ACCORD INTERNE DU 02/11/2022

RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

APPLICABLE AU 01/01/2023



La société :			Paie & RH Solutions
				12 rue Gambetta
				64000 PAU


N° SIREN : 452163801		NAF : 6311 Z



ARTICLE 1	 -	PREAMBULE	

Le présent accord s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur les axes d’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés de Paie & RH Solutions et au vu de l’article L3121 à L3123-38 du code du travail.

Le présent accord ne pourra être mis en place qu’après application de la stratégie de traitement de dossiers clients en trios ou quatuors.


Le Comité Social et Economique qui a été consulté sur cet accord lors de la réunion qui s’est déroulée le 03/11/2022, a rendu un avis favorable.


ARTICLE 2	 -	EGALITE DE TRAITEMENT	

Pour le bénéfice et l’exercice des droits individuels et des droits collectifs, les salariés qui seront amenés à expérimenter des cycles de travail différents bénéficieront des mêmes garanties et traitement que les autres collaborateurs.


ARTICLE 3  -	CYCLES DE TRAVAIL EN VIGUEUR

Le présent accord vise à rendre accessible aux salariés l’ensemble des cycles de travail proposés par Paie & RH Solutions.
 
Cycle de travail applicable aux alternants et stagiaires

35 heures hebdomadaires fixes (7 heures par jour du lundi au vendredi)


Cycles de travail applicables aux métiers de la paie : gestionnaire de paie junior, gestionnaire de paie confirmé, et gestionnaire de paie expert

Il sera possible de choisir entre les cycles de travail énumérés ci-dessous :

Temps complet
35 heures hebdomadaires (7 heures par jour du lundi au vendredi) + 13 heures supplémentaires mensualisées effectuées selon le calendrier de paie annuel de l’équipe de rattachement


Temps partiel - 

28 heures hebdomadaires réalisées sur 4 jours (7 heures par jour reparties selon le choix du salarié, le lundi sera systématiquement travaillé) + 6 heures de suractivité mensualisées
32 heures hebdomadaires réalisées sur 4.5 jours ( 4 journée de 7 heures et un demi-journée de 4 heures reparties selon le choix du salarié, le lundi sera systématiquement travaillé 7 heures) sans heures de suractivité


Cycle de travail applicable aux Team Leaders

36 heures hebdomadaires + 13 heures supplémentaires mensualisées (7 heures et 15 minutes par jour du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi)
L’heure hebdomadaire ajoutée aux 35 heures tient compte des responsabilités managériales associées au poste de Team Leader

Pas de temps partiel sauf congé parental


Cycle de travail applicable aux Cadres

40 heures hebdomadaires (8 heures par jour du lundi au vendredi)
Pas de temps partiel sauf congé parental
1 semaine de congés payés supplémentaires


Cycle de travail applicable aux Services Conseil, IDC et Onboarding

38 heures hebdomadaires (8 heures par jour du lundi au mercredi et 7 heures par jour les jeudi et vendredi)
Pas de temps partiel sauf congé parental



Présence obligatoire sur la plage horaire contractuelle 

En tout état de cause, une présence obligatoire d’au moins un membre de l’équipe doit être présent pour répondrez aux clients selon les horaires indiquant dans les contrats soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00


ARTICLE 4  -	AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Il a été convenu que les salariés de la société Paie & RH Solutions pourraient, s’ils le souhaitent, bénéficier d’un aménagement du temps de travail selon les conditions suivantes : 

Aménagement du temps de travail possible sur 1 semaine par mois (hors période de paie), possibilité de ne pas travailler une demi-journée (l’après-midi), hors lundi

Présence obligatoire de 4 heures et 30 minutes le matin (sur le créneau de 8h00 à 13h00)

Adaptation suivant le portefeuille client de l’équipe – l’aménagement du temps de travail ne doit pas impacter le service client 



Ces modalités d’aménagement ne sont pas applicables aux alternants et stagiaires de la société.






ARTICLE 5  -	FORMALITES RELATIVES A LA DEMANDE DE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans un souci d’égalité de traitement, la demande de changement du temps de travail est désormais régie par une procédure à respecter. 

Le salarié qui souhaite procéder à une modification de son temps de travail devra formuler une demande écrite selon la procédure suivante : 

Demande à faire au plus tard 3 mois avant la date de mise en application (sauf cas de force majeure)

Formulation de la demande auprès du Team Leader, du Manager, du Service RH ainsi que du Coordinateur de site

Changement applicable uniquement au premier jour de chaque semestre civil à l’issue d’un entretien obligatoire 

Engagement d’un an minimum



Les salariés de la société Paie & RH Solutions sont informés que toute demande effectuée hors de cette procédure ne sera pas prise en compte sauf cas de force majeure. 


ARTICLE 6  -	TEMPS DE PAUSE

Conformément à l’article L3121-17 du code du travail, un accord d’entreprise peut convenir du temps de pause obligatoire à respecter, à conditions qu’il ne soit pas inférieur au temps de pause légal précisé par l’article 3221-16 du code du travail. 

Le présent accord précise les modalités du temps de pause en vigueur au sein de la société Paie & RH Solutions. 

La pause matinale d’une durée de 15 minutes (non rémunérée) n’est désormais plus obligatoire, elle peut être ajoutée à la pause méridienne

La pause méridienne doit être d’une durée de 1 heure minimum, si ajout de la pause matinale, le cas échéant de 1 heure et 15 minutes minimum, et de 2 heures maximum sur une plage horaire allant de 12h00 à 14h00


ARTICLE 7  - JOURNEE DE SOLIDARITE

Conformément aux articles L3133-7 à L3133-10 du code du travail, la société Paie & RH Solutions prévoit une journée de solidarité effectuée par l’ensemble des salariés, et ce chaque année. 

Cette journée est fixée et communiquée en amont à l’ensemble des salariés.


ARTICLE 8  –  MODALITES D’ACCES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 

Les travailleurs handicapés pourront effectuer leur demande de modification du temps de travail dans les mêmes conditions que l’ensemble des salariés de la société Paie & RH Solutions, dès lors que leur poste y est éligible. Ils bénéficieront de mesures appropriées définies en lien étroit avec le service RH et la médecine du travail, en fonction des adaptations rendues nécessaires par la situation personnelle du collaborateur.


ARTICLE 9  -  DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Cet accord entrera en vigueur le 01/01/2023, il est conclu pour une durée indéterminée


ARTICLE 10   -  MODALITES DE SUIVI ET DE COMMUNICATION

Il est convenu d’une communication annuelle des indicateurs associés aux dispositions et de l’évolution de leurs résultats. Cette communication sera faite au travers de la BDESE.


ARTICLE 11  -	  DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires.
En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et devra être déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

ARTICLE 12  -	 DEPÔT DE L ACCORD


Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui le transmet auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’Hommes.




Fait à Pau, le 02/11/2022
En 5 exemplaires