Protocole d'accord salarial pour 2019


Entre les soussignés :

La société ‘EATLP SAS’, dont le siège social est situé à Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées - B.P.3 - 65290 Juillan,

Ci-après dénommées l'Employeur

Représentée par                                                 ,  dûment mandaté à l'effet des présentes

D'une part,

Et : 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la ‘EATLP SAS’ :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par , 
en sa qualité de Délégué Syndical,

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par 
en sa qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

Il est arrêté ce qui suit :


PREAMBULE ET OBJET DE L'ACCORD

Conformément aux dispositions du code du travail, la direction et les organisations syndicales se sont réunies à partir du 26 novembre 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires.

Au terme de trois réunions qui se sont tenues les 26 novembre 2018, 3 décembre 2018 et 13 décembre et le 20 Décembre 2018, la direction et les organisations syndicales sont finalement convenues des dispositions ci-dessous au titre des négociations salariales pour l'année 2019 :









ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE POUR LE PERSONNEL DE LA SEATLP
1.1 	Il est prévu, à effet du 1er janvier 2019, une augmentation générale de 1,2 % pour l'ensemble des collaborateurs présents dans les effectifs au 1er janvier 2018.
Sur les demandes initiales des délégués syndicaux d’une augmentation générale de 1% faisant suite à l’attribution d’une prime exceptionnelle de 400 € Brut versée en Décembre 2018 et d’une augmentation de l’indemnité de servitude justifiée par les augmentations du carburant, il a été convenu d’appliquer une mesure plus favorable aux salariés en majorant l’augmentation générale de 0,2%.
Cette augmentation générale de 1,2% interviendra sur la paie de janvier 2019.
1.2	Indemnité de servitude : au 1er Janvier 2019, l’indemnité de servitude simple passera de 2€ à 2.5 €.

ARTICLE 2 -  AUTRES MESURES SALARIALES
2- 1    - Prime de fin d'année ‘EATLP Restauration’.
Il est attribué une prime de fin d'année d'un montant brut de 650 € à l'ensemble des collaborateurs de l'établissement secondaire ‘EATLP Restauration’ ayant une année d'ancienneté au 1er janvier 2019.
Cette prime sera versée sur la paie de janvier 2019.

2-2    - Embauche CDI dans le Service Piste
Après échanges avec les organisations syndicales, il a été convenu qu’un Agent Polyvalent serait doté d’un CDI au cours de l’année 2019 afin de répondre aux besoins du service.

ARTICLE 3 - AUTRES MESURES ORGANISATIONNELLES
Dans le cadre d’une transition écologique, , il a été convenu de mettre en place un Groupe de Travail spécifique, constitué de personnes volontaires. Ce Groupe étudiera toutes les possibilités et mesures afin de faciliter les modalités d’une reprise potentielle d’anciens véhicules contre des véhicules hybrides. Ce Groupe pourra notamment solliciter des constructeurs automobiles pour de meilleures conditions d’acquisition. 

ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2019, et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE. A son terme, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet.


ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original signé est remis à chaque signataire. Deux exemplaires, dont une version sur support électronique, seront déposés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Hautes-Pyrénées, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes de Tarbes.
Cet accord sera affiché sur les panneaux d'information de la Direction et disponible sur le site intranet de l'aéroport.

Fait à Juillan, le 20 décembre 2018

Pour ‘EATLP SAS ‘, 
 Directeur Général



Pour le Syndicat C.F.D.T,
Délégué Syndical



Pour le Syndicat C.G.T., 
Délégué Syndical