ACCORD COLLECTIF 
CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END ET DE JOUR FERIE
RATP L11 GC 04 à ROSNY-SOUS-BOIS (93)


Entre les soussignés :

Les sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL, Sociétés par Actions Simplifiées, ayant leur siège social à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade,  représentées par xxxxx

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT
Représentée par xxxxx, Délégué Syndical

L’organisation syndicale CFDT
Représentée par xxxxx, Délégué Syndical

L’organisation syndicale FO 
Représentée par xxxxx, Délégué Syndical

					
D’autre part,

Préambule :

Cet accord est conclu dans la cadre du projet de réalisation à la mise en place d’un cadre béton armé par la technique de l’auto fonçage dans la bretelle de l’A86 vers A3 PROVINCE à ROSNY SOUS BOIS (93110) pour le compte de la RATP.

Les travaux seront réalisés du mercredi 8 août 2018 au mercredi 15 août 2018.

Pour ce chantier, les sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL effectueront des travaux de déblais, remblais et démolition des ouvrages existants.

Le travail de nuit, de week-end et de jour férié est contractuellement prévu par RATP (voir planning joint au présent accord) et justifié par l’arrêt des voies de circulation du trafic RATP.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.











Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est conclu dans le cadre de la réglementation concernant le travail de nuit, en application de la loi du 8 août 2016.

Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.
Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers et ETAM de l’entreprise.


Article 2 - Durée de l’accord 

L’accord est conclu pour la période allant du mercredi 8 août  2018 à 22 h 00 au mercredi 15 août 2018 à 14 h 00. 

Il pourra être prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.


Article 3 - Personnel concerné 

Le présent accord concerne les salariés des sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL, pour les catégories socioprofessionnelles ouvriers et ETAM amenées à intervenir sur le chantier, telles que définies par les conventions collectives précédemment citées.

Afin de permettre à ces deux sociétés d’assumer leur charge de travail, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord sera d’environ 50 salariés :

- 4 conducteurs de travaux, 
- 4 chefs de chantier, 
- 8 chefs d’équipe,
- du personnel ouvrier de travaux publics en fonction des spécialités requises et en effectif correspondant aux besoins du chantier.

Les salariés amenés à intervenir sur le chantier seront, en priorité et dans la mesure du possible, ceux résidant au plus près du chantier, et sélectionnés sur la base du volontariat pour le travail du dimanche.



Article 4 – Définition du travail de nuit 

Il s’agit de tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives, commençant au plus tôt à 22h00, s’achevant au plus tard à 6h00 et comprenant l’intervalle entre minuit et 5h00.



Article 5 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes

Il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

Travaux de Week-end et de Jour Férié :

Mercredi 08 août 2018  - 22 h 00 au Mercredi 15 août  2018 – 14 h 00 se décomposant comme suit : 

1er poste le 08/08/2018 de 22 h 00 à 06 h 00 le 09/08/2018
2nd poste le 09/08/2018 de 06 h 00 à 14 h 00 
3ième poste le 09/08/2018 de 14 h 00 à 22 h 00
4ième poste le 09/08/2018 de 22 h 00 à 06 h 00 le 10/08/2018
5ième poste le 10/08/2018 de 06 h 00 à 14 h 00 
6ième poste le 10/08/2018 de 14 h 00  à 22 h 00
7ième poste le 10/08/2018 de 22 h 00 à 06 h 00 le 11/08/2018
8ième poste le 11/08/2018 de 06 h 00 à 14 h 00
9ième poste le 11/08/2018 de 14 h 00 à 22 h 00
10ième poste le 11/08/2018 22 h 00 à 06 h 00 le 12/08/2018
11ième poste le 12/08/2018 de 06 h 00 à 14 h 00
12ième poste le 12/08/2018 de 14 h 00 à 22 h 00
13ième poste le 12/08/2018 de 22 h 00 à 06 h 00 le 13/08/2018
14ième poste le 13/08/2018 de 06 h 00 à 14 h 00
15ième poste le 13/08/2018 de 14 h 00 à 22 h 00
16ième poste le 13/08/2018 de 22 h 00 à 06 h 00 le 14/08/2018
17ième poste le 14/08/2018 de 06 h 00 à 14 h 00
18ième poste le 14/08/2018 de 14 h 00 à 22 h 00
19ième poste le 14/08/2018 de 22 h 00 à 06 h 00 le 15/08/2018
20ième poste le 15/08/2018 de 06 h00 à 14 h 00.

Une pause d’une heure non décomptée du temps de travail sera accordée au sein de chaque poste.

Article 6 : Rémunération et contreparties









Article 7 : Déplacements

Les trajets domicile-chantier s’effectuent au moyen des véhicules personnels des salariés (comme pour le reste du chantier). Pas de déplacements autres à prévoir.



Article 8 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention applicables sur ce chantier sont consignées dans un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé (P.P.S.P.S).

Les notices d’information particulières seront mises à disposition des salariés, elles concernent :

les travaux à proximité d’une voie ferrée (sans circulation de trains durant la nuit),
Intervention dans les emprises ferroviaires sous annonce SNCF et/ou interception ferroviaire.

Le P.P.S.P.S ainsi que les notices d’information seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur le chantier lors de l’accueil sécurité.

Un correspondant sécurité sera spécifiquement désigné afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de prévention décrites dans le P.P.S.P.S.

Ce document est à disposition des salariés qui souhaiteraient le consulter, au bureau du chantier.


Article 9 : Changement d’affectation

Tout salarié souhaitant une réaffectation (en l’occurrence du secteur) pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.


Article 10 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.




Article 11 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Bouches du Rhône, du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes d’Arles, ainsi qu’auprès de la Préfecture de Seine Saint Denis.


Article 12 : Publicité de l’accord

Les parties au présent accord conviennent que l’article 6 ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.

Fait en 6 exemplaires originaux à Saint Etienne du Grès, le 




Pour les sociétés GUINTOLI et NGE GC				Pour la CGT			
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Pour la CFDT								Pour FO
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