SOCIETE XXXX
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		Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.


Article 1
Objet et champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.


Article 2
Déroulement des négociations

En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées :
Le 1er mars 2023 à 11h
Le 23 mars 2023 à 11h
Le 7 avril 2023 à 14h
Réunion du 1er mars 2023 à 11h :

Étaient présents :
Monsieur XXXX – Délégué Syndical XXXX
Monsieur XXXX – Membre de la délégation syndicale
Madame XXXX – Membre de la délégation syndicale
Un dossier a été présenté, commenté et remis aux parties en présence lors de cette réunion.  

Les points suivants ont notamment été abordés :








ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2022
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2022
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2022
Effectifs par catégorie (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Age moyen par catégorie (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Age moyen par sexe (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Ancienneté moyenne par catégorie (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Effectif avec un handicap déclaré (Non-Cadre) 31 décembre 2022
EVOLUTIONS SALARIALES
Evolution des salaires de base (Non-Cadre) 31 décembre 2021 / 2022
Salaires de base par échelon (Femme Non-Cadre) 31 décembre 2022
Salaires de base par échelon (Homme Non-Cadre) 31 décembre 2022

Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des collaborateurs en situation de handicap dans l’entreprise.

A l’issue de la réunion, la Délégation Syndicale XXXX a remis un document de présentation des revendications suivantes :

Pour l’ensemble des salariés XXXX :

Une augmentation générale de 7% avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2023
Une revalorisation des tickets restaurant à 8 €
Une revalorisation de la prime semestrielle à 500 €
Une revalorisation de 15 € de chaque palier de la prime trimestrielle XXXX
La Direction a proposé de réfléchir à ces mesures et de revenir avec sa proposition lors de la réunion suivante.

La séance a ensuite été levée.









Réunion du 23 mars 2023 à 11h :

Étaient présents :
Monsieur XXXX – Délégué Syndical XXXX
Madame XXXX – Membre de la délégation syndicale
Monsieur XXXX – Membre de la délégation syndicale
Madame XXXX – Membre de la délégation syndicale
La Délégation Syndicale XXXX a rappelé les revendications exprimées lors de la réunion précédente.

La Direction a exposé sa position en indiquant qu’elle ne sera pas en mesure de proposer 7% d’augmentation générale et de répondre à l’ensemble de leurs revendications. 

Pour autant, la Direction a précisé qu’elle souhaite soutenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres en proposant des mesures d’augmentations de salaires en 2023. 

Elle rappelle également la modification de règle d’attribution de la participation en fonction de la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence, et non plus par rapport au salaire.

La Direction propose une enveloppe de 3% des salaires de base des collaborateurs non-cadres. Cette enveloppe serait composée d’une enveloppe d’augmentations individuelles applicable au 1er mai 2023 qui récompensent l’investissement dans l’entreprise, ainsi que d’une revalorisation de la prime semestrielle à 450 € bruts (soit une augmentation de 50 € annuels bruts).

La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.











Réunion du 7 avril 2023 à 14h :

Étaient présents :
Monsieur XXXX – Délégué Syndical XXXX
Madame XXXX – Membre de la délégation syndicale
Monsieur XXXX – Membre de la délégation syndicale
Madame XXXX – Membre de la délégation syndicale

Après échanges, la Délégation Syndicale a accepté les mesures proposées par la Direction lors de la réunion précédente. 


Article 3 
Décisions

Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :  

Une enveloppe de 3% des salaires de base des collaborateurs non-cadres pour :

Des augmentations individuelles au 1er mai 2023 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2022 (hors vendeurs, CDD et alternants)

Une revalorisation de la prime semestrielle à 450€, soit une augmentation de   50 € annuels bruts (les conditions d’attribution et le mode de calcul de la prime restant inchangés)

A la demande de la Délégation Syndicale XXXX et comme les années précédentes, la Direction s’engage à augmenter une majorité de collaborateurs dans le cadre du respect de cette enveloppe.

La Direction s’engage également à ce que chaque collaborateur bénéficiant ou non d’une augmentation soit reçu par son chef de service afin que lui soit expliqué les motifs de la décision le concernant.





Article 4 
Autres dispositions

Le présent document est conclu pour l’année 2023 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.

Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.


Fait à XXXX, le 7 avril 2023 en 3 exemplaires


Pour la Direction					Pour les Organisations Syndicales


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Directeur de Site					Délégué Syndical XXXX