U.E.S. – U.F.P.
    Unité Economique & Sociale
Le 25/01/2018

Procès verbal d’accord

Entre les soussignés :

L’UES U.F.P, représentée par xxxxx xxxxxx, Directeur Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet, d’une part,

Et 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES U.F.P, représentées respectivement par :

	Monsieur xxxxxxxxxxx		Délégué Syndical CGT,
	Monsieur xxxxxxxxxx 		Délégué Syndical CFTC,
Monsieur xxxxxxxxxx		Délégué Syndical CGT-FO
Monsieur xxxxxxxxxxxx	Délégué Syndical CFDT

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 et suivants du code du travail, il est établi le présent procès verbal, à la suite des 4 réunions de négociations annuelles en date des :

	1ère réunion, le : 		13/12/2017
	2ème réunion, le :		11/01/2018
	3ème réunion, le :		23/01/2018
	Réunion de clôture, le :		25/01/2018

Article 1) Dernier état des propositions respectives des parties :

Article 1-1) Propositions de l’intersyndicale CGT/FO-CGT/CFTC :

Propositions pour augmentations de salaires
Pour le GIE : +1.2 % pour tous les salariés pour la CGT et 1.5% pour la CFTC et FO,
Renouvellement de la prime de naissance.
Renouvellement de la prime d’aide aux familles en cas de décès d’un salarié,
Renouvellement de la boutique Achats de consommables informatiques aux salaries
Journée de solidarité offerte
Augmentation du fixe des commerciaux à 1800€


Article 1-2) Propositions de la CFDT :

Une augmentation de la masse salariale pour tous les salariés de 1.1 %.  
Mise en place d’une 13ème mois à la place des 2 primes exceptionnelles
Renouvellement de la prime de naissance.
Renouvellement de la prime d’aide aux familles en cas de décès d’un salarié,
Renouvellement de la boutique Achats de consommables informatiques aux salaries
Horaires variables sur le siège
Création de jours enfants malades



17, rue Francis de Pressensé - BP 72 - 93212 LA PLAINE SAINT- DENIS Cedex  Tél. : 01 49 46 10 00 - Fax : 01 49 46 01 73
Article 1-3) Propositions de la Direction :

Augmentation générale collective des salaires de base de 0.5% pour les collaborateurs qui n’ont pas de fonction commerciale et/ou de compléments de rémunération par commissions ou primes d’objectifs et ayant 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Fixation du salaire minimum pour les commerciaux d’OfficeXpress ayant le contrat type OfficeXpress en vigueur depuis 2005 à 1800€ bruts par mois pour 151H67. 
Mise en place des horaires variables pour les salariés ayant leur lieu de travail habituel au siège à Saint Denis pour 1 an
Enveloppe de 0.5% pour les augmentations individuelles des salaires de bases pour les collaborateurs qui n’ont pas de fonction commerciale et/ou de compléments de rémunération par commissions ou primes d’objectifs et ayant 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Renouvellement pour 2017 de la  prime de naissance, d’aide aux familles et reconduction de la boutique achats de consommables et accessoires informatiques
En cas d’accord : la journée de solidarité pour 2018 serait offerte pour le siège et pour le site de Saint Léger près Troyes travail le 10 mai 2018 et récupération de cette journée pour l’ensemble du personnel le 31 décembre 2018


Article 2) Accord entre les parties :

Les parties signataires s’accordent sur les points suivants

Augmentation générale collective des salaires de base de 0.7% pour les collaborateurs qui n’ont pas de fonction commerciale et/ou de compléments de rémunération par commissions ou primes d’objectifs et ayant 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Fixation du salaire minimum pour les commerciaux d’OfficeXpress ayant le contrat type OfficeXpress en vigueur depuis 2005 à 1800€ bruts par mois pour 151H67. 

Mise en place des horaires variable à compter du 1er mars 2018, sous réserves de la validation technique pour l’enregistrement des horaires, sinon au 1er avril 2018, pour une durée de 1 an.
Principe : Horaire d’arrivée entre 08h30 et 09h30. Horaires de départ entre 16h45 et 17h45
Calcul du temps de travail : toujours sur la base hebdomadaire de 35H00
Les heures en + et en –seront comptées sur la même semaine.
Donc, pas de possibilité de cumuler des « récupérations » au-delà d’une semaine.
Les heures supplémentaires doivent être autorisées par le Responsable hiérarchique afin qu’elles soient prises en compte lors du calcul du temps de travail hebdomadaire.
Un accord d’entreprise sera négociée avec les organisations syndicales en février 2018, pour finaliser les détails de cette nouvelle organisation

Enveloppe de 0.5% pour les augmentations individuelles des salaires de bases pour les collaborateurs qui n’ont pas de fonction commerciale et/ou de compléments de rémunération par commissions ou primes d’objectifs.

Renouvellement pour 2018 de la  prime de naissance soit 300€ bruts, versés sur présentation de l’acte de naissance, prime d’un montant forfaitaire même en cas de naissances multiples. Si les deux parents de l’enfant sont salariés de l’UES UFP, une seule prime sera versée à la mère
Renouvellement pour 2018 de la prime d’aide aux familles d’un salarié décédé d’un montant de 500€ bruts, versée sur la dernière fiche de paie du salarié

Renouvellement pour 2018 de la boutique d’achats de consommables et accessoires informatiques pour les salariés dans la limite de 300€ TTC par an selon les modalités fixés par le Direction et le Comité d’entreprise


Journée de solidarité 2018 : ceci constitue l’accord pour l’année 2018 relatif à la journée de solidarité
Pour l’ensemble des salariés France de l’UES UFP rattaché au siège (GIE UFP Etablissement Saint Denis, OfficeXpress (tous établissements) et UFP International) : la journée de solidarité sera fixée au lundi 21 mai 2018, journée qui sera non travaillée et payée
Pour l’ensemble des salariés du GIE Saint Léger près Troyes : Journée de solidarité fixée au jeudi 10 mai 2018 qui sera travaillé. En contrepartie, l’ensemble des salariés bénéficieront d’un congé le 31 décembre 2018, l’établissement sera fermée. Les salariés qui n’auront pas travailler le jeudi 10 mai 2018, devront poser un congé payé ou non payé pour cette journée de fermeture totale de l’établissement.

Article 3) Insertion des travailleurs handicapés

Les organisations syndicales et la Direction après analyse des données relatives à l’emploi et à l’insertion des travailleurs handicapées font le constat que l’UES UFP respectent ses obligations en la matière, voir les dépassent.
De même l’UES UFP, à travers ses actions d’adaptation aux postes et à l’insertion des travailleurs handicapés sur la plateforme de Troyes, réaffirment son engagement visant à accueillir en son sein toutes les compétences sans distinction.

Article 4) Mesures unilatérales :

La Direction n’entend, à ce jour, ne prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation.


Article 5) Dépôt et Information :

Ce protocole d’accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Saint-Denis, ainsi qu’auprès du greffe du tribunal des prud’hommes de cette même ville et ce, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 du code du travail.

Une copie du présent document sera par ailleurs affichée dans les établissements de l’Entreprise aux endroits habituels, pendant un mois complet à la suite de son dépôt.

-oOo-

Fait à Saint-Denis le 25 janvier 2018


Pour l’UES U.F.P
Son représentant légal
Xxxxx xxxxxxx
Directeur des Ressources Humaines	


Pour les Organisations Syndicales

xxxxxxxx xxxxxxx						xxxxxxxx xxxxxxxx
Délégué Syndical CGT 					Délégué Syndical CGT-FO



xxxxxxx xxxxxxxx						xxxxx xxxxxxxxxxxx 
Délégué Syndical CFTC 					Délégué Syndical CFDT