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PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Conformément à l'article , du code du travail : « si, au terme de la négociation, un accord a été conclu, il est établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer. »
Conformément aux dispositions du Code du Travail, nous avons engagé la Négociation Annuelle Obligatoire. Cette négociation a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenues les 13, 21 et 30 Janvier 2023 et le 13 février 2023. 

Entre :
La société NP VOSGES S.A.S, anonyme par actions simplifiées au capital de 2 000 000 € dont le siège social est à SAINT-DIE-DES-VOSGES (88106), 10 Impasse Jean Prouvé, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et 
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T, représentée par XXXX, Délégué Syndical, celui-ci étant assisté par XXXX, opératrice

F.O, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale, celle-ci étant assistée par XXXX, technicien maintenance,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise NP VOSGES S.A.S hors cadre dirigeant.

Article 2 – Bilan au 31 décembre 2022

Le bilan établi au 31 Décembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 a été remis le 13 janvier 2023.

Ce Bilan concernait les points suivants : 
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Après examen les parties constatent une égalité de traitement entre hommes et femmes notamment en matière de rémunération.


Article 3 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

XXXX

Article 4 – Durée, dénonciation, révision,

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant. 

Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées dès le mois de janvier 2023.
Article 5 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Article 6 – Publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par la société NP VOSGES :
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de façon dématérialisée, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

De plus, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, une copie anonymisée de cet accord sera versée dans la base de données nationales dont le contenu est publié en ligne.

Un exemplaire original de cet accord sera envoyé par la Direction de la société au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes situé 20 rue d’Amérique, 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au Comité Social et Economique et sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction pour information du personnel.

Fait à Saint-Dié-Des-Vosges, le 13 février 2023

Pour la délégation syndicale CGT	Pour la délégation syndicale FO
XXXX	XXXX

Pour la société NP VOSGES
XXXX 
Directeur