SF/RH	Usine de Chateauroux									
											    Le 12 décembre 2018

Accord d’établissement sur les modalités de mise en place d’équipes de suppléance



PREAMBULE

Fournisseur de l’industrie automobile, Montupet Chateauroux doit pouvoir répondre au plus vite aux exigences de ses clients. 

Dans un environnement compétitif très soutenu, les clients expriment des exigences toujours plus fortes au plan de la qualité, des délais de livraison, du service, de la flexibilité et des prix. 

Le présent accord s’efforce de concilier la nécessité d’adapter l’organisation de l’établissement aux demandes clients par l’élargissement des plages horaires d’utilisation des moyens de production par la mise en place d’équipes de suppléance.

Les dispositions convenues au présent accord doivent permettre : 

D’appliquer la loi sur la mise en place des équipes de suppléance, 
D’optimiser la capacité annuelle de production malgré la réduction du temps de travail, 
D’assurer la mise en place d’un potentiel de production cohérent avec les objectifs fixés, issus des demandes commerciales ou du plan directeur de production, 
De permettre des organisations flexibles et des horaires de travail adaptés, en fonction des périodes de fortes ou de faibles activités, 

Les équipes de suppléance s’effectuent dans les conditions suivantes : 


article 1.  mise en place d’équipes de suppléance

Cette organisation vise à satisfaire les besoins en livraisons de nos clients. L’organisation concerne les équipements dédies à la production sur l’ensemble du processus industriel, fusion, moulage, noyautage, usinage.

La mise en place de cette organisation est justifiée par des besoins de livraisons qui sont supérieures à la capacité de production en équipe de semaine. 

Une information sera faite lors du CSE mensuel selon l’activité du site de chateauroux et la revue des effectifs sur les productions nécessitant le recours aux équipes SD. 

Les équipes de suppléance sont constituées de salariés remplaçants l’équipe de semaine pendant que les membres de celle-ci prennent leur repos hebdomadaire. 
L’équipe de suppléance peut remplacer l’équipe de semaine pendant l’ensemble des jours de congés de cette dernière, qu’il s’agisse des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés ou des congés annuels. Sans toutefois dépasser la durée hebdomadaire maximum du temps de travail. (48h). 

Il est possible qu’il y ait des chevauchements de courte durée, en début ou fin de période de suppléance, à la condition qu’ils soient justifiés par la nécessité d’assurer la continuité du processus de production. 
	


article 2. Effectifs nécessaires

Les effectifs pour composer les équipes nécessaires à la production de chacun des produits couverts par l’information qui sera faite en cse sont des effectifs maximums. L’organisation de ces effectifs dans ces activités peut être amenée à évoluer en fonction de la charge de travail.

Les adhésions seront basées exclusivement sur le volontariat et feront systématiquement l'objet d'un avenant au contrat de travail qui sera renouvelé tous les ans ou avec terme en fonction des besoins de production. 

L’encadrement de chaque équipe sera assuré par un responsable d’équipe de suppléance ou organisation palliative le cas échéant.

article 3 : horaires de travail de l’équipe de suppléance

3.1 Les équipes de suppléance travailleront les samedis et dimanches, ou les vendredis, samedis et dimanches, 

Semaines sans vendredi récupéré (cas les plus fréquents)				


Semaines avec vendredi récupéré (cas général)


Les horaires de prises de postes pourront varier en fonction des horaires du vendredi des équipes de semaine, lorsque sont positionnées des heures d’informations syndicales, d’habillage déshabillage, ou éventuellement des heures supplémentaires.


3.2 En cas de modification prévisible de l’organisation des horaires collectifs, un préavis de 10 jours calendaires sera respecté. Dans le cas d’une situation exceptionnelle mettant en péril les livraisons clients, il pourra être dérogé à cette règle.

3.3 Une pause sera prise pendant le déroulement de l'équipe. Une durée de quarante minutes devra être respectée. L'organisation de cette pause sera adaptée par accord entre les opérateurs et leur responsable.



article 4 : durée du travail / rémunération

La durée moyenne du travail de l’équipe de suppléance est de 28 h 50 centièmes.

5 week-ends de 2 jours = 5 x 24 heures = 120 heures
3 week-ends de 3 jours = 3x36 heures = 108 heures

228 heures / 8 = 28,50 heures.

Les personnes travaillant en équipe de suppléance seront rémunérées sur la base hebdomadaire actuelle sans changement de leur taux de base horaire (38H50), incluant le temps de travail effectif, les pauses payées et le quart d'heure de temps de douche.

Quatre heures cinquante centièmes en moyenne étant travaillées en plus, par rapport aux précédents accords, il sera payé quatre heures cinquante centième par semaine en plus au taux normal soit 18 h pour un mois de 4 week-ends ou 22.50 heures pour un mois de 5 week-ends.


L'ensemble des primes et majorations conventionnelles s'appliquent.

Une prime sera attribuée aux salariés travaillant en équipe de suppléance selon les modalités suivantes :

Tous les 6 mois de temps travaillé en équipe de suppléance :

			 Prime de 153 Euros

Cette prime sera versée, même en cas d’interruption des périodes de travail en SD (changement d’horaires, maladie …) inférieure à 1 mois, hors congés payés. 
	
Un décompte individuel sera établi pour assurer le versement de La prime à l’échéance de la période de référence.



article 5 : congés / organisation

congés : le régime général des congés payés et conventionnels est applicable aux salariés appartenant à l’équipe de suppléance. La prise de congés est possible (2,5 jours de droit acquis pour 1 journée d’absence en cas de samedi dimanche et 1,67 jours par jours en cas de Vendredi récupéré samedi dimanche)

jours fériés : les jours fériés se trouvant dans un créneau de suppléance seront travaillés et bénéficieront d'une majoration supplémentaire de 75%. 


article 6 : formation 

Les salariés de l’équipe de suppléance pourront bénéficier de formations organisées pendant la semaine dans le cadre du plan de formation usine (interne ou externe) en respectant la durée maximale hebdomadaire du temps de travail.

Ces formations ne pourront avoir lieu les veilles et lendemains des journées de travail de suppléance.

Le temps passé en formation sera rémunéré et indemnisé selon les dispositions conventionnelles.


article 7 : conditions de retour à l'horaire de semaine à l'initiative du salarié ou de l’entreprise

Les salariés ayant adhéré à l’équipe de suppléance bénéficieront d'un droit de retour à l'horaire de semaine qu'ils pratiquent habituellement moyennant un préavis de deux semaines (dans leur chantier d’origine ou à un poste équivalent). Ce délai sera aussi de deux semaines si l’entreprise est à l’origine de la demande (mesure collective ou individuelle).

Ces modalités de retour à l’horaire de semaine seront précisées dans l’avenant à leur contrat de travail.


article 8 : révision & modification de l'accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et après information et consultation au CSE. 

Au cas où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent accord interviendraient, les parties signataires conviennent de se rencontrer pour en examiner les conséquences. 

Par ailleurs, le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision telle que prévue par l’article L 132-8 du Code du Travail. Enfin, il peut être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. 


article 9 : publicité et depot de l’accord : 

Le présent accord sur la création d'une équipe de suppléance sera déposé à l’unité territoriale de l’indre de la DIRRECTE Centre et 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Châteauroux.

Il sera affiché dans l'établissement dès son entrée en vigueur.


Fait à diors, le 12 décembre 2018


Pour la CGT : 
Signé le 12/12/2018







Pour La CFE-CGC : 
Signé le 12/12/2018









Pour la CFDT : 
Signé le 12/12/2018







Pour l’établissement de Chateauroux : 
Signé le 12/12/2018