ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES 
1/ SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), société anonyme par actions simplifiées au capital de 1 000 000 Euros, ayant son siège social au 39 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les- Moulineaux, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 442022280 représentée par XXXXXX, son représentant légal,
Dénommée ci-après « SOGEDEV »
D’une part 
ET
L’ Organisation Syndicale :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens  (CFTC), représentée par XXXXXX agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part 
PREAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire s’est ouverte le 25 mars 2022.
Lors de cette première réunion, la Direction a transmis à XXXXXX les éléments suivants :
BDESE, 
La charte de télétravail mise en place au 01 mars 2022,
Le rapport de participation pour l’exercice 2020,
Le bilan économique et social 2020,
L’Index égalité hommes/femmes 2020 et 2021.
Pyramide des âges au jour de la 1ère réunion,
Evolution des effectifs du 01/01/2021 au 31/12/2021, 
Répartition des entrées / sorties 2020 et 2021,
Augmentations de salaires par type d’emplois en 2020 et 2021.

L’organisations syndicale a transmis à la Direction et exprimé en réunion les revendications salariales qu’elle souhaitait aborder lors de cette négociation.
Lors de cette première réunion, les dates de réunion suivantes ont été confirmées par la Direction : 


Compte tenu de contraintes d’agenda de la Direction et de XXXXXXX, les réunions se sont finalement tenues aux dates suivantes :

Les mesures débattues durant les négociations 2021 sont les suivantes :
Article 1 – Rappel des discussions entre les parties  
Demande de l’organisation syndicale : compte tenu des évolutions de rémunération proposées par les concurrents de Sogedev au niveau des profils de consultants, le délégué syndical a demandé une revalorisation des salaires fixes de cette catégorie de personnel. A l’appui de sa demande, le délégué syndical a produit un tableau des informations recueillies par certains salariés sur les rémunérations proposées par des concurrents selon différents niveaux de séniorité des profils de consultants.
La demande de revalorisation n’a pas fait l’objet d’une demande chiffrée.
Lors de la réunion du 22/04, l’employeur a rappelé que les consultants font déjà l’objet d’augmentations significatives lors de leur évolution de poste. Néanmoins, dans le cadre de la négociation, L’employeur a présenté au cours de la réunion du 11/05 sa proposition qui consistait en une nouvelle économie générale de la rémunération des consultants par :
-  une revalorisation de la rémunération fixe brute selon les différents niveaux des consultants,
- et une modification des conditions d’accès à la rémunération variable.
 Acceptation de la demande par l’employeur : après discussions, le délégué syndical et l’employeur se sont mis d’accord sur cette nouvelle économie de la rémunération des consultants dans les termes arrêtés à l’article 2 ci-après : 


Article 2 – Augmentation générale des salaires fixes et évolution de la rémunération variable :
1/ Une revalorisation des salaires fixes selon les pourcentages d’augmentation générale ci-dessous :

2/ la rémunération variable sera désormais accessible à partir d’une atteinte à 100% des objectifs au lieu de 80% auparavant. Les parties reconnaissent que les augmentations générales accordées sont supérieures à la révision de l’économie de la rémunération variable.
Ces augmentations générales prendront effet au 1er juillet 2022.
Article 3 : Notification, dépôt et publicité de l’accord  
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'organisation syndicale représentative.
Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site .

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Issy les Moulineaux, le 30/06/2022 en trois exemplaires originaux dont un pour l’organisation syndicale signataire et les deux autres pour la société.
Pour  SOGEDEV,