Avenant à l’accord relatif à 

L’Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail 

Lacoste France 












Etabli entre, 

d’une part, 

La Société Lacoste France, représentée par 			, Directrice des Ressources Humaines,


Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative suivante : 

Le syndicat UNSA






Sommaire


Préambule

Suite au dépôt de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 18 décembre 2017, la Direction de Lacoste France a souhaité compléter ce dernier afin de répondre aux requêtes formulées par l’Inspection du travail.

A ce titre, la Direction et l’organisation syndicale représentative demeurant investis afin de promouvoir l’égalité professionnelle et d’agir en lien avec les valeurs du Groupe et avec la stratégie des Ressources Humaines, se sont rencontrées à plusieurs reprises afin :
D’étudier à nouveau le diagnostic de la situation comparée des hommes et des femmes ainsi que le bilan social 2017 et de réaliser un bilan en annexe de cet avenant,
De retenir 5 domaines d’action parmi ceux déterminés par l’article R2242-2 du Code du travail,
De fixer des objectifs de progression pour chaque domaine d’action en fonction de la situation de l’entreprise, accompagnés de mesures permettant de les atteindre et d’indicateurs de suivi chiffrés permettant de suivre la réalisation des objectifs.

Fortes des conclusions liées à l’étude du diagnostic de la situation comparée des hommes et des femmes et du bilan social 2017 (voir en annexe), et désireuses d’être les plus claires possibles, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont entendues pour modifier et structurer l’accord selon quatre titres. Cette modification entraine l’amendement de certains chapitres et articles de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 18 décembre 2017 ainsi que l’ajout d’un chapitre. 
Dès lors, la Direction et l’organisation syndicale représentative ont convenu de :

Titre 1 : Lutte contre la discrimination
Ce titre reprend, sans les changer, le chapitre 1 et les articles 1, 2, 3 et 7 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 18 décembre 2017. 
En effet, ce chapitre a une portée didactique et pédagogique afin de sensibiliser et former les collaborateurs à la question de la discrimination, d’apporter des informations chiffrées sur la situation comparée entre les hommes et les femmes et de promouvoir l’intégration et le maintien dans l’emploi de collaborateurs en situation de handicap. Il apparait important aux yeux de la Direction et de l’organisation syndicale représentative de traiter de ces sujets afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes de manière générale.

Titre 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Ce titre comprend 4 chapitres permettant d’adresser les 5 domaines d’actions et leurs indicateurs de suivi en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes identifiés par la Direction et l’organisation syndicale représentative.
Dès lors, ce titre comprend :
Le chapitre 2 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 18 décembre 2017, relatif à l’embauche. Ce chapitre, comprenant deux articles, est amendé afin de préciser les actions et indicateurs de suivi.
Un chapitre 3 relatif à la formation et aux promotions. Ce chapitre est un ajout à l’accord signé le 18 décembre 2017. Il comprend un article relatif à la formation ainsi qu’un article relatif aux promotions.
Un chapitre 4 relatif à la rémunération effective amendé par rapport à l’accord signé le 18 décembre 2017 afin de préciser les actions et indicateurs de suivi. Il comprend quatre articles.
Un chapitre 5 relatif à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle dont le contenu n’est pas modifié par rapport à l’accord signé le 18 décembre 2017.

Titre 3 : Qualité de vie au travail

La Direction et l’organisation syndicale représentative ont souhaité aborder dans ce titre la question des conditions de travail et de la qualité de vie au travail à travers deux articles non modifiés par rapport à l’accord signé le 18 décembre 2017.

Titre 4 : Modalités d’application
Ce titre comprend deux chapitres et apportent des modifications sur la commission de suivi ainsi que sur la durée de l’accord par rapport à l’accord signé le 18 décembre 2017.

Ainsi, la Direction et l’organisation syndicale représentative ont convenu ce qui suit :



TITRE 1 : LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Comprendre l’égalité professionnelle et lutter contre la discrimination

Sensibiliser et former les collaborateurs à la question de la discrimination
Article 1 de l’accord du 18 décembre 2017, inchangé.

Etablir un diagnostic partagé de la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise
Article 2 de l’accord du 18 décembre 2017, inchangé.

Agir pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Article 3 de l’accord du 18 décembre 2017, inchangé.

Lutter contre la discrimination
Ex article 7 de l’accord du 18 décembre 2017, inchangé.


TITRE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
 Les différents objectifs, actions et indicateurs de suivi développés dans le présent titre trouvent leur source dans l’étude du diagnostic sur la situation comparée entre les hommes et les femmes en date de 2016 et dans l’analyse du Bilan social 2017. Les conclusions liées à l’étude de ces documents sont compilées en annexe du présent avenant.
Embauche, recrutement et intégration

S’assurer que le processus de recrutement soit indifférent au genre
Conformément aux pratiques actuellement en vigueur, l’entreprise fixe pour objectif que le processus de recrutement et les critères de sélection – notamment les diplômes, les compétences et l’expérience – sont indifférents selon le sexe et favoriser la mixité professionnelle. 

Aussi, la Direction poursuit son engagement de publier des offres d’emplois asexuées pour chaque recrutement et s’engage à mettre en œuvre les actions et les indicateurs de suivi suivants :
Action 1: Veiller au choix des intitulés et des contenus des offres d’emploi en accordant la plus grande vigilance sur la terminologie employée et la formulation d’offres asexuées.
Indicateur chiffré 1: Nombre des offres d’emploi analysées et validées par la commission de suivi de l’accord chaque année
Action 2 : Former à la mixité et à la non-discrimination les managers en charge de recrutement
Indicateur chiffré 2 : Nombre de formations au recrutement mixte effectuées par an


Favoriser l’embauche, la formation et l’employabilité des salariés de moins de 25 ans
Depuis plusieurs années, Lacoste France embauche des étudiants en contrat de professionnalisation et d’apprentissage sur l’ensemble du réseau France. Pour les points de vente parisiens plus spécifiquement, une classe dédiée a été mise en place afin de permettre à des étudiants d’obtenir un diplôme chaque année. Lacoste France s’engage à pérenniser ce dispositif et à le faire évoluer en fonction des besoins de l’activité commerciale. A ce titre et afin de participer à un parcours de formation de qualité, des collaborateurs Lacoste France pourront intervenir au sein du parcours pédagogique et interagir avec les étudiants.

Ainsi, la Direction rappelle son objectif de conserver un équilibre entre le nombre de femmes et d’hommes recrutés pour intégrer la Classe Lacoste. Elle se fixe l’action et les indicateurs chiffrés suivants :
Action : Assurer une représentation équilibrée des deux sexes dans les campagnes de recrutement de la Classe Lacoste.
Indicateur chiffré 1: Proportion de femmes et d’hommes dans les sessions de recrutement.
Indicateur chiffré 2 : Proportion de femmes et d’hommes dans la Classe Lacoste.


De plus, Lacoste France s’engage pour les besoins de l’activité commerciale à embaucher des contrats en temps partiel et plus spécifiquement des contrats étudiants. Ces derniers bénéficieront d’un programme d’intégration et de formation adapté à leur rythme et besoin.

Les parties conviennent que ces étudiants constituent un vivier de talents dont la candidature sera étudiée de manière prioritaire pour une éventuelle embauche définitive à la fin de leur contrat en alternance.


Formation et promotion
Faciliter l’accès à la formation
Depuis plusieurs années, Lacoste France a fait de la formation un axe prioritaire afin de développer les compétences professionnelles de l’ensemble des salariés de l’entreprise. En effet, Lacoste France est convaincu de l’impact positif de la formation sur la performance des collaborateurs et leur carrière. A ce titre, la Retail Academy continue largement de contribuer à la formation des collaborateurs en magasin via des modules en présentiel et en e-learning. Ainsi Lacoste France fait en sorte que chaque collaborateur en point de vente suive le parcours de formation dédié et que chaque salarié du siège puisse bénéficier au minimum d’une action de formation par an.

De plus, désireuse d’offrir une formation certifiante aux salariés travaillant en boutique, Lacoste France a mis en place le parcours de formation Excellence Retail. Ainsi les collaborateurs ayant choisi de rejoindre ce parcours se verront proposer dans les années à venir des modules de formation spécifiques leur permettant d’approfondir leurs connaissances et compétences dans l’excellence de la vente.

Afin de préserver l’équilibre vie privée et vie professionnelle et éviter trop de déplacement pour des formations en présentiel, Lacoste France propose de nombreux e-learnings ainsi que des formations en région et en point de vente à l’ensemble de ses collaborateurs. Ce dans le but de devenir des experts produits, vente, et bénéficier des informations sur l’ADN de la marque.
Enfin, afin de garantir la protection et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs, des formations spécifiques continueront d’être dispensées en présentiel, en atelier, en e-learning et par voie d’affichage.
Ainsi, la Direction, désireuse de poursuivre ses actions de formation menées depuis plusieurs années, s’engage à conserver l’accès égalitaires des femmes et des hommes à la formation. Elle fixe l’action et les indicateurs chiffrés suivants :
Action 1: Conserver, pour les hommes et pour les femmes, des conditions d’accès identiques à la formation, indépendamment de la durée du travail et veiller au respect des horaires de travail habituels.
Indicateurs chiffrés 1: 
Proportion de femmes dans les salariés ayant bénéficié d’une formation. 
Nombre de formation prévue en dehors des horaires de travail habituels.
Nombre de collaborateurs ayant suivi au minimum une action de formation dans l’année

Promotions professionnelles
La Direction, soucieuse de lutter contre toute forme de discrimination et désireuse de conserver et renforcer un système de promotion reposant sur des critères objectifs d’évaluation de la performance et des compétences, s’engage à conserver une parité des sexes dans l’encadrement supérieur. A ce titre, la Direction exercera un contrôle afin que les équipes dirigeantes soient composées d’une part égale à plus ou moins dix pourcent de femmes et d’hommes. La Direction s’engage à :
Action : Lors des plans de succession, porter une attention particulière à la promotion des femmes afin d’éviter toute discrimination et les situations dites de « plafond de verre ».
Indicateurs chiffrés :
Proportion de femmes au sein du Comité de Direction, dans l’équipe de Responsables Régionaux et comme Responsable de magasin.
Nombre de femmes et d’hommes promus à des postes de direction chaque année.


Rémunération effective

Favoriser l’égalité homme femme suite à une naissance 
Ex article 11 de l’accord, inchangé.

Congé maternité et d’adoption : neutralisation de certains éléments de rémunération
Ex article 12 de l’accord, inchangé.

Compensation de la perte de rémunération durant le congé paternité 
Ex article 13 de l’accord, inchangé.

Augmentations individuelles et évolutions salariales

Suite à l’étude du diagnostic de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de Lacoste France, la Direction et l’organisation syndicale représentative souhaitent pérenniser le bon équilibre des rémunérations et poursuivre les actions visant à limiter les écarts salariaux.

Ainsi, la Direction fixe comme objectif de veiller à la politique salariale de manière à éviter les inégalités salariales et décide des actions et indicateurs chiffrés suivants :
Action 1 : Mobiliser les managers avant l’attribution des augmentations individuelles afin de rappeler les obligations légales en matière d’égalité salariale et de revoir les outils internes d’évaluation de la performance pour chaque collaborateur.
Indicateur chiffré 1 : Nombre de managers rencontrés par la DRH avant l’attribution des augmentations individuelles.
Action 2 : Analyser et suivre les évolutions salariales annuelles des femmes et des hommes à temps complet et à temps partiel, notamment en comparant les augmentations pour chaque statut.
Indicateur chiffré 2 : Réalisation d’au moins un bilan sexué des augmentations individuelles par an et analyse de ces dernières par sexe et par statut.


Articulation vie professionnelle vie personnelle
Améliorer l’harmonisation des temps de vie : recours au télétravail
Ex article 14 de l’accord, inchangé.


Garantir le respect du temps de repos : droit à la déconnexion
Ex article 15 de l’accord, inchangé.


TITRE 3 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Conditions et qualités de vie au travail
Garantir l’engagement et l’adhésion aux évolutions de l’entreprise
La compréhension de la stratégie Lacoste est essentielle pour garantir l’engagement des salariés qui peuvent ainsi appréhender plus facilement les évolutions de leur environnement de travail, les changements de priorité ou encore d’objectif, qui s’inscrivent tous dans une stratégie globale cohérente. 

A ce titre, la Direction s’engage à poursuivre l’organisation de Standing meetings pour les collaborateurs du siège et de Forums Retail pour les collaborateurs en magasin. Ce afin de développer et expliquer les axes stratégiques globaux de l’entreprise mais aussi de Lacoste France plus spécifiquement.

De plus, dans l’objectif de faciliter à tout moment l’accès aux informations relatives à la vie de l’entreprise, à ses évolutions ou encore à son actualité, Lacoste France s’engage à mettre à disposition dans chaque point de vente ainsi qu’au siège l’intranet global.

Indicateur de suivi 1: Nombre de standing meetings organisés et nombre de salariés conviés
Indicateur de suivi 2: Nombre de Forums Retail organisés et nombre de salariés conviés

Garantir une protection sociale uniforme

Couverture santé complémentaire : 
Il est rappelé que Lacoste France applique le régime de couverture santé complémentaire conclu par le Groupe Lacoste. Un accord modifiant le régime de couverture complémentaire des frais de santé a été conclu le 29 novembre 2016 et mis en application à partir du 1er janvier 2017. 

Celui-ci visait à harmoniser les règles et garanties entre les différentes catégories de personnel et s’assurer de la mise en place de dispositions satisfaisant au cadre légal en vigueur. 

Les parties conviennent que cet accord signé par l’intégralité des Organisations Syndicales Représentatives définit un cadre harmonisé et solidaire en matière de couverture complémentaire des frais de santé.

Régime de prévoyance :
Le régime de prévoyance actuellement en vigueur au sein de l’entreprise souffre encore - à l’image de l’ancien accord relatif aux frais de santé – de disparités importantes entre les différentes catégories de personnel. 

Les parties conviennent que cette situation n’est pas satisfaisante. Cependant au regard des différentes négociations à venir, mais également des travaux préalables à la définition d’un nouveau régime de prévoyance, il n’est pas possible à date de redéfinir un régime de prévoyance complet. 

Ainsi, il est convenu que le futur régime de prévoyance doit être négocié d’ici la fin de l’année 2018 pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2019. Les négociations devront tendre à favoriser la solidarité et le principe d’équité entre les catégories de personnel.


TITRE 4 : MODALITES D’APPLICATION

Commission de suivi de l’accord
Les parties conviennent de la mise en place d’une commission de suivi afin de partager les différents indicateurs définis dans le présent accord et de suivre l’état d’avancement des engagements pris. 

La commission pourra également proposer des mesures complémentaires en lien avec l’objet du présent accord et des résultats attendus. 
Cette commission de suivi sera composée d’un représentant de l’organisation syndicale représentative signataire et se réunira une fois par an lors des Négociations Annuelles Obligatoires.

Durée de l’accord, Adhésion, Révision et Dénonciation

Durée  
Conformément à l’article L 2242-12 du Code du Travail, les partenaires ont convenu que la périodicité des négociations concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail serait de 3 ans. 

L’accord incluant les modifications issues du présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature le 31 juillet 2018 et sous réserve des formalités relatives à sa publicité et à son dépôt. L’accord fera l’objet d’une renégociation au terme d’un délai de trois ans, soit au plus tard le 31 juillet 2021.

Il est précisé que l’année 2018 sera une année de transition et de mise en œuvre.

Adhésion 
Ex article 17 de l’accord, inchangé.

Révision et Dénonciation 
Ex article 18 de l’accord, inchangé.

Publicité
Ex article 19 de l’accord, inchangé.


Fait à Paris, le 31 juillet 2018 en 5 exemplaires.



Pour la société Lacoste France :
, Directrice des Ressources Humaines 




Pour l’Organisation Syndicale UNSA

, Délégué Syndical 




Annexe

Bilan sur la situation comparée des femmes et des hommes 
chez Lacoste France

En matière d’emploi :
Effectif total inscrit (C.D.I. + C.D.D. + Alternants) au 31 décembre 2017

Les femmes représentent 53% de l’effectif total de Lacoste France en 2017, tous contrats confondus (CDI/CDD/Alternance). 
Plus précisément en 2017 :
37% des collaborateurs au statut Employé sont des femmes contre 31% d’hommes
8% des collaborateurs au statut Agent de maîtrise sont des femmes contre 9% d’hommes
7% des collaborateurs au statut Cadre sont des femmes contre 8% d’hommes
Les proportions sont donc bonnes et suivent la même tendance depuis 2015 malgré l’accroissement du nombre de collaborateurs. Lacoste France souhaite conserver cette répartition dans les années à venir. Ainsi, la répartition entre sexe ne pourra excéder une différence de 10% (ex : ratio de 60-40).




Dont Contrat à Durée Indéterminée (dont alternance)

Concernant les CDI, les femmes représentent 54% de l’effectif total Lacoste France. 
Plus précisément en 2017 :
36% des collaborateurs en CDI au statut Employé sont des femmes contre 28% d’hommes
9% des collaborateurs en CDI au statut Agent de maîtrise sont des femmes contre 10% d’hommes
8% des collaborateurs en CDI au statut Cadre sont des femmes contre 8% d’hommes
La situation en 2017 est donc similaire, voire meilleure, à celle observée depuis 2015 et il convient de la pérenniser. Si de légers écarts peuvent être observés, ils ne devront pas dépasser 10%. Ainsi, la répartition entre sexe ne pourra excéder une différence de 10% (ex : ratio de 60-40).




Moyennes d'âge et d'ancienneté de l'effectif total inscrit au 31 décembre


Il apparait que les femmes ont en moyenne une ancienneté supérieure à celle des hommes (respectivement 4 ans contre 3). Cette ancienneté moyenne est stable chez les femmes depuis 2015 alors qu’elle a fluctué chez les hommes.
Plus précisément en 2017 :
Les femmes ayant le statut d’Employé ont une ancienneté supérieure à celle des hommes (3 ans contre 1)
Les femmes ayant le statut d’Agent de maîtrise ont une ancienneté supérieure à celle des hommes (6 ans contre 5)
Les hommes ayant le statut de Cadre ont une ancienneté supérieure à celle des femmes (9 ans contre 7)

Cette situation est positive et il convient de la conserver.



En matière d’embauche :
Embauches CDI

Si de légers écarts entre les sexes en matière d’embauche de CDI pouvaient être observés en 2015 et 2016, la situation est à l’équilibre en 2017. 
Plus précisément en 2017 :
47% des personnes embauchées au statut Employé sont des femmes contre 45% d’hommes
1,4% des personnes embauchées au statut Agent de maitrise sont des hommes contre 0,9% de femmes
3,2% des personnes embauchées au statut Cadre sont des hommes contre 2,7% de femmes

Cette situation doit être pérennisée et la répartition entre sexe ne pourra excéder une différence de 10% (ex : ratio de 60-40).

Embauches CDD

En matière d’embauche de CDD, une plus grande proportion de femmes a été embauchée puisque les femmes représentent 57% des embauches en CDD (contre 43% d’hommes). Cet écart est notamment dû aux embauches de collaborateurs au statut Employés (54,5% de femmes contre 39% d’hommes) puisqu’autant de femmes que d’hommes ont été embauchés en tant que cadres.
Cette situation est positive et doit demeurer semblable à l’avenir. Ainsi, la répartition entre sexe ne pourra excéder une différence de 10% (ex : ratio de 60-40).




En matière de rémunération :
Rémunération mensuelle moyenne en euros
NOTE : La rémunération mensuelle moyenne comprend le salaire de base, la réintégration d'un 13e/12e mois sauf pour les cadres et assimilés.  Les rémunérations présentées ne prennent pas en compte les primes d'équipes. 
Au vu des rémunérations mensuelles moyennes en euros depuis 2015, pour l’ensemble des collaborateurs Lacoste France, il apparait que les femmes ont en moyenne une rémunération légèrement inférieure à celle des hommes. En effet depuis 2015, tous statuts confondus, une femme touche en moyenne 150€ de moins qu’un homme par mois. 
S’il est important de ne pas négliger ce constat, force est de constater qu’il n’est pas critique. En effet, il est nécessaire de le mettre en perspective avec les points suivants :
Cette différence entre le salaire des hommes et des femmes chez Lacoste France est uniquement liée à l’écart de rémunération existant entre les hommes et les femmes de la catégorie Cadre. 
L’écart aujourd’hui observé en défaveur des femmes concerne donc environ 15% de la population totale de Lacoste France
Les rémunérations mensuelles moyennes des hommes et des femmes des catégories ETAM sont identiques à 1€ près en 2017 alors que la rémunération des femmes était supérieure à celle des hommes en 2015 et 2016.
La situation s’est améliorée en 2017 puisque l’écart entre les rémunérations des hommes et des femmes s’est réduit :
En 2015, en moyenne, un homme touchait 159€ de plus qu’une femme
En 2016, en moyenne, un homme touchait 161€ de plus qu’une femme
En 2017, en moyenne, un homme touchait 130€ de plus qu’une femme

La plus grande vigilance sera apportée à cette question afin que cet écart ne se creuse pas mais continue de se résorber.


En matière de formation :

Ce tableau permet de constater que les hommes et les femmes ont un accès égal à la formation chez Lacoste France ces trois dernières années. En effet, si un nombre légèrement plus important d’hommes a été formé en 2017, plus de femmes avaient été formées en 2015 et 2016. 
Lacoste France s’engage à conserver et pérenniser cet égal accès à la formation.