COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 
AU 1er OCTOBRE 2022




ENTRE

L’AGC Côtes d’Armor représentée par son président, M,
Le CIG Côtes d’Armor représenté par son gérant, M,
Le CGAE Côtes d’Armor représenté par son président, M,
L’AER Côtes d’Armor représentée par son président, M,

Structures regroupées au sein de l’Unité Economique et Sociale Cerfrance Côtes d’Armor, 

D’UNE PART
ET


L’organisation syndicale FGA-CFDT, représentée par son délégué syndical – M,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical – M,

D’AUTRE PART


Il a été conclu le présent accord


Préambule 

Au cours de la réunion du Comité Social et Economique du 09/06/2022, la délégation syndicale FGA-CFDT a sollicité auprès de la Direction la réouverture des négociations sur les salaires dans un contexte inflationniste. La délégation syndicale CFE-CGC a soutenu cette demande.

La direction a répondu favorablement et la réunion de négociation s’est déroulée le 26/09/2022.

Concernant la négociation sur les salaires effectifs, un accord entre la délégation patronale, l’organisation syndicale FGA-CFDT et l’organisation syndicale CFE-CGC a été trouvé. Les modalités relatives à l’augmentation collective des salaires réels sont définies dans le présent accord.

Le Comité Social et Economique est informé le 17/10/2022.


Article 1 – Champ d’application

Son champ d'application est l'Unité Economique et Sociale Cerfrance Côtes d’Armor telle que définie par l’accord portant reconfiguration de l’UES Cerfrance Côtes d’Armor du 30 novembre 2018.


Article 2 – Salaires réels

A l’issue de la réunion de négociation portant sur la négociation sur la rémunération, en date du 26 septembre 2022, il a été convenu ce qui suit : 
Les salaires réels annuels en vigueur au 30 septembre 2022 sont augmentés de 2% à compter du 1er octobre 2022,
La grille des rémunérations minimales de Cerfrance Côtes d’Armor, telle que définie dans l’accord collectif révisé du 29 octobre 2021, est revalorisée selon les modalités définies à l’article 4.6 de cet accord, de 2% au 1er octobre 2022.


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet le 1er octobre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée telle que définie par l’accord portant reconfiguration de l’UES Cerfrance Côtes d’Armor du 30 novembre 2018.


Article 4 – Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

La direction notifiera, sans délai, par remise contre décharge le présent accord auprès des délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Unité territoriale des Côtes d'Armor, par la Direction de l'entreprise et une version papier au conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

Enfin, mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Plérin, le 17/10/2022

	
 Le président
   






 Pour le CGAE Côtes d’Armor
 Le président