AVENANT D’EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UES BYBLOS GROUP

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société BYBLOS HUMAN SECURITY 
	SAS au capital de 383 600 euros dont le siège social est situé Bâtiment de Haute 	Technologie n° 8 - 2 bis avenue des Coquelicots - 94380 BONNEUIL SUR MARNE, 	immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 483 733 747 représentée par 	Monsieur 	, agissant en sa qualité de Gérant.


La société BYBLOS SECURITY SYSTEMS 
	SARL au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 	69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°442 507 703, représentée par 	Monsieur Simon EL HOAYEK, agissant en qualité de gérant.

La société BLUE CONCEPT 
	SARL unipersonnelle au capital de 510.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée 	des 	Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°447 556 119, 	représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

La société BYBLOS GROUP 
	SAS au capital de 250.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 	69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°441 699 048, représentée par 	Monsieur, agissant en qualité de Président.

La société BLUE CONCEPT 
	SARL unipersonnelle au capital de 510.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée 	des 	Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°447 556 119, 	représentée 	par Monsieur, agissant en qualité de gérant.

La société BYBLOS GROUP 
	SAS au capital de 250.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 	69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°441 699 048, représentée par 	Monsieur , agissant en qualité de gérant.

La société BYBLOS SHINE 
	SARL unipersonnelle au capital de 387.510 euros dont le siège social est situé 1 Allée 	des 	Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°399 759 091, 	représentée 	par Monsieur agissant en qualité de gérant.

La société B-GUARD SECURITY 
	SASU au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 	69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°399 759 091, représentée par 	Monsieur , agissant en qualité de Président.

La société B-GUARD PROTECTION
	SASU au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils	69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°824 076 129, représentée par 	Monsieur , agissant en qualité de Président.

	
La société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
	
	SAS au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 2 Place Joffre 75007 Paris, 	immatriculée au RCS de Paris sous le n°908 296 726, 	représentée par Monsieur , agissant en qualité de Gérant.

La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
SAS au capital de 100.000 euros 1 Allée des Ecureuils 69 380 Lissieu, immatriculée au RCS de 	Lyon sous le n° 908 312 523, 	représentée par Monsieur, 	agissant en qualité de Gérant.

La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST
SAS au capital de 100.000 euros 388-386 BIS boulevard Jean-Jacques BOSC 33 323 BEGLES Cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°908 456 353 représentée par Monsieur , agissant en qualité de Gérant.


ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur  en 	qualité de Délégué Syndical Central

L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical Central

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur en qualité de 	Délégué Syndical Central

L’organisation syndicale UNSA, représentée par en qualité de Délégué Syndical Central


ET
Pour les Sociétés BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE France, BYBLOS HUMAN 	SECURITY GRAND EST, HUMAN SECURITY GRAND OUEST, les salariés consultés dans les conditions prévues à l’article L.2232-21 du code du travail et ayant à la majorité des 2/3 approuvé l’accord, selon le procès-verbal joint au présent accord.
	
ci-après ensemble dénommées « les parties »


PREAMBULE
Par accord collectif en date du 3 février 2010 une unité économique et sociale a été reconnue entre plusieurs Sociétés du Groupe BYBLOS. 
Le 17 juillet 2014, un avenant a été conclu afin de faire évoluer le périmètre de l’UES comme suit : 
BYBLOS HUMAN SECURITY
BYBLOS SECURITY SYSTEM
BYBLOS BLUE CONCEPT
BYBLOS GROUP
THE OFFICIERS GROUP SECURITE PRIVEE (TOGS)
BYBLOS SHINE
Puis le 6 juin 2019, un nouvel avenant a été conclu afin de faire évoluer le périmètre de l’UES comme suit : 
BYBLOS HUMAN SECURITY
BYBLOS SECURITY SYSTEM
BYBLOS BLUE CONCEPT
BYBLOS GROUP
BYBLOS SHINE
B-GUARD SECURITY 
B-GUARD PROTECTION
En février 2022, la Direction du Groupe BYBLOS a annoncé la volonté de réorganiser les activités de BYBLOS HUMAN SECURITY et PRIVILEGE SECURITE.
	Le 4 février 2022, la procédure d’information consultation du CSE Central de l’UES sur le projet 	a été initiée et s’est achevée par la remise de l’avis des élus le  24/02/2022.
Au cours de cette procédure d’information-consultation du CSE Central, la Direction a notamment annoncé : 
la mise en location gérance au 1er avril 2022 de l’ensemble des fonds de commerce exploités par BHS et PRIVILEGE SECURITE entre 3 nouvelles entités créées en décembre 2021 : BHS IDF, BHS Grand Est et BHS Grand Ouest.

sa volonté d’élargir l’UES aux trois sociétés nouvellement constituées, afin de tenir compte de la nouvelle organisation juridique du Groupe, dans la mesure où le projet serait de nature à maintenir une complémentarité des activités exercées, une concentration des pouvoirs de direction et une communauté de salariés entre les sociétés composant l’UES depuis le 6 juin 2019 et les entités nouvellement créées.
Les Parties sont ainsi convenues de modifier l’avenant du 6 juin 2019 afin d’élargir son champ aux entités nouvellement créées et prenant en location gérance les fonds de commerce exploités par BHS et PRIVILEGE SECURITE dans le cadre du projet, par la signature du présent avenant. 

Article 1.	Périmètre de l’ues byblos
Les Parties au présent avenant reconnaissent l’existence d’une UES dénommée « UES BYBLOS » entre :
La société BYBLOS HUMAN SECURITY 
La société BYBLOS SECURITY SYSTEMS 
La société BLUE CONCEPT 
La société BYBLOS GROUP
La société BYBLOS SHINE 
La société B-GUARD SECURITY 
La société B-GUARD PROTECTION
La société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE France
La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST

	
Article 2.	Représentation du Personnel au sein de l’UES
Une représentation du personnel appropriée au périmètre de l’UES BYBLOS sera mise en place à l’occasion des élections professionnelles qui seront organisées au terme des mandats.
D’ici la mise en place de cette nouvelle représentation du personnel sur le périmètre étendu de l’UES, les mandats des représentants du personnel existants élus au sein de l’UES ne sont pas impactés et se poursuivent.
En effet, la mise en location gérance des fonds de commerce de BHS et PRIVILEGE SECURITE au bénéfice de BHS IDF, GRAND EST et GRAND OUEST n’aura pas de conséquence sur l’autonomie des entités au niveau économique, financier, organisationnel, social, et administratif.
Dès lors, les instances représentatives des sociétés BHS et PRIVILEGE SECURITE seront maintenues comme suit, à compter du 1er avril 2022 : 
Le CSE IDF actuel de BHS compose le CSE BHS IDF.
Le CSE EST actuel de BHS compose le CSE BHS GRAND EST.
Le CSE actuel de PRIVILEGE SECURITE compose le CSE GRAND OUEST. 
En conséquence, il conviendra de négocier un avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE Central au sein de l’UES BYBLOS Group du 4 septembre 2019.


Article 3.	Impact du présent avenant sur les accords collectifs applicables dans l’UES 
L’extension de l’UES aux Sociétés BHS IDF, BHS GRAND EST et BHS GRAND OUEST entraine l’application immédiate des accords collectifs existants dans l’UES au bénéfice des salariés de ces trois sociétés. 
A date, les accords existants au sein de l’UES sont les suivants : 
Accord de mise en place UES du 3 février 2010, avenant du 17 juillet 2014 et avenant du 6 juin 2019
Accords relatifs à la mise en place et au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE Central du 4 septembre 2019
Accord aménagement du temps de travail du 9 septembre 2010 et avenant du 3 février 2016
Accord télétravail du 23 juin 2021
Accord égalité professionnelle et QVT du 4 Juillet 2018
Accord droit à la déconnexion du 22 Novembre 2018
Accord agréé handicap du 13 novembre 2021
Accord frais de santé UES BYBLOS relatif à la Prévoyance et la mutuelle du 20 décembre 2013 et le dernier avenant du 1er avril 2021 
Accord GPEC du 1er juillet 2019
Accord relatif à la prime d’entretien du 27 février 2014


Article 4.	Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature par les Organisations Syndicales représentatives des sociétés, après ratification par référendum des salariés des sociétés BHS IDF, BHS GRAND EST et BHS GRAND OUEST.

Article 5.	Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé entre la Direction et des organisations syndicales signataires de l’accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes dans les conditions fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 6.	Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature.

Fait à Lissieu, le 01/03/2022
En 8 exemplaires originaux.

Pour la société B-GUARD PROTECTION 
Monsieur 
                       Président