ÉTABLISSEMENT DE SNOP BESANCON
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2023


Entre les soussignés :


La Société S.N.O.P., sise 3 Rue Edouard Belin, BP 1362, 25006 BESANCON cedex, représentée par, directeur d’établissement de Besançon et Cousance, accompagné de, chargée de missions RH du site de Besançon,

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par :


, délégué syndical Cfdt, accompagné de, 

, délégué syndical CFE-CGC,



	D’autre part,
PREAMBULE
Comme chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux, se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 
  


ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION
Les parties conviennent d’aborder les thèmes ci-dessous.


ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires affichés en vigueur au sein de l’établissement restent applicables.

Cas des changements d’horaires ponctuels à la demande de la Direction.
Les salariés en horaires d’équipe qui passeraient en horaires de journée devront respecter les mêmes horaires de pause que les salariés en horaires de journée « production » à savoir : 8h45 – 9h00 et 12h00 – 12h45.
Concernant les horaires, ils seront formalisés dans le document dédié.


CONGES PAYES ESTIVAUX

Rappel du cadre général :
La période légale de prise des congés payés est du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023. 

Afin de répondre au mieux aux exigences de nos clients et au regard de leurs différentes périodes de fermeture, les décisions suivantes ont été prises pour la période des congés payés estivaux, à savoir : 

La fabrication sera stoppée (sauf besoins exceptionnels) les semaines 31 et 32. Les salariés qui seraient amenés à travailler seront prévenus dans les délais conventionnels ou bénéficieront des rappels de congés conventionnels.

Pour permettre aux salariés de poser 3 semaines consécutives de congés, l’organisation ci-dessous sera mise en place pour tous les services, exceptés pour la maintenance machine et la logistique : 


Le jour supplémentaire lié au 15/08 sera positionné le 28/07, veille du départ pour l’équipe A.
Cette organisation permet aux équipes de bénéficier du même nombre de jours de congés (15 jours ouvrés).
		
Concernant le positionnement de la 4ième semaine : 

Les salariés pourront accoler leur 4ème semaine au congé principal sous réserve que le site dispose des compétences suffisantes et des effectifs nécessaires pour produire et répondre aux besoins des clients.


Les salariés ne souhaitant pas accoler leur 4ème semaine aux congés principaux, pourront la positionner :
du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023,
ou
jusqu’au 31 mai 2024 si :
ils renoncent au droit de fractionnement
l’organisation du service le permet.

Sauf exception, les 20 jours du congé principal doivent être posés sur la feuille de souhait : la quatrième semaine de congés devra être prise avant le 31/05/2024. En effet, il est rappelé que la 4ième semaine n’a pas vocation à basculer dans le compte CET.


Cas des salariés des services logistique et maintenance machine : 

L’organisation des congés payés de ces 2 services sera réalisée directement avec les chefs de service concernés.
Dans tous les cas, les mêmes règles devront être observées, à savoir : 

Positionnement obligatoire de 20 jours de congés payés avec une période de 14 jours calendaires consécutifs au minimum.
Positionnement de la 4ième semaine dans les mêmes conditions que décrites précédemment.


Feuille de souhait des congés : 

Pour l’organisation des congés payés, il a été convenu entre les parties, que la direction diffuse aux salariés une feuille de souhaits.

13/03/2023	Distribution de la feuille de souhaits aux salariés
24/03/2023	Date limite de retour des feuilles de souhaits aux responsables de service
14/04/2023	Date limite de réponse des responsables aux collaborateurs.


La 4ième semaine de congés positionnée sur la feuille de souhait sera figée si le responsable l’accepte.
Si cette semaine dite « figée » est amenée à être déplacée par le salarié, elle sera soumise à acceptation classique (refus possible en fonction de l’activité, de l’absentéisme et des congés déjà positionnés).

5ième SEMAINE DE CONGES PAYES

5 congés payés positionnés comme suit : les 22, 26, 27, 28, 29 décembre 2023 
ou
5 congés payés positionnés comme suit : les 26, 27, 28, 29 décembre 2023 et 02/01/2024

L’option retenue sera confirmée avant le 22/11/2023.

Des personnes des services logistique, expéditions et fabrication seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients ainsi que les impératifs de production.
Des personnes du service maintenance seront également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.

Les salariés qui seraient amenés à travailler seront prévenus dans les délais conventionnels ou bénéficieront des rappels de congés conventionnels.


RTT EMPLOYEUR (RTTE)
Il n’y aura pas de RTTE sur les ponts afin d’inciter les salariés à décaisser leurs CP ou RTT.
RTTE 1 : pour l’inventaire 		(28 avril 2023 – date à confirmer)
RTTE 2 : en septembre 2023		
RTTE 3 : en octobre 2023 		
RTTE 4 : en novembre 2023 		
RTTE 5 : en décembre 2023		
RTTE 6 : en décembre 2023	

Les dates des RTTE seront confirmées en respectant le délai de prévenance prévu dans l’accord 35H.

En cas de baisse d’activité ou d’évènements exceptionnels imprévus, les RTTE positionnés de manière prévisionnelle pourront être positionnés à une autre date.
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné la veille du jour non travaillé.

Rappel :

Si des formations sont programmées le jour d’un RTT employeur, la formation sera prioritaire, par conséquent le RTT employeur se transformera en RTT salarié. 

Si un salarié est présent lors d’un jour de RTTE, la journée devra être repositionnée avant le 31 décembre 2023 ou rachetée. Dans le cas contraire, le RTT sera payé sur la paye de décembre 2023.


HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité social économique).

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, dans ce cas, la direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le comité social économique seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.

TEMPS PARTIELS

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.


Le passage à temps partiel choisi fera l’objet d’un avenant au contrat de travail qui sera rédigé suite à un échange préalable entre le salarié, son responsable de service et le service des ressources humaines du site.

Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.
ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES
Il n’est pas prévu d’établir des CDI pour des motifs d’évolution d’activité.
La direction aura recours au CTT pour pallier le surcroît d’activité.

CONTRAT INTERIMAIRES

Concernant les contrats intérimaires, le délai de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 48 heures (sauf cas exceptionnel : fermeture de l’unité d’emploi pour raison de chômage partiel).

Dans le cadre d’un arrêt de mission en milieu de semaine, l’intérimaire pourra, sauf en cas de fermeture client brutale et sous certaines conditions de savoir être, de présentéisme et de tenue des cadences de sa responsabilité, finir sa semaine sur la souplesse positive.


EVOLUTION DE CARRIERE

Les positionnements sur les référentiels de compétences ont repris. 
Les formations prévues au plan de développement des compétences continuent d’être dispensées.
ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il est à noter que l’établissement Snop de Besançon répond aux obligations légales en termes d’emploi de travailleurs handicapés.
ARTICLE 5	1% LOGEMENT
Le document est remis sous pli confidentiel aux organisation syndicales.

ARTICLE 6	ACCORD ETABLISSEMENT
DROIT D’EXPRESSION

L’accord est reconduit pour 1 an. Toutefois, la direction propose la possibilité de modifier cet accord pour simplifier l’organisation des réunions. Si les organisations syndicales sont d’accord, un avenant à l’accord initial sera proposé à la signature.

La réunion droit d’expression se tiendra le 20/03/2023.
ARTICLE 7	DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)  sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.

Fait à Besançon, le 09 mars 2023




Pour la Direction

Directeur d’établissement de Besançon et Cousance





Pour l’organisation syndicale Cfdt,		Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
, délégué syndical				, délégué syndical