ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 
RELATIF A LA GRILLE DES SALAIRES



ENTRE

L’Association Bio-Solidaire dont le siège social est situé au 112 rue de Bas-Rivière - 41000 Blois, représentée par                                                             
                                                                                                                                            en leur qualité de co-Présidents,

D’UNE PART,

ET
Le syndicat CFDT représenté par                                         en sa qualité de Délégué syndical,
Le syndicat FO représenté par                                             en sa qualité de Délégué syndical,

D’AUTRE PART


PREAMBULE

A la suite du changement de la convention collective agricole, applicable à l’Association Bio-Solidaire, en date du 15/09/2020, les dispositions du présent accord d’entreprise se substituent de plein droit, à compter de son entrée en vigueur, aux dispositions du précédent accord daté du 11 mars 2019 relatif à la grille des salaires. 

Les avancées qu’il propose sont le fruit des trois réunions de négociations intervenues les 22/09/2022, 22/11/2022 et 6/12/2022.

CELA AYANT ETE EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’association Bio-Solidaire.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA GRILLE SALARIALE
La grille salariale est modifiée suite à l’évolution de la convention collective nationale de la production agricole en date du 15 septembre 2020. Elle s’appuie sur les 5 critères de valorisation de l’emploi tel  que défini dans cette convention collective. Les différents emplois de l’association bio-solidaire ont été classés selon ces critères et leurs différents degrés. Cela donne lieu à la classification suivante et à la grille salariale présentée dans les tableaux ci-dessous : 



Grille salariale : 


A noter que : 
Le statut de technicien est acquis à partir de 74 points, à condition que soient atteints un minimum de degré 4 pour le critère technicité et soit un degré 3 pour le critère responsabilité ; soit un degré 3 pour le critère autonomie.
Le statut d'agent de maîtrise est acquis à partir de 105 points, à condition que soient atteints : un minimum de degré 3 pour le critère autonomie ; et soit un degré 3 pour le critère management ; soit un degré 4 pour le critère technicité.
Le statut de cadre est acquis à partir de 197 points, à condition que soient atteints : un minimum de degré 4 pour le critère autonomie ; et : soit un degré 4 pour le critère technicité (cas du statut cadre obtenu par l'expertise) ; soit un degré 4 pour le critère management (cas du statut cadre obtenu par l'encadrement).

L’augmentation du SMIC sera répercutée sur chaque montant horaire avec la même valeur en pourcentage.









Classification des emplois :





ARTICLE 3 – DUREE, DATE D’EFFET
Le présent accord prend effet le 01/01/2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – DENONCIATION – REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties. Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETS-PP). Celui-ci doit être réalisé dans les trois mois qui suivent la dénonciation (article L-2261-10).

Article 5 – DENONCIATION – REVISION
Les accords d’entreprises précédemment conclus ne sont pas remis en cause par ce nouvel accord, excepté l’accord conclu le 11 mars 2019 relatif à la grille des salaires que ce nouvel accord vient remplacer.

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l’Association Bio-Solidaire sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmettra ensuite à la DDETS-PP du Loir-et-Cher.

Fait à Blois le 20/12/2022
Sur quatre pages
En quatre exemplaires originaux