ACCORD D’ETABLISSEMENT  
POUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE TEMPORAIRE DANS L’ATELIER DE FABRICATION



Le présent accord est passé au sein de l’établissement de   la 
Société   dans le cadre de l’application des articles L.2242-5 et suivants du code du travail  


Entre les soussignés,

La Société représentée par :

         
Monsieur  , en qualité de Directeur du site  
Madame   en qualité de Directeur des Ressources Humaines  

d’ une part,

L’organisations syndicale FO représentée par Monsieur  
délégué syndical  FO de l’établissement de  

D’autre part,


PREAMBULE

Afin de répondre à la forte demande des clients depuis le mois d’Avril 2018, une équipe de suppléance travaillant 2 fois 12 heures du samedi 5 heures au lundi 5 heures
sera mise en place pour une durée déterminée de 3 mois, du 23/06/2018 au 30/09/2018.
 
A la fin de cette période, les personnes de l’équipe de suppléance réintègrent leur poste en 3X8 à la semaine aux conditions antérieures à l’équipe de suppléance .

La durée de 3 mois pourra être réduite de façon définitive ou provisoire si le carnet de commandes décroit et ne nécessite plus le recours à une équipe de suppléance : le délai de prévenance sera au minimum de 7 jours pour les personnes concernées.
Il n’y aura pas d’équipe de suppléance pendant la période de congés d’été du 16/07/2018 au 3/09/2018

S’il y a nécessité de prolonger cette durée initiale, l ’accord du salarié est nécessaire.
Un avenant à cet accord pourra être fait.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET 
Le présent accord a pour objet de préciser le principe et les modalités de mise en œuvre des équipes de suppléance telles que prévues par les dispositions légales.

Article 2 : principe
Les équipes de suppléance ont pour seule fonction de remplacer les équipes de semaine pendant le ou les jours de repos accordés à celles-ci, c’est à dire durant le week-end, ainsi que durant les jours fériés chômés. 
En aucun cas, les équipes de suppléance ne peuvent être occupées en même temps que les équipes qu’elles sont censées remplacer ou lorsque ces dernières n’ont pas terminé leur travail.
Seuls des chevauchements de très courte durée (quelques heures), marginaux (en début et fin de période de suppléance) et légitimés par la nécessité d’assurer la continuité du processus de production (prise de consignes) peuvent être tolérés.
Article 3 : champ d’application

Le présent accord s’applique sur le principe à l’ensemble du personnel de production de la société de l’établissement  
Comme une seule machine fonctionnera le week-end, 3 operateurs au maximum par équipe seront concernés. Il pourra être fait appel au personnel intérimaire      

ARTICLE 4 : VOLONTARIAT

Les équipes de suppléance seront exclusivement composées de salariés volontaires. 
             Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de production de la société         


ARTICLE 5 : ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

Les équipes de semaine travaillant du lundi au vendredi, les équipes de suppléance travailleront du samedi au dimanche à raison de 12 heures de présence par jour, comme indiqué ci-dessous :

Equipe 1 :  
Samedi :  5 heures - 17 heures 
Dimanche :5 heures - 17 heures

Equipe 2 :
Samedi / Dimanche : 17 heures – 5 heures 
Dimanche : 17 heures – 5 heures

24 heures travaillées par semaine


Les équipes de suppléance conserveront les mêmes horaires chaque semaine avec possibilité d’alternance des équipes jour/nuit selon une fréquence hebdomadaire.

1 seule machine fonctionnera avec 3 personnes par équipe (1personne à l’extrusion, 2 autres au mélangeur) soit 6 personnes au total.  


 





Décompte de la durée du travail 

La durée du temps de présence des salariés travaillant en équipe de suppléance sera décomptée par enregistrement quotidien, au moyen de la badgeuse


b) Pauses

Conformément aux dispositions de la convention collective de la plasturgie, les salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d’au minimum 6 heures bénéficient d’une pause d’une demi-heure. 


c) Travail en semaine


Les équipes de suppléance remplaceront les équipes de semaine pendant les jours fériés collectivement chômés par les équipes de semaine et tombant un jour ouvré de semaine, sans que cela remette en cause leur activité de fin de semaine.
Le nombre de jours de retour en semaine pour un salarié en équipe de suppléance est normalement limité à 20 jours travaillés par an. 

Il pourra être demandé à l’équipe de suppléance de revenir une fois par mois 2 heures pour faire le point sur les résultats et l’informer sur la marche de l’atelier 


ARTICLE 6 : duree maximale du travail


La durée journalière de travail des salariés des équipes de suppléance sera de 12 heures.

 ARTICLE 7 : remùneration


La rémunération des salariés affectés dans les équipes de suppléance doit, en application des articles L.3132-16 et suivants du Code du travail, être majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise (horaire de semaine).
Elle ne pourra pas être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon l’horaire affiché dans l’entreprise.  
Les salariés travaillant en équipe de suppléance effectuent un horaire mensuel moyen de 104 heures.   
Les jours fériés travaillés seront rémunérés au taux horaire habituel appliqué aux équipes de suppléance.
Les différences de pertes de primes de poste ou de tickets restaurants seront compensées.

Lors d’un éventuel retour périodique en semaine (réunion d’information ,…),les heures seront payées sans majoration de 50%.

ARTICLE 8 : conges payés
Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés affectés aux équipes de semaine. Le décompte des jours de congés payés s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrés inclus dans la période de congé.
 
Exemple : 5 semaines de congés payés de 4 jours ouvrés pour un salarié en semaine équivaut à 5 semaines de congés de 2 jours ouvrés pour un salarié en équipe de suppléance.

Pendant cette période limitée, il sera demandé de ne prendre aucun congé payé. Les congés payés de la période N-1 seront pris à la fin de la période de suppléance.

ARTICLE 9 : egalite de traitement 
Les salariés des équipes de suppléance bénéficient des mêmes garanties légales et conventionnelles que les salariés affectés aux équipes de semaine.

ARTICLE 10 : SECURITE 
Aucune personne ne sera amenée à travailler seule dans l’atelier.
Chaque salarié a eu une formation préalable dans le domaine de la sécurité.
Dans chaque équipe, il y a 1 secouriste.


 ARTICLE 12 : duree de l'accord, révision, dénonciation
a)  Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et sera applicable à compter du 23 Juin 2018 et se terminera le 30/09/2018. Il pourra être convenu si nécessaire d’être prolongé par avenant.
b) Consultation du comité d’entreprise
Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour consultation au comité d’entreprise. 
ARTICLE 13 : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Ain dont l’un sur support électronique.           
Fait à   le 19 Juin 2018    
La société  France SAS	                                L’organisation syndicale FO 				
Représentée par 						Représentée par