ACCORD NAO 2018



ENTRE

La Société Dodin Campenon Bernard, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 513 000€, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 343043 360 dont le siège social est sis 20 chemin de la Flambère 31 026 Toulouse, représentée par XXXX XXXX XXXX, en qualité de Président

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales dans l'entreprise :

CFDT 	représentée par MXXX XXXX.

FO		représentée par MXXX XXXX.

CGT	représentée par MXXX XXXX.


D'AUTRE PART


Il a été décidé ce qui suit :

I – Salaires effectifs


1) Propositions des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont respectivement proposé les points suivants :

Proposition de la CGT
Ouvriers : 3%

Proposition de FO
Ouvriers : 3% et coup de pouce sur les bas salaires

Proposition de la CFDT

ETAM/Cadres : 2%


2) Propositions de la Direction Générale

La Direction rappelle que l’inflation sur un an (janvier à décembre 2017) est de 1,1%.
La Direction indique qu’elle souhaite également négocier sur les primes relatives aux situations de travail exceptionnelles afin de rendre le système plus lisibles et compréhensibles de tous et revoir le pack mobilité afin d’encourager le déplacement en famille.


3) Dispositions définitives de l’accord

Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2018

Pour le personnel Ouvrier :

La Direction accordera a minima :
1,1% d’augmentation à chaque collaborateur justifiant d’1 an d’ancienneté minimum et présent à la date d’application du présent accord.

La Direction s’engage à faire un effort particulier sur les salariés qui ont plus de 5 ans d’ancienneté et se situent en-deçà de 11€/H.


Pour le personnel ETAM/CADRES :

La Direction accordera une enveloppe globale de 2% d’augmentations.

L’ensemble des autres demandes n’ont pas donné lieu à un accord.

.
Dispositions finales 

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2018. 

Le présent accord sera adressé, à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique. 

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original sera également remis aux parties signataires.



Fait à Toulouse, 
le 24 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux

Pour la CFDT			Pour la CGT			Pour FO

MXXX XXXX XXXX 		MXXX XXXX XXXX		MXX XXXX XXXX



Pour la Direction

MXXX XXXX XXXX



Négociation annuelle obligatoire

Discussions relatives aux écarts de rémunération Hommes/Femmes



L’analyse du rapport de la situation comparée femmes/hommes ne fait pas apparaître un écart de rémunération entre salariés appartenant à une même classification et à ancienneté équivalente. Aussi, les parties conviennent qu’aucune mesure n’est nécessaire.





Fait à Toulouse le 24 janvier 2018

Pour la CFDT			Pour la CGT			Pour FO

MXXX XXXX XXXX		MXXX XXXX XXXX		MXXX XXXX XXXX



Pour la Direction

MXXX XXXX XXXX