Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALBIOMA (SIEGE)


Entre :

ALBIOMA, SA au capital social de 1 178 905,04 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 775 667 538 et dont le siège social est situé, Tour Opus 12 – 77 esplanade du Général de Gaulle 92014 LA DEFENSE Cedex représentée par                             ;

Et : 

L'Organisation Syndicale    , unique organisation syndicale représentative au sein de la société ALBIOMA, représentée par                                                      .

Ci-après désignées ensemble les « Parties » et séparément « la Partie »

Préambule

En application de l’article 9.II.3 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, ALBIOMA SA et l’unique organisation syndicale représentative au sein de la Société ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel.

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 


Article 1 – Date de fin des mandats des représentants du personnel

Les dernières élections professionnelles se sont tenues le 16 septembre 2014 et ont institué une DUP (CE et DP) ainsi qu’un CHSCT.

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel est prévue le 15 septembre 2018.

En application de l’article 9.II.3 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger l’intégralité des mandats en cours à la date de signature du présent accord.

Ainsi, les mandats seront prorogés jusqu’au 1er tour des élections professionnelles mettant en place le CSE et en tout état de cause, au plus tard, jusqu’au 24 juillet 2019. 


Article 2 – Durée / révision de l’accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 24 juillet 2019.

A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail.


Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en quatre exemplaires. La Société procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) au dépôt et à la publication de l’accord selon les modalités en vigueur. 

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Puteaux, le 24 juillet 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MILLENNIUM OPERA PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 €
Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 
sous le numéro 572 134 492
Représentée par M dûment habilité à cet effet


L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical 
M

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical 
M

L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical 
M

Ci-après désigné, « Les parties »


Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 21 Novembre 2017, 19 Décembre 2017, 19 Janvier 2018, le 15 Février 2018 et 21 Juin 2018.














IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1er – OBJET :

L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur  Obligatoire.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.

ARTICLE 3 :  

Le présent accord convient que :

Augmentation de Salaire :

Les salaires seront augmentés à compter du 1er Juillet 2018 de 1,5%, augmentation applicable sur le salaire mensuel de base, sous les réserves suivantes :
Etre présent dans l’effectif au 31 juillet 2018.
Justifier de 6 mois d’ancienneté au 31 Juillet 2018.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :

Le présent accord sera adressé par  dans les huit jours de sa signature à Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de  professionnelle, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Paris, le 24 Juillet 2018


En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Un à joindre au bordereau de dépôt

















Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA					
M					
Directeur Général Régional




Pour le Syndicat C.G.T.
M






Pour le Syndicat C.F.T.C.					Pour le syndicat F.O. / HCRCT
M						M
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION 
DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 

Entre
D’une part, la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas de Calais, représentée par son Directeur, 
Et d’autre part, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignées,
- Le syndicat CFDT, 
- le syndicat FO, 

PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019.
La poursuite du dialogue social et l’accompagnement des salariés sont des préoccupations majeures pour l’employeur et les organisations syndicales.
En conséquence, il a été conclu le présent accord :

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Il a été décidé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de procéder à la prorogation des mandats en cours des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et de ceux du CHSCT jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD 
L’accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Lille, le 24 juillet 2018, en quatre exemplaires originaux.

Les organisations syndicales 					Pour la Caisse
C.F.D.T.							           Le Directeur 


F.O.
ACCORD COLLECTIF

DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF en MARTINIQUE



ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF en MARTINIQUE












ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF en MARTINIQUE

PREAMBULE
Le présent accord, qui se substitue à l’ensemble des dispositions afférentes de toute nature applicables préalablement à sa signature, a pour objet de définir les règles en matière de durée maximale quotidienne de travail applicables au sein du Centre d’EDF en Martinique.

ARTICLE 1 – Durée maximale quotidienne de travail 
La durée maximale quotidienne de travail applicable aux salariés du Centre d’EDF en Martinique est de 10 heures telle que fixée par la loi (article L 3121-18 du code du travail), sous réserve des dispositions prévues à l’article 2 du présent accord. 

ARTICLE 2 – Adaptation de la durée maximale quotidienne de travail
Conformément à l’article L3121-19 du code du travail et afin d’assurer les activités rendues nécessaires par des impératifs de continuité du service public de l’électricité et pour assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens, il est convenu de porter la durée maximale quotidienne de travail à 12 heures :
Pour les salariés réalisant des travaux urgents participant au service d’astreinte.
Pour les salariés assurant des travaux et activités nécessitant pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, la clôture effective de ces activités programmées sans possibilité de report au lendemain du fait des procédures et des modes opératoires (activités dites non interruptibles). 

ARTICLE 3 – Suivi de l’accord
Le suivi de cet accord sera effectué dans le cadre d’un comité de suivi composé de 2 représentants par organisation syndicale et d’un nombre de représentants de la Direction au plus égal au nombre total de représentants syndicaux.
Sur la période 2018-2019, ce comité de suivi se réunira tous les 6 mois pour suivre la bonne mise en œuvre de l’ensemble de l’accord et mesurer l’amélioration du respect de la réglementation. 
Par la suite, il se réunira 1 fois par an.

ARTICLE 4 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires du Centre EDF en Martinique mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 5 – Durée et mise en œuvre 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

ARTICLE 6 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé à la demande de la direction ou des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues par le code du travail. 

ARTICLE 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction d’EDF en Martinique, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. 
Les formalités de publicité et d’informations prévues aux articles L.2231-5-1, R.2231-1-1, L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction d’EDF en Martinique.


	Date et Lieu :


	Directeur EDF en Martinique





	DS CGT 			DS CFE CGC			 DS CFDT
Accord COLLECTIF PORTANT SUR 
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



Entre les soussignés :

La société CRM 72 
dont le siège social est à 16, rue Xavier Bichat – 72000 LE MANS
représentée par 
agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines    

Ci-après dénommée « l’entreprise »



d’une part,


ET 

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT, représentée par,
CFTC, représentée par,
CGT, représentée par,
SUD, représenté par,



d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :




Préambule :


En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales et la Direction de CRM 72 ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel.

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 



Article 1 : Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 4 novembre 2018.

En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 3 octobre 2019.

Ainsi, les mandats des délégués du personnel, membres élus du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.


Article 2 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la mise en place du comité social et économique prévu le 3 octobre 2019.


Article 3 : Formalité de dépôt et publicité

Un exemplaire est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire numérisé, auprès de la DIRECCTE compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes compétent.


Fait à Le Mans, le 24 juillet 2018



Pour la Direction





Pour la CFDT						Pour la CGT			





Pour la CFTC						Pour SUD
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COOPERATIVE DE TEILLAGE DE LIN DU NEUBOURG

Entre les soussignés :

La Société Coopérative Agricole de teillage de Lin du Neubourg, société coopérative agricole, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 780 829 529et dont le siège social est sis Route de Louviers, Crosville la Vieille, 27110 LE NEUBOURG, et représentée par Monsieur , Directeur, dûment habilité à cet effet, et ci-après dénommée « CTLN », d’une part, 

Et

Les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel (DUP) représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, conformément aux dispositions de l’article L2232-25 en vigueur d’autre part,

PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont signé le 3 novembre 2000 un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. 
Au regard du développement de l’activité de la CTLN nécessitant une évolution organisationnelle du temps de travail, notamment par le recours au travail occasionnel le samedi pour le service maintenance, et d’heures supplémentaires pour teillage réparties sur la semaine, et après échange au cours des réunions de la DUP, il est apparu nécessaire aux parties de modifier le contingent d’heures supplémentaires tel que prévu par la Convention Collective Nationale des Coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007) dont relève la CTLN.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : champ d'application de l'accord

Le présent avenant est applicable, à l’exception des cadres dirigeants et des salariés sous convention de forfait-jours annuel, à l'ensemble des salariés de la CTLN, présents et futurs, titulaires soit d'un contrat de travail à durée indéterminée, soit d'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit le motif de recours, travaillant à temps plein ou à temps partiel ainsi qu'aux travailleurs temporaires, présents et futurs.

ARTICLE 2 : durée 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er novembre 2018.




ARTICLE 3 : Contingent annuel d’heures supplémentaires

Dans le cadre de l’accord ARTT du 3 novembre 2000, les parties conviennent de fixer le contingent annuel d’heures supplémentaires conventionnel à 250 heures par salarié. Il concernera la période annuelle courant du 1er novembre N au 31 octobre N+1.
ARTICLE 4 : dépôt et affichage de l’avenant

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur :

le présent avenant fera, à la diligence de la CTLN, l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECTE Normandie – Unité Territoriale de l’Eure via le site .
un exemplaire papier du présent avant sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Louviers

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la CTLN sur les panneaux prévus à cet effet.
Un exemplaire sera remis à la Délégation Unique du Personnel.
Fait à Le Neubourg, 4 exemplaires
Le 24 juillet 2018
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX COMPENSATIONS DES FRAIS DE REPAS




ENTRE

La Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social situé 76 avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 593 975, représentée par , en sa qualité de Gérant,

D’une part,
ET

Les Organisations syndicales ci-dessous désignées : 

Le Syndicat FEC FO,
Représenté par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de la Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, dûment habilitée,

Le Syndicat CFE-CGC,
Représenté par , agissant en qualité de Délégué Syndical de la Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, dûment habilité,

D’autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit :  



PREAMBULE



L’accord d’entreprise relatif aux compensations des frais de repas du 24 septembre 2015 prévoit en son article 6 la possibilité de le reconduire à terme déterminée.



Article 1 – Reconduction de l’accord

Les parties signataires à savoir la Société RGIS et l’organisation syndicale FO et la nouvelle organisation syndicale CFE-CGC conviennent de reconduire l’accord d’entreprise relatif aux compensations des frais de repas du 24 septembre 2015.

Article 2 – Durée de l’accord

Il est convenu que l’accord susvisé soit reconduit jusqu’au 1er septembre 2020.

Article 3 - Dépôt et publicité :

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant de reconduction devra être déposé sous format électronique sur la plateforme  auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nanterre.

Un exemplaire de cet avenant devra également être transmis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Deux exemplaires signés du présent avenant seront remis aux signataires et une copie sera affichée par la Direction sur le panneau prévu à cet effet.


Fait à Malakoff, le 24 juillet 2018



Pour la société RGIS					Pour le Syndicat FEC FO
				

                              


								Pour le Syndicat CFE-CGC
MOTEURS LEROY SOMER ORLEANS
1 RUE DE LA BURELLE
45800 SAINT JEAN DE BRAYE









AVENANT N°1 A L’ACCORD DE
MODULATION DU TEMPS DE  TRAVAIL DU 17 JUILLET 2014.






PREAMBULE :	
	
							
Par avenant les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 « Période de décompte de l’horaire », quant à la période couverte et uniquement sur la période en cours actuelle.
La période en cours et modifiée devient donc la suivante : 
Ancienne période : 1 septembre 2017 au 31 août 2018.
Nouvelle période : 1er septembre 2017 au 30 septembre 2018
La nouvelle période de modulation sera donc raccourcie pour devenir : 1er octobre au 31 août 2019.
L’objet de cet avenant est de permettre aux salariés des secteurs UM2 stators, imprégnation, UM3,  de solder leur journée de modulation le jour de l’inventaire fixé au 28 septembre 2018, plutôt que de s’engager dans une récupération des heures perdues, ou de poser une journée de congés, par exemple.
Cet avenant donnera lieu à la consultation des membres de Comité d’Entreprise début septembre.

DEPOT – PUBLICITE

Le présent avenant  sera déposé et fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du Travail.		
	      




Orléans, le 24/07/2018


	 
		

Le Délégué Syndical CFDT : 



Le Délégué Syndical CFDT :



Le Délégué Syndical CFE-CGC



Le Délégué Syndical CGT



Le Délégué Syndical CGT



Le Délégué Syndical FO



Le Délégué Syndical FO
13 HABITAT
AVENANT à l'Accord conclu le 23 mars 2018
au terme de la négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail

2018



Entre les soussignés,
La Direction Générale de 13 HABITAT - CS 40238 - 13248 MARSEILLE CEDEX 04 - représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
									D’une part,
Et,
Les organisations syndicales signataires de l’accord conclu le 23 mars 2018 ci-dessous énumérées, représentées par :
Monsieur XXX et Madame XXX, Délégués syndicaux du syndicat FO,
Mesdames XXX, Déléguées syndicales du syndicat SDU 13 FSU,
PREAMBULE
L’Article 3 de l’accord annuel 2018 disposait des éléments suivants :

« 13 Habitat s’est engagé depuis 2016 dans un projet ambitieux de réorganisation de sa structure.

Ce projet a nécessité l’investissement direct ou indirect de tous les collaborateurs de l’Office ce que la Direction avec les partenaires souhaite valoriser au travers d’une prime qui sera versée avec la paie du mois de juillet.

Les modalités de répartition et le montant de cette prime seront définis ultérieurement avec les syndicats signataires du présent accord ».
Dans ce cadre, la Direction Générale et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies le jeudi 14 juin 2018 afin de définir les modalités de répartition et le montant de la prime à allouer.
Il en ressort :



Article Premier : 
Le montant de cette prime individuelle est de 300 € bruts et sera versée une seule fois sur la paie du mois de juillet 2018.

Sont concernés tous les salariés entrés dans les effectifs avant le 2 janvier 2018 inclus et toujours en poste en juillet 2018.

Les salariés absents plus de 150 jours consécutifs sur la période du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2018, ne pourront prétendre à l’octroi de cette prime. Conformément aux dispositions légales, les salariés dont les contrats de travail sont suspendus au titre d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un congé maternité, bénéficieront de celle-ci.

Article Deux -  Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction sur le site dédié  et en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

							Marseille, le
Convention Collective du
Théâtre National de Chaillot

Dispositions générales 
Titres I, II, III et Titre VI-chapitre I, III

Avenant de révision

Article 1 :
Les conditions d’application de l’article 42-2-2 « indemnités exceptionnelles de repas » sont précisées comme suit :
« L’indemnité exceptionnelle de repas est due dans le cas où l’interruption d’une heure prévue par la présente convention n’a pas pu avoir lieu. L’heure de repas travaillée donne lieu à une majoration de 100% de rémunération, ainsi qu’au versement de l’indemnité exceptionnelle de repas. 
La majoration de 100% de l’heure de repas travaillée s’applique exclusivement aux situations de travail à caractère exceptionnel où une heure d’interruption de service avait été planifiée mais a dû être travaillée en raison de circonstances particulières.»
Lorsque la nécessité de service impose, de façon structurelle, pérenne et récurrente, un service continu, sans interruption d’une heure planifiée (notamment accueil du public, caisse, contrôle et accueil-standard), l’heure de repas travaillée donnera lieu à une majoration de 25% de rémunération, ainsi qu’au versement de l’indemnité exceptionnelle de repas.
Article 2 : 
Les dispositions suivantes sont ajoutées au texte conventionnel, sous le titre « Article 43-4 Déplacements professionnels en région parisienne » 
43-4-1. Missions Paris intra-muros 
Les frais de transport occasionnés par le déplacement en mission professionnelle d’un salarié dans Paris seront pris en charge par le Théâtre National de Chaillot ; une indemnité exceptionnelle de repas pourra lui être allouée, s’il y a lieu. 
Toutefois, ces déplacements ne donnent pas lieu au versement de l’indemnité exceptionnelle de repas lorsque l’activité du Théâtre s’exerce pendant une période d’au moins deux mois en un lieu fixe dans Paris, autre que le Palais de Chaillot. 

43-4-2 Missions Paris extra-muros 
En cas de déplacement pour des manifestations organisées hors de Paris, dans une limite de 30 kilomètres au-delà des portes de Paris, les frais de transport sont pris en charge par le Théâtre National de Chaillot ; le temps de transport entre le lieu de travail et les Portes de Paris est alors compris dans le temps de travail. 
En outre, il est attribué, s’il y a lieu, pour le repas du midi ou du soir une indemnité exceptionnelle de repas au taux fixée à l’article 42-2-2.


Le présent avenant est réputé partie intégrante de l’accord qu’il complète. Les présentes dispositions se substituent ainsi aux précédentes à la date de signature du présent avenant. Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail.




Fait à Paris, le 24 juillet 2018, en 6 exemplaires originaux


Le Théâtre National de Chaillot

le SYNPTAC CGT
AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016



Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par son Directeur Général, Monsieur			, d’une part,


Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées : 


F.O., représentée par Monsieur 			, délégué syndical

Syndicat Autonome du Personnel CRCAM/CGTM/FSM, représentée par Monsieur  	      , délégué syndical



D’autre part, 


PREAMBULE


L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2018. 

Il a été convenu ce qui suit :

Durée de l’avenant

Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECTTE Martinique) et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, le présent accord sera mis à disposition de tous les salariés de la Caisse Régionale par intranet. 


Fait au LAMENTIN

Le 24 juillet 2018

En cinq exemplaires


Le Directeur Général de la Caisse Régionale 

Monsieur 






F.O. :

	Monsieur 








Syndicat Autonome du Personnel CRCAM/CGTM/FSM
	
	Monsieur
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS




ENTRE

La Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social situé 76 avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 593 975, représentée par Monsieur Pierrick MIN, en sa qualité de Gérant,

D’une part,
ET

Les Organisations syndicales ci-dessous désignées : 

Le Syndicat FEC FO,
Représenté par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de la Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, dûment habilitée,

Le Syndicat CFE-CGC,
Représenté par , agissant en qualité de Délégué Syndical de la Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, dûment habilité,

D’autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit :  



PREAMBULE



L’accord d’entreprise relatif aux compensations des trajets du 24 septembre 2015 prévoit en son article 6 la possibilité de le reconduire à terme déterminée.



Article 1 – Reconduction de l’accord

Les parties signataires à savoir la Société RGIS et l’organisation syndicale FO et la nouvelle organisation syndicale CFE-CGC conviennent de reconduire l’accord d’entreprise relatif aux compensations des trajets du 24 septembre 2015.

Article 2 – Durée de l’accord

Il est convenu que l’accord susvisé soit reconduit jusqu’au 1er septembre 2020.

Article 3 - Dépôt et publicité :

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant de reconduction devra être déposé sous format électronique sur la plateforme  auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nanterre.

Un exemplaire de cet avenant devra également être transmis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Deux exemplaires signés du présent avenant seront remis aux signataires et une copie sera affichée par la Direction sur le panneau prévu à cet effet.


Fait à Malakoff, le 24 juillet 2018



Pour la société RGIS					Pour le Syndicat FEC FO
					





								Pour le Syndicat CFE-CGC
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
	


Entre les parties soussignées : 

La Société Sanofi Pasteur S.A, au capital de 317 299 246 € inscrite au R.C.S de Lyon, sous le numéro B 349 505 370, dont le Siège Social est situé 14 Espace Henry Vallée 69007 LYON, 
		D’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées :

C.F.D.T,  

C.F.E-C.G.C, 

C.F.T.C, 

C.G.T, 
Dûment mandatés et habilités, 

F.O, 
Dûment mandatés et habilités.
D’autre part,

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

PREAMBULE


Direction et Organisations Syndicales ayant le souhait commun de prévoir par avance les dates de scrutin dans les trois établissements de Sanofi Pasteur SA à l’occasion des élections professionnelles fin 2018, il a été négocié ce qui suit : 

Article 1 : Calendrier des élections
Val de Reuil : 	Clôture du 1er tour :	mercredi 14 novembre 2018
	Clôture du 2ème tour :	mercredi 28 novembre 2018

Marcy l’Etoile :	Clôture du 1er tour :	lundi 12 novembre 2018	
	Clôture du 2ème tour :	lundi 26 novembre 2018

Lyon :	Clôture du 1er tour :	Vendredi 16 novembre 2018 après-midi
	Clôture du 2ème tour :	vendredi 30 novembre 2018 après-midi

Les périodes de scrutin par vote électronique ainsi que les horaires précis de dépouillement des scrutins seront négociés dans les protocoles d’accord électoraux de chacun des établissements.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord est applicable aux établissements français de Sanofi Pasteur : 

Etablissement de Val de Reuil :
Parc Industriel d’Incarville 27101 VAL DE REUIL (EURE)

Etablissement de Marcy l’Etoile, 
Campus Mérieux, 1541 avenue Marcel Mérieux, 69280 MARCY-L’ETOILE,  représentant également les salariés de Sanofi Pasteur travaillant sur les sites d’Alba et de Neuville-sur-Saône (hors filiale SPNVL).

Etablissement de Lyon : 
 14, espace Henry Vallee 69007 LYON  (France)



Article 3: Durée de l’accord



Le présent accord est conclu pour une période déterminée et prendra fin au plus tard à l’issue des élections professionnelles visées par le présent accord.
Article 4 : Publicité et dépôt 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du Val de Marne. 

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 



Fait à LYON, le 

Pour la Société Sanofi Pasteur 			Les Organisations Syndicales


				
Directrice des Relations Sociales		 	  Pour la C.F.D.T






Pour la C.F.T.C





Pour la C.F.E - C.G.C





Pour la C.G.T





Pour la C.G.T




Pour la F.O




Pour la F.O.
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL


Entre

La SAS VOESTALPINE BOHLER WELDING France, dont le siège social est situé 164, Avenue Joseph KESSEL – 78960 Voisins Le Bretonneux, représentée par Monsieur Aziz TABEI agissant en qualité de Directeur Général.

Et, 

Monsieur Philippe BESNIER, Elu – Délégué du personnel Titulaire 

Monsieur Benjamin GAUCHER, Elu– Délégué du personnel Suppléant


En vue du renouvellement des élections des délégués du personnel sous la forme du Comité Social et Economique, la décision suivante a été prise après consultation et accord de l’ensemble des élus du personnel de la SAS Voestalpine Böhler Welding France
         
Préambule : Le Contexte 

En raison de la fin des mandats des délégués du personnel, le renouvellement des élections professionnelles doit être organisé en septembre 2018.

Depuis le 1er Janvier 2018, les institutions représentatives du personnel doivent être organisées sous la forme d’un Comité Social Economique et ce, au plus tard au 31 Décembre 2019. 

Pour les mandats arrivant à expiration entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2018, la faculté est ouverte à l’employeur de procéder, par accord et après consultation des délégués du personnel, à une prorogation de leurs mandats pour une durée maximale d’un an.

Article 1 : Prorogation des mandats des délégués du personnel (titulaire et suppléant)

Ainsi, par application des ordonnances du 22 Septembre 2017, il est décidé de la prorogation des mandats de délégués du personnel concernant : 

Monsieur Philippe BESNIER, Elu – Délégué du personnel Titulaire 
Monsieur Benjamin GAUCHER, Elu– Délégué du personnel Suppléant

Article 2 : Durée de la prorogation des mandats 

La prorogation de leurs mandats s’étend jusqu’à fin Février 2019.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.


Article 3 : Application du protocole d’accord

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature après information et consultation de l’ensemble des élus du personnel.



Information du personnel : La présente décision de prorogation sera adressée par les soins de la Direction à l’inspection du travail ainsi qu’au Centre de Traitement des Elections professionnelles et sera affiché sur le panneau d’affichage destiné à l’information des salariés de la Société. 


A Voisins le Bretonneux,
Le 24 Juillet 2018
ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS 
ET DE PROROGATION DES MANDATS DES 
DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES
 MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT





Entre 

TITANOBEL SASU, société anonyme simplifiée unipersonnelle au capital de 43 022 000 €, dont le siège social est situé Rue de l’Industrie à Pontailler-sur-Saône (21270) 

Représentée par xxx agissant en qualité de Directeur Général,


ET


Les Organisations Syndicales dûment représentées au sein de la société, à savoir,


xxx



LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :





ARTICLE 1.  REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES


Les mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’établissement arrivent à leur terme le 18 septembre 2018. Pour procéder au renouvellement des représentants du personnel, la Direction a invité les organisations syndicales à une réunion le lundi 23 juillet 2018 afin de négocier le protocole préélectoral permettant de définir les modalités de mise en place de ces élections.

Après discussion, les parties présentes ont échangé sur le fait que le processus de préparation des élections professionnelles se déroule pendant la période des congés d’été et que de nombreux salariés seront en congés à ces dates. Par conséquent, nombre de salariés ne pourront accéder aux informations et aux communications en lien avec les élections.

Devant ce constat, et afin de permettre à tous les salariés de pouvoir participer à ces élections de façon optimale, les parties ont convenu de reporter la date de ces élections professionnelles après la période des congés d’été. 

Les parties se sont mis d’accord pour que le premier tour soit organisé du 02 octobre 2018 au 04 octobre 2018, le second tour, si nécessaire du 16 octobre au 18 octobre.


ARTICLE 2.  PROLONGATION DES MANDATS ACTUELS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT   


Les parties ont convenu du fait du report de la date des élections professionnelles, de prolonger les mandats en cours des représentants du personnel jusqu’à la date fixée à l’article 1 du présent accord soit jusqu’au 04 octobre 2018 ou jusqu’au 18 octobre 2018 en cas de second tour.


ARTICLE 3.  DUREE D’APPLICATION


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 04 octobre 2018 ou 18 octobre 2018 en cas de second tour.


ARTICLE 4. NOTIFICATION


A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié, à l’ensemble des organisations représentatives. 









ARTICLE 5 –  DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi via le service en ligne « Télé-Accords » dans le délai fixé à l’article D 3313-1 du Code du travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.



L’accord sera également affiché à l’ensemble des salariés.


Fait à Pontailler S/Saône, le 23 juillet 2018.
Investissement Cellule d’Usinage Robotisée autonome
--------------
Accord sur les Mesures d’Accompagnement Financier

AVENANT N° 1


	ENTRE	Saint-Gobain SEVA

		Représentée par Monsieur xx,
		Directeur des Ressources Humaines,

	ET 		Les Organisations Syndicales signataires.



			
	
PREAMBULE

	
Dans le cadre de l’accord initial relatif aux mesures d’accompagnement financier des Salariés dont le régime de travail sera modifié du fait de l’investissement d’une cellule autonome robotisée à l’Usinage Pont de Fer, les parties ont souhaité établir la liste nominative de ces salariés. 
Ceci afin de leur garantir dans le temps et sans ambiguïté, les mesures prévues par l’accord, et notamment les salariés qui resteraient initialement dans un  cycle de travail 3*8 (par affectation dans un secteur travaillant en 3*8) et qui changeraient ultérieurement de cycle de travail.








ARTICLE 1 : Liste nominative des salariés concernés par les mesures prévues par l’accord

Cette liste concerne les salariés actuellement affectés

sur le tour Mac-Turn (n° 1656)

M. xx
M. xx
M. xx

sur le tour n° 2066

M. xx
M. xx
M. xx

au pôle fraisage 

Mme. xx


ARTICLE 2 : Mandat des signataires

	Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent avenant ont mandat de délégués syndicaux.


Fait à Chalon / Saône, le       23  juillet 2018


Pour SAINT-GOBAIN SEVA		
xx


Pour la CFDT :	 
xx	     



Pour la CGT
xx
Accord d’entreprise de prorogation des mandats


Entre :

La Société Robert Bosch Automotive Steering Vendôme SAS, Dont le siège social est à Vendôme – (41100) – Route de Blois – ZI Sud, Représentée par, et , dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART ET


Le(s) représentant(s) d'organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au sens de l'article 
L 2232-12 du Code du travail, à savoir : 

- CFDT, représentée par, Délégué Syndical,

- CGT, représentée par, Délégué Syndical,

- CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical


D'AUTRE PART,

Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »


Il a été conclu le présent accord unanime de prorogation des mandats de l’Entreprise (ci-après dénommé « l’Accord »). 

Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’administration à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.

Préambule
Du fait des évènements récents de la vie de l’entreprise : carve out, processus de vente de l’entreprise, réorganisation, plan de préretraite et des aléas de la vie syndicale, les parties en présence font le constat de la difficulté de conserver les dates des futures élections initialement prévues pour septembre 2018.

Compte tenu de cette situation, les Organisations Syndicales en présence et la Direction des Ressources Humaines se sont rencontrées afin de proroger les élections mandats jusqu’au 30 avril 2019. 
Prorogation des mandats
Les parties décident que tous les mandats sont prorogés jusqu’au 30/04/2019.
Les parties s’engagent à fixer avant le 10 mars 2019 les dates du 1er et second tour. Les organisations syndicales seront invitées à une réunion de négociation d’un protocole d’accord préélectoral en application des dispositions légales qui sera fixée de manière à ce que le premier tour soit fin avril 2019.
Publicité
Conformément aux dispositions légales le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et après le délai d’opposition de 8 jours, en un exemplaire original adressé à la DIRECCTE du Loir et Cher via le site .

La signature de cet accord a été notifiée aux organisations syndicales et à la direction de Bosch Automotive Steering le 28 août 2018.

Un exemplaire papier signé sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre les soussignés : 

la société  LEGUAY EMBALLAGES
dont le siège social est situé à St Cyr en Val
représentée par Monsieur  agissant en qualité de Directeur d’exploitation,

d’une part,

Monsieur  
Délégué syndical de la Confédération CFDT

d’autre part.

Conformément à l’article L. 2242-4, du code du travail, les signataires se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle les :

	- 27 juin 2018 à 17 h 00
	- 05 juillet 2018 à 14h30
	-  23 juillet 2018 à 16 h 00.

A l’issue de ces réunions, les signataires ont constaté leur accord dans les termes qui suivent, et établissent donc le présent procès-verbal suivant.



ARTICLE 1 : AUGMENTATION GÉNÉRALE

  0.50% au 1 juillet 2018

ARTICLE 2 : TICKETS RESTAURANT

Nouvelle valeur faciale à 6.50€ au 1 septembre

ARTICLE 3 :

Prime exceptionnelle de 120€ sur paie de juillet 2018




















Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DDTE et du conseil de prud’hommes dont l’entreprise dépend.

Fait à St Cyr en Val, le   23 juillet 2018.



Pour la société					Pour la délégation syndicale CFDT
Accord collectif d’entreprise portant sur le versement 
exceptionnel d'une subvention supplémentaire 
au budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise 
pour l'année 2017


Entre 

L’Association hospitalière de Giromagny, dont le siège social est situé 10 rue Abbé Bidaine, 90200 GIROMAGNY, représentée par Monsieur ……………………, agissant en qualité de ……………… de l’Association, 

d'une part,

et l’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement :

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par ……………………..,  en sa qualité de délégué syndicale,


et l’organisation syndicale non représentative au sein de l’établissement :

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par ……………………….,  en sa qualité de délégué syndicale,


d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties au présent accord décident de verser au comité d’entreprise une subvention supplémentaire exceptionnelle au titre du budget des activités sociales et culturelles de l’année civile 2017.

Cette subvention supplémentaire exceptionnelle qui sera d’un montant de 20614.10 €, s’ajoutera au montant du budget alloué au comité d’entreprise en vertu de l’article 03.02.8 de la convention collective du 31 octobre 1951 appliquée à titre d’usage au sein de l’Association.

Elle sera versée au comité d’entreprise le 23 juillet 2018.
Le présent accord est conclu pour une période déterminée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il prendra donc fin à cette dernière date.

Il a été signé au cours d'une séance qui s'est tenue le 23 juillet 2018, après avoir été préalablement soumis pour avis au comité d’entreprise lors d’une réunion qui s’est tenue  le 23 juillet 2018 à 17h00.




Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale du Territoire de Belfort de la DIRECCTE de Franche-Comté et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Belfort.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.






		Fait à Giromagny, le 23 juillet 2018




Pour l’organisation syndicale CFDT,
Délégué Syndicale
                                                                    


Pour l’organisation syndicale CGT,
Délégué Syndicale
                                                                    




Pour l’Association,
Directeur
ACCORD SALARIAL 2018










ENTRE LES SOUSSIGNES

	……………………..
	dont le siège social est …………………..

d'une part,


ET

	………………………
	Délégué syndical ……………….
d'autre part,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :









Les parties se sont retrouvées pour les négociations annuelles obligatoires.


Pour ce qui concerne la question relative au salaire, il n'y a pas eu de revendication formée par le délégué syndical conscient que les finances de l'association ne permettaient pas de marge de manœuvre après qu'il ait été constaté que l'ensemble des salariés est bien rémunéré conformément aux dispositions de la convention collective applicable.

Pour ce qui concerne la question relative au temps de travail, il est rappelé que le personnel non-cadre est soumis aux 35 heures, et que le personnel cadre, disposant d'une autonomie d'organisation est soumis au forfait annuel en jours conformément à l'accord d'entreprise en vigueur.

Compte tenu du statut de l'association à but non lucratif, il n'est pas utile de négocier sur le partage de la valeur ajoutée.

Pour ce qui concerne la question des travailleurs handicapés, il a été constaté que l'association remplissait ses obligations en la matière.


Fait en double exemplaire à ……………...

Le ……………….






















(Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD")
Négociations annuelles obligatoires 2018 
SOTRAM – COTRAM – R.L.S  
ZA les Dunes – 97427 ETANG-SALE

Procès-Verbal du 23 juillet 2018

Heure de début :  14h00    – Heure de fin : 14h45

Étaient présents : 					
Pour la Direction des entreprises :				Délégation salariale :

Monsieur……………………………………..– Président 		Monsieur ……………………………… – Délégué syndical
							 	
Assistait : …………………………………………………………….. – Responsable RH 

Les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises constitutives de PÔLE LOGISTIQUE REUNION, soit : SOTRAM – COTRAM – R.L.S. ont fait l’objet de quatre réunions : 

Le 23 mai à 09h10
Le 21 juin à 14h30
Le 03 juillet 2018 à 14h00 
Le 23 juillet 2018 à 14h00  

Les demandes exprimées par la Délégation salariale étaient les suivantes : 

Augmentation de 5% pour toutes les catégories de salariés avec effet rétroactif au 01/03/18 
Prime exceptionnelle de 500 euros pour tous les salariés 
Mise en place d’un 13ème mois pour toutes les catégories de salariés 
Mise en place d’une prime de manutention pour le personnel roulant de 150 € 
Augmentation de 3 euros du titre restaurant 
Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,6% pour la mise en place de voyage pour les salariés 
Mise en place d’un accord d’intéressement et de participation aux bénéfices
Augmentation pour le personnel cadre de 5% avec effet rétroactif au 01/03/18 
Mise en place de 11 jours de récupération pour les salariés ne bénéficiant pas du paiement des heures supplémentaires 

Propositions faites par la Direction : 

Augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel hors cadres de 0,80 % à partir du 01/03/18 
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 8,50 €

En ce qui concerne les autres demandes, elles seront étudiées ultérieurement, en fonction des possibilités de l’entreprise. 

Monsieur …………………………. tient à rappeler qu’en ce qui concerne la rémunération des heures de nuit, l’entreprise applique les dispositions de la Convention Collective Nationale des Transports. D’autre part, concernant la question relative à une augmentation du budget des œuvres sociales, il suggère que le CSE fasse une demande de dotation exceptionnelle assortie d’un dossier explicatif. 

En ce qui concerne les cadres, il souhaite mener des entretiens individuels en fin d’année et des augmentations seront décidées au cas par cas. 
Quant à la dernière demande (11 jrs de récupération), celle-ci devra s’inscrire dans le cadre d’un accord d’entreprise modifiant la durée hebdomadaire du travail et encadrant l’attribution de ces journées de récupérations. Cet accord, fera l’objet d’un travail conjoint avec les instances représentatives du personnel. 

À l’issue des quatre réunions avec le délégué syndical, celui-ci a accepté les propositions faites par la Direction et le présent procès-verbal a été établi.

Il sera déposé dans les conditions du droit auprès de la DIRECCTE de la Réunion et au Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Fait à l’Étang-Salé, le 23 juillet 2018 en cinq exemplaires originaux 



Pour l’UES SOTRAM – COTRAM – R.L.S. :  						 


……………………………………….					……………………………………….
Président 							Délégué syndical