ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022



Entre : 

La Société SIFFERT-FRECH AFFINEURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 675 880 223 000 10, dont le siège social est situé 35 Route de Rosenwiller – 67560 ROSHEIM, représentée par Madame          , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur                , en qualité de Délégué Syndical


D’autre part,


Article 1 :	CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Société Siffert-Frech Affineurs aux dates mentionnées dans le présent accord, sauf stipulation contraire.  

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Si, pendant cette période, des dispositions d’ordre législatif, conventionnel ou autres, allant à l’encontre et/ou notifiant celles du présent accord venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.


Article 2 :	AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Personnel non cadre :
Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :

+50€ appliqués au salaire brut de base au 1er janvier 2022
+10 € appliqués au salaire brut de base au 1er juin 2022
Ces montants sont proratisés sur la base des temps partiels.
Il est également convenu qu’une prime de régularisation, d’un montant brut équivalent à l’augmentation générale de 50 euros (au prorata pour les temps partiels) sera versée au titre du mois de janvier sur le bulletin de paie du mois de février 2022.

Les variables du 1er au 17 janvier 2022, assises sur le salaire de base, ne seront pas régularisées et resterons payées au taux en vigueur ayant cours avant l’augmentation générale du 1er janvier 2022.

La grille de rémunération qui correspond au salaire minium par Emploi / Niveau / Echelon en vigueur au sein de la Société Siffert Frech Affineurs sera mise à jour au regard de ces décisions.

2.2 Personnel cadre :

La société consacrera, au vu de la performance individuelle, comme de l’historique personnel, une enveloppe globale pour l’année 2022 correspondant à +2% de la masse salariale des salariés cadres de la société.
Les éventuelles augmentations individuelles se feront dans le cadre d’une enveloppe de +2 %,  au 1er mars 2022. La Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines vérifieront la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour les salariés cadres.


Article 3 :  	DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.


Article 4 : 	NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 5 : 	FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Strasbourg. 
Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Rosheim, le 8 février 2022

	Pour les délégations syndicales	Pour la Société Siffert Frech Affineurs		
	Représentée par	Représentée par 
	Son Délégué Syndical	la Responsable Ressources Humaines

	Pour la C.G.T :