ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU TITRE DE LA REMUNERATION ET DES SALAIRES





Entre les soussignés :

La Société AMPHENOL FCI BESANCON, société par actions simplifiée au capital de 6 151 554 € dont le siège social est 2, rue La Fayette – 25000 BESANCON, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines


De première part,


Et :

L’organisation syndicale CGT FCI Besançon, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT


De seconde part,


Préambule

Conformément à la législation en vigueur et aux engagements pris en cours d’année 2022, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 dès le 14 octobre 2022.

A cette occasion, elles ont ouvert les premières négociations portant sur les thèmes de la rémunération et des salaires, objet du présent accord. 

Par suite, le calendrier de négociation sur les thèmes du présent accord a été respecté, les réunions ayant eu lieu aux dates suivantes : 

26 octobre 2022

4 novembre 2022

10 novembre 2022

17 novembre 2022

25 novembre 2022

Le présent accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de la rémunération et des salaires, a donc été conclu postérieurement à la dernière réunion du 25 novembre 2022.

Champ d’application 

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Amphenol FCI BESANCON.

Salaires effectifs

2.1 	Augmentation des salaires

Principe

Les augmentations octroyées au personnel non-Cadre comme au personnel Cadre concernent les salariés d’AMPHENOL FCI BESANCON, hors personnel de ventes et Directeur de Site, présents dans les effectifs au 1er janvier 2023 et ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er septembre 2022.

Pour le personnel non-Cadre

 Une augmentation générale de 5 % du salaire de base temps plein à effet au 1er janvier 2023 avec un talon de 130 € bruts. Cette augmentation sera appliquée avec la paie de janvier 2023.

Pour le personnel Cadre

 Une augmentation générale de 2,5 % du salaire de base temps plein à effet au 1er janvier 2023. Cette augmentation sera appliquée avec la paie du mois de janvier 2023.

 Une augmentation moyenne individuelle de 2,5 % portant sur les salaires d’avril 2023, à effet au 1er avril 2023 et appliquée pour la première fois avec la paie du mois d’avril 2023.

Les entretiens annuels devront être effectués pour les cadres bénéficiant de cette mesure avant le vendredi 7 avril 2023 au soir.

2.2 	Autre augmentation

Une augmentation de salaire de 1,5 % du salaire de base brut sera appliquée lors d’un changement de coefficient ou d’une promotion, de manière non cumulative et non cumulable avec l’application d’une grille salariale interne ou conventionnelle en vertu du nouveau coefficient, de la nouvelle fonction ou d’une nouvelle classification de branche.

Cette augmentation ne s’appliquera pas dans le cas d’un changement de coefficient à date anniversaire lié à l’application de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

2.3 	Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire demeurent inchangés pour l’année 2023.

Epargne salariale 

3.1 	Accord d’intéressement

L’accord d’intéressement en place porte sur les exercices 2022-2023-2024. Les objectifs pour l’année 2023 feront l’objet d’une négociation séparée.

3.2	Accord de participation 

Une réunion de négociation portant sur les critères de répartition de la réserve spéciale de participation applicable s’est tenue le 16 novembre 2022 en présence du syndicat CGT. L’accord de 2016 continue de produire ses effets et pourra faire l’objet d’un avenant sur la répartition de la RSP.

Durée et publicité de l’accord

5.1	Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Les parties signataires se rencontreront entre la fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 (au plus tard janvier) afin de définir les axes de la négociation pour les douze mois suivants en prenant en compte les paramètres économiques de l’exercice 2023 et les perspectives de l’année 2024.

5.2 	Information du personnel

Le texte du présent accord sera diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. 

5.3 	Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail  et en 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON.

Fait à Besançon, en 4 exemplaires originaux, le 29 novembre 2022.


Pour l’organisation syndicale CGT 	Pour la société AMPHENOL FCI BESANCON
Le Délégué Syndical,	Le Directeur des Ressources Humaines,
Monsieur 1	Monsieur 1