AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
SUR LA PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 VEAUCHE DU 21/12/2020

Le présent avenant est conclu entre : 

D’une part : 
L’établissement d’OI FRANCE SAS, situé 2 rue Abbé Delorme, 42340 VEAUCHE, dont le numéro de SIRET est le 339 030 702 00 114, représenté par Monsieur…, agissant en tant que Directeur d’Usine 

D’autre part : 
Les organisations syndicales de l’établissement : 
CGT : représentée par … et …, délégués syndicaux
FO : représentée par … et …, délégués syndicaux

PREAMBULE

Le contexte actuel des marchés de l’emballage verre est sous capacitaire par rapport à la demande des clients. C’est pourquoi, dans ces conditions temporaires nous adaptons nos modes de production pour fournir d’avantages d’emballages verre. La seule alternative est de produire plus avec le même outil : rationalisations des gammes et diminution du nombre de changements.
Cette situation est liée aux conditions économiques, sociales et politiques de ce début d’année et on ne peut en faire une règle généralisée pour l’avenir. Dans le cadre de l’accord de la prime de flexibilité, cette adaptation a un impact sur l’attribution du critère « Nombre de changements ».
C’est pourquoi, à l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales, les parties ont convenu d’adapter le critère « Nombre de changements » sur l’ensemble des Trimestres de l’année 2023 portant sur le versement de la prime dite de Flexibilité.
Les articles 1 (Montant de la prime spécifique) et 4 (Entrée en vigueur, durée reconduction & préavis) sont modifiés comme ci-après. Les autres articles de l’accord restent inchangés.


ARTICLE 1 : MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE
Le montant trimestriel maximum atteignable pour 2023 sera de 201€ pour 2023.
Le versement de la prime est soumis à la réalisation des 3 objectifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 


Concernant le critère « Nombre de changements », il a été convenu ce qui suit sur l’ensemble des Trimestres de l’année 2023:
Si le critère « Nombre de changements » est atteint, le seuil indiqué ci-dessus soit conforme à l’accord  pas de modification et donc Versement de 67€ par Trimestre
Si le critère « Nombre de changements » est compris entre 120 et terme de l’accord ci-dessus + la réalisation du plan de contrôles est à 96%  Versement de 67€ par Trimestre
Si le nombre de changements < 120   Pas de versement au Titre de ce critère

ARTICLE 2 : COMMISSION DE SUIVI
Une commission composée d’un élu de chaque syndicat, d’un UPM et du Responsable Qualité, du Directeur d’usine et de la RRH se réunira mensuellement pour faire le point sur les résultats des différents critères.
De plus, une information sera faite mensuellement en CSE.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, RECONDUCTION ET PREAVIS
Le présent avenant est conclu pour une durée limitée sur l’ensemble des Trimestres 2023 et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2023.
Les dispositions du présent avenant pourront toutefois être modifiées ou révisées par accord de tous les signataires dans les cas où les modalités de mise en œuvre n’apparaitront plus conformes aux principes ayant servi à la base de son élaboration.
Cette dénonciation ou modification ne pourra être effectuée que par avenant de l’ensemble des parties signataires, dans les mêmes formes que sa conclusion, après observation d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être envoyée par LRAR à la DIRECCTE.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à la Direccte en deux exemplaires et au conseil de prud’hommes compétent dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Le présent avenant sera notifié dans les plus brefs délais par courrier recommandé et ou courriel avec accusé réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale en version anonymisée. Cette publication est effectuée avec suppression des noms et prénoms des signataires.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Veauche, le 23 Février 2023,

Pour la CGT, représentée par … et …



Pour FO, représentée par … et …



Pour l’établissement OI France SAS Veauche, représentée par …