ENTRE LES SOUSSIGNES :


IB CEGOS SA au capital de
et ayant son siège social

, ayant pour numéro unique d’identification

représentée par	agissant en qualité de directeur des  ressources humaines et désignée ci-après par le terme « l’employeur »

D’UNE PART

ET :

Le CSE au sein de la société, représenté respectivement par:



Et


D’AUTRE PART

,	secrétaire du CSE.

trésorière du CSE.



Conformément à l’article L.2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les représentants du CSE.
Les parties ont tenu trois réunions de négociation les : 10 novembre 2022, 12 et 16 janvier 2023.


Champ d’application

Le présent accord s’applique aux personnels de la société	, bénéficiaires d’un contrat de travail avec la société	(CDI, CDD, contrat d’alternance). Le champ d’application de chaque mesure sera précisé dans le corps de l’accord.
Il s’applique dans le cadre des mesures salariales négociées pour l’année 2023 et définies ci-dessous.






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Position de la direction

En préambule, la Direction rappelle que l'enveloppe dévolue à la revalorisation des rémunérations est définie en prenant en compte, l’environnement économique et en particulier le marché de la formation professionnelle continue, les performances de l’entreprise, et le taux d’inflation, tel que calculé par les services de l’état.

Compte-tenu des résultats encourageants de 2022, de l’engagement des collaborateurs et des perspectives prévues, la Direction a confirmé sa volonté d’engager des mesures plus volontaristes et conséquentes quant à la rémunération de ses collaborateurs et en particulier sur les plus bas salaires impactés significativement par le contexte économique actuel.


Position du CSE :


En plus des augmentations de salaire, les propositions des élus se décomposent en 3 axes qui sont les suivants :

Mise en place de congés d’ancienneté,
Mise en place de la subrogation,
Prise en charge par la société du délai de carence en cas de maladie.

La direction entend aborder ces sujets avec le CSE Iors du premier semestre 2023.
La direction propose également au CSE une réflexion autour des médailles du travail.


Contenu de cet accord

Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en application les mesures telles que précisées ci-dessous, issues du rapprochement des propositions débattues au cours des séances de négociation :

I)	Enveloppe d’augmentation individuelle

Champ d’application

Les salariés en CDI, CDD présents au 1er juillet 2022 pourront bénéficier d’une augmentation individuelle basée sur une matrice énoncée plus bas.
















Mise en Œuvre

Une enveloppe globale de 4 % de la masse salariale répartie comme suit :

Une enveloppe de 3 % de la masse salariale au titre des augmentations sur la base de la
« matrice » ci-dessous:


Une enveloppe d’augmentation de 0,5°A de la masse salariale est appliquée pour les éventuels écarts constatés dans le cadre d’égalité salariale entre les Hommes et les Femmes et pour des mesures liées à la compétitivité et rétention vis-à-vis du marché externe.

Ces deux augmentations individuelles sont effectives à compter du 1er janvier 2023.

De plus, une enveloppe d’augmentation de 0,5% de la masse salariale est prévue sur l’année 2023 pour accompagner et favoriser les évolutions de carrière en interne. Ce budget servira également à combler les éventuels écarts constatés dans le cadre d’égalité salariale entre les Hommes et les Femmes et pour des mesures liées à la compétitivité et rétention vis-à-vis du marché externe.

Il)	Prime de Partaqe de la Valeur (PPV)

Bien que nos objectifs de développement ne soient pas atteints, la direction à fait le choix de verser à titre exceptionnel une prime du partage de la valeur en raison de l’inflation exceptionnelle de cette année. La Direction rappelle que cette prime n’a ni un caractère obligatoire, ni permanent.

 Champ d’application 

En lien avec le fort contexte inflationniste qui impacte d’autant plus les plus bas salaries, une « prime de partage de la valeur » sera versée aux salariés en CDI ou en CDD, alternants qui répondent aux critères d’attribution suivants :

Les salariés liés par un contrat à la date de versement de la prime c’est-à-dire au 31 janvier 2023, et ayant une présence sur 2022.

Pour les salariés éligibles, le montant sera proratisé en fonction de la date d’entrée sur l’année 2022 et à l’exclusion des périodes de suspensions de contrat de travail (telles que Congé parental d’éducation à temps plein, congé sabbatique notamment). (pas de proratisation pour les alternants)
L’appréciation du salaire se fera sur la base annuelle fixe non proratisée hors variable et prime exceptionnelle.






Mise en Œuvre

Les montants ci-dessous s’entendent pour les salariés éligibles :

La prime de partage de la valeur s’élèvera à 600 euros pour les salariés ayant un salaire de base (hors variable ou prime exceptionnelle) inférieur ou égal à 30 000 euros bruts annuels.

La prime de partage de la valeur s’élèvera à 500 euros pour les salariés ayant un salaire de base (hors variable ou prime exceptionnelle) compris entre 30 001 et 40 000 euros bruts annuels.

La prime de partage de la valeur s’élèvera à 300 euros pour les salariés ayant un salaire de base (hors variable ou prime exceptionnelle) compris entre 40 001 et 50 000 euros bruts annuels.

La prime de partage de la valeur s’élèvera à 350 euros pour les salariés en alternance. (sans proratisation sur la base du temps de travail).

Traitement Fiscal

La prime de partage de la valeur est non soumise à charge et non imposable.

III)	Ticket restaurant

La direction prévoit une revalorisation des tickets restaurant sans pour autant augmenter le montant actuellement prit en charge par le salarié.

Jusqu’à présent, la valeur faciale d’un ticket restaurant est de 8.40 euros pour une prise en charge de 4.20 euros par le salarié.

A compter du 1er février 2023, la valeur faciale sera de 9 euros, la direction prend à sa charge
la totalité de la part d’augmentation du ticket restaurant. La part salarié sera maintenue à
4.20 euros.


Date d’application

Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en deux exemplaires via la plateforme Télé@ccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr):

Une version électronique en format PDF présentant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaires,
Une version électronique de l’accord déposé en format.docx, anonymisée, dans laquelle toutes les
mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les parafes et les signatures sont supprimées et uniquement ces mentions.















Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la
conclusion de l’accord.


Fait à Paris la Défense	le 17 janvier 2023
En 4 exemplaires originaux,




Pour la IBCEGOS SA

Pour le CSE  :




CSE