PROCES-VERBAL D’ACCORD 
AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  

Entre les soussignés :

L’Etudiant, SASU au capital de 9 430 299,84 euros, enregistrée sous le numéro 814 839 783 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 77 rue Marcel Dassault 92 100 Boulogne Billancourt, représentée par XXXXXXXXXXXX, Présidente, 

Ci-après dénommée « La Société »

D’une part,

Et,
L’organisation syndicale CFDT BétorPub, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles , une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L2242-5 du Code du travail)  et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du Code du travail), s'est engagée entre la  Direction et l'organisation syndicale CFDT Bétor Pub.

Il est rappelé que le thème de la valeur ajoutée fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique portant sur la participation, signé le 18 janvier 2018 ainsi qu’un accord d’intéressement signé en juin 2021.

Il est également rappelé que le temps de travail a fait l’objet d’un accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 18 janvier 2018.

La NAO s’est ouverte le 16 novembre 2022 puis s’est poursuivie au cours des trois autres réunions qui se sont tenues les 23, 29 novembre et 6 décembre 2022. 

A l’issue des ces différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2022.





ARTICLE 1 – MESURES APPLICABLES 
1.1 	ENVELOPPE D’AUGMENTATION DES SALAIRES
Après négociations, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : 
Au titre de 2022, une enveloppe sera consacrée aux augmentations générales déterminée comme suit : 
Augmentation générale minimum de 3% pour tous les salaires CDI < 35K primes incluses et en ETP dont l'ancienneté est supérieure à 1 an et n'étant pas en cours de départ 
Augmentation générale minimum de 2% des salariés n'ayant pas eu d'augmentation depuis 2018 et dont le salaire annuel brut de base est inférieur à 60K€ (ETP).
Augmentation générale minimum de 1,5% des salariés n'ayant pas eu d'augmentation depuis 2018 et dont le salaire annuel brut de base est supérieur à 60K€ (ETP).

Une enveloppe de 2% de la masse salariale sera consacrée au titre des augmentations individuelles sur les salariés présents depuis plus d'un an à répartir en fonction des critères de l'entreprise à savoir :
Nouvelles missions ou promotion
Performance sur le poste occupé
Valeur du poste vs marché
Implication/engagement/état d’esprit

Les managers informeront leurs collaborateurs des décisions relatives à l’attribution ou à l’absence d’attribution des augmentations individuelles et/ou collectives et des raisons de celles-ci. 

2.2	PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 
2.2.1. Prime partage valeur ajoutée
Des discussions ont été engagées pour les mesures liées à la prime de partage de la valeur ajoutée.  Il a été décidé un accord de principe de versement d’une prime dans les conditions prévues par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le montant et les modalités de versement seront précisés dans le cadre d’un accord collectif distinct.
2.2.2 Accord d’intéressement/Accord de participation
Un accord d’intéressement a été signé en juillet 2021, applicable dès l’exercice 2021 et permettant d’allouer une enveloppe de 150K€ en fonction de l’atteinte d’un seuil de résultat, qui devrait être atteint en 2022.
Un accord de participation est applicable au sein de l’entreprise depuis 2018.
2.2.3. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 10 février 2021.
2.2.4. Formation
Le recueil des souhaits de formation de salariés sera effectué par les managers au cours du 1er trimestre 2023 via l’outil de gestion des compétences NEOBRAIN afin de permettre aux salariés de participer à des formations en mars/avril.
Des actions de sensibilisation aux enjeux et à la conduite de l’entretien annuel notamment à la fixation des objectifs seront effectuées auprès des managers.



2.3	ARTICULATION VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE
Pour rappel, un accord relatif au télétravail avait été conclu le 30 octobre 2017 et permettait de bénéficier d’un ou plusieurs jours de télétravail.  Un nouvel accord télétravail a été conclu le 27 juillet 2021 et prévoit : 2 jours par semaine en présentiel dans les locaux en entrepris et 3 jours par semaine de télétravail depuis le domicile des salariés.
Un suivi particulier sera apporté à la pratique du télétravail, au droit à la déconnexion et au bien-être au travail. La Direction renouvellera également sur le premier semestre 2023 son analyse sur la charge de travail (astreinte, surcharge de travail, …).

2.4   REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT 
L’Etudiant maintiendra en 2023 la participation financière de l’employeur à 100 % des titres de transport définis à l’accord d’entreprise.


3.  DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cesse de s’appliquer à l’échéance de son terme.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du jour qui suit son dépôt comme il est dit à l’article L.2261-1 du code du travail. Il sera déposé par l’Etudiant à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure . Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe des prud’hommes. 	

Fait à Boulogne Billancourt, le ______________________

En cinq exemplaires originaux,