Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE,

La Société SOURIAU, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,

D'UNE PART

ET

Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs :

La CFDT représentée par :		XXX
La CFE-CGC représentée par : 		XXX
La CGT représentée par :	 		XXX
La FO représentée par : 			XXX



D'AUTRE PART






Il a été convenu ce qui suit :





L’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS a été conclu le 16 janvier 2013 pour une durée déterminée de 5 ans débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2017.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2019 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.

ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013
Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS » conclu le 16 janvier 2013, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017, et ce jusqu’au 31 juillet 2019.


ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et cesse de produire tout effet le 31 juillet 2019. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 16 janvier 2013.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 12 juillet 2018.



Pour la Société SOURIAU :


XXX, Directeur des Relations Sociales Europe


Pour les Organisations Syndicales :
La CFDT représentée par :	XXX
La CFE-CGC représentée par : 	XXX
La CGT représentée par :	 	XXX


La FO représentée par : 		XXX
12-juil-2018












AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 16 AVRIL 2018




Entre les soussignés :

 ET FILS S.A.S., dont le siège social est situé RN 149 – ZI , 44 190 Gétigné,

Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous la référence B 857 801 559,

Représentée par X, Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


d’une part,

et :

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’entreprise, et représentée par X en qualité de Délégué Syndical,


d’autre part,







1 – Préambule 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 signé le 16 avril 2018, ci-après dénommé « l’accord ». 

2 – Détermination des dates de congés payés

L’article 7 de l’accord prévoit les dispositions suivantes :

 Personnel de production et magasinage

7-1 Eté 2018

Règle générale

L’arrêt de l’activité en production et au magasinage sera du 30 juillet 2018 au 17 août 2018 soit 14 jours ouvrés de congés payés. 

Dérogation apportée pour 15 salariés par le présent avenant : pour répondre à une commande d’implantation et honorer les commandes à façon dans les délais impartis, les salariés d’une ligne de remplissage, une extrudeuse, une ligne d’emballage, deux lignes de coulage de chauffe-plats et deux personnes au magasinage travailleront du 6 au 17 août 2018 à l’exception du mercredi 15 aout 2018 (jour férié chômé). 
Les salariés disposant de 15 jours de congés payés acquis pourront bénéficier de 15 jours ouvrés consécutifs de congés payés entre le 1er juin 2018 et le 31 octobre 2018. 


3 – Portée de l’accord 

A l’exception des modifications visées à l’article 2, l’ensemble des dispositions de l’accord reste inchangé.

4 – Validation de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de  des Entreprises, de , de , du Travail et de L’Emploi ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nantes. 
Cet avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Bon pour accord le 12 juillet 2018






X								X
Directrice des Ressources Humaines			Délégué Syndical CFDT
Juillet 2018


Avenant de prolongation à l’accord « Samedi-dimanche » aux autoclaves




Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par xxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,

                                                                                       d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :


Pour la CFDT :



Pour la CFE-CGC : 	
           
             
                     
Pour la CGT: 		                           	


d'autre part,


Article 1 : prolongation de l’accord « Samedi-dimanche » aux autoclaves du 17 novembre 2017 

Les dispositions de l’accord « Samedi-dimanche » aux autoclaves du 17 novembre 2017 prenant fin initialement au 31 juillet 2018 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2019. 

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.


Fait à Gonfreville l'Orcher, le 12 juillet 2018.

Pour Safran Nacelles,	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par :



CFE-CGC représentée par :



CGT représentée par :
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL


ENTRE :

L‘entreprise SEPUR SAS dont le siège est situé ZA le Pont Cailloux, Route des Nourrices à THIVERVAL-GRIGNON (78850), représentée par agissant en qualité de Président,
 
        D'UNE PART


ET :
Les représentants des organisations syndicales, ci-après désignés, représentées par :



Ayant tout pouvoir pour agir à cet effet.
Il a été négocié et convenu ce qui suit. 
 


   D'AUTRE PART

 



 PREAMBULE :

Conformément à l‘article L 2313-1, alinéa 1 du Code du Travail, la délégation du personnel du Comité Social et Economique est mise en place au niveau de l’entreprise.

Les articles L 2313-2 et suivants du Code du Travail disposent que le nombre et le périmètre des établissements distincts sont déterminés par accord collectif d’entreprise, ou à défaut par l’employeur qui tient compte de l’autonomie de gestion du responsable d’établissement, notamment en matière de gestion du personnel.



Les parties signataires ont souhaité négocier et conclure un accord d‘entreprise reconnaissant l’existence d’une seule entreprise et l’absence d’établissement distinct, et ont convenu ce qui suit :



 
ARTICLE 1 : ABSENCE D’ETABLISSEMENT DISTINCT


Les parties signataires décident de définir le périmètre des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique à la seule entreprise, et de confirmer l’absence d’établissement distinct quelque soit la teneur de toute décision de justice à intervenir. 
  



ARTICLE 2 : MISE EN PLACE et FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 


Les parties signataires s’engagent à la tenue d’une négociation d’un accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE ainsi que des Commissions d’ordre public dès la proclamation des résultats des élections des membres du CSE.




ARTICLE 3 : DIALOGUE SOCIAL  


Les parties signataires s’engagent à la tenue d’une négociation d’un accord de dialogue social au sein de l’entreprise visant à renforcer la qualité des échanges.





ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT


Dès la conclusion de l‘accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction :

à la DIRECCTE de SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES  en deux exemplaires, dont un sous format électronique ;
au secrétariat greffe du Conseil de Prud‘hommes de VERSAILLES.


Fait à Thiverval, le 12 juillet 2018,	

En 10 exemplaires, dont un pour chaque partie.

 

			Président
ENTRE LES SOUSSIGNES


La société SOURIAU SAS, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,


D’UNE PART,



ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés au sein de l’entreprise :

La CFDT représentée par :	XXX
La CFE-CGC représentée par : 	XXX
La CGT représentée par :	 	XXX
La FO représentée par : 		XXX



D’AUTRE PART.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :








L’accord sur le « fonctionnement des Instances Représentatives du personnel » signé le 16 janvier 2013, devant prendre fin initialement le 31 décembre 2017, a été prorogé une première fois par avenant du 18 décembre 2017 jusqu’au 31 juillet 2018.

Afin que des négociations puissent s’engager sur les conditions de renouvellement des dispositions de l’accord relatif au « fonctionnement des Instances Représentatives du personnel » signé le 16 janvier 2013, les parties signataires sont convenues de ce qui suit :


ARTICLE 1 : DUREE DE PROROGATION

L’accord considéré qui est censé arriver à échéance le 31 juillet 2018 continuera de s’appliquer jusqu’au 3 juin 2019 inclus, date d’alignement de la fin des mandats des élus (CE, DP, CHSCT) au sein des établissements SOURIAU SAS (Sarthe, Marolles, Versailles) par accord du 9 juillet 2018 en vue des élections des Comités Sociaux et Economiques.


ARTICLE 2 : ECHEANCE DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent de tout mettre en œuvre pour faire aboutir la démarche contractuelle d’un nouvel accord sur le « fonctionnement des Instances Représentatives du personnel » au sein de la Société SOURIAU avant l’échéance du présent accord. 


ARTICLE 3 : DUREE ET EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire tout effet le 4 juin 2019. Au-delà de cette date,  les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions de ce présent accord. Si aucun nouvel accord ne pouvait être trouvé, le fonctionnement des Instances Représentatives du personnel dans la Société SOURIAU SAS se trouverait régi uniquement par les dispositions légales en vigueur. 


ARTICLE 4 : DEPOT DE L’ACCORD

L’avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-1 du code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé par voie électronique sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 


A Versailles, le 12 juillet 2018

Fait en neuf exemplaires originaux.

Pour SOURIAU SAS, XXX, Directeur des Relations Sociales Europe :


Pour les Organisations Syndicales :


Pour la CFDT, XXX


Pour la CFE-CGC, XXX


Pour la CGT, XXX


Pour FO, XXX
Accord portant sur la mise en place d’une Prime à la Chaleur 
(Article 38 de la Convention Collective)


Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par 
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO : 
Syndicat CFTC : 
Syndicat CFDT : 
Syndicat CGC/CFE :
D’autre part


Article 1 – Préambule

Dans le cadre de l’article 38 de la Convention Collective portant sur le traitement des travaux pénibles, dangereux et insalubres et plus particulièrement du point n°5 portant sur le travail au chaud la Direction et les organisations ont entamés une négociation sur la mise en place d’une prime à la chaleur. 
Les négociations du mercredi 25 janvier et du jeudi 06 juillet 2017 se sont déroulées dans un excellent climat, avec un dialogue social constructif et un respect mutuel des parties.
A l’issue de la réunion de négociation du 06 juillet 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.






Fait à Seingbouse, le 12 Juillet 2018



Pour les Organisations Syndicales		Nom		     Signature		        Date


Le Syndicat FO, représenté par :


Le Syndicat CFTC, représenté par : 


Le Syndicat CFDT, représenté par : 


Le Syndicat CGC/CFE, représenté par : 


Pour la Direction:				Nom 		Signature		       Date


La Direction 				représentée par :
Il a été convenu ce qui suit entre :


La Société GEOXIA COMPOSANTS, représentée par Monsieur …… en sa qualité de Directeur des Usines,


d'une part,

Et :

La Fédération FO, représentée par Monsieur ….., Délégué Syndical,


d'autre part,

Ci-ensemble, les Parties.








Préambule

Pour la société GEOXIA COMPOSANTS, les mandats des élus, Délégués du personnel et Membres du Comité d’Entreprise - ainsi que ceux des Membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - devraient arriver à leur terme les 21 septembre 2019 et 19 octobre 2019, suite à la proclamation des résultats des dernières élections DP le 22 septembre 2015 et le CE le 20 octobre 2015.

Compte tenu de la nouvelle règlementation relative à l’élection des représentants du personnel, notamment issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, il est prévu que les instances représentatives du personnel fusionnent dans le cadre de la mise en place du comité social et économique.

Afin de permettre une organisation optimisée de ces nouvelles élections, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes.





Article 1 – Raccourcissement des mandats du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

En application de l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident de raccourcir les mandats jusqu’à la date d’élection des nouveaux élus soit au plus tard le 30 avril 2019 :

Les mandats des membres du Comité d’Entreprise, titulaires et suppléants,

Les mandats des Délégués du Personnel, titulaires et suppléants,

Les mandats des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail sont également raccourcis en conséquence.






Article 2 – Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cessera de plein de droit de produire ses effets jusqu’à la date d’élection des nouveaux élus soit au plus tard le 30 avril 2019.













Article 3 –Dépôt et publicité du présent accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de TOURS. De plus, un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de TOURS.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Chaque instance de représentation du personnel sera informée, permettant ainsi l’information aux salariés.




Fait à Nazelles-Negron, le 12 juillet 2018


En trois exemplaires




Pour GEOXIA COMPOSANTS
Monsieur …., Directeur des Usines




Pour la Fédération FO
Monsieur …., Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE : FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SN ROSSIGNOL, Société par actions simplifiée, sise Route de Saint Céneré – 53150 MONTSURS représentée le Président Directeur Général,
D’une part, et
Les Représentants de la Société SN ROSSIGNOL : 
Délégué Syndical CGC CFE
Délégués CFDT
D’autre part
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Conformément aux dispositions conventionnelles (Article 29 des dispositions communes de la Convention Collective de la Métallurgie de la Mayenne et Article 14 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres et légales (Article L3141-13 du code du travail), la période de prise des congés payés est fixée du 1er mai au 31 octobre de chaque année. 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – JOURS DE FRACTIONNEMENT
Il est convenu que la Société Nouvelle Rossignol accepte que les demandes de congés payés soient effectuées, pour la quatrième semaine, en dehors de la période légale de prise des congés payés.
Il est convenu que les salariés qui ont acquis 23 jours de congés payés au cours de la période du 1er Juin 2017 au 30 Mai 2018 bénéficient d’une journée de congé supplémentaire de fractionnement. Cette journée est à prendre avant le 15 Mai 2019.
Le présent accord est conclu sur le fondement du dernier alinéa de l’article L.3141-19 du Code du travail. 

Article 2 – DURÉE DE VALIDITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est établi à durée déterminée pour l’année 2017 et cessera de plein droit le 31 mai 2019. 
Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
Le présent accord sera par la suite déposé à la DIRECCTE des Pays de Loire en deux exemplaires ; le premier par courrier recommandé avec accusé réception, et le second par voie électronique et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le même jour, l’accord sera affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Montsûrs, le 25 Juillet 2018				en sept exemplaires originaux
Pour la Société,							Pour la CFE CSG/ Délégués syndicaux
								Pour la CFDT/ Délégués
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE 2018
COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE



Entre les soussignés,

La SC LA SALLE SAINT ESTEPHE, 
dont le siège social est à SAINT-ESTEPHE (33180) – Château de Pez,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° D 781.986.922
représentée par XXXXX , en sa qualité de XXXXX

D’une part,

et

Les délégués du personnel

D’autre part.


*********
Préambule

Le 30 novembre 2017, la Direction de l’Entreprise et les délégués du personnel ont conclu un accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé au profit des salariés non cadres à compter du 1er janvier 2018.

Les dispositions de cet accord ont fait l’objet d’une nouvelle discussion avec les représentants du personnel, visant à modifier la participation employeur.

Conformément aux dispositions convenues lors de consultation des Délégués du Personnel, le 28 janvier 2018, les parties signataires de l’accord du 30 novembre 2017, décident d’apporter la modification suivante : 

L’article 5.2 est modifié comme suit :



Montant, répartition des cotisations
Les cotisations santé sont exprimées en euros. 

Le montant de la cotisation mensuelle pour 2018 pour le niveau de garantie option 2 est fixée à :

Tarification isolé (adhésion pour le salarié uniquement) : 56 €
Tarification famille (adhésion pour le salarié + extension des garanties à un ou plusieurs de ses ayants-droits) : 56 € + 73,70€, soit 129,70 € au total.

A compter du 1er janvier 2018, la répartition des cotisations employeur/salarié est la suivante :


Les autres articles de l’Accord d’Entreprise en date du 30 novembre 2017 restent inchangés.
PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, chargée de la mise en œuvre, déposé à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, Unité territoriale de Gironde, selon les dispositions légalement définies, et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.

Fait à Saint Estèphe, le 12 juillet 2018
ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Préambule

La négociation annuelle obligatoire a lieu chaque année dans les entreprises dotées de représentation syndicale. 

Entre

La société VERPACK KORUS PACKAGING, représentée par 

Et, la délégation syndicale Filpac CGT, représentée par, Délégué syndical, accompagnée de 
Ont, conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, au cours des réunions qui se sont tenues, les 18 mai, 21 juin et 11 juillet 2018 après remise des documents d’information utiles.

Conformément à la règlementation, la Direction a présenté un bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes, l’ancienneté, la répartition par âge et par sexe, un bilan sur la durée et l’organisation du travail, les entrées et sorties, les salaires moyen et médian par coefficient et par sexe et un bilan économique de la situation de l’entreprise.

La Direction a fait les propositions salariales suivantes, lors de la réunion du 11 juillet 2018 :


Augmentation de 0.50 % pour tous les salaires de base bruts de la catégorie Cadres à compter du 1er juillet 2018 pour tous les salariés présents en CDI ou CDD au 30 juin 2018.
Augmentation de 1 % tous les salaires de base bruts de la catégorie Agents de Maitrise, Ouvrier et Employé à compter du 1er juillet 2018 pour tous les salariés présents en CDI ou CDD au 30 juin 2018.
Augmentation de 1,20 % tous les salaires de base bruts inférieurs à 1900 euros mensuel base 12 mois toutes catégories confondues à compter du 1er juillet 2018 pour tous les salariés présents en CDI ou CDD au 30 juin 2018.


Autres propositions sociales :


Subrogation pour la maladie pour tous les arrêts de travail à compter du 1er juillet 2018 pour la population non cadre et après le délai de carence pour les salariés en CDI et en CDD présents au 30 juin 2018. Un bilan sera établi lors de la NAO 2019 pour reconduire ou non la subrogation pour l’ensemble des non cadres.

Les propositions de la Direction sont acceptées par la délégation syndicale. Elles seront donc mises en application au 1er juillet 2018 pour tous les salariés présents au 30 juin 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra automatiquement fin au 30 juin 2019.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont une version papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.


Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise.


Fait à Eysines, le 12  juillet 2018, en 8 exemplaires originaux


Pour Korus Packaging						Pour l’organisation syndicale 
								FILPAC CGT
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel
Entre les soussignés
L’association Mission Locale de Roubaix - Lys Lez Lannoy
Représentée par M                          agissant en qualité de Président
d'une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'association représentées par :
M.                        délégué syndical du Synami CFDT
M.                       délégué du Personne Force Ouvrière
M.                  et                  , délégués du Personnel
d'autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Préambule
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le représentant de I’ organisation syndicale Synami CFDT , les Délégués du Personnel et I' 'association Mission Locale de Roubaix - Lys Lez Lannoy ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel.
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 1/12/2018 En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats d’un an Ainsi, les mandats des délégués du personnel, sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la Mission Locale de Roubaix - Lys Lez Lannoy s'engage à organiser la mise en place des nouvelles élections des Délégués du Personnel en application des dispositions légales en vigueur.



Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Toutes les modifications d'origine légale ou réglementaire s'appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires (1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après .La Mission Locale de Roubaix - Lys Lez Lannoy procédera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Roubaix, le 12 juillet 2018
SELAS BIOLYSS

ACCORD NEGOCIATIONS
ANNUELLES OBLIGATOIRES
Rémunération, Temps de travail et Prévoyance

2018



A l’initiative de la Direction, les organisations syndicales représentatives ont été invitées à des réunions de travail portant sur la révision de l’accord d’aménagement du temps de travail les 17 Mai, 07 et 21 Juin 2018.

Ces différents échanges ont amené les parties à réfléchir sur les contreparties à envisager au bénéfice des salariés dans le cadre de l’adaptation de l’accord au fonctionnement actuel de BIOLYSS.
Une nouvelle négociation a donc été réalisée, suite à l’accord de négociations annuelles obligatoires 2017 signé le 27 Mars 2018 ayant déjà octroyé une augmentation générale de 0.5% sur l’ensemble des coefficients au 1er Mars 2018.

Ont participé à ces réunions :

Pour la Direction : 
-Monsieur XXXX
-Monsieur XXXX
-Madame XXXX

Pour la représentation salariée :

Madame XXXX, déléguée syndicale CFDT.
Madame XXXX, déléguée syndicale CGT.
Madame XXXX, déléguée du personnel.
Madame XXXX, déléguée du personnel.


Les parties ayant signé préalablement l’accord de révision portant sur l’aménagement du temps de travail, elles ont également trouvé un accord sur les points suivants :

Rémunération et Prévoyance

Revalorisation du tarif des gardes de nuit : TEXTE CONFIDENTIEL





Mise en place d’une contrepartie Habillage/Déshabillage :

TEXTE CONFIDENTIEL

Augmentation de la part patronale de Mutuelle :

TEXTE CONFIDENTIEL

Afin d’alléger le coût supporté par les salariés obligatoirement affiliés à la mutuelle de l’entreprise, la direction a proposé de prendre en charge à hauteur de XX € par mois la part patronale au lieu de XX € actuellement.
Le reste à charge par salarié ne serait donc plus que de XX € /mois au lieu de XX € actuellement.
Les déléguées syndicales ont émis un avis favorable à cette proposition.


Module PRINT :

TEXTE CONFIDENTIEL


Augmentation générale :

Les déléguées syndicales ont demandé une augmentation générale supplémentaire à celle déjà attribuée au 1er Mars 2018.
Pour répondre à cette demande, la direction a décidé d’attribuer une augmentation générale de XX% à l’ensemble des coefficients.
A la demande des déléguées syndicales, la direction a accepté de porter le pourcentage d’augmentation à XX% sur l’ensemble des coefficients à partir du 1er Juillet 2018.

La direction précise qu’elle doit rester prudente dans un contexte économique incertain.

Formalités de dépôt :

Le présent accord de Négociation annuelle obligatoire fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Limousin, l’un sur support papier et l’autre sur support électronique.

Un exemplaire sera également enregistré auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges, le 

XXXX								XXX
Déléguée Syndicale C.G.T					P.D.G


XXX								XXX
Déléguée Syndicale C.F.D.T					D.R.H
Accord d’entreprise pour le report des élections 
de la Délégation Unique des Personnels


Les précédentes élections de la Délégation Unique des Personnels de l’AEI se sont déroulées le 20 novembre 2014. Selon l’article L2324-4 et L2314-3 du Code du Travail « le renouvellement des élus a lieu dans les 15 jours qui précèdent l’expiration des mandats ». Elles devraient donc se tenir entre le 06 et 20 novembre 2018.

Afin de permettre aux élections de se dérouler dans un environnement serein, avec toutes les garanties ; et compte tenu de l’arrivée d’un nouveau Directeur Général depuis le 16 avril 2018 (après une période de vacances de poste de presque cinq mois) et dans la perspective de la mise en place d’un Comité Social et Economique, il a été décidé :

Article I

De reporter la date des élections au plus tard à la semaine 47 (soit le 20 novembre 2019 au plus tard).

Article II

De prolonger le mandat des élus actuels jusqu’à la date des prochaines élections.

Article III : Procédure d’agrément et modalité d’application.

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’Article L314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.

Les parties conservent la faculté de réviser cet accord conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.


							A Tergnier, le 12 juillet 2018


Le Directeur Général		      	C.F.E.-C.G.C.				Sud Santé 02




xxx					xxx					xxx
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE 2018
COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE



Entre les soussignés,

La SCI du Domaine de Château Pichon Longueville Comtesse de Lalande, 
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 781 953 948
représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

et

L’organisation syndicale C.F.T.C.
représentée par XXXX,

D’autre part.


*********
Préambule

Le 29 novembre 2017, La Direction de l’Entreprise et le représentant de l’organisation syndicale représentative de l’Entreprise ont conclu un accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé au profit des salariés non cadres à compter du 1er janvier 2018.

Les dispositions de cet accord ont fait l’objet d’une nouvelle discussion avec les représentants du personnel, visant à modifier la participation employeur.

Conformément aux dispositions convenues lors de consultation des Membres du CE, le 22 janvier 2018, les parties signataires de l’accord du 29 novembre 2017, décident d’apporter la modification suivante : 

L’article 5.2 est modifié comme suit :



5.2  Montant, répartition des cotisations
Les cotisations santé sont exprimées en euros. 

Le montant de la cotisation mensuelle pour 2018 pour le niveau de garantie option 2 est fixée à :

Tarification isolé (adhésion pour le salarié uniquement) : 56 €
Tarification famille (adhésion pour le salarié + extension des garanties à un ou plusieurs de ses ayants-droits) : 56 € + 73,70€, soit 129,70 € au total.

A compter du 1er janvier 2018, la répartition des cotisations employeur/salarié est la suivante :


Les autres articles de l’Accord d’Entreprise en date du 29 novembre 2017 restent inchangés.
PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, chargée de la mise en œuvre, déposé à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, Unité territoriale de Gironde, selon les dispositions légalement définies, et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.


Fait à Pauillac, le 12 juillet 2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE


Entre  les soussignés :

- la société     représentée par  , en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

- les syndicats représentatifs  la  CGT , d’autre part.

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.


La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques suivants pour l’année 2017 :
A fin décembre 2017, l’inflation sur 12 mois glissants se situait à  1.1%
Le taux de chômage en France était de  8.9 %
La France a connu une croissance de l’ordre de  + 2%  en 2017
Les matières 1ères ne cessent d’augmenter, notamment le beurre.








Compte tenu de ces éléments et aux termes de la réunion en date du  04/07/2018, les parties ont abouti au présent accord :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
-L’augmentation des salaires sera la suivante : + 1.1  %.
Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de : 3360 euros brut/mois
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant :
- au 01/04/2018 : + 1.1 %.
-L’augmentation du panier de nuit : Il passera de 6.50€ à 7.00€ (6.50 non imposable et 0.50 soumis à charge)
 B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.  
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2018 au 31/03/2019
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.	
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Quimper , dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Brest

Fait à Plouédern , le 12 Juillet 2018

Pour la Société                                                                                                           Les syndicats
espace Vendéen en addictologie
Des professionnels à l'écoule de tous. des réponses adoptées à chacun
Avenant à raccord du 28 février 2018 
(Aménagement du temps de travail)
Concernant le report des congés
Objet :
L'organisation de l'accord sur le temps de travail a pour conséquence le report de congés de 2017/ 018. Ce report de congés se fait à la demande des salariés et avec accord de la direction.
L'accord du 28 février fixe aussi le passage de 30 jours de congés (dont 5 samedi) à 25 jours sans samedi.
Dans un souci d'équité, il est convenu qu'en fonction du nombre de jours reportés, une journée correspondant au samedi comptabilisé antérieurement serait retenue selon le tableau suivant :
Avenant à l’accord d’établissement
portant sur la mise en place d’équipe de suppléance



Entre : 

Le site FM LOGISTIC de Tilloy-les-Mofflaines

Situé Rue Stephenson – 62217,

Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme

Appartenant à la société FM France SASU dont le siège social est situé Rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).

N° Siret : 36780140400149

Convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport

D’une part, 


Et 

Les organisations syndicales CFDT et CFTC 

Respectivement représentées par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT et Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC 

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit : 


PREAMBULE : 

Un accord d’établissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance a été signé le 19 Décembre 2017. Les parties ont souhaité, par le présent avenant, prolonger la durée de cette organisation, initialement prévue du 20 Janvier 2018 au 30 Juillet 2018.


Article 1 : Prolongation de la durée de l’accord

Compte tenu des forts volumes de notre client GENERAL MILLS actuellement en pleine saison, les parties conviennent de prolonger l’organisation des équipes de suppléance pour la période du 1 au 31 Août 2018.






Article 2 : Dépôt et Publicité de l’Avenant 

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur le site. 

Le texte de l’avenant sera déposé à la DIRECCTE territorialement compétente, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction dans les 15 jours suivant la signature de celui-ci.


Les autres clauses de l’accord, demeurent inchangées.


Fait à Tilloy les Mofflaines, le 13 Juillet 2018 en 7 exemplaires originaux.


Pour la Direction de l’Etablissement de Tilloy les Mofflaines, appartenant à la Société FM France SASU : 


Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme





Pour la CFDT, Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical : 






Pour la CFTC, Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical :
Entre les soussignées,

L’entreprise X, Représentée par son Directeur, Monsieur Y

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives soussignées, d'autre part,


Suite aux différents échanges avec les délégués syndicaux, il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d'une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées. Cela prend la forme d'une journée dite de solidarité qui se concrétise par une journée de travail supplémentaire de 7 heures pour les salariés et d'une contribution financière pour les employeurs.

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de réalisation de la journée de solidarité au sein de l’entreprise X.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, quelle que soit la nature de leur contrat, (CDD ou CDI), quelle que soit leur durée du travail, à l’exception des cadres dirigeants, conformément aux dispositions de l’article L3111-2 du Code du travail.


ARTICLE 2 – MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La compensation de la journée de solidarité s’effectuera par la retenue d’un cinquième du temps de travail hebdomadaire (limité à 7 heures pour un agent à temps complet) sur le crédit annuel dont dispose chaque agent au titre des sorties anticipées (code 171). 


ARTICLE 3 – CAS DU PERSONNEL EMBAUCHE PENDANT L’ANNEE

L’entreprise X s’assurera auprès des salariés recrutés en cours d’année qu’ils n’ont pas déjà réalisé la journée de solidarité.


ARTICLE 4 – CAS DU PERSONNEL QUITTANT L’ENTREPRISE X

Il sera précisé sur le certificat de travail des agents quittant l’entreprise X, qu’ils se seront acquittés de la réalisation de la journée de solidarité.


ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’ACCORD 

5.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’agrément. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

5.2 Communication 

Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’organisme, au Comité d’entreprise, après agrément. 

En outre, il sera diffusé sur le site intranet afin qu’il soit disponible pour chacun des salariés. 
Chaque année, une note de direction formalisant la mise en place de ces modalités sera également diffusée. 

5.3 Suivi de l’accord

Un bilan annuel des modalités de réalisation de la journée de solidarité sera présenté au comité d’entreprise.


Fait à Rouen, le 

Pour l’entreprise X
Monsieur Y, Directeur,


Pour les Organisations Syndicales Représentatives
CFDT, représentée par 


CGT, représentée par 


UGICT-CGT, représentée par
Le 13 juillet 2018.

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2018 pour le centre de l’Aube se sont déroulées lors de réunions les 16 mars et 13 avril 2018.
La Délégation Syndicale CFDT a fait part à la Direction de ses demandes d’informations préalables et revendication dans un mail du 14 mars 2018. 
Lors des 2 réunions, la Direction a apporté des réponses à chacun de ces points, figurant en annexe 1 et 2.
Au terme des échanges entretenus au cours des réunions, les parties ont convenu d’acter les dispositions ci-après décrites.

En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit 

DISPOSITION FAISANT L’OBJET D’UN ACCORD 

Œuvres sociales 
Le taux de cotisations aux œuvres sociales a été fixé en 2017 à 0,39% de la masse salariale brute directe du Centre de l’Aube (soit près de 7 500€ de budget).
Pour 2018, la Délégation Syndicale a demandé une augmentation du budget. 

La décision a été prise en NAO Centrale de porter le taux à 0,50% comme pour les centres ALMEA 08 et 52 (le Centre ALMEA51 faisant l’objet d’un accord d’établissement distinct en la matière). Soit une augmentation exceptionnelle de 28% entre 2017 et 2018.

PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Le présent procès-verbal est signé en tant qu'accord pour les éléments consignés.
Le présent protocole sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.
Fait à Châlons en Champagne, en 5 exemplaires originaux, le 13/07/2018.


PJ : annexe 1 et 2 – Informations fournies par la Direction.
AVENANT N° 2

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL





Entre les soussignés :






											D’une part,
Et :

L’organisation syndicale représentative suivante :



											D’autre part,







Article 1er – Champ d’application

Les parties réaffirment l’application, au sens de la société, de l’ensemble de l’accord du 9 juin 2000 conclu par la société, à la seule exception des dispositions modifiées par le présent accord.

Cet accord concerne l’ensemble des personnels de chantier ETAM et Ouvriers ainsi que les cadres avec des modalités particulières d’application pour ces différentes catégories.

Pour rappel, et selon l’accord du 9 juin 2000, pour le Personnel ETAM (hors chantier) :
le Personnel de bureau : secrétariat, administratifs
Les Techniciens, Dessinateurs d’études, Commerciaux
la semaine de travail reste organisée sur la base de 37 heures par semaine et la récupération de 12 jours (maximum) par an.



Article 2 – Paiement du solde de RTT en fin de periode

Le personnel ETAM (hors chantier) et les cadres (hors chefs d’entreprises), tels que définis aux articles 7.1. et 8.1. de l’accord du 9 juin 2000, bénéficieront désormais de la possibilité de pouvoir se faire rémunérer un maximum de trois de jours de RTT en fin de chaque année civile avec l’accord de leur chef d’entreprise s’ils ont été dans l’impossibilité de les prendre selon les règles définies dans l’article 7.5. de l’accord du 9 juin 2000.


ARTICLE 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une période à durée indéterminée à compter de sa date de prise d’effet.

Il prendra effet au 1er septembre 2018.

Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues à l’article 14 de l’accord du 9 juin 2000.


ARTICLE 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord a donné lieu à consultation du Comité d’entreprise le 13 juillet 2018.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés concernés.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes des Bouches-du-Rhône.

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.





A Marseille, le 13 juillet 2018
AVENANT À l’accord d’Entreprise sur
la classification RELATIF AU POSITIONNEMNET DE L’EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L’AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 juillet 2018

Entre :
Le Comité Catholique contre  et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par M.
agissant en qualité de Délégué Général
d’une part,

Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par M., agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,

Et :
L’organisation syndicale UNSA - Dialogue
Représentée par M mandatée par l’UNSA en remplacement de la déléguée syndicale en congé individuel de formation, agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,


Suite à la réunion de négociation du 27 juin 2018, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –  Changement de positionnement

L’emploi type Chargé.e de programme était positionné avec le coefficient minimum de 320 et le coefficient maximum de 340 dans le groupe C.
Le positionnement de l’emploi-type est élargi au groupe D et positionné avec le coefficient minimum de 320 dans le groupe C et le coefficient maximum de 385 dans le groupe D.
La grille actant le remplacement de l’emploi-type est annexée au présent avenant.


Article 2 –  Date d’application du présent avenant

La date d’application du présent avenant est fixée par les parties rétroactivement au 1er juillet 2018.


Article 3 – Publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 3 entre les parties.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Paris, en six exemplaires
Le 13/07/2018





Pour le C.C.F.D – Terre Solidaire				Pour .D.T.
Le Délégué Général 						La déléguée syndicale
									




								
Pour l’UNSA Dialogue
En remplacement de la déléguée syndicale
En congé individuel de formation
PRÉAMBULE

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales, en juin et juillet 2018, au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

Au terme de la réunion organisée le 13 juillet 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Cet accord concerne l’ensemble du personnel de 


ARTICLE 2 - MESURES RELATIVES AUX SALAIRES


Augmentation de la prime logement

La prime logement est revalorisée de 2 points UGEM (un point = 8,05 €), rétroactivement à compter du 1er janvier 2018. 

Cette mesure concerne les salariés présents à la date du 1er juin 2018. 

Le rappel de prime pour les mois de janvier à juillet 2018 sera versé avec la paie du mois d’août 2018. 


Augmentation de la RMAG

La RMAG (Rémunération Minimale Annuelle Garantie) applicable au personnel de la MNT pour l’année 2018 est revalorisée de 1,1 % pour l’ensemble du personnel.

Il est rappelé qu’une augmentation de 0,2% de la RMAG a déjà été payée pour l’ensemble des collaborateurs depuis janvier 2018, à la suite d’une recommandation de l’ANEM.

Aussi, la revalorisation, pour la part de 0,9% nouvellement applicable, concerne les salariés présents à la date du 1er juin 2018. Elle s’applique à ces derniers de manière rétroactive au 1er janvier 2018 et sera versée avec la paie du mois d’août 2018. 


ARTICLE 3 – Calendrier d’application des mesures

L’applicabilité des mesures sont mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus.


ARTICLE 4 – Dispositions finales


Usages – Accords antérieurs
Cet accord se substitue à tout usage existant et à tout accord antérieur portant sur le même objet.

Dépôt - Publicité
Cet accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non signataires de celui-ci.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à  des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.





Fait à Paris, le 13 juillet 2018

En six exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.