NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2023
ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2023

ENTRE :	ADVIVO, 1 Square de la Résistance, 38200 Vienne 
immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350276580 représenté par M, en sa qualité de Directeur Général dénommé ci-après l’Office
représenté par  
 	

ET :	Les organisations syndicales :
CGT, 
UNSA,.


PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivant du code du travail a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales et la direction lesquelles se sont déroulées les 16 décembre 2022, le 6 janvier 2023 et le 18 janvier 2023.

Au cours de ces réunions, la Direction a notamment remis un rapport sur la situation salariale, l’effectif, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’organisation et la durée du temps de travail, l’évolution des rémunérations, la situation de travailleurs handicapés et l’épargne salariale aux organisations syndicales.

Les organisations syndicales ont pu remettre leurs propositions relatives à l’ensemble de ces questions.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2023 à l’ensemble du personnel de l’Office sauf indications contraires.

ARTICLE 2 – MESURES SALARIALES 

Rappel de l’évolution de la masse salariale globale (FPT compris) hors charges patronales sur les trois dernières années :
2018 : 3 037 K€ - 111 salariés
2019 : 3 024 K€ - 103 salariés
2020 : 2 693 K€ - 097 salariés
2021 : 2 716 K€ - 100 salariés




Augmentation collective

Au vu du contexte inflationniste (inflation française moyenne 2022 de 5.2%) et malgré une hausse des loyers de 2.00%, la Direction Générale a souhaité une revalorisation forte des salaires pour l’ensemble du personnel à 6%.

Frais santé

Dans le cadre du marché de la mutuelle, la Direction prend en charge l’augmentation tarifaire de 2023. La part patronale de la cotisation de base du tarif unique passe de 70 % à 74 %.
Cette disposition fait l’objet d’un avenant à l’accord de la mutuelle afin de modifier le taux de répartition de la cotisation.

Tickets restaurant

La Direction maintient la participation à 60% du financement des tickets restaurant d’une valeur unitaire de 8€.

Prime de fin d’année 

La Direction maintient le montant de 1 800 € de la prime de fin d’année. Les modalités d’attribution seront revues en particulier sur la proratisation de la prime au temps de présence. Elles feront l’objet d’un avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année. 

Prime d’intéressement

La prime d’intéressement a fait l’objet d’un accord entre la Direction et les organisations syndicales dans lequel il a été convenu que la somme affectée à l’intéressement sera maintenu à 6% de la masse salariale brute avec une possibilité de bonus de 0.5% dans le cas d’une sur performance de la vacance des personnels salariés de statut privé et des agents de la fonction publique territoriale, agents de la fonction publique territoriale en position de détachement et directeur général, déduction faite des allocations de chômage et des gratifications de stage versées par  .

Epargne salariale

La Direction maintient l’abondement d’  à hauteur 167% dans la limite de 1000 € par an et par salarié des sommes versées sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).

ARTICLE 3 – FORMATION

En continuité de ce qui a été fait ces dernières années, la Direction maintient une enveloppe supplémentaire d’un montant de 30 000€ afin de répondre à une volonté de professionnalisation des métiers. 

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Encore une fois, le bilan de l’année écoulée est positif,    poursuivra son objectif de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes que ce soit en terme de recrutement, rémunération, formation ou promotion.

ARTICLE 5 – TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP

              remplit ses obligations légales en matière d’emploi de salariés en situation de handicap.
              s’engage dans le recrutement de collaborateurs en situation de handicap et proposera systématiquement les recrutements à CAP emploi, organisme de placement spécialisé, et fera apparaître une mention spécifique dans la rédaction des offres d’emplois externes.
ARTICLE 6 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL	

Comme nous nous y étions engagé la qualité de vie au travail a permis d’aboutir à des actions régulières en faveur de la qualité de vie au travail. Ce sujet sera développé à l’initiative de la Direction.

ARTICLE 7 – SENIORS

La Direction s’engage à favoriser les départs en retraite progressive. La durée de la retraite progressive doit être d’une durée de 12 mois maximum. 

ARTICLE 8 – AFFICHAGE, DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

En application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet des procédures de notification et, à défaut d’opposition, de dépôt dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, de la DIRECCTE de l’Isère et en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes de Vienne.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévue au premier alinéa du présent article.

À cette date, il annulera et remplacera toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.

Il sera affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel. Un exemplaire sera remis à chaque partie.


Fait à Vienne en 7 exemplaires, le 19 janvier 2023.

		
 
Directeur Général 





 
Déléguée Syndicale CGT






 
Délégué Syndical UNSA