ACCORD SUR LES MODALITES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE

Entre les soussignés

La SA HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE
69, rue de la Louvière 59042 LILLE Cedex 
Représentée par Monsieur François GUTH, Directeur Général
	
D’une part,

Et 

Les organisations syndicales :

CFE-CGC représentée par Madame XXXX, Déléguée syndicale
Sud Santé Sociaux représenté par Monsieur XXX, Délégué syndical
CGT représentée par Monsieur XXXX, Délégué syndical

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail et plus particulièrement des articles L.2232-17 et L.2232-20.


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise à l’issue de la réunion préparatoire.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.


Article 1 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

D’un commun accord il a été convenu que la délégation serait composée de deux ou trois personnes dont le délégué syndical pour chacun des syndicats.

la délégation du syndicat CFE-CGC est composée de 

Mme XXX
Mme XXX

la délégation du syndicat Sud Santé Sociaux  est composée de :
M. XXX
Mme XXX
Mme XXX

la délégation du syndicat CGT est composée de :

M. XXX
Mme XXX

la  représentation de l’entreprise est composée de :

M. Pierre Etienne ALLARD, Directeur
Mme Anne Sophie DOCKWILLER, Directrice des Ressources Humaines – Pôle Métropole Lille
Mme Aurélie LENGLIN, Responsable des Ressources Humaines

Il est expressément convenu entre les parties qu’il est possible de modifier la composition de la délégation sans toutefois qu’elle soit supérieure à trois personnes dont le délégué syndical à la condition de communiquer son nom avant la réunion.


Article 2 – Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions

Pour cette négociation, les parties ont arrêté le calendrier suivant 

Mardi 11 Septembre 2018 à 9h30
Vendredi 19 Octobre 2018 à 9h30
Mardi 27 Novembre 2018 à 9h30
Jeudi 13 Décembre 2018 à 14h30

Les réunions se dérouleront  dans la salle de réunion – 6ième étage du bâtiment Vendôme Flandre - il faut prévoir une durée de 1 à 2 heures.

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu entre ces dates si cela s’avérait indispensable.

En cas d'absence d'accord signé à l'issue de la négociation, et ce, au plus tard le 31 décembre 2018, un procès-verbal de désaccord sera établi.


Article 3 - Informations à remettre aux délégations

La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

La direction a remis lors de la réunion préparatoire qui s’est tenue le 11 Septembre 2018 les documents suivants :

- Répartition de l’effectif total par âge et par sexe au 30/06/2018
- Répartition de l’effectif total par ancienneté au 30/06/2018
- Nombre d’embauches en CDI au 30/06/2018
- Répartition des départs par principales causes (hors fin de CDD) au 30/06/2018
- Absentéisme 2017 et 2018 (au 30/06/2018) par motif


Article 4 – Temps de négociation 

Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres de la délégation est rémunéré comme temps de travail.


Article 5 – Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 décembre 2018.

Article 6 – Dépôt de l’accord

Le présent procès verbal sera déposé en 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de LILLE et un exemplaire auprès du secrétariat des Greffes des Prud’hommes de LILLE.


Fait à Lille, le 11 Septembre 2018