Saint-Brieuc, le 29 novembre 2022


Procès-verbal de la réunion de NAO du 29 novembre 2022


Étaient présents pour la direction :	xxxxxx, Directeur Général et xxxxxx Gestionnaire Ressources Humaines
					
Étaient présents pour la CGT :		xxxxxx, Délégué Syndical et xxxxxx
					
Étaient présents pour la CFDT :		xxxxxx, Délégué Syndical et xxxxxx
					
Était présent pour la CFE-CGC :	xxxxxx, Délégué Syndical 
	
				
Après la 3ème réunion du 22 novembre, la dernière réunion des NAO s’est déroulée dans la salle de réunion ce jour.
Pour faire suite aux 3 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction et les syndicats se sont mis d’accord sur les points suivants :

Augmentation générale pour tous les salariés de 2.50% au 1er janvier 2023.

Une clause de revoyure en avril 2023. Une réunion sera faite courant avril 2023 (vers le 15) pour faire le point sur la situation et sur la possibilité de mettre en place des chèques restaurants.

Signature d’un avenant à l’accord d’intéressement pour l’année 2023 : 
Sécurité trimestriel :
400 euros si 0 AT dans le trimestre
250 euros si 1 AT dans le trimestre
0 euro si plus d’1 AT dans le trimestre

Performance globale de l’entreprise « trimestriel » : 
Conditions suspensives : 
la réalisation du Chiffre d’affaire de production budgété trimestriel
le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 500 000 euros.
Tableau récapitulatif ci-dessous :


Modification de l’Article 5 de l’accord : Modalités de paiement de l’intéressement.
La part d’intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.
La durée de présence comprend d’une part le temps de présence effectif tel que défini par l’article L. 3121-1 du Code du travail et d’autre part, toutes les périodes assimilées de plein droit par des dispositions légales ou conventionnelles, à du temps de travail effectif telles que notamment les congés payés et RFJ, les heures de délégation, …

Article L.3314-5 : Sont assimilées à des périodes de présence :
1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article , de congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article , de congé d'adoption prévu à l'article et de congé de deuil prévu à l'article ;
2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article  ;
3° Les périodes de mise en quarantaine au sens du .

Le montant de la part d’intéressement sera communiqué au CSE et à l’ensemble des bénéficiaires par note d’information.
L’intéressement est dû à tous les salariés et à tous les intérimaires présents sur la période présents. Les bénéficiaires à temps partiel bénéficient de l’intéressement au prorata de leur temps de travail. 
La part d’intéressement est payée par virement via le bulletin de salaire ou par un bulletin de salaire complémentaire pour les salariés sortis.
L’avenant annuel déterminera la périodicité des versements.

L’ensembles des parties signataires reconnaissent que les points évoqués ci-dessus ont bien été évoqués et discutés lors des différentes réunions de NAO.
Ces points clôturent les NAO 2023 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.

La réunion a commencé à 11 heures pour se terminer à 11 heures 15

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Directeur Général


xxxxx
Représentant la CGT


xxxxx
Représentant la CFDT


xxxxx
Représentant la CFE-CGC