ACCORD CARISTE MULTI-ÉQUIPES



ENTRE

L’établissement SEPPIC situé 127, Chemin de la Poudrerie - 81 100 Castres
Représentée par xx, en sa qualité de Directeur d’établissement
d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement : 

CFDT, représentée par xx, Délégué Syndical 

FO, représentée par xx, Délégué Syndical 

Il est convenu ce qui suit, en vertu d’un accord collectif d’établissement conforme aux dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.
d'autre part,



1 -  PREAMBULE :

Afin de faciliter la gestion des remplacements des absences au sein du service liées aux prises de congés / RTT / récupération / maladie de moins de trois mois, il est créé en lien avec la nouvelle organisation logistique un deuxième poste de Cariste Multi-Équipes (CME). Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis à plusieurs reprises pour définir les modalités de gestion de ce poste au sein de l’organisation.


2 -  OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord s’applique au site de Castres. 
Les CME peuvent remplacer tous les caristes du service logistique du Site de Castres.


3 -  MODALITES D’ORGANISATION
 
En l’absence de remplacement à effectuer, le CME travaille sur un régime posté en 2x8. En cas d’absence d’un cariste du service logistique, il assure le poste du salarié remplacé. Le second CME pourra dans ce cadre être repositionné sur un autre poste (en 2x8) ou, fonction des besoins du service, adopter un horaire 8H00 – 16H00. 
 
Pour assurer une bonne organisation, les demandes d’absence des collaborateurs du service (CP, RTT, récupérations,...) devront être adressées au moins deux semaines à l'avance. Ceci permettra de communiquer à chaque CME son programme prévisionnel au moins une semaine à l'avance, sauf cas exceptionnel (absence de dernière minute).

Le CME passe d'une équipe à une autre au sein du service selon les absences des membres du service, tout en respectant les règles de repos (quotidien, hebdomadaire). Les remplacements de nuit seront demandés par le responsable hiérarchique, selon les besoins du service, en particulier en cas de maladie / accident du travail ou congés payés. Les remplacements de week-end seront demandés par le responsable hiérarchique, selon les besoins du service, en cas de maladie / accident du travail ou d’absence de dernière minute.

Si pour des raisons d’organisation, le CME n'effectue pas 38h par semaine, l’horaire théorique sera rétabli au compteur horaire.


 4 -  RÉMUNÉRATION

En plus des primes existantes sur les postes effectués (hors prime de rythme non perceptible sur cette mission), il est attribué au CME une prime de 150 € Euros bruts par mois pour l'année 2018 pour tenir compte des contraintes de flexibilité spécifiques au poste. 

La prime sera payée sur une base mensuelle, en mois complet (à compter du 1er jour du mois). Elle est versée prorata temporis en cas de travail à temps partiel et d’absence non payée.
Cette prime sera comprise dans l’assiette des primes entrant dans la base de calcul de prime d’ancienneté mais pas pour la base 10ème de congés.
Le montant de la prime sera revu du pourcentage des augmentations générales tel que défini dans les accords salariaux.
Le versement de cette prime est maintenu, en cas d’absence du salarié, sur la période de maintien de salaire à 100%.
L'octroi de cette prime n’est pas cumulable avec une prime de rythme. Aucune dégressivité de prime liée à la sortie de la mission ne sera réalisée dans le cadre de la mise en place de cette mission.


5 - MODALITÉS DE CESSATION DE LA MISSION DE CME

Cette mission pourra être arrêtée, selon les besoins de l'entreprise, moyennant un préavis de trois mois.
 
De la même manière, le CME peut nous signifier par courrier son souhait d’arrêter cette mission. La date de fin de cette mission sera alors effective trois mois après cette demande. La prime de CME ne sera plus versée à compter de cette date.
 
Néanmoins, tout mois commencé sera considéré comme dû et la prime de disponibilité sera versée. 


6 - DUREE - DENONCIATION – REVISION – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prend effet à compter de la date de sa signature.
Il cessera de produire effet à son terme. 

Il pourra être révisé dans les conditions légales. 

Il sera déposé et diffusé conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire de ce document, signé de toutes les parties, sera remis à chaque signataire, la remise du présent accord valant notification de celui ci.

En outre, après la fin du délai d’opposition, un exemplaire sera déposé par la partie la plus diligente, au greffe du conseil des prud'hommes dont relève le siège social.

Deux exemplaires seront également adressés à la DIRECCTE (Unité Territoriale des Hauts de Seine), dont une version sur support papier, et une version sur support électronique.


Fait à Castres, le 4 juin 2018, en 6 exemplaires originaux



Pour la société SEPPIC

xx, Directeur d’établissement







Pour les Organisations Syndicales Représentatives

CFDT									FO