Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre les soussignés :
DUVERGT-FBI
Avenue de la gare 
24600 RIBERAC
Code NAF : 4332B
Numéro SIRET : 51096140200037
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal Monsieur*******, Président
D’une part,
Et :
® le CSE
Représenté par********, Titulaire et Trésorier,
Représentée par************, Suppléante,
Représenté par*************, Titulaire et Référent Harcèlement,
Représenté par **************Suppléant,
Représentée par ***********, Titulaire et secrétaire,
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – Préambule
Le présent accord est conclu en application de l’article L.2241-1 du Code du travail, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Après la publication de notre Index de l’égalité femmes-hommes le 23/11/2021 sur , l’analyse des différents indicateurs a fait apparaitre plusieurs résultats :

« Nos indicateurs calculables sur l’Index égalité femmes-hommes représentent moins de 75 points, notre Index ne peut donc pas être calculé »,

« Notre indicateur sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes n’est pas calculable car l’ensemble des groupes valables (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes), représentent moins de 40% des effectifs,

« Notre indicateur sur l’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes met en avant un écart favorable aux femmes car en proportion nous avons plus augmenté les femmes sur la période de référence »,

« Notre indicateur sur le pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congés maternité n’est pas calculable car il n’y  pas eu d’augmentations salariales pendant la durée du ou des congés maternité »,

« Notre indicateur sur le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations indique qu’une seule femme sur 10 fait partie des plus hautes rémunérations ».

Nous avons décidé avec le CSE de travailler sur deux domaines d’actions pour tendre vers une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre société :
Attirer les femmes dans les métiers de la Charpente Métallique,
Conserver nos talents féminins en veillant à adopter un plan de formation égalitaire entre les femmes et les hommes, en évitant tout comportement sexiste et en assurant une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes d’un même service, à compétences égales.


ARTICLE 2 – Attirer les femmes dans les métiers de la charpente métallique

Nous souhaitons faire progresser la part des femmes dans les métiers de la charpente Métallique et susciter des candidatures internes et externes féminines que nous n’avons pas aujourd’hui.
Dans l’entreprise, elles ne représentent que 10% de nos effectifs et nous souhaiterions tendre vers 15% d’ici à 2 ans.
Pour cela nous souhaitons mettre en place un plan de communication vers l’extérieur (écoles, site de l’entreprise, partenaires) pour neutraliser l’image plutôt « machiste » des métiers de la charpente métallique. Ce plan sera à mettre en place d’ici mars 2023.
Enfin, nous informerons systématiquement nos partenaires RH de la politique d’égalité professionnelle mise en place dans la société et nous rédigerons systématiquement nos offres d’emploi à destination du personnel féminin et masculin.

ARTICLE 3 – Conserver nos talents féminins

Vu la difficulté que nous avons à recruter dans les métiers techniques de la charpente métallique au sens général et sur du personnel féminin en particulier, nous souhaitons conserver et pérenniser nos talents féminins déjà présent dans l’entreprise.
Pour cela nous veillerons à ce que toute réflexion ou acte sexiste au sein de l’établissement soit durement réprimandé. Nous communiquerons en ce sens en interne d’ici la fin de l’année 2022.
Nous veillerons, à ce que pour chaque service, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes soit respectée à compétences égales.
Nous adopterons un plan de formation égalitaire entre les femmes et les hommes de chaque service.
Nous essaierons de garantir une égalité de salaire à l’embauche sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents.
Toutes ses actions seront menées immédiatement et tout au long de l’année pour nous permettre de conserver nos talents féminins et pour que les femmes en général se sentent bien dans notre société.


ARTICLE 4 – Suivi du présent accord
Le suivi de l’accord sera effectué par le CSE composée de :
M.  *******
Cette commission se réunira tous les 6 mois lors d’une des grandes consultations afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents.

ARTICLE 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

ARTICLE 6 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS.

ARTICLE 7 – Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de télé procédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Périgueux situé « 5 Rue Maleville 24000 PERIGUEUX ».			.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

ARTICLE 8 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait le 14 juin 2022, en deux exemplaires.

Signature des parties de l’accord

Pour le CSE								Pour la société