AVENANT 1 
ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE 
DU PERSONNEL RESEAU ET MAGASIN CYRILLUS SAS



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société CYRILLUS SAS, dont le siège administratif est situé à Villeneuve d’Ascq, 34A rue de la Ladrié, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des ressources humaines, d’une part, 

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes d’autre part :

La CFTC, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical
L’UNSA, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale 
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 

PREAMBULE

La Direction a rencontré les organisations syndicales pour réviser l’accord conclu le 11 janvier 2022 entre les parties.

En effet, la mise en œuvre de l’accord a révélé une problématique sur la méthode de calcul de la prime sur le chiffre d’affaires du réseau. En effet, la division de ce chiffre d’affaires réseau par le nombre de personnes au sein de la catégorie concernée a eu pour impact une disproportion des versements de primes entre les catégories : responsables magasin, responsables adjoint magasin, conseillers de vente, conseillers de vente > 24h, conseillers de vente < 24h.

Les catégories sous représentées en nombre (responsables adjoint et conseillers de vente < 24h) ont bénéficié de versement de primes importantes.

De même une précision sur l’interprétation du temps de travail effectif pris en compte pour le calcul du bonus annuel devait être faite.

C’est dans ce contexte que les discussions entre les parties ont eu lieu pour améliorer la justesse et l’équilibre du système actuel.

I/ MODIFICATION DES CATEGORIES DE SALARIES

Au sein de l’accord initial la catégorie « Conseiller de vente » était divisée au 3 sous catégories : conseillers de vente à temps plein, conseiller de vente à temps partiel > 24h, conseiller de vente à temps partiel < 24h.

Les 3 sous catégories sont supprimées et regroupées dans la catégorie « Conseiller de vente ».

La catégorie « Concierge » est également supprimée.

II/ REVISION DES TAUX 

La grille de calcul de la rémunération mensuelle variable s’établit comme suit :

RESPONSABLE MAGASIN
0,20% du CA TTC de son magasin d’affectation
0,20% sur le CA TTC Réseau/nombre de responsables de magasins du réseau 

RESPONSABLE ADJOINT MAGASIN
0,135% du CA TTC de son magasin d’affectation
0,1% sur le CA TTC Réseau/nombre de responsables adjointes du réseau

CONSEILLERS(ERES) DE VENTE
0,085% du CA TTC de son magasin d’affectation 
0,25% sur le CA TTC Réseau/nombre de conseillères à temps complet du réseau 

Les primes obtenues seront proratisées en fonction du temps de travail contractuel ainsi que du temps de travail effectif tel qu’il avait été défini dans l’accord initial du 11 janvier 2022.

III/ PRECISION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF PRIS EN COMPTE POUR LE VERSEMENT DU BONUS ANNUEL

Le temps de travail effectif pris en compte est celui décrit au sein du paragraphe 3.1 de l’accord initial à savoir :

La présence effective correspond à du temps de travail effectif en magasins excluant toute absence quelqu’en soit le motif à l’exception des temps assimilés à du temps de travail effectif au terme du présent accord soit : les heures de formation professionnelle, les heures de réunions et conventions régionales (à raison d’une réunion et d’une convention par saison), les heures de délégation syndicale et les heures de délégation et de représentation du personnel et enfin les RTT.

Le montant de la rémunération variable magasins est calculé au prorata du temps de présence effective au sein du point de vente au cours du mois concerné.

IV/ DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet au plus tôt le lendemain du jour du dépôt de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

V/ REVISION ET SUIVI DE L’ACCORD

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée pendant la période d’application de l’accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7 à L2261-8 du Code du travail.

Les parties conviennent qu’un suivi de cet accord se effectué dans l’année suivant la signature.

VI/ PUBLICITE 

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : 

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.

Tout avenant qui viendrait modifier l’accord doit faire l’objet d’une information et d’un dépôt dans les mêmes conditions que ce dernier.

D'autre part, il fera l'objet d'un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lannoy. 

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 1er février 2023

En 5 exemplaires originaux,

La Direction de l’entreprise,
Représentée par Madame XXX
Responsable des Ressources Humaines


Les Organisations syndicales, 

CFE-CGC,
Représentée par Monsieur XXX, délégué syndical


UNSA
Représentée par Madame XXX, déléguée syndicale



CFTC
Représentée par Monsieur XXX, délégué syndical