Avenant 2018-1 
à l’Accord collectif d’entreprise 
du 15 octobre 2008
modifiant un régime complémentaire 
« frais de santé »



ENTRE LES SOUSSIGNES


La Fondation Edith SELTZER
118, route de Grenoble 05107 Briançon

Représentée par
M. XXXX,  Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes : 
La C.F.D.T. représentée par la déléguée syndicale,
La C.G.C. représentée par la déléguée syndicale,
FO, représentée par le délégué syndical, 
La CGT, représentée par le délégué syndical,

D’autre part,


Après avoir rappelé que :

Suite à renégociation du contrat tel que prévu à l’article L 912.2 du Code de la Sécurité Sociale, le prestataire choisi est désormais Mutuelles de Frances – Alpes du sud.

Le présent avenant vise à entériner cette mesure.

Il a été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après accord formel du Comité Social et Economique lors de la réunion du 12 novembre 2018 :


1 : Taux, répartition, assiette des cotisations  

Les cotisations destinées au financement de ce régime sont fixées en euros et réparties entre les salariés et l’entreprise dans les conditions suivantes : 

* Montants indicatifs pour l’année 2019. 


La cotisation collective obligatoire ne concerne que le salarié seul.
La souscription des options « 2 bénéficiaires » ou « 3 bénéficiaires et plus » est à sa libre décision et également entièrement à sa charge.

Article 2 : Durée – Révision – Dénonciation 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le  1er janvier 2019.

Les autres dispositions de l’avenant du 30 juin 2015 demeurent inchangées.

Cet accord concerne tous les établissements de la Fondation Edith SELTZER, soit à ce jour :

Fondation EDITH SELTZER   -  118 route de Grenoble, 05100 BRIANCON
SIRET 782 424 857 00012 

Fondation EDITH SELTZER    UPC     2 rue du Poet Ollagnier   05100 BRIANCON  -
SIRET 782 424 857 00053

Fondation Edith SELTZER    Appartements de Coordination Thérapeutique - 6 rue du Capitaine de Bresson 05000 GAP 
SIRET 782 424 857 00061 

Fondation Edith SELTZER    Résidence PARAMAR - Rue du Dr Provensal 05300 LARAGNE MONTEGLIN 
SIRET 782 424 857 00079

Article 3 : Dépôt et publicité 

Conformément aux articles L.2231-6 et D2231-2 du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste, en trois exemplaires, des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire original sera remis à l’entreprise et à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, qu’elle soit signataire ou non signataire du présent accord.

	


A Briançon, le 31 décembre 2018


Pour la Fondation Edith Seltzer,				Pour la C.F.D.T.
							La Déléguée syndicale


Directeur,

	
								
Pour la C.F.E./C.G.C.					Pour la F.O
La Déléguée syndicale					Le Délégué syndical



Pour la C.G.T.
Le Délégué syndical