Avenant n°5 de Révision 
de l’accord d’entreprise 
Vers un Statut Unique Rénové
relatif à l’instauration d’une prime fonctionnelle pour les référents qualité
Accord vers un statut Unique du 30/06/2016, rénové le 18/12/2020 

Entre, d’une part,
ALTERIS dont le siège social est situé : Boulevard de l’Europe, 63360 GERZAT, représenté par 
                                    et                                        , en leur qualité de Co-Présidents

Et, d’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT
représenté par 

Le Syndicat CGT
représenté par 

Le Syndicat SUD 
Représenté par 

Le Syndicat CFE-CGC 
Représenté par 




Sommaire
PREAMBULE 

ARTICLE I – Textes modifiés 
ARTICLE II – Révision - Dénonciation
ARTICLE III – Publicité-Dépôt

ANNEXES 


Préambule
L’accord du 30 juin 2016 Vers un Statut Unique rénové le 18/12/2020 a été agréé en date du 
18 février 2021 par arrêté du 5 mars 2021 et est entré en vigueur à compter du 1er avril 2021.

Conformément à l’article 2.4.2 de l’accord du 30 juin 2016 Vers un statut Unique, une commission de Suivi des Accords d’Altéris (CSAA) composée des organisations syndicales et des représentants de l’employeur s’est réunie à plusieurs reprises en 2021.

Au terme des négociations annuelles obligatoires, le présent accord reprend les modifications apportées au texte initial de l’accord Vers un statut Unique signé le 30 Juin 2016 concernant la prime fonctionnelle des référents qualités.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE I – TEXTES MODIFIES
Est ajouté à l’Article 4. 6. 2 – Classement fonctionnel , l’article suivant :

Article 4.6.3.1.4 -  Prime fonctionnelle des Référent(e)s Qualité

Dans les établissements et services où est désigné un(e) référent(e) qualité n’ayant pas le statut de cadre, celui(celle)-ci  bénéficiera d’une prime forfaitaire  fixée à  30 points CC66 par mois complet d’exercice de la fonction de Référent Qualité.
En cas de mois incomplet, la prime fonctionnelle sera calculée au prorata temporis.

Cette fonction  fera obligatoirement l’objet d’un avenant au contrat de travail d’une durée initiale définie d’un commun accord en fonction de l’échéance de l’évaluation externe (tous les 5 ans).
Un point d’étape sous forme d’entretien sera réalisé après 2 ans de fonctionnement à l’issue duquel, chacune des parties pourra mettre un terme à ces fonctions dans le respect d’un délai de prévenance de 3 mois.
L’avenant sera renouvelable après un entretien d’évaluation de la fonction à l’issue duquel il pourra être décidé soit de l’arrêt, soit du renouvellement dans la fonction pour une durée de 5 ans.
Les fonctions de Référent(e) Qualité sont définies en annexe 1.6 du présent accord.

Est ajouté en  annexe 1.3, le texte suivant

Annexe 1.6 – La Fonction de Référent Qualité

Préambule 

Le Projet stratégique associatif, validé par le Conseil d’Administration en juin 2014, rappelle qu’ALTERIS souhaite mettre en place des démarches complètes et permanentes de la qualité et de la sécurité, au sein des établissements qu’elle gère, afin de développer une culture qualité. 
La mise en place de la Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité passe par une réflexion permanente en direction des usagers, par l’optimisation des moyens mis à disposition afin de répondre au mieux à leurs besoins et leurs attentes, par la capacité de dire ce que l’on fait, de faire ce que l’on dit et de l’écrire. Cette mise en œuvre implique un engagement de tous.
ALTERIS a initié le développement des compétences transversales en matière de démarche qualité et de sécurité, pour accompagner les établissements et services notamment par l’intermédiaire des Référents Qualité. 
Les missions du Référent Qualité sont définies ci-dessous. 

Les instances associatives 

Le COMITE DE PILOTAGE (COPIL) Qualité ALTERIS accompagne et soutient les  établissements et dispositifs dans la mise en place d’une Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité. Il supervise et valide les travaux des COMITES TECHNIQUES (COTECH) des pôles Santé, Médico-Social et Protection de l’enfance.

Les COMITES TECHNIQUES (COTECH) sont force de  proposition dans les démarches entreprises par chaque pôle. Ils participent activement à la mise en œuvre des évaluations internes et externes. Les discussions ainsi que les outils et/ou documents présentés sont relayés par les  Référent(e)s sur le terrain. Les COTECH sont composés des Référent(e)s Qualité des établissements et du/des responsables Qualité du pôle.
Les COMITE QUALITE (COQUA)  sont créés au sein de différents périmètres : secteur, dispositif, complexe et/ou établissements. Ils sont moteurs dans la Démarche d'Amélioration Continue de chaque dispositif et vecteurs de l'acculturation à la Qualité. 
Les COQUA sont des instances pluridisciplinaires représentatives de toutes les structures et de tous les corps de métier. Ils font vivre la démarche continue de la Qualité en lien avec le Référent et la Direction. Les membres du Comité Qualité, par leur diversité et leur spécificité, favorisent la communication et l’appropriation par tous de cette démarche au sein des établissements et services.


Rôle et missions du(de la) référent(e) Qualité 

Le(la) référent(e) Qualité participe à la construction de la démarche Qualité dans son établissement et dans l’association. En collaboration avec le Comité Qualité, il(elle) facilite la mise en œuvre de la démarche au sein de son établissement et des services. Le(la) référent(e) Qualité communique sur l’avancée de la Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité à tous les niveaux et le plus largement possible.
Il(elle) rend compte de ses missions auprès de l’équipe de Direction et du Comité Qualité. 
Il (elle) peut être amené(e) à participer au COPIL sur invitation.

Il(elle) participe au COTECH :
est présent(e) à l’ensemble des réunions ;
fait part de l’avancée du travail du COQUA 
échange sur la démarche Qualité entreprise dans son établissement et sur les outils utilisés,
participe à la mutualisation des outils et à l’harmonisation des pratiques ;
est sensibilisé(e) et se forme à de nouveaux outils et pratiques liés à cette démarche ;

Il(elle) participe au COQUA :
est présent(e) aux réunions du Comité Qualité ;
présente les documents, les outils et les méthodes travaillés en Cotech ;
participe à la mise à jour du PACQ (Plan d’Amélioration Continue de la Qualité) et à sa
réactualisation ;
recense et collecte les documents et outils existants ;

Au sein de son établissement/service :
communique sur la démarche Qualité auprès de l’ensemble des professionnels, des usagers
et de leur représentant, des partenaires (affichage, réseau intranet, réunions générales et de
service, CVS, groupes d’expression) ;
s’implique activement dans l’évaluation en étant pilote d’un groupe de travail ; 
recense et collecte les documents et outils en lien avec la démarche ;
veille au suivi et participe à la réactualisation régulière des procédures rédigées. 
peut participer à la réalisation des enquêtes de satisfaction, …
participe à l’évaluation interne et à l’évaluation externe avec les membres du Comité Qualité.

Suivant les choix effectués par la Direction et en fonction du temps imparti, le référent Qualité peut, sous couvert de la Direction et avec l’aide des membres du Comité Qualité :
planifier et animer les réunions du Comité Qualité,
travailler sur des questionnaires à destination des usagers, des familles et des partenaires,
veiller au suivi et participer à la réactualisation régulière des procédures rédigées, alerter la Direction si nécessaire,
assister les professionnels pour l’élaboration et la rédaction des procédures,
renseigner le référentiel d’évaluation interne et les documents afférents, …

Moyens 
En fonction des besoins, le(la)  Référent(e) Qualité dispose de temps dédiés pour effectuer ses missions. Ces heures font partie du temps de travail du professionnel. Elles regroupent notamment les temps de réunions et rencontres diverses, les préparations et la rédaction de différents documents, …. 
Profil :
Motivation 
Souhait de participation active à l’animation de la démarche Qualité
Compétences à travailler en équipe 
Utilisation courante des outils bureautiques
Organisé et rigoureux




ARTICLE II – PUBLICITÉ – DÉPÔT 

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DREETS en version PDF intégrale et en version docx anonyme.
Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes. 

Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. 

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 Décembre 2021
en 10 exemplaires,


Pour l’Association ALTERIS 			Pour le Syndicat CFDT 				 
Les co-présidents 				
			

Pour le Syndicat CFE- CGC



Pour le Syndicat CGT			 
						



Pour le Syndicat SUD