SOCIETE 
XXXXXXX
_________________________






























		Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.


Article 1
Objet et champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.


Article 2
Déroulement des négociations

En concertation et avec l’accord de XXXXX, délégué syndical CFDT présent, des réunions ont été organisées (en date du 14 février 2023 et du 28 février 2023).

Réunion du 14 février 2023 :

Etait présent :
XXXXX – Délégué Syndical CFDT

Un dossier a été présenté, commenté et remis à notre délégué syndical lors de cette réunion.  

Les points suivants ont notamment été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2022
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2022
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2022
Effectifs avec un handicap déclaré (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Effectifs par catégorie et par site (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Effectifs par service (Non-Cadre) 31 décembre 2022
EVOLUTIONS SALARIALES
Salaire moyen (Non-Cadre) 31 décembre 2022
Salaires de base par échelon (Non-Cadre) 31 décembre 2022

Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des Handicapés dans l’entreprise.

Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT a présenté des revendications qui ont été débattues en réunion : 
Une enveloppe globale d’augmentation générale/individuelle des salaires de 5.9 % de la masse salariale des collaborateurs non-cadres.

Réunion du 28 février 2023

Etait présent :
XXXXX – Délégué Syndical CFDT

Les échanges ont abouti à la décision mentionnée au sein de l’article 3. 

La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.

Article 3 
Décisions

Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD et alternants), les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :  

Une enveloppe de 3% de la masse salariale attribuée au titre des NAO 2023 repartie ainsi :

Mise en place au 1er mai 2023 des tickets restaurant dont la valeur faciale sera de 6.70 € avec une prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur

Le solde de l’enveloppe des 3% de la masse salariale, déduction faite de la mise en place des tickets restaurant, en enveloppe d’augmentation individuelle

Article 4 
Autres dispositions

Le présent document est conclu pour l’année 2023 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.

Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.




Fait à XXXX, le 28 février 2023 en 3 exemplaires

Pour la Direction

XXXXX		
Directeur de Branche				         



Pour les Organisations Syndicales

XXXXX				
Délégué Syndical CFDT