ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES - Avenant


La société TURF EDITIONS, société anonyme, au capital de 14 438 536 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n°067 804 930, domiciliée 145 Avenue Archimède, 13080 AIX EN PROVENCE, représentée aux fins des présentes par Madame Secrétaire Général, dûment habilitée à cet effet, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte des sociétés ci-après désignées :
La société AGENCE TIP, société par actions simplifiée, au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n°449 034 552, domiciliée 145 Avenue Archimède, 13080 AIX EN PROVENCE, 
La société BETURF, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°498 113 612 domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS, 
La société TURF DIGITAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 843 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°519 119 143, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS, 

La société GENY INFOS, société anonyme au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 380 455 766, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 
AUBERVILLIERS,

La société ID EDITIONS, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 400 024 766, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93 300 AUBERVILLIERS
Ayant constitué une Unité Economique et Sociale, reconnue par un accord signé le 19 mars 2014 et ses avenants en date du 30 juin 2017 et 1er juin 2018.


PRÉAMBULE

Un accord de participation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’Unité Economique et Sociale Paris-Turf a été conclu le 22 décembre 2015, pour une durée de trois ans.

Partant du constat que l’UES Paris-Turf est caractérisée par un fort effectif masculin compte tenu notamment de la spécificité de l’activité hippique, cet accord prévoit, sur la base d’indicateurs définis, d’arrêter des objectifs de progression autour des trois thèmes suivants :
Rémunération effective
Embauche
Promotion professionnelle.
Au vu de l’échéance de cet accord, la direction et les délégués syndicaux se sont réunis le 17 décembre 2018 sur ce sujet et sont convenues de l’opportunité de prolonger l’accord précité d’une année dans le respect des modalités prévues ci-dessous.


ARTICLE 1 - OBJET 

Le présent avenant proroge pour une durée d’un an l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui demeure en conséquence applicable pour l’exercice 2019, dans les mêmes termes et conditions.

ARTICLE 2 - BILAN

La direction et les délégués syndicaux prévoient l’organisation d’une réunion paritaire dans un délai de 6 mois suivant la signature du présent accord afin d’établir un diagnostic précis de la situation professionnelle des hommes et des femmes au sein de l’UES Paris-Turf, ainsi qu’un bilan des mesures mises en œuvre.

Article 3 -  depot - publicitÉ

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Départementale de la DIRECCTE.

Ce dépôt interviendra le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Aix-en-Provence.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier).


Fait en 6 exemplaires originaux à Aix-en-Provence, le 18 décembre 2018



SIGNATURE 	TURF EDITIONS
		


SIGNATURES		Organisations syndicales 

FO-SGJ, représenté par M. 


UFICT-LC-CGT, représenté par M. 


SNJ, représenté par M.