La société WEBHELP CAEN, SAS au capital de 100 000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 484.592.522, immatriculée au RCS de CAEN, et ayant son siège social au 1, rue Jean Perrin - Campus Effiscience - 14460 COLOMBELLES, représentée par délégation par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de Sites,


D’une part,
Et les organisations syndicales : 

CFDT, représentée par 
En qualité de délégué syndical

CGT, représentée par 
En qualité de délégué syndical

SUD, représentée par 
En qualité de délégué syndical
	
D’autre part,

PREAMBULE :

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a créé une nouvelle obligation de négocier dans les entreprises. Cette loi porte sur l’amélioration de « la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail ». 

L’objectif du présent accord porte sur les mesures permettant de réduire le coût de la mobilité pour le salarié et d’en faciliter cette dernière. Pour cela, le présent accord a pour finalité de promouvoir l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement. 

Soucieuse d’accompagner au mieux ses salariés, Webhelp Caen souhaite, par cet accord s’engager dans une politique de responsabilité sociétale et environnementale proactive qui vise à confirmer et promouvoir de nombreuses bonnes pratiques notamment environnementales.
Suite à la signature de l’accord NAO du 18 février 2021 (Article 2.8), les parties aux présentes ont ouvert des négociations sur ce sujet le 12 octobre 2021 lors d’une première réunion. Quatre réunions se sont ensuite tenues les 8 septembre 2022, 8 novembre 2022, le 19 décembre 2022 et le 24 mars 2023.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit :


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (CDI et CDD) présents dans les effectifs de l’entreprise WEBHELP CAEN et entrera en vigueur le 01 avril 2023.

TITRE I - COVOITURAGE


Plateforme Covoiturage 

Webhelp Caen s’engage sur un test d’un an avec le prestataire KAROS dans le but d’impulser une dynamique de covoiturage.
Afin de tenir compte des situations dans laquelle le recours au véhicule est rendu indispensable, Webhelp
Caen décide de favoriser le covoiturage afin de limiter l’empreinte carbone.
Le prestataire de covoiturage choisi, Karos, est une plateforme permettant de mettre en relation les conducteurs et les passagers en fonction de leur lieu d’habitation et de leur destination. 

Une réunion sera organisée à la fin du test (soit au bout d’un an) afin de faire un bilan chiffré sur cette prestation de covoiturage et de statuer sur une potentielle prolongation.
En cas de non-renouvellement de la prestation, il a été convenu qu’une renégociation entre les parties sera engagée afin de convenir d’un dispositif de remplacement.

L’entreprise s’engage à mettre en place une communication spécifique auprès de l’ensemble des collaborateurs sur le dispositif Karos et d’en suivre le fonctionnement. 


Places de parking dédiées

La plateforme de covoiturage KAROS permet également d’identifier des aires de covoiturage les plus proches permettant de récupérer et déposer des passagers en toute sécurité.

Webhelp Caen a donc décidé de réserver des places de parking limitées pour les covoitureurs (salariés Webhelp Caen utilisant le prestataire KAROS) sur chaque site. 

TITRE II – PROMOTION DES MODES DE TRANSPORTS ALTERNATIFS

S’appuyant sur le développement de l’usage des transports alternatifs, l’entreprise souhaite valoriser et encourager ces pratiques.


REVALORISATION PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS

L’article L 3261-2 du code du travail prévoit que l’employeur prenne en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés. Initialement fixée à 50%, Webhelp Caen a décidé de revaloriser cette prise en charge, à hauteur de 60%.
Il a été convenu que le pourcentage de prise en charge employeur aux frais de transports publics fera l’objet d’une renégociation tous les ans entre les parties.  
Le remboursement est soumis à la remise par le salarié d’un justificatif (facture…) au service des Ressources Humaines.


Aménagement des parkings 

Webhelp Caen poursuit le déploiement d’aménagements et d’équipements sur les sites favorisant l’accompagnement des mobilités alternatives tels que : 
Augmenter les places de parking vélo sur le site de Colombelles ;
Consignes à trottinettes sur le site de Fresnel (6 casiers).

TITRE III – SENSIBILISATION & CONCERTATION
Journée de sensibilisation annuelle

Ainsi, la société s’engage à mettre en place sur chaque site une fois par an une demi-journée de sensibilisation sur les thématiques suivantes :
Promouvoir des différents modes de transports alternatifs (mobilité douce).
Sensibilisation aux risques routiers/ sécurité routière / conduite responsable
Sensibilisation à l’écoconduite.

Si besoin, la société pourra faire appel à des prestataires extérieurs spécialisés sur ces sujets. 

Lors de la première demi-journée de sensibilisation qui sera organisée, des équipements de sécurité (casques, capes de pluie, kit éclairage, antivols, surpantalons…) seront mis en récompense en lien avec des animations.


Concertation avec les instances publiques locales 

La Direction de Webhelp Caen s’engage à rencontrer les instances publiques locales afin de :
Développer des bornes électriques sur ou aux alentours de chaque site ;
Développer des stations vélo proches de chaque site.


Entretien et réparation de matériel 

Webhelp Caen s’engage à tenter de nouer des partenariats avec des associations/professionnels afin d’obtenir une remise pour les salariés Webhelp Caen dès lors que ces derniers auront la nécessité d’avoir recours à un service d’entretien/réparation de vélo et/ou de trottinette.


TITRE IV – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD 

Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, soit du 01 avril 2023 au 31 mars 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 


Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique dédiée et sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes de Caen. Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.

Fait à Colombelles,
Le 24/03/2023, en 6 exemplaires.