ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

(Personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie et de la convention collective du 1er Juillet 1991 des Industrie métallurgiques des arrondissements Rouen /Dieppe )



Entre les soussignés

-	La Société REVIMA 1 avenue du Latham 47 – 76430 CAUDEBEC EN CAUX

	Représentée par, Président, dûment habilité à cet effet,

		D’une part,

et

-	L'Organisation Syndicale C.G.T.

	Représentée par, Délégué Syndical d’Entreprise


-	L'Organisation Syndicale C.F.E – C.G.C AED

	Représentée par, Délégué Syndical d’Entreprise


		D’autre part,

En application de l'Article L.2241-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle a été engagée concernant les rémunérations, la durée et l'organisation du temps du travail.


La Direction et les organisations se sont rencontrées :


Le 13 Juin,
Le 14 Juin,
Le 20 Juin,
Et le 21 Juin 2018.



Article 1 – POLITIQUE SALARIALE 2018

Taux d'augmentation des salaires

1.1 Personnel Non Cadre jusqu’au niveau 5 inclus

 A effet du 1er Janvier 2018, augmentation générale de 1.10% des appointements mensuels Base 35 heures du personnel non cadre en CDI et CDD comportant un talon minimal de 35€. Ce montant sera proraté en fonction de l’horaire effectué par les personnels qui ne sont pas à temps plein.

A effet du 1er Janvier 2018, augmentation générale de 1.10% des appointements mensuels des personnels en contrat d’alternance (apprentis et contrats de professionnalisation)  

A effet du 1er Janvier 2018, augmentation individuelle de 1.10% des appointements du personnel non cadre (à l’exception des contrats en alternance).

1.2 Personnel Cadre 

A effet du 1er Janvier 2018, augmentation individuelle de 2.60% des appointements du personnel Cadre.

Conditions d’application

Pour les AG :

Versement des AG avec la paie du mois de Juillet 2018 y compris le rappel des mois précédents. Le rappel sera effectif à la date du début du contrat en CDD ou en CDI.

Pas de rappel de salaire pour les personnels ayant quitté l’entreprise avant le mois de Juillet 2018


Pour les AI non Cadres:

Versement des AI avec la paie du mois Septembre 2018 y compris le rappel des mois précédents. Le rappel sera effectif à la date du début du contrat en CDD ou en CDI.

Pas de rappel de salaire pour les personnels ayant quitté l’entreprise avant le mois de Septembre 2018.

Pour les AI CADRES:

Versement des AI avec la paie du mois d’Octobre 2018 y compris le rappel des mois précédents. Le rappel sera effectif à la date du début du contrat en CDD ou en CDI.

Pas de rappel de salaire pour les personnels ayant quitté l’entreprise avant le mois d’ Octobre 2018.


Pour les personnels en CND:

Versement d’une prime de 500€ à l’obtention d’un diplôme en ce domaine
Application à partir de la signature de l’accord
Le système de versement de primes versées à l’occasion d’une validation de compétences particulières sera entièrement revu à partir de 2018


Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Cette année 1 jour de RTT Direction permettant de faire un « pont » est encore planifiable :

Vendredi 2 Novembre 2018 (Week-end 1er Novembre)


A ces jours, s’ajoute la date suivante issue de l’Accord Général d’Entreprise :

Lundi 24 Décembre 2018 (Noël) 

Les personnes qui, en raison des impératifs de service et des permanences nécessaires à la bonne marche de nos activités, ne pourraient bénéficier de ces jours, pourront les récupérer à une autre date (la date butée est fixée au 31/01/2019).


Article 3 – Publicité

Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

L’Accord sera déposé par la direction dès sa conclusion sur la plateforme dédiée à cet effet en deux versions  

Une version intégrale signée par les parties au format PDF et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique et sans éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.  
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, l’Accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

L’Accord sera également déposé par l’entreprise dès sa conclusion en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire et un exemplaire pour la Direction.









Fait à Caudebec en Caux, le 28 Juin 2018






Pour la Direction,						Pour la CGT
								
PRESIDENT REVIMA




Pour la CFE-CGC AED