Accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d’une prime mensuelle d’objectifs collective
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Etablissement de Clamecy de l’UES Solvay France




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Direction de l'Établissement de Clamecy de l’UES Solvay France, située quai Saint-Roch – 58500 Clamecy,
Représentée par,  Directeur de l'Établissement de Clamecy de l’UES Solvay France dûment mandaté à cet effet,

											d'une part,




ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Clamecy, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord : 
	d' autre part,





CFE/CGC			CGT






	          CFDT 	

	


Préambule

Le présent accord résulte de la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de Clamecy de mettre en place un système de reconnaissance des salariés lié aux résultats opérationnels du site et ainsi valoriser le personnel de l’établissement qui ne bénéficie pas de rémunération variable.

A ce titre, les parties signataires se sont réunies lors de réunion de négociation les 2 juin 2022, 29 juin 2022, 5 septembre, 26 septembre, 21 octobre, 21 novembre, 14 décembre et 9 janvier et sont parvenues à l’accord suivant.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent Accord définit les modalités de mise en place d’un système de Prime Mensuelle sur Objectifs. Il fixe les objectifs retenus, le calcul du montant de la prime et les modalités de versement.
Le versement de la prime d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels collectifs de l’établissement de Clamecy.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés par les dispositions du présent Accord, l’ensemble des Salariés liés par un contrat de travail (cdi, cdd, alternant) relevant des Avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (Personnel Ouvrier / Employé / Techniciens et Agents de Maîtrise) inscrits à l’effectif de l'Établissement de Clamecy sur le mois considéré, hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise, et au prorata temporis de leur présence effective sur le mois.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de l’exercice 2023.
Néanmoins, une rétroactivité de la prime, de septembre 2022 à décembre 2022 est prévue, et détaillée à l’article 4 du présent accord, pour les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, et hors salariés sortis de l’effectif en 2022.
La Direction et les Organisations Syndicales se rapprocheront au plus tard au 4ème trimestre de l’année 2023 aux fins d’examiner l’opportunité de conclure un nouvel accord au niveau de l’établissement ou d’un avenant mettant à jour les critères.



ARTICLE 3 - DÉFINITION DES OBJECTIFS
La Prime Mensuelle sur Objectif mise en place au sein de l'Établissement de Clamecy pour l’année 2023 est une prime collective liée à 4 objectifs = 
Nombre mensuel de déclarations d'événement enregistré dans le système avec un objectif cible de 7 DE


Ratio du volume de production conforme mensuel réalisé (T) / volume de production mensuel prévisionnel (T) avec un objectif de réalisation supérieur ou égal à 100%
Le volume de production prévisionnel est réajusté par le site toutes les semaines, lors de la réunion de planning entre l’ordonnancement et la production.


Taux de réalisation mensuel des IGP et micro-zone. L’objectif global fixé est de 98,5% de réalisation mensuelle avec un objectif est de 100% pour les 11 services et 83% pour les micro zone de F5.
Le tableau de suivi, en annexe, sera rempli par chaque responsable de zones.

Un critère bonus en cas d’atteinte à 100% des 3 critères mensuels précédents, calculé mensuellement et versé annuellement en janvier 2024.

ARTICLE 4 - CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME ET VERSEMENT
L’atteinte de la valeur équivalente à 1 des 3 premiers critères est valorisée à hauteur de 145€ euros brut par mois comme suit
critère 1: 50 €
critère 2 : 45 €
critère 3 : 50 €
Le critère bonus est valorisé à hauteur de 20€ bruts par mois et annualisé en janvier 2024.
La Prime Mensuelle sur Objectifs peut donc atteindre au maximum 165€
Elle est versée mensuellement, sur les résultats du mois M-1. Chaque début de mois, les résultats du mois précédent sont communiqués par la Direction.
Une rétroactivité de la Prime Mensuelle sur Objectifs est prévue de septembre 2022 à décembre 2022, avec les mêmes critères et cibles. Les montants attribués à chaque critère sont cependant de 45€ par critère et 15€ pour le bonus mensuel. Le paiement rétroactif de la PMO interviendra sur la paie de janvier 2023.

Article 5 : LA PUBLICITÉ ET LE DÉPÔT DE L’ACCORD


La direction de l’établissement  procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.  
Une copie du présent accord est communiquée aux organisations syndicales.

Fait à Clamecy le 13 janvier 2023






ANNEXES
tableau de suivi des IGP