PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
GESM


Présents : 


Les NAO 2022 ont donné lieu à 6 rencontres entre la Direction et les élues du GESM les 06 mai, 03, 24, 28, 30 juin et 07 juillet 2022.

Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.



Demandes des élues : 

Les élues ont exprimé leurs demandes lors de la première réunion : 

Signature d’un avenant à l’accord d’intéressement sur la répartition des bénéficiaires.
Prétendre à une majoration de l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté à partir de 20 ans d’ancienneté ;
Revalorisation des primes coordinatrices et référents ;
6ème semaine de récupération.

Puis dans un second temps, les demandes ont évolué sur la partie taux horaire avec une augmentation de 10%, soit 13,86€ bruts/h, avec un maintien de l’accord d’intéressement à 20% de la masse salariale.

_____

Présentation par la Direction des postulats de base

La direction rappelle le contexte dans lequel ces NAO ont lieu : 

Après une crise sanitaire sans précédent depuis 100 ans, nous vivons actuellement une forte dégradation du pouvoir d’achat provoquée par l’inflation.
Ces NAO (qui n’étaient pas prévues, car clôturées l’année précédente) sont donc un geste fort de l’employeur pour montrer sa bonne volonté de faire évoluer les rémunérations, fidéliser ses salariés et éviter la fuite du personnel vers d’autres structures.

C’est donc seul, que les dirigeants ont décidé de procéder des augmentations de salaires afin de rester attractif vis-à-vis du secteur public.

Il est rappelé, concernant l’avenant 82, que : 
La secrétaire débutante est positionnée à 6 et elle perçoit une rémunération de 1.746€ bruts/mois, soit 11,51€/h.
La secrétaire expérimentée est positionnée à 7 et elle perçoit une rémunération de 1.817€ bruts/mois, soit 11.97€/h.

Les rémunérations des secrétaires au sein du GESM au 01/01/2022 sont à :
1.911,04 € bruts/mois, soit 12,60€ bruts/h pour les secrétaires.

La direction rappelle les augmentations de salaire qui ont eu lieu depuis 2012 : 


… Dont 5% depuis la crise sanitaire COVID.

La direction rappelle le contexte dans lequel les négociations ont été construites : 
Fidéliser l’ensemble du personnel ;
Être attractif par la rémunération ;
Respecter le budget prévisionnel 2022.

Les parties ont convenu de l’accord suivant :
______

Propositions acceptées par les élues et la Direction

La direction propose les augmentations suivantes :

Taux horaire 

Il est entendu et accepté par les parties de rouvrir les négociations malgré qu’un échelonnement ait été acté lors des NAO 2021. 
Pour rappel, il était initialement prévu une augmentation échelonnée sur 2 ans : 
1% en 2021 ;
1% en 2022.

Une augmentation du taux horaire de 2% est accordée à compter du 01/07/2022, soit 12,85€ bruts/h, pour un temps de travail de 1607 heures.
Une 2ème augmentation du taux horaire de 3% est acceptée à compter du 01/01/2023, soit 13,23€ bruts/h pour un temps de travail de 1607 heures.

Le temps de travail des salariés restera à 1607 heures, avec 30 jours de congés payés et une journée de repos annuel (valeur de 7 heures, au prorata pour les salariés à temps partiel).

Signature d’un avenant à l’accord d’intéressement modifiant la répartition entre les bénéficiaires


6ème semaine de récupération

Une réflexion sera menée en 2022 par le service RH sur la possibilité d’une 6ème semaine de récupération, donnant lieu à du temps de repos sur la base de 1607 heures ; sous réserve de respecter les temps de repos obligatoire, sans rajouter du temps supplémentaire sans accord spécifique et en accord avec les responsables des plannings, les équipes pourront proposer des plannings de travail plus attractifs (réduction de la pause méridienne, récupération de jours, horaires continus en clinique).
Si cela est possible, il sera prévu de poser ce temps de récupération une fois que toutes les semaines de congés payés auront été posées initialement et entre novembre et avril principalement.

Prime Macron

En cas de reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par le groupement, dans des conditions similaires aux deux années précédentes, une prime de 500 euros, modulable et exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, sera versée en fin d’année 2022 à chaque collaborateur.


Toutes les autres demandes ont été rejetées.
Ces augmentations clôturent toutes augmentations de salaire et NAO pour 2022.


Fait à Bayonne, le 07/07/2022,

Directrice							Président






Les élues GESM