AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE :

La Société ARISTID Saint-Etienne, dont le siège est 18, rue des Aciéries – 42000 SAINT-ETIENNE, SARL au capital de 24.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 507 475 465, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

(Ci-après désignée « la Société »)

D’une part,
ET :

Madame XXXX et Madame XXXX en leur qualité de membres titulaires du Comité Social et Economique

(Ci-après désignées les « Représentantes du CSE»)

D’autre part,

(Ci-après désignées ensemble « les Parties »)

PRÉAMBULE

La Direction et les Représentantes du CSE signataires se sont réunies aux fins de procéder à la modification de la période de référence servant au calcul de la durée annuelle du temps de travail.

L’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail signé le 5 juillet 2022 précise en son article 2.1 que la période de référence d’acquisition des jours RTT commence du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.

L’article 2.2 du même accord fixe la limite de fin de prise des jours RTT au 31 mai de chaque année. Cela a pour conséquence une difficulté de la prise du solde de ces jours car cela vient se cumuler avec la limite de fin de prise des jours de congés payés à prendre avant le 31 mai de chaque année, et qu’il convient d’organiser des permanences de présence pour assurer le bon fonctionnement des services.

Après échanges avec les Représentantes du CSE, il a été convenu par les Parties de modifier la période de référence pour l’acquisition des jours RTT et la limite de fin de prise des jours RTT afin de permettre une meilleure prise du solde de jours RTT, ce qui est l’objet du présent avenant.


OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur l’annualisation et la réduction du temps de travail a pour objet la modification de la période de référence pour l’acquisition des jours RTT et la limite de fin de prise des jours RTT afin de permettre une meilleure prise du solde de jours RTT. 

En conséquence : 

L’article 2.1 sera ainsi rédigé : 

2.1 Période annuelle de référence

La période de référence d’acquisition des jours RTT s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les jours RTT sont acquis au prorata par mois civil complet, débutant au 1er janvier de chaque année. 

Le 5ème § de l’article 2.2 sera ainsi rédigé : 

En tout état de cause, l’ensemble des jours RTT attribués au cours d’une période de référence devra obligatoirement être soldé au plus tard le 31 décembre de l’année concernée sous peine d’en perdre définitivement le bénéfice sous quelque forme que ce soit :
Aucun report sur l’année suivante ne sera accordé ; sauf circonstances exceptionnelles,
Aucun paiement des jours non pris ne sera effectué.

MISE EN PLACE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er juin 2023 pour une durée indéterminée.

A titre de transition pour l’année 2023-2024, le calcul se fera en 2 étapes distinctes :

Calcul de la durée annuelle du travail du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, ce qui déterminera le nombre de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) ramené au douzième sur la période du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 : Les jours RTT sur cette période devront alors être soldés le 31 décembre 2023 ;
Calcul de la durée annuelle du travail du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, ce qui déterminera le nombre de jours de RTT ramené au douzième sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l’avenant doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre partie. Des négociations devront s’engager pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel avenant.



DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé :
En ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en une version intégrale et signée sous format pdf et en une version publiable « anonymisée ». En effet, les Représentantes du CSE signataires ainsi que la Direction conviennent que l’identité des négociateurs et des signataires du présent avenant sera supprimée lors de sa publication dans la base de données nationale ;
En un exemplaire papier auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire dûment signé des Parties sera remis à chaque signataire.
Fait à Saint-Etienne, le 23 mai 2023 en 4 exemplaires