ACCORD 
PAR SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
CHEZ BONALS TECHNOLOGIES EN 2022



Entre les soussignés :


La SOCIETE BONALS TECHNOLOGIES - dont le siège social est situé 258 route de Saint Marcellin à Saint-Just-Saint-Rambert (42170), numero de siren 405395872 représentée par 
D’une part,
Et,

Les organisations syndicales :

CGT, représentée par D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le développement de la compétitivité de BONALS TECHNOLOGIES pour rivaliser avec ses concurrents nécessite d’adapter en permanence ses moyens (organisationnels, humains, industriels, etc.). Cette volonté est clairement inscrite dans les valeurs de l’entreprise.

Dans ce cadre, BONALS TECHNOLOGIES souhaite faire évoluer notamment sa politique de rémunération et de fonctionnement RH afin de la rendre plus lisible, plus simple, plus équitable et toujours respectueuse de la légalité.

ARTICLE 1 – OBJET

Les parties susvisées se sont réunies, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, au cours de réunions de négociations portant sur la politique salariale, le temps de travail et les conditions de déplacements,

et ce, à deux reprises 
-les 28 février et 17 mai 2022

afin d’établir ensemble les règles permettant, notamment, la détermination de la rémunération du personnel en tenant compte à la fois de la stratégie évoquée en préambule, du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise et des efforts consentis par le personnel. 

Au cours de ces réunions, dans un climat ouvert et respectueux de chacun, les propositions et les positions des parties ont évolué. Le présent accord n’a pour objet que de retranscrire les dispositions sur lesquelles les parties sont parvenues à un accord et non les débats ayant eu lieu au cours des différentes réunions.


ARTICLE 2 – DATES DE DEBUT DES NEGOCIATIONS SUIVANTES.

Les prochaines négociations pourront commencer en décembre 2022.


ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DU SALAIRE DE BASE

Il est convenu de consacrer, pour l’ensemble du personnel, une enveloppe financière à l’attribution d’augmentations individuelles. Celle-ci sera répartie entre les salariés en fonction des évolutions de poste et/ou de compétence et la Direction s’engage, pour effectuer ce choix, à respecter des critères objectifs.

Le montant annuel de cette enveloppe sera égal à une augmentation sur l’année 2022, correspondant à un pourcentage de la masse salariale 2021 (salaires de base) : x%*Masse salariale de base 2021 de l’ensemble du personnel.

Chaque salarié bénéficiera d’une étude pour valider son coefficient et sa date de dernière augmentation.


ARTICLE 4 – FORMATION

Des formations permettant l’élargissement des champs des compétences favorisant la polyvalence, notamment dans l’atelier, seront initiées.

ARTICLE 5 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Les salariés réaliseront la journée solidarité sur la base d’une journée travail de 7h le jour OFF, ceci la semaine qui suit le lundi de pentecôte.


ARTICLE 6 –DUREE, DENONCIATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

6.1. Durée et entrée en vigueur
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022 à l’exception des dispositions dont la date d’entrée en vigueur est différemment prévue par une mention spécifique du présent accord. 

6.2. Révision, dénonciation, interprétation
Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant à la demande d’une des parties signataires selon les dispositions légales en vigueur. Cette demande d’ouverture d’une négociation visant à réviser le présent accord doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Au terme de la période de préavis de trois mois, une nouvelle négociation s’engagera.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant un préavis de trois mois notifiés à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

6.3. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. En outre, un exemplaire sera remis à chaque signataire. Enfin, une version électronique anonymisée (sans les noms et prénoms des négociateurs et signataires) sera jointe à l’envoi de l’accord dans sa version intégrale sur la même plateforme.

Les parties conviennent de ne pas opter pour une publication partielle du présent accord. La publication sera donc, si les textes légaux en vigueur l’exigent, intégrale mais anonymisée.

Les dépôts devront être effectués dans les quinze jours à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales représentatives. Le dépôt de cet exemplaire sur la plateforme susmentionnée devra être accompagné éventuellement, 
-de la preuve de la notification du texte aux organisations syndicales représentatives s’il y en a, à l'issue de la signature du texte, 
-d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats des dernières élections professionnelles,
-d’une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles s’il y a lieu, 
-des annexes éventuelles au présent accord.

Ce protocole d’accord est applicable, sauf stipulations contraires dans le corps du présent document, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Ce protocole d’accord est établi en 4 exemplaires.

Fait à St. Just-St. Rambert, le mardi 28 juin 2022