Opéra de Dijon
Accord d’entreprise pour l’encadrement de la rémunération des intermittents techniciens du spectacle 
Annexe 8 de la convention pôle emploi

Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon,  
Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon 
Numéro SIRET : 443 406 244 00022
N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244
Code APE : 9001Z
Numéros de licences professionnelles : L-R-20-10149, L-R-20-10150, L-R-20-10151, L-R-20-10152

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »
D’une part,

Et, 

CFE-CGC,

D’autre part,




Préambule
L’organisation syndicale a sollicité l’Opéra de Dijon afin d’ouvrir des discussions sur la revalorisation des salaires et sur les avantages sociaux des intermittents techniciens du spectacle au sein de la structure. 
Considérant l’absence de revalorisation des rémunérations concernées depuis de nombreuses années.
La direction de l’Opéra de Dijon et l’organisation syndicale se sont réunies pour déterminer les nouvelles modalités de rémunération des intermittents relevant de l’annexe 8 de pôle emploi. 







Il a été ainsi convenu : 

Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de rémunération des intermittents relevant de l’annexe 8 de pôle emploi, tant sur le plan salarial que des avantages sociaux. 

Article 2 - Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés en contrat à durée déterminée d’usage conclu au titre des professions de l’annexe 8 de la convention pôle emploi. 

Article 3 – Salaire brut de base 
Le taux horaire brut des intermittents au sein du service technique sera désormais indexé sur la grille conventionnelle des entreprises artistiques et culturelles. A ce titre, les évolutions de la grille conventionnelle impacteront mécaniquement les taux horaires des intermittents techniques de l’Opéra de Dijon. 

Trois taux horaires bruts sont créés en fonction des postes occupés et des compétences requises :


Pour les ateliers de construction des décors et de fabrication des costumes, deux taux spécifiques sont ajoutés pour les fonctions nécessitant une compétence et un savoir-faire particuliers. 
En conséquence, le taux horaire brut d’un technicien pourra passer du groupe 7 – échelon 7 au groupe 7 – échelon 9 ou 11 (respectivement 13,79 € et 14,46 € bruts / heure au 1er juin 2022) selon le niveau de qualification requis.

Les salaires conventionnels pris pour référence n’impliquent pas le positionnement contractuel du salarié ni sur ce groupe, ni sur cet échelon. Il ne s’agit que d’un salaire pris pour référence n’emportant aucune conséquence contractuelle.

Par exception et en fonction d’impératifs techniques ou organisationnels spécifiques selon les spectacles, l’Opéra de Dijon pourra ponctuellement négocier une rémunération horaire de gré à gré en dehors des taux horaires définis dans le présent article.

Par ailleurs, les professions dont l’engagement est réalisé sur la base d’un tarif journalier, et non horaire, resteront négociées de gré à gré sans indexation sur une grille conventionnelle. 






Article 4 – Prime de tournée 
Les intermittents techniciens du spectacle embauchés dans le cadre d’une tournée se déroulant hors de la Région Bourgogne-Franche-Comté, bénéficieront d’une prime de tournée d’un montant de 25 euros bruts par jour selon les conditions d’éligibilité suivantes : 

La tournée oblige le salarié à quitter son lieu habituel de résidence plus de 2 jours ; 
Le lieu habituel de résidence doit se trouver dans un département de Bourgogne Franche-Comté ;
La prime est versée du premier jour de travail au dernier jour de travail ;
Les jours de voyage et de repos ne donnent pas lieu au versement de la prime de tournée ;
Si un voyage a lieu le même jour qu’un service de travail, alors la journée est considérée comme travaillée. La prime de tournée ne pourra pas être proratisée en demi-journées.


Article 5 – Indemnités de déplacement 

Les intermittents techniciens dont le lieu habituel de résidence est situé à plus de 50 km de Dijon pourront recevoir une indemnité de déplacement selon les dispositions conventionnelles en vigueur. 
En-dessous de 50 km d’éloignement, les intermittents techniciens ne toucheront pas d’indemnité de déplacement spécifique.

L’évaluation de la distance sera réalisée à l’aide d’un site internet de trajets et/ou de carte, comme par exemple Google Maps, Viamichelin, Mappy, etc., en prenant le trajet direct le plus court.


Article 6 - Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er Septembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 - Durée de l’accord
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour suivant sa date de dépôt auprès des services compétents,






Article 8 - Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes, et selon les modalités suivantes :
	- La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la DIRECCTE,
	- Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, Durant les négociations, l’accord continuera à produire effet au-delà de l’expiration du préavis,
	- A l’issue de ces dernières, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord, Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus,
	-  Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit à la date expressément prévu, soit le jour suivant sa date de dépôt auprès des services compétents,
	- En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l’accord ainsi dénoncé continuera de produire effet sans changement pendant la saison suivante (pendant une année qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis), Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets, sous réserve du maintien des avantages acquis à titre individuel,

Article 9 | Formalités de dépôts de publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, Un exemplaire sera envoyé pour information à la commission nationale paritaire de conciliation, Un exemplaire sera publié par voie d’affichage dans l’établissement, une copie sera remise aux délégués du personnel membre du CSE.


Fait à Dijon, le 06 Juillet 2022


L’Opéra de Dijon					La Délégation syndicale
							CFE-CGC