Entre

La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté, 

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx, Délégué Syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet de permettre une meilleure prise en compte de la performance des salariés.

Le présent accord se substitue à l’usage en place issu notamment de la NAO 2004 et des différentes évolutions qui génèrent le paiement de la Prime de Productivité (rubrique MM0 sur les bulletins de salaire), composée d’une prime de productivité, d’une prime de polyvalence et d’une prime qualité et qui a le même objet et le même champ d’application que le présent accord.
Etant préalablement rappelé que la Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrés les 14 mars 2018, 11 et 19 avril 2018, 16 mai 2018, 13 et 29 juin 2018 et enfin le 26 septembre 2018.
Que les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :

1 – CHAMP D’APPLICATION

Cette PRIME DE PERFORMANCE s’applique aux personnels suivants :
Réceptionnaires
Caristes
Préparateurs
Expéditionnaires
Employés de magasinage du service Contenants
Agent Logistique, Agent d’exploitation qualifié, Agent d’exploitation hautement qualifié
Chauffeurs livreurs

Et le personnel amené à remplir ces fonctions par le biais de la polyvalence.

Chacun peut accéder à la prime de performance, quelle que soit la nature de son contrat, respectant ainsi le principe légal d’égalité de traitement : CDI /CDD / contrat de mission intérimaire.

Population concernée par la prime de performance. :
CDI
CDD
Contrat de mission intérimaire

2 – DISPOSITIONS GENERALES 
	
2.1 Objet 	

Dans le cadre du présent accord, les partenaires se fixent comme objectif :
D’instaurer des seuils minimum qui permettront de mettre en place un plan de progrès, de formation, et d’accompagnement pour les collaborateurs qui ne l’atteindraient pas,
De définir des paliers de productivité atteignables,
De prendre en compte le respect des consignes de sécurité, des installations logistiques et du matériel d’exploitation mis à disposition,
De respecter les dispositions du code du travail relatives au port de charges et des conditions de travail.

Les parties signataires rappellent que nul ne peut prétendre percevoir une rémunération complémentaire variable différente de celle découlant des règles de calcul définies par le présent accord.
Etant basée sur des résultats individuels et collectifs, cette rémunération complémentaire est variable d’un mois sur l’autre et aléatoire. Elle peut donc, le cas échéant, être nulle. Aussi, les parties signataires s’engagent à accepter le résultat tel qu’il ressortira des calculs ci-après et, en conséquence, ne considèrent par la rémunération complémentaire variable comme un avantage par avance.

2.2 Périodicité et versement

Le calcul de la prime performance est réalisé mensuellement. 
La prime du mois M sera payée sur le mois M+1.
Dès lors que le montant de la prime est inférieur à 1 euro, il n’y aura pas versement. 
Les productivités sont arrondies à l’unité supérieur si >= à 0,5.

2.3 Suivi de l’accord

Une commission de suivi sera mise en place.

Elle sera composée de : 
3 représentants de la Direction
4 représentants des Collaborateurs (déterminés par les organisations syndicales signataires)

Elle se réunira 2 fois par an.
Le calendrier de ces réunions sera déterminé en accord avec la direction et les organisations syndicales signataires.

Elle aura pour mission d’établir, sur la base des éléments d’information communiqués par la Direction, un bilan de l’application de la prime et de proposer des modifications ou évolutions du système de prime.

A l’initiative de la direction ou des organisations syndicales signataires, elle pourra également se réunir à tout moment, et à hauteur de deux fois par an maximum, en cas de changements des paliers visés dus à d’éventuelles modifications économiques, technologiques ou organisationnelles. 

Le temps passé par les membres de la commission à l’occasion des réunions annuelles ou initiées par la direction de l’établissement ou par les organisations syndicales signataires sera assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

3 – REGLES D’ATTRIBUTION

Compte tenu des objectifs poursuivis par les partenaires sociaux, le montant de la prime est fonction de deux critères indissociables :

(1) Productivité  
 (2) Qualité
Les règles d’attributions se distinguent par secteur d’activités 






3.1 RECEPTION
3.1.1 Réceptionnaires
	3.1.1.1 Critère productivité

Si Productivité supérieure à 43 pal/heure : nb palettes sup/heure x nb heures travaillées x 0.20€
Exemple : 45 palettes/h = 2 pal x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 76,22€.
Palier 1,2 et 3 proratisé au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

	3.1.1.2 Critère qualité
Si productivité supérieure ou égale à 36 palettes / heure alors :
 nb pal/h x nb d’h travaillées x 0.13 € sous conditions des anomalies en réception ci-dessous

Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.

3.1.2 Caristes (affectés au stockage)
	3.1.2.1 Critère productivité

Si Productivité supérieure à 37 pal/heure : nb palette sup/heure x nb heures travaillées x 1.30€. 
Exemple : 38 palettes/h = 1 palette x 140 h x 1.30€ = 182.00 € + 76,22€
Paliers 1,2 et 3 proratisé au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€






	3.1.2.2 Critère qualité

Anomalie =  Erreur adressage, palette cassée et stockée.

3.2 PREPARATION SEC
3.2.1 Préparateurs
	3.2.1.1 Critère productivité










 (tirage à quai exclu)

La « Toutes zones » est retenue si le calcul de productivité est plus favorable pour le préparateur et à condition d’effectuer au moins 35 heures dans d’autres zones que la zone « principale ».
Exemple : 100h zone 6 + 40h zone 5 = Toutes zones
100h zone 6 + 10h zone 2 + 20h zone 5 + 10h alcool = Toutes zones
130h zone 6 + 10h zone 5 = pas de Toutes zones 

 Pour toutes les zones : Les montants attribués sont proratisés au nombre de jours travaillés 






Prime non plafonnée 

	3.2.1.2 Critère qualité

En lien avec les critères de la certification de service (nb lignes de BNC/nb de colis expédiés)

3.2.2 Caristes (affectés au déstockage)
	3.2.2.1 Critère productivité

0.20€ est déclenché lorsque la  productivité est au-delà de 17 palettes/heure
Exemple 20 palettes/h = 0.20€ x 3 pal x 151.67h (si mois complet) = 91€ + 76.22€.
Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

	3.2.2.2 Critère qualité

Anomalies retenues : Erreurs de mise en picking, palettes superposées, palettes non défilmées (yc sangles et intercalaires), palettes non triées, Palettes cassées non signalées, 





3.2.3 Caristes (affectés à la ZUR)
	3.2.3.1 Critère productivité





0.20€ est déclenché lorsque la  productivité est au-delà de 27 palettes/heure
Exemple 30 palettes/heure = 0.20€ x 3 palettes x 151.67h (si mois complet) = 91€ + 76.22€.
Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés avec plafond de 76,22€

	3.2.3.2 Critère qualité

Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur

3.2.4 Caristes (affectés aux BOX)
	3.2.4.1 Critère productivité

Plafonnée à 200€
Proratisé au nombre de jours travaillés
	3.2.4.2 Critère qualité

Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur




3.3 EXPEDITION
3.3.1 Expéditionnaires
	3.3.1.1 Critère productivité
Exemple 73 EQC/H = 1.13€ x 2 eqc x (nb d’h travaillées/nb de jours travaillés)
Palier 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés
* EQC = Equivalent Combi
Le « temps d’attente » est considéré comme heure non productive et ainsi n’entre pas en compte dans le calcul de la prime. 

	3.3.1.2 Critère qualité

Anomalie = Supports chargés non pointés, casse avant chargement, casse transport à la charge de l’établissement, casse pdv à la charge de l’établissement

3.3.2 Personnels affectés au Tirage à quai
	3.3.2.1 Critère qualité

Anomalie = Erreur de mise à quai, casse.
Prime plafonnée à 76,22€.









3.3.3 Personnels affectés à l’Interbase
	3.3.3.1 Critère qualité

Anomalie = Casse.
Prime plafonnée à 91,46€.

3.4 CONTENANTS
	3.4.1 Personnels affectés au Triage
		3.4.1.1 Critère de productivité


		3.4.1.2 Critère de qualité

Si 2 critères non remplis = 0€
Prime plafonnée à 107€.






3.4.2 Caristes affectés aux Contenants
		3.4.2.1 Critère de productivité


		3.4.2.2 Critère de qualité

Si 2 critères non remplis = 0€

3.4.3 Personnels affectés au Tirage à quai
		3.4.3.1 Critère de productivité
Aucun
		3.4.3.2 Critère de qualité


La prime étant calculée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.



3.5 SECTEUR GEL
3.5.1 Réceptionnaires
	3.5.1.1 Critère productivité


	3.5.1.2 Critère qualité

Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.

3.5.2 Caristes (affectés au Stockage)
	3.5.2.1 Critère productivité


	3.5.2.2 Critère qualité

Anomalie =  Erreur adressage, palette cassée et stockée.



3.5.3 Préparateurs
	3.5.3.1 Critère productivité

	3.5.3.2 Critère qualité


Anomalie = inversion, manquant, casse.

3.5.4 Cariste (affectés au Déstockage)
	3.5.4.1 Critère productivité

Exemple : 21 palettes heure sur 140 heures = 3x0,20€x140h = 84€


3.5.4.2 Critère qualité


3.5.5 Prime Dispatch 
60€ (au prorata du nombre de jours travaillés)
Employé en charge de répartir l’activité (papier) de la Scagel.

3.6 CHAUFFEURS LIVREURS
	3.6.1 Prime mensuelle
Soit une prime de 182,94€ possible proratisée au nombre de jours travaillés.
	3.6.2 Prime semestrielle
Prime proratisée au nombre de jours travaillés.

3.7 TECHNIQUE
Pas de prime définie.

3.8 PRIME DE POLYVALENCE

Déclenchée lorsqu’un employé occupe un métier différent de sa fiche de fonction (ex : un cariste exerce le métier de préparateur). Prime plafonnée à 76,22€.


4- DETERMINATION DU MONTANT DEFINITIF DE LA PRIME
4.1 DEFINITION DES « HEURES PRODUCTIVES »

Les heures productives retenues dans la matrice pour le calcul de la productivité sont toutes les heures travaillées effectives liées au métier, hors pause, hors délégation, hors heures de formation, hors réunion organisée par la direction, hors absentéisme rémunéré et non rémunéré. 

4.2 REGLE DE PRORATISATION :
La prime est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées chaque mois sur l’ensemble des secteurs (yc les heures supplémentaires).
Il est précisé que les temps de formation (hors formation entraînant une suspension de contrat) et les heures de délégation des représentants du personnel n’entraînent pas de perte de rémunération variable.
Pour les salariés à temps partiel, la prime est proratisée en fonction de leur temps de travail.

4. SOURCES D’INFORMATION

Les sources d’informations nécessaires à l’élaboration de la PRIME DE PERFORMANCE, seront issues des différents outils suivants : Infolog, Chronogestor, Service Qualité/SPDV (pour BNC)

6- DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION

6.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

6.2 Adhésion 

Conformément aux dispositions légales, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’établissement, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour suivant celle de son dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Montargis et à la DIRECCTE. 

Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires.








6.3 Interprétation de l’accord 

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation de l’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

6.4 Révision

Malgré tout le soin apporté par les parties signataires à l’élaboration de l’accord, il est possible que certaines de ses dispositions apparaissent, après la phase de mise en œuvre, comme inadaptées.

A la demande d’une des parties signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.


La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception motivée aux autres parties.

Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.

Dans un délai maximum de 45 jours à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

Si la demande de révision est motivée par une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, les discussions s’engageront dans les 2 mois  suivant la publication de l’arrêté d’extension, du décret ou de la loi.

6.5 Dénonciation

Chacune des parties signataires a la possibilité de dénoncer le présent accord moyennant le respect d’un délai minimum de préavis de trois mois. 








7- FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord sera, à la diligence de l’établissement :
Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié 
Un version anonyme de l’accord sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.
Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.
Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.

Une copie de l’accord sera également transmise au secrétaire du Comité d’Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.


8- DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au 1er octobre 2018.

A Saint Hilaire, le  26 septembre 2018, en 4 exemplaires.



Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire, x, Directeur d’Etablissement





Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par x