Avenant N°6 de Révision 
de l’accord d’entreprise 
Vers un Statut Unique Rénové
portant sur la Journée de Solidarité
Accord vers un statut Unique du 30/06/2016, rénové le 18/12/2020 

Entre, d’une part,
ALTERIS dont le siège social est situé : Boulevard de l’Europe, 63360 GERZAT, représenté par 
M. 			 et Mme 		, en leur qualité de Co-Présidents

Et, d’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT
représenté par Monsieur 	

Le Syndicat CGT
représenté par Madame 	

Le Syndicat SUD 
Représenté par Madame 	

Le Syndicat CFE-CGC 
Représenté par Madame 	




Sommaire
PREAMBULE 

ARTICLE I – Textes modifiés 
ARTICLE II – Révision - Dénonciation
ARTICLE III – Publicité-Dépôt

ANNEXES 


Préambule
L’accord du 30 juin 2016 Vers un Statut Unique rénové le 18/12/2020 a été agréé en date du 
18 février 2021 par arrêté du 5 mars 2021 et est entré en vigueur à compter du 1er avril 2021.

Conformément à l’article 2.4.2 de l’accord du 30 juin 2016 Vers un statut Unique, une commission de Suivi des Accords d’Alteris (CSAA) composée des organisations syndicales et des représentants de l’employeur s’est réunie à plusieurs reprises en 2022.

Au terme des négociations annuelles obligatoires, le présent accord reprend l’ensemble des modifications apportées au texte rénové de l’accord Vers un statut Unique signé le 30 Juin 2016.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE I – TEXTES MODIFIES

Titre 1 -Règles générales 
Non modifié

Titre 2 –Droit syndical et représentation des salariés
Non modifié

Titre 3 – Recrutement et contrat de travail
Non modifié

Titre 4 –Exécution du Contrat de Travail


Sous-titre 4. 1 – Congés et autres absences
Non modifié

Sous-titre 4. 2 – Durée, organisation et aménagement du temps de travail

Articles 4. 2. 1  à 4.2.3 
Non modifiés

Article 4. 2 .4 – Journée de solidarité

Article 4.2.4.1 - Principe
Non modifié

Article 4.2.4.2 - Choix de la date de la journée de solidarité

La ou les dates d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées dans chaque établissement ou service par la co-direction après consultation des Représentants de Proximité. La décision sera publiée au sein de l’établissement. La journée de solidarité sera identifiée sur les plannings.
Cette  journée  de  solidarité  dont  les  salariés  sont redevables correspondra à  7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel.
Cette journée de solidarité pourra prendre la forme, selon les établissements :
-soit de la réduction d’un jour de Repos Compensateur de Jour Férié pour les salariés concernés ou de repos dans le cadre de la RTT pour les salariés concernés ou à défaut de jours de repos trimestriel pour les salariés concernés 
-soit de l’ajout de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur horaire des salariés en modulation annuelle.
Ajouté :
- soit de l’ajout de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur horaire des salariés au cours d’un cycle compris dans l’année civile.
- soit de la réduction de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur d’heures cumulées et à récupérer pour les salariés en horaires individualisés (dit horaires variables).
- soit de la réduction de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, des repos compensateur de remplacement d’heures supplémentaires ou complémentaires pour les salariés ayant générés des heures à l’issue de la période de décompte du temps de travail.

Articles 4. 2. 5  
Non modifiés

Sous-titres  4. 3 à 4.5  
Non modifié
Sous-titre 4. 6 – Rémunération
Non modifié

Sous-titre 4.7 – Régimes complémentaires de retraite, de prévoyance et de frais de santé
Non modifié

Titre 5 – Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Non modifié

Annexes 1 - Classification
Non modifiée

ARTICLE II – PUBLICITÉ – DÉPÔT 

Le présent avenant de révision sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DREETS en version PDF intégrale et en version docx anonyme.
Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes. 

Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. 

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 Octobre 2022
en 6 exemplaires,


Pour l’Association ALTERIS 			Pour le Syndicat CFDT 				 
Les co-présidents 				Monsieur 	
Madame 	
Monsieur 				

Pour le Syndicat CFE- CGC
Madame 	 



Pour le Syndicat CGT			 
						Madame 	



Pour le Syndicat SUD 
Madame