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accord sur la composition du Comite social et économique central de colas ile de France Normandie 




Entre :

La Société Colas Ile de France Normandie, dont le siège social est situé 2 Rue Jean Mermoz – 78771 Magny-les-Hameaux, représentée par M. agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société et mandaté à cet effet, 



d’une part,


Les Organisations syndicales suivantes :

La C.F.D.T., représentée par, délégué syndical central,

La C.F.T.C. représentée par, délégué syndical central

La CGT représentée par, délégué syndical central 

F.O. représentée par, délégué syndical central,



d’autre part.


Préambule :

Dans le cadre des modifications des structures de nos établissements et de notre Direction, les organisations syndicales sont invitées à négocier la présente cartographie des établissements de Colas Ile de France Normandie et leur représentation au sein du Comité social et économie central.

Ces modifications seront prises en compte pour les élections qui auront lieu sur l’année 2019 et la composition du Comité Social et Economique central dès leurs réalisations.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit : 




	
Article 1. Etablissements distincts 


L’article 3 de l’accord du 5 février 2018 est modifié dans la répartition des sièges du Comité central par établissement et catégorie professionnelle.

Le tableau est donc modifié dans les conditions suivantes :












Article 2. Durée de l’Accord l

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature et pour les prochaines élections. 
Dans l’hypothèse où la règlementation devrait être modifiée, les parties signataires se réuniraient afin d’analyser les effets et de convenir des adaptations éventuelles nécessaires. 

Ils pourront être révisés, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Société ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives et signataire, conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous réserve d’un préavis d’une durée de quinze jours et cela pendant la durée du cycle électoral. 
Cette demande de révision devra être notifiée à chacune des parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. 

Il peut également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail, sous réserve d’un préavis d’un mois. 


Article 3. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise. 

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Saint Quentin en Yvelines 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet. 



Article 3. Notification et Publicité de l’Accord 

Le présent protocole sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales ayant participé à sa négociation.  













Fait à Magny les Hameaux le 12 décembre 2018
En 7 exemplaires, 


Pour la Société 






Pour le Syndicat C.F.D.T. 					Pour le Syndicat C.F.T.C.
							


				 


Pour le Syndicat C.G.T. 					Pour le Syndicat F.O.