Avenant 2 à l’accord sur l’organisation et 
l’aménagement du temps de travail
du personnel non cadre et cadre intégré du site de Saint-Loubès



Entre 

La Direction de l'Etablissement SANOFI WINTHROP INDUSTRIE de Saint Loubès, d’une part,

	Et les Organisations Syndicales représentatives, d’autres part,

Il est convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

Le présent avenant vient compléter l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intégré du site de Saint-Loubès signé le 24 juillet 2014.

Cet avenant doit permettre :

De mettre en place un modèle horaire complémentaire tout en respectant l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle
De préserver les acquis de l’accord actuel 
De maintenir notre performance et le coût à la boite
De donner plus d’agilité au site

A ce titre les parties se sont rencontrées les 8 juin, 19 juin, 22 juin, 28 juin et 3 juillet 2018 puis le 12 décembre et 21 décembre 2018.

Article 1 – cadre legal et champ d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à compter du 1er janvier 2019.

Il concerne uniquement le personnel des secteurs SCALLOG, Réception, Expédition, décommissionnement DOM/TOM et Technique.



Article 2 – Modèle horaire 4

2.1 – Modalité de mise en place

Ce 4eme modèle horaire sera mis en place ponctuellement par décision de la Direction en cas de forte charge d’activité, de contraintes techniques, de pannes, de saturation du paletier …

Ce 4eme modèle horaire peut venir compléter les 3 autres modèles horaires décrit dans l’article 5.2 de l’accord principal.

Il sera mis en place par semaine et en cas de situation exceptionnelle pour une durée plus réduite sur la base du volontariat.


2.2 – Durée de travail effectif

La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 26h40, soit 5h20 par jour.

2.3 – Horaire de travail / temps payé

Les équipes mises en place dans ce cadre travailleront du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

17h40 à 23h20 

Conformément à l’article 7 de l’accord principal les heures de 21h à 23h20 seront majorées de 50%.

Conformément à l’article 12 de l’accord principal, 10mn de temps d’habillage et de déshabillage seront accordées soit 5mn avant la prise de poste et 5mn après.

Le temps payé sera donc de 7h soit

		5h40 temps de présence
	       + 1h10 majoration travail de nuit
	       + 0h10 habillage
		7h00







2.4 – Pause repas

Une pause payée d’une durée de 20mn sera prise de 19h20 à 19h40 pour prendre le repas.

L’équipe de restauration mettra à la disposition du personnel sur demande le matin, un plateau repas à réchauffer et selon les mêmes conditions tarifaires que celles du midi.

ARTICLE 3 - Délai de prévenance 

Le passage au modèle horaire 4 se fera sur la base du volontariat avec un délai de prévenance de 1 jour franc.

Cependant, en cas d’absence de volontaire, la Direction pourra imposer le passage au modèle horaire 4 aux personnes qui bénéficient de la prime de souplesse horaire, avec un délai de prévenance de 5 jours francs.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DE L’encadrement 

Une permanence téléphonique pour tous les sujets techniques sera organisée à la semaine. Elle concerne les cadres opérationnels (ex service maintenance, exploitation, HSE, Méthode et SMS…).

En cas d’intervention urgente sur site d’un Responsable, la proximité géographique sera privilégiée.

Un manager sera présent sur le site, lors de la mise en place d’un modèle horaire 4 imposé du fait de l’absence de volontaire.

ARTICLE 5 – PRIMEs de poste 

En compensation des contraintes liées au modèle horaire 4, une prime journalière sera accordée pour chaque jour travaillé selon le montant suivant:

Prime de Soir : 11€ par jour soit 242€ par mois pour 22 jours travaillés

Cette prime s’ajoute à la prime de souplesse horaire.

Afin de garantir le maintien de la prime de poste, lors de la prise des congés payés et des jours ARTT, il sera versé pour chaque jour pris, la moyenne journalière de la prime de poste perçu au cours des 3 mois précédents.

ARTICLE 15 – DÉPÔT

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur le site.
Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.



Fait à Saint Loubès, le


Pour la Direction de l’Etablissement de Saint-Loubès

– Isabelle Demolin





Pour les Organisations Syndicales

- CFDT



- FO