ACCORD D’ENTREPRISE 
« Mensualisation de la gratification de fin d’année » 
Le 18 septembre 2018 
Entre 

La société: 

Raison sociale :		 GASCOGNE ENERGIES SERVICES
Siren :		 494 306 145 
Siège Social : 		 ZAC de PEYRES
Code postal :		40800 AIRE SUR L’ADOUR

Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	Directeur Délégué

Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,  et


Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales1 représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail : 

M					 , représentant  Force Ouvrière


Ci-après dénommés « les salariés »


D’autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit : 
Préambule
Modification de la gratification de fin d’année Manuel Pratique chapitre N°413 (N78-13) du statut de Industries Electrique et Gazière. 
Article 1
Le chapitre N°413 paragraphe 4 (N78-13) : « modalité de versement de la gratification de fin d’année est modifié  :

Le versement de la gratification se fera par 12ème chaque mois à compter de l’année 2019, avec une régularisation sur le mois de décembre de chaque année le cas échéant.

Le reste du chapitre demeure inchangé.

Article 2
Date d’effet du dispositif : Janvier 2019

Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Aire-sur-l’Adour le 18/09/2018
En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.








SIGNATURES :



Annexe au contrat d’entreprise conclu le 18/09/2018 entre la direction de la société Gascogne Energies Services et les salariés de cette société
Les salariés de Gascogne Energies Services qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant à l’accord d’entrprise, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.

SALARIES						SIGNATURES

M.	BANDIERA Albert       					______________________

M.	BARTHEZEME Patrick					______________________

M.	BORRAT Eric		  				______________________

M.	BRETHES Florian					______________________

Mme	BUROS Véronique					______________________

M.	CHECHIN Hervé					______________________

M.	GRANGE Thibaud					______________________

Mme	ICART FABIOL Nadine				______________________

M.	LABARTHE Fabien					______________________

M.	LAFENETRE Patrick					______________________

M.	LAFFITTE Hervé					______________________

M.	MOULINAS Mickaël					______________________

Mme	PINEAU Hélène					______________________

M.	POIRIER Christophe					_____________________

MME   RIBA Caroline						_____________________

M. 	ROSSO Nicolas					_____________________

M. 	ROUGEUX Elric					_____________________
M. 	SAINT GENEZ Jacques				_____________________

M. 	SAUVIGNAC Fabien					_____________________

Nombre total de signataires	19
Nombre total de salariés à la date de signature 23
Nombre de signataires/nombre de salariés	82.61 %
Fait à Aire sur l’Adour., le 18 septembre 2018