NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AMICIO GRAND OUEST
ETABLISSEMENT DE REDON
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 17 MAI 2023


La société AMICIO GRAND-OUEST, Etablissement de Redon - 27 rue de Vannes - 35600 REDON
S.A.S. au capital de 40 000 € - immatriculée au R.C.S. de LIBOURNE sous le numéro 530 670 918 dont le Siège social se situe 45 rue des Dagueys – 33500 LIBOURNE représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Général.
ET 
L’organisation syndicale: 
CFDT – S3C représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

Conformément au Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT – S3C.
Les parties se sont rencontrées les 13 et 27 avril, 05 et 17 mai 2023.
Au terme de la réunion du 17 mai 2023, les parties ont abouti aux accords suivants et considèrent qu’il y a lieu de clore les négociations.

Préambule
Les augmentations successives du SMIC ainsi que des minimas conventionnels pèsent lourdement sur les comptes de l’entreprise.
La Direction et les partenaires sociaux se félicitent, dans ce contexte, d’aboutir à cet accord qui, malgré la situation, permet d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

Article 1 : Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :

Une prime de 220 € brut est attribuée à tout salarié dont l’ancienneté aura atteint 5 ans au 01/06/2023.
A titre exceptionnel et dérogatoire au principe retenu ci-dessus et partagé avec l’esprit de la convention collective concernant l’atteinte des 5 années d’ancienneté, il est octroyé à travers le présent accord le versement d’une prime de 150 € brut pour les salariés ayant atteint 4 ans d’ancienneté au 01/06/2023.

Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/06/2023 et le 30/11/2023 suivant le barème ci-dessous :

1 absence injustifiée :			Perte de 50% de la prime 
2 absences injustifiées ou plus :	Perte de 100% de la prime

Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif, notifiée sur le bulletin de paie.

L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise.
Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2023.


Article 2 : Titres restaurants
Les parties conviennent d’une modification des taux de répartition de prise en charge des titres restaurants.
L’employeur prendra désormais en charge 60% du coût de la valeur faciale du titre.
Pour une journée sur Site, le montant du ticket reste à 6€.
Pour une journée en télétravail, la Direction accepte une revalorisation du montant du titre qui sera désormais de 3,5€.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter de la première commande qui suivra la date du 01/06/2023.


Article 3 : Frais Télétravail
Afin de prendre en compte l’augmentation des prix de l’énergie, la Direction revalorise le montant journalier des frais télétravail en les augmentant de 15%.
Ce dernier passera donc à 1,15 € par jour télétravaillé à compter du 01/06/2023. 


Article 4 : Abonnement transports en commun
Dans le cadre des actions du Groupe menées pour limiter nos émissions de CO2 et pour encourager les salariés à s’orienter vers des solutions de déplacements alternatives à la voiture, la prise en charge employeur des abonnements transports en commun passera de 50% à 75% à compter du 01/06/2023 et jusqu’au 31/12/2023.


Article 5 : Durée et application de l’accord
La durée et l’application du présent accord sont fixées pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (à l’exception des dispositions prévues aux articles 2 et 3 dont les effets perdureront au-delà de la durée d’application du présent accord).
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 


Article 6 : Publicité du procès-verbal 
Dès sa signature, le présent accord au terme de l’article D 2231-2 du Code du Travail, sera déposé sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Un exemplaire original est établi pour chaque partie. 



Fait à Redon, le 17 mai 2023

Pour Amicio Grand-Ouest						Pour la CFDT – S3C
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général							Délégué Syndical