ACCORD PORTANT
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, le 2 juin 2023, la Direction a invité une délégation syndicale à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires. Celle-ci s’est tenue en trois réunions, les 8, 14 et 16 juin 2023.

La Direction d’IRH Ingénieur Conseil représentée par :

XXXX, Directeur Général,
XXXX, Directrice des Ressources Humaines
											d’une part,							
Et la Délégation Syndicale composée de :

XXXX, Délégué Syndical FO,
XXXX, Membre du Comité Economique et Social,
XXXX, Membre du Comité Economique et Social,
XXXX, Membre du Comité Economique et Social.
											d’autre part,														

PREAMBULE :

Les négociations salariales relatives à l’année 2023 se sont déroulées dans le cadre de trois réunions qui se sont tenues les 8, 14 et 16 juin 2023. Chacune des parties en présence a exprimé son point de vue sur le sujet et présenté en conséquence ses propositions respectives.
 
L’ensemble des échanges se sont réalisés dans un climat de compréhension mutuelle, les parties ont manifesté la volonté de faire des propositions constructives, de négocier et d’aboutir à un accord.

La Délégation Syndicale a fait part à la Direction de l’engagement des collaborateurs et du travail qui avait été réalisé depuis le début de l’année. Elle a réaffirmé la nécessité de fidéliser les collaborateurs, les départs de salariés expérimentés étant préjudiciables à l’entreprise. Elle a rappelé que la société se portait bien  et que l’inflation se poursuivait en 2023. 

Pascal Voyeau a pour sa part mentionné plusieurs points :
L’inflation se poursuit en effet sur 2023 et, comme nous l’avons fait en 2022, nous ferons notre maximum pour accompagner les collaborateurs à supporter cette hausse des prix ; 
Nos moyens d’action ne sont cependant pas illimités et nécessitent que les prix de nos prestations augmentent pour supporter l’augmentation de notre masse salariale ;
L’effet de l’inflation ne touche pas tous les ménages de la même façon, les ménages aux revenus plus modestes étant proportionnellement plus impactés.

Les propositions qui ont fait l’objet du présent consensus tiennent compte d’un effet inflation et ont fait l’objet de discussions pour trouver le meilleur compromis avec la délégation syndicale.




MESURES RELATIVES A L’ANNEE 2023 :

Les parties se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes :

Une augmentation générale pour les salariés en CDD-CDI arrivés dans la société au plus tard au 1er janvier 2023 :
de 60 euros bruts mensuels pour les salariés n’utilisant pas un véhicule de service pour réaliser les allers-retours travail-domicile
de 40 euros bruts mensuels pour les salariés utilisant un véhicule de service pour réaliser les allers-retours travail-domicile (le recensement des salariés concernés se fera via les managers)
 
Cette augmentation prendra effet au 1er juillet 2023 et s’appliquera au salaire mensuel de base temps complet. Elle ne concerne pas les salariés disposant d’une voiture de fonction.

Un budget global de 3% de la somme des salaires mensuels bruts est destiné aux augmentations individuelles. Les augmentations individuelles éventuelles prendront effet au 1er juillet 2023. 

La valeur faciale des tickets restaurants sera portée à son maximum, soit 10€83 (+ 9,8%) avec une prise en charge employeur constante de 60% du montant global de leur valeur à compter du 1er juillet 2023 (visible sur la paie d’août 2023).

L’indemnité journalière de télétravail passe à 2,60 € par journée entière (+4%) conformément au plafond défini par l’Urssaf avec une limite mensuelle de remboursement de 57,20 €. 


Une prime de partage de la valeur (PPV) de 500 euros bruts sera versée aux salariés titulaires d'un contrat de travail au 1er novembre 2023 et ayant une ancienneté au moins égale à 3 mois à cette date.

Le montant visé ci-avant concerne les salariés travaillant à temps plein, présents durant les 12 mois précédant le mois de versement de la prime. 

Le montant de la prime est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel selon le coefficient de rémunération.

Si le bénéficiaire dispose d’une ancienneté inférieure à 12 mois et/ou a bénéficié d’une suspension de contrat pendant cette période, le montant de sa prime sera réduit à due proportion.


Les primes pour les médailles du travail seront portées à :
500 € pour la médaille d’argent (20 ans)
600 € pour la médaille de vermeil (30 ans)
800 € pour la médaille d’or (35 ans) 
1000 € pour la grande médaille d’or (40 ans) 

Ces sommes seront doublées si l’ancienneté prise en compte pour la médaille s’est faite au sein du Groupe.

Les salariés qui le souhaitent pourront demander à télétravailler le mercredi dans les conditions prévues dans l’accord collectif relatif au télétravail signé le 30 juin 2020 (acceptation du responsable hiérarchique, deux jours de télétravail limités par semaine notamment). Cette disposition est renouvelée pour un an (entre juillet 2023 et juin 2024).



FORMALITE DE DEPOT :

Le présent accord est déposé selon les règles en vigueur auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France à Nanterre ainsi qu’auprès du secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes du même lieu.


Fait à Antony, le ……………. ,