ACCORD ANNUEL 2023 SUR
	

LES SALAIRES,
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL,
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.





A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société NIELSEN, représentée par  en sa qualité de Directrice Générale d'une part,
Et

D'autre part, les membres du CSE :

, titulaire collège ETAM, 
, suppléant, collège ouvriers/employés



Article 1 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise hormis les CDD et les personnels intérimaires.


Article 2 – Objet de l’accord


A – SALAIRES EFFECTIFS
La priorité reste le développement de l’entreprise en France sur les produits existants, la poursuite de notre développement sur de gros distributeurs en Europe ainsi que le lancement du commerce en ligne.

Une augmentation de salaire sera appliquée en 2023 sans minimum garanti et au cas par cas.

Les taux de cotisations de la complémentaire maladie gérée par Roederer restent stables pour le premier semestre 2023 avec une amélioration des prises en charge. 
Les taux de cotisations de la prévoyance gérée par Roederer augmentent de 6%. La hausse sera prise en charge à 100% par la direction.


La valeur faciale des tickets restaurant s’élève à 9.40€ avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 60%.

B – PRIMES
Les primes énoncées ci-après ne concernent pas les cadres et les responsables régionaux.

1 – Prime d’évaluation :
La prime d'évaluation est de 600.- € bruts. Elle sera versée en une seule fois en juin avec un entretien d'évaluation (par semestre si possible). En cas d’absence, elle sera versée au prorata du temps de travail pendant l’année de référence. 

La prime d’évaluation des Agents de Maîtrise s’élève à :
Niveau 5 =  	   790.- € bruts 
Niveau 6 =  	1 070.- € bruts

2 – Prime carburant
Cet avantage sera maintenu en 2023 à raison de 33.- € net/mois sur 12 mois pour l’ensemble du personnel.  En cas d’absence supérieure à 3 semaines dans le mois, cette prime ne pourra pas être versée.

3 – Prime d’assiduité
Cette prime est un accessoire de salaire, soumise à conditions : elle est annuelle et sera versée en janvier en fonction de la présence de chaque salarié et ce au prorata du temps de travail.

Cette prime s’élève pour 2023 à 500.- € bruts. Pour toucher la prime, le salarié devra avoir été présent au minimum du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence du paiement de la prime.

Son fonctionnement RESTE IDENTIQUE pour 2023 :



Pour le cas particulier des salariés ayant intégré l’entreprise en contrat à durée indéterminée en cours d’année et présents au 31 décembre de l’année de référence, le montant de l’enveloppe de prime sera déterminé au prorata du temps de présence. Les absences feront l’objet d’une décote selon le barème normal applicable à l’ensemble des salariés tel que détaillé ci-dessus.

Pas de redistribution aux autres salariés. 

Rattrapage possible – pour l’ensemble du personnel - des absences à l’aide d’heures supplémentaires (payées ou récupérées) à hauteur de 50 % du total des heures effectuées.



SUPER BONUS : un bonus additionnel de 200.- € est octroyé (selon les mêmes conditions de présence) pour AUCUNE absence durant l’année de référence. 
Un seul jour d’absence, même si rattrapage par des heures supplémentaires et le bonus ne pourra être versé. Ce bonus concerne tous les niveaux de N1 à N6. 


 Absences concernées : maladie – accident du travail – maladie professionnelle – maternité* – paternité – parental*.

MATERNITE : si la durée légale du congé de maternité se situe « à cheval » sur 2 années, une seule année sera pénalisée. La deuxième année sera versée au prorata des mois de présence. L’année où la durée d’absence est la plus longue sera sans prime.
PARENTAL : l’année de retour du congé parental, la prime sera versée au prorata des mois de présence.


 Absences non concernées : délégation – congés payés et congés exceptionnels définis par la convention collective et le code du travail (art. L3142-4)
mariage du salarié 	4 jours
mariage d’un enfant 	2 jours
décès du conjoint ou PACS 	3 jours
décès d’un enfant 	5 jours
décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère  	3 jours
décès d’un frère, d’une sœur :	3 jours
décès d’un beau-frère, d’une belle-sœur ou d’un grand parent	1 jour 
communion solennelle d’un enfant	1 jour
présélection militaire : 	3 jours
déménagement (changement domicile)	1 jour


4 – Gratifications
Un bon cadeau d’une valeur de 120.- € sera offert à chaque salarié pour les évènements suivants :
 Ancienneté dans l’entreprise : 10 ans – 15 ans – 20 ans et 25 ans de présence
 Naissance d’un enfant

Une prime d’ancienneté additionnelle (prime ****) sera allouée sous les conditions suivantes :

 30 ans d’ancienneté : prime de 200 €
 35 ans d’ancienneté : prime de 300 €
 40 ans d’ancienneté : prime de 400 €







C – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1 – Durée hebdomadaire :
La durée effective du travail est actuellement de 35 heures hebdomadaire.

En cas d’activité partielle liée à la Covid, la direction pourra être amenée à modifier les horaires habituels avec effet immédiat et sans visibilité sur la durée des mesures prises.

Le recours à du télétravail sera étudié au cas par cas et pourra être envisagé dans l’intérêt de l’entreprise.  

2 – Heures supplémentaires :
Compte tenu de notre organisation de travail, il est impossible de connaître longtemps à l’avance la charge de travail, sauf dans les périodes particulières (Pont, Fêtes, …) et dans ce cas, la Direction préviendra les salariés par note de service au minimum 7 jours avant.

Par contre, des heures supplémentaires peuvent également être demandées au jour le jour, en fonction de la charge de travail.

3 – Journée de solidarité : 
Concernant la journée de solidarité pour les personnes âgées demandée par le Gouvernement, il a été décidé d’enlever un jour de congé sur la carte de chaque salarié, soit pour 2023  24 jours de congés (au lieu de 25).

4 - Congés annuels :
La période de prise de congés annuels est fixée entre le 1er juin et le 30 septembre, avec un minimum de 10 jours travaillés (soit 2 semaines) pendant cette période et un maximum de 20 jours travaillés (soit 4 semaines) en accord avec les exigences du service et sous réserve de l'accord du responsable du service.

Les congés ou récupération non pris au 31 mai ne seront pas reportés sur la carte suivante, sauf cas exceptionnel à définir avec le Responsable de Service.

Pour toute demande à partir d’une semaine, celle-ci doit faire l’objet d’une demande 1 mois avant la date de début des congés.

Le délai de réponse est de 15 jours maximum - sauf pour les congés annuels -.
 
Concernant les règles d’obtention des congés, en l’absence de compromis possible entre les salariés, voici les règles qui s’appliquent : 
1 - 	Priorité aux familles avec des enfants scolarisés
2 – 	Priorité au salarié dont le conjoint est lié à une période en raison de la fermeture de son employeur, avec présentation d’un justificatif.
3 – 	Ancienneté du salarié.



5 – Zones rouges :
Un calendrier avec des zones ‘rouges’ a été défini en fonction des périodes d’activité intense. Durant ces périodes la prise de congés n’est pas autorisée. Des heures supplémentaires pourront être demandées en fonction de la charge de travail et seront confirmées par note de service.

Le calendrier des zones rouges est communiqué et affiché dans chaque service et joint en annexe.

Les autres services sont soumis à l’accord du Responsable de Service.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.  A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Pour les avantages et modifications du présent accord, ceux-ci sont rétroactifs au 1er janvier 2023

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour être transmis à la DIRECTE du Bas-Rhin.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Illkirch et il sera publié dans la base de données nationale 

Fait à Illkirch, le 10/01/2023 


	  	
	Directrice Générale	Titulaire ETAM





	                                                                                        
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