ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA REMUNERATION
ET LES SALAIRES EFFECTIFS
POUR L’ANNEE 2023 (NAO)


Entre les soussignées :

La Société MONT BLANC S.A.S, au capital de 3 665 000 Euros, sise 2 Rue du Capitaine Rex Combs – Chef du Pont - 50480 SAINTE MERE EGLISE, représentée par Monsieur        en sa qualité de Directeur d’Usine, dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »


D’une part,


Et


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de l'entreprise, représentées par :

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur       en qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur     , en qualité de Délégué Syndical,

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »


D’autre part,


Ensemble dénommées « Les Parties »


Il est convenu le présent accord d’entreprise en application des articles L2232-11 et L2232-13 du code travail :



PREAMBULE

La société MONT BLANC SAS a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d'un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de trois séances de négociation les 15 février, 6 et 15 mars 2023. 

Après plusieurs discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations Syndicales, les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération et aux salaires effectifs ont abouti à la signature du présent accord.

Il est rappelé que les dispositions mentionnées ci-après ont été prises suite à la remise des documents d’informations préalables obligatoires et dans le respect des obligations légales et des engagements pris en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’Entreprise. 

Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – POUR LES CATEGORIES DES OUVRIERS ET EMPLOYES

Article 1.1 - Augmentation générale :

Il est convenu d’une augmentation générale du salaire de base brut de  % des salariés relevant de la catégorie Ouvriers – Employés, avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2023, applicable sur la paie du mois de mars 2023.

Il est convenu entre les Parties que si cette augmentation était inférieure à    Euros bruts pour un salaire sur une base temps plein, il sera appliqué ce talon de    Euros bruts. 
Le talon sera calculé au prorata pour les salaires basés sur un horaire à temps partiel. 

En outre, après l’application de l’augmentation générale au titre de l’année 2023 comme définie ci-dessus, aucun salaire de base brut ne pourra être inférieur à la grille de salaires de l’Entreprise pour la catégorie Ouvriers – Employés, telle que rappelée ci-dessous :


ARTICLE 2 - POUR LES CATEGORIES DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

Article 2.1 - Augmentation générale :

Il est convenu d’une augmentation générale du salaire de base brut de    % des salariés relevant de la catégorie Techniciens-Agents de maîtrise, avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2023, applicable sur la paie du mois de mars 2023.

Il est entendu entre les Parties que si cette augmentation était inférieure à    Euros bruts pour un salaire sur une base temps plein, il sera appliqué ce talon de    Euros bruts.
Le talon sera calculé au prorata pour les salaires basés sur un horaire à temps partiel. 

Il est entendu entre les Parties, qu'après application de l'augmentation générale au titre de l'année 2023, aucun salaire brut de base ne pourra être inférieur à la grille de salaires MONT BLANC SAS de la catégorie Techniciens - Agents de maîtrise, telle que définie ci-dessous :



ARTICLE 3 - POUR LA CATEGORIE DES CADRES :

Article 3.1 - Augmentations individuelles :

Il est décidé de l'affectation d'une enveloppe de   % des salaires bruts de base des salariés relevant de la catégorie Cadres, pour des augmentations individuelles avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2023.

Il est entendu entre les Parties, qu'après application de l'augmentation individuelle au titre de l'année 2023, aucun salaire brut de base ne pourra être inférieur à la grille de salaires MONT BLANC SAS de la catégorie Cadres, telle que définie ci-dessous :

Cette mesure sera applicable sur la paie d’avril 2023.

ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu'il ne concerne que l'année 2023.

ARTICLE 5 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire original du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site Teleaccords.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. 
Il est décidé entre les Parties que la publication ne concernera pas les stipulations suivantes du présent accord : 
Pourcentages d’augmentations générales et d’enveloppes d’augmentations individuelles,
Montant de rémunération de la grille d’entreprise,
Montant des talons bruts.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Cherbourg.

Fait à Chef du Pont, le ______ mars 2023

En autant d’exemplaires que de signataires ainsi que deux exemplaires supplémentaires destinés au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion et à la DREETS.
               

                       	
Pour la CGT,						Pour la Société MONT BLANC S.A.S, 
                   , Délégué Syndical	 		    	                                           , Directeur Usine






Pour la CFDT,
                     , Délégué Syndical