AVENANT N°1 : A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE DHL BEZIERS ET DE LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES SITES DE STRASBOURG ET DE MEUNG SUR LOIRE DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES RELATIF A LA MOBILITE TEMPORAIRE SIGNE EN DATE DU 28/06/2016




Entre les soussignés,

La société DHL Services Logistiques, dont le siège social est situé 268, avenue du Président Wilson - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, représentée par 

…………………, Directeur RH France,
…………………., Directeur Relations Sociales, 
disposant de tout pouvoir pour la négociation et la signature du présent avenant,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

L’organisation syndicale CGT représentée par ………………………… en sa qualité de délégué syndical central ;

L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………………. en sa qualité de délégué syndical central ;

L’organisation syndicale FO représentée par ………………………….., en sa qualité de délégué syndical central ;


Respectivement représentants de leurs organisations syndicales, habilités à la négociation et à la signature du présent accord.

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit




Objet : le présent avenant se substitue au Chapitre 4 – Mesures d’accompagnement

Le présent avenant n’a vocation qu’à modifier le chapitre 4 et n’a pas vocation à modifier les autres dispositions de l’accord de substitution dans le cadre de la fusion absorption de DHL Beziers et de la cession de fonds de commerce des sites de Strasbourg et de Meung sur Loire de DHL Supply Chain France au sein de DHL Services Logistiques  relatif à la mobilité temporaire signé en date du 28 juin 2016, lesquelles demeurent inchangées.

Chapitre 4 – Mesures d’accompagnement


En cas de mobilité temporaire sur un autre site de la société, le salarié bénéficiera en outre des mesures suivantes :

4.1.	Prime de mobilité temporaire inférieure à 50 KM (Entre 1 et 49 KM)
8 euros bruts par jour travaillé de détachement ou 
50 euros bruts pour 6 jours consécutifs de détachement effectifs sur la même semaine
Ces 2 points sont exclusifs l’un de l’autre.

Modalités de versement : La prime de mobilité sera versée sur bulletin de paie du mois de la date effective de la mobilité.

4.2.	Prime de mobilité temporaire supérieure ou égale à 50 KM
30 euros bruts par jour travaillé de détachement 
et prise en charge des frais d’hébergement pouvant le cas échéant inclure le week-end conformément au barème en vigueur au sein de l’entreprise ; Le salarié détaché aura également le choix de rentrer à son domicile un week-end sur deux.
Modalités de versement : La prime de mobilité sera versée sur bulletin de paie du mois de la date effective de la mobilité.

4.3.	Distance supplémentaire 

La Société prendra en charge le coût supplémentaire lié au trajet vers le site de mobilité si celui-ci est à une distance supplémentaire du site de rattachement habituel selon les modalités suivantes :

remboursement des frais kilométriques effectués avec son véhicule au barème en vigueur au sein de l’entreprise ;
soit prise en charge des dépenses de train au tarif de base SNCF 2ème classe ;
soit prise en charge du coût supplémentaire du déplacement en transport en commun.

Ce remboursement se fera sur présentation de justificatifs. Les temps de trajet sont appréciés sur les références Mappy. 

Une prise en charge éventuelle des frais d’hébergement selon les règles applicables dans l’entreprise pourra intervenir si le salarié n’est pas en mesure de rentrer chez lui.
Il est précisé que le temps de déplacement excédentaire entre le lieu de travail habituel et le lieu de travail du détachement sera rémunéré au salarié sur la base du taux horaire mais ne rentrera pas dans le décompte du temps de travail effectif.




Chapitre 6 – Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent avenant est établi en six exemplaires originaux : un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.



Le présent accord est déposé par l'entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE. 
Un exemplaire est remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.



Fait à Saint Denis, le 26 juin 2018


En 7 exemplaires originaux.

Pour les organisations Syndicales			La Société DHL Services Logistiques


La CGT
…………………..					………………………….
Délégué Syndical Central				Directeur RH France




La CFDT						………………………………
………………….					Directeur Relations Sociales
Délégué Syndical Central 				




La FO
…………………..
Délégué Syndical Central