AVENANT N°11 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
UES EILYPS TECMATEL
DU 30.09.2004















								
								06/12/2022

Préambule

Etant rappelé que : 

Les parties ont signé le 30/09/2004 l’Accord d’entreprise de l’UES EILYPS-TECMATEL, complété par ses avenants n° 1 du 17/01/2005, n°2 du 19/09/2005, n°3 du 14/01/2008, n°4 du 19/01/2009, n° 5 du 21/03/2011, n°6 du 26/01/2015, n° 7 du 18/01/2016, n°8 du 14/03/2016, n°9 du 22/07/2022 ainsi que l’avenant n° 10 du 16/06/2022.

Dans le cadre des négociations menées par la Direction et les partenaires sociaux, il a été convenu d’apporter des modifications à l’accord d’entreprise modifié par les avenants n° 1 à 10.
Il est donc convenu ce qui suit :

Les articles ou annexes des articles suivants :
Article 11 : 	Durée et entrée en vigueur
Article 31 : 	Résultats de l’évaluation
	Article 42 : 	Les éléments qualitatifs dits « RANG » (excepté classe 1) 
relatifs à 2004 à l’Accord d’entreprise de l’UES EILYPS-TECMATEL, complété par ses avenants n° 1 du 17/01/2005, n°2 du 19/09/2005, n°3 du 14/01/2008, n°4 du 19/01/2009, n° 5 du 21/03/2011, n°6 du 26/01/2015, n° 7 du 18/01/2016, n°8 du 14/03/2016, n°9 du 22/07/2022, n° 10 du 16/06/2022.
sont modifiés comme suit : 

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 11 – Durée et entrée en vigueur 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023.


CHAPITRE III – classifications

Article 31 – Résultats de l'évaluation
Le résultat de la définition des fonctions sur chacun des 8 critères fixés par l’Annexe 2 à la CCN du 16 septembre 2002 est consigné en annexe 1*.
(*) : Les modifications suivantes sont apportées à l’annexe 1 « Définition Evaluation des fonctions » :
Mise à jour des Définitions de fonctions suivantes :
. Agent de Pesées
. Agent de Pesées Spécialisés
. Assistant technique (en remplacement de Secrétaire Technique)

Rajout des Définitions de fonctions suivantes :
. Gestionnaire de Pesées
. Gestionnaire d’outils opérationnels
Mise à jour du « Sommaire »
Mise à jour de « Récapitulatif Définitions de fonctions »


chapitre iv – remunération

Article 42 – Les éléments qualitatifs dits « RANG » (excepté classe 1) 
Tous les ans, chaque salarié se verra attribuer un RANG. Ce dernier est fonction du poids de ses propres compétences comportementales et compétences techniques liées à son poste (cf annexe 2 sur le tableau des critères d’évaluation, annexe 3 sur les modalités d’évaluation globale des compétences et annexe 4 sur un exemple d’évaluation globale des compétences).
L’attribution d’un RANG permet de bénéficier d’une rémunération complémentaire. Pour chacun des 8  RANGS, un nombre de points défini est fixé en fonction de la classe (cf annexe 5).
Dans le cas où un salarié se verrait passer à un rang inférieur, il bénéficierait pendant 1 an, du nombre de points équivalent au rang qu’il avait acquis précédemment.
(*) : Les modifications suivantes sont apportées à l’annexe «Tableau critères d’évaluation » : 
Rajout des critères d’évaluation des fonctions suivantes :
. Gestionnaire de Pesées
. Gestionnaire d’outils opérationnels
Mise à jour de l’intitulé « Assistant Technique » en remplacement de « Secrétaire Technique »


chapitre X – dispositions finales

Article 100 – DEPÔT 

Le présent avenant à l’accord sera déposé par le représentant légal de la Société EILYPS à la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site .
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.
Un exemplaire du présent avenant sera remis, contre décharge, à chacune des organisations signataires ainsi qu’aux Institutions Représentatives du Personnel.

Un exemplaire sera affiché dans les locaux de chaque entreprise constituant l’UES.

Fait à Pacé, le 06/01/2022, en 5 exemplaires, dont un remis à chacune des parties signataires.
 








































	























	








	
























	









	












	












	

































Tableau des critères d’évaluation du Personnel