JOBAL EXPANSION OPTIC
Exemplaire Anonymisé

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Année 2023

Entre 

La société JOBAL EXPANSION OPTIC dont le siège social est situé 25 rue de Vendenheim à BRUMATH (67170)

Et 

L’organisation syndicale C.F.T.C. 

Préambule 

Conformément aux dispositions légales, une négociation a été régulièrement ouverte par la société JOBAL EXPANSION OPTIC. 

Les représentants de la Direction de l’entreprise, la Direction et la Délégation de l’Organisation Syndicale se sont réunis le 24 janvier 2023, le 28 février 2023, les 07, 16 et 17 mars 2023 afin d’aborder les différents thèmes des négociations obligatoires pour l’année 2023 dont : 

Le partage de la valeur ajoutée, 
Le temps de travail,
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières,
La rémunération.

Chacun des thèmes est inscrit aux ordres du jour des réunions bimestrielles et permet ainsi aux parties de se concerter régulièrement afin d’en assurer les évolutions nécessaires et d’adapter les accords d’entreprise existants.
Le présent accord porte ainsi sur les thèmes suivants : 
Le temps de travail,
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement des carrières,
La rémunération.

A l’issue des réunions de négociation, il a été décidé ce qui suit :



Article 1. Le temps de travail 
Les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu d’envisager une négociation portant sur l’organisation du temps de travail. 
Il est ici rappelé que le temps de travail est organisé en référence à la durée légale du travail soit à ce jour sur la base de 35h 00 hebdomadaire. Des heures supplémentaires peuvent ponctuellement être réalisées sans pour autant atteindre le plafond du contingent annuel.
L’ensemble des demandes d’aménagement du temps de travail au titre de la mise en œuvre d’un temps partiel a obtenu un accord favorable.

Article 2. Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement des carrières
En 2018, l’entreprise a élaboré une cartographie des emplois basée sur les coefficients et les rémunérations brutes. A partir de ces éléments, la politique de rémunération a été élaborée tenant compte à la fois des conditions contractuelles acquises au fil des années par les salariés de l’entreprise en adossant une grille d’intégration permettant de veiller à l’égalité de traitement au sein de chacun des coefficients et des possibilités d’évolution de carrière. Ces critères s’appliquent de manière identique pour les femmes et les hommes. 
En parallèle, l’augmentation des rémunérations est constituée d’une part générale et d’une part individuelle, cette dernière permettant d’ajuster les éventuels écarts identifiés et notamment ceux liés à la croissance externe de l’entreprise.

Article 3. Les mesures salariales 
Les mesures salariales arrêtées par le présent accord concernent l’ensemble des salariés de la société et des établissements JOBAL EXPANSION OPTIC, sous réserve des salariés sous contrats de professionnalisation ou d’apprentissage dont la rémunération est fixée par voie règlementaire ou conventionnelle.
La liste des établissements est jointe en annexe du présent accord. 
Au cours des réunions des négociations salariales, les échanges ont notamment porté sur la composition de la rémunération annuelle, l’inflation de l’année 2022 et les répercussions sur le marché de l’optique. 
Concernant la composition de la rémunération annuelle : 
Au cours des cinq dernières années, la politique de rémunération mise en œuvre a permis d’élaborer : 
Une grille des rémunérations constituant la base des augmentations générales, des augmentations individuelles et des évolutions professionnelles ;
Une prime annuelle basée sur les performances individuelles ;
Une prime basée sur les performances collectives sous la forme d’un accord d’intéressement. 

L’ensemble de ces éléments est à prendre en compte pour mesurer les évolutions de la masse salariale étant précisé que cette articulation est basée sur un principe de non-substitution. 
Au titre de l’exercice 2022, la modification des conditions commerciales de notre principal fournisseur verre a amélioré « artificiellement » le niveau de performance engendrant une augmentation de la prime d’intéressement alors qu’en parallèle le chiffre d’affaires et la marge comptable ont diminué. 
Concernant l’inflation 2022 et les répercussions sur notre marché : 
Stables en 2022, les prix d’achat, notamment les verres, ont augmenté au 1er janvier 2023 sans que l’entreprise puisse répercuter cette hausse même partiellement. Si une répercussion est envisageable celle-ci ne concernera que le marché libre qui n’est pas le plus significatif dans notre activité.
C’est dans la globalité de ce contexte qu’il convient de retrouver un équilibre des résultats de l’entreprise dans l’objectif de préserver sa compétitivité et pérennité.  

Faisant suite à ces échanges, les membres de la délégation ont révisé leur demande de revalorisation initiale et approuve la proposition de la Direction selon les dispositions suivantes : 

A compter du 1er avril 2023 : 

Augmentation générale :		4,50 % du salaire brut de base 
Augmentation individuelle 		0,40 % de la masse salariale brute 

La revalorisation de la prime d’ancienneté du personnel non-cadre représente une augmentation de la masse salariale de 0,09 % 

Soit une prévision de l’augmentation de l’ordre de 5,00 % de la masse salariale hors rémunération variable (prime individuelle et collective). 
 
Article 4. Information du comité social et économique et publicité
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’une information du Comité Social et Economique lors de la réunion bimestrielle du 13 avril 2023.
Cet accord, après information du Comité Social et Economique, sera communiqué par messagerie électronique à l’ensemble des établissements pour affichage sur les panneaux de la Direction. 

Article 5. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Il est applicable à compter du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024. 
Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance. 


Article 6. Dépôt et publicité 
Le présent accord d’entreprise sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. 
En outre, un exemplaire original est établi pour chaque partie. 

Fait à Brumath, 

Le 13 avril 2023

Pour la Société JOBAL EXPANSION OPTIC	Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C.