PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 
ANNUELLES DES SALAIRES ET ACCESSOIRES
AUX SALAIRES 2022-2023




PREAMBULE


Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne la société BSL Pipes & Fittings.

Cette négociation a fait l’objet de six réunions qui se sont tenues les :
20 et 29 septembre 2022
12 et 27 octobre 2022
2 et 6 novembre 2022


II. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PARTENAIRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES :


 Les revendications syndicales ont été les suivantes :

Augmentation générale
CFDT :
3,4% de la masse salariale totale répartie de la façon suivante :
Salaires bruts de 1700€ à 1899€ : 130€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2023
Salaires bruts de 1900€ à 2600€ : 110€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2023
Salaires bruts de 2601€ et plus : 60€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2023

CGT :
Salaires bruts de 1700€ à 1899€ : 120€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2023
Salaires bruts de 1900€ à 2600€ : 100€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2023
Salaires bruts de 2601€ et plus : 5€ bruts par salarié à partir du 1er janvier 2023
	

Prime de partage de la valeur
CFDT :
Pour l’année 2022, versée en une seule fois s’appliquant à tout le personnel en CDI, CDD, intérim et apprentissage répartie de la façon suivante :
260€ nets (salaires bruts de 1700€ à 1899€) sur paie de novembre 2022
220€ nets (salaires bruts de 1900 à 2600€) sur paie de novembre 2022
120€ nets (salaires bruts de plus de 2600€) sur paie de novembre 2022
Pour l’année 2023, une prime de partage de la valeur de 160€ nets versés en une seule fois pour les personnes dont l’ancienneté est inférieure à 1 an au 1er trimestre 2023 s’appliquant à tout le personnel en CDI, CDD, intérim et apprentissage.









CGT :
Pour novembre et décembre 2022 :
200€ (salaires bruts de 1700€ à 1899€)
160€ (salaires bruts de 1900 à 2600€)
120€ (salaires bruts de plus de 2600€)

Annexes au salaire :
CGT :
Égalité hommes/femmes
Mise en place de l’intéressement et de la participation aux bénéfices
















































III. DECISION FINALE DE LA DIRECTION

A l’issue de la réunion du 4 novembre 2022, la Direction annonce les mesures prises pour les années 2022 et 2023 au regard des résultats.    

Les points suivants sont abordés lors de la réunion :


MESURES POUR 2022 et 2023
  
Augmentation générale : au 01/01/2023
110€ bruts pour les salaires bruts de base inférieur ou égaux à 1899€
90€ bruts pour les salaires bruts de base de 1900€ à 2600€
60€ bruts pour les salaires bruts de base supérieurs à 2600€
Cette mesure s’appliquera pour le personnel de BSL PF en CDI ayant un an d’ancienneté au 1er novembre 2022.

Prime de partage de la valeur
Pour novembre et décembre cumulés, versement en novembre 2022 :
220€ nets pour les salaires bruts de base inférieurs ou égaux à 1899€
180€ nets pour les salaires bruts de base de 1900€ à 2600€
120€ nets pour les salaires bruts de base supérieurs à 2600€
Cette mesure s’appliquera à tout le personnel en CDI, CDD, intérim et apprentissage présents à la date de la signature du présent protocole d’accord.

Participation
Mise en place courant 2023

Travailleurs Handicapés
Collaboration avec AGEFPH, Capemploi et Cap Intérim
Recrutement 
Commandes de fournitures auprès des ateliers protégés

Égalité Homme / Femme
Signature d’un accord le 15 septembre 2021 avec les partenaires sociaux
 


Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.
 
Fait à Billy sur Aisne, le 10 novembre 2022


Le Directeur Général	 					Les organisations syndicales
								Pour la CFDT : 

	



									Pour la CGT :