ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre :

La société SOFRIDIS SARL immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° B 428 299 283 , dont le siège social est situé zone industrielle Place d’Armes 97232 Lamentin, représentée par agissant en qualité de Directeur d'Exploitation, assistés de, Responsable Ressources Humaines et de, Directeur des Ressources Humaines 


D’une part,

Et  la délégation syndicale  CGTM représentée par :

Monsieur, délégué syndical,
Messieurs: délégués du personnel
Messieurs salariés de SOFRIDIS

D’autre part.

Préambule,
Conformément à l’article L. 2241-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SOFRIDIS et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise. 
La délégation syndicale a présenté une plate-forme revendicative (cf.annexe).

Les réunions se sont tenues les 15, 20, 22, 26 et 27 juin 2018. Ces discussions ont eu lieu conformément à la règlementation et des informations ont été remises à la Délégation.

Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 27 juin 2018 à la conclusion du présent accord.

Il est convenu ce qui suit,

Article I.  Champ d’application 
Ce présent accord s’applique à tous les salariés de la société SOFRIDIS.

Article II.  Amélioration des conditions de travail 

Les parties conviennent d’avoir toujours une attention particulière  sur les conditions de travail. A cet effet, une réunion semestrielle des Délégués du Personnel sera organisée en présence de la Responsable Santé Sécurité au Travail et du Référent Santé Sécurité de Sofridis.

Article III.  Versement salaire
La Direction ne peut s’engager sur des délais de paiement à date fixe. Toutefois, elle s’efforcera dans la mesure du possible d’informer les représentants du personnel en cas de problématique sur le versement du salaire. Les modalités pratiques seront discutées dans le cadre de la prochaine réunion des Délégués du Personnel.



Article IV. Embauche
La Direction s’efforcera d’assurer le remplacement des salariés (caristes, préparateurs et contrôleurs) en privilégiant le recours au personnel de Sofridis et dans la mesure du possible sur la base du volontariat. Ces remplacements pourront nécessiter de faire appel à du personnel extérieur à l’entreprise (ex : un cariste est remplacé  par un préparateur formé, ayant les CACES adaptés et en cours de validité, qui lui-même sera remplacé par un personnel externe).

Article V.  Mise en place d’une prime liée à l’ancienneté
Un accord sur la mise en place d’une prime liée à l’ancienneté en fin de carrière a été signé par la Direction et le délégué syndical le 04 décembre 2017. 

Article VI.  Revalorisation des salaires
Les salaires de base (TTE + Pause) du personnel de niveau 1 à 7, seront revalorisés comme suit :

40 € euros bruts à partir du 1er janvier 2018.

Un rappel sur salaire de janvier à juin 2018 d’un montant de 240 € sera fait dans  la paye de juillet 2018.

Article VII.  Prime intéressement
Un accord d’intéressement triennal (2018-2019-2020) a été signé le 29 juin 2018. La Direction a révisé les critères existants dans l’accord précédent afin de le rendre plus favorable aux salariés. 

Article VIII. Date d’Effet
Le présent accord est applicable dès la signature de la présente et dès que les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies.

Article IX. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en : 
• un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, 
• un exemplaire à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi de la Martinique (sur support électronique signée des parties).

II sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction. 

Le Lamentin, le 09 juillet 2018