ENTRE-LES SOUSSIGNES :	

L’établissement 
dont le siège social est à …………………..
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ……………………………………….
représenté par ………………..
agissant en qualité de ci-après dénommé l’« établissement»

d'une part,
ET

Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 

d'autre part,



Il a été conclu le présent accord (ci-après dénommé l’« Accord »).



PREAMBULE 
Une partie des salariés de l‘établissement a cessé le travail le …………… à partir de ……….. suite à des réunions d’information organisées par les quatre organisations syndicales et suite à une réunion le                                           à …………….. de ces dernières.
Les salariés grévistes ont constitué une délégation chargée de présenter leurs revendications à la Direction et de réouvrir les négociations avec elle, suspendues depuis le ………………… .
Cette délégation était composée de la manière suivante :
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 
Madame / Monsieur, Délégué(e) Syndical(e) 

La délégation représentant les salariés grévistes et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises entre le ……….. et le ……….. .
Les revendications présentées par la délégation de salariés grévistes ont été les suivantes (citations) :
Dans un climat social dégradé par un dialogue unilatéral et souvent irrespectueux de l’équipe de la Direction Générale envers les instances syndicales et l’encadrement auquel il est demandé d’obéir sans réfléchir. La Qualité de Vie au Travail ne fait que se dégrader avec des salariés en souffrance ;
Les propositions de la Direction aux NAO de 2018 ne reflètent pas l’engagement général des salariés ;
Stop aux augmentations individualisées, qui dérivent sur un grand nombre d’injustice ; 
Le Personnel ainsi que les Organisations syndicales souhaitent revenir sur un système d’Augmentation Générale (AG) et d’augmentation individuelle (AI) avec talon ; 
Des Augmentations Générales avec effet rétroactif au 1er février 2018 à hauteur de …..€ uniformes à tous les salariés ; 
Augmentation Individuelle (AI) de …..% de la masse salariale avec talon de …..€ ;
Carte cadeau de départ en retraite de …..€ nets ;
Changement de coefficient +…..€/bruts ;
Compensation changement de coefficient de ….. à ….. charges sociales additionnelles ; 
Prime de découchée …..€/bruts ; 
Augmentation des primes de ..…% : 2x8, 3x8, SD, incommodité, astreinte et poste complémentaire.
Les réponses apportées par la Direction ont été les suivantes :
La Direction du site est prête à réouvrir les NAO 2018 suite aux 4 précédentes réunions qui avaient abouti à un désaccord le …………… ; 
Le Président de l’entreprise …………………………………. et la Direction du site précisent une condition de respect du budget AG et AI de …..% maximum de la Masse Salariale afin de ne pas impacter les positions prises et protocolées par les autres sites Français ;  
Si accord survient, cet accord doit engager les 4 organisations syndicales par leur signature et un appel unanime à un retour au travail immédiat des grévistes ; 
En ce qui concerne la Qualité de Vie au travail, Le Président de l’entreprise s’est engagé à rencontrer entre le ….. et le ….. avec l’appui de ……………………. du site de ………….. la délégation représentant les salariés grévistes, le Comité de Direction du site et tous le management intermédiaire (environ ….. personnes) afin de comprendre la situation et cette revendication. 
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ACCORD SUR LES SALAIRES
Lors de la dernière réunion de négociation le ……………. à ………. , les échanges ont permis d’aboutir à la mise en œuvre d’un accord collectif avec les mesures suivantes pour l’ensemble des salariés présents au …../…../….. et toujours à l’effectif au jour de la signature du présent accord à l’exclusion des cadres dirigeants, des alternants et des salariés pour lesquels la notification de la rupture du contrat de travail est antérieure à la signature du présent accord.
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la Convention Collective de la profession se fera, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.
A compter du ………….. : augmentation générale du salaire de base mensuel brut à hauteur de ….. euros bruts ce qui correspond à une enveloppe de ……% de la Masse Salariale ; 
A compter du …………………, un budget d’augmentations individuelles en pourcentage de la masse salariale sera alloué à hauteur de ……% avec un talon mensuel de ……. euros bruts. Les augmentations individuelles seront distribuées en ……………. sachant que chaque augmentation individuelle devra être au minimum de …….€ bruts. Pour tout changement de coefficient (promotion ou rattrapage dans l’enveloppe et hors enveloppe) à partir de la signature de cet accord, une augmentation individuelle sera appliquée de …….€ bruts minimum (hors effet ancienneté) et exclusivement pour un changement de coefficient de ….. à ….. la hausse des cotisations salariales sera compensée par la Direction par l’application de l’augmentation de ces hausses de cotisations salariales sur le taux horaire ;
•	Augmentation de la prime d’équipe 2x8, prime d’équipe 3x8, de …..% à compter du ……. ;
•	Augmentation prime d’astreinte, prime d’incommodité, prime samedi (dite prime poste complémentaire), prime d’équipe week-end de …..% à compter du ……………… sur les pointages de …………. ; 
•	Nous reconduisons pour ……… l’attribution pour les salariés au statut non cadre et statut cadre (hors membres du Comité de Direction) d’une prime de découchage dans le cadre d’un grand déplacement (hors international) au sens de l’accord National …………….. du ……………. sur les conditions de déplacement qui empêche, en raison de l’éloignement et du temps de voyage, le salarié de rejoindre son point de départ et l’oblige donc à découcher. Cette prime est de ……€ bruts par découchée sous condition de justificatifs,
Nous reconduisons pour …….. la carte cadeau départ en retraite de ……€ net
A titre exceptionnel, une somme de ………. euros bruts correspondant à la variation entre …….. et …….. des primes d’ancienneté viendra abonder le budget …… des augmentations individuelles. 
La Direction rappelle par ailleurs que la mise en œuvre l’Accord « loi Mathys » et Enfants malades récemment signé aura un impact annuel estimé à …….% de la Masse Salariale.
La Direction maintient le recrutement, malgré la non présence de ce point dans les revendications des quatre organisations syndicales, à titre exceptionnel sur l’année …….., de …… intérimaires en contrats si cet accord est valable (minimum 50% de représentativité).

ARTICLE 2 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Suite aux différentes réunions entre le …. et le …. , le Président de l’entreprise ……… (voir Préambule), s’engage pour ……. à : 
Réaliser un compte rendu de toutes ces réunions qui sera partagé avec le Directeur du site et qui servira de base de travail pour un plan d’actions ; 
 Partager ce plan d’actions avec le Management du site, l’ensemble des collaborateurs du site et les Instances Représentatives du Personnel et sera suivi trimestriellement par la Présidence de l’entreprise.
Le Président de l’entreprise se rapprochera de la Corporation afin de vérifier la prise en compte du traitement des éventuelles lignes éthiques qui auraient été émises ces dernières semaines. Ces éventuelles lignes éthiques étant confidentielles selon la chaîne d’assistance pour le respect de l’intégrité, le Président ne pourra en rendre compte.  

ARTICLE 3 : PAIEMENT ET RECUPERATION DES JOURS DE GREVE
Les jours de grève n‘étant pas rémunérés, la retenue salariale correspondante sera échelonnée sur une journée par mois à partir de la paie de ……….. sur les pointages ………….. . 

ARTICLE 4 : REPRISE DU TRAVAIL
L‘ensemble des salariés de l‘entreprise reprendra le travail le ………….. à ………….. . 
ARTICLE 5 :  DUREE DE L’ACCORD
L‘accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : REVISION
Le présent accord est révisable au gré des parties.
Toute demande de révision par l‘une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d‘une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 
Au plus tard dans le délai de ….. mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s‘être rencontrées en vue de la rédaction d‘un nouveau texte.
Le présent accord reste en vigueur jusqu‘à la conclusion du nouvel accord.  

ARTICLE 7 : DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par la Direction ou par l‘ensemble des organisations syndicales signataires.
La dénonciation est régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi de ……… et auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de ……… .
Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

La Direction des Ressources Humaines tient un exemplaire à disposition du personnel.
 
Fait à ……………… , le ………….. , en 10 exemplaires originaux.


Pour la société …………………………….	

Le Directeur Général, …………………                 








Pour les organisations syndicales

Le syndicat …… ,					Le syndicat …… ,
					








Le syndicat …… ,					Le syndicat …… ,