Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’accord NAO 2018 signé le 18 janvier 2018


Entre :

La Société SOFRIPA domiciliée Rue Hélène Boucher – Avenue le Concorde – ZAC du Haut de Wissous II - 91320 WISSOUS

Représentée par agissant en qualité de Président 
D’une part, 

Et

L’organisation syndicale FGTE-Transport Environnement Route (CFDT)
Représentée par, Délégué Syndical.

D’autre part, 

Lors du précédent accord Nao de 2018, il a été convenu que soit versée une prime d’assiduité aux populations chauffeurs et manutentionnaires selon les termes suivants :

Mise en place d’un forfait Assiduité de 10€ brut par jour travaillé versée semestriellement au conducteur aux mois de juin et de décembre ; L’assiduité sera maintenue en cas d’absence liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et durant les congés payés.

Mise en place d’un forfait Assiduité de 8€ brut par jour travaillé, versée semestriellement au manutentionnaire aux mois de juin et de décembre ; L’assiduité sera maintenue en cas d’absence liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et durant les congés payés.

Un point d’incompréhension est particulièrement apparu sur la définition de « congés payés ». Ainsi, afin de lever tout risque d’interprétation inadaptée, nous avons convenu de reformuler le forfait assiduité et ses modalités d’acquisition.

Aussi il a été convenu ce qui suit,




Article 1 : Forfait assiduité :

Le forfait sera de 10 € brut pour les chauffeurs et de 8 € brut pour les manutentionnaires.

Il sera versé semestriellement aux mois de juin et de décembre. 

En cas de départ d’un salarié en cours d’année, la somme acquise lui sera versé sur son solde de tout compte.




Le forfait assiduité sera maintenu en cas de :

Absence liée à un Accident de Travail ou une Maladie Professionnelle.
Congé payé
Formation
Journée de repos donnée aux chauffeurs pour les besoins de l’exploitation.
Journée travaillée par un manutentionnaire en heure supplémentaire. 
Jour férié travaillé
Départ anticipé du salarié pour raison personnel au-delà de 4 heures de travail effectif.

Le forfait assiduité ne sera pas maintenu en cas de :

« Samedi supplémentaire » travaillé par un chauffeur.
Congé paternité 
Congé maternité
Absence maladie
Absence enfant malade
Toute autre absence justifiée (ex : naissance, décès, mariage, etc…)
Toutes absences injustifiées
Repos compensateur
Jour férié chômé
Départ anticipé du salarié pour raison personnel avant d’avoir réalisé 4 heures de travail effectif.


Il est convenu entre les parties, que le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à partir du 01 janvier 2019.


Article 2 – Publicité de l’avenant de l’accord 2018

Cet avenant de l’accord 2018 fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, à la DIRECCTE (Unité départementale d’Evry).
 
Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.


Fait à Wissous, le 20 décembre 2018



Monsieur	Monsieur 
FGTE-Transport Environnement Route (CFDT)	Président
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 18 OCTOBRE 2011 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE SUPPLEANCE ET LA MISE EN PLACE D’UN SD DE NUIT EN PEINTURE

Entre :
La Société de Véhicules Automobiles de BATILLY (SOVAB) représentée par :

Chef du Service des Ressources Humaines
Et

les organisations syndicales

C.F.D.T.

CFE-CGC

C.F.T.C.

C.G.T.

S.U.D. Automobile


Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE



L’organisation actuelle de l’équipe de suppléance VSD maintenance tôlerie prévoit deux équipes (A et B) avec des horaires différents. L’une de ces équipes est chargée du dépannage alors que la seconde est dédiée au préventif.

Afin de garantir, d’une part, le bon fonctionnement de nos installations suite aux travaux du week-end et de permettre, d’autre part, une meilleure interaction entre les différents métiers de l’Usine (maintenance, laboratoire électronique, fiabilistes, experts, etc.), une réflexion a été menée par l’ensemble du personnel de maintenance VSD pour apporter de la flexibilité à l’équipe VSD A les samedis sans production.

C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées afin de modifier l’article 2.2.1.1 de l’accord initial du 18 octobre 2011.


Article 1 – Horaires de maintenance VSD A Tôlerie 


L’horaire actuel de l’équipe VSD A est le suivant : 

Vendredi : 5H25 – 13H35  
Samedi : 20H00 - 5H45    
Dimanche : 19H40 – 5H25


Le nouvel horaire de l’équipe VSD A est le suivant : 

Le samedi sans production : 
Vendredi : 5H25 – 13H35  
Samedi : 5H25 -15H10   
Dimanche : 20H00 – 5H45

Le samedi en production : 
Vendredi : 5H25 – 13H35  
Samedi : 19H50 - 5H35   
Dimanche : 20H00 – 5H45


Les horaires du VSD B restent inchangés.


Article 2 – Délai de prévenance 

En fonction des informations dont disposera la Direction quant au samedi travaillé ou non et, sauf circonstances exceptionnelles, les salariés de l’équipe VSD A seront avisés au plus tard le mercredi soir de l’horaire appliqué le samedi.


Article 3 - Rémunération

Les salariés concernés seront payés conformément aux horaires réalisés.

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à compter du 11 janvier 2019.

Article 5 – Dispositions générales

Les autres dispositions de l’accord du 18 octobre 2011 restent inchangées.

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues et pourra faire l’objet d’un droit d’opposition dans les conditions fixées par le code du travail.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Grand Est (UT de Meurthe et Moselle) ainsi qu’au Secrétariat - greffe du Conseil de prud’hommes de Longwy.



Fait à Batilly,

Le 20 décembre 2018.
SOCIETE PROVIRIDIS
SAS au capital de 660 010 €
Siège social : 135 avenue Victoire – 13790 ROUSSET
SIRET : 750 938 722 00022 

ACCORD D’ENTREPRISE N°2 

La société PROVIRIDIS a pour objet social la fourniture de gaz naturel pour véhicules, la conception de stations de distribution, ainsi que le support commercial, administratif et financier à ses différentes filiales.
Sa direction, en la personne de son Président, , après concertation avec l’ensemble du personnel, a souhaité proposer à l’ensemble du personnel sous certaines conditions d’ancienneté, la prime exceptionnelle défiscalisée pour l’exercice 2018 sous l’empire des dispositions gouvernementales en la matière.
La société PROVIRIDIS ne disposant pas d’instance représentative de son personnel, un accord d’entreprise est nécessaire pour valider ce dispositif.
Cet accord sera soumis pour approbation à l’ensemble de son personnel conformément aux lois et décrets en vigueur par voie de référendum dont les modalités d’organisation sont précisées dans la note explicative jointe.

Article 1 – Modalités d’attribution 
Tout salarié présent dans l’Entreprise au 31 décembre 2018, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, et dont la rémunération mensuelle nette n’excède pas 3 fois le SMIC bénéficiera d’une prime nette exonérée de charges et d’impôts de 500 €.
Les salariés qui auront moins de 6 mois d’ancienneté et toujours présents dans les effectifs au 31 décembre bénéficieront d’une prime nette de 300 € également exonérée de charges et d’impôts.

Article 2 – Modalités de versement 
Cette prime sera versée au plus tard le 31 mars 2019 sous réserve de la signature du présent accord par au moins les deux tiers de 2/3 de l’effectif.

Article 3 – Durée de l’accord
Cet accord n’est valable que pour l’exercice 2018.


 Fait à Rousset le 20 décembre 2018,


Président
ACCORD D’ENTREPRISE 
Relatif à la mise en place du comité social et économique

Entre les soussignés

L’Association le Foyer Familial l’Oasis dont le siège social est situé au 8 rue Auguste Chéron – CS 60231 27702 Les Andelys Cedex
Représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice
Ci-après dénommée l’Association

D’une part,

Et
Les élus représentatifs au sein de l’Association représentées par :
Mme XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX, déléguée du personnel
Ci-après dénommées « les élus »

D’autre part,

Constituant ensemble « les parties ».

Préambule
En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et des articles L.2313-1 et 2 du code du travail, les élus des salariés et l’association ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise visant à mettre en place la nouvelle instance représentative du personnel dite « comité social et économique (CSE) ».

Article 1 – Cadre de mise en place de l’instance
Compte tenu de la configuration mono établissement de l’Association, les parties conviennent qu’un seul CSE doit être mis en place.

Article 2 – Moyens attribués à l’instance
Les parties conviennent que l’instance continuera à bénéficier d’un budget des œuvres sociales à hauteur de 1,25 % de la masse salariale brute.

Article 3 – Agrément et entrée en vigueur
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au journal officiel de l’arrêté d’agrément.
Article 4 – Durée / révision de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et suivants au Code du travail.
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en trois exemplaires. L’association procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet.
L’association remettre également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Fait à Les Andelys, le 20 décembre 2018

Mme XXXXXXXXXXXXXXXX				Mme XXXXXXXXXXXXXXXXX
Directrice						Déléguée du personnel
Avenant n°2 à l’accord de révision relatif 
à la prévoyance complémentaire
des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016




Préambule
La tarification du contrat frais de santé Jade a fait l’objet d’un engagement de maintien de taux par Audiens pour la durée du marché fixée à 5 années, sauf changement de législation et de réglementation.

Les dernières évolutions annoncées qui doivent être actées à compter du 1er janvier 2019 par le législateur, les pouvoirs publics et l’assurance maladie conduisent à revoir les taux fixés lors de l’entrée en vigueur du contrat.

Après les échanges intervenus entre Audiens et la direction de France Télévisions ainsi qu’avec la Commission de suivi de l’accord de prévoyance réunie le 29 novembre 2018, il a été convenu que les taux de cotisations soient revalorisés de 3%.


Article 1

Le tableau des taux de cotisation figurant à l’article 8-2 de l’accord du 10 novembre 2016 est modifié comme suit :



Article 2 : Dispositions diverses

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016. Les autres dispositions de cet accord demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu avec les organisations syndicales représentatives dans les conditions de majorité prévues à l’article L2232-12 du Code du travail.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’ensemble des entreprises concernées et déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.

De même, il sera versé dans la base de données nationales, conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, dans une version anonymisée.






A Paris, le 20 décembre 2018

En 10 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise
relatif aux titres restaurant
 MSA Midi-Pyrénées-Nord

Entre
- La MSA Midi-Pyrénées Nord, 
17 avenue Victor Hugo – 12022 RODEZ Cedex 9
représentée par le Directeur Général,
et 
- Les Délégués Syndicaux Centraux d'entreprise de la MSA Midi-Pyrénées Nord :
CFDT
La Déléguée syndicale d’entreprise

CGT
Le Délégué syndical d’entreprise

FO
Le Délégué syndical d’entreprise



Il a été négocié l’avenant ci-après.


Préambule 

Les parties signataires conviennent de réviser l’accord d’entreprise relatif aux titres restaurant MSA Midi-Pyrénées Nord conclu le 1er avril 2010 modifié par avenant n°1 conclu le 11 mai 2016 et avenant n°2 conclu le 26 décembre 2017 afin d’y introduire les modifications suivantes.


Article . 1  

Les 2ème et 3ème alinéas du 1er paragraphe de l’article 5 « Montant et financement des titres restaurant » sont annulés et remplacés par :

« Le montant de la part patronale est fixé à 4,65 €  ce qui représente 54,71 % de la valeur du titre, celle-ci étant de 8,50 euros.

La participation salariale est fixée à 3,85 €, ce qui correspond à 45,29 % de la valeur du titre. »


Article . 2  

 Entrée en vigueur

Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord d’entreprise précité qu’elles modifient.

Cet avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant son agrément.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. 


 Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.


 Publicité et dépôt
Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Aveyron de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de chaque site de l’entreprise.



Rodez, le 20 décembre 2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MICA AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE  DE SAINT BENOIT










ENTRE

L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par 
Mr         , Directeur d’Etablissement.


d’une part,

et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : 

CFE – CGC :

CFDT : 

CGT – FO :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :












PRÉAMBULE

Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produits autodirecteurs MICA, l’Etablissement de Saint Benoit doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine. 

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions de prolongation l’accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine signé le 8 juin 2018.

Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord

L’ensemble des dispositions de l’accord du 8 juin 2018 relatif à l’organisation de travail en fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 30 mars 2019.

Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :

Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.

	Fait à Saint Benoit, le 

Pour les Organisations Syndicales :	Pour Safran Electronics & Defense :


CFE-CGC :	
                                                                                  

CFDT : 	Directeur d’Etablissement


CGT-FO :
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE 
DE POUVOIR D’ACHAT

Entre :
La société Réseau GDS représentée par sa Directrice Générale, 

Et

Les organisations syndicales représentatives dans la société, signataire du présent accord, représentées par leur délégué syndical

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule :
Dans le cadre de la politique de soutien au pouvoir d’achat annoncée par le Président de la République et le Gouvernement, les parties se sont entendues pour décider de l’attribution d’une prime exceptionnelle telle qu’énoncée dans le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales ».

Article 1er – Objet 
Par le présent accord, les parties signataires conviennent des modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Cette prime est attribuée conformément aux dispositions de l’article 1er du projet de loi susvisé.


Article 2- Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cet accord sont :
Tous les salariés de l’entreprise (y compris les CDD et les alternants) en activité au moment du versement de la prime, dont la rémunération brute globale annuelle est inférieure à un montant mensuel moyen de 2.850 € brut.


Article 3- Montant de la prime
Le montant de la prime est fixé à 1.000,00 € par bénéficiaire. 


Article 4- Date de Versement
La prime sera versée avec les rémunérations de Décembre 2018. 

Article 5- Régime fiscal et social
La prime est exonérée de toutes charges sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.  


Article 6- Informations des bénéficiaires
Chaque bénéficiaire recevra un courrier individuel l’informant de la conclusion du présent accord et donnant toutes précisions utiles quant aux modalités de versement de la prime.


Article 7- Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève la société. 



Article 8- Prise d’effet et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit le 31/12/2018 après versement de la prime.


Fait à Strasbourg le 20 décembre 2018
La Directrice Générale,


C.F.D.T		F.O			C.F.E-C.G.C				C.G.T
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre : 

La Société CITY ONE ACCUEIL PASSAGERS 6 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS ;

Et :

L’UNSA ;


Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».

Préambule

Les Parties se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, le 01er août, le 7 septembre, le 27 septembre, le 9 octobre, le 31 octobre et le 15 novembre 2018. Le protocole d’accord a été signé par les Parties le 30 novembre 2018.

Toutefois des erreurs matérielles se sont glissées dans l’article 4 – « Revalorisation de l’indemnité transport dans le secteur d’activité d’« accueil aéroportuaire de la région Parisienne » du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018.

De ce fait, les Parties ont préférées régulariser par le biais d’un avenant lesdits articles repris ci-dessous.

Les dispositions du présent article remplacent en toute partie les dispositions prévues par le protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018 relatives à la revalorisation de l’indemnité transport dans le secteur d’activité d’accueil aéroportuaire de la région Parisienne. 

Les autres dispositions du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018 restent inchangées.

Article 1 – Revalorisation de l’indemnité transport dans le secteur d’activité d’ « accueil aéroportuaire de la région Parisienne »
Les vacations débutant avant 6h00 ou se terminant après 22h00 rendent particulièrement complexe l’utilisation des transports en commun afin de se rendre sur le lieu de travail. Aussi, la Direction, consciente des problématiques de transport, a souhaité mettre en place, pour les salariés véhiculés et affectés à ces horaires, une indemnité de transport de XX € par jour travaillée selon planification.
Par accord des Parties, cette indemnité transport est revalorisé à hauteur de XX € par jour travaillé. Les conditions de bénéfice de l’indemnité transport restent inchangées.
Article 2 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace les dispositions de l’article 4 du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018. 
L’avenant sera applicable à compter du 1er décembre 2018. 

Article 3 – Publicité de l’avenant
Chaque partie recevra un exemplaire original du présent avenant.
Deux exemplaires dont un sous format WORD, occulté pour publication, et un sous format PDF, seront déposés à la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’homme.

Fait à Roissy, le vendredi 7 décembre 2018,
En 5 exemplaires.

Pour la société,


Pour le syndicat UNSA,
Entre les soussignés :
-La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après : 
C.F.D.T
Représentée par……………….
Agissant en qualité de Délégué Syndical

C.G.T
Représenté par………………..
Agissant en qualité de Délégué Syndical

S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par………………..
Agissant en qualité de Délégué Syndical


Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif aux horaires individualisés des sites du 5 septembre 2008 et de l’avenant du 30 juillet 2015.




Préambule : Objet de l’avenant
Dans le cadre de la législation relative à la périodicité de négociation des accords, notamment pour les accords relatifs au temps de travail, cet avenant a pour objet de rendre l’accord du 5 septembre 2008 et l’avenant du 30 juillet 2015 sur les horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale à durée déterminée. 
Article 1 – Teneur de la modification 
Les contenus de l’article 6 relatifs à la durée de l’accord du 5 septembre 2008 et de l’article 2 de l’avenant du 30 juillet 2015 sont modifiés. 
Le présent avenant modifie la durée de l’accord du 5 septembre 2008 et de l’avenant du 30 juillet 2015 relatif aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale.
Ainsi la durée de l’accord et des avenants qui lui sont liés s’appliquera à compter de la signature du présent avenant.
Ils cesseront de produire leurs effets à compter de leur date d’expiration soit le 31/12/2022. En aucun cas l’accord et ses avenants ne pourront continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale de l’accord et des avenants pourra être demandée.
Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires ou organisations syndicales représentatives devra être présentée par écrit sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 2 – Ajout d’un nouvel article
Un nouvel article intitulé « Conditions de suivi et clause de rendez-vous » est ajouté à l’accord initial de 2008.
L’article est rédigé de la manière suivante :
Un bilan de l’accord du 5 septembre 2008 et de ses avenants relatifs aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale sera présenté aux organisations syndicales représentatives lors de l’ouverture de négociation sur ce thème.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration soit le 31/12/2022.

Article 4 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.

Fait à Amiens, le 20 décembre 2018.


,


Pour la C.F.D.T,								Pour la CGT


Pour le S.N.E.C.A/C.G.C,
Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société GT Forlux représentée par XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part ;
et
La CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX.
Article 2 : Objet de l'accord
L’accord s’applique aux points suivants :
NEGOCIATION SALARIALE
Augmentation moyenne de la masse salariale au 01/01/2019 : + 2.6 %, le minimum est fixé à 2%.
3 salariés feront l’objet d’une promotion. 
MEDAILLE DU TRAVAIL
Un avenant à l’accord sur l’attribution des médailles du travail en date du 3 juillet 2015 sera conclu début janvier stipulant la revalorisation des gratifications relatives aux Médailles Officielle du Travail d’une part et aux Médailles d’Entreprise d’autre part.
Pour ce qui concerne les premières, elles seront revalorisées de 15€ pour chacune des dates anniversaires, pour les secondes la revalorisation sera de 20€.
Les autres conditions de l’accord restent inchangées.
TICKET RESTAURANT
Passage du ticket restaurant en valeur faciale à 9.20€, prise en charge patronale maintenue au même niveau en relatif.
EMPLOI
A l’aide des documents remis lors de la NAO, la situation de l’emploi a été évoquée à travers plusieurs sujets : les travailleurs handicapés, les prévisions d’embauches et de départs, le travail intérimaire, la sous-traitance.

DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL
Le planning Congés Payés et Récupération du temps de travail 2019 a été établi, il sera diffusé début janvier. Exceptionnellement pour l’année 2019 compte tenu des fériés du mois de mai, le solde des Cp sera autorisé jusqu’au 10/05/2019.
FORMATION
Le bilan du plan de formation 2018 et le projet de plan de formation 2019 ont été analysés et commentés.
EGALITE PROFESSIONNELLE
L’égalité professionnelle hommes/femmes a été évoquée lors de la négociation : il n’a pas été constaté d’inégalité de traitement. 
AUTRES SUJETS ABORDES
RPS et QVT, mise en place d’un groupe de travail sur ces sujets dans le courant du premier trimestre 2019, une action ciblée sera développée lors de la semaine prévention 2019 à l’ensemble des personnels. 
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi du Calvados et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.


Fait à Ifs, le 20 décembre 2018,

Pour la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX :
XXX




Pour la CFDT :
XXX
SYNERGIE CAD

La société représentée par MX, Directeur,
Et
MX délégué syndical FO

Ont conformément aux articles L. 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation
Annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées  le 20  décembre 2018.

Après discussions et échanges sur les revendications du délégué syndical, il a été convenu
l’application des dispositions ci-après :


Art 1. Rémunérations

Les augmentations se font par les responsables au cas par cas uniquement, pas d’augmentation collective

Augmentation réglementaire du SMIC prévue au 1er janvier 2019 soit 1 521,22 euro

 Il a été décidé une revalorisation des salaires au SMIC de  50 euro pour ceux ayant
un an d’ancienneté  soit 1 571 euro 
(8 personnes ont bénéficié de cette même augmentation au 01.01.2018 et 
18 au 01.01.2017)

La moyenne des augmentations salariales représente environ  5  % en 2018.


Art 2. Prime repas et ticket restaurant

Pas de changement à ce jour pour la valeur de  la prime repas et des tickets restaurant qui est 
de 3.10 €/jour

Une réévaluation de la valeur des tickets restaurants sera soumise à un référendum.

Art 3. Prime 13è mois

Pas de changement

Art 4. Prime exceptionnelle défiscalisée

Le versement d’une éventuelle prime défiscalisée pourrait être attribuée en mars 2019 pour les
salaires les plus bas selon les résultats de l’entreprise.
Les montants et conditions de cette prime exceptionnelle seront fixés mi-février 2019.



Art 5. Mutuelle

 Pas de changement sur la prise en charge par                               , la participation de l’employeur
 est fiscalisée pour le salarié


Art 6. Handicapés

Maintien dans l’emploi des handicapés (6 actuellement)


Art 7.  Temps partiel

7 personnes  

Art 8. Emploi des seniors

Maintien dans l’emploi des 40 seniors dont 2 cumuls emploi retraite à temps partiel
et 2 cumuls emploi retraite à temps plein

Art 9. Formation professionnelle

Programme formation anglais  prévu pour 48 personnes
Cf  plan de formation


Art 10. Alternance

1 contrat de professionnalisation en ADV
2 contrats de professionnalisation en maintenance
1 contrat de professionnalisation en informatique
1 contrat apprentissage en informatique
1 contrat apprentissage en R&D

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Nice, 

Il sera également déposé 1 exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Grasse.


Fait à Carros, le  20  décembre 2018
Le syndicat FO                              La direction
Avenant n°1 à l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale 

Entre les soussignés :

 de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par […], Directeur des Ressources Humaines.

d'une part,

ET

Les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

Syndicat CFDT représenté par […], […], […] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

Syndicat FO représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ; 

Syndicat SNECA représenté par […],[…],[…],[…] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

Syndicat UNSA représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

d'autre part,


PREAMBULE

Vu l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, les parties aux présentes se sont rencontrées pour échanger sur une éventuelle reconduction de l’accord.

Face aux évolutions juridiques et au contexte socio-économique, les parties au présentes ont souhaité prolonger de 3 mois l’accord initial pour leur permettre de poursuivre les négociations sur ce thème.



Prolongation de la durée de l’accord


Les parties au présent ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, pour une durée de 3 mois. 

En conséquence, au 31 mars 2019, il cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.

Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. 
 
Dépôt et publicité

Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. 
 
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de , ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
 
Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.


Fait à REIMS, le 20 décembre 2018. 

	en 7 exemplaires originaux.



Pour la Direction : Monsieur […] – Directeur des Ressources Humaines
Signature :



Pour la CFDT : 
Signature :



Pour FO :
Signature :



Pour le SNECA :
Signature :



Pour l’UNSA :
Signature :
Négociation annuelle obligatoire 2018 – 
Procès verbal d’accord



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société EVERGREEN LAUREL HOTEL 

Société par actions simplifiée au capital de 20.425.080 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 410 404 792, dont le siège social est sis 8, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret. 


L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE
 
______________________________________________



Article 1 – Etat des propositions respectives  


Les parties signataires se sont rencontrées à deux reprises avant la présente réunion, les 25 octobre 2018, 28 novembre 2018.


A l’issue de ces réunions l’organisation FO a fait la demande suivante en accord avec les membres du Comité d’Entreprise:

90 euros brut d’augmentation pour l’ensemble du personnel.


La Direction a communiqué le chiffre d’affaires cumulé au 31/10/2018 soit 8 506 502 € en hausse de  6.74 % par rapport à l’année dernière à la même époque (7 969 589 €)


En conséquence, la Direction propose une augmentation générale mensuelle de 40 euros brut pour l’ensemble des salariés en CDI (hors période d’essai et apprentis)

Article 2 -  Constat de l’accord

Après discussion les parties signataires constatent leur accord.
La Direction confirme qu’elle appliquera cette augmentation de 40 euros mensuel brut à compter du 1er janvier 2019.



Article 3 -  Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail. 


Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage. 


 




Fait à Levallois Perret le 20 décembre 2018
ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE 
L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
SUR L’ÉTABLISSEMENT DE REYSSOUZE



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société NATUREX, dont le siège social est situé Site d’Agroparc, BP 1218, 84 911 AVIGNON CEDEX 9, dont le n° de SIRET est le 3 84 093 563 000 29, et dont le code APE est le 2053 Z, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Company Manager dument mandatée à l’effet des présentes

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D'une part,	

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, prises en la personne de leur représentant :

Le syndicat FO représenté par XXXXX

Le syndicat CFTC représenté par XXXXX 

Le syndicat CFDT représenté par XXXXX

Le syndicat CGT représenté par XXXXX

Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXX

D'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1

L’« accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l’établissement de Reyssouze » conclu le 02 juin 2017 prend fin le 31 décembre 2018.
En application de l’article 2.1 Validité – Date d’effet - Durée, il est convenu entre les parties de renouveler l’accord dans toutes ses dispositions, et ce à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2019.

Article 2 

L’article 2.2 Dépôt - Publicité de l’accord initial est modifié comme suit ;

Le présent accord sera déposé ou remis par l'employeur, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail et de l’ordonnance n°2017-1385 :

En 1 exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords » 

En 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Avignon et de Bourg-en-Bresse.

En 1 exemplaire aux Délégués Syndicaux de l'entreprise, aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité d'Entreprise ainsi qu'aux Délégués du Personnel.

En 1 exemplaire à la disposition du personnel, auprès de la Direction des Ressources Humaines, un avis étant affiché, à cet effet, au tableau réservé aux communications avec le personnel.

Le dépôt sera effectué au terme du délai de 8 jours au cours duquel peut être valablement exercé le droit d'opposition prévu ci-dessus et sera accompagné :

D’un bordereau de dépôt.

Du procès-verbal du premier tour des dernières élections professionnelles.

Du courrier ou du courriel ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

De la liste en trois exemplaires de l’établissement auquel s’applique l’accord et de son adresse.


Fait en Avignon, en neuf exemplaires originaux, le 20 décembre 2018.

Pour la Société NATUREX	Pour le Syndicat F.O
XXXXX	XXXXX




Pour le syndicat CGT 	Pour le syndicat CFTC
XXXXX	XXXXX




Pour le syndicat CFDT 	Pour le syndicat CFE-CGC
XXXXX	XXXXX
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019


	Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’accord salarial pour 2006, signé le 31/01/06, les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis pour examiner d’éventuelles mesures correctives à appliquer à la grille de réajustement qui figure à l’article 1 dudit accord.

	Pour rappel, la négociation annuelle de la valeur du point au niveau national, entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier, a été supprimée en 2005.

	Le présent accord salarial a été conclu :


ENTRE :  	La Direction représentée par M. Jean-Jacques STAUCH,


ET : 		Les Délégués Syndicaux



Article 1 – Augmentations générales


	Les signataires du présent accord conviennent de majorer comme suit la valeur du point d’indice S.IM.KO :
	
Augmentation de la valeur du point à compter du 01/01/2019 à 7,13 €, valable pour toute l’année 2019, soit une augmentation de 0,4% par rapport à la valeur du point au 31/12/2018 (7,10 €).


Des négociations salariales se dérouleront en fin d’année 2019, pour déterminer l’évolution de la valeur du point pour l’année 2020.





Kourou, le
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre soussignés

CERS Centre Européen de Rééducation du Sportif de Capbreton
Représenté par                                , Directeur Général

D’une part

Et

Les Organisations représentatives au sein du CERS représentées par 

, pour le syndicat CFDT
, pour le syndicat CGT
, pour le syndicat CGT

D’autre part

Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Aux termes des réunions en date du 4 octobre 2018, 22 octobre 2018, 6 novembre 2018, du 20 novembre 2017 et du 14 décembre 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du CERS.

Article 2 : Contenu de cet accord
Dispositions générales sur les salaires :
Compte tenu du contexte général et de la baisse de 1.61% du prix de journée de l’hospitalisation complète et du prix de journée de l’hospitalisation de jour, il n’y aura pas d’augmentation générale cette année.
La Direction et les représentants du personnel ont décidé de mettre  en place une prime exceptionnelle de :

750 euros 		pour les personnels présents depuis le 16 septembre 1991


Conditions de travail :
La Direction et les représentants du personnel se sont mis d’accord pour continuer le processus d’amélioration des conditions de travail.


Article 3 : Date d’application

Au 1er janvier 2019 pour les dispositions de l’article 1 et selon le calendrier défini pour les autres dispositions.

Article 4 : Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail.

Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article 5 : Formalités

Le présent accord a été soumis à la consultation du Comité d’entreprise. Il a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenu ce  jour.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 6 : Date d’effet – Publicité

La Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord, signé des Parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

Une version anonymisée sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Son contenu sera à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à CAPBRETON, le 20 décembre 2018

Pour la Direction du CERS





Pour l’organisation Syndicale CFDT				Pour l’organisation Syndicale CGT
AVENANT PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD ATYPIQUE 
RELATIF A LA DOTATION DU COMITE D’ENTREPRISE DU 03 OCTOBRE 2016



Entre les soussignés,


Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par Monsieur xxxx, Directeur Général,

	d’une part,



et les membres du bureau du Comité d’Entreprise désignés par le Comité d’Entreprise comme signataires après délibération adoptée en séance le 20/12/2018 à la majorité des présents : 

Madame xxx, secrétaire,
Madame xxx, secrétaire adjointe,
Monsieur xxx, trésorier,
Monsieur xxx trésorier adjoint,


d’autre part, 


il est conclu le présent avenant.


Préambule 


L’accord d’entreprise atypique relatif à la dotation du comité d’entreprise a été conclu le 03 octobre 2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. 

Cet accord d’entreprise atypique relatif à la dotation du comité d’entreprise a pour objet de fixer les modalités de calcul de la dotation du Comité d'Entreprise, d’aménager les moyens en personnel qui lui sont alloués au titre de ses activités sociales et de fixer les modalités de suivi et de contrôle des dotations.

Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 20 décembre 2018. 

Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2019, date correspondant à la mise en place du Comité Social et Economique. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.



ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant a pour objectif de reconduire l’accord atypique relatif à la dotation du comité d’entreprise du 03 octobre 2016.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse. 


ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chaque partie

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Mer, le 20 décembre 2018

Le Directeur Général,




						
xxx




Les membres du bureau du Comité d’Entreprise



xxx – Secrétaire 				xxx – Secrétaire adjointe






xxx – Trésorier					xxx – Trésorier adjoint
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Il est établi à la suite des deux réunions de négociation en date des 26 novembre 2018 et 20 décembre 2018, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE par l’employeur.


Personnes présentes : 

La négociation a réuni les parties suivantes : 

la Société Lenglet Imprimeurs représentée par M., Président, assisté 

le Syndicat C.F.D.T. représenté par M. , délégué syndical 


………………………………………………………


Certification :

Il est attesté que LENGLET Imprimeurs a engagé loyalement et sérieusement les négociations en y conviant le délégué syndical CFDT, en organisant les réunions propres à y aboutir, en fournissant les renseignements nécessaires et en motivant ses réponses aux propositions formulées.


Formalités de publicité et de dépôts, Date d’entrée en vigueur :

Le présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'initiative de la Direction.

Un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai. 

Cet accord comporte 4 pages.

Il est paraphé sur les sept premières et signé sur la dernière en cinq exemplaires originaux dont pour le Délégué syndical C.F.D.T., un pour la D.I.R.E.C.C.T.E. et un pour le Conseil de Prud’hommes. 




Fait à Raillencourt Ste Olle, le 20 Décembre 2018



Pour la C.F.D.T.  :    

	
Pour la Direction :
ACCORD NAO 2018




Entre les soussignés :


La société FARINA SAS, RCS Marseille n° B 073 806 226 dont le siège est situé 58 avenue de Boisbaudran 13015 MARSEILLE, représentée par Monsieur …, en sa qualité de Président,


D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Pour FO : M. … en qualité de délégué syndical


D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2018, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date du 22/11/2018 et 20/12/2018 à la conclusion du présent accord.
Dans un contexte économique difficile, les parties ont particulièrement évoqué l’engagement du personnel au cours de l’année et notamment lors du déménagement de l’entreprise, l’augmentation du coût de la vie, le décalage d’un trimestre des augmentations et la nécessité de revaloriser les salaires les plus bas. 
En conséquence, il est convenu ce qui suit :



Article 1er : REMUNERATION

A titre exceptionnel, il sera appliqué une augmentation générale sur les rémunérations les plus basses, déterminée à partir des taux horaires appliqués au 1er janvier 2019, selon les modalités suivantes :
Taux horaire inférieur à 11 € bruts : augmentation du salaire de base de 2,25%
Taux horaire compris entre 11 € bruts et inférieur à 14 € bruts : augmentation du salaire de base de 1,75%.
Taux horaire supérieur à 14 € bruts : 1,25%
Ces augmentations seront appliquées à compter 1er janvier 2019 et apparentes sur les bulletins de paie du mois de janvier 2019.

Article 2 : EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.

Article 3 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.
La dénonciation ou la demande de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.



Article 4 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Un exemplaire est remis à chacun des signataires.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2018, en 5 exemplaires.

La Société FARINA
Monsieur …. - Président



Et les organisations syndicales représentatives,
Pour FO,  M. …