Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE NAO 2023	
COLLEGE AGENT DE MAITRISE		      	

Entre,
La société  BOURBON PACKAGING									      11 rue des chokas
	      97412 BRAS PANON
SIRET : 489388868 00015
Représentée par, Président de la société, 
Assisté de Directrice
Assisté de Chef de Production
D’une part,
Et 
d’autre part,
Le syndicat CFDT, représenté par  délégué syndical 
Collèges Agents de Maîtrise et Cadres



Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du code du travail,

Le  Délégué Syndical a  présenté  les revendications de son collège le 25 mai 2023.
Le planning suivant de réunion est retenu (en salle de réunion BPE) :                                                                                        -Première réunion le : explication des demandes du représentant du personnel et propositions de la Direction   le mercredi 31mai  à 11h                                                                                                                                                   -Seconde réunion le jeudi  1er juin à  11h                                                                                                                                                                                   -Conclusions : le vendredi 2 juin à 11  h  
    
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : (voir accord page 2)

Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction





BOURBON PACKAGING
NAO 2023


Délégué syndical
Président
directrice 
Chef de Production


                                                                                                     Le 2 juin 2023

		                                                                                        
ACCORD 2023


Collège Agents de Maîtrise:

Augmentation générale de  la grille des salaires de 4,0 %, rétroactive au 1er mars 2023
Augmentation de la prime spécifique  (Agents de Maîtrise) de 500 à 570 euros brut /an 



le Président,
Avenant N°1 
à l’ACCORD d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2023









Conclu au sein de la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS :

D’une part :

La Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS France SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général.

Et d’autre part :

Les organisations syndicales suivantes : CGT et CFDT,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


ARTICLE 1 – OBJET : 

Le présent avenant a pour objet de compléter les secteurs concernés par l’application de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2023, signé le 12 décembre 2022 et applicable pour la période du 7 janvier 2023 au 17 décembre 2023.



ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION : 

L’article 1- CHAMP d’APPLICATION de l’accord du 12 décembre 2022, est complété comme suit : 

Section 62 - POUDRES 
Machines N° 144 et N° 700

Au personnel volontaire en CDI, CDD, intérimaires et personnel détaché, en postes pour l’ensemble des secteurs de l’Entreprise, avant de procéder au recours à des personnels temporaires extérieurs.



ARTICLE 3 :

Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2023, signé le 12 décembre 2022 sont inchangées.



ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :

Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format pdf et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.



Fait à Courville Sur Eure le 27 juin 2023, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.



Pour la CGT,	Pour la Société METALOR TECHNOLOGIES
ELECTROTECHNICS France SAS,

				
	

Pour la CFDT,
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ETF


ENTRE

Entre la Société ETF, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 383 252 608 dont le siège social est situé 133, Boulevard National - 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par le Directeur Ressources Humaines. 

D’UNE PART,

ET

L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

Pour la C.F.D.T, Délégué Syndical Central

Pour la C.G.T, Délégué Syndical Central

Pour F.O, Délégué Syndical Central

Pour SUD RAIL, Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions en vigueur, les parties au présent accord se sont réunies afin de définir, à l’unanimité, les conditions d’une prorogation des mandats de représentants du personnel en cours au sein de l’entreprise ETF. 





ARTICLE 1er – Prorogation de la durée des mandats 

Les parties au présent accord ont convenu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise de proroger les mandats en cours de l’ensemble des représentants du personnel élus et désignés au sein de la société ETF et de tous ses établissements. 

Sont visés par le présent accord l’ensemble des mandats de titulaires et suppléants de ces instances. 

Ces mandats sont prorogés au maximum jusqu’au 16 juin 2024.

En conséquence, le premier tour des élections professionnelles se tiendra, sous réserve des négociations préélectorales, dans la quinzaine précédant le terme des mandats prorogés.

Jusqu’à la mise en place effective du nouveau Comité social et économique, les présentes institutions de représentation du personnel continuent à exercer leur mandat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise. 

ARTICLE 2– Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 

Il est applicable dès réalisation des formalités de dépôt et cessera de plein droit de produire effet lors de la mise en place effective du nouveau comité social et économique, et ce conformément à l’article 1 du présent accord.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétent. 

Le texte de l'accord original sera remis à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et sur l’intranet de l’entreprise.


	Fait à Rueil-Malmaison, le 29 juin 2023


La Direction de l’entreprise ETF représentée par, le Directeur Ressources Humaines


La C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical Central



La C.G.T représentée par, Délégué Syndical Central



F.O représentée par, Délégué Syndical Central



SUD RAIL représentée par, Délégué Syndical Central
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

PROCES VERBAL D’ACCORD

Rappel du déroulement de la NAO

Réunion préparatoire : 	07.06.23
1ère réunion : 		14.06.23
2ème réunion : 		21.06.23
3ème réunion : 		28.06.23

Rappel des demandes de la CFDT

Augmentation générale de 6.5%
Renouvellement du contrat d’intéressement : identique au précédent
Augmentation du panier repas jusqu’à 10€
Revalorisation des coefficients
« Une différence entre ceux qui font les quarts et ceux qui sont en journée normale »

Propositions de la Direction mises en application

Augmentation générale de 5% ; celle-ci sera appliquée à partir du 01.06.2023
Cette augmentation ne concerne pas les contrats d’apprentissage, les contrats basés sur la valeur du SMIC et les contrats ayant débuté à partir du 01.06.23.
Augmentation individuelle : enveloppe globale à répartir de 1% appliquée à partir du 01.06.2023
Revalorisation du panier de quart d’après-midi : 10€ au lieu de 7€
Signature d’un contrat d’intéressement pour la période du 01.05.23 au 30.04.26 sur la base des mêmes paramètres de calcul que le précédent contrat d’intéressement échu au 30.04.23.


Fait à St-Nazaire, le 29 Juin 2023 en 2 exemplaires originaux et une version électronique.  

La Présidente de MECASOUD					Le Délégué Syndical CFDT
XXXXXXXXXX		        					XXXXXXXXXX
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS EN CAS DE PROCHE  GRAVEMENT MALADE


Entre la MSA DE LA GIRONDE, 
représentée par : Monsieur 
D'UNE PART,
et
- la FEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE C.F.D.T. 
représentée par : 
	Madame 	Déléguée syndicale

- la C.F.E. CONFEDERATION GENERALE DES CADRES
représentée par :

	Monsieur Délégué syndical

- la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE
représentée par : 
	Madame Laure Déléguée syndicale
D'AUTRE PART,

Préambule 

Les parties signataires ont convenu du présent avenant qui élargit la définition de « proches » prévue dans l’accord initial sur le don de jours conclu le 11 octobre 2018.




Article 2: Contexte et définitions

2-2 Définitions – la définition du « proche » est modifiée comme suit
Le proche doit être l’enfant considéré comme à charge du salarié, le conjoint (concubin ou pacsé), l’enfant considéré comme à charge du conjoint, l’ascendant direct du salarié ou de son conjoint.

Article 5: La consommation des dons

 Il est rajouté un article :
5.3 Abondement 
Pour tout salarié qui bénéficiera d’un don de jours, l’employeur prendra en charge les 3 premiers jours qui seront assimilés à du temps de travail effectif.


Article 6 : Entrée en vigueur de l’avenant et durée

Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord local du 11 octobre 2018 qu’elles modifient.

L’avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit son agrément et il est conclu pour la durée de l’accord initial.



Fait à Bordeaux, le 29-06-2023
Avenant n°2 relatif à l’Accord d’entreprise sur la gestion des frais de déplacement des salariés signé le 21 octobre 2021



Le présent accord est conclu

ENTRE :

Le GIP (groupement d’intérêt public), LABÉO dont le siège sociale est situé 1 route de rosel - SAINT CONTEST 14053 CAEN CEDEX 4, représenté par son de directeur général,

Ci après, désigné « LABÉO »,
											D’une part,
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de LABÉO, FO, représentée par son délégué syndical,



D’autre part,


Ci-après dénommés ensemble « les parties »



Cf. Article 7 : Nature des frais de déplacement, 1er Paragraphe 

Les indemnités kilométriques véhicule sont remboursées selon le barème fiscal des indemnités kilométriques (Cf. Annexe 1 : textes en vigueur au jour de l’application dudit règlement). Doivent être joints aux demandes de remboursement les justificatifs des kilomètres parcourus (site internet via Michelin).

Durée, révision et dénonciation

Durée : le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt du présent accord auprès de la DREETS et est conclu pour une durée indéterminée. Cet avenant sera calé sur l’accord relatif aux frais de déplacements.

Révision : chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités définies dans l’accord d’entreprise relatif aux frais de déplacements signé le 21 octobre 2021

Dénonciation : l’avenant peut être dénoncé selon les conditions définies dans l’accord relatif aux frais de déplacements

Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 28 juin 2023.

Le présent accord sera soumis aux formalités légales de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. Il sera déposé conformément aux dispositions légales en la matière à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Le présent accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un exemplaire sera remis à chaque signataire et un affichage sera effectué sur le site intranet. 

Afin de protéger les intérêts de LABÉO, la Direction et les organisations syndicales signataires conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée.
 
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel pour affichage.

Fait en 5 exemplaires originaux,
A Saint-Contest, le 28 juin 2023.


































ANNEXE 1 : BARÊME KILOMETRIQUE APPLICABLE AUX VOITURES* (en €)



*Textes de loi et références :
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS D’AXIANS AUDIOVISUAL  


Entre :

La société SDEL VIDEO TELECOM – Société par Actions Simplifiée au capital de 1 467 500 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 383 355 328, sis 17 Avenue de la Métallurgie 93210 SAINT-DENIS pour l’établissement Axians Audiovisual situé 84 rue Charles Michels 93200 SAINT-DENIS, - Siret n° 383 355 328 00139

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le mandat des membres du CSE prennent fin selon les échéances suivantes : le 23 juin 2023

Compte tenu de l’apport partiel d’actif de l’établissement Axians Outsourcing Paris de SDEL VIDEO TELECOM vers la société IINTERACT SYSTEMES IDF en date du 1er juillet 2023, il a été décidé de prolonger les mandats actuels des élus d’Axians Audiovisual afin de pouvoir organiser de nouvelles élections avec la nouvelle structure juridique de SDEL VIDEO TELECOM. 

La direction et les représentants du personnel ont souhaité fixer la fin des mandats au 30 novembre 2023 date de fin des mandats des représentants du personnel de l’établissement Axians Audiovisual.

Article 1 – MODALITES DE PROROGATION DES MANDATS

Le présent accord a pour vocation de proroger les mandats en vigueur au sein de l’établissement Axians Audiovisual jusqu’au 30 novembre 2023 (mandat des titulaires et des suppléants).


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 30 novembre 2023.





ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu en 3 exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise.

La société déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 

Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny. 

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail.

En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site.

Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.


Fait à La Plaine Saint Denis, le 28 juin 2023
En trois exemplaires.

Pour l’établissement Axians Audiovisual de la société SDEL VIDEO TELECOM, 
Monsieur ,
Président




Pour l’organisation syndicale 
Monsieur ,
Délégué Syndical CFE CGC
Négocié
Entre
L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie),199-201 rue Colbert 59000 Lille, 
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

-	L’Organisation Syndicale Représentative CFTC, 
-	L’Organisation Syndicale Représentative CGT, 
-	L’Organisation Syndicale Représentative CFDT, 
D’autre part,
Il a été convenu les dispositions suivantes 
Préambule
Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit des entreprises les dispositions légales relatives au télétravail sont prévues aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. L'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est venu faire évoluer le cadre légal du télétravail.
L’accord sur le télétravail conclu pour une durée initiale de 18 mois a été prolongée jusqu’au 30/06/2023. Les parties souhaitent prolonger l’application de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 1. Objet

L’article 8.2 Durée, suivi et révision de l’accord est modifié comme suit :
Le présent accord est prolongé pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 2. Dispositions finales
Agrément et Entrée en vigueur
Le présent avenant est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.


Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lille.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association. 

Fait à Lille, le 8 Juin 2023
Le présent avenant est signé par voie électronique.
Il sera remis contre accusé de réception par e-mail, à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Signataires :
Et, 
Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :
AVENANT N°1 
A l’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION EN DATE DU 28/06/2022

Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le droit à la déconnexion en date du 28/06/2022. 

ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE DE L’ANNÉE 2023 RELATIVE AU DROIT A LA DECONNEXION

Après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 28/06/2022 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle de l’année 2023.

En conséquence, les dispositions de l’accord relatif au droit à la déconnexion en date du 28/06/2022 demeurent inchangées.

ARTICLE II : PUBLICITÉ ET DÉPOT

Le présent avenant sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.

Cette dernière déposera l’avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante :  et adressera une copie de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.

Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.

A défaut d’un tel acte, le présent avenant sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.

La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise.

Une copie du présent avenant sera remis au CSE. Il sera conservé par le Secrétaire.




Fait à Nice, le 26/06/2023,
En 6 exemplaires originaux.

P/aéroport côte d’azur

LE syndicat CFDT/SNTA
Avenant N° 8 à L’ACCORD DE REVISION N°1 D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2000

Entre :
La Direction de Technetics Group France, dont le siège social est situé au 90 rue Roche du Geai 42029 Saint-Etienne Cedex 1, d’une part, 

Et 
Les représentants des organisation syndicales signataires, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE

La nouvelle convention collective nationale de la branche de la métallurgie du 7 février 2022 entrera en vigueur au 1er janvier 2024 et comporte une nouvelle classification des emplois. Dans ce cadre, les dispositions actuellement en vigueur mentionnées au sein de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’Arrondissement d’Yssingeaux ainsi que les dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie seront caduques dès l’entrée en vigueur du nouveau texte. 

Cet avenant a pour objet de mettre à jour l’accord avec les nouvelles dispositions qui interviendront au 1er janvier 2024 suite à l’application de la nouvelle convention collective nationale de la branche de la métallurgie. 

En conséquence, il a été convenu de remplacer les dispositions suivantes :

Laboratoire de Pierrelatte

Pour le personnel non-cadre affecté au laboratoire de Pierrelatte, la réduction du temps de travail s’effectuera par l’attribution de 12 jours de repos dans l’année, l’horaire hebdomadaire restant fixé à 38 heures de présence, pause de 10 minutes incluse. 





Durée et dénonciation 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2024.

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.


Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.


Fait à Saint-Etienne, le 7 juin 2023,
(en 6 exemplaires)
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD
SUR LE 	TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA
SOCIETE ATLAS COPCO FRANCE SAS

Entre les soussignés


La société ATLAS COPCO FRANCE SAS, société par actions simplifiées, ayant son siège social, sis 14, avenue Louis Blériot – 95740 Frépillon, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 348 582 834, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général. 

Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,

Et,



Ci-après désignés « les Délégués Syndicaux » 
D’autre part,

Ci-après dénommées « les organisations signataires »,

Et 
Collectivement dénommées « les Parties ».


IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT : 


PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la prolongation de l’accord sur le télétravail régulier mis en place au 1er juillet 2019 au sein de la Société Atlas Copco France SAS et de ses avenants du 1er décembre 2021 et du 1er juin 2022. 

Article 12 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’accord

Le CSE et la Commission SSCT seront informés et consultés sur la prolongation de l’accord sur télétravail régulier dans l’entreprise.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an, il entrera en vigueur le 1er juin 2023 et cessera de produire ses effets au 31 mai 2024.              
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période de six mois à compter de la date de prise d’effet du présent avenant, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du Travail. 
Cette demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
En cas de contrôle de conformité effectué par la DREETS conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d’adapter lesdites dispositions.

Les autres articles de l’accord initial et de son avenant sont inchangés.

Article 14 - Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire est également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise.
Fait à Frépillon, le 9 juin 2023.
ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES BAREMES DE PIGE 
10 PLACE du GENERAL DE GAULLE – 92160 ANTONY

RCS 404 926 958





ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société Groupe Moniteur immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 080 823, dont le siège social est sis 10, Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président 

D’une part,

Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives, en leur qualité de délégués syndicaux

Monsieur, Délégué syndical CFTC
Monsieur, Délégué syndical SNJ
Monsieur, Délégué syndical FO

D’autre part,


 
Préambule : 

Les Parties ont souhaité, par le présent accord, s’accorder sur une revalorisation du barème des piges. 
Après des discussions intervenues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) n’ayant pas abouties, les parties se sont finalement accordées, hors du cadre des NAO, sur les éléments suivants : 

Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux journalistes rémunérés à la pige dans le cadre des titres rattachés à l’entreprise Groupe Moniteur.

Article 2 – Augmentation des barèmes de piges 
Il est convenu une augmentation des barèmes de pige à hauteur de 2%. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er juin 2023. 
La Direction précise que le budget pige 2023 augmente sur la période juin-décembre pour tenir compte de cette augmentation.

Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales.

Article 4 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail :
-	sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail;
-	en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent.
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de la société. Le texte de l’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le site intranet de l’entreprise.

Fait à ANTONY, le 09 juin 2023
En 5 exemplaires

- Pour la société
Monsieur, 
Président



- Pour les organisations syndicales

Monsieur		              
Délégué syndical CFTC					



Monsieur 
Délégué syndical SNJ 



Monsieur 
Délégué syndical FO
AVENANT N° 3
A
L'ACCORD D’ENTREPRISE

DE LA SAS PERYSIS

Avenue de la Côte Vermeille
66650 BANYULS SUR MER
SIRET : 5317428800010
Signé le 26/11/2018



Le présent avenant a pour objet d'ajouter la périodicité de l’entretien professionnel qui sera de 3 ans.

Il a été validé en CSE le 30/06/2023, que l’entretien professionnel à prévoir par l’employeur portant sur les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi, en application de l'article L.6315-1 du Code du travail s’effectuera tous les 3 ans.





Fait à Banyuls sur mer,
Le 30/06/2023.

Membre CSE Collège Employés	Membre CSE Collège AM-Cadres		Directeur Général
Indemnisation du télétravail
En dehors des cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues dans la note du 21 septembre 2022 (annexe1),  le télétravail est effectué sur la base de la seule volonté du collaborateur qui décide librement du nombre de jours de télétravail qu’il souhaite effectuer dans les limites prévues au présent accord et sous réserve de l’accord du manager. 
Cependant, afin de prendre en compte les frais que peut engendrer la situation de télétravail, notamment en termes d’énergie, de connexion internet et d’utilisation du domicile, les parties conviennent de la mise en place d’une indemnisation forfaitaire des jours de télétravail.
Il est précisé que le collaborateur en télétravail est garanti de retrouver un emplacement physique pour retourner travailler en présentiel quel que soit le jour de la semaine quel que soit l’impact sur le taux d’occupation du site.
Chaque demi-journée ou journée complète de télétravail qui aura été enregistrée et validée sur l’outil de gestion des temps, et dans la limite de deux demi-journées ou journées télétravaillées par semaine, déclenchera une allocation de 2,60€.
L’allocation des jours de télétravail, est identique au plafond d’indemnisation prévu par l’URSSAF. Elle sera revalorisée à chaque modification de ce plafond de manière à ne pas déroger aux préconisations de l’URSSAF. 
Le versement de l’indemnité sera effectué le mois suivant la réalisation des jours de télétravail.
Pour ouvrir droit à l’indemnisation, les journées de télétravail devront être enregistrées avant la prise du jour de télétravail dans le logiciel de gestion des temps. Elles seront rémunérées le mois suivant leur prise. Aucune régularisation pour retard d’enregistrement des jours ne pourra être effectuée.
En cas de sortie des effectifs en cours de mois, les jours enregistrés seront pris en compte à la date de sortie. 
Il est par ailleurs précisé que le salarié ne pourra pas prétendre à une indemnisation de sa journée de télétravail en cas d’exercice du télétravail dans un local du CSE situé sur un site de Schneider Electric.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS. Sa signature est intervenue le 30 juin 2023 à Grenoble, entre les représentants de la Direction du CSEE SEG et les Organisations Syndicales soussignées, représentées par leurs élus.
Il a effet rétroactif au 1er janvier 2023. 

Pour le C.S.E.E Schneider Electric Grenoble 			Pour les Organisations Syndicales

							CGT
ENTRE :

La société Santé Verte SAS - SIRET 891 282 998 00014 - dont le siège social est sis 11, rue de Tauzia 33800 BORDEAUX

d’une part, 


ET

Le représentant du personnel au Comité Social et Economique de la société Santé Verte SAS

à savoir, Monsieur le délégué du personnel, titulaire, 

d’autre part,

***
En préambule, 
Il a été préalablement exposé et convenu entre les parties :
Les mandats des représentants élus du personnel aux Comités Sociaux et Economiques arrivent respectivement à échéance.
La Direction a proposé en amont à chaque représentant du personnel de proroger les mandats actuels pour un temps limité afin de permettre, entre autres, la poursuite des différents travaux en cours et un meilleur déroulé des élections professionnelles.
Les représentants élus du personnel aux Comités Sociaux et Economiques ont confirmé, à l’unanimité, être favorables à cette prorogation.

***

Il a donc été convenu ce qui suit, s’agissant des mandats des représentants élus du personnel au Comité Social et Economique de la société Santé Verte SAS :


Article 1. Prorogation du mandat
Les parties décident et confirment à l’unanimité leur volonté de proroger le mandat de l’élu selon les dates prévisionnelles suivantes : au plus tôt jusqu’au 4 septembre 2023, date de la première information des élections professionnelles, et au plus tard jusqu’au 20 décembre 2023, date du second tour des élections professionnelles.
Article 2. Conditions et termes de la prorogation
Le représentant élu du personnel dont le mandat en cours est prorogé est le suivant :
- Monsieur Christophe GINDRE, titulaire
Il est précisé que le représentant mentionné ci-dessus dont le mandat est prorogé continuera à exercer normalement ses prérogatives et, notamment, à tenir ses réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
Article 3. Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail puis, déposé :
- sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié  accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et suivants du Code du travail, l’accord étant ensuite automatiquement transmis à la Dreets géographiquement compétente ;
- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et différents interlocuteurs.
En application des dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis au représentant du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en deux exemplaires originaux à Bordeaux, le 17 mars 2023, 

- Pour la Société Santé Verte SAS	: 
						
		
			


- Le représentant du personnel au Comité Social et Economique de la société, Monsieur le délégué du personnel, titulaire
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DE LA CAF DU CALVADOS


Entre d'une part,


- La Caisse d'Allocations Familiales du Calvados représentée par sa directrice,


 Et d'autre part,


- Les organisations syndicales soussignées,


Préambule

Un protocole d’accord relatif à la mise en place du Cse a été signé le 9 juillet 2019 pour une durée de 4 ans.

Les négociations relatives au renouvellement du Cse engagées en janvier 2023 ont permis la signature d’un protocole, le 8 juin 2023.

Compte tenu des délais d’agrément et du délai nécessaire pour la mise en œuvre des élections, les parties conviennent de proroger les mandats.


Article 1. Date de fin des mandats

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 6 novembre 2023.

Les parties décident de proroger ces mandats au 31 mars 2024.
 
Ainsi, les mandats des membres du comité social et économique sont prorogés jusqu’à cette date. 

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Ensuite, la direction s’engage à organiser le renouvellement du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.


Article 2. Durée et entrée en vigueur

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 mars 2024, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. La demande de révision est adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande de révision est inscrite d’office à l’ordre du jour de la réunion suivante de négociations avec les organisations syndicales, si elle est programmée. A défaut, les syndicats représentatifs sont convoqués dans un délai maximal de 
2 mois.


Article 3. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L 2231-5-1 et 2231-6 du Code du travail, à savoir :

Dépôt d’un exemplaire signé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné d’une copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, d’une version anonymisée du présent accord et de l’éventuel acte de publication partielle.

Remise d’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera porté à la connaissance des salariés et sera déposé dans Cafcom.


	CAEN, le 8 juin 2023


	            La Directrice,



			

Les Organisations Syndicales
ACCORD DE NAO 2023	
Collèges ouvriers employés 
     
Entre,
La société  BOURBON PACKAGING									      11 rue des chokas
	      97412 BRAS PANON
SIRET : 489388868 00015
Représentée par, Président de la société, 
Assisté de Directrice
Assisté de Chef de Production
D’une part,
Et 
d’autre part,

délégué syndical CGTR
membre du CSE
suppléant membre du CSE


Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du code du travail,

Le  Délégué Syndical a  présenté  les revendications de son collège le25 mai 2023.
Le planning suivant de réunion est retenu (en salle de réunion BPE) :                                                                                        -Première réunion le : explication des demandes du représentant du personnel et propositions de la Direction   le  mercredi 31 mai à 9h                                                                                                                                    Conclusions : le jeudi 1er juin à 9h


Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : (voir accord en page 2)

Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction

NAO 2023  
BOURBON PACKAGING
Collèges ouvriers employés 

délégué syndical CGTR
membre du CSE
suppléant membre du CSE
président
directrice
chef de production


                                                                                                       
		                                                                                        
ACCORD 2023                                                                                                          Le 1er juin 2023
 



Collège Ouvriers Employés :

1 Augmentation générale de  la grille des salaires de 4 %, rétroactive au 1er mars 2023.

2 Prime  de panier  : régularisée de 6,8 à 7,10 euros rétroactive au 1er mars 2023.

3 Classifications : 6 ouvriers seront reclassifiés 

4 Les Chefs de Quarts passent de l’indice 60 à l’indice 65

6 La prime de nuit passe du coefficient 1,15 au coefficient 1,20 (4,35% d’augmentation).

7 La prime de productivité sera remise à plat et re expliquée afin d’être bien comprise dans une réunion dédiée.
 
8 La prime de fin d’année est modifiée de la façon suivante : 
Mini de 309 à 357euros
Au budget : de 469 à 550 euros 
Maximum de 675 à 747 euros  


9 Une prime pour la valeur ajoutée (PPV) de 100 euros est fixée et sera remise à la prochaine paie

Le Président
ACCORD SUR POLYVALENCE EN PRODUCTION 

ENTRE LA FROMAGERIE PICANDINE SAS
REPRÉSENTÉE PAR:
Monsieur 
Directeur Régions des fromageries du Sud-Ouest

D'UNE PART,
ET : L’ ORGANISATION SYNDICALE

REPRÉSENTÉES PAR:

Madame 
Déléguée syndicale FO
D'AUTRE PART,
II a été convenu ce qui suit:

PRÉAMBULE :
Le présent accord est directement lié à la NAO signée par les organisations syndicales en date du 20/01/2023.
Dans cette NAO, Il est convenu entre les parties qu’une avancée significative sera faite concernant la reconnaissance de la polyvalence des salariés en atelier.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - POPULATION CONCERNEE
Les salariés concernés sont : 
Les pilotes machine (niveau 3)
Les conducteurs de ligne (niveau 5)
ARTICLE 2 -  POSTES CONCERNES
Il y a 7 postes concernés pour une polyvalence, ils sont les suivant : 
pilotage moulage affinés
pilotage pétrin
pilotage flowpack
pilotage pico
pilotage étiqueteuse pico crottin
pilotage étiqueteuse frais
pilotage étiqueteuse flowpack
ARTICLE 3 - DEFINITION D’UNE POLYVALENCE
Une polyvalence est définie quand on atteint le niveau 3 sur son poste.
Les niveaux sont définis de la manière suivante :  
Débutant en cours de formation 
Remplaçant : peut fonctionner seul sous une certaine surveillance
Titulaire : assure le réglage de l'installation en autonomie
Expert : peut assurer la formation de nouveaux opérateurs
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT
Pour les pilotes machines (niveau 3), une prime de polyvalence de 20 euros sera attribuée dès lors que le salarié maitrise un deuxième poste.
Cette prime peut donc atteindre 120 euros par mois.

Pour les Conducteurs de ligne, une prime de polyvalence de 80€ sera attribuée pour tout conducteur ayant au moins 4 polyvalences.
Si le salarié n’est plus en mesure ou refuse de tenir les postes nommés dans l’article 2, il perd automatiquement le droit à cette prime.
Cette prime de polyvalence fera l’objet d’une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie et sera prise en compte dans les cotisations retraite.

ARTICLE 5 -  DATE DE MISE EN PLACE
Il est convenu entre les parties que cet accord sera mis en place à partir du 01 JUILLET 2023.
ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions du code du travail (article L2261-7), notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord.
ARTICLE 7 – DÉPÔT LÉGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).	

A Picandine, le 23 juin 2023
M. 
Directeur Région des fromageries du Sud-Ouest
	
Mme 
La Déléguée Syndicale FO
Le présent avenant est conclu 
Entre
L’Office Public de l’Habitat, Mâcon Habitat, 211 rue Kennedy à Mâcon (71000), représenté par son Directeur Général, xxx, agissant en vertu d’une délibération du 15 septembre 2015.
D’une part,

Et

Le syndicat CGT, représenté par sa déléguée syndicale, Madame Karine Jacquet
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale, Madame Isabelle Robin
D’autre part,


Préambule

L’Accord Collectif d’Entreprise en vigueur au sein de Mâcon Habitat arrive à expiration le 7 juin 2023.
Dans un contexte national de négociation sur le statut des salariés des Offices Publics de l’Habitat et des Entreprises Sociales pour l’Habitat, il a été décidé de prolonger pour deux ans les dispositions de l’accord actuel, dans la perspective d’une réouverture des négociations lorsque les directives nationales seront entérinées.

Article 1 :  Dispositions générales
L’accord collectif d’entreprise de Mâcon Habitat est prolongé dans son intégralité jusqu’au 30 juin 2025.
Ses dispositions continuent donc à s’appliquer selon les mêmes conditions à tous les salariés et agents publics de l’office, au plus tard jusqu’à cette date. 

Article 2 :  Réouverture des négociations
La direction s’engage à ouvrir de nouvelles négociations dès que les directives nationales seront connues sur les sujets relevant du présent accord collectif et/ou des classifications.

Article 3 :  Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur au 08/06/2023. Il s’éteindra le 1/07/2025.

Article 4 :  Formalités
Conformément à l’article D 2231-1 à R 2231 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ; ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mâcon.



A Mâcon, le 23 juin 2023


Xxx				xxx					xxx

Directeur Général		Déléguée Syndicale CFDT		Déléguée Syndicale CGT
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2023

ENTRE



D’une part,

La société 1FOTEAM SAS au capital de 40 000 euros, sise au 91, Cours de la République, 76600 Le Havre, inscrite au R.C.S. Le Havre sous le numéro 449 955 723,

La société étant représentée par :

M. XXX, agissant en sa qualité de Président.

ET



D’autre part,

M. XXX, agissant en sa qualité de représentant du personnel.
M. XXX, agissant en sa qualité de représentant du personnel.

Ensemble ci-après « les parties »,

Préambule

Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 02 mai 2023 entre la direction et les représentants du personnel.

La négociation annuelle s’est inscrite dans le cadre du CSE au sein de la société 1FOTEAM.

Les parties se sont rencontrées le 02 mai 2023 afin d’aborder et mettre en place les points suivant :

Modification du délai de carences en cas de maladie
Mise en place d'un congé et absence pour enfant malade



Introduction :

Article 1 : Modification du délai de carences en cas de maladie

Aujourd'hui, en cas d'arrêt maladie, la convention actuelle prévoit un délai de carences de 7 jours. Ce délai long est une préoccupation de tous.
Ainsi, une modification du délai de carence permettrait de mieux prendre en compte les situations complexes liées à la maladie, tout en garantissant une juste protection sociale aux travailleurs de la Société. En accord avec la direction, il va donc être mis en place, un délai raccourci à 3 jours sur présentation d'un justificatif médical pour tout arrêt maladie.


Article 2 : Mise en place d'un congé et absence pour enfant malade

Aujourd'hui, il n'existe pas de disposition répondant à ce cas de figure.

Afin de palier à ce manque, important pour nombre des salariés, et en accord avec la direction, la mise en place d'un congé et d'une absence pour enfant malade va être instauré.
Les salariés pourront désormais bénéficier de 2 jours / an (sur la base d'un justificatif médical) pour assurer votre présence pour votre/vos enfant(s) quand il y en a le plus besoin.
Votre rémunération n'en sera pas affecté durant cette période, et la Société le prendra à sa charge intégralement.

Article 3 : Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.
Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Fait à Le Havre, le 23/06/2023

En 4 exemplaires originaux dont un à chaque partie.





Pour la Direction,	Représentants du Personnel
M. XXX	M.  XXX
Président	M.  XXX