Entre
La société BENNE SA dont le siège social est situé sis 1 rue Jean Foucault 81100 CASTRES, immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 334 174 026 000 32, code NAF 2822Z, cotisant à l’URSSAF Midi Pyrénées sous le n° 737000000160492865, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président, ci-après désigné par la Société, d’une part,

Et
La Délégation du Comité Social et Economique représentée par : 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, titulaire collège cadre
XXXXXXXXXXXXXXXXXX, titulaire collège cadre
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, titulaire collège cadre

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, titulaire collège non cadre
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, titulaire collège non cadre
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, titulaire collège non cadre

D’autre part
PREAMBULE 
La société BENNE SA prend des engagements forts pour faire de l’Humain un axe prioritaire de son développement et de sa performance dans le respect de tous : femmes et hommes. 
Les objectifs sont clairs :
Offrir un cadre de travail confortable. 
Garantir la santé et la sécurité des travailleurs.  
Améliorer en continue les conditions de travail et la qualité de vie au travail.
Veiller à l’équilibre de vie professionnel / personnel.
Accompagner l’évolution professionnelle des collaborateurs.
Sécuriser les parcours professionnels et veiller au maintien et développement de compétences des salariés.

Pour parvenir à ses objectifs, la société BENNE SA s’appuie au quotidien sur un partenariat étroit avec le Comité Social et Economique et fait du dialogue social un élément clé pour améliorer pas à pas la prise en compte de l’individu et du collectif de travail.
De fait, la question de l’égalité professionnelle femme / homme et la qualité de vie au travail font partie intégrante des préoccupations de la société BENNE SA.
Le présent accord est le fruit d’un travail collaboratif avec le Comité Social et Economique. 
Il constitue un pilier important afin :
. D’améliorer la qualité de vie au travail 
. De veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes. 
. De déterminer des axes de travail et de progression suivis. 
A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu de retenir les domaines d’actions suivants dans le cadre de l’Accord sur l’égalité femmes / hommes et les conditions de travail : 

Rémunération Effective 

Embauche / Recrutement : Amélioration de la politique de mixité dans les emplois 

Articulation des temps : Equilibre des temps de vie professionnels et personnels et de la parentalité dans le cadre professionnel. 

LA REMUNERATION EFFECTIVE 

Objectifs 

L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est un principe fondamental auquel la société BENNE SA accorde une attention particulière. 
La rémunération doit ainsi se fonder sur des critères objectifs, en prenant en compte le poste de travail occupé par le collaborateur ou collaboratrice, le degré de compétences et d’expertise métier, le niveau de responsabilité et d’autonomie, l’ancienneté au sein de la société …
Pour une plus grande visibilité et objectivité, et dans le cadre de la refonte de la convention collective de la Métallurgie, la société BENNE SA a rédigé des descriptifs emplois conformément aux dispositions de la nouvelle CCN 2024. 
Ces descriptifs emplois ont été rédigés avec la plus grande attention et au regard des critères classants établis par la Nouvelle version de la CCN.
Ainsi à chaque descriptif emploi correspond une cotation précise et un niveau de rémunération. 
La société BENNE SA a donc mené un gros travail de fond en anticipation de l’application de la nouvelle CCN pour que chacun/e puisse avoir une meilleure visibilité sur son niveau de rémunération et surtout qu’il soit justifié au regard des critères établis par la CCN 2024.
La société BENNE SA s’engage au-delà de l’action qui a été menée à mettre en place des outils lui permettant de garantir le respect de l’équité entre femmes et hommes à niveau de poste, formation, responsabilités ou expériences comparables. 

Mesures / Plan d’action 


Neutralisation de l’impact des absences pour congé maternité, adoption, parental sur la rémunération des salarié.es

Chaque salarié(e) à son retour de congé maternité, parental, d’adoption devra bénéficier d’un rattrapage salarial lui permettant de bénéficier d’une augmentation générale correspondante à l’augmentation moyenne qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été absent de la société.


Pas d’écart de salaire de base femme / homme à l’embauche à poste équivalent

Au moment de l’embauche d’un nouveau/elle collaborateur/trice, la validation de la rémunération est soumise de manière systématique au contrôle de la Directrice des Ressources Humaines et ce afin de respecter l’équité entre femmes et hommes à niveau de poste, formation, responsabilités ou expériences comparables.


Bilan des actions déjà effectuées : 

 Si une revalorisation générale des salaires est décidée, 6 critères sont utilisés pour son attribution à chaque salarié :

•	Productivité
•	Qualité du travail,
•	Disponibilité,
•	Assiduité,
•	Ponctualité,
•	Implication.

Ces 6 critères doivent être notés par les responsables hiérarchiques de 1 à 4.

Si une note de 4 est obtenue pour ces 6 critères, l’augmentation générale est attribuée à minima au salarié.

Pour les salariés revenant de congé maternité, parental ou d’adoption, ces critères ne sont pas utilisés l’augmentation générale leur est attribuée par défaut.

EMBAUCHE / RECRUTEMENT : AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE MIXITE DANS LES EMPLOIS ET LES RECRUTEMENTS 

Objectifs 

Au sein de la société BENNE SA, les hommes représentent 86.06 % de l’effectif global de la société et les femmes 13.94 % de la société. 
Malgré les efforts engagés par l’entreprise, il est encore difficile d’attirer les candidatures féminines au sein des services Bureau d’Etudes, Ingénierie, Commerce, Recherche & Développement, Montage, Bandes & Courroies, Fabrication, Usinage. 
La société BENNE SA œuvre au quotidien pour communiquer sur son cœur d’activité et ses métiers via les réseaux sociaux professionnels, un outil de communication interne STEEPLE, dans le cadre de la rédaction de ses offres de recrutement, de visites d’entreprise ou sessions de recrutement immersives. 
Pour donner un meilleur aperçu de nos métiers, la société BENNE SA a également réalisé des vidéos de présentation Entreprise et métiers en autonomie ou association avec des partenaires clés tels que la Communauté d’Agglomération Castres – Mazamet via Hello Projets notamment. 
L’objectif : communiquer sur nos métiers, susciter la curiosité, l’envie et la motivation, attirer de nouveaux profils de candidat/es. Rappeler que nous ouvrons grand la porte aux candidatures féminines. 

Mesures / Plan d’action 


Recrutement et sélection des candidats

La société BENNE SA souhaite encourager la mixité des équipes : 
. Les offres d’emploi sont conçues et rédigées de façon à attirer aussi bien les candidatures féminines que masculines. 
. Les partenaires de la société sont sensibilisés afin de promouvoir les candidatures féminines au sein des services cibles : Bureau d’Etudes, Ingénierie, Commerce, Recherche & Développement, Montage, Bandes & Courroies, Fabrication, Usinage. 
. Les projets de reconversion ou les demandes d’immersion en milieu professionnel de femmes pour la découverte de nos métiers techniques seront facilités (AFPR, PMSMP…).


Encourager les mobilités fonctionnelles en interne

La société BENNE SA communique en interne sur les postes à pourvoir. 
Ainsi chacun/e a la possibilité de candidater aux offres et d’évoluer en interne sur de nouvelles fonctions si cela est envisageable au regard du profil de la personne et des compétences attendues au poste à pourvoir. 
Les souhaits de mobilité interne peuvent être recueillis : 
. Au moment de la diffusion des postes à pourvoir : sur les panneaux d’affichage, par mail ou bien via notre réseau social interne STEEPLE.
. Au moment de la réalisation des Entretiens Annuels et Professionnels, point avec les salariés sur leurs souhaits d’évolution, de formation, de mobilité.
. Au quotidien auprès des Managers ou suite à un rendez-vous avec la DRH. 



Bilan des actions déjà effectuées : 

Chaque point de cette campagne de mobilité fonctionnelle interne a commencé à être mise en œuvre au sein de la société BENNE SA. 
En matière de recrutement et de sélection des candidats, toutes les offres d’embauche de la société BENNE SA sont ouvertes aux hommes et aux femmes explicitement. Le salaire est clairement indiqué dans chacune de leurs offres pour que le sexe du candidat ne puisse pas influer sur le niveau de rémunération à l’embauche.

De plus, la société BENNE SA développe de nouvelles méthodes de recrutement au travers de sessions de recrutement immersives auxquelles les demandeur/euses d’emploi peuvent participer pour éprouver dans le cadre de mises en situation professionnelle la réalité terrain des postes à pourvoir et ainsi attirer de nouveaux profils, dont des candidatures féminines qui ne se seraient sûrement pas manifestées par d’autres biais. 

ARTICULATION DES TEMPS : EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE PROFESSIONNEL / PERSONNEL ET DE LA PARENTALITE DANS LE CADRE PROFESSIONNEL

Objectifs 

La société BENNE SA accorde une grande importance à l’équilibre vie professionnelle – vie familiale de ses salariés.

Les demandes de travail à temps partiel sont étudiées avec attention en fonction des impératifs de service et accordées dans la mesure du possible, et ce, afin de permettre à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale. 

La société BENNE SA souhaite aller plus loin en renforçant encore ses actions afin de garantir à tous les salariés une juste prise en compte de l’équilibre des temps de vie professionnels et personnels et de la parentalité dans le cadre professionnel. 

Mesures / Plan d’action 


Favoriser la prise en compte de l’articulation des temps de vie dans le respect des contraintes liées à l’activité professionnelle.

Incitation des managers à prendre en compte les responsabilités familiales des salariés et notamment : 
. Le jour de rentrée scolaire
. En période de congés scolaires
. Lors de maladies graves ou accidents de proches (conjoint, enfants) nécessitant leur présence
. En cas de situation familiale particulière : famille monoparentale, garde partagée…
Les demandes d’aménagements d’horaires ponctuels feront l’objet d’une attention particulière et d’un suivi tous les 6 mois afin de prendre en compte les contraintes organisationnelles de l’équipe survenues après la mise en place desdits aménagements. 

Dons de congés payés dans la limite de 5 jours par an

La société BENNE SA souhaite favoriser la solidarité et l’entraide entre salariés.
Ainsi chaque collaborateur/trice pourra donner à un/e collègue jusqu’à 5 jours de congés payés par an et ce, afin de permettre à ce dernier d’être auprès de son enfant ou de son conjoint hospitalisé ou gravement malade. 


Bilan des actions déjà effectuées : 

 En matière d’articulation des temps, la société a mis en place : 
 
Des horaires de prise de poste aménagés
Des congés favorisés sauf raison de service - Cf. périodes d’absences durant les congés scolaires.
Des congés lors de maladies graves ou accidents de proches (conjoint, enfants) nécessitant leur présence.
De plus, ce point concernant les demandes d’aménagement d’horaire ponctuel est évoqué lors de chaque entretien de service.
Durant la période, toutes les demandes formulées par les salariés de congé parental ont été acceptées sans modification.

SENSIBILISATION DES ACTEURS DE L’ENTREPRISE / COMMUNICATION

Le présent accord sur l’égalité des femmes et hommes et la qualité de vie au travail sera consultable librement au sein de la société BENNE SA.
Il sera également porté à l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. 
Afin d’assurer la promotion de la démarche relative à l’égalité professionnelle mise en place par la société BENNE SA, les Managers responsables de service seront conviés à une réunion d’information et de sensibilisation pour garantir le bon déploiement des actions visées. 

SUIVI DE L’ACCORD 

L’accord fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’une Commission annuelle en faveur de l’égalité professionnelle femmes / hommes et de la qualité de vie au travail. 
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 1 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

DUREE ET DATE D’ENTREE EN APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est établi pour une durée de 4 ans à compter du 01/06/2023.
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. 

Conformément à l'article , sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord : 

-  Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la société.

-  A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société. 

DEPOT DE L’ACCORD 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de télé accords.

Fait à CASTRES le 23/05/23				


       XXXXXX									La Délégation du CSE
      Président