Renouvellement de l’ACCORD pour la Production de cartouches raccordables Concernant l’adaptation temporaire des horaires au sein du secteur 
Thermique-Moteur.

Entre les soussignés :
VERNET SAS, 
Immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le numéro B 308 528 827, 
ayant son siège social 21-27 route d’Arpajon, OLLAINVILLE, B.P. 31 
91291 ARPAJON Cedex, 
Représentée par Monsieur 		 en qualité de Président, 
D’une part,
Et 
La Délégation Syndicale CFTC, représentée par le Délégué syndical, Monsieur 		, dûment habilité, 
Et 
La Délégation Syndicale CFDT, représentée par le Délégué syndical, Monsieur 		, dûment habilité, 
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Devant la nécessité impérieuse d’accroître les capacités du moyen de production N°3149 pour livrer un client automobile de VERNET, la Direction a souhaité modifier temporairement une organisation du travail cyclique pour les mensuels (hors Encadrement) au sein du secteur du Thermique Moteur et du secteur Maintenance.
Cette évolution a été appliquée pour une première phase de 6 mois et sera poursuivie jusqu’à la fin de l’année 2023.
Le principe est d’élargir la plage d’ouverture du moyen de production n°3149 
du lundi matin 6h05 au samedi 21h15. 
Les salarié(e)s concerné(e)s devront travailler selon un cycle différent que celui pratiqué actuellement, en conservant les horaires habituellement pratiqués :
	. 2 à 4 semaines selon le cycle habituel du lundi au vendredi (voir planning)
. 2 semaines selon un cycle décalé du mardi au samedi.



Pour chaque équipe, un(e) salarié(e) en production assurera la fabrication 
sur le moyen de production n°3149 et un(e) salarié(e) sera affecté(e) à l’opération de contrôle binoculaire associée. Le travail se faisant en alternance entre 
les 2 postes, comme de coutume.
En cas de panne du moyen n°3149, les 2 salarié(e)s seront affecté(e)s 
aux opérations préparées en substitution.

Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’application 
de cette organisation temporaire de travail en équipes successives. 
Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée allant jusqu’au 17 décembre 2023.
Il s’appliquera dès le 22 mai 2023 rétroactivement.
Article 3 – Champ d’applications et Bénéficiaires 
Les salarié(e)s concerné(e)s du présent accord sont les salarié(e)s du secteur 
Thermique-Moteur (UM43) et des personnels de Maintenance.
Article 4 – Information 
Le CSE a été informé sur le projet les 02, 07 et 15 Novembre 2022. 
Article 5 – Organisation du travail en Equipes 
Le cycle de travail du secteur Thermique-Moteur est établi :
. Sur 6 semaines pour les personnels travaillant en Equipe de jour 
(voir tableau Annexe 1) :
	. 4 semaines selon le cycle habituel (du lundi au vendredi),
	. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au samedi).

. Sur 4 semaines pour les personnels travaillant en Equipe de nuit 
(voir tableau Annexe 1) :
	. 2 semaines selon le cycle habituel (du lundi au jeudi),
	. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au vendredi).


Le cycle de travail du secteur maintenance est établi sur 8 semaines (voir tableau Annexe 2) :
. 6 semaines selon le cycle habituel (du lundi au vendredi),
. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au samedi).
En tout état de cause les horaires habituels seront maintenus :
Pour les personnels travaillant en Equipe de jour :
L’équipe du matin travaillera de 6h05 à 13h43.
L’équipe du soir travaillera de 13h37 à 21h15.
Pour les personnels travaillant en Equipe de nuit :
L’équipe de nuit travaillera de 21h10 à 06h10.
Les cycles de travail en équipe décalée feront l’objet d’un suivi particulier pour assurer une rotation régulière des salariés participants.
A noter que la charge additionnelle constituée par l’augmentation des besoins ITW sera absorbée par des embauches intérimaires supplémentaires d’opératrices/eurs et d’un technicien Maintenance.
Le planning des équipes de production sera affiché afin de faciliter l’organisation de chacun.
Article 6 – Semaine avec des jours fériés
Lorsqu’une semaine comprend un ou plusieurs jours fériés, le principe suivant sera appliqué suivant le nombre et la position des jours fériés dans la semaine.
Cas 1 : un seul jour férié le lundi - Le cycle avec samedi travaillé s’applique en démarrant du mercredi au lieu du mardi. Le nombre de jours de repos est donc bien respecté.
Cas 2 : jour férié le vendredi ou plusieurs jours (dont les ponts) dans la semaine – le cycle avec samedi travaillé est interrompu = tous les salariés reviennent en cycle normal pour cette semaine particulière.
Cas 3 : le seul jour férié n’est ni lundi, ni vendredi – le cycle avec samedi travaillé s’applique et les salariés profitent du jour férié, normalement.
Article 7 – Rémunération
Les salarié(e)s concerné(e)s par cette nouvelle organisation bénéficieront 
d’une prime supplémentaire dite “5j Samedi” d’un montant de 22% du salaire 
de base, attribuée pour chaque semaine ‘décalée’ effectuée.



Cette prime sera visible sur une ligne séparée de la fiche de paie et ne sera pas impactée par la pose d’une journée de RTT dans la semaine.
Article 8 –Compensation pour Week-end incomplet
Chaque salarié(e) qui enchainera au moins une fois dans le semestre un travail 
le samedi soir avec une reprise le lundi matin de la semaine suivante (moins 
de 35h de repos le week-end), recevra une prime de 50,00 euros bruts.
Article 9 – Sécurité & Secouristes

Il n’y aura pas de travailleur isolé dans ce secteur.
Le technicien maintenance sera équipé du PTI (protection travailleur isolé) en lien avec le gardien.
La liste des numéros d’urgence sera à disposition.
Article 10 – Prise de Congés
Il ne sera pas possible de prendre en congés le samedi lorsque les personnes seront affectées à un cycle décalé, du fait du nombre réduit de personnes présentes sur site les samedis.
Par ailleurs, les personnes qui souhaiteraient intervertir ponctuellement un cycle avec un(e) collègue devront le faire pour une semaine complète pour faciliter l’organisation.
Article 11– Circonstances exceptionnelles
Dans le cas où un(e) salarié(e) aurait des raisons objectives pour ne pas poursuivre un cycle ou de ne pas travailler 1 samedi, il/elle devra se faire connaître auprès 
de son responsable hiérarchique.
Le/la salarié(e) ne pouvant pas travailler un samedi pourra échanger sa semaine avec un(e) collègue impacté(e) par cette nouvelle organisation de travail.
Article 12 – Recrutement Technicien(ne) Maintenance
La Direction a prévu de recruter un(e) technicien(ne) maintenance supplémentaire pour la période de l’accord afin de pallier la charge additionnelle de travail.



Article 13 – Lettre d’information aux salarié(e)s concerné(e)s
Chaque salarié(e) concerné(e) par l’accord recevra une lettre d’information 
de changement temporaire de d’organisation du travail.
Article 14- Révision, 
Avant le 30 novembre 2023, les Délégations Syndicales et la Direction se réuniront afin d’apprécier l’opportunité du renouvellement du présent accord pour 6 mois.
Article 15 – Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. 
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère 
du travail à l’adresse :  et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU.
La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage 
de la Direction.

	Fait à Ollainville, le 21/06/2023





ANNEXE 1 – ORGANISATION DES EQUIPES CTV









ANNEXE 2 – ORGANISATION AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE  
Chaque technicien fait deux semaines consécutives en binôme avec samedi compris.