NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AMICIO GRAND OUEST
ETABLISSEMENT DE LIBOURNE
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 10 MAI 2022


La société AMICIO GRAND-OUEST, Etablissement de Libourne, situé ZI de la Ballastière - 45 rue des Dagueys - 33500 LIBOURNE
S.A.S. au capital de 40 000 € - immatriculée au R.C.S. de LIBOURNE sous le numéro 530 670 918 dont le Siège social se situe 45 rue des Dagueys – 33500 LIBOURNE représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Directeur Général.
ET 
L’organisation syndicale: 
CFDT – S3C représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

Conformément au Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT – S3C.
Les parties se sont rencontrées les 15, 22 avril et 02 mai 2022.
Au terme de la réunion du 02 mai 2022, les parties ont abouti aux accords suivants et considèrent qu’il y a lieu de clore les négociations.





Préambule :
Après une année 2020 particulièrement difficile liée à la Pandémie, l’année 2021 reste marquée par de profondes difficultés économiques.
Ce contexte pèse lourdement sur l’état des finances de l’entreprise et du Groupe.
Les augmentations successives du SMIC pour un total de 8,14 % depuis 2019, associées aux périodes de chômage partiel de 2020 et aux arrêts de travail COVID avec maintien de salaire ont un impact immédiat et conséquent sur notre masse salariale et donc nos coûts.
Cette situation économique mondiale, aggravée par le conflit en Ukraine touche également nos clients donneurs d’ordre. Ces derniers se retrouvent également face à une situation qui les amène, pour certains plus que d’autres, à rechercher des économies de coûts.
De ce fait, il nous est encore plus difficile d’envisager de répercuter ces augmentations de coûts à nos clients qui seraient alors tentés plus que jamais d’aller chercher des coûts de prestation moins élevés en offshore.
La Direction et les partenaires sociaux se félicitent, en cette période sanitaire et économique nationale et mondiale compliquée, d’aboutir à cet accord qui, malgré la situation, permet de maintenir certains dispositifs.

Article 1 : Maintien de la prime d’ancienneté
Pour l’ensemble des collaborateurs de l’établissement, une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :

Pour les salariés ayant  5 ans d’ancienneté au 01/06/2022 : 200 € brut

Il est rappelé que les collaborateurs avec 5 ans d’ancienneté bénéficient également d’une journée de congés payés supplémentaire.

L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise.

Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/06/2022 et le 30/11/2022 suivant le barème ci-dessous :

1 absence injustifiée :			Perte de 50% de la prime 
2 absences injustifiées ou plus :	Perte de 100% de la prime

Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif et notifiée sur le bulletin de paie.

Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2022.

Article 2 : Revalorisation du statut de Conseiller à Distance Expert
La Direction manifeste à travers cette disposition son souhait de continuer à reconnaître et fidéliser les collaborateurs du fait de leur engagement auprès de l’entreprise ainsi que de leur niveau de performance.
Ce poste de Conseiller à Distance Expert sera dès le 1er mai 2022 promu au coefficient 190 de la grille de la convention collective avec une rémunération de base mensuelle brute minimale fixée à 1 690 €.

Article 3 : Durée et application de l’accord
La durée et l’application du présent accord sont fixées pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, à l’exception des dispositions prévues à l’article 2. 
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 


Article 4 : Publicité du procès-verbal 
Dès sa signature, le présent accord au terme de l’article D 2231-2 du Code du Travail, sera déposé sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités., ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Un exemplaire original est établi pour chaque partie. 

Fait à Libourne, le 10 mai 2022


Pour Amicio Grand-Ouest					Pour la CFDT – S3C
XXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général						Délégué Syndical