PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES 
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018
HORIS - BONNET THIRODE GRANDE CUISINE 





Entre :
la Direction de la Société HORIS SAS, Division Bonnet Thirode Grande Cuisine représentée par le  Directeur Général 
et :
la commission NAO, représentée par le Délégué Syndical CFE-CGC 


Compte-rendu des échanges

Première réunion 06 novembre 2017.

La Direction donne le calendrier des réunions de négociation aux membres de la commission NAO :
08 décembre 2017
11 décembre 2017
15 décembre 2017
18 décembre 2017

La Direction explique aux membres de la Commission NAO les différents éléments de rémunération qui leur seront communiqués sous 8 jours, à savoir :

1/ Etude des salaires au 1er octobre 2017 :
Répartition hommes-femmes par catégories d’employés et niveaux.
Salaire minimum, moyen et maximum par catégories d’employés et niveaux.

2/ Evolution des salaires 2015-2017

3/ Egalité professionnelle hommes-femmes

4/ Recrutement

5/ Travailleurs handicapés

La Commission NAO demande les éléments suivants :
Evolution des coefficients par niveaux et catégories 
Identification du niveau des cadres
Temps de travail et type de contrat
Point sur la valeur ajoutée : intéressement – participation


Deuxième réunion 08 décembre 2017

Trois membres de la Commission NAO étant absents ou en retard à cette réunion, la Direction prend la décision de l’ajourner. 
Elle tiendra lieu de réunion de préparation pour les membres de la Commission. 

Troisième réunion 11 décembre 2017

Les demandes de la Commission NAO sont les suivantes :
Augmentation de 3 % répartie entre 1,5 % en général et 1,5 % en individuel
Augmentation des forfaits repas de 0,50 €
Revalorisation des tickets restaurants

La Direction donne les chiffres de l’inflation à fin juillet, soit 0,5 %. Bonnet Thirode a subi une perte de 1,2 millions d’euros en 2016 et devrait finir l’année 2017 à -300 K€. 
La Direction propose une augmentation sur la base de l’inflation, soit 0,5 % et uniquement en individuel.

La Commission ne souhaite pas revenir sur le principe de l’augmentation et maintient son souhait d’une augmentation générale, estimant que les collaborateurs aujourd’hui au sein de BTGC sont tous méritants.

Pour la Direction, la perception est un peu différente. Tous les collaborateurs ne sont pas méritants de la même façon. Il faut investir sur les personnes qui s’investissent.

Pour la Commission NAO, après 3 ans d’augmentation uniquement individuelle, la position de l’entreprise doit être d’encourager tout le monde. La partie qui ne mériterait pas d’augmentation est infime.

Pour la Direction, les équipes de BTGC sont prêtes à faire bouger les choses. Tous les salariés proposés en augmentation individuelle sont revus par la DG et les RH, afin de ne pas créer des écarts, mais aussi pour ne pas récompenser ceux qui ne jouent pas le jeu.
La Direction argumente aussi sur le fait qu’il y a peu à partager.


Quatrième réunion 15 décembre 2017

Pour la Commission NAO, la proposition d’augmentation est  trop basse, voire ridicule. Les membres veulent bien faire un pas dans la négociation mais souhaite maintenir une augmentation 50 % générale et 50 % individuelle.
La majorité des collaborateurs est méritante. Si certains ne le sont pas, c’est au management de réagir et de revoir ces cas pour les faire progresser.
Depuis 3 ans, la Commission a des remontées de collaborateurs encore passés à côté.
L’inflation étant à 1,2 %, la demande de la Commission NAO est de 2 %.

La séance est suspendue.

La Direction revient sur les chiffres de l’inflation qui devrait se clôturer à 0,8 % sur les 12 derniers mois.
Les chiffres de BTGC sont toujours en négatif avec pour rappel -1,2 millions en 2016 et -300 K€ attendu en 2017. Il n’y a donc rien à redistribuer.
La proposition de la Direction est de 1 % et elle précise qu’elle ne pourra pas aller au-delà.
Elle souhaite rester sur de l’individuel. Les managers sont suffisamment responsables et le contrôle DG/RH est là pour éviter les oublis et le favoritisme.
Le minimum de collaborateurs augmentés sera de 50 % avec un minimum d’augmentation de 15 €.
C’est aujourd’hui une logique d’aller uniquement vers de l’individuel en le contrôlant.

La séance est suspendue.

La Commission NAO revient sur le principe de 50 % de salariés augmentés, taux plus bas que l’an dernier. Selon elle, le message serait de dire qu’il existe encore plus de personnes moins méritantes.


Cinquième réunion 18 décembre 2017

La Commission NAO trouve le taux proposé de 1 % trop bas car l’année même négative est meilleure que l’an dernier.
Elle donne son accord pour une augmentation à 100 % en individuel mais à 1,2 % pour 70 % du personnel minimum.

La séance est suspendue.

La Direction propose une augmentation à 1,1 % en individuel pour 50 % du personnel minimum avec un minimum d’augmentation de 15 €.

La séance est suspendue.

La Commission NAO souhaite un message plus positif car nous sommes sur 1,1 % sans augmentation des forfaits repas. Elle propose 1,1 % mais avec 70 % du personnel minimum.

La séance est suspendue.

La Direction propose 1,1 % avec 60 % du personnel minimum.

La séance est suspendue.

La Commission revient sur la symbolique importante des messages et ne souhaite pas voir le pourcentage diminuer à 60 %.
Elle demande donc 1,1 % pour au moins 70 % des collaborateurs avec un minimum de 15 €.

La Direction accepte cette proposition.



Dispositions de l’accord

Augmentation individuelle pour 70 % des salariés exceptés les commerciaux, les nouveaux entrants 2017 et ceux ayant bénéficié d’une réévaluation, promotion en 2017. L’enveloppe attribuée est de 1,1 % de la masse salariale des effectifs cités. 

Les salaires de base seront réévalués à compter du 1er janvier 2018.

Un seuil minimum d’augmentation individuelle de 15 € brut est fixé.

Une augmentation basée sur des critères objectifs et évaluables, mesurables et vérifiables par l’évaluation individuelle.

Les propositions des Hiérarchiques feront l’objet d’un contrôle de cohérence de la part des Ressources Humaines et seront validées par le DG.



Les exclusions sont les suivantes :
Les salariés ayant moins de 12 mois d’ancienneté au 1er janvier 2018.
Les salariés dont la rémunération a été revalorisée au cours de l’année 2017, liée ou non à un changement de fonction
Les commerciaux pôle ventes.


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Cet accord fera l’objet d’une transmission à la DIRECCTE. Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes, un exemplaire sera remis à la Commission NAO et un affichage sera effectué sur chaque site.






Fait à Mitry Mory, en 5 exemplaires originaux, le 5 janvier 2018

La Commission NAO						La Direction BONNET THIRODE GC