AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENTS



Entre,

Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale (UES) d’Humanis (dont la liste figure en annexe  1), représentées au présent accord par 				, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,


D’une part, 

et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

Organisation Syndicale CFDT PSTE, 							en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux,

Organisation Syndicale CFE-CGC IPRC, représentée 					en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux,

Syndicat CGT Humanis, représenté par 							en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux,

Fédération des Employés et Cadres CGT-FO, représentée par 				en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux,

Organisation Syndicale UNSA FESSAD, représentée par 					en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux,

D’autre part,


PREAMBULE 

Malakoff Médéric et Humanis ont décidé de constituer, à compter du 1er janvier 2019, un acteur majeur de la protection sociale pour la gestion de la Retraite Complémentaire, de l’Assurance de Personnes et de l’Epargne.

Dans ce cadre, il est apparu souhaitable d’afficher, à compter de cette date également, les mêmes heures d’ouverture du Centre de Relation Client Assurances de Personnes pour les clients du groupe Malakoff Médéric Humanis.

C’est dans ce contexte que les parties sont convenues de ce qui suit :


ARTICLE 1 – OBJET 
Le présent avenant a pour objet d’annuler et remplacer la rédaction des articles 2.1 et 2.5.1 de l’accord relatifs à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client en date du 7 avril 2016 et de son avenant n°1 en date du 20 octobre 2016.

La nouvelle rédaction des articles 2.1 – Horaires d’ouverture à la Clientèle et 2.5.1 – Fonctionnement du compteur temps est la suivante à compter du 1er janvier 2019:


« ARTICLE 2.1 - HORAIRES D’OUVERTURE A LA CLIENTELE

Les horaires d’ouverture et de fermeture à la clientèle des Centres de Relation Client s’entendent du lundi au vendredi et sont les suivants :
de 8h à 18h pour les Centres de Relation Client Sopresa et Assurances de Personnes International (Welcare) 
de 8h30 à 18h pour le Centre de Relation Client Assurances de Personnes 
de 8h30 à 17h30 pour les Centres de Relation Client Retraite
de 8h30 à 18h pour le Centre de Relation Client CICAS
de 9h à 18h pour le Centre de Relation Client GPA.

Une attention particulière sera portée à l’adéquation des effectifs requis sur les différents créneaux de la journée par rapport aux flux constatés, et plus spécifiquement sur les plages d’ouverture et de fermeture à la Clientèle. 

ARTICLE 2.5 – COMPTEUR TEMPS 

2.5.1 Fonctionnement du compteur temps
Chaque salarié à l’horaire bénéficie d’un compteur débit / crédit d’heures, lui permettant d’enregistrer l’écart entre le nombre d’heures réellement travaillées chaque jour et la durée théorique de présence, dans les conditions suivantes :
un débit maximum cumulé de 2 heures 
un crédit maximum cumulé de 15h00 heures en fin de mois, au-delà duquel des heures ne peuvent pas être effectuées. 

Dès lors qu’un débit d’heures est supérieur au maximum autorisé et perdure pendant plus d’un mois, le salarié concerné recevra la première fois une alerte par mail afin qu’il puisse remédier rapidement à la situation. Son responsable hiérarchique recevra la même alerte au même moment et selon les mêmes modalités.

Dans l’hypothèse où le solde ne serait pas réajusté dans un délai de 15 jours suivant le premier message, l’intéressé(e) recevra une notification écrite l’informant que les heures de débit dépassant le seuil autorisé feront l’objet d’une retenue sur salaire au cours du mois suivant.
Tout dépassement du crédit maximum devra revêtir un caractère exceptionnel lié à la bonne marche du service et être autorisé par le responsable hiérarchique en accord avec la Direction des Ressources Humaines.

En cas de rupture du contrat de travail, il y a lieu de régulariser le crédit ou le débit d’heures à l’intérieur du délai de préavis.
Ce compteur de débit /crédit n’est pas proratisé pour les temps partiels.

Les heures de crédit doivent : 
être réalisées au service du client (téléphone, mail, activités périphériques)
répondre aux besoins et à la charge de travail du service, notamment en termes d’adéquation des effectifs aux flux sur les différents créneaux de la journée
être réalisées à la seule initiative du salarié
constituer un levier de souplesse et de solidarité entre collègues

Les heures de crédit peuvent être réalisées au regard des contraintes d’activité sur les plages suivantes : 
de  8h45 à 18h15 pour le Centre de Relation Client Sopresa
de  8h15 à 18h15 pour les Centres de Relation Client CICAS et ADP 
de  8h15 à 18h00 pour le Centre de Relation Client Retraite
de 8h45 à 18h30 pour le Centre de Relation Client GPA
de 8h à 18h15 pour le Centre de Relation Client ADP International (Welcare)

Elles sont en tout état de cause limitées à 45 minutes par jour. »


ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du jour de sa signature.


ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REVISION ET DE DENONCIATION

3.1. Révision 

Conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé ou modifié à la demande de l’un quelconque de ses signataires par avenant signé entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes. Le texte négocié se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent avenant qu'il modifie dès lors qu'il a été conclu dans le respect des conditions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu sur le fondement de la législation en vigueur à la date de signature. Dès lors que la loi, des mesures réglementaires ou encore des dispositions conventionnelles viendraient à bouleverser l’économie générale des mesures mises en œuvre par le présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer dans le mois qui suivrait l’entrée en vigueur d’une telle modification.

3.2. Dénonciation 

Conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par les organisations syndicales représentatives des salariés signataires selon les modalités règlementaires en vigueur. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

ARTICLE 4 – DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1 et L.2231-6, il fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation en vigueur. 

Un exemplaire de cet avenant sera également diffusé sur le site Intranet de l’entreprise.

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties à l’avenant ainsi que d’exemplaires légaux à déposer dont un exemplaire original remis à chacune des parties.

Fait à Malakoff, le ……… décembre 2018. 



Pour les personnes morales composant l’UES Humanis





Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES	



Pour la CFDT PSTE							Pour la CFE-CGC IPRC






Pour la CGT HUMANIS					             Pour la FEC FO		





Pour l’UNSA



ANNEXE 1– LISTE DES CENTRES DE RELATION CLIENT

A titre indicatif, à la date de signature du présent avenant, la liste des Centres de Relation Clients est la suivante :

CENTRES DE RELATION CLIENTS ASSURANCES DE PERSONNES basés à :
4-6 Rue Pierre Bretonneau – 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
348 Rue du Puech Villa – 34090 MONTPELLIER
8 Boulevard Vauban – 59800 LILLE

CENTRE DE RELATION CLIENTS SOPRESA basé à :
4-6 Rue Pierre Bretonneau – 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR

CENTRES DE RELATION CLIENTS RETRAITE COMPLEMENTAIRE basés à :
485 Rue Flandres Dunkerque – 45160 OLIVET
1 Avenue du Général De Gaulle – 95140 GARGES LES GONESSE

PLATEFORME TELEPHONIQUE CICAS  basé à :
10 Rue de La Rochefoucauld – 16000 ANGOULEME.

CENTRE DE RELATION CLIENTS  GPA basé :
1 Avenue du Général De Gaulle – 95140 GARGES LES GONESSE

CENTRE DE RELATION CLIENTS ASSURANCES DE PERSONNES INTERNATIONAL (WELCARE) basé à :
4-6 Rue Pierre Bretonneau – 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR