PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE


Entre les soussignés :


D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale au sein de l’Etablissement MARYMOUNT INTERNATIONAL SCHOOL, PARIS représentée par  xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SYNEP CFE-CGC et xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SNPEFP-CGT, Représentants de la Section Syndicale.

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, et plus particulièrement des articles L. 2232-17, L. 2232-18 et L. 2232-20. 

Une première réunion a eu lieu le 25 mai 2018 à 10h30 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.


ARTICLE 1 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

La composition des délégations est la suivante : 

Délégation patronale : xxxxxxxxxx, Chef d’Etablissement et xxxxxxxxx, directrice administrative et financière;
Délégation syndicale : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SYNEP CFE-CGC Représentant de la Section Syndicale et xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Représentant de la Section Syndicale SNPEFP-CGT ;
A titre exceptionnel et à la demande de la délégation syndicale, la Direction accepte la présence d’xxxxxxxxxxx.



ARTICLE 2 - Calendrier, lieu, nombre et durée des réunions

Pour cette négociation, les parties sont convenues du calendrier suivant :


Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, le PEE et les primes de départ, les avantages en nature.

La Direction et les délégations syndicales sont parvenues à l’accord suivant :

Les salariés enseignants sur une grille de salaire passent à l’échelon supérieur et bénéficient d’une augmentation supplémentaire de 325 euros. Cette grille révisée s’applique aux nouvelles recrues de l’année 2018-19.
Les salariés présents dans les effectifs toute l’année 2017-18 et qui ne sont pas sur une grille de salaire, bénéficient d’une augmentation de salaire de 2,1%.
Pour les salariés enseignants qui sont au-delà de l’échelon 31 de la grille ou hors grille de salaire, il leur sera appliqué une augmentation de 1,3% puis une augmentation supplémentaire de 325 euros.
La prime de Team Leader de 2000€ brut est augmentée à 2500€ brut pour un temps plein en 2018-19.
L’abondement de l’école est maintenu dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) selon les tranches d’épargne salariale suivantes :
- 100% de la 1ère tranche entre 1- 500 €
- 50% de la 2ème tranche entre 500-1500 €
- 33% de la 3ème tranche entre 1501-3000 €.
 La réduction des frais des activités périscolaires est maintenue à xx pour 2018-19 pour les enfants d’employés inscrits à l’école.
Les autres réductions de tarifs dont bénéficieraient les employés pour leurs enfants ont fait l’objet d’accords hors négociation collective. 

L’école propose aux salariés de l’administration de choisir individuellement les 5 jours conventionnels parmi les dates suivantes :
• Jeudi 22 novembre 2018
• Vendredi 23 novembre 2018
• Vendredi 21 décembre 2018
• Lundi 24 décembre 2018 (Jour conventionnel obligatoire offert par l’Ecole)
• Vendredi 19 avril 2019
• Jeudi 2 mai 2019
• Vendredi 3 mai 2019
• Vendredi 16 août 2019

 L’école renouvelle pour l’année 2018-19 la prime d’un mois pour préavis de départ de l’école pour l’année scolaire 2019-20, avant le 31 décembre 2018.

L’école maintient une procédure d’absences justifiées payées dans la limite de 9 jours, comme indiqué en annexe.

 L’école renouvelle pour l’année 2018-19 le financement de 2 cours de Yoga / Zumba dispensés sur le campus pour les employés pendant la période scolaire (programme et horaires à déterminer).

 Remboursement des indemnités kilométriques pour les collaborateurs venant en vélo/trottinette (ou équivalent) dans les conditions prévues par la loi (0,25€ par kilomètre) pour un montant max de 200€ par an ou 20€ par mois, mensualisé. Non cumulable avec le remboursement du pass Navigo.

 Accord Egalité Hommes / Femmes
Un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été mis en place pour la période 2017-2020. Cet accord prévoit quatre domaines d’actions : le recrutement, la formation professionnelle, la promotion, la rémunération.

Information sur les appels à candidature
Il sera prévu d’informer les employés de l’école dès qu’un appel à candidatures est lancé pour des recrutements (ex : via le la lettre d’informations quotidienne).


Le présent accord sera applicable au 30 août 2018 et cela jusqu’au 31 août 2019.

Il sera établi en 6 exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Hauts de Seine, et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.


Fait à Neuilly-sur-Seine, le 29 juin 2018
En trois (6) exemplaires originaux 
Dont un est remis à chacune des parties signataires


Marymount International School, Paris
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Chef d’établissement



Représentant de la Section Syndicale SYNEP CFE-CGC
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
 


Représentant de la Section Syndicale SNPEFP-CGT
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx