PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec le Délégué Syndical des :

13 décembre 2022 
16 janvier 2023
25 janvier 2023
et 02 février 2023

Il a été convenu ce qui suit :

ENTRE

D’une part,

La société SI Group Béthune SAS, 
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016Z,
Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune
Représentée par                                                     , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.


ET

Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par                                             .

D’autre part,


Article 1 : Champ d’application de l’Accord

Le présent accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD.

Article 2 : Objet de l’Accord

La Direction et le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys, après discussions, sont convenus de ce qui suit : 

	2.1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Le budget alloué pour les Augmentations Individuelles est de 3,50%.

Les augmentations individuelles appliquées au 1er avril 2023, interviendront pour les collaborateurs ayant eu des objectifs fixés pour l’année 2022 dans HCM (soit présents à l’effectif avant 1er octobre 2022) et seront les suivantes : 

note IRREGULIER : 		2% 
note SATISFAISANT : 		de 3.10% à 3.90%
note EXCEPTIONNEL : 		4.30%

Quelques ajustements de salaires, à titre exceptionnel, seront appliqués pour certains collaborateurs en fonction de leur implication et/ou niveau de salaire par rapport à des emplois équivalents.

MESURES DIVERSES :

TRANSPORT

A compter du 1er avril 2023, la prime transport par jour travaillé passera à 1,10€ (au lieu de 0,90€).

GRATIFICATION D’ANCIENNETE

A compter du 1er avril 2023, les gratifications d’ancienneté internes à Si Group Béthune seront indexées sur le point UIC, comme suit :

25 ans d’ancienneté = 35 points UIC
30 ans d’ancienneté = 40 points UIC
35 ans d’ancienneté = 45 points UIC
40 ans d’ancienneté = 65 points UIC

PRIME D’ASTREINTE

A compter du 1er avril 2023, la prime d’astreinte sera indexée sur le point UIC et positionnée à 25 points UIC.

Egalité femmes/hommes et QVCT

MUTUELLE/PREVOYANCE :

L’ensemble des collaborateurs sont couverts et affiliés auprès du Groupe MALAKOFF-MEDERIC-HUMANIS. Dans l’immédiat, pas de revue des contrats envisagée. Pas de hausse des cotisations en 2023.

EGALITE PROFESSIONNELLE & QVCT :

Un travail préparatoire a été réalisé avec le Délégué Syndical et un accompagnement avec l’association « FETE » a eu lieu. En a découlé un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la QVCT qui est en vigueur depuis le 18 octobre 2022. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.

CAMPAGNE SUR LE HANDICAP :

Un accompagnement par l’AGEFIPH & CAP EMPLOI aura lieu certainement sur la 2e partie de l’année 2023.

ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE :

Un travail préparatoire entre RH & HSE (diagnostic) est en cours. Une négociation avec le Délégué Syndical sur la prévention de la pénibilité aura lieu sur la 2e partie de l’année 2023.

ACCORD TELETRAVAIL :

Un accord télétravail a été signé le 09 mars 2021 et est rentré en vigueur depuis le 1er avril 2021. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.

ACCORD DROIT A LA DECONNEXION :

Un accord droit à la déconnexion a été signé le 09 mars 2021 et est rentré en vigueur depuis le 1er avril 2021. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.

Article 3 : Durée et application de l’Accord

Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Modalités de dépôt et d’informations

Ce présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Ce présent accord donnera lieu à affichage sur les panneaux de la Société Si Group Béthune SAS prévus à cet effet. De plus, le présent accord sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com

Fait à Béthune, le 02 février 2023






         DRH						Délégué Syndical CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys