ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018




ENTRE	

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée de SA Fonderie et Ateliers du Bélier et SA Le Bélier, dont les sièges sociaux sont situés à VERAC (33240), représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines & du Développement Social / Groupe.

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L'Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par Monsieur XXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur Than XXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.









Préambule 
A titre de préambule, il est précisé que :
Dans le cadre des dispositions des articles du code du travail L. 2242-1 et suivants relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties sont convenues d’appliquer les décisions figurant aux articles ci-dessous au profit des salariés concernés de l’UES.

Les organisations syndicales ont été conviées par la Direction à plusieurs réunions de discussion et de négociation les 24 octobre, 14 novembre et 28 novembre 2018.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de ces réunions et le présent accord relate les points d’accord dans le cadre des thèmes suivants :
Avenant du PEE
Droit à la déconnexion
Mobilité
Système de santé : mutuelle, prévoyance…
Contrat de génération
Egalité professionnelle Homme/Femme
Relations avec les écoles	
Qualité de vie au travail
Evolution des emplois et formations
Salariés en situation d’handicap
Intéressement

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Avenant du PEE
Au sein du plan d’Epargne d’Entreprise pour la société Fonderies et Ateliers du Bélier, la contribution de l’entreprise, appelée aussi abondement, est décomposé de la façon suivante en ce qui concerne le fonds commun de placement « Fonderies du Bélier » :

Pour les versements supérieurs à 300€ s’ajoute un versement égal à :
- 10% du montant du versement de l’épargnant pour les versements compris entre 300 et 500 €
- 12,5% du montant du versement de l’épargnant pour les versements compris entre 501 à 750€
- 15% du montant du versement de l’épargnant pour les versements compris entre 751 à 1000€
- 17,5% du montant du versement de l’épargnant pour les versements compris entre 1001 à 1500€
- Pour les versements au -delà de 1501€, l’abondement sera égal et limité à 305€

Article 2 – Droit à la déconnexion
Un accord d ‘entreprise relatif au « droit à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » été signé en date 15 novembre 2018.

Article 3 – Mobilité
La direction s’engage à sensibiliser les managers sur l’organisation du temps de travail pour les salariés en missions ponctuelles dans les filiales.

Article 4 – Contrat de Génération
Depuis le 24 septembre 2017, le dispositif du contrat de génération est supprimé ce point est donc aujourd’hui obsolète.

Article 5 – Egalité Professionnelle Homme / Femme 
Les parties conviennent de se réunir afin d’élaborer un accord sur l’égalité professionnelle homme / Femme.

Article 6 – Relations avec les écoles 
 Des stagiaires sont accueillis chaque année dans différents services, la direction s’engage à continuer d’accueillir des stagiaires. Il est prévu en 2019 de renforcer cet engagement en proposant 20% de stages supplémentaires en 2019 par rapport à 2018, ceci sur l’ensemble du groupe.

Article 7 – Qualité de Vie au travail
Ce thème sera traité lors de la « commission sécurité et qualité de vie au travail » qui va être mise en place début 2019.

Article 8 – Evolution des emplois et formations
La direction va renforcer le process d’élaboration du plan de formation. Les besoins de formation seront recensés auprès des managers dès décembre 2018 afin de permettre un démarrage des formations à partir du 2nd trimestre.
Les postes à pourvoir sur l’ensemble du groupe sont diffusés sur le site internet de la société ainsi que dans vdoc.
L’ensemble des responsables ressources humaines des filiales sont également informés de l’ensemble des postes ouverts au sein du groupe Le Bélier.

Article 9 – Salariés en situation de handicap
La direction s’engage à transmettre les offres d’emploi à l’association Cap emploi spécialisée dans l’orientation professionnelle des salariés présentant un handicap.
La direction s’engage à faire une campagne d’information sur la situation de handicap au travail au sein de Le Bélier Heaquarters lors du 1er semestre 2019.

Article 10 – Intéressement 
Les parties conviennent de se réunir en début d’année 2019 afin de discuter des critères et des conditions d’un nouvel accord d’intéressement.

Article 11 – Dépôt 
Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Le non-respect par l’une ou l’autre des parties des termes de cet accord délierait l’autre de ses engagements.
En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir en début d’année 2019. 

Article 12 – Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail. 

Article 13 – Publication anonyme
L’employeur ainsi que les organisations syndicales représentatives signataires du protocole conviennent conjointement à ce que le contenu soit diffusé dans la base de données nationale en ligne uniquement de manière anonyme.

Article 14 – Formalités de publication syndicales représentatives
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bordeaux et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Libourne.

Enfin, une mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à Vérac, le 28/11/2018

Pour les sociétés de l’UES.,              
XXXX, 
Directeur des Ressources Humaines
& du Développement Social / Groupe. 




Pour les Organisations Syndicales, Messieurs les délégués syndicaux :
         CFDT                       		CGC/CFE                                   CGT