ACCORD COLLECTIF
PROTOCOLE DE RÉMUNÉRATION VARIABLE


Entre les soussignées :


La SNC VILLA MEDICIS BESANCON
Sise : 4, Avenue Carnot – 25000 BESANCON 
D’une part, 
Et la Délégation syndicale salariale composée de :
Monsieur, élu du CSE, 
D’autre part,

PREAMBULE

L’entreprise a décidé de déployer une politique de développement de ses activités et de qualité de ses prestations pour se démarquer de ses concurrents dans un secteur économique qui se transforme avec l’arrivée sur le marché de nouveaux entrants. Il s’agit également de compenser au plus vite le retard pris dans l’activité au cours de ces 3 dernières années.
La direction souhaite étendre les systèmes de commissionnement et de reconnaissance de la qualité des résultats et de la relation avec les résidents :
En renouvelant la prime de qualité destinée à l’ensemble du personnel mise en place l’année dernière,
En modifiant le système de calcul des primes commerciales à destination des conseillers, 
En instaurant une prime destinée au personnel de Restauration,
En élargissant la base de calcul du commissionnement du Directeur de Résidence aux résultats de développement et de qualité des prestations et des projets.
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Article 1 - Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée de la Société Villa Médicis Besançon, présent dans l’entreprise à la date de signature de l’accord sous réserve des exclusions et des conditions d’ancienneté prévues ci-après ou ultérieurement par voie d’accord. 

Article 2 – Renouvellement de la prime de fin d’année destinée au personnel de la Villa Médicis 

La direction souhaite instaurer une prime annuelle destinée à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise depuis au moins six mois au 31 décembre de chaque année.
Il s’agit de valoriser la qualité du travail accompli directement ou indirectement pour améliorer la qualité des prestations aux résidents sous toute ses formes (par exemple de l’accueil aux prospects ou de la propreté des locaux etc.) ainsi que la reconnaissance de l’importance du travail en équipe.
Cette prime prend la forme de l’allocation d’une enveloppe calculée en fonction du niveau de résultats atteint par la Villa Médicis Besançon par rapport à un panel de 7 objectifs + 1 objectif bonus fixés au 1er trimestre de chaque année. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les personnels concernés.
Les critères de répartition individuels sont ensuite choisis par la direction sur les thèmes du développement de l’activité commerciale, la qualité des process et des prestations ou encore la conduite de projets locaux pour l’ensemble de la Villa Médicis Besançon.
Un exemple de la forme prise par ses objectifs est joint en annexe 1.

Le calcul de l’enveloppe :
En fonction du niveau d’atteinte des résultats, il sera attribué une enveloppe globale de 1 500 €, 1 000 € ou 500 € par personne en CDI au 31 décembre de l’année N et disposant d’une ancienneté d‘au moins 6 mois. 
Chacun de ces objectifs est pondéré, de sorte à arriver à un total de 1000 points pour un équivalent de chaque objectif atteint à 100%. 
Chaque objectif atteint entraine l’attribution des points prévus. Un objectif non atteint n’entraine aucune attribution de points. Les événements exceptionnels survenant en cours d’année, de nature à empêcher la réalisation des objectifs sur une période donnée, seront pris en compte en fin d’année, pour maintenir l’équité. 







Le calcul du montant de l’enveloppe globale est réalisé selon la méthode suivante :
Si la résidence atteint un score de 850 à 999 points sur 1000 : enveloppe de 500 € par collaborateur,
Si la résidence atteint un score de 1000 à 1149 points sur 1000 : enveloppe de 1 000 € par collaborateur,
Si la résidence atteint un score de 1150 points et plus : enveloppe de 1 500 € par collaborateur. 
Aucune prime ne sera versée si la Résidence n’atteint pas un score minimum de 850 points. 

Nota : 
Le poste de Directeur de Résidence et du Conseiller Résidentiel sont inclus dans le décompte pour calculer le montant de l’enveloppe, mais exclus de la répartition de l’enveloppe. 
Exemple de calcul de l’enveloppe à répartir ensuite individuellement auprès des personnels : 
Une Villa avec 17 personnes au 31/12 dont le directeur de Résidence, le conseiller résidentiel et un CDD, ayant atteint 1020 points se verra attribuer une enveloppe de 16.000 € ((17 – 1)) * 1000), à répartir sur 14 personnes (17-2-1).

La répartition individuelle de l’enveloppe :
Cette enveloppe est ensuite répartie individuellement par le Directeur de Résidence de la Villa Médicis Besançon à chaque personne de l’équipe en fonction de la qualité de son travail, son engagement, son esprit d’équipe et son attitude de coopération avec les membres de l’équipe. Pour le personnel encadrant, il sera tenu compte de la qualité de son management (Chef de cuisine, Responsable de salle, etc.). 

Les bénéficiaires de cette prime sont le personnel sous contrat à durée indéterminée au 31 décembre de l’année N et présents dans l’entreprise depuis au moins 6 mois au 31 décembre de ladite année.

Les objectifs et critères individuels seront formalisés lors de l’entretien annuel d’appréciation de l’année N, et le montant de la prime individuelle versée après l’EAA au 1er trimestre de l’année suivante. La prime correspondante sera donc versée avec la paie du mois d’avril suivant.

Les résultats atteints par l’ensemble de l’équipe de la Villa Médicis Besançon seront régulièrement portés à la connaissance du personnel au moins une fois par trimestre et par voie d’affichage.


Article 3 – Système de commissionnement des conseillers résidentiels

Le dispositif est le suivant : 

Il est fixé pour la Villa Médicis Besançon un objectif mensuel de ventes brutes à réaliser (l’objectif de la résidence divisé par 12, et saisonnalisé si utile). 
Une comparaison est réalisée chaque mois à l’objectif mensuel de ventes brutes et ainsi :
Une prime composée de 500 € brut par bail de location long séjour sera versée en tous cas, 
Elle sera complétée d’une prime d’atteinte de l’objectif de 1 000 € par mois, lorsque l’objectif mensuel de ventes brutes est atteint. 


En complément de ce dispositif, 5% du chiffre d’affaires généré par la Résidence Service Villa Médicis Besançon sera reversé au conseiller résidentiel, le(s) mois où celui-ci sera dépassé vis-à-vis du mois M-1.
Exemple : 
En janvier, le chiffre d’affaires s’élève à 100 000 € ; 
En février, le chiffre d’affaires s’élève à 150 000 € ; 
En mars, il sera alors reversé un pourcentage du chiffre d’affaires supplémentaire généré, autrement dit : 150 000 € – 100 000 € = 50 000 € de chiffre d’affaires supplémentaire. 
Dans ce cas précis il sera alors reversé 5% de 50 000 € en mars, soit 2 500 € brut.

Article 4 – Prime du Directeur de Résidence

Le Directeur de Résidence est le pilote de la réalisation des objectifs. 

A ce titre, il bénéficie :
D’une rémunération variable mensuelle modérée sur la base de 5% du chiffre d’affaires supplémentaire généré par la Résidence Villa Médicis Besançon le(s) mois où celui-ci sera dépassé vis-à-vis du mois M-1. 
Exemple : 
En janvier le chiffre d’affaires s’élève à 100 000 €,
En février le chiffre d’affaires s’élève à 150 000 €,
En mars il sera alors reversé un pourcentage du chiffre d’affaires supplémentaire généré, autrement dit : 150 000 € - 100 000 € = 50 000 € de chiffre d’affaires supplémentaire. Dans ce cas précis il sera alors reversé 5% de 50 000 € en mars, soit 2 500 € brut. 

D’une rémunération variable annuelle centrée sur les résultats commerciaux atteints par la Villa Médicis Besançon, définit comme suit :

Chaque Résidence dispose d’une feuille d’objectifs (Cette feuille d’objectifs est la même que celle pour le personnel dont un exemple est joint en annexe 1). Ces objectifs sont ainsi répartis en items, orientés sur le commerce : 
La croissance des baux longs séjours en net (coefficient 3), 
Le nombre de baux vendus en brut à date de prise d’effet (coefficient 2),
La marge brute (coefficient 1,5),
Le 60 minutes chrono (coefficient 1),
L’enquête client (coefficient 1),
La gestion des impayés (coefficient 1), 
Un projet personnalisé (coefficient 0,50).

Chacun de ces objectifs est pondéré, de sorte à arriver à un total de 1 000 points potentiels. Tous les objectifs atteints à 100% donnent ces 1000 points, sur un total de coefficients de 10. 

A cela s’ajoute une ligne bonus d’évaluation managériale, évaluée par le CODIR sur une échelle de 0 à 100 points complémentaires, coefficient 1.

Chaque objectif entraine l’attribution des points correspondant au pourcentage d’atteinte de l’objectif. Par exemple, un objectif atteint à 53% attribue 53 points, un objectif atteint à 122% attribue 122 points. Les événements exceptionnels survenant en cours d’année, de nature à empêcher la réalisation des objectifs sur une période donnée, seront pris en compte en fin d’année, pour maintenir l’équité. 

Modalité de calcul de la prime :
* Si le directeur atteint un score de 850 à 999 points : prime d’un montant brut de 3 000€, 
* Si le directeur atteint un score de 1 000 à 1 149 points : prime d’un montant brut de 6 000€,
* Si le directeur atteint un score de 1 150 points ou plus : prime d’un montant brut de 9 000 €.

Ces primes sont calculées sur le résultat annuel au 31 décembre N, et seront donc versées avec le salaire de janvier N+1. 


Article 5 – L’incentive Restauration

Ce nouveau dispositif sera calculé sur l’amélioration de la marge nette de la Restauration de la Villa Médicis Besançon. 

Ce dispositif permet de valoriser tous les efforts faits sur l’organisation (moyens humains, plannings), le développement du chiffre d’affaires (menus à thème mieux margés, ventes annexes, invités externes, nouvelles initiatives…) et sur la maîtrise des achats et des recettes. 

Les collaborateurs concernés par cet avantage sont les salariés présents au 31 décembre de l’année N et disposant d’une ancienneté d’au moins 6 mois. 

Les postes concernés par cette prime sont les suivants : 
Chef de Cuisine, Second de Cuisine, Cuisinier, Employé Polycompétent de Restauration,
Responsable de Salle, Serveur.

Un système de 3 paliers est mis en place afin de récompenser et gratifier l’équipe de Restauration via une enveloppe à répartir individuellement sous l’autorité du Directeur de Résidence, avec la validation préalable de la Direction Générale :
* Si 80 % de l’objectif est atteint, la somme brute de 2 000 € sera à partager entre l’équipe, 
* Si 100 % de l’objectif est atteint, la somme brute de 4 000 € sera à partager entre l’équipe, 
* Si 120 % de l’objectif est atteint, la somme brute de 6 000 € sera à partager entre l’équipe. 

Exemple : 
Si la marge de restauration 2022 est égale à - 200 000 € et la marge objectivée de restauration 2023 est égal à - 100 000 €, l’objectif d’amélioration est de 100 000 € :
Si l’équipe réalise - 150 000 €, elle a amélioré la marge de 50 000 €, soit 50% de son objectif, donc elle ne touche rien ;
Si l’équipe réalise - 115 000 €, elle a amélioré la marge de 85 000 €, soit de 85% de son objectif, donc elle touche 2 000 € brut (1er palier) ; 
Si l’équipe réalise - 100 000 €, elle a amélioré la marge de 100 000 €, soit de 100 % de son objectif, elle touche 4 000 € brut (2ème palier) ; 
Si l’équipe réalise - 50 000 €, elle a amélioré la marge de 150 000 €, soit de 150% de son objectif, elle touche 6 000 € brut (3ème palier). 

Article 6 – Date d’entrée en application et durée du présent accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du mois suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Le présent accord concerne les primes qui seront versées au titre de l’année 2023.

Article 7 – Dépôt et publicité

En application des articles L.2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DREETS de Bourgogne Franche Comté et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.

L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Besançon, le 25 mai 2023, en quatre exemplaires originaux.


Pour la délégation,							La Directrice de Résidence,