SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D’ORSAY
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES








ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société de Restauration du Musée d’Orsay dont le siège est situé Immeuble Bords de Seine 1, 3 esplanade du Foncet – 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 640 587 représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur d’exploitation, dûment mandaté,
(ci-après, « La Société »)
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans « la Société » :
Le syndicat CGT, Union Syndicale CGT du Commerce, de la Distribution et des Services de Paris situé 67 rue de Turbigo – 75139 Paris Cedex, représenté par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Et
Le syndicat FO-FGTA, 7 passage Tenaille – 75680 Paris Cedex, représenté par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

		d’autre part,

PREAMBULE :
Le présent accord a pour objet de définir des objectifs de progression en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant d’atteindre ces objectifs et des indicateurs chiffrés permettant de les suivre.
Dans ce contexte, « La Société » et l’organisation syndicale signataire ont fait le choix de déployer un programme d’actions articulé autour des objectifs suivants :
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, comme c’est le cas de « La Société », la négociation sur l’égalité professionnelle doit porter sur au moins 3 des objectifs suivants, à choisir par « La Société » :
Les conditions d’accès à l’emploi ; La formation professionnelle ; 
La promotion professionnelle ; 
Le déroulement des carrières (qualification, classification) ;
Les conditions de travail et d’emploi ;
L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ; 
La mixité des emplois ;
La définition et programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 
Cet accord se substitue aux accords conclus sur le même sujet au sein de la « La Société ».

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Article 2 : Etat des Lieux
Voir document de présentation de la commission (décembre 2017)
Un diagnostic quantitatif et qualitatif a été préalablement réalisé en vue de la négociation et de la conclusion du présent accord.
Ce diagnostic a porté sur :
Les recrutements
L’effectif hommes / femmes et son évolution
La représentation hommes / femmes par statut
L’évolution des départs et les motifs de départs
La formation
Les promotions
La rémunération annuelle moyenne

Article 3 : Mesures visant à l’égalité entre les femmes et les hommes
3.1	Recrutement / Accès à l’emploi et Evolution professionnelle
3.2	Accès à la formation professionnelle

3.3	Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

3.4	Politique de rémunération

Article 4 : Prise d’effet et Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature et prendra effet le 18 janvier 2018.
Il cessera définitivement de produire ses effets à l’issue de ce délai. Les parties signataires conviennent de se réunir dans les trois mois précédant le terme du présent accord afin d’échanger sur son renouvellement et/ou son adaptation, voire si nécessaire et utile d’engager de nouvelles négociations.

Article 5 : Suivi de l’accord
Une commission de suivi sera organisée une fois par an afin de communiquer un état d’avancement du présent accord.
Cette commission servira également à échanger sur les actions supplémentaires à mettre en œuvre.
Cette commission sera composée de : 
Un membre de la Direction
Un membre de la Direction des Ressources Humaines
Le(s) Délégué(s) Syndical(aux)
Deux membres des représentants du personnel

Article 6 : Modification/Révision
Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur le présent accord survenaient, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour adapter le présent accord. 
Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du code du travail.

Article 7 : Dépôt, publicité
Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du Code du travail, le présent accord, accompagné du diagnostic préalable, sera déposé, à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Il sera fait mention de cet accord sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 17 janvier 2018
Fait en six exemplaires dont trois pour les formalités de publicité


______________________________
La Société, 
Représentée par XXXXX
Qualité : Directeur d’exploitation

Pour les organisations syndicales représentatives :




_____________________________
Le Syndicat FO
représenté par XXXXX
Qualité : Délégué Syndical