PROCES VERBAL D’ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
DE LA SAS DUPARC et GESLIN

ENTRE :				La société SAS DUPARC & GESLIN

Située :				1, Rue de Vénétie – CS 90449
					74944 ANNECY-LE-VIEUX cedex 4

Représentée par :			

Agissant en qualité de : 	Directeur des Ressources Humaines
											D’une part,




ET :					Madame 
Déléguée Syndicale représentant le syndicat U.N.S.A.

Monsieur 
Délégué Syndical représentant le syndicat C.F.D.T.

											D’autre part.




PREAMBULE
Monsieur XXX précise la composition du salaire mensuel (tous avantages confondus) pour une personne à temps complet sans absence sur l'année.
Tout d'abord, il est à noter que le forfait pause est payé au sein de notre convention collective. Ensuite, tous avantages confondus (prime d'assiduité, participation aux bénéfices, participation de l'employeur à hauteur de 65% de la cotisation de base de la mutuelle, escompte sur les achats, prime de fin d'année), le salaire mensuel est de plus de 25% comparé au SMIC.
Il n'est ainsi pas juste de dire que les salariés sont rémunérés au SMIC au sein de PROVENCIA.
D'autre part, la Direction a comparé l'évolution de l'inflation aux augmentations générales, sur une base en  2005. Ainsi l'inflation a augmenté de +21.3 % pour des augmentations générales à +29.2% à fin 2021. Soit un différentiel de  +7.9 % en faveur des augmentations générales.
Et cette comparaison n'inclut pas les autres mesures négociées telles que la prise en charge de la mutuelle à hauteur de 65%, l'augmentation régulière de l'escompte, l'augmentation de la prime d'assiduité, de la prime d'habillages et diverses autres mesures.







I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION
Augmentation salariale, avec une valeur en numéraire identique pour tous les niveaux de la grille. (150 € nets)
Prime vie chère par bassin. (150 € mensuels nets)
Création d’un niveau C pour les niveaux 2, 3 et 4.
Revaloriser la part de l’employeur pour l’assurance santé obligatoire (une part de 100 %).
Revalorisation de la prime d’assiduité à hauteur de 500€
Mise en place d’une prime de vacances de 600€
Instaurer une prime de caisse ainsi qu’une prime pour les vendeurs.
Une prime de rayon selon le chiffre d’affaires réalisé.
Passage au niveau 3 pour l’ensemble des postes de vente (parapharmacie, poisson, coupes …).
Tickets restaurant.
Valoriser l’ancienneté :  
-Création d’un niveau C.
Augmentation plus importante.
Plus de jours de congés payés.	
Une sixième semaine de congés payés.
Amélioration des jours enfants malades, avec 10 jours payés.
Possibilité de travailler sur 5 jours au lieu de 6 au choix du salarié.
Aménager le temps de travail des employés de plus de 50 ans. Ainsi que leurs conditions de travail. 
Travail du dimanche rémunéré à hauteur de 200%.
Un jour de repos le samedi précèdent les vacances d’été et pas de travail le dimanche avant les vacances.
Prime de fin d’année défiscalisée.
La possibilité d’obtenir une rupture conventionnelle.
Réaménagement du système d’astreinte en le rendant plus incitatif (80€ / semaines) 
Revalorisation de l’augmentation générale en cours d’année en cas de forte augmentation de l’inflation. 
Augmentation à 15% de l’épargne carte Pass.

5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30€
Prime de transports de 100€ annuels
Revalorisation de l’escompte à 12%


DEUXIEME PROPOSITION
Augmentation salariale, avec une valeur en numéraire identique pour tous les niveaux de la grille. (150 € nets)
Prime vie chère par bassin. (150 € mensuels nets)
Création d’un niveau C pour les niveaux 2, 3 et 4.
Revaloriser la part de l’employeur pour l’assurance santé obligatoire (une part de 100 %).
Revalorisation de la prime d’assiduité à hauteur de 450€
Passage au niveau 3 pour l’ensemble des postes de vente (parapharmacie, poisson, coupes …).
Valoriser l’ancienneté :  
-Création d’un niveau C.
Augmentation plus importante.
Plus de jours de congés payés.	
Une sixième semaine de congés payés.
Possibilité de travailler sur 5 jours au lieu de 6 au choix du salarié.
Aménager le temps de travail des employés de plus de 50 ans. Ainsi que leurs conditions de travail. 
Majoration du Travail du dimanche à 60% (au lieu de 40%) et majoration des heures de samedi 
Un jour de repos le samedi précèdent les vacances d’été et pas de travail le dimanche avant les vacances.
Prime de pouvoir d’achat de 400€ + 100€ de bons cadeaux.
Réaménagement du système d’astreinte en le rendant plus incitatif (50€ / semaines) 
Revalorisation de l’augmentation générale en cours d’année en cas de forte augmentation de l’inflation. 
Augmentation à 15% de l’épargne carte Pass.

5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30€
Revalorisation de l’escompte à 12%

TROISIEME PROPOSITION
Augmentation salariale, avec une valeur en numéraire identique pour tous les niveaux de la grille. (100 € nets)
Prime vie chère par bassin. (100 € mensuels nets)
Création d’un niveau C pour les niveaux 2, 3 et 4.
Revaloriser la part de l’employeur pour l’assurance santé obligatoire (une part de 100 %).
Passage au niveau 3 pour l’ensemble des postes de vente (parapharmacie, poisson, coupes …).
Valoriser l’ancienneté :  
-Création d’un niveau C.
Augmentation plus importante.
Plus de jours de congés payés.	
Une sixième semaine de congés payés.
Possibilité de travailler sur 5 jours au lieu de 6 au choix du salarié.
Aménager le temps de travail des employés de plus de 50 ans. Ainsi que leurs conditions de travail. 
Un jour de repos le samedi précèdent les vacances d’été et pas de travail le dimanche avant les vacances.
Revalorisation de l’augmentation générale en cours d’année en cas de forte augmentation de l’inflation. 
Augmentation à 15% de l’épargne carte Pass.

4% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30€
Revalorisation de l’escompte à 12%

QUATRIEME PROPOSITION
Augmentation salariale, avec une valeur en numéraire identique pour tous les niveaux de la grille. (80 € nets)
Prime vie chère par bassin. (80 € mensuels nets)
Création d’un niveau C pour les niveaux 2, 3 et 4.
Revaloriser la part de l’employeur pour l’assurance santé obligatoire (une part de 100 %).
Passage au niveau 3 pour l’ensemble des postes de vente (parapharmacie, poisson, coupes …).
Valoriser l’ancienneté :  
-Création d’un niveau C.
Augmentation plus importante.
Plus de jours de congés payés.	
Une sixième semaine de congés payés.
Possibilité de travailler sur 5 jours au lieu de 6 au choix du salarié.
Aménager le temps de travail des employés de plus de 50 ans. Ainsi que leurs conditions de travail. 
Un jour de repos le samedi précèdent les vacances d’été et pas de travail le dimanche avant les vacances.
Revalorisation de l’augmentation générale en cours d’année en cas de forte augmentation de l’inflation. 
Augmentation à 15% de l’épargne carte Pass.

3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30€
Revalorisation de l’escompte à 12%


II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
1 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.

Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.

DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
1,5 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.

Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.


TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
2 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.

Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.

QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
2,2 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.

Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.

Engagement d’une réunion de négociations courant septembre 2022 si la moyenne de l’inflation sur les 8 premiers mois de l’année 2022 dépasse 1,7 %

CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
2,5 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.

Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.

Engagement d’une réunion de négociations courant septembre 2022 si la moyenne de l’inflation sur les 8 premiers mois de l’année 2022 dépasse 1,7 %


III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :
La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
  Pour tous les niveaux :
2,5 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.

Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.

Engagement d’une réunion de négociations courant septembre 2022 si la moyenne de l’inflation sur les 8 premiers mois de l’année 2022 dépasse 1,7 %

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.

IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Annecy le Vieux, le 20 janvier 2022,
En 7 exemplaires originaux.


Madame                                                                      Monsieur
Déléguée Syndicale U.N.S.A.				Directeur des Ressources Humaines


Monsieur 
Délégué Syndical C.F.D.T