NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022



ENTRE LES SOUSSIGNES :


	- 

Représentée aux présentes par ……, dûment habilité à l’effet des présentes.

D'UNE PART

ET :


- 


D'AUTRE PART



Qui se sont réunis les 29 septembre, 13 octobre, 25 octobre 2022 et le 23 février 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

La direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).


PREAMBULE


Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.






IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
	

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la clinique du Parc et à l’ensemble de son personnel.

	
ARTICLE II – PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime Macron d’une valeur de 300 € brut sera versée aux salariées en mai. Les conditions de versement de la prime seront déterminées à ce moment-là.


ARTICLE III – 1 CONGE D’ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRE POUR 30 ANS   D’ANCIENNETE

La direction donne son accord selon les conditions suivantes :
Avoir 30 ans d’ancienneté dans l’établissement au 1er juin pour la période de congés du 1er juin au 31 mai de l’année suivante
Débute au 1er juin 2023


ARTICLE IV – PRIME D’ASSIDUITE

La prime d’assiduité de 120 € brute sera versée à l’ensemble du personnel n’ayant eu aucune absence supérieure à 15 jours pour toute l’année précédente.

Celle-ci sera versée en janvier de chaque année pour le personnel soignant (IDE, AS, ESH) et en février pour le reste du personnel, comme précédemment.


ARTICLE V – PRIME PARRAINAGE

La prime parrainage attribuée au personnel lors d’un recrutement IDE est supprimée à partir de la date d’entrée en vigueur de cet accord.


ARTICLE VI – ENTREE EN VIGEUR

Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.


ARTICLE VII - DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION

Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DIRRECCTE et du Conseil des Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe moyennant un préavis de 3 mois.


ARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité social et économique préalablement consulté.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.

En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.



Fait à Maubeuge
Le 23 février 2023
En 5 exemplaires
 


								Pour la Société
Délégué CGT