AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL


Entre 

La Société NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 443 089 990, dont le siège social est situé 8 rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par Monsieur X (ci-après la « Société »)

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société, CFDT représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical (ci-après « l’Organisation Syndicale »)

		D’AUTRE PART
Ci-après conjointement dénommées les « Parties » 

Préambule :

L’accord relatif au télétravail au sein de Nissan Automotive Europe signé le 20 Septembre 2021, après 3 (trois) trimestres d’application, à montrer sa pertinence quant aux dispositifs mis en place. 
Néanmoins et pour donner suite aux réunions liées à la négociation annuelle obligatoire 2022, les parties conviennent que certaines avancées sont possibles afin de prendre en compte les enjeux actuels du monde du travail tel qu’initiés par la région AMIEO et de répondre aux attentes des salariés.

 Par conséquent, par voie d’avenant ci-après, il a été décidé ce qui suit :

Article 1 – Modification de l’article 2.1.6 « Jours variables complémentaires » du Chapitre 2 « formules de télétravail proposées »
L’article 2.1.6 de l’accord relatif au télétravail au sein de Nissan Automotive Europe est modifié comme suit, étant précisé que les modifications par rapport à la version initiale apparaissent en caractère gras :

« …En complément de ces jours hebdomadaires prédéterminés par le formulaire de demande de télétravail, le Salarié bénéficie d’une enveloppe complémentaire de 35 (trente-cinq) jours ouvrés de télétravail supplémentaire par année civile (sans cumul ni report d’une année sur l’autre, déterminée au prorata temporis) … »

A ce titre et compte tenu de la date prévisionnelle d’application du présent accord, les salariés bénéficieront de 3 jours ouvrés de télétravail supplémentaire pour l’année civile 2022. 

Article 2 – Modification de l’article 2 « formule de télétravail occasionnel » du Chapitre 2 « formules de télétravail proposées »
L’article 2 de l’accord relatif au télétravail au sein de Nissan Automotive Europe est modifié comme suit, étant précisé que les modifications par rapport à la version initiale apparaissent en caractère gras :

« … Aussi, les Parties ont convenu de créer une enveloppe de 35 (trente-cinq) jours ouvrés maximum par année civile à leur bénéfice (sans cumul ni report d’une année sur l’autre, déterminée au prorata temporis). Ils peuvent les poser en suivant le processus dédié à cet effet et en veillant à respecter un délai de prévenance de 2 (deux) jours ouvrés… »

A ce titre et compte tenu de la date prévisionnelle d’application du présent accord, les salariés bénéficieront de 3 jours ouvrés de télétravail supplémentaire pour l’année civile 2022. 
Article 3 : Application de l’avenant à accord

Cet avenant à l’accord entre en application au 1er Novembre 2022 sous réserve de la signature de l’avenant par l’ensemble des parties concernées et est conclu pour une durée indéterminée. 

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein de Nissan Automotive Europe signé le 20 Septembre 2021 restent inchangées.

Article 4 – Dépôt & publicité 

Dès sa conclusion, le présent Avenant sera, à la diligence de la Société, déposés en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, à la DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

Enfin, en application de l’article R2262-2 du Code du travail, cet avenant sera transmis aux représentants du personnel, publié sur l’intranet de l’entreprise (plateforme Engage@Nissan) et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés. 

Article 5 – Révision de l’Accord 

Le présent avenant peut être révisé par les Parties signataires en respectant un préavis de 3 (trois) mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L2261-9 et suivants.

Article 6 – Dénonciation de l’Accord 

Cet avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 (trois) mois, en application des dispositions des articles L.2261-9 et L.2261-10 du Code du Travail.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 29 Septembre 2022 en 6 (six) exemplaires.