U.E.S. OUI.sncf
PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre :	U.E.S. OUI.sncf, 2 place de La Défense CNIT 1 BP 440 92053 Paris-La Défense Cedex, représentée par Madame. XXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines ;

		Ci-après dénommée « UES OUI.sncf »

			D’une part

Et :		L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXX
		 

			D’autre part

PREAMBULE :

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de trois réunions entre la délégation de l’organisation syndicale CFDT et les représentants de la direction de l’UES OUI.sncf, lesquelles ont eu lieu les 18 octobre, 16 novembre et 11 décembre 2017.


CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’UES OUI.sncf. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. 

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET duree de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018. 

CHAPITRE II - Rémunération

ARTICLE 3 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Dans le cadre de la négociation sur la rémunération, l’organisation syndicale CFDT a émis les demandes suivantes à la direction :

l’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant 
la mise en place d’augmentations générales.

La direction, quant à elle, a proposé les mesures suivantes :

une enveloppe de 2,8% de la masse salariale 2017 dédiée aux augmentations individuelles des collaborateurs en CDI de l’UES OUI.sncf conformément aux principes de rémunération définis dans l’entreprise. Dans le cadre de cette enveloppe globale, la direction a proposé : 

la revalorisation des salaires de référence internes des niveaux de postes A, B et C ;
la majoration des augmentations individuelles des jeunes collaborateurs en CDI de moins de 28 ans et ayant moins de trois années d’ancienneté dans l’entreprise ;
la majoration des augmentations individuelles des collaborateurs positionnés sur des postes stratégiques ou en tension.

Au terme de la négociation sur la rémunération, les parties ne sont pas parvenues à un accord.

En conséquence, il sera fait application de manière unilatérale par la direction des mesures qu’elle a proposées dans le cadre de la négociation.


CHAPITRE III - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 


Article 4 - aBONDEMENT SUR LA PRIME DE PARTICIPATION 

Afin d'encourager l'épargne des salariés, les versements sur le plan d’épargne (versements volontaires et primes de participation), sont complétés depuis le 1er janvier 2016, par un abondement calculé comme suit :  

Pour les salariés des sociétés VSC Groupe, VSC Technologies, OUI.sncf, ainsi que ceux de Rail Europe embauchés après le 19/06/2015, tout montant versé sur le plan est abondé par l’entreprise, à hauteur de :

100% dans la limite de 750 euros par salarié pour l’année 2017 et au-delà.

Pour les salariés de la société Rail Europe embauchés avant le 19/06/2015, tout montant versé sur le plan est abondé par l’entreprise, à hauteur de :

-100% dans la limite de 1 000 euros pour l’année 2018
-100% dans la limite de 750 euros pour l’année 2019 et au-delà.

Il est précisé que la participation ou les versements volontaires effectués par un salarié ayant quitté l’UES pour quelque motif que ce soit ne bénéficient pas de l'abondement.

Dans le cadre de la négociation sur le partage de la valeur ajoutée, l’organisation syndicale CFDT a demandé une augmentation de l’abondement de 250 euros. La direction a répondu favorablement à cette revendication. Cette mesure est exceptionnelle et ne s’appliquera que pour les sommes versées au cours de l’année 2018.

Pour les salariés de la société Rail Europe embauchés avant le 19/06/2015, l’abondement sera de 100% dans la limite de 1 250 € pour l’année 2018.

Pour les salariés de la société Rail Europe embauchés après le 19/06/2015 et pour les salariés des sociétés VSC Groupe, VSC Technologies et OUI.sncf, l’abondement sera de 100% dans la limite de 1 000 € pour l’année 2018.


CHAPITRE IV - DIFFUSION DE L’ACCORD

ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6, L.2231-8 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé :
-	un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes ;
-	un exemplaire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
-	un exemplaire de cet accord est remis aux représentants de la CFDT ;
-	un exemplaire sera mis en ligne sur l’intranet de l’U.E.S VSC.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Paris-La Défense, le 16/01/2018