ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES





ENTRE LES SOUSSIGNES :
	
La Société ABYLSEN SIGMA, dont le siège social est 629 avenue de la République, représentée par  xxx, Directeur du Développement, 

D’une part, 





ET :

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical


D’autre part, 


Préambule

Le présent accord a été négocié entre les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

La direction a convié les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à négocier sur les thèmes suivants :

La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
La gestion des emplois et des parcours professionnels.

Une réunion de cadrage s’est tenue le 27 octobre 2021, puis une réunion de négociation le 16 novembre 2021.

Au terme de ces réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions ci-dessous.


Chapitre 1 cadre juridique et champ d’application

I cadre juridique

Le présent accord est conclu en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à sa date de conclusion.
Cet accord annule, remplace et se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement ou accord collectif antérieur à sa conclusion, ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord.

II Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ABYLSEN SIGMA


Chapitre 2 Egalité professionnelle et qualité de vie

Chapitre 3 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Chapitre 4 gestion des emplois et parcours de compétences

II    Stipulations finales

Suivi de l’accord

Un bilan sur l’application du présent accord sera réalisé lors de l’engagement des prochaines négociations obligatoires. 


Rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se rencontrer lors des prochaines négociations obligatoires.


Cessation des accords et usages existants ayant le même objet

Le présent accord se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord collectif ou atypique antérieur et ayant un objet identique.


Durée et entrée en vigueur et durée de validité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt effectué dans les conditions légales et règlementaires. 


Conditions de validité

Le présent accord n’entrera en vigueur que sous réserve d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.

Révision

En application des dispositions légales et règlementaires, chacune des parties signataires ou adhérentes ou présent accord pourra demander la révision de celui-ci.

Les modalités de mise en œuvre de cette révision sont celles prévues par les textes légaux et règlementaires.


Formalités de publicité

Le présent accord ainsi que toutes les pièces requises seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 

Un exemplaire de l’accord sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera également transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective par courrier électronique à l’adresse suivante : opnc@syntec.fr.

En application du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Le présent accord sera affiché sur le tableau d'information du personnel de l’agence de Lille et mis à disposition sur Simus.



                                                                          	Fait à Lille, le 03 décembre 2021 
	en 6 exemplaires



Pour la société ABYLSEN SIGMA	 xxx
xxx	Délégué syndical CFE-CGC
Directeur du développement 	


	xxx
	Délégué syndical CFDT