AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE 
CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)

Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès »

Entre :


La société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP), Société Anonyme au capital de 2 650 000 000 € dont le siège social est situé au 12 place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex, immatriculée sous le     n° 533 015 939 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, représentée par XXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilité à la signature des présentes.

	d’une part,

ET


Le SNB, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale, XXXXXX.
	
	d’autre part,




Préambule

Il est conclu le présent avenant de révision afin de mettre à jour les éléments relatifs aux frais de santé à la suite du changement de l’organisme assureur à compter du 1er janvier 2018.

Les articles rédigés ci-dessous se substituent, dès conclusion du présent avenant, aux articles initiaux portant le même numéro dans l’accord d’entreprise signé le 21 mars 2016.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 21 mars 2016 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.

Il est rappelé que les parties sont convenues de conclure le présent avenant dans le respect:
 de la réglementation relative au contrat responsable (décret N° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et à la circulaire du 30 janvier 2015) d’une part ;

 des règles d’exonération des cotisations de sécurité sociale et de déductibilité fiscales issues, notamment de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 ainsi que du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 d’autre part ;


Article 2 modifié. Cotisations
L’article 2 intitulé « Cotisations » de l’accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès du 21 mars 2016 est modifié de la manière suivante



	2.1 – Frais de Santé (modifié)

Il existe deux catégories de cotisations.

Le régime « Isolé » pour lequel l’adhésion du salarié est obligatoire quelque soit sa situation familiale, 

le régime « Famille » qui est optionnel pour le salarié qui le souhaite. Les ayants droits sont couverts, tel que définis dans la notice d’information, pour l’ensemble des garanties dont le salarié bénéficie.

La cotisation est fonction de la catégorie Cadre ou non Cadre à laquelle appartient le salarié. 
L’appartenance de la catégorie Cadre ou non Cadre résulte de l’utilisation des définitions issues de l’article 4 de la convention nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Le financement du régime est assuré par une cotisation répartie entre le salarié et l’employeur, ce dernier prenant à sa charge au moins 50 % de la cotisation sur la base du régime « Isolé » et cela quelque soit la catégorie à laquelle appartient le salarié.

A titre d’information, à compter du 1er janvier 2018, le taux, l’assiette et la répartition des cotisations s’établissent comme suit. Le taux, l’assiette et la répartition sont susceptibles de changer chaque année en fonction des évolutions réglementaires et des tarifs négociés avec l’organisme frais de santé.




	2.2 – Prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès » (non modifié)

Au 1er janvier 2016, la cotisation annuelle destinée au financement du régime est fixée à 1.75% de la TA et 2.31% de la TB et TC.  Le taux et l’assiette sont susceptibles de changer chaque année en fonction des évolutions réglementaires et des négociations avec l’organisme de prévoyance.

L’employeur prend intégralement à sa charge la cotisation


Article 8 modifié . Choix de l’organisme assureur et changement éventuel de celui-ci

L’article 8 intitulé « Choix de l’organisme assureur et changement éventuel de celui-ci» de l’accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès  du 21 mars 2016 est modifié de la manière suivante

La gestion du régime frais de santé est confiée à PREDICA (N° Adhérent XXXXX) et celui de la prévoyance à QUATREM (N° Contrat XXXXX)


Conformément à l’article L. 912-2 du code de la sécurité sociale, la société, s’engage à réexaminer le choix de cet organisme assureur dans un délai qui ne pourra excéder cinq ans à compter de la prise d’effet du présent accord.

Ces dispositions n’interdisent pas, avant cette date, la modification, la résiliation ou le non renouvellement du contrat de garanties collectives, à la suite d’un nouvel avenant.


Dispositions finales du présent avenant

Il est rappelé que le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2018, pour une durée indéterminée.

Il est également soumis aux conditions d’adhésion, de révision et de mise en cause prévues par les articles L.2261-3 et suivants, L.2261-7 et suivants et L.2261-14 et suivants du code du travail, comme l’accord d’entreprise du 21 mars 2016 auquel il se rapporte.

L’employeur procèdera au dépôt de cet avenant, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), en 2 exemplaires dont une version originale en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

L’employeur déposera également un exemplaire original du présent avenant au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
L’employeur en adressera également un exemplaire original à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des accords collectifs, créée au sein de la branche professionnelle de la Banque.

Il est rappelé que depuis le 1er septembre 2017, tout accord collectif signé est désormais accessible sur la base de données nationale, publique et gratuite.

Un exemplaire original du présent avenant sera mis à la disposition des salariés de l’entreprise sous VIE SOCIALE par la direction des Ressources Humaines, à compter de son entrée en vigueur. 

Enfin et pour rappel, le présent avenant fait l’objet d’une information / consultation du CHSCT et du Comité d’entreprise.


Fait à Montrouge, le 09 janvier 2018
En 5 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque partie




Pour CA INDOSUEZ WEALTH (Group)
XXXXXX




Pour l’Organisation Syndicale SNB,
XXXXXXX