ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE
SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
UES ANKAMA
	


Entre les Parties suivantes :
ANKAMA 
SAS au capital de 500 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING  sous le numéro 437 785 223 00037
Représentée par ……….. ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

ANKAMA GAMES, 
SAS au capital de 1 000 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 492 360 730 00021
Représentée par ………….., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

ANKAMA STUDIO, 
SAS au capital de 75 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 492 361 258 00022
Représentée par ………….., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

ANKAMA EDITIONS
SAS au capital de 250 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 492 360 169 00022
Représentée par ………., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

ANKAMA ANIMATIONS
SAS au capital de 100 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING  sous le numéro 492 163 744 00019
Représentée par ………….., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

ANKAMA PRODUCTS, 
SAS au capital de 100 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 514 418 060 00018
Représentée par …………, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

AKM DISTRIBUTION, 
SAS au capital de 100 000 euros, 
Siège social : 75, boulevard d’Armentières 59100 ROUBAIX, 
RCS ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 519 287 320 00013
Représentée par …… ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
Reconnues comme constituant une Unité Économique et Sociale par décision du Tribunal d’Instance de Roubaix en date du 28 juin 2011
D’UNE PART, et
Et L’organisation syndicale STJV, représenté par Monsieur……..
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit : 

Pour rappel, la durée légale des mandats est de 4 ans en application de l’article L.2314-33 du Code du travail. Néanmoins et comme le prévoit le Code du travail, la durée du mandat peut être fixée à une durée comprise entre 2 ans minimum et 4 ans maximum par accord d’entreprise (article L.2314-34 du Code du travail).

En concertation avec les élus, il a été convenu de réduire la durée des mandats de 4 ans à 3 ans pour les élections 2023 dont le 1er tour se tiendra du jeudi 28 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 15h00.

Ceci exposé, les parties ont convenues de ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux membres élus (titulaires ou suppléants) de la délégation du personnel au CSE.

Article 2 - Réduction des mandats des représentants du personnel

Les parties conviennent de réduire à 3 ans la durée des mandats de représentation du personnel des membres (titulaires et suppléants) de la délégation du personnel au CSE dès les élections à venir et dont la date du premier tour est prévue du jeudi 28 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 15h00.

Article 3 - Durée et condition de validité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour les élections dont la date du premier tour est prévue du jeudi 28 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 15h00.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt et de publicité prévues ci-après.

Cet accord est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou plusieurs de ces dispositions. 
Article 4 – Dépôt de l’accord

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme nationale « téléaccords » du ministère du travail par la direction des ressources Humaines, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes. 
Cet accord fait l’objet d’un dépôt au Conseil de Prud’hommes de Roubaix.
Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord. 

Fait à Roubaix,
Le 25 aout 2023,

En 4 exemplaires 

Pour l’UES Ankama 		Pour le STJV