ACCORD D’ENTREPRISE

JOUR DE CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

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Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, 
	D’une part,
Et : 

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
	D’autre part.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras » et Stagiaires. 


ARTICLE 2 – EVENEMENTS FAMILIAUX
Les congés ci-après sont accordés et payés sur présentation de justificatifs. Ils doivent être pris, impérativement, au moment de l’évènement. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés :

Décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire de PACS	6 jours
Décès du père ou de la mère					6 jours
Décès du beau père ou de la belle mère			3 jours (au sens parent du conjoint ou du partenaire 
de PACS et sous réserve d’un seul conjoint par salarié)
Décès des grands parents, frère ou sœur			3 jours
Congé naissance ou adoption					5 jours pour chaque naissance ou adoption
					survenant au foyer
Naissance d’un petit fils ou d’une petite fille			1 jour pour chaque naissance
Mariage ou PACS du salarié					4 jours ou 6 jours si plus d’un an d’ancienneté
Mariage ou PACS d’un enfant					4 jours
Mariage ou PACS d’un frère ou d’une sœur			1 jour
Déménagement du salarié					2 jours par année civile
Journée d’Appel de Préparation à la Défense (APD)		1 jour
Congé pour garde d’enfant malade				5 jours par année civile par enfant, âgé de moins de
	3 ans, vivant au foyer et par salarié ayant au moins
	un an d’ancienneté
3 jours par année civile, par enfant, âgé de 3 ans et au maximum de 13 ans, vivant au foyer et par salarié ayant au moins un an d’ancienneté



ARTICLE 3 – DECOMPTE DES JOURS PRIS POUR LES EVENEMENTS FAMILIAUX
L’attribution de ces jours se fera au prorata temporis pour les salariés dont le temps de travail prévu au contrat est réparti sur moins de 5 jours par semaine. 

Exemple 1 :
Mariage d’un salarié travaillant contractuellement 3 jours par semaine ayant plus d’un an d’ancienneté.

  6 jours pour évènement familial x 3 jours de travail    
--------------------------------------------------------------------    =   3,6 jours arrondi à 4 jours      
5 jours travaillés (7 jours calendaires – 2 jours de repos)


Exemple 2 :
Mariage d’un salarié travaillant contractuellement 2 jours par semaine ayant plus d’un an d’ancienneté.

  6 jours pour évènement familial x 2 jours de travail    
--------------------------------------------------------------------    =   2,4 jours arrondi à 3 jours      
5 jours travaillés (7 jours calendaires – 2 jours de repos)


Ce qui correspond dans tous les cas à une semaine civile et un jour.

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord. Cet accord annule et remplace le précèdent signé en date du 6 mai 2015.

ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi de la région Ile de France en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.


Fait à Paris, le …………06/07/2018……………………..…… en 7 exemplaires originaux

Pour la Société S.J.H.C.	Pour les Organisations Syndicales	




	CFE CGC : 




	CFTC : 




	SUD : 




	UNSA :