ccord négociation annuelle obligatoire 202


Entre les soussignés :

La Société Maison Johanès Boubée, dont le siège social est sis 18ue Boileau,CS 70012, 33070 BORDEAUX CEDEX représentée par , Direct

D’ une part,
Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT, située 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, représentée par , délégué syndical dûment mandaté

La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC SNEC, située 8, allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE  représentée par , délégué syndical dûment mandaté

La Fédération FGTA-FO, située 7, passage Tenaille 75680 PARIS cedex 14, représentée par , délégué syndical dûment mandaté

La Fédération Nationale Agroalimentaire et forestière FNAF - CGT, située 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL, représentée par , délégué syndical dûment mandaté

D’ autre part,












































Les parties ont convenu que l’accord d’intéressement collectif 20-202
’accord concernant la journée de solidarité donnelieu à accord distinct.

Les parties prenantes reconnaissent la nécessité de communiquer positivement et de valoriser le contenu du programme social de Maison Johanès Boubée ainsi que des avancées que constitue cet accord. 


Art 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société Maison Johanès Boubée. La liste des sites auxquels ils appartiennent et l’adresse de ces derniers est mentionnée en annexe 1.
Les dispositions du présent accord prévalent sur toutes celles ayant le même objet qui résultent ou pourraient résulter de la loi, du règlement ou de la Convention collective. Il modifie certaines dispositions du programme social 20de Maison Johanès Boubée.


Art 2. Salaires

Les salaires des employés (apprentis et contrats de professionnalisation) de l’entreprise seront revalorisés de la façon suivante : augmentation de 1% du taux horaire antérieur (base salaire Janvier 202).ette augmentation sera effectuée sur la paie du mois d


Les salaires des agents de maîtrise et cadres de l’entreprise seront revalorisés de la façon suivante :




























Art .  




























































































Art Monétisation des PIEC

Les salariés pourront monétiser une partie de leurs jours de PIEC acquis  dans la limite de 10 jours. 
Les demandes devront être effectuées avant le .

Le paiement sera effectué sur le mois correspondant à la demande ou le mois suivant, en fonction de la date de coupure de paie.


Art . Monétisation du CET 

Dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat, les parties conviennent de donner la possibilité aux salariés de monétiser les jours épargnés dans leur CET, dans la limite de 10 jours. 

Les jours concernés «monétisables» sont les jours de congés d’ancienneté, de congés PIEC, de Repos Cadres.
Les demandes devront être effectuées avant le 

Le paiement sera effectué sur le mois correspondant à la demande ou sur le mois suivant, en fonction de la date d’échéance de paie.


Art . Monétisation des congés d’ancienneté

Afin de valoriser l’ancienneté, les parties conviennent de donner la possibilité ux salariés de monétiser jours de congé d’ancienneté acquis au 30 juin 202.

Les demandes devront être effectuées avant le 




















Art 1. Durée du travail – organisation du temps de travail

La nouvelle période de modulation est ouverte du lundi mai 202 au dimanche mai 202.
L’aménagement du temps de travail est traduit dans un avenant à l’accord initial distinct du présent accord.
Concernant la journée de solidarité, celle-ci est fixée au lundi 1juin 202. Le lundi de entecôte est chômé. 
Les modalités d’organisation de la journée de solidarité feront l’objet d’un accord distinct du présent accord.










Art 1. Négociations

L’entreprise et les partenaires sociaux ont convenu douvrir négociations concernant la mise en place d’un accord .



Par ailleurs, la négociation sur lsera ré-ouverte. 





Art 1. Programme social

Les dispositions du Programme Social 20n’ayant pas été modifiées par le présent accord restent maintenues et seront reprises dans le Programme social 202.







Art 1. Durée de l’accord – Dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année au plus, jusqu'à la conclusion d’un nouvel accord ou la constatation d’un désaccord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 
Il ne pourra pas être tacitement reconduit.



Art 1. Date d’application – publicité – dépôt de l’accord

Pour en assurer la publicité, le présent accord sera affiché dès sa signature dans tous les sites de l’entreprise.
Un exemplaire original sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à l’initiative et aux frais de l’entreprise, dans les 15 jours au plus tard suivant sa conclusion :

en 2 exemplaires auprès de le DIRECCTE de GIRONDE, dont une version sur support papier, signé des parties et une sur support électronique à l’adresse suivante : 

en 1 exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de BORDEAUX.

Fait à BORDEAUX, le 202
en  exemplaires originaux

Pour l’Entreprise						Pour la FGA-CFDT

	
		



Pour la FNAF-CGT 	Pour la FGTA-FO
 



Pour la CFE-CGC SNEC















ANNEXE 1



ETABLISSEMENTS COUVERTS AU TITRE DU PRESENT ACCORD