SAS HPM NORD
Société par Actions Simplifiées
Au capital de SAS au capital de 8 994 900 Euros
Siège social : 44, avenue Marx Dormoy 59000 LILLE
R.C.S. Roubaix-Tourcoing 886 080 282


AVENANT N°2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 AVRIL 2015 


ENTRE : 

La société HPM NORD, Société par Action Simplifiée au capital de 8 994 900€, dont le siège social est situé 44 avenue Marx Dormoy - 59000 LILLE, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 886 080 282.

Représentée par XXX, dûment mandaté en sa qualité de Président Directeur Général.

D’une part,
ET :

 Les organisations syndicales représentatives et intéressées dans l’entreprise :

CFTC
CFDT

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la mise en place et du déploiement d’un nouveau logiciel de paie, il est apparu nécessaire de préciser certaines modalités de l’accord d’entreprise du 08 avril 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail, et de son avenant du 06 aout 2019.

C’est dans ce cadre que la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés le 07 juin 2022 afin d’adapter l’accord de 2015 et son avenant de 2019 sur les points suivants.


ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 28 DE L’ACCORD DU 08 AVRIL 2015 – PRIME DE PRESENCE

Les dispositions du présent article se substituent intégralement aux dispositions de l’article 28 « Prime de Présence » de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 08 avril 2015.

1.1 Calcul du montant de la prime
Le montant de la prime de présence s’évalue par semestre :
du 01/12/N-1 au 31/05/N pour la première partie de la prime versée sur la paie du mois de juin N ;
du 01/06/N au 30/11/N pour la seconde partie de la prime versée sur la paie du mois de décembre N.

Le salaire retenu pour le calcul du montant de cette prime est le salaire brut de référence du mois de mai de l’année N pour le versement sur la paie du mois de de juin N, et le mois de novembre de l’année N pour le versement sur la paie du mois de décembre N.

Le cas échéant, celui-ci est reconstitué sur la base d’un équivalent temps plein pour chaque période de calcul, pour la détermination du montant de la prime de présence. 
Il est pondéré de l’ETP moyen contractuel sur la période de référence.

1.2 Bénéficiaires
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
Avoir au moins 3 mois d’ancienneté consécutifs dans l’établissement au 1er jour du mois de versement (soit juin N et décembre N), auquel cas le montant de la prime sera calculé au prorata de sa présence effective ;
Etre présent au 1er juin N ou au 1er décembre N.

1.3 Modalités de versement
La prime de présence versée en juin ou en décembre est calculée proportionnellement aux jours travaillés sur le semestre ; soit du 01/12/N-1 au 31/05/N pour la prime de présence versée en juin N et du 01/06/N au 30/11/N pour la prime de présence versée en décembre N.

Toutes les absences, quel qu’en soit le motif (arrêt maladie, accident du travail, maladie, professionnelle, temps thérapeutique maternité, paternité ; adoption, congé de transition professionnelle), minoreront le montant de la prime de présence.

Pour autant, au titre de la 1ère hospitalisation, quelle qu’en soit la durée, tout salarié bénéficiera du maintien de sa rémunération par l’employeur durant le ou les jours de carence (sous réserve de la présentation d’un bulletin d’hospitalisation dans les 48h) sans minoration de la prime de présence sur les jours de carence maintenus par l’employeur.
Pour les absences en cas de congé maternité, paternité et adoption, 28 jours d’absence calendaires seront neutralisés, et ne minoreront pas le montant de la prime de présence.

Enfin, les congés pour événements familiaux, journées enfant malade rémunérées et les journées de formation au titre du plan de formation ne minoreront pas le montant de la prime de présence.
Les salariés en CDI, présents au 30/11/N et n’étant pas en période de préavis, bénéficieront en novembre du versement d’un acompte de 60% sur le versement de décembre.

Calcul de la prime de présence de juin
La prime de présence versée en juin sera minorée des absences du salarié sur la période de référence du 01/12/N-1 au 31/05/N, soit pour 182 jours travaillés, selon les modalités suivantes : 


*Pour les années bissextiles, il conviendra de se référer au tableau du 2e versement de la prime de présence. 





Calcul de la prime de présence de novembre
La prime de présence sera minorée des absences du salarié sur la période de référence du 01/06/N au 30/11/N, soit pour 183 jours travaillés, selon les modalités suivantes : 


ARTICLE 2 – JOURNEE DE SOLIDARITE : MODIFICATION D’UNE PART DU PARAGRAPHE 27-6 DE L’ARTICLE 27 DE L’ACCORD DU 08 AVRIL 2015 ET D’AUTRE PART DE L’ARTICLE 3 DE L’AVENANT DU 06 AOUT 2019
Le présent article se substitue intégralement aux dispositions :
du paragraphe 27-6 de l’article 27 « Jours Fériés » de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 08 avril 2015 ;
de l’article 3 « Journée de solidarité » de l’avenant du 06 aout 2019.

La contribution à la journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (7 heures de travail non rémunérées) sera réputée effectuée par les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures, le 1er jour férié de l’année tombant sur un jour de repos. 

Ainsi, celui-ci n’ouvrira pas droit aux compensations en repos ou en argent prévues par la convention collective applicable, dans la limite de 7 heures.
Si ce cas ne se présente pas, le salarié posera une journée de récupération sur un jour férié chômé.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Pour les salariés soumis à un forfait annuel en jours, la journée de solidarité sera déduite des jours de RTT acquis.

Article 3 -  Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’accord du 8 avril 2015 et de l’avenant du 06 aout 2019 qui ne sont pas expressément citées dans le présent avenant restent inchangées. 

Article 4 – Dépôt et publicité du présent avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet  conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.

Son existence figurera également aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à ……………………………, le ………………..……….. 


Pour la Direction,
Par délégation, XXX, DRH


Pour la CFDT, 	
XXXX, Déléguée Syndicale Centrale					


Pour la CFTC,                                        				
XXX, Délégué Syndical Central