AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 31/01/2009
REGIME DE BASE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
Conformément aux articles L911-1 et suivants du code de la sécurité sociale


Entre les soussignés

la Société Adient Strasbourg, représentée par
XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg
XXX – Responsable Ressources Humaines
ci-après dénommée « L’Entreprise »
d’une part,
Et
le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
d’autre part.

Il est convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 27 mars 2023 :



PREAMBULE

Suite à une étude du courtier dans le cadre du changement d’assureur, après information et consultation du Comité Social et Economique, certaines garanties du régime de base de la complémentaire frais de santé évoluent. 
Les articles ci-dessus sont modifiés en conséquence.








Article 2 : Caractéristiques du Régime de Base

2.3 : Garanties du régime de base

Tout en conservant le cahier des charges du contrat « responsable », les garanties du régime de base ont été modifées suite à l’étude décrite ci-dessus.

La nature des garanties et le montant des prestations accordées aux salariés en application du présent accord sont déterminés par le tableau annexé et sont transmis à titre d’information.

Conformément aux dispositions de l’article L141-4 du Code des Assurances, une notice d’information décrivant les garanties assurées est remise à chaque salarié concerné. En sa qualité de souscripteur, l’employeur informera également les salariés de toute modification des garanties ou de leurs conditions de mise en œuvre.



Article 5 : Prise d’effet ; durée ; révision de l’accord du régime de base

Le présent avenant à l’accord collectif du 31/01/2009 est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2023.

Il pourra être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires, dans les conditions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires et donnera lieu à dépôt, dans les mêmes conditions que l’accord lui-même, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Toute modification apportée au présent accord devra par ailleurs être constatée par voie d’avenant.



Article 7 : Dépôt

En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace par le biais du site internet dédié et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire.
Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.









Fait à Strasbourg, le 27 mars 2023
En 5 exemplaires
	Signatures

POUR LA CFE-CGC
XXX

POUR LA CFTC
XXX

POUR FO
XXX

POUR LA SOCIETE ADIENT STRASBOURG

XXX

XXX


ANNEXE : Garanties frais de santé du régime de base