NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL 
DE LA REUNION DU 7 NOVEMBRE 2022


Entre les soussignés :

La société Knauf Plâtres représentée par XXXXXXXX, agissant en sa qualité de directeur, d’une part,

Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXX, d’autre part.


Préambule : 
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction a souhaité engager la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail se fera ultérieurement, à l’échéance habituelle. 

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 7 novembre 2022, le présent procès-verbal. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.

Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 5 % (pour les salariés présents à l’effectif avant le 31/03/2022 et en poste au 01/11/2022).
Les primes de poste suivent l’augmentation générale et passent donc 
pour la nuit de 4,086 € à 4,29 € 
pour le samedi de 4,647 € à 4,879 €
pour le dimanche de 8,748 € à 9,185 € 
pour la prime de responsabilité de 372,96 € à 391,61 €
pour la prime de remplacement du chef d’équipe de 18,45 € par jour à 19,37 € par jour
pour la prime de modification de poste de :
0 à 1 jour, de 56,39 € à 59,21 €
2 à 3 jours de 37,93 € à 39,83 € 
4 à 5 jours de 19,48 € à 20,45 €


Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée ; elle est de 1.607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes.
Au 1er novembre 2022, 4 salariés occupent un poste à temps partiel.
Au 1er novembre 2022, on compte deux apprentis.
Le nombre d’intérimaires en moyenne de janvier à octobre 2022 est de 17,87 personnes.



Indemnité de panier jour et nuit 
Le panier sera réévalué à hauteur de :
Panier de jour = 4,73 €
Panier de nuit = 7,10 €

Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant est portée à 9,86 € pour les ayants droit.
La participation de l’employeur est de 5,92 €, celle du salarié de 3,94 €.


Prime de partage de la valeur

La direction propose d’accorder une prime de partage de la valeur dont le montant varie selon l’ancienneté et la rémunération brute du bénéficiaire perçue sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Il est fixé à :
1250 € pour les salariés percevant une rémunération brute annuelle inférieure à 30 000 € ;
1 000 € pour les salariés percevant une rémunération brute annuelle comprise entre 30 000 € et 35 000 € ;
800 € pour les salariés percevant une rémunération brute annuelle comprise entre 35 000 € et 40 000 € ;
600 € pour les salariés percevant une rémunération brute annuelle comprise entre 40 000 € et 3 fois la valeur annuelle du Smic.

La prime de partage de la valeur est versée en cinq fois les 31 décembre 2022, 31 mars 2023, 30 juin 2023, 30 septembre 2023 et 31 décembre 2023.

La mise en place de cette prime fera l’objet d’un accord à durée déterminée distinct. 

Journée de solidarité

La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. 

Un événement « SO » journée de solidarité figurera sur les bulletins de salaire le lundi de Pentecôte de de chaque année. 

La journée de solidarité sera donc déduite ce jour-là pour la majorité des cas : 

Soit le salarié travaille cette journée,
Soit le salarié pose une demande de congés.


Egalité des rémunérations entre femmes et hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations. 


Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.



Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du Travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non-signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait à Saint-Soupplets,
le 25 novembre 2022





	Pour la CFDT,						Pour la Direction
	le délégué syndical					
	XXXXXXXXXXXX