PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2022

Conformément au Code du Travail, il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation en date des 13 juillet, 19 juillet et 22 juillet, le présent procès-verbal d’accord qui constate l’accord conclu entre la Direction et le syndicat FO à l’issue de la dernière séance de travail.

13 juillet 2022

Les points suivants ont été présentés et discutés entre la Direction et l’organisation syndicale FO :
1. Les effectifs
2. Les salaires effectifs
3. Suppression des écarts de rémunération hommes / femmes	
4. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

19 juillet 2022

La Direction réitère son souhait de proposer des augmentations significatives, différentes selon les catégories d’employés :
+ 7% pour les catégories : ouvrier, technicien et agent de maitrise,
+ 3.5 % pour les cadres,
+ 1% pour les directeurs. 

Le syndicat FO demande confirmation que ces augmentations seront réalisées sans distinction de performance et auront un impact pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

La Direction affirme que ces augmentations seront des augmentations générales et non individuelles liées à la performance. Elles concerneront l’ensemble des salariés permanents (CDI) de l’entreprise.

22 juillet 2022

Le syndicat FO explique à la direction que ces augmentations sont au-delà de ce qu’il souhaitait pour les salariés de l’entreprise et la remercie pour cet effort.

Il demande cependant : 
de prévoir ces augmentations le plus rapidement possible afin que l’impact de l’inflation soit neutralisé rapidement,
si les salariés qui ont débuté récemment sont aussi concernés par cette mesure ?

La Direction propose la date du 1er août 2022 pour appliquer cette augmentation générale. Au regard du processus paie qui est entamé, il n’est pas envisagé de le faire de façon rétroactive au 1er juillet 2022. 
Concernant la seconde question, elle répond qu’après analyse, peu de salariés sont entrés récemment en CDI. Elle ne souhaite pas distinguer les anciens et les nouveaux salariés car elle considère que l’inflation a un impact sur tous les salariés sans distinction d’ancienneté. De plus, tous devront fournir les efforts attendus pour atteindre les objectifs de rendement et de qualité nécessaire à la réalisation financière attendue.

La direction rappelle que les augmentations de salaire sont conditionnées à la gestion de sa masse salariale dans son ensemble, y compris une maitrise des compteurs d’heures / CP / JRTT qui doivent revenir à des seuils acceptables. 

De plus, il sera également important de travailler sur l’organisation des équipes, des journées de 9h ne doivent pas être systématiser dans une organisation classique. 

Une étude de l’organisation du travail, des postes et des compteurs sera menée par la direction et le service RH. 


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Forts de ces échanges, il est décidé d’un commun accord : 
- Une augmentation du salaire de base pour le personnel en CDI de 
7% pour les ouvriers/techniciens/agents de maîtrise, 
3.5% pour les cadres 
1% pour les directeurs
- Dès le 1er aout 2022,
- Sans distinction d’ancienneté dans l’entreprise.


A Ychoux, le 22 juillet 2022.




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Pour la Direction,				




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Pour l’organisation syndicale FO,