ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR

ENTRE :
La Société CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR, Société Anonyme Simplifiée au capital de  470.141 €, inscrite au RCS de Grasse sous le numéro 503 880 551 dont le siège social est situé à Carros – BP 166 – 06513 CARROS Cedex, représentée par Monsieur en qualité de Directeur d’Activité,

D’UNE PART,

ET :
Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
CGT – représentée par Monsieur– Délégué Syndical ;
CFE-CGC – représentée par Monsieur– Délégué Syndical,

D’AUTRE PART,
Est intervenu le présent protocole relatif à la prorogation des mandants des représentants du personnel.
ETANT RAPPELE CE QUI SUIT :
La durée des mandants des membres de la DUP au sein de la Société CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR a été fixée à 4 ans, par le protocole d’accord préélectoral.
En application de ce protocole, les mandats des membres de la DUP arriveront, par principe, à expiration le 24 Mars 2018 prochain. Les mandats du CHSCT expireront quant à eux le 13 Avril 2018.
La Direction considère que compte tenu de la publication tardive des décrets d’application relatifs à la mise en place et des conditions de mise en œuvre des élections du Comité Social et Economique (CSE), et afin de les organiser au mieux, il a été décidé en accord unanime avec les représentants du personnel de proroger les mandats.
Cette décision intervient dans l’optique de favoriser les relations sociales au sein de l’entreprise.







Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions suivantes :
ARTICLE 1
Les mandats des représentants du personnel à la DUP de la Société CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR sont prolongés jusqu’à la proclamation des nouvelles élections professionnelles, et au plus tard jusqu’au 24 Mars 2019.
Les mandats des représentants du personnel au CHSCT sont prolongés jusqu’à la désignation par le collège désignatif des nouveaux membres du CHSCT et au plus tard le 24 Mars 2019. Par contre une élection partielle aura lieu au collège ETAM/CADRES du fait de la démission du membre élu à ce jour.
De fait, les mandats des délégués syndicaux sont également prolongés jusqu’à cette échéance.
L’ensemble des droits dévolus aux représentants concernés est maintenu (convocation aux réunions et heures de délégation notamment).
ARTICLE 2
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR et au plus tard le 24 Mars 2019.
 ARTICLE 3
 Dès la conclusion de l’Accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent Accord sera également déposé à la diligence de la Direction à la DIRECCTE des Alpes-Maritimes en deux exemplaires selon les règles de dépôts en vigueur (électronique + courrier).
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grasse

		Fait à Carros, le
		En 6 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise		Pour les Organisations Syndicales
Ludovic PAILLE		Jean-Louis DESTRE
Directeur d’Activité		Délégué Syndical C.G.T.




		
		Stéphane AUGE
		Délégué Syndical CFE-CGC