ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION
DES CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2018



Entre les soussignés : 

La société ALRIS, 
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros, 
Dont le siège social est fixé au 73 avenue Coriandre, ZI Athélia 2, 13600 LA CIOTAT
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 418 278 594 00043,

Représentée par Monsieur XXXXXXX xxxxxxxx, agissant en sa qualité de Co-gérant,

D’UNE PART

ET

Le délégué du personnel en sa qualité de membre titulaire élu,

D'AUTRE PART

Il a été conclu l’accord ci-après.


PREAMBULE
Conscientes de l’importance de garantir à chaque salarié la plus grande visibilité quant à ses droits aux congés payés et dans le souci de simplifier leurs modalités d’acquisition, les parties sont convenus de formaliser dans le cadre d’un accord d’entreprise l’ensemble des dispositions applicables en la matière.

La simplification et l’optimisation de la gestion des congés payés sont reconnues comme des objectifs tant sociaux que financiers participant à la performance de l’Entreprise.

En ce sens, le présent accord a pour vocation d’équilibrer les dispositions visant à améliorer les modalités de prise des congés et celles permettant de préserver les intérêts économiques de l’Entreprise.



ARTICLE 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de clarifier les règles d’acquisition et de prise des congés payés pour l’année 2018.

ARTICLE 2 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de la Société ALRIS.

ARTICLE 3 : Période d’acquisition des congés payés 
La période annuelle de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. 

La durée du congé est déterminée en fonction du temps de travail effectif du salarié au cours de la période de référence.




ARTICLE 4 : Période de prise des congés payés.
La période légale et conventionnelle de prise de congés payés d’été se situe du 1er Mai au 31 Octobre.
Chaque salarié devra prendre au minimum dix jours ouvrés de congés consécutifs au cours de cette période, en fonction de ses droits à congés.

Organisation des congés en 2018 :
Au titre de l’année 2018, les salariés prendront obligatoirement trois semaines de congés payés entre le 1er mai 2018 et le 31 Octobre 2018.
Au cours de cette période, l’entreprise fermera la semaine du 13 au 17 août 2018, ainsi, 4 jours de congés seront décomptés.

Il est entendu qu’une semaine est obligatoirement positionnée sur le mois de décembre 2018.

D’une façon générale, il appartiendra à chaque salarié de poser sa cinquième semaine de congés payés, sur la période du 1er mai 2018 au 31 mai 2019, qui sera donnée par roulement en accord avec les Chefs de Services.


ARTICLE 5 : Modalités de prise de congés
D’une façon générale et en fonction de ce qui précède, le personnel exprimera ses souhaits, de façon précise, en utilisant le document de recueil de souhait affiché par le service des Ressources Humaines sur le tableau d’information prévu à cet effet.

Sauf accord entre le salarié et sa hiérarchie sur un délai de préavis réduit, les demandes de prise des congés payés doivent être faites dans le respect des délais suivants : 
5 semaines civiles avant la date prévue de départ pour une demande de prise de congés dont la durée est supérieure à 11 jours ouvrés
15 jours avant la date prévue de départ pour une demande de prise de congés dont la durée est comprise entre 1 jour et 10 jours ouvrés

La demande de prise de congés fera l’objet d’une réponse du responsable de service intervenant au plus tard un mois avant la date de début de congés.
A défaut d’expression du salarié sur ses souhaits de dates de congés, les congés seront positionnés par l’employeur pour les salariés concernés.


ARTICLE 6 : Reliquat de congés et de JRTT
L’ensemble des congés N-1 disponibles constatés au 31 mai, ne pourront faire l’objet d’un report sur la période postérieure au 31 mai que pour une durée de 5 jours maximum.
Les JRTT à la disposition des salariés pour la période du 1er janvier au 31 décembre ne pourront faire l’objet d’aucun report sur la période postérieure au 31 décembre.

Pour l’année 2018 uniquement, et en vue de laisser du temps aux salariés de s’organiser, le report est toujours possible mais, les jours de CP supérieurs à 5 jours au 31/05/2019 seront perdus.
Les jours de RTT non soldés au 31/12 de chaque année seront perdus aussi.


ARTICLE 7 : Durée d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature. A l’issue de cette période, il cessera automatiquement de produire ses effets.









ARTICLE 8 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société ALRIS :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire ;
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille;
deux exemplaires originaux en seront déposés à la DIRECCTE de Marseille, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique ;
mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.


Fait à La Ciotat, le 5 Juin 2018

Pour la société ALRIS	Pour l’ensemble du Personnel
xxxxxx XXXXXXX	xxxxxxx XXXXXXX
Gérant	Délégué du Personnel