ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
AU SEIN DE L’ENTREPRISE HEXIS 


Entre les soussignéEs :

La société HEXIS
Société par Actions Simplifiée dont le siège social est à ZI HORIZONS SUD 34110 FRONTIGNAN
Au capital de 10 000 000 €
Immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°351 372 677
Représentée par  , agissant en qualité de  

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET  

L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise, 
Représentée par  , pris en sa qualité de délégué syndical 

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale » ou le « Délégué Syndical »

D’autre part,




Préambule


Face à l’urgence climatique, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 s’est attachée à la question de la mobilité en l’intégrant dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), rendant ainsi obligatoire l’ouverture de négociations sur ce thème. Les entreprises doivent ainsi s’engager à trouver des moyens visant à faciliter le trajet domicile-travail de leurs salariés sur la base de diagnostic et de solutions pertinentes étudiées avant négociation. Elle fait ainsi de l’entreprise un acteur décisif pouvant accompagner les changements d’habitudes en termes de mobilité.

Soucieuse de minimiser son empreinte environnementale, l’entreprise HEXIS a, depuis plusieurs années déjà, intégré les enjeux environnementaux dans sa stratégie globale, comme en témoigne la certification ISO 14001 qu’elle a obtenue pour son système de management de l’environnement ou encore la mise en place d’écogestes (écocups pour tous les salariés HEXIS, poubelles de tri…). 




HEXIS a également fait le choix de faire évoluer sa stratégie RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) : elle s’est ainsi engagée à rédiger chaque année un rapport RSE afin de communiquer sur ses avancements et améliorations en matière de développement durable. Le rapport RSE 2022 a d’ores et déjà été approuvé par les membres élus du CSE Central et communiqué à l’ensemble du personnel.

Parmi les engagements pris par la société HEXIS, figurent la volonté de réduire durablement et significativement l’impact environnemental, le souhait d’agir éthiquement au sein de nos territoires ou encore l’ambition de réunir les conditions de travail adéquates pour que chacun exploite pleinement son potentiel.

HEXIS a ainsi reçu la médaille de bronze 2022 ECOVADIS pour sa performance RSE. Cette récompense illustre les efforts d’HEXIS en matière d’éthique, de respect de l’environnement, de respect des droits de l’homme et d’achats responsables.

Afin de conforter et concrétiser ses engagements, HEXIS a souhaité rejoindre le Pacte Mondial des Nations Unies qui s’est imposé, ces dernières années, comme un acteur incontournable de la responsabilité sociétale des entreprises.

Par cette adhésion, HEXIS a choisi de faire siens les 10 principes énoncés par le Pacte Mondial des Nations Unies, lesquels s’articulent autour du respect des Droits de l’Homme, des normes internationales de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. 

Ces principes sont d’ailleurs explicités dans notre code de conduite (interne et fournisseurs) ou encore dans notre politique d’achats responsables.

Afin de sensibiliser l’ensemble de son personnel à ces problématiques environnementales, HEXIS s’est associée à la société ENERGIC qui propose à chaque collaborateur de participer à un challenge ludique lui permettant de devenir acteur de la transition écologique initiée par HEXIS.

HEXIS est consciente que la mobilité durable fait partie intégrante de sa démarche RSE ; la mobilité est, à ce titre, incluse dans la feuille de route 2022 de sa politique RSE.

C’est donc à la fois pour répondre à une obligation légale, mais aussi et surtout pour déployer sa politique RSE, qu’HEXIS a engagé des négociations avec l’Organisation Syndicale signataire sur la mobilité des salariés et les frais de transport domicile-travail. Ces négociations ont été ouvertes dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2020.

Compte tenu du contexte particulier lié à la situation sanitaire, il a été convenu d’un commun accord de reporter ce sujet. Au cours des NAO 2022, les parties ont confirmé leur volonté d’engager des négociations sur ce thème.

Afin de mener à bien ces négociations, la Direction a proposé de réaliser, dans un premier temps, un diagnostic Mobilité afin de mieux comprendre les habitudes de déplacement de ses salariés et d’étudier par la suite les solutions les plus pertinentes.

Pour réaliser ce diagnostic, la Direction d’HEXIS a d’abord fait une analyse de l’existant puis mené une enquête – validée en amont par l’Organisation Syndicale – auprès de l’ensemble des salariés. Les résultats de l’enquête ont été présentés à l’Organisation Syndicale, et les parties ont ainsi pu définir un certain nombre d’actions à mettre en place au sein d’HEXIS.

Le présent accord (ci-après « Accord ») vise à encourager et à promouvoir l’utilisation des modes de transport vertueux et responsables (covoiturage, voitures électriques, vélo…) pour les trajets domicile-travail ainsi que pour les déplacements professionnels. 

Au terme de plusieurs réunions de négociation, la Direction d’HEXIS et l’Organisation Syndicale ont convenu et arrêté ce qui suit :



article 1 - Champ d’application

Le présent Accord s'applique à tous les établissements présents et futurs de l'Entreprise HEXIS. A ce jour, l'Entreprise est constituée des 4 établissements suivants : 

Frontignan (siège social) : ZI LES HORIZONS SUD - 34110 FRONTIGNAN 
Villeurbanne : 11 RUE DU CANAL - 69100 VILLEURBANNE
Hagetmau : 187 ROUTE DE SAINT CRICQ CHALOSSE - 40700 HAGETMAU
Méry-sur-Oise : ZONE ARTISANALE DES BOSQUETS 2 - 95540 MERY SUR OISE 

Il s’applique à l’ensemble des salariés présents à l’effectif à la date d’entrée en vigueur du présent accord, quelle que soit la nature et la forme du contrat de travail (CDI, CDD, temps complet, temps partiel), et sans condition d’ancienneté.

Le présent Accord concerne les trajets entre le lieu de résidence habituel du salarié et le lieu de travail, ainsi que tous les déplacements professionnels.

Le lieu de résidence habituel s’entend comme le lieu mentionné dans le dossier du personnel.


article 2 – Objet de l’accord

Le présent Accord a pour vocation d’instituer un cadre négocié afin d’encourager le recours aux modes de transport dits « doux » tout en améliorant la mobilité des salariés, que ce soit pour leurs trajets domicile-travail ou pour leurs déplacements professionnels.

L’objectif de cet accord consiste donc à :
Sensibiliser les salariés sur l’impact environnemental des déplacements trajet-domicile et des déplacements professionnels 
Encourager le recours à des modes de transport vertueux en incitant les collaborateurs à repenser leurs habitudes de déplacement 
Réduire le coût de la mobilité pour les collaborateurs 


article 3 – Sécurité et santé des salariés 

L’accompagnement au changement est nécessaire pour que la mobilité durable devienne une préoccupation forte des salariés. Ainsi, les parties s’attacheront à largement communiquer sur la teneur du présent accord. 

Il est également rappelé que la sécurité et la santé des salariés, qu’il s’agisse de l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail ou de la prévention et la maitrise des risques, restent la priorité d’HEXIS.

Afin de prévenir les risques d’accidents aussi bien dans le cadre des trajets domicile-travail que dans celui des déplacements professionnels, les parties rappellent et insistent sur l’importance : 

du respect du Code de la route et des autres usagers
de l’utilisation de l’ensemble des équipements de signalisation (avertisseur sonore ou lumineux, gilet réfléchissant …) et de protection (port du casque…), en particulier pour l’usage de vélos ou de trottinettes (électriques ou pas) ; 
de l’entretien régulier du véhicule ou matériel utilisé.

Les nouveaux embauchés seront également informés et sensibilisés à la mobilité durable au cours de leur journée d’intégration.

L’application rigoureuse de ces principes relève de la responsabilité de chaque salarié.

3.1 – Diffusion et mise à jour de la Politique de Déplacement

Afin d’intégrer les nouvelles exigences de la loi d’orientation des mobilités, HEXIS s’engage à réaliser un audit de sa flotte automobile afin de réévaluer les usages et les coûts. Elle mettra également à jour sa Politique de Déplacement laquelle sera diffusée à l’ensemble du personnel via son site intranet ou d’autres modes de communication qui pourront être développés par HEXIS.

Cette Politique de Déplacement rappellera notamment les obligations des collaborateurs en termes de sécurité routière et soulignera également les risques liés aux déplacements professionnels.

Ce document précisera également les engagements d’HEXIS en termes de verdissement de la flotte automobile, de réduction de la consommation du carburant et d’optimisation des déplacements.

3.2 Sensibilisation aux risques routiers et à l’écoconduite

Conscient de l’importance de sensibiliser ses collaborateurs aux risques afférents à leurs mobilités quotidiennes, HEXIS s’engagera à communiquer régulièrement sur le sujet

En partenariat avec une compagnie d’assurance, une auto-école ou d’autres partenaires, HEXIS s’engage également à proposer à ses salariés des sessions de formation ou de sensibilisation dédiées à l’écoconduite. Ces stages permettront à la fois de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière mais aussi de développer une conduite plus écologique et plus respectueuse de l’environnement.

Cette formation s’adressera en priorité aux commerciaux itinérants et aux salariés amenés à faire régulièrement des déplacements professionnels. 

Ces sessions de formation ou de sensibilisation à la sécurité routière et à la conduite responsable pourront être élargies, par la suite, à d’autres salariés, voire à l’ensemble des collaborateurs.

L’objectif de ces stages sera :
de modifier les comportements routiers des salariés en les sensibilisant aux risques routiers, 
de diminuer les coûts d’entretien et l’usure des véhicules, 
de réduire les coûts de carburant 
et de limiter la pollution atmosphérique et l’empreinte carbone liées à l’utilisation des véhicules.

3.3 Fixation de nouveaux objectifs pour les commerciaux itinérants basés sur l’écoconduite et l’optimisation des trajets

La Direction d’HEXIS a souhaité intégrer les exigences d’écoconduite dans les objectifs des commerciaux itinérants.

Les critères d’écoconduite seront donc  intégrés aux objectifs annuels des commerciaux.


article 4 – Encourager le recours à des modes de déplacements vertueux

L’enquête réalisée en amont des négociations du présent accord a mis en avant l’autosolisme de la majorité des collaborateurs.

Afin de réduire l’impact environnemental des déplacements de ses collaborateurs mais aussi d’accompagner l’évolution des usages et habitudes, HEXIS souhaite encourager le recours à des modes de transports vertueux et responsables, à savoir :

le covoiturage
le vélo ou la trottinette 
les véhicules électriques ou hybrides
les transports en commun

4.1. Le covoiturage

Le covoiturage est considéré comme un mode de transport responsable qui offre de nombreux avantages :
économique : en permettant de partager et donc de réduire les frais de carburant et de péages
environnemental : en réduisant les émissions de gaz à effets de serre
social : en renforçant le lien entre les collaborateurs

HEXIS souhaite donc encourager les collaborateurs qui se déplacent d’un même point de départ ou à proximité à faire du covoiturage pour venir sur le lieu de travail. 

A cet effet, elle a créé une communauté « COVOITURAGE » via son application TEAMS. Cette plateforme, accessible pour tous les sites, a pour objectif de faciliter la rencontre entre collaborateurs désireux d’optimiser leur mode de transport. 

Bien que les déplacements professionnels ne soient pas compris dans les dispositions relatives à la mobilité durable, HEXIS entend également privilégier des modes de transports doux pour ce type de déplacements et éviter des déplacements professionnels en voiture avec un seul occupant.

Elle encourage ainsi les collaborateurs amenés à faire des déplacements professionnels intersites ou participant à un même évènement (réunion, salons etc…) à covoiturer dès lors que cela est possible.

Cette possibilité de déplacement sera régulièrement rappelée aux collaborateurs, notamment à l’occasion des déplacements professionnels.




Elle informera également les collaborateurs de la possibilité de covoiturer via d’autres plateformes gratuites : ainsi, à titre d’exemple, l’application KLAXIT permet aux résidents de l’agglomération de Montpellier de covoiturer gratuitement, et pour les conducteurs d’être rémunérés.

4.2 Les véhicules électriques ou hybrides

La Loi d’orientation des Mobilités fait du déploiement des véhicules électriques une priorité pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. Cette mobilité permet, en effet, d’améliorer la qualité de l’air et de réduire la pollution sonore.

Afin d’encourager l’essor de ce mode de transport, et réduire l’usage des véhicules thermiques, les mesures à l’encontre des véhicules polluants ne cessent de se durcir. Ainsi, à titre d’exemple, de plus en plus d’agglomérations instaurent des Zones à Faibles Emissions (ZFE) Mobilité afin de limiter l’accès aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques.

Ainsi, le choix de véhicules électrifiées s’avèrent être un choix non seulement écologique mais aussi économique.

C’est dans le souci de répondre à ces nouvelles exigences qu’HEXIS entend s’engager à prendre un certain nombre d’actions.

4.2.1 Déploiement progressif des bornes de recharges électriques sur les sites HEXIS

Le développement de la mobilité électrique est soumis au déploiement des infrastructures de recharge permettant de recharger véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Pour encourager la transition vers des véhicules « propres », c’est-à-dire à faible émission Co2, la LOM impose l’obligation d’équiper les parkings des bâtiments neufs ou rénovés, possédant plus de 20 places de parkings, en bornes de recharge. Cette obligation sera ensuite étendue à tous les bâtiments existants possédant plus de 20 places de parkings.

La loi d’orientation des mobilités va également imposer des quotas de véhicules dit « propres » dans les entreprises gérant des flottes de plus de 100 véhicules légers.

Les bornes de recharges électriques sont donc devenues un sujet incontournable dans les réflexions de mobilité durable.

Aujourd’hui, HEXIS met à la disposition de ses collaborateurs, sur les sites de Frontignan et Hagetmau, des parkings de stationnement suffisamment grands pour accueillir les véhicules de l’ensemble du personnel travaillant sur ces sites. La construction d’un nouveau parking sur le site de Frontignan est également en cours.

Afin de tenir compte de l’essor des véhicules électriques, HEXIS s’engage au déploiement progressif des infrastructures de recharge de véhicules électriques destinés aux salariés utilisant un véhicule électrique ou hybride – personnel ou de fonction- pour venir au travail.

HEXIS s’engage a minima à installer quatre bornes de recharge sur l’un des parkings du site de Frontignan (parking principal) d’ici 2023.

Elle s’engage également à installer de nouvelles bornes supplémentaires sur le nouveau parking en cours de construction, d’ici 2025.

Elle étudiera la possibilité d’installer ces bornes sur les autres sites dans les meilleurs délais.

Elle souhaite doter les autres sites de ces mêmes infrastructures de recharge, en fonction des besoins exprimés, des contraintes techniques (site doté d’un parking privatif, alimentation suffisamment puissante etc…) et des coûts associés.

Les bornes de recharge seront mis à la disposition des salariés disposant d’un véhicule électrique, avec une gestion d’accès et de temps adaptée. Cette gestion, assurée par un partenaire externe sur une plateforme dédiée, permettra un usage payant et limité dans le temps des bornes électriques installées.

4.2.2 Verdissement progressif de la flotte automobile

La Loi d’Orientation des Mobilités prévoit également des mesures relatives à la flotte de véhicules des entreprises, afin d’encourager une transition graduelle vers des véhicules « propres » c’est-à-dire à faible émission de Co2.

HEXIS se montre vigilante dans le renouvellement et l’optimisation de sa flotte automobile et demande régulièrement à la société de location de réaliser des études afin de proposer des véhicules propres.

A ce jour, le parc automobile d’HEXIS est déjà composé de plusieurs véhicules hybrides. En effet, il ne faut pas occulter le fait que les véhicules électriques ont une autonomie relativement faible et que leur usage n’est, par conséquent, pas adapté à de longues distances. 

Mais, HEXIS souhaite poursuivre ses efforts et étudier avec sa société de location les possibilités de verdir sa flotte automobile.

Son objectif est d’avoir un quart de sa flotte électrifiée ou « verte » d’ici 2025. 

4.3 Le vélo ou la trottinette

A la fois économique et écologique, le vélo est un mode de transport qui présente de nombreux bienfaits, notamment pour la santé. C’est pourquoi, la loi d’Orientation des Mobilités le place au cœur des mobilités durables. Cet engouement pour ce mode de transport a été renforcé par l’essor des vélos à assistance électrique (VAE) et les aides accordées par l’Etat en cas d’acquisition de VAE.

La trottinette électrique, ou engin de déplacement personnel motorisé, est également devenue une mode de transport en vogue, reconnue par la loi d’orientation des mobilités comme mode « doux » de déplacement professionnel.

 Ces nouveaux modes de transport sont de plus en plus plébiscités comme modes de transport vertueux pour les trajets domicile – lieu de travail.

HEXIS a donc souhaité encourager le recours à ce mode de transport en veillant néanmoins à ce que les collaborateurs en fassent un usage en toute sécurité.




4.3.1 Renforcement des infrastructures

HEXIS a, dans un premier temps, mené un état des lieux des infrastructures existantes et mises à disposition des salariés au sein des différents sites, puis a pris en considération les besoins exprimés dans les résultats du questionnaire réalisé en amont des négociations du présent accord.

Au vu de ce diagnostic, et afin de répondre à un besoin croissant en termes de stationnement de vélos et de trottinettes, HEXIS s’engage ainsi à renforcer les infrastructures déjà existantes en installant de nouveaux porte-vélos ainsi que des abris sécurisés pour les vélos. 

Elle s’engage également à installer des équipements pour vélos (abri et porte-vélos) sur les sites qui n’en disposent pas à ce jour dès lors qu’il existe sur ces sites des parkings privatifs.

HEXIS s’engage à installer des bornes de recharge destinées aux vélos et trottinettes électriques. 

Ces bornes de recharge seront, dans un premier temps, installés sur le site de Frontignan et mis à la disposition des salariés usant de ces mobilités électriques. HEXIS étudiera ensuite la possibilité d’aménager les autres sites en fonction des besoins exprimés.

4.3.2 Communication sur les aides accordées en vue de l’achat d’un vélo 

De nouvelles dispositions sont venues renforcer les aides à l’acquisition d’un vélo (mécanique ou électrique) considéré comme un mode de transport « propre » et économique.

HEXIS s’engage à accompagner ses collaborateurs dans l’acquisition de ses nouveaux modes de transport. Elle veillera notamment à les informer des aides accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

Elle pourra également informer les salariés sur l’existence des pistes cyclables menant aux sites. 

4.3.3 Attribution d’un bon d’achat

Les collaborateurs qui remplissent les conditions décrites ci-dessous pourront bénéficier d’un bon d’achat d’une valeur de 50 euros par an auprès d’un magasin de sport, pour l’achat d’un kit sécurité (casque, gilet etc…) ou pour régler les frais de réparation/entretien liés à l’usage régulier de leur vélo ou de leur trottinette.

L’attribution de ce bon d’achat se fera au mois de février de l’année N+1. En cas de départ en cours d’année, et si le salarié remplit les conditions d’attribution du bon d’achat, celui-ci lui sera attribué à l’occasion de son départ. 

Les conditions pour bénéficier de ce bon d’achat sont les suivantes 
utiliser régulièrement son vélo ou sa trottinette électrique : soit un minimum de 100 trajets par an (est considéré comme un trajet un aller ou un retour entre le lieu de travail et le lieu de résidence habituelle). 
Les collaborateurs devront justifier des trajets parcourus en utilisant une application dédiée (Géovélo ou Uwinbike par exemple) et en fournissant l’historique des trajets domicile-travail.
fournir un justificatif, à son nom, des frais de réparation engagés ou des frais d’achat des équipements de sécurité.
(les justificatifs demandés devront être fournis avant le 31 décembre de l’année N)


4.4 Les transports en commun

HEXIS encourage l’usage des transports en commun, lorsqu’ils existent depuis le domicile du salarié.

Sur le site de Frontignan, un arrêt de bus se trouve à l’entrée de la Zone Industrielle Horizon Sud et est desservi par plusieurs liaisons en direction de Sète, de Mèze, de Poussan, de Villeveyrac et depuis septembre 2022 en direction de Frontignan.

Afin de faciliter et de sécuriser l’accès à l’arrêt de bus, HEXIS a engagé des discussions avec les collectivités territoriales et l’agglomération de Sète afin d’envisager l’installation d’un arrêt de bus qui serait plus proche du site de Frontignan.


4.5. Une journée sans voiture

Une fois par an, HEXIS organisera une journée « Car-Free » (sans voiture) incitant l’ensemble des collaborateurs à tester et à (re)découvrir d’autres modes de transport que la voiture (transport en commun, vélo, deux roues etc…) ou, à tout le moins, à tester le covoiturage.

Cette journée, qui sera organisée sous réserve de la bonne adéquation des infrastructures, fera l’objet d’une communication au sein de chaque site et sera marquée par un petit-déjeuner pour l’ensemble des collaborateurs.


article 5 – Promotion des réunions à distance

Afin de réduire les déplacements professionnels, HEXIS entend promouvoir le recours aux réunions à distance, lorsque cela est possible, pour les réunions opérationnelles et les formations. 

Cette organisation de travail permettra de réduire les déplacements professionnels et ainsi de réduire les risques d’accident routier, ainsi que notre empreinte carbone tout en améliorant la qualité de vie au travail des collaborateurs. 

Le recours aux réunions à distance sera encouragé, dans la mesure ou la nature des activités à réaliser est compatible avec cette organisation et ne nuit pas à leur qualité et efficacité, dans le respect de la confidentialité des informations échangées.

Il est précisé que cela ne concerne pas les réunions avec les Instances Représentatives du Personnel, ou avec les Organisations Syndicales pour lesquelles le recours à la visioconférence restera l’exception.


article 6 – Enquête HEXIS portant sur la mobilité

Afin de mobiliser l’ensemble des salariés autour de la mobilité, les parties s’engagent à mener une nouvelle enquête au cours du premier semestre 2025.

Cette enquête sera l’occasion d’actualiser les besoins exprimés par les collaborateurs et de s’assurer que les actions mises en place répondent aux enjeux de la loi d’orientation des mobilités.  

Elle permettra également de recueillir les propositions qui pourraient être étudiées dans le cadre d’une révision du présent accord conformément aux dispositions de l’article 8.



article 7 - Prise d’effet et durée de l’accord

L’Accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.


article 8 - Révision de l’Accord

L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des infrastructures existantes ou des besoins de l’entreprise. 

La partie souhaitant réviser l'accord devra notifier sa volonté par écrit à l'ensemble des signataires ou adhérents du présent accord. Une réunion devra alors être organisée entre les signataires ou adhérents dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification.


article 9 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'ensemble des parties signataires.

Cette dénonciation ne pourra être officiellement notifiée qu'après une réunion des signataires au cours de laquelle les motifs de la dénonciation projetée seront précisés par la partie envisageant la dénonciation de l'accord.

La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du Code du travail.

La dénonciation doit être notifiée à la DREETS.


article 10 – Suivi de l’accord

Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan global de l’accord au terme d’une année de mise en œuvre de l’accord, au cours du premier trimestre 2024.

Les parties conviennent également d’engager de nouvelles négociations si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles le présent accord a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.


article 11 - Contestations

En cas de conflits liés à l'application des dispositions de l’Accord, les parties à l'Accord rechercheront toute solution pour parvenir à un règlement à l'amiable du litige.

En cas d'échec, les parties signataires peuvent faire appel aux tribunaux compétents.


article 12 – Dépôt de l’accord et publicité de l’accord

En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord), dans les conditions suivantes :

dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format .pdf, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ; 
dans une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.

En application des dispositions de l’article R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise.

Un exemplaire sera également remis à chaque partie et déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Sète.



Fait à Frontignan, le 14 novembre 2022