NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 (Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2018

ROUSSEY




Entre la société ROUSSEY, dont le siège social est situé Rue Louis Freycinet – BP 12 – à Saint-André-les-Vergers (10121), représentée par Monsieur                            , Président de la Société, 

Et l’organisation syndicale suivante :

La CFDT représentée par Monsieur                         .


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 31/01/2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2018 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet. 

Article 2 : Salaires effectifs 

II.1. Augmentation générale Ouvriers & Etam

Le taux d’augmentation générale des salaires des Ouvriers et des ETAM est de  %.

Cette augmentation s’applique au 1er janvier 2018.








II.2. Augmentation individuelle Ouvriers & Etam

Le pourcentage d’augmentation ci-après s’applique aux salaires réels au 31/12/2017.

Le pourcentage de la masse salariale OUVRIERS 2017 à répartir individuellement est de %

Le pourcentage de la masse salariale ETAM 2017 à répartir individuellement est de  %

Ces augmentations interviennent à compter du 1er janvier 2018.


II.3. Accessoires de salaire et autres Ouvriers & Etam

Les montants des indemnités de petits Déplacements sont définis par l’accord de la FRTP CHAMPAGNE-ARDENNE.

Valeurs des autres primes et indemnités : voir tableau joint.




II.4. Personnel Cadre

Les salaires et appointements des I.A.C. seront revalorisés individuellement pour 2018. Il n’y aura pas d’augmentation généralisée pour cette catégorie.



Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.


Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 09/12/2003 et ses avenants successifs, l’accord relatif à l’Intéressement du 23 juin 2014, et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017. 


Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 

Les parties renvoient à l’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie au travail. Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.



Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

de la DIRECCTE Grand-Est Ud de l’Aube à Troyes en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.




    Fait à Saint-André-les-Vergers, le 31/01/2018.
    En 4 exemplaires originaux,

Pour la société ROUSSEY,

Président




Pour la CFDT,
M.