AVENANT N° 5
A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/07/2007
PORTANT SUR L'AIDE FINANCIERE
A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES                                 



Entre les soussignés :

, SAS au Capital de 2 236 500 Euros, située 20 Boulevard Eugène Deruelle – 69432 LYON Cédex 03,
SIRET  79708039700079  	 
RCS de LYON
NAF 6203Z 

Représentée par M., agissant en qualité de Présidente,

d'une part,

Et :

M., Délégué Syndical CFE-CGC et M., Délégué Syndical F.O.,

							d'autre part.



Compte tenu d’une revalorisation importante des aides favorisant l’insertion des travailleurs handicapés, décidée dans le cadre de la N.A.O., les parties ont convenu de préciser le cadre d’attribution.

Le présent avenant a donc été établi :


MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES 

Prime d’insertion

Une prime mensuelle d’insertion (montant en vigueur 48 euros bruts) est versée au salarié, quelle que soit la nature de son engagement avec DCS Easyware, sous réserve qu’il bénéficie d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Le versement intervient sur le premier bulletin de paie suivant la remise du document de reconnaissance RQTH au service du personnel. 

En cas de remise tardive, aucun rappel n’est effectué. Le versement de la prime mensuelle d’insertion s’effectue durant toute la période de collaboration couverte par la reconnaissance RQTH et cesse automatiquement le mois suivant son échéance, sauf à ce que le salarié fournisse un document de reconnaissance RQTH réactualisé. 


 Prime exceptionnelle

Deux niveaux de prime sont mis en place :

Prime exceptionnelle de 1 300 euros bruts lors de la remise pour la première fois au service du personnel du document de reconnaissance RQTH (à l’embauche le plus souvent).

Le versement de ce niveau de prime est unique ; il intervient à l’issue des 6 premiers mois de collaboration au plus tôt ou à la fin de la période d’essai concluante (éventuellement renouvelée), au plus tard. Cette prime exclut donc les travailleurs handicapés dont l’ancienneté n’atteint pas 6 mois, de même que les Cadres dont l’embauche définitive n’est pas confirmée au-delà de la période d’essai.

Par souci d’équité, les salariés nouvellement reconnus travailleurs handicapés déjà inscrits à l’effectif (embauche définitive et ancienneté supérieure à 6 mois), percevront la prime 6 mois après présentation de leur reconnaissance RQTH.

Prime exceptionnelle de 850 euros bruts à chaque renouvellement de la reconnaissance RQTH au cours de la collaboration. Le versement s’effectue sur le premier bulletin de salaire suivant la remise au service du personnel du document RQTH réactualisé.

Les primes ne sont versées qu’une seule fois, quels que soient les engagements successifs ayant pu être conclus (différents CDD, départ/retour dans l’entreprise…) au titre desquels le même document de reconnaissance RQTH aura été présenté. 

Le montant des primes ci-dessus sera reconsidéré dans le cadre des discussions et négociations menées périodiquement (N.A.O.).


2.  ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur le 1er août 2018.


REDACTION ET PUBLICITE

Le présent avenant est rédigé en six exemplaires papiers originaux et en un exemplaire électronique au format Pdf. Il fera l’objet de la publicité nécessaire auprès de la DIRECCTE ainsi qu'auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes. 


Fait à Lyon, le 26 juin 2018.


Pour DCS EASYWARE			
M.					M.				M.	
Présidente				Délégué Syndical CFE-CGC 	Délégué Syndical F.O.