Négociations Annuelles Obligatoires 2018


Accord du 13 juin 2018


Fédération des Aveugles Alsace Lorraine
Grand Est






ENTRE:

•	Monsieur ………………., Directeur Général de la Fédération des Aveugles
Alsace Lorraine Grand Est

D'une part,

ET :


•	Les organisations syndicales représentatives du personnel :
Madame ………………Déléguée syndicale CFE-CGC
M……………………….Délégué syndical C.F.T.C.
M……………………….Délégué syndical F.O.
M……………………….Délégué syndical C.F.D.T.

D'autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes :
•	Le 30 mai 2018 à 9 h
•	Le 13 juin 2018 à 9 h




A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :

1.  Revendication : Demande de reconduction de l'ouverture des  ateliers entre Noël et Nouvel An

Argumentaire :

Cette mesure dite « d'ouverture » des ateliers entre Noël et Nouvel An, appelée chez nous  la  « semaine  des  confiseurs »,  avait  déjà  été  négociée  deux  fois  lors  de précédentes NAO, mais pour une durée déterminée (3 années).
La présente demande des organisations syndicales fait état d'une volonté de reconduction ou d'une prorogation de 3 années supplémentaires.
L'expérience montre que nous pouvons aujourd'hui opter pour une reconduction. Toutefois, la Direction amende la demande et propose une ouverture sur une période indéterminée.
Il s'agit donc de ne plus « bloquer » cette période et de laisser les ateliers ouverts.



2.  Revendication : Journée de Solidarité, travaillée sur un cumul d'heures par anticipation

Argumentaire :

Rien ne semble poser de problème pour une reconduction du système en place à ce jour.
Pour rappel, il appartient à chaque responsable de pôle ou de service de mettre en
place la meilleure organisation possible afin que le temps de travail d'une journée soit travaillé par anticipation, éventuellement et après proposition faite à la Direction et sur acceptation de cette dernière, cela pourra exceptionnellement se faire après la période considérée du lundi de Pentecôte.



3.  Revendication : 	Congés	estivaux,	demande	de	création 	d'une commission pour un rendu d'avis avant le 28 février 2019

Argumentaire :

La demande faite par les organisations syndicales de création d'une commission de réflexion vise à mettre en discussion les pratiques et règles actuelles pour trouver des pistes de solutions qui pourront faire l'objet d'une future négociation. Sans que son format soit aujourd'hui arrêté, la Direction a fait état de l'éventualité d'une commission au sein du futur CSE, élargie aux personnes intéressées : responsables, représentants du service RH, etc... (cela reste encore à définir).
Il s'agit donc seulement du principe de création d'une commission qui a fait l'objet d'un
accord.

CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés cadres et non cadres, en contrat à durée déterminée et indéterminée.



DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux articles du Code du Travail.




Fait à Strasbourg, le 13 juin 2018

Pour la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est



Le Directeur Général


Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :



Délégué syndical
CFE-CGC


Délégué syndical
C.F.T.C.

Délégué syndical
F.O.

Délégué syndical
C.F.D.T.