ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CEREAL PARTNERS FRANCE, société en nom collectif, dont le siège social est situé 34-40 rue Guynemer – 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 208 077, représentée par Madame, en qualité de Directrice Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « l’Entreprise ».

d’une part,

ET :		
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :
CGT, représentée par Délégué Syndical Central ;
CFE-CGC, représentée par Délégué Syndical Central ; 
CFDT, représentée par, Délégué Syndical Central ;
FO, représentée par Délégué Syndical Central ; 
Ci-après dénommées les « organisations syndicales représentatives »,

d'autre part.
La Société et les organisations syndicales signataires sont ci-après dénommées « les Parties ».








PREAMBULE 
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Parties ont engagé la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, (plus communément appelé « Bloc 1 » de la négociation obligatoire) pour l’année 2023. 
Deux réunions se sont ainsi tenues :
Le 10 janvier 2023 : A cette occasion, la Direction a rappelé le contexte économique et social complexe dans lequel s’inscrit notre business aujourd’hui, ainsi que la situation financière critique de CPF, et notamment :
Une flambée de nos coûts d’énergie et de matières premières, 
Une dégradation significative de notre chiffre d’affaires et de notre profit 
La nécessité impérieuse de maitriser nos coûts pour retrouver de la croissance profitable durable. 
La Direction a ensuite partagé sa volonté :
D’atténuer les effets de l’inflation en soutenant le pouvoir d’achat des collaborateurs non-Cadres et en récompensant la performance individuelle des collaborateurs Cadres,
De maintenir une rémunération globale compétitive et équitable.
A l’appui de ces intentions, la Direction a rappelé l’historique des augmentations générales (AG) des années précédentes au regard des taux d’inflation.
Les organisations syndicales représentatives ont également exposé leurs revendications.
Les 17 et 25 janvier 2023 : les discussions se sont poursuivies et la Direction s’est engagée à porter à la connaissance des organisations syndicales un projet d’Accord portant sur les mesures suivantes : 
Article 1 :    Mesures salariales pour les salariés non-cadres
L’ensemble des mesures présentées ci-dessous s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés et agents de maîtrise jusqu’au niveau 6, échelon 2 inclus.  Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés dont le contrat est suspendu par un dispositif d’aménagement de fin de carrière.
Augmentation générale des salaires :
Les catégories visées ci-dessus bénéficieront d’une augmentation générale des salaires brut de base de 4% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, avec application d’un minimum d’augmentation de 100€ bruts par mois (talon) pour un équivalent temps plein.
Augmentation individuelle des salaires :
En complément de l’augmentation générale des salaires bruts de base ci-dessus arrêtée, une enveloppe d’augmentation individuelle (% Masse salariale brute) sera attribuée, afin de valoriser la performance lors de la revue de salaire du mois d’avril 2023. Cette enveloppe sera de 0,3%.
En complément de cette enveloppe spécifique à la revue de salaire d’avril, en cas de promotion en cours d’année (changement de niveau-échelon), une augmentation individuelle de 2% minimum sera versée au salarié concerné. 
Revalorisation de la grille des minimas CPF
L’Entreprise a souhaité revaloriser la grille des salaires des minimas CPF à hauteur de 5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 (voir nouvelle grille applicable en annexe)
Nouveau palier de prime d’ancienneté 
L’Entreprise a souhaité mettre en place un nouveau palier de prime d’ancienneté à 25 ans à hauteur de 20%, applicable à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 :    Abondement du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
L’Entreprise a souhaité revaloriser l’abondement sur les versements volontaires des salariés effectués sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) à hauteur de 100% du versement, dans la limite de 500 € par an (au lieu de 400 €). 
Cette mesure prendra effet sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord PERCOL du 1er juillet 2015. 

Article 3 : Augmentation des primes de travail 
Afin de favoriser le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, l’Entreprise a souhaité revaloriser les primes liées au travail. 
Prime de transport
De manière exceptionnelle et sur l’année 2023, le montant de la prime de transport sera porté à 400€ (au lieu de 200€) par an et par salarié concerné.
Prime d’équipes 
Le montant des primes d’équipes (tous modèles horaires) sera augmenté de 5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 
Prime d’astreinte 
Le montant des primes d’astreinte sera augmenté de 5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 

Article 4 : Dotation des activités sociales et culturelles des cse  
Les Parties ont convenu d’une revalorisation de la dotation des Activités Sociales et Culturelles des CSE pour porter cette enveloppe à 1,5% de la Masse salariale (au lieu de 1,3% aujourd’hui), à compter du 1er janvier 2023.
Article 5 : Formalités de dépôt & de publicité
La Direction de CEREAL PARTNERS FRANCE notifiera sans délai, par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail avec accusé de réception, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 et du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 janvier 2023                                   
En 6 exemplaires originaux


Annexe : grille des minimas revalorisée à hauteur de 5% intégrant le nouveau palier d’ancienneté à 25 ans-  applicable dès le 1er janvier 2023