PROCES VERBAL DE SYNTHESE RELATIF A
LA NAO 2022 DE LA SOCIETE TRANSPORTS BOISSEL



ENTRE LES SOUSSIGNES



La Société Transports BOISSEL, dont le siège social est situé ZA de Kerourvois, à Ergué Gabéric (29500), immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 377 080 056, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur de site et dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société »,


D'une part,

ET


Pour les organisations syndicales représentatives :


Le syndicat CFDT
Représenté par  Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Entreprise, dûment mandaté 

Le syndicat FO
                Représenté par  Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Entreprise, dûment mandaté 


D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »



PREAMBULE						  


Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2022.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre le 8 avril, le 6 mai et le 10 juin 2022.
A l’issue de la réunion en date du 10 juin 2022, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées : 


REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE		                                   ARTICLE 1				             
Les parties ont convenu d’une revalorisation des taux horaires, du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise, à hauteur de 30 centimes au total sur l’année, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
15 centimes d’euros de revalorisation des taux horaire à compter du 1er juin 2022 ;
15 centimes d’euros additionnels de revalorisation des taux horaire à compter du 1er octobre 2022 sur les taux en vigueur au 30 septembre 2022.

Etant précisé que les revalorisations s’appliquent sur les taux horaires qui sont ceux retenus avant le calcul de la prime d’ancienneté lorsque celle-ci se met en œuvre. Lorsqu’il n’y a pas de déclenchement de la prime d’ancienneté, sur les taux horaires de base.

ACCORD D’INTERESSEMENT                     						           ARTICLE 2                                                           			           

Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2022, de mettre en place un nouvel accord d’intéressement, sur la base des échanges retenus en réunions de négociation, et applicable à la Société TRANSPORTS BOISSEL.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL  					           ARTICLE 3                                 


Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2022, de finaliser avant le 30 septembre 2022, un accord d’« Aménagement du temps de travail » mettant un terme au dispositif du quadrimestre pour les conducteurs zone longue et de déterminer les garanties de rémunération des personnels roulants suivants - Conducteurs zone longue : 186 heures.
La garantie de 200 heures pour les conducteurs zone longue est bien entendu maintenue pour les salariés en bénéficiant à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Ces mesures prendront effet au plus tard au 1er janvier 2023.

REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANTS   					           ARTICLE 4                                


Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2022, de revaloriser le nombre de Ticket Restaurant de la façon suivante :

15 titres par mois sous réserve de 15 jours minimum de présence par mois dans l’entreprise. 


PREVOYANCE				   					           ARTICLE 5                                


Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2022, d’ouvrir des négociations portant sur la Prévoyance au sein de la Société avant le 30 septembre 2022.


DISPOSITIONS FINALES                                                                                                                ARTICLE 6
						                          

L’ensemble des autres mesures et dispositifs en vigueur à la date de signature du présent PV d’accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables. 
Ils seront repris et détaillés dans un document plus complet, reprenant l’ensemble des dispositifs en vigueur dans la société à la date de signature. Ce document sera présenté aux parties pour signature au plus tard sous quinzaine. 
Les éléments ci-dessus, dans l’ensemble de ses dispositions, engagent les parties signataires. 




Fait en quatre exemplaires,
A Ergué Gabéric, le 10 juin 2022