Accord d’entreprise en faveur de l’emploi 
des personnes en situation de handicap 2016-2018

Avenant de prorogation pour l’année 2019


ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
(*) Compte tenu de l'intégration d'ALEM au sein d'ALFI, prévue au 1er janvier 2019, les objectifs de recrutement seront mutualisés.

Représentées par [Représentant légal], dûment mandaté,
d'une part,
ET LES SYNDICATS REPRÉSENTATIFS SUIVANTS  :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par : 
[Nom du représentant], en tant que Coordonnateur Syndical

La Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) représentée par : 
[Nom du représentant] , en tant que Coordonnateur Syndical 

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par :
[Nom du représentant], en tant que Coordonnateur Syndical

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par : 
[Nom du représentant], en tant que Coordonnateur Syndical
d' autre part,

Préambule

La dynamique impulsée par les accords handicap successifs depuis plus de 10 ans a favorisé l’inclusion du handicap au sein d’Air Liquide en France. De ce fait, les parties signataires du 4ème accord Handicap 2016–2018 confirment les orientations de l’accord et souhaitent proroger pour une année les engagements pris dans ce dernier par le présent avenant avant de négocier un nouvel accord. 

L’année 2019 permettra ainsi à Air Liquide de tenir compte dans le cadre du nouvel accord, des nouvelles dispositions légales actuellement en cours de réforme, qui devraient entrer en vigueur à l’horizon 2020.

Cette période sera également une opportunité pour réfléchir à l’orientation à donner à la future Politique d’Emploi de Travailleurs Handicapés. 

Cette année permettra aussi à Air Liquide de capitaliser sur ses bons résultats en se fixant de nouveaux objectifs et ainsi challenger les acteurs internes déjà impliqués sur le sujet afin de maintenir un bon niveau de mobilisation de leur part.

Poursuivre, voire amplifier les recrutements 
Développer l’alternance
Favoriser davantage la sous-traitance auprès des entreprises du secteur adapté et protégé
Accompagner les reconnaissances de la qualité de travailleurs handicapés

Pour cela, l’entreprise pourra s’appuyer sur l’engagement de chacune des filiales.


Article 1 : Prorogation de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 
     2016-2018

À l’exception des dispositions devant nécessairement être mises à jour (article 2), les parties décident par le présent avenant, de proroger les dispositions de l’Accord en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap 2016-2018, signé le 3 mars 2016, et ce pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019. 


Article 2 : Dispositions spécifiques applicables en 2019

Malgré la prorogation de l’accord pour une durée d’un an, certaines dispositions contenant notamment des engagements chiffrés nécessitent une adaptation pour l’année 2019.  Ainsi, les dispositions suivantes s’appliqueront, en lieu et place des engagements pris dans l’accord initial, les autres dispositions de l’accord restant en revanche inchangées. 

- Recrutements CDI et Alt/Stagiaires  (voir annexe 2 objectifs de recrutement par entités / filiale)
Air Liquide renforce ses actions de recrutement en faveur du handicap et souhaite développer encore davantage l’accueil d’alternants et de stagiaires, qui constitue un réel vivier de candidats en situation de handicap.


21 recrutements de personnes en situation de handicap seront à réaliser, dont 8 en CDI et 13 alt/stag.

Dans la continuité de l’accord, les objectifs de recrutement globaux sont déclinés par filiales. 

Dans ce cadre, les Directeurs Généraux ou Directeurs d'Établissements s’engagent par leur signature sur les objectifs de recrutement CDI et /ou en contrat d’alternance/stage pour leur entité/filiale (ci-dessous, le tableau des objectifs de recrutement par filiales).

Un effort plus particulier est demandé aux filiales ayant un taux d’emploi direct faible. 

(*) Compte tenu de l'intégration d'ALEM au sein d'ALFI, prévue au 1er janvier 2019, les objectifs de recrutement seront mutualisés.

- Achats au secteur protégé et adapté
Air Liquide s’engage à favoriser davantage la sous-traitance auprès des entreprises du secteur adapté et protégé en s’appuyant notamment sur la politique des achats responsables mise en place par les achats Groupe. L’entreprise s’appuiera également sur la compétence de partenaires spécialisés dans les achats du secteur protégé et adapté.

- Accompagner les Reconnaissances de la Qualité de Travailleurs Handicapés
Air Liquide s’engage à poursuivre et développer l’accompagnement des salariés pouvant relever du statut de travailleurs handicapés. Pour cela, elle veille à leur apporter tous les éclairages nécessaires pour s’engager dans une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, les aide à constituer leurs dossiers et répond à leurs interrogations tout au long du process, en s’appuyant notamment sur les assistantes sociales, sur la Hotline mise en place à cet effet et en mettant à disposition des salariés la fiche pratique sur la RQTH. 





- Budget en faveur de la politique handicap (voir annexe 1 pesée financière pour l’année 2019)
Le budget que l’entreprise a consacré à la mise en œuvre et au suivi des dispositions de l’accord en 2018 sera reconduit en 2019, soit un budget d’environ 430 000 €. Ce montant sera réévalué pour correspondre a minima au montant de la contribution DOETH 2018.

Article 3 : Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2019 sous réserve de la réalisation de la clause suspensive prévue à l’article 6. Il prendra fin à la date du 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de produire ses effets.


Article 4 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Le suivi du présent avenant est réalisé par la Commission prévue à l’article 6.3 de l’accord initial.

Au cours du 1er trimestre 2019, Air Liquide invitera l’ensemble des organisations syndicales représentatives à une réunion afin de discuter de l’opportunité de la négociation d’un nouvel accord. Celui-ci serait applicable à compter du 1er janvier 2020.


Article 5 :  Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, sur demande adressée à chacun des intéressés comportant, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues.

Les dispositions portant sur la révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables aux parties et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aurait été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.


Article 6 : Clause suspensive
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant est conclu sous la condition suspensive de l’obtention de l’agrément de l’autorité administrative dont la demande sera déposée auprès de la DIRECCTE d’Ile de France.


Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité 
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :
auprès de la DIRECCTE, y compris dans une version anonymisée, afin qu’il puisse être mis à disposition dans la base de données nationale,
et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. 

Paris, le 25/09/2018,
Pour :
(*) Compte tenu de l'intégration d'ALEM au sein d'ALFI, prévue au 1er janvier 2019, les objectifs de recrutement seront mutualisés.

[Représentant légal]






ANNEXE 1 - ESTIMATION PESÉE FINANCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019




ANNEXE 2 - OBJECTIFS DE RECRUTEMENT PAR ENTITÉS / FILIALES

 (*) compte tenu de l'intégration d'ALEM au sein d'ALFI, prévue au 1er janvier 2019, les objectifs de recrutement seront mutualisés  
 






Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : L'AIR LIQUIDE S.A. - Siège

Effectifs au 31/12/2017 : 589

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 1,24 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 0,94 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 2
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : L'AIR LIQUIDE S.A. - EMS

Effectifs au 31/12/2017 : 86

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 6,93 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 6,93 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 0
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 0
 
 

 


Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : L'AIR LIQUIDE S.A. - Centre de Recherche Paris Saclay

Effectifs au 31/12/2017 : 287

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 4,05 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 2,07 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Effectifs au 31/12/2017 : 2 224

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 5,01 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 4,31 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 2
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS France

Effectifs au 31/12/2017 : 598

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 2,99 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 2,87 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 0
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Effectifs au 31/12/2017 : 724

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 3,89 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 3,64 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : ALIZENT INTERNATIONAL

Effectifs au 31/12/2017 : 79

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 3,08 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 3,05 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 0
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 2
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS

Effectifs au 31/12/2017 : 60

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 2,78 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 2,45 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 0
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : CRYOPAL

Effectifs au 31/12/2017 : 88

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 4,14 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 3,27 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

Effectifs au 31/12/2017 : 303

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 5,09 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 3,74 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 0
 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS

Effectifs au 31/12/2017 : 279

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 11,58 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 2,30 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 0 
 

 



Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL

Effectifs au 31/12/2017 : 154

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 1,94 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 1,30 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 1
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1
 

 




Objectifs de recrutement de travailleurs handicapés en CDI et alternance / stage
sur la période 2019
 
Nom de l’entité / filiale : BIOXAL

Effectifs au 31/12/2017 : 37

Taux d’emploi global de travailleurs handicapés 2017 : 3,00 %

Taux d’emploi direct de travailleurs handicapés 2017 : 2,68 %


Dans une dynamique d’engagement au niveau local, un plan d’embauche réaliste a été développé par les entités du périmètre de l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Chacune des entités/filiales s’engage individuellement sur un objectif de recrutement en CDI et en contrat d’alternance/stage, tenant compte des caractéristiques actuelles du marché de l’emploi et de leurs besoins en termes de compétences.

L’amélioration du taux d’emploi des personnes handicapées est un engagement de chacune des filiales. Ces recrutements y contribuent.

 
Objectif de recrutement en CDI : 0
 
 
Objectif de recrutement en Alternance/Stage : 1