NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d’entreprise


Entre les soussignés  

L’U.E.S. WEKA, représentée par Robin Dualé, président des SAS et gérant de la SARL, composée de :

la société Editions Weka, SAS au capital de 2.000.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 790 095 673 00022,
la société Editions TI, SAS au capital de 1.375.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 380 985 937 00032,
la société Editions Tissot, SAS au capital de 500.000 euros dont le siège social est sis 9 rue de Pré Paillard Parc des Glaisins 74940 Annecy–Le-Vieux, n° SIRET 306 589 953 000 42,
la société Weka Services, SARL au capital de 110.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 398 474 353 00032.


d’une part 

et 


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES WEKA représentées respectivement par :
Délégation CFE-CGC : 
Délégation CGT : 

d’autre part 


Conformément à l’article L 2242-1 et L 2242-5 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’U.E.S. WEKA au cours de réunions tenues les 15/11/2017, 29/11/2017, 30/11/2017 et 24/01/2018.


La négociation a en partie abouti, appelant sa formalisation dans le présent accord.

Les autres sujets visés à l’article L 2242-5 du Code du Travail feront l’objet de négociations distinctes.






ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique aux salariés des sociétés de l’Unité Economique et Sociale WEKA. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

ARTICLE 2 : ISSUE DES NEGOCIATIONS

La Direction a introduit l’échange en rappelant la politique de rémunération de l’entreprise, qui est basée sur la reconnaissance de la performance individuelle via des augmentations individuelles.

Les Délégations Syndicales, de façon conjointe, ont proposé qu’une partie du budget alloué aux augmentations individuelles soit utilisée pour attribuer une augmentation générale.

La Direction n’a pas souhaité aller dans le sens d’une augmentation générale arguant qu’une telle disposition ne correspondait pas à la politique de rémunération du Groupe Weka France. 

Après échanges, Délégués Syndicaux et Employeur se sont entendus sur les points suivants :

Participation Employeur au dispositif Complémentaire Santé

Dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de Complémentaire Santé, l’Employeur avait dès le début décidé que la participation Employeur passerait de 66% à 70% afin de faciliter l’accès aux sur-complémentaires par le personnel.
Après échanges, l’Employeur a finalement accepté de porter cette amélioration à 72% à compter du 1er janvier 2018.

Augmentations 2018

Attaché à l’application d’augmentations individuelles, l’Employeur a tenu à rappeler aux Délégués Syndicaux le principe du Comité de Rémunération qui passe en revue chaque année la situation de chaque collaborateur au regard de plusieurs critères :
La tenue du poste et les résultats obtenus
Son positionnement salarial par rapport à ses collègues sans considération d’âge ni de sexe 
Son historique de rémunération ; il est rappelé ici que la base de travail de ce Comité comporte l’historique des rémunérations sur 3 ans.

Après échanges, il est décidé que tout collaborateur n’ayant pas eu au moins 1% d’augmentation sur les deux dernières années (augmentation 2017 au titre de 2016 et 2016 au titre de 2015) verra son salaire de base augmenté au 1er janvier 2018 de telle sorte que l’augmentation constatée entre le 1er janvier 2016 (augmentation 2016 au titre de 2015) et le 1er janvier 2018 (augmentation 2018 au titre de 2017) ne puisse être inférieure ou égale à 1.2%.

Il est convenu que la réintégration des primes dans le salaire fixe réalisée pour certains salariés pendant la période de référence n’est pas à prendre en compte dans le calcul du 1%.

Participation de l’Employeur au coût des denrées (restauration collective RIE)

Le dispositif négocié pour l’année 2017 est reconduit sans changement en 2018.

ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES.


ARTICLE 4 : SUIVI

En cas de difficulté d’application, les parties pourront décider de se réunir pour évoquer des solutions de mise en œuvre. La réunion devra se tenir sous quinzaine à compter de la demande, qui sera formalisée par courrier remis en main propre ou par mail avec accusé réception.


ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL 

Le présent document donnera lieu à dépôt, conformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera ainsi à la diligence de l’Entreprise :

- déposé, dans les meilleurs délais, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la  Consommation du Travail et de l’Emploi selon les modalités suivantes :
1 original par lettre recommandée avec accusé de réception ;
1 exemplaire sous forme numérisée ;
déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en 1 exemplaire,
porté individuellement à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet













Fait à Saint-Denis, en sept exemplaires le 29 janvier 2018,




Pour les sociétés :


Editions WEKA :			                                          Editions TI :
SIRET 790 095 673 00022		                              	SIRET 380 985 937 00032		



Robin Dualé 						             Robin Dualé
Président 						             Président
			
	



Editions TISSOT : 					        WEKA Services :
SIRET 306 589 953 00042		                                                   SIRET 398 474 353 00032				



Robin Dualé						              Robin Dualé
Président 						               Gérant	





Les délégués syndicaux :







	
            Déléguée syndicale CFE - CGC 			Délégué syndical CGT