Compte rendu des NAO 2022
Entre la Société QUALIGAZ EVONIA, 135 rue Jean Jaurès  93300 AUBERVILLIERS, siret 382793032, représentée par M.
Et l’organisation syndicale CGT représentée par M.
Calendrier 

Rappel du contexte : 

Par convocation du 26 janvier 2022, les NAO devaient débuter le 3 mars 2022. 
Pour raisons médicales impératives empêchant la présence du DS unique de Qualigaz, les NAO ont dû être reportées à une date ultérieure.
C’est ainsi que les NAO débutent courant juillet 2022.

Réunion préparatoire 13/07/2022

Formalisation de la composition de la délégation du syndicat CGT à cette négociation. 
M.                     délégué syndical CGT est assisté de : Mme                    , élue CSE et de M.                     , salarié.
Calendrier des réunions et Lieux des négociations
Réunion de travail 19/07/2022 au siège social à 14 heures
Réunion de travail 14/09/2022 à l’établissement de Bron à 10 heures
Réunion de travail 28/09/2022 au siège social à 14 heures
Informations à remettre aux participants et date de leur remise par l’employeur 
Le rapport d’activité présenté lors de l’assemblée générale du 7 juillet 2022 à laquelle un membre du CSE a assisté est transmis en séance sous format papier au délégué syndical lors de la réunion d’ouverture du 13 juillet 2022.

Réunion de travail 19/07/2022  (M.                  représentant seul la délégation syndicale)
Le délégué syndical exprime les demandes exposées dans le tableau ci-après.
Au-delà de ces demandes, le délégué syndical souhaite un octroi de 21 heures pour chaque négociateur rémunéré comme temps de travail pour préparer et partager les travaux de négociations, donc hors temps de réunion. 
Pour le membre non élu du CSE, il est sollicité en outre 10 heures de disponibilité et rémunéré comme temps de travail pour équilibrer le temps consacré à la NAO. 
La Direction se maintient sur les dispositions légales. 

Réunion de travail le 14/9/2022 (à compter de cette réunion, M.             , malade, a été remplacé par Mme                élue du CSE)
Documentation Qualigaz transmise le 14 septembre 2022 et présentée en séance du même jour.
Tableaux salaires sur 3 ans, 
Perspective technicités
Perspectives primes de déplacement, découché sur le brut 
Interprétation délai de prévenance.
Pyramide des âges

Réunion de travail le 28/9/2022 portant sur les avancées bilatérales

Réunion de clôture le 11/10/2022






PROCES VERBAL DES NAO 2022

Au terme de ces réunions, les positions des parties en présence sont les suivantes : 

Les parties s’étant entendues, elles se félicitent de pouvoir entériner un accord et projettent de rédiger un communiqué commun à l’ensemble des salariés.
____________________________________________________________________________________________ 

Eventuelles mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement : 
Sans objet
Fait à AUBERVILLIERS, le 11 octobre 2022




Les deux parties ont conclu le présent procès-verbal de désaccord conformément à l’article L2242-4 du Code du Travail.
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site  puis communiqué à l’Urssaf et déposé auprès de la DREETS de Seine Saint Denis, 1 avenue Youri Gagarine à Bobigny et au secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes de Bobigny - 13 rue Michel L’Hospital.