PV D’ACCORD NAO 2023-2024
ENTRE
La Société SETFORGE BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES dont le siège est situé 27 Rue Barthélémy Thimonnier – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, représentée par **** agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :

CGT, représentée par son délégué syndical, Monsieur ****,
Monsieur ****, Représentant du personnel au CSE, 2ème collège, en tant qu’invité
D’autre part.
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
PREAMBULE
Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année fiscale 2023-2024 en date du 15/03/2023, 30/03/2023, 13/04/2023 et 21/04/2023 le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour.
ARTICLE 1 - Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 		
1. Rémunération
	1.1 Salaire
Sur l’année fiscale 2023-2024, pour l’ensemble des salariés à l’exception des contrats spéciaux, il est conclu entre la Direction et le Délégué Syndical :
Une augmentation générale de 130€ bruts à compter du 01/04/2023
Des augmentations individuelles à hauteur de 0.7 % de la MS à compter du 01/10/2023
En cas d’activité partielle, neutralisation de la perte du dixième lié à l’activité partielle sur la période d’acquisition de juin 2023 à mai 2024. 
En cas d’activité partielle, neutralisation de la perte du budget CSE lié à l’activité partielle sur l’exercice 2023-2024
Il est également convenu entre les parties d’organiser une nouvelle réunion sur le mois de septembre 2023 afin de faire un point sur la situation.
2. Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement a été signé le 15.05.2020 dans l’entreprise et a couvert les 3 derniers exercices fiscaux.  Il est donc entré en vigueur le 1er avril 2020 pour une fin de validité au 31.03.2023.
Compte tenu de ses éléments, un nouvel accord d’intéressement devra être négocié dans les prochaines semaines entre les différentes parties. 

ARTICLE 2 – Durée effective et organisation du temps de travail 
1. Durée effective du temps de travail
Sur ce sujet, l’entreprise se réfère à « l’accord d’aménagement – réduction du temps de travail » conclu le 10.04.2000 et complété par « l’avenant à l’accord d’entreprise Barriol & Dallière sur les 35h » du 15.11.2000.
2. Organisation du temps de travail
	2.1 Congés payés
En fonction de la charge de travail actuelle, les reliquats de congés payés acquis sur l’année précédente, doivent être pris, conformément à la réglementation au 31.05 de chaque année.
Cependant, concernant les salariés ayant travaillé pendant les semaines de fermeture de l’usine au mois d’août 2022, ce délai sera prorogé jusqu’au 31 Août 2023.
Si certains de ces salariés étaient en maladie, et ne pouvaient, de fait, prendre leurs congés au 31 août 2023, la direction prorogerait leurs droits (y compris le 10ème) jusqu’au 31 décembre 2023.
2.2 Congés d’ancienneté
Il est également convenu entre les parties, que le solde des congés d’ancienneté (au 31.05.2023) pourra être soldé pour le 31.08.2023.
	2.3 Fermeture usine
Il est prévu de fermer l’usine le vendredi 28.07.2023 au soir et de reprendre le lundi 28.08.2023 au matin. Les semaines 31 et 34 pourraient être partiellement travaillées si la charge liée au carnet de commande le nécessitait.
Durant la période estivale, chaque salarié devra poser au minimum 3 semaines consécutives. Il est également précisé qu’en fonction des services et de la charge, une période de 4 semaines consécutives pourra être imposée.
Pour la 5ème semaine de congés, en fonction du niveau de l’activité, il est prévu d’arrêter l’usine le vendredi 22.12.2023 au soir. La reprise du travail se fera le mercredi 03.01.2024 selon les horaires de chacun.
Enfin, il est rappelé que les dates de fermeture pourront évoluer en fonction du carnet de commandes. 
	2.4 Ponts – journée de solidarité – jours fériés	
2.4.1 Jours fériés
L’année 2023 comporte 11 jours fériés, dont 9 jours tombant sur des jours travaillés. De ce fait, et conformément à l’accord des 35h, « Chapitre II, article 1.6 Jours fériés » : 
« Le nombre de jours fériés dans l’année, soit 9 jours, ne sera pas remis en cause chaque année en fonction des aléas du calendrier. Ainsi une année avec 8 jour fériés dégagera 1 jour férié supplémentaire, une année avec 10 jour fériée entrainera la retenue automatique d’un jour de congé légal ou un congé d’ancienneté »
L’année 2023 ne donne pas lieu à une régularisation des jours de congés.
		2.4.2 Journée de solidarité
Les parties ont convenu que la journée de solidarité sera réalisée le lundi de Pentecôte, soit le lundi 29.05.2023
Pour les salariés en production, un congé d’ancienneté, des heures de récupération, des heures de repos compensateur ou heures de repos compensateur de nuit devront être posées sur ce jour. 
Pour les salariés qui ne possèdent pas ou plus d’heures de récupération ou repos compensateur ou repos compensateur de nuit, il est laissé la possibilité de réaliser 7h (comptabilisée en journée complète) sur la période du 01/05/2023 au 30/09/2023. A noter que les heures réalisées dans ce cadre devront faire l’objet d’une information au service RH. Ces heures ne seront pas majorées. Les heures réalisées dans ce cadre seront posées sur le 29.05.2023
Pour les ETAM à 35h hors production, les heures pourront être récupérées sur 2 vendredis après-midi.
Enfin, pour les salariés qui acquièrent des RTT dans l’année (personnel à 38h), un RTT devra obligatoirement posé sur le lundi 29.05.2023
Pour les salariés en forfait annuel, la journée de solidarité est comprise dans le forfait 218 jours.
		2.4.3 Ponts 
Sur l’année 2023 l’usine sera fermée le vendredi 19 mai 2023 afin de pouvoir réaliser le pont après le jeudi de l’ascension. 
Par conséquent, il est convenu entre les différentes parties qu’un jour de congé, congé d’ancienneté ou heures de récupération (repos compensateur, repos compensateur de nuit) devra être posé sur ce jour. Ce jour de congé devra être communiqué via la procédure habituelle au service RH (un bon de demandes d’absence devra donc être réalisé)
Pour les salariés qui ne possèderaient plus de congés (légaux ou ancienneté), ni même d’heures de récupération, repos compensateur, repos compensateur de nuit, il est convenu entre les parties qu’il sera possible de récupérer les heures posées ce jour entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023.
A noter que les heures effectuées dans ce cadre devront faire l’objet d’un document transmis au service RH. Enfin, les heures réalisées dans le cadre de la récupération du 19.05.2023 ne feront pas l’objet de majoration.

ARTICLE 3 -   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail 

1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’ensemble des parties conviennent de maintenir la population féminine dans l’emploi et de continuer à garantir les salaires équivalents. 
Conformément à la législation, notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été calculé et présenté aux membres du CSE. Il en ressort que l’index pour l’année 2022 est incalculable pour notre entreprise.
2. Articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la Responsabilité parentale :
Sur l’année 2023-2024 et afin de faciliter l’équilibre entre organisation du travail et vie professionnelle, il est convenu entre les différentes parties, d’accepter 50% des demandes de temps partiel pour les salarié(e)s ayant des enfants entre 3 et 5 ans.
2. Qualité de vie au travail :
	2.1 Entretiens annuels individuels
Sur l’année 2023-2024, reconduction de la mise en place de l’observateur (Monsieur A. BASTIDE) lors de la restitution par les chefs de services des entretiens annuels individuels pour le 1er collège.
Concernant le 2ème collège un observateur pourra être présent, seulement à la demande du salarié. La demande devra être effectuée auprès du service RH.
	2.2 Sport en entreprise
Pour la 4ème année consécutive, et pour l’année 2023-2024, une participation de 50€ sera versée pour les salariés qui auraient souscrit à un abonnement à une salle de sport, une licence sportive ou de loisirs. Par conséquent, l’entreprise s’engage à effectuer un versement supplémentaire au CSE d’un montant de 50€ par salarié.
Cette participation sera versée par le CSE sous présentation d’un justificatif au nom et prénom du salarié.
	2.3 Partenariat CIDO
Pour l’année 2023-2024, le partenariat avec le CIDO (Centre International d’Ostéopathie) est reconduit.
Pour rappel, cela permet à tous les salariés de consulter un étudiant ostéopathe à tarif réduit (10€) en allant consulter directement au sein de l’une des cliniques du CIDO (Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ÉTIENNE et/ou 28 Avenue Pierre Mendès France, 42270 Saint-Priest-en-Jarez). Cette consultation est remboursable par notre mutuelle sous présentation de la facture.
Ce système fonctionne comme un cabinet libéral. Chaque salarié appelle la clinique et choisi le rendez-vous qui lui convient. Les rendez-vous peuvent également se prendre directement sur internet via le site Doctolib.
A noter qu’afin de bénéficier du tarif réduit, le ou la salarié(e) devra présenter sa dernière fiche de paie lors du paiement au CIDO.
 
2.4 Partenariat service social en entreprise
Comme négocié lors des dernières NAO de l’année 2022-2023, le partenariat avec le centre forézien de service social est actif depuis le 01/09/2022 et sera renouvelé sur l’année fiscale 2023-2024.
Les salariés peuvent donc faire appel à une assistante sociale qui est présente dans les locaux de l’entreprise à hauteur d’une fois par mois.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord sera transmis à la DREETS de la Loire à la diligence de l’entreprise, directement en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse 
Par ailleurs, un exemplaire original signé du présent avenant sera déposé au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBRISON, à la diligence de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition des salariés au service Ressources Humaines. 
Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 28 avril 2023, en 3 exemplaires,
Pour les organisations syndicales,		  	               Pour la Direction,
Pour le syndicat CGT, 						Le Président Directeur Général,
Monsieur ****,							Monsieur ****,