Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
 











COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
10 rue Lavoisier – C.S. 91207
68012 COLMAR CEDEX
Tél : 03.89.24.68.24



ENTRE LES SOUSSIGNES : 


La Coopérative Agricole de Céréales (C.A.C.), 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR CEDEX, représentée par  X, agissant en qualité de Directeur, sise 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR CEDEX, 
Ci-après « la société », Coopérative agricole de Céréales
D’une part


ET


Le syndicat CFE-CGC, représenté par X, Déléguée Syndicale,
Ci-après « l’organisation syndicale »
D’autre part



Ci-après désignées ensemble « les parties »













Ont abouti à la conclusion de l’Avenant à l’accord d’entreprise détaillé ci-après.

PREAMBULE

L'accord d’aménagement du temps de travail de la CAC date du 31 mai 1999. Il répond à notre activité de collecte de céréales qui se concentre pendant les moissons. 

Notre activité de coopérative céréalière nous amène à organiser le temps de travail de manière dérogatoire lors de la collecte de blés et de maïs. Les dates précises auxquelles elles se déroulent, sont extrêmement variables d’une année sur l’autre, en fonction des conditions climatiques. 

Afin de répondre aux impératifs du monde agricole, il est nécessaire de moduler le temps de travail durant la période de collecte. La situation nous amène également à recruter du personnel sur des contrats temporaires tels les contrats à durée déterminée et de travail temporaire.

L’objectif est d’intégrer le personnel temporaire à notre accord d’entreprise.

Article 1 – Champ d'application – personnel visé

Personnel salarié
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Coopérative Agricole de Céréales, travaillant au siège social et dans les dépôts – silos, travaillant à durée indéterminée et déterminée à l’exception des cadres dirigeants relevant de l’APN.

Personnel intérimaire 
L’accord d’aménagement du temps de travail est applicable aux salariés intérimaires dont la durée du contrat est au moins égale à 4 semaines conformément à l’accord de branche du travail temporaire du 27 mars 2000.
Pour les salariés intérimaires dont la durée du contrat de mission est inférieure à 4 semaines, ils seront soumis à l’horaire collectif applicable dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année mais se verront appliquer le régime des heures supplémentaires excédant 35 heures.


Article 2 – Contestations

Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour statuer sur les contestations se rapportant aux droits individuels.

Article 3 – Publicité

Le présent avenant à l’accord sera déposé dès sa signature par les soins de la coopérative agricole de céréales :
En 2 exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, compétente dans un délai de quinze jours à compter de sa signature.
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises.

L’accord sera affiché au sein de la coopérative agricole. 
Fait à Colmar,
Le 29 juin 2018 
En 4 exemplaires originaux

La C.A.C.	La Déléguée Syndicale
Monsieur X	MME X
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES, 
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre la société SPM INNOVATION, représentée par son Président et son Directeur Général, 


d’une part,


et l’organisation syndicale soussignée,

d’autre part,


et suite aux réunions qui se sont tenues le 31 mai 2018 et le 29 juin 2018,

il est convenu ce qui suit :


EVOLUTION DES SALAIRES POUR LES OUVRIERS, EMPLOYES ET CADRES

Evolution des salaires pour le personnel ouvrier et employé

Une augmentation générale de 1 % sera appliquée à l’ensemble de ces catégories de personnel à compter du 1er juillet 2018.

Dans le cadre de ces négociations, il a également été convenu qu’une enveloppe de 0,5 % représentant une part variable sera accordée à effet du 1er juillet 2018.

Evolution des salaires pour le personnel cadre

Pour cette catégorie de personnel, une enveloppe de 1,5 % sera affectée aux augmentations individuelles avec application au 1er juillet 2018.


Prévoyance (Décès et invalidité) ETAM / Ouvriers uniquement

Pour tout le personnel ouvrier et employé, la contribution mensuelle supportée par la société SPM innovation, au titre de la prévoyance (décès et invalidité), est portée de 15 euros à 25 euros à compter du 1er juillet 2018.





DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail est, en application de notre accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 1er octobre 2015, fixée à 35 heures de travail effectif par semaine (correspondant à 35 heures 50 de temps de présence). Dans le cadre de la durée annuelle du temps de travail, le nombre total d’heures de temps de travail effectif a été fixé à 1 607 heures (article 3-2 de l’accord du 01/10/2015).

En cas de besoin, et si la charge de travail nécessitait un dépassement du nombre annuel d’heures de travail prévu, ces heures excédentaires seraient imputées sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’organisation du temps de travail devra se conformer à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 1er octobre 2015.


Le présent accord est déposé en deux exemplaires, l’un sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, et en un exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.


Fait à Vieux-Thann, le 29 juin 2018

Le Délégué syndical CFDT	SOCIETE SPM INNOVATION
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Protocole d’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l’établissement PSA AUTOMOBILES de Rennes 

Entre :

La Direction de PSA Automobiles SA, Etablissement de Rennes, représenté par Monsieur XXX, Directeur des Relations Sociales et Humaines


D’une part,


Et 

Les Organisations Syndicales
CFDT		
CFE / CGC
CFTC
CGT
FO
SIA / GSEA


Article 1 - Nombre de sièges

L’effectif total de l’Etablissement de Rennes arrêté au 31 mai 2018 est de 4496,63 personnes. 

Le nombre total de sièges à pourvoir est de 27 sièges pour les membres titulaires et autant pour les membres suppléants. 


Article 2 - Répartition des sièges

Afin que la représentation au sein de CSE soit à l’image des effectifs réellement présents au sein de l’établissement, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent d’un commun accord de réaliser la répartition des sièges sur la base des effectifs présents et donc de répartir les sièges entre les collèges de la façon suivante : 

TITULAIRES			SUPPLEANTS

1er collège :			20				20

2ème collège :			 5				  5

3ème collège :			 2				  2


Il est précisé que, conformément à l’article L2314-30 du code du travail, la répartition des sièges entre les hommes et les femmes se fera sur la base des effectifs inscrits.

Ainsi, la liste électorale du 1er collège est composée de 80,04 % d’hommes et de 19,96 % de femmes.
Soit 16 candidats masculins et 4 candidates féminines pour les titulaires et autant pour les suppléants.


La liste électorale du 2ème collège est composée de 87,26 % d’hommes et de 12,74 % de femmes
Soit 4 candidats masculins pour les titulaires et 1 candidate féminine pour les titulaires et autant pour les suppléants.


La liste électorale du 3ème collège est composée de 88,30 % d’hommes et de 11,70 % de femmes.
Soit 2 candidat(s) masculin(s) pour les titulaires et autant pour les suppléants.

Lorsque l’application de la proportion d’hommes et de femmes dans un collège conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, le Code du travail précise que les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté dès lors que ce candidat n’est pas en première position sur la liste.

Les parties conviennent néanmoins, que, pour tenir compte de l’arrêt rendu le 9 mai 2018 (Cass Soc. 9 mai 2018 (no 17-14.088)), les listes de candidats du 3ème collège devront nécessairement comporter une femme en deuxième position.


Article 3 - Formalité de dépôt

Un exemplaire de l’accord signé sera déposé à la DIRECCTE, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les formes requises par la loi. 

Un exemplaire signé sera également remis à chaque Organisation Syndicale.

						


Le présent protocole a été signé le :

Pour la direction de PSA Automobiles établissement de Rennes





M. XXX


Pour les Organisations Syndicales
AVENANT N°4

Accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies


ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise, 
Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,

Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical 

Il a été convenu ce qui suit :


En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1er avril 2018, l’article 3 de l’avenant 2 à l’accord d’entreprise instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.

Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.

Article 3 : Cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat de retraite à cotisations définies sont les suivantes :

Cadres de direction (catégorie 4 niveaux 1 et 2)					9.5% du salaire brut
Cadres (catégorie 3 niveaux 1 et 2)						5% du salaire brut
Techniciens, agents de maîtrise et assimilés (catégorie 2 niveaux 1 et 2)	4.5% du salaire brut
Employés/ouvriers (catégorie 1 niveaux 1 et 2)					4.5% du salaire brut	

Alcéane prend à sa charge l’intégralité des cotisations versées au titre de la retraite surcomplémentaire.



Fait à Le Havre le 29/06/2018
Juin 2018


AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’HORAIRE VARIABLE

Entre :

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne dont le siège est situé 34, place du Général Bonet - 61012 Alençon CEDEX, représentée par XX, Directeur, 

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentées au sein de l'organisme respectivement par :

- XX délégué syndical CFDT,
- XX déléguée syndicale CGT,
- XX déléguée syndicale SNFOCOS.


d'autre part,

il a été conclu les dispositions qui suivent:

PRÉAMBULE 

Du fait de la réduction de vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur, à 80 km/heure au 1er juillet 2018, les forfaits relatifs au temps de trajet dans le cadre de déplacements dans le département de l’Orne sont actualisés.


CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant vient compléter et/ou modifier les dispositions prévues localement en matière d’aménagement du temps de travail et de l’horaire variable. 

Article 1 : Temps de trajet 

Le Chapitre 7 - paragraphe 7.1 du protocole d’accord d’aménagement du temps de travail et de l’horaire variable en date du 11 juin 2001, relatif aux « déplacements dans le département» est modifié comme suit :

 « Le temps de trajet est valorisé forfaitairement :
Pour les déplacements Alençon-Flers : 1h30 X 2
Pour les déplacements Alençon-L’Aigle : 1h10 X 2
Pour les déplacements Alençon-Argentan : 1h00 X 2 ». 




Article 2 : Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée indéterminée.

Article 3 : Maintien des dispositions de l’accord du 11 juin 2001 

Toutes les autres dispositions de l'accord du 11 juin 2001 et de ses avenants, restent inchangées et demeurent applicables dans leur ensemble.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, en application de l’article R. 2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Ce présent accord sera également déposé sur le portail du Ministère du travail et un exemplaire sera transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes d'Alençon.



Fait à Alençon, le  29 juin 2018, en 5 exemplaires,


Le Directeur						Les Délégués Syndicaux,




XX							CGT		XX
						



							CFDT		XX



						
							SNFOCOS	  XX
Avenant 1 à l’accord Mutuelle et Prévoyance

Entre les soussignés :

La société CG3N, Société par actions simplifiée au capital de 124.600 euros, dont le siège social est ZA le café cochon 50 690 Virandeville, représentée par    , agissant en sa qualité de Président,
Ci-après désignée par « la société » 

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

Monsieur      , agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

Monsieur      , agissant en qualité de Délégué syndical CGT

Monsieur    , agissant en qualité de Délégué syndical CFDT


d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont sollicité la direction afin d’engager des négociations concernant les régimes de mutuelles et prévoyances déjà existants dans l’entreprise.
Dans ce contexte, la Direction de la société CG3N et les organisations syndicales se sont réunis les 12/03/2018 et 04/06/2018 afin de négocier le présent avenant à l’accord Mutuelle & Prévoyance du 19/12/2014.



Dispositions adoptées
L’Article I) DISPOSITIONS 1) REGIME FRAIS DE SANTE B) COTISATIONS (Régime Général) de l’accord d’entreprise « MUTUELLE ET PREVOYANCE » du 19/12/2014 est remplacé comme suit :

Quelle que soit la situation de famille, la part patronale est fixée à 1,42 % du plafond Sécurité Sociale.
La part salariale est fixée comme suit en pourcentage du plafond Sécurité Sociale selon la composition de la famille couverte. 






A titre purement indicatif, ces cotisations représentent sur la base du plafond mensuel Sécurité Sociale 2018 (3 311 €), par mois, au 1er juillet 2018



Toutes les autres conditions de l’accord d’entreprise « MUTUELLE ET PREVOYANCE » du 19/12/2014 demeurent inchangées.

Durée et application de l'avenant à l’accord
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 01/07/2018.
Publicité de l'accord
Le présent avenant à l’accord sera déposé par la direction de la société en trois exemplaires originaux à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi : 
une version papier signée (par lettre recommandée avec accusé de réception) 
une version sur support électronique (par courriel)
une version sur support électronique rendue anonyme en format .docx (par courriel)
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cherbourg.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant à l’accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet avenant à l’accord sera affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel pendant un mois à compter de son entrée en vigueur et sera remis à tout salarié qui en fera la demande.

Fait à Cherbourg, le 29/06/2018,
AVENANT N°2

Accord relatif aux titres restaurant


ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, , ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise
Représenté ,

Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical 

Il a été convenu ce qui suit :


En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1er avril 2018, les articles 2 et 3 de l’accord et avenant 1 à l’accord d’entreprise instituant les titres restaurants sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes.

Les articles non expressément modifiés par le présent avenant à l’accord sur les titres restaurant demeurent en vigueur tel que stipulé initialement.

Article 2 : Forme et critères d’attribution
Alcéane choisit, pour l’ensemble des salariés, la forme dématérialisée des titres restaurants conformément au décret n°2014-294 du 6 mars 2014.


L’attribution de titres-restaurant est liée à la présence effective du salarié à son poste de travail. 
Seuls les jours comportant une pause déjeuner incluse dans le temps de travail effectivement réalisé sont pris en compte pour déterminer le bénéfice du titre restaurant.

Lors d’une formation ou d’une mission, aucun titre restaurant ne sera attribué : les frais de repas seront pris en charge soit par l’organisme de formation ou par Alcéane dans le cadre de la procédure de remboursement des frais de déplacement. 

Les titulaires d’un renouvellement ou nouveau contrat d’alternance en 2018 ne pourront prétendre aux titres-restaurant pendant les périodes de formation à l’extérieur de l’entreprise. 

Refus du bénéfice des titres restaurant par le salarié.
Le bénéfice des titres restaurant n’est pas obligatoire. Libre choix est laissé aux salariés, mais en cas de refus, un courrier devra être adressé à la Direction des Ressources Humaines faisant part de sa décision et le mois à partir duquel elle doit s’appliquer. Il n’y aura pas de compensation de l’avantage de la part d’Alcéane.
Un salarié qui a refusé les titres restaurants devra, s’il change d’avis, adresser un courrier à la Direction des Ressources Humaines, à la condition de respecter la période de 12 mois depuis son dernier choix.
Lorsque le salarié retient le bénéfice des titres restaurants, son choix est  mis en œuvre pendant une période de 12 mois minimum.



Article 3 : Valeur faciale et montant de la participation employeur
Chaque salarié remplissant les conditions pour être bénéficiaire se verra attribuer s’il le souhaite des titres restaurant d’une valeur de 6€ par jour. La participation d’Alcéane s’élève à 60%, taux maximum autorisé par les textes, soit 3.60€ par titre. 

Le montant de la valeur faciale et la participation d’Alcéane pourront être modifiés et actés lors des prochaines négociations annuelles obligatoires.



Fait à Le Havre le 29/06/2018
AVENANT N°2

Accord relatif au régime de couverture des frais de santé

ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise, 
Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,

Et d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:

Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical 

Il a été convenu ce qui suit :


En application de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 9 mars 2018, à compter du 1er avril 2018, l’article 4 de l’avenant 1 à l’accord d’entreprise instituant le régime de couverture des frais de santé est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.

Les articles non expressément modifiés par le présent avenant à l’accord sur les titres restaurant demeurent en vigueur tel que stipulé initialement.

Article 4 : Cotisations
Le régime frais de santé pour le salarié est financé par une cotisation patronale égale à 58% et d’une cotisation salariale de 42% précomptée sur le bulletin de paie. La participation d’Alcéane s’appliquera sur la tarification de la formule de base pour le salarié uniquement (tarif isolé). 
Ce montant pourra être revu et acté à l’occasion des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires. En cas d’augmentation des cotisations, due notamment à un changement législatif ou réglementaire ou à un mauvais rapport sinistres à primes, la participation d’Alcéane sera limitée au paiement de la part de cotisation dont le taux est défini ci-dessus.

Les salariés souhaitant adhérer à un niveau de garanties supérieur à celui choisi par Alcéane prendront à leur charge le complément de cotisation.

L’adhésion des ayants droits du salarié au présent régime est facultative. La part de cotisation relative à la couverture des derniers sera à la charge exclusive du salarié.

Fait à Le Havre le 29/06/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre:
L'UES NOYON.- dont le siège est ZA VALLE BARREY - 14120 - MONDEVILLE.
Représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général.

Et
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par M. agissant en qualité de Délégué Syndical Central

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions de concertation, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :
•	Salaires :
Les augmentations de salaire sont les suivantes : 1,5 % au 1er juillet 2018
• 	Durée du travail et organisation du temps de travail:
L’ensemble des organisations en place n’a pas fait l’objet de changements. 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.  Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Fait à Mondeville, le 28/06/2018

	
DG	DSC  - CFDT
ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2018
DE SANOFI CHIMIE






La Direction de Sanofi Chimie représentée par , directeur des relations sociales Affaires Industrielles France, dûment mandatée et habilitée,



D’une part, et 



Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :


CFDT, représentée par 
dûment mandaté et habilité,


CFE-CGC représentée par 
dûment mandaté et habilité,


CGT représentée par 
dûment mandaté et habilité,

		

D’autre part, 


Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle  

Conformément à l’accord Sanofi Chimie du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le jeudi 28 juin 2018 afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A). 

Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation de 0.5 %. En conséquence, la grille G.C.A. au titre de l’exercice 2018, est réévaluée comme suit : 


Accord publié à l’exception des montants GCA (cf. Acte relatif à la publication de l’accord portant sur la GCA)


Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques. 

Ces mesures seront appliquées en niveau en juillet 2018.


Article 24 : Publicité et dépôt 

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur le site.
Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. 

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Gentilly, le jeudi 28 juin 2018.


Pour Sanofi Chimie, 





Pour les Organisations Syndicales :


CFDT, représentée par 



CFE-CGC représentée par 



CGT représentée par
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ADEME

AVENANT N°2




Négocié entre :

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président, 
											d’une part,

et :

L’organisation syndicale CFDT,
 
L’organisation syndicale SNE-FSU, 

L’organisation syndicale CGT.

											d’autre part.

Article 1

L’article 7.1. de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. »



Article 2 – Formalité de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire et du Conseil de Prud’hommes d’Angers.

Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 demeurent inchangés.













				Fait à Angers en 8 exemplaires
				Le 28/06/2018


				Pour l’ADEME
				Président




Pour les organisations syndicales :


Pour la CFDT :	




Pour le SNE :	




Pour la CGT :
AVENANT N°3 A L’ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE







La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord de prime de productivité qualité mis en place au CGMP selon les critères de l’avenant n°2 du 29 mars 2018, modifiant ainsi l’article 4.2 « Date d’effet ».


Article IV.2. – Date d’effet 
Cet accord s’applique pour la durée allant du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 avec un dernier versement sur la paye d’octobre 2018.

Article V - Dépôt et publicité de l'accord

La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet. 
La Direction déposera l’accord auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes. 

Fait à Paris, en 7 exemplaires originaux, le 28 juin 2018
Pour le CGMP
Directeur Général


Déléguée syndicale CFE-CGC						Déléguée syndicale CFTC


Déléguée syndicale CGT						Déléguée syndicale FO
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 
ET  TRAVAIL


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la Société GUEUDET SARVA représentée par                     en sa qualité de Directeur, d’une part ;

l’organisation syndicale CFDT représentée par   , d’autre part.


Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise travaillant sur les sites de Rivery, Dury et Route de Paris à Amiens.


Article 2 – Objet de l’accord

A – Salaires effectifs

Augmentation de la masse salariale de 1,5 % à compter du 1er juillet 2018, sous forme d’augmentations individuelles sur proposition des chefs de service.
Reconduction de la prime d’assiduité selon les mêmes modalités que l’année passée.
Montant de la participation sur les tickets restaurant inchangé
Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé

B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 28 Juin 2018 au 27 Juin 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à  de  (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes 


Fait à Amiens, le 28 juin 2018 en quatre exemplaires originaux



Pour la Société 						Pour le Syndicat CFDT
							représenté par
DAMART 
VAD

AVENANT N° 9  à L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 Janvier 2001
RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME « FRAIS DE SANTE »


Suite aux négociations menées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les organisations syndicales représentatives de DAMART Etablissement « VAD » et la Direction conviennent de réviser l’article 2 de l’accord précité et de ses avenants. 


ARTICLE 2 – COTISATIONS 

2.1 – Répartition des cotisations 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires , la Direction ainsi que les organisations syndicales représentatives , sont parvenues à un accord concernant une augmentation de la prise en charge de la part patronale de la cotisation frais de santé. 

Cet accord a modifié la répartition des cotisations comme suit : 

TARIF AU 1/07/2018


	

Quelle que soit la date d’entrée, la cotisation est due pour le mois complet et prélevée sur le bulletin de paie pour les actifs. Les garanties sont accordées dès le 1er jour du mois d’adhésion. 

Une communication concernant la nouvelle répartition des cotisations sera opérée courant juillet 2018.

Les présentes dispositions prennent effet au 1/07/2018 et sont conclues pour une durée indéterminée.


DEPOT - PUBLICITE

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux. 

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 


				

Fait à ROUBAIX
							le                    
	
							En 6 exemplaires originaux


Pour l'organisation syndicale CFE-CGC :		
                                             			Directeur des Ressources Humaines (1)
		
			
	



Pour l’organisation syndicale CFTC : 






Pour l’organisation syndicale SUD VPC : 






Pour l’organisation syndicale CFDT 








Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages.
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre :

L’entreprise V.A.D. dont le siège est situé 27 boulevard Maréchal Juin –NANTES (44), représentée par Mme X en sa qualité de Directrice


Et


L'organisation Syndicale F.O., représentée par Madame X en sa qualité de Déléguée Syndicale, assistée par Madame x. 



Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle régie par les dispositions de l’article L 2241-1 et suivant du code du travail.

Le périmètre de la négociation annuelle concerne le personnel ouvrier, employé, personnel technicien et agent de maitrise et cadre.

Au cours des réunions du 24 mai, 07 juin, 21 juin et du 28 juin 2018, il a été examiné l’évolution des conditions de rémunérations des collaborateurs en 2018.

Les demandes des organisations syndicales ont portées sur les points suivants :

Revendications de Force Ouvrière :


Situation économique de l’entreprise (exercice 2017 et budget 2018) bilan social ainsi que les appels d’offres,
Revalorisation du taux horaire pour l’ensemble du personnel conducteur et administratif, +4%,
Revalorisation des œuvres sociales à 0,6%,
Renégociation de l’accord d’intéressement aux performances de l’entreprise VAD,
Prime de carburant 8,05 Litres aux 100 kms
Accidentologie 10,00 €/millier de kms
Absentéisme 7% (décompter les congés sans solde du calcul)


Il a été acté les points suivants :

TAUX HORAIRE 

Il est convenu entre les parties signataires que le taux horaire applicable sera celui  des grilles de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport, à compter du 01er Janvier 2018. L’application de ces grilles conventionnelles annule et remplace toute ancienne grille existante au sein de l’entreprise.


PRIME DE LAVAGE

Il est convenu entre les parties signataires de suspendre le versement de l’indemnité de lavage véhicule à compter du 01er Aout 2018.


GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL
Il est convenu entre les parties signataires qu’à partir du 01er Septembre 2018, la valorisation des temps de conduite sera forfaitisée. Une comparaison sera réalisée entre le temps forfaitisé et le temps réel géolocalisé. Cette comparaison permettra d’ajuster si besoin les temps.


Modalités

Un procès verbal d’accord sur les négociations annuelles obligatoires est signé entre les parties au titre de la présente année 2018

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2018, excepté les points 2 et 3.


Dépôt et publicité

Le texte de l’accord sera déposé sur le site « Téléaccords » conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018. 

L’accord sera également transmis pour information au Conseil de Prud'hommes de Nantes.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier.



La Montagne, le 28/06/2018,
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



Entre 

La société NOVARES France pour son établissement de Sainte-Marguerite sis – ZI les Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITE, sous le numéro Siret 442 694 436 00 118, représenté aux présentes, par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine,


D’une part,

Pour la CGT : XXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical


Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale


Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical


D’autre part ,


PREAMBULE 



En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et la société NOVARES France pour son établissement de Sainte-Marguerite ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord concernant une nouvelle prorogation des mandats des représentants du personnel au CE, des DP et au CHSCT.



Article 1 : Date de fin des mandats des représentants du personnel

Les mandats des DP et des membres du CE qui venaient normalement à échéance au 30/06/2018 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections du CSE dont le 1er tour est prévu le 16 octobre 2018 et le second tour le 30 octobre 2018.

Il est rappelé que conformément à l’article L.4613-1 du Code du travail, les représentants du personnel au CHSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des élus du CE les ayant désignés. Par conséquent, leur mandat est également concerné par la prorogation.


Article 2 : Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par l’article 1 du présent accord. 
A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet 
au 01/07/2018 au terme des formalités nécessaires.


Article 3 :  Publicité 

Le présent accord d’établissement sera déposé : 
En 2 exemplaires, dont un exemplaire électronique à la DIRECCTE (dd-88.accord-entreprise@travail.gouv.fr)
En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Dié
En un exemplaire à chaque partie signataire
En avis d’existence quant à l’affichage sur les panneaux de la direction de l’établissement. 


Article 4 : Signatures

Fait en 6 exemplaires originaux dont 1 exemplaire pour chaque signataire.


A Sainte Marguerite, le 28 juin 2018

Pour la CGT : XXXXXXXXXXX
Délégué syndical


Pour la CFDT : XXXXXXXXXX
Déléguée syndicale


Pour la CFTC : XXXXXXXXXXX
Délégué syndical


Pour la Direction : XXXXXXXXXXXXXX
Directeur de l’établissement de Sainte-Marguerite
ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 DECEMBRE 2015

AVENANT N°3


Entre, d’une part :

L’établissement public industriel et commercial ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT,

représenté par son directeur général

ci-après dénommé « l’EPIC ALDEV »,


La société publique locale ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT,

représentée par son directeur général

ci-après dénommée « la SPL ALDEV »,


Le groupement d’intérêt économique ANGERS LOIRE ECO,

représenté par son administrateur, la SPL ALDEV, elle-même représentée par son directeur général, 

ci-après dénommé « le GIE ANGERS LOIRE ECO »,


Et, d’autre part :

La CFDT ALDEV, 

représentée par son délégué syndical,


Il est convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet d’éviter la conversion monétaire des droits acquis et relatifs au compte épargne temps des salariés transférés de l’EPIC ALDEV vers la SPL ALDEV et le GIE ANGERS LOIRE ECO.

ARTICLE 2 : TRANSFERT DU COMPTE EPARGNE TEMPS 

Le transfert des salariés de l’EPIC ALDEV vers, d’une part la SPL ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT et d’autre part le GIE ANGERS LOIRE ECO, implique le transfert de leur compte épargne temps.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 23 décembre 2015 restent inchangées.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018.

Angers le 
En deux exemplaires
Avenant révisant l’accord du 18 mai 2018 relatif aux contreparties des temps d’habillage/déshabillage de la Société BATEG

Entre les soussignés :

La Société BATEG, SAS au capital de 3 463 159,75 €, inscrite au RCS de Versailles, sous le numéro 326 557 725 dont le siège social est 1 rue du petit Clamart, Immeuble l’Emeraude, 78 457 VELIZY-VILLACOUBLAY Cedex représentée par Monsieur; 

Ci-après désignée « la société » 							D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives de la société BATEG :

CGT Construction représentée par 

CFE-CGC représentée par 

PREAMBULE :

Le présent avenant vient réviser les dispositions prévues dans l’accord relatif aux contreparties des temps d’habillage/déshabillage conclu le 18 mai 2018.
Les parties ont convenu des dispositions suivantes se substituant aux précédentes en leur totalité à compter du 1er septembre 2018 : 


ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir la contrepartie accordée au titre du temps consacré aux opérations d’habillage et de déshabillage permettant ainsi aux ouvriers de sortir le matin de la base vie et d’y entrer le soir aux plages horaires du chantier.
Pour rappel, le temps pour accéder à son poste de travail depuis la base vie est rémunéré comme du temps de travail effectif. 
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique aux salariés ouvriers de la Société BATEG présents dans les effectifs à la date d’entrée en vigueur du présent accord soit le 1er septembre 2018.
Pour les ouvriers embauchés postérieurement à cette date, le contrat de travail précisera que la contrepartie définie à l’article 3 ci-dessous est inclue dans le taux horaire. 

ARTICLE 3 – CONTREPARTIE FINANCIERE

Le temps d’habillage et de déshabillage est pris en compte et intégré dans le salaire de base et est valorisé à 30 centimes par heure, soit 2,10 euros bruts par jour. 

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Les dispositions du présent avenant s’appliqueront à compter du 1er septembre 2018 pour une durée indéterminée, sous réserve de la réalisation des formalités de dépôts.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

ARTICLE 6 – DENONCIATION

Conformément à l’article L2261-9 du Code du Travail, l’accord à durée indéterminée (ou ses avenants) peut être dénoncé par les parties signataires. En l’absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l’accord. Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.



ARTICLE 7 - LITIGES

Les différends éventuels qui pourraient survenir à l’occasion de l’application du présent avenant se règleront, dans toute la mesure du possible, à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
							Fait à Vélizy, le 28 juin 2018
	
Pour la société BATEG représentée par 


Pour les organisations syndicales :
CGT BATEG,	 CFE-CGC BATEG,
avenant de prorogation
de l’accord collectif relatif
à l’emploi des seniors du 6 octobre 2014

Entre


la Cité de l'architecture et du patrimoine, représentée par XXXX  XXXXX, agissant en qualité de XXXXXXX XXXXXX, 



Et


La CFDT Culture, représentée par XXXXX XXXX, délégué syndical
Le SNAIC S- UNSA, représenté par XXXX XXXX, déléguée syndicale
Le SNS-CFTC, représenté par XXX XXX, délégué syndical.


PRÉAMBULE
Le 6 octobre 2014, la Direction de la Cité de l'architecture et du patrimoine a signé avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, un accord sur l'emploi des seniors conclu pour une durée déterminée de trois ans, qui par conséquent est arrivée à échéance le 5 octobre 2017.
Lars de la première réunion de négociation annuelle obligatoire 2017, qui s'est déroulée le Il octobre 2017. Les représentants syndicaux et la direction ont convenu de proroger l'accord sur l'emploi des seniors 2014 dans toutes ses dispositions jusqu'au 31 décembre, afin de se donner le temps de négocier dans les meilleures conditions un accord sur le même sujet prenant la suite de celui du 6 octobre 2014.

Article 1. Prorogation de la durée de l'accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors 2D14 au sein de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Les parties signataires conviennent de proroger l'accord, dans toutes ses dispositions, rétroactivement à compter du 6 octobre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018. Les dispositions de l'accord relatif à l'emploi des seniors prendront donc fin à cette date, ou
dès la signature d'un nouvel accord sur le même sujet.

Article 2. Éventuelle prorogation ultérieure
Le cas échéant, en l'absence d'accord prêt à être signé au 31 décembre 2018, la direction et les délégués syndicaux de la Cité de l'architecture et du patrimoine pourront signer un nouvel avenant afin de proroger l'accord du 6 octobre 2014 au-delà de cette date.














Article 3. Communication et publicité
Ces documents seront déposés à la Direction régionale des entreprises.de la concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi (OIRECCTE), unité départementale de Paris, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant, le comité d'entreprise, non signataire. en recevant par ailleurs une copie.


Fait à Paris en six exemplaires originaux, le ………...2018


Pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
XXX XXXXXXX directeur général délégué

Pour les organisations syndicales

CFOT Culture										SNAICS-UNSA
XXXXX XXXXX										XXXXXX XXXX


SNS-CFTC
XXXX XXXXXXX
AVENANT N°1
A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’ASTIA
DU 16 JANVIER 2017



Entre :

L’ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT dont le siège social est situé 8/10 rue des 36 Ponts – 31400 TOULOUSE représentée 
Ci-après dénommée « ASTIA »

D’une part,

Et :


Les organisations syndicales suivantes :

CFE-CGC, représentée 

SNPST, représenté	

D’autre part.

Préambule :


A titre liminaire, il est rappelé qu’un accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’ASTIA a été signé le 16 janvier 2017 pour une durée déterminée de trois ans.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties signataires se sont engagées à la signature d’un avenant modifiant le plafond annuel et le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une monétisation vers le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Ainsi, cet avenant a pour objet de modifier les articles 2.2.1 & 3.4 de l’accord précité.


Article 1 :	 Plafonds annuels

Les dispositions de l’article 2.2.1 de l’Accord relatif à l’alimentation du CET sont modifiées comme suit : 

Les droits affectés annuellement dans le CET sont plafonnés et ne peuvent dépasser 7 jours par année civile.
Le plafond global reste plafonné à 20 jours.


Article 2 : Utilisation du CET pour alimenter le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Les dispositions de l’article 3.4 de l’Accord relatif à l’utilisation du CET sont modifiées comme suit : 

Le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une monétisation à travers un transfert du CET vers le PERCO, est de 6 jours par an.

Ce transfert de droits sur le PERCO répond aux dispositions des articles 3334-2 et suivants du code du travail.


Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de l’accord du 16 janvier 2017 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Les parties conviennent expressément  que le présent avenant produira ses effets sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2019.


Article 4 : Publicité

Le présent avenant  sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)


Il sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse.

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Association conformément aux dispositions prévues.

Après la fin du délai d’opposition, l’avenant sera à la diligence de l’Association et conformément à la nouvelle réglementation, déposé de deux exemplaires électroniques dont une anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente.
 



Fait à Toulouse, le 28/06/2018


En 6 exemplaires originaux


Pour la Direction : 



Pour les organisations syndicales représentatives :
CFE-CGC, représentée par 



SNPST, représenté par
PROCES VERBAL d’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre les soussignés :

Malteurop France SA dont le siège social est situé 2 rue Clément ADER à Reims (51100)
D'une part,
ET

L’organisation syndicale FGA / CFDT 
D'autre part,

Préambule

Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément à l’article L2242-1 et suivant du code du travail.
L’entreprise a invité les organisations représentatives présentent dans l’entreprise à négocier et les parties se sont ainsi rencontrées les 5 et 14 juin 2018, ce qui a donné lieu à la remise des documents par la Direction relatifs à l’objet de la négociation.
 
Article 1 – rémunération et autres avantages :

Le personnel des catégories Ouvriers/Employés (hors contrat en alternance) bénéficiera d’une augmentation générale de 1.5%

Une prime exceptionnelle de 250 euros brut sera attribuée aux personnels des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents Maîtrise (y compris les contrats en alternance), sous condition de présence dans les effectifs de 3 mois continus au 1er juillet 2018. 

Augmentation des majorations appliquées au taux horaire du salaire qui porte les nouveaux taux à : 

Augmentation de l’indemnité kilométrique pour la porter à 0.60 €/km (vs 0.52€/km) 

Article 2 – Date d’application

Les éléments collectifs prendront effet au 1er juillet 2018. 
Les augmentations individuelles seront réalisées sur le mois de septembre avec effet rétroactif à juillet 2018.

Article 3 – publicité.

Le présent Procès-Verbal sera déposé au service départemental du travail du lieu de ressort du siège social, en un exemplaire par LRAR et un exemplaire sur support informatique et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes du ressort du siège social, le tout à l’initiative de la partie la plus diligente.
	
Fait à Reims, le 28 juin 2018

Pour la Direction Malteurop France SA				Pour la FGA-CFDT
DRH		Délégué Syndical