ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA « PRIME DE PERFORMANCE »

					
Entre :

La société TRIRX SEGRE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 887 472 181, dont le siège social est situé à La Grindolière Zone Artisanale – 49500 Segré, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur de site et Vice-Président,

ci-après dénommée « l’Entreprise »,
	D’une part et,





Le représentant d'organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2232-12 du Code du travail, à savoir : 

M XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l'Entreprise,


								D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :















PREAMBULE

Le groupe TriRx valorise la performance et l’investissement de chacun. La société TRIRX SEGRE partageant les valeurs du groupe souhaite valoriser cela.

C’est dans cet état d’esprit et à la demande de l’organisation syndicale, que nous avons souhaité ouvrir de nouvelles négociations concernant la « prime de performance ». 

Il est rappelé que l’intérêt commun de la société TRIRX SEGRE et des salariés qui la composent, réside dans la performance de l’entreprise tant du point de vue de leur « productivité » que du point de vue de la qualité de service rendue auprès de nos client (interne et externe).

Les pré-requis pour que la nouvelle « prime de performance » constitue une forme de reconnaissance des résultats individuels et collectifs sont les suivants :  
une connaissance par le salarié des objectifs à atteindre ; 
une connaissance par le salarié des résultats obtenus ;
la possibilité pour le salarié de mesurer l’écart entre les objectifs et les résultats et d’identifier les causes de cet écart ;
la capacité de pouvoir « piloter » sa propre performance, via l’autonomie et une souplesse du système, lorsque le poste le permet, de sorte à pouvoir intégrer les aléas et réduire l’écart constaté en revoyant les objectifs ou la manière de les atteindre.

C’est à cet effet qu’a été imaginée la « primes de performance », objet du présent accord. 

La Direction a convié l’organisation syndicale en présence à négocier sur la mise en place d’une nouvelle « prime de performance ».   

Le présent accord remplace l’ensemble des dispositions antérieures résultants d’accords collectifs, d’accords atypiques, de décisions unilatérales, de mentions aux contrats de travail, d’usages ou toutes pratiques ayant les mêmes fins, la même cause ou le même objet.

Ainsi, les Parties ont convenu de ce qui suit :






CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société TRIRX SEGRE ayant 90 jours de paye effective dans la société TriRx. 
Sont éligibles à la « prime de performance » les salariés titulaires : 
D’un contrat de travail à durée indéterminée.
D’un contrat de travail à durée déterminée, y compris sous la forme de contrat de professionnalisation. 


PRINCIPES GENERAUX

Les parties conviennent de mesurer la performance des salariés la société TRIRX SEGRE à travers le versement d’une « prime de performance » selon deux critères :
Une prime individuelle qui repose pour partie (60%) sur la l’atteinte d’objectif du salarié dite « prime de performance individuelle ».
Une prime collective qui repose pour partie (40%) sur la performance collective du site. 

Les primes individuelle et collective ne sont pas dissociées l’une de l’autre et seront versées en même temps.
Le système de rémunération variable dit « prime de performance » mis en place au sein de l’établissement de TriRx Segré SAS a pour objectif de valoriser et rémunérer la performance individuelle site, en combinant la productivité et la qualité.
La « prime de performance », attachée à l’atteinte des objectifs annuels, s’appuie sur la mesure de deux niveaux de performance : 
La performance Individuelle. 
La performance collective d’Entreprise.






Modalité de calcul de la prime de performance
La « prime de performance » est calculée et répartie selon les critères comme suit : 

La formule de calcul est la suivante : 
(SALAIRE ANNUEL AU PRORATA TEMPORIS DE PRESENCE) X (% LIE AU NIVEAU DU SALARIE) X (% PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE (40%) + % PERFORMANCE INDIVIDUELLE (60%))

Selon le niveau de la convention collective du poste occupé par le collaborateur le pourcentage associé vari comme suit : 
Niveaux I.1 à II.4  5% 
Niveaux II.5 à III.1   7% 
Niveaux III.2 à III.4  10% 
Niveaux III.5 à III.10  20% 

Par exemple : 
Pour l’année N-1, l’entreprise a réalisé ses objectifs soit 100% de la prime collective d’entreprise (40% de la prime de performance). Pour un salarié de l’entreprise ayant :
Été présent toute l’année N-1
Un poste au niveau II.5 
Un salaire annuel de 28 000€ (13ème mois compris) 
Atteint ses objectifs soit 100% de la prime individuelle (60% de la prime de performance)

Calcul de sa « prime de performance » : 28000€ x 1x 7% x (60% + 40%) =1960€


structure de la « prime de performance »

Comme expliqué précédemment la « prime de performance » se structure en deux critères :
La performance individuelle
La performance collective site

La performance individuelle

Elle correspond à la réalisation des objectifs individuels fixés et établis lors d’un entretien annuel entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Leur niveau d’atteinte sera expliqué lors de l’entretien annuel entre le responsable et le salarié, au plus près du versement de la prime. 

La contribution individuelle de chaque collaborateur s’apprécie en tenant compte des circonstances exceptionnelles qui ont pu perturber la bonne tenue de son poste.
Dans le cadre des principes de management retenus par la TriRx Segré SAS et en cas de difficulté rencontrée dans la fixation des objectifs ou la mesure des résultats, tout salarié a la possibilité d’exercer un recours hiérarchique.


Modalités de calcul de la prime de performance individuelle
Parce qu’il n’y a pas de performance sans qualité de service, les parties conviennent de calculer la prime de performance individuelle en tenant compte : 
De l’atteinte des objectifs fixés par le manager du salarié,
De la qualité de service et du respect des valeurs de TriRx (Le critère de qualité est conditionné à la grille d’évaluation de la performance).
De la réalisation des missions liées au poste de travail du collaborateur.

Il est donc convenu les modalités suivantes en lien avec la grille d’évaluation de la performance :
Note globale « insatisfaisante » : 0% de la prime de performance individuelle
Note globale « nécessite des amélioration » : 75% de la prime de performance individuelle
Note globale « répond aux attentes » : 100% de la prime de performance individuelle
Note globale « dépasse les attentes » et « remarquable » : 120% de la prime de performance individuelle

La performance collective d’Entreprise

Elle correspond à l’atteinte des objectifs et orientations stratégiques définis par la Direction de la société TRIRX SEGRE fixés pour l’exercice.

Leur niveau d’atteinte sera expliqué tous les ans, au plus près du versement de la prime. 

Modalités de calcul de la prime de performance collective d’Entreprise

La « prime de performance Entreprise » est calculé et répartie selon les critères comme suit : 

Les pourcentages des critères de la prime de performance collective d’entreprise pourront être révisés chaque année lors des négociations annuelles obligatoires. 


MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME DE PERFORMANCE


Le manager informe tous les ans, ses collaborateurs des critères de la prime de performance applicables pour l’exercice à venir. 

La grille d’évaluation sera envoyée pré-remplie au manager, celui-ci expliquera le niveau d’atteinte de chacun des objectifs lors d’un entretien avec son collaborateur, avant le versement de prime.  

Le document susvisé est signé par le collaborateur, le manager, le service RH. Celui-ci sera envoyé au service RH. 

Le fichier d’évaluation de la performance doit être envoyé à l’équipe RH afin qu’elle vérifie les éléments ayant servis au calcul de la « prime de performance ». Le/La Directeur/trice des Ressources Humaines attachera une attention particulière au pourcentage attribué au titre de la performance individuelle. 
Par défaut, le pourcentage attribué pour la performance individuelle est celui d’une performance d’atteinte des objectifs. 
Néanmoins ce pourcentage peut être modifié afin de refléter une performance supérieure ou inférieure. Une attention particulière devra être portée dans le cas d’une performance qui aura été jugée par le manager comme ne répondant pas aux attentes et le pourcentage attribué modifié en conséquence.

Après vérification et éventuelles modifications, par les membres du Comité de Direction, le/la Directeur/trice des Ressources Humaines retourne le fichier de performance de l’année N-1 à l’équipe en charge de la paie en vue du paiement sur la paie de mai N.


VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE

La prime de performance est versée en une seule fois au mois de Juin suivant la période de référence.  

Seuls les collaborateurs présents au moins 75% du temps sur l’année N-1 peuvent prétendre au versement de la prime de performance, au prorata temporis de leur temps de travail.  Le nombre de mois est arrondi au chiffre entier le plus proche.

Toutefois, aucune déduction ne sera pratiquée pour les absences suivantes :
CP, congés spéciaux, RTT ou JDR (forfait-jour)
Jours de formation rémunérés et réalisés pendant le temps de travail ;
Congé maternité (à l’exclusion du congé supplémentaire en cas d’allaitement) ;
Congé paternité 
Utilisation d’un crédit d’heures dans le cadre d’un mandat de représentation du personnel

Ainsi que tous jours d’absence considérés par la législation du travail et la convention collective nationale comme temps de travail effectif au regard du maintien de la rémunération.

Les salariés ne faisant plus partie des effectifs ou en période de préavis au moment du versement de la prime de performance, ne pourront prétendre à l’attribution de cette prime.


dispositionS finales

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 2022. Il est conclu pour une validité sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. 



NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le présent accord.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes d’Angers.

ADHESION

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.

Fait en 3 exemplaires, à Segré en Anjou Bleu , le ………


Pour .D.T.	Pour TriRx Segré SAS
XXXX	XXXX
Délégué syndical	Directeur de Site et Vice-Président