PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Léguevin (31)


Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2018 qui sont tenues le 22 mail, le 01 juin et le 08 juin, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.



Article 1 - Présentation IMERYS TC

Les représentants de la Direction, à savoir,          Directeur d’Exploitation,                  , Responsable des Ressources Humaines,              Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’IMERYS TC, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2018 au titre de l’exercice 2017 représente 13,05 % des salaires bruts.

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 0,8 % au 01/04/2018 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2018,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre de mesures locales.



Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

               en qualité de délégué syndical CFTC, accompagné                                        , 
               en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de                                     ,
               en qualité de délégué syndical CFE/CGC, accompagné de                            ,
                en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de                                  ,    
La délégation syndicale de la CFDT exprime sa demande :
- Augmentation Générale de 1,4 %,
- Augmentations Individuelles de 0,4 %,
- Pas de mesures locales,

La délégation syndicale de la CFE-CGC exprime sa demande :
- Augmentation Générale de 1,5 %,
- Augmentations Individuelles de 0,5 %,
- Pas de mesures locales,

La délégation syndicale de la CFDT exprime sa demande :
- Augmentation Générale de 1,4 %,
- Augmentations Individuelles de 0,2 %,
- Pas de mesures locales,

La délégation syndicale de la CGT exprime sa demande :
- Augmentation Générale de 2 %,
- Prime de production pour les salariés transporteurs de Terre



Article 3 – Accord salarial 

Suite aux échanges, discussions et explications.

Les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Augmentations générales et individuelles

Il a été décidé les mesures suivantes :

Augmentation des salaires de base de 1,1 % au 01/04/2018 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2018.
Enveloppe correspondant à 0,3 % de la masse salariale sera distribué au titre des augmentations indivuduelles.

Les parties signataires et la direction conviennent que le montant minimum des augmentations indivuduelles ne pourra pas être inférieure à 10 € brut.



Article 4 - Formalités de dépôt 

Cet accord, établi en 8 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.



A Léguevin, le 08/06/2018


							
							Directeur d’Exploitation






             				  	      
Délégué Syndical CFE/CGC 	    				Délégué Syndical CFTC 	      






      	                              
 Délégué Syndical CFDT					Délégué Syndical CGT