ACCORD POLITIQUE SALARIALE
CARRIER SCS ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF
2018



ENTRE

La Société CARRIER S.C.S., dont le siège social est situé Route de Thil B.P. 49 - 01122 MONTLUEL CEDEX, représentée par xxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,


ET

-	L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M.  xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

-	L’organisation syndicale CGT représentée par M. xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

-	L’organisation syndicale FO représentée par M. xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

-	L’organisation syndicale CFTC représentée par M. xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

-	L’organisation syndicale CFDT représentée par M. xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,

Ci-après dénommée les « Organisations syndicales »,

D’autre part,





A l’issue des réunions de négociation qui ont eu lieu le 17 mai, 29 mai et 5 juin 2018, il a été convenu ce qui suit :


1 – OUVRIERS – ETAM (HORS CONTRATS EN ALTERNANCE)
1 – 1 Augmentation Générale
 Une augmentation générale de 2 % sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, embauchés avant le 1er janvier 2018 et non démissionnaires ou en cours de licenciement, de rupture conventionnelle ou de rupture du contrat de travail à la date du 1er juillet 2018.
 Cette augmentation générale sera effective au 1er juillet 2018 et versée sur la paye du mois de juillet 2018 et sera attribuée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel au 1er juillet 2018.
1 – 2 Augmentation Individuelle
 Une enveloppe de 0.3 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement.
 Cette augmentation individuelle sera effective au 1er juillet 2018 et versée sur la paye du mois de juillet 2018.

2 – CADRES (HORS CADRES DIRIGEANTS)
2 – 1 Augmentation Générale
 Une augmentation générale de 1.6 % sera versée aux salariés de la catégorie de personnel susmentionnée, embauchés avant le 1er janvier 2018 et non démissionnaires ou en cours de licenciement, de rupture conventionnelle ou de rupture du contrat de travail à la date du 1er juillet 2018.
 Cette augmentation générale sera effective au 1er juillet 2018 et versée sur la paye du mois de juillet 2018.
2 – 2 Augmentation individuelle
 Une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement.
 Cette augmentation individuelle sera effective au 1er juillet 2018 et versée sur la paye du mois de juillet 2018.

3 – TRAITEMENT DES INEGALITES EVENTUELLES
 Les éventuels écarts entre les salaires des femmes et des hommes à situation professionnelle égale (statut et coefficient, expérience professionnelle, niveau de diplôme, qualité de travail) seront traités dans le cadre des budgets d’augmentation individuelle.
 Cette augmentation sera effective au 1er juillet 2018.

4 – PRIMES ET INDEMNITES
4 – 1 Primes Techniciens SAV
Les forfaits découchés ne font plus l’objet d’une distinction géographique. Ils sont regroupés sous l’intitulé forfait découché. Ils comprennent le repas du soir, la nuitée et le petit déjeuner. Par effet, les techniciens pourront pointer un forfait repas le même jour que leur forfait découché.
Ces dispositions seront effectives à compter du 02 juillet 2018 et seront versées sur la paye d’août 2018.

4 – 2 Intégration primes sur salaire de base
Sont intégrées au salaire de base mensuel, les primes suivantes :
Soudures annuelle, journalière et inox ;
Peinture ;
Insalubrité ;
Douche.
Le montant intégré correspond au plus favorable entre le montant moyen mensuel des primes versées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ou le montant moyen mensuel des primes versées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Les montants feront l’objet d’une revalorisation de 2 % avant intégration.
Cette disposition sera effective à compter du 01 juillet 2018 et sera versée sur la paye d’août 2018.

4 – 3 Autres primes et indemnités
Les primes et indemnités, telles que précisées en annexe, en vigueur dans l’établissement, feront l’objet d’une réévaluation de 2 % (hors indemnité de transport, médailles du travail).
Cette disposition sera effective à compter du 02 juillet 2018 et sera versée sur la paye d’août 2018.

5 - DEPOT
Conformément à la loi du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le présent accord donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, sur le site de Légifrance.




Fait à Montluel le 08 juin 2018, 

Pour l’Entreprise Carrier SCS
Mme  xxxxx
Directrice des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFE-CGC
Mr xxxxx 
Délégué Syndical 

Pour le Syndicat CGT
Mr xxxxx
Délégué Syndical 

Pour le Syndicat FO
Mr xxxxx
Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFTC
Mr xxxxx
Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFDT
Mr xxxxx
Délégué Syndical


ANNEXE : Revalorisation des primes de l’établissement Montluel / DCF