PROTOCOLE D’ACCORD 
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018


La négociation annuelle obligatoire s’est tenue le 12 janvier 2018, conformément aux articles L. 2242-1 du Code du Travail et suivants, 

entre :

La Société Bräcker SAS, 132, rue Clemenceau 68920 Wintzenheim, 
d’une part,
et 

La représentation syndicale CFDT,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

1) Augmentation des salaires de base

Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de 1,50 % sur les salaires de base brut pour l’ensemble du personnel, et ce, à compter du 1er janvier 2018.

Pourront s’accompagner, hors négociation annuelle, des augmentations du salaire de base uniquement dans le cadre de mutations internes ou de créations de poste.

2) Attribution d’une prime exceptionnelle

Compte tenu des résultats du groupe Bräcker, la Direction attribue au titre de l’année 2017, une prime exceptionnelle d’un montant de 500.- €  brut à l’ensemble du personnel (hors cadres).

Cette prime non reconductible, sera versée aux salariés non cadres avec la paie du mois de janvier 2018.

Les modalités d’attribution de cette prime sont fixées suivant annexe au présent « Protocole d’Accord Salarial ». 

3) Rémunérations Minimales hiérarchiques (RMH)

Conformément à l’article 12 de l’avenant « mensuel » de la convention collective des industries de la Métallurgie du Haut-Rhin, la valeur du point, base 151,67 a été fixé 4,41 € respectivement majorés de 5 % et 7 %, selon accord Territorial de la Métallurgie du Haut-Rhin le 29 juin 2017.

Les parties signataires ont décidé, par le présent accord, qu’aucunes revalorisation n’est à envisager hormis l’augmentation des salaires minimaux Haut-Rhin prévue dans le cadre des négociations entre l’UIMM Alsace et les organisations syndicales.






Suite 1 du Protocole d’Accord du 12 janvier 2018 sur la négociation annuelle obligatoire 2018


II. Egalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail

1) Mesures visant à garantir l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes 

La Direction s’engage à poursuivre la mise en œuvre des moyens nécessaires en vue d’assurer l’équité salariale entre les hommes et les femmes conformément aux textes en vigueur.

Les documents portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes seront présentés et remis au Délégués Syndical lors d’une réunion prévue au 1er trimestre 2018.

2) Garanties de Protection Sociale Complémentaire

Il est rappelé qu’un contrat collectif obligatoire de protection sociale pour l’ensemble des salariés non cadres est en place depuis le 1er juillet 2014, moyennant une contribution employeur fixée à 50 % du taux règlementaire.

Le contrat d’entreprise a été revu. Une notice d’information sera distribuée, celle-ci ayant pour but d’informer les salariés des termes du contrat frais de santé collective à adhésion obligatoire qui a été mis en place.

3) Insertion Professionnel des travailleurs handicapés

Dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’entreprise tend à maintenir son action de sous-traitance auprès des établissements reconnus.

4) Formation professionnelle 

Tous les ans la Direction évalue, par le biais des « Demandes de Formation », les actions de formation proposées par les salariés. Après étude, le plan de formation est établi et validé par la Direction.

5) Durée du Travail - Organisation du temps de travail 

Aucun changement n’est a envisagé cette année dans l’organisation et la Durée du travail.

Toutefois, La Direction a décidé qu’à partir de cette année les salariés seront amenés à pointer lors de chaque prise de pause.

6) Prévention à la Pénibilité

Après analyse des différents postes de travail conformément à la règlementation, il s’avère qu’aucun poste n’est concerné par un facteur de pénibilité.

Fait à Wintzenheim, le 12 janvier 2018


Pour BRÄCKER SAS						Pour la CFDT


Le Président								Le Délégué Syndical


(salaire/Protocole d’accord 2018.doc)