ACCord D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP, dont le siège social est situé 404, Rue Saint-Honoré – 75001 PARIS, représentée par la SAS Jean Cassegrain, Présidente, elle-même représentée par Monsieur XXXXX, 
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Pour la CFDT, Madame XXXXXX, déléguée syndicale
D’autre part.

Dénommés ci-après « les parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 







PREAMBULE / CONTEXTE
En préambule, la société rappelle le contexte économique de l’entreprise et l’impact sur ces négociations notamment au regard des mesures salariales.
Fortement impacté par les conséquences de la crise sanitaire, le chiffre d’affaires consolidé 2021 de la Maison reste très en dessous de l’année 2019 (avant crise sanitaire du Covid-19) à -XX%.
Les prévisions de chiffre d’affaires consolidé ne permettent pas d’envisager le retour à l’équilibre avant 2023.
Le retour à une activité bénéficiaire ne semble pas réalisable à court terme au regard des éléments conjoncturels.
Les principales organisations internationales en relation avec le voyage (IATA, Airport Council International, …) ne prévoient pas un retour des flux passagers au niveau de 2019 avant 2024. Or, ceux-ci généraient en 2019 sur le réseau Detail France près de 46% du chiffre d’affaires de la SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP.
La crise économique mondiale affecte le pouvoir d’achat de ses clients et des clients finaux de la marque.
La Direction prévoit une baisse de chiffre d’affaires consolidé pour l’année 2022 de 9,5% en comparaison à 2019. La progression du chiffre d’affaires en 2022 ne permettra pas le retour à l’équilibre.
S’agissant plus particulièrement de la SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP, la Société rappelle la performance du réseau Détail France depuis 2019 : 
En 2020, -XX% de CA Vs 2019 ;
En 2021, -XX% de CA Vs 2020 et -XX% Vs 2019.
Les prévisions de chiffre d’affaires 2022 ne permettent pas d’envisager le retour à la profitabilité cette année. Les prévisions de Chiffre d’Affaires 2022 sont estimées -XX% Vs 2019, et le retour à l’équilibre fin 2023. 
Cependant, la société, consciente des efforts fournis par l’ensemble des collaborateurs durant ses deux dernières années, souhaite s’inscrire dans une démarche de révision de la structure de rémunération du personnel de vente permettant notamment de prendre en compte la performance individuelle des collaborateurs.
C’est dans ce contexte économique qui demeure fragile et en considération de ce qui précède que les négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires pour l’année 2022 ont eu lieu.
L’organisation syndicale représentative CFDT et les représentants de la Direction de la SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP se sont réunis à deux reprises, ceci afin de permettre une information éclairée de l’organisation syndicale, laquelle a disposé de l’ensemble des précisions nécessaires sur le sujet :
Le 7 février 2022 : 1ère réunion de négociation annuelle ;
Le 18 février 2022 : 2nde réunion de négociation annuelle.
A l’issue de ces négociations annuelles obligatoires prévues en application des dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont conclu le présent accord.
Article 1.	Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société LES BOUTIQUES LONGCHAMP.
Article 2.	Mesures salariales
A l’occasion des réunions susvisées, la Direction a fait part à l’organisation syndicale représentative de la nécessité de procéder à une refonte du système de rémunération fixe et variable, afin notamment de définir une politique de rémunération claire, transparente et cohérente et de promouvoir la culture de la performance en s’appuyant sur les principes suivants : 
Favoriser/ encourager le développement des parcours professionnels par la mise en œuvre de la mobilité interne (géographique et fonctionnelle) qui demeure fragilisée/limitée par la grille de salaire actuelle ;
Mettre en place des fourchettes de salaire qui permettront de piloter plus efficacement les augmentations de manière à rétribuer la performance individuelle ;
S’assurer de l’équité en interne et de sa compétitivité en externe en procédant à un benchmark des rémunérations.
Au cours de ces échanges, les parties se sont entendues sur la nécessité d’envisager cette refonte via l’ouverture d’une négociation portant sur la conclusion d’un accord de performance collective.
A cette occasion seront abordées les perspectives d’augmentations individuelles et/ou collectives des salariés de la Société. 
La Direction précise que cette refonte de la structure de rémunération devrait permettre de garantir un niveau moyen d’augmentation de 2% minimum. Il s’agit nécessairement de niveau moyen puisque cette nouvelle grille permettra d’appréhender les augmentations de manière individuelle.
Article 3 : Date et durée de l’accord
Le présent accord prend effet le 8 mars 2022, pour une durée déterminée d’une année.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein de l’entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Paris, en 4 exemplaires 
Le 8 mars 2022


Pour la délégation syndicale                   Pour la SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP
Madame XXXXX			            Le Représentant légal 


			                                   Monsieur XXXXXX