ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE  OBLIGATOIRE 2017 
PAPREC NORD
PROTOCOLE D’ACCORD



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, dont les réunions se sont tenues le 22 juin 2018 et le 23 juillet 2018 il a été convenu ce qui suit entre :

- La société XXXX, représentée par XXXX d’une part;

- Les syndicats représentatifs XXXX, représenté par XXXX en leur qualité de délégués syndicaux d’autre part.



Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société PAPREC NORD.


Article 2 : OBJET DE L’ACCORD


SALAIRES EFFECTIFS


L’augmentation des salaires de base

La Direction après vérification des grilles de rémunération, constate que les salaires de base de PAREC NORD sont au-dessus des rémunérations brutes indiquées dans les grilles conventionnelles applicables.

En parallèle du SMIC qui a été réévalué de 0.9%, et allant au-delà des préconisations de la branche, la Direction a acté une augmentation des salaires à X%.

De plus la Direction rappelle la politique salariale du Groupe qui consiste à rémunérer chaque salarié au minimum au XXXX €uros (salaire brut mensuel).
Il est constaté l’augmentation effective des salaires de base et des salaires bruts perçus (les baisses marginales constatées étant liées à des absences longue durée ou à des temps partiels).



DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée effective du travail n’a pas été modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

EMPLOI ET FORMATION DES SENIORS

X collaborateurs de PAPREC NORD ont X ans et plus soit X% de l’effectif total. X% de l’effectif total à plus de X ans.

PARITE HOMMES-FEMMES

Aucune disparité hommes-femmes n’a été constatée. Ainsi pour un poste et une ancienneté équivalents correspond un salaire de base équivalent.

On remarque cependant quelques différences au niveau du salaire brut total qui s’expliquent par l’accomplissement d’heures supplémentaires effectuées en plus grand nombre par les hommes et par certaines absences longue durée.

 LES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Le Groupe PAPREC NORD poursuit son action en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés par l’embauche de salariés en situation de handicap ou d’achats de prestations ou de fournitures à des établissements employant des travailleurs handicapés.

Un collaborateur Siège est en charge du suivi de ce dossier.

La Société a rempli son obligation d’emploi de travailleurs handicapés, au titre de l’année 2016. Au titre de l’année 2017, elle n’a pas rempli en totalité son obligation d’emploi de travailleurs handicapés et a donc versé une contribution. 

MUTUELLE - PREVOYANCE

Notre régime, bien que toujours déficitaire, a été redressé grâce aux efforts consentis et au changement d’assureur. 
Une  note a été diffusée sur les garanties actuelles via les CE/DP, remise à chaque salarié et ci-après annexée.


Article 3 : DERNIERS ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES 


 PROPOSITIONS DES DELEGUES SYNDICAUX / POSITION DE LA DIRECTION

Les Syndicats représentatifs  et  représentés respectivement par Monsieur XXXX et Monsieur XXXX en leur qualité de délégués syndicaux et ont remis leur propositions et questions à la Direction à savoir :
Les délégués syndicaux demandent :
Sur XXXX les Délégués syndicaux souhaitent XXXX
La Direction précise XXXX
Les Délégués souhaiteraient XXXX 
La Direction va étudier XXXX 
XXXX
XXXX.
XXXX 
La Direction précise XXXX
La Direction a décidé XXXX. 
Les délégués XXXX
La Direction précise XXXX 
Les délégués souhaiteraient XXXX
La Direction précise XXXX
La Direction rajoute XXXX 
Les délégués XXXX
La Direction précise XXXX 
Les délégués XXXX
La Direction indique XXXX
La Direction précise XXXX


Article 4 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.



Article 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Bobigny dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-du greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.


Fait à la Courneuve, le 23 juillet 2018


Pour la société	Pour le syndicat SECI-UNSA	Pour le syndicat CFDT

XXXX	XXXX	XXXX