PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO
LA SOCIETE 




Entre les soussignés:

LA SOCIETE
Dont le siège est situé:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Immatriculée au RCS de xxxxxxxxx, sous le n° xxxxxxxxxxxxxxxxx
Représentée par A, en sa qualité de Directeur,
D'une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

CFTC représentée par B 



D'autre part,





La Direction et les délégués syndicaux se sont réunis le 04 novembre 2017 afin d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires. Les thèmes de négociation, le calendrier ainsi que les documents de travail ont été déterminés lors de cette réunion dans ces termes :

Vendredi 15 décembre 2017 - 14h30-16h : 
BLOC 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 
Salaires effectifs - Durée effective et organisation du temps de travail – Organisation du temps de travail.
Intéressement, participation, épargne salariale.

BLOC 2 : Égalité professionnelle et qualité de vie au travail 
Egalité femmes et hommes.

Jeudi 21 décembre 2017 -15h-16h30 : 
BLOC 2 : Égalité professionnelle et qualité de vie au travail 
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Pénibilité.
Qualité de vie au travail.

Vendredi 12 janvier 2018 – 15h-16h30
BLOC 2 : Égalité professionnelle et qualité de vie au travail 
Droit d’expression.

Vendredi 19 janvier 2018 – 14h-15h30
BLOC 2 : Égalité professionnelle et qualité de vie au travail 
Conciliation vie syndicale et vie professionnelle.
Déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales.
GPEC.

Les rencontres se sont effectivement déroulées les 15 et  21 Décembre 2017, les 12 ; 19 et 25 janvier 2018 ainsi que le 12 février 2018.

BLOC 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 
Un accord salarial a été conclu avec la CFTC en date du 22 décembre 2017.
Un accord sur la participation a été conclu avec  la CFTC en date du 04 janvier 2018.

BLOC 2 : Égalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Les partenaires sociaux ont reçu les documents qui ont été convenus lors de la première réunion des NAO, et les thèmes ont tous été abordés.  
Pénibilité : une présentation des nouveautés législatives a été faite – Le sujet est suivi par le CHSCT. 
  Champ du Handicap : 
Une charte Diversité est en cours de rédaction au niveau du Groupe xxxxxxxxx 
La direction étudie la possibilité de sous-traiter à un ESAT le recyclage des déchets électroniques.

La Direction et la CFTC se sont accordées sur les points ci-après :  
Un accord salarial et épargne salariale a été conclu le 22 décembre 2017.
Le projet de charte du droit à la déconnexion a été proposé par la Direction mais celui-ci fera l’objet d’une mise en place unilatérale. 
Communication - droit d’expression : un accord est en cours de discussion– il sera finalisé hors NAO. 
GPEC : les partenaires sociaux conviennent de revoir l’actuel accord GPEC en dehors des NAO ; Rendez-vous pris pour le 30 aout à 14h.


La CGT n’a pas souhaité signé cet accord. 
 

Le présent procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires sera déposé par la Société SOCIETE  auprès de la DIRRECTE et du secrétariat du Conseil des Prud’hommes de xxxxx. Il sera également diffusé sur la base de données nationale.

Fait à xxxxxxx, le  08 juin 2018.