Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord en faveur de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes


Entre la SAS Développement des Foyers de Province (DFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
D’une part,

Et les organisations syndicales :
CFTC ;
CGT ;
CFDT.
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :
L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 19/05/2015 au niveau de l’UES Foyers de Province a pris fin au 31/12/2017.
Organisations syndicales et direction se sont réunies pour négocier un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de la SAS DFP.

Article 1 : Accord
Organisations syndicales et direction conviennent de proroger les dispositions de l’accord UES FP du 19/05/02015 au niveau de la SAS DFP pour une année afin d’attendre la négociation et l’éventuelle application de la Convention Collective Unique (CCU) du 18/04/2002 au niveau de l’AFP.
L’objectif est de pouvoir ainsi harmoniser les dispositions futures sur l’AFP et la SAS DFP, ces deux entités faisant partie de l’UES FP.

L’accord prend donc fin au 31/12/2018.

Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont dépend le siège de la SAS DFP, à savoir :
En version papier par courrier en recommandé avec accusé de réception :
DIRECCTE
Service d’Appui et de Coordination de l’Inspection du Travail (SACIT)
55 bd Périer
13415 MARSEILLE CEDEX 20
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces suivantes, conformément aux articles D2231-2 à D2231-7 du Code du travail :
- la liste, en trois exemplaires, des établissements et de leurs adresses ;
- la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
- la copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
- le bordereau de dépôt récapitulant l’ensemble de ces éléments.
En version dématérialisée sur la messagerie électronique :


Un exemplaire original du présent accord signé des parties accompagné de la liste des établissements avec leurs adresses sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS DFP, à savoir :						Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
6 rue Rigord
13007 MARSEILLE
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans tous les établissements DFP.


	Fait à Marseille, le 17/01/2018
	En 6 exemplaires
Les Délégués Syndicaux,	Le Président,
ACCORD N.A.O.  2018



Entre l'établissement, représenté par Monsieur 
Et
Monsieur, délégué syndical FO
Et
Monsieur, délégué syndical CFDT


A l’issue de deux réunions de concertation, les 08 et 14 Décembre 2017,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


1 – Banques d'heures et durée du travail
Les soldes négatifs début de période sont positionnés à - 7 heures au 1er janvier 2018.
Les soldes positifs sont payés, pour ceux qui le souhaitent, sans limitation. La possibilité de ne pas appliquer de plafond au paiement du solde positif de la banque d'heures sera examinée également pour l'année 2018.
Un acompte sur la banque d'heures positive sera accordé, avec la paie du mois d'Aout, au personnel qui en fera la demande.
L'acompte correspond au maximum à 40 heures supplémentaires majorées. Le nombre d'heures payées en acompte ne peut être supérieur au nombre d'heures figurant au solde positif de la banque d'heures.


2 – Augmentation générale des salaires
Au 1er janvier 2018, l'augmentation générale des salaires sera de + 0,80 %.


3 – Attribution de mesures individuelles
Une enveloppe, à hauteur de 0,3 % de la masse salariale, sera consacrée à des mesures individuelles pour la prise en compte des montées en compétence de certains chauffeurs. 


4- Prime « Eco Perf « 2017
Cette  prime, liée à la performance individuelle au titre de « l'Ecoperf » est calculée de la façon suivante :

Si Eco score > à 51			:	Prime de 150 €
Si Eco score compris entre 45 et 51	:	Prime de  100 €
Si Eco score < à 45			:	Prime de 0 €
Pour les chauffeurs non formés et non suivis à l’ »Ecoperf » c’est la prime de 100 euros qui sera attribuée.


5 – Réflexion sur la possibilité de mise en place d’une prime trimestrielle
3 critères pourraient être pris en compte et attributif de prime :

Le présentéisme
La qualité de prestation du chauffeur
Le résultat « Ecoperf »

Les modalités, attachées à ce dispositif, seront débattues avec les représentants du personnel sur le premier semestre de l'année, pour mise en place au 1er juillet 2018.

6 – "Prime Rungis"
Pour les livraisons sur zone Rungis, il est ajouté au montant des frais de déplacement une indemnité de repas unique, soit 8,25 €.


							Fait à            , le 17/01/2018	

	
Pour FO ,						Pour l'entreprise,




Pour CFDT,
ACCORD DU 17 JANVIER 2018
SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE FISCALE FY 18


ENTRE

La société ASCO SAS, 
									D’UNE PART,

ET 

Le syndicat C.F.T.C, 
D’AUTRE PART,


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les thèmes de l’article sus visé a été ouverte le 24 novembre 2017. 

Chaque thème étant abordé de manière autonome, la négociation sur les salaires  s’est déroulé en 4  réunions  les 24 novembre 2017, 18 décembre 2017, 11 janvier 2018 et le 17 janvier 2018.

L’entreprise étant par ailleurs couverte par des accords autonomes portant sur les autres thèmes de négociation relevant de l’article L. 2242-1 du code du travail, il en résulte que certains de ces thèmes sont traités au travers des commissions de suivi desdits accords. Il en est notamment ainsi en ce qui concerne l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

La Direction et les organisations syndicales, après négociation, ont enregistré leur accord sur la base des mesures ci-dessous énoncées.


ÉNUMÉRATION DES MESURES :


Salaires

Au cours des différentes réunions de négociation, les parties ont convenu d’un budget d’augmentation à hauteur de 1,4 %.

Pour le personnel mensuel (soit jusqu’au niveau/échelon 5.3 inclus), le budget d’augmentations à hauteur de 1,4 % du salaire de base du personnel mensuel est répartit comme suit :
	- 1 % en augmentation générale avec un minimum de 20 €
	- 0,4 % en augmentations individuelles 

Pour le personnel cadre, le budget d’augmentations à hauteur de 1,4 % est uniquement affecté au titre d’augmentations individuelles.

Ces mesures sont à effet rétroactif du 1er janvier 2018.

Prime de vacances

Le montant brut de la prime vacances pour FY18 est fixé à 825 € pour un temps plein.


Clause de revoyure

Au terme de la présente négociation les parties ont convenu d’une clause de revoyure conditionnée à la réalisation de l’OP tel que prévu au budget.



DEPOT LEGAL 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. Cette notification fait courir le délai d’opposition de 8 jours de l’article L.2232-12 du Code du travail.
	
Au terme de ce délai, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chartres et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Chartres en 5 exemplaires, le 17 janvier 2018
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018


PROCES-VERBAL D’ACCORD
(Articles L 2242-3 et 2242-4 du Code du Travail)



La Direction et les Organisations syndicales représentatives de la Société xxxxxxxx se sont réunies le              18 décembre 2017 dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2018.

Les documents remis par la Direction ont servi de base aux débats engagés de part et d’autre. Les échanges entre les organisations syndicales et la Direction ont été marqués par la transparence et le respect mutuel, chacun exprimant ses points de vue dans un état d’esprit constructif et responsable.

Les discussions ont porté sur la situation de xxxxx notamment en terme d’emploi, de temps de travail, de rémunération. Il a été question également de son positionnement sur le marché. Une analyse particulière a été menée sur l’égalité hommes – femmes. Enfin les Parties ont pris note que le taux d’inflation est estimé à 1,1% pour 2017.

C’est dans ce cadre que les parties signataires sont convenues des dispositions exposées ci-après pour l’exercice 2018.


Augmentations individuelles

Il est convenu d’appliquer pour l’exercice 2018, une mesure d’augmentation individuelle au mérite dont l’enveloppe globale est fixée à 2,5% de la masse salariale de base des personnes éligibles.
Sont éligibles les salariés en contrat de travail à durée indéterminée entrés au sein de l’entreprise avant le 1er octobre 2017 et hors mobilité intervenue après le 1er octobre 2017.


Revalorisations salariales

La Direction s’engage à revoir les salaires qui sont en décalage par rapport à leur benchmark, et que cette revalorisation sera sans impact sur le budget d’augmentations individuelles.


Abondement PEE

Il est convenu que la Direction et les Organisations syndicales ouvriront au premier trimestre 2018 des négociations en vue de la révision de l’accord d’abondement PEE.


PERCO

Il est convenu que la Direction et les Organisations syndicales ouvriront au premier trimestre 2018 des négociations en vue de la mise en place d’un PERCO.






Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRRECTE et au Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Levallois-Perret, le 17 janvier 2018.


Les Organisations syndicales							La Direction
SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE


Entre : 	

La société LE JACQUARD FRANCAIS, représentée par …………………..

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par ……………………., Délégué Syndical 



PREAMBULE

Le 10 janvier 2018, la Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Aux termes des réunions qui se sont tenues les 10 et 17 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>


Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>


Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>


Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.


Fait à Gérardmer, le 17 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société LE JACQUARD FRANÇAIS
…………………… Directrice Générale





Pour la C.F.T.C.
……………………., Délégué Syndical
UES Foyers de Province

Avenant n°2 à l’accord sur la Gestion Prévisionnelle 
des Emplois et des Compétences (GPEC)
du 01/07/2015

Entre les soussignés :
Pour la Direction :
Association des Foyers de Province (AFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
SAS Gestion des Foyers de Province (GFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
SAS Développement des Foyers de Province (DFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
SAS ACTEMOS, 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
D’une part
Pour les organisations syndicales représentatives :
CFTC ;
CGT ;
CFDT.
D’autre part

Préambule
L’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 01/07/2015 a pris fin au 31/12/2017.
Organisations syndicales et direction se sont réunies pour négocier un nouvel accord sur la GPEC.

Article 1 : Prorogation
Organisations syndicales et direction conviennent de le proroger d’une année afin d’attendre la négociation et l’éventuelle application de la Convention Collective Unique (CCU) du 18/04/2002 au niveau de l’AFP.
En effet, suite à l’accord AFP de méthode sur la substitution, la transposition et l’adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002, la grille de classification et de rémunération de la CCU qui comprend les métiers/fonctions devra être intégrée pour l’AFP.

L’accord prend donc fin au 31/12/2018.



Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dont dépend le siège de la SAS GFP, à savoir :
En version papier par courrier en recommandé avec accusé de réception :
DIRECCTE
Service d’Appui et de Coordination de l’Inspection du Travail (SACIT)
55 bd Périer
13415 MARSEILLE CEDEX 20
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces suivantes, conformément aux articles D2231-2 à D2231-7 du Code du travail :
- la liste, en trois exemplaires, des établissements et de leurs adresses ;
- la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
- la copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
- le bordereau de dépôt récapitulant l’ensemble de ces éléments.
En version dématérialisée sur la messagerie électronique : 
Un exemplaire original du présent accord signé des parties accompagné de la liste des établissements avec leurs adresses sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS GFP, à savoir :
Conseil de Prud’hommes Secrétariat greffe
6 rue Rigord
13007 MARSEILLE
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans tous les établissements AFP, DFP, GFP et ACTEMOS.



		Fait à Marseille
	En 6 exemplaires
	le 17 janvier 2018

Les Délégués Syndicaux,	La Présidente d’AFP,




	Le Président de DFP et GFP,




	Le Président d’ACTEMOS
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES (JANVIER 2018)

Entre :

L’Entreprise  PROMOCAB Industrie 
	dont le siège social est à ZA de Vaucouleurs, 22980 VILDE GUINGALAN

ci-après dénommée « l’Entreprise »
		d'une part et,

délégué syndical dans l'entreprise,
		d'autre part,

Il est rappelé lors de la réunion du 17 janvier 2018 :
que les grilles des salaires appliquées dans l’entreprise sont revues annuellement 
que l’égalité hommes / femmes est totalement respectée en matière d’emplois, d’accès à la formation professionnelle, de qualifications, et de salaires
que l’entreprise a engagé sérieusement et loyalement les négociations.

Il est rappelé que le SMIC horaire est passé au 1er janvier 2018 de 9.76 € à 9.88 €, soit 1 498.47 € pour 151.67 heures mensuelles, l’entreprise ayant un accord « 35h00 ». Dans l’attente de négociations RMH METALLURGIE 22 le salaire minimum appliqué au sein de l’entreprise était de 1 493.95 € pour le coefficient 145.

Les parties en négociation s’accordent sur les points suivants :

Il est convenu qu’une enveloppe globale est octroyée, représentant une augmentation totale de 1.52 % de la masse salariale de base 2017, le salaire minimum appliqué pour le coefficient 145 devient 1 516.66 €.
La durée et l’organisation du travail restent identiques et conforme à « l’accord 35h00 » en vigueur.
Il est constaté que l’entreprise satisfait à ses obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés (année 2016, calcul 2017 en cours).
Il est confirmé que les salariés de l’entreprise bénéficient du versement de la participation aux bénéfices.
Il est constaté qu’un accord relatif au contrat de génération a été signé le 25 mars 2015.
Il est constaté que l’entreprise n’emploie plus d’apprenti.
Il est constaté que le plan de formation est effectif au sein de l’entreprise et que les salariés bénéficient d’un entretien professionnel conjointement à l’entretien individuel.
Il est confirmé que les salariés de l’entreprise bénéficient d’une assurance frais de santé et prévoyance obligatoires avec participation de l’employeur.

Fait à Vildé Guingalan le 17 janvier 2018
Pour l’entreprise						Pour les organisations syndicales
UES Foyers de Province

Avenant n°1 à l’accord en faveur de la prévention de la pénibilité
du 19/05/2015

Entre les soussignés :
Pour la Direction :
Association des Foyers de Province (AFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
SAS Gestion des Foyers de Province (GFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
SAS Développement des Foyers de Province (DFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
SAS ACTEMOS, 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,
D’une part
Pour les organisations syndicales représentatives :
CFTC ;
CGT ;
CFDT.
D’autre part

Préambule
L’accord en faveur de la prévention de la pénibilité du 19/05/2015 a pris fin au 31/12/2017.
Organisations syndicales et direction se sont réunies pour négocier un nouvel accord sur la prévention de la pénibilité.

Article 1 : Prorogation
Organisations syndicales et direction conviennent de le proroger d’une année afin d’attendre la négociation et l’éventuelle application de la Convention Collective Unique (CCU) du 18/04/2002 au niveau de l’AFP.
En effet, suite à l’accord AFP de méthode sur la substitution, la transposition et l’adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002, des dispositions de la branche pourraient être appliquée à l’AFP.

L’accord prend donc fin au 31/12/2018.



Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dont dépend le siège de la SAS GFP, à savoir :
En version papier par courrier en recommandé avec accusé de réception :
DIRECCTE
Service d’Appui et de Coordination de l’Inspection du Travail (SACIT)
55 bd Périer
13415 MARSEILLE CEDEX 20
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces suivantes, conformément aux articles D2231-2 à D2231-7 du Code du travail :
- la liste, en trois exemplaires, des établissements et de leurs adresses ;
- la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
- la copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
- le bordereau de dépôt récapitulant l’ensemble de ces éléments.
En version dématérialisée sur la messagerie électronique : 
Un exemplaire original du présent accord signé des parties accompagné de la liste des établissements avec leurs adresses sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS GFP, à savoir :
Conseil de Prud’hommes Secrétariat greffe
6 rue Rigord
13007 MARSEILLE
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans tous les établissements AFP, DFP, GFP et ACTEMOS.



		Fait à Marseille
	En 6 exemplaires
	le 17 janvier 2018

Les Délégués Syndicaux,	La Présidente d’AFP,




	Le Président de DFP et GFP,




	Le Président d’ACTEMOS
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE du 29/11/2011 


Entre 

La Direction des sociétés composant l’UES TRISKALIA 
d’une part,


Et

Les Organisations Syndicales : 

CFDT
d’autre part,


Il est convenu par le présent avenant d’apporter les modifications suivantes à l’accord du 29/11/2011 et aux avenants ultérieurs instituant un régime frais de santé au profit de l’ensemble du personnel.


Article 1 -  Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés des sociétés composant l’UES TRISKALIA, composé des  entités suivantes :




Et les sociétés suivantes du Groupe 
					
	

Article 2 -  Financement

Il a été décidé, à compter du 1er janvier 2018, d’encadrer l’assiette des cotisations de la manière suivante :

Assiette plancher : 0.3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale
Assiette plafond : 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale




L’encadrement est réalisé chaque mois de manière isolée, et s’applique de la même manière sur les 12 mois de l’année.

Les taux de cotisations restent inchangés.



Article 3 - Durée de l’accord – prise d’effet – révision / dénonciation – formalités de dépôt

Cet accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Finistère.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Brest.


Fait à Landerneau, le 17/01/2018
En quatre exemplaires originaux


Pour l’organisation Syndicale CFDT	            Pour l’UES TRISKALIA
ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’ANNEE 2018



Ont assisté aux négociations :

Pour la Direction
xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général,
xxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable du Service des Ressources Humaines,
xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général Adjoint.

Pour les syndicats
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CGT, accompagné de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (CGT),
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFDT, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (CFDT).


	Les représentants désignés ci-dessus se sont réunis successivement les 19 octobre et 19 décembre 2017. Lors de ces deux réunions la Direction Générale de l’OPH de la Meuse a exposé, de façon détaillée, les dispositions qui s’imposeront à l’OPH de la Meuse dès l’an prochain et qui pèsent inéluctablement sur la teneur des NAO 2017 (cf. comptes rendus correspondants).

Il ressort de ces négociations :

la nécessité de proroger d’un an l’accord en vigueur concernant l’« Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail », afin d’apporter tout le soin nécessaire à sa réécriture en 2018,

qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de salaires en 2018, qu’elle soit collective ou individuelle, compte tenu de l’impérieuse nécessité de maîtriser notre masse salariale dans sa globalité. 


Fait à Bar-le-Duc, le 17 janvier 2018
Accord en faveur de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes


Entre l’Association des Foyers de Province (AFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,

D’une part,

Et les organisations syndicales :
CFTC ;
CGT ;
CFDT.
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :
L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 19/05/2015 au niveau de l’UES Foyers de Province a pris fin au 31/12/2017.
Organisations syndicales et direction se sont réunies pour négocier un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de l’AFP.

Article 1 : Accord
Organisations syndicales et direction conviennent de proroger les dispositions de l’accord UES FP du 19/05/02015 au niveau de l’AFP pour une année afin d’attendre la négociation et l’éventuelle application de la Convention Collective Unique (CCU) du 18/04/2002 au niveau de l’AFP.
L’objectif est de pouvoir ainsi harmoniser les dispositions futures sur l’AFP et la SAS DFP, ces deux entités faisant partie de l’UES FP.

L’accord prend donc fin au 31/12/2018.

Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont dépend le siège de l’Association, à savoir :
En version papier par courrier en recommandé avec accusé de réception :
DIRECCTE
Service d’Appui et de Coordination de l’Inspection du Travail (SACIT)
55 bd Périer
13415 MARSEILLE CEDEX 20
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces suivantes, conformément aux articles D2231-2 à D2231-7 du Code du travail :
- la liste, en trois exemplaires, des établissements et de leurs adresses ;
- la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
- la copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
- le bordereau de dépôt récapitulant l’ensemble de ces éléments.
En version dématérialisée sur la messagerie électronique :


Un exemplaire original du présent accord signé des parties accompagné de la liste des établissements avec leurs adresses sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de l’Association, à savoir :							Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
6 rue Rigord
13007 MARSEILLE
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans tous les établissements AFP.


	Fait à Marseille, le 17/01/2018
	En 6 exemplaires
Les Délégués Syndicaux,	La Présidente,
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION
DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AOT

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Direction AOT, SA au capital de 510 euros dont le siège social est situé 106 avenue de Tolosane – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 761 032 000 27 représentée par xxxxxxx

D’UNE PART, 

Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentée par : 
Monsieur xxxx, délégué syndical CGT
Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT

Est intervenu le présent protocole relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel titulaires et suppléants.

D’AUTRE PART,

Etant rappelé ce qui suit :

La durée des mandats de la Délégation Unique du Personnel au sein de la société AOT a été fixée pour 4 ans. Les mandats arriveront à expiration en date du 1er décembre 2017.

Eu égard à l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la représentation du personnel et à l’attente de la parution des décrets d’application, les parties conviennent de proroger la durée des mandats de la Délégation Unique du Personnel.

C’est dans ce cadre que la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentant du personnel de la Délégation Unique du Personnel.

Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit :

Article 1 Prorogation des mandats

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres de la  Délégation Unique du personnel (Titulaires et Suppléants), qui viennent normalement à échéance le 1er décembre 2017, sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

La Délégation Unique du Personnel a été informée sur le projet d’accord avant la signature par les parties.

Article 3 : Dépôt et Publicité

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Orly, le 17 janvier 2018

Pour AOT, xxxxx
Directrices des Ressources Humaines



Pour la CGT, xxxx, Délégué Syndical



Pour la CFDT, xxxxx, Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE
PROROGATION DES MANDATS

ENTRE :

L’Association AIMV
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur général

D'UNE PART,
ET :


La Déléguée Syndicale CFDT
La Déléguée Syndicale CGT
La Déléguée Syndicale FO

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Les parties rappellent que les mandats des Membres du CE, du CHSCT et des Délégués du personnel vont expirer le 12 février 2018.

Afin de permettre la mise en place du Comité Economique et Social (CSE) conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017 et dans l’attente de plus de précisions sur sa mise en œuvre et son fonctionnement, les parties ont considéré qu’il apparaissait nécessaire de proroger les mandats en cours.


CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les parties décident de proroger les mandats en cours pour l’ensemble des Représentants du personnel de la Société, titulaires et suppléants.


ARTICLE 2 –  DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour une période expirant au plus tard à la date du 12 février 2019.




A cette date au plus tard, des élections auront été organisées et les nouveaux Représentants du personnel auront été élus.


ARTICLE 3 –  REVISION

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2261-7 du Code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. 


ARTICLE 4 –  PUBLICITE - DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services de la DIRECCTE dont un par support informatique.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.


ARTICLE 5 –  SIGNATURES

Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.


A Saint-Etienne,
Le 17 janvier 2018


La Déléguée Syndicale CFDT	Pour l’Association AIMV
	


La Déléguée Syndicale CGT



La Déléguée Syndicale FO
SOCIETE ELIS SERVICES



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE



Entre : 	

La société ELIS SERVICES, représentée par ……………………, Responsable des Ressources Humaines

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par ………………………, Délégué Syndical 


PREAMBULE

Le 18 décembre 2017, la Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Aux termes des réunions qui se sont tenues les 10 et 17 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>


Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.




Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>




Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.


Fait à Saint Cloud, le 17 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société ELIS SERVICES




Pour la C.F.T.C.
UES MSA DES CHARENTES
AVENANT N° 5 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
CONCLU LE 6 OCTOBRE 2010



Entre d’une part,

- l’UES « MSA des Charentes »,
  Siège Social
Fief Montlouis 
17106 Saintes Cedex

représentée par XXX, Directeur Général


Et d’autre part,

- le syndicat CGT représenté par XXX


- le syndicat CFDT représenté par XXX


Il a été négocié et convenu ce qui suit :




Préambule :

Un accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail a été conclu entre les organisations syndicales et la Direction de l’UES « MSA des Charentes » le 6 octobre 2010. Cet accord a fait l’objet :
D’un avenant n°1 signé le 26 novembre 2010,
D’un avenant n°2 signé le 20 décembre 2012,
D’un avenant n°3 signé le 19 avril 2016,
D’un avenant n°4 signé le 27 février 2017.

Lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2017, les organisations syndicales et la Direction de l’UES « MSA des Charentes » ont souhaité modifier le forfait lié aux déplacements pour les formations hors de la circonscription de la MSA des Charentes.

Le présent avenant a donc pour objet de mettre en conformité l’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail avec les dispositions actées en séance de négociations annuelles obligatoires.





Article 1 :

Le paragraphe 2 du Titre 6 « Déplacement pour formation professionnelle ou réunion dans et hors de la circonscription de la Caisse » est complété comme suit :

« Par exception les formations organisées sur la région parisienne entraînent l’attribution d’un forfait de trois heures. »


Article 2 : 

Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée 
	
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018 sous réserve de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée.
	

Article 2-2 : Formalités d’agrément et de dépôt 

Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent avenant seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de Charente-Maritime de La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Le présent avenant fera également l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Angoulême, le 17 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux.

Pour l’UES « MSA des Charentes »,					


             XXX								



Pour le syndicat CGT,	 	Pour le syndicat CFDT, 


             XXX					 			    XXX
SOCIETE SCHMERBER





PROTOCOLE d’accord

SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SCHMERBER AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)






Messieurs		Directeur de Filiale
		Délégué Syndical C.G.T
		Délégué Syndical C.F.T.C.

se sont rencontrés une première fois le mercredi 13 décembre 2017 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.


Ils ont défini :

les dates de leurs rencontres,
les documents à préparer pour appuyer leurs réflexions.

Les dates des 03 et 10 janvier 2018 ont été arrêtées. Les documents remis seront :

Statistique sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes par service,
Salaires médiums par niveau hiérarchique,
Liste du personnel par site.


Au terme de la réunion du mercredi 03 janvier 2018, les Délégués Syndicaux CGT et CFTC ont fait part de leurs observations et de leurs revendications qu’ils ont maintenues lors de la réunion du mercredi 10 janvier 2018. 

Au vu des rappels ci-dessus, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :


La Direction, soucieuse de préserver la compétitivité de la société portée par la création de valeurs forgées par nos collaborateurs face à une concurrence de plus en plus vive souhaite valoriser la performance et la surperformance conformément à nos principes d’action groupe.
C’est grâce à l’engagement déterminé de nos équipes que nous saurons grandir durablement et plus rapidement que le marché. 
La réussite collective passe par la réussite individuelle et la liberté d’entreprendre qui est au cœur de nos valeurs. C’est ce que nous souhaitons encourager et récompenser en 2018. 

De fait, la direction effectuera une revalorisation individuelle des salaires de 1,00%.

Cette augmentation du salaire brut de base, arrondi à l'euro supérieur, s'entend hors cas particuliers ou promotions.

Cette politique salariale a pour but d'inciter chaque membre du personnel à continuer à donner le meilleur de lui-même.

Les parties conviennent que la signature du présent protocole d’accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.



Fait à Mulhouse, le 10 janvier 2018.







	Pour la CGT	Pour la CFTC	Pour la Direction
aVENANT N°2
à l’Accord d’ENTREPRISE 


Volet Frais de Santé




















Entre : 


la société Endel Navibord, société en nom collectif, agissant, dont le siège social est situé ZP Brégaillon Sud – Impasse des Câbliers – 83500 LA SEYNE SUR MER

d’une part,



et :


les organisations syndicales représentatives :


C.G.T.



d’autre part.



Préambule 

A la suite de l’examen des comptes du régime frais de santé, les organisations syndicales et la Direction ont convenu d’augmenter le taux des cotisations du contrat « frais de santé » à effet du 1er janvier 2018 (régime des actifs), sans modification de la clé de répartition de la cotisation entre l’entreprise et les salariés.

Objet
Le présent avenant définit :

le nouveau taux de cotisation du régime complément frais de santé ENDEL NAVIBORD des actifs applicable au 1er janvier 2018.





Nouvelle redaction de l’article 7.1 de l’accord d’entreprise Endel NAVIBORD Volet frais de sante « MONTANT DES COTISATIONS »

« Pour chaque salarié, la cotisation mensuelle est fixée, à compter du 1er janvier 2018, à 108,00 € répartie comme suit :
Part patronale : 64,80 €
Part salariale : 43,20 €. »


Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l'accord et au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Cette dénonciation entraînerait automatiquement résiliation par ENDEL NAVIBORD du contrat signé entre MACIF – Mutualité et ENDEL NAVIBORD, le présent accord continuant à produire ses effets jusqu’à la date de prise d’effet de la rupture du contrat.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de  au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon en un exemplaire.
Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.

Une information complète et rapide sera assurée par  au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.


Fait à La Seyne sur Mer, en 4 exemplaires, le 10 janvier 2018.

Pour la Direction
M.				



Pour les Organisations Syndicales

C.G.T.		M.
S.A.S. COCAGNE
P.A. du Moulin d’Ecalles
76690 LA RUE SAINT-PIERRE	
					

PROTOCOLE D’ACCORD 
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants, la Direction a organisé une 1ère réunion le 14/12/2017 pour établir le calendrier et les points abordés aux réunions convenues en présence de Mr ……………. – Délégué syndical CGT.

Lors de la 2ème réunion en date du 21/12/2017 et la 3ème réunion du 27/12/2017, Mr …………. a poursuivi les négociations avec Mr ……….. (Délégué syndical CGT).

A l’issue de la 4ème réunion du 09/01/2018, il a été convenu ce qui suit entre :

Mr ………. – Directeur Général représentant la S.A.S. COCAGNE, d’une part, 
Mr ………. – Délégué syndical CGT, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI de la SAS COCAGNE.

Article 2 : Abondement du budget « œuvres sociales et culturelles « du CE :

La Direction abondera de 1.500 € supplémentaires (en complément du montant minimal réglementaire) pour le budget des œuvres sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.

Article 3 : Remise d’un colis de fin d’année :

La Direction remettra un colis de produits cocktails surgelés à chaque salarié en CDI avant Noël.

Article 4 : Remise d’une paire de chaussettes pour le froid : 

Pour 2018, la Direction remettra une paire de chaussettes pour le froid UNIQUEMENT aux CDI qui en ont besoin (travail de manière permanente au froid). 

Article 5 : octroi d’un jour de congé exceptionnel supplémentaire :

La Direction octroie un jour de congé exceptionnel pour le décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur.

Article 6 : Revalorisation des salaires :

Application d’une augmentation de 1 % sur les salaires bruts de base à compter du 1er janvier 2018. 

Article 7 : Publicité de l’accord :

En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP de ROUEN, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.

 Fait à La Rue Saint-Pierre, le 09 janvier 2018

Pour la Direction :	 ………………….
 
					
	Pour la CGT :		………………….
AVENANT N°4 DE REVISION 
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
MARIANNE EXPERTS 
SIGNE LE 6 DECEMBRE 2012


Après convocations régulières et négociations, les Parties sont convenues de réviser l’accord collectif du 6 décembre 2012 en ces termes :


Chapitre VI : Prévoyance


Article 20 : Objet et bénéficiaires

Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire dans l’entreprise au profit de tous les salariés.

Cette couverture permet, conformément à la convention collective IDCC 1486 et au contrat avec la compagnie GENERALI, de faire bénéficier les salariés de garanties « incapacité, invalidité et décès ».

Les salariés ETAM et Cadres sont affiliés obligatoirement aux régimes depuis le 1er janvier 2013.


Article 21 : Cotisation

21.1 Taux, assiette, répartition des cotisations
Pour l’année 2018 et les années suivantes :

Le taux de cotisation du régime est fixé à 0.73 % de la tranche A pour les cadres et de la tranche 1 pour les ETAM et 1,13 % des tranches B et C pour les cadres et de la tranche 2 pour les ETAM.

La cotisation décès cadre tranche A passe de 0,88% à 0,92% soit une augmentation de 0,04 points de base, pris en charge par le salarié.

Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :

Cadres


Compte tenu de la convention nationale des cadres de 1947, le taux de cotisation de la tranche A est porté à 1,65%, ce complément de 0,92%, par rapport à la convention collective, couvre le risque décès.

ETAM



L’adhésion étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.


21.2 Evolution ultérieure de la cotisation

Toute évolution ultérieure du montant des cotisations sera répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés.


21.3 Garanties

Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrits dans la convention collective IDCC 1486 (Bureaux d’études techniques).


21.4 Choix de l’organisme assureur

Dans le cadre de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, la Compagnie GENERALI est retenue pour la gestion du régime.

Conformément à l’article L.912-2 du code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur sera réexaminé par les parties au présent accord, après le cas échéant consultation des institutions représentatives du personnel, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la prise d’effet du présent accord. 



Les autres chapitres et articles de l’accord collectif d’entreprise restent inchangés.


Fait à Rouen, Le 
En 6 exemplaires




Pour le Personnel					Pour Marianne Experts
EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON 
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE 
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


PROCES-VERBAL D’ACCORD



La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par      , agissant en qualité de Président,

et :

- La délégation syndicale Autonome, représentée par     , délégué syndical central.

- La délégation syndicale CFDT, représentée par     , délégué syndical central, accompagné 

- La délégation syndicale CGT, représenté par        , délégué syndical central accompagné

	
ont engagé le 7 décembre 2017 la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion du 7 décembre 2017, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés. 

A l’issue de la deuxième réunion du 10 janvier 2018, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit. 


ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.



ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

La Société EUROVIA Languedoc Roussillon a négocié avec les organisations syndicales un nouvel accord sur l’aménagement annuel du temps de travail en 2017. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2018. 

En conséquence, les organisations syndicales n’ont, pour cette année, aucune revendication particulière. 

ARTICLE 3 -  PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par : 
l’accord de branche TP relatif à la participation du 2 décembre 2013 et son avenant n°1 du 16 décembre 2015.
l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2015, 
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 23 novembre 2015.


ARTICLE 4 -  EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

La Société est dotée d’un accord sur ce thème daté du 10 décembre 2015. Le bilan annuel ayant été communiqué par ailleurs, aucune remarque particulière n’est formulée. 


ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.

Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2018 et le présent PV d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Hérault, ainsi que du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires et un affichage de cet accord sera effectué dans chaque établissement de l’entreprise.


Fait à Baillargues  en 5 exemplaires originaux, le 10  janvier 2018.