NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL










A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du Travail, les documents suivants ont été transmis aux organisations syndicales : 

- Evolution du taux horaire par qualification
- Evolution des effectifs 
- Nombre d’heures payées par statut (normales et majorées)
- Evolution des primes, éléments annexes, et de la masse salariale

Il a été convenu ce qui suit entre :

La société XXXX, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Directeur, d’une part,

et

Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical STC

Monsieur XXXXXXXXXXXX, membre de la délégation unique



Article premier. - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2. - Objet de l’accord

Les propositions initiales des parties en matière d’augmentation de la masse salariale en 2018 exprimées lors de la première réunion de négociation du 26/11/18                      étaient les suivantes:

Pour le syndicat : 3 % d’augmentation individualisée moyenne du taux horaire, avec  
                          quelques cas particuliers
                                                  
                          Réévaluation des frais d’emploi de 3% selon annexe N° 1
                                      

Lors de la seconde réunion qui s’est tenue le 07/12/18, la direction a émis ses propositions selon l’annexe N° 2.

Ces propositions ont été examinées ce même jour sans pour autant arriver à la conclusion d’un accord.

Les deux parties se sont revu le 14/12/18                        

Par voie d’accord, il a été décidé ce qui suit :

A - Salaires effectifs

L’augmentation de la masse salariale sera la suivante :
2 ,61% d’augmentation moyenne pour l’ensemble du personnel ouvrier à effet du 1er janvier 2019
Il y a changements de qualification concernant :

XXXXXXXXXXXXX	OUVRIER ROUTIER - OP22
XXXXXXXXXXXXX	CHAUFFEUR PL - OP31
XXXXXXXXXXXXX	CHAUFFEUR PL - OP22
XXXXXXXXXXXXX	CHAUFFEUR PL - OC32
XXXXXXXXXXXXX	CONDUCTEUR D'ENGINS - OP22



Pour les ETAM et cadres, l’augmentation moyenne ne pourra être inférieure à celle des ouvriers.





B – Frais d’emploi

Les frais d’emploi ont été réévalués conformément à l’annexe N°3. 

Article 3. - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2019. Les négociations sociales pour les conditions de rémunération 2020 se tiendront au préalable en fin d’année 2019.

En cas de dérapage de l’inflation, les parties conviennent de se revoir au mois d’octobre

Article 4. - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de BASTIA, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BASTIA



Fait à XXXXXX, le 14 décembre 2018



Pour la société XXXXXXX, Monsieur XXXXXXX





Pour le syndicat STC, Monsieur XXXXXXX





Pour le personnel XXXXXXX, Monsieur XXXXXXX








Pièces jointes : Annexe N°1 Propositions du personnel
                         Annexe N°2 Propositions de la direction
                         Annexe N°3 Accord