Entre :


La société CALBERSON Seine et Marne, dont le siège social est situé au 26 quai Charles Pasqua – 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 393 193 909, représentée par  	, en sa qualité de Directeur d’Agence,


D’une part,



Et :


Les représentants d’Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2232-12 du Code de Travail, à savoir :
Le syndicat C.G.T., représenté par, 		en qualité de Délégué Syndical
Le syndicat C.F.T.C., représenté par, 	en qualité de Délégué Syndical



D’autre part,


A l’issue des réunions qui se sont tenues les 23 et 30 janvier 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :










Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages 

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Calberson Seine et Marne rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent totalement dans la logique d’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé :
D’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH ;
De poursuivre notre démarche d’insertion compte tenu des infrastructures adaptées.

Il a également été décidé d’entreprendre toutes les démarches pour favoriser l’emploi des salariés handicapés dès que le contexte économique permettra l’embauche.

Article 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE

La Direction et les Partenaires Sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptible d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 8 Décembre 2016.

Comme prévu dans cet accord, une réunion de suivi sera prévue une fois par an afin de procéder au bilan des mesures en faveur de l’égalité professionnelle.

Article 4 – augmentations salariales

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de signature et justifiant d’une ancienneté supérieure à 3 mois. 

Sont exclus du champ d’application, les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2018 ainsi que les collaborateurs ayant la classification Cadre et Haute-Maîtrise qui bénéficieront d’une mesure individuelle.

Augmentation des salaires de base :

Désireux de récompenser les efforts fournis par les salariés de Calberson Seine et Marne sur l’année 2017, la Direction décide d’attribuer aux collaborateurs une augmentation de salaire de :
20 € bruts pour les salaires de base temps plein inférieurs ou égaux à 1 700 € bruts ;
16 € bruts pour les salaires de base temps plein compris entre 1 701 € bruts à 2 000 € bruts ;
15 € bruts pour les salaires de base temps plein supérieurs à 2 000 € bruts.

Cette augmentation sera appliquée au 1er janvier 2018.



Article 5 –  Journée de solidarité 

La journée de solidarité 2018 sera prise en charge par l’entreprise dans les mêmes conditions que celle de 2017. 

Cette disposition s’applique aux salariés ne bénéficiant pas de RTT. Pour le personnel en bénéficiant, une journée de RTT sera décomptée.

Article 6 – RENTREE SCOLAIRE 

Désireux de favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, la Direction décide d’accorder, selon les demandes, du temps pour la rentrée scolaire à l’ensemble des collaborateurs concernés, en accord avec le responsable de service.

Article 7 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

Article 8 – publicite et depot

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE de Seine et Marne (dont une version en support électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Meaux.


Fait à Collégien, le 30 janvier 2018,



Pour la société Calberson Seine et Marne





Pour le syndicat C.G.T.			Pour le syndicat C.F.T.C.