Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :

La société IMPRIMERIE ANTILLAISE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 366 000€ immatriculée au RCS sous le numéro B 341 292 985, dont le siège social est situé Bois Quarré– 97232 LAMENTIN, 

d’une part,
Et :

La délégation syndicale de la société IMPRIMERIE ANTILLAISE, représentée par son délégué syndical CGTM, et membre du CSE suppléant

d’autre part.


Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée en deux réunions, les 7 février et 9 février 2023, conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et au calendrier fixé entre les parties.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise au 31 décembre 2022.

Article 2 – Objet de l’accord

Les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 2% pour l’ensemble du personnel.
Les primes de transports sont augmentées de 5 euros.
La prime annuelle est augmentée de 100 euros à partir de 2023

Article 3 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour un an, au titre de l’année 2023 avec effet au 1er février 2023.

Article 4 – Dépôt et publicité
20
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires sur la plateforme de « téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise (dont une version intégrale signée par les parties au format PDF et une version publiable au format DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques). 

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes.

Fait au Lamentin, le 16 février 2023, en trois exemplaires originaux

Pour la société					Pour la délégation syndicale

Directeur					Délégué syndical
MECANOREM
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE
ENTRE :
La société MECANOREM,
Société à responsabilité limitée, au capital social de 830 000 €, et dont l'établissement principal est situé route de Saint-Sauveur 50700 VALOGNES,
Représentée par Laurent BLAISE, en sa qualité de Directeur,
D'une part,
ET
Les membres élus du Comité Social Economique,
Jean JOURDAN, en sa qualité de délégué titulaire du 1er collège
Christophe LAISNE, en sa qualité de délégué titulaire du 2ème collège
D'autre part,
PREAMBULE
Les mandats des membres des CSE expirent le 24 Mars 2023.
En effet, la mise en place du CSE de la société MECANOREM, s'est tenue à l'issue des dernières élections professionnelles du 25 Mars 2019.
Le renouvellement des instances aurait dû se tenir en mars 2023.
Article 1 - Motifs de la prorogation
Les parties souhaitent unanimement proroger la durée des mandats des membres du CSE jusque - au plus tard - au 31 décembre 2023.
Cette prorogation permettra de faire coïncider le renouvellement de l'instance avec celui de tous les renouvellements des CSE du groupe en France.
La continuité du mandat précédent permettra également aux élus en place de continuer à gérer les opérations de classification de la nouvelle convention collective Métallurgie, à effet du 1er Janvier 2024.
Dans ce cadre, les membres élus du Comité Social Economique, et la Direction générale se sont rencontrés en vue de conclure le présent accord unanime de prorogation du mandat des élus du CSE de MECANOREM.
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit
Article 2 — Conditions et termes de la Prorogation
Les parties conviennent que le mandat des élus (Titulaires et Suppléants), venant à échéance le 24 mars 2023, sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir avant le 31 Décembre 2023.
Les mandats prendront fin de plein droit à la date du 2nd tour des élections professionnelles qui se tiendront avant la fin de l'année.
Article 3 - Caractéristique de l'accord
Le présent accord est conclu entre les élus titulaires du Comité social Economique de MECANOREM et l'employeur.
L'accord est conclu pour une durée déterminée, ne pouvant excéder le 31/12/2023, et prendra effet à la signature de l'accord.
Article 4 - Publicité et dépôt
L'accord validé sera déposé par la Direction de l'entreprise en deux exemplaires, dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, à la DIRECCTE de la Manche ainsi qu'au Conseil de Prud'hommes de Cherbourg.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Sa publication sera affichée aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Valognes, le 28/02/2023, en six exemplaires.
POUR L'EMPLOYEUR,
Le Directeur, Laurent B
POUR LE COMITE SO Jean JOURDAN Christophe LAISNE
AVENANT n° 1 
à l’accord d’entreprise du 21 mai 2019 portant sur les modalités de la négociation obligatoire

Entre les soussignés :

L’OGEC E.C.E., sis 2 rue d’Alsace, 76500 ELBEUF 
Représenté par 
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement coordonnateur, dûment mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration de l’association,

D’une part ;

Et 

La FEP-CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Et le SNEC-CFTC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Agissant en qualité de déléguées syndicales,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

L’accord portant sur les modalités de la négociation obligatoire, signé le 21/05/2019, a été conclu pour une durée de 4 ans ; le terme de cet accord était prévu au 30/04/2023. 
Conformément à l’article 7 dudit accord, les parties se sont rencontrées deux mois avant son terme, soit le 8 Février 2023, afin de s’entendre sur les conditions d’un éventuel renouvellement. 

Article 2 – Nature et durée de l’avenant

Les parties ont décidé d’un commun accord de renouveler intégralement les dispositions de l’accord du 21/05/2019.
Cet avenant prend effet le 30/04/2023, pour une durée de 4 ans.

Article 3 – Communication et dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure Teleaccords et envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant est mis à la disposition des salariés de l’OGEC ECE via la plateforme Ecole Directe.

Fait en 4 exemplaires,
A Elbeuf, le 28/02/2023


Pour la FEP-CFDT,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour le SNEC-CFTC,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour l’OGEC E.C.E.,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX






PJ. Liste des établissements concernés par cet avenant
Entre,
La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF, ALTER d’autre part, 

Il a été établi ce qui suit :

Préambule 
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France et notamment de son chapitre 4 « Affectation temporaire à Los Angeles », il est apparu nécessaire de faire évoluer les conditions d’accessibilité des instructeurs à cette affection temporaire.

Les parties signataires ont convenu ce qui suit. 

Article 1 – Accessibilité des instructeurs dans le cadre de l’affectation temporaire Los Angeles
Le paragraphe suivant « Les instructeurs pilotes peuvent prétendre à l’affectation temporaire Los Angeles, un départ étant réservé toutes les 5 semaines pour cette population. Ces instructeurs répondront à une campagne de volontariat spécifique. Leur désignation se fera selon les mêmes critères de désignation que les pilotes 100% définis ci-dessus.» de l’article 1 « Détermination des besoins et conditions d’accessibilité » est révisé et modifié comme suit : 

« Les ICPL et TRI OPL peuvent prétendre à l’affectation temporaire Los Angeles, un départ d’un ICPL et un départ d’un TRI OPL étant réservés par période de 5 départs. La période est définie comme 5 dates de départs consécutives. Ces instructeurs pourront se porter volontaires dans la même campagne de volontariat que les pilotes 100%. Leur désignation se fera également selon les mêmes critères de désignation que les pilotes 100% définis ci-dessus. En cas de volontariat insuffisant les postes seront gréés par des pilotes 100% »

Le reste de l’article est inchangé. 

Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature.
Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.



Fait à Roissy, le 17 FEV.2023

Pour la Société Air France 	






Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes


Pour le SNPL France ALPA
ACCORD D'ENTREPRISE 
SUR LES CONGES PAYES 2023/2024 


Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXX, Président,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir C.G.T. représenté par Monsieur XXX, délégué syndical et F.O., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical,

D'autre part,



Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2023 à mai 2024 :



Fermeture pour congés d’été

Du lundi 24 juillet 2023 au lundi 14 aout 2023 inclus, soit une reprise effective le mercredi 16 aout 2023, étant pris en considération le jour férié de l’assomption du mardi 15 aout 2023.
Décompte de 16 jours de congés payés.

Fermeture pour les congés de Noël

Du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, étant pris en compte le jour férié du lundi 25 décembre 2023 et du lundi 1ier janvier 2024 soit une reprise le mardi 2 janvier 2024.
Décompte de 4 jours de congés payés.
	
Pont de l’Ascension

Fermeture le vendredi 10 mai 2024 à l’occasion du pont l’Ascension, soit une reprise le lundi 13 mai 2024.



Cas particulier

Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris pour décompte d’absence dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.




	Adaptation en fonction de la nécessité de service

En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.





Le calendrier est annexé au présent accord.

Le texte comporte deux pages dont la paraphée est paraphées


Fait à Eloyes, le 21/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel



Entre les soussignés

La société Industrielle de Chauffage dont le siège social est situé à rue des Fondeurs, Merville 59660, représenté(e) par Monsieur 			 agissant en qualité de président de la SIC 
d'une part,

et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : 
Monsieur 			, délégué syndical CGT 
Monsieur 			, délégué syndical CFTC
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
Les parties rappellent que les dernières élections du Comité Social et Economique de la société Industrielle de Chauffage se sont déroulées le 11 avril 2019. Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 18 mars 2019 et prévoyant une durée de quatre ans pour ces mandats, ils prendraient donc fin le 11 avril 2023.
Néanmoins, en raison de la période de congés scolaires et de congés d’entreprise en avril 2023 durant la période électorale de l’entreprise, les parties ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer, de façon unanime, un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise notamment à permettre aux différents acteurs de préparer et d’organiser ces élections dans un délai raisonnable et dans le respect des délais prévus par la loi. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 11 avril 2023.
Les parties décident de proroger ces mandats de 1 mois. 
Ainsi, les mandats des membres du Comité Social et Economique sont prorogés jusqu’au 11 mai 2023.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
En parallèle, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 3 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur au lendemain du jour du dépôt.
À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires et sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Merville, le 


Noms des organisations syndicales
Délégué Syndical CGT 
 
(Signature)	



Noms des organisations syndicales
Délégué Syndical CFTC 
 
(Signature)
Entre ………., Président de la société FORGES DE MAGNE
Et ………., Délégué Syndical CGT des FORGES DE MAGNE,
dûment habilité pour négocier,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Calendrier
Les parties ont convenu, lors d’une réunion préparatoire qui s’est tenue le 8 février 2023, du calendrier de négociation annuelle obligatoire suivant :
- 1ére réunion le 14 février 2023
- 2éme réunion le 20 février 2023

La Direction a remis à la délégation syndicale les documents obligatoires sur les salaires effectifs et les a commenté.

Article 2 - Négociation
Au cours de la 1ère réunion de négociation le Délégué Syndical a défendu les revendications suivantes :
- Augmentation du bon d’achat « Leclerc » plafonnable à 171 euros
- Obtention d’une carte « Ticket restaurant »
- Augmentation salariale de 10% pour l’ensemble du personnel

Le Dirigeant de la société a soutenu les propositions suivantes :
- Augmentation du bon d’achat « Leclerc » de 10 euros, soit 160 euros
- Pas de mise en place d’une carte « Ticket restaurant »
- Augmentation générale de 4% sur la base du salaire mensuel brut 151,67h au 31/12/2022.

Article 3 - Conclusion
Au cours de la 2ème réunion de négociation et au terme d’échanges et de discussions les parties signataires ont convenu de l’accord suivant :
- Augmentation du bon d’achat « Leclerc » de 10 euros, soit 160 euros
- Pas de mise en place d’une carte « Ticket restaurant »
- Augmentation générale de 4,6% sur la base du salaire mensuel brut 151,67h au 31/12/2022, arrondi à l’euro supérieur. 
Salariés concernés : ceux présents à l’effectif au 31/12/2022
Application au 01/02/2023





NB : pour ceux dont le salaire a été revalorisé au 01/01/2023 suite à la hausse du SMIC,       l’augmentation sera adaptée afin d’atteindre +4,6% sur la base du salaire mensuel brut 151,67h au 31/12/2022, arrondi à l’euro supérieur.

En foi de quoi elles signent le présent procès-verbal d’accord

Article 4 - Publicité
Le présent PV d’accord est établi en 3 exemplaires, un revenant à chaque partie, le 3ème étant destiné aux services de l’Inspection du Travail qui recevra l’information sous forme papier et sous forme dématérialisée.



Fait à Douzy, le 21 février 2023


Le Délégué Syndical CGT				Le Président
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des Comités Sociaux et Economiques des établissements de Recticel SAS
Entre 
L’entreprise RECTICEL, société par actions simplifiée dont le siège social est 71 avenue de Verdun, 77470 TRILPORT représentée par M           agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes
D’une part
Et
les organisations syndicales suivantes :
- CFE - CGC 
- CGT 
- CFDT 
- CGT - FO 
- UNSA 
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le mandat des représentants des Comités sociaux et Economique (CSE) des établissements distincts de la société Recticel SAS (Langeac, Louviers, Trilport) arrivent à échéance le 21 mars 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats. 

Article 1 : Prorogation des mandats 
Les mandats des représentants des personnels des CSE des 3 établissements distincts de la société Recticel SAS (Langeac, Louviers, Trilport) sont prorogés jusqu'au 28 mars 2023. 

Article 2 : Dispositions diverses 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 28 mars 2023, à l'unanimité des organisations syndicales représentatives 

Art. 3 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Trilport, le 9 février 2023
En 8 exemplaires originaux
Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des organisations  syndicales.

Pour Recticel SAS :

Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat UNSA
Pour le syndicat CFE-CGC
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023


Entre : 
la Société Saint Michel – Saint Michel Chef Chef  représentée par, Directeur de Site, d’une part


Et :  

L’Organisation Syndicale FO, représentée par, en qualité de Délégué Syndical d’autre part, 



Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 25 janvier 2023, 2 février 2023 et 8 février 2023, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes : 


1/ les rémunérations 



Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2023 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2023 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2023.



Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.


2-   PRIME TRANSPORT  

La Direction octroie une prime transport d’un montant maximum de 200€ par an à tous les collaborateurs au prorata du temps de présence.
Un effet rétroactif au 1er janvier 2023 sera appliquée sur la prime transport.
Cette prime sera renouvelée tous les ans.


Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de  du Travail et de l’Emploi et de  de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.



							Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 08 février 2023 




Pour  – SAINT MICHEL CHEF CHEF :






Pour la section syndicale FO :
SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE





Entre : 	SEDAC-FRANCE                 Représentée par Aly FAKHRY
et        :		MAHMOUDI Bouchra     Déléguée Syndicale CFTC
Réunions : 23/01/2023 –  08/02/2023


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) EVOLUTION SALAIRES 2023 : 

Lors des réunions : demande de la Déléguée Syndicale 5 %, proposition Direction 1 % .

Accord de toutes les parties pour augmentation de :

1.50 % au 1er mars 2023

Par la suite, les augmentations du SMIC seront suivies dans le courant de l’année 2023.
S’il n’y a pas d’augmentation du SMIC prévue, de nouvelles négociations seront possibles selon la situation financière de l’entreprise.


2°) PRESENTATION CALENDRIER MODULATION DE JANVIER A AOUT 2023 :

2023 : 201 jours de travail à 480 minutes (affichage en annexe du calendrier).
Programmation des journées de modulation non travaillées en production atelier de janvier à août 2023 sauf cadres, administratif, service expédition et dépôts Bordeaux et Saint-André de Corcy :

JANVIER (2 jours) 	: Lundi 2 – Vendredi 20
FEVRIER (2 jours)	: Vendredi 3 – Vendredi 17
MARS (2 jours)	: Vendredi 10 – Vendredi 24
AVRIL (3 jours)	: Vendredi 7 – Vendredi 21 – Vendredi 28
MAI (1 jour)		: Vendredi 19
JUIN (3 jours)		: Vendredi 2 – Vendredi 16 – Vendredi 30

Prévision modulation de janvier à août 2023 (modifications possible avec délai de prévenance suffisant).
La prévision du second semestre sera négociée au plus tôt.





CP 2023 : 	   Du LUNDI 24 JUILLET AU VENDREDI 18 AOUT 2023
	4 semaines en JUILLET/AOUT 2023 (soit semaines 30-31-32-33)
	(sauf cadres, administratif, service expédition et dépôts Bordeaux et Saint-André de Corcy)
Accord du DS, sur cette proposition.



Le présent accord est signé le 8 février 2023 en 3 exemplaires dont 1 déposé à la DIRECCTE.


Pour SEDAC-FRANCE,				Pour la C.F.T.C.,
Aly FAKHRY					Bouchra MAHMOUDI









SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE
							 Nogent Sur Seine, le 11 janvier 2022









PROGRAMME REUNIONS :


1ERE REUNION

MARDI 25 JANVIER 2022 A 15 H 


2ème REUNION

MARDI 8 FEVRIER 2022 A 10 H






Avec Bouchra MAHMOUDI, Déléguée Syndicale CFTC




Aly FAKHRY						Bertrand LUEZ




2023 

 +1.8 %	AU 1/01/2023




2022 

   1.70 %	AU 1/3/2022
+ 0.50 € sur Ticket restaurant soit ticket à 8 € (50/50)
 +25 € 		AU 1/5/2022

 +2.01 %	AU 1/8/2022




2021  1 %		AU 1/3/2021


2020  1,2  %  	AU 1/3/2020


2019  1,5  %  	AU 1/3/2019


2018   1 % 	 	AU 1/3/2018


2017   1 % 	 	AU 1/3/2017


2016   1 % 	 	AU 1/3/2016
Avenant à l’accord relatif au droit syndical 
et à l’exercice de la mission des instances représentatives du personnel






Entre d’une part


La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne et des Pays de la Loire dont le Siège Social est situé 23 Boulevard Solferino à Rennes, représentée par son Directeur Général




D’autre part, les organisations syndicales,


CFDT, 

CFE-CGC SYNAPSA 


CFTC 





Préambule

Les signataires ont souhaité formaliser dans le présent avenant une précision concernant l’accord relatif au droit syndical et à l’exercice de la mission des instances représentatives du personnel du 30 janvier 2019.


Article 1 – Modification de l’article 9 « Formation »


L’article 9 est modifié et rédigé de la façon suivante :

« En cours de mandat, les représentants du personnel ont accès dans les mêmes conditions que les autres salariés aux actions de formation prévues dans le plan de développement des compétences de l’entreprise.

Par ailleurs, et par exception à l’article 65 b) de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurance, un représentant du personnel qui obtient un diplôme d’assurance ou relevant d’une discipline interprofessionnelle délivré par l’Education Nationale, ou un diplôme de même nature homologué par la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, bénéficie d’une gratification, même si le diplôme obtenu n’est pas inscrit au plan de développement des compétences de l’entreprise. 
Le montant de celle-ci est calculé suivant les dispositions de l’article 28 de l’ANG. »    



Article 2 – Prise d’effet, durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 2023. Conformément à l’article L2261-9 du code du travail, il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires avec un préavis de 3 mois.



Article 3 – Dépôt

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2231-5 du code du travail.

Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L2231-6 et D2231-4 du même code, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.



Fait à Rennes, le 01/02/2023
Avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 19/09/2022 
Prorogation exceptionnelle de la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique élue au sein des établissements de la Société GSF CELTUS
Entre :

La société GSF CELTUS SAS, 
Enregistrée au RCS de RENNES sous le numéro 344 483 003
dont le siège est situé 31B Rue des Landelles – ZI Sud Est – 35510 CESSON SEVIGNE, 
représentée par XXXXX en sa qualité de directrice générale

D'une part, 
Et

les Organisations Syndicales Représentatives : 
- CFDT représentée par XXXXXX
- FO représentée par XXXXXX
- CGT représentée par XXXXXX

D’autre part, 



Préambule 

Des élections de professionnelles ont été mises en œuvre au sein des établissements de la société afin d’élire les membres du Comité Social et Economique d’Etablissement au cours de l’année 2018 pour une durée de 4 ans. Les élections se sont tenues entre le 04/10/2018 et le 22/10/2018. 
Les mandats en cours arrivait à échéance le 21 octobre 2022. 

Suite à la demande des partenaires sociaux, la direction a donc proposé de repousser le terme des mandats. 

Par accord conclu le 19/09/2022, l’échéance des mandats a été portée au 21 avril 2023. 

Le présent avenant à l’accord du 19/09/2022 accord porte donc sur la prorogation exceptionnelle des mandats de l’ensemble des établissements de la société GSF CELTUS.



Article 1 : Prorogation exceptionnelle de la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements de la Société GSF CELTUS.

L’échéance des mandats en cours interviendront non pas le 21 avril 2023 mais le 25 mai 2023. 

Durant la période de prorogation, les membres des CSEE et du CSEC jouissent de l'intégralité des prérogatives d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle liées à leur mandat.

Les mandats désignatifs syndicaux suivent le sort des mandats des membres des CSEE.


Article 2 : Validité, révision et durée de l’accord 

La validité de l’accord est subordonnée à sa signature par, d’une part l’employeur ou son représentant et, d’autre part, l’unanimité des organisations syndicales de salariés représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants. 

Tout avenant de révision du présent accord sera négocié et conclu dans les mêmes conditions que l’accord, en application des dispositions de l’art. L.2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord est expressément conclu pour une durée déterminée. Le présent accord s’appliquera à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections.


Article 3 : Publicité de l’accord 

L'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu.
Il sera également déposé sur la   dématérialisée du ministère du travail ().


***
Fait à St Jacques de la Lande en 3 exemplaires originaux 
Le 06/02/2023
				
Signature et remise en mains propres valant notification aux signataires sens de l’article L 2231-5 du code du travail.
Accord sur les modalités de mise en œuvre de la représentation du personnel au sein de la société DEDALUS HEALTHCARE France

Entre
La Société DEDALUS HEALTHCARE France Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° B 414 599 589,   dont   le siège social    est situé au 4 avenue de l’Église Romane à Artigues-près-Bordeaux (33370), représentée par      en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines. 
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT- FO représentée par xxx
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxxx

Ci-après ensemble dénommées « les parties »

Préambule
Compte tenu de l’expiration des mandats actuels le 15 avril 2023, la Direction et les Partenaires sociaux ont ouvert le 6 février 2023 une négociation sur les modalités de mise en œuvre de la représentation du personnel au sein de la société.
Le présent accord a ainsi pour objet de déterminer le nombre des établissements distincts conformément à l’article L. 2313-2 du Code du travail.
Article 1 – Etablissement distinct
Les parties rappellent que la société DEDALUS HEALTHCARE France est organisée en un établissement unique pour la mise en place du CSE. En effet les établissements existants en France n’ont pas de gestion autonome et donc à ce titre ne justifient pas la création d’un CSE d’établissement.
Par conséquent ce CSE unique a vocation à représenter l’ensemble des collaborateurs.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entre en vigueur le 6 février 2023.
Les stipulations du présent accord se substituent aux usages, pratiques ou accords existants portant sur le ou les mêmes objets.
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
Le présent accord est notifié, à l’issue de la procédure de signature, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord est déposé auprès du ministère du travail et du greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur. Le présent accord, accompagné des pièces requises, fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Fait à Artigues près Bordeaux, le 6 février 2023

Direction 						


Syndicat CGT-FO					


Syndicat CFE- CGC
ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 

Entre :

La société Plastic Omnium Composites, représentée par XXXXXXXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part
Les organisations syndicales, SUD, CFE-CGC et FO d’autre part,
Préambule :
Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 20 janvier et le 1er février 2023 à Flers-en-Escrebieux.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Plastic Omnium Composites du site de Flers-en-Escrebieux.
Article 2 – Salaires 
L’augmentation des salaires de base pour l’année 2023 est la suivante :
Salariés non cadres Plastic Omnium :
- Coefficient 180 : une augmentation générale de 5,2% au 1er février 2023 
- Coefficients 190 à 305: une augmentation générale de 5% au 1er février 2023 
Salariés cadres Plastic Omnium :
Augmentation individuelle moyenne de 5% au 1er juillet 2023 et une augmentation minimale de 2% pour les cadres concernés par l’augmentation individuelle.
Article 3 – Primes 
L’augmentation des primes pour l’année 2023 est la suivante :
- Primes d’habillage, de douche, d’assiduité : augmentation de 5% à partir du 1er mars 2023
- Primes conditions de travail : augmentation de 20% à partir du 1er mars 2023

Article 4 – Prime vacances
- La prime vacances est portée à 1100 € bruts.
Article 5 – Autres mesures
Le montant du panier de nuit et du ticket restaurant sont revalorisés au 1er mars 2023
-  Le montant du panier de nuit est porté 7,10€ par jour travaillé
- La valeur nominale du ticket restaurant est portée à 9,50€ par jour travaillé soit une prise en charge par l’employeur qui évolue de 5,40€ à 5,70€. La prise en charge employeur de 60% reste inchangée.
Article 6 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les dispositions relatives au temps de travail demeurent inchangées.
Article 7 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er février 2023.
Article 8 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.
Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de POC Flers-en- Escrebieux.

Fait à Flers-en-Escrebieux, en 6 exemplaires originaux, le 6 février 2023

Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites
XXXXXXXXXXX
Le DRH France &Maroc


Pour le Syndicat SUD, 						Pour le Syndicat FO,
XXXXXXXXXXX 							XXXXXXXXXXXXX
Le Délégué Syndical						             Le Délégué Syndical 
						
Pour le Syndicat CFE CGC
XXXXXXXXXXXX
Le Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL



Entre :

-	 DORÉE

	Représentée par Madame XXX
	agissant en qualité de Directrice Générale

		D’une part,
Et

-	Madame XXX
	représentant l’organisation syndicale CFTC,

	Agissant en qualité de déléguée syndicale valablement désignée par l’organisation syndicale de salariés représentative
		D’autre part,











Il est convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail conclu le 19 juillet 2021.





ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.2 DE L’ACCORD

Il a été conclu, le 19 juillet 2021, un accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Société LA FOURNEE DOREE lequel prévoit notamment que : 
Le recours au télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié comme pour l’employeur ;
Il est ouvert aux salariés en CDI / CDD ayant une ancienneté minimale de 3 mois dans le poste ;
Ces derniers peuvent recourir au télétravail de façon régulière dans la limite d’1 fois par semaine et de façon occasionnelle dans la limite de 4 fois par an ;
Une indemnité forfaitaire de 2 euros est versée aux salariés en contrepartie de chaque journée télétravaillée.

Les parties ont souhaité augmenter le nombre de jours pouvant être télétravaillé sur une même semaine. 

Il a donc été convenu de modifier l’article 4.2 « La fréquence du télétravail » de la façon suivante : 

« […] 

En dehors des circonstances exceptionnelles et afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et de préserver le bon fonctionnement des activités, les jours de télétravail sont pris par journée complète à hauteur de 2 jours maximum par semaine pour un temps plein. 
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours télétravaillés est proportionnel à la durée du travail.

[…] »

ARTICLE 2 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2023. 

ARTICLE 3 : PUBLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DREETS compétente. 

Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée. 

L’avenant sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction. 

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. 
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 



Fait aux ACHARDS, le 24 février 2023
En 3 exemplaires originaux


Pour la Société
LA FOURNÉE DORÉE			
Pour  CFTC
Madame XXX						Madame XXX
Directrice Générale						Déléguée Syndicale
NAO 2023
Procès-Verbal d’accord
----------------------------

La Négociation Annuelle Obligatoire, a été conduite entre la Direction et la Délégation Syndicale CGT, et s’est tenue au cours des réunions suivantes : 12/12/2022 - 06/02/2023 - 13/02/2023 – 16/02/2023 – 21/02/2023 – 23/02/2023.

Au cours de ces réunions, la Délégation CGT et la Direction ont échangé sur les thèmes relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire. La Négociation sur le Thème Rémunération se solde par un accord se traduisant par la mise œuvre des points suivants :  

Augmentations générales 2023 : 
+ 4 % applicable au 1er Mars 2023 pour l’ensemble des salariés,
+ 1.25 % pour les Ouvriers et Etam et + 1 % pour les Cadres au 1er Octobre 2023.

Prime vacances :
+ 30 €. 

Indemnité de restauration :
+ 10 % ; applicable au 1er Mars 2023.

La négociation se poursuit sur les autres Thèmes. 

Ce Procès-Verbal d’accord sera déposé auprès des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. 





A Ramonchamp, le 23/02/2023
La Direction, 									La Délégation Syndicale CGT,
NEGOCIATIONS SALARIALES 2023

PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2023


_____________________




La Direction Générale de la société BILLION et les organisations syndicales se sont rencontrées les 25/01/2023, 8/02/2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément à l'article L132-27 du code du travail.

Au cours de ces 2 réunions de négociation, la Direction Générale et les organisations syndicales ont pu exprimer leurs points de vue et examiner les orientations des uns et des autres.
A l'issue de différents échanges, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues selon les termes du présent accord.




Etaient présents :



Pour les organisations syndicales									Pour la Direction

			- Délégué syndical CGT															Président
																									Directrice Administrative
																									et des Ressources Humaines
























Après discussions et négociations entre les parties, il est décidé ce qui suit :

en matière salariale 

Il est convenu d’attribuer au 1/03/2023, 3.5% d’augmentation générale.
Cette augmentation s’applique aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 31/03/2023 de plus de trois mois d’ancienneté.
Il est convenu que sont exclus les salariés en cours de préavis au 31/03/2023 hors ceux en départ en retraite, ainsi que les membres du comité de direction.
Les salariés à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur horaire hebdomadaire contractuel.

Par ailleurs, pour répondre à la demande de renforcement du pouvoir d’achat, il est décidé de verser une prime de partage de la valeur d’un montant de 400 euros dans le cadre d’un accord d’entreprise en référence aux dispositions l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
   

Situation des hommes et femmes dans l'entreprise

L'examen de la situation des femmes et des hommes dans l'entreprise est réalisé en référence aux documents remis lors de la réunion du 8/02/2023, soit :
L’index égalité professionnelle femmes-hommes
Le rapport sur la situation comparative des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise année 2022

     Il n’est pas envisagé de négocier un accord.
Il est proposé de rester sur le plan d'actions contenu dans le rapport.

en matière de prévoyance sociale

Les contrats mutuelle et prévoyance restent gérés par le courtier GRAS SAVOYE.

Durée et aménagement du temps de travail

La délégation syndicale et la direction ont convenu de ne pas faire évoluer la durée et les modalités d’aménagement du temps de travail.



Fait à Bellignat,
Le 

Le syndicat CGT				 													La Direction Générale
SOCIETE VENTE UNIQUE LOGISTICS AMB
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ANNEE 2023
PROTOCOLE D’ACCORD


Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée : 
Entre : 
La société Vente-unique logistics AMB, sise 14 avenue de Bruxelles représentée par Monsieur _________________, Directeur du Site : 
D’une part,
Et,
Les délégations des organisations syndicales représentatives : 
CFDT, représentée par Monsieur _____________, Délégué Syndical ;
FO, représentée par Monsieur _______________, Délégué Syndical.

D’autre part,

A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2023 » qui se sont tenues à Amblainville respectivement les 30 Janvier et 10 Février, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit : 

Article 1 – Augmentation générale des salaires
Pour les salariés Non Cadre, il est convenu : 

Augmentation générale des salaires supérieurs à 1710 € brut de 3% - Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2023

Budget de 1% d’augmentation - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE). 






Pour les Agents de Maitrise, il a été convenu : 
Augmentation générale de 1% - Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2023

 Augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE). Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2023



Pour les Cadres, il a été convenu : 
Augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE)*

*Les augmentations individuelles seront
 applicables au 1er mai 2023


Article 2 – Prime de Partage de la Valeur
La prime de partage de la valeur de 400 € maximum, exonérée de charge et d’impôt sera versée aux ouvriers, employés et agents de maîtrise sur le bulletin de paie d’avril 2023, au prorata du nombre de jours de présence sur l’année 2022.

Article 3 – Prime Performance
Pour les Ouvriers et Employés, la prime performance d’un montant de 9€ brut /jour reste inchangée. Seul les indicateurs ci-dessous sont modifiés  :
la présence à 2€ par jour
l’audit picking à 4€ par jour
le critère EDP à 0,15% par jour

*Pour 22 jours travaillés   

L’objectif Audit Picking sera garanti à 85% du personnel tous les mois contre 80% en 2022.


Article 4 – Dépôt et publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remis en mains propres contre décharge auprès des Délégués syndicaux), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présence accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DREETS de l’Oise, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Amblainville, le 13 Février 2023, en 5 exemplaires originaux,


Pour la Société							Pour les Organisations Syndicales
_____________						CFDT	
Directeur du Site						Monsieur _______________




								FO
								Monsieur _______________
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2023



Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €
Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXX, agissant en qualité de XXXX,

D’une part,
Et,

Les représentant(e)s des organisations syndicales suivantes :

XXXX	:	Délégué(e) Syndical(e) CGT
XXXX	: 	Délégué(e) Syndical(e) CFDT
XXXX	:	Délégué(e) Syndical(e) CFTC
XXXX	:	Délégué(e) Syndical(e) FO
							
		D’autre part.

Ont également participé à la négociation, sur demande de chacune des organisations syndicales représentatives et après accord de la Direction, les élu(e)s au CSE invité(e)s par les délégués 
syndicaux :

XXXX	:	Elu(e) CGT
XXXX	:	Elu(e) CFGT
XXXX	:	Elu(e) CFTC
XXXX	:	Elu(e) FO


PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires menées par la direction, les déléguées syndicales et leurs invitées élues à la délégation unique du personnel se sont déroulées lors des réunions des 19 janvier et 23 janvier 2023. 

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Ces négociations ont abouti, par accord entre la Direction et les délégués syndicaux, à la mise en place des dispositions suivantes :


SALAIRES


<  >



EGALITE PROFESSIONNELLE 

<  >



Fait à Fontaine Notre Dame, le 13/02/2023, en sept exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et, dans le cadre des formalités de dépôt, un exemplaire destiné à la DREETS déposé sur la plateforme numérique TéléAccords et un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI.
Entre d'une part
La Direction Générale de Spontex SAS représentée par :
M. XXXXX, Directeur du Site 

Et, d'autre part
M. XXXXX représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT

Il a été présenté et convenu ce qui suit

Le présent avenant a pour but de modifier l’article III de l’accord d’entreprise organisant les astreintes datant du 13 septembre 2012 concernant les contreparties financières de l’astreinte. 

Les autres articles de l’accord de 2012 restent inchangés.

Ill.	Contreparties


A - Astreinte maintenance électrique/ automatique/ mécanique

A compter du 1er Mars 2023, l'indemnisation de l’astreinte s'élèvera à 300,00 € bruts pour une semaine du lundi au dimanche.

L'entreprise prend en charge les frais de déplacement du salarié dans le cadre d'une intervention pendant astreinte selon le barème en vigueur.

Le temps de déplacement est rémunéré sur une base forfaitaire d'une heure par intervention. Le temps d'intervention est considéré comme temps de travail et est rémunéré en tant que tel. En conséquence le personnel d'astreinte est tenu de badger durant son temps de présence dans l'entreprise.

B - Astreinte Production/ Environnement/ Sécurité dite astreinte «CADRE»

A compter du 1er Mars 2023, l'indemnisation de l'astreinte s'élèvera à 800,00 € bruts pour une semaine du lundi au dimanche.

Compte tenu des dispositions applicables au collège cadre, cette indemnisation forfaitaire couvre les frais de déplacements et heures d'intervention éventuelles.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er Mars 2023.
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires.

Les formalités de dépôts seront effectuées dans les plus brefs délais par la Direction.




Fait à Beauvais, le 13 février 2023 en 5 exemplaires originaux






Pour les Organisations Syndicales 

Monsieur XXXX
Délégué Syndical CGT- UGICT-CGT


Pour la Société Spontex S.A.S

Monsieur XXXXX
Directeur Spontex