UES FLAMME ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Calendrier, participants et ordre du jour des rencontres : 


- 16 décembre 2022 à partir de 10h00  : après nomination du bureau du CSE
XXXXXXXXXXX, Président Directeur Général – XXXXXXXXXX, DRH
Participants : XXXXXXXXXX – Délégué Syndical CFTC 
XXXXXXXXXXX – Délégué Syndical  CGT
Ordre du jour :
* Salaires et temps de travail
* Egalité homme / femme
* Travailleurs handicapés
* Emploi
* Mutuelle / Prévoyance
* Actualisations de salaire des années précédentes
* Perspectives économique 2021
* Propositions d’actualisation de l’entreprise et de la délégation du personnel
* Négociation
	

		
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Président Directeur Général		Délégué Syndical CFTC              	Délégué Syndical CGT
				
	










1 - Salaires et temps de travail
 
Temps de travail :
Horaire collectif : 
37h50 par semaine 
35h00 pour les services administratifs et certaines équipes de tri 
Temps partiel 

Primes et avantages possibles : 
Prime de douche
Prime d’ancienneté
Majoration heures de nuit
Majoration jours fériés travaillés
Heures supplémentaires payées ou récupérées
Primes conventionnelles
Primes non conventionnelles
Avantage en nature
Jours de congés pour ancienneté et RTT sauf pour les cadres

1 - Egalité Femmes – Hommes
Conditions d’accès à l’emploi
Bien qu’à ce jour, aucune condition d’accès à l’emploi ne soit imposée, il reste certains secteurs d’activités qui soient moins accessibles aux femmes compte tenu de la nature du poste de travail
	Secteur administratif : pas de contraintes ;
	Secteur du tri : pas de contraintes ;
	Secteur maintenance : peu de formations suivies par les femmes ;
	Secteur collecte : peu de formations suivies par les femmes ;
	Secteur transport : pas de contraintes ;

Dans les secteurs précités - maintenance, collecte - nous n’avons pas de demandes d’emplois émanant de femmes.

Conditions de travail et d’emploi :
En matière de répartition du temps de travail, les salariés actuellement à mi-temps ou temps partiel sont les suivants :
	  X salariées femme en mi-temps
	  x salariées femme à temps partiel 
	  x salariés homme à temps partiel

Conditions de rémunération :
Il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, les écarts qui pourraient être constatés sont liés à la nature et à la teneur du poste occupé ainsi qu’au temps de travail contractuel et donc en aucun cas du fait que l’on soit en présence d’une femme ou d’un homme

2-  Travailleurs MDPH
Mesures destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des handicapés
Accès à l’emploi, conditions de travail, formation professionnelle
 
Nous avons actuellement x salariés connus et reconnus MDPH ou pouvant être repris comme tel.
 
Nous travaillons en collaboration avec la médecine du travail et avec le SAMETH quand le cas d’un salariés reconnu COTOREP en cours de contrat est présenté (formation, changement de poste…) ou dans le cas où des aménagements de postes sont nécessaires. 
 
L’accès à l’emploi est étudié en fonction de l’adéquation de l’handicap et de la nature du poste vacant. Si certains postes sont incompatibles avec l’handicap, certains peuvent faire l’objet d’aménagement. Dans ce cas, nous travaillons avec l’IMETH.
 
En terme de formation et/ou en cas de changement du statut d’un salarié non MDPH nous étudions sur la demande du salarié, les conditions d’accès à la formation professionnelle

3 – Emploi

Evolution des effectifs sur la période concernée :  Données confidentielles
Prévisions d’embauches : Données confidentielles

4 - Mutuelle 

Cotisations Choralis Libre Choix : 
Cotisations applicables depuis le 01 01 2022  :
Non cadres :	
Isolé : xxx €	Famille : xxx €	
Cadres : 
Famille xxx € (tarif unique)	

Cotisations prévisionnelles 01 04 2023 :
Non cadres :	
Isolé : xxx €	Famille : xxx €	
Cadres : 
Famille xxx € (tarif unique)	

Prévoyance :
AG2R La mondiale -Information DUE transmise à l’ensemble du personnel


5 – Participation – données confidentielles
Depuis 30/09/2010 répartition égalitaires ajustée en fonction du temps contractuel / des absences / de la date de fin de contrat pour les salariés sortis en cours d’exercice
30/09/2022 : montant prévisionnel avant validation CAC : xxxx €
                        Salariés concernés : 171

7 – Négociation sur les salaires
Données confidentielles

Contexte 2021/2022 
Présentation des résultats du challenge progrès 
Information sur les actualisations 2021 des marchés en cours
Information sur les perspectives de marché 
Difficultés liées aux renouvellements de contrat ou à la prospection de nouveaux contrats	
Echéances de contrat – pertes de marché 
Information sur les prévisions d’investissements
Evolution du chiffre d’affaires collecte/transport/tri
Perspective 2023 : synthèse orale


Proposition Direction : 
 Xxxxx  pour tout le monde (augmentation de la convention collective)

Souhait émis par la délégation du personnel : 
Augmentation de xxx  + Passer le coeff chauffeur à xxx

Actualisation des salaires au 01 01 2023 : 
3,00%
Reconduction de la prime de 100 € pour les salariés à temps partiel non choisi
Reconduction du budget social exceptionnel de 7000 €
Budget social ajusté à 100 € au global par salarié hors budget exceptionnel (ci-dessus) reconduit 

Prochaine NAO : décembre 2023
Pour le cas où le taux horaire conventionnel (coefficient x valeur du point) venait à être plus élevé que le taux horaire résultant des négociations validées ce jour, un ajustement sera effectué.
Prochaine NAO : décembre 2023
Louvroil, Le : 16/12/2022

La direction :			Le délégué Syndical CFTC :		Le délégué Syndical CGT
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