ENTRE :





D’une part,








ET : 



Les organisations syndicales représentées par :






D’autre part.





Préalablement à cet accord, il est rappelé que :

La société                        a engagé le processus de négociation annuelle le 22 mai 2018.
Ce processus s’est poursuivi par deux réunions le 5 juin et 14 juin 2018 pendant lesquelles les négociations se sont déroulées.




Lors de réunion du 22 mai 2018, les organisations syndicales ont proposé :

C.F.D.T.
 Augmentation générale 
 Augmentation de 3 euros/jour brut de tous les salaires.

Prime de Vacances 
Définition d’une partie variable de 1.000 euros, dont 500 euros en juillet et 500 euros en novembre.

Vêtements de travail
Prise en charge du nettoyage des vêtements de travail.

Prime de fidélisation
       Intégrer la ligne de 100 euros pour 5 ans et valoriser les autres tranches de 50 euros.
 
Médailles du travail
Revaloriser tous les échelons des médailles du travail de  100 euros.

Intéressement
Mise en place d’un accord d’intéressement.

Prime de transport
Mettre en place une prime de transport pour la tranche de 20 à 30 km.


F.O
Augmentation des salaires
Augmentation générale de 3 %
   
Prime d’équipe
Revalorisation de la prime d’équipe de jour et de nuit de 2 euros

Prime de vacances
Partie variable = 500 euros sur juillet
Partie fixe complémentaire = 500 euros sur novembre

Vêtement de travail
Prise en charge du nettoyage des vêtements de travail.. 

Mutuelle
Prise en charge de la mutuelle pour les retraités.


S.L.M

Augmentation des salaires
Augmentation générale de 3 %
   
Compte Epargne Temps
Nous souhaitons la mise en place d’un accord CET.

Prime sur objectif
Nous demandons pour le personnel cadre que la prime sur objectif et la prime de vacances ne soient pas prises en compte dans le calcul des minima annuels.

Prime de vacances
Définition d’une partie variable de 1.000 euros, dont 600 euros versés en juillet, et 400 euros versés en novembre. 


Augmentations individuelles 
Nous souhaitons que pour les salariés qui ont eu une augmentation individuelle sans changement de niveau, l’écart soit maintenu par rapport au salaire de base lors des revalorisations de grilles. 

Revalorisation des anciens salariés
Nous demandons la revalorisation des anciens par rapport à la loi du marché.

Salariés fumeur
Nous demandons la possibilité de pouvoir fumer hors pause (bien évidemment sans abus) et dans l’enceinte de l’entreprise.

Journée de déménagement
Nous demandons la restitution d’une journée pour 2 JRTT pris, pour toutes les personnes qui ont été obligées de piocher sur leur JRTT salarié.


La Direction a présenté à l’ensemble des Organisations Syndicales un point sur la situation économique de l’entreprise sur le secteur Automobile français et mondial. 


Article 1

Après discussion, la Direction a accepté : 

Prime variable de vacances au titre de l’année 2018

Le versement d’une prime variable de vacances d’un montant de 820 € brut 
Cette prime variable de vacances sera versée en deux fois comme suit :
500 euros en juillet 2018 avec la paie du mois de juillet 2018 conformément aux modalités d’attribution et de conditions d’ancienneté prévues à l’accord d’entreprise en vigueur.
320 euros en novembre avec la paie du mois de novembre 2018 pour tous salariés ayant perçu la prime de 500 euros au mois de juillet et restant présent au 30 novembre 2018.


Compte Epargne Temps

La Direction a accepté le principe de la mise en place d’un Compte Epargne Temps. Ce C.E.T. sera mis en œuvre par la négociation d’un Accord d’Entreprise spécifique.

Vêtements de travail 

A l’occasion du transfert de l’ensemble du personnel de production et de logistique, il va être mis en place un service de blanchissage des vêtements de travail. Cette prestation prendra en charge le nettoyage des vêtements de travail, de type pantalons et vestes, blouses et les quelques salopettes restantes. Cette prestation n’intègre pas les teeshirts et chemisettes. Compte tenu de la complexité de mise en œuvre, cette prestation interviendra au plus tôt au cours du 4ème trimestre 2018. 

Indemnité de transport 

La grille actuelle des indemnités de transport va être complétée par des tranches de distance comprises entre 20 et 30 km pour le personnel de l’Etablissement de                    , selon le tableau ci-dessous :


Cette mesure sera effective à compter du 1er juillet 2018.

Ce point sera intégré dans l’Accord d’Entreprise existant.








Article 2 

Le présent accord est remis à chacune des parties à la négociation et déposé en un exemplaire à la D.I.R.E.C.C.T.E des Hauts de Seine et en un exemplaire au Conseil de Prud’Hommes de 
Boulogne-Billancourt. 


Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet sur l’ensemble des sites.


                                                                                         A Issy les Moulineaux, le 25 juin 2018


                                                                                                                     Pour la Direction,
                                                                                                                     		




Pour les organisations syndicales