ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Le présent accord a été convenu entre les soussignés,
La Société Anonyme Transports Auto Brunier sise, ZI de la Lauze, 11 rue Maryse Bastié, 34300 Saint Jean de Védas, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n°46280059000020, représentée par qualité de .
Ci après dénommée « La Société » ou « L’entreprise »
D’une part,

Et les représentants des syndicats suivants :
Le syndicat CFDT, représenté par , délégué syndical,
Le syndicat FO, représenté par , délégué syndical,
Ci-après dénommés « Les Syndicats »

D’autre part,
PREAMBULE
Dans un contexte dynamique de transformations et de mutations, TAB a mis en place depuis plusieurs années un certain nombre d’actions qui témoignent de sa volonté d’assurer à l’ensemble de ses salariés « un cadre de travail sûr et sain » et d’améliorer conjointement les conditions de travail et la performance de l’entreprise.
La qualité de vie au travail est déterminante dans la performance durable de l’entreprise, du bien-être et de la fidélisation des salariés et de l’attractivité de la Société.

SOMMAIRE
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 	1 champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société

L’équilibre vie professionnelle – vie personnelle 

La conciliation vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité important pour les salariés et pour la Société.
L’ensemble des dispositifs existant dans la Société sont rappelés ci-dessous : 

Don de CP/RTT

Dans le cadre de l’article L 1225-65-1 du code du travail et conformément à la NAO 2015, toute demande de don de CP/RTT sera automatiquement acceptée par TAB.
Congés enfant malade
Afin de préserver l’équilibre vie personnel et vie pro, et suite aux NAO 2015 et NAO 2018, il est attribué une journée par an et par salarié de congé rémunéré pour enfant malade (enfant moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif médical).
Dispositifs relatifs à la seconde partie de carrière
Chaque salarié a droit à l’occasion de son entretien professionnel qui suit son 45ème anniversaire à un entretien de « deuxième partie de carrière » sous la réserve d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date prévue pour l’entretien.
L’entretien de deuxième partie de carrière sera également abordé lors du bilan des entretiens professionnels tous les 6 ans,
Accompagnement CFA

La Société s’engage à organiser des entretiens de préparation au CFA pour les conducteurs de 56 ans et plus qui le souhaitent pour recueillir toutes les informations utiles notamment sur les formalités administratives.
Le service des Ressources Humaines reste pleinement disponible pour informer et accompagner les salariés dans leurs réflexions et démarches relatives au CFA.

Droit à la déconnexion

Les parties signataires se sont engagées à sensibiliser les salariés sur les risques potentiels de la sur-connexion sur la santé et entendent consacrer le droit, pour chaque salarié, de se déconnecter librement des outils et applications à usage professionnel en dehors de son temps de travail, de bénéficier des temps de repos prévus par le règlement et les accords collectifs en vigueur et préserver un bon équilibre entre le temps consacré à l'activité professionnelle et le temps consacré à la vie privée.
Chaque salarié bénéficie de ce droit à la déconnexion. 
Une information sera mise en place pour les managers et les salariés disposant d’ordinateur portable équipé d’une connexion VPN, pour les sensibiliser aux risques liés à la sur connexion.
Co voiturage et autres moyens de transport

Tout particulièrement sensible à son impact environnemental, la Société encourage le recours au covoiturage comme mode de déplacement. 

Toutes les agences sont par ailleurs équipées de borne de recharge pour les véhicules électriques gratuitement mis à disposition du personnel.
Organisation du travail

Les parties ont une volonté commune d’améliorer les conditions de travail et souhaitent mieux définir les attentes en termes d’organisation du travail au sein de la Société, dans un contexte de digitalisation de nos métiers.
Organisation et horaires des réunions 

La Direction souhaite rappeler l’importance d’organiser les réunions sur les plages  fixes dans la mesure du possible et sauf urgence, pour faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.

Par ailleurs, l’organisateur d’une réunion doit veiller au respect des règles suivantes: 
Ne pas débuter les réunions avant 9h et après 17h,
Inviter uniquement les participants « nécessaires » à l’objectif poursuivi, préciser au besoin le caractère facultatif de la présence de certains invités,
Réserver la salle adaptée à l’objet de la réunion et aux nombres de participants,
Annuler la réservation de la salle quand la réunion est annulée.

Des réunions pourront néanmoins être organisées sur les plages variables en respectant un délai de prévenance raisonnable.

Enfin, la direction rappelle l’importance de la communication verbale et souhaite que ce mode de communication soit privilégié dans les échanges individuels.

Télétravail

Pour un télétravail qui favorise l’amélioration de la performance, des conditions de travail et d’égalité professionnelle, il est important de ne pas considérer le télétravail seulement comme un outil RH mais bien comme un levier pour améliorer l’organisation et les conditions de travail pour toutes et tous. 

Analyse  des entretiens pro

L’entretien professionnel réalisé tous les 2 ans est l’occasion de faire le point sur les attentes et perspectives du collaborateur et de l’entreprise.
Ces entretiens font l’objet d’une analyse du service des Ressources Humaines en vue de proposer les actions de formation pertinentes.
Engagement formation 

La société apporte une importance particulière à la formation des collaborateurs et s’engage à accompagner les demandes en lien avec le projet d’entreprise.
TAB s’engage également à former régulièrement ses managers et notamment à leur proposer une formation initiale sur les fondamentaux en cas de promotion interne.

Santé et bien-être

Les enjeux de santé au travail sont importants pour la Société et nécessitent d’imaginer des organisations efficaces et favorables à la santé au travail.
Réduction des jours de carence

Dans un esprit d’équité et afin de garantir une prise en charge adaptée, les partenaires sociaux et la Société ont souhaité réduire les jours de carence en cas d’arrêt maladie à 3 jours maximum (sauf si la convention collective prévoit moins). 
Par ailleurs et en cas d’accident de trajet aucune carence ne sera appliquée.
 
Subrogation en cas de maladie

Afin de limiter les impacts financiers d’un arrêt de travail pour maladie quel qu’en soit la cause, et en suite de l’accord NAO de l’année 2015, les partenaires sociaux ont mis en place le principe de subrogation par l’entreprise des IJSS en cas de maladie.
Restauration

TAB 1met à disposition de l’ensemble des salariés des salles de restauration équipées de micro-ondes et de réfrigérateurs, pour leur permettre, s’ils le souhaitent, de déjeuner sur leur lieu de travail. 

Ergonomie

L’ensemble des sièges mis à disposition du personnel (bureau et camion) sont de type ergonomique.
Par ailleurs l’aménagement des bureaux est réalisé en concertation avec les équipes après préconisation d’ergonome/médecin du travail.

Régime complémentaire frais de santé

L’ensemble des collaborateurs peuvent bénéficier d’un régime complémentaire frais de santé évolutif en fonction de leurs attentes ou de la réalité de leur situation personnelle et familiale.

Les visites de pré reprise

Le suivi téléphonique pendant une absence longue pourra permettre au manager ou au service RH de communiquer sur la possibilité et l’intérêt de la visite de pré reprise, notamment si le salarié pressent une difficulté à reprendre son emploi en raison de son état de santé.
Cette visite de reprise peut être organisée à la seule initiative du salarié en arrêt même si la date de reprise n’est pas encore fixée. Le manager informera le salarié des droits du salarié relatifs à la visite de pré reprise par téléphone. Il pourra, communiquer au salarié les coordonnées du médecin traitant au besoin.

Communication et sensibilisation

Parcours d’intégration 

Afin de permettre à chaque nouveau collaborateur de prendre sa place au sein des organisations, un parcours d’intégration est systématiquement organisé pendant sa période d’essai. Ce parcours à vocation à mieux connaitre les organisations, collaborateurs et projets.

Parcours de connexion

Par ailleurs, les collaborateurs en poste depuis plusieurs années peuvent bénéficier d’un parcours de connexion afin de mieux appréhender le travail et l’organisation d’un autre service de la Société ou d’une autre agence.
Le parcours de connexion fait l’objet d’un compte rendu remis au service RH afin de pouvoir analyser la pertinence et faire évoluer le dispositif au besoin.
Garder le lien

Les salariés absents de l’entreprise pourront, à leur demande, rester destinataires des communications internes afin de garder le lien avec l’entreprise pendant leur absence de longue durée. 

Modalités et indicateurs de suivi


Les indicateurs seront suivis par le CSE via la BDES et les CAO.



Durée, date d’effet, adhésion 

Le présent accord conclu pour une durée de 4 ans.
Les parties conviennent que ces dispositions s’appliqueront avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2021.
Publicité et formalités de dépôt

Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché au sein de la Société.
Un exemplaire du présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». 
Un exemplaire original du présent accord sera remis pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E et un au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Saint Jean de Védas, le 19 janvier 2021
En 6 exemplaires. 



Pour l’Entreprise




Délégué syndical



CFDT




FO