ACCORD ENTREPRISE
REGLEMENT D’HORAIRE variable 
Entreprise xxx


PREAMBULE

Afin de concilier au mieux les contraintes professionnelles d’un horaire fixe et les impératifs personnels des salariés, sans que cela puisse nuire aux nécessités techniques et administratives du service, il est mis en place un horaire individualisé. Cette souplesse accordée dans l’organisation du travail doit concourir à l’harmonisation et à la coordination qui sont nécessaires au développement de l’entreprise et respecter les valeurs de qualité et de discipline propres à notre fonctionnement.

Article 1 : Champ d’application

L’horaire variable s’applique au personnel non Cadre de l’Entreprise XXX à XXX.

Article 2 : Répartition du volume des heures de travail des salariés

Pour effectuer le volume horaire de travail auquel ils sont soumis, les salariés peuvent, sur les jours travaillés de l’entreprise, choisir de répartir leurs heures de travail dans les limites fixées ci-dessous :
 
   	  	Article 2.1 : Plages mobiles

Les salariés peuvent choisir l’heure de leur prise de poste entre 6h00 et 9h00.

Les salariés peuvent choisir de prendre leur pause déjeuner au cours de leur poste journalier de travail entre 11h30 et 13h30, avec un minimum de ¾ d’heure de pause.

Les salariés peuvent choisir de terminer leur poste journalier de travail entre 16h00 et 18h30 du lundi au jeudi et entre 11h30 et 17h30 le vendredi (le vendredi après-midi pouvant être non travaillé). Une personne présente le vendredi après-midi devra obligatoirement avoir une pause déjeuner de ¾ d’heure minimum entre 11h30 et 13h30.

Pour des raisons de sécurité, si une personne venait à travailler seule dans l’Entreprise, elle devra obligatoirement être équipée d’un appareil PTI (Protection Travailleur Isolé).

		Article 2.2 : Plages fixes

L’ensemble du personnel doit impérativement être à son poste de travail : 

de 9h00 à 11h30

et de 13h30 à 16h00 (sauf le vendredi après-midi)

En cas de besoin exceptionnel pour raison personnelle (RV spécialiste, problème enfant, etc.), le salarié pourra toutefois s’absenter sur une plage fixe, en faisant une demande d’absence validée par sa hiérarchie, sous réserve que les heures d’absence soient récupérées notamment avec la souplesse de la plage variable.
Article 2.3 : Pause quotidienne
Dans le cadre de l’horaire variable, les salariés bénéficient d’une pause de 10 mn par jour.

Article 2.4 : Durées maximales du travail

Sur la journée :

Le salarié doit effectuer au moins 6 heures au cours d’un poste journalier de travail du lundi au jeudi de chaque semaine et 4 heures le vendredi.

Le salarié ne doit pas effectuer plus de 10 heures au cours d’un poste journalier de travail.

Sur la semaine :
Le salarié est tenu d’effectuer au moins 36 heures de travail chaque semaine.

Le salarié ne peut pas effectuer plus de 42 heures chaque semaine.

Sur le mois :
Le salarié est tenu d’effectuer le nombre d’heures pour lequel il est rémunéré. L’horaire collectif étant 39h, le salarié doit effectuer au minimum le nombre d’heures théoriques, soit 7h80ch (7h48mn) en moyenne du lundi au vendredi.

Les salariés sont autorisés à reporter des heures d’une semaine sur l’autre dans la limite de 3h maximum  par semaine, et dans la limite d’un cumul maximal de 16h au total (crédit-débit total) reportable d’un mois sur l’autre.


Article 3 : Comptabilisation des heures de travail
Les heures de travail seront comptabilisées par un système d’enregistrement  manuel pouvant évoluer vers un système d’enregistrement numérique.
Aucune heure ne sera enregistrée au-delà des limites supérieures visées ci-dessus.


Article 4 : Modalités de récupération des heures cumulées en crédit-débit
Les heures cumulées dans le crédit-débit total pourront être récupérées par journée complète ou demi-journée. Dans ce cas, ces absences devront obligatoirement faire l’objet de demandes d’absence validées par la hiérarchie, comme toute demande d’absence sur une plage fixe.
Remis aux salariés le 6/11/2018

       Pour les salariés					Pour l’Entreprise XXX
Accord par référendum joint				        XXX