Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes–hommes

Entre les soussignés :

L’Association l’ABRI DE LA PROVIDENCE, représentée par  , Président 
et :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par  , délégué syndical 

Les parties réaffirment leur volonté de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de favoriser le développement de la mixité professionnelle qui constitue un facteur d’enrichissement collectif et un gage de cohésion sociale.
		
Le présent accord s’inscrit dans le prolongement des textes de loi du niveau international européen et national, notamment les articles L.2242 du code du travail relatifs à l’égalité professionnelle.  
Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle, la direction et le représentant syndical se sont réunis le 22 décembre 2020 et le 11 janvier 2021 pour étudier la situation des femmes et des hommes dans l’association en vue du renouvellement du premier accord qui couvrait les années 2018, 2019 et 2020. 

L’objectif du renouvellement du présent accord est de maintenir la mise en œuvre des moyens nécessaires à la suppression ou à défaut la réduction des inégalités.


Après concertation et dans la continuité du premier accord.
Il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’association. 







Article 2 :  Les données synthétiques 

Au 30 novembre 2017


Au 30 novembre 2020





Répartition femmes / hommes par service au 30/11/2017


Répartition par Pôle au 30/11/2020





Article 3 : Les domaines d’actions  
Les domaines d’actions retenus : 

La rémunération effective 
L’embauche
Les conditions de travail
L’articulation vie professionnelle/vie personnelle   
Le droit d’expression des salariés


Article 3 : Objectifs, actions et indicateurs fixés pour les 5 domaines d’action retenus  

Article 4 : Modalités de demande concernant les aménagements d’emploi du temps
Toutes les demandes concernant les aménagements d’emploi du temps ou d’horaires doivent être adressées par écrit à la direction de l’association en mettant en copie le, la, responsable de service, dans la mesure du possible et au moins 6 semaines à l’avance.
La date de demande est confirmée par la date d’envoi, l’accusé de réception ou la signature de décharge. 
Une réponse écrite sera adressée au salarié dans les 15 jours suivant sa demande et en précisera les modalités (notamment la durée, les conditions d’application, les modalités de renouvellement,…). 
En cas de réponse négative, cette dernière devra être motivée.
Sauf cas de situation d’impondérable et/ou d’urgence, tous les aménagements d’horaires imprévisibles ne pouvant se faire dans le délai des 6 semaines se traitent directement avec le, la, responsable de service par voie de mail, ou courrier remise en main propre, au moins 10 jours avant la date prévisionnelle. Une réponse écrite par voie de mail sera apportée dans les 48 heures.
Un registre sera tenu par l’employeur, il fera mention :
Des types de demandes, 
Des réponses données,
Et les éléments de motifs en fonction des réponses données.
Ce registre sera consultable par les représentants du personnel.
Article 5 : Suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et s’applique à compter du 1er Janvier 2021.
Il fera l’objet d’un bilan annuel de suivi des indicateurs (inscrit sur un registre interne) sur le mois de janvier n+1 qui suit l’année de référence.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales. 
Article 6 : Publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera diffusé, dès sa signature, à l'ensemble du personnel. Il sera également remis à tout nouveau salarié, lors de son embauche.
Le présent accord est établi en sept exemplaires adressés : à la DIRECCTE- Unité départementale de Maine et Loire, au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes, à l’Inspecteur du Travail, au représentant syndical CFDT, au CSE, et à la Direction.

Fait à l’Abri de la Providence 9 cour des Petites maisons – 49100 ANGERS
Le 19 Janvier 2021

Le délégué syndical CFDT, 						Le Président,