Etablissement de Saint-Marcel














AVENANT A L’ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
Ouvriers – Employés – Techniciens et Agents de Maîtrise















Entre l’Etablissement Framatome Saint Marcel, représenté par ………………, Chef d’Etablissement, d’une part, 

Et les Organisations Syndicales représentatives du personnel soussignées, d’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

L’activité de l’établissement Framatome de Saint Marcel nécessite l’ouverture d’un nouvel atelier dit «Atelier Inox ». La marche de cet atelier n’étant pas prévue dans l’accord sur l’organisation du temps de travail Ouvriers – Employés – Techniciens et Agents de Maîtrise signé le 30/03/2012, la Direction et les Organisations syndicales de l’établissement ont ouvert une négociation afin de définir les modalités de mise en œuvre.
Cet avenant permet aussi de compléter le chapitre VIII - Heures complémentaires et supplémentaires - de l’accord du 30 mars 2012. Les autres dispositions initiales de l’accord sont applicables.
En conclusion des réunions qui se sont déroulées les 29 août, 5 et 18 septembre et 2 octobre 2018, les négociations ont abouti au dispositif suivant :


ARTICLE 1 – MARCHE 2X8 – 18 POSTES
Le travail est organisé en deux équipes, du lundi au vendredi, et sur un cycle de travail de 2 semaines. Les équipes enchaînent sur deux semaines consécutives 5 postes du matin et 4 postes d’après-midi (voir Annexe 1)
 Temps de travail mensuel en moyenne : 158 h 16 centièmes
 Temps de travail effectif moyen : 35 heures / semaine
 Temps de pause casse-croûte : 1 h 50 centièmes / semaine
 Rythme de travail sur 2 semaines : cf Annexe 1
 Attribution d’un jour de repos tous les 140 postes
 Heures de début et fin de poste :
	 Equipe du matin : 		lundi au vendredi :		  4h50mn à 13h00
	 Equipe d’après-midi :	lundi au jeudi :		12h50mn à 21h00
 Pause casse-croûte :
	 Matin : 	  8h00 à 8h20mn
	Après-midi : 18h00 à 18h20mn
 Eléments de rémunération :
Marche de poste : prime mensuelle de 5% de la rémunération de base
Formule de calcul = (salaire mensuel de base + prime d’ancienneté) x 5%


ARTICLE 2 – MARCHE 3x8 

Après transmission de l’information aux membres du CSE et aux délégués syndicaux et après application d’un délai de prévenance de 15 jours, l’atelier pourra être organisé en marche 3x8. 

Le travail est organisé en trois équipes, du lundi au vendredi et sur un cycle de travail de trois semaines. Les équipes enchaînent sur 3 semaines consécutives 5 postes de matin, 5 postes d’après-midi et 4 postes de nuit (voir Annexe 2).

 Temps de travail mensuel en moyenne : 164 h 04 centièmes
 Temps de travail effectif moyen : 36 h 31 centièmes / semaine
 Temps de pause casse-croûte : 1 h 55 centièmes / semaine


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 Cycle de 3 semaines consécutives
 Rythme de travail sur 3 semaines : cf Annexe 2
 Attribution d’un jour de repos tous les 140 postes
 Heures de début et fin de poste :
	 Equipe du matin : 		lundi au vendredi :		  4h50mn à 13h00
	 Equipe d’après-midi :	lundi au vendredi :		12h50mn à 21h00
 Equipe de nuit :		lundi au jeudi :		20h50mn à 5h00
 Pause casse-croûte :
	 Matin : 	  8h00 à   8h20mn
	 Après-midi : 18h00 à 18h20mn
 Nuit : 	  1h00 à   1h20mn
 Eléments de rémunération :
Marche de poste : prime mensuelle de 7% de la rémunération de base
Formule de calcul = (salaire mensuel de base + prime d’ancienneté) x 7%
Travail en poste de nuit : majoration des heures à 25%
Formule de calcul = taux horaire individuel x nombre d’heures de nuit effectuées x 25%


ARTICLE 3 – EN CAS DE BAISSE D’ACTIVITE OU NECESSITE SUR UNE AUTRE ACTIVITE

Les salariés concernés pourront travailler temporairement dans un autre secteur d’atelier ou service (Lourde, Moyenne/Légère, Usinage, Modules, Contrôle, …) en conservant la marche 2x8 et la rémunération correspondante.
Si la baisse d’activité ou la nécessité sur une autre activité se poursuivait au-delà de 3 mois, le salarié reprendrait alors sa marche d’origine (sous réserve de l’application de l’article 4) après application d’un délai de prévenance de 15 jours.


ARTICLE 4 – EN CAS DE SORTIE DE MARCHE

Dans la mesure du possible, et en concertation avec les salariés concernés, ceux-ci retrouveront leur marche d’origine et leur secteur.


ARTICLE 5 – MAINTIEN DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS

La Direction s’engage à maintenir les compétences et les qualifications des salariés volontaires pour rejoindre l’atelier Inox afin de faciliter le retour dans les autres secteurs d’atelier.


ARTICLE 6 – PRIME DE RESPONSABILITE

Un salarié par équipe sera désigné comme Leader sur les différents aspects Sécurité, Qualité, déclenchement d’astreinte, … et bénéficiera dans ce cadre de la prime mensuelle « remplaçant chef de file ».


ARTICLE 7 – FORFAIT MENSUEL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT DE MARCHE

Un forfait mensuel d’adaptation au changement de marche sera versé à tous les salariés concernés et limité à la durée d’affectation dans les équipes de l’atelier Inox. Ce forfait mensuel d’un montant de 50 euros vise à reconnaitre la nécessité d’adaptation aux marches des articles 1, 2 et 3 du présent avenant. 
Ce forfait sera revalorisé chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.


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ARTICLE 8 – AFFECTATION

L’accord du salarié pour son affectation sur le nouvel atelier dit «Atelier Inox » est matérialisé par la signature d’un avenant à son contrat de travail.


ARTICLE 9 – MODIFICATION DE L’ARTICLE VI.1 - ACQUISITION DES CONGES

Le paragraphe « Il s’en suit, pour un droit à congés payés complet, le nombre de jours de congés légaux annuels suivants » est complété par :
	Marche 2x8 : 23 jours ouvrés par an
	Marche 3x8 : 24 jours ouvrés par an


ARTICLE 10 – MODIFICATION DU CHAPITRE VIII - HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES 

La phrase « Elles sont valorisées selon les dispositions légales » est complétée par « La référence de déclenchement des heures supplémentaires est le mois pour le personnel en horaire variable».


ARTICLE 11 – DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
La Direction s’engage à réunir les signataires du présent avenant afin de réaliser un bilan après un an de mise en œuvre.

ARTICLE 12 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. 

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.


Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 21/12/2018




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MARCHE EN 18 POSTES 2X8




 Le travail est organisé en 2 équipes et le cycle de travail est établi sur 2 semaines.
 Sur le cycle de 2 semaines, chaque salarié effectue 1 semaine de 4 jours et 1 semaine de 5 jours.
 Sur le cycle de 2 semaines, chaque salarié travaille 9 jours (4,5 postes par semaine en moyenne) et bénéficie de 5 jours de repos.
 Par ailleurs, ce rythme induit 1 jour de repos tous les 140 postes travaillés.
 Le temps de présence journalière est de 8h 10mn par salarié dont 20mn  de pause casse-croûte.
 Le temps moyen de travail effectif est de 35 heures/semaine (après prise en compte d’un jour de repos tous les 140 postes travaillés).










Annexe 1 à l’avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail des OETAM 2012

MARCHE EN 3X8



 Le travail est organisé en 3 équipes et le cycle de travail est établi sur 3 semaines.
 Sur le cycle de 3 semaines, chaque salarié effectue 5 postes du matin, 5 postes d’après-midi et 4 postes de nuit.
 Par ailleurs, ce rythme induit 1 jour de repos tous les 140 postes travaillés.
 Le temps de présence journalière est de 8h 10mn par salarié dont 20mn de pause casse-croûte.
 Le temps moyen de travail effectif est de 36h 31 centièmes/semaine.














Annexe 2 à l’avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail des OETAM 2012