Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Réunion Délégués Syndicaux du 5 Janvier 2018

Négociation annuelle obligatoire 
Tarnaise des Panneaux SAS
Procès verbal d’accord

Personnes Présentes : 	
	
 de  des Panneaux a réuni les Délégués Syndicaux  les 5 et 18 décembre 2017 et 5 janvier 2018 afin d'entamer les négociations salariales.

 a présenté et remis aux délégués syndicaux le document de proposition de révision des salaires (grilles).  Après discussion, l’application de cette nouvelle grille est effective au 1er Janvier 2018.

Augmentation des salaires de 1.4 % de tous les coefficients  appliquée au 1er  janvier 2018.

Panier : augmentation à 6.60 € appliquée au 1er janvier 2018.

Transport : Base non Imposable passe de 4 € à 16.66 €.

Prime permanence : 
Cadre : augmentation de 270 à 280 € 
Non cadre : augmentation de 230 à 240 €

Remboursement du montant du surcout de la prévoyance payée en 2017 au réel du montant jusqu’à concurrence de 100 €. 

Si le résultat 2018 avant IS est supérieur à :
200 000 € : 		une prime de 200 € sera accordée par salarié.
300 000 € :	 	une prime de 300 € sera accordée par salarié.
400 000 € : 		une prime de 400 € sera accordée par salarié.
500 000 € :	 	une prime de 500 € sera accordée par salarié.

Avis des Délégués Syndicaux sur les propositions.

C.G.T.  : 	Positif
C.F.D.T. :	Positif
C.F.E. : 	Positif

Les parties étant d’accord, le présent procès verbal d’accord a été établi.

Fait à Labruguière le 5 Janvier 2018 en six exemplaires originaux.
	
	
Les nouvelles grilles de salaire est jointe au PV
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 
POUR L’ANNEE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :
La société CEGELEC Troyes
Représentée par 		en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par
- 
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel rattaché administrativement à la Société CEGELEC Troyes, toutes activités confondues. Le personnel des centres de travaux de Sens, Saint-Memmie, Reims, Vrignes aux Bois entrent également dans le champ d’application du présent accord. 





ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2018 aux salariés définis à l’article 1, selon les modalités suivantes :

Au 1er janvier 2018, les salaires augmenteront en moyenne de 		 sous forme de mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.

Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant sera réévaluée à hauteur de 		, selon la même répartition : 	part salariale et 	 part patronale, dès le 01 janvier 2018. Soit une valeur faciale du ticket restaurant à	.
La part patronale de la mutuelle sera ré-évaluée de	, ce qui l’amènera à un montant de 		. 
Il a été abordé le thème portant sur l’égalité professionnelle Homme/Femme. Aucun commentaire n’est formulé au regard des données chiffrées.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de TROYES.
Fait à TROYES, le 07 décembre 2017.
Pour la société 						Pour les organisations syndicales
							
Président
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES
du
CE/DP/CHSCT



Entre l’association Atout’âge, représentée par xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de directrice 
Et l’organisation syndicale suivante :
La CGT représentée par : xxxxxxxxxx

Il est convenu, en vue du renouvellement des instances représentatives du personnel l’accord suivant :

Préambule : le contexte
Des élections professionnelles ont été organisées au sein de l’association Atout’âge le 29 septembre 2017  afin de mettre en place la délégation unique du personnel. Or, suite à une erreur commise dans le décompte des voix, elles ont été annulées.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des représentations syndicales dans son titre 1er prévoit la fusion des IRP par la mise en place d’un CSE obligatoire dans les structures dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Le titre 4 : Dispositions transitoires finales, précise :
Pour les mandats arrivant à échéance entre la parution de l’ordonnance et le 31 décembre 2017, les mandats sont automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2017. Il est possible de les proroger au maximum d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018, soit par accord collectif, soit par décision unilatérale après consultation du comité d’entreprise.
Il a été décidé 

Article 1er : prorogation des mandats des membres du CE/DP/CHSCT
En application du titre 4 des ordonnances du 22 septembre 2017, il est décidé de la prorogation des mandats des membres du CE/DP/CHSCT jusqu’à l’organisation des élections professionnelles visant à mettre en place le Comité Social Economique.

Article 2 : Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 31 mai 2018 
A cette date, la direction mettra en place le Comité Social et Economique en application des dispositions légales en vigueur.














Article 3 : Application de l’accord
Le présent accord est applicable à compter de sa signature.

Article 4 : Notification et publicité
Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’Association et au greffe du conseil de prud’hommes de Bourges.
Le texte du présent accord est communiqué aux membres de la Délégation Unique et du CHSCT.



Fait à Bourges, le 02 janvier 2018,



Pour la direction, 							Pour la CGT,
xxxxxxxxxxxxxx,							xxxxxxxxxxxxx,
PROLONGATION PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A  DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE




ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société EuroCave SAS, société anonyme au capital de 1 000 400 euro, dont le siège social est situé à 24 rue francis de Pressensé – 69628 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 320 316 995, représentée par     , Président.



D’UNE PART,

ET,



L’unanimité des organisations syndicales représentatives

(CFTC) représentée par                          délégué syndical.
(CFDT) représentée par                         délégué syndical.
(CFE/CGC) représentée par                  délégué syndical.




D’AUTRE PART,

A été conclu le présent accord.

Préambule :

Les mandats des représentants du personnel d’Eurocave venant à échéance le 16 octobre 2017.

Conformément à l’accord du 8 février 2006 prévoyant une durée de mandat de deux ans, la société Eurocave doit procéder au renouvellement des mandats des représentants du personnel.

Toutefois compte tenu la nouvelle législation en cours et des conséquences importantes qu’elle pourra avoir sur l’organisation des institutions représentatives du personnel, les parties ont convenu par accord signé en date du 11 septembre 2017 de proroger jusqu’à l’application des nouvelles réformes qui devaient sortir au plus tard le 31 décembre 2017.

Compte tenu qu’à ce jour nous ne sommes toujours pas en possession des textes définitifs il a été décidé ce qui suit ;






ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE.

Le mandat des membres de la délégation unique sont prorogés jusqu’à l’application des nouvelles réformes et dans la limite d’un mandat maximum de quatre ans à savoir octobre 2019.

ARTICLE 2 : Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du siège.

Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.


Fait à Villeurbanne

Le 2 janvier 2018


En 4 exemplaires originaux


Pour la CFTC,							Pour ,
Délégué Syndical						D.R.H



Pour la CFDT
Délégué Syndical



Pour la CFE/CGC
Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITION DU 13 juin 2008


Entre les soussignées :
STEF Logistique Nord situé au 98 boulevard Georges Clémenceau 65 051  SAINT BLA NGY représenté par XXXXX, en tant que directeur d’activité Adjoint de la Direction d’activité surgelés,
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement  représentées respectivement par leurs délégués :

XXXX, Délégué syndical de la CFDT,
XXXX, Délégué syndical de la CGT,
XXXX, Délégué syndical de la CFE CGC 
D’autre part,

Préambule


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de STEF LOGISTIQUE NORD pour 2017, il est apparu que la prime d’assiduité actuellement en vigueur au sein de la société n’était pas représentative de l’investissement et de l’assiduité de chacun. En effet :
-        cette prime n’est pas profitable à tous les collaborateurs, uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée et seulement les ouvriers, employés et maitrise, 
-        son mode de calcul individuel peut s’avérer pénalisant par les salariés en longue maladie notamment.
 
Les parties se sont donc entendues pour réviser l’accord de substitution du 13 juin 2008 et revenir sur l’attribution de cette prime afin d’assurer une plus grande équité entre les salariés de STEF LOGISTIQUE NORD.

Par conséquent il est procédé à la modification suivante :
Article 1 : Objet 

Le présent avenant a pour objet de supprimer la prime d’Assiduité prévu à l’article 2- Chapitre VIII de l’accord de substitution du 13 juin 2008.

À compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la prime d’Assiduité sera supprimée.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Article 2 : Date d’effet
Cet avenant prend effet le 01/01/2018 

Article 3 : Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentative au sein de STEF Logistique Nord.

Fait en 6 exemplaire originaux, le 02/01/2018 à Saint Laurent Blangy

Pour la société
XXXX, directeur d’activité Adjoint de la Direction d’activité surgelés


Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT : XXXX, délégué syndical

Pour la CFDT ; XXXX XXX délégué syndical


Pour la CFE-CGC : XXXX, Délégué Syndical
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

DAMMANN FRERES



	Conformément à l’article L 2242-1et  L2242-8 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale « CFTC». 
		
	Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 15 Novembre, le 05 Décembre 2017 et le 02 Janvier 2018.

	Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : 

Salaires
Don Solidaire de congés
Mise en place d’un accord sur le repos obligatoire
Etude sur la mise en place d’une prime à l’intéressement 

	
	La délégation syndicale et la direction ont convenues : 

	
SALAIRES :

	En réponse à la proposition d’une augmentation des salaires de l’ensemble des employés (employés, agents de maîtrise, cadres) de 3.00 %. La direction accepte une augmentation de 1% au 1er Janvier 2018.

Une augmentation applicable au 01Janvier 2018 pour l’ensemble du personnel de 1% .

DON SOLIDAIRE DE CONGES 

	D’un commun accord la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de ne pas négocier sur ce sujet. Une proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à leurs collègues proches aidants de personnes âgées ou dépendantes,  a été adoptée en première lecture le 07 Décembre 2017par les députés.  

MISE EN PLACE D’UN ACCORD SUR LE REPOS OBLIGATOIRE

	La direction et les délégués du personnel ne négocieront pas d’ accord d’entreprise sur le repos quotidien afin de pouvoir déroger à celui-ci qui est d’au moins 11 heures consécutives (Article L3131-1 du code du travail). L’intégralité du personnel ne pouvant être concerné  du fait du caractère exceptionnel. 

	



											….. /…..


											- 2 -



ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME A L’INTERESSEMENT

Un accord interbranches sur l’Epargne Salariale est en cours, un accord type d’intéressement sera proposé. La Signature de cet accord est prévue fin Janvier 2018. La Direction et les Elus 
étudieront  la faisabilité de la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise dès possession de celui-ci.

				

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du travail. 

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.




Fait à Dreux, 
le  02 Janvier 2018




 

Pour la Société : DAMMANN Frères	Pour la délégation syndicale :
Avenant à l’accord collectif société ASSISTALLIANCE du 18/12/2015

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ASSISTALLIANCE, dont le siège social est situé au 15 rue de la Poste, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 517 643 490, 
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative de salariés :
— le syndicat CFTC 
d’autre part,

Le présent avenant de l’accord collectif  mutuelle intervient sur le périmètre des affiliations des conjoints et ayants droits
A compter du 01/03/2018, les conjoints affiliés à la mutuelle de l’entreprise par le bais de leur conjoint salarié de la société ASSISTALLIANCE ne pourrons plus bénéficier des avantages du contrat groupe. Ils devront s’affilier de manière autonome soit chez le même assureur soit chez un autre prestataire.
A compter de cette même date (01/03/2018), seul les enfants ayant droit à charge au sens Sécurité sociale seront couverts par le contrat du parent salarié. Les enfants disposant de leur propre numéro de sécurité sociale ou bien rattaché au numéro de sécurité sociale de l’autre parent ne pourrons plus bénéficier des avantages du contrat mutuelle de la société ASSISTALLIANCE. Ils devront s’affilier de manière autonome soit chez le même assureur soit chez un autre prestataire.

Les autres termes du contrat restent inchangés.

Fait à Boé le 02 /01/2018
Pour la société ASSISTALIANCE 

Pour l’organisation syndicale représentative (CFTC)
FDI GROUPE
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018
Conformément  à l’article L. 2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 24 novembre 2016 et 13 décembre 2016, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Lors de ces deux réunions, étaient présents :
Pour la Direction :
M                               (Directeur des Ressources Humaines)
Pour l’organisation Syndicale :
M                            (Délégué Syndical Force Ouvrière)
Accompagné de M                            (le 15 novembre 2017) membre de la Délégation Unique du Personnel

La Direction a notamment communiqué différents éléments tels que :
Salaires effectifs par catégorie et par genre, par nature de contrat
Nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés
Suivi de l’accord intergénérationnel
Suivi de l’accord égalité hommes/femmes
Eléments sur les rémunérations des salariés, par catégorie et par genre
Données sur les actions de formation
Eléments sur la gestion du temps de travail et notamment l’utilisation du Compte Epargne Temps, avec le projet d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps

Après échanges, la Direction communique les éléments suivants de politique salariale pour 2018 :
Il n’y aura pas d’augmentation générale
La politique salariale 2018 prendra la  forme d’augmentations et de primes individuelles. Les salariés concernés auront un courrier. Les salariés ne bénéficiant pas d’augmentation ou de prime devront être informés individuellement per leur hiérarchie ;
Les augmentations entreront en vigueur au 1er janvier 2018 ;
Les primes exceptionnelles seront versés en décembre 2017/janvier 2018 ;
Le renouvellement des accords d’intéressement pour FDI GACI et FDI ICI (2018-2020)

Fait à Montpellier, en trois exemplaires originaux, le 2 janvier 2018.
Pour la Direction						Pour l’Organisation Syndicale
Directeur des Ressources Humaines					Délégué Syndical FO
Avenant n°11 à l’accord d’anticipation du GROUPE XXX du 1er decembre 2011 pour etendre l’ues groupe XXX
à la societe
XXXXXX


Les sociétés du Groupe XXX suivantes :


Représentées par XXX, dûment mandaté.
D’une part et,
Les Organisations Syndicales représentatives : 
Le syndicat F3C CFDT représenté par XXX ;
Le syndicat UGICT/CGT représenté par XXX ;
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’Anticipation pour l’harmonisation des dispositions sociales de l’UES Groupe XXX signé le 1er décembre 2011 a pour objectif d’amender son article 3.2.1. « Reconnaissance d’une UES au niveau du Groupe XXX » en vue de l’étendre à la société XXX 
Cette intégration dans l’UES est applicable à compter du 2 janvier 2018.
La société XXX est une filiale de la société XXX.
En conséquence de quoi, ladite société sera régie par l’ensemble des statuts sociaux propres à l’Unité Economique et Sociale Groupe XXX tels que définis par l’accord d’Anticipation et tous les autres accords conclus depuis sa création et/ou à venir, sauf accords spécifiques à chacune des sociétés, tels que l’accord d’Intéressement notamment.
Sur les thématiques, pour lesquelles l’harmonisation au sein de l’UES Groupe XXX n’est pas encore finalisée, les salariés restent régis par les accords dont ils dépendaient au sein d’XXX.
Tous les autres articles de l’accord d’anticipation précité restent inchangés.
Aussi, suite aux différentes opérations juridiques effectuées depuis le 1er janvier 2012, le schéma d’organisation, projeté à l’issue de la présente adhésion, est revu de la manière suivante : 





NB : les entités identifiées en jaune constituent l’UES Groupe XXX, celles en pointillés sont filiales des sociétés composant le Groupe.
Durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu dans le cadre l’article L 2221-1 et suivants du Code du travail relatifs aux conventions et accords collectifs pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 2 janvier 2018. 
PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet du Groupe en son onglet Directions Fonctionnelles / Ressources Humaines / Accords.
Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe XXX, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent accord. 

Fait à Lyon, le 2 janvier 2018,
En 6 exemplaires

Signatures :
Pour la Direction des sociétés signataires :
XXX


Pour les Organisations syndicales :
Le syndicat F3C CFDT représenté par XXX
Le syndicat UGICT/CGT représenté par XXX
Avenant N°1 à l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux



Entre
BWI France SASU 167 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France, représentée par Directeur Administratif.
d'une part,
Et
Messieurs les Délégués Syndicaux 
d'autre part,


Préambule

En vertu de l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux en date du 20 janvier 2016, vu les dispositions permettant de revoir les éléments qu’il contient, les parties conviennent de mettre en œuvre les mesures suivantes. Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.


Article 1 – Financement

Le contrat d’assurance de la société souscrit en application de l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux garantissant les salariés et leurs ayants droit pour le remboursement de frais de soins de santé, est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié à raison de 2,297%
du montant à la charge de l’employeur et  1,563% à la charge du salarié pour le régime 1 et 2,297% du montant à la charge de l’employeur et 3,453% à la charge du salarié pour le régime 2.


Article 2– Application

Cet avenant prend effet au 1er février 2018


Article 3– Dépôt 

Un original du présent avenant sera remis aux organisations syndicales signataires. Un exemplaire original sera déposé auprès du Conseil des Prud’hommes et deux dont un sous format électronique auprès de la Direction Départementale du Travail.




Pj
Accord frais de santé du 20 janvier 2016



Fait à Roissy en France le 20 janvier  2018





Pour la Direction 						





Pour la C.G.T.						



Pour F.O.
Accord sur le droit à la déconnexion des salariés



Entre d'une part :
la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS
dont le siège est situé à 346 Rue de la République, 30630 VERFEUIL
Représentée par,
en sa qualité de Président

Et d'autre part :
l’organisation syndicale suivante,
la CGT : Représentée par, délégué syndical remplaçant de,



Il a été conclu le présent accord sur le droit à la déconnexion des salariés



Article 1 – Nature et domaine du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié de ne pas être en permanence joignable sans interruption pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Ce droit lui assure la possibilité de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d’être contacté dans un cadre professionnel.

Instauré par la loi de travail (Loi n°2016-1088) du 8 Aout 2016, le droit à la déconnexion vise à assurer le respect des temps de repos et des congés des salariés ainsi que de leur vie personnelle et familiale. 

Le droit à la déconnexion est mis en place depuis le 1er Janvier 2017 au sein de la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS.


Article 2 – Mesures mises en place

Afin de favoriser le droit à la déconnexion de chacun, une limitation de l’utilisation des outils numériques à des fins professionnelles s’impose : 

- Pour les ouvriers détenant un téléphone de l’entreprise : ne pas utiliser le téléphone en dehors des horaires de travail. 

- Pour les salariés en convention de forfait-jours : 
Engagement de tous les supérieurs hiérarchiques de ne pas contacter les salariés durant les week-ends, les congés, les jours d’absences ainsi qu’entre 20h30 et 06h.
Ne pas répondre au téléphone professionnel lors des congés, week-ends, jours de d’absences et entre 20h30 et 06h lors des jours de travail.
Ne pas consulter ses mails lors des congés, week-ends, jours de d’absences et entre 20h30 et 06h lors des jours de travail.

La Direction s’engage à s’assurer du respect de ces mesures, et à rappeler ces règles en cas de non-respect.

En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces mesures seront toutefois acceptées.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet au 1er Janvier 2018.

Il sera négocié chaque année lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 

Il peut à tout moment être dénoncé par l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Les modalités et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du Code du travail.

Un exemplaire est déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes ; deux exemplaires (dont un en version électronique) sont déposés auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Verfeuil, le 18/01/2018




Président de ROBERT TRAVAUX PUBLICS



Représentant syndical CGT
CONVENTION COLLECTIVE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS 
ET ENTREPRISES AGRICOLES DE 

avenant n°14 du 18 JANVIER 2018

relatif au barème des rémunérations minimales

nor :                                
IDCC : 8422





Entre :

 des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin,
 des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Haut-Rhin,
Le Syndicat des Pépiniéristes-Viticoles d'Alsace,
La Fédération des Syndicats de Maraîchers d'Alsace, 
L'Association des Viticulteurs d'Alsace,
Le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien,
L’Association des Fermes-Auberges du Bas-Rhin,
L’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin,
Le Syndicat des Horticulteurs et pépiniéristes d’Alsace,
Les Entrepreneurs des Territoires du Bas-Rhin,
Les Entrepreneurs des Territoires du Haut-Rhin,
Coop de France Grand Est, section CUMA, 


D'une part, et 


L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.F.D.T.,
L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.F.T.C.,
L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.G.T.,
L'Union Régionale d’Alsace des Syndicats C.G.T.-F.O. ,
Le Syndicat National des Cadres d'Exploitations Agricoles - SNCEA/CFE-CGC



D'autre part,



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1

Les salaires horaires et mensuels minima conventionnels sont fixés comme suit :  





Article 2


Le présent avenant prend effet à compter du 1er Février 2018.



Article 3


Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui sera déposé à l’Unité départementale du Haut-Rhin de la DIRECCTE Grand Est, en l’absence d’opposition après un délai de 15 jours suivant la signature.









Fait à Colmar, le 18 janvier 2018


(Suivent les signatures)



    Nom du signataire
ACCORD SALARIAL
Négociation collective annuelle obligatoire 2018




Entre le Groupement d'Employeurs, Groupement de Main d'œuvre Docker, représenté 
par 

d'une part,

et le Syndicat C.G.T. PORTS ET DOCKS de LA ROCHELLE, représenté par 

d'autre part.


Les deux parties conviennent d’une revalorisation de 1.25 % sur les éléments fixes ainsi que sur les primes de fonctions, horaires décalés, prolongations, week-end et les indemnités de salissures.


  Effectif concerné : tous dockers mensualisés et occasionnels


Applications sur les éléments fixes de salaire :

- dockers mensualisés :




- dockers occasionnels :

salaire de base horaire : 	12.24 €uros par heure (au lieu de 12.09 €)
prime forfaitaire horaire :	  4.01 €uros par heure (au lieu de   3.96 €).





Applications sur les primes :

         

            
      
          
             


Applications sur les indemnités :


                                  

	


Date d’application : au 1er janvier 2018.




Publicité de l’accord :



	Le présent accord fera l’objet des publicités légales à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.



Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la DIRECCTE.



Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
.


Fait à LA ROCHELLE, le 18 janvier 2018,
En quatre exemplaires originaux.









Pour le		Pour le 
Groupement de Main d’Oeuvre Docker		Syndicat C.G.T. Ports et Docks
ACCORD COLLECTIF
CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Entre les soussignés :
-	Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale, X
-	Le syndicat FO représenté par la déléguée syndical, X
-	Le syndicat CFE CGC représenté par la déléguée syndicale, X
-	La Direction d’ALISEO représentée par le Directeur Général, X, et la Chargée Ressources Humaines, X
d’autre part,
DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
La négociation annuelle 2018 a été ouverte par la direction le 08 décembre 2017. Les réunions de négociation se sont déroulées les 14 décembre 2017, 21 décembre 2017 et 18 janvier 2018.
Il a été décidé ce qui suit :
AUGMENTATION GENERALE DE 1%
Il est convenu d’appliquer une augmentation générale du salaire de base au 1er janvier 2018, pour les employés et agents de maitrise.
La nouvelle grille des rémunérations est annexée au présent accord.
ENVELOPPE DE 0.8%
Une enveloppe représentant 0.8% de la masse salariale des cadres sera distribuée sous forme de primes ou d’augmentations individuelles, à destination de certains cadres de niveau IV.
AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES CHEQUES DEJEUNER 
La valeur faciale des chèques déjeuner passe à 9.02€ au 1er janvier 2018.
AUGMENTATION DU FORFAIT REPAS EXTERIEUR 
Le forfait repas extérieur passe à 12.50€ au 1er janvier 2018.

ENTREE EN VIGUEUR - BENEFICIAIRES
Les parties conviennent d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du présent accord.
V.	DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prévaut sur toute disposition antérieure portant sur le même objet.
Il pourra également être dénoncé à tout moment par la direction de l’entreprise ou par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés signataires dans les conditions légales prévues à l’article L. 2222-6 du Code du travail.
Conformément à l’article L 2261-7 et L 2222-5 du code du travail, les parties conviennent expressément qu’il pourra être révisé par avenant conclu entre les signataires ou par avenant conclu entre l’employeur et une ou plusieurs autre(s) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) ayant préalablement adhéré(s) au présent accord et remplissant les conditions de majorité pour signer valablement un accord d’entreprise.
AFFICHAGE
Les salariés seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
DEPOT LEGAL
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

2

Fait le 18 janvier 2018, à Orvault
En six exemplaires, dont :
-	deux pour les formalités de publicité,
-	un pour la direction
-	trois pour les organisations syndicales signataires
Signatures :
Le Directeur Général
La Déléguée syndicale CFDT,
La Déléguée syndicale FO


La Déléguée CFE CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Procès-verbal d’accord 


Conformément à l’article L 2242-8 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, s’est engagée entre la Société SOVETOURS représentée par M.      agissant en qualité de Directeur d’Exploitation et les délégations syndicales suivantes :

CFDT représentée par  
CGT non représentée

Article 1er : Etat des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 13 décembre 2017 et  18 janvier 2018.
Elles n’ont pu aboutir à un accord sur la totalité des points demandés et constituent par la présente un procès- verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L 2242-4 du Code du travail.

S’agissant de la revalorisation des salaires, les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
CFDT / CGT  : proposition initiale : 5%.  

Article 2 : Mesures abouties

La Direction a fait les propositions suivantes :

+1,2 % de revalorisation des salaires pour l’ensemble du personnel  au 01er janvier 2018, soit un taux horaire brut de 10,840 € pour un 140.V
Paiement des Heures de Nuit dès la 1ère minute hors coupure à compter du 01 juillet 2018
Majoration prime de Dimanche : À compter du 01 janvier 2018, la prime de dimanche est fixée à 40,00 € 
Majoration de la Prime de Permanence : Elle est désormais fixée à 75 € par week-ends de permanence et doublée en cas d’intervention.

Article 3 : Publicité

Le présent procès- verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du travail  (décret N° 2006-568 du 17 mai 2006) c'est-à-dire en deux exemplaires dont 1 sur support papier signé des parties  et 1 sur support électronique.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


	Fait à La Roche sur Yon,
   	Le 18 janvier 2018,
Pour la délégation syndicale CFDT
     	Pour la Société SOVETOURS
	
Pour la délégation syndicale CGT				Le Directeur d’Exploitation
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE
POUR LA PERIODE DU 18/01/2018 AU 17/07/2018


ENTRE
DAMEN SHIPREPAIR BREST S.A.S. représentée par d’une part
ET
L'organisation syndicale signataire, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’activité sur le début de l’année 2018 ne sera malheureusement pas au rendez-vous.

C'est pourquoi, devant cette faible activité, un nouveau dispositif d'activité partielle sera mis en place à compter du 18 janvier 2018.

Article 1 – Engagements de l'Entreprise

L'Entreprise s'engage à :
Garantir une rémunération des salariés placés en activité partielle équivalente à 100 % de leur salaire net.
Proposer à chaque salarié d'examiner les actions de formations ou bilans pouvant être engagés durant cette période et ceci afin de préparer les compétences indispensables à ce jour et pour l'avenir.
Rechercher toutes les opportunités de travail dans les entreprises environnantes afin d'occuper les salariés.

Article 2 – Engagements des salariés

Les salariés s'engagent à :
Rester joignables dès lors qu'ils sont en activité partielle.
Revenir au chantier dans les 24 heures suivant l'appel de leur responsable pour reprendre le travail. Il est important de ne pas assimiler une journée non travaillée en activité partielle à une journée de congés.
Ne refuser aucune action de formation.
Avoir pris l'intégralité des journées de réduction de temps de travail acquises (RTT Employeur et RTT Salarié).

Article 3 – Formation professionnelle et baisse d'activité

La formation professionnelle est un outil essentiel pour permettre aux salariés de maintenir et de développer leurs compétences et leurs qualifications. Les parties signataires conviennent que les périodes de baisse d'activité peuvent constituer une opportunité pour mettre en œuvre des actions de formation.
Elles s'entendent également sur le fait que tout refus, de la part d'un salarié, de participer à une action formation, pourra être sanctionné, au même titre, que le refus de reprendre le travail.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, par les soins et aux frais de l’entreprise auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Brest, le 18 janvier 2018
Constatant la situation de blocage et les profonds désaccords entre les Organisations syndicales et la Direction, le présent protocole acte les dispositions échangées à l’issue de la réunion du 17 janvier 2018 :

Suspension par la Direction de la décision de suppression de la récupération jours fériés jusqu’au 1er juin 2018. Un courrier en ce sens sera envoyé au salarié.

Concrètement pour l’année 2018, les salariés travaillant en 5X8 devront se positionner avant le 31 janvier 2018 sur les différentes options : paiement total, paiement partiel avec récupération de 5 jours ou paiement partiel avec récupération de 13 jours.
Levée par les Organisations Syndicales du préavis de grève en cours.

Levée de l’imposition des Congés à compter de la signature du présent protocole.

Concrètement :

Les congés à venir qui ont été imposés pourront être supprimés par les salariés, sans conditions particulières, au travers de l’application Perso ;

Les congés qui étaient posés et validés sur l’année 2018 et qui ont été annulés pourront être à nouveau posés par les salariés. Ces congés seront validés en priorité par la hiérarchie.

Nomination paritaire d’un médiateur externe dont la mission devra aboutir avant le 1er juin 2018.

Engagement réciproque des parties à mener des discussions loyales et sincères.

La Direction ne prendra aucune sanction envers des salariés dans le cadre du conflit.

Le présent protocole sera notifié dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent protocole sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale représentative.



Fait à Herqueville, le 	                                     , en 8 exemplaires

Pour AREVA,                    , Directeur d’Etablissement de La Hague


Pour la CFDT,


Pour la CFE-CGC,


Pour la CGT,


Pour FO,


Pour l’UNSA/SPAEN,
PROTOCOLE D’ACCORD N°2018-01
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires













Entre

La société ROBERT Travaux Publics, représentée par Monsieur ……, Président,

D’une part, 

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur ….., Délégué Syndical,

D’autre part,



















PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du Travail, l’organisation syndicale représentative (CGT) dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation. 

Selon le calendrier défini, les négociations se sont déroulées aux dates suivantes :
Mercredi 20 Décembre 2017,
Jeudi 18 Janvier 2018

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants : 

ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires :

Compte tenu des prévisions économiques pour l’année 2018, une augmentation générale de 1.3 % sera appliquée à partir du mois de Janvier 2018.

ARTICLE 2 : Augmentation de la prime de panier : 

La prime de panier s’élèvera à 11,25€ à partir du 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 : Notification et délai d’opposition :

Conformément à l’article L2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du code du Travail. 

ARTICLE 5 : Dépôt et publicité de l’accord 

Au terme du délai d’opposition visé à l’article 4, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE  en deux exemplaires (une version papier signée par les parties et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent accord à l’organisation représentative et d’une copie du procès verbal des dernières élections professionnelles.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.

ARTICLE 6 : Entrée en vigueur

Le présent accord est d’application immédiate




A verfeuil, le 18 Janvier 2018


                                                                  
Le Délégué Syndical CGT							Le Président
                      …………	                                                                                                               …………..
Objet : 2018 - négociation annuelle obligatoire – Protocole d’accord
		

Au terme de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2018, effectuée entre la Société Bricodeal Solutions représentée par … en sa qualité de Directeur Général et les organisations syndicales représentatives, qui se sont rencontrées les 7, 14 décembre 2017 et les 11 et 18 janvier 2018, il est convenu ce qui suit: 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise à ce jour

Salaire : gel du salaire brut de base 2017. Cette décision ne concerne que la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2019
Prime générale de … bruts aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 1er février 2018 et aux salariés en contrat à durée déterminée présents au 1er février 2018 ayant une ancienneté de 6 mois à cette date.
Indemnité journalière de transport : maintien à …
Ticket restaurant : maintien à … (60% à la charge de l’employeur)
Journée de Solidarité 2018 offerte
Journées des 24 et 31 décembre 2018 chômées et rémunérées

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires dont un exemplaire pour chacune des parties signataires. Il sera déposé en deux exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bordeaux dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (internet : ) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 18 janvier 2018.
					
Signatures 

Pour le syndicat CGT :					      Pour Bricodeal Solutions
…							      …



Pour le syndicat FO :
…
AVENANT N° 129 du 18 janvier 2018
N° IDDCC : 8215
à  Nationale élargissant la convention collective  du 20 mars 1970 concernant les ENTREPRISES AGRICOLES DE DESHYDRATATION 

-----


ENTRE :

La Fédération Nationale des Déshydrateurs,

- d'une part -


ET :

La F.N.A.F. - C.G.T.
La F.G.T.A - F.O. 
La F.G.A - C.F.D.T.
Le syndicat C.F.T.C.
Le S.N.C.E.A C.F.E.-C.G.C.

- d'autre part -


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er :

L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective du 20 mars 1970 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er février 2018.



Article 2 :

Les dispositions de l'avenant n° 127 du 12 janvier 2017 seront abrogées au 1er février 2018.



Article 3 :

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unite départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est.






Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 janvier 2018
Entre la SEMITAN, 

D’une part,

Et les sections syndicales des organisations syndicales représentatives au sein de la SEMITAN, 

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit : 

Les parties dressent le bilan entre l’évolution de l’inflation constatée 2017* et l’augmentation de la valeur du point prévue dans l’accord NAO du 23 février 2017.
L’écart constaté, soit 0,015% est intégré dans la valeur du point annoncé au titre de 2018.

Les parties s’accordent sur une augmentation prévisionnelle de l’inflation pour l’année 2018 de 1,1% en masse.

Au regard de ces éléments, les parties s’accordent donc pour que la valeur du point passe, au 1er janvier 2018, à 10,07€. Cette nouvelle valeur du point représente une évolution annuelle en masse de 1,11%.


La Direction s’engage à garantir l’inflation en masse, sur l’année 2018. 
Une rencontre sera organisée avec les différentes parties, au mois de septembre 2018, pour dresser le bilan entre l’évolution de l’inflation constatée et l’augmentation de la valeur du point, et déterminer d’éventuelles régularisations à mettre en œuvre.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du contexte économique global connu à ce jour.


*référence indice INSEE des prix à la consommation – base 2015 – ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – France (métropole + DOM) -  ensemble hors tabac. Identifiant 001763415 



Clauses générales

Suivi de l'accord : 
Le suivi de l'accord se fera au mois de septembre 2018 avec l’ensemble des parties.


La validité du présent accord 
La conformité du présent accord est soumise au respect des règles légales de validité des accords d’entreprise.
A défaut, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.


Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte sera adressé en deux exemplaires pour dépôt, par la SEMITAN, au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle compétent, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion et à chacune des parties.

							Fait à NANTES, le 18/01/2018
VAprotocole d’accord de negociation annuelle obligatoire DE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société ARTUB, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B643 620 297, dont le siège social est Sis Usine de la Gare, 38460 CREMIEU, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
L’ organisation syndicale désignées ci-dessous :
l’organisation syndicale CFDT représentée par, en qualité de délégué syndical ;

D’autre part.





Aux termes des réunions de négociation qui se sont tenues les 12 & 18  janvier 2017,  et au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions, celles-ci ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1	Champ d’application
Le présent accord collectif d’entreprise s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés de la société ARTUB à l’exclusion des apprentis et contrats en alternance qui sont gérés en fonction de l’évolution du SMIC.
Article 2	Mesures relatives aux rémunérations
Augmentation Générale
Une augmentation générale de 1,2% sera versée à tous les salariés CDI d’Artub présents au 1er juillet 2017, sauf les P3 A/B/C.
.cette augmentation sera versée sur le bulletin de paye de Février 2018 avec effet rétro actif à Janvier 2017.

.

Primes annuelles individuelles
Le versement des primes annuelles et leurs modalités restent inchangés. Ce versement sera ainsi effectué sur la paie du mois de Février 2017.

Versement d’une prime exceptionnelle de 330 euros bruts à tous les salariés non cadres ARTUB. Cette prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de Février 2017.

Article 3	
Article 4 	Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

Les partenaires sociaux et la direction Générale lanceront de nouvelles négociations annuelles obligatoires début 2019 
Article 5	Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société ARTUB à la DIRECCTE de Bourgoin Jallieu en deux exemplaires, dont un par voie électronique, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble en un exemplaire.
Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à chaque organisation syndicale signataire.
Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Crémieu, le 18 JANVIER 2018

Pour la société ARTUB, 
Signature

Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par, en qualité de délégué syndical 
Signature