AVENANT N°1 
A L’ACCORD « TEMPS DE TRAVAIL » DU 6 JUILLET 2018
 


Entre,
D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 1, avenue de Limoges 79000 NIORT, représenté par Monsieur …………………………., Secrétaire Général,


Et


D’autre part, les Organisations Syndicales de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE : 
CFDT
CFTC
CGT	 			  
FO	
SNEEMA.CFE.CGC			
UNSA-AA						

Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,			
Est intervenu, après une réunion de négociation, le présent avenant à l’accord du 6 juillet 2018 relatif au temps de travail dans l’entreprise GROUPAMA Centre-Atlantique.  






ARTICLE 1 : REVISION DE L’ARTICLE 3.1.2

L’accord relatif au temps de travail applicable dans l’entreprise a pour ambition de rendre chaque mode d’organisation du travail évolutif, adaptable aux exigences de chaque service (ou unité de travail). Cette nécessité doit constituer une préoccupation permanente dans un environnement où il devient incontournable d’anticiper et d’intégrer les évolutions. 
Ceci étant rappelé, une expérimentation d’ouverture des services sinistres le samedi matin a été engagée, après information du Comité social et économique, sur l’exercice 2021. 

Après un bilan d’activité positif et une présentation au Comité social et économique, la poursuite de cette organisation et la nécessité de la sécuriser au sein de l’accord d’entreprise sont apparues nécessaires.  

Dès lors, les parties au présent accord se sont accordées sur l’aménagement du régime général par la révision de l’article 3.1.2 comme suit. 



3.1.2 Durée et principe d’aménagement du temps de travail

En application du présent accord, la durée collective de travail s’apprécie, sur l’année civile. 
Les parties conviennent de mettre en place un système d’aménagement de la durée du travail sur l’année civile permettant de fixer la durée moyenne du temps de travail à 34 heures 30 minutes (34 heures 50 centièmes) hebdomadaire, soit 1 538 heures 42 minutes (1 538 heures 70 centièmes) par an, par l’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT). 

La durée journalière de travail de référence est fixée à 7 heures 30 minutes (7 heures 50 centièmes), soit 37 heures 30 minutes (37 heures 50 centièmes) par semaine et génère l’attribution de 18 JRTT pour garantir l’effectivité de la durée moyenne hebdomadaire fixée à 34 heures 30 minutes. 

Eu égard aux particularités de certains services (ou unités de travail) et en fonction des besoins de l’activité, l’ouverture de ces derniers peut s’étendre du lundi au samedi, suivant les modalités d’application ci-après. 
Il est convenu que le temps de travail effectué le samedi matin ne peut porter préjudice à l’application du principe des horaires individualisés. 

A la date d’entrée en vigueur du présent avenant, à titre informatif, sont visés par le travail le samedi les salariés des services GSI Auto et DAB RC.     

Modalités d’application du travail le samedi matin : 

L’ouverture d’un service (ou unité de travail) le samedi matin nécessite au préalable la consultation du Comité social et économique. 

Le travail effectué le samedi entraine l’application du régime des heures supplémentaires dans les conditions prévues à l’article 2.2 de l’accord. Suivant le choix de compensation du collaborateur, l’encadrement privilégie la récupération des heures en repos le lundi qui suit ; 

Les horaires de travail du samedi matin sont compris entre 8h30 et 12h30 Toute révision de cette amplitude sera soumise à la consultation du Comité social et économique ;

Un salarié ne peut être contraint de travailler deux samedis successifs ; 

L’organisation des horaires et la rotation des collaborateurs sur le samedi sont prédéfinies au besoin par l’encadrement, lequel est garant d’une équité de sollicitation entre l’ensemble des salariés concernés, pour une période a minima trimestrielle ; 

La planification des horaires est portée à la connaissance de chaque salarié du service (ou de l’unité de travail) au plus tard un mois avant sa mise en œuvre, par tout moyen écrit ; 

Toute modification de planification, décidée par l’encadrement, est portée à la connaissance du (ou des) salarié(s) concerné(s) moyennant un délai de prévenance minimum de 7 jours calendaires. Ce délai est réduit à 3 jours calendaires en cas :
d’événement climatique,
ou de toutes autres causes exceptionnelles entrainant une inadéquation entre la charge d’activité et les ressources, étant convenu que cette 2nde possibilité ne peut donner lieu qu’à 12 recours par an et par salarié ; 

Par ailleurs, chaque salarié a la possibilité de solliciter une modification de la planification après validation de l’encadrement dans un délai minimum de 7 jours calendaires. Cette validation repose sur la faculté d’organiser une solution de permutation effective ;

Toute modification est possible sans délai avec l’accord préalable du salarié. 
 

ARTICLE 2 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant s’appliquera à compter de la date de sa signature. Il est conclu, à l’instar de l’accord Temps de travail du 6 juillet 2018, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et  une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.
	
En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet. 

ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les mêmes conditions que celles prévues à l’accord Temps de travail du 6 juillet 2018 (article 6.4). 


Fait à NIORT, le ……… /……… /2022, en 8 exemplaires.

Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
M. ……………………………………, Secrétaire Général :





Pour les organisations syndicales représentatives