Procès-verbal d'accord de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
URBAN-DUMEZ
Présents :

Pour le collège salarié :
XX, Déléguée syndicale CGT
XX
Pour la Direction :
XX, Directeur Régional
XX, DRH 
La direction de la société URBAN-DUMEZ et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre desnégociations annuelles obligatoires lors de 2 réunions :
1ère réunion : le 5 décembre 2019 à Schiltigheim
2e réunion : le 17 janvier 2020 à Schiltigheim

Au cours de la 1ère réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé. 
Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.
Un procès-verbal d'ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.
Sur les salaires effectifs :

La CGT demande une augmentation de 3% de la masse salariale brute globale au 1er janvier 2020.

Sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail :

La CGT demande le maintien du temps de travail hebdomadaire à 37 heures et le paiement des heures supplémentaires mensuellement au-delà de ce seuil.

Prime de pouvoir d'achat et Accord de participation

La CGT demande le paiement d'une prime de pouvoir d'achat versée au titre de l'exercice 2020 et la conclusion d'un accord de participation prévoyant la répartition de la masse globale au temps de présence.
	


Indemnité de grand déplacement
La CGT demande la revalorisation du montant de l'indemnité de grand déplacement
Médailles du travail
	Fixation de la date d'attribution des primes et des médailles au mois de janvier de l'année N+1	

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :


l/ Les salaires effectifs :

Une augmentation de 1,7 % de la masse salariale brute applicable au 1er janvier 2020.
Sera révisé également le montant de l'indemnité de grand déplacement par voie de note d'information.

II/ Durée effective du travail et l’organisation du temps de travail : 
L'horaire hebdomadaire de travail est fixé à 37 heures. Cette programmation pourra être modifiée selon les nécessités de l'activité après information et consultation du CSE.
III/ Accord de participation :
La Direction s'engage à ouvrir les négociations pour la conclusion d'un accord de participation d'une durée déterminée de 3 ans pour les exercices 2019/2020/2021.
La répartition de la masse globale de participation sera proposée à hauteur de 80% au temps de présence et 20 % en fonction de la rémunération des collaborateurs.
IV/ Castor - Abondement unilatéral :

Le Groupe VINCI a décidé d'attribuer un abondement unilatéral d'un montant de 400 €, investi en actions VINCI au travers du fond Castor Relais 2019/3. Il s'agit d'un nouveau type d'abondement introduit par la loi Pacte de 2019.
Cette attribution versée au cours du mois de décembre 2019, bénéficie à tous les salariés de VINCI en France, ayant au moins 3 mois d'ancienneté au 15 décembre 2019.
Pour les salariés n'ayant jamais souscrit à Castor, un compte personnel a été ouvert à leur nom par AMUNDI, gestionnaire du plan d'épargne Groupe VINCI. un courrier a été également adressé à leur domicile avec les éléments permettant l'accès en ligne à leur espace personnel (identifiant et mot de passe).
Cet abondement unilatéral sera bloqué pendant 5 ans : seuls les 9 cas habituels de déblocage de l'épargne salariale permettent un versement anticipé. 
A la différence de l'abondement Castor habituel, celui-ci ne nécessite pas de versement de la part du collaborateur.
La Direction de VINCI confirme ainsi sa volonté d'associer le plus grand nombre à la réussite du Groupe en lien avec le Manifeste « Partager les fruits de notre Performance » et à ses résultats.
V/ PEG CASTOR :

La Direction confirme le renouvellement des conditions de l'abondement versé par l'entreprise dans le cadre du PEG Castor en 2020 aux conditions de 2019 à savoir :
200 % des versements annuels jusqu'à 500 euros ;
100 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 500 euros (exclus) et 2 000 euros (inclus) ;
50 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 2 000 euros (exclus) et 4 000 euros (inclus).
VI/ Calendrier de remise des Médailles du travail et de paiement des primes : 

Les primes relatives aux médailles attribuées par la Préfecture ou la Fédération du Bâtiment seront payées au mois de janvier de l'année n+1.

La remise de ces médailles sera organisée par la Direction au cours du mois de janvier de l'année n+1.	

VII/ Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : 

Le rapport d'égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d'établir de comparaison. Sur les postes en conduite de travaux sur lesquels la comparaison est possible, aucune discrimination salariale n'est constatée.

VIII/ Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : 
La Direction poursuit ses actions relatives à l'insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais de la structure TRAJEO'H mise en place dans la Direction Déléguée Grand Est depuis 2015.
Des actions de sensibilisation et d'information sont menées auprès des managers et des collaborateurs afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l'entreprise.
A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d'insertion de travailleurs handicapés, et aussi d'accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.


IX/ Formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en 5 exemplaires : 

2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE de Strasbourg, dont l'un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l'autre est transmis par voie électronique ; 
1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg ;
1 exemplaire original remis à chaque participant.
L'accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.
A Schiltigheim, le 7 décembre 2020.
Pour la CGT	                  Pour la Direction
M. XX	                       	M. XX
Délégué Syndical	                         Directeur Régional