ACCORD POUR LE RECOURS 
A LA VISIOCONFÉRENCE POUR LA TENUE
DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Entre l’Association Ecole de Management de Normandie (numéro SIREN 479 806 630, numéro d’existence W762001461) dont le siège social est situé au 20, Quai Frissard - 76 087 Le Havre Cedex, et représentée par représentée par Madame 

Et Le Comité Social Économique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée parxx, membre élue titulaire du C.S.E en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 29 avril 2022. Ci-après dénommé « le CSE »
										d’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :


PREAMBULE :

L’EM NORMANDIE est une association dont le siège social situé au Havre et possède un campus à Caen et à Paris/Clichy. Les nouvelles modalités de travail et en particulier l’utilisation accrue du télétravail ainsi que les temps de trajet aller/retour entre ces différents campus ont, tout naturellement, incité les parties à étudier le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE.

ARTICLE 1 – REUNIONS CONCERNEES

L’objet de cet accord est de permettre le recours à la visioconférence pour réunir le Comité Social et Economique et ses commissions pour toutes les réunions ordinaires et extraordinaires ne nécessitant pas un vote à bulletin secret.

Lors d’un vote avec des participants à distance, chacun des participants sera interrogé individuellement et oralement sur le sens de leur vote.
Les réunions pourront se tenir en visioconférence ou de manière mixte en présentiel et en visioconférence. Il est également convenu que les réunions de CSE se dérouleront une fois par trimestre en présentiel et par rotation sur les différents campus. 

Le présent accord a ainsi vocation à définir les modalités pratiques de ce recours.



ARTICLE 2 – DISPOSITIF TECHNIQUE DES REUNIONS PAR VISIOCONFERENCE

Les réunions en visioconférence seront organisées de la façon suivante :

Avec l’ordre du jour, invitation et transmission à tous les membres élus du Comité Social et Economique, titulaires et suppléants, dans les agendas Outlook, d’un lien permettant de se connecter à la date et l’heure prévues pour ladite réunion. 
A cela s’ajoute le lieu de présence physique du Président et du Secrétaire (ou son adjoint). 
Il est rappelé que les suppléants n’assistent aux réunions du Comité Social et Economique qu’en cas d’absence des titulaires. Néanmoins, les suppléants ont accès aux mêmes informations que les titulaires et reçoivent les convocations à titre indicatif.

A cet effet, tous les membres élus du Comité Social et Economique, titulaires et suppléants, sont dotés d’un ordinateur équipé d’un micro ainsi que d’une connexion internet fiable et d’une caméra. La salle de visioconférence devra au préalable être vérifiée de son bon fonctionnement. La caméra devra être correctement réglée pour que l’on puisse voir l’ensemble des participants.  Au préalable de chaque réunion organisée en visioconférence, chaque participant devra vérifier le bon fonctionnement de son matériel informatique et devra allumer sa caméra durant la tenue du CSE.

Le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.
En cas de réunion à distance, un appel des présents devra être effectué.

Des participants ponctuels pourront se connecter aux réunions pour intervenir lors des sujets pour lesquels ils ont été conviés et non pour l’ensemble des points à aborder à l’ordre du jour. Il sera donc possible pour les participants ponctuels de se connecter et de se déconnecter au cours de la visioconférence en mentionnant le motif de leur intervention défini au préalable dans l’ordre du jour. Le mode salle d’attente sera mis en place afin que les invités puissent se connecter qu’au moment de leur intervention.

CONFIDENTIALITE : Si des échanges ont lieu dans le chat, les invités ne devront pas pouvoir les voir. L’historique Teams de la réunion des salles invitées devra disparaître aussitôt la réunion terminée.
Les conditions techniques de réunion en visioconférence doivent garantir les mêmes règles de confidentialité que les réunions en présentiel.


ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu sans limitation de durée. Il est convenu qu’il sera fait un bilan sur l’application de cet accord au bout de 18 mois. 
Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis d’un mois par l’employeur ou par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE.


ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT 

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Havre (par voie dématérialisée)

Un exemplaire sera adressé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.



Fait le 29 avril 2022





Pour l’Ecole–	Pour le C.S.E. Ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par xx en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 29 avril 2022