PROJET D’AVENANT DE PROLONGATION D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL
APPLICABLES AU SEIN DE
BUZANCAIS PDC



Le présent avenant de prolongation de l’accord du 03/06/2015 est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son établissement de BUZANCAIS, situé 8 rue Siméon RAVAUD 36500 BUZANCAIS, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur d’établissement d'une part, dûment mandaté à cet effet, 
D’une part
et les organisations syndicales représentatives, dûment mandatées,
d’autre part 
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
- le principe de conclure le présent avenant de prolongation concernant l’établissement de BUZANCAIS a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales.
- le projet du présent avenant de prolongation a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives
- le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 16/05/2018 et du CT en date du 11/06/2018.


Article1 - Champ d'application 

Le présent avenant de prolongation applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public de l’établissement de BUZANCAIS porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 03/06/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de BUZANCAIS.


Article 2 - Durée de l’accord
L’article 9 de l’accord du 03/06/2015 est modifié comme suit :

L’accord du 03/06/2015, conclu à durée déterminée qui s’applique depuis le 23/06/2015 est renouvelé pour une durée de 3 mois  à compter du 24/06/2018 et cessera de s’appliquer de plein droit à l’issue.

Article 3: Contenu de l’accord 

Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’accord du 03/06/2015 sont inchangés.

Article 4- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 03/06/2015 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 5 – Révision 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 03/06/2015.



(Date et signature de l'avenant de prolongation)
12/06/2018



Pour La Poste, le Directeur d’établissement






Pour le syndicat CFDT                                                          Pour le syndicat CFC







Pour le syndicat CGC                                                            Pour le syndicat CGT







Pour le syndicat FO                                                              Pour le syndicat SUD







Pour le syndicat UNSA