ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE
2021-2022
xxxx, SAS au capital de 37000 euros, immatriculée au RCS de xxx sous le numéro xx, dont le siège social est situé xxxxx, représentée par Madame xxx, dûment mandatée à cet effet en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines 
	
D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SGS représentée par xxx
CFTC représentée par xxx
FO représentée par xxx
SUD AERIEN représentée xxx


D’autre part,


La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en 5 réunions les 11 et 25/10/2021, 19/11/2021, 14 et 21/06/2022


Préambule


A travers les négociations annuelles obligatoires, la Direction et les partenaires sociaux ont évoqué l’activité et sont conscients de caractère impératif de trouver un juste équilibre entre la performance économique et la performance sociale.

Conscientes des enjeux économiques et sociaux, les parties ont souhaité travailler sur les points énoncés ci-dessous.

Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont convenu des points suivants :


Article 1 – Parcours professionnel


L’Entreprise a soulevé la nécessité de confirmer un parcours professionnel lisible et lié avec la montée en compétences des salariés issus de la filière exploitation, prestations Piste.

Ainsi, il est confirmé les formations « métier » nécessaires au poste et décliné un parcours professionnel entre junior et senior:


La confirmation de faisant fonction pourra être réalisée également en fonction des besoins de l’exploitation et les montées en compétences seront prévues également en fonction du volume d’activité.

Article 2 – Eléments de rémunération et accessoires

1.Grille de salaire applicable au sein d’AHP Orly

Tenant compte du parcours professionnel établi, la grille de salaire, applicable au 01/06/2022, par poste et coefficient applicable est la suivante :

	2. Majoration de dimanche

Les parties ont convenu d’une majoration des heures travaillées le dimanche d’une majoration à hauteur de 50 % applicable au 1er juin 2022, dès l’instant où les salariés ont une présence continue, sans interruption de 18 mois.

	3. Majoration heures de nuit

Les parties ont convenu de l’application de la majoration de 50 % pour heures de nuit entre 21 heures et 06 heures à compter du 1er octobre 2022 pour les salariés ayant une présence continue, sans interruption de 18 mois.

	4. Prime de panier

La prime de panier est portée à 6.80 € par jour travaillé à compter du 1er juin 2022.

5. Indemnité kilométrique

Les parties conviennent de porter les indemnités kilométriques à 0.165 € du kilomètre, plafonné à 50 km aller-retour à compter du 1er juin 2022. Le versement est effectué en fonction des vacations réalisées.

6. Prime estivale 

Afin de valoriser la présence des salariés sur la période haute d’activité en continue, les parties conviennent de mettre en place une prime dite estivale à 300 € bruts dès l’instant où le salarié n’a aucune absence, de quelque nature que ce soit au cours de la période de référence définie à savoir entre le 15 juin et le 15 septembre.

La prime sera versée sur la paye du mois de septembre.

Pour prétendre à cette prime, il convient d’être présent dans l’entreprise depuis au moins 1 an au moment du versement.

Article 3 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties sont dans une dynamique d’intégration de ce thème au sein de l’Entreprise. 
Un accompagnement est demandé aux organismes compétents afin d’aider l’Entreprise dans cette démarche d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Il est rappelé qu’un référent handicap peut répondre aux éventuelles questions des salariés. Une note d’affichage sera réalisée pour transmettre à nouveau les coordonnées en cas de besoin.

Article 4– Egalité professionnelle femmes - hommes

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.

Compte tenu de l’activité spécifique et à ce jour exclusive de l’entreprise, et notamment au regard des conditions physiques liées au port et transbordement de charges lourdes. Il est constaté qu’AHP ne parvient pas à ce jour à attirer de personnel féminin dans l’entreprise, y compris parmi le personnel d’encadrement. 

Toutefois les parties s’engagent à examiner avec un intérêt particulier toute candidature féminine à un emploi dans l’entreprise. 

En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.

En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation,  de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.

En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: Il existe un emploi à temps partiel dans l’entreprise. Les parties estiment qu’il n’y a pas lieu à ce jour de pourvoir d’autres emplois à temps partiel dans l’entreprise. Toutefois, elles conviennent de se rapprocher pour examiner le cas échéant les conditions de demande d’évolution des postes à temps plein et/ou temps partiel dans l’entreprise.

En conclusion, il n’a été constaté aucun motif de discrimination entre ces populations et un respect de l’égalité professionnelle chez AHP. 

Par ailleurs aucun écart de rémunération n’a été constaté.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée.

Article 6 : Publicité

Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.

Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.


Fait à ORLY le 23/06/2022					en 6 exemplaires originaux

Xxxx							SGS représentée par xxxx
Responsable Ressources Humaines			

CFTC représentée par xxxxx


FO représentée par xxx


SUD AERIEN représentée par xxxx