ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Mise à jour 10/2015
ACCORD Djkojre
Classification par matière: Social
Entre :
La société Group Support Services, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 281 347 au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé Bâtiment Picasso – 32 avenue Pablo Picasso – 92000 NANTERRE ; et représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Finances & Ressources Humaines, 
d’une part,

l’organisation syndicale CFDT/S3C Rhône Loire, représentée par XXXXXX,
d’autre part.

A été, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagée la négociation annuelle sur la rémunération.

Préambule
La Direction et la CFDT ont débuté les réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 le 9 novembre 2022. La dernière réunion a eu lieu le 14 décembre 2022.
Les deux parties ont pris en compte le contexte économique particulier de l’année 2022 afin de trouver un accord permettant de garantir le pouvoir d’achat des plus bas salaires, de compenser les hausses de certains éléments (transport, frais de santé…) impactant l’ensemble des salariés tout en récompensant les salariés méritants.  

Article 1. Objet de l’accord 
Le présent accord d’entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales et le budget des activités Sociales et Culturelles.  

Article 2. Champs d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Group Support Services au 31 décembre 2022.

Article 3. Budgets d’augmentations salariales 2023           
Le budget d’augmentation des salaires se décompose comme suit : 

Augmentation collective de 3% du salaire mensuel de base de tous les collaborateurs cadres et non-cadres.
Attribution d’une enveloppe globale de mesures individuelles de 3% de la masse salariale brute 2022 des collaborateurs cadres et non cadres présents à l’effectif au 31 décembre 2022 : 
La répartition des augmentations individuelles sera laissée à l’appréciation des managers.
L’attribution, ou la non-attribution, d’une augmentation sera expliquée au salarié durant son entretien annuel qui devra avoir été réalisé avant le 31 mars 2023.
Une attention particulière sera portée sur les salariés qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle ces 3 dernières années. Un bilan anonymé de ces situations sera présenté en CSE au 1er semestre 2023.

L’augmentation collective + individuelle des collaborateurs ne pourra être inférieure à                 100 € bruts par mois pour un temps plein (à noter que l’application de ce seul plancher équivaut à une augmentation du salaire brut de 5,1% pour les plus bas salaires de G2S).
Ces augmentations seront réalisées rétroactivement au 1er janvier 2023 et versées au plus tôt sur la paie d’avril 2023.

Article 4. Prime ETAM
Une enveloppe de 33.400 € brut est allouée pour verser une prime aux salariés du collège ETAM ; elle est décomposée en 2 parties :
Un montant de 450€ brut qui sera versé à tous les salariés ETAM,
Le solde (enveloppe d’environ 10.000 € brut) qui sera versé à certains salariés ETAM pour récompenser leur investissement particulier dans les différents chantiers menés en 2022, leur capacité à répondre à des sollicitations imprévues, leur prise d’initiatives, etc… L’attribution, ou la non-attribution, de cette partie de prime sera expliquée au salarié durant son entretien annuel qui devra avoir été réalisé avant le 31 mars 2023.
Cette prime sera versée au plus tôt sur la paie d’avril 2023.

Article 5. Budget des activités sociales 2023
Attribution d’un budget représentant 0,8% de la masse salariale brute 2022.

Article 6. Autres points
Ticket restaurant : 
En février 2023, la valeur faciale des tickets va être portée à son maximum prévu par l’URSSAF soit       13 euros dont 7,80€ financés par l’employeur (60%) et le solde de 5,20€ par le salarié (40%).
Les salariés de Nanterre se verront attribuer des tickets resto pour leurs jours de télétravail (soit 2 tickets resto par semaine pour un temps plein).

Frais de santé :
L’employeur prendra en charge 68% des frais de santé (vs. 62% en 2022).

Télétravail :
Une augmentation de 50 euros par personne et par an est prévue pour l’indemnité forfaitaire de télétravail (soit 250 euros pour un temps plein).



Transport :
La Direction prendra en charge 60% des frais de transport (vs. 50% en 2022).

Enfin, les deux parties s’engagent à travailler sur un nouvel accord Bien Travailler Ensemble au sein de G2S au 1er semestre 2023.

Article 7. Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de la signature. Au lendemain de cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 8. Publicité 
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud'hommes de Nanterre.



Fait en six exemplaires originaux à Nanterre, le 20/12/2022 



Pour l’organisations syndicale,

CFDT/S3C Rhône-Loire
XXXXXX
Déléguée syndicale


Pour Group Support Services,
XXXXXX, 
Directeur Finances & Ressources Humaines