ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE


Conclu entre,

La Société voestalpine Automotive Components Fontaine, prise en la personne de son Directeur Général Délégué, 		, d'une part,

et les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux, d'autre part :

Pour la C.F.E – C.G.C		: 

Pour F.O.				: 


Les appels de livraisons transmis par nos clients pour les programmes actuels de production sont soumis à des variations de forte amplitude. 
La validation des outils concernant les projets en cours de développement nécessite l’utilisation des moyens de production pour la réalisation des essais. 

Dans l’optique de satisfaire au mieux la demande de nos clients tout en tenant compte de ces difficultés, certains moyens de production devront fonctionner sur une amplitude horaire maximum.

A l’issue des réunions ayant traité de la modification de l’organisation du travail pour gérer cette situation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Objet et champ d'application

Les dispositions du présent accord ont pour but de mettre en place une équipe de suppléance à compter du 02 janvier 2018, ce, jusqu’au 31 décembre 2018.

Etant entendu qu’il est actuellement difficile d’avoir une vision précise de l’activité des prochains mois et que, par conséquent, si l’activité devait être moins importante que prévue, cette organisation pourrait être suspendue ou arrêtée, à condition d’en informer les élus et de respecter un délai de prévenance d’une semaine pour les salariés concernés par cette organisation.



Bénéficiaires

Le présent accord s’appliquera en début de période à 8 salariés de l’entreprise travaillant au secteur presses et au secteur soudure-assemblage. Les moyens de production utilisés seront définis selon les programmes de production établis sur la base des commandes clients.

Toutefois, cet effectif pourra être porté à 25 personnes en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires au cours de cette période. 

Durée du travail

Selon le nombre d’équipes de suppléance nécessaires, les salariés concernés effectueront un horaire hebdomadaire de 24 heures réparties comme suit :

Une équipe de suppléance :
	12 heures de travail effectif  le samedi  à partir de 12 heures 
12 heures de travail effectif le dimanche à partir de 12 heures
Deux équipes de suppléance :
1ère équipe : 	12 heures de travail effectif  du samedi à partir de 12 heures
        	12 heures de travail effectif  du dimanche à partir de 12 heures
	2ème équipe : 	12 heures de travail effectif  du samedi à partir de 16 heures
        	12 heures de travail effectif  du dimanche à partir de 16 heures

Et, ce, afin de permettre d’éventuelles heures supplémentaires le samedi matin sur ces mêmes moyens de production.

Une information sera faite mensuellement au CE sur le suivi des équipes de suppléance.

Rémunération

La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée d’au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.
Par ailleurs, les salariés bénéficieront du principe de proportionnalité de rémunération à celle d’un salarié de même qualification et occupant un emploi équivalent à temps complet.

Formation

Compte tenu du nombre de personnes concernées par cette organisation, il n’y aura pas de plan de formation spécifique à l’équipe de suppléance, les salariés concernés bénéficieront des actions de formation définies dans le plan et à cette fin, pourront ponctuellement être amenés à être transférés en équipe semaine afin de suivre telle ou telle action.
En revanche, un module de formation interne de rappel relatif à la sécurité, à l’ouverture et à la fermeture de l’usine ainsi qu’aux consignes incendie sera dispensé par le responsable hiérarchique à chaque salarié de l’équipe.

6. Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE de Belfort (en 2 exemplaires – 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique)

7. Publicité

Le présent accord sera affiché par la Direction sur les panneaux prévus à cet effet.

Un exemplaire sera remis par la Direction, au secrétaire du Comité d'Entreprise, à chaque Délégué Syndical et à chaque Délégué du Personnel.


Fontaine, le  18/ 01/2018



							
							Directeur Général Délégué
			



					
Les Délégués Syndicaux :


Pour la C.F.E – C.G.C		: 





Pour F.O.				: