AVENANT N°4 -ACCORD D'HARMONISATION ETABLISSEMENT AQUITAINE 
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST





L'Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS au capital 7 928 384 Euros dont le siège social est 21Avenue de Canteranne- Parc de Canteranne sur la commune de PESSAC (33600), immatriculée  au RCS de Bordeaux sous le n" 399 307 370 ci après dénommée la société, et représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur d'établissement et ci-après dénommé « la Direction »d'une part;
Et

L'organisation syndicale représentative soussignée, d'autre part:
CGT, représentée par Monsieur XXXXDélégué Syndical.

Préambule:

Après discussions, il est convenu de modifier  le montant  des primes ci-après qui s'appliqueront  à l'ensemble du personnel travaillant  dans l'Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST et à toute autre entité qui viendrait à être mise sous l'autorité de la direction de l'Etablissement.

Les Articles suivants annulent et remplacent  les articles de l'accord, tous les autres articles restent inchangés:

Article 1-lndemnité de trajet  embauche (Toulenne) :

Cette prime concerne 9 salariés et rémunère les frais supplémentaires liés à la modification  du lieu d'embauche suite au changement de dépôt de Cadillac à Toulenne.
Les bénéficiaires actuels conservent cette prime de X € par jour et constituent un groupe fermé. Aucun autre salarié ne peut se prévaloir en aucune façon et pour quelque cause que ce soit du bénéfice
de cette somme au titre  de l'indemnité de trajet embauche Toulenne.

Article 2 - Prime de Transport de personnel :

La prime  de transport  de personnel est attribuée  aux chefs d'équipe  ou ouvriers transportant  du personnel pour se rendre sur le chantier ou dépôt.

Prime de transport du personnel Zone 1à 4 	X €/j
Prime de transport du personnel Zone 5 à 8 	X €/J

Cette prime est appliquée à tout l'établissement Aquitaine.
Cette prime se cumule avec les dispositions légales concernant les déplacements.



Bénéficiaires :
Tous les salariés titulaires  (ou remplacement temporaire  d'un titulaire)  d'un véhicule immatriculé  au nom ou pour le compte de la société qui transportent du personnel (à la demande de l'employeur), les jours de transport effectifs
Les titulaires  de véhicules de fonction (entrant dans le champ de la Taxe sur les véhicules de Tourisme
et Société) autres fourgons, camions, Conducteur d'Engins et les véhicules de service ne sont pas concernés.

Article 7- Prime d'entretien:

Bénéficiaires:  Tous salariés titulaires (ou  remplacement   temporaire d'un  titulaire)  d'un véhicule,immatriculé au nom ou pour le compte de l'entreprise,de plus de 3.5T,ou d'un Engin de chantier.
Les titulaires  de véhicules de fonction  (entrant notamment  dans le champ de la Taxe sur les véhicules  de Tourisme  et  Société), autres fourgons  (transportant ou  non  du  personnel), véhicules de services ne sont pas concernés.

Base de Calcul: Cette prime sera acquise par jour travaillé effectivement et formera une prime globale versée mensuellement.

Montant: Le montant  est fixé à x € (x euros) brut par jour.

Conditions d'attribution : Elle sera acquise mensuellement  par les bénéficiaires pour chaque jour travaillé qui s'entend comme un jour pendant lequel le salarié aura à utiliser le véhicule pour les besoins de l'entreprise. Le caractère globalet mensuel de l'acquisition de cette prime entraîne le non versement de son montant mensuelle mois considéré durant lequel il aura été constaté (sous réserves des droits acquis des IRP) :
Une infraction au code de la route ayant des répercussions sur l'entreprise  ou aux règles de sécurité sur les chantiers;
Une surcharge de poids autorisé pour le véhicule (dont le salarié a connaissance:bon de pesée);
Un accident ou une détérioration du véhicule pour lequel le salarié aura été reconnu responsable;
Que les dates de contrôles légaux des véhicules n'ont pas été respectées;
Un mauvais entretien  de base relevant  des obligations  professionnelles du salarié
(niveaux,graissage,vérifications diverses...) ; Un mauvais entretien intérieur ou extérieur.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juin 2021, sans effet rétroactif, et sera affiché dans l'établissement Aquitaine. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent  accord sera déposé   à la direction  régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de BORDEAUX et en un exemplaire au secrétariat-greffe  du conseil des prud'hommes  de BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, le 30/04/2021en autant d'originaux que de signataires plus deux.

Directeur d’Etablissement,					Délégué syndical,