Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AccorD D’ETABLISSEMENT 
Ile de France - centre

PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU CHSCT 

Entre : 

la société Endel, Etablissement Ile de France - Centre
dont le siège social est situé : 220 rue de la Sablière 94290 Villeneuve le Roi

d’une part,


et :

les organisations syndicales représentatives :

CGT
FO

d’autre part.


PREAMBULE
Les membres du CHSCT Ile de France - Centre ont été désignés le 14 décembre 2016 par le collège désignatif composé des membres élus du comité d’établissement et des délégués du personnel. Par conséquent, les mandats des membres du CHSCT Ile de France - Centre prendront fin le 14 décembre 2018. 
La date du 1er tour des élections des membres des comités sociaux et économiques d’établissement étant fixée le 7 février 2019, les parties se sont rapprochées afin de faire coïncider le terme des mandats des membres du CHSCT Ile de France - Centre et le terme des mandats des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel.

PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres du CHSCT Ile de France - Centre jusqu’aux prochaines élections des comité sociaux et économiques d’établissement organisées au sein d’ENDEL.
Chaque membre du CHSCT conservera les prérogatives attachées à son mandat jusqu’à cette échéance. 

ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer après la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles. 
Il entrera en vigueur à compter du dépôt à la DIRECCTE de Créteil.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Villeneuve Saint Georges en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.
Une information complète et rapide sera assurée par  au travers des publications internes de la société, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à Villeneuve le Roi, en 4 exemplaires, le 07 décembre 2018



Pour 



	
Pour les Organisations Syndicales
Négociation annuelle obligatoire
Pour l’année 2019

Entre les soussignés,
La société 
Code NAF de l’entreprise 8121Z
Relevant de l’URSSAF de PARIS
N° de SIRET : 
Représentée par                       , en sa qualité de Gérant
D’une part,

Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
- CGT 
- CFDT 
- FO 

Article 1 – Préambule
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la société et les syndicats

Article 2 – Champ d’application de l’accord  

Le présent accord concerne les catégories de salariés ci-après désignées :
-
-



Article 3 – Objet de l’accord

A. Salaires

B. Primes
Prime Panier de nuit : 
Panier de jour : 
Prime de lavage : 

C. Repos compensateur
-
D. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du 1er Janvier 2019 (Paie de Janvier).

Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Pontoise, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.


Fait à Goussainville, le 7 décembre 2018

Pour la Société,	


Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Pour la FO,
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
NAO 2018





Entre les soussignés


La Société CHANNELFRET INTERNATIONAL

Représentée,
PDG

d’une part,


Et


Le syndicat CFDT
Représenté par,
Délégué syndical





d’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Le 08 octobre 2018
Le 19 octobre 2018
Le 16 novembre 2018

Lors de la première réunion de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle, et les conditions de travail.

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Augmentation du forfait d’heures des chauffeurs routiers.

Il a été demandé par le syndicat CFDT d’augmenter le forfait d’heures mensuel, de le passer de 200 à 205 heures.
La direction a étudié cette demande.
L’augmentation du forfait d’heures de 5 heures mensuelles a un coût d’environ 65 000 euros annuel. Ce coût est trop lourd et cette demande ne peut être acceptée.

En revanche, la direction accepte d’augmenter le forfait d’heures des chauffeurs de 3 heures, soit un surcoût annuel d’environ 38 00 euros. Le forfait passera donc de 200 à 203 heures. Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2019.

Achat de nouveaux véhicules.

Deux véhicules nouvelle génération ont été acquis cette fin d’année, apportant un habitacle très spacieux et une motorisation dernière génération.
Les prochains investissements prendront en compte ces mêmes critères qui améliorent la qualité de vie et de confort du personnel roulant.

Ces achats étant d’un montant très important, la direction rappelle que chaque chauffeur doit veiller à garder son véhicule propre, et ne doit en aucun cas fumer à l’intérieur de celui-ci.



Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Orange.




Fait à Orange, le  07  décembre 2018
En 5 exemplaires originaux


Pour le Syndicat CFDT,				
			




Pour CHANNELFRET INTERNATIONAL,
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT 1




Entre : 
AKZO NOBEL POWDER COATINGS SAS dont le siège social est situé ZI La Gaudrée 91416 DOURDAN CEDEX, enregistrée au RCS d’Evry (91) sous le numéro 609 803 416 représentée par 
Ci-après dénommée la « Société » 						            D’une part,


Et Les organisations syndicales représentatives ci-après : 

CFE CGC représentée par                     , Délégué Syndical
SECIF CFDT représentée par                 , Délégué Syndical

Ci-après dénommées les « Organisations syndicales »,
                                                                                                                                               D’autre part,
Et, ensemble, ci-après dénommées les « Parties ».
       Il a été convenu ce qui suit :

Congé paternité :


Pour favoriser la prise de congé par les pères et l’accompagner dans l’accueil du nouveau-né au foyer, la société s’engage, au-delà du congé naissance prévu par la convention collective, à maintenir la rémunération du salarié durant la totalité du congé paternité, soit onze jours. A cette fin la société s’engage à demander la mise en place de la subrogation à l’organisme de sécurité sociale dont la société dépend.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019. Il suivra la même durée que l’accord initial signé en date du 13 décembre 2016 et prendra donc fin le 31 décembre 2019. 

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE compétente et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Dourdan, le 7 décembre 2018


Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.


Pour le Syndicat CFE CGC                             Pour la Société
                                                                      Akzo Nobel Powder Coatings





Pour le Syndicat SECIF CFDT
AVENANT N°7 A L’ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2000 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE II : REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 12 : Lissage des rémunérations :
Pour l’année 2018, le solde des RTT sera reporté en 2019.
En accord avec les partenaires sociaux de l’entreprise, les négociations pour un compte épargne temps aboutiront pour début 2019. Les salariés d’ ??? pourront affecter à leur convenances les heures de RTT 2018 reportées en 2019 et celles de l’année 2019 non prises.
Les autres clauses de l’accord et avenants restent inchangés.

Ce présent avenant entre en application à compter du 1 janvier 2019 pour une durée indéterminée.

Fait à Digulleville  le 7 décembre 2018.
En 5 exemplaires

Pour ACPP							Pour la CFDT
						
Responsable Ressources Humaines				Délégué Syndical CFDT



								Pour la CGT
								
								Délégué Syndical CGT
Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019




PREAMBULE


Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés a été signé le 15 décembre 2017 pour une durée de 3 ans.

La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Des réunions de négociation se sont tenues le 21/11/2018 et le 29/11/2018. 

L'activité de l’année 2019 devrait être marquée par la continuité des programmes FAE, WRC et de la compétition clients et par le développement des véhicules sportifs électrifies.


Article 1 - Congés principaux d'été : configuration sans arrêt sur la période estivale

Le positionnement des différents engagements des équipes sportives ne permet pas d’envisager la fermeture de l’établissement pendant la période estivale 2019.
Le taux d’absentéisme maximum admis pour le fonctionnement des activités est fixé à 60%.
Les congés d'été s'organiseront par roulement entre le 1er mai et le 31 octobre 2019, avec une majorité de collaborateurs en congés sur la période du 1er juillet au 31 aout 2019. 

Tous les salariés pourront prendre au moins trois semaines consécutives de congés pendant la période estivale légale : du 1 er mai au 31 octobre 2019.

Sur le mois d’aout, le RIE (Restaurant Inter-Entreprises) sera ajusté par des dispositions telles la plage horaire comme des prestations simplifiées. 



Article 2 - Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l'année 2019 

Les journées de congés dues au titre de la 5ème semaine seront positionnées du 24/12/2019 au 31/12/2019.

Les parties conviennent que les salariés pourront choisir de positionner en lieu et place de congés payés jusqu'à deux jours de RTT.









Article 3 - Journée de solidarité : mardi 1er janvier 2019

En 2019, la journée de solidarité a été positionnée le mardi 1er janvier 2019.

A cet effet, un jour de RTT (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) a été positionné pour le personnel en journée.






















Article 4 - Dépôt légal

Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Versailles, le 7 décembre 2018.

Pour la Direction PSA MOTORSPORT :

Chef d’Etablissement






Pour les Organisations Syndicales :									
CFE-CGC :							CFE-CGC : 
	 
												

CGT : 



FO : 	 FO :
M.R.F
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, 
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019

Entre :
La Société MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS dont le siège social est située au 10, Carrefour Charles de Gaulle- 94 380 Bonneuil-sur-Marne; représentée par …… ;
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par ……. , délégué syndical central ;

D’autre part,

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au cours de la réunion, les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à  l’organisation syndicale susvisée.

Au terme de la réunion du 7 décembre 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 

Cet accord s’appliquera à l’ensemble du personnel MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS à compter du 1er janvier 2019.

Article 2 : Salaires effectifs

« ……… »

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 8 décembre 2003.



Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 23 mars 2004, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.

Article 5 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière remis en séance afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 10 juillet 2017. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

Article 6 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail et remis au greffe du conseil de prud’hommes. 

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque agence sera informé par voie d’affichage.



Fait à Courtaboeuf, le 7 décembre 2018

En 4 exemplaires


Pour la C.F.T.C	Pour la Société
……..	………
Avenant relatif à la prorogation des mandats




ENTRE

La société Maroquinerie de Sayat
SASU au capital de 500 000 Euros
Dont le siège social est situé Route de Volvic – 63530 SAYAT
Représentée par M. XXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement


									D’une part,


ET

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat C.F.D.T
Représenté par XXXXXXXXX, Déléguée syndicale

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat C.G.T
Représenté par XXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

		
									D’autre part.



Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Révision de l’accord collectif relatif à la prorogation des mandats daté du 30 mars 2018
Conformément à l’article 4 de l’accord susnommé, ce dernier pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

 Article 2 : Prorogation des mandats
Conformément à l’information et consultation faite en réunion du 7 décembre 2018, les parties conviennent de proroger les mandats qui devaient se terminer le 31 décembre 2018 jusqu’à la date du 19 juin 2018 au plus tard, étant entendu que les élections professionnelles pourront avoir lieu à tout moment au cours du premier semestre 2019 si la situation le permet préalablement.
Les mandats concernés sont les suivants : 
Membres du Comité d’Entreprise titulaires
Membres du Comité d’Entreprise suppléants
Délégués du Personnel titulaires
Délégués du Personnel suppléants
Délégués syndicaux
Membres du CHSCT
Représentant syndical au CHSCT

Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Clermont Ferrand et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont Ferrand.

Fait à Sayat, le 7 décembre 2018

Pour la Direction						Pour le syndicat C.F.D.T
XXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur d’Etablissement					Déléguée Syndicale




								Pour le syndicat C.G.T
								XXXXXXXXXXXXX
								Déléguée Syndicale
AVENANT NO I Négociations annuelles Obligatoires
Annule et Remplace
La société
D'une part,
Et,
La confédération syndicale
D'autre part,
Article 1 - OBJET DE L'AVENANT
Cet avenant a pour objet de mettre en place un système de reconnaissance de la présence oar une prime d'un montant de 200€ brut par an pour l'ensemble des salariés de la société en fonction de critères de présence définis ci-dessous.
Article II— Champs d'a fication de l'accord
Le présent accord s'applique aux catégories Ouvriers/ Employés / Agent de Maîtrise de la ayant une ancienneté supérieure à 12 mois quelques soit leur catégorie et être présent sur la totalité d'un cycle pour prétendre au versement.
Il est conclu pour une durée déterminée du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019
Article III — Modalités de calcul & date de versement
La période de référence pour le calcul de Ja prime dite de présence est du I er octobre 2018 au 30 septembre 2019, avec 2 cycles. Un premier cycle du 1er octobre au 31 mars et un deuxième cycle du Ier avrif au 30 septembre.
1er cycle : du Ier Octobre au 31 mars => Durant cette période le salarié ne devra pas être absent pour maladie plus de 5 iours ouvrés. S'il devait être absent plus de 5 jours ouvrés sur cette période, la prime de 100€ ne serait pas due.
Le versement de la prime sur ce 1 er cycle aura lieu avec le salaire du mois d'avril.
2ème cycle : du 1er avril au 30 septembre => Durant cette période le salarié ne devrq pas être absent pour maladie. S'il devait être absent sur cette période, la prime de 1 OOC ne serait pas due.
Le versement de la prime sur ce 2ème cycle aura lieu avec le salaire du mois d'octobre
Le salarié pourra ainsi prétendre à une prime comprise entre 0€ et 200€ brut en fonction du nombre de jours d'absences sur ces 2 périodes.
Les salariés ayant acquis 12 mois d'ancienneté en cours d'un cycle, devront attendre le cycle suivant pour prétendre à la prime.
Ex : Un salarié ayant acquis 12 mois d'ancienneté le 15 janvier. devra attendre le cycle suivant à savoir le 1 er avril pour intégrer le dispositif.
Pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail du salarié.
Ainsi, pour un salarié à 80%, la prime sera de 160€ brut pour une année (80€ pour le cycle I et 80€ pour le cycle 2) et pour un salarié à mi-temps, la prime sera de 100€ brut pour une année (50€ pour le cycle I et 50€ pour le cycle 2).

Conformément à l'article D.2231-2 du code du travail le présent accord sera déposé par l'entreprise en 2 exemplaires auprès de ta Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle du lieu de signature dont un exemplaire en version papier signé des parties et un exemplaire version support électronique.
Un exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de signature.
Article V— Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Fait en 4 exemplaires originaux
A Quimper, le 31/12/2018
ACCORD DU 01 JANVIER 2019
ENTRE
L'EPIC du Lac de Saint-Pardoux, situé Site de Santrop, 87640 Razès, représenté par Madame X en sa qualité de Directrice,
ET
Les salariés de l'EPIC du lac de Saint-Pardoux représentés par Monsieur X, en sa qualité de Délégué du Personnel,
ACCORD
Conformément au choix de la direction de l'EPIC du lac de Saint-Pardoux de dénoncer les usages d'entreprise relatifs aux huit jours de repos annuels dont bénéficiaient les salariés en CDI, ainsi qu'à la majoration des heures effectuées le dimanche, un accord avec les salariés a été convenu.

Les modalités du présent accord se définissent comme suit :

Article 1. Champ d'application de I'ACCORD du 01 JANVIER 2019
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés titulaires, en poste au 31 décembre 2018, concernés par l'une des deux modalités décrite ci-dessous ou les deux.
Le présent accord prend effet à compter du 1 janvier 2019 à l'ensemble des salariés concernés.
Article 2. Modalités de I'ACCORD du 01 JANVIER 2019
Le présent accord se décompose en deux parties :
Article 2.1. Dénonciation des huit jours de repos, annuels
Pour l'ensemble des salariés concernés dont la liste apparait ci-dessous, la dénonciation de cet usage d'entreprise est compensée par l'acquisition annuelle de chèques vacances.


Article 2.2. Heures travaillées le dimanche
Pour l'ensemble des salariés concernés dont le listage apparait ci-dessous, le nombre de Tickets Restaurant distribués trimestriellement, se fait au prorata du nombre d'heures compensées dominicales, effectuées par chaque salarié, durant l'année civile 2018.	


Article 3. Fonctionnement des avantages acquis
Article 3.1. Chèques Vacances
La valeur nominative annuelle des Chèques Vacances alloués est de 500 euros. La participation du salarié est à hauteur de 100 euros et celle de l'EPIC du lac de Saint-Pardoux est de 400 euros. Les prélèvements s'effectueront sur salaire, suivant la périodicité choisie par chaque salarié.
Article 3.2. Heures travaillées le dimanche
La valeur nominative d'un Ticket Restaurant est de 6.50 euros. La participation du salarié est à hauteur de 2.60 euros et celle de l'EPIC du lac de Saint-Pardoux est de 3.90 euros.
Les prélèvements s'effectueront sur salaire, suivant la périodicité choisie par chaque salarié.
L'acquisition des dits Tickets Restaurant se fera à la fin de chaque trimestre.
Article 4. Dépôt
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la diligence de l’employeur auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de Limoges.

Fait à Razès, le 31 décembre 2018 en quatre exemplaires originaux.



Pour L’EPIC du lac de Saint-Pardoux		             Pour les salariés
Madame La Directrice				             Monsieur le Délégué du Personnel







X				         			X
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT 
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

ENTRE : 
TENOR EDI services, au capital de 150000 €, dont le siège social est Marennes immatriculée au RCS de Lyon sous le N°345 021 661, et cotisant à l’URSSAF IDF et Rhône sous le numéro 117 15200063525 et 827 2103242401.
Représentée par agissant en qualité de responsable administrative

D'UNE PART,
ET :
- La représentante du personnel Mme 

D'AUTRE PART.

Préambule 
Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscal. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.


Article 1 – Salariés bénéficiaires 

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ; 
- avoir une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic de 2018 calculée pour 1 an sur la base de la durée légale du travail, ce qui peut être calculé de plusieurs façons : soit 3 x 9,88 x 35 x 52 = 53 944,80 euros (quel que soit le type de contrat de travail, la durée du travail (temps plein ou temps partiel) et quel que soit le temps de présence en 2018 du salarié).




Article 2 – Montant de la prime 

Absence de critère de modulation de la prime 
La prime s’élève à 500€ pour tous les salariés bénéficiaires. 



Article 3 – Modalités de versement de la prime 

La prime sera versée le 28/02//2019 avec le salaire habituel.

La prime sera indiquée sur le bulletin de paie (Code du travail, article R.3243-1, 9°). 


Article 4 – Durée de l’accord et règles de révision ou de dénonciation de l’accord

Le présent accord ne concerne que la prime exceptionnelle «prime exceptionnelle de pouvoir d’achat» versée en février 2019.





Signature, le 31/12/2018   MARENNES

La représente du personnel 	La responsable administrative
ACCORD SUR LE VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE ____________________________________________





Entre les soussignés,


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par 




d'une part,

et les organisations syndicales représentatives ci-après :




d’autre part,


Préambule : 

En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les dispositions des accords d'entreprise relatifs aux anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) sont caduques à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE. 

Le premier tour des élections du CSE de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ayant eu lieu le 16 octobre 2018, et afin que la nouvelle institution (Comité Social et Economique) bénéficie également du versement d’une enveloppe financière complémentaire, les partenaires sociaux après s’être réunis ont conclu le présent accord qui vient en remplacement de l’accord du 15 décembre 2016, auquel il se substitue.

Ainsi, cet accord détermine le montant et l’utilisation d’une enveloppe complémentaire attribuée au Comité Social et Economique en complément de la contribution accordée par ailleurs pour le financement des activités sociales et culturelles.


Article 1 : Montant de l’enveloppe

Pour l’exercice 2019, le montant de cette enveloppe est de trois cent mille euros (300 000 euros).


Article 2 : Utilisation de l’enveloppe

Cette enveloppe est exclusivement destinée à une participation au financement des activités sociales et culturelles par le Comité Social et Economique.


Article 3 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous 

Les parties conviennent de se retrouver à la date anniversaire du présent accord, à la demande de l’une d’entre elles pour examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.


Article 4 : Durée de l’accord, révision

Les dispositions sont applicables pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de plein droit de produire tous effets.

Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptations sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs.

Article 5 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI
Article 6 : Communication

Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.


Fait à Albi, le 

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées : 






Pour les Organisations syndicales :
EXTRUSION SERVICES
42 RUE DE LA BEAUCE
28110 LUCE
SIRET 34879931300013





Avenant n° 2 à l’accord collectif 
de la société EXTRUSION SERVICES 
instituant un système de garanties collectives 
« Remboursement de frais médicaux »



Préambule

Cet avenant vient compléter l’accord d’entreprise signé le 6 décembre 2007 et l’Avenant n° 1 signé le 27 mars 2008,  instituant un système de garanties collectives « remboursement de frais médicaux » conformément à l’article L.911-1 du CSS.
Cet Avenant n° 2 a pour objectif de mettre en conformité le contrat frais de santé qui excluait les CDD, et qui dans sa formulation de contrat à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel doit préciser « et pour leur famille ».

La mise en place du régime obligatoire est soumise au respect des dispositions prévues dans l'accord collectif du 6 décembre 2007 et son avenant n° 1 du 27 mars 2008, modifiées par de celles précisées dans le présent avenant. 


Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Les articles suivants de l’accord collectif du 6 décembre 2007, complété par l’Avenant 1 du 27 mars 2008, sont modifiés par les dispositions suivantes : 

Article 1.  Adhésion  : 

Suppression de l’exclusion des salariés sous contrat à durée déterminée. 

Article 2. Cotisations  

L’adhésion est obligatoire pour l’ensemble du personnel et pour leur famille.

Fait à Lucé, le 31 décembre 2018.

Pour le Comité d’Entreprise,             				Le Directeur
Le Secrétaire								d’Extrusion Services
Avenant n°1 à l’Accord relatif au télétravail
BP AURA



Entre les parties soussignées :

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par 
SNB / CFE-CGC représentée par 
CGT représentée par 

D'autre part,



Il a été conclu ce qui suit.


PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont conclu, en date du 21 novembre 2017, un accord instaurant le télétravail au sein de la BP AURA. 
S’agissant d’une première mise en place de ce dispositif, l’accord précité a été conclu pour une période correspondant à une phase de test, autrement dit pour une durée déterminée, du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.
L’accord du 21 novembre 2017 prévoit une possibilité de renouvellement. Il mentionne en effet la faculté pour les parties de reconduire le dispositif pour une durée déterminée.
Dans le cadre des échanges qui ont eu lieu lors de la négociation 2018 sur les conditions de vie au travail, les parties ont décidé de prolonger la phase de test en réitérant l’accord du 21 novembre 2017 pour une durée déterminée. 
En effet, les parties conviennent qu’il est nécessaire de reporter le terme de la période test, initialement fixé au 31/12/2018, pour dresser le bilan de cette organisation du travail.
L’article 5.2 de l’accord du 21 novembre 2017 est adapté en conséquence. 

ARTICLE 1 – DATE d’ECHEANCE DES SITUATIONS DE TELETRAVAIL
L’article 5.2.de l’accord du 21 novembre 2017 est complété comme suit :
En tout état de cause, le terme de l’avenant initial ou de l’avenant de renouvellement conclu avec le salarié ne pourra excéder le 31/12/2019 au plus tard.

ARTICLE 2 – REPORT DU TERME DE LA PERIODE TEST DU TELETRAVAIL
Les parties conviennent de proroger la période test de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31/12/2019.
L’accord relatif au télétravail signé le 21/11/2017 est ainsi prorogé pour une durée déterminée qui prendra fin le 31/12/2019.
Les parties conviennent de se réunir dans les six mois précédant cette échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin.



ARTICLE  3 –  DEPOT et publicite
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur (DIRECCTE et CPH).

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Cet avenant sera diffusé dans l’Intranet.


Fait en 6 exemplaires à Lyon le 31/12/2018


Pour la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES,
Le Directeur Général, 


Pour la CFDT, 


Pour le SNB/CFE-CGC, 


Pour la CGT,
Projet d’avenant du 26 Novembre 2018 à l’accord collectif d’entreprise 
relatif aux garanties complémentaires
 "remboursement de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l’AGIRC





ENTRE LES SOUSSIGNES


L’Association Hospitalière de Bretagne dont le siège social est situé – Route de Rostrenen à PLOUGUERNEVEL – 22110  représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,



ET


L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne, représentée par		                  ,  délégué syndical,



L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne, représentée par		                   , délégué syndical,




d'autre part.

Après avoir rappelé que :

PREAMBULE 
L’Association Hospitalière de Bretagne a mis en place, par accord collectif, un régime de complémentaire santé au profit de son personnel ne relevant pas de l’AGIRC.

Le présent avenant a pour objet d’annuler et remplacer les dispositions de l’article 5 relatives aux cotisations. Les autres dispositions restent inchangées.


Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation du Comité Social et Economique.
Article 1
Les dispositions de l’article 5 de l’accord collectif en date du  sont remplacées par les dispositions ci-après :
Article 5
Cotisations
Article 5.1.
Taux, répartition
La cotisation servant au financement du contrat d'assurance « remboursement de frais de santé » est fixée dans les conditions suivantes :


Les salariés doivent obligatoirement acquitter la cotisation « Isolé » et ont la faculté de verser, en sus, une cotisation pour couvrir leurs enfants à charge ou bien leur conjoint et leurs enfants à charge.
Le Comité Social et Economique prend en charge la cotisation salariale à hauteur de 10 €.

Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019.


Article 2
Dépôt, Publicité
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.




Fait à PLOUGUERNEVEL, le 




Pour l’Association Hospitalière		Pour la C.G.T.			Pour la C.F.D.T.
De Bretagne


Le Directeur Général							



















ANNEXE 1 – TABLEAU DE GARANTIES
Avenant n°3 
à l’Accord collectif relatif aux régimes de Prévoyance et de Frais de santé du 31/12/2013 
de l’UES LA BRIOCHE DOREE 


Entre les soussignes

L’Union Economique et Sociale LA BRIOCHE DOREE : 

Sociétés représentées par XXXXXXX ayant tout pouvoir à l’effet des présentes pour la conclusion du présent avenant.

	D’une part,

Et 

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes FO représentée par XXXXXXXXXXX

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT représentée par XXXXXXXXXXX

La Fédération des Services CFDT représentée par XXXXXXXXXXX
	

D’autre part,
***

Préambule

L’accord d’entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé de l’UES BRIOCHE DOREE ayant pris effet le 1er janvier 2014 est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Les parties à l’accord précité se sont réunies en vue de prolonger sa durée pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017). Ceci a été formalisé par l’avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux régimes de Prévoyance et de Frais de santé du 31/12/2013 de l’UES LA BRIOCHE DOREE. 

Un avenant n°2 a été conclu en date du 17 novembre 2017 afin de proroger à nouveau la durée de l’accord précité pour un an. 

Les parties à l’accord se sont réunies les 18 septembre et 4 octobre 2018 en vue de prolonger une nouvelle fois sa durée pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Article 1 Objet

Les dispositions de l’accord collectif du 31 décembre 2013 sont prorogées pour une durée de 3 ans et continuent à s’appliquer à l’ensemble des salariés concernés jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, les taux de cotisation servant au financement des régimes frais de santé et prévoyance sont repris en annexe.
Les livrets 2019 récapitulant les garanties frais de santé et prévoyance sont également annexés au présent avenant.


Article 2 Effet et durée 

Le présent avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé de l’UES La Brioche Dorée signé le 31 décembre 2013 pour une durée de 3 ans. Cet avenant prendra effet le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2021.


Article 3 Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ille et Vilaine et au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes.


Fait à Rennes, le  31/12/2018                       en 7 exemplaires
AVENANT N°1 À L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES LA DÉLÉGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION


ENTRE :

LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, représentée par xxx ;

D’une part, 

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :
xxx, Délégué syndical CFDT,


D’autre part, 

PRÉAMBULE

Suite à l’accord de prorogation des mandats conclu le 4 juin dernier entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, l’expiration des mandats des membres de la délégation unique du personnel était fixée au 31 décembre 2018.

Néanmoins, compte tenu des différents sujets en cours et afin de ne pas priver l’entreprise et ses salariés d’instances représentatives du personnel pendant la durée des élections professionnelles, les parties sont convenues de proroger les mandats des membres de la délégation unique du personnel.


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les mandats des membres de la délégation unique du personnel (titulaires et suppléants), sont prorogés jusqu’au 31 mai 2019, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit.


ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles. Il cessera ensuite de produire effet.







ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux de la Direction.


Fait à Paris, le 31 décembre 2018
En deux exemplaires, dont un pour chaque partie (2 pages).


								
								
Pour Livre Diffusion
xxx



Pour la CFDT
xxx
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR
L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 
DE POUVOIR D’ACHAT (« PRIME MACRON »)

Entre les soussignés,

D’une part,

L’entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE

Et, d’autre part,

Le syndicat CGT, Le syndicat C.F.D.T 


Il a été acté ce qui suit :

PREAMBULE

Suite aux annonces du Président Emmanuel Macron en date du 10 décembre 2018, l’entreprise Alkion Terminal Le Havre a proposé aux organisations syndicales de mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Prime Macron ».

ACCORD

Dans le cadre des annonces du Président Emmanuel Macron, une prime de 250€ nets sera versée à tous les salariés. Un calcul au prorata temporis du temps de présence sera appliqué en fonction des dates d’entrée dans l’entreprise et des temps de travail (temps partiels).

La prime « Macron » sera versée sous forme d’un acompte en décembre et formalisée sur la paie de Janvier 2019 après obtention de toutes les informations légales.

Le cadre légal réglementant la mise en place de cette prime (loi n°2018-1213) indique notamment que l’exonération de cotisations et contributions n’est applicable que pour les salariés dont la rémunération brute annuelle 2018 est inférieure à 3 SMIC bruts annuels. 
Afin de garantir le même montant de 250€ nets à tous les salariés, un complément brut de prime sera accordé aux salariés dépassant le plafond fixé par la loi.


DENONCIATION DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord pourra être dénoncé partiellement.
La dénonciation devra suivre les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.



DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme du ministère du travail prévu à cet effet, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert (à ce jour Légifrance).
Le présent accord sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.
Toutefois les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord.

Fait à Gonfreville l’Orcher en quatre exemplaires
Le 31/12/2018


Le Corporate Affairs                      Le délégué syndical CFDT			Le Délégué syndical CGT
Director
Avenant n°1 - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
des salariés de La Feuille d’Erable en date du 21/12/2017

Il  a été conclu le présent avenant au CET en date du 21/12/2017 : 

Entre,

La Feuille d’Erable SAS
1 rue de la Roberdière
35000 Rennes

Représentée par 

Et d’autre part,

Les délégués du personnel de l’entreprise représentés par 


Complément de l’article 5 : Utilisation du CET

Les droits inscrits au compte épargne temps peuvent être utilisés, en tout ou partie, pour
alimenter le plan d'épargne entreprise ou le PERCO en vigueur dans l’entreprise, sous réserve que cette possibilité soit ouverte par ces dispositifs et dans les conditions prévues par ces derniers.

A Rennes, le 01 Décembre 2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Procès-verbal d’accord
-Annule et Remplace l’accord signé le 1er Décembre 2018-


Entre :

La Société SALT
Représentée par Mr X, agissant en qualité de Directeur de filiale 

Et :

L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Mr X, Délégué Syndical et Délégué du personnel -  Mr X - Délégué du personnel.

L’organisation syndicale CGT
Représentée par Mr X - Délégué syndical et Délégué du personnel. Mme X – Déléguée du personnel - 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur l’année 2018, régulièrement ouvertes lors de la réunion du 02 Novembre 2018, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :
Le 02 Novembre 2018, le 16 Novembre 2018 et le 30 Novembre 2018.

A l’issue de ces réunions, au cours desquelles l’ensemble des thèmes prévus a été abordé,   les parties ont convenu ce qui suit :


•	Mise en place d’une dotation exceptionnelle de 1500 Euros en faveur du C.E. SALT pour le repas de fin d’année 2018. 


•	Salaires :

1°/  Personnel  sédentaire :

Mise en place des tickets restaurant en 2019 dont la participation de l’entreprise est de 4.8 euros, représentant une prise en charge de 60% de la valeur du titre restaurant. Les modalités d’obtention seront précisées ultérieurement.


2° / Personnel  roulant :

Mise en place d’une prime de fin d’année pour l’année 2018 de 950 Euros brut versée en décembre 2018 pour les salariés présents à l’effectif au 1er Janvier 2018 et au moment du versement. 

A compter du 1er Décembre 2018, soit application sur les paies de janvier 2019 :

La valeur du repas France est majorée de 2 euros dans la mesure où un seul repas est versé par jour selon les règles conventionnelles et les règles applicables dans l’entreprise. Dés lors que le conducteur obtient un second repas sur une même journée de travail, la valeur du repas France n’est pas majorée.


La valeur du découcher national est majorée de 2 euros.

Les majorations visées supra seront réduites à due proportion en cas de dépassement des limites d’exonération URSSAF.


****************************

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à partir du 1er décembre 2018.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.



Fait à Martigues le 01 Décembre 2018
En 5 exemplaires originaux