Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N° 5 AU REGLEMENT DE PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

Entre :

L’Entreprise Novium N° de siret 483 022 422 000 24
	dont le siège social est à  2 Rue des Chavannes 71230 SAINT VALLIER
représentée par  XXXX en sa qualité de Président,

ci-après dénommée « l’Entreprise »

		d'une part et,

Les représentants du personnel, membres du Comité d'Entreprise, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 15 janvier 2018. 


	d'autre part,
	
il est décidé de modifier l’article suivant du règlement du Plan d’Epargne Entreprise :

Dans le chapitre III,  son article 8 relatif à la contribution de l’entreprise

pour adopter la rédaction suivante :

Article 8 : Abondement – contribution  de l’entreprise

- L'Entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte conservation des parts mentionnés en annexe, détenues par les bénéficiaires. En cas de départ de l’Entreprise, ces frais cessent d'être à la charge de l'Entreprise et seront alors perçus par prélèvement sur les avoirs détenus par les bénéficiaires qui l’ont quittée. 
L'Entreprise prendra également en charge les commissions de souscription prévues par le(s) règlement(s) du (des) fonds commun(s) de placement, lors du versement initial.
Les commissions de souscription à l’occasion de d’opérations d’arbitrage restent à la charge des salariés.

A compter du 1er janvier 2018 l’abondement qui était jusqu’alors de 25% fait l’objet d’un « gel » après accord de la délégation unique du personnel.
La contribution de l’Entreprise est alors limitée à la prise en charge des commissions de souscription et des frais de tenue des comptes individuels.


Le présent avenant sera déposé après sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux  exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à  du Travail, de l'Emploi et de 

Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Saint Vallier  le 15 janvier 2018

POUR L’ENTREPRISE	        		                                       POUR LE COMITE D’ENTREPRISE 
Président							    Les délégués
ACCORD COLLECTIF 
DU CONGE DE MODULATION ADF38

Entre les soussignés

Le Directeur ADF38
Les Organisations Syndicales

CGT 


CFDT


Préambule 

Cet accord a pour objectif de fixer la règle pour la prise du congé de modulation, applicable pour le personnel d’intervention. 

ARTICLE 1
ADF38 applique l’accord de modulation depuis novembre 2006 et le jour de modulation est une contrepartie pour le personnel d’intervention d’une flexibilité sur une année entière. (cf accord de branche). 

ARTICLE2
Afin de laisser le libre choix aux salariés, le jour de modulation doit être pris impérativement entre le 1er Octobre et le 31 Décembre de l’année.

ARTICLE 3
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une des parties signataire dans les conditions prévues par la loi.










ARTICLE 4
Dépôt et publicité de l’accord 
A l’initiative de la direction, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales Envoyé à l’inspection du travail, et un exemplaire sera remis à chacune des OS représentatives au sein d’ADF38. Puis, il sera diffusé aux salariés, après signature par un affichage sur chaque antenne.

Le 15/01/2018
	Pour ADF La direction				CGT		CFDT
Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire


La société Les Tissages Perrin, représentée par,
agissant  en qualité de Directeur Général
Et la délégation CGT, représentée par, ,

Ont, conformément à l’article L.2242-7 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Les parties se sont rencontrées le  29 novembre, les 12 et 20 décembre 2017, puis le 8 janvier 2018. 

Il a été conclu le présent accord :

Article 1 : Objet de l’accord

A. Salaires effectifs
L’augmentation du salaire de base brut sera d’environ %.
Elle sera appliquée au 1er janvier 2018.

B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

C. Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes.
Les parties constatent à ce jour aucun écart de rémunération et de différence de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise, ainsi aucune mesure n’a été mise en place.

Voir PJ

Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de l’Isère et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bourgoin Jallieu.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.


Fait à Le Grand-Lemps, le 15 janvier 2018

Pour Les Tissages Perrin :						Pour le Syndicat :
LYRECO MANAGEMENT


Accord d’entreprise concernant 
LA PROROGATION DES MANDATS
DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 




Il est convenu ce qui suit :


Préambule

En application des articles L 2314-26 et L2324-24 du code du travail, la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise est de quatre années.

Le mandat des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d’entreprise (CE) de la société LYRECO MANAGEMENT prendra fin le 18 mars 2018.

La fin de mandat des membres du comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été fixée au 30 avril 2018 après prorogation des mandats selon l’accord conclu le 15 juillet 2016.

Un projet d’ordonnance du 31 août 2018 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et le comité d’hygiène sécurité et des conditions de travail.

Les décrets d’application ont été publiés le 29 décembre 2017, ne laissant que peu de recul à leur analyse alors que nous devons entrer en négociation afin de conclure un protocole pré-électoral. Les parties signataires conviennent de proroger les mandats des instances représentatives du personnel par le présent accord. 


ARTICLE 1 - Champ d’application 

Les dispositions du présent accord sont applicables aux mandats de délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d’entreprise, aux membres du comité d’hygiène sécurité et conditions de travail et aux délégués syndicaux. 

 
ARTICLE 2 - Durée des mandats 

La durée des mandats des instances représentatives du personnel visés à l’article 1 qui devait prendre fin le 18 mars 2018 (CE et DP) et le 30 avril 2018 (CHSCT) sera communément différée au 31 mars 2019. 

La procédure en vue des futures élections professionnelles intégrant les dispositifs du comité social et économique (CSE) sera initiée dès le mois de janvier 2019. 


ARTICLE 3 - Durée de l’accord 

Le présent accord est applicable à compter de la date de signature de l’accord et est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’au 31 mars 2019, pour la durée de son objet telle que précisée à l’article 2                  ci-dessus.


ARTICLE 4 - Formalités de dépôt 

Le présent accord a été fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires et dépôts dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du code du travail à savoir :

1 exemplaire est remis à chacune des parties signataires (2).
2 exemplaires sont adressés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Valenciennes (DIRECCTE), le premier sous forme papier, le second sous forme électronique.
1 exemplaire est adressé au greffe du Conseil du Prud’homme de Valenciennes.


Conclusion

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires avec un préavis de 2 mois.
	

Fait à Marly, le 15 janvier 2018
Protocole d’accord relatif au report des élections et à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de mutest


Entre :

mutest, dont le siège social est situé 11 boulevard du Président Wilson 67082 STRASBOURG Cedex représentée par ………….., en sa qualité de Directeur Général – Dirigeant Opérationnel agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
d’une part,

et les organisations syndicales soussignées, représentées par : 
………….., délégué syndical pour l'organisation syndicale CFDT 
………….., délégué syndical pour l'organisation syndicale CFE-CGC 

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule 

Les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC se sont rencontrées le 15 janvier 2018, pour discuter du report des élections de la Délégation Unique du Personnel (« ancienne formule » bénéficiant des attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise) et du CHSCT en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), instance créée dans l’ordonnance MACRON n°2017-1386 du 22 septembre 2017 en remplacement des instances du personnel existantes (DP, CE et CHSCT).


Les élections précédentes ont eu lieu :
le 28 janvier 2016 pour la DUP, les mandats actuels arriveront à terme le 28 janvier 2018. 
le 15 mars 2016 pour le CHSCT, les mandats actuels arriveront à terme le 15 mars 2018.


Conformément aux dispositions prévues dans l’ordonnance MACRON n°2017 – 1386, article 9, II, 3°, la Direction et les organisations syndicales de mutest conviennent de l’intérêt de prolonger les mandats pour une durée maximale de un an, dans l’attente notamment de la publication des décrets d’application manquants requis pour l’organisation des élections des représentants du personnel instaurant le  Comité Social et Economique (CSE).


Report des élections

Il est convenu entre les parties le report des élections des instances représentatives du personnel de mutest ; ces élections devront être organisées de telle sorte que les résultats puissent être proclamés au plus tard le 28 janvier 2019.


Prorogation des mandats

Les mandats de la DUP et du CHSCT sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des nouvelles élections professionnelles, au plus tard le 28 janvier 2019.


Publicité et dépôt

Il sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires, auprès de l’unité territoriale du Bas-Rhin de la DIRECCTE, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Strasbourg.

Conformément à la loi et à l’avenant 21 de la convention collective nationale de la Mutualité (IDCC 2128), le présent accord sera transmis à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche Mutualité de la manière suivante :
1 original signé et scanné en format pdf,
Une version word.


Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2018,
En 5  exemplaires


Pour l’organisation Syndicale CFDT             	Pour mutest
	




Pour L'organisation syndicale CFE-CGC
Projet d’Avenant n°2 du 12 janvier 2018 à l’accord du 30 décembre 2015 sur l’organisation des Astreintes de l’Etablissement de Belle Etoile de la société Rhodia Opérations


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction d’Etablissement de Belle-Etoile de la Société Rhodia Opérations, 
Représentée par Monsieur XXX, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet

											d’une part

ET

Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant 

								d’autre part, 

CFDT – M. XXX

CFE/CGC – M. XXX

CGT – MM. XXX

UNSA – M. XXX


Les parties exposent et conviennent les dispositions suivantes.


ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 – Astreintes Exploitation – et plus précisément sont article 2.2 – Horaires et organisation du temps de travail - de l’accord du 30 décembre 2015 sur l’organisation des Astreintes de l’établissement de Belle Etoile de la société Rhodia Opérations. 
Il se trouve rédigé de la manière suivante :

« Article 2.2 Horaires et organisation du temps de travail.
Pour l’astreinte exploitation de l’Unité de Production Technyl/MM, l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque mardi à 16h15 et se terminant le mardi suivant à 7h30*. 
Pour l’astreinte exploitation de l’Unité de Production Hexapol, l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque vendredi à 15h30 et se terminant le vendredi suivant à  7h30.
Pour l’astreinte exploitation du Pôle Energie l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque vendredi à  8h et se terminant le vendredi suivant à  8h.
Durant cette semaine, l’astreinte exploitation est interrompue tous les jours ouvrés de 7h30 à 16h15 (période d’ouverture des services de jour) à  l’exception du vendredi de 7h30 à 15h30.
*Appel préalable au poste de garde pour informer de l’horaire de sa venue.
Au cours du Week-end d’astreinte, le Technicien/Agent de Maitrise/Cadre d’Astreinte Exploitation effectue une visite du site (ateliers, voies de circulation, Bâtiments …) et rend compte par écrit de la situation qu’il a constatée.


ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres articles de l’accord du 30 décembre 2015 restent inchangés.


ARTICLE 3 – APPLICATION, NOTIFICATION PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

3.1 Application de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée.







3.2 Notification, publicité et dépôt
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.3313-3, L2231-5 & suivant et D.2231-2 du code du travail. 
Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.

Fait à St Fons le 12 Janvier 2018




La Direction de l’Etablissement		Les Organisations Syndicales
XXX					CFDT – M. XXX

						


CFE/CGC – M. XXX




CGT – MM. XXX




UNSA – M. XXX
AVENANT DE REVISION
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 
UES MGC CDM PARIS 13

PREAMBULE					

Article I – Champ d’application
Cet avenant a pour objet de réviser et de modifier l’article 7.3 de l’accord sur le temps de travail en vigueur au sein de MGC et de CDM Paris 13 depuis 2009 sur la partie centre dentaire.
L’objectif de cet avenant est de permettre au Centre Dentaire Mutualiste Paris 13 une plus grande flexibilité sur sa fermeture annuelle pour être en cohérence et en conformité avec les exigences de l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.

Article II. Fermeture Annuelle du Centre Dentaire Mutualiste Paris 13

Le Centre Dentaire Mutualiste Paris 13 fermera ses portes 3 semaines consécutives chaque année pendant la période estivale. Les délégués du personnel et le CE seront informés et consultés préalablement.

Article III - Prise d'effet et durée de l'accord
Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2018.
Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2020. 

Article VI - publicité de l’accord
La Direction se chargera de la publicité du présent accord conformément aux textes en vigueur.

La Direction de CDM Paris 13


CFE-CGC						CGT


CFTC 							FO
PROTOCOLE D’ACCORD


SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2018 







ENTRE LES SOUSSIGNES,

La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, dont le siège social est situé, 3 rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit-Le-Roy – 94550 CHEVILLY-LARUE, représentée par M. xxx, Directeur Délégué TP IDF,

D’une part,





ET

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION :

	M. xxx								Délégué syndical CFE CGC
M. xxx		Délégué syndical CGT
M. xxx		Délégué syndical CFDT

D’autre part








Conformément à l’accord de méthode du 19 septembre 2017, il a été convenu que l’accord d’adaptation – Fusion des sociétés du Pôle Génie Civil signé le 21 décembre 2017 vaut procès-verbal au titre des NAO pour l’année 2018 sur les thèmes suivants : accessoires de rémunération, durée et organisation du temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (intéressement, participation).

Le présent procès-verbal porte sur les salaires effectifs et clôture les réunions de négociation sur ce thème qui ont eu lieu les 5 et 12 janvier 2018.

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

 POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL 

L’enveloppe globale d’augmentation de la masse salariale est fixée à 2,00%.
 Cette enveloppe est répartie comme suit :

1,40% de façon collective.
L’enveloppe complémentaire de 0,60% est consacrée à des augmentations strictement individualisées.

Dans l’hypothèse où un salarié n’ait bénéficié d’aucune augmentation, il pourra solliciter un entretien auprès de sa hiérarchie pour en connaitre les raisons.

 RTT EMPLOYEUR ET FERMETURE ANUELLE 

La liste des 5 jours de RTT imposés par l’employeur a été fixée comme suit (sauf cas exceptionnels) :

D’autre part, l’entreprise sera fermée du  Lundi 24 décembre 2018 au Mercredi 2 janvier 2018 inclus suivant ce calendrier (sauf cas exceptionnels) :
DEPOT ET DIFFUSION DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de CRETEIL et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de CRETEIL. 
Le texte du présent accord donnera lieu à affichage.


 Fait à Chevilly-Larue, le 12 janvier 2018
ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE : 

SECANIM Bretagne dont le siège social est situé Les Vaux – 56380 GUER, représentée par Monsieur XXXXX, Président, dûment habilité 
D’une part
ET :
	Le représentant de l’organisation syndicale :
Monsieur YYYYY, délégué syndical C.G.T.
D’autre part

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord pour une publication partielle de l’accord portant sur la rémunération et le temps de travail signé le 15 Décembre 2017 à Guer. Lors de la dernière réunion de négociation, ils se sont accordés sur le fait de signer un accord reprenant l’intégralité des échanges tout en actant qu’il ne pourrait rester en l’état pour la publication. 
En effet, l’accord intégral comporte des informations sensibles relatives à la situation économique et financière de l’entreprise découlant de sa stratégie interne. Ces informations, si elles étaient publiées, pourraient l’exposer et la fragiliser dans un contexte concurrentiel. C’est pourquoi, les parties signataires dudit accord décident, par le présent acte, de retirer les paragraphes concernant le contexte économique sur la version de l’accord destinée à la publication partielle.

Fait à Guer le 12 Janvier 2018, en 3 exemplaires,
	
Pour l’entreprise,						Pour C.G.T.
Monsieur XXXXX						Monsieur YYYYY
Avenant N°2 au protocole d’accord concernant le Compte Epargne Temps dans l’entreprise SITPA





Entre

La société SITPA S.A.S., Code SIRET 435520028, dont le siège social est situé à : 7 Boulevard Pierre CARLE – 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté


d'une part,



et les Organisations Syndicales représentatives dans la Société :



La FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Madame Y


La FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.G.T.A.-F.O. représentée par Madame Y


Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES ET ACTIVITES ANNEXES SNI2A 
Représenté par Monsieur X



d'autre part,


Il est arrêté ce qui suit et préalablement exprimé.




PREAMBULE 


Suite à la demande des partenaires sociaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017, les parties se sont rencontrées à deux reprises, lors de réunions de négociations qui se sont tenues les 10 octobre 2017 et 12 janvier 2018 à Troyes.

Ces négociations s’inscrivent dans un changement de contexte lié à la modification de la période de référence concernant les congés payés ainsi que de la mise en place d’une nouvelle politique de congés payés. Elles ont pour but de redéfinir et d’aligner les périodes d’alimentation du CET suites aux divers changements récents.


Article 1 – PRECEDENT ACCORD

Cet avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions légales du droit du travail, en particulier l’article L 3151-1 et suivant et s’ajoute à l’accord sur le CET signé le 15 mars 2011 ainsi que de l’avenant 1 sur le CET signé le 15 septembre 2014.


Article 2 : ALIMENTATION DU CET

Les dates du transfert dans le CET seront désormais les suivantes :

Du 1er mai au 31 mai pour le transfert :
 Des congés payés excédant 20 jours ouvrés de congés (soit la 5ème semaine de congés légaux, les jours de fractionnement, les congés d’ancienneté ou pour âge)
Des heures de récupération par journée entière (hors heures de repos compensateurs de quelques natures qu’elles soient)

Du 1er décembre au 31 décembre pour le transfert :
Des heures de récupération par journée entière (hors heures de repos compensateurs de quelques natures qu’elles soient)
Des journées de solde créditeur des forfaits en jours (appelé solde RTT)






ARTICLE 3 : DUREE 

Durée 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. 


ARTICLE 4 : PUBLICITE –DEPOT 

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Seine et Marne, à Melun.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Noisiel, le 12 janvier 2018, en 7 exemplaires originaux.
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA « MINUTE SECURITE »

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la société SAGA DECOR prévue à compter du 05 février 2018, les parties signataires du présent avenant ont souhaité apporter une modification à l’« Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la Minute Sécurité » et à son Avenant n°1.


En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les modalités d’accomplissement est modifié selon les dispositions suivantes :

Pour permettre d’intégrer ce temps sécurité de façon optimale dans nos organisations de travail, deux formats différents de « Minute Sécurité » seront appliqués :

Pour les salariés des services administratifs et de production régime Jour 

A compter du 05 février 2018, les services Commerce, Informatique, Finance, Achats, Ressources Humaines, QEHS, Logistique, Exploitation, Maintenance, Industrialisation, Développement, Ecrans et Ordonnancement, entrent dans le champ de l’organisation hebdomadaire de la « Minute Sécurité » durant la pause déjeuner.

Chaque salarié de ces services participera ainsi à 10 minutes sécurité toutes les semaines, en dehors du temps de travail durant la pause déjeuner.
Celle-ci aura lieu chaque mardi de 12h30 à 12h40.

Pour les salariés des équipes 2x8

A compter du 05 février 2018, l’ensemble des salariés en équipes 2x8 participeront aux 10 minutes sécurité le mardi, de façon hebdomadaire préalablement à la prise de poste comme suit :

Pour l’équipe du matin, celle-ci aura lieu le mardi de 4h50 à 5h.

Pour le personnel de l’équipe d’après-midi prenant leur poste à 13h (Conducteur Sérigraphie, Conducteur Satinage, Conducteur Laquage, Agent de Ligne), celle-ci aura lieu le mardi de 12h50 à 13h.

Pour le personnel de l’équipe d’après-midi prenant leur poste à 14h (Cariste équipe, Contrôleur Qualité, TEP, Régleur et Chef d’Equipe), celle-ci aura lieu le mardi de 13h50 à 14h.

Les autres points de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de la « Minute Sécurité » signé le 08 novembre 2011 restent inchangés.


Le présent avenant prend effet le 05 février 2018.
Il sera communiqué à l’ensemble des salariés concernés par note de service et fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte et du Conseil de prud’hommes de Creil.


Fait à Pont Sainte Maxence, le 12 janvier 2018.


Pour la société SAGA DECOR			Pour le syndicat C.G.T
Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée 
dans le cadre de la NAO pour l’année 2018
 

Entre la société VINCI Facilities Entreprise Adaptée,

D’une part,
Et,

L’organisation syndicale CFTC, 

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :
 
Des négociations se sont tenues les mardi 9 janvier et vendredi 12 janvier 2018 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Une négociation a été menée en vue de la signature d’un accord sur le droit à la déconnexion

Article 1 -  Mesures salariales applicables à compter du 1er janvier 2018 
 
Augmentation moyenne de la masse salariale de 1,60% 
Dont une augmentation moyenne liée à une promotion de 0,34% de cette même masse salariale



Article 2 – Mesures sur les frais professionnels

Mise en place d’une indemnité kilométrique pour trajet domicile/entreprise en vélo sur la base de 0,25 cts/km
Mise en place d’une allocation forfaitaire de 12€ mensuelle pour les frais d’entretien des vêtements de travail 

Article 3 – Mesure de publication

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.


Fait à Issy les Moulineaux, le 12 janvier 2018,


Pour la CFTC 					Pour VINCI Facilities Entreprise Adaptée
PROCES VERBAL 
ACCORD HEURES DE DELEGATION LIEES AUX NAO 2017

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
la Société Xtrasource France SAS représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Responsable de Centre, d'une part ;

—  l’organisation syndicale CFDT Communication Conseil et Culture de Lorraine, représentée par xxxxxxxx d'autre part.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à la délégation aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 travaillant dans l'entreprise Xtrasource France SAS.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Dans le cadre des NAO 2017, la délégation aux NAO désignée par la CFDT est composée de :
- xxxxxxxx, téléconseiller, déléguée du personnel élue et déléguée syndicale CFDT,
- xxxxxxxx, téléconseiller.

xxxxxxxx ne dispose d’aucun mandat de représentant du personnel, elle n’a donc pas à priori d’heures de délégation lui permettant de travailler le dossier des NAO sur son temps de travail.

Aussi à titre dérogatoire, il est convenu que xxxxxxxx pourra disposer d’1 heure de délégation préparatoire à chaque réunion de négociation. 
Le planning des réunions définit lors de la réunion du 09 janvier prévoit les dates des 4 prochaines réunions à savoir les : 1 février 2018, 15 février 2018, 15 mars 2018, 1 réunion au cours de la semaine 14. 

La prise de ces 4 heures de délégation exceptionnelles sera soumise aux mêmes règles que celles régissant les heures de délégation des représentants du personnel.






ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 12 janvier 2018 au 30 avril 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera établi en 6 exemplaires originaux.
Conformément aux articles  et  du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Metz en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz en 1 exemplaire sur support papier.
Ces remises seront effectuées par les soins de la direction à l’issue d’un délai d’opposition de 8 jours.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt reprises ci-dessus.
Le présent Procès Verbal d’accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la direction.

Fait à Metz, le 12 janvier 2018.
ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL






ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société Red On Line, société par actions simplifiée au capital de  127 425 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 425 043 064 dont le siège social est situé Antony Parc II – 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY.




D’UNE PART

ET


Le représentant de l’organisation syndicale représentative, en sa qualité de déléguée syndicale.


Déléguée syndicale CGT







PREAMBULE



Dans le contexte de renouvellement des instances représentatives du personnel au sein de La société Red On Line, dont les mandats arrivent à échéance le 16 janvier 2018, l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a instauré la mise en place d’un Comité Social et Economique à l'expiration des mandats en cours.

Cependant, compte-tenu d’une part de la non parution des décrets nécessaires à la mise en place de cette nouvelle instance et d’autre part des dispositions légales impératives en matière de calendrier électoral, qui obligent le déclenchement du processus électoral à une date donnée par rapport à l’expiration des mandats en cours, les parties ont convenu de la nécessité d’engager des discussions sur la prorogation des mandats des élus.








ARTICLE 1- OBJET

Les mandats des Délégués du Personnel sont prorogés jusqu’à la date de proclamation définitive des résultats des prochaines élections et au plus tard au 31 mars 2018.
 

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date de proclamation définitive des résultats des prochaines élections et au plus tard au 31 mars 2018.

Il entrera en vigueur après les formalités de dépôt et de publicité.

En cas d'évolution des mesures législatives, réglementaires ou conventionnelles qui contrediraient ou qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs dispositions du présent accord, des négociations s'ouvriraient à l'initiative de la partie la plus diligente.

ARTICLE 3- DEPOT ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, dont 1 exemplaire au format électronique, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera adressé pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.




Fait à Antony,
En cinq exemplaires
Le 12 janvier 2018






Pour la société ROL 







Pour l’organisation syndicale CGT
ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018

ETABLISSEMENT SCHAEFFLER FRANCE DE CHEVILLY


Après plusieurs réunions de négociations les organisations syndicales et la direction ont convenu des dispositions suivantes pour l'année 2018 :



I. MESURES GENERALES :

Agents :
Augmentation générale du salaire de base de 1% au 01/01/2018
Prime de 100€ brute par collaborateur sur la paie de janvier, versée début février
Prime Noël de 250€ brute sur la paie de novembre, versée début décembre.
Condition d’attribution : Avoir au moins 12 mois continue de présence à la date de versement.
Prime sur résultats de 150€ brute sur atteinte de l’indice de la consommation (provenance de l’ANA à fin Novembre) sur la paie de Décembre, versée début Janvier. 
Critère d’attribution : 
Résultat supérieur ou égal à 0€ = 150€
Résultat entre 0 € et -100 000€ = 100€
Résultats inférieur à -100 000€ = 0€


ETAM :
Augmentation générale du salaire de base de 1% au 01/01/2018
Prime Noël de 250€ brute sur la paie de novembre, versée début décembre.
Condition d’attribution : Avoir au moins 12 mois continue de présence à la date de versement.
Prime sur résultats de 150€ brute sur atteinte de l’indice de la consommation (provenance de l’ANA à fin Novembre) sur la paie de Décembre, versée début Janvier. 
Critère d’attribution : 
Résultat supérieur ou égal à 0€ = 150€
Résultat entre 0 € et -100 000€ = 100€
Résultats inférieur à -100 000€ = 0€
 

Cadres et Assimilés Cadres :
Augmentation générale de 0,5% au 01/01/2018
Prime Noël de 250€ brute sur la paie de novembre, versée début décembre.
Condition d’attribution : Avoir au moins 12 mois continue de présence à la date de versement.
Prime sur résultats de 150€ brute sur atteinte de l’indice de la consommation (provenance de l’ANA à fin Novembre) sur la paie de Décembre, versée début Janvier. 
Critère d’attribution : 
Résultat supérieur ou égal à 0€ = 150€
Résultat entre 0 € et -100 000€ = 100€
Résultats inférieur à -100 000€ = 0€


II. MESURES INDIVIDUELLES :

ETAM :
Augmentations de salaire individuelles de 0,3% au 01/01/2018, versée début février.

Cadres et Assimilés Cadres :
Augmentations de salaire individuelles de 0,8% au 01/01/2018, versée début février.



III. AUTRES THEMES :

Une dotation exceptionnelle de 26 000€ sera versée au CE en 2018
Etude des salaires hommes/Femmes pour les ETAM




Fait à Chevilly, le 12 janvier 2018, en deux exemplaires originaux.


Pour la société Schaeffler France,			Pour la CFE/CGC,
Site de Chevilly,					
Le Directeur du Site,
						
Pour la CGT,
							


							Pour la FO,
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES 
ENCADREMENT PRODUCTION 
Janvier à Septembre 2018

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT




Entre les soussignés :


La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


représentée par … , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et


…. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT 


D’autre part.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :








1/ Objectif

Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes des chefs d’équipe et chefs d’équipe adjoints, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 19-20-21 janvier 2018 et prendront fin le week-end du 28-29-30 septembre 2018.


2/ Champ d’application

La rémunération des astreintes sera la suivante :
Une prime « astreinte » de 100 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituel.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :
Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
L’équipe d’astreinte sera composée des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints.
Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite. 
La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).


3/ Horaires et durée de travail

Les horaires d’astreinte des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints seront les suivants :
Samedi : 06H00 – 22H00
Dimanche : 06H00 – 22H00


4/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 19-20-21 janvier 2018 jusqu’au week-end du 28-29-30 septembre 2018, (ce qui correspond également à la fin des équipes de suppléance).


5/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 22/12/2017 qui a donné son avis favorable.      

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.


Fait à FAULQUEMONT, le 12/01/2018

Pour le Personnel							Pour la Société



Déléguée syndicale CGT						Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES 
EQUIPE MAINTENANCE
Janvier-septembre 2018

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT




Entre les soussignés :


La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


représentée par … , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et


….. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT 


D’autre part.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :








1/ Objectif

Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 19-20-21 janvier 2018 et prendront fin le week-end du 28-29-30 septembre 2018.

2/ Champ d’application

La rémunération des astreintes sera la suivante :
Une prime « astreinte » de 200 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :
Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
L’équipe d’astreinte sera composée des agents et techniciens de maintenance.
Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite. 
La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).

3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 19-20-21 janvier 2018 jusqu’au week-end du 28-29-30 septembre 2018, (ce qui correspond également à la fin des équipes de suppléance).

4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 22/12/2017 qui a donné son avis favorable.     

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 12/01/2018
Pour le Personnel							Pour la Société



Déléguée syndicale CGT						Directeur Général
Au sein de la Société FACEO FM CENTRE OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 19/12/2017 avec le Délégué Syndical et la Direction de la Société.

Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 05/01/2018 et 12/01/2018 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.

Lors de la dernière réunion qui s'est déroulée le 12/01/2018, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.

Une négociation sera menée en parallèle en vue de la signature d’un accord sur le droit à la déconnexion.



La Direction propose :

Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une hausse de 1,5 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST. Les augmentations seront individuelles.
Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1er Avril 2018, avec effet rétroactif au mois de Janvier 2018.



Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT propose :

Une augmentation individuelle Annuelle des salaires de 1,8 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST, y compris promotion, puis 1,7% au fil des négociations.
Une revalorisation des paniers repas de 8,00€ à 8,50€.
L’attribution d’une prime ponctuelle d’ancienneté, sur la base de 3 durées : 5 ans d’ancienneté donneraient droit à 300€ brut, 600€ brut pour 10 ans et 1000€ pour 15 ans.
L’attribution d’une journée supplémentaire de congés pour enfant malade.
L’attribution d’une journée supplémentaire de congés pour gratifier l’implication des collaborateurs.





Par décision concertée entre la Direction et les Organisations Syndicales, il est donc dressé un constat d'accord et il est donc décidé d'appliquer les décisions suivantes :

Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une augmentation de la masse salariale de 1,6 % pour la Société, y compris promotion. Les augmentations seront individuelles.
Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1er Avril 2018, avec effet rétroactif au 01/01/2018.
Une revalorisation des panier repas à 8,50 €, date d’effet 1er janvier 2018.


Par ailleurs, la Direction rappelle que les bons résultats des entreprises permettent de distribuer de l’intéressement, mais que le montant qui sera distribué en 2018 a été diminué sous l’effet des nombreux accidents du travail et infractions au code de la route. L’amélioration de ces indicateurs est à la portée de tous.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.


à Ormes, le 12 janvier 2018


Pour la direction :








Pour les organisations syndicales :
Pour la         ,
ROUSSEAU

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ET DES MEMBRES DU CHSCT




ENTRE : 

D’une part,

La société ROUSSEAU, SAS au capital de 1 200 000 euros, dont le siège social est situé au 190 rue Monjaret de Kerjégu – 29200 BREST et représentée Monsieur ________, en qualité de Directeur, dûment habilité,


Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans la société : 


Pour la CGT : M. ____________ en qualité de délégué syndical,


PREAMBULE 

Le mandat de quatre ans de la Délégation Unique du Personnel (DUP) arrive à échéance le 14 février 2018.

Le mandat des membres du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devait prendre fin à cette même date.

Toutefois, une des ordonnances « MACRON » est venue supprimer l’organisation actuelle DP, CE et CHSCT au profit d’une instance unique obligatoire appelée « Comité Social et Economique » (CSE) qui reprend les attributions des instances actuelles.

La mise en place du CSE devient obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. De ce fait, ce dispositif vient s’appliquer à la société ROUSSEAU.

Dans l’attente de la parution des décrets à venir sur l’organisation de cette nouvelle instance CSE, ses missions et attributions, il est nécessaire de proroger les mandats de l’ensemble des instances en cours.


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DUREE ET INSTANCES 

L’article 9 de l’ordonnance N°2017-1386 dispose que :

Pour les mandats arrivant à échéance, entre le entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d’un an.

D’un commun accord entre les élus du personnel et la Direction, il est donc décidé de proroger les mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT d’une année, soit jusqu’au 14 février 2019.



ARTICLE 2 : DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s’achevant à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles. A cette date, il cessera immédiatement de produire tout effet. 


ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. 

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, la partie la plus diligente déposera auprès des services du Ministère du travail et des Greffes du Conseil de prud’hommes les exemplaires nécessaires. 



Fait à Brest, le 12 Janvier 2018


En quatre exemplaires, 



Entre la société ROUSSEAU, représentée par le Directeur





Et les Organisations syndicales Représentatives de l’entreprise : 



Pour la CGT	Pour l’entreprise Rousseau
ACCORD SUR LES CONTRATS DE GENERATION
Date : 	12/01/2018
Auteur :	MD BASQUIN
Direction :	Ressources Humaines et Relations Sociales


Il est convenu entre :

L’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie,
Dont le siège est situé, sis, 4 place du Gal de Gaulle à Montreuil (93100)
Prise en la personne de son représentant légal.

		L’employeur,
Et :

	Les organisations syndicales suivantes représentées au sein de l’organisme :

La C.F.D.T		Représentée par : 
La CGT		Représentée par : 
L’UGICT CGT		Représentée par :


	Les organisations syndicales,



Préambule
Les négociations qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent accord se sont déroulées dans le cadre des dispositions de la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, et de son décret d’application.
Le présent accord a pour objet d’assurer, au niveau de l’UGECAM Ile de France, un emploi stable et qualifié aux jeunes, et à sécuriser l’emploi des seniors, en intégrant, les objectifs visés par le contrat de génération :
-  faciliter l’insertion durable de jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée,
-  favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
-  assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Aider les jeunes à s’intégrer de façon durable, en leur transmettant les compétences clés détenues par les salariés expérimentés, tout en bénéficiant des connaissances qu’ils ont acquises dans le cadre de leur formation, constitue autant d’atouts pour l’UGECAM Ile de France.

Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à L’UGECAM Ile de France.
Article 2 – prorogation de la duree de l’ACCORD
L'accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er avril 2014. 
Par conséquent l’accord est venu à échéance au 1er avril 2017.
Les parties conviennent de prolonger l’accord sur les contrats de génération jusqu’au 30/06/2018.
Cet accord pourra être intégré aux négociations triennales sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC) prévu en octobre 2018. 

Article 3 - Communication
La présente prorogation d’accord sera accessible par tous les salariés sur le site intranet de l’UGECAM Ile de France.
Article 4 - Modalité de depot
Le présent accord sera communiqué à l’administration compétente.
Les parties au présent accord pourront le dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant son terme. 
Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.


	
Fait à Montreuil, le 12 janvier 2018

Signatures