Pantin, le 25 octobre 2022

AVENANT 
A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
DE LA SOCIETE CHANEL PARFUMS BEAUTE SAS DE L'ETABLISSEMENT DE PANTIN
Entre la Société CHANEL PARFUMS BEAUTE 8 rue du Cheval Blanc 93500 PANTIN, siret 478417710, représentée par M.
Et les organisations syndicales suivantes :
CGT représentée par M.
CFE-CGC représentée par M.
PREAMBULE
A l’issue de la période de confinement dû à la pandémie de Covid-19, un aménagement des plages de l’horaire variable a été expérimenté dans le cadre du dispositif « Flex@Chanel ».
A l’issue de cette période d’expérimentation, il a été convenu de pérenniser cet aménagement.
Le présent avenant modifie en conséquence l’article 2 du chapitre 2 de l’accord d’établissement du 12 février 2015 dans les conditions définies ci-dessous. 
Les autres dispositions de l’accord précité demeurent inchangées.

Article 1 – Modification de l’article 2 du Chapitre 2 – « Plages horaires »
L’horaire hebdomadaire de travail de 36h52 mn (soit 7h24 mn le lundi et 7h22 le mardi, mercredi, jeudi et vendredi) se répartit au sein de plages variables et fixes. 

L’horaire variable permet à chacun d’organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes professionnelles et personnelles, en choisissant chaque jour les heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages variables et en tenant compte des nécessités de bon fonctionnement du service.

Au sein des plages variables, les salariés peuvent fixer leurs horaires d’arrivée et de départ :
le matin entre 7h45 et 9h30
la mi-journée entre 11h45 et 14h00
Les salariés devront prendre au minimum 45 minutes de pause pour le déjeuner
le soir entre 16h et 18h30 (15h30 le vendredi)

Au sein des plages fixes, les salariés devront obligatoirement être à leur poste de travail 
de 9h30 à 11h45
de 14h00 à 16h (et 15h30 le vendredi)

L’organisation de ces horaires : 
la journée de travail ne peut excéder 10 heures consécutives de travail effectif (cadre légal)
les badgeages avant 7h45 ou après 18h30 ne sont pas pris en compte pour le décompte du temps de travail quotidien (sauf à la demande expresse du responsable hiérarchique)

Un compteur débit/crédit est alimenté comme précisé ci-dessous. Ce compteur sert de variable d’ajustement de la gestion du temps de travail. 

Article 2 – Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur rétroactivement au 1er octobre 2022.
Les autres dispositions de l’accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de la Société CHANEL Parfums Beauté SAS de l'établissement de Pantin en date du 12 février 2015 demeurent inchangées.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l'avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt telles que prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). 

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny. 
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. 

Le présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement et non signataires de celui-ci. 

Enfin, en application de l'article L. 2262-5 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur MyChanel et MyHRLink.


Fait à Pantin, le 25 octobre 2022

							
					 
Délégué Syndical CGT					Pour la Direction			





Déléguée Syndicale CFE-CGC