PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2018 


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Les représentants de la Direction de l’entreprise et de l’Organisations Syndicale se sont réunies régulièrement, les 15 novembre, 26 novembre et 4c décembre 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle prévue par les articles .2242-1 et suivants du code du travail dont la rémunération et le temps de travail.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique concernant l’intéressement avec une convention triennale signée en 2016 et révisée chaque année sur la base des résultats économiques et de la performance industrielle de la société.

Après avoir débattu des propositions faites par l’Organisation Syndicale, les parties signataires ont donc convenu, l’application, pour les personnels ouvriers, employés et TAM, des dispositions suivantes pour l'année 2018 :
 

ARTICLE 1: Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant dans l’entreprise.


ARTICLE 2 : Versement d’une prime exceptionnelle en Décembre 2018 
A titre exceptionnel, une prime de 150 euros brute sera versée sur les salaires du mois de décembre 2018, aux Ouvriers, Employés et TAM, hors personnel absent depuis au moins 11 mois à la date du 1er décembre 2018. Le montant de cette prime a été calculé en fonction du taux d’absentéisme de chaque salarié. 

La formule de calcul individuel, au prorata du nombre de journées travaillées, permet de reconnaître en priorité le personnel présent durant toute l’année. Les périodes d’absence suite à une hospitalisation, accident de travail, maladie professionnelle et maternité ont été neutralisées. 


ARTICLE 3: Versement d’une indemnité Transport 
Mise en place d’une Indemnité Transport d’un montant annuel de 60 € net, versée sur la paie de Décembre ou Janvier, sur présentation d’une carte grise au nom du collaborateur ou de son conjoint.
Bénéficiaires : Collaborateurs CDD/CDI présents totalisant a minima 6 mois continus de présence aux effectifs au 1er décembre 2018.


ARTICLE 4 : Mise en place d’un Dispositif Médaillés.
Sous réserve de dépôt d’un dossier et remise d’un diplôme Médaillé du Travail par la Mairie du collaborateur :
Octroi d’un jour de congé payé, à poser dans un délai de 3 mois à compter de la remise du diplôme au service RH.
Versement d’une prime selon le barème suivant :




ARTICLE 5 : Embauche de personnel intérimaires
La Direction s’engage à intégrer dans les effectifs CDI/ CDD en 2019 au moins 5 salariés intérimaires sur la base des compétences identifiés conjointement avec l’Organisation Syndicale.


ARTICLE 6 : Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé en version électronique auprès de la Direccte, en format PDF et en format .docx, dite anonymisé. 
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Cambrai.


                                              					Fait à Masnières, le 10 décembre 2018.