PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 
SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2023 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE


PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées à Saint-Gobain Research Provence (Cavaillon-84) les :
13 janvier 2023,
19 janvier 2023,
30 janvier 2023,

En présence d’une part,

De la Direction Générale de l’établissement représentée par xx, Directeur Général Adjoint, par xx, Responsable Ressources Humaines 

Et, d’autre part,

D’une délégation du syndicat CFE/CGC et d’une délégation du syndicat CFDT.

CONTENU DE L’ACCORD :

PERSONNEL NON CADRE :

Augmentation générale et individuelle OETAM :

Il est accordé au personnel non cadre de Saint-Gobain Research Provence (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) :
Une augmentation générale de 70 € bruts / mois des salaires de base de cette catégorie au 1er janvier 2023,
Une augmentation générale des salaires de base de cette catégorie de 3% au 1er juillet 2023,
Une augmentation individuelle des salaires de base de cette catégorie de 1, 5% au 1er juillet 2023

Ces mesures représentent une augmentation de 4,7% de la masse salariale du collège OETAM.





Nouvelles modalités de calcul de la prime d’ancienneté 

Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté des OETAM seront revues, avec indexation sur le salaire minimum conventionnel, dans la limite de 400 € bruts par mois. Un coefficient de 0,85% sera appliqué à la grille, par tranche d’ancienneté, par niveau et échelon.  



Cette mesure prendra effet au 1er septembre 2023.

A titre indicatif, sur la base du salaire minimum conventionnel à date de signature du présent accord, la grille d’ancienneté sera la suivante : 



PERSONNEL CADRE :

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Pour l’exercice 2023, le pourcentage consacré à leurs augmentations ne saura être inférieur aux mesures à destination des OETAM.

En complément, il est précisé que les augmentations individuelles distribuées ne pourront être inférieures à 2%. 

MESURES COMMUNES A TOUS LES COLLEGES :

Au 1er janvier 2023, le forfait mobilité durable est porté à 200 € par trimestre (donc 800 € par an).

Dans ce plafond et au travers du dispositif de forfait mobilité durable (FMD), peuvent être remboursés : 
Les trajets de covoiturage effectués via la plateforme KAROS, le crédit étant mis à disposition sur la plateforme, 
Les tickets de transport en commun domicile-travail, sur justificatif,
Les trajets domicile-travail effectués en transport en commun avec abonnement, pour la part venant compléter la prise en charge obligatoire de l’employeur déjà appliquée (50% du coût mensuel de l’abonnement en 2023), sur justificatif de l’abonnement indiquant la durée et le coût, conformément aux règles URSSAF. 

Ces modalités de transport peuvent être combinées, dans la stricte limite du plafond susmentionné de 200 € par trimestre. 

Les justificatifs devront être apportés au service RH une fois par trimestre, le paiement étant effectué sur la paie du mois suivant, conformément aux contraintes légales afférentes au dispositif. 

Les congés estivaux de trois semaines pourront être découpés entre 2 semaines consécutives + 1 semaine. 

La pause de ces congés se fera toujours sur la plage de 14 semaines prévue pour le congé principal (du 12 juin au 15 septembre pour l’année 2023). Cette possibilité est ouverte à l’initiative des salariés uniquement, avec accord de la hiérarchie et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation et la continuité du service concerné. Un délai de prévenance d’un mois est requis. 

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, à l’exception des mesures concernant la prime d’ancienneté et les congés.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.


PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint-Gobain Research Provence en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.  


Il sera affiché au sein de Saint-Gobain Research Provence sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain Research Provence.

Fait à Cavaillon, le 30 janvier 2023




Le Directeur Général Adjoint,
xx



Le Délégué Syndical CFE-GCG,
xx



Le Délégué Syndical CFDT,
xx