Réf. 12-2018


							 

					








ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2018









La SARL xxxxxxxxxxx préfère à la notion de développement celle de performance globale dans la mesure où elle ne cloisonne pas la recherche d’une performance économique d’un côté et la préoccupation du social et de l’environnement d’un autre.
Elle vise l’équilibre entre l’économique, le social, l’environnemental.
Plus particulièrement concernant la politique salariale, le souhait de la SARL xxxxxx  est de faire participer ses salariés à sa construction, à son évolution, à sa stratégie, à ses processus de décision.
Une entreprise ne peut être prospère avec des salariés discriminés.
C’est sur cette base que l’accord d’égalité hommes femmes a été envisagé et renouvelé.
















SOMMAIRE

I.   	Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise……...P3

       
	1. 	Conditions générales d’emploi & analyses
		Tableau 1 effectif global par sexe et CSP………………...…………………………………...…..…...P3
		Tableau 2 répartition par catégorie professionnelle CDI et CDD…………………..………...P4

		Tableau 3 âge moyen par CSP…………………………………………...……………………….………....P5
		Tableau 4 répartition des effectifs selon la durée du travail………………………..……..…..P5
		Tableau 5 répartition des effectifs selon l’organisation du travail…………..……………....P5
		Tableau 6 répartition par catégorie socio professionnelle et type de congés..…….....P6
		Tableau 7 répartition des embauches par CSP et type contrat…………………………...…..P7
		Tableau 8 répartition des départs par CSP………………………………………..………….….…....P8
		Tableau 9 répartition des promotions………………………………………………….……..……...….P9
		Tableau 10 nombre de promotions suite à une formation……………………………….……..P10
		Tableau 11  ancienneté moyenne par CSP………………………………………………………….…..P11
		Tableau 12  ancienneté maxi……………………………………………………………………..……….....P11
                                                                                                                                                                        
	2. 	Rémunérations
		Tableau 13 éventail des rémunérations par sexe et CSP…………………………………....…..P12
		Tableau 14 rémunérations moyennes……………………………………………………..……….......P13
		
	3. 	Formation
Tableau 15 nombre d’heures d’actions de formation par salarié, par CSP et sexe…..P15
		Tableau 16 répartition par type d’action……………..………………………………………………...P16

	4. 	Conditions de travail
		Tableau 17 répartition par poste de travail…………………………………………………………....P17

II.	Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la 		responsabilité  familiale……………………………………………………………………………………...………...P18

	1. 	Congés
		Tableau 18 indicateur complément  salaire si congés paternité maternité ou 			adoption…………………………………………………………………………..……………………………...…..P18
		Tableau 19 nombre jours congé paternité …………………………………………………………….P18

	2. 	Organisation du temps de travail dans l’entreprise
		Indicateur 20 organisation facilitant l’articulation vie familiale professionnelles…….P19
		Tableau 21 nombre de salariés ayant accédé au temps partiel………………….……….….P19
		Indicateur 22 service de proximité…………………………………………………………………….....P19

III. 	Recensement des mesures prises au cours de l’année en vue d’assurer l’égalité 	professionnelle…………………………………………………………………………………………………...………...P20                

IV.          Plan Objectifs, actions et indicateurs chiffrés ………………………………………………………………..P21         

V.           Formalités et durée………………………………………………………………………………………………………..P22           
             
I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise
                                                                                                                                                           

Commentaires :
Les femmes représentent les 2/3 de l’effectif avec une prépondérance dans la catégorie OS (salarié spécialisé)









  






              


            







 

Indicateur tableau 10 Nombre de promotions suite à formations


Année 2018








    














Commentaires :
Les grilles appliquées sont les mêmes pour les hommes et les femmes.

Il existe une grille qui permet à chacun d’évoluer en termes de rémunération au sein d’une même classification en fonction de sa polyvalence et des différents niveaux professionnels.

Les différences de rémunération moyenne par coefficient sont liées à l’expérience acquise parfois avec le temps, au nombre d’hommes ou de femmes d’une catégorie et ne sont donc pas significatives dans l’étude qui nous concerne.



Indicateur 14c




































Commentaires dont comparaison avec années précédentes :
Une répartition qui bouge très peu chaque année. Certaines formations sont systématiques pour le maintien dans l’emploi ou l’adaptation au poste par exemple les formations caristes. Certaines formations comme le recyclage habilitation électrique ou sauveteur secouriste sont systématiques.
Un pôle développement en compétence relativement important en raison de l’engagement dans un cycle « management » pour le dirigeant ouvert aux collaborateurs.
Des formations métiers (cf. ci-dessous) non répertoriées dans le tableau ci-dessus ont été suivies par de nombreux salariés quel que soit le genre femmes hommes.














            




 




II. Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale                                                        .                                      . 




      


Indicateur 22/ Service de proximité

  

    



























IV. PLAN – Objectifs, actions et indicateurs chiffrés……………………………..                                                   


Rémunération effective

Objectif de progression
Réajuster la politique salariale pour résorber les différences de salaires médians en dépit de grilles de salaires équivalentes H/F 

Actions
Analyser et suivre les évolutions salariales pluriannuelles des femmes et des hommes à temps complet et à temps partiel

Indicateurs chiffrés
Calcul des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par niveau de classification
Analyse des augmentations individuelles femmes/hommes

Actions
 Veiller à l’absence de discrimination dans l’attribution des éléments variables de rémunération

Indicateurs chiffrés
% de féminisation des salariés ayant bénéficié de l’attribution d’éléments variables de rémunération


Promotion professionnelle

Objectif de progression  
Inciter à la mobilité professionnelle au sein de l’entreprise

Actions
Mise en place un système d’information des postes disponibles afin de favoriser la mobilité interne

Indicateurs chiffrés
Nombre d’informations diffusées au travers du système d’information mis en place
Nombre de promotions






 

Formation

Objectif de progression
Rééquilibrer de 10 % le rapport d’accès des femmes et des hommes à la formation

Actions
Rendre prioritaire les formations métiers d’un salarié de retour de congé maternité, d’adoption ou d’un congé parental d’éducation

Indicateurs chiffrés
Nombre d’heures réalisées au titre des formations métiers par genre.


Embauche

Objectif de progression    
Favoriser la prise de conscience, par les personnes chargées de recrutement, des stéréotypes femmes/hommes

Actions     
Veiller au choix des intitulés et des contenus des offres d’emploi : vigilance sur la terminologie et les stéréotypes (formuler les offres d’emploi de manière asexuée)

Indicateurs chiffrés
Nombre d’offres d’emploi analysées et validées


V. Formalités et durée…          

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le lendemain de la date de dépôt et cessera, par conséquent, de s’appliquer le ………... Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Angoulême.


Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du …………….

Entre la SARL xxxxxxxxxxxxxxx



Et l’organisation syndicale xxxxxxxxxxxxx