PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES :
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La Société OI SALES AND DISTRIBUTION FRANCE dont le siège social est à 

	Représentée par :	Directeur des Ressources Humaines France-Espagne


ET :
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Le Syndicat, représentatif dans l’entreprise, affilié à la Fédération de la Chimie CFE- C.G.C. représenté par, le délégué syndical dûment mandaté :









- Préambule

La Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise  CFE-C.G.C., se sont réunies le 29 janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’Article L2242-5 du code du travail.

Dans le contexte d’une importante politique d’investissements en France en 2017-2018, en support de la stratégie O-I et des priorités définies pour 2017 à 2020, il a été souhaité :  
Conforter le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise par une augmentation collective allant de manière significative au-delà de l’inflation et par une nouvelle revalorisation de la prime annuelle,
Disposer d’un budget d’augmentation individuelle qui permette de reconnaître l’implication spécifique ou la performance particulière de certains salariés sur la base d’une évaluation juste et étayée. 

Les termes de l’accord sont les suivants:


– Politique salariale 2018

 – Augmentation générale
      Au 1er mars, les salaires sont revalorisés de 1.5%. 
Cette augmentation générale s’applique aux appointements et aux éléments calculés sur la base du taux horaire, à la prime d’ancienneté, aux primes de rentrée scolaire et aux gratifications de médailles du travail. 
 – Augmentations individuelles
Par ailleurs, un budget de 0.5% des appointements est affecté à la gestion des augmentations individuelles. Les mesures individuelles interviendront à compter du 2nd trimestre et seront étalées sur l’année.
III– Prime annuelle
la prime annuelle, dont le montant 2017 était de 3 200 € bruts est revalorisée pour atteindre la valeur de 3 300 € bruts en 2018.



– L’attribution d’un droit à  un congé supplémentaire pour 35 ans d’ancienneté

A compter de mai  2018, lors de l’attribution des droits à congé 2017-2018, les salariés justifiant de 35 ans d’ancienneté bénéficieront d’un droit à un jour de congé supplémentaire.
.
– Durée et application de l’accord

Le présent accord sera applicable au 1er mars 2018 .

- Modification de l’accord    

Le présent accord peut être modifié pendant sa période d’exécution par les signataires et dans la même forme que sa conclusion notamment dans le cas où les modalités de sa mise en œuvre n’apparaîtraient pas conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Toute modification du présent accord sera soumise à un préavis de trois mois, période qui sera mise à profit pour examiner les modifications éventuelles à apporter à l’accord initial.
Tout avenant qui serait conclu s’appliquerait jusqu’au terme de la durée de validité dudit accord initial.
Il est néanmoins précisé que pour les détails de l’application du présent accord, ainsi que pour tout ce qui n’y est pas stipulé, il sera fait purement et simplement référence aux textes légaux en vigueur.

- Dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version papier et une version électronique et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Ce dépôt est effectué à la diligence de la Direction.

Fait à Villeurbanne, le 31 janvier 2018.


Pour la Société						        
					



	Pour la C.G.C.