Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail, à la durée du travail, au Compte Epargne Temps du 29 0ctobre 2010
Medippex


Les parties signataires révisent pour la période allant du 1er Avril 2021 au 31 Décembre 2021 l'accord relatif à l'organisation du travail, à la durée du travail, au Compte Epargne Temps du 29 0ctobre 2010, de la façon suivante :
Pour les personnels postés, les heures supplémentaires, soit les heures faites en plus de la programmation indicative, ne seront plus créditées au compteur d'heures supplémentaires soldé à fin Mars de l’année, mais elles seront payées dès le mois ou elles sont effectuées. Les heures supplémentaires pourront être récupérées au lieu d’être payées, à condition qu’une demande soit  faite au service comptabilité au plus tard le jour où les heures supplémentaires sont effectuées. 
Dans ce cadre, le contingent trimestriel d'heures supplémentaires des personnels postés est porté de 20 heures à 100 heures.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site  accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.


Fait à Courzieu le 3 Février 2021

Pour les salariés							Pour Medippex
ENTRE LES SOUSSIGNES



LOMBARD ODIER (EUROPE) S.A, 
dont le siège social est situé 291, route d’Arlon – L-1150 Luxembourg – Grand Duché de Luxembourg
dont la succursale en France est 8, rue Royale - 75008 Paris
immatriculée au RCS de Paris sous le N° 803 905 157 000 27 
 
Représentée par Madame - et Monsieur -

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D' UNE PART,  ET

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :

Monsieur - , élu membre titulaire du CSE le 30 septembre 2019 et

Monsieur - , élu membre titulaire du CSE le 30 septembre 2019,


Ci-après dénommés « le CSE »,


D'AUTRE PART.


IL A ETE NEGOCIE ET ARRETE CE QUI  SUIT



Préambule :
Le présent avenant vise à modifier les conditions d’utilisation du Compte Epargne Temps au sein de l’Entreprise.

Article 3 - Conditions d’utilisation (modifié)

Le CET pourra être utilisé pour toute absence supérieure ou égale à 1 jour.

Le CET peut être utilisé pour financer :
tout ou partie des congés sans solde légaux, d’une durée minimale de deux mois (pour création d’entreprise, congé sabbatique - article L 3142-91 du Code du Travail -, parental, médico-social) 
des congés pris pour circonstances exceptionnelles, en accord avec le Responsable de l’Entreprise
une formation
un passage à temps partiel
l’alimentation du Plan Epargne Retraite d’Entreprise (PEE) et/ou Plan Epargne pour la Retraite Collective (PERCO). 

La demande de congé pour convenances personnelles puisant dans le Compte Epargne Temps doit être formulée par écrit et transmise au Responsable de l’Entreprise trois mois au moins avant la date souhaitée de début du congé. 

Si le congé ne peut être accordé, le refus doit être motivé et doit préciser les modalités d’acceptation en différé de  son congé sans solde, le salarié est indemnisé sur la base du salaire perçu au moment de la prise du congé.

En ce qui concerne la valorisation des éléments versés sur le CET, chaque journée sera convertie sur la base du salaire perçu au moment de l’utilisation du compte. 

Toutefois, tous les 4 ans, à compter du jour de l’ouverture du CET, les droits à congé capitalisés supérieurs à 35 jours seront automatiquement liquidés. 

Le salarié peut choisir de liquider, sous forme monétaire, tout ou partie des droits acquis sur le CET, sur demande et en accord avec son employeur, pour compléter sa rémunération ou cesser, de manière progressive, son activité. Dans ce cadre, seuls peuvent être convertis sous forme monétaire les jours de congés payés accordés aux salariés, en vertu d’une convention collective plus favorable ou d’un usage, au-delà des 5 semaines obligatoires, comme par exemple les jours de congés supplémentaires pour fractionnement

Les autres articles sont inchangés.










Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt


POUR L’ENTREPRISE 	POUR LE CSE


A Paris, le 19/04/2021. 	A Paris, le 19/04/2021.
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR  L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON




Entre  LYON dont le siège social est situé  Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur, Chef d’Agence,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.E-C.G.C représentée par 
- C.G.T. représentée par 
- F.O. représentée par 




Préambule 


1.  Mise en œuvre :

La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.




4. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de  Alpes, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à  et autres Organisation syndicales signataires.

							Fait à Vernaison, le 27 Mai 2021
	En 5 exemplaires originaux


Pour les Organisations syndicales :                          	Pour l’entreprise EUROVIA LYON :

Pour .E-C.G.C. :	Le Chef d’Agence :
						



Pour .T. :



Pour F.O. :
AVENANT A L’ACCORD DE CONGES 2021 DU 24 NOVEMBRE 2020
			
			
Entre :			
			
d’une part 		la Direction de la société VON ROLL France SA, 
représentée par	, Président Directeur Général
		
et :			
			
d’autre part 		l’Organisation Syndicale de salariés au sein de la société VON ROLL France SA, 
représentée par	, Déléguée Syndicale F.0
			
ci-après dénommées « les parties »
			
Il a été convenu ce qui suit :
			
Article 1 : Modification de la partie I « Règles générales » :
	
Les paragraphes (a), (b), (c), (e), (f), (g), (h), (i), (j), (k) restent inchangés.
	
Le paragraphe (d) est modifié, suite à la crise du CoVid-19, en ces termes :
Les demandes de congés normaux d’été normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 25 juin 2021. Le planning devra être établi par les responsables pour le 30 juin 2021 et une copie sera envoyée au service paie, une autre copie sera maintenue à jour en partage sur le réseau informatique de la société. Une réponse sera remise aux intéressé(e)s pour le 30 juin 2021.
	
Article 2 : Modification de la partie II « Congés d’été » :
	
Le texte initial reste inchangé, mais les parties conviennent d’ajouter les précisions suivantes : 
	
Compte tenu de la désorganisation de l’activité chez nos clients, consécutive à la crise du CoVid-19, il est nécessaire, de façon exceptionnelle pour l’été 2021, de prévoir un niveau de flexibilité additionnel afin de répondre au mieux aux besoins de redémarrage de nos clients. 
La service Production sera à l’arrêt, comme prévu initialement, du 31 juillet au 22 août 2021. 
Les salarié(e)s des autres services devront poser 15 jours ouvrés (soit 3 semaines) entre le lundi 28 juin 2021 et le lundi 30 août 2021 inclus, en respectant un minimum de 10 jours ouvrés consécutifs (soit 2 semaines consécutives) entre le lundi 2 août et le vendredi 20 août 2021 ;
La semaine du 14 juillet 2021 ne pourra pas être posée par toutes et tous, sauf si un manque d’activité l’impose (pénurie Matières Premières ou défaut de commandes). 
Les exceptions suivantes seront traitées de façon individuelle :
Nécessité d’une présence sur site afin d’assurer le suivi des travaux d’arrêt d’été.
Situation des salarié(e)s nouvellement embauchés













Article 3 : Champ d’application et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Lyon et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lyon. 


Pour la Direction : 								Pour F.O :





Président Directeur Général							Déléguée Syndicale


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Chaque exemplaire du présent accord comporte 2 pages numérotées de 1 à 2 et paraphées par les parties. 

MEYZIEU, le 26 mai 2021
Négociation annuelle obligatoire alkion terminal sotrasol 
accord NAO suite aux reunions  des 20 janvier et 3 février 2021





L’ordre du jour est le suivant : Négociation Annuelle Obligatoire


Situation comparée des hommes et des femmes 


Après discussions, les parties se sont rapprochées et ont conclus l’accord suivant : 
Ces mesures s’appliquent exclusivement aux salariés présents à l’effectif à ce jour :
Augmentation générale : 48 € bruts à compter du 1er janvier 2021, pour un salarié à temps complet

Le 03/02/21
Pour la CFDT									Pour la direction
Entre les soussignés : 

Le Cabinet LINKLATERS LLP Paris, société de droit anglais (limited liability partnership), dont le siège social est situé au 1 Silk Street EC2Y 8HQ Londres (Royaume-Uni), pris en son établissement français situé au 25 rue de Marignan, 75008 PARIS,

Représenté par XX agissant en qualité de Managing Partner,

Ci-après désigné le « Cabinet »

D'une part,

Et,

Et la délégation suivante : 

Madame A, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame B, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame C, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame D, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame E, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame F, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,


D'autre part,

Ci-après ensemble désignés les « Parties ».



Préambule 

Le 9 décembre 2016, un accord collectif relatif au compte épargne temps a été conclu au sein du Cabinet, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans (ci-après l’« Accord CET »).

Il arrive donc en principe à échéance au 31 décembre 2021. 

Afin de permettre aux Parties de mener les négociations dans les meilleures conditions possibles compte tenu des thèmes soumis à négociation, les Parties conviennent de proroger cet accord, dans son intégralité, pour une durée limitée. 


Article 1 – Durée de la prorogation et de l’Accord CET  

L’Accord CET est prorogé, dans son intégralité, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les stipulations de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet. 


Article 2 – Date d’effet et durée du présent avenant 

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.

Les Parties se réservent la possibilité de proroger le présent avenant dans le cas où, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, elles feraient le constat qu’elles n’ont pas bénéficié du temps nécessaire pour négocier et conclure un nouvel accord relatif au compte épargne temps.

Une telle prorogation du présent avenant devrait être conclue selon les dispositions légales applicables.


Article 3 – Modalité de dépôt - Publicité

Le présent avenant sera déposé par le Cabinet au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris dont relève le siège social de l'entreprise et par voie dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.

Mention du présent avenant de prorogation sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 



Fait à Paris, le 10 novembre 2021


Pour le Cabinet




Les membres titulaires du Comité social et économique
Entre les soussignés : 

Le Cabinet LINKLATERS LLP Paris, société de droit anglais (limited liability partnership), dont le siège social est situé au 1 Silk Street EC2Y 8HQ Londres (Royaume-Uni), pris en son établissement français situé au 25 rue de Marignan, 75008 PARIS,

Représenté par XX agissant en qualité de Managing Partner,

Ci-après désigné le « Cabinet »

D'une part,

Et,

Et la délégation suivante : 

Madame A, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame B, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame C, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame D, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame E, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,
Madame F, en sa qualité de membre titulaire du Comité social et économique,


D'autre part,

Ci-après ensemble désignés les « Parties ».


Préambule 

Le 9 décembre 2016, un accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu au sein du Cabinet, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans (ci-après l’« Accord OTT »).

Il arrive donc en principe à échéance au 31 décembre 2021. 

Afin de permettre aux Parties de mener les négociations dans les meilleures conditions possibles compte tenu des thèmes soumis à négociation, les Parties conviennent de proroger cet accord, dans son intégralité, pour une durée limitée. 


Article 1 – Durée de la prorogation et de l’Accord OTT  

L’Accord OTT est prorogé, dans son intégralité, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les stipulations de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet. 


Article 2 – Date d’effet et durée du présent avenant 

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.

Les Parties se réservent la possibilité de proroger le présent avenant dans le cas où, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, elles feraient le constat qu’elles n’ont pas bénéficié du temps nécessaire pour négocier et conclure un nouvel accord relatif à l’organisation du temps de travail.

Une telle prorogation du présent avenant devrait être conclue selon les dispositions légales applicables.


Article 3 – Modalité de dépôt - Publicité

Le présent avenant sera déposé par le Cabinet au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris dont relève le siège social de l'entreprise et par voie dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.

Mention du présent avenant de prorogation sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 


Fait à Paris, le 10 novembre 2021


Pour le Cabinet






Les membres titulaires du Comité social et économique
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES HAUTES-PYRENEES
20 boulevard du 8 mai 1945 – BP 30643 – 65 006 TARBES CEDEX




ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

PRÉAMBULE

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées, a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi N° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 (article 4), de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu. 

Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

ARTICLE 1 : SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES 

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- elle doit concerner les salariés ayant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC (soit        4 663.74€/mois) ;

- elle doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;

	- avoir un contrat de travail 2020 en cours (prime calculée au prorata temporis)

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PRIME 

La prime s’élève à 2 000.00€, pour tous les salariés bénéficiaires.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME

La prime sera versée sur le salaire du mois de septembre 2021 soit le 25 septembre 2021.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Fait à Tarbes le 17 septembre 2021

							L’ensemble des salariés
Président de la Fédération				(confère liste des salariés)
AVENANT À L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIÉTÉ CARTE NOIRE OPÉRATIONS SAS

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société :
CARTE NOIRE OPÉRATIONS, société au capital social de 28 523 820 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 397 482 928, située à Lavérune, Route de Saint George d’Orques, 

Représentée par agissant en qualité de dûment mandatée pour négocier et conclure au nom et pour le compte de la société, 
D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :


- 	CFE CGC représentée par : 
 , délégué syndical 

- 	CFDT représentée par : 
 , délégué syndical 

- 	CGT représentée par : 
 , délégué syndical 

- 	FO représentée par :
 , délégué syndical 


	
     D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties ».





IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT	

Préambule
Les comptes de résultat de la prévoyance complémentaire obligatoire de la Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS étant bénéficiaires, notre assureur nous a proposé une réduction tarifaire.
Le présent avenant entérine ainsi la baisse de cotisation du régime de prévoyance.

1 – FINANCEMENT
Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales.
Les cotisations s’expriment par mois et par salarié, selon les taux suivants :

Régime de prévoyance des Cadres : 
Tranche A : 1,04%
Tranche B : 2,25%
Tranche C : 2,97%
Tranche D : 3,46%

Répartition des cotisations :
Salarié : 0%
Employeur : 100%

Les éventuelles augmentations ou diminutions futures des cotisations seront réparties dans les mêmes proportions que la répartition des cotisations fixée ci-dessus.
Les dispositions du présent article remplacent l’article 3 de l’Accord sur la mise en place d’un régime complémentaire de prévoyance des cotisants des articles 4, 4bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 pour la Société Carte Noire Opérations SAS, du 19 septembre 2016
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial restent inchangées. 

2 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION, DÉNONCIATON
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2021, pour une durée indéterminée.

3 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Fait à Lavérune, le 25 janvier 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société CARTE NOIRE OPÉRATIONS SAS, 


Pour les Organisations syndicales 


CFE CGC, , délégué syndical 




CFDT représentée par , délégué syndical 




CGT représentée par , délégué syndical 




FO représentée par , délégué syndical
AVENANT À L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIÉTÉ CARTE NOIRE OPÉRATIONS SAS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société :
CARTE NOIRE OPÉRATIONS, société au capital social de 28 523 820 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 397 482 928, située à Lavérune, Route de Saint George d’Orques, 

Représentée par agissant en qualité de dûment mandatée pour négocier et conclure au nom et pour le compte de la société, 
D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :


- 	CFE CGC représentée par : 
 , délégué syndical 

- 	CFDT représentée par : 
 , délégué syndical 

- 	CGT représentée par : 
 , délégué syndical 

- 	FO représentée par :
 , délégué syndical 


	
     D’autre part,
	
Ci-après ensemble « les Parties ».
	
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT	

Préambule
Les comptes de résultat de la prévoyance complémentaire obligatoire de la Société CARTE NOIRE OPÉRATIONS SAS étant bénéficiaires, notre assureur nous a proposé une réduction tarifaire.
Le présent avenant entérine ainsi la baisse de cotisation du régime de prévoyance.

1 – FINANCEMENT
Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales.
Les cotisations s’expriment par mois et par salarié, selon les taux suivants :

Régime de prévoyance des Non-cadres : 
Tranche A : 0,95%
Tranche B : 0,95%

Répartition des cotisations :
Salarié : 0%
Employeur : 100%

Les éventuelles augmentations ou diminutions futures des cotisations seront réparties dans les mêmes proportions que la répartition des cotisations fixée ci-dessus.
Les dispositions du présent article remplacent l’article 3 de l’Accord sur la mise en place d’un régime complémentaire de prévoyance des cotisants exclus des articles 4, 4bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 pour la Société Carte Noire SAS, du 19 septembre 2016.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial restent inchangées. 


2 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION, DÉNONCIATON
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2021, pour une durée indéterminée.

3 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Fait à Lavérune, le 25 janvier 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, 



Pour les Organisations syndicales 


CFE CGC, , délégué syndical 




CFDT représentée par , délégué syndical 




CGT représentée par , délégué syndical 




FO représentée par , délégué syndical
AVENANT N°1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON 




Entre :

L’association France Horizon dont le siège social est sis 5 place du Colonel Fabien à PARIS représentée par, directeur général dûment mandaté,
d’une part ;


Et :
	 
Le syndicat CGT représenté par, délégué syndical central,
Le syndicat FO représenté par, déléguée syndicale centrale,
d’autre part ;


Ci-après dénommées collectivement « Les Parties »

PREAMBULE : 

France Horizon et les organisations syndicales représentatives ont conclu, le 11 juillet 2019, un accord de mise en place du CSE. 

Cet accord fixe les périmètres et le nombre de représentants de proximité sur les sites d’activité existants. 

Depuis cet accord, le nombre de site d’activité a augmenté. Il s’est avéré opportun de modifier les périmètres et le nombre de représentant de proximité afin d’en désigner dans ces nouveaux sites.

Le présent avenant constitue donc un accord de révision de l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de France Horizon conclu le 11 juillet 2019.

Cette révision intervient, conformément à l’article 26 dudit accord, dans les conditions fixées aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.  







Article 1. Modification de l’article 15.1

L’article 15.1 du présent accord énumère les sites sur lesquels sont créés des représentants de proximité tout en définissant leur nombre.

Les parties décident de compléter cette liste en ajoutant les sites de la crèche Les KYKLOS et de Marseille pour la durée des mandats restant à courir.
Les parties conviennent qu’en cas de reprise ou de création d’un nouveau site, une négociation s’engagera dans les plus brefs délais, sur la possibilité de désignation d’un représentant de proximité.

La liste est modifiée comme suit :


Article 2 – Notification, Publicité et Dépôt de l’avenant

La direction de France Horizon procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud'hommes de Paris,
L’accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure de la DREETS.

En outre, le présent accord est soumis à la procédure d'agrément dans le cadre des dispositions de l'article L 314-6 du Code de l'action sociale et des familles.


En 7 exemplaires, fait à Paris, le 25 juin 2021.


L’association France Horizon représentée par, directeur général,





Les organisations syndicales représentatives : 

 

Le syndicat CGT représenté par, délégué syndical central,






Le syndicat FO représenté par, déléguée syndicale centrale,
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE EUROVIA PACA
DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS


Entre les soussignés :

La société EUROVIA PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR SAS au capital de 3.160.016 €, dont le siège social est situé 140, rue Georges Claude - CS 40505 - 13593 AIX EN PROVENCE cedex, représentée par, agissant en qualité de Président, 
D’une part,
Et :

Les organisations syndicales suivantes : 

- Le Syndicat Autonome, 
- Le Syndicat FO, 
- Le Syndicat CGT, 
- Le Syndicat CFTC, 
D’autre part,

Préambule
À la suite du rattachement de l’établissement de Fréjus à l’Agence de Toulon le 1er avril 2021, la Direction a souhaité regrouper au sein d’un seul CSE les CSE actuels de Fréjus et de Toulon, présidés dorénavant par le même Chef d’Agence.
A ce titre, les parties se sont réunies afin de modifier par avenant l’accord du 20 mars 2019 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts composant l’entreprise, 


Il a été arrêté ce qui suit :

Article 1. Modification de l’article 1 de l’accord du 20 mars 2019.

L’article 1 est modifié comme suit : 

Article 1 : Détermination des établissements distincts

Les parties déterminent que le périmètre de mise en place des CSE correspond à celui des établissements distincts, entendus au sens d’une Agence. 

Ainsi, les établissements distincts au sein de l’Entreprise sont les suivants :

Chacun de ces établissements distincts sera doté d’un comité social et économique d’établissement.

Par ailleurs, le périmètre de désignation du Délégué syndical d’établissement correspond par principe au périmètre de l’établissement distinct susvisé.


Article 2 : Entrée en vigueur et période transitoire 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022. 

Pour autant, les mandats actuels des élus de l’ancienne Agence de Fréjus sont maintenus jusqu’à leur échéance. Ils siègeront au côté des élus actuels du CSE de Toulon au sein d’une même instance. 
Lors de la première réunion de l’année 2022, les modalités d’organisation propres à ce nouveau CSE seront définies dans le règlement intérieur du CSE (et notamment élection d’un secrétaire, d’un trésorier, lieu des réunions, recours à la visioconférence, gestion des budgets des œuvres sociales et de fonctionnement …).

Les autres dispositions de l’accord du 20 mars 2019 demeurent inchangées.

Article 3 :  Dépôt

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.

Fait à Aix en Provence, le 3 décembre 2021, en 5 exemplaires
ENTRE :


SOURIAU société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 421 320 268 sise 9, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, représentée par, en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,


D’UNE PART,


ET :



Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :




Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,



Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».



PREAMBULE

Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires de 2021-2022, les parties signataires sont convenues de proroger l’accord relatif à l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes du 19 septembre 2014 et son avenant N°1 du 28 novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2022 afin de pouvoir le réviser en intégrant un certain nombre de revendications discutées lors de ces négociations.

ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes » conclu le 19 septembre 2014 et son avenant n°1 du 28 novembre 2020, qui sont arrivés à échéance le 27 novembre 2020, et ce jusqu’au 30 juin 2022.

ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. 
Il cessera de produire tout effet le 30 juin 2022. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 16 décembre 2021.


Pour la Société SOURIAU :




Pour les Organisations Syndicales :
Avenant à l’accord du 6 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre la société NOVACEL, SAS dont le siège social est situé à DEVILLE LES ROUEN, 27 rue du Docteur Emile Bataille représentée par le directeur RH et le directeur de site.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’entreprise NOVACEL :
La CGT, représentée par, Délégué syndical
Le SNTAS-CFE/CGC, représentée par, Délégué syndical
La CFTC, représentée par, Délégué syndical 
D’autre part 
Préambule
L’accord du 6 novembre 2018 est arrivé à échéance en 2021. Cet accord témoigne de la volonté des Organisations Syndicales et de la Direction de promouvoir l’égalité professionnelle tant en matière d’accès à la formation que de rémunération effective mais également de favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
Les parties signataires du présent accord reconnaissent l’importance de ce sujet tant en termes de responsabilité sociale que sociétale de l’entreprise. Toutefois, les parties souhaitent, dès le premier semestre 2022 négocier pour construire un nouvel accord prenant en compte l’égalité professionnelle mais également la qualité de vie au travail au sens large du terme avec des sujets tels que la pénibilité, le télétravail, le handicap.

Il a été convenu ce qui suit :
L’accord du 6 novembre 2018 est reconduit à l’identique pour une durée d’un an et s’éteindra au plus tard le 30 septembre 2022.

Publicité et dépôt :  
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives signataires ou non. 
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord est déposé en version électronique à l’adresse (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Normandie.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen. 

Fait à Déville-Les-Rouen, le 16 décembre 2021, en 6 exemplaires.

Pour l’entreprise :
					

Pour les organisations syndicales :
CGT

SNTAS CFE CGC, 

CFTC
Avenant n°1

Protocole d’accord 

Indemnité kilométrique vélo







Entre les soussignées :
Caf de la Charente-maritime représentée par xxxx, d’une part,


et les Organisations syndicales, d’autre part,

il a été conclu ce qui suit :

Préambule
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime souhaite s’inscrire dans une démarche de transition énergétique. Ainsi la Direction et les organisations syndicales ont négocié et signé un premier accord relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo le 16 mai 2017. Cet accord a reçu un avis favorable de l’Ucanss le 22 juin 2017 et un agrément implicite de la Direction de la Sécurité sociale. En décembre 2021, les partenaires sociaux locaux ont souhaiter renforcer les mesures incitatives à la mobilité douce, en négociant et signant un accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable. 
Le présent avenant vise à modifier l’article 5 de l’accord relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo initialement conclu, afin que le forfait mobilité durable se substitue à l’indemnité kilométrique vélo. 
Les mentions modifiées apparaissent en gras. 


Article 1 -  Champ d’application
Article inchangé

Article 2 – Conditions et modalités de mise en œuvre
Article inchangé

Article 3 – Montant et plafond de l’IK Vélo
Article inchangé

Article 4 – Conditions et modalités de mise en œuvre
Article inchangé

Article 5-  Dépôt et publicité de l’accord

L’article est modifié comme suit : 
L’accord prend fin à compter de la date de mise en œuvre du forfait mobilité durable au sein de l’organisme, soit le 1er janvier 2022, sous réserve de l’agrément de la direction de la sécurité sociale. 





Fait à La Rochelle, le 17 décembre 2021, en 6 exemplaires
STEICO
CASTEUALOUX SAS
NEGOCIATION ANNUELLE 2022
SUR LES SALAIRES
STEICO Casteljaloux SAS
PROCES VERBAL D'ACCORD
La négociation collective prévue par l'article L 2242-1 du Code du Travail, pour l'année 2022, a eu lieu le 9 décembre 2021, le 15 décembre 2021 et le 21 décembre 2021.
Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.
C'est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d'accord sur les bases suivantes.
Rémunération des catégories Ouvriers/Employés-Techniciens/Agents de maîtrise
A/ Augmentation générale des salaires de base Augmentation générale des salaires de base (hors cadres) de 6 % au 1er Janvier 2022.
B/ Prime Bonus Exceptionnelle
La prime Bonus Exceptionnelle est exceptionnellement arrêtée pour l'année 2022 au profit d'une augmentation des salaires de base plus remarquable et ce pour la raison suivante :
Le calcul de la prime Bonus Exceptionnelle s'avère problématique en 2022, car les nouveaux paramètres qui devraient être inclus dans le calcul ne sont pas encore connus et établis pour 2022.
Mais il est d'ores et déjà statué, que cette prime sera mise à jour et appliquer de nouveau à partir de 2023 en tenant compte des nouveaux paramètres issus du « shop floor management ».
C/ Prime d'absentéisme
La prime d'absentéisme mensuelle de 45€, révisée mensuellement est maintenue jusqu'au 31 décembre 2022. Le dernier versement pour décembre 2022 étant payé sur les salaires de janvier 2023.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque N AO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
L'octroi de cette prime est en fonction de :
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1 jour ou plus de maladie sur le moisPas de prime
 Congés, Accident du travail, congés Maternité/Paternité Prime donnée
 Personnel en grève, congés sans solde, mise à pied disciplinaire * Pas de prime
D/ Prime d'ancienneté
Les parties ont l'intention de conclure un accord d'entreprise sur l'augmentation de la prime d'ancienneté à 20 et 25 ans tant qu'une telle augmentation de la prime d'ancienneté n'est pas prévue par la convention collective applicable.
E/ Promotions et autres changements
Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d'année (ancienneté, polyvalences, variations des primes ..., ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.
Fait à Casteljaloux, le 21 décembre 2021 En 4 exemplaires originaux.
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PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Entre les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT			XXXXX
Pour la CGT				XXXXX
Pour FO				XXXXX
Pour la CFE-CGC			XXXXX

Et la Direction de l’Entreprise représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Après discussions entre elles, lors des réunions des  4/16 et 24 Novembre 2021, les parties ont conclu le présent protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 par anticipation.


1/ augmentation générale de 3.5% pour les salariés statut ouvrier/ employé : application paye Janvier 2022,

2/ augmentation générale de 3% pour les salariés statut TAM : application paye Janvier 2022,

3/ augmentation de la prime de samedi , passage de 28 Euros brut à 30 Euros Brut : application paye Janvier 2022,

4/ intégration de l’ensemble des variables dans le calcul de la prime annuelle des non cadres : application paye Novembre 2022 (mois de versement habituel de la prime annuelle),

5/ intégration de la prime d’ancienneté des cadres dans le calcul de prime annuelle des cadres : application paye Novembre 2022.(mois de versement habituel de la prime annuelle),

6/ Une clause de revoyure est actée et sera déclenchée si la situation le nécessite.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt réglementaire dès signature.

Fait à Biars le 1er Décembre 2021


Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour FO

Pour la CFE-CGC
AVENANT 2 Accord de substitution
UES CNIM 
SIGNE LE 12.01.2021

ENTRE :


L’Unité Economique et Sociale CNIM, composée des sociétés :

La société CNIM Groupe, 
La société CNIM Environnement & Energie Services, 
La société CNIM Environnement & Energie EPC, 
La société CNIM Systèmes Industriels, 
La société CNIM Mutual Services, 

représentée par 

 

										D’une part,


ET :

Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux de l’Unité Economique et Sociale CNIM :

….. pour FO, accompagné de ….. 
….. pour CFE-CGC, accompagné de ….. 




Accord sur le télétravail
Les Parties conviennent expressément que nonobstant le terme du délai de survivance intervenu le 1er octobre 2020, les dispositions de l’accord sur le télétravail signé le 9 juillet 2020 continueront à s’appliquer jusqu’au 30.06.2022 (délai initial du télétravail régulier de l’accord de substitution fixé au 30/06/2021).

Les autres dispositions restent inchangées. 


Fait en 7 exemplaires à La Seyne sur mer, le 16/12/2021


Pour la Direction :




….. 






Pour les Organisations Syndicales :

Pour FO :


….. 





Pour CFE CGC :




…..
ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MARS 2020 PORTANT SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES PAYES

Entre
BTP CFA AQUITAINE, Association régie par la Loi 1901, dont le siège social est 4 avenue de Chavailles, représentée par son Président en exercice, 
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’association suivantes :
 
- Le Syndicat CFDT, représenté par 
- Le Syndicat SNP-FO représenté par 
										
						D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite aux mesures prises par le Président de la République et relayées par le Ministère du Travail afin d’endiguer l’épidémie du Coronavirus, les sites de PERIGUEUX, BLANQUEFORT, MORCENX, AGEN et PAU sont fermés au public à compter du lundi 16 mars 2020 et parallèlement, les personnels du CFA n’auront pas accès à l’activité partielle.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de trouver un accord ayant pour finalité la prise de 6 jours de congés payés en dérogeant au délai de prévenance.

Article 1 – Prise d’une partie des Congés payés 
Conformément à l’article 11 de la loi n2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, à titre exceptionnel les salariés de BTP CFA Aquitaine seront en congés payés du 20 avril 2020 au 25 avril 2020.
Article 2 - Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de l’association en dehors des formateurs, des responsables de CRAF et des animateurs pour lesquels cette semaine est déjà fixée dans leur organisation de travail.
Article 4 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le 27 mars 2020.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Exceptionnellement cet accord sera signé par les parties à distance et renvoyé par retour de mail.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée .
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente :
Un exemplaire complet sur support papier signé et un exemplaire sur support électronique ;
Un exemplaire sur la plateforme dédiée  ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail pour diffusion dans la base de données en ligne.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX.


Un exemplaire de l’accord sera en outre :
communiqué au CSE et aux délégués syndicaux ;
tenu à disposition du personnel dans chaque établissement.



Fait à BRUGES, le 27 mars 2020
En 3 exemplaires
Pour l’Association BTP CFA AQUITAINE, représentée par                     , Le Président


Pour le Syndicat CFDT, représenté par 
Pour le Syndicat SNP-FO représenté par
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 JUILLET 
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre
La société Aequs Aerospace Aubigny dont le siège est situé au 61 Route de Sainte Montaine 18700 Aubigny sur Nère, représentée par Madame Isabelle VERDURE, Directrice des Ressources Humaines, mandatée pour la représenter d’une part, 
et 
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur Dominique DUBOURG, d’autre part, 

PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein d’Aequs Aerospace Aubigny les 28 mai et 31 juillet 2018.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les rémunérations en vigueur dans l’entreprise.
Il a été convenu les mesures suivantes :
1.1 Augmentation Salariale
Tout le personnel présent au 31 décembre 2017, hors contrat à durée déterminée, et n’étant pas sortant des effectifs au 31 juillet 2018 bénéficiera d’une augmentation de motivation représentant 1.25% de sa rémunération de base 35 heures. Cette augmentation sera mise en application de manière rétroactive au 1er juillet 2018.

1.2 Travail de nuit
La plage d’horaire de nuit au sein de l’entreprise est fixée de 20h30 à 4h30.
Les mesures prévues par les diverses législations en vigueur seront appliquées comme il se doit au personnel considéré comme travailleur de nuit selon ces mêmes législations.
Le personnel n’étant pas considéré comme travailleur de nuit selon les législations en vigueur mais travaillant un certain nombre d’heures durant la plage horaire de nuit en vigueur dans l’entreprise bénéficiera d’une majoration de 10% pour chaque heure complète effectuée durant cette plage horaire.

2. Durée
Les dispositions du point 1.1 entrent en vigueur à la signature de l’accord avec un effet rétroactif au 1er juillet 2018.
Les dispositions du point 1.2 entrent en vigueur au 1er septembre 2018 pour une durée indéterminée.

3. Dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord ainsi qu’à la DIRECCTE.   

4. Dépôt de l’accord 
En application de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié, après signature de la Direction et des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives.
Puis, en application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, il est déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
La Direction veillera en outre à sa publication en interne.

Fait à Aubigny sur Nère, le 31 juillet 2018.



Pour Aequs Aerospace Aubigny
La Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Isabelle VERDURE



Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.
Dominique DUBOURG
Opéra de Dijon
Avenant de révision n°8 à l’accord d’entreprise pour l’encadrement du forfait annuel en jours


Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon  
Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon 
Numéro SIRET : 443 406 244 00022
N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244
Code APE : 9001Z
Numéros de licences professionnelles : L-R-20-10149, L-R-20-10150, L-R-20-10151, L-R-20-10152

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »
D’une part,

Et, 

CFE-CGC

D’autre part,




Préambule
L’accord d’entreprise pour l’encadrement du forfait annuel en jours, signé le 11 juin 2013 prévoit une liste de fonctions associées à la catégorie des salariés autonomes non cadres. 
Cet avenant modifie l’article 4 : Modalités concernant les salariés autonomes non cadres.








Il a été ainsi convenu : 

Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet la révision de l’article 4 de l’accord du 11 juin 2013 en modifiant la liste des fonctions associées à la catégorie des salariés autonomes non cadres.

Article 2 - Champ d’application
Le présent avenant a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés visés par l’article 4 de l’accord initial signé le 11 juin 2013.

Article 3 - Modalités concernant les salariés autonomes non cadre
[…] Modification (article 4 de l’accord initial) 
Conformément à l’article L. 3121-43 du Code du Travail, des salariés non cadres peuvent conclure une convention de forfait en jours sous réserve : « (…) la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. »

Ainsi au regard de l’autonomie demandée pour assurer leurs missions, sont concernés :

Chargé (e) de production, 
Régisseur ou Régisseuse, chargé de production du chœur.

Dans l’organigramme actuel de l’Opéra de Dijon, 3 salariés sont concernés : 2 chargées de production et 1 Régisseuse, chargée de production du chœur.

Article 4 - Durée de l’accord
Le présent avenant rentrera en vigueur à partir de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 - Formalités de dépôts de publicité
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'employeur auprès de la DIRECCTE de Dijon. Un exemplaire sera envoyé pour information à la commission nationale paritaire de conciliation. Un exemplaire sera transmis au Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction, une copie sera remise aux délégués du personnel également membre du CSE.


Fait à Dijon, le 21 Mars 2022


L’Opéra de Dijon					La Délégation syndicale
							CFE-CGC
Directeur général & artistique