Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société MATFA SAS, dont le siège social est basé à JOUSSE, xxxx, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Président Directeur Général, 

D’une part, 

Et,

Les délégations suivantes :
- CGT représentée par xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical
- CFDT représentée par xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2023.


PREAMBULE

Le contexte économique de l’entreprise est le suivant pour 2023. L’entreprise a fait face en 2022 à une augmentation du coût de ses matières premières très importante impactant fortement la marge. A cela s’ajoute une hausse sensible du coût de l’énergie (électricité, gaz et carburant). Enfin, bien que l’activité soit forte en ce début d’année, la productivité est en forte baisse comparativement à 2021 => baisse de près de 30% !! dans ce contexte, l’entreprise se doit d’être prudente quant à l’évolution de ses charges. Néanmoins, l’entreprise, consciente de l’augmentation du coût de la vie, entend soutenir ses salariés. 


ARTICLE 1. DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 23 Mars, 13 Avril, 27 Avril, 11 Mai et 07 juin 2023 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

de la rémunération ;
du temps de travail ;
du partage de la valeur ajoutée ;
de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
de la qualité de vie au travail.

Au terme des échanges entrepris, et à l’issue des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants.






ARTICLE 2. DISPOSITIONS DE L’ACCORD


2.1. Rémunération

2.1.1. Augmentation de la grille conventionnelle

Une hausse des minimas de la grille conventionnelle est intervenue au 1er mars 2023. Dans ce contexte, une partie des salariés a bénéficié d’une première hausse du salaire de base comprise entre 0 et 4%.

2.1.2. Augmentation du SMIC

Une hausse du SMIC est intervenue au 1er mai 2023. Dans ce contexte, une partie des salariés a bénéficié d’une hausse du salaire de base comprise entre 0 et 2,2%.

2.1.3. Augmentation garantie suite hausses conventionnelles et hausse du SMIC

Suite aux augmentations des minimas conventionnels et du SMIC, les salariés, présents au 28 février, qui n’auront pas bénéficiés d’une augmentation de leur salaire de base (calculé au 1er janvier 2023) ou bien qui auront bénéficié d’une augmentation de leur salaire de base inférieure à 2%, bénéficieront d’un complément d’augmentation permettant une augmentation finale de 2% au 1er juin 2023 comparativement au salaire de base du 1er janvier 2023

2.1.4. AG complémentaire

Les salaires bruts de base des collaborateurs de la Société seront revalorisés de 2,5 % brut, sans condition d’ancienneté, ni de statut, au 01 juin 2023.


2.2. Dispositions diverses

2.2.1. Revalorisation de la prime de nuit des chauffeurs

La prime de découché des chauffeurs passe de 22 à 27 euros au 1er juin 2023



ARTICLE 3. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.






ARTICLE 4. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux (2) exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Poitiers.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Joussé, le 22 Juin 2023, en 5 exemplaires originaux dont :

- Un pour transmission à la DIRECCTE
- Un pour transmissions au greffe du conseil des prud’hommes
- Un pour chacune des parties signataires



Pour la Société XXXX







Pour la CGT						Pour la CFDT