PROTOCOLE D'ACCORD

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Les soussignés :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la TCAT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFDT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical FO

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale UNSA


sont convenus, à l'issue des réunions des 16 mars, 4 et 8 avril  2022, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.

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En application de l'accord ratifié, les évolutions suivantes sont confirmées :

VALEUR DU POINT

au 01.04.2022 ...............................   + 2 %
soit une valeur fixée à 9,695 € au 1er Avril 2022





PRIME DE CONDUITE

Elle est égale à 3,5 % du salaire mensuel d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 3ème classe et est fixée à 76,03 € au 1er Avril 2022.


PRIME DE REPAS DÉCALÉ

Elle est égale à 50 % du salaire horaire d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 2ème classe et est fixée à 7,46 € au 1er Avril 2022.

Versée pour le déjeuner et le dîner lorsque le service se termine au-delà de 21 heures.


PRIME DU DIMANCHE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,98 € au 1er Avril 2022.


PRIME DE JOURS FÉRIÉS

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,98 € au 1er Avril 2022.


PRIME MENSUELLE DES CONTRÔLEURS D'EXPLOITATION, CONTROLEUR MAITRE D’APPRENTISSAGE, AGENTS DE MAITRISE REGULATEUR, INSPECTEUR DU MOUVEMENT 

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 118,40 € au 1er Avril 2022.


PRIME MENSUELLE DU RESPONSABLE CONDUCTEURS ET FORMATION,  FORMATEUR D’ENTREPRISE, REFERENT AGENTS DE CONDUITE ET REGULATION, MÉDIATEUR D'ENTREPRISE, COORDINATEURS DE PREVENTION, REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 118,40 € au 1er Avril 2022.


PRIME MENSUELLE DES VÉRIFICATEURS DE PERCEPTION, ASSISTANTS VERIFICATEURS DE PERCEPTION, CHEF(FE) DE BORD

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 171,91 € au 1er Avril 2022.




PRIME MENSUELLE DES AGENTS DE PREVENTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 255,77 € au 1er Avril 2022.


PRIME MENSUELLE DES AGENTS DE MEDIATION EN INFORMATION ET SERVICES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 76,03 € au 1er Avril 2022.


PRIME D’ACCUEIL INFORMATION ET PRISES DE SERVICE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 76,03 € au 1er Avril 2022.


Prime mensuelle des contrôleurs techniques

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 124,01 € au 1er Avril 2022.


prime d'astreinte des agents de maîtrise du service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 47,46 € au 1er Avril 2022.


indemnité de panier – ouvrier de nuit

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 21,30 € au 1er Avril 2022.


Prime de repas décalé – ouvrier de soirée

Sa valeur est fixée à 7,46 € au 1er Avril 2022.


prime de soirée – agent de nettoyage – pompiste 

Sa valeur est fixée à 7,46 € au 1er Avril 2022.


Prime astreinte service neige

Sa valeur est fixée à 7,46 € au 1er Avril 2022.

Son versement est lié à la démarche volontaire de tout agent acceptant et honorant la sollicitation d'astreinte dans le cadre de la note de service afférente.

Prime astreinte TRANSPORT SCOLAIRE

Sa valeur est fixée à 102 € par semaine d’astreinte au 1er Avril 2022.


PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DU POINT DE VENTES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 254,92 € en 2022.

Cette prime est applicable en cas de présence dans une période débutant la semaine de la rentrée scolaire et se terminant trois semaines après cette même date.


PRIME ACCUEIL

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 118,40 € au 1er Avril 2022.


PRIME ANNUELLE

Son montant est fixé à 2 160 € en 2022.

Son versement intervient selon les dispositions suivantes, à savoir un acompte au 30 juin et le solde au 30 novembre en fonction d'états de présence réalisés à ces mêmes dates.


prime service train bus

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 17,27 € au 1er Avril 2022.


Prime mensuelle de maintenance service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 42,39 € au 1er Avril 2022.


indemnité d'entretien des tenues

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0,651 € par journée travaillée au 1er Avril 2022.


indemnité MENSUELLE DE SALISSURE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 41,20 € au 1er Avril 2022.


INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT

Cette base suit l'évolution moyenne annuelle de l'indice correspondant à la rubrique Transport - Utilisation de véhicule personnel, soit une valeur de 0,1306 € au 1er Avril 2022.


BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2022

Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :

Paris			Province
repas			   21,10 €			 21,10 €

découcher			   78,00 €			 55,50 €


prime mensuelle de technicité

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 21,91 € au 1er Avril 2022.

Cette prime bénéficie aux salariés du service administratif classés aux coefficients inférieurs à 200 de la Convention Collective des Transports Urbains de Voyageurs.


Prime de repas décalé – service technique et service administratif

Sa valeur est fixée à 7,46 € au 1er Avril 2022.


PRIME ACHAT TITRES DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 1,414 € au 1er Avril 2022.
Cette prime est attribuée aux conducteurs-receveurs pour chaque carnet de titres de transport acheté.


PRIME TENUE RÉGULATION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 4,83 € au 1er Avril 2022.
Cette prime est attribuée aux contrôleurs techniques lorsqu’ils sont en poste à la Régulation.






PRIME SOIRéE LIGNE 10


Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,73 € au 1er Avril 2022.
Cette prime est versée aux conducteurs-receveurs lorsqu’ils sont affectés au service de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME ASTREINTE SERVICE TECHNIQUE LIGNE 10


Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5,38 € au 1er Avril 2022.
Cette prime est versée aux agents du Service Technique d’astreinte dans le cadre de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME MENSUELLE REFERENT PLANNING ET TAD TPMR


Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 207,48 € au 1er Avril 2022.


PRIME JOURNALIERE GESTION PLANNING exploitation et gestion planning tad tpmr

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,37 € au 1er Avril 2022.


mise en place d’UN PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

Un engagement est pris pour la mise en place d’un plan d’épargne retraite entreprise.


mUTUELLE TCAT

La participation de l’entreprise est portée à hauteur de 60 % du montant de la cotisation individuelle à compter du 1er avril 2022.



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Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2022.


Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 12 avril 2022


Pour la Direction		Syndicat CFDT			Syndicat CFTC

Le Directeur Général,		La Déléguée syndicale,		La Déléguée syndicale,	

  	XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX		








Syndicat CFE-CGC		Syndicat FO			Syndicat UNSA

Le Délégué syndical,		Le Délégué syndical,		La Déléguée syndicale,

	XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX