AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE :

La Société SAINT-GOBAIN-SULLY dont le siège est à SULLY SUR LOIRE (45600), 16 route d’Isdes, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines

(Ci-après désignée la « Société »)
D'une part,


ET

Les Organisations Syndicales de la Société SAINT-GOBAIN-SULLY


D’autre part,

(Ensemble, ci-après désignées les « Parties »)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
Un accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 9 septembre 2022. En raison de la mise en place d’un nouvel outil Paie (SIRH : ADP), et du paramétrage nécessaire en paie lié à ces nouvelles règles, une date de mise en application de l’accord avait été fixée au 1er Juin 2023. Le projet de mise en place de ce nouvel outil connaissant un report de 6 mois, il a été nécessaire d’harmoniser les dates d’application de ces nouvelles règles afin de permettre une mise en place optimale. Cet avenant se substitue à toutes dispositions antérieures ayant le même objet.

Article 1-  Durée et entrée en vigueur

L’accord initial a été est conclu le 9 septembre 2022 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant vient modifier l’entrée en vigueur de ce dernier, au 1er  Janvier 2024 ; à l’exception de la mise en place des nouvelles dispositions liées aux pointages, mentionnées dans les articles 1-5-3 pour les non cadres, et 2-4 pour les cadres au forfait jour, qui restent applicables au 1er Juin 2023.  

Article 2 - Information des salariés

Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.



Article 3 – Révision et dénonciation de l’avenant

Toute révision du présent avenant devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 4 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au sein de la Société, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'avenant.
Elle devra être déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Montargis.
Elle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords.
La notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée.


Article 5 - Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du Travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Montargis.
Le personnel en sera informé par voie d’affichage.

Fait à Sully sur Loire, le 23 Mai 2023