NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés :

L’association MEDIAPOLE
Dont le siège social est situé au 2 Boulevard Thomson 59810 LESQUIN
Représentée par Monsieur ………., en sa qualité de Directeur de Pôle Services Vitamine T

D’une part


Et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale FO, 
L’organisation syndicale CAT, 
L’organisation syndicale CGT, 
L’organisation syndicale SUD Transports,

D’autre part,







Préambule
Cet accord d’entreprise est conclu dans le cadre de la législation relative à la négociation annuelle obligatoire relative d’une part aux salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.
Un protocole  sur les modalités de négociation a été signé le 7 novembre 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales détaillant les modalités, le calendrier et l’objet des négociations annuelles qui intègrent la négociation de nouveaux accords d’entreprise.
Cette négociation a fait l’objet de plusieurs réunions entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives qui se sont déroulées les 21, 28 novembre, 4, et 12 décembre 2018.
Au cours de la réunion du 21 novembre 2018, conformément à la réglementation en vigueur, la Direction a présenté des informations notamment sur la situation économique générale de l’entreprise et ses perspectives, une analyse comparée des hommes et des femmes en terme d’effectifs, d’emploi, de qualifications, de salaires, formation professionnelle, l’organisation du travail, la situation des hommes et des femmes en matière de sécurité et santé au travail.
Les informations suivantes ont été remises :
Les effectifs par catégories professionnelles et par sexe
Répartition hommes femmes par emploi
Les embauches réalisées 
L’évolution des salaires par catégories professionnelles et par sexe, y compris la dispersion.
La situation des hommes et des femmes en matière de santé et sécurité au travail et analyse
L’évolution des autres éléments négociés dans le cadre des précédentes négociations
Chaque organisation Syndicale a présenté à la Direction ses revendications : CGT et CAT sur une plateforme commune, CGT et SUD Transports. Ces revendications portaient sur les dispositions demandées dans le cadre d’un nouvel accord ainsi que sur la revalorisation du salaire et la formation des agents.

La Direction a sérieusement et loyalement engagé les négociations. L’analyse des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes a été réalisée au cours de la réunion du 21 novembre 2018. 

Un nouvel accord d’entreprise a été négocié et signé par 4 organisations syndicales  majoritaires pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 01/01/2019. Il s’applique à tout le personnel travaillant au sein de l’association MEDIAPOLE. 

Au terme des négociations, les parties ont convenu des dispositions complémentaires suivantes :

Article 1 – Revalorisation de Salaire
Compte tenu des conditions techniques et économiques du nouveau contrat signé en avril 2018 qui a donné lieu à la dénonciation des accords précédents, il n’est pas possible d’envisager une revalorisation salariale sous forme d’augmentation mensuelle ou prime de fin d’année.

Article 2- Entretiens annuels de développement et formation
Médiapole s’engage à animer des entretiens annuels de développement tous les deux ans pour ses collaborateurs permanents afin de contribuer à leur développement professionnel par l’évaluation technique et la projection sur la formation professionnelle. 

Article 3 – Intéressement
La Direction valide la proposition faite en séance de réinstaurer un accord d’intéressement qui sera signé lors du premier trimestre 2019.

Article 4 – Solde des congés
Afin de solder le nombre très importants de congés non pris, la Direction et les organisations syndicales représentatives conviendront lors du 1er CSE de l’année 2019 d’un étalement de la prise de ces congés sur l’année calendaire 2019 ; de façon à préserver l’activité de Médiapole ainsi que l’intérêt des salariés

Article 6 - Dispositions finales

6.1. Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 11 décembre 2019.
Il annule et remplace tous les accords précédents conclus dans le cadre de la NAO.


6.2. Date d’application
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès le lendemain de son dépôt légal.

6.3. Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans tous les lieux de travail concernés.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Lille. Un exemplaire sera en outre déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

Fait à Lille, en 7 exemplaires
							Le 12 décembre 2018