ACCORD RELATIF A L’ÉQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE – LA VIE PRIVÉE DES SALARIÉS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 
	


Entre les Soussignés :

XXX, Directeur des Ressources Humaines et des Risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges,

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,

A savoir au titre de la CFDT
  	
		Délégué syndical titulaire	 XXX
		Délégué syndical titulaire	 XXX
Déléguée syndicale titulaire	 XXX

A savoir au titre de FO
	 	Délégué syndical titulaire	 XXX
		Déléguée syndicale titulaire	 XXX
 	

 
A savoir au titre du SNECA

		Délégué syndical titulaire 	XXX
Délégué syndical titulaire 	XXX
  
A savoir au titre du SNIACAM

		Délégué syndical titulaire 	XXX
		Déléguée syndicale titulaire 	XXX   

		
d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE


Soucieuse de s’adapter aux évolutions sociétales, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire s’est engagée dans un dialogue avec les partenaires sociaux sur le thème de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de ses salariés. 

Dans ce cadre, une réflexion a été menée sur les moyens d’entretenir un environnement de travail agréable et d’offrir à chaque salarié les moyens d’un bon équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle, en tenant compte de ses contraintes personnelles et des impératifs de l’entreprise. Dans cette optique, la Caisse régionale a mis en place, depuis plusieurs années plusieurs mesures :

Un restaurant d’entreprise sur chaque site administratif, proposant des menus variés (cuisine du monde, du terroir, végétarienne…) avec des produits de qualité et un cadre agréable (aménagements d’espaces extérieurs pour déjeuner).
Réservation de lits de crèche sur Orléans, permettant de faciliter l’articulation en la vie privée et la vie professionnelle.
Cours de soutien scolaire : une plateforme en ligne permet à chaque salarié d’accéder, pour ses enfants scolarisés, à des cours de soutien.
Mise à disposition de douches sur chaque site administratif, pour permettre aux salariés faisant du sport ou utilisant un vélo pour se rendre au travail, de se doucher en arrivant au travail.

Poursuivant les actions engagées sur le sujet de l’équilibre vie professionnelle/vie privée depuis quelques années, la Direction et les organisations syndicales signataires souhaitent définir un cadre général et des dispositifs visant à promouvoir l’équilibre général entre la vie professionnelle et la vie privée.

Ces dispositifs se traduisent en 2 catégories de mesures :

Les mesures en lien direct avec la vie professionnelle,
Les mesures en lien avec la vie extra-professionnelle.


CHAPITRE I : LES MESURES EN LIEN DIRECT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE

Article 1 – Les relations professionnelles

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est intiment lié à la qualité de vie au travail qui fait partie intégrante du projet d’entreprise au travers de ses orientations « + Humaine » et « + Proche ». 

Or, la qualité des relations professionnelles est l’élément déterminant de cette qualité de vie au travail. L’attention portée à l’Autre, dans un esprit de bienveillance, de respect et de tolérance, est une valeur primordiale de l’entreprise et est le garant de relations professionnelles de qualité.

Ainsi, le règlement intérieur de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire prévoit que chacun doit faire preuve de correction dans son comportement vis-à-vis de ses collègues.

Il appartient donc à chacun, quel que soit son positionnement dans l’entreprise et indépendamment des liens hiérarchiques existants, de rechercher en permanence à maintenir avec ses collègues des relations professionnelles de qualité. 

Cette implication positive dans les relations professionnelles fait partie des éléments d’évaluation de tous les collaborateurs au travers de l’entretien annuel d’évaluation. Elle est également intégrée dans le référentiel métier des managers.

Article 2 – Le respect de la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est également lié au respect de la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle des collaborateurs. Or, cette frontière est de plus en plus ténue, notamment en raison des nouvelles technologies.
La Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire a déjà pris des mesures sur ce sujet.

Ainsi, l’accord sur le droit à la déconnexion actuellement en vigueur détermine notamment les bonnes pratiques en termes d’utilisation des outils de communication mobiles, en vue d’assurer le respect de cette frontière.

Par ailleurs, il est rappelé que les horaires de travail et les congés doivent être respectés.

Ainsi, les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles et doivent être déclarées conformément à l’accord sur le suivi du temps de travail et les heures supplémentaires. Cet accord prévoit, notamment, qu’en cas de dépassement régulier, une étude de la situation sera réalisée par la DRH en relation avec la ligne managériale.

Enfin, l’accord sur le droit à la déconnexion détermine les situations d’urgence qui permettent, à titre exceptionnel, de contacter un salarié en dehors de ses horaires de travail ou pendant ses congés.


Article 3 – Les bonnes pratiques concernant les réunions 

La planification

Par principe, les réunions devront être planifiées, à l’exception des situations d’urgence, au moins 2 semaines à l’avance. 

En outre, les réunions devront être organisées pendant les heures de travail, en tenant compte des temps de trajet pour arriver à la réunion, et de la pause méridienne. 

Elles devront, dans la mesure du possible, se tenir lorsque le maximum des participants est présent. 

Dans la mesure du possible, il doit être pris en considération l’organisation du travail des salariés à temps partiel. 

Les modalités de déplacement pour se rendre aux réunions en présentiel

En dehors des réunions réalisées au moyen des nouvelles technologies, la Direction de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ainsi que les organisations syndicales signataires insistent sur le fait que l’utilisation des véhicules de service, des transports en commun et du co-voiturage est à privilégier. 

Les participants et l’ordre du jour 

Les organisateurs de réunion doivent veiller à n’inviter que les personnes réellement concernées par les sujets traités au cours de la réunion. 

A cet effet, et afin de permettre une optimisation des temps de réunion et de garantir l’efficacité des réunions, l’ordre du jour devra être défini clairement et précisément. 

Il est précisé que les salariés en congés payés ou en repos ne doivent pas participer aux réunions. 

La durée des réunions

Les organisateurs doivent veiller à ne prévoir que la durée nécessaire pour une réunion. Cette durée devra être respectée.

Favoriser les réunions en Audio et en Visio

Les réunions en présentiel restent nécessaire au traitement de certains sujets, notamment ceux qui portent sur des chantiers stratégiques de l’entreprise.

Toutefois, dans la mesure du possible, les parties signataires insistent sur la nécessité de privilégier la réalisation des réunions en audioconférence ou en visioconférence. 

D’une manière générale, lorsque le temps de déplacement est supérieur au temps de réunion, il est nécessaire de prévoir la possibilité de réaliser la réunion en audioconférence ou en visioconférence.

Ces préconisations reposent sur deux préoccupations :

- la préservation de la santé des salariés en limitant les impacts en termes de fatigue pour ces derniers et en termes de risque routier,
- le préservation de l’environnement.

Partie conviviale

Certaines réunions peuvent comporter, en plus de la partie obligatoire, une partie conviviale.
Cette partie conviviale est en principe facultative.

S’il est demandé à des salariés d’y participer de façon obligatoire pour participer à son organisation, notamment pour les assemblées générales, leur participation est décomptée comme du temps de travail et devra faire l’objet d’une déclaration d’heures supplémentaires, selon les modalités prévues par le dispositif en vigueur.


CHAPITRE II : LES MESURES EN LIEN AVEC LA VIE EXTRA-PROFESSIONNELLE

Les mesures liées à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, peuvent également être en lien avec la vie extra-professionnelle.


A cet effet, chaque année, la Direction et une délégation d’élus du Comité d’Entreprise (ou du Comité Social et Economique lorsqu’il sera mis en place) se réuniront afin de faire le point sur les mesures envisagées par chacun au regard des contraintes budgétaires de chacun.

La Direction et le Comité d’Entreprise (ou le Comité Social et Economique quand il sera mis en place) restent libres de décider de prendre ou de ne pas prendre de mesure sur ce sujet.

Un compte rendu de cette rencontre sera fait en Comité d’Entreprise (ou en Comité Social et Economique lorsqu’il sera mis en place), qui validera les engagements pris par le Comité d’Entreprise (ou le Comité Social et Economique lorsqu’il sera mis en place) en réunion plénière. Lors de cette réunion, la Direction annoncera les mesures qu’elle entend prendre de son côté, en lien avec celles décidées par le Comité d’Entreprise (ou le Comité Social et Economique quand il sera mis en place).

En l’absence de mesure décidée par le Comité d’Entreprise (ou le Comité Social et Economique quand il sera mis en place), la Direction pourra décider de ne pas prendre de mesure sur ce sujet.

Dans ce cadre et à titre indicatif (sous réserve de faisabilité), les mesures suivantes pourraient être mise en œuvre (liste non exhaustive), soit par la Caisse régionale, soit par le Comité d’Entreprise (ou le Comité Social et Economique lorsqu’il sera mis en place), soit par les deux conjointement :

Les aides à la garde d’enfants : réservation de place de crèche, prise en charge d’une partie des frais de garde des enfants scolarisés (périscolaire) ou non scolarisés (crèche, assistante maternelle).
Les services « vie quotidienne » : Il s’agit notamment de services de pressing, blanchisserie, lavage de véhicule, livraison de légumes ou de fruits bio, livraison de colis sur le lieu de travail.
Les services « santé/bien-être » : séances d’ostéopathie, séances de sophrologie, promotion du sport dans l’entreprise (actions de communication sur le sport et notamment l’Association Sportive Centre Loire, réhabilitation des douches et vestiaires sur les sites administratifs…), actions de communication sur la prévention du tabagisme (en lien avec la MSA), sur l’équilibre alimentaire (en lien avec le restaurant d’entreprise).

La Caisse régionale s’engage, dans la mesure du possible, à être facilitatrice des mesures prises par le Comité d’Entreprise (ou le Comité Social et Economique lorsqu’il sera mis en place) dans le cadre de l’équilibre vie professionnelle/vie privée (mise à disposition de locaux, affichage dans les locaux de l’entreprise…).


CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

En conséquence, il cessera de produire tout effet à compter du 31 décembre 2019.





Article 2 : PUBLICITE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé sous forme électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.

Il est également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.


Fait à BOURGES, le 18 décembre 2018
Pour la Caisse Régionale Centre Loire :



Pour les organisations syndicales :

Au titre de la CFDT

   
   Délégué syndical titulaire		XXX

   Délégué syndical titulaire		XXX
 
   Déléguée syndicale titulaire	XXX

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
 Au titre de FO

 
Délégué syndical titulaire		XXX

Déléguée syndicale titulaire		XXX



Au titre du SNECA

  
 Délégué syndical titulaire		XXX

 Délégué syndical titulaire		XXX

 
Au titre du SNIACAM

 
Délégué syndical titulaire		XXX

Déléguée syndicale titulaire		XXX