Accord relatif aux NAO 2022 - Toquenelle

Entre : 
La Société Toquenelle, société anonyme dont le siège social est situé à SAINTES [17100], 3 rue du Docteur Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 441.751.815, représentée par,
D’une part ;
Et

Le Syndicat FGTA-FO représenté par, Délégué Syndical,

D’autre part ;
PRÉAMBULE

Deux réunions de négociation se sont déroulées les 19 mai et 10 juin 2022 au siège social de Toquenelle.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, l’Organisation Syndicale a présenté ses revendications (annexe 1). La direction les a étudiées avec attention.

Le secteur de la restauration a été touché de plein fouet par la crise sanitaire liée à la Covid19, et Toquenelle n’a pas été épargnée. 


Après négociation, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Toquenelle.

Article 2 : Evolution des salaires au 1er juillet 2022

A compter du 1er juillet 2022, les salaires seront augmentés de 2%, à l’exception du niveau 1 échelon 1 qui a déjà bénéficié des deux hausses du SMIC intervenues en 2022.

Article 3 : Structure des rémunérations  

Un travail est engagé pour revoir la structure des rémunérations/classifications au sein de Toquenelle. Ce travail se fera en concertation avec les partenaires sociaux. 

Il a été décidé d’engager des négociations portant sur : 
La classification des emplois 
La structure de la rémunération
Une prime de fin d’année pour l’année 2022
A compter de 2023, une prime de 13ème mois, versée sous la forme d’une prime de vacances et de fin d’année. 
Une nouvelle grille de salaires applicable au 1er septembre 2022 (Cf. Annexe 2)

Il est rappelé que ces éventuelles dispositions entreraient en vigueur sous réserve de la signature d’un accord majoritaire.

Article 4 : Revalorisation du montant des repas du personnel pris sur place
Le montant des repas est revalorisé, pour l’ensemble des salariés remplissant les conditions pour en bénéficier, de 11 € à 13 € par repas à compter du 1er juillet 2022. Les conditions d’attributions restent inchangées. 

Article 5 : Revalorisation du pourcentage de la carte de réduction sur achats réservée au personnel 

Il est augmenté pour passer de 7 % à 8 %, avec un plafond annuel d’achat qui est modifié pour passer de 12 000 € par an à 15 000 € à compter du 21 juin 2022. Cette mesure vise aussi à défendre le pouvoir d’achat des salariés de Toquenelle tout en renforçant le lien d’attachement avec le Groupe.

Les autres conditions liées à l’utilisation de cette carte demeurent inchangées. 

Article 6 : Ouverture et poursuite des négociations 

Il est convenu d’ouvrir des négociations d’entreprise portant sur la gratification de fin de carrière et l’indemnisation du temps de trajet, ainsi que l’accord sur l’aménagement des temps de repos.

Article 7 : Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2022, et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8 : Formalités légales

Le texte du présent accord sera notifié et déposé selon les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Cet accord donnera lieu à affichage et il sera mis en ligne sur l’intranet.

Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision est adressée à chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, et accompagnée d’un projet sur les points à réviser.

Le présent accord pourra également être dénoncé, conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.


Fait en 6 exemplaires originaux,
à Saintes le 30 juin 2022


Pour la Direction
, Directeur Général



Pour FGTA-FO,  

, Délégué syndical