NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD D’ENTREPRISE
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

- la Société TIBCO SERVICES représentée par Monsieur … en sa qualité de Dirigeant, d'une part ;

- l’organisation syndicale CGT, représentée par Madame …, d’autre part.

Article 1 – Champ d'application 
Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise TIBCO SERVICES.

Article 2 – Points sur lesquels un accord est intervenu entre la Délégation Syndicale et la Direction


A – Salaires

Lors des différentes réunions, divers échanges ont lieu.

La direction propose de continuer les augmentations individuelles via les parcours professionnels​

D’autre part, concernant le suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la commission de suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’est réunie le 22 février 2018. L'égalité professionnelle est respectée. Nous avons convenu d'un axe d'amélioration sur un point. ​

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.

B – Epargne salariale - Accord d'intéressement

Comme annoncé à Vision 2017, la direction propose un nouvel accord d'intéressement afin de prendre en compte les performances des 2 entités que sont Tibco Télécoms et Tibco Services. En effet, certaines activités des 2 sociétés se sont rapprochées et sont parfois mutualisées. ​
Nous proposons de calculer l'intéressement à hauteur d'environ 2/3 des performances de TS et 1/3 des performances du groupe.

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.

C – Durée effective et organisation du temps de travail

La direction relance le débat sur le sujet des collaborateurs en variantes 35h : soit à 37h30 (5*7h30 + 12 jours de RTT), soit à 35h (5*7h), pour étudier les solutions qui réduiraient cette différence.

La délégation syndicale ne souhaite pas se positionner sur ce point ; la direction le reporte à une date ultérieure.

	CET (Compte Epargne Temps)
Devant la fatigue de certains Tib’s qui ont provisionné leurs congés payés dans le Compte Epargne Temps, Tibco rappelle l’importance du repos tant à titre personnel que professionnel. ​
La direction souhaite supprimer la partie de l'accord ATT sur le Compte Epargne Temps. Les compteurs CET au 30.06.2017 restent acquis mais il sera impossible d'en ajouter en 2019. ​

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.

D – Télétravail 

La direction propose de simplifier l'accès au télétravail et de revoir l'accord du travail à domicile en ce sens pour donner plus d'autonomie aux Tib’s.

Nous testons sur un an.

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.


E – Travailleurs handicapés

Le sujet est en cours de traitement avec le CHSCT, la direction et la délégation syndicale sont d’accord pour que l’on continue ainsi.


F – Droit à la déconnexion

La direction propose de mener une réflexion sur les addictions possibles autour du numérique et de travailler avec le CHSCT.

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.


G – Gestion des emplois et des parcours professionnels

D’un commun accord, la direction et la délégation syndicale ont abordé le sujet sans conclusions particulières.


H – Journée enfant malade 

Nous renouvelons le test sur un an avec les mêmes conditions. 
Pour rappel, nous avons créé une journée rémunérée pour enfant malade pour les parents qui ont un enfant malade.

La proposition de la direction est que le collaborateur donne en échange ½ journée sur son temps libre dans une association (exemple de justificatif : photo avec signature d’une personne de l’association). Le comité d’entreprise pourra aider pour trouver l’association. Cette journée d’échange n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.

2 demi-journée ou une journée par an / par salarié / par enfant jusqu’en école primaire ou jusqu’à 9 ans inclus.
Fourniture d’un justificatif de l’enfant malade : certificat médical.

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.


I – Retraite

La délégation syndicale souhaite que l’évènement du départ soit plus significatif. Par exemple, à Vision, un remerciement verbal avec une rétrospective. ​
Une organisation conjointe serait souhaitable. La direction informe que tous les retraités n’ont pas forcément envie d’un évènement particulier. ​
Peut-être faut-il poser la question par sondage ? ​
Nous pourrions aussi donner l’information d’une association pour accompagner le passage en retraite. ​
Le service RH, s’il a l’information du départ en retraite 3 mois avant, informe le N+1 et le CE (sinon, il les informe 2 mois avant).

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.


J – Journée de déménagement

La délégation syndicale propose de donner une journée de déménagement.
Nous faisons la distinction entre le cas d’une mutation ou d’une initiative personnelle.
Dans le cadre d’une mutation interne à Tibco, nous accordons une journée de déménagement.
Test sur un an.

La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.



Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent procès-verbal de désaccord sera déposé, en un exemplaire sur support numérique sera adressé à la DIRECCTE via la plateforme TéléAccords pour la base de données nationale et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes et en un exemplaire par courrier électronique à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective .

Fait en trois exemplaires originaux à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, le 01 juin 2018


Société TIBCO SERVICES		Syndicat CGT	
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