PROCES VERBAL D'ACCORD


Entre les soussignés :

La Société BARROIDIS S.AS., au capital de 40 000 €uros dont le siège social est sis Centre Commercial de la Grande Terre 55000 BAR LE DUC, inscrite au registre du commerce de BAR LE DUC sous le n° B 513 254 920, représentée par 
Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, 

d'une part,

et

Madame XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale C.G.T.,
Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical C.F.D.T.,

d’autre part,

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de trois réunions entre la Délégation Syndicale C.G.T., la Délégation Syndicale C.F.D.T. et les Représentants de la Direction de l’Entreprise, les 24 septembre, 5 octobre et 7 octobre.2022.

A l’issue de ces rencontres, il a été conclu le présent accord.

Article 1er - Champ d'application

Le présent accord s'applique :

dans sa globalité à l'ensemble des salariés du collège "Employés" et "Maîtrises" 

Article 2 - Salaires effectifs

L'augmentation des salaires sera la suivante :

augmentation des salaires des personnels "Employés" et "Maîtrises" à compter de la période de paie d’octobre 2022 après prise en compte d'une éventuelle augmentation du SMIC : 
3,00 % pour le personnel comptant plus de 2 ans d'ancienneté dans l’entreprise au 1er octobre 2022. 
2.00 % pour le personnel comptant + de 18 mois et - de 24 mois d'ancienneté dans l’entreprise au 1er octobre 2022. 

Pour les personnels astreints au port d’une tenue vestimentaire et à qui il incombe de les entretenir, il a été décidé d’allouer annuellement, un bidon de lessive liquide de la Marque Repère ; la dotation intervenant au cours du mois de novembre 2022.

Article 3 - Durée effective du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification ; les demandes d’évolution individuelles continueront à être examinées avec bienveillance par la Direction, dans la mesure des possibilités engendrées par l’activité ou les mouvements d’effectifs et, conformément aux dispositions convenues dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes.

Article 4 - Organisation du temps de travail 

L’adaptation des horaires de travail du personnel aux contraintes de l’activité est pour l’essentiel accomplie et ne devrait subir que peu de modifications au cours des prochains mois.

L’intégration d’étudiants en CDI à temps partiel pour renforcer les effectifs de la ligne de caisse, les mercredis et les samedis, la conclusion de contrats de formation en alternance, types contrats de professionnalisation ou apprentissage, se poursuivront, permettant d’apporter ainsi davantage de confort aux personnels permanents de l’entreprise et pour notamment permettre d’accorder, dans la mesure du possible et par roulement, davantage de repos les samedis après-midi.

Article 5 – Ecart de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

La détermination des salaires repose en premier lieu sur la nature de l’emploi et la qualification des personnels.

La principale différence de traitement mise en avant dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes réside dans l’occupation des postes à temps partiel essentiellement dédiés aux femmes et dans le taux d’employabilité des personnels masculins, supérieur à celui des femmes dans leur ensemble.
Cf. : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Article 6 – Epargne salariale

L’accord d’intéressement conclu le 24/06/2021 et qui s’applique à compter du 01/04/2021 et ce, jusqu’au 31/03/2024 est toujours d'actualité.

Article 7 –  Durée de validité

Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur.

Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu'au 30 septembre 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 8 – Publicité

Un exemplaire du présent procès-verbal sera remis à chaque signataire.
Le présent procès-verbal sera, à l’initiative du représentant légal de l’entreprise, adressé dans les huit jours au plus tard suivant sa conclusion, en version électronique en format pdf à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BAR LE DUC.


Fait à BAR LE DUC, le 7 octobre 2022


La Délégation Syndicale	Le Directeur,
     (signatures)	Mr XXXXXXXXXXXX
	(signature)

Mme XXXXXXXXXXXX 
(Déléguée Syndicale C.G.T.)






M. XXXXXXXXXXXX 
(Délégué Syndical C.F.D.T.)