ACCORD TRIENNAL D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

Conclu entre

La société TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE, dont le siège social se situe ZAC des Sables Dombasle-Rosières – 54110 ROSIERES AUX SALINES, représentée par Monsieur                    , Directeur Général,

D’une part
Et

Monsieur                    , Délégué Syndical FO,

D’autre part



PREAMBULE


L’entreprise n’est actuellement pas couverte par un accord de branche et compte actuellement 69 salariés, soit plus de 50 et moins de 300. La présence de Délégués Syndicaux dans l’entreprise lui permet de négocier et de signer un accord d’entreprise.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Les parties signataires du présent accord s’engagent en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes, elles reconnaissent que la mixité des emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d’équilibre sociale et d’efficacité.
Dans ce cadre, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes permettant :
D’améliorer l’égalité professionnelle dans le recrutement,
D’harmoniser l’activité professionnelle et familiale,
D’améliorer les conditions de travail en facilitant l’accès à tous les postes de travail aux salariés des 2 sexes,
De garantir l’égalité salariale hommes/femmes.

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ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entre en application dès la signature de celui-ci.
Il expirera de plein droit à l’issue de la durée de 3 ans.
Il ne pourra être modifié que par l’ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion.


ARTICLE 3 - BILAN SITUATION COMPAREE FEMMES / HOMMES A FIN DECEMBRE 2017



























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A la vue des différents éléments du bilan dressé ci-dessus, il apparaît certains écarts entre les hommes et les femmes, écarts essentiellement dus à la très forte représentativité masculine, notamment dans les métiers de la conduite. Néanmoins, afin de favoriser et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est convenu dans le cadre de l’accord, de fixer des objectifs dans les domaines suivants :


ARTICLE 4 – DOMAINES D’ACTION

EMBAUCHE ET RECRUTEMENT




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HARMONISATION ENTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE


CONDITIONS DE TRAVAIL


REMUNERATION



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ARTICLE 5 – MODALITES DE SUIVI

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel au sein du Comité d’Entreprise et devant les Délégués syndicaux.

Ce suivi interviendra dans le trimestre suivant la fin de l’année écoulée.
Lors de ce suivi, les parties étudieront l’atteinte des objectifs fixés, les moyens mis en œuvre, ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté survenant dans le cadre de l’application ou de la révision de cet accord, les parties conviennent de se rencontrer afin de trouver toute solution amiable permettant d’éviter l’engagement d’une procédure contentieuse auprès des instances compétentes.

ARTICLE 7 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord signé sera déposé  par les soins de l’entreprise, après expiration du délai d’opposition, auprès de la DIRECCTE de NANCY et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de NANCY.

Fait à Rosières aux Salines, le 9 juillet 2018

Pour l’entreprise,

Directeur Général





Pour FO,

Délégué Syndical






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