La société Alizent International, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognacq Jay,

Représentée par Monsieur … , Directeur Général.


D’une part,

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par : Monsieur … , en sa qualité de Délégué Syndical.


D’autre part,



PREAMBULE

Considérant une année 2021 particulière et la difficulté à faire des prévisions dans un contexte de reprise économique et d’inflation qui s’accélère,
Considérant une hypothèse d’inflation de 1,8 % pour 2022, 
Considérant que la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 a débuté le 10 janvier 2022, les discussions ayant porté sur les documents communiqués par la Direction à l’Organisation Syndicale, 
Considérant que la négociation annuelle obligatoire s’est poursuivie au cours de deux réunions qui se sont tenues les 24 janvier, et 2 février 2022,
Considérant que dans ce cadre, l’Organisation Syndicale a présenté ses revendications et celles-ci ont fait l’objet de réponses et débats avec la Direction,
Considérant les échanges intervenus entre la Direction et l’Organisation Syndicale au cours des réunions susvisées,
Il est convenu ce qui suit:


Mesures relatives à l’enveloppe salariale


Versement d’augmentations individuelles 

Le budget d’augmentations alloué pour l’année 2022 représente un engagement financier équivalent à 2,8 % des salaires bruts de base, majorés de l’ancienneté, du personnel présent au 31 décembre 2021.

Ce budget sera distribué sous forme d’augmentations individuelles, et intègre les augmentations liées à l’ancienneté. Il comprend également les promotions et les mobilités internes (0,2%).

Le plan d’augmentations sera appliqué en une seule vague en juin 2022.

La politique de rémunération de la société Alizent International est fondée sur les responsabilités de la fonction exercée, la performance réalisée et le positionnement marché du poste occupé. En cohérence avec cette politique, et s’agissant plus spécifiquement des collaborateurs qui ne bénéficieraient pas d’une augmentation individuelle dans le cadre du plan d’augmentation, il sera rappelé aux managers la nécessité d’avoir un échange avec les collaborateurs concernés.


Prime de vacances

Le montant brut de la prime de vacances est revalorisé comme suit, pour 2022 : le montant de la prime de vacances est porté à 800 euros bruts par salarié. 



Mesures relatives à la Mobilité durable


Dans une démarche éco-responsable, la Direction souhaite agir pour encourager ses salariés à recourir à des modes de transport respectueux de l’environnement.


Abonnement transports publics


A compter du 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée, la prise en charge d’un montant correspondant à 80% du coût mensuel de l’abonnement mentionné aux articles L. 3261-2 et R. 3261-2 du Code du travail, dans la limite d’un montant mensuel par salarié correspondant à 80% du tarif mensuel Navigo, soit dans la limite de 60,16 € par mois et par salarié.

Il est rappelé que cette prise en charge suppose que le mode de transport concerné soit utilisé par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail, et est subordonnée à la délivrance par le salarié d’une copie de l’abonnement annuel souscrit.


Mesures relatives à la Qualité de vie au travail


Prise en charge des frais de restauration

A compter du 1er avril 2022, la valeur faciale du titre restaurant journalier attribué est de 10€, répartis comme suit :
Part patronale : 3,30€
Part CSE : 2,10€
Part salariale : 4,60€
 
Les modalités d'attribution et de prise en charge continuent de s’appliquer conformément à l’accord de prise en charge des frais de restauration au sein d’Alizent International, en date du 18 mai 2021.


Maintien de l’aide aux devoirs

La Direction confirme son adhésion à la société Profexpress afin de proposer un soutien scolaire primaire, collège et lycée aux enfants des collaborateurs.

Cette adhésion est valable jusqu’au 30 juin 2023.

Dispositions finales

Durée-Dépôt

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, à savoir, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Ces dispositions présentent un caractère indivisible.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, auprès de la DREETS et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Courbevoie, le 9 février 2022