PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

 
La société DIVALTO, représentée  par ……….. agissant en sa qualité de Président,
et la délégation syndicale SPECIS UNSA, représentée par ………………., Délégué Syndical,
assisté de ……………., salariée,

se sont réunis le 28 février et le 18 juin 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
La négociation 2018 n’a pas pu être initiée  en 2017 comme le préconise la règlementation puisque ……………….. n’a été désigné en qualité de Délégué Syndical que le 9 janvier 2018. Les parties ont toutefois convenu que le processus NAO est un moment d’échange important pour l’entreprise et ses salariés, et ont décidé de tenir un cycle de négociation en 2018  en passant outre le fait qu’il n’y avait pas de représentation syndicale pendant le deuxième semestre 2017. 
La réunion du 28 février a permis de faire un état des particularités à traiter en 2018 : 
- un plan stratégique sur 4 ans concernant  la réorganisation de nos activités autour de marchés verticaux, est en cours de finalisation. Sa validation par le Comité Stratégique aura des impacts importants sur notre politique d’investissement et notre politique RH. La Direction ne pourra  prendre d’engagements, en matière de salaires notamment, tant que le plan ne sera pas validé,  les discussions pouvant durer jusqu’en juin 2018.
- les représentants des salariés ont exposé que les collaborateurs attendent une meilleure reconnaissance salariale en lien avec leur ancienneté,  et une flexibilité des horaires de travail. Pour l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés, outre les augmentations de salaires bruts, les représentants ont évoqué également la possibilité d’augmenter la part  prise en charge par l’employeur dans la cotisation au contrat d’assurance complémentaire Santé. 
- les représentants des salariés ont évoqué les accords d’intéressement et de participation, et la position de nombreux salariés qui ne souhaitent pas que cette part « aléatoire » de leurs revenus, soit accentuée ; pour plusieurs d’entre eux, il serait même préférable de transférer  les  revenus de participation et intéressement, vers leurs salaires. La Direction regrette ce désintérêt pour les primes de participation et intéressement, et rappelle qu’à budget égal, le revenu net disponible pour un salarié est moindre lorsqu’il perçoit un salaire que lorsqu’il perçoit une prime d’intéressement ou de participation.
- un système d’indemnisation des temps passés en déplacement  a été expérimenté en 2017 dans le service Consultants BU ERP. Le test étant concluant, cette indemnisation est étendue en 2018 à l’ensemble des personnels non commerciaux. Il s’agit d’un versement d’une indemnité de 10€ par heure de déplacement hors horaires (avec neutralisation de 30mns par jour au titre du temps de déplacement  domicile/travail normal) et versement d’une indemnité de 20€ par nuitée hors du domicile, au-delà de 3 nuitées, par mois. 
- à titre indicatif, il est rappelé que le taux d’inflation en France mesuré en février 2018, est égal à 1,2% 

La réunion du 16 juin 2018 a permis d’acter les points suivants :
- le Comité Stratégique a validé le plan « 2022 ». Ce plan induit de nombreux recrutements au cours des prochaines années et accentue l’importance d’une politique RH attractive. Dans ce contexte, la Direction valide la demande pour une modernisation de la gestion du temps de travail et la mise en place d’horaires flexibles. L’élaboration et la mise en œuvre d’un accord sera une mission prioritaire pour le Directeur/Directrice Ressources Humaines qui sera recruté dans les prochaines semaines
- l’accord d’Intéressement renouvelable avant le 30/06/2018, est redéposé sans modifications des modalités de calcul 
- l’enveloppe budgétaire accordée pour les augmentations de salaires en 2018, est calculée en appliquant un taux de 2,5% à la masse salariale de 2017. Cela représente un montant de : 8 069 158€ * 2,5% = 201 729€, soit un budget de 16811€ à répartir en valeur mensuelle. Sur ces 16 811€, la Direction réserve un montant de 2 500€ destiné à des rattrapages salariaux, pour des collaborateurs présentant une performance exceptionnelle et/ou un salaire significativement sous la valeur du marché.
L’enveloppe totale mensuelle de 14311€  est répartie à hauteur de 1/3  en un montant fixe par salarié (4770€), et à hauteur de 2/3 en montant à répartir en proportion des salaires (9540€). Il y a 201 salariés dans la base salariale, dont 15 sont « hors périmètre » car bénéficiaires d’augmentations contractuelles programmées. Le nombre de  « têtes » effectif est donc égal à 186, et chacune vaut 4770€/186, soit 25,65€ par salarié du périmètre. Les 9540€ restants sont répartis sur une masse de bruts moyens de 626521€, soit un taux de 1,33%.
La Direction indique  que les managers pourront agir tant sur le salaire fixe mensuel que sur la rémunération variable, soit en créant une nouvelle prime soit en augmentant le montant de prime théorique existant pour des collaborateurs ayant déjà une partie variable. Lorsqu’il s’agit de création d’une enveloppe variable, le montant alloué doit correspondre au montant de la prime versée lorsque l’objectif est atteint à 100%, avec possibilité de versement d’une prime d’un montant supérieur en cas de dépassement de l’objectif (système P70 ou P80). La création d’une prime individuelle engage l’employeur dans le long terme, soit pour une reconduction au minimum du même budget de prime individuelle les années suivantes ou pour une intégration dans le salaire fixe.
Conformément aux engagements pris par la Direction en 2017, la date de prise d’effet des augmentations de salaire est fixée au 1er mai 2018.  Pour les collaborateurs bénéficiaires d’une augmentation, un rappel de salaire au titre de mai, sera donc versé en juin 2018.
 - l’assurance complémentaire Santé prévoit actuellement une répartition des cotisations à égalité entre employeur et salarié. La part de l’employeur va être portée à 75%, avec un solde de 25% à charge du salarié. Cette modification prend effet le 1er mai 2018. 
 
Les points ci-dessus étant conjointement validés, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE de Strasbourg en deux exemplaires, dont un exemplaire en format électronique.

Fait à Entzheim le 27 06 2018  en 4 exemplaires,

Pour l'Entreprise 				Pour SPECIS-UNSA				Pour SPECIS-UNSA		
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