entre les soussignés :
L’UES COMEXPOSIUM représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, composé de :
la Société COMEXPOSIUM SAS, au capital de 60.000.000 €uros, dont le siège social est situé 70, Avenue du Général de Gaulle à Paris la Défense Cedex (92058), identifiée sous le numéro 316 780 519 RCS Nanterre, 
(ci-après dénommée « COMEXPOSIUM SAS ») ; 
et la Société DG CONSULTANTS, au capital de 46.592 €uros, dont le siège social est situé 5-7, rue de l’Amiral Courbet à Saint Mandé (94160), identifiée sous le numéro 412 481 046 RCS Créteil, 
(ci-après dénommée « DG CONSULTANTS ») ; 
d'une part,
et :

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE l’UES COMEXPOSIUM représentées par :
en sa qualité de Déléguée syndicale F3C-CFDT ;
en sa qualité de Délégué syndical CGT ;
en sa qualité de Déléguée syndicale CFE-CGC ; 
d'autre part,
(ci-après conjointement dénommées les « Parties »).






Table des matières :

TITRE 1 – Champ d’application
TITRE 2 – Définition du télétravail 
TITRE 3 – Caractère Volontaire et confiance mutuelle
TITRE 4 – Conditions et modalités de mise œuvre du Télétravail à domicile
Article 4.1 Eligibilité
		4.1.1 Règles générales d’éligibilité
		4.1.2 Modalités de déploiement du télétravail
Article 4.2 Procédure
	4.2.1 / Processus de candidature  

4.2.2 / Examen de la candidature et modalités de réponse 

4.2.3 / Avenant au contrat de travail

4.2.4/ Période d’adaptation

TITRE 5 – Caractère réversible
Article 5.1 Réversibilité permanente
Article 5.2 changement de fonction et/ou de service 

TITRE 6 – Organisation du Télétravail à domicile 
Article 6.1 choix du jour de télétravail	
Article 6.2 temps de travail
Article 6.3 déplacements professionnels et présence en période de salon/ evenements
Article 6.4 maintien du lien a l’entreprise

TITRE 7 – Accompagnement de la mise en œuvre du télétravail 

TITRE 8 – Equipements du télétravailleur à domicile 
Article 8.1 mise à disposition des équipements du télétravailleur
Article 8.2 assurances


TITRE 9 – Santé et sécurité 
Article 9.1 dispositions générales
Article 9.2 accident du travail
TITRE 10 – Egalité de traitement 
Article 10.1 conditions d’emploi
Article 10.2 formation
Article 10.3 droits collectifs
TITRE 11 – Vie privée du télétravailleur
TITRE 11 – Protection des données 
TITRE 13 – Confidentialité 
TITRE 14 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’Accord
TITRE 15– Révision
TITRE 16 – Formalités de dépôt et de publicité de l’Accord
Article 16.1 dépôt
Article 16.2 affichage


Préambule

Dans le cadre des dispositions de la loi du 22 mars 2012 intervenue dans le prolongement de l’ANI du 19 juillet 2005 et des négociations sur la qualité de vie au travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu, le 13 décembre 2016, à titre expérimental, un accord relatif au télétravail pour une durée d’un an et trois mois.
Cet accord cadre visait à prendre en compte la qualité de vie au travail en recherchant un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle tout en maintenant l’efficacité et la qualité du travail fourni.

Satisfaites du dispositif de télétravail mis en place et confortées par l’expérience acquise, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont engagé des négociations visant à conclure le présent accord afin de maintenir la possibilité de recourir au télétravail et y apporter les évolutions, développées ci-après.

Cet accord marque la volonté de l'entreprise, en accord avec les Organisations Syndicales signataires, de permettre, par le développement du télétravail, des organisations plus performantes et améliorant la qualité de vie des salariés ; répondant ainsi à leurs aspirations personnelles, et favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Pour se développer, le télétravail doit reposer sur des relations de travail fondées sur la responsabilité, l’autonomie, et la confiance. 

Dans ce cadre, les parties au présent accord réaffirment les principes fondateurs du télétravail :
le strict respect du volontariat
la préservation du lien social
le respect de la vie privée
la réversibilité
l’absence de toute différence de traitement pour les salariés télétravailleurs, notamment en termes de répartition des missions, d'évaluation professionnelle ou de formation.








TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de l’UES Comexposium, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité prévues à l’article 4.1 du présent Accord.

TITRE II : DEFINITION DU TELETRAVAIL 

Le présent accord a pour objet la définition des modalités d'accès et des conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise. 

Le télétravail au sein de l’UES Comexposium représente l’organisation du travail en alternance par laquelle l’activité du collaborateur est réalisée, de façon régulière, au domicile de celui-ci au moyen des outils de communication mis à sa disposition par l’UES Comexposium. 

Les parties entendent rappeler que l’éloignement physique du télétravailleur ne remet pas en cause son lien de subordination avec l’UES Comexposium.

Le travail dit occasionnel ne relève pas de cet accord. Le travail dit occasionnel est demandé par les collaborateurs et est exercé avec l'accord préalable de leur Manager. Toutefois, pour y bénéficier, le collaborateur doit occuper un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail.

TITRE III : CARACTERE VOLONTAIRE ET CONFIANCE MUTUELLE

Il est rappelé que le télétravail revêt un caractère entièrement volontaire pour le collaborateur. 

Le télétravail ne peut donc être mis en place que d’un commun accord entre le collaborateur et l’employeur.

L’organisation du télétravail repose par ailleurs sur une relation de confiance entre le collaborateur et son responsable hiérarchique, mais aussi sur la faculté qui doit être donnée à l’employeur de pouvoir apprécier les résultats par rapport aux objectifs fixés.


TITRE IV : CONDITIONS ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A  DOMICILE

Article 4.1 : Eligibilité

	4.1.1 / Règles générales d’éligibilité

Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puisse être exercée à distance.
Il nécessite certaines aptitudes individuelles et des qualités professionnelles telles que la gestion du temps de travail et une bonne maîtrise des applications informatiques indispensables à son activité.

Sont dès lors éligibles au télétravail les salariés :
Titulaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein
Justifiant d’une ancienneté minimale d’un an 
Disposant d’une capacité d’autonomie suffisante dans le poste occupé 
Occupant un poste dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe;
Répondant aux exigences techniques minimales requises à son domicile pour la mise en œuvre d’une organisation en télétravail, en particulier disposer d’un espace de travail dédié et adapté à ce mode d’organisation

Les motifs de refus de passage en télétravail peuvent notamment être :
le non-respect des conditions d’éligibilité
le dépassement du quota
des raisons tenant à une impossibilité matérielle et/ou technique
un risque d’une désorganisation au sein du service ou de l’activité (notamment en cas de mobilité professionnelle)
le besoin d’une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise;
une autonomie insuffisante du salarié dans la réalisation des tâches attachées à ses fonctions
contacts et échanges nécessitant la présence et proximité dans les locaux pour la réalisation de la mission

Toute demande de télétravail est soumise à la procédure visée à l’article 4.2 qui permet de s’assurer de la pertinence et de la faisabilité du projet.




	4.1.2 / Modalités de déploiement du télétravail  

Compte tenu des changements importants dans l’organisation du travail que pourrait induire le télétravail et afin d’assurer la cohésion de la communauté de travail, les parties à l’Accord de l’UES Comexposium fixe un seuil maximal de 100 personnes de l’effectif en contrat à durée indéterminée pouvant bénéficier du télétravail à domicile.

A l’occasion du déploiement du présent accord, les populations de référence prises en compte pour le calcul du seuil maximal de 100 personnes correspondent aux collaborateurs en CDI ayant un an d’ancienneté. 

Le seuil maximal de 100 personnes sera apprécié par population et par division.

Article 4.2. Procédure 

	4.2.1 / Processus de candidature  

Le collaborateur qui désire opter pour le télétravail à domicile adresse une demande par courriel à son Manager avec copie à la Direction des Ressources Humaines.

	4.2.2 / Examen de la candidature et modalités de réponse

Les parties au présent accord conviennent que le passage en télétravail est subordonné à l’accord du Manager qui sera attentif à ce que le nombre de télétravailleurs au sein de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement du service et de l’organisation.

En tout état de cause, la demande du collaborateur ne pourra être acceptée qu’à la condition d’avoir été validée en amont par le Manager qui évalue l’autonomie effective du collaborateur pour l’exécution des tâches liées à son poste ainsi que le niveau quotidien d’interaction nécessaire avec les autres collaborateurs.

Si un choix doit être fait entre plusieurs salariés (après étude des conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 4.1) d’une même équipe, le Manager tiendra en compte:
du temps de trajet en transport en commun entre le domicile du collaborateur et son lieu de travail habituel
de l’ancienneté du collaborateur dans la Société

L’UES Comexposium se réserve le droit, après examen, d’accepter ou de refuser la demande du collaborateur.




Les étapes de la procédure de candidature sont les suivantes :

Le salarié qui souhaite bénéficier du télétravail doit en faire la demande écrite par mail auprès de son Manager, copie à la Direction des Ressources Humaines
Le Manager examine la demande du salarié aux regards des motivations de celui-ci et étude des conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 4.1.1 dans le respect du seuil maximal mentionné à l’article 4.1.2
Le Manager répond au salarié dans un délai d’un mois maximum. Cette réponse sera délivrée par écrit, après information de la Direction des Ressources Humaines.
Cette réponse porte à la fois sur le principe et, en cas d’acceptation, sur les modalités de mise en œuvre du télétravail. 

En cas de demandes répondant aux critères définis, mais supérieures au nombre de places disponibles, les Managers et la Direction des Ressources Humaines seront amenés à effectuer des arbitrages entre les salariés, tout en veillant à un équilibre entre les divisions.

Les parties conviennent que si un choix doit être fait entre plusieurs salariés (après étude des conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 4.1 au sein de l’établissement), il sera tenu compte:
En priorité, de la date à laquelle le collaborateur a posé sa candidature au télétravail
En second lieu, du temps de trajet en transport en commun entre le domicile du collaborateur et son lieu de travail habituel
En troisième lieu, de l’ancienneté du collaborateur dans la Société

A l’occasion du déploiement du présent accord, une commission de suivi sur le télétravail composé de deux membres du service des Ressources Humaines ainsi que les délégués syndicaux se réunira pour prendre connaissance notamment du nombre de télétravailleurs et du nombre de refus.

	4.2.3 / Avenant au contrat de travail

L’avenant au contrat de travail précise notamment les modalités d’exécution du télétravail à domicile, la répartition des jours travaillés en entreprise et du jour travaillé à domicile.

Sans préjudice du droit à réversibilité qui peut s’exercer à tout moment, l’avenant au contrat de travail est conclu pour une durée déterminée d’un an. L’avenant sera prorogé par tacite reconduction jusqu’aux termes du présent accord.


4.2.4 / Période d’adaptation  

Afin que le salarié télétravailleur comme son Manager puissent évaluer lors d'échanges réguliers dans quelle mesure cette nouvelle modalité d'organisation du travail leur convient, chaque télétravailleur bénéficiera d'une période d'adaptation de 2 mois.

Durant cette période, le salarié télétravailleur pourra mettre fin au télétravail à tout moment, sans délai de provenance ; le Manager pourra mettre fin au télétravail sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Au terme du délai de prévenance, le salarié reprendra son activité dans les mêmes conditions que celles applicables antérieurement à la signature de l’avenant de télétravail. 

TITRE V : CARACTERE REVERSIBLE

Article 5.1. Réversibilité permanente

Suite à la période d’adaptation prévue à l’article 4.2.4, le collaborateur ou l’entreprise peuvent mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail à domicile sous respect d’un délai de prévenance d’au moins un mois. 

Le délai de prévenance d’un mois peut être raccourci en cas de circonstances exceptionnelles par voie d’accord entre les parties. 

En cas de cessation de la situation de télétravail, le salarié reprendra son activité dans les mêmes conditions que celles applicables antérieurement à la signature de l’avenant de mise en place du télétravail. 

Article 5.2. Changement de fonction ou de service 

Un réexamen des critères d’éligibilité avec le Manager sera possible en cas de changement de fonction, de poste, de service, d’établissement, et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail.





TITRE VI : ORGANISATION DU TELETRAVAIL A DOMICILE

Article 6.1. Choix des jours de télétravail

Afin de préserver le lien social avec l’Entreprise, la cohésion des équipes et de faciliter l’organisation des temps de travail, les parties s'accordent pour considérer que le seuil maximal de jour télétravaillé est fixé à 1 jour par semaine, il ne pourra pas s’agir des lundis.

Si elle n’est pas utilisée, cette journée de télétravail n’est pas reportable sur la semaine suivante.
Ces principes d’organisation sont définis d'un commun accord entre le Manager et le salarié.

Article 6.2. Temps de travail

L’organisation en télétravail s’exerce dans le cadre du temps de travail et des horaires habituels du collaborateur (fixé selon les plannings pour les collaborateurs non cadres). 

L’activité du télétravailleur à domicile s’exerce dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise en matière de durée du travail. 

Lorsqu’il travaille à domicile, le collaborateur ne peut être tenu de demeurer à la disposition de l’entreprise en dehors des plages horaires fixées d’un commun accord avec le Manager. 
Il est recommandé que, sauf situation exceptionnelle, cette plage horaire convenue se situe dans un intervalle compris entre 09h00 et 18h00, incluant nécessairement une pause-déjeuner. 

Article 6.3. Déplacements professionnels et présence en période de salon

Il est rappelé aux collaborateurs éligibles au télétravail que les situations ponctuelles inhérentes à notre activité  (déplacements professionnels et/ou présence sur salon […]) pendant les jours habituellement travaillés à domicile ne donnent pas lieu à report ou réaffectation systématique des jours de télétravail à domicile.

Article 6.4. Maintien du lien à l’entreprise

Afin de garantir une bonne coordination entre les collaborateurs en télétravail et les autres collaborateurs, y compris le responsable hiérarchique, et afin de prévenir l’isolement du télétravailleur, il est rappelé que ce dernier s’engage à :

assister à toutes réunions ou rendez-vous qui seraient nécessaires à l’exercice de ses fonctions et auxquels sa présence physique serait sollicitée. Si la réunion a lieu pendant un jour de télétravail, le collaborateur pourra, d’un commun accord avec le Manager, reporter ce jour de télétravail à domicile sur la semaine. Si sa présence physique n’est pas requise, cette participation pourra être téléphonique ou en visio-conférence.

demeurer joignable par l’entreprise pendant les plages horaires définies par le planning habituel du collaborateur non cadre ;

participer aux réunions de groupe pour maintenir un lien étroit avec l’entreprise et l’ensemble des collaborateurs. 

TITRE VII : ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL 

Le salarié en situation de télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles applicables à la l’UES Comexposium.
Aussi, les salariés en situation de télétravail ainsi que les responsables hiérarchiques concernés s’engagent en particulier à respecter les dispositions légales et conventionnelles  en matière de temps de travail et notamment :
le respect du repos quotidien d’une durée de 11 heures consécutives ;
le respect du repos hebdomadaire, d’une durée de 35 heures consécutives (24 heures + 11 heures) 
le respect des durées maximales de travail.
L’employeur doit, à ce titre, s’assurer que la charge de travail et les délais d’exécution permettent au télétravailleur de respecter ces durées.
L’activité du salarié en situation de télétravail doit rester compatible avec le principe de respect de la vie privée. Le respect des durées maximales doit permettre d’encadrer la disponibilité du salarié.
Le management fixera, en concertation avec le télétravailleur, les plages horaires durant lesquelles il pourra le contacter, celles-ci ne pouvant excéder son horaire habituel de travail dans le cadre de l’application des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise et impérativement dans les limites des horaires d’ouverture et de fermeture du site de rattachement du salarié.
Compte tenu de cette nouvelle forme d’organisation du travail, il est reconnu au télétravailleur un droit à la déconnexion en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement dans lequel il accomplit régulièrement son travail conformément à la Charte du Droit à la déconnexion en vigueur dans la société. 
Le management s’engagera au respect de ce droit, notamment en s’attachant à ne pas envoyer de courriel en dehors des horaires d’ouverture du site.
En cas de difficulté dans l’exercice du télétravail, les Ressources Humaines apporteront leur soutien dans l’objectif de traiter le dysfonctionnement constaté.
Par ailleurs, chaque année, les entretiens annuels d’évaluation (EAE) et d’équilibre de vie entre vie professionnelle et vie individuelle permettent aux Managers d’aborder notamment la charge de travail et l’équilibre de vie.
TITRE VIII : EQUIPEMENTS DU TELETRAVAILLEUR A DOMICILE

Article 8.1 Mise à disposition des équipements du télétravailleur

Les parties entendent rappeler que la conception et l’environnement du lieu de travail au domicile du collaborateur doivent être propices au télétravail. L’entreprise se réserve le droit de demander certaines garanties au collaborateur pour s’assurer de la conformité des installations électriques et du lieu de travail (respect des normes électriques, sécurité, salubrité…).

Le collaborateur doit pouvoir être joignable par téléphone, par messagerie et être en mesure de se connecter à distance. 

Sous réserve de la conformité du lieu de travail et des installations électriques, pour lesquels le collaborateur obtiendra une attestation de son assurance habitation, l’UES Comexposium s’engage à fournir au télétravailleur les équipements nécessaires à l’exercice de ses fonctions. L’Entreprise assure la maintenance et l’adaptation de l’équipement aux évolutions technologiques. Il est demandé au collaborateur en télétravail de ne pas utiliser son matériel personnel.

L’équipement fourni par l’UES Comexposium comprend :

Un ordinateur portable équipé avec logiciels de sécurité (anti-virus, pare-feu…),
Un téléphone mobile sera fourni au collaborateur, dans le cadre spécifique du jour télétravaillé. La ligne professionnelle fixe devra être transférée sur le mobile pour la journée télétravaillée. Le téléphone n’est pas une attribution individuelle permanente.

Les équipements et documents que l’UES Comexposium est amenée à confier au télétravailleur pour l’exécution de ses activités à domicile demeurent la propriété de l’Entreprise. Le télétravailleur s’engage à prendre soin de ces équipements. Il est rappelé que, conformément au règlement intérieur, le matériel confié par l’Entreprise est mis à disposition du télétravailleur pour un usage professionnel uniquement.

Dans l’hypothèse où le télétravail prendrait fin pour quelques raisons que ce soit, le télétravailleur s’engage à restituer, contre récépissé, le matériel appartenant à l’Entreprise.

Article 8.2 Assurances 

La Société dispose d’une assurance multirisque informatique permettant de couvrir le matériel professionnel mis à la disposition du salarié télétravailleur.

TITRE IX : SANTE ET SECURITE

Article 9.1 : Dispositions générales

L’UES Comexposium rappelle le principe selon lequel chaque collaborateur est tenu de prendre soin de sa sécurité et de sa santé du fait de ses actes au travail conformément aux règles légales et conventionnelles applicables en la matière.
Le télétravailleur est tenu de respecter et d’appliquer correctement ces règles de sécurité.

Afin de vérifier la conformité des locaux et des équipements utilisés par le collaborateur dans le cadre du télétravail à domicile à l’ensemble des règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur, les représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, et les autorités administratives compétentes pourront, avec l’accord du collaborateur, avoir accès à son domicile.

Le télétravailleur pourra en outre demander une visite d’inspection auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, des Délégués du Personnel, et des autorités administratives compétentes. 



Article 9.1 : Accident du travail

Il est préalablement rappelé que la résidence d’exercice du télétravail est bien un lieu de travail selon le jour fixé et les horaires convenus par avenant au contrat de travail entre le salarié et l’employeur. 
Tout accident survenu au télétravailleur au sein de sa résidence d’exercice du télétravail pendant le temps de travail sera donc soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise. Aussi, si un accident survient au sein de la résidence d’exercice du télétravail du salarié pendant un jour de télétravail, le salarié doit informer sa hiérarchie ainsi que son Responsable Ressources Humaines dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son activité dans les locaux de l’entreprise.

TITRE X : EGALITE DE TRAITEMENT

Article 10.1 Conditions d’emploi

Le télétravailleur à domicile bénéficie des mêmes droits individuels, garantis par la législation, les conventions collectives et les usages applicables à l’UES Comexposium, que les collaborateurs qui travaillent dans les locaux de l’entreprise dans la mesure où ces droits sont compatibles avec le statut de télétravailleur.

Les fonctions, la charge de travail et les critères de résultats du télétravailleur à domicile sont équivalents à ceux des collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise de sorte qu’ils permettent au télétravailleur de respecter la législation relative au repos notamment. 

Le télétravailleur à domicile est soumis à la même politique et aux mêmes méthodes d’évaluation des objectifs que les collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. 

Article 10.2 Formation

Le télétravailleur à domicile dispose du même accès à la formation et aux possibilités d’évolution de carrière que les collaborateurs en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. 

Le télétravailleur à domicile recevra en outre une information appropriée, ciblée sur les équipements mis à disposition et nécessaires à l’exécution du travail à domicile et, le cas échéant, sur les caractéristiques de l’organisation en télétravail. 



Article 10.3 Droits collectifs

Le télétravailleur à domicile bénéficie des mêmes droits collectifs que les collaborateurs travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Le télétravailleur à domicile bénéficie des mêmes conditions de participation et d’éligibilité aux élections des instances représentatives du personnel.

TITRE XI : VIE PRIVEE DU TELETRAVAILLEUR

L’entreprise s’engage à respecter la vie privée du télétravailleur à domicile. La détermination de plages horaires, pendant lesquelles le collaborateur peut être contacté par l’entreprise, participe notamment du respect de la vie privée du collaborateur. 

TITRE XII : PROTECTION DES DONNEES

Il est rappelé que les équipements informatiques mis à disposition du télétravailleur ne doivent être utilisés qu’à des fins professionnelles, pour l’exécution des obligations liées à l’activité du collaborateur. 

Le télétravailleur à domicile s’engage à respecter les règles d’utilisation du matériel informatique et de protection des données en vigueur dans l’entreprise, notamment celles prévues par le règlement intérieur et la charte informatique. L’avenant rappellera ce principe et le fait que le télétravailleur a accès à l’ensemble des règles applicables en la matière via l’intranet de l’entreprise notamment.

Le télétravailleur ne doit notamment communiquer aucun support illégal, offensant, diffamant ou confidentiel via les équipements mis à sa disposition par l’entreprise, y compris via internet ou intranet. 

TITRE XIII: CONFIDENTIALITE

Lorsqu’il travaille à domicile, le collaborateur doit particulièrement veiller au respect de ses obligations de confidentialité et de discrétion. 

Le télétravailleur à domicile s’engage à assurer la confidentialité de tous les équipements, toutes les informations et tous les fichiers de données dont il reçoit communication dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et ce conformément à la politique de l’UES.

TITRE XIV : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il prend effet à compter du 1er février 2018 et cessera automatiquement de prendre effet au 31 janvier 2021.
	
Afin de permettre un suivi de la mise en œuvre du présent accord, une commission de suivi spécifique composée des délégués syndicaux signataires de l’Accord, sera mise en place afin de faire un bilan sur le télétravail au sein de l’UES et se réunira annuellement. Cette commission sera chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord et de veiller à la bonne application des dispositions de ce dernier.

TITRE XV : REVISION

Les demandes de révision ou de modification du présent Accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Signataires.

La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision. 

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du Travail, l’Accord de révision pourra être signé par l’une des Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’accord d’origine ou celle(s) qui y auront alors préalablement adhéré.

Si un Accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie.

TITRE XVI : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Article 16.1 Dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, par l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Article 16.2 Affichage

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur chacun des tableaux d’affichage de la Direction. Par ailleurs, le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs sur l’Intranet de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera remis au Comité d’Entreprise de l’UES et à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, ainsi qu’aux Délégués du Personnel de l’UES.

Fait en 8 exemplaires originaux,

A Paris La Défense,
Le 31/01/2018


Pour l’UES Comexposium                            Pour les Représentants Syndicaux                                                                     

								Pour la F3C-CFDT
Directrice des Ressources Humaines			




								Pour la CGT
	


								Pour la CFE-CGC
								



ANNEXE 1