PV D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2023
Entre :

L’Unité Economique et Sociale des sociétés CAVE ROBERT& MARCEL, ALLIANCE LOIRE et SCEA Clos Cristal et LES VIGNERONS ROBERT & MARCEL, ci-après dénommée l’UES

Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général

D’une part

Et, 

L’organisation Syndicale CGT, représentée en sa qualité de Déléguée Syndicale par Madame X

D’autre part
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-13 alinéa 1°, la direction et les organisations syndicales représentatives ont entendu engager la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’exercice 2021 - 2022 et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail.
A l’issue des négociations qui se sont déroulées le 23 janvier, et le 7 février 2023, les parties se sont mis d’accord sur les dispositions énoncées ci-dessous. 

Article 1 . Sur l’aménagement du temps de travail

Organisation des congés payés
Afin de répondre aussi bien au besoin de chaque collaborateur de connaitre bien en amont ses dates de congés payés et de faciliter l’organisation des équipes, il a été validé avec la délégation de proposer au CSE lors de la séance du 9 février 2023, un calendrier de pose et validation des congés payés (voir ci-dessous).

Ce calendrier permettra de garantir que toutes les demandes de congés d’une période donnée sont bien validées et ainsi s’assurer :
Que chaque collaborateur aura la visibilité sur ses absences CP plusieurs semaines à l’avance ;
De respecter les dispositions légales relatives aux congés payés et notamment :
Les règles relatives au départ simultané de salariés liés par un PACS ;
La diffusion de l’ordre des départs en congés 2 mois avant les départs ;
La pose des 12 jours en continus sur la période 1er mai - 31 octobre.
Que le cadre est connu et partagé par tous, dans toutes les unités.

Pont de l’ascension et journée de solidarité
La délégation syndicale a sollicité la direction sur la possibilité de fermeture de l’entreprise pour permettre à un maximum de salariés de bénéficier du « pont de l’ascension » lors de la prochaine période de référence d’annualisation, soit le jeudi / vendredi 9 et 10 mai 2023.  
La direction s’est engagée à revenir vers la délégation syndicale d’ici quelques semaines afin de lui faire part de cette possibilité.
Au titre de la journée de solidarité, la direction a officialisé qu’elle intégrerait dans les plannings d’annualisation en tout début de période (juin), une absence RMOD (non-cadres) ou RTT (cadres). Cette décision ayant été prise afin de supprimer les situations connues de salariés qui en fin de période de référence (juin-mai) n’ont ni congés payés ni RTT / RMOD à positionner sur cette journée et sont donc en congés sans solde.

Article 2. Egalité Femmes / Hommes et la qualité de vie au travail 

Suite à la signature d’un nouvel accord en 2022, les parties ont partagés la nécessité de planifier une réunion de suivi d’indicateurs en présence d’élus du CSE. 
Aucun autre sujet n’est abordé sur ce thème.

Article 3. Rémunération et le partage de la valeur ajoutée 

En propos introductif sur ce thème :
Conscient que l’année 2022 a été marquée par une forte inflation, et soucieux aussi bien de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs que de valoriser le travail collectif effectuée, la direction a informé la délégation de sa décision de verser à l’ensemble des salariés une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 € environ. 
En bénéficieront tous les salariés à l’effectif au 31 janvier 2023. 
Critères de proratisation : Ancienneté, Absences maladie, AT / MP et durée du travail (temps plein / temps partiel)
Augmentation générale
L’année 2022 s’est terminée avec une inflation annuelle de 5.2 % et deux périodes d’augmentations générales :
Janvier 2022 : 3% d’augmentation de branche 
Octobre 2022 : 2.2 % d’augmentation de branche
Pour l’année 2023, les parties se sont accordées sur l’attribution d’une augmentation générale de 2.5% pour l’ensemble des salariés.
Le résultat des négociations de branche n’étant pas connu au moment de la négociation, il est convenu entre la direction et la délégation syndicale que le montant le plus favorable entre l’augmentation de branche et l’augmentation de 2.5% du salaire serait appliqué à chaque salarié. 
Par exemple avec une augmentation de branche de 3 % et un collaborateur OEHQ1 échelon confirmé :
Minimum de catégorie : 2216.60 €
Salaire mensuel de base : 2320 € 
Application de l’augmentation de branche de 3% : 2216.60 * 3% = 66.50 €
Application de l’augmentation de 2.5% : 2320 * 2.5% = 58 €
Dans cet exemple, c’est le montant de 66.50 € qui sera appliqué au collaborateur.

Article 4. Durée de l’accord
Le présent procès-verbal de désaccord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de signature.
Article 5. Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales applicables.
Article 6. Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Bellevigne - Les - Châteaux, le 7 février 2023


	Pour l’organisation syndicale CGT,	Pour les sociétés 
	Madame X	Monsieur X