Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DU PERSONNEL ROULANT DE
STEF Transport RENNES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STEF Transport RENNES 
S.A.S.U. au capital de 300 000 euros
Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 490.675.022.

Dont le Siège Social est situé 6, rue du lieutenant Colonel DUBOIS 
CS 94341 35O43 RENNES CEDEX

Représentée par XXXX, Directeur du site, 

d'une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par XXXX, 

L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par XXXX, 


d'autre part.



OBJET DE L’AVENANT

Etant préalablement rappelé que les parties signataires n’entendent pas remettre en cause l’accord du 3 juillet 2008, relatif aux remboursements de frais du personnel roulant de STEF Transport Rennes, mais de réactualiser les montants et barèmes eu égard la revalorisation conventionnelle au niveau de la branche transport, des indemnités de frais forfaitaires et applicable au 01 mai 2018.




Article 1 – Annule et remplace l’article 2 de l’avenant à l’accord d’entreprise relatif aux remboursements de frais du personnel roulant du 20 mars 2013


Frais complémentaires.

Le conducteur routier qui remplit les critères d’attribution du dispositif de substitution bénéficie, en complément de l’attribution de chaque Ticket Restaurant, d’un « frais complémentaire » soumis à charges sociales dont le montant brut est fixé, à compter du 1er mai 2018, à 10.70€. (frais de mai 2018)
Ces « frais complémentaires » sont portés au bulletin de salaire dans les rubriques constituant la rémunération brute.

Article 2 – Date d’application de l’avenant

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er mai 2018.

Article 3 - Publicité et Dépôt

Le présent accord est établi en 6 exemplaires : 
2 exemplaires pour la Direction du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support électronique, déposés dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature.
1 exemplaire au tribunal du conseil des greffes des prud’hommes.
1 exemplaire pour chaque partie signataire

Rennes, le 14 juin 2018, en 6 exemplaires originaux.


Pour la société STEF Transport RENNES:
XXXX





Pour l’organisation Syndicale CGT :	Pour l’organisation Syndicale CFTC :
XXXX					XXXX
AVENANT PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GARDIEN
Le présent avenant de révision est conclu entre :
D’une part
L’Office Public de l’Habitat de DRANCY, représenté par son directeur général, , et ci-après désigné l’Office.
D’autre part
Le syndicat C.F.D.T. représenté par, en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat C.G.T. représenté par, en sa qualité de délégué syndical

PRÉAMBULE
L’accord collectif d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du personnel gardien, conclu le 23 décembre 2016 entre l’Office Public de l’Habitat de Drancy et le syndicat C.G.T. a fixé, dans le cadre des procédures et modes opératoires établis dans le système qualité, le planning hebdomadaire type que le gardien doit respecter dans l’exercice de ses fonctions.
Après un bilan d’application de cet accord, la direction de l’Office et les organisations syndicales conviennent de la nécessité d’adapter ce planning aux exigences de qualité de service aux locataires et se sont rencontrées pour échanger sur le sujet lors des réunions les
23 et 29 mai 2018, qui a abouti à la signature du présent avenant de révision.

Article 1 – Adaptation du planning hebdomadaire type du gardien d’immeubles aux exigences de qualité de service
Le planning hebdomadaire type du gardien est fixé comme suit :




Article 2 — Date d’effet et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er septembre 2018 pour une durée indéterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de BOBIGNY, et en un exemplaire original au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de BOBIGNY.
En outre, un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.
Une note d’information sera affichée dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet. Elle précisera que le présent accord et ses annexes sont tenus à la disposition des salariés afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Fait à DRANCY, le 14 juin 2018

Pour les syndicats						Pour l’OPH de Drancy


Délégué syndical C.F.D.T.					Directeur général


Délégué syndical C.G.T.
LES ATELIERS REUNIS CADDIE S.A.S.
1 route de Herrlisheim – F – 67410 DRUSENHEIM

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 09.04.2018
PORTANT SUR LE TRAVAIL
EN EQUIPES DE SUPPLEANCE – FIN DE SEMAINE




Objet : Mise en place d’une 2ème équipe de suppléance – fin de semaine



ARTICLE 1 

Une 2ème équipe est mise en place à compter du 16.06.2018.

Les horaires, en alternance d’une semaine à l’autre, seront :

Equipe 1						Equipe 2

. le Samedi de 2 h à 14 h				du Samedi 14 h au Dimanche 2 h
. le Dimanche de 6 h 30 à 18 h 30			du Dimanche 18 h 30 au Lundi 6 h 30


ARTICLE 2 

L’accord du 09 Avril 2018 prévoyait prévisionnellement une fin du travail en équipes de suppléance – fin de semaine pour le 01.07.2018.

L’accord est prorogé pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 

Les autres dispositions de l’accord du 09.04.2018 restent inchangées.


	A Drusenheim, le 14 Juin 2018

Pour la Direction des ATELIERS REUNIS CADDIE

Pour la CFDT

Pour FO

Pour la CGT

Pour la CFTC 

Pour la CFE-CGC
Protocole accord NAO 2017-2018

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-8 et suivants du code du travail.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 30 novembre 2017, 15 mars 2018 et 14 juin 2018.


CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1er juin 2018.

Fait à Rots le 14 juin 2018.

Pour la Direction 				Pour les organisations syndicales CFDT ET CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2018

Entre :
La Société MALHERBE EST sis Z.I La Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général,

Et :
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur ……


Section 4 : article 3 : Dispositions finales

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée au Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


A Rots, le 14 juin 2018.

Pour la Direction



Pour l’Organisation syndicale CFDT
ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 


TOIT ET JOIE


AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT
DU 7 DECEMBRE 2017 











Entre :

La direction de TOIT et JOIE, ayant son siège social situé 82, rue Blomet à PARIS (75015), représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et:   

L’organisation syndicale suivante :

Syndicat CFDT représenté par XXX, déléguée syndicale,

D’autre part,

Préambule
Les élections professionnelles permettant l’élection des membres du Comité social et économique ont été programmées avec une tenue du premier tour le 5 juin 2018.
Un accord de prolongation de mandat avait été alors établi.
Suite à l’ajournement des élections décidé en concertation avec les organisations syndicales intéressées et aux discussions engagées pour fixer un nouveau calendrier, il est apparu nécessaire d’établir un avenant à l’accord de prolongation  de mandat.

En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1. Prolongation du mandat
Le mandat des représentants élus comme membres du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel est prolongé jusqu’au terme  des élections professionnelles en cours soit jusqu’à fin octobre 2018.

Article 2. Autres dispositions 
Les dispositions non modifiées de l’accord de prolongation de mandat du 7 décembre 2017, sous réserve d’être compatibles avec les dispositions du présent avenant demeurent en vigueur 


Fait à Paris, le 14  juin 2018


Pour la société TOIT ET JOIE			Pour les Organisations Syndicales,
Protocole d’accord NAO 2017-2018

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-8 et suivants du code du travail.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 30 novembre 2017, 15 mars 2018 et 14 juin 2018.


CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1er juin 2018.

Fait à Rots le 14 juin 2018.
Pour la Direction 				Pour l’organisation syndicale CDFT
Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :
L’entreprise Fruytier Bourgogne 
dont le siège est situé à Z.I du Morvan,
Représentée par ,
en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,
Représentée par Madame , déléguée syndicale de la CFDT, Monsieur , délégué syndical de la CFTC. 
Il est convenu de modifier l’article 4.6 qui devient : 

Article 4.6 – Travail pendant les horaires de nuit 

Les salariés qui sont en travail posté et qui effectuent des heures de travail dans la plage horaire de 21 heures 30 à 5 heures 30 auront une majoration de 25% du salaire effectif pour les heures dans cette plage horaire.

Les paniers seront indemnisés à 125% de la rémunération horaire minimum obligatoire  pour un poste de nuit. 

Article 10 – Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord  entrera en vigueur le lendemain de sa signature avec effet rétro actif au 1 juin 2018. 

Fait à La Roche en Brenil, le 14 juin 2018 en 2 exemplaires originaux.


Pour l’entreprise, 				
Le Directeur Général	,			Pour l’organisation syndicale CFDT, 



						Pour l’organisation syndical CFTC,
ACCORD DU 14/06/2018
Prorogeant les mandats des instances représentatives du personnel
au sein de l’Unité Economique et Sociale VAL DE GASCOGNE
  
Entre :
L’Unité Economique et Sociale VAL DE GASCOGNE, dont le siège social se situe à SAINTE-CHRISTIE (32390), immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° 382 063 717, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’UES Val de Gascogne»,
d'une part,
et
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir : 
CFDT	 	représenté par 
CFE-CGC	représenté par 
UNSA-2A	représenté par 
d'autre part,


PREAMBULE : 
Dans le cadre de sa réorganisation, le Groupe Val de Gascogne constitué de la Coopérative et de ses filiales a décidé d’un rapprochement des instances représentatives du personnel.
Pour préparer ce changement, il a été convenu entre la Direction Générale de l’UES Val de Gascogne et les Organisations Syndicales de l’UES Val de Gascogne, ce qui suit :


ARTICLE 1 - Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l’UES Val de Gascogne

Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT des trois Sociétés composant l’UES Val de Gascogne.
Les mandats sont ainsi prorogés d’un an au plus, soit jusqu’au 13 novembre 2019 maximum. 


ARTICLE 2 - Conditions de validité de l'accord 

Il est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans
réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Val de Gascogne.


ARTICLE 3 - Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets suite à la tenue des élections professionnelles telles que définies par les articles 1er  et 2 du présent accord. 

A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt. 

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la Direccte Occitanie, Unité territoriale du Gers. Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes du Gers.


Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.


A Lombez, le 14/06/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2018
CONCERNANT LES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE DEPAGNE


PREAMBULE : 

(confidentiel)

DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DEPAGNE
(anonymisé)

										D’UNE PART
ET

Le Syndicat (anonymisé)
Le Syndicat (anonymisé)

										D’AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 




ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2211-1 et suivants et L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Société DEPAGNE. 

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE DEPAGNE 

(confidentiel)

ARTICLE 3 – PRIME LIEE AUX RESULTATS 2018 DE LA SOCIETE DEPAGNE

La négociation a abouti à la mise en place d’une prime liée aux résultats 2018 de la société DEPAGNE. 

Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus bas salaires, les négociations ont abouti à la mise en place d’une prime identique quel que soit le salaire, sous les conditions suivantes : 

La prime est versée au prorata du temps de travail
La prime est calculée en fonction des résultats de la société. 

Ce qui est pris en compte en tant que base du calcul : 

Résultat net comptable de la société (ligne HN de la liasse fiscale). 

(confidentiel)

Les résultats de la société DEPAGNE pour 2018 seront connus en février 2019. La prime sera versée sur le salaire de février 2019 ou au plus tard mars 2019. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ACCORD

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par les parties, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 5 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu uniquement au titre de l’année 2018. Il n’est pas reconductible automatiquement. 

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. La volonté de réviser sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. Il pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités légales. Les effets de cette dénonciation seront ceux prévus par les dispositions légales. 

ARTICLE 6 – NOTIFICATION, DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des procédures de dépôt prévues par les dispositions légales, dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. 

Le présent accord entre en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévue au premier alinéa du présent article. 
A cette date, il annule et remplace toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.  

Fait à la Tronche, le 14 juin 2018,

Pour la Société DEPAGNE	
(anonyme)

Pour le Syndicat (anonyme)		Pour le Syndicat (anonyme)
ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (N. A. O.)
 Année 2018


SERMA Technologies


Participants :


Direction :
Président du Directoire
Responsable des Ressources Humaines

Délégation Syndicale :
Délégué Syndical CFE-CGC, dûment mandaté à cet effet 
Délégué Syndical CFDT, dûment mandaté à cet effet 

Date des réunions :

La négociation salariale a été effectuée en plusieurs réunions :

Mardi 22 mai 2018 à 15h30, 
Lundi 4 juin 2018 à 14 heures, 
Jeudi 14 juin 2018 à 14 heures
















Résultat de la négociation 2018


Après s’être réunis selon le calendrier défini, la Direction et les délégués syndicaux sont parvenus à un accord dont les dispositions sont les suivantes :

Lors de de cette troisième et dernière réunion du jeudi 14 juin 2018, la Direction et les délégués syndicaux sont parvenus à un accord dont les dispositions sont les suivantes :

1/ Budget 

Une enveloppe de 2.3 % des salaires de base de Mars 2018, hors ancienneté, répartie de la façon suivante :	
Talon à 45€ brut pour un salarié temps plein, proratisé si temps partiel : soit 1.23 % 
Promotions : soit 1.07%

Augmentation de la participation employeur de 0.1 point aux œuvres sociales du CE à partir du 1er juillet 2018.

2/ Conditions 

Etre présent dans les effectifs au 1er janvier 2018
Pas d’augmentation dans les six mois précédents, hors régularisations
Pas en période de préavis
Pas d’avertissement ou de sanction

3/ Date d’effet

Les augmentations définies prendront effet au 1er juillet 2018.

4/ Formalités

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’unité territoriale de la Gironde (DIRECCTE Nouvelle–Aquitaine) : deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Pessac, le 14 juin 2018, en 6 exemplaires originaux


Pour la CFE-CGC		  Pour la CFDT      			Pour la Direction
Déléguée Syndicat		 Délégué Syndicat	       	             Président du directoire
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
PERIODE DU 1er JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019





Entre les soussignés :



										D’une part,

Et :





										D’autre part,





EN PREAMBULE, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

L’assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Ce texte a été modifié par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 qui prévoit un assouplissement des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.
Une convention, un accord de branche ou un accord d’entreprise détermine la date de la journée de solidarité et son principe de prise conformément à la loi.
Le travail de la journée de solidarité dans les conditions prévues par le présent accord ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Cette journée de solidarité s’impose à tous les salariés de la société xx, sans aucune exception.








IL A ETE PAR CONSEQUENCE CONVENU CE QUI SUIT :

Pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, la journée de solidarité sera accomplie « en travaillant sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel ».

A compter du 1er juillet  2018, les sept premières heures travaillées seront d’office et obligatoirement prises pour la journée de solidarité. Elles n’entreront pas dans le contingent d’heures supplémentaires et ne seront pas considérées comme telles.

Elles ne seront  pas majorées, ni payées, et n’entreront pas dans le CET.

Il est rappelé que lorsqu’un refus sera donné à un salarié souhaitant effectuer sa journée de solidarité, ce refus devra être notifié par écrit. Toutefois, le salarié ne sera pas exempté de faire sa journée de solidarité durant la période.

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée allant du 1er juillet 2018 au  30 juin 2019. Sa pratique sera poursuivie les années suivantes sauf contraintes d’applications constatées ou modifications législatives. Dans ces cas là, les partenaires sociaux se réuniront pour débattre des modifications à apporter à l’accord.


Fait en cinq exemplaires 
à Saint Lubin de la Haye, le 14/06/2018




xxx								xxx
Protocole d’accord NAO 2017-2018

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-8 et suivants du code du travail.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 30 novembre 2017, 15 mars 2018 et 14 juin 2018.


CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1er juin 2018.


Fait à Rots le 14 juin 2018.

Pour la Direction 				Pour l’ organisation syndicale CFDT
				
						

Pour l’ organisation syndicale FO
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n° 2 portant révision de l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23/06/99

Entre les soussignés :

………………………………….,

Et 
Le Comité d’Entreprise de……………………………………….

Préambule :
Aux termes de l’accord en date du 25/08/2017, ………………………. a mis en place un aménagement du temps de travail sur l’année par la mise en place d’une annualisation du temps de travail, et ce afin de faire face aux variations d’activité.
La mise en place d’un aménagement du temps de travail sur l’année était rendue nécessaire en raison de la nature même de l’activité de ……………………., et de son interaction avec l’activité commerciale.
Le présent avenant modifie l’article 1 concernant la période de référence afin d’être davantage en adéquation avec la saisonnalité de l’activité de ……………………………..

Article 1 : Période d’aménagement du temps de travail sur l’année
L’aménagement du temps de travail est organisé sur une période de 12 mois consécutifs, au cours de laquelle les heures effectuées au-delà de 35 H doivent être compensées par des heures en-deçà de 35 heures par semaine.
L’accord du 25/08/2017 prévoyait une période d’aménagement du temps de travail du 1er septembre année N au 31 août année N + 1, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Afin d’avoir une période de référence qui soit davantage en adéquation avec la saisonnalité de l’activité de ………………………….., la période de référence sera la suivante : 
Du 01/11 année N au 31/10 année N + 1.
De fait, la 1ère période de référence sera : du 01/09/2017 au 31/10/2018.


Toutefois, la ……………………………………. ayant lieu aux mois de septembre et octobre, les heures de travail générées pendant cette période pour les salariés travaillant en station seront à récupérer sur la période de référence suivante.
Par conséquent, pour ces salariés nous distinguerons la période d’acquisition des heures (du 01/09 année N au 31/08 année N + 1) et la période de prise des heures (du 01/11 année N au 31/10 année N + 1).
Par exception, le solde des heures restant à prendre au 31/08/2018 devra être pris avant le 31/10/2018.

Haut du formulaire
Bas du formulaire
Accord d’Entreprise  portant prorogation du mandat de la DUP Emirates France

Entre les soussignés :

La Direction de la Compagnie EMIRATES- Société de droit étranger – RCS PARIS 387 986 748 – APE 5110 Z  - Siège Social : 69 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS,  représentée par son Directeur Général 
D’une part, 
la CFDT, unique organisation syndicale représentative convoquée à cet effet, dûment représentée par son délégué. 
D’autre part, 
Il a été convenu ce qui suit :

Les mandats de la DUP Emirates France arrivant à échéance le 27 octobre 2018, il a été convenu, conformément à l’ordonnance na 2017-1386 du 22 septembre 2017, que les mandats de la DUP Emirates seraient prorogés d’un mois calendaire, soit jusqu’au 27 novembre 2018 afin de permettre une mise en place du Conseil Social et Economique dans les meilleures conditions.

Fait à Paris, le 22 juin 2018
.
 
La Direction 							La CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE N° 173/2018
PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 01/06/07 4ème EDITION

relatif à l’indemnité de licenciement définie dans les articles 85 et 86




A.4.6 – LR/AS
27 juin 2018



EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre des négociations annuelles et conventionnelles, lors de l’examen systématique des dispositions conventionnelles GARAC, la Direction a identifié des articles de la Convention d'Entreprise devenus obsolètes.

Il s’agit des articles 85 et 86, relatifs au versement d’indemnité en cas de licenciement, qu’il s’agit de mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en la matière.

En outre, ces articles contiennent une disposition propre aux cadres et aux enseignants qui concerne une catégorie de salariés d’une tranche d’âge aujourd’hui trop élevée pour être toujours présente au GARAC.

« ARTICLE 85 et ARTICLE 86
 
En cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde de leur part, il est alloué aux salariés une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l’entreprise.
 
Pour les ouvriers, employés, techniciens et cadres, l’indemnité est calculée selon les modalités prévues par la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile.
 
Pour les cadres et enseignants en fonction avant le 1er septembre 1970 les droits acquis étant respectés, le capital attribué sera majoré de la différence qui résultera de l’application du barème de référence et de celui du statut du GARAC de mai 1962, pour le temps écoulé entre la date d’entrée et le 31 août 1970 (cf formule de l’article 88). »

Les partenaires sociaux ont donc pris la décision d’adapter ces accords, en conformité avec le Code du travail.

En conséquence de quoi les partenaires sociaux présents conviennent de signer l’accord suivant.

ACCORD

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

CHAPITRE IX – LICENCIEMENTS

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

ARTICLE 85 et ARTICLE 86

En cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde de leur part, il est alloué aux salariés une indemnité conforme aux dispositions du Code du travail.

(…………………………………………………………………………………………………………..………..)

Le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée : il prend effet au 1er juillet 2018

Argenteuil, le 27 juin 2018

Pour le GARAC	Pour les Organisations Syndicales de salariés
	
Laurent ROUX	Maryline CLERGE
Directeur Général	Déléguée Syndicale CFE/CGC
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant de prorogation
Mise en place du Compte Epargne Temps
Fixation du taux de majoration des heures supplémentaires

ENTRE
La société ATLAS Sécurité Privée, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Gérant de l’entreprise							d’une part,
ET
Les salariés représentés par l’organisation syndicale représentative :
Fédération des services CFDT, représentée par Monsieur	d’autre part,

PREAMBULE – OBJECTIFS

Le 8 décembre 2017, La Direction d’ATLAS Sécurité a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’avenant n° 1 à l’accord sur l’organisation du temps de travail, mettant en place le Compte Epargne Temps et fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, conclu pour une durée de 6 mois dont l’échéance a été fixée au 30 juin 2018. 

Cet accord à durée déterminée, applicable au personnel d’exploitation, visait à développer la politique de rémunération de l’entreprise et valoriser les salariés volontaires à la réalisation des heures supplémentaire, soit par une rémunération majorée, soit par la prise d’un repos compensateur. 

A ce jour, Les parties signataires de l’accord sont convenues de proroger l’accord suite à différents bilans intermédiaires, réalisés en partenariat avec les membres représentants du personnel, dont l’issue est plutôt positive. Afin de limiter l’effet d’aubaine, il a été convenu qu’une analyse sur une période complémentaire de 6 mois serait appropriée. 

Article 1 : Objet de l’avenant 

Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, mettant en place d’un nouveau système d’heures supplémentaires et un compte épargne temps initialement conclu le 8 décembre 2017. Un nouveau bilan sera réalisé en fin d’année 2018. Le champ d’application reste inchangé. 
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018. 


Article 3 : Dépôt, publicité 

Dénonciation
Le présent accord à durée déterminée n’est pas dénonciable.

Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, en un exemplaire dématérialisé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E (ex Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). 
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen. 

Publicité 
Le présent accord sera remis aux élus du personnel et affiché dans l’entreprise. 

Fait à Mont Saint Aignan, le 22 juin 2018
Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)
ACCORD CONSECUTIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018





A l’issue  des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues, conformément à la Loi et selon le calendrier établi d’un commun accord, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de ce qui suit :


AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Le salaire de base est majoré comme suit :
+1 % d’augmentation générale au 1er juin 2018

Les parties conviennent d’une clause de revoyure avec un réajustement au 1er janvier 2019, rétroactif au 1er novembre 2018, si l’évolution de l’indice de l’inflation INSEE hors tabac n° 001764305 (indice de référence décembre 2017 : 101.78) était supérieure à [1% diminué de  0.3 %] entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.


REVALORISATION DES PRIMES 

L’ensemble des primes (hors Primes FNTV, Prime PQS, Primes de fonction, Indemnités Kilométriques et Prime Vacances) augmentent comme suit : 
+2% d’augmentation rétroactivement au 1er juin 2018.

Sont concernées :

Prime de dimanche service de journée traversant
Prime de dimanche service de journée Réserve + IK
Prime de recettes
Prime bus 3 essieux
Prime transport
Prime de salissure
Prime de travaux insalubres

Prime de fonction : 110€ (Employés, Ouvriers at Agents de Maitrise)
   128€ (Agents de Maitrise Mouvement)

Prime PQS : 200€ bruts (sur la base de 100€ fixes / 100€ variables)


REVALORISATION DE LA PRIME DE VACANCES

La prime de vacances passe de 1 380 € à 1 410 € bruts par an, ancienneté 0, au 1er juin 2018.



REVALORISATION DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

La prise en charge de la part Employeur passera de 34,60€ à 39€ à compter du 1er juin 2018.


PRIME EXCEPTIONNELLE 

En compensation de la fin du contrat d’intéressement échu au 31.12.2017, une prime exceptionnelle non reconductible d’un montant de 200€ nets par salarié, sur la base d’un temps complet et sous condition d’ancienneté d’1 an au 31 avril 2019, sera versée avec le salaire de mai 2019.


DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le  présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions fixées par le Code du Travail.

PUBLICITE
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.



Fait à Strasbourg, le 22.06.2018

											XX
											Président




XX, déléguée syndicale FO




XX, délégué syndical CGT




XX, délégué syndical UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ENTREE DANS L’U.E.S. DE 
la Sté CAP VITI SERVICES



ENTRE LES SOUSSIGNES :
 C.A.P.EL.
 S.A. CAPEL 4 SAISONS
 LA QUERCYNOISE
 AGRIPRO
 SUD OVINS
 SODIAC
 CAP LOGISTIQUE
 CAP AQS
 CAP INNOVATION
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE représentée par Michel PELISSIER, Directeur Général, d’une part,
Et 
Les Organisations Syndicales suivantes :
* C.F.D.T., représentée par MM.
* F.O., représentée par MM.
d’autre part,



IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


M…………………. rappelle aux élus présents que la CAPEL est leader sur son secteur en prestations proposées aux viticulteurs, et que la décision de créer un partenariat avec un professionnel de ce métier a été prise pour développer les prestations de service VITI-VINI en tant qu’activité, en support au développement de l’activité agro-fournitures.







En conséquence, afin de permettre aux salariés devant être transférés sur cette filiale (1 salarié CAPEL en CDI et une dizaine en CDD) d’accéder aux avantages du groupe (Comité d’Entreprise, Complémentaire santé, etc...),  les parties conviennent d’intégrer cette société dans l’Unité Economique et Sociale à compter du 1er JUIN 2018.

						          Fait à Cahors, le 22 juin 2018

LES DELEGUES SYNDICAUX :		         LE DIRECTEUR GENERAL
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE, SAS dont le siège social est 55, avenue Louis Bréguet 31029 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798 836 573,
Représentée par Monsieur xxxxx, ès qualités de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

ET :
		La CGT, représentée par xxxxxx, Représentation Section Syndicale.

D’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2018, des réunions se sont déroulées, les 08 et 22 juin 2018 entre la Direction et l’Organisation Syndicale  CGT.

A l’issue de ces réunions, après écoute et échanges sur les propositions réciproques, la délégation syndicale et les représentants de la Direction sont parvenus à conclure un accord. 

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent protocole est établi à l’issue des négociations qui se sont inscrites dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue par les dispositions du Code du Travail. 

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein de l’établissement XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE de Seclin. 


CHAPITRE II – MESURES 2018

Après échanges et négociations, au cours de la dernière réunion du 22 juin 2018, les parties sont convenues des mesures suivantes :  

Pour tous les salariés hors Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, augmentation générale des salaires de 1%. Application au 1er juillet 2018.

Evolution statutaire de préparateur de commandes vers le poste de cariste/préparateur de commandes en raison de la polyvalence constatée avec maintien au niveau II.2. Application au 1er juillet 2018.

Attribution de bons cadeaux Adulte d’une valeur de 150€ pour les salariés présents au 01/11 ; Distribution courant novembre 2018

Attribution de bon cadeau pour les enfants d’une valeur de 30€ (enfant jusqu’à 16 ans)-distribution courant novembre 2018.

Traitement de la journée de Solidarité pour les Non Cadre et les Cadres  la prise en compte d’un jour de RTT déduit au plus tard sur la paie du mois de novembre 2018.



CHAPITRE IV – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera remis à l’Organisation Syndicale. 
La Direction assurera les formalités de dépôt et de publicité.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Seclin, le 22 juin 2018, en 4 exemplaires originaux.


Société XPO Supply Chain CARE FRANCE			Pour la CGT
Monsieur xxxxxxx     					            Monsieur xxxxxxxxx
RRH								Spécialement mandaté
PROTOCOLE D’ACCORD 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET 
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



ENTRE

La société BAMELI,
SAS au capital de 1 500 000 € dont le siège social est sis au centre commercial Genipa – 97224 Ducos – Siret 421 307 711 000 26 – RCS de Fort de France
Représentée par ………………….., Directeur

D’une part,

Et 

L’organisation Syndicale CSTM,
Représentée par ………………….., Délégué syndical

D’autre part,


Considérant les discussions engagées le 3 mai 2018, fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au Délégué Syndical les informations prévues à l’article L2242-2 du Code du Travail.

Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, s’est déroulée en 3 réunions les 6 juin, 21 juin et 22 juin 2018, conformément aux dispositions prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.



Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la catégorie Employés et Agents de Maîtrise présents dans l’entreprise au 1er juin 2018.




Article 2 – Grille salariale

Les parties ont convenu de faire évoluer la grille des salaires en trois étapes, ainsi :





Article 3 – Dépôt et publicité

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DIECCTE puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait à Ducos, le 22 juin 2018


    …………………..						                      …………………..
    Délégué syndical CSTM					                         Directeur
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD BUSSIERE





ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société IMPRIMERIE BUSSIERE, dont le siège social est situé ZI Rue Pelletier Doisy 18200 Saint Amand Montrond représentée par Monsieur (…) agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,

ET :

Le syndicat FILPAC-CGT représenté par Madame (…)
Le syndicat CFE CGC IP représenté par Monsieur (…)
D’autre part.


Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail. 

A l’issue des quatre réunions qui ont eu lieu les 16 et 30 mai, puis les 6 et 22 juin 2018, les parties conviennent des dispositions ci-après.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


I. MESURES SALARIALES

Catégories Ouvriers, Employés et Agents de maitrise (III A et III B) 

Pour les catégories Ouvriers, Employés et Agents de maitrise III A et III B, il sera fait application d’une augmentation générale dont les modalités sont les suivantes : 
Au 1er juin 2018, une augmentation de 1% du salaire brut de base de mai 2018.
Au 1er octobre 2018, une augmentation de 0,5% du salaire brut de base de mai 2018.

La Direction s’engage également à accorder des augmentations individuelles à une partie des salariés, ayant notamment pour objet de réduire des inégalités. 

Catégories Cadres 

Les cadres pourront bénéficier, le cas échéant, d’augmentations individuelles.


II. PRIME TRANSPORT

Les parties conviennent de modifier la grille de la prime transport de la façon suivante : 



III. EMBAUCHE
	
La Direction s’engage, sous réserve de l’arrivée des volumes budgétés du client Actissia, à embaucher deux apprentis à la rentrée 2018 et deux CDD d’une durée d’un an en production.  

IV. PRIME DE PERFORMANCE

La prime de performance Cameron sera réévaluée de 10% : 
Pour un objectif atteint à 100%, la prime passera de 14€ à 15,40€.
Pour un objectif atteint à 50% la prime passera de 7€ à 7,70€.

Les plafonds restent inchangés.


V. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera établi en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire, deux déposés à la Direction Départementale du Travail en version sur support électronique, et un au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges. Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.


Fait à St Amand Montrond, le 22 juin 2018.




Pour la Direction : Monsieur (…), Directeur 





Pour la CFE CGC IP : Monsieur (…), Délégué Syndical





Pour la FILPAC CGT : Madame (…), Déléguée Syndicale
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 

ENTRE

La société BAMELI,
SAS au capital de 1 500 000 € dont le siège social est sis au centre commercial Genipa – 97224 Ducos – Siret 421 307 711 000 26 – RCS de Fort de France
Représentée par ………………., Directeur

D’une part,

Et 

L’organisation Syndicale CSTM,
Représentée par ………………., Délégué syndical


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord
Les parties conviennent que la périodicité de négociation des thèmes visés par l’article L.2242-5 du Code du travail est portée à trois (3) ans au sein de l’entreprise.
Cette négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Article 2 – Durée de validité 
Le présent accord est conclu pour une durée de trois (3) ans. 
Les prochaines négociations sur ces thèmes s’ouvriront donc au premier semestre 2021.

Article 3 – Formalités de dénonciation et de dépôt
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DIECCTE puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait à Ducos, le 22 juin 2018


       ……………….					                          	……………….
    Délégué syndical CSTM					               Directeur
Accord d'entreprise 
Modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018



Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE
représenté(e) par , directrice des ressources humaines
dûment mandatée à cet effet,


d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par , déléguée syndicale AUDAVIE


La CFE/CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par , délégué syndical AUDAVIE

d'autre part


Préambule

La rénovation de la convention collective du 31 octobre 1951 intervenue en juillet 2003 a instauré une prime appelée « prime décentralisée ».

Les modalités d'attribution et de versement de cette prime doivent être négociées entre direction et représentants syndicaux et entérinées dans le cadre d’un accord d'entreprise chaque année.

Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation, au titre de l'année 2018, s'est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 



Article 1 : objet, durée

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité du versement de la prime décentralisée prévues à l'article A3.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51).

Cet accord est conclu pour l'année 2018.


Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux établissements de la fondation.


Article 3 : bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée conformément aux dispositions des articles A.3.1. et suivants de la Convention Collective 51.
Les contrats en alternance bénéficient de cette prime dans les mêmes conditions que les autres salariés.


Article 5 : modalités 

Périodicité des versements 
Pour les  personnels  autres que les médecins et les pharmaciens
		Une prime de 1,5% du salaire brut est versée chaque mois.
		Une prime de 3,5% du salaire brut du premier semestre est versée en juin de chaque année.
		Une prime de 3,5% du salaire brut du second semestre est versée en décembre de chaque année.
Pour les médecins et les pharmaciens
	Une prime de 5% du salaire brut est versée en une seule fois en 	décembre de chaque année.

Modalités d'attribution
Les primes de 3,5% et de 5% sont versées à condition que le salarié soit présent dans la structure à minima un jour dans le mois de versement de ces primes et conformément à l'article A.3.1.5 de la convention collective 51.

Le reliquat et le quérable financent l'évolution annuelle de l'ancienneté et de la technicité, dispositions plus favorables que la convention collective CCN51. Au-delà de cette mesure, les élus souhaiteraient que le reliquat et le quérable servent à reconnaitre les salariés assidus. Ce sujet est à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires.



Article 6 : dépôt légal

Le présent accord fera l’objet d'un formulaire de dépôt et d’une publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.

Fait à St Martin d’Hères
Le  21 Juin 2018

Pour le syndicat CFDT 	Pour le syndicat CFE/CGC
	
	



Pour la Direction