AVENANT A L’ACCORD DE MOBILITE DURABLE
 SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 2020
Entre les soussignés :
La Clinique BOURGES dont le siège est situé avenue Clément Ader à Castelnau-le-lez, représentée par en sa qualité de ,
D’une part,
Et L'Organisation Syndicale CGT, représentée par , Déléguée Syndicale,
L’Organisation CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale,
D’autre part.
Le présent avenant a pour objet de compléter les conditions d’attribution du « forfait mobilités durables » définies dans l’accord signé le 3 septembre 2020.
Article 1. Modalités de prise en charge
La prise en charge du forfait mobilités durables prendra la forme d’une allocation forfaitaire annuelle, versée sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet. 
L’allocation sera versée en janvier N+1 au titre de l’année civile (janvier/décembre) N.
Pour les salariés en CDD non présents au mois de janvier de l’année N+1, et ayant atteint l’un des 3 seuils d’éligibilités ci-après, ils pourront percevoir l’allocation forfaitaire s’ils bénéficient d’un nouveau contrat de travail conclu avec l’établissement entre le 1er janvier de l’année N+1 et le 31 Mars de l’année N+1. Cette allocation sera réglée sur le bulletin de salaire correspondant à leur premier contrat conclu durant cette période.
Pour en bénéficier, le salarié remettra, à la fin de chaque mois, au service du personnel, une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de jours pour lesquels les trajets ont été effectués grâce à l’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de déplacement cités dans l’accord et rappelés ci-dessous à titre indicatif : 
En vélo, vélo à assistance électrique, trottinettes électriques ou non, scooter électriques (sont exclus les rollers, gyropodes, skateboards et mono-roues); 
En tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
En transport public de personnes (à l’exception des frais d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre la résidence habituelle et leur lieu de travail et relevant de la prise en charge obligatoire de 50%) ;
Ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée.

L’allocation forfaitaire annuelle sera versée par la société à titre de prise en charge de tout ou partie de ces frais de déplacement de la façon suivante :
Une allocation annuelle de 400 € sera versée pour les salariés ayant atteint le seuil de 180 jours d’utilisation par an de l’un des moyens de transport listé dans l’accord 
Une allocation annuelle de 300 € sera versée pour les salariés ayant atteint le seuil de 140 jours d’utilisation par an de l’un des moyens de transport listé dans l’accord 
Une allocation annuelle de 200 € sera versée pour les salariés ayant atteint le seuil de 100 jours d’utilisation par an de l’un des moyens de transport listé dans l’accord 

Article 2. Mode de contrôle
L’attestation sur l’honneur devra être remise au service du personnel lors de la première demande d’allocation du « forfait mobilités durables » et renouvelée chaque mois.
L’utilisation effective des moyens de déplacement cités dans l’accord peut faire l’objet de contrôles de la part de l’employeur.
Cet avenant prendra effet le 1er janvier 2021.
A Castelnau-le-lez, 
Le 11 janvier 2021

La Direction,



La déléguée syndicale C.G.T



La déléguée syndicale CFDT