Accord relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes


Identification de la société 

Société :	– 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société CEZANNE SAS
280 Allée Graham Bell  – NIMES  
Numéro de SIRET 432 032 712 00056 - APE 4646Z 
Représentée par 
Agissant en qualité de	
Dénommée la « Société » ou « Cezanne SAS »
								D’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


Délégué Syndical pour la CFDT – 

Délégué Syndical pour la CFTC – 

Délégué Syndical pour l’UNSA – 


								D’autre part,

Ci-dessus dénommées les « Parties ».


Préambule  & rappel du contexte : 




1 – MESURES DEJA PRISES & INDICATEURS

Mesures déjà prises

La Société et les instances représentatives veillent à l’absence de disparité salariale à âge et expérience ou ancienneté comparables. Des dispositifs existent déjà dans l’entreprise, dont certains vont déjà au-delà de l’obligation légale ou conventionnelle :

Mise en place d’un horaire variable et individualisé, permettant de la flexibilité, non seulement pour les impératifs de l’entreprise, mais également pour les impératifs de la vie personnelle des salariés ;
3 jours « enfant malade de moins de 16 ans » pour l’ensemble du personnel ;
Accord sur le temps partiel du 31 août 2009 ;
Accord sur le don de congés et/ou de RTT solidaires pour absence « enfant gravement malade » d’avril 2013 ;
Entretien professionnel, se tenant tous les 2 ans et au retour d’une longue absence, notamment congé de maternité ou congé parental ;
Le processus d’évaluation de performances permettant au salarié et à son manager d’échanger sur les aspirations professionnelles et un plan de développement personnel ;
La politique éthique d’entreprise du groupe comprenant un code de déontologie et une formation annuelle pour l’ensemble des salariés. 

Indicateurs :

Les principaux indicateurs portant la réflexion des Parties sur la situation respective des hommes et des femmes au sein de XXX sont les suivants :

Répartition au sein des catégories professionnelles Cadres / Agents de Maîtrise / Non Cadres
Evolution de l’effectif à temps partiel / Répartition des effectifs par sexe et par classification
Embauches en CDD et CDI par sexe
Démissions de CDI par sexe
Répartition des augmentations de salaire et des promotions professionnelles
Répartition des heures de formation par catégorie cadre / non cadre et par sexe
Rémunération par catégorie professionnelle et par sexe
Moyenne de rémunération H/F par classification, âge et ancienneté au 31/12/2017


2 – PLAN D’ACTION ET OBJECTIFS DE PROGRESSION POUR MAINTENIR L’EGALITE FEMMES/ HOMMES

Le présent plan d’action traduit ainsi la volonté de la Direction d’assurer et de maintenir de manière concrète l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines au sein de la société 
Nota : la situation actuelle ne démontre aucune discrimination dans l’accès à l’emploi, les conditions de travail, l’accès au temps partiel et la mixité des emplois.







3 – DISPOSITIONS FINALES 

Durée de l’accord, clause de rendez-vous et suivi de l’accord

Les Parties signataires sont convenues que le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, conformément à l’article L. 2242-12 du Code du travail. 


Les Parties signataires s’engagent toutefois à se réunir chaque année pour : 
discuter d’une éventuelle révision du présent accord, au vu des enseignements tirés de son application ;
suivre la mise en œuvre de l’accord, notamment au vu des rapports annuels établis par la Société et reprenant la situation comparée des femmes et des hommes au sein de la Société, tel que repris dans l’Annexe 2 ci-jointe, pour l’année 2017.  

Une commission de suivi sera nommée afin de suivre cette mise en œuvre. Elle sera composée des signataires de l’accord. 

Révision

Chacune des Parties pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier. 

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des Parties. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire, accompagnée du projet d’avenant proposé par l’auteur de la demande de révision. 

Une négociation devra alors s’ouvrir au plus tard dans le délai de 3 mois suivant la première présentation de la lettre de demande de révision.

Les Parties conviennent expressément que les dispositions du présent accord pourront être revues séparément, dans le cadre d’une révision partielle, qui n’affectera pas les autres dispositions du présent accord.

Dénonciation

Le présent accord ayant été conclu pour une durée déterminée, les Parties sont convenues qu’il ne pourrait être dénoncé que par accord unanime de l’ensemble des signataires. 

Dans ce cas, les Parties sont convenues que les dispositions de l'accord continuent de produire effet jusqu’à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis de 3 mois.

Les Parties conviennent expressément que les dispositions du présent accord pourront faire l’objet d’une dénonciation partielle, à charge pour les Parties signataires de préciser explicitement et par écrit, à l’unanimité, les dispositions dénoncées. 

En cas d’échec des négociations ouvertes à la suite d’une telle dénonciation partielle, les dispositions dénoncées cesseront de produire effet au terme du délai de préavis et, s’il y a lieu, de la période de survie prévue à l’article L. 2261-10 du Code du travail, sans faire obstacle au maintien en vigueur des autres dispositions – non dénoncées – du présent accord.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE compétente (un exemplaire papier et un exemplaire numérique), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et R. 2231-1 et suivants du Code du travail.

Les Parties sont par ailleurs convenues d’ôter et d’anonymiser la version qui sera publiée par l’administration sur la plateforme publique, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. La version de l’accord tel qu’il sera publié sur la plateforme a fait l’objet d’un accord dénommé « Acte de publication », joint en annexe du présent accord (cf. Annexe 1). 

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt à la DIRECCTE. 
Une copie sera placée dans la BDES de xxx et une autre copie sera transmise aux salariés dès retour de la DIRECCTE.

Fait à Nîmes, en 7 exemplaires originaux, le 17 septembre 2018



Pour XXX 






Pour la CFDT 






Pour la CFTC 






Pour l’UNSA