Accord d’entreprise concernant
les Négociations Annuelles Obligatoires 2023
au sein d’AGC VERTAL Sud Est




Entre la société AGC Vertal Sud-Est, dont le siège social est situé 25 rue du Lyonnais, ZI Lyon Sud-Est, 69800 SAINT-PRIEST, 
Représentée par son Directeur, XXXX
D’une part,


Et l’organisation syndicale désignée ci-dessous : 
La FO, représentée par le délégué syndical, XXXX
D’autre part, 


Préambule

Le protocole d’ouverture de la négociation annuelle pour l’année 2022, établi lors de la réunion d’ouverture du 01 décembre 2022 a fixé le calendrier des réunions et a déterminé les informations remises aux délégués syndicaux, telles que prévues à l’article L.2242-1 et suivants, du Code du travail.

Ainsi les négociations se sont tenues les 01/12/2022 et 08/12/2022. 

Les parties sont parvenues à un accord les termes sont ci-dessous précisés.  
 
Au préalable, il a été rappelé que l'inflation est en augmentation et se situe à 6.2%. 
Que les salariés sont touchés par l’augmentation du cout de la vie.
Que la société est elle aussi impacté par l’augmentation de 19% du cout de L'énergie.




Périmètre d’application
Le présent accord définit la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2023 et donc les mesures salariales qui seront mises en œuvre et leurs dates d’effets.
Il s’applique à l’ensemble du Personnel cadre et non cadre d’AGC Vertal Sud Est.


Rémunération

Augmentation
Les parties sont parvenues à un accord pour une revalorisation des salaires bruts de base de la façon suivante :
Une augmentation de 4 % des salaires de base à partir du 01er janvier 2023.

Prime de partage de la valeur
Les parties conviennent du versement d’une prime de partage de la valeur de la façon suivante :
Une prime de partage de la valeur de 600€ versée sur décembre 2022 
Une prime de partage de la valeur de 100€ versée sur tous le trimestre de l’année 2023 

Tous les Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel) seront concernés par cette prime.
Attribution au prorata du temps de présence (arrondi au mois entier) pour les embauches en cours d’année 2022.

Clause de Revoyure

Les parties conviennent de se rencontreront, si l’inflation atteint les 6% en cumul sur 2023, en vue d'augmenter de 33,33€ mensuelle le salaire de base de chaque salarié. 
Il est prévu que les chiffres officiels de l'inflation cumulée depuis le 01/01/2023 soient présentés à chaque CSE.

Toute révision ou modification du présent accord donnera lieu à un avenant. Cet avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord ainsi modifiées. 
L’avenant sera soumis aux mêmes modalités de publicité et de dépôt que le présent accord, définies à l’article 9.

Durée de l’accord, publicité et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
Les augmentations perçues grâce au présent accord sont bien entendues acquises pour une durée indéterminée.

Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt. 

Le présent accord sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel. Il sera affiché dès sa signature sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera consultable par l’ensemble du personnel au service Ressources Humaines.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE de Lyon via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux exemplaires à savoir, une version intégrale signée des parties en format PDF et une version anonymisée au format docx (dans le but d’être intégrée à la base de données nationale des accords collectifs), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon à l’issue du délai d’opposition de 8 jours.

Fait à Saint Priest, le 13/12/2022


	Le directeur	Pour Force Ouvrière
	XXXX	XXXX