ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE



AVENANT N° 2 – SEPTEMBRE 2022



Entre 
L’UES BEJO, dont le siège social est basé à Beauchène – 49250 BEAUFORT EN ANJOU, représentée par   , en sa qualité de Directeur Général,

Et

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES BEJO, représentés par


PREAMBULE ET RAPPEL :

Comme convenu par avenant n°1 de juin 2022, l’accord concernant la gestion et la comptabilisation des arrêts maladie et de la subrogation, a été prolongé jusqu’au 31 août 2022.

Un groupe de travail composé de membres du CSE et de la Direction, a été créé pour proposer un ajustement de cet accord et après accord avec le CSE, il est acté les mises à jour suivantes :

Pour informations complémentaires,
l’accord s’entend sur l’année fiscale, du 1er septembre N au 31 août N+1
il s’agit des arrêts de travail, quelle que soit leur durée
IJ : Indemnité Journalière




I – GESTION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT NON PROFESSIONNEL

1 – Pour le personnel CDI BEJO Ouvrier/Employé ayant PLUS d’un an d’ancienneté :

La subrogation est maintenue ; BEJO continue à se substituer au salarié pour percevoir directement les indemnités journalières de la MSA. 

BEJO maintient le salaire de l’ouvrier/employé absent.

Cependant, ce maintien de salaire se fait en application des étapes suivantes :
1er arrêt sur l’année : pas de jour de carence ; l’arrêt est donc indemnisé dès le 1er jour
2ème arrêt sur l’année : instauration d’un jour de carence ; ce premier jour n’est donc rémunéré ni par la MSA ni par BEJO. BEJO maintient le salaire à compter du 2ème jour d’arrêt
A compter du 3ème arrêt sur l’année, instauration de 3 jours de carence ; les 3 premiers jours ne sont donc indemnisés ni par BEJO ni par la MSA. BEJO maintient le salaire à compter du 4ème jour.


Exemple 1 :
1er arrêt maladie du 13 au 25 octobre 2022 : 
Les 13 jours sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu – BEJO perçoit les 10 IJ de la MSA
2nd arrêt maladie du 4 au 8 janvier 2023 :
Le 1er jour n’est pas pris en charge par BEJO – cette journée n’est donc payée ni par BEJO ni par la MSA 
Les 4 jours sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 4 jours – BEJO perçoit les 2 IJ de la MSA
3ème arrêt maladie du 25 mai au 10 juin 2023 :
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 14 jours restants sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 14 jours – BEJO perçoit les 14 IJ de la MSA
4ème arrêt maladie du 15 août au 8 septembre 2023 :  
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 22 jours restants sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 22 jours – BEJO perçoit les 22 IJ de la MSA


2 – Pour le personnel CDI BEJO Ouvrier/Employé ayant MOINS d’un an d’ancienneté :

La subrogation est maintenue ; BEJO continue à se substituer au salarié pour percevoir directement les indemnités journalières de la MSA. 

Dès le 1er arrêt maladie, 3 jours de carence sont mis en place. BEJO maintient le salaire à compter du 4ème jour.


Exemple 2
1er arrêt maladie du 13 au 25 octobre 2022 : 
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 10 jours restant sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 10 jours – BEJO perçoit les 10 IJ de la MSA
2nd arrêt maladie du 4 au 8 janvier 2023 :
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 2 jours sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 2 jours – BEJO perçoit les 2 IJ de la MSA
3ème arrêt maladie du 25 mai au 10 juin 2023 :
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 14 jours restants sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 14 jours – BEJO perçoit les 14 IJ de la MSA
4ème arrêt maladie du 15 août au 8 septembre 2023 :  
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 22 jours restants sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 22 jours – BEJO perçoit les 22 IJ de la MSA


3 – Pour le personnel CDD/SAISONNIER BEJO Ouvrier/Employé ayant PLUS d’un an d’ancienneté :

La subrogation est supprimée. 
Le salarié concerné perçoit donc directement les indemnités journalières par la MSA, sur son compte bancaire, à compter du 4ème jour d’arrêt.

BEJO maintient une partie du salaire de l’ouvrier/employé absent.

Cependant, le maintien de salaire se fait en application des étapes suivantes :
1er arrêt sur l’année : pas de jour de carence ; l’arrêt est donc indemnisé dès le 1er jour
2ème arrêt sur l’année : instauration d’un jour de carence ; ce premier jour n’est donc rémunéré ni par BEJO ni par la MSA. BEJO maintient le salaire le 2ème et le 3ème jour d’arrêt, et à compter du 4ème jour, BEJO maintient à hauteur de 50% des indemnités journalières
A compter du 3ème arrêt sur l’année, instauration de 3 jours de carence ; les 3 premiers jours ne sont donc indemnisés ni par BEJO ni par la MSA. La MSA indemnise le salarié à compter du 4ème jour, à hauteur d’indemnités journalières à 50% et BEJO maintient le salaire à hauteur de 50% des indemnités journalières.


Exemple 3
1er arrêt maladie du 13 au 25 octobre 2022 : 
Les 3ers jours sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu sur cette période
Les 10 jours restant sont pris en charge par BEJO à hauteur de 50% des IJ – le salarié perçoit le solde des 50% IJ directement par la MSA 
2nd arrêt maladie du 4 au 8 janvier 2023 :
Le 1er jour n’est pas pris en charge – le salaire n’est pas maintenu pour cette journée 
Les 2 jours suivants sont pris en charge par BEJO – le salaire est maintenu pour ces 2 jours 
Les 2 derniers jours sont pris en charge par BEJO à hauteur de 50% des IJ – le salarié perçoit le solde des 50% directement par la MSA
3ème arrêt maladie du 25 mai au 10 juin 2023 :
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 14 jours restants sont pris en charge par BEJO à hauteur de 50% des IJ – le salarié perçoit le solde des 50% directement par la MSA
4ème arrêt maladie du 15 août au 8 septembre 2023 :  
Les 3ers jours ne sont pas pris en charge par BEJO – ces 3 jours ne sont donc payés ni par BEJO ni par la MSA
Les 22 jours restants sont pris en charge par BEJO à hauteur de 50% des IJ – le salarié perçoit le solde des 50% directement par la MSA


4 – Pour le personnel CDD/SAISONNIER BEJO Ouvrier/Employé ayant MOINS d’un an d’ancienneté :

La subrogation est supprimée. 
Le salarié concerné perçoit donc directement les indemnités journalières par la MSA, sur son compte bancaire à compter du 4ème jour d’arrêt.

BEJO ne maintient pas le salaire à l’ouvrier/employé absent.


Exemple 4 
1er arrêt maladie du 13 au 25 octobre 2022 : 
Aucun jour n’est pris en charge par BEJO
Le salarié perçoit directement les IJ de la MSA, à compter du 4ème jour d’arrêt



II – GESTION DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

1 – Pour le personnel CDI BEJO Ouvrier/Employé :

Quelle que soit son ancienneté, la subrogation est maintenue – BEJO se substitue au salarié pour recevoir directement les indemnités journalières de la MSA et le cas échéant, des organismes de prévoyance. 
En contrepartie, BEJO maintient le salaire de l’employé absent.

Il n’y a pas de jour de carence.


2 – Pour le personnel CDD/SAISONNIER BEJO Ouvrier/Employé :

La subrogation est supprimée. 
Le salarié concerné percevra donc directement les indemnités journalières par la MSA, sur son compte bancaire.
En contrepartie, BEJO ne maintient pas le salaire de l’ouvrier/employé absent.

Il n’y a pas de jour de carence.



III – ENTREE EN VIGUEUR : 

Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2024.

Un point de situation quant au nombre d’arrêts comptabilisés sur l’année, sera réalisé en septembre/octobre 2023, après une année de mise en place effective.

Une prorogation en l’état ou un avenant sera ensuite établi au cours du 1er semestre 2024, en fonction des résultats obtenus.


IV – FORMALITES :

Le présent avenant est soumis à la consultation du CSE.

Il est déposé par BEJO auprès de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) du Maine et Loire, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au CSE.
En outre, un exemplaire de cet avenant sera affiché sur chaque site.



Fait à Beaufort en Anjou, le 30 août 2022



La Direction	Le CSE