AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE XXXXXX DU 00/00/2000





Entre les soussignées :

XXXXXXXXXXXXXX
Dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXX
Représentée par M. XXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXXXX. 

D’une part,
Et

L’organisation syndicale représentative :
Le syndicat XXXX, 
Représenté par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale.

D’autre part,




IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif au statut social des salariés de XXXXXXXX a été conclu le 0 XXXXX 2000.

Le présent avenant a pour objet :
De modifier l’article XXX du Chapitre 3 afin d’y ajouter les emplois-repères suivants :
Assistant(e) paie ;
Gestionnaire de paie ;
Chargé(e) de développement.
De supprimer l’Annexe 3 de l’accord d’entreprise précité ;
De compléter l’article 11.1.2 intitulé « Dispositions particulières » du Chapitre 11.

L’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise du 0 XXXXXX 2000, non modifiées ou incompatibles avec les dispositions du présent avenant, demeurent pleinement applicables.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés de XXXXXXXX.


ARTICLE 2 – CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

L’article 3.3 intitulé « Classification : les filières » du Chapitre 3 de l’accord d’entreprise du 00/00/2000 est modifié comme suit : 

















Les parties conviennent par ailleurs de supprimer l’Annexe 3 à l’accord d’entreprise du 00/00/2000 relatif au référentiel des fonctions et des compétences. En effet, les parties conviennent que, par nature, les fiches de fonction sont évolutives et qu’il appartient à la Direction de les établir, de les mettre à jour et de les mettre à la disposition de l’ensemble des collaborateurs XXXXX XX.




ARTICLE 3 -  RETRAITE ET PREVOYANCE

L’article 11.1.2 intitulé « Dispositions particulières » du Chapitre 11 de l’accord d’entreprise du 00/00/2000 est modifié par les dispositions suivantes :

1) Préavis

Conformément à l’article L1237-1 du Code du travail, en cas de départ volontaire à la retraite, le salarié devra respecter le préavis légal prévu en cas de licenciement et défini à l’article L 1234-1 du Code du travail, sauf disposition conventionnelle plus favorable pour le salarié.
Avec l’accord de l’employeur, dans le cas où un salarié souhaite bénéficier de la possibilité de transformer en congé son indemnité de départ en retraite, il devra déposer sa demande par écrit 6 mois avant la date effective de départ en retraite.

2) Retraite progressive

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit adresser sa demande à la Direction au moins 3 mois avant la date de prise d’effet envisagée. 



ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 15 juillet 2022.

Article 4.2 – Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 4.3 - Suivi de l’accord

Tous les 3 ans, un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord.

Article 4.4 -  Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 4.5 - Révision de l’accord

L’accord pourra être révisé sans délai suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 4.6 - Dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. 

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

L’accord continuera à produire tous ses effets à défaut d’un nouvel accord qui lui sera substitué, pendant une durée de deux ans à compter de l’expiration du délai de préavis prévu à l’alinéa précédent comme le prévoit la Convention Collective Nationale du XXXXXXXXXXX.

Article 4.7 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 4.8 -  Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse.

Article 4.9 -  Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article      L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à XXXXXX, 
le 

	
	
	Déléguée syndicale