PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NAO 2019 




Societe nouvelle la maille souple, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le N°305 291 346, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard, 10000 Troyes
Représentée par ………………………, Responsable des Ressources Humaines,
	
Et


La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL « C.F.D.T »
Représentée par ………………………………, dûment habilitée 



Ont engagé, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires portant notamment sur les salaires effectifs, les actions portant sur l’égalité professionnelle, la durée effective et l’organisation du temps de travail. 




Constat d’accord 

Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises notamment les 7 et 19 décembre 2018. Après avoir échangé à plusieurs reprises, les Parties ont pu parvenir à un accord sur un texte conventionnel commun. 

Par conséquent, il est dressé le présent procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions légales. 


Dispositions 

2.1. Salaires 

Les Parties souhaitent renouveler leur engagement à avoir une classification cohérente avec le niveau de responsabilité qu’occupe les salariés. 

Dans le prolongement des NAO précédentes, les Parties ont souhaité maintenir la grille interne de classification et réajuster la politique salariale associée.  

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019 et selon le calendrier de la paie, la politique salariale suivante sera appliquée : 

Les salariés qui ne seraient pas à ce salaire minimum seront automatiquement augmentés à due concurrence. 

Les Parties rappellent leur volonté de fidéliser les salariés et réduire le turn-over et souhaitent pour ce faire privilégier l’augmentation de la grille salariale de la catégorie des vendeurs et réservistes. 

En plus de cette revalorisation, il est prévu un budget d’augmentation individuelle de x % de la masse salariale globale. 

2.2 - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 

Les Parties réaffirment leur volonté d’assurer une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
Pour ce faire, elles rappellent les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle en vigueur dans la Société Nouvelle La Maille Souple et s’engagent à poursuivre sa mise en œuvre et assurer son suivi régulier. 

Une commission précédant les négociations annuelles obligatoires s’est déroulée entre les partenaires sociaux pour étudier notamment les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 


Droit à la déconnexion 

Les Parties ont échangé sur les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L. 2242-17, 7ème du Code du Travail. 

Elles souhaitent ainsi réaffirmer notamment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle. 

Les parties considèrent néanmoins que le fait d’être connecté peut aussi, pour certaines personnes, être un bon moyen de gérer les responsabilités qui sont les leurs.  

Les parties proposent ainsi les recommandations suivantes : 

Utilisation de la messagerie électronique 

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de : 

S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles
Utiliser un objet de courriel clair et précis
Laisser le temps à son interlocuteur de répondre avant de le relancer
Limiter les notifications d’arrivée de mail sur le téléphone mobile pour alléger l’effet de dépendance. 

Déconnexion hors temps de travail 

Les périodes de repos, congés et suspensions du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. 

Ainsi, les salariés doivent veiller à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures habituelles de travail. Ainsi, une plage d’indisponibilité a été définie en soirée de 22h à 7h. 

Les emails qui pourront être envoyés pendant les plages d’indisponibilité ne requièrent pas de réponse immédiate.

En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe seront admises, en tenant compte du niveau des responsabilités exercées. 


Calendrier NAO 

Les Parties s’entendent pour décaler l’ouverture des futures négociations annuelles obligatoires selon un nouveau calendrier qui leur semble plus adapté. 

La Direction s’engage à ouvrir les négociations annuelles avant la fin du premier trimestre de l’année 2020.  


 Publicité 

Le présent procès-verbal est établi en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale. 

Un exemplaire sera adressé à l’autorité administrative compétente et au Greffe du Conseil de Prud’hommes selon les modalités en vigueur. 

La mention de ce procès-verbal d’accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage et le présent texte sera disponible au service RH. 




Fait à Paris, 
Le 19/12/2018, 
En 6 exemplaires originaux