Accord sur le Droit à la Déconnexion
GENOYER SAS



2018


Sommaire






Champs d’application de l’accord	4

Actions en faveur du droit à la deconnexion	4

4

5










PREAMBULE


Aujourd’hui, 62% des salariés interrogés disposent d’au moins un outil numérique professionnel (ordinateur, tablette, smartphone etc.). Ce taux passe même les 75% lorsque cette étude est menée exclusivement auprès de cadres. 
Cette explosion de l’utilisation de l’outil numérique ces dernières années rendent le salarié concerné joignable à distance et en dehors de ses horaires de travail. Ainsi, 75% des salariés affirment consulter leurs emails ou répondre à des appels professionnels en dehors de leur temps de travail. Au-delà de ce chiffre, 48% affirment même travailler pendant leurs congés à travers l’utilisation de leurs outils numériques.
Cette surexposition a rendu la séparation entre vie professionnelle et vie personnelle floue pour 41% des salariés qui  estiment que ces outils numériques ont un impact négatif sur leur équilibre de vie. Elle peut également être facteur de stress puisque 22% craignent d’être jugés trop peu disponibles s’ils ne sont pas joignables en dehors de leurs horaires de travail.             
Afin de réguler l’utilisation des outils numériques, la Loi El Khomri 2016-1088 du 8 août 2016 (article L.2242-8, 7° du Code du travail) vient renforcer les négociations sur  la qualité de vie au travail et notamment sur « les modalités de plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. »
Aussi le présent accord a pour vocation a encadré le droit à la déconnexion de mesures concrètes visant à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés du groupe Genoyer. Les parties signataires réaffirment donc à travers cet accord l’importance du bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre la vie privée et familiale et la vie professionnelle.


Champs d’application de l’accord


Les principes énoncés dans le présent accord sont directement applicables au sein de Genoyer SAS, N° Siret 063 803 704 00061 dont le siège social est basé 9/11 rue de Lisbonne, ZI les Estroublans, 13127 Vitrolles.





Il est entendu par droit à la déconnexion, le droit pour le salarié, quel qu’il soit, de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Au-delà de ce principe, il est convenu que l’entreprise mettre en œuvre plusieurs actions de sensibilisation et de mesures concrètes permettant de favoriser la déconnexion. Cependant, cet effort ne peut être fait que conjointement avec les salariés – principaux acteurs de leur déconnexion – et les représentants du personnel qui auront toute latitude pour informer l’employeur de difficultés lié à l’application de cet accord et des mesures définies ensemble.

Rappel des principes fondamentaux 

Les salariés sont les premiers acteurs du droit à la déconnexion. Ainsi, ils devront œuvrer pour une déconnexion de leurs moyens de communication à distance (déconnexion totale, mode silencieux etc…) dès lors qu’ils sont en temps de repos. 
Il est évidemment entendu qu’aucune procédure disciplinaire ne pourra être engagée à l’encontre d’un salarié qui ne répondrait pas à une sollicitation mail ou téléphonique, le soir ou pendant les week-ends / congés (hors astreinte, situation impactant la sécurité de l’entreprise ou de manière significative l’activité de celle-ci).



 mise en place d’une plage de déconnexion

Afin de facilité la déconnexion, et pour que chaque salarié ait un repère commun, il a été convenu la mise en place d’une plage de déconnexion – en dehors des congés – de 19h30 à 7h du lundi au vendredi ainsi que les week-ends.
Compte-tenu de la nature des activités de Genoyer à l’international et donc à la gestion du décalage horaire pour les personnes étant amenées à voyager, cette plage horaire est à titre indicative et le système de connexion à la messagerie ne sera pas bloquée.  

 mise en place d’un email de rappel du droit à la déconnexion

Néanmoins, afin de sensibiliser chaque salarié à la déconnexion, un email sera envoyé par le service informatique chaque semestre rappelant que le droit à la déconnexion est un droit et que la connexion à la messagerie ou aux outils informatiques en dehors des heures de travail et plus largement durant la plage de déconnexion n’est pas requise.  
La mise en place d’une signature en bas d’email (uniquement pour les mails envoyés en interne) précisant « si vous recevez ce message en dehors des horaires de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu de répondre » pourrait également être mis en place.

La déconnexion au travail

Afin de familiariser les salariés à la déconnexion, deux mesures fortes seront mises en place au sein de l’entreprise les réunions sans smartphones ou accès à la messagerie. L’avantage de cette mesure pouvant être double : une meilleure concentration de chacun en entretien et une déconnexion ponctuelle à la messagerie.

 sensibilisation au message d’absence

Chaque personne concernée aujourd’hui par la déconnexion à la messagerie a la possibilité de mettre en place un message d’absence renvoyant vers un collègue pour la gestion des urgences pendant cette dite absence. Ainsi, une sensibilisation particulière sera portée sur ce sujet afin de s’assurer que chaque salarié :
sait enclencher l’envoi d’une réponse automatique durant ses absences (notamment congés)
a une solution de back up pour gérer les urgences durant ses absences. Ce point sera travaillé en relation avec les managers pour s’assurer que chaque salarié a une solution de renvoi d’urgence.

 sensibilisation des managers

Enfin, une sensibilisation au droit à la déconnexion et aux risques inhérents à une non-déconnexion de ses équipes sera menée auprès des managers. On entend par manager, toute personne ayant un lien hiérarchique avec une autre personne, quel que soit son statut. En effet, pour que cette sensibilisation ait un sens, il est indispensable que tous les niveaux hiérarchiques de la société soient informés et concernés.





Modalité et suivi des actions


Chaque action mentionnée ci-dessus, fera l’objet d’un suivi et sera discuté une fois par an avec les représentants du personnel.
Comme indiqué plus haut, les représentants du personnel auront également toute latitude pour informer l’employeur de difficultés lié à l’application de cet accord et des mesures définies ensemble.

Entrée en vigueur, Durée et révision


Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de l’accord, à savoir le 21 juin 2018.
Il pourra être dénoncé et révisé sous un préavis de trois mois à l’issue d’une période d’un an.








Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à  Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DRECCTE PACA) et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.
Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.
Un exemplaire sera également tenu à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines.

Fait en un exemplaire à Vitrolles, le 21 juin 2018

Pour 



Pour la CGC								
						



Pour la CFDT



Pour Genoyer SAS