ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 
VERSION PARTIELLE

ENTRE :
La Société S.A.VA.C. PARIS NORD
Représentée par son Président, Monsieur x
Dont le centre d’exploitation est situé 41-45 Avenue du 8 Mai 1945 92390 VILLENEUVE LA GARENNE.


D’UNE PART,
ET :
Les élus de la Délégation Unique du personnel qui ont fait part de leur souhait de négocier le présent accord:
Monsieur x, Elu titulaire de la DUP et Représentant de la section syndicale du syndicat Anti-précarité,
Monsieur x, élu titulaire de la DUP,
Monsieur x, élu titulaire de la DUP,
Monsieur , Elu suppléant de la DUP,
Monsieur , Elu suppléant de la DUP et Représentant de la section syndicale CGT,
Monsieur , Elu suppléant.

Représentant les représentants du personnel soussignées

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1  et suivants du Code du travail.

DISPOSITIONS
-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise. 


- ARTICLE 2 –[…]

- ARTICLE 3 – BONUS EXCEPTIONNEL

Lorsque le conducteur aura un seul retard au cours des 12 derniers mois, son bonus « conducteur professionnel » lui sera normalement octroyé, en conséquence de quoi, il pourra bénéficier du reversement du bonus exceptionnel.

Et, dans le cadre des critères pris en compte pour le reversement du bonus exceptionnel, la Direction précise qu’elle est d’accord pour tolérer :

- un accrochage sur l’année glissante dans la limite d’un montant maximum de dégâts à hauteur de 5000 €

Cette disposition est applicable au 03 Décembre 2018.

- ARTICLE 4–[…]

- ARTICLE 5 –[…]

- ARTICLE 6 - –[…]

- ARTICLE 7 –[…]

- ARTICLE 8 –[…]

- ARTICLE 9 –[…]

- ARTICLE 10 –[…]

 - ARTICLE 11 –[…]




- ARTICLE 12 –[…]

-  ARTICLE 13 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.
Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 16 et 26 Novembre 2018, 03 Décembre 2018, 07 Décembre 2018 et 12 Décembre 2018.

- ARTICLE 14 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable. 

Compte-tenu des importantes avancées contenues dans le présent accord, la Direction a expressément rappelé que si le présent accord n’obtenait pas suffisamment de signatures de la part des représentants du personnel pour valablement lui donner le caractère d’accord collectif, un procès-verbal de désaccord sera établi.

Celui-ci contiendra les mesures que la Direction entendra mettre unilatéralement en œuvre et qui seront nécessairement moins favorables que celles reprises dans le présent accord qui résultent de la négociation collective.

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera au mois de Septembre 2019.

- ARTICLE 15 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2019 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur le montant et les conditions d’attribution des primes proposées par la Direction.

-  ARTICLE 16 - DEPOT
Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé par la société SAVAC PARIS NORD :

En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,
Sur la plate-forme  par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.


Le présent accord sera également affiché au dépôt et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.
	
Fait à Villeneuve la Garenne le 12 Décembre 2018 en autant d’exemplaires que de parties chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

SIGNATURES
Pour la société SAVAC PARIS-NORD		
Monsieur x					
Président		

Monsieur x
Elu titulaire de la DUP
Représentant de la Section Syndicale du Syndicat Anti-précarité

Monsieur x
Elu titulaire de la DUP

Monsieur x Frédéric
Elu titulaire de la DUP

Monsieur x
Elu suppléant de la DUP

Monsieur x
Elu suppléant de la DUP
Représentant de la Section Syndicale CGT

Monsieur x
Elu suppléant de la DUP