AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT



Entre les soussignés
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis De Lays, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, représentée par XXXX
Ci-après dénommée la « Caisse régionale » ou la « Direction »,

D’une part,
	

Et  
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
C.F.D.T représentée par XXXX

F.O. représentée par XXXXX

SNECA-CFE-CGC représenté par XXXX

SNIACAM représenté par XXXXX

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,


Ci-après dénommées collectivement les « Parties »,






IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :


PREAMBULE 
Dans le cadre des travaux du nouveau siège social situé à Champagne-Au-Mont-d’Or dénommé « Terralumia », la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rapprochées afin d’envisager la distribution de titres-restaurant pendant une durée limitée. En effet, pendant la durée des travaux, l’offre de restauration remplaçant le restaurant d’entreprise historique ne semble pas remplir tous les objectifs fixés. 
Aussi, les Parties ont décidé de mettre en place temporairement la distribution de titres-restaurant tout en conservant la mise à disposition d’un espace aménagé pour la pause déjeuner.
Afin que chaque site bénéficie des mêmes prestations repas, les Parties ont également envisagé d’élargir la distribution de titres-restaurant aux salariés des sites de Bourg-en-Bresse et de Mâcon. 
Un Accord collectif a été signé le 9 décembre 2021.
Les Parties se sont de nouveau rapprochées afin d’évoquer la situation des salariés des sites de Bourg-en-Bresse et de Mâcon mais également afin de rappeler la situation des salariés des sites temporaires qui vont prochainement intégrer le nouveau siège social « Terralumia ».
Par ailleurs, les Parties ont souhaité négocier les modalités de prise en charge des titres-restaurant (reste à charge pour les salariés(ées) et prise en charge de l’employeur).
Enfin, il a été convenu de dénoncer et de supprimer l’usage concernant la distribution de titres-restaurant, pour la journée du samedi, pour les salariés qui ne reviennent pas travailler après la pause méridienne.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 
Les Parties conviennent de la distribution de titres-restaurant de façon temporaire, en lieu et place de la proposition de restauration connue jusqu’alors avec l’entreprise SODEXO. 

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Article 2.1 – Salariés(ées) des sites de Bourg-en-Bresse et de Mâcon
Les bénéficiaires des titres-restaurant sont les salariés(ées) des sites administratifs de Bourg-en-Bresse et de Mâcon, qui ne disposent pas actuellement d’un restaurant d’entreprise. 

Article 2.2 – Salariés(ées) des sites administratifs temporaires de Dardilly Carron, Dardilly Cuers et Ecully
Il est rappelé que les salariés(ées) des sites administratifs temporaires de Dardilly Carron, Dardilly Cuers et Ecully ne bénéficieront plus de titres-restaurant à compter du 12 juin 2023, date à laquelle ils emménageront dans les nouveaux locaux du siège social de Terralumia situés à Champagne-Au-Mont-d’Or et bénéficieront à compter de cette date, d’un restaurant inter-entreprises.
Les salariés (ées) seront informés (ées) par une communication dans le canal de communication utilisé par la Caisse régionale (actuellement Tous Centre-est).
Ces salariés bénéficieront d’une prise en charge des frais d'admission au restaurant d’entreprise par la Caisse régionale avec un reste à charge maximal plafonné, pour chaque salarié, à un euro (1 €) par repas et par jour. 
A compter de l’année 2025 et pour les années suivantes, ce reste à charge pourra être renégocié à l'occasion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
En outre, les Accords et Avenants relatifs au télétravail ainsi qu’au travail à distance préciseront les modalités de distribution des titres-restaurant aux salariés éligibles pour les jours concernés.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE DISTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT
La valeur faciale d’un titre-restaurant est réévaluée à hauteur de 10,90 euros (contre 9,70 euros actuellement) avec une augmentation de la prise en charge employeur à 55% (contre 53% actuellement) à compter du 1er janvier 2024.
Les modalités de distribution sont les modalités déjà appliquées et applicables au sein de la Caisse régionale pour les salariés des Réseaux, tant en termes de prise en charge employeur que de règles de gestion (organisme gestionnaire, règles d’attribution, mise à disposition d’une carte Titres Restaurant…).

ARTICLE 4 : DENONCIATION D’UN USAGE : SUPPRESSION DES TITRES-RESTAURANT POUR LA JOURNEE DU SAMEDI POUR LES SALARIES(EES) QUI NE REVIENNENT PAS TRAVAILLER APRES LA PAUSE MERIDIENNE
A la date de signature du présent Avenant, il existe au sein de la Caisse régionale, un usage qui consiste à distribuer des titres-restaurant aux salariés(ées) pour la journée du samedi, alors qu’ils ne reviennent pas travailler après la pause méridienne. 
La mise en place du projet « Nouvelle Proximité Clients » a permis une harmonisation des horaires des agences. De ce fait, la majorité des agences ferment dorénavant le samedi après-midi.
La Caisse régionale a émis le souhait de dénoncer unilatéralement le présent usage. En réponse, un accord a été trouvé afin de mettre fin à cette pratique (dénoncer ledit usage) dans des conditions aménagées par rapport à la position initiale de la Caisse régionale (sans augmentation de la valeur du ticket restaurant). Ainsi, les salarié(ées) qui ne reviennent pas travailler après la pause méridienne (notamment ceux travaillant dans les entités qui ferment dorénavant le samedi après-midi) ne bénéficieront plus de titres-restaurant, pour cette journée du samedi, à compter du 1er décembre 2023.

ARTICLE 5 : DUREE DE DISTRIBUTION – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’ACCORD
Pour les sites administratifs de Bourg-en-Bresse et de Mâcon, en cas de mise à disposition d’un restaurant d’entreprise, les salariés(ées) ne bénéficieront plus de titres-restaurant à compter du 1er jour du mois suivant l’emménagement sur ces nouveaux sites.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent Avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise, par courriel avec accusé de réception.

ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Auvergne-Rhône-Alpes (« DREETS ») via la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque Partie et un exemplaire sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative.
Le présent Avenant sera publié sur l’intranet de la Caisse régionale
Fait à Champagne-Au-Mont-d’Or,
Le 06 juin 2023,


Pour le Crédit agricole Centre-est :


Pour la CFDT :


Pour FO :


Pour le SNIACAM :


Pour le SNECA-CFE-CGC :