DJO France SAS
Centre Européen de Fret 
3, rue de Béthar
64990 MOUGUERRE


















MOUGUERRE, le 20 septembre 2023






Entre les soussignés :

La société DJO France S.A.S., dont le siège social se situe au Centre de Fret – 3, rue de Béthar – 64990 MOUGUERRE, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 353 941 586, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Président,

d'une part,

Et :

Les Membres titulaires élus du Comité Social & Économique de la société DJO France S.A.S., représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de ratification joint aux présentes,

d'autre part,


Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».


Préambule
Le 1er septembre 2021, après presque deux années de crise sanitaire ayant provoqué un recours au télétravail « exceptionnel », dans un souci de protection des salariés et de continuité économique, les parties signaient un Accord instituant un télétravail dans le cadre d’une activité normale car celui-ci constituait une opportunité intéressante d’adaptation de l’entreprise dans la mesure où il répondait à un double objectif d’accroissement de la performance de l’entreprise et d’amélioration de la qualité de vie des collaborateurs, en favorisant une conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, en limitant les trajets, la fatigue, le stress et les risques associés, tout en maintenant le lien social avec la société. 
Aujourd’hui, avec 2 ans de recul, les parties se sont à nouveau réunies afin de faire évoluer cette nouvelle organisation du travail en élargissant son champ d’application.
En effet, les parties signataires conviennent que les deux aptitudes complémentaires – l’autonomie et la responsabilité - nécessaires au télétravail, peuvent être démontrées avant la période requise de 12 mois d’ancienneté, dans le cas des nouveaux salariés et de 6 mois en cas de changement de poste.


ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION
L’article 2 de l’Accord sur le Télétravail et la Mobilité est modifié comme suit :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la Société DJO France SAS sous contrat à durée indéterminée (CDI) ayant une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise ou ayant une ancienneté de 3 mois dans le poste.
Les autres critères d’éligibilité sont entre autres :
La nature du travail, qui peut être ou non réalisé en télétravail. Sont ainsi exclus les collaborateurs dont les fonctions ou les tâches exigent, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de la société (interactions humaines, interventions sur site) ou qui impliquent l’usage d’équipements uniquement disponibles dans les locaux de l’entreprise.
La capacité du collaborateur à travailler de façon régulière à distance. Ceci s’entend par un accès internet à son domicile avec un débit suffisant, une autonomie dans son travail ainsi qu’un espace dédié.
L’occupation d’un poste dont l’exécution des missions en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe.
Les fonctions ou tâches n’impliquant pas l’accès et/ou le traitement de certaines données à caractère confidentiel soumises à des conditions de sécurité.
L’identification des activités pouvant faire l’objet de télétravail et de l’organisation concrète du travail relèvent de la responsabilité de l’employeur et de son pouvoir de direction. 
Les collaborateurs dont le temps de travail effectif est inférieur ou égal à 60% ne sont pas éligibles au télétravail. Pour ceux dont le temps de travail est égal à 80%, le télétravail sera réduit à une journée par semaine.
Les parties rappellent que l’exercice de l’activité du collaborateur en télétravail ne doit pas aller à l’encontre de la bonne continuité du service ou de la bonne réalisation de la mission.
Un réexamen des critères d’exigibilité sera systématique en cas de changement de fonction, de poste ou de service et pourra conduire à la cessation de la situation de télétravail.
En cas de fusion ou d’acquisition en application de l’article L1224-1 du code du travail, s’il existe un accord de télétravail sur l’entité qui rejoint la société, une négociation d’harmonisation sera ouverte dans un délai de 12 mois au plus. En attendant le résultat de cette négociation, les règles du présent accord s’appliqueront.



ARTICLE 2 – DURÉE, SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er octobre 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an dans le cadre du suivi de cet accord. Ces réunions auront pour objectif de s’assurer de l’application de l’accord et de clarifier les clauses qui prêteraient à interprétation divergente et proposer des améliorations du texte et des pratiques.
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du code du travail.
L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du code du travail.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITÉ
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé sur la plateforme de télétransmission TéléAccords du site internet du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 
Un exemplaire du présent avenant sera également, à la diligence de l’Entreprise, remis au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Une copie de l’accord sera remise au CSE, en vertu des articles L.2262-5 et R.2262-1 du Code du travail.
Le présent plan sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

						Fait à Mouguerre, le 20 septembre 2023								En quatre exemplaires originaux

Pour la société DJO France S.A.S.
						Monsieur xxxx
						Directeur général




						
						Pour le Comité d’entreprise,
Madame xxxx, 
agissant en qualité de Secrétaire