ACCORD 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
UES CERFRANCE CORREZE



Entre les parties soussignées : 
UES Cerfrance Corrèze, dont le siège social est situé <>, représentée par , 
D’une part

Et l’organisation syndicale représentative 
FO représentée par 
D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit 

Préambule 
Le présent accord a été conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, une négociation a été engagée entre la direction et l’organisation représentative sur la rémunération.
Cette négociation a fait l’objet de plusieurs réunions, qui se sont déroulées les 13 novembre, 7 et 21 décembre 2018.
La négociation annuelle obligatoire 2019 a été ouverte dans un contexte particulier, tenant compte d’une situation financière précaire initialement générée par un contentieux politique entre administrateurs de novembre 2017 à mars 2018. 
Il est rappelé que la nomination d’un administrateur provisoire et la mobilisation d’huissiers de justice aux fins de procéder au renouvellement du conseil d’administration, ainsi que les difficultés qui s’en sont suivies dans le bon déroulement de l’activité de l’entreprise a conduit le directeur général en place à prendre dès le premier trimestre 2018, une mesure conservatoire de gel des augmentations salariales négociées en mars 2016, avant de quitter ses fonctions.
Après un interim de direction générale de mars à novembre 2018, la nouvelle direction générale a pris connaissance de la situation financière actuelle encore très fragile et des perspectives budgétaires très tendues pour l’année à venir au moins.
Compte-tenu du nécessaire encouragement des salariés dans la continuité de leur investissement à retrouver un équilibre et des perspectives économiques sereines tout en préservant les équilibres financiers, déjà eux-mêmes tendus avant même la survenance de ces difficultés contextuelles, la direction générale, après avoir évoqué cette perspective en ouverture de NAO, a présenté au conseil d’administration du 22 novembre 2018 un budget en ce sens 
Dans ce contexte qui demeure exceptionnel et très incertain, après discussions et échanges, les parties sont parvenues à un accord sur les points suivants :.


Article 1 – augmentations de salaire
validation de l’ensemble des propositions de promotion individuelles issues des entretiens individuels de la campagne de l’automne 2018 (26,7K€)
application de l’augmentation des salaires en respect des grilles de salaires telles que négociée en 2016 à effet rétroactif au 1er juillet 2018 (60K€ non chargé). Ces décisions ont été mises en œuvre sur les bulletins de salaires de novembre et décembre 2018, afin de tenir compte de l’année blanche pour le prélèvement à la source
report de toute décision d’augmentation salariale systématique telles qu’elles ont pu être négociées en mars 2016, sans connaitre préalablement les futures résultats financiers de l’entreprise pour l’exercice 2018/2019 et la faisabilité de projections budgétaires pour 2019/2020.
Ces décisions conduisent à une augmentation globale de 3% de la masse salariale.
Article 2 – engagements complémentaires:
Renégociation d’un avenant pour l’exercice 2018/2019 à l’accord d’intéressement signé en 2016 dont les dispositions sont moins contraignantes et financièrement plus motivantes pour de meilleures chances de résultats économiques et de distribution de prime d’intéressement. 

Cet accord d’intéressement a été négocié en parallèle de la NAO et présenté au Comité d’entreprise du 18 décembre 2018, avec avis favorable, pour application immédiate.

Engagement de l’ouverture d’un dialogue social :
permettant d’une part de finaliser ou d’engager des négociations pour améliorer le bien-être au travail (télétravail, …), 
et permettant d’autre part aux représentants du personnel d’exercer leur mandat de façon adaptée (négociation d’un accord sur le dialogue social comprenant notamment des dispositions relatives à la BDES).
Enfin, il est convenu que les réflexions relatives aux évolutions de classifications, à la politique salariale, comme aux parcours professionnels qui étaient antérieurement évoquées dans les échanges entre les partenaires sociaux devront être regardées au vu de la future stratégie de l’entreprise et de l’évolution de son offre de service.
Article 3 – entrée en vigueur et durée 
Le présent accord prend effet dès sa signature dans les conditions prévues ci-dessus pour chaque disposition.
Il cessera de plein droit le 31/12/2019.

Article 4 – dépôt de l’accord et publicité 
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait en 4 exemplaires à Tulle le 21 décembre 2018

Pour l’UES Cerfrance Corrèze

Pour FO