Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre : 

La Société Roche S.A.S, société par Actions Simplifiée au capital de 38 168 895,55 euros, dont le siège est sis 30 Cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 012 031,

Ci-après dénommée l’« Entreprise » ou la « Société »

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives au niveau de Roche SAS: 
La CFE-CGC, 
L’UNSA, 

D’autre part.

Dénommées ci-après ensemble « les parties ». 

Il est convenu ce qui suit :




Les parties conviennent de modifier l’accord de gestion du CPF du 10 décembre 2015 comme suit 
Article 1 – Durée de l’accord
L’article 4 de l’accord du 10 décembre 2015 est modifié comme suit : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018 et prend effet à la date de sa signature. Celui-ci pourra faire l’objet d’une prorogation.

Article 2 – Etendu de l’avenant

Toutes les dispositions l’accord de gestion du CPF du 10 décembre 2015 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.


Article 3 – Publicité et dépôt

Le personnel est informé du présent avenant par voie d’affichage dans chaque établissement de Roche ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé au sein de Roche.

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support informatique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Hauts de Seine, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.



Fait à Boulogne en 4 exemplaires originaux



Pour la Société 								Pour l’UNSA :
	



Pour la CFE-CGC :
Paris, le 6 décembre 2018




							
Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée



Il est convenu entre les parties signataires du  « protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée », conformément à l’article 4 de celui-ci, de reconduire pour l’année 2019 ses dispositions telles que modifiées par le protocole d’accord du 20/12/2007 à l’exception de la modification suivante :
L’article 9 est réécrit de la façon suivante :
« Article 9 : Redistribution du reliquat :
Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée selon les critères définis à l’article 6 est versé :
à l’ensemble des salariés concernés par ce protocole d’accord et ayant totalisé au plus 6 jours d’absence tels que définis à l’article 8 sur l’année de référence ;
au prorata de leur temps de travail sur l’année de référence. »

Fait à Paris, en cinq exemplaires originaux, le 6/12/2018

Pour la Fondation A. de Rothschild 



Pour le syndicat C.F.D.T.,	
	


Pour le syndicat FO.,
SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre

La Société des Transports Briançonnais (ci-après STB)
Immatriculée au RCS de GAP sous le n° 408 973 154 00011 – APE 4931Z
Place de Suse – Central Parc – 05100 Briançon
Madame Valérie ARNAUD, en sa qualité de Directrice, dûment mandaté à cet effet

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT de la Société des Transports Briançonnais,
Représenté par sa déléguée syndicale
Madame Isabelle HEULIN

D’autre part



Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article. Cette négociation a fait l’objet de plusieurs réunions qui se sont tenues le 5 juillet 2018, le 2 août 2018, le 9 octobre 2018 et le 27 novembre 2018.


Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature, sauf pour les éléments négociés sans limitation de durée. 

À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, le représentant du syndicat CFDT et de la Direction ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les parties conviennent que le présent protocole constituera la position de chacune des parties au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les conditions de travail et de rémunération pour l’année 2018 concernant la catégorie des ouvriers, employés et agents de maîtrise. De ce fait, le présent protocole met un terme définitif aux discussions au titre de la NAO 2018.


ARTICLE 2 – Modification  de la valeur du point

La valeur du point fixée actuellement à 8,42, sera portée à 8,51 au 1er décembre 2018.


ARTICLE 3 – Attribution d’une prime exceptionnel au titre de l’année 2018

Par rapport aux difficultés de circulation qu’imposent les travaux importants sur l’agglomération de Briançon, la Direction propose une prime exceptionnelle de 400 € brut, au prorata du temps de présence, et selon les mêmes dispositions d’abattements que le 13éme mois. Cette prime sera versée pour partie (montant de 200 €) en décembre 2018. Le solde sera perçu par le personnel au plus tard le 31 mars 2019. 

Pour les nouveaux salariés embauchés en cours d’année 2018, cette prime sera versée au prorata du temps de présence et pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail contractuel.


ARTICLE 4 – Prime de dimanche

La prime de dimanche sera portée de 30 € à 50 € à partir du 1er décembre 2018.










ARTICLE 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en double exemplaire dont un exemplaire en version électronique et un exemplaire en version papier auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions des articles L. 2232-24 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.




Fait à BRIANCON, en 5 exemplaires, le 6 décembre 2018.





Pour le Syndicat CFDT						Pour STB	
La Déléguée Syndical						La Directrice	
Isabelle HEULIN							Valérie ARNAUD
Avenant à l’accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de Suravenir
Entre :
La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par……….. agissant en sa qualité de directeur des ressources humaines ;
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par…………….., agissant en sa qualité de déléguée syndicale.
*********************************************
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de la grille des emplois

Il est décidé de modifier la nouvelle grille des emplois (Cf : annexe1), en déployant le même schéma d’évolution pour la famille management que les autres familles du répertoire des emplois de Suravenir. Il est également convenu de modifier le nom des emplois de la famille SI et Projet et d’utiliser la même appellation que les autres familles (Ex : Chargé d’Etudes SI et Projet). Enfin, les terminologies d’emploi « Junior, Confirmé, Sénior » sont respectivement remplacés par les termes « 1,2,3 » pour tous les emplois de la grille.

Article 2 - Dépôt

Un exemplaire de cet accord sera déposé à la DIRECCTE du Finistère via la plateforme dédiée, conformément aux dispositions légales. 
Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Brest, le 06 Décembre en 3 exemplaires originaux.


Pour la société Suravenir					Pour l’organisation syndicale, C.F.D.T.
représentée par………………………..				représentée par…………
agissant en sa qualité de 					agissant en sa qualité de 	
Directeur des Ressources Humaines				déléguée syndicale
Primes 2018
PERIMETRE IDF


La société EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE représentée par Monsieur …….., agissant en qualité de Directeur Régional, en ses établissements de Paris Sud Est et Paris Nord Ouest.


Et les délégations suivantes :

Monsieur ……………	 	Délégation CFDT
Monsieur …………….		Délégation FO


Ont engagé la négociation sur les thèmes des variables de salaire et primes 2018.

Article 1

Les parties conviennent que : 

Les petits déplacements (trajet/transport) ainsi que les paniers sont revalorisés conformément à la grille jointe.


Les conditions d’application de ces différentes primes restent non modifiées.

Ces nouveaux montants seront effectifs et à prendre en compte aux 1er Avril 2018, avec régularisation sur Juin si nécessaire.


 Article 2 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent accord est applicable au 1er Avril 2018.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir dépôt de deux exemplaires à la DIRECCTE (1 version papier et 1 version informatique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Luce, le 6 Décembre, en 6 exemplaires originaux.
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DU MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LA CARENCE DE LA SECURITE SOCIALE ET A LA CREATION D’UNE PRIME D’ASSIDUITE  

Entre les soussignés :

Fondation ophtalmologique Adolphe de ROTHSCHILD
25 Rue Manin – 75019 PARIS
Représentée par 

D’une part,

Et :

Le syndicat F.O.de la Fondation Adolphe de Rothschild, organisation syndicale signataire de l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité du 06/07/2016, représentée par

D’autre part,

Il est convenu le présent avenant modificatif à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité du 06/07/2016:

Article 1 : 

L’article 4 de l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité du 06/07/2016 est modifié de la façon suivante :

Article 4 – Création d’une prime d’assiduité

Une prime d’assiduité sera versée dans les conditions suivantes :
Le montant global à verser au titre de la prime d’assiduité est constitué des sommes économisées annuellement, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice considéré, au titre de l’article 3 ;
La prime d’assiduité sera versée au titre de la rémunération du mois de janvier de l’année suivante ;
Le montant de la prime d’assiduité est versé aux salariés remplissant les conditions suivantes :
présents au 31 janvier de l’année de versement ;
ayant totalisé moins de 7 jours d’arrêt sur l’année considérée ;
Le montant global à verser est réparti sur ces salariés au prorata de leur temps de travail effectif sur l’année considérée ;
Ce reversement est effectué en distinguant les sommes économisées au titre des absences du personnel médical reversée au personnel médical et les sommes économisées au titre des absences du personnel non-médical reversée au personnel non-médical.       

Article 2 :

Le présent avenant s’applique à compter du versement de la prime d’assiduité réalisé en février 2019 au titre des sommes économisées en 2018. A partir de 2020, les versements auront lieu en janvier de chaque année.

Fait à PARIS le 6 décembre 2018 :

Signatures :

Pour la Fondation A. de ROTHSCHILD


Pour F.O.
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA 4ème EQUIPE 
A L’ATELIER TRANCANNAGE du 01/01/2019 au 31/01/2019


Entre les Soussignés, représentée par, en sa qualité de, d'une part, et les Organisations Syndicales représentatives, d'autre part, il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise et également de répondre aux exigences du marché en termes de typologie de produits, il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de proroger du 01/01/2019 au 31/01/2019 l’Accord d’Entreprise signé le, sur les modalités de fonctionnement de la 4ème Equipe à l’Atelier Trancannage de.

Les Articles 1 – 2 et 4 de l’Accord du, resteront en vigueur jusqu’au 31/01/2019.

Cet Avenant pourra être renouvelé en 2019 sous réserve que les parties signent un avenant de renouvellement avant le terme de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.

FORMALITES DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à NEUVES MAISONS , le.06/12/2018.
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’OUEST	
 Association Saint-Yves


AVENANT N°3-2018 A L’ACCORD N°1-2016 RELATIF AUX OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par 

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par 
L’Organisation syndicale SEP-CFDT, représentée par 
L’Organisation syndicale SYNEP CFE-CGC, représentée par 

D’autre part,

Préambule :

Suite au bilan des CESU préfinancés pour l’année 2018, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé de modifier pour l’année 2019 le montant annuel accessible prévu à l’article 3.2 de l’avenant n°1 relatif au CESU signé le 28 octobre 2016.
Il est par conséquent convenu ce qui suit :




Montant annuel accessible
Le montant annuel accessible est financé à hauteur de 50% par l’employeur et à hauteur de 50% par le bénéficiaire.
Le montant annuel accessible sera modulé au prorata du temps de travail des salariés de l’Association Saint-Yves.
Pour l’année 2019, le montant annuel accessible est défini selon les modalités suivantes : 

Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’1 an soit une application à compter du 01/01/2019 et cessera de produire effet au 31/12/2019.
Communication / dépôts
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble du personnel de l’Association Saint-Yves. Il fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.

Fait à Angers, en 6 exemplaires originaux, le 06 décembre 2018
Pour l’Association Saint-Yves,
Accord du 26 novembre 2018 sur la reconnaissance professionnelle des collaborateurs des activités Property Management cédées à BNP RE PM



ENTRE LES SOUSSIGNES


Allianz Real Estate France, Société par actions simplifiée au capital de 2 773,80 euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 632 024 527, dont le siège social est situé 1, Cours Michelet à Puteaux (92800), représentée par ………………., en sa qualité de Directeur des ressources Humaines
ci-après désignée « AREF »

D’UNE PART
ET 
Le syndicat CFDT représenté par ……………………………….., en sa qualité de délégué syndical

D’AUTRE PART

Préambule 
Les parties signataires ont souhaité récompenser le professionnalisme et l’implication des collaborateurs des activités Property Management appelés à être transférés au sein de BNP RE PM à l’occasion du transfert de ces activités à cette dernière, opération sur laquelle la Délégation Unique du Personnel a rendu un avis le 2 octobre 2018 et dont la mise en œuvre est prévue le 1er janvier 2019.
C’est l’objet du présent accord.

Article 1 : champ d’application 

Le présent accord s’applique aux salariés d’Allianz Real Estate France SAS des classes 1 à 7, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des Sociétés d’assurances et titulaires d’un contrat de travail en vigueur à la date du 1er janvier 2019, qui seront transférés à BNP RE PM dans le cadre du transfert des activités Property Management à compter du 1er janvier 2019.

Article 2 : versement d’une prime 
Une prime sera versée aux salariés définis à l’article 1 du présent accord sous réserve du transfert effectif de leur contrat de travail au 1er janvier 2019 au sein de BNP RE PM. 
Il est précisé que, bien que leur contrat de travail soit suspendu à la date du 1er janvier 2019, les collaborateurs en congé maternité ou parental d’éducation, bénéficieront de cette prime. 
Cette prime sera versée sur la paie de décembre.

Article 3 : montant de la prime

Afin de récompenser  les collaborateurs et de valoriser l’implication dont ils ont fait preuve au sein d’Allianz Real Estate France SAS, les parties ont décidé de faire varier le montant de la prime en fonction de leur ancienneté à la date du 31 décembre 2018 :
Aussi, le montant brut de la prime sera de :
Entre 1 an et 9 ans d’ancienneté :  €
Entre 10 ans et 20 ans d’ancienneté :  €
Plus de 20 ans d’ancienneté :  € 
Article 4 : entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. 
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date du dernier versement de la prime aux salariés transférés.

Article 5 : notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par AREF à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature et sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE Ile-de-France.
Un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.




Fait à Paris, le 6 décembre 2018
En 4 exemplaires originaux.
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 28 FEVRIER 2006





ENTRE LES SOUSSIGNES : 


La Société MILLEIS BANQUE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 32 avenue George V à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 748 041, représenté par Monsieur..…………………………, en sa qualité de Directeur Général, ayant tout pouvoir à ce titre.



Ci-après dénommée « la Société »

D'UNE PART


ET


Les Organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT représentée par..……………………………………………………………………………………………, …………………………., délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet.

L’organisation syndicale SNB……………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………., délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet.





Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »


D'AUTRE PART











PREAMBULE :


La Société MILLEIS BANQUE qui appartient à l’UES MILLEIS est issue d’une succession d’opérations juridiques différentes.

A l’occasion du transfert de l’activité RBB-WEALTH de BARCLAYS BANK PLC à BARCLAYS FRANCE (devenue MILLEIS BANQUE) il a été conclu le 1ier décembre 2017, un accord de substitution. 

Cet accord de substitution liste dans son article 3 les accords constitutifs du statut collectif de substitution de BARCLAYS France (devenue MILLEIS BANQUE) au titre desquels l’accord d’entreprise du 28 février 2006.

Cet accord conclu entre la Société BARCLAYS BANK PLC et les Organisations Syndicales Représentatives portait notamment sur la rémunération des salariés.

Le présent avenant révise les dispositions relatives à la rémunération payable sur 13 mois telle que mises en place par l’accord du 28 février 2006.



************************


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



Article 1 : Champ d’application 

Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la Société MILLEIS BANQUE dont la rémunération est payable sur 13 mois.


Article 2 : Rémunération payable sur 13 mois

Les salariés de la Société perçoivent leur rémunération annuelle brute sur 13 mois.

La rémunération mensuelle est déterminée de la manière suivante :

Salaire annuel brut / 13

La 13ème mensualité est versée en décembre.

Cette disposition sera applicable dès la signature du présent avenant et à compter de l’année 2018.

Les anciens salariés de la Société ING, conservent la possibilité de choisir le paiement sur 13 ou 12 mois.


ARTICLE 5 : Durée, révision et dépôt de l’accord
	
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

Cet accord sera déposé sur la plateforme de Téléprocédure (Téléaccord) accessible depuis le site .

   
Fait à Paris, le 6 décembre 2018

En 8 exemplaires


La Société MILLEIS BANQUE	Les organisations syndicales

Monsieur …………………..						Pour la CFDT


…………………………………….





Pour le SNB

……………………………………
NÉGOCIATION  COLLECTIVE ANNUELLE 2019
Protocole d'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2019 



A la suite des réunions de la négociation collective annuelle d'entreprise qui se sont tenues les 19 novembre,      28 novembre et 5 décembre 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives               CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO,
il a été convenu ce qui suit avec les Organisations Signataires du présent accord : 


BUDGETS D’AUGMENTATION :





AUTRE POINT :

Employés et Techniciens:
Dans le cadre de la négociation en cours au sein du Syndicat de la Métallurgie sur le thème des classifications, et dont le résultat sera mis en œuvre au cours de l’année 2019, la Direction mettra en place un groupe de travail dont l’objectif sera l’identification et le déploiement des adaptations nécessaires de ces évolutions dans notre entreprise.

Ce groupe de travail  dont la composition reste à finaliser, intègrera des représentants des Organisations Syndicales, des salariés, des managers de proximité. Il s’appuiera sur les travaux déjà réalisés par le groupe GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)

Ce projet s’intègrera dans l’agenda social mis en place au travers d’un accord avec les Organisations Syndicales représentatives.




Fait à Orléans-Saran, le 6 décembre 2018
AVENANT N°1 
AU PROTOCOLE D’ACCORD 
SALARIAL 2018

Entre

La SAPHIR, SAEM au capital de 621 600 €, sise 4 Route Ligne Paradis – 97410 SAINT-PIERRE, inscrite au RCS de Saint-Pierre sous le N° 74 B 38, cotisations de Sécurité Sociale versées sous le N° 13 876 081 01 à l'URSSAF de Saint-Denis, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, M…………………………, en qualité de Directeur Général, 
D'une part,
Et

M………………………., représentant la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
M………………………., représentant la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement C.G.C)

D'autre part

Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet d’annuler, en contrepartie du versement d’une prime dont les modalités seront précisées ci-dessous, la mesure N°5 prise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2018, signée le 7 novembre 2018. Pour mémoire, cette mesure prévoyait la mise en place de « chèques cadeau » versée par l’employeur au titre de l’exercice 2018. Après étude, il s’avère que l’application stricto sensu de cette mesure entraînerait des cotisations pour la SAPHIR et serait donc en contradiction des engagements pris.

Il est donc convenu pour article unique du présent avenant :

L’abandon du versement des « chèques cadeau » pour 2018 en contrepartie du versement d’une prime compensatrice, dit prime exceptionnelle d’un montant de 156 euros bruts pour les salariés présents en entreprise et justifiant d’une ancienneté de plus de 6 mois au terme de l’exercice 2018 et de 78 euros bruts pour les salariés présents en entreprise justifiant d’une ancienneté inférieure à 6 mois au terme de l’exercice. Cette prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2018. Le coût total brut chargé de cette mesure représente approximativement 16 686 €, soit un surplus de  4 326 € bruts pour l’entreprise dans le cadre des négociations de 2018. 

Fait en quatre exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties

								
Fait à Saint-Pierre, le 06/12/2018

Signatures précédées de la mention manuscrite 
             "Lu et Approuvé"

Le Délégué syndical	 CFTC				 	Le Délégué syndical	 CFE-CGC		
					        						



					        Pour Le Directeur Général
						   Et par délégation
GEODIS AUTOMOTIVE NORD
Parc d’Activités 3 Jean Monnet
RN 30
59111 HORDAIN



AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE GEODIS AUTOMOTIVE NORD 

DECEMBRE 2018





















Entre les soussignés :

 AUTOMOTIVE NORD, dont le siège est situé à Parc d’Activités Jean Monnet 3 – 59111 HORDAIN – France.

Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général 

D’une part, 

Et,	

L’Organisation Syndicale CGT,

Représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


PREAMBULE

Le présent avenant vient en complément de l'accord antérieur, à savoir :

L’accord principal du 18 avril 2018,

Le présent avenant comporte pour objet de modifier la durée de l’accord du 18/04/2018, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE NORD, lié à la modification de l’organisation du travail en place afin de tenir compte de l’intégration du « VSD ». Lequel avait été conclu pour une durée déterminée initiale devant s’achever au 31 décembre 2018.

Les modifications sont ainsi portées comme ci-après.


Article 1 - Durée de l'avenant

Conformément aux dispositions prévues, cet avenant proroge la validité de l’accord du 18/04/2018, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE NORD, pour une durée de 7 mois, à compter 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 juillet 2019.

A l’issue, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas un nouvel avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.

A défaut, il prendra fin automatiquement.

Etant précisé que les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.


Article 2 – Formalités de dépôt et Publicité

Le présent accord fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité conformément à la réglementation en vigueur et est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé selon les modalités en vigueur par la société GEODIS AUTOMOTIVE NORD, à la DIRECCTE du lieu où il a été conclu ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes et à l’Inspecteur du travail dont relève la société.

Le présent accord est publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Hordain, le 06/12/2018, en 3 exemplaires originaux

Pour le syndicat CGT 	Pour la société GEODIS AUTOMOTIVE NORD

Le Délégué Syndical	Le Directeur Général
XXX (1)	XXX (1)



1 Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord ».
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°63 – AVENANT N°1
ACCORD DE REVISION INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DECES SUPPLEMENTAIRES COLLECTIVES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M.XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article I intitulé « OBJET », l’article IV intitulé « COTISATIONS »  et l’article V intitulé « INFORMATION» de l’accord n°63 sont modifiés par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’Entreprise par le Comité social et économique et la commission sociale par la commission sociale élargie. 


ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant notamment la fusion du Comité d’entreprise en son sein, et le remplacement de la commission sociale par la commission sociale élargie, les parties ont convenu de remplacer, aux articles I, IV et V de l’accord : 
Les termes « comité d’entreprise » par « comité social et économique »
Les termes « Commission sociale » par « commission sociale élargie »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
Les mentions relatives au Comité d’entreprise présentent dans le préambule ne sont pas modifiées, celles-ci retraçant l’historique des négociations et de la conclusion de l’accord.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°63, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au MANS
En 8 exemplaires originaux
Le
AVENANT DE PROLONGATION DU 6 DECEMBRE 2018 A L’ACCORD DU 13 OCTOBRE 2016 RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’AXA GLOBAL RE 

Entre 	La société AXA Global Re, sise au 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, par délégation de XXX, Directeur Général d’AXA Global Re,

d’une part,

et 	les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit.



PREAMBULE

L’accord du 13 octobre 2016 sur le droit syndical au sein d’AXA Global Re est à durée déterminée, son terme est initialement fixé au 31 décembre 2018. 

Compte tenu l’importance des dossiers actuellement en cours, les partenaires sociaux sont conduits à différer la négociation sur le droit syndical et, de ce fait, à proroger le délai d’application de l’accord du 13 octobre 2016, dans les conditions ci-après définies. 

ARTICLE 1 – Modification du terme de l’accord du 13 octobre 2016

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier conventionnellement la durée de l’accord du 13 octobre 2016 sur le droit syndical au sein d’AXA Global Re. 

En conséquence, elles conviennent de substituer à l’article 18 du titre IV relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord Droit syndical du 13 octobre 2016 cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019, sauf disposition de l’accord de substitution intervenant préalablement.


ARTICLE 2 – Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant à l’accord droit syndical du 13 octobre 2016 au sein d’AXA Global Re sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. 

Signatures
Paris, le 6 décembre 2018



Pour la société AXA Global Re
XXX 
Directeur Ressources Humaines 


Accord signé par :  CFDT et UDPA UNSA
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société de tri d’ATHANOR située Complexe thermique de l’Ile d’Amour 38700 LA TRONCHE

Et :

Les organisations syndicales représentées respectivement par :

Monsieur    , représentant le syndicat CFDT    en qualité de délégué syndical



Après avoir rappelé ce qui suit :

Le mandat des membres de la DUP arrive à échéance le  26/02/19  , ainsi que celui des membres du CHSCT.
Compte tenu de l’agenda social chargé sur les Deux premiers semestres 2019, les parties se mettent d’accord pour proroger jusqu’au   31/12/2019   les mandats de la DUP ainsi que ceux du CHCST.
Comme le prévoit l’article L.2314-5 du Code du travail,  les organisations syndicales mentionnées dans ce même article seront invitées à la négociation du protocole d’accord préélectoral au plus tard dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats.

Il est par conséquent convenu ce qui suit :


1 – Objet de l’accord :

Les mandats des membres de la DUP  et du CHSCT actuellement en cours sont prorogés jusqu’au  31/12/2019   .

2 – Modalités  et suites de cette prorogation :

Jusqu’au  31/12/2019 , la DUP ainsi que le CHSCT conserveront leur fonctionnement habituel.

3 – Durée de cet accord :

Cet accord prend effet à compter du 26/02/2019, date théorique de la fin des mandats en cours, et prendra fin automatiquement le 31/12/2019.     


4 – Entrée en vigueur et Dépôt :

Le présent accord a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales intéressées au sein de la société    de tri d’Athanor, au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le  06/12/2018  .

Une copie du présent accord sera remise aux membres de la DUP et du CHSCT.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.


Fait à    LA TRONCHE le 06/12/2018
En 4 exemplaires originaux


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’unanimité :				
Monsieur  , 
Représentant le syndicat  CFDT   en qualité de délégué syndical







Pour la société de Tri d’Athanor : 
Madame
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES

1/ Préambule
La négociation portant sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a abouti le 16 Décembre 2015 à la signature d’un accord entre la Direction de la Cpam de l’Ain et les délégués syndicaux.
Ce protocole, signé pour une durée de 3 ans, arrive à échéance le 15 Décembre 2018.
Au regard des prochaines échéances, notamment la mise en place du CSE en Octobre 2019 la Direction de la Cpam de l’Ain et les délégués syndicaux ont choisi de proroger le protocole d’accord actuel dans l’ensemble de ces dispositions.
2/ Egalité hommes/ femmes
Cependant, afin de prendre en compte le plus rapidement possible les dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, la disposition suivante est prise :
2.1 Garantir les droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel
Dans le cadre de son plan de développement des compétences, la Cpam s’engage à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que les salariés à temps plein.
Chaque année, le service ressources humaines vérifiera, lors de l’élaboration du bilan de la situation comparée des hommes et des femmes que les salariés à temps partiels ont suivi des formations dans la même proportion que les salariés à temps plein.
3/ Modalités de suivi, durée de l’accord et publicité
3.1 Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre de cet accord prendra appui sur les représentants du personnel qui pourront être directement saisis par les salariés concernés.
3.2 Modalités de suivi
L’ensemble des indicateurs et de leurs résultats fera l’objet d’une communication annuelle au comité d’entreprise.
3.3 Durée
Le présent avenant proroge le protocole d’accord signé le 16 Décembre 2015 à compter du 16 Décembre 2018 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 15 Décembre 2019.
Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
3.4 Publicité
Le présent avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale pour validation.
Un exemplaire sera également envoyé pour information à la Mission Nationale de Contrôle (MNC)

Fait le 6 décembre 2018

Pour la Cpam de l’Ain, la Directrice Générale

Pour les organisations syndicales représentées par :
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NAO 2019


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société  Timet Savoie,  Société  Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est              , et  représentée               en sa qualité de Directeur Général,

	D’une part
et

L’organisation syndicale CGT, représentée par                                    , en sa qualité de Délégué Syndical,

	D’autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : 

jeudi 15 novembre 2018 à 10h (ouverture des négociations)
jeudi 22 novembre 2018 à 10h
mercredi 28 novembre 2018 à 10h
jeudi 6 décembre 2018 à 10h

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :
	
Prise d’effet au 1er janvier 2019 :
L’augmentation générale est de 1.78%.
L’augmentation individuelle est de 0.9%.
Le montant correspondant à l’AG de 1.78% sera réparti au prorata du nombre de personnes concernées et non pas au prorata des salaires. Compte tenu de ce mode de répartition, l’AG représente donc une hausse de salaire de 40€  bruts par mois pour l’ensemble des personnes concernées.

Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :

Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :
Absence enfant hospitalisé : 5 jours par an et par enfant âgé de moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation.
Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur la Qualité de Vie au Travail (en 2019).
Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur l’intégration de travailleurs handicapés (entame des discussions en 2019 pour un accord en 2020).
Absence enfant malade : 4 demi-journées par enfant et par an jusqu’à 15 ans.
Possibilité sur demande du salarié d’arrêter les postes de nuit à partir de 55 ans. 
Mise en place en 2019 d’un indicateur sur l’absentéisme après accord avec la Délégation Syndicale sur le contenu et la définition de l’absentéisme.

Article III – Dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.


Fait à Ugine, le 6 décembre 2018 en 3 exemplaires originaux
AVENANT N°1 à la CONVENTION

FIXANT LES HEURES DE DÉLÉGATION ACCORDÉES AUX DÉLÉGUÉS SYNDICAUX 
DE L'ADAPEI 80


Entre l'Association ADAPEI 80 représentée par son Directeur Général, XX

et 

La Déléguée Syndicale de la Section Syndicale CGT de l'ADAPEI 80 :
XX

La Déléguée Syndicale de la Section Syndicale FO de l'ADAPEI 80 : 
XX

Le Délégué Syndical de la Section Syndicale CFDT de l'ADAPEI 80 : 
XX

Le Délégué Syndical de la Section Syndicale FO Cadres de l'ADAPEI 80 : 
XX

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1er : 

Considérant les missions de nos Délégués Syndicaux au regard de l'activité de 2018, et en lien avec la dispersion et les situations des établissements, ainsi que les diverses réunions avec l'employeur, concernant la signature de l'accord de mise en place du CSE, du protocole électoral établi en vue des élections de la nouvelle instance CSE au premier trimestre 2019, il est accordé un dépassement de l'enveloppe de frais de déplacement de 100 € (cent euros) au titre de l'année 2018, à chacune des sections syndicales signataires de l'avenantn°1 de la présente convention. 

Cet avenant prend effet dans l'immédiateté.


Article 2 : 

L'ensemble des articles de la convention citée en référence, signée le 1er septembre 2014 reste inchangé. 

Fait à Boves, le 6 décembre 2018

Pour l'ADAPEI 80, 
XX, Directeur Général




Pour la CGT,
XX, 




Pour la FO,
XX




Pour la CFDT,
XX




Pour la FO Cadres,
XX
Entre les soussignés : Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté,

d'une part
et les Organisations Syndicales représentatives,
d'autre part,

Il est convenu le présent avenant conclu pour une durée déterminée et complétant l’accord sur la réduction du temps de travail mis en place au sein de la le 1er Mars 2004.


Champ d’application
Il a été décidé d’attribuer une demi-journée de fermeture collective le samedi 2 novembre 2019.
Sont concernés par cet avenant les Agences et services des Sites Centraux qui travaillent du Mardi au Samedi midi.

Principe
En conséquence, pour les collaborateurs bénéficiant de cet avenant, il sera imputé une demi-journée de RTT pour le samedi 2 novembre 2019. Il est précisé que cette demi-journée de RTT sera automatiquement codifiée par la DRH et défalquée des compteurs individuels de RTT.

Prise d'effet de l'accord et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 3 novembre 2019 au matin.

A l’issue du délai d’exercice du droit d’opposition, conformément à l’article D-2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure dédiée « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » de la DIRECCTE ainsi que par courrier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé sur le site Relations Sociales et Juridiques de la Branche.
Le présent accord est notifié par l’employeur aux Organisations Syndicales reconnues représentatives. Il pourra être consulté par les collaborateurs via Equinoxe/RH.

Fait à Quétigny, le 6 décembre 2018
Pour la Banque Populaire de BFC,




Pour les syndicats :
C.F.D.T,	F.O.,




SNB/CFE-CGC,	SPAB/UNSA
AVENANT A L’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS
 DU 2 OCTOBRE 2009

Entre les soussignés :

la CARMF représentée par son Directeur…………………..,

et :

l’organisation syndicale CFDT représentée par ………………..,
l’organisation syndicale CGT représentée par …………………. 

et suite à la réunion qui s’est tenue le 6 décembre 2018 il a été décidé les modifications suivantes :

ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

Il est ajouté le chapitre suivant :

REMUNERATION

Les salariés de 50 ans et plus bénéficieront de la politique salariale selon les mêmes critères d’attribution que les autres salariés. L’âge ou l’ancienneté ne pourront pas être des critères d’exclusion de la politique salariale.
L’indicateur de cette mesure sera le pourcentage des salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une augmentation individuelle ou d’une promotion en comparaison avec le pourcentage de l’ensemble des salariés.

ARTICLE 2 - SUIVI DE L’ACCORD

Chaque année, une communication des indicateurs de cet accord figurera dans le rapport au Comité d’Entreprise. Le présent avenant, conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 prendra fin à la date du 31 décembre 2021. La Direction et les partenaires sociaux prévoient de se revoir avant cette échéance.


ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur support électronique à  du Travail et de l'Emploi de Paris et un exemplaire sera envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes et sera porté à la connaissance des salariés.


POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

			LE DIRECTEUR
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION
DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – AVENANT 1

Entre :
Les sociétés COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, S.A.R.L LA PASTORALE, S.A.R.L CSGV TRANPORTS, SARL CHAMPAGNE EMBALLAGE constituées en union économique et sociale, dont les sièges sociaux se situent aux allées de Cumières - 51200 EPERNAY, représentées par _______________________ en sa qualité de directeur général,
ci-après dénommée « l’Entreprise »
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
La CFTC représentée par sa déléguée syndicale, ____________________________________,
d'autre part.


PREAMBULE
Afin de faciliter l’organisation des élections de renouvellement des instances représentatives du personnel, l’organisation syndicale et l’Union Économique et Sociale ont décidé de proroger les mandats des représentants du personnel.


Il a été convenu ce qui suit :
Le paragraphe ci-dessous :
ARTICLE 1	DATE DE FIN DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
La date initiale des mandats des représentants du personnel était prévue le 25 septembre 2018.
En l’application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au                 15 mars 2019. Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Est remplacé par :
ARTICLE 1	DATE DE FIN DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 25 septembre 2018.
En l’application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au                 22 mars 2019. Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Le reste sans aucun changement.

Fait en 4 exemplaires originaux,
A Épernay, le 14 janvier 2019.
AVENANT à l’ACCORD du 20/12/2012 sur l’Aménagement du temps de travail 



Entre les soussignés :

La Société Laboratoire TVM, dont le siège social est 57 rue des Bardines à LEMPDES (63370)
Immatriculée sous le n° 622 043 305 RCS CLERMONT-FD, représentée par   , agissant en qualité de représentant de DOMES PHARMA Président.
ET
- La société TVM France  dont le siège social est situé 57 rue des Bardines, 63370 LEMPDES, immatriculée sous le n° 815 170 204 RCS CLERMONT-FD, représentée par    , en sa qualité de représentant légal de DOMES PHARMA Présidente. 
Constituant L’UES TVM
d'une part,

-Et la Délégué Syndicale CFDT

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
Dans le cadre de la création de la Société TVM France, filiale à 100 % de la Société TVM  il a été décidé d’étendre les dispositions de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail de la société Laboratoire TVM (dénommée TVM LAB)  du 20/12/2012  aux collaborateurs de TVM France.

Les parties ont donc convenu ce qui suit :


Article 1 – Disposition Principale :

L’ensemble des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 20/12/2012 seront applicables de plein droit aux collaborateurs de TVM France.

Article 2- Date d’effet et communication à l’ensemble des collaborateurs 

Sous réserve des formalités de dépôt, le présent accord prendra effet le 01/01/2019.
La Direction s’engage à diffuser l’information, à l’ensemble des collaborateurs, relative à l’existence de ce mode de travail.

Article 3- Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’une durée indéterminée.

Article 4 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, Unité territoriale du Puy de Dôme en trois exemplaires dont un sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

Fait à LEMPDES  le 6/12/2018

Pour la Société XXXXXX 

Pour l’organisation syndicale CFDT XXXXXXX