Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social – CRODA CHOCQUES – 2022

	
PRESENTATION DES PARTIES

Entre d’une part 

L’Entreprise CRODA CHOCQUES SAS, 
N°SIRET 348 181 736 000 11, dont le siège social est situé à Chocques, 1 rue de Lapugnoy 62920.	

Représentée par 

Madame XXX XXX						Monsieur XXX XXX
Directrice des Ressources Humaines 		            Directeur de Site

Ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, en bonne et due forme ;

Et, d’autre part 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux : 

Pour la CGT 
Monsieur XXX XXX

Pour FO 
Monsieur XXX XXX

PREAMBULE
Sur sollicitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle femme/homme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail.
Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les, 15 février et 1er mars 2022, les parties à la négociation agréent ce qui suit.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1er avril 2022 et porte sur les salaires effectifs. 

ARTICLE 2 – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 
Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur l’année 2021 s’établit à 2,9%.
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58€ au 1er janvier 2022, ce qui représente une augmentation d’environ 2,6 %.

Compte tenu de ce contexte, et de la crise sanitaire liée au COVID 19 en France et dans le monde entier qui perdure, les parties ont décidé de privilégier le maintien du pouvoir d’achat des salariés de CRODA CHOCQUES SAS et se sont accordés sur les mesures suivantes :

Article 2-1 AUGMENTATION GENERALE

Le principe d’une augmentation générale du salaire de base : 

De 3,6% pour l’ensemble des salariés jusqu’au coefficient 335.
De 2,6% pour l’ensemble des salariés à partir du coefficient 350 et suivants 

Le principe d’une augmentation individuelle :

Une enveloppe de 1% de la masse salariale N-1 des salariés à partir du coefficient 350, sera distribuée sous forme d’augmentation individuelle sur cette même population.

Au 1er avril, présents à l’effectif en CDD ou CDI à cette date.

Article 2-2 Grille des salaires CRODA CHOCQUES	

A partir du 1er avril 2022, sera appliquée dans l’entreprise la grille des salaires suivante :

Cette grille sera indexée sur l’évolution de la valeur du point de la branche chimie.






Article 2-3 Organisation des réunions de CSE / CSSCT

A Compter du mois de mars 2022, les réunions de CSE et de CSSCT se feront sur 2 demies-journées distinctes, de 8h à 12h30.
Le nouveau planning est établi et sera transmis au plus vite à tous les participants.
 
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS MUTUELS – MESURES DE PROGRES SOCIAL 

Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2022 :

Mise en place de l’accord cadre d’intéressement pour les années 2022/ 2023 et 2024
Mise en place d’un Avenant à l’accord d’intéressement afin de définir les critères propres à 2022
Une première réunion de négociations salariales en janvier 2023
La mise à jour du guide de la rémunération
L’ouverture des négociations portant sur l’accord d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (l’accord arrive à échéance le 31 août 2022).

ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

								Fait à Chocques Le 2 mars 2022


Les Organisations Syndicales				Pour CRODA CHOCQUES SAS 
			  						
XXX XXX		                         			XXX XXX
Délégué Syndical CGT					Directeur de Site



XXX XXX							XXX XXX
Délégué syndical FO						DRH