Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2023


Entre les soussignés :

La Direction d’Agence Régionale Dauphiné Savoie, située 13 Route des Bois 38500 Voiron, représentée par M. xxxxxxx Directeur Régional,

D’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :M. 

Le Syndicat C.G.T représenté par xxxx Délégué Syndical		
								
D’autre part,


PREAMBULE


Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise. 

Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.

La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3122-2 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.

Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.




Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.

Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe. 
Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.

Horaires de travail

A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :

Horaires du personnel de maintenance 

Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.

Horaires du personnel de réparation :

Les horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum. 

En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant. 

Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :

Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

Horaires du personnel de bureau : 

Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.
Les salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4. section 1 de l’accord d’entreprise.

Jours de repos

Pour une année complète, ce système garantira 12 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5.


Selon l’article 2.5 de l’Accord d’Entreprise, 3 jours de repos sont fixés à l’initiative de l’employeur. Il est précisé que lorsque ces jours sont pris dans le cadre d’une prise de congés payés de deux jours et plus, ces journées ne sont pas imputées en RTT mais en CP.
Il appartiendra à chaque Responsable de Service de veiller, après concertation du personnel, à l'attribution de ces jours de RTT, tout en maintenant une permanence du Service.

Ainsi, en 2023, ces jours seront fixés :

Premier jour : le vendredi 19 mai 2023 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le mardi 30 mai 2023 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.
Second jour : le jeudi 13 juillet 2023 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le lundi 17 juillet 2023 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.
Troisième jour : le mardi 26 décembre 2023 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le vendredi 29 décembre 2023 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.

Heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.

Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale de un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise.


Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours


L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.

Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 105 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 9 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos

Ainsi pour 2023, le nombre de jours de repos est fixé à 10 jours, tenant compte des jours déjà pris au premier semestre.

Art 3 –Dépôt

Le CSE a été consulté le 22 décembre 2022.

Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de GRENOBLE et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.


Fait à Grenoble le 22 décembre 2022 en 3 exemplaires originaux



Pour la Société Schindler 			M. xxxxxxx, Directeur Régional



Pour les Organisations Syndicales :		
La C.G.T représentée par M. xxxxxx, Délégué Syndical :

	

PLANNINGS ET ANNEXES


ANNEXE 1 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 au 31.12.2023


SERVICE MAINTENANCE


Afin de limiter les heures supplémentaires et le nombre d’heures travaillées par semaine il est obligatoire pour toutes les Agences Service de respecter les consignes suivantes :

Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.


Agence Grenoble Syndic / Grands comptes

Horaire de travail 

Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Astreintes 
Nuit : 	 de 00h00 à 08h00 et de 17h30 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h00 et de 17h00 à 24h00 le vendredi	
Repas :    de 12h00 à 14h00
Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé : 
Horaire de jour pendant l’astreinte : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Prise d’astreinte : Vendredi à 08h00.


Chorges

Horaire de travail 

Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Horaire de jour pendant l'astreinte
du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30


Astreintes 
Nuit : 	 de 00h00 à 08h00 et de 17h00 à 24h du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h00 et de 16h30 à 24h00 le vendredi	
Repas :    de 12h00 à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé : 
Horaire de jour pendant l’astreinte : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Prise d’astreinte : Vendredi à 08h00.

Agence Service Nord Isère - Chambéry

Horaire de travail 

Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Astreintes 
Nuit : 	 de 00h00 à 08h00 et de 17h30 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h00 et de 17h00 à 24h00 le vendredi	
Repas :    de 12h00 à 14h00
Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé : 
Horaire de jour pendant l’astreinte : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Prise d’astreinte Nord Isère : Vendredi à 08h00.
Prise d’astreinte Chambéry : Samedi à 00h00.


Agence Service Valence Ville et Agence Service Valence Extérieur

Horaire de travail 

Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Horaire de jour pendant l'astreinte
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Astreintes 
Nuit : 	 de 00h00 à 08h00 et de 17h30 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h00 et de 17h00 à 24h00 le vendredi	
Repas :    de 12h00 à 14h00
Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Horaire de jour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 										17h45

Prise d’astreinte : Vendredi à 08h00.

Samedi travaillé : 
Horaire de jour pendant l’astreinte : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30


Cas particulier maintenance escalier mécanique 

Compte tenu des spécificités de certains clients qui nous imposent des maintenances hors des horaires d’ouvertures des centres commerciaux / sites, nous sommes contraints de faire évoluer les horaires de maintenance à : 
Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 06h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
le vendredi de 06h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00


ANNEXE 2 – REGLES DE REMPLACEMENT POUR L’ANNEE


ASTREINTES EN CAS DE JOURS FERIES

Cas du jour férié tombant le lundi

C'est le technicien normalement d'astreinte le dimanche précédent le jour férié qui assurera les interventions du lundi et ce, jusqu'au mardi matin à l'heure de la première prise de poste du site considéré.
C'est le technicien normalement d'astreinte de soir la semaine concernée par le jour férié qui assurera également l'astreinte de jour.


REGLES DE REMPLACEMENT A APPLIQUER EN CAS D'ABSENCE D'UN TECHNICIEN D'ASTREINTE

En cas d'absence lors d'une période d'astreinte, les règles suivantes de remplacement s'appliqueront dans l'ordre indiqué ci-dessous :

La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de maintenance et les techniciens d’agence service.
La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de Réparation qui disposent des compétences techniques de dépannage (cf. article 5.3 de l'accord l'entreprise du 8 février 2001)
La hiérarchie désignera un technicien en respectant un délai de prévenance d'un jour franc.


ANNEXE 3 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023  au 31.12.2023


service REPARATION


Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.

Pour l’ensemble de la DA

Horaire de travail 

Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h15



ANNEXE 4 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023  au 31.12.2023


service montage


Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.

GRENOBLE et VALENCE

Horaire de travail 

Semaine de 37 heures 
du lundi au jeudi de 07h45 à 11h45 et de 13h00 à 16h30
le vendredi de 07h45 à 11h45 et de 13h00 à 16h00


ANNEXE 5 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 au 31.12.2023


personnel administratif


Conformément aux dispositions de l’article 5.6 de l’Accord d’Entreprise, l’organisation du temps de travail pour le personnel de bureau non cadre est établie sur une base hebdomadaire de 37 heures de travail effectif générant ainsi 11 jours de repos sur l’année civile, soit un temps de travail sur l’année de 35 heures par semaine. La RTT prise un vendredi s’entend comme un jour plein.

La comptabilisation des temps de travail se fera par le biais d’un système automatisé d’enregistrement d’horaire.

Pour les collaborateurs étant amenés à se déplacer ponctuellement à l’extérieur de l’établissement, le système sera auto-déclaratif, lors de ces périodes de déplacement.

grenoble / CHAMBERY / VALENCE

Horaire de travail 

Plage d’arrivée : 08h00/09h00
Plage horaire déjeuner : de 12h00/12h30 à 13h15/14h00
Plage de départ : 17h00/18h30 (le vendredi 16h30/17h30)