PROCES VERBAL
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
De la Société TRANSPORTS JACQUES BARRE
2018


Présents : 

DIRECTION
PB
JG
CL 
OM

Délégués du personnel
EB, Délégué Syndical CFDT
MD, Délégué syndical FO
MC

Conformément à  l’article L2242-1 et suivant du Code du Travail, les partenaires sociaux se sont réunis. La réunion de Négociation Annuelle Obligatoire se déroule en présence des membres du CE et  DP avec l’accord de Monsieur        , délégué syndical CFDT, et de           , délégué syndical FO et de la Direction.

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2018, régulièrement ouverte lors de la réunion du 16 février 2018, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 16 février 2018
Le 27 avril 2018
Le 08 juin 2018
le 10 août 2018



La délégation syndicale a émis, les revendications et propositions suivante, lors de la réunion du 16 février :

Les délégués CFDT demandent :

Attribution d’une prime de chargement pour les CR chargeant ou déchargeant leur véhicule
Augmentation de 3 % pour les salariés conducteurs
Augmentation de 3% pour les salariés sédentaires, ou de 2% plus l’augmentation des tickets restaurant 
Application du taux 150M aux conducteurs de plus de 3 ans d’ancienneté
Application d’une prime au mérite pour non-absence et non-maladie de 100 € / an, pour les sédentaires (en compensation des challenges)

Le délégué FO demande :

Augmentation de 3 % pour tous les salariés 
Application du taux 150M aux conducteurs de plus de 3 ans d’ancienneté

La documentation suivante a été remise aux Délégués :

Tableau Salaire brut moyen 2017
Tableau Taux horaire moyen par catégorie et par établissement, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau Salaire horaire moyen par ancienneté et par catégorie, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau des effectifs 2017
Pyramide des âges
Tableau des seniors
Tableau des emplois précaires et des salariés handicapés.

Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en terme de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.

Il a été évoqué lors de cette réunion, l’organisation du temps de travail, les prévisions d’emploi, y compris l’emploi des seniors et des CDD.

Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.

Et pour finir, il a été évoqué les avantages sociaux, entre autre la mutuelle d’entreprise. Les tarifs ont été augmentés en 2017. Le cout global annuel de la mutuelle est désormais de 62.240 €.

Lors de la réunion du 27/04, la Direction a aussi évoqué le plan de continuation de TJB, et ses dernières échéances. Mr G rappele les conséquences de cela sur la trésorerie de l’entreprise.

Il a été chiffré les demandes, et les informations ont pu être données aux Délégués :

Les demandes CFDT :


Attribution d’une prime de chargement pour les CR chargeant ou déchargeant leur véhicule
Augmentation de 3 % pour les salariés conducteurs  => 41 K€
Augmentation de 3% pour les salariés sédentaires, ou de 2% plus l’augmentation des tickets restaurant => entre 45 K€ et 59 K€
Application du taux 150M aux conducteurs de plus de 3 ans d’ancienneté => 5 K€
Application d’une prime au mérite pour non-absence et non-maladie de 100 € / an, pour les sédentaires (en compensation des challenges) => 1. 3 K€


Le délégué FO demande :

Augmentation de 3 % pour tous les salariés  => 60 K€
Application du taux 150M aux conducteurs de plus de 3 ans d’ancienneté => 5 K€


La Direction rappelle que la Branche Transport est en cours de négociation et une augmentation de 1,5 % va être  acceptée via la CCN très prochainement. Cette augmentation représenterait déjà plus de 26.000 € /an


Lors de la réunion du mois de juin,

La Direction fait part de ses propositions :

le passage au coefficient 150M pour tous les conducteurs de plus de 3 années d’ancienneté, ainsi que la revalorisation du taux horaire correspondant.
Une prime qualité exceptionnelle pour  l’année 2018 d’un montant maximum de 150 €, suivant critères définis et transmis auprès des délégués
l’application de la CCN à compter du 1er avril
l’augmentation des tickets restaurant avec une valeur faciale à neuf euros

Cette augmentation représente un coût estimatif de 45 000 € par an. 

La direction rappelle que les frais professionnels seront aussi augmentés au 1er mai 2018.

Les délégués semblent satisfaits des propositions faites par la direction et demandent une application au 1er mai 2018 pour le coefficient 150 M. La direction accepte cette demande


Lors de la réunion du mois de juin, la direction confirme les propositions de la dernière réunion, à savoir, au vu de la situation économique actuelle, et pour permettre la pérennité et la continuation de la société TJB, il ne pourra être accordé d’augmentation supplémentaire aux propositions de juin 2018.







Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2018,  en accord avec les Délégués et la Direction, 


A compter du 1er avril 2018, application de la nouvelle grille des taux horaire de la CCN Transport 

Au 1er mai 2018, le passage au coefficient 150M pour tous les conducteurs de plus de 3 années d’ancienneté, ainsi que la revalorisation du taux horaire correspondant.

A compter de la prochaine commande, passage de la valeur faciale des tickets restaurant à neuf euros avec maintien de la répartition 40/60.

En décembre 2018, versement d’une prime au mérite au maximum de 150 €, suivant les critères définis sur le document joint.

La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2018.

Les délégués estiment leurs demandes en partie satisfaites.

Pour TJB			 	Pour la CFDT				Pour la FO
Mr	 				Mr				Mr 




Fait à Poincy, le 10 août 2018, en 7 exemplaires.