PROCÈS VERBAL  SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 





Entre :

La société MAPAL France dont le siège social est situé Zi la Silardière 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 
D’une part

Et

L’organisation syndicale CFDT 
L’organisation syndicale FO 
L’organisation syndicale FO 



D’autre part





La négociation collective, prévue par l’article L. 132-27 du Code du travail, s’est déroulée pour l’année 2017, suivant le calendrier des réunions suivant :

Le 11 décembre 2017 
Le 21 décembre 2017 









Il a été conclu le présent accord 

 Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 1311 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 13218 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 13227 à L.13229 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est :

 La société MAPAL France


Le présent accord concerne

 L’ensemble des salariés du Chambon Feugerolles,  de Villepinte, de Toulouse  et de Vigneux de Bretagne 
		

Durée du travail 

La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément à l’accord de réduction du temps du travail du 9 février 2001. 
Des heures supplémentaires pourront avoir lieu en fonction  de la charge de travail.

Sur Toulouse, La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 39 heures. 


Organisation du temps de travail 

Les modalités d’organisation de la durée du travail restent inchangées. Le travail de nuit sur Toulouse et le Chambon feugerolles continue 


Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un nouvel accord va être réalisé an 2018.


- Travail des Handicapés

La société Mapal France a trois personnes  handicapés et la direction n’est pas hostile pour en employer d’autres. 


- La grille des salaires 

La grille des salaires ne présente pas d’anomalies importantes, les coefficients les plus bas vont être révisés
L’augmentation générale

La direction a rappelé que l’augmentation générale n’est pas obligatoire mais qu’elle a quand même lieu pour notre entreprise selon l’indice INSEE
Cette année, l’indice du cout de la vie a augmenté de 1.1 %
La direction en accord avec les délégués a décidé de mettre une augmentation de 2 % au 1ier janvier 2018


Augmentation individuelle

Les augmentations individuelles ne seront pas bloquées et pourront avoir  lieu comme chaque année.




L’ensemble des parties se félicite du bon déroulement des négociations



Le présent procès verbal sera adressé à la date du   29/01/2018  à Monsieur le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud’hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d’entreprise.


Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.



								Au Chambon feugerolles, le 15/01/2018		           	 



Pour les organisations syndicales			Pour la Direction
délégué syndical CFDT  			 



            		 
délégué syndical FO      



délégué syndical FO