ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


Entre :

La Société TRELLEBORG CARQUEFOU SAS, dont le siège social est situé 24, rue de Grande Bretagne – 44470 – CARQUEFOU, représentée par le Directeur de site, et le Responsable Ressources Humaines ;

D’une part, 

Et 

Le Délégué syndical C.F.D.T

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Les représentants de la Direction ainsi que la délégation CFDT, organisation syndicale représentative chez Trelleborg Carquefou, se sont rencontrés en date du 13, 25 janvier et 1er février 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail en ses articles 2242-15 et suivants.

La négociation du présent accord a été menée avec la délégation du syndicat CFDT, conformément aux dispositions de l'article  du code du travail. Le lieu et le calendrier des réunions a été fixé en décembre 2022, en accord entre les parties. 

Il est précisé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement et la participation. L’accord d’intéressement est actuellement conclu et en vigueur pour les années 2022, 2023, 2024.

Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes, et favoriser la conciliation vie privée/vie professionnelle, font l’objet d’un accord distinct, négocié et signé en 2021 pour une durée de 3 ans. Le suivi de cet accord est effectué annuellement.

Enfin, il est précisé que la Société Trelleborg Carquefou a signé dans le courant de l’année 2020 un avenant à son accord sur la durée du temps de travail.  

Après 3 séances de négociation (NAO), la dernière en date du 1er février 2023, la Direction et la délégation CFDT ont trouvé un accord concernant les différents sujets évoqués pour l’année 2023. 

Les revendications remontées à cette occasion par les élus CFDT et les salariés ont été entendues par la Direction, notamment celles liées à la demande d’une part d’augmentation générale de façon forfaitaire pour l’ensemble des salariés face à une situation d’inflation exceptionnelle. Les revendications de la délégation CFDT concernaient également l’attribution d’un budget d’augmentations individuelles, afin de pouvoir reconnaître la performance individuelle des salariés.


Montant des revalorisations salariales 2023 pour les différentes catégories de personnel :

Suite aux discussions et à l’accord trouvé le 3 février 2023 entre la Direction et la délégation CFDT, Trelleborg Carquefou s’engage à dédier le budget suivant en termes d’augmentations salariales pour l’année 2023 :


AG : Augmentation du salaire de base brut mensuel de 80€ pour tous les salariés à partir du coefficient 150 à compter du 1er avril 2023 (sans effet rétroactif)

AI : Un budget 2023 d’augmentation individuelle de 2% (Ouvriers, ETAM et Cadres) à compter du 1er avril 2023 (sans effet rétroactif)


Avantage restauration : augmentation de 1€ par jour travaillé de la participation employeur 
L’inflation constatée en 2022 ayant eu un impact non négligeable sur les produits alimentaires, à compter du 1er Avril 2023 la participation employeur aux tickets restaurant et le montant des indemnités de paniers augmenteront d’1€ (un euro) par jour travaillé. Les conditions d’éligibilité et d’attribution des tickets restaurant et des indemnités de paniers restent inchangées.


Montant de la valeur libératoire du titre restaurant

La participation employeur actuellement de 2€ par jour travaillé passera à 3€ au 1er avril 2023 pour une valeur faciale du titre de 5€ (60% de part employeur / 40% de part salarié) pour les salariés éligibles.

Montant des indemnités de panier

Pour les salariés de l’atelier de production, l’indemnité de panier sera également augmentée d’1€ additionnel soit une valeur faciale de 3.5€ pour les salariés des équipes de jours et 7.5€ pour les salariés de l’équipe de nuit. 

Prime transport

A compter du 1er avril 2023, une prime transport de 40€ brut mensuelle sera versée aux salariés de Trelleborg Carquefou selon les conditions définies ci-après, afin de participer aux frais de transport domicile-travail. 

Celle-ci représentera une somme de 40€ brute par mois et par salarié en 2023 en cas de présence sur site d’une durée au moins équivalente à 1 semaine par mois. Le télétravail, dans la limite du nombre de jours hebdomadaire défini dans la Charte Télétravail de Trelleborg Carquefou, n’impactera pas le versement de cette prime. Si le salarié a été présent moins d’une semaine au sein de l’entreprise au cours du mois considéré (tous motifs d’absence confondus, y compris congés, absences pour maladie, congé sans solde, etc.), il ne sera pas éligible au versement de cette prime transport. L’évolution de cette prime transport sera indexée sur le budget alloué aux augmentations générales pour les années à venir (à compter d’avril 2024).


Négociation sur la grille de coefficients

La Direction s’engage à accéder à la demande d’ouvrir une négociation dans le courant de l’année 2023 concernant la grille de coefficients chez Trelleborg Carquefou. Cette grille devra refléter l’évolution des métiers de l’entreprise et permettre une meilleure lisibilité des salariés tout au long de leur parcours professionnel chez Trelleborg Carquefou.


Retour managérial concernant les augmentations individuelles 

La Direction, et particulièrement le service RH, souhaite s’engager sur ce sujet en 2023 en assurant un accompagnement managérial particulier sur ce sujet. De plus, afin de mieux objectiver la performance individuelle du personnel de production, le formulaire d’entretien individuel de performance annuel sera revu en 2023 de sorte d’utiliser dès 2024 un nouveau support. Le fait d’avoir des objectifs individuels pour l’année pour l’ensemble de nos salariés, liés à leur fonction et à leur expertise propre, favorisera une meilleure compréhension de l’évaluation de la performance effectuée par le manager ; et une meilleure communication au sujet des augmentations individuelles associées à cette performance.

Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail, par le représentant de l'entreprise.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
                                   	                                                         	


		Fait à Carquefou, le 3 février 2023