Avenant à l’accord RSG du 20 novembre 2015
relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois
et Compétences (GPEC), à l’équilibre
intergénérationnel et à la prévention
des conséquences des mutations économiques




























Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part

et les organisations syndicales représentatives

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques.




Preambule

L’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, a pris effet au 1er janvier 2016, à l’exception de l’article 6 qui, intervenant en relais de l’accord RSG sur le Contrat de Génération du 26 juin 2013, a pris effet au 1er juin 2016. 

L’accord, conclu pour une durée déterminée et, s’appliquant aux exercices 2016, 2017 et 2018, vient normalement à échéance le 31 décembre 2018. Il prévoit que les parties signataires se rencontrent dans les six mois précédant son échéance afin d’étudier l’opportunité et les conditions de renouvellement des dispositions figurant dans le présent accord.

Les parties signataires de l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques, considérant l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance, dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques.

Elles conviennent de substituer à l’article 10.1 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.



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Le présent avenant à l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Nanterre, le 14 septembre 2018



Avenant du 14 septembre 2018 à l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques



signé par :

CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA