ACCORD SUR L’ARRONDI SUR SALAIRE DANS LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE





Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue St Fuscien

Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général 


D'une part,

- et les Organisations Syndicales désignées ci-après : 

	C.F.D.T.
représentée par ......................................
agissant en qualité de Délégué Syndical

	C.G.T.
représentée par ......................................
agissant en qualité de Délégué Syndical

	S.N.E.C.A.
représenté par …………………………………….
agissant en qualité de Délégué Syndical
	


tout signataire étant dûment mandaté par son organisation
d'autre part,


Il a été conclu le présent accord :





PREAMBULE
Dans sa démarche de Responsabilité Sociétale, la Caisse Régionale Brie Picardie souhaite se doter d’un dispositif d’arrondi sur salaire au bénéfice des associations de son territoire.
Non obligatoire pour les salariés cette démarche sociale et sociétale de solidarité permet d’accompagner les initiatives de notre territoire. 

CHAPITRE I : MISE EN PLACE DE L’ARRONDI SUR SALAIRE

ARTICLE 1 : Définition
L'arrondi sur salaire est une action solidaire fondée sur le volontariat. Elle permet, à ceux qui le souhaitent, de faire tous les mois le don de l’arrondi de leur salaire à l’euro inférieur, au bénéfice d’associations reconnues d’utilité publique prioritairement. L’entreprise accompagne ce mouvement de solidarité en doublant le montant de chaque don. Ce geste collectif permettra de faire des dons conséquents compte tenu du nombre de collaborateurs potentiellement concernés. Les fonds collectés sont reversés en intégralité à des associations.
ARTICLE 2 : Choix des associations
La Caisse Régionale proposera aux salariés de choisir une association par département (Oise, Somme, Seine et Marne) parmi 3 associations sélectionnées par la Caisse Régionale sur chacun de ces départements. Le vote se fera par l’intranet de la Caisse Régionale chaque année.
ARTICLE 3 : Volontariat

Les salariés seront interrogés individuellement sur leur volonté d’offrir l’arrondi mensuel de salaire via un formulaire dédié.
L’engagement se renouvelle chaque mois par tacite reconduction.

Le collaborateur qui souhaite se désengager de l’offre de son arrondi de salaire mensuel devra avertir l’unité « paie, absence et déclaratifs ».

ARTICLE 4 : Abondement de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale s’engage à abonder chaque don du même montant.

ARTICLE 5 : Collecte des fonds et remise des fonds aux associations

Les fonds collectés mensuellement sont versés sur un compte interne de la Caisse Régionale. Chaque début d’année est remis un tiers de ces fonds à chacune des associations choisies par département.
Une communication spécifique sera organisée pour valoriser cette démarche.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie.

ARTICLE 2 : Conditions de suivi et clauses de rendez-vous

Un bilan du présent accord sera présenté aux organisations syndicales représentatives lors de l’ouverture de négociation sur ce thème.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord et périodicité de négociation 

Le présent accord s’appliquera à compter de la signature.

Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration, soit le 31/12/2023. En aucun cas l’accord ne pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu.


Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée.
Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires devra être présentée par écrit, sous réserve d’un préavis de 3 mois.

ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.


Fait à  Amiens,  le 25/06/2018






Pour la CGT