ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
2018



Entre 
La société METALIS HPS, SAS au capital de 600.000 Euros, immatriculée au RCS de Montbrison sous le numéro 320 376 635  dont le siège est Boulevard des entreprises – ZI de Vaure – 42600 MONTBRISON  représentée par Monsieur … agissant en qualité de Directeur des affaires  juridiques et sociales, d’une part

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
Madame ……….., DS CGT 

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de deux réunions de négociations tenues les 7 et 22 juin 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1	Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de METALIS HPS. 

Article 2	Augmentations individuelles
Les salaires de base bruts évolueront pour l’année 2018 sous la forme d’augmentations individuelles pour l’ensemble du personnel.
Le montant plancher de l’augmentation individuelle est fixé à 15 € bruts.
Les augmentations individuelles prennent effet  au  1er juillet 2018.

Article 3	Indemnités de restauration 
Le montant de la prime de panier de jour est fixé à 2,30 € à compter du 1er juillet 2018.
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 6,50 e à compter du 1er juillet 2018

Article 4	Valeur du  titres-restaurant au personnel de journée
A compter du 1er juillet 2018, le montant pris en charge par METALIS HPS est de 2,30€  par jour de travail effectif .



Article 5	Indemnité de transport
Le montant de chaque tranche est majoré de 6 € à compter du 1er juillet 2018

Article 6	Compte épargne temps
Les parties conviennent de l’intérêt de mettre en place un compte épargne temps au sein de la société qui fera l’objet d’une négociation séparée.

Article 7  	Divers
Les parties conviennent qu’il n’y a pas matière à aborder les autres thèmes des NAO soit :
- la durée effective et l’organisation du temps de travail
- les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
- l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés 
- les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle  
- l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- la possibilité de maintenir l’assiette de calcul des cotisations d’assurance vieillesse sur la base d’un taux plein.
- l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés  notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise 
- les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

En outre, la Direction informe de sa volonté d’harmoniser, avant la fin de l’année 2018, les congés et absences pour évènements familiaux au sein des sociétés de Metalis group


Article 8	Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.  Il prendra effet  à compter du 1er  juillet 2018.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales.


Fait à Montbrison , en trois exemplaires,  le  22 juin  2018


Pour la société METALIS HPS





Pour la CGT