Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE LES SOUSSIGNES,

LA RANCE au capital de 864 000 €, code NAF : , dont le siège est situé à SAINT-MALO 35400 – 31, boulevard des Talards, représentée par …………………………………………..
D’une part,
Et 
Le Comité Social et Economique (CSE), 
D’autre part,

Il A ETE CONCLU L’AVENANT SUIVANT :

PREAMBULE
La période d’expérimentation étant arrivée à son terme le 31 décembre 2022, les parties décident de poursuivre le télétravail au sein de la société en apportant quelques modifications à l’accord initial signé le 16 juillet 2021.

Article 1 – CRITERES D’ELEGIBILITE AU TELETRAVAIL
L’article 2 de l’accord sur le télétravail est modifié dans son paragraphe 2.1 – Activité de l’entreprise concernée. Le poste de conseiller commercial est supprimé pour sa partie administrative. 

Article 2 – REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS

L’article 11 de l’accord sur le télétravail est modifié. L’indemnité journalière de télétravail sera revalorisée en fonction du barème des URSSAF, soit 2,60€ par jour pour l’année 2023.


Article 3 – UTILISATION DU TELETRAVAIL en CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
L’article 18 de l’accord est modifié afin d’étendre les cas de télétravail liés à des circonstances exceptionnelles. En cas de mouvement de grève national dans les transports en commun et écoles maternelles et primaires, le salarié pourra bénéficier du télétravail à condition de fournir un justificatif de l’établissement. 
Pour les travaux d’extension et de réhabilitation du siège actuel, l’année 2024 est ajoutée.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

Article 4 – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait en trois exemplaires à Saint-Malo, le 21 mars 2023


Pour le CSE,							Pour l’Entreprise,
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE

L’établissement de CHERBOURG de la Société VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST situé à 3 Rue de Franche Comté – Cherbourg en Cotentin, 50 103 CHERBOURG OCTEVILLE, représentée par 

	D’une part

ET 

Le CSE, représenté par 


Préambule

Afin de mieux concilier contraintes de l'exploitation et gestion individuelle des congés des agents, les parties ont signé en 2021, un accord relatif à l’aménagement du temps de travail, permettant d’avoir recours à l’annualisation. Pour ce faire, lors de cet accord, il a été décidé de mettre en place une période probatoire d’un an, du 1er janvier au 31 Décembre 2022.

Cette période étant concluante, il est décidé de reconduire ce même accord pour une année supplémentaire, à effet rétroactif au 1er janvier 2023. 
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Durée de l’accord
 
Le présent avenant prolonge l’accord d’une durée d’un an et est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 Décembre 2023. Il est renouvelable par avenant signé un mois avant le terme. 

Il sera notifié par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

Le délai d’opposition de huit jours sera décompté à compter de la présentation du courrier de notification susmentionné, conformément à l’article L. 2232-7 du Code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er Janvier 2023, suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, et accomplies à l’expiration du délai d’opposition sus-mentionné.
Révision, dénonciatio
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l’article L. 2231-1 du Code du travail, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer selon les dispositions prévues aux L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans le respect des règles prévues aux articles L. 2222-5, 2222-6 et 2261-9 à 2261-14 du Code du travail.
Publicité
Dans les 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera, à la diligence de la société VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) géographiquement compétente.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire de l’accord.

L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Cherbourg, le 
En 5 exemplaires originaux
	

Le Président						Pour le CSE
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE SBA
AVENANT A L’ACCORD DU 30 MARS 2023



Entre les soussignés :


La SAS SBA dont le siège est situé ZI des Pays Bas – 570 Route de Pont Gwin 29510 BRIEC, représentée par , en sa qualité de Directrice d’Unité de Production de la SBA. 


D’une part

Et 

 , délégué syndical FO


D’autre part

Il a été conclu le 22 février 2023 un accord portant sur les salaires, la mobilité, l’ancienneté et l’égalité homme-femme dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2033. Face à cette période de forte inflation, les parties ont souhaité rouvrir des discussions.

Suite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :

	
ARTICLE UNIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE 

L’article IV « SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE » de l’accord du 22 février 2023 est ajouté : 


IV – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Les parties souhaitent augmenter le budget lié aux œuvres sociales du CSE afin de permettre aux élus de pouvoir diversifier et améliorer leurs actions relevant de ce budget notamment dans une période de forte inflation.

La Direction concède une dotation exceptionnelle pour cette année 2023.

Ainsi, il est convenu d’attribuer une subvention exceptionnelle affectée au financement du budget des Œuvres Sociales et Culturelles de 21 000€.

Cette dotation exceptionnelle sera versée en une seule et unique fois le 30 avril 2023.









I - DUREE DE L'ACCORD 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
 
II - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD 

Le présent accord sera diffusé sur l’espace partagé de l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DREETS de Quimper pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance. 

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. 

Fait à Briec, le 30 mars 2023 

En 5  exemplaires originaux dont un pour chacune des parties  


Pour la SAS SBA 						Pour l’organisation syndicale FO
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 202
DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
=====================================================

ENTRE :

LA DIRECTION DE 



 par son directeur, 

D’une part,


et les organisations syndicales ci-dessous 
CGT 
Représentée par son délégué 
CFDT 
Représentée par son délégué 
UNSA
Représentée par son délégué  

	
D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





PREAMBULE





CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’A

Le présent s’applique à l’ensemble des salariés de la société 
Les dispositions figurant dans les précédents accords, et non reprises ou modifiées dans le présent document, continuent à être appliquées conformément à leur contenu, et le cas échéant pour leurs parties non modifiées.






CHAPITRE II- OBJET DE 


 seront applicables en date du 01/





Article I.REMUNERATIONS




































Article III.Egalité Femme / Homme


Article IV. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés







 – de 
























.

Fait à Aulnay sous-bois, le 


                Pour la Direction,		




Pour les organisations syndicales,
Entre
La société VIOLLEAU, société par actions simplifiées, au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé ZAE la Gouinière – 79380 LA FORET SUR SEVRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro B 349 479 766,
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Et,
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 30 mars 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXXXX.
D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord temps travail.
Suite à diverses demandes de souplesse dans l’organisation de gestion des heures pour la population administrative , il a été acté par les parties que l’annualisation est mise en place pour cette population selon les mêmes modalités que pour la population « production et maintenance » cf chapitre 2 accord du 25 novembre 2016. Les dispositions de l’accord initial non-modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.

Un exemplaire du présent accord est déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Niort.
Le présent accord ainsi que les pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 est déposé en deux exemplaires, dont un dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Le présent accord est, par ailleurs publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale.
L'accord s'applique à compter du 1er avril 2023.
 
Fait à La Ronde, le 30 mars 2023, en 5 exemplaires originaux


Pour la société 						Pour le CSE, XXXXXXX, 
XXXXX,							membre titulaire
Directeur Général
Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l’année 2023 au sein de l’Office de Tourisme Pays Basque

ENTRE : 
Office de Tourisme Pays Basque, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 841 302 474 00017, 7990Z, 15 Avenue Foch, 64100 Bayonne, représenté par 	 	, Directrice, domicilié audit siège en cette qualité et ayant tous pouvoirs aux fins de la présente,
Ci-après dénommé « l’Office de tourisme »
D’une part,

ET : 
	, élue du CSE,
	, élu du CSE, 
	, élue du CSE, 
D’autre part,
Ci-après dénommés conjointement « les Parties »
Préambule :
L’Office de tourisme ayant un effectif habituel de plus de cinquante salariés et étant dépourvu de délégué syndical, le présent accord est conclu selon les modalités de l’article L. 2232-25 du code du travail.
Les Parties ont élaboré conjointement le présent accord, et en concertation avec les salariés.
Il a pour but de fixer des règles communes applicables au sein de l’Office en matière de financement des activités sociales et culturelles du CSE.

Article 1. Subvention des activités sociales et culturelles du CSE
Il est convenu entre les parties que l’Office de Tourisme Pays Basque financera les activités sociales et culturelles du CSE de la manière suivante pour le versement 2023 :
Versement d’une contribution forfaitaire de 100 euros par salarié, hors salariés saisonniers, à partir d’un an d’ancienneté inscrit aux effectifs entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023.
Versement d’une contribution forfaitaire de 25 euros par salarié saisonnier, à partir d’un mois d’ancienneté, inscrit aux effectifs entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023.

Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt, et prendra fin au 31 décembre 2023. 

Article 3. Suivi et clause de rendez-vous
Le présent avenant étant conclu pour une durée d’un an, les Parties conviennent de se réunir uniquement à son issue pour établir un bilan portant sur son application.

Article 8. Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.

Article 9. Dépôt et notification
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». 
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.
L’Office de tourisme transmettra le présent accord par email à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des offices de tourisme.
Aucune organisation syndicale n’étant représentative au sens des articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code du travail au sein de l’Office de tourisme, le présent accord ne fait pas l’objet de la notification prévue à l’article L. 2231-5 du code du travail.

Fait à Urrugne, le 8 Mars 2023
En 5 exemplaires
Le 08/03/2023


Procès-verbal d’accord pour les NAO 2023 - dernière réunion le 15 février 2022 



Etaient convoqués le 15 février 2023 présents :

° ° °
A l’issue de 3 réunions : 17 janvier, 26 janvier et 15 février 2023, et après de nombreux échanges, les représentants et la Direction se sont mis d’accord sur les points suivants :
Pour les salariés présents au 31/03/2023, application des mesures sur la paie d’Avril 2023, pour application au 1er Avril 2023 :
Pour tous les salariés (cadres et non-cadres) : Augmentation générale de 5% du salaire mensuel brut de base, avec un talon mensuel brut de 100 € ;
Passage du remboursement du forfait des frais de repas à 9,85 € pour le personnel concerné, la procédure interne de remboursement de note de frais sera modifiée en ce sens ;
Passage à 20,20 € du plafond de remboursement sur justificatif du repas du midi, la procédure interne de remboursement de note de frais sera modifiée en ce sens ;
Augmentation du remboursement de 50% à 75% de l’abonnement de transport en commun, sur présentation de justificatifs mensuels ; dans la limite de la durée légale de l’application de cette mesure exceptionnelle mise en place actuellement.
Mesure spécifique St Amour : lors du passage en équipe à St Amour, augmentation de 2 € brut par jour de la prime d’équipe vs l’année dernière ; 



                Pour la société Algeco 




Pour la CGT                                        Pour FO                                      Pour la CFE-CGC
Entre les soussignés :

La Société APERAM ALLOYS AMILLY, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 315 Rue du Maréchal Juin - 45200 Amilly, déclarée sous le n° de SIREN 612 013 268,  en sa qualité de Directeur du site et en sa qualité de Président du CSE et, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines du site, dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « la Société »
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein d’APERAM ALLOYS AMILLY, à savoir : 
La C.F.D.T représentée par   en sa qualité de délégué syndical, 

Ci-après dénommées « l’organisation syndicale »
D’autre part,


Il a été rappelé ce qui suit : 
Les mandats des membres élus du CSE doivent en principe prendre fin le 28 juin 2023. 
Lors de de la réunion de bilan sur le dialogue social du 16 novembre 2022, il a été décidé en concertation avec les Organisations Syndicales que, compte tenu de l’activité d’Aperam, et afin de permettre une campagne et des opérations électorales de qualité, le calendrier des élections sera harmonisé, le présent accord ayant pour objet de répondre à la nécessité de décaler la date des élections.
En pareil cas, la jurisprudence permet en effet la prorogation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel, par un accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Les parties conviennent donc de proroger les mandats des représentants du personnel selon les modalités détaillées ci-après.


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres élus du comité social et économique seront prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard, jusqu’au 30 novembre 2023. 
Jusqu’à cette date, les représentants du personnel précités conserveront leurs prérogatives et droits habituels.

Les mandats prendront donc fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée : il prendra fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 30 novembre 2023. 

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord est notifié par la Direction, avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société. 
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.

Il sera également télétransmis sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Fait à Amilly le 6 mars 2023
Avenant à l’accord d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

SOCIETE XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE
Tous établissements
	

ENTRE : 

La Société XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE France SASU dont le siège social est situé à st VALLIER (26241) les Pierrelles, Beausemblant, immatriculée au RCS de Romans : 414 642 272 000 69  représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional.


ci-après dénommée l’ «entreprise »

D’UNE PART,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :

Pour l’organisation CGT par Monsieur XXXXX
Pour l’organisation FO par Monsieur XXXXXX


D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :



ARTICLE 1.	REVALORISATIONS DES TAUX HORAIRES MINIMAUX BRUTS

Il a été décidé l’octroi d’un écart de 0,5% au-delà des taux horaires minimaux bruts CCN à compter du 1er  janvier 2023 pour l’ensemble des grilles, puis de 0,5% supplémentaire, soit de 1% au-delà des taux horaires minimaux bruts CCN à compter du 1er juillet 2023. 
Cet écart sera maintenu à chaque accord de branche majoritaire revalorisant les taux minimaux CCN, sans attendre l’extension officiel de cet accord.


ARTICLE 2.	 DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3.	REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé pendant la période d'application, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 4.	DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société.
 Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Parcay-Meslay, le 6 mars 2023

En 3 exemplaires originaux


       Pour la Direction, XXXXXX



Pour l’organisation CGT par XXXXX






Pour l’organisation FO par XXXX
AVENANT
À l’accord relatif à l’organisation des transferts d’activité
 et autres séjours exceptionnels du 25/10/2017


ENTRE D’UNE PART,
L’association APEI de l’arrondissement de Béthune
Déclarée à la sous-préfecture de Béthune sous le N° 5841 en date du 5 août 1977, dont le siège est sis 120 rue du 11 Novembre 62400 BETHUNE
Représentée par XX


ET D’AUTRE PART,
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux
Représentée par XX


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Article 6 : Octroi d’heures de repos transfert
Au 01/03/2023, en complément des dispositions de l’article 1 de l’accord, les personnels en transfert bénéficieront :
De la 1ère à la 4ème nuitée découchée incluse: de 3 heures de repos par nuitée 
A partir de la 5ème nuitée découchée : de 5 heures de repos par nuitée 


Article 9 : date d’application et Durée de l’avenant
Le présent avenant sera rétroactif au 01/03/2023 pour une durée indéterminée.


Article 10 :  suivi de l’avenant
L’avenant fera l’objet d’un point de suivi annuel.


Article 11 : révision
A l’initiative de l’une des parties signataires, le présent accord est susceptible de révision par avenant.
Une réunion de négociation, ayant pour objet la révision du présent avenant, devra se tenir dans les 3 mois suivant la demande présentée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des signataires.



Article 12 : dénonciation :
Cet avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par la loi.


Article 13 : déclarations et notifications de l’avenant :
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure , permettant d’effectuer le dépôt de l’accord de façon dématérialisée et permettant la transmission de l’accord auprès de la DREETS concernée. 
Le présent accord sera également déposé, en un exemplaire original, auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune et sera publié sur la base de données nationale dont le contenu est accessible en ligne. 
Le texte du présent avenant est notifié par l’association à l’organisation syndicale présente représentative de l’association.


Article 14 : conditions suspensives et résolutoires :
Le présent avenant sera soumis à l’agrément ministériel, conformément à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
En l’absence d’agrément par la commission nationale d’agrément, cet avenant ne sera pas applicable.


Fait à Béthune, le 24/03/2023 en 4 exemplaires originaux.



Pour l’APEI, 	Pour la CFDT Santé Sociaux,
XX	 XX

Lu et approuvé, bon pour accord	Lu et approuvé, bon pour accord
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT







Entre

L’entreprise xx située xx,  Monsieur xx, directeur dûment habilité à cet effet et xx directrice des ressources humaines  

Et

Le syndicat FO représenté par le délégué syndical, M. xx accompagné de M. xx, secrétaire CSE et M. xx, trésorier adjoint du CSE

Et sous la présidence de Monsieur xx, inspecteur du travail, Madame xx, inspectrice du travail et Madame xx, responsable de l’unité de contrôle à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, 

Préambule :

En raison d'une grève à raison d’une heure hebdomadaire des salariés du site de l’entreprise xx située xx, débutée en février 2023, une réunion de sortie de conflit est mise en œuvre le 22 mars 2023 à la DDETS des Pyrénées-Atlantiques, avec l’accord de l’ensemble des parties.

L’organisation FO présente les revendications salariales suivantes :
L’augmentation de l’enveloppe financière,
La hausse des augmentations générales,
La baisse du pourcentage des augmentations individuelles non cadres et des cadres (en partie ou dans sa totalité) pour le reverser sur l'augmentation générale,
La baisse de l'enveloppe formation pour la reverser sur l'augmentation générale (100 000 € attribué possibilité de doubler l'enveloppe)
A l’issue des négociations l’accord suivant a pu être trouvé :
Un accord sur l’augmentation générale d’un montant de 90 euros pour les non- cadres à compter du 1er avril 2023 ;
Un accord sur les augmentations individuelles, à hauteur de 1% pour les non-cadres et 1 % pour les cadres à compter du 1er avril 2023 ;
Un accord sur la prise en charge de la part salariale de la mutuelle soit 2,18 euros à compter du 1er janvier 2023 ;


Modalités de fin de conflit : 

Sous réserve du vote en Assemblée Générale, la reprise de travail aura lieu le vendredi 24 mars 2023 jour de la signature du protocole de sortie de conflit avec arrêt de la grève et le respect des accords en vigueur ainsi que la reprise effective des heures supplémentaires.

Les signataires s’engagent à mettre en œuvre de bonne foi le présent accord.

Ce protocole d’accord se substituera aux dispositions unilatérales prises sur le procès-verbal de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme 



Fait à Pau, le 22 mars 2023,
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS 
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ENTREPRISE STPO


Entre les soussignés :


La Société STPO dont le Siège Social est 43 boulevard Ampère – BP 22053 – 53020 LAVAL Cedex,
Représentée par xxxx, en qualité de Président ;

D’UNE PART,
Et 

Le Comité Social et Economique, représenté par xxxx (Secrétaire), xxxx,xxxx,xxxx en qualité de membres titulaires,

D’AUTRE PART.


Préambule

Conformément à l’article L. 2313-3 du Code du travail, les parties se sont réunies afin de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts composant l’entreprise.


Il a été arrêté ce qui suit :

Titre I – LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Article 1 : Détermination des établissements distincts

Les parties conviennent que l’entreprise n’a pas d’établissements distincts. Dès lors un comité social et économique unique sera mis en place au niveau de l’entreprise.

Titre II – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 : Application de l’accord

Les dispositions du présent accord ne pourront être modifiées ni par le protocole d’accord préélectoral ni par le règlement intérieur du comité social et économique. 

Article 2 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.

Article 3 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt

 Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Cet accord est remis ce jour en main propre aux membres du CSE.

Un exemplaire sera affiché sur le panneau d’information du personnel de l’Etablissement.


Fait en 4 exemplaires à Laval
						Le 24 mars 2023




Pour le Comité social et économique :                   	 	 Pour la société STPO :
xxxxx  (secrétaire CSE) 						 xxxxx			

xxxxx, membre CSE


xxxxx, membre CSE


xxxxx, membre CSE
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX POUR LE CD 26
A LUC EN DIOIS
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes semaine 14 (du 06 au 07 Avril 2023)

L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales XXXXXX

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.

Sauf mention particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 1 nuit.


3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 23.03.2023

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 23.03.2023

Le Responsable Travaux


Le Délégué Syndical CFE CGC BTP		Le Délégué Syndical FO 


Le Chef d’Agence
ACCORD COLLECTIF RELATIF A  MANDATS
 AU SEIN DE FORMIX



ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société FORMIX SAS, au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est sis 580 rue des Bruyères, Z.I. La Saussaye, ST CYR EN VAL, 45075 ORLEANS cedex 2, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, Sous le numéro 85 B 93, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur d’usine, 


D’UNE PART,

ET 


Le Comité Social et Economique représenté par :
Monsieur xxxxxxxxxxx Titulaire 2éme collège ayant recueilli plus de 61% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Et 

Monsieur xxxxxxxxxxx Titulaire 1er collège ayant recueilli plus de 79% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

D’AUTRE PART,



PREAMBULE

Conformément à l’article L 2314-34 du Code du travail par dérogation aux dispositions de l’article L 2314-33 du Code du travail qui prévoit une durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE fixée à 4 ans, un accord d’entreprise peut fixer une durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE comprise entre 2 et 4 ans. Dans le cadre des nouvelles élections qui ont été engagées au cours du mois de mars 2023, les parties ont souhaité réduire la durée des mandats dans les conditions qui suivent :





ARTICLE I


En application des dispositions légales précitées, les parties conviennent que la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE tels qu’issus des élections qui ont été engagées au cours du mois de mars est fixée à deux ans.

ARTICLE II

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A défaut de la conclusion d’un accord en vue de son renouvellement, il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme, soit le 22 mars 2026.
Le présent accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du travail. 

ARTICLE III

Le présent accord est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l'objet d'une publicité à la diligence de la société.

Le présent protocole fera enfin l’objet d’un affichage dans les locaux de  et sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel.

Cet accord sera affiché dans la société à l’initiative de cette dernière.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Société, auprès de la DIRECCTE d’Orléans selon les règles prévues aux article D.2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 

Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.

Un exemplaire sera, également, déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 23 mars 2023 en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.

_____________________
Pour FORMIX
Mr. Xxxxxxxxxxxxxx , Directeur d’usine



____________________________________________
Pour le CSE représenté par Mr xxxxxxxxxxx et Mr xxxxxxxxxxxxxxx
Accord d'entreprise
portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)



ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société CHATEAUGAY DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à Domérat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montluçon sous le numéro 319 292 710,
Représentée par M…………..  Président,

Ci-après dénommée « l'entreprise »,

D'UNE PART,
ET

M…………… agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale C.G.T dans l'entreprise,

D'AUTRE PART,
IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

Pour constituer ou renouveler le comité économique et social (CSE), l’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22/09/2017 (JO du 23/09/2017) souligne notamment que :

Article L. 2313-1 du Code du travail :

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Article L. 2313-2 du Code du travail :

Un accord d'entreprise, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts.

Article L. 2313-3 du Code du travail :

En l'absence d'accord et en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts.

Article L. 2313-4 du Code du travail :

En l'absence d'accord, l'employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.





Article 1 : Cadre de la mise en place du comité social et économique

Au regard des dispositions législative rappelées ci-dessus, les parties décident de retenir comme cadre de mise en place du Comité Social et Economique la société CHATEAUGAY DISTRIBUTION.

Conformément aux dispositions législatives, les organisations syndicales intéressées seront informées des élections professionnelles à venir et invitées par l’employeur à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de représentant au CSE.


Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Les dispositions du présent accord s'appliquent, pour une durée déterminée, aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique dans l’entreprise à venir pour les mandats courant de 2023 à 2027.


Article 3 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l'adresse suivante :



Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Il sera annexé au présent accord une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit la CGT.


Fait à DOMERAT, le 15/03/2023, en quatre exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées.


Signatures : 


M……………,	                      M……………………………….
Pour la société, 	Déléguée syndicale CGT
CHATEAUGAY DISTRIBUTION
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LAVENIR

Entre les soussignés : 
La société LAVENIR située 354 Rue Pierre Cothenet 69220 ST JEAN D’ARDIERES 
Et
L’organisation syndicale signataire, représentée par : 
La CGT 

PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 8 Février 2023, 22 Février 2023, le 1er Mars 2023, le 07 Mars 2023 et le 15 Mars 2023. 
A l’issue de la réunion du 15 Mars 2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

REMUNERATION : 
Date d’application : Paie de Avril 2023
Sont concernés : tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté :

Augmentation générale de 0.6€ du taux horaire de base

INDEMNITE DE TRANSPORT :
Date d’application : Paie de Avril 2023
Sont concernés : Tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté :

Augmentation de l’indemnité de transport, elle passera de 0.1860 à 0.25€ du km. 

Plafonnement à 80 Km Aller-Retour par jour.

TICKET RESTAURANT :
Date d’application : Paie de Avril 2023 
Sont concernés : Tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté :

Augmentation de la valeur du ticket restaurant, elle passera de 5€ à 7€ par semaine avec le même pourcentage de prise en charge par l’employeur qu’auparavant soit 60% de la valeur du ticket. 

PRIME PARTAGE DE LA VALEUR :
Date d’application : Paie de Juin 2023 
Sont concernés : Tous les salariés LAVENIR sans condition d’ancienneté en prorata du temps de présence sur les 12 derniers mois :

Prime d’un montant maximum de 500€



FORMALITES DE DEPOT : 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à ST JEAN D’ARDIERES, le 15/03/2023
Pour l’organisation syndicale :						Pour la Direction : 
CGT -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l’année 2023
PROCES VERBAL D’accord



ENTRE

L’UES Groupe PENA représentée par Madame              agissant en qualité de Directrice Générale de la S.A.S GESTECO

ET

Les salariés représentés par : les délégués syndicaux, Madame                 et Monsieur         , assistés de                         et                        .


Conformément aux dispositions du code du travail, l’UES Groupe PENA a engagé avec les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les précédentes réunions NAO 2023 ont eu lieu les : 

13 janvier 2023
16 février 2023



Article 1. Accord NAO

Lors de la réunion NAO 2023 du 13 mars, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants : 

Augmentation annuelle :

1.25% pour les salariés ayant intégré les effectifs avant le 1er septembre 2022 pour applications dès la paie de mars 2023 avec rétroactivité au 1er février 2023.

Prime transport : 

Versement de la prime sur la paie du mois de mars 2023 en une fois, pour les salariés n’ayant pas de voiture de société selon les modalités suivantes : 

De 1 à 40 Km = 100€
De 41 à 80km = 200€ 
A partir de 81 Km = 400€




Tickets restaurants : 

Mise en place des tickets restaurants pour les personnes n’ayant pas de panier repas. Le montant est de 8€ par jour travaillé, dont 50% pris en charge par l’employeur, dès la paie du mois d’avril 2023.

Les modalités seront communiquées aux salariés concernés ayant fait le choix d’en bénéficier.


Article 2. Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu aux formalités de dépôt prévues par le code du travail et figurera sur les tableaux d’affichage. 


Fait à Mérignac, le 13 mars 2023




Directrice Générale de la S.A.A. GESTECO




Déléguée Syndicale CGT




Délégué Syndical CFDT
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES





	

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :


La société MICROSTEEL – CIMD
dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE
représentée par 
agissant en qualité de Président 


d’une part,


Et


Le représentant syndical  CFE- CGC 


d’autre part,


Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. 



Objet de l’accord



Fourniture de vêtements de travail à tous les secteurs de l’entreprise avec mise en place d’un nouveau contrat de prestation de nettoyage avec une entreprise adaptée ou ESAT.

Augmentation de la valeur du ticket restaurant à 8.50 € avec participation de l’employeur à hauteur de 60%

Augmentation individuelle de 4.5 % 

Date d’application des augmentations fixée au 1er mai 2023.



Durée et application de l’accord 


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.


Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au conseil des prud’hommes de Rennes.





Fait à Vern sur Seiche, le 13 mars 2023,



Le Président





Le Délégué Syndical CFE-CGC
Avenant n°2 à l’accord de mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) 
de 2018 de KEOLIS AGEN
ENTRE :
La Société KEOLIS AGEN, représentée par, , Directeur, dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désignée KEOLIS AGEN,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
SNTU-CFDT représentée par 
CFE-CGC représentée par 

Les partenaires sociaux se sont entendus afin de convenir de la modification de l’article 5 de l’accord de 2018.
En effet, le temps de préparation des réunions et de rédaction des procès-verbaux est assez conséquent et l’utilité des 4 réunions supplémentaires mise en place en 2018 n’est pas particulièrement avérée. Il est convenu donc de revenir au cadre légal avec 6 réunions par an.
Article 5 : Fréquence des réunions et Santé Sécurité et Conditions de travail
Le nombre de réunion est, à compter de l’année 2023, fixé à 6 par an, sur une fréquence d’une réunion tous les deux mois, avec 4 de ces réunions qui traiteront des sujets S.S.C.T.

Les autres dispositions de l’accord de 2018 et de son avenant n°1 restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DREETS Aquitaine, et un exemplaire par organisation syndicale.
Fait à Bon Encontre, en 4 exemplaires, le 14/03/2023
Le directeur, 							Le délégué syndical S.N.T.U. C.F.D.T.
				


								La déléguée syndicale C.F.E. - C.G.C.
Avenant n°2 à l’accord du 07/12/2001 l’aménagement et la réduction du temps de travail
ENTRE

SACRED BERTOISE CAOUTCHOUC
immatriculée  sous le numéro 509 315 636 000 19 
Dont le siège social est situé 40 route de Dampierre 28350 Saint Lubin des Joncherets
Représentée par le Directeur de site, Monsieur XXX ;
 
Et l’organisation syndicale :
-       	FO 
 Représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX ;


Article IV.3 – Traitement des heures supplémentaires
Annule et remplace.
A partir du 01/01/2023, le calcul des heures supplémentaires se fera au trimestre dans les conditions suivantes :

1 -  Sont considérées heures supplémentaires les heures travaillées en sus du planning annuel de 1 607 heures sous autorisation de la hiérarchie.
2 -  Les absences non assimilées à du temps de travail effectif seront appréciées au trimestre.

Ne sont pas considérées comme heures supplémentaires : 
Les jours décalés du planning prévisionnel annuel  

Ces heures pourront être soit récupérées soit payées à chaque fin de trimestre au choix de chaque salarié.

Les textes législatifs s’appliqueront à leur date d’entrée en vigueur.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Fait à : Bert le 22 mars 2023.

     La Société SBC, 		   		     L’organisation syndicale FO,
       Directeur de site					     Délégué syndical
      XXX 				               			       XXX
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
Dotation exceptionnelle CSE – Budget des activités sociales et culturelles

Entre les soussignés, 

L’U.E.S. REALMECA, dont le siège social est situé à Clermont en Argonne 55120 – 1 route d’Aubréville, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président des sociétés composant l’U.E.S.,

Et
 
L’organisation syndicale représentative de l’U.E.S. REALMECA, représentée par son délégué syndical, à savoir : Monsieur Délégué syndical CGT.


Préambule

Le présent accord a pour objet de préciser les contours d’une dotation exceptionnelle attribuée au CSE dans le cadre du budget « activités sociales et culturelles » et ne constitue en aucun cas un usage.

Lors des NAO organisées au titre de l’année 2023, la Direction s’était engagée à allouer potentiellement une dotation exceptionnelle au CSE dans le cadre de son budget ASC en fonction des résultats financiers de l’entreprise REALMECA de l’année 2022.
L’Assemblée Générale de la société ayant validé les résultats de l’année 2022, la Direction a décidé par le présent accord d’apporter un soutien financier exceptionnel au CSE. 

Cette dotation ne remet pas en cause le budget alloué habituellement pour les activités sociales et culturelles.

Article 1 – Octroi d’une enveloppe exceptionnelle au CSE pour les activités sociales et culturelles

Cette dotation exceptionnelle est constituée d’une enveloppe forfaitaire de 43 000€ qui sera versée dans les 15 jours suivant la signature de l’accord.

Il est précisé que cette dotation exceptionnelle doit être utilisée uniquement dans le cadre précité, à savoir le budget des activités sociales et culturelles.




Article 2 – Dispositions générales

2-1 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée. L’accord prend effet à compter de sa date de signature et prend fin au 31/05/2023.

2-2 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, la décision unilatérale sera déposée sur la plateforme de téléprocédure : .

Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt.

Un exemplaire original sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Verdun.


Fait à Clermont en Argonne, le 22/03/2023.


    					      
         Délégué Syndical CGT					U.E.S. REALMECA			




    

                                                                                                        Président
PROTOCOLE D’ACCORD 2023
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
	
Entre
La SAS CARRIERES DU BOULONNAIS, au capital de 8 000 000 €, ayant siège social à LEULINGHEN BERNES (62250), Siret 54175055000025 représentée par 	, en sa qualité de Directeur Général,
											d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par 		, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par 		, Délégué Syndical,
											d’autre part

Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société Carrières du Boulonnais à engager une négociation.
Les différentes réunions se sont tenues aux dates suivantes : 28/02, 16/03.
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.
Au cours de ces réunions il a été évoqué différents thèmes dont : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale. 
Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Article 1 : Augmentation Générale
L’Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise, et des Cadres ayant acquis une ancienneté d’au moins 6 mois est fixée à 5.5 % à compter du 1er mars 2023.
Les accessoires de salaire n’étant pas indexés sur le salaire de base ne sont pas concernés par l’augmentation générale.
Une réunion de suivi sera programmée en septembre, les parties se réuniront afin d’évaluer l’inflation sur 12 mois glissants à cette date.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Emploi de travailleurs en situation de handicap
L’analyse des données concernant la comparaison Hommes/Femmes ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap.
Article 3 : Organisation du travail
L’organisation actuelle du travail ne nécessite pas de modifications.
Article 4 : Notification  
Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Article 5 : Publicité
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : 
A Ferques, le 22 MARS 2023
 				
Le Directeur Général
				




Le Délégué Syndical CGT 				Le Délégué Syndical CFTC