ACCORD SUR LES SALAIRES 
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 




Entre la société,
Dont le siège est situé 
, représentée par M, Directeur,
d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par, délégué syndical 
d’autre part,


Objet de l’accord :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation par courrier du 30 janvier 2023.
Selon le calendrier de négociation défini en commun entre les parties, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
2 février 2023
9 février 2023

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci en lui remettant notamment les éléments du bilan social.
Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.
Lors de la réunion du 2 février 2023, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la direction de la société. Ces dernières portaient sur :

Une réévaluation des salaires entre 4.5% et 5,5% 
 
Une augmentation des tickets restaurants à hauteur des paniers repas avec une participation de 60% pour l’entreprise 40% pour le personnel concerné
Renégociation des objectifs de la prime d’intéressement à la baisse tels que le développement du portefeuille clients et le taux de satisfaction clientèle
Remplacer la prime d’intéressement par une prime de partage de la valeur, versée aux salariés trimestriellement sous la forme de 4 virements de 100 euros
Mise en place d’une prime d’ancienneté 50 €/mois pour une ancienneté de 5 ans et 100 €/mois au-delà de 10 ans


Au terme de ces différentes réunions et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur l’accord suivant :

Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :
Application d’une augmentation collective de 2 % des salaires mensuels bruts de base au 1er janvier 2023.
Augmentation du ticket restaurant à compter du 1er janvier 2023 de 0.50 € qui passe de 6.50 € à 7 €, financé par l’employeur à hauteur de 3.75 €, la participation des salariés reste inchangée à 3.25 €
Une prime de partage de la valeur de 200 € sera versée aux salariés présents sur la totalité des 12 derniers mois et présents au moment du versement le 28 février 2023
Renégociation des objectifs de l'accord d'intéressement pour l’année 2023 avec 4 critères de performances plafonnées à 125€ chacun : Consommation carburant, sinistralité routière, taux d'avoir (qualité de service), évolution du portefeuille client. La formalisation de cet accord d’intéressement interviendra avant le 31 mai 2023.

Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.



Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Châteauvieux,
Le 17 février 2023

Monsieur				Monsieur 
Délégué syndical CFDT			Directeur