Avenant à l’article 5 de l’accord d’établissement d’aménagement et réduction du temps de travail du 30 novembre 1999


Entre les soussignés :

La société Thuasne SAS, société dont l’établissement faisant l’objet du présent accord est situé au 27 rue de la Jomayère à Saint Etienne (42000), représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de DRH Groupe,

d’une part,

Et : 

Pour l’organisation syndicale CFDT HACUITEX : XXXXXXXXXX,

d’autre part, 


Préambule :

Dans un souhait de plus de flexibilité de la pause déjeuner, il a été convenu d’une nouvelle rédaction de l’article 5 de l’accord sur le temps de travail du 30 novembre 1999.
Les autres dispositions de l’accord sur le temps de travail du 30 novembre 1999 demeurent inchangées.


Il a été déterminé ce qui suit :

Article 1 : Nouvel article 5 : Modalités de l’horaire souple

« Les présentes dispositions n’ont pas pour objet de remettre en cause la souplesse d’entrée/sortie liée à l’horaire souples, mais d’en aménager les conditions d’application de la manière suivante :

La souplesse d’entrée et de sortie est maintenue pour tous les jours travaillés. Le décompte du temps de travail se fait à la semaine, sans report d’une semaine sur l’autre.

Les différentes plages d’horaires sont les suivantes pour tous les jours de la semaine :
Plages facultatives du matin entre 7h30 et 8h30 
Plage obligatoire du matin entre 8h30 et 11h30
Plage de pause déjeuner entre 11h30 et 14h00 avec un arrêt obligatoire de 45 minutes débadgé
Plage obligatoire du soir entre 14h00 et 16h15
Plage facultative du soir entre 16h15 et 19h00


Ces dispositions annulent et remplacent le protocole d’horaires souples en vigueur dans l’entreprise.

En cas de permanences ou de spécificités d’un service, les plages fixes et souples telles que définies sont décalées pour permettre une durée journalière de travail de 7h48 avec le respect de l’arrêt obligatoire de 45 minutes. »


Article 2 : Entrée en vigueur

Afin de tenir compte de la mise à jour des cycles horaires consécutives à cette modification, il est convenu que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2018.


Article 3 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.


Article 4 : Dépôt et formalités légales

Dès sa signature, le présent avenant sera déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires à la diligence de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans le ressort de laquelle il a été conclu :
un exemplaire au format papier, par dépôt manuel contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception ;
un exemplaire au format électronique.

L'autorité administrative compétente dispose alors d'un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements. 

Le présent accord sera notifié par la direction aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par lettre remise en mains propres contre signature.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil Prud’hommes de Saint Etienne.

Il en sera de même des éventuels avenants.

Fait à Saint Etienne, le 22 juin 2018

Pour la société :
XXXXXXXXXX, DRH Groupe


Pour les organisations syndicales : 
Pour l’organisation syndicale CFDT HACUITEX : XXXXXXXXXX