PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA
REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 




Entre :

La société NEMODIS, société par actions simplifiée, au capital de 140.300 Euros, dont le siège social est à NIMES (30000), route de Beaucaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 444.923.585, 

Représentée par xxxxxxxxx  agissant en sa qualité de Président,

D’une part



Et

La CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL (CGT), représentée par xxxxxxx, dûment habilitée

D’autre part








PREAMBULE

Les représentants de la direction de l’entreprise et la délégation syndicale, se sont réunis les 4 et 18 février 2022  afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue par l’article L2242-1 et suivants du code du travail. Au cours des différentes réunions ont été abordés les thèmes relatifs au salaires effectifs, à la durée effective et l'organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel et la réduction du temps de travail.
Il est précisé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur la participation et d’autre part sur l’intéressement. Ces thèmes n’ont donc pas été abordés lors des négociations.
En outre, les parties rappellent qu’un accord triennal a été conclu, en 2019, au titre de l’égalité professionnelle, de sorte que là encore ce thème n’a pas fait l’objet d’une négociation entre les parties.
Au cours de la première réunion fixée au 04 Février 2022  la direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique de la société NEMODIS ainsi qu’un bilan complet sur l’emploi, la durée du travail et la rémunération.
Dans le cadre d’un contexte économique défavorable en raison : de la pandémie de covid-19, de la détérioration des marges et de l’augmentation du coût des énergies, qui se traduit par une dégradation du marché de l’emploi et un ralentissement de la consommation des ménages, la direction et la CGT ont fait valoir leurs propositions.
Ainsi, à l’issue de la première réunion la CGT a alors transmis les revendications suivantes auprès de la Direction :
Pour le drive :
Petit déjeuner offert avec fruits frais, jus de fruits et viennoiseries du jour une fois par mois,
Une soirée bowling pour souder les équipes une fois par semestre avec les responsables,
20 euros nets par mois pour statistiques réalisées,
Sac de courses pour challenge de la semaine d’un montant de 30 euros pour un salarié par site,
Redécorer la salle de pause en couleur cosy avec fauteuil relaxant et lieu propre,
2 écrans comme l’hyper pour les deux sites.

Pour l’hyper :
Acheter des fauteuils de relax pour certains cadres qui habitent loin et souhaitent se reposer sur place
Distribution de produits publicitaires LECLERC en salle de pause ;

Pour tous :
Augmentation des chèques  vacances de 50 euros annuel   
Suite à ces demandes, la Direction a formulé à son tour des propositions.
A l’issue des échanges les parties sont parvenues à un accord partiel.
La direction n’a en effet pas donné de réponse favorable à l’octroi d’un sac de course pour challenge de la semaine d’un montant de 30 euros pour un salarié par site, ni à la participation employeur au chèque vacances. En revanche les parties sont parvenues à un accord sur les points ci-après présentés.

ARTICLE 1 : RECONDUCTION DES AVANTAGES PREVUS PAR LA   PRECEDENTE NEGOCIATION ANNUELLE 
La direction indique qu’elle entend renouveler pour une nouvelle durée d’un an :
la prime de  présence, 
la prime exceptionnelle d’ancienneté,
L’attribution d’un jour pour cause de déménagement,
L’attribution de tickets restaurant 
Dans les conditions visées dans l’accord en date du 14 janvier 2021 établi à l’issu 
de la précédente négociation.

ARTICLE 2 : AVANTAGES CONSENTIS AU DRIVE
a/Soirée bowling 
Chaque trimestre une soirée bowling sera organisée au profit des salariés du drive qui aura eu la meilleure progression de chiffres d’affaires par rapport à l’année précédente sur le trimestre écoulé. Cette soirée s’adressera aux salariés volontaires et aura lieu en dehors du temps de travail.
La société prendra à sa charge les frais d’entrée ainsi que le coût d’une boisson non alcoolisée au choix.

       b/Prime productivité 
Afin de lutter contre l’absentéisme et récompenser les efforts fournis par certains préparateurs de commandes la direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place une prime productivité.
Cette prime sera calculée sur des données objectives qui ont pour vocation de mesurer l’activité des préparateurs de commandes.
Les données de productivité sont recueillies sur la base des éléments mensuels figurant dans les déclarations d’activité des salariés via les scannettes. Les niveaux de productivités minimum à atteindre sont déterminés en fonction des zones d’activité comme suit :
Ambiant :  minimum de 180 unités de vente par heure,
Frais : minimum de 250 unités de vente par heure,
Fruits et légumes : minimum 250 unités de vente par heure,
Surgelés : minimum de 180 unités de ventre par heure,
Réapprovisionnement frais : minimum de 1.100 unités de vente par heure,
Rapprovisionnement de nuit : minimum de 700 unités de vente par heure
Réceptionnaire : minimum de 1.500 unités de vente par heure.   
La zone d’activité auquel le préparateur sera rattaché mensuellement est déterminée en fonction du temps d’activité passé dans le mois par chaque préparateur de commandes dans les différents milieux ci-dessus listés.    
Une fois la zone d’activité déterminée, tout préparateur de commandes salariés, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI) qui aura atteint l’objectif mensuel ci-dessus fixé se verra allouer une prime de 20 euros nets à condition que sur le mois de référence il n’ait pas été absent plus d’un jour (quelle que soit la nature de l’absence sauf congés payés et circonstances familiales) et qu’il n’ait pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire.
   
    c/salle de pause
La direction accepte la demande présentée par le syndicat et procédera à la re décoration de la salle de pause. En outre chacun des sites du Drive sera pourvu de deux écrans téléviseurs. 

ARTICLE 3 : AVANTAGES AU MAGASIN
La direction accepte de procéder à l’achat de fauteuils relaxants réservés au personnel cadre lequel pour la plupart reste sur site la journée.


ARTTICLE 4 : DOTATION AU CSE 
La Société NEMODIS versera au CSE une somme de 6.000 euros supplémentaires au titre des activités sociales et culturelles. 

ARTICLE 5 : DUREE
Préliminairement, il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage  en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021, il s’appliquera pour une durée d’un an à compter de sa signature sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité. Il cessera donc de plein droit à l’échéance de son terme.

ARTICLE 5 : REVISION
Conformément à l’article L2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Tous signataires introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.  L’avenant de révision devra être signé par l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataire de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.  

ARTICLE 6 : PUBLICITE
Le présent accord accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sera déposé sur la plateforme dématérialisée  par la direction. Un dépôt d’un exemplaire sera également effectué auprès du Conseil des Prud’hommes du siège.
Fait en autant d’originaux que nécessaire,
Nîmes, le 11 Mars 2022.
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