PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018 UES           
Sociétés            et           

Entre la Direction de            représentée par                 , Président , et les Organisations syndicales représentées dans l’UES           , à savoir :

La CGT, représentée par son délégué syndical,               
La CFTC, représentée par son délégué syndical,             
La CFDT, représentée par son délégué syndical,              

Il a été négocié et convenu ce qui suit.

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail, la Direction de l’UES            et les Organisations syndicales représentées dans l’UES se sont rencontrées aux dates suivantes : 

NAO 0 : 05/03/2018 
NAO 1 : 27/03/2018 
NAO 2 : 09/04/2018 
NAO 3 : 27/04/2018 
NAO 4 : 22/05/2018 
NAO 5 : 07/06/2018 
NAO 6 : 14/06/2018 
NAO 7 : 22/06/2018

Les participants aux différentes réunions ont été :

pour la Direction :                 (Président), puis                  (Président) et               (Directeur Administratif et Financier), accompagnés de                (Responsable RH) ;
pour le CGT :                (délégué syndical), accompagné de                 ;
pour la CFTC :              (délégué syndical), accompagné de              ;
pour la CFDT :               (délégué syndical), accompagné de           .

Au cours de ces réunions, l’ensemble des thèmes soumis à la négociation obligatoire a été abordé. 

EXPOSE DES REVENDICATIONS SYNDICALES 

Les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications en les justifiant notamment à nouveau par la nécessité de compenser les pertes de pouvoir d’achat subis par les salariés tout au long de ces dernières années.

Elles ont de concert souligné que certaines catégories de personnel n'avaient pu bénéficier de revalorisations générales de salaire depuis plusieurs années.

Elles ont également communément mis en avant les efforts importants consentis par les effectifs durant la période écoulée en terme de contribution.

La CFTC a notamment insisté sur l'intérêt de reconnaitre la contribution des salariés, en mettant en avant et en se faisant le porte parole des revendications de chacun des collaborateurs.

La CGT réaffirme son attachement aux mesures d’augmentations générales des salaires que des revalorisations individuelles par ailleurs accordées, ne doivent pas empêcher. Elle rappelle les coûts que représentent les turn-overs permanents (entre autres de cadres dirigeants), l’appel à de très nombreux consultants extérieurs et les erreurs de gestion. Ces coûts dont les salariés ne sont pas responsables ne doivent pas les pénaliser lorsqu’il s’agit de revaloriser leurs salaires à la hauteur des efforts qu’on leur demande.

La CFDT a également présenté ses revendications, favorisant une revalorisation collective des salaires et non individuelle.

La Direction pour sa part a rappelé que l’UES est toujours en convalescence suite à la très importante baisse de volumétrie des activités de 2016 et 2017.

Comme évoqué régulièrement en réunion de DUP, malgré des signes de reprises de l’activité sur 2017 et après une année 2016 catastrophique, la société n’est toujours pas rentable. 
L’année 2018 est une année charnière, de reconquête d’activité, qui devrait permettre d’amorcer une reprise, avec pour objectif de renouer avec un résultat positif en 2019. 

De plus, le contexte géopolitique toujours très troublé impose à la Direction de se placer sur une ligne générale d’une grande maitrise de ses coûts, notamment salariaux.


Pour toutes ces raisons qui ne peuvent qu'appeler à la vigilance, La Direction n'envisageait pas de mesures de revalorisation générale de salaire.

Suite aux nombreux échanges aves les délégués syndicaux, la Direction a consenti notamment une augmentation générale pour les cadres et non cadres qui représente un effort significatif pour l’entreprise. Ainsi, les informations remises par la Direction au cours des réunions et les revendications présentées par les Organisations Syndicales puis les échanges lors des réunions ont permis d’aboutir aux mesures salariales présentées ci-après.




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PERSONNELS ET ETABLISSEMENTS CONCERNES

Le personnel éventuellement concerné par ces mesures correspond à l’effectif toutes catégories, sédentaires et non sédentaires, CDI et CDD,  de l’UES           , hors cadres dirigeants.
Les établissements concernés sont listés en annexe 1 du présent protocole.
Sauf précision contraires, ces mesures sont applicables à compter de la date de signature du présent accord.

MESURE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

ENGAGEMENTS DE NEGOCIATON 

Il est rappelé que la Direction a accepté de s'engager dans une négociation en vue de la mise en place d'un accord d’intéressement collectif au sein de                 . 

Il est rappelé par ailleurs que la Direction a déjà pris l'engagement d'initier, la mise en place d'un Accord de Participation Dérogatoire, mise en œuvre au sein de l'UES           , les négociations de cet accord dérogatoire quant à sa mise en place opérationnelle seront ouvertes en janvier 2019.  
Pour optimiser l’organisation des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires, la Direction s’engage à ouvrir celles-ci en  janvier 2019 au sein de l'UES           .

MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE

Augmentations générales
Mesures  applicables à compter du 1er avril 2018 au personnel sédentaire en CDI et CDD présent le 1er juillet 2018 : 

Les salaires mensuels de base bruts sont augmentés de :
1,3% pour le personnel des groupes non cadres : A, B, C, D et E ;
0,5% pour les groupes cadres : F et G.

Primes ouverture 6 h 30 / fermeture 22 h 00 – mesure applicable à compter du 1er avril 2018
Les primes ouverture et fermeture sont portées de 8,32 € à 9,15 € bruts soit 10% d’augmentation.

Prime de dimanche et de jours fériés
La prime de dimanche et de jours fériés des sédentaires est majorée de 10% à compter du 1er avril 2018, elle est portée de 24,90 € à 27,39 € bruts.

MESURE APPLICABLE AUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS

AUGMENTATIONS GENERALES
Les grilles de salaires (excursions et primes) des guides et accompagnateurs, sont augmentées de 1,3% à effet rétroactif au 1er avril 2018. 

Prime de dimanche et de jours fériés
La prime de dimanche et de jours fériés des vacataires est majorée de 10% à compter du 1er avril 2018, elle est portée :
Journée : de 24,90 € à 27,39 € bruts
½ journée : de 12,45 € à 13,70 € bruts


Tours du soir 31 décembre
Le salaire de base des excursions réalisées le soir du 31 décembre est payé double, avec effet rétroactif au 31 décembre 2017.

MESURES APPLICABLES AUX GUIDES

NP1 « Plage du Débarquement »
La fréquence NP1 « plage du débarquement » en français est supprimée dès signature du présent accord.
Le tarif du NP1 « plage du débarquement » est aligné sur celui du MS1 « Mont Saint-Michel », soit 176,33€ pour une ancienneté inférieure à 4 ans et avant revalorisation de la grille, à effet rétro actif du 1er avril 2018.

VAD
Dans la mesure du possible, le VAD sera accolé à un tour VAM lors de la planification du tour par le service Planning.

POG « Palais Royal Opéra Garnier » 
Les fréquences en deux langues sont supprimées dès signature du présent accord.

Grille de salaire Guides Interprètes Chinois

Le château de la Loire Jonction CCL1 est ajouté à la grille de salaire sur une amplitude de 14 heures.

Les dispositions spécifiques liées aux retours tardifs issues de la grille « guides interprètes tours réguliers » sont ajoutées à la « grille  chinoise ». Détail ci-dessous, avant revalorisation de la grille.


MESURES APPLICABLES AUX ACCOMPAGNATEURS 

Accompagnement des tours au départ de Disney : PJED/PJLO/PJIN 
En basse saison, de novembre à mars, lorsque dans un même car sont cumulés plus de 50 pax PJED, PJLO et/ou PJIN au global, un  second personnel d’accompagnement de            sera affecté au car concerné.

Accompagnement GID/GO/GJO
En haute saison, d’avril à octobre, un  personnel d’accompagnement de            sera affecté au car concerné. 

Accompagnement CLL
En haute saison, d’avril à octobre, , un personnel d’accompagnement de            sera affecté au car concerné.

Accompagnement Tour Eiffel : TEA 
En haute saison, d’avril à octobre, lorsque dans un même groupe sont cumulés plus de 50 pax TEA, un personnel d’accompagnement supplémentaire de            sera affecté au groupe concerné.

VOAM : Versailles orientation matin
Si les réservations sont au-delà de 9h30, le programme de visite est inversé, en commençant par les jardins. Les billets jardins sont offerts aux clients les jours où ils sont payants. La visite se poursuit avec une entrée au Château à 10h. Le départ de Versailles est à 11h45. L'allongement de la durée de 30 minutes implique un complément de rémunération pour l'accompagnateur correspondant au montant de la prime RTA. Cette prime sera automatiquement accordée à l’accompagnateur sans qu’il ne doive la réclamer.
Ces mesures sont applicables depuis le 3 mai 2018.

MESURES APPLICABLES AUX ACCOMPAGNATEURS NUIT 

Balise Moulin Rouge
Afin de trouver une issue favorable à la problématique liée aux balises Moulin Rouge, une prime de 10€ est mise en place avec effet rétro actif au 1er avril 2018.

Tours du soir 31 décembre
Le salaire de base des excursions réalisées le soir du 31 décembre sont payées double.

Création de deux amplitudes de nuit supplémentaires avec effet rétroactif au 1er avril 2018: 

Pour le CIT, en cas exceptionnel de montée TE à 23 heures, le paiement sera NUIT 2 BIS + dépassement.


MESURE APPLICABLE AUX CHAUFFEURS-GUIDES

Augmentations générales
Les grilles de salaires (excursions et primes) des chauffeurs guides, sont augmentées de 1,3% à effet rétroactif au 1er avril 2018. 

Prime de dimanche 
La prime de dimanche est majorée de 10% à compter du 1er avril 2018, elle est portée de 13,20 € à 14,52€ pour la demi-journée et de 26,4€ à 29,04€ bruts pour la journée.


Tours du soir 31 décembre
Le salaire de base des excursions réalisées le soir du 31 décembre est payé double.

Prime Illumination 
La prime illumination existante dans la grille            pour les illuminations du soir sera versée sur les tours : 
MAD PID, IPTE, IPTEP, IPTE8. 

Nouveau tour MTM
Le nouveau tour « MTM Diner Croisière Marina + TE + Moulin Rouge » est positionné sur la nuit D.

VG
L’amplitude du VG est portée de 4h20 à 4h30 sur la grille           , avec l’augmentation correspondante, à compter du 1er avril 2018.

13ème mois 
Le 13ème mois sera dû dès la première heure de travail pour les chauffeurs guides            qui seront amenés à travailler pour la société           , au moment du versement du 13ème mois.

Excursions grands cars en minibus
Lorsqu’une excursion grand car est tournée en minibus et que le chauffeur-guide est compétent pour la réaliser, l’ajout d’un guide à bord du minibus est supprimé. 

Entrée en vigueur et publicité

Le présent procès verbal d’accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires (cinq)  pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-4 du code du travail (deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un sous format électronique et un exemplaire au Conseil de prud’hommes).

Sont joints en annexe au présent protocole d’accord les documents suivants :

Annexe 1 : la liste des établissements concernés par le présent accord
Annexe 2 : Minimas conventionnels de branche au 1er avril 2018
Annexe 3 : Grilles de salaires des guides et accompagnateurs dont nouveaux tours
Annexe 4 : Grilles de salaires des chauffeurs-guides dont nouveaux tours
Annexe 5 : Documents remis par la Direction aux Organisations Syndicales
Annexe 6 : Revendications reçues des Organisations Syndicales

Le présent protocole d’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. 
Les effets du présent accord se cumulent avec ceux de l’accord de branche signé le 6 mai 2017 relative à l’application de la prime de fin de contrat CDDU et à l’accord de branche signé le 23 avril 2018 relatif à la revalorisation des minimas conventionnels.

A Paris, le 16/08/2018


Pour la société
                   
Présidente

Pour la CGT
              
Délégué  syndical 

Pour la CFTC
            
Délégué syndical

Pour la CFDT
             
Délégué syndical