ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023



Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, applicable sur l’année 2023, a été ouverte le 04/10/2022, entre :


	La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00  Euros,   immatriculée   au   RCS  de  Brive  la  Gaillarde  sous  le  numéro  383 300 597,  dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée xxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


										D’une part, 


	Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS : 


C.F.T.C, représentée par xxx (DS),
C.F.E.-C.G.C., représentée par xxx (DS),
C.G.T, représentée par xxx (DS),
F.O,  représentée par xxx (DS) 


										D’autre part. 


La Direction a invité les Organisations Syndicales au cours de réunions de négociation en date des 04 et 25/10/2022. A l’issue de la 2ème réunion, il a été décidé de signer ce présent accord.


Article 1 : MESURES DECIDEES :


1.	DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL SUR 2023

La durée effective du travail applicable en 2023 restera celle en vigueur actuellement. 






2.	JOURNEE DE SOLIDARITE – FERIES ET CREDITS PONTS EN 2023

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Pour le personnel de semaine, le lundi 29 mai 2023 (lundi de Pentecôte) sera considéré comme la journée de solidarité.
Pour le personnel de week-end, cette journée de solidarité sera positionnée sur la journée du samedi 11 novembre 2023.

Il fera l’objet de la pose d’une journée de RTT pour le personnel non cadre.
Pour le personnel cadre, il n’est pas nécessaire de poser un jour puisque la journée de solidarité est déjà prise en compte dans le calcul des 218 jours travaillés. 

Le personnel à temps partiel doit également effectuer une journée de solidarité. Par soucis de simplification, une journée de RTT sera également posée même si la personne est susceptible d’être en repos ce jour-là.

En aucun cas le 1er Mai 2023 ne sera travaillé.

Pour les salariés non cadres :
En cas de travail exceptionnellement effectué un autre jour férié, il est rappelé que le salarié bénéficiera (quel que soit son type d’horaire), d’une prime d’incommodité de 200 %. De ce fait, le jour férié ne sera pas récupérable. Un jour de crédit pont travaillé donnera lieu à récupération. 

Pour les salariés cadres :
Dans le cas où ils travaillent un jour férié, ils récupèrent cette journée sauf dans le cas de mission où la journée est rémunérée à 200 %.

CREDITS PONTS 2023 

Les 2 journées de crédit-pont (dont l’origine est la différence entre le temps hebdomadaire rémunéré et le temps hebdomadaire de présence) seront positionnées sur les :

•	Vendredi 19 mai 2023
•	Lundi 14 août 2023

Pour le personnel cadre, le service RH posera 2 jours de RTT sur ces journées de crédits ponts.

Pour le personnel en SD, un crédit-pont sera positionné le dimanche 24 décembre 2023 et 7h seront affectées au compteur en équivalence du second crédit pont sur la paie du mois d’août 2023 (sauf pour le personnel concerné par le vendredi 19 mai 2023). 

Ces 2 journées de crédit-pont seront complétées de 01 h 50 mn payées automatiquement fin Novembre 2023 (et non plus affectées dans la B.D.F ou au compteur récup annualisation). 
	
		
Le personnel de nuit ne travaillera pas les nuits des jours fériés recensés pour 2023. Il lui sera accordé des nuits de crédit - ponts et des nuits de repos complémentaires selon les mêmes modalités pratiques que pour les autres horaires de semaine (horaire normal, 2 x 7 et 2 x 8). La nuit considérée comme fériée est celle du jour sur lequel débute la prise de poste.


3.	FERMETURE DE L’ENTREPRISE EN 2023

La reprise de travail est fixée au lundi 2 janvier 2023. 

La fermeture estivale aura lieu les semaines 30 et 31, soit du lundi 24 juillet au dimanche 6 août 2023 inclus. Deux semaines de congé principal seront obligatoirement utilisées pour couvrir ces deux semaines de fermeture. Une troisième semaine de congé principal devra obligatoirement être accolée en semaine 29 ou en semaine 32.

La fermeture de Noël aura lieu du lundi 25 décembre 2023 au lundi 01 janvier 2024 inclus. 

	Pour cette dernière période, le personnel aura la possibilité d’utiliser l’une des options suivantes :
	
Poser des jours d’ancienneté,
Demander la pose de la 4ème semaine de congés,
Poser des jours de la 5ème semaine de congés,
Utiliser tout ou partie des jours RTT,
Utiliser de la BDF ou des heures du compteur récup annualisation,
Poser des jours médaille du travail,
Poser des jours de congés anticipés,
Poser des jours de congés sans solde.

Il est possible de combiner l’ensemble de ces congés à l’occasion de la semaine de Noël.
Les jours de RTT peuvent être pris par journée entière ou par demi-journée. 


Cas particuliers : 

	Les collaborateurs qui n’auront pas acquis assez de droits à congés payés pour couvrir ces périodes pourront poser des jours de congés sans solde, ou par anticipation, …les demandes seront étudiées au cas par cas.
	
Une partie du personnel des services Logistique (Réception, Expéditions - Douanes), Ressources Humaines, Finances, Maintenance Equipements Infrastructure …pourrait ne pas être concernée par la fermeture des semaines 30 & 31 et celle de la fin de l’année.

Pour le personnel en horaire 1 x 8 et en horaire 2 x 8, les 2 heures supplémentaires liées au cycle de 2 semaines étant structurelles, celles-ci seront rémunérées au cours de la prise de congé.


Le personnel de nuit sera concerné par les périodes de fermeture de l’entreprise et il bénéficiera des mêmes règles de prise de congés que les autres salariés travaillant en semaine et en journée.


4.	MODALITES DE POSE DES CONGES PAYES

LE CONGE PRINCIPAL : 4 semaines, dont 3 obligatoirement posées entre la semaine 29 et la semaine 32.

Le congé principal devra être pris entre le 1er Mai 2023 et le 31 octobre 2023, sauf demande du salarié pour un congé principal allant jusqu’au 31 décembre 2023. Toute semaine de congé principal (c’est-à-dire la 4ème semaine) prise entre le 1er novembre et le 31 décembre 2023, à la demande du salarié, ne pourra donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Au cours du mois de février 2023, le service des Ressources Humaines invitera l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise à déposer une demande via l’outil informatique adéquat, afin de collecter les souhaits pour le congé principal et d’établir un ordre des départs. Cette démarche devra être achevée pour le 31 mars 2023 au plus tard.

L’ordre des départs est défini en fonction de l’activité du salarié, sa fonction et la criticité des activités prévues et compétences nécessaires pour les réaliser mais également il tient compte des critères d’ancienneté du salarié, sa situation familiale, la possibilité de congé du conjoint, la présence au foyer d’un enfant ou adulte handicapé…

Chaque salarié aura confirmation de ses dates de vacances à la fin du mois d’avril 2023 au plus tard, soit au moins un mois à l’avance.

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ (article D 3141-6 du code du travail).

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles du fait de PHOTONIS ou du salarié, une date de départ ne pourra pas être modifiée dans le délai d’un mois avant la date prévue.

Pour le personnel de week-end, les congés payés sont décomptés comme suit :

-	SD : 2,5 jours sont décomptés pour un samedi ou un dimanche posé,
-	VSD : 1 jour est décompté pour un vendredi, 2 jours pour un samedi ou un dimanche.

Le manager veillera à ce que le nombre de salariés absents simultanément les vendredis ne déstabilise pas de manière significative les équipes.

Le personnel en S.D ou en V.S.D bénéficiera des mêmes droits à congés payés que les autres salariés, suivant les règles énoncées précédemment. 





LA  5ème SEMAINE 

Les jours de congés de la 5ème semaine pourront être pris en accord avec les responsables de service entre le 1er Mai 2023 et le 30 Avril 2024. 

Ils pourront être pris soit en une seule fois, soit par journée ou demi-journée.


LES CONGES D’ANCIENNETE

Les congés d’ancienneté devront être obligatoirement pris entre le 1er Mai 2023 et le 30 Avril 2024. Ils peuvent être pris par journée entière ou par demi-journée. 

Rappel des modalités d’acquisition des journées de congé supplémentaires liées à l’ancienneté :

-	Pour les non cadres :

A compter de 10 ans d’ancienneté : 1 jour annuel supplémentaire, 15 ans : 2 jours, 20 ans : 3 jours (application des dispositions conventionnelles de la Métallurgie Corrèze) et à compter de l’âge de 55 ans et 15 ans d’ancienneté : un jour supplémentaire est octroyé par usage.

-	Pour les cadres :

A compter de l’âge de 30 ans et d’un an de présence dans l’entreprise : 2 jours annuels supplémentaires, 3 jours supplémentaires à compter de l’âge de 35 ans avec 2 ans de présence (application des dispositions conventionnelles de la Métallurgie pour les cadres) et à compter de l’âge de 55 ans et 15 ans d’ancienneté : un jour supplémentaire est octroyé par usage.


CONGES INCLUANT UN JOUR FERIE

La prise de congés couvrant un jour férié donne lieu à un jour de congé de remplacement. Il est d’usage de l’accoler avant ou après la prise de congé. Il est également possible, après accord du Responsable, de conserver le droit pour une affectation à une date différente pouvant aller jusqu’au 30 avril 2024. 
Les salariés ayant posé une semaine complète de congés payés et dont le jour de repos (du samedi) coïncide avec un jour férié bénéficieront d’un jour supplémentaire de congé.


DATES DE PRISE DES CONGES

Après discussion avec les organisations syndicales et compte tenu du calendrier scolaire 2022/2023, il a été décidé de reporter la date limite de pose des congés payés et d’ancienneté du 30 avril au 07 mai 2023.

Pour toute demande de report au-delà de cette date, il faudra alors l’adresser à la Direction RH.

Si un salarié souhaite poser des congés sur le mois de mai (hors soldes de congés à poser avant le 7 mai 2023), il pourra faire une demande au titre du congé principal à prendre entre le 1er mai 2023 et le 31 octobre 2023.

Article 2 : DUREE D’APPLICATION


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet le 01 janvier 2023 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme le 31 décembre 2023. 




Article 3 : PUBLICITE 


Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Le présent accord paraphé et signé par les parties sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé) qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Brive.

Il en sera remis un exemplaire en main propre à l’ensemble des parties ayant participé à la négociation. 

Ces dépôts seront effectués par la Direction de PHOTONIS France SAS.


                                                                                                                                      A Brive, Le 25/10/2022            


            Pour la Direction          	 	Pour la C.F.T.C                	 		Pour la C.F.E.-C.G.C.						
 		xxx	  			xxx                               			xxx


	 Pour la C.G.T.            		Pour F.O.		

		xxx			    xxx