ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 
2023 



Entre

La Société des Fonderies de BROUSSEVAL et MONTREUIL,
S.A. au capital de 1 080 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 515 780 393, dont le siège est à BROUSSEVAL (52130),

Représentée par XXXXX ,
Agissant en qualité de Directeur de site,

Assistée de XXXXX, Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée "l'entreprise" 

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.G.T.		représentée par XXXXX, Délégué syndical

C.F.D.T. 	représentée par XXXXX, Délégué syndical

F.O.		représentée par XXXXX, Délégué syndical


Préambule : 

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’articles L.2242-1, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise a été engagée au sein de la société des Fonderie de BROUSSEVAL et MONTREUIL. 
 
Dans ce cadre, les représentants de la Direction de l'Entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 
Réunion d’ouverture le 12 janvier 2023 
1ère réunion de négociation le 1er février 2023 
2ème réunion de négociation le 6 février 2023

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des 3 organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la troisième réunion, l’application des dispositions ci-après. 


TITRE  1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD  

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des Fonderies de Brousseval et Montreuils présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.
TITRE 2 – CONTENU DE L’ACCORD 

 
I – AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL 


Calendrier des congés 2023 :


Journée évènement familial :

La Direction attribue aux salariés pacsés, sans condition d’ancienneté et sur justificatif, une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée d’une journée au titre du décès des mère ou père du conjoint. 


Journée congés d’ancienneté supplémentaire :

La Direction attribue aux salariés dont l’ancienneté dans l’entreprise est supérieure à 25 ans., une journée supplémentaire au titre des congés d’ancienneté.



II – ELEMENT DE REMUNERATION


Augmentation générale des salaires : 6,2 % 


Augmentation individuelle des salaires : 0,8%


Prime d’assiduité 
 
La Direction s’engage à revoir la prime d’assiduité courant 2023.


Intéressement :


La Direction et les Syndicats se réuniront en mai afin d’envisager la mise en place accord d’intéressement.  

Régime de Frais de santé: 

Les régimes de prévoyance et frais de santé ont été mis en conformité avec la nouvelle convention collective. Les Décisions Unilatérales ont été transmises aux salariés après consultation du CSE.

La direction s’engage à augmenter la participation patronale de la mutuelle de 13€.

 
III- EGALITE HOMME/FEMME :


Le bilan de la situation comparée au 31 décembre 2022 a été transmis en réunion d’ouverture de ces négociations le 30 janvier 2023. 
 
Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les Femmes et Les Hommes

Par principe, l’entreprise n’entend pas faire de différence de rémunération entre les hommes et les femmes : A contribution et travail égal = salaire égal 


TITRE 3 – DISPOSITION FINALE 
 
 
Entrée en vigueur de l’accord  
Le présent accord entrera en vigueur au 1er Janvier 2023. 


 
Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.   

 
Dépôt et publicité 
 
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.  
 
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chaumont (52).  
 


Fait à Brousseval, le 7 février 2023,
en cinq exemplaires.



LA DIRECTION 					C.F.D.T.
XXXXX						XXXXX



C.G.T.							F.O.
XXXXX						XXXXX