PROTOCOLE D’ACCORD DE 


NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022


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Après plusieurs échanges préalables et suite aux réunions qui se sont déroulées les 26 janvier, 28 février, 04 et 18 mars 2022 – Une présentation de l’ensemble des éléments concernant les différents thèmes NAO ont été remis au préalable et présentés aux délégations syndicales lors de la première réunion. 


La DIRECTION de l'ENTREPRISE représentée par Madame XXXXXX, Directrice Usine assistée de Madame XXXXXX, Chargée des Ressources Humaines,

		D'UNE PART,




- Et 

La DELEGATION SYNDICALE C.F.T.C, représentée par M XXXXXX

La DELEGATION SYNDICALE CFE – CGC représentée par M XXXXXX
	
		D'AUTRE PART,





Les parties en présence attestent que les réunions se sont bien déroulées.








		


Négociation annuelle salariale 2022 - 			

Les demandes initiales formulées par les délégués syndicaux lors de la 1ère réunion (26/01/2022) étaient :


Négociation annuelle salariale 2022 - 			


Suite à la 2ème réunion et aux réponses de la Direction, ci-après les nouvelles demandes des syndicats 












Proposition de la Direction lors de la 3ème réunion NAO (04/03/2022) :












Suite à la 3eme réunion et aux réponses de la Direction, ci-après les nouvelles demandes des syndicats 



Propositions de la Direction lors de la 4ème réunion NAO (18/03/2022) :




Les syndicats ont accepté de signer sur la base de cette dernière proposition – 

CONCLUSION : Au regard du contexte économique et de la situation financière de l’entreprise (CF base des documents présentés), et après des discussions et des échanges constructifs lors des réunions en date du 26 janvier, 28 février, 04 et 18 mars 2022, la Direction accepte de s’engager sur les points suivants en 2021 dans le cadre de la signature de cet accord :


Augmentation individuelle

	-Un budget de 0.6 % de la masse salariale est alloué pour l’ensemble des collèges.




Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat / Prime « Macron »

-Une prime fixe de 400€ non chargée et non fiscalisée pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le montant du SMIC (soit 4.809,36 € brut actuellement ou 57 712,32 € annuellement). 
La prime est attribuée pour tous les salariés et intérimaires de la société PARCHIMY ayant un coefficient inférieur ou égal à 660 et présents à l’effectif au 31 Mars 2022 sans proratisation en cas d’absence. 
La prime concerne aussi bien les salariés en contrat à durée déterminée, indéterminée, les intérimaires, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation à l’exception des stagiaires qui ne perçoivent pas un salaire mais une gratification. 
Le personnel en invalidité 2ème catégorie est exclu.
Cette prime PEPA sera versée sur la paie de Mars 2022. 


Augmentations générales

+1,3% sur les salaires brut pour l’ensemble des Collèges au 01 07 2022 avec application d’un minimum de +30€ pour les plus bas salaires au prorata pour le personnel à temps partiel.



Le nombre d’heures travaillées en 2022 sera de 1603 heures pour le personnel travaillant à temps plein et proportionnel pour les temps partiels.

Le forfait jours sera de 216 jours – 13 jours de RTT cadres au forfait.

La Journée de solidarité sera positionnée le lundi de Pentecôte et ce sera un 1 jour travaillé (le 06 juin 2022).

Deux Accords d’Entreprise ont été signés par les deux délégués syndicaux de l’entreprise – Yann KREMER (CFTC) et Rémi VALLIET (CFE-CGC) et la Direction – Géraldine LAURENT :
Le 20 Janvier 2022 : Accord d’Entreprise relatif au Télétravail régulier et/ou occasionnel au domicile 
Le 26 janvier 2022 : Accord d’Entreprise relatif à l’Egalité Professionnelle Femmes - Hommes 




Fait en 5 exemplaires
		      Fait pour valoir ce que de droit
		      A Reims, le 



							
DELEGUE SYNDICAL C.F.T.C					DIRECTRICE DE L’ENTREPRISE




DELEGUE SYNDICAL CFE CGC