Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD NAO 2017



ENTRE :

 Aude, dont le siège social est situé 63 rue Antoine Marty, 11000 Carcassonne, représentée par………………………………., es qualité de Directrice Générale



D’UNE PART


ET :

Monsieur……………………………………………….. Délégué Syndical CFE-CGC
Monsieur………………………..,……………………... Délégué Syndical CFDT


										D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, la direction a invité les organisations syndicales représentatives à la négociation :

sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La présente convention a pour objet de formaliser l’accord intervenu sur l’exercice comptable 2017. 

Article 1 – Journée de solidarité 2018

1-1 	Les parties ont convenu de faire bénéficier chaque salarié d’un jour de congé supplémentaire « dédié » au titre de l’année civile 2018 : cette journée de congé n’est susceptible d’être posée qu’au seul titre de la réalisation de la journée de solidarité 2018.

1-2	Sont seuls bénéficiaires de cette journée de congé supplémentaire les salariés dont le contrat de travail est en cours au jour de la fixation de la journée de solidarité de l’année 2018.

Le jour de solidarité est fixé le lundi de pentecôte (21 mai 2018) au titre de l’année 2018.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord n’est conclu et applicable que pour le seul exercice comptable 2018.

Article 3 – Dispositions diverses 

Les dispositions prévues par le contrat sont acquises aux salariés dès sa signature et s’appliqueront indépendamment des décisions prises dans les négociations de branches sur les rémunérations au titre de l’année 2018.

Article 4 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera adressé par  AUDE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de  de Carcassonne.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Carcassonne.

A Carcassonne, le 8 janvier 2018

Pour  Aude : ………………………………………………………………………..


Pour  : ………………………………………………………………………………………………


Pour  : …………………………………………………………………………………………………..
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES PRIMES NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS



ENTRE

L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par …………………….., Directeur Général,

d'une part,
ET

- L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ………………, dûment mandatée,
- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical …………………., dûment mandaté,

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties signataires décident de revoir le montant mensuel des primes de nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts afin de mieux valoriser la spécificité des travaux particuliers effectués par les agents en bénéficiant. 
Les parties signataires décident de renommer la prime sanitaire en prime insalubrité, et d’attribuer également cette prime aux agents des services Régie et Logistique au vu des travaux effectués par ces agents.

Article 1 : Modification de l’article 3

Article 3 – Modalités d’organisation des primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts

Ces primes concernent les services suivants :
La prime de nettoyage est attribuée aux agents de nettoyage du service Propreté, Flotte et Logistique,
La prime insalubrité est attribuée aux agents entretien extérieur et logistique du service Propreté, Flotte et Logistique, aux agents du service Maintenance et aux agents du service Régie.
La prime espaces verts est attribuée aux agents du service Espaces naturels.

Il est rappelé que le personnel d’encadrement et le personnel administratif de ces services (Directeur, Directeur adjoint, Responsable, Régisseur …) est exclu de ce dispositif.

Article 2 : Modification de l’article 4

Article 4 – Montant des contreparties

Il est négocié dans cet avenant que le montant mensuel brut des primes est le suivant à compter du 1er janvier 2018 : 
prime de nettoyage : 70 euros
prime insalubrité : 60 euros
prime espaces verts : 60 euros


Article 3 : Dispositions antérieures

Les autres dispositions de l’accord sur les primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts signé le 8 décembre 2016 demeurent inchangées.

Article 4 : Application

Le présent avenant entrera en application à compter du 1er janvier 2018 pour une durée indéterminée.

Article 5 : Consultation - Publicité

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par l’EPCC en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE du Gard et au greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires. 
Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de 


Fait à Vers Pont du Gard Le 8 janvier 2018
En 4 exemplaires originaux


Pour les organisations syndicales					Pour la direction générale
ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DECEMBRE 2017 - JANVIER 2018



Entre : 

La régie HAGANIS,  

Et :

Les délégations suivantes : 

C.F.D.T. :

C.G.T. :

F.O. :


Préambule

Les parties se sont réunies le 18 décembre 2017 et le 8 janvier 2018.

Le 18 décembre 2017, les parties ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 8 janvier 2018, les parties ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, les parties ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :



Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS.


Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail. 

A compter du 1er janvier 2018 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 +  1 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 +  1 %

- Catégorie Cadres : 	 +  1 %	


A compter du 1er juillet 2018 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 +   0,5 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 +   0,5 %

- Catégorie Cadres : 	 +   0,5 %	
 
A compter du 1er janvier 2018 également, une majoration horaire de dimanche, correspondant à 50% du taux horaire brut de base, sera versée pour les heures travaillées le dimanche aux agents et techniciens du service Exploitation UVE/UVM en lieu et place de l’indemnité actuellement versée.

Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 


Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Metz, le 8 janvier 2018



Les représentants des 	Le Directeur Général, 
Organisations Syndicales :	 





Pour la C.F.D.T., 	







Pour la C.G.T.,







Pour F.O.,
AVENANT AUX ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE du 26 juin 2015

« Remboursement des frais de santé » 
Salariés ne relevant pas de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 



Le présent avenant a été conclu entre


d'une part,


Et


d'autre part

Objet de l’avenant

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin d’échanger sur l’augmentation 2018 des taux de la protection sociale complémentaire dont bénéficie les salariés « ne relevant pas de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 » en  matière de remboursement de frais de santé.

Après information et consultation des institutions représentatives du personnel le 21 décembre 2017, les parties à l’avenant ont acté les taux de cotisations 2018 pour cette catégorie comme suit :

Taux Famille Base – Non  Cadre : 1.93% PMSS
Taux Famille Option – Non Cadre : 0.38% PMSS

Les autres clauses des accords restent inchangées.





Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie


A Cherbourg-Octeville, le 8 janvier 2018.

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.


Pour la société :




Pour les organisations syndicales représentatives :
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ENTRE LES SOUSIGNES :
AMD, SAS inscrite au RC 333 400 380, dont le siège social est situé 20, rue des Canadiens, 27 300 Bernay, représentée par __________, agissant en qualité de Directeur Général

ET :

. __________, Délégué du Personnel Titulaire
. __________, Délégué du Personnel Suppléant 

Est intervenu l’accord suivant, relatif à la prorogation des mandats de délégués du Personnel titulaires et suppléants de la société :

Rappel : 

La durée des mandats de délégués du personnel de la société AMD est la durée légale,  fixée à 4 ans, mandats qui arriveront, en principe, à expiration en date du 10/01/2018.

Les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections au mois de Janvier 2018 s’avérait complexe dans la situation actuelle. En effet, la société AMD et sa société sœur SODEL seraient fusionnées entre Juin et Septembre 2018, et la nouvelle entité constituée pourrait ainsi élire son Comité Social et Economique (CSE) après la réalisation de cette opération. Cette nouvelle instance serait représentative de l’ensemble du personnel regroupé sur une entité.

Dans ce cadre, la Direction et l’ensemble des délégués du personnel concernés  se sont rencontrés en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel afin de garantir une représentation cohérente et adaptée aux circonstances.

Dans ce contexte, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

Les mandats des délégués du personnel (titulaires et suppléants) qui arrivent normalement à échéance le 10/01/2018 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir après réalisation du rapprochement des sociétés AMD et SODEL, soit entre Juillet et Septembre 2018. 

En tout état de cause, la prorogation des mandats cessera de produire son effet au plus tard le 30/09/2018. 

Le présent accord est conclu à l’unanimité des représentants du personnel concernés pour une durée déterminée et prendra effet après les formalités de dépôt et de publicité réalisées

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont un en version électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire original auprès du greffe du  conseil des prud’hommes de Bernay.



Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera communiqué à l’ensemble du Personnel, par affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Par ailleurs, un exemplaire sera tenu à disposition du personnel auprès du service RH de l’entreprise

Fait à Bernay le 08/01/2018.



__________, Directeur Général






__________,						              __________,
Délégué Titulaire						Délégué Suppléant
ACCORD CONCERNANT LES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE LA POLYCLINIQUE DE GRANDE-SYNTHE




ENTRE

L’Association Polyclinique de Grande-Synthe dont le siège social est Avenue de la Polyclinique, BP 159, 59792 GRANDE SYNTHE Cedex, représentée par Madame x en sa qualité de Directeur,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’Organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame y, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », crée une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Economique (CSE).

En conséquence, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront remplacés par le CSE au plus tard le 1er janvier 2020.

L’article 9 de l’ordonnance fixe les modalités d’instauration progressive du CSE dans l’optique d’une mise en place généralisée.

S’agissant des mandats arrivant à échéance en 2018, les mandats des représentants du personnel peuvent être réduits ou prolongés de un an au maximum notamment par accord collectif, afin de faire coïncider le terme des mandats des différentes institutions du personnel avec la date de mise en place du CSE. 




















Article 1 – Prolongation des mandats

Les mandats des Délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise prendront fin le 20 mars 2018.

Les mandats des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail prendront fin le 22 juillet 2018

La durée des mandats DP, CE et CHSCT est prorogée jusqu’au 19 mars 2019.

Article 2 - Date d’application

Le présent accord est applicable à la date de signature du présent accord.


Article 3 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale Nord-Lille, dont une version sur support papier signée des parties et l’autre, sur support électronique, et un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.






Fait à Grande-Synthe,
Le 08 janvier 2018,








Madame Y,							Madame X,
Délégué C.F.D.T						Directeur de la Polyclinique
ACCORD SALARIAL 2018


Entre	: 	BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,
		


		d’une part,


		Et les représentants du personnel suivants :

-:                  	Membre DUP Titulaire 
-:               	Membre DUP Titulaire Absent
-:	    	Membre DUP Titulaire Déléguée Syndicale	
-:                     Membre DUP Suppléante 

		d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord s’applique :

Aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.

Dépôt légal :

Le texte de la présente Convention sera déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.

Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.

Une copie sera envoyée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

Clauses d’application :

* Augmentation générale :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2018 de la façon suivante :

	1,0 % au 1er janvier 2018

S’il est constaté une variation importante du coût de la vie, comparée à l’évolution des salaires de base prévue dans le présent accord, il est convenu de se réunir pour examiner cette question au cours du 4ème trimestre 2018.

Pour le Collège Cadres, il y a eu des échanges individuels avec la Direction sans négociations en DUP.



* Augmentation individuelle :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, l’augmentation individuelle moyenne évoluera de la façon suivante :
		
	0,5 % au 1er janvier 2018

Pour le Collège Cadres, il y a eu des échanges individuels avec la Direction sans négociations en DUP.

* Prime d’astreinte :

La prime d’astreinte pour les Collèges Opérateurs, Agents de Maîtrise et Cadres est revalorisée rétroactivement au 1er Décembre 2017. 

Le calcul détaillé de la prime d’astreinte fera l’objet d’un accord spécifique.

La prime d’astreinte hivernale des chauffeurs de chaudière est également revalorisée rétroactivement au 1er Décembre 2017 comme suit :

Les 24, 25, 26, 31 Décembre et le 1er Janvier 	= 35 € par jour
Les autres jours de la période			= 31 € par jour 


Comme suite à cet accord, les Délégués présents estiment que les revendications du Personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres sont satisfaites pour l’année 2018 et retirent les autres points de revendications qui avaient été présentés.


Fait à Cernay, le 08 janvier 2018


En 5 exemplaires signés par les parties présentes,




								Directeur Usine
AVENANT AUX ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE du 26 juin 2015

« Incapacité - Invalidité - Décès » 




Le présent avenant a été conclu entre

d'une part,


Et

d'autre part

Objet de l’avenant

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin d’échanger sur l’augmentation 2018 des taux de la protection sociale complémentaire dont bénéficie l’ensemble du personnel en  matière d’incapacité, invalidité et décès.

Après information et consultation des institutions représentatives du personnel le 21 décembre 2017, les parties à l’avenant ont acté les taux de cotisations 2018 comme suit :



Les autres clauses des accords restent inchangées.



Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie


A Cherbourg-Octeville, le 8 janvier 2018.

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.


Pour la société :




Pour les organisations syndicales représentatives :
Avenant n°1
à l’accord d’entreprise relatif au régime d’astreinte


Entre, 

La société Groupe WATERAIR, représentée par Monsieur …………………………. en sa qualité de Directeur Général Supply Chain et Fonctions Supports,  
D’une part, 

Monsieur ………………………………, délégué syndical représentant la CFTC, 
D’autre part, 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Article unique : rémunération de l’astreinte

L’article 3 « rémunération » de l’accord d’entreprise relatif au régime d’astreinte signé le 17 janvier 2014 est annulé et remplacé par ce qui suit : 

L'indemnisation du fait d'être en astreinte est de 10 euros brut par jour pour tous  les salariés assujettis à l’astreinte (cadres et non cadres).  

Le temps d’intervention éventuel  pour les non-cadres sera rémunéré en temps de travail effectif selon le taux horaire du salarié.

Le temps d’intervention éventuel pour les cadres sera rémunéré sur la base de leur indemnité forfaitaire journalière dès lors que 8h d’intervention auront été réalisées. 

Le temps du trajet AR éventuel : les frais de transport seront indemnisés à hauteur du barème en vigueur des indemnités kilométriques, étant précisé que le temps de trajet est rémunéré dans le forfait des 10 euros brut.

L’astreinte peut être effectuée durant les fermetures de l’entreprise. 


Les autres dispositions de l’accord d’astreinte signé le 17 janvier 2014 restent inchangées. 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2018. 
Il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Colmar, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Seppois le Bas, le 8 janvier 2018  
(En 3 exemplaires originaux) 



Pour le Syndicat CFTC 					Pour Groupe Waterair 
………………………………….  				…………………………………………..
Délégué Syndical 					Directeur Général 
							Supply Chain et Fonctions Supports
CERFRANCE BFC



PV de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
8 janvier 2018





Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, les organisations syndicales représentatives de l’AGC CERFRANCE BFC, FO et UNSA2A, ont été invitées par courrier du  4 octobre 2017 à engager une négociation.
  
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues les 16/10/2017, 10/11/2017, 4/12/2017, 11/12/2017, 19/12/2017 et 8/01/2018.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires, les données relatives au travail à temps partiel, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre des éléments du bilan social.

Il a été également négocié un avenant à l’accord d’intéressement 2015/2018 pour l’exercice 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, qui a été signé par la Direction et les délégués syndicaux le 20 décembre 2017. 

Après négociation, les parties se sont engagées sur les points suivants : 


Indemnisation des frais de déplacement et repas  
La Délégation Salarié demande une revalorisation du barème des indemnités kilométriques sur le barème fiscal.
La délégation employeur ne fait pas droit à la demande. Il est donc décidé le maintien du barème de remboursement des frais de déplacement (km et repas) à l’identique de 2017, à savoir : 
Indemnités kilométriques : 
4 CV : 0.50€/km
5 CV et plus : 0.52€/km
Frais de repas : le montant des frais de repas professionnels remboursés par l’entreprise est de 15€ TTC, sur présentation de justificatifs.

Augmentation collective :
Il est décidé une augmentation collective de 1.2% avec un talon de 20 € brut mensuel pour les collaborateurs non cadres, agents de maîtrise et assimilés cadres (hors filière Management) à compter du 1er janvier 2018.
Il est décidé une augmentation collective de 0.3% pour les collaborateurs issus de la filière Management à compter du 1er janvier 2018.






Promotions individuelles 
Il est décidé une enveloppe de promotions individuelles  allouées sur l’année civile 2018, de 1% de la masse salariale brute totale dont 0.3% réservés à la réduction des écarts de rémunération H/F. 
	
Dotation CE

Proposition de la délégation salarié : augmentation de 0.8% à 1% (budget œuvres sociales) et maintien du budget de fonctionnement à 0.2% (budget fonctionnement).

La Délégation Employeur ne fait pas droit à cette demande.   

Formalités
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de sa signature.
Au terme du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier et une version électronique), et sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul.

Etabli en 4 exemplaires originaux, à Gray.
Le 8 janvier 2018
AVENANT DU 8 JANVIER 2018 A L’ACCORD DE GROUPE DU 26 SEPTEMBRE 2016 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

_______________________________________________________________________________________




Entre :

La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN, expressément mandatée par la Compagnie Générale des Etablissements MICHELIN, société en commandite par action dont le siège social est situé 12, Cours Sablon à 63000 Clermont-Ferrand,


D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales de salariés soussignées :

CFDT
CFE/CGC
SUD


D’autre part,



Il a été conclu le présent avenant :








OBJET 
Cet avenant a pour objet de prolonger les dispositions de l’accord du 26 septembre 2016 portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Il modifie ainsi simplement la date de fin d’application de l’accord du 26 septembre 2016.
Les dispositions de l’article 10 sur l’accompagnement des fins de carrières sont donc prolongées pour les salariés qui pourront justifier d’une retraite à taux plein (régime de base Sécurité Sociale) au plus tard le 31/12/2020, soit un départ à la retraite au plus tard le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions de l’accord du 26 septembre 2016 restent inchangées.

DISPOSITIONS GENERALES
MISE EN ŒUVRE
La partie la plus diligente (employeur ou organisation syndicale signataire) devra notifier le texte de l'avenant signé, par pli recommandé, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date de la signature, au Délégué Syndical désigné par chaque organisation syndicale. 
DEPOT DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant sera déposé par la direction de la MFPM, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Clermont-Ferrand. Mention de cet avenant figurera au tableau d'affichage.


Fait à Clermont-Ferrand, en 6 exemplaires, le 8 janvier 2018.

Pour accord,
La MFPM
******************			          ******************		





Pour accord les Organisations Syndicales représentatives,
La CFDT
******************				******************					


La CFE/CGC
******************				******************		 






SUD
******************				******************			





Et avec l’avis favorable des Délégués Syndicaux Centraux représentatifs : CFDT, CFE/CGC et SUD pour signature du présent accord par une Organisation Syndicale non représentative,

Pour la CFTC 			
******************
ACCORD PORTANT AVENANT 
A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre, d’une part,

Et, d’autre part,


Préambule :

Le présent accord portant avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail a pour objet de mettre en adéquation le temps d’ouverture machines avec le temps nécessaire à la réalisation, dans de bonnes conditions, des process de fabrication  


Article 1 : La durée maximale de travail

Les dispositions de l’article XXXXXXX sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 : Durée maximale du temps de travail effectif- répartition – temps de repos

3.1. Pour l’application de la durée maximale du temps de travail effectif deux périodes annuelles sont définies :

- du 1er janvier au 30 septembre 
- du 1er octobre au 31 décembre
Toutefois à titre exceptionnel et après accord entre les parties l’article 3.1.1 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Cette modification est temporaire et interviendra uniquement sur la  période 
du 8 janvier 2018 au 31 mars 2018.
 
3.1.1 Durée maximale du temps de travail effectif pour la période du 8 janvier 2018 au 31 mars 2018 :

- Au cours d’une même semaine, la durée du travail effectif ne peut dépasser 46 heures.
- La durée hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.


Article 2 : La durée, la révision et la dénonciation de l’accord

En sa qualité d’avenant à l’accord d’entreprise du XXXXX, le présent avenant en suit le régime juridique.

Article 3 : Les formalités de publicité

A l’issue de la mise en œuvre de la procédure permettant l’exercice éventuel du droit d’opposition, le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à, le  8 janvier 2018
Accord collectif sur le 
Forfait en jours sur l’année
AVENANT POUR L’ANNEE 2018
Entre la société Freudenberg Performance Matériel SAS, dont le siège est située, 20 rue Ampère, 68000 Colmar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le n° 353782469 / 90B375
représentée par __________________________   en qualité de Directeur de la SAS

Et

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par	______________________________ 
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale CGT, représentée par 		______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale FO, représentée par		______________________________
en qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale CFDT, représentée par		______________________________
en qualité de délégué syndical,
et l’organisation syndicale CFTC, représentée par	 ______________________________
en qualité de délégué syndical.
Article 2 – Durée du forfait jours


2.1. Durée du forfait

La durée du forfait jours est de 212 jours annuels pour l’année 2018, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de l’année civile et ayant de droits à congés payés complets (27 jours).
La période de référence du forfait est annuelle soit du 1er janvier au 31 décembre.

Tous les autres articles de l’accord signé en 2017 restent inchangés.




Fait à Colmar, le 08 janvier 2018


Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, X, en qualité de Déléguée Syndicale,




Pour l’organisation syndicale CGT, X, en qualité de Délégué Syndical,




Pour l’organisation syndicale FO, X, en qualité de Délégué Syndical,



Pour l’organisation syndicale CFDT, X, en qualité de Délégué Syndical,




Pour l’organisation syndicale CFTC, X, en qualité de Délégué Syndical,




Pour la Société, X, en sa qualité de Président.
AVENANT N° 3  
AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF 
DE LA SOCIETE TPC 




Entre les soussignés :

La société TPC,
Dont le siège social est à 31 avenue Denis Papin – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE,
Représentée par,
Agissant en qualité de Président Directeur Général,


D’une part,

ET 

Les organisations syndicales représntées par :
(DS CFTC)
 (DS CFE CGC)
En leur qualité de délégués syndicaux.


D’autre part,



établissons le présent avenant au plan d'épargne pour la retraite collectif mis en place le 11 Avril 2016 (ci-après dénommé le « Plan »)

Cet avenant a pour objet de permettre à l’Entreprise, le versement d’un abondement périodique à ses salariés adhérents pour l’année 2018, et de modifier les modalités d’abondement.



En conséquence, 

Article 1 

Les dispositions de l’article 3 du Plan relatives à l’aide de l’Entreprise et abondement sont complétées comme suit :

L’Entreprise procède à un versement périodique applicable sur l’année 2018 uniquement. 
Ce versement périodique sera affecté au FCPE IMPACT ISR CROISSANCE.
L’attribution sera uniforme à l’ensemble des adhérents qui satisfont aux conditions d’ancienneté prévues par le Plan.
Ce versement, qui ne saurait être retenu comme un élément de rémunération, est fixé à 136,72 euros brut par an (fractionnable suivant la périodicité retenue) et ne pourra excéder le plafond règlementaire en vigueur. 
Ce versement est pris en compte pour l’appréciation du respect du plafond d’abondement éventuellement fixé par l’Entreprise ci-avant et le plafond légal d’abondement en vigueur. 
Ce versement périodique de l’Entreprise est soumis au même régime social et fiscal que l’abondement de l’Entreprise visé ci avant.
Les sommes versées au titre de l'abondement sont soumises à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’au  forfait social à la charge de l’Entreprise.

Par ailleurs, l’Entreprise ne versera pas d’abondement sur les versements de son personnel épargnant, 


Article 2 : Dispositions finales

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).  Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à l’article 9 du Plan.
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.
					

Fait à St Jean de Braye, le 8 janvier 2018
en 5 exemplaires
Signatures

Pour l’OS CFTC,				Pour l’OS CFE CGC, 

Président Directeur Général
Avenant N°1

Du 8 Janvier 2018







A l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018


Fonderie GM BOUHYER S.A.S.













AVENANT N°1 
à l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018



ENTRE

La Société FONDERIE GM BOUHYER, dont le siège social est situé ZI du CHATEAU ROUGE, 44 ANCENIS

Représentée par M. XXX agissant en qualité de Président, 



D’une part,


ET


- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.

M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical F.O.


D’autre part,

			
ARTICLE 1 – Augmentations Générales

L’article 2.1. – Augmentations Générales de l’accord signé le 15 décembre 2017 au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018, est annulé et remplacé comme suit :

Pour les salariés du 1er collège électoral :
	
	- au 1er janvier 2018 :	0.5% d’augmentation


Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.



ARTICLE 2 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (un papier et un électronique) à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la DIRECCTE des Pays de la Loire.

Il sera aussi déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Il sera également affiché sur les panneaux d’informations des salariés, et tenu à leur disposition au service des Ressources Humaines.

Les parties signataires enfin en recevront chacune un exemplaire original.

Fait en 5 exemplaires originaux





Fait à ANCENIS,
Le 08 Janvier 2018

En 5 exemplaires originaux


POUR LES SYNDICATS :						LA DIRECTION

M. XXX							M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.			Président Directeur Général



M. XXX	
en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.




M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ENTRE LES SOUSIGNES :
SODEL, SAS inscrite au RC 627 150 105, dont le siège social est situé 190, Rue René Barthélémy – F14100 Lisieux, représentée par _______, agissant en qualité de Directeur Général


ET :

. ___________, Déléguée du Personnel 1er Collège Titulaire
. ___________, Déléguée du Personnel 2ème Collège Suppléant 
. ___________, Délégué du Personnel 1er Collège Suppléant
. ___________, Délégué du Personnel 2ème Collège Titulaire


Est intervenu l’accord suivant, relatif à la prorogation des mandats de délégués du Personnel titulaires et suppléants de la société :


Rappel : 

La durée des mandats de délégués du personnel de la société SODEL est la durée légale de  4 ans, mandats qui  arriveront, en principe, à expiration en date du 10/01/2018.

Les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections au mois de Janvier 2018 s’avérait complexe dans la situation actuelle. En effet, la société SODEL et sa société sœur AMD seraient fusionnées entre Juin et Septembre 2018, et la nouvelle entité constituée pourrait ainsi élire son Comité Social et Economique (CSE) après la réalisation de cette opération. Cette nouvelle instance serait représentative de l’ensemble du personnel regroupé sur une entité.

Dans ce cadre, la Direction et l’ensemble des délégués du personnel concernés  se sont rencontrés en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel afin de garantir une représentation cohérente et adaptée aux circonstances.

Dans ce contexte, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

Les mandats des délégués du personnel (titulaires et suppléants) qui arrivent normalement à échéance le 10/01/2018 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir après réalisation du rapprochement des sociétés SODEL et AMD, soit entre Juillet et Septembre 2018. 

En tout état de cause, la prorogation des mandats cessera de produire son effet au plus tard le 30/09/2018. 

Le présent accord est conclu à l’unanimité des représentants du personnel concernés pour une durée déterminée et prendra effet après les formalités de dépôt et de publicité réalisées

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont un en version électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire original auprès du greffe du  conseil des prud’hommes de Lisieux.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Il sera communiqué à l’ensemble du Personnel, par affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Par ailleurs, un exemplaire sera tenu à disposition du personnel auprès du service RH de l’entreprise

Fait à Lisieux le 08/01/2018.



___________, Directeur Général






___________,							___________,		
Déléguée 1er Collège Titulaire					Déléguée 2ème Collège Suppléant







___________,							___________,	
Délégué 1er Collège Suppléant					Délégué 2ème Collège Titulaire
ACCORD ANNUEL 
SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’entreprise OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH bd Jean XXIII 85300 Challans 

	Représentée par le chef d’établissement, d'une part ;

L’organisation syndicale CFDT, d'autre part.


ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise 
OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH bd Jean XXIII 85300 Challans

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
Les salaires effectifs
L'augmentation des salaires sera la suivante :

Augmentation de 5 points ou 6 points, en fonction de la strate, à la date anniversaire du 
	contrat. 

Complémentaire santé obligatoire depuis le 1 janvier 2016, avec la participation de 18.80€ 
	de l’employeur sur le régime socle.

 Accord NAO CC EPNL
Taux d’augmentation général de 0.7% sur les salaires à compter du 1 septembre 2017
Pour les salariés occupant des postes de strates III et IV, le plafond de valorisation de l’ancienneté est supprimé.

L’ensemble des salariés bénéfice d’une économie de cotisation prévoyance de 0.2 % pendant les deux premiers trimestres 2018.



Il est prévu également la mise en place d’un bon d’achat cadeau d’une valeur de 50€ à 
Noël et la réduction de 5 % sur le montant total des achats au moment de la présentation 
du bon dans l’enseigne choisie.


Le collège prend en charge :
partiellement les frais des repas pour l’ensemble du personnel Ogec, à savoir 3.38 € 
   par repas pour l’année scolaire 2017-2018. 
Prise en charge totale des frais de repas pour les salariés participant à la       
  préparation, à la confection, au service des repas et à la plonge.



En plus de l’exonération partielle de la contribution des familles pour les enfants du 
personnel Ogec scolarisés au collège, la réduction de 20 % de la facture de 
restauration scolaire est reconduite pour l’année 2017-2018.



ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 8 janvier 2018 au 7 janvier 2019.  À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Challans et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Challans. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Challans.


                                                                     Fait à CHALLANS, le 8 janvier 2018

Pour l’entreprise OGEC Collège Saint Joseph bd Jean XXIII 85300 Challans

Pour le syndicat CFDT
PROCES VERBAL 
NEGOCIATIONS ANNUELLES



La loi n°85-957 du 13 novembre 1982 (JO du 14 novembre 1982) a institué l’obligation, pour les employeurs, d’engager chaque année une négociation dans l’entreprise, avec les syndicats, considérés comme leurs interlocuteurs privilégiés. 


Au Lycée Notre-Dame, les Négociations Annuelles obligatoires ont eu lieu le mardi 5 décembre 2017 à 14 h 00. Le rendez-vous était fixé dans le bureau du chef d’établissement. Les Négociations réunissaient les participants suivants :


l’OGEC Lycée Privé Notre-Dame, situé 2 rue de Bois Fossé BP 419, 85304 CHALLANS, représenté par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement, l’Intendant, d’une part,

et d’autre part, le syndicat FO.

Les syndicats FO souhaitent aborder les points suivants à l’ordre du jour : 

Attribution d’une prime de Noël correspondant à 30% du salaire brut de chacun pour les employés, et 20% du salaire brut pour les agents de maîtrise et les cadres.




Attribution d’une prime de Noël

Dans une certaine mesure, il est fait droit à cette demande dans la forme suivante : pour Noël, et dans le respect du principe d’équité, attribution d’une prime d’un montant identique pour le personnel OGEC de 250€ net et d’un chéquier cadeaux d’une valeur de 160€.



Il n’est pas formulé d’accord sur d’autres points de négociations.




Fait en quatre exemplaires à CHALLANS, le 8 janvier 2018



Le Syndicat FO                                                   Le Président de l’OGEC




Le Chef d’établissement
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TPA





Il a été convenu ce qui suit entre : 

La Direction de la Société TPA
Représentée par Monsieur ……

Et

L’organisation syndicale suivante :
LA CFDT


Préambule

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique », et afin d’avoir les précisions nécessaires quant à la fusion des Institutions représentatives du Personnel, les parties s’accordent à signer le présent protocole d’accord afin de mettre en place une prorogation des mandats.



Article 1 – Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de la Filiale TPA

Afin de permettre l’organisation du renouvellement des élections professionnelles avec les nouvelles modalités relative à la mise en place du Comité Social et Economique qui seront précisées dans des décrets d’application, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours des membres de la Délégation Unique du Personnel élus jusqu’à l’élection des membres du Comité Social et Economique, et en tout état de cause au plus tard le 30 juin 2018.

Article 2 – Durée et mise en œuvre de l’accord 

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 07/02/2018 (date théorique des élections) et cessera à compter de la fin des élections dont les dates seront fixées dans le protocole préélectoral.


Article 3 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D2231-2, D 2231-4, et D 2231-5 du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction de la Société TPA en un exemplaire original à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laon, et un exemplaire sera transmis à chaque Délégué Syndical.


Article 4 – Affichage

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dès sa signature.


Fait à Athies sous Laon, le 08/01/2018


Pour l’employeur	Pour les représentants des organisations 
	Syndicales représentatives
PROCES VERBAL 
DE L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES SALAIRES
 POUR L’ANNEE 2018



L’employeur AGC Moselle, représenté par sa Directrice Générale et les sections syndicales CFE-CGC et CFDT, représentées respectivement par leurs délégués se sont entretenus à 2 reprises, le 21 novembre et le 13 décembre 2017, dans le but de trouver un accord sur l’évolution des salaires de l’AGC Moselle pour l’année 2018. Les membres du comité d’entreprise ont été invités aux deux rencontres du 21 novembre et 13 décembre 2017 et informés des évolutions de la négociation. 


Négociations nationales


Les parties ont pris acte que les négociations salariales entre la délégation employeurs CERFRANCE et les organisations syndicales n’ont abouti à aucun accord de revalorisation de la grille nationale pour 2018.


Négociations salariales au niveau de l’entreprise


Après discussions, les parties se sont mises d’accord sur :

une augmentation collective des salaires bruts de 1.0 % applicable au 1er janvier 2018, dont le coût hors charges patronales s’élève à presque 36 000 euros.

la non revalorisation de la grille de rémunération de l’AGC Moselle : tous les minimas étant supérieurs aux minimums légaux, la grille demeure identique à celle fixée au 1er mai 2017.
 
le déblocage d’une enveloppe d’environ 35 000 euros (soit 0,98 % de la masse salariale) réservée :
 à la mise en place des nouvelles missions relatives aux correspondants Cerfrance Connect et Avantages et aux relais ISACOMPTA (pour un montant de 11 000 euros)
aux avancements des salariés en forte évolution professionnelle, aux vues des compétences mises en œuvre et des performances durablement constatées (pour un montant de 24 000 euros)

une enveloppe de prime à la performance d’une valeur de 65 000 euros. La distribution des primes se fera, après un entretien d’évaluation, sur proposition du supérieur hiérarchique et après validation de la Direction, à partir des critères d’attribution propres à chaque emploi. 

le maintien de la valeur faciale des titres restaurants et de la prise en charge patronale de 3,50 euros par chèque.

le maintien de la prise en charge par l’employeur de la complémentaire maladie à hauteur de 100 %  de la cotisation de base pour la part « salarié isolé ».


Fixation des jours de congés obligatoires

Les parties décident de ne fixer aucun pont obligatoire. 
Les collaborateurs seront donc libres de faire ou non les ponts du 1er et du 08 mai et de l’Ascension: s’ils souhaitent travailler ces jours-là, par mesure de sécurité, ils devront veiller à ce qu’il y ait au moins un autre collaborateur présent avec eux dans l’agence.


Indemnités kilométriques

Les parties décident de maintenir l’indemnisation à son niveau actuel soit 0,48 euro du kilomètre. 


Repas pris à l’extérieur

Les parties décident de laisser le remboursement maximal des repas pris à l’extérieur à 14,50 euros (sur présentation d’un justificatif). En cas de remboursement de frais de repas, le collaborateur se verra déduire un ticket restaurant.



							A  Metz, le 08 janvier 2018,



La Directrice Générale                   Le délégué CFE-CGC		La déléguée CFDT
représentant l’AGC Moselle