Accord d’engagement sur la démarche
Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Entre les soussignés

L’Entreprise adaptée Le Châtaignier dont le siège social est situé au 199 route de Cavaillon à Robion (84440),
Représentée par, agissant en qualité de Direction Générale.
Ci-après dénommée « l’EA Le Châtaignier »,
d'une part,

et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’EA Le Châtaignier représentée par
délégué syndical CFDT
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
L’organisation syndicale et l’EA Le Châtaignier décident, d’un commun accord, d’engager une démarche de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT). Cet accord a pour but d’acter cet engagement.
Pour rappel, cette demande est inscrite dans le projet Associatif 2018 – 2023 :
§ 3.5  « La Qualité de Vie au Travail, notion reconnue par la loi depuis 2015, doit constituer un principe de base au sein des établissements et services. Désignant et regroupant sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale des établissements, la qualité de vie au travail détermine le socle de fonctionnement des relations entre les salariés. Cette démarche s’appuie sur l’expertise des professionnels quant à leur propre travail et à leur capacité à identifier des marges de manœuvres et des moyens d’améliorer les organisations. Elle est d’autant plus nécessaire dans notre contexte en mouvement et notamment lorsque les organisations se transforment. Elle appelle à des modifications managériales pour sortir d’un système hiérarchique descendant et aller vers une organisation plus transversale et plus souple qui permet des prises de décision nourries également des expériences de terrain. Elle n’est pas limitée à certaines personnes désignées, elle est l’affaire de tous ».

Article 1 – Modalités et calendrier
Définition : « La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».
La démarche de Qualité de Vie au Travail sera en lien avec la mise en œuvre des Projets d’Etablissements, Services et d’Entreprise (2023 – 2027). 
En 2023, la démarche sera consacrée à la sensibilisation du sujet avec une adhésion à l’ARACT. Un diagnostic sera réalisé avec la mise en œuvre d’un baromètre social.
Suite au baromètre et en fonction de l’identification des besoins et des priorités retenus, les six champs de la QVT, ci-dessous, seront travaillés et feront l’objet d’un plan d’action :











Source : Aract PACA / Réseau ANACT-ARACT


Article 2 - Durée, suivi, dénonciation et révision de l'accord
Le présent accord collectif d’engagement est conclu pour une durée déterminée de 5 ans et cessera en conséquence de s’appliquer le 31 décembre 2027. 
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires (au minimum, 1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après). L’EA Le Châtaignier procèdera, auprès de la DDETS, au dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.