PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022
PARTICIPANTS A LA NEGOCIATION :
M. XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,
M. XXXXXXXXXX Hervé, Directeur Général,
Mme XXXXXXXXXXX, Directrice Adjointe,
Mme XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CFTC.

LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS :
Les réunions se sont déroulées au Siège de la MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM, 60-68 rue Carnot CS 30209, 86005 POITIERS.
Dates des réunions :
1ère réunion : 27 janvier 2022
2ème réunion : 10 Février 2022
3ème réunion : 30 mars 2022
4ème réunion : 11 mai 2022
5ème réunion : 16 juin 2022
6ème réunion : 4 août 2022
7ème réunion : 29 Novembre 2022
DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION AU COURS DE LA NAO 2022 :
Les documents remis lors de la NAO 2021 sont les suivants :
Projet d’accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du SEGUR de la Santé et la revalorisation Laforcade aux personnels de la Filière d’Aide et de Soins à domicile et du SAMSAH ;
Projet d’accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de pouvoir d’achat 2022 ;
Projet d’accord Versions 2 et 3 relatif à la participation ;
Projet Accord PEE ;
Projet d’accord Egalité Femmes/Hommes.

THEMES ABORDES :
Les sujets suivants ont été abordés au cours de la NAO :

1. Les hausses conventionnelles :

2. Les hausses collectives :
 Prime d’activité Optique :
Lors de la réunion du 27 janvier 2022, le délégué syndical CFDT indique que l’enveloppe dédiée aux primes variables optique n’a pas été entièrement distribuée en 2021.
La Direction invite la CFDT à prendre contact avec la Responsable de la Filière pour échanger sur le sujet. Il est vraisemblable que certains professionnels n’ont pas atteint l’ensemble des critères fixés pour obtenir les primes maximales prévues.
Lors de la réunion du 10 février 2022, la Direction indique qu’elle souhaite faire évoluer la rémunération variable pour se rapprocher du dispositif déployé au sein des entités du Groupe VYV3. Un temps de travail sur le sujet est prévu sur le 1er semestre avec le Directeur National Optique. La prime existante est maintenue en attendant. Le changement pourrait intervenir le 1er juillet 2022, si nous sommes prêts et les personnels pleinement informés. 
Lors de la réunion du 11 mai 2022, la Direction présente de façon détaillée le futur système de rémunération variable des professionnels de l’optique. 

a - Les principes généraux :

La définition des primes respecte les principes suivants :
Elles entrent dans un cadre général applicable à l’ensemble des unions.
Elles constituent un acte managérial : fixation d’objectifs, communication régulière sur le suivi et l’atteinte des objectifs (chiffre d’affaires, quantitatifs et qualitatifs).
Définis par le métier au sein de VYV3, les objectifs doivent être Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels. 
Les objectifs sont suivis de manière collective : au niveau de chaque magasin, à l‘exception du Responsable de Secteur, dont la prime est calculée sur son secteur de responsabilité. 
Le montant de prime est lié à la qualification du salarié (fonction managériale ou non) : collaborateurs en magasin, adjoints, responsables de magasin, responsables de secteur.
Le montant de la prime est calculée au prorata du temps de présence en magasin (temps de travail contractuel corrigé des absences autres que CP, jours de repos/RTT, formations, heures de délégation). Pour les salariés intervenant dans plusieurs centres optiques, la prime est appliquée par magasin au regard de la répartition du temps de travail.  
La fréquence de versement de la prime est trimestrielle et annuelle. 
La prime trimestrielle est versée le mois suivant le trimestre échu ou au moment du solde de tout compte (si le collaborateur quitte l’entreprise avant la fin du mois suivant le trimestre concerné).
La prime annuelle sera versée à la fin du 1er trimestre N+1.
La répartition de la prime entre sa part trimestrielle et annuelle : selon l’atteinte des objectifs, environ 70 % du montant total de la prime est versé trimestriellement et 30 % annuellement.
La prime est constituée d’objectifs :
sur le Chiffres d’Affaires budgétisé.
quantitatifs en lien avec la politique commerciale pour maintenir et développer notre performance économique (marges…).
Qualitatifs, qui récompense les moyens mis en œuvre, notamment dans le domaine du management et non un résultat. 

b - Les principes de détermination des critères :

Critères sur les chiffres d’affaires budgétisés prévisionnels votés :
Le budget prévisionnel est établi par magasin entre le Directeur Régional, le Responsable du secteur et le Responsable de magasin en s’inscrivant dans les directives de la Direction Générale et de la Direction Nationale.
Trois paliers par période : le premier palier correspondant à l’atteinte du budget, au-delà il s’agit de récompenser l’effort supplémentaire ayant permis de dépasser l’objectif budgétaire prévisionnel.
Les primes de chaque palier ne sont pas cumulables, seule la prime correspondant au palier le plus élevé atteint sera versée.

Critères sur des objectifs quantitatifs : on y retrouve des objectifs sur les ventes en lien avec la politique commerciale.
Ventes « Les Biens Vues » (LBV). 
Ventes de montures de la marque propre « JUSTE ».
Ventes des verres dans le cadre du « Podium » (mix-verres). 
Ajout d’un critère pour 2022 : prix moyen de la 2ème paire : cible nationale 50 € : non mis en œuvre au sein de la MFV en 2022.

Critères sur des objectifs qualitatifs, tels que :
L’application et le respect du parcours client. La digitalisation du parcours clients va être intégrée dans VISAUDIO OPT.
La satisfaction des clients. En lien avec les enquêtes « client mystère » de Visaudio.
Assurer un reporting de qualité. Evaluation par le hiérarchique direct.
Les compétences managériales. Evaluation par le hiérarchique direct.

Important : l’atteinte du chiffre d’affaires budgétisé ne conditionne pas le reste de la prime. Néanmoins, un minimum d’atteinte du Budget Prévisionnel (BP) doit être réalisé pour le déclenchement des objectifs quantitatifs ou qualitatifs. 

En effet, la prime sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs sera versée en 2022 dès l’atteinte de 95 % du chiffre d’affaires budgétisé. 

Ajout d’un bonus en sus :  Ce bonus est traité hors prime sur objectifs. Son versement est trimestriel. Ces principes sont les suivants :
50 € par collaborateur si l’objectif est atteint collectivement au sein du magasin.
Le bonus ne dépend pas de l’atteinte du CA pour son déclenchement.
Sur la base du cumul du critère : les ventes de verres individualisés (unifocal sur les gammes EYEZEN et SYNC).

c - Les modalités d’attribution :

Les primes sont exprimées en euros brut. Les primes sont assimilées aux salaires et soumises aux cotisations sociales.

Les paliers de déclenchement au CA sont les suivants :

* Produits budgétés

Modalités de calcul variable pour les Hôtes(ses) d’accueil, les monteurs-vendeurs et les opticiens :

Calcul du BP sur la base du CA HT net Facturé
* % minima national – DR peut l’augmenter en fonction de la situation de l’Union


Modalités de calcul variable pour les Adjoints :

Calcul du BP sur la base du CA HT net Facturé
* % minima national – DR peut l’augmenter en fonction de la situation de l’Union


Modalités de calcul variable pour les Responsables/directeurs de magasin :

Calcul du BP sur la base du CA HT net Facturé
* % minima national – DR peut l’augmenter en fonction de la situation de l’Union


Modalités de calcul variable pour les RS :

Calcul du BP sur la base du CA HT net Facturé
* % minima national – DR peut l’augmenter en fonction de la situation de l’Union


A l’issue de la présentation, les organisations syndicales donnent leur aval sur la mise en œuvre de la rémunération variable telle qu’elle a été présentée par la Direction et qui entrera en application au 1er Juillet 2022.
La question de l’impact des remplacements sur un autre centre d’optique que celui de son affectation principale est évoquée. Le paragraphe dans la description des principes généraux précise ce point.

 Primes des audioprothésistes :
Les audioprothésistes bénéficient, pour 1 ETP :
-	D’une prime de 3 000 € bruts sur le résultat de l’exercice ;
-	D’une prime mix-produit si l’audioprothésiste respecte individuellement la politique achats de l’année fixée par le groupe VYV3, pour un montant de 2 000 € bruts ;
-	Et d’une prime, calculée sur la base de 2,40 % du résultat net de la filière de l’exercice concerné, pour sa part dépassant 5 000 € soit déduction faite des montants maximum des deux primes précédentes. 
Ainsi, au plus fort, le cumul des trois primes ne pourra pas dépasser le calcul de 2,40 % du résultat net de la filière de l’exercice concerné.
Lors de la réunion du 11 mai 2022, la Direction indique que le Groupe VYV3 met en œuvre un système de rémunération laissant une part plus importante au salaire variable avec un positionnement des audioprothésistes en classe C1 CCN Mutualité. Actuellement, les professionnels de la Mutualité Française Vienne sont positionnés en classe C3. La marche est donc haute. Un travail d’analyse est nécessaire pour étudier si le système de rémunération du Groupe est transposable en Vienne.

 Prime des assistant(e)s et des technicien(ne)s de la filière AUDITION :
Lors de la réunion du 10 février 2022, la Direction annonce une évolution du dispositif de rémunération variable en place pour les assistant(e)s et les technicien(ne)s audio. L’idée est de se rapprocher de ce qui se fait au sein des entités du Groupe VYV3.
Les primes variables des Technicien(ne)s et assistant(e)s de la Filière Audition sont présentées lors de la réunion du 16 Juin 2022, sachant que les Techniciens ne bénéficiaient pas de prime jusqu’à présent.
Les principes généraux :

La définition de la prime respecte les principes suivants :
La prime est calculée chaque trimestre sur le CA GLOBAL HT du périmètre du centre audio,
Le taux retenu correspond au montant associé à la tranche de CA réalisée sur la période. Les taux ne sont pas cumulatifs.
Elle est versée par trimestre à la condition d’une présence au dernier jour du mois précédent le versement de la prime.
Les primes sont applicables pour tout type de contrat, y compris les contrats d’apprentissage. La rémunération variable est formalisée par avenant révisable tous les ans. 
La prime est calculée au prorata du temps de présence en centre (temps de travail contractuel corrigé des absences autres que CP, jours de repos/RTT, formations, heures de délégation).
En cas de remplacement lorsqu’un(e) assistant(e) va dépanner un autre centre : il y a maintien de la prime sur son centre habituel et ajout de la prime du centre dépanné au prorata temporis du temps passé sur ce centre. Cet ajout est pris en compte à partir de 5 jours par mois de remplacement sur un autre centre. En dessous de 5 jours par mois de dépannage, aucun retraitement n’est à faire.
Les critères d’attribution sont les suivants :
Si l’assistant(e) est seul(e) sur ce centre alors il/elle touchera 100 % de cette prime (indépendamment de son temps de travail contractuel), 
Si plusieurs assistant(e)s interviennent sur un même centre : dans le cas où plusieurs assistant(e)s sont sur un même centre, la grille reste identique (même tranche de CA) mais l’enveloppe calculée est répartie au prorata temporis des assistant(e)s sur ce centre. 


Les modalités d’attribution :

Les primes sont exprimées en euros brut. Les primes sont assimilées aux salaires et soumises aux cotisations sociales. Le barème est le suivant :



Deux exemples :

Pour un centre audition, avec un(e) assistant(e) :





Pour un centre audition, avec deux assistant(e)s, la prime est répartie au prorata temporis du temps de présence :



Si ce centre compte 1,8 ETP d’assistant(e)s Audio et que l’assistant(e) A est à temps plein sur ce centre et que l’assistant(e) B est à 80 %, le montant de la prime se répartit comme suit :
Assistant(e) A touchera 1 463 €,
Assistant(e) B touchera 1 170 €.

- Prime des Techniciens de la filière AUDITION :

Les principes généraux :

La définition de la prime respecte les principes suivants :
La prime est calculée chaque trimestre sur le CA GLOBAL HT du périmètre d’intervention des technicien(ne)s. 
Le taux retenu correspond au montant associé à la tranche de CA réalisée sur la période. Les taux ne sont pas cumulatifs.
Elle est versée par trimestre à la condition d’une présence au dernier jour du mois précédent le versement de la prime.
Les primes sont applicables pour tout type de contrat y compris les contrats d’apprentissage. La rémunération variable est formalisée par avenant révisable tous les ans. 
La prime est calculée au prorata du temps de présence en centre (temps de travail contractuel corrigé des absences autres que CP, jours de repos/RTT, formations, heures de délégation).


Les modalités d’attribution :

Les primes sont exprimées en euros brut. Les primes sont assimilées aux salaires et soumises aux cotisations sociales. Le barème est le suivant :





















Un exemple :

Un(e) technicien(ne) intervient dans trois centres : 0,25 ETP dans le premier, 0,35 ETP dans le deuxième, 0,40 ETP dans le troisième :  



Dans cet exemple, le/la technicien(ne) touchera 1 511 €. 

 Prime variable sur la téléaudiologie (assistant(e)s et Technicien(ne)s Filière Audition) :

Aux primes présentées ci-dessous, s’ajoute une prime relative à la mise en œuvre de la téléaudiologie. Elle concerne les assistant(e)s et les technicien(ne)s.

Cette prime est trimestrielle. Elle dépend du nombre de rendez-vous effectués sur le trimestre. Le déclenchement se fait par palier :


Le montant des primes de chaque palier n’est pas cumulable, seule la prime correspondant au palier le plus élevé atteint sera versée. 

Les primes présentées ont vacation à s’appliquer à compter du 1er Juillet 2022.

Les délégués syndicaux entérinent le dispositif de rémunération variable des technicien(ne)s et assistant(e)s de la filière audition.


 Participation au titre restaurant :
Situation Actuelle :

Lors de la réunion de 10 février 2022, les organisations syndicales demandent une revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant, compte tenu de l’évolution des coûts du déjeuner, y compris au niveau de la restauration rapide.
La Direction s’engage à examiner le sujet.
Lors de la réunion du 30 mars 2022, la Direction propose de majorer le montant du titre restaurant de 0,15 €.
Proposition de l’employeur :

Les organisations syndicales indiquent que cette proposition est en deçà des attentes des personnels concernés. La Direction rappelle que les chèques déjeuners papier devraient être remplacés par une carte de paiement UpDéjeuner à partir du 1er janvier 2023. Les engagements pris en 2022 se répercuteront sur l’alimentation de la carte en 2023 alors que son utilisation sera plus limitée. En effet, le plafond de paiement journalier via la carte est limité. La carte n’est pas utilisable sur les jours non travaillés, notamment le dimanche et les jours fériés. 
Lors de la réunion du 11 mai 2022, les délégués syndicaux demandent une hausse de 0,35 € de la valeur faciale du titre restaurant.

La Direction s’engage à étudier cette proposition.
Lors de la réunion NAO du 16 Juin 2022, il a été décidé d’augmenter la valeur faciale du titres restaurants au niveau de la demande des syndicats, soit 7,70 €.
Compte tenu de votre stock éventuel de titres restaurant, on pourrait passer à la nouvelle valeur sur le bulletin de Juillet 2022 pour les titres acquis pour les jours travaillés du mois de Juin 2022 ou sur le bulletin d’Août 2022 pour les jours travaillés du mois de Juillet 2022.
Lors de la réunion du 4 août 2022, la Direction annonce que le paramétrage de la nouvelle valeur du titre restaurant sera réalisé en Août 2022. Autrement dit, la nouvelle valeur concernera les titres restaurants acquis pour les journées travaillées en Juillet 2022.
 Indemnités kilométriques :
Situation actuelle :

Lors de la réunion du 10 février 2022, les syndicats demandent une revalorisation des montants d’indemnité kilométrique, compte tenu de la forte progression du coût des carburants.
La Direction répond qu’à ce jour, rien ne semble bouger au sein de la Branche d’Aide à Domicile. Il est difficilement envisageable de majorer l’indemnité kilométrique en dehors du cadre conventionnel, dans la mesure où cette revalorisation ne serait pas opposable aux financeurs.
Lors de la réunion du 30 mars 2022, la Direction propose de majorer le montant de l’indemnité kilométrique de 0,05€/km pour les kms professionnels parcourus entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette mesure associée à l’effort gouvernemental sur les prix des carburants va permettre aux intervenants à domicile de supporter plus aisément le coût de leurs trajets professionnels.
Lors de la réunion du 4 août 2022, la Direction annonce qu’elle maintient l’indemnité kilométrique majorée d’un montant de 0,40 € pour les kms professionnels parcourus entre le 1er et le 31 Août 2022. L’indemnité kilométrique des salariés du service prestataire repassera à 0,35 € au 1er septembre, compte tenu de la mise en œuvre de mesures gouvernementales, soit la remise de 0,30 € sur le carburant.
Lors de la réunion du 29 Novembre 2022, suite à l’annonce de la revalorisation de l’indemnité kilométrique de la branche « aide à domicile » non encore étendue, la Direction a informé de sa décision de porter l’indemnité kilométrique à 0,38 €/km à compter du 1er octobre 2022.
 Prime d’astreinte des IDEC du SSIAD :
L’astreinte est assurée par une IDEC pour les 4 secteurs sur les plages horaires suivantes :
-	le matin en semaine de 6h45 à 8h30 (1h45),
-	l’après-midi en semaine de 17h30 à 20h30 (3h),
-	le samedi et le dimanche de 6h45 à 20h30 (13h45).
Le total d’heures d’astreinte s’élève donc à 19h la semaine et à 32h15 le week-end soit en tout 51h15 du lundi au dimanche.
Sur la base d’un taux horaire de rémunération de l’astreinte de 3,33 €/heure, cela représente :
-	71 € pour l’astreinte de semaine ;
-	100 € pour l’astreinte de week-end.
Pour la rémunération des jours fériés, nous ajoutons les 9H d’astreintes réalisés en plus, soit pour la journée entière: 13h45 x 3,33 €/heure = 44,78 euros.
Ces montants ne sont pas cumulatifs pour une même journée (par ex. un jour férié tombant un dimanche).
 Organisation et prime de l’astreinte des services mandataire et prestataire de l’aide à domicile :
Les astreintes des deux services (mandataire et prestataire) ont fusionné.
Les horaires des astreintes sont les suivants :
matin :  6H45 / 8H30,
midi : 12H30 / 13H30,
soir : 17H30 / 21H,
samedi, dimanche et jour férié :  6H45 / 21H.
Les personnels concernés sont Mme Perrine BERGER, Mme Johanna LECASTREYRES et Mme Frédérique FOUGERAT (ou remplaçant).
L’astreinte est organisée sur une semaine pleine, du lundi soir au lundi matin, une semaine sur 3.
Évolution de l’indemnisation de l’astreinte :
	
Lors de la réunion du 29 Novembre 2022, les syndicats se sont interrogés sur l’avis des personnels concernés. La Direction indique que les propositions d’indemnisation émanent des professionnels eux-mêmes.
Dans ces conditions, les organisations syndicales entérinent la proposition de la Direction.
 Dotation exceptionnelle au Comité d’Entreprise :
La Direction rappelle la règle mise en place en 2017 :
Résultat net ≤ à 300 000 € : Pas de contribution financière aux œuvres sociales du CE ;
Résultat net compris entre 300 001 et 500 000 € : versement de 50% de la contribution prévue en cas de résultat net > à 500 000 € ;
Résultat net > à 500 000 € : contribution financière aux œuvres sociales du CE, dont l’évolution du montant est fixée chaque année dans le cadre de la NAO. 

 Prime collective Pôle Evaluation :
En écho aux évolutions salariales mises en œuvre par le Conseil Départemental de la Vienne auprès de son équipe d’évaluateurs, nous souhaitons proposer d’appliquer une prime mensuelle de 100 € bruts aux évacuatrices intervenant à domicile auprès des ressortissants des caisses de retraite et des usagers du VAC.

3 – Application Avenant 43 – Aide et Soins à domicile :
Dans la continuité des travaux lancés en 2021, la Direction a communiqué début 2022 aux organisations syndicales un projet d’accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du « SEGUR de la Santé » et la revalorisation « Laforcade 1 » aux personnels de la Filière d’Aide et de Soins à domicile et du SAMSAH.

Lors de la réunion du 27 janvier 2022, la discussion s’engage autour des points suivants :
La formulation du paragraphe concernant l’ECR Tutorat insuffisamment précise pour identifier les conditions d’éligibilité à cet élément complémentaire de rémunération. Le paragraphe a été revu et validé lors de la réunion du 10 février 2022 ;
Le futur support utilisé pour l’examen des situations par la commission d’évaluation : la Direction propose de s’appuyer sur la future grille d’évaluation travaillée au sein du Groupe VYV3 ;
L’absence de possibilité de compenser le travail du dimanche et des jours fériés par du repos compensateur : la Direction répond d’une part, qu’il est difficile d’ajouter des repos supplémentaires au sein du SSIAD dans la mesure où les professionnels bénéficient déjà de jours de repos dans le cadre de l’aménagement du temps de travail (RTT) et d’autre part, que les aides à domicile sont plus en attente d’une revalorisation salariale que de de repos supplémentaires.

L’accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du « SEGUR de la Santé » et la revalorisation « Laforcade 1 » aux personnels de la Filière d’Aide et de Soins à domicile et du SAMSAH, a été validé et signé lors de la réunion du 10 février 2022.

La Direction propose de mettre en place des réunions d’information sur cet accord si nécessaire.
Lors de la réunion du 11 mai 2022, la Direction annonce la mise en place de la prime Laforcade au bénéfice des IDE et IDEC du SAMSAH et du SSIAD à compter de la paie de mai 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. L’avenant de la CCN Mutualité traitant de cette revalorisation n’est toujours pas étendu à ce jour mais la Direction considère qu’il est urgent de revaloriser les salaires des personnels concernés.
Lors de la réunion du 29 Novembre 2023, la Direction informe les organisations syndicales de la parution, au 23 septembre 2022, de l’arrêté d’extension de la revalorisation “Laforcade” CCN Mutualité. Ce texte confirme les dispositions de l’accord sur les revalorisations de la filière d’aide de soins à domicile. 


4 – Prime de pouvoir d’achat 2022 :
Lors de la réunion du 27 janvier 2022, les organisations syndicales ont fait part de leurs préoccupations au regard des attentes des salariés en matière de reconnaissance et de pouvoir d’achat.
La Direction rappelle que les professionnels des EHPAD, via les mesures SEGUR, et de l’aide et du soin à domicile, via l’avenant 43, ont bénéficié pour la plupart de revalorisations salariales conséquentes. Son intention est plutôt de donner un coup de pouce aux « oubliés » du SEGUR.
Les syndicats précisent que les salariés des EHPAD, considèrent que leurs augmentations sont financées par l’Etat, mais que de son côté, l’employeur ne reconnaît insuffisamment leur contribution dans un contexte de crise sanitaire qui s’éternise. La Direction rappelle qu’elle supporte 15 % du coût des mesures SEGUR, non compensés par l’Etat. Elle précise qu’il serait d’ailleurs utile de communiquer auprès des salariés sur la réalité du financement.
Lors de la réunion du 10 février 2022, la Direction propose de mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tenant compte d’un résultat économique 2021 exceptionnel, en lien avec les soutiens accordés par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise, mais également l‘efficacité des actions menées en faveur du maintien et du développement de l’activité et des chiffres d’affaires associés, et la maîtrise des dépenses courantes tout au long de 2021.
Grâce au versement lié à cette situation exceptionnelle, nous valoriserons la contribution des salariés au résultat 2021 de l’entreprise, mais aussi la mobilisation à la réalisation des missions en faveur des personnes dans le contexte de crise sanitaire.
La Direction communique un projet d’accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Salariés bénéficiaires :
Seront bénéficiaires du versement de la prime, les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime (CDI et CDD).
Aussi, il est précisé les éléments suivants :
Pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le montant brut annuel SMIC sur les 12 mois de référence considérés, le montant de prime individuelle identifié sur la base des critères définis à l’article 3 du présent accord, sera versé sous forme de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat exonérée de cotisations sociales et fiscales ;
Pour les salariés ayant perçu une rémunération supérieure à 3 fois le montant brut annuel SMIC sur les 12 mois de référence considérés, le montant de prime individuelle identifié sur la base des critères définis à l’article 3 du présent accord, sera versé sous forme de Prime Exceptionnelle soumise à cotisations sociales et fiscales. 
Montant de la prime :
Les salariés bénéficiaires visés à l’article 2, percevront une prime exceptionnelle modulée en fonction de leur niveau de classification, de leur durée contractuelle du travail et de leur durée de présence effective entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022.
Critère lié à la classification des emplois :

Salariés dont l’emploi est rattaché à la Convention Collective Mutualité :



Salariés dont l’emploi est rattaché à la Convention Collective du 18 avril 2002 :


Salariés dont l’emploi est rattaché à l’accord d’entreprise relatif à la classification et à la rémunération des intervenants à domicile :
 

Les montants de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat correspondent à une durée du travail à temps complet.
Les salariés à temps partiel perçoivent la prime correspondant à leur classification calculée au prorata de leur durée du travail, sans pouvoir être inférieure à 50 % de la prime maximale de leur classe sous réserve de leur présence effective sur la période de référence.

Le montant de la prime sera modulé en fonction de la durée effective de présence sur les 12 mois qui précèdent la date de versement de la prime exceptionnelle, soit du 1er mars 2021 au 28 février 2022. 

Toutes les absences non légalement assimilées à du temps de travail effectif, consécutives ou non, et dont la durée totale est supérieure à un mois, engendrera une proratisation au réel du montant maximal de la prime correspondant à leur classe d’emploi conformément aux dispositions de l’article 3 du présent accord. Les salariés absents sur la totalité de la période de référence ne percevront pas de prime.

Lors de la réunion du 10 février 2022, les principes de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont arrêtés. L’accord a été signé le 21 février 2022 avec un versement de la prime avec les salaires du mois de février 2022.

5 – Participation :
5a -Versement de la participation :
Le résultat de l’exercice 2021 a permis d’alimenter la réserve de participation.
Le 30 mars 2022, la Direction et les organisations syndicales ont modifié les termes de l’accord de participation du 29 janvier 2014, afin d’intégrer les dernières évolutions réglementaires. Une version 2 a ainsi été signée, se substituant à l’accord initial. De plus, un accord Plan Epargne Entreprise a été négocié et conclu à la même date.
Les principales dispositions de ces accords sont les suivantes:
Les salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés par la participation, quelle que soit la forme du contrat de travail.
Pour être bénéficiaires, les salariés doivent justifier d’au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. L'ancienneté requise prend en considération tous les contrats exécutés au cours de l'exercice 2021 et des 12 mois qui le précèdent (qu’ils soient consécutifs ou non).

Les droits individuels :
Pour l’année 2021, le montant total de la réserve de participation s’élève à 122 124 €, hors versement par l’employeur d’un forfait de cotisations sociales. 
Le montant sera réparti entre tous les salariés bénéficiaires de la manière suivante :
Un tiers de la réserve sera distribué uniformément entre tous les salariés concernés (40 708 €) ;
Un tiers de la réserve sera reversé au prorata de la présence effective dans l’entreprise (40 708 €) (temps de travail, congés payés ou conventionnels pour évènements familiaux, formation, absences liées à la maternité, la paternité ou l’adoption, les arrêts ou temps partiels thérapeutique en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail hors accident de trajet, l’activité partielle, ...) ;
Un tiers sera distribué en fonction du salaire brut sur l’année considérée (40 708 €).
La prime de participation est assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), lorsqu’elle est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Elle est exonérée des cotisations sociales, mais est soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG : 9,20 %) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,50 %).
Le mode de versement de la Participation :
Pour l’exercice 2021, la participation sera versée aux salariés avant le 31 mai prochain, permettant ainsi d’améliorer une nouvelle fois le pouvoir d’achat des collaborateurs.
Les salariés disposent d’un délai de 15 jours, après réception d’un courrier d’information individuelle sur leur droit individuel à la participation, pour se prononcer sur le mode de versement de la somme due :
Soit la somme sera virée immédiatement en tout ou partie sur leur compte bancaire,
Soit tout ou partie de la participation sera versée sur le Plan d’Epargne Entreprise de la Mutualité Française Vienne, bloquée pendant une période de 5 années consécutives.

A défaut de réponse dans le délai de 15 jours prévus, les sommes dues seront affectées automatiquement sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE).
En cas de versement sur le PEE, les salariés auront également à se prononcer sur le type d’investissement choisi. Le capital détenu dans le PEE n’est pas garanti, les salariés seront les seuls responsables des résultats financiers de leurs placements. A défaut, les sommes seront déposées sur le placement sans risque. 
Les salariés, qui auront fait le choix d’ouvrir un compte sur le PEE, auront la capacité d’effectuer des versements volontaires sur leur compte ou d’y transférer les sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale, à l’exclusion d’un PERCO.
L’entreprise prend en charge les frais liés à la tenue de compte-conservation. La liste complète des opérations prises en charge est disponible dans l’accord d’entreprise. Toute autre opération non-citée dans cette liste sera à la charge des salariés. 
A noter : les frais de tenue de comptes seront mis à la charge des salariés ayant quitté l’entreprise à compter de leur date de départ de l'entreprise.

L’indisponibilité :
Les sommes issues de la participation affectées sur le PEE sont indisponibles pendant 5 ans, délai qui court à compter du 1er juin 2022.
Dans certains cas, les droits bloqués pourront toutefois être exceptionnellement liquidés avant ce délai, lors de la survenance de l’un des cas prévus par la réglementation en vigueur et rappelé dans l’accord d’entreprise.
Les délégués syndicaux auraient souhaité aller plus loin dans la modification de l’accord de participation en place, notamment neutraliser le fait que l’absence maladie suite à un accident de trajet ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif. Mais, cela n’était pas envisageable car les modifications autres que les actualisations réglementaires doivent être actées avant la fin de l’exercice pour lesquelles elles doivent s’appliquer.
Face à cette demande, la Direction propose de négocier un accord de participation version 3 applicable à compter de 2022.
Lors de la réunion du 11 mai 2022, Direction et organisations syndicales ont décidé de négocier pour l’avenir une troisième version de l’accord Participation.
Il s’agit principalement de :
De revoir les critères de distribution de la participation afin de récompenser davantage les personnes présentes sur l’exercice dont le résultat économique permet d’alimenter la réservation de participation ;
De retirer toutes les dispositions liées à une gestion interne des droits individuels qui n’est plus autorisée par la réglementation ;
De neutraliser l’absence pour accident de trajet pour le calcul de la participation.
5b –Accord de participation Version 3 :
Lors de la réunion du 4 août 2022, la Direction présente une nouvelle version de l’accord de participation applicable sur les résultats de l’exercice 2022 et les suivants.
Cette version, prend en compte les attendus des syndicats exprimés lors de la négociation de la version 2 de l’accord de participation d’une part, ainsi qu’une actualisation du contenu, d’autre part.
La Direction propose plusieurs hypothèses de répartition de la réserve de participation entre les salariés. 
Après échanges, la formule suivante est retenue :
66 % en fonction de la durée effective du travail ;
34 % en fonction du salaire brut perçus.
Cette formule permet d’afficher la volonté de la Direction et des syndicats de privilégier, lors du versement de la participation, les personnels ayant les salaires les moins élevés.
Les représentants du personnel consultent leur organisation syndicale et envisagent une signature de l’accord d’entreprise début septembre 2022.
La négociation aboutit à un accord d’entreprise signé le 30 novembre 2022.

6 – Accord Mobilités :
Lors de la réunion du 11 mai 2022, la Direction présente les résultats de l’enquête « Mobilités Alternatives » réalisée auprès du personnel assurant les trajets domicile – travail par leurs propres moyens.
Au vue des attentes exprimés par les salariés, des axes de travail sont identifiés :
Le covoiturage,
Le recours aux transports en commun, 
La mobilité alternative écolo.

LE DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE :
Faire la promotion des sites/applications existants ;
Réfléchir à un support interne « offres/recherches de covoiturage ».

LE RECOURS PLUS IMPORTANT AUX TRANSPORTS EN COMMUN :
Faire la promotion auprès des salariés des modes de transport en commun et des outils/applications existants associés qui facilitent leur utilisation ainsi que de l’abonnement de l’entreprise au financement des abonnements SNCF/Vitalis ;
Rendre compte à la collectivité Grand Poitiers, des attendus et des difficultés rencontrées par les salariés dans le recours aux transports en commun.

LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ALTERNATIVE ECOLO :
Mettre en place des emplacements spécifiques pour le stationnement des vélo, trottinettes électriques, …. (EHPAD Lumières d’Automne, SIEGE) ;
Faire la promotion auprès des salariés des aides nationales/locales pour l’achat d’un mode de transport alternatif ainsi que des dispositifs d’accompagnement à l’utilisation du vélo pour le trajet domicile/travail ;
Remonter aux collectivités les difficultés rencontrées dans l’utilisation du vélo, de la trottinette électrique, notamment des pistes cyclables inexistantes ou inadaptées ;
Informer des dispositifs de location ou d’autopartage des véhicules propres ;
Réfléchir à l’opportunité/la possibilité de disposer de bornes de recharge véhicules électriques sur les lieux de travail ;
Etudier la mise en œuvre d’une indemnité kilométrique vélo ;
Examiner les possibilités offertes par la mise en œuvre du « forfait Mobilités durables ».
La Direction propose aux organisations syndicales de travailler sur un projet d’accord Mobilités à partir de septembre 2022.
Compte tenu du contexte socio-économique, la négociation reprendra au 1er semestre 2023.

7 – Revalorisation Ségur 2 :
Filière EHPAD :
Lors de la réunion du 11 mars 2022, la Direction a indiqué que les revalorisations Ségur 2 qui concernent les IDE et les AS, figurent dans un avenant de la CCN de l’Hospitalisation Privée applicable.
Le versement de ces primes sont conditionnées à l’obtention de crédits supplémentaires par les pouvoirs publics.
A ce stade, le financement de ces nouvelles mesures salariales ne sont pas totalement intégrés aux enveloppes budgétaires des financeurs.
De son côté, l’arrêté d’extension du Ségur 2 CCN est paru le 1er avril 2022. La « revalorisation Ségur 2 » est de 54 € bruts mensuels pour les infirmiers et 19 € bruts mensuels versés pour tous les aides-soignants. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2022.
Concernant le SEGUR Médecin, la Direction a décidé d’une application volontaire en novembre 2022 sans effet rétroactif. La négociation au niveau de la Branche n’est pas terminée.

Filière Aide et Soins à domicile :
Lors de la réunion du 29 Novembre 2023, la Direction informe de la parution, le 23 septembre 2022, de l’arrêté d’extension de la revalorisation Ségur 2 CCN Mutualité. Il s’agit d’une indemnité forfaitaire de 37,75 € bruts pour les IDE et IDE Coordinatrices. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2022. Le versement de l'indemnité est conditionné, pour chaque établissement concerné, à l'octroi du financement spécifique correspondant par les pouvoirs publics financeurs de la structure. 
Nous attendons encore le résultat de la transposition de la prime « métiers socio-éducatifs » (“Laforcade 2”) pour la CCN Mutualité. Une seule professionnelle est concernée, la Responsable du SAMSAH.

8. Les hausses individuelles :
POLE EVALUATION
L’indice météorologique de la filière est bon excepté pour l’ergothérapeute et l’assistante de service social de l’activité Vienne Autonomie Conseils qui expriment de la lassitude sur leur poste respectif.

Il n’y a pas de demande d’évolution salariale.




EHPAD LUMIERES D’AUTOMNE

L’analyse de la rubrique « indice météo » montre un climat globalement satisfaisant au sein de l’établissement, même si certains professionnels expriment qu’ils ont des difficultés à accepter le manque de conscience professionnelle et l’état d’esprit négatif de certains collègues. D’autres soignants parlent de fatigue persistante, en lien avec l’absentéisme.

Mme XXXXXXXX, aide-soignante, demande une revalorisation de son salaire en lien avec son ancienneté et le travail fourni. La Direction rappelle que Mme XXXXXXXXXX perçoit un 1% de son salaire brut en plus chaque année au titre de son ancienneté. Par ailleurs, renseignement pris auprès de l’encadrement, rien ne justifie que Mme XXXXXXXXXX puisse bénéficier d’une promotion.

EHPAD LE PETIT CLOS

L’analyse de la rubrique « indice météo » montre un climat satisfaisant avec un bémol, l’évolution de la dépendance des résidents qui déstabilise les professionnels dans leur prise en charge.

SIEGE
	
	Deux promotions sont programmées au sein du Service RH.


FILIERE AIDE ET SOINS A DOMICILE

La démission de Monsieur CHIQUET est évoquée, lors de la réunion du 16 Juin 2022. Les délégués syndicaux évoquent la possibilité que cette décision soit en lien avec une demande de promotion refusée par la Direction.
M. XXXXXXXXXX fait part de son étonnement. Une promotion a été proposée et validée par Monsieur CHIQUET. Un avenant à son contrat a été établi et la revalorisation salariale est entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022.


FILIERE OPTIQUE
L’indice météorologique est bon excepté les salariés de Géant Casino.
Les motifs évoqués diffèrent d’un individu à un autre.

SAMSAH
3 salariés du SAMSAH évoquent des problématiques liés aux difficultés de stationnement dans le parking du Siège.
La Direction indique qu’un projet d’achat d’un nouveau local pour déménager le centre d’audition de POITIERS ZUP, est engagée. Le local actuel deviendrait un lieu de réunion pour les activités de la Mutualité dont le SAMSAH. Cela réglerait définitivement les difficultés de stationnement, les jours de réunions d’équipe au SAMSAH.


Les syndicats alertent la Direction sur une nouvelle interpellation des intervenants du SAMSAH qui demandent à nouveau à bénéficier des titres restaurant. Elles n’auraient pas le temps de rentrer chez elles pour déjeuner, ce qui devrait leur donner droit à des titres-restaurant.
M. XXXXXXXXXX indique que le sujet sera de nouveau évoqué avec la Responsable du SAMSAH. La planification journalière devrait permettre aux professionnels de disposer d’un temps de déjeuner suffisant. Par contre, il apparait de certains professionnels cherchent à écourter leur pause –déjeuner pour finir leur journée de travail plus tôt.
FILIERE AUDITION
Après une année 2021 et une premier semestre 2022 très chargés, les professionnels sont fatigués.




8. Egalité Femmes-Hommes :
Lors de la réunion du 4 août 2022, la Direction informe les syndicats que le dernier accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu le 27 septembre 2019. Il est entré en application le 1er novembre 2019 pour une durée de 3 ans.
Il cessera donc de produire ses effets le 31 octobre prochain.
Un nouvel accord devra être négocié pour prendre le relais du précédent le 1er novembre 2022.
La Direction invite les syndicats à engager une réflexion sur le contenu d’un futur accord.
Lors de la réunion du 29 Novembre 2022, la Direction présente un projet d’accord égalité Femmes-Hommes, rappelant qu’il n’existe pas de problématique d’iniquité salariale entre les femmes et les hommes.
Le Score d’index égalité femmes-hommes est mitigé pour l’année 2021 (77/100) en lien avec une très forte proportion des femmes au sein de l’entreprise, et un grand nombre de revalorisations mis en œuvre en 2021 sur une part de la population très féminisée.
La négociation aboutit à un 4ème accord en faveur de l’égalité femmes-hommes en date du 29 Novembre 2022 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Il reste à élaborer compte tenu d’un résultat de notre index inférieur à 85 points, des objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte.

9. Elections partielles CSE – Collège Techniciens :
Du fait du départ de l’entreprise de Monsieur CHIQUET, il n’y a plus d’élus dans le collègue Techniciens du CSE et pas de candidats à repêcher dans la liste de candidats. Le collège électoral n’est donc plus représenté.
Dans ce cas de figure, la réglementation prévoit la mise en œuvre d’élections partielles. Ces dernières sont obligatoires malgré le fait que les mandats en cours prendront fin en décembre 2023.
Les élections partielles peuvent se dérouler dans les conditions fixées par le protocole préélectoral conclu au moment des premières élections.
Après échanges, il a été convenu entre syndicats et élections qu’un avenant au protocole préélectoral n’était pas nécessaire. Les modalités de réalisation des élections partielles sont mises en œuvre en concertation avec les syndicats et seront communiquées par voie de note(s) de service.
Le calendrier des élections est défini comme suit :

10. Complémentaire santé :
Lors de la réunion du 4 août 2022, la Direction présente les grands principes du futur contrat santé dans le cadre du socle social VYV3. 
Il est rappelé que la négociation se déroule au niveau du Groupe VYV. Les dispositions s’appliqueront par la suite dans les entités du Groupe, vraisemblablement dans le cadre de la NAO.
Les syndicats vont se saisir du sujet. Le sujet sera réabordé lors des prochaines réunions.
Lors de la réunion du 29 Novembre 2022, la Direction indique qu’il n’y aura pas d’accord groupe sur le sujet, la négociation nationale n’ayant pas abouti. 
La cotisation des actifs ne sera pas revalorisée pour 2023. 
Les cotisations 2023 sont les suivantes :
* gratuité à partir du 3ème enfant
L’employeur maintient son niveau de participation antérieur, soit 58 % sur la cotisation « salarié ». Le montant de contribution employeur sera donc, pour 2023, de 33,90 €.

11. Politique RSE :
Les syndicats interrogent la Direction sur les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre de la politique RSE de l’entreprise.
La Direction indique vouloir agir à deux niveaux :
La mise en œuvre dans le cadre de VYV3 des actions relatives à la mesure et à la limitation de l’empreinte énergétique. Incluant les dispositions du décret tertiaire, des objectifs communs seront déployés pour les exercices à venir, impliquant notamment les choix d’investissement, mais également des actions de mobilisation des équipes (par ex. concernant la lutte contre les déchets alimentaires en EHPAD…), 
La modification des comportements individuels, dans une démarche d’économie d’énergie, concernant notamment l’utilisation de la climatisation, la gestion des déchets…

12. Port du masque par les soignants :
Lors de la réunion du 4 août 2022, les syndicats questionnent la Direction sur le port du masque des soignants.
M. XXXXXXXXXX précise que la Mutualité maintient l’obligation du port du masque dans ses établissements conformément aux préconisations du Ministère de la Santé.

PUBLICITE :
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Vienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers du lieu de conclusion du procès-verbal.

Un exemplaire de ce procès-verbal sera également adressé par voie électronique à l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM).

POITIERS, le 09/12/2022
La Direction,	Le Syndicat CFTC				Le Syndicat CFDT


XXXXXXXXXXXXX,		XXXXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXX
Directeur Général		Déléguée Syndicale			Délégué Syndical