ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019




Entre les soussignés :


L’association L’Œuvre Normande des Mères – ONM

Représentée par  
M.
son Directeur,

Domiciliée 
1 avenue Buchholz
76380 CANTELEU

D’une part

Et,

Le syndicat Confédération Générale du Travail

Représenté par		



Et, 	
Le syndicat Sud

Représenté par 

M.
Déléguée syndicale de l’ONM

D’autre part,







Il est convenu et arrêté ce qui suit :


1 -	Salaires effectifs

Les salaires concernés sont les salaires bruts par catégorie, le cas échéant, les primes et avantages en nature lorsque ces primes et avantages résultent de l’application d’une convention ou d’un accord.

Les salaires effectifs de l’ONM résultent de l’application de la convention collective (FEHAP 51).


2 -	Durée effective et organisation du temps de travail

Les salariés peuvent avec l’accord de la direction aménager leur temps de travail :

Mise en place du travail à temps partiel
Augmentation de la durée du travail des personnes à temps partiel


3 -	Prévoyance maladie

Selon l’article 13.01.2.1 de la convention collective :

« En cas d’arrêt de travail dû à la maladie reconnue comme telle par la Sécurité Sociale ou à une affection de longue durée, c'est-à-dire à une des affections énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale, les salariés comptant au moins douze mois de travail effectif continu ou non dans l’établissement reçoivent des indemnités complémentaires ».

Les conditions de prévoyance maladie de l’ONM sont définies par la convention collective.


4 -	Egalité professionnelle femmes-hommes

Accès à l’emploi : les recrutements se font sur critère de diplôme et d’expérience.
Formation et promotion professionnelle : les salariés sont acteurs de leur formation. Ils doivent en faire la demande auprès du comité d’entreprise, ou de l’employeur.
Condition de travail : les salariés peuvent avec l’accord de la direction
Aménager leur temps de travail (temps plein ou temps partiel)
Evoquer leurs contraintes familiales lors de l’élaboration du planning

L’égalité femmes-hommes est garantie par la convention collective.


5 -	Epargne salariale

Aucun régime d’épargne salariale n’est en place à l’ONM.

Les financeurs de l’association ne prennent pas en charge cette ligne budgétaire.


6 -	Travailleurs en situation de handicap

Accès à l’emploi : les recrutements se font sur critère de diplôme et vérification de l’adaptabilité du poste à la situation de handicap de la personne.

Formation et promotion professionnelle : les salariés sont acteurs de leur formation. Ils doivent en faire la demande auprès du comité d’entreprise, ou de l’employeur.

Condition de travail : les salariés peuvent avec l’accord de la direction 

Aménager leur temps de travail (temps plein ou temps partiel)
Evoquer leurs contraintes familiales lors de l’élaboration du planning

7 -      Droit à la déconnexion

Chaque salarié doit pouvoir concilier sa vie professionnelle et personnelle. A ce titre ils ont le droit de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail (congés payés, jours fériés, jours RTT, week-end, férié…). 
Ce droit à la déconnection concerne tous les salariés, y compris ceux qui bénéficient d’un statut cadre.


Le présent accord est signé pour une année.

Le présent accord prend effet le jour de la signature


Fait à Canteleu, le 18 décembre 2018


Pour l’employeur	Pour le Sud	Pour la CGT	
			
Directeur Général	Déléguée Syndicale		Déléguée Syndicale