ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE

Année 2018














Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,
en quatre exemplaires,
le 15 juin 2018



……………………..,												……………………,








Délégué Syndical C.G.T											Directeur Usine






Entre les soussignés :

.	La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par ……………………………, Directeur Usine

d'une part

et,

.	la Délégation Syndicale C.G.T., représentée par Mr ……………………., Délégué Syndical

d'autre part

après plusieurs réunions plénières ayant pour objet :

-	Durée de l'accord		Art. 1
-	Rémunérations		Art. 2
-	Primes et indemnités		Art. 3
-	Tickets restaurant		Art. 4
-	Organisation du temps de travail		Art. 5
-	Mutuelle		Art. 6
-	Emploi		Art. 7
-	Intéressement et abondement au Plan d'Epargne Entreprise		Art. 8
-	Jours exceptionnels		Art. 9
-	Dépôt et publicité de l'accord		Art. 10

les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :


Article 1 – Durée de l'accord :

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.


Article 2 – Rémunérations :

2.1		Augmentations générales

		2.1.1.	Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et  
				du 3ème collège (Cadres):

		Au 1er juillet 2018		+ 1,4 %

2.2		Enveloppes d'augmentations individuelles : 

		2.2.1.	Personnel du 1er collège (K155 à K240 inclus), du 2ème collège (K255 à 395) et  
				du 3ème collège (Cadres):
	
		Au 1er décembre 2018		+ 0,5 % de la MSBB*

* MSBB : masse salariale de base brute




Article 3 – Primes et indemnités :

	Au 1er juillet 2018 :

revalorisation de 1,4 % de toutes les primes et indemnités à l'exception de :

-	le ticket restaurant
-	la prime panier
-	prime 4x6


Article 4 – Tickets restaurant :

A compter du 1er juillet 2018, la valeur des tickets restaurant sera maintenue à 9 € mais la répartition sera modifiée de la façon suivante :

-	Part employeur :	de 5,30 € à 5,40 €
-	Part salarié :			de 3,70 € à 3,60 €

Cette revalorisation de 0,10 € de la part employeur est limitée au plafond d'exonération fixé par l'URSSAF.

Article 5 – Organisation du temps de travail :

5.1		Les ponts 2018 :

Les dates de pont fixées pour l'année 2018 sont : 

Le lundi 30 avril 2018
Le lundi 7 mai 2018
Le vendredi 11 mai 2018
Le vendredi 2 novembre 2018

5.2		La journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée le Lundi de Pentecôte, soit le lundi 21 mai 2018.


Article 6 – Mutuelle :

A compter du 1er juillet 2018, la prise en charge employeur pour la cotisation de la mutuelle (tarif de base pour le salarié) est augmenté de 5 € / mois.

Cette revalorisation représente 72 % de la cotisation de base pour le salarié au lieu de 60 % auparavant.


Article 7 – Emplois :

Compte tenu de l'activité du service production en croissance (lignes de production telles que la ligne P8 avec de fortes quantités et le lancement de l'activité PU), La Direction s'est engagée à réaliser 15 embauches en contrat à durée indéterminée au 1er septembre 2018 pour des postes d'opérateurs de production.


Article 8 – Intéressement et abondement Plan d'Epargne Entreprise :

Une négociation est actuellement en cours afin d'établir un accord d'intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020.

Comme au cours de l'année 2017, l'abondement relatif aux sommes issues de l'intéressement versées en 2018 dans le Plan d'Epargne Entreprise sera de 15 % (dans la limite du plafond en vigueur).




Article 9 	– Jours exceptionnels :

Afin de mettre en conformité les jours exceptionnels prévus dans nos accords d'Entreprise aux dispositions de la loi El-Khomri, les jours exceptionnels suivants ont été modifiés de la façon suivante :



Article 10 – Dépôt et publicité de l'accord 

Le présent accord, établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L.2231-5, du code du Travail, sera déposé, selon les nouvelles modalités de dépôt en ligne, auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de la Vendée et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de la Roche Sur Yon dans les conditions prévues par l'article L.2231-6 du même code.