Négociation annuelle 2018

__________ 

Protocole d’accord
__________ 


Préambule

La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT porte sur les rémunérations.
La réunion de négociation finale s’est tenue le 5 juin 2018 et a conduit au présent accord.

1. Politique salariale

De manière générale, la Direction veillera au respect de l’application d’une politique équilibrée entre catégories de personnel : Non-Cadres/Cadres, Hommes/Femmes, Juniors/Seniors. 

La politique salariale porte sur les rémunérations annuelles cibles des salariés présents au 1er janvier 2018. 

Les salariés âgés de 50 ans et plus feront l’objet d’une attention particulière dans l’attribution des augmentations individuelles en cohérence avec celles décidées pour les salariés âgés de moins de 50 ans.

Les mesures décidées (augmentations individuelles et promotions) s’inscriront, pour l’ensemble des salariés, tant dans une perspective annuelle que dans une perspective d’évolution de carrière. Les mesures, ainsi décidées et mises en œuvre, devront prendre en considération les spécificités de carrière (début de carrière, acquisition de compétences, prise de responsabilités, deuxième partie de carrière,…) propres à chacun.

	1.1. Personnels Non Cadres :

Une augmentation générale représentant une enveloppe de 1% de la masse salariale 2018 est mise en place.

L’enveloppe globale pour les augmentations individuelles définies en fonction de la performance dans le poste est fixée à 1.6 % de la masse salariale des salariés concernés. 
Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de l’augmentation individuelle ne peut être inférieur à une valeur plancher de 360 € annuel, soit 30 € bruts du salaire forfaitaire mensuel (pour un temps plein). 

Toute promotion d’un salarié non cadre est accompagnée d’une augmentation individuelle.

Une Garantie de Progression Salariale est appliquée aux salariés qui n’auront pas bénéficié d’une augmentation individuelle en 2017. Elle leur assure une augmentation minimale, augmentation générale incluse, de 27 euros, à la même date de valeur que l’augmentation générale. 
Le budget est intégré au budget des augmentations individuelles.





	1.2. Ingénieurs et Cadres :

L’enveloppe globale pour les augmentations individuelles est fixée pour 2018 à 2.6 % de la masse salariale des salariés concernés. Il est prévu que lorsqu’un salarié perçoit une augmentation, celle-ci ne saurait être inférieure à 65 euros.

Tout salarié cadre promu se verra attribuer une augmentation individuelle qui ne saurait être inférieure à 80 euros.

Une Garantie de Progression Salariale est appliquée aux salariés qui n’auront pas bénéficié d’une augmentation individuelle en 2017. Sauf réserve expresse, motivée et communiquée par la hiérarchie, la garantie de progression de salaire correspondra à une augmentation du salaire mensuel de 1 %.

Comme les précédentes années, la Direction précise que les augmentations seront différenciées au travers des critères d’élargissement du périmètre technique ou managérial, de contribution à des innovations et à l’évolution de la société, d’apport d’affaires nouvelles.

	1.3 Calendrier d’application :

Les augmentations seront effectuées au plus tard sur la paie de juin 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Une information aux salariés sera réalisée en juin 2018.

2. Déroulement de carrière

La Direction rappelle que les promotions sont attribuées :
dans le cadre de nominations sur titre : l’obtention d’un diplôme permet au bénéficiaire d’être nommé cadre à condition de remplir une fonction d’Ingénieur ou de Cadre qui corresponde aux besoins de l’entreprise
dans le cadre de nominations liées à l’expérience et/ou à une évolution notable dans les responsabilités du poste.

La Direction rappelle qu’un entretien peut être organisé à la demande du salarié avec sa hiérarchie et un membre de la Direction pour examen de sa situation personnelle.

3. Objectifs opérationnels de Nuclétudes pour l’intéressement 2018

A la date de signature du présent protocole de NAO, un nouvel accord d’intéressement est en cours de négociation pour prendre la suite de celui arrivé à échéance en décembre 2017.

L’esprit de ce nouvel accord d’intéressement devrait perpétuer le mécanisme de calcul basé sur une double enveloppe :
-  Une première enveloppe définie en fonction des performances économiques de Nuclétudes
- Une deuxième enveloppe dépendant de la réalisation d’objectifs opérationnels. Ces objectifs opérationnels seront annexés au nouvel accord signé d’ici le 30 juin 2018.

4. Entrée en vigueur et durée de validité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an non renouvelable. Il prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018 et cessera de produire effet au 31 décembre 2018. 
A l’expiration de cette période, il cessera de produire ses effets et ne pourra en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à son terme.





5. Révision 

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. 
Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans le respect de l’article L.2232-12 du Code du travail.

6. Formalités de dépôt et de publicité 

La Direction de Nuclétudes procédera aux formalités légales de dépôt.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.




Les Ulis, le 05/06/2018