Protocole d’accord d’Etablissement 
SAS HPM NORD 


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XXX, Société par action simplifiée au capital de 135 000 euros, dont le siège social est situé XXX, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro XXX.
Représentée par XXX, dûment mandaté en sa qualité de Directeur Général.

La XXX est composée des établissements suivants :
XXX
D’une part
ET 

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

La CFDT
        	Représentée par XXX, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée
	Accompagnée de XXX ;

La CFTC
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central dûment habilité
Accompagné de XXX

La CGT
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée
Accompagnée de XXX et XXX

D’autre part


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 à 8 du code du travail, il a été convenu ce qui suit, à l’issue des réunions qui se sont tenues les :

23 octobre 2018 : remise des documents et fixation du calendrier
16 novembre 2018 : remise des revendications à la Direction 
28 novembre 2018 : 1ère réunion de négociation
10 décembre 2018 : 2ème réunion de négociation
19 Décembre 2018: réunion de clôture








La direction a remis lors de la réunion préparatoire qui s’est tenue le 23 octobre 2018 les documents suivants :

-	L’effectif par âge, par filière, par CSP et par sexe au 31/12/2017
-	L’effectif par ancienneté par filière et par CSP 
-	Les embauches par type de contrat et par sexe
-	Les départs par filière et par sexe
-	L’absentéisme par sexe

Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein de la XXX sous réserves, toutefois, de mentions contraires et de précisions catégorielles spécifiques.


Article 2 – Revendications des organisations syndicales:

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :


Revendications CFDT


Augmentation des salaires de 5% pour l’ensemble des catégories professionnelles plus spécialement pour les bas salaires soignants ou non soignants

Point : refusé – accepté – en réflexion


Catégorie Employés: passage du complément de point de 5 à 8

Point : refusé – accepté – en réflexion


Octroi d’une prime de 50€ pour le personnel des services administratifs et généraux

Point : refusé – accepté – en réflexion


Métiers spécifiques à la psychiatrie: ergothérapeute, psychomotricien, prof de sport et art thérapeute un complément de salaire de 100€/ mois

Point : refusé – accepté – en réflexion


Doublement des primes de dimanche, nuit et férié 

Point : refusé – accepté – en réflexion


Subrogation des jours de carence pour les interventions chirurgicales (sauf esthétique)

Point : refusé – accepté – en réflexion




Octroi d’une prime de pénibilité de 6 points pour le personnel des services SSR et médecine

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime de 100€ pour le personnel de restauration

Point : refusé – accepté – en réflexion

Prise en charge par l’employeur de la cotisation de l’ordre IDE ou en partie

Point : refusé – accepté – en réflexion

Habillage/ déshabillage : ne pas compter le temps en heures mais en jour : 2 jours/ an

Point : refusé – accepté – en réflexion

Reprise de l’opération « chaussures » dans les établissements

Point : refusé – accepté – en réflexion


Revendications CFTC

Revalorisation globale des salaires de 3% à compter du 1er janvier 2019 par création ou modification du complément de salaire spécialement pour les bas salaires, tant soignants que non-soignants

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi aux salariés des services administratifs et généraux des mêmes conditions de revalorisation « automatique » que pour les soignants, c’est-à-dire passage à l’échelon supérieur à 5, 15 et 20 ans d’ancienneté Groupe pour les employés (E et EQ) et à 15 ans pour les techniciens (T et THQ)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime de risque spécifique pour les salariés manipulant des médicaments particulièrement toxiques, en particulier en oncologie

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime d’exposition au sang pour les salariés du service Hémodialyse

Point : refusé – accepté – en réflexion

Reprise de la fourniture des chaussures professionnelles au moins une fois par an

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi aux infirmières du Pool Volants Plateau Technique de la prime plateau technique en remplacement de la prime de volant

Point : refusé – accepté – en réflexion
        En attente du jugement de la Cour d’Appel



Suppression des 3 jours de carence aux salariés qui n’ont pas été en arrêt maladie durant les 3 dernières années d’activité

Point : refusé – accepté – en réflexion

Mise en place de la subrogation pour maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Point : refusé – accepté – en réflexion

Réflexion sur l’introduction de personnels administratifs dans les services de soins (établissement des paie, contrôle des pointages, …)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Etude comparative des effectifs et des ratios par services et par fonction au niveau du Pôle Lille Métropole et harmonisation en cas d’écarts importants

Point : refusé – accepté – en réflexion

Modification de l’article 7 de l’accord relative au compte épargne temps par le déplafonnement des heures destinés à accompagner l’allongement de la durée du travail et à favoriser l’épargne en vue de la prise d’un congé de fin de carrière progressive (par diminution du temps de travail) ou définitive (par cessation anticipée de l’activité). Ces heures déposées en dépassement du plafond sont estampillées « fin de carrière » et ne peuvent être utilisées qu’en cas de cessation progressive ou totale de l’activité.

Point : refusé – accepté – en réflexion

Revendications CGT


Augmentation salaire 5%

Point : refusé – accepté – en réflexion

Prime de productivité « Service Facturation » par rapport à la DMR

Point : refusé – accepté – en réflexion

Revalorisation Prime « Dimanche et Fériés »

Point : refusé – accepté – en réflexion

Revalorisation de la rémunération du « Dimanche » (seulement 30€ brut)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Mise en place de la subrogation

Point : refusé – accepté – en réflexion

 Congé enfant malade => 3j par enfants et non 3j pour l’ensemble de la fratrie

Point : refusé – accepté – en réflexion



Retrait de la journée de solidarité

Point : refusé – accepté – en réflexion

Versement de la Prime de Présence au mois de Novembre au lieu de Décembre

Point : refusé – accepté – en réflexion

Congés maternité – Ne plus être déduit en maladie mais en congés pour éviter la perte sur les primes

Point : refusé – accepté – en réflexion

Salle de repos pour le personnel soignant

Point : refusé – accepté – en réflexion

Plateau repas pour les salariés de nuit

Point : refusé – accepté partiellement – en réflexion
Mise à disposition d’une collation pour les salariés de nuit

Repas gratuit pour l’ensemble du personnel

Point : refusé – accepté – en réflexion

Prise en charge de la cotisation à l’ordre des infirmiers

Point : refusé – accepté – en réflexion

1 journée de CP pour les efforts fournis par rapports aux « Accréditations »

Point : refusé – accepté – en réflexion

Journée habillage / déshabillage : la passer en Jour et plus en Heure

Point : refusé – accepté – en réflexion

Complément d’Intéressement par rapport à la baisse de 2017

Point : refusé – accepté – en réflexion

Suite aux récentes annonces faites par Emmanuel MACRON, attribution d’une prime défiscalisée

Point : refusé – accepté – en réflexion


Pour les points 22, 30 et 39 « en réflexion », une réponse sera apportée au plus tard fin janvier 2019.

Article 3 - Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de son entrée en vigueur, c'est-à-dire le 1er janvier 2019.


Article 4 - Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (une en version papier et une en version électronique) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.


	A Lille, le 19 décembre 2018
	En 6 exemplaires

Le Directeur Général
XXX






Pour la CFDT,   							     
XXX 								     	
Déléguée Syndicale Centrale 							







Pour la CFTC	
XXX
Délégué Syndical Central	     







Pour la CGT	 
XXX	 
Déléguée Syndicale Centrale