Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre les soussignés :

La Société Campus DALKIA Nord Europe, dont le siège social est situé 33, Rue du château d’Isenghien à LOMME (59465), représentée par Madame …, Directrice Générale Déléguée.
D’une part,

Et

La Fédération Générale Force Ouvrière, représentée par Monsieur …, Délégué Syndical,

D’autre part,


A été engagée la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2018.
Les parties se sont rencontrées le 05/11, le 12/11 et le 13/12/2018.

Préambule :

Après la présentation de l'environnement social global (emploi, formation, rémunération...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier et commercial dans lequel s'est inscrite cette négociation.

Conscientes de ces enjeux, du contexte général actuel et des contraintes pesant sur Campus et de l'implication des salariés dans la réussite de la transformation de l’entreprise, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Champ d’application et objet de l’accord

Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale de l’année 2018 pour la société Campus.

Le présent accord  vise la population des salariés présents au 31.12.2017.

ARTICLE 2 : Politique salariale

La politique salariale de l'année 2018 s’est exercée selon les modalités suivantes :
Les augmentations de salaires ont consistées en des révisions individuelles et seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 1,3 % de la masse salariale mensuelle brute de base, avec effet au 1er janvier 2018.

Il est par ailleurs précisé que le budget d’augmentation individuelle a exclu toute prime exceptionnelle dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles.

La Direction, par la sensibilisation des ses managers, a veillé à ce que cette révision des situations individuelles respecte le principe d’égalité professionnelle et contribue à la réduction des éventuelles écarts de rémunération qui pourraient exister.

ARTICLE 3 : Divers

Des primes individuelles ont été accordées selon les objectifs réalisés. Le montant de l’enveloppe globale de ces primes s’élevait à 89 600 €. 

ARTICLE 4 : Durée et application de l’accord

Le présent Accord est conclu au titre de la politique salariale 2018.

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille et de la DIRECCTE.

Fait en 2 exemplaires, à Lomme, le 13/12/2018

Pour Campus
Madame …
Directrice Générale Déléguée



Pour la F.G-F.O
Monsieur …
Délégué Syndical
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2019

Entre : UES TENTHOREY, 
Représentée par MXXX, PDG et Mxxx RRH

d’une part,

Et : MXXX, délégué syndical CGC

d’autre part,

Préambule :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire qui s’est tenue le 13 décembre 2018.

Il a été décidé :

ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires 
Après discussion entre la Direction et le représentant du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 2%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2019, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2018.

ARTICLE 2 : Prime de panier d’assiduité
Compte tenu des efforts accordés, les taux actuels pour les primes de panier, d’ancienneté ou d’assiduité ainsi que leurs conditions d’attribution sont maintenus.


ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une prime exceptionnelle de fin d’année, exonérée de charges sociales et défiscalisées à tous les salariés dont le salaire n’excède pas 3 SMIC. Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :

Montant :  300 € identique pour tous les salariés présents dans les 6 derniers mois (soit du 01/07/18 au 31/12/18) et faisant partie de l’effectif au 1er janvier 2019.

Date de versement : sur le salaire de février





ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait le 3 janvier 2019.



	La Direction	L’organisation syndicale CFE-CGC
Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par Madame ……………………………………….., Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes,

d’une part,


et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,


C.F.D.T.
C.G.T.
F.O.
S.N.B. C.F.E-C.G.C
d’autre part,


il est exposé et convenu de ce qui suit :



Préambule 

Les négociations sur les salaires se tiennent chaque année au niveau du Crédit Mutuel Alliance Fédérale composé des entreprises qui relèvent de la Convention de Groupe.

Après deux réunions de négociation qui se tenues les 05 et 13 décembre 2018, les parties sont convenues des mesures définies ci-après au titre de l’année 2019. 


Article 1 : Augmentation générale des salaires et « mesure plancher »

A compter du 1er janvier 2019, les salariés relevant de la Convention de Groupe, bénéficieront d’une augmentation générale de 1.5% avec un plancher de 530€/temps plein.


Article 2 : Montant de l’abondement 2019 

Concomitamment au présent accord est signé un avenant n°24 à l’accord de Plan d’Epargne Groupe (PEG), fixant pour l’année 2019, le montant maximum de l’abondement à 630 € pour un versement volontaire de 210 €. 



Article 3 : Entrée en vigueur - Formalités de dépôt

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 et dispose pour 2019.

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.


Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2018 en deux exemplaires originaux.


















Liste des entreprises									Annexe 1
Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d’activité 


L’accord BTP RMS du 9 juin 2011 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 6 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 6 – Durée de l’accord


Article modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

Avant le terme ci-dessus indiqué, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement.

En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »


*****

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.


Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé : 

Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS
St Sylvain d’Anjou, le 13 décembre 2018

ACCORD NAO 2018
Application au 1er Janvier 2019

 (*) Augmentation de la prise en charge par l’employeur des tickets restaurant à hauteur de 60% au lieu de 55% soit 0,2% de la masse salariale et Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 0,5 euros soit 0,2% de la masse salariale.
(**)La mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s’effectuera dans le cadre des dispositions de l’accord  groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les  hommes, la lutte contre les discriminations et à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle au sein du groupe Mersen en France, pour lequel la position des DSC est attendue pour le 15 janvier 2019

L’augmentation globale de la masse salariale pour 2019 est de 2,2%
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE
L’ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 

--------------------
POUR L’UES BRL



ENTRE :


L’Unité Economique et Sociale (UES) BRL, représentée par XXX, Directeur Général de BRL, dûment mandaté à cet effet, et désignée dans ce qui suit par le terme « La Direction »,

D’une part,


ET


Les organisations syndicales représentatives de l’UES BRL, 


Le Syndicat Autonome, représenté par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale 


Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical central 


Le Syndicat FO, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical central



D’autre part,


Après avoir rappelé que : 

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 4 septembre 2015, un accord sur le dispositif d’accès à l’égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l’UES BRL.

Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée déterminée de trois ans et arrive, par conséquent, à échéance le 31 décembre 2018.  

Les parties ont engagé des négociations pour mettre en place un nouvel accord triennal en valorisant les bonnes pratiques mises en œuvre depuis 2012 et inscrites dans les plans d’actions de l’accord en vigueur. Une première réunion de négociation s’est ainsi tenue le 10 octobre 2018. 

Afin de se donner le temps de finaliser le nouvel accord dans les meilleures conditions avec de nouvelles dispositions innovantes, les parties souhaitent proroger l’accord du 4 septembre 2015 précité. 

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de cette prorogation. 



Il a été ainsi convenu que :

Article 1. Prorogation de la durée de l’accord initial 

Par le présent accord, la Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle Femmes-Hommes, dans toutes ses dispositions, pour une durée déterminée de 6 mois.  

Par conséquent, les dispositions de l’accord initial prendront fin le 30 juin 2019. 

Les parties s’engagent à finaliser leurs négociations avant l’échéance du 30 juin 2019. 

Toutefois, les parties conviennent que cet accord cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet. 

Article 2. Dépôt et Publicité

La Direction notifiera par remise en main propre contre décharge au représentant de chaque organisation syndicale représentative de l’UES BRL, un exemplaire du présent accord. 

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au Conseil des prud'hommes de Nîmes.

Il est établi 5 exemplaires pour remise à chaque partie, son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet et en affichage sur les sites distants.



Fait à Nîmes, le 13 décembre 2018, en 5 exemplaires originaux.





Pour l’UES BRL, 	XXX, 



 
Pour le Syndicat Autonome, XXX,  




Pour le Syndicat CFDT, XXX, 





Pour le Syndicat FO, XXX
AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS 
DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

ENTRE :

La Société (…) anciennement dénommée (…), dont le siège social est sis (…) représentée par LAUAK Sàrl, elle-même représentée par son gérant (…), ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part
ET :

Les membres élus du Comité d’entreprise

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:


PREAMBULE :

Par accord en date du 17 mai 2018, les mandats des membres du Comité d’entreprise (CE) et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Société ont été, respectivement, réduits et prolongés jusqu’au 15 mars 2019.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 22-9-2017, et afin de faire coïncider les prochaines élections des Instances représentatives du personnel de l’ensemble des structures composant le Groupe (…), il a été décidé de proroger les mandats en cours, une nouvelle fois, jusqu’au 31 décembre 2019, date de l’élection du prochain Comité économique et social (CSE) de la Société (…)


ARTICLE 1er – PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU CHSCT :

Les Parties conviennent de proroger les mandats des membres du CE et du CHSCT, mandats qui devaient, initialement, prendre fin le 15 mars 2019.

Leurs mandats s’achèveront, en définitive, à l’issue du processus électoral lié à l’élection du CSE, et au plus tard le 31 décembre 2019.


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord est conclu pour la durée de son objet.

Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à (…), le 13 décembre 2018
En 2 exemplaires ;

Les membres du Comité d’entreprise





Pour la Société
(…), représentée par (…)
SCM NARBOSCAN
                                                              Siège social : 26 Rue Ernest Cognacq
                                                                           Zac Bonne Source
                                                                           11 100 NARBONNE
                                                               : 04.68.65.07.09 – 
                                                   RCS Narbonne  381 606 375


Accord de prorogation des mandats 


La SCM NARBOSCAN représentée par … agissant en qualité de Gérant Associé.  
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative UNSA représentée par … agissant en qualité de déléguée syndicale.
d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :


Compte tenu de la nouveauté de la mise en place du comité social et économique (CSE), les parties conviennent de proroger les mandats actuels jusqu’au 31/03/2019. 



Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fera l’objet d’un dépôt sur le site TéléAccords ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes de Narbonne. 



Fait à Narbonne, le 13/12/2018, en 4 exemplaires originaux.


    Pour l’UNSA		                                                                                 Pour la SCM NARBOSCAN

Déléguée Syndicale                                                                                                   Gérant Associé
Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par Madame ………………………….., Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes,

d’une part,


et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,


C.F.D.T.
C.G.T.
F.O.
S.N.B. C.F.E-C.G.C
d’autre part,


il est exposé et convenu de ce qui suit :



Préambule 

Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures fortes pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs en France.

A notamment été annoncé la possibilité pour les entreprises de verser une prime de fin d’année aux salariés qui sera défiscalisée et désocialisée dans la limite de certains plafonds.  

La Direction du Groupe se veut exemplaire dans l’effort de solidarité nationale demandée aux entreprises. 

C’est dans ce contexte que les parties se sont entendues et sont convenues du présent accord. 


Article 1 : Versement d’une prime exceptionnelle 

Les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle dite « prime Macron » au bénéfice de tous les salariés des entreprises qui relèvent de la Convention de Groupe présents au moment dudit versement de la prime. 

Le montant de la prime est fixé à 1.000 € bruts. 
La prime qui sera versée aux salariés dont le montant du salaire est supérieur au plafond qui sera fixé par la loi dont le vote est en cours sera fiscalisée et soumise à cotisations sociales. 

Cette prime exceptionnelle sera versée avec la paie du mois de janvier 2019. 


Article 2 : Entrée en vigueur – Durée de l’accord 

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2019. 
Il est conclu pour une durée déterminée et dispose pour 2019 uniquement. 


Article 3 : Formalités de dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.


Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2018 en deux exemplaires originaux.








Liste des entreprises									Annexe 1
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROGRAMMATION
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019




Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Le Président Directeur Général

Le Directeur des Ressources Humaines

Le Responsable juridique droit social

Le Juriste en droit social
d’une part,


L’organisation syndicale CFDT, 


L’organisation syndicale CFTC, 


L’organisation syndicale CFE-CGC, 


L’organisation syndicale CGT, 


L’organisation syndicale FO, 


d’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.

DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL

En 2019, les jours fériés sont les suivants : 









Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :




Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :


Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :

31 mai 2019 (ascension)

Le siège social sera fermé ce jour-là.




DECOMPTE DES JOURS DANS LE RESEAU COMMERCIAL

Les salariés commissionnés du réseau bénéficieront de 5 jours de congés supplémentaires rémunérés et de 2 non rémunérés.

Le décompte des jours se présente comme suit pour les Inspecteurs non commissionnés :



Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 13 décembre 2018
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
CEGELEC LA REUNION
CONSTAT D’ACCORD
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :
La Direction CEGELEC LA REUNION
, Président
, Responsable Administratif Financier
Les syndicats :
, Délégué titulaire Collège ETAM / Cadres, CFE-CGC
, Délégué titulaire Collège Ouvriers, CGTR
se sont réunis le 27 Novembre 2018, puis les 5 et 13 Décembre 2018.
ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
1) SALAIRES et EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES : 
Demande formulée par les syndicats :
2,5% d’augmentation sur la part collective.
Point d’accord avec la Direction :
1,8% d’augmentation moyenne de la masse salariale et répartie au mérite.
Les Syndicats demandent que les changements de qualification et autres promotions soient poursuivies et également réparties sur les Différentes Catégories Sociaux Professionnelles sur 2019.
La Direction prend l’engagement que les changements de qualifications entre Ouvriers et ETAM soient le plus possible équilibrés sur 2019.
La Direction informe les Délégués syndicaux que la participation 2018 à verser en 2019 sera supérieure à celle de 2015
2) TICKETS RESTAURANTS :
Les Syndicats demandent à ce que la part portée par l’employeur du coût du Ticket restaurant soit de 70%.
La Direction prend l’engagement de porter la part patronale du Ticket Restaurant à 60% au 1er janvier 2019.
3) MUTUELLE : 
Les Syndicats demandent à ce que la part portée par l’employeur soit de 60%

> La Direction annonce que les contrats de mutuelle seront renégociés en 2019 pour obtenir de meilleures conditions de couverture aux salariés au meilleur coût et pour une mise en application en 2020
ŒUVRES SOCIALES : 
> Les syndicats demandent que le budget des œuvres sociales du CE soit augmenté.
> La Direction annonce qu’en 2019, de nouvelles élections seront organisées dans le cadre de la mise en place des CSE. A cet effet, les différents budgets de fonctionnement et d’œuvres sociales seront modifiés selon le nouveau cadre légal.
ASTREINTES : 
> La Direction propose la mise en place d’un accord d’Astreinte
> Les syndicats y sont favorables et les conditions de cet accord ont été soumis pour
signature.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL :  
> Maintien de la réduction du temps de travail.
7) EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : 
> Maintien de la politique en faveur de l’emploi de travailleurs en situation de handicap et de recours aux ESAT.
MENSUALISATION DU 13ième MOIS : 
> La Direction propose de mensualiser le 13ième mois afin de compenser la perte de
pouvoir d’achat liée à la mise en œuvre du Prélèvement à la Source en 2019.
> Les syndicats n’y sont pas favorables
> La Direction informe que le paiement du 13ième mois en 2019 reste inchangé
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIECCTE de La Réunion et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion.
Fait au Port, le 13 Décembre 2018
Pour la Société CEGELEC LA REUNION	Pour la CFE - CGC
	
Pour la CGTR 
R
Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps 


L’accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif au Compte Epargne Temps, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 11 – Bilan - Durée


Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus ».

Cinquième alinéa modifié comme suit :

« Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas renouvelé, les parties entendent expressément préciser que seuls les articles 2, 3 et 4 de cet accord ne trouveront plus à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2019, mais que les articles 5 à 9 continueront de s’appliquer au-delà de cette date ».


*****

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.


Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé : 

Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS
SAS Dominique PRUDENT

ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018
ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société SAS Dominique PRUDENT dont le siège social est 201 Rue des Lauriers - le Bois de Chize - 71500 BRANGES, représentée par Monsieur XXX 

								D’UNE PART

ET


Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale U.N.S.A
En concertation avec le représentant syndical CE CGT, Monsieur XXX et le représentant de la section syndicale FO, Monsieur XXX

								D’AUTRE PART


A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Ensemble des salaries 

Lors de la négociation annuelle des salaires en 2012, il avait été convenu l’acquisition de congés payés d’ancienneté :
1 jour après 5 ans d’ancienneté
2 jours après 10 ans d’ancienneté
3 jours après 15 ans d’ancienneté

Il a été négocié lors de cette NAO, l’acquisition de congés d’ancienneté supplémentaires :
4 jours après 20 ans d’ancienneté
5 jours après 25 ans d’ancienneté
6 jours au-delà de 30 ans d’ancienneté

Achat de nouveaux blousons de travail pour le personnel de quai

Aucune baisse du taux des heures supplémentaires à 25% et 50 % pour les conducteurs PL.

Prise en charge de 6 jours maximum  pour enfants malades (jusqu’à 18 ans) sur l’année civile. Le salarié concerné devra apporter au service RH un justificatif d’un médecin justifiant sa présence obligatoire auprès de son enfant et mentionnant le nombre de jours nécessaire.


Augmentation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle de 5 euros supplémentaires (55 euros au lieu de 50 euros).

A la sortie du redressement judiciaire, et en fonction des résultats de l’entreprise, une discussion sera faite avec les institutions représentatives pour voir l’éventualité d’une prime exceptionnelle en juillet 2019 selon des critères restant à définir.

ARTICLE 5 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2018 au               30 novembre 2019.


ARTICLE 6 – Publicité de l’Accord

Le présent accord sera déposé par l’employeur en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône.

Fait en 8 exemplaires originaux, 5 pour la Direction Départementale, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire pour chacune des parties signataires qui le reconnaissent à Branges, le 13 décembre 2018


XXX									XXX

SAS Dominique PRUDENT						Délégué Syndical UNSA
Accord d’entreprise


Négociation Annuelle Obligatoire 2019



L’Association « 	NORD », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 824 304 471 000 17 dont le siège social est sis 6 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS représentée par 		, en sa qualité de Présidente du GE NORD	 ; 

ci-après désignée « l’Association »,
d’une part


ET :

L’ organisation syndicale suivante :

CFDT, représentée par 			 ; 

ci-après désignées le « Syndicat »,
                                                                                d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».









Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendrons au cours de l’année 2019 au sein du GE NORD, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.



CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Lieu des négociations

Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, à l’adresse du siège sociale du GE NORD à savoir 	6 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS			.

ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel



ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication

Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également affiché dans les locaux du GE NORD et sur l’interface de l’Association.


Date : 13/12/2018………..
Lieu : LENS…………..

Signature du représentant de l’Association
Signatures des représentants des Organisations Syndicales
COR UNUM ET ANIMA UNA 

   LYCEE LEVAVASSEUR                
							
							                         

 ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Entre les soussignés :

L’Association OGEC LYCEE LEVAVASSEUR, sise 4 rue Fénelon, représentée par son directeur M. X

D'une part,
Et

L'organisation syndicale FEP CFDT représentée par son délégué syndical, Mme XXX,
L'organisation syndicale SPELC représentée par son délégué syndical, Mme XXX,
L'organisation syndicale SNEC CFTC représentée par son délégué syndical, Mme XXX,

D'autre part,

Il a été convenu le présent accord d'entreprise.


I. – Dispositions générales

Le présent accord d'entreprise a pour objet la détermination du nombre et périmètres des établissement distincts, et leur impact sur les élections à venir des représentants du Comité Social et Économique.

Cet accord est signé en application de l’article L. 2313-2 du Code du travail.

II. – Nombre et périmètre des établissements distincts

Par la présente, les parties déclarent s’accorder sur le fait que le collège et le CFA ne constituent pas des établissements distincts au sens de la loi et qu’il ne sera donc pas procédé à l’élection de comités d’établissements.
Le personnel de l’entreprise sera donc représenté, pour le prochain mandat, par un CSE unique et global.

III. – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord d'entreprise est conclu à compter du 13 décembre 2018, pour une durée déterminée de 4 ans.

IV. – Révision, dénonciation et publicité

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires. La révision de l’accord pourra être envisagée notamment l'occasion des négociations annuelles obligatoires.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque partie signataire.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Saint-Denis, le 13 décembre 2018.

En 6 exemplaires originaux

Mme XX				Mme XXX			Mme XXX
SPELC 				FEP CFDT 			SNEC CFTC



M. X
Directeur
Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres 


L’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié à l’article VI. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.


ARTICLE VI – Durée 


Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus ».



*****

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.

Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé : 

Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS
Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018



1- PARTIES A L’ACCORD

Entre :



Employeur

La Société  SELMAD dont le siège social est situé 61 rue du Bois de Menuse  à CHALON-SUR-SAONE représentée par Monsieur ------------------- ------------- directeur 

D'une part,


Et, 

Madame ------ --------- déléguée syndicale CFTC




Préambule : 

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 2 réunions entre la déléguée syndicale et la direction de la Sarl SELMAD, lesquelles ont eu lieu selon un calendrier : 1ère réunion le 18 octobre 2018 et 2ème réunion le 12 décembre 2018.

Au cours de la réunion du 18 octobre 2018, la direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations sur la situation économique générale, les évolutions du secteur de la formation professionnelle et un bilan complet en terme d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, de rémunération et de durée du travail, de situation des salariés handicapés, de formation professionnelle continue.

A l’issue de la réunion réalisée le 12 décembre 2018,  les parties sont parvenues à la signature du présent accord :
Article 1 - Rémunération
Les salaires ne seront pas valorisés pour l’année 2019 sauf si :
augmentation du SMIC et/ou avenant à la convention collective des services à la personne portant sur la grille des salaires des emplois repères ainsi que pour les postes d’animatrice et d’animatrice/coordinatrice.


Article 2 – Indemnités kilométriques inter vacation
A compter du 1er janvier 2019, les indemnités kilométriques inter vacation passeront de 0.20€/km à 0.35€/km.
Article 3 – Indemnités kilométriques (accompagnement véhiculé)
A compter du 1er janvier 2019, les indemnités kilométriques (accompagnement véhiculé) passeront de 0.35€/km à 0.45€/km.

        Article 3 - Champ d’application du présent accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société embauché en CDD ou CDI.





Article 4 - Durée de l’accord :

L’article 1 du présent accord est à durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2019.
L’article 2 du présent accord est à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.
L’article 3 du présent accord est à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.






Article 5 - Formalité de dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Chalon-sur-Saône ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord sera également déposé sur le service en ligne TéléAccords.

Par ailleurs, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements de la société.


Fait à Chalon le13 décembre 2018.



Pour la société 
----------------------------






Pour  la CFTC
-------------------------------
Direction Régionale de Normandie
Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier 

***********

Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de Normandie.

Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2019, y compris promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :
enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 3%,

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2018.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.



Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit. 

Dépôt
Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement parties à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.



Fait à Sotteville-lès-Rouen, en 4 exemplaires originaux, le 13 décembre 2018,



Pour l’UNSA SADE,								Pour la Direction,
AVENANT N°13

 A L’ACCORD SUR LES DISPOSITIONS SOCIALES 
APPLICABLES AUX SALARIES DU GROUPE THALES 




Préambule 

Le Groupe Thales a mis en place en 2011, un dispositif d’allègement des cotisations, pour les salariés partant en retraite qui opteraient pour les régimes Vanoise et Bigorre. Cet allègement est prévu pour 5 ans, sous réserve que chaque année, le régime des actifs en permettent le financement.
L’allègement s’élevait à 90 euros mensuels pour une cotisation famille et à 60 euros, pour une cotisation individuelle.
Il s’avère, qu’à l’issue des cinq années, pour les retraités, le différentiel de coût pour rejoindre la cotisation sans allègement est important.
Afin de lisser ce différentiel, la Direction et les Organisations Syndicales ont décidé de mettre en place une dégressivité de l’allègement.

Article 1 : Mise en place d’une dégressivité de l’allègement de cotisations.

A compter du 1er janvier 2019, pour les salariés partant en retraite et optant pour les régimes Vanoise ou Bigorre, l’allègement de cotisation s’établira comme ci-dessous : 


Cette disposition annule et remplace les modalités prévues à l’article 6, paragraphe 2, de l’avenant 6 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales.



Article 2 : Dispositions finales 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’île de France, unité des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de  Nanterre. 

Fait à Courbevoie en 6 exemplaires le 13 décembre 2018                        

Pour la Société THALES en sa qualité d’entreprise dominante représentée par le  Directeur des Ressources Humaines du Groupe THALES, 




Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordinateurs syndicaux centraux  


Pour la CFDT



Pour la CFE-CGC



Pour la CFTC



Pour la CGT
Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique



L’accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif à la mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 12 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 12 – DUREE D’APPLICATION


Article modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

Avant le terme indiqué, ci-dessus, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement

En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »


*****

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.


Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé : 

Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS
ENTRE :


La Société SEM Ville Renouvelée
75 Rue de Tournai
59332 TOURCOING CEDEX
Représentée par Monsieur                                         , en sa qualité de Directeur Général

	D’une part,

ET :

Monsieur                                      , Délégué Syndical F.O.


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Lors des précédentes élections en date du 11 décembre 2014, les Délégués au sein de la Délégation Unique du Personnel ont été élus pour quatre ans. 
Toutefois, d’un commun accord avec la Direction, leur mandat est prolongé de 93 jours calendaires, soit jusqu’au 14 mars 2019.

Le personnel sera informé des prochaines élections le 7 janvier 2019 et le premier tour est fixé au 28 février 2019.


Fait à Tourcoing, le 13 décembre 2018





Directeur Général						Délégué Syndical F.O.
AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MÉDICAUX POUR LE PERSONNEL NON CADRE

Entre les soussignés
La société INTERGES.COM dont le siège social est situé 50 rue Théophile Boyer à LE CATEAU (59360), immatriculée au RCS de Douai, sous le numéro 524 671 120, représentée par                           , en sa qualité de Président Directeur Général, dénommée ci-après « la société »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée au sein de la société par M                   , en sa qualité de Délégué syndical
D’autre part,

Après avoir rappelé que les organisations syndicales et la direction se sont réunies afin de réviser à compter du 1er janvier 2019 les modalités de répartition de la cotisation entre les salariés non cadres et la société contenues dans l’article 4 de l’accord collectif d’entreprise signé le 20 novembre 2015.
Après échanges et discusssions, il a été décidé de modifier les points 2.2 pour ajout d’un cas de dispense de l’adhésion et 4.2 qui prévoyait  que les éventuelles augmentations futures de cotisations seront réparties entre l’employeur et le salarié dans les mêmes proportions que celles énoncées à l’article 4.1.
Ces points sont donc modifiés de la manière suivante :
2.2 Caractère obligatoire de l’adhésion et dispenses
Il est ajouté un 3ème point :
3°/ Les salariés dont le conjoint, ayant droit, dispose d’une mutuelle d’entreprise collective et obligatoire pour lui et sa famille peuvent demander une dispense à l’adhésion obligatoire sur production d’une attestation de l'employeur du conjoint. Cette attestation est à fournir à chaque début d’année civile.
Article 4.2 Evolution ultérieure de la cotisation
A compter du 01 janvier 2019, les éventuelles évolutions futures de cotisations (hors celles dues à l’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale) seront réparties à parts égales entre le salarié et l’employeur.

Les autres articles de l’accord sont inchangés.
Fait en 3 exemplaires originaux dont 1 pour les formalités de publicité.

A Ludres, le 13 décembre 2018


Pour la société Interges.com						Pour la C.F.D.T.
P.D.G.
La société xxx, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur de Site, 
D’une part, 
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la  C.F.D.T		xxx	 		Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CGT		xxx			Délégué Syndical de l’établissement
Pour la FO			xxx			Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CFE-CGC		xxx			Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CFTC                     	xxx			Délégué Syndical de l’établissement 

Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant n°2 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 Décembre 2000, et son avenant n°1 du 06 Octobre 2006.  


Préambule
Le présent avenant vise à clarifier la construction du planning annuel du personnel en 5x8 dit « feu continu », en cas de jour férié non travaillé tombant sur la suppression d’un retour.


Article 1 - Modifications
Le présent avenant vient modifier l’article 2.5.2 de l’avenant du 06 Octobre 2006 comme ci-après. 

L’article est modifié avec l’ajout suivant : 
« Les postes supprimés ne peuvent être positionnés sur des retours dit du « 5ème matin » et du « 6ème matin » tombant un jour férié non travaillé. »

Les autres dispositions de l’article 2.5.2 demeurent inchangées.

Les autres clauses, dispositions ou articles figurant dans l’avenant du 06 octobre 2006 demeurent inchangés.

Article 3 – Formalités et Publicité

Le présent avenant est établi en neuf (9) exemplaires dont :

Deux (2) exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront adressés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente,
Un (1) exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Dieppe.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise pour diffusion à l’ensemble des salariés.

Fait à xxx, en 9 exemplaires originaux, le 13/12/2018.

Pour La délégation Syndicale :						Pour la société,

xxx (Délégué Syndical CFDT), 					xxx (Directeur de Site)


xxx (Délégué Syndical CFTC), 		


xxx (Délégué Syndical CGT), 


xxx (Délégué Syndical FO),


xxx (Délégué Syndical CFE-CGC)
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

DE L’ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS



ENTRE

L’Association des Maisons de quartier de Reims,
Représentée par M. 
Agissant en qualité de Directeur général de l’association


D’une part,

ET

Monsieur                , en qualité de délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur                , en qualité de délégué syndical SEP-UNSA

D’autre part,




PREAMBULE

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 21 juin, 17 septembre et 11 octobre 2018.

Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti aux mesures suivantes :



Article 1 : Prise en charge de l’augmentation de la cotisation de la complémentaire santé par l’employeur :

En 2019, l’employeur prendra en charge l’augmentation de cotisation dévolue au salarié et à ses enfants.

Ce qui signifie que la part salariale pour le salarié et ses enfants reste la même.



Article 2 : Formalités

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, l’unité territoriale de la Marne dont relève
l’Association et au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes. 

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.



Fait à Reims, le 13 décembre 2018




Signature du Directeur général,









Signature des Délégués syndicaux,





Pour la CFDT,						Pour SEP-UNSA,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES
 ET LES PRIMES
PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur le droit d’expression et les salaires s’est engagée entre l’OGEC La Présentation, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Etablissement coordinateur et la délégation syndicale SEP-CFDT représentée par, ainsi que la délégation syndicale Spelc représentée par  

Article 1er : Etat des propositions respectives 
Les parties se sont rencontrées les 29 novembre 2018 et 10 décembre 2018.
Le thème proposé a été le suivant :
salaires et primes.

Ce thème a fait l’objet des propositions suivantes :

salaires et primes – proposition d’un 13e mois de salaire ? (à ce jour, un ½ mois est versé fin novembre à tous les salariés ayant un an d’ancienneté au moins) ;
augmentation de la part de l’OGEC au titre du budget des œuvres sociales ?
augmentation de la part de l’OGEC pour la participation aux chèques vacances ?


Les parties ont pu aboutir à un accord concernant l’augmentation de la part de l’OGEC aux chèques vacances : sa participation est augmentée de 15€ nets .
Les comptes rendus des différentes réunions sont joints en annexe au présent PV
Article 2 : Texte d’accord 
Aucun texte complémentaire n’est prévu en dehors du présent PV.

Article 3 : Mesures unilatérales
La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur d’autres questions soumises à la négociation.

Article 3- Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du travail, c'est-à-dire :
-en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, à la Direction départementale du travail
-et en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’homme du lieu de conclusion.
Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Salon de Provence, le 13 décembre 2018.