Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SALARIAL 2021



ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société Steiner SAS
dont le siège social est 9 route de Rouen 27950 Saint-Marcel
représentée par 
agissant en qualité de Directeur Général Adjoint

d’une part,

ET

Les Membres titulaires du Comité Social et Economique

d’autre part,



A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, réunions de négociation des 16 Mars, 11 Mai et 20 Juillet 2021, il a été convenu ce qui suit au titre de l’année 2021.



ARTICLE 1 : Augmentation 
 

La direction prévoit des augmentations, selon détail suivant, avec effet au 1er Septembre 2021:

Une augmentation générale de 25 € bruts par personne, ce qui représente environ 0,7% de la masse salariale,

Un budget d’augmentation individuelle de 1,3 % de la masse salariale brute.




ARTICLE 2 : Parité Hommes Femmes


L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes ne fait pas apparaître d’écart significatif.








ARTICLE 3 : Formalités de dépôt


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.


Fait à Saint-Marcel, le 21 Juillet 2021

Pour la Société Steiner					
Le Directeur Général Adjoint,







Pour  les Membres du Comité Social Economique
AVENANT A L’ACCORD SUR L’INTEGRATION ET L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A L’UFCV du 29 mars 2021


Entre:

L'Ufcv située au 140 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin, représentée par son Directeur général, 


d'une part, Et:
L'organisation syndicale, CFDT, 
L'organisation syndicale, CFTC, 
L'organisation syndicale, SEP/UNSA,
 L'organisation syndicale, CFE/CGC,

d'autre part,
Les partenaires sociaux décident de modifier les dispositions des chapitres 7 et 8 de l'accord sur l’intégration et l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’Ufcv, conclu le 29 mars 2021, afin de rendre ces dispositions plus efficaces et renforcer ainsi la politique de l’association dans ce domaine. 

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


1/ Dans le CHAPITRE 7: AFFICHAGE, SUIVI ET EVALUATION un dernier alinéa est ajouté  comme suit:
« Une mission handicap opérationnelle est constituée au niveau national des référents handicap et du représentant de la direction. Elle est en charge de la mise en œuvre opérationnelle de l’accord  et se réunit au moins une fois par trimestre pour décider de l’exécution des mesures prévues au présent accord. Elle rend compte à la commission handicap chargée du suivi de l’accord. En cas de désaccord entre les membres de la mission handicap, la commission nationale de suivi est chargée des arbitrages.
Un(e) responsable de la mission handicap national est nommé(e) par la direction. Il s’agit d’une mission intrinsèque de la fonction  de la personne au sein de l’Ufcv. Le (la) responsable sera chargé(e) d’animer la mission handicap opérationnelle. »

2/ Dans le de dernier alinéa du CHAPITRE 8 : REFERENTS HANDICAP  2. Moyens d’action la phrase :
« Chaque référent handicap territorial bénéficiera de deux heures mensuelles minimum pour mener à bien sa mission. » est supprimée et remplacée par :
« Chaque référent handicap bénéficiera de 7 heures par mois minimum pour mener à bien sa mission ».
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS Ile de France et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'Hommes.
Un exemplaire sera également remis à chacun des signataires et son existence sera portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sur l'intranet de l' Ufcv.

Fait à Paris, en 8 exemplaires originaux, le 9 juillet 2021
AVENANT A l’Accord relatif au Télétravail
THE BODY SHOP France


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société THE BODY SHOP France SARL représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général, 


D’une part 


ET 


L’ensemble des représentants membres du Comité social et économique, 


D’autre part 

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD 










PREAMBULE 

Conformément au chapitre 10 de l’Accord d’entreprise relatif au télétravail daté du 14 décembre 2020 et signé par la Direction et l’ensemble des représentants du personnel de la Société, et à la suite d’une demande de révision de cet accord par la Direction, nous avons échangé des modalités de changement lors de la réunion ordinaire du CSE le 13 juillet 2021. 

A la suite de ces échanges les membres du CSE et la Direction se sont accordés sur un principe de révision de l’accord afin de prendre en compte les besoins de l’ensemble des collaborateurs du siège social France. 

Au terme de cette réunion qui se s’est déroulée le 13 juillet 2021, la Direction et l’ensemble des représentant du personnel de la Société se sont accordés sur les modifications de l’article 2 de l’accord ci-après.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Il s’applique uniquement aux collaborateurs travaillant habituellement au siège social de l’entreprise sur le territoire français en contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentis ou stagiaires, sans condition d’ancienneté.
Fait à Paris
Le 15 juillet 2021
En 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt.

Pour la Société, 



__________________________ 
Mxxx


Pour membres du CSE,



_________________________					_________________________ 
Mxxxx			 					Mxxxx



__________________________ 
Mxxx
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AU SEIN DE L’UES ENERGIE MUTUELLE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité Économique et Sociale ENERGIE MUTUELLE composée des entités ENERGIE MUTUELLE, MUTIEG A ASSO, MUTIEG R ASSO et le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) ENERGIE MUTUELLE, représentées par son directeur général du GIE, de MUTIEG A ASSO et ENERGIE MUTUELLE, dûment habilité aux fins des présentes,

(ci-après dénommée « l’UES »)

D’une part,


ET


Le Comité Social et Économique de l’Unité Économique et Sociale ENERGIE MUTUELLE celui-ci ayant, selon le procès-verbal ci-annexé, au cours de la réunion tenue le 30/08/2021 adopté à l’unanimité le présent accord,

(ci-après dénommé « le CSE »)

D’autre part,


Le CSE et l’UES sont collectivement désignés les « Parties ».


PRÉAMBULE


Un Accord relatif au travail à distance est entré en vigueur au sein de l’UES Energie Mutuelle à compter du 1er septembre 2020 pour une durée déterminée d’un an.

A l’approche de l’échéance de cet accord, les Parties se sont rencontrées afin de décider de la prorogation de cet accord jusqu’au 31 décembre 2021, afin de conserver la même organisation en matière de travail à distance jusqu’à la fin de l’année civile et laisser le temps aux Parties de réfléchir au devenir de cette organisation pour l’avenir. 


A l’issue des discussions, les Parties sont parvenues à la signature du présent avenant, avenant qui, compte tenu de l’absence d’organisations syndicales représentatives dans l’UES, a été conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du travail, lesquelles permettent de signer sous les conditions qu’elle édicte, un accord collectif avec les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE.



LES PARTIES ONT DECIDE CE QUI SUIT :



REVISION DE L’ARTICLE 14.1 « ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET SUIVI DU PRESENT ACCORD »

L’article 14.1 est révisé de la manière suivante :

« 14.1	Entrée en vigueur, durée et suivi du présent accord

L’accord relatif au travail à distance au sein de l’UES Energie Mutuelle a été initialement conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir du 1er septembre 2020. Il arrivera donc à échéance le 31 août 2021.

Par le présent avenant, l’accord relatif au travail à distance au sein de l’UES Energie Mutuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. 

Il fera l’objet d’un bilan à son terme avec les membres de la délégation du personnel du CSE. »


DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail à distance au sein de l’UES Energie Mutuelle demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Paris en un exemplaire.

Un exemplaire de l’avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). 

En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.







Fait à Paris, en 4 exemplaires

Le 30/08/2021


Pour l’UES ENERGIE MUTUELLE
Directeur Général





Pour les membres titulaires du CSE
An i m at ion	Formation • Insertion




AVENANT DE PROROGATION
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A L'UFCV DU 26.06.2018





Entre:

L'Ufcv sit uée 140 avenue Jean lolive - 93500 Pantin, représentée par son Directeur Général, 

d'une part, Et:
L'organisation syndicale, CFDT, L'organisation syndicale, CFTC, L'organisation syndicale, SEP/UNSA, L'organisation syndicale, CFE/CGC,


d'autre part,


Les partenaires sociaux décident de proroger l'ensemble des dispositions relatives à l'accord sur l'égalité professionnelle conclu le 26 juin 2018 jusqu'au 30 septembre 2021, afin de finaliser les négociations actuellement en cours


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS lie de France et au Secrétariat-greffe du Conseil de Pru d'Homme s.

Un exemplaire sera également remis à chacun des signataires et son exi st ence sera portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sur l'intranet de l' Ufcv.

Fait à Paris, en 8 exempla ires originaux, le 18.06.2021
Accord de réduction des mandats 
des élus du CSE 



Entre les soussignés,

La Société H3C ENERGIES dont le siège social est situé au 20 , rue d’Athènes 75009 Paris, représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Directeur Général, 
Ci-après dénommée « La Société »,

d’une part,

Et,

Les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
d’autre part,


Préambule

Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) sont, en principe, élus pour 4 ans. Par dérogation, un accord d’entreprise peut fixer une durée de mandat comprise entre 2 et 4 ans, en application de l’article L.2314-34 du Code du travail.

Un rapprochement entre la société H3C ENERGIES et la société d’UTILITIES PERFORMANCES doit se concrétiser au 1er juillet 2021, par le biais d’une fusion absorption. La société UTILIIES PERFORMANCES sera absorbée par la société H3C ENERGIES, entraînant le transfert de l’ensemble de son personnel et la fin des mandats des élus du CSE d’UTILITIES PERFORMANCES. 

Il est paru opportun que des élections puissent être organisées dans les mois qui suivent cette fusion sans attendre la fin des mandats au sein de la société H3C ENERGIES en avril 2022, et ce afin de tenir compte de l’ensemble du personnel et de la nécessité d’avoir un Comité Sociale et Economique à attributions élargies.

Dans ce contexte, les parties ont convenu dans le cadre du présent accord de réduire les mandats des membres du CSE de la société H3C ENERGIES. 
  
ARTICLE 1 – Réduction de la durée des mandats

Les mandats des élus du CSE de la Société devaient initialement prendre fin au terme d’un mandat de 4 ans, le 26 avril 2022.

Il est convenu, entre les parties, que la durée des mandats des élus du CSE est fixé à une durée de 3 ans et 5,6 mois, de sorte que les mandats prendront fin le 15 octobre 2021 au soir. Au-delà de cette date, les mandats réduits ne pourront plus produire leurs effets. 

ARTICLE 2 – Durée de l’accord - suivi

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au terme des mandats, soit le 15 octobre 2021.

Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu que le présent accord sera évoqué avec le CSE lors de la dernière réunion précédent la fin des mandats.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, par le biais du service de dépôt en ligne TéléAccords.

Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes.

Fait à Paris, le 17 juin 2021 
En 2 exemplaires
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 	AU SEIN DU SITE DE BOURGOIN JALLIEU PPDC A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 2020



Le présent avenant à l’accord du 17 juin 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.


Entre les soussignés,


La SA La Poste prise en son Site de Bourgoin Jallieu PPDC situé 15 rue Louis Braille CS 20044 383307 Bourgoin Jallieu cedex, représentée par xxx en sa qualité de Directrice de l’Etablissement BOURGOIN JALLIEU PPDC, auquel ce site est rattaché,


D'une part,


Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M. …………… mandaté par le syndicat CFDT
M. …………………. mandaté par le syndicat CGT
M……………….. mandaté par le syndicat SUD
M …………………  mandaté par le syndicat FO

D’autre part,





Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant

Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 21 MARS 2022.

Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 




Article 2 : Publicité

Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive AURA  sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 

Il entrera en vigueur le 18/06/2021 date à laquelle débutera la première période de référence.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.


Signatures :

Fait à Bourgoin Jallieu. le 15/06/2021

Pour la Poste,


Le Directeur d’Etablissement
M. 



Pour les Organisations syndicales


Signature de …………………………
Représentant syndicat CFDT
Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique d’Alençon
Version confidentielle


Entre,

La société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par ………………, agissant en qualité de Directeur,
D'une part,

Et:

L'organisation représentative CFTC, représentée par …………. en qualité de Délégué Syndical
L'organisation représentative CGT, représentée par ………… en qualité de Délégué Syndical

D'autre part,


Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :
Formaliser une démarche ambitieuse d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail
Elargir cette négociation à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes:



Partie 1- Amélioration de la qualité de vie au travail
 

Chapitre 1 : Recrutement et intégration
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché

Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT
Article 1 : Enquête Qualité de Vie au Travail
Article 2: Développement des compétences et qualifications
Article 3 : Amélioration des conditions de travail
Article 4: Favoriser la reprise du travail après une longue absence
Article 5: Démarche de réduction des accidents de travail
Article 6 : Maintien dans l'emploi et handicap
Article 7 : Démarche bientraitance
Article 8 : Prévention des risques psychosociaux

Chapitre 3 : Organisation du travail et management
 Article 1: Management et développement des compétences
Article 2 : Organisation du travail
Article 3 : Communication

Chapitre 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 1 : Articulation des temps de vie
Article 2 : Intergénérationnel et aménagements de fin de carrière
Article 3 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 4: Accompagnement à la mobilité professionnelle
Article 5 : Accompagnement du parcours de vie


Partie 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Egalité salariale
Article 4 : Formation professionnelle


Partie 3 - Dispositions finales
 
Article 1 - Commission de suivi
Article 2- Entrée en vigueur et durée d'application
Article 3 - Révision - Dénonciation
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. 
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Alençon
Le       12 /12/2021



Pour la Clinique d’Alençon		Pour le syndicat CFTC			Pour le syndicat CGT
………..					……………..				…………
ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME, LE HANDICAP 


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles 1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

- La Société G.T.C.A représentée par le Chef d’Entreprise, d'une part,
- les organisations syndicales CFDT, FO, d'autre part.

Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 - Objet de l'accord
Salaires effectifs
  L'augmentation des salaires bruts sera de : 2 % d’augmentation mini 
et de  2.8 % d’augmentation moyenne pour chaque salarié.

Durée effective et organisations du temps de travail
La durée effective du travail (période haute et basse), les dates de congés annuels, ainsi que le calendrier des jours chômés, des jours de pont et leurs récupérations sont présentés dans le planning annexé.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi d’Alençon dont un dématérialisé et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Alençon.
Un exemplaire est remis à chaque représentant des organisations syndicales.
Fait à Damigny, le 02/12/2021

Pour la société 	GTCA		Pour le CFDT				Pour FO
ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2021





ENTRE

Tutélaire, mutuelle dont le siège social est situé à Paris 13ème – 45 rue Eugène Oudiné, représentée par xxxxx en sa qualité de Directeur général
D’UNE PART,


ET


Les organisations syndicales représentatives représentées par leurs délégués syndicaux signataires du présent accord
D’AUTRE PART,


PREAMBULE


Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération s’est engagée entre la Direction et les Organisation syndicales représentatives.

La négociation a donné lieu à 1 réunion, qui s’est tenue le 3 décembre 2021.

A l’issue de cette réunion, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2022, exceptionnellement applicables sur les salaires du mois de décembre 2021.


Article 1 : Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Tutélaire à l’exception du Directeur général (personnel ayant 6 mois d’ancienneté minimum et qui n’est pas en période de préavis).


Article 2 : Objet de l’Accord

En sus de tout autre dispositif de revalorisation salariale appliqué au sein de la mutuelle, les salaires sont revalorisés annuellement de : 
Pour l’année 2022, applicable sur les salaires de décembre 2021 
2.8% pour les salaires > 3 391,91€ (rémunération médiane au 20 décembre 21) ;
2.9% pour les salaires <= 3 391,91€ (rémunération médiane au 20 décembre 21) ;
3% pour 10% des rémunérations les plus basses.

1% à compter de 2023.





Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, sauf dispositions particulières précisées dans cet accord. 
Les dispositions prévues à l’article 2 sont conclues pour une durée indéterminée. Elles pourront être dénoncées à tout moment, soit par la direction générale, soit par les organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.









Fait à Paris le 9 déc 2021.

Pour Tutélaire, 						Pour Force ouvrière,









					
				
Directeur général					Délégué syndical
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE LA CLINIQUE D’ALENCON 2021
Version confidentielle

Entre,
La société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par ………………….. agissant en qualité de Directeur,
D’UNE PART,
ET
L'organisation représentative CFTC, représentée par …………….. en qualité de Délégué Syndical
 L'organisation représentative CGT, représentée par ………… en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Préambule et champ d’application

Partie 1 – Rémunération et épargne salariale
Renforcer et développer la motivation individuelle et collective, impliquer les équipes dans la marche de l’entreprise

Article 1 – Attractivité et lisibilité de la rémunération 

1.1 Salaire de base 
1.2 Harmonisation des primes spécifiques individuelles 
1.3 Réintégration des primes liées aux métiers 
1.4 Revalorisation des grilles salariales 
1.5 Des exemples qui illustrent le changement
1.6 Signature Avenant au contrat de travail

Article 2 - Reconduction de la prime d’assiduité
Article 3 - Intéressement

Partie 2 -  Durée et organisation du Temps de Travail
Partie 3 –  Avantages sociaux et Qualité de vie au travail 
Mobiliser les équipes dans le recrutement, renforcer la singularité LNA, fidéliser notamment en début de parcours, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail

Article 4– Contribution Exceptionnelle au Budget des Activités Sociales et Culturelles
Article 5 – Application d’un forfait mobilité durable
Article 6 – Mise en place de prime de cooptation

Article 7 – Engagement signature Accord QVT et Egalité Professionnelle

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2022. A cette date, il cessera de plein droit. Il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée sauf pour les dispositions de l’article 1 relatives à l’Attractivité et lisibilité de la rémunération.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. 
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 5 exemplaires à Alençon
Le       14/12/2021

Pour la Délégation Syndicale CFTC	 Pour la Délégation Syndicale CGT 	Pour la Direction
AVENANT N°2

A L’ACCORD AVEC LE COMITE D’ENTREPRISE
DE LA SOCIETE NOUVELLE
POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
SUR LES BUDGETS DU CE en date du 10 mars 2015



Cet avenant est modifié à compter du 03/05/2019 suite à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « Ordonnance Macron » et son décret d'application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. 


ENTRE


La POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Dont le siège social est situé : 33 rue du Docteur Finlay – 33300 BORDEAUX

Représentée par Monsieur X,
Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,


ET


Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 
de la POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

Ayant adopté le 25/02/2020, à la majorité, le présent accord.

C’est le secrétaire, Madame X qui a reçu mandat pour signer cet accord


D’autre part,











Article 1 – Montant initial alloué 

La somme fixe et forfaitaire est fixée à X euros. Cette somme est versée au CSE de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine chaque année depuis le 1er janvier 2017.


Article 2 – Dotation supplémentaire

Lors de la réunion plénière du CSE du 26/11/2019, la Direction a proposé au CSE de leur verser une somme annuelle fixe et forfaitaire de X € à compter du 01/01/20 à condition que le contrat de dépôt signé le 10/04/2008 entre Monsieur X et le Comité d’Entreprise de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine relatif à la gestion du distributeur automatique de boissons chaudes pour lequel l’établissement avait autorisé l’installation et la perception des recettes au bénéfice du Comité d’Entreprise soit dénoncé. Le CSE a accepté et a fourni à la Direction de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine la copie du courrier de dénonciation. 



Tous les autres articles restent inchangés.




Fait à Bordeaux,
Le 21 avril 2020





Pour le Comité Sociale et Economique,		Pour la Polyclinique Bordeaux
							Nord Aquitaine,
Madame X						Monsieur X
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 – UES BGEH


Entre les soussignés :

L’unité Economique et Sociale BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes :

La SASU BLUE GREEN 
La SASU FORMULE GOLF, 
La SAS GOLF ESPACE, 
La SARL BLUE GREEN PAU ARTIGUELOUVE, 
La SARL BLUE GREEN SAINT QUENTIN, 
La SASU SOCIETE DU GOLF DE DUNKERQUE, 
La SASU SOCIETE DU GOLF DU GRAND RODEZ, 
La SAS GOLF DE SAINT MAXIME, 
La SASU VERT FOREZ, 
La SASU BLUE GREEN GOLF DE LYON CHASSIEU, 
La SAEM SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT, 
La SARLU FORMULE GOLF LA MEJANNE, 
L’EURL BLUE-GREEN SEYSSINS
La SARL GOLF ROCHEFORT OCEAN


Représentée par Monsieur en sa qualité de Président Directeur Général
													d’une part,


et les orgasnisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FORCE OUVRIERE, représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale ;

Le syndicat CFE CGC, représenté par, en sa qualité de délégué syndical ;

Le syndicat, représenté CFTC par, en sa qualité de délégué syndical ;

						d’autre part,



Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées les 25 janvier, 22 février et 23 mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :


AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE

Après examen des documents, il a été convenu de procéder à une augmentation générale.

Cette enveloppe globale d’augmentations générale répartissable est fixée à 3% de la masse salariale des salaires de base des salariés en CDI présents au 1er janvier 2022. L’enveloppe globale sera équitablement répartie en fonction du nombre de collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents.

Sont exclus les cadres Dirigeant.

Les augmentations seront soumises à l’approbation de la direction générale et de la direction des ressources humaines et seront applicables au 1er avril 2022.


DEFINITION DE SALAIRES MINIMAUX AU SEIN DE L’UES PAR GROUPE

Il est décidé de fixer des salaires minimaux pour le personnel GOLF et HCR au sein de l’UES, entendu qu’ils ne pourront pas être inférieurs au minimaux fixés par la convention collective nationale du golf. La grille entrera en vigueur au 1er avril 2022 comme ci-après :


HCR 











GOLF




EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes occupant les même responsabilités. 

Concernant la revue des rémunération, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes


DATE D’APLICATION

Le présent accord prendra effet à compter du 1er avril 2022




	Cergy, le 23 mars 2022

	Fait en 6 exemplaires originaux
	(dont 2 pour les formalité de publication)










Pour la Direction :	Pour les Organisations Syndicales :










	 








	CFTC – XXXXXXX
Entre les soussignés :

La Société SPURGIN LEONHART, 
Société par actions simplifiées,
Dont le siège social se situe route de Strasbourg à 67600 SELESTAT, tél. 03 88 58 88 30,
Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 390 105 161 000 41,
Représentée par Monsieur 			, en sa qualité de Président de la Société, 
Appliquant la Convention collective nationale Carrière et Matériaux.

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société :
CFDT Alsace, représentée par Monsieur 				, délégué syndical

D’autre part


Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :


L’article 2 des conditions d’éligibilité au télétravail est complété comme suit :


Le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome. Ainsi, les parties conviennent d’ouvrir le télétravail aux salariés en CDI dont la période d’essai est terminée, à temps plein ou temps partiel.

Les critères d’éligibilité sont notamment :

La nature des fonctions qui peuvent être réalisés en télétravail, en l’occurrence l’ensemble du personnel du Bureau d’Etudes et des services administratifs (service Ressources Humaines, Comptabilité, ADV) ;
La configuration de l’équipe (la taille du service permettant une partie de l’équipe en télétravail, et l’autre en présentielle) ; 
La performance du salarié à son poste de travail (autonomie dans son activité) ;

Et ne peuvent être éligibles au télétravail régulier :

Les salariés ayant une activité qui, par nature, requiert d’être exercée physiquement dans les locaux de l’entreprise : l’ensemble du personnel de production, les commerciaux qui de par la nature de leur fonction, sont déjà régulièrement en dehors de leur établissement d’affectation ;
Les salariés ayant une activité nécessitant une présence quotidienne au sein de l’établissement (Transport, OLL) ;
Le personnel encadrant les équipes ;
Les collaborateurs en alternance et les stagiaires.

A noter que l’équipement de travail n’est pas un critère d’éligibilité au télétravail : l’équipement informatique est fourni par l’employeur.


Le reste demeure sans changement.


DÉPÔTS

Le texte de l’avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS, à l’initiative de la Direction dans les quinze jours suivant sa signature.

En outre, la Direction procédera au dépôt du présent avenant ainsi que des pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 

Le présent avenant sera également déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.


Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Fait à Séléstat

Le 23 mars 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS BARTEL
Dont le siège social est situé,
N° SIREN 
représentée par 
ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’UNE PART,

Et les Organisations syndicales désignées ci-après :
CGT
FO

D’AUTRE PART,

PREAMBULE
Le 26 mars 2019, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société XXXX ont signé un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (ci-après dénommé CET) afin d'améliorer la gestion des temps d'activité et de repos des salariés de l'entreprise.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er mai 2019 et arrive par conséquence à échéance le 30 avril 2022.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD CONCERNANT LE DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS

Les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord de trois ans.
Le présent avenant prend effet le 1er mai 2022 jusqu’au 30/04/2025

Les autres dispositions de l’Accord CET demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant à l’accord CET fera l’objet d’un dépôt, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, auprès de la DREETS, à l'initiative de la direction, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L 3314-9 du Code du travail.



ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT A L’ACCORD CET

Le présent avenant à l’accord CET entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022.

Le présent avenant à l’accord CET pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent avenant à l’accord CET pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de deux mois.

Fait à xxxxxxxx, le 26 avril 2022, en 2 exemplaires dont un pour chaque partie.


Pour la Société
						






Pour les organisations syndicales représentatives :

— 




—
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL SMURFIT KAPPA CNC DU 22 AVRIL 2022




Entre : 

La Direction Générale de SMURFIT KAPPA CNC, 114 rue de Courcelles – BP 83 – 51053 REIMS Cedex, représentée par, ci-après dénommé la Société,



Et,

Le Syndicat , représenté par, délégué Syndical CGT Titulaire



Conformément aux articles L.2242-1 du Code du Travail, une réunion s’est tenue relatives à la négociation annuelle sur la rémunération (salaires de base et périphériques).
Au terme de la discussion le 21 Avril 2021, les Partenaires Sociaux s’accordent sur les termes ci-dessous :




Prime de 100 €/ brut pour tous les collaborateurs en CDD et CDI avec un versement au 01 mai 2022.

1. 1% pour tous les collaborateurs en CDD et CDI, avec application au 01 mai 2022.

0.9% pour tous les salariés en CDD et CDI, avec application au 01 juillet 2022.

La revalorisation de la part fixe de la prime vacances de 35 € (trente-cinq euros).





Un exemplaire original du présent accord, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque partie signataire. 

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Cet accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à REIMS,



Pour la Société,			Pour la CGT,
PROTOCOLE D'ACCORD du 06/04/2022     





La Direction et le Délégué syndical de l'entreprise ont convenu d'adopter les dispositions suivantes :


Le salaire brut mensuel de l'ensemble du personnel de l'entreprise travaillant dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée sera réévalué de 3.6 % à dater du 1er avril 2022.

Les éventuelles promotions individuelles interviendront à dater du 1er avril 2022.

Le présent accord n'est valable que pour 2022. Il sera renégocié en Avril 2023 pour tenir compte de l'environnement économique.


Fait à Boulogne Billancourt, le 6 avril 2022

Pour la Direction						Le Délégué Syndical CFDT
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’AFPICL / UCLy
ENTRE 
L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L. / UCLy) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par Mme XXXX, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée l’«AFPICL / UCLy » d’une part,
ET
LA DÉLÉGUÉE SYNDICALE
SEPR-C.F.D.T. Mme XXXX, syndicat majoritaire au sein de l’AFPICL / UCLy,
Ci-après dénommée l’« Organisation Syndicale » d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 29 mai 2022. 
Le calendrier défini pour l’organisation des élections professionnelles 2022 prévoit un premier tour de ces élections du 17 au 19 mai 2022. Conformément aux dispositions légales, un second tour pourra être organisé si le quorum n’est pas atteint ou si l’ensemble des sièges n’est pas pourvu. L’AFPICL / UCLy serait alors amenée à organiser le scrutin de ce second tour du 1er au 3 juin 2022. Dans cette éventualité, l’AFPICL / UCLy et l’Organisation Syndicale SSEPR-CFDT sont convenues de la nécessité de proroger les mandats des représentants élus du Comité Social et Economique (CSE). 
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA PROROGATION 
Les prochaines élections professionnelles auront lieu du 17 au 19 mai 2022, pour le 1er tour. Le cas échéant, un second tour est prévu du 1er au 3 juin 2022. 
Compte tenu du fait que la fin des mandats en cours était initialement prévue le 29 mai 2022, l’Organisation Syndicale et l’AFPICL / UCLy s’entendent pour proroger les mandats des représentants élus du CSE jusqu’à la réunion d’installation des nouveaux représentants élus du CSE. Cette réunion devra avoir lieu après le 3 juin 2022, date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, dans le cas où un second tour devrait être organisé, et au plus tard le 30 juin 2022. 
Ainsi, les mandats des membres du CSE actuels, tous collèges confondus (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la date d’installation des nouveaux représentants élus du CSE et au plus tard jusqu’au 30 juin 2022. 
Il est précisé que l’ensemble des représentants susmentionnés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation de leur mandat. 
ARTICLE 2 – DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date d’installation des nouveaux représentants élus du CSE et au plus tard jusqu’au 30 juin 2022.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’AFPICL / UCLy sur la plateforme télé-accords, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 
Fait à Lyon, Le 25 avril 2022

Pour l’AFPICL / UCLy		Pour l’Organisation Syndicale SPR-CFDT
XXXX	XXXX
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE.


ENTRE-LES SOUSSIGNES

La Société CEGELEC Pays de Savoie
Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 635 272 Euros
Dont le siège social est au 147 Allée des Blachères – 73000 CHAMBERY
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry
Sous le numéro B 537 915 241
Représentée par  en sa qualité de Chef d’Entreprise.

D’UNE PART,

ET

M.  en qualité de membre élu du CSE, mandaté par l’organisation syndicale. 

D’AUTRE PART,

PRÉAMBULE
La direction et le CSE ont la volonté de valoriser la fidélité et l’ancienneté des salariés au sein de l’entreprise Cegelec Pays de Savoie.
Un accord a été trouvé sur le fait de distribuer une prime dite d’ancienneté.
 
Article 1. Objet
L’accord a pour objet d’appliquer des dispositions plus favorables que celles relevant de la convention collective appliquée dans l’entreprise (Travaux publics IDCC 1702, IDCC 2614, IDCC 3212) et de mettre en place un complément de rémunération appelé « Prime d’ancienneté ».
Le présent accord définit les modalités de versement de la prime d’ancienneté.

Article 2. Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise précitée ayant au moins 10 ans d’ancienneté consécutives en CDI. 
Article 3. Définition de l’ancienneté 
L’ancienneté prise en compte est bien l’ancienneté CEGELEC PAYS DE SAVOIE, et non l’ancienneté groupe VINCI.
L’ancienneté reprise pour l’attribution de la prime d’ancienneté correspond uniquement à une période de travail en contrat CDI sans interruption. Les périodes de travail en CDD et en intérim sont comprises dans l’ancienneté uniquement si elles sont contiguës avec un CDI, si cela n’est pas le cas elle  exclue.
Article 3 : Montant de la « Prime d’ancienneté »
Les salariés ayant 10 ans d’ancienneté révolus, bénéficient d’un complément de rémunération appelé « Prime d’ancienneté ». 
La prime d’ancienneté est versée selon les modalités suivantes :

Le montant de cette prime d’ancienneté est fixé sur la base d’un temps plein, elle sera donc proratisée en cas de travail à temps partiel en fonction du nombre d’heures de travail prévu contractuellement au moment de la demande de versement de la prime.
La prime d’ancienneté ne sera pas due en cas d’absence ne donnant pas lieu à rémunération.
Article 5. Modalités de versement
La prime d’ancienneté est versable en une seule fois à la date d’anniversaire. La prime sera versée à la suite de la demande écrite du salarié à l’attention du chef d’entreprise. La demande écrite devra être reçue dans une période de 1 mois avant la date d’anniversaire d’ancienneté du salarié à 1 mois après la date d’anniversaire d’ancienneté du salarié. En dehors de cette période la demande de prime ne sera pas valable et la prime ne sera donc pas versé.
La Prime d’ancienneté sera versée en même temps que la rémunération et figurera sur le bulletin de paie.











 04/05/2022













04/05/2022
Entre d’une part : 
La Direction de la Société KEOLIS SAINTES représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur.
Et d’autre part :
Les Membres du Comité Social et Economique :
X, Titulaire
X, Suppléant
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions des 12 avril, 03 et 16 mai 2022.
Au terme de ces négociations, les membres du CSE et la Direction après avoir échangé ont abouti à un accord commun des parties comme suit :
Article 1 : Mesures salariales :
La valeur du point 100 est portée à 8,91€ au 1er février 2022, pour l’ensemble du personnel. Un rappel sera versé sur paie de juin pour les mois échus depuis le 1er février 2022.

Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. 
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent procès-verbal figure le bilan pour l’année 2021.

Article 3 : Durée
Cette décision unilatérale est à durée indéterminée.

Article 4 : Publicité du procès-verbal
L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur. 
Un exemplaire est remis à chacun des membres du CSE.
Fait à Saintes, le 18 mai 2022.

X									X
Membre Titulaire du CSE                                                                                   Directeur

X
Membre Suppléant du CSE
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES



Entre les soussignés,

La société SARL SCOP VASSAL dont le siège social est situé à Saint Lien – 35190 Cardroc, représentée par , en sa qualité de Gérant,
La société CARD IFFS ENVIRONNEMENT dont le siège social est situé à Saint Lien – 35190 Cardroc, représentée par, en sa qualité de Gérant,


Et

Le personnel de la société SCOP VASSAL et CARD IFFS ENVIRONNEMENT, après une consultation organisée le 05/05/2022, a approuvé à 100% le projet d’accord collectif conclu ci-dessous,


Il a été conclu l'accord collectif suivant : 

PREAMBULE


Le présent accord a pour objectif de formaliser les modifications relatives à l'organisation des horaires de travail et au temps de travail effectif.
Il témoigne de la volonté de l’entreprise de prendre en compte ce nouveau mode d’organisation tel que prévu notamment par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société SARL SCOP VASSAL et CARD IFFS ENVIRONNEMENT mentionnés à l’article 3. 


Article 2 : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 


Article 3 : SALARIES CONCERNES

La modification des horaires est appliquée à l'ensemble des salariés quel que soit le contrat de travail signé.
Ne sont pas concerné les fonctions suivantes : Gérance, Assistante de Gestion ainsi que les salariés à temps partiel en deçà de 40%.


Article 4 : DUREE DU TRAVAIL 

A compter de la prise d'effet du présent accord, la répartition des heures est modifiée selon les tableaux ci-dessous :

Période d'été (d'Avril à Octobre inclus) : 




Période d'hiver (De Novembre à Mars inclus) : 


Pendant la période d'hiver, la société accorde à chaque salarié concerné un RTT, fixé le dernier vendredi du mois.


Article 5 : PRISE DE CONGES
Le décompte des congés payés s'effectue en jours ouvrables.
Le nombre annuel de jours de congés payés pour un salarié à temps complet est fixé à 30 jours par an.
En cas de prise de congé en été, le vendredi non travaillé est compté comme un jour ouvrable soit comme un jour de congé. 
Exemple : 
Congés du 09/05/2022 au 20/05/2022    12 jours de déduit (vendredi inclus)


Article 6 : DUREE ET PRISE D'EFFET 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Une période « test » sera réalisée sur les mois de Juin et Juillet 2022 pour une mise en place définitive à compter du 01/09/2022.


Article 7 : RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.


Article 8 : DÉNONCIATION DE L’ACCORD 
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 9 : NOTIFICATION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé en 1 exemplaire auprès de la DIRECCTE et sera disponible au sein de la société. 


Fait à Cardroc, le 23/05/2022
Le Gérant


En 1 exemplaire original,