Entre la Société HOWMET SAS (« la Société »), représentée par M.                   agissant en qualité de Président, et M.                agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, d’une part, ci-après « la Direction » 

Et,

La Délégation Syndicale CGT représentée par M.            – Délégué Syndical Central
La Délégation Syndicale FO représentée par M.               – Délégué Syndical Central
La Délégation Syndicale CFDT représentée par M.            – Délégué Syndical Central
La Délégation Syndicale CFE-CGC représentée par M.         – Délégué Syndical Central

ci-après « les Organisations Syndicales »

d’autre part,

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées le 20 octobre 2022, les 03 et 16 novembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles prévues aux article L 2242-1 et L2242-4 du Code du Travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Les parties, renouvelant leur attachement à la politique contractuelle, se sont mises d’accord sur le dispositif suivant pour l’année 2023.

CELA ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HOWMET SAS, pour ses sites de Dives-Sur-Mer et de Gennevilliers, présents dans les effectifs au 1er janvier 2023 ainsi que le mois au cours duquel interviennent les mesures relatives aux salaires.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis, les contrats de professionnalisation.




ARTICLE 2 – MESURES RELATIVES AUX SALAIRES

	Article 2.1 : Mesures applicables au personnel non-cadre (Ouvriers et Etam) 

	Article 2.1.1 : Augmentation générale

Pour la population non-cadre, il sera appliqué une augmentation générale de 4,5% avec un talon brut de 85 (quatre-vingt-cinq) euros. 

Le versement de cette augmentation générale interviendra sur la paie du mois de janvier 2023.

Article 2.1.2 Augmentations individuelles

Un budget équivalent à 0,5% de la masse salariale brute des non-cadres sera consacré aux augmentations au mérite.

Le versement de l’augmentation individuelle interviendra sur la paie du mois de mars 2023, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Article 2.1.2 : Grille de rémunérations 

Dorénavant, seule la grille de rémunérations de l’UIMM servira de référence pour les salaires minimums de base brut mensuel, base 151.67h. 


Article 2.2 : Mesures applicables au personnel cadre

Article 2.2.1 Augmentations individuelles

Un budget équivalent à 4,5% de la masse salariale brute des cadres sera consacré aux augmentations au mérite.

Le versement de l’augmentation individuelle interviendra sur la paie du mois de mars 2023, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.




ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les modalités des accords suivants, relatifs à l’organisation du temps de travail, restent en vigueur :

Accord de temps de travail pour le personnel de production, signé le 1er juin 2018
Accord d’équipe de suppléance de fin de semaine pour le site de Dives-sur-Mer, signé le 1er juin 2018
Accord d’équipe de suppléance de fin de semaine pour le site de Gennevilliers, signé le 06 juin 2018
Avenant à l’accord d’équipe de suppléance de fin de semaine pour le site de Gennevilliers, signé le 08 mars 2022
Accord portant sur les éléments périphériques, signé le 04 juillet 2018
Accord de temps de travail pour le personnel support de production, signé le 01 octobre 2018


ARTICLE 4 – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Chaque année, l’entreprise sollicite les salariés et les partenaires sociaux pour inciter les salariés reconnus travailleurs handicapés à se faire connaître auprès du service RH. L’entreprise affirme sa volonté d’apporter le maximum de flexibilité et de soutien à ses travailleurs handicapés en ayant créé un congé supplémentaire de 2 jours annuels pour toute personne reconnue en situation de handicap.


ARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion a été signé le 25 février 2020 pour une durée déterminée de 3 ans.

Le décret N°2019-15 du 08 janvier 2019 définit la méthode de calcul de l’index Egalité Professionnelle Femmes – Hommes. 
Ce dernier a été calculé en 2022 au titre de l’année 2021 pour la Société et été déclaré à la DIRECCTE.


ARTICLE 6 – MODALITES 

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il sera applicable pendant une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023. Au-delà de cette période, les dispositions du présent accord ne continueront pas à produire leurs effets de plein droit et ce, afin de ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.







ARTICLE 7 – FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives et à la Direction.

Conformément à l’article D. 3313-1 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme du ministère du travail dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion

Conformément à l’article D. 2231-2, III du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Lisieux.

Fait à Dives sur mer, le 23 novembre 2022, en 8 exemplaires originaux



Pour la Direction
 


Pour la CFDT 
 


Pour la CGT
 




Pour la FO
 


Pour la CFE-CGC