SOMMAIRE




Article 1 – Objet										 3

Article 2 - Salariés bénéficiaires 								 3

Article 3 – Monétarisation des RTT								 3

Article 4 - Rupture du contrat de travail							 4

Article 5 - Information du salarié								 4

Article 6 – Formalités légales									 4



Article 1 - Objet
Dans le cadre de l’organisation du temps de travail au sein de la société STI France, les salariés bénéficient de RTT conformément à l’accord ARTT de décembre 1997 et ses avenants. 
Dans le cadre de l’acquisition de ces RTT, il est proposé pour les salariés volontaires une monétarisation de ces jours. 
Article 2 - Salariés bénéficiaires 
Tout salarié STI France bénéficiant de jours de RTT, peut bénéficier de cette monétarisation.
Article 3 - Monétarisation des RTT en 2022

a/ Nombre de jours monétarisables

Il est décidé de proposer pour l’année 2022, toute catégorie professionnelle confondue, les possibilités de monétarisation suivantes :
De 1 à 10 jours de RTT. 
Dans le cadre d’un droit fractionné, le droit sera monétarisé.
Exemple 1 : pour une demande portant sur la monétarisation de 10,5 RTT pour un solde de 10,5 RTT, la monétarisation sera appliquée à la totalité soit 10,5 RTT. Dans ces conditions, après monétarisation, aucune fraction ne sera portée au compte du salarié. 
Exemple 2 : pour une demande portant sur la monétarisation de 5 RTT pour un solde de 10,5 RTT, la monétarisation sera appliquée à hauteur de 5,5 RTT. 
Dans ces conditions, après monétarisation, aucune fraction ne sera portée au compte du salarié. 
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date du 1er janvier 2022 en contrat à durée indéterminée. 
b/ Paiement des RTT monétarisables du Compte Epargne Temps 
Le paiement de jours de RTT sera opéré selon les conditions suivantes :
paiement en une fois au mois de décembre 2022.
Le paiement se fera sur la base du taux horaire du collaborateur au moment du paiement.
Les journées monétarisées seront majorées à 1,25% au titre d’heures supplémentaires et bénéficieront des dispositifs fiscaux en vigueur au moment du paiement. 





Article 4 - Rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail les jours acquis et ayant fait une demande préalable de monétarisation seront monétarisés et rémunérés dans la limite des droits acquis sur le Solde de Tout Compte. La valorisation de ces jours se fera sur la base du salaire du salarié à la date de sortie des effectifs.
Article 5 - Information du salarié
Le salarié sera régulièrement informé de l'état de son solde RTT.
Article 6 - Formalités Légales

Le présent accord sera déposé :
Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié .;
En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Un exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Comité Social et Economique.
Cet accord sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise.
Cet avenant étant lié au nombre de jours de RTT sur l’année est valable et s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.

Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit.
Fait à Lisses, le 10 juin 2022 en 5 (cinq) exemplaires.
	
Directeur Général 	Membre CSE