Entre
La société Adhex Technologies représentée par Directrice Ressources Humaines, d’une part

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :

CFDT - représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale, 
CFTC - représentée par en sa qualité de Délégué syndical, 
CGT - représentée par en sa qualité de Délégué syndical, 
D’autre part,
Préambule :
Dans l’intérêt de favoriser des conditions de travail favorables à l’épanouissement professionnel et au bon fonctionnement de la société, Adhex Technologies souhaite poursuivre sa démarche engagée dans l’égalité professionnelle depuis 2012 en associant cette démarche aux domaines de la Qualité de vie au travail comprenant l’emploi des travailleurs handicapés et de l’accès des salariés à la société.
Les parties rappellent que les salariés bénéficient d’un accord à durée indéterminée portant sur le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé conclu le 8 novembre 2004 et qui a fait l’objet de nombreux avenants depuis sa signature afin d’améliorer les garanties apportées aux salariés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le contenu du présent accord porte sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, notamment par le biais du droit à la déconnexion, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés et la mobilité.
Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit : 
Chapitre 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à la société Adhex Technologies.
Chapitre 2 – Egalité professionnelle
Dans la continuité des accords égalité professionnelle précédents, les parties signataires conviennent de retenir QUATRE domaines d’action, parmi ceux figurant à l’article L.2323-57 du code du travail afin de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de la société. 
Les quatre domaines d’action retenus par les parties sont : la rémunération effective, la promotion professionnelle, la classification et l’embauche.
Le présent accord définit les objectifs de progression, des actions concrètes permettant d’atteindre ces objectifs et des indicateurs de suivi pour chacun de ces domaines.
Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :
Article 2 – Mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle
	Article 2.1 La rémunération effective
L’égalité salariale est une composante essentielle de l’égalité professionnelle chez Adhex Technologies.
A l’embauche, Adhex Technologies garantit un niveau de classification et de rémunération équivalent entre les femmes et les hommes pour un même poste, pour un même niveau de responsabilités, de formation et/ou d’expérience.
Nous rappelons que les systèmes de rémunération d’Adhex Technologies sont construits de telle manière qu’ils ne sont pas discriminants.
Adhex Technologies réaffirme sa politique qui consiste à gérer les évolutions salariales de l’ensemble de ses salariés sur la base des connaissances acquises et des compétences mises en œuvre, des postes tenus (autonomie et complexité des tâches), des responsabilités et des résultats individuels sans distinction de sexe.
Pour ce domaine d’action, il est décidé de retenir, en application de l’article R. 2242-2 du code du travail, un objectif de progression, ainsi que plusieurs actions permettant d’atteindre cet objectif et plusieurs indicateurs chiffrés permettant d’apprécier l’efficacité des actions au regard de l’objectif assigné.
Le déroulement de carrière impactant l’évolution des rémunérations, le respect de l’égalité professionnelle dans ce domaine sera également traité dans les points 2.2 Promotion professionnelle et 2.3 Classification, deux autres domaines retenus dans le cadre de cet accord.
Les parties s’engagent à respecter les principes généraux précédemment énoncés et à continuer de travailler sur le sujet de l’égalité salariale. En conséquence, l’objectif de progression est le suivant :



Il est rappelé également qu’à la suite de son congé parental temps plein, la rémunération du salarié est majorée des enveloppes moyennes fixées lors de la NAO perçues pendant la durée du congé par les salariés de la même catégorie professionnelle.
Article 2.2 La promotion professionnelle
Par promotion professionnelle, il convient d’entendre une modification du positionnement du salarié correspondant à une montée dans la hiérarchie ou à un poste d’expert.
Ces promotions professionnelles s’accompagnent d’un plan d’évolution salariale et peuvent aboutir à des changements de qualification (ex : passage cadre) et de classification (changement de coefficient).
En matière de promotion professionnelle, Adhex Technologies se fixe un objectif de progression :
Article 2.3 La classification
Définition de la classification chez Adhex Technologies : 
La classification recouvre la grille des coefficients définis par la convention collective du caoutchouc.
La classification est établie en fonction des niveaux de responsabilités, de connaissances, d’autonomie et de complexité des tâches. Le coefficient attribué est défini par la société sur la base d’une étude de chaque poste, de manière conjointe entre le service Ressources Humaines et le Responsable hiérarchique. 
En matière de classification, Adhex Technologies se fixe un objectif de progression :
Les actions menées dans le cadre de la promotion professionnelle (cf. point 2.2) devraient avoir un impact positif sur les changements de coefficients. Cela étant, la société ne peut pas s’engager à elle seule sur cette progression car même si Adhex Technologies s’engage à accompagner les salariés dans leurs projets d’évolution, les salariés doivent être acteurs de leurs parcours professionnels.
Article 2.4 - l’Embauche
Les modalités et les conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats lors du processus d’examen des candidatures. Tout recrutement est réalisé en tenant compte strictement de l’adéquation entre les profils des candidats et les exigences du poste en dehors de toute autre considération.
En matière d’embauche, Adhex Technologies se fixe un objectif de progression :
Chapitre 3 – Qualité de vie au travail
Article 1 – Définition de la qualité de vie au travail 
Conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « la notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent la société.
Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de la société, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.
Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de la société. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. »

Article 2 – Mesures permettant d’atteindre les objectifs de Qualité de vie au travail
2.1 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
L’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle est un élément essentiel au sein d’Adhex Technologies.
- A ce titre, ont déjà été mises en place un certain nombre d’actions favorisant cette articulation :


2.1.2 – Droit à la déconnexion
Dans le cadre de la Loi Travail du 8 août 2016, la Direction a engagé une enquête portant sur le Droit à la déconnexion en 2018. L’enquête concernait les salariés en forfait-jours, les encadrants ainsi que les temps partiels et avait pour but d’évaluer l’intensité d’utilisation des outils professionnels numériques hors temps de travail, ainsi que d’interroger ces populations sur leur équilibre vie professionnelle et vie personnelle. 
L’enquête n’a pas révélé que le droit à la déconnexion soit une problématique majeure au sein d’Adhex, mais a abouti à la mise en place d’un guide du droit à la déconnexion après consultation du CHSCT le 25/09/2018 et du CE le 29/10/2018. Ce guide a été porté à la connaissance de l’ensemble des salariés en date du 1er décembre 2018 et de chaque nouvel embauché depuis cette date. Ce guide est annexé au présent accord (annexe N°1)
Afin de poursuivre cette démarche et sensibiliser les salariés à l’utilisation des mails et au respect du droit à la déconnexion, la société s’engage à effectuer les actions suivantes :

2.1.3 – Dons de jours de repos :

La société autorise par cet accord et dans les cas suivants :


Les modalités de don sont les suivantes :
Ce don sera volontaire et anonyme, réalisé pour un salarié déterminé de manière définitive et sans contrepartie.
Pour bénéficier de ce don, le salarié ayant besoin de jours supplémentaires devra avoir épuisé toutes les possibilités d’absences rémunérées acquises. 
Le service Ressources Humaines donnera son accord pour l’ouverture d’un don de jours et l’initiera. Une période de recueil de dons pourra alors être ouverte pendant une période déterminée après information du CSE. Le service RH s’assurera de la communication autour de cette opération.
2.2 Les conditions de bien-être et l’environnement physique du travail 
Les parties conviennent que l’environnement physique de travail ainsi que les conditions de travail constituent une part importante du bien-être des salariés. 
A ce titre, des mesures ont déjà été engagées par la Direction dans le cadre d’accords précédents.
La société souhaite poursuivre et améliorer ses réalisations dans ce domaine. 
Par cet accord, les parties s’engagent à entreprendre les actions nécessaires pour préserver et améliorer l’environnement physique de travail et la qualité de vie au travail. Pour cela, les parties s’engagent à prendre en compte les recommandations des services de santé au travail, notamment par le biais suivant :
Des actions de sensibilisation et/ou formation sur les bonnes pratiques en matière de gestes et postures seront mises en place à intervalles réguliers avec l’appui de l’infirmier en santé au travail.
La société s’engage également à favoriser l’échange et la cohésion de l’ensemble du personnel, notamment par l’organisation de moments de convivialité et de partage à destination de l’ensemble du personnel ou au niveau de chaque service (en particulier en amont de la période des congés d’été).
Article 2.3 Droit d’expression et information des salariés 
Le droit d’expression des salariés est prévu par le code du travail (article L. 2281-1 et suivants). En effet, il prévoit que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail. 
Ceci doit permettre de définir des actions à mettre en place afin d’améliorer les conditions de travail, l’organisation et la qualité de la production finale. 
A ce titre, un certain nombre de mesures sont déjà mises en place et permettent aux salariés de s’exprimer et d’être informés de la vie de la société :
Toutefois, dans le cadre d’un fort développement de la société et de nombreux recrutements, les parties souhaitent s’engager encore davantage dans l’exercice du droit d’expression et d’information des salariés :
Article 2.4 Réalisation des salariés, développement professionnel et engagement
Les parties conviennent que la réalisation des salariés dans leur carrière professionnelle au sein d’Adhex est essentielle à leur bien-être. A ce titre, ont déjà été mises en place un certain nombre d’actions :
Chapitre 4 – Mesures à l’initiative de l’emploi des travailleurs handicapés
Comme établi dans le point 2.2 du Chapitre précédent, l’objectif est d’améliorer les conditions de travail physique de l’ensemble des salariés.
La société met en place des accords d’entreprise dans le cadre de l’égalité professionnelle hommes-femmes, afin d’affirmer sa volonté de traiter tout salarié de façon équitable. 
Dans l’objectif de favoriser leurs conditions de travail, il sera étudié toutes les possibilités permettant aux travailleurs handicapés de bénéficier de meilleures conditions de travail.
A ce titre, la société a déjà mis en place des mesures, à savoir :
La société s’engage à proposer au moins une animation/action sur le thème du handicap par an, notamment lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.
Chapitre 5 – Mobilité

Afin de faciliter l’accès à la mobilité des salariés au lieu de travail, la société rappelle les différentes actions en place au sein de la société, à savoir :

Chapitre 6 - Commission de suivi
La Commission Parité assure le suivi de l’accord.
Elle se réunira sur le premier trimestre de chaque année de validité de l’accord.
La présentation du résultat de l’index égalité femmes/hommes et le suivi des actions sont prévus par le présent accord.
Chapitre 7 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans. Il entrera en vigueur le 2 mai 2022 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 1er mai 2026. 
Chapitre 8 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Chapitre 9 – Dépôt et Publicité
Le présent accord est établi en 6 exemplaires, dont un exemplaire pour chacun des signataires (la direction et chacune des organisations syndicales).
Après accomplissement des formalités de notification et conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail;
Auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon, en un exemplaire.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Chenôve, le 19 avril 2022
En 6 exemplaires originaux,


Pour la Société ADHEX TECHNOLOGIES
La Directrice Ressources Humaines, 


Pour l’Organisation Syndicale CFDT, la Déléguée syndicale, 


Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué syndical, 



Pour l’Organisation Syndicale CGT, le Délégué syndical,