PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE

                                                          DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023



Entre :

La Société Méridionale des Bois et Matériaux SAS


D'une part

Et

	Les organisations syndicales


D’autre part


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail, les Organisations Syndicales de et la Direction de l’Entreprise se sont réunis les :

22 novembre 2022
30 novembre 2022

Au cours de ces réunions, La Direction a communiqué aux Organisations Syndicales un dossier de synthèse sur la situation des rémunérations au sein de l’Entreprise. 

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations lors de ces réunions, ces dernières se traduisent par la conclusion du présent accord.


GENERALITES

Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2023 en application de l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.

Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de : un an à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : Champ d’application
Le présent accord est conclu et s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant au sein de la et ayant au moins un an d’ancienneté au 1er janvier 2023 excepté pour la mesure relative au salaire minimum au sein de la société, qui s’applique à toutes et tous.

Article 4 : Dépôt de l’accord
En application de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, auprès de la dont un exemplaire en format informatique.

En application de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
En application de l’article L.2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et affiché dans chaque établissement.


MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2023



Article 5 : Salaires 2023

5.1/ Sont éligibles aux mesures d’augmentation individuelle, de promotion et d’égalité professionnelle, les salariés ayant un an d’ancienneté au minimum au 1er janvier 2023 excepté pour la mesure relative au salaire minimum au sein de la société, qui s’applique à toutes et tous.

5.2/ Une enveloppe pour les augmentations de salaire de 1 018 700 euros.

5.2.1/ Salaire Minimum brut de base
Le salaire minimum brut de base sera désormais de 1775€/mois.
Ce salaire minimum est applicable dès le 1er janvier 2023 à tous les salariés présents au sein de la société (enveloppe de 35 700€). 

5.2.2/ Augmentations individuelles des salariés dont le salaire de base est inférieur à 2000€ brut/mois et promotions
Une enveloppe de 335 000 € est destinée à la revalorisation des salaires brut de base inférieurs à 2000€/mois pour un temps complet. 
A minima, 85% des salariés dont le salaire est inférieur à 2000€ seront touchés par une augmentation individuelle du salaire de base brut.

Lorsqu’un salarié sera augmenté au travers de cette mesure, le montant mensuel de son augmentation ne pourra pas être inférieur à 50€ bruts

5.2.3/ Augmentations individuelles des salariés dont le salaire de base est supérieur ou égal à 2000€ brut/mois et promotions
Une enveloppe de 648 000 € est destinée à la revalorisation des salaires brut de base supérieurs ou égaux à 2000€ bruts/mois. 
A minima, 80% des salariés dont le salaire est supérieur ou égal à 2000€ seront touchés par une augmentation individuelle du salaire de base brut

Lorsqu’un salarié sera augmenté au travers de cette mesure, le montant mensuel de son augmentation ne pourra pas être inférieur à 50€ bruts.

Les salariés qui ne bénéficieront pas d’augmentations, auront un entretien avec leur responsable hiérarchique visant à leur en expliquer la raison et à leur donner des pistes d’amélioration pour l’avenir.

Dans la continuité de ses engagements, la société veillera à la réduction des éventuelles inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes et aux différentes promotions. De même la société aura une attention particulière au personnel ayant 20ans et plus d’ancienneté.

5.3/ Impact du changement de tranche de la prime d’ancienneté.
L’impact du changement de tranche de la prime d’ancienneté est estimé à 69 584 € au moment de la négociation du présent accord.
5.4/ Détail des autres mesures

5.4.1/ Mise en place d’une gratification exceptionnelle « Prime Médaille du Travail » exclusivement pour l’année 2023
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté, exceptionnellement la qualité des initiatives prises par un salarié dans l’exercice de son travail. 

Elle peut être décernée à tout salarié, travaillant en France quelle que soit sa nationalité. 

Il faut, pour l’obtenir, justifier d’un nombre d’années de service au sein du groupe : 
20 ans pour la médaille d’argent
30 ans pour la médaille de vermeil
35 ans pour la médaille d’or
40 ans et plus pour la grande médaille d’or

La prime s’élève à : 
Pour la médaille d’argent :		200 €
Pour la médaille de vermeil :		300 €
Pour la médaille d’or :			500 €
Pour la grande médaille d’or : 		800 €

L’ancienneté acquise par le salarié est celle obtenue au sein d’une ou de plusieurs des sociétés du Groupe Saint-Gobain.

La société prendra à sa charge la fourniture de la médaille du travail.

5.4.2/ Titres restaurant
La répartition de la participation aux titres restaurant sera désormais de 55% pour la société et 45% pour le salarié.
Le nombre de tickets, les conditions d’octroi et la valeur faciale restent inchangés.

5.4.3/ Revalorisation du Panier Repas
Le paniers repas sera désormais valorisé à 10,50€ par repas pour les personnes concernées.

5.4.4/ Versement exceptionnel d’une dotation au budget Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique 
Le budget Activités Sociales et Culturelles du CSE recevra de la part de la société MBM une dotation exceptionnelle de 25 000€. Ce montant sera versé en une seule fois sur le mois de février 2023.


Article 6 : Date d’effet des mesures 
Au 1er janvier 2023 pour les mesures salariales et les titres restaurant
Nota : 
Les minimas conventionnels interviendront suivant les modalités de l’accord trouvé au niveau de la branche
Les augmentations de la prime d’ancienneté en fonction de la grille conventionnelle interviendront aux dates anniversaires d’ancienneté.

Article 7 : Suivi de l’accord

La direction communiquera en commission sociale courant juin 2023, un état des mesures aux organisations syndicales signataires.

Fait à Béziers, le 1er décembre 2022