accord collectif relatif A la qualité de vie au travail (qvt)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les Sociétés composant l’UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES  telle que définie par l’Accord Collectif portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale signé le 31 janvier 2006, son avenant n° 1 signé le 20 décembre 2007, son avenant n° 2 signé le 22 décembre 2008, son avenant n° 3 du 20 janvier 2016 et son avenant n°4 du 16 novembre 2020 représentées par XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée par les représentants légaux des Sociétés concernées aux fins des présentes,		D’une part,
ET :

Le syndicat ICI-CFDT, représenté par XX en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
Le syndicat CFE-CGC SNUHAB, représenté par XX en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes.
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par XX en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes.
D’autre part.
Préambule

Soucieuse de concilier la recherche de la performance économique et l’attention portée à ses collaborateurs, l’UES Nexity Property et Services veille continuellement à ce que la Qualité de Vie au Travail soit, de fait, intégrée aux valeurs et aux conditions de travail applicables en son sein.

Néanmoins, convaincue que la Qualité de Vie au Travail est un facteur de développement du bien-être individuel et collectif des salariés qui doit pouvoir évoluer, l’UES Nexity Property et Services poursuit sa volonté de fournir des moyens nouveaux et des conditions de travail toujours plus propices à l’épanouissement professionnel des salariés, et ce afin d’assurer la protection de leur santé et de promouvoir leur qualité de vie au travail.
En ce sens et par le présent accord, les partenaires sociaux ont souhaité, dans le prolongement des négociations annuelles, promouvoir et favoriser la Qualité de vie au travail, toujours en définissant un cadre formel et des axes identifiés.

Les parties confirment, par le présent accord, leurs quatre objectifs : 

Développer un environnement de travail sain et épanouissant pour les collaborateurs ;
Concilier l’amélioration des conditions de travail et la performance collective de l’entreprise ;
Favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs ;
Assurer un suivi régulier des trois objectifs précédents. 

Les parties au présent accord conviennent que la Qualité de Vie au Travail s’envisage à travers des actions concrètes relevant de différents domaines touchant à l’environnement et aux relations de travail des collaborateurs. Les parties souhaitant inscrire leurs actions dans le temps, le présent accord est négocié pour trois ans. 

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées le 28 février, le 16 mars et le 30 mars 2022, afin d’aborder l’ensemble des thèmes de négociation prévus à l’article L.2242-8 du Code du travail et d’adopter les dispositions ci-après.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES Nexity Property et Services.

Toute nouvelle Société intégrant l’UES Nexity Property et Services après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES et de ses avenants.

A l’occasion des réunions de négociation menées, l’ensemble des thèmes relevant de l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail ont été abordés par les parties, lesquelles ont convenu de l’articulation suivante :
Le présent accord porte sur la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs, sur la promotion du bien-être et de l’épanouissement au travail, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ainsi que sur la politique de santé au travail,
Le présent accord ne traite pas directement des thèmes suivants qui font chacun l’objet d’un dispositif collectif dédié, s’inscrivant dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail :	
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord en date du 29 août 2018,
Télétravail, Charte Groupe en date du 07 octobre 2021, 
Droit à la déconnexion, accord collectif en date du 21 septembre 2017.

En outre, une négociation Groupe portant sur le handicap est en cours.







Les Parties conviennent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle demeure un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions offrant aux collaborateurs des solutions personnalisables, permettant de prendre en compte leurs contraintes et projets personnels dans leur carrière professionnelle. 

Article 2 : Accompagner la parentalité

2.1. Les mesures relatives au congé maternité, au congé paternité et d’accueil et au congé parental d’éducation

Entretiens RH :

Il est rappelé que des entretiens sont prévus avant le départ et au retour du congé de maternité, d’adoption, ou parental.

Préalablement à son départ en congé de maternité, d’adoption, ou en congé parental, le(a) salarié(e) sera convié(e) à un entretien avec son responsable hiérarchique et/ou avec un représentant de la Direction des Ressources Humaines afin d’envisager les conditions et modalités de cette absence et d’anticiper si nécessaire les conditions de son retour. 

En outre, pendant la durée du congé et à la demande de l’intéressé(e), l’entreprise veillera à maintenir le lien entre le(a) salarié(e) et la Société de manière à permettre le plus facilement possible la reprise ultérieure de l’activité professionnelle par le biais de la transmission des informations générales concernant la société. 

Le(a) salarié(e) sera également convié(e) à un entretien avec son responsable hiérarchique et/ou avec un représentant de la Direction des Ressources Humaines au retour de son congé de maternité, d’adoption, ou congé parental afin de préparer et d’organiser au mieux celui-ci. Cet entretien permettra également d’identifier les besoins en formation de remise à niveau, si cela est nécessaire.

Les entretiens de retour et/ou de départ seront formalisés par la tenue d’une fiche individuelle, et un tableau de suivi de ces entretiens sera tenu à jour par la Direction des Ressources Humaines.

Congé de paternité et d’accueil :

Depuis le 1er juillet 2021, l’article L.1225-35 du Code du travail permet au père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité, de bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 25 jours calendaires ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Ce congé est composé d'une période de quatre jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance ou d’adoption de 3 jours ouvrables, et d'une période de vingt et un jours calendaires, portée à vingt-huit jours calendaires en cas de naissances multiples.

A partir d’un an d’ancienneté, la Direction subroge, en complément de l’indemnité de la sécurité sociale, l’intégralité du salaire pendant la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant. 

Les conditions applicables au congé maternité seront applicables au congé de paternité et d’accueil, bien que le contrat de travail soit suspendu. Ainsi, le congé paternité et d’accueil, déjà assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés, n’aura pas d’impact sur le calcul du montant des primes d’intéressement et de participation.

En outre, il sera accordé trois jours ouvrables supplémentaires qui seront accolés au congé paternité et d’accueil, rémunérés à 100% par l’employeur.

Examens prénataux : 

Le salaire du collaborateur sera maintenu pour l’accompagnement de sa conjointe, enceinte, lors des examens prénataux obligatoires (3 échographies), sur présentation d’un justificatif.

Conformément à l’article L. 1225-16 du Code du travail, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation (AMP) bénéficie également d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. 
Le conjoint salarié de la salariée enceinte / de la salariée bénéficiant d'une AMP ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires, sur présentation d’un justificatif. 

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération pour la salariée. 
Pour le conjoint salarié ou pour la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS), ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération dans la limite de 3 examens.

2.2. Les congés pour évènements familiaux (voir tableau en annexe 1)

Les salariés bénéficieront, sur justification, à l’occasion de certains évènements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle, conformément au tableau annexé au présent accord.

2.3. CESU petite enfance

Depuis 2015, des CESU (Chèque Emploi Service Universel) Petite Enfance sont attribués aux collaborateurs ayant un enfant de moins de 3 ans.

Pour 2022, cette mesure est reconduite selon les modalités suivantes : 
Il sera attribué 300 € par collaborateur, par enfant à charge de moins de 3 ans, pris en charge à 100 % par l’employeur.


2.4. Le dispositif Babilou (voir coordonnées en annexe 2)

Au regard du contexte actuel de pénurie des systèmes de garde et de l’évolution des modèles familiaux, il continue d’être proposé pour l’année 2022 aux collaborateurs éligibles, hommes et femmes, de bénéficier de plusieurs services en lien direct avec la garde d’enfants, dispensés par des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :
Réservation de places en crèches, proches du domicile ou du lieu de travail du collaborateur, pour les enfants de 0 à 3 ans selon des critères définis avec Babilou,
Service d’accueil occasionnel – dit « Babirelais » - dans le réseau Babilou en cas de défaillance du mode de garde habituel, utilisable en urgence ou de façon planifiée, pour les enfants non scolarisés de 4 mois à 3 ans,

Pour l’année 2022, Le dispositif Babilou est accessible aux collaborateurs « parents » remplissant les conditions cumulatives suivantes, sous réserve des places disponibles :
Collaborateurs en CDI ou en CDD après validation de la période d’essai,
Famille dont les deux parents travaillent, ou famille monoparentale.

Un guide portant sur ce dispositif est disponible sur le réseau social d’entreprise.

Article 3 : Aider les collaborateurs aidants

3.1. L’accompagnement d’un proche malade

Dans le respect des dispositions légales, les collaborateurs pourront bénéficier du congé de solidarité familiale (articles L. 3142-6 et suivants du Code du Travail) et du congé de proche aidant (articles L. 3142-16 et suivants).

En outre, la Direction s’engage à porter une attention particulière à la situation des collaborateurs demandant à accompagner un proche malade, s’agissant notamment des démarches de soins, examens…
La Direction s’engage à étudier, au cas par cas et en accord avec les Managers, les possibilités d’aménagement d’horaires pour ces collaborateurs.  

3.2. Le don de jours de repos 

La Direction et les partenaires sociaux ont négocié, en 2019, un accord relatif au don de jours, permettant aux collaborateurs de donner des jours de repos, de manière anonyme, à un autre collaborateur de l’entreprise lorsque ce dernier a besoin de s’absenter pour accompagner un proche gravement malade (enfant, parent, conjoint…).




3.3. Le dispositif d’aide aux aidants

Un partenariat avec le prestataire spécialisé « DOMISERVE » est mis en œuvre au niveau du Groupe NEXITY depuis 2019, afin de développer l’aide aux aidants au sein de l’UES Nexity Property et Services. Ce dispositif est reconduit pour 2022. Les prestations de « DOMISERVE » consistent à accompagner les aidants dans toutes leurs démarches, de l’analyse de leur besoin, à la mise en œuvre de la solution en passant par le suivi de l’ensemble des démarches administratives. 

Les informations portant sur ce dispositif sont disponibles sur le réseau social d’entreprise.


Article 4 : Faciliter le quotidien des collaborateurs 

4.1. Les congés pour évènements personnels (voir tableau en annexe 1)

Les salariés bénéficieront, sur justification, à l’occasion de certains évènements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle, conformément au tableau annexé au présent accord.

Dans le cadre de la négociation du présent accord, il a été convenu que les dispositions suivantes seraient maintenues au titre de l’année 2022. 
Ainsi, les collaborateurs peuvent bénéficier de jours de congés pour enfants malades dans les conditions suivantes :
3 jours par année civile et par collaborateur, lorsqu’il a 1 ou 2 enfants,
4 jours par année civile et par collaborateur lorsqu’il a 3 enfants ou plus,
Le bénéfice de cette disposition concerne les salariés dont les enfants ont jusqu’à 14 ans révolus,
Le salarié devra fournir un justificatif pour chaque journée d’absence.

Les collaborateurs ont en outre la possibilité de débloquer des jours placés sur leur Compte-épargne temps (CET) pour l’accompagnement d’un proche malade, ou en cas de décès d’un proche (parent, conjoint, frère, sœur), et ce sur présentation d’un justificatif (2 jours par année civile).

Enfin, les mesures suivantes sont maintenues :
Le collaborateur dont l’enfant de moins de 16 ans est hospitalisé pourra bénéficier, sur présentation d’un justificatif, de deux jours d’absence autorisée par année civile.

Les collaborateurs devant effectuer des démarches auprès du juge aux affaires familiales pourront bénéficier d’une demi-journée d’absence autorisée par année civile.

Article 5 : Accompagner les fins de carrière et la transition entre activité et retraite

Afin de faciliter le départ en retraite des collaborateurs, des réunions d’information sont organisées régulièrement.
Toujours dans un souhait d’accompagner les collaborateurs dans leur transition entre activité professionnelle et retraite, ces derniers pourront faire la demande de passer à 90% d’un temps complet pour les 6 derniers mois précédant leur départ à la retraite. Le cas échéant, l’employeur rémunérera cette période de 6 mois sur la base d’une rémunération temps plein. 

Par ailleurs, des dispositions particulières d’accompagnement des collaborateurs en fin de carrière et de transition entre activité et retraite seront prévues dans l’accord Groupe Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en date du 15 octobre 2021.








L’épanouissement au travail constitue aussi bien un levier de bien-être pour les collaborateurs qu’un vecteur de performance pour l’entreprise. 

A ce titre, les parties au présent accord s’engagent à poursuivre et à développer les mesures mises en œuvre au sein de l’UES Nexity Property et Services afin de promouvoir l’épanouissement professionnel des collaborateurs, et ce dès leur intégration dans l’entreprise. 

Article 6 : Favoriser un environnement de travail collaboratif

6.1. L’intégration des nouveaux collaborateurs

Il est rappelé que, dès son arrivée dans l’entreprise, le collaborateur a la possibilité de suivre un parcours d’intégration digitalisé et personnalisé Groupe ainsi qu’un programme d’intégration métier.

Dans le cadre de son parcours d’intégration, le collaborateur nouvellement recruté est également invité à participer à une journée d’intégration qui est maintenue pour 2022. Cette journée a pour objectif de permettre au nouveau collaborateur de développer son réseau interne et de rencontrer et d’échanger avec les dirigeants du Groupe. 

A cette occasion, les collaborateurs ont notamment la possibilité de découvrir et d’appréhender, de manière ludique et digitale, le fonctionnement, les expertises et la stratégie du Groupe Nexity.

L’UES Nexity Property et Services, tendra également à mettre en place différents rituels visant à favoriser, pour les nouveaux collaborateurs, une meilleure connaissance des métiers et des interlocuteurs de l’entreprise.

6.2. La formation des collaborateurs et des managers

Afin d’assurer l’épanouissement des collaborateurs à leur poste de travail et leur évolution au sein des sociétés de l’UES Nexity Property et Services, le développement des compétences Métier, transversales et digitales des collaborateurs est placé au cœur du dispositif de formation.
A ce titre, l’UES Nexity Property et Services maintient la plateforme digitale mise à la disposition de ses collaborateurs et qui leur permet de bénéficier d’une offre complète de formations et de modules digitaux.
En complément, parce qu’ils ont un rôle clef dans l’épanouissement des collaborateurs, le centre d’entrainement managérial dédié aux managers et aux dirigeants est maintenu tout en continuant son évolution avec l’intégration de nouveaux modules de formation chaque année. Ce parcours de formation leur permet de développer leurs pratiques managériales, afin qu’ils accompagnent au mieux leurs collaborateurs.
En outre, en vue de développer l’employabilité des collaborateurs, l’UES Nexity Property et Services prévoit de :
Enrichir et mettre à jour de nouveaux modules de l’académie technique (parcours de formation dédié à l’ensemble des collaborateurs de la population technique) ;
Développer des formations métier en lien avec les orientations stratégiques du Groupe et de l’UES ; 
Enrichir l’offre de formation au travers de formations digitales ouvertes aux collaborateurs de l’UES ;
Développer dans le cadre de la Cité de Nexity, l’employabilité et les compétences de tous au travers de formations ouvertes à tous les collaborateurs du Groupe.

6.3. Placer l’expression des salariés au cœur de la démarche QVT 

Les Parties conviennent de la nécessité de promouvoir l’échange et le dialogue au sein des équipes sur le travail au quotidien.

L’UES Nexity Property et Services s’engage en conséquence à encourager l’organisation dans les équipes de temps d’échanges spécifiques afin de favoriser l’expression des salariés sur la qualité de vie au travail (organisation et charge de travail, pratiques professionnelles, environnement de travail…) mais également de recevoir l’information sur la marche générale de l’entreprise et/ou son agence ou de son service. Ces espaces de partage contribuent à la performance opérationnelle et sociale.

Ce dispositif de promotion de l’expression collective des salariés sera décliné par chaque Direction au niveau qui lui paraîtra le plus adapté et expérimentera ces lieux d’échange selon la forme, la fréquence qui lui conviendra en fonction de chaque contexte d’activité, et dont les effets attendus devront être définis en amont. 

Une attention particulière sera portée aux salariés des sites isolés lors de ces moments d’échange. 

Ces temps de discussion sont essentiels pour réguler par le dialogue les situations de tension et les difficultés rencontrées. Ces temps valorisent le collectif de travail et limitent le risque d’isolement. Dans cet objectif et particulièrement la première année d’application de l’accord, une sensibilisation des mangers sera effectuée sur les temps de discussion et d’expression

Etant entendu que, plus globalement, plusieurs rituels permettent déjà aux collaborateurs de s’exprimer, tels que les sondages de type « Baromètre Nexity » ou les entretiens de développement et performance (EDP).

Par ailleurs, les parties conviennent qu’il est essentiel de poursuivre les démarches participatives en sollicitant la contribution ou la créativité des collaborateurs, par exemple dans le cadre du réseau social d’entreprise, d’ateliers collaboratifs ou tout autres projets. 

La plateforme du réseau social d’entreprise met à la disposition des collaborateurs des espaces de discussions et d’échanges, leur permettant de collaborer davantage, de partager leurs expertises, ou encore d’accéder à une information globale et localisée, en temps réel.

Afin de renforcer l’implication des collaborateurs et de donner du sens à leur engagement dans l’entreprise, la stratégie et la vision du Groupe Nexity continuent à être largement partagées via le dispositif de communication interne.

6.4. La convivialité au travail

Les parties maintiennent leur volonté de développer des moments de convivialité et d’échanges dans le cadre professionnel, notamment dans le cadre des engagements du Groupe suite aux enquêtes Great Place to Work menées en 2018 puis en 2020. L’enquête Great Place to Work est reconduite pour 2022.

A ce titre, les collaborateurs de l’UES Nexity Property et Services sont amenés à participer à des séminaires afin de favoriser la cohésion des équipes.

Par ailleurs, des évènements sont organisés chaque année ayant pour objet d’aborder, collectivement et de manière transverse, la stratégie et les axes de transformation du Groupe Nexity et des différents métiers.

Enfin, des moments conviviaux ont régulièrement lieu afin de permettre à chacun d’échanger dans un cadre informel et de promouvoir ainsi un environnement professionnel agréable.
Des animations sont organisées sur le lieu de travail durant les temps de pause déjeuner : tournoi de ping-pong au siège social…
L’organisation de moments de convivialité inter ou intra-services est encouragée : repas d’équipe, team-building, visite du patrimoine géré…


Article 7 : Encourager la coresponsabilité sociétale employeur / salariés

Dans le cadre du présent accord, les parties réaffirment l’importance d’impliquer les collaborateurs dans des actions citoyennes et sociétales.

7.1. La Fondation Nexity

Lancée en 2017, la Fondation Nexity a pour mission d’impulser et d’organiser des dynamiques collectives de solidarité, en faveur de personnes fragilisées, à travers son soutien à des projets éducatifs, d’insertion professionnelle ou d’action sociale, ou à travers la lutte contre le mal-logement.

Si la Fondation Nexity rassemble différents acteurs ayant pour vocation d’inventer la ville solidaire de demain, tels que des collectivités territoriales ou des chercheurs, les collaborateurs Nexity jouent un rôle essentiel dans les projets qu’elle porte.

7.2. Le Mécénat de compétences

Pour 2022, Les collaborateurs du Groupe, quelle que soit leur ancienneté, qui souhaitent s’engager dans une démarche de soutien à une association d’utilité publique peuvent s’absenter une journée par an, sur présentation d’un justificatif, sans perte de salaire.

A ce titre, la Fondation Nexity propose depuis 2016 aux salariés de participer à de nombreuses actions de solidarité, pouvant notamment s’inscrire dans le cadre des journées de mécénat de compétences.
Cependant, il est rappelé que les salariés ont également la possibilité d’utiliser cette journée de mécénat pour s’engager auprès d’associations de leur choix, à un autre moment dans l’année.


7.3. L’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail

Forfait mobilités durables

Afin d’encourager des déplacements plus respectueux de l’environnement tout en facilitant la mobilité des salariés, dans le cadre des trajets quotidiens domicile et leur lieu de travail, la Direction a mis en place le forfait mobilités durables en 2021. Cette mesure est reconduite pour l’année 2022.

A ce titre, seront pris en charge, par année civile et par collaborateur, dans la limite maximale de 450 euros, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, les frais exposés dans le cadre de l’achat d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) comme les scooters et trottinettes électriques, de leur équipement et de leur entretien ainsi que les frais de recours à des services de mobilités partagées.

Pour chaque année civile, le salarié doit transmettre afin de bénéficier de ces prises en charge une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective du moyen de déplacement dans le cadre des trajets quotidiens domicile et lieu de travail.

Les parties rappellent que lorsque le forfait mobilités durables est cumulé avec la prise en charge d’un abonnement de transport collectif ou de service public de locations de vélos, l’avantage résultant des deux prises en charge ne peut dépasser le montant annuel maximum de 450 euros. 

De plus, il est précisé que le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec l’utilisation d’un véhicule de fonction ou du crédit mobilité. 

Participation à l’achat d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un engin de déplacement personnel 

Pour 2022, dans le cadre du forfait mobilités durables, les collaborateurs pourront bénéficier d’une participation de l’employeur pour l’achat d’un vélo ou un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) comme les scooters et trottinettes électriques.

Cette participation de l’employeur, plafonnée au montant annuel du forfait mobilités durables et déduction faite de la prise en charge des frais de transports collectifs, est versée au salarié sur présentation de factures d’achat nominatives.

Pour bénéficier de cette participation, le salarié doit transmettre une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à ne pas souscrire à un abonnement transport dans le cadre de ses déplacements domicile/travail pour l’année civile en cours.
De plus, la Direction précise qu’une seule participation par vélo ou vélo à assistance électrique ou engin de déplacement personnel sera versée par Nexity.
La demande de remboursement doit être effectuée auprès du gestionnaire de paie. 

Prise en charge des services de mobilités partagées

Pour 2022, peuvent également être pris en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables : 
Le covoiturage, que le salarié soit conducteur ou passager,
La location ou la mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, de motocyclettes, de vélos électriques ou non et d’engins de déplacement personnel (motorisés ou non) comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating », 
Les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

Cette participation prend la forme d’un remboursement mensuel, sur présentation de factures d’achat nominatives. La demande de remboursement doit être effectuée auprès du gestionnaire de paie. 

Indemnités kilométriques vélo

Pour 2022, Les parties conviennent de maintenir la prise en charge de tout ou partie des frais engagés, pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail habituel et/ou pour rejoindre la station de transport en commun la plus proche, par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique. 

Ce versement sera considéré comme correspondant au forfait « mobilités durables » et s’inscrira dans le plafond annuel de 450 € par collaborateur.
 
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est de 0,25 € par kilomètre parcouru. 
 
Afin de bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent soit :
Se rendre directement sur le lieu du travail habituel à vélo ;
Utiliser le vélo pour rejoindre la gare ou la station de transport en commun la plus proche du lieu de résidence ou le lieu du travail.

7.4. Le don du sang

Dans un contexte de fort accroissement des besoins et d’évolution des pratiques médicales, les parties entendent placer l’entreprise et le collaborateur comme des partenaires du don de sang.

Dans ce cadre, pour l’année 2022, des opérations ponctuelles de collectes de sang continuent à être organisées plusieurs fois par an sur les principaux sites Nexity, avec l’aide de l’Etablissement français du sang et en lien avec l’infirmière au travail.

Par ailleurs, le Groupe s’engage à poursuivre l’organisation d’actions en faveur de la solidarité citoyenne et de la prévention : Vaccination, Sensibilisation à la Sécurité Routière…

7.5. Autres mesures

Participation à un jury d’assises – maintien du salaire des collaborateurs
Dans une volonté de permettre aux salariés d’exercer leurs obligations de citoyen, le Groupe Nexity maintient pour l’année 2022, le salaire de tout salarié qui serait appelé à siéger en tant que juré d’assises.


	





Article 8 : Favoriser l’emploi des collaborateurs handicapés

Les parties conviennent de continuer les actions concrètes en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

A ce titre, les parties s’engagent à poursuivre les actions de communication et de sensibilisation sur le handicap en entreprise. Dans ce cadre, un partenariat avec un prestataire spécialisé a été mis en place afin d’intégrer ce sujet dans la culture de l’entreprise et de lever les préjugés.

En outre, un collaborateur de la Direction des Ressources Humaines Groupe a été nommé et identifié comme référent handicap afin d’accompagner au mieux les collaborateurs en situation de handicap dans leur quotidien (). Tenu à la plus stricte confidentialité, il est ainsi l’interlocuteur privilégié des collaborateurs qui souhaiteraient obtenir des informations en matière de handicap, notamment dans le cadre de leur démarche de déclaration de Travailleur Handicapé.

Les parties conviennent par ailleurs de déployer des actions concrètes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. A ce titre, elles souhaitent favoriser le recrutement de collaborateurs en situation de handicap, à travers la participation à des forums de recrutement dédiés ou en développant le recours à des cabinets de recrutement spécialisés. Dans ce cadre, les postes ouverts au sein du Groupe Nexity seront davantage visibles auprès des travailleurs en situation de handicap.

Les parties entendent également développer le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment en améliorant et en développant l’aménagement des postes de travail tant matériel qu’organisationnel pour les personnes concernées.

Enfin, les parties conviennent du reste de poursuivre le recours aux contrats de sous-traitance conclus avec les Etablissements et Services d’Aide par le Travail, les Entreprises Adaptées et les Travailleurs Indépendants Handicapés (ESAT, EA, TIH). 
Des dispositions particulières seront prévues à ce sujet dans l’accord Groupe Handicap, actuellement en cours de négociation avec les partenaires sociaux.
Article 9 : Autres mesures

Dans la continuité des précédents engagements, les parties confirment renouveler à nouveau, pour l’année 2022 :
Le dispositif CESU en faveur des personnes handicapées (750€ par an et par collaborateur handicapé ou ayant droit handicapé de collaborateur, tels que le conjoint, le concubin, le pacsé ou les enfants à charge).

Trois jours d’autorisation d’absence rémunérée par an pour réaliser des démarches en lien avec une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou pour des examens médicaux liés à leur handicap. Ces absences sont fractionnables en demi-journées.

Dans le cadre du dispositif de protection sociale mis à jour en novembre 2019, une aide financière de 1.200€ est versée par l’assureur du Groupe pour toute nouvelle demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou document similaire (invalidité sécurité sociale…).

Par ailleurs, un aménagement du temps de travail pourra également être proposé aux collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap nécessitant des soins (horaires aménagés par exemple pour accompagner un enfant à ses séances de motricité, etc.).







Article 10 : Préserver la santé des collaborateurs





10.1. Le dispositif de protection sociale 

La santé au travail est un élément essentiel de la Qualité de Vie au Travail des collaborateurs, c’est pourquoi la Protection Sociale constitue l’élément fondateur du socle social du Groupe, grâce à la construction d’un dispositif commun et identique pour l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur société d’appartenance.

Ce système a été mis en place par la négociation d’accords collectifs Frais de Santé et Prévoyance avec les partenaires sociaux du Groupe. Pour continuer à assurer l’équilibre de ces régimes, un suivi semestriel est assuré par une Commission composée des signataires de ces accords.

Par ailleurs, l’optimisation de la qualité des prestations en matière de santé passe également par un partenariat mis en place par Nexity avec le réseau de professionnels Santéclair, qui propose une liste d’enseignes sélectionnées pour la qualité de leurs services à des tarifs négociés (opticiens, dentistes…). Ce partenariat est reconduit pour 2022. 

L’essentiel du dispositif de protection sociale mis en place au sein du Groupe est détaillé dans le Livret Santé, remis à chaque collaborateur lors de son intégration au sein du Groupe et accessibles sur le réseau social interne et dont les principales actions sont reprises ci-dessous.



10.2. Les actions de prévention

La politique en matière de santé engagée par Nexity tend à favoriser les mesures de prévention afin de réduire autant que possible la nécessité de mettre en œuvre des actions curatives. 
Dans cette perspective, le Groupe s’appuie sur l’intervention de partenaires afin de sensibiliser les collaborateurs sur des thèmes liés à la santé et de les inciter à adopter des comportements responsables et des bonnes pratiques (sommeil, alimentation, ostéopathie, ergonomie, notamment).  

L’ensemble des actions de prévention déployées par le Groupe est accessible sur le réseau social d’entreprise. 

10.3. La téléconsultation médicale (voir coordonnées en annexe 2)

Un service de téléconsultation médicale est mis à la disposition des collaborateurs et de leurs ayants-droits bénéficiant de la complémentaire santé, afin de leur permettre d’accéder à un médecin par téléphone, 24h/24, 7jours/7, pour des problèmes de santé sans gravité. Ce service est reconduit pour l’année 2022. 

Le médecin donne des conseils en fonction des éléments communiqués par le collaborateur et peut, si besoin, aller jusqu’à transmettre une ordonnance à la pharmacie de son choix. Dans l’hypothèse où le diagnostic nécessite un examen physique, le patient est orienté vers son médecin traitant.
Quand la situation relève de l’urgence médicale, il est tenu de diriger l’appelant vers les services d’urgence. 
L’entretien est protégé par le secret médical et le compte-rendu de la téléconsultation est, avec l’accord préalable du patient, adressé au médecin traitant.

10.4. L’aide au retour à l’emploi (voir coordonnées en annexe 2)

L’aide au retour à l’emploi est un service pouvant être proposé aux collaborateurs en arrêt de travail afin de leur faire bénéficier d’un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi. Ce service est maintenu pour l’année 2022. 

Les actions mises en œuvre dans le cadre de l’aide au retour à l’emploi sont adaptées aux besoins du collaborateur et peuvent être d’ordre paramédical (soutien psychologique, ostéopathie, etc.) et/ou d’adaptabilité du poste de travail.

10.5. Le service « Assistance Vie Quotidienne » (voir coordonnées en annexe 2)

Le service « Assistance Vie Quotidienne » vise à garantir aux collaborateurs ainsi qu’à leurs proches des mesures d’assistance renforcée, en cas d’accident ou de longue maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation. Ce service est maintenu pour l’année 2022.

Selon la situation, des prestations à domicile et des services à la personne peuvent être délivrés dans le cadre de l’Assistance Vie Quotidienne, sous réserve de respecter les conditions d’application du service.

La notice d’information regroupant l’ensemble des prestations prises en charge ainsi que les conditions d’application du service est accessible sur le réseau social d’entreprise.



10.6. Le capital forfaitaire en cas de maladie grave 
Pour 2022, il est prévu le versement d’un capital forfaitaire Maladie Grave de 2.000 € lorsqu'un assuré déclare un arrêt de travail à la suite d'une maladie grave constatée médicalement pour la première fois. 

Toutes les demandes doivent être adressées auprès de l’assureur dont les coordonnées sont les suivantes : 

Chubb European Group SE
Service Indemnisations Assurances de Personnes La Tour Carpe Diem
31, Place des Corolles, Esplanade Nord,
92419 Courbevoie Cedex
Ou par courriel : 

Article 11 : Prévenir et lutter contre les risques psychosociaux


11.1. La sensibilisation des managers aux risques psychosociaux

Afin de sensibiliser les managers sur les problématiques liées au stress, une formation intitulée « Manager son stress et celui des autres » continue d’être proposée lors de leur parcours de formation, l’objectif étant de développer les compétences spécifiques nécessaires à la gestion des situations de stress et des tensions.
Au cours de ces formations, les managers sont par ailleurs sensibilisés à la gestion des relations délicates avec les clients et les partenaires.

Le développement des compétences relationnelles est également un point abordé dans le cadre de ces formations, puisque l’efficacité relationnelle favorise l’implication des collaborateurs et la résolution des problèmes. 

En outre, le module de formation intitulé « Agir sur le stress » reste proposé pour l’année 2022 à tous les collaborateurs au sein de l’offre de formations.

11.2. La ligne de soutien psychologique (voir coordonnées en annexe 2)

Un service d’écoute et d’accompagnement psychologique, intitulé Rehalto, est mis à la disposition des collaborateurs qui en éprouvent le besoin, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Ce service est accessible gratuitement par téléphone 24h/24 et 7 jours/7 et peut être, le cas échéant, complété par des consultations bilatérales avec un psychologue. Ce service est maintenu pour 2022. 

Les entretiens téléphoniques et physiques revêtent un caractère confidentiel.

Une plaquette d’information regroupant les modalités et conditions d’application de ce service est accessible sur le réseau social d’entreprise.

11.3. Autres mesures

Afin de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs, le Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques Professionnels et le Programme Annuel de Prévention des Risques font l’objet d’une actualisation annuelle.

De nombreuses formations et actions d’information et de sensibilisation sont également menées : 
Formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail, formation initiale et recyclage tous les deux ans),
Guides et serre-files (prévention de l’évacuation des salariés en cas d’alerte sur l’immeuble),
Formation à la manipulation des extincteurs…






L’ambition d’une politique d’amélioration continue de la qualité de vie au travail des salariés doit s’appuyer sur une démarche globale portée par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. A cet effet, les parties ont souhaité développer le pilotage de la démarche QVT et les actions qui en découlent.

Article 12 : Création d’un Observatoire dédié à la Qualité de Vie au Travail

Les partenaires sociaux s'accordent pour mettre en place un Observatoire dédié au sein de l’UES afin d'impulser une dynamique d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

Cet Observatoire est un lieu d'échanges, de partage d'expérimentations et de préconisations. 
Cet Observatoire aura pour mission de :
Suivre l’application du présent accord ;
Approfondir l’étude du volet QVT dans certains projets d’entreprise ;
Promouvoir des nouvelles pratiques ou dispositifs QVT en émettant des avis et des recommandations auprès de la Direction.
L’Observatoire QVT animé par la Direction des Ressources Humaines de l’UES réunira :
Un représentant par organisation syndicale signataire du présent accord ;
Des ambassadeurs QVT (cf. ci-dessous) ;
Le rapporteur de la CSSCT ;
Deux représentants de proximité ;
Des experts internes ou externes au groupe, qui pourront être invités afin d'enrichir la réflexion collective.
L’Observatoire QVT se réunira a minima une fois par an (en fonction des besoins, d’autres réunions pourront être organisées), et pour la première fois dans les 6 mois qui suivent la signature du présent accord. 

Article 13 : Création d’Ambassadeurs QVT

Les parties signataires reconnaissent la valeur ajoutée d’associer des salariés volontaires à la démarche Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES. A ce titre, elles s’engagent à identifier des Ambassadeurs QVT volontaires.

Ces Ambassadeurs QVT auront pour mission :
D’être force de proposition, d’idées innovantes pour l'amélioration de la QVT ;
De partager les contenus et retours d'expérience, les initiatives locales pour analyse de leur éventuelle généralisation. 

Les Ambassadeurs QVT existeront au travers d’un réseau social interne animé par la Direction des Ressources Humaines autour d’ateliers dédiés. Ce réseau sera un espace d’échanges et de remontées régulières d’informations sur les initiatives engagées. Les réalisations menées pourront être présentées dans un forum de la QVT. 

Des Ambassadeurs participeront à l’Observatoire dédié à la Qualité de Vie au Travail. 




Article 14 : Durée, date d’effet de l’accord, suivi, dénonciation et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022. 

Une commission de suivi du présent accord composée d’un membre désigné par chaque organisation syndicale signataire et par la direction, est mise en place et se réunira une fois par an afin qu’il soit procédé à un bilan. 

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. 
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs parties signataires ou par les organisations syndicales habilitées en application de l’article L.2261-10 du Code du travail peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer.

A l’issue de ce délai, la dénonciation devient effective et le présent accord continue alors de produire ses effets pendant une période de survie de 12 mois.


Article 15 : Information du personnel

Une information relative à la mise en œuvre du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES Nexity Property et Services. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le réseau social d’entreprise. 

Article 16 : Formalités et dépôt

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction, en version PDF puis en version publiable sur la base de données nationale (version anonymisée format xdoc.), auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi Ile-de-France, sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire original signé est par ailleurs remis à chaque signataire. 



Fait à Asnières-sur-Seine, le 30 mars 2022.
En 6 exemplaires.								

Pour l’UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES  		
XX
Directrice des Ressources Humaines


Pour le syndicat ICI-CFDT,					
XX, 	
Délégué syndical ICI-CFDT 						
De l’UES Nexity Property et Services 	

Pour le syndicat CFE-CGC SNUHAB,	
XX,
Déléguée syndicale CFE-CGC SNUHAB
De l’UES Nexity Property et Services  	

Pour le syndicat CGT-UGICT, 	
XX,	
Déléguée syndicale CGT-UGICT 	
De l’UES Nexity Property et Services 	



Annexe 1 : Congés pour événements familiaux

* Sur présentation d’un justificatif ou d’un certificat.

** A prendre le jour de la rentrée scolaire de l’enfant.
Par ailleurs, le collaborateur accompagnant son enfant le jour de la rentrée à l’école primaire (du CE1 au CM2) sera autorisé à arriver plus tard dans l’entreprise.

*** Dans l’année précédant la date de départ à la retraite à taux plein, une journée d’absence rémunérée est octroyée (sur présentation d’un justificatif) pour accomplir les démarches liées à la liquidation de la pension de retraite (rendez-vous auprès de la CNAV, des organismes de retraite complémentaire…).

Conformément à l’article L. 3142-2 du Code du Travail, ces congés n’entraînent aucune réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.

Conformément à l’article 22 de la convention collective nationale de l’Immobilier, ces congés pour événements familiaux doivent être pris au moment de l’événement justificatif.

Aussi, lorsque le salarié concerné est déjà absent de l’entreprise au moment de l’événement familial, quel qu’en soit le motif (congés, maladie…), il ne peut prolonger son absence de la durée prévue pour le congé.

Toutefois, les Parties se sont accordées pour déroger à cette règle en cas de décès d’un proche du collaborateur, dans les conditions suivantes :
Si, au moment de la survenance du décès, le salarié est déjà absent de l’entreprise pour quelque cause que ce soit, il pourra bénéficier des jours de congés pour événements familiaux consécutivement à ses congés, sans interruption.
	



Annexe 2 :