ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023



Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2023 ayant débuté le 18 octobre 2022, il est établi le présent procès-verbal d’accord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.



Participants aux réunions :






1ère réunion : mardi 18 octobre 2022 à 10 heures
2ème réunion : mercredi 9 novembre 2022 à 10 heures
3ème réunion : mercredi 23 novembre 2022 à 14 heures 

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des REUNIONS :


1.  Janvier 2023 : 
Le 2 janvier 2023 sera travaillé. 
Les salariés qui souhaitent être en congé le 2 janvier 2023 peuvent poser un jour (CP, CA, JABS, modulation….).

2.  L’inventaire 2022 : 
A Troyes* et à Verrières de joux, il aura lieu les 22 décembre 2022 après midi et le 23 décembre 2022.

3. Congés d’été :


4. Congés d’été – Ordre des départs :

5. Congés – 5ème semaine :

6. Pont du 19 mai 2023 :



7. Pont de la Toussaint (le mercredi 1er novembre 2023) :


8. Prise des congés 2023 et décompte des congés en jours ouvrés :

En accord avec les délégués syndicaux, pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux : 
La prise des congés continuera de se faire du 1er janvier au 31 décembre de l’année (année civile).
Le calcul et le décompte des congés payés pour l’ensemble du personnel continuera de se faire en jours ouvrés (semaine de 5 jours : du lundi au vendredi, s’il n’y a pas de jour férié).

9. Pose des Congés : 

Sur le workflow  KELIO/BODET : 
Les droits à congés et les soldes (CP, CA, RTT ou JABS) sont consultables sur le Workflow du logiciel de gestion Bodet dès le début de l’année 2023 et mis à jour sur les fiches de paie de juin 2023 (La période d’acquisition des CP et CA reste du 1er juin 2022 au 31 mai 2023)
A Troyes et Verrières de Joux, les salariés ayant un compte devront renseigner sur le workflow (Bodet/KELIO) le planning prévisionnel de leurs congés payés, congés d’ancienneté, et JABS dès que possible et au plus tard le 31 janvier 2023. Il sera toujours possible de modifier une prévision.

Le but étant que tous les congés soient positionnés et répartis sur l’année, afin que la pose des soldes des congés n’engendre pas une baisse de la production et de l’activité en fin d’année 2023 liée au fait que les salariés doivent solder leurs congés.
Par conséquent, il est convenu que tous les salariés devront solder ou tout du moins positionner tous leurs congés (CP, RTT, JABS, CA) avant le 31 août 2022, hormis 6 CP (2 CP libres et les 4CP de la semaine 52) et 1 CA.
Toute demande de CP en novembre ou décembre sera susceptible d’être refusée si elle n’est pas planifiée à l’avance et si elle engendre une désorganisation des services.


10. Journée de solidarité :

Pour tous les établissements, la journée de solidarité est fixée au lundi 29 mai 2023 (lundi de Pentecôte). Elle n’est pas travaillée.
Pour le personnel concerné par l’annualisation, cette journée est répartie dans le compteur annuel (1 607 heures).
Elle est décomptée du forfait pour le personnel forfaité (forfait jour et forfait heures).

11. Jours de RTT (JABS) pour l’année 2023 :

Les salariés cadres bénéficieront de 8 JABS (RTT) pour l’année 2023, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.
Le personnel forfaitisé 38 heures (à Troyes*) ou 39 heures (pour Verrières de Joux) bénéficiera de 5 JABS (RTT) pour l’année 2023, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.

12. Calcul annuel pour le personnel annualisé :

Compte tenu du forfait de 1607 heures à travailler pour les salariés annualisés sur une base 35 heures, le décompte est le suivant : 
365 jours-52 samedis-53 dimanches- 9 Jours fériés -25 Congés payés = 226 jours à travailler.
Soit 1607 heures/226 jours = 7.11 heures par jour soit 35.55 heures (en centièmes) par semaine.

Troyes*: 
Compte tenu des éléments ci-dessus, le calcul annuel entraîne un horaire théorique hebdomadaire pour le personnel en horaire individualisé, de 35 h 33 minutes sur 5 jours (selon les horaires en vigueur dans les différents services ou ateliers concernés).
A Troyes : Pour le personnel en équipe, l’horaire hebdomadaire sera de 36 heures en période normale.

Verrières de Joux ; 
Le temps de travail théorique hebdomadaire sera de 35 heures 33 minutes. 

13. Planning prévisionnel pour le personnel annualisé :

Troyes*: 
A ce jour, la direction prévoit le planning suivant : 
Période Basse :  Février (semaine 8 et 9), Avril (semaine 14 à 17) et semaine 42 Octobre
Période normale :  Janvier, Mars, Mai, Juin, Août, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre
Période haute : Juillet et décembre (semaine 49). 
Le planning prévisionnel détaillant les périodes Hautes, Normales et Basses d’activité des salariés annualisés est joint. Il sera soumis aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du CSE du 17 janvier 2023. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production.

Verrières de Joux : 
Période Normale : Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Septembre, Octobre, Novembre
Période haute : Juin, Juillet
Période Basse : Décembre
Il sera soumis aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du CSE de janvier 2023. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production

14. Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2023.

15. Révision et dénonciation de l’accord :

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

16. Entrée en vigueur :

Les mesures prises entreront en vigueur le 1er janvier 2023.


17. Dépôt du procès-verbal et formalités administratives :

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.

Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.
Le procès donnera lieu à affichage.

Fait à Troyes, le 28 novembre 2022

Signataires :


*Lorsqu’il est écrit à Troyes, sans précision, cela inclus les 4 établissements, Usine, Plateforme, Siège social et SEDIS SERVICE.