AVENANT N°11
CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
mesures specifiques de force majeure
liée à l’épidémie du coronavirus covid-19




Entre les soussignés
CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection
SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par en qualité de Directeur général
D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule
Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel de Charles River Endotoxin Microbial Detection Europe et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités.
Suite à l’annonce de nouvelles mesures gouvernementales applicables en date du 9 juin 2021, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé, après avis conforme du Comité Social et Economique le 9 juin 2021, d’adapter les mesures spécifiques de la présente convention, comme suit :
Champ d’application
Les dispositions dérogatoires de la présente convention s'appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise Charles River Endotoxin Microbial Detection Europe.
Dérogations à l’accord télétravail
Les dispositions de l’accord collectif portant sur le télétravail du 22 Janvier 2020 sont temporairement suspendues. 
Dispositions spécifiques de télétravail
Le télétravail reste la règle à privilégier pour les salariés occupant un poste compatible avec le télétravail.
Sauf demande expresse et exceptionnelle de la Direction, et en dehors des déplacements professionnels nécessités, seront amenés à travailler de 1 jour minimum à 2 jours maximum par semaine en présentiel sur le site (soit 3 à 4 jours de télétravail par semaine) :
Les Field Service technical Specialist, KMT Specialists, Account Specialist et Regional Account Specialist manager
L’ensemble du personnel du service clients,
L’Adjoint(e) management qualité et le Coordinateur management qualité,

Le Customer Specialist,
L’ensemble du personnel du Support Technique Laboratoire,
L’Expert développement des laboratoires,
Le technicien métrologue et management qualité,

Cependant, lorsque certaines activités ne pourront pas être réalisées à distance, la présence sur site au-delà du nombre de jours précité pourra être accordée, à la demande du manager, ou à l’initiative du collaborateur et avec l’accord du manager, sous réserve que ce besoin soit formulé et dument justifié.

La Direction se réserve toutefois la possibilité d’étendre cette liste, non exhaustive, notamment dans le cadre d’une mission et/ou de tâches définies qui permettraient la mise en œuvre, même partielle ou temporaire, du télétravail.

Le personnel de la Direction et les membres du Comité de Direction alterneront jours de télétravail et présence sur site selon les besoins de l’activité et la présence des équipes sur site.

La Direction étudiera également toute autre situation particulière qui pourrait être portée à sa connaissance, afin d’apporter une réponse adaptée à l’activité, tout en préservant la sécurité des collaborateurs.

Les équipes ventes « customer based » ne sont pas soumises à ces dispositions. Toutefois le personnel des équipes ventes pourra accéder au site à concurrence de deux jours maximum par semaine, dans les conditions prévues à l’article 5.
Télétravail et équipe d’astreinte
Les membres de l’équipe d’astreinte en télétravail sont autorisés à se rendre sur site, afin de mener les interventions éventuelles nécessitées pour leurs responsabilités, ainsi que pour assurer entre eux les relèves d’astreintes le jeudi matin.
Dérogations aux horaires variables
 Pour l’ensemble du personnel
Les dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 Janvier 2019 sont applicables avec les dérogations décrites à l’article 3.2.

Les collaborateurs du service magasin se conformeront aux horaires fixes définies pour ce service, avec les dérogations décrites à l’article 3.2.


Pause déjeuner
Le temps de pause déjeuner, obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs, est de 45 minutes minimum. Chaque personne présente sur site devra s’inscrire à l’une des trois plages horaire de déjeuner, en veillant à respecter le nombre de personnes maximum admissible dans la salle de pause du Bâtiment 8 : 
11h45 à 12h30
12h30 à 13h15
13h15 à 14h00
Les membres d’une même équipe, et/ou travaillant sur la même activité, et/ou leurs back-up devront se répartir au maximum sur l’ensemble des 3 créneaux.
Le temps de pause méridien peut être supérieur à 45 min. Cependant, pour les personnes déjeunant dans la salle de pause du bâtiment 8, il est demandé de limiter le temps de présence en salle de pause au créneau horaire choisi (45 min maximum).
Entrée au sein des laboratoire et contacts parmi le personnel
L’entrée au sein des laboratoires est limitée et doit être maîtrisée afin de maintenir les mesures de distanciation sociale. Ainsi, en dehors du personnel de laboratoire, du Support Technique Laboratoire, de l’Expert développement des laboratoires, du technicien métrologue et management qualité, du personnel de la Direction et les membres du comité de Direction, tout autre collaborateur devra impérativement solliciter l’autorisation expresse et préalable de la Direction pour s’introduire dans la zone des laboratoires (à partir de l’entrée des vestiaires au rez-de-chaussée du bâtiment 6).
Les représentants du personnel pourront, dans le cadre exclusif de leur mandat et de leurs missions, accéder au B6 sur sollicitation préalable de la Direction afin de veiller au bon respect des règles sanitaires applicables.
Les contacts seront également limités et devront respecter les mesures barrières préconisées et mises en place dans l’entreprise, dont le respect d’une distance de minimum 1 mètre entre chaque personne.





Jauge maximale de présences simultanées sur le site
Afin de limiter les présences simultanées sur l’ensemble du site et de veiller au respect des mesures barrières applicables, une jauge maximale de présence sur le site sera définie par la Direction.
Ainsi tout collaborateur dont l’activité est compatible avec le télétravail (équipes ventes et personnel défini à l’article 2.1) devra veiller à s’inscrire sur le fichier excel de présence sur site préalablement à sa venue, et ce en fonction de la capacité d’accueil du personnel sur le site.
Afin d’aborder une certaine souplesse d’organisation, nous demandons aux collaborateurs concernés une attention particulière à la bonne répartition des présences sur site, et de veiller à varier autant que possible le jour de présence planifié pour sa venue.
Durée d’application et révision des dispositions dérogatoires
Les présentes dispositions s’appliquent dès le 14 Juin 2021 et pour une période prévisible jusqu’au 30 Septembre 2021, et pourront être adaptées plus tôt en fonction :
de l’évolution de la situation nécessitant des adaptations des présentes mesures,
du non-respect récurrent par des collaborateurs des dispositions de la présente convention,
de l’annonce éventuelle du passage en stade 4 par le gouvernement à une date antérieure.
En tout état de cause, dans le cas où la situation sanitaire ou les mesures de confinement seraient amenées à évoluer pendant la durée d’application de la présente convention, les partenaires sociaux s’engagent à se réunir dans un délai de 48 heures afin de d’adapter au besoin les conditions de travail, et ce dans un délai de 7 jours maximum.
Il est également défini une période de tolérance de 2 semaines pour l’application des mesures de présence sur site minimale et de modification d’horaires, jusqu’au 25 Juin 2021, pour permettre à chacun de s’adapter à ces nouvelles mesures, en fonction de ses contraintes personnelles.






Information du personnel
Suite à l’information de l’ensemble des salariés, notamment via une information des managers et de l’ensemble du personnel, la présente convention est consultable sur le serveur des ressources humaines accessible à tous les salariés.


Fait à Ecully, le 10 juin 2021

Pour CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection 	Pour l’organisation syndicale CFDT
Pierre AESCHIMANN	Fabien CAVOIT