ENTRE : 
La société Maison Johanès Boubée, représentée par 		, Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « la Direction »,
D'une part,

ET : 
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT, située 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, représentée par 			, délégué syndical dûment mandaté
La Fédération Nationale Agroalimentaire et forestière FNAF - CGT, située 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL, représentée par 				, délégué syndical dûment mandaté
La Fédération FGTA-FO, située 15 avenue Victor Hugo 92170 VANVES, représentée par 			, délégué syndical dûment mandaté
La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC SNEC, située 8, allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE  représentée par 				, déléguée syndicale dûment mandatée
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives »,
D'autre part, 

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».




PREAMBULE 
En préambule, il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de 3 réunions entre les délégations des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société Maison Johanès Boubée et les représentants de la Direction de l’entreprise : les 15 Février, 1er Mars et 9 Mars 2023. 
Au cours de ces réunions, ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15 et du Code du travail, à savoir notamment :  
la rémunération, 
le temps de travail, 
le partage de la valeur ajoutée,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
la qualité de vie et des conditions de travail, y compris la mobilité des salariés.
Il est précisé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes et le suivi de leur mise en œuvre font l’objet d’un accord collectif de groupe spécifique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 9 mars 2020, auquel les parties entendent se référer.
De la même manière, il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques au niveau du Groupe Carrefour portant d’une part sur l’intéressement, d’autre part sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, les Plan d’Epargne Groupe (PEG) et Plan d’Epargne pour la Retraite Collective (PERCOL). 
Au cours de la réunion du 15 Février 2023, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, le calendrier des réunions de négociations ainsi qu’un certain nombre d’informations portant notamment sur le contexte économique général, la conjoncture du commerce et de la consommation, les évolutions dans le secteur de la grande distribution, le Groupe Carrefour dans le monde, en Europe et en France ainsi qu’un bilan pour la Société Maison Johanès Boubée en termes notamment d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. 
Lors de la réunion du 1er Mars 2023, les délégations des Organisations Syndicales Représentatives ont formulé leurs revendications respectives.
A l’occasion de la réunion du 9 Mars 2023, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales Représentatives ses propositions tenant compte de leurs revendications et a pu échanger sur celles-ci en vue d’aboutir au présent protocole d’accord.
Compte tenu du contexte économique toujours défavorable et de la période de transition et de transformation dans laquelle se trouve l’entreprise, la Direction a souhaité rappeler cette année encore l’importance du dialogue social.
Par ailleurs, la Direction, consciente de la difficulté des contextes économiques et sociaux actuels et au vu des principales revendications des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, a centré ses propositions sur des mesures principalement axées sur la rémunération, le pouvoir d’achat, ainsi que sur des mesures sociales. 
Enfin, la Société ayant obtenu en 2022 une note de 84/100 s’agissant de son index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, les parties ont discuté et convenu d’adopter des objectifs de progression, mentionné(e)s ci-après.
Les Organisations Syndicales Représentatives ont accueilli favorablement ces mesures tout en rappelant leur attachement au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte économique difficile.
Les négociations menées lors de ces différentes réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord.

Art 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société Maison Johanès Boubée. La liste des sites auxquels ils appartiennent et l’adresse de ces derniers est mentionnée en annexe 1.
Les dispositions du présent accord prévalent sur toutes celles ayant le même objet qui résultent ou pourraient résulter de la loi, du règlement ou de la Convention collective. Il modifie certaines dispositions du programme social 2022 de la Maison Johanès Boubée.

Art 2. Salaires
Art 2.1. Salaires de la catégorie employés
Les salaires des employés (hors apprentis et contrats de professionnalisation) de l’entreprise seront revalorisés de la façon suivante : augmentation de 2% au 1er Mars 2023 du taux horaire antérieur (base salaire Février 2023). Cette augmentation sera effectuée sur la paie du mois d’Avril 2023, et de 1,25 % au 1er Juillet 2023 (salaire base juin 2023). Cette augmentation sera effectuée sur la paie du mois de Juillet 2023.

Art 2.2. Salaires des agents de maîtrise et des cadres
A titre exceptionnel pour l’année 2023, il a été convenu que les augmentations des agents de maîtrise et des cadres seront des augmentations générales appliquées comme suit :

Les salaires des agents de maîtrise de l’entreprise seront revalorisés de la façon suivante : augmentation de 1,9% au 1er Mars 2023 du taux horaire antérieur (base salaire Février 2023). Cette augmentation sera effectuée sur la paie du mois d’Avril 2023, et de 1,25 % au 1er Juillet 2023 (salaire base juin 2023). Cette augmentation sera effectuée sur la paie du mois de Juillet 2023.

Les salaires des cadres jusqu’au niveau D de l’entreprise seront revalorisés de la façon suivante : augmentation de 1,75% au 1er Mars 2023 du taux horaire antérieur (base salaire Février 2023). 
Cette augmentation sera effectuée sur la paie du mois d’Avril 2023, et de 1,25 % au 1er Juillet 2023 (salaire base juin 2023). Cette augmentation sera effectuée sur la paie du mois de Juillet 2023.

Art 2.3. Grille de salaires 
Il a été convenu de répercuter les augmentations générales sur la grille de salaire applicable au sein de l’entreprise au 1er Février 2023 pour les catégories employés et agents de maîtrise.

Grille de salaire au 1er Mars 2023 :










Grille de salaire au 1er Juillet 2023 :



Art 3. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Art 3.1. Enveloppe spécifique :
Dans la continuité des engagements pris en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties conviennent de dédier une enveloppe spécifique visant à réduire les éventuelles inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la Société Maison Johanès Boubée, d’un montant de 8 000 € bruts pour l’année 2023. 

La répartition de cette enveloppe sera pilotée par la Direction Rémunération et la Direction des Ressources Humaines et visera à réduire les éventuelles inégalités de rémunération les plus marquées.

L’identification des écarts de rémunération sera réalisée à poste, niveau, expérience comparable et sur la base d’un salaire à temps complet.  

Un bilan sur l’utilisation de cette enveloppe sera réalisé auprès de la commission égalité du CSEC.
Art 3.2. Index égalité : Objectifs de progression par indicateur :
La note globale d’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes obtenue par la société étant de 84/100 pour l’année 2022, les parties conviennent de l’adoption des objectifs de progression suivants.
Indicateur n° 1 : Écarts de rémunération
La société se fixe comme objectif d’atteindre une note de 40/40 dans le cadre de l’index égalité calculé pour l’année 2023.  
Pour y parvenir, la Direction entend réaffirmer le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail et pour des performances, des compétences et une expérience professionnelle identique.
La Direction convient d’assurer l’effectivité de cet engagement en mobilisant l’enveloppe égalité d’un montant de 8 000 euros prévue à l’article 3.1 ci-dessus, afin de corriger les écarts constatés.
Indicateur n° 3 : Écarts de taux de promotions
La société se fixe comme objectif d’atteindre une note de 15/15 dans le cadre de l’index égalité calculé pour l’année 2023.  
A ce titre, la Direction convient de :
promouvoir encore davantage l’ensemble des dispositifs RH, notamment en faveur de l’égalité hommes/femmes, grâce à des communications qui seront déployées pour l’année 2023 (sur la promotion, la rémunération, la formation mais aussi la parentalité…) ;
poursuivre le déploiement de l’Ecole des Leaders, véritable ascenseur social permettant aux femmes et aux hommes de Carrefour de prétendre à une promotion interne ;
Indicateur n°5 : Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
La société se fixe comme objectif d’atteindre une note de 10/10 dans le cadre de l’index égalité calculé pour l’année 2023.  
Pour y parvenir, la Direction s’engage à tendre vers une répartition des sexes équilibrée au sein des 10 plus hautes rémunérations. Pour assurer l’effectivité de cet engagement, la Direction entend augmenter la part des femmes à tous les niveaux managériaux, y compris au sein des plus hautes instances dirigeantes.



Art.4 : Augmentation de la remise sur achats temporaire 
Les parties entendent prolonger l’augmentation temporaire de la Remise Sur Achats dont ont bénéficié les collaborateurs dans le cadre des dernières négociations annuelles obligatoires.
Aussi, à titre temporaire, pour la période du 1er avril 2023 et jusqu'au 31 mars 2024, le personnel de la société Maison Johanès Boubée remplissant les conditions pour bénéficier de la Remise Sur Achats, bénéficiera d’une Remise Sur Achats exceptionnelle de 12%.

Art.5 : Mesures en faveur de la mobilité des collaborateurs
Art.5.1 : Remise sur achat supplémentaire sur l’achat d’équipement de mobilité douce.
Les parties souhaitent encourager l’usage, par les collaborateurs, de modes de transport durables pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail et entendent, pour ce faire, aider les collaborateurs qui le désirent à financer l’achat d’une trottinette ou d’un vélo. 

Il est donc convenu que les collaborateurs remplissant les conditions pour bénéficier de la Remise Sur Achats, bénéficieront d’une Remise Sur Achat Supplémentaire de 10% pour l’achat, sur une liste préétablie, d’une trottinette (mécanique ou électrique) ou d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), vendus dans nos magasins selon les modalités prévues ci-dessous, dans la limite d’une fois par an.

Les collaborateurs concernés sont les salariés de la société Maison Johanès Boubée en Contrat à durée Indéterminée, à l’issue de la période d’essai et présents dans les effectifs au moment du bénéfice de l’avantage concerné. 
L’achat de cet équipement doit être effectué avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, franchisé ou en location gérance, un supermarché Carrefour Market intégré, franchisé ou en location gérance.

Les parties signataires reconnaissent que cette remise sur achat ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord.
Les dispositions relatives au plafond d’achats sont inchangées. Le plafond d’achats reste donc fixé à 13 000 € par année civile et par bénéficiaire, ce plafond étant apprécié en tenant compte de la Remise sur Achat Supplémentaire. 

La Remise sur Achat Supplémentaire sera applicable à partir du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 mars 2024  ( pour les achats effectués entre ces deux dates).


Art.5.2 : Prime en faveur du covoiturage
Afin d'encourager le covoiturage des collaborateurs, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les parties conviennent de doubler la prime de 100 € mise en place par le Gouvernement pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance à compter du 1er  janvier 2023 via une plateforme de covoiturage éligible au dispositif.
Ainsi, sous réserve de présenter un justificatif du versement, par le Gouvernement, de l’intégralité de la prime de 100 €, la Société versera au collaborateur une prime complémentaire de 100 € bruts.
Le covoiturage réalisé au moyen d’un véhicule de service ou de fonction ne donnera pas lieu au paiement de cette prime.
Cette disposition sera applicable pour la période du 1er Avril 2023 au 31 décembre 2023.
Art.5.3 : Revalorisation des indemnités kilométriques 
La Direction s’engage à revaloriser de 15% le barème des indemnités kilométriques applicable au sein de la Société pour les déplacements professionnels réalisés par les salariés avec leur véhicule personnel.
Art.5.4 : Revalorisation de la prise en charge des titres d’abonnement aux transports publics
Pour l’année 2023 et dans le cadre des dispositions de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les parties conviennent de revaloriser la prise en charge patronale des titres d’abonnements, souscrits par les salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accompli au moyen de services de transports publics.
Cette disposition sera applicable à compter du mois qui suit la date d’application du présent accord et jusqu’au 31 décembre 2023, cette prise en charge s’effectuera, sur présentation de justificatifs, à hauteur de 75 % du prix du titre d'abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel), sur la base d’un tarif de 2ème classe et du trajet le plus court.  
Art.6 : Monétisation des droits à congés épargnés dans le compte épargne temps, des jours de PiEC, et des congés d’ancienneté
Pour répondre à la demande de certains salariés, les parties conviennent de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent, pour l’année 2023, de demander le déblocage, sous forme monétaire, sans limite de plafond, d’une partie ou de la totalité des droits à congés acquis qu’ils auront épargnés dans leur compte épargne temps, qu’ils auront dans leurs compteurs PIEC et/ou dans leurs compteurs de congés d’ancienneté.
La ou les demande(s) de déblocage monétaire devra (ont) être formulée(s) avant le 10 décembre 2023.
Il est rappelé que la monétisation des jours de CET ne doit pas porter sur les jours épargnés au titre de la 5ème semaine de congés payés.
Le versement sera effectué avec la paie du mois suivant celui où la demande aura été faite ou, au plus tard, le 31 décembre 2023.
Les modalités de valorisation s'effectueront par application du taux de salaire journalier au nombre de jours épargnés, calculé sur la base de la rémunération applicable au moment de la liquidation de l'épargne. 
Les droits réglés au salarié dans le cadre de cette monétisation seront soumis au même régime fiscal et social que les salaires.
Cette disposition sera applicable à compter du mois qui suit la date d’application du présent accord (sous réserve des possibilités techniques en paie).

Art 7 : Prime de Présence
Actuellement, la prime de présence définie à l’article 3 du programme social 2022 récompense l’assiduité et l’ancienneté.
A compter du versement qui interviendra sur la paie du mois de juin 2023, Il est convenu de dissocier  la prime de présence en deux primes : prime de présence et prime d’ancienneté.

Art 7.1 : Prime de Présence (à compter du mois de Juin 2023)
Les bénéficiaires et les conditions de versement de la prime de présence restent celles décrites à l’article 3 du programme social 2022. 
Le montant de la prime est porté à 600€, à condition d’avoir 1 an d’ancienneté au 30 juin. 



Art 7.2 : Prime d’ancienneté (à compter du mois de Juin 2023)
La prime d’ancienneté sera attribuée aux collaborateurs de statut employé et agent de maîtrise, en contrat à durée indéterminée, ayant l’ancienneté requise au 30 juin et présents dans l’entreprise au moment du versement.
La prime d’ancienneté sera versée une fois par an sur la paie du mois de Juin.

La prime d’ancienneté sera proratisée pour les temps partiel, sauf s’il s’agit d’un « mi-temps » thérapeutique, cas où la prime d’ancienneté sera maintenue à temps complet.

Elle ne sera pas due si le collaborateur est en suspension de contrat en raison d’un congé spécifique à sa demande au moment du versement. A titre d’exemple : congés parental, sabbatique, sans solde, congé création d’entreprise.
Elle ne sera pas due si le collaborateur change de statut pour être promu sur un poste de statut cadre.
Le premier versement aura lieu sur la paie de Juin 2023 (sous réserve des possibilités techniques en paie).

Art .8 : Mise en place d’un PERO
La Direction prend l'engagement d'ouvrir une négociation au plus tard en juillet 2023, ayant pour objet la mise en place par accord collectif au sein de la société Maison Johanès Boubée d’un plan de retraite obligatoire ouvert aux agents de maîtrise et aux cadres. 

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire est un dispositif d’épargne retraite que les salariés peuvent alimenter par des versements volontaires, des versements d’épargne salariale et des versements obligatoires. 

Il est d’ores et déjà acté que le taux de cotisation patronale que la société s’engage à consacrer au financement de ce régime de retraite supplémentaire sera de 0,5%.

Art.9 : Jours évènement familial
Les jours d’autorisation d’absence pour décès prévus par la convention collective sont augmentés de 2 jours en cas de décès d’un enfant et de 1 jour pour les autres membres de la famille.
Conjoint : 5 jours (vs 4)
Enfant : 6 jours (vs 4)
Parents et beaux-parents : 4 jours (vs 3)
Frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents : 2 jours (vs 1)
Ces jours supplémentaires seront octroyés à condition d’être salarié en Contrat à Durée Indéterminée dans l’entreprise au moment de l’évènement, sans condition d’ancienneté.
Art.10 : Prime de performance en logistique 
A compter de la prime versée en Mai au titre de l’activité du mois d’Avril, et afin de favoriser et reconnaître la polyvalence les primes de performance individuelles pour les activités Palette (Cariste) et Colis (préparation et contrôle), d'un montant maximal respectivement de 70 € et 100 €, sont accessibles aux collaborateurs.trices ayant effectué au moins 70% de leurs de travail sur le mois sur ces activités.


Art.11 : Prime de panier 
A compter du recueil de paie d’Avril (20 Mars), les primes de panier sont revalorisées comme suit :
Prime de prime de panier de jour : 3,20€ (vs 3,05€) 
Prime de panier de nuit : 4,80€ (vs 4,62€) 	

Art.12 : Fonds social
Pour l’année 2023, la Société Maison Johanès Boubée allouera au Comité Social et Economique Central (CSEC) la somme de 53 000 €. 
La gestion de ce fonds social est confiée au C.S.E.C par les C.S.E.

Art.13 : Négociations sociales
L’entreprise et les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir des négociations concernant la classification des emplois des agents de maîtrise au mois de septembre 2023.

Art.14 : Journée de solidarité 2023
Concernant la journée de solidarité, celle-ci est fixée au lundi 12 juin 2023. Le lundi de Pentecôte est chômé. 
Les modalités d’organisation de la journée de solidarité feront l’objet d’un accord distinct du présent accord.

Art.15 : Programme social
Les dispositions du Programme Social 2022 n’ayant pas été modifiées par le présent accord restent maintenues et seront reprises dans le Programme social 2023.



Art.16 : Dispositions finales
Art.16.1 : Durée de l’accord et prise d’effet
Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, à compter de la date d’entrée en vigueur soit le 1er Mars 2023. 

Art.16.2 : Clause de revoyure
En cas de dérapage significatif de l’inflation réelle sur 12 mois, à fin juin 2023, par rapport à l’inflation prévue sur cette même période, les parties signataires s’engagent à se revoir au mois de septembre 2023.

Art.16.3 : Règlement des litiges 
Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l'amiable, après entente des parties.

Art.16.4 : Révision 
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.  


Art.16.5 : Adhésion 
Une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du Code du travail.

Art.16.6 : Publicité et dépôt
Un exemplaire original signé du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire. 
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail par le représentant légal de la Direction, en deux exemplaires, dont une version signée par les parties au format PDF, et une version au format DOCX anonymisée et éventuellement partiellement occultée en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail ; 
transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. 
En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux délégués syndicaux. 
Enfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entreprise par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail. 

Fait à Bordeaux, le 30 Mars 2023
(En 2 exemplaires originaux, les DSC souhaitant un exemplaire scanné)

Pour la société						Pour la FGA-CFDT
, 						
Directeur des Ressources Humaines	




Pour la FNAF-CGT 	Pour la FGTA-FO
			




Pour la CFE-CGC SNEC










ANNEXE 1

ETABLISSEMENTS COUVERTS AU TITRE DU PRESENT ACCORD