PROTOCOLE D’ACCORD	
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	PERSONNEL OFFICIERS ET MARINS D’APPUI
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	Concernant l’armement de la drague HAM 317



ENTRE :
- La Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-maritime de l’axe seine, représentée par M., Directeur Général Délégué par intérim,
d'une part,
ET :
- Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,
- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,
- Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,
- Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule
Dès le 13 juillet 2022, des marins Officier et d’appui vont armer la drague HAM 317 de la compagnie Van Oord conformément à la convention de mise à disposition signée entre ladite compagnie et la Direction Territoriale de Rouen d’HAROPA PORT, et au planning d’embarquement prévu par l’Armement.
Compte-tenu de l’arrêt technique majeur qui va immobiliser le drague Daniel Laval, il a été décidé d’affréter une drague de remplacement via le GIE DP. Un contrat d’affrètement à temps a été conclu entre le GIE DP et la société SODRANOR pour la drague HAM 317. Le GIE DP et HAROPA PORT ont signé un contrat de sous-affrétement pour la HAM 317.
L’armement de la HAM 317 fait l’objet d’une décision d’effectif spécifique.
Des documents signés individuellement par les marins Officiers et d’appui seront mis en place par l’Armement pour les informer et pour acter leur accord quant à ce changement d’affectation.
Tous les protocoles liés à la Drague aspiratrice en Marche Daniel LAVAL seront applicables à la HAM 317.


Article 1 - Décision d’effectif
Mode d’exploitation normal
Personnel Marins Officier :	Personnel Marins d’appui :
1 Capitaine	- 1 maître d’équipage
1 Second Capitaine	- 2 maîtres dragueur
1 Lieutenant	- 2 matelots de quart
1 Chef Mécanicien	- 1 Maître machine
1 Second Mécanicien	- 1 ouvrier mécanicien
1 Troisième Mécanicien 	- 1 cuisinier

	Effectif total à bord : 14 marins salariés de la DT de Rouen

Mode d’exploitation en équipe réduite 
La drague HAM 317 peut poursuivre sans interruption les opérations de dragage lorsque l’effectif fixé dans la décision d’effectif du mode d’exploitation normal est réduit d’un marin.
Cette réduction d’effectif est limitée dans le temps à une durée qui ne peut excéder vingt-quatre heures. Elle peut affecter uniquement les postes aux niveaux de responsabilité Opérationnel (Lieutenant ou troisième mécanicien), ou d’Appui des services Pont (Maître d’équipage, Maître dragueur, Matelot) et Machine (Maître machine, Ouvrier mécanicien).
Pour maintenir la drague en exploitation, sans interruption des opérations de dragage, le personnel hors quart à savoir le Capitaine, le Chef mécanicien, et le maître d’équipage pourront venir compléter le personnel de quart si nécessaire.
Le Capitaine pourra procéder, le cas échéant, en cours de quart, à des changements de fonction et à des adaptations d’horaires sous réserve que les marins concernés possèdent les brevets et certificats requis pour exercer les fonctions envisagées.
Le Capitaine devra modifier l’organisation des rôles de sécurité pour pallier l’absence du marin et devra en informer les marins concernés.
L’Armement dispose d’un délai de vingt-quatre heures afin de rétablir l’effectif fixé dans la décision d’effectif ; il devra s’efforcer de réduire au mieux la durée de vacance du poste concerné.
Le délai court à compter de la suspension effective du service du marin concerné.

Article 2 - Prime HAM 317
Les marins d’appui et Officiers embarqués sur la HAM 317 à l’exception des Officiers qui occupent les fonctions de Capitaine et Chef mécanicien se voient allouer une prime de 15 € bruts par journée d’embarquement afin de compenser les contraintes dues à l’application de la politique compagnie de cette drague. Cette prime ne vient pas soustraire les autres avantages déjà protocolaires.
Les marins d’appui qui logeront en cabine double se voient allouer une prime de 5 € bruts par journée d’embarquement afin de compenser les contraintes dues au logement en cabine double. Cette prime ne vient pas soustraire les autres avantages déjà protocolaires.

Article 3 - Prime Capitaine et Chef mécanicien HAM 317
Les Officiers embarqués sur la HAM 317 qui occupent les fonctions de Capitaine et Chef mécanicien se voient allouer une prime de 30 € bruts par journée d’embarquement afin de compenser la surcharge de travail due aux obligations liées au pavillon et à l’application de la politique compagnie de cette drague. Cette prime ne vient pas soustraire les autres avantages déjà protocolaires.

Article 4 - Fiches de poste
Les fiches de postes des fonctions occupées à bord sont annexées au présent protocole. 

Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 13 juillet 2022, date de début d’affrètement de la HAM 317. 
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la fin de l’affrètement de la drague HAM 317.

Article 6 - Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.

Article 7 - Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
							Rouen, le
Pour la Direction Territoriale de Rouen
Le Directeur Général Délégué


Pour le Syndicat Général C.G.T 	Pour le Syndicat C.F.D.T


Pour le Syndicat Maritime F.O.	Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.