PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022
STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU



Entre les soussignés :

La société STEF Logistique Toussieu dont le siège social est situé Parc d’Activité du Logis Neuf – 69780 TOUSSIEU représentée par XXXX, Directeur de Filiale
D’une part,
Et :
Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par :
XXXX 
XXXX 
D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions 18 janvier 2022, 1er, 8, et 22 février 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Toussieu et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. Augmentation Générale des salaires :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67h/mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Toussieu à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

Augmentation générale des salaires de base de XXXX € bruts mensuels pour les salariés appartenant à la catégorie socio-professionnelle ouvrier ou employé à qui est attribué le coefficient 125 et 135 en janvier 2022 
Augmentation générale des salaires de base de XXXX€ bruts mensuels pour les salariés appartenant à la catégorie socio-professionnelle ouvrier ou employé à qui est attribué le coefficient 145, 155, 175 et 195 en janvier 2022 
Augmentation générale des salaires de base de XXXX pour les salariés appartenant à la catégorie socio-professionnelle agent de maitrise, ingénieur ou cadres

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la date de signature du présent accord, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er janvier 2022.


2.2. Disposition spécifique au comité social et économique

Un versement exceptionnel de XXXX€ sera octroyé aux œuvres sociales du comité social et économique de STEF Logistique TOUSSIEU en date du 1er mars 2022.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

Les parties ont entendu réaffirmer la pleine application des dispositions relatives au temps de travail mises en place aujourd’hui au sein de la filiale STEF Logistique Toussieu.
La société STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail en date du 4 août 2004.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.



3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Toussieu s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à due proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Logistique Toussieu s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.


ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 11 février 2022. Ces dispositions sont applicables pour les années 2022- 2023 et 2024. 

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


4.2. Participation

La société STEF Logistique Toussieu bénéficie d’un accord de participation en date du 09 mai 2002 qui a été révisé par avenant du 17 septembre 2013.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Il est établi par le présent accord que la Direction a présenté des éléments chiffrés, et que suite à leur analyse, les parties conviennent qu’aucun écart de rémunération ni différence de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes n’est constaté sur la filiale.

La Société STEF Logistique Toussieu s’engage à approfondir les négociations en prévoyant la signature d’un accord sur ce thème avant la fin de l’année en cours ou à défaut un plan d’action.
 


ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.


ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 sauf précisions contraires dans l’accord.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.


A Toussieu, le 22 février 2022 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société 	Pour la CFDT				Pour la CFTC
STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU		
XXXX, 					XXXX 					XXXX 

Directeur de Filiale 			Délégué Syndical			Délégué Syndical