AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES
D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL
DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE


La société Sodexo Hygiène et Propreté, dont le siège social est situé au 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT, représentée par M ***, Président

ci-après désignée « SHP »,

	D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

Fédération des Services C.F.D.T.
Représentée par M ***, Déléguée Syndicale Centrale

CGC 
	Représentée par M ***, Délégué Syndical Central

CGT 
Représentée par M ***, Délégué Syndical Central

FO
Représentée par M ***, Déléguée Syndicale Centrale

UNSA 
Représentée par M ***, Déléguée Syndicale Centrale

										D’autre part,





La prime de fin d’année a été mise en place au sein de Sodexo Hygiène et Propreté par accord en date du 1er avril 2011. Cet accord a été modifié par la suite par la signature des avenants n° 1 à N° 5.
Suite aux réunions de négociation annuelle qui se sont tenues en janvier 2022, les organisations syndicales et la direction ont acté, dans le procès verbal de la NAO 2022, de la reconduction pour l’année 2022 du barème de Prime de fin d’année qui avait été appliqué en 2021 (avenant n° 5).
Pour l’année 2022, le barème de la prime de fin d’année est donc le suivant : 
PRIME DE FIN D’ANNEE
Personnel de statut employé  
1 à 4 ans de présence ininterrompue dans une société du groupe Sodexo : 20% du salaire brut de base mensuel du mois de décembre
5 à 7 ans de présence ininterrompue dans une société du groupe Sodexo : 34% du salaire brut de base mensuel du mois de décembre
 8 à 9 ans de présence ininterrompue dans une société du groupe Sodexo : 51% du salaire brut de base mensuel du mois de décembre
10 ans et plus de présence ininterrompue dans une société du groupe Sodexo : 75% du salaire brut de base mensuel du mois de décembre
Le temps de présence chez Sodexo Hygiène et Propreté s’apprécie à la date de versement de la prime de fin d’année, soit au 31 décembre. 
Le montant de la PFA est proportionnel au temps de travail et au temps de présence dans l’entreprise. A ce titre sont considérées comme périodes assimilables à du temps de travail effectif les absences pour accident de travail, maladie professionnelle, congés payés, maternité. 
Il est expressément convenu que, indépendamment du temps de travail ou du temps de présence, le montant de la PFA ne pourra être inférieur à 70 euros bruts. 

Personnel de statut Agent de Maîtrise (AM non art 36 et AM art 36) et Cadre 
1 à 3 ans de présence ininterrompue dans une société du groupe Sodexo : 50 % du salaire brut de base mensuel du mois de décembre 
4 ans et plus de présence ininterrompue dans une société du groupe Sodexo : 100% du salaire brut de base mensuel du mois de décembre. 
Le temps de présence chez Sodexo s’apprécie à la date de versement de la prime de fin d’année, soit au 31 décembre. 
Le montant de la PFA est proportionnel au temps de travail et au temps de présence dans l’entreprise. A ce titre sont considérées comme périodes assimilables à du temps de travail effectif les absences pour accident de travail, maladie professionnelle, congés payés, maternité. 

Les dispositions de cet avenant se substituent à toute autre disposition antérieure.
Les autres dispositions de l’avenant ne sont pas modifiées.


ENTREE EN VIGUEUR 
Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et entre en vigueur à la date de signature. 
Le versement de la PFA sur les bases ci-dessus interviendra avec la paie du mois de décembre 2022. 
A défaut de renouvellement, le présent avenant ne produira plus aucun effet, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail. 
Les parties conviennent qu’à défaut de renouvellement, les dispositions de l’accord initial du 1er avril 2011 trouveront à s’appliquer de nouveau, sous réserve de dispositions conventionnelles de branche relatives à la prime annuelle plus favorables.

FORMALITE – PUBLICITE 
Le présent avenant négocié dans les termes de l'article L.2232-12 du Code du Travail constitue un accord collectif.
Il en résulte qu'il est soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L.2231-5, L.2231-5-1, L.2231-6, et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Dès sa conclusion, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord ainsi qu’à la Direction de l'Entreprise.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 
Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.


Fait le                                2022, à Guyancourt, en 6 exemplaires


Sodexo Hygiène et Propreté 			
M ***

Fédération des Services C.F.D.T. 		 M ***, 
							Déléguée Syndicale Centrale


CGC  			M ***, 
				Délégué Syndical Central


CGT 			M ***, 
				Délégué Syndical Central


FO				M ***, 
				Déléguée Syndicale Centrale


UNSA 			M ***, 
Déléguée Syndicale Centrale