ACCORD D’ENTREPRISE
« Favoriser l’activité professionnelle des séniors »


Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le présent accord désigne les « séniors » comme étant les salariés âgés de 50 ans et plus.
Au niveau national, le dispositif d'accord et plan d'action pour les seniors mis en place par les ministères de l'Emploi et de l'Économie a pour objectif de favoriser l'activité professionnelle des salariés âgés de 50 ans et plus. Pour l’établissement, l’activité des plus de 50 ans représente un enjeu essentiel en termes de préservation des compétences clé, mais aussi en termes de transmission des savoirs.
Le présent accord s’appuie sur un diagnostic autour de 4 grands domaines :
L’analyse de la pyramide des âges,
Les prévisions de départ à la retraite,
L’analyse des compétences clés,
L’étude des conditions de travail.
Sur ces constats, l’accord propose des actions portant sur 6 thématiques distinctes : la gestion des emplois et des parcours professionnels, la prévention de la pénibilité, le développement des qualifications et des compétences, la transmissions des savoirs, le recrutement et le maintien dans l’emploi des 50 ans et plus, et l’aménagement des fins de carrière.

Diagnostic

La pyramide des âges
La pyramide des âges représente la répartition des salariés par sexe et par âge. Elle donne une image à un instant T.
Au 31 décembre 2022, l’établissement comptait 63 salariés de 50 ans et plus.

Les prévisions de départ à la retraite
Au 31 décembre 2022, il y avait 11 salariés de 60 ans et plus. 
L’âge légal de départ à la retraite évolue entre 60 ans pour les salariés qui peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue », à 64 ans pour les salariés qui seront impactés par la nouvelle réforme.
Il est actuellement difficile d’avoir une estimation précise des potentiels départs à la retraite dans les prochaines années.
Voici donc la répartition des salariés âgés de 60 et plus par catégorie professionnelle :

L’analyse des compétences clés
Les nouvelles trames d’entretien professionnel et d’évaluation vont permettre de mettre en évidence les compétences clés des salariés.
Dans le cadre de l’élaboration des fiches métiers, les directeurs et chefs de service des différentes structures devront fournir l’ensemble des compétences clés des métiers présents dans leur établissement afin de réaliser une cartographie.
L’étude des conditions de travail
L’analyse des conditions de travail des séniors sera effectuée en lien avec les éléments du questionnaire de satisfaction du personnel réalisé par la commission QVT, la partie 7 de l’entretien professionnel « dispositions particulières pour les salariés de 50 ans et plus » ainsi que le DUERP.

Thématiques

La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
La GEPP permet de prévoir et d’anticiper les besoins futurs de l’établissement grâce à l’analyse des emplois, des qualifications, de l’âge des salariés ainsi que des compétences clés détenues.
Les entretiens professionnels et d’évaluation permettent de proposer des actions nécessaires afin de conserver et/ou d’anticiper des besoins de formation, d’évolution de parcours professionnels, de compétences…
Afin de proposer une GEPP au plus proche des besoins de l’établissement, la démarche sera réalisée en 2 grandes étapes : 
L’identification des besoins et l’analyse des écarts : tableau des effectifs, cartographie des métiers, mise en exergue des compétences,
La définition et la mise en place d’un plan d’action : plan de formation, évolution des parcours professionnels, mobilité interne, recrutement.
Pour ce faire, l’établissement utilise un logiciel de recensement des données pour chaque salarié concernant les formations suivies, les diplômes, le parcours professionnel, les compétences clé, les compétences attendues, le plan d’action …
La prévention de la pénibilité
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels permet d’identifier les facteurs de pénibilité.
L’entretien professionnel, et notamment la partie 7, va permettre de repérer la pénibilité des salariés âgés de 50 ans et plus.
Enfin il sera utile de faire l’analyse de l’absentéisme ainsi que des causes des AT/MP des salariés âgés de 50 ans et plus afin de proposer des actions de préventions et des pistes d’amélioration des conditions de travail, en lien avec le service de santé au travail. 
En 2022, l’absentéisme des salariés de 50 ans et plus représente 31,55 % de l’absentéisme total des salariés de l’établissement réparti de la façon suivante : 

Au total, en 2022, il y a eu 26 accidents du travail. Le nombre d’accident du travail des salariés de 50 ans et plus est de 7 soit 27% du total des accidents.
Les salariés ont la possibilité d’avoir recours au médecin du travail pour des études de poste, des informations sur la prévention des risques professionnels et le suivi médical.
Développement des qualifications et des compétences
L’entretien professionnel permet de repérer les besoins en formation de chaque salarié. Le salarié doit être en mesure de bénéficier d’un temps de formation permettant d’aborder positivement les étapes et les changements dans son parcours professionnel et de développer ses compétences tout au long de sa vie professionnelle. Une attention particulière sera portée aux salariés de 50 ans et plus n’ayant pas suivi de formation depuis 3 ans. Un bilan sera effectué tous les ans afin de recenser les salariés de 50 ans et plus qui n’ont pas effectué de formation.
L’établissement s’engage à ce que 50 % des salariés âgés de + de 50 ans aient suivi au moins une formation par an. L’établissement informera le Comité Social et Economique, du nombre de salariés seniors ayant suivi une formation par le biais du bilan de formation annuel.
En 2022, 60 salariés âgés de 50 ans et plus, ont bénéficié d’au moins une formation, soit 95 %. Cela représente 32,44% du nombre de salariés total formés.


Transmissions des savoirs
Dans le cadre de la transmission des savoirs et dans le but de maintenir les compétences et d’en assurer leur transmission, l’établissement propose les missions/fonctions suivantes :
Le tutorat des étudiants : l’objectif est de former 3 salariés de + 50 ans au tutorat. Le bilan du nombre de salariés de + 50 ans formés au tutorat sera effectué tous les ans,
La mise en place de référents intégration des nouveaux arrivants : l’objectif est de nommer 2 salariés de + 50 ans parmi les référents.
Ces missions vont permettre des reconnaitre le savoir-faire des seniors.
Recrutement et Maintien dans l’emploi
En matière de recrutement, l’établissement s’engage à respecter le principe de non-discrimination à l’embauche. Toutes les candidatures sont étudiées sans tenir compte de l’âge du candidat.
Concernant le maintien dans l’emploi des seniors, l’établissement a mis en place une partie spécifique dans l’entretien professionnel qui permettra d’aborder les actions et/ou aménagements de l’activité professionnelle nécessaires dans le but de poursuivre l’activité professionnelle du salarié le plus longtemps possible (réduction du temps de travail, développement de compétences, besoin de formation …). Cela permettra de cibler les salariés qui nécessitent un accompagnement particulier.
Enfin, l’objectif chiffré de proportion de salariés de 50 ans et plus est de 15 % de l’effectif total des salariés de l’établissement
Au 31 décembre 2022, l’établissement comptait 63 salariés de 50 ans et plus soit 33,16 % de l’effectif total.
Aménagement des fins de carrière
Plusieurs informations seront destinées aux salariés de 50 ans et plus, notamment :
La possibilité de réduction de temps de travail : tout salarié qui le souhaite peut demander à réduire son temps de travail. Une attention particulière sera portée aux demandes des salariés séniors,
L’aménagement du poste de travail : il pourra être étudié dans un projet individuel en collaboration étroite avec les services de santé au travail,
Information règlementaire sur la retraite : le service RH pourra fournir de la documentation règlementaire sur les droits à retraite,
La proposition d’une formation « préparation à la retraite »,
L’encouragement de créer son espace sur le site « info retraite » : ce site permet d’obtenir des informations précises sur la carrière, les droits à retraite, le montant prévisionnel de la pension,
Information sur la complémentaire santé : Possibilité de bénéficier d’un contrat collectif. Une note d’information sera adressée à tous les futurs retraités.