NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE -   BANQUE NUGER

ACCORD POUR L’ANNEE 2018
	


Entre les soussignés : 

La Banque Nuger, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 441 541 €, dont le siège social est sis, 5 place Michel de l’Hospital – 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur x, Président du Directoire,

											d’une part, 
et 

la CFDT, organisation syndicale représentative des salariés à la Banque Nuger représentée par Madame x, 
 

											d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et la Banque Nuger et la CFDT se sont réunies les 

2 novembre 2017,  
12 décembre 2017,  
10 janvier 2018.

Après avoir fait un bilan de l’année 2017, répondu aux questions de la CFDT et pris note de leur demande, la Direction a présenté des propositions, et au terme des négociations, un accord est intervenu pour l’année 2018. 


Article 1 - BUDGET DEDIE AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE LA                              REMUNERATION FIXE (RCA) 

Un budget de 88 000 € sera alloué pour couvrir toutes les augmentations de la rémunération fixe décidées tout au long de l’année 2018.


Article 2 - BUDGET DEDIE A LA RESORPTION DES ECARTS DE RCA ENTRE 
LES HOMMES ET LES FEMMES 
 
Afin d’assurer une mise en œuvre concrète des engagements pris dans l’accord du 7 décembre 2015 en matière d’égalité professionnelle et de mixité entre les hommes et les femmes  et sur les mesures permettant  de les atteindre, un examen des situations de l’ensemble des collaborateurs sera réalisé au cours des collèges de rémunération. Une enveloppe d’augmentation  individuelle de 17 000 € sera consacrée au rattrapage jugé nécessaire à l’égalité professionnelle.

  
Article 3 - BUDGET DEDIE AUX ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE PRIMES DE  PERFORMANCES
	
Un  budget de 330 000 € est alloué en 2018  pour  couvrir la totalité des primes de performances qui seront attribuées aux collaborateurs qui y seront éligibles.		


Article 4 – PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE)

L’entreprise améliore les règles d’abondement du  Plan Epargne Entreprises pour porter son plafond de 1 500 € à 1 800 €.
Un avenant à durée indéterminée à l’accord d’entreprise portant sur le plan d’épargne entreprise  est établi pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette mesure.	


Article 5 – PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

Pour l’année 2018, l’entreprise effectue sur le compte de chaque adhérent (y compris les alternants) un versement complémentaire annuel uniforme égal à 300 €. 
Ce versement sera effectué en avril 2018. Il s’appuie sur les modalités définies dans l’avenant n°4 à l’accord sur la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) du 24 octobre 2008, signé le 23 février 2017.


Article 6 – AUGMENTATION CATEGORIELLE

Sur la paye du mois de février 2018, une augmentation catégorielle de 0,6%, avec un plancher de 220 €, sera allouée à tous les collaborateurs présents au 1er février 2018, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée hors contrat en alternance, dont la rémunération contractuelle brute (RCA) est inférieure ou égale à 45000 €.
	

Article 7 –DUREE, PUBLICITE ET CONTESTATIONS 


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version papier et un par voie électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi d’Auvergne  (D.I.R.R.E.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont Ferrand.

Le présent accord, qui entrera en vigueur après les formalités de dépôt, est conclu pour l’année 2018. 	
	


Fait à Clermont Ferrand, le 10 janvier 2018
En 3 exemplaires





            xx 		xx
            Président du Directoire 		Déléguée Syndicale C.F.D.T






Entre 

La Banque Nuger, représentée par Monsieur xx, en sa qualité de Président du Directoire

Et

La CFDT, représentée par Madame xx -  Déléguée Syndicale,  


Il a été établi le présent procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs.

La négociation annuelle sur les salaires effectifs a été ouverte le 2 novembre 2017. Conformément aux dispositions de l’article L.2242-7 et L.2242-10 du code du travail, la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été inscrite à l’ordre du jour dès cette première séance de négociation.

La Direction a remis aux partenaires des documents issus de la Base de données  économiques et sociales (BDES), de l’accord égalité hommes et femmes ainsi que les rémunérations de base 2016 pour les banques AFB. Par ailleurs, elle a présenté le calendrier des négociations salariales. 
Il est rappelé que ces documents reprennent plusieurs indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes : évolution de la répartition H/F par catégorie professionnelle et selon la durée du travail, données sur les embauches, les départs et les promotions au regard de la catégorie professionnelle, rémunérations moyennes mensuelles par sexe et niveau.

Au cours des échanges, la Direction a rappelé les mesures prises dans le but de poursuivre les efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de mettre en œuvre des politiques actives en ce domaine, notamment sur la réduction des éventuels écarts de rémunération. 

La Direction de la Banque NUGER et l’Organisation Syndicale attestent que les négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont été engagées et menées de manière sérieuse et loyale par chacune d’elles.


Fait à Clermont Ferrand le 10 janvier  2018
En 3 exemplaires 




xx								xx 
Président du Directoire					Déléguée Syndical CFDT