Entre les soussignés,
La Société BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES France
Société Anonyme au capital de 453.732,50 Euros, dont le siège social est situé Lieu-dit Le Portaret - 83340 Le Cannet des Maures, enregistrée sous le n° 394 246 417,
Représentée par son Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la Société,
et
L’Organisation syndicale UNSA AERIEN – SNMSAC,délégué dûment habilité.

Il est préalablement rappelé que la négociation annuelle a fait l’objet de plusieurs réunions entre le délégué syndical et les représentants de la Direction de l’entreprise en date des 17 mai 2018, 8 juin 2018, 18 juin 2018 et 4 juillet 2018.


Il est convenu ce qui suit : 

PREAMBULE  - Indicateurs externes

(). Elle était égale à 0,2% en 2017. Les experts pronostiquent une inflation modérée pour 2018, voisine 


Article 1 - Champ d’Application

Le présent accord concerne les salariés relevant la convention collective Brochure n° 3177, IDCC n° 0275 – Transport Aérien – Personnel au Sol.


Article 2 – Mesures de la Politique Salariale 2018

1°) Salariés non cadres non affiliés à l’Agirc 

Les parties conviennent :
d’une augmentation collective de 1,3% du salaire mensuel brut de base pour le personnel ayant au moins 12 mois d’ancienneté au 1er juillet 2018 ; 
d’un budget d’augmentations individuelles de 0,4% des salaires mensuels bruts de base du personnel ayant au moins 8 mois d’ancienneté au 1er juillet 2018. Par définition, les augmentations individuelles n’ont pas un caractère systématique et sont des mesures purement individualisées. 

Les augmentations seront mises en place sur la paie de septembre 2018 avec effet rétroactif au 01er juillet 2018.

Il est rappelé que par le jeu de la convention collective, les primes d’ancienneté évoluent chaque année de 1% du salaire minimum conventionnel jusqu’à la quinzième année. Ceci représente déjà des augmentations « automatiques » impactant la masse de façon significative. 

2°) Salariés cadres et assimiles cadres affiliés à l’Agirc

Les parties conviennent :
d’un budget d’augmentations individuelles de 1,7% des salaires mensuels bruts de base du personnel ayant au moins 8 mois d’ancienneté au 1er juillet 2018. Par définition, les augmentations individuelles n’ont pas un caractère systématique et sont des mesures purement individualisées. 

Les augmentations seront mises en place sur la paie de septembre 2018 avec effet rétroactif au 01er juillet 2018.

Il est rappelé que même si la convention collective ne le prévoit pas, les cadres et assimilés bénéficient également de primes d’ancienneté, qui évoluent chaque année de 1% du salaire minimum conventionnel jusqu’à la quinzième année. Ceci représente déjà des augmentations « automatiques » impactant la masse de façon significative. 


Article 3 – Egalite Professionnelles Hommes Femmes

Les parties réaffirment leur attachement au respect du principe d’égalité professionnelle hommes – femmes. Les états analytiques ne font pas ressortir d’écart de rémunération pour une même fonction entre les hommes et les femmes.
L’entreprise ne compte toutefois que 35 femmes à fin juillet 2018 soit 10,4% de l’effectif. Les métiers principalement représentés (Mécaniciens, Pilotes, MET) dans l’entreprise sont en effet des métiers traditionnellement quasi exclusivement occupés par des hommes. L’écrasante majorité des CV sont ainsi ceux de candidats hommes et les embauches en sont le reflet, sans qu’il n’existe aucune politique restrictive d’embauche et de traitement vis-à-vis des candidates femmes. 


Article 4 – Insertion des travailleurs handicapés

L’entreprise compte à date 5 travailleurs handicapés. (Il est rappelé que les postes de Pilotes, population majoritaire dans l’entreprise, sont des « ECAP » (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières), réduisant les possibilités de recours aux travailleurs handicapés.)
Suite au diagnostic mené l’an dernier en lien avec l’AFIPPH (Association pour la Formation et l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.), 2748 euros déductibles de la taxe handicapé ont été investis dans  une campagne d’information et de sensibilisation menée en octobre 2017. 


Article 5 – Jour de Solidarité

La journée de solidarité sera fixée pour le personnel au sol un jour férié. Le jour férié sera fixé chaque année après consultation des instances représentatives du personnel. Les salariés souhaitant ne pas travailler cette journée-là seront invités à poser un congé payé ou tout autre motif d’absence.


Article 6 - Durée de l'accord et Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

L'une ou l'autre des parties signataires pourra à tout moment demander une révision de cet accord ou le dénoncer en tout ou partie avec un préavis de trois mois.
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres signataires de l’avenant et devra donner lieu à dépôt.


Article 7 - Entrée en vigueur

L'accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.


Article 8 - Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la société sur la plateforme en ligne TéléAccords puis transféré automatiquement à la Direccte de Toulon.

Il sera également déposé à la diligence de la société en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Fait au Cannet des Maures, le 24 août 2018, en quatre exemplaires originaux



Pour UNSA AERIEN - SNMSAC :	Babcock Mission Critical Services	
Directeur Général