PROTOCOLE D’ACCORD DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SOCIETE FICOBAM
























Le 21 juin 2018



Entre 

La Société FICOBAM, Siret 443 141 627 00036,
Représentée par agissant en qualité de Directeur 


		D’une part,

ET


Le Syndicat CFTC,
Représenté par agissant en qualité de Déléguée Syndicale.



		D’autre part,














PREAMBULE
Considérant le Protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 établi lors de la 1ère réunion du 28 mai 2018 fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au délégué syndical les informations prévues à l’article L.2242-2 du code du Travail.
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, s’est déroulée en trois réunions les 28 mai, 5 juin, et 12 juin 2018 conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :


I – DISPOSITIONS GENERALES


Article 1. Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés de l’entreprise et présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord, des dispositions particulières étant prévues pour les cadres.

Article 2. Portée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail. 

Article 3. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. 


Article 5. Dépôt légal
En application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Guyane.
Il sera remis également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Guyane.


II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 1. Egalité Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail

Les parties se sont accordées après communication et examen des informations nécessaires à l’organisation syndicale pour lui permettre de négocier en toute connaissance de cause, de la constitution d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail. 
L’accord sur ce thème a bien été signé.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet. 


Article 2. Horaires d’ouverture du magasin les jours fériés du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du dimanche 27 mai entre 13h00-14h00

La société a relevé une hausse de la fréquentation et du chiffre d’affaire aux créneaux horaires indiqués cette année par rapport à l’année précédente, ce qui prouve que la consommation évolue en lien avec nos horaires d’ouverture. La Direction abordera ce point chaque année avec les élus lors de la définition du planning des ouvertures exceptionnelles en réunion DUP.

Article 3. L’investissement dans les outils et conditions de travail (tire-palette, gerbeurs, état de la chambre froide)

La Direction s’engage à réaliser 12 000 euros d’investissement dans l’achat de tires-palettes manuels pour l’année 2018.

Elle s’engage à mener une campagne de sensibilisation auprès de nos managers et de notre personnel afin de communiquer sur ces chiffres et les bonnes conditions d’utilisation des titres-palettes et des outils d’aide à la manutention.
En 2018 la Direction a décidé l’achat de 4 nouvelles machines gerbeurs L10 pour un montant de 30 000 euros. Elle s’engage à mener de façon régulière les actions de formations sur les bonnes pratiques d’utilisation de ces engins.
Afin de réparer définitivement les trous dans la chambre froide un dossier de sinistre a été déposé chez l’assureur de la société. En attendant, la Direction finance tous les ans des travaux de maintenance (maçonnerie, carrelage) pour reboucher ces trous.

Article 4. Accord de participation et Plan d’Epargne d’Entreprise 

Les parties se sont accordées à signer un accord sur la distribution de la participation d’entreprise. L’accord de participation et l’accord sur le Plan d’épargne d’entreprise ont bien été signés.
Un exemplaire de chaque accord sera affiché sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet. 
Le présent accord clôt les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 dans l’entreprise.

Fait en cinq exemplaires originaux à Matoury, 
Le 21 juin 2018

Pour FICOBAM					Pour le Syndicat CFTC :
François LEBOULANGER				Solange VILHENA DOS SANTOS
Directeur						Déléguée Syndicale