Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME 
AU SEIN DE LA SOCIETE MAJ



Entre la Société M.A.J., dont le siège social est situé 31 chemin latéral au chemin de fer – 93507 PANTIN, représentée par …………………, Directeur des Ressources Humaines


Et


La C.F.T.C. représentée par …………………………., délégué syndical central.



PREAMBULE



Depuis 2012, plusieurs accords sur le financement du paritarisme ont été conclus au sein de la Société M.A.J., le dernier accord ayant été conclu le 9 novembre 2017 au titre de l’année 2017.

Les parties se sont rencontrées à nouveau et ont convenu de signer un nouvel accord, à durée également limitée, sur ce sujet.



EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1) Objet de l’accord

La négociation d’entreprise est extrêmement dense, dès lors que de nombreux thèmes présentent un caractère obligatoire et périodique de négociation. Afin de favoriser l’autonomie et la prise en charge de frais, voire d’études que ne finance pas l’employeur, il a été convenu d’accorder un financement lié à l’expression du paritarisme au sein de la Société.

2) Bénéficiaires de la subvention 

La Direction de la Société M.A.J. s’engage à verser une subvention à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Il faut entendre par « organisation syndicale représentative dans l’entreprise », toute organisation syndicale qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux Comités d’Etablissement, en additionnant les suffrages de l’ensemble des établissements de l’entreprise. L’audience électorale pour l’application du présent accord s’apprécie au 26 juin 2016, qui est la date de la fin du dernier cycle électoral de 4 ans.

3) Montant et modalités de versement de la subvention 

La subvention versée à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise sera de <>.

Cette subvention sera versée au plus tard le 31 décembre 2018.

4) Durée de l’accord 

Les parties conviennent d’une durée limitée à un an, correspondant à l’année civile 2018.

Les parties conviennent expressément que cet accord cessera de s’appliquer de plein droit automatiquement le 31 décembre 2018, sans pouvoir produire aucun effet au-delà de cette date. 

5) Publicité

La Direction de l’Entreprise notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Entreprise.


Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Entreprise à la DIRECCTE dont relève l’Entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.



Fait à Pantin
Le 17 décembre 2018

En 3 exemplaires originaux


Pour la Société M.A.J.
………………………..


Pour la C.F.T.C.
…………………………..
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

La société SOMIMAR, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et les délégations syndicales représentatives FO et CGT, ont conformément aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 13 et 23 janvier 2017 en raison de l’arrivée du nouveau Directeur Général, et sont parvenues à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation.

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, employé et cadre, de la société SOMIMAR présent à l’effectif à la date sa signature.
POLITIQUE DE REMUNERATION
Mesures applicables au personnel : Employés et Cadres
Dans un cadre général il est nécessaire de revoir entièrement l’accord d’entreprise car se pose la question de coexistence avec la convention collective applicable mais il faudra faire un choix entre les deux. Il faut redéfinir les postes et les fonctions pour arriver à une grille de salaire cohérente.

Augmentation des rémunérations :
Au 1er Janvier 2019, les salaires seront augmentés de 1% puis une augmentation de 1% aura lieu au 1er juillet 2019.

Primes de rendement :
	Le système applicable jusqu’alors est toujours en vigueur

SANTE ET PREVOYANCE

Reconduction des couvertures sociales existantes dans la société pour les cadres et les employés qui bénéficient depuis 2018 des mêmes prestations.
HEURES DE NUITS

Reconduction

EPARGNE SALARIALE

Le Plan d’Epargne Interentreprises continue aux mêmes conditions.

BILAN DES FORMATIONS

Les formations nécessaires à l’exercice des métiers seront dispensées. Chaque demande spécifique sera étudiée.

PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille selon les modalités définies à l’article D.2231-2 du code du travail.


Le présent accord donnera lieu à affichage. 


Fait à Marseille, le 17/12/2018


Signature des  syndicats							Signature de la direction


Syndicat CGT								

								Directeur Général


Syndicat F.O.
ACCORD D’ENTREPRISE : MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
L’association CSIESR dont le siège est situé à Paris (75005) 6 103, boulevard Saint Michel – Maison des Universités – représentée par …………… en sa qualité de Président dénommé « l’employeur »
Et
Les salariés de la présente association, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommé « les salariés »
1.1.2 - Le compte épargne temps fonctionne sur la base du volontariat. Il est ouvert sur l'initiative du salarié qui désire y placer une partie de ses congés et repos et/ou un élément de sa rémunération.

1.2 - Bénéficiaires

1.2.1 - Le présent accord est applicable à tous les salariés de l’association sous réserve de justifier d'une ancienneté de 12 mois à l'ouverture du compte.

1.2.2 - Il peut rester ouvert pendant toute la durée du contrat de travail du salarié, y compris en cas de suspension du contrat. Il ne peut pas être débiteur.

1.2.3 - En cas de décès du salarié, les droits épargnés dans le CET sont dus à ses ayants-droit au même titre que le versement des salaires arriérés ou encore les droits à repos compensateur.




A PARIS, le 17 Décembre 2018
Le président 		la salariée de l’association
NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE
                                       ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

	
ACCORD D’ENTREPRISE UES pour l’année 2018 

entre la Direction de KUHN SA/KUHN MGM et les délégations syndicales CFDT, FO et CGT

		

1 – Durée effective du temps de travail 
L’accord ARTT signé en date du 14 décembre 2007 définit la durée de travail moyenne et l’organisation du temps de travail. 

2 – Organisation du temps de travail 	pour  2018
L’organisation du temps de travail a été définie par l’accord d’entreprise et lors de la réunion sur les négociations annuelles du 30 novembre 2017.

3 – Salaires 
 Par ailleurs, consécutivement aux réunions qui se sont tenues dans le cadre de l’évolution des salaires le 9 mars 2018 et 12 octobre 2018, il a été décidé : 
une augmentation générale de 1.25 % au 01.05.2018
une augmentation générale de 1.25 % au 01.11.2018

Des négociations loyales et sérieuses ont eu lieu entre les parties.
                                                                                                      

   Accord signé le 17 décembre 2018


Pour la délégation syndicale    CFDT                                                 La Direction



Pour la délégation syndicale FO



Pour la délégation syndicale CGT
AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL 
D’HEURES SUPPLEMENTAIRES




Entre d’une part : 
La société CLINIQUE

Et d’autre part :
Les organisations syndicales suivantes :
 CFE-CGC 
CGT « action santé et social »

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 17 novembre 2016 portant sur l'augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires.




PREAMBULE

Le présent AVENANT a pour objet de faciliter l’accomplissement d’heures supplémentaires dans l’entreprise et permettre au personnel d’augmenter significativement son contingent d’heures annuelles supplémentaires et ce, du fait de la difficulté pour l’entreprise à pallier :
-	Aux absences de personnel ;
-	Aux difficultés de recrutement de personnel sur des postes nécessitant des qualifications spécifiques particulières.

Dans le cadre des discussions et négociations annuelles obligatoires, il a été convenu de modifier les articles suivants figurant dans l’accord du 17 novembre 2016 :



ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent AVENANT prévoit le passage du contingent d’heures annuelles de 220 heures à 300 heures par salarié.
Les représentants syndicaux s’assureront tout au long de l’application de cet avenant que l’augmentation du contingent ne dégrade pas les conditions de travail des salariés.
Le présent AVENANT ne saurait permettre à l’employeur de réguler uniquement son planning au travers du personnel effectuant des heures supplémentaires pour ce qui concerne l’augmentation du contingent annuel de la 220ème heure à la 300ème heure, car la priorité doit demeurer le recrutement de personnel. 





ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 : COMMUN ACCORD SALARIE/EMPLOYEUR

Les heures comprises entre 220 heures et 300 heures, soit la différence de 80 heures au-delà des 220h seront prises sur la base du volontariat du salarié.
En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur le mode de compensation, il appartiendra aux délégués syndicaux et/ou délégués du personnel de servir de « médiateur » entre les parties afin de rechercher une solution qui leur convienne à toutes les deux.


*

Toutes les autres dispositions de l’accord du 17 novembre 2016 restent inchangées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le présent accord s’applique au personnel de l’établissement et est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter de l’année de signature du présent accord soit 2018, sur chaque année civile.
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires et entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Article L.2261-1 du code du travail.
Il sera déposé auprès de la Direction Départemental du Travail dont relève le siège de la société et du Conseil de Prud’hommes de Melun.

  
Fait à Tournan en Brie, le 17/12/2018.


Signature :
PROTOCOLE D’ACCORD

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Entre 
La SCOP STPEE, représentée par son Président Directeur Général, 

D’une part et

Le syndicat CFDT représenté par le délégué syndical

D’autre part,



PREAMBULE
Conformément aux articles L .2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 31 août 2016 à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues au siège de l’entreprise à VILLEBON SUR YVETTE aux dates suivantes :
Le 10 octobre 2018
Le 12 décembre 2018
Le 17 décembre 2018

Il a été remis au délégué syndical pour cette négociation toutes informations relatives à celle-ci qui n’aurait pas déjà été transmises dans le cadre de la Délégation Unique du Personnel ou ne figurant pas dans la B.D.E.S..

Il a été évoqué au cours de ces réunions les sujets suivants :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
L’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés âgés.
Le présent accord ne concerne que les sujets ayant donné lieu à des dispositions particulières.




ARTICLE 1 – MESURES SALARIALES GENERALES

Augmentation générale
Il est décidé une augmentation générale des salaires de 1.50% à compter du 1er janvier 2019.

Prime exceptionnelle
Compte tenu des résultats prévisionnel de l’entreprise, il n’y aura aucune prime exceptionnelle.

ARTICLE 2 – DELAI D’OPPOSITION
Le Délégué Syndical disposera d’un délai d’opposition d’une semaine à compter de la signature du présent accord.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY ainsi qu’aux greffes des Conseil de Prud’homme de LONGJUMEAU, LOUVIERS et MEAUX.

				A VILLEBON SUR YVETTE le 17 décembre 2018

Le Président Directeur Général



Le Délégué Syndical CFDT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA CEM DU 12 DECEMBRE 2016
MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX CONGES FAMILIAUX 


Entre 

L’Adapei du Morbihan dont le siège social est situé 2, Allée de Tréhornec 56000 VANNES, représentée par sa Présidente, 

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par     en sa qualité de Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CGT/FO représentée par    en sa qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale CGT représentée par         en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,



L’article 6.2 concernant les congés exceptionnels pour évènements familiaux au sein de la CEM est modifié comme suit : 
Les congés supplémentaires et exceptionnels seront accordés, sur justification, au personnel de l’Entreprise Adaptée CEM.  














Pour bénéficier des congés pour évènements familiaux, le salarié pacsé ou en concubinage doit fournir un justificatif de sa situation.

Pour bénéficier d’un congé pour évènement familial, le salarié doit fournir un justificatif officiel. Une attestation sur l’honneur ne sera pas acceptée. 

Les congés pour évènements familiaux doivent être pris dans la quinzaine où se situe l’évènement familial. Il s’agit de jours ouvrés (décompte de tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés). 

Le salarié ne doit pas être en situation de suspension du contrat (congés payés, maladie, accident…) pour avoir droit au congé pour évènements familiaux. 

Les congés payés ne sont pas suspendus pour prendre des congés exceptionnels. Il n’y a pas de report du congé pour évènement familial en fin de congés sauf si l’évènement se situe dans la quinzaine. 

Un jour supplémentaire sera accordé si le temps de trajet aller pour se rendre sur le lieu de l’évènement familial est supérieur à 5 heures (10 heures pour l’aller et le retour) et deux jours s'il est supérieur à 7 heures (14 heures aller-retour). Le temps de trajet est pris en fonction du trajet le plus rapide (site « itinéraire Via Michelin »).



Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 01 janvier 2019.
 Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du travail.
L’Association notifiera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
A l'expiration du délai d'opposition prévu par l'article L.2232-12 du Code du travail, à l’initiative de la Direction, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un électronique auprès de la DIRECCTE de Vannes, un exemplaire sera dressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires.

Fait à Vannes, le 17 décembre 2018




Présidente de l’ADAPEI 				Déléguée syndicale CFDT	





Délégué syndical CGT/FO					Délégué syndical CGT
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-	la société KVERNELAND GROUP France SAS, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, 	
d’une part ;

-	le syndicat représentatif CFDT représentée par YYYYYY, délégué syndicale,			 		
d’autre part.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise. 

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1,80 % à compter du 1er janvier 2019 pour le personnel de la catégorie Employé et Agent de Maitrise.
En ce qui concerne le personnel d’encadrement les augmentations seront négociées à titre individuel.

2.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 12,50 pour l’année 2019.

2.3. Accord égalité femmes-hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 12 décembre 2018. Il court jusqu’au 31 décembre 2021.

La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :

la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyen par sexe et CSP
l’âge moyen par sexe et CSP
l’ancienneté moyenne par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP

La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.

2.4. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été conclu le 30 mai 2016.

2.5. La Qualité de Vie au Travail

La Direction et la déléguée syndicale constatent que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables : salle de pause avec boissons chaudes et froides en libre-service, entretien des climatisations et chauffages, analyse de l’ergonomie du poste de travail, restaurant d’entreprise à proximité….
La Direction rappelle qu’une nouvelle salle de pause a été installée pour le bien-être des tous les collaborateurs.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version envoyée par mail à dd-45.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.


Fait à Saint Jean de Braye, le 17 décembre 2018.




XXXXXXXXX							YYYYYYYYYYYYY
Directeur Général						Délégué Syndicale
                                                                                           C.F.D.T
H
 Hôpital privé
Dijon Bourgogne

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du
comité central d’entreprise, des membres des comités d’entreprise et des membres des comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne
ENTRE
La société Hôpital Privé Dijon Bourgogne (HPDB) immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 404 724 809, située  Dijon, représentée
Ci-après désignée « la société »,
D’une part ET
Les organisations syndicales représentatives centrales :
Ci-après, « les Organisations Syndicales »,
D’autre part
Ci-après, ensemble, « les Parties »,
En présence des délégués syndicaux d’établissements :
D’autre part.
PREAMBULE :
Par accord collectif du 5 juin 2018, la société et les organisations syndicales représentatives ont convenu de la prorogation des mandats des Délégués du personnel, des membres du Comité central d’entreprise, des membres des Comités d’établissement et des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne au 28 février 2019.
Article 1 - Prorogation des mandats
Pour une prise en compte efficiente des ordonnances relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique au sein de la société, et pour une application optimale des dispositions relatives au Comité social et économique, il a été décidé de proroger une nouvelle fois les mandats en cours.
Ainsi, les mandats des Délégués du personnel, des membres du Comité central d’entreprise, des membres des Comités d’établissements et des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dont le terme initial arrivera à échéance le 28 février 2019, sont prorogés jusqu’au 30 juin 2019.
Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 1.539.285,60 euros - 404 724 809 RCS DIJON

Hôpital privé
Dijon Bourgogne

Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminé qui prendra fin le 30 Juin 2019. Il ne produira plus d’effet après cette date.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord
La Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord, signé des Parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance.
Le présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Dijon.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait le 17 Décembre 2018 à Dijon.
Pour l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Centrales
Pour les Délégués Syndicaux d’Etablissements
Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 1.539.285,60 euros - 404 724 809 RCS DIJON
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre :
La Société ROUXEL LOGISTIQUE

Et
L’Organisation syndicale CGT


Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2019, s’étant déroulée lors des réunions 25 juin 2018, 1er octobre 2018, et 17 décembre 2018.

Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés.

Elles rappellent ci-après leurs propositions respectives, dans leur dernier état :


Les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires et ont dès lors décidé des dispositions suivantes :


I – Dispositions relatives aux salaires effectifs

Mise en place d’une prime grue

Afin de tenir compte de la particularité des salariés qui sont amenés à utiliser régulièrement une grue auxiliaire ou un chariot élévateur embarqué pour décharger leurs marchandises, les parties conviennent de mettre en place une prime grue de 160 € brut mensuelle pour un mois complet travaillé avec utilisation de la grue ou du chariot, qui sera proratisée à 8 € brut par jour effectif d’utilisation.

Cette prime sera versée lorsqu’un salarié sera amené à utiliser le la grue auxiliaire ou le chariot élévateur pour décharger la marchandise.

Elle sera versée à compter du 1er janvier 2019, avec un mois de décalage.







II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait en 4 exemplaires originaux, le 17 décembre 2018 à Vannes.




Pour la CGT,                                                        Pour la société,
NEGOCIATION BLOC 1
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 30 novembre, 6, 13 et 17 décembre 2018.

Les salaires – à compter du 01/01/2019
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,325 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.

Le forfait mensuel d’heures supplémentaires  (en compensation des interventions en astreintes – à compter du 01/01/2019
Forfait mensuel fixé à une heure pour l’astreinte de secteur et l’astreinte généralisée.
Octroi d’un échelon promotionnel aux Agents de Résidence, Responsables d’Agence et Adjoints aux Responsables d’Agence effectuant de l’astreinte de secteur ou de l’astreinte généralisée.

Gratifications Médailles du Travail au 01/01/2019
Echelon Argent : 250 euros
Echelon Vermeil : 300 euros
Echelon Or : 350 euros
Echelon Grand Or : 400 euros

Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.) – à compter du 01/01/2019
Abondement patronal fixé à 10 % des versements volontaires périodiques et de l’intéressement.
GRAND QUEVILLY, le 17 décembre 2018
Directeur Général,

 (F.O)						 (C.F.D.T.)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD



COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019




	Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, représenté par                   , agissant en qualité de Président du Directoire, assisté de  , Responsable R.H.  
            d’une part,

Et :

Mr     délégué syndical CFDT, assisté de   , 
d’autre part.

Lors de la réunion du 3 décembre 2018.


Il est convenu et arrêté ce qui suit :












Dates d’inventaires pour le bilan 2018 : 
L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 janvier 2019. La production reprendra le lundi 7 Janvier 2019.
Les personnes n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en congés ces 3 jours.


Journée de Solidarité 2019 :
La journée de solidarité 2019 sera annualisée.
Le temps de modulation haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de modulation basse.


Dates de congés d’été :
Les congés d’Eté sont fixés les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 29 juillet au 25 août 2019). 
L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 12 au 18 août 2019).

Les demandes de congés d’Eté 2019 devont être déposées au plus tard le 30 Avril 2019. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum.


Prise des Congés Payés :
Il n’y aura plus de semaines interdites pour la prise de congés. 
Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé.


Récupération Jour Férié du 15 Août 2019 :
Le Vendredi 31 Mai 2019 sera un jour chômé au titre de la récupération du Jour Férié du 15 aout 2019.


Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :
Les mardis 24 décembre 2019 après-midi et 31 décembre 2019 après-midi seront chômés au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.


Samedis matins :
Les samedis matins 1/06/2019 et 2/11/2019 ne seront pas travaillés du fait d’un Jour Férié les Vendredis 31/05/2019 et 1/11/2019.


Le  17 Décembre 2018,

				
            Délégué Syndical CFDT		                        Président du Directoire
ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à la dénonciation de la prime dite 
« de treizième mois »

ENTRE
La société ONE TWO TRI dont le siège social est situé 6 chemin Bellemer, à Cestas (Gironde), représentée par M XXXXXXXXXXXX en sa qualité de président, ci-après dénommée « l’employeur »
ET 
Le(s) salarié(s) de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommé(s) « le(s) salarié(s) » 

PRÉAMBULE

Par application de l’article L. 2232-21 du Code du travail, la présente entreprise, dépourvue de délégué syndical, et dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés, a décidé de soumettre à son personnel un projet d’accord dont l’objet est défini ci-dessous.

Le présent accord est conclu en application des articles L.2253-1 à 3 du Code du travail qui autorisent l’accord d’entreprise à déroger à l’accord de branche.

La SASU ONE TWO TRI est une jeune TPE créée en 2017 et qui, pour garantir la pérennité de son activité doit investir dans son développement commercial. Par ailleurs, à ce jour le dirigeant ne perçoit aucune rémunération en cohérence avec sa politique de préservation des emplois.


Article 1. Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de dénoncer l’article 3-16 de la convention collective des activités du déchet portant sur la prime dite de treizième mois.

Article 2. Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise précitée ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 3. Consultation du personnel

Le présent accord a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel, à l’occasion d’une consultation organisée 15 jours après la transmission de l’accord à chaque salarié. 

Article 4. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il cessera de produire ses effets à son échéance.

Article 5. Suivi, révision et dénonciation de l’accord

Les parties conviennent qu’elles se réuniront une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, pour faire le point sur les conditions de sa mise en œuvre.

Le présent accord peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu. 

L’accord peut être dénoncé, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Bordeaux, un sur support papier et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

Procès-verbal des résultats de la consultation du personnel, 
bordereau de dépôt.

L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux. 


Fait à Cestas, le 17 décembre 2018
La société Siemens SAS, ayant son siège social à Saint-Denis (93) 40 avenue des fruitiers, 
Immatriculée sous le n°562 016 774 01660 au RCS de Bobigny,
Représentée par M. XXX en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par leurs délégués syndicaux centraux,

D’autre part,


PRÉAMBULE


Le présent accord est conclu dans le cadre la mise en œuvre de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Il est rappelé qu’un accord de méthode en date du 13 février 2018 a fixé un calendrier de négociations, ainsi qu’une date d’échéance des mandats pour l’ensemble des établissements de Siemens SAS.

Compte tenu de la mise en œuvre du projet de réorganisation de Siemens SAS et de ses éventuels impacts sur les effectifs et le périmètre des établissements, le présent avenant a pour objet d’une part, de donner le temps nécessaire aux parties présentes pour négocier les dispositions relatives à la mise en place du CSE, et d’autre part de décaler la date des élections postérieurement à la mise en œuvre du projet.

Les parties ont convenue des dispositions suivantes :

	
Article I – Date des élections

En application des dispositions de l’article 9, III, de l’ordonnance n°2017-1386, la durée du mandat des différentes instances du personnel, peut être, pour l’entreprise, prorogée ou réduite par accord collectif, de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de la mise en place du comité social et économique d’établissement et du comité social et économique central.

Par le présent avenant les parties conviennent de fixer la date au plus tard, du second tour des élections professionnelles au 24 juin 2019 correspondant à la date d’échéance des mandats de l’établissement de Building Technologies.



Article II – Calendrier de négociation


Les négociations donneront lieu, le cas échéant, à la signature d’un accord d’entreprise, au plus tard le 31 janvier 2019.


Article IV – Dispositions diverses

Compte tenu de la réorganisation évoquée dans le préambule ci-dessus, du changement de périmètre qu’elle induirait, les parties conviennent d’adapter, le cas échéant, les termes des accords CSE et CSE Central.


Article V – Durée et formalités de dépôt

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature jusqu’aux prochaines élections définies à l’article 1.

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Le présent avenant de mise en conformité, sera déposé en deux exemplaires dont un en format électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire au secrétariat-greffe de Prud’hommes.

Fait à Saint-Denis, le 17 décembre 2018








Pour la société Siemens SAS, représentée par XXX








Pour le Syndicat CFDT, représenté par XXX








Pour le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX








Pour le Syndicat CFTC, représenté par XXX
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA SOCIETE 

Entre

La société ****************
D’une part,
Et 

Force Ouvrière, seule organisation syndicale représentative de la Société, représentée par Monsieur ***************  , Délégué syndical,
D’autre part,

Article 1 :  Création d’un CSE pour la société ******************
La société    dispose d’une réelle autonomie dans la gestion au quotidien de sa structure. Elle est placée sous l’autorité d’un Chef d’entreprise.
De ce fait, les parties réaffirment l’intérêt d’avoir un dialogue social au sein de la société. Un Comité social économique sera donc mis en place. 

Article 2: Création de CSSCT
Les parties conviennent qu’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) sera mise en place dans la société ****************  . Conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les membres des CSSCT ont vocation à être des membres élus du CSE. Toutefois les parties conviennent qu’il sera possible qu’un salarié non-élu fasse partie de cette commission si cela peut permettre de coller à certaines réalités locales.

Article 3 : fonctionnement des CSE :
Réunion périodique :
Des réunions tous les deux mois avec le chef d’entreprise et les représentants du personnel auront lieu dans le cadre du CSE, conformément à la loi. (Effectif > 50)

Crédit d'heures:
Chaque membre titulaire du CSE dispose d'un crédit d'heures défini au protocole d’accord électoral pour l’exercice de leurs attributions de représentant du personnel pendant la durée du mandat.
Budget des Oeuvres sociales:
Pendant la durée du mandat, le CSE disposera de son propre budget d’Œuvres Sociales qui sera financé par une contribution employeur égal à un pourcentage de la masse salariale. Le rapport de la contribution au montant global des salaires payés chaque année ne pourra pas être inférieur au même rapport fixé en 2018 année de référence. Le montant du rapport sera déterminé dans le règlement intérieur du CSE.

Budget de fonctionnement :
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement égal à 0,2% de la masse salariale brute.

Article 4 : Entrée en vigueur et Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation selon les conditions prévues à l’article 5.

Article 5 : Dénonciation de l’accord
Toute demande de dénonciation par les parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 6 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de ROUEN sous format papier et sous format électronique et ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Sainte Marie des Champs, le 17 décembre 2018
Pour la Direction Monsieur  ****************




Pour l’organisation syndicale FO, Monsieur  ************
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 3 réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre

la Société 
Représentée par le Directeur Général, d'une part ;

Les organisations syndicales
CGT représentée par le Délégué Syndical

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de 03 réunions : 23/07/2018, 22/10/2018 et 17/12/2018.

La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2019

Article premier – Propositions Finales
Augmentation collective des salaires

Article deux – Etat des discussions

1/ Points d’accord
Augmentation collective des salaires : Le directeur général rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er Janvier 2019, cette augmentation sera de 1.6%.
L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 1.5% du salaire mensuel de base.

Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Cergy Pontoise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 17/12/2018
Négociations annuelles 2016-2017 sur l’« égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail »
(Avenant n°1)
Réunions du 14 et 17 Décembre 2018
Les personnes présentes : 	Mr XXXXXXXXX -Président
Mme XXXXXXXXX -DRH
			     	Mr XXXXXXXXX -Délégué syndical CFTC


Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes.

La suppression des écarts de rémunération

Chaque année sera calculé le salaire moyen et le salaire médian des hommes et des femmes de l’UES. Celle-ci étant composée de femmes et d’hommes tenant des fonctions très différentes, nous aurons pour objectif d’avoir un écart de rémunération moyen et médian le moins important possible. Il sera analysé chaque année.

S’il y avait des écarts de rémunération à poste, expérience et diplôme identique, dans un service, ils seront répertoriés. 
L’entreprise s’engagera à mettre en œuvre des mesures afin d’annuler ces écarts dans l’année à venir.

Lors de promotions au sein de l’UES, elles seront analysées pour en déterminer la durée moyenne nécessaire à celles-ci (femmes ou hommes).
Une analyse sera faite de la durée moyenne de promotion pour les femmes et les hommes.
L’objectif étant de mettre en œuvre tout moyen possible afin d’annuler ces différences, si elles existent.

Une analyse sera faite chaque année du nombre de personnes féminines par rapport au nombre de personnes masculines, exerçant des fonctions d’encadrement et décisionnelles.
Ce pourcentage sera comparé à celui des femmes dans l’entreprise. 



Le présent avenant vient compléter l’accord en cours, pour la périodicité de celui-ci.


Le 17/12/2018.

Mr XXXXXXXXXXX							Mr XXXXXXXXXXX
Délégué syndical CFTC                                                                                        Président UES Ciuch
ENTRE

La Société APERAM ALLOYS RESCAL, dont le siège social est situé 200 rue de la couronne des Prés 78680 EPÔNE, représentée par                en sa qualité de Directeur d'Établissement et Nathalie THOMAS en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, 

D’une part,

ET 

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur                        en sa qualité de Délégué Syndical


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit,


Article 1 - Prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de la Société Aperam Alloys Rescal 

Les parties signataires se sont rencontrées en date du 03 décembre 2018 afin d’aborder le sujet de l’expiration des mandats de la délégation unique du personnel de la Société Aperam Alloys Rescal prévue en date 07 février 2019.
Compte tenu du contexte de négociation d’un accord relatif au développement du dialogue social au niveau national et après avoir obtenu l’aval de l’Inspection du travail de Mantes la Jolie  en date du 04 décembre 2018 les parties se sont accordées pour proroger les mandats de la délégation unique du personnel  jusqu’au 30 avril 2019. 

Les mandats en cours de la délégation unique du personnel sont donc prorogés jusqu’au 30 avril 2019  

Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.  Il prendra effet le 18 décembre 2018 et cessera de plein droit le 30/04/2019

À cette date, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Article 3 - Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie 

Fait à Epône , le 17 décembre 2018


Pour la Société Aperam Alloys Rescal 					

Monsieur 				Madame 



Directeur d'Etablissement 				    Responsable Ressources Humaines



Pour les organisations syndicales :


Monsieur 					






Délégué Syndical CFDT
Procès-verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire



ENTRE
L’ADIAPH dont le siège est situé : 97 avenue Thiers, 33015 Bordeaux Cedex, représentée par la directrice générale et la directrice administrative.
ET
Le syndicat CGT de l’ADIAPH, représenté par la déléguée syndicale.

Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, les parties signataires se sont rencontrées les 6 février, 13 novembre et 12 décembre 2018 afin de négocier les différents points prévus par les textes réglementaires. Les négociations se sont effectuées dans un esprit loyal et de transparence, où les échanges de nos points de vue respectifs ont pu être exprimés en toute liberté.

Les points 1-1 à 1-8 n’ont pas été validés. Les autres points font l’objet de ce procès verbal.

La présentation de ce procès verbal a été faite au comité d’entreprise du 13 décembre 2018. 





Les thèmes sur lesquels la direction et le syndicat CGT ont souhaité négocier sont les suivants :



Les documents remis
BDES, bilan social
Détail des temps partiels par catégorie socio professionnelle
Obligation et déclaration des personnes avec RQTH 
Paiement des IKV, détail par salarié 

Les salaires
Réévaluation des IKV à hauteur de 0.25€
Discussion
L’IKV a été mis en place en 2018, valorisé à 0,10€ par km. La délégation demande une réévaluation à hauteur de 0,25€.
Avis favorable pour une valorisation à 0,15€/km à partir du 1/01/2019.

Temps de travail
Discussion et proposition de l’employeur
Les jours de congés, actuellement décomptés en jours ouvrables, seront acquis et décomptés en jours ouvrés, avec une application pour la pose des congés à partir de la prochaine annualisation, soit au 01/05/2019.
Avis favorable de la délégation.

Conclusion et signatures
Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE Gironde et au secrétariat des greffes du Conseil des Prud’hommes.

À Bordeaux le 17 décembre 2018

La directrice générale,						La déléguée syndicale,



La directrice administrative,
ACCORD D’ETABLISSEMENT DE GIEN

SAMEDI/DIMANCHE




OBJET : MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI / DIMANCHE


Préambule :

Afin de faire face à une augmentation de la charge de production, des retards de fabrication et des travaux d’implantations, nous sommes potentiellement amenés à augmenter le temps d’ouverture de certains secteurs. 


Pour répondre à ces besoins :

Entre,

la Société OTIS représentée par  Directrice Ressources Humaines CPN Gien,

et

les organisations syndicales,

		C.F.E./C.G.C. représentée par ,

		C.G.T. représentée par 

		F.O. représentée par 

		S.U.D. représentée par 

Il a été convenu ce qui suit :






ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD 

Le présent accord est relatif à la mise en place d’équipe de suppléance, conformément au texte des articles L 3132-16 à L 3132-19 du Code du Travail en application de la loi 91-1 du 03/01/91, ainsi que de l’Accord National de la Métallurgie du 23/02/82 article 20.

Cet accord est à durée déterminée jusqu’à fin Juin 2019 dans tous les secteurs.

Les week-ends seront déclenchés et ajustés en fonction des besoins dans les secteurs. 

Les Organisations Syndicales seront informées, toutes les semaines, des résultats obtenus. Les différents changements qui interviendraient seront expliqués aux organisations syndicales.


ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR.

Pour répondre aux besoins de nos clients nous instituerons des samedis et dimanches travaillés à raison de 11 heures 50 par jour.

Le personnel affecté à cette équipe de suppléance sera du personnel volontaire. Le personnel employé en équipe de suppléance ne pourra pas être occupé en horaire normal. 

Les éventuels soins seront assurés par les secouristes.

Rémunération samedi/dimanche de jour

La rémunération se fera sur une base de 35H pour 23H40 réellement travaillées avec en plus le versement des avantages d’équipe et du paiement de l’heure de repas.

La prime d’habillage sera égale aux 2/5 du forfait accordé pour une semaine, en fonction des présences.

Une prime de 76,01 € par week-end sera accordée pour les équipes de suppléance de jour. Cette prime est revalorisée en fonction de l’évolution du minimum garanti.








Horaires samedi/dimanche de jour

Le temps de travail sera de :

	  6 h 00 à 11 h 55
pause repas de :	11 h 55 à 13 h 00
	13 h 00 à 18 h 55

Les repas seront pris dans une salle mise à leur disposition.


ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES


Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.


	Fait à Gien, le 17 Décembre 2018
	

Pour la Direction OTIS, 		

Pour les organisations syndicales,


	C.F.E./C.G.C.		


	C.G.T.		
	
		
			
	
			
        FO				


					


       SUD
ACCORD COLLECTIF
RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS SOCIALES

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), 
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), 
Représentée par la Directrice Générale
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 
Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.), 
Représentée par le délégué syndical,

 Il a été convenu ce qui suit :

Dans le but de développer le dialogue social et d’en améliorer l’efficacité, cet accord précise la périodicité des Négociations Obligatoires et les modalités qui s’appliquent au fonctionnement du Comité Social et Économique (C.S.E.).

Périodicité des Négociations Obligatoires :
Les négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée auront lieu tous les ans.
Les négociations obligatoires portant sur l’égalité Homme/Femme et la qualité de vie au travail auront lieu tous les 3 ans

Règles de fonctionnement du Comité Social et Économique (C.S.E.) :
Les délais de consultation dans lesquels les avis du C.S.E. sont rendus, sont de 8 jours, en dehors des cas où des délais sont fixés par la réglementation sans pouvoir être modifiés.
Les suppléants du C.S.E. seront invités à participer à toutes les réunions du C.S.E. Ils pourront participer aux missions Santé, sécurité et Conditions de Travail du C.S.E.