Conformément aux articles L 2242-13 et suivants du Code du Travail, La Direction de CG3N et les organisations syndicales se sont réunies les 27/11/2017, 06/11/2017 & 04/12/2017.

Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes annuels visés dans ledit article en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation porte sur les deux thèmes annuels suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail, 
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Négociation sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toutes discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire, 
Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion

MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES

Salaires, Qualification et Classification :
En ce qui concerne les salaires effectifs, la direction propose les mesures suivantes à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans la société au 1er janvier 2018 :
•	Une augmentation globale de 2,5 % de la masse salariale (rémunération fixe annuelle des présents/présents) décomposée de la manière suivante :
- Une augmentation généralisée de 1,5 % de la masse salariale.
- Une augmentation supplémentaire de 1 % de la masse salariale consacrée à l’accompagnement des évolutions de carrières.

D’autre part il sera porté une attention particulière lors de l’étude des changements de qualification aux salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté dans leur classification.

Primes ancien accord SERCE :
La direction s’engage à ouvrir des négociations en 2018, sur les primes des anciens accord SERCE (travaux hauteur, insalubrités, chaleur, …).

Mutuelle :
La direction s’engage à ouvrir des négociations début 2018 sur la participation employeur à la mutuelle et a minima de passer la contribution employeur à 45 €. En fonction du délai de retour de PRO-BTP, la mise en œuvre de cette nouvelle disposition serait effective au plus tard au 01/01/2019.

Egalité Homme/Femme :
Les éléments transmis pour 2017 lors des réunions de négociation, salaire moyen Homme/Femme, proportion de recrutement Homme/Femme, tendent à démontrer l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en termes de rémunération et de recrutement. Afin d’assurer l’égalité de traitement en termes d’évolution, l’évolution de la masse salariale des femmes pour 2018 sera a minima égale à celle des hommes.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé par la direction de la société en trois exemplaires originaux à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : 
une version papier signée (par lettre recommandée avec accusé de réception) 
une version sur support électronique (par courriel)
une version sur support électronique rendue anonyme en format .docx (par courriel)


Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cherbourg.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Fait à Cherbourg, le 05/01/2018.