ACCORD SUR L’EGALITE 
FEMMES-HOMMES




















L’Association Vieillesse et Handicap de Chamberet (AVEHC),  attachée au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l'effectivité de ce principe au sein de l'association.
À ce titre, l’AVEHC et son Conseil d’Administration souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant loi du 5 septembre 2018 et le décret du 8 janvier 2019 prohibant toute forme de discrimination entre les femmes et les hommes.
Afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’AVEHC arrête des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans le cadre d'un accord d'entreprise.
Le présent accord a pour objet de promouvoir l'égalité professionnelle au sein de l’AVEHC et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées.

Afin de promouvoir l'égalité professionnelle, l’AVEHC a préalablement mis en œuvre les mesures suivantes :

•	Veiller à ce que le processus de recrutement soit non discriminant,
•	Rédiger des offres d'emploi non discriminatoires.







LE PRESENT ACCORD EST SIGNE ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’AVEHC dont le siège social est situé 6 route de Boisse 19370 CHAMBERET et représentée par Monsieur Christophe GENIE en sa qualité de Directeur Général,

		D’une part,

ET

Le Conseil Social et Economique de l’AVEHC.

D’autre part.


Il a été convenu le présent protocole d’accord.






L’association AVEHC est composée de cinq structures:
Un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ;
Une Maison d’Accueil Spécialisée,
Un Foyer de Vie
Une Entreprise Adaptée
Une Cuisine Centrale

Elle a employé, en 2018, 248 personnes, soit 187 femmes et 61 hommes. Par ailleurs, afin de garantir la continuité du service, l’association recourt régulièrement à des contrats à durée déterminée pour remplacer du personnel absent. La part en CDI représente 184 salariés.

La répartition Cadre / Non Cadre des effectifs CDI est conforme au tableau ci-dessous :











La répartition entre temps plein et temps partiel est la suivante avec une majorité de temps partiel pour les femmes et à l’inverse une majorité de temps complet pour les hommes.




Sur l’année 2018, les embauches se répartissaient ainsi :



En vue de promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’association 	AVEHC a convenu que les objectifs d'égalité et les actions permettant de les atteindre portent sur les trois domaines suivants :

L'embauche,
La formation,
La rémunération effective.




L'AVEHC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation des objectifs fixés.

Néanmoins, les parties conviennent que l'objectif ne pourra être atteint s'il survient une circonstance extérieure justificative. Il s'agit notamment des situations suivantes :
Le déséquilibre de répartition hommes-femmes dans les filières de formation professionnelles, dans un environnement national
La pénurie de recrutement dans les filières médicales, soignantes, peut freiner la démarche d’égalité de recrutement y compris si l’AVEHC est amenée à recruter hors de la France.








































Il ressort qu'il n'existe pas de disparité entre les rémunérations des hommes et des femmes compte tenu que l’association applique les grilles de rémunérations de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51) et la Convention collective Blanchisserie lesquelles appliquent des dispositions non discriminatoires quant à la rémunération (reprise d'ancienneté notamment selon durée d'ancienneté acquise dans l'emploi ou fonction de la profession à sa date d'entrée dans l'entreprise).






Un exemplaire du présent protocole est remis aux membres du CSE de l’AVHEC.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Un exemplaire est transmis à l’inspecteur du travail.
Un exemplaire est archivé par la direction.