Niederbruck, le 9 décembre 2022




ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’HORAIRE
VARIABLE SUR LE SITE DE NIEDERBRUCK




Le présent accord est conclu :

Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par,  agissant en qualité de Directeur de l’établissement, 		

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par : 


-  	pour la CFDT,  

-  	pour la CGT/FO,   

-  	 	pour la CFE/CGC,  


D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties ».



PRÉAMBULE


Les accords d’Etablissement des 11 Septembre 2003 et 03 Mai 2004 et leurs avenants relatifs à l’horaire variable et à l’organisation du travail dans le cadre du nouveau système de badgeage électronique décrivent les modalités d’application de l’horaire variable applicable à l’Etablissement de NIEDERBRUCK. La mise en œuvre de ces accords est de plus en plus complexe et a conduit la Direction et les partenaires sociaux à envisager un nouvel accord.
Ces discussions ont fait l’objet d’une réunion d’échange avec le personnel concerné le 21 juin suivi de négociations en décembre 2022 et ont conduit au présent accord.






Article 1 : Champ d’application de l’accord

Cet accord d’établissement vient déterminer les modalités d’application de l’horaire variable du personnel ATAM travaillant en horaire de journée à temps plein.
Il remplace l’accord du 11 septembre 2003 et ses avenants.


Article 2 : Définition de l’horaire variable

Cet horaire est constitué de plages fixes où il est impératif que le salarié soit présent à son poste de travail, et de plages variables où le salarié pourra adapter sa présence en fonction de ses contraintes personnelles et de sa charge de travail.

			     Matin			   Après-midi

Plage fixes :		9h00 à 11h30			14h00 à 16h00
Plages variables	7h30 à 9h00			13h00 à 14h00
				11h30 à 13h00			16h00 à 18h30


Article 3 : Conditions de mise en œuvre

La moyenne horaire hebdomadaire théorique est de 34,75 heures.
Le décompte journalier des heures de présence est fait par le biais du système de gestion des temps et activités (PLEIADE au jour de la signature). Les heures en écart positif ou négatif, sont versées automatiquement dans le compteur débit/crédit individuel.
Seules les heures réalisées dans les fourchettes précisées à l’article 2 seront prises en compte pour alimenter le compteur. 
Le compteur débit/crédit est limité à 20 heures. Au-delà de cette limite, les heures ne seront pas comptabilisées. La valeur mini du compteur ne pourra pas excéder moins cinq heures (-5h00)
En cas de difficulté pérenne dans la gestion du temps de travail, un point pourra être fait avec la hiérarchie et le service des Ressources Humaines.
Les heures ne pourront être prises que lorsqu’elles seront disponibles dans le compteur débit/crédit.


Article 4: Effet, durée

Le présent accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée à compter du 09/01/2023 et après accomplissement des formalités de dépôt.

La commission de négociation se réunira en cas de difficulté d'application de cet accord, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. 


Fait à Niederbruck, le 9 décembre 2022  

En 6 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.


-    	Pour Tréfimétaux Niederbruck				




Pour la CFDT 						




Pour la CGT/FO						




Pour la CFE/CGC