Accord sur l’évolution pour l’année 2018 
des annexes révisables 
de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais et sur l’évolution de l’Indemnité de Repos Réduit contenue dans l’Accord
du 11 juillet 2008












Les Donneurs d’Ordres du Centre Spatial Guyanais, CNES et ARIANESPACE, et les Organisations Syndicales, signataires de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais révisé le 3 mai 2006, se sont rencontrés, comme il est prévu à l’article 8, afin de négocier l’évolution des annexes révisables.
Le présent accord définit l’évolution des chapitres de l’annexe 2 de l’Accord Collectif Interentreprises soumis à la négociation.
Ces évolutions sont applicables à partir du 1er janvier 2018, sauf indication contraire.
Les nouvelles valeurs annulent et remplacent celles indiquées dans l’instruction 17/001 du 27/06/2017 (référence : CG/RSB/17-012).



Annexe 2 - Chapitre 9
Grille des salaires mensuels bruts de base minima
La Grille 2018 est réévaluée de + 1,2 % (pas de gel de niveaux)
La grille devient ainsi, à partir du 1er janvier 2018 :



Annexe 2 - Chapitre 11 

Salaire mensuel brut de base pour les primes de flexibilité
Augmentation de 1,20 % des valeurs « plancher » et « plafond », soit :
plancher 	3 262,20 €
plafond	5193,62 €

Annexe 2 - Chapitre 12
Prime de travail en horaires postés
Augmentation 1,20 %soit :	 221,81 € bruts mensuels.

Annexe 2 - Chapitre 13
Prime de travail en horaire décalé régulier
Augmentation de 1,20 %soit 						221,81 € bruts mensuels.

Annexe 2 - Chapitre 14
Primes journalières d’astreintes
Augmentation de 1,20 % soit :
Lundi au Vendredi	50,92 € bruts
Samedi, Dimanche et jours fériés	76,46 € bruts
JARTT, ponts et jours carnaval	76,46€ bruts

Annexe 2 - Chapitre 15
Prime journalière pour Travaux Exceptionnels (VSD)
Augmentation de 1,20 %, soit :
Vendredi après-midi	102,93 € bruts
Samedi	144,23 € bruts
Dimanche, jours fériés, ponts et carnaval	185,34 € bruts

Annexe 2 - Chapitre 16
Prime journalière pour travaux exceptionnels (PTE)
Augmentation de 1,20 %, soit :	25,82 € bruts.

Annexe 2 - Chapitre 17
Indemnité spéciale pour études hors Guyane
Augmentation de 1,10 %, soit :		373,73 € bruts mensuels

Annexe 2 - Chapitre 18
Voyages congés : valeurs de référence du prix des billets

24/36	1000 €
12/36	  500 €
Jusqu’au 1er juillet 2018 puis application du protocole d’accord
Annexe 2 - Chapitre 19
Plafond des frais d’hébergement liés aux voyages congés
Augmentation de 1,10 % soit :
ayants droit de plus de 12 ans	509,19 € bruts
enfants de moins de 12 ans	341,35 € bruts

Annexe 2 - Chapitre 24
Prime mensuelle de site
Reste inchangée soit :
Célibataire	48,85 € bruts
Agent marié	72,64 € bruts
Marié, 1 enfant	85,91 € bruts
Marié, 2 enfants	99,73 € bruts
Par enfant à partir du 3ième	13,81 € bruts

Annexe 2 - Chapitre 25
Barème des frais de mission en Métropole - Plafond pour remboursement sur frais réels
Augmentation de 1,10 % soit :	20,51 € par repas

Annexe 2 - Chapitre 26
Prime de lancement
La valeur de la prime de lancement est portée à :	 121 € bruts
et	128 € pour les 11ème  et 12ème lancements.

Annexe 2 - Chapitre 27
Valeur du ticket restaurant
Applicable à compter du 1er juillet 2018
La valeur du ticket restaurant est portée à :	9,05 €





D’autre part : Indemnité de Repos Réduit
La Valeur de l’IRR contenue dans l’accord sur « les dispositions relatives aux régimes dérogatoires au temps de travail liés aux opérations réalisées pendant les campagnes lanceurs et satellites au CSG signé le 11 juillet 2008 » est maintenue à :	80,00 €







Fait à Kourou, le 25 juin 2018


Les Donneurs d’Ordre de la Base Spatiale


CNES







ARIANESPACE












Les Organisations Syndicales


CDTG/CFDT








CFE-CGC








FO







UTG/CGT