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Avenant n°2 à l’accord de mise en place des IRP du 5 juin 2019


Entre les sociétés de l’UES Sopra Steria suivantes :
Sopra Steria Group au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________, Directeur Juridique Social, dûment mandaté,

Sopra Banking Software au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

Sopra Steria Infrastructure & Security Services SAS au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _______________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,
D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Sopra Steria : 
Avenir Sopra Steria représentée par ______________
Fédération CFDT - F3C représentée par ______________
Traid-Union représentée par _______________

Ci-après désigné « les organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

Historique









Sommaire











Préambule
Les parties ont signé un accord le 5 juin 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel au sein des sociétés de l’UES Sopra Steria Group. 
Cet accord a notamment mis en place des Représentants de Proximité sur des périmètres dits de « Proximité » limitativement définis et composés d’un site ou de plusieurs sites regroupés. 
L’ouverture prochaine d’un nouveau site d’envergure situé à La Défense dit « Trinity » va conduire à des mouvements de salariés des sites de Manhattan et Kléber.
Conformément aux dispositions de l’article 6.1 de l’accord du 5 juin 2019, en cas d’ouverture d’un site en cours de mandature, ce dernier est couvert par l’Instance Représentant de Proximité du Périmètre de Proximité le plus proche. L’application de cette règle aurait eu pour conséquence de mettre un terme à un nombre important de mandats de Représentants de Proximité sur les sites de la région parisienne. 
C’est dans ce contexte que la Direction, pour favoriser le maintien du dialogue de proximité, a invité les Organisations Syndicales Représentatives à négocier un avenant à l’accord du 5 juin 2019 en vue d’une part de préserver les mandats de Représentants de Proximité en cours et d’autre part, de maintenir des périmètres dans lesquels la représentativité des Organisations Syndicale a été mesurée, afin de pouvoir organiser les éventuels remplacements de ces mandats dans les conditions prévues par l’accord du 5 juin 2019.
Le présent accord est le résultat de cette négociation. 
Cadre juridique
Les dispositions du présent accord s'inscrivent dans le cadre des dispositions des articles L2313-7 du Code du travail.  Elles viennent modifier temporairement les dispositions de l’accord du 5 juin 2019 relatif à la mise en place des IRP ayant le même objet ; les autres dispositions de cet accord restant inchangées. 
Il est rappelé que les dispositions du présent avenant revêtent un caractère exceptionnel et temporaire et qu’elles ne sauraient perdurer au-delà de la présente mandature ni préjuger des négociations futures.
Modalités de maintien des mandats RP de la société Sopra HR Software
L’ensemble des salariés Sopra HR Software du site de Manhattan vont être transférés au sein du nouveau site de Trinity. 
Le site de Manhattan va fermer. 
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenues de : 
Remplacer le périmètre de proximité Sopra HR Software de Manhattan/Lille/Rouen par un nouveau périmètre de proximité Sopra HR Software dénommé Trinity/Lille/Rouen. Ce nouveau périmètre est mis en place au sein du CSEE Sopra HR Software et sera compétent auprès des salariés Sopra HR Software rattachés aux sites de Trinity, Lille et Rouen.
Transférer l’ensemble des 9 mandats RP Sopra HR Software de Manhattan/Lille/Rouen vers le nouveau périmètre de proximité Sopra HR Software de Trinity/Lille/Rouen.
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Organiser le remplacement des mandats RP du périmètre de proximité Sopra HR Software Trinity/Lille/Rouen qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra HR Software rattachés aux sites de Trinity, Lille et Rouen. 


Modalités de maintien des mandats RP de la société Sopra Banking Software 
Des salariés Sopra Banking Software des sites de Manhattan et de Kléber vont être transférés au sein du site de Trinity. 
Le site de Manhattan va fermer. 
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenues de : 
Remplacer le périmètre de proximité Sopra Banking Software de Manhattan d’une part et celui de Lille/Kléber d’autre part par un nouveau périmètre de proximité Sopra Banking Software dénommé Kléber/Lille/Trinity. Ce nouveau périmètre est mis en place au sein du CSEE Sopra Banking Software et sera compétent auprès des salariés Sopra Banking Software rattachés aux sites de Kléber, Lille et Trinity.
Transférer l’ensemble des 7 mandats RP Sopra Banking Software Manhattan vers le nouveau périmètre de proximité Sopra Banking Software Kléber/Lille/Trinity.
Transférer l’ensemble des 8 mandats RP (dont 3 en carence) Sopra Banking Software Lille/Kléber vers le nouveau périmètre de proximité Sopra Banking Software Kléber/Lille/Trinity. 
Le périmètre de proximité Sopra Banking Software Kléber/Lille/Trinity sera donc à titre exceptionnel représenté par 15 mandats RP jusqu’à la fin de la présente mandature. Ce nombre de RP n’aura pas vocation à être reconduit lors de la prochaine mandature. 
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Organiser le remplacement des mandats RP Sopra Banking Software du périmètre de proximité de Kléber/Lille/Trinity qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra Banking Software rattachés aux sites de Kléber, Lille et Trinity. 
Supprimer les périmètres de proximité Sopra Banking Software de Manhattan et de Lille/Kléber au profit du périmètre de proximité Kléber/Lille/Trinity.



Modalités de maintien du mandat RP de la société Sopra Steria Group
L’ensemble des salariés Sopra Steria Group du site de Manhattan rattachés à la BU Sopra Steria Real Estate Software vont être transférés au sein du nouveau site de Trinity. 
Le site de Manhattan va fermer.
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenues de : 
Maintenir le mandat RP du salarié Sopra Steria Group transféré du site de Manhattan vers Trinity au sein de son périmètre de proximité d’origine, c’est-à-dire le périmètre de proximité Sopra Steria Group Kléber/ Manhattan/ Latitude DRH Academy – DSI.
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Renommer le périmètre de proximité Sopra Steria Group Kléber/ Manhattan/ Latitude DRH Academy – DSI, périmètre de proximité Sopra Steria Group Kléber/ Trinity/ Latitude DRH Academy – DSI ; ce périmètre reste représenté par ses 7 mandats RP. Ce périmètre mis en place au sein du CSEE Sopra Steria Group, reste compétent auprès des salariés Sopra Steria Group rattachés aux sites de Kléber, Trinity et uniquement des salariés Sopra Steria Group de la DRH-Academy et de la Division DSI rattachés au site de Latitude. 
Organiser le remplacement des mandats RP du périmètre de proximité Sopra Steria Group Kléber/ Trinity/ Latitude DRH Academy – DSI qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra Steria Group du site de Kléber, du site de Trinity et ceux de la DRH-Academy et la DSI rattachés au site de Latitude. 


Validité et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet le premier jour du déménagement vers Trinity, sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires de validité en vigueur au moment de sa signature. 
Il trouvera son terme à la fin de la présente mandature. 
Modalités de publicité et de dépôt de l’accord
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié par les sociétés de l’UES Sopra Steria Group à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. 
Le présent accord est publié sur l’Intranet RH de chaque société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord est déposé par la direction :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale Interdépartementales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signature de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI () pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Paris, le 24 mars 2023