AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
SIGNE LE 05/04/2019
Entre 

La société : 
Raison sociale :		O.T.E. ingénierie 
Siren :		 778 770 081 
Siège Social : 		 1 rue de la lisière  
Code postal :		 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 
Effectif 			250 salariés
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Président



Ci-après dénommée « l’entreprise »

La société : 
Raison sociale :		 ITECO
Siren :		 320 289 754 
Siège Social : 		 1 rue de la lisière  
Code postal :		 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 
Effectif :		10 salariés

Représentée par M. 	
Agissant en qualité de 	 Président du Directoire

Ci-après dénommée « l’entreprise »

La société : 
Raison sociale :		 OTELIO
Siren :		 501 522 049 
Siège Social : 		 52 rue du Prunier 
Code postal :		 68 000 COLMAR
Effectif :			10 salariés
Représentée par M. 	
Agissant en qualité de 	 Gérant

Ci-après dénommée « l’entreprise »



Raison sociale :		 EXPUR 
Siren :		 850 824 483
Siège Social : 		 1 rue de la lisière  
Code postal :		 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 
Effectif : 		4 salariés
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Gérant

Ci-après dénommée « l’entreprise »

La société : 
Raison sociale :		GROUPE OTE SERVICES  
Siren :		 910 285 931
Siège Social : 		1 rue de la lisière  
Code postal :		 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 

Effectif : 			27 salariés 
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	Président



Ci-après dénommée « l’entreprise »

La société : 
Raison sociale :		SYSNIUM  
Siren :		 918 812 512
Siège Social : 		 1 rue de la lisière  
Code postal :		 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 
Effectif :			1 salarié
Représentée par M. 	 
Agissant en qualité de 	 Président


Ci-après dénommée « l’entreprise 
D’une part, et


Le Comité Social et Economique  de l’UES  , ayant voté à la majorité de ses membres, 
dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Représenté par M. 
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 13 Juin 2023

Ci-après dénommé « les salariés »

EXTENSION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL A L’U.E.S.

Pour faire suite à la constitution d’une Unité Economique et Sociale (UES) par décision de justice du 29/06/2022, il est arrêté et convenu d’étendre l’accord du temps de travail signé par la Société OTE INGENIERIE à l’ensemble des sociétés constituant l’UES. 

A la date du présent avenant les sociétés constituant l’UES sont les suivantes : 

	OTE INGENIERIE  SIRET 778 770 081
	ITECO  SIRET  320 289 754
	OTELIO  SIRET 501 522 049
	EXPUR  SIRET 850 824 483
	GROUPE OTE  SERVICES SIRET 910 285 931
	SYSNIUM SIRET  918 812 512

COMPLEMENTS
Article 5.3 : Calcul des congés payés des salariés à temps partiel

Il est entendu que les règles de prise des congés payés respectent le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. 
Le présent accord collectif prévoit, pour des raisons pratiques, un mode de calcul dérogatoire à celui prévu par le Code du travail en matière d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, sous réserve que cet accord ne soit pas discriminatoire (par rapport aux salariés à temps plein).

Les parties conviennent que le décompte des jours de congés des salariés à temps partiel sera décompté comme suit :
Les jours acquis sont réduits à proportion du temps de travail mais en parallèle, les jours de congés ne sont imputés que sur les jours habituellement travaillés par le salarié à temps partiel : l’acquisition et la pose des congés payés s’effectuent donc au réel de la présence du salarié à son poste de travail.

Des règles particulières s’appliquent aux congés conventionnels : Les congés payés supplémentaires au titre de l’ancienneté, prévus par la convention collective, ne s’imputeront que sur les jours où le salarié à temps partiel aurait dû travailler.

Ces dispositions sont applicables pour la période de calcul des congés débutant au 1er Juin 2023.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : 

Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.



Fait à Illkirch
Le 23/06/2023


Signatures :




Pour l’Entreprise :  EXPUR
Nom, prénom, qualité 
signature et cachet
 
 
 

Pour l’Entreprise :  GROUPE OTE SERVICES
Nom, prénom, qualité 
signature et cachet
 
 
 


Pour l’Entreprise :  SYSNIUM
Nom, prénom, qualité 
signature et cachet





Pour le CSE  de l’UES
ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent avenant,

Nom, prénom 
signature