ENTRE
La Société AS 24 SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 931 200 € dont le Siège Social est situé 1, Boulevard du Zénith 44818 SAINT-HERBLAIN représentée par […]

D’une part,

ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise, à savoir :
La CFTC, représentée par […]
La CFE-CGC, représentée par […]
La CGT-F.O., représentée par […]


D’autre part,


PREAMBULE
En application des articles L. 2231-1 et suivants du Code du Travail, notamment les articles L. 2242-1 et suivants concernant la négociation annuelle en entreprise et plus particulièrement l’article L. 2242-8 relatif à la négociation annuelle obligatoire en matière de salaires effectifs, de durée effective et d’organisation du temps de travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées les 8 et 18 décembre 2017 ainsi que le 4 janvier 2018.

A la suite des réunions de négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :




ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS GENERALES
Les salariés bénéficieront, à compter du 1er janvier 2018, d’une augmentation générale sur les salaires réels de :
Salariés de statut « Employé », « Agent de Maîtrise » et « Techniciens » : 0,9 %
Salariés de statut « Cadre » : 0,6 %
Les salaires réels s’entendent du salaire minimum conventionnel et de la majoration individuelle. 
La prime réintégrée des salariés concernés sera également impactée par l’augmentation générale.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Afin de prendre en compte le niveau de responsabilité, le degré d’autonomie et les modalités de rémunération spécifiques à chaque catégorie professionnelle (prime d’ancienneté), une enveloppe minimale consacrée aux augmentations individuelles a été définie selon la répartition suivante :
0,9 % pour les salariés de statut « Employés », « Agents de Maîtrise » et « Techniciens » 
1,7 % pour les salariés de statut « Cadres »

La Direction rappelle que ces enveloppes d’augmentations individuelles sont destinées à récompenser les meilleures performances individuelles. A ce titre, ces enveloppes sont globales par catégorie socio-professionnelle et ne s’entendent pas par collaborateur à titre individuel.

Cette disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 – RELEVEMENT DE L’ABONDEMENT DU PLAN D’EPARGNE COMPLEMENTAIRE
Dans le prolongement des actions menées pour favoriser la constitution, par chaque salarié, d’une épargne à moyen et long terme, la Direction s’engage à revaloriser les versements salariés et employeur du Plan d’Epargne Complémentaire (PEC) de la manière suivante :
Une tranche unique de 1 000 € de versements salariés qui serait abondée à 50% par l’employeur, soit un montant d’abondement maximum de 500 €.
Les versements salariés, selon les modalités ci-dessus, pourraient ainsi bénéficier d’un abondement annuel maximum brut de 500 €. 
Les modalités de fonctionnement seraient fixées par accord.


ARTICLE 4  – GROUPE DE TRAVAIL

Un Groupe de travail sera mis en place en 2018 pour travailler sur l’individualisation de la rémunération des Cadres.


ARTICLE 5  – DISPOSITIONS FINALES

Dès sa conclusion, le texte du présent protocole sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du lieu où il a été conclu et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du Code du Travail. 


Fait à Saint-Herblain, le 12 janvier 2018 en 6 exemplaires originaux



Pour les Organisations 				Pour la Société AS 24 SAS :
Syndicales Représentatives : 			



Pour la CFTC						Président AS 24
[…]							[…]





Pour la CFE-CGC,
[…]




Pour la CGT-F.O., 
[…]