AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE l’UES MUSICALES DU 16 DECEMBRE 2020

Entre les soussignés : 

L’UES MUSICALES regroupant les sociétés : 
- SERC, Société Anonyme au capital de 38.200 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 341 103 117 000 55 APE 6010Z, dont le siège social est situé au 56 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine ; 
- SODERA, Société Anonyme au capital de 3.323.400 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 343 224 556 000 47 APE 6010Z, dont le siège social est situé au 56 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine. 

Représentée par M.     , agissant en sa qualité de Directeur Général de
Ci-après dénommée l’ « UES Musicales » »

									D’une part,

Et 

 Les organisations syndicales suivantes, représentées par les délégués syndicaux désignés ci-après : 
- SNRT-CGT Audiovisuel, représentée par M.
- SNME-CFDT, représentée par Monsieur M.
,



                                                                                                                  D’autre part



Il a été convenu, le présent avenant relatif à l’égalité professionnelle.

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
Préambule

A titre liminaire, il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de 
l’UES Musicales a été signé le 16/12/2020.
 

Conformément à la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021, les parties se sont réunies le 24 août 2022 et le 25 août 2022 afin de définir des objectifs de progression, suite à l’obtention de la note de 75 points à l’index égalité professionnelle de 2021.

En vue de poursuivre ses actions en matière de lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Musicales, et de résorber au mieux l’écart pondéré au sein de la catégorie « écart de rémunération » et d’améliorer l’équilibre en matière de représentativité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations, il a été convenu entre les parties la fixation des objectifs de progression détaillés ci-après.


Constat initial – index (base effectif au 31/12/2021)

En dépit d’une note maximale obtenue dans la catégorie « écarts d’augmentations individuelles », , les parties ont pu constater une note de 29 sur 40 dans la catégorie « écart de rémunération » et une note de 0 sur 10 dans la catégorie « nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations » générant une note d’index globale de 75, détaillée comme suit :

Index  UES Musicales

Conformément à l’article L. 1142-9-1 du Code du travail, les parties décident de la mise en place des objectifs de progression suivants afin de renforcer la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Musicales. 



Objectifs de progression

Indicateur « Ecart de rémunération »

Une étude sera réalisée, lors de l’attribution des augmentations individuelles, en vue d’affiner les analyses sur les salaires afin d’identifier les éventuelles disparités et un point d’attention particulier sera porté par la direction sur les augmentations individuelles des femmes (cadres et employées) de plus de 40 ans ainsi que sur celle des hommes (cadres et employés) de la tranche 30-39 ans 

Une enveloppe annuelle de rattrapage salariale avait été mise en place à l’échelle du Groupe M6 en 2021 puis reconduite en 2022, afin de résorber les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Une nouvelle enveloppe budgétaire pourrait le cas échéant être réservée si un écart persistait entre les rémunérations des femmes et des hommes.

Indicateur « Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations »

Les critères de sélection et de recrutement au sein de l’UES Musicales sont strictement fondés d’une part sur les compétences,  et l’expérience professionnell des candidats, lesquels sont identiques pour les hommes et les femmes, et d’autre part par les audiences et la stratégie qui s’ensuit.. 

Néanmoins, la direction affiche sa volonté d’augmenter la proportion de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations afin d’améliorer l’équilibre en matière de représentativité entre les femmes et les hommes  par le biais de l’ embauche et/ou de la revalorisation salariale d’une ou plusieurs femmes.



III 	Suivi des indicateurs

Un suivi des indicateurs définis au sein de l’accord égalité professionnelle de l’UES Musicales du 16/12/2020 continuera d’être établi et analysé par la direction chaque année et fera l’objet d’une information des membres du CSE.









Fait à Neuilly-sur-Seine en 4 exemplaires le 26/08/2022



Pour la Société
M.


Pour les organisations syndicales
SNRT-CGT Audiovisuel représentée par M.

SNME-CFDT représentée par M.