ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION 
ATTACHE TECHNICO-COMMERCIAL








Entre les soussignés :
La SAS EUROMASTER FRANCE dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330 représentée par Directeur des Ressources Humaines Adjoint dûment mandaté à cet effet.
d'une part,
et,
Le syndicat FORCE OUVRIERE EUROMASTER FRANCE représenté par
Le syndicat Autonome du Personnel d’Euromaster France représenté par
d’autre part,
a été conclu le présent accord se substituant aux accords et avenants conclus précédemment à cette date, conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet accord annule et remplace toutes les pratiques, usages et accords conclus précédemment entre les Organisations Syndicales et la Société ayant le même objet, pour les fonctions d’Attachés Technico-Commerciaux (ATC).


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SOMMAIRE






I –  Dispositions générales   					Page 4

II – Attaché Technico-Commercial				Page 6











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I	-	DISPOSITIONS GENERALES





I.1		Objet
I.2		Personnel et sites concernés
I.3		Durée
I.4		Révision
I.5		Publicité	-	Dépôt

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1 : Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de rémunération applicables, à compter du 1er janvier 2023 aux personnels définis à l'article I.2 ci-après.

Article I.2 : Personnels et sites concernés
Personnels
Les dispositions du présent accord s'appliquent, suivant les dispositions énoncées à l’article II.2, à la catégorie de personnel des Attachés Technico-Commerciaux occupée sur tous les segments d’activité de l’Entreprise : Multi-Véhicules (MV), Agricoles ou Véhicules Légers (VL).
Activités

Sont concernés par les dispositions du présent accord, tous les secteurs d’activité exploités par la Socitété au 1er janvier 2021 ou qui viendraient à être exploités au-delà de cette date.

Article I.3 : Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article I.4 : Révision
Il pourra être révisé, à tout moment, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article I.5 : Publicité – Dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
 Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des prud’hommes,
 L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé accords du Ministère du travail

Il sera également déposé dans Connect, l’intranet de la Société.
La Direction notifiera le texte de l’accord signé aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
II  Attaché Technico-Commercial(ATC)



II.1		Personnel concerné

II.2		Structure de la rémunération

La part variable mensuelle 
- Principe
		       - Montant de la prime

La part variable trimestrielle
- Principe
		       - Montant de la prime

La part variable semestrielle
- Principe
		       - Montant de la prime

4)   Règles de gestion

Article II.1	: Personnel concerné
Il s'agit exclusivement des Attachés Technico-Commerciaux (ATC) affectés aux secteurs visés par le présent accord et ceci quel que soit leur statut à l’exception des contrats d’alternance.
Article II.2	: Structure de la rémunération
-  Part fixe (salaire de base)	
- Parts variables (mensuelle, trimestriel et semestrielle) fonction de l’atteinte d’une réalisation d’indicateurs tels que définis ci-après.
LA PART VARIABLE MENSUELLE 

 PRINCIPE
La prime mensuelle des ATC est définie dans une grille de montants prédéterminée tel que définie ci-après. Ces montants correspondent à la performance réalisée mensuellement en Marge Brute (M B), par chaque ATC, sur son portefeuille de clients livrés affectés. 
Lorsque la décision exceptionnellement est prise de transférer un compte client en cours d’année, le PA sera automatiquement recalculé pour tenir compte de l’ajout ou la perte du client dans le portefeuille. 

Chaque ATC se voit attribué en début d’année un objectif de M B mensuel à réaliser.
Pour les portefeuilles les plus récents, s’entendant comme constitués sur les deux années antérieurs, un ajustement de l’ambition pourra intervenir au bout d’un semestre.
La M B prise en compte s’entend hors Remise de Fin d’Année clients. Elle est constituée par la valeur des produits et services vendus par l’ATC sur son portefeuille. A ce titre toutes les activités sont prises en compte pour déterminer la  M B (Poids Lourds, Génie Civil, Manutention et Industriel, agricoles, accessoires et véhicules légers…). Pour chaque ATC, l’objectif mensuel de M B est comparé à la réalisation mensuelle constatée.
Le calcul de prime de chaque mois d’activité représente la valeur mensuelle d’activité définie selon le critère Marge Brute mensuel. La prime d’activité d’un mois donné est versée sur le bulletin de salaire du mois suivant. 
Afin de tenir compte d’éventuels impacts de décalages mensuels d’activité, chaque Attaché Technico-Commercial bénéficiera, le cas échéant, d’un calcul de prime trimestriel additionnel. Ce calcul cumulera la réalisation du trimestre sur le critère Marge Brute.
Si la somme des trois primes mensuelles est inférieure au calcul trimestriel, l’Attaché Technico-Commercial percevra une prime dite de régularisation trimestrielle représentant le différentiel entre les deux calculs. Le montant de la régularisation ne pourra pas être négatif. La prime de régularisation sera versée sur le mois suivant la fin du trimestre civil.
 MONTANT DE LA PRIME

Le montant mensuel de la prime est forfaitaire et prédéfini dans la grille de progressivité ci-dessous. La grille de prime est plafonnée à 130%. Le calcul trimestriel, base d’une éventuelle régularisation, est lui aussi plafonné à 130%. 	

Le déclenchement de la prime mensuelle tel que défini ci-dessus est néanmoins conditionné à une exigence. Cette condition permet de prendre en compte le niveau de retard de règlement constaté sur chaque portefeuille clients. 
Minoration des montants de prime en fonction du ratio de règlement sur le portefeuille clients facturés.

Les montants de primes, tels que calculés ci-dessus, peuvent ainsi être minorés en fonction du ratio suivant :		
Ratio modérateur =  1  -  _Retard >=1 mois____                                        				 Encours crédit total

Les retards clients sont définis par toutes les causes de retard exceptées celles issues de litiges clients. Les litiges issus des contrats gérés en appel d’offre ne sont également pas pris en compte. Les ATC avec un ratio inférieur à 3% seront exemptés de ce malus.

LA PART VARIABLE TRIMESTRIELLE

PRINCIPE
La prime trimestrielle des ATC est définie dans une grille de montants prédéterminée reprise ci-après. Ces montants correspondent à la performance réalisée trimestriellement sur le volume pneu, par chaque ATC, sur son portefeuille de clients affectés. 
Chaque ATC se voit attribué en début d’année un objectif de volume pneumatique trimestriel à réaliser. 
Pour les ATC Multi-Véhicules, les volumes comptabilisés sont les Poids-Lourds neufs et rechapés et les pneumatiques industriels.
Pour les ATC du segment agricole, les volumes comptabilisés sont les roues motrices, les pneumatiques industriels et forestiers.
Pour les ATC VL, les volumes VL. 
L’objectif est calculé à partir des volumes vendus par l’ATC sur son portefeuille. 
Pour chaque ATC, l’objectif trimestriel de volume est comparé à la réalisation trimestrielle constatée.

MONTANT DE LA PRIME 
Le montant trimestriel de la prime est forfaitaire et prédéfini dans la grille de progressivité ci-dessous. La grille de prime est plafonnée à +40%.

Le déclenchement de la prime trimestrielle tel que défini ci-dessus est néanmoins conditionné à une exigence. Cette condition permet de garantir un niveau d’activité minimum en Marge Brute au regard de la performance réalisée en volume. 
Le déclanchement de la prime trimestrielle intervient si la marge brute réalisé du trimestre est supérieur ou égal à 96% de l’objectif défini pour la même période.


LA PART VARIABLE SEMESTRIELLE

PRINCIPE
La prime semestrielle des ATC est définie par des montants prédéterminés. Ces montants correspondent aux performances réalisées en prospection et en reconquête de clients sur une période donnée. Chaque objectif est défini en début d’année par type d’activité commercial (Multi Véhicule, VL, Agro et GC).

MONTANT DE LA PRIME
Le montant de prime semestriel, forfaitaire est de 600 €. Il correspond à l’atteinte de l’objectif défini ci-dessus. Un montant intermédiaire forfaitaire de 300€ est néanmoins attribué en cas de réalisation partielle de l’objectif. Cet objectif est défini en début d’année avec l’objectif global.    
La prime est versée sur le bulletin de salaire du 1er mois suivant la fin de semestre, soit sur les mois de juillet et janvier.

REGLES de GESTION

LA PRISE EN COMPTE DU PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
Les montants de prime, tels que définis dans la grille ci-dessus, sont proratisés par le coefficient d’emploi.
INCIDENCE DES ABSENCES SUR LE CALCUL DE LA PRIME
Maintien de prime mensuelle en cas de maladie ou d’accident du travail.

Après une période d’un an d’ancienneté, les salariés absents pour maladie ou accident du travail, bénéficient directement d’un maintien de prime calculé sur la base de la réalisation du mois considéré. Au-delà de trois mois d’absence, la compensation de rémunération s’effectuant par le système de prévoyance selon les modalités conventionnelles en vigueur, la prime d’activité n’est plus directement versée.
Calcul de la prime mensuelle en cas d’absence autres que la maladie et l’accident du travail

En cas d’absence en cours de mois, la prime mensuelle telle qu’issue du tableau de prime ci-dessus est réduite à raison de 1/30e par jour d’absence non rémunérée.
Sans être exhaustives les absences prisent en compte dans ce cadre sont notamment les suivantes :

Préavis non effectué

Les primes individuelles d’activité afférentes au temps de préavis non effectué sont calculées sur la moyenne des primes individuelles perçues au titre des trois derniers mois connus à la date du début du préavis non effectué.

PRISE EN CHARGE TEMPORAIRE D’UN SECTEUR COMMERCIAL VACCANT
Lorsqu’un ATC sera amené à prendre en charge, temporairement et en complément de sa propre activité, un portefeuille clients laissé vacants, il percevra une prime mensuelle exceptionnelle de 500 €, correspondant à la valeur nominale de la prime C.A. dans la grille définie ci-dessus.
Lorsque la prise en charge du portefeuille vacant est répartie sur plusieurs ATC, la prime exceptionnelle de 500 € est divisée à part égale entre les différents intervenants. 

PERTE D’UN CLIENT NATIONAL OU REGIONNALE A L’INITIATIVE DE L’ENTREPRISE

Lorsque l’entreprise, prendra la décision stratégique de se séparer en cours d’année d’un client national ou régional, les objectifs de C.A. et de marge brute seront modifiés afin de tenir compte de la pénalisation sur les portefeuilles des ATC concernés.
Cette décision et le calcul de nouveaux objectifs sont soumis à la validation du Directeur Commercial.

COEFFICIENT D’ACCES A LA PRIME
Si le montant de la prime variable mensuelle tel qu’il résulte du présent accord est susceptible de provoquer une augmentation excessive de la rémunération d’un salarié, (notamment dans le cas de reprise de personnel ou de nouvelles embauches), cette prime variable pourra être affectée d’un coefficient d’accès destiné à en limiter le montant.
Ce coefficient d’accès est au moins égal à 0.30.




Fait à ……Montbonnot le 15/12/2022…
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