ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022

Le présent accord est conclu entre les soussignés :

D’une part,
la Direction Générale de MOSELIS, représentée par le Directeur Général, d’une part,
et
les organisations syndicales représentatives du personnel dans l’entreprise  : 
C.G.T.,		
	C.F.E.-C.G.C., 	 
	C.F.T.C, 		

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction a invité les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise le 09 février 2022 aux fins de débuter les réunions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires dans l’entreprise. L’objectif étant de conclure un accord sur le sujet.
Pour cela, les Délégués Syndicaux et la Direction Générale se sont rencontrés lors de quatre réunions successives, le 03/03/2022, le 18/03/2022, le 06/04/2024 et la dernière ce jour qui a abouti à la conclusion du présent accord.
Les deux parties se sont entendues pour élaborer la déclinaison des mesures suivantes. 
Article 1er : MESURES SALARIALES
Compte tenu des prévisions budgétaires 2022, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les mesures suivantes :
Un budget de 1,6% de la masse salariale 2021 consacré aux mesures d’augmentations générales, applicables au 1er janvier 2022.

Un budget de 1,4% de la masse salariale 2021 consacré aux mesures d’augmentations individuelles, applicables au 1er janvier 2022.
Les mesures d’augmentations générales sont versées sur le bulletin de salaire du mois de Mai 2022 aux salariés présents à la date de versement. 
Les augmentations individuelles seront déclinées au plus tard sur la paie de Juillet 2022 aux salariés présents à la date de versement.


Article 2 : GESTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Le présent accord d’entreprise prend effet, à défaut d’opposition, à sa date de signature et ce, pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation Syndicale Représentative de salariés qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261.8 du Code du Travail. La volonté de révision de l’une des parties signataires devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L 2261-9 du Code du Travail.

ARTICLE 3 . PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est transmis à la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, et sera remis aux parties signataires et affiché dans l’entreprise, ainsi que sous le portail « Hommes et Mobilité ».

Depuis la ratification de la Loi Macron, les accords collectifs sont publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, de même que l’employeur a la possibilité d’occulter certains éléments de l’accord qui portent atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.


Fait à METZ, le 3 mai 2022    en cinq exemplaires originaux, 
Pour l’Entreprise MOSELIS : 
Le Directeur Général

Pour les salariés, les Délégués Syndicaux :