ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Calberson Paris Europe dont le siège social est situé Cap West, 7-9 Allées de l’Europe, 92615 Clichy immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 378 582 00016 représentée par

en sa qualité de Directeur dénommé ci-après « Directeur d’Agence Calberson Paris Europe »,

d'une part,
ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat FO représenté par	en sa qualité de Délégué Syndical;
le syndicat CFE-CGC représenté par	en sa qualité de Délégué Syndical;
le syndicat CFTC représenté par	en sa qualité de Délégué Syndical;
le syndicat CFDT représenté par	en sa qualité de Délégué Syndical en remplacement de
;
le syndicat CGT représenté par	en sa qualité de Délégué Syndical;

d'autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée les 5 décembre 2017 et les 18, 23, 26 et 29 janvier 2018, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit pour application sur l’année 2018 à partir du mois de signature du présent accord.


Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La Société Calberson Paris Europe continuera de favoriser l’accès à la formation professionnelle au personnel de 45 ans et plus, afin de maintenir l’adaptation au poste de travail.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, l’emploi ainsi que le maintien dans l’emploi des seniors restent également des axes majeurs dans la transmission du savoir-faire.
Dans la continuité des engagements initiés lors des NAO 2009, le service Ressources Humaines continuera sa démarche d’aide au salarié dans le montage de son dossier retraite et de demandes de relevé de carrière auprès de la CNAV pour l’ensemble des salariés en faisant la demande.


Protocole d’accord NAO 29 janvier 2018	Page 1 sur 4



Cette démarche aidera le salarié à vérifier en amont les éléments relatifs à sa carrière et permettra d’éviter des désagréments lors du montage de son dossier retraite.


Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La Direction s’engage à aider les salariés à se manifester auprès du service RH afin qu’ils puissent être accompagnés dans l’adaptation éventuelle de leur poste de travail.
Au moins un entretien annuel est prévu afin de faire un point de situation des conditions de travail du salarié en situation de handicap. Des aménagements et adaptations au poste de travail sont ainsi mis en place pendant toute la durée nécessaire.


La Direction s’engage à s’appuyer systématiquement sur les supports d’aide au recrutement dédiés aux travailleurs en situation de handicap, en sus des supports de recrutements habituels.
Par conséquent, il est donc confirmé l’accompagnement systématique du service Ressources Humaines pour l’ensemble des démarches des collaborateurs si besoin est.


Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

Les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart majeur entre les hommes et les femmes sur le salaire de base, néanmoins il convient d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord de diversité signé avec les Organisations Syndicales.

La commission égalité Hommes/Femmes attachera une attention particulière aux respects de cette disposition et s’attachera à actualiser l’accord de diversité en cette année 2018.

La Direction s’engage également à la mise à disposition de vestiaires et douches en faveur des femmes de l’entreprise qui pratiquent une activité physique et sportive, notamment pendant leur pause déjeuner.


Article 4 : Journée de solidarité

La journée de solidarité sera prise en charge par la société pour tous les collaborateurs de la société.


Article 5 : Salaires

 Personnel concerné sur l’augmentation du salaire de base

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’entreprise Calberson Paris Europe en contrat à durée déterminée et indéterminée ayant une ancienneté de 12 mois au sein de la société (hors apprentis et contrats de professionnalisation) dont le salaire de base brut se situe entre 1490€ à 3000€.

Il a été convenu une augmentation de :

20 € bruts pour l’ensemble des salariés entrant dans les critères d’éligibilité



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Concernant les salariés dont le salaire de base brut est supérieur à 3000€, l’évolution de leur salaire sera le cas échéant décidée dans le cadre de la procédure d’augmentation individuelle des cadres et assimilés relevant de cette catégorie et fera l’objet d’une étude individualisée en fonction de la situation de chaque salarié.

 Grille d’ancienneté

Dans une démarche de fidéliser les collaborateurs de la Société, et notamment les plus anciens, il a été convenu d’une augmentation des grilles d’ancienneté avec application sur la paie de février 2018 avec effet rétroactif à la date de signature du présent accord de :

-	0.4% pour l’ensemble des grilles


Article 6 : Majoration de l’allocation de départ à la retraite

Afin de récompenser les collaborateurs ayant travaillé 20 ans et plus au sein du groupe GEODIS et qui sont en mesure de faire valoir leur droits à la retraite dans le cadre de leurs fonctions au sein de Calberson Paris Europe, il a été convenu une revalorisation de 25€ sur les trois tranches avec maintien permanent de l’allocation de départ à la retraite selon les modalités et montants ci-dessous :

20 ans et plus d’ancienneté groupe : majoration de l’allocation départ à la retraite portée à 375€
25 ans et plus d’ancienneté groupe : majoration de l’allocation départ à la retraite portée à 775€
30 ans et plus d’ancienneté groupe : majoration de l’allocation départ à la retraite portée à 975€


Article 7 : Médailles du travail

L’entreprise et les partenaires sociaux ont convenu de reconduire l’organisation de deux sessions de remise des médailles du travail : les promotions de janvier de l’année N fêtées en juin de l’année N et les promotions de juillet de l’année N fêtées en février de l’année N+1.


Article 8 : Boissons chaudes

Maintien des dotations qui consistent à allouer 21€ sur les pastilles de distributeurs à l’ensemble du personnel de quai, maintenance et chauffeurs, puis 11€ à l’ensemble du personnel de Calberson Paris Europe n’entrant pas dans le cadre des personnels mentionnés précédemment.
Le versement se fera en décembre 2018.


Article 9 : Restaurant d’entreprise

La Direction s’engage à augmenter la prise en charge de 0,08€ des frais de gestion.






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Article 10 : Jours supplémentaires

Afin de faciliter le retour au poste de travail et le maintien d’un suivi médical des salariés en longue maladie, il a été convenu de reconduire la mesure d’accorder 3 jours de congés supplémentaires à l’issue d’un retour d’une absence en longue maladie (absence de 6 mois et plus) aux salariés nécessitant de passer des examens liés à son suivi médical, sur justificatifs (bulletin de situation, certificat d’examen médical, …).
Afin d’accompagner le salarié dans les changements de la vie privée, 1 jour est accordé au titre d’un déménagement du salarié dans l’année en cours et sur justificatif.
La Direction s’engage à étudier avec ses partenaires sociaux la mise en place d’un accord de don de RTT.



Article 11 : Œuvres sociales

La Direction accorde pour l’année 2018 une dotation complémentaire et exceptionnelle pour les le budget des œuvres sociales à hauteur de 15 K€.


Article 12 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
Deux exemplaires seront transmis à la DIRECCTE Cergy Pontoise, dont un par voie électronique. Un autre exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montmorency.

Fait à Bonneuil en France, le 29 janvier 2018.



La Direction





Délégué Syndical F.O




Déléguée Syndicale C.F.D.T.

Délégué Syndical C.G.T.





Délégué Syndical C.F.T.C




Délégué Syndical C.F.E. C.G.C.


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