Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Entre :
La Fédération Française de Natation, Association Loi 1901, sise 14 rue Scandicci 93508 PANTIN, représentée par .
D’une part,
Et,
Les représentants du personnel représentés par 
D’autre part,

Préambule
La Fédération Française de Natation, attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe au sein de l’Association.
La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont des facteurs d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique. Ils constituent des atouts pour la Fédération Française de Natation.
Le présent accord est conclu en application des articles L. 1141-1 à L. 1146-3, R. 1142-1, R. 1143-1, D. 1143-2 à D. 1145-19, L. 2242-5 à L. 2242-7, L. 2323-57, R. 2242-2 à R. 2242-8, D. 2323-12, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de l’ensemble des circulaires et ordonnances relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet accord s’inscrit également dans le respect de la Convention Collective Nationale du Sport et de l’accord de branche du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité Femmes-Hommes.
Un diagnostic complet portant sur les écarts de situation hommes femmes a été réalisé sur l’année écoulée, à savoir 2017.
Ce diagnostic est porté en annexe de cet accord.
En vue de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Fédération Française de Natation (FFN) a convenu avec les représentants du personnel que les objectifs d’égalité et les actions permettant de les atteindre portent sur les trois domaines suivants :
La rémunération effective
La classification
L’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle


ARTICLE 1 – La rémunération effective
	



ARTICLE 2 – La classification

ARTICLE 3 – L’articulation entre la vie privée et professionnelle


ARTICLE  – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Fédération Française de Natation, embauchés en CDI ou CDD.

ARTICLE 5 – DUREE ET FORMALITES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le …3 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le …4. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de ….
ARTICLE 6 – SUIVI
Chaque année, la Fédération Française de Natation présentera aux représentants du personnel les indicateurs leur permettant de connaître la situation et l’évolution des actions 
visées dans les présentes.

ARTICLE 7 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

ARTICLE 8 - SIGNATAIRES