Accord d’entreprise portant sur la 
Négociation Annuelle Obligatoire de 2023
		

ENTRE : 

La société DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS représentée par XXX, par délégation de XXXX, Directeur des Ressources Humaines – Control Systems, d’une part, 
	
Ci-après, « la Société » 

D’UNE PART, 
ET :	
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux centraux dûment mandatés :

La CGT, représentée par	Monsieur XXXX, Délégué syndical central
La CFDT, représentée par	Monsieur XXXX, Délégué syndical central
La CFTC, représentée par	Monsieur XXXX, Délégué syndical central
La CFE-CGC, représentée par	Monsieur XXXX, Délégué syndical central
Ci-après, « les Organisations Syndicales » 

D’AUTRE PART, 

Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, le présent accord est établi à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont déroulées sur le site de La Talaudière les :

24 janvier 2023
15 février 2023
23 février 2023
Au terme de ces réunions, il a été convenu des mesures qui suivent :

MESURES CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA TALAUDIERE
		
Mesures salariales 

Catégorie « Ensemble du personnel, à l’exception du personnel « Cadre et Article 4-bis »
A compter du 1er mars 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 4% bruts 

A compter du 1er septembre 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 1% brut 
Personnel « Cadre et Article 4-bis » 
A compter du 1er mars 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 1% brut 
Une augmentation individuelle du salaire de base d’un montant moyen de 3% bruts, exclusivement laissée à l’appréciation de la hiérarchie
A compter du 1er septembre 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 1% brut 


« Activités œuvres sociales et culturelles » du CSE
	Le budget « Activités œuvres sociales et culturelles » du CSE sera revalorisé de 0,50% à compter du 1er juillet 2023, soit au total 1.05 % de la masse salariale de l’établissement.

	
MESURES CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DU MANS
	
Mesures salariales 
	
Catégorie « Ensemble du personnel, à l’exception du personnel « Cadre et Article 4-bis»
A compter du 1er mars 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 4% bruts 
				A compter du 1er septembre 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 1,5 % brut 

Personnel « Cadre » 
A compter du 1er mars 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 1% brut 
Une augmentation individuelle du salaire de base d’un montant moyen de 3% bruts, exclusivement laissée à l’appréciation de la hiérarchie
A compter du 1er septembre 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 1% brut 
Une augmentation individuelle du salaire de base d’un montant moyen de 0,5% brut, exclusivement laissée à l’appréciation de la hiérarchie

MESURES CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE BIEVRES
		
Mesures salariales 
	
Ensemble du personnel
A compter du 1er mars 2023 :
Une augmentation individuelle du salaire de base d’un montant moyen de 4% bruts, exclusivement laissée à l’appréciation de la hiérarchie
				A compter du 1er septembre 2023 :
Une augmentation générale du salaire de base d’un montant de 2% bruts





AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE « HOMMES / FEMMES »
			
Définition d’un budget pour relever les bas salaires et réduire les écarts salariaux éventuels entre les hommes et les femmes
Un index a été élaboré pour permettre aux entreprises de s’auto-évaluer en matière d’égalité Femmes-Hommes sur la base de 5 indicateurs, la note minimale requise étant de 75 points sur 100. En 2021, la note obtenue était de 84/100. En 2022, la note obtenue est de 61/100. 

La société DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS s'engage à poursuivre les différentes actions engagées dans le domaine de l’égalité professionnelle pour augmenter ce score dans les années à venir.

Un plan d’action et de mesures correctives sera élaboré pour améliorer ce score sur les prochaines années.

Dans l’attente de ce plan d’action, il a été convenu suite à la demande des partenaires sociaux de définir un budget permettant de réduire les écarts salariaux entre les femmes et les hommes pour les sites suivants : 

La Talaudière :
0,5% de la masse salariale annuelle des non cadres
0,5% de la masse salariale annuelle des cadres et article 4 bis

Le Mans :
0,5% de la masse salariale annuelle, toutes catégories confondues
Une analyse approfondie sera effectuée par le service Ressources Humaines pour déterminer les écarts salariaux non justifiés entre les femmes et les hommes sur un poste équivalent ou à responsabilités équivalentes.

La correction des éventuels écarts constatés interviendra au 1er septembre 2023.
 
Il est rappelé que le site de Bièvres n’est pas concerné par cette mesure car seulement 2 femmes font partie de l’effectif du site sur les 17 salariés présents et leur situation ne justifie a priori aucune mesure corrective.


AUTRES THEMES CENTRAUX DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

Il avait été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2022, qu’une réflexion interviendrait, portant sur la mise en place du télétravail sur l’ensemble de l’entreprise ; un accord a été signé en ce sens le 2 février 2023.

Il est également rappelé que la gestion des parcours professionnels et l’évolution des compétences des salariés est toujours une priorité pour la Direction des Ressources Humaines.

L’ensemble des autres thèmes obligatoires ont été par ailleurs abordés.


DEPÔT
Le présent accord, en ce qu’il prévoit des dispositions se rapportant au seul établissement de La Talaudière, sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de la Loire, dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.


Il en ira de même, s’agissant des dispositions se rapportant au seul établissement du Mans, l’accord étant  déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de la Sarthe, dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du Mans.
Il sera par ailleurs déposé auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de l’Essonne, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau, s’agissant des dispositions se rapportant à l’ensemble des établissements de l’entreprise, 



Fait à Saint-Etienne-, en 6 exemplaires originaux, le 28 février 2023