Accord d’établissementéquipes de suppléance
 – Etablissement de Pontarlier -





ENTRE
NESTLE France SAS, Etablissement de PONTARLIER,


D’UNE PART,


ET :
Le syndicat C.F.D.T., organisation syndicale représentative dans l’établissement, 
		

D’AUTRE PART,


Ci-après dénommés ensemble les « parties »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit


















En préambule 


































Article  :	OBJ

:

MODALITES D’ORGANISATION

es équipes de suppléance sont constituées de salariés volontaires parmi le personnel permanent remplaçant l’équipe de semaine pendant les jours de repos collectifs (samedi et dimanche


La durée journalière de présence est fixée
 12h maximum.



:
Equipe A = Samedi 5h00  17h00 - Dimanche 5h00  17h00
	Equipe B = Samedi 17h00  5h00 - Dimanche 17h00  5h00











REMUNERATION

La rémunération est définie comme suit : les heures de présence en équipe de suppléance seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles de telle sorte que la rémunération soit équivalente à celle perçue pour 35 heures de travail. 

Cette majoration tient compte de la contrainte générée par un travail du samedi et du dimanche, et ne fera donc pas l’objet de majorations spécifiques (en dehors des majorations pour heures de nuit)

Elle n’intègre pas les majorations pour jours fériés qui, s’ils sont travaillés dans le cadre des jours de suppléance, seront ajoutées à la rémunération des équipes de suppléance.

Chaque poste travaillé sur les horaires de nuit donne lieu au versement d’une prime de panier.

Temps de pause : chaque poste de travail comprend une pause non fractionnée de 40 minutes et des pauses de convenance de courte durée (2 x 15 minutes).


RETOUR EN SEMAINE 

Le retour en semaine du personnel de l’équipe de suppléance est régi par la convention collective qui prévoit un droit de retour prioritaire sous réserve d’un poste vacant en semaine.


Il pourra être demandé exceptionnellement à un collaborateur travaillant en équipe de suppléance de revenir en semaine pour des cas très précis validés par le chef de service et ce avec un délai de prévenance d’au moins 15 jours à l’avance, afin de faciliter l’organisation des effectifs.
 :
Sa propre formation
Réunion des représentants du personnel
Réunion d’information


Dans ce cas, sa rémunération correspondra aux heures effectuées au-delà de l’horaire réel effectué en équipe de suppléance, sera rémunéré en heures complémentaires et pourra déclencher un paiement en heures supplémentaires en cas de dépassement des seuils légaux en vigueur.
Ce retour en semaine devra se situer dans le cadre des durées autorisées par la loi et par les accords en vigueur.


CONGES PAYES

Un week-end pris en congé payé par un salarié en équipe de suppléance équivaut à 5 jours ouvrés. 
Il est demandé aux personnes en équipe de suppléance souhaitant prendre des congés payés de faire leur demande par week-end complet, au moins 15 jours à l’avance, afin de faciliter l’organisation de leur remplacement.










Article  : 	DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est établi pour une durée indéterminée. 


Article  :	REVISION 

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Les parties devront alors engager de nouvelles négociations au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

L’avenant de révision se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il remplace.



Article  :	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à la diligence de Nestlé France S.A.S, Etablissement de Pontarlier, auprès de la et au greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.





Fait à Pontarlier, le 11 octobre 2021