Accord d’entreprise relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés


Entre,
	L’Association L’ENFANCE CATALANE
	Représentée par                                    , Président, d’une part,

	et,

	L’organisation syndicale CGT
	Représentée par 


	Préambule

	Les négociations annuelles obligatoires 2018 ont été engagées selon le protocole signé le 24 octobre 2018. Lors de celles-ci, les représentants de l’Enfance Catalane et de la CGT ont convenu de signer un accord sur les points cités dans les articles suivants : 

	

	Article 1 – Les objectifs relatifs à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
	
	L’association l’Enfance Catalane et le syndicat CGT conscients de la nécessité d’améliorer la situation des salariés reconnus en tant que travailleurs handicapés ont défini ensemble, lors des N.A.O. 2018, des objectifs relatifs à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’accueil des travailleurs handicapés,
Leurs conditions de travail,
Leur formation,
L’adaptation de leur poste de travail,
	
Si un salarié, se trouvant dans cette situation, souhaite volontairement en faire état à son employeur, l’association s’engage à respecter la plus grande confidentialité de cette information.
Une attention particulière, en fonction des possibilités du service dont il dépend et des missions qui sont les siennes, sera alors engagée à la fois pour une meilleure adaptation de son poste de travail ainsi que de son emploi du temps.



ASSOCIATION L’ENFANCE CATALANE  43 rue Paul Rubens – 66000 PERPIGNAN
Téléphone : 04 68 84 59 03 – Fax: 04 68 84 59 07 enfance-catalane@orange.fr

	Une information pourra être faite, si le salarié le souhaite, auprès du CHSCT afin que celui-ci puisse accompagner cette démarche volontaire.

Concernant l’adaptation du poste, l’association rappelle que cette adaptation ne peut se faire qu’après reconnaissance du statut de personne handicapée, demande d’aide à l’AGEFIPH et surtout accord du salarié.

	Article 2 – Agrément et entrée en vigueur
	
	Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du Code de l’Action Sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément.
	
	Article 3 – Durée  de  l’accord
	
	L’accord est conclu pour une durée de trois années courant à compter de la date de parution au J.O.

	Article 4 – Information lors des n.a.o.

	Lors des négociations annuelles obligatoires 2019 et 2020 seul un bilan de ces mesures sera présenté par l’association.

	Article 5 - Révision  de  l’accord
	
	Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles(s) soumis à révision par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
	Au plus tard dans le délai de trois mois à partir de réception de cette lettre, les parties doivent s’être organisées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

	Article 6 : formalité  de  dépôt  et  de  publicité

	Ce présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 DU Code du Travail.

		Fait le 28 décembre 2018,



Pour le Syndicat 	Pour l’Association

Le Délégué Syndical CGT	Le Président