ACCORD
SUITE A LA  NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Personnes présentes :    1/ Monsieur ………………………… représentant SNEPS/CFTC		
2/ Monsieur …………………………….. représentant la Direction 

1/ Situation comparée homme/femmes  et égalité professionnelle

Un accord d’entreprise concernant l’égalité professionnelle et la parité homme / femme est en application depuis le 1 janvier 2017.

2/ Organisation du temps de travail :

Un nouvel accord de modulation du temps de travail a été signé et mis en place au 1 janvier 2017.


3/ Evolution de l’emploi dans l’entreprise et recours au temps partiel

L’évolution de l’emploi dans l’entreprise est strictement liée au Chiffre d’affaire. Il est prévu une légère progression du CA pour 2018, donc une augmentation proportionnelle des effectifs.

Le temps partiel dans l’entreprise n’est jamais imposé ! 
Il ne concerne que les gens désireux d’avoir un temps partiel et les étudiants étrangers afin de respecter la règlementation.

4/ Insertion des handicapés :

Nous sommes très sensibles à cette problématique. Malheureusement il est très difficile de rentrer en contact avec des demandeurs d’emploi « handicapés ». Une annonce dans ce sens correspondrait à une discrimination. Nous avons recours à CAP Emploi qui nous aide dans notre recherche ainsi qu’à notre OPCA de branche. Nous commandons également des fournitures de bureau à des ateliers protégés chaque année.


5/ Négociation salariale :

L’ensemble des salaires de l’entreprise est adossé à la Grille Conventionnelle.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation de la grille conventionnelle de 4 à 6% pour le personnel d’Anabas Groupe. La situation économique de l’entreprise ainsi que la concurrence farouche dans notre secteur d’activité ne permet pas pour le moment cette réévaluation.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation de la prime de panier journalier à 5 euros, soit 1.47 euros par panier. Le coût pour l’entreprise n’est pour le moment pas supportable.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande le paiement des coupures journalières à hauteur de 45mn par coupure. Ces heures n’étant pas facturées au client, le coût pour l’entreprise serait de l’ordre de 360 000 euros annuels. Cela est totalement impossible.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une prime de salissure mensuelle de 20 euros. Le coût d’une telle mesure n’est pas supportable pour le moment mais le sujet peut être réévalué et rediscuté lors de prochaines NAO.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une journée supplémentaire de congés pour évènements familiaux. Un accord d’entreprise sur ce sujet sera signé dans les semaines à venir.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une réévaluation du budget des œuvres sociales. La somme de de 11500 euros sera attribuée pour 2018.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une aide administrative pour les salariés désireux d’utiliser leur CPF. Le service RH de l’entreprise est à leur disposition pour toute l’aide nécessaire.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une plus grande équité dans l’attribution des logements du 1% patronal. ANABAS GROUPE n’est pas décisionnaire des attributions de logements sociaux. C’est le CE, par sa commission, qui décide de l’attribution de dossiers de demande en fonction de critères votés par ses membres. Puis c’est l’organisme « action logement » qui instruit les dossiers et propose des logements.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une journée de congé pour déménagement. Cela est accepté et acté dans l’accord sur les évènements familiaux.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande la mise en place d’une prime de risque mensuelle de 50 euros. Le coût pour l’entreprise n’est pour le moment pas supportable.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une reconnaissance accrue de l’ancienneté par l’attribution d’une prime ou de jours de congés supplémentaires. Ce sujet sera abordé à nouveau dans les prochaines NAO.

Aucune augmentation de la Grille conventionnelle n’est envisagée pour 2018. Nous attendons pour la fin d’année des informations pour une revalorisation éventuelle en 2019.

La date de règlement des salaires fixée contractuellement au 15 du mois et après avoir tester durant l’année 2017 est ramenée au 10 de chaque mois et la date de règlement des acomptes au 25 de chaque mois. 

6/ Prévoyance, Mutuelle santé et Participation: 

La Prévoyance est en place dans l’entreprise sur les bases de la CCN depuis sa création.

Concernant la complémentaire santé, une nouvelle mutuelle santé a été mise en place au 1 janvier 2018 pour éviter l’augmentation annoncée de 40%.

Un accord de participation a été signé le 12 juin 2018.


7/ Prévention et pénibilité :

Un accord sur la prévention des risques et de la pénibilité sera signé dans les semaine à venir.. 



Fait à Soisy le 


Pour la Direction	                    					   Pour le SNEPS/CFTC