Arles, lLe 15 juin 2022



Objet : « PV d’accord suite aux Réunions de NAO : 05.05.2022, 08.06.2022 et 15.06.2022 »			


PROCES-VERBAL d’accord des Réunions de NAO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
de l’Association « les Abeilles Arles Grand Sud »
(Article L2242-1 du Code du Travail)




Entre les soussignés :

L’Association « les Abeilles Arles Grand Sud » dont le Siège social sis 1148, VC n° 37 dite du Mas d’Yvaren-Fourchon - 13200 ARLES, représentée par Monsieur son Président, et Monsieur son Directeur Général, d’une part,

Et

-  L’Organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur 
-  L’Organisation syndicale CGT représentée par Madame 
-  L’Organisation syndicale CFDT représentée par Madame 
-  L’Organisation syndicale SUD Santé Sociaux représentée par Madame 


D’autre part.




PREAMBULE


Dans le cadre de la tenue des réunions de NAO 2022 au sein de l’Association les Abeilles Arles Grand Sud et à l’initiative de l’Employeur, les parties ont engagé lesdites sur les thèmes afférents, à partir des documents suivants transmis aux Organisations syndicales le 06 mai 2022 et selon le calendrier établi avec elles :






Organisation des horaires de travail intersectoriels, Annexe III article 5 de la CCNT du 15 mars 1966 : « Durée hebdomadaire du travail et répartition »
Horaires de l’ensemble des salariés de l’Association, affectés par catégories professionnelles au sein des Etablissements et Services gérés par l’Association, y compris les Personnels du Siège social 
Répartition des rémunérations par catégorie salariale
Suivi de l’évolution par structure du Personnel « Senior »
Calendriers d’ouverture des Etablissements et Services de l’Association définissant les horaires de l’ensemble des Personnels pour l’année 2023
Parité Hommes/Femmes (article L2242-5 du Code du Travail)
Bilan et suivi des CDD (articles L2242-9 du Code du Travail et L2242-13)
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des Travailleurs Handicapés - année 2021 AGEFIPH
Etat des Prestations INTERIM SOLIDAIRE – Impact financier par Etablissement
Convention « Yoga » rubrique QVT, Pôle « Adultes »


Ouverture de la séance à 10 heures 30


Article 1 : « A propos des documents remis par l’Employeur »

Les documents fournis par l’Employeur aux Partenaires sociaux sont qualifiés complets et conformes aux thématiques envisagées et abordées lors de la 1ère réunion de NAO en date du 05 mai 2022.



Article 2 : « A propos des calendriers d’ouverture spécifiques aux Etablissements et Services »


L’Employeur fait remarquer aux quatre Organisations syndicales présentes que les calendriers d’ouverture des Etablissements et Services d’accueil pour Enfants et Adolescents ont été établis en lien et pour partie avec le calendrier de l’Education Nationale (Académie Aix-Marseille).

En sus l’Employeur fait état auprès des partenaires sociaux, des efforts qu’il consent à fournir chaque année, pour l’amélioration des conditions de travail des salariés en éditant un prévisionnel d’ouverture de 202 jours pour l’exercice 2023, et permettant ainsi aux personnels d’allier au mieux, vie professionnelle et vie privée. 

Les parties se sont entendues à l’unanimité sur cet aspect.

En ce qui concerne le calendrier d’ouverture des Structures intégrées au Pôle « Adultes » de l’Association, l’Employeur a tenu à affirmer également son souhait de concilier pour les salariés de ce secteur des prises de congés programmées et ajustées au maximum de leur désidérata.
  




L’Employeur évoque auprès des Organisations syndicales les échanges qu’il a eus avec l’Autorité compétente (ARS-PACA) qui pourrait demander à l’Association à tout moment, de procéder à des adaptations nécessaires et subordonnées aux évolutions d’une éventuelle crise pandémique, ou autres qui pourraient advenir en cours d’année. 


        Article 3 : « Absentéisme au sein de l’IME de Fontvieille »

	Les parties ont pu échanger autour de cette question et du caractère récurrent constaté par tous. Au regard des documents fournis par l’Employeur, Monsieur pose la question de l’impact social et financier de cette problématique pour l’Association. D’autant qu’il est constaté par l’ensemble des partenaires sociaux qu’il s’agit du seul Etablissement de l’Association concerné par ce phénomène. 

	Monsieur prenant appui à titre d’exemple sur la comparaison qui peut être faite avec l’IME d’Arles où le taux d’absentéisme est réduit de plus de la moitié par rapport à celui de l’IME de Fontvieille. 

	Madame évoque les postes vacants (8 actuellement) au sein du secteur éducatif de l’IME de Fontvieille, comme étant un indicateur de majoration du taux d’absentéisme de cet Etablissement. 

	Monsieur fait remarquer à Madame que les états qui ont permis (à sa demande) au Service RH de l’Association d’affiner les données sociales, démontrent tout le contraire. 

	Car en effet il s’agit d’un Bilan réalisé sur l’exercice écoulé (2021) et qu’à cette période aucun des postes évoqués par Madame n’étaient vacants. 

	En sus le niveau d’informations rapporté par le service RH de l’Association fait état le plus souvent d’arrêts de courtes durées, récurrents et repérés selon certaines périodes de l’année. Là aussi l’Employeur et les partenaires sociaux s’accordent à dire qu’il s’agit d’une spécificité se rapportant essentiellement à l’IME de Fontvieille, et non pas aux autres Etablissements et Services gérés par l’Association. 

	L’Employeur fait état des échanges périodiques et réguliers qu’il a à ce propos avec les services de la Médecine du travail, et des demandes d’entretiens souhaités par certains salariés de l’IME de Fontvieille désireux d’aborder la problématique RH de l’Etablissement. 

	Madame , évoque un problème de management au sein même de la Structure, puisque c’est souvent ce qui est ressorti des consultations qu’elle a pu avoir avec certains salariés de l’IME de Fontvieille. 



	L’Employeur démontre qu’il répond dans la mesure de ses moyens avec célérité au remplacement des postes vacants. A ce titre Monsieur  fait remarquer qu’il mobilise très fréquemment le Service RH pour prioriser les embauches au sein de l’IME de Fontvieille, par rapport aux autres Etablissements et Services de l’Association. 

	Aucun autre Etablissement et Service de l’Association ne présente à ce jour un tel nombre de postes vacants.

	Les partenaires sociaux acquiescent et s’interrogent sur la valeur associative en terme de solidarité des autres Etablissements et Services de l’Association envers l’IME de Fontvieille. L’Employeur ajoute qu’à ce jour la problématique RH de l’Etablissement bénéficie (encore) des « amortisseurs » de la DCF (Dotation commune de financement) des CPOM qu’il a promu et négocié auprès de la Puissance Publique, mais qu’à l’évidence cette problématique très préoccupante et de surcroit « impactante » ne pourra pas s’inscrire dans la durée.
 
	C’est à ce titre qu’il entreprendra un certain nombre de consultations dans un délai rapide.


       Article 4 : « A propos du Projet EMAS »

       souhaite avoir des informations sur l’avancée du Projet EMAS défendu par l’Association auprès des prescripteurs, Education nationale et ARS. 

	confirme qu’il a reçu récemment une réponse positive, puisque les 2 Comités de sélection (EN-ARS) relatifs à l’Appel à Projets ont retenu à l’unanimité de leurs Membres le dossier qu’il a défendu dans le cadre d’un nouveau mode de diversification de l’Offre de service Médico-sociale au sein des territoires Arles, Crau, Alpilles, Camargue et Lubéron (pour partie), soit au total près de 80 entités scolaires allant de la maternelle au Lycée.  

	demande à, quel sera l’Etablissement de rattachement de la future EMAS de l’Association ? 

	évoque la démarche qui consistait à entrevoir un rattachement au sein de l’IME les Abeilles de Fontvieille. Mais au regard des enjeux et de la problématique RH rencontrée par cet Etablissement, une nouvelle réflexion interne à l’Association est engagée sur la potentielle opérationnalisation du Projet entre l’IME-SIPFP-SESSAD d’Arles et l’IME de Fontvieille. 

	La question sera arrêtée, un arbitrage sera rendu prochainement. 


        Article 5 : « Procès-Verbal d’Accord »

Corrélativement à la réglementation sociale, et compte tenu des éléments consignés ci-inclus, il est dressé un Procès-Verbal d’Accord.

Les parties ont également décidé de se rencontrer le 15 juin 2021 à 09 h 30 pour signer le Procès-Verbal ad hoc.



        Article 6 : « Publicité dudit »
 
Corrélativement à la procédure de dépôt, le présent fera l’objet des conditions de validité prévues par le Code du Travail et les formalités réglementaires auprès du service dédié de la DREETS (Bordereau de dépôt Cerfa n° 13092*03 et/ou saisie en ligne) et du GREFFE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’ARLES par la voie postale.





					Fait à Arles, le 15 juin 2022.




Pour l’Association « Les Abeilles Arles Grand Sud » 	  :         Monsieur– Président




Pour l’Association « Les Abeilles Arles Grand Sud »            :           Monsieur 
Directeur Général
                                                                                                           

 
Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC		     :	  Monsieur




Pour l’Organisation syndicale CGT		                   :         Madame 




Pour l’Organisation syndicale CFDT		                   :	  Madame 



Pour l’Organisation syndicale SUD Santé Sociaux	     :	  Madame