PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2018 
POUR LE PERSONNEL ETAM/CADRES


ENTRE :
La Société VCF TP IDF, Société par Actions Simplifiée, inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 750 199 739 de Créteil, au capital de 10 000 €, dont le Siège Social est situé 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit-le-Roy – 94550 Chevilly-Larue, représentée par xxx, en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale dans l'entreprise :


D'AUTRE PART

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

AUGMENTATIONS

Politique salariale : La Direction annonce que l’inflation est de 1,20% sur un an au 31 octobre 2017.

Une enveloppe minimum de 2% de la masse salariale brute est accordée et strictement individualisée. 

La masse globale des primes 2017 versées en Mars 2018 sera supérieure ou au moins égale à celle allouée en Mars 2017 au titre de l’exercice 2016 à intéressement constant. Un courrier de notification individuelle sera adressé à chaque collaborateur.


INDEMNITE DE PANIER REPAS

L’indemnité de panier repas est portée à 14,90 € pour l’année 2018, dont 9,10 € exonérés de cotisations sociales. 
Cette indemnité est versée aux salariés affectés sur chantier.


SUBVENTION ET PARTICIPATION PATRONALE AU RIE

Une revalorisation du montant de la subvention au RIE identique à celle du panier repas sera appliquée au 1er juillet 2018, date de revalorisation des coûts par le prestataire ELIOR. Cette subvention portée à 1,80€  s’ajoute à la prise en charge par l’employeur de la participation patronale. 






INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT

Les Indemnités de Grand Déplacement sont maintenues comme suit :
Taux plein : 	65,80€ du lundi au jeudi
Taux réduit : 	26,80€ le vendredi


REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT DU TRANSPORT EN COMMUN

Le titre de transport en commun (Pass Navigo et/ou abonnement SNCF) est remboursé à hauteur de 50% pour le personnel ETAM et Cadre sur justificatif.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

Titre restaurant

Le personnel ETAM et Cadre basé sur le site d’Emerainville bénéficie de titre restaurant d’une valeur de 11 € par jour travaillé.

PRIME DE SAMEDI

Le travail du samedi est soumis à la demande préalable de la hiérarchie. 
La prime de samedi est de 130 € par samedi travaillé. 
Le samedi complet travaillé donne droit à une journée de récupération. Celle-ci devra impérativement être prise dans les 12 mois de son acquisition.


PRIME DE NUIT EXCEPTIONNELLE

Le travail de nuit se définit de la façon suivante : 
plage horaire de référence : de 21h à 6h pour tout le personnel ;
si au moins 3 heures consécutives de travail effectuées durant la plage horaire de référence

Le travail de nuit est considéré comme exceptionnel lorsqu’il n’est pas programmé au démarrage du chantier ou de la mission. 
	
La prime de nuit exceptionnelle complète est de 130€ par nuit exceptionnelle dans la limite de quatre nuits au cours d’un mois civil. 


MEDAILLES DU TRAVAIL 

Le montant des primes est revalorisé comme suit :


JOURNEE ENFANT MALADE

Le personnel ETAM et Cadre bénéficie d’une « journée enfant malade » par enfant malade par an sur présentation d’un certificat médical pour les enfants de 0 à 12 ans inclus. 


PRISE DES 13 JOURS DE RTT

Le personnel ETAM et Cadre dispose du libre choix concernant la pose de leurs jours de RTT.
Le personnel ETAM et Cadre basé sur le site d’Emerainville dispose de la même liberté.

ACCORD POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

Un accord sur la Qualité de Vie au Travail sera négocié avant fin juin 2018. Il comprendra notamment les mesures liées à la possibilité de réaliser du télétravail. 


NEGOCIATION D’UN ACCORD DE PARTICIPATION

Un projet d’accord de participation sera soumis à la signature d’ici la fin du mois de janvier 2018.


NEGOCIATION D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT

Un projet d’accord d’intéressement sera soumis à la signature d’ici la fin du mois de juin 2018.


DEPOT ET DIFFUSION DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de CRETEIL et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de CRETEIL. 
Le texte du présent accord donnera lieu à affichage.


Fait à Chevilly-Larue, le 18/01/2018




Pour l’organisation syndicale : 							Pour  :
Xxx, représentant le syndicat CFE-CGC					M. X, Directeur des Ressources Humaines