UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA  




ACCORD SALARIAL 2022


Entre les soussignés :

LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,
INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,
- 	PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cedex

										Ci-après dénommée l’UES,

			Représentée par XXX, Président 
					       XXX, Directeur des Ressources Humaines

										
d’une part,
Et,

L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,
			Représentée par sa Déléguée Syndicale, XXX,

L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,
			Représentée par son Délégué Syndical, XXX,
	
L’Organisation Syndicale FGTA-FO,
		Représentée par son Délégué Syndical, XXX,
											d’autre part,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires les parties signataires se sont rencontrées les 7 et 26 avril 2022. A l’issue de ces réunions, elles ont abouti à l’accord salarial suivant : 

1. -	AUGMENTATION GENERALE et AUGMENTATION INDIVIDUELLE
  
. 1er collège
Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel 
. 2ème collège 
Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel 
Augmentation individuelle : une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles. 
Paraphe
	   
XXX.		      	XXX			        XXX.	        	   	   XXX.	 	             XXX.


. 3ème collège 
Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel jusqu’au niveau 10  
Augmentation individuelle : une enveloppe de 1,3 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles incluant l’effet d’une hausse de 2 % sur les minimas des niveaux 9.2 et 10 de la grille applicable dans l’UES (cette mesure fera l’objet d’un nouvel examen au cours de la prochaine NAO).
Les augmentations générales pour l’ensemble des 3 collèges seront effectives en 
Mai 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. 
Les augmentations individuelles pour les 2ème et 3ème collèges seront effectives au 30 Juin 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. 


2. -	ASTREINTE – PRIME DE NUIT – PRIME DE TRAVAIL FETES DE FIN D’ANNEE – 
PRIME HABILLAGE

A compter du 1er mai 2022 : 
la prime d’astreinte est portée à 170.00 € 
la prime de nuit est portée à 35.00 € 
la prime d’habillage est portée à 112.00 € 
les primes de travail lors des fêtes de fin d’année sont portées à :
Prime jour :   87,50 € 
Prime nuit : 129 € 


3. -	CONGE ENFANT MALADE 

Les dispositions relatives au congé « mère de famille » prévues à l’article 65 de la CCN et de l’article 28 de la Convention d’Entreprise sont abrogées et remplacées à compter du 1er juin 2022 par le texte suivant : 

« Attribution d’une journée « Enfant Malade » selon les dispositions suivantes :

- Être mère ou père d’un enfant âgé de moins de 14 ans fiscalement à charge

	- Sur présentation d’un certificat médical ou d’un bulletin d’hospitalisation

	- dans la limite d’un jour par an et par enfant (en cas de couple travaillant chez INGREDIA, un seul parent pourra bénéficier de cette journée pour le même enfant) ».




Paraphe
	   
XXX.		      	XXX			        XXX.	        	   	   XXX.	 	             XXX.



4. -	PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL 

A compter de la promotion du 1er janvier 2022, le barème applicable est le suivant :



5. -	PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD

La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DREETS, dont un exemplaire dématérialisé, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.


Fait à Arras, le 26 avril 2022                
en six exemplaires originaux


Pour L’UES,   			
Le Président					Le Directeur des Ressources Humaines    
			





XXX			                    		      XXX				
					

    				

Pour l’Organisation Syndicale 		Pour l’Organisation Syndicale		Pour l’Organisation Syndicale 
 FGA-CFDT	 			FNAF-CGT				FGTA-FO






XXX					XXX		               		XXX