Avenant 2018-1

Renouvellement de l’accord collectif d’entreprise 2011
relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes



Entre

L’Association Prendre Soin de la personne en côte Vermeille et Vallespir
Représentée par Madame SB agissant en qualité de Directrice Générale


Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par M. FN en sa qualité 
de délégué syndical central
L’organisation syndicale CGT représentée par M. CG en sa qualité 
de délégué syndical central
L’organisation syndicale FO représentée par Mme CM en sa qualité 
de délégué syndical central
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M. GB en sa qualité 
de délégué syndical central




Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 ayant abordé les différents thèmes, l’Association et les représentants du personnel renouvellent leurs engagements pour garantir le respect et l’effectivité de l’égalité entre les Hommes et les Femmes au sein des différents établissements de l’ASCV.

Suite au suivi annuel des différents indicateurs prévus dans le cadre de l’accord de 2011, l’Association et les organisations syndicales ont jugé opportun de poursuivre les objectifs de la démarche pour mieux garantir l’effectivité des mesures.



Article 1 Objet - Renouvellement

L’accord de 2011, relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.


Article 2 Modalités

Les objectifs et engagements définis dans l’accord de 2011 sont reconduits à l’identique.






Article 3- Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.


Article 4 - Révision et dénonciation

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. 

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.


Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail  dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Perpignan.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Cerbère, le   1er  décembre 2018

Pour la CFDT 	    Pour la CGT   	Pour la CFE-CGC   	 Pour FO          	Pour l’ASCV
Le délégué	    Le délégué 		Le délégué 		 La déléguée        La Directrice Générale




F.