LABORATOIRE DU CENTRE


PROCES-VERBAL D’ACCORD
NAO 2017



A la suite des réunions organisées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues les 7 novembre, 14 novembre, 12 décembre 2017 , il est établi le présent procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt auprès des services de la DIRECCTE dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du Travail.

D’un commun accord, il est décidé ce qui suit :

****

BLOC I – Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Sur la rémunération.

Principe de base : les salaires effectifs suivront l’évolution des minimas conventionnels de la branche, ainsi que les pourcentages liés à l’ancienneté, générant des primes additionnelles. 

Garde Technique : Il a été décidé de créer des forfaits le Dimanche pour les techniciens de laboratoire de garde sur le plateau technique de St Pierre et sur le site de bactériologie 
en incluant le temps de travail dans le temps de travail planifié de leur semaine de base à 37 h.

Montant forfaitaire Dimanche : 160 € bruts  (9 heures incluses dans la modulation)

Montant forfaitaire Jour férié  : 315 € bruts  (Pas d’équivalence en temps de repos)

Montant forfaitaire 1er mai : 365 € Bruts  (Pas d’équivalence en temps de repos)


Garde Prélèvement : Il a été décidé de créer des forfaits pour les techniciens de laboratoire et/ou infirmiers de garde de Prélèvement le Dimanche au sein de la Clinique Saint Pierre, hors temps de travail planifié dans la modulation, afin de faciliter les plannings de l’ensemble des sites périphériques.


Montant forfaitaire Dimanche et Jour férié : 315 € bruts  (Pas d’équivalence en temps de repos)
Montant forfaitaire 1er mai : 365 € Bruts  (Pas d’équivalence en temps de repos)


Ce forfait   standardise la rémunération de cette garde indépendamment du coefficient et de l'ancienneté du salarié considérant que le travail particulier de cette journée nécessite les mêmes compétences pour tous les techniciens et les préleveurs.
   
Planning N et N+1, pas de samedi planifié afin de respecter le principe suivant :
« il est interdit d'occuper plus de 6 jours consécutifs le même salarié y compris pour les gardes et astreintes »

Garde de nuit :

La garde de nuit a été diminuée d’une heure de présence.

Les horaires sont à compter du 1er janvier 2018 : 19 h 30 – 6 h 30 soit 11 heures de garde 
(précédemment : 18 h – 6 h)

Le forfait est de 140 € Bruts pour les nuits du Lundi au Vendredi
Le forfait est de 170 € Bruts pour les nuits du Samedi et du Dimanche.


Sur la durée effective et l’organisation du travail :

Un avenant de révision à l’aménagement du temps de travail et plus particulièrement à l’accord du 23 juin 1999 devenu inadapté à l’organisation actuelle est en cours d’étude.

De manière concomitante une commission a été créée en 2016 pour revoir la gestion des plannings afin de les optimiser et les rendre conformes aux règles du droit de travail.
Ces derniers ont été mis en application depuis le 1er janvier 2018.

BLOC II – Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


1)  Sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.

La délégation FO a pris connaissance du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes qui a été établi par la Direction pour l’année 2017.

L’accord signé en 2016 est toujours en vigueur.

2) Sur la mise en place d’une mutuelle conforme à la convention collective de branche

L’entreprise a signé un nouveau contrat de couverture santé au 1er janvier 2018 avec le groupe KLESIA.


Sur la qualité de vie au travail, le gros projet de restructuration des plannings aura un impact bénéfique auprès des salariés offrant une stabilité et une visibilité des plannings.
Ce travail ayant demandé beaucoup d’investissement, tant au niveau de la direction que du personnel, il n’a pas été encore possible de rédiger un accord QVT qui sera soumis au personnel et signé prochainement.


Fait à Perpignan, le 16 janvier 2018

Pour la Direction					Pour le Syndicat F.O

xxxxxxxxxxxxxxxxx				      xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx