KEOLIS PYRENEES

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Exercice 2023

En application des dispositions prévues à l’article L. 2241 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Jeudi 09 mars 2023
Jeudi 23 mars 2023
Jeudi 06 avril 2023

Déroulement des réunions
Lors de la première réunion, nous sommes convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listé les thèmes à aborder.
Lors de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications. Nous les avons reprises une à une afin d’appréhender au plus juste les demandes.
Les éléments demandés par l’organisation syndicale pour la préparation des réunions ont été communiqués.
A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.

Les revendications syndicales 
Les revendications syndicales sont annexées.

Les réponses et propositions apportées par la Direction
La Direction a échangé sur l’ensemble des revendications et chiffré ces dernières. A titre indicatif, les revendications représentent une augmentation entre 12,20 % et 15,87% de la masse salariale actuelle de l’entreprise, en fonction des organisations syndicales.
L’extension de l’accord OTRE a permis de fixer un nouveau barème de rémunérations conventionnelles qui ont permis :
Une augmentation de 6,05% du salaire de base pour l’ensemble des conducteurs au 1er février 2023

Une augmentation de 6,05% des primes conventionnelles liées à l’activité au 1er mars (repas, repas unique, indemnité spéciale)
Par conséquent, et après échanges avec les organisations syndicales, la Direction propose :
Une augmentation individuelle du salaire de base de 4% au 1er avril et de 1% au 1er septembre pour le personnel n’ayant pas bénéficié de l’augmentation OTRE évoquée ci-dessus.

L’indemnité repas sera portée à 15€ à compter du 1er avril 2023

L’indemnité repas unique sera portée à 10€ à compter du 1er avril 2023

La prime d’astreinte pour l’exploitation et la maintenance est portée à 85 € à compter du 1er avril 2023

La prime dimanche est portée à 45 € à compter du 1er avril 2023

La part employeur de la mutuelle est portée à 53% au lieu de 50% à compter du 1er janvier 2023 

Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir les négociations avec les organisations syndicales sur les sujets suivants :
L’extension de l’accord compte épargne temps pour l’ensemble du personnel
Révision des primes dites « filiales » (hors prime conventionnelle) dans l’objectif de les simplifier et les diminuer tout en revalorisant l’enveloppe actuelle à hauteur de 5%.


Parité Hommes / Femmes
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement.
En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes
Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d'entrée du collaborateur.
Le bilan de la formation 2022 ne fait pas non plus apparaître d'écart de traitement.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction de discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière


Conclusion
La direction et les organisations syndicales représentatives sont parvenues à un accord, les éléments proposés seront donc mis en place.

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L'entreprise informera les salariés des dispositions du présent accord et de la loi par voie d'affichage au plus tard le lendemain de la signature.
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 1 exemplaire auprès des la DIRECCTE où il a été conclu.
Etabli en 6 exemplaires.
Ibos, le 6 avril 2023