PROCES VERBAL D’ACCORD
 (décembre 2018)

 
 
 Entre les soussignés :

CONTIFIBRE SAS, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Pour la CFDT 	
Pour la CFTC		
	
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 
12-18-26/11/2018 et 4-14/12/2018.

 A- LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :

Délégation syndicale C.F.D.T: 


Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6. 
Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2019.
Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle.
	
Délégation syndicale C.F.T.C.: 

Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2019.
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.
Un congé payé supplémentaire pour les plus de 25 ans d’ancienneté.
Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.

B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS  

Le pouvoir d’achat :

Proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et  de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.	






C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :


Demandes faites par la CFDT 

Réponse négative : proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et  de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause) 

Réponse positive : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.

Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2019

Réponse négative 


Demandes faites par la CFTC

Réponse négative : proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et  de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause) 

Réponse négative 

Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2019

Réponse négative 

Réponse négative 

Proposition d’une augmentation de 20 euros de la prime d’assiduité annuelle.
























D- CHAMP D APPPLICATION 


Le pouvoir d’achat :

Proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et  de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.	

Pas d’augmentation de la prime d’assiduité annuelle.

E -  DATE D’APPLICATION :


Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2019, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.

L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.


Fait à St Julien en St Alban,
                                                                                                              Le 18  décembre  2018.