Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord

Accord d’entreprise relatif a l’aide octroyée par l’employeur au personnel de la MSA Alpes du Nord pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. 



Entre


La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :

		- Son Directeur Général, 

										D'une part,


Et


La C.F.D.T., représentée par :

Sa Déléguée Syndicale Centrale, 


La C.G.T., représentée par :

- Son Délégué Syndical Central, 

										D'autre part,





Il a été négocié et conclu l'accord ci-après.



Préambule : 

Les 3 principaux sites de la MSA Alpes du Nord à Annecy, Chambéry et Grenoble sont situés dans des zones urbaines à forte densité de trafic automobile.
 
Les parties ont fait 3 constats : 
Les  difficultés de circulation et de parking vont en s’accroissant.
Les municipalités multiplient les actions de promotion et de développement des transports collectifs.
Elles favorisent l’usage  de la bicyclette notamment en développant les espaces de circulation réservés à ce mode de transport.

A partir de ce constat et dans le cadre de son plan RSSE, la MSA Alpes du Nord souhaite participer activement au développement de l’usage de la bicyclette par ses salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. 

L’objet du présent accord vise à aider les salariés de la MSA Alpes du Nord à s’orienter vers ce mode de transport en leur octroyant une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique afin de lutter contre la pollution. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan de déplacement en cours. 

Article 1 : Montant de l’aide 
L’employeur s’engage à financer un forfait de 200 euros pour l’achat d’un cycle neuf à assistance électrique au sens de l’article R.311-1 du code de la route d’une valeur supérieure à 1000 euros en complément des aides publiques et légales notamment pour l’usage des transports en commun.


Article 2 : Conditions  d’octroi de l’aide  

Le vélo à assistance électrique devra être principalement utilisé dans le cadre d’un à  trajet domicile -  lieu de travail.

Le salarié devra fournir à son employeur :
une déclaration sur l’honneur dans laquelle il s’engage à faire 70 trajets domicile - lieu de travail.
minimum par an à l’aide de ce vélo à assistance électrique.
une facture acquittée faisant preuve de l’achat d’un vélo neuf.

L’aide est accordée pour l’achat 
d’un seul vélo à assistance électrique 
pour une durée de 5 ans à partir de la date anniversaire du versement de l’aide.


Article 3 : Dépôt, publicité, entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry. 

Le présent accord prendra effet au jour de son agrément. Il est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.

  
Article 4 : Clause suspensive
Le présent accord ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur, mais un accord comportant comme conditions suspensives, l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Article 5 : Clause de révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.




Fait à Chambéry, le 02 janvier2018, en six exemplaires originaux sur 3 pages, sans mot nul ni rayé, 



Pour la MSA Alpes du Nord			Pour la C.F.D.T.			Pour la C.G.T.
Le Directeur Général,				La Déléguée Centrale,		Le Délégué Central,