Protocole d’accord négociation annuelle 2018
relative aux rémunérations
aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes


Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 12 avril 2018 et qui s’est déroulée les 3, 14, 17, 25, 31 mai 2018 et les 5 et 18 juin 2018, le présent accord est conclu :


Entre : 

M., délégué syndical UNSA
M., délégué syndical CFTC
M., délégué syndical CFDT
M., délégué syndical CFE-CGC
M., délégué syndical CGT
M, délégué syndical FO

d’une part

Et,

M., Directeur opérationnel
d’autre part.


1. Augmentation des salaires de base
Le salaire de base des conducteurs coefficient 140V et 141V est porté à :
1 795,50€ au 1er juillet 2018
1 800,50€ au 1er septembre 2018

Le salaire de base des conducteurs coefficient 115V est porté à :
1 510,50€ au 1er juillet 2018
1 515,50€ au 1er septembre 2018


Le salaire de base des Régulateurs est augmenté de :
2 392€ au 1er juillet 2018
2 399€ au 1er septembre 2018

Le salaire de base des Conducteurs 143V, 131V,  agents de maîtrise est augmenté de :
0,3% au 1er juillet 2018
0,3% au 1er septembre 2018

2. Prime qualité des Conducteurs 140V – 141V (hors bénéficiaires du 14ème mois) et 115V
Le critère service client évalué à 150€ est supprimé. Cette somme de 150€ a été réintégrée dans le salaire de base au titre des augmentations indiquées dans l’article 1 du présent accord.
Ainsi le montant maximum de la prime qualité sera à compter de l’exercice démarrant le 1er juin 2018 de :
800€ pour les coefficients 140V et 141V
250€ pour les coefficients 115V 

3. Prime variable d’objectifs des Régulateurs
La prime variable d’objectifs est diminuée de 150€. Cette somme de 150€ a été réintégrée dans le salaire de base au titre des augmentations indiquées dans l’article 1 du présent accord.
Ainsi le montant maximum de la prime variable d’objectif sera à compter de l’exercice démarrant le 1er janvier 2018 de 1 037€.

4. Indemnités kilométriques
A compter du 1er juillet 2018, le montant de l’indemnité kilométrique des conducteurs est indemnisé en forfait journalier comme suit : 

Catégorie 1 : trajet domicile-travail inférieur à 20 km (trajet aller)
Indemnité kilométrique forfaitaire journalière de 6,25€

Catégorie 2 : trajet domicile-travail supérieur à 20 km (trajet aller)
Indemnité kilométrique forfaitaire journalière de 6,50€

Catégorie 3 : trajet domicile-travail supérieur à 40 km (trajet aller)
Indemnité kilométrique forfaitaire journalière de 6,80€

A compter du 1er juillet 2018, le forfait de l’indemnité transport pour les régulateurs est augmenté de 8,50€ par mois.


5. Congé enfant malade
A titre expérimental jusqu’à la clôture de la NAO 2019, à compter du 1er octobre 2018, est mis en place un congé enfant malade dans les conditions suivantes :
Une journée par agent
Sur justificatif médical
Enfant de moins 12 ans inscrit sur l’attestation Vitale du salarié ou de son conjoint marié ou PACSé
Prévenance la veille sauf cas exceptionnel
Un suivi sera réalisé lors des comités d’entreprise.
Chaque salarié doit communiquer la liste des ayants droits avant le 15 septembre 2018.

6. Principe d’égalité hommes/femmes
Il est réaffirmé par cet accord le principe d’égalité hommes/femmes.
Ce principe se traduit tant dans les conditions d’accès à l’emploi et à la promotion que dans les conditions de travail.
Il se traduit également par une égalité stricte des rémunérations.

Fait au Mesnil Amelot, le 12 juillet 2018.

Directeur opérationnel




Délégué syndical UNSA 	Délégué syndical CFTC




Délégué syndical CFDT	Délégué CFE-CGC




Délégué syndical CGT 	Délégué syndical FO