AVENANT n°1  
L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 SEPTEMBRE 2020


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

- La Direction de AWP France SAS (49038175300055) située 7 rue Dora MAAR, représentée par X Directeur Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes

- La Direction de Fragonard Assurances, représentée par X Directeur Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes


Ci-après dénommée « la Direction »

D’une part ;
ET


- Les organisations syndicales statutaires suivantes :


CFDT  	Fédération des Banques et Assurances représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.

CFE / CGC 	Syndicat National de l’Assurance, de la Prévoyance et de l’Assistance (SNAPA) représenté par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.

CGT  		Fédération Nationale CGT des Personnels des Secteurs Financiers représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.

FO  	Fédération des Employés et Cadres / Section fédérale des assurances représentée par ……………………………….., dûment mandaté  aux fins des présentes.


Ci-après dénommées « les organisations syndicales»

D’autre part ;






PREAMBULE

Les parties signataires rappellent qu’un accord portant sur le télétravail a été signé le 21 septembre 2020.

Depuis la mise en place de cet accord, les parties ont fait le constat d’évolutions concernant le télétravail. Dans le cadre de la commission de suivi de l’accord télétravail, les parties ont constaté son déploiement et sa généralisation sur le marché du travail et au sein de l’entreprise.  Elles sont convenues de discuter des adaptions jugées nécessaires par rapport aux pratiques et modes de travail appliqué sur le marché.

Par ailleurs, lors des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en novembre et décembre 2022 dans un contexte d’inflation inédite, il a été proposé aux organisations syndicales de pérenniser l'indemnité de télétravail.

Il a été convenu ce qui suit: 


Article 1 : Modification de l’article 2.2 portant sur l’éligibilité liée à l’ancienneté

Afin de permettre aux nouveaux embauchés une période d’intégration au collectif de travail suffisante, la possibilité de bénéficier de l'organisation du travail sous forme de télétravail est ouverte aux salariés de l'ensemble des directions de l'entreprise exerçant un métier éligible au sens du présent accord et justifiant de six mois d'ancienneté dans l'entreprise leur permettant de travailler de façon régulière à distance, et de manière autonome.

Article 2 – Modification de l’article 3 portant sur le nombre de journée de télétravail applicable

Le salarié peut effectuer jusqu’à deux jours de télétravail par semaine pour un salarié à temps complet et au prorata de son temps de travail contractuel par journée entière pour un salarié à temps partiel en fonction des exigences de l’activité et des impératifs de bon fonctionnement du service et de l’équipe concernée.



Article 3 : Mise en place d’une indemnité liée au télétravail :

Les frais liés à l'exercice du télétravail sont pris en charge par l'Entreprise dans le cadre d'une allocation globale et forfaitaire de 3.50€ par plage complète de télétravail. Le montant versé mensuellement est plafonné à hauteur de 2 jours de télétravail par semaine pour tous.

L'indemnité de télétravail, telle que fixée ci-dessus, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.


Article 4 : Durée, dépôt et publicité

Le présent accord est à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et déposé par Direction des ressources humaines auprès de la DREETS de Saint-Denis, et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Il fera également l’objet d’une information auprès des salariés, notamment par le biais de l’intranet.

Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.


Fait à Saint-Ouen, le 6 décembre 2022,