PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES :
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La Société OI MANUFACTURING   dont le siège social est à Villeurbanne 69100

	Représentée par :	, Directeur des Ressources Humaines France-Espagne

ET :
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Les Syndicats affiliés aux Fédérations représentées par les délégués syndicaux dûment mandatés :

FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU VERRE ET DE LA CERAMIQUE C.G.T.
Représentée par : 



FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES C.G.T. - F.O.
Représentée par : 



FEDERATION DE LA CHIMIE CFE - C.G.C.
Représentée par : 




- Préambule

Au terme des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion paritaire du 12 décembre 2017 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’Article L2242-5 du code du travail,  Direction et Organisations syndicales représentatives de l’entreprise –  syndicats CGT, CGT- FO et CFE- CGC – ont trouvé un accord sur la politique salariale à conduire au cours de l’année 2018.

Dans le contexte d’une importante politique d’investissements en France en 2017-2018, en support de la stratégie O-I et des priorités définies pour 2017 à 2020, les partenaires sociaux ont souhaité : 
Conforter le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise par une augmentation collective significative couvrant au moins l’inflation et par une nouvelle revalorisation de la prime annuelle,
Poursuivre le renforcement du statut du personnel qui travaille selon le rythme 5x8.
Disposer d’un budget d’augmentation individuelle qui permette de reconnaître l’implication spécifique ou la performance particulière de certains salariés sur la base d’une évaluation juste et étayée. 

Sur la base de ces principes, les dispositions suivantes ont été arrêtées :



– Politique salariale 2018
 – Augmentation générale

Au 1er mars, les salaires sont revalorisés de 1.5%. 
Cette augmentation générale s’applique aux appointements et aux éléments calculés sur la base du taux horaire, à la prime d’ancienneté, à la prime temps d’habillage-déshabillage (par dérogation à l’accord du 10 Juillet 2014), aux primes de fonction ou de service, à la prime de panier, aux primes de rentrée scolaire et aux gratifications de médailles du travail. 

 – Augmentations individuelles
Par ailleurs, un budget de 0.5% des appointements est affecté à la gestion des augmentations individuelles. Les mesures individuelles interviendront à compter du 2nd trimestre et seront étalées sur l’année.
III – Prime annuelle
Par exception aux termes de l’accord en vigueur, la prime annuelle, dont le montant 2017 était de 3 200 € bruts, est revalorisée pour atteindre la valeur de 3 300 € bruts en 2018.

IV – Prime de poste de nuit 
Le personnel travaillant en équipes alternées 5x8 verra la poursuite de la revalorisation de la prime de nuit liée à ce régime de travail.
Ainsi la prime de poste de nuit versée au personnel posté 5x8 a été portée à 140 € bruts au 1er janvier 2018. Elle sera portée à 160 € au 1er janvier 2019.


V – L’attribution d’un droit à  un congé supplémentaire pour 35 ans d’ancienneté.
A compter de mai  2018, lors de l’attribution des droits à congé 2017-2018, les salariés justifiant de 35 ans d’ancienneté bénéficieront d’un droit à un jour de congé supplémentaire.
 

VI- Négociation Annuelle obligatoire
Il est convenu que la première réunion organisée au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 aura lieu en décembre 2018.


– Durée et application de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er mars 2018, sous réserve de la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la société et ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections et à l’absence d’opposition, dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de cet accord, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, dans ce même périmètre, la majorité des suffrages exprimés à ces élections.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’expiration du délai d’opposition. 





- Dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version papier et une version électronique et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Ce dépôt est effectué à la diligence de la Direction.


Fait à Villeurbanne, le 30 janvier 2018.




Pour la Société						        
					







Pour la C.G.T.                                                                      Pour la C.G.T.- F.O. 







Pour la CFE-C.G.C