Avenant relatif a
la prolongation de la durée d’application
des 4 accords
portant sur l’aménagement du temps de travail
au sein des 4 ex entités de la bp go
(bpatl – bpo – cmatl – cmbn) 









Entre :	

La Banque Populaire Grand Ouest, dont le siège social est situé 15 Boulevard de la Boutière, CS 26858 35768 SAINT-GREGOIRE, représentée par …………………., en sa qualité de Directeur Général,


D’une part


Et 


Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Banque Populaire Grand Ouest, 

CFDT, 
CGT, 
SNB CFE-CGC, 

Ci-après désignée « les Organisations syndicales »

D’autre part






Conjointement désignées ci-après « les Parties »





Préambule
A la suite de la fusion de la BPATL, de la BPO, du CMATL et du CMBN - intervenue juridiquement le 7 décembre 2017 – ayant donné lieu à la création de la Banque Populaire Grand Ouest (BP GO), les accords collectifs des entités absorbées ont été mis en cause.
Conformément aux dispositions légales, ces accords arrivent à échéance à l’expiration d’un délai de 15 mois (3 mois de délai de préavis + 12 mois de délai de survie) soit au 7 mars 2019. 
Dans le cadre des négociations du nouvel accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la BP GO, la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions a été arrêtée au 1er juillet 2019. 
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application des accords antérieurs des 4 ex-entités jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord soit jusqu’au 30 juin 2019. 
Les parties signataires se sont réunies et ont arrêté les termes du présent avenant.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Banque Populaire Grand Ouest.  
Article 2 : Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger de 3 mois et 24 jours - soit jusqu’au 30 juin 2019 - la durée d'application des accords relatifs à l’aménagement du temps de travail applicables au sein des 4 ex-entités de la BPO, la BPATL, le CMATL et le CMBN mentionnés ci-dessous : 
A l’issue de ce délai, soit au 1er juillet 2019, ces accords expireront et le nouvel accord relatif à l’aménagement du temps de travail applicable au sein de la BP GO entrera en vigueur. 
Article 3 : Dispositions générales
Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant
Le présent avenant fera l'objet d'une large diffusion au sein de la Banque. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance au service de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet de la Banque.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 8 mars 2019.
Durée et révision 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin le 30 juin 2019. 
Il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DIRECCTE.
Dépôt légal et publicité
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud'hommes compétents.
Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire.
Cet envoi sera complété de l'envoi d'un exemplaire sur support électronique.

Fait à Saint-Grégoire, le …………………………….2018, en 4 exemplaires.