ACCORD D’ENTREPRISE 
Du 28 juin 2022

















NEGOCIATIONS SALARIALES – juin 2022




Aux fins des négociations salariales annuelles 2022, les deux organisations syndicales représentatives au sein de ont été conviées à 4 réunions, le 1er juin, 10 juin, 22 juin et 28 juin 2022.

Le syndicat., représenté par son délégué syndical était présent à l’ensemble des réunions et assisté de 

Le syndicat., représenté par son délégué syndical 


Les syndicats ont présentés leurs revendications.

L'issue des négociations a été arrêtée lors de la réunion du 28 juin 2022 et a donné lieu à la signature du présent accord.



Entre

La SOCIETE PARCUS, 
représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général d'une part,

et

L’organisation syndicale C.F.T.C.,
représentée par agissant en qualité de délégué syndical

et

L’organisation syndicale.C.F.D.T.,
représentée par agissant en qualité de délégué syndical


d'autre part



Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE


Situations des salariés et revendications : 
3 réunions se sont déroulées au titre des négociations salariales 2022, le 1er juin, 10 juin, 22 juin et 28 juin 2022.


Etat des demandes salariales : 

Liste 
Hausse du salaire de 12% : hausse du point
Intégrer le 13è mois dans le salaire.
Passage de la prime de présence à 100 €
Revalorisation du point d’ancienneté de 1.5%
Prime rattrapage cout de la vie 250 €
Aide de 100 € mois pour ceux qui sont obligés de prendre leurs voitures pour venir travailler.
Accès gratuit aux personnels pour les vélos « », réduction pour le personnel lors de la location des voitures « ».


Liste .
Augmentation de la valeur du point : + 6%.
Primes Macron : 600 €
Prime parking maitre : inclure les halles (p2 ou p3) + passer de 25 à 30 €.
Rééquilibrage des rémunérations service comptable.
Nivellement des rémunérations « chefs de parcs ».
Prime panier : de 6.70 à 6.80 €
Valeur chèques déjeuner : passer de 9.20 9.50 €
Revaloriser la prime d’astreinte à 40 €
Forfait mobilités


Il a été rappelé au cours des négociations, 
Concernant la prime ancienneté : L’impact de la prime d’ancienneté, octroyée tous les deux ans aux salariés (hors CSP cadres). La prime d’ancienneté à un impact de 0,60% d’augmentation de la masse salariale chaque année.


Au regard de ces éléments, de la forte concurrence, de la forte augmentation des couts énergétique pour la société, de la forte inflation, de l’effort fait pour le personnel de terrain et après débats, les parties sont convenues des points suivants :




AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE

A compter du 1er septembre 2022, la valeur du point d’indice est augmentée de la manière suivante :
Il passe de 7 € brut à 7, 16 € brut. (soit 2,28 % d’augmentation générale).


AUGMENTATION DES SALAIRES :

Des agents d’accueil et d’entretien à l’indice 236 : 
A compter du 1er juillet 2022 : 
3 points d’indice supplémentaires aux salaires brut de base mensuel. 
Soit une augmentation brute mensuelle de base de 21,48 € mensuel, compte tenu de la valeur actuelle du point d’indice de 7,16 €.


Des agents collecte et technicien à l’indice 242 et d’entretien actuellement à l’indice 243 : 
A compter du 1er juillet 2022 : 
5 points d’indice supplémentaires aux salaires brut de base mensuel. 
Soit une augmentation brute mensuelle de base de 35,8 €, compte tenu de la valeur actuelle du point d’indice de 7,16 €.



PRIME PARKING MAITRE POUR L’ANNEE 2022.

La prime, parking maitre de 25 € mensuelle brut est maintenue pour l’année 2022 jusqu’au prochaine négociations salariales de 2023.
Elle concerne les agents d’accueil, affectés à un parking maitre en 3X8. Ces conditions sont cumulatives.
(Rappel : Tout changement d’affectation, sur un autre parking, fera perdre à l’agent concerné le bénéfice de la prime.)

Les agents polyvalents appelés à effectuer des postes sur un parking maitre, pourront percevoir la prime dans les conditions suivantes : à partir de 12 postes effectués sur un ou plusieurs parkings maitres sur un mois donné.




AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Une enveloppe minimale correspondant à 1 % de la masse salariale des cadres (salaire de base annuel, et 10è) est ouverte. Cette enveloppe sera utilisée pour assurer des augmentations individuelles au mérite auprès des cadres. Les augmentations individuelles au mérite seront définies en décembre 2022 pour application au 1er janvier 2023. 

Une enveloppe correspondant à 1 % de la masse salariale des agents de maitrise et personnel administratif siège (salaire de base annuel + ancienneté annuelle, et 10è) est ouverte. Cette enveloppe sera utilisée pour assurer des augmentations individuelles au mérite auprès des agents de maitrise et personnel administratif. 
Les augmentations individuelles au mérite seront définies en décembre 2022 pour application au 1er janvier 2023 (en sus de l’augmentation à l’ancienneté).


PRIME DE FIN D’ANNEE

Une enveloppe correspondant à 3 % de la masse salariale sera ouverte pour les primes de fin d’année de décembre 2022.


AUGMENTATION DU PANIER

La prime « panier » actuellement de 6,7 € passera à 6,8 € à compter du 1er septembre 2022.


TICKET RESTAURANT

La valeur actuelle du ticket restaurant de 9.20 € passera à 9.50 € à compter du 1er septembre 2022. La répartition employeur / salarié reste la même.


PRIME MACRON/ prime rattrapage de la vie.

Tous les salariés, pouvant y prétendre, percevront une prime, rattrapage de la vie, de la manière suivante :

En fonction des résultats de l’entreprise.
En cas de résultat net positif (résultat net comptable) de la société sur l’année 2022 de plus de 600 000 € : une prime de 150 € brut sera versée en janvier 2023.


Fait à Strasbourg, le 28 juin 2022
En 4 exemplaires originaux


Pour PARCUS
Le Directeur Général


Pour le syndicat C.F.T.C.
Le Délégué Syndical


Pour le syndicat C.F.D.T.
Le Délégué Syndical