SITEL FRANCE

Accord d’entreprise relatif à la
mise en place d’une Indemnité Kilométrique Vélo



Entre :

La Société SITEL France, représentée par le Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise désignées ci-dessous, prises en la personne de leur représentant dûment mandaté :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), 

La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (FEC FO), 

La Confédération Générale du Travail (CGT), 

La Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), 

La Fédération SUD-PTT, 

D’autre part,

Dénommés ensemble « les Parties ».



PREAMBULE :

La direction et les organisations syndicales souhaitent inscrire l’entreprise sur le chemin de la transition énergétique proposée par les Nations Unies lors de la COP 21 et par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les parties incitent, par les mesures proposées, l’ensemble du personnel à changer de comportement et favoriser l’usage du vélo notamment pour les déplacements domicile - travail. Les parties soulignent également les effets bénéfiques de la pratique d’une activité sportive sur la santé et le bien-être des individus.

Les parties ont décidé ce qui suit :

Article 1	Bénéficiaires 

L’ensemble des salariés de l’Entreprise peut bénéficier de cette indemnité quelle que soit la nature du contrat, CDI, CDD, alternants… justifiant de l’utilisation quotidienne d’un vélo pour leur déplacement domicile-travail.



Article 2	Montant de l’indemnité

Les salariés bénéficieront d’une indemnité plafonnée à 150 euros par an aux conditions suivantes :
Le montant de 150 euros sera réparti sur 12 mois, au prorata du nombre de jours travaillés en cas d’absence, quelle qu’en soit la cause, d’entrée ou de départ en cours d’année.

L’indemnité ne se cumule pas avec la prise en charge de l’abonnement à un système de transport en commun et avec la prime de transport de 3.51 euros/mois.

Les salariés bénéficiaires doivent fournir une attestation sur l’honneur au service des Ressources Humaines chaque année.

Article 3 : Modalités de suivi de l’accord 

L'application du présent accord sera suivie par le CSE central. Un bilan annuel des effets des dispositions du présent accord sera effectué, à l’initiative de la Direction et communiqué aux membres du CSE central ainsi qu’aux Délégués syndicaux.

Article 4	Durée – Entrée en vigueur- Révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et produira effet à compter du 1er septembre 2018.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article 5 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.

Une déclaration de cette dénonciation devra être déposée auprès de de la DIRECCTE de Paris.

Article 6	Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la Direction dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris



Un exemplaire original sera notifié par la Direction aux représentants des organisations syndicales par remise en main propre contre décharge ou envoi recommandé.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Fait à Paris, en huit exemplaires originaux
Le 12 septembre 2018





	
Directeur Ressources Humaines Groupe	Déléguée syndicale FEC FO





	
Délégué syndical CFDT	Délégué syndical CGT



	
Déléguée syndicale CFE-CGC	Déléguée syndicale SUD-PTT