ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NOUVELLE ORGANISATION  DE L’UNITE MAINTENANCE
A COMPTER DE L’ANNEE 2018

Entre : 

La Société SEAYARD SAS, située Terminal à Conteneurs Nord – FOS 2XL – 13270  FOS SUR MER, représentée par M.

Et : 
L’Organisation syndicale C.G.T des personnels de la manutention du Golfe de Fos, représenté par 


Préambule :

Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures d’organisation, appliquées par le biais, d’accords, notes de services ou usages de fonctionnement ou de rémunération jusqu’à lors en vigueur au sein de l’unité de maintenance, notamment l’accord du 23 mars 2015 dont les articles non amendés seront repris dans le corps du présent accord.
Les principes fondamentaux de cette nouvelle organisation sont basés sur :
Une meilleure redistribution des missions
Organisation de l’unité de maintenance par compétences techniques
Rattachement des techniciens méthodes à chaque chef de groupe
Développement des procédures de fiabilisation
Réduction des interventions externes, en internalisant le plus possible
Acquérir les compétences et un meilleur rendement afin de pouvoir être prêt à accueillir des volumes supplémentaires

Cette nouvelle organisation ne doit pas s’accompagner de surcouts financiers pour l’entreprise dans le cadre de sa mise en œuvre. Il est convenu entre les 2 parties, de se rencontrer 6 mois après la mise en place pour évaluer les résultats et définir les mesures correctrices nécessaires. 
Si des adaptations s’avèrent nécessaires, la direction consultera  préalablement les partenaires sociaux.
Les salariés acceptent les nouvelles fiches de poste qui leur incombent qui sont non exhaustives et qui pourront être modifiées ou complétées selon les besoins, sans qu’aucune compensation financière ne soit réclamée.
Cette nouvelle organisation engendre des modifications des conditions de travail pour certains salariés. Après acceptation, les salariés concernés  signeront des avenants à leur contrat de travail.

Il va de soi que cette organisation prévoit que tous les salariés se conforment aux REGLES ET PROCEDURES de l’entreprise qui leur incombent


Champs d’application et bénéficiaires

Les articles relatifs au présent accord s’appliquent à tous les salariés de l’unité maintenance Seayard à l’exception de ceux bénéficiant du statut cadre.

Mise en place de la nouvelle organisation

L’unité de maintenance se compose de 2 grands pôles par domaine de compétences techniques : 

Un pôle mécanique qui regroupe la mécanique générale,  la maintenance portique et la maintenance cavaliers. Le service mécanique gère en outre le magasin, la GMAO et le chef de projet.
Un pôle électrique qui gère électricité et automatismes. Le chef de service gère en outre les services généraux et les techniciens méthodes automatisme et électricité.
La coordination entre les chefs de pôles et de groupe doit rester permanente et transversale.

Le positionnement de chaque salarié dans la nouvelle organisation figure dans un organigramme annexé au présent accord (Annexe 1)


	
PÔLE MECANIQUE

Ce pôle regroupe la mécanique générale et  la maintenance portique ainsi que la maintenance des cavaliers et autres élévateurs.
Il gère également le magasin, la GMAO et le chef de projet.


Article 3.1 Le Pôle Mécanique générale et Maintenance portique

Article 3.1.1 Le Chef de Groupe Mécanicien

Il dépend hiérarchiquement du manager Mécanique

Le roulement du chef de groupe reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir un travail en journée du lundi au vendredi. En cas de nécessité opérationnelle, il est susceptible de travailler ponctuellement en dehors des horaires de journée. 
Dans le cadre de ces fonctions, la société met à disposition un téléphone portable et une prime dite de « contrainte ».

Roulement : 


Article 3.1.1.1  Remplacement Chef de Groupe

En cas d’absence du chef de groupe, ce dernier sera remplacé par le Technicien méthode qui lui est rattaché. Ainsi le chef de groupe et le technicien méthode ne pourront pas s’absenter sur la même période (hors absences maladie, AT)

Article 3.1.2 Chefs d’équipes 

Le poste de chef d’équipe est renforcé afin de permettre une meilleure efficacité en termes de management technique et humain.
Le nombre de chefs d’équipe est composé de : 
2 Chefs équipe Mécanique/ chaudronnerie 
Le roulement des chefs d’équipes reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir en roulement 2/7 du lundi au vendredi. Cependant il est susceptible d’être appelé sur site à la demande d’un responsable hiérarchique pour intervention d’urgence le weekend. L’intervention sera considérée comme « exceptionnel ».



Article 3.1.2.1  Remplacement Chef d’équipe 

En cas d’absence d’un chef d’équipe (quel que soit le motif de l’absence), le remplacement ne se fera qu’en fonction des besoins et sera assuré par le chef d’équipe remplaçant du shift.

Article 3.1.3 chef d’équipe remplaçant

En octobre 2013, pour répondre aux besoins de la maintenance, il a été désigné dans chaque équipe un « chef d’équipe Remplaçant » qui a, durant les shifts en over-time, la responsabilité de l’équipe ainsi que l’accès au magasin. 
Lors de l’absence d’un Chef d’équipe « Titulaire » c’est le Remplaçant de l’équipe du shift qui fait office de chef d’équipe.
Il revient aux supérieurs hiérarchiques et à la Direction de faire attention dans le roulement et les demandes de congés entre les Titulaires et les remplaçants.

La Direction se réserve le droit de renommé un nouveau « chef d’équipe Remplaçant » si ce dernier, après plusieurs avertissements ou blâmes, ne remplit pas ses obligations ; dans ce cas, la prime de fonction sera supprimée sans aucune autre compensation.


Article 3.1.4  Mécaniciens 2/7

Les personnes affectées ont fait l’objet d’un recrutement en interne basé sur le volontariat. L’équipe est composée de 4 salariés. Elle sera affectée en priorité aux portiques, puis aux spreader, puis aux réparations et aux straddles.

A la mise en place du présent accord, il est créé une nouvelle grille de salaire pour les Mécaniciens Portique en roulement 2/7.


ROULEMENT 

Dans le cadre de l’absence programmée (Congés, RC,…), un maximum de 30% d’absence (hors maladies et AT) sera autorisé.
En cas de besoin, le responsable hiérarchique pourra demander à certaines personnes de passer en journée.




Article 3.2 Le Pôle Mécanique Straddles - Elévateurs

Article 3.2.1 Le Chef de Groupe 

Il dépend hiérarchiquement du manager Mécanique

Le roulement du chef de groupe reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir un travail en journée du lundi au vendredi. En cas de nécessité opérationnelle, il est susceptible de travailler ponctuellement en dehors des horaires de journée. 
Dans le cadre de ces fonctions, la société met à disposition un téléphone portable et une prime dite de « contrainte ».

Roulement : 



Article 3.2.1.1  Remplacement Chef de Groupe

En cas d’absence du chef de groupe, ce dernier sera remplacé par le technicien cavalier.

Article 3.2.2 Technicien Cavalier

Il dépend hiérarchiquement du chef de groupe « responsable cavalier »


Roulement : 




Article 3.2.3 Chefs d’équipes 

Pour le service mécanique « Straddle », le nombre de chefs d’équipe est composé de : 
2 Chefs équipe Mécanique/ chaudronnerie plus orientés Elévateurs

Le roulement des chefs d’équipes reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir en roulement 2/7 du lundi au vendredi. Cependant il est susceptible d’être appelé sur site à la demande d’un responsable hiérarchique pour intervention d’urgence le weekend. L’intervention sera considérée comme « exceptionnel ».

Roulement :


Article 3.2.3.1  Remplacement Chef d’équipe 

En cas d’absence d’un chef d’équipe (quel que soit le motif de l’absence), le remplacement ne se fera qu’en fonction des besoins et sera assuré par le chef d’équipe remplaçant du shift.

Article 3.2.4 chef d’équipe remplaçant

En octobre 2013, pour répondre aux besoins de la maintenance, il a été désigné dans chaque équipe un « chef d’équipe Remplaçant » qui a, durant les shifts en over-time, la responsabilité de l’équipe ainsi que l’accès au magasin. 
Lors de l’absence d’un Chef d’équipe « Titulaire » c’est le Remplaçant de l’équipe du shift qui fait office de chef d’équipe.
Il revient aux supérieurs hiérarchiques et à la Direction de faire attention dans le roulement et les demandes de congés entre les Titulaires et les remplaçants.

La Direction se réserve le droit de renommé un nouveau « chef d’équipe Remplaçant » si ce dernier, après plusieurs avertissements ou blâmes, ne remplit pas ses obligations ; dans ce cas, la prime de fonction sera supprimée sans aucune autre compensation.


Article 3.2.5  Mécaniciens 3/7

Composé de 8 équipes de 2 mécaniciens en roulement 3/7.
Nouveau roulement à Compter du 29 janvier 2018


Dans le cadre d’absence programmée (Congés, RC, ..), un maximum de 30% d’absence (hors maladie et AT) sera autorisé ; soit 1 personne par équipe et 5 personnes pour l’ensemble des équipes.
Le remplacement d’un salarié ne sera pas systématique et sera assuré en priorité par les mécaniciens en 2/7 le weekend; Le remplacement sera à l’initiative de l’entreprise.





Article 3.3.  Mécaniciens 2/7 tous travaux(portiques et straddle)

Il est convenu, à l’occasion de la nouvelle organisation et de ces accords, entre les 2 parties que la Direction s’engage à convertir les 2 contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 
Ainsi, Monsieur et Monsieur seront embauchés en Contrat à durée Indéterminée à l’issue de leur contrat à durée déterminée.

Leur roulement reste inchangé et ils seront affectés en fonction des besoins.
La prime de disponibilité est supprimée. Ils seront prioritaires pour les remplacements de mécaniciens en roulement 3/7 le weekend et percevront les éléments variables en découlant (overtimes) ; En cas de travail le weekend end, le repos hebdomadaire devra obligatoirement être pris selon la législation en vigueur. Le second repos génèrera une récupération qui pourra être prise ou rémunérée selon le choix du salarié.




Article 3.4  Chaudronnier 

Roulement : 


Le chaudronnier perçoit une prime dite de « disponibilité » d’une valeur de 231.07 € mensuel
Négociée en février 2012, la valeur a été déterminée sur la base d’un overtime de nuit et d’un overtime de dimanche. 
Dans le cadre d’une nécessité d’exploitation, ce salarié peut être amené à travailler en overtime, mais ne seront rémunérés que les overtimes effectués au-delà de cette base, soit à partir du 3ième overtime.
Tout overtime en dehors du temps de travail ouvre droit à un 1 jour de récupération.

Au départ du salarié en poste actuellement il est convenu d’abolir le système de disponibilité et donc de prime.


Article 3.5  Responsable Fiabiliste Projet

Il dépend hiérarchiquement du manager Mécanique.
Roulement : 


Article 3.6 Technicien GMAO / Travaux

Il dépend du responsable Fiabiliste Projet
Roulement : 




Article 3.7  Le service Magasin

Il dépend dorénavant du responsable Fiabiliste Projet
Le fonctionnement est le suivant : 
Le responsable magasin en journée. 8h30- 12h00 / 13h30-17h00
1 personne en S1
1 personne en S2
Dans le cadre d’une absence programmée d’un des magasiniers en poste, le responsable magasin prendra son roulement pour assurer la continuité de service et devra adapter ses tâches journalières afin d’assurer la continuité de service.



POLE ELECTRIQUE & AUTOMATISME

Ce pôle regroupe la maintenance électrique et automatisme. Il gère également les services généraux



Article 4.1 POLE AUTOMATISME

Article 4.1.1  Chef de Groupe 

Le roulement du chef de groupe reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir un travail en journée du lundi au vendredi. En cas de nécessité opérationnelle, il est susceptible de travailler ponctuellement en dehors des horaires de journée. 
Les salariés acceptent la nouvelle fiche de poste qui est non exhaustive et qui pourra être modifiée ou compétée selon les besoins, sans qu’aucune compensation financière ne soit réclamée.


En cas d’absence, le chef de groupe n’est pas remplacé


Article 4.1.2 Electro dépanneurs

Roulement : 



A Compter du 1er janvier 2015, Afin d’être en adéquation avec le service Exploitation et permettre que les opérations navire débutent en temps voulu, il est demandé aux Electro-dépanneurs de commencer un quart d’heure avant le début de leur shift.
Pour compenser ce temps de travail supplémentaire, 2 jours par roulement l’électro-dépanneur en position variable pourra avoir la position « Disponible à la maison » et ne sera donc pas obligé de se rendre sur le lieu de travail. Si cette « disponibilité à la maison » tombe en over-time il lui sera versé quand même cet over-time.
En cas d’absence d’un électro-dépanneur, le chef de groupe organisera le remplacement uniquement s’il n’y a pas d’autre électro-dépanneur dans le shift et s’il y a de l’exploitation.
Cette position sera mentionnée dans le planning par le chef de groupe sous la dénomination N/A



Article 4.2 POLE  ELECTRIQUE 

Ce Pôle  dépend directement du chef de service électrique.
En cas d’absence de ce dernier, il sera remplacé par le chef de groupe automatisme.
 

Article 4.2.1 Chef d’équipe

Le poste de chef d’équipe est renforcé afin de permettre une meilleure efficacité en termes de management technique et humain.
Le nombre de chefs d’équipe est de personnes : 
2 Chefs équipe Electrique

Ils sont rattachés directement au chef de service électrique.

Le roulement des chefs d’équipes reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir en roulement 2/7 du lundi au vendredi. Cependant il est susceptible d’être appelé sur site à la demande d’un responsable hiérarchique pour intervention d’urgence le weekend. L’intervention sera considérée comme « exceptionnel ».

.	

Roulement 


Article 4.2.1.1  Remplacement Chef d’équipe 

En cas d’absence d’un chef d’équipe (quel que soit le motif de l’absence), le remplacement ne se fera qu’en fonction des besoins et sera assuré par le superviseur Travaux Electrique


Article 4.2.3  Technicien Electrique Portique / Bâtiment / Atelier

Il dépend directement du chef de service électrique.

Roulement : 




Article 4.2.4 Electriciens

Le nombre d’électriciens passe à 4, en roulement 2/7 du lundi au dimanche (soit 1 weekend par mois)



ROULEMENT 

Dans le cadre de l’absence programmée (Congés, RC,…), un maximum de 30%  d’absence (hors maladies et AT) sera autorisé.
En cas de besoin, le responsable hiérarchique pourra demander à certaines personnes de passer en journée.

Article 4.2.5  Services Généraux


Article 4.2.5.1 Chef d’équipe

Les responsabilités et le périmètre du  poste de chef d’équipe est renforcé afin de permettre une meilleure efficacité en termes de management technique et humain.


Le roulement du chef d’équipe reste inchangé par rapport aux accords précédents, à savoir en roulement 2/7 du lundi au vendredi. Cependant il est susceptible d’être appelé sur site à la demande d’un responsable hiérarchique pour intervention d’urgence le weekend. Il peut être également susceptible d’effectuer des remplacements de frigoristes en cas de pénurie.

Il dépend directement du chef de service électrique.

Roulement : 


A l’occasion de cette nouvelle organisation, il a été mis en place une nouvelle grille de salaire pour le poste de chef d’équipe services généraux (cf annexe) ;



L’organisation de ce service reste inchangée, à savoir : 

A compter du mois d’octobre 2016, les salariés des services généraux appelés « frigoristes », ont un roulement sur 5 semaines ; ce roulement inclus du travail en 3/7, ce qui signifie que le shift de nuit (S3) devient un shift de travail à part entière. Seules restent les astreintes du week-end ;
La nouvelle organisation ne justifie plus la prime dite « astreinte » de 231.07 € mensuels.

En semaine S3

1er cas : Pas de branchement ou de débranchement Reefers

Dans ce cas le salarié posté en S3 devra effectuer toutes les tâches qui lui auront été établies par son responsable hiérarchique. Il pourra leur être demandé d’effectué des pleins de carburant du matériel.

2nd  cas : Branchement ou débranchement Reefers

Si l’activité l’exige, il sera donné priorité aux branchements et débranchements des reefers pour l’exploitation navire ; cependant il sera demandé au salarié d’effectuer entre les missions qui lui seront confiées pour l’exploitation d’autres taches afférentes à leur poste.

Astreinte le weekend
Quel que soit l’activité sur le terminal, il sera assuré une présence.
Chaque présence effective sera rémunérée à hauteur de 225 €/ jour samedi et dimanche

Astreinte jour de grève

Notre activité nécessitant un relevé journalier, le personnel interviendra entre 10h00 et 13h00 pour faire le relevé T°C ; il fera son jour de grève le jour ouvré suivant. Aucune prime ne sera accordée.

Astreinte jour férié chômé 

Notre activité nécessitant un relevé journalier, le personnel interviendra entre 10h00 et 13h00 pour faire le relevé T°C ; Une prime de 30 € sera attribuée. Il récupérera son jour férié sous les mêmes conditions que les récupérations de jours fériés non chômés ; 
Par un souci d’équité, le responsable hiérarchique définira un planning, pour que chaque salarié puisse effectuer un jour férié chômé.
Si le jour férié chômé tombe un jour de semaine, le salarié percevra la prime de 30 € et récupèrera son jour férié 
Si le jour férié tombe un weekend, alors le salarié prévu au planning percevra seulement la valeur d’astreinte weekend et récupèrera son jour férié.

Jour férié Non chômé
En cas d’exploitation : chaque shift sera assuré par le salarié prévu.

Sans exploitation : Par un souci d’équité, le responsable hiérarchique définira un planning, pour que chaque salarié puisse effectuer un jour férié chômé. Il effectuera les tâches qui lui incombent.


Les salariés récupéreront leur jour férié selon les conditions en vigueur dans l’entreprise (le jour férié est obligatoirement récupéré, il ne sera versé aucune compensation financière)


Remplacement chef d’équipe Services Généraux

Le remplacement du Chef d’équipe sera effectué par un salarié nommé par l’entreprise les semaines dans lesquelles il ne sera pas en astreinte et ou roulement de nuit.
Il lui sera attribué une prime de 21 € par jour. En cas d’absence de moins d’une semaine du chef d’équipe, c’est l’entreprise qui prendra la décision de déclencher ou pas le remplacement.



Article 5 –STRUCTURE DE LA GRILLE DE SALAIRE 

Article 5.1 Constitution du Salaire de Base : A compter du 1er janvier 2015, le salaire de base sera constitué comme suit : 
Le salaire SBMH : issu des grilles de salaires de la convention collective unifiée « Ports et Manutention », il prend en considération la classification, le niveau et l’ancienneté de chaque salarié.
La prime SBMH : elle correspond à un supplément de 4% de la valeur SBMH au moment de la négociation. Ce pourcentage pourra varier dans le temps en fonction des négociations salariales annuelles au niveau local.
Le complément de salaire : défini dans des grilles par métier et classification jointes au présent accord. Annexe 1.
Eventuelle Indemnité différentielle : 
si le salaire de base d’origine du salarié (défini dans accord précédent) est supérieur au salaire de base tel que défini dans le présent accord, il sera créé une indemnité différentielle.
si le salaire de base d’origine du salarié (défini dans accord précédent) est inférieur au salaire de base tel que défini dans le présent accord, alors le salaire de base nouvellement défini sera atteint par diminution du forfait compensatoire du salarié à concurrence du montant total disponible de celui-ci ramené au 13ième. 

Il est convenu entre les parties que les NAO suivantes ne porteront que sur le SBMH de la CCNU. L’entreprise se réservant la possibilité de modifier le pourcentage de la prime SBMH en fonction des éléments économiques de l’entreprise et des décisions prises lors des NAO locales.

Ces nouvelles grilles de salaires par catégorie « métiers » ont pour objectif de  garantir aux ouvriers une évolution de salaire tous les 3 ans à échelon équivalent par l’évolution de la CCNU sur une durée de 30 ans. 

Elle permet également sur décision de l’employeur, en fonction des compétences particulières développées par les salariés évaluées lors des entretiens individuels et sous réserve de n’avoir fait l’objet d’aucune réprimande, une évolution des échelons qui se rajoutera à l’évolution par ancienneté.


Futures embauches : Les parties conviennent qu’il ne sera pris en compte dans les comparaisons salariales entre fonction uniquement la composante « salaire de base » précédemment exposée et en aucun cas les indemnités différentielles créées lors de la mise en place du présent accord ou forfait compensatoire.


Prime ancienneté : 
Le salaire de base tel que défini à l’article précédent est soumise à l’application de l’ancienneté SEMFOS actuellement en vigueur (tranche allant de 3 ans à 15 ans d’ancienneté et correspondant aux primes d’ancienneté suivantes : 3% - 6% - 9% -12% -15%)

Ce changement sera effectif sur les bulletins de salaire du mois de février 2015. L’entreprise établira à chaque salarié un avenant à son contrat de travail mentionnant les nouvelles dispositions de rémunération.
Chaque début d’année l’entreprise remettra à chaque salarié une note d’information sur la mise à jour de la composition de son salaire de base.

Article 5.2 Autre éléments du salaire brut
 
Les primes ci-dessous sont négociées au sein de l’entreprise :

Forfait Compensatoire : chaque salarié présent dans l’entreprise au moment de la mise en place du présent accord conservera, selon l’historique avec les éventuelles négociations citées dans l’article 2.1, son forfait compensatoire mensuel. Le montant de ce forfait compensatoire restera figé et ne sera pas indexé.
Les futurs embauchés ne pourront pas se prévaloir d’un tel forfait résultant d’une négociation antérieure.

Prime de contrainte: la prime  de contrainte mise en place pour le personnel d’encadrement en journée 
Contremaitres – chefs de groupe :  	308.07 € mensuel
Négociée en février 2012, la valeur a été déterminée sur la base d’une semaine sur 4 d’astreinte, le montant différentiel de 92.28 € ayant été mis dans le forfait compensatoire antérieur au présent accord.
A compter du 1er février 2018, la prime de contrainte s’entend pour une disponibilité téléphonique durant le mois en cas de nécessité majeure.
En cas d’extrême nécessité et de manière tout à fait exceptionnelle, le chef de groupe pourra être amené à intervenir sur site. Dans ce cas il sera rémunéré comme un exceptionnel et génèrera une récupération.

Chefs d’équipe.				289.93 € mensuel
Négociée en février 2012, la valeur a été déterminée sur la base d’une semaine sur 6 d’astreinte. A compter du présent accord, cette prime est renommée « prime chef d’équipe titulaire.
En cas d’extrême nécessité et de manière tout à fait exceptionnelle, le chef d’équipe pourra être amené à intervenir sur site. Dans ce cas il sera rémunéré comme un exceptionnel et génèrera une récupération.


Prime de fonction :
C’est une prime supplémentaire directement liée à une fonction précise dans l’entreprise ; elle est versée au salarié qui la remplit et sera enlevée si ce dernier venait à ne plus exercer cette fonction sans qu’elle soit compensée par un autre élément de salaire.

Une prime Chef Equipe Titulaire : (ancienneté prime de contrainte) est attribuée au personnel « chef équipe titulaire » et dont le montant est fixé à 289.93 € mensuel sur une base de 12 mois.

Une prime chef équipe remplaçant est mise en place pour le personnel nommé « chef d’équipe remplaçant »  dont la valeur est de  184.46 €. Ce montant a été calculé sur la valeur de 10 points de coef 2014 sur 13 mois ramené sur 12 mois et avec une ancienneté moyenne de 9 %.
Prime chef équipe remplaçant : (10 *15.621 *1.09 )/13*12

Une prime remplaçant chef de groupe mécanique  est mise en place pour le personnel nommé « remplaçant chef de groupe »  dont la valeur est de  184.46 €.

Une prime Electro est attribuée au personnel dépanneur de portiques et dont le montant est fixé à 150 € mensuel sur une base de 12 mois.


Prime des remplaçants chefs intérimaires et services généraux :
En cas d’absence du chef d’équipe remplaçant ou du chef, il sera attribué une prime de 21€ par jour de remplacement sans excéder 184.46 € mensuel

Tous ces éléments seront proratisés au temps effectif de travail dans l’entreprise en cas d’absence ou de prise de congés par le salarié. Ils rentreront dans le calcul de l’indemnité RC & CP.

Article 5.3 Détermination de la Gratification fin d’année dite 13ième mois


La gratification fin d’année est calculée en fonction de la présence effective au travail. Elle sera proratisée en cas d’absence hors RC et Congés
La période de référence est du 1er novembre N-1 au 31 octobre N. Elle est versée sur le bulletin de salaire du mois de novembre de l’année N.
La base de calcul : 
Salaire de base comme défini dans l’article 5.1 du présent accord


Article 5.4  Détermination de l’indemnité RC

Les éléments entrant dans le calcul de la RC :
Salaire de base comme défini dans l’article 5.1 du présent accord
Eléments mentionnés à l’article 5.2

Le nombre de jours acquis de RC de l’année N est calculé durant la période de référence du 1er janvier N-1 au 31 décembre N-1 et en fonction de la présence effective au travail, c’est-à-dire hors toute absence sauf  CP et RC.

Article 5.5  Détermination de l’indemnité CP

Tous les composants du salaire brut mensuel entrent dans le calcul de l’indemnité CP

Salaire de base comme défini dans l’article 5.1 du présent accord
Eléments mentionnés à l’article 5.2
Eléments variables de paie (overtimes, exceptionnels, heures supplémentaires,….).

A l’exception de : 
Gratification de fin d’année 
Primes exceptionnelles

La période de référence des congés est du 1er avril N- au 31 mars N.

Le nombre de jours acquis de CP est calculé selon la législation en vigueur durant la période de référence du 1er avril N-1 au 31 mars N.

 









Article 6 –  ORAGANISATION DU TRAVAIL

Article 6.1 Horaires

Article 6.1.1 Personnel Encadrement
Pour le personnel d’encadrement et des méthodes, les horaires sont adaptables en fonction des besoins du service dans la limite de 35 heures par semaine.
Les dépassements d’horaires sont traités en heures supplémentaires.


Article 6.1.2 Autre Personnel 
Pour le personnel en 3/7, les horaires s’entendent 
S1 6H00 – 13H00
S2 13H00 – 20H00
S3 20H00 – 03H00
JN 08H30 – 12H00 et 13H30 – 17H00

Pour le personnel en 2/7, les horaires s’entendent 
S1 6H00 – 13H00
S2 13H00 – 20H00
JN 08H30 – 12H00 et 13H30 – 17H00

Pour le personnel en journée, les horaires s’entendent 
JN 08H30 – 12H00 et 13H30 – 17H00
JD : Journée décalée en fonction des nécessités d’exploitation

Article 6.1.3  Travail du 24 et 31 décembre
Tout le personnel sera affecté de S1 sauf ceux qui ont fait la nuit la veille.
Néanmoins, les après-midi précédent ces 2 jours fériés, il sera maintenu une équipe composée à minima de : 
2 mécaniciens
1 électricien
1 électro-dépanneur
1 chaudronnier
Cette équipe sera créée avec les ouvriers du shift d’après-midi fixe.
Cette équipe sera d’astreinte et se déplacera uniquement en cas de besoin sur les portiques : 
- en cas de casse ou de problème de sécurité
- et seulement si ces problèmes remettent en cause l’exploitation le lendemain du jour férié. 
La rémunération de cette journée est identique à un jour travaillé et si intervention l’après-midi, les agents percevront un PTS et une prime de 50€.

Article 6.1.4  Travail veille d’un jour férié chômé
Tout le personnel sera affecté de S1& S2 sauf ceux qui ont fait la nuit la veille.


Article 6.2 Heures Supplémentaires
Conformément à la Convention Collective les 8 premières heures sont payées à 25% le jour, 35% la nuit au-delà elles sont payées à 50%, le dimanche et jour férié elles sont payées à 50%. C’est le shift travaillé qui détermine la valeur de l’heure supplémentaire.

Article 6.3 Travail Exceptionnel

Le travail Exceptionnel s’entend lorsque l’entreprise demande à un salarié au volontariat de venir travailler en dehors des jours travaillés prévus dans son planning
Les shifts de journées doivent être favorisés pour les remplacements de nuits et sont payés d’over time de nuit, 1 jour à récupérer et .
Le shift du samedi S1 et les S1 et S2 de la semaine sont payés 50 euros, 1 jour à récupérer et .
Les shifs du samedi S2 et S3 de semaine sont payés 100 euros, 1 jour à récupérer et .
Les 4 shifts du dimanche ou jours fériés sont payés 150 euros, 1 jour à récupérer et .
En restant dans le cadre légal sans dépasser 6 jours consécutifs dans une semaine et 11 jours sur 2 semaines.
Le lendemain d’une nuit le salarié est soit de repos soit de nuit. 
Les récupérations générées doivent être prises en priorité durant les shifts de journée afin de ne pas perturber le fonctionnement des équipes.
 
Article 6.4 Congés, RC et jours de récupérations

Les modalités de prises de congés, RC et récupérations sont définies dans l’accord du 26 février 2013 portant le même nom
L’effectif absent pour congés payés, RC et récupérations, doit être maximum de 30% par équipe hors maladies et accidents.
 
ARTICLE 7 – MEDAILLES TRAVAIL

Reprise des accords du 26 février 2013.
L’attribution de la médaille d’honneur du travail pour chacun des échelons donne lieu au versement s’une gratification dont le montant est fixé Par les grilles dites « SEMFOS » des ouvriers dockers, à savoir pour l’année 2018 : 
Médaille argent – 20 ans :		2 461 €
Médaille Vermeil- 30 ans :		2 671 €
Médaille Or- 35 ans :			2 880 €
Médaille Grand- Or- 40 ans :		3 404 €

Les montants des gratifications prévues ci-dessus seront versés prorata temporis aux salariés qui ont, dans l’entreprise ou le groupement, une ancienneté inférieure au nombre d’années nécessaire pour avoir droit à l’attribution de la médaille.

Dans tous les cas, ces gratifications ne sont pas cumulables avec un avantage de même nature déjà accordé dans l’entreprise ou la place portuaire.

Article 8 : DATE D’EFFET

Le présent accord s’entend au 1er février 2018

Article 9 :  NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION

Après signature du présent accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé à l’issue du délai d’opposition en vigueur.

Article 10 :   MODALITE DE DEPOT DE L’ACCORD


A l’initiative de la partie la plus diligente, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique (conformément aux articles D.2231-4 et D.2231-5), ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Martigues

Fait en 5 exemplaires à Fos sur Mer, le 27 Août 2018


Pour l’organisation Syndicale CGT des ouvriers					Pour l’Entreprise  SEAYARD
Dockers et des personnels de la Manutention Portuaire
Du Golfe de Fos.