RAPPORT D’EGALITE 

HOMMES – FEMMES 


JUIN 2018


SOMMAIRE 





Extrait du rapport annuel d’activité  au 30.06.2018 avec les bases du 31.12.2017	Page   2 


Analyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du 31.12 2016 & du 31.12.2017	Page   8 


Analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes 
au  30.06.2018	Page  11


Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
du 01/07/2018 au 30/06/2019	Page  13


PV  de la DUP au 13.08.18	Page  20
















Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2018

(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)


Entreprises de 50 à 300 salariés





Situation comparée des Hommes et des Femmes

Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle


Effectif et embauche

La répartition des effectifs

Nombre moyen sur l’année
Effectif au 31.12.2017

Les embauches et les départs


Commentaires :

Tous les salariés, sauf  le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.
Les vendeuses, les employés de rayon , les caissières   et certains  agents de maitrise qui partent en congés  ou  en maladie  sont   remplacés.


Formation

Nombre de personnes formées



Type d’actions de formation et durée moyenne



Commentaires
 
Adaptation :  accueil - agression -  management  gestion approvisionnement – social - création  presse  pégase  gps boucherie   dsn - accueil tel
Maintien des compétences :  SST - exercices incendies. - Caces  fcotm agro analyse
Développement des compétences   étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque .gestion  module laser prix animer entretien drive my report data












Promotion


Commentaires    


Positionnement dans l’entreprise

cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle
Niveau 1 homme =  3 apprentis



Les rémunérations

Eventail des rémunérations

La rémunération prise en compte se réfère au taux horaire x 151.67 h
Le salarié compté  dans le seuil qui est < au smic représente les apprentis


Rémunération moyenne mensuelle (1)


La rémunération prise en compte se réfère au salaire de décembre avec un horaire de 151.67 + 1/12 du 13  mois

Le cadre de l’entreprise  ne figure pas dans la rémunération mensuelle. 

Conditions de travail

Répartition selon la durée du travail



Commentaires 
	
Peuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés)
Le motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.
Par contre, une fois le salarié embauché,  l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.

Toutes les caissières sont  embauchées à 30 h payées dont  28.57 h de travail effectif.
Tous les employés (commerciaux, vendeurs  ….) sont embauchés à 35 h payées dont  33.34 h de travail effectif.
Tous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont  35  h de travail effectif.
 

Répartition selon l’organisation du travail


Commentaires 

Pour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires  variables dans certains services  (caisse, Service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)
La fermeture du magasin à 20 heures  a provoqué plus d’horaires variables.

Les congés



	


Mesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Lister les mesures qui existent dans l’entreprise

Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;

Accorder  les conges payés en fonction de la demande des salariés ;

Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;

Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après midi  ou travaillant l’après midi  et repos le matin.










ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE

DES HOMMES ET DES FEMMES


 Du 31.12.2016  & du  31.12.2017




I° EFFECTIF ET EMBAUCHE 

Répartition des effectifs

Cdd & cdi

Nous sommes passés de 113 salariés au 31.12.2016 à 117 au 31.12.2017

3 salariés hommes et 5 salariés femmes en + en cdi 
3 salariés femmes en - en cdi
2 salariés hommes en -  en cdd
8 salariés femmes en + en cdd

Embauches et départs

Nous avons embauché  - d’hommes (44 – 46 = -2) que de femmes (123-115=8) du fait que nous avons eu une forte embauche en cdd de caissière.

II° FORMATION

Nombre de personnes formées

Nous sommes passés de  30  employés formés en 2016 à  14 en 2017.
Par contre, nous sommes passés de 203  heures de  formation professionnelle en  2016  à  281 heures de  formation professionnelle 2017 qui se définit comme suit :

Les Hommes ont bénéficié  de 73  heures de formation en 2016 contre 152 heures  en 2017 ;
Les Femmes ont bénéficié  de  130 heures de formation en 2016 contre 129 heures en 2017. 




Types d’actions de formations et durée moyennes 

Nous avons axé  la  formation professionnelle 2017 sur la sécurité du personnel.



III° PROMOTION

Aucun salarié en 2017 n’a été promu.








IV° POSITIONNEMENT DANS L ENTREPRISE

Nous avons toujours  3 apprentis  en 2017.
Nous sommes passés de 62  salariées  femmes en  2016 ayant  un  niveau 2 à  63 en 2017.
Nous sommes passés de 26 salariés hommes en  2016 ayant  un  niveau 2 à 26 en 2017.

V° REMUNERATIONS

Eventail des rémunérations

Nous avons changé la méthode de calcul,
en 2015 nous avons pris le salaire brut de chaque salarié 
en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois
en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois


Rémunération moyenne  mensuelle

La rémunération moyenne a baissé du fait 
qu’en 2015 nous avons pris le salaire brut  + les primes exceptionnelles 
qu’en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois
qu’en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois
 

VI° CONDITION DE TRAVAIL

Répartition selon la durée du travail

Nous sommes passés de 9 salariés hommes en  2016  à temps complet à 17 en 2017.
Nous sommes passés de 15 salariés femmes en  2016  à temps complet à 17 en 2017.


Répartition selon l’organisation du travail

En 2018, nous avons  diminué  les horaires variables  de  8 pour les hommes  et  de 8   pour les femmes   

Le congé parental

En  2017, aucune  caissière n’a repris son travail après une absence de 3  ans pour congé parental.
.

	












ANALYSE 

DU PLAN D ACTION RELATIF A 

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 
DU 30.06.2018





I  ACTION  =  REMUNERATON EFFECTIVE 



FUXEDIS s’est engagé d’assurer l’égalité de rémunération à l’embauche, quelque soit le sexe, les  compétences et l’expérience équivalentes.



100% des embauches effectuées  courant le rapport du 30.06.2017 ont eu une même rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, les compétences et l’expérience équivalentes.
 

L’indicateur du nombre d’embauche qui ont eu une même rémunération à l’embauche, quelque soit le sexe, les compétences et  l’expérience équivalentes se monte à 0.


 


II  ACTION =  CONDITION DE TRAVAIL 


FUXEDIS s’est engagé d’assurer la favorisation d’un recours équilibré aux temps partiels entre les hommes et les femmes ;

100 % des demandes de modifications de l’organisation à temps plein ou à  temps partiel ont été étudié par FUXEDIS ;

L’indicateur du  nombre d’études des demandes de modification de l’organisation à  temps plein ou a temps partiel   s’élève à 0.


  


III  ACTION = FORMATION

FUXEDIS s’est engagé de  recevoir les salariés qui ont interrompu leur activité afin de leur permettre de se réinsérer rapidement.

100 % des salariés qui ont interrompu leur activité se sont vu  proposer un entretien afin de se réinsérer  rapidement.

L’indicateur du   nombre d’entretien afin de se réinsérer rapidement s’élève à 1. 


















PLAN D ACTION RELATIF 

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
HOMMES - FEMMES 

du 01.07.2018 au 30.06.2019









FUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au  long de la vie  professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.




FUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.





FUXEDIS est conscient de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.



DETERMINATION DES  DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A  VENIR DU 01.07.2018  AU 30.06.2019



Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.

L’embauche
La formation
La promotion professionnelle
La qualification professionnelle
La classification professionnelle
Les conditions de travail
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :


1er ACTION 

 FORMATION 

Principes généraux

FUXEDIS devra  s’assurer de l’égalité d’accès à la formation professionnelle. 

FUXEDIS s’engage  de favoriser  100 % de vendeurs ou vendeuses du rayon des produits frais  à une formation pour un métier fortement féminisé.

 L’indicateur sera le nombre de formations réalisées avec la  répartition par sexe.  












2E ACTION 

ARTICULATION DU TEMPS 

Principes généraux



FUXEDIS devra adopter des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales. 

FUXEDIS s’engage à ce que  100 % des salariés puissent adopter  des modes    d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

L’indicateur sera le nombre d’adaptation des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.
 
3E ACTION 


 REMUNERATION 

FUXEDIS  devra s’assurer de l’égalité de rémunération pour un même poste ou un poste de valeur égale, quel que soit le sexe, à compétences et expérience équivalentes à l’embauche et lors des révisions des salariés. 

FUXEDIS s’engage à identifier  100 % des écarts de classification ou de rémunération.

L’indicateur sera  le nombre  d’écart identifier lors des embauches et lors des    révisons de salaires.             






















PV DE LA DUP

DU 13.08.2018










PRESENTS /



ABSENTS /




M.                               , président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2018, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2016 & 31.12.2017, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes au 30.06.2017 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2017 au 30.06.2018.



M.                              , président,  sollicite  les  membres de la DUP de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif  à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2017 au 30.06.2018.

M.              , demande au Président que les salariés qui souhaiteront  un mode d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales, devront avoir l’accord de la direction.

M.                          , président,  répond  que tout aval pour  un  mode d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales s’effectuera avec le chef de rayon et le directeur. 

Après divers avis, les membres de la DUP à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2018 au 30.06.2019.

 
Plus rien n’est à l’ordre du jour,  la séance est levée.