PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à EDILIANS TECH


Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 qui s’est tenue le 31 mars 2022, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur X, Directeur Général, et Madame Y, Responsable des Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS TECH, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :

Monsieur Z, représenté par la CFTC en sa qualité de Délégué Syndical et assisté de Madame W, secrétaire du CSE.

Monsieur Z, délégué syndical CFTC, exprime la demande suivante :

Une enveloppe globale de 4% d’augmentation, répartie de la façon suivante :
Augmentation de l’indemnité de transport et du plafond à 20€
Augmentation collective et individuelle 

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose : 
Une enveloppe AG + AI de 1,8%
Une enveloppe d’augmentation de 0,8% de la masse salariale consacrée à la revalorisation de la prime « transport » calculée de la manière suivante : 1,30 € du km (équivalent à un aller domicile – lieu de travail par mois) avec un minimum de 10€, plafonnée à 50€ et calculée au prorata du nombre de jours travaillés sur la période de pointage
L’organisation syndicale CFTC fait une deuxième proposition d’une enveloppe de l’AG et de l’AI à 2,4%.
La Direction entend la nouvelle proposition et fait la proposition suivante :
Une rétroactivité applicable au 1er janvier 2022 soit une enveloppe d’augmentation supplémentaire de 0,8%
L’organisation syndicale CFTC fait alors une troisième proposition d’une AG + AI à 2%.
La Direction entend la nouvelle proposition et fait la proposition suivante :
Journée de solidarité offerte à tous les salariés non-cadres soit une enveloppe d’augmentation de 0,4%. 
Article 3 – Accord salarial 
Après suspension de la séance à 13h, et reprise de celle-ci à 14h15.

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Enveloppe AG + AI de 1,8% réparti de la manière suivante :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 1,6% au 1er avril 2022 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2022
Attribution d’une enveloppe équivalente à 0,2% au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres

Enveloppe d’augmentation de 0,8% de la masse salariale consacrée à la revalorisation de la prime « transport » calculée de la manière suivante : 1,30 € du km (équivalent à un aller domicile – lieu de travail par mois) avec un minimum de 10€, plafonnée à 50€ et calculée au prorata du nombre de jours travaillés sur la période de pointage

Enveloppe d’augmentation de 0,8% avec une rétroactivité de l’AG + AI au 1er janvier 2022
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Enveloppe d’augmentation de 0,4% pour la journée de solidarité offerte aux salariés non-cadres

Article 4 - Formalités de dépôt 
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. 
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
-	en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/ 
-	Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de St Etienne.

A la TALAUDIERE, le 31 mars 2022

        Monsieur Z							        Monsieur X
Délégué Syndical, CFTC 						Directeur Général