ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation annuelle 2017 

ENTRE :			le Centre OSCAR LAMBRET
				Centre de Lutte contre le Cancer
				Dont le siège est 3, rue Frédéric Combemale à LILLE (59000)
Pris en la personne de son représentant légal,
Monsieur le Pr A, Directeur Général,
SIRET 783 697 345 000 16
Convention collective nationale des Centres de Lutte contre le Cancer du 1 janvier 1999

D'une part,




ET :	Les ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives :
- CFE-CGC, représentée par Monsieur le Dr B,
	- CGT-FO, représentée par Monsieur C et Madame D,
- SUD santé sociaux, représentée par Messieurs E et F. 

	D'autre part,


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, un procès verbal établissant les points d’accord et de désaccord des parties a été conclu à la suite des réunions du 4 et 20 janvier / 2 février / 2 et 14  mars / 26 avril / 3 et 18 mai / 9 et 22 juin / 10 aout / 6 et 21 septembre / 18 octobre / 9 novembre / 12 et 21 décembre.

Le document d’information produit par la Direction selon la réunion préparatoire a servi de support à la négociation et le calendrier des réunions a été validé lors de la séance préparatoire.
Le présent accord est issu de la négociation annuelle et résulte du dialogue social soutenu.
Il est rappelé qu’un nouvel accord d’entreprise d’une durée de trois ans a été signé le 10 mars 2017 concernant l’égalité professionnelle homme femme. 

De même un accord d’entreprise concernant le Don de jours, d’une durée de cinq ans a été signé le 10 juillet 2017. 

Un avenant n° 3 à l’accord d’entreprise relatif à l’épargne salariale PEE a été signé le 12 avril 2017. 

Et enfin, un premier avenant relatif à l’accord sur le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a fait l’objet de discussions et a été signé le 14 novembre 2017. 

Un accord sur la prévoyance a été signé le 21 décembre 2017.

En outre, des réflexions relatives à la qualité de vie au travail, ont été amorcées en vue d’une négociation à poursuivre en 2018.




Lors de la négociation annuelle 2017, il est constaté un accord sur :
 





THÈME 1 – RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

Article 1 - Durée et organisation du travail 

Références 
Question 1-2-1 SUD : Reconduction de la note de service pour les journées mobiles et les jours fériés
Question 1-2-1 FO : Reconduction de la note de service pour les journées mobiles et jours fériés
Question 1-2-2 SUD : Reconduction de la note de service concernant l’heure de Noël et du Nouvel An
Question 1-2-2 FO : Reconduction avec modification de la note de service concernant l’heure de Noël et de Nouvel An avec des précisions sur le travail de nuit
Annexe1 : jours fériés, mobiles, heures de Noël et Nouvel An 
Annexe 2 : 2 fiches forfaits jours 2017 (cadre médical et cadre non médical)
Annexe 3 : règles de gestion de la récupération des jours fériés coïncidant avec un repos 


1-1 Jours fériés, journées mobiles et Noël - Nouvel An

Après discussions, la proposition écrite de la Direction remise en séance fait l’objet d’un consensus sur la liste des jours fériés et l’organisation des forfaits jours, l’octroi pour 2017 de 1.5  jours fériés locaux, de 3 journées mobiles, sur les modalités de la journée de solidarité et l’heure de Noël ou Nouvel An, selon annexe 1.

1-2 Gestion de la récupération des jours fériés pour les salariés à temps aménagé

Le document ci-joint en annexe 3 présenta les modalités actuelles et les nouvelles règles de gestion qui seront en cohérence avec la nouvelle jurisprudence. 
Cela correspond également à une simplification de la gestion des plannings du personnel, en effet le nouveau logiciel permet cette gestion en évitant l’apparition d’un compteur négatif.
Il y a cependant un effet sur le temps de travail qui baissera, sur un peu plus d’un ETP pour l’ensemble du Centre.
Les parties ont discuté et étudié notamment en fonction d’une étude produite par M. E, de l’impact en réel des nouvelles règles. 
La conclusion est que le nouveau système apporte plus d’équité dans le traitement de la récupération des jours fériés tombant sur un repos. Il existe des variations selon le calendrier réel de chaque année.
Il est acté une mise en application dès le 1er janvier 2018. 
Concernant la récupération du 1er mai, question soulevée par M. C, le principe de récupération est identique aux autres jours fériés, seule l’indemnisation diffère en fonction de la loi.  

Après discussion, les délégués syndicaux, FO et CFE-CGC sont d’accord sur les nouvelles règles de gestion.

Une communication sera faite au personnel et à l’encadrement, un paramétrage de la solution X sera effectué au niveau de la DRH.


1-3 Gestion des absences pour évènements familiaux en application de la CCN  

Références
Question 1-2-14 FO : Demande d’application de l’avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 en particulier l’Article 4 (absences pour évènements familiaux) et abrogation de la note de service qui n’est plus en adéquation avec celui-ci 
Question 1-2-14 SUD : Valorisation des absences pour évènements familiaux à temps plein pour tous
Annexe 4 : proposition des règles de gestion évènements familiaux  

Contexte : Dans la CCN des CLCC, un avenant a été conclu en 2012, cela demande d’adapter les règles en interne. 
Les changements induits par l’avenant, résident dans le calcul du droit à l’absence qui ne se base plus sur la date de l’évènement mais sur la date de prise de congé aux alentours de l’évènement, à prendre dans les 15 jours. Le nouveau système permet de prendre les jours avant ou après, la date de l’évènement servant pour le calcul de 15 jours calendaires en jours ouvrables. Dans le cas d’un salarié absent au moment de l’évènement familial, celui-ci n’aura pas droit à prendre ces jours d’absence si l’évènement est advenu au-delà de 15 jours. En ce qui concerne la durée, la loi est plus favorable, et elle s’applique (3 jours pour beaux-parents, frère ou sœur). La journée de travail planifiée sert de référence lors de l’absence pour un motif d’évènement familial sans référence horaire théorique. Cette absence n’étant pas du temps de travail effectif ne génère pas de droit à repos pour réduction du temps de travail (RTT). 
La date d’application de ces règles est actée au 01/05/17, avec effet rétroactif au 1er mars 2017.
Un document servant de support à une information du personnel est distribué (Annexe 4) et reçoit un assentiment des organisations syndicales. 

1-4 Délai de prévenance pour les plannings 

Références
Question 1-2-7 SUD : Respect des délais de prévenance concernant les changements d’horaires
Question 1-2-7 FO : Respect des délais de prévenance concernant les changements d’horaires
La question soulevée est celle de l’octroi des repos  et surtout la situation des aides hôtelier-es.
Après discussions, un accord est constaté sur le fait de promouvoir une meilleure organisation des plannings et une sensibilisation des équipes pour une plus grande anticipation de tous. Le nouvel outil permettra une meilleure anticipation et un partage d’information favorisant l’anticipation et la visibilité.

1-5 Heures supplémentaires 

Références
Question 1-2-8 FO : Règle identique pour tous les salariés au niveau des validations des dépassements d’horaires (validation de tous les dépassements d’horaires dans tous les services)
Après débat il est bien acté que la validation du temps de travail effectif est à réaliser par les responsables d’équipe via le logiciel de GTA en fonction de l’accomplissement de celles-ci et de leur demande préalable ou pour faire face à une situation d’urgence.

1-6 Astreintes 

Références
Question 1-2-19 SUD : Uniformisation des astreintes à tout le personnel (jardiniers)
Question 1-2-24 FO : Astreinte saisonnière (hiver) pour les jardiniers avec procédure, plannings équitables

Après discussion, il est mis en évidence que des règles doivent être rediscutées en fonction des besoins de l’activité de déneigement très ponctuelle et des contraintes que représente une astreinte ;
Une proposition sera réalisée ultérieurement.
 
Article 2 - Protection sociale 

2-1 Prévoyance 

Références
Question 1-3-11 SUD : Dénonciation de l’accord Prévoyance
Question 1-3-27 FO : Renégociation de l’accord Prévoyance
Il est acté que l’accord actuel fera l’objet d’une révision, après négociation à engager.
Deux accords de prévoyance ont été signés le 21 décembre 2017. 

2-2 Complémentaire santé 

Références
Question 1-3-12 SUD : Création d’une campagne de sensibilisation sur la complémentaire santé
Question 1-3-26 FO : Augmentation de la participation employeur sur la complémentaire santé

Un suivi de l’accord complémentaire santé est réalisé compte tenu des résultats, il est acté de favoriser une communication par rapport au réseau S. Cette communication est prise en charge par V et la note interne sensibilisera aussi. 
Les cotisations seront revues à la hausse suite aux comptes de résultats avec un déficit pour le résultat de  l’option 2. Une négociation est actée au cours de l’année et aboutit à un avenant à l’accord d’entreprise complémentaire santé. Celui-ci redéfinissant la répartition des cotisations a été signé le 4 décembre 2017 pour application dès le 1er janvier 2018.

Article 3 - Partage de la valeur ajoutée et épargne salariale 	

3-1 PEE et PERCO

Références
Question 1-3-17 SUD : Bilan du PERCO et du PEE (nombre de personnes, catégories socio-professionnelles, niveau, sexe, etc)

Un accord est acté pour la production de ce bilan à faire et il est rappelé la possibilité faite de participer en assemblée générale.

3-2 Abondement 

Références
Question 1-3-1 Direction : information sur l’intéressement 2016 versé en 2017 et proposition d’un abondement  pour 2017 dans le cadre de l’accord d’intéressement ;

La direction propose un abondement de 300 € global pour 2017 pour le PEE et le PERCO. L’information est donnée sur l’intéressement qui sera diffusée (168 000 € au global donc par salarié équivalente à 212.65 € bruts). Un rappel sera fait sur la précision qu’à défaut de choix du salarié, l’intéressement sera mis sur un fonds monétaire. Il est acté un accord avec les syndicats FO et CGC. 





Article 4	 : EGALITE PROFESSIONNELLE et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

4 -1 vaccination contre la grippe 

Références
Question 2-1-24 SUD : Création d’une priorisation dans la vaccination contre la grippe
Compte tenu de la  rupture de stock de vaccins cette année, et pour éviter cela, il est acté de demander au médecin du travail de prioriser la vaccination des paramédicaux et des personnels en contact avec les patients et public. Le CHSCT sera également informé du sujet. 


4-2 groupes de réflexion 

Références
Question 2-1-25 SUD : Création de groupes de réflexions et de sensibilisations (éthique, laïcité, lutte contre les discriminations, la santé de demain, le code de déontologie).
Après discussions sur ce sujet il est convenu de réfléchir à la mise en œuvre d’une démarche d’établissement pour permettre la diffusion des valeurs et le partage d’informations sur ces questions.


4-3 évènements indésirables

Références
Question 2-1-27 SUD : Ouverture de négociation sur un accord qualité / responsabilité (création d’un groupe de travail incluant IRP, service qualité, salarié, manager et Direction)

Une discussion a lieu sur les évènements indésirables et la possibilité de sanction dans certains cas. Un accord est constaté sur une réflexion autour de la charte sur les Évènements Indésirables qui existe, et qu’il convient de bien expliquer au personnel.


4-4 Espace prévention 

Références
Question 2-1-29 SUD : Création d’un espace de prévention afin de mieux informer la population et le personnel sur l’évolution de la médecine

Le Centre Oscar Lambret exerce pour le personnel la prévention par l’intermédiaire de la politique de prévention des risques professionnels et l’action du CHSCT.  

Il faut distinguer les deux domaines, la prévention auprès des patients pour laquelle l’établissement ne perçoit pas de financement, et celle auprès du personnel. 
Un dispositif a été monté avec nos propres moyens sur l’activité physique adaptée. Pour le personnel, la Direction est d’accord dans le cadre de la santé au travail, pour favoriser l’activité physique. 
Il y a un intérêt évident que le personnel s’engage, soit incité. Une participation au financement d’activité physique pour nos salariés serait envisageable, et le comité d’entreprise pourrait s’inscrire dans ce projet.

Un accord est constaté sur le principe de développer la prévention à destination du personnel.

THÈME 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 
ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

CHAPITRE 1 - ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE

Don de jours 

Références
Question 2-1-32 SUD : Création d’un fond de solidarité (jour non pris, dons de jours)

Après discussions, un accord d’entreprise « DONS de JOURS » a été signé le 10 juillet 2017.

Références
Question 2-1-10 FO : Accord de congés de proche aidant

Les discussions ont abouti au fait de mieux communiquer sur ce dispositif peu utilisé par les salariés. 


Télétravail 

Références
Question 2-1-30 SUD : Ouverture de négociation sur le télétravail

Compte tenu des évolutions législatives, il est acté de cadrer ce dispositif dans le cadre de la négociation de l’accord QVT en 2018.


Droit à la déconnexion 

Références
Question 2-1-21 SUD : Ouverture de négociation sur la déconnexion du travail et sur l’équilibre qualité de vie au travail et vie personnelle
Question 2-1-11 FO : Accord sur le droit à la déconnexion

Des discussions ont lieu et il est décidé de négocier ce droit à la déconnexion dès 2018 dans le cadre de la QVT.



CHAPITRE 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Références
Négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femme homme 
Question 2-2-18 SUD : Elaboration d’une charte contre toutes formes de discrimination

Un accord Egalité Femmes Hommes d’une durée de 3 ans a été signé le 10 mars 2017, il s’intègre dans les valeurs de diversité du Centre.



Références
Question 2-2-28 SUD : Modification de la charte de bientraitance

Après discussions, il est décidé une révision de la charte qui, faisant partie de la certification, contribue au partage des valeurs du Centre.

Références
Question 2-7-22 SUD : Réaménagement de la salle de repos 
 
Il est convenu d’un premier niveau de réaménagement sur le mobilier et les équipements (nouveaux micro-ondes). Un nouveau local sera étudié dans le cadre du projet architectural futur. Un groupe de travail sera constitué pour préconiser les aménagements.



CHAPITRE 3 – INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Références
Question 2-3-6 SUD : Amélioration de la signalétique sur le parking

Une discussion a lieu sur l’éloignement du parc réservé aux handicapés, à 300 m de l’entrée. 

Un accord est constaté pour repositionner ces emplacements, en fonction d’une étude de covoiturage par le département hôtelier et l’amélioration de la signalétique des places.


CHAPITRE 4 – DIALOGUE SOCIAL

Références
Question 2-4-31 SUD : Accord sur l’utilisation des outils informatiques par le CE et les organisations syndicales
Question 2-4-29 FO : Demande d’accord sur l’utilisation d’INTRANET et de la messagerie pour la communication des activités du CE et les informations syndicales et les délégués du personnel.

Un accord existe sur les moyens informatiques par les représentants du personnel. Jugé trop restreint, la Direction est d’accord pour préparer un espace sur l’INTRANET, comme le prévoit la loi. Mais ce ne sera pas le cas pour un accès à la messagerie. A terme, l’INTRANET sera revu pour un portail plus moderne et performant. La messagerie a une vocation professionnelle, pas syndicale. 


Un accord est constaté sur l’utilisation de l’INTRANET pour les syndicats et le CE mais pas de la messagerie. 







THÈME 3 : GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS et MIXITÉ DES MÉTIERS

Références 
Question 3-1-13 SUD : Réouverture de négociation sur la prise en charge de la formation
Question 3-1-9 FO : Prise en compte pour les formations obligatoires de l’amplitude totale de la journée de travail

Concernant le barème actuel de remboursement des frais de déplacements, la Direction propose une augmentation de ceux-ci ainsi qu’une augmentation des indemnités kilométriques mais dans une moindre mesure. Pour les transports en train et avion, il rappelle que ceux-ci sont remboursés à l’euro. La règle, sauf exception, est le transport en 2ème classe. Certains déplacements professionnels sont pris en charge par les laboratoires. Les grandes agglomérations concernées sont Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Montpellier et Lille. L’économat gère les déplacements.

Un accord est constaté et fera l’objet d’une formalisation d’accord d’entreprise.


Références
Question 3-1-23 SUD : création d’un module risque chimique dans la formation incendie

Le syndicat SUD souhaite inclure un module sur les risques chimiques dans la formation incendie obligatoire pour tous les salariés. 

La Direction répond que ce module existe pour les salariés concernés par les risques chimiques. La formation aux risques chimiques sert à connaitre les produits. 

Un accord est constaté dans la mesure où la sensibilisation aux risques chimiques fait partie du plan de formation, sans confusion avec la formation aux risques incendie. 

Références 
Question 3-1-15 FO : Affichage de mobilité interne pour tous les postes à pourvoir au COL

Un accord est constaté, la procédure de mobilité interne en garantit le bon déroulement.


Références 
Question 3-1-28 FO : Demande de négociation d’un accord sur moyens syndicaux et carrières syndicales

Il est rappelé l’accès accordé à FO pour la papeterie qui existe depuis longtemps. La consommation étant d’environ 200 euros, la Direction propose 300 euros annuels par syndicat. Il faut rester dans le catalogue du COL avec alerte si dépassement de budget. 

Un accord est constaté sur l’attribution d’une prise en charge des dépenses +-de papeterie dans la limite de 300 euros par an et par organisation syndicale représentative. 





 
Références 
Question 3-1-20 SUD : Ouverture de négociation sur un accord de génération et de départ à la retraite progressive
Question 3-1-12 FO : Négociation d’un accord génération étendu à tous les salariés
Question 3-1-13 FO : Négociation d’un accord sur la retraite progressive

Après débat sur l’élargissement du temps partiel pour les personnes qui doivent partir dans les 2 ans, à l’ensemble du personnel, il est proposé de proroger le dispositif ouvert par l’accord échu aux salariés qui remplissent les conditions (pénibilité) et dans les deux ans avant départ en retraite.

Cette possibilité sera une mesure à discuter ensuite dans notre accord QVT.

Un accord est constaté sur le maintien du dispositif de passage à temps partiel avec maintien partiel du salaire tel que décrit dans l’accord échu dit « de génération »  et ce pour deux ans supplémentaire après échéance de l’accord génération. 

Références
Question 3-1-34 SUD : Mise en place d’un parcours DPC

Le syndicat SUD demande la mise en place d’un parcours DPC. Toute personne qui n’a pas eu de DPC depuis 6 ans, pourrait voir son diplôme remis en cause. Pour les IBODE existe une obligation de 49 de formation sur les sutures faites avant 2020. SUD souhaite une veille sur les formations obligatoires selon les métiers.

Un accord sur ce suivi est constaté.

Fait à Lille, le 08 août 2018

Professeur A					Les délégués syndicaux,
Directeur Général				Pour la CFE/C.G.C.
						Dr B



						Pour Force Ouvrière
						M. C				Mme D			
						

						Pour SUD/Santé Sociaux		
						M. E				M. F