Entre 

Identification de l’Entreprise : 
Raison sociale : ALUnited France SAS
Forme sociale : SAS
Code APE : Métallurgie de l'aluminium (2442Z) 	
Code SIRET : 399 203 140 RCS EVREUX
Nombre de salariés : 115
Date de clôture de l’exercice : 31/12
Adresse : Parc Industriel d’Incarville 
Code postal : 27400		Commune : LOUVIERS
Représentée par :  XXXX   En qualité de : Directeur du site
Ci-après dénommée "l'Entreprise" ;

et 

La FO, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical


Il a été convenu et arrêté ce qui suit. 

Préambule
L’accord du 30 novembre 2021 relatif au télétravail est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. Cet avenant vient proroger l’accord pour une durée indéterminée.

Toutefois les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire son effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même sujet.

ARTICLE 1 -DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023.






ARTICLE 2 – DENONCIATION - REVISION DE L’ACCORD

Modalités de révision et dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d'une nouvelle réunion paritaire. 
Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du Travail. 

L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail. 

Modalités de suivi de l’accord et clause de rendez-vous 

Conformément aux dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, le Comite Social et Economique se réunira annuellement au sujet de cet accord afin :

de dresser un bilan de son application
de s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision, 
de proposer, le cas échéant, des axes d’améliorations

ARTICLE 3 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives signataire de l’accord.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers.

Le comité social et économique, est informé de l’instauration de cet accord. L’information de la conclusion de cet accord sera donnée à la prochaine réunion de CSE.


Fait à Louviers le 26 janvier 2023
Pour la société ALUnited France SAS, 
XXXX
Directeur du Site

Pour les Organisations syndicales représentatives, 
XXXX
Délégué Syndical FO


Annexe 1 : Postes éligibles par catégorie




















Par définition, tous les autres postes ne figurant pas dans une des listes sont exclus. En cas de création de poste, le contrat de travail permettra l’éligibilité au télétravail en attendant l’ajout à cette annexe.