Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur les frais de déplacement


Entre la Société :

Axway Software SA au capital de 40 301 282 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 433 977 980 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins, représentée par EVP Global HR, dûment mandaté,

et les organisations syndicales représentatives :

TRAID UNION 
C.F.D.T. F3C 
C.G.T. 

Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour but de retranscrire les engagements pris lors des négociations annuelles obligatoires (NA0) qui se sont déroulées du 9 mars au 6 juillet 2017. Son contenu est effectif à compter du 1er janvier 2018.
Titres-Restaurant :
A compter du 1er janvier 2018, les Titres-Restaurant seront d’un montant de 9,00€ dont 5,40€ seront à la charge de l’Entreprise (60%) et 3,60€ à celle des salariés (40%).
Barème de remboursement en France avec justificatifs :
(*) – Petit déjeuner : Rappel : 
Lorsque le déplacement comprend une ou plusieurs nuitées, le remboursement du petit déjeuner est compris dans celui de l’hôtel (plafonné avec justificatifs ou forfaitaire).
Lorsque le déplacement ne comprend pas de nuitée, le salarié dont le train ou l’avion part avant 8h00, bénéficie d’un remboursement plafonné sur de justificatif du petit déjeuner lorsque celui-ci n’est pas inclus dans le prix du titre de transport.
(**) – Diner : Rappel :
		Le salarié dont le train ou l’avion arrive à la gare ou l’aéroport de destination après 20h00, bénéficie d’un remboursement du repas du soir pour un montant plafonné sur justificatifs
Compensations sur le temps de déplacement professionnel
Cas A : Missions avec aller/retour quotidien d'une durée supérieure à 1 mois :
Lorsque le temps de déplacement, aller/retour, du domicile au lieu de réalisation de la mission est supérieur à 3 heures (4 heures pour les collaborateurs ayant fait le choix de vivre à plus de 50 km de leur agence de rattachement) par jour en dehors des horaires collectifs, le collaborateur bénéficie d'une compensation égale à 6 € par jour.
Cas B : Missions avec aller/retour hebdomadaire d'une durée supérieure à 1 mois :
 Lorsque le temps de déplacement, aller ou retour, du domicile au lieu de réalisation de la mission est supérieur à 3 heures en dehors des horaires collectifs, le collaborateur bénéficie d'une compensation égale à 6 € par voyage.
On considère qu’il y a aller/retour hebdomadaire dès lors que le collaborateur doit passer chaque semaine au moins une nuit sur son lieu de mission.
Cas C : Missions d'une durée inférieure à 1 mois (applicable notamment aux collaborateurs rattachés aux agences Services Clients et aux collaborateurs sédentaires) :
Lorsque le temps de déplacement, aller/retour, du domicile au lieu de réalisation de la mission est supérieur à 3 heures (4 heures pour les collaborateurs ayant fait le choix de vivre à plus de 50 km de leur agence de rattachement) par jour en dehors des horaires collectifs, le collaborateur bénéficie, d'une compensation égale à 6€ par jour appliquée dès le premier déplacement.
Lorsque la mission conduit le collaborateur à passer au moins une nuit sur place, le temps de déplacement est apprécié en additionnant les temps aller et retour comme s’ils s’étaient déroulés sur une même journée.
Cas D : Cas particulier des départs en mission le dimanche ou des retours de mission le samedi :
Lorsqu'un collaborateur doit organiser son départ en mission le dimanche pour être certain de démarrer celle-ci le lundi matin chez le client pour préserver la facturation, il a accès à une compensation de 40 €. La même compensation est appliquée en cas de retour le samedi. Cette compensation n’est pas cumulable avec les autres compensations prévues ci-dessus. 
L'information devra être remplie dans l'ordre de mission qui doit être systématiquement élaboré.
Modalités de publicité de l’accord auprès des salariés
Il est convenu entre les parties que le présent avenant sera publié sur l’Intranet RH de la Société afin de permettre aux salariés d’en prendre connaissance.
Durée de validité de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018. En cas notamment d’évolution des dispositions législatives, les parties signataires, à la demande de l’une d’entre elles, se réuniront afin de proposer d’éventuelles modifications du présent accord.
Il prendra fin automatiquement le 31 décembre 2020 sans autre formalité à cette date.


Dépôt et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera déposé par la Société : 
en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris,
en un exemplaire papier et une copie électronique à la DIRECCTE d’Ile de France Unité territoriale de Paris.


Fait à Puteaux La Défense, le 
En 8 exemplaires originaux.