ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 
ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 




Entre :

La Société Anonyme (SA) d'HLM LOGIREM, dont le siège social est situé au 111, boulevard National à Marseille 3ème,
Représentée par, Directeur Général


Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés

la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par,
Force Ouvrière (FO) représentée par,
le Syndicat National du Personnel des HLM (UNSA SNPHLM) représenté par,






Article 1 – Préambule

LOGIREM s’engage depuis plusieurs années à garantir l’égalité des femmes et des hommes en matière de rémunération, d’évolution des carrières et de développement des compétences, à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à définir et formaliser une politique en matière de gestion du temps adaptée aux différentes situations de travail, quel que soit le sexe ou les obligations familiales du salarié. 

Le présent accord est conclu en application des articles  et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’inscrit dans les engagements pris par le mouvement HLM au travers de la Charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes signée le 10 octobre 2018.


Article 2 - Objet de l'accord

A partir du dernier rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 4 domaines jugés prioritaires.
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.


Article 3 - Durée de l'accord  - Révision

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il cesse donc de produire ses effets trois ans après sa date d’application. Il pourra être révisé pendant la période d'application, par voie d'avenant signé par l'ensemble des signataires, après un préavis de trois mois.


Article 4 - Élaboration d'un diagnostic partagé 

Les signataires de l'accord ont préalablement convenu que l'élaboration d'un diagnostic partagé suppose de procéder à une analyse des indicateurs issus de la BDES et d'en élaborer de nouveaux.
Les indicateurs portant sur les 9 domaines de progression définis ci-après sont systématiquement présentés en respectant :
-  une répartition H/F en chiffres et en pourcentage de l'effectif total féminin et de l'effectif total masculin, selon les catégories professionnelles ouvrier(e)s/employé(e)s, agents de maîtrise, cadres ;
-  une répartition H/F en chiffres et en pourcentage de l'effectif total féminin et de l'effectif total masculin, selon les filières de l'entreprise.

Ces indicateurs sont appliqués aux 9 domaines suivants :
-  l'embauche,
-  la formation,
-  la promotion professionnelle,
-  la qualification, 
-  la classification,
-  les conditions de travail,
-  la sécurité et la santé au travail,
-  la rémunération effective,
-  l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.


Article 5 – Domaines d’action choisis  

Au regard du diagnostic partagé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans les 4 domaines énumérés ci-après (sur les 9 domaines légaux) et de s'engager sur des actions concrètes, chiffrées et inscrites dans un échéancier :

Article 5.1 - Embauche 




Article 5.2 - Rémunération  


Article 5.3 - Conditions de travail  


Article 5.4 - Articulation vie professionnelle/responsabilités familiales  



Article 6 - Modalités de suivi et de réalisation des objectifs 
Le présent accord reflète la vision actuelle des parties signataires, qui s'entendent à en suivre les réalisations et prévoir les évolutions futures : une rencontre annuelle sera organisée entre les parties signataires à cet effet. 
Le référent Ressources Humaines « égalité professionnelle et diversité » est chargé de suivre et de piloter le plan d’actions décrit par cet accord. 

Ce référent a pour missions principales de :
promouvoir la politique de l’entreprise dans ce domaine,
sensibiliser les différents acteurs, 
assurer la communication au sein de l’entreprise,
se mettre à l’écoute des salariés, les conseiller, les orienter,
suivre le respect des différents objectifs de progression à l’aide des indicateurs cités,
investiguer de nouveaux champs de réflexion.


Article 7 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Article 8 – Notification

Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.



Article 9 – Dépôt 

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente aux organisations représentatives. Si aucune opposition n’est valablement exprimée, cet accord sera déposé dans les délais légaux et selon les formalités légales.


Fait à Marseille, le 17/12/2018