PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018





Entre : La Direction de l’entreprise SOGEA PROVENCE – SAS au capital de 542 850 €, inscrite au RCS de Salon de Provence sous le numéro 325 059 491 dont le siège social est situé 29, avenue de Rome – 13127 Vitrolles cedex, représentée par ………………………………………………………, 

	D’UNE PART

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société : 

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D’AUTRE PART



Il est établi, à la suite des  3 réunions de négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle homme/femme et ce conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, qui ont eu lieu les 5/12/2017, le 10/01/2018 et le 17/01/2018, le présent procès-verbal d’accord.


Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.



1 – Propositions respectives des parties en leur dernier état

A – Propositions de la ………………………

Augmentation des minimas salariaux de 10%,
Mise en place d’un 13ème mois pour tous les salariés avec une obtention dès la première année au 
temps de présence (comme pour les ETAM et CADRES).
Panier à 15.50€ pour Tous
Ticket restaurant à 10  € pour le personnel sédentaire
Prime de grands déplacements à 80€ + 24 € le vendredi,
Temps de trajet pour les mensuel de chantiers 
Acquisition de congés d’ancienneté à partir de 10 ans de présence dans l’entreprise pour le personnel ouvrier
Revalorisation de la dotation versée au CE à 1% dans le cadre de leur activité sociale et culturelle


B – Propositions de la ……………………………

Augmentation des minimas salariaux de 2%, avec un minimum de 50€ pour les salaires inférieurs     à 1800 €
Revalorisation des salaires des femmes de 2,5%, avec un minimum de 50€ pour les salaires inférieurs à 1700 €
Revalorisation des niveaux de qualifications pour l’ensemble des personnes ayant plus de 10 ans ancienneté
Reconnaissance de la polyvalence conformément à la convention collective.
Revalorisation de l’ensemble des primes de 2.5%,
Indemnité de repas à 15€ .
Revalorisation des Tickets restaurant à 10.00 € pour le personnel sédentaire.
Respect de l’accord GPEC VINCI
Prime de transport de 200 € pour l’ensemble des salariés.
Revalorisation de la dotation versée au CE dans le cadre de leur activité sociale et culturelle
Acquisition de congés d’ancienneté à partir de 10 ans de présence dans l’entreprise pour le personnel ouvrier
Mise en place d’un 13ème mois pour tous les salariés avec une obtention dès la première année au 
temps de présence (comme pour les ETAM et CADRES).





C - Propositions de la Direction
ETAM/CADRES : Augmentation au mérite de 1.5% de la masse salariale.
COMPAGNONS : Attribution d’un 13ème mois dès l’embauche. Cette attribution gèlera les 
salaires pendant 3 ans (sauf si les salaires sont rattrapés par les minimas de la grille FRTP ou promotion)
COMPAGNONS : Paniers, trajets, transports selon grille FRTP 2018
MENSUEL NON SEDENTAIRE : Paniers à 15 € (9.10€ non soumis, 4.90€ soumis). 
MENSUEL SEDENTAIRE : Ticket restaurant à 9,50 € (3,80 PS (40%) et 5,70 PP (60%) dont 0,27
soumis).
IDG – 78 € par jour et 15.80€ le dernier jour
Budget du CE à 0.85% en œuvres sociales et 0,20% en fonctionnement -contribution exceptionnelle possible


Sur les autres points discutés lors des réunions :

Revalorisation des niveaux de qualifications pour l’ensemble des personnes ayant plus de 10 ans ancienneté : la revalorisation des qualifications se fait de façon individuelle.
Reconnaissance de la polyvalence conformément à la convention collective : la polyvalence est reconnue à compter du niveau 3 et 4 de la convention collective.
Revalorisation de l’ensemble des primes de 2.5%, le montant ne sera pas réévalué
Prime de transport de 200 € pour l’ensemble des salariés, pas de prime de transport en 2018.
Acquisition de congés d’ancienneté à partir de 10 ans de présence dans l’entreprise pour le personnel ouvrier, la convention collective est appliquée.



2 – Mesures d’accord entre les parties et dates d’entrée en vigueur
La Direction de l’entreprise et les instances représentatives s’accordent sur les mesures suivantes :
ETAM/CADRES : Augmentation au mérite de 1.5% de la masse salariale.
COMPAGNONS : Attribution d’un 13ème mois dès l’embauche. Cette attribution gèlera les 
salaires pendant 3 ans(sauf si les salaires sont rattrapés par les minimas de la grille FRTP ou promotion)
COMPAGNONS : Paniers, trajets, transports selon grille FRTP 2018.
MENSUEL NON SEDENTAIRE : Paniers à 15 € (9.10€ non soumis, 4.90€ soumis). A 
MENSUEL SEDENTAIRE : Ticket restaurant à 9,50 € (3,80 PS (40%) et 5,70 PP (60%) dont 0,27
soumis).




Ces mesures entreront en vigueur au 1/01/2018

3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôts dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Vitrolles, le 29 Janvier 2018

Le Directeur d’Activité	Le Délégué Syndical …………………
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Le Délégué Syndical ………………………..
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