PROTOCOLE D’ACCORD
CONCERNANT LES 
NEGOCIATIONS 
SALARIALES 2022 
ACER Computer France 









- Mars 2022 -












Préambule 

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions pour aborder différentes thématiques notamment les salaires, le temps de travail, l’égalité Femmes Hommes et le partage de la valeur ajoutée.  

Plusieurs propositions ont été faites suite aux différents échanges ce qui a permis la conclusion d’un accord.













Salaires 

Augmentations des salaires

Il est prévu un budget global d’augmentation de 3.3% de la masse salariale brute. Les augmentations se feront à compter du 1er avril 2022. 

Le budget sera réparti de la manière suivante : 
Pour les salariés ayant un salaire annuel brut inférieur ou égal à 45 000 Euros annuel brut une augmentation de 3.7% sera appliquée automatiquement.
Pour les salariés ayant un salaire annuel brut supérieur à 45 000 et inférieur ou égal à 60 000 Euros annuel brut une augmentation de 2.2% sera appliquée automatiquement.
Pour les salariés ayant un salaire annuel brut supérieur à 60 000 Euros annuel brut une augmentation de 1.2% sera appliquée automatiquement.
Afin de récompenser le travail et les performances individuelles, un budget supplémentaire de 1% de la masse salariale sera alloué.
Ce budget sera attribué de manière individuelle suivant les recommandations des responsables de département et la validation du management et des Ressources Humaines et sera répartit par service. 
Il a été convenu que les personnes arrivées après le 1er avril 2021 ne seront pas éligibles aux augmentations générales.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes un budget spécial de 0.3% de la masse salariale sera dédié permettant ainsi d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération.




Dispositif en faveur de l’environnement
A compter du 1er avril 2022 et pour une durée d’un an, la direction prendra en charge 100% des abonnements de transport en commun au lieu des 50% légaux. Cette prise en charge se fera sous présentation de justificatif au nom du salarié et dans les conditions prévues par la législation. 

Télétravail 

La direction s’engage à renégocier l’accord de télétravail à compter du mois de mai 2022.
Budget Bien-être

La direction renouvelle pour l’année 2022 le budget pour un montant de 3000€.
Heure d’absence payée pour la rentrée scolaire

Afin de permettre aux parents d’accompagner leurs jeunes enfants scolarisés en maternelle, primaire et sixième le jour de la rentrée des classes,  il est accordé pour la prochaine rentrée 2022-2023 une heure d’absence payée aux salariés en CDI.
Cette heure d’absence payée pourra être plus longue si le salarié habite à plus de 25 Kms du lieu de travail (avec un maximum de 2h d’absence payée).
Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an. Il entre en vigueur le lendemain de sa date de dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Il prendra fin automatiquement le 31 décembre 2022 et cessera de produire tout effet à cette date.
Formalités de dépôt et communication

Un exemplaire du présent accord signé par les Parties est remis à l’organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 
Un exemplaire du présent accord est adressé par la Direction de la Société au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord, fait l’objet d’un dépôt en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du ministère du travail :
 
Enfin, en application des articles R. 2262-1 à R.2262-3 du Code du travail, une mention de la conclusion de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, un exemplaire du texte est fourni au Comité Economique et Social et un exemplaire au Délégué Syndicale.
L’accord est également versé dans la base de données nationale conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, dans une version rendue anonyme.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Asnières-sur-Seine, le  ___________2022.



Pour la Direction                                             	 Pour la CFE-CGC