AVENANT DE PROROGATION #1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
PAR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE D’APPLICATION
 DU DROIT A LA DECONNEXION





ENTRE 

L’Unité Economique et Sociale BD, dont le siège social est situé 11 rue Aristide Bergès 38801, LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par Monsieur  en sa qualité de DRH France et Madame  en sa qualité de Responsable des Relations Sociales

Ci-après dénommée «  l’entreprise »

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'unité économique et sociale :


Le Syndicat CFDT, représenté par :
-	Monsieur  (Délégué Syndical)
-	Monsieur  (Délégué Syndical)

Le syndicat CFTC, représenté par :
-	Monsieur  (Délégué Syndical)
-	Monsieur  (Délégué Syndical)

Le syndicat CGT, représenté par :
-	Monsieur  (Délégué Syndical)
-	Monsieur  (Délégué Syndical)
-	Monsieur  (Délégué Syndical)

Le syndicat UNSA, représenté par :
-	Monsieur  (Délégué Syndical) 
-	Monsieur  (Délégué Syndical)



Il a été convenu ce qui suit : 


PREAMBULE

Le 3 juillet 2017, La Direction de BD a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord en faveur de la qualité de vie au travail par la mise en œuvre d’une démarche d’application du droit à la déconnexion.
Au regard des contraintes technologiques, et de modifications d’organisations internes, certaines mesures de cet accord n’ont pu être déployées dans le délai de 12 mois.

Les parties signataires de l’accord, ont convenu de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 29 février 2020.


ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE D’APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION

Conformément à la volonté des signataires de l’accord en faveur de la qualité de vie au travail par la mise en œuvre d’une démarche d’application du droit à la déconnexion, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord d’entreprise dans toutes ses dispositions jusqu’au 29 février 2020.


ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et prendra fin au 29 février 2020.


ARTICLE 3 - NOTIFICATION DE L’'AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


ARTICLE 4 - DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.


ARTICLE 5 - DIFFUSION DE L’AVENANT EN INTERNE

Le présent avenant sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise, en sus de son affichage.

******

Fait à Pont de Claix, le 31 août 2018
En 6 exemplaires 

Pour la Direction

Madame  Responsable des Relations Sociales
Monsieur DRH France

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'unité économique et sociale :

Le Syndicat CFDT, représenté par :
-	Monsieur  (Délégué Syndical)
-	Monsieur (Délégué Syndical)

Le syndicat CFTC, représenté par :
-	Monsieur (Délégué Syndical)
-	Monsieur (Délégué Syndical)

Le syndicat CGT, représenté par :
-	Monsieur (Délégué Syndical)
-	Monsieur (Délégué Syndical)
-	Monsieur (Délégué Syndical)

Le syndicat UNSA, représenté par :
-	Monsieur (Délégué Syndical) 
-	Monsieur (Délégué Syndical)