NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

La S.A. Les Villas du Lagon, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, son Directeur Général

	D'une part,
Et :

- La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,


	D'autre part,


Il a été conclu le présent accord en application des articles L131.1 et suivants du Code du Travail et également des articles L132.18 et L132.29. Cet accord s'inscrit  dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail et intervient à l'issue des réunions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives (CFDT) le 4 septembre 2018, le 8 octobre 2018, le 6 novembre 2018, le 20 novembre 2018, le 4 décembre 2018 et  le 13 décembre 2018.


Augmentation des salaires

La Direction a décidé d’accorder une augmentation des salaires de 1% au 1er janvier 2019.

Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés en CDI étant entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2018.


Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur

L’accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR mis en place depuis janvier 2011 prévoit une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l’employeur.
Dans le cadre des dernières négociations NAO, la Direction avait accordé une prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 73% sur le régime de base.

A compter de Janvier 2019, la Direction s’engage à prendre en charge la cotisation mutuelle à hauteur de 74% sur le régime de base.

La cotisation sera donc répartie à raison de 74% à la charge de l’employeur et 26% à la charge du salarié.

Accord d’intéressement

L’accord d’intéressement signé en 2017 n’étant plus valable étant donné qu’un des critères (Market Metrix) est devenu caduque, il a été décidé de renégocier l’accord d’intéressement qui prendra effet pour l’exercice fiscal 2018/2019.

Le nouvel accord d’intéressement prendra en compte 2 critères : 
Un critère financier : le résultat brut d’exploitation RBE
Un critère qualitatif : le classement sur Trip Advisor

Si le RBE est supérieur ou égal à 16,90% alors distribution du résultat net = 2% du résultat net hors charges et produits exceptionnels. 
(résultat d’exploitation tel que figurant sur la liasse fiscale moins loyer crédit-bail, moins taxes foncières, moins redevances domaine terrain, moins dotations aux amortissements et provisions d’exploitation, moins les management fees).

Si le classement sur Trip Advisor est N°1 sur Saint Gilles les Bains au 30/06/2019 =2% du résultat net hors charges et produits exceptionnels.

Si les 2 critères sont atteints, 4% du résultat net de l’entreprise sera affecté à l’intéressement 2018/2019.

Congé évènements familiaux : mariage d’un enfant

A compter du 1er janvier 2019, les salariés bénéficieront, sous condition d’ancienneté de 3 mois, d’ 1 jour supplémentaire de congé exceptionnel pour le mariage d’un enfant.
(au lieu de 1 jour prévu par la convention collective).


Bons d’achat de fin d’année

Des bons d’achat de fin d’année seront attribués début janvier 2019 pour les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au minimum, présents dans l’entreprise durant toute l’année 2018 et selon les conditions suivantes :

- Pour les salariés en CDI ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 55 € ;

- Pour les salariés en CDI ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 75 € ;

- Pour les salariés en CDI ayant entre 10 et 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 120 € ;

- Pour les salariés en CDI de plus de 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée  sera d’un montant de 160 €.

Tarif préférentiel restaurant Hôtel Le Récif

Une réduction de 10% est accordée aux salariés en CDI qui souhaitent prendre le petit déjeuner, déjeuner ou dîner à l’Hôtel Le Récif (sans hébergement) à partir de Janvier 2019.

La remise sera effectuée sur la nourriture et les boissons sans alcool et un apéritif sera offert (jus de fruit, soda, eau minérale, punch, vin ou vin pétillant).

L’offre est valable pour le salarié et un accompagnant.

Une carte nominative valable 1 an sera remise en début d’année 2019 à tous les salariés en CDI. Ils devront présenter leur carte et une pièce d’identité au restaurant pour bénéficier de l’offre.

Les demandes exceptionnelles de réservation pouvant aller jusqu’à 60% de réduction seront étudiées au cas par cas par la Direction.

Augmentation des week-ends

Une étude sera faite dans le courant de l’année 2019 afin de proposer un accord à la fin de l’exercice (Juin 2019) pour l’exercice suivant.
Cet accord portera sur l’augmentation du nombre de week-ends attribués aux salariés en CDI et aux salariés seniors de plus de 50 ans.
L’objectif sera d’attribuer plus d’un week-end par mois hors période de congés payés.
La notion de week-end concerne le samedi/dimanche ou dimanche/lundi.



Fait à SAINT GILLES LES BAINS, le 13 décembre 2018 

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.



	    	
Directeur Général	  	Délégué CFDT