Accord d’entreprise – Organisation du temps 
de travail – Cabinet ONCODOMES


Le Cabinet ONCODOMES dont le siège social est situé 105 avenue de la République 63100 CLERMONT-FERRAND,
Représenté par les Docteurs __________________________, agissant en qualité de gérants.

D’une part,
ET
Les salariés du cabinet __________________


Préambule 

Il a été convenu le présent accord d’entreprise conclu en application des dispositions des articles L. 2232-21 / L. 2232-23 et D.2232-2 et suivants du Code du travail.
Afin d’organiser au mieux le temps de travail des membres du personnel à temps plein du cabinet, il a été convenu avec eux de porter à 36 heures leur temps de travail hebdomadaire. En contrepartie, les salariés bénéficieront de 6 jours de repos compensateur par année.

Cadre juridique

La validité du présent accord et donc sa mise en œuvre sont subordonnées :
d’une part, à son approbation à la majorité des 2/3 du personnel  
d’autre part, son dépôt auprès de l'autorité administrative.


Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel administratif du cabinet __________. Sont donc notamment concernés les personnels de secrétariat médical, de comptabilité et de secrétariat ordinaire.



Thématique négociée

Les parties s’accordent à négocier sur le temps de travail et sur la durée de repos compensateur qui en découlerait.
Ainsi, les parties s’accordent pour porter le temps de travail hebdomadaire effectif des salariés à temps plein à 36 heures.
En contrepartie, les salariés à temps plein acquerront 6 jours de repos compensateur par an.
Ainsi, les périodes non travaillées, quel qu’en soit le motif, ne donnent pas droit à l’octroi de jours de repos.
L’employeur établit, en fonction des nécessités de service et des souhaits émis par les salariés, le calendrier et les modalités de prise des jours de repos.
Le salarié informe l’employeur de ses intentions par écrit au moins 1 mois à l’avance.
En tout état de cause, l’ensemble des salariés ne pourront prendre ces jours de repos compensateur à la même période.
De même, 5 jours de repos devront être pris de manière consécutive.
Dispositions relatives à l’accord

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 15 juin 2022.
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Interprétation 

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants : 

	- un membre du personnel volontaire non lié par un lien de filiation à l’employeur. En cas de pluralité de candidats, le salarié sera désigné à la plus forte moyenne.
	- l’employeur.

Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord de révision.

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble du personnel et sera affiché dans le cabinet, à l’attention du personnel. Il sera également transmis à la direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.


Suivi

Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants :

	- un membre du cabinet volontaire non lié par un lien de filiation à l’employeur. En cas de pluralité de candidats, le salarié sera désigné à la plus forte moyenne.
	- l’employeur.

Cette commission de suivi se réunira à l’initiative de l’une des parties.

Ces réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la direction. Une fois adopté par les membres de la commission, il pourra être publié sur les panneaux prévus à cet effet.

Rendez-vous

Les parties au présent accord seront tenues de se réunir, chaque année, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier. A cet égard, l’entreprise convoquera l’ensemble des salariés à une réunion. 


Dépôt - Publicité

Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.



Fait à Clermont-Ferrand, le 15 juin 2022
En 4 exemplaires originaux.
 
Les membres du bureau de vote				Pour le cabinet




PJ : 
Procès-verbal de la consultation
Liste d’émargement du personnel