PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018




Entre les soussignés :

La société XXXX
dont le siège social est situé XXXXX
immatriculée au RCS sous le N° SIRET : XXXXX
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, 
Ci-après dénommée, X

D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
XXX

Ci-après dénommées, 

D’autre part,


Préambule : 
L’employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Le calendrier des réunions de  la négociation a été le suivant : 
Mardi 31 octobre de 09h30 à 09h45 : Remise des documents
Mardi 7 novembre de 10h00 à 12h00 : 1ère réunion préparatoire
Jeudi 9 novembre de 10h00 à 12h00 : 2ème réunion préparatoire
Jeudi 16 novembre de 10h00 à 12h00 : 3ème réunion préparatoire
Jeudi 23 novembre de 10h00 à 12h00 : 4ème réunion préparatoire
Jeudi 30 novembre à 08h30 : Salaires




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :













Article 1 - Champ d'application 
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société Xxxx.


Article 2  – DUREE DU TRAVAIL –  Rappel organisation du temps de travail.
Trois catégories de personnel sont représentées dans l’établissement :
le personnel travaillant en équipe,
le personnel travaillant de journée,
le personnel cadre.



A titre indicatif, l’organisation du temps de travail est la suivante :


Personnel d’équipe	
36h travail effectif  +  2h ½ de pause payée  = 38h ½

Horaire du matin :
Lundi	6h15 à 12h45		=	 06h ½
Mardi au vendredi	4h45 à 12h45		=	 32h
 	
Horaire de l’après-midi :	
Lundi au jeudi	12h45 à 20h45		= 	32h
Vendredi	12h45 à 19h15		=  	06h ½


	
			
Conformément aux dispositions conventionnelles, l’ensemble du personnel en équipe prendra une pause de 30mn par jour, obligatoire et payée, soit 2h1/2 par semaine. 
Le personnel qui assurait la surveillance des équipements pendant l’intégralité de leur temps de présence devra prendre obligatoirement une pause de 30mn par jour. 


Personnel  de jour
Temps de travail de 36.50 heures effectif sur 5 jours par semaine.
 
Pause déjeuner de 40mn.

II-1. Personnel de production de jour :

36,50h de travail effectif.

36,50h de présence sans pause. 

Sont assimilés à la production les fonctions :

Maintenance, mécanique, services généraux, laboratoire-chimie, réception et expédition, ordonnancement, contrôle, magasinage, méthodes industrialisation, qualité.



Horaire fixe :  
Lundi 	7h45 à 11h45 et 12h25 à 16h10     = 07h45
Mardi au jeudi 	7h15 à 11h45 et 12h25 à 16h10	= 24h45 soit 8h15/jour
 Vendredi		7h15 à 11h15			= 04h00
		


II- 2. Personnel hors production de jour :

36,50 Heures de travail effectif sans pause.
Services concernés : Comptabilité, marketing, commercial, achats, qualité, études…



Horaire variable : 
Lundi au jeudi
	Plage fixe	 1. 09h00 à 16h10		

	Plages variables	 2. 07h45 à 09h00		
		     16h10 à 17h45
	
Vendredi 	
	Plage fixe	 1. 09h00 à 11h30		

	Plages variables	 2. 07h45 à  9h00		
		     11h45 à 12h30

Le salarié devra gérer une plage fixe de 28h30mn et une plage variable de 8h30mn par semaine.
Dans l’amplitude totale de la journée, il y a une pause déjeuner de 40mn non payée.
Dans la gestion individuelle de son compteur «horaire flexible» le salarié devra se situer en permanence entre  « – 1h  et  + 8h ». Les pauses ne sont pas du temps de travail effectif.

III- Cadre & Ingénieurs
Temps de travail effectif (jours) : 218 jours /an
Cadre forfait horaire, temps de travail effectif par semaine 40 heures
Cadre forfait horaire, temps de travail effectif par semaine de 38 heures

Pour les personnels classés en position IIIB & IIIC pas de référence horaire. 


Personnel à temps partiel
Les horaires concernant les salariés à temps partiels ont fait l’objet d’un contrat spécifique et leur horaire est adapté à l’organisation de l’entreprise.
Tous les postes occupés à temps partiel le sont à la demande de leurs titulaires pour des raisons de commodité personnelle.


Divers
1 - femmes enceintes : Sortie anticipée.
La sortie anticipée de 30 minutes payées est maintenue pour le personnel horaire non cadre selon les modalités suivantes : 15 minutes à la prise de poste et 15 minutes à la sortie.
2 - Absences pour soigner un enfant malade.
Application aux pères de famille du même dispositif que les mères de famille. Une autorisation d’absence rémunérée peut être accordée dans la limite d’un plafond d’absences qui ne peut dépasser la durée de 5 jours ouvrés par an lorsque les conditions précisées ci-après sont remplies :
Production d’un certificat médical attestant la nécessité d’une présence constante auprès de l’enfant
Age de l’enfant inférieur à 10 ans, sauf cas grave
Pas de présence au foyer d’une tierce personne pouvant assurer la surveillance constante.



3 – Pointage.
L’ensemble du personnel de l’entreprise pointe son arrivée et sa sortie depuis mai 2017.


Article 3 – SUIVI REGIME PREVOYANCE ET MUTUELLE
Une réunion de présentation des comptes a eu lieu le 12 septembre 2017, avec le groupe xxx, les Représentants du Personnel et la Direction. 

Régime de PREVOYANCE : 
Pour 2018, l’organisme xxxx fera évoluer les taux de cotisations des 2 contrats de 0.05 points.

Régime MALADIE :
Au vue des comptes techniques équilibrés, les cotisations du régime Maladie n’évolueront pas.
La réglementation en matière de protection sociale complémentaire n’a cessé d’être réformée. 
Dans le cadre de ces réformes, nos contrats ont été mis à jour pour l’année 2018 ; un accord collectif a été signé entre les représentants du personnel et la Direction le 14 février 2017. Une notice d’information a été diffusée à l’ensemble du personnel le 29/11/17.

                   Article 4   – PARTICIPATION
Pour 2017, nous reconduisons le système de participation actuel selon les mêmes modalités de calcul que 2016.


Article 5   – INTERESSEMENT
Un accord d’intéressement des salariés de la société xxxxx a été signé le 19/06/17 pour les périodes 2018/2018/2019.


Article 6 – CONGES PAYES ET PONTS DE L’ANNEE 2018
I	Congés payés
Ils devront être pris dans la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 ; l’ensemble du personnel devra obligatoirement prendre 3 semaines du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018.
Congés de fin d’année
Le principe de la 5ème semaine est maintenu du lundi 24 décembre 2018 inclus au mercredi 2 janvier 2019 inclus (reprise du travail le jeudi 3 janvier 2019).


II	Ponts 2018
Il y aura 3 ponts en congés payés sur 2018 : 
Le lundi 30 avril 2018, l’entreprise sera fermée et un congé payé sera retenu pour l’ensemble du personnel
Le vendredi 11 mai 2018, l’entreprise sera fermée et un congé payé sera retenu pour l’ensemble du personnel
Le vendredi 2 novembre 2018, l’entreprise sera fermée et un congé payé sera retenu pour l’ensemble du personnel


III Journée de solidarité 2018
La Direction et les organisations syndicales : le mardi 8 mai 2018 qui est un jour férié, sera le jour supplémentaire ; l’entreprise sera ouverte, cette journée sera travaillée sauf pour le personnel Cadre au forfait 218 jours. Cette journée aura une durée de 7 heures de travail effectif ; un jour de congé payé pourra être posé.



Article 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’accord étant arrivé à échéance, nous engagerons des négociations en 2018 incluant les évolutions législatives récentes (loi Rebsamen, loi El Kohmri) et peut-être mener un accord global (accord de méthodes) pour égalité professionnelle, contrat de génération et qualité de vie au travail.

Article 8 : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction indique les actions de l’année 2017 :
Aménagement d’un poste de travail au service contrôle Moulage,
Lors des absences de notre standardiste, remplacement par une intérimaire avec reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). 
Pour 2018, les actions clefs consisteront à :
recenser au niveau de l’infirmerie les personnes ayant un handicap ou un classement en invalidité 1ère catégorie
poursuivre la mise en œuvre des fiches d’entreprise et du dossier pénibilité

Article 9 : CONTRAT DE GENERATION 
L’accord étant arrivé à échéance, nous engagerons des négociations en 2018 incluant les évolutions législatives récentes (loi Rebsamen, loi El Kohmri) et peut-être mener un accord global pour égalité professionnelle, contrat de génération et qualité de vie au travail.


Article 10 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Droit à la déconnexion : la Direction s’engage à diffuser courant de l’année 2018 une campagne sur les bonnes pratiques d’emails (et l’utilisation de sa messagerie).
CF article 6 et 8 du présent accord.







Article 11 : SALAIRES 2018.
Les organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées sur ce thème en date du 30 novembre 2017.
Les syndicats CGT et CFE-CGC avaient remis au préalable leurs propositions pour les catégories de personnel qu’ils représentent.
Après échanges sur les résultats de l’année 2017 et les prévisions 2018, la Direction et
Les syndicats se sont mis d’accord sur le tableau ci-dessous :





Prime d’astreinte : 181€ par mois à compter de janvier 2018.




Article 10 – PORTEE DE L’ACCORD.
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie.

Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.



Article 11 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage et sur le site intranet « Sharepoint site ressources humaines ».


Article 12 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période d'un an.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2018.

Conformément à l’article L2222-4 du Code du travail, à cette date, il ne continuera pas de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 13 – INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 5 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par  document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 3 jours suivant la première réunion.

Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.


Article 14 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.




La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 2 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Article 15 – DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du Code du travail, passé le délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département de la Haute-Savoie., dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.



Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bonneville à l’initiative de la partie la plus diligente.

La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.



Fait à xxx
Le xxxx
Sur 8 pages


Fait en 7 exemplaires originaux (1 exemplaire pour la DIRECCTE, 1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes, 2 exemplaires pour les organisations syndicales, 1 exemplaire pour affichage et 2 pour l’entreprise).



Pour la sociétéxx	





Pour la délégation syndicale xxx

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