PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés,
La Société SAB,
SAS au capital de 150 000 Euros 
Dont le siège social est situé 378 Route de Launaguet à Launaguet (31140)
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 590 801 247
Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
d'une part, 

Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par en sa qualité de délégué syndical,
d’autre part




PREAMBULE

La Direction et les partenaires sociaux se sont réunis afin d’ouvrir les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, ceci conformément à l’article L2242-1 du code du travail.
Il est établi, à la suite de deux réunions de négociation qui ont eu lieu le mardi 24 juillet 2018 et le mardi 28 août 2018, le présent procès-verbal d’accord. 
A l’issue de ces réunions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :



DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois et est applicable à compter du 1er octobre 2018. 
Il prendra fin automatiquement au terme de la période précitée soit le 30 septembre 2019.



REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE


Salaires effectifs

Une enveloppe égale à 2,5% de la masse salariale brute annuelle sera consacrée aux augmentations individuelles. 

Durée du travail

La durée effective du travail applicable au sein de la société SAB sera de 39 heures de travail par semaine, effectuées selon l’horaire collectif en vigueur dans la société. 
Conformément à l’article L.3121-24 du code du travail, le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail sera remplacé, en tout ou partie, par l’octroi d’un repos équivalent.
Les heures concernées sont les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail et dans la limite de 39 heures, soit les heures comprises entre 35 heures et 39 heures.
La substitution concerne uniquement la majoration liée à l’exécution des heures supplémentaires définies supra.
Il est précisé que le salarié ne génère aucun droit à repos les semaines où l’horaire hebdomadaire est inférieur ou égal à 35 heures, notamment, en raison d’une absence pour quelque motif que ce soit. De plus, il n’y a pas d’acquisition de repos compensateur les semaines qui comprennent un jour férié tombant un jour ouvré.


Egalité professionnelle

Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
La société SAB poursuivra les actions visant à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap : rencontres avec les partenaires de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, participation à des forums de recrutement dédiés à l’emploi des personnes en situation de handicap, participation à la semaine pour l’emploi des personnes en situation de handicap (SEPH), diffusion des annonces de recrutements via Cap Emploi.

Mesures en faveur de l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux et la direction ont mis en place un accord d’entreprise daté du 11 septembre 2017 sur cette thématique, conformément aux articles  et suivants du code du travail.


Qualité de vie au travail

La distribution de l’eau sur les chantiers est organisée au moment de l’installation de la base vie du chantier. Pour la période estivale, des aménagements peuvent être prévu comme la mise à disposition de bouteille d’eau.

Le maintien du lien social est un élément clé de l’entreprise. Tout collaborateur, quel que soit sa position hiérarchique ou la nature de son travail, en est l’acteur. L’entreprise est un lieu de vie collectif, chacun doit participer à son bon fonctionnement.

La base vie (vestiaires, réfectoire, toilettes, bureaux…) est installée au moment du démarrage du chantier. La maintenance est réalisée par le service matériel qui effectue les opérations nécessaires de nettoyage, réparation…Un nettoyage hebdomadaire est réalisé par un prestataire de service.




FORMALITES DE DEPOTS
	
A l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article L.2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte de Toulouse, et un exemplaire original au secrétariat greffes du conseil des Prud’hommes de Toulouse.



Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.



Fait à Launaguet, le 29 août 2018, en 3 exemplaires originaux.









Pour la société SAB
Président












Pour la CGT
Délégué syndical