Procès-verbal d’accord NAO sur la rémunération
pour l’année 2019


Procès-verbal d’accord du 04/12/2018
Relatif à la réunion annuelle obligatoire pour l’année 2019

L’entreprise RSA Le Rubis SA, représentée par, Président et par Directeur, 

Et les Délégations syndicales CGT et FO de la Société RSA Le Rubis,


Préambule

Dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, la Direction et les Organisations syndicales représentatives de l’entreprise se sont réunies les 16 et 22 novembre 2018.

Afin d’étayer ces échanges, différents documents et informations ont été communiqués aux délégués syndicaux.

Aux cours des différents échanges, chacune des parties a émis ses arguments. La Direction a fait lors des diverses réunions des propositions et les a présentées aux délégués syndicaux et réciproquement.

A l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème qui faisait l’objet de la négociation.

Il est établi, à la suite de ces réunions de négociation, le procès-verbal d’accord sur ce thème. Ainsi, elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail.

Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées ci-après les propositions respectives de chacune des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer.




I-Dernier état des propositions respectives des parties

Les délégués syndicaux ont exposé leurs demandes et intrinsèquement les attentes du personnel de l’entreprise à la Direction. 

La Direction a entendu les demandes et les attentes de la part du personnel de l’entreprise. Elle confirme que dans le contexte économique actuel et au regard des investissements mis en place ainsi que des enjeux liés à l’exploitation de 2019, elle propose un accord positif et réaliste.

A-Les propositions de la part des délégations syndicales, en leur dernier état :
*Les propositions de la part des deux organisations syndicales CGT - FO  sont, en leur dernier état, les suivantes :
-Maintien de l’accord salaire-coût
-Reconduction des primes QHS et d’assiduité
-Prise en charge de la mutuelle à 100%
-Titres restaurant avec prise en charge à 60%
-Prime transport + 10%
-Déblocage à 30 ans de la prime d’ancienneté
-Réajustement des salaires AMP de 200€ sur le salaire de base
-Primes de poste sur le plus haut coefficient posté (calcul RSA)
-Si pas d’intéressement : une prime exceptionnelle de 1000€ dans le cas où l’EBE est à -300K€ et de 500€ si l’EBE est entre -300K€ et -500K€.


B-Les propositions de la direction sont, en leur dernier état, les suivantes :
-Accord salaire/coût : maintien de l’accord salaire-coût.
-Maintien de la prime d’assiduité
-Maintien de la prime QHS
-Maintien des 2/3 du 13ième mois des cadres
-Prise en charge à 60% des Titres restaurant avec une valeur faciale de 8€ 
-Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 55%.

Mesures proposées par l’employeur


II-Mesures retenues de la part des deux parties pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 :

-Accord salaire/coût : maintien de l’accord salaire-coût.
-Maintien de la prime d’assiduité
-Maintien de la prime QHS
-Maintien des 2/3 du 13ième mois des cadres
-Prise en charge à 60% des Titres restaurant avec une valeur faciale de 8€ 
-Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 55%.


III-Publicité :

Le procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la législation en vigueur, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version en support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à affichage.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à Jarrie, le 04/12/2018



La Direction,							Les Délégués Syndicaux,

		
									FO
	Directeur