WEPA France SAS
Site de Troyes
ZI de Torvilliers
Route Nationale 60 BP 19
F-10440 Torvilliers
Téléphone +33(0)3.25.79.06.06
Fax 	+33 (0)3.25.79.62.10 (adm)
Fax 	+33 (0)3.25.79.38 38 (ventes)


507.500.635 RCS LILLE Metropole
TVA FR05 507.500.635
SAS au capital de 11.108.102 EUR

Avenant à l’accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 – Etablissement de Troyes


ENTRE,

La société WEPA France SAS, établissement de Troyes, dont le siège est situé sis avenue de l’Europe à BOUSBECQUE (59166), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 507 500 635 représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur de l’usine de Troyes,

D’une part,


ET


Les Organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Troyes à savoir :

- M. XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’établissement CFDT,
- M. XXXXXXXX , en sa qualité de délégué syndical d’établissement CFTC,
- M. XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’établissement CGT,
- M. XXXXXXXX , en sa qualité de délégué syndical d’établissement FO,
- M. XXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical d’établissement UNSA,
Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives » ou les « partenaires sociaux »

D’autre part,







Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail un accord a été signé le 19 janvier 2023. Celui-ci fixe notamment l’attribution d’une augmentation générale au 1er juillet 2023.
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de versement et les modalités d’octroi qui sont définies par l’article 2.1 de l’accord du 19 janvier 2023.

Il est rappelé que l’accord initialement conclu fixe :
Pour le personnel catégorie ouvrier il est convenu une augmentation de 110€ sur le salaire de base répartie de la façon suivante : 60 € brut applicable sur le salaire de janvier 2023 et 50€ brut applicable sur le salaire de juillet 2023.
Cette augmentation intègre l’augmentation du SMIC de janvier 2023, et les éventuelles futures augmentations
.

Pour le personnel catégorie ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maitrise) il est convenu une augmentation de 110€ sur le salaire de base répartie de la façon suivante : 60 € brut applicable sur le salaire de janvier 2023 et 50€ brut applicable sur le salaire de juillet 2023, avec un minimum d’augmentation assurée de 4,5% par rapport au salaire de base de décembre 2022, complétée si besoin sur le salaire de juillet 2023.

Pour le personnel catégorie Cadres il est convenu une augmentation de 4,5% sur le salaire de base, par rapport au salaire de base de décembre 2022 répartie de la façon suivante : 3% applicable sur le salaire de janvier 2023 et 1,5% applicable sur le salaire de juillet 2023.


Article 2 – Modification de la date d’augmentation et des modalités :
Il est convenu d’avancer la date d’augmentation du 1er juillet 2023 au 1er février 2023, pour toutes les catégories à partir du coefficient 140.

Pour les catégories inférieures à 140, la grille conventionnelle s’applique.
3 – Autres articles :
Les autres articles de l’accord restent inchangés ;
4 – Notification :
La société WEPA France notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’organisations syndicales représentatives (dans le champ d’application de l’accord) ayant recueilli 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles.







5 - Dépôt et publicité de l’accord :
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour )
 
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
 
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels

Fait à Troyes, le 21 février 2023, en 7 exemplaires originaux 
Pour la société WEPA France, site de Troyes,


XXXXXXXX, 							Pour l’UNSA
Directeur du site de Troyes.				XXXXXXXX
							Délégué syndical			



Pour la CFDT,						Pour la CGT, 				
XXXXXXXX							XXXXXXXX			
Délégué syndical						Délégué syndical



Pour FO,							Pour la CFTC
XXXXXXXX 						XXXXXXXX
Délégué syndical						Délégué syndical