ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE L’UES LNA SANTE 2023

Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
										D'une part,
Et	
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Jardins d’Henriville), XXXXXXXXXXXXXXXXXX Octuvon (Villa d’Epidaure) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Villa de Rimiez), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFTC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, (Villa des Collettes) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Marconi) pour la CFTC, dûment mandatées,

L'organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Marconi), XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Les Camélias) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Villa de Valrose), dûment mandatés,
    D'autre part,

Cadrage et champ d’application

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES ont engagé, au titre de l’année 2023, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
10 janvier 2023 : réunion de cadrage
17 janvier 2023 : réunion de négociation, étude des documents d’information transmis et des revendications syndicales 
2 février 2023 : réunion de négociation
9 février 2023 : réunion de négociation et clôture

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués, des revendications syndicales, comme des propositions de la Direction, les parties conviennent des engagements du présent accord.

Il est rappelé que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est assuré dans le cadre de l’Accord en faveur de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle du groupe LNA SANTE signé le 28 février 2020 pour une période de trois ans.
A cet égard, le présent accord définit des mesures spécifiques et complémentaires au bénéfice des professionnels de LNA ES.
Des engagements sur des mesures relatives à la Gestion des emplois et parcours professionnels telles que prévues à l’article L2242-20 du code du travail figurent également au présent accord.  

Préambule 

(…)

Partie 1 - Rémunération, épargne et actionnariat salarié 
Pouvoir d’achat, fidélisation, motivation individuelle et collective

Article 1 – Augmentation Générale 

(…)

Article 2 – Epargne salariale et abondement 

Dispositif d’intéressement 

(…)
Abondement sur le FCPE Nobélia

(…)


Partie 2 – Qualité de Vie au Travail et soutien  
Santé, accompagnement social, qualité de vie au travail et mobilité quotidienne  

Article 3 – Amélioration de la mutuelle LNA SANTE 

(…)

Article 4 – Subrogation accident du travail/maladie professionnelle

(…)

Article 5 – Trajet domicile <> lieu de travail

(…)

Contribution au frais de transports collectifs et location de vélo/vélo électrique 

(…)

Forfait mobilité durable

(…)

Prime Transport (carburant) 

(…)

Articulation entre les dispositifs liés aux transports

(…)

Article 6 – Abondement exceptionnel au budget ASC 

(…)

Article 7 – Congé exceptionnel de déménagement 

(…)

Article 8 – Offre de repas pour les équipes

(…)


Partie 3 – Organisation du travail, métiers et parcours professionnels
Temps de travail, développement des compétences, attractivité de l’entreprise

Article 9 – Contrepartie habillage

(…)

Article 10 – Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires

(…)

Article 11 – Prime ASG (assistant de soin en gérontologie) 

(…)

Article 12 – Valorisation de l’expérience et de l’ancienneté

(…)

Médaille d’honneur du travail

(…)

Congé supplémentaire sous conditions d’âge et d’ancienneté

(…)


Article 13 – Négociation Qualité de Vie au Travail et Gestion des Emplois et Parcours Professionnels 

(…)



Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent accord entre en vigueur au 1er mars 2023 sous réserve des dispositions spécifiques dont l’entrée en vigueur est décalée. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 29 février 2024. A cette date, les mesures qu’il comporte cesseront de produire effet sous réserve de durées d’application spécifiques mentionnées au présent accord. 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vertou,
Le 9 février 2023

Pour l’UES LNA SANTE	                                          Pour le Syndicat CGT	
Madame Juliette LEFEVRE                                                     Monsieur Lassana SOUMARE






Pour le Syndicat CFDT                   			Pour le Syndicat CFTC
Monsieur Philippe ARQUIN		 	Madame Marie-Pascale DELGRANGE


ANNEXE N°1 : 
Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE

La SA LNA SANTE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX  

La SAS LNA SERVICES 
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX  

La SARL La CHEZALIERE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX  

La SAS Le PARC DE DIANE
Domiciliée 16 rue de la Fonderie - 44200 NANTES

La SAS LE PARC DE LA PLESSE
Domiciliée La Plessé - route de Meignanne - 49240 AVRILLE

La SAS Le PARC DE LA TOUQUES
Domiciliée Avenue Michel d’Ornano - Saint Arnoult 14800 DEAUVILLE

La SAS Le PARC SAINT CHARLES
Domiciliée 10/14 rue du Moulin à Tan - 28000 CHARTRES

La SAS RESIDENCE AIGUE MARINE
Domiciliée La Garduère – Chemin de Reganeu– 83150 BANDOL

La SAS RESIDENCE VERTE PRAIRIE
Domiciliée 200 rue de la Calendro - Route d'Eyguières - 13300 SALON DE PROVENCE

La SAS LES JARDINS D’HENRIVILLE
Domiciliée 132 Rue Camille Desmoulins – 80000 AMIENS

La SAS RESIDENCE CREISKER
Domiciliée 78 avenue de Saint Sébastien - 44380 PORNICHET

La SAS LE MAS DE LA COTE BLEUE
Domiciliée Traverse de la Pointe Riche - 13500 MARTIGUES

La SAS RESIDENCE LES PLEIADES
Domiciliée Avenue de la Reine Jeanne - 83000 TOULON

La SAS LES JARDINS D'OLONNE
Domiciliée La Garnauderie - 100 rue Ernest Landrieu - 85340 OLONNE SUR MER

La SAS LA VILLA DES POETES 
Domiciliée 90 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE

La SAS RESIDENCE LES CAMELIAS
Domiciliée 8 rue Ambroise Croizat - 66330 CABESTANY

La SAS RESIDENCE LES NYMPHEAS
Domiciliée  2 rue Louzillais - 35740 PACE

La SAS RESIDENCE LE MONTHEARD
Domiciliée 2 Allée Jean Lurçat - 72000 LE MANS

La SAS LES JARDINS D’HERMINE 
Domiciliée 55 avenue du Haut Sancé – 35200 RENNES 

La SAS RESIDENCE DES SOURCES
Domiciliée 8 ter route de l’horloge – 74500 EVIAN LES BAINS 

La SAS VILLA DES COLLETTES 
Domiciliée 84 chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER

La SAS RESIDENCE LES MIMOSAS
Domiciliée 4 rue des Arts -  11100 NARBONNE

La SAS VILLA DE RIMIEZ
Domiciliée 160 Avenue de Rimiez – 06100 NICE  

La SAS LNA RETRAITE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX  

La SAS VILLA AMELIE
Domiciliée 32 rue de Nice – 17 220 SAINT-ROGATIEN  

La SAS VILLA OCEANE
Domiciliée 15 rue de Kerdonnerch – 56 550 BELZ  

La SAS LA VILLA TOHANNIC
Domiciliée 22 rue Pierre Marechal -  56 000 VANNES

La SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE
Domiciliée 126 chemin de Leysotte – 33140 VILLENAVE D’ORNON

La SAS RESIDENCE TALANSSA
62 Cours Maréchal Gallieni - 33400 TALENCE

La SAS VILLA ELEONORE
Domiciliée 5 rue Eugène Bizeau 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE  

La SAS RESIDENCE LE BOURGAILH
Domiciliée 46 avenue du Bourgailh 33600 PESSAC

La SAS LA VILLA DE VALROSE
Domiciliée 28 chemin de la Matte 33 360 LATRESNE