ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE



ENTRE LES SOUSSIGNES :	


Générale de Téléphone SA
Société Anonyme au capital de 37 962 376 €
Inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 437 723 844
Siège au, 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 à la Plaine Saint Denis 93210

Représentée par 
Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée l’Entreprise,


D’une part,



Les Organisations syndicales représentées par :



Pour la CFDT,



Pour la CFTC,



Pour la CFE-CGC, 



Pour l’UNSA, 




D’autre part,


ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les parties font le constat partagé que des avancées ont été opérées en 2018 dans le domaine Mutuelle-Prévoyance au regard du passage à 55 % de prise en charge par l’entreprise de la cotisation Mutuelle Frais de santé.

Les organisations syndicales ont bénéficié d’une séance de sensibilisation sur ces thèmes en 2018. 

Les parties conviennent de poursuivre le dialogue en début d’année 2019, à l’occasion d’une négociation séparée compte tenu de la complexité et des enjeux associés concernant la mutuelle et la prévoyance.

Les enjeux sont à la fois la préservation des équilibres financiers des différents régimes en vigueur et de garanties adaptées aux besoins des salariés.

L’entreprise communiquera dans ce cadre des éléments de documentation contribuant à cette réflexion. 
Au regard des enjeux cités plus haut, les organisations syndicales représentatives pourront bénéficier d’une journée supplémentaire de formation-sensibilisation sur la partie technique par un organisme qui devra être choisi par la majorité des organisations syndicales signataires du présent accord.
L’entreprise prendra en charge cette séance de formation-sensibilisation.


ARTICLE 2 : COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD

Il est acté de la création d’une commission de suivi, composée de deux représentants par organisation syndicale signataire et de représentants de la Direction. 
Une attention particulière sera portée à ce que la commission soit composée par organisation syndicale et pour la Direction d’autant de femmes que d’hommes. 

La commission de l’accord sera réunira une fois par an, afin d’apprécier la réalisation des engagements au travers de l’analyse des indicateurs chiffrés transmis. 

La commission pourra également se réunir dans un délai raisonnable en cas de difficulté d’interprétation de l’accord. 

Article 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019, et cessera, par conséquent, de s’appliquer au 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 : DENONCIATION OU REVISION DE L’ACCORD 
Toute dénonciation ou révision de l’accord se fera selon les dispositions légales en vigueur.



ARTICLE 5 : DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version en support électronique seront transmis à la DIRECCTE.



Fait à La Plaine Saint Denis, le 20/12/2018
Générale de Téléphone SA
Le Directeur des Ressources Humaines


Les organisations syndicales

Pour la CFDT,











Pour l’UNSA,