Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE : 
La société THERMODYN SAS, dont le siège social est situé 480, allée Gustave Eiffel – BP119, 71203 Le Creusot, représentée par X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par délégation X, Directeur Général,
D’une part, 
ET : 
Les Organisations Syndicales soussignées : 
Le Syndicat CGT, représenté par X, dûment mandaté à cet effet ;  

Le Syndicat CGC, représenté par X, dûment mandaté à cet effet ; 
D’autre part.







PREAMBULE
L’accord d’entreprise portant sur les dispositions particulières en matière de durée du travail ou d’indemnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel « chantiers » de la Société Thermodyn (ci-après « l’accord ») est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. 
L’accord vise notamment à clarifier les modalités d’indemnisation et de gestion du temps de travail liées aux conditions d’exécution des missions sur chantier. 
Le présent avenant a pour objet de redéfinir partiellement les conditions d’indemnisation du personnel atelier qui effectuent des missions « chantiers ».
Par le présent avenant, il est convenu de modifier l’article 13 de l’accord cité. 

II.	Article 13 Règles pour le personnel autre que le personnel « Chantiers »
Le personnel atelier peut être amené à effectuer des missions « Chantiers » de façon ponctuelle, sur sites clients, sur demande du Responsable Ressources Chantiers, accord du manager et du service Ressources Humaines.
Le salarié qui part en mission se verra attribuer les dispositions relatives au temps de travail de l’accord. 
Pour les salariés non-cadres, compte tenu des dispositions légales en la matière, des conventions de forfaits jours sont établies pour le personnel autre que le personnel « chantiers ». Ils bénéficieront alors des dispositions de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des Ingénieurs et Cadres de la société Thermodyn du 29 octobre 2001 et de ses avenant conclus et à venir.
Afin de prendre en considération les conditions de mission et d’éloignement du domicile, en France ou en Europe, un montant forfaitaire de 82€ est attribué pour chaque jour de mission chez le client ou de voyage entre le domicile et le site client
Les autres éléments de l’accord restent inchangés.

III.	Dispositions finales 
a. Date d’application et durée de l’avenant 
Le présent avenant prendra effet à compter du jour qui suivra son dépôt pour une durée indéterminée.
b. Publicité et dépôt 
Le présent avenant est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chaque partie signataire.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail prévue à cet effet. 
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes 
Fait à Le Creusot, le 4 avril 2023
ENTRE :
La Société Technicolor Delivery Technologies dont le siège social est à 8-10 rue du Renard, 75 004 Paris, sur son établissement situé 975 avenue des Champs Blancs—35576 Cesson-Sévigné cedex, France
Représentée par…., Responsable des Ressources Humaines,


d'une part,


ET
L’organisation Syndicale C.F.E-C.G.C. de la Société Technicolor Delivery Technologies pour son établissement situé à Cesson Sévigné représentée par….;
L’organisation Syndicale S.U.D. de la Société Technicolor Delivery Technologies pour son établissement situé à Cesson Sévigné représentée par….;

d’autre part,


II a été convenu de modifier l’article 6, paragraphe 1 de l’accord relatif au temps de travail daté du 19 juin 2012 : 

6.1 : Modalités d’alimentation du Compte Epargne Temps :

Le compte pourra être alimenté par :
Des JRTT : dans la limite de 7 jours par an
Des jours d’ancienneté et de récupération : dans la limite de 4 jours par an
Des congés payés, pour les salariés de plus de 50 ans qui pourront capitaliser la cinquième semaine de congés payés dans leur CRT à la seule fin de cesser plus rapidement leur activité professionnelle ou d’envisager une cession progressive d’activité


Les autres modalités de l’accord restent inchangées.


Fait à Cesson-Sévigné, Ie.

Pour l’organisation Syndicale C.F.E-C.G.C. de la Société Technicolor Delivery Technologies (établissement de Cesson Sévigné) : 


Pour l’organisation Syndicale SUD de la Société Technicolor Delivery Technologies (établissement de Cesson Sévigné) : 

Pour la société Technicolor Delivery Technologies, sur son établissement de Cesson Sévigné :, responsable ressources humaines
Procès-verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2023.

Réunion du Jeudi 27 avril 2023.

 NAO 2023 

Entre :

La société frigo transports 94, au capital de 150 000 Euros dont le siège social est situé à la gravelle 3 Eco-parc 53410 la gravelle.

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement 
Par leur Délégué syndical.

 M. Embarek pour FO 
  M. Abassi pour CFDT
  M. Gueye pour la CGT 

D’autres part,

Préambule :


Apres délibération lors de la réunion finale en date du 27 avril 2023 à 16h30.
Précèdent celles du :

24 mars 2023
31 mars 2023
14 avril 2023
Il a été convenu entre les différents parties l’accord suivant.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise 
Et la qualité de vie au travail. C. trav. art L.2242-1 et L.2242-17


Points réglés en réunion CSE 

Point sur l’égalité homme/femme
Point sur le handicap et le maintien dans l’emploi
Point sur le plan d’action de prévention de la pénibilité 
Point sur la couverture santé 
Point sur la prévoyance


Point sur les salaires : réunion selon le calendrier initial. 
Une revalorisation des salaires de 3% au 1 er mai 2023 pour l’ensemble du personnel.

Revalorisation de la prime de nettoyage sur le vêtement de travail : de 0,25 centimes par jour travailler uniquement pour les salariés en contrat CDD ou CDI.

Une prime exceptionnelle : dite de pouvoir d’achat (prime Macron) 
            150€ pour chaque salaries en contrat CDD ou CDI avec une ancienneté d’un an.
            Au sein de l’entreprise FT 94.

Plan de formation 2022 : mise en place sur la période de l’année 2021/2022.
Tous les Entretiens professionnelle seront également effectuer sur l’année 2023 !
Pour les salaries concernées.


Intégration du calcul de l’ancienneté sur le 13 eme mois : 
Pas d’actualité pour le moment accord avec la direction  

En cas de non signature du protocole d’accord de la NAO : la direction établira un protocole de désaccord et de mesures appliquées unilatéralement seront celles annoncées lors de la réunion 27 avril 2023.

La mention bon pour accord, et signature partenaires sociaux.

Mise en place de la négociation NAO au 1er mai 2023.


La direction FT 94.                                                               M. le secrétaire CSE FT 94.
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU CALENDRIER DE NÉGOCIATION DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société La Prairie Group France, Directeur(trice) des Ressources Humaines France, 

D’une part, 
ci-après désignée « la Société », 

ET : 


Les membres titulaires de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de la société La Prairie Group France : 

- Secrétaire ; 

- Trésorière ; 

D’autre part, 
ci-après désigné « le CSE », 



Ci-après désignés, ensemble, les « Parties », 
PRÉAMBULE 

En suite de la dénonciation unanime entre la Direction de la Société et le CSE, intervenue le 22 avril 2022, de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail signé en novembre 2018 par les Parties, ces dernières souhaitent négocier un nouvel accord collectif, portant notamment sur l’aménagement du temps de travail. 
Pour ce faire et au préalable, les Parties ont souhaité se rencontrer afin de définir ensemble le calendrier de négociation du futur accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail, en négociant le présent accord de méthode. 
A défaut de délégué syndical au sein de la Société, le présent accord a fait l’objet d’une négociation entre la Direction et le CSE. 
Conformément aux dispositions des articles L. 2232-25 et L. 2222-361 du Code du travail, le présent accord a fait l’objet d’une adoption à la majorité des membres titulaires du CSE, lors de la réunion en date du 26 avril 2023. 

1. Objet de l’accord 


Le présent accord a pour objet de définir le calendrier de négociation sur le projet d’accord portant sur l’aménagement du temps de travail, tel que présenté dans le préambule. 

2. Calendrier des réunions du CSE 


Afin de fixer un cadre loyal et de confiance mutuelle des négociations, les Parties ont décidé d’organiser trois réunions entre la Direction et le CSE, selon le calendrier ci-après : 

− 16 mai 2023 ; 

− 8 juin 2023 ; 

− 13 juin 2023 ; 

− 23 juin 2023. 

3. Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord prend effet à sa date de signature. 
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue des négociations portant sur l’accord d’aménagement du temps de travail. 

4. Dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. 
Un exemplaire sera remis au CSE. 
Fait à Boulogne Billancourt, le 26 avril 2023 







Pour la société La Prairie France Group 








Pour le CSE
Protocole d’accord NAO 2023




Entre 
SANNER France 
Et
La Section Syndicale FO 

Il a été convenu ce qui suit :


Augmentations de salaire :
La prime de présence est renouvelée pour l’année 2023
La prime n’est pas revalorisée mais reconduite pour l’année 2023 à hauteur de 100€/mois versée semestriellement en juillet et janvier.
Les règles d’attribution ne changent pas et restent selon la méthode décidée en 2019.

Augmentation Individuelle : 
Équivalent à 1% de la masse salariale (variation possible entre 0 et 1,5% selon l’évaluation individuelle) ayant des augmentations des parts variables (personnes en équipes)
Equivalent à 2% de la masse salariale (variation possible entre 0 et 2,5% selon l’évaluation individuelle) n’étant pas concernés par les parts variables (personnes ne travaillant pas en équipe)
L’augmentation individuelle sera conditionnée aux résultats obtenus avec le tableau d’évaluation usuel. Pour y avoir accès, il faudra 1 an d’ancienneté.
 
	Augmentation générale :
	Sur la période de janvier 2022 à janvier 2023, l’inflation a été de l’ordre de 6%.
Les salariés ont bénéficié de différentes augmentations de leur salaire de base durant cette période : NAO 2022, ajustement de la grille CCN (Convention Collective Nationale de la Plasturgie), DUE de septembre 2022.
La valeur relative de cette augmentation est différente pour chaque salarié pour être inférieure à 6% ou supérieure à 6%.
Ceux qui n’ont pas atteint le seuil des 6%, auront une augmentation du salaire de base pour atteindre ce seuil.
Ceux qui dépassent ce seuil, il ne leur sera rien retiré.
Ceux qui sont arrivés en cours de période, il leur sera attribué la hausse au prorata temporise.

Date d’application : 01.04.2023
Prime sur la réduction des déchets :
La Direction renouvelle la prime sur la réduction des déchets sous la même forme pour 2023.



Evolution des variables :
Réajustement de la prime d’habillage : passage de 20€/mois à 40€/mois
Réajustement du panier de jour : passage de 3,51€/j à 4,50€/j
Réajustement du panier de nuit : passage de 6,01€/j à 6,50€/j

Ces nouvelles règles seront appliquées à compter d’avril 2023.



Abondement du budget social :
Il y aura 1000€ d’abondement du budget social dès l’année 2023


Mise en place d’une participation dans un réseau de crèches interentreprise :
Le réseau de crèche s’appelle People & Baby et compte 11 crèches dans le Bas Rhin + une soixantaine de crèches adhérentes qui remplissent le cahier des charges
Prix du berceau (place) par an -> 16 200€, ramené à 4050€ après déduction des avantages fiscaux
Large amplitude horaire des crèches, place réservée pour les salariés
Enfin, il y a également un avantage financier pour le salarié qui bénéficie de tarifs 

La contribution est de 4050€ qui sera retirée de l’attribution aux augmentations des salaires.
Cette contribution est limitée à cette année, même si les demandes sont multiples sur une année.


L’ensemble des points représentent une augmentation de la masse salariale de 6% environ.



Date : 12.04.2023


Directeur Général							Délégué Syndical FO