NEGOCIATION ANNUELLE 2023



Entre les soussignés :


La Société ROUTE DES TERROIRS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro : 825 190 648, dont le siège social est situé Route de Chalain, 39 570 VEVY.

Représentée par                      agissant en qualité de Présidente du Directoire

D’une part,
Et


Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la Société Route des Terroirs :
D’autre part, 


PREAMBULE

La Direction et les membres titulaires du Comité Social et Economique en l’absence de délégué syndical au sein de Route des Terroirs, se sont réunis pour engager une négociation annuelle au titre de 2022, et ce même si l’entreprise compte tenu de son effectif n’y est pas obligatoirement soumise.


A l'issue de cette négociation annuelle et en accord avec les signataires du présent accord il a été convenu les éléments suivants au titre de la NAO 2023.
                         

Article 1 :        CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise ROUTE DES TERROIRS aux dates mentionnées dans le présent accord.  

les ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.


Article 2 :        AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

Article 2.1 : Pour les salariés non cadres

2.1.1 : Mesure au 1er janvier 2023

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise hors alternants) présents au 1er février 2023, une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :
+ 4,8 % au 1er janvier 2023.
Ces montants sont proratisés pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Compte tenu des délais entre la réalisation effective de la paie de janvier et la date de signature de l’accord, cette augmentation sera effective sur le bulletin de paie de février avec rappel pour la période de janvier, mais sans impact sur les variables du 18 décembre 2022 au 17 janvier 2023.

		2.1.2 : Mesure au 1er mars 2023
Pour tous OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise hors alternants) présents au 1er mars 2023, une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération brute de base (référence temps complet) de :
	+ 0,4 % au 1er mars 2023.
Ces montants sont proratisés pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Les variables du 18 au 28 février seront payées au taux horaire en vigueur au 1er mars 2023. 

Article 2.2 : Pour les salariés cadres 

Pour l’année 2023, la Société Route des Terroirs consacrera, aux vues des performances individuelles comme de l’historique personnel, une enveloppe globale correspondant à 4,5 % de la masse salariale cadre de la société.

Les éventuelles augmentations individuelles seront appliquées dans le cadre de cette enveloppe de 4,5% au 1er mars 2023.

La Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines vérifieront la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour la population cadre.


Article 3 – 	PRIME DE PANIER DE JOUR
Les paniers de jour, pour les personnels postés en journée continue, sont augmentés de 0,50 € par jour travaillé pour l’ensemble des sites de la société Route des Terroirs à compter du 18 mai 2023. 



Article 4 – 	PRIME DE PANIER DE NUIT
Les paniers de nuit pour les personnels postés de nuit, sont augmentés de 0,50 € par nuit travaillée pour l’ensemble des sites de la société Route des Terroirs à compter du 18 mai 2023.
Article 5 – TICKETS RESTAURANT
A compter du 18 mai 2023, la part patronale des tickets restaurant est augmentée de 0,50 € par jour travaillé pour l’ensemble des personnels de journée de la société Route des Terroirs. 
La répartition reste fixée à 60 % employeur et 40 % salarié. 

Il est également rappelé que ce système de participation employeur aux frais de repas ne concerne qu’exclusivement les personnels de journée en horaire de coupure, et exclut donc de fait les personnels en journée continue qui bénéficient quant à eux d’un panier de jour ou d’un panier de nuit, les deux systèmes ne pouvant légalement se cumuler.

Article 6 : 	DUREE 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.

Article 7 : 	FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l'employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lons le Saunier. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Poligny le 26 janvier 2023
En 5 exemplaires