Accord sur les locaux syndicaux pour les sociétés Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Services France 
Entre 
La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, société par actions simplifiée, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 790 184 675 dont le siège social est sis 8 cours du Triangle 92800 Puteaux, représentée par            , dûment mandatée
ET 
La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 790 182 786, dont le siège social est sis 9 cours du Triangle 92800 Puteaux, représentée par         , dûment mandaté  
ET 
La société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 531 171, dont le siège social est sis 8 cours du Triangle 92800 Puteaux, représentée par                                             , dûment mandatée 

Et Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT BUREAU VERITAS EXPLOITATION représentée par 			en qualité de Déléguée Syndicale
CFDT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par 			en qualité de Délégué Syndical
CFDT BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE représentée par	 		en qualité de Déléguée Syndicale

CFE-CGC BUREAU VERITAS EXPLOITATION représentée par 			en qualité de Délégué Syndical
CFE-CGC BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par  		en qualité de Délégué Syndical

CGT BUREAU VERITAS EXPLOITATION représentée par 			en qualité de Déléguée Syndicale
CGT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par 			en qualité de Délégué Syndical

FO BUREAU VERITAS EXPLOITATION représentée par 				en qualité de Délégué Syndical
FO BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par 			en qualité de Déléguée Syndicale
FO BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE représentée par 			en qualité de Déléguée Syndicale

Préambule 
Suite au déménagement des sociétés Bureau Veritas Construction, Bureau Veritas Exploitation et Bureau Veritas Services France au Triangle de l’Arche, les locaux syndicaux des 3 sociétés n’ont pas pu être implantés dans l’immeuble. En effet, la filialisation de la société Bureau Veritas en six filiales a entrainé un nombre de locaux pour les instances représentatives du personnel  plus important que celui prévu lors de la prise de bail sur le Triangle de l’Arche.
Les locaux syndicaux seront situés Immeuble Le Gaïa - 333 Avenue Georges Clemenceau -  92000 Nanterre du fait de la présence de personnel de ces 3 sociétés et de la proximité avec les sièges sociaux de ces 3 sociétés.
Il est donc convenu ce qui suit
Article 1 : Locaux syndicaux attribués aux organisations syndicales
La société fournit un seul local syndical par organisation syndicale représentative au sein de ces 3 sociétés
1 seul local CFDT pour la CFDT Bureau Veritas Construction, la CFDT Bureau Veritas Exploitation et la CFDT Bureau Services France 
1 seul local CFE-CGC pour la CFE-CGC Bureau Veritas Construction et la CFE-CGC Bureau Veritas Exploitation 
1 seul local CGT pour la CGT Bureau Veritas Construction et la CGT Bureau Veritas Exploitation 
1 seul local FO pour FO Bureau Veritas Construction, FO Bureau Veritas Exploitation et FO Bureau Services France 
Ce local commun sera d’une superficie de 22m2 pour chaque organisation syndicale représentative au sein de ces 3 sociétés. (plan en annexe)
Chaque local aura un téléphone fixe, un ordinateur, une petite armoire fermant à clef, une table ou des tables et 10 chaises.

Article 2 : Durée 
Cet accord est conclu pour la durée de la mandature soit jusqu’au 31 décembre 2019. 
Fait à Puteaux le 


Pour la société Bureau Veritas EXPLOITATION

Pour la CFDT Bureau Veritas EXPLOITATION
Pour la CFE/CGC Bureau Veritas EXPLOITATION 
Pour la CGT Bureau Veritas EXPLOITATION
Pour FO Bureau Veritas EXPLOITATION

Pour la société Bureau Veritas CONSTRUCTION 
Pour la CFDT Bureau Veritas CONSTRUCTION 
Pour la CFE/CGC Bureau Veritas CONSTRUCTION 
Pour la CGT Bureau Veritas CONSTRUCTION 
Pour FO Bureau Veritas CONSTRUCTION 

Pour la société Bureau Veritas Services France 
Pour la CFDT Bureau Veritas Services France
Pour FO Bureau Veritas Services France