PROCES-VERBAL DE CLOTURE
DE  2017





Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2017 a été conclu entre,



-	 France 



et



-	Les organisations syndicales CFDT  et FO
    représentées dans l’entreprise





Cette négociation s’est déroulée lors des  réunions suivantes :

12.01.2017, 30.01.2017, 1.03.2017, 7.04.2017, 12.07.2017, 20.09.2017, 24.10.2017.



	1. ORGANISATION DU TRAVAIL ET DUREE EFFECTIVE

	1.1) Ponts
Deux journées de pont ont été recensées sur l’année : 
. le vendredi 26 Mai
. le lundi 14 Août

La journée de solidarité a été positionnée le mardi 6 Juin 2017.


	1.2) Congés Payés
L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :

 Congés d'Eté : 3 semaines

Unité de Production du Boupère & de Chantonnay
Activité meuble
Les départs ont été organisés en deux équipes :
. 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31
. 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33

Activité panneaux
. semaines 31, 32, 33.

Logistique St Prouant et Chantonnay
Les congés ont été organisés en deux équipes :
. l’équipe 1 a été en congés les semaines 28, 29, 30
. l’équipe 2 a été en congés les semaines 31, 32, 33.

Il a été convenu que l’ordre des départs en congés serait inversé l’année prochaine.

Services Administratifs
L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.

 Quatrième semaine
Celle-ci est positionnée en Avril 2018 et est bloquée semaine 17, soit du 23 au 28 Avril 2018, pour les deux unités de production. Cette décision facilite la gestion de fin d’exercice et permet de maintenir l’organisation des congés d’été en deux périodes.

Cette organisation sera maintenue jusqu’à un objectif de chiffre d’affaires de 150 M€. Si ce seuil est atteint, une nouvelle concertation s’établira entre les partenaires sociaux.

Pour la Logistique, la quatrième semaine a été positionnée au choix en semaine 18 ou 20 selon l’équipe.





 Cinquième semaine
La 5ème semaine de congés payés a été fixée pour le personnel de production, du 26 Décembre 2017 au 2 Janvier 2018 (6 jours de congés).

Pour la Logistique, l’organisation s’est effectuée de la manière suivante :
. Chantonnay : semaine 52 (fermeture pour travaux)
. St Prouant : 52 ou 01.

Pour les services administratifs, le positionnement de la 5ème semaine s’est organisé par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes. 



	2. 	GPEC, EMPLOYABILITE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Un accord n° 01 – 2017 a été signé le 19 Septembre 2017 en renouvellement de l’accord du 31 Octobre 2013 présentant le même intitulé.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la  loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 et le décret d’application n° 2013-222 daté du 15 Mars 2013.



	3. 	CONGES SPECIAUX

Un accord 02-2017 du 13.06.2017 a formalisé les modalités d’accès, de prise de congés et d’accompagnement de l’entreprise lorsque les salariés subissent des évènements particuliers (congés familiaux) ou font des choix de vie (congés et absences solidaires) leur demandant une disponibilité vis-à-vis de GAUTIER France.



	4.	EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

GAUTIER France a déjà pris des engagements sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans plusieurs accords d’entreprise :
. accord 5 – 2011 daté du 4.10.2011
. accord 2 – 2013 daté du 31.10.2013 (articles 7.1 & 7.2).


Un accord 03-2017 du 19.09.2017 précise les principes qu’il convient d’appliquer afin de respecter et développer l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle en termes de recrutement, conditions de travail, formation professionnelle, rémunération.



	5. INTERESSEMENT AUX RESULTATS

Un accord 04 – 2017 du 26.10.2017 a formalisé une nouvelle règle de calcul visant à baisser le seuil de déclenchement  d’une enveloppe d’intéressement afin de favoriser l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise dans un contexte de plus faible rentabilité de l’entreprise.




	6. NAO 2017

Un accord 05 – 2017 du 8.11.2017 reprend les différents points négociés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 :

 Une augmentation générale de 3,2 % a été appliquée sur les grilles des Agents de Production et Agents Fonctionnels jusqu’au niveau 302, dont :

. 2,2 % au 1er Septembre  2017
. 1 % au 1er Janvier 2018

 Une augmentation générale de 2,8 % a été appliquée sur les grilles des Agents Fonctionnels au-delà du niveau 302, dont :

. 1,8 % au 1er Septembre 2017
. 1 % au 1er Janvier 2018.

 Une augmentation générale de 1 % est appliquée pour le collège cadres au 1er Janvier 2018.


 La prime panier de jour a été revalorisée au 1er Janvier 2017 à 6,40 € selon le barème ACOSS, et la prime de nuit à 8 €.

  La prime de poste de jour a été revalorisée à 2,70 € à compter du 1er Janvier 2017 et la prime de nuit à 5,70 €.

 Les frais de déplacements dans le cadre de la formation professionnelle sont pris en charge à compter du 1er Janvier 2017 (lieu différent du site d’affectation).

 Le congé pour enfant malade a évolué à compter du 1er Janvier 2017 :
. 1 jour par enfant malade de – 12 ans
. possibilité d’utiliser ce congé en deux fois (1/2 journée).

 Ouverture d’une discussion sur la polyvalence et la polycompétence des salariés de production et logistique.



	7. AVENANT PEG GROUPE GAUTIER

Un avenant 06 – 2017 au Plan d’Epargne Groupe a été signé le 4.12.2017. Il a pour objet la mise à jour du règlement du plan d’épargne institué le 29 mars 1994 suite aux modifications législatives et réglementaires ainsi que la modification des FCPE proposés et des acteurs (société de gestion, dépositaire, teneur de compte).

Ces modifications impactant de nombreux articles, il a été décidé de rédiger un avenant de refonte qui se substitue à l’accord d’origine et aux différents avenants établis.

Cet avenant prévoit l’intégration de la société SOBEX – 86100 Châtellerault, filiale industrielle du groupe GAUTIER.






8. AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION

Un avenant n° 5 à l’accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise du 15/06/1988 a été signé en date du 4.12.2017.

Il a pour objet la mise à jour de l’accord suite aux modifications législatives et réglementaires.




	                   Fait à LE BOUPERE, le 16 Janvier 2018