NEGOCIATION SALARIALE 
ANNUELLE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :


- Freudenberg joints plats SAS dont le siège social est sis 2 route de Nantiat, LE BETOUT à CHAMBORET (87140), représentée par Monsieur   agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,
et

- les délégations syndicales de l'entreprise, à savoir :


- Le syndicat CFE /CGC., 
Représenté par Monsieur  , délégué syndical,

- Le syndicat C.G.T.,
Représenté par Madame  , déléguée syndicale,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction, représentée par Monsieur   et Madame  , a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le  19  janvier 2018.

A cette occasion, la constitution des délégations CGT et CFE /CGC a été préalablement arrêtée.
Ont été présents pendant les réunions :


CONTEXTE ECONOMIQUE :

La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires syndicaux : 
« Négociations annuelles : informations obligatoires et diagnostic sur l’égalité »

Monsieur   rappelé le contexte économique de l’entreprise.


ORGANISATION DES NEGOCIATIONS :

La Direction informe les délégations syndicales qu’elle a programmé deux autres réunions suivant celle du 19 janvier 2018 qui devraient permettre aux parties d’aboutir.


CHAMPS D’APPLICATION :

Sauf stipulation express contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un CDI ou CDD et appartenant aux effectifs de FREUDENBERG JOINTS PLATS.


PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

- Augmentation générale : 100€ net mensuel sur tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres)
- Augmentation de la prime d’équipe de nuit 
- Revalorisation de la prime transport
- Revalorisation de la prime d’ancienneté 16% pour 16 ans et plus
- Augmentation du budget du Comité d’Entreprise :
	- 1% pour les œuvres sociales
	- 0,3% pour le fonctionnement
- Embauches de personnel en CDI


PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

Pour les cadres et ETAM au 1er janvier 2018 :
- Augmentation générale de 100 € bruts 
+ Augmentation individuelle de 2,5% de la masse salariale

Primes:
Prime de transport à l’identique de Langres (défiscalisée)
Prime de performance pour les cadres
Prime de vacances pour les cadres

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :
Déplafonner le nombre de congé d’ancienneté avec l’ajout de :
4 jours pour l’ingénieur ou cadre âgé de 35 ans et ayant 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
5 jours pour l’ingénieur ou cadre âgé de 35 ans et ayant 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise
Abondement du CET de la part de l’employeur (+25% par jour)
Ouverture de négociations sur un accord relatif au télétravail
Passage du budget œuvres sociales du CE à 1% et à 0,3% pour le budget de fonctionnement.



La Direction souhaite faire une première proposition lors de la prochaine réunion 


Une deuxième réunion a eu lieu le 26 janvier 2018


PROPOSITIONS DIRECTION :

Passage de la prime vacances de 150€ à 160 €
Passage du budget œuvres sociales du CE à 1%
Embauche d’un opérateur de production en CDI
Ouverture de négociation en vue d’un accord sur le télétravail

Augmentation générale Non Cadres (Ouvriers/ETAM) : 50€ brut en avril 2018
Augmentation Individuelle Cadres : 1,8% en avril 2018


Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

PROPOSITIONS COMMUNES CGT / CFE/CGC:

Pour les cadres 
- Augmentation générale de 1,5%  au 1er janvier 2018
- Augmentation individuelle de 1,2% au 1er janvier 2018
- Prime de vacances

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)
35€ bruts augmentation générale au 1er février 2018
35€ bruts augmentation générale au 1er mai 2018
Prime d’ancienneté à 16% pour 16 ans et plus d’ancienneté

Passage de la prime vacances de 150€ à 160 €
Passage du budget œuvres sociales du CE à 1%
Embauche d’un opérateur de production en CDI
Ouverture de négociation en vue d’un accord sur le télétravail

Ces 4 derniers points sont donc actés et ne seront plus discutés

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau

PROPOSITIONS DIRECTION :

Pour les cadres 
- 2% augmentation individuelle en avril 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)
35€ bruts augmentation générale au 1er avril 2018
25€ bruts augmentation générale au 1er juillet 2018

Pour tous, au 1er février 2018 : prime de 200€ bruts


Les organisations syndicales souhaitent consulter leur base et les négociations reprendront donc lors de la 3ème réunion.




Une troisième  réunion a eu lieu le 26  janvier 2018

Lors de cette troisième réunion, les Organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

PROPOSITIONS COMMUNES CGT / CFE/CGC:

Pour les cadres exclus les cadres dont le coefficient est supérieur à 130
- Augmentation générale de 1,3%  au 1er février 2018
- Augmentation individuelle de 1% au 1er juin 2018

Prime de vacances pour tous les cadres

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)
40€ bruts augmentation générale au 1er mars 2018
20€ bruts augmentation générale au 1er juin 2018


Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau
La Direction accepte de faire une ultime proposition Elle demande donc aux Organisations syndicales de choisir entre la dernière proposition soit :

1ère proposition :

Pour les cadres 
- 2% augmentation individuelle en avril 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)
35€ bruts augmentation générale au 1er avril 2018
25€ bruts augmentation générale au 1er juillet 2018

Pour tous, au 1er février 2018 : prime de 200€ bruts

Ou 

2ème proposition :

Pour les cadres 
- 1,1% d’augmentation générale au 1er  avril 2018
- 0,9% d’augmentation individuelle au 1er  mai 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)
40€ bruts augmentation générale au 1er avril 2018
20€ bruts augmentation générale au 1er août 2018

Pour tous, au 1er février 2018 : prime de 200€ bruts

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau






REPONSE COMMUNE CGT / CFE/CGC:

Les Organisations syndicales choisissent la proposition suivante :

Pour les cadres 
- 1,1% d’augmentation générale au 1er  avril 2018
- 0,9% d’augmentation individuelle au 1er  mai 2018

Pour les Non Cadres (Ouvriers/ETAM)
40€ bruts augmentation générale au 1er avril 2018
20€ bruts augmentation générale au 1er août 2018

Pour tous, au 1er février 2018 : prime de 200€ bruts

Passage de la prime vacances de 150€ à 160 €
Passage du budget œuvres sociales du CE à 1%
Embauche d’un opérateur de production en CDI
Ouverture de négociation en vue d’un accord sur le télétravail


Les parties conviennent donc de faire application de ces dispositions.

Les partenaires sociaux suspendent la séance pour procéder à la rédaction du présent protocole et prennent rendez-vous pour mardi 30 janvier 2018  afin de procéder à la signature.


FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.
Fait à Chamborêt, Le 30 janvier 2018


Pour la société FREUDENBERG JOINTS PLAT SAS	
Monsieur  




Pour le syndicat CFE/CGC
Monsieur  				





Pour le syndicat CGT
Madame