ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Ecole Jeannine Manuel, association loi 1901, dont le siège est situé au 70, rue du Théâtre, 75015 Paris, représentée par …………………………………………………….agissant en qualité de directrice générale,
Ci-après dénommée « EJM », 
d’une part,	
Et
Les Délégués Syndicaux :
Messieurs ……………………….., représentant l’organisation syndicale CFDT,
Madame ………………….., représentant l’organisation syndicale CFTC,
Monsieur …………………, représentant l’organisation syndicale CGT,
Monsieur ………………….., représentant l’organisation syndicale FO,
1	PREAMBULE	4
2	CHAMP D’APPLICATION	4
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES PERSONNELS	4
3.1 Temps de travail du personnel enseignant	4
3.2 Temps de présence du personnel rémunéré par l’Etat et ayant une activité complémentaire formalisée par un contrat de droit privé par l’EJM	4
3.3	Rupture du contrat de travail – Préavis en cas de licenciement ou démission	5
3.4	Rupture du contrat de travail – Départ à la retraite	5
3.5	Rupture du contrat de travail – Mise à la retraite	5
3.6	Absence – Maladie 	6
3.7	Maternité	6
3.8	Congé d’adoption	6
3.9       Congé paternité	7
3.10	Congés	7
3.10.1	Congés exceptionnels	7
3.10.2	Congés proche-aidant	7
3.11	Avantages conventionnels	8
3.11.1	Bénéficiaires	8
3.11.2	Participation à la contribution des familles	8
3.11.3      Participation aux repas des enfants 	8
3.11.4      Participation aux activités extra-scolaires des enfants (hors voyage, séjours et classes vertes)	9
3.11.5	Participation aux repas des salariés	9
4	DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES SALARIES AYANT DES FONCTIONS AUTRES QUE L’ENSEIGNEMENT	9
4.1	Champ d’application	9
4.2	Rémunération	9
5	DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HEURES D’ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉES PAR L’EJM	10
5.1	Rémunération des heures d’enseignement	10
5.1.1	Rémunération des heures d’enseignement pour les enseignants lauréats d’un concours français d’enseignement	10
5.1.2       Rémunératioin spécifique des heures d’enseignement pour les enseignants titulaires de diplômes ou certificats professionnels étrangers	10
5.2	Rémunération des activités complémentaires aux heures d’enseignement	11
5.2.1	Enseignants du premier degré	11
5.2.2	Enseignants du second degré	12
5.3	Congés payés	12
6	DISPOSITIONS FINALES	12
6.1	Durée, prise d’effet, adhésion, révision et dénonciation	12
6.2	Suivi de l’accord	12
6.3	Clause de rendez-vous	12
6.4	Publicité et dépôt de l’accord	13


PREAMBULE
La direction ayant dénoncé de manière unilatérale l’accord précédent, elle a souhaité négocier un nouvel accord collectif d’entreprise avec les organisations syndicales représentatives pour tenir compte notamment de l’évolution de la règlementation applicable et l’adapter aux besoins spécifiques de l’EJM.
Cet accord est destiné à offrir au personnel compris dans son champ d’application une couverture conventionnelle adaptée aux spécificités de l’activité de l’EJM.
A cet effet, il est inséré dans le présent accord des dispositions portant notamment sur :
l’exécution du contrat de travail ;
la rupture du contrat de travail ;
les congés ;
les avantages conventionnels ;
la rémunération.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à :
l’ensemble des personnels de droit privé lié par un contrat de travail à l’EJM ;
aux personnels rémunérés par l’État pour leurs fonctions d’enseignement et qui exercent des activités complémentaires d’enseignement et/ou des fonctions pédagogiques ou administratives rémunérées par l’EJM.
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES PERSONNELS
Temps de travail du personnel enseignant 
Les Parties conviennent, que pour le personnel enseignant, l’appréciation du temps complet ou du temps partiel pour leur fonction d’enseignant se fait par référence aux obligations régulières de service du ministère chargé de l’Éducation nationale (« MEN »).
Temps de présence du personnel rémunéré par l’État et ayant une activité complémentaire formalisée par un contrat de droit privé par l’EJM
Pour le personnel rémunéré par l’État et ayant une activité complémentaire formalisée par un contrat de droit privé avec l’EJM, le temps de présence correspond au cumul entre les heures rémunérées par le MEN et les heures rémunérées par l’EJM.
Rupture du contrat de travail – Préavis en cas de licenciement ou démission
Sauf en cas de faute grave ou lourde, la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail doit respecter un préavis :
d’1 mois pour un salarié (non-cadre ou cadre) ayant moins deux ans d’ancienneté ;
de 2 mois pour un salarié non-cadre ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
de 3 mois pour un salarié cadre ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
de 6 mois pour un cadre dirigeant ayant plus de 4 ans d’ancienneté.
En cas de rupture à l’initiative du salarié, la durée de ce préavis peut être réduite à la demande du salarié et après acceptation de la direction. Dans ce cas, la rémunération n’est due que pour la durée du préavis effectivement travaillée.
Les salariés en période de préavis à la suite d’un licenciement peuvent s’absenter pour la recherche d’un nouvel emploi pour une durée égale à 2 heures par jour ou à une journée entière par semaine. Les dates et horaires de ces absences sont fixées d’un commun accord avec l’employeur.
Rupture du contrat de travail – Départ à la retraite
Le départ en retraite correspond à la situation du salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. 
Le droit à une indemnité de départ à la retraite n’est ouvert que si le salarié qui a décidé de quitter l’entreprise en vue de faire liquider ses droits à pension de vieillesse en a effectivement demandé la liquidation. 
Le salarié ayant plus de 5 ans d’ancienneté au sein de l’EJM et encore inscrit à l’effectif au moment de son départ en retraite, bénéficie d’une indemnité de départ en retraite égale à :
1/10ème de mois de salaire de référence par année de présence jusqu’à la cinquième année ;
2/10ème de mois de salaire de référence par année de présence au-delà de la cinquième année ;
Rupture du contrat de travail – Mise à la retraite 
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge visé par les dispositions légales applicables en vigueur.
L’employeur interroge le salarié par écrit, 3 mois avant qu’il atteigne l’âge de 65 ans (67 ans à terme) sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Le salarié dispose d’1 mois pour répondre. 
A partir de 70 ans, la mise à la retraite d’office est possible. 
L’indemnité de mise à la retraite est égale à l’indemnité légale de licenciement. 
Absence – Maladie 
Les absences de courte durée pour lesquelles le salarié n’aura pas adressé à l’employeur de certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures seront considérées comme des absences non autorisées et donc non rémunérées. L’EJM se référant au règlement intérieur pourra faire valoir son droit disciplinaire.
En cas d’arrêt maladie, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient du maintien de leur salaire (subrogation) à condition d’avoir adressé leur certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures.
Ce maintien de salaire est assuré pour une durée d’un mois par année complète d’ancienneté, jusqu’à un maximum de trois mois.
Si plusieurs arrêts maladie ont lieu au cours d’une période de 12 mois glissants, les périodes de maintien de salaire (subrogation) ne peuvent excéder au total les durées précisées ci-dessus, et ce en fonction de l’ancienneté du salarié au moment des arrêts.
Au-delà des périodes de maintien de salaire visées ci-dessus, les salariés bénéficient du régime de prévoyance souscrit par l’EJM.
Maternité 
Conformément aux dispositions légales, la salariée a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période minimale qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine au minimum 10 semaines après la date de celui-ci.
La salariée ayant au moins un an d’ancienneté à la date présumée de l’accouchement bénéficie, pendant la durée légale du congé maternité, du maintien de son salaire (subrogation) à condition d’avoir adressé son certificat médical attestant de la date présumée de l’accouchement.
Les femmes en état de grossesse médicalement constaté sont autorisées à entrer le matin 15 minutes après et à sortir le soir 15 minutes avant l’horaire habituel de travail, sans réduction de salaire. 
Elles sont autorisées à s’absenter, sans réduction de salaire, pour suivre des cours d’accouchement sans douleur, dans la limite de trois absences.
Congé d’adoption 
Le salarié à qui l’autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption. 
Le salarié ayant au moins un an d’ancienneté bénéficie, pendant la durée légale du congé d’adoption, du maintien de son salaire (subrogation) à condition d’avoir adressé le certificat d’adoption.
Congé paternité
Après la naissance de son enfant dans un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. 
Congés
Congés exceptionnels
Les salariés bénéficient, sur présentation d’un justificatif, d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée de :
4 jours pour son propre mariage ou pour la conclusion d’un PACS ;
2 jours pour le mariage d’un enfant ;
3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption et 11 jours de congé paternité ;
5 jours pour le décès d’un enfant ;
4 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, cette durée est portée à 5 jours en cas de déplacement à l’étranger (présentation d’un justificatif) ;
1 jour en cas de décès d’un aïeul ;
2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ;
1 jour pour déménagement.
Les membres du personnel peuvent s’absenter en étant rémunérés :
5 jours par an pour chaque enfant malade de moins de 12 ans ;
3 jours par an pour chaque enfant malade âgé de 12 ans à 16 ans. 
Ces absences doivent être justifiées par un certificat du médecin.
Le personnel peut bénéficier de 2 jours de congés rémunérés pour passer un concours national de la fonction publique dans la limite de 2 concours par année scolaire sur présentation de justificatifs.
Congés proche-aidant
Le congé proche-aidant permet à tout salarié de suspendre son contrat de travail pour s’occuper d’un proche : conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, ascendant, descendant, enfant à charge au sens de la sécurité sociale, collatérale jusqu’au 4ème degré, ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4ème degré du conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS, personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne. 
Les salariés ayant des proches résidant en France de façon stable et régulière peuvent bénéficier du congé proche-aidant conformément aux textes réglementaires le prévoyant.
Avantages conventionnels
Bénéficiaires
Les avantages conventionnels visés aux articles 3.11.2 et 3.14.4 sont réservés aux personnels ayant soit :
un an d’ancienneté et travaillant à temps plein,
au moins 3 ans d’ancienneté travaillant à temps partiel d’au moins 50%
Les salariés travaillant à temps partiel d’au moins 50% et dont l’ancienneté est comprise entre 1 et 3 ans d’ancienneté bénéficient de la moitié des avantages des articles 3.11.2 et 3.11.4.
Participation à la contribution des familles 
La contribution des familles est la participation financière qui est demandée aux parents d’élèves en contrepartie de la scolarisation de leur enfant dans un établissement d’enseignement privé associé à l’État par contrat.
Les salariés bénéficient d’une réduction sur la contribution des familles pour leurs enfants scolarisés à l’EJM de :
100% pour le premier enfant ;
50% pour les autres enfants. 
Cette réduction s’applique sur les frais de scolarité applicables au sein de l’EJM.
Cette réduction est consentie en considération de la tolérance des organismes sociaux consistant à considérer que la gratuité des frais de scolarité pour les enfants des personnes d’établissements privés d’éducation ne constitue pas un avantage en nature soumis à cotisation. 
En cas de remise en cause par les organismes sociaux de cette position, la réduction sera égale au nouveau seuil de tolérance admis par ces organismes.
Participation aux repas des enfants
La participation aux repas des enfants scolarisés en primaire ou en secondaire au sein de l’EJM se fait sous forme de forfait lunch box ou lunch plan. 
Les salariés, dont les enfants sont scolarisés en primaire ou en secondaire au sein de l’EJM, bénéficient d’une réduction appliquée sur le forfait lunch box :
100% pour le premier enfant ;
 50% pour les autres enfants. 
Une réduction du montant du forfait lunch box est appliquée au forfait lunch plan dans les mêmes conditions. 
Cette remise constitue un avantage en nature au sens de l’Urssaf et est donc soumise à cotisations.
Participation aux activités extra-scolaires des enfants (hors voyages, séjours et classes vertes)
Les salariés bénéficient d’une réduction de 30% sur les frais des activités extra-scolaires de leurs enfants scolarisés au sein de l’EJM.
Sont visées l’ensemble des activités extra-scolaires à l’exclusion des :
voyages ;
séjours ;
classes vertes.
Les salariés bénéficient, pour leurs enfants scolarisés au sein de l’EJM, d’une réduction de 30% sur les frais de conseil aux universités étrangères (College Counseling et University Advising) ainsi que sur les frais de préparation spécifiques aux examens ou entretiens requis par certaines universités étrangères, par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni (Oxbridge), ces frais étant assimilés à des activités extra-scolaires.
Participation aux repas des salariés
Pour les repas pris au restaurant d’entreprise de l’EJM, les jours où ils y travaillent, les salariés règlent une participation égale à :
50% du Minimum garanti (MG) pour les non-cadres ;
75% du MG pour les cadres.
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES SALARIES AYANT DES FONCTIONS AUTRES QUE L’ENSEIGNEMENT
Champ d’application 
Les présentes dispositions s’appliquent aux salariés ayant des fonctions autre que l’enseignement.
Rémunération
Un salaire minimum de base (SMB) fixé chaque année lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) est garanti à chaque salarié avec une majoration d’ancienneté au sein de l’EJM selon le barème suivant :
Le SMB est sur la base d’un temps plein. Il est réduit au prorata du temps de travail en cas de travail à temps partiel.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HEURES D’ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉES PAR L’EJM
Rémunération des heures d’enseignement
Rémunération des heures d’enseignement pour les enseignants lauréats d’un concours français d’enseignement
Les heures de cours ainsi que l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves dans le premier degré (ISAE) et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves dans le second degré (ISOE) sont rémunérées selon la grille de rémunération et les obligations régulières de service du MEN en vigueur au début de chaque année.
Rémunération spécifique des heures d’enseignement pour les enseignants titulaires de diplômes ou certificats professionnels étrangers
Seuls sont concernés par le présent article les enseignants titulaires de diplômes ou certificats professionnels étrangers qui ne bénéficient pas, de la part du MEN, des échelles de rémunération des lauréats des concours français d’enseignement ou des « professeurs associés » dont le statut est régi par le décret n° 94-594 du 15 juillet 1994. Les enseignants concernés cesseront de bénéficier des dispositions prévues ci-dessous dès lors qu’ils sortiront de ce champ d’application.
Le caractère propre de l’EJM lui impose de faire appel à des enseignants titulaires de diplômes ou certificats professionnels étrangers dont la correspondance avec les concours français de recrutement des enseignants n’est pas reconnue par le MEN.
Dans un souci d’équité et afin d’offrir à ces enseignants une rémunération et une progression équivalente à celles dont bénéficient les enseignants lauréats des concours français d’enseignement, l’EJM détermine une grille de rémunération et leurs obligations de service par correspondance entre les diplômes ou certificats étrangers et les concours français d’enseignement. 
Lors de son engagement, l’EJM estime avec l’enseignant l’échelon de la grille de rémunération auquel il sera rémunéré. Cette estimation s’élabore principalement via les critères, du diplôme, et/ou du certificat et l’expérience en tant qu’enseignant. Elle prend en compte la grande diversité des diplômes et champs disciplinaires offerts dans le monde. En particulier, pour être pris en compte dans le cadre du présent article, les diplômes (ou certificats) professionnels obtenus à l’étranger doivent être pertinents au regard de l’emploi exercé au sein de l’EJM.
Cet échelon pourra être réévalué à l’initiative de l’EJM ou de l’enseignant, afin que celui-ci puisse bénéficier d’une progression d’échelon comparable à celle dont bénéficient les lauréats des concours français. Les critères pris en considération par l’EJM pour déterminer les éventuelles réévaluations d’échelons sont définis dans l’esprit de l’évaluation du MEN sur ce sujet.
L’échelon détermine la rémunération globale théorique selon le tableau suivant :
Au-delà de 4 ans à l’échelon 11, passage au tableau « hors classe ». 
L’EJM verse aux enseignants une rémunération complémentaire égale à la différence entre leur rémunération globale théorique et la rémunération que leur verse l’État. 
Le calcul de ce complément est fait chaque année en septembre ou à la date d’engagement de l’enseignant. Il n’est pas modifié en cours d’année.
Rémunération des activités complémentaires aux heures d’enseignement
Enseignants du premier degré
Les réunions de formation et de coordination sont obligatoires. Sont rémunérées celles qui ne s’inscrivent pas dans les obligations régulières de service des enseignants.
Les classes à parité horaire (français-anglais) demandent une coordination fine entre les deux enseignants d’une même classe. À ce titre, les enseignants de ces classes bénéficient d’heures de réunion complémentaires rémunérées, dans la limite des 48 heures au-delà des 24 heures statutaires.
Enseignants du second degré
Les réunions de coordination pédagogique sont obligatoires et rémunérées.
Congés payés
Les salariés bénéficient des vacances scolaires selon le calendrier établi par l’EJM en tenant compte des préconisations du MEN et sont rémunérés au prorata temporis du temps d’enseignement effectué.
DISPOSITIONS FINALES 
Durée, prise d’effet, adhésion, révision et dénonciation 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter de la date de son dépôt.
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE. Notification devra également être faite, dans le délai de huit (8) jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Il pourra, à tout moment, faire l’objet d’une révision totale ou partielle conformément aux dispositions légales applicables. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou accord.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, après un préavis de trois mois.
Suivi de l’accord 
Une commission de suivi composée de représentants la Direction et des délégués syndicaux aura pour mission d’assurer le suivi du présent accord. 
Clause de rendez-vous
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer tous les deux ans suivant l’application du présent accord en vue d’entamer des négociations relatives à son adaptation.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de trois mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris le 18 février 2021, en six exemplaires originaux,
Pour l’École Jeannine Manuel
……………
Directrice générale 
Pour le syndicat C.F.D.T.
………………………
…………………………
Pour le syndicat C.F.T.C.
……………………..
Pour le syndicat C.G.T.
………………………
Pour le syndicat F.O.
				           …………………