Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Anticipée

						BLOC 1




 PROCES VERBAL D’ACCORD   





Crédit Logement, représenté par son Directeur Général, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 
		
D’une part,

Et

Les délégations syndicales représentées par :

Déléguée Syndicale CGT :	xxxxxxxxxxxxxx
		
Délégué Syndical SNB/CFE-CGC :		xxxxxxxxxxxx, assisté de xxxxxxxxxxxx et de xxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT :		xxxx xxxxxxxxxxx, assisté de xxxxxxxxxxxxx

D’autre part,


Ont, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur le 1er thème dit « Bloc 1 », mentionnés audit article.
Le deuxième thème dit « bloc 2 » sera négocié à partir de janvier 2023.


Article 1 – Calendrier.


Les parties se sont réunies, selon un calendrier établi le 27 octobre 2022, les :

7 novembre 2022
16 novembre 2022

Et le 22 novembre 2022 en réunion supplémentaire.	 

Article 2 : Points d’accord avec les 3 délégations syndicales.

Rémunérations :

3% d’augmentations collectives au 1er janvier 2023 pour tous les salariés, avec un plancher à 1 350 € et un plafond à 2 400 €

1,8% au titre de mesures salariales individuelles, applicable au 1er avril 2023, dont 2/3 au titre d’augmentations individuelles et 1/3 au titre de primes exceptionnelles

Une Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour tous les salariés liés par un contrat de travail au 1er décembre 2022, versée sur les salaires de décembre 2022 selon les modalités ci-dessous :

Le montant de la prime sera de 1 600 € bruts pour les salariés et les intérimaires à temps plein ayant une ancienneté de plus de 6 mois au 1er décembre 2022 ; elle sera de 800 € pour les salariés et les intérimaires ayant une ancienneté comprise entre 3 et 6 mois au 1er décembre 2022.

Pour les salariés et les intérimaires à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée du travail contractuellement prévue.

Si le salarié et/ou l'intérimaire a été absent sur la période du 1er janvier au 30 novembre 2022, pour un autre motif que celui indiqué ci-dessous, le montant de la prime sera calculé prorata temporis.

Il est précisé que les absences des salariés ou des intérimaires dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade, seront retenues comme de la présence, conformément aux textes en vigueur.

Les parties conviennent de se réunir courant juin 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent accord


Article 3 : Année d’application de cet accord.

Le présent procès-verbal d’accord est dressé au titre de l’année 2023. 










Article 4 : Formalités de dépôt et publicité.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires qui seront répartis à raison de :

3 exemplaires, pour les délégations syndicales CGT, CFDT et SNB/CFE-CGC,
2 exemplaires pour l’employeur.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé-déclaration du ministère du travail « Télé Accords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

L'accord signé des parties.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément à l’article D.2231-7 du Code du travail, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DREETS en même temps que l’accord. 
-	 Un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’homme     de Paris.  


Fait à Paris, le 29 novembre 2022


Les Délégations Syndicales :	L’Entreprise :



xxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat CGT,	xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical		Directeur Général



xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat CFDT
Délégué Syndical



xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat SNB/CFE-CGC
Délégué Syndical