ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2017





Entre les soussignés :


La société LEGUM’LAND dont le Siège Social est à 6 rue Emile Crouzet – 40 160 YCHOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 89 B 40

	 Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur
	 Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes


ci-après dénommée "la Société"
d'une part,


et



 L’organisation syndicale

CFDT, représentée par Monsieur, Délégué syndical

d'autre part,




En application des dispositions des articles L 2242-8 et suivants, l’entreprise a engagé au titre de l’année 2017 la négociation annuelle obligatoire, portant :
Les salaires effectifs ; 
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ; 
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. 
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

La présente négociation prend en  compte les dispositions légales, conventionnelles et accords d’entreprise en vigueur, 

Lors des réunions de négociation qui se sont tenues les 22 aout 2017, 5 septembre  2017, 27 septembre 2017, 16 octobre 2017 et le 21 novembre 2017, les parties ont pu évoquer les différents aspects relevant de cette négociation, reconnaissent avoir revendiqué toutes les demandes pouvant être abordées dans le cadre d’une NAO, et ont convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal d’accord. 


Article 1 -  Champs d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel travaillant dans la société LEGUM’LAND, à la date d’application de ses différentes dispositions. Toutefois, le champ d’application de telle ou telle mesure peut être subordonné à des conditions d’attribution spécifiques. Ces conditions sont précisées le cas échéant dans l’énoncé des différentes mesures. 

Article 2 -  Détails des mesures négociées

Les discussions ont porté sur : 

La revalorisation des primes : 

La CFDT a demandé la revalorisation de 20 % des primes habillages, primes entretiens tenues, primes panier chauffeurs et mécaniciens.

-   La revalorisation des grilles salariales :

La CFDT a demandé une revalorisation de 2% sur la grille station et de 0.93% sur la grille spa, les agents de maitrise et cadres n’étant pas concernés par la demande.

La revalorisation de la part prise en charge de la mutuelle par l’entreprise :

La CFDT a demandé que la part patronale du coût de la mutuelle passe de 50 % à 60%.

La revalorisation de la prime ancienneté :

La CFDT a demandé à étendre la prime ancienneté au-delà de 10 ans, en proposant 9% au bout de 15 ans, 11% au bout de 20 ans et 13% au bout de 25 ans. 

La mise en place d’une prime assiduité pour le personnel CDI en usine n’ayant pas d’arrêt de travail
La mise en place d’un avantage sécurité pour motiver davantage les salariés à la démarche sécurité de LEGUM’LAND.
La valorisation du co-voiturage en proposant une indemnité à ceux qui le pratiquent.
La création d’un second point fumeur isolé du bruit et de la poussière
Egalité hommes femmes : proposition d’un objectif d’embauche de femmes au service agricole.
Emploi des jeunes et notamment les apprentis
Dossier pénibilité : mise en place d’une étude pénibilité relative aux différents postes de travail 
 


Un accord a été trouvé entre la CFDT et LEGUMLAND sur les points suivants :

Revalorisation de la grille salariale : 0.30 % seront appliqués au 01/11/2017 à l’ensemble des ouvriers de la station et de la partie agricole.

Egalité hommes femmes : mise en place de groupe de travail dès janvier 2018 afin de réfléchir à des propositions dans le but de rédiger un plan d’action ou aboutir à un accord sur ce thème. 

Pénibilité : partage des informations collectées et déclarées relatives à la pénibilité sur les différents postes de travail prévue lors d’une réunion restant à fixer sur début 2018.

    





			A Ychoux, le 24/01/2018


Pour LEGUM’LAND,	Pour la CFDT,

Monsieur	M