ACHATS MARCHANDISES CASINO
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
DU 5 OCTOBRE 2022






Entre :

La Société Achats Marchandises Casino, représentée par Mme. XXX Directrice des Ressources Humaines AMC, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société Achats Marchandises Casino » ou « AMC » ou « la Direction »,

D’une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société Achats Marchandises Casino, représentées par :


Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;

Pour le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,

D’autre part,


Ci-après ensemble désignées « les Parties ».




PREAMBULE
Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 11 Mars 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise (augmentations salariales, grille de salaire, primes, etc). 
Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions : guerre en Ukraine, hausse du prix des matières premières et de l’énergie, perturbation des chaines d’approvisionnements... Ces troubles entrainent une forte inflation des prix. 
Dans ce contexte, le gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires d’AMC. 
Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise. 
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées en dates le 5 octobre 2022, et ont négocié et convenu ce qui suit.

Partie I – DISPOSITIONS GENERALES
 	Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Achats Marchandises Casino : 

présents à l’effectif avant le 1er août 2022 ;
et présents à la date de versement des différentes mesures évoquées ci-après.  

Partie II  – MESURES EN FAVEUR DES SALAIRES
Revalorisation des salaires des employés 
Il est convenu pour les employés, sur la base des salaires réels, une augmentation générale à hauteur de 2 %, en ce compris l’éventuelle revalorisation salariale liée à l’augmentation du SMIC au 1er août 2022. 

L’augmentation est applicable au 1er octobre 2022.

 Revalorisation des salaires des agents de maîtrise 
Il est convenu pour les agents de maîtrise, sur la base des salaires réels, une augmentation générale de 1,5 %. 

L’augmentation est applicable au 1er octobre 2022.

Revalorisation des salaires des cadres de niveau 7 et 8
Il est convenu pour les cadres de niveau 7 et 8, sur la base des salaires réels, une augmentation générale de 1 %. 

L’augmentation est applicable au 1er octobre 2022.

PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES
 Publicité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. 

Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse , ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés d’AMC. 




Fait à Vitry sur Seine, le 5 octobre 2022


Pour les Organisations Syndicales		Pour la Direction :

Pour le Syndicat CFE-CGC					Mme. XXX	
XXX								Directrice des Ressources Humaines 










Pour le SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO
XXX