C.E. MBDA France Le Plessis-Robinson





Accord portant sur l’aménagement 
du Temps de Travail 
du Comité d’Établissement du Plessis-Robinson


Année 2019





Préambule 

Cet accord définit, pour l’Établissement du Plessis Robinson, les différentes modalités d’aménagement du temps de travail applicables au Personnel du Comité d’Établissement MBDA France du Plessis-Robinson pour l’année 2019.

Pour confirmer, chaque fois que la règlementation le permet, le principe d’équité existant par usage entre les salariés MBDA France et ceux du Comité d’Établissement du Plessis-Robinson acté en plénière CE le 26 septembre 2003, cet Accord s’inscrit dans le cadre de l’accord Société MBDA France du 8 novembre 2002 concernant l’harmonisation des dispositions relatives à la durée du Temps de Travail ainsi que dans le cadre de l’Accord général portant sur le statut social du personnel de MBDA France du 1er juillet 2003, de l’Accord Société du 31 mars 2003 instituant un Compte Épargne Temps, de l’Accord du 23 décembre 2009 portant sur les aménagements du temps de travail de l’Établissement du Plessis-Robinson.

Cet Accord concerne l’ensemble du personnel mensuel et cadre du Comité d’Établissement MBDA France du Plessis Robinson selon les modalités adaptées à chaque catégorie, tenant compte des spécificités des fonctions, des responsabilités et des conditions d’exécution du travail. 
 
Cet Accord annule et remplace les accords précédents relatifs à l’Aménagement du Temps de Travail.


ARTICLE 1
Horaires d’Ouverture et de Fermeture

Pour le Comité d'Établissement du Plessis-Robinson et le Restaurant d'Entreprise et conformément aux dispositions de l’accord Société du 8 novembre 2002, il est mis en place un horaire d’ouverture et de fermeture : 

Heure d'ouverture : 6h30
Heure de fermeture : 20h00

En dehors de la plage d’ouverture telle que définie, aucune présence sur le site n’est admise sans autorisation préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Conformément à l'article 6.1 du présent accord, la présence avant 7h30 et au-delà de 19h00 n'est pas autorisée pour les salariés travaillant selon la référence horaire hebdomadaire de base 35h, sauf accord préalable de la hiérarchie.

Amplitude d’ouverture hebdomadaire 

L’amplitude hebdomadaire d’ouverture de l’Établissement est de 6 jours du lundi au samedi (Article 6.2 de l’accord sur l’harmonisation des dispositions relatives à la durée du Temps de Travail à MBDA France) dans laquelle s’inscrit la répartition de référence de l’horaire hebdomadaire de travail effectif qui s’effectue actuellement sur 5 jours, hors temps de repas.



ARTICLE 2
Fermeture de l’Établissement

Conformément à l’accord Société MBDA France du 8 novembre 2002, l’Établissement du Plessis-Robinson et Sites rattachés seront fermés du mardi 24 décembre 2019 inclus au mercredi 1er janvier 2020 inclus ainsi que tous les « ponts » d’une journée :

Vendredi 31 mai, pont du jeudi de l’Ascension
Vendredi 16 août, pont de l’Assomption

Par ailleurs, et à titre exceptionnel, l’Établissement sera également fermé le lundi 23 décembre 2019. L’Établissement fermera donc dès le vendredi 20 décembre 2019 au soir et rouvrira le jeudi 2 janvier 2020 au matin.



ARTICLE 3
Jours Fériés

L’article L. 3133 du Code du Travail définit les modalités d’institution de la nouvelle journée de solidarité créée par la loi n° 2004-626 du 30/06/04 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées :
 « […] en l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte » 
La journée de solidarité sera le Lundi de Pentecôte, soit le lundi 10 juin 2019.

Le Comité d’Etablissement MBDA France sera fermé et chaque salarié devra poser au préalable un droit à congé individuel de son choix (selon les cas, journée d’ACT, d’ATT, horaire variable, RTT, congé légal, d’âge ou d’ancienneté…).


Il est confirmé la disposition légale majorant d’une journée par an la durée du travail des salariés :
Pour les forfaits jours, la référence est de 212 jours annuels travaillés
Pour les Mensuels, la référence horaire sera, comme pour toute journée travaillée, de 7 h pour les salariés à 35 heures hebdomadaires et de 7,40 h pour ceux à 37 heures

Pour l’année 2019, le nombre de jours fériés survenant un jour ouvré est de 10 (dont le lundi de Pentecôte travaillé) :

Mardi 1er janvier (Nouvel An)
Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
Mercredi 08 mai (Victoire 1945)
Jeudi 30 mai (Ascension)
Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
Jeudi 15 août (Assomption)
Vendredi 1er novembre (Toussaint)
Lundi 11 novembre (Fête de l’Armistice)
Mercredi 25 décembre (Noël)


En application de l’article 5 de l’Accord général portant sur le statut social du personnel de MBDA France du 1er juillet 2003, le nombre de jours fériés survenant un jour ouvré étant supérieur à 9, il n’est accordé aucun jour chômé payé complémentaire pour l’année 2019.

Les modalités d’organisation de la journée de solidarité pour l’année 2019 ont fait l’objet d’une négociation au niveau Société.



ARTICLE 4
Congés Payés

Les congés payés capitalisés sur la période de référence 2017-2018 doivent être soldés au plus tard le 31 mai 2019.

Pour les congés payés capitalisés sur la période de référence 2018-2019, il conviendra de prendre 3 semaines minimum entre le 1er mai 2019 et le 31 octobre 2019.

Il est rappelé que la détermination des congés pour le personnel, tout comme la durée et l’organisation du temps de travail, se fait sous la responsabilité de la hiérarchie du Comité d'Établissement en conciliant la bonne marche du service et les aspirations du personnel. Pour la bonne règle, il est demandé aux hiérarchies d’organiser la planification des congés d’été de leurs collaborateurs avant le 31 mars 2019.


ARTICLE 5
DISPOSITION APPLICABLE AU PERSONNEL DE RESTAURATION

Article 5.1 : Horaire fixe pour le personnel avec référence 35 H :

L’horaire hebdomadaire est porté à 37 heures (35 h + 2 h) sans générer d’heure supplémentaire. Ces heures d’aménagement collectif hebdomadaire permettent de capitaliser 12 jours de façon forfaitaire sur l’année. Une partie de ces jours peuvent être utilisés pour réaliser les fermetures de l’Établissement. 

Cet aménagement collectif (+ 2 heures hebdomadaire et récupération forfaitaire de 6 jours sur l’année) concerne également les salariés à temps partiel dont la référence horaire temps plein est de 35 heures hebdomadaire. Cette disposition sera proposée dans l’avenant au contrat de travail de ces salariés.

Ces jours peuvent se prendre par journée ou journées groupées en concertation avec la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Ces jours ne sont pas reportables d’une année civile sur l’autre. 

La prise des journées de repos doit être formalisée par un bon de congé validé par la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Pour le personnel de restauration, un régime d’horaire fixe est mis en place avec une prise de service le matin à 6h45. 
Une journée de travail comprend 7h24 de service, 45 minutes de repas qui ne sont pas comptabilisées dans les heures de travail et 15 minutes de pause qui sont comptabilisées dans les heures de travail.

Les horaires sont donc : 
6h45 	-	14h54

Les horaires des périodes de repas et de pauses sont organisés par le gérant en fonction des besoins du service.

Le personnel de restauration ne bénéficie pas d’un horaire variable et doit badger 2 fois par jour, matin et soir. 

Les heures supplémentaires sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et sur demande préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.


Article 5.2 - Horaire variable pour le personnel avec référence 37 h :

	A – Horaire de référence


	Horaire hebdomadaire  		37 h 00


	B – Organisation de l’horaire

Il est demandé le respect des horaires d’ouverture de l’Établissement et de la plage commune de travail. 

Les horaires d'entrée et de sortie se situent à l'intérieur des plages variables. Ce régime privilégiera la souplesse nécessaire aux conditions de travail de ces personnels.

	 Prise de demi-journées :

La prise de demi-journée n'est pas autorisée compte tenu de l'organisation de travail. Seuls les jours entiers peuvent être posés.


	C – Organisation du travail

L’organisation de l’horaire variable de la journée s’établira alors comme suit : 

Pour le personnel devant prendre le repas à 10h30


Pour le personnel devant prendre le repas à 14h00



		D -  Badgeage

Dans le respect des horaires d’ouverture des établissements et de la plage de travail commune à toute la Société, il est demandé au Personnel concerné de badger 2 fois par jour :
le matin à l’arrivée
le soir au départ


	 E - Crédit / Débit

L’horaire décrit ci-dessus permet de constituer un crédit ou un débit par rapport à l’horaire hebdomadaire de référence.

Un crédit/débit de +/- 7 heures maximum est autorisé par rapport à la référence horaire de 37 heures par semaine.

Dans ces limites, des heures en + ou en – sont reportables d’une semaine sur l’autre dans le cadre de l’organisation personnelle du Temps de Travail compatible avec les besoins du service.

Les heures travaillées excédant le crédit de +7 heures sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et avec accord préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

	 3 types de compteurs :

En fin de semaine, les heures entre –7h et +3h inclus sont reportables sur la semaine suivante.

Les heures au-delà de +3h et jusqu’à +7h alimentent automatiquement un compteur capitalisation d’heures à chaque fin de semaine pour créditer des journées de récupération.

À la fin de chaque mois (Nb : le mois se termine le dernier dimanche du mois), les heures enregistrées au compteur de capitalisation d’heures sont transformées en jours dans un compteur de capitalisation de jours.


	 Limites maximales :

Chaque salarié pourra capitaliser un maximum de 16 jours de récupération par année civile.

	 Prises des jours capitalisés :

Ces jours peuvent se prendre en concertation avec la hiérarchie du Comité d’Établissement par demi-journée, journée ou journées groupées.
Ces jours ne sont pas reportables d’une année civile sur l’autre. Il est toutefois possible d’imputer une partie du crédit-jour acquis sur le Compte Épargne Temps, dans la limite prévue par l’accord Société du 31 mars 2003.

La prise des demi-journées ou journées de repos doit être formalisée par un bon de congé validé par la hiérarchie du Comité d’Établissement.


	E – Durée maximale de travail et temps de repos

Les heures travaillées excédant le crédit de +7 heures sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et avec accord préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Il est rappelé les dispositions légales en matière de durée maximale du travail et de temps de repos :
10 heures de travail effectif par jour maximum ;
11 heures de repos entre 2 périodes de travail.


Article 5.3 : - Personnel au forfait en jours :

	A – Durée annuelle du travail et jours de RTT en année pleine

En référence aux dispositions mentionnées au paragraphe II de la présente note, il est rappelé que la durée annuelle du travail des salariés dont la référence est le forfait en jours est de 212 jours de travail pour 2019.
Il est précisé qu’au titre de l’année 2019, le nombre de jours de RTT, pour une personne à temps plein, est de 15 jours.
Le nombre de jours de RTT s’établit avant décompte :
Des congés établis en fonction des situations individuelles d’âge et d’ancienneté
Des absences indemnisées liées à la maladie, accident du travail/trajet, maternité ou adoption, événements familiaux, garde d’enfants malades…
	B – Plage commune de travail

Le travail des salariés au forfait en jours doit s’inscrire dans le respect des dispositions légales et conventionnelles notamment celles concernant l’amplitude de travail par jour, le respect des 11 heures de repos entre 2 périodes de travail et des heures d’ouverture et de fermeture de l’Établissement.

	C – Suivi du forfait en jours

Pour permettre le décompte du Forfait en jours, toute absence (RTT, CP, …) doit faire l’objet d’un bon de congé validé par la hiérarchie du Comité d’Établissement. Les ½ journées d’absences doivent faire l’objet d’un bon au même titre que des journées complètes.

Conformément à l’Accord :
 « Les journées correspondant à la réduction du temps de travail doivent être prises au cours de la même année civile. Elles ne sont pas reportables sur l’année suivante sauf en application des dispositions prévues dans l’Accord sur le Compte Épargne Temps du 31 mars 2003. »


ARTICLE 6
DISPOSITION APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF 

Article 6.1 : Horaire variable pour le personnel avec référence 35 h :

	A – Horaire de référence

Conformément aux dispositions de l’Accord d’Établissement du 16 décembre 2002, un aménagement collectif de la durée hebdomadaire de travail est mis en place tel qu’explicité ci-après. Cet aménagement concerne exclusivement les salariés travaillant selon la référence horaire hebdomadaire de base 35 heures.

L’horaire hebdomadaire est porté à 36 heures (35 h + 1 h) sans générer d’heure supplémentaire. Cette heure d’aménagement collectif hebdomadaire permet de capitaliser 6 jours de façon forfaitaire sur l’année. Ces 6 jours peuvent être utilisés pour réaliser les fermetures de l’Établissement.

Cet aménagement collectif (+ 1 heure hebdomadaire et récupération forfaitaire de 6 jours sur l’année) concerne également les salariés à temps partiel dont la référence horaire temps plein est de 35 heures hebdomadaire. Cette disposition sera proposée dans l’avenant au contrat de travail de ces salariés.

	Horaire hebdomadaire  		35 h 00 + 1 h d’ACT* = 36 h 00
	* : Aménagement Collectif du Travail


	B – Organisation de l’horaire variable

L’horaire variable se caractérise par l’existence de plages variables qui encadrent des plages fixes.

Les plages fixes sont des périodes de présence obligatoires.


Dans le cadre de la bonne organisation du service et en concertation avec leurs hiérarchies qui veilleront à concilier la bonne marche du service et les aspirations du personnel, chaque salarié peut aménager sa journée de travail dans le respect des heures d’ouvertures et de fermeture du Comité d’Etablissement, des plages horaires fixes et de la durée légale et conventionnelle du travail. Un tel système implique la responsabilité de chacun pour le bon fonctionnement du Comité d’Établissement.

Établissement du Plessis Robinson :


Toute présence après 19h00 est interdite et ne peut être autorisée qu’après accord de la hiérarchie et demande préalable.

	 Prise de demi-journées :

Lors de la prise d’une demi-journée (matin ou après-midi), la sortie ou l’entrée devra intervenir pendant la plage variable de repas (entre 11h15 et 14h00). La valorisation de la journée sera la somme du temps de travail entre les deux badgeages (matin ou après-midi) et du 1/10ème de la durée hebdomadaire de référence.

	C – Organisation du travail

L’organisation du travail spécifique au Comité d’Établissement nécessite la présence des personnels durant la plage variable de repas dans les cas suivants : 
Permanences
Réunion de Commission
A la demande d’un membre du Bureau ou Président de Commission

L’organisation de l’horaire variable de la journée s’établira alors comme suit : 


Nb : Afin de faciliter l’organisation de la restauration collective, la prise du repas est fixée impérativement à 11h15.


	D – Badgeage

Il est demandé au Personnel concerné de badger 4 fois par jour :
Le matin à l’arrivée
Le soir au départ
Le midi (2 badgeages qui se situent entre 11h15 et 14h00 (ou 12h00), avec toutefois une interruption minimum obligatoire de 30 minutes).


	E – Crédit / Débit

L’horaire variable décrit ci-dessus permet de constituer un crédit ou un débit par rapport à l’horaire hebdomadaire de référence.

Un crédit/débit de +/- 6 heures maximum est autorisé par rapport à la référence horaire de 36 heures par semaine (35h + 1h ACT).

Dans ces limites, des heures en + ou en – sont reportables d’une semaine sur l’autre dans le cadre de l’organisation personnelle du Temps de Travail compatible avec les besoins du service, sans générer d’heures supplémentaires.

Les heures travaillées excédant le crédit de +6 heures sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et avec accord préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

	 3 types de compteurs :

En fin de semaine, les heures entre –6h et +2h inclus sont reportables sur la semaine suivante.

Les heures au-delà de +2h et jusqu’à +6h alimentent automatiquement un compteur capitalisation d’heures à chaque fin de semaine pour créditer des journées de récupération.

A la fin de chaque mois (Nb : le mois se termine le dernier dimanche du mois), les heures enregistrées au compteur de capitalisation d’heures sont transformées en jours dans un compteur de capitalisation de jours.

	 Limites maximales :

Il est possible de créditer le compteur au maximum de 4h par semaine et 10h par mois pour capitaliser un maximum de 10 jours par année civile.


	 Prises des jours capitalisés :

Ces jours peuvent se prendre par demi-journée, journée ou journées groupées en concertation avec la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Ces jours ne sont pas reportables d’une année civile sur l’autre. Il est toutefois possible d’imputer une partie du crédit-jour acquis sur le Compte Épargne Temps, dans la limite prévue par l’accord Société du 31 mars 2003.

La prise des demi-journées ou journées de repos doit être formalisée par un bon de congé validé par la hiérarchie du Comité d’Établissement.


	F – Durée maximale de travail et temps de repos

Les heures travaillées excédant le crédit de +6 heures sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et avec accord préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Il est rappelé les dispositions légales en matière de durée maximale du travail et de temps de repos :

10 heures de travail effectif par jour maximum
11 heures de repos entre 2 périodes de travail


	G- Personnel à Temps Partiel

Les personnes à temps partiel peuvent bénéficier de l’horaire variable.


Article 6.2 - Horaire variable pour le personnel avec référence 37 h :

	A – Horaire de référence


	Horaire hebdomadaire  		37 h 00



	B – Organisation de l’horaire

Il est demandé le respect des horaires d’ouverture de l’Établissement et de la plage commune de travail. 

Les horaires d'entrée et de sortie se situent à l'intérieur des plages variables. Ce régime privilégiera la souplesse nécessaire aux conditions de travail de ces personnels.

Établissement du Plessis Robinson :


	 Prise de demi-journées :

Lors de la prise d’une demi-journée (matin ou après-midi), la sortie ou l’entrée devra intervenir pendant la plage variable de repas (entre 11h15 et 14h00). La valorisation de la journée sera la somme du temps de travail entre les deux badgeages (matin ou après-midi) et du 1/10ème de la durée hebdomadaire de référence.

	C – Organisation du travail

L’organisation du travail spécifique au Comité d’Établissement nécessite la présence des personnels durant la plage variable de repas dans les cas suivants : 
Permanences,
Réunion de Commission,
A la demande d’un membre du Bureau ou Président de Commission.

L’organisation de l’horaire variable de la journée s’établira alors comme suit : 


Nb : Afin de faciliter l’organisation de la restauration collective, la prise du repas est fixée impérativement à 11h15. 


		D - Badgeage

Dans le respect des horaires d’ouverture des établissements et de la plage de travail commune à toute la Société, il est demandé au Personnel concerné de badger 4 fois par jour :
Le matin à l’arrivée
Le soir au départ
Le midi (2 badgeages qui se situent entre 11h15 et 14h00 (ou 12h00), avec toutefois une interruption minimum obligatoire de 30 minutes). 


	 E - Crédit / Débit

L’horaire décrit ci-dessus permet de constituer un crédit ou un débit par rapport à l’horaire hebdomadaire de référence.

Un crédit/débit de +/- 7 heures maximum est autorisé par rapport à la référence horaire de 37 heures par semaine.

Dans ces limites, des heures en + ou en – sont reportables d’une semaine sur l’autre dans le cadre de l’organisation personnelle du Temps de Travail compatible avec les besoins du service.

Les heures travaillées excédant le crédit de +7 heures sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et avec accord préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

	 3 types de compteurs :

En fin de semaine, les heures entre –7h et +3h inclus sont reportables sur la semaine suivante.

Les heures au-delà de +3h et jusqu’à +7h alimentent automatiquement un compteur capitalisation d’heures à chaque fin de semaine pour créditer des journées de récupération.

A la fin de chaque mois (Nb : le mois se termine le dernier dimanche du mois), les heures enregistrées au compteur de capitalisation d’heures sont transformées en jours dans un compteur de capitalisation de jours.


	 Limites maximales :

Chaque salarié pourra capitaliser un maximum de 16 jours de récupération par année civile.

	 Prises des jours capitalisés :

Ces jours peuvent se prendre en concertation avec la hiérarchie du Comité d’Établissement par demi-journée, journée ou journées groupées.
Ces jours ne sont pas reportables d’une année civile sur l’autre. Il est toutefois possible d’imputer une partie du crédit-jour acquis sur le Compte Épargne Temps, dans la limite prévue par l’accord Société du 31 mars 2003.

La prise des demi-journées ou journées de repos doit être formalisée par un bon de congé validé par la hiérarchie du Comité d’Établissement.


	E – Durée maximale de travail et temps de repos

Les heures travaillées excédant le crédit de +7 heures sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf circonstances exceptionnelles et avec accord préalable de la hiérarchie du Comité d’Établissement.

Il est rappelé les dispositions légales en matière de durée maximale du travail et de temps de repos :
10 heures de travail effectif par jour maximum ;
11 heures de repos entre 2 périodes de travail.


	F- Personnel à Temps Partiel

Les personnes à temps partiel peuvent bénéficier de l’horaire variable.


Article 6.3 - Personnel au forfait en jours :

	A – Durée annuelle du travail et jours de RTT en année pleine

En référence aux dispositions mentionnées au paragraphe II de la présente note, il est rappelé que la durée annuelle du travail des salariés dont la référence est le forfait en jours est de 212 jours de travail pour 2019.
Il est précisé qu’au titre de l’année 2019, le nombre de jours de RTT, pour une personne à temps plein, est de 15 jours.
Le nombre de jours de RTT s’établit avant décompte :
Des congés établis en fonction des situations individuelles d’âge et d’ancienneté ;
Des absences indemnisées liées à la maladie, accident du travail/trajet, maternité ou adoption, événements familiaux, garde d’enfants malades… 


	B – Plage commune de travail

Le travail des salariés au forfait en jours doit s’inscrire dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, notamment celles concernant l’amplitude de travail par jour, le respect des heures d’ouverture et de fermeture de l’Établissement et de la plage commune de travail 9h30 – 15h30. L’organisation du travail spécifique au Comité d’Établissement peut également nécessiter la présence des personnels durant la plage variable de repas dans les cas suivants : 
Permanences
Réunion de Commission
A la demande d’un membre du Bureau ou Président de Commission


	C – Suivi du forfait en jours

Pour permettre le décompte du Forfait en jours, toute absence (RTT, CP, …) doit faire l’objet d’un bon de congé validé par la hiérarchie du Comité d’Établissement. Les ½ journées d’absences doivent faire l’objet d’un bon au même titre que des journées complètes. 
Conformément à l’Accord :
 « Les journées correspondant à la réduction du temps de travail doivent être prises au cours de la même année civile. Elles ne sont pas reportables sur l’année suivante sauf en application des dispositions prévues dans l’Accord sur le Compte Épargne Temps du 31 mars 2003. »


ARTICLE 7

Le présent Accord est conclu pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.


ARTICLE 8

Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord sera ainsi déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France, unité territoriale de Nanterre (un exemplaire sur support papier et une version sur support électronique).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Il est établi en 3 exemplaires originaux.


Fait au Plessis-Robinson, le 17 décembre 2018






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Secrétaire du Comité d’Établissement
MBDA France Le Plessis Robinson


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Déléguée Syndicale CGT








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Délégué Syndical CFDT