Entre : 

L’Office Public de l’Habitat Troyes Aube Habitat, le GIE Delaporte, composant une Unité Économique et Sociale, représentés par ………., Directeur Général, dont les sièges sociaux sont à Troyes, 47 rue Louis Ulbach, 

La section syndicale CFTC de Troyes Aube Habitat représentée par son délégué syndical ……….,, 

Préambule : 
La Direction des Ressources Humaines de Troyes Aube Habitat et les membres de la délégation syndicale se sont réunis le 26 octobre, le 2, 15 et 28 novembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Ces rencontres s’inscrivent dans un contexte international inédit qui a engendré, d’une part, une inflation quasi mondiale qui n’épargne pas les collaborateurs de l’UES mais également, d’autre part, une forte augmentation du livret A qui pèse de façon très significative sur les équilibres budgétaires de l’organisme et qui ne peut être compensée par l’augmentation des loyers qui est plafonnée.
A cela viennent s’ajouter des prélèvements qui ne cessent de croitre (RLS, CGLLS…) ainsi que des nécessités d’investissements considérables dans le cadre de la transition énergétique (diagnostics…), le tout avec une explosion des coûts de construction.
Dans ce cadre, les parties se sont entendues pour exprimer un geste fort pour les salariés, quant à l’augmentation de leur pouvoir d’achat, tout en respectant une enveloppe budgétaire en cohérence avec l’ensemble des obligations et autres engagements de l’organisme.
À l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : Augmentation générale
	Dans un premier temps, il est décidé d’appliquer une augmentation générale aux salaires de base de 4,5 % au 1er janvier 2023. Ce taux d’augmentation, d’une valeur inédite, devra s’accompagner, de la part de chaque salarié, dans son domaine, d’une recherche permanente d’efficacité et de gains de productivité.
Article 2 : Promotions individuelles 
	Dans un second temps, dans la continuité de la volonté de récompenser les collaborateurs les plus méritants pour leur investissement et également de tenir compte du niveau des nouvelles responsabilités de certains d’entre eux, il est décidé d’accorder une enveloppe de 50 000 euros au titre des augmentations individuelles du 1er janvier 2023, accordées par la Direction Générale.

Article 3 : Aménagement du temps de travail
La Direction Générale s’est engagée à avancer d’un quart d’heure l’horaire d’arrivée initial possible de la plage matinale variable de l’horaire collectif du personnel administratif dont les horaires s’inscrivent dans des plages fixes et mobiles et ce à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 : Champ d’application et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter de sa signature. Il s’applique à l’ensembles des Parties et de leur personnel. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des parties. 
Le présent accord pourra être dénoncé en application des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 : Formalité de dépôt et publicité
	En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Office. Le dépôt des accords est désormais dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
	En conséquence le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
Il est rappelé que désormais la loi prévoit une anonymisation systématique des accords collectifs déposés (ne nécessitant donc plus de demande expresse en ce sens de la part des négociateurs et signataires selon article L. 2231-5-1 du Code du Travail, cette anonymisation ne concernant toutefois que les négociateurs et signataires personnes physiques, les noms de l’employeur et des syndicats en présence demeurant mentionnés sur le texte de la convention ou de l’accord déposé) afin de garantir la protection des données personnelles et le droit à l’oubli. 

Dans le cas présent, les Parties n’ont pas demandé, dans un acte distinct du présent accord, qu’une partie de l’accord ne fasse pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail. En outre, l’Office et le GIE DELAPORTE n’ont pas demandé à occulter les éléments portant atteinte à leurs intérêts stratégiques.
Aussi, le présent accord sera publié dans une version intégrale. En outre un exemplaire dudit accord d’entreprise sera également déposé par la Direction au sécretariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Les salariés se verront informer du présent accord d’entreprise par affichage dans les locaux de l’Office.
Une copie du présent accord sera affichée et tenue à la disposition des salariés auprès des Services des Ressources Humaines. 
Fait à Troyes, le 8 décembre 2022, en 3 exemplaires originaux. 

……….,									……….,


Délégué syndical CFTC					Directeur Général du GIE 
DELAPORTE et de TROYES AUBE HABITAT