Accord Collectif d’Entreprise 
relatif aux Horaires Variables


Entre les soussignés,

L’association Rhéso dont le siège social est à Carpentras, « Le Mosaïque », 55 Rue Alfred Michel, n° de SIRET 500 312 772 00048 ;
Représentée par ………………………………………………… agissant en qualité de Directeur.

D'une part,

Et

…………………………………………., agissant en qualité de membre titulaire du comité social et économique de l'association Rhéso,

…………………………………………., agissant en qualité de membre suppléant du comité social et économique de l'association Rhéso,

………………………………………….., agissant en qualité de membre suppléant du comité social et économique de l'association Rhéso,

D’autre part,
















SOMMAIRE : 
        1       PREAMBULE	3
CHAMP D’APPLICATION	3
HORAIRES DE REFERENCE	3


LES PLAGES DE PRESENCE VARIABLES	4
LA PAUSE REPAS	4


L’OUBLI DE BADGEAGE	5
LES ABSENCES	6


DEBIT D’HEURES	6
CUMUL DES REPORTS	7


















Préambule

Les Horaires Variables est un système d’enregistrement des heures de travail qui a pour but de permettre aux salariés d’aménager librement leur temps de travail. Ainsi, les salariés peuvent être autorisés à fournir leur prestation de travail dans un cadre plus souple comportant des plages fixes (périodes de présence obligatoire) et des plages variables (périodes de présence facultative). 
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre applicable à la gestion des horaires de travail au sein de l’association Rhéso, selon les orientations suivantes : 
garantir l’efficacité de l’organisation des services, 
concilier vie professionnelle et vie privée pour les salariés,
préserver la santé et les conditions de travail du personnel,
dans les limites compatibles avec les nécessités de bon fonctionnement des services, les obligations générées par la législation du travail et sous réserve d’effectuer le nombre contractuel d’heures de travail prévu pendant la période de référence.

C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont convenu de signer le présent accord qui se 
substitue à l’ensemble des dispositions conventionnelles relatives à la mise en place des Horaires Variables.

Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés non-cadres à temps plein de l'association Rhéso, à l’exclusion des salariés travaillant sur le planning de cycle de 70 heures par semaine et des salariés travaillant à l’accueil.

Horaires de référence

La durée hebdomadaire effective de travail est fixée à 35 heures par semaine réparties du lundi au vendredi pour le personnel salarié non-cadre de l'association Rhéso.

La pratique de l'horaire variable ne doit pas déroger à la réglementation sur les horaires de travail, qui est à ce jour la suivante :






-	la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures sauf accord particulier d’entreprise
-	la durée hebdomadaire de travail effectif, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser en moyenne 44 heures
-	la durée du travail effectif ne peut dépasser 48 heures au cours d'une même semaine

Les Plages Horaires

Le régime d’horaires variables repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes.
Chaque journée de travail est divisée en cinq périodes : 
la plage variable du matin 
la plage fixe du matin pendant laquelle la présence est obligatoire
la plage variable de la pause déjeuner avec interruption obligatoire du travail pendant au moins 1 heure
la plage fixe de l’après-midi 
la plage variable de l’après-midi 

       4.1    Les plages de présence fixes

Les plages fixes sont les plages horaires durant lesquelles tout le personnel doit obligatoirement être présent sur son lieu de travail.Ces plages fixes sont réparties sur les jours travaillés de la semaine :

du Lundi au Vendredi de 10H00 à 12H00, puis de 14H00 à 16H00.

             4.2 	Les plages de présence variables 

Les plages variables correspondent aux périodes durant lesquelles la présence est non obligatoire. Le salarié peut donc déterminer librement son heure d’arrivée et de sortie durant cette plage en tenant compte des besoins de service. Elles se situent donc en dehors des plages fixes.
Ces plages variables sont réparties sur les jours travaillés de la semaine :

du Lundi au Vendredi de 08H00 à 20H00







      4.3   La pause repas

Les salariés doivent impérativement respecter la pause déjeuner fixée au minimum à 1 heure. Cette pause sera automatiquement déduite si le collaborateur s'absente pour une durée inférieure.

En revanche, l'absence de pointage pendant la pause déjeuner entrainera un décompte de la totalité de la durée de la plage variable de déjeuner.

Enregistrement des heures du travail

L’enregistrement des heures de travail se fait via le logiciel de gestion des temps Factorial sur le téléphone portable ou sur l’ordinateur. Au moment du badgeage, le salarié est automatiquement géolocalisé.
Le pointage est un acte strictement personnel. Il est interdit de badger pour un autre salarié. Le non-respect de cette règle serait assimilé à une fraude et donnera lieu à une sanction disciplinaire.

 5.1  Les modalités de fonctionnement 

Pour permettre le suivi des horaires de travail, chaque salarié doit obligatoirement effectuer quatre badgeages par jour lors des mouvements d’entrée / sortie de la journée :
-	Entrée matin
-	Sortie matin
-	Entrée après-midi
-	Sortie après midi
Les « Entrées » correspondent aux prises de poste effectives et non pas à l’arrivée du salarié dans la société.
De même, les « Sorties » correspondent à la fin de travail effective du salarié.

  5.2  L’oubli de badgeage

En cas d'oubli de badgeage, une demande de correction informatique doit être réalisée par le salarié pour être soumise à la validation de la Direction.
En cas d'oubli de badgeage pendant la pause déjeuner (fin de matinée et/ou début d'après-midi), la totalité de la durée de la plage variable de pause déjeuner (soit deux heures) sera décomptée.



    5.3  Les absences

Les absences devront être enregistrées dans le logiciel et identifiées selon les codes prévus à cet effet (exemple : congés payés, congés trimestriels). Elles seront comptabilisées par demi-journée ou journée entière sur la base de l’horaire théorique de référence.

Les absences de courte durée pour motif personnel doivent avoir lieu en dehors des plages fixes qui sont obligatoires sauf cas exceptionnels validés par la hiérarchie. Par exception ce temps pourra être décompté du compteur.

Pour toute absence imprévue, les salariés doivent impérativement en informer le service des ressources humaines dans les plus brefs délais. 

En cas d’arrêt maladie, les salariés doivent impérativement envoyer dans le délai de 48 heures l’avis d’arrêt de travail au service des ressources humaines. 
En cas d’incapacité absolue (hospitalisation..), dans toute la mesure du possible, le salarié doit prendre ses dispositions pour que le service des ressources humaines en soit informé.

Report d’heures

Les horaires variables permettent à chaque salarié de moduler ses horaires de travail de manière à mieux adapter, dans les limites fixées par le présent accord, ses disponibilités personnelles à l’exercice de ses missions. 
Chaque salarié peut ainsi reporter des heures d’une semaine à une autre sans que cela ait d’effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires qui doivent être accomplies que sur demande expresse de l’employeur. 

6.1 Crédit d’heures

C'est le nombre d'heures effectué, selon le libre choix du salarié, au-delà de l'horaire hebdomadaire de travail le concernant. Il ne peut excéder 3 heures par semaine. 
Ce crédit peut être reporté d'une semaine sur la semaine suivante. Les heures reportées sont sans effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

6.2 Débit d’heures

C'est le nombre d'heures manquant en fin de semaine par rapport à l'horaire hebdomadaire de travail concernant le salarié. Le débit d’heures ne peut excéder 3 heures en fin de mois. 




6.3 Cumul des reports

A la fin de chaque mois, le cumul des reports successifs ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 6 heures en crédit et plus de 3 heures en débit.
Tout dépassement sera considéré comme une absence injustifiée susceptible de régularisation. 
Le crédit d’heures ne peut être récupéré qu’en heures. 

Le crédit ou le débit d’heures devra être régularisé totalement :

à la fin de chaque trimestre civil
en cas de départ du salarié (démission, retraite…)
A défaut, il sera récupéré sur la rémunération du salarié. 
Le salarié peut connaître, à tout moment, sa situation individuelle par le biais d’un portail informatique et prendre notamment connaissance de l’état de son compteur.
Le compteur est alimenté selon le temps de travail réalisé au cours des plages variables.

Utilisation du solde créditeur
La récupération par le salarié du solde créditeur ou débiteur du compteur individuel de temps de travail s'effectue uniquement sur les plages variables, les plages fixes constituant des plages de présence obligatoire.
La récupération de ce crédit d’heures ne peut pas être réalisée de façon cumulée sous la forme de congé d’une demi-journée ou journée entière.
De plus, la récupération de ces heures ne doit pas être incompatible avec la bonne marche du service.

Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être accomplies sur demande du supérieur hiérarchique ou soumises à son autorisation préalable.

En conséquence, seules les heures supplémentaires accomplies sur les indications de l’employeur seront prises en compte. 

Mise en application

La Direction veillera à la bonne application des dispositions du présent accord par les salariés et à l’équilibre des compteurs individuels.
Le bon fonctionnement du système d'horaire variable repose sur la confiance et la responsabilité de chacun. C'est pourquoi tout manquement répété au présent accord, 

notamment le non-respect de l'enregistrement quotidien du temps de travail ou toute fraude identifiée donnera lieu à une procédure de sanction disciplinaire.

10.  Durée et prise d’effet de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 02/05/2022 pour une durée déterminée de trois ans soit jusqu’au 01/05/2025, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets. 

Six mois avant l'échéance du présent accord, les parties signataires se rencontreront afin de déterminer les conditions de son renouvellement.

11. Révision 
Le présent accord peut faire l’objet à tout moment d’une révision à la demande des parties signataires dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Toute demande de révision totale ou partielle par l’une ou l’autre des parties signataires, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre partie signataire. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

Il est également convenu que le présent accord est rédigé en conformité aux dispositions légales en vigueur à sa date de signature. Il pourra donc être révisé en cas de nouvelles dispositions légales relatives aux horaires de travail.

12. Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la 
responsabilité de la Direction, auprès de la DEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt Télé Accords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr )

Il est également adressé un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Orange.

13. Suivi de l’accord

Les parties conviennent de se revoir un an après l’entrée en vigueur du présent accord afin de dresser un bilan de son application.






14. Information des salariés

La communication du présent accord auprès de l’ensemble des salariés se fera par les moyens habituels en vigueur dans l’entreprise, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne. 


Fait à CARPENTRAS
Le 12/04/2022

En deux exemplaires originaux

Pour l’association Rhéso

…………………………………………………,
Le Directeur




Pour le CSE : 

…………………………………………………………, agissant en qualité de membre titulaire du comité social et économique de l'association Rhéso


…………………………………………………………, agissant en qualité de membre suppléant du comité social et 
économique de l'association Rhéso


………………………………………………………….., agissant en qualité de membre suppléant du comité social et économique de l'association Rhéso