Avenant de reconduction de l’Accord relatif à la communication syndicale au sein de l’Unité Economique et Sociale KLESIA dans le contexte du télétravail



Une négociation s’est engagée entre les soussignés : 

D’une part,

L’IRC KLESIA AGIRC ARRCO, le GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA et KLESIA FINANCES, participant à l’UES KLESIA, 
4, rue Marie Georges Picquart,
Représentée par 

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :

la CFDT
FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS 
représentée par 


la CFE-CGC IPRC
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT, 59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS
représentée par 


la CFTC-SPOR
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE, 3 Rue Elisa Lemonnier – 75012 PARIS
représentée par 


la CGT
SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA, 4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS
représentée par 


la CGT/FO
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS
représentée par 


Solidaires CRCPM
Bourse du travail, Annexe Eugène Varlin, 85 rue Charlot – 75003 PARIS
représentée par 


Préambule

Le télétravail est un mode d’organisation du travail destiné à accompagner les collaborateurs et les managers dans l’évolution d’une relation managériale alternant présence sur site et travail à distance.

C’est ainsi que depuis le début de l’année 2019, près de 2 000 collaborateurs ont pu bénéficier d’une mise en place progressive du télétravail. 

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, l’ensemble des salariés ont été mis en situation de pouvoir télétravailler pour une durée temporaire.

Fort des enseignements de cette pratique, l’accès au télétravail a été organisé de façon plus élargie et pérenne.

Dans ce contexte, un accord relatif à la communication syndicale au sein de l’Association de Moyens Klesia dans le contexte de mise en place du travail a été signé le 26 octobre 2020 afin d’assurer le maintien du dialogue social au travers de la communication des organisations syndicales représentatives auprès des collaborateurs dont le temps de présence sur site se trouve réduit.

L’accord signé le 26 octobre 2020 étant arrivé à terme le 31 décembre 2021, les parties signataires ont souhaité en reconduire les dispositions.

Les parties à la présente négociation ont donc convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’IRC KLESIA AGIRC ARRCO, du GIE KLESIA ADP, du GIE KLESIA et de KLESIA FINANCES et concerne l’ensemble des organisations syndicales représentatives qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique conformément à l’article L2122-1 du code du travail. 


ARTICLE 2 : Objet

L’objet définit à l’article 2 de l’accord du 26 octobre 2020 relatif à la communication syndicale au sein de l’Association de Moyens Klesia dans le contexte de mise en place du travail est reconduit.


ARTICLE 3 : Mesures relatives au maintien du dialogue social

Les mesures relatives au maintien du dialogue social définies à l’article 3 de l’accord du 26 octobre 2020 relatif à la communication syndicale au sein de l’Association de Moyens Klesia dans le contexte de mise en place du travail sont reconduites.


ARTICLE 4 : Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2023.

Dans le cas où les éléments de contexte dans lesquels s’inscrit le présent accord devait évoluer, les parties se réuniraient à l’initiative de l’une d’elles afin d’envisager la nécessité de la reconduction ou de la révision totale ou partielle du présent accord.

Un exemplaire signé du présent accord sera adressé :
en version dématérialisée à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, via le site internet  ; 
par courrier recommandé avec AR au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

L’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKlesia.


Fait à Paris, le 22 février 2022












Pour L’IRC KLESIA AGIRC ARRCO, le GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA
et KLESIA FINANCES, participant à l’UES KLESIA









Pour la CFDT				Pour la CFE/CGC











Pour la CFTC-SPOR			Pour la CGT/FO










Pour la CGT				Pour Solidaires CRCPM