AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE HOPROD


Entre :

L’entreprise HOPROD dont le siège social est situé 2 Rue Lavoisier, ZI du Ried à 67720 HOERDT 

Représentée par Monsieur en vertu des pouvoirs dont il dispose,
		
d'une part,
Et

Les délégués du personnel titulaires ayant recueillis au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 08/11/2019 et qui ne sont pas mandatés par une organisation syndicale.

d'autre part.

PREAMBULE

Par un accord collectif d’entreprise du 16 décembre 2016, les partenaires sociaux ont mis en place un régime d’aménagement de la durée du travail au sein de l’entreprise sur une période de référence de 12 mois.

Ils souhaitent par le présent avenant apporter quelques modifications.



ARTICLE 1 – SUR LA PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE

La période de référence annuelle sera fixée du 1er novembre au 31 octobre de l’année N+1.

Cette nouvelle période de référence s’appliquera pour la première fois à compter du 1er novembre 2022.

Le paiement des éventuelles heures supplémentaires au-delà de l’équivalent de 1.725 heures pour un salarié à temps complet interviendra lors de l’établissement du bulletin de salaire du mois de novembre.

Les heures supplémentaires réalisées au-delà de 1.607 heures et en dessous de 1.725 heures sont réglées chaque mois dans le cadre d’un lissage de rémunération conformément aux modalités fixées dans l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2016.

Une période transitoire est arrêtée pour le 1er janvier au 31 octobre 2022.

Sur la période considérée, la durée effective de travail sera de 1.339 heures et le seuil de la durée annuelle de travail, heures supplémentaires garanties inclus (37,5 heures par semaine), sera de 1.437,50 heures.


ARTICLE 2 – SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 350 heures sur la période de référence annuelle.

Ce contingent annuel d’heures supplémentaires s’appliquera également à la période de référence en cours, à savoir du 1er janvier au 31 octobre 2022.

Il est précisé que pour les heures entre la 250e et la 350e , elles seront réalisées sur la base du volontariat.


ARTICLE 3 – SUR LE TAUX DE MAJORATION

L’intégralité des heures supplémentaires, quelque soit leur nombre, donnera lieu à une majoration de salaire d’un taux uniforme de 25 %.


ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.

Les autres stipulations de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2016 demeurent inchangées.


ARTICLE 5 – FORMALITES DE PUBLICITE	 

Le présent avenant qui révise l’accord précité, annule et remplace toutes dispositions conventionnelles ou engagements antérieurs en vigueur portant sur le même objet que par le présent accord.

Le présent avenant sera déposé par la direction sur la plateforme de téléprocédure administrative et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication de la Direction et son contenu mis à la disposition du personnel sur l’intranet de la société.

Le présent accord sera présenté à l’ensemble du personnel par le biais d’une information collective et à tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.


Fait à Hoerdt, le 07/06/2022 

En 4 exemplaires originaux.
 
Pour l’Entreprise HOPROD, 
Monsieur                                     , signature et cachet 





Pour les membres élus titulaires de la délégation du personnel du CSE, non mandatés par un syndicat,
Monsieur                                    , signature 





Monsieur                            , signature