ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRES
 ET ORGANISATION DU TRAVAIL 2022

Entre :

La Société ITW Bailly-Comte représentée par ….., agissant en qualité de Présidente
La délégation Force Ouvrière représentée par …., Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction représentée par…………, Responsable Ressources Humaines et ………….., Responsable des Opérations et l’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par ……………., Délégué Syndical, sur les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Aux termes des négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord sur le bloc rémunération, durée et organisation du temps de travail.

Article 1 – Salaires effectifs 2022 :
Des augmentations individuelles de salaire interviendront au 1er Mars 2022 selon les conditions suivantes :
Une enveloppe de 2,5% des salaires de base sera repartie sous forme d’augmentation individuelle entre l’ensemble des salariés, sachant qu’une augmentation minimum de 30 € bruts sera octroyée pour les employés ayant un salaire de base de moins de 1800 € bruts. Les salariés en suspension de contrat de travail se verront appliquer cette augmentation minimum à leur reprise du travail. 
Il est précisé que cette enveloppe sera également consacrée à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes analysés dans le rapport égalité hommes/femmes 2021.

Article 2 – Augmentation prime lundi :
La « prime lundi » passera de 34€ à 37€ bruts à partir du 01 mars 2022.

Article 3 – Prime référent sécurité :
Mise en place d’une prime de 90€ bruts /trimestre par référent.
Les missions, les objectifs et les conditions de déclenchement de la prime des référents sécurité seront définies dans une fiche de mission référent.
La prime référent sécurité ne sera pas prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés, des heures supplémentaires et du 13ème mois. La prime est mise en place pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction.

Article 4 – Prime formateur interne :
La mise en place d’une prime formateur interne.
Les missions et les objectifs des formateurs ainsi que les conditions de déclenchement de la prime seront définies dans une fiche de mission formateur. Le montant de la prime dépendra de la durée de formation, du nombre de personnes à former et du nombre de sessions à réaliser (de 40€ bruts à 100€ bruts selon formation).
La prime formateur interne ne sera pas prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés, des heures supplémentaires et du 13ème mois. La prime est mise en place pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction.

Article 5 – Gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail :
A l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail de la session 2022, une gratification sera versée au salarié ayant obtenu cette médaille.
Elle sera calculée en fonction du nombre minimum d’années d’ancienneté requis par le décret du 17 Octobre 2000 :
De 20 à 29 ans d’ancienneté : Argent
De 30 à 34 ans d’ancienneté : Vermeil
De 35 à 39 ans d’ancienneté : Or
De 40 ans d’ancienneté et plus : Grand Or
Le montant sera défini en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : 
De 20 à 29 ans d’ancienneté : un quart de mois de salaire
De 30 à 34 ans d’ancienneté : 0,5 mois de salaire
35 ans d’ancienneté et plus : 1 mois de salaire
Les conditions d’ancienneté se calculeront à la date limite de remise du dossier de demande d’attribution de médaille d’honneur du travail, à la Préfecture.

Article 6 – Dotation ASC 2022 du Comité Social et Economique :
La dotation aux ASC est maintenue à 0,5% de la masse salariale pour 2022.

Article 7 – Emploi des travailleurs handicapés
Organisation d’une réunion d’information avec les organisations représentatives du personnel concernant l’emploi des travailleurs handicapés au 2ème trimestre 2022.



Article 8 – Réfection douches – vestiaires - sanitaires 
Mise en place d’un groupe de travail avec les organisations représentatives du personnel concernant la réfection des douches - vestiaires - sanitaires au 2ème semestre 2022 et intégration du chiffrage des travaux dans le budget 2023.

Article 9 – Jour de solidarité 2022 :
Le jour de solidarité 2022 est planifié le Jeudi 26 Mai 2022 (Jeudi de l’Ascension). Il sera possible de prendre également un jour de RTT sur le jour de solidarité après approbation du hiérarchique. 

Article 10 – Durée :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2022.

Article 11 – Publicité :
Le présent accord donnera lieu à publicité prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail et à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D 22 31-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECTTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales représentatives et au Comité Social et Economique.
Il sera porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise via les moyens habituels de diffusion de l’information.

Fait à Genay, le 08 Février 2022


Pour la Direction                                                                      Pour la Délégation FO
Signé                                                                                              Signé