PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, la Direction et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 15 janvier, 19 janvier et le 26 janvier 2018.

Lors de la première réunion, le 15 janvier 2018, ont été évoqués les thèmes qui seront abordés durant ces négociations.
La Direction a recueilli les besoins des délégués syndicaux en termes de documentation. 

Lors des 15, 19 et 26 janvier 2018, les documents suivants ont été remis :
Pyramide des âges et ancienneté
Rapport sur les salaires : salaires moyens (salaires bruts, bonus, sales incentives...) par activité dans l’Entreprise, par catégorie professionnelle, par sexe
Puis Rapport sur les salaires : salaires moyens de base (théorique pour les arrivées en cours d’année) avec un focus sur les premiers niveaux de salaire dans l’entreprise.
Rapport sur les congés spéciaux et temps partiels dans l’entreprise
L’évolution sur quatre ans des effectifs physiques et en équivalent temps plein en CDI, en CDD, les stagiaires et les contrats de professionnalisation et apprentissage
L’inventaire des salaires les plus bas de l’entreprise
Le suivi de l’engagement de l’accord sénior en termes d’effectif
Une étude sur le travail dominical
Rapport sur les consultants et freelance engagés durant l’année 2017 en mois-homme

Les demandes des organisations syndicales ont été les suivantes :
Une augmentation générale de 1,5 % + une augmentation individuelle de 1 %
Une étude sur les plus bas salaires (à temps plein)
L’augmentation de la valeur faciale des titres repas de 10 centimes.
Augmentation du budget des œuvres sociales pour intégrer un nouveau projet à destination des salariés 
Demande de la création d’une journée catégorielle additionnelle de congé « Non cadre »
Quelle est la position de la Direction sur le droit à la déconnexion et les accès VPN des salariés (cela concerne ± 40 salariés) et téléphones portables (¾ de l’effectif en possède un) d’un point de vue du temps de travail mais aussi de la sécurité des données de l’entreprise.




Ce à quoi la Direction a répondu :

Augmentation de salaires
La Direction annonce que pour l’année 2018 la moyenne des augmentations sera de 2 % avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. 

Bonus
Compte tenu de l’atteinte des objectifs financiers de 2017 (EBIT et Cash-Flow), ce qui n’est pas le cas du Chiffre d’affaires, les bonus discrétionnaires pourront être versés à 100 %, dans la mesure où la performance du salarié est en ligne avec les objectifs annuels fixés avec son hiérarchique. Les salariés qui n’ont pas de bonus contractuel à l’origine de leur arrivée dans l’entreprise bénéficieront d’un bonus minimum de 5 %, comme les années précédentes et dans les mêmes conditions que les bonus contractuels.

Mesure ciblée pour les personnes qui représentent les plus bas niveaux de qualification : 
À la suite des mesures bas salaire appliquées en 2015, 2016 et 2017 les salaires de tous les salariés en CDI (et à temps plein) sont supérieurs ou égaux à 25 000 €.
La direction indique que ce plancher positionne favorablement l’entreprise par rapport au marché du travail, qu’elle sera attentive à garder ce positionnement.
Aussi, en 2018, le salaire de quelques cas individuels sera revalorisé en dehors de l’enveloppe moyenne. 

Augmentation de la valeur faciale du titre repas
Aujourd’hui, la valeur faciale du titre est de 9,70 €, répartie à 4,35 € pour la part du salarié et 5,35 € pour la part de l’employeur.
La direction accepte une augmentation de 0,10 € soit un titre à 9,80 €. Cette augmentation sera de moitié prise en charge par l’employeur (0,05 centimes à la charge du salarié). La nouvelle répartition sera donc 4,40 € pour la part salarié et 5,40 € pour la part employeur.
L’exonération maximale de la participation patronale est de 5,43 € pour l’année 2018.

Droit à la déconnexion
La Direction va engager une discussion avec les représentants des salariés et des organisations syndicales rapidement avec comme objectif d’aboutir à un accord ou une charte d’ici fin juin 2018.






Accord égalité Hommes/femmes
Un accord portant sur l’égalité Hommes/ Femmes a été signé le 23 juin 2013. Il est reconnu que dans l’entreprise, le pourcentage moyen en 2017 des augmentations des hommes a été strictement équivalent à celui des femmes. Néanmoins, comme cela a été relevé les années précédentes, il perdure dans certains services, un salaire moyen masculin supérieur au salaire moyen féminin et cela pour une question d’occupation des postes hautement qualifiés par certains salariés avec des anciennetés différentes (augmentation de la population des juniors). La Direction veille attentivement, comme elle s’y était engagée, à l’égalité salariale. Le fait que les positions soient souvent en exemplaire unique dans l’entreprise rend plus complexe l’analyse et les conclusions que l’on peut en tirer. Les salaires à l’embauche de junior sont strictement égaux. L’attention doit être portée sur la parité dans des postes de chefs de service par exemple. 

Séniors
Bien que l’accord Sénior soit tombé en désuétude réglementairement en 2012, l’engagement qui prévoyait un taux de maintien dans l’emploi des 50 ans et plus de 17 % est presque atteint : cette population représente 16,2 % de l’effectif total en CDI au 31/12/2017 nonobstant plusieurs départs à la retraite en 2017 et une augmentation de la population junior compte tenu de la croissance des effectifs.

Budget des œuvres sociales du CE
La direction donne son accord pour une dotation exceptionnelle et forfaitaire de 3 000 € au budget des œuvres sociales du CE pour réaliser le projet évoqué sur les séances « Sophrologie/Yoga » dans l’entreprise.

Jours de congés « Non cadre »
Les délégués syndicaux demandent la création d’un jour supplémentaire de congés « Non cadre ». La Direction n’accède pas à cette demande.

Travail Dominical
L’accord collectif sur le travail du dimanche reste appliqué dans son intégralité sans modification à prévoir. La boutique de la Place VENDÔME ouvrira tous les dimanches 2018 à partir de sa réouverture après travaux, les autres boutiques gardent leur rythme d’ouvertures de dimanches pour 2018 tel qu’en 2017.





Formalités de dépôt et communication
Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales, aux autres organisations syndicales. Les organisations syndicales représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des élections du comité d’entreprise pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 jours.

À l’issue de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris en un exemplaire. 
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les élus de la DUP de l’UES Boucheron.



Fait à Paris, le 31 janvier 2018 en 5 exemplaires

Pour l’ensemble des Sociétés visées dans le cadre de cet accord