Avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de Manitowoc Crane Group France SAS en date du 12 octobre 2021






Entre les soussignées :


La société Manitowoc Crane Group France S.A.S. (parfois désignée ci-après sous les noms de : « la société » ou « MCG France ») dont le siège social est situé au 66 chemin Moulin Carron – 69574 DARDILLY.

Représentée par M XXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet par M XXXX, Président de Manitowoc Crane Group France SAS, pour négocier et conclure cet accord,
d'une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous : 

C.F.D.T., représentée par M XXXX, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS, 

C.F.E.-C.G.C., représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale de la société MCG France SAS, 

C.G.T., représentée par M XXXX, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS, 

d’autre part,







PREAMBULE


Les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’entreprise ont été négociées et ont permis d’aboutir à un accord d’entreprise conclu le 12 octobre 2021.

Cette négociation et son succès permettent de renforcer l’ancrage de cette organisation du travail au sein de l’entreprise, dans le contexte où jusqu’alors le télétravail avait été mis en place dans le cadre d’une charte unilatérale.

Le présent avenant a pour objectif de lever toute ambiguïté sur la place accordée à ces différentes normes et de confirmer l’accord précité du 12 octobre 2021 comme source du télétravail pratiqué au sein de la société à compter de son entrée en vigueur.

Les autres dispositions de l’accord initial du 12 octobre 2021 restent inchangées.

ARTICLE 1 – Création de l’article 8.1 - Dénonciation de la charte télétravail en vigueur depuis 2016

L’accord du 12 octobre 2021 est complété par un article 8.1 rédigé comme suit :

Le présent accord fait évoluer dans un cadre négocié les dispositions de la charte télétravail en vigueur depuis 2016. 

Les parties conviennent expressément de dénoncer la charte de 2016 sur le télétravail, l’accord du 12 octobre 2021 se substitue en effet de plein droit à la charte de 2016 à compter de son entrée en vigueur. 

ARTICLE 2 - Durée, entrée en vigueur et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée correspondant à celle de l’accord à laquelle il se rapporte.

Il entrera donc en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et prendra fin le 31 décembre 2022.
Néanmoins, l’avenant sera tacitement renouvelé au-delà de ce terme, pour une période une durée de deux ans, si aucune des parties ne demande la renégociation de cet accord dans les trois mois précédant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 - Dépôt

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail,
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.


Le dépôt de l’avenant sur la plateforme de téléprocédure doit être accompagné des éléments suivants :

Version signée des parties,
Copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature,
Version publiable de l’avenant dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-5-1 qui ne comporte pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires),
Le procès-verbal de la consultation des salariés lorsque la validité de l’accord est conditionnée par l’approbation des salariés,
Pour les seules entreprises à établissements distincts, le dépôt de l’avenant est également accompagné de la liste, de ces établissements et de leurs adresses respectives (C. trav., art. D. 2231-6).

ARTICLE 4 - Publicité

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Fait à Dardilly, 16 novembre 2021 en 5 exemplaires.



Pour la C.F.D.T.					Pour Manitowoc Crane Group 
XXXX						France S.A.S
Délégué syndical central				XXXX
MCG France SAS					Directeur des Ressources Humaines







Pour la C.F.E.-C.G.C.				Pour la C.G.T.
XXXX						XXXX
Déléguée syndicale centrale				Délégué syndical central
MCG France SAS					MCG France SAS





Annexe 1 :

LISTE DES ETABLISSEMENTS MANITOWOC CRANE GROUP France SAS


Etablissement de Saint-Nizier sous Charlieu.
CHARLIEU : 803 route de Pouilly -  NIZIER SOUS CHARLIEU

Etablissement de Avermes.
MOULINS : 32, rue J.B. Gaby - AVERMES - 03007 MOULINS
LUSIGNY : Lusigny Foubrac – 03320 CHEVAGNES

Etablissement de Dardilly.
DARDILLY : 66, chemin du Moulins Carron – 69574 DARDILLY CEDEX

Etablissement de Saint-Pierre de Chandieu – Centre de formation et Logistique.
SAINT-PIERRE DE CHANDIEU : Parc d’activité « les portes du Dauphiné » -5 rue Lavoisier 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU

Etablissement de l’organisation SAV France regroupant les sites de Dole, Nantes, Bordeaux, Orléans, Marseille, Toulouse, Saint Ouen L’Aumône, et Saint Pierre de Chandieu.
DOLE : ZA les Mesnils Pasteur - 39105 DOLE
NANTES : 9, bis Rue du Launay – 44800 SAINT HERBLAIN
BORDEAUX : 31 Avenue du Périgord 33370 POMPIGNAC
ORLEANS : ZAC de la métairie – Rue du Val d’Ardoux – 45370 DRY
MARSEILLE : 26, avenue de Rome - 13741 VITROLLES
TOULOUSE : 7, Rue Langer – ZA La Piche – 31600 SEYSSES
SAINT OUEN L’AUMONE : 9, rue du rapporteur – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE
SAINT-PIERRE DE CHANDIEU : Parc d’activité « les portes du Dauphiné » -5 rue Lavoisier 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU