PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2018 - 2019
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES




Entre :												

Le Laboratoire AGUETTANT, représenté par :

XXX,



et 



Les Organisations Syndicales suivantes :

CFE/CGC, représentée par XXX,	

FO, représenté par XXX.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE 

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle s’est engagée. Au terme des réunions qui se sont tenues les 11 décembre 2017, 09, 16 et 23 janvier 2018, les parties sont convenues de plusieurs dispositions en matière de salaire qui font l’objet des articles ci-dessous.


Article 1 – BENEFICIAIRES

Sont concernés par les termes du présent accord tous les ouvriers & employés des classifications 1A à 3C (1er Collège), les techniciens & agents de maîtrise des classifications 4A à 6B (2ème Collège) et les cadres des classifications 6C et suivantes (3ème Collège), salariés de l'entreprise. 


Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire


Les parties ont convenu d’allouer une enveloppe de 344 135,00 €, correspondant à 2,20 % des salaires de base, répartie comme suit dans les collèges : 


1er Collège : 74 951 € 
2ème Collège : 113 744 €
3ème Collège : 155 440 €

Cette enveloppe sera consacrée, différemment selon les collèges, à financer :

une revalorisation de la prime annuelle ;
des augmentations générales ;
des augmentations individuelles.


En sus de l’enveloppe globale précitée, la Direction s’engage à mettre en place les mesures suivantes : 

mise en place d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) ;
mise en place d’une charte de télétravail.

Pour finir et afin de répondre aux demandes réitérées des partenaires sociaux sur cette question, la Direction s’engage à mettre en place un contrat frais de santé « famille » pour les salariés classés dans les groupes 1A à 5B, bénéficiant actuellement d’un contrat de santé « individuel », au plus tard le 1er janvier 2019. Le coût pour l’entreprise de cette mesure est estimé à 60 000 € par an et celui des salariés est estimé à 40 000 € par an, sur la base des chiffrages indiqués par Allianz en 2015.

L’ensemble de ces mesures fera l’objet de décisions unilatérales de l’entreprise au cours de l’année civile 2018.



MESUREs APPLICABLEs A TOUS LES COLLEGEs


REVALORISATION de la prime annuelle

Le montant de la prime annuelle sera augmenté de 10 % portant ainsi son montant à 1 650 € bruts à compter de l’année 2018.
Les conditions d’attribution restent inchangées.


MESURES APPLICABLES AU 1er COLLEGE

L’enveloppe de 74 951 € pour le premier collège sera répartie comme suit :

27% de l’enveloppe, soit 20 175 €, sera consacré à la revalorisation de la prime annuelle ;
73 % de l’enveloppe, soit 54 776 €, sera affecté à l’octroi d’une augmentation générale de 1,50 % applicable au 1er avril 2018 sur les salaires de base mensuels bruts ; étant entendu que l’augmentation générale devra porter le salaire de base brut mensuel (base temps plein), à 1 700 € minimum.


MESURES APPLICABLES AU 2ème COLLEGE

L’enveloppe de 113 744 € pour le second collège sera répartie comme suit :

25 % de l’enveloppe, soit 28 110 €, sera consacré à la revalorisation de la prime annuelle ;
54 % de l’enveloppe, soit 61 634 €, sera affecté à l’octroi d’une augmentation générale de 1,20 % applicable au 1er avril 2018 sur les salaires de base mensuels bruts ;
21 % de l’enveloppe, soit 24 000 €, sera consacré à l’attribution d’augmentations individuelles, applicables au 1er avril 2018 sur les salaires de base mensuels bruts, après application de l’augmentation générale.


MESURES APPLICABLES AU 3eme COLLEGE

L’enveloppe de 155 440 € pour le troisième collège sera répartie comme suit :

14 % de l’enveloppe, soit 22 440 €, sera consacré à la revalorisation de la prime annuelle ;
86 % de l’enveloppe, soit 133 000 €, sera consacré à l’attribution d’augmentations individuelles, applicables au 1er avril 2018 sur les salaires de base mensuels bruts.


article 3 -  DISPOSITIONS GENERALES

Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des dispositions du même ordre ou plus favorables qui viendraient à être décidées par voie législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant le même objet ou visant le même but. Dans tous les cas, les dispositions les plus favorables s’appliqueront.


ARTICLE 4- DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1, D.2231-2 du Code de Travail soit :

En un exemplaire à la DIRECCTE,
En un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, et sera communiqué au personnel par voie d’affichage dès son entrée en vigueur.


Fait à Lyon, le 25 janvier 2018
	



Pour la CFE/CGC, 						Pour la Direction,
XXX								XXX				





Pour FO,
XXX