ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Entre
La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par M______________________________, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
d'une part
Et
l’Organisation syndicale suivante :
Syndicat CGT, représenté par M______________________, Délégué Syndical
d'autre part,

Préambule
Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.
Au cours de la première réunion en date du 25 Avril 2022, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires.
Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation.
C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales les 9 et 16 mai 2022 que le présent accord clôture la NAO.



 Nature juridique et objet des présentes
Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail pour les établissements de SOFPO et SOFPO Atlantique.

Augmentation des salaires non cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2022, une augmentation de 3,1% du salaire de base sera appliquée au personnel non cadre.

Augmentation des salaires cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2022, une augmentation de 1,5% du salaire de base sera appliquée au personnel cadre.

Augmentation prime de vacances

Les parties conviennent qu’une prime de vacances de 680 € par personne sera versée sur la paye de juin, au prorata temporis du temps de présence sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, au personnel de l’établissement d’Exideuil sur Vienne.

Autres dispositions :
Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2022, les salariés de l’établissement d’Exideuil sur Vienne, ayant 20 ans d’ancienneté révolus et plus, bénéficieront d’une prime d’ancienneté correspondant à 16% de leur salaire de base.
Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2022, les salariés de l’établissement de Bellevigne en Layon, ayant 20 ans d’ancienneté révolus et plus, bénéficieront d’une prime d’ancienneté correspondant à 7% de leur salaire de base

 Dépôt - Publicité
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Exideuil s/Vienne, le 16 mai 2022 en 4 exemplaires.
 
    Pour la C.G.T.				     Pour SOFPO
  M______________________				M______________________
   Délégué Syndical		                     Directeur Général Délégué