ACCORD D'ENTREPRISE 
NAO 2023







ENTRE LES SOUSSIGNES :


La SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 16 rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148, 

Représentée par ALTAÏR, Président de BRUNEL CHIMIE DERIVES, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,


D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFE CGC représentée par XXX, délégué syndical,

CGT représentée par XXX, délégué syndical,

FO représentée par XXX, déléguée syndicale,

D'AUTRE PART.













PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de BRUNEL a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) relative à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la mobilité durable, à l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail,  à  l’emploi des séniors, à l’emploi des travailleurs en situation de handicap, et à l’évolution des carrières,  lors de 4 réunions qui se sont tenues les 3 novembre 2022, 25 novembre 2022, 8 décembre 2022 et 5 janvier 2023.

La Direction ainsi que les Délégués Syndicaux tiennent à souligner la qualité des échanges qui ont permis la signature du présent accord.

Le contexte de forte inflation a de nouveau été évoqué dès la première réunion, avec une ambition commune entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de porter une attention toute particulière au pouvoir d’achat des collaborateurs.

Ce contexte de forte inflation est aussi subi par BRUNEL.

Eu égard à ce contexte, les parties ont donc eu une attention très forte au pouvoir d’achat des collaborateurs, au travers différentes mesures décrites ci-dessous, tout en conservant le levier important de reconnaissance et de fidélisation au travers des augmentations individuelles, dans le cadre de l’accord salarial.

Il est rappelé que les dernières Négociations Annuelles Obligatoires 2022 ont abouti à un accord, notamment sur l’attribution d’une enveloppe d’Augmentation Générale, dans l’objectif, déjà, d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs qui subissaient déjà ce contexte d’inflation.

Par ailleurs, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives s’étaient engagées à mettre en œuvre le Forfait Mobilités Durables (FMD), dans la lignée des engagements de BRUNEL en matière de RSE, au même titre que la participation aux frais de transport en commun pour réaliser les trajets domicile-lieu de travail.

Il a été convenu ce qui suit.












Article 1 | CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise présents à l’effectif au 1er janvier 2023.


Article 2 | DISPOSITIONS FAISANT L’OBJET DE LA NAO

2.1. Rémunération

Augmentation générale et/ou individuelle pour l’ensemble des salariés en application au 1er janvier 2023.


Le pourcentage d’augmentation générale s’applique sur le salaire mensuel brut de base.

Valeur des titres restaurant

La valeur des titres restaurant est réévaluée à 9,50 €/jour travaillé, avec une répartition inchangée, 60% employeur et 40% collaborateur.

Valeur de la « prime panier »

La valeur de la « prime panier » est réévaluée à 7,10 €/jour travaillé, pour le personnel travaillant en équipe (matin/après-midi). Cette prime étant entièrement à la charge de l’entreprise.

Transports en commun – augmentation de la prise en charge

Le taux de prise en charge des transports en commun publics pour le trajet domicile/lieu de travail est réévalué à 60%, sur justificatifs. Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

Forfait mobilités durables (FMD)

Le forfait mobilités durables évolue de 500 € à 600 € par an. Les modalités sont précisées dans l’avenant à l’accord FMD initial du 7 janvier 2022. 





2.2. Versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) – ex prime « Macron ».

Bénéficiaires

La prime de partage de la valeur telle que prévue par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail (CDI, CDD et contrat en alternance) ayant une ancienneté supérieure à 3 mois à la date de son versement.

Montant de la prime

Les salariés remplissant les conditions d’éligibilité ci-dessus définies percevront au titre de l’exercice 2022, une prime de partage de la valeur, pour un salarié à temps plein et pour une année pleine sur la période de référence (correspondant aux 12 mois précédents le me mois de versement de la prime de partage de la valeur) d’un montant de 700 €.

Modulation de la prime

Le montant de la prime de partage de la valeur est modulé en fonction de :

La durée de présence effective au sein de l’entreprise,
Et/ou
La durée du travail,

Au cours de la période de référence telle que définie au présent accord.

Les périodes d’absences consécutives à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à des congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale pour la maladie d’un enfant et de présence parentale, sont prises en compte comme temps de présence effective, elles ne donnent pas lieu à réduction du montant de la prime.

Modalités de versement

Le versement de la prime exceptionnelle sera réalisé avec la paie de janvier 2023. Cette prime sera identifiée en paie sous la rubrique « Prime de Partage de la Valeur ».

Dans le respect des dispositions de l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat :

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant son versement, la prime versée est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 3 fois le Smic annuel, l'exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porte pas sur la CSG et la CRDS. La prime est assujettie à forfait social et n'est pas exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié.

2.3. Mise en place d’une politique de rémunération variable
La politique de rémunération variable instaurée depuis 2019 au sein de l’entreprise sera désormais étendue à l’ensemble des populations en fonction des catégories professionnelles. 
Les mesures de cette politique sont reprises dans le document intitulé « Politique de rémunération variable BRUNEL » annexé à l’accord.

Article 3 | DURÉE DU TRAVAIL
3.1. Calcul de la durée du travail en 2023

Le calcul annuel pour 2023 de la durée du travail pour les salariés en forfait jour est établi sur l’année civile du 1/01/2023 au 31/12/2023.

	Jours calendaires 	365
	Week-end	- 105
	Jours fériés ouvrés	- 9
(Lundi 10 avril, lundi 1er mai, lundi 8 mai, jeudi 18 mai, lundi de pentecôte 29 mai, vendredi 14 juillet, mardi 15 août, mercredi 1er novembre, lundi 25 décembre),
	Congés payés	-25
	Jour entreprise (Ste Barbe – congé divers)	-1
	Pont Ascension non décompté	(1)


	Total jours travaillés	225
	227 / 5 = 45 semaines de travail pour 2023


Situation du personnel cadre et itinérants non cadre au forfait en jours,

	225 jours travaillés,
	Durée légale 218 jours
	RTT 2023 : 225– 218 = 7 jours 

En cas d’arrivée ou de départ d’un salarié de cette catégorie de personnel, en cours d’année, les JRTT seront proratisées sur le nombre de mois complets travaillés à raison de 0,75 jour par mois, arrondi au jour entier supérieur.

Concernant les JRTT, ils doivent être soldés avant le 7 janvier 2024. Ils peuvent être accolés à des CP, des Ponts ou des jours fériés de façon à pouvoir être pris et soldés en fin d’année avec la semaine de congés de Noël. 

3.2. Jour de solidarité 2023

La Direction est attachée au principe de la solidarité intergénérationnelle et au maintien d’une activité pour valoriser cette journée. C’est pourquoi le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est fixé à 218 jours.

Pour les salariés en forfait jour : le forfait annuel de jours travaillés tient compte de la journée de solidarité.
Pour les salariés en horaire à 35h/sem travaillant en équipe 2 x 7 et qui ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires, cette journée n’aura pas à être récupérée.
Pour les autres services, les salariés effectueront 6 heures supplémentaires au-delà des 37 h hebdomadaires admises sur la même période de mars à mai 2023 qui viendront compenser cette journée non travaillée. Les salariés n’ayant pas effectué les heures permettant de compenser la journée de solidarité à fin mai auront automatiquement une absence autorisée non payée de 7h, décomptée sur la paie de mai 2023.

3.3. Période spécifique de prise des congés principaux des Responsables de Secteur, Merchandiseurs, Directeurs régionaux, Managers des ventes.

La période légale de prise des congés principaux (congés d’été) s’étale du 1er mai au 31 octobre, mais la spécificité de notre activité nécessite de trouver un aménagement des périodes de prise de congés des commerciaux, itinérants non-cadres et cadres commerciaux. Cet aménagement est prévu afin de répondre au souhait légitime des salariés de prendre leurs congés d’été pendant les mois des vacances scolaires et aux besoins de l’entreprise qui se doit d’être présente chez ses clients tout au long de l’année, et notamment en GSB et MSB qui ne ferment pas l’été. C’est pourquoi, d’un commun accord la Direction et les organisations syndicales ont décidé que pour cette catégorie de salariés, les périodes de congés seront répartis de la façon suivante :

3 semaines de congés dont au moins 2 d’affilée entre le 17 juillet et le 27 août 2023. 
7 jours CP et/ou RTT du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 (rappel, les RTT sont à solder pour le 7 janvier 2024, autorisation de poser des RTT sur la période des congés de Noël),
2 semaines CP au choix dans l’année.
Compte tenu de cette obligation de fractionnement des CP, les salariés de cette catégorie qui suivront exactement cette règle bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire. 

A titre exceptionnel et en accord avec la hiérarchie et sous certaines conditions, il pourra être dérogé à ces règles. Dans ce cas, le salarié établira une demande motivée auprès de son hiérarchique qui répondra sous un délai de 15 jours, à réception de la demande.

3.4. Jour de congé offert

Le vendredi 22 décembre 2023 sera chômé et payé.





Article 4 | EGALITÉ PROFESSIONNELLLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Le sujet de l’égalité professionnelle a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 31 juillet 2019 qui sera révisé au premier trimestre 2023.

Concernant la qualité de vie au travail, la Direction et les Organisations syndicales s’engagent à négocier un avenant à l’accord relatif au télétravail du 30 juin 2020 au premier trimestre 2023.


Article 5 | SITUATION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Poursuite des actions mises en place :

Insertion professionnelle : partenariat avec un ESAT, 
Maintien dans l’emploi des salariés de l’entreprise en situation de handicap (aménagement d’horaire, aménagement de poste),
Absence autorisée payée de 2 jours pour toute personne qui devra effectuer les démarches administratives nécessaires à la reconnaissance du statut de travailleur en situation de handicap.  Cette absence autorisée payée est accordée lors de la première demande de reconnaissance de ce statut et en cas de renouvellement,
Les travailleurs en situation de handicap seront reçus, s’ils le souhaitent, chaque année par la Direction des Ressources Humaines afin de faire une évaluation de leur situation personnelle au regard de leur emploi et des aménagements si cela est nécessaire,
Absence autorisée payée de 2 jours pour chaque travailleur en situation de handicap souhaitant participer à une action associative en lien avec son handicap,
Pour promouvoir travail, sport et handicap, l’entreprise accorde à tout salarié en situation de handicap, la possibilité de bénéficier de 2 jours OFF, afin de participer à des manifestations sportives auxquelles il participerait que ce soit en qualité de participant ou d’organisateur.


Article 6 | EMPLOI DES SENIORS

Dans le cadre de l’accord de branche, l’entreprise ayant un effectif stable, porte essentiellement ses efforts sur de mesures visant à améliorer les conditions de travail des séniors. A ce titre les aménagements de postes suivants peuvent être réalisés :

Achat d’écrans de grande dimension pour les salariés de + 55 ans travaillant sur écran,
Achat de sièges ergonomiques si besoin,
Etude de l’ergonomie du poste de travail pour tout salarié de plus de 55 ans qui en fait la demande,
Formation de préparation à la retraite pour les séniors durant leur dernière année d’activité,
Absence autorisée pour participer à une réunion d’information retraite en collectif avec des professionnels.




Article 7 | ÉVOLUTION DES CARRIERES

La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) est une démarche anticipative de gestion des Ressources Humaines qui permet de réaliser des prévisions en matière d’emploi et de compétences en tenant compte des projets de l’entreprise, de ses orientations stratégiques, de l’évolution de son activité, de ses métiers et de ses salariés.

La mise a en place de la démarche a été initiée courant 2021-2022 par :

La rédaction de la mission de l’entreprise,
La rédaction et le partage des valeurs de l’entreprise,
La rédaction des responsabilités des managers,
La formation des managers aux valeurs et responsabilités,
La rédaction de la cartographie des emplois,
La rédaction du référentiel de compétences,
La rédaction des fiches de postes sous un nouveau format,
Le lancement de la campagne des entretiens annuels sous un nouveau format dématérialisé via l’outil digitalisé Quarks’Up.

La Direction et les Organisations Syndicales s’engagent à poursuivre la mise en place des actions relatives à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en ouvrant sur le 1er semestre 2023 des négociations relatives à la mise en place d’un accord.

Article 8 | INFORMATION DES SALARIÉS

Le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par le biais de l’outil intranet et par voie d’affichage. 

Article 9 | DURÉE, DATE D’EFFET ET PUBLICITÉ

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets sans qu’il puisse se transformer en accord à durée indéterminée à son échéance, ni se renouveler par tacite reconduction.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de BRUNEL, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.






Article 10 | NOTIFICATION

La société BRUNEL notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 
La validité de l’accord est subordonnée à la signature des organisations syndicales représentatives ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié. 





Fait à Wasquehal, le 12 janvier 2023	Pour la SAS BRUNEL
En 5 exemplaires originaux.	ALTAÏR
	Président de BRUNEL 
	Représentée par 
	XXX
	





Pour la CFE-CGC	Pour la CGT
XXX	XXX







Pour la FO
XXX