PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL
Etablissement de SAINT GEOURS D’AURIBAT
20 Juin 2018

Etaient présents :

XXX	 						Direction
XXX							R.R.H.
XXX 							R.R.H.
XXX							C.R.H.

XXX							Délégué syndical CGT
XXX							Délégué syndical CFDT
XXX							Délégation salariale CGT
		XXX							Délégation salariale CFDT


Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2018 qui sont tenues le 16 Avril, le 23 Mai et le 20 juin, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.



Article 1 - Présentation IMERYS TC

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXX, Directeur d’Exploitation, Madame XXX & Monsieur XXX, Responsable des Ressources Humaines, Monsieur XXX, Correspondant Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’IMERYS TC.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2018 au titre de l’exercice 2017 représente 13,05 % des salaires bruts.

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 0,8 % au 01/04/2018 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2018,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre de mesures locales.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

Monsieur XXX en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXX
Monsieur XXX en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur XXX,


La délégation syndicale de la CGT exprime sa demande sur les mesures locales suivantes :

* majoration de dimanche pour les salariés postés
* Astreintes
* prime engobe 
* Prime de solidarité liée à l’organisation pour l’ensemble des salariés




Article 3 – Accord salarial 

Suite à la troisième réunion qui s’est tenue le 20 juin 2018, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

Augmentation des salaires de base de 1,1 % au 01/04/2018 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2018.
Une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.
Mesure locale : augmentation de la prime transport de 0,1 % de la masse salariale  (hors forfait mensuel 5 €)


Les parties signataires et la direction conviennent que les objectifs de la prime qualité production seront revus annuellement en fonction des évolutions d’organisation.


Article 4 - Formalités de dépôt 

Cet accord, établi en 6 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.



La Direction remercie la Délégation Salariale pour les échanges de ces réunions.

A Saint-Geours d’Auribat le 20 Juin 2018


XXX
La Direction






         XXX									XXX	             
Délégué Syndical CFDT						Délégué Syndical CGT