Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Entre les soussignés
La société ANIMALIS dont le siège social est situé au 6 rue Maryse Bastié, 91080 Courcouronnes, Représentée par                     en sa qualité de Président Directeur Général Exécutif 
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : 
FGTA-FO
CGT 
D’autre part,
Les organisations syndicales Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales et la société ANIMALIS ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 – Date de fin des mandats des représentants du personnel 
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 30 septembre 2018. 
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au plus d’un an. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, membres élus du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date. 
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. 
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur. 
Article 2 – Durée / révision de l’accord 
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaires s’appliqueront de plein droit au présent accord. 
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord est établi en quatre exemplaires (1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après). La Société ANIMALIS procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. 

Fait à Courcouronnes, le 13 septembre 2018
Président Directeur Général Exécutif                                   Délégué syndical FGTA-FO



							Délégué syndical CGT
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Entre
L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Oise,

Dont le siège social est situé
35, rue du Maréchal Leclerc
60000 BEAUVAIS
Siret 77562806800022 – code APE/NAF 9499Z

représentée par
XXXX  (Président) 
Et
XXXX (Directeur)

D’une part,
Et
Les instances représentatives du personnel :
XXXX
XXXX
XXXX
En leur qualité de membres titulaires de la DUP


D'autre part,

Il est convenu ce qui suit.


Préambule :
En application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les membres de la délégation unique du personnel et l'UDAF de l’Oise ont décidé d'ouvrir les négociations dans l'objectif de signer un accord d'entreprise concernant la prorogation du mandat des représentants du personnel.

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s'approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique.

ARTICLE 1 : Date de fin du mandat des représentants du personnel
La date initiale de fin du mandat des représentants du personnel était prévue le 28 septembre 2018.
En application de l'article 9 de l'ordonnance précitée, les parties décident de proroger ce mandat au 28 mars 2019.
Ainsi, le mandat de la délégation unique du personnel est prorogé jusqu'à cette date.
Au-delà, le mandat prorogé ne pourra plus produire son effet.
Ensuite, la direction s'engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 2 : Agrément et entrée en vigueur
Le présent accord est présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

ARTICLE 3 : Durée / Révision de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.
À tout moment, le présent accord peut faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Toutes les modifications d'origine légale ou réglementaire s'appliqueront de plein droit au présent accord.

ARTICLE 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires. L’UDAF de l’Oise procèdera au dépôt de l'accord sur le site du ministère dédié à cet effet (r).
L'association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Beauvais, le 13 septembre 2018.

Signature :
AVENANT N°1 
À L’ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ENTRE
La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par son Président Directeur Général ;
ET
Le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008,;
Suite aux réunions organisées les 4, 14, 18 Juin 2018 et le 13 septembre 2018, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l’article L.2242-1 du code du Travail et conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit : Le présent a pour objet d’apporter des précisions à l’accord signé le 19 juin 2018.

ARTICLE 1 : NÉGOCIATIONS
Les négociations annuelles de 2018 ont abouti à des accords d’entreprise sur les thèmes suivants :
Temps de Travail : 
Accord compte épargne temps et congé de fin de carrière ; 
Accord don de jour et fonds de solidarité ;
Accord « Travail à distance » 
Partage de la Valeur Ajoutée : 
Avenant à l’accord d’intéressement
Ces thèmes de négociations feront l’objet d’une renégociation tous les 4 ans. Ainsi, la prochaine négociation portant sur ces thèmes aura lieu courant 2022, sous réserve de l’absence de demande de renégociation anticipée. À l’exception de l’accord relatif à l’intéressement qui est d’une durée de 3 ans soit jusqu’en Juin 2021.

ARTICLE 2 : « ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL » 
Les parties conviennent de renégocier l’accord en faveur de l’égalité femmes-hommes existant avant la fin de l’année 2018 et de le déposer auprès de la Directe.

ARTICLE 3 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour de sa signature soit le 13 septembre 2018 (date fixée par les parties).

ARTICLE 4 : DÉNONCIATION 
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 1 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 5 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-3 et D2231-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera communiqué à chaque salarié

Fait à Ibos, le 13 septembre 2018

Le Président Directeur Général,	   Le Délégué Syndical CFDT,
AVENANT N° 12 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES
********
CREATION DES EQUIPES CELLULE DE PROGRAMMATION DES ACTIVITES


SOMMAIRE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD 
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Article 5– REVISION ET DENONCIATION
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE


Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution des équipes de Cellule de Programmation des Activités (CPA).
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE


L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er novembre 2017 au sein de la DR Nord Midi-Pyrénées, les équipes de Cellule de Programmation des Activités (CPA).
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er novembre 2017.
Article  5 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.

Article  6 –  DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.
Fait à Albi, le  
Pour la DR Nord Midi-Pyrénées 			 Pour les organisations syndicales :

Le Directeur,  	 CFDT           		  CFE-CGC	 	   CGT	               	FO














ANNEXE n° 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
AVENANT N° 13 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES
********
CREATION DE L’AGENCE INTERVENTIONS SPECIALISEES


SOMMAIRE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD 
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Article 5– REVISION ET DENONCIATION
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE


Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution de l’Agence Interventions Spécialisées (AIS).
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE


L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er juin 2018 au sein de la DR Nord Midi-Pyrénées, l’Agence Interventions Spécialisées (AIS).
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er juin 2018.
Article  5 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.


Article  6 –  DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.
Fait à Albi, le  
Pour la DR Nord Midi-Pyrénées 			 Pour les organisations syndicales :

Le Directeur,  	 CFDT           		  CFE-CGC	 	   CGT	               	FO





























ANNEXE N°1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT
 A DUREE DETERMINEE



Objet : 

Délocalisation de lieu de travail relatif à la prise en charge des ouvriers de l’ESAT de Saporta.


Entre :

L’Employeur représenté par , des Ateliers de Saporta,

Et :

La Section Syndicale CGT, représentée par 

Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE   I

En référence aux activités au sein de l’ESAT de Saporta et des projets individualisés des ouvriers, les Moniteurs d’atelier pourront être amenés à encadrer des groupes en dehors de la ville de Montpellier et hors du temps habituel des activités.

ARTICLE   II 

Dans le cadre des activités délocalisées, l’amplitude horaire pourra être supérieure à 10 heures par jour.

Les heures travaillées prendront en compte l’activité de formation et la responsabilité d’encadrement, notamment les heures de veille concernant les ouvriers de l’ESAT conformément à l’application de la Convention Collective du 15 mars 1966.

A ce titre, l’amplitude horaire sera de 17 heures par période de 24 heures.







ARTICLE   III

Le temps de repos de 11 heures entre deux jours de travail ne pouvant être respecté dans le contexte, le personnel renonce au bénéfice des heures compensatrices.

ARTICLE   IV

Les heures effectuées au-delà du cadre légal pourront être réglées ou récupérées selon le souhait des personnels.

Le temps de trajet est considéré comme temps de travail.

ARTICLE   V

Chaque salarié aura une lettre de mission ainsi que les contacts indispensables nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE   VI

Le présent accord prend effet à dater du lundi 17 Septembre 2018 à 8 h 30 jusqu’au mercredi 19 Septembre 2018 à 16 h 45. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.




Fait à Lattes, le 13 septembre 2018



Pour le Syndicat CGT                                               Les Ateliers de Saporta,
Association Clair Soleil
295, Rue Etienne GOUGNE
26160 LE POËT LAVAL
Tél : 04 75 46 49 02
Fax : 04 75 46 45 98
M@il: 
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Entre l’Employeur : 
Association Clair Soleil
295 rue Etienne GOUGNE
26160 LE POET LAVAL
Tel : 04 75 46 49 02         
Représentée par : Monsieur, directeur général.
					    
Et les Syndicats : 
CFDT Santé-Sociaux 26/07
17 rue Georges Bizet 26000 Valence
Tel: 04 75 78 50 67
Représenté par : Monsieur délégué syndical.

CGT Santé et action sociale 26/07
17 rue Georges Bizet 26000 Valence
Tel: 04 75 78 50 67
Représenté par : Monsieur, délégué syndical.





Article 1
Lors de la première réunion préparant la négociation du protocole électoral pour les élections professionnelles des Instances Représentatives du Personnel qui s’est tenue le 10 septembre 2018 les partenaires sociaux constatent que suite aux arbitrages rendus lors des élections de 2014, les dates imposées par le calendrier électoral ne permettent pas d’aborder ce programme électoral dans les meilleures conditions. 

Article 2
Les établissements accueillants des enfants fonctionnent sur le rythme du calendrier de l’Éducation Nationale, l’organisation des élections professionnelles à une date trop proche de la rentrée scolaire, ou entrecoupée par les Congés de Toussaint ne permet pas qu’elles se déroulent dans les conditions optimales d’information, de mobilisation et de communication. 

Article 3 
Une modification de date de scrutin n’a pas d’incidence sur les établissements pour adultes qui fonctionnent selon le calendrier annuel ordinaire. 

Article 4
Dans un climat social apaisé et dans un souci d’application la plus pertinente de l’esprit de la loi, les partenaires décident de programmer le premier tour des élections au 19 Novembre 2018.

Article 5
Les mandats des représentants du personnel de l’Association Clair Soleil sont prorogés jusqu’à l’issue du scrutin.
Accord d’entreprise n°2018-04 conclu suite aux NAO 
du 06 Avril 2018 et du 18 Mai 2018
Attribution et versement de la prime décentralisée – Année 2018

Le présent accord a été établi entre les soussignés : 
L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat, 
Représentée par Monsieur Le Président, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration du CENTRE MEDICAL LES SAPINS.

Le syndicat CFDT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand, 
Représenté par Madame la Déléguée syndicale.

Préambule 
Le présent accord clôture la Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2018.

Critère d’attribution  
Il est décidé en accord avec la Direction et la Déléguée syndicale de maintenir le non absentéisme comme critère d’attribution de la prime décentralisée (PD). 
En cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/60ème de la prime annuelle de par jour d’absence. 
Toutefois, les 42 premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année ne donne pas lieu à abattement. 

Modalités et périodicité d’attribution 
La prime sera versée à tout salarié en CDI et en CDD présent à l’effectif au 31 Décembre 2018 et ayant justifié d’une présence cumulée ou égale à quatre (4) mois de travail effectif. 
La prime sera versée sur la paie de Décembre 2018. 
Le montant du reliquat sera versé à l’ensemble des salariés permanents (CDI) et présents au 31/12/2018, n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur prime décentralisée fixe. 

Absences n’entrainant pas abattement 
Se référer à l’article A3.1.5. de la CCN51. 

Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. 

Révision 
Le présent accord est révisable annuellement. 

Date d’effet 
Le présent accord prend effet au 1er Janvier 2018. 

Fait à Ceyrat, le 13 Septembre 2018,
En 6 exemplaires originaux. 
Signataires 

Président du Conseil d’Administration                                                 Déléguée syndicale CFDT
AVENANT DU 13 SEPTEMBRE 2018 À L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
 
La Société par actions simplifiées E2EVOLUTION dénommée ci-après « la Société », immatriculée au RCS sous le numéro 511 656 431, dont le siège social est 651, Rue du Pays de Gosse à Saint Geours de Maremne (40 230), représentée par ********* agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part, 
Et Les membres élus titulaires du CSE :

***********

***********

***********

d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : 

1- RÉUNIONS - Ordre du jour 

Est ajouté le paragraphe suivant : 
Le CSE devra être consulté et avoir rendu son avis dans un délai de 15 jours à compter du jour de la communication par l’employeur des éléments sur lesquels portera la consultation ou à compter de l’information de leur mise à disposition dans la base des données économiques et sociales.

2- BON DE DÉLÉGATION - Modalités d’utilisation (Article 10b)

L'alinéa 4 de l’article 10b « Modalités d’utilisation » est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant : 
Les bons de délégations sont transmis au responsable hiérarchique, puis au service Ressources Humaines, et signés des deux parties afin de permettre le suivi du crédit d’heures. Un délai de prévenance de 3 jours ouvrés sera observé entre la transmission du bon de délégation à l’employeur et la date de prise effective des heures.

Les autres dispositions de l’accord de fonctionnement du Comité Social et Économique signé le 12 Juillet 2018 demeurent inchangées.
Le présent accord est adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité, en accord avec l’employeur.

3 – ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE DE L’AVENANT 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l’issue du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.

4- PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents. 

A Saint Geours de Maremne, le 13 Septembre 2018

Pour la Société SAS E2EVOLUTION :
*********************
 
   
Pour les élus titulaires, membres du CSE :
 
*********************
 
 
*********************
 
 
*********************
Accord d’entreprise n°2018-03 conclu suite aux NAO 
du 06 Avril 2018 et du 18 Mai 2018
Jours enfant hospitalisé


Entre les soussignés : 

L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat, 
Représentée par Monsieur Le Président, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration du CENTRE MEDICAL LES SAPINS.

Le syndicat CFDT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand, 
Représenté par Madame la Déléguée syndicale.


Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1. Attribution des jours enfant hospitalisé 

Désormais, il sera attribué quatre (4) jours d’absence autorisée, maximum par an, en cas d’hospitalisation de l’enfant de moins de  16 ans à la charge effective et permanente du salarié. Ces absences autorisées sont rémunérées. 
La possibilité de bénéficier de cette autorisation d’absence rémunérée est ouverte à tous les salariés parent d’au moins un enfant et uniquement sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation. 

Article 2. Publicité et dépôt 
L’accord est déposé par l’association Centre Médical Les Sapins en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Article 3. Entrée en vigueur et durée 
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour une année, il prendra fin au 31 décembre 2018. 

Article 4. Révision et dénonciation 
Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de chaque partie signataire ou adhérente. 
Le projet de révision sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie demanderesse aux autres parties signataires ou adhérentes à l’accord. 
Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63). Il conduira l’association Centre Médical Les Sapins à organiser une première réunion de négociation dans le délai de trois mois, à laquelle elle conviera l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans le respect du préavis légal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Fait à Ceyrat, le 13 Septembre 2018,
En 6 exemplaires originaux. 

Signataires 


Président du Conseil d’Administration                                                 Déléguée syndicale CFDT
ACCORD n°86 – avenant n°2


AVENANT n°2 
A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE



Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, 
dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
représenté par					 Directeur Général
D’une part, 
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
						Délégué Syndical C.F.D.T
						Délégué Syndical SNECA/C.G.C
						Délégué Syndical SUD-CAM
D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par un avenant en date du 29 septembre 2017.

L’avenant n°1 arrivant à échéance prochainement, les parties souhaitant se laisser le temps de négocier sur le sujet, elles ont en conséquence décidé de renouveler l’accord initial une nouvelle fois pour une durée d’un an.

En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit : 




Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE 


Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard, le 30 octobre 2020, pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités. 

Il est communiqué individuellement aux collaborateurs concernés par une reconversion et est mis à la disposition de tous par le biais de l’intranet.


Publicité du présent avenant 

Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.
 Une  copie pour information sera adressée à la Direccte du Centre Val de Loire, unité territoriale de l’Indre. 
Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».




Fait à Limoges, le 13 septembre 2018




Pour la Direction Générale,						Pour les Syndicats,

,						
Directeur Général C.R.C.O						C.F.D.T









									
									SNECA – C.G.C










									 
									SUD CAM / C.O.
aCCORD N°91 – avenant n°1




AVENANT n°1


ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS 




Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, 
dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
représentée par					 Directeur Général	

d'une part,


Et 

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
											
-		Délégué Syndical C.F.D.T.
-		Délégué Syndical SNECA/CGC 
-		Délégué Syndical SUD CAM CO

d'autre part, 

Préambule :

Il convient de rappeler que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Ouest a mis en place conformément aux dispositions du chapitre 2 de l’annexe 2 de la Convention Collective du Crédit Agricole, un compte épargne temps pour tous les salariés de la caisse en contrat à durée indéterminée plus favorable que les dispositions conventionnelles.



Cet accord n°91 arrivant à échéance, les parties ont souhaité le renouveler pour une durée déterminée.

Les parties ont en conséquence convenu ce qui suit :


Nouvel article 6.  Durée de l’accord – prise d’effet - révision

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2019. 

Il est applicable en toutes ses dispositions le lendemain du jour de sa signature.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion, ou en cas de changement de dispositions légales et/ou  conventionnelles régissant le Compte Epargne Temps.

Publicité du présent avenant 


Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.
 Une  copie pour information sera adressée à la Direccte du Centre Val de Loire, unité territoriale de l’Indre. 
Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».





Fait à Limoges, le 13 septembre 2018



   Pour la Direction Générale,              		Pour les Syndicats,

                       		
  Directeur Général 		C.F.D.T.
  CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE
  DU CENTRE OUEST


	


	____________________________________

		SNECA/C.G.C.







		_____________________________________

		 SUD CAM CO
ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à la tenue des caisses
service des ventes

Entre la Régie des remontées mécaniques de Montgenèvre, représentée par M. xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
Et
Le syndicat CGT, représenté par M. XXXXX, Délégué syndical de l’entreprise


La Direction de l’entreprise et les représentants des salariés décident de l’instauration d’une prime pour bonne tenue de la caisse, pour favoriser les bonnes pratiques dans ce service d’une part et pour distinguer les salariés qui respectent les règles édictées d’autre part.

Il est convenu ce qui suit : 


généralités
Les salariés affectés au service des ventes et qui bénéficient d’une délégation de l’Agent comptable pour l’encaissement des recettes, se verront créditées d’une majoration d’un NP (1 NP) au prorata de leur temps de travail pour la bonne tenue de leur caisse.

Sur les bulletins de paie, la ligne correspondante sera dénommée « Tenue de caisse ».

bénéficiaires
Les seuls bénéficiaires de la prime de bonne tenue de caisse par majoration d’un NP sont les agents bénéficiant d’une délégation de l’Agent comptable pour l’encaissement des recettes et qui se voient attribués un fond de caisse.

fonctionnement
Plutôt que de verser la prime en fin de contrat (fin de saison) et en totalité, il est décidé de la verser par avances mensuelles, au prorata du temps de travail.

Chaque mois, les salariés concernés perçoivent donc un NP sur leur bulletin de paie. Ce dernier est isolé du reste de la rémunération sur une ligne spécifique. En fin de contrat, à la fin de la saison, en fonction de la tenue de la caisse, la Direction de l’entreprise, après avis de l’Agent comptable, consolide ou annule les avances consenties.
Dans ce dernier cas, l’ensemble des montants perçus depuis le début de la saison (ou le début du contrat) est annulé sur la dernière feuille de paie du contrat.

Chaque saison (hiver ou été) est traitée ainsi isolément.

La prime étant calculée par NP, elle est individualisée en fonction du temps de travail, de l’ancienneté et du niveau de rémunération de chaque salarié ; Le NP suit les revalorisations annuelles de la grille de rémunération de l’entreprise.

La bonne tenue de la caisse sera notamment appréciée en fonction du suivi des consignes de vente et des éventuelles erreurs commises dans les encaissements. Une bonne tenue de caisse correspond à des ventes, des encaissements équilibrés et correctement ventilés ainsi que la production des justificatifs correspondants aux tarifs spécifiques.

Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de GAP. Il entrera en vigueur et produira tous effets de droit le lendemain de l’accomplissement des opérations précitées. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément par les moyens de communication habituels.

Fait à Montgenèvre, le 13 septembre 2018 en deux exemplaires.
AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 2018 

Entre:
Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés concernées

Et

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur en sa qualité de Coordinateur Groupe, étant précisé que Monsieur se trouve également Délégué Syndical de la Société.


Article 1 :


Article 2 : Dispositions finales :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1er septembre 2018

Fait en 4 exemplaires à Rots le 14 septembre 2018.

Pour la Direction

Directeur Général







Pour l’Organisation syndicale CFDT

Coordinateur syndical Groupe
Délégué syndical
Avenant local à l’accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018



PREAMBULE


Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.

L’établissement de Poissy va connaître sur le dernier trimestre de l’année 2018 une activité de production qui n’était pas initialement prévue.

Dans ce cadre, et afin de satisfaire les demandes du commerce et donc la livraison à nos clients, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de modifier l’article 4 de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.

Une réunion de négociation s’est tenue le 07 septembre 2018. 


Article 1 - Reliquats des congés payés


Cet article révise intégralement les dispositions de l’article 4 de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.

Aucun reliquat des congés payés ne sera positionné. 


Article 2 - Dépôt légal


Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Poissy, le ___________________

Pour la Direction




Pour la CFE-CGC




Pour la CFTC




Pour la CGT




Pour FO




Pour l’UNSA
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AU CONTRAT DE GENERATION 2013 - 2016




Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES
232, bd de Sainte Marguerite
13009 MARSEILLE

Représenté par son Directeur Général, 
	D’une part,
Et :
Le Syndicat CGC-CFE, 
Le Syndicat CGT, 
Le Syndicat CGT-FO, 
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES, 
	D’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au contrat de génération 2013-2016 en date du 14 octobre 2013 et à son premier avenant en date du 18 janvier 2016

Préambule : La mise à jour du 1er février 2018 de la convention collective des CLCC a supprimé  la disposition visant à rétablir sur un temps plein le calcul de l’indemnité de départ à la retraite des salariés engagés dans un dispositif de retraite progressive.
L’accord de génération, au titre du dispositif de retraite progressive, dans son article 5-5-3 §2, ne prévoyait pas la clause de calcul sur un temps plein.
L’objet du présent avenant est de permettre cette application

Il est précisé que l’accord relatif au contrat de génération 2013-2016, bien que le dispositif de l’art 5121-11 du code du travail ait été abrogé  par l’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 reste toujours en vigueur, par tacite reconduction annuelle, pour les dispositions non contraires à la loi.

Article 1 : l’article 5-5-3 §2 de l’accord de génération modifié par l’avenant du 18 janvier 2016, relatif à la retraite progressive est complété d’une disposition rétablissant le calcul de l’indemnité de départ sur un temps plein rédigée comme suit :


« Dans le dispositif de retraite progressive, l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite est calculée au taux d’emploi précédant la période de retraite progressive ou, à défaut, la période précédant la période de temps partiel bonifié, si ce dernier dispositif était appliqué avant le passage en retraite progressive. Si l’application de la CCN pour la reconstitution  de l’indemnité est plus favorable, c’est cette dernière qui sera retenue. »

Le présent avenant annule et remplace toute disposition contraire à ce jour.


Fait à Marseille le 14/09/2018


Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, Représenté par son Directeur Général, 




Et :


Le Syndicat CGC, 




Le Syndicat CGT, 





Le Syndicat FO, 





Le Syndicat SUD SOLIDAIRES,
AVENANT N° 11
à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/06/2008
SUR LES CONGES D'USAGE
Pour les Etablissements relevant de l'Annexe 10
______________________

Entre les soussignés, 

L’Association  LA BOISNIERE située 37110 – Villedômer
Représentée par 
Agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,


d'une part,

Et,

Le Syndicat CGT Boisnière,
Représenté par M,
En qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat SUD Solidaires,
Représenté par M,
En qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :




L'article 1 est modifié comme suit :


Article 1

Les congés d'usage sont confirmés pour l'année 2019 soit du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2019 sur la base suivante :

- nombre de jours (référence au PV du 29/05/2001 dans le cadre de l'accord RTT) :

3 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif (sauf le troisième trimestre du 1er juillet au 30 septembre) aux salariés étant amenés à travailler le samedi et/ou dimanche et ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :
		3 jours x 3 trimestres = 9 jours de C.U.

2 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif pour les autres salariés ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :
		2 jours x 3 trimestres = 6 jours de C.U.


Ces jours sont pris durant le trimestre de manière consécutive sauf accord exceptionnel du directeur.


Fait à Château-Renault,
le  14/09/18




Directrice générale	      	       SUD Solidaires		              CGT La Boisnière
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux médailles d’honneur agricole





Entre d’une part, dans le cadre de l’UES :


- la MSA Beauce Cœur de Loire
dont le siège social est situé : 5 rue Chanzy - 28037 CHARTRES CEDEX

représentée par M. Marc DEBACQ, Directeur Général


- la MSA Services Beauce Cœur de Loire
dont le siège social est situé : 7 rue de l’Ile d’Or - 18032 BOURGES CEDEX 9





Et d’autre part : 


- le syndicat UNSA-AA


- le syndicat SNEEMA CFE-CGC


- le syndicat FGA-CFDT


- le syndicat CGT-FO



A été négocié et conclu l’avenant ci-après : 

Les parties signataires conviennent d’augmenter le montant de la prime servie dans le cadre de l’attribution de la médaille d’honneur agricole pour chaque échelon et d’apporter des modifications à l’article 4 de l’accord relatif aux médailles d’honneur agricole, signé le 22 juin 2010.


Article 1 : montant de la prime

Cet article se substitue à l’article 4 de l’accord relatif aux médailles d’honneur agricole du 22 juin 2010. Il augmente de 4 points le nombre de points de chaque échelon.

La prime est ainsi fixée à : 

 54 points	après 20 années de service
 64 points	après 30 années de service
 74 points	après 35 années de service
 84 points	après 40 années de service


Article 2 : effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au 1er janvier 2019, après l’agrément ministériel.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur. Il comporte comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validités relatives à la conclusion des avenants prévues par la loi.

Les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l’accord précité qu’elles modifient.



Article 3 : dépôt légal

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant sera déposé :

Sur la plateforme de téléprocédure : une version intégrale de l’avenant au format pdf et une version anonymisée au format docx.
En un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans,
Conformément à l’article L123-1 du code de la sécurité sociale, l’avenant sera soumis à l’agrément du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, après avoir été soumis à l’avis de la FNEMSA.

Cet avenant sera mis à disposition des salariés sur le site intranet.



	Fait à Orléans, le 14/09/2018










Pour les syndicats,
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MILLS S.A



ENTRE,

La Société MILLS S.A ci-après désignée, représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, située au Bourget ,

							D’UNE PART

ET, 

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au niveau de l’entreprise : 

La CFE-CGC représentée par Monsieur XXXX,

La C.G.T représentée par Monsieur XXXX,

							
D’AUTRE PART


Préambule


La réglementation (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) a instauré récemment de nouvelles règles relatives aux instances de représentation du personnel. Afin de mieux connaître ces dispositifs nouveaux et avant de les mettre en œuvre, la Direction souhaiterait proroger l’ensemble des mandats en cours (prorogation de 6 mois maximum) avant de procéder aux élections nécessaires.    


IL A TOUT D’ABORD ETE RAPPELE QUE :

Les mandats en cours des représentants du personnel de la société MILLS S.A doivent se terminer le 29 janvier 2019.

Pour les raisons évoquées ci-dessus et dans l’intérêt commun des parties, les dispositions suivantes sont arrêtées : 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – Prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail 

Les parties signataires du présent accord décident à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du 



C.H.S.C.T pour 6 mois maximum, mais en prévoyant de procéder, dans la mesure du possible, aux élections professionnelles au mois de mars 2019.    


Article 2 – Conditions de validité de l’accord

Il est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l’employeur et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. 


Article 3 – Durée et publicité 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cessera de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies aux articles précédents du présent accord. A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de BOBIGNY territorialement compétente. Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.




Fait au BOURGET, le 14 septembre 2018



Pour la CFE-CGC                  				Pour la Direction  








Pour la C.G.T
ALTEAD France LEVAGE
PV – 2ème réunion des NAO
Le 14 septembre 2018

Présents:

	xx – Délégué Syndical CGT 

Composition de la délégation : 

xx – Membre de la délégation unique du Personnel 
Collège B :	

	Direction : xx, Responsable d’Agence 

La réunion fixée initialement le 25 juin 2018 a été reportée au 14 septembre 2018. 

Reprise des thèmes de la négociation


Revalorisation annuelle des salaires.

Demande des membres : 

Les membres demandent une revalorisation des salaires répartie de façon uniforme à chaque salarié de 30€ (sur la base de 151.67h). 

Augmentation applicable au 01er juin 2018, à l’exclusion du personnel ayant un statut de cadre et le personnel embauché depuis moins de six mois.

Réponse de la Direction :

Propositions : 

Revalorisation des salaires répartie de façon uniforme à chaque salarié de 20€ (sur la base de 151.67h). 

Augmentation applicable au 01er octobre 2018, à l’exclusion du personnel ayant un statut de cadre et le personnel embauché depuis moins de six mois.

Comme évoqué la Direction s’engage à s’attacher davantage aux revalorisations individuelles en dehors des évolutions liées au changement de matériel. 

Les membres se laissent un délai de réflexion et reviendra vers la Direction.  



Pour la société 	
xx 	xx 
Responsable d’Agence	Délégué Syndical CGT
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
 

Le présent accord a été conclu entre :

D’une part,
L’organisation syndicale SYNPTAC-CGT représentée par Pascal REMY, en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part,
La Régie Culturelle Scènes et Cinés représentée par Monsieur Jean Paul ORI, en sa qualité de Directeur.

PREAMBULE

La signature du présent accord a pour but l’aménagement du temps de travail pendant la période du festival des Elancées qui aura lieu du 31 janvier au 10 février 2019 (comprenant également les périodes de montage et démontage organisées en amont et après le dernier jour d’exploitation).
Cet accord ne concerne que les salariés volontaires.
Un accord concernant le festival des Elancées 2019 sur l’ensemble de l’intercommunalité est formalisé et signé par la Direction et le représentant syndical.

Augmentation de la durée du travail journalier

Conformément à l’article VI- 6 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles « la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.
La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants :
- pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ;
- pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les quinze jours qui précèdent la première représentation ;
- pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle ».

Il est convenu que cette durée journalière pourra être dépassée d’une heure et portée à 13h00 pendant la durée de ce festival.

Ces compensations ne pourront être perdues ou absorbées par des semaines de récupération ou de repos avant ou après le festival des Elancées. Elles sont garanties au paiement le mois concerné. 

Fait à Istres, le…14 septembre 2018………………

Pascal REMY							Jean Paul ORI

Délégué Syndical SYNPTAC-CGT 				Directeur 
								Régie Culturelle Scènes et Cinés