KUEHNE+NAGEL



PROTOCOLE D’ACCORD « ENFANT MALADE » 



ENTRE :


La société KUEHNE+NAGEL S.A.S.,

Société par actions simplifiée au capital social de 17.380.135 d’Euros,
domiciliée : Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières
                            Ferrières-en-Brie – 77164 MARNE-LA-VALLEE – CEDEX 3,
immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° B 333 583 466.

Représentée par, 

									D'UNE PART,

Et :


Les Délégués Syndicaux d'Entreprise ci-après mentionnés :

Monsieur                  Délégué syndical central d’entreprise CGT

Monsieur                Délégué syndical central d’entreprise CFDT
Monsieur                Délégué syndical central d’entreprise CFE-CGC
Monsieur                Délégué syndical central d’entreprise FO
Monsieur                Délégué syndical central d’entreprise  CFTC
D'AUTRE PART,


Il a été convenu ce qui suit.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION 


Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de KUEHNE+NAGEL SAS.





ARTICLE 2 – ABSENCE SUPPLEMENTAIRE REMUNEREE 

2.1 Après une période d’observation d’un an, les dispositions mises en place à compter du 1er juillet 2017, concernant  un Jour d’absence rémunérée décompté par année civile (1er janvier - 31 décembre) par enfant malade, sont entérinées pour une durée indéterminée.

Les parties confirment donc qu’un jour d’absence rémunéré sera accordé par salarié par enfant malade, dans les conditions suivantes :
Le ou la salarié(e) doit avoir 1 an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise,
L’enfant malade doit avoir 15 ans ou moins de 15 ans, et son état de santé doit être confirmé par un certificat médical,
Le rattachement de l’enfant doit être justifié par une copie du livret de famille ou de l’avis d’imposition ou par la carte mutuelle du ou de la salarié(e) bénéficiaire.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er juillet 2018.

Cet accord à un caractère impératif, et absolu, et il ne pourra pas y être dérogé de façon plus défavorable par accord d’établissement.

Il se substitue à l’accord à durée déterminée du 09 juin 2017 conclu antérieurement et ayant le même objet.

Le présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.

ARTICLE 4 – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord, 

fera l’objet d’une publicité à la diligence de KUEHNE+NAGEL,

établi en 9 (neuf) exemplaires originaux dont,
1 (un) est remis à chacune des parties (6),
3 (trois) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

sera déposé auprès :

de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de MELUN (77), 
en 1 (un) exemplaire original,
      + version électronique,

du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de MEAUX (77), 
 en 1 (un) exemplaire original,

de l’Inspection du Travail des Transports de CHESSY (77), 
en 1 (un) exemplaire original,

sera affiché :
sur les panneaux réservés à cet effet au sein de chaque Etablissement de la Société     KUEHNE+NAGEL.


S I G N A T U R E


Fait à FERRIERES EN BRIE, 
le  28 Juin 2018