ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE SUD RHONE ALPES




Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes, dont le siège social est sis 12 Place de la Résistance – 38 000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 402 121 958 02866, représentée par                                , Directeur Général Adjoint,

Ci-après dénommée « Caisse Régionale »,

											d'une part,


Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :


- CFDT						représentée par :


- CFTC						représentée par :


- SNECA / C.F.E-C.G.C 				représentée par :





											d'autre part,


et spécialement mandatés à cet effet,

Ci-après dénommée « les Parties »,



Il a été convenu ce qui suit :










Préambule

La Caisse Régionale, conformément au projet mutualiste et à ses ambitions de développement, réaffirme le rôle clef des responsables de management dans l’animation et la gestion des caisses locales. 

La représentation est réalisée par les managers du réseau de proximité, entreprises et marchés spécialisées à l’occasion de différente pratique. 
Les managers peuvent donc connaitre le territoire confié et dédier du temps à prendre connaissance de ses caractéristiques, ses évolutions, ses personnalités. 
La représentativité a pour but d’établir des contacts avec les personnes, entreprises et institutions du territoire, afin de porter l’image du Crédit Agricole. 
Elle permet également de participer à l’organisation et la tenue d’évènements qui rendent visible la marque Crédit Agricole et la Caisse Régionale sur le territoire. 
Enfin, elle permet d’identifier et d’exploiter les sources de développement d’affaires qui résultent de la connaissance du territoire, de ses acteurs et de la présence sur les évènements. 

L’accord initial de 2005 a annulé et remplacé l’accord d’entreprise du 12 septembre 1998 relatif à l’avantage logement ainsi que les dispositions du relevé de conclusions du 16 juin 1998, relatif aux points de Caisse Locale. 

Les parties conviennent de signer un nouvel accord dans la continuité du dispositif précédent. 


ARTICLE 1 -  INDEMNITE DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE

L’indemnité est versée aux directeurs d’agence et directeurs de région nouvellement nommés (Réseau de Proximité et Réseau Entreprises, Marchés spécialisés y compris les responsables de développement de marché), n’ayant jamais bénéficié des dispositions antérieures en matière d’indemnité logement. 

Le montant de cette indemnité a été fixé à 248 euros.

Cette indemnité est versée mensuellement sur douze mois. 

En cas de mobilité sur un poste de relevant pas d’un emploi visé à l’article du présent accord, l’indemnité sera maintenue la 1ère année puis cessera d’être versée à raison d’une diminution progressive, soit 160 euros la seconde année, puis 80 euros la troisième année. 

ARTICLE 2 -  SITUATION DES BENEFICIAIRES ACTUELS DE L’AVANTAGE LOGEMENT

	2.1 Indemnité logement 

L’indemnité logement a cessé d’être versée aux bénéficiaires de l’avantage logement à compter du 1er janvier 2006.

Les bénéficiaires se sont vu attribuer une prime de 555€ mensuels sur douze mois versés sous forme de montant d’ajustement. 

Ces montants ne seront pas absorbables en cas de changement d’affectation au sein du réseau. 
En cas de mobilité sur un poste ne relevant pas d’un emploi visé à l’article 1 du présent accord, l’indemnité sera maintenue la 1ère année puis cessera d’être versée à raison d’une diminution progressive, soit 375 euros la seconde année, puis 169 euros en année 3.

En cas de mobilité sur un emploi de responsable au sein du réseau, cette indemnité sera à nouveau rétablie. 

	2.2 Bénéficiaires logés 

Les bénéficiaires de l’avantage logement, actuellement logés par la Caisse Régionale, peuvent demander à conserver le bénéfice de l’avantage logement. Ils peuvent cependant demander à tout moment la transformation de cet avantage en prime sur la base de l’alinéa 2.1. du présent accord.


ARTICLE 3 – INDEMNITE DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE

L’indemnité de secrétariat de caisse locale a été maintenu à 145 euros.

Elle est versée sur douze mois par caisse locale gérée aux responsables de management assurant le secrétariat d’une caisse locale. 

Cette indemnité cesse d’être due de plein droit si le cadre qui bénéficiait de cette indemnité est affecté dans une agence ou une fonction n’ayant pas de secrétariat de caisse locale. 

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le 1er Juillet 2022.
	
Il est conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 Juin 2025, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets et ne sera reconductible que par la signature d’un nouvel accord.

ARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle, à tout moment pendant sa période d’application suivant les dispositions légales en vigueur.

L’éventuel avenant conclu dans le cadre de la révision du présent avenant fera l’objet des formalités de notification et dépôt prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail. 

ARTICLE 6 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être renouvelé avant son terme suivant les dispositions légales en vigueur. 
En l’absence de renouvellement, l’accord cessera de produire effet au terme prévu. 

ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction : 
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble
deux exemplaires, dont une version anonymisée, seront déposés sur la plateforme « TéléAccords », sous forme dématérialisée, en application des dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail. 

Ces dépôts seront accompagnés des pièces mentionnées à l’article D. 2231-7 du même Code. 

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. 

Fait à Grenoble, en sept (7) exemplaires originaux de 7 pages chacun, le 25 Mai 2022


- 	Caisse Régionale Sud Rhône Alpes
	




- 	C.F.D.T.				






		






- 	S.N.E.C.A. – C.G.C.