NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
UES SID / SOREPS / JD HOLDING / CAMFI
Protocole d’accord





Présents : 
Membres Direction
(CFE-CGC)
 (CFDT)

Invités : 



Rappel du planning des Négociations Annuelles Obligatoires 2022

La Direction et les Délégués syndicaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les : 11 mars 2022, 25 mars 2022 et 21 avril 2022



CONTENU DES DISCUSSIONS


PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Les propositions des Délégués syndicaux sont reprises en gras dans les développements qui suivront.

La réponse de  générale est ensuite mentionnée pour chaque question.

Augmentation générale pour les employés, agents de maîtrise et cadres de l’UES afin de compenser l’inflation.

Réponse de la Direction générale :

Augmentation générale des salaires de base de 3% pour l’ensemble des salariés administratifs de l’UES et techniciens démonstrateurs itinérants.


Mise en place d’une prime ou d’une aide conjoncturelle adaptée au poste de chaque salarié de l’UES afin de palier en partie à la très forte hausse des prix des carburants.

Réponse de la Direction générale :

Réponse négative.


Revalorisation du montant du ticket restaurant et du prime repas pour l’année 2022.

Réponse de la Direction générale :

Les contributions patronales et salariales seront revues à la hausse avec une part patronale de 5.61€ et une part salariale de 3.76€ pour une valeur faciale du titre restaurant de 9.37€.
La prime de repas sera augmentée de la part patronale, soit +6cts
Application paie : Mai 2022

Journée de solidarité.

Réponse de la Direction générale :

La journée de solidarité sera fixée le lundi 6 juin 2022 et restera non travaillée.
Les salariés administratifs auront le choix des modalités suivantes :
un jour de société
1 jour RTT (Cadres et AM au forfait uniquement)
Compensation horaire pour les non cadres (7 heures)


Revalorisation de la prime d’assiduité.

Réponse de la Direction générale :

La conjoncture ne permet pas d’envisager une revalorisation de la prime d’assiduité.


Pénibilité au travail.

Réponse de la Direction générale :

Dans une logique de prévention, un cadre a été défini par les partenaires sociaux qui ont signé un accord de branche – Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté. 
Ce sujet est également régulièrement abordé lors des réunions CSSCT.


Formation professionnelle.

Réponse de la Direction générale :

La formation professionnelle est agencée par le plan de formation professionnel annuel pour le personnel ADM et SOREPS. 


Objectifs définis par la Direction pour l’année 2022.

Réponse de la Direction générale :

La direction vise le retour à la rentabilité.



Remplacement des personnes partant à la retraite.

Réponse de la Direction générale :

Les départs en retraite font l’objet de recrutements ou de réorganisation afin de maintenir la qualité des services, sans pour autant augmenter les charges de travail individuelles.

Parité Homme, Femme.

Réponse de la Direction générale :

Nos indicateurs et résultats en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 ont été transmis à l’administration du travail.
Nous obtenons un index global de 67.


Reconnaissance des diplômes et des années d’expérience.

Réponse de la Direction générale :

La politique salariale SID est au-dessus des salaires minima de la branche des industries chimiques. 
Une étude est en cours sur la mise en place d’une politique d’dévolutions des coefficients.


Insertion des handicapés.

Réponse de la Direction générale :

La société continue de mener des actions en matière de recrutement de personnes handicapées, elle contribue également à de la sous-traitance ou des prestations de services avec des prestataires ESAT.


Mutuelle.

Réponse de la Direction générale :

Des aménagements des couvertures frais de santé sont négociés chaque année avec APGIS.


Emploi des Seniors.

Réponse de la Direction générale :

Le plan d’action sur l’emploi des seniors a été établi par les partenaires sociaux au niveau de la branche, un accord a été signé le 6 novembre 2009. 
En complément de ce plan d’action, un PV a été signé le 14/09/2018 avec les représentants du personnel sur l’Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre du Maintien de l’Emploi des Seniors pour le personnel relevant de la convention des Industries Chimiques.




PEE.
Réponse de la Direction générale :

Un accord d’intéressement a été signé couvrant la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.


Gestion du temps de travail.

Réponse de la Direction générale :

Horaires d’ouverture de l’entreprise : 8 H 45 – 16 H 45, du lundi au vendredi.


Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Réponse de la Direction générale :

Le nombre de salariés de l’UES étant inférieur à 300 personnes, il n’y a pas d’obligation de négocier sur la mise en œuvre d’une GPEC.




CONCLUSION


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, la Direction et les Délégués syndicaux sont parvenus à un :

       Accord     
  
       Désaccord               


Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L2242-4 du Code du travail.


Fait à CRETEIL, le 21 avril 2022