ACCORD D’ETABLISSEMENT DE GIEN

SAMEDI/DIMANCHE




OBJET : MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET DE NUIT SAMEDI / DIMANCHE 


Préambule :

Afin de faire face à une augmentation de la charge de production, des retards de fabrication et des travaux d’implantations, nous sommes potentiellement amenés à augmenter le temps d’ouverture de certains secteurs. 


Pour répondre à ces besoins :

Entre,

la Société OTIS représentée par Directrice Ressources Humaines CPN Gien,

et

les organisations syndicales,

		C.F.E./C.G.C.

		C.G.T. 

		F.O. 

		S.U.D. 

Il a été convenu ce qui suit :






ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD 

Le présent accord est relatif à la mise en place d’équipe de suppléance, conformément au texte des articles L 3132-16 à L 3132-19 du Code du Travail en application de la loi 91-1 du 03/01/91, ainsi que de l’Accord National de la Métallurgie du 23/02/82 article 20.

Cet accord est à durée déterminée jusqu’à fin Juin 2019 dans tous les secteurs.

Les week-ends seront déclenchés et ajustés en fonction des besoins dans les secteurs. 

Les Organisations Syndicales seront informées, toutes les semaines, des résultats obtenus. Les différents changements qui interviendraient seront expliqués aux organisations syndicales.


ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR.

Pour répondre aux besoins de nos clients nous instituerons des samedis et dimanches travaillés à raison de 11 heures 50 par jour.

Le personnel affecté à cette équipe de suppléance sera du personnel volontaire. Le personnel employé en équipe de suppléance ne pourra pas être occupé en horaire normal. 

Les éventuels soins seront assurés par les secouristes.

Rémunération samedi/dimanche de jour

La rémunération se fera sur une base de 35H pour 23H40 réellement travaillées avec en plus le versement des avantages d’équipe et du paiement de l’heure de repas.

La prime d’habillage sera égale aux 2/5 du forfait accordé pour une semaine, en fonction des présences.

Une prime de 76,01 € par week-end sera accordée pour les équipes de suppléance de jour. Cette prime est revalorisée en fonction de l’évolution du minimum garanti.








Horaires samedi/dimanche de jour

Le temps de travail sera de :

	  6 h 00 à 11 h 55
pause repas de :	11 h 55 à 13 h 00
	13 h 00 à 18 h 55

Les repas seront pris dans une salle mise à leur disposition.


ARTICLE 3 : MISE EN PLACE EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE

Horaires :

Samedi :         00 h 05 à 06 h 00
Samedi :	19 h 00 à 06 h 00 le dimanche, avec une pause d’une heure
                                                                de 00 h 00 à 01 h 00
Dimanche :	19 h 00 à 03 h 30 le lundi, avec une pause d’une ½ heure
                                                                de 00 h 00 à 00 h 30.

Rémunération équipe de nuit samedi/dimanche

Les règles décrites ci-dessous s’appliquent à cette population, étant entendu que :

 Les avantages d’équipe de nuit seront payés sur la base des 35 h 00. Les heures seront majorées de 50 %.

 La prime est portée à 114.92 € par week-end pour le personnel travaillant de nuit les samedis et dimanches.

 La prime d’habillage sera égale aux 3/5 du forfait accordé pour le week-end en fonction des présences.
















ARTICLE 4 : DEPOT ET FORMALITES


Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.


	Fait à Gien, le 17 Décembre 2018
	


Pour la Direction OTIS, 		



Pour les organisations syndicales,


	C.F.E./C.G.C.		

	C.G.T.			
		
			
	
			
        FO				

					


       SUD