PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
INTRA CALL CENTER




Entre les soussignées: 
La société INTRA CALL CENTER, Société par actions Simplifiée au capital de 1 365 800€, dont le siège social est situé au 42-46 rue Riolan – 80000 AMIENS, immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro B 409 709 342, Représentée par CCA International, Président, elle-même représentée par                , Président 
	D’une part,


Et :		

Les organisations syndicales de l’entreprise :

CFDT représentée par 
CGT représentée par 
CFTC représentée par 
	D’autre part,



a été, conformément à l’article L 2242–1 du Code du Travail, engagée la négociation obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L 2242-5 et suivants.

Ce procès-verbal est établi conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Il est défini à la suite des réunions de négociation annuelle qui se sont tenues le :



Soucieuse de maintenir les emplois au sein d’Intra Call Center, de donner plus de pouvoir d’achat aux collaborateurs mais aussi de maintenir la rentabilité de l’entreprise et sa capacité à investir, la Direction propose:

Chapitre I- Rémunération

Article 1er : Salaires effectifs       


Article 2 : Prime de vacances 


Article 3 : Prime Challenge 

Article 4 : Maintien du coefficient d’entrée pour la fonction de téléconseiller

Article 5 : Intéressement

Il a été rappelé que l’accord d’intéressement mis en place le  16 juin 2015 est arrivé à son terme le 31 décembre 2017. 
La direction a exprimé sa volonté de signer un nouvel accord d’intéressement  applicable dès 2018. 



Chapitre II : Avantages sociaux

Article 1 : Complémentaire santé

La direction a mis en place, dès le 1er janvier 2016, une complémentaire santé conciliant protection et un tarif attractif. L’employeur prenant en charge 50% de la cotisation de base. 

Au 1er octobre 2017 la direction a fait  évoluer le montant de la prise en charge employeur et diminuer ainsi le montant de la part du collaborateur sur la cotisation de base. 

En effet, à compter du 1er Juillet 2018, la part employeur de la cotisation de base sera de : 50 % de la cotisation de base + 15 € / Mois.

La direction maintiendra cette disposition jusqu’au 31 juin 2019. 


Article 2 : Congés enfant(s) malade(s) 

Pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018, il sera accordé, par année civile et par salarié, le bénéfice de 4 jours ouvrés de congés pour enfant(s) malade(s) de moins de 16 ans avec maintien de salaire, en cas de maladie du ou des enfants. Sous réserve de la fourniture par le père ou la mère d’un justificatif médical attestant de la présence indispensable auprès du ou des enfants.

Article 3 : Congés Hospitalisation de l’enfant 
Il sera accordé, par année civile, par salarié, 7 jours ouvrés rémunérés en cas d’hospitalisation du ou des enfants de moins de 16 ans. Le père ou la mère devra fournir un justificatif médical, précisant l’hospitalisation du ou des enfants.  


Chapitre III : Conditions de travail 

A compter du 1er juillet 2018, il ne sera pas planifié de pause déjeuner sur les journées de travail dont le quota journalier n’excède pas 5 heures.
A compter du 1er juillet 2018, il ne sera pas planifié de journée inférieure à 7 heures de travail effectif sur les jours fériés pour les temps plein.
 

Chapitre IV : Autres dispositions

Article 1 : Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

L’Accord relatif à l’Egalité Hommes / Femmes signé en 2018 confirme qu’il n’existe aucune discrimination entre les femmes et les hommes.

La politique de rémunération qui découle des engagements unilatéraux de la Direction ne fait pas de distinction entre les Hommes et les Femmes.
La société s’engage, dans le cadre des mesures individuelles, à respecter une égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes. 


Article 2 : Evolution Parcours Professionnel Superviseurs


Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Même si la Convention A.G.E.F.I.P.H (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) signée en avril 2002 est arrivée à échéance le 31 décembre 2014, l’entreprise Intra Call Center poursuit sa politique de diversité et plus particulièrement à intégrer et à maintenir du personnel ayant une reconnaissance de travailleur handicapé au sein de l’entreprise. 


Article 4 : Durée et publicité du procès-verbal d’accord
Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. 
Dès sa signature, le présent accord au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, sera déposé en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique le cas échéant non signé mais identique au premier), à la diligence de l’Entreprise, à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie ainsi qu’un exemplaire pour la DIRECCTE et un pour le Conseil des prud’hommes

Fait à Amiens, le 7 Juin 2018  

En 10 exemplaires originaux



Pour Intra Call Center
Président




Pour la CGT	Pour la CFTC	




Pour la CFDT