PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
Election des Membres du Comité Social et Economique




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société, ayant siège au), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Exécutif dûment mandaté à cet effet,  

Ci-après dénommée “ La société”

D’une part, 

ET :

L’organisation syndicale, représentative au sein de la société et représentée par Monsieur, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet ;

L’organisation syndicale, représentative au sein de la société et représentée par Madame, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet ;

L’organisation syndicale, représentative au sein de la société et représentée par Madame, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet.


D’autre part, 
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :





Sommaire

Article 1 : L’objet	3
Article 2 : La durée des Mandats	3
Article 3 : La répartition et le nombre de sièges	3
Article 4 : La représentation équilibrée des femmes et des hommes	4
Article 5 : Le lieu et les dates du scrutin	4
Article 6 : Les listes électorales	5
Article 7 : Les listes de Candidats	5
Article 8 : La propagande électorale	6
Article 9 : Les bulletins de Vote	6
Article 10 : Le Vote par Correspondance (VPC)	7
Article 11 : Le 1er tour de scrutin	8
Article 12 : Le 2ème tour de scrutin	8
Article 13 : Le scrutin	9
Article 14 : Le dépouillement	10
Article 15 : Le Bureau de Vote	10
Article 16 : Le Calendrier récapitulatif des opérations électorales	11
Article 17 : La durée du protocole	11
Article 18 : Le dépôt et la publicité	11
Annexe 1 : Le Mode d’emploi pour le vote par correspondance	13
 


Article 1 : L’objet 
Les parties en présence et signataires du présent accord préélectoral constatent que le 1er tour des dernières élections a eu lieu le 26 novembre 2018, que le deuxième tour a eu lieu le 10 décembre 2018 et que le mandat était d’une durée de 4 ans. Par conséquent, le 1er tour des élections professionnelles pour le renouvellement doit se dérouler avant le 10 décembre 2022. 
Dans ce cadre, les parties en présence et signataires ont convenu des modalités suivantes d’organisation de l’élection du Comité Social et Economique et dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

Article 2 : La durée des Mandats  
La durée des mandats est fixée à 4 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 : La répartition et le nombre de sièges 
Le calcul de l’effectif résultant de l’application des dispositions légales est de 706 salariés : 
Cet effectif est ainsi réparti entre les catégories professionnelles : 
Employés : 673			
TOTAL 1er COLLEGE : 673	
Agents de maîtrise : 27	  
	Cadres : 06	  
TOTAL 2ème COLLEGE : 33	
Pour ce calcul :
Les salariés en Contrat à Durée Indéterminée sont pris en compte intégralement ; 

Les salariés en Contrat à Durée Déterminée, sauf s’ils remplacent un salarié absent, sont pris en compte au prorata du temps de présence sur les 12 derniers mois ; 

Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail ; 

Les salariés des entreprises de travail temporaires (ETT), sauf s’ils remplacent un salarié absent, sont pris en compte au prorata du temps de présence sur les 12 derniers mois ; 
L’accord de dialogue social du 1er octobre 2018 prévoit que « les parties s’accordent sur le fait d’avoir une représentation adaptée au CSE pour faciliter la communication et favoriser le fonctionnement du CSE. Aussi, les parties conviennent que le nombre de sièges au CSE est conforme au nombre fixé par le code du travail sans pouvoir dépasser 10 membres titulaires et 10 membres suppléants et ce, quelle que soit l’évolution positive de l’effectif. Dans cette hypothèse, l’entreprise garantie le volume global d’heures de délégation afférent à l’effectif de l’entreprise tel que fixé par les dispositions légales et réglementaires. ».

Compte tenu des dispositions de l’accord de dialogue social signé le 1er octobre 2018, et conformément à l’effectif ci-dessus, le nombre de sièges à pourvoir est de : 
10 membres titulaires, 
10 membres suppléants,  
Conformément aux dispositions de l’accord de dialogue social et aux dispositions de l’article L.2314-7 du code du travail, le nombre de sièges et le volume des heures de délégation est modifié comme suit, étant précisé que le volume global des ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard de l’effectif de l’entreprise.
La répartition des sièges à pourvoir s’effectuera de la manière suivante :
Collège "Employés" : 
		- 9 sièges titulaires à pourvoir ;
		- 9 sièges suppléants à pourvoir.

Collège "Agents de Maîtrise et Cadres" : 
		- 1 siège titulaire à pourvoir ;
		- 1 siège suppléant à pourvoir. 

Le crédit d’heures de chaque membre titulaire du CSE est donc porté à 34 heures par mois (trente-quatre heures par mois).
Article 4 : La représentation équilibrée des femmes et des hommes 

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
A cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège :
1er collège : 68,83% de femmes et 31,17% d’hommes 
2ème collège : 50% de femmes et 50% d’hommes
Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste doit comporter :
1er collège : 6 femmes et 3 hommes 
2ème collège : 1 femme ou 1 homme 
Ces règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections, le cas échéant, à l’exception des listes de candidats libres au second tour. Elles s’appliquent également en cas de liste de candidats incomplète.


Article 5 : Le lieu et les dates du scrutin  
Pour l’ensemble des collèges, le premier tour de scrutin est fixé pour les collèges « Employés et Ouvriers » et « Agents de Maîtrises et Cadres » au mardi 29 novembre 2022.
Dans le cas d’un second tour, il est fixé pour l’ensemble des collèges au mardi 13 décembre 2022 dans les mêmes conditions d’horaires et de lieu.
Les bureaux de vote seront situés dans les locaux de la société, au 2 rue Robert Keller à Pont Sainte Marie (10150), dans deux salles aménagées à cet effet et seront ouverts aux horaires suivants : 
Collège 1 :  9h00 à 17h00 et ce, sans interruption, salle TAJ MAHAL
Collège 2 : 10h00 à 14h00 et ce, sans interruption, salle ALHAMBRA
La salle de vote disposera d’isoloirs par lesquels le passage de l’électeur est obligatoire au moment du vote. 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés bénéficieront du temps nécessaire au vote, qui n’entrainera aucune réduction de salaire. 
Le service Ressources Humaines procédera à l’affichage des dates des élections professionnelles sur les panneaux prévus à cet effet, au plus tard le vendredi 7 octobre 2022.

Article 6 : Les listes électorales  
Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L 2314-15, L.2324-14, L.2314-16 et L. 2324-15 du Code du travail. 
Au plus tard le 12 octobre 2022, la Direction de la société affichera les listes électorales.

Les listes électorales porteront les informations suivantes : 
- Prénom et Nom ; 
- Date de naissance et date d’ancienneté ; 
- Collège ;
Les salariés qui constateraient une anomalie concernant les informations communiquées sur les listes doivent se rapprocher du Service Ressources Humaines.
Suite à la décision du conseil constitutionnel N° 2021-947 QPC du 19 nov. 2021, le Directeur Exécutif et le Responsable des Ressources Humaines (représentants de l’employeur) sont électeurs.

Article 7 : Les listes de Candidats 
Le service des Ressources Humaines procédera à l’appel à candidatures sur les panneaux prévus à cet effet, au plus tard, le 12 octobre 2022. 
Les listes de candidats devront être adressées à la Direction de la société au plus tard le jeudi 20 octobre 2022 à 12 heures pour le 1er tour des élections professionnelles, et ceci dans un souci d’organisation optimale du vote par correspondance. 
Les listes de candidats devront être établies par collège et en distinguant les titulaires des suppléants. 
Ces listes devront être communiquées à la Direction soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises contre récépissé immédiat auprès du Directeur Exécutif ou du service des Ressources Humaines. 
La Direction affichera les listes des candidats le jeudi 20 octobre 2022 à 20h00 au plus tard sur les panneaux prévus à cet effet.
Pour le second tour des élections, les listes de candidats devront être adressées à la Direction avant le jeudi 1er décembre 2022 à 12 heures dans les mêmes formes qu’au premier tour. Le service RH affichera les listes des candidats le jeudi 1er décembre 2022 à 20h00 au plus tard sur les panneaux prévus à cet effet.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le second tour sera également ouvert aux candidatures libres (sans étiquettes syndicales).
Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. 
Les listes de candidats incomplètes sont admises, 
En cas de listes communes, la liste devra portée à la connaissance de l’employeur et des électeurs, lors du dépôt des listes de candidats, la répartition des suffrages. A défaut d’information préalable, la répartition entre les organisations syndicales figurant sur une liste commune sera faite à part à égale. 

Article 8 : La propagande électorale 
Les propagandes électorales que les listes de candidats souhaiteront communiquer aux salariés votant par correspondance, devront être adressées à la Direction au plus tard le jeudi 20 octobre 2022 à 12 heures. 
La propagande électorale prend la forme maximum de deux A4 (21*29.7) recto verso.
En cas de second tour, les listes de candidats devront remettre à la Direction leur « propagande électorale » le 1er décembre 2022 à 12 heures au plus tard.
La réalisation des photocopies en couleur sera réalisée et prise en charge par la société pour l’affichage et la diffusion pour les votes par correspondance.
Un représentant de chaque liste de candidats pourra assister à la mise sous pli et à la fermeture des enveloppes d’expédition des votes par correspondance, réalisées par le service Ressources Humaines le mercredi 02 et jeudi 03 novembre 2022 pour le 1er tour des élections, et le cas échéant, les vendredi 02 décembre et lundi 05 décembre 2022, pour le second tour des élections professionnelles, entre 09 heures et 12 heures.
Les propagandes électorales seront affichées sur les panneaux prévus à cet effet, au plus tard le jeudi 3 novembre 2022 à 12h00 pour le 1er tour, et au plus tard le jeudi 1er décembre 2022 à 12h00, pour le 2ème tour.
Afin d’assurer le principe de neutralité, les parties sont expressément convenues que la propagande électorale de toute nature cessera chaque jour de scrutin de 00h à 24h, et ce quelle qu’en soit la forme (tels que notamment la distribution de tracts papiers ou sous format digital, le port d’insigne, chasuble, drapeaux, … de nature à influencer ou faire pression sur les électeurs) 
Il est rappelé qu’au premier tour, la propagande est réservée aux organisations syndicales. 
Article 9 : Les bulletins de Vote 
Toutes les listes disposeront du même type de bulletins de vote (dimension, mode d’impression, disposition, caractères…).
La Direction prendra en charge l’impression et la fourniture du matériel de vote.  
Les bulletins de vote et les enveloppes qui contiendront les bulletins sont de couleurs différentes selon le collège électoral :

Collège 1 « Employés »: 
- « Vert » pour les titulaires
- « Jaune » pour les suppléants

Collège 2 « Agents de maîtrise et cadres » : 
- « Rose » pour les titulaires
- « Bleu » pour les suppléants

Deux urnes scellées pour chaque collège seront prévues afin de différencier les titulaires des suppléants. 
Les bulletins de vote comporteront les indications suivantes :
« Elections des Membres du Comité Social et Economique » ; 
Le collège concerné ; 
La mention « TITULAIRES » ou « SUPPLEANTS » ; 
Le nom de la liste ou éventuellement « liste libre » ; 
Le prénom et le nom des candidats.
Article 10 : Le Vote par Correspondance (VPC)
Les salariés dont l’absence le jour de l’élection est portée à la connaissance de la direction, avant le mercredi 02 novembre 2022, pourront voter par correspondance pour le premier tour des élections professionnelles (pour le second tour, l’absence doit être portée à la connaissance de la direction avant le vendredi 02 décembre 2022). 
Les salariés planifiés en télétravail le jour du scrutin (et dont l’information est connue de l’employeur à la date d’envoi des kits de vote par correspondance) seront destinataires d’un kit de vote par correspondance. 
Le vote par procuration est interdit.
En cas de double vote (sur place et par correspondance), le vote physique prévaut sur le vote par correspondance car c’est le dernier vote exprimé par l’électeur.
La Direction adressera au plus tard le Lundi 7 novembre 2022 aux salariés absents le jour de l’élection, le matériel permettant de voter par correspondance.


Les électeurs par correspondance recevront : 
► Une notice explicative sur le vote par correspondance (voir annexe 1 jointe au présent accord) ;
► Les bulletins de vote des candidats TITULAIRES et SUPPLEANTS des diverses listes
du collège électoral concerné ;
► 2 petites enveloppes de vote de couleur correspondant à son collège : 




►1 enveloppe préaffranchie marquée « Elections» 
► Les propagandes électorales.

La relève du courrier aura lieu au bureau de poste. Le lieu et l’heure du retrait des enveloppes de vote par correspondance seront communiqués aux listes de candidats par la Direction, 2 jours avant chaque scrutin. 
La relève du courrier sera effectuée par la Direction ou son représentant en présence d’un représentant de chaque liste de candidats le souhaitant. Le nom du représentant de chaque liste participant à la relève du courrier au bureau de poste devra être communiqué à la Direction au plus tard le jeudi 10 novembre 2022.
Les Votes Par Correspondance seront ensuite triés par collège et remis sous enveloppe au président de chaque bureau de vote pour conservation jusqu’à la fin du scrutin. 
Dans le cas d’un second tour, la Direction adressera au plus tard le lundi 05 décembre 2022 aux salariés absents le jour de l’élection, le matériel permettant de voter par correspondance, dans les mêmes conditions énoncées précédemment. 
De même, le nom du représentant de chaque organisation syndicale souhaitant participer à la relève du courrier au bureau de poste devra être communiqué à la Direction au plus tard le lundi 05 décembre 2022.

Article 11 : Le 1er tour de scrutin
Conformément aux dispositions légales en vigueur, seules les organisations syndicales sont en droit de présenter des listes de candidats au premier tour. 
Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant). 
En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle du suppléant.
Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. 
Les listes de candidats incomplètes sont admises mais doivent respecter la proportion Hommes / Femmes.


Article 12 : Le 2ème tour de scrutin
Un second tour ne peut être envisagé que dans les cas suivants, collège par collège : 
- Le quorum n’a pas été atteint (plus de 50% des électeurs n’ont pas voté) ;
- Les organisations syndicales n’ont pas présenté de listes de candidats ;
- Les sièges n’ont pas tous été pourvus ;
Lors du second tour, toute liste de candidats (libre, sans étiquette) est acceptée.
Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. 
Les listes de candidats incomplètes sont admises mais doivent respecter la proportion Hommes / Femmes pour les listes présentées par les organisations syndicales, conformément aux dispositions légales.
. 
Article 13 : Le scrutin 
Les bulletins de vote et enveloppes seront à la disposition des électeurs à proximité des isoloirs.
Il sera procédé à deux votes séparés, l’un pour désigner les titulaires, l’autre pour désigner les suppléants dans chaque collège.
L’élection a lieu à bulletin secret sous enveloppe au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conformément aux dispositions légales.
Les électeurs passeront obligatoirement par les isoloirs afin de garantir le secret du vote.
Le raturage du nom de candidat(s) est autorisé. 
En matière de validité du bulletin, le droit commun sera appliqué.
A titre d’information, plusieurs bulletins identiques mis dans une même enveloppe comptent pour une seule et unique voix. 
Les votes suivants seront considérés comme VOTES NULS :

Les bulletins mentionnant une personne non candidate ;
Les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation a été modifié ; 
Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ou portant des signes de reconnaissance ;
Les bulletins panachés (c’est-à-dire ceux sur lesquels ont été ajoutés ou substitués des noms) ;
Les bulletins ou enveloppes portant des mentions, annotation ou signe intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ou portant des mentions notamment injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ;
Les bulletins illisibles (déchirés, maculés…) ;
Plusieurs bulletins différents placés dans une même enveloppe ;

Les votes suivants seront considérés comme VOTES BLANCS :

Les enveloppes vides ;
Les bulletins dont tous les noms de candidats sont barrés ;
Les bulletins vierges.

Article 14 : Le dépouillement 
Le dépouillement aura lieu immédiatement après la fermeture du scrutin du dernier bureau et se fera par collège. Il sera procédé en premier au dépouillement de l’urne des titulaires.
Les procès-verbaux dressés par les bureaux de vote, comportant la désignation des élus, seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés à cet effet.
A la fin des élections, les procès-verbaux seront ensuite envoyés à chaque liste de candidats, à l’inspection du travail et au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). 

Article 15 : Le Bureau de Vote   
Le bureau de vote sera constitué par collège et composé de trois électeurs prévus en poste en présentiel et volontaires pour tenir le bureau de vote: les 2 plus âgés et le plus jeune en poste le jour du scrutin.
Les parties sont expressément convenues qu’un candidat ou un représentant du personnel sortant ne peut pas être membre du bureau de vote afin d’éviter tout débat ou polémique quant à la sincérité des opérations électorales. 
Le temps passé aux opérations électorales par les membres du bureau de vote sera rémunéré comme temps de travail effectif. Les repas du midi seront également pris en charge par la société.
Le bureau de vote sera ouvert de la manière suivante : 
Collège 1 : de 9h00 à 17h00 et ce, sans interruption.
Collège 2 : de 10h00 à 14h00 et ce, sans interruption.
La présidence appartiendra au plus âgé.
Le rôle du bureau de vote est de : 
Veiller à la bonne organisation matérielle ; 
S’assurer de la régularité et du secret du vote ; 
Proclamer les résultats.
Un représentant de chaque liste de candidats pourra assister aux opérations électorales (« observateur ») pour l’ensemble des collèges. Les observateurs doivent obligatoirement être salarié de l’entreprise et figurer sur la liste des électeurs. Le temps d’observation pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote et le dépouillement est rémunéré en temps de travail effectif. 
Chaque liste de candidats communiquera le nom de son observateur à la Direction, au plus tard le jeudi 10 novembre 2022 à 12 heures pour le 1er tour des élections professionnelles, et le cas échéant, le lundi 05 décembre 2022 à 12 heures pour le second tour.
De même, la Direction désignera un représentant de son choix, qui aura le même rôle d’observateur.
L’ensemble des observateurs doivent respecter le principe de neutralité à l’égard des électeurs. 





























Article 16 : Le Calendrier récapitulatif des opérations électorales

 


Article 17 : La durée du protocole  
Le présent protocole est applicable aux élections des Membres du Comité Social et Economique de intervenant les 29 novembre 2022 et 13 décembre 2022.

Article 18 : Le dépôt et la publicité 
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux pour permettre les dépôts suivants :
Un exemplaire en version électronique sous format PDF, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » du ministère du travail, comprenant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaire à l’enregistrement ainsi qu’une version anonymisée en format .docx destinée à la publication sur la base de données des accords collectifs, 
Un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,
Un exemplaire à la Direction de la Société,
Un exemplaire original pour chaque organisation syndicale signataire.
Le présent protocole sera affiché sur les panneaux, prévus à cet effet, dans la semaine qui suivra l’achèvement des formalités et délai d’opposition.
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

A, le 04 octobre 2022.

Fait en 6 exemplaires originaux.

Pour la société :
 

Monsieur, Directeur Exécutif,



Pour les organisations syndicales :


Monsieur, Délégué Syndical,




Madame, Déléguée Syndicale, 



Madame, Déléguée Syndicale, 

















Annexe 1 : Le Mode d’emploi pour le vote par correspondance
Le 1er tour des élections est prévu mardi 29/11/2022.


     Le vote par correspondance garantir le secret de votre vote : en effet, avant le dépouillement, les enveloppes de votes envoyées par correspondance sont déposées dans les urnes avec les enveloppes de vote des électeurs ayant voté sur place. Votre vote est donc totalement confidentiel. 
A cet effet, vous trouverez ci-joint le matériel de vote par correspondance :
- Des bulletins de vote et 2 petites enveloppes pour votre collège : 
 - 1 enveloppe préaffranchie T 
- la propagande électorale des listes de candidats
Comment voter par correspondance ? 


Sont comptabilisés comme bulletins blancs :
- l'absence de bulletin dans une enveloppe 
- les bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés
Sont nuls les bulletins comportant des signes distinctifs. Par exemple :
- une croix devant un nom
- un ordre de candidats modifié
- des noms ajoutés
- deux listes différentes dans une même enveloppe
	
	
	 
	

	




Si un électeur a voté deux fois (par correspondance et dans l’entreprise le jour des élections), seul son vote dans l’entreprise sera comptabilisé.
Pour tout renseignement concernant votre kit de vote par correspondance :                                                                                                                                           contactez– Chargée de Ressources Humaines au