SUIVI DE L’ACCORD CONCERNANT L’EGALITE FEMMES-HOMMES


Rappel : en application de l’art. L 2242-5-1 du Code du Travail, les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de conclure un accord collectif concernant l’égalité femmes-hommes. Cet accord collectif doit porter sur 3 domaines, dont la rémunération effective.

REMUNERATION EFFECTIVE
Rappelons que la société  employait 11 femmes au 1er janvier 2018 sur un effectif total de 87 personnes qui se répartissait comme suit :

	Femmes	Hommes	Total
Cadres	2	40	42	
Employés	6	13	19
Agents de maîtrise	/	  3	  3
Ouvriers (+ apprenti)	/	20	20
Femmes de ménage 	3	/	  3
	--------	---------	------- 
	11	76	87

A partir de ces données, il est décidé :

1.-  Poursuite du contrôle des rémunérations :

A cet effet, le CE continuera de désigner un de ses membres chargé de procéder à la vérification annuelle des rémunérations, le Chef du Personnel lui donnant un accès direct aux bulletins de salaires des personnes concernées.

2. - Mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des salaires

Compte tenu de la répartition de nos effectifs, il a été décidé de créer un indicateur relatif à l’évolution des salaires de la catégorie “employés”  qui regroupe la majorité des femmes.
Cette catégorie qui comprend les techniciens non cadres et les autres employés étant la seule à permettre un suivi de l’évolution comparative des salaires femmes-hommes.

Etat des lieux au 31/01/2018

Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2017 et au 31/01/2018) : 17 dont 6 femmes.

Bruts au 31/01/2018			45 764,35
------------------------			--------------  =   1,0311
Bruts au 31/01/2017			44 383,21

Dont	“ femmes ” au 31/01/2018		15 442,81
--------------------------------		-------------   =   1,0331
“ femmes ” au 31/01/2017		14 948,11

Augmentation générale des salaires en 2017 :	1,5% au 01/04/2017
							0,5% au 01/10/2017

FORMATION  

Il s’agit d’éviter une discrimination dans ce domaine.

Critères retenus :

Nombre d’actions de formations effectuées
Nombre d’heures de formation
Nombre d’actions de formation refusées (suite à une demande écrite)

	2017	2016	2015

Nombre de femmes ayant bénéficié d’une formation	   3	2	3
Nombre d’hommes ayant bénéficié d’une formation	   33	18	7
Nombre d’heures de formation effectuées par les femmes	99	30	140
Nombre d’heures de formation effectuées par les hommes	1644	451,5	192
Nombre de demandes écrites refusées aux femmes	  0	0	0
Nombre de demandes écrites refusées aux hommes	0	0	0

Pourcentage heures de formation « femmes » / heures de formation totales :

2015 : 41,17 %
2016 :   6,64 %
2017 :   5,67 %*

* En 2017, nous avons acheté une presse plieuse et une découpe laser.


ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE
DES RESPONSABILITES FAMILIALES

Jusqu’à présent, la société a le plus souvent donné suite à ces demandes, mais aucune statistique n’était disponible.
Par conséquent, les demandes à venir seront à faire parvenir par écrit au Chef du Personnel qui pourra ensuite mesurer l’évolution des réponses négatives.

Actuellement, en dehors des femmes de ménage, 1 femme occupe un poste à temps partiel choisi.

En 2015 : Pas de changement, aucune demande.
En 2016 : Pas de changement, aucune demande.
En 2017 : Pas de changement, aucune demande.


Fait à Mulhouse, le 02 août 2018


	Avec le CE