NAO 2022 - 2023
PROCÈS VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, un accord a été constaté le 14 Novembre 2022 entre, d’une part, la Société Massilly Printing Solutions représentée par, Directeur, et d’autre part l’organisation syndicale C.G.T. représentée par. 

Les discussions se sont déroulées en 2 étapes : 

09/11/2022

Document n°1 : présentation par la Direction de 
les résultats sécurité de l’entreprise
les résultats financiers et industriels
l’évolution des indicateurs de Massilly Printing Solutions
les données sociales et les éléments de rémunération
l’évolution de l’inflation
 
La discussion s’engage autour des revendications présentées par le Délégué Syndical (Document n° 2).       
La Direction indique que l’ensemble des revendications présentées seront étudiées. Toutefois la discussion concernant l’instauration d’une prime d’équipe sera reportée à 2023 compte tenu de la nouvelle convention collective de la métallurgie qui s’appliquera au 1er janvier 2024.
Les discussions se poursuivront lors de la deuxième réunion.
  
14/11/2022
 
Les discussions se poursuivent autour des revendications transmises lors de la réunion précédente.
La direction confirme qu’il y aura bien une augmentation générale et individuelle et propose 2.5% en général et 1.5% en individuel. 
Suite à la demande d’une prime de partage de la valeur, la direction propose une prime de 550 €uros.
Concernant l’instauration d’une prime d’équipe, la direction confirme que cette discussion est reportée à l’année prochaine compte tenu de la nouvelle convention collective de la métallurgie qui s’appliquera au 1er janvier 2024. 

Le point sur la prime d’assiduité a fait l’objet d’une discussion approfondie. Le délégué syndical a exposé les difficultés liées à l’organisation du travail lorsqu’il faut pallier aux absences. La direction a indiqué de son côté que le mécanisme mis en place, à titre expérimental en 2019, n’avait pas permis de faire baisser le taux d’absentéisme. Toutefois compte tenu des efforts faits par le personnel présent et toujours dans le but de favoriser le retour à l’activité, la Direction a accepté la demande de revalorisation de la prime d’assiduité, dans les mêmes conditions qu’en 2019 et pour les deux prochaines années (2023 -2024).

Le calcul de la prime d’assiduité en vigueur demeure. Il est complété, pour les années 2023-2024 par :

+ 10 € par trimestre sans absence en 2023 et 2024
+ 50 € à la fin de l’année 2023 et 2024 si 4 trimestres sans absence

La notion de l’absence reste la même que dans le calcul de la prime d’assiduité actuelle.

Ce dispositif pour 2023 - 2024, permettra à un salarié sans absence de bénéficier d’une prime d’assiduité de  290 € au lieu de 200 €.
Un bilan annuel permettra d’évaluer si ce dispositif a amélioré l’absentéisme, en comparant le nombre de salariés ayant perçu la totalité de la prime d’assiduité à fin octobre 2023 par rapport à fin octobre 2022. Il sera présenté aux élus en réunion mensuelle C.E..

Après une suspension de séance, les discussions ont repris. Le délégué syndical a rappelé l’importance de la part d’augmentation générale compte tenu du taux d’inflation actuel.
La direction a fait une deuxième proposition : 3% d’augmentation générale et une enveloppe de 1.5% d’augmentation individuelle. Une prime de partage de la valeur d’un montant de 500€ et a confirmé le dispositif de la prime d’assiduité indiqué ci-dessus.
Le délégué syndical a indiqué vouloir modifier la répartition entre le pourcentage d’augmentation collective et individuelle et propose : 3.2% d’augmentation collective et 1.3% d’augmentation individuelle.

Les discussions se sont poursuivies et les négociations se sont terminées sur les conditions suivantes : 
augmentation générale 3.2 %
augmentation individuelle 1.5 % 
Prime de partage de la valeur : 500 €uros dont les modalités seront fixées dans une décision unilatérale de l’employeur
Evolution du calcul de la prime d’assiduités dans les conditions indiquées ci-dessus pour les années 2023 et 2024

PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail :
Le présent accord accompagné des documents annexes, sera déposé en version sur support électronique, par les soins de la société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS à la DDETS de MACON dans un délai de quinze jours suivant la date limite de sa conclusion ; celle-ci est, le cas échéant, reportée à la fin du délai d’opposition mentionnée à l’article L.2232-13 du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON.
Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la direction avec le personnel.

Fait à Mâcon, le 15 Novembre 2022, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

Pour la Société 	Pour le syndicat C.G.T.
MASSILLY PRINTING SOLUTIONS	Délégué Syndical