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PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2018


Entre les soussignés :

SIRAIL SAS représentée par xxxxxxxxx, Directeur d’Usine et xxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe
D'une part, 

Et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par :

xxxxxxxxx 				CFDT
xxxxxxxxx 				CGT
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018. Il est applicable à l’ensemble du personnel Ouvriers - Employés - Agents de Maîtrise et Techniciens - Cadres de l’établissement principal de Crespin de l’Entreprise SIRAIL SAS.

La Direction a rencontré les Organisations Syndicales à 2 reprises entre le 26 juin 2018 et le 13 juillet 2018 et a pu partager les préoccupations majeures du Groupe Sirail, les impacts pour Sirail SAS Site de Crespin et les objectifs prioritaires que sont la poursuite de l’amélioration de l’ensemble des coûts pour optimiser les investissements et maintenir une dynamique de croissance et de performance industrielle seule apte à pérenniser le site et ses emplois.

Les échanges ont également permis d’aborder un nombre important de points sur les thématiques suivantes : les évolutions salariales, la couverture mutuelle, l’emploi et le développement des compétences, la santé, la sécurité, les conditions de travail…


Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE 

La thématique globale a été abordée en ouverture de la négociation et le point de la rémunération dans le cadre de l’égalité professionnelle femme / homme a été spécifiquement abordé sur la base des documents préparatoires remis aux OS. 

Aucunes remarques, suggestions, ou propositions particulières n’ont été formulées sur ce sujet par les Organisation Syndicales. 

En effet, nous constatons qu’il n’y a pas de différence dans les salaires hommes et femmes à qualification équivalente, et de ce fait, il n’y pas lieu de prévoir d’ajustement salarial.


Article 3 - LES EVOLUTIONS SALARIALES

Compte-tenu du contexte économique global (interne et externe) difficile auquel doivent faire face l’entreprise et ses salariés, les parties conviennent de fixer les mesures salariales suivantes pour 2018 :

Une revalorisation de la grille de rémunération de Sirail SAS – établissement de Crespin sur base de l’évolution de la RAHG 2018 pour les métiers ouvriers et TAM avec un effort axé notamment sur les bas salaires et les métiers d’expertise qui correspond à environ 0.9% d’augmentation de la masse salariale annuelle globale base avril 2018 (Cf. grille jointe en Annexe 1).       Grille applicable au 1er juillet 2018 pour les ouvriers et employés et conformément à la politique salariale en vigueur dans l’entreprise pour les autres catégories.

Une enveloppe de 1,91% en Augmentation Individuelle au titre du mérite portant sur l’ensemble des catégories du site et notamment les TAM et cadres, applicable conformément à la politique salariale en vigueur dans l’entreprise.

Une enveloppe de 0,3% de la masse salariale annuelle globale base avril 2018 au titre des promotions et repositionnements, conformément à la politique salariale en vigueur dans l’entreprise.


Article 4 – EVOLUTIONS PRIMES ET ACCESSOIRES 

Il a été par ailleurs négocié l’évolution des primes et accessoires de paye suivants à compter du 1er juillet 2018 :

Évolution des montants maximums potentiels mensuels de la prime de performance :
La prime opérateur est portée de 60 € à 78 € ;
La prime chef d’équipe est portée de 150 € à 177 € ;

La prime dite de « Back-up » passe de 60 € à 70 € ;

La prime de panier passe de 6,00 €/ jour à 6,50 €/ jour ;

La prime de nettoyage pour les vêtements professionnels passe de 2,35 € à 2,50 € par mois.
Il est précisé que le non port des vêtements de travail fourni dans le cadre de la dotation Sirail entrainera la suppression de celle-ci.
	
		
Article 5 - gestion de l’emploi 

La Direction a rappelé la nécessité d’être extrêmement prudent en termes d’emploi compte-tenu du contexte spécifique de notre site mono-client, de l’agressivité de la concurrence et de l’évolution de nos contrats et marchés spécifiques du ferroviaire.

La Direction a cependant pris en NAO l’engagement de procéder à 1 à 3 embauches sur l’année 2018 hors celles qui seront faites dans le cadre de remplacement de compétences. 




Article 6 – AUTRES POINTS

Mutuelle

La Direction a négocié fin 2017 la stabilité du tarif de base de la mutuelle santé APREVA pour 2018 soit la non-application d’une hausse programmée de 2,5%.

Négociation sur le temps de travail

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont accordées sur l’ouverture d’une négociation d’un nouvel accord sur le temps de travail et la flexibilité avant la fin de l’année en cours.

Article 6 - DUREE

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour l’année 2018.

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposé en deux exemplaires (dont un sur un support électronique) auprès de la DIRECCTE du NORD, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Valenciennes, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Crespin le 23 Juillet 2018
En 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale.


Pour les Organisations Syndicales			Pour SIRAIL SAS
	                         		
Déléguée Syndicale CFDT		 		Directeur d’Usine
xxxxxxxxxxxxx				            xxxxxxxxxxx  





Délégué syndical CGT				DRH Groupe 
xxxxxxxxxxxx					xxxxxxxxxxxxx