La Poste prise en son établissement de ROMANS CD situé 06 Rue Jean Joseph Mounier 26100 ROMANS représentée par ……………………… en sa qualité de Directeur d’établissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M			Mandaté par le syndicat CFDT
M			Mandaté par le syndicat CFTC
M			Mandaté par le syndicat CGC
M			Mandaté par le syndicat CGT
M			Mandaté par le syndicat FO
M			Mandaté par le syndicat SUD
M			Mandaté par le syndicat UNSA

D’autre part,


L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les mesures d’accompagnement à la mise en place de la nouvelle organisation de la PDC de Bourg de Péage
Afin de prendre en compte les nouvelles configurations de tournées, les nouvelles méthodes de travail et de faciliter la montée en compétence de chacun, différentes mesures sont prévues :

1 Concernant la veille du jour de bascule de la réorganisation, soit le 09 JUILLET 2018
Un repas sera offert à  l’ensemble du personnel participant, en dehors des horaires collectifs, aux travaux de préparation des casiers (étiquetage, modification des intercalaires) ; le temps passé pour cette préparation sera payé ou compensé au réel.

2 Concernant la sécabilité organisationnelle et celle liée aux semaines faibles
La sécabilité organisationnelle et liée aux semaines faibles est suspendue du lundi 09 Juillet au samedi 18 Aout 2018. 
Elle sera mise en place à compter du lundi 20 Aout 2018


3  Renfort 
Un Facteur Qualité et un Facteur d’Equipe sont prévus en renfort des équipes dans les 4 semaines suivant la mise en place de la nouvelle organisation.
Sous réserve de la capacité de traitement, un plan d’accompagnement pour accroitre temporairement la mécanisation, et réduire le flux TG, sera étudié avec la Plateforme Industrielle Courrier.
4 Concernant la prime FA 
1er trimestre : objectifs atteints 
2ème trimestre : en fonction de l’atteinte des objectifs
3ème les objectifs seront surperformés  pour tenir compte du démarrage. Le maintien des résultats du trimestre précédent feront considérés ces résultats comme surperformés
 4ème trimestre : en fonction de l’atteinte des objectifs
5 Concernant les repos de cycle 
Les repos de cycle, acquis au titre du régime de travail de l’ancienne organisation, et qui ne pourront pas être rendus du fait du changement de régime de travail, seront crédités en RC ou payés.
Par exemple, le facteur qui aurait dû bénéficier de 2 RCY la semaine de mise en œuvre du projet, se verra créditer ou payer l’équivalent de 2 jours de RC.
6 – Coupure méridienne
Des plateaux repas seront prévus la semaine de la mise en œuvre de la nouvelle organisation, pour chaque personne bénéficiant d’une coupure méridienne dans l’organisation.
7 -  Affichage planning
Le planning du mois en cours et du mois suivant seront affichés sur site. En cas de modification de planning, notamment pour raisons de service, l’affichage sera mis à jour de manière hebdomadaire.
8 – Commission de suivi
Une commission de suivi se tiendra avec les organisations syndicales signataires du présent accord, dans un délai de 3 mois puis de 6 mois suivant la mise en œuvre de l’organisation de Bourg de Péage.

9 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition par la DSCC Loire Vallée du Rhône auprès de la DIRRECTE  en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord 



Pour La Poste 
………………………………
Directeur d’Etablissement 



Pour la CFDT 					Pour l’UNSA



Pour la CGC 					Pour la CGT



Pour FO					 Pour SUD



Pour la CFTC