PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018


Délégué Syndical CFE CGC SNCC :
	
Invité :

 Président

Rappel du calendrier des réunions fixées comme suit :

13 décembre 2017 à 14 h 30 – (préparatoire) lieu : Levallois
09 janvier 2018 à 16 h 00  à Levallois-Perret
29 janvier 2018 à 11 h 00 à Levallois-Perret

Les documents suivants ont été remis le 20/12/2017 à la Délégation : 

Rapport Situation Comparée H/F
Effectifs
Durée du Travail
Entrées-Sorties
Types de contrats
Nombre d’augmentations, de promotions
Nombre d’heures de formation
Stagiaires/Apprentis/Contrats de professionnalisation
Situation des Handicapés
Pyramide des âges et des anciennetés
Turn-over
Documents Insee inflation

Préambule :

Conformément à la loi Rebsamen, les négociations annuelles obligatoires sont désormais divisées en deux parties :
Une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

1° La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

Les salaires effectifs.
L’inflation 2017 étant de 1,1%, après discussions, la Direction et la délégation se mettent d’accord sur une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale fixe à répartir (par la direction et la direction commerciale) au mérite entre les salariés. L’augmentation salariale aura lieu sur la paie de février 2018.

La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.
Il y a un temps partiel dans la Société. Nous n’avons pas de demande de temps partiel en dehors de cela.

Le nombre de jours RTT pour les forfaits jours en 2018 est de 15 dont 3 jours de fermeture société fixés les

-	Lundi, 30 avril 2018
-	Vendredi 02 novembre 2018
-	Lundi, 24 décembre 2018

Le nombre d’heures pour les forfaits heures en 2017 est de 1617 heures dont 21 heures au titre des jours de fermeture société et dont 7 heures au titre de la journée solidarité (moins les éventuels jours d’ancienneté, événements familiaux, enfants malades).

La journée de solidarité reste le lundi de Pentecôte, à savoir le 21 mai 2018.



L’intéressement, la participation et l’épargne salariale, à défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collective ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.
Pour l’exercice 2017-2018, la réserve de participation selon le calcul légal s’élève à contre € en 2016-17 et en 2015-16. Cette prime de participation sera répartie entre les salariés selon les modalités de l’accord collectif de participation.

Pour l’exercice 2017-2018, la réserve d’intéressement s’élève à . En 2016-17. Cette prime de d’intéressement sera également répartie entre les salariés selon les modalités de l’accord collectif d’intéressement.

Un projet d’avenant à l’accord d’intéressement fixant le nouvel objectif pour l’exercice 2017-2018 a été discuté. La délégation du personnel et la direction se sont accordées pour fixer l’objectif 2017-18 sur l’EBIT consolidé.

L’EBIT consolidé de COMPO EXPERT France SAS se calcule de la façon suivante :

Ceci dans l’objectif de sensibiliser et d’intéresser l’ensemble des salariés à la fois à l’amélioration du chiffre d’affaire, de la marge CM2 et également à la maitrise responsable des dépenses marketing, commerciales et d’administration. Les délégués du personnel et la direction misent sur l’engagement de chacun afin de réaliser les ambitions et les objectifs 2018.



Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Pas d’écart de déroulement de carrière et de rémunération entre les femmes et les hommes.  
1 femme et 2 hommes ont intégré les équipes en 2017. 1 départ à la retraite est enregistré en 2017.

2° La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur :

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.
Il n’ y a pas de conflits signalés entre vie personnelle et professionnelle

Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il n’y a pas de non-respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Société.

Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Il n’y a pas de discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle dans la Société.

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Nous avons accueilli en 2017 trois apprentis dont un au statut handicapé. Nous avons également accueilli un stagiaire en 2017.

Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d’entreprise. 
La Société propose déjà aux salariés un régime de prévoyance et de frais de santé, avec des bonnes garanties et un taux de cotisations salariales très avantageux.

L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Les salariés font remonter leurs demandes par le biais des Délégués du Personnel. Un procès- verbal des réunions des Délégués du Personnel avec les réponses de la Direction aux questions est envoyé systématiquement à tous les salariés. 
Des réunions d’échange et d’information sont organisées régulièrement entre la Direction et les salariés (Réunions nationales, réunions siège..)


Etabli à Levallois, le 29 janvier 2018







								
Président								Délégué Syndical CFE CGC
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