NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
RELEVE DE DECISIONS





Entre :

La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91385 CHILLY-MAZARIN

D’une part, 

Et, 

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT
CFDT
CFE-CGC
FO

D’autre part,





La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 4 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise. 

Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 11 mai 2018, 29 mai 2018, 11 juin 2018, 26 juin 2018.









 
								
Il est rappelé, ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :

CGT : 
Augmentation de 3.5% pour l’ensemble des salariés 
Prime de 500 Euros Net par salarié 
Diminution du délai d’obtention de la prime dite « avantage acquis » de 6 ans à 3 ans ou étalée sur plusieurs années 
Journée de solidarité offerte pour les 10 prochaine années 

FO :
Augmentation de 3.5% pour l’ensemble des salariés 
Augmentation de la part patronale de la mutuelle 
1 journée enfant malade payée 
Journées de congés supplémentaires selon l’ancienneté (1 journée  pour 10 ans / 1 journée pour 15 ans / 1 journée pour 20 ans) soit 3 jours supplémentaires dès 20 ans d’ancienneté 
Mise en place d’une prime pour les conducteurs polyvalents 
Augmentation dotation CE 
Diminution du nombre de jours de carence 

CFE . CGC : 
1 journée enfant malade rémunérée 
3% d’augmentation pour l »ensemble des salariés 
500 euros de prime net par salarié (justifiée selon eux par l’absence de directeur pendant 9 mois) 

CFDT :
4% d’augmentation pour l’ensemble des salariés 
Prime exceptionnelle de 500 euros net par salarié 
Revalorisation des primes existantes  (assiduité et autres ….)
1 prime dites (remplacement de la prime de participation puisqu’ils n’en n’ont pas 
1 journée enfant malade 
Prise en charge la journée de solidarité
Des supplémentaires pour ancienneté (1 journée pour 10 ans / 2 journées pour 15 ans / 3 journées pour 15 ans) soit 6 journées supplémentaires dès 20 ans d’ancienneté





Pour la direction
- Mise en place d’un statut de conducteur polyvalent valorisé par l’attribution du coefficient 150

 - Diminution du délai d’obtention de la prime « avantage acquis » de 6 à 3 ans pour fidéliser les conducteurs. Mais : en cas de sinistre ou d’absence, possibilité de suspendre le versement de la prime.

- Mise en place d’un statut d’agent de quai polyvalent coefficient 150 qui devra être en mesure d’exécuter toutes les tâches du quai : 
Taux horaire : 11,50€ 
Ancienneté dans l’entreprise : 1 an minimum.





Augmentation des taux horaires :
1,5% pour l’ensemble de l’effectif
Ou
Ouvriers sédentaires et employés : 1,7%
Conducteurs : 1,5%
Agents de maîtrise, hautes maîtrise et cadres : 1.2%

- Révision de la procédure de demande d’absence impérativement transmise immédiatement au service RH qui gérera le contact avec le service du salarié et informera le salarié des suites données à sa demande. 






En raison d’un contexte économique difficile, la direction de FT91 estime ne pas pouvoir faire d’autres propositions que celles mentionnées ci-dessus.


Au terme de la 4ème réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :

1 - Augmentation de 2 % du taux horaire brut pour les sédentaires employés et ouvriers au 1er juillet 2018

2 – Augmentation de 1,7 % du taux horaire brut pour les conducteurs, les agents de maîtrise et les cadres au 1er juillet 2018

3 – versement d’une prime exceptionnelle de 400,00 euros bruts en juillet 2018 pour les salariés en contrat à durée indéterminée. Cette prime ne sera toutefois pas octroyée aux salariés absents depuis 6 mois et plus  au 1er juillet 2018.



				

DUREE ET APPLICATION
Le présent relevé est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2018.
Il annule et remplace le précédent accord ou désaccord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2017.



PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire signé du présent relevé sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent relevé sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’EVRY (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU.




Fait à Chilly-Mazarin, le 26 juin 2018


Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91





Pour l’organisation syndicale CFDT				Pour l’organisation syndicale CGT
			






Pour l’organisation syndicale CFE-CGE			Pour l’organisation syndicale F.O.