ACCORD DE METHODES
NEGOCIATIONS QVT
Entre :
Matra Electronique, société anonyme simplifiée au capital de 1 525 000 € dont le siège est situé au 1 avenue Réaumur- 92358 Le Plessis – Robinson, représentée par Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part et,
Les représentants des organisations syndicales représentatives,
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de Délégué Syndical, 
Le syndicat CGT représenté par Madame xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,  
Le syndicat FO représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit 
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent conclure le présent accord de méthodes pour finaliser les négociations sur la qualité de vie au travail.

Le présent accord est conclu à l’issue de réunions qui se sont déroulées les 1er et 14 décembre 2021.
Article 1 : OBJET 
Le présent accord a pour objet de :
Lister les thématiques de négociation QVT
Arrêter le calendrier de cette négociation
Proroger l’accord de génération et l’accord égalité Hommes / Femmes.
Article 2 : THEMES DE LA NEGOCIATION 
L’accord présentera les différentes dispositions déjà existantes dans l’entreprise en matière de QVT.

Il portera notamment sur : 
Les mesures d’accueil des jeunes salariés
Les mesures de maintien au travail des séniors
Les conditions de mise en place des services d’une assistante sociale
Les temps partiels
Les mesures de lutte contre les discriminations, notamment en matière d’égalité homme/femmes
Article 3 : CALENDRIERS DES NEGOCIATIONS 
Les 5 réunions de négociation sont prévues : 
Janvier 2022 : 2 réunions
Février 2022 : 2 réunions
Mars 2022 : 1 réunion 
Article 4 : PROLONGATION DE L’ACCORD DE GENERATION ET ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
Les accords de Génération et Egalité Hommes / Femmes sont prorogés jusqu’au 31.03.2022. Ils expireront à cette échéance.
Toutefois, les dispositions individuelles acquises avant le 31.03.2022 en application de ces accords perdureront jusqu’au 31.12.2022.
Article 5 : ALLOCATIONS D’HEURES DE DELEGATION EN VUE DE LA PREPARATION DES ACCORDS
La Direction décide d’octroyer exceptionnellement un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 10 heures au profit des représentants des organisations syndicales participant aux négociations sur la QVT.
Chaque organisation syndicale représentative devra communiquer au service ressources humaines le nom des deux participants aux réunions pour qu’il leur soit alloué un crédit individuel d’heures de délégation supplémentaire, à répartir à leur convenance sur la durée de la négociation concernée.
Article 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022. 
Article 7 :  DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise pour information à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.
A La Croix Saint Ouen, le 15/12/2021
Pour MATRA Electronique,

Pour la Direction, 					Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC,
Madame Xxx				 			Monsieur xxx




							Pour l’Organisation syndicale CGT,
							Madame xxx





							Pour l’Organisation syndicale FO,
							Monsieur xxx