PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Année 2018



ENTRE : L’Association CAEFPA




d'une part,


ET : 

Le Syndicat  , représenté par  
Délégué Syndical 


d'autre part,


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire s'est déroulée au sein de l’Association CAEFPA , dans le cadre de diverses réunions, cette négociation s’étant terminée le 5 juin 2018.

Ont été abordés les thèmes suivants : 

La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

La qualité de vie au travail. 


Après discussion, les parties ont concrétisé l’accord suivant :

1/ Négociations sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée :

Rémunération :

Aucune revendication particulière n’a été faite dans ce cadre, le Délégué Syndical et l’association CAEFPA sont tout à fait d’accord pour considérer que l’association :

-	A anticiper l’augmentation de la valeur du point au 1er janvier des années 2017 et 2018 au lieu du 1er juillet de ces années.
-	Applique  la grille de salaires de la convention 51 et la réévaluation des coefficients (cadre de santé, aide-soignante…)


Epargne salariale.

Non concerné car relève du secteur associatif.

Les parties ont échangé sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.

Le Délégué Syndical a transmis les revendications suivantes :

Une souplesse temporaire en lien avec la vie familiale.

Après discussions entre les parties, il est constaté que chaque cas est étudié de façon à apporter une réponse,  la plus favorable possible, aux salariés pour l’aménagement temporaire ou définitif de leur planning.

Les parties conviennent de favoriser encore plus les passerelles entre les différentes formes d’aménagement du temps de travail.

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont constaté l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de                   . Les parties précisent et certifient, qu’il n’y a aucun écart de salaire entre les hommes et les femmes, la grille de la CCN 51 étant appliquée.


2/ Négociations sur la qualité de vie au travail. 

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle :

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de  CAEFPA

Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le sujet de l’égalité Hommes/ Femmes au sein de CAEFPA est abordé et a fait l’objet d’une réunion spécifique et a abouti après négociations à un accord d’entreprise.
Lutte contre les discriminations :

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de CAEFPA

Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Le sujet de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de CAEFPA a bien été abordé lors des négociations.

La Direction et le délégué syndical constate à la lecture de la déclaration annuelle des travailleurs handicapés, transmis à cet effet que l’obligation légale de 6% d’emplois de personnes handicapées est respectée (6.55%). L’association n’a pas de plan pour  favoriser leur emploi compte tenu  du secteur d’activité.


Prévoyance et frais de santé :

La Direction a rappelé que de tels régimes étaient déjà mis en place au sein de CAEFPA et ce, avant l’obligation au 1er janvier 2016 pour la Mutuelle et depuis 1982 pour la prévoyance.


Droit d’expression :

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de CAEFPA


Les modalités d'exercice par le salarié du droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques :

L’activité et l’organisation de CAEFPA permet la déconnexion.


3/	Application et publicité :

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’Association CAEFPA pour une durée déterminée d’un an.

Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 3 exemplaires originaux, à  Saint-Genest-Lerpt, le 12 juin 2018

Le Syndicat  					La direction  

Signature						 Signatures