ACCORD D'ENTREPRISE

AVENANT A L’ACCORD DU 1/10/2007
Relatif à l’adaptation des horaires du personnel du SATC


















Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXXX, Directeur d’usine, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXX 
le syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXX d'autre part,


Préambule

Le présent accord a été précédé par la constitution d’un groupe de travail au sein du SATC regroupant plusieurs salariés ainsi que des représentants des organisations syndicales de l’entreprise. Un sondage a été réalisé par la suite auprès du personnel (60% de retour positif), sur la base de l’aménagement tel qu’indiqué ci-dessous.

Ensuite, une réunion de négociation engagée par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales CFDT, CGT, et FO s’est déroulée le 26/09/2018.

Le présent accord a pour objet de modifier l’organisation du temps de travail d’une partie des salariés du service SATC.

Il vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et des actionnaires dans une démarche de développement durable de l'entreprise.

Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon,

et plus spécifiquement les salariés du périmètre suivant au sein du Service d’Assistance Technique Clientèle/

- les personnes aux postes « expertise »
- les Assistant(e)s Gestion Clientèle
- Assistant(e) d’unité


Aménagement de l’horaire de référence

Fin de l’application des horaires variables et du repos compensateur de remplacement

Les dispositions relatives aux horaires individualisés (dits horaires variables, avec des plages de présence facultatives et obligatoires), ainsi que les dispositions relatives au repos compensateur de remplacement, prévues dans l’accord du 1er octobre 2007 sont supprimées pendant la durée d’application du présent accord.

Horaires collectifs

Les salariés concernés par les dispositions du présent accord sont donc soumis aux horaires collectifs définis par l’employeur et affichés dans les locaux.


Aménagement du temps de travail

L’horaire de référence (payé) est de 37 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année. 

Cet horaire moyen est réalisé par les salariés :

En effectuant l'horaire collectif hebdomadaire de 38,50 heures (ou 38 h 30 minutes) mis en place au sein du service,
Et par la prise de jours de réduction du temps de travail à prendre sur l'année civile.

Le nombre de jours de réduction du temps de travail (JRTT), sera précisé sur le bulletin de paie du salarié (au verso selon les mêmes modalités que pour les congés payés et congés d'ancienneté).

Ce nombre est acquis au prorata du temps de travail effectif réalisé par le salarié. A titre d'information, le nombre de jours de réduction du temps de travail est de 9 pour un contrat temps plein présent sur toute la période.

L'ensemble de ces jours de réduction du temps de travail devra être pris par journée ou demi-journée sur l'année civile après accord du responsable hiérarchique du salarié, selon les éventuels quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l'entreprise, de l'intérêt des salariés et des règles en vigueur.


Non pointage

Pendant la durée d’application du présent accord, les salariés concernés n’auront plus à réaliser un pointage de leur heure d’arrivée et de départ de leur poste de travail. 


Réintégration de la majoration des heures dans le cadre du RCR dans les salaires de base.

Il sera procédé au versement d’une prime de 15 € bruts par mois pour un temps plein présent sur l’intégralité du mois (versée au prorata temporis) à chaque salarié concerné, afin de compenser en tout ou partie la fin du repos compensateur de remplacement tel qu’appliqué auparavant.

Evaluation 
Un premier bilan d’étape sera effectué sur avril 2019 (fin période haute) associant les équipes concernées et les délégués syndicaux des organisations syndicales signataires. Un bilan sera effectué dans les mêmes conditions début septembre 2019.

Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour un an à compter du 1er octobre 2018 

La partie qui entendrait dénoncer ces paragraphes devra informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée. 

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :

4 seront remis aux parties signataires,
1 à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.


Fait à La Roche sur Yon, le     28/09/2018                
Signé                                                            signé                                     signé

Pour la CFDT		Pour la CGT		Pour FO		  Pour ATLANTIC Industrie