L’Agence
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit

Entre les soussignés :


L’Agence, dont le siège social est à Saint-Jean de Védas, représentée par                               XXX XXX, agissant en qualité de                       .
d'une part et,

L’organisation syndicale       , représentée par Mme XXX XXX, Déléguée Syndicale.
d'autre part,






Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022, les parties se sont réunies le 16/09/2022, le 26/09/2022 et le 11/10/2022.

Les discussions ont porté principalement sur le montant d’une prime de partage de la valeur et  sur les modalités de mise en œuvre d’une augmentation des bas salaires. 

En introduction des négociations la Filpac CGT a demandé le versement d’une prime de partage de valeur d’un montant de 1200 € car elle considérait que ce niveau était nécessaire pour permettre aux salariés de l’Agence de bénéficier d’un soutien de leur pouvoir d’achat similaire aux autres salariés des sociétés du Pôle Est             

Elle a souhaité également une revalorisation collective des salaires, ainsi qu’une augmentation de la prise en charge des repas des salariés qui ne bénéficient pas de la cantine.

Au terme des discussions, les partenaires sociaux ont adopté les points suivants :







Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble de la société.




Objet de l’accord :

2.1. Durée et organisation du travail :

Les partenaires sociaux conviennent de reprendre les négociations sur le télétravail avant la fin du mois de décembre 2022 dans le but de les finaliser dans les meilleurs délais. 


2.2. Prime de partage de valeur et salaires :

Le conflit en Ukraine est à l’origine, depuis le printemps dernier, d’une augmentation rapide et très importante des prix des matières premières, qui pèse très fortement sur l’activité économique et accroit significativement les effets de la concurrence sur le marché de L’Agence. En conséquence, la pression sur les prix de ventes des produits et des prestations commercialisés par l’Agence, ainsi que l’évolution du mix produits que doit proposer les commerciaux pour répondre aux demandes de leurs clients, se traduisent par des baisses significatives des marges et fragilisent les résultats de l’exercice 2022.

Toutefois, dans un même temps, l’augmentation des prix de l’énergie et de certains produits de consommation courante provoque une évolution significative de l’inflation.
En conséquence, malgré la situation économique de l’entreprise, la Direction a accepté d’apporter une aide aux salariés en termes de soutien du pouvoir d’achat, et en particulier pour les plus bas salaires.

Au terme de la négociation, la direction a validé le versement d’une prime de partage de la valeur de 700 €.

Les parties ont convenu de signer, en complément de cet accord et conformément aux dispositions légales, un accord sur les modalités de distribution de cette prime de partage de valeur

Par ailleurs, une revalorisation salariale de 1,5% interviendra à compter du 1er janvier 2023 pour les salariés dont la rémunération brute de base, « appointement » est inférieure ou égale à 29 900 € brut sur base annuelle.








3 -  Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.



- Publicité – Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des Prud’hommes et un exemplaire sera remis à la déléguée syndicale.


Fait à Montpellier, le 15 novembre 2022  en 3 exemplaires.


Pour la Direction 						Pour le Syndicat