AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Société INTRA CALL CENTER, Société par Actions Simplifiée,  au capital de 1 365 800 € dont le siège social est situé 42, rue Riolan – 80000 AMIENS, immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro B 409 709 342, représentée par.

D’UNE PART,

ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par 
L’organisation syndicale CFTC, représentée par 
L’organisation syndicale CGT, représentée par T

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Par accord en date du 14 juin 2007, la direction de l’entreprise et les organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT ont signé un accord d’entreprise relatif au Travail de Nuit

Compte tenu des évolutions législatives, il a été convenu entre les parties signataires d’apporter les ajouts et précisions ci-dessous :

Article 1 – Justifications du recours au travail de nuit 

Le recours au travail de nuit se justifie par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique des opérations de jour.

Notre activité de relation client nécessite la mise en place de services qui prennent en charge de manière continue les clients.
 
Pour répondre à ce besoin mais également pour conserver nos clients actuels et maintenir et développer ainsi l’emploi, il faut proposer aux prospects et clients une couverture horaire de service qui répond aux besoins qu’ils expriment, c’est-à-dire continue, 24 heures sur 24. 

Une telle offre de prestation continue ne peut être proposée qu’en travaillant également la nuit afin de prendre en charge et assurer la continuité de l’activité économique et/ou des services d’utilité sociale de nos clients.

Article 2. – Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit 

2.1. Surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit 
Tout travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit, pour sa santé et sa sécurité.

Cette surveillance médicale renforcée s’exerce dans les conditions suivantes : 
- 	un salarié ne peut être affecté à un poste de nuit que s’il a fait l’objet d’un examen préalable par le médecin du travail 
- 	le médecin du travail est informé par l’employeur de toute absence pour cause de maladie, des travailleurs de nuit, 
- 	en dehors des visites périodiques, tout travailleur de nuit peut bénéficier d’un examen médical à sa demande ; le médecin du travail prescrit, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires
-   Chaque travailleur de nuit fera l’objet, lors de son embauche , puis une fois par semestre, d’une visite médicale par la médecine du travail afin de vérifier son aptitude au travail de nuit

2.2 Communication :

Afin d’assurer la communication, les salariés disposeront 

D’un accès à une boite mail,

Ainsi les travailleurs de nuit auront accès à toutes les informations relatives aux missions sur lesquelles ils seront planifiés. Les superviseurs de ces missions veilleront à ce que les anomalies éventuellement rencontrées en journée soient communiquées par ces moyens aux travailleurs de nuit.

A ceci s’ajoute l’envoi systématique d’un SMS, d’un courrier ou la génération d’un appel téléphonique pour les informations urgentes et impératives telles : nouveau codes d’accès, convocation à visite médicale de la médecine du travail….

Article 3 – Mesures destinées à articuler l’activité nocturne avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transports

Les plannings seront adaptés au mieux afin que les collaborateurs puissent emprunter les transports en commun en début ou en fin de service.

Les travailleurs de nuit qui en font la demandent bénéficient de plein droit de l’attribution la nuit d’une place de parking dans la limite des places disponibles.
 
L’affectation d’un poste de travailleur de nuit à un poste de jour entraîne la perte de l’attribution d’une place de parking. 

Article 4 – Mesures destinées à faciliter l’égalité professionnelle hommes-femmes 

La considération du sexe ne pourra être retenue par l’employeur : 

- pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l’intéressé la qualité de travailleur de nuit, 
- pour muter un salarié d’un poste de jour vers un poste de nuit, ou d’un poste de nuit vers un poste de jour, 
- pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle. 



Article 5  -  Organisation des temps de pauses pour les travailleurs de nuit habituels

Les salariés prennent leurs pauses en tenant compte des besoins de production.

Les parties conviennent de garantir aux travailleurs de nuit une planification des pauses selon l’activité quotidienne.
Article 6 - Durée / révision de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
A tout moment, le présent avenant et son accord peuvent faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en 10 exemplaires. La Société procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La Société remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 14 juin 2007 relatif au travail de nuit demeurent inchangées.  

Amiens, le 28 juin 2018

Pour la société :





Pour les organisations syndicales :

CFDT représentée par 






CGT représentée par 





CFTC représentée par