Entre les Parties Signataires : 

La société MCD sas au capital de 713 000 €uros, dont le siège social se trouve : 02300 GUNY, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint – Quentin  sous le numéro B 384 572 483, et Représentée par XXXX,
Agissant en qualité de Président.
D’une part, 

L’organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, agissant en  qualité de délégué syndical, 
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 
Les dispositions des ordonnances Macron fixent les nouvelles règles applicables en matière de négociation obligatoires. Par rapport à l’effectif de la société MCD, il est désormais possible de fixer par accord collectif la périodicité, le calendrier, les thèmes (ces derniers doivent être abordés au moins une fois tous les quatre ans), et les modalités de négociation dans l’entreprise. Cet accord a une durée maximale de 4 ans et intègre au minima les dispositions d’ordre public, à savoir : 
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

En l’absence d’accord, les dispositions supplétives s’appliquent et l’accord couvre les thèmes suivants : Rémunération, temps de travail et égalité professionnelle. C’est dans ce cadre que cet accord est fixé. 

Ont participé à la négociation annuelle obligatoire : La Direction de la société MCD sas, représentée par XXXX, assisté de XXXX, Responsable Ressources Humaines ;  la CFDT, représentée par XXXX, Assisté de deux membres de la délégation unique du personnel : XXXX, suppléant 2ième collège, et de XXXX, titulaire 1er collège.

Le calendrier des négociations avait  été initialement défini comme suit   : 
Vendredi 30 mars 2018 : 10 heures Nao réunion 1
Vendredi 20 avril  2018 : 15 heures  Nao réunion 2
Vendredi 25 mai 2018 : 15 heures Nao réunion 3
Vendredi 22 juin  2018 : 15 heures Nao réunion clôture 

Les  informations préalables   ont été communiquées à l’ensemble de la délégation le 15 mars 2018 et concernent les thèmes suivants : 
Salaires par catégorie (Moyenne,  mini, maxi), dispersion des salaires entre hommes et femmes. 
Bilan sur l’égalité professionnelle
Bilan sur l’Epargne Salariale 
Rémunération des Bonus par catégorie 
Rappel du système de prime en place 
Etat des lieux du système de prévoyance et santé 
Bilan sur le travail handicapé 
Bilan sur l’organisation du temps de travail – Temps Partiel 
Source : INSEE   -   Indice des Prix à la Consommation : +1.2% sur douze mois à fin février  2018
2017 = 1.1% à fin mars 2017
2016 = Moins 0.2% sur un an à fin février 2016           
2015 = 0% sur un an (à fin août 2015)
2014 = 0,4% sur un an (à fin août 2014)                    
2013 = 0,9% sur un an (à fin septembre 2013)


Lors de la  première réunion du  30 mars  2018, la délégation syndicale a formulé les demandes suivantes : 
Sur la partie « Salaires » : 
Une augmentation globale de 2.5% (Collective garantie + Individuelle)
Une augmentation collective de 1.25% pour tous, basée sur le salaire
Une augmentation variable et individuelle de 1.25% en moyenne. 

Autres demandes émises par la délégation :
La revalorisation de l’ensemble des primes de 1.25% 
Epargne salariale : en 2017, la question de l’étude de la retraite supplémentaire pour les catégories ouvriers et collaborateurs avait été posée, la délégation souhaite avoir une position de la Direction sur ce sujet. 

Lors  de la réunion du 20 avril 2018, marquant la fin des négociations, Direction et délégation se sont entendus sur les points suivants de l’accord. 

CHAMP D’APPLICATION - OBJET
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société MCD sas. 
Les dispositions relatives au présent accord et issues des négociations prévues à l’article 2 sont applicables dès le 1er juillet 2018.
Les thèmes suivants sont déjà couverts dans l’entreprise par accord collectif et aucune modification n’est mise en place durant les négociations : Participation et PEE / accord d’intéressement couvant la période 2016 / 2018), frais de santé et système de prévoyance. 
Les actions en faveur du handicap sont intégrées dans le rapport annuel 2017 et seront soumis au Comité d’entreprise pour consultation et avis. 
Le thème de l’organisation du temps de travail a été abordé, sans incidences sur les accords et usages en place dans l’entreprise durant la négociation.

Article 1 – Durée de l’accord    
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois à dater du 1er juillet 2018.  Les dispositions de l’accord couvrant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Article 2 – Salaires : augmentations générales et individuelles 

Sur la partie « salaires » : une augmentation globale de 2.2 %.  

2.1 – Augmentation générale 
Une augmentation collective de 1.1 % pour tous, basée sur le salaire brut de base.

2.2 – Valorisation  « Individuelle » variable 
Une augmentation variable et individuelle  de 1.1 % en moyenne. 

2.3 – Date application – organisation 
Ces augmentations auront lieu avec le salaire du mois de juillet 2018 versé la fin du même mois. 
Les salariés seront individuellement informés par leur manager de leur augmentation : les parties variables ci-dessus sont une moyenne globale pour l’ensemble des salaires brut de base. Les managers de chaque service  disposent de l’enveloppe globale qui est répartie entre les salariés en fonction de la performance individuelle constatée et du  niveau dans la grille salariale.   
Les  cas individuels d’évolution salariale (changement de postes etc...) sont gérés hors NAO et sont sortis des tableaux servant à produire les moyennes. 

Article 3  – « Primes »  
L’ensemble des primes d’atelier seront revalorisées de 1.1 %. 
Le tableau en page suivant liste les primes avec les nouveaux montants.
Le versement de ces primes n’est pas un acquis. 
La prime est attribuée uniquement lorsque le travail est effectué en respect des procédures existantes et avec l’accord du manager.   
En cas d’absence partielle sur le mois (Congés, AT etc …), le manager décide de l’attribution ou pas de la prime. 
En cas d’absence complète dans le mois, la prime n’est pas attribuée.


Article 4   – « Epargne Salariale » 
La négociation n’entraîne pas de modification sur les accords de participation et d’intéressement.
Retraite supplémentaire : l’étude de la retraite supplémentaire pour tous n’est pas à l’ordre du  jour en 2018. Il est rappelé que celle-ci impactera également le taux de cotisation des salariés et aura en conséquence une incidence sur le « net perçu ». La direction a proposé de réaliser cette étude et la possibilité de mise en œuvre dans le cadre d’une négociation sur 3 ans. 

Article 5   - Mutuelle Prévoyance   
Il n’y a pas de modification sur les accords  en place. 

Article 6  – Egalité professionnelle
Rappel des données sur l’égalité professionnelle.






En 2017, 41% des heures de formation suivies par des femmes, pour une représentativité dans la population de 37.7%.

Répartition des heures de formation en 2016 


Répartition des salaires par catégorie et par sexe : 


Il n’y a pas d’inégalité salariale constatée, ni sur les salaires, ni sur la formation. 
Il n’y a donc pas de nécessité de mettre en place des actions sur ce sujet.

Article 7  – Travailleurs Handicapés – Diversité 
La société MCD sas a eu recours en 2017 et 2018 à l’emploi de travailleurs handicapés, par le biais des sociétés de sous-traitance. 
Actions menées en 2017 : 
Un contrat de prestation  avec  les ESAT du secteur Chauny – La Fère pour la collecte et la récupération des papiers et catalogues 
Actions prévues  en 2018 : 
maintien des contrats et partenariat en place (collectes papiers)
Recours aux ESAT de Chauny et la Fère pour des opérations ponctuelles (nettoyages et fauchage) 
Etudes d’autres possibilités (Achat prestations ou Fournitures)
La société veillera également à étudier les candidatures ayant une reconnaissance « travailleur handicapé » dans le cadre des recrutements. 

Article 8 – Organisation du temps de travail – Temps partiel – Congés   
L’ensemble des données suivantes ont  été communiquées : 
Répartition des effectifs par type d’organisation du temps de travail 
Heures supplémentaires et heures complémentaires 
 
Il n’y a pas de modification dans le cadre des NAO concernant les accords  actuellement en place  au sein de MCD, pour rappel : 
Accord du 9 décembre 2010 encadrant le recours aux forfaits jours sur l’année. 
Accord sur la  réduction et l’aménagement du temps de  travail du 25 juin 2007 et son avenant du 1er Mars 2011.

Article 9 -   Formalisme 

En l’absence d’autre organisation syndicale représentative au sein de la société MCD, la signature du présent accord par la CFDT vaut notification à son égard au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
A l’initiative de la Direction de la société MCD, le présent accord fera l’objet conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, après l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de sa signature, des formalités suivantes :
dépôt en deux exemplaires dont une version signée sur support papier et une version sur support électronique auprès des services de la DIRECCTE,
dépôt en un exemplaire papier signé au Greffe du Conseil de Prud’hommes,
Une copie de l’accord sera affichée aux endroits habituels.
Une copie de l’accord sera jointe au dossier d’information du Comité d’Entreprise.

Fait à GUNY
Le 4/06/2018
En quatre exemplaires originaux 
Dont 1 pour chacune des parties 


Pour le syndicat CFDT 					Pour la Direction de MCD