Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Caisse de mutualite sociale agricole alpes du nord

Avenant n°1 a l’accord de prorogation 
de l’accord d’entreprise du 7 juillet 2020
relatif au télétravail 



Entre


La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :

		- Son Directeur Général, 

										D'une part,


Et


La C.F.D.T., représentée par :

- Sa Déléguée Syndicale, 


L’U.N.S.A. représentée par :  

- Sa déléguée Syndicale Centrale, 

										D'autre part,





Il a été négocié et conclu l'avenant ci-après.


Préambule : 

Considérant l’opportunité de se saisir de la signature, le 20 octobre 2021, d’un accord de branche relatif au télétravail en MSA pour faire de cette nouvelle modalité de travail un levier au service de la stratégie plus globale de l’organisme, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT et UNSA) de la MSA des Alpes du Nord conviennent de négocier et conclure un avenant à l’accord de prorogation du 21 mai 2021 de l’accord d’entreprise du 7 juillet 2020 relatif au télétravail. 

Article 1 : Avenant à l’accord de prorogation
Les parties signataires décident de porter jusqu’au 30 juin 2022 la prorogation des dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 7 juillet 2020. 

Article 2 : Application de l’avenant à l’accord de prorogation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1er avril 2022 et cessera de produire effet au 30 juin 2022. 

Il ne constitue pas un accord unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les parties conviennent que la nature du présent avenant ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et de suivi. 

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales. 

Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry. 



Fait à Chambéry, le 23 février 2022, en six exemplaires originaux sur 2 pages, sans mot nul ni rayé, 


Pour la MSA Alpes du Nord		Pour la C.F.D.T.			Pour l’UNSA
Le Directeur Général,			La Déléguée Centrale,		La Déléguée Centrale,




F
Accord Collectif sur les augmentations générales de salaires pour 2022 pour la société SIO.


La Société Industrielle des Oléagineux représentée par Madame ……………….. d'une part, et

Le délégué syndical	CGT		Monsieur ………………..	de la S.I.O.
Le délégué syndical	CFE/CGC	Monsieur ………………..	de la S.I.O.	d'autre part,

Ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.



Il est convenu ce qui suit :

Pour les personnels non cadres :

Une augmentation générale des salaires de 2,1 %, avec effet au 1er Janvier 2022,

Une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale sera attribuée pour des augmentations au mérite et ajustements, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2022,

Une prime PEPA de 700€ versée en décembre 2021, dont les modalités sont détaillées dans «  Décision Unilatérale relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».


Pour les personnels cadres :

Une augmentation générale de salaires de 2,1 % sera appliquée au 1er mars 2022.

Par ailleurs,  la Direction s’engage à ouvrir une discussion sur la mise en place d’un accord collectif concernant la compensation du temps d’habillage/déshabillage et consigne pour le personnel concerné.


Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 22/02/2022


Pour la Société S.I.O.
………………..

Pour la CGT							Pour la CFE/CGC
………………..						              ………………..
Aix en Provence, le 25 Février 2022


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE 
SOCIAL et ECONOMIQUE D’ORTEC SERVICES 
DU 25 Février 2022


Etaient présents :

Pour la Direction 
                                                          
                                                          

Pour les représentants du Personnel

Données 2021

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.
 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.10 % de la masse salariale.

Revalorisation des salaires

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit : 

3.1  Augmentations Générales

*base temps plein



Pour les salariés ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 1900 €, il est décidé une revalorisation salariale de 40 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2022. 

3.2 Augmentations Individuelles 


Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle .
Pour les salariés cadres dont le salaire temps plein est inférieur ou égal à 37 K€ , l’augmentation individuelle , en cas d’attribution , ne peut être inférieure à 1%.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2022.

3.3 Indemnités
L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du 1er Mars 2022, à 87 € pour les 3 premiers mois. 


Fait à Aix en Provence, le 25 Février 2022 

La Secrétaire                                                                              La Direction
Accord Collectif

Applicable à compter du 1er mars 2022

Entre :
Société MCL Rousseau Bâtiment 1921
SIREN : 877 536 631
Dont le siège social est sis 590, Rue des Cateliers – 76 800 Saint Etienne du Rouvray,
SIRET : 877 536 631 00063
Représentée par 

Et les organisations syndicales représentatives, soit :
La CFDT 


Le présent accord poste sur les éléments suivants :


MISE A JOUR DES MONTANTS DES ZONES ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX OUVRIERS A COMPTER DU

zone est à verser pour 1 aller-retour


MISE A JOUR DU MONTANT DES REPAS DE MIDI ET DU GRAND DEPLACEMENT

1 grand déplacement couvre l’ensemble des repas de la journée et la nuitée.


Signature
	pour la CFDT	La direction
ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO

Entre :
La SARL LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 452 853 948 00019, dont le siège social est situé Zone Portuaire CD 50 – 34110 FRONTIGNAN, représentée par agissant en qualité de d’une part et 
Et le représentant de l’organisation syndicale ci-dessous énuméré et dûment mandaté d’autre part :
CFDT représentée par , délégué syndical de la société LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a pour objet de mettre en place une durée du temps de travail garantie afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une rémunération minimale.

Cet accord est conclu à titre expérimental pour une durée de 2 mois. Un bilan détaillé sera mené à l’issue de cette période.


1-Salariés bénéficiaires :

Le présent accord s’applique :

A l’ensemble du personnel roulant (conducteurs routiers) titulaire d’un contrat de travail à temps complet 


2-Durée du temps de travail garanti :

L’entreprise s’engage à maintenir :

Conducteur Courte Distance : Minimum garanti mensuel de 186h00
Conducteur Grand Routier (+ 6 découchés par mois réguliers) : Minimum garanti mensuel de 200h00


3-Dispense :

Le personnel ne souhaitant pas bénéficier des minimums garantis mentionnés dans l’article 2 du présent accord est invité à produire un courrier manuscrit indiquant son refus.


4-Conditions d’application du maintien

Les parties conviennent que le Minimum Garanti Mensuel ne pourra pas être appliqué dans les cas suivants :
Entrée / sortie sur le mois en cours 
Congés payés tout le mois
Absence non rémunérée 
Activité partielle


5-Durée d’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01/03/2022 au 30/04/2022.
A l’issue de cette période, il est convenu que les parties signataires se réunissent afin de mesurer l’impact social et financier de cet accord.
Un bilan détaillé sera présenté et des négociations seront menées sur ce sujet.


6-Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS Occitanie et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Frontignan, le 25/02/2022

Pour la société 	



Pour l’organisations syndicale : le 18/03/2022

Délégué syndical CFDT
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par
Ci-après dénommé « l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants,
Pour  , 
Pour  , 
Ci-après dénommés « les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :

Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° loi n° 2021-593 du 19/7/2021 de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Il est précisé que la société est dotée d’un accord d’intéressement à la date de conclusion du présent accord.
Article 1. Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés qui bénéficie d’un contrat de travail en cours au moment de versement de la prime et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel.

Article 2. Montant de la prime
La prime est de 580€ pour les salariés bénéficiaires qui ont été présents toute l'année 2021.  
Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : les congés conventionnels, RTT, le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade ; le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus : 
le montant de la prime sera de 145 euros pour les salariés présents moins de 3 mois, 
290 euros pour les salariés présents plus de 3 mois et moins de 6 mois, 
435 euros pour les salariés présents plus de 6 et moins de 9 mois, 
500 euros pour les salariés présents plus de 9 mois mais ayant eu plus de 2 semaines d’absence 
et de 580 euros pour les salariés présents tout au cours de l'année 2021 (moins de 2 semaines d’absence soit 10 jours ouvrés). 
Ce dispositif s’applique aux salariés rentrés en cours d’année mais n’impacte pas les salariés à temps partiel.

Article 3. Modalités de versement de la prime
La prime sera versée avec les échéances de paye de janvier 2022.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure aux seuils fixés par la Loi.

Article 4. Entrée en vigueur et durée de l’accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. 

Article 5. Dépôt et publicité.
Il est déposé à l’Administration du travail sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Date et signatures 18/01/2022
Les syndicats
PROCES VERBAL D’ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE L’ENTREPRISE SOCARENAM



Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 ont été engagées :

Sur la rémunération
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Entre :
La SAS SOCARENAM
Représentée par Monsieur XXXXX, Président
Assisté de Madame XXXXX, Directrice Administratif et Financier


Et les organisations syndicales représentatives CFDT et CGT 
Représentée par Monsieur XXXXX CFDT et Monsieur XXXXX CGT


Les signataires étant ensemble désignées comme les parties.


Déroulement des négociations :

Les parties se sont rencontrées à deux reprises : le 9 décembre 2021 et le 13 janvier 2022.

A l’issue des négociations, les Parties ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et établissent par la présente un procès-verbal d’accord recouvrant l’ensemble des éléments abordés au cours de la négociation.





Propositions initiales :

Revendications soumises par la délégation CFDT et la CGT de Socarenam :
Augmentation générale suite à l’évolution de l’indice INSEE
Augmentations individuelles

Propositions initiales de la Direction :
Augmentation générale suite à l’évolution de l’indice INSEE
Augmentations individuelles pour les mensuels et les ouvriers 






Accord des parties

Les parties ont convenu d’un commun accord l’application des points suivants sur l’ensemble de l’année 2022 :

Salaires : proposition de la direction acceptées 


Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : conditions d’accès à l’emploi, conditions de travail

La Socarenam a utilisé 5.94 unités de travailleurs handicapés au cours de l’année 2020 et a rempli son obligation légale de 5.
Les mesures permettant de poursuivre le maintien des travailleurs handicapés sont les suivantes :

Ouverture de tous les postes aux personnes reconnues travailleurs handicapés
Travailler sur la communication pour aider à l’insertion des travailleurs handicapés

Mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’entreprise emploie 12% de femmes et 88% d’hommes à fin 2021
Travail à temps partiel : 1 femme, 1 homme
Il y a eu 12 recrutements en 2021 dont 1 femmes et 11 hommes dont 9 apprentis
















Aucun CV féminins reçus sur certains postes, notamment sur les postes de production directe.


Plan d’action



Cet accord sera valide et appliqué sur l’ensemble de l’année 2022, et /ou jusqu’à la signature du prochain accord.

Le présent procès-verbal sera déposé après notification aux organisations syndicales représentatives, à la diligence de l’entreprise en :
- un exemplaire en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras (62), et en un exemplaire en format papier au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Boulogne sur Mer (62)

Fait à Boulogne sur mer, le 27 janvier 2022 en quatre exemplaires originaux

Le délégué syndical CFDT -


Le délégué syndical CGT – 


La Direction –
SOCIETE RLST

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
PROCES - VERBAL DU 11 JANVIER 2021


VERSION PARTIELLE
Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>, 
Madame<>, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Madame <>, Déléguée Syndicale centrale 


Les parties se sont réunies les 5 et 11 janvier 2022, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2021 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 18 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2022 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.

les salaires effectifs : 


En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 11 janvier 2022, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 13 janvier 2022, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Saint-Cloud, le 11 janvier 2022.


Pour la Société RLST


Pour la C.F.T.C.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2021
PROTOCOLE D’ACCORD





	
Entre

L’Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), représenté par Madame xxx, Directeur Général Adjoint,


d’une part


Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par ses déléguées syndicales Madame xxx et Madame xxx, accompagnées de xxx.
L’organisation syndicale CGT représentée par ses délégués syndicaux Monsieur xxx et Madame xxx, accompagnés de Monsieur xxx et Madame xxx.


d’autre part










Il est convenu ce qui suit :






PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire, prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2021 selon le calendrier ci-dessous :

Réunion préparatoire : 12 octobre 2021

Réunions dédiées aux négociations :
22 octobre 2021
19 novembre 2021
7 décembre 2021

Chaque organisation syndicale a fait part de ses revendications soit en séance soit via un document remis à la Direction. 

Les négociations ont abouti aux points ci-dessous décrits (article 2 de l’accord).


Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les termes de cet accord concernent l’ensemble des salariés de l’Hôpital Saint-Camille relevant de la Convention Collective Nationale « CCN 51 » (IDCC N°0029).


Article 2. POINTS DE CONCLUSION

Après les dernières réunions de négociations, les dernières propositions de la Direction étaient :

La « prime spécificité réa » passe à 30 points pour les IDE et les ASD, à compter du mois de janvier 2022.

La Direction s’engage à abonder le Ségur II pour les ASD et auxiliaire puéricultrice, afin que le montant Ségur II s’élève à 30 € bruts, au lieu de 19 € bruts. 
Cette revalorisation sera mise en place à compter de janvier 2022.

A compter du 1er mars 2022, les modalités de versement de la prime d’ancienneté seront modifiées pour les personnels non médicaux ayant atteint 34% : poursuite de l’évolution de +1% chaque année au-delà de 34% et sans plafond.

















Article 3. PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Un exemplaire original sera notifié à chaque Organisation Syndicale.

Le présent protocole d’accord sera déposé par l’établissement :
en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE du Val de Marne,
et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. 

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.



Fait à Bry-sur-Marne en 5 (cinq) exemplaires originaux
Le 21 janvier 2022            





Pour les Organisations Syndicales,	Pour l’Hôpital Saint-Camille,




CFDT	xxx
	Directeur Général Adjoint






CGT
2EME AVENANT DE RENOUVELLEMENT 
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 



Entre EOS Environnement, SARL au capital de 10 000 €, SIREN 529 019 440, RCS Toulouse dont le siège social est situé au 11 chemin de Bordeblanque – 31770 Colomiers, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXXX. 

Et Mme XXXXXXXXXXXXXXXXX, salariée et représentante de section syndicale


Il est rappelé ce qui suit :

Un accord collectif d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été mis en place, suite à :
la consultation du personnel entre le 23 février 2021 et le 1er mars 2021
la signature de l’accord entre la société EOS Environnement et Mme XXXXXXXXXXXXXXXXX
La DREETS a validé l’accord en date du 9 août 2021.

L’accord a été négocié pour une durée de 6 mois, du 01/02/2021 au 31/07/2021.
Le gouvernement a décidé de neutraliser la période du 01/11/2020 au 30/06/2021 par arrêté du 09/04/2021.
L’accord a été déposé à la DREETS le 28/06/2021. L’accord prenait donc effet au 01/06/2021.
La DREETS a accepté la demande de validation de l’accord par décision datée du 09/08/2021.

Le dispositif est renouvelable par période de 6 mois.

Un premier avenant de renouvellement a pris effet du 01/08/2021 au 31/01/2022.



Article 1 : renouvellement 
Conformément à l’article 1 de l’accord signé le 18/02/2021, l’accord est renouvelé du 01/02/2022 au 31/07/2022. 

Article 2 : 
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés. 
Les engagements en matière de formation se poursuivront sur cette nouvelle période. 
Le bilan de respect des engagements portant sur la première période de renouvellement sera transmis en même temps, et est joint au présent avenant. 


Fait à Colomiers,
Le 25 janvier 2022

Mme XXXXXXXXXXXXXXX					Mr XXXXXXXXXXXXX
Salariée mandatée						XXXXXXXXXX
AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2018









Entre les soussignées :



L’Unité Economique et Sociale ELIAD 

Dont le siège social est situé au 41 rue Thomas Edison, CS 92146, 25052 BESANCON CEDEX,
Représentée par Monsieur 	, Président,

D’une part,



Et 



Les organisations syndicales suivantes :

- La CGT, représentée par Madame 	, déléguée syndicale CGT,
- La CFDT, représentée par Madame 	, déléguée syndicale CFDT,
- L’UNSA, représentée par Madame 	, déléguée syndicale UNSA,

D’autre part,





Il est convenu ce qui suit :





TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES


Article I- 1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés du réseau Eliad, sauf dispositions expresses contraires.


Article I-2. Durée - Prise d’effet - Agrément

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, à titre de condition suspensive, il ne pourra prendre effet qu’après avoir reçu un agrément ministériel, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Cet accord, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’agrément, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Les autres dispositions de la négociation annuelle obligatoire restent inchangées. 



TITRE IV. FORMALITES DE DEPOT


Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord. 
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, Lure et Vesoul. 



Fait à Besançon, le 2 décembre 2019, en sept exemplaires originaux.





Monsieur 	,					Le syndicat CFDT,
Président d’Eliad		 			représenté par Madame 	




Le syndicat CGT, 					Le syndicat UNSA,
représenté par Madame 				représenté par Madame
AVENANT à durée déterminée à l’Accord d’entreprise
Relatif à l’aménagement du temps de travail
Concernant l’Ehpad Les Monts du soir à Montbrison
Entre :
L’association GROUPE SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par, agissant en sa qualité de Directrice Générale, sur délégation de pouvoirs d’une part, 
Et Les Délégations Syndicales CGT, CFE-CGC et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L’Avenant 
Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail entend préciser et reconduire les modalités exceptionnelles de traitement de l’HABILLAGE – DESHABILLAGE en 2021-2022 pour les salariés de l’Ehpad Les monts du soir de Montbrison, suite à la reprise de cet établissement au 01 Septembre 2021 et jusqu’à la stabilisation des effectifs par le Groupe SOS Seniors au 31 Décembre 2022.

CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant ne s’appliquera qu’aux seuls salariés de l’Ehpad Les Monts du soir à Montbrison ; personnels en CDI, CDD ou mis à disposition du Groupe SOS Seniors.

Nouveaux Articles de l’accord ATT 
Les articles 5.5 et 6.6 sur le Temps d’habillage - déshabillage de l’Accord ATT du 03 Novembre 2015 est modifié et remplacé pour les années 2021 et 2022 pour les salariés de l’Ehpad des Monts du soir, comme suit :

 et 6.6 Temps d’Habillage - déshabillage
En application de la législation, le temps d’Habillage – déshabillage fait l’objet « d’une compensation » pour les salariés portant une tenue de travail (pantalon – tunique) imposé par l’employeur et nécessitant un change obligatoire au vestiaire.


En conséquence, les salariés concernés bénéficieront jusqu’au 31/12/2022, d’une pause de 05 mn par jour travaillé en lieu et place de la prime Habillage de 300 €uros bruts annuels (pour une durée de 226 jours travaillés) prévue à l’accord ATT du Groupe SOS Seniors. 

La prime d’Habillage – déshabillage de l’accord du Groupe SOS Seniors sera versée à compter du 1er Janvier 2024 conformément aux dispositions de l’accord. Elle sera versée en Janvier pour l’année civile écoulée et sera proratisée par jours de travail effectif avec port de la tenue de travail. 
Le calcul de la prime d’habillage se fera donc selon le calcul suivant :  300 euros / 226 jours travaillés par an x nombre de jours effectivement travaillés par le salarié.
Ce calcul sera également fait, en cas de rupture du contrat de travail en cours d’année. 


DISPOSITIONS FINALES

Durée
Le présent avenant sera donc applicable du 1er Septembre 2021 au 31 Décembre 2022.

Publicité de l’accord et date d’application.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de METZ et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de METZ
Le présent accord est applicable à compter du 01 SEPTEMBRE 2021.
Fait à Metz, en 10 exemplaires, le   05 Novembre 2021
Pour le GROUPE SOS Seniors, 
Directrice Générale

Les Délégués Syndicaux Centraux
Délégué syndical central CGT

Délégué syndical central CFE-CGC

Déléguée syndicale centrale FO
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

MESURES SALARIALES



Entre :

D’une part,

M_______________, Directeur d’Exploitation Logistique, représentant la Société Gare des Gobelins Logistique (ci-après dénommée la Société), dont le siège social est situé au 105 rue de Tolbiac – 75013 PARIS, dûment mandaté à cet effet ; 



Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au niveau de la Société, représentée pour


La CGT, par :
M_______________


Préambule

Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 12 octobre 2021, 2 novembre 2021 et 23 novembre 2021.


Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties


1.1. L’Organisation Syndicale

L’Organisation Syndicale a fait les propositions qui figurent en annexe 1.

1.2. La Direction

Après échanges et discussions sur les propositions et avancées faites par la Direction, d’une part et les revendications exprimées par l’Organisation Syndicale, d’autre part, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après.

La Direction a proposé, au regard des priorités et des contraintes de la Société et de la nécessaire maîtrise de l’évolution de notre masse salariale en 2021, les mesures salariales présentées à l’article 2 du présent accord. 


Article 2 : Mesures salariales


2.1. Budgets d’augmentation

Pour les Ouvriers

La Direction attribue d’une part une augmentation individualisée dans le cadre d’une enveloppe de 0,7% de la masse salariale des ouvriers à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle, applicable sur le salaire de base mensuel à compter du 1er janvier 2022.
 
La Direction a proposé d’autre part le paiement des jours fériés chômés sans condition d’ancienneté à compter du 1er décembre 2021. 

Pour les Agents de Maîtrise et Cadres

La Direction attribue une augmentation individualisée dans le cadre d’une enveloppe de 0,7% de la masse salariale des agents de maitrise et cadres à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle, applicable sur le salaire de base mensuel à compter du 1er janvier 2022. 






Fait à Paris, le 23 novembre 2021



M_______________
Directeur d’Exploitation Logistique



Pour la CGT :

M_______________




















ANNEXE 1 : Revendications de l’Organisation Syndicale
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

MESURES SOCIALES



Entre :

D’une part,

M_______ Directeur d’Exploitation Logistique, représentant la Société Gare des Gobelins Logistique (ci-après dénommée la Société), dont le siège social est situé au 105 rue de Tolbiac – 75013 Paris, dûment mandaté à cet effet ; 



Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au niveau de la Société, représentée pour


La CGT, par :
M________



Article 1 : Préambule

Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 12 octobre 2021, 2 novembre 2021 et 23 novembre 2021.

Durant ces négociations, la Direction et l’Organisation Syndicale ont échangé sur les propositions suivantes :

1.1. L’Organisation Syndicale

L’Organisation Syndicale a fait les propositions qui figurent en annexe 1.

1.2. La Direction

La Direction a proposé, au regard des priorités et des contraintes de la Société et de la nécessaire maîtrise de l’évolution de la masse salariale en 2021, les mesures sociales présentées à l’article 2 du présent accord. 

Article 2 : Mesures sociales


2.1. Egalité professionnelle

La Direction a proposé l’ouverture d’une négociation sur la mise en place d’un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

2.2. Revalorisation de la remise salarié

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs de la Société, la Direction a proposé d’augmenter la remise salarié de 10% à 15%. (Rappel des conditions antérieures : 10% sur l’alimentaire, 15% sur le non alimentaire)

La remise est effectuée pour les collaborateurs sur les produits alimentaires jusqu’en juin 2022. 

2.3. Accompagnement téléphonique par une assistante sociale à raison d’une fois par mois

La Direction a proposé la mise en place de cette mesure afin de permettre à tous les collaborateurs de la Société d’accéder à un service social en toute confidentialité et sur un simple appel téléphonique, à compter du 1er janvier 2022.

Dans le cadre des suivis individuels des salariés, l’assistante sociale pourra accompagner les collaborateurs dans 5 domaines, à savoir :
Budget (évaluation/accompagnement/prévention du surendettement)
Famille (modification de la cellule familiale/évènements personnels)
Santé (accès aux droits/démarches administratives/handicap/addictions)
Travail (maintien dans l’emploi/difficultés relationnelles/retraite)
Logement (accès au logement/maintien dans le logement)


Fait à Paris, le 23 novembre 2021



M________
Directeur d’Exploitation Logistique



Pour la CGT :

M________


ANNEXE 1 : Revendications de l’Organisation Syndicale
Table des matières






Accord collectif sur le télétravail


Entre les soussignés,

  * Personne morale :
CARDONNEL Ingénierie, SAS, au capital de 247.500 €, SIRET 3232 6638 700 063,  RCS MELUN B 323266387, dont le siège social est situé au 11 Rue Georges Charpak 77127 LIEUSAINT, représentée par ____________ en sa qualité de Directeur général Délégué


d'une part, 

Et

Les organisations représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par la « représentante du personnel au Comité Social et Economique », à savoir ___________.

d'autre part.


Préambule

L’entreprise CARDONNEL Ingénierie a mis en œuvre un accord de télétravail en vigueur au 01/07/2021.
Dans le cadre du dialogue social, les modalités de prise en charge des frais afférents au télétravail ont été renégociées à l’occasion d’un point à l’ordre du jour de la réunion ordinaire de CSE du 05/20/2021.
Après consultation des membres du CSE, les parties ont trouvé un accord pour la révision des conditions de prise en charge des frais afférents au télétravail.
L’article 13 prévoit une clause de révision du montant pris en charge dans le cadre du télétravail et le présent avenant vient modifier ces conditions pour 2021 qui resteront en vigueur jusqu’à modification ultérieure.



Avenant à l’Article 13 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail
Les modalités ci-dessous sont abrogées :
L’entreprise versera une indemnité forfaitaire fixée annuellement par avenant à cet accord par jour de télétravail effectif (journée entière) et le collaborateur ne bénéficiera plus de l’attribution d’un titre restaurant dans ce cadre.
Pour l’année 2021, le montant de cette indemnité est fixé à ___ par jour de télétravail plein.
Et remplacées par : 
L’entreprise versera une indemnité forfaitaire fixée annuellement par avenant à cet accord par jour de télétravail effectif (journée entière).
L’indemnité de télétravail est calculée comme suit :
10€ par jour exonérés par mois pour 1 journée de télétravail par semaine
20€ par jour exonérés par mois pour 2 journée de télétravail par semaine
……
La limite de prise en charge entreprise est de 550€ par an et par collaborateur.
Le titre restaurant est maintenu et attribué au collaborateur en cas de journée de télétravail.
-------------------------------------




Article 23 - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par ____________, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Melun.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.


Signatures

Le 19/10/2021 à Lieusaint (77)
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV SENART

Entre :	

La Société TRANSDEV SENART, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,

Ci-après désignées, « TRANSDEV SENART »

D’une part

Et 

Les Organisations syndicales représentatives, 

La CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UNSA, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UST, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
La CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’autre part



Ci-après ensemble désignées « les Parties »

Les parties conviennent que l’article 3.1.2 alinéa 4 ainsi que l’article 4.1.4.3 alinéa 1 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART conclu le 31 mars 2021 prévoyant les stipulations ci-après reproduites sont substituée par le présent avenant.
Article 1 – Modification de l’article 3.1.2 alinéa 4 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART 
L’alinéa 4 de l’article 3.1.2 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART prévoyant la stipulation suivante : « Si le temps de de travail effectif est inférieur à 140 heures en fin de cycle, les temps indemnisés payés au titre des coupures et de l’amplitude viendront compenser l’insuffisance horaires sur le cycle. »
Est remplacé par l’alinéa suivant : 
« Si le temps de de travail effectif est inférieur à 140 heures en fin de cycle, les temps indemnisés payés au titre des coupures viendront compenser l’insuffisance horaires sur le cycle. »


Article 2 – Modification de l’article 4.1.4.3 alinéa 1 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART 
L’alinéa 1 de l’article 4.1.4.3 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART prévoyant la stipulation suivante : « Le conducteur qui travaillera six jours sur une semaine percevra une prime d’un montant de 40 € brut […] »
Est remplacé par l’alinéa suivant : 
« Le conducteur qui travaillera six jours sur une semaine percevra une prime d’un montant de 50 € brut ».

Tout ce qui n’est pas modifié par le présent avenant reste en l'état dans la convention initiale.
Fait à LIEUSAINT, le 9 octobre 2021 en 7 exemplaires. 
Pour la Société TRANSDEV SENART
XXX en sa qualité de Directeur
AVENANT n°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF AU 
DIALOGUE SOCIAL NATIONAL


Entre :

APF France handicap, Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, dont le Siège National est situé 17, boulevard Auguste Blanqui, 75013 PARIS, représentée par Monsieur, Directeur Général
d’une part,
Et

Les organisations syndicales de salariés ci-dessous désignées :

C.F.D.T.		Représentée par 
C.G.T.		Représentée par 

d’autre part.





Article 1 : Modification de l’annexe relative au barème de remboursement 

Conformément aux dispositions de l’article II.C de l’accord relatif au dialogue social national signé le 12 mars 2020, les frais de transport et d’hébergement liés à la participation aux réunions préparatoires et plénières convoquées par la Direction seront pris en charge par l’Association conformément au barème en annexe.

Par cet avenant, il est convenu de modifier les règles de remboursement concernant les frais de repas du midi et du soir, en décidant qu’APF Fh prendra en charge ces frais dans la limite de 15 euros sur production de justificatifs.

Ce nouveau barème concernera les demandes de remboursement relatifs à des frais de repas engagés par les salariés concernés à partir du 12 octobre 2021.

Toutes les autres dispositions de l’accord relatif au dialogue social national signé le 12 mars 2020 demeurent inchangées.





Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent avenant comporte 2 pages complété par 2 pages d’annexe soit 4 pages au total.

Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative signataire.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions légales, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 14 octobre 2021



Pour APF France handicap  	   Pour la CFDT		           Pour la CGT























Annexe : barème de remboursement




MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS EFFECTUÉS PAR LES SALARIES ASSISTANT AUX REUNIONS DE NEGOCIATION AU NIVEAU NATIONAL
ACCORD RELATIF
AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3


Le présent accord est conclu 

Entre :

France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de 363 140 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par                         agissant en qualité de Directrice des Ressources humaines et à l’organisation, ci-après dénommée « France Télévisions », ou « la Direction »

D’une part

Et 

les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise France Télévisions, ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

D’autre part


Ci-après dénommés ensemble « les parties »


Article 1 – CALENDRIER D’INFORMATION / CONSULTATION 

Le CSE Central, le CSE du Réseau France 3 et le CSE de Corse sont informés et consultés sur le projet de développement des chaînes régionales du réseau France 3 selon le calendrier exposé ci-dessous. 

CSE Central 

Le CSE Central a été informé lors de la réunion des 25 et 26 mai 2021. 

L’avis du CSE sera rendu lors de la réunion prévue les 13 et 14 octobre 2021, après le rendu des avis du CSE Corse et du CSE du Réseau France 3. 

CSE Corse 

Le CSE Corse a été informé lors de la réunion du 8 juin 2021.  

L’avis du CSE Corse sera rendu lors de la réunion prévue le 7 octobre 2021. 

Cet avis sera transmis au CSE C afin que celui-ci puisse rendre son avis. 


CSE Réseau France 3

Le CSE Réseau France 3 a été informé lors de la réunion des 1er et 2 juin 2021.

L’avis du CSE Réseau France 3 sera rendu lors de la réunion prévue le 11 octobre 2021. 

Cet avis sera transmis au CSE C afin que celui-ci puisse rendre son avis. 


ARTICLE 2 – EXPERTISE

Un expert commun a été désigné par les CSE concernés lors de leur première réunion d’information. Ce rapport devra être transmis avant le rendu de l’avis des CSE. 


ARTICLE 3– DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 15 octobre 2021 avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise dans les conditions de majorité prévues à l'article L2232-12 du code du travail et entrera en vigueur à compter de sa signature.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Il sera déposé auprès de la DREETS  et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Paris le    21 juillet 2021                                     en 8  exemplaires originaux
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION 



Entre 

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par 

Le syndicat C.G.T., représenté par 


PRÉAMBULE
L’accord relatif au télétravail a été conclu au sein d’AGRICA GESTION a été signé le 12 janvier 2018, pour une durée de 3 ans. Cet accord a fait l’objet d’une prolongation de 6 mois par un avenant n°1 conclu le 7 janvier 2021. 

Le présent avenant est conclu afin de prolonger à nouveau l’application de cet accord jusqu’au 3 septembre 2021. 
Article 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION DU 12 JANVIER 2018
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail, dont l’échéance est le 12 juillet 2021, jusqu’au 3 septembre 2021. 

Les parties conviennent que les autres clauses de l’accord restent inchangées. 
Article 2 : DATE D’EFFET ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 3 septembre 2021. Il entrera en vigueur le 12 juillet 2021, au terme de l’avenant n°1 de l’accord relatif au télétravail. 

Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision à tout moment jugé opportun par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du Code du travail. 
Article 3 : DÉPOT LÉGAL ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris. 
Mention de cet avenant figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le

POUR

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,







POUR

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 





Le syndicat CFE-CGC, représenté par 





Le syndicat C.G.T., représenté par
Avenant n°1

A l’avenant N°15
 a l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013
DIT Avenant n°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU »


Le présent avenant est conclu

Entre :


France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de 363 140 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947, ayant son siège social 7 esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, représentée par                                      , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de l’Organisation de France Télévisions,

D’une part

Et


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, visées ci-dessous

D’autre part


Ci-après dénommés ensemble « les parties »


Préambule


Par avenant n°15 à l’accord collectif du 28 mai 2013, dit avenant n°2 « Offre publique d’information », signé le 3 juin 2021, (et ci-après dénommé « l’avenant n  15 »), les parties ont notamment ajouté dans la nomenclature des emplois, l’emploi de « Technicien vision et de prise de vues » pour les seuls salariés collaborant à l’offre publique d’information en continu.

Les parties ont souhaité modifier la dénomination de cet emploi, en le nommant « Chargé d’exploitation vision et prise de vue ».




Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 Modification de la dénomination de l’emploi de Technicien vision et de prise de vues

Le libellé de l’emploi de « Technicien(ne) vision et de prise de vues » est remplacé par « Chargé d’exploitation vision et prise de vue », à la fois dans la famille professionnelle Production- Fabrication-Technologie du I.I « Nomenclature générale des familles professionnelles métiers et emplois » du Livre 2 « Annexes Spécifiques aux personnels techniques et administratifs et dans le groupe 5 du I.II « Classification des métiers et des emplois » du Livre 2 « Annexes Spécifiques aux personnels techniques et administratifs », au sein de la famille professionnelle « Production- Fabrication-Technologie » et des métiers « Exploitation Moyens Audiovisuels ».


Article 2 Dispositions générales

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’avenant n°15 à l’accord collectif du 28 mai 2013.

Les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise France Télévisions du 28 mai 2013 et de ses avenants demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L2232-12 du code du travail. Il entre en vigueur à la date de signature de l’avenant n 15 soit le 3 juin 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, il sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.












Fait à Paris, le 9 juillet 2021

En 8 exemplaires originaux
ACCORD
RELATIF A L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EN 2021

Les Groupements d’Intérêt Economique Belleville et Villette, représentés par xxxxx, agissant en qualité de Responsabele des Ressources Humaines,

Le SMA – CFDT représenté par xxx Déléguée Syndicale

Suite aux réunions des 3, 17 et 23 juin 2021, les parties se sont mises d'accord sur les articles suivants:

Article 1 : Une prime de 250 euros bruts est accordée à tous les salariés. Elle sera versée avec le salaire du mois de juillet 2021.
Article 2 : Une augmentation de la valeur du point pour 2021 s'appliquera de la manière suivante.
La valeur du point sera portée de 7,67 à 7,72 Euros au 1er juin 2021.
La valeur du point sera portée de 7,72 à 7,75 Euros au 1er décembre 2021
Article 3: A compter du compter du 1er juin 2021, la rémunération d'une astreinte est augmentée d'un point par astreinte de nuit (semaine) et de deux points par astreinte faite le samedi, le dimanche, un jour férié ou un jour de fermeture imposé par la
direction.
Article 4: L'abonnement Vélib (vélo) est remboursé aux salariés qui en font la demande, indépendamment du remboursement du pass Navigo, sur présentation d'un justificatif, à compter du 1er septembre 2021.
Article 4 : A l'occasion de la présentation de son bilan technique en septembre prochain, la mutuelle Klésia fera une proposition d'amélioration de ses prestations sur
l'imagerie,	les   dépassements	d'honoraires, le forfait médecine . douce et les consultations de psychologue.
Article 5: le coût total de la journée de solidarité reste pris en charge par l'employeur, à savoir : en plus des 0,3% que l'employeur reverse dans le cadre de la contribution patronale, le lundi de la Pentecôte est un jour chômé et payé.


Fait à Paris, le 1er juillet 2021