PREAMBULE
La société HELLA SAS 11 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL, siret 785495060, représentée par M., Directeur Général, ci -dessous nommé « La Direction » et la Délégation syndicale nommée ci-dessous « La Délégation syndicale », composée de la Délégation syndicale CGT, représentée par M., et la Délégation syndicale CFDT, représentée par M., se sont rencontrés au cours d’une première réunion fixée  le 16 Novembre 2021, afin de définir les thèmes abordés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le calendrier des négociations et les informations remises par la Direction. Il y a eu six réunions au total, car pour la première fois une augmentation au mérite a eu lieu, ce qui a nécessité plusieurs séances d’explications. D’autre part, l’index égalité homme femmes a été certifié par ADP et remis par la Direction au mois de février 2022
Eu égard à l’étendue des négociations, les parties sont convenues de négocier séparément les deux principaux thèmes suivants :
Salaires, durée et organisation du travail ;
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail et droit d’expression, travailleurs handicapés.
La négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les travailleurs handicapés s’est déroulée au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 Décembre 2021.
Les parties confirment leur accord sur les points ci-dessous :
BLOC 1 :
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées sur plusieurs semaines et mois pour aboutir à un accord sur une augmentation générale (AG) et une augmentation individuelle (AI) pour chaque salarié de HFR exceptés les cadres dirigeants, les salariés nous ayant rejoint à partir du 1er juillet 2021 et les salariés dont une augmentation est prévue avant le 31 mai 2022.
L'augmentation générale est de 1,5% pour les employés et de 1% pour les cadres, techniciens et agents de maîtrise. 
L'augmentation individuelle est basée sur la performance de chaque salarié, elle varie entre 0 et 4% avec une moyenne à 2%.
Des réajustements de salaires ont été faits.
D'autre part, sur demande des délégués syndicaux, la Direction a accepté d'accorder une attention toute particulière à la fidélité de nos salariés les plus anciens : pour ceux ayant 20 ans d'ancienneté et plus, ils toucheront une prime exceptionnelle d’un montant de 600 € bruts et pour ceux ayant 30 ans d'ancienneté et plus, ils toucheront 1000 € bruts (prime exceptionnelle versée au mois de mai 22).
Les managers communiquent individuellement l’augmentation annuelle (AG+AI).

BLOC 2 :
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les objectifs d’atteinte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (suppression des écarts de rémunération, accès à l'emploi, formation professionnelle, déroulement de carrière et promotion professionnelle, conditions de travail et d'emploi) doivent être poursuivis et respectés, que ce soit à l’embauche comme dans les mesures dont bénéficient les salarié(e)s.
Afin d’assurer l’objectivité des discussions, La Direction a décidé de confier à l’entreprise ADP le calcul de l’Index Egalité Hommes – Femmes. 

L’index global est de 91/100 pour l’année civile 2021, ce qui est une augmentation de 4 points par rapport à l’année dernière.
Les calculs d’ADP portent essentiellement sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes par CSP et par tranche d’âge, et sur les écarts de taux d’augmentation entre les hommes et les femmes.
a.1 Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Il a été constaté que la différence par catégorie et par âge au niveau du salaire moyen n’est pas significative, ainsi que l’écart de taux d’augmentation, avec un index de 37/40 et de 35/35 respectivement. 
La Direction s’engage à sensibiliser les directeurs et responsables de service au fait de favoriser l’accès des femmes à l’embauche et à la promotion, qui s’y emploieront dans la mesure du possible.
a.2 Salariées en congé maternité 
L’absence d’un/une salarié(e) du fait de la maternité, adoption ou allaitement ne saurait avoir d’incidence sur sa carrière et son évolution professionnelle.
En 2021, La Direction n’a pas eu de situation de retour de congé maternité à gérer. La Délégation syndicale fait cependant remarquer que la société HELLA a par le passé bien accompagné les salariées en congés maternité conformément à leurs droits.
a.3 Salariées dans les plus hautes rémunérations 
Deux salariées font partie des dix plus hautes rémunérations de l’entreprise, ainsi, l’index est de 5/10. 
La Direction s’engage à favoriser l’accès des femmes aux emplois de niveau supérieur, et s’y emploiera dans la mesure du possible.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT D’EXPRESSION
La délégation syndicale CGT et la délégation CFDT demandent que la communication puisse s’organiser avec plus d’efficacité au sein des différents services, afin que les idées et propositions d’amélioration des processus et activités de l’entreprise puissent être partagés, et ainsi participer à l‘effort collectif, et avoir recours à l’alternance et aux stagiaires.
La Direction s’engage à sensibiliser les directeurs et responsables de service au fait de favoriser la communication interne à leur service et entre les services, les objectifs d’amélioration opérationnelle faisant partie intégrante de sa stratégie. Les directeurs et responsables de services s’y emploieront dans la mesure du possible.

INSERTION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les salarié(e)s handicapé(e)s bénéficient des mêmes droits à formation, et à des perspectives d’évolution de carrière identiques aux autres salarié(e)s, quand l’adaptation du poste le rend possible.
La société HELLA pourra avoir recours, en sous-traitance, à des ateliers protégés, par exemple pour des prestations de restauration, à condition toutefois que leurs tarifs restent raisonnables par rapport à d’autres fournisseurs et prestataires.
Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera remis à chaque signataire.
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la DIRECCTE de Bobigny et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Fait à Le Blanc-Mesnil en 5 exemplaires, le 7 septembre 2022.


Pour la société HELLA SAS : M., Directeur Général

Pour la délégation syndicale CFDT : M.

Pour la Délégation syndicale CGT : M.