AVENANT N°2 AU REGLEMENT DU PLAN D’ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE RADIOLOR


Conformément aux dispositions du Titre III du Livre III du Code du travail, le présent règlement de Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif est mis en place :

La société RADIOLOR,   SELARL au capital de 2 061 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  NANCY sous le numéro 422 843 441, ayant son siège social 42 Rue de Verdun 54270 ESSEY LES NANCY, 

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,

et,

Le personnel de l’Entreprise statuant à la majorité des 2/3 (feuille d’émargement jointe) ;
D’autre part

Préambule : Le présent avenant a pour objectif de modifier les formules de placement en vigueur du Plan d’Epargne d’Entreprise. Ainsi l’article 5  « Gestion des sommes collectées » est modifié.




Gestion des sommes collectées
Chaque bénéficiaire peut opter pour la « Gestion Pilotée » et/ou la « Gestion Libre ». Ce choix s'effectue au moyen du bulletin de versement épargnant. 

Supports de placement en « gestion libre »
Les sommes investies dans le PERCO en « Gestion Libre » sont employées, au choix du Bénéficiaire, à la souscription de parts « P » et de fraction de parts « P » des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) suivants :


Un guide des critères de choix de placement et le DICI des Fonds sont annexés au présent PERCO et accessibles sur simple demande auprès du Teneur de registre et sur Internet : 

Supports de placement en « Gestion Pilotée »
Dans le cadre de la « Gestion Pilotée », le bénéficiaire délègue tout ou partie de la gestion de son épargne au teneur de comptes défini ci-après qui procède à l'affectation de ses placements selon des modalités déterminées en Annexe. 

Les sommes investies dans le PERCO en « Gestion Pilotée » sont employées, au choix du Bénéficiaire, à la souscription de parts et de fraction de parts des FCPE suivants :


Au sein de la Gestion Pilotée, le Bénéficiaire ne peut intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil détenu. Les réallocations entre les fonds sont effectuées dans le cadre de la gestion pilotée sans frais. Les frais de la gestion pilotée sont à la charge de l’Entreprise.

Le Bénéficiaire peut également décider d’avoir une partie de son épargne en Gestion Libre et une autre partie de son épargne en Gestion Pilotée.
Le Bénéficiaire peut décider de passer en Gestion Libre, modification qui sera prise en compte lors de la première date de la valeur liquidative suivante. 

Choix par défaut
A défaut d’option du bénéficiaire, le versement sera affecté à la Gestion Pilotée.

Fonctionnement des supports de placement
Les frais de fonctionnement et de gestion des fonds Multi-entreprises sont pris en charge par le Fonds. 
Les droits d’entrée sont pris en charge par l’Entreprise.

Les frais maximum de fonctionnement et de gestion, ainsi que les commissions de souscription maximum figurent dans les règlements des FCPE Multi-entreprises disponibles auprès d’Eres ou sur , sans préjudice des conditions particulières plus avantageuses négociées par l’Entreprise.

En application de l’article R3332-10 du Code du Travail, les versements volontaires des adhérents au PERCO, les versements des employeurs, les primes d’intéressement et/ou de participation affectées au PERCO doivent, dans un délai de 15 jours à compter respectivement de leur versement par l’adhérent ou de la date à laquelle ces sommes sont dues, être employées à l’acquisition de parts des FCPE mentionnés ci-dessus.

Les FCPE agréés par l’Autorité des Marchés Financiers sont gérés conformément à leur règlement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Chaque bénéficiaire peut à tout moment modifier l’affectation de ses avoirs d’un FCPE Multi-entreprises à un autre FCPE Multi-entreprises (sauf au sein de la Gestion Pilotée), étant précisé que ces opérations sont sans incidence sur le délai d'indisponibilité.

Les frais afférents aux opérations de modification de choix de placement sont supportés par le porteur de parts concerné.

Emploi des revenus
Les revenus et produits des portefeuilles constitués en application du présent règlement sont obligatoirement réinvestis dans le présent PERCO.

Société de gestion
Les FCPE sont gérés par Eres Gestion, Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers - Siège social : 4 avenue Hoche - 75008 PARIS, Société par Actions Simplifiée - RCS Paris B 493 504 757.

Dépositaire des FCPE
Le dépositaire de chaque FCPE est mentionné dans les documents d’information du FCPE (son DICI et/ou son règlement).  Le dépositaire est CACEIS Bank France- Siège social : 1-3, place Valhubert - 75013 Paris, Société anonyme - RCS Paris B 692 024 722.

Teneur de comptes et teneur de registre
Chaque versement au PERCO est inscrit au crédit des comptes individuels ouverts au nom de chacun des Bénéficiaires dans les livres de AMUNDI Tenue de Comptes, SA au capital de 24 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 221 074, chargée de la tenue des comptes des salariés porteurs de parts et dont l'adresse postale est Immeuble Le Vercors 13/15, avenue de la Gare - Alixan - 26 956 VALENCE CEDEX 9, ci-après dénommée "le Teneur de comptes". 
Eres - Siège social : 4 Avenue Hoche - 75008 Paris, Société par Actions Simplifiée - RCS Paris B 484 868 948 est le teneur de registre délégataire.


Il n’y a pas d’autre modification de rédaction.



Durée, révision, dénonciation et date d'effet du PERCO
Le PERCO, qui prend effet le jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) est institué pour une durée indéterminée.

Toutes les modifications éventuelles au présent règlement seront constatées sous forme écrite, par voie d’avenant. L’avenant modificatif devra être déposé à la DIRECCTE dépositaire du règlement initial et porté à la connaissance des salariés.

L’Entreprise peut dénoncer le présent PERCO, par notification de la décision de dénonciation à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La décision de dénonciation doit immédiatement être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Entreprise. En cas de dénonciation, aucun versement ne pourra plus être reçu après observation d'un préavis de 3 mois.

Il sera déposé à la diligence de l’Entreprise, en 2 exemplaires dont 1 sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.




Fait à ESSEY,  le 12Janvier 2018


En 3 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour la direction de l’entreprise, un (1) pour le teneur des comptes.


SIGNATURES :

Pour l’Entreprise RADIOLOR :	 









Pour les salariés, fiche d’émargement des 2/3 des salariés ci-joint.

FEUILLE D'EMARGEMENT DES SALARIES DE L'ENTREPRISE RADIOLOR 
POUR LA RATIFICATION DU REGLEMENT DE PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF





Soit la ratification aux 2/3 du personnel de l’entreprise RADIOLOR du règlement de PERCO 

Fait à ESSEY
Le 12  Janvier  2018





ANNEXES ()


I - 	CRITERES DE CHOIX

II -	LISTE DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE-CONSERVATION PRISES EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE 

III - 	 GUIDE D’INVESTISSEMENT ET LISTE DES FORMULES DE PLACEMENT

IV - 	GESTION PILOTEE DU PERCO

V - 	DOCUMENTS D’INFORMATION CLE POUR L’INVESTISSEUR (DICI) DES FCPE





ANNEXE I
CRITERES DE CHOIX

L’entreprise a conduit une consultation de différents prestataires pour la tenue des comptes et la gestion des avoirs des salariés sur le PERCO et a retenu le prestataire de tenue des comptes pour la qualité de son service, ainsi que la qualité des documents d’information proposés.

Cette consultation a aussi permis de retenir les fonds cités en annexe II, pour leur adéquation aux besoins des salariés et leur ratio risque/performance.





ANNEXE II
LISTE DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE-CONSERVATION PRISES EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE


Les prestations de tenue de  compte-conservation prises en charge par l’Entreprise sont précisées dans la présente annexe au règlement du Plan.

Il s’agit de :
l’ouverture du compte du bénéficiaire,
les frais afférents à un versement annuel du salarié en plus du versement de la participation et de l’intéressement sur le plan,
l’établissement et l’envoi des relevés d’opération prises en charge par l’entreprise,
une modification annuelle de choix de placement,
l’établissement et l’envoi du relevé annuel de situation,
l’ensemble des rachats à l’échéance et des rachats anticipés à condition qu’ils soient effectués par virement sur le compte du salarié,
l’accès des bénéficiaires aux outils télématiques les informant sur leurs comptes

Les frais des opérations liées au fonctionnement du plan qui sont applicables aux adhérents leur sont adressés annuellement par l’entreprise ou le teneur de compte-teneur de registre, conformément aux dispositions prévues par la convention de tenue de compte. Ils sont également accessibles par les moyens télématiques mis éventuellement à la disposition des salariés  et/ou de tout autre moyen d’information (tel que l’affichage).





ANNEXE III
GUIDE D’INVESTISSEMENT ET LISTE DES FORMULES DE PLACEMENT

Le PERCO vous offre la possibilité d’investir dans fonds d’épargne salariale multi-entreprises diversifiés en gestion libre. Ces fonds constituent une gamme de placements dont l’objectif est de satisfaire les différents besoins des épargnants, quelle que soit la durée de placement envisagée et le degré de risque accepté.
Ils sont composés d’actions, d’obligations et de produits monétaires détenus via des fonds d’épargne salariale (FCPE), en multi-gestion (sélection indépendante de différents gestionnaires financiers effectuée par Eres gestion, la société de gestion des fonds).

Dans tous les cas, les points suivants doivent être pris en compte par les épargnants :

1) S’INFORMER : Pour chaque FCPE Eres, le reporting est disponible sur  et sur le site de AMUNDI TC. Le DICI est le document le plus accessible avant toute souscription, il est annexé au règlement du présent plan d’épargne. Vous pouvez également le consulter sur internet. 

2) DIVERSIFIER son épargne : Pour réduire ses risques, il est important de diversifier ses placements. Dans cet esprit, le choix de fonds multi-gérants permet de répartir son épargne salariale avec des niveaux de risque plus ou moins élevés. Pour un horizon d’investissement à moins de 5 ans, il est recommandé d’investir plutôt dans une gestion diversifiée prudente et/ou équilibre. Pour les fonds de niveau de risque élevé, approprié à un horizon de placement à 5 ans ou plus, il est recommandé de répartir ses avoirs entre plusieurs fonds proposés.

3) PERFORMANCE / RISQUE : Les fonds présentant le profil de risque le plus élevé comme les fonds actions sont aussi ceux pour lesquels l’espérance de performance est la plus élevée. A l’opposé, les fonds présentant un profil de risque faible comme les fonds monétaires ont une espérance de performance moins importante. Les études économiques montrent que le rapport risque performance à long terme est le meilleur sur les fonds actions.

4) DUREE : les fonds actions et diversifiés dynamiques demandent un engagement à plus de 5 ans, les fonds diversifiés équilibre conviennent en général pour un investissement de 3 à 5 ans, les fonds monétaires et prudents, moins risqués, permettent de gérer une épargne de précaution de 1 à 3 ans. L’épargne salariale est le plus souvent une épargne de moyen à long terme. Cette épargne sert fréquemment en prévision d’un achat immobilier, d’un complément de retraite ou d’épargne de précaution.

Le tableau ci-après indique pour chaque fonds le niveau de risque et la durée minimale de placement recommandée.


TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS FCPE DISPONIBLES EN GESTION LIBRE





ANNEXE IV
LA GESTION PILOTEE DU PERCO

La Gestion Pilotée PERCO est une technique de gestion automatisée visant à sécuriser progressivement l’épargne de chaque Bénéficiaire à l’approche de l’échéance fixée par lui.

Chaque Bénéficiaire choisit son échéance de placement : 
avant son départ en retraite, s’il a pour objectif l’acquisition de sa résidence principale, 
à son départ en retraite 
après son départ en retraite, s’il ne souhaite pas retirer son épargne au moment de l’arrêt d’activité

Cette gestion se fonde notamment sur des études économiques qui montrent qu’historiquement les placements long terme, davantage investis en actions fournissent le meilleur rapport risque/performance sur une longue période. Les placements moyen terme, investis de manière plus équilibrée entre actions et obligations sont moins risqués et conviennent aux placements à durée intermédiaire, mais, ont à long terme des performances inférieures aux placements en actions, enfin les placements monétaires sont très sûrs à court terme mais apportent des performances moins élevées.

En choisissant la Gestion Pilotée PERCO, le Bénéficiaire opte pour un pilotage totalement individualisé de ses avoirs dans le temps, en fonction de son échéance de placement et de la grille d’allocation d’actifs suivante :

La(les) ancienne(s) grille(s) de gestion pilotée est/sont fermée(s) à la souscription. La grille suivante est désormais la seule applicable : 


L’allocation de la grille de gestion pilotée présentée ici répond aux critères d’investissement visés dans le Décret no 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l’article 149 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de telle sorte que le portefeuille de parts qu’un participant détient est composé directement ou indirectement, pour une fraction des sommes investies, d’au moins 7 % de titres de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire. Cette fraction varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du participant du plan d’épargne pour la retraite collectif.

Le bénéficiaire ne peut pas intervenir dans la répartition entre les supports de placement sauf à sortir de la Gestion Pilotée. 

La répartition de la Gestion Pilotée se fait sur les fonds suivants :


A titre d’exemple, un Bénéficiaire qui choisit la Gestion Pilotée PERCO avec une échéance entre 11 et 12 ans opte pour les opérations suivantes :
Son versement est investi à 34,5% sur le fonds Eres Sélection Long Terme, à 20% sur le fonds Eres Sélection Moyen Terme, à 40% sur le fonds Eres Sélection Modéré et à 5,5% sur le fonds Eres Sélection PME ;
Chaque année, un arbitrage automatique est réalisé suivant la grille d’allocation. Ainsi entre 2 et 3 ans avant la date d’échéance, le montant total des avoirs versés à l’origine sera réparti à 5% sur le fonds ERES Sélection Moyen Terme, 65% sur le fonds ERES Sélection Modéré et 30% sur le fonds ERES Sélection Court Terme.

Les ajustements par rapport à la grille de répartition ont lieu sur la dernière valorisation du dernier mois de chaque trimestre civil.
- Les versements en Gestion Pilotée sont automatiquement investis sur les fonds de l’allocation cible conformément à l’horizon de placement défini par l’épargnant. 
- A chaque dernière valorisation du dernier mois de chaque trimestre civil, les arbitrages suivants ont lieu soit :
pour rééquilibrer la proportion de chaque fonds sur l’allocation cible qui a pu évoluer avec la valorisation des fonds ;
pour adapter l’allocation année après année.

Le Bénéficiaire reçoit chaque année un relevé qui l’informe des arbitrages effectués et de la position de ses avoirs sur son dispositif PERCO. 
S’il quitte l’entreprise, il continue de bénéficier de la Gestion Pilotée qui, sauf renonciation expresse de sa part, prendra fin à l’issue de la durée de placement définie par le Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire peut à tout moment :
choisir la Gestion Pilotée en adressant au Teneur de comptes un bulletin de versement mentionnant le choix de l’option ou via la fonctionnalité de versement disponible sur son espace sécurisé sur Internet. S’il désire faire entrer dans la Gestion Pilotée ses avoirs déjà détenus en Gestion Libre, les arbitrages sont réalisés à la valeur liquidative suivante.
modifier son échéance de placement en adressant une demande écrite au Teneur de Comptes ou via son espace sécurisé sur Internet. Toutefois, il est rappelé au Bénéficiaire qu’une modification fréquente de l’horizon de placement peut nuire à la performance de ses avoirs.
mettre fin à Gestion Pilotée en adressant une demande écrite au Teneur de comptes ou via son espace sécurisé sur Internet.

Les frais éventuels liés à Gestion Pilotée sont à la charge du Bénéficiaire, sauf décision de prise en charge par l’Entreprise.

ANNEXE V
DICI DES FCPE