ACCORD  COLLECTIF LOCAL
RELATIF  À  L’ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SITE D’ANNECY-LE-VIEUX LE 22 JUIN 2021

Le présent accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement d’Argonay situé 250 route de Champ Farcon à Argonay 74370  représentée par, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par 
CGT représentée par 
FO représentée par 
SUD représentée par

D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE :
L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les modalités spécifiques d’accompagnement du projet de réorganisation de l’établissement d’Argonay pour ce qui concerne les activités du site d’ Annecy-le-Vieux PDC telles qu’elles seront réparties au seins de différentes équipes de l’établissement à compter du 22 juin 2021 : distribution lettres, mixte, et colis, préparation de tournée, Carré Pro.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’organisation a été soumis à l’information/consultation du CHSCT en date du 10/05/2021, le sera soumis au CT en date du 27/05/2021.

Article 1: Champ d’application 
Le présent accord est applicable au personnel permanent, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, de classe I, II, ou III, affecté au site d’Annecy-le-Vieux PDC.

Article 2 : Accompagnement social :
Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation du site de la PDC d’Annecy-le-Vieux et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 22 juin 2021.
2.1 – Apprentissage du TG 
Pour faciliter l’apprentissage du nouveau TG les agents bénéficieront du nouvel indicateur de tri avant la date de mise en place.
Les agents bénéficieront d’une formation à l’atelier de préparation, comprenant un volet théorique et un volet pratique.
Les chantiers de tri courrier seront mis en place dans une version initiale au plus tard le 1er juin.
2.2 – Apprentissage des tournées et formations
L’apprentissage des tournées se fera majoritairement en amont de la réorganisation et sera compensé au réel. L’apprentissage se fera principalement sous forme de doublure pour les parties non connues ; à défaut le facteur s’engage à prendre connaissance des particularités auprès de l’actuel titulaire.
Une VAE sera ponctuellement mis à disposition des facteurs d’Annecy-le-Vieux avec le soutien du préventeur, afin de former et familiariser les facteurs concernés à son utilisation. Cette mise à disposition interviendra en amont de la procédure d’attribution des quartiers.
2.3 – Sécabilité 
Durant 4 semaines après la première semaine de mise en place de la réorganisation, la sécabilité organisationnelle sera suspendue.
2.4 – Etiquetage des façades des casiers
Les jours précédents la mise en place de l’atelier de préparation, les agents qui y seront affectés pourront procéder à la façadisation des casiers. Le dépassement horaire généré par le travail de façadisation sera compensé au réel.
2.5 – Prime d’adaptation  - à la mise en œuvre
Le personnel concerné au sens de l’article 1 du présent accord bénéficiera d’une prime exceptionnelle d’adaptation de 550 € brut versée en une seule fois après la signature de l’accord et après mise en œuvre du projet dans un délai de 2 mois. 
En outre, un dispositif d’accompagnement à la mobilité géographique de l’accord « Un Avenir pour chaque Postier » s’appliquera avec utilisation de la fourchette basse pour les postiers concernés.
2.6 – Amélioration des conditions de travail pour les facteurs
Un dispositif de séchage des vêtements sera mis à disposition des agents lors de la  mise en œuvre de la dissociation TI/TE pour chaque site concerné.
2.8 – Droit à la réorientation
En raison des modifications d’activité inhérentes à cette nouvelle organisation, les agents qui le souhaitent pourront, durant le 2nd mois suivant la mise en œuvre, demander par écrit à ce qu’une nouvelle affectation leur soit proposée. Chaque demande sera étudiée sous 30 jours.
Article 3 : Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée  de 2 ans entrera en vigueur à compter du 22 juin 2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Le présent accord signé sera notifié par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 
La représentativité est celle de l’établissement d’Annecy.
Chaque partie signataire ou adhérente de cet accord peut à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 

Article 4 : Commission de suivi et clause de rendez-vous 
Une commission de suivi du présent accord est créée avec les  représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes. Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.
Elle se réunira à la demande d’un des signataires et a minima une fois par semestre. Un premier bilan sera réalisé à la fin du 3éme mois de la mise en place.

Article 11 : Publicité
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Excécutive AURA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 
Il entrera en vigueur le 21 juin 2021, date à laquelle débutera la première période de référence.
	
Signatures :
Fait à Argonay, le 17/05/2021
Pour la Poste,
Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales
CFDT
FO 
CGT
SUD