AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS 
DU 10 OCTOBRE 2016




Entre 

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par        , en qualité de Directeur Général,

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par  

Le syndicat C.G.T., représenté par 

PRÉAMBULE
Le présent avenant est conclu afin d’entériner la liste des actes pris en charge dans le cadre du poste « médecines douces » du contrat Prestima AGRICA.

Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord relatif à la complémentaire frais de soins au sein d’AGRICA du 10 octobre 2016 
Les dispositions de l’article 4 relatives au tableau des garanties contenues dans l’accord relatif à la complémentaire frais de soins au sein d’Agrica du 10 octobre 2016, sont annulées et remplacées comme suit :

Le tableau de garanties en annexe 1 du présent avenant est modifié et énumère désormais la liste des actes pris en charge dans le cadre du poste « médecines douces ». Les prestations décrites dans ce tableau respectent l’ensemble des obligations liées aux contrats solidaires et responsables.

Par conséquent,  il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins, de même que la participation forfaitaire et les franchises médicales mentionnées à l’article L160-13 du code de la sécurité sociale.

Il répond également aux exigences du décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats responsables : prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier, planchers et plafonds pour les frais d’optiques, plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérents à l’un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTM) prévu à l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale (OPTAM/OPTAM-CO).



Article 2 : DUREE-DATE D’EFFET
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2019. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par l’article 
L 2261-10 du code du travail.

Article 3 : DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par  en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à  d’Ile de France et au Conseil des prud’hommes de Paris. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Tableau de garanties à effet du 1er janvier 2019




BR : Base de remboursement 
FR : Frais Réels

(1)	Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l’un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTM) prévu à l’article L871-1 du code de la Sécurité sociale ( OPTAM/OPTAM-Co). 
(2)	Pour les éventuels dépassements d’honoraires, se reporter aux dépassements Frais Médicaux
(3)	Actes de prévention : tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (pour information liste annexée ci-dessous à la date du 18/11/2014) : scellement des sillons avant 14 ans ; détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ; bilan du langage avant 14 ans ; dépistage de l'hépatite B ; dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ; ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ; vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge) ; 
(4)	La période de prise en charge de 2 ans est réduite à un an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue. 
(5)	Verres simples : sphère comprise entre -6 +6 dioptries et/ou cylindre <=4 dioptries
Verres complexes : 
 - verres simple foyer (sphère > -6 ou +6 dioptries ou cylindre > +4 dioptries) ;
 - verres multifocaux ;
 - verres progressifs.
Verres très complexes :
 - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries
 - verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries
(6)	Forfait acte lourd : l s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire. Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur ou égal à 120€, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.


Fait à Paris, le





POUR

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par Frédéric HERAULT, en qualité de Directeur Général,







POUR

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 





Le syndicat CFE-CGC, représenté par 




Le syndicat C.G.T., représenté par