Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE REVISION NAO 2022


Entre les soussignés

La société DVS
dont le siège social se situe Rue Nationale – Puits Simon 3 – 57600 Forbach
représentée par 
agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

Le Syndicat CFDT
Représenté par son Délégué Syndical, 

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les parties ont initié une négociation NAO, qui s’était concrétisée par un accord signé en date du 24 novembre 2022.

A la suite, et de par l’évolution de la situation, les parties ont convenu d’une revoyure, en lien avec l’évolution de la situation de l’entreprise, révisant la situation initiale fixée par l’accord précité.

C’est pourquoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1ER – REVISION

L’accord NAO signé en date du 24 novembre 2022 est intégralement révisé et abrogé, de par le dispositif ci-dessous.


ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE ET INDEXATION DES SALAIRES

Une augmentation de 2% (deux pour cent) du salaire de base de l’ensemble des salariés de la société (hors éléments variables) est initiée à effet du 01 janvier 2023.


1/2
-2-


ARTICLE 3 – PPV

Conformément au dispositif mis en place par la loi du 16 août 2022, instituant une prime de partage de la valeur dite PPV, la société initiera, via le formalisme adéquat prévu par le texte de loi précité, une décision unilatérale visant le paiement d’une PPV 2023 pour un montant de 2.850 € nets, conditionnée par le temps de présence effectif, tel que défini par la loi en question, sur la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Le montant en question, déterminé selon les modalités prévues par la DU mise en place, sera versé en deux échéances :

une première au 30 avril 2023, à concurrence de 800 €,
une seconde au 30 septembre 2023, à concurrence de 2.050 €.


ARTICLE 4 – EFFET – PUBLICITE

Le présent accord NAO vaut pour la durée de l’exercice civil 2023.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).



Fait à Forbach, le 03 mars 2023


LE DELEGUE SYNDICAL CFDT				POUR LA SOCIETE
					                                    Directeur









											2/2
ACCORD DE REVISION NAO 2022


Entre les soussignés

La société COMPLET
dont le siège social se situe Rue Nationale - Puits Simon 3 - 57600 FORBACH
représentée par
agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

Le Syndicat CFDT,
Représenté par son Délégué Syndical, 

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les parties ont initié une négociation NAO, qui s’était concrétisée par un accord signé en date du 10 novembre 2022.

A la suite, et de par l’évolution de la situation, les parties ont convenu d’une revoyure, en lien avec l’évolution de la situation de l’entreprise, révisant la situation initiale fixée par l’accord précité.

C’est pourquoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1ER – REVISION

L’accord NAO signé en date du 10 novembre 2022 est intégralement révisé et abrogé, de par le dispositif ci-dessous.


ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE ET INDEXATION DES SALAIRES

Une augmentation de 2% (deux pour cent) du salaire de base de l’ensemble des salariés de la société (hors éléments variables) est initiée à effet du 01 janvier 2023.


1/2
-2-


ARTICLE 3 – PPV

Conformément au dispositif mis en place par la loi du 16 août 2022, instituant une prime de partage de la valeur dite PPV, la société initiera, via le formalisme adéquat prévu par le texte de loi précité, une décision unilatérale visant le paiement d’une PPV 2023 pour un montant de 2.850 € nets, conditionnée par le temps de présence effectif, tel que défini par la loi en question, sur la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Le montant en question, déterminé selon les modalités prévues par la DU mise en place, sera versé en deux échéances :

une première au 30 avril 2023, à concurrence de 800 €,
une seconde au 30 septembre 2023, à concurrence de 2.050 €.


ARTICLE 4 – EFFET – PUBLICITE

Le présent accord NAO vaut pour la durée de l’exercice civil 2023.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).



Fait à Forbach, le 03 mars 2023


LE DELEGUE SYNDICAL CFDT				POUR LA SOCIETE
								Directeur









											2/2
Accord collectif concernant l’organisation du travail du 03 mars 2023

Entre 
La gérante de la SARL Patrimoine et Stratégie dont le siège se situe 1A Rue Maurice Hollande 51100 Reims
Et 
Les collaborateurs de la SARL Patrimoine et stratégie
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Les horaires de travail des collaborateurs à temps plein sont de 35 heures par semaine, initialement répartis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi. 
Ceux du collaborateur à temps partiel sont de 17 heures 30 par semaine, de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi.

La carence de candidats amène le Cabinet Patrimoine et Stratégie à considérer différemment la présence de l’ensemble des collaborateurs au sein de l’Entreprise.

De ce fait, avec l’accord de tous,

Le volume horaire reste inchangé pour chacun des collaborateurs. 

Les horaires de travail seront modifiés de la manière suivante :

Les collaborateurs à plein temps travailleront trois jours à raison de 9 heures et une journée à raison de 8 heures avec une journée de repos chaque semaine.
Le collaborateur à mi-temps travaillera une journée de 9 heures 30 et une journée de 8 heures et trois jours de repos.

Un tableau mensuel précisera les absences et présences de chacun.
Le collaborateur à temps partiel peut être amené à travailler deux demi-journées de 4 heures 45, sur deux jours différents en fonction des rendez-vous commerciaux.

Il sera donné à chaque collaborateur la possibilité de modifier son jour de repos, avec l’accord de la gérante et du collaborateur concerné par l’échange.

Les collaborateurs ont conscience que l’urgence d’un rendez-vous avec un Client ou un Prospect pourrait les amener à modifier leur planning hebdomadaire.

L’ensemble des signataires sont parfaitement conscients que cette mesure pourrait être provisoire et pourrait être amendée en cas de retour à la normale du flux des candidatures.

Le présent accord entrera en vigueur le 6 mars 2023.

Le présent avenant est imprimé en 5 exemplaires et remis en main propre à chaque collaborateur.
Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2023
Etablissement d’Etival





Préambule : 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et, au terme de la réunion qui s’est tenue le 09/03/2023, les parties sont parvenues à un accord.




Article 1 - Revalorisation des salaires 
Au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2022 et du suivi de l’indice INSEE, il est décidé de procéder à une augmentation des salaires des niveaux N1.1 à N8.3 inclus de + 6,28 %, de façon rétroactive au 1er janvier 2023. 
Au regard de la date de signature du présent accord, une régularisation de salaire sera opérée au titre des mois de janvier et février 2023 sur la paie de mars 2023. 
Les alternants sont exclus de ces négociations. Pour mémoire, leur rémunération suit en effet l’évolution du SMIC.




Article 2 - Revalorisation des éléments variables
Pour l’année 2023, il est convenu de revaloriser les éléments variables comme suit : 
Les primes DHD, panier, de désorganisation et de feu continu sont réévaluées à hauteur de 6,28 %, à compter de mars 2023.



Le présent accord est conclu pour 1 année. 



Il sera déposé auprès des services du ministère du travail sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera également transmis au Conseil de Prud’hommes compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception.




Le 20/03/2023,






Annexe : Grille de salaire Etival

Annexe : Grille de salaire Etival au 1er janvier 2023


Valeurs en € bruts
une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 euros sera versée le             31 juillet 2023 aux salariés bénéficiaires selon les conditions qui seront définies dans un accord d’entreprise distinct. Le montant de 500 euros ainsi négocié équivaut à 2,5% du salaire médian 2022. 
Le versement de cette prime de 500 euros, ajouté à l’augmentation de 4% définie au point n°1, portera ainsi l’augmentation collective globale pour l’année 2023 à 6,5% en moyenne.

le montant du panier PICARD passera de 10,50 € à 11,00 € à compter du 1er mars 2023.

les indemnités de grand déplacement journalières pour les OUVRIERS et ETAM demeurent inchangées, soit 50,00 € pour les ouvriers et 54,70 € pour les ETAM.

Du fait de l’augmentation du panier du vendredi, les indemnités de grand déplacement hebdomadaires s’élèveront, pour une semaine complète, à 50,00 € x 4 jours du lundi au jeudi + 11,00 € le vendredi = 211,00 € pour les ouvriers. 
Pour les ETAM elles s’élèveront à 54,70 € x 4 jours du lundi au jeudi + 11,00 € le vendredi = 229,80 €.


Fait pour valoir application le 01.03.2023

Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le 20/03/2023
   Pour la SAS PICARD MAURICE                               Le Délégué Syndical UNSA
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX                      XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 2 : Montant de la prime
La SAS PICARD MAURICE a décidé l’attribution d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 € (cinq cents euros) pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.

Article 3 : Date de versement de la prime
La prime de partage de la valeur ainsi définie sera versée le 31 juillet 2023 et intégrée au bulletin de salaire de juillet 2023.

Article 4 : Régime social et fiscal de la prime
La prime de partage de la valeur est exonérée de charges sociales salariales et patronales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération sur les           12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.
En revanche, pour les salariés dont la rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime est supérieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, la prime de partage de la valeur est assujettie à CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu.


Fait pour valoir application le 31.07.2023

Fait en 3 exemplaires originaux à Vrigne-Meuse, le 20/03/2023
     Pour la SAS PICARD MAURICE                               Le Délégué Syndical UNSA
    XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX                              XXXXXXXXXXXXXXXX
ENTRE :

La Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, dont le siège social est situé au 33 Avenue Champlain – 76038 ROUEN CEDEX, représentée par ………………. agissant en qualité de Président

D’une part,

ET :  

Le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT), représenté par ………. sa déléguée syndicale au sein de l’association

D’autre part,


Il est convenu et arrêté les dispositions suivantes :


PREAMBULE

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la Mission Locale de l’Agglomération rouennaise arrivent à échéance le 09 avril 2022.

Compte tenu des contraintes de calendrier et des modalités de votes prévus au protocole pré-électoral, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.



ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des représentants des personnels du CSE de la Mission Locale de l’Agglomération rouennaise (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’au 18 avril 2023 si les élections de renouvellement devaient avoir lieu en un seul tour et jusqu’au 09 mai 2023 si le renouvellement du CSE devait se faire en deux tours.



ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 18 avril 2023 en cas de tour unique et jusqu’au 09 mai 2023 en cas de mise en place d’un second tour pour le renouvellement du CSE.


Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et ce, à l’issue de la procédure de signature. Il sera diffusé aux salariés.

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet « Téléaccord », et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Bas du formulaire


Fait à Rouen, le 20 mars 2023 en 3 exemplaires, dont un pour chaque partie.
AVENANT #2 DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 14 DECEMBRE 2000



Entre :
D’une part
La société xxxxx ; Ci-après dénommée « la société  SACCAP » dont le siège social est situé au 112-114 avenue de Vendôme – 41000 BLOIS représenté par M.                 .

		
Et 
D’autre part :
Les organisations syndicales signataires : 
Le syndicat xxx représenté par M. xxxx en sa qualité de délégué syndical 





PRÉAMBULE
Le présent avenant de révision à durée déterminée est conclu en vue de prolonger le précédent avenant en date 21/10/2022 arrivant à échéance le 31 mars 2023.


article 1 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant de reconduction est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 1er septembre 2023 au soir.


Toutes les autres clauses du précédent avenant non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. 

						Fait à Blois, le 20/03/2023



Directeur de site				xxx

	
Organisation syndicale xxx			xxx
PROCES VERBAL 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 13/03/2023




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants
du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :


- 	La Société xxx représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
-  	La Société xxxx représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Directeur Général,
La Société xxx représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
La Société xxxxx représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Directeur Général


d’une part,


Et la CGT, représentée par Monsieur XX, d’autre part.



Article 1 : Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les entreprises constituant l’unité économique et sociale.


Article 2 : Objet de l’accord


Salaires effectifs

-L’augmentation générale sera de 6% du salaire mensuel brut de base de décembre 2022.


L’augmentation des salaires effectifs bruts pour les personnes concernées sera appliquée sur la paie du 31 mars 2023 avec effet rétroactif au 01 janvier 2023. 


B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.


C. L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Aucune demande n'a été formulée sur ce thème mais la direction a informé sa volonté d'insérer plus de personnes en situation de handicap.


D. Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.


Suite à l'accord relatif à l’égalité professionnelle signé le 25/10/2017, aucun objectif complémentaire n'a été requis.


Article 3 : Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 13 mars 2023 au 12 mars 2024. 

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Rouen, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rouen

27/03/2023
AVENANT N°  à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise 


Entre les soussignés :

L’Entreprise , établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE, 

										D’une part
Et

L’organisation syndicale FO, 
										D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise  en date du 

Objet :
Le présent avenant a pour objet la modification dearticle G de l’accord initial auquel il se rapporte. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Larticle G modifié comme suit :


G. Rémunération de l’astreinte 



























Dépôt de l’accord :







Fait à Notre Dame d’O en  exemplaires, le


Pour 			Pour
REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE DU 27 MARS 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD





Sont présents :
 
Pour la Direction :				 M. XXXX – Directeur Général
		
Pour la délégation CFDT 			M. XXXX - délégué syndical
						M. XXXX
						
						

La troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail s’est tenue le lundi 27 mars 2023 et a été consacrée à l’analyse des dernières propositions de la Direction.

A l’issue de cette réunion de clôture, il a été convenu ce qui suit entre : 

la Société epsotech France SAS., représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;
l’organisation syndicale CFDT, d’autre part.



Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise epsotech France SAS.



Article 2 : Objet de l’accord

1 / Augmentation de salaire :

La Direction procèdera à une augmentation générale de 3.5% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2023. 

Un talon (montant minimal d’augmentation) sera mis en place à hauteur de 100 €.


2 / Mise en place d’une prime exceptionnelle sur objectif pour l’année 2023

Sachant que le budget 2023 prévoit un résultat en EBITDA à 1 140 000 €, la Direction décide d’instaurer une prime dès lors qu’un résultat EBITDA de 700 000 € sera atteint.

Cette prime sera calculée du 1er janvier au 31 décembre 2023 et sera d’un montant de 10 % du résultat en EBITDA.

Il s’agira des résultats EBITDA norme française.

A noter que tous les éléments exceptionnels devront être déduits du calcul de l’EBITDA.

Elle sera versée dans son intégralité à une date estimée à fin mars 2024 et au plus tard en tout état de cause à fin avril 2024, après validation des commissaires aux comptes, à tous les salariés.

Elle sera redistribuée en fonction de la présence des salariés soit partiellement, soit totalement, conformément aux critères suivants : 

Seront exclus de l’attribution de cette clause, les salariés ayant été absents à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, pour toute absence autre que :
 
Congés payés
 RTT
 Repos compensateur
 Accident du travail validé comme tel par le Médecin Conseil de la CPAM si l’absence liée à l’accident n’excède pas 2 mois.
Congés maternité et paternité
 Evènements familiaux 
Arrêts maladie pour cause de chirurgie (hors chirurgie esthétique), avec justificatif d’hospitalisation à fournir impérativement par le salarié, avec une convalescence limitée à 1 mois

Le calcul de la prime sera effectué suivant les modalités ci-dessous : 



Article 3 : Clause de revoyure

La direction et les organisations syndicales signataires conviennent de se revoir dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire en septembre 2023.







Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS du Rhône et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Villefranche sur Saône.




Fait à St Georges de Reneins, le 27 mars 2023.



Pour la Société, M.XXXX





Pour le syndicat CFDT, M. XXXX
AVENANT N°  à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise 


Entre les soussignés :

L’Entreprise , établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE, 

										D’une part
Et

L’organisation syndicale FO, 
										D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise  en date du 

Objet :
Le présent avenant a pour objet la modification dearticle G de l’accord initial auquel il se rapporte. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Larticle G modifié comme suit :


G. Rémunération de l’astreinte 


























Dépôt de l’accord :







Fait à Notre Dame d’O en  exemplaires, le


Pour 					Pour
Accord de prorogation unanime 
des mandats des membres du CSE



Entre les parties :

L’Association Bapterosses - Hôpital Saint-Jean 
31              Boulevard Loreau
45250 BRIARE
N° URSSAF : 247 1700109272
Représentée par  xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Agissant en qualité de Directeur Général 

d’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires de l’accord : 

Pour le syndicat FO, xxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale 

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les dernières élections professionnelles du CSE Comité Social et Economique se sont déroulées le 30 avril 2019, pour des mandats prenant fin le 30 avril 2023. 
Comme convenu unanimement entre les parties, il a été convenu avec les organisations syndicales représentatives internes à l’établissement, par le présent accord unanime, de reporter les dates des élections professionnelles pour la mise en place du CSE.
Article 1 : Champ d’application
Le présent Accord s’applique à l’ensemble des membres du CSE (Comité Social et Economique)
Article 2 : Prorogation des mandats
Les mandats actuels des membres du CSE (Comité Social et Economique) sont prorogés par accord unanime jusqu’à proclamation des résultats des élections soit en principe le 13 juin 2023 au plus tard, date à laquelle ils prendront automatiquement fin de plein droit sans formalités.
Article 3 : Moyens de fonctionnement
Le CSE (Comité Social et Economique) continuera de fonctionner normalement selon les modalités applicables à la date de signature du présent accord et jusqu’à proclamation des résultats soit en principe le 13 juin 2023 au plus tard.
Article 4 : Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin et cessera de produire tout effet juridique à la date de la proclamation des résultats des élections du CSE soit en principe le 13 juin 2023.
Article 5 : Condition suspensive de validité
Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de sa signature par, d'une part, par l'employeur ou son représentant et, d'autre part, par l’unanimité des organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’établissement Hôpital Saint Jean de Briare. A défaut de réalisation de cette condition suspensive, le présent accord sera réputé non écrit. 
Article 6 : Dépôt et entrée en vigueur du présent accord
Conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montargis.
Il sera par ailleurs notifié à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Hôpital Saint Jean de Briare à la date de sa conclusion. 
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord. 

A Briare, le 16 mars 2023

Fait en 3 exemplaires originaux, dont au minimum un pour chaque partie.

Pour l’Hôpital Saint Jean, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général





Pour le syndicat FO, xxxxxxxxxxxxxxxxxx , Déléguée Syndicale
ENTRE 


La clinique la Montagne        
Dont le siège social est situé 10 rue de la montagne, 92400 Courbevoie.
Immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 418 513 701 
Représentée par             ; agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après « la société »,

d’une part,

ET 

Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat FO représenté par 
Le syndicat CFDT, représenté par 

Ci-après « la délégation syndicale »,

d’autre part,


Ci-après, ensemble, « les parties »,




Préambule

Au sein de la société CLINIQUE LA MONTAGNE, les dernières élections professionnelles du CSE ont été organisées le 3 avril 2019 pour le premier tour ; il n’y a pas eu de second tour.

Le mandat des membres du CSE a donc pour échéance normale le 3 avril 2023. 

En raison du projet de fusion-absorption de la CLINIQUE LA MONTAGNE par la CLINIQUE LAMBERT, les parties conviennent de proroger les mandats des représentants du personnel élus au CSE, selon les conditions fixées ci-après.


Article 1. Prorogation des mandats

Compte tenu des circonstances exposées dans le préambule, il est décidé entre les parties de proroger les mandats en cours des membres du CSE jusqu’à la date de fusion-absorption ou, à défaut, jusqu’au 31 décembre 2023.

Jusqu’au nouveau terme des mandats en cours, il est expressément prévu que le CSE conservera son fonctionnement et ses attributions habituels. 

Il est en outre précisé que les mandats résultant de désignations syndicales sont alignés sur la durée des mandats des membres du CSE.


Article 2 : Durée - Révision

Durée : 
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée allant jusqu’à la date de fusion-absorption ou, à défaut, jusqu’au 31 décembre 2023.
Elles cesseront de produire effet de plein droit à l’expiration de cette date. 

Révision : 
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. 


Article 3 : Formalités

La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 4 : Dépôt - Publicité

Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. 

Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait en 3 exemplaires originaux, à COURBEVOIE, le 28 mars 2023,



(Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Chaque page du présent accord doit être paraphée par les deux parties.
AVENANT A L’ACCORD D’ASTREINTE – PERSONNEL SEDENTAIRE



V.SHIPS France SAS




























Cet avenant est conclu entre 


D’une part, 

Mr Thierry Sarrazin, Président de la société V. Ships France SAS dont le siège social est situé au 34 Place Viarme – 44000 Nantes – France, immatriculée sous le numéro 437 893 159 00040 

Et

D’autre part,

Mr Sylvain Bouvard, Représentant titulaire du collège sédentaire du Comité Sociale et Économique, Délégué syndical CFE CGC PSCN 


Objet :
En référence à l’accord d’astreinte-personnel sédentaire en vigueur depuis le 13 Décembre 2017, la révision prévue à l’article 13 de cet accord a eu lieu le 29 Septembre 2022 en CSE et dans le cadre de la NAO.

Il a été convenu qu’à compter du 1er Avril 2023 le montant de la prime d’astreinte est portée à :
110€ par semaine
35€ en plus par jour férié ou jour de congé imposé société.
Il est convenu aussi que désormais, les révisions des montants se feront toujours dans le cadre de la NAO mais figureront uniquement sur l’Annexe 1 de L’ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENT ET AVANTAGES SOCIAUX – PERSONNEL SEDENTAIRE.

Dépôt :
Cette Avenant sera déposée sur le site « TéléAccords » pour enregistrement à la DREETS compétente.


Fait à Nantes, le 28 Mars 2023

Président – T. Sarrazin				Délégué Titulaire Sédentaire
 						Délégué Syndical PSCN (CFE/CGC) – S. BOUVARD
ACCORD CONCERNANT LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE CORA LENS POUR L’ANNÉE 2023




ENTRE LES SOUSSIGNEES :
CORA LENS SAS dont l’adresse est RN 47 Route de la Bassée 62880 VENDIN LE VIEIL, inscrite au RCS 786920306, représenté par Madame xxxxxx en sa qualité de directrice de CORA LENS.

ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société CORA LENS SAS :
FO, représenté par xxxxxxxxx

CONTEXTE :
En application de la loi du 30 juin 2004 relative « à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées », tous les salariés sont appelés à accomplir une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Le présent accord fait suite à la modification du régime légal de la journée de solidarité par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 supprimant toute référence au lundi de Pentecôte dans la rédaction de l’article L.3133-7 du code du travail. 

MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ :
En application de la nouvelle rédaction de l’article L.3133-8 du nouveau code du travail, la date retenue par les parties pour l’accomplissement de la journée de solidarité est fixé au :
- « Le jeudi de l’ascension soit le jeudi 18 MAI 2023»
En application de la nouvelle rédaction de l’article L.3133-8 du nouveau code du travail, la journée de solidarité sera effectuée par :
- « Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.»

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, dés sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société CORA LENS SAS.
Conformément à l’article D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé à Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève la société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version électronique.
Un exemplaire sera en outre déposer au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION :
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature. Le présent accord est valable pour une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur.



Fait à  Vendin le vieil, le 28/03/2023

POUR CORA LENS SAS :



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
Accord d’entreprise relatif à la prime du 13ème mois au 14 Mars 2023

Entre :

La Régie Régionale des Transports ILLEVIA, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est situé au 10 rue du Hil à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 531 355 097 représentée par son directeur, 

D’une part,

Et :

-Force Ouvrière (FO) représentée par agissant en qualité de déléguée syndicale selon désignation en date du 21 Mai 2019,
-La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par agissant en qualité de déléguée syndicale selon désignation en date du 24 Mai 2019,

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


Préambule

La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires garantit pour les salariés d’entreprises de transport routier de voyageurs ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.


Article 1 : Objet de l’accord

Le Conseil Régional de Bretagne, autorité organisatrice a institué en 2022, une Charte régionale d’engagements en faveur de l’attractivité des métiers de la conduite d’autocars sur son réseau BreizhGo. En notre qualité d’opérateur de ce réseau, les parties souhaitent s’inscrire dans cette démarche en appliquant au même titre que les opérateurs privés, la prime du 13ème mois dès l’embauche.


Article 2 : Modalités de la prime du 13ème mois

Les parties conviennent que le droit au 13ème mois versé en Novembre de l’année écoulé, soit désormais acquis dès l’embauche, sans condition d’ancienneté et sous réserve de présence au 31 décembre de l’année considéré.

Ce 13ème mois est calculé au prorata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales. 

Les modalités de calcul de la prime de 13ème mois défini par la CCNTR et/ou Code du Travail sont inchangées.


Article 3 : Durée de l’accord

L’accord d’entreprise est mis en place pour une durée indéterminée à compter du 14 Mars 2023.


Article 4 : Personnels éligibles

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Régie Régionale des Transports, illevia.


Article 5 : Révision et publicité du présent accord

Conformément aux articles L 2231-6 et L 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en un exemplaire par voie dématérialisée à la DREETS Bretagne-Unité Territoriale d’Ille et Vilaine et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales présentes au sein d’ILLEVIA.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction d’ILLEVIA pour sa communication avec le personnel.



Fait à Noyal-Châtillon-Sur-Seiche, le 28 Mars 2023, en 5 exemplaires originaux
ACCORD SALARIAL du 17 mars 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de la mobilité (les 01 mars, 10 mars, 17 mars 2023) et de l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et organisation du travail notamment, il a été convenu ce qui suit ci-dessous :

Cette négociation annuelle concerne la population non-cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe. Un pourcentage d’augmentations individuelles sera consacré au collège Cadres pour un montant global au moins équivalent.


1 – Augmentation générale :
Il est convenu d’une augmentation générale de 4% au 1er avril 2023 en application rétroactive au 1er janvier 2023.
Il est convenu d’une augmentation générale de 1% au 1er juillet 2023.


2 – Augmentation du SMP :
Le SMP évolue de 6,5% et passe de 5,162 à 5,498 au 1er avril 2023. 
Une prime exceptionnelle sera calculée afin de porter le SMP au 1er janvier 2023 de manière rétroactive.


3 – Prime Vacances :
La prime vacances est portée à 1400€ brut soit 254,64 SMP.


Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS dans les 15 jours au plus tard de sa date de conclusion.



Fait à Virey-Le-Grand, le 17 mars 2023.



Pour La Direction						Pour la CGT
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023


Entre

La Société KUHN BLANCHARD SAS, au Capital de 2.000.000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n° 527000000200051532, dont le siège social est situé 24, rue de Nantes - 44680 CHEMERE, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Général et Madame xxx, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines

Et 

La section syndicale CFDT représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de délégué syndical CFDT,



I - DECISIONS
La Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrés les 7 et 14 mars 2023 et ont décidé de signer un accord sur les mesures suivantes :


Augmentation générale des salaires
+ 5% au 01/04/2023  

Bon d’achat
Attribution d’un bon d’achat en fin d’année d’une valeur de 170 €



II – Position actuelle sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Nous rappelons qu’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes hommes a été signé le 28/02/2022 et donne lieu au suivi d’indicateurs annuels qui ont été présentés au délégué syndical.

La direction n’ayant pas eu de demande concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, continuera à appliquer les mesures définies dans l’accord et notamment :

Salaires identiques entre les hommes et les femmes à l’embauche à qualification égale 
Une attention accrue au moment de l’attribution des augmentations individuelles en ce qui concerne les salaires des femmes dans l’entreprise.
Une politique de recrutement favorisant l’accès des femmes aux postes historiquement occupés par des hommes, 

III - Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nantes et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes. 

De plus, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 article 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version électronique de l’accord en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées, sera rendue publique, sur l’initiative de la Société, sur . Si l’une des parties souhaite l’occultation de certaines dispositions de l’accord la version en format word devra également comprendre la suppression de ces dispositions confidentielles.



A CHEMERE, le 17 mars 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Entre :
La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL)
Et
L’organisation syndicale représentative, la CFDT

Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du Code du Travail et suivants portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’entreprise.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 10 février 2023
2ème réunion : 3 mars 2023
3ème réunion : 8 mars 2023
4ème réunion : 10 mars 2023
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction de l’entreprise et les demandes de la CFDT, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, les dispositions ci-après.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de CTPL.
Article 2 : Rémunérations – Point 100
La valeur du point 100 est revalorisée de + 4 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
La nouvelle valeur du point 100 est fixée à 9.749 € (au lieu de 9.374 €).
Toutes les primes indexées sur le point 100 sont également revalorisées de + 4 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Pour information, le niveau de GVT pour l’année 2023 est de 0,33%.

Article 3 – Dépôt de publicité

Le présent accord signé en 4 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, .

Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.



Laon, le 10 mars 2023


Pour l’Entreprise : 						





La CFDT :
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Entre :
La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL)
Et
L’organisation syndicale représentative, la CFDT
Préambule
Les parties se sont réunies afin d’étudier le système de primes dites « prime du matin » et « prime soirée » d’un montant respectif de 6€ et 13€. Depuis la variation de l’offre de transport du 4 janvier 2021, ces primes étaient versées mensuellement aux conducteurs, en fonction de la réalisation effective des services matin et soir prenant en compte les nouveaux horaires. 
Ce système de rémunération faisait varier la rémunération des conducteurs d’un mois sur l’autre, selon le déroulé du planning.
Un système de rémunération différent a été négocié entre les parties tenant compte de l’équilibre budgétaire.  
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de conduite de CTPL.
Article 2 : Rémunérations
Le coefficient des conducteur-receveurs passe à compter du 1er avril 2023, au coefficient 205, correspondant au palier n°9 de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs. 
En contrepartie, les primes matin et soir disparaissent à compter du 1er avril 2023.










Article 3 – Dépôt de publicité

Le présent accord signé en 4 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, .

Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.



Laon, le 10 mars 2023


Pour l’Entreprise : 						





La CFDT :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU VENDREDI 10 MARS 2023


Début de la réunion : 10h50

Sont présents : 
	Chef d’établissement
	Déléguée syndicale SNEC – CFTC
		Délégué syndical SPELC
		Délégué syndical CFDT



Analyse de l’emploi – au 10 mars 2023
Sur les 57 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 38 femmes.
Ces 57 salariés représentent : 
32 	Temps complets en CDI
23 	Temps partiels en CDI
1 	Temps complet en CDD (remplacement maladie)
1 	Temps complet en CDD (remplacement de congé sans solde)
1 	Temps partiel en CDD (remplacement maladie)


Nous comptons 6 travailleurs en situation de handicap, soit 10,50%.

Divers
Pour l’année 2023, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.65 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

Prime défiscalisée : PPV (Prime de Partage de la Valeur)
Le Chef d’établissement décide pour l’année scolaire en cours de l’octroi d’une prime défiscalisée versée en trois fois (Novembre 2022 et Mars et Juin 2023). 

Fin de la réunion 12h45.

Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2023.
PROTOCOLE DE FIN DE GREVE
de la Société VALTRIS Enterprises France SAS 
Accord du 21 mars 2023

Entre les soussignés :

La société VALTRIS Enterprises France S.A.S.
dont le siège social est à la Zone Industrielle de BALEYCOURT – 55103 Verdun
représentée par   agissant en qualité de : 
Président de VALTRIS France
ci-après dénommée « l’entreprise »
d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées respectivement part : 
	
	 Délégué Syndical FO

	 Délégué Syndical CFE-CGC

	 Délégué Syndical CGT


En leur qualité de délégués syndicaux.

d'autre part,


Est conclu le présent Protocole de fin de grève, le conflit s’étant réglé par une discussion entre l’employeur et les organisations syndicales représentant les grévistes.


Article 1 – Proposition et accords
Il a été décidé 15% participation et supplément de participation dont la répartition est la suivante pour le supplément de participation :
50% en fixe 
Et 50% en variable
Les jours de maladie à hauteur de 10 jours ouvrés ne seront pas décomptés dans le calcul du supplément de participation ;
Le temps partiel sera considéré dans les calculs comme un temps complet ;
Les heures de grève seront à rattraper hors postés ;
Les postés qui auront maintenu les installations en sécurité, les heures seront payées ;
Maintient du calendrier concernant les discussions inflation donc la prochaine réunion sera le 02 mai 2023.

L’accord du supplément de participation sera rédigé complètement avant le 31 mars 2023.

La grève est levée à 17h40. Le redémarrage des installations est prévu suivant les procédures habituelles de sécurité, au plus tard durant les postes de nuit de ce jour.  

Fait à Baleycourt, le 21 mars 2023.
Avenant 1  à l’ACCORD d’ENTREPRISE : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 14/04/2021


Entre les Soussignés :

La SICA SA ALICOOP représentée par 		, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et

Le SYNDICAT FO, représenté par le Délégué Syndical, 
 D’autre part, 

Eu égard à une rédaction ambiguë de l’article 5, la première phrase de l’article est réécrite ainsi :

ARTICLE 5 - CONVERSION DU CET EN NUMERAIRE

Seuls les jours de RTT, crédits d’heures, jours de fractionnement, jours d’ancienneté épargnés et les conversions de primes, peuvent être convertis en numéraire, hormis le cas de rupture du contrat de travail qui entraîne la liquidation monétaire totale des jours placés sur le CET.


Fait à Pamproux, le 21/03/2023  , en 4 exemplaires dont un pour chaque partie. 


Pour ALICOOP 							Pour le Syndicat FO, Le délégué Syndical
								
Directeur Général
PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023



Entre : La société Flo Europe représenté par son directeur 

												D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par le délégué syndical.
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par le délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT représentée par le délégué syndical

			D’autre part

La direction a présenté la situation de la société et les perspectives à venir avec notamment les augmentations de la matière première (+15%), de l’énergie (multiplié par 3). De plus, nous avons perdu environ 200 millions de gobelets 7oz car Carrefour et Leclerc ont basculé vers des produits d’importation de Chine. Toutefois, la direction a également indiqué que les augmentations de salaires déjà consenties en 2022 représentent une augmentation cumulée d’environ 5,2% sur l’année complète avec en plus des primes dont le montant cumulé atteint au minimum 1100€ et peut aller jusqu’à 1300€. Il a été convenu ce qui suit :

Augmentation des salaires :

Une augmentation générale de 0,8 % sur le salaire brut a été consentie par la direction. Cette augmentation sera accordée à compter du 1er janvier 2023 avec effet rétroactif. 

Primes :

Au regard des risques de baisse du pouvoir d’achat, la direction versera une prime PEPA comme indiqué dans la loi de finance rectificative. Cette prime se traduira par un montant de 400 € brut versé en juin aux salariés FLO (CDI ou CDD) présents au moment du versement.

Compensation du Smic

La direction accorde une augmentation de 31€ brut mensuel qui correspond au montant de l’augmentation du Smic de janvier 2023. Cette augmentation comprendra les augmentations des minimas du 1er janvier afin de garantir une même compensation pour tout le monde et de maintenir les écarts à la fois entre les salariés et vis-à-vis du SMIC. Dans le même esprit si le SMIC devait augmenter nous maintiendrons les écarts de la même manière.

Dépôt :

Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation professionnelle d’Arras, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Fait à Ruitz, le 21/03/2023


Signature direction Flo                    Signature CGT                   Signature CFE-CGC	           Signature CFDT