PROCES VERBAL D’ACCORD
SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2018



Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociations qui se sont tenues respectivement en date des 22 mai 2018, 26 juin 2018 et 28 août 2018 , le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code).


Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties :

A – Les organisations syndicales :


Les organisations syndicales :


Syndicat SUD représenté par XXXXX, XXXXX, XXXXX - Déléguées Syndicales


Syndicat C.F.D.T représentée par XXXXX et XXXXX - Déléguées Syndicales.


I – Positions communes SUD / CFDT

	SALAIRES EFFECTIFS ET CLASSIFICATION

1/ Révision des coefficients pour tous les salariés n’ayant obtenu aucune évolution professionnelle depuis 2 ans. 
2/ Passage systématique au coefficient 170 pour tous les salariés ayant atteint 5 ans d’ancienneté. 
3/ Ouverture d’une négociation sur un accord de classification
4/ Revalorisation de la prime d’objectif
Basée sur l’assiduité, la ponctualité et au prorata des jours et heures travaillés, fixée mensuellement à 33,33 nous demandons une revalorisation à 45 euros mensuel et que les jours d’absence pour maladie lorsqu’ils sont justifiés par un arrêt de travail ne s’imputent pas sur le montant de cette prime.
5/ Généralisation de la prime d’ancienneté 
Afin d'homogénéiser les droits des salariés de l’entreprise, tenant compte d’une prime d’ancienneté mensuelle attribuée aux salariés de Lyon (20 euros brut/mois) ou aux anciens salariés Ceritex (3% du salaire brut), nous demandons qu’une prime soit étendue à tous les salariés de toutes agences confondues ayant atteint 5 ans d'ancienneté. 
6/ Augmentation des salaires
68 % des salariés Charlestown sont au SMIC.
Les augmentations attribuées dans l’entreprise sont dérisoires, seulement 4% des salariés ont été augmentés en 2017 et lorsque nous lisons la répartition des salaires, des différences de 0,02 centimes à 1 euros justifient ces augmentations… Nous observons même un salarié ayant 15 ans d'ancienneté rémunéré au SMIC qui est toujours en position 1 sur la grille salariale !
Compte tenu de l’augmentation des salaires obtenue par les négociations de branche en mars 2018, nous ne demanderons pas d'augmentation générale mais une revalorisation individuelle et annuelle de 5% pour à tout salarié ayant atteint 5 ans d’ancienneté. 

CONDITIONS DE TRAVAIL 

1/ Arrêt maladie, journées de carences 
Notre convention collective fixe à 7 jours le nombre de jours de carence. Nous demandons que ces jours soient réduits au nombre de 3. 
2/ Mise en place d’une matinée rentrée scolaire (absence autorisée et rémunérée) pour les mères d’un enfant scolarisé en maternelle. 
FORMATION

1/ Selon l’article L6313-1 tout salarié a droit à une formation professionnelle continue afin d’adapter et de développer ses compétences. Cette action manque cruellement chez Charlestown. Nous souhaitons la mise en place de cession/suivi de formations régulières pour garantir la motivation et la fidélisation du personnel.

MISE EN PLACE IMMÉDIATE D’UNE BDES
 

B – La Direction :

La Direction propose les points suivants : 

*Mise en place d’une prime d’ancienneté par palier pour le personnel « terrain »
-  A compter de la 5 année : Prime annuelle de 50€ bruts / an jusqu’à la 9e année d’ancienneté. Cette prime sera versée dans le mois qui suit la date anniversaire.
-  A compter de la 10 année : Prime annuelle de 100€ bruts / an. Cette prime sera versée dans le mois qui suit la date anniversaire.


ARTICLE 2 – MESURES UNILATERALES

* Mise en place d’une prime d’ancienneté par palier pour le personnel « terrain »
-  A compter de la 5 année : Prime annuelle de 50€ bruts / an jusqu’à la 9e année d’ancienneté. Cette prime sera versée dans le mois qui suit la date anniversaire.
-  A compter de la 10 année : Prime annuelle de 100€ bruts / an. Cette prime sera versée dans le mois qui suit la date anniversaire.

* Mise en place de la BDES d’ici à fin septembre 2018

* Ouverture d’une négociation pour un accord de classification d’ici la fin de l’année 2018

ARTICLE 3 : DEPÔT

Le présent procès-verbal sera déposé en trois exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Paris ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Levallois-Perret, le 27 août 2018.




Pour la Société :
CHARLESTOWN, représentée par la Société Sofinord, Représenté par XXXXX, Directeur Général.





Pour les organisations syndicales :


Syndicat SUD représenté par XXXXX, XXXXX, XXXXX, Délégués Syndicaux,


Syndicat C.F.D.T représentée par XXXXX, XXXXX - Déléguées Syndicales.