Avenant à l’Accord sur l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de Vincennes/Grosbois




ENTRE LES SOUSSIGNES :


 L’association AFASEC

Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président,

	D’une part,
	
ET :
	

L’Organisation syndicale XX,
Représentée dans l’association par Madame XX, agissant en qualité de Déléguée syndicale centrale,
Ayant recueilli 24 % des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections au Comité d’entreprise.

L’Organisation syndicale XX,  
Représentée dans l’association par Madame XX agissant en qualité de Déléguée syndicale centrale.
Ayant recueilli 66 % des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections au Comité d’entreprise.

	D’autre part.











TABLE DES MATIERES






















Préambule

L’établissement XX, présente une activité Cafétéria et Restauration  importante puisque près de 100 000  repas (au 31 décembre 2017) sont servis annuellement se répartissant ainsi :

Site X : 54000  repas environ sur trois services : matin, midi et soir avec un fonctionnement 7 jours sur 7 sans fermeture annuelle.

Site Y : 47000  repas environ sur un seul service par jour (exception faite de quelques jours de ventes en + des jours de courses) avec un fonctionnement selon le calendrier annuel des courses soit 94 courses de jour et 59 courses en nocturne. A ce calendrier, il faut ajouter 8 jours de ventes par an et 3 jours de remise en service (nettoyage) après les coupures de printemps et d’été soit un total annuel de 164 jours travaillés sous réserve de quelques variations pouvant intervenir d’une année à l’autre. 


Le 26 mai 2008, un accord d’établissement portant sur l’aménagement du temps de travail était signé au sein de l’établissement XX.

Le 13 décembre 2016, un accord d’entreprise portant sur les garanties sociales et le temps au travail était signé.

Afin d’accorder les dispositions des 2 accords précités, il est proposé un avenant à l’accord d’établissement de XX.












Chapitre I : Année de référence 
Article 1 Modification de la période de référence
Pour tenir compte du rythme de l’activité, la période de référence retenue pour le calcul du temps de travail modulé est du 1er septembre au 31 août.

Article 2 Dispositions transitoires
Afin de permettre la mise en application de la nouvelle période de référence, il est décidé pour l’année 2018 de prolonger, à titre exceptionnel la période, initialement prévue du 1er juillet au 30 juin.

Pour l’année 2017/2018, la période prise en compte sera celle allant du 1er juillet 2017 au 31 août 2018. Il sera effectué un prorata temporis pour les seuils de déclenchement d’heures complémentaires et supplémentaires sur la période. 

Ainsi, le nouveau seuil pour les heures effectuées au-delà de 1560 heures annuelles est porté à 1820 heures effectuées sur la période allant du 1er juillet 2017 au 31 août 2018.

De la même façon, le nouveau seuil pour les heures effectuées au-delà de 1607 heures annuelles est portées à 1874 heures effectuées sur la période allant du 1er juillet 2017 au 31 août 2018.


Chapitre II : Prise d’effet / durée / dénonciation
Article 3 Prise d’effet, durée et dénonciation

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de trois mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail et donner lieu à dépôt en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même Code.

Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent accord sera alors maintenu pendant une durée de deux ans à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.
Article 4 Adhésion 
Conformément à l’article L.2261-3 du Livre II du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion sera notifiée aux signataires et fera l’objet du dépôt prévu à l’article 16.5 ci-après, par la partie la plus diligente.
Article 5 Révision 
Les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, notamment dans l’hypothèse où les dispositions légales et réglementaires nécessiteraient une adaptation du présent accord.

Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet de révision dans le cadre d’avenants conformément aux dispositions légales. Les avenants de révision devront être notifiés et déposés dans les formes prévues à l’article  16.5  ci-dessous.
Article 6 Notification – Dépôt- publicité
Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception, par la partie la plus diligente auprès de l’ensemble des autres parties signataires ou non de l’accord.

Le présent accord sera déposé en double exemplaire dont un électronique à la DIRECCTE de l’XX. 

Les parties signataires ont pris acte du fait que cet accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale et ne s’y opposent pas.

Une copie du présent accord est également déposée au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de XX et remise à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’association et aux Comités d'Établissement. 

Le texte de l’accord est remis à chaque salarié lors de son embauche.


Fait à XX, le 26 juin 2018
en quatre exemplaires originaux