GEMEF INDUSTRIES 
Etablissement d’Aix en Provence


AVENANT N°17
à l’accord du 21/09/1999 sur l’Aménagement et  du Temps de Travail

Fonctionnement en 3x8 des équipes de production et de maintenance et rappel des horaires de travail des personnels en journée
pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2019

Etant exposé que :

- Les prévisions de commande dans nos différentes gammes de produits vont rester à un niveau soutenu nécessitant de maintenir la durée de fonctionnement de nos installations sur la base de 40 heures par semaine, 
- Le mode de fonctionnement en place au cours de ces 8 dernières années, défini dans les avenants n°11 à 16 nous a permis de répondre favorablement aux demandes du marché,
- Notre accord du 21 septembre 1999 sur l’Aménagement et  du Temps de Travail ne prévoit pas explicitement la possibilité de faire fonctionner nos ateliers en semaines de 15 postes de 8 heures, 
- L’avenant n°15 a clarifié les horaires de travail des personnels en journée.

Nous jugeons nécessaire de procéder pour une période de deux ans à la prolongation de l’organisation telle que définie par l’avenant n° 16 à notre accord 35 heures signé le 22 septembre 2009, en incluant la possibilité d’avoir recours ponctuellement à des équipes de week-end. 


En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit : 

Organisation :

Tous les ateliers de Fabrication et d’Entretien de notre établissement d’Aix-en-Provence fonctionneront sur la base d’une rotation de 3 équipes, 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), jusqu’en décembre 2019.

Les personnels concernés sont tous les Conducteurs, Opérateurs et Chefs de Poste des Ateliers Moulin/Mélange et Extrusion, ainsi que les Electromécaniciens postés du Service Entretien.
La rotation des équipes sera la suivante :
5 matinées de 8 heures, soit 40 heures de travail hebdomadaire,
5 après-midi de 8 heures, soit 40 heures de travail hebdomadaire,
5 nuits de 8 heures, soit 40 heures de travail hebdomadaire.
A l’issue d’une période de 7 semaines, soit 280 heures de travail, chaque équipe dispose d’une semaine de repos. 
Ainsi, sur 8 semaines, le temps moyen de travail hebdomadaire est de 35 heures.





Heures supplémentaires : 

L’Entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires selon les impératifs de fabrication et de ventes, sur la base du volontariat et dans les limites fixées par la réglementation.
Le décompte individuel des heures supplémentaires sera tenu à disposition des Délégués du Personnel. 

Congés payés et jours fériés :

Les périodes de congés payés (été et fin d’année) seront occultées pour les rotations 3x8 ; les personnels retrouveront donc leur rotation normale à l’issue de ces périodes de congés.
En cas de « ponts » entre un week-end et un jour férié, ces journées pourront être travaillées selon les besoins de production, ou bien pourront faire l’objet d’un jour de repos compensateur ou de congé.
Les périodes de fermeture des ateliers de fabrication pourront évoluer selon le carnet de commandes, et seront fixées avec un délai de prévenance de 3 mois + 15 jours.

Possibilité de mise en place d’une équipe de suppléance le week-end :

En cas de nécessité justifiée par l’accroissement des ventes ou une crise industrielle, l’Entreprise pourra faire appel à une équipe spécifique de suppléance travaillant le samedi et le dimanche.

Modalités de fonctionnement :

- L’ équipe de suppléance travaillera seulement le samedi et le dimanche sur la base de 2 x 12 heures, le samedi de 05 heures à 17 heures et le dimanche de 17 heures à lundi matin 05 heures.  
Les personnels concernés par cette équipe de suppléance travailleront 24 heures par semaine et leur jour de repos hebdomadaire sera ainsi attribué un autre jour que le dimanche.

- Cette équipe sera constituée sur la base du volontariat et comprendra des personnels formés et qualifiés à leur poste de travail : 
		- un Chef de Poste, 
		- 4 Opérateurs de Fabrication, 
		- un Technicien de Maintenance,
		- éventuellement du personnel intérimaire en fonction des besoins et/ou si le nombre de salariés s’étant portés volontaires est insuffisant.

- Les personnes concernées s’engageront sur la durée totale de fonctionnement de l’équipe de suppléance de chaque année, y compris en cas de périodes multiples réalisées au cours de l’année. 

- Il sera fait appel à du personnel intérimaire ou à des titulaires en heures supplémentaires pour maintenir le niveau de fonctionnement des équipes de semaine.

- Les salariés de l'équipe de suppléance retrouveront leur poste dans leur équipe d'origine à l'issue de la période concernée, sauf à ce que des événements imprévisibles nous amènent à recomposer ces dites équipes.

- Le fonctionnement et la rotation des équipes de semaine seront maintenus selon les modalités actuelles en place.    







Modalités de mise en place : 

- La mise en place de l’équipe de suppléance sera réalisée à l’initiative de l’Entreprise, en fonction des besoins de production, au moins 15 jours avant le démarrage effectif de l’équipe.

- La durée sera définie par période(s) de 1 mois et pourra être prolongée par tranches mensuelles, selon les impératifs organisationnels et/ou les besoins de fabrication qui seront identifiés.
- Le personnel concerné sera informé de l’arrêt ou de la prolongation 15 jours avant la fin de chaque période.

- Il n’y aura pas d’équipe de suppléance au cours des semaines de fermeture estivale.

Rémunération : 

Les personnels de l'équipe de suppléance seront rémunérés selon les modalités suivantes :

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de la moyenne du nombre d’heures prévues au cours de la période considérée, au taux horaire majoré de 50 %.

Le taux horaire des heures de nuit sera majoré de 100 %.

Seront attribués par week-end effectivement travaillé : 2 primes de quart, 2 primes d’habillage, 1 panier de jour le samedi, 1 panier de nuit le dimanche, en plus des primes existantes (primes de transport, d’assiduité, de progrès et, le cas échéant, d’ancienneté).
   
En outre, une prime exceptionnelle de 100.00 euros bruts sera versée par journée de week-end effectivement travaillée.

Le fonctionnement en équipe de suppléance ne donnera pas droit à crédit de jours de récupération ou de RTT.
Les jours acquis avant la période de suppléance seront pris après le retour dans les équipes de semaine. 

Entrée en équipe de suppléance et passage en semaine normale :

- Entrée en équipe de suppléance : 
Le dernier jour en horaire normal sera le mercredi précédant la mise en place de l’équipe de suppléance.
Le jeudi et le vendredi seront non-travaillés, sans modification de rémunération.

- Sortie de l’équipe de suppléance :
Les salariés de l’équipe de suppléance reprendront une activité en horaire normal à partir du mercredi suivant la fin de l’équipe de suppléance.
Le lundi et le mardi seront non-travaillés, sans modification de rémunération.  

Le retour anticipé en semaine normale pourra se faire :
- Soit du fait de l’Entreprise, en fonction des besoins organisationnels (par exemple en cas d’absence non prévue dans les équipes de semaine). Le personnel concerné sera prévenu au moins une semaine à l’avance.
- Soit à l’initiative du salarié, sur demande motivée, également au moins une semaine à l’avance. 
En toute hypothèse, ce retour ne pourra être effectif qu’en début de mois suivant.


Heures réalisées en semaine :

Les personnels qui seraient éventuellement rappelés pour travailler au cours des plages horaires de semaine verraient ces dites heures rémunérées en heures supplémentaires.
La durée de travail en équipe de semaine ne pourra excéder 3 jours.
Chacun bénéficiera d'un repos continu d'au moins 35 heures consécutives sur une semaine (24 +11).

Formations : 

Les éventuelles formations qui auraient lieu pour ces personnels au cours de la période concernée seront réalisées sur une plage horaire de la semaine non comprise dans les heures de suppléance. Le temps de formation sera rémunéré en heures supplémentaires.   
La durée de formation accomplie au cours d'une semaine ne pourra excéder 3 jours.
Chacun bénéficiera d'un repos continu d'au moins 35 heures consécutives sur une semaine (24 + 11).

Relations avec la hiérarchie et les autres services : 

Les éventuels entretiens avec la hiérarchie, les visites médicales, les réunions organisées par la Direction auront lieu sur des plages horaires de semaine normale.
Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Il en sera de même pour l’utilisation du crédit d’heures lié à un mandat électif ou pour participer à une réunion ayant le même objet (DUP, CHSCT). 
  



Rappel des horaires de travail des personnels en journée


		Les horaires collectifs de travail des personnels en journée sont les suivants, avec une pause de une heure pour le repas de midi :

Lundi : 9h00-12h00, 13h00-17h00
Mardi au vendredi ; 8h00-12h00, 13h00-17h00
 
La moyenne hebdomadaire de 35 heures peut être obtenue par un ajustement de 4 heures par semaine, d’une journée de 8 heures par quinzaine, ou par la réalisation effective de 35 heures par semaine (5 journées de 7 heures, pour les personnels embauchés postérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’avenant n°15).

Un aménagement des horaires mentionnés ci-dessus peut être mis en place à la demande des Chefs de Service - et avec l’accord des salariés concernés - pour assurer la réalisation des activités des services concernés.
Un aménagement individualisé d’horaire peut également être effectué sur demande formulée par un(e) salarié(e) pour des raisons familiales, sous réserve de l’accord du Chef de Service et si celui-ci ne porte pas préjudice au bon fonctionnement dudit service.      
		











Communication et dépôt de l’accord :

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord  sera déposé auprès de  et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Aix en Provence, en  6 exemplaires originaux, le 24 janvier 2018.