ACCORD SUR LES MODALITES 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 


Entre les soussignés :

La SA Clinique SAINT AME, rue Georges Clémenceau – 59552 LAMBRES LEZ DOUAI
représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales :

CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

D’autre part,


Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail et plus particulièrement des articles L.2232-17 et L.2232-20.


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu à l’issue de la réunion préparatoire, dans le cadre de la préparation de la négociation annuelle obligatoire.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.

Article 1- Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

D’un commun accord, il a été convenu que la délégation serait composée de :

Pour la délégation du syndicat CFDT :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la délégation du syndicat CFTC :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la délégation du syndicat CGT :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la représentation de l’entreprise :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines 

Il est expressément convenu entre les parties qu’il est possible de modifier la composition de la délégation, sans toutefois qu’elle soit supérieure à 3 dont le délégué syndical, à la condition de communiquer son nom avant la réunion, sauf circonstances exceptionnelles. 

Article 2 - Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions


Pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier suivant :

Vendredi 29 juin 2018 à 16h00 – Salle Tournesol
Vendredi 13 juillet 2018 à 09h30 – Salle Tournesol
Vendredi 20 juillet 2018 à 09h30 – Salle Tournesol
Mardi 24 juillet 2018 à 14h00 – Salle Tournesol
Vendredi 27 juillet 2018 à 09h30 – Salle Tournesol

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.

En cas d’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion, un procès-verbal de désaccord sera établi. 

Article 3 - Informations à remettre aux délégations

La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

Il est précisé que lors de la réunion préparatoire ont été remis les documents suivants :

Entrées sorties (CDI) au 31.12.2017 et au 31.05.2018
Pyramide des âges CDI au 31.05.2018
Evolutions des CDD et CDI 2017 et au 31.05.2018
Evolution mensuelle du nombre de jours maladie en 2016, 2017 et au 31.05.2018 et évolution du taux d’absentéisme mensuel en 2016, 2017 et au 31.05.2018
Effectif temps partiel CDI détaillé au 31.05.2018
Etat des CUI au 31.05.2018
Etat des contrats d’apprentissage et/ou de professionnalisation présents au cours de l’année 2017/2018
Etat des absences au titre du congé sabbatique, sans solde ou création d’entreprise au cours de l’année 2017/2018
Point prévisionnel sur l’emploi de travailleurs handicapés au 31.05.2018

Les grilles de rémunération et les effectifs correspondants ont par ailleurs été présentés. Il est constaté, à l’examen des grilles de rémunération, qu’elles s’appliquent de façon identique aux hommes et aux femmes de l’établissement.


Article 4 - Temps de négociation 

Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres de la délégation est rémunéré comme du temps de travail.

Article 5 - Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise, laquelle interviendra au plus tard le 30 septembre 2018.



Fait à Lambres-lez-Douai, en six exemplaires dont un pour chacune des parties, le 29 juin 2018.



Pour la Clinique Saint-Amé				Pour l’Organisation Syndicale CFDT
XXXXXXXXXX          					XXXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général					Déléguée Syndicale
					




							Pour l’Organisation Syndicale CFTC
XXXXXXXXXXXXXXX 
Déléguée Syndicale





Pour l’Organisation Syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXXXX 
Délégué Syndical