PROCES VERBAL D’ACCORD
CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE




ENTRE LES SOUSSIGNES : 

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont tenues le 7 février 2022 (réunion préparatoire avec remise des documents), le 14 février 2022 et le 21 février 2022.

A l’issue de ces réunions, il est établi le présent procès-verbal d’accord. Son objet est la politique salariale et sociale pour l’année 2022.

La société LISI AUTOMOTIVE RAPID SAS, 1, rue de Pontoise - CS30040 - 95650 PUISEUX-PONTOISE, représentée par Monsieur 			, Directeur d’usine,

										D’une part,
Et : 
Les Délégations Syndicales de LISI AUTOMOTIVE RAPID représentées par :
	Monsieur 			, délégué syndical CGT,
	Monsieur 			, délégué syndical CFDT,
	Monsieur 			, délégué syndical CFE-CGC
Monsieur 			, délégué syndical FO,

									D’autre part




1. PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES


1.1 Organisation syndicale CGT : annexe 1

1.2 Organisation syndicale CFDT : annexe 2

1.3 Organisation syndicale CFE-CGC : annexe 3

1.4 Organisation syndicale FO : annexe 4








2. PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Inflation moyenne 2019 = 0.92%, 2020 = 0.21% et 2021 = 1.55% soit 2.68% au total.
AGS non-cadres et AIS cadres 2020 = 0%
AGS non-cadres et AIS cadres 2021 = 0.5%
Sur le réel versé, donc écart de 2.18% (2.68% - 0.5%) pour couvrir l’inflation 2019 à 2021.

Rappel de la proposition de la direction faite le 14/02/2022 :

Malgré des résultats financiers toujours très négatifs en 2021 et prévus très négatifs en 2022 (- 1.85 M€ d’EBIT), proposition de la direction pour 2022 :
Non cadres : AGS 1.8% avec talon à 55 € bruts + AIS 0.4% au 1er avril.
(note : Talon 55€ brut = AGS 2.3% sur le salaire moyen ouvriers et AGS 2.8% sur le salaire moyen coef 190).
Cadres : AGS 1,8% au 1er avril et AIS 0,4% au 1er juillet suivant classements.
(note : exceptionnellement pour 2022 AGS pour les cadres).

Prime exceptionnelle (dite énergie) de 160 € net d’impôts pour prendre en compte au mieux les hausses d’énergie des derniers mois au 1er mars.

Proposition de la direction le 21/02/2022 :

Malgré des résultats financiers toujours très négatifs en 2021 et prévus très négatifs en 2022 (- 1.85 M€ d’EBIT), proposition de la direction pour 2022 :
Non cadres : AGS 2% avec talon à 55 € bruts + AIS 0.4% au 1er avril.
(note : Talon 55 € brut = AGS 2.3% sur le salaire moyen ouvriers et AGS 2.8% sur le salaire moyen coef 190).
Cadres : AGS 2% au 1er avril et AIS 0,4% au 1er juillet suivant classements.
(note : exceptionnellement pour 2022 AGS pour les cadres).

Prime exceptionnelle (dite énergie) de 250 € net d’impôts pour prendre en compte au mieux les hausses d’énergie des derniers mois au 1er mars.
(note : 250 € bruts pour ceux gagnant plus que 4810 € bruts par mois, limite du mécanisme d’exonération de charges et impôts de cette prime dite énergie).

Revalorisation de 10% de la part employeur dans l’admission au restaurant d’entreprise.

Paiement d’une absence « rentrée scolaire » de 3 heures pour les personnes ayant des enfants scolarisés.

Prolongation de la charte sur le télétravail après le 31/03/2022.
Passage de 2 jours maximum par semaine à 3 jours maximum par semaine dès la fin de l’APLD MOI.

Rédaction d’un accord égalité F/H et QVT 2022 à 2024 dans la continuité du travail fait sur 2021.

1 jour de déménagement résidence principale autorisé et payé. 

Dès 2023, sur les 4 semaines de CP estivaux seules deux semaines seront totalement fermées.
La troisième semaine sera à prendre impérativement entre le 01/06 et le 31/10.
La quatrième semaine sera à prendre avant le 31/05 de l’année suivante.
(note : une organisation des congés pour avoir une fluidité de fonctionnement les semaines avant et après la fermeture sera managée dans chaque service. En cas de variation brutale de notre activité à la baisse, cette mesure pourra être adaptée pour protéger la société).








3. FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord dûment signé sera déposé selon les dispositions légales en un exemplaire original au secrétariat du Greffe des Prud’hommes compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ()

			
							
Fait à Puiseux-Pontoise, le 23 février 2022
							(en 6 exemplaires)




Pour la Société LISI AUTOMOTIVE RAPID 		Pour les Organisations Syndicales






Monsieur 							Monsieur  
Directeur d’Usine						Délégué Syndical CGT






								Monsieur 
								Délégué Syndical CFDT





								Monsieur 
								Délégué Syndical CFE-CGC



								

								Monsieur 
								Délégué Syndical FO