PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Sainte-Foy L’Argentière (69)



Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 qui se sont tenues les 4, 11, 14, 20 avril et 2 mai 2022, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur ***, Directeur d’Exploitation, Madame ***, Responsable des Ressources Humaines, et Monsieur ***, Correspondant Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2022 au titre de l’exercice 2021 représente 15,74 % des salaires bruts.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :
Monsieur ***, en qualité de délégué syndicale CFDT, accompagné de Monsieur *** et Monsieur ***,
Monsieur ***, en qualité de délégué syndical CFE-CGC, accompagné de Monsieur *** et Monsieur ***,


Les délégations syndicales expriment les demandes suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur *** :

Augmentation générale de 125 € du salaire de base de l’ensemble des salariés (représentant 6% d’augmentation)
Application des majorations de dimanche au personnel en CDI posté au même titre que pour les intérimaires. 
Révision du calcul de la prime d’ancienneté (calculée sur un plafond de 15 ans et indexée au groupe)

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur *** :

Augmentation générale de 3% avec talon de 65€ 
Augmentation individuelle à hauteur de 1,5%
Majoration des heures de nuit pour les salariés en 5x8
Ouverture d’un groupe de travail sur la PQP
Réévaluation de la prime de transport
Valorisation des changements de niveau 

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2,2 % au 01er avril 2022 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2022, rétroactivement au 01er janvier 2022

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,3 % au titre des mesures locales et des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2022.


Article 3 – Accord salarial 
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 54€ au 1er avril 2022 soit 2,7% par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2022, rétroactivement au 1er janvier 2022. Cette augmentation de 2,7% sera également appliquée sur la prime d’ancienneté.

Majoration de 15 % des heures travaillées le dimanche pour le personnel en 5×8 avec intégration de la valeur du supplément week-end dans le calcul. Le supplément weekend sera de fait supprimé. Les parties sont volontaires pour poursuivre cette démarche de majoration engagée pour les salariés postés dans les années futures.

Réintégration de la prime de fin d’année dans le salaire de base mensuel :

Les parties s’engagent à ouvrir des discussions suite à la NAO sur la prime SQP.


Les salariés non-cadres percevront une rémunération mensuelle fixe correspondant au salaire de base majoré de la quote-part de la prime de fin d’année mensualisée (prime de fin d’année/12).

Cette réintégration fera l’objet d’un accord d’établissement qui entrera en vigueur au 2 mai 2022. 



Article 4 - Formalités de dépôt 
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Sainte Foy l’Argentière. 

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
  
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Sainte Foy l’Argentière. 

Fait en 5 exemplaires originaux à Sainte Foy l’Argentière, le 2 mai 2022.


Pour l’entreprise :
Monsieur ***, 
Directeur d’Exploitation



Les organisations syndicales suivantes :

Pour la CFDT 								
Monsieur ***										



Pour la CFE-CGC
Monsieur ***