PV D’ACCORD NAO 2022-2023
ENTRE
La Société **************** dont le siège est situé *********** représentée par *******agissant en qualité de *********,
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :

******, représentée par son délégué syndical, ********,
Monsieur ******* Représentant du personnel au CSE, 2ème collège, en tant que participant
D’autre part.
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
PREAMBULE
Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année 2022-2023 en date du 07/04/2022, 21/04/2022, 26/04/2022, le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour.
ARTICLE 1 - Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 		
1. Rémunération
	1.1 Salaire
Sur l’année fiscale 2022-2023, pour l’ensemble des salariés à l’exception des contrats spéciaux, il est conclu entre la Direction et le Délégué Syndical :
Une augmentation générale de 80€ bruts à compter du 01/04/2022
Des augmentations individuelles à hauteur de 0.8 % de la MS  à compter du 01/09/2022
Une augmentation générale de 20 € bruts à compter du 01/10/2022
En cas d’activité partielle, neutralisation de la perte du dixième lié à l’activité partielle sur la période d’acquisition de juin 2022 à mai 2023. 
En cas d’activité partielle, neutralisation de la perte du budget CSE lié à l’activité partielle sur l’exercice 2022-2023
2. Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement a été signé le 15.05.2020 dans l’entreprise et couvre les 3 prochains exercices fiscaux.  Il est donc entré en vigueur depuis le 1er avril 2020 et couvre les années 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023. Les parties ont convenu d’une réunion afin de fixer les objectifs de l’année 2022-2023 qui donnera lieu à un avenant à l’accord d’intéressement.




ARTICLE 2 – Durée effective et organisation du temps de travail 
1. Durée effective du temps de travail
Sur ce sujet, l’entreprise se réfère à « l’accord d’aménagement – réduction du temps de travail » conclu le 10.04.2000 et complété par « l’avenant à l’accord d’entreprise ******* sur les 35h » du 15.11.2000.
2. Organisation du temps de travail
	2.1 Congés payés
En fonction de la charge de travail actuelle, les reliquats de congés payés acquis sur l’année précédente, doivent être pris, conformément à la réglementation au 31.05 de chaque année.
Cependant, concernant les salariés ayant travaillé pendant les semaines de fermeture de l’usine au mois d’août 2021, ce délai sera prorogé jusqu’au 31 Août 2022.
Si certains de ces salariés étaient en maladie, et ne pouvaient, de fait, prendre leurs congés au 31 août 2022, la direction prorogerait leurs droits (y compris le 10ème) jusqu’au 31 décembre 2022.
2.2 Congés d’ancienneté
Il est également convenu entre les parties, que le solde des congés d’ancienneté (au 31.05.2022) pourra être soldé pour le 31.08.2022.
	2.3 Fermeture usine
Il est prévu de fermer l’usine le vendredi 29.07.2022 au soir et de reprendre le lundi 29.08.2022 au matin. Les semaines 31 et 34 pourraient être partiellement travaillées si la charge liée au carnet de commande le nécessitait.
Durant la période estivale, chaque salarié devra poser au minimum 3 semaines consécutives. Il est également précisé qu’en fonction des services et de la charge, une période de 4 semaines consécutives pourra être imposée.
Pour la 5ème semaine de congés, en fonction du niveau de l’activité, il est prévu d’arrêter l’usine le vendredi 23.12.2022 au soir. La reprise du travail se fera le mardi 03.01.2023 selon les horaires de chacun.
Enfin, il est rappelé que les dates de fermeture pourront évoluer en fonction du carnet de commandes. 
	2.4 Ponts – journée de solidarité – jours fériés	
2.4.1 Jours fériés
L’année 2022 comporte 11 jours fériés, dont 7 jours tombant sur des jours travaillés. De ce fait, et conformément à l’accord des 35h, « Chapitre II, article 1.6 Jours fériés » : 
« Le nombre de jours fériés dans l’année, soit 9 jours, ne sera pas remis en cause chaque année en fonction des aléas du calendrier. Ainsi une année avec 8 jour fériés dégagera 1 jour férié supplémentaire, une année avec 10 jour fériée entrainera la retenue automatique d’un jour de congé légal ou un congé d’ancienneté »
Par conséquent, les salariés sur une base horaire de 35h seront crédités de 2 jours supplémentaires intitulés « RTT fériés ».




		2.4.2 Journée de solidarité
Les parties ont convenu que la journée de solidarité sera réalisée le lundi de Pentecôte, soit le lundi 06.06.2022
Pour les salariés en production, un congé d’ancienneté pourra être posé sur ce jour. Pour les salariés qui souhaitent poser des heures de récupération, 7h devront être posées sur cette journée.
Pour les salariés qui souhaitent récupérer les heures, les 7h devront être réalisées sur la période du 01.05.2022 au 30.09.2022 inclus. Les heures réalisées dans ce cadre devront faire l’objet d’une information au service RH. Ces heures ne seront pas majorées. Les heures réalisées dans ce cadre seront posées sur le 06.06.2022.
Pour les ETAM à 35h hors production, les heures pourront être récupérées sur 2 vendredis après-midi.
Enfin, pour les salariés qui acquièrent des RTT dans l’année (personnel à 38h), un RTT sera obligatoirement posé sur le lundi 06.06.2022
Pour les salariés en forfait annuel, la journée de solidarité est comprise dans le forfait 218 jours.
		2.4.3 Ponts 
Sur l’année fiscale 2022-2023, l’usine sera fermée afin de pouvoir réaliser les ponts suivants :
Vendredi 27.05.2022.
Vendredi 15.07.2022
Lundi 31.10.2022
Par conséquent, il est convenu entre les différentes parties, les éléments suivants :
Pour les ouvriers et ETAM de production : le 27.05 ou le 15.07, ainsi que le 31.10.2022 devront être posés en RTT férié
Pour les ETAM «35h » hors production : le 27.05, le 15.07 et le 31.10.2022 seront posés en RTT férié
Pour les ETAM 38h et les forfaits jours : un RTT devra être posé sur le 27.05, 15.07 et le 31.10.2022
2.5 Inventaire
L’inventaire 2022-2023 devrait avoir lieu le 31.03.2022. Sur cette journée, les ateliers seront à l’arrêt. Les personnes ne réalisant pas l’inventaire devront poser un jour de congé ou des heures de récupération.
A noter que le jour définitif de l’inventaire et ses modalités seront communiquées avant fin janvier 2023.

ARTICLE 3 -   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail 

1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’ensemble des parties conviennent de maintenir la population féminine dans l’emploi et de continuer à garantir les salaires équivalents. 
Conformément à la législation, notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été calculé et présenté aux membres du CSE. Il en ressort que l’index pour l’année 2021 est incalculable pour notre entreprise.



2. Qualité de vie au travail :
	2.1 Entretiens annuels individuels
Sur l’année 2022-2023, reconduction de la mise en place de l’observateur (Monsieur ******) lors de la restitution par les chefs de services des entretiens annuels individuels pour le 1er collège.
Concernant le 2ème collège un observateur pourra être présent, seulement à la demande du salarié.
	2.2 Sport en entreprise
Pour la 3ème année consécutive, et pour l’année 2022-2023, une participation de 50€ sera versée pour les salariés qui auraient souscris à un abonnement à une salle de sport, une licence sportive ou de loisirs. Par conséquent, l’entreprise s’engage à effectuer un versement supplémentaire au CSE d’un montant de 50€ par salarié.
Cette participation sera versée par le CSE sous présentation d’un justificatif au nom et prénom du salarié.
	2.3 Partenariat CIDO
Pour l’année 2022-2023, le partenariat avec le CIDO (Centre International d’Ostéopathie) est reconduit.
Pour rappel, cela permet à tous les salariés de consulter un étudiant ostéopathe à tarif réduit (10€) en allant consulter directement au sein de l’une des cliniques du CIDO (Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ÉTIENNE et/ou 28 Avenue Pierre Mendès France, 42270 Saint-Priest-en-Jarez). Cette consultation est remboursable par notre mutuelle sous présentation de la facture.
Ce système fonctionne comme un cabinet libéral. Chaque salarié appelle la clinique et choisi le rendez-vous qui lui convient. Les rendez-vous peuvent également se prendre directement sur internet via le site Doctolib.
A noter qu’afin de bénéficier du tarif réduit, le ou la salarié(e) devra présenter sa dernière fiche de paie lors du paiement au CIDO.
2.4 Partenariat service social en entreprise
Le partenariat avec le Centre Forézien de Service Social avait été arrêté sur le début d’année 2022.
Toutefois, il est convenu entre le DS et la Direction qu’un nouveau partenariat serait mis en place à partir du 1er septembre 2022.
Les salariés pourront donc faire appel à un ou un assistant(e) social(e) qui sera présent(e) dans les locaux de l’entreprise une fois par mois.
Les modalités seront transmises ultérieurement à l’ensemble des salariés.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord sera transmis à la DDETS de la Loire à la diligence de l’entreprise, directement en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse 
Par ailleurs, un exemplaire original signé du présent avenant sera déposé au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBRISON, à la diligence de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition des salariés au service Ressources Humaines. 
Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 26 avril 2022,
Pour les organisations syndicales,		  	               Pour la Direction,
Pour le syndicat ***, 					Le ******
Monsieur ********,			       		Monsieur ********,