avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au forfait mobilité durable

AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE

Entre

Le G.I.E. IPSO (Siret n° 821 721 495 00017), située 323, rue Saint Martin à PARIS (75003), représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président, 
Ci-après dénommée “l’Entreprise”,

Et
Les représentants du personnel membre du Comité Social et Économique (CSE) élus lors des élections professionnelles du 21 octobre 2019 et du 1 mars 2021 représentés par :
Monsieur XXX membre titulaire du CSE 
Madame XXX membre titulaire du CSE
Ci-après dénommés « les membres titulaires du CSE »

Préambule 
La direction et les membres du CSE ont, par accord d’entreprise signé en date du 23 mars 2022, mis en place un forfait mobilité durable.
Dans le cadre de l’ouverture d’un nouvel établissement situé hors de l’Ile-de-France, les parties ont décidé de revoir le montant accordé au forfait mobilité durable pour assurer une équité de traitement entre les différents salariés.
Les parties au présent avenant se sont réunies à deux reprises, le 29 août 2022 et 26 septembre 2022 pour faire évoluer les termes de l’accord signé en date du 23 mars 2022.
Dans ces conditions, les parties ont arrêté et convenu de faire évoluer les termes de l’accord de la manière suivante :

Article 1 – objet de l’avenant de révision
Le présent avenant révise l’article 10 et l’annexe 1 relatifs au montant du forfait mobilité durable, de l’accord initial signé en date du 23 mars 2022.

Article 2 – modification de l’article 10 relatif au montant du forfait mobilité durable
L’article 10 de l’accord du 1er avril 2022 est modifié comme suit :
La phrase du second paragraphe : 
« A la date de signature du présent accord, le Forfait Mobilités Durables est fixé à 37,60 euros par mois et par salarié. »
est modifiée de la manière suivante :
« Le Forfait Mobilités Durables est fixé à 50% du tarif de 2e classe sur la base du trajet en transport public le plus court (ex: 50% du montant du pass Navigo en région parisienne). »

Article 3 – modification de l’annexe 1 relative à l’adhésion au forfait mobilité durable
L’annexe 1 de l’accord signé en date du 23 mars 2022 est modifié comme suit :
La phrase du troisième paragraphe  : 
« J’ai bien noté que le montant de l’indemnité est plafonné à 37,60€ net par mois. » 
est modifiée de la manière suivante : 
« J’ai bien noté que le montant de l’indemnité est plafonné à 50% du tarif de 2e classe sur la base du trajet en transport public le plus court. » 

Article 4 – durée d’application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du 1er janvier 2023. 

Article 5 – publicité
Le présent accord est déposé sur la plateforme Téléaccord, un exemplaire est remis auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application de l'article L. 2262-5 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur l’intranet réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.


A Paris, le 21 octobre 2022,
Pour le GIE IPSO,


Monsieur XXX

Pour le Comité Social et Économique,


Monsieur XXX                                                                       


Madame XX