Direction Services-Courrier-Colis Midi Pyrénées Sud
Etablissement L’Isle Jourdain – Portes de Gascogne Astarac










AVENANT  REVISION A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 04 JUILLET 2016 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MIÉLAN
































Le présent avenant de révision de l’accord du 04 juillet 2016, relatif à l’établissement de MIÉLAN est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de MIÉLAN, représentée par ……………………… en sa qualité de Directrice d’Etablissement, dûment mandatée pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires, et adhérentes, à l’accord du  04 juillet 2016 à savoir : 

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par oral le 02 août 2018, confirmé par le courriel du 20 août 2018 pour la rencontre du 06 septembre 2018 et courriel pour la plénière de signature du 25 septembre 2018. 
Le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT le 13 septembre 2018 et à la consultation du CT en date du 21 septembre 2018.

Article 1 – Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales …………………………       ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 04 juillet 2016 relatif à l’accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de MIÉLAN, à compter de la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.


Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, de l’établissement de MIÉLAN.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 04 juillet 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de MIÉLAN, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 



Article 3 – Révision


L’article 8 sur la durée de l’accord initial du 04 juillet 2016 est modifié comme suit :

Il cessera de produire ces effets de plein droit le 16 avril 2019. 

Le reste de l’article sans changement.


Article 4- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 04 juillet 2016 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.


Article 5 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
L’accord du 05 juillet 2016, dans sa version modifiée par le présent avenant de révision, pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du GERS et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.















Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 04 juillet 2016
Fait à Mielan
Pour La Poste
Le Directeur d’établissement		


Le 25 septembre 2018

Pour Les organisations syndicales :