ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE GUADELOUPE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement SECONDAIRE PIVETEAUBOIS situé en Guadeloupe, SIRET n° 547 250 100 000 47, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable d’agence de Guadeloupe, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et l’organisation syndicale :
	
	- LA CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL GUADELOUPE(CGTG) 
Représentée par Monsieur XXX
	

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale CGTG.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle   font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail / l’organisation du travail.

Plusieurs réunions se sont tenues les 6 septembre, 3 octobre, 10 octobre et 18 octobre 2022, au cours desquelles les parties ont convenu du calendrier de rencontres, des documents à présenter et ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
La Direction a notamment présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, la situation de l’emploi et des effectifs, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail, ainsi que sur l’épargne salariale.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.



Article 1- Champ d’application :	
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement secondaire PIVETEAUBOIS de la Guadeloupe sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.

Article 2- Augmentations salariales 

Afin de favoriser l’évolution des salaires, les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentations individuelles au titre de l’exercice 2022-2023 à hauteur de 3,5% de la masse salariale brute.

Il est admis que nous pouvons nous fixer comme objectif que 95% des salariés ayant 1 an d’ancienneté au 30 juin 2022 bénéficient d’au moins une augmentation individuelle au cours de l’exercice 2022/2023. 
Afin d’établir les augmentations individuelles, le manager consultera les chefs d’équipe.

Le suivi sera fait trimestriellement en CSE.

Article 2 : Utilisation du matériel et équipement

Chariot élévateur

Il est convenu de mettre en place un carnet de suivi concernant les différentes pannes et les mauvais usages des chariots élévateurs afin d’étudier les défaillances rencontrées. Pour cela un groupe de travail se réunira dans le but d’étudier les problèmes récurrents et trouver des solutions à ces derniers pour entrer dans une démarche d’amélioration continue. Afin de permettre ce suivi de façon rigoureuse, un référent sera mis en place. 

Connexion des tablettes

Un travail avec le service informatique va être réalisé pour envisager les solutions possibles aux problèmes de connexion avec les tablettes.

Article 3- Formation :
Il est convenu que les formations prévues lors de l’exercice passé qui n’ont pas pu être mis en place du fait du Covid doivent être suivies durant l’exercice 2022-2023. Ces formations porteront sur 3 axes prioritaires : 
Développer les compétences managériales des encadrants de proximité
Dynamiser les ventes de l’unité commerciale
Mettre en place une démarche qualité
En complément nous poursuivrons le développement des compétences techniques

Article 4 – Information du personnel et communication
Le cahier de liaison sera présenté par le CSE à la direction avant chaque réunion afin que la direction prenne connaissance des attentes des salariés. Des réponses pourront être apportées par la direction au cours des réunions CSE.

Article 5 – Prime de progrès
Les parties conviennent de mettre en place un tableau de management visuel pour suivre la prime progrès.
Pour son calcul, elle sera répartie en 3 objectifs quantifiables distincts :
Nombre de réclamations clients 
Evolution de l’ordre et de la propreté
Respect des consignes de sécurité / Etat et entretien du matériel de travail. 
Article 6- Divers
Afin de développer la cohésion, l’échange des bonnes pratiques et la formation du personnel du parc, Il est convenu d’organiser dans la mesure du possible un déplacement de la Guadeloupe vers le siège du Groupe tous les ans sur une période d’1 semaine pour 3 personnes.

Article 7- Dépôt et publicité de l’accord :
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DDETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Guadeloupe.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait en 3 exemplaires originaux, au Lamentin, le 18/10/2022.



Le délégué syndical			              Etablissement secondaire PIVETEAUBOIS Guadeloupe         
         XXX 						XXX