PROTOCOLE D'ACCORD 
Négociation annuelle sur les salaires 
et sur l’égalité professionnelle 2022


ENTRE LES SOUSSIGNEES :


Représentée par


			Ci-après dénommée « la société »

D’UNE PART,

ET

										       
  D’AUTRE PART,



Il a été convenu ce qui suit :


Conformément aux dispositions du Code du Travail, les soussignés ont fixé comme suit les modalités de la négociation annuelle 2022.






PRÉAMBULE.

La dernière négociation annuelle obligatoire pour 2021 a abouti à la conclusion d’un accord signé       en date du 1er juillet 2021.  

La Direction a entamé la négociation annuelle obligatoire d’entreprise au titre de 2022 en invitant les déléguées syndicales de l’entreprise à une réunion préparatoire qui a eu lieu le Mercredi 11 mai 2022 à  13 heures (en salle Mole).

Cette réunion avait notamment pour objet de préciser :

le lieu et le calendrier des réunions ;
la composition de la délégation de négociateurs
les informations que la société remettra aux syndicats et la date de cette remise.
Le cahier des revendications des déléguées syndicales


DATES, LIEU ET OBJET DES REUNIONS 

Les différentes réunions se dérouleront sur le site de Beynost. 

Les réunions auront lieu les :

Mercredi 18 mai 2022 à 9H00 (en salle Mole)

Lors de cette première réunion, les parties seront amenées à se communiquer réciproquement les informations listées à l’article 3 du présent accord. 

Lundi 23 mai 2022 à 13H00 (en salle Mole )
Mercredi 25 mai 2022 à 9h00 (en salle Mole )

Ces réunions auront pour objet d’échanger et de négocier sur les mesures salariales envisagées pour l’année qui suit ainsi que sur les mesures projetées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Mardi 30 mai 2022 à 9h00 (en salle Mole )

Lors de cette dernière réunion, l’accord NAO sera présenté aux déléguées syndicales pour signature.  



INFORMATIONS A COMMUNIQUER.

Lors de la première réunion en date du Mercredi 18 mai 2022, les informations suivantes seront communiquées : 

Par la Direction : 
Des informations sur la situation économique de l’entreprise
Une étude sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail : effectifs par type d’horaires (horaires de jour, de nuit, posté, variable, de week-end …) 
Une étude relative aux salaires effectifs (moyenne des salaires effectifs par CSP et coefficient (primes incluses). 
Les effectifs par catégorie (CDI, CDD, Intérimaire) 
Une étude comparée sur l’égalité entre les femmes et les hommes s’appuyant sur le dernier rapport égalité homme-femme produit par l’entreprise




Conformément au principe de loyauté, d’autres informations nécessaires à la négociation pourront être échangées par les parties lors des réunions suivantes, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires expresses. 


OBJET DE LA NÉGOCIATION.
La négociation aura notamment pour objet les thèmes relatifs aux négociations annuelles définies à l’article L. 2242-1 du Code du travail : 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 


COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE.


La composition de la délégation         est fixée de la façon suivante : les 2 déléguées syndicales de l’entreprise, le secrétaire du CSE, ainsi que 2 salariés supplémentaires (1 représentant le collège ouvrier/employé et 1 représentant le collège technicien). 

DIVERS

Le présent protocole sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Ain. 


Fait à Beynost, le 12 mai 2022