ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE CIVILE 2018


Entre :

La Société SIMON SAS, Base Navale Atelier Composites – BP 540 – 50100 CHERBOURG EN COTENTIN

						D’une part,
Et,

Le Syndicat CGT, représenté par ……………………………..

						D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-5 et suivants du code du travail.

ARTICLE 1 : SALAIRES

Hausses générales :

- Augmentation de 20 € au 1er juin 2018 pour tous les salariés à temps plein et au prorata pour les autres.


Hausse individuelle :

- Elle sera consacrée aux promotions individuelles sur l’année 2018 pour une application à dater du 1er juin 2018.

Le total  Hausse générale + hausse individuelle représentera un taux de progression de 2.4% de la masse  salariale brute (hors primes ancienneté, vacances et fin d’année).

 Substitution des primes de vacances et fin d’année par la mise en place d’un 13è mois pour les catégories Ouvriers, et ETAM

Cette substitution se fera sur 3 ans.
Concrètement, un calcul sera fait par salarié chaque année : addition des prime de vacances + prime de fin d’année = X

Calcul du montant du 13è mois = Y

Identification de la différence Y – X = Z
Cette différence = Z divisée par 3 (3 ans)  sera rajoutée à la prime de vacance pour moitié et à la prime de fin d’année pour moitié.
Et en 2020, il y aura un 13ème mois versé à tout le personnel en deux fois – au 30/06/2020 et au 31/12/2020 avec possibilité sur demande d’avoir un acompte sur le bulletin de salaire du mois de novembre (actuelle date de versement de la prime de fin d’année).


Mise à jour de la grille des salaires minima garantis

La grille des salaires minima garantis sera remise à jour en fonction des augmentations 2018.


ARTICLE 2 : SITUATION DE L’EMPLOI

Nombre de salariés en CDI :		34
- Nombre de salariés en CDD : 	  0
- Intérimaires :		  6
- Apprenti :		  0
- Contrat de professionnalisation	  1
	TOTAL 		35 + 6 = 41

- Répartition  du personnel :
.  Féminin :       4
.  Masculin :   31

- dont  Nombre de salariés en arrêt de travail : 0
- dont  Nombre de salariés en formation : 1  (contrat de professionnalisation)

- Nombre de salariés en incapacité : 0                      

- Personnels en temps partiel par équipe ou service : 2
  
- Nombre de salariés âgés de plus de 50 ans et de plus de 55 ans :

. Salariés de plus de 50 ans : 10    (28.5 %)
. Salariés de plus de 55 ans :   4

- Personnels ateliers / magasin :	19  (dt 2 au magasin)
- Personnels bureaux :		16 
- Ancienneté moyenne :		10 ans     (N-1 : 12 ans)
- Age moyen :		43.3 ans  (N-1 : 44 ans)


ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L 2231-6 portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, il est constaté que dans l’entreprise SIMON SAS, il n’existe à ce jour aucun poste susceptible de conduire à des négociations et qu’il n’y a donc pas lieu de débattre sur ce point. Dans le cas contraire, ce sujet serait examiné.

ARTICLE 4 : MODALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année pour une durée de 12 mois allant du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

La prochaine négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles  L 2242-5 et suivants du code du travail.

ARTICLE 5 : DEPOT

Le présent accord sera diffusé dans les formes légales.

Les originaux suivant sont établis :

- 1 pour la DDTE 
- 1 exemplaire dématérialisé « neutre »
- 1 pour le Greffe des Prud’hommes de Cherbourg
- 1 pour chaque signataire

Les  dépôts seront effectués par la Société SIMON SAS.

		
Fait à Cherbourg, le 12 juin 2018




Pour la Société SIMON SAS				CGT