Bazeilles, le 6 mars 2023


Procès-verbal d’accord des NAO 
du 6 mars 2023 valant pour l’année 2023

La délégation s’est rencontrée le 6 mars 2023 à 8h30.Lors de cette réunion, la société et le CSE ont échangé sur les différentes propositions de la Direction.

Les différents points d’accord ci-dessous ont été négocié par les membres du CSE qui ont mis en avant les attentes des salariés.

La Direction a entendu les différentes demandes et a accepté la plupart d’entre elles. Il a été arrêté un accord sur les points suivants :


Point n° 1 : 

La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin. 

La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),

Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.

Point n° 2 : 

La direction et le CSE se sont entendus pour le paiement automatique des heures au-delà de 35h tous les 2 mois. 

Point n° 3 : 

	3.1 Reconduction de l’indemnité de transport basée sur les 3 critères ci-dessous, avec une augmentation de 3% au 01/03/2023 et la création d’un secteur 9 au-delà de Charleville-Mézières pour pallier à la hausse du prix du carburant.
Le lieu de la commune de résidence,

Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),

Soumise à charge au-delà de 400€ annuel (obligation de l’URSSAF).

Ci-après le tableau des indemnités de transport négocié :




Point n°4 : 
	
La société et les membres du CSE se sont entendus pour revaloriser la masse salariale de 3.4%.
	La rétroactivité s’appliquera à compter du 1er Février 2023.

Point n° 5 : 
 
La Direction accepte la reconduction de la prime de déplacement proposée aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients.

Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement. 

Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement
Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement
Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.

Point n° 6 : 

 Reconduction à l’identique de la pause matinale à savoir :

La société propose aux salariés, qui ont une journée de travail ayant pour horaires :

6h à 12h et 13h à 16h, de bénéficier d’une pause matinale à 9h.

Cette pause devra faire l’objet d’un badgeage d’arrêt et de reprise de travail ; elle sera de 10 minutes.

Point n° 7 : 

Attribution de 500 € sur le budget des œuvres sociales pour offrir aux collaborateurs pour les jours café gratuit, jus orange et mini-viennoiserie, 

Point n°8 :

Reconduction à l’identique de la prime parrainage, soit :

Prime de « parrainage » / « cooptation » de 250€ brut pour toute présentation de CV intéressant et qui serait versée quand le candidat sera en CDI et aura terminé sa période d’essai.

Point n° 9 : 

Reconduction de la prime « Trouvailles » et communication à tous les salariés des règles d’obtention et des montants bruts associés.

Point n° 10 :

La société et les membres du CSE se sont entendus sur la revalorisation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle non cadre à hauteur de 45 euros à compter du 1er mars soit une augmentation de 2 euros par salarié affilié. 
   

Signature de la direction :                                                 Signature des membres du C.S.E :