Entre les soussignés

La Société Orano Chimie-Enrichissement représentée par … … en sa qualité de Directeur Général 

Ci-après désigné « la Direction »,  

D’une part, 


Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de la Société

La CFDT, 

La CFE-CGC, 

La CGT, 

FO, 


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour 2023, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées aux dates suivantes :
14 novembre 2022
25 novembre 2022
2 décembre 2022

Au cours de ces réunions de négociation, les parties ont fait valoir leurs positions respectives, intégrant les enjeux et la situation de l’entreprise ainsi que le contexte économique et géopolitique mondial, marqué notamment par une forte inflation.

Au titre de l’année 2023, les parties conviennent des mesures de révision salariale suivantes auxquelles s’ajoute un budget dédié à l’accompagnement des promotions des mobilités et des parcours. Ce budget additionnel et non catégoriel représenterait, à titre indicatif, 0,40 % de la masse salariale globale de la société. 
L’ensemble de ces dispositions représente 6 % de la masse salariale.
Ces mesures, d’un niveau très exceptionnel et rarement atteint jusqu’alors, témoignent, dans la lignée des mesures déjà prises en 2022, de l’engagement du Groupe à accompagner ses collaborateurs dans le contexte inflationniste actuel.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Chimie Enrichissement.


Article 2 – Les salariés OETAM

Article 2-1 – Augmentation générale des OETAM

Les mesures générales représentent une évolution de 4,30% pour l’année 2023.

Une augmentation générale de 4,20 % est ainsi appliquée sur le salaire de base au 1er janvier 2023 de l’ensemble du personnel OETAM en activité à cette date et encore en activité à la date de versement.

Cette augmentation générale (4,20%) ne pourra être, en tout état de cause, inférieure à 100 € bruts mensuels (mesure dite « talon » d’augmentation générale) pour un salarié à temps plein. Ce « talon » représente une mesure complémentaire de 0,10%.

Article 2-2 – Impact de l’évolution de l’ancienneté 

L’évolution moyenne de la prime d’ancienneté des salariés OETAM représente 0,30% de l’enveloppe globale attribuée aux salariés OETAM.


Article 2-3 – Augmentations individuelles des OETAM
Un budget de 1,00% est consacré aux augmentations individuelles attribuées dans le cadre de revue salariale annuelle 2023.
Ces mesures sont attribuées sur proposition du manager, sur la base de la performance individuelle globale du salarié, appréciée sur l’année écoulée, au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoir être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2023.

Les éventuelles revalorisations salariales accordées au cours de l’année 2023 à l’occasion de promotion, mobilité, parcours ne viennent pas en déduction du présent budget de 1,00%.



Article 3 – Les Ingénieurs et Cadres

Dans ce contexte inflationniste et à titre très exceptionnel, une augmentation générale est mise en place pour les Ingénieurs et Cadres pour l’année 2023.

Article 3-1 – Augmentation générale des Ingénieurs et Cadres
Une augmentation générale de 2,70 % est appliquée au 1er janvier sur le salaire annuel fixe brut plafonné à 100 000 € annuels (salaire de base + gratification), ce qui représente une augmentation de 2,63% de la masse des Ingénieurs et Cadres. Cette augmentation concerne l’ensemble du personnel Ingénieurs et Cadres en activité à cette date et encore en activité à la date de versement.




Article 3-2 – Revue salariale annuelle 
Le budget consacré aux augmentations individuelles au titre de la revue salariale annuelle est de 2,97%. 

Il est attribué sur la base de la performance individuelle globale du salarié, appréciée sur l’année écoulée, au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoir être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.

Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à l’évolution des salaires des jeunes ingénieurs et cadres, conformément à la politique de rémunération du Groupe. 

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2023.

Les éventuelles revalorisations salariales accordées en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne viennent pas en déduction du présent budget de 2,97%.


Article 4 – Valeur du point prime 
	
La valeur du point prime, y compris les primes d’astreinte et primes paniers, est augmentée de 4,30 % au 1er janvier 2023.


Article 5 – Salaire de base minimum

Le salaire de base minimum est porté à 1 800 € bruts au 1er janvier 2023, sauf dispositions conventionnelles applicables plus favorables.


Article 6 – Indemnités kilométriques 

Dans le prolongement des mesures 2022 et en cohérence avec notre démarche d’engagement RSE, le barème des indemnités kilométriques domicile / travail est revalorisé de sorte à favoriser les véhicules de plus petite cylindrée.
Le barème révisé figure en annexe 1. 

Article 7– Clause de revoyure

Les parties conviennent d’une rencontre en juin 2023 entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires du présent accord. 

Article 8– Entrée en vigueur et Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
L’ensemble de ces propositions constitue un ensemble indivisible soumis à une reprise du travail immédiate et à la levée de l’ensemble des préavis en cours. 
Il entre en vigueur le 1er janvier 2023 et met automatiquement fin à toutes les revendications actuelles ou à venir sur les thèmes qui font l’objet de l’Accord. 

Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.

Article 9 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.

Article 10 – Clause de rendez-vous

Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, que la Direction et les Organisations syndicales signataires se réuniront pour faire le point sur l’application de l’accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations Syndicales signataires.

Article 11 – Suivi de l’accord

En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations Syndicales signataires.
	
Article 12 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations Syndicales représentatives de la Société. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Fait à Pierrelatte, en 6 exemplaires originaux, le 7 décembre 2022


Pour Orano Chimie Enrichissement, … … en qualité de Directeur Général 



Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Orano Chimie Enrichissement,

-	la CFDT	représentée par … …	

-	la CFE-CGC	représentée par … …

-	la CGT	représentée par … … 

-	FO	représentée par … …



ANNEXE 1 : Barème révisé des IK 


*le barème est revalorisé de 20% pour les véhicules 100% électriques

Ce barème est applicable à partir du 1er janvier 2023