PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU 
TEMPS DE TRAVAIL, l’EGALITE HOMMES – FEMMES
2022



entre :

La Société HOLCIM INNOVATION CENTER (HIC)
représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Sites Corporate France, dument habilité à signer le présent accord,


D’une part,


La Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT)
représentée par Madame X , Déléguée syndicale HIC, dument habilitée à signer le présent accord,


D’autre part.


Le HIC et la CFDT sont cités ci-après ensemble comme les « Parties » et, individuellement, comme une « Partie ».



PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2241-1et suivants du Code du Travail,  au terme des réunions des 18, 25 janvier, 1er et 4 février 2022, les parties ont abordé et négocié sur les salaires, sur l’organisation du temps de travail, sur la durée effective du temps de travail, sur les mesures en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sur les mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment.


OBJET DE l’ACCORD

Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble du personnel de la société HIC, des statuts ETDAM et  Cadre, de la société.

Durée de l’accord
Les dispositions suivantes constitueront les mesures de révisions salariales applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, au sens prévu par l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail. 


THEMES ABORDES

2. 1 - BLOC 1 : Rémunération, temps de travail et répartition valeur ajoutée

Enveloppe globale d’augmentation (hors promotion) pour l’année 2022

Compte tenu du contexte économique et financier en tension au niveau national avec un taux d’inflation 2021 à 2,8%, la Direction de HIC a décidé d’attribuer une enveloppe globale d’augmentation de 3 % des Salaires Annuels Garantis (SAG). 

Ce budget s’articule de la manière suivante :
A titre tout à fait exceptionnel et malgré l’individualisation des rémunérations, une enveloppe d’augmentation générale (AG), ou taux plancher, de 2,5% est attribuée pour l’ensemble du personnel ETDAM et Cadres, quel que soit le niveau de performance évalué pour 2021. 
Une enveloppe d’augmentation individuelle résultant de performances exceptionnelles et validées par 2 niveaux hiérarchiques et la DRH, de 0,5% est octroyée.  
La Direction s’engage également à poursuivre la même politique en matière d’évolutions et promotions.


Ne sont pas concernés par cette enveloppe globale d’augmentation :
Les salariés ayant intégré l’entreprise ou ayant bénéficié d’une promotion après le 30 septembre 2021 ; 
Salariés détachés, impatriés, contrats en alternance.

Cette mesure s’appliquera à effet du 1er janvier 2022 et s’entend hors sommes versées au titre des bonus collectifs (et individuels le cas échéant) applicables à l’ensemble des salariés.

La Direction rappelle que les managers doivent informer personnellement les membres de leur équipe quant au pourcentage d’augmentation et de bonus attribué et justifier cette attribution.




Clause de réexamen

La clause de réexamen, telle que définie dans l’accord du 15 février 2008, sera appliquée le cas échéant.

Salaires de recrutement ETDAM

Pour l’année 2022, et conformément à l’accord Cadres Salaires de HIC, les salaires minimums annuels bruts sont augmentés du taux plancher :


Prime exceptionnelle 

Une prime exceptionnelle de 300 € bruts sera versée en juin 2022 à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise le 1er janvier 2022 et toujours aux effectifs au moment du versement de la prime.

Il est rappelé qu’une prime exceptionnelle d’un montant net de 220€ a également été attribuée sur la paie de janvier 2022, notamment pour accompagner le personnel dans leur organisation du travail, en lien avec la généralisation du télétravail, conséquence directe de la crise sanitaire que nous traversons. 

Gratification des stagiaires	

La gratification des stagiaires Bac +2/+3 sera désormais forfaitisée pour un montant de 800 € brut par mois.

Accord d’intéressement

La Direction s’engage à négocier un nouvel accord d’intéressement pour les années 2022 à 2024.

Discussion sur la possibilité d’inclure le bonus des Cadres bandes E et F dans le SAG	

La Direction s’engage à ouvrir une discussion sur ce sujet.

Révision des livrets métier

La Direction s’engage à mettre en place un groupe de travail sur le sujet afin d’aboutir à la révision des livrets métier. 

Temps partiels

La Direction confirme son engagement à répondre aux demandes de travail à temps partiel qui lui seraient exprimées. 
De plus, la Direction maintient également son engagement à offrir à nouveau un contrat de travail à temps plein à tout salarié actuellement en temps partiel, et qui en ferait la demande en 2022.


2.2 - BLOC 2 : Egalité professionnelle, Qualité de vie au travail

Egalité Professionnelle

La Direction HIC rappelle son engagement au respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, et s’engage à poursuivre la mise en œuvre de mesures garantissant au mieux ce principe, et à réduire si cela s’avérait nécessaire les écarts de rémunération.

C’est dans ce cadre que la société s’engage à :
Finaliser les négociations initiées en 2021 avec les organisations syndicales en signant un accord d’entreprise.
Proposer des rattrapages de salaires en cas d’écarts importants constatés, avec effet au 1er septembre 2022.

Mesures spécifiques aux congés maternité et paternité : 

La Direction s’engage à respecter les 2 points suivants :
Révisions salariales : pour les femmes ayant eu un congé maternité sur l’année 2021, la révision de leur SAG sera au moins égale à la moyenne des augmentations hors promotions de leur catégorie (Cadre ou Etdam selon sa catégorie), sauf situation exceptionnelle de tenue de poste.
Partie variable de la rémunération (bonus) applicable à la catégorie des cadres : les absences pour congés maternité ou paternité ne doivent pas pénaliser cette partie variable. En conséquence, le bonus (individuel et financier) est calculé en faisant abstraction de la durée d’absence pour congé maternité ou congé paternité.


Déplacements
La Direction HIC s’engage à finaliser au plus vite l’accord déplacements en cours de renégociation.

Autres thématiques

La Direction HIC s’engage à initier les négociations/discussions sur les sujets suivants :
Mobilité
« Droit Syndical »
Harmonisation des primes médailles du travail dans les 4 entités Corporate


2.3 - BLOC 3 : Gestion des emplois et parcours

Employabilité des salariés

La Direction s’engage à initier une négociation sur le thème de l’amélioration de l’employabilité des salariés (parcours de carrières, spécificités pour les salariés séniors…).


MODALITES ET DEPOT 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire et d’une copie sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en application des dispositions du décret 2006-568 du 17 mai 2006.

Un exemplaire original sera donné à chaque signataire. 

Le texte de cet accord sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.



Fait à Saint Quentin Fallavier, le 11/03/2022