AVENANT 2 A l’ACCORD DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR
LES CONGES EXCEPTIONNELS ET AVANTAGES NEGOCIES


Entre 

La Société XXX, représentée par ; 

Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
	
Et l’ Organisation Syndicale, 

XXX, représentée par - agissant en qualité de Délégué Syndical 



Ci-après désigné « l’ Organisation Syndicale»
D’autre part.

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties ». 



Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
				
En raison de l’évolution croissante du taux d’absentéisme dans la Société, les Parties ont souhaité conclure un avenant à l’Accord de Révision à l’Accord sur les congés exceptionnels et les avantages négociés signé en date du 2 mars 2020, portant sur l’Article 12. 

En effet, les absences de courtes durées et répétitives désorganisent les équipes et l’activité du site en générant une surcharge de travail pour les salariés présents. 

Dès lors, le présent avenant à l’accord s’inscrit dans une Politique globale visant à améliorer les conditions de travail des salariés et à développer le site. 

Il est convenu entre les parties que les autres dispositions de l’accord signé en date du 2 Mars 2020 restent en vigueur.


ARTICLE 1 – CARENCE MALADIE

L’Article 12 de l’Accord du 2 mars 2020 est remplacé par les dispositions ci-après. 
Les autres dispositions de l’Accord du 2 mars 2020 demeurent inchangées. 

Après 1 an d’ancienneté dans la société, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie dûment constaté par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les salariés bénéficieront, à condition d’avoir justifié dès que possible de cette incapacité, d’un maintien de salaire pendant les 3 jours de carence maladie. 

Jusqu’au terme de l’année 2025 :
La Société maintiendra le salaire pendant les 3 jours de carence pour les 2 premiers arrêts de travail de l’année en cours pour tous collaborateurs ayant eu 2 arrêts de travail ou moins sur l’année précédente. 

La Société maintiendra le salaire pendant les 3 jours de carences pour 1 arrêt de travail de l’année en cours pour tous collaborateurs ayant eu 3 arrêts de travail sur l’année précédente. 

La Société ne maintiendra pas le salaire pendant les 3 jours de carences pour les collaborateurs ayant eu 4 arrêts de travail ou plus sur l’année précédente.

Les dispositions dérogatoires ne sont pas appliquées en cas d’absence pour accident de travail, maladie professionnelle et accident de trajet assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail. 



DUREE DE L'AVENANT A L’ACCORD ET REVISION

Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et 4 mois soit du 1er Septembre 2023 au 31 décembre 2025.

Les Parties conviennent de se revoir au second semestre 2025 pour étudier la nécessité de dénoncer le présent avenant selon les résultats d’absentéisme de la Société, étant précisé que notre objectif de site est de 4%. 

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en respectant un préavis de 3 mois, pendant sa période d'application par l'ensemble de ses signataires et dans la même forme que celle de sa conclusion.
Au cours du préavis, les dispositions du présent Accord resteront en vigueur et une négociation devra obligatoirement s'engager pour déterminer les nouvelles dispositions à prendre.



PUBLICATION ET DEPOT

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2231-6 du Code du Travail,) 
via la plateforme de dépôt du Ministère du travail :


et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du présent Accord, soit la ville de Dole.

Cet avenant à l’accord sera communiqué par voie d'affichage au personnel de la Société.

Cet avenant à l’accord est applicable à partir du 1er septembre 2023. 

Fait à Damparis, le 21 juillet 2023 en 4 exemplaires originaux.

Pour le représentant syndical :							


Pour la Direction :