ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE 
EQUIPE DE CONDITIONNEMENT DE NUIT


Entre :

La Société  COATEX    , dont le Siège Social est situé à       , représentée par         , 
	
D’une part ;

Et :

Les Organisations Syndicales soussignées FO et CFE-CGC,

D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Les parties se sont réunies les 19 octobre, 18 novembre et 6 décembre 2021 afin d’échanger sur l’organisation du service conditionnement de       au regard du fort accroissement des volumes de produits conditionnés depuis 2019 et des perspectives à venir, ainsi que du besoin d’accroitre la disponibilité des cuves de stockage, en particulier celles des PU. 

Elles conviennent de la nécessité de mettre en place une équipe supplémentaire de nuit au service conditionnement.

Cette équipe supplémentaire permettra également de mieux couvrir les postes de conditionnement  et de suivre le rythme de la production en semaine, pour une meilleure productivité.

Les parties conviennent de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de         par la mise en place de cette équipe de nuit.

Il est précisé que le médecin du travail a été consulté sur les modalités d’organisation de cette équipe de nuit.

Le Comité Social et Economique sera également consulté sur la mise en place de cette organisation une fois le présent accord signé et avant la mise en place effective de celle-ci.

C’est dans ce cadre que les parties ont convenu ce qui suit.

CHAPITRE 1 – MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE CONDITIONNEMENT DE NUIT 

Article 1.1 – Composition de l’équipe

L’équipe de conditionnement de nuit sera composée :
d’un chef d’équipe conditionnement,
d’un conditionneur niveau 2,
de deux conditionneurs niveau 1.

Article 1.2 – Rythme et temps de travail

L’équipe travaillera en horaire de nuit exclusivement du lundi au jeudi de 22h00 à 6h00. 

Les salariés de cette équipe seront donc astreints à un horaire hebdomadaire de 32 heures.

En cas de nécessité justifiée par les besoins de service, il sera possible d’ouvrir ponctuellement une cinquième nuit de travail pour cette équipe de nuit, donc le vendredi de 22h00 à 6h00.
L’ouverture de cette cinquième nuit ne se substitue pas au travail le samedi qui doit être prioritaire. 

Chaque premier lundi du mois, l’équipe sera en horaire de journée (8h00-12h00 / 13h00 – 17h00), afin de garantir le lien social avec les autres équipes, de faciliter la réalisation des réunions d’équipes, des formations, de permettre du temps de conditionnement en journée…
Si le premier lundi du mois tombe un jour férié, cette journée de remonte sera réalisée le 2ème lundi du mois.
Cette journée sera rémunérée comme un poste de nuit.

Les salariés de l’équipe de conditionnement de nuit pourront ponctuellement exécuter leur travail en horaire de journée, en particulier en cas de désorganisation du service avec des absences importantes dans les équipes de 2x8, avec un délai de prévenance d’une semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, leur rémunération de nuit sera maintenue.

Les temps de pause seront organisés conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Un temps de relève sera réalisé systématiquement par les chefs des équipes montante et descendante afin de veiller au passage des consignes nécessaires à la continuité du service. 

Il sera attribué aux chefs d’équipe de conditionnement de nuit et 2x8 deux repos compensateurs par an. Un sera attribué forfaitairement en janvier et l’autre en juillet pour l’année à venir.

Enfin, l’Agent de maitrise conditionnement et le Responsable des services logistiques et conditionnement auront la possibilité de rencontrer ponctuellement l’équipe de nuit au début de leur poste. Dans ce cas, il sera veillé au respect des temps de travail maximum et des repos minimales obligatoires. 
De plus, le temps de travail effectué après 21h sera considéré et rémunéré comme travail de nuit conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article 1.3 – Compensations 

Les salariés de l’équipe de conditionnement de nuit travaillant 32h par semaine bénéficient des jours de repos suivants :


Article 1.4 – Prise en compte de ce nouveau rythme dans les accords collectifs précédemment signés

Les salariés de cette équipe de conditionnement de nuit bénéficient des dispositions suivantes définies dans les accords collectifs précédemment signés : 
modalités de retour à la journée définies dans l’accord sur les modalités de retour à la journée pour le personnel posté        , en date du 14 mai 2012,
modalités de prise en compte de la pénibilité du travail de nuit de l’article 4 de l’accord relatif au service fabrication et au travail de nuit, du 24 juin 2014,
modalités de maintien des primes de poste conformément à l’article 8 de l’accord NAO, du 17 janvier 2019.

Il est rappelé que les 32 heures de travail hebdomadaire sont considérées comme du temps plein dans le cadre du calcul de l’intéressement et de la participation.

Article 1.5 – Priorité de reclassement sur des postes en journée

Les salariés de cette équipe de nuit qui souhaiteraient occuper un poste de jour auront une priorité pour l’attribution d’un poste à pourvoir de la même catégorie professionnelle.

Article 1.6 – Suivi individuel et conditions de travail

Préalablement à leur affectation, les salariés de l’équipe de conditionnement de nuit bénéficieront d’une visite médicale afin de valider l’aptitude médicale au travail de nuit.

Par la suite, ils bénéficieront d'un suivi individuel régulier renforcé de leur état de santé conformément aux dispositions légales et à celles en vigueur dans l’entreprise.

Une sensibilisation sur les bonnes pratiques de sommeil et de nutrition lors d’un travail exclusivement de nuit sera proposée dans l’année de la mise en place de cette équipe. Cette sensibilisation sera ensuite relayée par le service médical à chaque visite médicale périodique.

Les conditions de travail feront l’objet d’une attention particulière et d’un suivi régulier par la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Les salariés de l’équipe de conditionnement de nuit se verront proposer, entre 6 mois et 1 an de la mise en place de cette nouvelle équipe, un entretien avec le service ressources humaines afin de faire un bilan individuel sur ce nouveau rythme de travail.

Article 1.7 – Articulation vie privée, vie professionnelle et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Il est rappelé que les dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l’équilibre vie professionnelle vie personnelle sont applicables aux salariés travaillant dans l’équipe de conditionnement de nuit.

Ces salariés ont accès au même droit à la formation que les autres salariés de     . Les formations seront dispensées prioritairement sur les journées de remonte prévues à cet effet.



CHAPITRE 2 – RENFORCEMENT DES EQUIPES ACTUELLES DE CONDITIONNEMENT EN 2x8

Article 2.1 – Renforcement des équipes de conditionnement 2x8

Le besoin d’accroitre la productivité du conditionnement à      se traduit également par la création d’un poste de conditionneur niveau 1 dans chacune des deux équipes 2x8 du conditionnement. 

Ainsi, les équipes de conditionnement 2x8 seront composées :
d’un chef d’équipe conditionnement
d’un conditionneur niveau 2
et de 3 conditionneurs niveau 1.

Article 2.2 – Travail les samedis 

Le travail les samedis matin est mis en place systématiquement, sauf circonstances exceptionnelles.

Les salariés du conditionnement s’engagent à toujours avoir trois volontaires conditionneurs niveau 1 et un niveau 2 ou chef d’équipe.
Le volontariat est ouvert à tous les salariés du service conditionnement. Si un arbitrage est à effectuer au regard d’un nombre trop important de volontaires, il sera veillé à la répartition équitable des samedis travaillés pour chaque salarié volontaire en privilégiant si possible le personnel 2x8. 

Il est rappelé qu’en cas d’absence de suffisamment de volontaires, et en dernier recours, des salariés du conditionnement pourront être désignés par la hiérarchie. Cette désignation prendra en compte le nombre de samedis travaillés déjà effectués par chaque salarié du service.

Ces dispositions annulent et remplacent celles concernant les samedis de l’article 4 de l’accord relatif à la reconnaissance des salariés du service conditionnement en date du 28 février 2014.

En cas d’absence non planifiée d’un chef d’équipe ou d’un conditionneur niveau 2 le samedi, l’agent de maitrise de fabrication est responsable de l’équipe.

De plus, il est créé une prime de samedi travaillé. Le montant de cette prime est fixé à 30 euros bruts par samedi réellement travaillé. 

Ce montant sera revalorisé chaque année sur la base de l’augmentation générale définie dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 


Article 2.3 – Possibilité de travail les jours fériés

La possibilité de travailler les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord relatif à la reconnaissance des salariés du service conditionnement en date du 28 février 2014, est maintenue.

Les salariés du conditionnement s’engagent à toujours avoir trois volontaires conditionneurs niveau 1 et un niveau 2 ou chef d’équipe.
Il est rappelé qu’en cas d’absence de suffisamment de volontaires, et en dernier recours, des salariés du conditionnement pourront être désignés par la hiérarchie.

En cas d’absence non planifiée d’un chef d’équipe ou d’un conditionneur niveau 2 un jour férié, l’agent de maitrise de fabrication est responsable de l’équipe.

CHAPITRE 3 – IMPACTS DE CETTE MISE EN PLACE SUR LES AUTRES SECTEURS

Article 3.1 – Impacts sur la logistique

L’organisation du secteur des expéditions    sera pérennisée de la manière décrite ci-dessous :

De 6h00 à 14h00 du lundi au jeudi et de 6h00 à 11h30 le vendredi :

1 agent expédition niveau 2
2 agents expédition niveau 1

De 8h00 à 17h15 du lundi au jeudi et de 8h00 à 16h15 le vendredi :

1 agent expédition niveau 2
2 agents expédition niveau 1

Il sera ainsi procédé à la création d’un poste d’agent expédition réception niveau 1 et d’un poste d’agent expédition niveau 2.

Les temps de pause seront organisés conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L’agent de maitrise expéditions conditionnées sera présent en horaire de journée.

Selon les évolutions des volumes conditionnés à expédier, cette organisation pourra être amenée à être adaptée.

Il sera ainsi procédé au renforcement des équipes      ainsi que de la navette avec un deuxième camion avec chauffeur.



Article 3.2 – Impact sur le laboratoire contrôle qualité

Un renfort d’un technicien de laboratoire en semaine à la journée avec possibilité de remplacements sera mis en place dans un premier temps temporairement. 

Une réflexion sera initiée en 2022 concernant l’organisation du laboratoire contrôle. Un bilan sera à cette occasion réalisé sur l’efficacité du renfort temporaire décrit ci-dessus. 
Ceci sera partagé préalablement avec les salariés du secteur et les organisations syndicales représentatives.

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES 

Article 4.1 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature.


Article 4.2 – Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4.3 – Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord pourra se réunir à la demande de l’une des parties signataires.


Article 4.4 – Dépôt 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à  régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.


Fait à        , le 7 janvier 2022.