ACCORD RELATIF A
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


Entre les soussignés :
La société Keolis Amiens, située 9, rue Paul-Emile Victor – 80136 Rivery, représentée par Monsieur, , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,
Et, les délégués syndicaux,
Monsieur, délégué syndical F.O.
Monsieur, délégué syndical U.S.T.


D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du temps de travail, a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives. 

Dans le cadre des nouvelles obligations de négociation annuelle, un accord portant sur l’égalité professionnelle étant arrivé à échéance, une nouvelle négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail sera lancée au cours de l’année 2023.

Trois séances de négociation ont été organisées : 31 janvier 2023, 28 février 2023 et 3 mars 2023.

Sans tenir compte du poids des dispositions du présent accord sur la masse salariale de l’année 2023, les charges de personnel pour l’année 2023 sont d’ores et déjà impactées par :

La revalorisation des salaires au titre du GVT pour 0,32 % en moyenne sur l’année intégrant l’évolution des grilles d’ancienneté et l’évolution des coefficients au titre de l’accord sur le Déroulement de Carrière.
L’augmentation des tarifs de la mutuelle à compter du 1er janvier 2023 ce qui représente 0,18% de la masse salariale.
L’effet report de la NAO de l’année 2022 qui représente 0,51 % de la masse salariale.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Les dispositions du présent accord, se substituent de plein droit aux précédentes dispositions des différents accords d’entreprise ou de toute pratique en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes objets.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel KEOLIS AMIENS.


POLITIQUE SALARIALE 2023

REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DE STATUT OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE : 

Au 01 janvier 2023, la valeur du point sera revalorisée de 2,5 % selon annexe ci-jointe et se trouve fixée à 10,488.
Au 01 juillet 2023, la valeur du point sera revalorisée de 2,4 % selon annexe ci-jointe et se trouve fixée à 10,740.

REVALORISATION DE PRIMES

A compter du 01 janvier 2023, les primes listées ci-dessous seront revalorisées de 2,5 %. Les valeurs des primes sont annexées au présent accord.
A compter du 01 juillet 2023, les primes listées ci-dessous seront revalorisées de 2,4 %. Les valeurs des primes sont annexées au présent accord.


REVALORISATION DE LA PRIME DE VACANCES

Les primes de vacances ne font pas l’objet de revalorisation au titre de l’année 2023.

EMPLOI ET CARRIERES

EMPLOI

Les personnes ayant intégré les sessions de formation à la conduite en 2022 sont incluses dans le parcours de recrutement prévu en 2023 ; ces postes concernent les besoins sur les postes de conducteurs.

CARRIERES

Les critères existants concernant l’évaluation des Déroulements de carrières pour l’année 2023 sont inchangés par rapport à ceux applicables au titre de l’année 2022.


GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les embauches liées au remplacement des départs en retraite sont maintenues.

Les équipes maintenance et exploitation seront accompagnées dans l’anticipation à venir des nouveaux véhicules au biogaz.

Une enquête Baromètre d’Engagement sur la Qualité de Vie au Travail destinée à identifier et à mesurer la perception des collaborateurs sur leur qualité de vie au travail, leur engagement mais également leurs attentes va être réalisée au cours du premier semestre 2023, dans la continuité des démarches réalisées depuis l’année 2020. 
Cette démarche d’enquête interne s’intègre dans la démarche du projet d’entreprise KALIAME dont le lancement a été initié en janvier 2021. 
Au cours de l’année 2023, des groupes de travail seront poursuivis.

Les parties rappellent les dispositions de l’accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 qui définit la Qualité de vie au Travail (QVT) ainsi : l’amélioration de la qualité de vie au travail regroupe les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, et donc d’accroître la performance collective.

 DOTATIONS EXPLOITATION

La dotation annuelle est sur 12 mois pour un montant valorisé en moyenne 300€/an et par agent. Cette nouvelle modalité permet une amélioration du suivi du budget et un renouvellement plus rapide.

Compte tenu des remontées conjointes des agents et de la direction sur les défauts de qualité des équipements fournis par le prestataire intervenant depuis 2018 un appel d’offres va être lancé au cours de l’année 2023.

 PLANNING ROULEMENT

Le personnel de conduite a la faculté de consulter, via une application numérique avec accès individuel et sécurisé, ses horaires et services prévus sur une période de 3 jours. 
Courant juin 2018, une nouvelle application MYKEOLISSERVICES a été déployée et permet de consulter son planning sur une plus grande période. Cela permet également de faire des demandes de congés en ligne, de manière dématérialisée.
Par ailleurs, sur simple demande formulée à leur manager, les conducteurs receveurs peuvent recevoir par email, leurs consistances sur leur cycle complet.

Le dispositif de l’Avenant 1 en date du 17 décembre 2021 à l’Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels dans la branche des transports urbains de voyageurs portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière sera valorisé et appliqué auprès de tout salarié en faisant la demande.


ORGANISATION DES EQUIPES TARD A LA CONDUITE

Une attention particulière va être apportée aux horaires de reprise des services pour les salariés qui sont affectés sur des services qui finissent tard (après minuit).

Idéalement, le service qui leur est affecté le lendemain commencera à partir de 14 heures.

Cependant, ce dispositif sera mis en place dans la mesure du possible et devra tenir compte de l’ensemble des contraintes d’organisation générale de l’activité, ce qui pourra conduire à ce que des services commencent avant 14 heures.

Par ailleurs, la direction s’engage à étudier en 2023 la faisabilité de créer une nouvelle trame dite « très tard » qui intègrerait les services qui commencent à partir de 15 heures.

CONGES ENFANTS MALADES

Un congé exceptionnel rémunéré est accordé au salarié qui en fait la demande aux fins de demeurer auprès d’un enfant malade de moins de douze ans. La durée de ce congé, accordé sous conditions, est limitée à :
5 jours sur une période de 12 mois glissants 

Les conditions à respecter pour bénéficier de ces congés : 
-	un justificatif du médecin de l’enfant
-	une attestation de non prise en charge de congés ayant le même objet par l’employeur du conjoint sachant que si le conjoint est sans emploi, le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés exceptionnels.

 DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE

Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel. 
C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d’exercice. 

C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :
directe : chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie, par exemple auprès de son manager, notamment au cours de l’entretien annuel et l’entretien professionnel ;
collective : chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, atelier, bureau…) au travers notamment : des commissions, des groupes de travail, des rencontres KaliameKfé qui sont programmées avec la Direction, chaque mois;

En 2022, 5 réunions ont été organisées et 70 salariés ont été invités à rencontrer la direction.

Ce format de réunion est maintenu pour l’année 2023.

DROIT A LA DECONNEXION

La loi travail a introduit une nouvelle obligation pour les entreprises, celle de mettre en œuvre les modalités d’exercice de leur droit à la déconnexion ayant pour objectif, d’assurer aux salariés le respect de leurs temps de repos et congé.

A ce jour, peu de salariés disposent d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise. En effet, Les salariés équipés de matériel bureautique exercent leurs fonctions essentiellement dans les locaux de l’entreprise. Cependant, l’équipement en téléphones mobiles est plus répandu et pourrait occasionner un usage déraisonnable de cet outil, en dehors des horaires de travail.

5.DISPOSITIF D’EPARGNE SALARIALE

Un Compte Epargne Temps a été mis en place par Accord d’Entreprise en date du 30 novembre 2021, conformément aux dispositions de la négociation collective de l’année 2021.


6. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre de la politique salariale 2023 et pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

7. PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non-signataires, la partie la plus diligente déposera, conformément aux dispositions légales en vigueur, l'accord sur la plateforme de téléprocédure  et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1er septembre 2017, une version anonymisée en format.doc et un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Amiens. 

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Fait à Amiens, en 6 exemplaires originaux, le 6 mars 2023

 Pour la Société Keolis Amiens, 
 Monsieur