AVENANT A L’ACCORD LOCAL DE MISE EN ŒUVRE 
DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JUILLET 2001


Entre la CPAM de l’Aude, 2 Allée de Bezons 11 000 CARCASSONNE, représentée par Monsieur ………………………………………, Directeur, en vertu des pouvoirs dont il dispose, 
ci-après désignée « la CPAM »
d’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives :
………………………….. délégué CFDT
……………………………, délégué CGT
…………………………….. délégué FO
ci-après désignées « les parties signataires »
								d’autre part,

Il a été convenu comme suit :

PREAMBULE

Le protocole d’accord initial mettant en place la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos a été conclu le 12 juillet 2001, soit il y a plus de de vingt ans. 

Lors des négociations annuelles obligatoires de 2020, les partenaires sociaux ont souhaité faire le point sur l’application de ce protocole, au regard notamment de la crise sanitaire et des adaptations réalisées. A cet effet, une enquête a été réalisée auprès du personnel sur l’année 2021 permettant de mettre en exergue les modalités à modifier.

Les parties signataires ont souhaité apporter les modifications suivantes :
 

ARTICLE 1 : Modification de l’article 7 : Modalités de l’organisation et de la réduction du temps de travail.

L’article 7-b est supprimé.

L’article 7-d est remplacé par les dispositions suivantes :
Les jours de repos doivent être pris à l’intérieur de la période de référence qui court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, période de référence pour l’ensemble des congés. 
Les jours de RTT ne sont ni cumulables, ni reportables d’une période de référence sur l’autre.
Les jours de RTT peuvent être accolés au congé annuel. 
Le mercredi est prioritairement réservé aux salariés à temps partiel.
Ils peuvent être posés par demi-journée.
Le quota de 50% maximum d’absentéisme doit être respecté dans les services, afin de garantir la continuité du service rendu au public.

Ils ne se prennent pas par anticipation.

Le directeur de la Caisse doit veiller à ce que les salariés concernés prennent effectivement les jours de repos qu’ils ont acquis, à l’intérieur de la période de référence définie ci-dessus.


ARTICLE 2 : Durée et date d’effet du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la sécurité sociale. Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur. 

Il entrera en vigueur au 1er mai 2023, sous réserve de son agrément.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et L2261-10 du code du travail.


ARTICLE 3 : Suivi de l’application du présent avenant

En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de faire un bilan / état des lieux tous les deux ans.


ARTICLE 4 : Publicité

Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes 28 boulevard Jean Jaurès
BP 818 11012 CARCASSONNE CEDEX 
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.

Le présent protocole fera l’objet d’une publication sous l’intranet de l’organisme.


Carcassonne, le 27/04/2023

Le directeur