Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNT (RPNT) du 12 novembre 2021 
Modification temporaire « Règles de présentation »

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France, située au 15 Rue Haut Laval 93290 TREMBLAY EN France SIRET N°34446154600055
Représentée par M.

D’une part,

Et :

Le SNPL France ALPA,
Représenté par M.

D’autre part,


PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier temporairement l’article 4.3.4 du RPNT relatif aux règles de présentation.

Cette modification s’avère indispensable à la bonne réalisation des vols que la Compagnie AIR FRANCE a décidé d’affréter auprès de notre Compagnie au cours de la saison été 2023.


ARTICLE 1 – Modification temporaire de l’article 4.3.4

L’article 4.3.4 « Règles de présentation » prévoit, s’agissant des vols PAX, une heure de présentation des membres d’équipage 1h30 minutes avant le départ du bloc vol.

Ce délai s’avère inadapté pour les vols que la Compagnie doit réaliser au cours de la saison été 2023 pour le compte de la Compagnie AIR FRANCE.

Il est ainsi convenu de porter l’heure de présentation de 1h30 minutes avant le départ bloc du vol à 2h.

Cet allongement de l’heure de présentation s’applique exclusivement aux vols réalisés pour le compte d’AIR FRANCE.

ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est applicable du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023.

Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales. 


Fait à Roissy, le 11 mai 2023


Pour ASL Airlines France					
M.



Pour le SNPL
M.
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ 
QUINCAILLERIE SETIN




Entre les soussignés :

La Société QUINCAILLERIE BEAUCERONNE, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 408 828 478, dont le siège social est situé 4 RUE Edmond Poillot à CHARTRES (28080) 
 
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président.

ci-après désignée « la Société »

d’une part,

Et

Le Comité Social et Economique de l’entreprise : 
-  Mr XXX, élu mandaté par le Comité Social et Economique lors de la réunion du CSE qui s’est tenue le 11 mai 2023, dont le procès-verbal est annexé à la présente.

d’autre part,

PRÉAMBULE 

Les mandats du Comité Social et Économique expirent le 31 octobre 2023. 

Dans le contexte de l’organisation des élections professionnelles et dans un souci d’uniformisation du processus électoral au sein du Groupe SETIN, les parties se sont rencontrées en vue de prolonger la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE.
Le calendrier des élections sur l’ensemble du Groupe sera ainsi réalisé de manière uniforme.


Il a été ainsi convenu ce qui suit :

ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de la société QUINCAILLERIE SETIN, titulaires et suppléants.
Il est convenu que ladite prorogation des mandats présente un caractère exceptionnel.
ARTICLE II – PROROGATION DES MANDATS 
Les mandats des membres de la délégation du personnel du CSE sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE III – CONSÉQUENCES SUR LES MANDATS EN COURS 
Pendant la période de prorogation des mandats, les élus continueront à exercer leurs fonctions représentatives du Personnel dans des conditions inchangées et bénéficiant des mêmes prérogatives.
Les dispositions relatives aux heures de délégation, modalités de déplacement etc… resteront applicables selon les mêmes règles que celles en cours.
ARTICLE V – ENTRÉE EN VIGUEUR et DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du 11 mai 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, le présent accord prendra automatiquement fin.
ARTICLE VI – DÉPÔT et PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société QUINCAILLERIE SETIN sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au Greffe du Conseil de prud’hommes d’Evreux.

Fait à Chartres, le 11 mai 2023
En 5 exemplaires originaux

Pour La QUINCAILLERIE BEAUCERONNE				Pour le CSE


M. XXXX						Mr XXX
Directeur QB							Elue Mandatée par le CSE
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LTM




Entre les soussignés :

La Société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro …., dont le siège social est situé ...
 
Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Président.

ci-après désignée « la Société »

d’une part,

Et

Le Comité Social et Economique de l’entreprise : 
-  Mme …, élue mandatée par le Comité Social et Economique lors de la réunion du CSE qui s’est tenue le 11 mai 2023, dont le procès-verbal est annexé à la présente

d’autre part,


PRÉAMBULE 

Les mandats du Comité Social et Économique expirent le 21 octobre 2023. 

Dans le contexte de l’organisation des élections professionnelles et dans un souci d’uniformisation du processus électoral au sein du Groupe SETIN, les parties se sont rencontrées en vue de prolonger la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE.
Le calendrier des élections sur l’ensemble du Groupe sera ainsi réalisé de manière uniforme.


Il a été ainsi convenu ce qui suit :

ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de la société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35, titulaires et suppléants.
Il est convenu que ladite prorogation des mandats présente un caractère exceptionnel.
ARTICLE II – PROROGATION DES MANDATS 
Les mandats des membres de la délégation du personnel du CSE sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE III – CONSÉQUENCES SUR LES MANDATS EN COURS 
Pendant la période de prorogation des mandats, les élus continueront à exercer leurs fonctions représentatives du Personnel dans des conditions inchangées et bénéficiant des mêmes prérogatives.
Les dispositions relatives aux heures de délégation, modalités de déplacement etc… resteront applicables selon les mêmes règles que celles en cours.
ARTICLE V – ENTRÉE EN VIGUEUR et DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du 11 mai 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, le présent accord prendra automatiquement fin.
ARTICLE VI – DÉPÔT et PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de Rennes.

Fait à Vezin le Coquet, le 11 mai 2023
En 5 exemplaires originaux
ACCORDDE PROROGATION
DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



ENTRE :
SHERATON Roissy, société par action simplifiée à associé unique, au capital de 34.491.587,35€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro n°392 513 743 dont le siège social est sis Terminal 2, BP 35051, Tremblay en France 95716 Roissy CDG Cedex, représentée par Monsieur X, Directeur Général,
											D’une part
ET :
L’Organisation Syndicale CGT, représentative au sein de l’entreprise, représentée par Madame X, Déléguée Syndicale, habilitée à cet effet,
D’autre part,
Ci-après désignées « les parties »

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les mandats actuels des membres du Comité Social et Economique de l’Entreprise arrivent normalement à échéance le 11 juin 2023.
Afin de garantir la bonne organisation des élections professionnelles, les Parties ont convenu de la nécessité de proroger les mandats en cours des membres du Comité Social et Economique au-delà de la période des congés estivaux.
Le présent accord a donc pour objet de proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
Article 1-Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
Les parties signataires conviennent de proroger les mandats, titulaires et suppléants, des membres du Comité Social et Economique jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour des prochaines élections si les élections se déroulent en un seul tour, ou jusqu’à la proclamation des résultats  du second tour si les élections se déroulent en deux tours.

Article 2-Entré en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature par les parties.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit ses effets le 18 octobre 2023.
Article 3-Modalité de révision de l’accord
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail.
Article 4-Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutive du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail via le site internet  en format PDF ;
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny, conformément à l’article D.2231-2, III du Code du Travail.
Ainsi que la commission paritaire du travail
Fait à Roissy, le 29 mai 2023

Monsieur X
Pour le Sheraton Roissy
Madame X
Déléguée Syndicale CGT
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



Entre :

La société ONEX, SAS au capital de 400.000€, dont le siège social est sis à JOUE-LES-TOURS, 14, rue Denis Papin (37300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le no 319 815 809, et à l’INSEE sous le code NAF 2511.Z 

Représentée par ……………….. en sa qualité de Directeur Général, 
d'une part,

Et :

Les membres élus titulaires de la délégation du personnel du Comité social et économique, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles, à savoir :

-	………………..

d'autre part.



PREAMBULE

Les dernières élections professionnelles ont eu lieu, pour le second tour, à la date du 25 Juin 2019.

Les mandats actuels des membres des délégations du personnel au Comité Social et Economique de la Société, arrivent à échéance le 24 Juin 2023.

Afin d’aligner les dates des élections professionnelles au sein des entreprises appartenant au Groupe HERVE, les parties ont toutefois décidé de décaler la date de renouvellement des instances en prorogeant la durée du mandat de leurs membres.

Les parties sont donc convenues des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société sont prorogés jusqu’au 24 Octobre 2023.

Par conséquent, les mandats représentatifs dont l’existence est directement liée au maintien des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (comme notamment les éventuels Délégués Syndicaux, Représentants Syndicaux, membres de Commissions, représentants auprès des organes de Direction) sont prorogés dans les mêmes conditions.


ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ER REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’arrivée au terme des mandats prorogés, soit le 24 Octobre 2023, date du second tour.
Il cessera alors immédiatement de produire effet.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans le respect des conditions légales.


ARTICLE 3 : SUIVI ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Parties conviennent d’appliquer le présent accord dans le même esprit de loyauté et d’ouverture que celui qui a présidé aux négociations et à la conclusion de celui-ci.

En cas de litige relatif à sa mise en œuvre, les Parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais afin de rechercher les solutions nécessaires au règlement amiable de leur différend.


ARTCILE 4 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives (si existence), et :
Fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « téléprocédure » du Ministère du Travail (« TéléAccords ») par le représentant légal de l’entreprise ;
Sera remis un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion.


Fait à JOUE-LES-TOURS, le 16 Mai 2023.


Pour l’Entreprise				Pour les membres du Comité Social et Economique
………………..					………………..
AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE  GIMAP 93 pour l’exercice 2022

GIMAP,  SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 106 avenue de Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, représenté par Monsieur  , en qualité de Président et Madame  dûment mandatée à cet effet en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :


SMA, représentée par Monsieur   ,       
UNSA, représentée par Monsieur 

D’autre part,


Préambule

Suite à la reprise des 2 marchés au sein du Terminal 2 et afin de tenir compte du contexte de l’entreprise, les parties ont convenu de procéder à la révision de l’accord NAO conclu en mars 2022 à travers un avenant sur la thématique relative à l’article 1 – Parcours professionnel.

En effet, le parcours professionnel avait été étudié dès 2020 pour être conclu en mars 2022 (il est à rappeler la période de fermeture complète de GIMAP 93 de mars 2020 à mars 2022).

Ce parcours professionnel finalisé correspondait au contexte de l’établissement.

Suite à la reprise des 2 marchés du Terminal 2 au 1er avril 2022, il s’avère nécessaire de procéder à une simplification du parcours par poste.








Article 1 -  Parcours professionnel

Afin d’adapter le parcours professionnel des salariés en fonction d’un ensemble cohérent et afin de tenir compte de la spécificité du secteur ayant recours à la notion de « faisant fonction », il est acté les coefficients suivants pour les postes ci-dessous mentionnés :


Aussi, lorsqu’un salarié effectue un « faisant fonction » c’est-à-dire un remplacement ou pour absorber une hausse d’activité, le salarié se verra attribuer une prime de faisant fonction de la différence entre son salaire de base et le salaire de base du coefficient attaché au poste.
Il en est de même en cas de période probatoire permettant d’évaluer un salarié avant de le nommer sur un poste pour lequel il a été sélectionné.

Article 2 – Durée de l’accord et date d’application

Le présent accord est à durée indéterminée et trouve application au 1er mai 2023.


Article 3 –  Publicité

Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.

Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. 


Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou par remise en mains propres contre décharge.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.


Fait à ROISSY le 10/05/2023	
			
En 4 exemplaires originaux






Pour la Société 					Pour les Organisations syndicales représentatives





SMA, représentée par Monsieur   ,     



  
UNSA, représentée par Monsieur
Destinataires :	TOUT LE PERSONNEL
Copie : 	Affichage Usine, Bureau

PROCES VERBAL DES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANTICIPEES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, 

Entre les soussignés :

Monsieur X, Directeur Général, représentant l’entreprise POLYFONT, d’une part,

Et Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part,

Et en l’absence d’autres délégués syndicaux dans l’entreprise,

A été rédigé le présent procès-verbal.

Après avoir rappelé l’essentiel de la tenue des débats tel que :
La forte inflation constatée récemment a incité les partenaires sociaux à se rencontrer de manière anticipée par rapport au calendrier prévue pour les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 en dates du 9 mai 2023.
Après discussions, les partenaires se sont entendus sur ce qui suit :
Face à la situation de forte inflation, la CFDT demande une augmentation générale au 1 mai 2023.
Après avoir rappelé que la situation financière de l’entreprise le permettant et compte tenu du niveau d’inflation et de l’application au 1 mai 2023 d’une nouvelle augmentation du SMIC, les partenaires se sont entendus pour appliquer augmentation générale de 3% à compter du 1 mai 2023 pour tout le personnel sans distinction de statut.
A Hoymille, le 10 mai 2023, fait en 3 exemplaires, Dont un pour les formalités de publicité, Dont un pour la CFDT, qui a été remis ce jour à M. Y, Dont un pour la société.
(Pas d’autre organisation syndicale représentée dans l’entreprise).

M. X								M. Y
Directeur Général						Délégué Syndical CFDT
Entre 
La société FABER dont le siège social est situé zone industrielle Les Frenelleries à SAINT VALERIEN (89150); 

											              D’une part, 
												Et
L’ensemble des élus titulaires du Comité Social et Economique 									
                                                                                                                                                                        D’autre part, 

Les mandats des représentants du personnel arrivent normalement à échéance le 18 juin 2023 au soir et il doit être organisé des élections professionnelles en vue du renouvellement de la représentation du personnel. 
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord proroger les mandats en cours, conformément au cadre légal en vigueur.   

Par le présent accord, les signataires décident de la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique dont l’échéance était respectivement fixée au 18 juin 2023, pour une durée qui s’achèvera au plus tard le 05 juillet 2023.
L’ensemble des représentants du personnel concernés dont les mandats sont prorogés continueront d’exercer normalement leurs prérogatives, et notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation. 
Pendant la période de prorogation, de nouvelles élections des représentants du personnel seront organisées afin que les représentants nouvellement élus puissent exercer leur mandat à compter du 05 juillet 2023 au plus tard. 






Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, il arrivera à échéance une fois que les résultats des élections à venir seront proclamés et au plus tard le 5 juillet 2023, date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet. 
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. 

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 et suivant du code du travail :
En deux exemplaires dont une version papier signée par des parties et une version sur support électronique à la DREETS dont relève l’établissement ; 

En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent. 
Cet accord, sera également affiché sur le tableau d’affichage. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.  
Fait à SAINT-VALERIEN, Le 10/05/2023
Après consultation du Conseil Economique et Social en date du 25 mai 2023, l’article 7 de la Charte est modifié comme suit : 


ARTICLE 7 : Durée de la Charte

La présente charte sur le télétravail est conclue pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2023.

La présente charte pourra être révisée par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Les autres dispositions de la présente Charte reste inchangées.




Fait à Boulogne-Billancourt
Le 26 mai 2023


Guillaume Pannaud
Président
Accord collectif de prolongation de mandat au sein de la société Bourdin



Le présent accord est conclu :

Entre d’une part,

La société Jean BOURDIN, immatriculée sous le n° RCS 317 959 336 00031 dont le siège social est situé au 55 rue Georges Boisseau 92110 CLICHY, représentée par …. en sa qualité de gérant, donnant pouvoir à ….., Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par …… en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule

La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 28 mai 2023.
Au cours du premier trimestre 2023, plusieurs discussions ont eu lieu avec les organisations syndicales intéressées afin d’organiser les élections sur le périmètre du CSE.

La direction et les organisations syndicales sont d’accord pour prolonger les mandats actuels pour permettre un nouveau temps d’échange et une poursuite de l’activité représentative lors des congés estivaux.


Article 1 : Prolongation des mandats

Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 30/09/2023.

Article 2 : Prise d’effet

Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.


Article 3 : Publicité et dépôt de l'accord

Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : , en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes concurrent.


Fait à Gennevilliers, le 26/05/2023, en 2 exemplaires originaux,


Pour la société BOURDIN

….…., Directrice des Ressources Humaines




Les organisations syndicales représentatives de salariés :
— le syndicat CFDT représenté par …… en sa qualité de délégué syndical
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR  L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Entre la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES  sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par Monsieur , Chef d’Agence

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.T.C	représentée par 
- F.O.		représentée par 


Préambule 


1.  Mise en œuvre :

La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.

2.  Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :

3. Personnel ETAM Sédentaire


4. Journée de solidarité 

5. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès :
du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon territorialement compétent ; 
et des services de la DEETS – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE.


Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à  et autres Organisation syndicales signataires.


Fait à Chassieu, le 26/05/2023
En 4 exemplaires originaux


Pour les Organisations syndicales :                                             Pour la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES :

C.F.T.C 								Le Chef d’Agence
												
F.O.
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :
La SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par, Chef d’Agence, 

									            Ci-après dénommé l’Entreprise,

D’une part,
		
Et :

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.T.C	représentée par 
- F.O.		représentée par 

					           Ci-après dénommé les Organisations Syndicales Représentatives,

D’autre part,

Préambule 

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-17 et suivants du Code du Travail. 

Il regroupe les thèmes de la qualité de vie et des conditions de travail et l’égalité professionnelle, incluant les thèmes de la santé au travail, de la lutte contre les discriminations et de l’exercice du droit d’expression directe et collective. 
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

TITRE 1
TITRE 2
TITRE 3
TITRE 4
TITRE 5
TITRE 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DREETS et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Article 2 : Suivi de l’accord

Le suivi de la mise en œuvre des mesures (objectifs fixés et moyens mis en œuvre) sera réalisé chaque année lors de la réunion du Comité social et économique central portant sur la politique sociale et conditions de travail.
En application des dispositions du Code du travail, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes sera par ailleurs réalisé dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
Article 3 : Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;

Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel. 

L’accord pourra notamment être révisé si le contrôle de conformité effectué par la DREETS nécessite de modifier l’accord.
Article 4 : Publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télédéclaration des accords et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Un exemplaire original sera remis aux Délégués syndicaux.
								Fait à Chassieu,
								Le 26/05/2023, en 3 exemplaires 								originaux
Pour les Organisations Syndicales	Pour l’Entreprise

Pour C.F.T.C.	Le Chef d’agence
					            
Pour F.O.
Entre :

La FONDATION LA VIE AU GRAND AIR | Priorité Enfance, dont le siège social est situé au 22-24 rue du Gouverneur Eboué, 92130 Issy-Les-Moulineaux,

Représentée par la Directrice des ressources humaines


Ci-après dénommée la Fondation	
      
D’une part, 

Et 

L’Organisation syndicale CGT


L’Organisation syndicale CFDT


D’autre part,

Ci-après désignées « Les parties signataires »


PRÉAMBULE

À compter du 4 juin 2023, l’accord d’entreprise relatif au dialogue social en vigueur à la Fondation La Vie Au Grand Air I Priorité Enfance, signé le 4 juin 2019, arrivera à son terme. 

Les parties ont donc convenu d’engager de nouvelles négociations en vue de parvenir à la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif au dialogue social.  

Les signataires ont constaté que la négociation relative à cet accord ne saurait parvenir dans les meilleures conditions dans le temps imparti, compte tenu de l’importance de cet accord, qui aura pour but d’organiser l’ensemble des relations sociales au sein de la Fondation La Vie Au Grand Air I Priorité Enfance. 

Le présent avenant a pour objet de proroger l’actuel accord d’entreprise relatif au dialogue social conclu le 4 juin 2019 pour une durée fixée dans l’article 3.



Article 1. Champ d’application de l’accord 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés et instances de la Fondation La Vie Au Grand Air I Priorité Enfance. 

Article 2. Prorogation de l’actuel accord d’entreprise relatif au dialogue social

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif au dialogue social, signé le 4 juin 2019 et dont l’échéance est le 3 juin 2023 à minuit, conviennent de proroger son application jusqu’au 13 juillet 2023. 

Par voie de conséquence, toutes les dispositions de cet accord continueront à s’appliquer jusqu’à cette date. 

Article 3. Entrée en vigueur, durée, et publicité du présent accord 

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature. 

Le présent accord est conclu jusqu’au 13 juillet 2023 à minuit ou jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord d’entreprise relatif au dialogue social, si la signature de cet accord intervient avant cette date.

Il sera déposé sur la plateforme « Téléaccords » accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D.2231-7 du Code du travail par le représentant légal de l’entreprise. 

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de Prud’hommes compétent. 

Il sera établi en 3 exemplaires originaux à destination des parties signataires aux présentes. 

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 26 mai 2023,

Pour la Direction Générale, 
La Directrice des ressources humaines, 


Pour l’Organisation syndicale CGT,



 Pour l’Organisation syndicale CFDT,
AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
2023 MESNAGER SERVICES



Entre les soussignés :

La société MESNAGER SERVICES, 
Dont le siège social est domicilié Le Fonteny – CS 10 007 – 44220 Couëron
Inscrite au R.C.S de SAINT NAZAIRE sous le numéro 322 777 319
N° Siret : 322 777 319 000 86
Code NAF 4941A
Représentée par XXX, agissant en qualité de Responsable d’agence, 

D'une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX, assistée de XXX

	D’autre part

Il a été conclu le présent avenant en application des articles L2242-1 et L2232-20 du Code du travail.  

Préambule :

Un accord sur les modalités de la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 07.03.23. A ce titre un calendrier a été arrêté par les parties. 

La deuxième réunion du 11.04.2023 (initialement prévue le 12.04 mais décalée d’un commun accord entre les parties) n’ayant pas pu se tenir du fait de l’indisponibilité de l’une des parties, le présent avenant a pour objet d’arrêter un nouveau calendrier de réunions de négociation.

L’article II de l’accord du 07.03.2023 est modifié comme suit : 










Article II : Calendrier des négociations.

Pour cette négociation, les parties ont convenu le calendrier suivant :



L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.


Les autres dispositions de l’accord initial du 07.03.23 restent valables. 

Articles III : Durée 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 20.05.2023.


Articles IV : Publicité de l’accord 

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la partie la plus diligente, auprès de la D.R.E.E.T.S et du Conseil des Prud’Hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique.

En 2 exemplaires originaux. 
A la Ville aux Dames, le 09.05.2023



Pour la société                                                                                                                Pour la CGT
ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société LABORATOIRE NUXE SAS
SAS au capital de 2.479.694 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 642060123, située 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt,
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe des Ressources Humaines, Moyens Généraux, Communication Interne et RSE, dûment habilitée à cet effet,

ci-après dénommée « La société»,

D’UNE PART,



ET 


D’AUTRE PART


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées par leur fédération pour négocier et signer le présent accord, engageant les salariés de l’entreprise :

Pour la CFTC, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


ci-après dénommée « les partenaires sociaux ».



Préambule

Les mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique (CSE) de la Société Laboratoire Nuxe arrivent à échéance le dimanche 25 juin 2023.
Les parties ont souhaité par le présent accord proroger les mandats d’une demi-journée, notamment afin que le CSE puisse être représenté au sein de la réunion de l’Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 26 juin à 10h.




Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants du personnel du CSE de la Société Laboratoire Nuxe sont prorogés jusqu’au lundi 26 juin 2023. Ils prendront automatiquement fin dès l’annonce des résultats des élections professionnelles.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord conclu pour une durée déterminée jusqu’au lundi 26 juin 2023. Il prendra fin dès la proclamation des résultats des élections professionnelles.
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Laboratoire Nuxe et entrera en vigueur à la date de signature.

Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord

L’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.

Un exemplaire sera déposé, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’Accord.

L’Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. 

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative, lors de la signature de l’accord.

Fait à Boulogne-Billancourt, le …31…/ 05……. / 2023…….
En 5 exemplaires originaux,
Pour le syndicat CFTC							Pour la Société 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxxxxxxx
TROISEL PYRENEES S.A.S
avenant n°2 à l’accord pour la mise en place temporaire
d’une prime de transport
mai 2022


Entre les soussignés :


La société Troisel Pyrénées, SAS, au capital de 152 450 euros, inscrite au RCS de Pau sous le numéro 310 711 460, dont le siège social est situé Route Départementale n°31 – 64170 Lacq, représentée par Monsieur               , agissant en qualité de Président de la société Lescos Présidente,

ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,


ET



Les membres du Comité Social et Economique de la société Troisel Pyrénées, conformément à l’avis émis en date du __/__/____,

ci-après dénommés « le CSE »


d'autre part,


Il a été conclu le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant »).

Préambule

Suite à l’accord signé en date du 18/11/2022 concernant la mise en place temporaire, jusqu’en avril 2023, d’une prime transport au profit des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à l’agence, ainsi qu’à son avenant en date du 14/12/2023 révisant le forfait appliqué, le CSE a sollicité, par question en date du 28/04/2023, une prolongation exceptionnelle de six mois complémentaires de la durée d’application de la prime transport. 

La Direction donne un accord partielle à cette demande. Le contexte de crise internationale étant désormais appaisé, le versement de la prime transport, initialement convenu temporaire pour répondre à un besoin ponctuel, doit prendre fin. Toutefois, afin de prendre en compte les sollicitations du CSE et de s’aligner à une échéance significative, il est convenu de prolonger le versement de cette prime uniquement jusqu’au 30/09/2023, date de clôture de l’exercice social et date à partir de laquelle le versement de la prime transport prendra fin sans nécessiter de formalités supplémentaires.

L’objet du présent avenant est de formaliser la prolongation exceptionnelle de l’application de la prime transport. 


Article unique – Modification partielle de l’article 2 de l’accord initial
Concernant la durée d’application de la prime transport

Initialement convenu tel que suit : « La prime transport est mise en place, pour une période temporaire de six mois, à compter de la paie du mois de novembre 2022 et jusqu’à la paie du mois d’avril 2023 ».

Il est ajouté les dispositions suivantes : 

La période d’application temporaire de la prime transport est exceptionnellement prolongée jusqu’au 30/09/2023, date à partir de laquelle le versement de la prime transport prendra fin sans nécessiter de formalités supplémentaires.


Dispositions finales

Toutes les autres conditions de l’accord initial signé en date du 18/11/2022 ainsi que de son avenant signé en date du 14/12/2022 restent inchangées. 

Dès sa conclusion, le présent Avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé par voie numérique sur le portail TéléAccords pour transmission à la DDETS.

L’Avenant entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DDETS.

Le présent Accord sera également affiché dans l’établissement.


Fait à Lacq, le __/__/____, en deux exemplaires originaux.

Pour l’entreprise :
							
Président								Directeur d’établissement



Pour le CSE : 
(Prénom, Nom et signatures des membres du CSE)
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023
COMPTE RENDU DE LA 2ème REUNION DU 11 Mai 2023 à 14h

PROCÈS-VERBAL D'ACCORD

Entre,
La Société PRUNEVIEILLE dont le siège social est situé au 20-22 Rue des Ursulines 93200 SAINT-DENIS N°SIRET 410 543 813 00019 représentée par M. Président 
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par M. Délégué Syndical

M…………………………. préside la réunion.

La séance est ouverte à 14h.

Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er juin 2023 :
		
En matière de salaire :  Augmentation générale et collective des salaires de 3% 

Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.

Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
	Pour 2023 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants : 
Pont de l’Ascension : Vendredi 19/05/2023
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 29/05/2023
	Ce qui représente 11h et 45mn à récupérer, soit 47 jours.
	La récupération se fera du lundi 06 Mars 2023 au 12 Mai 2023 inclus

	Pour 2024 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants : 

	Pont de l’Ascension : Vendredi 10/05/2024
	Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 20/05/2024

	Ce qui représente 11h et 45mn à récupérer, soit 47 jours.
	La récupération se fera du lundi 04 Mars 2024 au Mardi 14 Mai 2024 inclus

Soit Horaire de travail :
Personnel de chantier : Du Lundi au Jeudi de 7h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 et Le Vendredi de 7h30 à 12h30
Personnel de bureau : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 17h30 et Le Vendredi de 8h00 à 13h00

Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.

Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.

Sur la qualité de vie au travail :
Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.

Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Denis, le 23 Mai 2023 en 3 exemplaires originaux.


	M………………….				M…………………..
    	Président					Délégué syndical CGT……
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES D’AST
UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE




Entre :
AST, Action Santé Travail dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette et représentée par		, Directeur Général, dûment mandaté par le Conseil d’Administration

Et :
Le syndicat CFDT, représenté par 
Le syndicat CFE CGC, représenté par 


L’Article suivant est modifié

Article 1 – Montant de la prime transport 
Conformément au plafond défini par le législateur, pour permettre à l’employeur de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, il est convenu que les salariés qui peuvent bénéficier de la présente prime transport perçoivent une somme de 300 euros par an et par personne, en sus de leur rémunération, dont la mention est faite sur leur bulletin de salaire.
Cette prime transport sera versée une fois par an, sur le dernier trimestre de l’année en cours.

Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1ER janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée

Article 3 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, à la demande de l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre adressée à l’ensemble des signataires.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par l’employeur, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives. 
Il sera également remis un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.

Fait à Aix Noulette, le 23 Mai 2023	

				
Directeur Général


Déléguée Syndicale CFDT				
	
Déléguée syndicale CFE CGC
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (COMPTE ÉPARGNE TEMPS)
 


ENTRE LES SOUSSIGNES :

SAS SPECTACULAIRES
Cossinade
35310 SAINT THURIAL

Représentée par	 : 	…………..
Agissant en qualité de   : 	Président

N° SIRET 		 : 	341 387 371 00048
APE			 : 	9002Z


D'UNE PART

ET 

…………………, et ………………….., en leurs qualités d'élus titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 07 août 2020.
D'AUTRE PART
PREAMBULE

Un accord d’entreprise relatif compte épargne temps a été signé le 11 juillet 2022. Les parties ont souhaité prévoir au sein dudit accord, une passerelle permettant de transférer des jours de repos non pris ou des jours épargnés sur un Compte Epargne Temps vers un PERCO ou un PER. C’est dans ce contexte que l’avenant de révision suivant a été présenté au Comité social et économique.
Il a donc été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – SUPPRESSION DE L’ARTICLE 2.4.2 – Plafond global
L’article 2.4.2 relatif au plafonnement global est supprimé de l’accord en date du 11 juillet 2022 et n’a plus lieu de s’appliquer.

ARTICLE 2 – REVISION DE L’ARTICLE 5.2 – Utilisation du compte pour se constituer une épargne
L'article 5.2 est désormais rédigé comme suit : 
Le salarié peut également utiliser les droits affectés sur le CET pour :
Compenser une baisse de rémunération, notamment compléter l’indemnisation versée dans le cadre d’une mise en activité partielle.
Procéder au rachat de cotisations d'assurance vieillesse visées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (rachat d'années incomplètes ou de périodes d'étude).

Effectuer un versement au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOL).

L'utilisation des droits versés sur le compte épargne-temps sous forme de complément de rémunération au titre de la cinquième semaine de congés payés n'est pas autorisée.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE l’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant est déposé par la société sous format dématérialisé selon la procédure édictée par le décret du 15 mai 2018.
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l’article 5.2 de l’accord initial.
Il entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
Le présent avenant est également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de RENNES












Fait à SAINT-THURIAL, le 23/05/2023


_________________________________
POUR LA SAS SPECTACULAIRES			
Représentée par, ………………..



_________________________________
……………………
En sa qualité d’élue titulaire au Comité social et économique



………………………….
En sa qualité d’élu titulaire au Comité social et économique
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023


La Direction Générale des Sociétés ESLC Services et ESLC Energies composant l’UES s’est engagée, après avoir consulté les membres du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 23 mai 2023 à appliquer à l’ensemble du personnel salarié les augmentations de salaires suivantes :

Augmentations générales

45 euros bruts pour l’ensemble du personnel bénéficiant d’une ancienneté de 3 mois au 1er août 2023, des sociétés ESLC Services et ESLC Energies dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égal à 2 500 €.

Augmentations individuelles

Pour les salariés des sociétés ESLC Services et ESLC Energies bénéficiant d’une ancienneté de 3 mois au 1er août 2023, dont le salaire brut mensuel de base est supérieur à 2 500 €, la Direction Générale s’engage à affecter une enveloppe d'augmentations individuelles correspondant à 1,7% de la masse salariale de cette catégorie de salariés.

Prime carburant

Une carte carburant (mesure faisant partie du forfait mobilité durable) dans le cadre du forfait mobilité durable) d’une valeur de 200 euros nets sera attribuée à tous les collaborateurs bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 1er août 2023* .

*Sont exclus les collaborateurs avec un véhicule de fonction.

Tickets restaurant 

La valeur libératoire du ticket restaurant passe de 9,45 € à 10,00 € avec une participation de l’employeur de 60 % (soit 6,00 €) au 1er août 2023 pour tous les salariés.

Frais kilométriques

Pour les salariés bénéficiant de l’indemnité kilométrique, la valeur de cette dernière passe, au 1er août 2023 de 0,40 €/km à 0,70€/km toute puissance administrative (en CV) confondue.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales. 

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Vénissieux  
Le 23 mai 2023

Pour la Direction Générale 			           	Pour le Comité Social et Economique