Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 
Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Année 2018



ENTRE :


la SociÉtÉ :	Mercedes-Benz France
	SAS au capital de 75 516 000 Euros
	N° SIREN : 622 044 287 (RCS de Versailles)
	Code NAF : 4511 Z
	CCN de la Métallurgie Région Parisienne
	
dont le siège SOCIAL est situé :	7 avenue Nicéphore NIEPCE
	78 180 MONTIGNY-le-bretonneux

représentée par :	
	Président
		
	Directeur des Ressources Humaines


d'une part,

ET,


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES : 

Syndicat :	CFDT
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Central Syndical


Syndicat :	CGT
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Central Syndical


Syndicat :	FO
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Central Syndical

d'autre part.






Participants :

Direction :

Organisations Syndicales Représentatives :
Délégation CFDT : 

Délégation CGT : 

Délégation FO :


**************************

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été ouvertes le 18 janvier 2018. Une réunion complémentaire a eu lieu le 31 janvier 2018.
Les discussions sont menées à l’aide de supports remis aux délégations syndicales (pièces jointes).


1. Salaires - Effectifs :

Pour information, l’inflation moyenne annuelle en 2017 est de 1%. 

1.1 Suite aux discussions du 18 janvier 2018 :

Revendications des organisations syndicales transmises le 18 janvier 2018 :




Premières propositions de la Direction de Mercedes-Benz France, présentées le 18  janvier 2018 : 


1.2 Suite aux discussions du 31 janvier 2018 - Mesures décidées pour 2018 : 

L’ensemble des revendications syndicales ont été analysées et la Direction qui a fait un retour et s’est positionnée sur chaque revendication.

Après plusieurs phases de discussions, échanges, propositions, demandes et interruptions de séance la Direction et les Organisations Syndicales représentatives trouvent un accord sur les mesures suivantes : 



1.2.1 Mesures salariales


1.2.2 Autres mesures


2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

Au cours des négociations, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes a été abordé. La Direction a ouvert ce point au cours de la réunion du 18 janvier 2017, en présentant les indicateurs mis en place dans le cadre de l’accord d’entreprise du 23 octobre 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces indicateurs ont été renouvelés dans le cadre de l’accord du 22 décembre 2016.
En effet, des négociations sur l’égalité professionnelle femmes hommes et sur la qualité de vie au travail ont été tenues en 2016 et ont débouchées sur un accord en date du 22 décembre 2016.

Les mesures de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle s’appliqueront pendant une période de trois ans à compter de la signature de l’accord, soit jusqu’à fin 2019. A l’issue des négociations, il n’est pas apparu pertinent de prendre des mesures complémentaires dans ce domaine pour l’année 2018. 










3. Durée effective et organisation du temps de travail : 


3.1 Accords en vigueur :

Un accord central relatif à l’organisation du temps de travail a été signé en avril 2011 et s’est décliné par des accords locaux dans chaque établissement. Les Organisations Syndicales n’ont pas exprimé d’attentes particulières sur ce thème à l’occasion des NAO 2017. 

De plus, pour le siège social un accord d’établissement relatif au télétravail a été signé en 2016.


3.2 Temps de travail des salariés au forfait jours :



4. Prévoyance, Epargne salariale, Actionnariat : 

Un régime de prévoyance (arrêts de travail, décès, incapacité) et frais de santé existe déjà dans l’entreprise. 
Suite à un appel d’offres réalisé en 2016, et après une consultation du Comité Central d’Entreprise des nouveaux contrats frais de santé et prévoyance ont été mis en place à compter du 1er janvier 2017.

Des dispositifs d’épargne salariale sont également en place. Un PEE et un PERCO sont notamment en place.
Des avenants au PEE, au PERCO, au CET et à la participation ont été signés en date du 28 juin 2016.
Aucune opération d’actionnariat n’est prévue à ce jour pour l’année 2018 au sein de MBF. 

Compte tenu de l’évolution de la répartition des fonds dans les différents supports, de l’évolution des rendements et des marchés, la BNP et la SG vont proposer des évolutions sur les fonds PEE que le PERCO et PERE proposés aux salariés. Actuellement cette mission d’étude est du ressort des conseils de surveillance.
Toutefois, une commission temporaire incluant un membre du CCE dans les études et réflexions est mise en place sur début 2018.



5. Droit à la Déconnexion : 




6. Qualité de Vie au Travail : 

Au cours de la négociation la question de la Qualité de Vie au Travail a été abordée.
Il a été notamment rappelé que dans le cadre de l'accord égalité professionnelle F/H et QVT, les initiatives locales sont encouragées.
Chaque établissement dispose d'un contexte collectif, d'une organisation du travail propre, de conditions de travail, de relations sociales, de conditions permettant la conciliation avec la vie personnelle..., qu'il est important de prendre en compte, au-delà des perceptions individuelles.
La question de l’amélioration de la qualité de vie au travail doit être prise en compte aussi dans un prisme local avec des actions et des mesures adaptées aux besoins et contexte propre à chaque établissement.











7. Dépôt et publicité légale : 

Le présent procès-verbal sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir : transmission en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes. Le PV donnera lieu à affichage. 

L’accord sera soumis à la publicité sur la base de données nationale mentionnée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, dans les conditions fixées par l’acte mis en annexe du présent accord (« acte de publication partielle sur la base de données nationale») signé conjointement à cette négociation et joint au dépôt auprès de la DIRECCTE. 














Fait en 7 exemplaires originaux à Montigny-le-Bretonneux, le 31 janvier 2018





Pour les Organisations Syndicales Représentatives