Entre
La Société Monop', société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro 444 656 680, dont le siège social est situé 14-16 rue Marc Bloch — 92110 CLICHY LA GARENNE, représentée par Monsieur _________, pris en sa qualité de Directeur Général de la Société Monop'.
D'une part,

Et
Les organisations syndicales au sein de l'entreprise Monop' représentées pour :
La CFE-CGC, par : ____________, DS	

La CGT, par : ___________, DS et ____________, DS	

FO-FGTA par : ________________, DS et _____________, DS	

UNSA par : _________________, DS	

D'autre part,



TABLE DES MATIERES


Préambule
Depuis plusieurs années, la Direction de Monop' et les partenaires sociaux ont la volonté commune de poursuivre les actions engagées pour le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes, dès l'embauche et à tous les stades de la vie professionnelle.
En effet, la politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Monop' s'inscrit dans une démarche continue de progrès.
Inscrite dans un dialogue permanent avec les partenaires sociaux de Monop', cette politique sert plus largement l'ambition de Monop', de lutter contre toute forme de discrimination, de favoriser l'égalité des chances et de promouvoir la diversité.
La Direction a la volonté de pérenniser les actions engagées dans le cadre du précédent accord mais également de mettre à profit l'expérience acquise pour renforcer les dispositions et les messages en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Monop' souhaite offrir les mêmes possibilités d'accès à l'emploi, à l'évolution professionnelle, à la formation et à la mobilité, pour les collaborateurs (trices) ayant des compétences et des expériences professionnelles égales. Le critère du sexe ne doit intervenir à aucun moment dans les politiques internes.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail modifiés par la loi du 8 août 2016. Ainsi, la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes porte sur les objectifs et les mesures permettant de l'atteindre notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroutement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi et de mixité des emplois.
Cette négociation s’ appuie sur la rubrique « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise » introduite dans la base de données économiques et sociales par l'article L.2323-8 1 bis du Code du travail.
En application de l'article R 2242-2 du Code du travail, il est rappelé que les entreprises de 300 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif ou à défaut un plan d'action fixant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre sur 4 des 8 domaines mentionnés au 1 bis de l'article L 2323-8 du Code du travail.
Dans ce cadre, afin de réaffirmer et de consolider les différents engagements visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 17 octobre 2022 et 15 novembre 2022, en vue de conclure un nouvel accord couvrant la période 2023-2025.
Le présent accord entend développer la politique menée par Monop' en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en poursuivant les objectifs suivants :
Structurer et formaliser la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et s'inscrire dans une démarche continue de progrès, 
Définir des mesures concrètes, utiles et efficaces,
Assurer un suivi de l'application des mesures et des engagements auprès de l'ensemble des parties prenantes.


Le présent accord marque ainsi la volonté commune des parties de poursuivre les actions déjà engagées par la Société Monop' pour le respect de l'égalité professionnelle, dès l'embauche et à tous les stades de la vie professionnelle ainsi que le travail mené par la Commission Egalité professionnelle du Comité Social et Economique de la Société Monop'.
Le présent accord sur l'égalité professionnelle vise à remédier aux inégalités entre les femmes et les hommes au travers des actions suivantes :
Favoriser l'accès à l'emploi des femmes et des hommes dans toutes les filières et classifications.

Porter une attention particulière à l'évolution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à tous les stades de la vie professionnelle.	

Répondre de façon équitable au déroulement de carrière des femmes, et le cas échéant des hommes, au travers du suivi de la promotion professionnelle.	

Intégrer la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les processus de formation professionnelle et dans toute réflexion susceptible d'avoir une incidence sur ce thème, de manière durable.
La Société Monop' souhaite offrir les mêmes possibilités d'accès à l'emploi, à l'évolution professionnelle, à la formation et à la mobilité, pour les collaborateurs ayant des compétences et des expériences professionnelles égales. Les critères de sexe, d'origines sociales, ethniques ou culturelles ne doivent intervenir à aucun moment dans les politiques internes de la Société Monop'.
Par le présent accord, les parties signataires souhaitent confirmer leur attachement au principe fondamental de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Monop'.
Dans le prolongement des dispositions légales relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires affirment que la mixité dans les emplois des différents métiers et catégories professionnelles est un facteur d'enrichissement collectif, de cohésion sociale et d'efficacité économique.
Les parties signataires conviennent par le présent accord, conclu dans le cadre des articles L2241-3 et L2242-5 du Code du travail, de rappeler les principes et de mettre en œuvre les dispositions définies ci-dessous afin d'améliorer l'égalité de chance et de traitement de ses collaborateurs tout au long de la vie professionnelle.
Aussi, les parties signataires entendent adopter, par le présent accord, les présentes dispositions visant à agir sur les thèmes de la promotion, la rémunération et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
L'égalité professionnelle doit permettre aux femmes et aux hommes de bénéficier notamment d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi, d'accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion et de conditions de travail.




Ainsi, l'égalité professionnelle s'appuie sur deux principes :
L'égalité des droits entre les femmes et les hommes, impliquant la non-discrimination entre salariés en raison du sexe, qu’elle soit directe ou indirecte ;	

L'égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées dans le domaine professionnel, elle vise à assurer l'égalité réelle et concrète par des actions spécifiques et temporaires, appelées actions positives. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'applique en matière d'emploi, de formation, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.







Article 1 — Champ d'application
	
Cet accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs de la Société Monop'.	

Article 2 — Recrutement et embauche	

Dans le cadre de sa politique de recrutement, la société souhaite poursuivre l'intégration de profils variés de par notamment la culture, les origines, l'âge et le sexe, avec des compétences élevées au regard des différents métiers.
Chaque étape clé du recrutement doit respecter ce principe de diversité et promouvoir l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes.
Ainsi, quel que soit le type de poste proposé, la Société Monop' s'engage à veiller à l'absence de critère discriminatoire lors des diffusions d'offre d'emploi et à une représentation équilibrée des deux sexes dans les éventuelles campagnes de recrutement.
La Société Monop' veillera à sensibiliser les chargés de recrutement à la rédaction des annonces d'emploi. Ainsi, les libellés et le contenu des annonces d'emploi seront rédigés de manière neutre, sans référence au sexe ou à une terminologie susceptible d'être discriminatoire. Aussi, les chargés de recrutement veilleront à ce que les candidatures soient traitées de façon égalitaire entre les sexes.
Afin de favoriser la mixité des emplois, la Société Monop' continuera à s'investir dans des partenariats avec les représentants institutionnels de l'emploi afin de sensibiliser et de favoriser l'accès des hommes aux métiers féminisés et inversement. En conséquence, la Société Monop' prend l'engagement de favoriser le positionnement de femmes dans les métiers majoritairement occupés par des hommes et inversement.
Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers des indicateurs chiffrés présentés annuellement au Comité Social Economique, et notamment à l'occasion de la consultation annuelle du CSE sur la Politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

Article 3 — Formation	

L'accès à la formation permet l'adaptation des collaborateurs à leur poste et le développement de leurs compétences.
La formation est aussi un facteur clef de l'égalité de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Les signataires rappellent qu'aucune distinction entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ne doit avoir lieu pour accéder à la formation.
En conséquence l'accès à la formation doit être proportionnel à la répartition femmes et hommes dans l'entreprise.
Afin de permettre à tout un chacun de participer aisément aux formations, la Direction mettra tout en œuvre pour assurer une meilleure organisation des sessions :
En communiquant les dates de formation suffisamment à l'avance dans un délai raisonnable de 3 semaines ;	

En privilégiant le déroulement des formations à proximité du lieu de travail et si possible durant les horaires habituels de travail ;	

En privilégiant l'organisation des formations liées à l'emploi dans les locaux de l'entreprise avec des formats et supports adaptés.
Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers des indicateurs chiffrés présentés annuellement au Comité Social et Economique, et notamment à l'occasion de la consultation annuelle du CSE sur la Politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

Article 4 — Garantir un déroulement de carrière équitable par la promotion professionnelle et la prise en compte de la parentalité	

La Société Monop' entend poursuivre la diversification des activités de tous les collaborateurs qui le souhaitent pour favoriser les parcours de carrière.
Partant des principes suivants :
Chaque collaborateur (trice) est acteur (rice) de son développement, son évolution dépendra de sa motivation, des formations effectuées, des résultats obtenus et des opportunités d'évolution.

Les critères d'évaluation et d'orientation professionnelle sont de même nature pour les femmes et les hommes, ils sont fondés sur les compétences, l'expérience et la performance.
La Société Monop' s'engage à répondre de façon équitable au déroulement de carrière de ses collaborateurs (trices) notamment au moyen du perfectionnement continu du processus d'entretien annuel et de développement RH ainsi que leur pérennisation.
Afin d'assurer le déroulement de carrière équitable entre les femmes et les hommes, une attention particulière sera portée à la préparation au départ et à l'anticipation de la reprise d'activité à l'issue des différents congés parentaux (congé maternité, paternité, adoption, congé parental d'éducation et congé de présence parentale).
Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers des indicateurs chiffrés présentés annuellement au Comité Social et Economique, et notamment à l'occasion de la consultation annuelle du CSE sur la Politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

Article 5 — Articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Accompagnement parents isolés 
Afin d’accompagner les parents « isolés » (sous réserve de justificatif) dans leur retour à l’emploi à la suite d’un congé maternité ou parental et afin de s’organiser dans le mode de garde de leur enfant, la société Monop’ donnera la possibilité aux parents « isolés » de bénéficier d’horaires fixes à leur demande et ce pour une durée maximale de 3 mois.
Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers des indicateurs chiffrés présentés annuellement au Comité Social et Economique, et notamment à l'occasion de la consultation annuelle du CSE sur la Politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.
1. Nombre de parents isolés ayant bénéficié de ce dispositif et durée moyenne.

Article 6 — Rémunération effective

L'évolution de la rémunération des salariés est basée sur les compétences, l'expérience professionnelle, l'ancienneté, le niveau de responsabilité, et la performance dans la fonction occupée.
La comparaison doit se faire en fonction de ces critères, au regard du salaire de base brut.
Dans ce cadre, et compte tenu de l'absence d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, la Société Monop entend pérenniser l'égalité salariale et poursuivre ses efforts entamés pour une égalité de traitement salarial, et affirme son engagement pour l'équivalence des salaires d'embauche entre les femmes et les hommes et la réduction des écarts salariaux pendant la vie professionnelle et la durée du contrat.
Afin de sensibiliser les managers de Direction à la nécessité de garantir l'égalité de traitement salarial, la Société Monop' s'engage à leur rappeler les obligations légales en matière d'égalité salariale à l'occasion des mesures salariales individuelles.
Notamment la neutralisation des absences liées à la maternité/paternité/adoption dans l'évolution professionnelle et salariale des collaboratrices et des collaborateurs.
De plus, il est également convenu qu'à son retour de congé parental, maternité et adoption, le salarié bénéficie des augmentations générales de salaires issues des accords collectifs conclus durant la suspension de son contrat de travail et dont il aurait bénéficié s'il avait été présent.
Pour autant et afin de s'assurer du maintien de cette égalité de traitement, il est convenu d'évoquer, lors de chaque négociation annuelle sur les salaires, la nécessité de dédier une mesure destinée à d'éventuelles corrections.
Les parties conviennent de suivre cet objectif au travers des indicateurs chiffrés présentés annuellement au Comité Social et Economique, et notamment à l'occasion de la consultation annuelle du Comité Social et Economique sur la Politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.
Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers d'indicateurs chiffrés présentés annuellement aux instances concernées :

Article 7 — Suivi de l'accord

Afin de s'assurer de la mise en œuvre des engagements pris par le présent accord, il est convenu de mettre en place une commission « égalité professionnelle femmes hommes », qui sera réunie par la Société une fois par an.
Cette commission sera chargée d'examiner l'ensemble des indicateurs afin de :
Suivre la mise en œuvre du présent accord
Analyser les actions entreprises et les résultats obtenus.
A ce titre, elle est force de proposition pour améliorer l'efficacité du dispositif et proposer les mesures correctives nécessaires.
Cette commission, composée de 2 représentants de la Direction et de 2 représentants par Organisation Syndicale signataire, sera également en charge de proposer toute action corrective ou initiative en la matière.
Le Comité Social et Economique sera informé, une fois par an, des résultats obtenus concernant l'application du présent accord pour les collaborateurs et des actions éventuellement prises.

Article 8 — Durée de l'accord

Le présent accord prend effet le 1er décembre 2022 et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Article 9 — Révision de l’accord

La révision du présent accord se fera conformément aux dispositions légales.
La demande de révision devra être accompagnée d'un projet sur les dispositions à réviser.
Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant de révision dans les conditions prévues par le Code du travail.


Article 10 — Publication et dépôt

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions posées par l'article L.2232-12 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions sont remplies, l'accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par voie électronique ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes compétents en vertu des dispositions du Code du Travail à l'initiative de la Direction de l'entreprise.
Le présent accord sera également notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au sein de Monop' ainsi qu'aux délégués syndicaux.
L'accord fera l'objet d’une information auprès de tous les collaborateurs (trices) de la Société et de tout nouvel embauché.

Fait à CLICHY LA GARENNE en autant d'exemplaires que de droit

Le 25 novembre 2022


Pour la Société Monop’ :
Monsieur ____________
Directeur Général de Monop’


Pour les organisations syndicales représentatives au sein de Monop’ représentées :

La CFE-CGC, par : _____________, DS


La CGT, par : _________________, DS et ___________, DS


FO-FGTA par : _______________, DS et _____________, DS


L’UNSA par : __________________, DS