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ACCORD PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU« SAVOIR VIVRE NUMERIQUE» AU SEIN DE CLIMESPACE




Entre les soussignés :

La société CLIMESPACE représentée par Monsieur	:,Directeur  Général, D'une part
Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CGT, représenté par Monsieu .
le syndicat CFE/CGC, représenté par Monsieur



D'autre part,




Préambule

En vertu de l'application de l'article 55 de la loi no2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail», le présent accord porte sur le droit à la déconnexion des salariés, et plus largement sur le savoir vivre numérique au sein de« CLIMESPACE».

L'acquisition de la compétence numérique et le développement de la culture digitale des femmes et des hommes de « CLIMESPACE» est indispensable pour une utilisation efficiente des outils numériques par l'ensemble des salarié-es, en évitant la sous connexion et l'exclusion numérique de certains et l'hyper connexion pour d'autres.

Si les nouveaux modes de fonctionnement peuvent améliorer les conditions de travail (limitation des déplacements inutiles, conciliation dé la vie privée et vie professionnelle, facilitation des échanges et des coopérations), l'usage intensif des outils numériques peut se traduire par:

Le sentiment d'une nécessaire disponibilité ou d'une obligation de connexion permanente sans limite pour les salarié-es
Le sentiment d'une fragmentation de l'activité
La porosité de la frontière entre vie professionnelle, encadrée par la durée légale du travail, et vie privée.


CLIMESPACE
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L'enjeu des signataires est donc de garantir une bonne utilisation des outils numériques, tout en préservant la santé au travail pour garantir des conditions et un environnement de travail respectueux de tous, et en particulier des durées minimales de repos prévues dans la législation en vigueur.

Le respect de la vie privée et le droit à la déconnexion sont donc considérés comme fondamentaux par les signataires afin de protéger les salarié-es d'une sur sollicitation préjudiciable à leur santé : emails, SMS, messages vocaux, messagerie instantanée, notifications des réseaux sociaux etc., à toute heure du jour et de la nuit, le weekend, pen.dant les jours de congés ou de formation.




Article 1-Champ d'application

Le présent accord ·s'applique à l'ensemble des salariés, en CDI, CDD, en contrat professionnel, d'apprentissage et aux stagiaires disposant d'outils permettant la connexion en dehors des horaires et/ou du  lieu habituel-les de travail  :téléphone, mail, application  numérique,...



Article 2- Mise en œuvre d'un droit à la déconnexion

Les bénéficiaires de l'accord, tels que définis en article 1, disposent d'un droit à la déconnexion (téléphone et messagerie professionnels) en dehors  des  horaires  habituels  de travail ; c'est-à-dire qu'il ne pourra leur être reprochés, sauf situation d'urgence, une absence de réponse à ces sollicitations numériques dès lors qu'elles sont exercées pendant leur temps de repos obligatoire.

Les parties s'accordent à définir une situation d'urgence comme une situation de crise ou d'astreinte.

Il est à noter qu'en matière de droit à la déconnexion, la responsabilité est partagée entre l'entreprise et le salarié, selon l'article 55 de la loi n"2016-1088 du 8 août 2016.

En cas de non respect du droit à la déconnexion et de dialogue infructueux avec son manager, le/la salarié-e aura recours à son N+2 et/ou RRH et/ou aux différents acteurs de prévention et/ou aux Représentants du personnel.

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Article 3 - Définition des plages horaires

Les signataires s'accordent sur u e plage horaire, en dehors de laquelle toute sollicitation numérique d'un manager, par mail ou téléphone, à ses collaborateurs est déconseillée (sauf situation d'urgence) ; cette plage horaire s'étend de 6h30 à 20h30.

Chaque salarié-e quant à lui/elle a la responsabilité de veiller au bon respect de son repos obligatoire : il lui est donc conseillé(e) d'exercer son droit à la déconnexion de sorte qu'il/elle puisse bénéficier d'un repos quotidien de llh consécutives, cumulé à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.




Article 4- Sensibilisation de l'ensemble des salariés au « savoir vivre numérique )) Afin de favoriser son appropriation, le présent accord est mis en ligne sur l'intranet;
Les dispositions de l'accord seront présentées au CODIR de l'entreprise et aux réseaux managériaux.

L'appropriation des mesures de l'accord par les fonctions managériales et RH et la sensibilisation de ces fonctions à ces dispositions feront l'objet d'une vigilance particulière étant donné  le rôle clé de ces fonctions dans le déploiement de l'accord.

En outre, les signataires s'accordent à mener des actions de sensibilisation sur le savoir vivre numérique et à encourager  les bonnes pratiques suivantes (cette liste est non exhaustive):

Choisir le. moyen de communication adapté au contexte, en favorisant les échanges direct (face à face, téléphone, ...)
Ne pas utiliser la messagerie/téléphone professionnel à des fins extraprofessionnelles ou des motifs prohibés par la loi.
Limiter le nombre d'interruption journalière pour la gestion des messages : se réserver quelques plages horaires par jour pour le traitement des messages et éviter de regarder ses messages pendant les réunions.
Choisir le moment le plus opportun pour l'envoi d'un message: éviter d'envoyer des messages en dehors des heures habituelles de travail. Pour les salariés qui décident de se connecter en dehors des heures habituelles de travail, il est fortement recommandé soit de préparer leurs messages en mode brouillon ou hors connexion soit d'utiliser la fonction d'envoi différé .



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Article 5- Durée de l'accord et modalités de révision

Le présent accord est valable pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des form lités de dépôt conformément aux dispositions légales.

Les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.



Fait à Paris, le 15/01/2018 En 6 exemplaires.


Pour la Direction Générale                                                                Pour la CGT











Pour la CFE/CGC

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ACCORD PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU « SAVOIR VIVRE NUMERIQUE »
AU SEIN DE CLIMESPACE




Entre les soussignés :

La société CLIMESPACE représentée par Monsieur	, Directeur Général, D'une  part
Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CGT, représenté par Monsieu.	.,
le syndicat CFE/CGC, représenté par Monsieur


D'autre part,




Préambule

En vertu de l'application de l'article 55 de la loi na2016-1088 du 8 août 2016 dite<< loi Travail», le présent accord porte sur le droit à la déconnexion des salariés, et plus largement sur le savoir vivre numérique au sein de« CLIMESPACE».

L'acquisition de la compétence numérique et le développement de la culture digitale des femmes et des hommes de « CLIMESPACE» est indispensable pour une utilisation efficiente des outils numériques par l'ensemble des salarié-es, en évitant la sous connexion et l'exclusion numérique de certains et l'hyper connexion pour d'autres.

Si les nouveaux modes de fonctionnement peuvent améliorer les conditions de travail (limitation des déplacements inutiles, conciliation de la vie privée et vie professionnelle, facilitation des échanges et des coopérations), l'usage intensif des outils numériques peut se traduire par:

Le sentiment d'une nécessaire disponibilité oü d'une obligation de connexion permanente sans limite pour les salarié-es
Le sentiment d'une fragmentation de l'activité
La porosité de la frontière entre vie professionnelle, encadrée par la durée légale du travail, et vie privée.

CLIMESPACE..-....
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L'enjeu des signataires est donc de garantir une bonne utilisation des outils numériques, tout en préservant la santé au travail pour garantir des conditions et un environnement de travail respectueux de tous, et en particulier des durées minimales de repos prévues dans la législation en
vigueur.

Le respect de la vie privée et le droit à la déconnexion sont donc considérés comme fondamentaux par les signataires afin de protéger les salarié-es d'une sur sollicitation préjudiciable à leur santé : emails, SMS, messages vocaux, messagerie instantanée, notifications des réseaux sociaux etc., à toute heure du jour et de la nuit, le weekend, pendant les jours de congés ou de formation.



Article i-Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés, en CDI, CDD, en contrat profession el, d'apprentissage et aux stagiaires disposant d'outils permettant la connexion en dehors des horaires et/ou du lieu habituel-les de travail : téléphone,  mail, application numérique,...



Article 2- Mise en œuvre d'un droit à la déconnexion

Les bénéficiaires de l'accord, tels que définis en article 1, disposent d'un  droit à la déconnexion (téléphone et messagerie professionnels) en dehors  des  horaires  habituels de travail ; c'est-à-dire qu'il  ne  pourra  leur  être  reprochés,  sauf  situation  d'urgence,  une  absence  de  réponse  à  ces
sollicitations numériques dès lors qu'elles sont exercées pendant leur temps de repos obligatoire.
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Les parties s'accordent à définir une situation d'urgence comme une situation de crise ou d'astreinte.

Il est à noter qu'en matière de droit à la déconnexion, la responsabilité est partagée entre l'entreprise et le salarié, selon l'article 55 de la loi no2016-1088 du 8 août 2016.

En cas de non respect du droit à la déconnexion et de dialogue infructueux avec son manager, le/la salarié-e aura recours à  son N+2 et/ou RRH et/ou aux différents  acteurs de prévention et/ou aux Représentants du personnel.



CLIMESPACE
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Article 3- Définition des plages horaires

Les signataires s'accordent sur une plage horaire, en dehors de laquelle toute sollicitation numérique d'un manager, par mail ou téléphone, à ses collaborateurs est déconseillée (sauf situation d'urgence); cette plage horaire s'étend de 6h30 à 20h30.

Chaque salarié-e quant à lui/elle a la responsabilité de veiller au bon respect de son repos obligatoire : il lui est donc conseillé(e) d'exercer son droit à la déconnexion de sorte qu'il/elle puisse bénéficier d'un repos quotidien de llh consécutives, cumulé à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.




Article 4- Sensibilisation de l'ensemble des salariés au << savoir vivre numérique » Afin de favoriser son appropriation, le présent accord est mis en ligne sur l'intranet;
Les dispositions d,e l'accord seront présentées au CODIR de l'entreprise et aux réseaux managériaux .

L'appropriation des mesures de l'accord par les fonctions managériales et RH et la sensibilisation de ces fonctions à ces dispositions feront l'objet d'une vigilance particulière étant donné le rôle clé de ces fonctions dans le déploiement de l'accord.

En outre, les signataires s'accordent à mener des actions de sensibilisation sur le savoir vivre numérique et à encourager  les bonnes pratiques suivantes (cette liste est non exhaustive):

Choisir le moyen de communication adapté au contexte, en favorisant les échanges direct (face à face, téléphone, ...)
Ne pas utiliser la messagerie/téléphone  professionnel à des fins extraprofessionnelles  ou des
motifs prohibés par la loi.
Limiter le nombre d'interruption journalière pour la gestion des messages : se réserver quelques plages horaires par jour pour le traitement des messages et éviter de regarder ses messages pendant les réunions.
Choisir le moment le plus opportun pour l'envoi d'un message : éviter d'envoyer des messages en dehors des heures habituelles de travail. Pour les salariés qui décident de se connecter en dehors des heures habituelles de travail, il est fortement recommandé soit de préparer leurs messages en mode brouillon ou hors connexion soit d'utiliser la fonction d'envoi différé.



CLIMESPACE.-..
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Article 5- Durée de J'accord- et modalités de révision

Le présent accord est valable pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.

Les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-S, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.



Fait à Paris, le 15/01/2018 En 6 exemplaires.



Pour la Dir ale	Pour la CGT












Pour la CFE/CGC