ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre

- La société GAMMA Industries, dont le siège est à Boulogne Billancourt (92100) et représentée par Monsieur                               , d'une part,

- L'organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur                            , d'autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu de l’article 
L. 2242-8 du code du travail.


DISPOSITIONS

Article 1er. – Champ d'application – Personnel visé

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein des établissements de Boulogne Billancourt, 31 bis rue des Longs Prés et de Formerie, route de Rouen.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.

Article 2. – Salaires

Les salaires mensuels bruts (c’est à dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés) ont été révisés en 2018 selon  l’accord du 22 mars 2018.


Article 3. – Durée du travail – Organisation du temps de travail

Pendant l'année 2018, l'horaire hebdomadaire d'activité normale sera de 35 heures.

Cet horaire pourra varier en fonction de l'évolution du carnet de commandes et des possibilités de production, en tenant compte des dispositions juridiques existant en matière de durée du travail.

Dans ce cadre, le temps de travail sera organisé de la manière suivante:
- suivant les dispositions de la note du 28 novembre 2000 émise par la direction générale, pour Boulogne Billancourt;
- et suivant la note DF/fl N° 449 du 24 novembre 2000, pour l'usine de Formerie.

L'organisation des ponts et leur récupération résulte de l'Accord du 18 mai 1984, cet accord ne concernant que l'établissement de Formerie.
Pour 2018, le résultat de la négociation concernant les ponts figure dans le compte-rendu de la réunion des Délégués du personnel du 19 octobre 2017.
Pour l’établissement de Boulogne, il figure également dans le compte-rendu de la réunion des Délégués du personnel  du 19 octobre 2017.

Les dispositions du présent article sont arrêtées dans le cadre de celles de l'article L. 132-27 du code du travail et de celles de l'article 24 de l'accord national du 23 février 1982.

Article 4. – Qualifications

Les délégations ont examiné et résolu quelques problèmes de qualifications dans l’entreprise.

Article 5. – Emploi des travailleurs handicapés

Les délégations conviennent que l’entreprise emploie actuellement du personnel handicapé dans l’un de ses établissements, et que dans le cadre de son second établissement, elle a passé avec le secteur protégé ou adapté un ou plusieurs contrats, et ce notamment pour l’achat de fournitures de bureau.
L’entreprise entend pérenniser cette politique.

Article 6. – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
	
	L’entreprise ayant un effectif inférieur à cinquante salariés à ce jour, n’est donc pas soumise à l’obligation de conclure un accord ou de concevoir un plan d’action dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Elle s’efforce cependant de viser deux objectifs : d’une part réduire les éventuelles différences de rémunération effective entre les femmes et les hommes, et d’autre part  favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale.	
Article 7. – Durée

Conclu pour une durée déterminée d'une année, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la date de sa signature et prendra fin le jour de la signature du prochain accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 8. – Dépôts

Le présent accord est établi en quatre exemplaires pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants:

- un exemplaire signé à la direction départementale du Travail et de l'Emploi de Nanterre
- un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Ces 2 dépôts seront effectués par l'employeur.



Fait à Boulogne-Billancourt, le 25 Juin 2018



Pour la délégation syndicale CFDT	,			Pour la délégation patronale,