SOCOLOIR				
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SOCOLOIR

ACCORD EN FAVEUR 
DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
HOMMES - FEMMES


















ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SOCOLOIR, représentée par :
xx, Directeur de site

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées par :
xx, C.G.T.
xx, CFE CGC

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont décidé de réaffirmer leur volonté de garantir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes par la signature d’un accord et par la prise en compte de cette thématique dans les négociations obligatoires.

La société SOCOLOIR et les organisations syndicales signataires ont examiné les conditions dans lesquelles le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s’appliquent au sein de l’entreprise et détermine les moyens de promouvoir ce principe d’égalité.

Ainsi, les parties conviennent des dispositions énoncées dans le présent accord :


FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

Porter à la connaissance des salariés les postes à pourvoir en interne, notamment ceux présentant des perspectives d’évolution professionnelle.

Objectif : Permettre à l’ensemble des salariés de se positionner sur les postes à pourvoir en interne.

Indicateur de réalisation : L’ensemble des salariés sera informé, par voie d’affichage et dès ouverture, de 100 % des postes à pourvoir en CDI au sein de l’entreprise. Les personnes absentes pendant toute la durée d’affichage de l’offre (congés, maladie) seront informées par courrier, sous réserve qu’elle en ait fait la demande au préalable. 
A la signature de cet accord, une note d’information sera affichée afin d’informer les collaborateurs de cette disposition.
Pendant 15 jours calendaires, l’information ne sera diffusée qu’au sein de l’entreprise. Après ce délai, elle sera également diffusée en externe.
Pour les postes identifiés comme critiques, l’annonce sera diffusée en parallèle en externe sans attendre le délai de 15 jours calendaires.
La terminologie utilisée en matière d’offres d’emploi à pourvoir en interne et en 
externe ne sera pas discriminante.

Délai de mise en œuvre : Le 1er jour du mois suivant la signature du présent accord.


Favoriser la promotion interne, notamment pour améliorer la mixité des métiers et des catégories professionnelles

Objectif : Permettre à l’ensemble des salariés (hommes ou femmes sans distinction), au regard de leurs compétences et des exigences du poste, d’avoir le maximum d’opportunités d’évoluer professionnellement  au sein de l’entreprise.

Indicateur de réalisation : 100% des candidatures internes sur offre seront examinées de façon objective et sans aucune discrimination de sexe.
Le manager validera avec le collaborateur candidat au poste qu’il correspond aux exigences du poste. Si cela est le cas, le ou les candidats seront reçus en entretien. Il ne sera nullement tenu compte lors de l’évaluation du candidat de l’état de grossesse d’une femme ou de la situation familiale, ou de tous autres effets discriminants.

Délai de mise en œuvre : Le 1er jour du mois suivant la signature du présent accord.


II. L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

Renforcer la pratique des entretiens individuels (Rh et Manager), en organisant un entretien avant le départ (dans la mesure du possible) et avant le retour ou au retour du salarié.

Objectif : En prévision d’une absence supérieure à 3 mois, faciliter le départ et le retour du salarié et ainsi lui permettre une réintégration efficiente au sein de l’entreprise.

Indicateur de réalisation : 100% de réalisation des entretiens demandés par les salariés.
	
Délai de mise en œuvre : Le 1er jour du mois suivant la signature du présent accord.


L’entreprise s’engage à mettre en place des moyens permettant aux salariés qui le souhaitent d’avoir accès aux informations générales concernant la vie de l’entreprise au retour de leur absence. 

Objectif : Permettre au salarié absent plus de 3 mois, de faciliter sa reprise de travail en lui fournissant toutes les informations liées à l’organisation de l’entreprise, dont sont destinataires les autres salariés.

Indicateur de réalisation : 100% des salariés absents de plus de 3 mois pourront venir consulter, à leur reprise de travail, un classeur, situé à l’accueil. Ce classeur contiendra les notes relatives à l’organisation de l’entreprise et les PV de CSE.

Délai de mise en œuvre : Le 1er jour du mois suivant la signature du présent accord.



III. REMUNERATION

Les parties affirment la volonté de placer l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes comme principe fondamental dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines. En application de ce principe, tous les actes de gestion des rémunérations doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

A cet effet, la Direction s’engage, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, à examiner et négocier les moyens et mesures correctrices à mettre en œuvre en matière de rémunération. Les écarts de rémunération identifiés sur des postes identiques seront analysés chaque année et des rattrapages mis en œuvre le cas échéant.



IV. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à compter de la date de signature, pour une durée de trois ans. Cet accord cessera de plein droit à la date d’échéance des trois ans. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


V. REVISION DE L’ACCORD 

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application, d’un commun accord entre les parties pendant sa période d’application. 


VI. DEPOT

Après signature, le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D2231-2 et D.2231-4 et suivants du Code du Travail auprès :

- de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique
- du greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans, en un exemplaire.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires et une copie aux représentants du personnel.

Fait à Fleury-les-Aubrais, le 10 décembre 2018 

En 5 exemplaires originaux, dont 1 pour la Direccte, 3 pour les signataires et 1 pour le Greffe.

Pour la Direction,					Pour les organisations syndicales,
Xx							xx – C.G.T.

Directeur		

							



xx – CFE - CGC					xx - CFDT