ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022




Représentation de la Direction ESCAO ASSOCIES : 
.

Représentation du Syndicat : .






1/ Organisation de la négociation

La négociation s’est déroulée en quatre étapes, dont 3 réunions :
3 mars 2022 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale CGT
9 juin 2022 : première réunion de négociation
28 juin 2022 : deuxième réunion de négociation
6 juillet 2022 : troisième et dernière réunion de négociation 


2/ Effectifs et salaires

Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie.

Fin 2021, l’Entreprise comptait 121 salariés, 108 en CDI et 13 en CDD soit une hausse de 12% par rapport à 2020. Sur l’année 2021, les effectifs moyens, CDI, CDD et intérimaires confondus, se sont montés à 124 personnes, soit une hausse de 8%, la progression a été constante tout au long de l’année. La hausse des effectifs s’est inscrite dans le cadre une hausse de chiffre d’affaires de 26%, liée à la reprise de l’activité depuis le 1er confinement COVID.

Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarques particulières.


3/ Egalité professionnelle femmes/hommes

Ce sujet a été traité en CSE avec la présentation de l’Index d’Egalité, les parties conviennent qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.
4/ Travailleurs handicapés

Les parties échangent sur la base de la déclaration du handicap 2021, réalisée pour la première fois en mai, en automatique à partir des paies. L’entreprise est en règle avec l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. La Direction précise que l’Entreprise poursuit son action auprès des organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.


5/ Jours de carence pour la catégorie Ouvrier

La Direction rappelle que, pour chaque année civile, la prise en charge par l’employeur du premier jour de carence du premier arrêt de travail d’origine non professionnelle est maintenant inscrite dans la Convention d’Entreprise.


6/ Evolution des éléments de rémunération

Prime de départ à la retraite : La prime de départ à la retraite a été alignée sur les textes de loi par l’avenant aux dispositions conventionnelles, signé le 31 août 2020. A la demande de la Délégation, elle pourrait être augmentée mais elle ne bénéficierait qu’à quelques-uns au détriment de tous les autres. Les parties sont convenues de ne pas l’augmenter.
Primes de panier :
L’indemnité forfaitaire de restauration sur le lieu de travail des salariés contraints de prendre leur repas en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires est fixée à 6,80€.
L’indemnité forfaitaire de restauration des salariés en déplacement sur chantier est fixée à 11,13€.
Augmentation générales : La hausse générale a été fixée à 50€ à compter du 1er juillet 2022, comparativement aux salaires de base de décembre 2021. Cette hausse générale s’appliquera au personnel ayant un salaire supérieur au SMIC et embauché avant le 1er janvier 2022. Le personnel au SMIC suivra la hausse du SMIC qui est supérieure à 50€.



Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :
1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,
1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,
1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,
1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.


A Lusigny sur Barse le 26 juillet 2022