Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU 
PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE ELUS LE 12 MARS 2015
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'association AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST dont le siège social est situé Circuit des 24 Heures - CS 21928 - 72019 LEMANS CEDEX 2, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat F.O. représenté par en sa qualité de Déléguée syndicale,
Le syndicat C.F.D.T. représenté par en sa qualité de Déléguée syndicale,
D'autre part.
Compte tenu des évolutions législatives et des précisions à venir, le présent accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Délégation Unique élus le 12 mars 2015 est conclu afin de proroger la durée du mandat en cours jusqu'au 30 novembre 2018.
Lors du Comité d'Entreprise du 14 décembre 2017, il a été ainsi convenu que le Zef tour des élections pour la mise en place d'un Comité Social et Economique se tiendrait entre le 05 et le 10 novembre 2018.
En vertu des articles L2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l'objet d'un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Fmploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l'accord.
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
A Le Mans, le 11 janvier 2018
Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l'Automobile Club de l'Ouest :
en sa qualité de Directeur Général

Pour les organisations syndicales :
en sa qualité de Déléguée syndicale F.O.
en sa qualité de Déléguée syndicale C.F.D.T.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Après débat et négociations, les points suivants ont été validés et entrent en vigueur à partir du 1er Septembre 2017, à savoir :

REMUNERATION :
Maintien de la sujétion de plateforme de 17 points pour les professionnels déjà concernés et extension aux professionnels de l’axe éducatif sur les nouvelles plateformes aux vues des variations d’horaires possibles ainsi qu’aux professionnels qui assurent des accompagnements sur différents sites (Educatif – Pédagogique – Thérapeutique).

Attribution de la sujétion de Coordonnateur de 5 points à l’ensemble des Coordonnateurs.

Attribution d’une sujétion de 7 points pour les professionnels de l’hébergement qui assurent des accompagnements sur les plateformes de services en journée.

CONDITIONS DE TRAVAIL :
	Hébergement :

 Des heures compensatrices conventionnelles sont possibles dans le projectif de l’organisation avant la validation des plannings de travail.

Repas :
Les professionnels qui interviennent sur les plateformes de services et qui n’assurent pas d’accompagnement lors des temps de repas des personnes accueillies, ont la possibilité de déjeuner dans les salles à manger du personnel des établissements scolaires de référence en respectant les consignes propres à ce dernier ou de prendre le repas au self ou cantine après avoir assuré une réservation préalable.



Pour le Dispositif Médico-Educatif du Perche, le prix du repas est fixé à 3,20 € TTC. Si le coût du repas d’un établissement scolaire est supérieur, le salarié s’acquitte du montant de référence à savoir 3,20 € et l’Association Foyer Notre Dame de la différence. Si le prix du repas est inférieur à 3,20 €, le salarié paie le montant demandé.

Transport :
L’utilisation des véhicules de services de l’Association est priorisée au maximum dans l’organisation du travail avec comme lieu de référence le Site du Perche de Mortagne au Perche. Pour un professionnel affecté sur un nouveau lieu de travail et qui est plus loin de son domicile que le précédent, la différence de kilomètres est prise en charge par l’Association selon les barèmes de la CCNT du 15 Mars 1966.

Heures de préparation et de réunion pour les Maitresses de maison :
Les Maitresses de Maison bénéficient d’un volume de cinq heures de préparations/réunions par semaine.


Fait le 11 Janvier 2018
A Saint Hilaire le Châtel
AVENANT A 
L'ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L'AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :

La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 3.150.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.

Représentée par :


Agissant en qualité de Directeur Général de  «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»

Dûment habilité à l’effet des présentes,
 
D’une part,

Et :

L’organisation syndicale :

C.F.D.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,


Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 se décompose comme suit :


	




Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est	228 x 7h	= 1 596 heures

Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est	228 x 6,20h	= 1 413,60 heures

Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est	228 x 5,60h	= 1 276,80 heures

Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est	228 x 3,50h	=   798 heures

Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique.
L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 228.

Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2018 comme suit : 

1er quadrimestre : dimanche 13 mai 2018 
2ème quadrimestre : dimanche 2 septembre 2018 
3ème quadrimestre : dimanche 13 janvier 2019 

Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que les compteurs arrêtés au 13 janvier 2019 seront récupérés en tout ou partie durant le mois de janvier, mois de faible activité pour l’Entreprise.			 



Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 11 janvier 2018


Pour la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES», 
Directeur Général




 
Pour la CFDT  Délégué Syndical C.F.D.T.
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Société  FIC représentée par 
Agissant en qualité de Directrice Générale
Et les délégations suivantes :
- CFTC : 
- CFE-CGC : 
-CFDT : 
Ont, conformément à l’article L. 2242-8  et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et  L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les thèmes mentionnés audit article.

1 Constat de d'accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le Mardi 28 Novembre 2017 et le Mercredi 13 Décembre 2017.
Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur le sujet ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d'accord.

2 Etat des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes : 
-CFTC : 
Augmenter la part de la mutuelle non cadre prise en charge par l'employeur 
-CFE-CGC : 
Augmenter la part de la mutuelle prise en charge par l'employeur 

Après plusieurs discussions, la Direction approuve la demande des OS et décide de revaloriser la part de la mutuelle non cadre prise en charge par l'employeur de 27 € 50 à 34 € soit une augmentation de 6 € 50 / mois / salarié non cadre.

3 Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 11 Janvier 2018 à Nîmes

Pour la Société FIC					Pour la CFTC				Pour la CFE-CGC
Société MATIS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre : 
La société MATIS SASU dont le siège social est au 71, avenue Foch 75016 PARIS représentée, à ces fins,  par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur des Opérations.
									……. D’une part, 
Et 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, agissant en sa qualité de déléguée syndicale.
									……. D’autre part,

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’à l’Egalité Femme/Homme au sein de l’entreprise s’est engagée entre la société et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Les parties se sont rencontrées le 4 décembre 2017, le 15 décembre 2017 et le 9 janvier 2018. Après échanges et négociation, elles n’ont pu aboutir sur un texte conventionnel commun sur l’ensemble des propositions. Elles constituent, par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L2442-4 du Code du Travail.

Article 1 : Champ d’application
Le contenu du présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de MATIS sous réserve des dispositions particulières relatives à leur statut.

Article 2 : Etat des propositions respectives
L’organisation syndicale a fait les demandes et propositions suivantes : 
Augmentation générale des salaires de 2% au 1er janvier 2018 sur le coût de la vie et individuellement au mérite ;
Evolution professionnelle à toutes et à tous
1 journée déménagement

La Direction a fait les dernières réponses et propositions suivantes :

Une prime de fin d’année de 150 € sera versée pour les employés, ouvriers et agents de maitrise ;
Accord, l’évolution professionnelle est ouverte à l’ensemble des salariés de la société Matis.
Accord, une journée sera accordée à partir du 1er janvier 2018 aux salariés Matis sans conditions d’ancienneté.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent procès – verbal donnera lieu à dépôt en applications des dispositions de l’article L 2242-4 alinéa 2 du code du travail. 
Il sera donc déposé auprès de la Direction Départementale  du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du ressort du lieu où le constat d’accord a été établi, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort de l’établissement au sein duquel les négociations se sont déroulées, conformément aux dispositions de l’article D 2231- 2 alinéa 2 et alinéa 3 du code du travail. Il sera transmis à l’ensemble des acteurs de la négociation et fera en outre l’objet d’une communication interne auprès du personnel par voie d’affichage. 

Fait à Osny 
Le 11 janvier 2018







___________________________				______________________________
Pour la société MATIS					Pour l’organisation syndicale CFDT
PROTOCOLE PREELECTORAL
Ce protocole est conclu entre les parties désignées ci-dessous :
Entreprise : AMPM      Forme juridique : EURL     SIREN : 791 029 481
Adresse du siège : 12 rue Clément ADER, 68127 Sainte Croix en Plaine
Représentée par Mr …………………….  en tant que gérant de l’entreprise.

et, l’ensemble des salariés de l’entreprise désignés ci-dessous ;

……………………, …………………………………………., assistante administrative
…………………., …………………………………………., monteur
……………………, ……………………………………….., monteur
………………………, …………………………………., métallier monteur en contrat de professionnalisation.


Préambule :
Ce protocole a été établi le 11/01/2018 au cours de la première réunion d’information sur la mise en place de l’accord de substitution afin de définir les modalités d’exécution du scrutin.
La loi ne fixant pas les modalités de mise en place de scrutin concernant l’approbation d’un accord collectif, les parties ci-dessus désignées ont convenu des dites modalités de la façon suivante ;

-le vote se tiendra dans les locaux de l’entreprise le 29/01/2018 à l’issue de la deuxième réunion de négociation.

-A la fin de la deuxième réunion l’accord négocié sera établi et présenté aux salariés pour ratification.

-les 4 salariés de l’entreprise, ci-dessus désignés, seront amenés à se prononcer sur le dit accord par vote à bulletins secrets avant la ratification.

-Une urne sera disposée dans la salle de réunion et sera placée sous la surveillance d’un salarié nouvellement embauché et non concerné par l’accord, M. ………………, qui servira d’assesseur.

-Les salariés se verront remettre deux bulletins de vote portant les mentions « OUI » et «  NON » ainsi qu’une enveloppe destinée à contenir le bulletin de vote.

-Les salariés s’isoleront pour exprimer leur choix et insérer leurs bulletins dans l’enveloppe.

-Avant de glisser leurs bulletins dans l’urne, les salariés émargeront une liste de vote afin d’attester de la validité de celui-ci
-Une fois l’ensemble des votes exprimés, il sera procédé à l’ouverture de l’urne et au dépouillement des votes par l’assesseur désigné, l’employeur et les salariés votant seront présents comme scrutateurs.

-Un procès verbal de déroulement et résultat de ce vote sera établi et annexé à cet accord.

Si les résultats présentent un « oui » en faveur de cet accord supérieur au 2/3 des suffrages exprimés, l’accord sera considéré comme accepté et validé. Il sera alors procédé à sa ratification.

-Dans le cas d’un résultat inférieur au deux tiers en faveur du « OUI », une nouvelle réunion de négociation sera organisée dans les 15 jours suivant afin de parvenir à un accord ou à défaut de définitivement abandonner la mise en place de l’accord de substitution.

Etabli à Sainte croix en Plaine le 11/01/2018



Pour les salariés représentés par eux même                                            Pour l’entreprise AMPM 
Le gérant
Mr ………………………….    
…………………..	:



……………………… :



………………………….. :



………………………… :
NEGOCIATION ANNUELLE

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018






Entre la Société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, site de Laval, située : 85 rue Emile Brault, 53005 LAVAL, représentée par Madame, Responsable des Ressources Humaines



D’une part,



Et les Organisations Syndicales suivantes :


La CFDT, représentée par	

La CFE-CGC, représentée par	

La CFTC, représentée par 	




D’autre part,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

Le présent accord est établi, suite à la réunion du 29 janvier 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail.







ARTICLE 1 :	Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition de l’employeur

Les cinq jours de réduction du temps de travail sont positionnés :

Les 24, 26, 27, 28, et 31 décembre 2018.

Il est rappelé, conformément à l’accord sur la réduction du temps de travail signé le 15 décembre 2000, que « les fermetures collectives s’imposent à l’ensemble du personnel à l’exception des permanences éventuelles ou astreintes ».


ARTICLE 2 :	Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition du salarié

Les salariés disposent de 10 jours de RTT pour l’année 2018 qui devront être pris au plus tard le 21 décembre 2018 dont 5 jours de RTT devront être positionnés au plus tard fin Aout 2018.


ARTICLE 3 :	Mesures locales complémentaires

Au titre des congés supplémentaires (ex-fractionnement), les deux jours sont positionnés les :

1er jour : Lundi 30 Avril 2018
Second jour : Vendredi 2 Novembre 2018


ARTICLE 4 :	Congés d’été

Période de congés principaux : 1er juin au 31 octobre 2018
2 semaines de congés payés accolées sur la période de référence 
Taux de présence minimum : env. 30%
Les salariés devront avoir planifié leurs congés d’été au plus tard le 15 mai 2018 dans e-congés


ARTICLE 5 :	Journée Solidarité

La journée de Solidarité est fixée au Lundi 21 Mai 2018. 

Les salariés souhaitant ne pas être présents devront poser un jour de CP ou de RTT.

Pour les salariés présents, la journée de travail sera une journée de 7 heures.






DEPOT


Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.


Fait à Laval en 5 exemplaires le 29 janvier 2018.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Au sein de la Société FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 20/11/2017 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.
Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 18/12/2017, et le 29/01/2018 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.
Lors de la première réunion qui s'est déroulée le 20/11/2017, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.
La Direction propose :
 Une augmentation Annuelle de 1,2 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles
Pour les Organisations Syndicales :
		… propose .
Rémunération : Augmentations individuelles des salaires de 2,5 %  Promotions 0.5% (ETAM 0.3% Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 3,7% de la masse salariale brut annuelle
Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 52 €
Condition de travail :
a. Augmentation des frais kilométriques .
3 CV 0.41 cts/km
4 CV 0.49 cts/km
5 CV 0.54 cts/km
6 CV 0.56 cts/km
Plus de 7 CV 0.59 cts/km
Renouvellement de l'accord d'intéressement
Augmentation de la prime annuelle de 200 € à 210 € pour chaque TUTEUR d'un apprenti
Demande pour trajet domicile et entreprise en vélo base
0.25 cts/km
Lors de la dernière réunion qui s'est déroulée le 29/01/2018, la Direction ainsi que l'Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
une augmentation Annuelle de 1,6 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,
Pas de versement de prime pour tous, mais compte tenu des résultats exceptionnels de 2017, les montants des versements participation et intéressements seront supérieur à l'année dernière,
 signature d'un accord d'intéressement avant le 30 juin 2018,
		Augmentation de la part forfaitaire employeur de la mutuel de base à 50 €
Augmentation de la prime annuelle de 200 € à 210 €pour chaque tuteur d'un apprenti (prime versée en fin d'année scolaire). , 
Passage des frais kilométriques à
      3 CV 0.41 cts/km
		4 CV 0.49 cts/km
     5 CV 0.54 cts/km
		6 CV 0.56 cts/km
		 Plus de 7 CV 0.59 cts/km
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail
Cesson, le 29 janvier 2018
Pour la direction :

Pour les organisations syndicales :
PROCES VERBAL D’ACCORD 
Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018 
Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International 
et Thales Digital Factory





Conformément aux articles L 2242.1 et  suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail commune aux sociétés Thales International et Thales SA et Thales Digital Factory s’est déroulée le 17 janvier 2018.

A l’issue de cette réunion un accord entre les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et  la Direction a été conclu.


TEMPS DE TRAVAIL 2018


Dans le cadre de la négociation sur le temps de travail, les mesures suivantes ont été arrêtées :


Fermetures collectives des établissements de Thales SA (Siège et TRT), TIRM, Geris, 
Thales International et Thales Digital Factory


Au titre des journées collectives de réduction du temps de travail :

le Lundi 24 décembre 2018
le Mercredi 26 décembre 2018
le Jeudi 27 décembre 2018
le Vendredi 28 décembre 2018
le Lundi 31 décembre 2018

Au titre des 2 journées de substitution au fractionnement :

le Lundi 30 avril 2018 (Pont du 1er mai)
le Vendredi 2 novembre 2018 (Pont de la Toussaint)


Journée de solidarité

La journée de solidarité, fixée au Lundi  21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), sera travaillée.




Mesures spécifiques alternance/stagiaires conventionnés

Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation) et les stagiaires conventionnés les journées de fermetures collectives (JRTT collectifs et jours de substitution au fractionnement) seront payées.

Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant Groupe sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire en version word anonymisé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

De plus, un exemplaire de cet avenant sera transmis à l'inspection du Travail.


	Fait à Paris-la-Défense, en 8 exemplaires, le 29 janvier 2018




Pour Thales SA, TIRM, Geris, Thint et Thales Digital Factory	
	
	




Pour les Organisations syndicales 	 Pour les Organisations syndicales 	 
Représentatives Thales SA, TIRM, Geris	Représentatives Thales International
et Thales Digital Factory
	

CFDT		CFTC	
	

	
CFE-CGC				


CFTC
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre :
La société JEHIER SAS dont le siège social est situé Route de Saint Lézin Chemillé, 49120 Chemillé-en-Anjou, représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représenté par XXX

Préambule : 
Les parties conviennent par le présent accord d’augmenter la durée de la prorogation des mandats en cours des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de la société JEHIER SAS. 
Article 2 : Prorogation des mandats
En raison de la concomitance des élections avec la publication des décrets de décembre 2017 visant à créer le Comité Social Economique (CSE), les parties conviennent d’augmenter la durée de la prorogation  des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au plus tard le 25 avril 2018.
Article 3 : Dépôt et publicité
Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE  (une version papier et une version informatique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Chemillé, le 29 janvier 2018
En 4 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CFDT,				Pour la société,
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2241-1 et D2241-1 et suivants du nouveau code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la SAS JOSEPH PARIS, dont le siège social est situé : 7 boulevard Général Koënig – BP 64017 - 44040 NANTES, d'une part,

et les organisations syndicales
d’autre part,

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise JOSEPH PARIS SAS présent au 31 décembre 2017.

Article 2 : Objet de l’accord

Les mesures suivantes seront appliquées :

 Une augmentation du montant de l’aide forfaitaire employeur de la mutuelle entreprise de 2.65€. L’aide employeur passe alors de 53.98€ à 56.63€ par mois, soit pour le salarié un coût mensuel de 0€ pour la mutuelle « isolé », et un coût de 57.52€ pour la mutuelle « famille » à compter de janvier 2018
 Une augmentation du montant du Ticket Restaurant de 8€ à 9€ à compter de janvier 2018.
 Une augmentation du montant de la prime de panier de 0,60€ à compter de janvier 2018.
 Une augmentation journalière du montant de l’indemnité de grands déplacements de 0,60€ à compter de janvier 2018.
 Une augmentation « au mérite » sur proposition du chef de service. 
 Sur la base d’une liste de noms soumise par les représentants du personnel et communiquée à la Direction : 
Engagement de la Direction d’examiner le cas de ces collaborateurs qui mériteraient, selon l’avis des représentants du personnel, un changement de coefficient et/ou une augmentation au regard de la fonction exercée et des efforts accomplis tous services confondus.







Article 3 : Durée et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à La Direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes :
 Un original, version papier,
Une copie, version électrique à l’adresse  et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 29 janvier 2018,
NAO 2018


Propositions de l’organisation syndicale CFTC représentée par Mxxx

Propositions :
	1/ Augmentation générale de 2% + 1.5% au mérite.
2/ Augmentation de 5% de la prime d’assiduité.
3/ Augmentation de 5% pour la prime de transport.
4/ Attribution d’une prime d’intéressement aux bénéfices.
5/ Attribution d’une prime de fin d’année de 1000€.
6/ Revalorisation de certains coefficients.

Les négociations des 7, 14 décembre 2017 et 22 janvier 2018 avec la Direction représentée par Mxxx n’ayant pas abouties,
les propositions décrites ci-dessous seront appliquées :

	1/ Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale est octroyée pour des augmentations individuelles (5% maximum par individu).
2/ Une enveloppe moyenne de 700€ par personne en moyenne a été versée sur la paye de décembre 2017. Pour rappel, une prime exceptionnelle de 200€ a été versée en juillet. 




Fait à Rambervillers, le 29/01/2018





							La Direction : xxx
ENTRE :

La SAS EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN dont le siège social est situé 81 Avenue JF Kennedy – 87000 LIMOGES, représentée par                              agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par                      , Délégué syndical central,
CFTC, représentée par                      , Délégué syndical central,
CGT, représentée par                        , Délégué syndical central,
FO, représentée par                          , Délégué syndical central,
							
D’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit


Conformément au décret du 3 mai 2017, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur Légifrance. 

Après la conclusion de l’accord, les parties peuvent toutefois acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet d’une publication par un acte d’occultation. 

Cet acte d’occultation doit être signé par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord et le représentant légal de l’entreprise ou de l’établissement. 

Les parties signataires du présent acte, également signataires de l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 29 janvier 2018, conviennent expressément de la non-publication au sein de la base de données nationale des dispositions suivantes :

Article 1 : Salaires effectifs

Article 5 : Primes et indemnités

Les parties considèrent en effet que ces dispositions ne doivent pas faire l’objet d’une publication pour des raisons de confidentialité.


Le présent acte sera joint à l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 29 janvier 2018 qui sera déposé auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine.


Fait à Limoges, 
Le 29 janvier 2018
En 7 exemplaires


Pour la CFDT							Pour la Société, Le Président,




Pour la CFTC							Pour la CGT
				


Pour FO
PROTOCOLE  D’ACCORD DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

En date du 25 janvier 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société DHL Freight France SAS, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, désignée ci-après « DHL Freight »

d'une part,
ET
Le syndicat CFDT représenté par  en sa qualité de Délégué Syndical Central, désigné ci-après « l’Organisation syndicale représentative »

d'autre part

Après avoir rappelé que :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Freight a réuni l’Organisation syndicale représentative les 15 décembre 2017 et 25 janvier 2018.
A l’issue de la deuxième réunion, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de DHL Freight ayant au moins un an d’ancienneté au 01/01/2018., hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC et hors cadres du Comité Exécutif.

Le salaire pris en compte correspond au salaire mensuel de base en équivalent temps plein sur 13 mois.  

Les augmentations générales indiquées ci-dessous sont données pour un salarié occupé à temps plein.


Article 2 – DISPOSITIONS
Point 1
Une augmentation générale de 30€ bruts par mois pour tous les collaborateurs éligibles 	applicable au 1er février 2018.

Point 2
Une enveloppe d’augmentation au mérite de 0,6% de la masse salariale à répartir au mérite par les managers avec une application au 1er avril 2018.


ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR 

Les présentes dispositions seront appliquées au 1er février 2018 pour les augmentations générales et au 1er avril 2018 pour les augmentations au mérite.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.

Enfin, en application des articles L. 2231-5 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à  Lognes, le 29 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux.
ACCORD SALARIAL POUR l’ANNEE 2018


	
Entre

La Direction de l’entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING de Colomiers, représentée par ……………..,

Et

Les organisations syndicales

CFDT, représentée par M………………………

CGT, représentée par M………………..



Il a été convenu ce qui suit :





Introduction
A l’issue de 2 réunions de négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales portant sur les évolutions salariales pour l’année 2018, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :


Article 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique aux salariés en activité au 1er janvier 2018 au sein de la société Unither Liquid Manufacturing et toujours présents en mars 2018.


Article 2 – Evolutions Collectives

Il est convenu :
- Une augmentation générale (AG) de 1% pour tous les salariés non cadres. 
- La revalorisation des différentes primes applicables au sein de l’entreprise (prime de poste, prime d’habillage et de déshabillage…) du même niveau que l’AG (+1%). La prime de transport ne sera pas revalorisée.


Article 3 - Evolutions Individuelles 

Il est convenu :
- Un montant de 0,5% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles et primes individuelles (hors part variable cadre). La totalité du budget sera utilisée après arbitrage en comité de pilotage. Elles concerneront 35% des salariés du site.


Article 4 – Autres éléments

Il est convenu :
Une augmentation de 3% sera appliquée en cas de changement de groupe.
Les salariés qui occupent temporairement un poste de classification supérieure bénéficieront, le temps du remplacement, d’une prime calculée sur la différence de salaire entre les 2 postes.


Article 5 – Durée et Date d’application

Cet accord est conclu au titre de l’année 2018.
Les évolutions collectives et individuelles seront appliquées au mois de Mars 2018 rétroactivement au 1er janvier 2018.


Article 5- Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Colomiers, le 29 janvier 2018

Pour la Direction de l’entreprise, M……………

Les Organisations Syndicales

CFDT, M…………..


CGT, M……………..
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE 
PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME





Entre

La Société Laiterie de Montaigu, Société Anonyme Simplifiée au capital de 780 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro 784 172 470, dont le siège social est situé LD Le Planty à SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600),
Représentée par M         , agissant en qualité de Présidente,

D’une part,

Et

Le Délégué Syndical et l’ensemble des membres du Comité d’Entreprise,

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant (N°1) à l’accord sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de La Société Laiterie de Montaigu


PREAMBULE

Les parties prenant acte du courrier de la DIRRECTE daté du 18 janvier 2018 sur la non-conformité de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes signé le 21/12/2017 souhaitent apporter les modifications ci-après :
Objet et durée de l’accord,
Actions et objectifs de progression, domaine d’action n°1 : Embauche


OBJET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est conclu pour une durée déterminée de trois ans.



ACTIONS ET OBJECTIFS DE PROGRESSION




ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

Il est convenu entre les parties que chaque année à l’initiative de la Direction une réunion sera organisée pour effectuer un point sur l’application de l’accord.

Conformément aux dispositions de l’article L 2232-2 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur dès qu’il aurait été valablement signé.


Il sera procédé, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion aux dépôts suivants :
- Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé à la DIRECCTE de La Roche Sur Yon,
- Envoi, par LRAR, d’un exemplaire original signé au Greffe du Conseil des Prud’Hommes de La Roche Sur Yon,
- Envoi, par courrier électronique, d’un exemplaire sous format traitement de texte à la DIRECCTE à l’adresse suivante : dd-85.accord-entreprise@travail.gouv.fr.



Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


	Fait à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, le  29/01/2018


Pour la Direction	


Pour le Délégué Syndical
	


Pour le Comité d’Entreprise
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GAM
ENTRE LES SOUSSIGNEES
Le Groupement de coopération médico-sociale des APEI d’Arras et de Montreuil-sur-Mer (désigné ci-dessous par le sigle GAM), dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXX, représenté par XXXXXX, Administrateur, assisté de XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur général
d'une part,
ET
La CFDT, organisation syndicale représentative de salariés, représentée par XXXXXX en sa qualité de Déléguée syndicale,
La CGT, organisation syndicale représentative de salariés, représentée XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical,


Les élections des représentants du personnel du GAM devaient être organisées en avril 2018 pour renouveler : 
Les Délégués du Personnel, conformément au protocole préélectoral de février 2015.
Les membres du Comité d’Entreprise, conformément au protocole préélectoral de février 2015. 

Dès le renouvellement de ces instances, l’élection des membres au CHSCT devait ensuite s’organiser conformément au principe de concordance entre les mandats des élus au CE et des élus au CHSCT, mis en place par la loi Rebsamen du 19 août 2015. 
Compte tenu de la nouvelle organisation du dialogue social dictée par les ordonnances Macron et en particulier la fusion des trois grandes instances représentatives du personnel à compter du 1er janvier 2018 et compte tenu du fait que le texte laisse une très large place à la négociation avec les partenaires sociaux, les parties au présent accord ont souhaité négocier ces nouvelles modalités de manière sereine et éclairée.
Cet objectif est, pour les parties signataires, manifestement incompatible avec le respect de l’échéance initialement fixée pour les élections du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel (début avril 2018). Les parties signataires se sont donc unanimement accordées sur les dispositions ci-après : 
ARTICLE 1 – Prorogation des mandats
Les mandats en cours (titulaires et suppléants) des
Délégués du Personnel
Membres du Comité d’Entreprise
qui viennent normalement à échéance en avril 2018, sont prorogés d’une année, soit jusqu’en avril 2019.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son agrément.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein du GAM.
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés à l’unité territoriale de la DIRECCTE et un exemplaire papier sera remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord sera communiqué au personnel par son affichage sur les panneaux destinés à la direction de chaque établissement et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel
	Fait à Fruges, le 29 janvier 2018
Pour le GAM : 
Le Président Administrateur	Le Directeur Général
XXXXXXX	XXXXXXXX



Pour les organisations syndicales représentatives :
XXXXXXXX	XXXXXXXXXX
Déléguée syndicale CFDT	Délégué syndical CGT
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON

 





Entre 

D’une part,

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Représentée par le Directeur Général, 

Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)

Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales : 

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO)
Syndicat National des Banques (SNB/CFE - CGC)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, 


Préambule

L’objectif du Crédit Mutuel Océan est de reconnaître les efforts des salariés, tout en préservant l’emploi et en maintenant les équilibres financiers. 
Ce sont ces objectifs qui ont conduit les discussions des Partenaires sociaux. 


Article 1 - Champ d'application 
Le présent accord s'applique aux salariés de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan relevant de la Convention Collective de juillet 2007. 
Article 2 - Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent accord sont les salariés rentrant dans le champ d’application défini à l’article 1, inscrits à la date d’application précisée à l’article 3. 
Article 3 – Augmentation générale des salaires
Au 1er mars 2018, les salaires seront augmentés de 0,6 %. 
Article 4 – Plancher d’augmentation 
L’augmentation générale des salaires se traduira par une augmentation minimale du salaire théorique annuel de chaque bénéficiaire de 230€ (montant annuel brut pour un salarié à temps plein).
Article 5 – Le partage de la valeur ajoutée
Abondement exceptionnel du PEE
Un avenant au plan d’épargne entreprise sera rédigé. Il fixera un abondement exceptionnel de 300% dans la limite de 900 Euros bruts abondés pour un versement volontaire de 300 Euros.
Ce dispositif s’appliquera à compter de la date de signature de l’avenant (sauf opposition exercée par les organisations syndicales non signataires) et pour le reste de l’année 2018.
Article 6 – Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Au cours de sa période de validité, tout ou partie de cet accord pourra être révisé par l'ensemble des parties signataires et dans la même forme que sa conclusion. 
A l'échéance de ce terme, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur à la date de sa signature et sera porté à la connaissance de tous les salariés concernés.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de l’unité territoriale 85 de la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON à l'initiative de la Direction des Ressources Humaines.


Fait à la ROCHE-SUR-YON, le 29/01/2018, en 7 exemplaires originaux
Dérogation pour la rotation
« TOUR D’AFRIQUE» 
du 10 mars 2018 au 24 mars 2018

Entre :
La Compagnie ASL Airlines France,
D’une part, 

Et :    
Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL),
D’autre part, 

La commission PNT autorise à déroger au RPNT, en accordant aux PNT engagés du 10 mars 2018 au 24 mars 2018, la prise de Repos Hebdomadaires (RH) hors base.

Repos avant rotation 48h. Repos après rotation 96h.
La prime de téléphone sera doublée du montant spécifié au RPNT.
Les frais de blanchisserie et de wifi seront pris en charge par la compagnie.

 Rémunération :
A titre exceptionnel et en contrepartie de la présente dérogation, une prime compensatoire d'un montant de 28 UA sera accordée.

Programme :
Mis à jour en TU et LT :

JEB = Djeddah, Arabie saoudite, JRO = Kilimandjaro – Tanzanie, LVI = Livingstone – Zambie, CPT = Afrique du Sud, WVB = Namibie, LBV = Gabon, RAK = Marrakech 

Fait en 5 exemplaires au siège d’ASL AIRLINES France, à Roissy,
Le
Pour SNPL                                                                                                              Pour ASL AIRLINES FRANCE
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ENTRE

…  représentant, en qualité de Directeur Administratif et Financier :

La Société Manufacture Bourbonnaise de Maroquinerie (MBM), dont le siège est situé 33 Rue du Léry, 03700 Bellerive Sur Allier

D’une part,
ET

L’Organisation Syndicale représentative, représentée par :

La  Déléguée Syndicale :
CGT, …,

Accompagnée de 
…		Déléguée du personnel T

…		Délégué du personnel T

…		Déléguée du personnel S

…		Déléguée du personnel S


D’autre part.


PREAMBULE

Les parties au présent accord se retrouvent suite au terme des mandats des délégués du personnel arrivés à échéance le 31/12/2017 suite à un premier report en date du 17 novembre 2017.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et suite à la publication le 30 décembre 2017 du décret relatif au Comité Social et économique du 29 décembre 2017.

Au vue du planning prévisionnel des élections des membres du Comité Social et Économique, présenté en réunion, une nouvelle prorogation des mandats était nécessaire.

Partant de ce constat, les parties signataires ont convenu de ce qui suit :


ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les parties au présent accord conviennent de la prolongation du mandat des Délégués du Personnel jusqu’au 15 avril 2018. 


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VALIDITE - DATE D’EFFET - DUREE

Le présent accord prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées et est conclu pour une durée déterminée : jusqu’au 15 avril 2018.


ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R.2262-2 et R2262-1 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines.


	Fait à Bellerive Sur Allier, le 16 janvier 2018
	(En  4 exemplaires originaux).


Pour la société MBM				Pour la CGT

En qualité de Directeur Administratif 
et Financier, 				Sa déléguée syndicale,
…,				…







… 								…	
Déléguée du personnel T 					Délégué du personnel T








…								…
Déléguée du personnel S					Déléguée du personnel S
SOCIETE PIERRETTE TBA



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(article L.2242-15 du Code du Travail)


Entre : 	

La société PIERRETTE TBA, représentée par …………………, Directeur des Ressources Humaines

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par …………………….., Délégué Syndical central 


PREAMBULE

La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>

Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.


Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>




Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.


Fait à Malzéville, le 16 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société PIERRETTE TBA


Pour la C.F.T.C.