AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 23/01/2009
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE
DECES, INCAPACITE ET INVALIDITE 
POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DES ULIS



Entre :

La société ADIENT Seating – société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 345 148 514, dont le siège social est situé au 6 Rue Schertz, 67 100 Strasbourg, Etablissement des Ulis (91) situé 3 Avenue du Canada, ci-après désigné l' « Etablissement », et représenté par XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines  

D’une part,


Et:

Les Représentants des Organisations Syndicales ci-après désignés :
 
Pour le syndicat C.G.T :		XXX
Pour le syndicat C.F.E - CGC		XXX	

D'autre part,


Il est convenu ce qui suit.


PREAMBULE

Suite à une étude du courtier dans le cadre du changement d’assureur, après information et consultation du Comité Social et Economique, certaines garanties du régime de prévoyance évoluent. 
Les articles ci-dessus sont modifiés en conséquence.

De plus, pour mettre en conformité le régime avec la réglementation, il est précisé que la catégorie « salariés cotisant à l’Agirc » devient « salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 » et la catégorie « salariés non cotisant à l’AGIRC » devient « salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 ».







Article 2 : Caractéristiques du Régime 

2.3 : Garanties 

Suite à l’étude décrite ci-dessus, les garanties du régime actuel des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017et des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017ont été modifiées.

La nature des garanties et le montant des prestations accordées aux salariés en application du présent accord sont déterminés par le tableau annexé et sont transmis à titre d’information.

Une notice d’information décrivant les garanties assurées sera remise à chaque salarié concerné. En sa qualité de souscripteur, l’employeur informera également les salariés de toute modification des garanties ou de leurs conditions de mise en œuvre.

Article 5 : Prise d’effet ; durée ; révision de l’accord du régime de base

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2023.

Il pourra être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires, dans les conditions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires et donnera lieu à dépôt, dans les mêmes conditions que l’accord lui-même, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Toute modification apportée au présent accord devra par ailleurs être constatée par voie d’avenant.

Article 7 : Dépôt

En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DDETS via la plateforme TéléAccords ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau en un exemplaire dans les 15 jours qui suivent sa signature.
Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.


Fait aux Ulis, le 27 mars 2023 en quatre exemplaires originaux.

Pour les Organisations Syndicales :	Pour l’Etablissement :

	

Pour le syndicat C.F.E- CGC				Pour l’Etablissement
XXX			 				XXX
							Responsable RH




Pour le syndicat C.G.T			
XXX
		


ANNEXE : Garanties frais de santé du régime de base