ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES







La société CSP dont le siège social est situé 76 avenue du Midi 63800 COURNON D’AUVERGNE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Présidente du Directoire, 

 Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical
XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale CFTC, 
XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale CFE CGC, 
XXXXXXXXXXX  Déléguée Syndicale CGT,
XXXXXXXXXXX Délégué Syndical CFDT.

D’autre part,
	

Article 1 – Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 2 - Objet de l'accord

Le présent accord vise tout d’abord à présenter un état des lieux en matière d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans au moins 4 domaines, choisis parmi les neufs thèmes énumérés par la Loi.
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.

Article 3 - Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Article 4 - Diagnostic de l’entreprise:

Répartition selon la rémunération (en date du 31 décembre 2017)
Le salaire moyen mensuel est de 1755,90€. (1662,66€ pour les femmes, 1870,98€ pour les hommes) 
Celui des collaborateurs en CDI est de 1869,09€. (1745,25€ pour les femmes, 2028,22€ pour les hommes) et celui des collaborateurs en CDD est de 1456,39€. (1432,50€ pour les femmes, 1483,44€ pour les hommes) 
Le salaire moyen des employés est de 1541,51€. (1526,04€ pour les femmes, 1560,92€ pour les hommes)

Le salaire moyen des agents de maitrise est de 2055,90€. (1981,53€ pour les femmes, 2102,35€ pour les hommes)
Le salaire moyen des cadres est de 4107,11€ (3252,07€ pour les femmes, 4486,17€ pour les hommes) 
Répartition par catégorie/statut 
La population féminine représente environ 53% de l’entreprise CSP en 2017, elle était jusqu’en 2013 proche des 60% puis un peu en dessous des 50% en 2015 et 2016 (48,84% en 2015, 48,26% en 2016). 
En 2017, la population féminine représente 52,69% des employés et 61,78% des agents de maitrise (métiers liés à la production et à l’administratif). En ce qui concerne la catégorie des cadres, les femmes représentent 39,24% des effectifs. 
Le comité exécutif « COMEX » comprend 30% de femmes (3 femmes dont la Présidente pour 7 hommes)

Répartition par métiers 
Les femmes représentent 97,96% des postes de préparateurs de commandes, 86,92% des postes administratifs et 10,79% des postes de caristes/manutentionnaires. 
Il n’y a pas d’égalité homme femme selon le type de métiers qui restent encore connotés féminins ou masculins. L’effet « paroi de verre » persiste. 

Répartition par type de contrat 
38,25% des contrats de l’entreprise sont des CDD, 59,37% sont des CDI, le reste sont des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. 
41,75% des hommes et 35,14% des femmes de l’entreprise sont en CDD. 

Répartition par embauches 
Entre 2015 et 2017, 14,28% des embauches sont des CDI. 
101 collaborateurs ont été embauchés en CDI dont 37,27% de femmes : 
Parmi cette population féminine 8,33% sont des cadres, 50% sont des agents de maitrise et 41,05% sont des employés. 
606 collaborateurs ont été embauchés en CDD dont 48,35% de femmes : 
Parmi cette population féminine 99,65% sont des employés et 0,34% sont des cadres. Ceci s’explique par l’unique embauche en CDD d’une cadre. 

Répartition par départs (fin de contrat, démission, licenciement …) 
Entre 2015 et 2017, 
404 départs de collaborateurs dont 76,24% dus aux fins de CDD ou contrat de professionnalisation. 
308 départs de collaborateurs en CDD ont eu lieu dont 47,72% de femmes. 
86 départs de collaborateurs en CDI ont eu lieu dont 48,84% de femmes. 
Nous ne relevons pas d’écarts significatifs entre hommes et femmes.

Répartition par temps de travail 
96,12% des collaborateurs travaillent à temps plein. La répartition homme femme est presque égale: 51,50% de femme et 48,50% d’hommes. 
3,87% des collaborateurs travaillent à temps partiel dont 90,32% de femme (soit 6,60% de l’effectif féminin) : 3,57% sont des cadres, 21,43% sont des agents de maitrise, et 75% sont employés. 
Ce résultat s’explique par le choix temporaire ou non de travailler à temps partiel suite à un congé parental. 

Répartition par âge 
L’âge moyen de l’entreprise est de 36,33 ans : les femmes sont légèrement plus âgées que les hommes (38,3 ans contre 35,3 ans) 
29,8% des collaborateurs sont « séniors » au sens de la loi c’est-à-dire + de 45 ans. Parmi eux 63,73% sont des femmes (ce qui représente 35,85% de la population féminine de l’entreprise) 
Il y a très peu d’écart d’âge entre hommes et femmes dans l’ensemble des catégories : 3,1 ans entre les employés (âge moyen 35,52 ans), 2,4 ans entre les agents de maitrise (âge moyen 44,41 ans) et 1,46 ans entre les cadres (45,2 ans). 




Répartition par années d’ancienneté 
L’ancienneté moyenne est de 7,28 ans avec une légère différence de 2,8 ans entre hommes et femmes (respectivement 5,8 ans et 8,6 ans) 
Ce sont les agents de maitrise (16,7 ans) ainsi que les cadres (15,41 ans) qui ont l’ancienneté la plus importante. Ce résultat est expliqué par le turnover moins important sur ces deux catégories que sur celle des employés (5,75 ans d’ancienneté). 

Répartition par suivie de formation 
Le nombre de formations a augmenté tous les ans depuis 2014. (1096 en 2014, 1992 en 2015, 1951 en 2016). 
En 2017, 2001 personnes ont été formées en interne et en externe et 5769 heures ont été dispensées. 
403 personnes ont reçu une formation interne dont 230 femmes (57,07%) et 173 hommes (42,92%) en 2017. 
La répartition des personnes formées est la suivante : 49,38% sont des employés, 38,95% sont des agents de maitrise, 11,66% sont des cadres. 
Parmi les cadres formés: 42,55% sont des femmes et 57,44% des hommes. 
Parmi les agents de maitrise: 58,60% sont des femmes et 41,40% des hommes. 
Parmi les employés formés: 59,3% sont des femmes et 40,70% des hommes. 

	
Article 5 - Actions à mettre en œuvre

Les parties conviennent de se fixer 4 objectifs de progression dans les domaines suivants :
-	La Rémunération
-	La Promotion professionnelle
-	La Formation 
-	Le Recrutement

et de s'engager sur des actions concrètes, chiffrées, inscrites dans un échéancier,  et dont le coût est, autant qu'il est possible, estimé. Ces objectifs et les actions à mener sont récapitulées dans les tableaux annexés au présent accord et faisant partie intégrante de celui-ci.


Article 6. - Mise en place d'une commission de suivi

Les parties signataires conviennent d’instituer une commission de suivi du présent accord.
Cette commission sera composée des Délégués Syndicaux signataires du présent accord accompagnés par un salarié de leur choix par organisation syndicale.
Elle se réunira une fois par an (avant fin février) pour constater la réalisation des actions, relever les défaillances éventuelles et analyser leurs causes.

Article 7 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 – Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales  représentatives  dans l'entreprise.








Article 9 – Publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation, un en support papier, et un en support informatique (dd-63.accord-entreprise@direccte.gouv.fr), et 1 exemplaire au conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand.


Fait à Cournon en 7 exemplaires originaux, le 9 juillet 2018
				


Signatures



Pour CSP, XXXXXXXXXXX 






Pour la CFTC XXXXXXXXXXXX 





Pour la CFE GCC XXXXXXXXXXX 






Pour la CGT XXXXXXXXXXXXXX 






Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXXXXX 



 



COMPARATIF SALAIRES ET EFFECTIFS ANNEES 2015, 2016, 2017











PLAN D’ACTIONS
Domaine d’actions prioritaire n°1 : LA REMUNERATION   




Domaine d’actions prioritaire n°2 : LA PROMOTION PROFESSIONNELLE  



Domaine d’actions prioritaire n°3 : LA FORMATION 




Domaine d’actions prioritaire n°4 : LE RECRUTEMENT