Entre


La société AUNDE FRANCE
43 rue de Picardie – 02100 SAINT QUENTIN 

Représentée par Monsieur          qui a reçu pouvoir de madame          , agissant es qualité,

	
D’une part

Et



Le Syndicat :

- CFDT

Représenté par Monsieur 

Agissant en qualité de Délégué Syndical 


D’autre part,

Etant exposé au préalable

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail la direction de l’entreprise et les organisations syndicales se doivent chaque année d’engager une négociation sur tout ou partie des thèmes suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Les parties soucieuses de favoriser le bon déroulement de cette négociation et d’en assurer l’efficacité ont jugé utile d’en définir le cadre et les conditions.

Le présent accord a donc pour objet de définir les règles d’organisation que les parties sont convenues d’appliquer à cette négociation.
 

Il est convenu ce qui suit


Article 1 – Objet de la négociation

Pour l’année 2022, les parties ont décidé que la négociation portera sur le thème suivant :

La rémunération.



Article II – Composition des délégations patronales et salariales

pour les organisations syndicales :

- CFDT

Monsieur                        qui a invité Monsieur 

pour la Direction

Madame 
Monsieur 


Article III - Calendrier et nombre de réunions

Pour cette négociation, les parties sont convenues du calendrier suivant :

1ère réunion : Mardi 11 octobre 2022 -10h00
2ème réunion : Jeudi 20 octobre 2022 – 10h00.

Compte tenu de la situation sanitaire, ces réunions pourront se faire par vidéo conférence.

Les informations que la Direction remettra à la délégation syndicale sur les thèmes prévus par la négociation sont celles regroupées dans la base de données économiques et sociales (BDES). 

Ces informations devront être remises à la première réunion.

A l’issue de chaque réunion est établi, pour chaque point de l’ordre du jour étudié, un compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.

Ce compte-rendu ne pourra être porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, qu’après signature conjointe de la Direction et du Délégué Syndical.

L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, soit au plus tard le 20 octobre 2022 entraîne l’échec de la négociation dont l’issue sera formalisée par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.

La signature du présent accord tient lieu de convocation auxdites réunions.


Article IV - Temps passé en négociation

Le temps passé à la négociation par les Membres de la Délégation Syndicale est considéré et rémunéré comme temps de travail et payé à échéance normale de la paie.


Article V - Durée

Le présent Accord d’Entreprise est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter de la signature des présentes, et prendra fin à l’issue de la négociation de l’Accord d’Entreprise et au plus tard le 20/10/2022.

En aucun cas, un renouvellement tacite du présent Accord ne sera envisageable et la date ci-dessus prévue marquera en conséquence son terme définitif.


Article VI – Publicité

Les formalités de dépôt de cet accord auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) seront réalisées en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale. 

Le présent accord sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes de Saint Quentin.
Les salariés seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
 

			Fait à Saint Quentin
			En 3 exemplaires
			Dont un pour chacune des parties signataires
			Le 28 septembre 2022.


Pour le Syndicat ………..			Pour AUNDE France SA


- CFDT

Monsieur