Sommaire










Préambule :
La 1ere convocation a été envoyée le 7 mars 2018 avec le calendrier suivant :
1ère réunion : 23/03/2018
2ème réunion : 19/4/2018
3ème réunion : 16/05/2018
4ème réunion : 11/06/2018
5ème réunion : 10/09/2018
Réunion 1 du 23 mars 2018
Etaient présents
Délégué Syndicale CFDT 
Délégué Syndicale CFE CGC 
Délégué Syndicale CFTC 

Les DS ont remis à la direction la liste de leurs requêtes.
Le planning des réunions a été confirmé
Réunion 2 du 19 avril 2018
La Direction a remis aux DS les états requis, à l’identique de 2017.
La discussion a permis de repréciser quelques points au sujet de ces états, et d’évoquer les demandes qui seraient faites par les délégués syndicaux.
Les demandes :
Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires
Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire
Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR
Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute
Mise en place de la retraite progressive
Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités
Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel
Définition du temps de trajet et indemnisation
Revalorisation des indemnités de repas midi et soir
Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
Prévention du stress 
Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème
Gestion des courriels et droit à la déconnexion

Réunion 3 du 16 mai 2018
Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision :
Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires
La direction indique que ce point est à l’ordre du jour des discussions managériales.
Il est en effet important en fonction de la stratégie à minima sur trois ans de définir des plans d’actions, que ce soit en termes d’évolutions ou de transferts des compétences, de formation et d’évolutions salariales. Il est demandé aux managers de proposer une vue à trois ans des évolutions attendues pour atteindre nos objectifs. Cela sera fait en Q4.
La direction précise toutefois qu’elle n’appliquera pas d’augmentations générales.
Donc pas d’accord triennal formel, mais un focus de la direction sur les anticipations nécessaires.

Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire
NON. Très cher pour 30 collaborateurs concernés. Cout évalué : 40 K€ de part patronale supplémentaire



Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR
Le montant d’exonération maximale de la participation patronale pour 2018 est de 5.43€.
Cependant, la cotisation patronale, pour être exonérée, doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.
Nos titres sont à 9€   9x60%= 5.40€
La Direction ne peut donc accéder à la demande de la NAO.
Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute
Demande récurrente et encore une fois refusée.
Pour une MS à 15.5M€, 0,2 % représenterait 30K€ d’augmentation de subvention ce qui n’est pas envisageable dans notre situation actuelle.
Cependant, la direction accorde une nouvelle fois pour l’année 2018, une subvention extraordinaire d’un montant de 40€ par collaborateur, soit à peu près 11 000 €.
Mise en place de la retraite progressive en maintenant cotisation à taux plein
Un collaborateur est libre de demander une retraite progressive, et toute demande sera étudiée avec attention. Par contre la prise en charge même partielle des cotisations n’est pas envisageable. Notre pyramide des âges démontre bien le risque financier pour la société de formaliser un accord sur ce point.
Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités
Les règles régissant les déplacements DOM TOM ont été redéfinies dans la nouvelle procédure de voyages et déplacements qui a été approuvée par la DUP.
Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel
On est toujours sur le barème 0.45€ ou 0.15€ si car allowance. Pas de changement sur Akuitéo donc pas encore application barème fiscal.
Revalorisation des indemnités de repas midi et soir
MIDI
La direction accepte de passer le remboursement à 18,6 au 1/1/19 
SOIR : 
25 € depuis 2013.  Inchangé
Réunion 4 du 11 juin 2018
Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision :
Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
Après discussions entre les membres de la NAO (avec accord de la DUP) et la Direction, une note de clarification sur l’application de la convention SYNTEC en termes de suivi du temps de travail et de régularisation des avenants forfaits jours a été rédigée, et transmise aux membres de la DUP.
Celle-ci a fait l’objet d’une Information/Consultation CHSCT puis DUP qui a reçu un avis favorable lors des réunions du 21/06/2018.
La régularisation des forfaits jour a été faite entre août et septembre 2018, et une information générale a été diffusée sur le temps de travail et son suivi.
Les feuilles de suivi des temps ont été diffusées en septembre, et seront centralisées par la RH à partir d’octobre 2018.
Les calculs effectués sur l’année 2018 indiquent qu’une journée de RTT supplémentaire doit être attribuée aux collaborateurs qui ne sont pas au forfait jours.
La direction accepte de faire bénéficier de ce jour supplémentaire aux collaborateurs en forfait jours.
Ce jour de RTT supplémentaire viendra augmenter l’acquisition des RTT 2019.
Réunion 5 du 10 Septembre 2018
Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision 
Définition du temps de trajet et indemnisation
La branche n’a pas avancé sur l’une étude et négociation sur le sujet du surtemps de trajet.
Donc nous n’allons plus attendre, et des réunions syndicales sont déjà prévues en interne pour négocier cet accord fin 2018 début 2019.
Prévention du stress 
Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème
Gestion des courriels et droit à la déconnexion  

La direction a remis aux OS des documents établis par le Medef et un projet d’accord. Le sujet doit être évoqué en fin d’année 2018 mais ne sera pas finalisé sur 2018. Reporté 2019

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Proposition de clôturer la NAO 2018 très vite et rouvrir 2019 sur les thèmes
Télétravail
Droit à la déconnexion
Salaires à trois ans 
Fin de la NAO 2018 – 10 Septembre 2018


			DRH	
	


		Déléguée Syndicale CFDT


	
		Délégué Syndical CFE-CGC



			Délégué Syndical CFTC