Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018



Entre les soussignés: 

- HOLDING TEXTILE HERMES,
Ci-après dénommée « HTH »,
Société par actions simplifiée au capital de 46.686.464 Euro,
dont le siège social est situé 16 chemin des Mûriers 69310 Pierre Bénite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 592 028 542, 

Ci-après dénommée «la Société»

		D'UNE PART,

ET :

- Le Syndicat CFDT
Représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical.
Organisation syndicale représentative ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

		D'AUTRE PART,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule :
Les parties se sont réunies le 9 janvier 2018 en vue d’engager les négociations annuelles prévues par l’article L2242-8 du Code du Travail.
Elles ont poursuivi leurs échanges lors de réunions qui se sont tenues les 18 et 23 janvier 2018.

Il est rappelé qu’existent déjà au sein de l’entreprise un accord de Participation Groupe, un accord d’Intéressement Etablissement, un accord d’intéressement Filière, un Plan d’Epargne Entreprise.
En outre, un accord triennal spécifique sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé, en janvier 2017, pour les années 2017, 2018 et 2019.

La qualité des échanges, la responsabilité des interlocuteurs et le climat de confiance entre les négociateurs a permis de convenir des dispositions qui suivent.






Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI et CDD, sauf certaines mesures réservées à des catégories spécifiques (cadres ou non cadres), comme précisé dans le corps du texte. 

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article  3 : Salaires effectifs : Augmentation Générale et Augmentation Individuelle 

		3.1 : Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise

	  Augmentation générale : 

Une augmentation générale de 1,2% s’appliquera sur la paie de mars 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 sur les salaires de base effectifs. 

	  Augmentations individuelles

Un budget correspondant à 1,3% de la masse salariale sera réservé aux augmentations individuelles, qui seront proposées par le manager et validées par la Direction. Cette mesure s’appliquera également sur la paie de mars 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Lors de la décision des attributions d’augmentations individuelles, les managers devront communiquer clairement les éléments ayant contribué à cette décision auprès de chaque salarié.

		3.2 : Cadres	

L’enveloppe globale de revalorisation, en pourcentage, de la masse salariale des cadres correspondra au pourcentage total mobilisé pour les autres catégories (2,5%) et sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles uniquement, sur proposition du manager et validation par la Direction.


Article 4 : Mise en œuvre d’une « Prime d’Equipe Alternée »

Les salariés en horaire d’équipes alternantes se verront attribuer une prime d’équipe alternée. 

L’objectif de cette prime est de compenser la contrainte que représente le travail en équipe alternée matin/après-midi.

Seuls les salariés placés dans une situation identique doivent pouvoir bénéficier de cette prime.

Le calcul de cette prime sera effectué comme suit : 1€ / jour travaillé / personne

Tout salarié qui occupera le poste en équipe alternée se verra attribué cette prime.

Article 5 : Prime d’assiduité

Une diminution de notre taux d’absentéisme sur les 4 derniers mois de l’année 2017 a été remarquée.

Il a été décidé de poursuivre le déploiement de la prime d’assiduité pour l’année 2018. Seuls les salariés non cadres sont éligibles à cette prime.

Le calcul de cette prime d’assiduité est le suivant :  

Prime mensuelle de 20€ conditionnée à  0 jour d’absence sur le mois (payée le mois M+1)
Prime de fin de trimestre de 40€ conditionnée à 1 jour maximum cumulé sur le trimestre (payée le mois suivant la fin du trimestre)
Prime de fin d’année de 200€ conditionnée à 1 jour d’absence cumulé sur l’ensemble de l’année (payée en Janvier N+1)

Celle-ci représente une cible potentielle maximale de 600 euros par salarié non cadre.

Ce dispositif reste conditionné :
à l’amélioration de la santé financière d’HTH
à la diminution du micro absentéisme

Un bilan sera effectué à mi-année en juillet 2018 pour évaluer la pérennité des résultats constatés en fin d’année 2017
En fonction des résultats de cette analyse, le dispositif pourra être dénoncé ou adapté
En parallèle, nous serons aussi accompagnés par le Cabinet Ayming pour identifier les leviers de réduction de l’absentéisme.

Article 6 : Autres engagements pris dans le cadre de la négociation NAO

: Grille de Minima Salariaux applicable au Métier Visite

L’étude entre le SMIC et la grille de Minima Salariaux applicable au Métier Visite sera systématiquement menée chaque année dans le cadre de la NAO.

Lorsque le salaire recommandé pour le Niveau 2 Echelon 1 aura un écart égal ou inférieur à 100 euros par rapport au SMIC, nous étudierons les impacts de l’indexation du SMIC sur cette grille ou réfléchirons ensemble à l’évolution du dispositif existant .
*(Rappel Salaire Minima Niveau 2.1 : 1 630 €)

: Grille de Minima Salariaux applicable au Métier Logistique

Dans le courant de l’année 2018, une grille de minima salariaux applicable pour le Métier Logistique sera mise en place. Celle-ci sera applicable à compter du 1er janvier 2019.
*(17 personnes travaillant actuellement au sein de l’activité Logistique)

: Point global sur l’attribution des Augmentations Individuelles

A l’issue de la période d’attribution des Augmentations Individuelles (Mars), un point global sera fait sur ce process.
Ce point sera porté à l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise d’avril ou mai 2018.


6.4 : Etude individuelle des écarts individuels de rémunération entre des salariés non cadres dont l’ancienneté est > à 20 ans et ceux dont l’ancienneté est < à 15 ans


Au 31 décembre 2017, notre établissement compte 106 salariés Non Cadres ayant une ancienneté inférieure ou égale à 15 ans dont 57 au sein de l’activité Visite. 

Nous comptons par ailleurs 27 salariés Non Cadres dont l’ancienneté est supérieure à 20 ans d’ancienneté dont 15 au sein de l’activité Visite.

Après étude, 7 situations individuelles ont été identifiées en écart et seront étudiées pour analyse plus détaillée. 
Ces 7 situations concernent des salariés dont le Salaire mensuel brut actuel est compris entre 2 230 € et 2 340 €, et dont le positionnement dans la Classification textile est au Niveau 3 (Echelon 1, 2 ou 3).

La Direction s’engage à étudier au cas par cas ces situations. 
Pour cela, des rendez-vous seront menés avec la Responsable RH et le manager concerné pour étudier chaque situation en reprenant l’historique des augmentations individuelles ainsi que l’ensemble des éléments pouvant influencer le niveau de rémunération.
En fonction des conclusions, des possibles rattrapages salariaux auront lieu. 
Un retour sur ce processus sera porté à l’ordre du jour du CE d’avril ou mai.

Article 7 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à la CFDT, organisation syndicale représentative dans l'entreprise par remise en main propre contre décharge d’un exemplaire du présent accord. 

Article 8 : Publicité - dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Pierre-Bénite en cinq exemplaires, le 24 janvier 2018.


Pour l’Etablissement HTH



Pour le Syndicat CFDT