ACCORD D’ENTREPRISE
AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL

Entre les soussignés :

La Société MY GENIUS (SAS),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 812 922 532,
Code NAF 6202A – Numéro SIRET : 812 922 532 00021, 
Située 92 Rue d’Amsterdam – 75009 PARIS,
Représentée par Mme ................ agissant en qualité de Directrice Générale.

	D’une part,

D’autre part,

	
	Ci-après collectivement appelé les « Parties »


Les dispositions suivantes ont été convenues :


Les Parties souhaitent fixer le statut collectif en matière de temps de travail qui sera applicable à l’ensemble des salariés de la société à compter du 1er Septembre 2021.

La société rappelle qu’elle ne disposait d’aucun accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail. Le temps de travail relevait jusqu’à présent des dispositions légales applicable au sein de la société et des dispositions contractuelles conclues avec les salariés.

Le présent accord vise à instaurer de manière harmonisée un régime nouveau de temps de travail au bénéfice des salariés de l’entreprise.

Le présent accord se substitue à tout accord, toute disposition conventionnelle, usages, engagements unilatéraux ou pratique mise en place antérieurement par quel que mode que ce soit, et qui aurait le même objet. 

En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, les présentes dispositions sont conclues en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du Travail.




CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

La durée du travail des salariés à temps partiel demeure régie par les dispositions qui leur sont propres. 

Article 2 – Définition de la durée du travail effectif 

Conformément à l’article L. 3121-1 du Code du Travail, la durée du travail effective est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Article 3 – Modalités d’aménagement du temps de travail

Article 3.1 - Organisation de la durée du travail 

Les parties entendent rappeler que jusqu’à présent, la durée du travail des salariés à temps complet était de 35 heures. 

Les Parties conviennent que :
La durée de travail pour les salariés à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine ;
Les salariés bénéficieront de 0,50 jours de RTT par mois soit 6 jours pour une année complète ; 
Le salaire net (avant prélèvement à la source) reste inchangé.

Les RTT sont octroyés au titre d’un avantage social supplémentaire sans contrepartie.
Par conséquent aucune heure supplémentaire ne sera effectuée par les salariés de la société.

Article 3.2 – Modalités de prise des jours de RTT

Il est précisé que le nombre de 6 jours de RTT ci-dessus, calculé sur 12 mois est réduit prorata temporis en cas d’année incomplète ou d’absence non assimilée à du travail effectif. 

Ces jours de repos sont pris par journée ou demi-journée dans la limite de 2 jours consécutifs avec possibilité d’accoler les jours de RTT à une période de congés payés. 
Ils sont pris à la demande et au choix du collaborateur, sous réserve d’en aviser sa hiérarchie et d’obtenir son accord, moyennant un délai de prévenance de 7 jours.

En cas de modification des dates fixées pour la prise de ces jours de repos, ce changement doit, dans la mesure du possible, être notifié à l’autre partie par tout moyen 3 jours à l’avance.

La période de référence des RTT suit celle des congés payés soit du 1er Juin au 31 Mai de l’année suivante. 

Les RTT acquis sur une période devront être soldés au plus tard le 31 Mai de l’année suivante.
Dans le cas contraire, les jours de RTT ne seront pas reportables et n’ouvriront pas droit à une indemnité. Il est également précisé, qu’en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ça soit, les RTT non soldés ne donneront pas lieu à une indemnité compensatrice.

Article 4 – Définition des heures supplémentaires 

Il est rappelé que sont des heures supplémentaires, les seules heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée légale du travail, soit au-delà de 35 heures. 

Aucune heure supplémentaire ne sera effectuée par les salariés de la société.

Article 5 – Droit à la déconnexion 

Le Salarié n’est pas tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphonique à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses RTT, ses temps de repos et ses absences, quelle qu’en soit la nature, sauf situation d’urgence.

Aussi, le Salarié est invité à :
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Pour les absences de plus de 2 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d’un collaborateur de la société en cas d’urgence.

Seule une urgence peut être de nature à justifier une dérogation.

Article 6 – Prise d’effet et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature.

Article 7 – Suivi de l’accord

En application de l’article L. 2222-5-1 du Code du Travail, les Parties conviennent de se réunir une fois par afin de faire le point sur l’application du présent accord et sur toute éventuelle difficulté d’application ou d’interprétation sur une disposition quelconque de l’accord.

Article 8 – Révision, dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit dans les 15 jours à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). 

Par ailleurs, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.

Article 9 – Règlement des litiges

Tout différend concernant l’application du présent accord est d’abord soumis à l’examen des parties signataires, en vue de rechercher une solution amiable. Si le désaccord subsiste, le différend est porté devant le tribunal compétent.


Article 10 – Publicité de l’accord 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société sur la plateforme en ligne TéléAccords qui assure la transmission dématérialisée à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente.

Un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, ainsi qu’à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective Syntec ().
Enfin, il sera tenu à la disposition de chaque salarié.


Fait à Paris, le 1er Septembre 2021
En deux exemplaires originaux


Pour la société MY GENIUS
Mme ..............................
En sa qualité de Directrice Générale











ACCORD D’ENTREPRISE
AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL

ANNEXE – ÉMARGEMENT SALARIE


NOM 	
Prénom 	

Date 	I____I / I____I / I________I

Avis	 Accord 	 Désaccord	
Signature