PROTOCOLE D'ACCORD 
Négociation annuelle sur les salaires 
et sur l’égalité professionnelle 2019



Entre les soussignés :



représentée par


d'une part,


et



d’autre part,


il a été convenu ce qui suit.


Conformément aux dispositions du Code du Travail, les soussignés ont fixé comme suit les modalités de la négociation annuelle 2019.






PRÉAMBULE.

La dernière négociation annuelle obligatoire pour 2018 a abouti à la conclusion d’un accord d’entreprise en date du 30 Mars 2018, étant précisé que cette négociation avait débuté le 14 Novembre 2017. 

La Direction a entamé la négociation annuelle obligatoire d’entreprise au titre de 2019 en invitant les délégations syndicales à une réunion préparatoire qui a eu lieu le 10 décembre 2018 à 15 heures.

Cette réunion avait notamment pour objet de préciser :

le lieu et le calendrier des réunions ;
les informations que la société remettra aux syndicats et la date de cette remise.



DATES, LIEU ET OBJET DES REUNIONS 

Les réunions auront lieu les :

Mercredi 16 janvier 2019 à 15H00

Lors de cette première réunion, les parties seront amenées à se communiquer réciproquement les informations listées à l’article 3 du présent accord. 

Mercredi 13 février 2019 à 15H00 
Mercredi 6 mars 2019 à 15h00

Ces réunions auront pour objet d’échanger et de négocier sur les mesures salariales envisagées pour l’année qui suit ainsi que sur les mesures projetées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Mercredi 13 mars 2019 à 15h

Lors de cette dernière réunion, l’accord NAO sera présenté aux délégués syndicaux pour signature.  


Les différentes réunions se dérouleront sur le site de 


INFORMATIONS A COMMUNIQUER.

Lors de la première réunion en date du mercredi 16 janvier 2019, les informations suivantes seront communiquées : 

Par la Direction : 
Des informations sur la situation économique de l’entreprise
Une étude sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail : effectifs par type d’horaires (horaires de jour, de nuit, posté, variable, de week-end …) 
Une étude relative aux salaires effectifs (moyenne des salaires effectifs par CSP et coefficient (primes incluses). 
Les effectifs par catégorie (CDI, CDD, Intérimaire) 
Une étude comparée sur l’égalité entre les femmes et les hommes s’appuyant sur le dernier rapport égalité homme-femme produit par l’entreprise

Par les délégués syndicaux : 

Le cahier de leurs revendications 


Conformément au principe de loyauté, d’autres informations nécessaires à la négociation pourront être échangées par les parties lors des réunions suivantes, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires expresses. 



OBJET DE LA NÉGOCIATION.
La négociation aura notamment pour objet les thèmes relatifs aux négociations annuelles définies à l’article L. 2242-1 du Code du travail : 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 


COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE.


La composition de la délégation syndicale CFDT est fixée de la façon suivante : les 2 délégués syndicaux de l’entreprise, une représentante de la section syndicale ainsi que 3 élus supplémentaires par collège issus du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel. 


DIVERS

Le présent protocole sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Ain. 


Fait à Beynost, le 10 décembre 2018, en quatre exemplaires.




Pour la C.F.D.T.	Pour Electricfil Automotive