ELECTROLUX France SAS
Etablissement SIEGE





NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET 
LE TEMPS DE TRAVAIL






En application des dispositions légales, la Direction de la Société ELECTROLUX France SAS Etablissement SIEGE et l’Organisation Syndicale F.O, représentée par ……….ont été invitées à participer aux négociations annuelles portant sur :

l'évolution des salaires 2019,

la durée et l'organisation du travail,

un examen prospectif de l'emploi,

l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

droit à la déconnexion,

qualité de vie au travail.





La Direction et l’Organisation Syndicale F.O se sont réunies à SENLIS (OISE) les 30 novembre 2018 et 04 et 07 décembre 2018 et ont procédé à l’examen des dispositions suivantes :













I -	PRINCIPES QUI PRÉSIDENT À CES NÉGOCIATIONS & DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS


Compte tenu du taux d’inflation pour l’année 2018, les augmentations des salaires sont fixées de la manière suivante :

Pour l’ensemble des salariés :

L’enveloppe globale d'augmentation pour l'année 2019 s'élève à 2.3 %. Elle se décompose de la façon suivante :
0.5 % sous forme d’augmentation générale, 
1.8 % sous forme d’augmentation individuelle. 

Ces augmentations seront avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Les salaires servant de base de référence aux calculs sont ceux de décembre 2018.

Dans le cas exceptionnel où un collaborateur n'aurait aucune augmentation, sa hiérarchie devra s’en entretenir avec la Direction des Ressources Humaines et dûment motiver sa décision à l'intéressé lors d'un entretien individuel.



II -	DURÉE & ORGANISATION DU TRAVAIL

En application de l’accord d’entreprise signé le 16 avril 2004, la durée du travail reste fixée à 35 heures par semaine.

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a institué une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes visées.
Elle se traduit pour les salariés par le travail d’une journée supplémentaire sans supplément de rémunération.
A l’unanimité, il a été décidé que la journée de solidarité sera effectuée par l’abandon d’une journée de RTT.
En conséquence, les durées annuelles, en heures et en jours, sont majorées :
1607 heures (au lieu de 1600 heures)
218 jours (au lieu de 217 jours)








III -	EXAMEN PROSPECTIF DE L'EMPLOI


	D'une manière générale, l'effectif devra être adapté au niveau de l'activité que connaîtra la Société ELECTROLUX France SAS Etablissement SIEGE et au cours de l'année 2019.

L’examen prospectif de l’emploi n’a fait l’objet d’aucune observation de la part des représentants de l’Organisation Syndicale F.O, ces instances représentatives étant régulièrement informées de l’évolution de l’emploi au sein de la Société ELECTROLUX France SAS Etablissement SIEGE.	


IV -	ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Après un tour de table, les parties sont convenues que ce point ne posait pas de problème particulier tant en terme de formation, évolution de carrière, rémunération et conditions de travail. Aucune disposition complémentaire à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle en date du 10 janvier 2018 n’a donc paru nécessaire d’être mise en place.


V -	DROIT A LA DECONNEXION


Après un tour de table, les parties sont convenues que ce point ne posait pas de problème particulier. Aucune disposition complémentaire à l’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion et de sa charte en date du 21 février 2018 n’a paru nécessaire d’être mise en place. 

V I-	QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Une négociation relative à la qualité de vie au travail a été menée parallèlement aux NAO 2019. Le projet d’accord arrêté avec les organisations syndicales sera prochainement présenté au CHSCT.



VII-	CHAMP D’APPLICATION


	Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société ELECTROLUX France SAS Etablissement SIEGE.

	Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.



VIII- PUBLICITÉ


	Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après avoir été anonymisé, déposé sur la base de données nationale des accords collectifs dès sa mise en ligne


	Le présent procès verbal donnera lieu à affichage.




Pour les Organisations Syndicales	Pour la Direction

Fait à Senlis, le 14 décembre 2018