PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code de Travail,

la Société KIMBERLY-CLARK S.A.S., numéro URSSAF 763 406 396 3171, Siret 352 600 456 000 78,     code APE 1722Z 
sise 55 avenue des Champs Pierreux, Le Capitole – 92000 NANTERRE
dont l’établissement est situé Zac de Villey-Saint – Etienne , 54212 TOUL (54),

Représentée par Monsieur XXX, Directeur de l’établissement de Villey-Saint-Etienne,

D’une part 

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Etablissement,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué FILPAC-CGT

D’autre part

PREAMBULE

La Direction de l’Etablissement a ouvert des discussions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires à compter du 8 janvier 2020 avec, seule organisation syndicale représentative.

Cinq réunions se sont tenues dans ce cadre les 08, 20 et 30 janvier, les 10 et 19 février 2020 à la suite desquelles est intervenu le présent protocole d’accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée des salariés.

Article 1 – Rémunération
Personnel non Cadre
Pour l’année 2020, les salaires de base du personnel non Cadre de l’établissement seront augmentés de 
2,5 % applicable à compter du 1er janvier 2020.

Personnel Cadre
Pour l’année 2020, l’augmentation moyenne au mérite des salaires de base du personnel Cadre éligible représentera 2,5 % applicable à compter du 1er avril 2020.
	




Article 2 – Prime de vacances (personnel non Cadre)
Le montant de la prime de vacances, versée en juin 2020, est fixé à 2100 euros bruts.


Article 3 – Prime de performance (personnel non Cadre)

Le montant de la prime de performance VSE, versée en septembre 2020, est fixé à 850 euros bruts.


Article 4 – Prime de progrès (personnel non Cadre)

La Direction reconduit pour l’année 2020, la prime incitative de progrès établie sur de nouveaux objectifs, pour le personnel non Cadre. Le montant potentiel de la prime de progrès, qui sera versée en janvier 2021, est de 640 euros bruts pour l’atteinte des objectifs à 100 %.


Article 5 – Prime de transport (personnel Cadre et non Cadre)

Le montant de la prime de transport versée en février pour le personnel non Cadre et en mars pour le personnel Cadre est maintenu à 1200 euros bruts.


Article 6 – Capital de départ à la retraite (personnel cadre et non cadre)

Afin d’accompagner les futurs retraités dans le financement d’une partie du coût de la mutuelle les premières années de la retraite, la Direction de l’établissement s’engage au versement d’un capital de départ à la retraite. Ce capital, d’un montant de 6500 euros bruts sera versé à chaque salarié lors de son départ à la retraite, sous condition d’un minimum de 25 années de présence de ce dernier dans les effectifs de l’établissement.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 7 – Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement pour les années 2017, 2018 et 2019 a été signé au niveau Central le10 janvier 2017.
Un accord de Participation pour les années 2017, 2018 et 2019 a été signé au niveau Central le 16 juin 2017.
Ces deux accords s’appliquent à l’établissement.
Les négociations relatives à de nouveaux accords d’Intéressement et de Participation pour les années 2020, 2021 et 2022 sont en cours et menées au niveau Central.

Article 8 – Egalité Femmes-Hommes
Une négociation d’accord d’entreprise portant sur l’égalité Femmes Hommes et la Qualité de vie au travail a été menée au niveau Central les 7 et 31 octobre 2019. A l’issue de cette négociation, et à défaut d’accord, la Direction a décidé de mettre en œuvre des mesures de manière unilatérale pour l’année 2020.

Article 9 – Subvention CSE
La mise en place du CSE ayant entrainé une modification du mode de calcul du budget CSE, il est convenu qu’une dotation complémentaire d’un montant de 15 000 € sera versée pour l’année 2020 afin de compenser la différence entre l’ancien et le nouveau mode de calcul.


Article 10 – Dépôt de l’accord et information des salariés

Le présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicités prévues aux articles L.2231-5 et
D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme  en deux versions, à savoir une version signée par les Parties et une version publiable, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et signataires en application de l’article L.2231-5-1 du code du Travail.

Un exemplaire original du présent Accord sera adressé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Un exemplaire original est remis à chaque partie.

Fait en 3 exemplaires originaux le 20 février 2020.



Pour l’Organisation Syndicale                                               Pour KIMBERLY-CLARK SAS

Délégué Syndical Filpac – CGT                                                Directeur d’usine