PROTOCOLE D'ACCORD 
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires


Conclu entre :

XXXXX


D’UNE PART,
Et :

XXXXX


D’AUTRE  PART,


PREAMBULE


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur :
les salaires effectifs
la durée effective du travail
l’organisation du temps de travail
les frais de santé
rappel des objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ainsi que des mesures permettant de les atteindre ; sujets déjà discuté pendant la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise a été invitée par l'employeur, par courrier du 4 Octobre 2017, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 19 Décembre 2017
Le 9 Janvier 2018
Le 23 Janvier 2018
Avant le début de la négociation, l'employeur a remis à la délégation syndicale les informations relatives à celle-ci. Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;

l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
Le suivi des engagements pris par la Direction dans l’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 30/11/2016 ainsi que le suivi de l’accord d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion du 30/3/2017

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :


Titre 1: Augmentation générale

Au titre de l’année 2018, l’augmentation générale des salaires sera de XXXXX à effet du 1er Janvier 2018 pour le personnel en poste à cette date.


Titre 2 : Budget des activités sociales et culturelles

Pour l’année 2018, la contribution de la Direction au budget des activités sociales et culturelles s’élève à XXX % au lieu des habituels XXX %.


Titre 4 : Accord d’intéressement 2018/2019/2020 

Le principe d’une mise en place d’un nouvel accord d’intéressement triennal est acté. 

A objectif atteint (barème ** à 6€ le point) sur le 1er et le 2e semestre, la prime versée dans le cadre de l’intéressement représenterait XXXXX (au lieu de XXXXX comme dans le précédent accord triennal). 

Les dispositions du présent titre s’entendent sous réserve d’un accord sur la définition des objectifs à atteindre dans le cadre de la négociation qui s’ouvrira ultérieurement pour la mise en place de l’intéressement triennal 2018/2019/2020.

La valeur du point évoluera comme suit :




Titre 5 : Temps de travail 

5.1. Dans le cadre de la présente négociation les jours accordés par l’entreprise pour des « Congés et absences pour raisons familiales » au-delà de son obligation légale et conventionnelle sont maintenus au titre de l’année 2018.

5.2. Maintien en 2018 de la demi-journée pour la féria de la Pentecôte (Vendredi, 18 Mai 2018 l’après-midi) pour tous les salariés.

5.2. Maintien en 2018 du Pont de l’Ascension (Vendredi, 11 Mai 2018) pour tous les salariés.

5.3. Maintien en 2018 des ponts au choix suivants pour tous les salariés :
Un pont au choix entre: 30/3 – 3/4 – 30/4
Un pont au choix entre: 7/5 – 9/5 – 22/5
Un pont au choix entre: 24/12 -26/12 – 31/12 – 2/1/19

Condition d’éligibilité pour bénéficier des ponts : être présent aux dates au choix pour un pont pour pouvoir en bénéficier. 
Exemple pour un pont au choix les 30/3, ¾ ou 30/4: le salarié doit être présent aux 3 dates au choix pour pouvoir bénéficier du pont.



Titre 6 : Notification et délai d'opposition 

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c'est l'employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d'opposition de huit jours de l'article L.2232-12 du Code du Travail.


Titre 7 : Dépôt et publicité de l'accord

Au terme du délai d'opposition visé à l'article 7, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties, et une version électronique), accompagnés d'une copie du courrier de notification du présent accord aux organisations représentatives, et d'une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles.
Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nîmes.


Titre 8 : Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est d'application immédiate et concerne l’année 2018 sauf titres 3 et 4. 




Fait à Nîmes, le 24 Janvier 2018



XXXXX										XXXXX