Conclusions des Négociations Annuelles Obligatoires 2018




Etaient présents :

Pour la Direction  

Pour les Organisations syndicales :
CFDT :


Heure début de la réunion : 9 h 30 – Heure fin de la réunion : ---  h00

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Pour rappel, trois séances ont été organisées :

Ouverture de la négociation annuelle obligatoire : le 29 mars 2018
Deuxième réunion de négociation : le 23 mai 2018
Dernière réunion de négociation : le 11 Décembre 2018

Accord de méthode relatif à la NAO
L’accord de Méthode a été adressé au préalable  par courrier aux Délégués Syndicaux afin de leur permettre de prendre connaissance du contenu de l’accord.  Les Organisations syndicales n’ont pas formulé de remarques particulières, l’accord de Méthode a été signé par les Délégués Syndicaux présents le 11 Décembre 2018,  par Madame,  Monsieur et Madame 


Un exemplaire original leur a été remis en main propre.



Thèmes présentés par l’organisation syndicale CFDT et non retenus par la direction avec argumentaire

Ticket restaurant

Prime aux salariés en reconnaissance de l’adaptabilité de l’ensemble des salariés. La revalorisation du point pour la convention collective 66 n’étant pas significatif, et l’établissement Léon Bernard n’ayant pas eu de revalorisation malgré le SESAD

Reconduite de l’accord de droit d’expression

Accord GPEC / formation compte personnel de formation

Accord indemnité de congés payés

Accord pénibilité, emploi des séniors réduction du Temps de Travail avec réduction du salaire mais cotisations 100 %

Accord contrat aidé (Responsabilité sociale des entreprises)

Majoration pour ancienneté (avancement d’échelon) proposition de reconnaitre des postes de coordination. Reconnaître ces fonctions (qui existent déjà) avec des points supplémentaires

Compte épargne temps (les salariés ne sont pas intéressés)

Accord pour les cadres par rapport à leur temps de travail, leurs missions, leurs difficultés : pression, harcèlement, augmentation des arrêts maladie

Epargne salariale

Contrat de prévoyance de la convention collective 51 prendre la décision ou non de poursuivre le contrat


Réponse de la direction générale aux points de 1 à 12 : 
De manière générale, nous avons des engagements qui engagent l’association sur du moyen terme avec des incertitudes fortes entre le CPOM mis en œuvre qu’au 1er janvier 2020 au plus tôt selon l’ARS (sans pour autant que cela nous ait été confirmé par écrit) et la disparition du CIPE sans visibilité pour les prochaines années.
Nous devons donc être très prudents sur les engagements financiers que nous pouvons prendre.

Accord Qualité de vie au travail regroupant notamment Emploi des travailleurs handicapés, la thématique santé au travail, l’égalité H/F, la responsabilité professionnelle

Avenant présence parentale (QVT)

Avenant accord temps partiel (QVT)
Le dernier avenant a été négocié pour trois ans de 2017 à 2019. A revoir en 2020

Accord possibilité de télétravail (QVT)

Accord de méthode pour l’intégration de l’ANAAD
L’ANAAD a été intégré, comme prévu au moment de la fusion, sous la convention collective 51 depuis le 1er juillet 2018 et les salariés bénéficient dorénavant des mêmes avantages que les autres salariés travaillant sur l’aide à domicile, il n’est donc pas nécessaire de signer un accord de méthode pour leur intégration.

Réponse aux points de 13 à 16 : 
Des discussions ont eu lieu tout au long de l’année concernant la mise en place d’un accord QVT, sans pour autant que cela aboutisse à la signature d’un accord pour le moment. Ces discussions reprendront durant l’année 2019. 
Certains sujets de fond sont intéressants et important pour l’OPHS notamment le travail des salariés handicapés, la Qualité de Vie au Travail, la valorisation du présentéisme, mais il faut pouvoir les travailler en prenant le temps. Ce sera notre engagement pour l’année 2019.



Thèmes retenus par la direction pour les négociations annuelles obligatoires 2018.


Avenant n°6 à l’Accord d’Entreprise relatif à la prime décentralisée des salariés de la CCN51

L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.


Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise relatif au maintien de salaire des salariés de la CCN66

	La direction ne souhaite pas étendre ce dispositif à 1080 jours

          L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.


Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise relatif aux journées de repos supplémentaires pour les salariés en CCN51

          L’avenant est signé pour une 1 année sans modification.



Beauvais, le 11 décembre 2018


POUR L’ASSOCIATION


POUR LES SYNDICATS