ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
VIE A DOMICILE



Proposé par :

inscrite auprès de la Préfecture de Maine et Loire sous dont le siège social est situé, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’entreprise par le présent accord réaffirme sa volonté de favoriser la réalisation des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ; de favoriser la mixité des emplois ainsi que l’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.



Article 1 – Objet et champ d’application de l’accord

Le présent plan d’actions a pour objet de favoriser :
L’embauche
La formation
Les conditions de travail
La rémunération
L’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise titulaires d’un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, d’alternance.

Article 2 – Réalisation du diagnostic préalable

Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation de l’emploi des hommes et des femmes dans l’entreprise a été réalisé préalablement à la réalisation du présent accord.
Ce diagnostic a porté sur les 9 domaines suivants :
•	embauche,
•	formation,
•	promotion professionnelle,
•	qualification,
•	classification,
•	conditions de travail,
•	rémunération effective,
•	articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale
•	santé et sécurité au travail

Le diagnostic a été remis aux Instances représentatives du personnel lors d’une séance du 11 décembre 2018 et est annexé au présent accord.


Article 3 – Détermination des engagements et objectifs

L’entreprise, soucieuse de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, entend s’engager tout particulièrement en matière :
D’embauche
De formation
Des conditions de travail
De rémunération
De l’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale






































Article 4 – Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Les différentes actions ainsi définies prises au regard des engagements de l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes se dérouleront selon les fiches et le calendrier fournis en annexe.


Article 5 – Modalité de suivi et d’évaluation de la réalisation des engagements

Chaque année, le comité d’entreprise sera consulté sur la mise en œuvre de l’accord ainsi que la réalisation des objectifs chiffrés.


Article 6 – Consultation des représentants du personnel

Le présent plan accord est soumis avant sa signature par l’ensemble des parties à la consultation du Comité Entreprise.

Article 7 – Durée du plan d’action

Le présent accord est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de signature.
Il prendra fin le 31/12/2019 sans autre formalité à cette date.

Article 8 – Interprétation de l’accord

Les représentants de l’entreprise et le comité d’entreprise conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Article 9 – Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.

Fait à Angers, le 24 décembre 2018
En 2 exemplaires originaux


L’entreprise	La déléguée syndicale