ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LE PROJET PERFORMANCE COLIS 2018
ETABLISSEMENTS VILLE DE LYON ET ACP

Entre les soussignés :
LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé au 44 boulevard Vaugirard à Paris 15ème, 
représentée par                               , en sa qualité de Directeur Opérationnel en charge du NOD AIN RHONE, dûment habilité à effet des présentes, et sis au 10, place Antonin Poncet 69002 LYON
d'une part, et
Les organisations syndicales représentatives suivantes, d'autre part :


















Préambule : 
Le projet d’organisation « performance colis Lyon 2018 » vise à optimiser la distribution des flux colis pour améliorer la satisfaction des clients. Cette optimisation se fait par le maillage de distribution entre ACP et PPDC (organisation des flux)  et développement des compétences existantes des personnels. Ceci, dans un environnement de travail tenant compte de leur santé et sécurité. Le projet d’accord d’accompagnement social doit donc favoriser cette optimisation.
Le projet d’accord est en cohérence avec les accords nationaux, notamment « un avenir pour chaque postier », « métiers de la distribution », « colis » notamment.
Le projet d’accord respecte le cadre des structures fonctionnelles propres aux ACP et PPDC (colis/courrier).
Le projet d’accord négocié au niveau NOD est sans impact sur la conduite du changement et des projets menés sur chacun des établissements concernés par les directeurs d’établissement et les instances locales.
Les projets d’organisation des sites concernés et le projet du présent accord ont été soumis à la consultation du Comité Technique du 20 juin 2018.
Périmètre et population concernés
Le projet d’accord d’accompagnement social du projet « performance colis 2018 » couvre :
l’ensemble des sites des établissements du Rhône intégrés au projet soit : ACP (site de Vaulx en Velin) et site distant (ACP Corbas), Lyon Centre (sites LC et Lyon 9), Lyon Tête d’Or (sites de Lyon 3 et Lyon 6), Lyon Lumière (site de Lyon 8) pour les personnels permanents occupant une fonction colis du soir / des activités de distribution colis du soir, étant en fonction au moment des bascules du projet les concernant et subissant un changement dans le cadre du projet (changement horaire soir au matin, changement géographique, perte financière) ;
sur la période du projet global allant du 30 avril au 30 octobre 2018

Accompagnement social

Sécurité et santé au travail
La sécurité santé au travail et le pilotage de l’activité via le SMSST sont une priorité pour l’entreprise. Le projet « performance colis Lyon 2018 » intègre donc cet axe.
A ce titre, le rôle des CHSCT est primordial et est naturellement associé au projet puis à sa mise en œuvre.
Les formations prévues dans le cadre du projet intègrent un volet SST. Au-delà de l’accueil sécurité, des recyclages de prises en main MOLOC (moyen de locomotion) et de formations à la manutention seront organisées. Des démarches POSST (observations terrain individualisées) seront organisées dans les premiers mois du transfert pour veiller à la mise en pratique des bons gestes et postures en matière de sécurité.
Le matériel de manutention et de port des colis dédiés à l’activité sera fourni aux agents concernés.
Une attention particulière sera apportée à la qualité de vie au travail et notamment à l’intégration des nouveaux personnels en ACP. Pour cela, une visite de site en amont des prises de poste ainsi que des moments de convivialité partagés entre « anciens/nouveaux » seront organisés. A ce titre, un budget vie au travail dédié sera attribué à l’ACP. L’utilisation sera partagée en CHSCT. Des moments de convivialité seront aussi organisés dans les 3 PPDC concernées dans le cadre des bascules des équipes du soir au matin. 
La mise en place des tuteurs permettra également de valoriser les compétences des plus « anciens » et de favoriser l’esprit d’équipe. 
Sur le site distant de l’ACP Corbas, les positions de travail de manutention/tri du matin seront couplées avec des activités permettant à la fois de garantir un temps de travail complet et d’alterner les sollicitations et postures physiques dans un souci de prévention SST.

Fluidité et comblements
Les personnels impactés par le projet « performance colis Lyon 2018 » sont ceux en contrat de travail permanent (CDI/fonctionnaires) exerçant une activité colis du soir sur les sites des établissements lyonnais : L03/L06/LC/L08/L09. 
Ils sont prioritaires pour suivre leurs flux colis distribués aujourd’hui soit :
Les personnels de la distribution colis du soir de L03/L06 pour suivre la distribution de leurs flux sur l’établissement de l’ACP à Vaulx en Velin – horaires 6h/13h.
Les personnels de la distribution colis du soir de LC pour suivre la distribution de leurs flux sur l’établissement de Lyon Centre en matin – horaires 6h/13h ou 6h45/13h45 et sur les 3 positions de concentration/collecte de l’après-midi qui distribueront les colis J (non labellisées tournées du soir) – horaires 13h25/19h – pour ces positions, en cas de nombre d’agents volontaires supérieur au nombre de positions dans l’organisation, le choix se fera par ordre de priorité selon 1 les contraintes personnelles (garde d’enfant/transport sur rapport de l’assistante sociale),  2 évaluation annuelle (en différenciant les évaluations E/B des évaluations A/D) et 3 ancienneté sur la fonction.
Les personnels de la distribution colis du soir de L08 pour suivre la distribution de leurs flux sur l’établissement de L08 en soirée (2 tournées) ou en matin 7h15/13h45 – pour les tournées du soir, en cas de nombre d’agents volontaires supérieur au nombre de positions dans l’organisation, le choix se fera en fonction par ordre de priorité selon 1 les contraintes personnelles (garde d’enfant/transport sur rapport de l’assistante sociale),  2 évaluation annuelle (en différenciant les évaluations E/B des évaluations A/D) et 3 ancienneté sur la fonction.
Par défaut, les agents sont considérés comme suivant leurs flux. Selon les souhaits des personnels impactés, ils pourront être prioritaires sur les autres vacances d’emploi de l’activité colis en ACP ou PPDC selon les critères suivants par ordre de priorité :
Suppression de l’activité colis sur la PPDC d’origine (ex. agents de L03 et L06 ne pouvant poursuivre l’activité colis sur leur PPDC – ils sont donc prioritaires sur les personnels de Lyon Centre et L08 pour les vacances d’emploi de l’ACP de Vaulx en Velin sur les horaires 6h46/13h46) ;
Les contraintes personnelles (garde d’enfants, transport sur rapport de l’assistante sociale) ;
L’évaluation annuelle (en différenciant les évaluations E/B des évaluations A/D) ;
L’ancienneté sur la fonction.
Les mobilités sur d’autres métiers que le colis (PIC, réseau notamment), pour les personnels impactés, se font en fonction des vacances d’emploi et des appels à candidature existant. Les règles de comblement sont celles habituelles et en vigueur au sein de l’entreprise. Un accompagnement par les CEP sera organisé afin de maximiser les chances de recrutement.
Une première consultation des souhaits des personnels a été réalisée à travers les écoutes individuelles et un formulaire spécifique remis à chacun. Dès finalisation de la méthode de conduite du changement et de la tenue des instances sociales, une proposition de poste tenant compte des postes à combler dans le cadre des transferts de flux, des souhaits et des critères de priorisation sera formalisée. Compte tenu des étapes préalables d’écoute et de consultation, le délai de réponse à ces propositions sera écourté pour une durée maximale d’1 semaine. Au-delà des postes liés au suivi de l’activité, sont également proposés les postes créés sur le site distant de l’ACP sur Corbas, soit 2 postes d’AQ et 4 postes d’agents manutention/tri.
En cas de vacances d’emploi suite aux choix des personnels (consultations et propositions de postes, des appels à candidature seront lancés. Une communication sera réalisée en parallèle auprès des anciens personnels des ACP impactés par les fermetures de 2015 et actuellement en PPDC. Pour les vacances d’emploi restantes les comblements se feront selon les priorités de l’entreprise. Les appels à candidature seront ainsi ouverts sur les niveaux de grade inférieurs avec possibilités de promotion. Les personnels impactés par le présent projet seront prioritaires. Cette promotion ne sera alors effective que dans le respect des textes en vigueur et notamment la validation des unités de certification correspondantes. Enfin, des possibilités de CDI pour les CPro/CDD/interim seront proposées afin de valoriser les compétences détenues. L’objectif est un comblement des postes au plus près après les bascules et au plus tard d’ici le 31/10/2018. En cas de circonstances particulières pour certaines situations individuelles et partagées en commission de suivi, le délai sera reporté au 31/12/2018.
L’activité colis sera impactée dans son organisation par le futur schéma directeur territorial et la création des PPDC multi flux. Dans ce cadre, les personnels impactés dans le cadre de ce projet « performance colis Lyon 2018 » seront prioritaires pour le suivi de leur activité en PPDC multi flux.
Les critères de priorisation sont identiques quelle que soit la classification des agents et concernent donc les opérateurs colis, les animateurs qualité et les encadrants.

Développement des compétences
Le plan d’accompagnement social du présent accord vise à permettre à toutes les personnes concernées d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles fonctions dans les meilleures conditions et à prendre en considération les efforts consentis au regard de leur vie professionnelle et sociale.
Le maintien et le développement des compétences est une composante clé du projet « performance colis Lyon 2018 ». De ce fait, une attention particulière est portée aux dispositifs de formation.
Le dispositif de formation prévu, si bascule distribution colis en PPDC matin, est d’1 semaine minimum selon le nombre de tournées à apprendre, décomposée comme suit :
Formations aux process colis – TILT (variable selon nombre de process)
En sus si changement de site : 
accueil sécurité du nouveau site (0.5j)
doublure nouvelles tournées (3j/tournée)
Le dispositif de formation prévu si bascule en ACP est d’1 semaine minimum selon le nombre de tournées à apprendre, décomposée comme suit : 
Accueil sécurité du site (0.5j)
Formations aux process colis – TILT (variable selon nombre de process)
Doublures (3j/tournée)
Dispositif de formation prévu si bascule à la distribution : 
Parcours Branche prise de poste facteur (13j sur 4 semaines)
Si changement de site accueil sécurité du nouveau site (0.5j)
Si changement MOLOC : prise en main (0.5j) 
Ces dispositifs de formation seront adaptés de façon individuelle en fonction du profil de chaque personne concernée.
Dans le cadre des bascules à la distribution, les personnes souhaitant conforter leur choix avant confirmation pourront bénéficier de 2j d’immersion.
Afin de favoriser le transfert de compétences entre agents, les opérateurs colis experts et les facteurs services experts dédiés colis en PPDC auront un rôle de tuteur vis-à-vis des nouveaux arrivants sur site.
Pour être en cohérence avec les personnels basculant des tournées colis du soir aux tournées facteurs dédiées colis du matin en PPDC qui bénéficieront de l’accord distribution et afin d’accompagner la montée en charge des sites de l’ACP et donc des compétences des personnels qui y seront affectés dans le cadre du projet :
 les personnels de niveau 1.2 qui seront affectés à l’ACP de Vaulx en Velin ou son site distant de l’ACP Corbas bénéficieront d’une promotion de niveau 1.3 entre 2019 et 2020 (engagement dépassant la date de validité de l’accord). Cette promotion sera effective dans le respect des textes en vigueur et notamment les conditions d’ancienneté et la validation des unités de certification correspondantes.
Dans le cadre de la montée en charge des sites et de la structuration des sites de l’ACP (Vaulx en Velin et site distant ACP Corbas), deux des postes d’AQ créés, l’un sur le site de Vaulx (14h-21h) et l’autre sur le site de Corbas (7H45-15H30) seront classifiés 2.2, dans le respect des structures fonctionnelles. Ces deux postes seront pourvus par des personnels déjà AQ, impactés par le projet et ayant émis le souhait d’occuper ces positions de travail. Cette promotion sera effective dans le respect des textes en vigueur et notamment les conditions d’ancienneté et la validation des unités de certification correspondantes.

Accompagnement financier 
a) Les mobilités géographiques
Les mobilités géographiques sont accompagnées selon les dispositions financières prévues par l’accord « un avenir pour chaque postier » et le BRH correspondant :

b) Accompagnement Adaptation au poste
Le projet visant à l’optimisation de la distribution des colis via l’organisation des flux et le maintien et développement des compétences existantes, l’accompagnement financier vise en priorité les personnels suivant leurs flux et/ou conservant une activité de distribution du colis (distribution colis en ACP ou en PPDC).
De ce fait, l’accompagnement vise prioritairement les situations de bascule vers 1/ une tournée facteur dédiée colis du matin en PPDC et 2/ une affectation en ACP (site de Vaulx en Velin ou site distant) impactant négativement le revenu des personnels (passage en distribution colis le matin en PPDC ou en ACP sur les horaires ne donnant pas  droit aux tickets restaurant). 




Compensation situation 1 : Basculer sur une tournée facteur dédiée colis du matin (en PPDC) :
Sur son site
Sur un autre site concerné par le projet (la seule différence est la mobilité géographique indemnisée selon les dispositions prévues dans « un avenir pour chaque postier »)

Versement global de 1390 Euros bruts maximum avec un minimum de 1000€ garantis (pour ceux qui basculent en juin 2018) correspondant à la somme de : 
Prime d’adaptation aux horaires du matin = 200€ bruts 
Compensation de la différence de rémunération entre les tickets restaurant et la prime de collation = 40€ bruts/mois impactés jusque fin 2018 pour tous les agents, soit 240€ bruts pour les personnels basculant en juin 2018
Compensation de la perte de rémunération liée à la perte du bonus/challenge : garantie du montant moyen brut perçu sur l’année 2017 par les personnels des sites considérés et proratisé sur 6 mois pour des bascules en juin, soit 500€ bruts 
Indemnité complémentaire de 390 euros bruts sous condition de l’atteinte des objectifs en matière de QS J+2 Colis et taux de réclamations.
Les indicateurs de QS retenus sont en moyenne sur la période : objectif collectif QS J+2 Colis du site à 95% (source Fichier national) et objectif individuel nombre de réclamations <21 pour 10000 colis (source SURF Station). Ces 2 indicateurs sont cumulatifs.
Le montant est proratisé en fonction de l’indicateur de présentéisme : 80% si 1 jour d’absence dans le trimestre, 60% si 2 jours d’absence, 40% si 3 jours et si plus de 3 jours d’absence dans le trimestre, pas de prime. Les types d’absences pris en compte sont ceux prévus dans le calcul du Bonus Qualité

Cette indemnité sera versée en 2 fois : 
Si bascule en juin : 1000 euros bruts payés le mois suivant la date de mobilité 
390 euros bruts payés à période échue, soit en janvier 2019. 
En cas de décalage des bascules après juin 2018, le montant sera proratisé en fonction du nombre de mois restants à compenser sur l’année 2018.
En cas de bascule sur une tournée facteur dédiée colis du matin en PPDC hors du périmètre du NOD et du projet performance colis Lyon 2018, le montant versé correspond à la prime d’adaptation du matin et aux compensations des pertes subies (ticket restaurant selon situation du site d’accueil, bonus/challenge) soit un versement de 1000€ bruts maximum (montant précis calculé au cas par cas en fonction de la situation cible sur la restauration) pour une mobilité au 30/06 – 01/07 et proratisé si date ultérieure.




Compensation situation 2 : Etre affecté sur l’ACP site de Vaulx en Velin ou site distant 
Horaires 6h/13h sur Vaulx en Velin
Prime d’adaptation aux horaires du matin = 200€ bruts payés à la prise de poste
Compensation de la différence de rémunération entre les tickets restaurant et la prime de collation = 40€ bruts /mois impactés jusque fin 2018 - payés à la prise de poste (pour l’encadrant qui ne perçoit pas l’indemnité de collation, la compensation sera de 75 Euros bruts par mois).
Ces indemnités sont cumulatives en fonction de la situation.
Horaires 6h46/13h46  sur Vaulx en Velin
Prime d’adaptation aux horaires du matin = 200€ bruts payés à la prise de poste
Horaires 4h30/11h17 sur le site distant ACP

Prime d’adaptation aux horaires du matin = 200€ bruts payés à la prise de poste

Compensation de la perte des tickets restaurant (sans droit à l’indemnité de collation) = 75€ bruts/mois impactés jusque fin 2018 - payés à la prise de poste

Les montants des bonus et challenges seront calculés selon les règles nationales en vigueur. 

Ces indemnités sont cumulatives en fonction de la situation. 

Horaires 7h45/15h30 sur le site distant ACP

Prime d’adaptation aux horaires du matin = 200€ bruts payés à la prise de poste

Si bascule sur une position de rouleur alternant les horaires 6h/13 et 6h46/13h46, l’accompagnement financier suivra la position majoritairement détenue en termes de temps de travail. 

Situation du personnel affecté en service de concentration/distribution colis J (non éligible au bonus qualité et challenge)
Les personnes impactées par le projet et affectées sur des positions d’agent courrier en concentration/distribution des colis J (non éligibles au bonus qualité et challenge) favorisent, de par leurs compétences en colis, la qualité de service de l’offre colis J. De ce fait, ces personnes seront accompagnées par le versement de 1000€ bruts correspondant à la compensation de la perte du ticket restaurant et du bonus challenge et ce, pour une bascule en juin 2018. Le montant sera proratisé en cas de mobilité ultérieure sur l’année 2018.
Situation du personnel affecté sur un poste de facteur polyvalent
Les personnels impactés par le projet effectuant une mobilité vers la distribution bénéficieront de la prime pour le passage en horaire mixte de 200€ (si passage en pause méridienne) et la prime de remplacement « facteur polyvalent » ou « facteur service expert » selon les modalités et règles en vigueur.
Toutefois, pour ce qui concerne la prime de remplacement de facteur polyvalent, celle-ci étant conditionnée à la nomination sur la fonction elle-même liée à la maîtrise d’un nombre de QL, elle ne pourra être effective avant le 01/01/19 pour des personnels nouveaux sur le métier de facteur. Par conséquent, le personnel concerné par une telle mobilité sera accompagné par le présent accord afin de compenser les pertes subies. Le montant versé correspond à la prime d’adaptation du matin et aux compensations des pertes subies (ticket restaurant selon situation du site d’accueil, bonus/challenge) soit un versement de 1000€ bruts (montant précis calculé au cas par cas en fonction de la situation cible sur la restauration) pour une mobilité au 30/06 – 01/07 et proratisé en cas de mobilité ultérieure sur l’année 2018.

Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord s’appliquera à partir de la date de signature jusqu'au 31/12/2018. L’accord cessera de plein droit de produire effet au terme prévu.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales en vigueur.
Commission de suivi
Une commission de suivi de l’application de l’accord est créée entre les signataires des présentes. 
Elle se réunira dans les 4 mois à compter de la signature de l’accord et veillera à la bonne application du dispositif susmentionné. 
Publicité
Le présent accord sera déposé par La Poste, en l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
A Lyon, le 20 juin 2018
Pour La Poste                                                              Pour les organisations syndicales