CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CENTRE LOIRE

REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2019



Entre les Soussignés :

XXX, Directrice des Ressources Humaines et Méthodes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges,

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,

A savoir au titre de la CFDT
 Délégué syndical titulaire	XXX
 Délégué syndical titulaire	XXX
 Déléguée syndicale titulaire	XXX

A savoir au titre de FO
 Délégué syndical titulaire 	 XXX
 Délégué syndical titulaire	 XXX

A savoir au titre du SNECA
Délégué syndical titulaire 	 XXX
Délégué syndical titulaire 	 XXX
  
A savoir au titre du SNIACAM
Délégué syndical titulaire 	 XXX
Déléguée syndicale titulaire 	 XXX

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Rémunération Extra Conventionnelle (R.E.C) est une rémunération variable supplémentaire ajoutée par la Caisse Régionale de Centre Loire à la rémunération définie par la Convention Collective Nationale de Crédit Agricole pour chaque collaborateur.

Elle vise à appuyer et doper la dynamique du projet d’Entreprise.

Elle est la contrepartie de l'engagement de chacun dans l'amélioration des performances de la Caisse Régionale de Centre Loire.

Toutefois, au titre de l’année 2019, la Caisse Régionale de Centre Loire a souhaité :
garder la méthode de calcul afin que les objectifs soient facilement mesurables,
marquer les enjeux stratégiques de l’entreprise,
stabiliser l’approche.





Cette rémunération supplémentaire est variable en fonction :
- du mérite individuel,
- des performances de chaque équipe dans l’atteinte de leurs objectifs collectifs,
- de l’atteinte des objectifs stratégiques de l’Entreprise,
- des résultats financiers de l'Entreprise.

La R.E.C. résulte de l'addition de trois composantes :

- une Prime Relation Client Site (P.R.C.S.),
- une Prime Relation Client Réseau  (P.R.C.R.),
- une Prime d'Intéressement d'Entreprise (P.I.E.),
qui correspondent chacune à un des objectifs évoqués ci-avant.

Les modalités d’attribution des primes P.R.C.S et P.R.C.R sont déterminées dans le présent document, valable pour une durée d'une année.

La Prime d’Intéressement d’Entreprise (PIE) s'intègre dans le dispositif de l'intéressement qui, conformément à la loi, est négocié pour une période de trois ans et fait l'objet d'un accord spécifique.


LA PRIME RELATION CLIENT SITE – PRCS


Article 1 : La Prime Relation Client Site 

La PRCS repose pour :

► 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, 
► 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise :


70 % sur l’atteinte des objectifs dont :
Performance globale réseaux pour 50 % (avec 80% sur le réseau de proximité et 20 % sur le réseau d’entreprises)
50 % du taux d’atteinte de plan de développement

Les objectifs des réseaux sont communiqués en début d’année à l’ensemble de l’entreprise et font l’objet d’un suivi et d’une communication.



La partie individuelle est assise :


30 % individuelle dont 2 ou 3 critères de niveau équivalent
En prenant en compte les plans de développement 2019 de l’unité et les domaines d’activités traités

Ces objectifs peuvent être soit quantitatifs, qualitatifs ou d’activité.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec les plans de développement d’unité.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 2 : Le mode de calcul :

La PRCS est calculée sur la base de l'atteinte des objectifs fixés en début d'année.

Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant :

Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte

Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne d'objectif 
     Objectif initial

Etape 2 - Détermination du taux de paiement

Le taux de paiement de la prime REC est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne d'objectif selon les modalités suivantes :

110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement,
150 % d’atteinte 200% de paiement,
160 % d’atteinte 220% de paiement,
…

Le doublement du taux de paiement n’est acquis que si le taux d’atteinte individuel est supérieur ou égal à 100%.


Etape 3 - Détermination du montant de PRCS

Le calcul du montant de Prime Relation Client Site (PRCS) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur (Cf. article 8)

Chaque collaborateur a un point sur l’atteinte de ses objectifs individuels.


Article 3 : Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime Relation Client Site (PRCS) sont les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation).

Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance, la REC est intégrée dans le salaire fixe, en application des principes de l’accord sur la rétribution globale signé le 21 juin 2016. 

Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée qui quittent l’entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence sur la base de 100% d’atteinte.

Elle sera versée le mois de départ sans recours possible.


Article 4 : Les absences :

La Prime Relation Client Site (PRCS) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée. 

Pour la partie collective : le cumul des absences inférieur ou égal à un mois par an (22 jours ouvrés ou 30 jours calendaires) est neutralisé.

Pour la partie individuelle : il n'y aura pas d'abattement d'absence selon les modalités définies sur la partie collective, si le collaborateur a atteint ses objectifs malgré son absence (sauf absence sans solde).

Par référence aux articles L 1225-24, L1225-42, L1226-7, L3142-12 du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'Agriculture, Médecine du Travail).


Article 5 : Le paiement :


En l’absence de garantie, le montant de la REC sera versé en une seule fois en février 2020.

En cas de mobilité en cours d’année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l’atteinte des différentes affectations.

En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.


Article 6 : Les salariés détachés :

Pour les salariés des sites faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire,  la partie collective de la REC sera calculée sur la moyenne de la REC collective des sites.  


Article 7 : Recours :

Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des objectifs et le montant des Prime Relation Client Site (PRCS) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, au Directeur concerné ou à son Adjoint.









Article 8 :       BAREME PRIMES RELATION CLIENT SITE (PRCS)






LA PRIME RELATION CLIENT RESEAU– PRCR



Article 9 : La Prime Relation Client  Réseau – PRCR :

La PRCR repose pour :

► 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, 
► 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur plusieurs compartiments qui peuvent être de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et en lien direct avec les orientations de la stratégie de l’entreprise. Il n’y a pas de compensation entre eux.

Pour 100% (soit 70 % de la PRCR) sur l'atteinte des objectifs de l’agence

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

La partie individuelle est assise sur 2 ou 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur. Elle repose sur des objectifs d’activité et qualitatifs 

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces objectifs pourront avoir une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur, avant ou en début de l’année.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 10 : Le mode de calcul :

La PRCR est calculée sur la base de l'atteinte des objectifs fixés en début d'année.

Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant :

Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte

Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne d'objectif 
     Objectif initial

Etape 2 - Détermination du montant de PRCR :

Le calcul du montant de Prime Relation Client Réseau de proximité (PRCR) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur selon les modalités suivantes :

110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement,
150 % d’atteinte 200% de paiement,
160 % d’atteinte 220% de paiement,
…

Le doublement du taux de paiement n’est acquis que si le taux d’atteinte individuel est supérieur ou égal à 100%.

Les agences R & D bénéficie d’un bonus REC de 3% qui s’ajoute à leur taux d’atteinte.


Article 11 : Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime Relation Client des réseaux (PRCR) sont les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation).

Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation), la REC est intégrée dans le salaire fixe, en application des principes de l’accord sur la rétribution globale signé le 21 juin 2016, à hauteur des 11 acomptes de 5% de janvier à novembre (pour une présence sur un an), correspondant à la partie garantie. 

Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée qui quittent l’entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence sur la base de 100% d’atteinte.

Elle sera versée le mois de départ en tenant compte des acomptes déjà versés et sans recours possible.


Article 12 : Les absences :

La Prime Relation Client Réseau (PRCR) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée. 

Pour la partie collective : le cumul des absences inférieur ou égal à un mois par an (22 jours ouvrés ou 30 jours calendaires) est neutralisé  (sauf absence sans solde)

Pour la partie individuelle: il n'y aura pas d'abattement d'absence selon les modalités définies sur la partie collective, si le collaborateur a atteint ses objectifs malgré son absence.

Par référence aux articles L 1225-24, L1225-42, L1226-7, L3142-12 du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'Agriculture, Médecine du Travail).


Article 13 : Le paiement :


La REC sera versée sur forme d’acompte mensuel de 5% de janvier à novembre 2018, soit un montant garanti de 55%. Le solde, non garanti, sera versé en février 2019.

En cas de mobilité en cours d’année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l’atteinte des différentes affectations.

En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.


Article 14 : Filières de distribution, fonctionnement des agences, marchés des particuliers et patrimoniaux, marchés des professionnels :


Ces filières sont rattachées à la DRC.

 Client des Collaborateurs de ces équipes est calculée selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur la moyenne du taux d’atteinte des objectifs du réseau de proximité.

La partie individuelle est assise sur 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur, avant ou en début de l’année.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 15 : Les Assureurs / ELS Agris Pros :

 Client des Assureurs / ELS Agris pros est calculée selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise pour 40% sur l’atteinte des objectifs du réseau de proximité et pour 60% sur l’atteinte de 4 objectifs de poids différents.

La partie individuelle est assise sur 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 16 : Agence Crédit Habitat 


Crédit Habitat bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur l’atteinte de 4 à 5 objectifs de poids différents

La partie individuelle est assise sur 3 à 4 objectifs individuels de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.

Article 17 : Centre de Relation Clients :

Le centre de relation Clients bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est basée sur des critères de performance globale reposent sur l’atteinte agence.

La partie individuelle basée à 50% sur des critères d’activité et d’efficacité et à 50% sur un critère « esprit PME » à la main du manager portant sur l’implication, l’état d’esprit et la prise d’initiatives en lien avec le projet d’entreprise.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 18 : Agence succession :

L’agence succession bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur 5 critères.

La partie individuelle basée à 50% sur des critères d’activité et d’efficacité et à 50% sur un critère « esprit PME » à la main du manager portant sur l’implication, l’état d’esprit et la prise d’initiatives en lien avec le projet d’entreprise

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 19 : Filière Banque Privée :

La filière Banque Privée bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur 5 objectifs de poids différents

La partie individuelle est assise sur 2 ou 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés. Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.

La filière Banque Privée est éligible au bonus tel que décrit dans l’article 9


Article 20 : Agences entreprises (dont agence Promotion du Territoire et de l'Immobilier – PTI) :  

L’agence entreprise bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise :

Pour 80% (soit 56% de la PRCR) sur l'atteinte des objectifs de l’agence

Pour 20% (soit 14% de la PRCR) sur l’atteinte d’objectifs de la Direction Entreprises.

Sur l’atteinte de 5 objectifs quantitatifs de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et en lien direct avec les orientations stratégiques de la Caisse Régionale.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

La partie individuelle est assise sur  3 à 4 objectifs individuels de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Unité Affaires Internationales :

L’unité Affaires Internationales bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes :

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur la moyenne du taux d’atteinte des Réseaux (réseau de proximité et entreprises) (33%) et sur 2 critères de poids équivalents spécifiques à l'unité.

La partie individuelle est assise sur 3 objectifs individuels de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Unité ELS ENTREPRISE : 

L’unité ELS bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes : 

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur la moyenne du taux d’atteinte des centres d’affaires.

La partie individuelle est assise sur 3 objectifs individuels de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Unité Santé Collective : 

L’unité Santé Collective bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes : 

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur la moyenne du taux d’atteinte des centres d’affaires.

La partie individuelle est assise sur 3 objectifs individuels de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 21 : La banque de flux :
La banque de flux bénéficie :

- d'un barème réseau pour les Chargés d'affaires Flux et le Chef de service
- d'un barème site pour l'Unité Ordres Bancaires/EDI/International et pour l'Expert monétique adhérent.

Les modalités de définition de la prime sont les suivantes : 

La PRCR et la PRCS reposent pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise :
- pour 50 % sur l'atteinte des objectifs du réseau de proximité
- pour 50 % sur l'atteinte des objectifs du réseau des entreprises

La partie individuelle est assise sur 3 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 22 : Contrôle permanent et périodique :
	
Conformément aux obligations réglementaires, la PRCS des salariés du contrôle permanent et du contrôle périodique est basée sur des éléments différents des activités que ces services sont amenés à contrôler.

Elle repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise à 100% sur l’atteinte des PDU.
La partie individuelle est assise sur des indicateurs en lien avec le projet d’entreprise et déterminé par les responsables des services concernés.


Article 23 : Agence En Ligne Assurance Agri-Pro Coopérée :

La PRCR de l’Agence En Ligne Assurance Agri-Pro Coopérée bénéficie :
- d'un barème réseau pour les téléconseillers Assurances Agri-Pro, le superviseur, et leur Directeur d'agence
- d'un barème site pour les unités Assurances Dommages (IARD -UEAC), l'unité Assurances de Personnes, et le Responsable de service.

Les modalités de définition de la prime pour l'Agence En Ligne ASSURANCES AGRI PRO COOPEREE sont les suivantes : 

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur 5 items, avec une pondération spécifique en fonction des priorités fixées. 

La partie individuelle est assise sur 2 objectifs individuels de poids équivalents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.
 
L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte.
Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.
 
Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 24: Les salariés détachés :

Pour les salariés du réseau de proximité faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera assise sur la moyenne du réseau de proximité.

Pour les salariés du réseau Entreprises faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera assise sur la moyenne du réseau entreprise.


Article 25 : Les salariés détachés DIRECTION INNOVATION ET LOGEMENT :

Pour les salariés de la Direction Logement faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera assise sur la moyenne de la Direction Logement 

Ces salariés bénéficient d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes : 

La PRCR repose pour 70% sur l'atteinte d'objectifs collectifs, et pour 30% sur l'atteinte d'objectifs individuels.

La partie collective est assise sur la moyenne du taux d’atteinte de la Direction Logement.

La partie individuelle est assise sur 3 à 5 objectifs individuels qui peuvent être de poids différents en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur.

L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.

Ces objectifs auront une proportion équilibrée entre eux.

Chaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.

Ces objectifs individuels, sont déterminés en lien direct avec la lettre de cadrage du Directeur et à l’occasion d’un entretien dédié, avant ou en début de l’année, entre chaque collaborateur et son manager.

Un document récapitulant les objectifs individuels de chaque collaborateur est rédigé et signé par le manager et le collaborateur. Un exemplaire lui est remis.


Article 26: Recours :

Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des objectifs et le montant des Primes Relation Client du Réseau (PRCR) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, au Directeur de groupe ou Directeur commercial.

En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.





Article 27 :  BAREME PRIMES RELATION CLIENT RESEAU - PRCR




Article 28 : Modalités générales

Durée : Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2019.
Trois mois avant son échéance finale, les parties procéderont à l'examen de son application et se réuniront pour décider des conditions de son éventuelle reconduction.

Formalités de dépôts

Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera déposé sous forme électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.

Il est également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.

Fait à Bourges, le 18 décembre 2018 en 2 exemplaires

Pour la Caisse Régionale Centre Loire :







Pour les organisations syndicales :


Au titre de la CFDT

Au titre de FO



Au titre du SNECA

Au titre du SNIACAM