ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES PORTAKABIN SAS – PORTAKABIN MODULAIRE SAS


Entre les sociétés :

PORTAKABIN SAS, société par actions simplifiés, enregistrée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 302207105, dont le siège social est sis 8 rue de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS
et
PORTAKABIN MODULAIRE SAS, société par actions simplifiés à associé unique, enregistrée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 523432144, dont le siège social est sis 8 rue de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS,

Constituant l’UES PORTAKABIN SAS – PORTAKABIN MODULAIRE SAS depuis le 10 novembre 2015,

Toutes représentées par Monsieur, Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

d’une part,


Et les délégués syndicaux :

XXX, Déléguée Syndicale CGT

XXX, Délégué Syndical CFDT

XXX, Délégué Syndical CFE-CGC

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE










































Préambule
La présente négociation intervient dans un contexte interne et externe particulièrement complexe.
D’abord l’interne. L’entreprise croît et augmente significativement ses volumes d’activité en location et en vente (32 M€ de commandes en 2021 contre 20 M€ en 2020) dans un marché de la construction modulaire à tendance haussière.
Le lancement en 2021 puis le déploiement en 2022 du nouveau module ALTA engendre des conséquences en termes de volumes mais aussi d’interactions entre collègues, contribuant à une forme de désorganisation des habitudes installées, aux répercussions nombreuses et génératrices de tensions.
Le développement de l’activité et le lancement d’ALTA ont toutefois permis la poursuite de nos investissements comme des créations de postes, des déménagements et aménagements de sites, des outils de gestion, etc.
La prudence reste de mise car si les volumes augmentent et les perspectives commerciales à date sont encourageantes, nous disposons de marges de progression pour maîtriser davantage nos activités (acquisition/développement de compétences, définition de processus de fonctionnement, etc.). Parmi les voies de progrès identifiées, citons l’amélioration de nos marges transport et la maîtrise financière de nos réalisations techniques qui contribueront à atteindre le résultat opérationnel (ou contribution) demandé.
Cette prudence n’empêche pas la confiance car l’entreprise et son personnel déploient de nombreuses actions qui vont continuer de porter leurs fruits !
Ensuite l’externe. Les 2 années Covid auront empêché notre fonctionnement habituel. Les managers ont été régulièrement dévoyés de leur mission pour gérer les impacts de la crise sanitaire. Nous avons tous constaté une hausse des effets sociétaux dans l’entreprise - dont l’individualisation au détriment du collectif - et ce malgré les efforts déployés dans le recrutement et l’intégration de nos nouveaux collègues.
Si le contexte sanitaire semble revenir à la normale pour l’instant, le contexte économique global avec la hausse de l’inflation en tête, le contexte international et ses conséquences sur les approvisionnements et la hausse des coûts ne sont pas non plus sans effet sur notre activité et bien entendu la vie personnelle de chacun.
Ainsi, les parties au présent accord conviennent des dispositions suivantes afin de reconnaître l’investissement des salariés au développement de l’entreprise, contribuer au maintien de leur pouvoir d’achat, faciliter les conditions et un cadre de travail favorables pour tous, encourager leur engagement et renforcer leur fidélité dans un environnement global complexe.



Champs d’application
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant dans les établissements des sociétés Portakabin SAS et Portakabin Modulaire SAS (UES).
Avant-propos
La négociation collective s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les parties se sont réunies suivant le calendrier des réunions ci-après :
31 mars 2022 : réunion d’ouverture
7 avril 2022 : présentation et remise des documents préparés par la direction
19 avril 2022 : réception des revendications syndicales
21 avril 2022 : échanges sur les revendications syndicales, négociation
28 avril 2022 : négociation
3 mai 2022 : lecture et ouverture de l’accord à signature

Cette NAO 2022 s’est tenue entre la direction (Président et Direction RH) et les délégués syndicaux de l’entreprise, la CGT étant constituée en délégation composée de Mr Julien Lecocq et de Mme Fannie Finet.
La direction a remis les documents suivants aux délégués syndicaux :
Accord NAO 2021

Données relatives à l’effectif :
Effectif Homme/Femme par CSP au 31/12/2021
Effectif Homme/Femme par CSP au 31/03/2022
Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’âge au 31/12/2021
Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’âge au 31/03/2022
Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’ancienneté au 31/12/2021
Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’ancienneté au 31/03/2022
Effectif Homme/Femme par coefficient au 31/12/2021
Effectif Homme/Femme par coefficient au 31/03/2022
Effectif Homme/Femme par filière au 31/12/2021
Effectif Homme/Femme par filière au 31/03/2022
Effectif Homme/Femme par emploi au 31/12/2021
Effectif Homme/Femme par emploi au 31/03/2022
Salariés intérimaires exprimés en équivalents temps plein au 31/12/2021
Entrées de janvier 2021 à mars 2022 par emploi
Sorties de janvier 2021 à mars 2022 par emploi
Motifs de sortie de janvier 2021 à mars 2022

Données relatives à la rémunération :
Salaire moyen Homme/Femme par coefficient au 31/12/2021
Salaire moyen Homme/Femme par coefficient au 31/03/2022
Salaire moyen Homme/Femme par emploi au 31/12/2021
Salaire moyen Homme/Femme par emploi au 31/03/2022
Masse salariale 2021 Homme/Femme par CSP au 31/12/2021 (présents – présents)
Prime d’ancienneté brute mensuelle (effectif au 31/12/2021)
Minima convention collective nationale O/ETAM et Cadres

Données relatives au temps de travail :
Temps de travail au 31/12/2021

La direction a apporté les commentaires nécessaires et a répondu à toutes les questions des délégués syndicaux et des membres de la délégation de la CGT.


Rémunération 
Augmentation générale
Les salariés de l’entreprise dont la date d’ancienneté est antérieure au 31 décembre 2021 bénéficieront d’une revalorisation salariale de 70 € bruts par mois (montant proratisé pour les salariés travaillant en temps partiels).
Cette revalorisation salariale sera appliquée le 1er juillet 2022 sur les salaires mensuels bruts de base au 30 juin 2022.
Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation salariale depuis le 1er janvier 2022 ne sont pas éligibles à ce dispositif en raison de la progression salariale dont ils ont déjà bénéficié.
Augmentations individualisées 
Les salariés méritants, en reconnaissance de la qualité de leur travail, des efforts fournis et de leur implication régulière bénéficieront d’augmentations individualisées. Ces augmentations seront validées à la discrétion de la direction sur proposition et argumentation des responsables hiérarchiques, au cas par cas.
Elles représentent une augmentation de la masse salariale de 1% incluant une part de 0,05% visant à corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ces revalorisations salariales seront appliquées le 1er juillet 2022 sur les salaires mensuels bruts de base au 30 juin 2022.
Augmentations promotionnelles
Il conviendra de distinguer les situations suivantes :
Evolution de classification professionnelle dans le même poste : traitement dans le budget des augmentations individualisées à la date du 1er juillet 2022.
Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d'année et accompagnée d’une évolution de classification professionnelle et d’une revalorisation salariale : traitement hors budget et à la date de la prise des nouvelles fonctions.
La direction précise que 12 augmentations promotionnelles ont déjà été réalisées depuis le début de l’année 2022, notamment parmi le personnel de la filière technique, dans le cadre de l’évolution de l’organisation des centres techniques, mais également dans différents services de l’entreprise. Ces augmentations représentent 0,7% d’augmentation de la masse salariale de base.
Il est convenu que chaque salarié reçoive l'information du niveau de sa revalorisation salariale et le cas échéant de son évolution de classification professionnelle par son responsable hiérarchique en amont du versement de la paie de juillet 2022.
Prime de rémunération variable
D’une manière générale, ce dispositif permet d’associer à l’atteinte des résultats de l’entreprise des salariés dont le rôle est clé dans le cadre de la gestion et du développement de Portakabin par le versement d’une prime annuelle de rémunération variable.
Les critères du plan de rémunération variable sont les suivants :
Pour 25%, le critère est le résultat opérationnel ou contribution (Profit Before Interest and Tax) du Groupe Portakabin.
Pour 75%, le critère est le résultat opérationnel ou contribution (Profit Before Interest and Tax) de Portakabin SAS ou de Portakabin Modulaire SAS.
Les modalités (objectifs, seuils de déclenchement des critères de performance, taux applicables fixés par la société, date de versement N+1, règles, etc.) sont précisées dans un plan de rémunération variable annuel qui est remis individuellement à chaque salarié concerné. Le plan de rémunération variable 2022 sera communiqué en juin 2022 au plus tard.
A compter du 1er janvier 2022, le dispositif de prime de rémunération variable est étendu aux salariés de l’entreprise travaillant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée occupant les fonctions suivantes :
* ne percevant pas d’éléments variables de paie récurrents
A la date de signature de l’accord, ce dispositif concerne 39 salariés. 
Le montant potentiel de cette prime de rémunération variable représente 2,5% du salaire brut de base annuel (12 mois maximum) sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 décembre (proratisé selon la date réelle de prise de fonction et calculé d’après le salaire brut de base réellement versé sur l’année en cours), à objectifs atteints. Le montant maximum de cette prime représente 5% du même salaire de base apprécié sur la période de référence définie.
Ce dispositif n’est pas étendu aux salariés bénéficiant d’un plan de commissionnement (responsables commerciaux, assistants commerciaux), d’éléments variables de paie récurrents (personnel des centres techniques et du magasin central (Portakabin SAS), de l’atelier de production et du magasin (Portakabin Modulaire SAS) relevant des catégories socio-professionnelles Ouvrier et Technicien) ou encore les salariés disposant d’une rémunération spécifique (alternants, stagiaires).
Tickets Restaurant
La valeur faciale unitaire du ticket restaurant est portée à 9 € à compter du 1er juillet 2022. La part salariale (40%) représentera 3,6 € et la part prise en charge par l’entreprise (60%) 5,4 €.
Prime à la cooptation
La direction prolonge pour la durée du présent accord le dispositif de prime à la cooptation.
Cette prime, d’un montant de 400 € bruts, sera attribuée aux salariés qui auront recommandé à l’embauche une personne de leur entourage présentant les compétences, savoir-faire et savoir-être requis.
Cette prime sera versée dès lors qu’une personne recommandée aura été embauchée en CDI et que la période d’essai aura été concluante.
La liste des postes à pourvoir est diffusée mensuellement à l’ensemble du personnel et le service RH se tient à disposition pour apporter toute précision utile sur un recrutement en cours.


Partage de la valeur ajoutée
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise a fait l’objet d’une négociation conclue par un accord en date du 29 août 2019, régulièrement publié et porté à la connaissance des salariés.
La prime de participation au titre de l’exercice financier 2021 est versée en mai 2022 selon les dispositions de l’accord.



Temps de travail et organisation 
Accord relatif à l’organisation du temps de travail et à ses aménagements
Cet accord signé le 7 avril 2022 après plusieurs mois de négociation est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 30 mai 2022.
Cette négociation faisait l’objet de revendications syndicales depuis plusieurs années, notamment exprimées à l’occasion des NAO 2020 et 2021, avec pour objectifs principaux de mettre en place plus de flexibilité dans l’organisation du travail de Portakabin SAS ainsi que des aménagements du temps de travail pour la société Portakabin Modulaire SAS. L’entreprise, reconnaissant que les dispositions de l’accord signé le 15/12/2000, toujours en vigueur, devaient être toutes à la fois actualisées des points de vue opérationnel et juridique et modernisées des points de vue organisationnel et sociétal, avait alors pris l’engagement d’ouvrir une telle négociation.
Les parties ont analysé ce qui fonctionne bien et ont dès lors maintenu et revisité des pratiques en vigueur tout en en reprécisant les contours.
Citons parmi les principales évolutions apportées par cet accord : l’annualisation pour le personnel de Portakabin Modulaire SAS sur une base théorique de 36h hebdomadaire, la semaine de 37h et des plages horaires obligatoires et flexibles pour le personnel horaire, des régimes de petits et grands déplacements unifiés pour le personnel technique de Portakabin SAS, la possibilité de télétravailler, etc.
La direction et les organisations syndicales ont convenu de réaliser un bilan de cet accord lors de la réunion ordinaire du CSE qui interviendra après un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur.
Télétravail
L’accord relatif à l’organisation du temps de travail et à son aménagement signé le 7 avril 2022 et entrant en vigueur le 30 mai 2022 définit pour chaque population de salariés la possibilité de télétravailler ainsi que les conditions d’éligibilité.
L’accord précise que la direction et les organisations syndicales sauront se réunir s’il le fallait pour aller plus loin en matière de télétravail.
Jours de Réduction du Temps de Travail à l’initiative de l’entreprise
Les JRTT à l’initiative de l’entreprise pour l’année 2023 seront définis conformément aux termes de l’accord relatif au temps de travail et à ses aménagements et feront l’objet d’une information du Comité Social et Economique en fin d’année 2022.
Journée de Solidarité 
La date retenue pour la Journée de Solidarité est le lundi de Pentecôte, soit le lundi 6 juin 2022.
Il est rappelé que cette journée ne sera pas travaillée et qu'une journée sera déduite du contingent annuel des jours de RTT attribués aux salariés fixés à l'initiative de l’entreprise.
Au cas où certains salariés seraient amenés pour des motifs de service ou d'organisation à travailler ce jour, un droit à récupération leur sera ouvert le cas échéant.


Qualité de Vie au Travail
Equilibre vie privée / vie professionnelle 
Il s’agit-là de l’un des principes majeurs de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail et à ses aménagements signé le 7 avril 2022 et qui entrera en vigueur le 30 mai 2022.
Citons notamment la mise en œuvre de plages de travail obligatoires et flexibles pour le personnel horaire comme principale avancée en matière d’équilibre vie privée / vie professionnelle.
Droit à la déconnexion et bon usage des outils numériques professionnels
L’effectivité du respect des durées de repos, notamment pour les salariés en forfait jours et/ou en télétravail, implique une obligation de déconnexion aux outils de communication à distance.
Aussi les parties au présent accord rappellent l’existence d’un droit à la déconnexion numérique en dehors des périodes de travail.
Ce droit à la déconnexion a donné lieu à un accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques signé en date du 14 juin 2018.
Complémentaire Santé
Suite à l’évolution des coûts de la mutuelle le 1er janvier 2022 et après avoir constaté la bonne tenue de nos comptes de mutuelle en 2021, l’entreprise a initié une négociation avec notre assureur afin d’obtenir des prestations complémentaires.
Il a été obtenu au titre de la médecine « douce » (ostéopathie, psychologie, podologie, etc.) une 4ème prise en charge annuelle par an et par bénéficiaire pour un montant unitaire maximum de 40 €.
Il a également été obtenu une prise en charge des médicaments prescrits et non pris en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 60 € par an et par bénéficiaire.
Ces prestations complémentaires prennent effet rétroactivement au 1er avril 2022.
La direction prend l’engagement de diffuser une note d’information spécifique à l’ensemble du personnel précisant les modalités.
Disponibilité et fonctionnement des outils informatiques
De nombreuses actions sont en cours pour améliorer nos conditions de travail informatiques :
Le recours à un responsable informatique
L’amélioration du support informatique
Une meilleure dotation en matériel informatique
Une attention particulière au réseau informatique
L’ambition de la direction est d’obtenir à la fois un mix d’ordinateurs portables et d’ordinateurs fixes de type « all in one » incluant davantage d’ordinateurs portables pour permettre plus de flexibilité, de mobilité et d’échanges entre collègues, en télétravail ou au sein de l’entreprise.
Système Informatique RH
La direction poursuit le déploiement d’un système d’information RH tel qu’elle en a informé les membres du CSE à l’occasion de la réunion ordinaire du 23 avril 2020.
Si un tel système facilite le travail de l’équipe RH et concourt à plus de facilités à produire les informations sociales nécessaires, il facilite aussi la gestion administrative pour chaque salarié et pour les managers. Ce déploiement représente un investissement 87 000 € sur 4 années (2020-2021-2022-2023) et a permis à ce jour de réaliser l’externalisation de la paie, la mise en place des coffres-forts numériques, la mise à jour des données personnelles, la gestion des absences et la gestion de la formation.
Parmi les modules qui seront déployés en 2022 et 2023, nous pouvons notamment citer les modules de gestion de l’activité (personnel technique et production), des présences (temps de travail), des notes de frais, des heures de délégation, du télétravail, de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), de la gestion administrative et logistique des entrées/sorties du personnel (on/off boarding), du recrutement, des compétences et entretiens (conversations pertinentes, entretiens professionnels, bilan des 6 ans, entretiens forfait jours, etc.).
Mieux vivre ensemble & Bien-être au travail
Constatant le développement de l’activité de l’entreprise et l’évolution des effectifs, à la demande des représentants du personnel, à la lecture des commentaires exprimés dans l’enquête interne YOUR VOICE, les parties au présent accord conviennent de mettre en place des ateliers de sensibilisation ayant pour objectif de mieux vivre ensemble et renforcer le bien-être au travail pour tous.
Plus concrètement, ces ateliers consisteront en des temps de formation et d’échanges entre salariés pour comprendre, mesurer et agir face aux risques psycho-sociaux (RPS), aux risques de discrimination, au harcèlement, au sexisme en entreprise et pour favoriser la diversité.
Les parties au présent accord envisagent de s’inspirer ensemble d’un programme « CARE » dont l’acronyme signifie Cohérence – Attention – Relation – Engagement. Un tel programme permet d’apprendre à prendre soin (« to care ») de soi, des autres et de son environnement de vie en s’appuyant notamment sur le développement de relations épanouissantes et bienveillantes.
Les parties au présent accord ont l’ambition de mettre en place ces ateliers à compter de septembre 2022.
Les modalités de mise en œuvre, déploiement et suivi de cet engagement seront présentés lors des réunions ordinaires du Comité Social & Economique.
Echanges entre collaborateurs, entre services, entre sites
Dans un contexte de développement de l’activité de l’entreprise et d’évolution des effectifs, post-Covid, les parties au présent accord ont convenu de faciliter tout ce qui permettrait de renforcer la connaissance et la collaboration entre collaborateurs, entre services, entre sites par tout moyen que ce soit : présentation de métiers, connaissance réciproque des missions, déplacements, réunions, groupes de travail, rédaction de processus par les utilisateurs, etc.
Le suivi de cet engagement sera effectué lors des réunions du Comité Social & Economique.
Mise en place d’un challenge environnemental
La direction de l’entreprise prend l’engagement de lancer un tel challenge en prenant un angle collaboratif et en faisant appel à des salariés volontaires représentatifs de la diversité de l’entreprise.
Ce collectif aura pour mission de formuler des propositions inspirées de nos activités quotidiennes qui seront soumises au comité de direction pour validation et mise en œuvre.
Les modalités de ce challenge environnemental seront précisées à l’occasion de la première réunion ordinaire du Comité Social & Economique qui suit la signature du présent accord.
Le suivi de cet engagement sera effectué lors des réunions du Comité Social & Economique.
Conciergerie d’entreprise
Pour la durée du présent accord, la direction prolonge les prestations de biens et services aux salariés afin de mieux concilier vie privée / vie professionnelle. L’entreprise fait appel à la société Club Services pour permettre à chacun de gagner du temps et du pouvoir d’achat dans des domaines tels que l’alimentation (panier fruits et légumes de saison), les services à domicile, de bien-être, d’habillement (dont nettoyage des vêtements professionnels), etc.
Cette prestation représente un investissement de l’ordre de 54 000 € par an.
Activités sociales et culturelles
Le budget versé au Comité Social & Economique au titre des activités sociales et culturelles est maintenu à 0,5% de la masse salariale, un taux supérieur de 25% au minimum conventionnel (0,4%). Cette contribution, assise sur une masse salariale en constante évolution au regard des postes créés, permet le développement des activités sociales et culturelles pour l’ensemble du personnel.
La direction prend toutefois l’engagement d’étudier tout nouveau projet proposé par les membres du Comité Social & Economique qui nécessiterait un financement particulier et dès lors que les capacités budgétaires ont été épuisées. Cet engagement est conditionné à la capacité financière de l’entreprise et pourrait prendre la formation d’une dotation exceptionnelle.


Plan et suivi de carrière
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A l’occasion de la signature d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 15 décembre 2021, les parties au présent accord ont convenu que la mixité et la diversité constituent des facteurs d'enrichissement humain et de cohésion sociale tout autant que des sources de progrès économique et social, d'efficacité, de modernité et d'innovation dans l'entreprise.
Les parties ont alors affirmé leur volonté de garantir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, de proscrire toute différence de traitement en considération du sexe et de mettre en œuvre les actions correctrices qui s'imposent.
Bien que l’effectif de l’entreprise soit inférieur à 300 salariés, les parties ont défini des objectifs de progression et des actions concrètes dans tous les domaines et particulièrement dans les domaines suivants :
Le recrutement pour promouvoir la mixité dans les métiers et la part des femmes ;
La rémunération effective et les catégories professionnelles ;
La gestion des parcours professionnels qui renvoient aux actions en matière de formation, qualification et de déroulement des carrières ; 
Les conditions de travail qui renvoient aux enjeux de santé et de prévention ainsi que l’articulation activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale.
Evolution professionnelle
La direction réaffirme toute l’attention qu’elle porte régulièrement à la formation et à l’évolution professionnelle de ses collaborateurs, femmes et hommes, au sein d’un même poste ou en changeant de poste. La direction poursuivra cette dynamique permettant aux salariés de réaliser leur projet professionnel au sein de l’entreprise et du groupe Portakabin, notamment par la réalisation des conversations pertinentes trimestrielles et des entretiens professionnels.
Publication des postes à pourvoir
La direction poursuit son engagement de diffuser mensuellement auprès de l’ensemble du personnel la liste des postes à pourvoir.
Poursuite des réajustements des classifications professionnelles
Après avoir significativement renforcé la cohérence des classifications professionnelles au sein de l’entreprise en juillet 2021, la direction poursuit son engagement de réviser et réajuster le cas échéant, les catégories socio-professionnelles et/ou les coefficients de chaque salarié.
Dans cet objectif, les éventuels réajustements ne donnent pas lieu systématiquement à une révision salariale (sauf en cas d’écart avec les minima conventionnels).
Comme indiqué précédemment, il est convenu que chaque salarié dont la classification professionnelle évolue en reçoive l'information par sa ligne hiérarchique en amont du versement de la paie de juillet 2022.
Refonte des dénominations et appellations de certains métiers
La direction prend l’engagement de réviser toute dénomination de métier afin d’intituler tout métier de la meilleure appellation pour en refléter la réalité et en renforcer l’attractivité. En ce sens, l’entreprise étudiera toutes les propositions qui lui seront faites jusqu’au 15 juin 2022.
Les parties au présent accord conviennent que chaque salarié dont l’intitulé de poste évolue en reçoive l'information par sa ligne hiérarchique en amont de la paie de juillet 2022.
Les mise à jour habituelles seraient alors effectuées : définition de fonction, organigramme, signature de courriels, cartes de visite, etc.


Durée – Modification – Dénonciation – Publicité
Date d’effet
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Durée
Les mesures décrites dans le présent accord, à l’exception des revalorisations salariales, de la revalorisation du montant du ticket restaurant et de la mise en place de la rémunération variable décrites précédemment, sont mises en place pour une durée déterminée de 12 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
À cette dernière date, elles prendront fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.
Modification
Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un accord dans les conditions fixées par le Code du Travail et donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires engendrera de nouvelles négociations dans un délai de 3 mois suivant la demande de révision.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois.
Dans ce cas, l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se réuniront dans les conditions prévues par les textes en vigueur pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Communication interne
Afin d’informer les salariés de l’entreprise et promouvoir les dispositions du présent accord, il est prévu une diffusion générale de l’accord (par mail et affichage) accompagnée d’une communication orale réalisée par voie hiérarchique.
Publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé dans un délai de 15 jours auprès de la DREETS du lieu de conclusion en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique. Ces dépôts seront effectués à la diligence de l’entreprise.



Fait à Templemars en cinq exemplaires originaux, le 3 mai 2022.



Pour l’UES PORTAKABIN SAS et PORTAKABIN MODULAIRE SAS
Monsieur 




Pour la CGT						Pour la CFDT
XXX							XXX




Pour la CFE-CGC
XXX