Préambule   

Lors du Comité d'Entreprise de L'Oréal SA du mois de septembre 2007, la Direction de L'Oréal a proposé d'ouvrir une réflexion sur les classifications au niveau du groupe en France.

Un groupe de travail de la RIEDS (Réunion Informelle d'Echange et de Dialogue Social) composé de représentants de la direction et de trois représentants par Organisations Syndicales s'est réuni les 2 mai, 16 mai, 1er juin, 28 juin et 4 juillet 2017 pour échanger sur les classifications des Métiers des Services Campus.

Ces discussions ont permis d’aboutir à un projet de définition d’une classification prenant en compte la réalité des métiers étudiés, tout en assurant la cohérence avec les définitions des coefficients de la CCNIC (Convention Collective Nationale des Industries Chimiques).

Ces discussions ont permis de réaffirmer que l'évaluation des compétences mises en œuvre est au cœur des classifications. La polyvalence telle qu’elle est mentionnée dans la CCNIC est encouragée dans ces métiers, notamment parce qu’elle est susceptible d’ouvrir des perspectives nouvelles de développement de carrière aux collaborateurs et permet également d’assurer un service de qualité aux clients/ usagers des Services Campus.

Une attention particulière a été porté lors des discussions dans cette filière sur les opportunités d'évolution :

Pour les collaborateurs qui ne sont pas titulaire d'un BTS ou d’un DUT afin d’accompagner leur passage au coefficient 250 et plus,
Pour les collaborateurs, qui le souhaitent et en ont les compétences, des perspectives d'évolution de carrière dans un métier et d'un métier à l'autre en facilitant les passerelles avec d'autres filières, en fonction des possibilités existantes.

L’Organisation Syndicale représentative à L'Oréal Produits de Luxe International et la Direction de L'Oréal Produits de Luxe International se sont réunis le 27 Avril, 28 Mai 2018, le 29 Juin 2018 et le 5 Juillet afin de négocier un accord relatif aux classifications des Métiers des Services Campus.

Entre la Direction de L'Oréal Produits de Luxe International
Ci-après la « Direction »								d’une part,

Et l’Organisation Syndicale, ci-après l’ «Organisation Syndicale»
											d’autre part,

Ci-après les « Parties Signataires »

Il a été décidé ce qui suit :


Article 1
Objectif et engagements									                

Les Parties Signataires du présent accord se sont accordés sur l'idée que l'évolution des classifications des Métiers des Services Campus doit s'appuyer sur un engagement réciproque :
d'une part, la Direction s'engage à accompagner le développement professionnel des collaborateurs(trices) dans leur métier
d'autre part, les collaborateurs(trices) volontaires s'engagent à se mobiliser pour acquérir les compétences nécessaires au passage des coefficients

et doit répondre en priorité aux objectifs suivants :

clarifier le contenu des coefficients eu égard à l'évolution des métiers des services campus, 

valoriser l'expérience et l'acquisition des compétences professionnelles,

maintenir un engagement fort dans les métiers des services campus et reconnaître une dynamique de carrière,

favoriser la continuité dans la progression au sein de la classification, tout en respectant les règles posées par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et en étant plus favorable que celle-ci par l'introduction d'étapes clairement identifiées au sein du même métier, voire en permettant des passerelles vers d'autres métiers.

Le but recherché est de trouver la meilleure adéquation possible entre les métiers des services campus et les classifications à fin de contribuer à la fois à la motivation et au développement professionnel des collaborateurs(trices) et à l'atteinte des objectifs de L'Oréal


Article 2	
Moyens mis en œuvre									

Les critères développés dans les coefficients se traduisent par plusieurs engagements :

l'expérience professionnelle :

L'expérience professionnelle acquise, dans et hors de l'entreprise, sera prise en compte au moment de l'embauche

 le passage de coefficient :

Le passage de coefficient doit se faire sur la base des compétences acquises et/ou en fonction des diplômes détenus conformément à la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.



Les bilans de compétences professionnelles :


Passage au coefficient 175 :
Si au plus tard après 3 ans au coefficient 160, le/la collaborateur(trice) n'est pas passé(e) au coefficient supérieur, un bilan de compétences professionnelles en lien avec les critères du coefficient supérieur sera réalisé en interne et un plan de développement individualisé pourra être établi en accord avec le/la collaborateur(trice).

Passage au coefficient 225 :
Si au plus tard après 3 ans au coefficient 205, le/la collaborateur(trice) n'est pas passé(e) au coefficient supérieur, un bilan de compétences professionnelles en lien avec les critères du coefficient supérieur sera réalisé en interne et un plan de développement individualisé pourra être établi en accord avec le/la collaborateur(trice).

Passage au coefficient 275 :
Si au plus tard après 3 ans au coefficient 250, le/la collaborateur(trice) n'est pas passé(e) au coefficient supérieur, un bilan de compétences professionnelles en lien avec les critères du coefficient supérieur sera réalisé en interne et un plan de développement individualisé pourra être établi en accord avec le/la collaborateur(trice).

L'accompagnement du développement professionnel des collaborateurs(trices) :

Un accompagnement individualisé des collaborateurs(trices) à travers notamment des formations professionnelles, de l’accompagnement sur le terrain, des formations qualifiantes par exemple au travers du CPF et/ou de développement des compétences pourra être mis en œuvre.

La Validation des Acquis de l'Expérience :

La reconnaissance de nouvelles compétences s'inscrit dans une volonté d'ouverture et de développement professionnel, la Direction s'engage donc à accompagner dans des démarches de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), les collaborateurs(trices) volontaires qui en feraient la demande.

Les formations diplômantes :

Indépendamment des principes établis dans le cadre de la VAE, la Direction souhaite prendre également les engagements suivants concernant les collaborateurs(trices) qui obtiendraient un diplôme en cours de carrière.
Dès l’obtention du diplôme, l'existence ou non d'un lien entre l'emploi occupé par le(la) collaborateur(trice) et les connaissances acquises à travers le diplôme devra être établie :
S'il existe un lien direct entre le diplôme obtenu et l'emploi occupé, le coefficient correspondant en fonction de la CCNIC et du présent accord, sera attribué. 

S’il n'existe pas de lien direct mais que les nouvelles compétences peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'emploi occupé, le(la) collaborateur(trice) pourra se voir attribuer un coefficient approprié, reconnaissant la progression dans l’emploi en fonction des compétences mises en œuvre.

Dans les autres cas, les opportunités de postes existants au sein de l'entreprise et se rapprochant le plus du contenu du diplôme obtenu seront examinés. Le cas échéant, le processus habituel d'entretiens de mobilité au sein de l'entité/service d'accueil sera mise en œuvre.

Les passerelles évolution professionnelle

Pour les collaborateurs qui le souhaitent et en ont les compétences, des perspectives d'évolution de carrière seront encouragées dans un métier, et d’un métier à l'autre en facilitant les passerelles avec d'autres filières en fonction des possibilités existantes.
La mise en œuvre de l'accord :

Une attention particulière sera apportée à la communication et à la formation des équipes pour la mise en œuvre du présent accord.


Article 3
Comité de suivi											

Un Comité de suivi composé de représentants de la Direction et des Représentants du Personnel signataires sera mis en place. Il se réunira chaque année pour faire le bilan des passages de coefficient pour tous les emplois visés à l'annexe 1 du présent accord.


Article 4
Annexes												

Annexe 1 : Grille des classifications des Métiers des Services Campus 

Annexe 2 : Tableau de concordance des emplois et coefficients des classifications des Métiers des Services Campus

Annexe 3 : Glossaire


Article 5
Usages et accords antérieurs relatif aux classifications			

Les dispositions du présent accord et de ses annexes se substituent intégralement à toutes les dispositions résultant d'un usage existant et/ou des accords collectifs conclus antérieurement pour ses métiers.


Article 6
Durée de l'accord										

Le présent accord qui est conclu à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er Septembre 2018 et commencera à s'appliquer dès 1er Septembre 2018, dans le cadre du processus d'évaluation individuelle de fin d'année en vigueur dans l'entreprise.


Article 7
Conditions de révision / dénonciation de l'accord				

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision de la part des Parties Signataires conformément aux dispositions de l'article L.2222–5 du Code du Travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par une des Parties Signataires moyennant un préavis de 3 mois.

Article 8
Formalités de dépôt et de publicité							

Le présent accord et ses annexes établi conformément aux articles L.2221–2 et suivants du Code du Travail sont faits en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi sur support papier et sur support électronique ainsi qu'au Greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre dans les conditions prévues par l'article D.2231–2 du Code du Travail.



Fait à Levallois Perret, le 12 Juillet 2018



Pour la Direction

Gérant de la Société l’Oréal Produits de Luxe International.


Pour l’Organisation syndicale :
 
La CFE/CGC représentée par