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La Société TMS INTERNATIONAL FRANCE

dont le siège social est rue Galilée, Parc d’activité de l’Etoile, 59760 Grande-Synthe

Représentée par M. XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après désignée par « la société ».

D'une part,
ET,

Le syndicat CFDT représenté par M. XXXXXXXXX, délégué syndical ;


D’autre part,

PREAMBULE
Au niveau de sa politique d’entreprise, la Direction entend maintenir les effectifs de l’entreprise dans un contexte très concurrentiel et dans une situation financière difficile lié à l’épidémie de COVID19.
Malgré la signature d’un accord d’activité partielle de longue durée et des perspectives peu réjouissante sur l’avenir des activités l’entreprise souhaite :
Poursuivre sa politique de maintien du pouvoir d’achat, à travers une augmentation générale.
Se mettre en conformité par rapport aux réglementations légales.
Maintenir et améliorer des primes et avantages existants.

L’année 2022 est fragile économiquement et les perspectives économiques du fait des diverses crises en terme d’approvisionnement et de coûts matières, rend l’avenir incertain.



Pour cela, les réunions de négociations des salaires se sont tenues les : 03/03/2022, 17/03/2022 et 06/04/2022

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise au 1er mai 2022 pour les sites suivants :
Le Creusot : SIRET 508 917 366 00025
Riom : SIRET 508 917 366 00058
Commentry :  SIRET 508 917 366 00066 

Article 2 : Augmentation Générale 

Il a été convenu une AG pour les salariés non-cadres de : 
1 % versée sur le salaire de mai 2022 payable en juin 2022.
1 % versée sur le salaire de mai 2023 payable en juin 2023.

Article 3 : Augmentations Individuelles

Il a été négocié sur les 2 années (2022 et 2023) des augmentations individuelles pouvant aller jusqu’à 2,2 % sur la base d’implications dans la démarche de polyvalence sur la base des grilles de polyvalence par site.

Les pourcentages attribués à chaque collaborateur seront validés en Commission avec le Responsable d’équipe et le directeur de site.

Cette commission aura lieu courant avril de chaque année afin que ces augmentations générales soient versées sur les salaires de mai 2022 et 2023, payables en juin 2022 et 2023.




Grille de polyvalence Le Creusot : 







Grille de Polyvalence Riom et Commentry





Article 4 : Prime transport

Dans le cadre de l’augmentation générale du cout de l’énergie, il a été négocié l’attribution d’une prime exceptionnelle soumise à charges patronales et salariales, versée en une fois au mois de mai 2022 sur les critères suivants : 







Cette prime ne concerne que l’année 2022.


Article 5 : Journée de solidarité

Il est convenu que pour les 2 années, 2022 et 2023, pour Riom et Commentry que la journée de solidarité serait travaillée le lundi de Pentecôte, soit les 6 juin 2022 et 29 mai 2023.

Pour le Creusot, selon les équipes, cette journée sera travaillée soit le lundi de Pentecôte (6 juin 2022 et 29 mai 2023), soit le 14 juillet, soit le 11 novembre.

Les salariés pourront soit venir travailler, et dans ce cas, 7 heures de travail leur seront déduites, soit ils pourront poser un jour de congé payé.


Article 6 : Budget des œuvres sociales 

La direction accorde pour l’année 2022, 9 805 € pour les activités sociales du CSE. 



Article 7 : Publicité et validation de l’accord

Le présent accord a fait l’objet de plusieurs négociations avec le syndicat lors des réunions de mars et avril 2022. 

Après son approbation, le présent accord sera déposé par la direction de la société sur la plateforme de téléprocédure appelée « TéléAccords » et au greffe du Conseil de prud’hommes.



Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera également rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Le Creusot,
Le 12 avril 2022



Pour la société
M. XXXXXXXX





Pour la CFDT
M. XXXXXXXXXXX