ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019      
                                            



Entre 

JANO Groupe Elydan, SAS au capital de 1.337.800 €, avec siège social à 68580 Seppois le Bas, 11 rue d’Altkirch,  immatriculée au RCS Mulhouse sous le n° B 946 550 381, 

Représentée par 
Madame , Directrice Ressources Humaines,
	
	D'une part,

Et


Les Organisations syndicales, 


Représentées par 
Monsieur, délégué syndical C.F.D.T. pour l’établissement de Castres
Monsieur, délégué syndical C.F.D.T. pour l’établissement d’Aubagne
Monsieur, Délégué syndical C.G.T. pour l’établissement de Seppois le Bas.
											 
 D'autre part,


La Direction et la délégation syndicale C.F.D.T se sont rencontrées les 06 novembre 2018 et 15 novembre 2018 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L. 2242-1 du Code du Travail. La délégation syndicale C.G.T. n’était pas représentée. 

Au cours de ces deux réunions, la Direction et les délégations salariales ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation. 

Au terme des différents échanges et concessions réciproques, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
 



CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord s’applique à tous les collaborateurs des trois établissements de la société Jano, quel que soit leur statut conventionnel, non cadres et cadres. 


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONVENUES


CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS DES SALAIRES EFFECTIFS 2019
Au 01 janvier 2019, les revalorisations suivantes seront envisagées :


Ces revalorisations concernent les collaborateurs des trois établissements ayant une ancienneté de 3 mois minimum en 2018 et ce quel que soit leur statut (hors apprentis, stagiaires).

CHAPITRE 2.2 : EMPLOI ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 

La Direction réaffirme sa volonté de recruter et maintenir dans l’emploi les salariés faisant l’objet d’une reconnaissance travailleurs handicapés. Pour ce faire, elle continuera à faire appel à des partenaires tels que l’AGEFIPH, le SAMETH... En parallèle, la Direction continuera à veiller à ce que ces salariés disposent des mêmes opportunités d’évolution et ne fassent l’objet d’aucune discrimination salariale. 


CHAPITRE 2.3 : EGALITE FEMMES HOMMES
Afin de respecter l’accord collectif relatif à l’égalité femmes hommes signé en date du 01/07/2016, la Direction réaffirme sa volonté de pérenniser les dispositions qui y sont détaillées et veillera au respect de ces bonnes pratiques. 


CHAPITRE 2.4 : JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera positionnée sur le 15 août 2019. Un jour de congé payé ou à défaut 7 heures de récupération seront prélevées dans le crédit d’heures. Cette disposition s’applique à tous les collaborateurs des trois établissements Jano. 


CHAPITRE 2.5 : AUTRES DISPOSITIONS
En complément aux dispositions décrites dans les chapitres 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, Les parties ont convenu des dispositions suivantes.   
Dans une logique d’harmonisation des politiques sociales au sein des établissements, la Direction mettra en place au 01 janvier 2019 la subrogation pour tous les collaborateurs rattachés au site d’Aubagne. Les deux autres établissements bénéficient déjà de la subrogation. 
La Direction se réservera le droit de suspendre la subrogation si elle constate une recrudescence de l’absentéisme sur un ou plusieurs des établissements. 

Conformément aux souhaits des organisations syndicales, des embauches sont prévues au budget 2019 sur des postes en production, en logistique et en maintenance. 


CHAPITRE 3 : DEPOT ET PUBLICITE


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal,  sur le site    accompagné des pièces justificatives.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Fait à Seppois, le 04 décembre 2018.


Pour le syndicat C.F.D.T. d’Aubagne