Entre :

La Direction de la Société KEOLIS SAINTES représentée par , agissant en qualité de Directeur.

D’une part,

Et :

Les Membres du Comité Social et Economique :
, Titulaire
, Titulaire
D’autre part,

PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions des 24 avril, 09 mai, 22 mai et 23 mai 2023. 
Au terme de ces négociations, les membres du Comité Social et Economique et la Direction après avoir échangé ont abouti à un accord commun des parties, mettant fin à l’alarme sociale du 17 mai 2023, comme suit :

Article 1 : Mesures salariales :

La valeur du point 100 est portée à 9,40€ au 1er février 2023 puis à 9,50€ au 1er septembre 2023, pour l’ensemble du personnel. Un rappel sera versé sur paie de juin pour les mois échus depuis le 1er février 2023.

Article 2 : Prime vacances

Cet article annule et remplace l’article 15 de l’accord de substitution de 2019
Une prime de vacances sera versée à tous les salariés au prorata temporis en cas de période incomplète.
La période de référence pour le calcul est de juillet N-1 à juin N (c’est-à-dire bulletins de paie de juillet à bulletins de paie de juin).
Cette prime sera attribuée au prorata du temps de travail effectif.
Cette prime est d’un montant de 53 points fois la valeur du point. 
Soit pour juin 2023, 498,20€ (montant sans absence avec valeur de point du 1er juin 2023).
Cette prime est versée au mois de juin de chaque année.

Article 3 : Prime de polyvalence boutique

Une prime de polyvalence boutique sera attribuée aux Agents commerciaux de conduite exerçant une activité temporaire à la boutique.
Cette prime sera de 1,5€ par heure travaillée à la boutique.
Article 4 : Prime de contrôle

Une prime de contrôle sera attribuée aux Agents commerciaux de conduite assermentés exerçant une activité de contrôle des titres de transport des usagers.
Cette prime sera de 2€ par heure de contrôle réalisée.

Article 5 : Ticket restaurant

Un ticket restaurant sera attribué pour toute journée de travail effectuée (7h minimum) aux salariés sédentaires (hors Agents commerciaux de conduite).
Le montant du ticket restaurant sera de 6€ (3€ cotisation entreprise et 3€ cotisation salariée).
Seront déduits les journées de travail dont les repas sont déjà à la charge de l’entreprise (formation...).

Article 6 : Majoration pour ancienneté après 30 ans

Une majoration pour ancienneté de 26% sera appliquée au salaire de base à l’embauche, de l’emploi occupé, du personnel après 30 ans d’ancienneté (Conducteurs et Ouvriers).

Article 7 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. 
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent procès-verbal figure le bilan pour l’année 2022.

Article 8 : Durée de l’accord

Cet accord est à durée indéterminée.

Article 9 : Publicité de l’accord

L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur. 
Un exemplaire est remis à chacun des membres du Comité Social et Economique.

Fait en 4 exemplaires,

Saintes, le 23 mai 2023


Directeur                                                                                               Membre du CSE titulaire


                                                                                                                 

                                                                                                                 Membre du CSE titulaire