Réunion d’ouverture : le 22 Novembre 2017 avec pour thèmes :
Remise de la documentation et fixation du lieu et calendrier des réunions.

Thèmes abordés lors des réunions du 9, 10 et 25 Janvier 2018 :


1-Rémunérations

Proposition Direction :
RAS suite aux difficultés financières de 2016, et au remboursement du passif sur l’année 2017, il ne peut être envisagé au titre de 2017, une augmentation collective des rémunérations.
Application des augmentations conventionnelles.

Proposition FO :
Reconnaissance des qualifications au poste de travail à l’étude pour 2018
Demande du nombre d’augmentations individuels et de passage de coefficient

Proposition retenue :
Application des augmentations conventionnelles.
10 augmentations individuelles, dont 5 augmentations de coefficient :
passage de coefficient 215 à 285
passages de coefficient 240 à 285, dont 1 agent de maîtrise
1    passage de coefficient 285 à 305
1    passage de coefficient 305 à cadre I-86 


2-Temps de travail

Proposition Direction :
CF Avenant N°2 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2016

Proposition FO :
Proposition de mise en place d’un compte épargne temps limité en nombre de jours, à définir
Aménagement des conditions de prise de congés pour enfant malade : maintien du salaire à 100% les deux premiers jours

Proposition retenue :
La politique actuelle consiste en la prise de congés régulière, conformément aux périodes établies
Information des salariés sur les conditions de prise de congés pour enfant malade applicables selon la convention collective



3-Partage de la valeur ajoutée

Proposition Direction :
La situation financière de l’entreprise au titre de 2016 ne permet pas à l’employeur de faire des propositions en matière de partage de la valeur ajoutée. 

Proposition FO :
Augmentation de la dotation aux œuvres sociales de 0,8% à 1,0%

Proposition retenue :
Aucune proposition retenue



4- Egalité professionnelle

Un accord a été signé le 8 décembre 2017. Un suivi sera réalisé à fréquence annuelle.



5- Qualité de vie au travail

Proposition Direction :
Adaptation des horaires en fonction des contraintes personnelles sur présentation de justificatif liée à la vie familiale ou à des contraintes médicales, formalisées par écrit de façon conjointe entre l’employeur et le salarié.

Proposition FO :
Continuer l’amélioration de l’organisation du travail : ergonomie des postes, aménagements, etc.

Proposition retenue :
Adaptation des horaires en fonction des contraintes personnelles sur présentation de justificatif liée à la vie familiale ou à des contraintes médicales, formalisées par écrit de façon conjointe entre l’employeur et le salarié.
Continuer l’amélioration de l’organisation du travail : ergonomie des postes, aménagements, etc.




6- Divers

Proposition Direction :
Proposition d’un accord sur le droit d’expression.

Proposition FO :
Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif

Proposition retenue : 
Aucune proposition retenue


Pour la composition au niveau employeur :
M XX en qualité de Directeur Général Industriel
Mme XX en qualité de Chargée RH

Pour la composition de la délégation FO :
M XX en qualité Délégué Syndical
M XX et M XX, salariés représentants du personnel.



Fait à Orléans en 5 exemplaires, dont :
1 envoyé en version numérique et papier à la DIRECCTE
1 envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes
1 remis à l’organisation syndicale signataire
1 pour affichage
1 pour la Direction

Le 25/01/2018



Mr XXX, en qualité de Directeur Général Industriel



Mr XXX, en qualité de Délégué syndical FO