Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par

D’une  part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-après désignées :

- 	la CGT représentée par 



D’autre part,
 	
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :










PREAMBULE


Le présent accord s’inscrit dans un contexte d’adaptation de l’entreprise aux évolutions de notre marché et de nos clients. 
En effet, Safran Ventilation Systems évolue sur un marché mondial caractérisé par des évolutions technologiques et industrielles importantes et rapides. Cette évolution nécessite aujourd’hui une réelle transformation et modernisation de notre société pour rester compétitif et absorber l’augmentation de charge prévue sur les prochaines années. 

Ce chantier de modernisation nécessite la mise en œuvre de plusieurs leviers partagés à tous les niveaux de l’entreprise : 
Continuer d’investir sur la modernisation de nos moyens industriels, 
Améliorer la performance de nos Fournisseurs afin de disposer des stocks composants paramétrés et éviter les ruptures,
Réorganiser nos horaires de travail afin d’avoir des périodes de travail plus uniformes et concentrées permettant une meilleure efficacité, 
Et travailler sur le développement de nos métiers, compétences et savoirs-faire pour répondre aux exigences d’aujourd’hui et de demain. 


Ainsi, la réorganisation de nos horaires de travail est devenue une nécessité pour nous permettre de répondre aux exigences de productivité et de réactivité attendus par nos clients. Cette modification va, en outre, de pair avec l’accroissement de nos compétences, de nos métiers et de nos savoirs faire pour préparer l’avenir et offrir à chaque salarié un parcours professionnel en cohérence avec les besoins futurs de Safran Ventilation Systems en intégrant ses aspirations personnelles.   






CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord définit les modalités d’application relatives à l’organisation des horaires de travail. Il annule et remplace les engagements unilatéraux, usages et les accords relatifs aux thèmes couverts par ledit accord. 
Cet accord couvre les personnels ouvriers, administratifs et techniciens d’atelier jusqu’au coefficient 240 inclus.

CHAPITRE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL





Personnels concernés
Sont concernés par cet horaire, les personnels UAP, Réparation ainsi que les personnels intégrés aux UAP (Ordonnancement, Techniciens méthodes, Techniciens qualité). 

Définition 
La durée conventionnelle hebdomadaire de travail de référence est maintenue à 36 heures. L’horaire hebdomadaire de travail affiché reste de 38 heures également. 
Les plages horaires sont définies selon les modalités suivantes :




                  Plage horaire variable 
                  Plage fixe
Une tolérance de 15 minutes sur l’heure d’arrivée sera acceptée (8h15). Ce temps devra être compensé le jour même en fin de poste.
Pour les salariés justifiant d’une situation exceptionnelle et particulière, un aménagement sur l’articulation plage variable/plage fixe pourra être étudié par le service des Ressources Humaines, en concertation avec le manager. 


Pause déjeuner 
La pause déjeuner est obligatoire et doit se situer entre 11H45 et 13H. La durée minimum d’absence est de 45 minutes et au maximum de 1H15. 
Dans le cadre d’une mission ou déplacement professionnel, le temps décompté est de 45 minutes. En dehors des cas précités et en cas d’absence de pointage sur la plage déjeuner, le temps décompté sera de 1H15. 

Utilisation du crédit/débit de l’horaire variable (ou banque de temps)
En fin de période de référence (le mois calendaire), les heures excédentaires peuvent être reportées sur le mois suivant ou faire l’objet d’une demande de récupération. Ce crédit d’heures est plafonné à cinq heures par mois (+ 5 heures). Le débit d’heures est limité à cinq heures maximum (- 5 heures) sur la période de référence. 
Il est donné aux salariés la possibilité d’utiliser ce crédit d’heures à raison d’une demi-journée maximum par mois. 

Jour de RTT 
Le présent accord ne se substitue pas à « L’accord sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 35 heures » de Safran Ventilation Systems (ex Technofan) du 22 décembre 2000 qui reste applicable. 

1.4 Temps de pause 
Le temps de pause total sera de 20 minutes par jour réparti en deux pauses à prendre sur les plages suivantes : 
Une pause entre 9h30 et 10H30
Une pause entre 14h et 15h

Les pauses devront être badgées en début et fin de pause. Ce temps de pause est rémunéré comme du temps de travail effectif. 
Sur la plage variable du soir (de 16H15 à 18H), le temps de pause devient libre pour le salarié. Ce temps de pause badgé n’est pas rémunéré ni comptabilisé en tant que temps de travail effectif. 








Le travail en horaire équipe 2*8 doit permettre d’améliorer les flux de production par l’optimisation de certains moyens : 
moyens communs dont la plage d’ouverture permet d’améliorer les flux : équilibrage, bancs d’essai.
moyens uniques dont le coût ne permet pas d’investissements supplémentaires : tour, rectifieuse, banc d’essai lourd (banc Rafale par exemple).

2.1 Personnels concernés
2.1.1 Equipes 2X8 permanentes
A la date de mise en œuvre de l’accord, l’horaire en équipe 2x8 concerne les services équilibrage et rectification de manière permanente. Les moyens d’essais et de test lourds pourraient être concernés par le 2x8 permanent.
2.1.2 Equipes 2X8 ponctuelles
Si la situation l’exigeait suite à une évolution importante des besoins clients, un plan de rattrapage, des retards fournisseurs, une panne majeure de fabrication ou d’essai, l’horaire en équipe 2x8 pourrait être étendu, de manière exceptionnelle et ponctuelle, à d’autres services, ateliers, lignes de production ou réparation ou essais après information-consultation du Comité d’entreprise.
2.1.3 Extension des équipes 2X8 permanentes 
L’extension de l’horaire en équipe 2x8 permanent à d’autres services que ceux listés au 2.1.1 devra se faire par voie d’accord. Dans ce cas, lorsque le besoin sera exprimé, la Direction et les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir une négociation dans les meilleurs délais. 

2.2 Définition de l’horaire équipe 2X8

Durée du travail 
La durée conventionnelle hebdomadaire de travail de référence est maintenue à 36 heures. L’horaire hebdomadaire de travail affiché est de 38 heures. 
Par conséquent, les salariés en 2*8 dont l’horaire de travail était de 37 heures (équilibrage et rectification) seront concernés par ce nouvel horaire. Un avenant à leur contrat de travail sera établi. En application de l’Accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000, les salariés concernés bénéficieront de jours de réduction du temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés non-cadre travaillant en horaire journée (horaires variables ou horaire fixe).
Cycle de travail
Le travail en équipe est organisé en travail posté, c'est-à-dire avec deux équipes (matin et après-midi) alternante.
Les plages horaires sont définies selon les modalités suivantes : 




Une tolérance de plus ou moins 10 minutes sur l’heure d’arrivée sera acceptée (5h20/5h40 ou 12h50/13h10). Ce temps devra être compensé le même jour en fin de poste et dans tous les cas, une période de recouvrement entre les 2 équipes d’au moins 6 minutes devra être respectée. 

2.3 Affectation des ressources en équipe 2*8
Dans le cas d’un passage en équipe, il sera fait appel au volontariat. 
Un avenant au contrat de travail sera systématiquement conclu à chaque passage en horaires 2*8.  

Mise en place et délai de prévenance
Avant tout passage en horaires 2*8 d’une ligne ou d’un poste, une information préalable du Comité d’Entreprise sera réalisée. Si ce passage en horaires 2*8 est temporaire, la durée prévisionnelle de la modification de l’horaire de travail sera définie à cette occasion. 
Les salariés seront informés dans un délai d’une semaine au minimum avant le passage en horaires 2*8 si celui-ci est temporaire, ou d’un mois si le changement est permanent. 

Temps de pause
Conformément à la législation en vigueur, les personnels concernés bénéficient d’un temps de pause dès lors que le temps de travail effectif atteint 6 heures consécutives. Par le présent accord, les parties conviennent que ce temps de pause sera de 20 minutes par jour rémunérées comme du temps de travail effectif. Ce temps de pause donnera lieu à pointages.
Ce temps de pause total de 20 minutes par jour se repartit comme suit : 
Equipe du matin : 20 min de pause entre 8h et 9h30
Equipe de l’après-midi : 20 min de pause entre 16h et 17h30


Heures supplémentaires
En fonction de la charge de travail et des nécessités de production, des heures supplémentaires pourront être planifiées soit en avançant l’horaire de prise de poste, soit en décalant l’horaire de fin poste.


2.8 Indemnisation
Prime de contrainte horaire (ou équipe)
Les salariés en équipe percevront une prime de contrainte d’horaire de 11 euros bruts par jour travaillé en horaire d’équipe. 

La prime d’équipe est maintenue dans les cas suivants : 
Jours de CET
Congés payés 
Congés d’ancienneté
Jours de RTT (direction et salarié)
Ponts et jours fériés
Congé naissance, paternité et maternité 
Accident du travail et trajet
Maladie professionnelle 
Pendant un retour momentané en horaire normal pour des raisons de service, par exemple du fait d’une formation.

Prime de panier 
Les horaires de travail en 2*8 ne permettant pas aux salariés concernés de pouvoir bénéficier du système des titres restaurant en vigueur dans l’entreprise, une prime de panier sera attribuée. 
Son montant est fixé à la date de signature du présent accord à 5.04€. 
Cette prime de panier sera versée pour chaque jour travaillé en horaire d’équipe. 



En cas de problématique conjoncturelle rencontrée par l’entreprise et dans l’hypothèse où le travail en horaires 2*8 ne suffirait pas à absorber la charge, la Direction et les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir des négociations sur le travail en 3*8 dans les plus brefs délais.



4.1 Personnels concernés 
L’horaire variable est maintenu pour les personnels non cadre indirects (hors indirects intégrés aux UAP tel que défini à l’article 1 du présent accord). 
4.2 Plages horaires variable  
La durée conventionnelle hebdomadaire de travail de référence est maintenue à 36 heures. L’horaire hebdomadaire de travail affiché reste de 38 heures également. 

Les plages horaires sont définies selon les modalités suivantes :






                  Plage horaire variable 
                  Plage fixe

Pause déjeuner 
La pause déjeuner est obligatoire et doit se situer entre 11H45 et 13H30. La durée minimum d’absence est de 45 minutes et au maximum de 1H45. 
Dans le cadre d’une mission ou déplacement professionnel, le temps décompté est de 45 minutes. En dehors des cas précités et en cas d’absence de pointage sur la plage déjeuner, le temps décompté sera de 1H45. 

Utilisation du crédit/débit de l’horaire variable (ou banque de temps)
En fin de période de référence (le mois calendaire), les heures excédentaires peuvent être reportées sur le mois suivant ou faire l’objet d’une demande de récupération. Ce crédit d’heures est plafonné à cinq heures par mois (+ 5 heures). Le débit d’heures est limité à cinq heures maximum (- 5 heures) sur la période de référence. 
Il est donné aux salariés la possibilité d’utiliser ce crédit d’heures à raison d’une demi-journée maximum par mois. 

4.3 Temps de pause 
Le temps de pause rémunéré sera de 10 minutes par jour. Les pauses devront être badgées en début et fin de pause. Elles seront rémunérées comme du temps de travail effectif. 




CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES 


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.


Les avantages du présent accord ne se cumulent pas avec ceux ayant le même objet qui résulteraient ultérieurement de l’application des textes légaux et règlementaires, ainsi que de la convention collective régionale ou nationale. 


Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties signataires, notamment en cas d’évolutions législative ou réglementaire pour lesquelles les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin d’examiner les conséquences sur les dispositions du présent accord et les adaptations éventuelles à y apporter. 
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du code du Travail.



Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi au terme du délai d’opposition. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes.




Fait à Blagnac, le 13 juillet 2018 en 5 exemplaires

	Pour la société Safran Ventilation Systems
	Le Directeur Général
	




Pour la CGT