MARS PF France
Etablissement d’Ernolsheim-sur-Bruche
30 août 2018



ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT 
LES MODALITES D’UN CYCLE 2X7 


Entre, d’une part,

La Société MARS PF France, Etablissement d’Ernolsheim/Bruche, représentée par xxxx, Responsable Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet, 

Et, d’autre part,

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par xxxx, Délégué Syndical,

La Confédération Autonome du Travail, représentée par xxxx, Délégué Syndical,

La Confédération Générale du Travail, représentée par xxxx, Délégué Syndical.

Préambule

Le présent accord a pour objectif de fixer les conditions associées au cycle 2x7 au sein de l’établissement d’Ernolsheim/Bruche. 
Le présent accord annule et remplace tout autre accord sur un cycle 2x7, préalablement existant au sein de l’établissement d’Ernolsheim/Bruche, et ayant été dûment dénoncé. 
Le présent accord a vocation à s’appliquer à tout Salarié de la Production, des Services Techniques, des Services Généraux, ou de la Cafétéria, amené à travailler sous un cycle 2x7. 


Article 1 – Durée et aménagement du travail 

Les Salariés travaillant en cycle 2x7 travailleront en équipes successives et en séquences alternantes sur des périodes de 2 semaines.
Les Salariés seront informés des horaires du cycle par voie d’affichage. 

Ces séquences seront susceptibles d’être modifiées par la Société, dans le respect du cycle 2x7 et des temps de travail et de repos hebdomadaires. 
En tel cas, un délai de prévenance d’une durée minimale de deux semaines sera respecté. 
Les Instances Représentatives du Personnel seront informées et consultées au préalable. 
Les Salariés seront informés de ces modifications par voie d’affichage. 
	
Le temps de travail effectif moyen sur ces séquences de 2 semaines sera de 35 heures hebdomadaires, chaque semaine du cycle ayant un temps de travail effectif de 35 heures.

Article 2 – Rémunération des Salariés (absences, arrivées et départ en cours de cycle)

La durée de chacune des semaines du cycle étant de 35 heures, les absences ou les arrivées et départs d’un Salarié en cours de cycle seront normalement pris en compte prorata temporis pour la rémunération des Salariés. 

Article 3 – Prime d’Equipe, de Flexibilité et de Cycle

Les Salariés qui basculeront sur le cycle 2x7 étant affectés en équipes successives et en séquences alternantes, ils bénéficieront de la prime d’équipe telle que prévue par les Politiques et Pratiques du Personnel. 

Les Salariés qui seront soumis au cycle 2x7 se verront attribuer une prime de flexibilité dans les conditions prévues par les Politiques et Pratiques du Personnel.

Les Salariés bénéficiant précédemment d’une prime de cycle et qui basculeraient sur un cycle 2x7 bénéficieront du rachat d’avantage, conformément aux dispositions contenues dans les  Politiques et Pratiques du Personnel.

Article 4 – Equipes supplémentaires 

Les Salariés travaillant en cycle 2x7 ont la possibilité, sur la base du volontariat, de réaliser des équipes supplémentaires sur le cycle 3x8 ou 4x8, sous réserve du respect des durées maximales de travail prévues par le Code du travail. 

La participation à des équipes supplémentaires ouvre droit à la Prime de Contrainte, dans les modalités et conditions définies par les Politiques et Pratiques du Personnel. 

Article 5 – Nombre d’exemplaires originaux de l’Accord

Le présent accord a été signé en 6 exemplaires originaux, dont un exemplaire a été remis à chacune des Organisations Syndicales signataires.

Article 6 – Difficultés éventuelles d’interprétation de l’Accord

Dans l’éventualité où le présent Accord ferait l’objet de difficultés d’interprétation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réuniraient afin de lever ces difficultés.

Article 7 – Dénonciation de l’Accord

Dans le cas où l’une des parties signataires du présent Accord souhaiterait le dénoncer, elle devra en informer les autres parties signataires selon les règles en vigueur.

Article 9 – Publicité de l’Accord

Le présent accord et les documents mentionnés à l’article D.2231-7 du Code du travail seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne.


Fait à Ernolsheim/Bruche,
Le 30 août 2018