Procès-verbal d’accord de NAO
MORANCE SOUDURE - Année 2018



Entre les soussignés :


La Société MORANCE SOUDURE, SAS au capital de 1.000.000€, 
Dont le siège social est situé 118, Impasse Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saône
Immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône-Tarare, sous le n° B 302 116 728
Représentée par Monsieur X, en sa qualité de  X

D'une part,


Et,


L’organisation syndicale CGT,

Représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical

D'autre part,

	


Etant préalablement exposé ce qui suit :
La situation économique de la société MORANCE SOUDURE sur l’exercice 2017-2018 reste fragile, en effet, l’entreprise a enregistré une nouvelle baisse du Chiffre d’affaires total de l’ordre de 6%. Il en ressort que le portefeuille de commandes clients reste donc juste suffisant.
Dans ce contexte économique, l’objectif de la Direction est, avant tout, de pérenniser l’emploi des salariés et d’être vigilant sur l’ensemble des postes de dépenses, sans exceptions.
Objet de l’accord 
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail : 

Le 26 mars 2018, ouverture des négociations et définition du calendrier des négociations ;
Le 14 mai 2018, remise des documents à la CGT relatifs à : la situation de l’emploi, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les effectifs, l’égalité professionnelle homme et femme, les salaires effectifs, la prévoyance, l’épargne salariale, les orientations pour les augmentations 2018, la journée de solidarité, les travailleurs en situation de handicap. Envoi d’informations complémentaires par email le 14 juin 2018 ;
Le 22 juin 2018 : propositions et remarques de la CGT ;
Le 2 juillet 2018 : échanges entre les parties et contre-propositions de la Direction ;
Le 12 juillet 2018 : clôture des négociations et signature de l’accord.
Lors de ces réunions, les parties ont échangé sur l’ensemble des thèmes mentionnés par la loi, à savoir notamment : les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail. 
Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord sur les sujets suivants. 

Augmentation de salaire 
Les parties conviennent des augmentations salariales suivantes : 
Augmentation générale : Augmentation de 1% du salaire mensuel de base pour l’ensemble des salariés à compter du 1er juillet 2018 ;
Augmentation individuelle : Augmentation de salaire individuelle tenant compte des critères suivants : productivité, implication du salarié, flexibilité, qualité du travail, capacité d’évolution et d’adaptation.




Prime de nettoyage
Versement d’une prime de nettoyage des vêtements professionnels fournis par l’employeur à hauteur de 0,50 centimes d’euros par journée de travail.
Cette prime n’est applicable que pour les salariés bénéficiant effectivement d’une tenue de travail professionnelle (salariés de la production).
Cette prime sera effective à compter du 1er juillet 2018.
Prime qualité / prime d’assiduité
La Direction envisage de mettre en place une prime liée à la qualité du travail fourni et à l’assiduité du salarié.
Cette prime serait basée sur des critères objectifs sur lesquels une réflexion est en cours.

Egalité professionnelle 
Les parties réaffirment leur volonté d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A ce titre, un accord relatif sur l’Egalité Professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes sera prochainement mis en place au sein de l’entreprise.
Autres revendications 
Au regard de l’ensemble des propositions faites ci-dessus et ayant données lieu à un accord entre les deux parties, les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation du budget des œuvres sociales.
Durée de l’accord, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. 
Il entre en vigueur le jour de sa signature. 
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur. 
Les parties conviennent en cas de besoin de se rencontrer à tout moment pour échanger sur la mise en œuvre de l’accord.







Notification et publicité 
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE du lieu de sa signature et au Greffe du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les formalités de dépôt sont effectuées vi la plateforme TéléAccords.
L’accord est mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines de l’entreprise. 




Fait à Villefranche sur Saône, 
Le 12 juillet 2018


Monsieur X								 Monsieur X
Directeur Général							Délégué Syndical CGT