ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES 
STATE STREET FRANCE


Entre :

Les sociétés : 

State Street Banque SA située 23-25 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex,

Représentée par en sa qualité de Directeur Général Délégué,

State Street Global Advisors Ireland Limited, Paris Branch, située 23-25 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex, 

Représentée par en sa qualité de Directrice de Succursale,

State Street Global Exchange, succursale française, 23-25 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex,

Représentée par en sa qualité de Directeur Commercial. 

D’une part,

Les organisations syndicales suivantes : 

CFDT, représentée par son délégué syndical,
CFE-CGC, représentée par son délégué syndical, 

D’autre part ;

Compte tenu : 

des liens existant entre ces sociétés, filiales de State Street Corporation,  
des liens de gestion et conditions de travail similaires, des intérêts similaires et communs, 
de la volonté de la direction d’appliquer pour ces trois entités des avantages sociaux identiques tels que l’accord collectif de réduction et d’aménagement du temps de travail, l’accord sur les horaires variables, l’accord d’astreinte, les congés, l’accord sur la couverture complémentaire des dépenses de santé, 
d’une seule Direction des Ressources Humaines, 

Les parties sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1 : 

Le présent accord se substitue à l’accord portant reconnaissance d’une UES entre SSB et SSGA, signé le 5 mars 2010. 



Article 2 :

Une Unité Economique et Sociale est constituée entre les sociétés State Street Banque, State Street Global Advisors Ireland Limited, Paris Branch et State Street Global Exchange, succursale française. 

La société State Street Global Advisors France ne fait plus partie de cette Unité Economique et Sociale.

Cette Unité Economique et Sociale est reconnue pour le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel, le CHSCT et l’exercice du droit syndical.

L’ensemble des salariés qui travaillent au sein de l’Unité Economique et Sociale (Salariés des sociétés ci-dessus citées) seront pris en compte pour le décompte des effectifs, en vue de l’organisation des prochaines élections professionnelles au sein du nouveau périmètre. 

Article 3 : 

La conclusion du présent accord n’a pas d’effet sur l’échéance des mandats de représentants du personnel en cours au jour de la signature du présent accord. 

Article 4 : 

Le présent accord a fait l’objet d’une information consultation du Comité d’entreprise le 30 juillet 2018.

Article 5 :

Le présent accord a pris effet le 1er décembre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail 

Il fait l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.



							Fait à Paris La Défense, le 30 juillet 2018


Pour State Street Banque 				Pour les organisations syndicales :
							
							Délégué syndical SNB-C.F.E.-C.G.C.


Pour State Street Global Advisors
Ireland Limited, Paris Branch
					
							Délégué syndical C.F.D.T.



Pour State Street Global Exchange,
Succursale française