Entre

La société Benteler Aluminium Systems France, représentée par Monsieur XX, Directeur de Site,

D’une part, et

La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XX, délégué syndical

D’autre part.

L’Organisation Syndicale et la Direction de Benteler Aluminium Systems France, dûment mandatées, se sont réunies le 11 et 22 Juin 2018, pour négocier les salaires et les éléments afférents.

ARTICLE 1 – PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Propositions de l’Organisation Syndicale représentative

Pour la CFDT, la politique salariale de Benteler Louviers pour 2018 doit à minima tenir compte de l’implication des salariés et revendique au minimum : 

La modification des calculs des frais de déplacement, 
Une prime exceptionnelle, pour marquer la reconnaissance de la Direction envers ses salariés,
Une augmentation de la prime de transport,
L’application de l’égalité professionnelle dans certains services ou des écarts ont pu être constaté,
La prise en charge de la journée de solidarité par la Direction,
La mise en place de la prime de rendement au service Correction,
L’augmentation de la subvention du CE/CSE, actuellement à 1%,

Propositions de la Direction

Conformément à l’accord de performance signé le 1er Avril 2016, la Direction souhaite poursuivre en 2018 sa politique salariale pour l’ensemble des catégories de personnel et confirme le gel des salaires.

La Direction s’était engagée sur :
L’embauche de 5 salariés par an : nous avons réalisé, sur les 3 années 32 recrutements en CDI, dont 13 pour remplacer des salariés sortis
Une vingtaine de salariés ont évolué vers d’autres postes 
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS SALARIALES

Pour 2018, les mesures salariales se décomposeront ainsi :

Les frais de déplacement seront équilibrés sur la période de déplacement
Les services impactés par des écarts salariaux entre les hommes et les femmes seront réajustés
La journée de solidarité 2018, positionnée sur le dernier jour ouvré de l’année, sera prise en charge par l’employeur pour l’ensemble des salariés sous contrat avec Benteler. Cette journée ne donnera pas lieu à une réduction de congés ou heures.

La Direction souhaite également réajuster le coefficient de certains postes pour les repositionner conformément aux compétences requises, et proposer plusieurs évolutions de postes.

ARTICLE 3 – EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Conformément aux dispositions légales, la Direction a informé les représentants du Personnel que des écarts avaient été constatés entre les hommes et les femmes de l’entreprise. La Direction s’est engagée à procéder à la régularisation.

La Direction continuera à analyser régulièrement cette équité et à procéder, le cas échéant, aux ajustements qui s’imposent. La Direction s’engage à maintenir sa politique d’égalité de recrutement et de traitement des salariés.

ARTICLE 4 – FORMALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail. Il complète l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 29 Novembre 2012. Les dispositions du présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2018.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’Evreux. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Louviers.

Fait à Louviers, le 26/06/2018

Pour la société Benteler Aluminium Systems France,
XX, Directeur



Pour l’Organisation syndicale représentative, d’autre part,
XX, Délégué Syndical CFDT