PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNÉE 2023 / BONCOLAC TRAITEUR

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société BONCOLAC TRAITEUR représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART, 
ET
Le représentant de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :
C.G.T. représentée par Madame XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


Préambule

À la suite de l’évolution conséquente de l’inflation, l’Organisation Syndicale et la Direction ont souhaité se rencontrer afin de négocier des augmentations de salaire. 
Dans ces conditions, se sont tenues deux réunions, les 3 et 13 mars 2023 au terme desquelles ont été conclu l’ensemble des modalités fixant : 
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
le déroulement de la négociation.

Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives signataires à l’occasion de la négociation obligatoire sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail.

A cet effet, il est inséré dans le présent accord des dispositions portant sur les domaines visés à l’article  
L. 2242-15 du code du travail et notamment :
la grille des salaires ;
les modalités selon lesquelles vont être mise en place les dispositifs d’épargne salariale au sein de l’entreprise : l’intéressement
l’organisation du travail

Les 3 et 13 mars 2023, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont rencontrées dans le cadre des
réunions de négociations annuelles et se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’entreprise BONCOLAC TRAITEUR.





Article 2 : Prime de transport

Mise en place d’une prime transport de 100€, dès lors que le salarié a travaillé 36 jours entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023. Versement sur la paie d’avril 2023 sur justificatif (attestation sur l’honneur à remettre au service RH).


Article 3 : Jour de congé exceptionnel

1 jour de congé exceptionnel par an pour l’hospitalisation du conjoint marié/pacsé.


Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont évoqué la nécessité de renouveler l’accord d’intéressement pour les années 2023 – 2025.

Il y aura une augmentation de l’enveloppe intéressement 2023 - 2025 de 100 € sur le critère Résultat de l’usine. L’intéressement 2023, versé en 2024 sera potentiellement de 1000 €.



Article 5 : L’égalité entre les femmes et les hommes

La Direction rappelle à nouveau son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes. 

Un nouvel accord sera négocié pour 2023-2025. 


Article 6 : Effet de l’accord

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2023.


Article 7 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 8 : Suivi de l’accord

Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


Article 9 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.


Article 10 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords» accompagné des pièces prévues par le code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de SAINT OMER .




Article 11 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.


Fait à Aire sur la Lys, le 1ER avril 2023
En 5 exemplaires originaux


	XXXX		XXXX
 Déléguée Syndicale C.G.T.					      Directrice Ressources Humaines