PROTOCOLE D’ACCORD 
 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
 POUR LA SOCIETE COLAS MAYOTTE
	
Entre,
La société COLAS MAYOTTE représentée par :
Monsieur XXXXXXXXXXX Directeur

Et Les salariés représentants les Organisations Syndicales :
Monsieur XXXXXXXXXXX	UD FO
Monsieur XXXXXXXXXXX	UI-CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXX	CGT MA
Monsieur XXXXXXXXXXXXX	CGT MA		

PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de COLAS MAYOTTE ainsi que les représentants des Organisations Syndicales se sont réunis en vue des Négociations Annuelles Obligatoires les :


Art 1 – Champs d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel présent au sein de l’entreprise au moment de sa signature à l’exception des salariés en contrat de détachement. 





Art 2 - Salaire effectif
2.1 – OUVRIERS
Augmentation des salaires mensuels de base des ouvriers de 4.20 %  brut à compter du 1er janvier 2022 selon la grille salariale de Colas Mayotte comme suit :


2.2 - ETAM
Augmentation du salaire de base de 4.20 % au 1er janvier 2022.
2.3 - CADRE
La rémunération des cadres est individualisée et dépend de la politique générale du groupe COLAS

Art 3 – Primes et accessoires de salaire
3.1 : La Prime transport est revalorisée de 0.50 € et sera de 4.50 € à compter du 1er juin 2022.
3.2 :  La Prime d’entretien pour les chauffeurs poids-lourd, conducteurs d’engin, personnel centrale à béton, est revalorisée de 12 € et sera de 50 € par mois
3.3 : Aide au logement : La dégressivité de cette prime, de 25 % par an, commencera à compter de la 11ème année et non de la 6ème comme prévue dans les contrats de travail ou avenants au contrat de travail.
3.4 : Revalorisation des primes médaille du travail :
Les primes de médaille du travail sont revalorisées de 50 euros :
Médaille d’Argent 300 €  
Médaille de Vermeille : 350 € 
Médaille d’Or : 400 €
Médaille grand Or : 600 €
     3.5 : Participation de l’employeur à la mutuelle :
A compter du 1er juillet 2022, la participation de l’employeur à la mutuelle sera de 60 % au lieu de 50 %.
3.6 : Tarifs Préférentiels sur les agrégats : Le montant maximal de remise sur les agrégats d’ETPC    est augmenté de 50 € et sera à compter du 1er juillet 2022 de 600 €.

 ART 4 : Accord d’intéressement :
Des négociations sur l’accord d’intéressement seront ouvertes selon le calendrier suivant :
Jeudi 16 juin 2022 à 9 heures
Jeudi 23 juin 2022 à 9 heures
Jeudi 30 juin 2022 à 9 heures

ART 5 : Accord sur les astreintes :
Les parties ont convenu d’ouvrir des négociations sur un accord sur les astreintes à compter du mois de juillet 2022 pour aboutir sur l’année.

ART 6 : Accord de nuit
Les parties ont convenu d’ouvrir des négociations sur l’accord de nuit à compter du mois de juillet 2022 pour aboutir sur l’année.
	
Art 7 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise. 
Il sera déposé à la Direction de L’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DEETS) et au secrétariat des greffes du Tribunal de Travail de Mayotte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
En outre, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 
Le présent accord donnera lieu à affichage. 
Fait à Mamoudzou, le 1er juin 2022 en 6 exemplaires

Pour la Direction,	Pour les Organisations Syndicales,
XXXXXXXXXXXXXXX 	UD – FO 
Directeur
	XXXXXXXXXXXXXXX
		

	CGT – MA
	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
	
	
	XXXXXXXXXXXXXXXXX	
	
	UI – CFDT
	XXXXXXXXXXXXXXXXX