ACCORD d’ETABLISSEMENT PORTANT SUR UNE REVISION des 
CLASSIFICATIONS de CERTAINS POSTES 
à l’USINE ISOVER D’ORANGE






PREAMBULE


Les Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT-FO et CGT présentes sur le site ayant demandé en fin d’année 2017 de revoir la classification des postes, une réunion avec la Direction de l’Etablissement s’est tenue le 21 mars 2018, pour préciser la demande.
A l’issue des discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT-FO et CGT lors des réunions des 21 mars, 2 mai, 14 juin ainsi que des 14 et 19 septembre 2018, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions, figurant dans l’accord ci-dessous, qui font évoluer les coefficients de certains postes et propose une méthodologie pour étudier d’autres postes dans les mois à venir. 
Cet accord précise aussi le principe des formations tutorées sur le site.


Nature, champ d'application et salariés bénéficiaires de l'accord
Article 1 : Nature de l'accord
Le présent accord (ci-après « l'accord ») constitue un accord d’établissement au sens des articles L 2232-11 et suivants du code du travail.
Article 2 : Champ d’application de l'accord
Le champ d’application de l’accord est l’usine ISOVER d’ORANGE. 
Article 3 : Salariés bénéficiaires de l'accord
Bénéficient des mesures prévues par le présent accord, les salariés du site d’ORANGE, à l’exclusion des contrats en alternance.

Dispositions particulières

Article 4 : Evolution des classifications de poste
Il est convenu qu’un poste ne peut évoluer en classification que si son contenu (qualitatif et quantitatif) a lui-même évolué significativement. 
Sur ces dernières années, le site d’ISOVER ORANGE a connu des évolutions  d’organisation et de méthodes de travail, notamment la mise en place de la WCM.
La Direction de l’Etablissement reconnaît que certains postes peuvent être décalés par rapport à d’autres, et qu’il convient de s’en préoccuper.
Ainsi aux termes des précédentes réunions entre les parties, les postes suivant évoluent.
-	Relais C : évolution du poste sur 3 niveaux de coefficient : 215-1, 215-2 et 215-3 (en remplacement des coefficients actuels : 200-2, 215-1 et 215-2).
-	Conducteur Ligne 5 : constitution d’un nouveau poste au coefficient : 200-1. 
Ce poste est attribué automatiquement au salarié qui tient à la fois le poste de Bout de Ligne 5 et celui d’ATF (d’où l’intitulé du poste : Conducteur L5). 
Les postes de Bout de Ligne 5 et d’ATF subsistent.
-	Fibreur – Fondeur : évolution du poste au coefficient : 215-1 (au lieu du coefficient actuel : 200-1 aujourd’hui). 
Ce coefficient est attribué au salarié qui tient à la fois les postes de Fibreur et de Fondeur (après formation et tenue de poste validées par son Responsable hiérarchique).
Ces évolutions de coefficient seront effectives à la signature du présent accord, avec effet rétroactif au 1er mars 2018.

Article 5 : Révision et cotation des postes 
Il est convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales de définir une liste commune des postes à revoir en priorité, à la majorité des Organisations Syndicales pour :
Réécrire certaines descriptions de fonction,
Re-coter les postes dont les descriptions de fonction auront été revues.
Afin de garantir l’objectivité de l’exercice, il est décidé de :
Faire appel à un cabinet externe indépendant choisi collégialement (pour travailler avec une méthodologie reconnue sur les descriptions et les cotations), 
Faire participer les agents concernés et l’encadrement à la révision de leur  description de fonction (selon la méthode préconisée par le cabinet d’expertise),
Prendre l’avis des Organisations Syndicales sur les descriptions de fonction réécrites. 

Un calendrier prévisionnel est proposé pour redonner une nouvelle dynamique sur ce sujet :
Présenter la méthode par le cabinet d’expertise choisi, selon leur disponibilité et au plus tard semaine 3 en 2019,
Arrêter la liste commune des postes prioritaire à revoir au plus tard semaine 49,
Débuter l’exercice des descriptions de fonction et de cotation sur la base de 5 postes tous les 2 mois à compter de janvier 2019.
Une rétroactivité au 1er janvier 2019 sera appliquée pour toutes les évolutions de coefficient des postes concernés.
Par ailleurs, un volet « Qualité de Vie au Travail » (notamment polyvalence, polycompétence, attractivité des postes) sera abordé avec les Organisations Syndicales en parallèle des réunions sur les descriptions de fonction et les cotations.  

Article 6 : Formations tutorées pour les postes de l’usine
Des formations tutorées sont régulièrement et principalement effectuées en production postée, de manière à faire évoluer les compétences des collaborateurs sur un métier différent de leur métier d’origine. Elles se font pour ces postes, lorsque ceux-ci nécessitent au moins 3 tournantes de formation. Des formations tutorées pourront, en fonction des besoins, être réalisées sur d’autres postes de l’usine.
La formation est à la fois théorique (par du e-learning) et pratique. Elle doit se dérouler dans l’équipe du tuteur. Elle est évaluée en milieu et fin de parcours. 
Elle donne droit à une prime pour le tuteur, quand celle-ci est validée.
Des formations de formateurs sont prévues pour les tuteurs, afin qu’ils soient plus à l’aise pour transmettre leurs connaissances.
Il n’y a pas de formations tutorées sur des postes techniques comme TMP, ATCP ou ATP. Des formations techniques externes sont dispensées sur ces postes.
Dispositions générales
Article 7 : Suivi de l’application de l’accord
Le suivi des conditions d'application du présent accord est effectué entre la Direction de l’usine ISOVER d’ORANGE d’une part et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’usine d’ORANGE d’autre part. 
Article 8 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de sa conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 9: Révision de l'accord
Tout signataire du présent accord ou toute Organisation Syndicale ayant adhéré à celui-ci, postérieurement à sa signature, peut durant la période d’application demander aux autres parties signataires l'organisation d'une réunion en vue d'une éventuelle révision de l'accord.
La demande de révision devra être formulée par écrit par Lettre recommandée avec AR et préciser son objet. Elle sera adressée à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
La réunion demandée dans ces conditions se tiendra, sur convocation de la Direction de l’établissement, au cours du mois suivant la demande.
Toute révision éventuelle du présent accord fera l'objet de la conclusion d'un avenant écrit. 
Article 10 : Dépôt de l'accord
Le présent accord d’établissement sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par le service des Ressources Humaines de l’établissement d’ORANGE auprès de  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail, de l'Emploi (DIRRECTE) du Vaucluse et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Orange.
Article 11 : Entrée en vigueur et publicité de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de la DIRRECTE et de sa remise au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord fera l'objet des dispositions réglementaires relatives à l'affichage et la publicité des accords collectifs dans toutes les entreprises, et leurs établissements, entrant dans son champ d'application.

Une copie du présent accord sera remise à chaque Organisation Syndicale.


Fait à ORANGE le 4 décembre 2018


Pour  la CGT




								Pour la CGT-FO




								Pour la CFDT




Pour la CFE-CGC