PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
 - la société…., représentée par …., en sa qualité de Président, d’une part ;
 - le syndicat …., représenté par …. d’autre part,
suite aux réunions tenues les
- 18 juillet 2018
- 20 septembre 2018
- 26 septembre 2018

Article1: Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, sous condition de 3 mois d’ancienneté à la date d’application.
Article2: Objet de l’accord 
A. Salaires effectifs 
Les discussions ont permis d’affirmer des principes basiques :
Nécessité de préserver le pouvoir d’achat des salariés
Nécessité de disposer d’une enveloppe pour accompagner les évolutions de coefficients, celles-ci permettant de reconnaitre les évolutions de compétences
L’augmentation des salaires sera la suivante :
1,60% d’augmentation à caractère semi général, pour les salariés n’ayant pas bénéficié de la hausse du Smic au 1/1/2017, et en prenant en compte la contribution au résultat par un critère de présentéisme.  Toutefois l’augmentation à caractère semi-général sera plus forte pour les plus bas salaire, elle s’ élèvera au minimum à 2,0% du SMIC (« talon »).

1,00% en moyenne, pour soutenir les promotions et encourager les améliorations de compétence, de polyvalence, les progrès individuels, etc...,attribuées de façon sélective. Soit … salariés qui bénéficieront de 2,0% d’AI en plus de l’éventuelle augmentation à caractère semi-général.

les augmentations individuelles liées à des changements de fonction s’ajouteront aux enveloppes ci-dessus

application  au 1 septembre 2018

sous réserve de signature d’un protocole d’accord

B. Durée effective et organisation du temps de travail 

Les perspectives d’activité  conduisent à prolonger durablement les heures supplémentaires (horaire hebdomadaire 40 heures).
Les heures supplémentaires seront généralement rémunérées plutôt que récupérées. 
C. Evolution de l’emploi dans l’entreprise : 
Renforcement de l’encadrement technique : 
Embauche en CDI de deux chefs de fabrication …
Stabilité de l’effectif opérateur
Remplacement des départs en retraite si le niveau d’activité se maintient

D. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Maintien des personnes déjà handicapées et volonté de maintien des personnes déclarant un nouveau handicap, sauf impossibilité de reclassement

E. Emploi des seniors
Maintien des seniors, sans discrimination
Possibilité d’embauches de seniors
Possibilité pour les opérateurs seniors de faire valoir des souhaits d’exemption d ‘heures supplémentaires ou des souhaits de temps partiels

F. Pénibilité
	Poursuite des investissements permettant de réduire la pénibilité et d’améliorer l’employabilité par l’élévation des compétences (avec formation accompagnante).

G. Egalité Hommes-Femmes

Le plan d’action prévoit déjà d’accentuer l’effort de formation des femmes pour permettre de mieux équilibrer les rémunérations. L’action précisera que cet effort devra se traduire par un pourcentage plus élevé de femmes (que d’hommes) bénéficiant d’augmentations individuelles.


Article3: Durée et application de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au …. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 
Article4: Publicité de l’accord 
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de …, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de ….
 Fait à …,  le 
Pour la Société …							Le Représentant Syndical …