ACCORD COLLECTIF RELATIF A  DE QUAI DES ACTIVITES ROUTE ET MARITIME



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé 35 rue Paul Henri Goulet ZI Nord et Gare 85600 Montaigu, représentée par  , en sa qualité de Président et   en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.



D’UNE PART,


ET


Les Organisations Syndicales suivantes :


F.O. représentée par   en qualité de Délégué Syndical Central


C.F.T.C. représentée par   en qualité de Délégué Syndical Central


C.F.D.T. représentée par   en qualité de Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :





Préambule 

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2008 au sein de , la Direction et les organisations syndicales avaient négocié un accord sur « les classifications et valorisation des métiers de quai ». Cette démarche a permis d’unifier les intitulés d’emplois et définis les compétences à maîtriser et à mettre en œuvre à chacun des coefficients de la classification ouvriers sédentaires. Chaque année, dans toutes les agences étaient réalisées un diagnostic permettant de faire évoluer nos opérateurs de messagerie.

Après 13 ans d’application de cet accord, les parties ont constaté des évolutions dans l’organisation du travail, des difficultés croissantes de recrutement dans ces métiers et de nouvelles attentes de la part des salariés sur le contenu du travail.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel en CDD ou CDI de la catégorie ouvrier sédentaire relevant de l’annexe 1 de  des Transports Routiers (CCNA 1) et exerçant :

Une activité de métier de quai en messagerie pour l’activité Route 

Une activité de cariste pour l’activité Maritime



CHAPITRE 1 : ACTIVITE ROUTE

Article 1.1 - RAPPEL DES DISPOSITIONS DE PRINCIPES QUI RESTENT INCHANGEES : 
En 2008, les parties signataires avaient créé une nomenclature des emplois de quai mieux adaptée aux réalités et aux spécificités du métier de la messagerie au sein de la Société Schenker-Joyau et défini des emplois-type et une classification qui soient plus favorables pour les salarié(e)s que les dispositions en vigueur au sein de l’annexe 1 de la Convention Collective. Ces dispositions sont reconduites dans le cadre du présent accord.
Les emplois-type définis avec leur intitulé ont été classés selon 5 groupes ou coefficients. 
Groupe 2 et 3 : coefficient 110 et 115 : « opérateur(trice) messagerie »
Groupe 4 : coefficient 120 :       	            « opérateur(trice) messagerie confirmé »
Groupe 5 : coefficient 128 :                   « opérateur(trice) messagerie polyvalent »
Groupe 6 : coefficient 138 :                      intitulé d’emploi spécifique

Le collaborateur ou la collaboratrice relevant du coefficient  le titre de chef d’équipe si, il ou elle est en charge d’animer une équipe de quelques opérateurs. Dans le cas contraire, l’intitulé de sa fonction dépend des spécificités et de la nature des fonctions qui lui sont confiées.
Le collaborateur ou la collaboratrice en charge de l’animation quotidienne et régulière d’une équipe d’au moins 3 personnes et rattaché(e) en direct au responsable ou chef d’exploitation, relève du statut Maîtrise CCNA 3.
Chaque salarié(e) est rattaché(e) à un emploi-type affecté d’un coefficient, selon les compétences clés qu’il ou elle met en œuvre régulièrement (plusieurs fois par semaines). La liste des compétences relevant de chaque coefficient est définie dans l’article 4. Cette liste n’a pas le caractère de définition de fonction. Dès lors, tout salarié peut se voir confier des tâches non répertoriées comme compétence clé.
Les Directions d’agence et leur encadrement d’exploitation sont chargés de classer chaque salarié(e) dans un des emplois-type nouvellement définis et selon les principes rappelés ci-dessus.
Procédure d’arbitrage :
Tout salarié peut demander à ce que son emploi-type et son coefficient soient réexaminés si, il ou elle considère que certains éléments n’ont pas été pris en compte. Dans ce cas, les Responsables Ressources Humaines et Directeurs Exploitation intervenant sur l’agence concernée, procèdent avec la Direction d’agence à une nouvelle étude des compétences mises en œuvre. Un représentant du personnel ou à défaut un délégué syndical d’établissement désigné par le ou la salarié(e) demandeur, est alors sollicité pour émettre un avis sur les résultats.
Maintenance du nouveau système de classification :
Chaque année les Directions d’agence et la Direction des Ressources Humaines s’assureront que l’ensemble des salarié(e)s sont bien rattaché(e)s à l’emploi et au coefficient en rapport avec le poste qu’ils ou elles occupent et avec les compétences qu’ils ou elles mettent en œuvre régulièrement. Les délégués du personnel ou à défaut les délégués syndicaux d’établissement seront informés du nombre de salarié(e)s relevant de chaque coefficient avant et après l’opération de maintenance.

Article 1.2 – PRIME DE QUALIFICATION : 
Afin de valoriser les compétences mises en œuvre dans chacun des emplois de quai, il a été instauré une prime de qualification forfaitaire versée mensuellement, 12 mois par an.
Montants bruts mensuels de la prime de qualification au mois qui suit la signature accord :
Coefficient 115 : 20 € durant la première année dans le coefficient et 50 € après un an
Coefficient 120 : 55  €
Coefficient 128 : 65  €
Coefficient 138 : 85 €
Conditions d’attribution de la prime : 
Maitriser et mettre en œuvre quotidiennement au moins 50% des compétences du coefficient 
7 compétences au 115
7 compétences au 120
4 compétences au 128
4 compétences au 138
Pour bénéficier de la prime, le ou la salarié(e) doit être inscrit(e) à l’effectif de l’entreprise sur l’ensemble du mois de pointage / paye (actuellement du 26 du mois M au 25 du mois M+1). La prime n’est donc pas versée en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois. Le ou la salarié(e) doit également avoir été présent(e) au moins 1 jour à son poste de travail dans le mois de pointage / paye.
En cas d’absence maladie au cours du mois de pointage / paye, la prime n’est pas versée. La prime est également supprimée en cas d’absence injustifiée d’un ou plusieurs jours dans le mois et en cas de congé sans solde ou journée sans solde de plus de 2 jours dans le mois considéré.
Travail à temps partiel :
Les salarié(e)s à temps partiel dont le contrat de travail fixe une durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale à 17 heures bénéficient des mêmes droits que les salarié(e)s à temps plein. Celles et ceux dont le contrat de travail prévoit une durée inférieure à 17 heures hebdomadaires, se voient attribuer 50 % de la prime de qualification aux mêmes conditions d’attribution.
Règles de non-cumul :
Le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de qualification ou de toute autre gratification ayant pour objet la reconnaissance d’une compétence ou d’une responsabilité spécifique, ne peut prétendre au cumul de la nouvelle prime de qualification. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué. Dans le cas où la prime de qualification nouvellement mise en place se substitue à une prime ou gratification existante, un avenant au contrat de travail du salarié ou de la salariée concerné(e) est établi.
Le ou la salarié(e) classé(e) à un emploi-type ou coefficient supérieur bénéficie théoriquement d’une majoration de son taux horaire pour l’aligner sur le taux horaire minima du nouveau coefficient. Bien évidemment, ce principe ne s’applique que si le taux horaire de l’intéressé(e) avant le changement de coefficient est inférieur à celui du nouveau coefficient.



Article 1.3 – IDENTIFICATION DES COMPETENCES CLES – AGENTS DE QUAI : 

Coefficient 115 : 7 compétences
Déchargement des véhicules avec utilisation de matériels de manutention (transpalettes manuels, transpalettes électriques, gerbeurs, chariot élévateurs etc) ou manutention manuelle 
Préparation des deuxièmes tours de distribution 
Rangement et nettoyage de quai et matériels roulants
Utilisation basique de PDA et interprétation basique de l’étiquette directionnelle
Opération de tri basique de colis vrac et/ou de palettisation 
Réception du fret : flashage et zonage du fret 
Contrôle de poids et/ou de volume du fret

Coefficient 120 : 7 compétences
 Pointage, tri et/ou étiquetage des enlèvements
Inventaire de quai, relevé des excédents
Chargement ponctuel sur la journée ou sur la semaine de tractions nationales = organisation et optimisation du chargement, connaissance des particularités et règles de chargement (double plancher etc.)
Zonage du fret distribution (connaissance des particularités du camionnage) 
Compréhension complète de l’étiquette directionnelle
Entretien et suivi du matériel de manutention et/ou convoyeur au sol
Déchargement de tractions internationales (émettre des réserves, prendre des photos, faire les relevés d’excédents, des manquants etc.)

Coefficient 128 : 4 compétences
Préchargement : organisation et optimisation du chargement en fonction du sens de la tournée du conducteur-livreur en lieu et place du conducteur, priorisation des marchandises à charger. Relation avec le camionnage. Utilisation du PDA Cadis (émettre des réserves, prendre des photos etc.)
Chargement ponctuel sur la journée ou sur la semaine de tractions internationales (traitement informatique préalable, respect des règles internationales), notions de douane et d’ADR et/ou traitement de l’export sous AS400 (gestion des groupages, intégration des EDI)
Utilisation intégrale des PDA : maitrise de toutes les fonctions du PDA
Utilisation d’une station de pointage / station de quai (Unix / AS400) : sortie des étiquettes, pointage, etc

Coefficient 138 : 4 compétences
Gestion de la cage souffrance : responsabilité de la gestion globale en relation avec le service clients, gestion d’épaves etc. 
Responsabilité des retours de tournées physique, avis de passage, souffrances, non livrés, palettes Europe, gestion procédure Pharma+, frets spécifiques
Gestion administrative de fin de journée (manquants, différés, clôture etc.)
Coordination et organisation de l’activité d’une petite équipe (préparation et répartition des taches)

Article 1.4 – INSTAURATION DE PRIMES SPECIFIQUES

a) Prime de conduite d’engin motorisé de quai :
Les salarié(e)s de quai exerçant régulièrement (plusieurs fois par semaine et au minimum 30 minutes par jour) la fonction de conducteur d’engin motorisé de quai, nécessitant les permis Caces 3 ou 5, bénéficient d’une prime mensuelle brute de 20.81 €. Cette prime est versée 12 mois par an et est cumulable avec la prime de qualification. La prime n’est plus versée lorsque le ou la salarié(e) perd son autorisation de conduite délivrée par la Direction ou lorsqu’il ou elle n’exerce plus de façon effective, la fonction de conducteur d’engin motorisé. 
Le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de même nature, ne peut prétendre au cumul de la prime de conduite d’engin motorisé de quai. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué.
L’entreprise réaffirme toutefois le fait que, pour des raisons de sécurité des personnes et du frêt, l’utilisation des chariots élévateurs sur les quais doit être limitée au strict minimum, en zone sécurisée et répondre à de vraies contraintes des marchandises manutentionnés.


b) Prime de conduite de tracteur de parc :

Les agents de quai utilisant occasionnellement le tracteur de parc (pour les semis ou les caisses mobiles) en complément de leur mission bénéficient d’une prime mensuelle de 30 euros cumulable avec la prime de qualification. 
La prime est versée 12 mois par an et est cumulable avec la prime de qualification ainsi qu’avec les deux primes stipulées aux points a) et c) du présent article.
La prime n’est plus versée lorsque le ou la salarié(e) perd son autorisation de conduite délivrée par la Direction ou lorsqu’il ou elle n’exerce plus de façon effective, la fonction en question. 
Le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de même nature, ne peut prétendre au cumul de la prime de conduite de tracteur de parc. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué.


Les agents de quai affecté de façon principalement à l’activité de tracteur de parc bénéficieront d’une prime mensuelle de 60 euros cumulable avec la prime de qualification. 
La prime est versée 12 mois par an et est cumulable avec la prime de qualification ainsi qu’avec les deux primes stipulées aux points a) et c) du présent article.
La prime n’est plus versée lorsque le ou la salarié(e) perd son autorisation de conduite délivrée par la Direction ou lorsqu’il ou elle n’exerce plus de façon effective, la fonction en question. 
Le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de même nature, ne peut prétendre au cumul de la prime de conduite de tracteur de parc. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué.

c) Prime de polyvalence horaire :

Les agents de quai dont la mission permanente est d’assurer des remplacements sur tous les types d’horaires de l’agence (changement d’au moins 3 heures) bénéficient d’une prime mensuelle de 60  € bruts versée 12 mois par an. Cette prime de polyvalence est cumulable avec la prime de qualification et les primes inscrites aux points a) et b) du présent article. Les salarié(e)s volontaires concerné(e)s sont clairement identifié(e)s et nommé(e)s par leur Direction d’agence.
Toutefois, le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de même nature, ne peut prétendre au cumul de la prime de polyvalence. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué. Dans le cas où cette prime de polyvalence nouvellement mise en place, se substitue a une prime ou gratification existante, un avenant au contrat de travail du ou de la salarié(e) concerné(e) est établi.
Les salariés travaillant de nuit et passant en horaire de journée dans le cadre de la polyvalence horaire, auront le maintien de leur majoration salariale au titre des heures de nuit.

d) Prime de chargeur :

Les agents de quai exerçant à titre permanent les missions de chargement des semi-remorques et tractions de nuit, nécessitant une expertise particulière, avec un engagement sur la qualité d’arrimage des marchandises et sur l’optimisation des chargements à destination des agences réceptionnaires. 
Le chargement ponctuel et/ou temporaire ne donne pas le droit au versement de cette prime.
 Les salariés bénéficient d’une prime mensuelle brute de 60 euros. 
La prime est versée 12 mois par an et est cumulable avec la prime de qualification
Pour bénéficier de la prime, le ou la salarié(e) doit être inscrit(e) à l’effectif de l’entreprise sur l’ensemble du mois de pointage / paye (actuellement du 26 du mois M au 25 du mois M+1). La prime n’est donc pas versée en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois. Le ou la salarié(e) doit également avoir été présent(e) au moins 1 jour à son poste de travail dans le mois de pointage / paye.
En cas d’absence maladie au cours du mois de pointage / paye, la prime n’est pas versée. La prime est également supprimée en cas d’absence injustifiée d’un ou plusieurs jours dans le mois et en cas de congé sans solde ou journée sans solde de plus de 2 jours dans le mois considéré.


CHAPITRE 2 : ACTIVITE MARITIME

Article 2.1 – CREATION D’UNE NOMENCLATURE : 

Il est défini les emplois-type suivants avec leur intitulé. Ils ont été classés selon 5 groupes ou coefficients. 
Groupe 2 et 3 : coefficient 110 et 115 : « Cariste Import niveau 1 » 
Groupe 4 : coefficient 120 :       	            « Cariste Import niveau 2 » & « Cariste Export niveau 1 »
Groupe 5 : coefficient 128 :                   « Cariste Import niveau 3 » & « Cariste Export niveau 2 »
Groupe 6 : coefficient 138 :                   « Cariste Import niveau 4 » & « Cariste Export Empoteur »

Afin de valoriser les compétences mises en œuvre dans chacun des emplois de quai au sein de la BU Maritime, il a été instaurer une prime de qualification forfaitaire versée mensuellement, 12 mois par an.

Article 2.2 – INSTAURATION PRIME DE QUALIFICATION : 

Montants bruts mensuels de la prime de qualification au mois qui suit la signature accord :
Coefficient 115 : 20 € durant la première année dans le coefficient et 50 € après un an
Coefficient 120 : 55 €
Coefficient 128 : 65 €
Coefficient 138 : 85 €

Conditions d’attribution de la prime : 
Maitriser et mettre en œuvre quotidiennement au moins 100% des compétences du coefficient dont certaines sont indispensables selon les niveaux :

Activité Import : 
9 compétences au 115
10 compétences au 120
13 compétences au 128
14 compétences au 138

Activité Export : 
  3 compétences au 120
  9 compétences au 128
13 compétences au 138

Pour bénéficier de la prime, le ou la salarié(e) doit être inscrit(e) à l’effectif de l’entreprise sur l’ensemble du mois de pointage / paye (actuellement du 26 du mois M au 25 du mois M+1). La prime n’est donc pas versée en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois. Le ou la salarié(e) doit également avoir été présent(e) au moins 1 jour à son poste de travail dans le mois de pointage / paye.
En cas d’absence maladie au cours du mois de pointage / paye, la prime n’est pas versée. La prime est également supprimée en cas d’absence injustifiée d’un ou plusieurs jours dans le mois et en cas de congé sans solde ou journée sans solde de plus de 2 jours dans le mois considéré.
Travail à temps partiel :
Les salarié(e)s à temps partiel dont le contrat de travail fixe une durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale à 17 heures bénéficient des mêmes droits que les salarié(e)s à temps plein. Celles et ceux dont le contrat de travail prévoit une durée inférieure à 17 heures hebdomadaires, se voient attribuer 50 % de la prime de qualification aux mêmes conditions d’attribution.

Article 2.3 – INSTAURATION DE PRIME DE TRACTEUR DE PARC

Les salariés caristes pourront bénéficier de la prime de parc avec la formation obligatoire.
Les caristes  formés et dûment autorisé par leur Direction d’agence à cet effet, bénéficient d’une prime mensuelle brute de 30 euros. 
La prime est versée 12 mois par an et est cumulable avec les deux primes stipulées aux points a) et c) du présent article.
La prime n’est plus versée lorsque le ou la salarié(e) perd son autorisation de conduite délivrée par la Direction ou lorsqu’il ou elle n’exerce plus de façon effective, la fonction en question. 
La prime n’est plus versée lorsque le ou la salarié(e) perd son autorisation de conduite délivrée par la Direction ou lorsqu’il ou elle n’exerce plus de façon effective, la fonction en question. 
Le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de même nature, ne peut prétendre au cumul de la prime de conduite de tracteur de parc. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué.
Règles de non-cumul :
Le ou la salarié(e) qui, préalablement à la mise en place du présent accord, bénéficie déjà d’une prime mensuelle de responsabilité ou de toute autre gratification ayant pour objet la reconnaissance d’une compétence ou d’une responsabilité spécifique, ne peut prétendre au cumul de la nouvelle prime de qualification. C’est donc le système qui lui est le plus favorable qui sera appliqué. Dans le cas où la prime de qualification nouvellement mise en place se substitue à une prime ou gratification existante, un avenant au contrat de travail du salarié ou de la salariée concerné(e) est établi.
Le ou la salarié(e) classé(e) à un emploi-type ou coefficient supérieur bénéficie théoriquement d’une majoration de son taux horaire pour l’aligner sur le taux horaire minima du nouveau coefficient. Bien évidemment, ce principe ne s’applique que si le taux horaire de l’intéressé(e) avant le changement de coefficient est inférieur à celui du nouveau coefficient.


Article 2.3 – IDENTIFICATION DES COMPETENCES CLES - CARISTES

Compétences identifiées en import
Coefficient 115 : 9 compétences 
Cariste Import Niveau 1 :
Déchargement des conteneurs import
Utilisation basique des scans pour flashage emplacement 
Respect des opé. tri / colis palettisation suivant instruction client 
Rangement, nettoyage du quai 
Contrôle et relevé de poids 
Photos 
Reconditionnement 
Rangement des palettes 
CACES 3

Coefficient 120 : 10 compétences
Cariste Import Niveau 2 :
Déchargement des conteneurs import
Utilisation basique des scans pour flashage emplacement 
Respect des opé. tri / colis palettisation suivant instruction client 
Rangement, nettoyage du quai 
Contrôle et relevé de poids 
Photos 
Reconditionnement 
Rangement des palettes 
Utilisation des stations informatiques de quai 
Utilisation chariot retract pour montée / descente CACES 3 et 5 

Coefficient 128 : 13 compétences
Cariste Import Niveau 3 :
Déchargement des conteneurs import
Utilisation basique des scans pour flashage emplacement 
Respect des opé. tri / colis palettisation suivant instruction client 
Rangement, nettoyage du quai 
Contrôle et relevé de poids 
Photos 
Reconditionnement 
Rangement des palettes 
Utilisation des stations informatiques de quai 
Utilisation chariot retract pour montée / descente CACES 3 et 5 
Réalisation inventaire avec pistolet de flashage 
Préparer les commandes des clients logistique
Flashage à l'unité des produits préparés sur PC LOG n° série 
Coefficient 138 : 14 compétences

Cariste Import Niveau 4 :
Déchargement des conteneurs import
Utilisation basique des scans pour flashage emplacement 
Respect des opé. tri / colis palettisation suivant instruction client 
Rangement, nettoyage du quai 
Contrôle et relevé de poids 
Photos 
Reconditionnement 
Rangement des palettes 
Utilisation des stations informatiques de quai 
Utilisation chariot retract pour montée / descente CACES 3 et 5 
Réalisation inventaire avec pistolet de flashage 
Préparer les commandes des clients logistique
Flashage à l'unité des produits préparés sur PC LOG n° série 
Coordination et organisation de l'activité d'une petite équipe (chargement préparation)

Compétences identifiées en export

Coefficient 120 : 3 compétences

Cariste Export Niveau 1 :
Utilisation CACES 3 & 5 
Préparation liste empotage
Rangement palettes en réception 


Coefficient 128 : 9 compétences

Cariste Export Réception Niveau 2 :
Déchargement des camions export 
Toisage pesée des lots en réception 
Prise de réserves à la réception suivant process mis en place 
Analyse et rangement des marchandises dangereuses 
Etiquetage : vérifier la cohérence de l’étiquette directionnelle et des marquages colis 
Préparation liste empotage
Utilisation chariot retract pour montée / descente CACES 3 et 5 
Vérification marquage marchandises dangereuses et validation réception
Rangement marchandises dangereuses en respectant les contraintes ICPE 


Coefficient 138 : 13 compétences

Cariste Export Empoteur :

Utilisation chariot retract pour montée / descente CACES  3 et 5 
Empoteur respecter les instructions indiquées sur liste 
Définit la faisabilité de l'empotage (contraintes techniques/règlementaires)
Création de mezzanine en conteneur
Photos 
Rangement des palettes 
Réalisation inventaire avec pistolet de flashage 
Utilisation avancée des pistolets de flashage préparation empotage/ depal 
Déchargement des camions export 
Respecte les instructions de la liste d empotage 
Optimiser les empotages (création de mezzanine / dépal)
Contrôle de la préparation de la marchandise sur la dalle (avant empotage)
Rangement marchandises dangereuses en respectant les contraintes ICPE


CHAPITRE 3 - Dépôt

Le présent accord fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cet accord sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Paris le 11 mars 2022

Pour Schenker France	:				
 
Président		                                                                            - FO

DRH						              
								             - CFTC

							                          - CFDT