ACCORD SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES POSTEES DU SERVICE SECURITE

Entre les soussignés :

Le GIE OSIRIS Roussillon dont le siège est Rue Gaston Monmousseau - CS50032 - Roussillon - 38556 SAINT-MAURICE L’EXIL CEDEX, représenté par Monsieur […],[…], dûment habilité à cet effet,
D’une part,
et
Les deux Organisations Syndicales représentatives : CFE/CGC - CGT, dûment habilitées par leur fédération pour négocier et signer le présent accord dans l’ensemble de son champ d’application, engageant les salariés du GIE OSIRIS,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Afin 
-	D’améliorer l’organisation des équipes postées du service Sécurité en donnant plus de flexibilité sur la prise de congés et en permettant de faire moins appel à l’intérim (il est rappelé ici que dans le cadre de l’accord 12h, en cas d’absence supérieure à 2cycles, il sera fait appel à un intérimaire) et 
-	De remplacer l’organisation actuelle des pompiers auxiliaires par une organisation plus efficace en cas de sinistre, 

Une nouvelle organisation des équipes a été proposée au personnel et négociée avec les partenaires sociaux.


Article 1 – Champs d’Application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés posté du service Sécurité du GIE Osiris.






Article 2 : Composition des Equipes

Les équipes postées toujours au nombre de 5 vont être composées :
-	D’un Agent de maitrise de quart
-	D’un technicien qui assurera le remplacement de l’AMQ en cas d’absence de celui-ci
-	De cinq équipiers

Cette organisation aura pour conséquence :
Création d’une ligne d’équipiers supplémentaires
Suppression des 6ème et 7ème au niveau des agents de maitrise de quart
Création d’une fonction de support AMJ (voir définition de fonction en annexe 1)
Evolution des techniciens sur des coefficients de 235-250 au fil de la carrière

Cette nouvelle organisation, si l’accord est adopté, nécessite, aujourd’hui, l’embauche de 4 salariés


Article 3 – Modalités d’application

3.1 Maintien de l’effectif mini
En marche normale, l’effectif mini de l’équipe reste le même soit un agent de maitrise et quatre équipiers.


3.2 Règles de prise de CP
Comme actuellement, il est important qu’il y ait une coordination dans l’équipe afin de gérer la prise des congés avant tout arbitrage au niveau du responsable hiérarchique. 

Les règles suivantes devront être appliquées :
-	L’agent de maitrise et le technicien ne pourront pas être absents en même temps.
-	Sur la période du 1er mai au 31 aout, dans une même équipe, trois salariés pourront être en congés en même temps tout en respectant la règle précédente. Dans ce cas il y aura recours à l’intérim dans la mesure où les congés ont été posés et validés un mois avant la survenance de l’évènement.
-	En dehors de cette période, deux salariés pourront être absents en même temps sur une même équipe.

En cas de litige sur les prises de congés ou d’absence (RCJF, RD) et afin d’assurer une répartition équitable des Week End, la règle suivante sera appliquée par la hiérarchie du service (AMJ ou CDS) : le personnel posté (AMQ, techniciens, équipiers) ne pourra pas poser plus de 6 WE postés en congés dans l’année civile (y compris les congés d’été)



3.3 Astreinte 

3.3.1 Astreinte sur la période du 1/5 au 31/8
Il est convenu qu’en cas d’absence simultanée de 3 équipiers sur cette période, l’intérimaire remplaçant l’un des équipiers reprendra les astreintes dudit équipier plus celle d’un des autres équipiers absents. L’astreinte du 3ème équipier absent sera elle reprise par un des équipiers restants présents.

3.3.2 Astreinte des AMQ 
Les Agents de maitrise de Quart ainsi que le support AMJ lorsque celui-ci est en position de remplacement d’un AMQ assureront au même titre que les autres salariés postés du service les astreintes, ils seront donc intégrés dans le planning d’astreinte à compter du 1eravril 2019.
Lorsque l’AMQ sera appelé en astreinte, nous appliquerons le principe suivant : la hiérarchie prime. C’est-à-dire si au moment de l’astreinte, l’AMQ de l’équipe est absent et est remplacé par le technicien, c’est l’AMQ appelé en astreinte qui prendra le management de l’équipe après avoir vérifié les missions prévues auprès du technicien. Si au moment de l’astreinte, l’AMQ de l’équipe est présent, cet AMQ gardera la responsabilité de l’équipe et sera le seul à pouvoir donner des missions à l’AMQ appelé en astreinte qui participera aux taches de l’équipe. L’AMQ rappelé en astreinte pourra être amené à donner des missions à l’équipe en poste en concertation avec l’AMQ de l’équipe ; en particulier si ce dernier est occupé sur site.
Dans le cas de retours en période de repos afin de participer à des réunions ou autres ; ces retours seront valorisés selon les règles en vigueur dans le service. 
Compte tenu de ce paragraphe 3.3 et de l’augmentation de l’effectif global des équipiers (de 25 à 36 AMQ inclus), le nombre de jours d’astreinte pour les équipiers s’en trouve mécaniquement diminué.


Article 4 – Gestion des interventions nécessitant le renfort des équipiers
Dans le cadre de l’abandon de l’organisation des pompiers auxiliaires, il est convenu qu’en renfort le personnel posté du service Sécurité prendra en charge l’intervention en cas de sinistre sur les sites des Roches ou de Roussillon de la plateforme chimique des Roches/Roussillon, comme prévu actuellement et sous réserve du maintien de l’organisation actuelle des pompiers volontaires des Roches.
Dans le cas où l’organisation des pompiers volontaires des Roches évoluerait avec un impact significatif sur l’organisation des pompiers de Roussillon, une réunion avec les organisations syndicales sera organisée afin de reparler de cet accord.


4.1 Organisation de cette mission
Dans ce cadre, l’AMQ en poste lors d’un sinistre contactera l’ensemble des salariés absents (incluant le support AMJ) par le biais du système Téléalerte (anciennement ATA) afin de faire appel au volontariat pour soutenir les équipiers en poste dans la gestion du sinistre.



En cas d’appel pour un sinistre, l’effectif mini de ces volontaires devra être de 6. Les équipes en repos seront appelées prioritairement. Si l’effectif n’est pas suffisant, l’équipe précédent l’appel sera contactée ainsi que les secours extérieurs.
En cas d’appel pour un exercice POI, l’effectif mini de ces volontaires devra être de 6 sauf si l’appel a lieu un mercredi dans ce cas l’effectif mini devra être de 3 ; ceci afin de respecter les dispositions légales. Les équipes en repos seront appelées prioritairement. 
Pour cela des listes Telealerte par équipe seront créées. 
Deux exercices POI par an maximum seront organisés avec la participation des volontaires. En cas d’intervention sur sinistre réel le nombre de participation aux exercices POI sera réduit du nombre d’appels réalisés sur cas réel dans l’année (Si un cas réel dans l’année, appel sur 1 exercice POI maximum – Si deux cas réels dans l’année, pas d’appel sur exercice POI).


4.2 Rémunération de cette mission
-	Une prime mensuelle de 6 points OSIRIS sera versée à tous les membres des équipes postées (Support AMJ, AMQ, techniciens, équipiers), elle entrera dans le calcul de la gratification de fin d’année (soit au 01/11/18 une prime annuelle de […] €).
-	Chaque année un bilan individuel des appels et des présences sera effectué. Au bout de 3 appels consécutifs sans présence, la personne ne percevra plus que […] de la prime mensuelle et au bout de 5 appels consécutifs sans présence la prime sera supprimée.  
-	Une prime d’intervention sera versée aux équipiers intervenant lors des appels Téléalerte. Le montant de cette prime sera de […] € par intervention et intègrera l’ensemble de l’indemnité de déplacement pour le POI. Le temps passé réellement sur le site sera payé en heures supplémentaires selon les dispositions légales en vigueur.
-	Revalorisation de la RVT : un nouveau critère sera mis en œuvre sur la base du présentéisme lors des interventions ou exercice POI de l’année précédente selon les effectifs mini décrits dans le paragraphe 4.1. Si ces effectifs mini sont atteints dans l’heure qui suit l’appel, (soit 3 volontaires le mercredi et 6 les autres jours dans le cas d’appel Exercice POI et 6 en cas d’appel sur sinistre) un complément de […] € par trimestre sera versé dans le cadre de la RVT. En cas de non atteinte de cet objectif le complément ne sera pas versé.
	Ce critère ne rentra pas dans le calcul du mini de […] € par trimestre et vient bien en supplément en cas d’atteinte.


Article 5 – Mise en œuvre de l’accord
Les dispositions du présent accord entreront en application à compter du 1er avril 2019.
Compte tenu des évolutions pour les AMQ et les Techniciens liés à cet accord une information écrite spécifiant ces évolutions leur sera envoyée par courrier avant le 31/03/19.
Un point sera fait avec les organisations syndicales au bout d’un an de fonctionnement


Article 6 – Durée l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 7 – Suivi et application de l’accord
Les litiges concernant l’interprétation du présent accord seront portés devant le responsable du service Sécurité, le responsable RH et les déléguées du personnel. 
A défaut d’accord amiable entre ses membres, le litige devra être soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.


Article 8 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Article 9 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement.


Article 10 – Publicité
A l’issue du délai de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont un sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire original sera déposé au Conseil des Prud’hommes.
Les salariés seront informés que le présent accord peut être consulté auprès de la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Roussillon, le 12/12/2018

Les Organisations Syndicales	La Direction d’OSIRIS



CGT



CFE/CGC



Annexe : définition du poste de support AMJ

Missions:
Gestion des plannings et suivi des pointages
Gestion du parc ARI et des échéances y compris approvisionnement des pièces détachées
Mise à jour des documents de contrôle annuels du service (IGP)
Support à la gestion documentaire (procédures et consignes PDG)
Gestion des logiciels spécifiques du service (Agess)
Suivi du contrat […]
Suivi des stocks et Commandes tuyaux, émulseurs, poudre…
Support et Gestion de projets spécifiques
Remplacement exceptionnel AMQs en cas d’indisponibilité simultanée du Tech et de l’AMQ (maladie…)
Lorsqu’ un AMQ (ou son Tech) est en absence maladie ou planifiée et que le Tech (ou son AMQ) doit s’absenter pour une raison familiale grave ou est victime d’une maladie ou d’un accident
Lorsqu’ un AMQ (ou son Tech) est absent pour une période < 3mois  et que son tech (ou son AMQ) à une absence planifiée
Pour les absences au-delà de 3 mois une autre organisation sera mise en place