Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre

La Direction du Casino des Trois-llets (SO DE XCA) Représentée par Monsieur 
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif

Et

L‘organisation syndicale CSTM représentée par M., (Délégué syndical)


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée     entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE
Les salaires de base seront augmentés de 3% à compter du 1 er Novembre 2022.
Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois de Novembre 2022 et concernera l’exercice débutant le 1 er Novembre 2022 et se terminant le 31 Octobre 2023.

ARTICLE II : RENOUVELLEMENT DE L‘ACCORD D‘ INTERESSEMENT

Les parties signataires s‘accordent pour reconduire l’actuel accord d'intéressement pour
une nouvelle période de 3 ans du 1 er Novembre 2022 au 31 Octobre 2025.
Le nouvel accord, qui maintient les mêmes conditions de seuil que l’accord précédent, est annexé au présent Protocole d’Accord.


ARTICLE III : ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D‘UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE d’ENTREPRlSE COLLECTIF (PERECOL)

Un accord instituant un Plan d‘Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECOL) est     signé et annexé au présent Protocole d’Accord.

II a pour objectif de donner aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne ne sous la forme d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de compléter Ieur revenu Iors de la retraite.

Il est rappelé qu‘en ce qui concerne l'alimentation du PERECOL en jours de congés, seuls les congés non pris au titre de la période en cours (dans la limite de 10 jours) pourront être pris en compte.

ARTICLE IV : BONS D’ACHAT

La valeur des bons d’achat de Noel pour les employés est revalorisée à 70 €


ARTICLE V : PUBLICITE

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que
pour les dépôts suivants :
Deux	exemplaires	destinés	à   la   DEETS	(une   version   adressée par lettre recommandée et une version anonymisée sous forme électronique)
Un	exemplaire	déposé	sur	la	plateforme de téléprocédure dédiée : www.telea ccords.travail-emploi.gouv.fr
»	Un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes

Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.


Aux Trois Ilets, le 3 Novembre 2023

Etabli en 3 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages


Le Directeur Responsable
Président du Comité Exécutif







Le délégué syndical CSTM
Date de modification : 09/11/2022


Accord collectif relatif à la détermination du périmètre de mise en place du Comité social et économique de l’UES Holding

Entre :
L’UES Holding, Groupe Limagrain, constituée par accord du 18 novembre 1992, 
Représentée par xxxxxx, DRH GLH/VCO

d'une part,
Et

L‘organisation syndicale représentative CFDT
Représentée par xxxxxx, Délégué syndical

d'autre part.


Préambule :

Les parties au présent accord ont souhaité, conformément aux dispositions des articles L. 2313-2 et suivants du Code du travail, déterminer le périmètre de mise en place du Comité social et économique de l’UES Holding. 
                                              
Les parties s’accordent à constater que le périmètre choisi pour la mise en place initial du CSE était pertinent et souhaitent le reconduire. 

Il a donc été décidé ce qui suit. 



Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES Holding.


Périmètre


Il est convenu entre les parties que, compte tenu de l’absence d’établissement distinct au sens des articles L. 2313-2 et suivants du Code du travail et l’existence d’une véritable communauté de travail au niveau de l’UES, un seul CSE soit mis en place pour l’ensemble du personnel de la société. 

Les élections de la représentation du personnel au CSE se dérouleront donc au niveau de l’UES Holding. 

Dispositions relatives à l’accord

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 09/11/2022 

Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.


Révision 

Les parties au présent accord seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) du chef d’entreprise ou de son représentant, six mois avant l’échéance des mandats, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier. 

Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ( ) et au conseil de prud’hommes de Riom (63)

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.



Fait à Saint Beauzire le 09/11/2022
En 3 exemplaires originaux.
 

Pour l’organisation syndicale CFDT                           Pour les entreprises de l’UES
xxxxxxxx 					            	xxxxxx
Accord collectif d’établissement portant sur la prorogation du mandat 
des représentants du personnel au CSE 


ENTRE

La Fondation Partage et Vie, représentée par  , agissant en qualité de Directrice de l’EHPAD Les Tilleuls de Jeanne situé 4 rue Monseigneur Hoch 67200 Strasbourg,
Ci-après désignée « Fondation ».

D’une part,

ET

Les représentants du personnel au CSE de l’EHPAD Les Tilleuls de Jeanne. 	

Après avoir rappelé ce qui suit :

En application de l’ du Code du travail, en cas de transfert d’entreprise, la durée du mandat des membres élus peut être prorogée par accord entre le nouvel employeur et les représentants du personnel au CSE pour tenir compte de la date habituelle des élections dans l'entreprise d'accueil. 

Il est par conséquent convenu ce qui suit :

1 – Objet de l’accord :

En application de l’ du Code du travail précité, les parties décident de proroger le mandat des représentants du personnel au CSE jusqu’au 1er tour des prochaines élections professionnelles qui se tiendront au second semestre 2023.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

2 – Durée de cet accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin automatiquement à la date du 1er tour des prochaines élections professionnelles qui se tiendront au second semestre 2023.

A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. 

3 – Entrée en vigueur et Dépôt :

Le présent accord a été signé la majorité par les représentants du personnel au CSE au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 19/10/2022
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera mis à la disposition des salariés dans un classeur disposé à cet effet, afin de leur permettre de pouvoir en prendre connaissance. 

Fait à Strasbourg, le 19/10/2022


Les représentants du personnel au CSE			La directrice d’établissement
En présence de :

PREAMBULE :
Au regard du contexte économique et à la demande de la déléguée syndicale, la FCE-CFDT a accepté  la réouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO). Deux réunions se sont déroulées aux dates suivantes : le 23 août 2022 et 07 septembre 2022.  Cet avenant vient augmenter la valeur du point et prendre en charge le passe navigo pour les salariés. Les mesures de l’accord initial restent applicables sauf modifications effectuées par le dudit avenant. 
Les propositions faites par la FCE-CFDT et IDEFORCE sont approuvées par la Déléguée Syndicale. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 
Cet avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la FCE-CFDT et IDEFORCE.

ARTICLE 2 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS 

LA VALEUR DU POINT POUR L’ANNEE 2022 : AUGMENTATION GENERALE
La valeur du point mensuel est portée à 8,89 € à compter du 1er janvier 2022, soit une augmentation générale de 2.6%. 
Pour information, la valeur du point était de 8,66 € en 2021.
La valeur du point mensuel est portée à 9,07 € à compter du 1er septembre 2022, soit une augmentation générale de 2 % par rapport au 1er janvier 2022. 

LA PRISE EN CHARGE INTEGRALE DU PASSE NAVIGO 
La FCE-CFDT et IDEFORCE prennent en charge intégralement le passe navigo des salariés à partir du 1er septembre 2022. 

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS ANTERIEURES 
Les dispositions de, l’accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l’année 2022, non mentionnées dans cet avenant restent applicables. 

ARTICLE 4 : DELAI D’APPLICATION
L’avenant s’applique dans son intégralité à la FCE-CFDT et à IDEFORCE dès le 1er septembre 2022.

ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccord qui transmettra directement à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D(R)EETS), un dépôt sera également fait auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 07 septembre 2022
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE JOUR DE CARENCE


	

Entre les soussignés 

L’Association « les Balladoux » dont le siège social est situé 7 rue Bleue 63118 CÉBAZAT, représentée par Madame    , en qualité de Présidente de l’Association, 
Et 

L’organisation syndicale (CGT) représentative dans l’association, représentée par Madame    , en qualité de déléguée syndicale. 


Préambule : La rémunération des salariés de la crèche « Les Balladoux » étant définie par les accords conclus au niveau de la branche CCN1951, les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions conventionnelles de l’article 13.01.2.2 a) et b) en ce qui concerne les jours de carence en cas d’absence maladie.


Article 1 – Objet et durée
Le présent accord a été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire dans le but de proposer un avantage supplémentaire aux salariés de l’association en cas d’absence maladie reconnue comme telle par la sécurité sociale.  

Les modalités de prise en charge définies dans cet accord sont applicables pour les arrêts ayant débuté entre le 1er janvier 2023 et le 31/12/2023. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit pour tous les arrêts maladie qui débuteraient après le 31 décembre 2023.






Article 2 – Bénéficiaires 
Les membres de l’Association bénéficiaires des modalités du présent accord sont tous les salariés pouvant justifier de trois mois d’ancienneté au moment de la survenue de l’absence maladie. 


Article 3 –Modalités d’attribution
Il est convenu entre les parties que l’Association maintiendra à 100% le salaire du premier jour d’arrêt maladie du premier arrêt de travail qui débutera dans la période du 1er janvier et du 31 décembre 2023.


Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité 
Conformément aux dispositions règlementaires, le dépôt du présent accord s’effectuera de façon dématérialisée à partir de la plateforme dédiée  et fera l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont Ferrand. 
Une mention de cet accord figurera au tableau d’affichage. 
	           



	                        Fait en 5 exemplaires originaux,
	                       A Cébazat, le 19 Décembre 2022.
Signatures,


Pour les Balladoux,					Pour le syndicat CGT
	 					
Présidente	  					Délégué syndical
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION
DES TITRES RESTAURANT

	


Entre les soussignés 
L’Association « les Balladoux » dont le siège social est situé 7 rue Bleue 63118 CÉBAZAT, représentée par Madame    , en qualité de Présidente de l’Association, 
Et 

L’organisation syndicale (CGT) représentative dans l’association, représentée par Madame    , en qualité de déléguée syndicale. 

Préambule : La rémunération des salariés de l’association « Les Balladoux » étant définie par les accords conclus au niveau de la branche CCN1951, les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions conventionnelles en ce qui concerne le dispositif d’aide aux repas.


Article 1 – Objet et durée
Le présent accord a été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire dans le but de formaliser les dispositions concernant la mise en place de titres restaurant, et ce, du fait de l’absence de restaurant d’entreprise.  

Les modalités d’attribution des titres restaurant définies dans cet accord sont applicables du 01/01/2023 au 31/12/2023. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2023.

Cependant, ces modalités pourront faire l’objet d’une reconduction, lors de la négociation annuelle obligatoire.


Article 2 – Bénéficiaires 
Les salariés bénéficiant des titres restaurant sont tous les salariés justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté, l’ancienneté étant appréciée conformément aux dispositions légales. 

Article 3 – Montant et modalités d’attribution
Il sera attribué un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. 
Ainsi un salarié travaillant 5 jours par semaine de 8h à 16h pourra bénéficier de 5 titres restaurant par semaine. 

Le montant des titres restaurant s’élève à 5€ avec une participation de l’entreprise à hauteur de 60% et une participation du salarié à hauteur de 40%. 
Les titres restaurant sont octroyés à terme échu au cours du mois M+1 et font l’objet d’une retenue sur paie pour la participation du salarié sur le mois M+1.  Le salarié fera part de son choix pour l’année.

Article 4 – Neutralisation des périodes d’absence
Les périodes d’absences n’ouvrent pas droit au titre restaurant.

Article 5 – Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail. 

Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables et une version papier sera adressée au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Clermont Ferrand. 
Cet accord figurera au tableau d’affichage. 
	           
	                        Fait en cinq exemplaires originaux,
	                       A Cébazat, le 19 Décembre 2022
Signatures,

            Pour Les Balladoux,				Pour le syndicat CGT,
Présidente :					Délégué syndical
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Accord du 23 décembre 2022

Entre les soussignés :

Sté Laitière des Volcans d’Auvergne dont le siège social est situé à Theix St Genes Champanelle (63122),

représentée par Marie-Hélène Fernandes, Directrice des Ressources Humaines du groupe Terra Lacta, dûment mandatée,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame Yolande Serre, 

d’autre part.

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur certains thèmes mentionnés par la loi.

Les parties se sont rencontrées les 1er et 23 décembre 2022.

Dans ce cadre, les seules demandes formulées de la part de la CFDT ont été :

Une augmentation générale des salaires de base de 5% compte tenu du contexte économique tendu.
Une révision et un travail sur la grille des classifications concernant les niveaux et échelons dans les différents emplois

Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de la Société Laitière des Volcans d’Auvergne (SLVA) à l’ensemble des salariés en contrat. 

Augmentation des salaires
Après différents échanges, les parties conviennent de procéder à l’égard des salariés présents au 31/12/2022 ayant une ancienneté minimum de 6 mois au 1er janvier 2023 une augmentation collective des salaires de base bruts de 5% par rapport à leur salaire de base brut du mois de décembre 2022. 

Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2023 et apparaitra donc sur le bulletin de paie de janvier 2023.

Classification 
Par ailleurs, les parties conviennent d’engager une réflexion sur la grille de classification applicable dans l’entreprise et proposent à ce titre un calendrier prévisionnel dont les dates seront fixées en janvier 2023. 

Clause de revoyure
Les parties conviennent de ré ouvrir des discussions en 2023 portant sur les autres sujets obligatoires de cette négociation non abordés. Ils pourront également ré évoquer le sujet des rémunérations si le contexte économique continue de se dégrader dans la durée. 

Procédure de dépôt de l’accord à la DREETS
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et règlementaires.

La société SLVA déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La copie de l’accord et ses avenants éventuels seront communiqués aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux.

Fait à Theix, le 23 décembre 2022


Pour la société SLVA,			Pour la CFDT,
Marie-Hélène FERNANDES			Yolande SERRE
Directrice des Ressources Humaines  			Déléguée Syndicale CFDT
Du groupe Terra Lacta
6, Avenue de Provence
					75009 Paris 


Tel : 01.53.48.75.04
							

	








Entre le Comité Social et Economique du CIC IDF, représenté par Mxxxxxxxxxx en qualité de Secrétaire de l’instance

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

CGT
FO
d’autre part,

 
Il est exposé et convenu ce qui suit :


Préambule
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa).
Les élus du CSE du CIC ont décidé de proposer à la signature des délégués syndicaux du personnel du CSE le présent accord afin de faire bénéficier les salariés de ce dispositif exceptionnel. 

Article 1 :  Modalités d’attribution de la prime partage de la valeur

Le CSE du CIC versera une prime de trois mille euros (3 000 €) à tous les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de ladite prime.
 
Ce montant de 3 000 € sera modulé en fonction de la durée de présence effective pendant l’année 2022. Ainsi, les salariés absents ou entrées au cours de l’année de référence percevront une prime d’un montant qui sera proratisé proportionnellement à la durée de présence effective à l’exception des salariés absents pour maladie, accident de travail, maladie professionnelle ou dont l’absence est assimilée par la loi à une période de présence effective.

Cette prime sera versée avec les appointements de décembre 2022 aux CDI, CDD, contrat d’alternance et contrat de professionnalisation, soit pour les salariés présents le 25 décembre 2022.


Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord dispose pour l’année 2022 uniquement.


Article 3 : Modalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.


Article 4 : Formalités de dépôt

Après notifications aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé par la Direction de CSE sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris conformément aux dispositions du Code du Travail.


Fait à Paris, le 14 décembre 2022 en 3 exemplaires originaux.
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’UN REGIME DE PREVOYANCE DECES, INCAPACITE ET INVALIDITE
POUR LE PERSONNEL DU SITE DE STRASBOURG


Entre les soussignés

la Société Adient Strasbourg, représentée par
XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg
XXX – Responsable Ressources Humaines
ci-après dénommée « L’Entreprise »
d’une part,
Et
le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
XXX, Délégué Syndical
le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale
d’autre part.

Il est convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 27 mars 2023 :



PREAMBULE

Suite à une étude du courtier dans le cadre du changement d’assureur, après information et consultation du Comité Social et Economique, certaines garanties du régime de prévoyance évoluent. 
Les articles ci-dessus sont modifiés en conséquence.









Article 2 : Caractéristiques du Régime

2.3 : Garanties

Suite à l’étude décrite ci-dessus, les garanties du régime actuel des salariés non cotisant à l’AGIRC et des salariés cotisant à l’AGIRC ont été modifiées.

La nature des garanties et le montant des prestations accordées aux salariés en application du présent accord sont déterminés par le tableau annexé et sont transmis à titre d’information.

Une notice d’information décrivant les garanties assurées sera remise à chaque salarié concerné. En sa qualité de souscripteur, l’employeur informera également les salariés de toute modification des garanties ou de leurs conditions de mise en œuvre.


Article 5 : Prise d’effet ; durée ; révision de l’accord du régime de base

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2023.

Il pourra être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires, dans les conditions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires et donnera lieu à dépôt, dans les mêmes conditions que l’accord lui-même, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Toute modification apportée au présent accord devra par ailleurs être constatée par voie d’avenant.


Article 7 : Dépôt

En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace par le biais du site internet dédié et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire.
Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.













Fait à Strasbourg, le 27 mars 2023
En 5 exemplaires
	Signatures

POUR LA CFE-CGC
XXX

POUR LA CFTC
XXX

POUR FO
XXX

POUR LA SOCIETE ADIENT STRASBOURG

XXX

XXX


ANNEXE : Garanties du régime de prévoyance
Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 3 % à compter du 01 septembre 2022.

Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1er semestre 2023 : à ce titre, elles se sont rencontrées le 23 février, le 14 mars 2023, le 24 mars et le 29 mars 2023 mars et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :
+ 2,00 % au 1er janvier 2023
+ 1,00 % au 1er juillet 2023


L’indemnité de repas décalé passe de 7,21€ bruts à 8,00 euros bruts au 1er janvier 2023




La prime objectif sécurité passe de 25,00€ bruts à 30,00€ euros bruts au 1er janvier 2023.






La prime des conducteurs réalisant les niveaux des véhicules passe de 30,00€ bruts à 45,00€ euros bruts au 1er janvier 2023.



La gestion des dotations des tenues évoluera vers une dotation annuelle de points, dès la prochaine campagne.


La prime de salissure passe de 7,00€ bruts à 8,00 euros brut au 1er janvier 2023.


La gestion des congés payés sera revue avec les membres du CSE, avec comme objectif que chacun puisse poser 3 semaines entre le 1er avril et le 31 octobre. 


Mise en place d’un abondement flottant au budget des œuvres sociales du CSE pour compenser l’absentéisme des personnels en CDI. La formule de calcul sera définie conjointement.

Mise en place d’un comité de service qui réfléchira sur les évolutions de notre organisation du travail.
Ce comité sera constitué de 4 conducteurs et deux exploitants.


Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2023.





Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à La Rochelle, le 29 mars 2023 en trois exemplaires.



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par Monsieur  
En sa qualité de Directeur
AVENANT N°1 
A L’ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (N.A.O.) CONCERNANT 2022 & 2023

Entre les soussignés :

L’Association ADIRA, Agence de Développement d’Alsace, association inscrite au Registre de Mulhouse sous le Volume 93 Folio 171, ayant son siège social Parc des Collines, 68 rue Jean Monnet à MULHOUSE (68 200), ladite Association représentée par                            , agissant en sa qualité de Président, 
		                                                                          d’une part,
et
le personnel de l’Association représenté par                                en sa qualité de Délégué Syndical CFTC de l’ADIRA (syndicat représentatif dans l’Association), désigné à cet effet par courrier du 6 décembre 2019, notifié le 9 décembre 2019,
                                                                                             d’autre part,


APRÈS AVOIR EXPOSÉ QUE :

Le point 2 de l’accord de négociation annuelle obligatoire signé le 21 novembre 2022 prévoyait le versement d’une « prime de partage de la valeur » (PPV) à chaque salarié de l’Adira bénéficiant de plus de 3 mois d’ancienneté. 
Suite à des précisions apportées par Direction de la Sécurité Sociale dans une instruction de décembre 2022, il apparaît qu’il n’est pas possible d’exclure totalement les salariés nouvellement embauchés du bénéfice de la PPV. Par contre, la prime peut être modulée en fonction de l’ancienneté.





Afin de rectifier la situation et être en parfaite conformité par rapport à la législation, 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
	
Point 2. PRIME (S)

L’article est complété comme suit :
La « prime de partage de la valeur » (PPV) d’un montant de 125 euros est octroyée à chaque salarié qui bénéficiait à la date de signature de l’accord de négociation obligatoire, soit le 21 novembre 2022, de moins de trois mois d’ancienneté. Le versement de ladite prime interviendra sur la paie du mois d’avril 2023.


Toutes les autres dispositions de l’Accord signé le 21 novembre 2022 restent inchangées.


Fait à Mulhouse, le 16 mars 2023
En quatre exemplaires originaux
 

Pour le personnel de l’Association				Pour l’Association ADIRA





                               	 
en sa qualité de délégué syndical CFTC			Le Président
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MILLENNIUM OPERA PARIS (MSOCIAL HOTEL PARIS)
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 €
Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 
sous le numéro 572 134 492
Représentée par Mxxxxxx dûment habilité à cet effet


L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical 
M. XXXX


L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical 
M. XXXX


L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical 
M. XXXX

Ci-après désigné, « Les parties »


Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 10 Janvier 2023, 24 Janvier 2023, 21Février 2023,  et 21 Mars 2023, nous avons établi le présent protocole d’accord pour l’année 2023.


















IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1er – OBJET :

L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur  Obligatoire.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel (voir conditions ci-après).

ARTICLE 3 :  

Le présent accord convient que :


AUGMENTATION DE SALAIRE : 

La société propose en 2023 une augmentation rétroactive des rémunérations qui se composera ainsi : 
5% d’augmentation des salaires de base (1ère ligne du bulletin de salaire) à compter du 01 Avril 2023.
3% d’augmentation des salaires de Base (1ère ligne du bulletin de salaire) à compter du 01 Septembre 2023.
Ces augmentations seront applicables à l’ensemble du personnel à condition de :  
Etre présent dans l’effectif au 30 Avril 2022 et/ou au 30 Septembre 2022.
Justifier de 6 mois d’ancienneté au 31 Mars 2022 et /ou au 31 août 2022.
Ne pas être en période d’essai ou en préavis de rupture du contrat de travail.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :

Le présent protocole d’accord sera adressé aux Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Le protocole d’accord sera également affiché sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire original sera remis en main propre à chaque représentation syndicale contre décharge.













Fait à Paris, le 28 Mars 2023


En six exemplaires, dont un pour chacune des parties,



Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA (MSOCIAL HOTEL PARIS)
					
M. XXX					
Directeur Général Régional




Pour le Syndicat C.G.T.
M. XXX






Pour le Syndicat C.F.T.C.					Pour le syndicat F.O. / HCRCT
M. XXX							M. XXX
Avenant du 10 mars 2023 à l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022


Entre :
La société LEGRAND SA, et les filiales françaises du Groupe Legrand, représentées par, Directrice des Ressources Humaines France ;
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leur coordonnateur syndical central :
Pour la CFDT : 
Pour la CFE-CGC : 
Pour la CGT : 
Pour FO : 


Préambule
Les parties au présent avenant ont convenu de prolonger la possibilité offerte depuis le début de la crise sanitaire de diffuser des tracts syndicaux par mail. 

Article 1- Tracts syndicaux
La date du 31 décembre 2022 mentionnée à la partie 5 de l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022 est remplacée par la date du 31 juillet 2023.

Article 2- Durée de l’avenant et formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et cessera de plein droit le 31 décembre 2023. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.
Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges. 

Fait à Limoges, le 10 mars 2023, 
En 6 exemplaires originaux

Pour la société Legrand SA et ses filiales en France,

Directrice des Ressources Humaines France




Pour les Organisations Syndicales, les coordonnateurs syndicaux centraux,
CFDT –	CFE-CGC –	




CGT – 	FO –
AVENANT N°1 à NOTRE ACCORD TELETRAVAIL 



Entre les soussignés : 
D’une part : 
80440 BOVES
Téléphone : 
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
N° Siret : 
Effectif de l’Entreprise à la date de signature : 140 salariés 
Représentée par Madame en sa qualité de Directeur de la Filiale 

Et d’autre part : 
Le Comité Social et Economique représenté par 
Mesdames 
, déléguée titulaire 
, déléguée titulaire
Monsieur 
, délégué titulaire

Article 1 – Préambule  
L’objet de cet avenant est de modifier l’annexe 1 « postes télétravaillables » en ajoutant le service expéditions aux postes éligibles ainsi que la clarification des postes télétravaillables avec les intitulés correspondants aux postes existants dans la structure de. 

Article 2 – Date d’application 
Conformément à l’article 13 de l’accord télétravail, la date d’application de cet avenant se fera automatiquement à compter de l’information et la consultation par l’employeur auprès des représentants du personnel élu.

Article 3 – Modifications 
L’annexe est modifiée de la manière suivante : 
VERSION INITIALE






NOUVELLE VERSION






Article 4 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site  accompagné des pièces prévues à l'article D. 3313-1 du code du travail par la Responsable Ressources Humaines, sur ordre de, représentante légale de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.

Les autres articles de l’accord télétravail signé le 15 décembre 2021 demeurent inchangés.








Fait à Boves, le 21 mars 2023, en quatre exemplaires originaux, de 4 pages recto.


Pour, 
Madame, Directeur de filiale France



Pour les membres titulaires du Comité Social et Economique, 
Madame 


Madame 


Monsieur
Entre :											


 d’une part,  la Direction de la société GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S., 2 rue du Ballon d’Alsace, Zone Industrielle de la Doller, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, représentée par monsieur XXX XXX, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à cet effet ;

 et d’autre part, l’organisation syndicale de salariés représentative au sein de la société GLAS TRÖSCH SECURITE S.A.S., représentée par monsieur XXX XXX délégué syndical C.F.D.T.,

ci-après dénommées « les parties »,


II a été convenu ce qui suit :
				
Article 1 – Modification de l’article II - 2 : 

La troisième phrase du second paragraphe du 2. Augmentation de la Prime Efficacité Productivité Sécurité (PEPS) du II STIPULATIONS SALARIALES  de l’Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 est remplacée par la phrase suivante « Une absence au sens du présent article s’entend d’une absence pour maladie professionnelle ou non, d’une absence pour enfant malade, d’une absence pour accident du travail, d’une absence non autorisée par la hiérarchie, d’une absence au titre du congé de présence parentale ».


Article 2 – Durée et application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature.


Article 3 – Révision et dénonciation : 

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du code du travail ou par un accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Article 4 – Dispositions finales : 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site  accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail par l’Entreprise.
Conformément à l'article  du code du travail, un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative.
Fait à Burnhaupt-le-Haut, en 3 exemplaires originaux de 2 pages chacun, le 21 mars 2023.



Pour la Direction							Pour la C.F.D.T.
										
XXX XXX								      XXX XXX
DRH France						Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES
AU 1ER AVRIL 2023

Entre

SOMEPIC Technologie, dont le siège est situé 96 rue de l’avenir – 80 300 Bouzincourt inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 306 180 076.

Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Présidente 
										D’une part 
Et 

Le syndicat CFDT 
Représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

Etant exposé au préalable :
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023.
Elles se sont rencontrées les 13 - 21 et 31 mars 2023, pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise et la qualité de vie au travail, 
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées,
La prévoyance,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

A la suite des négociations, les parties se sont accordées sur :
Une augmentation générale des salaires à compter du 01.04.2023
La mise en place d’un accord d’intéressement 




IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE I : Augmentation générale des salaires
Une augmentation générale des salaires de 3% sera accordée au 01 avril 2023 pour l’ensemble du personnel de SOMEPIC.  

ARTICLE II : Accord intéressement 
La rédaction de l’accord se fera au second semestre 2023. 
Le contenu de l’accord d’intéressement sera travaillé et négocié entre les membres du comité de Direction et les représentants des salariés (titulaires et DS) qui souhaitent adhérer à la démarche. 
L’accord d’intéressement sera applicable sur l’exercice 2023/2024. 


Fait à BOUZINCOURT 
Le 31/03/2023 

Le Syndicat CFDT 							La Direction 	
XXXXXXXX								XXXXXXXX
Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 3 % à compter du 01 septembre 2022.

Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1er semestre 2023 : à ce titre, elles se sont rencontrées le 21 février, le 10 mars 2023, le 21 mars et le 30 mars et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :
+ 2,50 % au 1er janvier 2023
+ 0.5 % au 1er septembre 2023


Les indemnités évoluent au 1er janvier 2023 comme défini ci-dessous,







La prime de dimanche passe de 42.02€ bruts à 45 euros brut au 1er janvier 2023.





Les plannings théoriques seront revus pour tenir compte des évolutions des conditions de circulation et se rapprocher de la réalité de nos prestations.


La base de la prime d’objectifs passera de 224 € brut à 250 euros bruts à compter du 1er janvier 2024.



Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2023.



Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à La Rochelle, le 30 mars 2023 en trois exemplaires.



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par Monsieur 
En sa qualité de Directeur
ACCORD COLLECTIF RELATIF L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
L’association Artès-les OLIVETTES, dont le siège social est situé 1 route de Salindres, 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX, représentée par …………………….., en sa qualité de  ,
	D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative ……………………………..…. représentée par …………………………………….. en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),
L’organisation syndicale représentative ……………………………………. représentée par ……………………………………. en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),
	D’autre part

Il a ainsi été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, des principes suivants :
Respect du principe d’indépendance dans la négociation ;
Fixation d’un calendrier de négociation ;
Liste des informations à remettre en vue de cette négociation ;
Faculté de prendre attache auprès des organisations syndicales représentatives de la branche ;
Concertation avec les salariés ;
Elaboration conjointe du projet d’accord.
ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel Navigant Technique – 2021


COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO THE ANNUAL MANDATORY PAY AND WORKING TIME NEGOTIATION

PILOTS – 2021






Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, le 22 mars 2023,


Pour easyJet Airline Company Limited
	


Pour le  Syndicat National des Pilotes de Ligne
ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel Navigant Technique – 2022-2023


COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO THE ANNUAL MANDATORY PAY AND WORKING TIME NEGOTIATION

PILOTS – 2022-2023






Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, le 22 Mars 2023,


Pour easyJet Airline Company Limited
	



Pour le  Syndicat National des Pilotes de Ligne
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT XXX


Le présent accord est conclu 

Entre 

INFINITY MOBILITE  Société de transport de personne à mobilité réduite, SAS au capital de XXX€, immatriculé au RCS XXXX sous le numéro XXX, ayant son siège social XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines d’XXX,

D’une part 

Et 

Les membres du Comité Social et Economique au niveau de l’établissement XXX:

Monsieur XXX
Monsieur XXX
D’autre part 

Ci-après dénommés ensemble « les parties » 

Préambule

Il est rappelé que les membres du Comité Social et Economique (CSE) de la Société XXX ont été élus le 24 mai 2019 pour une durée de quatre ans. A cet effet, les mandats de ces derniers prennent fin le 24 mai 2023. 

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats. 

Article 1 – Prorogation des mandats 

Les mandats des représentants des personnels du CSE de XXX sont prorogés jusqu’au  24 Novembre 2023. 

Article 2 – Dispositions diverses 

Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 24 Novembre 2023 à l’unanimité des membres du Comité Social et Economique au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de la signature. 

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des membres du Comité Social et Economique au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Angers.  

De même, il sera dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5.1 du Code du Travail, dans une version anonymisée. 

Fait à CHAMELET

Le 03 avril 2023

En 3 exemplaires originaux
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION
AGENCE MARITIME ROCHEFORT (AMR)


ENTRE : 

La société AGENCE MARITIME ROCHEFORT (AMR) 
Dont le siège social est : 
Port de Commerce – Bassin n°3 – 17303 ROCHEFORT CEDEX
SIREN : 880 093 562 – NAF : 5224A
Ci-après dénommé « l’Entreprise »
D’une part,

ET :

Les élus titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés 
D’autre part,




Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur les conditions de rémunération de l’entreprise, ci-après dénommé «l’Avenant».





PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le prolongement de l’accord du 31 août 2022 portant sur les conditions de rémunération de la société AMR.
Cet avenant a pour objet la revalorisation monétaire des titres restaurant et de l’intégralité des primes liées à l’activité. 

Titres restaurant

La valeur faciale minimum du titre restaurant est de 9,80 €.
La prise en charge de l’employeur sera de 60% de la valeur faciale. 
La prise en charge du salarié sera de 40% de la valeur faciale. 

primes liees a l’activite

Primes brutes applicables aux salariés travaillant le samedi

Prime de samedi matin (Travail 8/12) : 50€
Prime de samedi matin (Travail en shift 5/13) : 100€ 

 Primes applicables aux salariés travaillant en shift de plus de 6 heures consécutives

Prime de panier soumis => 0.95€ par shift
Prime de panier non soumis => 7€ par shift

Primes brutes applicables à l’opérateur affecté au déchargement des bateaux « Acide »

Prime Acide en semaine (du lundi au vendredi) => 65€ par jour (hors cadres)
Prime Acide du samedi => 180€ par samedi
Prime Acide du dimanche => 180€ par dimanche

Primes brutes applicables aux salariés affectés au déchargement des bateaux « Ciment »

Prime Ciment du samedi => 175€ par samedi (hors cadres)
Prime Ciment du dimanche => 175€ par dimanche (hors cadres)

Primes brutes applicables aux salariés du service consignation

Prime de samedi : 61€
Prime de dimanche : 80€


DATE D’EFFET DE L’AVENANT ET DEPOT

Le présent avenant, qui prend effet au 1er avril 2023 est conclu pour une durée indéterminée. 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DDETS du siège de l’entreprise et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes.

Un exemplaire dument signé sera remis à chaque signataire.

Le personnel de l’entreprise est informé du présent avenant par tout moyen de communication habituellement en vigueur.


Fait à Rochefort, le 3 avril 2023


Signature du représentant de l’entreprise			Signature des élus titulaires du CSE