Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF 
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE 
A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

AVENANT 1

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, représentée par XXXXX 

d’une part,
ET 
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXX 
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXX

								d’autre part,

 Travail du 8 mai
 Fin d’année 
 Du personnel Customer Service Dourdan et Supply Chain pourra être amené à reprendre le travail le 2 janvier  2019 matin afin d’assurer les ventes et expéditions.

Le champ d’application, la durée et le dépôt du présent avenant suivent les mêmes règles que l’accord initial.

Son contenu a été soumis à l’avis des membres de la Délégation Unique du Personnel en date du 22 janvier 2018 et a recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Fait à Dourdan, le 22 janvier 2018


Pour le Syndicat CFE CGC		Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings



Pour le Syndicat SECIF CFDT
DRH & RSE



Accord relatif à la politique salariale
La Direction rappelle qu’en raison du contexte financier du Groupe TF1 à fin 2016, il avait décidé lors de la NAO de 2017, de ne pas accorder d’augmentation à l’ensemble des collaborateurs mais de concentrer les efforts pour les collaborateurs ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté et ceux ayant une attractivité forte sur le marché.
Le Groupe TF1 a connu en 2017 une amélioration sensible de son résultat opérationnel courant (115,5 millions d’euros au 30 septembre 2017).
Par ailleurs, le taux d’inflation a également augmenté sur les 12 derniers mois (Indice INSEE : 1,2 % et 1,1 % hors tabac).
En conséquence, et après concertation avec les organisations syndicales, la Direction a décidé des mesures salariales susceptibles de concerner l’ensemble des collaborateurs avec une attention particulière portée aux collaborateurs dont l’attractivité est forte sur le marché du travail.
La Direction a souhaité également poursuivre sa politique en faveur de l’égalité Femmes/Hommes avec l’octroi d’une enveloppe dédiée à la réduction des écarts de rémunération entre  les Femmes et les Hommes.
La négociation a abouti aux mesures suivantes : 
- Un taux de 1,7 % au titre de l’augmentation individuelle, applicable aux salaires de base des collaborateurs présents au 1er février 2017, dont  0,1 %  sera consacré à la réduction des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes ;
- Un taux de 3,4 % au titre de l’augmentation individuelle, applicable aux salaires de base des collaborateurs ayant entre 1 à 4 ans d’ancienneté  (salariés embauchés entre le 1er  janvier  2013 et le 1er janvier 2017) et dont l’attractivité est forte sur le marché du travail. 0,1 % de ce taux sera consacré à la réduction des écarts de rémunération entre  les Femmes et les Hommes.
Il est entendu que ces deux enveloppes sont exclusives l’une de l’autre.

Par ailleurs, la Direction a souhaité qu’une augmentation de 30 euros minimum soit garantie aux collaborateurs qui bénéficieraient d’une revalorisation.

Les mesures s’appliquent sur la paie du mois de mars 2018.
Fait à Boulogne le 22 janvier 2018 en trois exemplaires originaux.






TF1 SA
TF1 PUBLICITE
UES TF1 POLE ENTERTAINEMENT
LA CHAINE INFO (LCI)
USHUAIA TV
HISTOIRE 
TELESHOPPING
TOP SHOPPING
UNE MUSIQUE
DUJARDIN
e-TF1
TF1 PRODUCTION
TF1 EVENTS
OUEST INFO
MCP
HD1
NT1
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Société SAIBO – 4 rue de la Vieuville – 75018 Paris – RCS Paris XXXX




Préambule 

Le présent accord a pour objet la détermination et l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les salariés de l’entreprise.

Il est rappelé que la société SAIBO est soumise à la convention collective XXXXX

Il est rappelé que la Société SAIBO emploie moins de 11 salariés. 

En application des dispositions de l’article L 2232-21 du code du travail, le présent accord a été communiqué à chaque salarié et soumis à consultation du personnel et à ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

Il est rappelé que le taux de majoration de salaire applicable aux heures supplémentaires est librement fixé par accord collectif d’entreprise, à condition de ne pas être inférieur à 10%, ce quel que soit le rang de l’heure effectuée.

C’est à ce titre que le présent accord précise les majorations des heures supplémentaires et complémentaires dans l’entreprise.

I – Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés.

II – Indemnisation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires feront l’objet d’une majoration à 10% à partir de la 36ème heure hebdomadaire de travail jusqu’à la 43ème heure.

Les heures effectuées au-delà feront l’objet d’une majoration à 25%.

III –Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signatures et donner lieu à établissement d’un avenant.


IV – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signatures par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois au mois à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes.

V – Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE de Paris et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

VI – Entrée en vigueur

Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur à compter du 10 février 2018.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remis à chacune des parties signataires et dépôt.


A Paris, le 22 janvier 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre  

La Société MARCOULY SARL- dont le Siège Social est situé à Fon Gourdou, 46700 PUY-L’EVEQUE - représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Président,

Et

Les Organisation syndicales suivantes :


C.F.D.T, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx Délégué Syndical et en présence de Monsieur xxxxxxxxxx délégué du personnel et. Monsieur xxxxxxxxxx délégué du personnel.

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 15/01/2018 (au cours de laquelle ont été remis les documents d’information exigés par la Loi) et le 22/01/2018.
Il a été arrêté ce qui suit :



I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017.



II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Les parties ont commenté les documents remis en séance, et renvoyé à l’application de l’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes signé le 28/01/2014.
Elles sont convenues de se réunir dans le courant du premier semestre 2018 afin d’analyser le rapport 2017, et de fixer les objectifs, mesures et indicateurs adéquats.


III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.







IV/ SALAIRES EFFECTIFS


1 - Personnel ouvrier
 



......





2 - Personnel ETAM




…...





3 - Personnel Cadre




…….


















V/ PUBLICITE


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de CAHORS en 2 exemplaires, dont un sur support papier signé et un sur support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de CAHORS.

Il sera remis aux Organisations syndicales signataires, aux représentants du personnel, et affiché dans le (les) établissement(s) pour information aux salariés.





					Fait à Puy-L’Evêque, le 22 janvier 2018
					En 7 exemplaires originaux



Pour l’organisation syndicale					Pour l’entreprise
xxxxxxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxxxxxx
PROTOCOLE  D’ACCORD  N.A.O  2018



	Suite aux réunions avec le délégué syndical, les 18 et 23 janvier 2018, 
il a été conclu l’accord suivant :



REMUNERATION :

Après l’augmentation générale de 0.6% au 1er janvier 2017 (alors que la négociation paritaire n’avait débouché sur aucun accord), les salaires seront augmentés de 1.1% au 1er janvier 2018. Ce qui donne 0.6 + 1.1  =  1.7%  alors que la négociation paritaire ne prévoit que 1.5%.

La grille de salaires spécifique GONI est également revalorisée au même pourcentage.
Selon les classifications, la grille GONI  est supérieure de 2.6% à 4% à la grille officielle du Bâtiment.

Autres éléments :
Le nettoyage mensuel des blancs passe de 7.20€ à 7.50€
Les primes d’ancienneté sont revalorisées de 5€ (sauf 2 à 4 ans d’ancienneté)
Le ticket restaurant passe à 9.70€
Selon le mode de calcul établi, l’indemnité kilométrique ne varie pas.




TEMPS DE TRAVAIL :

L’entreprise est aux 35H depuis 1999.
Selon l’activité, le temps hebdomadaire est à 37H ou 39H avec heures supplémentaires.                   Il a été exprimé le souhait de faire si possible 39H.
Compte tenu de l’évolution de l’activité, cela sera certainement possible dans les mois à venir. 
Cela sera évoqué lors des réunions avec le Comité d’Entreprise et suivi mois par mois.

L’accord d’intéressement a été renouvelé pour 3 ans.

En plus du PERCO, le plan d’épargne salarial est poursuivi.

Il n’a pas été noté de problématique d’écarts de rémunération ou de différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes




…/…








QUALITE DE VIE AU TRAVAIL et EGALITE PROFESSIONNELLE :

Les parties constatent que le régime de prévoyance en place est satisfaisant en termes de convention et de remboursements.

Pour les arrêts maladies, l’entreprise rembourse à son compte 2 fois 1 jour de carence sur 12 mois.

Les salariés peuvent s’exprimer soit par l’intermédiaire des délégués, soit lors de l’entretien individuel annuel, soit par la feuille d’heures hebdomadaires sur laquelle ils peuvent consigner leurs demandes personnelles ou remarques.

Les différents sujets sont mis régulièrement à l’ordre du jour des réunions de Comité d’Entreprise  ou CHSCT.





							
Fait à Chantepie, le 25/01/2018									












PJ : Grille Batiment
       Grille GONI
       Tableau des primes d’ancienneté
ACCORD RESULTANT DES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
2017


ENTRE :
La Société MARLUX SAS, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Opérationnel, 

D’une part ;

et
Les Délégations Syndicales 
CFDT, représentée par XXX, 
CFE CGC, représentée par XXX, 
CGT, représentée par XXX, 

D’autre part.


PREAMBULE

Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes des réunions des 14 Novembre 2017 et 25 Janvier 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.


Article 2 : Validité

Les mesures applicables au présent accord prennent effet au 1er janvier 2018.


Article 3 : Accord entre les parties

La Direction de la Société ainsi que les Organisations Syndicales sur 
une augmentation générale de 1% du salaire brut de base des salariés non cadres de la société,
une augmentation de 0,20€ du montant de la prime de panier de jour.

Les détails des réunions et de l’ensemble des modalités ont fait l’objet de procès-verbaux de réunion, que vous trouverez en pièces jointes.

Article 4 – Formalités de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ainsi qu’auprès du Conseil de prud’hommes.



Fait à Cergy Pontoise, le  
En 6 exemplaires originaux








Pour la Direction,
XXX











Pour le Syndicat CFDT,							Pour le Syndicat CFE-CGC
XXX									XXX











Pour le Syndicat CGT
XXX
AVENANT N°24 ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


PREAMBULE


Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions de Négociations Annuelles Obligatoires.

Après discussions, elles ont finalisé sur des décisions concernant les orientations de la politique salariale de l’année 2018 pour la société Martin-Brower.

Ces décisions modifiant certains articles de notre accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999 ont fait l’objet de ce présent avenant.

CHAPITRE IX - AVANTAGES SOCIAUX

I. Monétarisation des RTT en 2018

Il est donc décidé de proposer pour l’année 2018, les niveaux de monétarisation suivants :
Employés Siège/Site = au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et 15 jours.

Ouvriers Entrepôt = Au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et 13 jours,
Ouvriers Transport = Au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et 16 jours. 

AM Siège/Site = au choix du salarié  0, 5 ou un nombre compris entre 5 et ou 15 jours.
	
Cadres Siège/Site = au choix du salarié 0, 5 jours ou  un nombre compris entre 5 et 10 jours.

Le salarié devra faire un choix irrévocable en début d’année. Un formulaire sera communiqué à chaque salarié. Il aura jusqu’au 02 mars 2018 pour retourner ce document complété. Faute de retour, il sera considéré que le salarié choisit la prise définitive de ses jours. Les salariés qui rentreront en cours d’année ne pourront bénéficier de cet accord.

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date du 1er janvier 2018 en contrat à durée indéterminée.


II. Paiement des RTT monétarisables du Compte Epargne Temps 

Le paiement de jours de RTT sera:

soit proratisé chaque mois à compter de mars 2018,
soit payé en une fois au mois de novembre 2018.

Le choix du paiement sera à effectuer par le salarié en début d’année. Le paiement des RTT se fera conformément aux dispositions de l’accord sur le Compte Epargne Temps.



III. Formalités Légales

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à la législation auprès de la D.D.T.E. et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.

Il fera en outre l’objet d’un affichage au sein l’ensemble des sites de la société, ainsi que d’un envoi personnalisé, par pli recommandé avec avis de réception, au domicile des intéressés.

Enfin, il sera remis à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration au sein de la société.

Cet avenant étant lié au nombre de jours de RTT sur l’année est valable et s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.

Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit.



Fait à Lisses, le 25 Janvier 2018


La Direction


Délégué syndical CFTC


Délégué syndical CFE – CGC


Délégué syndical CGT


Délégué syndical FO


Délégué syndical FNCR
Schneider Toshiba Inverter Europe SAS




























































Conformément à l’Avenant n°6 relatif à l’Organisation et au Fonctionnement des Institutions représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales, le calcul du budget pour l’année 2017 attribué aux Organisations Syndicales signataires de ce document est le suivant :

Du 1er Janvier au 31 Décembre 2017 :

177 X 23 €= 4 071 €

Effectif  référence protocole des élections professionnelles de 2017 – soit 177 électeurs.

Les effectifs tiennent compte du nombre d’électeurs inscrits aux élections professionnelles du 17 Mars 2017. 

Le total de la dotation aux organisations syndicales pour l’année 2017 s’élève donc à 4 071 euros. Cette somme est répartie de la manière suivante, conformément aux Accords Schneider :


a)  10% de façon égalitaire 407,1 €  3 = 135,70 €
FO : 	 	135,70 €
CFDT :  	135,70 €
CFE-CGC : 	135,70 €

b)  45% entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise possédant au moins un élu titulaire au CE  1831,95€  3 = 610,65 €
FO : 	  	610,65 €
		CFDT : 	610,65 €
CFE-CGC :  	610,65 €

c)  45% proportionnellement au pourcentage de voix obtenues par organisation syndicale lors des élections des titulaires au CE (voir tableau ci-dessous).
                  FO :      	 1831,95 € x 17,88 % = 327,92 €
		CFDT : 	 1831,95 € x 24,58 % = 450,66 €
		CFE-CGC :        1831,95 € x 57,54 % = 1053,37 €



















Montant des versements pour chaque Organisation Syndicale Représentative :





Le présent document comporte 3 pages. Il a été signé le 25/01/2018 à Pacy sur Eure.
PREAMBULE


Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions en décembre 2017 et janvier 2018.

Après discussions, elles ont finalisé sur les décisions suivantes concernant les orientations de la politique salariale de l’année 2018 pour la société Martin-Brower.

Ces décisions seront applicables à compter du 1er janvier 2018.







ARTICLE IV : ALIMENTATION DU CET

1-Dipositions pour tous les salariés :

Chaque salarié aura la possibilité d’alimenter son CET par les éléments suivants :
Alimentation par 5 ou 10 jours par an dans la limite de 60 jours.
Alimentation en début d’année avec un nombre de RTT défini par un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail afin d’en obtenir la monétarisation ;
Alimentation en fin d’année par les jours de RTT non pris pour des raisons d’exploitation avec un versement sur le PEE.

Toutes les demandes doivent être faites auprès du Département des Ressources Humaines.

2- Dispositions pour les salariés de plus de 54 ans

Il est acté l’ouverture à des droits supplémentaires concernant le Compte Epargne Temps pour les salariés ayant plus de 54 ans. Les salariés éligibles auront la possibilité de poser 10 jours de RTT et/ou la cinquième semaine de CP par tranches de 5 jours dans la limite de 15 jours par an. 

Le CET n’est plus plafonné pour les salariés de plus de 54 ans.

Cette possibilité a pour objet de permettre aux salariés éligibles de partir avant la date légale de départ à la retraite.

Il est également ouvert la possibilité à ces mêmes salariés de verser le 13ème mois sur le CET pour capitaliser la somme versée en temps.

Les salariés devront se prononcer en retournant le formulaire au service RH avant le 28 Février de chaque année. Ces jours devront obligatoirement être posés avant la date de départ en retraite.







ARTICLE X- FORMALITES LEGALES

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à la législation auprès de la D.D.T.E. et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.

Il fera en outre l’objet d’un affichage au sein l’ensemble des sites de la société, ainsi que d’un envoi personnalisé, par pli recommandé avec avis de réception, au domicile des intéressés.

Enfin, il sera remis à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration au sein de la société.

Cet avenant est valable et s’appliquera pour une période test jusqu’au 31 décembre 2018.

Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit.



Fait à Lisses, le 25 janvier 2018,


La Direction



Délégué syndical CFTC 


Délégué syndical CFE – CGC


Délégué syndical CGT


Délégué syndical FO


Délégué syndical FNCR
PROCES-VERBAL
D’ACCORD PARTIEL



L’UDAF DE 
dont le siège social est situé 5 rue du Bois d'Huré à LAGORD,
représentée par son Directeur Général,……………………………………;

La CFTC, représentée par………………………., en sa qualité de délégué syndical ; 


Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :

les rémunérations,
la durée du travail,
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
la prévoyance,
l’emploi des travailleurs handicapés,
la qualité de vie au travail.

1 //  Constat Partiel d’Accord

Les parties constatent qu’au terme de la négociation qui s’est déroulée lors de la réunion du 19 décembre 2017, il est établi un procès-verbal d’accord partiel, conformément à l’article L.2242-4 du Code du Travail.


2 //  Propositions Respectives

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés 

Proposition employeur :

 	Une communication auprès des salariés sera faite sur le handicap au travail et l’utilité de sa reconnaissance.


Les salaires effectifs :

Proposition CFTC :

Le délégué syndical demande une information auprès des salariés afin de leur expliquer leurs bulletins de salaire.

 L’employeur rappelle la mise en place du bulletin simplifié au 1er janvier 2018. Il propose une intervention de la RRH lors des réunions de service pour une présentation des bulletins sur la base d’un document explicatif.



Durée effective du travail 


Proposition CFTC :

Le délégué syndical demande que l’élaboration des plannings des derniers mois de l’année pour les salariés ayant un solde individuel de modulation important soit étudiée de manière différente afin d’éviter des plannings avec des « trous ». 

  Cette demande fera l’objet d’une étude par la Directrice d’Entité.


La qualité de vie au travail :

Proposition employeur :

 la décision unilatérale de l’employeur relative aux Indemnités Kilométriques Vélo (IKV) dont le terme est le 31 décembre 2017 sera renouvelée pour une durée d’un an. Une information sera faite à l’ensemble des salariés.

Proposition CFTC :

Le délégué syndical demande l’ouverture dans les 2 mois à venir, de négociations sur le droit à la déconnexion.

 Un projet de charte est en cours de rédaction.



3 //  Dépôt Légal

Un exemplaire signé sera remis à chaque signataire.

Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE.



Fait à Lagord, le 25 janvier 2018



	Pour l’UDAF 17	Pour la CFTC 	
	…………………..	 ………………………	
	Directeur Général	 Délégué syndical
TIPIAK PANIFICATION


ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018


Société concernée par le présent accord :

TIPIAK PANIFICATION
Société située à  Pont l’Evêque
ZI de la croix brisée
14130 PONT L’EVEQUE

Entre, 

D’une part, la société Tipiak Panification SAS, représentée par :
Madame xx, Responsable des Relations sociales,

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :
Monsieur xx, délégué syndical FO Tipiak Panification,

Les parties représentées se sont mises d’accord, à l’issue de 4 réunions arrêtées dans le cadre des négociations annuelles, tenues les 7 décembre 2017 et les 15, 18 et 25 janvier 2018.

Article 1 : Champ d’application

Les propositions et mesures dans le présent protocole d’accord sont applicables à l’ensemble des salariés de statut Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Panification.


Article 2 : Augmentation générale des salaires

A compter du 1er janvier 2018, le salaire de base (avant ancienneté) des ouvriers, employés et techniciens est augmenté uniformément de 0,8 % bruts par mois (pour un horaire contractuel de 151 h 67).


Article 2 : Mutuelle

A compter du 1er janvier 2018, la mutuelle sera prise en charge à hauteur de 80% par l’employeur contre 55% auparavant.



Article 4 : Mesures salariales spécifiques  

La Direction de Tipiak Panification s’engage à consacrer une enveloppe de 0,2 % de la masse salariale 2017 des salariés concernés par le présent accord au titre des mesures individuelles de promotion, valorisation des compétences mises en œuvre, réévaluations liées à des changements technologiques ou organisationnels.


Article 5 : Egalité professionnelle Hommes/Femmes 

L’égalité professionnelle est une préoccupation de l’entreprise dans la gestion des ressources humaines.
L’étude du rapport sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes montre que Tipiak s’attache à réduire les disparités H/F dans ses décisions en matière de recrutement, formation, rémunération.


Article 4 : Publicité et dépôt 

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRRECTE de Caen ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Lisieux.


Fait à  Pont l’Evêque, le 25 janvier 2018
Entre les soussignées :
La société N'JOY, SARL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 501 676 167, numéro SIRET : 501.676.167.00015, Code NAF : 9329Z,
dont le siège social est situé 162 Boulevard de Fourmies - 59100 ROUBAIX,
agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur XXX, gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

				d’une part, 
&

Les salariés de la Société N’JOY, consultés sur le projet d’accord en date du 25 janvier 2018 selon le procès-verbal annexé, 
				d’autre part.



PREAMBULE

Situation juridique

La société M-ANIMATIONS SARL (Siret : 529.531.139.00051) a été liquidée le 22 juin 2016 par décision du Tribunal de Commerce de Lille. La société M-ANIMATIONS a été cédée à la société ID NOVANT avec reprise de l’ensemble des salariés le 23 juin 2016.

Le 31 mars 2017, la société ID NOVANT a changé de dénomination sociale en devenant N’JOY.

Avec la réorganisation juridique et l’évolution de l’activité de la société, il est apparu opportun pour la direction comme pour les salariés de sécuriser la durée des préavis de démission. 


Effet de l’accord

Le présent accord est conclu en application des dispositions de l’article L.1237-1 du Code du travail. 

Cet accord s’intègre dans la politique sociale de la société N’JOY.

Les signataires s’engagent à accepter les conditions et obligations résultants de cet accord.

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société N’JOY.


Article 2 – Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. 

Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 – Durée des préavis de démission

Un préavis s'appliquera si le salarié en contrat à durée indéterminée décide de rompre son contrat de travail. 

La durée de ce préavis sera de :
Deux mois pour un non cadre
Trois mois pour un cadre

Le point de départ du préavis se situe au jour de la notification de la démission.


Article 4 – Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être modifié ou adapté par voie d’avenant, dans les mêmes formes.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.


Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE Nord Pas de Calais (77 rue Gambetta, 59000 LILLE) en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique (adresse électronique : nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) et un exemplaire sur support papier signé des parties au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion (Conseil des Prud’hommes, 45 rue du Grand Chemin, 59100 ROUBAIX).
 
Le texte du présent accord est accessible dans l’entreprise aux endroits habituels prévus à cet effet.

La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.


Fait à Roubaix
Le 4 janvier 2018
En 3 exemplaires originaux

Pour la Société N’JOY
Monsieur XXX
Directeur Général
Accord annuel sur les salaires 2018



L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la, dont le siège social est sis, représentée par Monsieur, Directeur général,

Le GIE, ayant son siège social au ; 
représenté par Monsieur, Administrateur, 
d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif, 
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

	

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.


ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS

Pour 2017

L’inflation annuelle entre novembre 2016 et novembre 2017 se situe à 1,2 %.

Pour 2018

Prenant en compte la volonté commune des Délégués syndicaux et de la Direction générale de donner le signal à l’ensemble des salariés d’une mise en situation optimale pour redresser le développement net de l’UES, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent :

d’adopter une augmentation générale de 1% à l’ensemble des salariés, au 1er janvier 2018 ;
de prendre acte d’une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale (base de janvier 2018) qui sera consacrée aux progressions individuelles de salaire de toute nature (hors primes) ;



ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.



ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ

Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).



Fait à Saint Jean d’Angély, le 25 janvier 2018			En 3 exemplaires originaux



:				Les organisations syndicales :
C.F.D.T.





C.F.E. – C.G.C.




F.O.
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES DE NUIT



ENTRE

L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ………………………, Directeur Général,

d'une part,
ET

- L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ………………, dûment mandatée,

- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical …………………….., dûment mandaté,

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties signataires décident de revoir la contrepartie liée aux astreintes techniques de nuit afin d’être en cohérence avec toutes les autres astreintes. 


Article 1 : Modification de l’article 4

Article 4 – Contreparties

L’accord sur la mise en place des astreintes techniques nuit signé le 27 novembre 2012 prévoyait une rémunération de l’heure d’astreinte de :
1,70€ brut hors jours fériés,
2,55€ brut pour les jours fériés (hors 1er mai, Noël et Jour de l’an),
3,40€ brut pour les jours fériés correspondants aux 1er mai, Noël et Jour de l’an.

Il est négocié dans cet avenant que la contrepartie des heures d’astreinte technique nuit sera de 30% du salaire horaire brut à compter du 1er janvier 2018. 

Les horaires d’astreinte sont modifiés et sont désormais communiqués via le planning d’astreinte transmis avant le premier jour du mois. 

La majoration de 30% sur les heures d’intervention est supprimée au vu de la modification de la contrepartie liée aux heures d’astreinte technique nuit.

Article 2 : Dispositions antérieures

Les autres dispositions de l’accord sur la mise en place des astreintes techniques de nuit signé le 27 novembre 2012 demeurent inchangées.




Article 3 : Application

Le présent avenant entrera en application rétroactivement à compter du 1er janvier 2018 pour une durée indéterminée.

Article 4 : Consultation - Publicité

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par l’EPCC en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE du Gard et au greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires. 
Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.


Fait à Vers Pont du Gard Le 25 janvier 2018
En 4 exemplaires originaux


Pour les organisations syndicales					Pour la direction générale
Avenant à l’accord d’établissement
de Roumazières-Loubert
sur la mise en place des
Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017

















Préambule :


Cet avenant vise à la réécriture, la clarification et se substitue à l’article 12 de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert sur la mise en place des Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017.




A l’issue de la réunion du 25 janvier 2018 en présence de Madame XXXXX inspectrice du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction du site de Roumazières-Loubert, représentée par M XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de directeur de l’établissement de Roumazières-Loubert

d’une part,

et 

Les organisations syndicales :

- CFDT, représentée par Mme XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale.
- CGT, représentée par M XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
- FO, représentée par M XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

d’autre part.



Article 1 – En substitution de l’Article 12 - Congés payés
Les salariés ont droit aux congés payés dans les conditions légales.

Le nombre de jours de congés payés est de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés.

Il est rappelé que le point de départ du décompte des jours de congés payés correspond au 1er jour de la semaine civile, hors jour de repos hebdomadaire.


Les congés supplémentaires de l’article 3 alinéa 3-2 de l’avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2000 et d’ancienneté sont maintenus pour les salariés en bénéficiant. Ils se décomptent en jour ouvrable.

Les congés pour évènements familiaux se décomptent en jour ouvrable.








Article 2 – Durée, Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu à l’instar de l’accord  d’établissement de Roumazières-Loubert 
sur la mise en place des cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017 pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2018. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les modalités décrites aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation pourra être totale ou partielle et ne concerner ainsi que certaines de ses dispositions.

Article 3 – Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Roumazières-Loubert, le 25 janvier 2018.


	Pour la Direction,	Pour la CFDT,
	xxxxxxxxxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


	


	Pour la CGT,	Pour FO,
	xxxxxxxxxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
STAT
Kéramanac’h
22810 PLOUNEVEZ-MOEDEC
ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL ROULANT


Entre les soussignés :
Société STAT, au capital de 400.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc, sous le numéro 84 B 50006, dont le siège social est situé à PLOUNEVEZ-MOEDEC 22810 – Kéramanac’h, représenté par M.			, agissant en qualité de		,
représenté par M.			, agissant en qualité de		,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part,

Et :
MM. les représentants syndicaux ayant la qualité de délégués syndicaux :

.



.
d’autre part.
1) Préambule
Le présent Accord annule et remplace celui signé en date du 14 décembre 2017.
Le présent Accord fait suite à l’Accord signé le 15 décembre 2016 et vise à permettre à la Société d’améliorer l’organisation du travail et les conditions de travail du personnel roulant.
Pour atteindre cet objectif tout en maintenant la compétitivité de l’Entreprise, il est convenu de recourir à la modification de la majoration des heures supplémentaires au-delà de la 43ème heure hebdomadaire (ou de la 186ème heure mensuelle).
2) Champ d’application
Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel roulant de l’Entreprise : aux contrats de travail antérieurs et postérieurs à son entrée en vigueur.
3) HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le taux de majoration des heures supplémentaires au-delà de la 43ème heure hebdomadaire (ou de la 186ème heure mensuelle) est fixé à 25 % au lieu de 50 %. Cela permet la rémunération de plus d’heures supplémentaires et de limiter le nombre de jours de repos imposés.
En contrepartie, l’Entreprise s’engage à rémunérer le personnel roulant jusqu’à 200 heures par mois. 
Les salariés qui ne souhaitent pas le paiement des heures supplémentaires pourront toujours bénéficier de jours de repos dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. 
Le solde des heures supplémentaires à la fin de chaque année civile fera l’objet d’un paiement au taux de 25 % sur le bulletin de salaire du mois de janvier de l’année suivante.
4) Suivi de l’accord
Un point mensuel sera présenté aux membres du C.E. et un point trimestriel aux membres du C.H.S.C.T. 
5) ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Il entre en vigueur au 01er janvier 2018 et est conclu pour une durée de trois ans jusqu’au 31 janvier 2021.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
6) Dépôt legal
Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail à la DIRECCTE de Saint-Brieuc et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Guingamp.

Fait à PLOUNEVEZ-MOEDEC, le 25 janvier 2018.


L’Entreprise	Les délégués syndicaux
AVENANT  A L’ACCORD DE PARTICIPATION DEROGATOIRE DE LA SCOP ROUDOUR PRECEDEMMENT CONCLU LE 07 mars 1997
Entre les soussignés 
Le gérant de la Société ROUDOUR, Société Coopérative de Production à responsabilité limitée, à capital variable, dont le siège social est Ti Ar Vro 6, Place des Droits de l’Homme 29270 CARHAIX-PLOUGUER, immatriculée au RCS de BREST sous le n° 400 952 685 ,
d'une part, 
et les signataires représentant plus des 2/3 du personnel de l’entreprise, 
d'autre part, 
IL A ETE PRECEDEMMENT CONCLU EN DATE DU 07/03/97 UN ACCORD POUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DE L'ENTREPRISE.
Le présent avenant a pour but :
de modifier le taux de rémunération des comptes courants bloqués de la « Réserve Spéciale de Participation des Salariés ».
Soumis aux règles régissant le participation, prévues aux articles L. 3322-1 et suivants du Code du travail et notamment à l'article L. 3324-2 prévoyant la mise en place d'accords dérogatoires, ainsi qu’aux articles R. 3323-1 à R. 3323-11 du même Code, le présent accord est également conclu dans le respect des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production.
Article 1 – Répartition individuelle 
Le deuxième paragraphe de l’article « 4-5 : Emploi en comptes courants bloqués » est modifié de la façon suivante :
Ancienne rédaction :
Ces comptes courants bloqués reçoivent un intérêt annuel, dont le taux est égal au taux du livret A de la Caisse Nationale d'Epargne à la clôture de l'exercice, majoré de deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 %. 
Nouvelle rédaction :
Ces comptes courants bloqués reçoivent un intérêt annuel, dont le taux est égal à la moyenne des taux de rendement fixés pour les obligations privées sur les trois dernières années civiles, majorée de deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 %. 
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 2 – Entrée en Vigueur
L’article 1 prendra effet pour la première fois sur les résultats de l'exercice ouvert à compter du 1er octobre 2017. Il est conclu sans limitation de durée. 
Article 3 – Publicité et homologation 
Dès sa conclusion, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire signé auprès de la DIRECCTE territoriale du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique sera adressée à cette même direction.
Ce dépôt sera effectué à la diligence de la coopérative et à ses frais.
La même procédure sera suivie pour les avenants qui compléteront ou modifieront éventuellement le texte du présent avenant. 
Fait à CARHAIX-PLOUGUER
Le 25 janvier 2018
Les salariés                                      				             Le gérant


Cet accord est ratifié par 11 salariés sur un total de 11 soit une majorité supérieure à la majorité des deux tiers.
ENTRE:
La Société SONEN S.A. au capital de 7 634 700 €, Code NAF : 4673 A, dont le Siège Social est situé au Havre, 41 Rue de Tourville, représentée par Monsieur  en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART
ET
délégué syndical FO délégué syndical CFE-CGC délégué syndical CGT
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à la loi, les parties se sont rencontrées afin de fixer la périodicité des négociations sur Légalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer la périodicité des négociations sur L’égalité
professionnelle et la qualité de vie au travail. Les parties conviennent que cette périodicité
sera de trois ans.
RÉGION NORMANDIE
Siège social : SONEN 41. rue de Tourville - CS 41418 76067 Le Havre Cedex Tel. : 02 35 19 38 00 Fax : 02 35 42 79 40
SONEN SAS CAPITAL DE 7 634 700 €
R.C. LE HAVRE B 310 818 000 - CODE NAF 4673 A une société du groupe Saint-Gobain


# POINT P
Matériaux de Construction
Article 2 : Révision, dénonciation
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Article 4 : Publication et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires (dont une en version électronique), auprès de la DIRECCTE de Normandie.
De plus, un exemplaire de cet accord sera transmis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait au Havre, le 25 Janvier 2018
En 5 exemplaires, dont un original pour chacune des parties,
Pour la Société SONEN	Pour FO	Pour la CFE-CGC
Pour la CGT

RÉGION NORMANDIE
Siège social : SONEN
41, rue de Tourville - CS 41418
76067 Le Havre Cedex
Tel. : 02 35 19 38 00
Fax : 02 35 42 79 40
SONEN SAS CAPITAL DE 7 634 700 €
R.C. LE HAVRE B 310 818 000 - CODE NAF 4673 A une société du groupe Saint-Gobain
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

ACCORD POUR L’ANNEE 2018


Cet accord est proposé à la signature, suite aux réunions intervenues entre la direction de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. et le syndicat C.G.T le 28 novembre 2017, le 19 décembre 2017, le 15 janvier 2018.

Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires des ouvriers de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. ainsi que les principes d’égalité professionnelle entre femmes et hommes.


Augmentations collectives au 1er janvier 2018

Augmentation collective des salaires des ouvriers de 0.6 % 

Augmentations individuelles au 1er janvier 2018

L’entreprise prévoit une revalorisation individuelle de 1.2 % (augmentations et promotions).

Déplacements à compter du 1er janvier 2018

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 

Les indemnités de paniers, de trajets et de transports  seront conformes à la grille de la FRTP Nouvelle Aquitaine et de la FRTP Occitanie.

Indemnités de grands déplacements au 1er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel de l’entreprise GTM SO TP GC

L’IGD dite « de base » est à 44 €/jour travaillé (hors jour du départ) 

L’IGD pleine est à 69 €/jour travaillé (hors jour du départ où l’IGD réduite est versée).

L’IGD vise à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement pour le salarié dans  l’impossibilité de regagner chaque jour sa résidence. 

Le montant de l’IGD dite « réduite » du jour du départ est à 18.60 €.

Voyage de détente

L’indemnité de voyage incluant les heures de route sera calculée par l’application d’indemnité kilométrique de 6.80 € par tranche de 25 kms. La distance sera établie entre le domicile du salarié et le lieu de travail suivant le calcul « VIA MICHELIN »





Prime de poste au 1er janvier 2018

La prime de poste de jour reste fixée à 8 €, la prime de poste de nuit reste fixée à 20 € pour chaque poste dont l’intégralité de la durée se situe entre 20h et 6h.

Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Les dispositions du plan d’action GTM SO TP GC en date du 25 juin 2015 continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2018.



Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Toulouse, en quatre exemplaires,  le 25 janvier 2018.
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ


En application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, « une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Une convention, un accord de branche ou un accord d’entreprise déterminent la date de la journée de solidarité ». L. 212.16. 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail avec la S.A.S.  E.N.C.
 
En application de cet accord et conformément aux dispositions réglementaires et législatives actuellement en vigueur et dans la limite de sept heures, la journée de solidarité à l’Ecole Normale Catholique prendra la forme d’une journée  pour l’ensemble de la communauté éducative* le dimanche 04 février 2018 pour sept heures.

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s’imputent ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ni sur le nombre d’heures complémentaires. Elles ne donnent pas lieu à repos compensateur.
Le présent accord a été signé dans les locaux de l’établissement situés au 5, rue BLOMET- 75015 PARIS et  entrera en application le 25 janvier 2018
Il fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Inspection du Travail.


Date : 25 janvier 2018

* Enseignants inclus : en référence à la note de service n° 2005-182 du 7/11/2005 (BO 2005 43 du 24/11/2005)

	
Pour le Président de la S.A.S.  	                                                                 Le Délégué Syndical 			   
Le Chef d’Etablissement                                                                          	            C.F.T.C.