ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


ENTRE D’UNE PART :

la société  
SA au capital de 		 €
Dont le siège social est 	
Immatriculée au RCS de 	
représentée par 	  
de Président Directeur Général 

ET D’AUTRE PART : 	

Le Syndicat 	., représenté par  

PREAMBULE ET CHAMPS D’APPLICATION

La Direction et le Délégué Syndical se sont rencontrés lors des réunions qui se sont tenues le                    jeudi 9 juin et le lundi 13 juin 2022 afin de négocier les termes d’un accord portant sur les salaires, l’égalité hommes-femmes ainsi que sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Lors de cette réunion, ont été évoquées : 

les difficultés économiques et financières des secteurs du sport et des loisirs suite aux fermetures administratives à plusieurs reprises liées aux décisions gouvernementales pour la lutte contre la crise sanitaire du COVID et la reprise progressive de l’activité;
les dernières augmentations du SMIC qui ont eu lieu le 1er janvier 2022 ainsi que le                 1er mai 2022 pour un taux horaire minimum à 10.85 €, soit une augmentation de             5.9 %  depuis le début de l’année;
la dernière augmentation de la grille des rémunérations conventionnelles ELAC applicable à compter du 1er avril 2022.

Compte tenu des diverses augmentations susvisées, depuis le début de l’année 2022, n’ayant concernées que certaines catégories professionnelles, les partenaires sociaux ont décidé de définir des catégories objectives bénéficiaires des augmentations comme suit :

Ensemble des membres du personnel (Tous coefficients professionnels confondus)
Ensemble des membres du personnel dont les coefficients se situent entre 150 et 181.
Ensemble des membres du personnel dont les coefficients se situent au-delà de 181.












EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
ARTICLE 1er 
Augmentations collectives des rémunérations brutes fixes mensuelles de base 

Il est convenu de procéder à une augmentation des rémunérations brutes fixes mensuelles de base :

à effet du 1er juillet 2022: 

de 2% pour l’ensemble des membres du personnel ayant six mois d’ancienneté à cette date. 

Cette augmentation sera calculée sur la base des rémunérations brutes de base de juin 2022.

à effet du 1er novembre 2022 : 

de 1% pour l’ensemble des membres du personnel dont les coefficients professionnels se situent entre 150 et 181 , ayant six mois d’ancienneté à cette date. 

de 2% pour l’ensemble des membres du personnel dont les coefficients professionnels se situent au-delà de 181, ayant six mois d’ancienneté à cette date. 

Cette augmentation sera calculée sur la base des rémunérations brutes de base d’octobre 2022.

ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES-FEMMES

Nous nous étions engagés l’année dernière à entamer, avant la fin de l’année 2021, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail en vue de la conclusion d’un accord répondant aux conditions fixées à l’article R.2242-2 du Code du Travail. Les partenaires sociaux se sont entendus pour se rencontrer dans les prochains mois afin de négocier les termes de cet accord.

Il est rappelé que notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui a été publié en mars 2020 a fait ressortir un résultat de 91/100.

Compte tenu des fermetures répétitives depuis le 16 mars 2020 et la mise en place de l’activité partielle, pour la grande majorité des services, qui s’est terminée au 31 mars 2022, nous n’avons pas publié l’index cette année.

ARTICLE 3 – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Dans le cadre des réunions de négociation, les partenaires sociaux ont évoqué notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les accès de sensibilisation.

Les parties constatent que différentes actions liées à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise ont été menées.

La Direction s’engage à poursuivre ses démarches actives pour optimiser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


ARTICLE 4 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord a été notifié ce jour à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord a été signé par l’organisation syndicale représentant plus de 30 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.


Fait à Paris, le 
En 4 exemplaires