ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 
Entre les soussignés : 

La société RHT Grand Large, au capital de 260 000 euros, Numéro SIRET  52252340600026 dont le siège social est situé 5, Le Michalin, 38780 Estrablin, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dénommée ci-dessous « L'entreprise », 
d'une part,
et,

les membres du CSE 
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant : 

Préambule : 

Le présent accord  conclu dans le cadre des art.3151.1 et suiv. du Code du travail a pour objet d’instaurer un Compte Epargne Temps(CET) dans l’entreprise. Celui-ci permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de jours de congés ou repos non pris. Le CET n’a pas pour objet de se substituer à la prise effective de congés.
Chaque compte est individuel, le salarié décide des éléments, préalablement listés dans l’accord, qu’il souhaite y affecter et décide, dans le respect des possibilités offertes par l’accord, de l’usage qu’il souhaite en faire. 
Suite à l’engagement des discussions lors de la réunion CSE du 4 mars 2021, il a été convenu :
Article 1 : Champ d’application – Salariés bénéficiaires

Les cadres non dirigeants de l’entreprise RHT Grand Large titulaires d’un CDI en poste à la date de conclusion de l’accord et ceux nommés ou embauchés  postérieurement à cette date peuvent ouvrir un CET.

Article 2 : Ouverture du CET

L’ouverture d’un CET à lieu à l’initiative exclusive du salarié qui en fait la demande auprès du 
Service RH.

Article 3 : Alimentation du CET

Une fois le CET ouvert, le salarié aura la possibilité de l’alimenter par les  jours de repos accordés dans le cadre du forfait jours, dans la limite de 10.




Article 4 : Plafond

Le CET établit par le présent accord ne pourra pas être alimenté au-delà de 20 jours de repos.

Article 5 : Modalités de conversion des éléments du CET

Les jours de repos affectés sur le compte sont convertis en temps ou en rémunération.

Article 6 : Utilisation du CET pour indemniser des jours de repos

Nature des congés indemnisés

Le CET pourra servir à l’indemnisation de jours de repos

Délai et procédure

Les éléments placés sur le CET peuvent être utilisés pour rémunérer un repos dans le délai de 2 ans à compter de la conclusion de l’accord et en ayant fait une demande préalable auprès du Service RH.

Rémunération du congé

La rémunération du congé est calculée selon les modalités suivantes : réévaluation du montant du salaire journalier au taux horaire applicable à la date d’utilisation du compte. Cette indemnisation est versée au salarié lors de sa prise de congé et est soumise aux cotisations et contributions sociales.

Article 7 : Utilisation du CET pour compléter sa rémunération
 
Délai et procédure

Les éléments placés sur le CET peuvent être valorisés pour compléter la rémunération du salarié qui en fait la demande par écrit auprès de la Direction dans un délai de 2 ans après la conclusion de l’accord.

Valorisation

Les éléments du CET que le salarié veut percevoir sous forme de rémunération sont valorisés selon le taux horaire applicable à la date de valorisation. Cette rémunération est soumise aux cotisations et contributions sociales.

Versement 

Les modalités de versement seront convenues entre le salarié et la Direction selon la situation de la trésorerie de l’entreprise.

Article 8 : Information du salarié sur l’état de son CET

Les salariés seront informés individuellement de l’état de leur CET en janvier et juin de chaque année.


Article 9 : Cessation et transfert du CET

       1 – Transfert ou cessation en cas de rupture du contrat de travail 

Les droits acquis au titre du CET sont transférés sur le CET du nouvel employeur, à défaut, le CET est clôturé et les droits sont valorisés selon les modalités de calcul vues à l’Art.6-3.



       2 – Cessation à la demande du salarié

Le salarié peut renoncer à l’utilisation du CET, il devra en avertir l’employeur par LRAR. La liquidation des droits acquis aura lieu sous forme de prise d’un congé unique.




Article 10 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 mars 2023.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2021.


Article 11 : Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sur notification auprès de l’autre par LRAR. La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de 3 mois. Le courrier sera déposé auprès de la DIRECCTE du Rhône.

Article 12 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé accords » accompagné  des pièces justificatives prévues à l’art. D. 2231.7 du Code du travail par Nicolas Goncalves, représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’art D. 2231.2  un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


Fait à Meyzieu, le 26/03/2021
En 3 exemplaires, 
							Signataire pour l’entreprise
							
							
							Signataires pour le CSE