accord sur la remuneration, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée

NAO 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (SEGM), Société par Actions Simplifiée, au capital de 31.848.236 €, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 907 824 817, dont le siège social est situé 17 rue Marbeuf – 75008 PARIS, représentée par XXXXXXXX – Directrice de la BU Grands Magasins et XXXXXX Directeur des Ressources Humaines Groupe SGM, dument habilités aux présentes, 
Ci-après désignée la « Société »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par XXXXX, en qualité de Déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par XXXXXX, en qualité de Délégué syndical central,
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXX, en qualité de Déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale représentative FO, représentée par XXXXXX, en qualité de Délégué syndical central,
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble « les parties »



PREAMBULE

Le présent accord de négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée fait suite aux réunions de négociation avec les organisations syndicales représentatives qui se sont tenues les 31 mars, 7 et 14 avril 2023.
Les parties conviennent que les dispositions du présent accord constitue une base de la rémunération des collaborateurs. Il convient d’y ajouter, pour avoir une vision pleine et entière de la politique de rémunération de l’entreprise, les primes de rémunération variables dont tous les salariés (front et back office) sont bénéficiaires selon des règles spécifiques définis par l’entreprise.

CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SEGM, quelle que soit la nature de son contrat de travail.

CHAPITRE 2 – GRILLE DES MINIMA SALARIAUX
Les parties conviennent, à la date de signature du présent accord, de fixer les salaires fixes minima mensuels bruts, sur la base d’un temps complet.


Cette grille s’applique en particulier dans la mise en œuvre des dispositions de la convention collective relatives aux classifications et aux emplois repères, notamment en matière :
de salaires fixes minima d’embauche,
de salaires fixes minima en cas d’évolution dans l’entreprise (niveau ou échelon), au sein d’une même famille d’emploi ou sur un nouvel emploi repère.

Les parties conviennent, au-delà des conditions conventionnelles d’évolution liées à l’ancienneté, de favoriser l’accroissement de compétences et le niveau de contribution individuelle comme critères prépondérants de progression dans la grille (passage de niveau ou échelon).

Les parties s’accordent pour revoir la grille des minimas, à échéance annuelle notamment au moment des NAO, pour tenir compte en particulier de l’évolution du SMIC et des évolutions de la Branche professionnelle, tout en respectant les écarts de salaires entre les niveaux.
CHAPITRE 3  – MESURES SALARIALES 2023
L’ensemble des employés, techniciens, agents de maitrise bénéficieront d’une augmentation générale des salaires de base de 4% au 1er juin 2023.
L’ensemble des cadres bénéficieront d’une augmentation générale des salaires de base de 2,5% au 1er juin 2023.
En complément, une enveloppe de 1,5% de la masse salariale des cadres est prévue pour les augmentations individuelles, hors promotion.
CHAPITRE 4 – ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
Pour les salariés des magasins dans lesquels il n'existe pas de dispositif de restauration collective avec contribution de l'entreprise, la Direction met en place un dispositif de tickets restaurants dématérialisés d'une valeur faciale de 8,00 € pris en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié.

Il sera ainsi attribué un ticket restaurant par journée effective de travail comprenant une pause déjeuner pendant le temps de travail.
CHAPITRE 5- DISPOSITIONS FINALES
5.1 Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et s’applique à compter du 1er Juin 2023.
5.2 Révision - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, après un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires, ainsi qu’à la DREETS compétente. 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par voie de lettre remise en main propre contre décharge ou AR remise aux autres parties signataires.

5.3 Dépôt - Publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Paris, le 14/04/2023 (En 6 exemplaires)
Pour la Société SEGM 

XXXXXXXX	XXXXXXX
Directrice de la BU Grands Magasins	Directeur Ressources Humaines Groupe

Pour les organisations syndicales représentatives

XXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale CGT

XXXXXXX, Délégué Syndical Central CFE-CGC

XXXXXXXXX, Déléguée Syndical Central CFDT

XXXXXXXXXX, Déléguée Syndical Central FO