KUEHNE+NAGEL



PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2018/2019



ENTRE :

La société K LOGISTICS, site d’Orange 
- SARL au capital social de 91 200 euros 
- domiciliée Rue de la Grande Préé, Zone industrielle 60880 LE MEUX
- immatriculée au R.C.S de Compiègne sous le n° 425 101 672

Représentée par : 
Monsieur, Directeur de sites logistiques
Monsieur , Directeur des Opérations,
D’UNE PART,
ET :

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement ci-après mentionné :
- Monsieur, Délégué Syndical d’Etablissement C.G.T ;

D’AUTRE PART,
,

En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16  et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 – 2019 se sont tenues dans les locaux du site d’Orange et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes : 

le mercredi 5 décembre 2018,
le lundi 17 décembre 2018
PREAMBULE

Le présent accord :

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire du site d’Orange ;
concerne la période allant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.


ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de K LOGISTICS du site d’Orange sous contrat à durée indéterminée, présent le 1er novembre 2018.

ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces trois dernières années,
Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,
Compte tenu des aspirations des salariés en terme de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,
Afin de  poursuivre la politique d’amélioration des salaires les plus faibles, 
Et, au regard de la dernière proposition commune des organisations syndicales exprimée au terme de la réunion du 17 décembre 2018,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :

1 - AUGMENTATION DE LA REMUNERATION :

– MODALITES D’APPLICATION :

L’augmentation est appliquée avec rétroactivité au 1er novembre 2018 pour les Salariés présents à cette même date.

1.2 - REMUNERATION :

Augmentation du Salaire brut de base au 1er novembre 2018 pour tous les salariés du site d’Orange : + 1.60 %


2 -  ACCESSOIRES DE REMUNERATION AU 1ER NOVEMBRE 2018 :

Il a été convenu d’appliquer une augmentation de la "PRIME PANIER" selon les modalités suivantes :

2.1 - PRIME PANIER 'JOUR' :

- Passe de 5,07 Euros à 5,19  Euros soit + 2.37 %

2.2 - TICKETS RESTAURANTS :

Attribution de tickets restaurants au personnel ne travaillant pas en équipe : 8,65 € répartis pour 60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge du salarié (5,19€/3,46€)




3 -  AUTRES POINTS  APPLICABLES:

3.1 – MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POSTE (nuisance):

A compter du 1er novembre 2018, attribution d’une prime de poste (nuisance) pour tous les salariés ayant un horaire alternant de 2 euros bruts par jour travaillé.

3.2 – RECONDUCTION DU VERSEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX ŒUVRES SOCIALES:

Le versement de la contribution annuelle de la Direction de 5 000 euros sera conservé sur l’année 2019.

3.3 – INDEMNITE DE NETTOYAGE DES TENUES :

Le montant de cette indemnité est revalorisé de 5 euros mensuels, soit à 25 euros à compter du 1er novembre 2018: 

3.4 – VERSEMENT D’UNE PRIME D’ACTIVITE :

Versement d’une prime d’activité de 200 euros bruts sur le salaire de janvier 2019 (versée en acompte au 15 janvier 2019).  

3.5 – CONTINGENT ANNUEL:

Conformément aux dispositions légales, le contingent annuel d’heures supplémentaires applicable au sein du site d’Orange sera de 220h à compter du 1er janvier 2019. 


3 -  ENGAGEMENT DE LA DIRECTION :

Si la groupe KUEHNE+NAGEL SAS met en œuvre une prime défiscalisée sur le 1er trimestre 2019, (dite prime « MACRON ») le site K LOGISTICS d’Orange sera associé au versement de cette prime.  


ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord, 

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

s’applique à la date expressément indiquée : 1er novembre 2018 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.


ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT


Le présent accord, 

fera l’objet d’une publicité à la diligence de K LOGISTICS,

établi en 5 (cinq) exemplaires originaux dont,

1 (un) est remis à chacune des parties (3),
2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

sera déposé auprès :

de la DIRECCTE d’ORANGE (84), 
en 1 (un) exemplaire original,
une version anonyme
     + version électronique, 

du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ORANGE (84), 
 en 1 (un) exemplaire original,

sera affiché :

sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement d’Orange


S I G N A T U R E S


Fait à ORANGE, 
Le 18 décembre 2018

Monsieur, Directeur de sites Logistiques


Monsieur, Directeur Régional des Opérations


Monsieur, Délégué Syndical d’Etablissement C.G.T.