INSTITUTION
SAINT-JACQUES
58 rue de la Sous-Préfecture
59190 HAZEBROUCK
+ 33 (0)3 28 41 98 92
contact@stjacques-hazebrouck.fr
PROCES-VERBAL DES ACCORDS A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2021
Entre
L’OGEC SAINT JACQUES dont le siège social est situé au 58, rue de la Sous-Préfecture – 59190 Hazebrouck
Représenté par XXX en sa qualité de chef d’établissement et XXX en sa qualité de chef d’établissement

en vertu des pouvoirs qui leur ont été délégués,
d’une part
et
Les organisations syndicales 
Représentées par 
CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
SNEIP-CGT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical
D’autre part, 
Conformément aux dispositions figurant aux articles L.2242-1, L.2243-1 et L.2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’OGEC Saint-Jacques.
Les différentes réunions se sont déroulées les 21 octobre 2021, 23 novembre 2021 et 9 décembre 2021.
Après discussions, et conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
Article 1 – Etat des propositions des parties
– Propositions des organisations syndicales représentatives :
SEP-CFDT 
Nos demandes :
Prochaines NAO à distance d’une année – entre Septembre et Décembre 2022. 
Reconduction des dispositions des dernières NAO quand elles sont au bénéfice des salariés. 
Revalorisation des salaires des personnels OGEC hors cadres. La revalorisation pourrait être de 2% minimum, l’idéal atteindre 5% du salaire net. Elle aurait deux impacts : 
- Fédérer et remotiver les personnels par une reconnaissance de leur travail, 
- Anticiper la hausse du coût de la vie des années à venir. 
Prime pour les employés : prime de 100 euros pour les employés OGEC (hors cadres) ou à minima pour les emplois les plus précaires (personnels d’entretien).


SNEIP-CGT 
Nos demandes 
Prochaines NAO à distance d’une année - entre septembre et décembre 2022
Prime pour les employés : la FNOGEC a décidé d’une prime de 200 euros minimum (sous conditions qu'Jl n’y a pas eu de prime « Macron » l’an passé). Nous demandons que cette prime soit distribuée à tous les employés OGEC (hors cadre et agent de maitrise a minima) qu’il y ait eu prime Macron ou pas. A minima, qu’elle soit donnée aux personnels les plus précaires de l’institution (en particulier aux personnels d’entretien). Nous demandons que le plafond arrêté par la FNOGEC soit pas un frein à cette prime.
Reconduction des dispositions des dernières NAO quand elles sont au bénéfice des salariés
Mise à disposition - au moins auprès des élus et des DS - des edt et des fonctions de chaque salarié

Propositions de l’OGEC
La prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera entre septembre 2022 et décembre 2022
Maintien des NAO antérieurs qui n’ont pas de caractère exceptionnel
Versement d’une PEPA de 100 € brut début d’année 2022, pour tout le personnel OGEC sauf les chefs d’établissement

Article 2 – Conclusion des accords suivants
La prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera entre septembre 2022 et décembre 2022
Maintien des NAO antérieurs qui n’ont pas de caractère exceptionnel
Versement d’une PEPA de 100 € brut début d’année 2022, pour tout le personnel OGEC sauf les chefs d’établissement
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Les nouveaux accords ainsi modifiés seront diffusés aux membres du personnel par voie d’affichage.
Fait à Hazebrouck en 6 exemplaires originaux, le 9 décembre 2021

L’OGEC Saint Jacques représenté par 

XXX                                                                                                           XXX
Chef d’établissement                                                                            Chef d’établissement 

Le syndicat CFDT                                                                                    Le syndicat SNEIP-CGT
Représenté par son délégué                                                                représenté par son délégué
XXX                                                                                                             XXX