ACCORD D’ENTREPRISE 
DANS LE CADRE DES NAO 2018




Entre :
L’AST , dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette, et représentée X, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration



Et :
Le syndicat CFDT, représenté par X, salarié
Le syndicat CFE CGC, représenté par X, salarié
Le syndicat CGT, représenté par X, salarié
Le syndicat FO, représenté par X, salarié


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Délégués Syndicaux de l’AST se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2018 et après étude des différentes demandes et propositions, un accord a pu être trouvé entre les différentes parties. 




IL EST CONVENU CE QUI SUIT



Article 1 - Revalorisation de la grille interne Filière support 

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 5 sont revalorisées de 1.5% comme indiqué dans la grille ci-après. 


Article 2 -  Revalorisation  de la grille interne Filière Prévention 

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 6 sont revalorisées de 1.5%, en application de la grille ci-après


Article 3 -  Revalorisation  de la grille interne Médecin 

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes sont revalorisées de 1% pour les médecins ayant une ancienneté de 10 ans, 25 ans et plus de 30 ans en application de la grille ci-après.
Les rémunérations des médecins ayant une ancienneté de 15 ans et 21 ans seront réétudiées lors des NAO 2019.

Article 4 – Versement d’une prime exceptionnelle 

Une prime exceptionnelle est versée à l’ensemble des salariés d’un montant de 300 euros bruts pour les salariés cadres (classes 13 à 21) et de 600 euros pour les salariés non cadres, classe 1 à 12 (en application de la défiscalisation et désocialisation annoncées par Monsieur Emmanuel MACRON). Cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année 2018.  







































































Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord est conclu à la majorité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Une copie du présent avenant sera disponible sur le site intranet.


Article 4 – Dépôt de l’accord
En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.



Fait à Aix Noulette, le 20 décembre 2018 en 6 exemplaires 

X
Directeur Général




X							X
Salarié, Délégué syndicale CFDT			Salarié, Délégué Syndical FO			




X						X
Salarié, Délégué syndical CGT				Salarié, Délégué syndicale CFE CGC