Châteauneuf, le 11 mars 2022





	             	PROCES-VERBAL DE L'ACCORD RESULTANT DE LA
    	NEGOCIATION ANNUELLE 2022
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		A LA SUITE DE LA REUNION DU 11 MARS 2022, ENTRE LA SOCIETE BERTRAND-POLICO, USINE DE CHATEAUNEUF, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR, D'UNE PART ET LE DELEGUE CGT, D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT, A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTUE DES ARTICLES L 132-27 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

ARTICLE 5 : CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 6 : MODALITES

ARTICLE 7 : DEPOT

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ARTICLE 1 :  ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A – RTT :
6 jours de RTT récupérés sur l'année à prendre avant le 31/12/2022 (prévus dans les négociations des 35 heures) : 
3 jours programmés par la Direction	
Pont du 27 mai 2022
Pont du 15 juillet 2022
Pont du 31 octobre 2022
Si l’activité est importante, ces journées pourront être travaillées

3 jours libres à prendre avant le 31/12/2022

B – JOURNEE DE SOLIDARITE DU LUNDI 06 JUIN 2022 :
Jour ouvrable qui pourra être travaillé ou pris en congés.

C – CONGES PAYES :

– Congés d’été :
L’établissement sera fermé en principe pour congés payés du vendredi 29 juillet 2022 à 12h15 au lundi 23 août 2022 matin. Si l’activité est importante au mois d’aout, une équipe pourra travailler durant la période de congés d’été (les personnes présentes entre du 1er au 19 aout devront poser les 3 semaines de congés d’été sur juillet 2022 ou septembre 2022).
Pour rappel, les 4 semaines doivent être prises entre le 1er juin 2022 et le 31 octobre 2022, la 5ème semaine sera autorisée jusqu’au 31 mai 2023.

– Congés d’hiver :
L’établissement sera fermé en principe pour congés payés du vendredi 23 Décembre 2022 à 12h15 au lundi 02 janvier 2023 au matin (sous réserve de charge suffisante).

Chaque salarié doit prévoir un solde de congés de 5 jours pour cette période, RTT, congés ou ancienneté. 

		


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS :

A – POLITIQUE SALARIALE EN 2022 : 

Augmentation générale :

+ 2% du salaire contrat au 01/04/2022
+ 1% du salaire contrat au 01/10/2022

Tableau d’indemnisations en cas de maladie et Accident de trajet : 
Inchangé

Mise en place de la subrogation en cas de maladie, accident du travail, etc…
Maintien de la subrogation des Indemnités journalières versées par la CPAM en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, etc…)

Acompte de décembre :
L’acompte de décembre ne pourra pas excéder 500 €.


B – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES :
Un rapport annuel est transmis à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Le principe « à travail égal, salaire égal » est appliqué à chaque fois que la comparaison peut être établie sans nuances.

C – MODULATION D’HORAIRES :
Calendrier indicatif de modulation d’horaire pour 2022/2023

ARTICLE 5 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord concerne le personnel travaillant dans l'établissement BERTRAND-POLICO.

ARTICLE 6 : MODALITES 
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire, valable pour une durée de douze mois à compter du 1er avril 2022.
Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de leur plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire qui interviendra dans les conditions prévues par les articles L 132-27 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 7 : DEPOT 
Le présent accord est établi en 4 exemplaires remis aux destinataires suivants :
1 exemplaire à chaque signataire
1 exemplaire à la Direction Départementale du Travail
1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes

Fait à CHATEAUNEUF le 11 mars 2022