NEGOCIATION COLLECTIVE ET DIALOGUE SOCIAL 2022
PROCES-VERBAL D'ACCORD 
RELATIF AUX REMUNERATIONS 2022


ENTRE
la société SERIPANNEAUX représentée par Monsieur XXX XXX, Président Directeur Général,


ET
les membres titulaires du CSE, non mandatés par une organisation syndicale :
Monsieur XXX XXX, collège ouvrier-employé
Monsieur XXX XXX, collège ouvrier-employé
Madame XXX XXX, collège ouvrier-employé
Monsieur XXX XXX, collège agent de maîtrise
Madame XXX XXX, collège cadre



PREAMBULE

A la suite de la démission du délégué syndical en place fin 2021 et afin de poursuivre le dialogue social dans l’entreprise, la Direction a fait part de son intention d’engager des négociations collectives auprès des organisations syndicales représentatives de la branche et des élus titulaires du CSE le 
13 avril 2022.

Aucune organisation syndicale n’ayant mandaté d’élu pour la négociation, celle-ci a été engagée avec les membres titulaires du CSE non mandatés et qui se sont portés volontaires à la négociation.

Les négociations portant sur les rémunérations 2022 se sont déroulées à l’occasion de deux réunions tenues le 11 juillet 2022 et le 30 août 2022. 

Au terme de ces rencontres, les parties ont convenu de signer le présent accord portant sur les points suivants :


Salariés concernés par la grille :

La Direction confirme l’augmentation de 2% attribuée au 01 janvier 2022 à titre conservatoire.

L'accord de 2007 sur la grille salariale est maintenu dans son principe mais amélioré dans son contenu, et, de ce fait, est remplacé par la « Grille 2022 » jointe au présent accord ; l'accord du 29 mai 2007 est donc caduc.

Après l'augmentation de 2,03% du Smic au 01 août 2022, la grille 2007 a été révisée afin, d'une part, d'inclure l'ensemble des fonctions de fabrication actuelles, d'autre part, de tenir compte des écarts entre coefficients ou fonctions existants au 01 janvier 2022.

C'est ainsi que les salaires de base sont augmentés à effet du 01 août 2022 dans des pourcentages allant de 2,03% à 3,6%. Cette nouvelle grille 2022 verra un maintien des écarts entre coefficients ou fonctions lors de chaque augmentation du Smic, permettant ainsi de conserver une hiérarchie des salaires et ce contrairement au précédent accord de 2007. Cette grille s'appliquera pour tout le personnel de fabrication et de maintenance à l'exception des employés et AM administratifs, AM de maintenance et cadres.


Salariés hors grille :

La Direction confirme l’augmentation de 2% attribuée au 01 janvier 2022 à titre conservatoire.

Pour les autres salariés, exclus de la grille, il a été décidé une augmentation de salaire de 2% au 
01 août 2022 pour tout le personnel présent au 01 janvier 2022 et n'ayant pas fait l'objet d'une réévaluation salariale ou d'une embauche au cours de cette année.


Prime de présentéisme :

L'attribution de cette prime à titre conservatoire au 01 janvier 2022 est confirmée pour l'année 2022.


Classification des fonctions dans la grille :

Les parties conviennent de se revoir en fin d'année pour aborder le problème des classifications des fonctions de la grille en fonction du niveau d'expérience et de compétences au poste.



SUIVI DE L’ACCORD

Durée d’application :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Révision :
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.


Dénonciation :
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Dépôt :
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé à la diligence de la société SERIPANNEAUX en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords.


Fait à Saint Vincent de Tyrosse, en quatre exemplaires

le 30 août 2022
Pour la Direction :

Monsieur XXX XXX, Président Directeur Général




Pour les membres titulaires du CSE non mandatés par une organisation syndicale :

Monsieur XXX XXX, collège ouvrier-employé




Monsieur XXX XXX, collège ouvrier-employé




Madame XXX XXX, collège employé




Monsieur XXX XXX, collège agent de maîtrise




Madame XXX XXX, collège cadre