Accord d’entreprise n°2018-02 conclu suite aux NAO 
du 06 Avril 2018 et du 18 Mai 2018
Jour de repos supplémentaire en fonction de l’ancienneté


Entre les soussignés : 

L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat, 
Représentée par Monsieur Le Président, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration du CENTRE MEDICAL LES SAPINS.

Le syndicat CFDT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand, 
Représenté par Madame la Déléguée syndicale.


Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1. Attribution de jour de repos 
L’expérimentation faite en 2017 est poursuivie sur l’année 2018. L’entreprise, consciente des spécificités des prises en charge faites par l’établissement, et dans un souci d’avoir un personnel pleinement présent et optimal pendant son temps de travail, il a été décidé d’octroyer un ou des jours de repos supplémentaire attribués en fonction de l’ancienneté au Centre Médical Les Sapins. Cela entre également dans le dispositif de l’amélioration de la qualité de vie au travail. 

Il sera attribué un jour franc de repos supplémentaire par période de 5 ans de présence dans l’entreprise (date d’embauche). Toute personne n’ayant pas 5 ans dans l’entreprise ne bénéficiera pas de ce dispositif. 

Ces jours de repos supplémentaires devront être posés en une seule fois et non cumulés à un autre congé (congés payés, récupérations, etc.). Ils seront pris obligatoirement dans l’année 2018 et en dehors des périodes d’été et de Noël. Les jours de repos non pris ne seront ni payés et ni reportables sur l’année suivante. 

Article 2. Publicité et dépôt 
L’accord est déposé par l’association Centre Médical Les Sapins en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Article 3. Entrée en vigueur et durée 
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour une année, il prendra fin au 31 décembre 2018. 


Article 4. Révision et dénonciation 
Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de chaque partie signataire ou adhérente. 
Le projet de révision sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie demanderesse aux autres parties signataires ou adhérentes à l’accord. 
Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63). Il conduira l’association Centre Médical Les Sapins à organiser une première réunion de négociation dans le délai de trois mois, à laquelle elle conviera l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans le respect du préavis légal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Fait à Ceyrat, le 13 Septembre 2018, 
En 6 exemplaires originaux. 

Signataires 
Président du Conseil d’Administration                                                 Déléguée syndicale CFDT