Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre
La société Keolis Montluçon Mobilités, située rue des Canaris – 03100 MONTLUCON, représentée par ………………………. , en sa qualité de Directrice, 
D’une part,
Et 
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :
Le syndicat SNTU-CFDT représenté par ……………………………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CFE-CGC représenté par ……………………………………………..., agissant en qualité de Délégué Syndical ;


D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les parties »
Préambule
L’organisation des élections du Comité social et économique au sein de l’entreprise Keolis Montluçon Mobilités avant l’expiration des mandats actuellement en cours ne peut pas être réalisée. 
En effet, les mandats des membres du CSE expireront le 25 avril 2023 alors que ceux des membres du Conseil de Discipline expireront le 9 mai 2023. 
Etant donné la volonté de faire coïncider la fin les mandats des membres du CSE avec celle des mandats des membres du Conseil de discipline et compte-tenu des contraintes organisationnelles n’ayant permis d’ouvrir les élections professionnelles en amont, les parties se sont rapprochées en vue de proroger les mandats des représentants du personnel et ceux des membres du Conseil de discipline. 
Au terme d’une démarche de négociation, les organisations syndicales SNTU-CFDT et CFE-CGC et la Direction ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1 - Objet de l'accord
Afin de permettre l’organisation des élections des membres du Comité social et économique et de ceux du Conseil de discipline dans des conditions adaptées, il est envisagé de proroger les mandats en cours, qui expirent respectivement le 25 avril 2023 et le 9 mai 2023.
Par le présent accord, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours du Comité social et économique ainsi que ceux du Conseil discipline jusqu’au 16 juin 2023, afin de procéder aux élections courant du mois de juin 2023.
Article 2 - Durée de l'accord
Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du de sa date de signature et cessera de plein droit de produire ses effets à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de KEOLIS MONTLUCON MOBILITES. 
Article 3 – Dispositions finales
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail. Il sera déposé auprès de la DDETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu en 1 exemplaire.
Fait à Montluçon, le 10 février 2023, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.
PROCÈS VERBAL D’ACCORD SALARIAL
NAO 2023
Le 10 Février 2023



Les représentants des salariés : 
Déléguée Syndicale CFE/CGC
élus CFDT


Les réunions de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 se sont tenues les :
 
25 Janvier 2023
2 Février 2023
8 Février 2023


Et après négociation entre la Direction et les Représentants Syndicaux, un accord a été trouvé entre les deux parties :


A compter du 1er Février 2023 :

5,7 % pour les salaires de base inférieurs à 2 700 € brut mensuel
3,7 % pour les salaires de base supérieurs à 2 700 € brut mensuel


A compter du 1er Février 2023, la répartition de la mutuelle devient :

55 % à la charge de l’employeur
45 % à la charge du salarié



Pour la Société,						Pour la CFE CGC
					
Président Groupe						Déléguée Syndicale




Pour la CFDT							Pour la CFDT
AVENANT DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
SAMEDI – DIMANCHE

L’Entreprise				CALIFIL Cusset 			dont l’effectif est de 68 salariés
et immatriculée sous le n°		808 523 492				au RCS de Cusset
Forme Sociale 			Société par actions simplifiée
Capital Social 				600 000 Euros
Siège Social				12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)

SIRET 				808 523 492 00011			NAF 2599B
Représentée par			***************
Agissant en qualité de 		Directeur de Site

d’une part et,

L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par ****************** en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine a débuté le 02/01/2012, renouvelée 

	le 16/03/2012 			pour une durée de 6 mois ;
	le 12/09/2012, 07/12/2012 	pour une durée de 3 mois ;
	le 22/02/2013 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2013 ;
	le 12/02/2014 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2014 ;
	le 05/06/2015 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2015 ;
	le 27/06/2016 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016 ;
	le 22/12/2016 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2017 ;
	le 17/02/2018			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;
	le 11/09/2018			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;
	le 13/02/2019			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2019 ;
	le 30/01/2020			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2020 ;
le 07/02/2022			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022 ; 

Néanmoins, à la suite de l’accroissement temporaire d’activité sur la production des attaches bagages et des barres de torsion, accroissement aggravé par notre capacité limitée en termes d’outils de production, nous sommes dans l’obligation de prolonger cet accord.





Le présent avenant vient confirmer le maintien des garanties suivantes :

- le montant de la prime Samedi/Dimanche s’élève à 320 € pour 4 samedis dimanches travaillés. Elle reste proportionnelle au nombre de jours travaillés.

Les parties ont convenu de prolonger l’accord à partir du 21/02/2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2023. Tous les mois sera réexaminée la nécessité de continuer le travail le samedi – dimanche.

Tout comme l’accord de travail de fin de semaine initial, le présent avenant sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 



Fait à Cusset,
Le 21/02/2023
En cinq Exemplaires


Pour la Direction						Pour l’Organisation Syndicale CGT
*****************						***************
Avenant 2023 à l’Accord relatif aux moyens de fonctionnement
des délégués syndicaux BMSO



ENTRE : 

La Société BMSO SAS au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – Canéjan 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824, représentée par ,

D’une part,


ET :

Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT représentée par ,


L’organisation syndicale CGT représentée par ,


D’autre part,


Préambule

Soucieuses de réaffirmer leur attachement à la qualité du dialogue social dans l’entreprise, les parties se sont rencontrées pour échanger sur les moyens de fonctionnement des délégués syndicaux. La société BMSO réaffirme l’importance qu’elle accorde au rôle des partenaires sociaux.
Les parties se sont réunies le 3 février 2023 et après échanges et discussions, elles sont convenues des points suivants : 


Article 1 : Frais de déplacement 

L’article 7 de l’accord du 14 octobre 2019, relatifs aux frais de déplacement est remplacé par l’article suivant : 
A compter de l’année 2023, le nombre de forfaits de prise en charge accordés à chaque organisation syndicale, par année civile, est porté à 12.

Ces 12 forfaits comprennent : 1 nuit d’hôtel en soirée étape avec un plafond de 120€ par nuit (ou 1 nuit d’hôtel à 100€ + diner, en l’absence de soirée étape), 2 déjeuners et le remboursement des frais de déplacement en voiture.
Le remboursement se fera sur justificatifs, et sur la base des règles et des barèmes IK et repas des frais professionnels applicables dans l’entreprise.
Ces 12 forfaits sont mutualisables entre les délégués d’une même organisation syndicale, et reportables d’une année sur l’autre.

Article 2 : Autre dotation 

La Société fournira aux délégués syndicaux une veste tricotée « Point P ».


Article 3 . Date d’effet et durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, comme l’accord auquel se rapporte. Il sera applicable avec effet rétroactif au 1° janvier 2023.


Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera affiché et également porté à la connaissance des salariés par le biais de l’Intranet. Il sera déposé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords ». Un exemplaire est également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Canéjan, le 7 février 2023, en 5 exemplaires originaux, dont 1 exemplaire est remis à chaque partie signataire.


Pour la société BMSO :





Pour le syndicat CFDT BMSO :





Pour le syndicat CGT BMSO :
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

ENTRE 
L’établissement JOUSSET TP situé au 1285 Route du Sap – 14100 GLOS représenté par XXX en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée « l’employeur » 
Et 
Les salariés de l’établissement JOUSSET TP à GLOS, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »
PRÉAMBULE
Par application de l’article L. 2232-21 du Code du travail, le présent établissement, dépourvu de délégué syndical, et dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés a décidé de soumettre à son personnel un projet d’accord dont l’objet est défini ci-dessous.
Le présent accord est conclu en application des articles L.2253-1 à 3 du Code du travail qui autorisent l’accord d’entreprise à déroger à l’accord de branche.
Article 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement dont la durée du travail est décomptée en heures.
Article 2. Objet 
Le présent accord a pour objet de faciliter l’accomplissement d’heures supplémentaires dans l’établissement, afin de permettre à l’entreprise de répondre aux demandes des clients.
Article 3. Accomplissement d’heures supplémentaires 
Les heures supplémentaires peuvent être demandées par l’employeur, dans l’intérêt de l’établissement. Le régime des heures supplémentaires est celui prévu par la Convention collective des travaux publics.
Article 4. Contingent annuel d’heures supplémentaires 
Le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par la Convention collective des travaux publics est de 180 heures.
Le présent accord a pour objet d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires et de le fixer à 220 heures par an et par salarié.
La période de référence pour calculer le contingent est l’année civile.
Article 5 : Consultation du personnel 

Le présent accord a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel, à l’occasion d’une consultation organisée après la transmission de l’accord à chaque salarié, selon les modalités prévues aux articles R2232-10 à 13 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 : Suivi, révision et dénonciation de l’accord 

Le présent accord peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu. Dans les conditions prévues aux articles L. 2232-21 et 22 du code du travail. 
L’accord peut être dénoncé moyennent le respect d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par l’article L. 2232-22 du code du travail.

Article 7 : Dépôt 

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure : 

L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

	Le gérant, 
	Le 07/02/2023
ACCORD D’ENTREPRISE
conclu dans le cadre des
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Signé le 7 février 2023


Entre : l’Association Unifiée pour le Développement de l’Action Sociale, Solidaire et Emancipatrice (AUDASSE) dont le siège social est situé au 29 rue des Rosati à ARRAS, représenté par son Directeur Général, XXX
Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’AUDASSE :
CGT, représentée par sa déléguée Syndicale, XXX
CFTC, représenté par son délégué Syndical, XXX

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale, le 14 décembre 2023, au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2023. Deux réunions ont eu lieu.

Au terme de la réunion organisée le 14 décembre 2023, un accord a été pris entre la Direction et les organisations syndicales.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Cet accord concerne l’ensemble des salariés de l’association bénéficiant de la mutuelle obligatoire de l’association.

Article 2 – MESURES PRISES

Le renouvellement de la participation de l’association sur la cotisation mutuelle pour l’année 2023 de 10 euros. 


Article 3 – CALENDRIER D’APPLICATION DES MESURES

Les mesures mentionnées ci-dessus s’appliqueront pour la période du 1er  janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Article 4 – DISPOSITION FINALES

Cet accord se substitue à tout usage existant et à tout accord antérieur portant sur le même objet.

Cet accord a fait l’objet d’une présentation au C.S.E. du 31 janvier 2023.

Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’Association signataire.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la D.I.R.E.C.C.T.E. du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire sera également remis au secretariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au CSE, et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


Arras, le 7 février 2023


Pour la CGT						Le Directeur Général




XXX							XXX



Pour la CFTC





XXX
ACCORD D’ENTREPRISE
Journée enfant malade

Signé le 7 février 2023

Entre : l’Association Unifiée pour le Développement de l’Action Sociale, Solidaire et Emancipatrice (AUDASSE) dont le siège social est situé au 29 rue des Rosati à ARRAS, représenté par son Directeur Général, XXX

Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’AUDASSE :
CGT, représentée par sa déléguée Syndicale XXX
CFTC, représenté par son délégué Syndical XXX


Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Cet accord concerne l’ensemble des salariés de l’association ayant des enfants de moins de 18 ans.

Article 2 – MESURES PRISES

L’attribution de 3 journées par enfant sur présentation d’un justificatif médical précisant le prénom et nom de l’enfant. L’attribution se fera en journée complète.

Article 3 – CALENDRIER D’APPLICATION DES MESURES

Les mesures mentionnées ci-dessus s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Article 4 – DISPOSITION FINALES

Cet accord se substitue à tout usage existant et à tout accord antérieur portant sur le même objet.

Cet accord a fait l’objet d’une présentation au C.S.E. du 31 janvier 2023.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association, signataires ou on signataires de celui-ci.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la D.I.R.E.C.C.T.E. du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au CSE, et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


Arras, le 7 février 2023


Pour la CGT						Pour la CFTC




XXX							XXX




Pour l’Association
Le Directeur Général




XXX
Accord sur les salaires 
Pour l’année 2023




Entre les soussignés :

La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), 

Dénommée ci-dessous «L'entreprise», 

D’une part,

Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE

D’autre part,


Il a été conclu ce qui suit :



ARTICLE I -  Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 55 € du salaire de base brut à partir du 1er Janvier 2023.



ARTICLE II- Salariés bénéficiaires 

Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux salariés liés par un contrat de travail (CDD/CDI) présents au 1er Janvier 2023 avec un an d’ancienneté (période d’intérim comprise) et de toutes catégories.


ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2023, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 09/02/2023
en 4 exemplaires,




	Membres titulaires du CSE	       
P – DG
Accord sur primes diverses
 
Entre les soussignés :

La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), 

Dénommée ci-dessous « L’entreprise », 

D’une part,

Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE

D’autre part,


Il a été conclu ce qui suit :


Champ d’application 
Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail.
Prime d’équipe
Le montant de la prime d’équipe est de 8 € brut, cette prime est versée à condition que le salarié soit en horaire d’équipe, pour rappel 7h de travail consécutif plus 20 minutes de pause non rémunérée. Les horaires à ce jour sont les suivants : 5h40 – 13h00 / 13h00 – 20h20 OU 5h45 – 13h05 / 13h00 – 20h20. Cette prime ne s’applique pas pour les salariés en horaire de journée, qui travaillent 35h sans pause.
Prime d’assiduité
La prime d’assiduité d’un montant brut de 60 € est attribuée tous les mois à partir d’un an d’ancienneté pour les catégories ouvriers et employés du site.

Elle pourra être supprimée dans les cas suivants :
Retard : sauf cas justifié exceptionnel (intempérie, accident…) ;
Toutes absences (sauf absence liée à un accident de travail) ;
Non port des EPI ;
Pointage en entrée/sortie qui doit se faire en tenue de travail ;
Non-respect du règlement intérieur. 
Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 20 Mars 2023.
Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 
Formalités de publicité et de dépôt 
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DDETS d’Indre et Loire.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Information des représentants du personnel 
Le comité social et économique est informé de cet accord le 09 Février 2023.



Fait à Château-Renault, le 09/02/2023
en 4 exemplaires,




				Membres Titulaires du CSE	       
P – DG
ACCORD COLLECTIF
Négociation annuelle obligatoire
(Transdev - 2023)

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
Transdev Vichy, Forme SAS, au capital de 54 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 834043531, dont le siège social est situé 8 Boulevard Alsace Lorraine 03300 CUSSET
Société représentée par, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
dûment habilité aux fins des présentes,

D’autre part.

PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV VICHY entre la Direction et le Délégué Syndical le 4 janvier 2023.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs « y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », la durée effective et l’organisation du travail ; le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les femmes et les hommes. 
À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées les 13 janvier et 26 janvier 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Augmentation de la valeur du point
Le point, ainsi que tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point sont revalorisés de + 4,5 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, sa nouvelle valeur sera de 9,8158 €.

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature. 

Article 3 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.


Article 4 – Dénonciation 
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 5 – Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

Fait à Cusset, le 09 02 2023 (en 3 exemplaires)
AVENANT n° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 18 JANVIER 2023
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE

Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part, 
				
Article 1 – Prolongation de l’accord initial

Le terme de l’accord du 18 janvier 2023 est reporté au 22 février 2023.

Article 2 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par 
											    
Article 3– Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à  du Travail de l’Emploi et de  dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 8 février 2023 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 
, 	, 
Directeur d’usine 	Délégué Syndical CGT
AVENANT N°1 
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES
La société MCI dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 470 CARQUEFOU  immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 632 017 257, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,


D’une part,

ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
M …, CFTC 
M …, CFDT
M …, CGT FO
Mme …, CFE CGC

D’autre part.

PREAMBULE
Un accord sur les salaires issus des négociations annuelles obligatoires 2023 a été signé le 11 janvier 2023
Les parties se sont de nouveau réunies afin de préciser certaines modalités d’application de l’accord.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Il est précisé les points suivants concernant l’enveloppe d’augmentation générale :
Ne pourront bénéficier de l’augmentation générale les salariés embauchés à compter du 1er janvier 2023
Les augmentations de salaire versées en février 2023, au titre des augmentations de minimas conventionnels SNEFCCA, seront considérées comme des avances sur l’augmentation générale.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Concernant les augmentations passées en cours d’année (mai 2022 à mars 2023), la Direction s’engage à ne pas impacter l’enveloppe des augmentations individuelles concernant :
Les promotions
Les augmentations contractuelles, à titre exceptionnel
Les augmentations de minima conventionnels d’octobre 2022, à titre exceptionnel
Cela représente donc un budget supplémentaire de 0.2%.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
L’ensemble des mesures prévues seront applicables à compter du 1er avril 2023.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION
Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 5 : PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Fait à Gennevilliers, le 1er février 2023

Signatures
La Société
Monsieur …, Directeur Général




Les organisations syndicales
M …, CFTC 



M …, CFDT




Monsieur …, CGT FO




Mme …, CFE CGC
Négociation annuelle obligatoire 2023
Constat d’accord



ENTRE :

L’Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :

CERFRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Bourg Nouveau - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, 			, et son Directeur, 			, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,

La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, 			,

Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande », 

D’UNE PART,


ET

Les délégations suivantes :

L’organisation syndicale CFTC représentée par 			, agissant en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par 			, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale FO représentée par 				, agissant en qualité de Délégué Syndical suppléant,



D’AUTRE PART.


Il est préalablement rappelé :

Sur invitation en date du 2 janvier 2023 et du 17 janvier 2023, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 17 janvier 2023 et le 1er février 2023.

Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO : 

Augmentation collective de 5 % au 1er avril 2023 soit une valeur de point de 2,571 €.
La mesure s’applique aux salariés présents au 1er avril 2023.

La valeur du titre restaurant est portée à 9 € à compter du 1er mars 2023 répartie comme suit : Part employeur : 5,4 € et Part salariale : 3,6 €. Cette valeur vaut pour les titres restaurant commandés à partir du 1er mars 2023.
 


****


Fait en 8 exemplaires originaux, à Rennes,

Le 1er février 2023


Pour CERFRANCE Brocéliande        				Pour la délégation CFTC                                                   
			 							






Pour Weelogic Brocéliande 						Pour la délégation FO
											




									

									Pour la délégation CFDT
PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023



La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. dont le siège social est situé 13/15 boulevard Eiffel, 21600 – LONGVIC, représentée par en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines

d’une part,


Et

L’organisation Syndicale CGT, représentée par, Délégué Syndical,



d’autre part


Préambule

Des négociations ont eu lieu du 12 janvier au 6 février 2023 entre :

la Direction de la Société HS Aerospace Dijon S.A.S., représentée par
et 

la Commission de négociation composée de 


Aux termes de ces réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties ci-dessus mentionnées sont parvenues à un accord sur les modalités d’augmentation des rémunérations jusqu’au 31 décembre 2023. 

Il est rappelé que le présent accord porte exclusivement sur les rémunérations et accessoires de rémunération, étant entendu que les autres domaines de la NAO, tels que prévus par le Code du travail sont, au jour de la signature, soit sans objet, soit couverts par d’autres négociations, conformément aux Articles L. 2242-1, L. 2242-13, L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail.

Le présent accord clôt ainsi la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires telle qu’engagée au sein de la société HS Aerospace Dijon. Il est rappelé que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations, et a traité du sujet des rémunérations entre les hommes et les femmes. Ces éléments sont rappelés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Ceci ayant été rappelé, les parties ci-dessus indiquées sont parvenues à un accord comme suit :


SALAIRES EFFECTIFS


Les augmentations concernent le personnel en CDI uniquement, avec 6 mois d’ancienneté en CDI : 

Le budget global est de 4.5% de la masse salariale. 

Il se répartira de la façon suivante : 

Personnel Non-cadre 
Augmentations générales : 4,5% au 1er avril 2023

Personnel Cadre
Augmentations individuelles : 4,5% au 1er avril 2023

Les augmentations ont lieu au 1/4/2023. 


PRIMES 

Les montants des primes en vigueur au sein de l’entreprise restent inchangés.
Il est notamment rappelé les éléments suivants : 



DUREE DE VALIDITE DE CE DOCUMENT

Le présent accord sera applicable le jour suivant les modalités de dépôt prévues par le Code du travail. Les termes de ce document produisent effet jusqu'au 31 décembre 2023. 


FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Il fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Longvic, le 6/02/2023.

En 5 exemplaires originaux

	
Pour l’Entreprise			Pour la C.G.T.		
	

	 
Responsable des Ressources Humaines		Délégué Syndical
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (anciennement Prime PEPA) 2023


Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise AGC DU PERIGORD a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi, de verser une prime exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu, dans les conditions légales en vigueur et nommée « Prime de partage de la valeur ». Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. 
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.



Article 1 : Salariés bénéficiaires 
La prime sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Bénéficier d’un contrat de travail en cours et donc être salarié dans l’entreprise au jour du versement
Avoir un salaire brut inférieur à 3 SMIC annuel soit 61 534,20 € brut sur la période de référence (01/06/2022 au 31/05/2023). Ce qui correspond à une valeur du point mensuel maximum de 745 points.

Article 2 : Montant de la prime
Le montant de la prime est ainsi calculé, et plafonné à 400 € par équivalent temps plein (ETP) :

Proratisation sur le temps de travail prévu au contrat de travail en prenant en compte, sur la période de référence (01/06/2022 au 31/05/2023), le temps moyen mensuel et dans la limite d’un temps plein. Cependant pour les salariés cumulant un contrat de travail de l’AGC avec un autre de l’AER du Périgord et/ou de l’OGA CSO, c’est le cumul de leurs temps de travail sur ces structures « CERFRANCE » qui sera pris en compte.


Proratisation sur la durée de présence effective :
Pour l’appréciation de la dite durée de présence effective des salariés, sont assimilés à de la présence effective les congés maternité, paternité, d’adoption, et d’éducation des enfants (congé parental d’éducation, de présence parentale, ou pour enfant malade pour présence parentale, absences dans le cadre de dons de jours de repos au titre d’un enfant gravement malade notamment), ainsi que les périodes de congés payés et les périodes d’arrêt pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Sont également considérés comme présents, les salariés en arrêt maladie, congé sans solde, congé exceptionnel et crédits d’heures élus lorsque le total de ces absences ne dépasse pas les 20 jours ouvrés sur la période de référence allant du 01/06/2022 au 31/05/2023. Au-delà, le montant de la prime est réduit en fonction du prorata d’absence. 

Article 3 : Modalités de versement de la prime
La prime sera versée entre le 01/06/2023 et le 30/06/2023.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas les seuils fixés par la loi.
 
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est valable jusqu’au 30/06/2023.


Fait à Coulounieix-Chamiers, en 3 exemplaires le 23/02/2023

XXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXX
Directrice AGC du Périgord				Déléguée Syndicale CFDT
Accord collectif portant sur l’évolution des rémunérations pour l’année 2023 NAO de Février 2023

Entre
SAHGEV représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part

et
Les organisations syndicales signataires, d’autre part

Préamb

Conformément à nos obligations chaque année des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont organisées avec les Organisations Syndicales représentatives.
Pour 2023, trois réunions ont été organisées les 13/01/2023, 30/01/2023 et 14/02/2023.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS Sahgev

Article 2 – Augmentation Générale Collective

Les augmentations seront appliquées sur le salaire de Février 2023 (versé début Mars 2023) selon les conditions décrites dans le tableau ci-dessous :


Article 3 – Augmentation Individuelle

Une enveloppe de 1% de la masse salariale, sera distribuée individuellement courant Mars 2023.
Cette augmentation individuelle sera attribuée selon des critères objectifs et factuels par une commission de ressources humaines (versement sur le salaire de Mars début Avril 2023).
Chaque personne sera vue individuellement entre le 15/02 et le 28/03/2023, et sera évaluée selon les items suivants :
Sécurité
Qualité
Productivité
Valeurs
Cette enveloppe sera répartie individuellement dans chaque service au prorata du nombre de salariés affectés dans le service.

Article 4 – Participation Sahgev à la prise en charge de la prévoyance

Le montant pris en charge par Sahgev sur le coût de la prévoyance passe à 60% (43% prévu par la Convention Collective Nationale de la Métallurgie) afin de réduire le coût de celle-ci sur les salariés.







Article 5 – Indemnité kilométrique

La prime de transport (fixée à 0.060€ / km) est calculée multipliant le nombre de km entre Sahgev et la commune de résidence du salarié (via Google Maps), multiplié par deux (aller-retour) et multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés :
Soit 0.060 € x Distance domicile à Sahgev x2 (aller-retour) x Nombre de jours de travail.
La distance Domicile / Sahgev prise en compte sera dorénavant plafonnée à 35 km (au lieu de 30 km jusque-là).
Cette indemnité sera versée sous condition que les pièces justificatives, conformément à la législation en vigueur aient été transmises au service RH.

Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/02/2023.

Article 7 - Formalités

Conformément au code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera également communiqué aux membres du CSE pour avis.
L’accord sera déposé auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme téléaccords du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul par la partie la plus diligente.
Fait à Gevigney, le 14/02/2023.

Le CEO XXXXXXXXXXXXXXXX


Le Délégué Syndical CFTC XXXXXXXXXXXXXXXX


Le Délégué Syndical FO XXXXXXXXXXXXXXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


En date du 14 février 2023, à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la SAS Michel BRESSON, SIREN 381170455, représentée par Monsieur     , en sa qualité de Directeur Général, d'une part, 

- le Comité Social et Economique, représenté par                       , délégué du personnel titulaire du collège unique de la SAS BRESSON MICHEL, élu lors du 2ème tour du CSE, le 8 avril 2019 à la majorité des suffrages exprimés, d'autre part,



Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise

Article 2 : Objet de l'accord

Salaires 
Une augmentation générale du salaire de base brut a été négociée aux conditions suivantes :

+ 3 % brut pour toutes les catégories socio-professionnelle

L’augmentation sera applicable à compter du 1er février 2023 pour les personnes ayant au moins trois mois d’ancienneté à cette même date.

Versement congés payés sur le PERCO
Les salariés peuvent verser l’équivalent de jour de congés sur le PERCO ouvert au Crédit Agricole à concurrence de dix jours par an maximum.

Prime contrat d’apprentissage / professionnalisation
Une prime brute sera attribuée à tous les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :
- à l’obtention du diplôme : une prime de 200,00 € bruts et cela, quel que soit le niveau du diplôme 

- à l’embauche dans l’entreprise : une prime de 300,00  €  bruts
Sous condition d’obtention du diplôme, si une embauche est proposée à l’apprenti, cette prime lui sera versée au sixième mois de son embauche en CDD ou CDI

Une prime sera également attribuée au responsable de l’apprenti si celui-ci obtient son diplôme
Cette prime sera de 200 € bruts par année d’apprentissage de l’apprenti. 
S’il s’avère que plusieurs personnes ont formé l’apprenti, seul le responsable décidera du partage ou non de cette prime entre les différents tuteurs



Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.

Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Besançon ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.


Fait à Pusey, le 14 février 2023

Pour la société, 		Pour le CSE
  		                           , représentant titulaire 
Directeur Général		Collège unique
ACCORD 
NEGOCATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE :

La Société SCDA, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ZI de Baléone 20167 AFA, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 808 481 451, représentée par son Directeur Général du Groupe, Monsieur x
	D’une part, 

ET :

Le STC, Syndicat des Travailleurs Corses, représenté par x, Déléguée Syndicale. 
D’autre part, 


PREAMBULE :

Il a été convenu le présent accord d’entreprise afin de négocier sur les thèmes prévus à l’article L.2242-1 du Code du travail. 

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de deux réunions entre la délégation de l’organisation syndicale représentative et les représentants de la Direction les 13 février et 14 février 2023.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SCDA. 

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
 

	Article 2-1 : Augmentation générale des salaires 

Les salariés présents le 1er février 2023 bénéficieront d’une augmentation générale de 4% sur leur salaire brut de base. 

	Article 2-2 : Mise en place de la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale

Pour tout arrêt de travail avec une date d’arrêt initial postérieure au 1er mars 2023, les salariés bénéficieront de la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant la durée d’indemnisation totale ou partielle de l’employeur.


ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le jour de sa signature sous réserve de l’accomplissement des formalités obligatoires.  

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à l’information du personnel. 
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée du ministère du travail : . Il sera également adressé un exemplaire au Conseil de prud’hommes d’Ajaccio. 

Fait à Sarrola-Carcopino, le 14 février 2023

Pour SCDA, 							Pour le STC,
Représentée par x						Représenté par x
Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2023, les thèmes suivants ont été abordés :
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)
Les salaires médians hors ancienneté par catégorie et sexe

Au niveau des rémunérations, on ne constate pas d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les réunions ont eu lieu au sein de FORGEX FRANCE, entre les délégués syndicaux, Mrs XXXX et XXXX d’une part, et M. XXXX, Président de FORGEX FRANCE d’autre part.
Les délégués syndicaux FO et CFDT ont ouvert la négociation en présentant leurs revendications communes comme suit : 
Revendications des syndicats FO et CFDT :
Augmentation générale de 5%. Pour tous les salariés de l’entreprise. C’est une demande légitime
L’égalité des salaires, hommes et femmes
Versement en une seule fois d’une prime Macron sur le pouvoir d’achat, sachant que celle-ci est exonérée d’impôts.
Prime de 1€50 pour chaque heure supplémentaire effectuée.
Passage du chèque restaurant à 5 €uros au lieu de 3 €uros actuellement avec une participation à part égale.
Augmentation du budget du CSE de 5.000 € pour le Noël des enfants



S’en sont suivies des discussions entre les parties, qui se sont conclues par les décisions suivantes : 
Point 1 : Accord entre les parties sur une augmentation générale mensuelle de 100 € bruts pour chaque salarié à compter du 1er février 2023

Point 2 : Les documents présentés en réunion présentent qu’en manière générale, il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise à poste équivalent

Sur les points 3 et 4, la Direction ne souhaite pas donner suite à ces demandes.

Point 5 : Accord entre les deux parties la valeur faciale du ticket restaurant passera de 3 € actuellement à 5 €uros à compter du 1er  février 2023. La participation demeure à parts égales, 50% employeur (2,50 €uros) et 50% salarié (2,50 €uros). Il n’y a pas de modification dans les règles actuelles d’attribution.

Point 6 : Attribution par l’entreprise d’une enveloppe exceptionnelle supplémentaire de 5 000 € au CSE pour le Noël 2023 des enfants des salariés.








Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. 

La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Charleville-Mézières
Affichage dans l’entreprise.

Fait à Monthermé, le 14 février 2023

Le délégué syndical FO		Le délégué syndical CFDT			Le Président	
      Mr XXXX               		Mr XXXX                     			Mr XXXX
Signode France SAS – établissement de Fontaine Les Luxeuil
Procès-verbal d’accord sur les évolutions salariales de l’année 2023


Entre les soussignées :

L’établissement Signode France SAS, sise Rue de la Papeterie, 70 800 Fontaine Les Luxeuil
Siret : 562 059  261 00148 RCS Vesoul
Représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Signode France

D’une part,

Et les organisations syndicales et représentants du Comité Social et Economique :
Monsieur XX, représentant la CFDT
Madame XX
Monsieur XX
Madame XX
D’autre part,


Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L2242-13 du Code du travail, l’établissement de Signode France situé à Fontaine Les Luxeuil a engagé une négociation des rémunérations, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.




Article 1 : Rappel du planning des négociations 2022
La négociation pour le site de Fontaine Les Luxeuil s’est déroulée aux dates suivantes :
30/01/2023
07/02/2023
14/02/2023


Article 2 : Etat des propositions respectives des parties

2.1 Les organisations syndicales
A l’ouverture de la 1ère réunion de négociation du 30 janvier 2023, le syndicat CFDT a proposé :
Enveloppe pour l’augmentation générale de 6% de la masse salariale comme le prévoit l’accord ARTT et selon l’indice INSEE à novembre 2022.
Enveloppe au titre des augmentations individuelles de 3% de la masse salariale 
A la seconde réunion de négociation du 07 février 2023, le syndicat CFDT a proposé :
Enveloppe pour l’augmentation générale de 4% de la masse salariale
Enveloppe au titre des augmentations individuelles de 2% de la masse salariale 
A la troisième réunion de négociation du 14 février 2023, le syndicat CFDT a proposé :
Enveloppe pour l’augmentation générale de 4% de la masse salariale
Enveloppe au titre des augmentations individuelles de 3% de la masse salariale

2.2 La Direction
A l’ouverture de la 1ère réunion de négociation du 30 janvier 2023, la Direction n’a pas établi de proposition.
A la seconde réunion de négociation du 07 février 2023, la Direction a proposé :
3,5% de la masse salariale pour l’augmentation générale
2.5% de la masse salariale pour l’augmentation individuelle



Article 3 : Mesures applicables : accord
Après négociation, en date du 14 février 2023 les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Enveloppe globale de 4% de la masse salariale au titre des augmentations générales.
Enveloppe globale de 2.5% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

Article 4 : Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2023 ;
Conformément aux articles L2261-1 et D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DDETSPP de Vesoul, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.


Fait à Fontaine Les Luxeuil, le 14/02/2023

Signature du Représentant de Signode France: XX



Signature des représentants syndicaux, et membres du CSE :

Pour la CFDT : XX


Pour le CSE : XX, XX, XX