Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
 SUR
 L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :

Monsieur XXXX

agissant en qualité de P.D.G. de la Tonnellerie DEMPTOS,
SAS au capital de 318 990 €,
située 18, avenue de Luzanne, 33380 Saint-Caprais de Bordeaux

Et :

Monsieur XXXX

demeurant XXXX
délégué syndical CFDT


Accord concerné :

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

Accord signé le 6 février 2003, modifié le 29 novembre 2005


Modification de l’accord :


8. Planning prévisionnel pour l’année 2023-2024 :

	voir feuille annexe


Fait à Saint-Caprais de Bordeaux 
Le 20 décembre 2022


Pour l’entreprise,							Le délégué syndical,
XXXX									XXXX





DESTINATAIRES : Affichage, Délégué syndical, Section CFDT Construction-bois de la Gironde, Secrétaire du CSE, Inspection du travail 14ème section
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée



ENTRE :

La Société DILIBAT SAS au capital de 18 000€ dont le siège social est situé au 229 rue Vendôme – 69003 LYON – immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le 834 204 448

Représentée par – la Société BOISSAY PROJETS, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par XXXXX
XXXXX en qualité de Directeur


D’UNE PART,

ET : 

Le Comité Social et Economique représenté par M. XXXXX (Titulaire).

D’AUTRE PART.


Il a été conclu le présent avenant collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée.



PREAMBULE 

Un accord collectif initial relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée a été signé le 16/12/2020 et modifié par un premier avenant le 14/01/2021. 
Cet accord arrive à échéance le 31/12/2022 après une période cumulée d’indemnisation de 3 mois. 


Article I : DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF

Compte-tenu de ces conditions relatives à l’accord initial et des perspectives d’activité de l’entreprise, les parties conviennent de renouveler l’accord pour une période de 24 mois.

Article II : NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent avenant à l’accord initial sera notifié et déposé selon la même procédure que celle indiquée dans l’accord initial. 


Article III : VALIDITE DES CLAUSES DE L’ACCORD INITIAL

Toutes les clauses de l’accord initial et de l’avenant n°1 non contraires au présent avenant sont conservées.


Fait à Lyon, le 20/12/2022 en 3 exemplaires.




Pour le membre du C.S.E.

M. XXXXX
	




Pour la direction de la société

M. XXXXX							M. XXXXX
Avenant à l’article 6 de L’ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE NUIT du 17 décembre 2020

Article 6 – Rémunération d’une nuit ponctuelle pour un salarié de nuit

Sont considérées comme nuits supplémentaires les nuits effectuées au-delà des 119 nuits contractuelles sur la période complète d’annualisation (du 01/06/N au 31/05/N+1). Toutes les nuits seront donc planifiées et pointées sur le logiciel de planning XPlanet, et c’est en fin de période d’annualisation que les nuits supplémentaires seront identifiées, régularisées en termes de planification et payées sur le salaire du mois de juin.
Le taux d’une nuit supplémentaire est calculé en fonction du taux horaire avec ancienneté du technicien (majorations à 10% et 25% incluses) X le nombre d’heures de nuit.












Fait à Saint-Herblain, le 27 décembre 2022

Pour le Laboratoire Bioliance						Pour le CSE
Monsieur Christophe Richard						Madame Nathalie Decrocq
Président du Comité Social et Economique				Délégué syndical CFE-CGC
Accord d’entreprise relatif au versement
d’une prime de partage de la valeur




Entre

La société EUROTRANSPHARMA dont le siège social est situé 37 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND, représentée par Madame N……..  C………, Directeur des Ressources Humaines, 

D’une part,
	
Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur …. en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur …. en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame …. en sa qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT représenté par Monsieur …. en sa qualité de Délégué Syndical,


D’autre part,



PREAMBULE

En vue de permettre aux salariés de la Société de bénéficier de la prime de partage de la valeur, dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, les parties au présent accord sont convenues d’en définir les modalités d’octroi et de versement comme suit.

Le versement de cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération.

Article 1 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de la société sous réserve d’être présents au jour du versement de la présente prime.
Il est rappelé que les salariés intérimaires bénéficient de la prime dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.


Article 2 – Montant

La prime est égale à 400 (quatre cents) euros pour l’ensemble des salariés éligibles.


Article 3 – Versement

La prime sera versée au mois de décembre 2022.


Article 4 – Dispositions relatives à l’accord

4.1 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance avec le mois de versement de la prime.

4.2 - Dépôt – publicité

Le présent accord sera déposé selon les règles légales en vigueur.









Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Clermont-Ferrand, le ………………………..


Pour la Société,
DRH	

		


Pour la CFDT,
Délégué Syndical




Pour la CFE-CGC,
Délégué Syndical




Pour la CFTC,
Déléguée Syndicale




Pour la CGT,
Délégué Syndical
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus
du Comité Social et Economique au sein de l’Association
Accompagner Développer Eduquer Insérer




Entre 

L’Association ADEI – Accompagner Développer Eduquer Insérer, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège Social est à Aytré, 08 boulevard du Commandant Charcot (17440), 

D’une part,


Et 

Les organisations syndicales représentatives des salariés : 

Déléguée syndicale CGT-Force Ouvrière,
Délégué syndical USD CGT 17,
Déléguée syndicale CFDT,
Délégué syndical du Syndicat Professionnel Autonome des Personnels du Secteur Sanitaire et Social,

D’autre part,


PREAMBULE

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) et des commissions de proximité de l’Association arrivent à échéance le 20 mars 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1 – Prorogation des mandats 

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) et des commissions de proximité sont prorogés pour une durée limitée s’achevant à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, étant précisé que cette élection doit intervenir au plus tard au dernier trimestre 2023.

Une invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral sera adressée aux organisations syndicales concernées au plus tard en septembre 2023 pour définir le calendrier électoral prenant en considération les modalités ci-dessus.
Il est précisé que les représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus de l’Association.

Les mandats désignatifs des délégués syndicaux suivent le sort des mandats des membres du CSE.


Article 2 -  Dispositions diverses


Le présent accord fera l’objet d’une diffusion aux salariés de l’Association. Il sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance en ligne sur l’Intranet de l’Association ADEI.

Il prend effet à la date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats de vote élisant les membres du CSE.

Conformément aux dispositions de l’article L2231.5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association. Il sera déposé auprès de la DREETS et du greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle. 


Fait à Aytré, le 6 décembre 2022, en six exemplaires originaux.

 Pour l’Association

Le Président du Conseil
d’Administration


Pour les Syndicats :

Pour le Syndicat 						Pour le Syndicat 		
USD CGT 17		CGT-FO			 





Pour le Syndicat Professionnel	Pour le Syndicat	
Autonome des Personnels du 	CFDT		 
Secteur sanitaire et social
AVENANT n°4
A l’Accord d’Entreprise 35 heures du 6 décembre 1999




Entre les soussignés,
La société DARAMIC SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 065 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar, SIRET n° 392 391 728 000 20 dont le siège social est situé 25 rue Westrich F-67600 Sélestat, 



Dénommée ci-après « l’Entreprise »



Représentée par :

XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur de Site
XXXXXXXXXX agissant en qualité de Regional HR Manager

D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par :

XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT

D’autre part,




Préambule


En raison de la forte chute de la demande clients, d’un niveau de stock très élevé générant non seulement des coûts élevés de stockage mais aussi un risque très élevé d’obsolescence et d’une hausse significative de nos coûts de matières premières et d’énergie,

il est apparu nécessaire de répondre aux contraintes économiques en revoyant l’organisation du temps de travail et le fonctionnement de notre usine.





Il est arrêté et convenu ce qui suit :











Article 1 - Personnel en équipe de suppléance

Les équipes de suppléance sont suspendues et le personnel est rapatrié en équipe de 3x8 à l’exception du personnel nécessaire à la sécurité du site et à certaines opérations de maintenance. 


Article 2 - Personnel en équipe 3x8

En raison de la suspension des équipes de suppléance et pour assurer la continuité de fonctionnement des équipements de production, l’équipe du matin travaillera du mardi au vendredi inclus de 6h à 14h. Par conséquent, la journée RTT fixée initialement au vendredi matin est déplacée au lundi matin.


Article 3 - Clause de durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 09.01.2023 au 27.02.2023. Il prendra automatiquement fin le 27.02.2023 à 6 heures du matin.


Article 4 - Clause de revoyure 

Compte tenu de l’évolution de la situation, un point sera fait régulièrement avec le CSE pour ajuster l’organisation de l’usine et définir les modalités de fonctionnement des équipes alternantes. 

Article 5 – Notification de l’avenant – Dépôt – Publicité

Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du travail :
Le présent avenant sera notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Daramic à la date de sa signature.

Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société Daramic. Il déposera l’avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : .

Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

La Société Daramic procurera une copie du présent avenant aux membres du CSE et aux Délégués Syndicaux.

L’avenant sera affiché dans l’entreprise et/ou publié sur l’Intranet de l’entreprise.


Fait en 4 exemplaires originaux

À Sélestat, le 23 décembre 2022

Pour la Société DARAMIC SAS					Pour la CGT
XXXXXXXXXX							XXXXXXXXXX
Directeur de Site							Délégué Syndical CGT





XXXXXXXXXX							Pour la CFDT	
Regional HR Manager						XXXXXXXXXX
								Délégué Syndical CFDT
AVENANT N° 3 -  2022                                                                   ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
WEYLCHEM LAMOTTE 




Entre les soussignés :


La Société WeylChem Lamotte, S.A.S au capital de 71 037 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne (Oise), sous le numéro 483 623 088, dont le siège social est situé rue du Flottage BP 1 – 60350 TROSLY BREUIL,
Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment mandaté.
dénommée ci-dessous  « L'entreprise ».

d'une part,



Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :


	- pour la C.F.D.T. :	Monsieur xxx
		Monsieur xxx


	- pour la C.F.E.-C.G.C. :	Madame xxx


	- pour la C.G.T. :	Madame xxx 
		Monsieur xxx

   


d'autre part,







PREAMBULE

Un accord sur le télétravail a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales et la Direction le 19 novembre 2020, avec une phase pilote d’une durée d’un an. 

Considérant que la période de crise sanitaire a eu pour conséquence la mise en place d’un télétravail pour cas de force majeure l’année de mise en vigueur de cet accord, il n’a pas été possible d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du télétravail, en particulier en ce qui concerne le télétravail dans un cadre régulier. Il a donc été décidé de prolonger cette phase pilote d’une année supplémentaire jusqu’au 30 Novembre 2022.

Afin de réunir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne négociation d’un nouvel accord télétravail, les Organisations Syndicales et la Direction décident de prolonger cette phase pilote de 3 mois. 


DUREE DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Dans ce contexte, les Organisations Syndicales et la Direction ont décidé d’une prolongation de la phase pilote de 3 mois ; celle-ci s’achèvera donc le 28 Février 2023. La date de fin de validité de l’accord sur le télétravail est de ce fait prorogée au 28 Février 2023.

Le présent avenant sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.


Fait à Trosly-Breuil, le 14/12/2022				Pour les Délégués Syndicaux,

Pour l’entreprise WeylChem Lamotte,		C.F.D.T.
							Monsieur xxx


Monsieur xxx						Monsieur xxx
Directeur de site					

C.F.E.-C.G.C.
Madame xxx


C.G.T.
Madame xxx

Monsieur xxx
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)






ENTRE

La Société CORICO, S.A.S. située 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX-GROSNES, représentée par ………………………………………, Directeur,


Ci-après désignée par « L’Entreprise ou la Société »


D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :


CFDT représentée par ……………………………………….., déléguée syndicale
UNSA, représentée par ……………………………….., déléguée syndicale



Ci-après désignée par « Les organisations syndicales »

D’autre part,

Préambule : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité
 de l’entreprise
















































































































































CECI EXPOSE IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :




























































































































ARTICLE V – INDEMNISATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE






ARTICLE VI – ENGAGEMENT EN MATIERE D’EMPLOI




















ARTICLE VII – ENGAGEMENT EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE





































ARTICLE X – MODALITE D’INFORMATION DES SALARIES










ARTICLE XI - DUREE - EFFET - REVISION DU PRESENT ACCORD


























ARTICLE XII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD















ARTICLE XIII – PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent que les dispositions contenues au préambule du présent accord (page 2 à 4), au sein de l’annexe 1 (page 12 à 13) ainsi qu’aux articles I à XII (page 4 à 11) ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationales visée à l’article
L. 2231-5-1 du Code du Travail. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquées lors du dépôt de l’accord.

Les parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail sera réalisée de manière anonyme.





Fait en 4 exemplaires originaux			A Deux-Grosnes, le 22 décembre 2022


Pour l’organisation syndicale CFDT			Pour la Société CORICO SAS
…………………………………………				………………………………………		



Pour l’organisation syndicale UNSA 
……………………………………………..
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC DETAILLE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DES PERSPECTIVES D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE
AVENANT 1 A l’ACCORD DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL  




Entre les soussignés :

ENTRE

L’association ARELI dont le siège est situé au 207 Boulevard de la Liberté à Lille (59000), représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative de l’association : Sud Logement Social, représentée par Madame XXXXXXX, déléguée syndicale,

d’autre part

PREAMBULE

Le 21 décembre 2021, nous avons signé un nouvel accord télétravail. Le présent accord prévoit une durée d’un an à compter de la prise d’effet, à savoir le 1er janvier 2022. 

Comme le prévoit l’accord, les parties se sont réunies afin d’examiner les adaptations nécessaires au regard du bilan de son application et ont convenu de proroger l’accord pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2023.


Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD DU 03 MARS 2023


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le Délégué Syndical représentatif de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :


Après avoir exposé que nous vivons et allons continuer de vivre une mutation de notre métier (Moins de béton, moins de banche), il va falloir faire évoluer nos compétences et notre façon de construire (Travaux Service, Bas carbone, bois, terre crue, Pisé, industrialisation, … ).
Nous devons maintenir notre compétitivité, aller sur des marchés porteurs, faire du résultat pour pouvoir redistribuer aux collaborateurs.
Notre priorité sera dans l’année de se positionner sur des opérations à valeur ajoutée et ainsi maintenir nos effectifs en recrutant des collaborateurs pour anticiper les départs en retraite.

Les minimas de la grille FFB Compagnons et ETAM dans la région Nouvelle Aquitaine n’ont à ce jour pas évolué, contrairement à d’autres régions en France.
L’année 2022, l’évolution était intervenue pour les ETAM et Compagnons au 1er juin 2022. Pour les cadres les minimas ont évolué en février 2023. 

Aucun collaborateur ne sera à 0% d’augmentation cette année puisque tous les collaborateurs présents au 1er novembre 2022, ont eu 1,5% d’augmentation de leur brut. 
Cette augmentation vient en anticipation des ré-évaluations de salaire d’Avril 2023.

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.

A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. 











NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Propositions respectives des Parties



Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Publicité de l’accord

Le Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.



Fait à Bessines en 3 exemplaires, le 03 mars 2023





Pour les Syndicats,	Pour l’Entreprise,

……………………………..	…………………………
Délégué Syndical	Directrice
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2023

PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DU 03 MARS 2023


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le Délégué Syndical représentatif de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :


Après avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail (accords temps de travail Ouvriers du 28 juin 1999, et ETAM IAC du 23 mars 2000, du régime de prévoyance et frais de santé (régimes de prévoyance existant auprès de PRO BTP, et couverture des frais de santé du Groupe Eiffage), de l’épargne salariale (accords de participation et d’intéressement signés au niveau de l’entreprise, et adhésion au PEG et PERECO Groupe), 

Et après avoir précisé que :

S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’index de rapport égalité femmes Hommes est de 86 sur Eiffage Construction Nord Aquitaine 

Afin d'améliorer l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés, la direction rappelle qu’un accord a été signé au niveau de la Branche le 24 Février 2021
Compte tenu de cet accord national, les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une négociation sur le sujet.

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. 



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2023


Propositions respectives des Parties









Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er avril 2023 au 30 mars 2024.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Publicité de l’accord

Le Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le 03 Mars 2023



Pour les Syndicats,			Pour l’Entreprise,
…………………………., CFDT			…………………………..
ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société 

D’UNE PART,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par : 

CGT, 
CFDT, 


Ci-après désignée « les élus »

					
    D’AUTRE PART, 


PREAMBULE 

Les dernières élections professionnelles ayant conduit à la désignation des membres élus du Comité Social et Economique (CSE) de la Société se sont déroulées le 14 juin 2019 et les mandats expirent le 14 juin 2023.
Compte tenu de la situation nécessitant la négociation d’un accord de substitution suite à la mise en cause des accords collectifs de la société CARREFOUR HYPERMARCHE SAS, la société a souhaité proroger les mandats en cours.
Dans ce cadre, les parties sont convenues de proroger les mandats des membres actuels du CSE. 

Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :
 

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS

Les parties conviennent de signer le présent accord afin de proroger les mandats en cours des membres du CSE et par voie de conséquence des délégués syndicaux de la société pour une durée de 9 mois. Les mandats s’achèveront ainsi le 14 mars 2024.
Les membres élus du CSE ainsi que les délégués syndicaux continueront d’exercer normalement leurs attributions et prérogatives, notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de leur mandat ainsi prorogés.

Pendant la période de prorogation, la Direction commencera bien évidemment l’organisation des nouvelles élections des représentants du personnel au CSE.
ARTICLE 2- DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. 
Il prendra effet à compter du 3 mars 2023 et prendra automatiquement fin à la proclamation des résultats des futures élections qui aura lieu au plus tard le 14 mars 2024 sans pouvoir se transformer en accord à durée indéterminée et ne produira plus aucun effet. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
A cette date, même si la proclamation des résultats des élections n’a pu avoir lieu comme prévu, le présent accord cessera automatiquement de produire ses effets et les mandats ainsi prorogés cesseront de plein droit.
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se réunir dans les plus brefs délais afin de rechercher une solution amiable.

Le présent accord signé fera l’objet par la Direction d’un dépôt, dans les conditions prévues au Code du travail, c’est-à-dire : 

D’une part, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau ;
Et, d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DREETS pour instruction. 

Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société.

Fait à Anglet, le 3 mars 2023

En 3 exemplaires originaux 

POUR LA SOCIETE						POUR LES ORGANISATIONS 
SYNDICALES REPRESENTATIVES
La Direction de l’établissement Transports Chabas Fraicheur de Saint Fulgent, représentée par M. XXX, Directeur D’agence
et le Délégué Syndicale CFDT, M. XXX
Ont convenu des dispositions suivantes qui modifient les termes de l’accord d’établissement du 23 Avril 2014,
 Préambule
Pour améliorer la consommation de l’agence, nous allons nous servir du logiciel « Volvo Connect ». Ce dernier remonte les informations sur l’utilisation du véhicule par le conducteur et fait une moyenne sur 100 ainsi que la consommation L/100km
Article 1 Salariés éligibles et périodes de référence
Sont concernés par le présent accord, les conducteurs :
Tous les chauffeurs ayant 4 mois d’ancienneté à la distribution des chèques
Tous les chauffeurs présents au moins 50 % du temps sur la période de référence.
Les périodes de référence sont définies comme suit :
			Janvier – Avril dotation donnée en Mai
			Mai – Aout dotation donnée en Septembre
			Septembre – Novembre dotation donnée en Décembre
48 chauffeurs au 01 janvier 2023

Article 2 Moyen de perfectionnement
Afin d’atteindre l’objectif fixé, il est prévu, pour chaque conducteur, un suivi mensuel via un tableau de bord individuel sur lequel il sera notifié le score /100 et la consommation du chauffeur et son objectif. 
Article 3 Les Groupes
Deux groupes de chauffeurs vont être créés
Longue Ligne et Grand Régionaux
Régional

Article 4 Objectifs pour chaque groupe

Un objectif pour chaque groupe a été décidé.
Longue ligne et Grand Régional : 94 /100
Régional : 86 /100

Un objectif non primé sera mis sur la consommation.

Article 5 Information et Suivi
Chaque chauffeur pourra suivre son évolution et son classement grâce à l’application « Volvo Connect ». 
Chaque chauffeur pourra voir avec le responsable exploitation qui l’aiguillera vers 1 référent interne ou externe. 
Des formations seront mises en place pour certains chauffeurs pour la prise en main des véhicules.
Article 6 Dotation
1ère dotation : Une dotation de 150 € sera donnée courant mai. Concernant la 1ère période la dotation sera distribuée à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de son groupe.

2ème dotation : Une dotation de 150 € sera distribuée courant septembre à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de son groupe.

3ème dotation : Une dotation de 150 €, plus les sommes non versées lors de la première et deuxième dotation seront distribuées à part égale la première quinzaine de décembre à tous les conducteurs ayant atteint l’ objectif de son groupe.

Article 7 Entré en vigueur 
Cet accord prend effet à la date de la signature et valable jusqu’au 31 décembre 2023. Un bilan sera fait en 2024 pour mettre en place une nouvelle annexe.
Date : 02/03/2023
Pour La CFDT								Pour La Direction
Lamentin, le 07 MARS 2023
Protocole d’Accord : Négociations Obligatoires
Présents
Chef d’Entreprise : 
Délégué Syndical C.S.T.M. : 
Délégué Titulaire C.S.E. : 
Déléguée Suppléante C.S.E. : 

Objet : Négociations Obligatoires 2023
Entre l’entreprise SAS EGER MARTINIQUE – Lot 9 – zone de Manhity – 97232 LAMENTIN, représentée par son directeur xxxx et la CSTM représentée par Mr xxxxx délégué syndical, Mr xxxxxx membre titulaire du C.S.E., Mme xxxxxx membre suppléante du C.S.E.,Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation des salaires 10% (Cause de l’inflation galopante): PAS D’ACCORD SUR LA DEMANDE D’AUGMENTATION DE 10%
La direction propose une augmentation moyenne globale pour l’ensemble des salariés à hauteur de 3,49% dont 3,13% sur les catégories ETAM/Ouvriers (hors CDD) avec effet rétroactif au 01/01/2023 (cf. tableau joint annexe).
En complément, et compte tenu de l’évolution de l’inflation, la Direction propose le versement d’une prime exceptionnelle de 400€ brut à l’ensemble des salariés y compris CDD et Apprentis.
 
Revalorisation de la prime Médaille du Travail (1 mois de salaire par médaille) : PAS D’ACCORD SUR LA REVALORISATION A HAUTEUR DE 1 MOIS DE SALAIRE DE LA GRATIFICATION AFFERENTE AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
La direction propose de revaloriser la gratification afférente aux médailles de travail selon les dispositions suivantes.
La revalorisation concernera les salariés ayant un minimum de quinze ans d’ancienneté professionnelle au sein de EGER MARTINIQUE S.A.S.
Les salariés n’atteignant pas quinze d’ancienneté professionnelle au sein de l’entreprise resteront sous l’ancien régime de gratifications.
Le tableau ci-après présente les gratifications qui seront dorénavant appliquées :





AVIS DES DP (Rayer les mentions inutiles)
      Avis favorable			Avis défavorable		Sans avis
         Le DP Titulaire		                   CSTM			        Le Chef d’Entreprise
PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de WARDRECQUES (62)



Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail se sont tenues 3 réunions les 31 janvier, le 23 février et 1er mars 2023. A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction Monsieur XXXXX, directeur d’exploitation du site de WARDRECQUES et Madame YYYYYY, Correspondante RH du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :

La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2022 (décembre 2022/décembre 2021) égale à 5.75% et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2022 égale à 5,14% soit une moyenne de 5,44%.

La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.



Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFTC accompagné de Madame  YYYYYYY, a exprimé sa demande ainsi au cours de la première réunion :

Enveloppe globale de 8%
6% d’augmentation générale
Renégociation de la prime d’astreinte


Article 3 – Accord salarial 

Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :

aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuelles écarts de rémunération H/F, 
les informations relatives à la conjoncture économique,
des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,

Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2023 :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 6% ;
Les parties conviennent d'ouvrir des négociations sur l’accord Prime qualité productivité d'établissement,

L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023.


Article 4 - Formalités de dépôt 

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement. 

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Wardrecques. 

Fait en 3 exemplaires originaux à Wardrecques, le 01 Mars 2023.

**********
XXXXXXX
Directeur d’Exploitation






XXXXXXX
Délégué Syndical CFTC
Avenant à l’accord d’horaires décalés de

l’atelier ETGC et du laboratoire ETGC


Entre : 

La Société POLYNT COMPOSITES France, Route d’Arras CS 50019 62320 Drocourt représentée par, d’une part,

Et 

Les Représentants des Organisations Syndicales signataires dans l’Entreprise, d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis le 17 décembre 2020, un accord sur le fonctionnement de l’atelier ETGC et du laboratoire ETGC a permis de structurer les modifications d’organisation pour s’adapter aux variations de la demande et des besoins de production. Après deux ans d’application, il apparait nécessaire d’identifier les variations de la charge de production et l’organisation adaptée à chaque situation.

Le présent avenant modifie l’accord de 2020 en précisant que :  

1/ Production ETGC 
	
	 

En se basant sur le prévisionnel de production, la Direction décidera le passage d’une organisation à une autre avec un délai de prévenance minimal impératif fixé au mercredi 12h de la semaine n pour la semaine n+1.

Le personnel disposera de la pause conventionnelle (30 minutes) pour chaque poste
La base horaire de travail quotidien reste à 7h30 minutes.





2/Laboratoire  ETGC 
	
 

En se basant sur le prévisionnel de production, la Direction décidera le passage d’une organisation à une autre avec un délai de prévenance minimal impératif fixé au mercredi 12h de la semaine n pour la semaine n+1.
Le personnel disposera de la pause conventionnelle (30 minutes) pour chaque poste.

La base horaire de travail quotidien reste à 7h30 minutes
Pour les chimistes en horaires décalés, les heures effectuées en dehors des plages 7h/19h seront comptabilisées  et la pause conventionnelle sera de 30 minutes (15 minutes seront créditées par régularisation ) .

Les autres points de l’accord sont inchangés.

DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord prendra effet à compter du 1er mars 2023 pour une durée indéterminée. 
 
PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  .
Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à Drocourt le 1er mars 2023, en 6 exemplaires

Pour POLYNT COMPOSITES France:	Pour les Organisations Syndicales :

					CGT

					FO

					UNSA
AVENANT N° 1 - ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/04/2022
RELATIF A LA MODIFICATION DE PRISE DE CONGES ANNUELS


Entre les soussignés 
Scène nationale EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé, 9 Cours de Verdun – Esplanade de la Comédie – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Représenté par XX, son Directeur,
ci-après désigné l’Entreprise » ou « le Théâtre »																	d’une part,
			et

	La délégation unique du Personnel,
	Représentée par M. XX, son Délégué Titulaire,
	ci-après désignée la « Délégation unique du personnel »
											d’autre part,
	ci-après dénommés collectivement « les parties »

	Il a été convenu et arrêté ce qui suit :	
Modification de l’article 3-1 : Chapitre 3 – congés annuels
Le personnel justifiant d’une présence sur la période de référence du 1er septembre au 31 août d’une année bénéficie d’un congé annuel payé de 35 jours ouvrés, soit 7 semaines, soit un droit à congé de 2,916 jours acquis par mois travaillé, répartis comme suit :

5 jours de congés payés (CP) entre Noël et Jour de l’an,
15 CP minimum à 25 CP maximum en juillet - août dont les 2 premières semaines d’août obligatoires,
Les jours restants peuvent être posés librement avec l’accord du.e la supérieur.e hiérarchique. 




L’enchainement heures de récupérations + congés est interdit,
L’enchainement RTT + Congés est interdit,
L’enchainement Journée blanche + Congés est interdit.

L’organisation de chaque Pôle et la rotation du personnel sont organisées à chaque période de congés, afin d’assurer la continuité de service.

L’indemnité afférente à ce congé est calculée conformément aux disposition légales (article L223-11 du Code du travail).

Le personnel appelé à rejoindre un lieu de travail à la demande de la Direction pendant ses congés payés est indemnisé de ses frais de déplacement aller et retour par l’Entreprise.
Cet avenant s’appliquera dès sa signature. 

Fait à Bourg-en-Bresse,
Le 1er Mars 2023

Scène nationale de Bourg-en-Bresse			La Délégation unique du personnel
Le Directeur,						Le délégué titulaire
M.								M.
Entre, d’une part,

La Société Hillebrand Gori France SAS, au capital de 2 765 040 €, dont le siège social est situé à Beaune 11, rue Gaston Chevrolet, identifié sous le numéro unique 392 166 781 au registre du commerce de Dijon et représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

Et d’autre part,

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des élections des représentants du personnel Hillebrand Gori France SAS, le présent accord a pour objet de définir les conditions de la poursuite des mandats des élus membres du Comité Social et Economique.

Il précise également les moyens mis à disposition de ces représentants du personnel.

Article 1 : Durée des mandats

Le protocole d’accord préélectoral des précédentes élections organisées au sein de Hillebrand Gori France en 2019, prévoit une date de fin des mandats des représentants du personnel fixée quatre ans après la proclamation des derniers résultats, soit au 17 avril 2023.

Article 2 : Prorogation des mandats

Les mandats des élus membres du Comité Social et Economique se poursuivront conventionnellement jusqu'à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections qui sont prévues en juin 2023. Dans tous les cas, cette prorogation durera au plus tard jusqu’au 19 juin 2023.


Article 3 – Moyens de fonctionnement

Pendant la durée de la prorogation de leur mandat, les membres du Comité Social et Economique continueront de bénéficier des moyens de fonctionnement actuels.

Article 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de Hillebrand Gori France, soit au plus tard le 30 juin 2023.

Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord  
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure  et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord.

Fait à Vignoles, le 20 février 2023, en 3 exemplaires originaux 

Pour la Société Hillebrand Gori France				Pour la CGT 




Directeur Général							Délégué Syndical
TRANSDEV POITOU CHARENTES ETABLISSEMENT D’ANGOULEME
Protocole d’accord complétant les mesures anticipées dans le cadre des NAO 2023 
 


Conclu entre :

CITRAM CHARENTE
Représenté par ……………………………, Directeur
D’une part,
Et :

Le Syndicat F.O.
Représenté par ………………………….., Délégué Syndical

Et :

Le Syndicat C.G.T.
Représenté par ……………………………, Délégué Syndical

D’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 2,7 % à compter du 01 septembre 2022.

Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1er semestre 2022 : à ce titre, elles se sont rencontrées les 02 et 16 février 2023 et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :

+ 4,53 % au 1er février 2023

Le taux horaire des conducteurs 140V est donc revalorisé de 11,5350 € bruts actuels à 12,0579 € bruts, correspondant au taux conventionnel de branche à la date de signature de l’accord.



ARTICLE 2 – Prime de vacances

La prime de vacances sera de 375,00 € à compter du 1er février 2023.

ARTICLE 3 – prime polyvalence

La prime Polyvalence sera de 100,00 € à compter du 1er février 2023.



Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2023.



Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 20 février 2023




	Le Délégué Syndical CGT	Le Directeur
		






	Le Délégué Syndical F.O.
Entre :
La société BERGER BELLEPAGE IMPRIMERIE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 300 000€ immatriculée au RCS sous le numéro B 444 566 368, dont le siège social est situé ZA de Dillon BP 297 – 97203 FORT DE FRANCE, 
d’une part,
Et :
La délégation syndicale de la société BERGER BELLEPAGE IMPRIMERIE
Représentée par son délégué syndical CGTM et , membre CSE suppléant
d’autre part.

Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée en trois réunions, le mercredi 8 février, jeudi 16 février et vendredi 24 février 2023 conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et au calendrier fixé entre les parties.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise au 31 décembre 2022.

Article 2 – Objet de l’accord
Il a été convenu que les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 1.80%.

Article 3 – Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour un an, au titre de l’année 2023 avec effet au 1er mars 2023.

Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires sur la plateforme de « téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le la représentant légal de l’entreprise (dont une version intégrale signée par les parties au format PDF et une version publiable au format DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques). 
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes

Fait à Fort-de-France, le 27 février 2023, en trois exemplaires originaux

Pour la société (*),	Pour la délégation syndicale (*), délégué syndical

			





	
	
(*) Mention manuscrite « Lu et approuvé »
BMSO - Avenant n°4 à l’accord relatif aux titres restaurant



ENTRE : 

La Société BMSO S.A.S au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis : CD 109 E – Bâtiment T4 Rue du Pré Meunier - CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par , 
Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T, LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T, représentée par ,

	
Pour l’organisation syndicale C.G.T, L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS et AMEUBLEMENT AQUITAINE, représentée par .


D’autre part,


PREAMBULE

Confirmant leur volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et le pouvoir d’achat, la société BMSO et les organisations syndicales précitées se sont rencontrées et ont échangé afin d’amender l’accord relatif à la mise en place de titres-restaurant dans l’entreprise signé en 2016.

Les parties se sont réunies le 27 février 2023. A l’issue des discussions, ont été convenues les dispositions suivantes, qui complètent ou modifient celles de l’accord initial du 1er mars 2016 et de ses avenants.


Article 1. Modalités

Le nombre de titres restaurant remis aux salariés bénéficiaires est porté à 18 par mois, à compter du 1er avril 2023. Pour mémoire la valeur faciale du titre est de 6€, dont 50% pris en charge par l’Entreprise.

Il est rappelé que les retenues pour absence se font au prorata comme indiqué dans le tableau en annexe, selon système de paye. 


Article 2. Date d’effet et durée de l’accord

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet 1er Avril 2023.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois à compter de la notification de la dénonciation par l’une des parties signataires. Les effets de la dénonciation seront ceux prévus par la loi. 


Article 3. Information du personnel 

La Direction s’engage à faire une information courant mars 2023, sur le contenu du présent avenant.

Article 4. Publicité de l’accord

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes.
Un exemplaire est remis chaque organisation syndicale.
Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information du personnel et mis à disposition sur l’INTRANET de l’Entreprise.


Fait à Canéjan, le 27 Février 2023,
en 5 exemplaires originaux, dont 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.


Pour la société BMSO :




Pour le syndicat C.F.D.T :
	





-Pour le syndicat C.G.T : 
	






ANNEXE (Retenues/ Absences)
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES





ENTRE LES SOUSSIGNES :


L’Association de la Mutualité Agricole pour la gestion de la Résidence ARY GEOFFRAY à Villereversure (A.M.A.V.), 

Sise 1405 Route de Noblens, 01250 VILLEREVERSURE, 
Représentée par son Président


	D’une part,




ET : 


Les membres élus du Comité Social et Economique représentés par sa secrétaire, 


	D’autre part.








Il a été convenu et arrêté ce qui suit :




Préambule :
L’article L.3121-18 du Code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf notamment par un accord d’entreprise portant cette durée jusqu’à 12 heures.
En effet, il est précisé dans l’article L3121-19 du code du travail qu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.
Article 1 :  Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel soignant (infirmières, aides-soignantes, aides médicopsychologiques, accompagnants éducatif et social) de la Résidence ARY GEOFFRAY.
Article 2 : Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.
Article 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Article 4 : Validité de l’accord
Conformément à l’article 2232-25 du code du travail, la validité du présent accord est subordonnée à son approbation par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord
L’accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à VILLEREVERSURE, 
Le 27 février 2023




Pour l’AMAV,	Pour le comité social et économique,
Le Président	La secrétaire