Accord de subsTitution portaNt sur l’uniformisation des avantages 
des salariés de kdi beauchamp et kdi la courneuve integrant le futur site de kdi neuville sur oise


ENTRE :

La société KDI, SAS, Société par action simplifiée au capital de 25.441.516,80 €, dont le siège social est situé 173-179 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93537), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 352 645 501,

Représentée par …, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
Et Monsieur …, en sa qualité de Président de la société KDI

Ci-après dénommée « la Société »,

   
  D'une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :


CFE-CGC, représentée par …, Délégué syndical
CGT, représentée par …, Déléguée syndicale
FO, représentée par …, Délégué syndical

Dûment habilité à la négociation et à la signature du présent accord	
									 					  	  D’autre part





PREAMBULE.


Le site de La Courneuve, propriété de KDI (KDI immobilier), a été cédé en décembre 2013 à un aménageur, avec la perspective de rechercher et planifier une relocalisation.
Le déménagement planifié du site historique de La Courneuve vers une nouvelle implantation s’est présenté comme une opportunité unique pour une réflexion globale sur notre organisation future en Ile de France.
Or, la plateforme logistique de La Courneuve constitue avec le site de Beauchamp la principale plate-forme pour l’ensemble de la région « Paris-Nord » et surtout l’ Ile de France.
Ces deux sites, complémentaires, assurent sur leurs gammes respectives stockées, le support au maillage de proximité de la région Parisienne.

Le choix s’est ainsi porté sur le regroupement des opérations des sites de La Courneuve et Beauchamp dans un même lieu, permettant d’envisager des développements de synergies dans nos investissements et nos moyens. Cette solution ouvre également l’accès à la totalité de la gamme en stock à partir d’un point centralisé pour un client , ouvrant l’opportunité de développer l’offre client tout en réduisant les livraisons.
Dans cette optique, les salariés des sites de La Courneuve et de Beauchamp, dans le cadre de l’accord relatif à la mobilité interne au sein de KDI, signé le 12 octobre 2017, seront amenés à travailler sur le site de Neuville sur Oise.

Pour éviter l’application d’une pluralité d’avantages dont bénéficient les salariés de Beauchamp et La Courneuve, et régler les points litigieux résultant de l’application d’avantages différents, la direction et les organisations syndicales ont ouvert les négociations en vue d’arriver à un accord uniformisant les avantages des salariés de La Courneuve et Beauchamp. 

A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues le 18 janvier 2018, le 29 janvier 2018, le 6 février 2018 et le 20 mars 2018, il a été convenu ce qui suit.


Article 1 – Cadre juridique

Le présent accord s’applique à tous les salariés des sites de KDI BEAUCHAMP et KDI LA COURNEUVE qui intègrent le site de KDI NEUVILLE SUR OISE, en CDD ou en CDI, quelle que soit leur ancienneté.

Les dispositions arrêtées par le présent accord prévaudront sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures.


Article 2 – Prime de panier

Article 2.1 – Bénéficiaires

Sous réserve que les conditions précisées ci-après soient remplies, les salariés présents à l’effectif au moment du versement de la prime et travaillant en équipe au sein de l’entité Neuville sur Oise pourront bénéficier de la prime de panier.

Il est précisé que les salariés travaillant en équipe sont les salariés de la Logistique travaillant sur les horaires suivants :
6h30 – 13h45
13h – 20h15
15h – 22h15


Article 2.2 – Montant et répartition

Si les conditions précisées à l’article 2.1 du présent accord sont remplies, les salariés percevront une prime de panier d’un montant de 6,50 € bruts par jour travaillé.

La prime sera versée mensuellement, sous réserve que les conditions précitées soient remplies.


Article 3 – Prime d’assiduité

Article 3.1 – Bénéficiaires

Sous réserve que les conditions précisées ci-après soient remplies, les salariés présents à l’effectif au moment du versement de la prime et travaillant au sein de l’entité Neuville Sur Oise pourront bénéficier de la prime d’assiduité, à l’exclusion des salariés cadres.

Article 3.2 – Conditions de versement

La prime d’assiduité est acquise dès lors que le salarié n’aura pas été absent à son poste de travail  durant le mois en cours, ou durant le ou les mois précédent(s) dans les conditions précisées ci-après.

Par exception, les absences suivantes ne seront pas prises en compte pour l’application du présent engagement : 
congés payés
jours de RTT
heures de récupération
congés légaux et conventionnels pour événements familiaux, 
congés pour enfant malade (payé à 100% ou à 50%)
journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
congés légaux de maternité et d’adoption, et de paternité.
périodes de suspension du contrat pour accident du travail inférieures à 7 jours, 
absences de représentant du personnel pour l’exercice de leur mandat et pendant le temps de leur formation syndicale.

Toute absence du salarié (autre que celles listées ci-dessus) lui fera perdre le bénéfice de la prime d’assiduité pour le mois au cours duquel l’absence est intervenue. 

Si au cours d’un même mois, le salarié a plusieurs absences (autre que celles listées ci-dessus), chaque nouvelle absence lui fera perdra le bénéfice de la prime d’assiduité du mois en cours, puis celle du ou des mois suivants, dans la limite de 3 mois au-delà du mois en cours.

Une absence sera considérée comme nouvelle dès lors qu’elle ne sera pas immédiatement consécutive à la précédente, mais sera séparée de cette dernière par une reprise du travail. Ainsi, à titre d’exemple, la prolongation d’un arrêt de travail pour maladie sans reprise du travail, ne sera pas considérée comme une nouvelle absence.

Si une absence est à cheval sur deux mois, le salarié perdra la prime d’assiduité sur les 2 mois concernés sauf pour la première absence à cheval de l’année civile et si l’absence est inférieure à 3 jours sur le 2ème mois.

L’absence d’un salarié (autre que celles listées ci-dessus) qui se prolongerait sur plusieurs mois lui fera perdre la prime d’assiduité au titre des mois au cours desquelles elle est intervenue.

Il est annexé au présent engagement un schéma des modalités de versement de la prime d’assiduité (annexe 1).


Article 3.3 – Montant et répartition

Si les conditions précisées à l’article 3.1 du présent accord sont remplies, les salariés percevront une prime d’assiduité d’un montant de 100 € bruts.

La prime sera versée mensuellement, sous réserve que les conditions précitées soient remplies.

Le montant de la prime sera réparti uniformément entre les bénéficiaires. Pour les salariés à temps partiel et les salariés embauchés en cours de mois, le montant de la prime sera réduit au prorata de leur temps de travail.


Article 4 – Prime de sécurité


Article 4.1 – Bénéficiaires

Sous réserve que les conditions précisées ci-après soient remplies, les salariés présents à l’effectif au moment du versement de la prime et travaillant au sein de l’entité Neuville sur Oise pourront bénéficier de la prime « sécurité », à l’exclusion des salariés cadres.


Article 4.2 – Conditions de versement et montant

Si les conditions précisées à l’article 4.1 du présent accord sont remplies, et sous réserve des conditions précisées ci-après, les salariés percevront mensuellement une prime « sécurité », pouvant aller jusque 100 € bruts trimestriellement.

La prime « sécurité » sera versée si aucun accident de travail avec arrêt de travail (ATA) n’est déclaré le mois précédent, selon le cycle suivant :
Franchissement d’un mois complet sans ATA : 20 € bruts 
Franchissement du deuxième mois complet consécutif sans ATA : 35 € bruts
Franchissement du troisième mois complet consécutif sans ATA : 45€ bruts

Le mois complet s’entend du premier jour du mois considéré au dernier jour de ce mois. 

Dans l’hypothèse où aucun ATA n’est déclaré sur 3 mois, un nouveau cycle débutera le premier jour du mois suivant.

Dans le cas où un ATA est déclaré au cours d’un mois, le cycle est interrompu et redémarra le premier jour du mois suivant.  


Article 5 – prime d’équipe

Article 5.1 – Bénéficiaires

Sous réserve que les conditions précisées ci-après soient remplies, les salariés présents à l’effectif au moment du versement de la prime et travaillant en équipe (y compris les salariés du site de Neuville sur Oise, travaillant habituellement en horaire de journée, affectés temporairement au travail en équipe sous réserve d’une durée minimale de 5 jours effectivement travaillés) au sein de l’entité Neuville sur Oise pourront bénéficier de la prime d’équipe, à l’exclusion des salariés cadres.

Article 5.2 – Montant et répartition

Si les conditions précisées à l’article 5.1 du présent accord sont remplies, les salariés percevront une prime d’équipe d’un montant de 60 € bruts par mois.

La prime sera versée mensuellement.

Le montant de la prime sera réparti uniformément entre les bénéficiaires. Il sera proratisé au nombre de jours effectivement travaillés. Pour les salariés à temps partiel et les salariés embauchés en cours de mois, le montant de la prime sera réduit au prorata de leur temps de travail


Article 6 – Dispositions diverses


Les parties conviennent que la prime de remplacement existante au sein de KDI LA COURNEUVE, non mentionnée au sein du présent accord, est maintenue au sein de KDI NEUVILLE SUR OISE.

Pour rappel, cette prime est versée à tout salarié du Parc, remplaçant un salarié absent pour congé ou maladie, déjà présent au sein de KDI NEUVILLE SUR OISE au moment du début de l’absence de ce salarié.

Le montant de cette prime est de 90 euros bruts pour un préparateur, 120 euros bruts pour un chef d’équipe et 150 euros bruts pour un contremaitre.


Par ailleurs, les parties conviennent de l’ouverture prochaine des négociations au sein de l’entité NEUVILLE SUR OISE sur la grille de classification des salariés travaillant sur le transtockeur. 



Article 7 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1 aout 2018. 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 8 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au sein de la Société, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.

Elle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent ainsi qu’à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée.




Article 9 – Révision 

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail et selon les modalités suivantes :

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord est conclu, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Les négociations concernant cette demande devront s’ouvrir au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord est conclu, la demande de révision pourra émaner d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, sans condition de signature ou d’adhésion au présent accord. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu’elles en soient ou non signataires ou adhérentes, et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Les négociations concernant cette demande devront s’ouvrir au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.


Article 10 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Seine Saint Denis.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.


Fait à Aubervilliers, le 16 mai 2018

En 6 exemplaires






POUR LA SOCIETE KDI :
…									…
Directeur des Ressources Humaines				Président







POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Le syndicat CFE - CGC