Préambule

Soucieuse de concilier la recherche de la performance économique et l’attention portée à ses collaborateurs, l’UES NEXITY Promotion-Construction a toujours veillé à ce que la Qualité de Vie au Travail soit, de fait, intégrée aux valeurs et aux conditions de travail applicables en son sein.

Néanmoins, convaincue que la Qualité de Vie au Travail est un facteur de développement du bien-être individuel et collectif des salariés qui doit pouvoir évoluer, l’UES NEXITY Promotion-Construction a mis en évidence sa volonté de fournir des moyens nouveaux et des conditions de travail toujours plus propices à l’épanouissement professionnel des salariés, et ce afin d’assurer la protection de leur santé et de promouvoir leur qualité de vie au travail.

C’est dans cet objectif, et afin de formaliser des pratiques et des procédures existantes de longue date d’une part, et de réaffirmer des principes communs en matière de santé et de bien-être au travail d’autre part, que les Parties ont souhaité s’engager dans la négociation d’un accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail.

Le présent accord a ainsi pour objet de promouvoir et de favoriser la Qualité de Vie au Travail en définissant un cadre formel et des axes identifiés.

Les parties visent par le présent accord un triple objectif : 

Développer un environnement de travail sain et épanouissant pour les collaborateurs ;

Concilier l’amélioration des conditions de travail et la performance collective de l’entreprise ;

Favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs.

Les parties au présent accord conviennent que la Qualité de Vie au Travail s’envisage à travers des actions concrètes relevant de différents domaines touchant à l’environnement et aux relations de travail des collaborateurs.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 15 novembre, 1er et 14 décembre 2017, 17 mai, 17 juillet et 24 septembre 2018 afin d’aborder l’ensemble des thèmes de négociation prévus à l’article L.2242-8 du Code du travail et d’adopter les dispositions ci-après.


Article 1 : Périmètre

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

Toute nouvelle Société intégrant l’UES NEXITY Promotion-Construction après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 15 janvier 2004 et ses avenants ultérieurs.

A l’occasion des réunions de négociation menées, l’ensemble des thèmes relevant de l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail ont été abordés par les Parties, lesquelles ont convenu de l’articulation suivante :

Le présent accord porte sur la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs, sur la promotion du bien-être et de l’épanouissement au travail, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ainsi que sur la politique de santé au travail ;

Le présent accord ne traite pas directement des thèmes suivants qui font chacun l’objet d’un accord collectif dédié, s’inscrivant dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail :
	
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Travail Nomade, accord collectif en date du 31 octobre 2017
Droit à la déconnexion, accord collectif en date du 31 octobre 2017 







Les parties conviennent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions offrant aux collaborateurs des solutions personnalisables, permettant de prendre en compte leurs projets et contraintes personnels dans leur carrière professionnelle. 

Les parties précisent que le Travail Nomade et le droit à la déconnexion ont fait l’objet, chacun, d’un accord dédié, conclus dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail.

Ainsi, au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction, la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle se traduit par les engagements définis ci-après.


Article 2 : Accompagner la parentalité

2.1. Les mesures relatives au congé maternité et au congé paternité 

Les parties rappellent qu’à partir d’1 an d’ancienneté au sein du Groupe NEXITY, les collaborateurs en congé de paternité ou congé d’accueil de l’enfant bénéficient d’un maintien de leur salaire pendant la durée du congé (principe de subrogation de la sécurité sociale). 

Par ailleurs et dans la continuité du précédent engagement dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire, l’UES NEXITY Promotion-Construction réaffirme sa volonté de faire preuve d’une certaine souplesse sur les horaires de travail (heure d’arrivée et de départ) des collaboratrices enceintes à compter de leur 6ème mois de grossesse ou avant si des circonstances de santé particulières l’exigent.

Enfin, afin d’accompagner les collaboratrices enceintes, une communication personnelle leur est adressée par l’équipe des Ressources Humaines pour les informer notamment des dates de leur congé maternité, des absences autorisées, des modalités de maintien de leur rémunération, des démarches administratives à accomplir ou encore des modalités d’acquisition et de prise de leurs congés payés et éventuels RTT ou jours de repos.

2.2. Les autorisations d’absence pour évènements familiaux

Afin de pallier à certaines difficultés d’organisation personnelle, les collaborateurs parents peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pour une durée de : 

3 jours ouvrés par an pour enfant(s) malade(s) de moins de 12 ans (après validation de la période d’essai et sur présentation d’un certificat médical),

½ jour ouvré pour la rentrée scolaire de la maternelle à la sixième inclus (après validation de la période d’essai).

2.3. Le CESU petite enfance

Dans la continuité des précédents engagements, les parties décident de renouveler pour l’année 2018 le dispositif CESU en faveur de la petite enfance (300€ par an, par enfant de moins de 3 ans et par collaborateur). 

2.4. Le dispositif Babilou

Au regard du contexte actuel de pénurie des systèmes de garde et de l’évolution des modèles familiaux, il est proposé aux collaborateurs éligibles, hommes et femmes, de bénéficier de plusieurs services en lien direct avec la garde d’enfants, dispensés par des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :

- la réservation de places en crèches, proches du domicile ou du lieu de travail du collaborateur, pour les enfants de 0 à 3 ans selon des critères définis avec Babilou, 

- un service d’accueil occasionnel dans le réseau Babilou en cas de défaillance du mode de garde habituel,

- un service de garde à domicile pour les enfants malades.

Le dispositif Babilou est accessible aux collaborateurs « parents » remplissant les conditions cumulatives suivantes, sous réserve des places disponibles :
Collaborateurs en CDI ou en CDD après validation de la période d’essai
Famille dont les deux parents travaillent, ou famille monoparentale

Un guide portant sur ce dispositif est disponible sur le réseau social d’entreprise.


Article 3 : Aider les collaborateurs aidants

3.1. L’accompagnement d’un proche malade

Les collaborateurs peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée d’½ journée par an pour accompagner un proche (parent ou beau-parent, frère ou soeur) atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité à un rendez-vous médical.

Le don de jours de repos 

Les parties rappellent l’entrée en vigueur le 15 novembre 2016 au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction de l’accord sur le don de jours de repos au profit d’un salarié « aidant » et réaffirment leur volonté d’accompagner la mise en œuvre de ce dispositif à travers des campagnes d’information générales ou spécifiques auprès des collaborateurs.


Le dispositif d’aide aux aidants

Un partenariat avec un prestataire spécialisé sera mis en œuvre courant 2018 afin de développer l’aide aux aidants au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

	
Article 4 : Faciliter le quotidien des collaborateurs 

4.1. La conciergerie d’entreprise digitale

Afin de faciliter le quotidien des collaborateurs, une conciergerie digitale leur permet de déléguer certaines tâches de la vie courante et ainsi de gagner en sérénité et en efficacité. 

Accessible à l’ensemble des collaborateurs éligibles de l’UES NEXITY Promotion-Construction, ce service se compose d’un nombre de prestations très variées, telles que la mise à disposition d’un assistant personnel digital, joignable 24h/24 et 7 jours/7 par SMS ou par e-mail, qui vient apporter aux collaborateurs des réponses concernant leurs demandes d’informations ainsi que leurs recherches de prestations et/ou de prises de rendez-vous.

Une notice regroupant l’ensemble des informations relatives à la conciergerie d’entreprise digitale ainsi que les conditions d’application du service est accessible sur le réseau social d’entreprise.

4.2. Les congés pour évènements personnels

Après justification et à l'occasion de certains événements familiaux, une autorisation d’absence exceptionnelle rémunérée vous est accordée pour une durée de : 

6 jours ouvrables pour votre mariage ou votre pacte civil de solidarité (PACS),

1 jour ouvrable pour le mariage ou le pacte civil de solidarité de votre enfant,

3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption survenue dans votre foyer (autorisation d’absence réservée aux seuls pères),

5 jours ouvrables pour le décès de votre enfant,

3 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur,

2 jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez votre enfant,

1 jour ouvrable pour le décès d’un grand-parent.



Par ailleurs, afin de pallier à certaines difficultés d’organisation personnelle, les collaborateurs peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pour une durée de : 

1 jour ouvré pour tout déménagement (après validation de la période d’essai et sur présentation de justificatif) et 1 jour ouvré supplémentaire si le déménagement fait suite à une mobilité professionnelle géographique au sein du Groupe NEXITY,

1 jour ouvré par an pour passer un examen professionnel diplômant (après validation de la période d’essai et sur présentation d’un justificatif de convocation à examen),

1 jour ouvré pour l’examen du permis de conduire,

½ jour ouvré pour la signature notaire de l’acquisition d’un bien NEXITY (après validation de la période d’essai et sur présentation d’une attestation de propriété).

4.3. L’Action Logement

L’UES NEXITY Promotion-Construction rappelle sa volonté de faciliter davantage l’accès des collaborateurs aux informations sur le dispositif d’Action Logement Nexity grâce à un accompagnement en amont dans la démarche et dans le suivi de leur dossier, mais également par la mise en place d’interlocuteurs RH dédiés par Pôle.


Article 5 : Accompagner les fins de carrière et la transition entre activité et retraite

Dans la continuité des engagements pris dans le cadre du précédent Accord relatif au contrat de génération, l’UES NEXITY Promotion Construction décide de maintenir les mesures d’accompagnement des collaborateurs dits « seniors ».

5.1. Prévention - bilan de santé CPAM

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie proposent gratuitement un bilan de santé complet tous les 5 ans. L’UES NEXITY Promotion-Construction s’engage à sensibiliser les collaborateurs sur la nécessité d’une démarche préventive. 
Afin d’inciter les collaborateurs à réaliser ce bilan : une autorisation d’une demi-journée d’absence rémunérée sera octroyée à chaque collaborateur d’au moins 57 ans souhaitant réaliser ce bilan (sur présentation d’un justificatif de convocation).

5.2. Temps partiel de fin de carrière

A son initiative et en accord avec l’employeur, le collaborateur pourra bénéficier d’un aménagement de son temps de travail en fonction des possibilités du service. 

Les collaborateurs travaillant à temps plein, pourront s’ils le souhaitent effectuer leur activité à temps partiel (entre 80% et 100% d’un temps plein) sur une période de deux ans maximum précédant leur départ en retraite à condition qu’ils aient préalablement remis leur courrier d’intention de départ à la retraite. 

L’employeur prendra à sa charge le différentiel des cotisations patronales AGIRC et ARRCO (vieillesse – retraite et prévoyance) entre 80% et 100% d’un temps plein selon la durée du temps de travail choisi.

En outre, l’employeur s’engage à calculer l’indemnité de départ à la retraite sur la base d’un temps plein, sans tenir compte de la période effectuée à temps partiel.

5.3. Retraite progressive et cumul emploi retraite

L’UES Nexity Promotion Construction s’engage à communiquer sur deux dispositifs légaux auprès des collaborateurs :

Retraite progressive 

Le dispositif de retraite progressive permet au collaborateur de bénéficier d’une fraction de sa pension vieillesse et d’une fraction de sa retraite complémentaire : le salarié perçoit une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à travailler à temps partiel au sein de son entreprise.
La pension de retraite étant liquidée à titre provisoire, l’activité à temps partiel permet au salarié de continuer à acquérir des droits au titre de la retraite de base du régime général et des points dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Les salariés ont également la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein.

Cumul emploi retraite 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. Dans ce cadre, un collaborateur détenant des compétences clés sera consulté sur sa disponibilité pour effectuer des missions ponctuelles après son départ en retraite. 

5.4. Dispositif d’information sur la retraite

Afin d’accompagner les collaborateurs dans la transition entre activité professionnelle et retraite, l’UES NEXITY Promotion-Construction décide de poursuivre le dispositif d’information sur la retraite existant : 

Réunions d’information 

Des réunions d’information sur la retraite sont organisées par la caisse de retraite complémentaire. Sans que cela ne soit exhaustif, les thèmes suivants sont abordés : acquisition et calcul des points, périodes cotisées et non cotisées, majorations, réversion, rachats de points. L’ordre du jour peut varier en fonction des demandes de la DRH et des besoins des collaborateurs concernés.

Autorisation d’absence rémunérée

En outre, dans les 12 mois précédant la date de départ à la retraite, une journée d’absence rémunérée est octroyée (sur justificatif) au collaborateur, qui souhaite accomplir les démarches liées à la liquidation de sa pension de retraite (rendez-vous auprès de la CNAV, des organismes de retraite complémentaire…).



L’épanouissement au travail constitue aussi bien un levier de bien-être pour les collaborateurs qu’un vecteur de performance pour l’entreprise. 

A ce titre, les parties au présent accord s’engagent à poursuivre et à développer les mesures mises en œuvre au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction afin de promouvoir l’épanouissement professionnel des collaborateurs, et ce dès leur intégration dans l’entreprise. 

Article 6 : Favoriser un environnement de travail collaboratif

6.1. L’intégration des nouveaux collaborateurs

Dès son arrivée dans l’entreprise, le collaborateur a la possibilité de suivre un parcours d’intégration digitalisé et personnalisé Groupe ainsi qu’un programme d’intégration métier ;

Dans le cadre de son parcours d’intégration, le collaborateur nouvellement recruté est également invité à participer à une journée d’intégration afin de lui permettre de développer son réseau interne et de rencontrer et d’échanger avec les dirigeants du Groupe.

A cette occasion, les collaborateurs ont notamment la possibilité de découvrir et d’appréhender, de manière ludique et digitale, le fonctionnement, les expertises et la stratégie du Groupe Nexity.

En parallèle, le nouveau collaborateur bénéficie d’un parcours d’intégration RH (entretien d’intégration, présentation du Kiosque RH et du parcours de formation Pôle, accès à la Communauté DRH de son Pôle sur Nexity Live).

6.2. La formation des collaborateurs et des managers

Afin d’assurer l’épanouissement des collaborateurs à leur poste de travail et leur évolution au sein des sociétés de l’UES NEXITY Promotion-Construction, le développement des compétences Métier, transversales et digitales des collaborateurs est placé au cœur du dispositif de formation.

A ce titre, l’UES NEXITY Promotion-Construction met à la disposition de ses collaborateurs une plateforme digitale leur permettant de bénéficier d’une offre complète de formations et de modules digitaux.

En complément, parce qu’ils ont un rôle clef dans l’épanouissement des collaborateurs, une plateforme de formation est dédiée aux managers. Cet outil leur permet de développer leurs pratiques managériales, afin qu’ils accompagnent au mieux leurs collaborateurs.

La Direction des Ressources Humaines est à l’écoute des managers pour les guider dans la gestion de leurs équipes.

6.3. Le droit d’expression des salariés

Les Parties conviennent de la nécessité de promouvoir l’échange et le dialogue au sein des équipes sur le travail au quotidien.

L’UES NEXITY Promotion-Construction s’engage en conséquence à encourager l’organisation dans les équipes de temps spécifiques d’échanges afin de favoriser l’expression des salariés sur l’organisation et le volume de travail, les pratiques professionnelles, l’environnement de travail…

Plus globalement, plusieurs rituels permettent aussi aux collaborateurs de s’exprimer, tels que le Baromètre Nexity et les Entretiens d’Engagement Réciproque.

Le Groupe NEXITY, en ce compris l’UES NEXITY Promotion-Construction, tient aussi à favoriser les démarches participatives en sollicitant la contribution ou la créativité des collaborateurs, notamment pour la refonte de l’EER ou du Baromètre Nexity en 2018, les aménagements des espaces de travail ou plus généralement dans le cadre du réseau social interne mis en place en juin 2017.

Cette plateforme met à la disposition des collaborateurs des espaces de discussions et d’échanges, leur permettant de collaborer davantage, de partager leurs expertises, ou encore d’accéder à une information globale et localisée, en temps réel.

Afin de renforcer l’implication des collaborateurs et de donner du sens à leur engagement dans l’entreprise, la stratégie et la vision du Groupe Nexity sont largement partagées via le dispositif de communication interne.

6.4. La convivialité au travail

Les parties reconnaissent l’importance de développer des moments de convivialité et d’échanges dans le cadre professionnel.

A ce titre, les collaborateurs de l’UES NEXITY Promotion-Construction sont amenés à participer à des séminaires afin de favoriser la cohésion des équipes.

Par ailleurs, des évènements sont organisés chaque année ayant pour objet d’aborder, collectivement et de manière transverse, la stratégie et les axes de transformation du Groupe Nexity et des différents métiers.

Enfin, des moments conviviaux ont régulièrement lieu afin de permettre à chacun d’échanger dans un cadre informel et de promouvoir ainsi un environnement professionnel agréable.


Article 7 : Encourager la coresponsabilité sociétale employeur / salariés

Dans le cadre du présent accord, les parties reconnaissent l’importance d’impliquer les collaborateurs dans des actions citoyennes et sociétales.

7.1. La Fondation Nexity

Lancée en 2017, la Fondation Nexity a pour mission d’impulser et d’organiser des dynamiques collectives de solidarité, en faveur de personnes fragilisées, à travers son soutien à des projets éducatifs, d’insertion professionnelle ou d’action sociale, ou à travers la lutte contre le mal-logement.

Si la Fondation Nexity rassemble différents acteurs ayant pour vocation d’inventer la ville solidaire de demain, tels que des collectivités territoriales ou des chercheurs, les collaborateurs Nexity jouent un rôle essentiel dans les projets qu’elle porte.




7.2. Le Mécénat de compétences

Les collaborateurs qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de soutien à une association reconnue d’utilité publique pourront s’absenter une journée par année civile, sur présentation d’un justificatif, avec un maintien de leur salaire.

A ce titre, la Fondation Nexity propose aux collaborateurs de participer à de nombreuses actions de solidarité, pouvant notamment s’inscrire dans le cadre des journées de mécénat de compétences.

7.3. Le don du sang

Dans un contexte de fort accroissement des besoins et d’évolution des pratiques médicales, les parties entendent placer l’entreprise et le collaborateur comme des partenaires du don de sang.

Dans ce cadre, des opérations ponctuelles de collectes de sang sont organisées plusieurs fois par an sur les principaux sites Nexity, avec l’aide de l’Etablissement français du sang et en lien avec l’infirmière au travail.

7.4. La participation à un Jury d’assises ou Tribunal Correctionnel

Dans une volonté de permettre aux salariés d’exercer leurs obligations de citoyen, l’UES NEXITY Promotion-Construction maintient le salaire de tout salarié qui serait appelé à siéger en tant que juré d’assises ou devant le Tribunal Correctionnel.









Article 8 : Favoriser l’emploi des collaborateurs handicapés

Les parties conviennent de continuer les actions concrètes en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

A ce titre, les parties s’engagent à poursuivre les actions de communication et de sensibilisation sur le handicap en entreprise. Dans ce cadre, un partenariat avec un prestataire spécialisé a été mis en place afin d’intégrer ce sujet dans la culture de l’entreprise et de lever les préjugés.

En outre, un collaborateur de la Direction des Ressources Humaines Groupe a été nommé et identifié comme référent handicap afin d’accompagner aux mieux les collaborateurs en situation de handicap dans leur quotidien. Tenu à la plus stricte confidentialité, il est ainsi l’interlocuteur privilégié des collaborateurs qui souhaiteraient obtenir des informations en matière de handicap, notamment dans le cadre de leur démarche de déclaration de Travailleur Handicapé.

Les parties conviennent par ailleurs de déployer des actions concrètes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. A ce titre, elles s’engagent à rencontrer des prestataires spécialisés et à étudier les possibilités de publications d’annonces d’emploi sur des jobboards spécialisés.

Les parties entendent également développer le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment en améliorant et en développant l’aménagement des postes de travail pour les personnes concernées. 

Enfin, les parties conviennent de poursuivre le recours aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). 

Dans la continuité des précédents engagements dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties confirment renouveler pour l’année 2018 le dispositif CESU en faveur des personnes handicapées (750€ par an et par collaborateur handicapé ou ayant droit handicapé de collaborateur, tels que le conjoint, le concubin, le pacsé ou les enfants à charge).



















Article 9 : Préserver la santé des collaborateurs





9.1. Le dispositif de protection sociale 

La santé au travail est un élément essentiel de la Qualité de Vie au Travail des collaborateurs, c’est pourquoi la Protection Sociale constitue l’élément fondateur du socle social du Groupe, grâce à la construction d’un dispositif commun et identique pour l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur société d’appartenance.

Ce système a été mis en place par la négociation d’accords collectifs Frais de Santé et Prévoyance avec les partenaires sociaux du Groupe. L’équilibre de ces régimes fait l’objet d’un suivi semestriel par une Commission, composée des signataires de ces accords.

Par ailleurs, l’optimisation de la qualité des prestations en matière de santé passe également par un partenariat mis en place par Nexity avec le réseau de professionnels Santéclair, qui propose une liste d’enseignes sélectionnées pour la qualité de leurs services à des tarifs négociés (opticiens, dentistes…).

L’essentiel du dispositif de protection sociale mis en place au sein du Groupe est détaillé dans le Livret Santé, remis à chaque collaborateur lors de son intégration au sein du Groupe.

Les actions de prévention

La politique en matière de santé engagée par Nexity tend à favoriser les mesures de prévention afin de réduire autant que possible la nécessité de mettre en œuvre des actions curatives. 

Dans cette perspective, le Groupe s’appuie sur l’intervention de partenaires afin de sensibiliser les collaborateurs sur des thèmes liés à la santé et de les inciter à adopter des comportements responsables et des bonnes pratiques (sommeil, alimentation, ostéopathie, ergonomie, notamment).  

De même, un partenariat a été engagé avec l’association RMC-BFM qui intervient en matière de sensibilisation aux maladies cardio-vasculaires. Dans ce cadre, des collaborateurs ont été formés aux gestes qui sauvent en cas d’arrêt cardiaque et les principaux sites du Groupe ont été équipés de défibrillateurs.

L’ensemble des actions de prévention déployées par le Groupe est accessible sur le réseau social d’entreprise. 

La téléconsultation médicale

Un service de téléconsultation médicale est mis à la disposition des collaborateurs et de leurs ayant-droits bénéficiant de la complémentaire santé, afin de leur permettre d’accéder à un médecin par téléphone, 24h/24, 7jours/7, pour des problèmes de santé sans gravité. 

Le médecin donne des conseils en fonction des éléments communiqués par le collaborateur et peut, si besoin, aller jusqu’à transmettre une ordonnance à la pharmacie de son choix. Dans l’hypothèse où le diagnostic nécessite un examen physique, le patient est orienté vers son médecin traitant.

Quand la situation relève de l’urgence médicale, il est tenu de diriger l’appelant vers les services d’urgence. 

L’entretien est protégé par le secret médical et le compte-rendu de la téléconsultation est, avec l’accord préalable du patient, adressé au médecin traitant.

La reprise d’activité 

Les parties conviennent de la nécessité de favoriser et faciliter la reprise d’activité des collaborateurs après une absence de longue durée.

Dispositif RH et managérial de reprise d’activité

Au retour de son absence de longue durée (congé de maternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation, arrêt longue maladie, …), le collaborateur est convié à un entretien avec son supérieur hiérarchique puis avec un membre de l’équipe des Ressources Humaines pour reprendre au mieux son activité et appréhender les éventuelles évolutions du métier, de l’organisation et des process. Des mesures spécifiques pourront être mises en œuvre le cas échéant en fonction de la situation rencontrée (actions de formation, étude de poste et adaptation du poste de travail en lien avec le Médecin du Travail, temps partiel thérapeutique, …).

Aide au retour à l’emploi

L’aide au retour à l’emploi est un service pouvant être proposé aux collaborateurs en arrêt de travail afin de leur faire bénéficier d’un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi.

Les actions mises en œuvre dans le cadre de l’aide au retour à l’emploi sont adaptées aux besoins du collaborateur et peuvent être d’ordre paramédical (soutien psychologique, ostéopathie, etc.) et / ou d’adaptabilité du poste de travail.

Temps partiel thérapeutique

Les collaborateurs en temps partiel thérapeutique bénéficient d’1 jour d’absence autorisé par mois.

Le service « Assistance Vie Quotidienne » 

Le service « Assistance Vie Quotidienne » vise à garantir aux collaborateurs ainsi qu’à leurs proches des mesures d’assistance renforcée, en cas d’accident ou de longue maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation.

Selon la situation, des prestations à domicile et des services à la personne peuvent être délivrés dans le cadre de l’Assistance Vie Quotidienne, sous réserve de respecter les conditions d’application du service.

La notice d’information regroupant l’ensemble des prestations prises en charge ainsi que les conditions d’application du service est accessible sur le réseau social d’entreprise.







Article 10 : Prévenir et lutter contre les risques psychosociaux


Soucieuse de la prévention des risques psychosociaux, l’UES NEXITY Promotion-Construction a mis en place en 2012 un accord de méthodologie qui définit la démarche applicable (définition, acteurs, actions de prévention et de correction, …).

Chaque année, les risques psychosociaux sont réétudiés et réévalués à travers le Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques Professionnels et le Programme Annuel de Prévention des Risques qui sont mis à jour en lien avec le CHSCT de l’UES.

Les projets importants ayant des impacts sur la qualité de vie au travail des collaborateurs sont présentés au CE et au CHSCT de l’UES, tels que les déménagements, nouveaux process, nouvelles organisations, …

L’accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 1er février 2017 au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction prévoit aussi des mesures spécifiques, à savoir un entretien individuel spécifique sur la charge de travail des cadres au forfait jours et un mécanisme d’alerte.

Il convient en outre de rappeler le rôle et les responsabilités des Représentants du Personnel, et particulièrement des Délégués du Personnel, dans la remontée d’informations et la sensibilisation concernant les situations individuelles.
Les Sauveteurs Secouristes du Travail de l’UES sont également des acteurs de la prévention et des relais d’information.

Parmi les mesures mises en place, une sensibilisation des managers est réalisée et une ligne de soutien psychologique est proposée aux collaborateurs :

10.1. La sensibilisation des managers aux risques psychosociaux

Afin de sensibiliser les managers sur les problématiques liées au stress, une formation intitulée « Manager son stress et celui des autres » leur est proposée lors de leur parcours de formation, l’objectif étant de développer les compétences spécifiques nécessaires à la gestion des situations de stress et des tensions.

Le développement des compétences relationnelles est également un point abordé dans le cadre de ces formations, puisque l’efficacité relationnelle favorise l’implication des collaborateurs et la résolution des problèmes. 

Par ailleurs, un module de formation intitulé « Agir sur le stress » est ouvert aux collaborateurs qui souhaiteraient y participer.
Des sessions spécifiques ont également été proposées aux représentants du personnel de l’UES NEXITY Promotion-Construction au regard de leur rôle et de leurs missions.

La ligne de soutien psychologique

Un service d’écoute et d’accompagnement psychologique, intitulé Rehalto, est mis à la disposition des collaborateurs qui en éprouvent le besoin, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Ce service est accessible gratuitement par téléphone 24h/24 et 7 jours/7 et peut être, le cas échéant, complété par des consultations bilatérales avec un psychologue. 

Les entretiens téléphoniques et physiques revêtent un caractère confidentiel.

Une plaquette d’information regroupant les modalités et conditions d’application de ce service est accessible sur le réseau social d’entreprise.


Article 11 : Durée, suivi, révision et date d'effet de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2018 et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme.

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. 
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs parties signataires ou par les organisations syndicales habilitées en application de l’article L.2261-10 du Code du travail peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer.

Les parties du présent accord conviennent de se réunir dans l’année d’effet de l’accord, afin d’échanger sur d’éventuelles évolutions et sur la possibilité de reconduction des mesures.

Article 12 : Formalités et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une information du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES Nexity Promotion Construction. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur l’intranet de NEXITY. 












Fait à PARIS,								Le 24 septembre 2018
En 7 exemplaires 



U.E.S. NEXITY Promotion-Construction 			
(…) et (…)
Directeurs des Ressources Humaines			
								Pour la C.F.E. - C.G.C.
								Monsieur (…)
	Madame (…)
	
	






Pour la C.G.T.
	Madame (…) 
	Madame (…)
	Monsieur (…)







	
	Pour la C.F.D.T.
	Monsieur (…)






















ANNEXE : LISTE DES SOCIETES MEMBRES DE L’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION
	          


Liste indicative : 

APOLLONIA			
DOMAINES FEREAL
FEREAL
FONCIER CONSEIL
FONCIERE COLYSEE
GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)
GEORGE V AQUITAINE
GEORGE V ALPES
GEORGE V ATLANTIQUE
GEORGE V BRETAGNE
GEORGE V CENTRE
GEORGE V CONSULTEL
GEORGE V EST 
GEORGE V GESTION
GEORGE V INGENIERIE
GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON
GEORGE V NORMANDIE
GEORGE V NORD
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