ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE



AVENANT N° 1 – JUIN 2022



Entre 
L’UES BEJO, dont le siège social est basé à Beauchène – 49250 BEAUFORT EN ANJOU, représentée par    , en sa qualité de Directeur Général,

Et

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES BEJO, représentés par


PREAMBULE ET RAPPEL :

Depuis le 1er avril 2021, nous appliquons les dispositions de la CCN Productions Agricoles / CUMA. Se faisant, aucun article n’étant consacré à la gestion particulière de la maladie – accident du travail – professionnel – non professionnel, les dispositions de la CCN du Maine et Loire et de notre accord de juin 2018, sont ici mises à jour.

Le 25 juin 2018, un accord d’entreprise a été signé entre la Direction et les Partenaires sociaux visant à améliorer les conditions et les modalités de prises en charge inscrites à l’article 63 de la Convention Collective Nationale des Etablissements Producteurs de Graines de Semences Potagères et Florales de Maine et Loire, en instaurant le maintien de salaire en cas de maladie ou accident professionnels ou non professionnels.

Il s’agissait ainsi d’étendre le dispositif de subrogation totale au profit des ouvriers/employés - l’employeur se substitue au salarié pour recevoir directement les indemnités journalières de la MSA et le cas échéant, des organismes de prévoyance. En contrepartie, BEJO maintient le salaire de l’employé absent.

L’accord précisait une application à l’ensemble du personnel – tant en contrat à durée indéterminée qu’en contrat à durée déterminée – de l’UES BEJO, ayant au moins un an d’ancienneté.

Cette première phase a été appliquée en date du 1er avril 2018.

Par ailleurs, au 1er septembre 2018, il était également acté la suppression des jours de carence en cas de maladie, pour l’ensemble des salariés ayant un an d’ancienneté.

Cet accord avait dans un premier temps, été conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an.
Il avait également été acté qu’à l’issue de cette période, cet accord prendrait fin de plein droit, sauf reconduction expresse décidée par les signataires avant l’expiration du délai d’un an.

Lors du Comité d’Entreprise du 4 novembre 2019, malgré des résultats ne correspondant pas aux critères retenus pour le maintien de l’accord, la Direction avait souhaité proroger ces dispositions, avec notamment la mise en place d’un plan d’actions pour améliorer ce score.

En CSE du 10 novembre 2020, au regard de la situation sanitaire liée au COVID-19, les résultats présentés n’étaient, une nouvelle fois, pas conformes aux résultats attendus.
Cependant la Direction a décidé de poursuivre pour une nouvelle année test, au regard de la singularité de l’année 2020. 

Après différents reports évoqués en CSE, l’accord a été plusieurs fois prolongé en application des mêmes critères.


PROROGATION : 

Enfin, lors des derniers échanges avec le CSE, il a été décidé de faire un groupe de travail avec quelques membres du CSE pour étudier différentes possibilités d’ajustements de l’accord.

En attendant la finalisation de ces échanges, il est décidé de proroger l’accord initial jusqu’au 31 août 2022. 

Cette prolongation est déposée par BEJO auprès de la DIRECCTE du Maine et Loire, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au CSE.
En outre, un exemplaire de cet avenant sera affiché sur chaque site.




Fait à Beaufort en Anjou, le 14 juin 2022






La Direction	Le CSE