AVENANT N°1 A L’ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL




ENTRE :

La Société ARISTID Services, dont le siège est 49, avenue d’Iéna – 75116 Paris, SARL au capital de 2.881.700 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 410 835 987, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

(Ci-après désignée « la Société »)

D’une part,
ET :

Les Organisations syndicales :
La CGT, représentée par Madame XXXX
La CFE-CGC Publicité, représentée par Monsieur XXXX
La CFTC, représentée par Monsieur XXXX
(Ci-après désignées les « OS»)

D’autre part,

(Ci-après désignées ensemble « les Parties »)

PRÉAMBULE

La Direction et les OS signataires se sont réunies dans le cadre du renouvellement de l’accord collectif sur le droit à la déconnexion, accord qui a été signé le 22 septembre 2017 et qui est arrivé à expiration le 21 septembre 2022.

Lors des échanges, il est apparu que cet accord fait partie intégrante de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail instauré par la loi dite « Travail » du 8 août 2016. 

A ce titre, l’accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail signé le 29 novembre 2022 pour une durée déterminée de 4 ans (2023-2026) précise en son article 7 l’existence d’un accord sur le droit à la déconnexion. 

Ainsi, par souci de cohérence et d’intégration, les parties ont souhaité renouveler les modalités portant sur le droit à la déconnexion dans le présent avenant. 

Les parties réaffirment l’importance du bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé permettant de concilier vie personnelle ou familiale et vie professionnelle.

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail a pour objet d’intégrer les dispositions concernant le droit à la déconnexion. 

En conséquence, l’article 7 sera ainsi rédigé : 

ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION

Les Parties réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congés ainsi que de l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

7.1. Définitions
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, Smartphones, etc.…) et dématérialisés (logiciels, applications collaboratives, messagerie électronique, internet/extranet, etc.…) qui permettent d’être joignable à distance ;
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il est à la disposition de son employeur. Ces heures comprennent les heures normales de travail et les heures supplémentaires.

7.2. Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société et notamment ceux dont la durée du travail est décomptée en jours sur l’année.

7.3. Sensibilisation et formation à la déconnexion
Des actions de formation et de sensibilisation seront organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques. Il sera notamment rappelé que chaque personne doit veiller à sa sécurité et sa santé en respectant :
Un temps de repos quotidien de 11 heures ;
Un temps d’une journée de repos hebdomadaire, soit un total de 35 heures, idéalement le dimanche sauf cas exceptionnel de présence sur un salon ou une urgence.

7.4. Meilleure utilisation de la messagerie électronique professionnelle
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles, et plus particulièrement les applications collaboratives ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » et, le cas échéant, considérer les applications collaboratives si plus adapté ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels et, le cas échéant, considérer les applications collaboratives ;
Eviter l’envoi de fichier trop volumineux et préférer dans ce cas l’utilisation des applications collaboratives ;
Indiquer un objet précis permettant au(x) destinataire(s) d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

7.5. Meilleurs utilisation des outils numériques professionnels
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS/message collaboratif ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail ;
Ne pas utiliser la messagerie professionnelle et d’une façon générale répondre aux différents messages et courriels pendant les réunions.

Toute personne qui pourrait rencontrer des difficultés à honorer sa mission en respectant ce droit à la déconnexion pourra demander un entretien avec son responsable hiérarchique et/ou le service Ressources Humaines afin de trouver une solution de rééquilibrage raisonnable de sa charge de travail.

Chaque année, l’employeur veillera à un moment d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur l’organisation et la charge de travail ainsi que l’amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et des dispositions légales.

7.6. Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif
Les périodes de repos, congés et suspension du contrat doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail tels que définis au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.

Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique, des applications collaboratives ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.

MISE EN PLACE ET SUIVI DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable dès signature par les parties. Sa validité et ses conditions de révision ou dénonciation sont celles de l’accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail signé le 29 novembre 2022 pour une durée déterminée de 4 ans (2023-2026).

DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé :
En ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en une version intégrale et signée sous format pdf et en une version publiable « anonymisée ». En effet, les OS signataires ainsi que la Direction conviennent que l’identité des négociateurs et des signataires du présent avenant sera supprimée lors de sa publication dans la base de données nationale ;
En un exemplaire papier auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Un exemplaire sera mis à la disposition des salariés auprès du service Ressources Humaines de la Société.

Fait à Clichy, le 9 mai 2023 en 6 exemplaires