Entre

D’une part, la société NEOLOG, SAS au capital de 37000 euros, dont le siège est situé 
67 avenue de Fontainebleau au Kremlin Bicêtre (94270), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 493 255 749, et représentée par 

D’autre part, les organisations syndicales :





La négociation collective, prévue par les dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, s’est déroulée pour l’année 2022 suivant le calendrier de réunion suivant :
4 novembre 2022 
8 décembre 2022
22 décembre 2022
18 janvier 2023


Aux termes de ces échanges, il a été convenu ce qu’il suit : 




Article 1 – Mesures adoptées suites aux réunions de négociations : 

Après plusieurs échanges et débats entre la direction et les organisations syndicales, les mesures suivantes sont adoptées et sont applicables :
Mesures salariales

Les salariés sous CDI ou CDD, à temps plein ou temps partiel, présents au 1er janvier 2022, date d'effet de cette mesure salariale, et toujours présents à la date de versement, bénéficieront d'une revalorisation salariale telle que définie ci-dessous, sur la base des salaires de référence de décembre 2022, à partir du 1er janvier 2023.

Niveau Agent de tri :
Compte tenu des effets exceptionnels des augmentations du SMIC sur l’année 2022 et 2023, il n’y aura pas de nouvelle revalorisation salariale sur ce niveau.

Niveaux Employé / Ouvrier (autre qu’Agent de tri) :
Une augmentation générale de 2,5% sera appliquée (sur la base des salaires de décembre 2022), tout en garantissant à chaque collaborateur concerné un minimum de 3,8% d’augmentation entre le 1er Janvier 2022 et le 1er Janvier 2023.

Exemples : 
Un collaborateur ayant bénéficié au cours de l’année 2022 de 2,5 % d’augmentation, suite aux rattrapages du SMIC ou augmentation des minima, bénéficiera d’une augmentation générale de 2,5% en janvier 2023.

Un collaborateur n’ayant pas bénéficié, au cours de l’année 2022 d’augmentation, suite aux rattrapages du SMIC ou augmentation des minimas bénéficiera, au titre de l’augmentation générale d’une augmentation de 3,8%.

Un collaborateur ayant bénéficié d’une augmentation au cours de l’année 2022 inférieure à 2,5 % (rattrapages SMIC, ou minima de grille), sera assuré d’une augmentation entre 2,5 %et 3,8%.

Niveaux Agent de maitrise :
Augmentation générale de 3,0 %
 et une augmentation variable individuelle de 0,8 %, en respectant l’enveloppe globale de la masse salariale.
Les évaluations de ces collaborateurs se déroulant sur le premier trimestre, les augmentations individuelles attribuées seront avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Niveaux Cadre : 
Augmentation individuelle : une augmentation variable individuelle est prévue, en respectant l’enveloppe globale du niveau de 3,8 % de la masse salariale de ces niveaux, applicable à compter du 1er janvier 2023. 
Les évaluations de ces collaborateurs se déroulant sur le premier trimestre, les augmentations individuelles attribuées seront avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Les collaborateurs ayant eu une promotion ou entrés dans la société depuis le 1er janvier 2022 ne sont pas concernés par les mesures ci-dessus.

Salaires minima par catégorie
Il crée une nouvelle grille des salaires pour les collaborateurs de plus de 23 ans d’ancienneté afin de maintenir, à minima, l’écart correspondant à l’intégration de la prime d’ancienneté dans le salaire.
Au 1er janvier 2023, les minimas de grille sont revalorisés comme il suit : 


Article 2 - Formalités de dépôt 
Le présent procès-verbal d’accord sera notifié par l'employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception ou éventuellement par remise en main propre contre décharge, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.
Conformément aux dispositions légales, le texte du procès-verbal de désaccord sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DRIEETS compétente et publié dans la base de données nationale. Un exemplaire de l’accord sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes.












Fait au Kremlin Bicêtre (94), en 7 exemplaires originaux,

Pour l’employeur,



	
Pour les organisations syndicales