Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société SMI-IA du 28 juin 2018



Entre les soussignés :


La société SMI-IA, au capital de 53 707.79 €, dont le siège social est sis 3771 Route de Lalande 40400 Carcarès Sainte Croix, représentée par Madame …………………………….., Direction Ressources Humaines de SMI-IA

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté, 

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représenté par Monsieur ………………………………………., dûment mandaté,



d'autre part.




PREAMBULE
Le présent Accord a pour objet de définir les modalités précises de fonctionnement du Comité Social et Economique de SMI-IA suite aux élections professionnelles qui se sont déroulées le 13 juin 2018.

Le présent Accord s’inscrit dans le cadre des ordonnances du 23 septembre et du 20 décembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, précisées par le décret du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Économique (CSE).


EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :



TITRE 1 - MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Article 1 - Périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
Les parties conviennent que la société SMI-IA ne comporte pas d'établissements distincts.
En conséquence, il a été procédé à l'élection d'un Comité Social et Economique unique au sein de ladite société.

Article 2 - Durée des mandats
Conformément à l’Accord relatif à la réduction des mandats du 29 mars 2018, les membres du Comité Social et Economique de SMI-IA sont élus pour une durée de 3 ans à compter du lendemain du jour de la proclamation des résultats.


TITRE 2 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Article 1 - Attributions du Comité Social et Economique
En application des dispositions de l’article L. 2312-8 et suivants du Code du travail, le Comité Social et Economique exerce les attributions légales des anciennes instances CE, DP et CHSCT de la façon suivante : 


S'agissant des attributions légales de l’ancienne instance Comité d'Entreprise

Le CSE assure notamment l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il est ainsi informé et/ou consulté sur les sujets concernant la marche générale de l’entreprise.
Le CSE gère les Activités Sociales et Culturelles de l’entreprise.

S’agissant des attributions des anciens Délégués du Personnel

Le CSE présente notamment les réclamations individuelles et collectives à l’employeur,
Le CSE peut être consulté sur des problématiques spécifiques (inaptitude …).

S’agissant des attributions légales de l’ancienne instance Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CSE, en partenariat avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, 
contribue notamment à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des collaborateurs, veille au respect des prescriptions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées,
contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels,
analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les collaborateurs.

Le Comité Social et Economique est doté de la personnalité civile.

Article 2 - Composition du Comité Social et Economique
2.1 - Présidence du Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique est présidé par l'employeur ou son représentant dûment mandaté à cet effet. Il peut se faire assister, au maximum, de trois personnes de son choix.

2.2 - Bureau du Comité Social et Economique
Secrétaire et secrétaire adjoint(e)
Le secrétaire est obligatoirement désigné parmi les membres titulaires du Comité Social et Economique.

Le secrétaire peut être secondé par un secrétaire adjoint qui le remplace automatiquement en cas de défaillance momentanée, notamment pour l’élaboration de l’ordre du jour. Le secrétaire adjoint peut être désigné parmi les membres élus du Comité Social et Economique (titulaires ou suppléants).

De même, en l’absence, au cours d’une réunion, du secrétaire titulaire et de son adjoint, un secrétaire de séance peut être désigné.

Trésorier(e) et trésorier adjoint(e)
Le trésorier est désigné parmi les membres élus titulaires du Comité Social et Economique. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes du Comité Social et Economique. Il procède aux opérations financières décidées par celui-ci, perçoit les sommes dues au Comité Social et Economique, est responsable des fonds ainsi perçus.

Un trésorier adjoint peut être choisi parmi les membres élus titulaires ou suppléants. Il assiste le trésorier dans ses fonctions. En cas d'indisponibilité du trésorier, il occupe le poste de trésorier et se charge des affaires courantes.

Modalités de désignation des membres du bureau
Les désignations précitées se font à la majorité des voix des membres titulaires présents, à défaut des suppléants dans les conditions prévues par le code du travail. Ils sont désignés par les élus du Comité Social et Economique, tout collège confondu, au cours de la première réunion suivant les élections professionnelles. Le Président peut prendre part au vote.

2.3 - Les autres membres du Comité Social et Economique
Les élus du personnel
Les parties conviennent que les suppléants seront invités aux réunions du Comité Social et Economique, y compris en présence des titulaires.

Les représentants syndicaux au Comité Social et Economique
Chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise peut désigner un représentant syndical au Comité Social et Economique.
Ces représentants syndicaux sont invités aux réunions du Comité Social et Economique. Ils ont une voix consultative et ne peuvent donc pas prendre part aux votes.

2.4 - Les invités
Pour les réunions du Comité Social et Economique prévues à l’article 3.2. portant sur les attributions santé, sont invités :
Le médecin du travail,
Le responsable interne sécurité.

Par ailleurs, pour les réunions du CSE consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 8 jours ou à une maladie  professionnelle ou à caractère professionnel, sont invités, en plus du médecin du travail et du responsable interne sécurité : 
L’inspection du travail,
Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,

L'ordre du jour de la réunion leur est transmis dans les conditions prévues à l'article 3.1.

Ces invités participent à la partie de la réunion portant sur les sujets relevant des attributions santé, sécurité et conditions de travail.


Par ailleurs, d’autres personnes peuvent, en dehors des personnes dont la présence est prévue par la loi, être invitées pendant tout ou partie des réunions du Comité Social et Economique. Ces personnes n’auront pas de voix délibérative.

Article 3 - Fonctionnement général du Comité Social et Economique
3.1 - Convocation et ordre du jour du Comité Social et Economique
La réunion du Comité Social et Economique fait l’objet d’un seul ordre du jour, divisé en trois parties réservées respectivement aux anciennes attributions légales du CE, des DP et du CHSCT le cas échéant.

Pour permettre aux représentants du personnel de préparer les réunions, l’ordre du jour et les documents servant de support à une consultation du Comité Social et Economique sont communiqués, par principe, au moins trois jours avant la séance.

L’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique est arrêté conjointement par l’employeur et le secrétaire du Comité Social et Economique.


3.2 - Fréquence des réunions du Comité Social et Economique
Conformément aux dispositions légales, le nombre minimal des réunions du Comité Social et Economique ne pourra être inférieur à une réunion tous les mois. 

Quatre de ces réunions au moins (une par trimestre) seront consacrées en tout ou en partie à l'exercice des missions de l'instance en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

3.3 - Modalités de vote du Comité Social et Economique
Lors des votes, seuls sont appelés à voter au sein du Comité Social et Economique, les membres disposant d’une voix délibérative (titulaire ou suppléant remplaçant un titulaire).

En conséquence, les personnes qui assistent à l’instance avec voix consultative sont exclues du vote ; il en est ainsi notamment des représentants syndicaux, des suppléants en présence des titulaires, et des invités.

Le Comité Social et Economique détermine librement le mode de scrutin selon lequel les votes seront effectués. Le vote à main levée est donc possible sauf modalités différentes prévoyant par exemple le vote secret.

A défaut d’avis rendu lors de la réunion de consultation du Comité Social et Economique, ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis défavorable à l’issue d’un délai de 15 jours calendaires.

3.4 - Procès-verbal des réunions du Comité Social et Economique
La rédaction d’un procès-verbal de réunion est obligatoire. Le procès-verbal est établi par le secrétaire du Comité Social et Economique et soumis à l'approbation des membres de l'instance lors de la réunion suivante.

Les parties conviennent de partager ce procès-verbal en parties dédiées respectivement aux anciennes attributions légales du CE, des DP et du CHSCT le cas échéant.

3.5-Heures de délégation
Les membres titulaires du Comité Social et Economique bénéficient d'un crédit d'heures de 10h par mois et par titulaire, conformément aux dispositions légales applicables.


Article 4 - Commissions du Comité Social et Economique
Conformément aux dispositions légales les commissions mises en place par le CSE sont définies par accord collectif. A ce titre, le présent article a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) instituée au sein de la société SMI

Une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est constituée conformément aux dispositions de l’article L. 2315-36 et suivants du Code du travail.

Attributions
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail bénéficie notamment des attributions suivantes : 
Visite de chantiers, agences, siège 
Formations à la santé/sécurité,
Traitement des EPI,
Préparation des consultations du Comité Social et Economique relatives au sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail (à titre d'exemple, il peut s'agir des consultations relatives au Document Unique d'Evaluation des Risques ou au Rapport Annuel de la Médecine du Travail),
Analyse des accidents de travail,
Suivi de l’ergonomie des postes de travail.

Composition
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est composée de trois membres élus du Comité Social et Economique, qui seront désignés à la majorité des membres titulaires présents.

Il peut s’agir aussi bien de représentants titulaires que suppléants.

Ils sont élus pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des membres du Comité Social et Economique. 

Heures de délégation
Afin de favoriser l'exercice de leurs missions, la Direction attribue aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail un crédit d'heures supplémentaire de 5h par mois.
Ce crédit d'heures est attribué à chacun des membres de la Commission, qu'ils soient élus titulaires ou suppléants du Comité Social et Economique.

Fonctionnement
Au titre de l’article R.2312-4 du Code du travail, le nombre de réunions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est fixée à quatre par an.

Lors des réunions de cette Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail, doivent être obligatoirement invités :
le médecin du travail, 
l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail,
Le responsable interne sécurité,
l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale,

Il est rappelé que le temps passé aux réunions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est rémunéré en temps de travail effectif et n’est pas déduit du crédit d’heures dont disposent les membres titulaires du Comité.

Les modalités spécifiques de fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail de SMI-IA seront définies dans le Règlement Intérieur du Comité Social et Economique.


Article 5 - Budgets du Comité Social et Economique
5.1 - Assiette du budget de fonctionnement du Comité Social et Economique
Il est rappelé que la masse salariale servant de base pour le calcul de la subvention de fonctionnement est établie conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

5.2 - Budget des Activité Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique
A compter de l’exercice 2018, le budget consacré aux activités pérennes variables sera calculé forfaitairement sur la base de 200€ par collaborateur de la société SMI-IA.

Pour l’année 2018, à titre exceptionnel, ce montant ne sera pas proratisé en fonction du nombre de mois restant dans l’année civile à compter de la signature du présent accord, mais attribué pour l’ensemble de l’année en cours. La dotation 2018 sera calculée sur la base des effectifs de SMI-IA au 31 mai 2018.

Pour l’année 2019, le montant sera porté à 250€ par collaborateur. Les dotations se feront en deux versements selon les modalités habituelles dans le groupe Bouygues Energies & Services. 

5.3 - Comptabilité et assurance du Comité Social et Economique
Les parties conviennent de préciser les modalités spécifiques de comptabilité et d’assurance du Comité Social et Economique dans le Règlement Intérieur du CSE.


Article 6 - Formation des membres du Comité Social et Economique
6.1 - Formation Economique 
Lorsqu’ils sont élus pour la première fois, les membres titulaires du Comité Social et Economique bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit du crédit d’heures mensuel des membres titulaires. 

Le financement de la formation économique est pris en charge par le Comité au titre de son budget de fonctionnement.

6.2 - Formation Santé et Sécurité 
Dès leur désignation, les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail bénéficient d’une formation prise en charge par l’entreprise afin de leur permettre de :
Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail,
Etre initiés aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Cette formation est dispensée conformément aux articles R. 2315-10 et suivants du Code du travail, sur une durée de 3 jours. 

Article 7 - Consultations du Comité Social et Economique 
7.1 - Calendrier des consultations 
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a apporté d’importantes modifications au calendrier, au contenu et aux modalités d’organisation des consultations obligatoires d’entreprise. 

Elle a ainsi regroupé l’ensemble des consultations de l’entreprise jusqu’alors existantes en 3 grandes thématiques : 
Les orientations stratégiques de l’entreprise,
La situation économique et financière de l’entreprise,
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Dans ce cadre les partenaires conviennent d’adapter le planning des consultations selon un calendrier adapté à la société SMI. (cf Calendrier en annexe à titre indicatif)


7.2 - Contenu des consultations 
L’ordonnance du 23 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est venue compléter les dispositions règlementaires précitées en précisant qu’un accord d’entreprise majoritaire peut définir le contenu, la périodicité et les modalités de consultations récurrentes du CSE. 

Ainsi, afin de rendre les consultations plus lisibles tout en garantissant un dialogue social de qualité, les parties estiment nécessaires d’organiser les 3 consultations évoquées précédemment de la façon suivante : 

Consultation sur les orientations stratégiques
Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise qui comprendra les éléments suivants :
Activité et Chiffre d’Affaires
Prise de commande
Résultats d’activité en valeur et en volume
Aides ou avantages financiers consentis par l’UE, l’Etat, les collectivités (CICE, formation…)
Perspectives de l'année (Actu1)
Projets en matière de Recherche et développement
Taxe d’apprentissage

Consultation sur la politique sociale qui comprendra : 
Rapport de Situation Comparée (cf matrice à titre indicatif en annexe)
DOETH
Efforts de construction
Recours aux stages N-1
Formation professionnelle
Orientations de la formation professionnelle
Prévisionnel formation 
Bilan de formation N-1
Attributions en matière de santé, de conditions de travail et de sécurité : 
Rapport d’activité de la médecine du travail
Document Unique d’Evaluation des Risques
Rapport et programme annuel de prévention



Article 8 - Base de Données Economiques et Sociales (BDES) & Conservation des Supports 
La BDES constitue le support de préparation de l’ensemble des consultations précitées pour les années N-2, N-1 et en cours (N) et permet de donner une vision claire et globale des informations qui y sont alimentées.

Au jour de la conclusion du présent accord, la BDES est gérée sous le logiciel "DOCAPOST" au sein du Groupe BOUYGUES. 

Article 9 – Dispositions diverses
Conformément aux dispositions issues des ordonnances dites "Macron" du 23 septembre 2017, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter de la date de signature.

Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires, conformément aux articles  L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

Le présent Accord sera déposé :
en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi (DIRECCTE) – Unité territoriale de Mont de Marsan;
en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Mont de Marsan;
De plus, un exemplaire word "anonymisé" sera transmis à la DIRECCTE pour publication sur la base de données nationale conformément aux dispositions légales.




Fait à Artigues-Près-Bordeaux, le 28 juin 2018
En 5 exemplaires.


Pour SMI-IA
…………………………………………………..





Pour les organisations syndicales

Syndicat CFTC du Groupes Bouygues
……………………………………………………...

ANNEXE 1 - PLANNING INDICATIF DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE


ANNEXE 2 - MATRICE DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE A TITRE INDICATIF

I.   INDICATEURS SUR LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L’ENTREPRISE
Conditions générales d’emploi
Effectifs
Durée et organisation du travail
Données sur les congés
Données sur les embauches et les départs

Rémunération et déroulement de carrière
Promotions par catégorie professionnelle
Ancienneté par catégorie professionnelle
Âge moyen par catégorie professionnelle
Rémunération par catégorie professionnelle

Formation
Nombre moyen d’heures de formation par salarié et par an

Absentéisme
Nombre d’arrêts de travail
Nombre de journées d’absence pour accident du travail
Nombre de  journées d’absence pour accident de trajet
Nombre de journées d’absence pour maladie professionnelle


II.   INDICATEURS RELATIFS A L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE
Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour les congés maternité, paternité, adoption
Nombre de jours de congés paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques
Nombre de salariés en temps partiel choisi