PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Commenailles (39)

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues le 08 février, le 23 février 2023, le 28 février 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Madame, Directrice d’Exploitation et Madame, Responsable Ressources Humaines et paie présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :
M. ……………………………………, en qualité de délégué syndical CGT accompagné de ………………….
Mme ………………………………. en qualité de déléguée syndical CFDT, accompagnée de ………………

La délégation syndicale exprime la demande suivante :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme 
•	Augmentation générale de 10 %

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur 
•	Augmentation générale de 8 %




Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :

D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5.2 % au 01er février 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 01er janvier 2023

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre des mesures locales et 0,4% d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2023.


Article 3 – Accord salarial 
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5.80 % au 01er Mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2023, rétroactivement au 01er janvier 2023

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,20 % de la masse salariale brute non-cadre au titre d’augmentations individuelles,

D’appliquer l’augmentation générale de 5,80 % sur de la prime d’ancienneté.

les parties conviennent d'ouvrir des négociations sur la mise en place d'un accord Prime qualité productivité d'établissement.


Article 4 - Formalités de dépôt 
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Commenailles. 











Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
 
en version électronique par le biais de la plateforme :


Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Dôle.
  
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Commenailles.

Fait en 4 exemplaires originaux à Commenailles, le 28 février 2023.