ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
DOCUMENTHOM CVL


ENTRE
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE, Société par Actions Simplifiée, sise, 810 rue Léonard de Vinci 45400 Semoy, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 821 097 441 00017

Représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur Général, d’une part



ET

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XX, membre du CSE au sein du CSE DOCUMENTHOM CVL et salariée de l’entreprise DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE, mandatée par ledit Syndicat, d’autre part,




Préambule

Le présent accord est une mise à jour du pécédent, son délai de validité étant dépassé.

Dans ce contexte, les signataires du présent accord ont souhaité remettre à jour les conditions de travail des salariés de la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.

Les signataires du présent accord se sont réunis le 25/05/2023 afin d’en négocier les termes.


 Au regard de ces différents éléments, les parties signataires ont convenu ce qui suit.


Article 1 - Champ d'application

Le présent accord est applicable au sein de la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE et de ses établissements situés à ORLEANS, CHARTRES, VINEUIL et CHATEAUROUX.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.






Article 2 - Modalités de suivi

Il est institué une commission de suivi de l’accord qui sera constituée d’un membre de la direction de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE et de Monsieur XX et Monsieur XX.

Elle sera chargée de faire le point sur l’application de l’accord. La commission se réunira tous les ans à la date anniversaire du présent accord et à la demande de l’une ou l’autre des parties signataire de l’accord.

Article 3 - Prise d'effet et durée 

Le présent accord est conclu pour une période de 3ans. Il entre en vigueur à compter du 1/06/2023 et sera valable jusqu’au 31/05/2026.

Le présent accord pourra être renouvelé au terme d'une durée de 3 ans et pour une durée équivalente.


Article 4 - Révision

À compter d'un délai d'application de 12 mois, le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées aux articles L. 2232-21 à L. 2232-26.


Article 5 - Publicité, Dépôt et Formalités

Le présent accord sera déposé auprès de l’administration sous forme dématérialisées auprès de l’administration.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.

Article 6 - Durée Et Aménagement du temps de travail

Le temps de travail hebdomadaire des salariés non cadres et cadres dont la classification est inférieure au niveau 7 est de 35 heures.
Le temps de travail hebdomadaire des cadres dont la classification est égale au niveau 7 sera de 37 heures par semaine. En contrepartie ces salariés auront droit à 14 jours de RTT.
Le temps de travail des cadres de niveau de classification supérieur à 7 sera décompté en jours. Ils devront effectuer 214 jours de travail par an.



Article 7 - Télétravail 

Le télétravail reste exceptionnel.
En principe le travail s’effectue soit dans les locaux de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE, soit dans les locaux des clients.
Le support de proximité reste un atout important dans l’organisation du travail et dans l’accompagnement des salariés de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE

Néanmoins quelques exceptions peuvent être faites pour des situations particulières et soumises à l’appréciation du responsable d’établissement et du responsable des relations humaines de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.

Article 8 – Horaires et organisation du travail en fonction des sites

Les principes suivants sont fixés pour l’ensemble des établissements de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE :
 Plage horaire variable :
 Arrivée entre 8h et 10h,
 Départ entre 16h et 17h30

 Pause déjeuner entre 12h et 14h. Prise obligatoire d’une pause minimum de 45 minutes et au maximum de 2 heures afin que les salariés puissent faire une réelle coupure,
 35h sont à effectuer sur la semaine avec des journées d’un minimum de 5h et au maximum de 9h pour les salariés non cadres et les cadres dont la classification est inférieure au niveau 7
 37h sont à effectuer sur la semaine avec des journées d’un minimum de 5h et au maximum de 9h pour les salariés cadres dont la classification est au niveau 7.

Néanmoins compte-tenu des impératifs imposés par certains clients, chaque responsable d’établissement peut mettre en place des horaires différents tout en respectant le délai minimum pour la pause déjeuner. 

Article 9 - Rémunération – Augmentations

Les rémunérations et classifications sont alignées sur la convention collective des prestataires de service du secteur tertiaire.
9.1 Politique de rémunération 
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE mène une politique de rémunération équitable et motivante, basée sur la reconnaissance de la performance de chacun.
 
Le Directeur Général, le responsable RH, le responsable paie, les responsables d’établissement ainsi que les responsables d’équipe sont responsables de la mise en œuvre de la politique salariale de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.
La politique salariale du réseau DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE est un compromis entre :

Les impératifs sociaux ;
Les impératifs économiques ;
Le souci de maintenir un bon climat social dans l’entreprise.
 
Les variables de pilotage de cette politique sont :

Le poste (emploi, fonction) : le salaire est d’abord proportionnel au niveau du poste ;
 La capacité (performance) : le salaire est attaché à la personne et à l’évolution de ses compétences utiles ;
Le potentiel : le salaire dépend du pari que fait l’entreprise sur l’avenir professionnel du salarié ;
La rémunération sous l’angle social.
 
 Sous l’angle social, la rémunération doit prendre en compte les éléments suivants :

équité interne : existence d’une classification et d’une échelle des salaires ;
récompense de la performance, du mérite : mise en œuvre de l’individualisation des salaires ;
implication des salariés : existence de systèmes de récompense de la performance individuelle (prime, augmentations individuelles) ;
gestion des carrières : mesure des capacités, analyse des potentiels.
 
Sous l’angle économique, la rémunération doit prendre en compte les éléments suivants :
Fidélisation des salariés occupant des postes clés de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE ;
 Coût pour l’entreprise : pilotage et suivi de la masse salariale.
 
Les collaborateurs doivent se sentir reconnus pour leur contribution et soutenus dans leurs projets individuels. Le délai entre performance et reconnaissance doit être aussi court que possible afin de renforcer le comportement ainsi valorisé. 
Les récompenses peuvent être de nature financière et refléter le programme de rémunération, de primes et d’incitations de l’entreprise. 
A ce titre, DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE a décidé de mettre en place un accord d’intéressement et un accord de participation.

9.2 Autres mesures d’incitation
Néanmoins, en cas d’impossibilité de garantir une contrepartie financière, il existe d’autres formes de reconnaissance, comme : 
-  Accroître les responsabilités du collaborateur qui fait démontre des capacités. Il convient néanmoins de s’assurer que les responsabilités supplémentaires ainsi attribuées au salarié ne sont pas perçues comme un fardeau mais bien comme une reconnaissance ; 
-  Inscrire le collaborateur à des programmes de certification professionnelle ;
- Reconnaître publiquement la performance du collaborateur à l’occasion des réunions d’équipe.

9.3 Versement des salaires
Le salaire sera versé le dernier jour ouvré du mois.

9.4 Définition du salaire
Le salaire sera défini lors du recrutement du salarié. Il sera fait application de la convention collective après analyse du poste proposé afin de déterminer la position et le coefficient adéquat. A défaut de mise à jour de la convention collective le SMIC sera automatiquement appliqué pour les personnes concernées.

9.5 Révision des salaires
Une révision des salaires est faite au mois d’avril de chaque année. 
La direction et le responsable des RH se réunissent avec les responsables d’établissement afin de débattre sur les souhaits de ces derniers en termes d’augmentation et/ou de prime pour les salariés de leur établissement.
L’attribution de primes et d’augmentations est personnalisée et individuelle. Elle se base sur plusieurs critères qui sont :
Les résultats de l’année écoulée ;
L’état d’esprit,
Le niveau de rémunération,
Le comportement et l’investissement professionnel.
L’attribution de primes et d’augmentations est également soumise aux résultats financiers de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.
L’objectif de ces réunions est d’apporter une révision salariale juste et équitable. 

9.6 Tickets restaurant
Des ticket restaurant seront attribués à chaque salarié travaillant avant et après l’heure du repas. Les tickets restaurant sont d’une valeur de 9€ décomposée comme suit :
3.96 part salariale
5.04 part employeur. 
Les tickets restaurant sont personnels. Seul le salarié peut en faire usage et doit inscrire son nom au recto du ticket restaurant (s’il s’agit d’un format papier).
Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés uniquement les .
Le salarié peut utiliser tout ou partie des repas avec des tickets restaurant dans les restaurants, chez certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) et auprès des détaillants en fruits et légumes.

Article 10 - Jours Féries

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail, soit le 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.
Le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf exceptions (hôpitaux, transports publics, usines à feu continu par exemple).
Les autres jours fériés sont chômés.
Les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté devront, afin d’être rémunérés les jours fériés précités, poser des jours de congés par anticipation à l’exception du 1er mai.
Le lundi de Pentecôte sera considéré comme un jour de solidarité et ne sera donc pas rémunéré. Toutefois les salariés auront le choix entre les solutions suivantes :
Journée non rémunérée
Prendre une journée de congés
Réaliser des heures au préalable (janvier à avril) pour récupérer cette journée.

Dans l’hypothèse où un client de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE imposerait des jours de fermeture, les salariés concernés devront poser les jours de congés correspondants à ladite fermeture, sauf décision contraire des responsables de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.


Article 11 – Congés

La simplification et l’optimisation de la gestion des congés payés est reconnue comme un objectif tout autant social que financier qui participe à la performance globale de l’entreprise. 

En ce sens, le présent accord constitue un équilibre entre des dispositions visant à améliorer les modalités de prise des congés et celles permettant de préserver les intérêts économiques de l’entreprise, notamment par une recherche d’adaptation aux enjeux et contexte de chacun des établissements. Le présent accord poursuit donc les objectifs suivants : 

Simplifier et homogénéiser les règles de gestion, quel que soit le type de congés (congés payés légaux, congés payés conventionnels, RTT...),
 Donner à chaque salarié la possibilité de disposer de ses droits à congés payés dès le 1er Janvier de chaque année, 
Donner à toute personne nouvellement embauchée la possibilité de disposer des droits à congés payés dès son intégration dans DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE ;
Améliorer certains droits, notamment en matière de congés payés pour évènements familiaux,
Clarifier les règles d’acquisition et de prise des congés payés et impliquer les salariés et leur hiérarchie dans une gestion prévisionnelle concertée et responsable des congés payés afin de limiter l’impact des fluctuations conjoncturelles.


11.1 Période de référence (1er JANVIER – 31 DECEMBRE) 

 Le point de départ de la période prise en considération pour l’appréciation du droit aux congés est fixé au 1er janvier de chaque année.

11.2 Ouverture des droits à congés payés légaux

La durée du congé est déterminée en fonction du temps de travail effectif du salarié au cours de la période de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Le congé s’acquiert par fraction tous les mois au cours de la période de référence, s’étendant du 1er janvier au 31 décembre, sans que la durée totale du congé légal acquis au cours de ladite période ne puisse dépasser 25 jours ouvrés pour un salarié travaillant 5 jours par semaine.

Pour les salariés travaillant sur moins de 5 jours par semaine, cette durée maximale de 25 jours est proratisée sur la base du nombre de jours travaillés par semaine.

Chaque salarié acquiert une fraction égale à 1/12ème de ses congés payés annuels, par période de 4 semaines quelle que soit la répartition de l’horaire de travail sur les différents jours de la semaine.

Les salariés disposent de tous les droits à congés payés annuels légaux, conventionnels et RTT dès le 1er janvier de chaque année. 


11.3 Congés supplémentaires de fractionnement

Afin de faciliter le suivi et dans un but de simplification, les jours de fractionnement sont donnés systématiquement selon la règle suivante :

Acquisition de 1 jour de fractionnement au 01/06 dès lors que le salarié possède 3 mois d’ancienneté,
Acquisition de 1 jour de fractionnement au 01/11 dès lors que le salarié possède 3 mois d’ancienneté.






11.4 Décompte en jours ouvrés

Selon le code du travail, le décompte des congés payés, doit être effectué en principe, en jours ouvrables. 
Ainsi, en cas de décompte en jours ouvrés, il convient de veiller à ce que le calcul en jours ouvrés garantisse aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables.
Cette comparaison doit être faite notamment lorsqu’un jour férié se situant dans une période de congé tombe un jour ouvrable (un samedi par exemple).
Il y aura donc génération d’un jour de congés supplémentaire en cas de samedi férié.


11.5 Absence pour soigner un enfant malade

Il sera accordé à tout parent sur présentation d'un justificatif médical attestant de la présence indispensable du parent auprès du ou des enfant(s), des autorisations d'absence pouvant être fractionnées dans la limite de 5 jours ouvrés par année civile.

Le paiement n'intervenant qu'à partir du quatrième jour d'absence, les 3 premiers jours entraînent une suspension du versement de la rémunération, sauf en cas d'hospitalisation du ou des enfants.

Il est précisé que les conjoints travaillant chez DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE pourront bénéficier chacun de 5 jours ouvrés par année civile, pour leurs enfants en commun.


11.6 Demandes de prise de congés payés

Chaque salarié doit effectuer sa demande de prise de congés payés en utilisant le formulaire approprié.

Sauf accord entre le salarié et sa hiérarchie sur un délai de préavis réduit, les demandes de prise des congés payés doivent être faites dans le respect des délais suivants : 

- 10 semaines civiles avant la date prévue de départ, pour une demande de prise de congés dont la durée est supérieure ou égale à 2 semaines, équivalent semaine travaillée ;

- 6 semaines avant la date prévue de départ, pour une demande de prise de congés dont la durée est inférieure à 2 semaines, équivalent semaine travaillée ;

- 1 semaine civile avant la date prévue de départ, pour une demande de prise de congés dont la durée est comprise entre 2 et 4 jours ouvrés.

11.7 Validation des demandes de prise de congés payés

Chaque responsable doit valider ou refuser les demandes de prise de congés des salariés dans le respect des délais suivants :
 
8 semaines civiles avant la date de départ, pour les demandes de prises de congés dont la durée est supérieure ou égale à 2 semaines, équivalent semaine travaillée,
4 semaines avant la date de départ pour une demande de prise de congés dont la durée est inférieure à 2 semaines, équivalent semaine travaillée, 
5 jours avant la date de départ, pour les demandes de prise de congés dont la durée est comprise entre 2 et 4 jours ouvrés. 

Les demandes de congés payés d’une journée sont seulement subordonnées à l’accord de la hiérarchie. 

11.8 Indemnité compensatrice de congés payés et départ de l’entreprise
 
Les jours de congés légaux, conventionnels et les jours de RTT peuvent être pris de façon anticipée dès le 1er janvier de chaque année.

Le départ du salarié de l’entreprise, au cours de la période de référence, suite à une rupture de son contrat de travail pour quelque motif que ce soit, donnera lieu à l’élaboration d’un solde des compteurs congés payés (légaux, conventionnels et RTT) positif ou négatif.

Dans l’hypothèse d’un solde positif, une indemnité compensatrice de congés payés sera versée avec le solde de tout compte correspondant aux jours de congés acquis et non pris. 

Dans le cas d’un solde négatif (nombre de jours pris au cours de la période précédant le départ supérieur au nombre de jours acquis à la date de rupture effective du contrat de travail, soit au terme du préavis exécuté ou non), une retenue de salaire, au titre de l’avance sur salaire effectuée lors de la prise anticipée des congés payés de l’année, sera réalisée sur le solde de tout compte correspondant au nombre de jours de congés pris en sus du nombre de jours acquis.

11.9 Report des congés payés sur l’année N+1

L’intégralité des congés payés et des RTT devront être pris avant le 31 décembre N, sinon ils seront perdus. 


Article 12 - Egalite professionnelle et Qualité de vie au travail


12.1 Egalité professionnelle

L’égalité professionnelle homme-femme doit être considérée sous l’angle de l’égalité des chances, des droits et de traitement entre les femmes et les hommes, impliquant la non-discrimination entre les salariés en raison du sexe.

Selon la définition du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

 Interdictions des discriminations en matière d’embauche,
 Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
 Obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),
 Information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

12.2 Qualité de vie au travail

Le présent accord est porté par la conviction qu'une bonne qualité de vie au travail constitue le socle de la performance sociale et donc de la réussite globale de l'entreprise.

La notion de « Qualité de vie au travail » se définit comme un ensemble « d'actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand leurs organisations se transforment »
 
Le Code du travail regroupe six thématiques autour de ce bloc de négociation :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
L'égalité entre les femmes et les hommes ;
Les travailleurs handicapés ;
La lutte contre toute discrimination ;
La prévoyance et le remboursement complémentaire des frais de santé ;
L'exercice du droit d'expression.

Il est rappelé que DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE demande à ses salariés, quel que soit le niveau hiérarchique, de respecter la charte éthique qui rappelle que chacun a le droit de travailler dans un environnement libre de toute forme de harcèlement. 
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE ne tolère aucune conduite qui harcèle ou crée un environnement intimidant, humiliant, injurieux ou hostile, et notamment toute forme de violence ou de harcèlement sexuel et/ou moral sur le lieu de travail. Ceci s'applique également aux fournisseurs et aux clients de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.

Par ailleurs DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE ne tolérera aucune forme de représailles contre tout employé qui rapporte de bonne foi une situation de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail.

12.3 Politique contre le harcèlement
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement de la part de toute personne salariée ou associée aux activités de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE. Il appartient à tout le personnel, et surtout aux responsables, de promouvoir l’instauration d’un milieu de travail exempt de harcèlement.
L’ensemble de la Direction, les responsables d’établissement, les responsables de groupes et d’équipe, les superviseurs ainsi que les employés sont responsables de la lutte contre le harcèlement.
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE croit en la prévention du harcèlement et fait la promotion d’un milieu de travail exempt de harcèlement où tous se respectent et collaborent à la réalisation d’objectifs communs. 
Par harcèlement on entend toute interaction non sollicitée ou importune qui, directement ou indirectement, affecte ou menace d’affecter la sécurité d’emploi d’une personne, ses perspectives de promotion ou de rémunération, ses conditions de travail ou sa possibilité d’obtenir un poste.
Le harcèlement peut englober de la violence verbale ou physique, des menaces, des commentaires importuns, des blagues, des insinuations ou des railleries concernant l’un ou l’autre des motifs illicites de discrimination.
Le harcèlement sexuel peut comprendre les pincements, les tapotements, les frottements, les plaisanteries méprisantes ou de mauvais goût, les photos ou documents pornographiques, de même que les commentaires, suggestions, insinuations ou demandes de nature sexuelle.
Il n’est pas nécessaire que le comportement soit intentionnel pour qu’il soit réputé du harcèlement, mais il doit être offensant et (ou) intimidant.
Ces actions peuvent aussi engendrer de la peur ou de la méfiance et, par conséquent, entamer la dignité ou l’estime de soi d’une personne.
Si un incident de harcèlement est signalé, DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE s’engage à enquêter sans tarder, de façon objective et appropriée, à prendre les mesures correctives qui s’imposent et à donner aux victimes le soutien nécessaire. 
Il y a deux critères pour établir qu’il y a eu harcèlement :
La personne savait ou aurait dû savoir que la personne visée considérerait le comportement comme importun ou offensant ;
La personne visée a trouvé le comportement offensant.
 Quand une personne estime être victime de harcèlement, elle doit :
Immédiatement informer la personne ou les personnes concernées que leur comportement est importun et leur demander d’y mettre un terme.
Signaler l’incident à son responsable de groupe/d’équipe, à son responsable d’établissement ou au directeur général. 
La confidentialité des personnes concernées sera protégée. 
 
12.4 Reconnaissance
La qualité de vie au travail fait partie intrinsèque des fonctions de chaque responsable (N+l et N+2).
Les Référentiels de compétences rappellent pour chacune des fonctions managériales de veiller à bonne qualité de vie au travail, ce qui souligne l'importance de cet aspect dans leurs missions et responsabilités.

Les pratiques de reconnaissance peuvent avoir un impact fort sur l'engagement au travail et donc directement sur la performance de l'entreprise.
Des salariés reconnus sont doublement engagés et développent une relation plus forte aux managers.

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE a la volonté d'agir en matière de reconnaissance : outre le levier salarial, les pratiques managériales peuvent aussi agir favorablement sur la reconnaissance.

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE sera sensible à développer la reconnaissance de la qualité du travail et des efforts fournis et ne se limitera à la reconnaissance des résultats. 

Pour cela, les managers ont un rôle fondamental au quotidien dans la Qualité de Vie au Travail notamment :
par une écoute active et bienveillante ,
par la capacité à analyser toutes les situations dans leur contexte économique, social et humain ;
par la confiance portée aux salariés.

Cette reconnaissance « informelle » passe avant tout par une présence plus importante de la ligne managériale, y compris par les membres de la Direction auprès des salariés du terrain favorisant ainsi les échanges et la compréhension des problématiques locales. 

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE s'engage dès que la situation se présente à ce que les responsables soient au plus près des salariés, partant du principe qu’avant de reconnaître, il faut connaître ses salariés.

Outre la présence des managers, le soutien de ces derniers est essentiel. 
Soutenir les salariés quand quelque chose ne va pas, dire merci quand le travail est accompli, prendre le temps de leur parler, les associer à différents projets, demander leur avis, les reconnaître comme acteurs de l'organisation du travail mettre en avant et célébrer leurs réussites sont autant de pratiques managériales qualitatives que DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE souhaite renforcer.
12.5 Le rôle déterminant du collectif de travail insufflé par le responsable
Le travail se fait rarement seul et est naturellement collectif et collaboratif.

Le collectif de travail réunit les salariés dans un même espace-temps professionnel.
Le collectif de travail est un vecteur incontournable d'intégration et de développement des salariés dans l'entreprise.

Il permet, d'une part, de préserver la santé des salariés en tant que communauté de valeurs partagées au travail mais aussi, d'autre part de mettre en place des stratégies défensives face à ce qui peut faire souffrir.

Le collectif de travail existe et dépend de la relation entre collègues avec le responsable ainsi que de l'implication individuelle du salarié dans la démarche collective.

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE veut faire de la Qualité de Vie au Travail l'affaire de chacun via les moyens suivants :

Une politique RH volontariste.
Un accompagnement managérial par la formation
Développer l'autonomie professionnelle
Code de conduite et d'éthique 
Bonnes pratiques managériales

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE souhaite par le présent accord renforcer les bonnes pratiques managériales, comme une des solutions face aux conflits de valeurs.

Chaque manager devra ainsi veiller à développer la communication au sein de son équipe. Un salarié convaincu que les valeurs qu'il veut privilégier sont « les bonnes », peut ne pas comprendre pourquoi « l'autre » n'est pas du même avis, il en vient alors souvent à juger « l’autre » qu'il soit collègue ou supérieur hiérarchique.

Faute d’en parler ouvertement et de prendre le temps de comprendre la position adverse, puis idéalement de travailler ensemble à résoudre le problème, chacun pourrait rester sur ses positions dans une incompréhension mutuelle.
Le recours au dialogue est donc privilégié mais ne se résume pas en une simple discussion ou d'une façon de persuader l'autre de son point de vue.

Un dialogue constructif tel qu'il est encouragé par DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE consiste à partager entre collègues et hiérarchiques quant aux conflits de valeurs qu'ils vivent et au sens qu'ils voudraient donner à leur action dans une situation donnée.

Le responsable et/ou collègue devra alors avoir une ouverture au point de vue de l'autre, tenter de le comprendre et ainsi élaborer ensemble la meilleure solution dans l'intérêt de l'entreprise.

Le dialogue peut aussi permettre de ramener la décision au niveau de l'équipe, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un conflit de valeurs lié à ses propres pratiques et donc d'en assumer collectivement la responsabilité.
Cette façon de faire peut d'ailleurs faciliter l'amélioration continue des pratiques au sein de l'équipe, réduisant de ce fait les occasions futures de conflits de valeurs.

Au-delà de favoriser la communication au sein des équipes, DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE est soucieuse d'adapter et de trouver la meilleure organisation de travail.

Ajuster la charge de travail aux capacités de chacun, donner plus de manœuvre aux équipes pour qu'elles organisent leur travail de la façon qui leur semble la plus efficace, permettre aux salariés d'exercer leur jugement dans l'exécution de leurs tâches, discuter collectivement des choix importants sont autant de pratiques à privilégier.
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE souhaite ainsi renforcer la solidarité et la coopération entre les équipes. Ces démarches ne sont possibles qu'à la condition d'établir un climat constant de confiance permettant à chacun d'exprimer librement et sans crainte ses difficultés et son point de vue.


Article 13 - Maintien de salaire et maladie – jours de carence

La prévoyance mise en place par DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE permet d’assurer le maintien du niveau de vie et de préserver correctement l’avenir des salariés par le versement d’un capital en cas de disparition ou d’invalidité. Elle recouvre l’ensemble des risques sociaux : incapacité (arrêt de travail), invalidité décès, frais d’obsèques, rente éducation…

Lors d’un arrêt de travail consécutif à une maladie, la prévoyance permet de combler une perte de salaire. Elle vient en complément et relais des indemnités de la sécurité sociale et de l’entreprise jusqu’à hauteur de 80 % du salaire brut et cela jusqu’à la reprise du travail ou bien jusqu’à la mise en invalidité (1095 -ème jour d’arrêt)

Les jours de carences n’ont pas à être légalement payés par l’employeur.
Toutefois DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE a décidé de maintenir à 100 % le salaire de ses collaborateurs pendant les 3 jours de carence et ce à hauteur de 9 jours sur douze mois consécutifs.
A titre indicatif ce maintien de salaire correspond pour DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE à une charge de 25 000 euros pour l’année 2019.


Article 14 - Maintien de l’emploi des travailleurs et amélioration des conditions de travail.
14.1 Conditions et aménagements des formations 
Afin de garantir le maintien de l’emploi pour l’ensemble des collaborateurs y compris ceux en situation de handicap, la direction de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE s’assure de réaliser des formations internes ou externes dans les meilleures conditions.

Les aménagements qui pourront être envisagés dans le cadre d’une formation sont :
Si possible aménagement de la durée de la formation sur la semaine avec la prise en compte des temps partiels ; 
Aménagement des postes de travail des collaborateurs en déficience visuel ; 
Aménagements des locaux accessibles pour tous les collaborateurs en situation de handicap 
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour garantir les bonnes conditions lors des formations. 


14.2   Formation des salariés

La formation est essentielle pour DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE et l’objectif est d’accompagner l’évolution professionnelle des salariés notamment ceux en situation de handicap et de répondre à une des missions principales de l’entreprise adaptée. 
L’identification des besoins en formation est réalisée au moment des entretiens annuels d’échanges et prend appui également sur l’entretien professionnel.  
La préparation du plan de formation se fait par l’analyse des compétences, l’identification des besoins et le recensement des besoins.
Ce travail se fait en collaboration entre le responsable d’équipe et le responsable d’établissement. Ils réfléchissent aux évolutions, aux projets qui vont impacter leur établissement dans les deux ans à venir et ainsi détectent les besoins en compétences qui vont en résulter. Ils tiennent également compte de la stratégie de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.
Pour cela le responsable d’établissement complète la fiche de préparation des besoins de formation. 
Ensuite pour chaque compétence diagnostiquée il sera nécessaire de se demander :
-        S’agit-il d’une compétence collective ?
-        De compétences individuelles ?
-        Quels sont les besoins en compétences : savoirs, savoirs faire, savoirs être ? 
-        Qui est concerné ?
-        A quelle échéance ? 
-        Avec quel degré de priorité ? 
Ces questions permettront ensuite de remplir le tableau « Besoins de formations »
Les besoins de formation doivent être identifiés conjointement par le salarié et le responsable d’équipe. Ils découlent de l’analyse de la maîtrise du poste et des résultats, de l’évolution de carrière envisagée, ainsi que du bilan des formations suivies antérieurement. 
Un ordre de priorité entre 1 et 3 pour chaque besoin identifié est indiqué dans la colonne prévue à cet effet. 
L’ensemble des besoins est priorisé et consolidé dans chaque établissement pour l’élaboration du plan de formation. 
Chaque responsable d’établissement indique en retour au salarié quelle suite est donnée à ses demandes de formation.
La formation en interne peut s’articuler autour de plusieurs axes : construction d’un projet professionnel, construction du CV, rédaction de la lettre de motivation, préparation à l’entretien d’embauche…
La formation externe répond à un besoin du salarié qui ne peut être « assuré » en interne. Cela peut concerner du développement personnel ou professionnel. DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE fait alors appel à des organismes externes. 
 Avant d’envoyer un salarié en formation le responsable d’équipe lui présente le programme de formation et lui précise ce que l’on attend de lui à l’issue de celle-ci. Le salarié doit partir en formation en connaissant les objectifs qui lui sont attribués. Il doit se sentir impliqué et rempli d’une mission. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un entretien avec le collaborateur avant la formation. 
Au retour de sa formation, le responsable d’équipe va demander ce que la personne a appris durant cette formation et lui demander ce qu’elle va mettre en place. 
Il ne s’agit pas de mettre le salarié en difficulté mais de bien lui permettre de mettre en relation sa formation et son travail de tous les jours. Il s’agit de l’entretien après formation. Ce document devra être repris 3 à 4 mois après la fin de la formation afin de faire une évaluation à froid. L’objectif étant de faire un point sur ce qui a été mis en place et ce qui reste à faire.

14.3 L’aménagement des postes de travail 
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE s’assure que les collaborateurs notamment ceux en situation de handicap bénéficient des adaptations de poste préconisées par la médecine du travail. 
La prise en charge et la considération des avis présentés par la médecine du travail sur l’application des dispositions relatives à l’emploi est immédiate. DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE s’engage, dans la mesure du possible (délais fournisseurs, complexité...), à mettre en place les nouveaux aménagements de poste de travail dans un délai de 6 mois suivant la préconisation du médecin du travail.

Lors du retour d’un arrêt maladie et après un entretien de retour mené par le N+1 et d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail, DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE se rapprochera d’un ergonome pour pouvoir adapter le poste de travail à la pathologie du salarié et aux éventuels nouveaux besoins suite à cet arrêt maladie. 
14.4 Accompagnement pour les Travailleurs Handicapés
Renouvellement de la RQTH
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE souhaite accompagner les collaborateurs qui le souhaitent dans leur renouvellement de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapé (R.Q.T.H). 
Pour y parvenir, les collaborateurs doivent se rapprocher de l’assistance sociale désignée par la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.
Retours en entreprise traditionnelle 
Afin de favoriser le retour en milieu ordinaire, DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE a mis en place un suivi d’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap afin de développer leur employabilité et donc leur inclusion dans les entreprises.
Accompagnement professionnel
Les salariés sont accompagnés par leur responsable de groupe qui est en charge du contrôle et du fonctionnement de l’utilisation des outils mis en place dans la réalisation et l’accompagnement du salarié dans son projet professionnel. 
La détermination du projet professionnel se fait tout au long du parcours au sein de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE.
Un processus qui permet de décrire les méthodes afin de définir le parcours des salariés au sein de DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE a été élaboré.
L’objectif est de développer l’employabilité des salariés et de les accompagner dans l’établissement de leur projet professionnel.

Fait à Semoy, le 25 mai 2023

			
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