Avenant
à l’accord d’établissement
 de l’UES CERFRANCE Lot (AGC du Lot – AER du Lot)
du 06 décembre 2002.

Entre les soussignés:


D’une part, 

L’ Unité Economique et Sociale CERFRANCE Lot :
    Association de Gestion et de Comptabilité du Lot (AGC du Lot),
& Association d’Economie Rurale du Lot (AER du Lot)
 sise à 430 Av.J.Jaurès -CS 60199- 46004 CAHORS,
 représentée par 


Et d’autre part
Le Syndicat Général Agroalimentaire CFDT représenté par


il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet de l’avenant.
Le présent avenant a pour objet :
 de modifier l’articles 4-6,
 de formaliser dans l’annexe 2 l’évolution des emplois et leur référentiel en application de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 mettre l’annexe 3 en conformité avec l’annexe 2, conformément à l’avenant à la CCN du 02 juillet 2015 et à la revalorisation des minimas nationaux du 05 décembre 2016.




L’article 4-6 est remplacé par :

4-6 Négociation annuelle.

4-6-1 Négociation annuelle nationale.
Les parties conviennent de se rencontrer au moins une fois par an, au cours du second semestre civil, et au plus tard le 15 novembre, pour négocier les rémunérations brutes annuelles minimales garanties de l’année suivante.
Les revalorisations des rémunérations minimales garanties sont effectives au 1er janvier de chaque année.
En l’absence de grille de minima plus favorable au regard de chaque emploi repère, les minimas de la grille nationale s'imposent à l'ensemble des entités relevant du champ d'application de la convention collective du Réseau CERFRANCE.
La négociation annuelle des rémunérations minimales est l’occasion, pour les parties d'examiner l’évolution économique, sociale et la situation de l’emploi dans le Réseau CERFRANCE. À cet effet, la Délégation Employeurs établit un rapport contenant les informations prévues au second alinéa de l’article L.2241-2 du code du travail. Ce rapport est adressé, au plus tard 15 jours avant la date la réunion, à l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives. Il fera l’objet d’un examen par les parties avant le début des discussions sur les salaires. 

4-6-2 Négociation annuelle dans l’UES CERFRANCE Lot.
Dans l’UES CERFRANCE Lot, la négociation annuelle obligatoire et la revalorisation des salaires portent sur l’ensemble des composantes du salaire fixe réel.
L’enveloppe globale consacrée à l’augmentation de la masse salariale comprend :
Les évolutions de carrière (emplois, profils)
Les gratifications personnelles, dites « au choix »
L’augmentation générale des salaires
Lorsque l’entreprise consacre une enveloppe à des gratifications personnelles, elle doit également consacrer une enveloppe à l’augmentation générale des salaires.
Les rémunérations brutes annuelles minimales garanties par emploi et par degré de maitrise convenues dans le présent accord évoluent annuellement suivant le résultat de la négociation tout en respectant le 3ème alinéa de l’article 4-6-1 ci-dessus.



L’annexe 2 – Classification des emplois – est mise à jour en fonction des emplois développés dans l’UES Cerfrance Lot.



L’annexe 3 – Rémunérations minimales garanties 2002 – est remplacée par : Rémunérations minimales mensuelles sur 13 mois garanties par emploi – 01 janvier 2018.



L’annexe 4 – Référentiel GPEC – est mis à jour en fonction des emplois développés dans l’UES Cerfrance Lot.

Prise d’effet.

Le présent avenant entre en vigueur dés sa signature.

Fait à CAHORS, le 17 janvier 2018.
En 3 exemplaires

- Pour l’UES (AGC du Lot – AER du Lot)



- La Déléguée Syndicale CGA-CFDT,






Annexe 3


Annexe 4



Référentiels :

Compétences transversales
Préparateur(trice) comptable
Comptable
Chargé(e) de portefeuille
Technicien(ne) paie
Gestionnaire de paie
Responsable technique paie
Conseiller(ère) d’entreprise
Rédacteur(trice) juridique
Assistant(e)
Comptable Gestion interne
Technicien(ne) informatique
Responsable de service interne


Définition des abréviations :


Les champs de compétences.

Les compétences sont classées suivant 4 champs :
T « TECHNIQUE » 
Ce sont les compétences nécessaires aux missions de production de l’emploi, c’est à dire celles qui permettent de contribuer aux résultats de l’entreprise. 
Les compétences techniques permettent les prestations effectuées pour des clients ou des collègues. C’est le cœur du métier, gage de l’activité et du chiffre d’affaire du Cerfrance.
C « CONSEIL »
Ce sont les compétences d’information, d’appui, de conseil vis à vis des clients internes et externes.
Ce champ complète la dimension technique pour prendre en compte l’écoute du client, la personnalisation du service et l’aide à la décision.
O « ORGANISATION »
Ce sont les compétences nécessaires à la gestion efficace de sa propre activité, mais aussi à l’activité de l’équipe et du Cerfrance. 
RC « RELATIONNEL ET COMMERCIAL »
Ce sont les compétences qui permettent la participation à la promotion et à la vente des services du Cerfrance.
C’est s’adapter à l’évolution de l’environnement, contribuer au développement par la veille, le marketing, l’action commerciale et la communication externe.


Les profils.

Trois niveaux d’exigences déterminent trois profils, correspondants à des étapes significatives dans l’emploi :
le profil DEBUTANT : il correspond aux compétences minimum requises pour accéder à l’emploi,
le profil REFERENT : il correspond aux compétences maximum requises dans l’emploi,  au-delà l’entreprise ne valorisera pas les compétences supplémentaires,
entre les deux se situe le profil PROFESSIONNEL (sur 1 ou 2 niveaux) : il correspondant au cœur de métier dans le Cerfrance, au besoin de compétences permettant une mise en œuvre optimale de l’emploi et de l'offre de service.



Les compétences transversales s’appliquent à tous les emplois.