ACCORD D’ENTREPRISE 





ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

  située 1, rue du Champ Fleuri – Parc activités Legé Nord  – 44650 LEGE représentée par , dûment mandaté à cet effet, 

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

CGT représentée par 

d’autre part,





Article 1 – Objet de l’accord


Suite à la requête du Comité d’entreprise, une discussion s’est engagée concernant le versement des paniers d’équipes successives en application de l’article 24-3  titre II avenant OATAM  de la convention collective de la métallurgie de Loire atlantique ainsi que sur le forfait habillage.

Le panier de jour en vigueur dans notre entreprise est d’une valeur de 5.04 € pour l’année 2017. Il correspond au panier d’équipes successives versé en application de l’article 24-3  titre II avenant OATAM  de la convention collective de la métallurgie de Loire atlantique. A compter du 1er janvier 2018,  il sera intitulé dans notre entreprise « panier d’équipes successives jour » pour les personnes en équipe de jour et sera versé aux personnes travaillant en équipe de jour en horaire de matin (6 h à 14 h ou 6 h à 13 h 30), en horaire d’après-midi (14 h à 22 h ou 13 h 30 à 21 h) et en horaire d’équipes de fin de semaine (6 h à 18 h).  La valeur de ce panier d’équipes successives jour reste fixée à 5.04 €.

Le panier de nuit en vigueur dans notre entreprise est d’une valeur de 6.31 € pour l’année 2018. Il correspond au panier d’équipes successives versé en application de l’article 24-3  titre II avenant OATAM  de la convention collective de la métallurgie de Loire atlantique. Il sera intitulé dans notre entreprise « panier d’équipes successives nuit » pour les personnes en équipe de nuit et sera versé aux personnes travaillant en équipe de nuit de 22 h à 6 h et en horaire d’équipes de fin de semaine (18 h à 6 h). La valeur de ce panier équipes successives nuit reste fixée à 6.31 €.

Il est convenu une revalorisation du forfait compensant le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage mis en place par accord NAO à compter du 1er juillet 2016. A compter du 1er janvier 2018, il sera versé :

un forfait habillage/déshabillage de 1 € par jour pour les salariés portant des chaussures de sécurité y compris les salariés au forfait 218 jours,
un forfait habillage/déshabillage de 2 € par jour pour les salariés portant une tenue de travail complète y compris les salariés au forfait 218 jours

Il est convenu qu’aucune demande d’arriérés ne soit faite.

Il est convenu que le forfait habillage/déshabillage de 2 € par jour serait porté à 2.60 € lors des NAO 2018.




Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.


Article 3 – Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. 

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 

La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 


Article  4 – Dénonciation 

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail. 


Article 5  – Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi (Direccte) et du conseil de prud’hommes de Nantes



Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.



Fait à Legé, le 24 janvier 2018


Pour la société WALOR						Pour la CGT,