ACCORD D'ENTREPRISE
Négociation annuelle pour 2023
Date de l'accord : 17 février 2023
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de la société SYMRISE a invité l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise à la négociation annuelle portant sur les salaires, la durée du travail et l’égalité professionnelle hommes – femmes. Les réunions ont eu lieu aux dates suivantes :

Le 12 janvier 2023
Le 19 janvier 2023
Le 3 février 2023
Le 14 février 2023

La Déléguée Syndicale de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, Madame Myriam Castro (FO), a informé la Direction que pour l’ensemble des réunions elle serait accompagnée de Monsieur Aurélien GONZALEZ, ainsi que de Monsieur Alan ROLLAND en leur qualité de représentants du personnel.

La réunion 1 s’est tenue le 12 janvier 2023

La Direction présente à l’Organisation Syndicale le planning prévisionnel des prochaines réunions de Négociation Annuelle Obligatoire. Au cours de cette première réunion, l’agenda des négociations est validé par toutes les parties présentes. 

De plus, la Direction explique le contenu du Rapport de situation 2022 afin de s’assurer auprès de la Délégation syndicale que le contenu lui convient. La Délégation syndicale ne souhaite pas ajouter d’autres éléments.

A la suite de la réunion, la Direction transmet à la Délégation syndicale par email le Rapport de situation 2022 afin qu’elle puisse l’étudier avant la deuxième réunion.

Le Rapport aborde les thèmes suivants :

BLOC 1 – INVESTISSEMENT SOCIAL	
	- Effectif
	- Nature des emplois & des contrats
	- Management des travailleurs handicapés & accueil des jeunes
	- Evolution des effectifs
	- Formation
	- Conditions de travail 

BLOC 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H & F
	- Répartition effectif
	- Recrutement
	- Promotions & mobilités
	- Aménagement du temps de travail & équilibre vie pro/perso
	- Index égalité H & F
	- Salaire & rémunération effective

BLOC 3 – REMUNERATION DES SALARIES
	- Rémunération fixe
	- Rémunération variable
	- Heures supplémentaires & récupérations d’heures
	- Epargne salariale
	- Régime mutuelle & prévoyance
	- Autres



La réunion 2 s’est tenue le jeudi 19 janvier 2023

La Direction a présenté les informations clés du Rapport 2022 et a rappelé le contexte des NAO 2023, notamment :

Le site de Clichy est à 70% S&C
Nombreux investissements réalisés (Laboratoires CI…)
Une augmentation constante des effectifs, notamment 18 créations de postes en 2022
82% de l’effectif en CDI
93 jeunes en alternance ou stage, constituant un vivier de candidats pour les CDD et CDI
30 promotions, dont 11 mobilités groupe
Hausse du turn-over (reprise marché emploi, nouvelles aspirations personnelles…)
Hausse de l’inflation (5.9% en lissé)

La Direction explique les enjeux pour 2023, notamment :
Reconnaitre l’engagement des collaborateurs
Protéger les salariés le plus impactés par l’inflation
Besoin de fidéliser nos experts critiques
Assurer des augmentations continues d’une année sur l’autres

La Direction présente l’enveloppe 2022 de 550 000€ et un projet de répartition par statut (employés, agents de maitrise et cadres).

L’Organisation syndicale fait plusieurs demandes à la Direction, sur la répartition de l’enveloppe et sur d’autres mesures telles que la prime de partage de la valeur (PPV), les crèches, les tickets restaurants, la hausse de la prise en charge de pass navigo, la mise en place d’une prime de tutorat ou de l’intéressement.
 
Il est prévu de poursuivre les simulations budgétaires et d’en rediscuter lors d’une 3ème réunion.


La réunion 3 s’est tenue le 3 février 2023

La Direction rappelle les différentes mesures demandées par l’Organisation syndicale et donne son accord sur certaines d’entre elles, à savoir :

Permettre aux cadres 350 de bénéficier des mêmes % d’augmentations que les agents de maitrise
Octroyer, à titre exceptionnel et au vue de l’inflation, une augmentation générale aux cadres 400 et 460


La Direction annonce également le versement d’une PPV de 1000€ bruts pour l’ensemble des salariés, au prorata du temps de présence et sous réserve de certains critères d’éligibilité à définir. 

Compte tenu des retours mitigés des collaborateurs et de la volonté de remettre en place des berceaux en crèches, il a été décidé de mettre fin aux CESU.

Il est prévu de poursuivre les simulations budgétaires et d’en rediscuter lors d’une 4ème réunion.


La réunion 4 s’est tenue le 14 février 2023

Enveloppe :

Le budget prévisionnel alloué aux augmentations de salaire brut de base pour l’année 2023 s’élève à  550 000€. Cette enveloppe s’appliquera aux salaires hors bonus et hors primes d’ancienneté ou exceptionnelles.




La Direction et l’Organisation syndicale se sont mis d’accord sur la répartition suivante :






Il est convenu que la Direction portera une attention particulière au service Corporate Center.

Sous validation de la Directrice des Ressources Humaines et du Manager N+2, l’Organisation syndicale et la Direction s’entendent sur le fait qu’il sera possible de déroger aux maximums dans certains cas très spécifiques justifiées lors des Revues du personnel.

La Direction et la délégation syndicale fixent un seuil d’éligibilité de 6 mois au 1er Mars 2023 : les salariés embauchés ou ayant bénéficié d’une augmentation de salaire à compter du 1er septembre 2022 inclus ne seront pas éligibles aux augmentations de salaires lors des NAO.

Les augmentations seront versées sur la paie d’avril 2023 avec un effet rétroactif au  1er mars 2023.


Nouveaux avantages négociés :

En complément de cette enveloppe, la Direction et l’Organisation syndicale se sont mis d’accord sur les nouveaux avantages suivants :

Prime PPV de 1000€ bruts sur la paie de Mai 2023, pour les salariés éligibles.

Crèche : Ouverture de 10 berceaux à compter du 1er septembre 2023, selon des critères à définir. Afin de couvrir les différentes demandes, l’objectif serait d’ouvrir 10 nouveaux berceaux par an sur 3 ans (maximum 30 berceaux). 

Ouverture de discussions sur la mise en place d’une prime de formateur interne, selon des critères à définir.

Ouverture de discussions sur l’intéressement.


Avantages maintenus :

En complément de cette enveloppe, la Direction et l’Organisation syndicale se sont mis d’accord sur le maintien des autres avantages suivants :

Abondement de 25% CET vers PERCOL (maximum 5 CP et 5 RTT par an)

Prime vacances : 850€ brut, au prorata du temps de présence, versée sur la paie de juin

Indemnité kilométrique vélo : 0.25€ par kmn avec un plafond de 200€ par an








Prime exceptionnelle « jubilé ancienneté Symrise » (à partir de 10 ans d’ancienneté puis tous les 5 ans) : 100€ pour 10 ans, 150€ pour 15 ans …

Médaille du travail : 100€ par année d’ancienneté Symrise

PERCOL : abondement de 20% sur les versements volontaires des salariés, plafonné à 200€ par an

Télétravail : renouvellement de l’accord en vigueur 

Egalité femmes – hommes & Handicap : mise en place d’actions de sensibilisation / conférences auprès des salariés 



Le présent accord constate le terme des négociations obligatoires 2023.

Le présent accord entrera en vigueur le 17 février 2022 et prendra fin le 31 décembre 2023. Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales.

Le présent accord, établi en 4 exemplaires originaux, sera notifié à l’Organisation syndicale représentative, et déposé à la diligence de la société auprès de la DIRRECTE sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, et auprès du Greffe de Conseil des Prud’hommes du siège de la société.



Fait à Clichy, le 17 février 2023.




Pour les Organisations Syndicales :	

Pour la FO,
X
Pour la Direction :

X
Président SYMRISE SAS

Déléguée Syndicale