ACCORD D’ENTREPRISE
AU TITRE DES NAO DE L’ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
Le Groupement d’Employeurs FAÇONÉO, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 840 862 494 000 19, dont le siège social est situé à Aubagne (13400), sis ZI Les Paluds – 165 Avenue du Marin Blanc, représentée par son représentant légal,   , agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour conclure le présent accord,
D’une part,

ET,
Et l’Organisation Syndicale FO représentée par  , Délégué Syndical,

D’autre part 

Il a été convenu ce qui suit :
A titre liminaire, il est rappelé que cet accord est le résultat des négociations obligatoires annuelles intervenues au niveau du périmètre de l’Unité Economique et Sociale (UES) Façonéo.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont rencontrées le 16 février 2022 afin d'établir le calendrier, les thèmes de négociation, les documents à communiquer et la composition de la délégation syndicale.
Les négociations se sont déroulées lors de trois réunions qui se sont tenues les 3 mars 2022, 17 mars 2022 et 25 mars 2022.

L’ensemble des thématiques précisées par le code du travail relatives aux Négociations annuelles obligatoires ont été abordées notamment les thématiques des salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée.

A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu que les dispositions du présent accord ont été négociées pour constituer l’engagement NAO au titre de l’année 2022. En conséquence, les NAO 2022 sont réputées entièrement réalisées et formalisées par le présent accord.

ARTICLE 1 – Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Groupement d’Employeurs Façonéo.

ARTICLE 2 – Revalorisations salariales :
La rémunération brute mensuelle du personnel du Groupement d’Employeurs évoluera comme suit :
- 2,6 % d’augmentation à effet rétroactif au 1er Janvier 2022 ;
- 0,4 % d’augmentation à effet du 1er juin 2022.


ARTICLE 3 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Un Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d’une durée de 4 ans a été négocié et est signé en parallèle du présent Accord.

ARTICLE 4 – Dispositions finales :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. 
Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L.2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’accords ou d’usages antérieurs.
Tout autre élément de rémunération non mentionné dans le présent accord demeure inchangé.

ARTICLE 5 – Publicité :
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Il sera également déposé en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Aubagne en 3 exemplaires,

Le 20/05/2022

								 
Président							Délégué Syndical FO