Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES
2018

Conformément à l’article L132-27 du Code du travail, une négociation portant sur les salaires a été engagée,

entre la société YYY, représentée par XXX, Directeur Général Délégué

d’une part,

et

les membres élus de la Délégation Unique du Personnel représentée par XXX, XXX, XXX et XXX

d’autre part.

Les parties se sont rencontrées les 28 mai, 13 et 20 juin 2018.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 – CONTENU DE L’ACCORD

Pour l’année 2018, les salariés YYY bénéficieront d’augmentations dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :


Personnel « Mensuels »
 
	- Augmentation individuelle :

Un budget d’augmentation individuelle (AI) fixé à 1,6% de la masse salariale (salaires de base annuels bruts)
Date d’application : 1er juillet 2018
Salariés concernés : les salariés « Mensuels » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté

- Augmentation générale :

Un budget d’augmentation générale (AG) fixé à 0,5% de la la masse salariale (salaires de base annuels bruts)
Date d’application : 1er juillet 2018
Salariés concernés : les salariés « Mensuels » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté

Personnel Cadre
 
	- Augmentation individuelle :

Un budget d’augmentation individuelle (AI) fixé à 2,1% de la masse salariale (salaires de base annuels bruts)
Date d’application : 1er juillet 2018
Salariés concernés : les salariés « Cadre » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté


- Avis des élus DUP :

Les élus approuvent les conditions de l'accord salarial. 


Article 2 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il prendra effet au lendemain de son dépôt et cessera d’être appliqué le 31 décembre 2018. Il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée après cette date au sens de l’article 132-6 du Code du Travail.

Article 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.


Fait à Rennes, le 20 juin 2018.






Pour la direction,				Pour la DUP,	
XXX				XXX
Accord d'entreprise

Avenant n°1 à l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" 
Salariés en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité – Non cadres


Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint – Nazaire (GPMNSN), représenté par (…), Président du Directoire ;

d'une part, 

et,

Le syndicat CFE/CGC, représenté par (…) ;
Le syndicat CGT, représenté par (…) ;

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : Frais de santé - Cotisations

Les dispositions du paragraphe 3.2 de l'article 3 de l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" pour les salariés non cadres en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'amiante (CAAA) ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité, relatives aux frais de santé, sont remplacées comme suit :

La cotisation servant au financement du contrat de garanties collectives "Frais de santé" est calculée sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

La répartition des cotisations est la suivante : 54,83% employeur et 45,17% salarié

A titre d'information, au 1er janvier 2018, le taux de cotisation est le suivant : 3,48% du PMSS. Le PMSS au 1er janvier 2018 est de 3311 €.

La cotisation, pour l'année 2018, est de 115,22 € par mois. La part employeur est donc égale pour cette année à 63,18 €, et la part salariale à 52,04 €

Chaque adhérent doit s'acquitter de sa quote-part directement auprès de l'organisme assureur.

Article 3 : Prévoyance - Garanties

L'annexe 2 relative aux garanties "Prévoyance" de l'accord modifié est supprimée. 

Article 4 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l'accord du 23 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de Santé" et "Prévoyance" pour les salariés non cadres en Cessation Anticipée d'Activité au titre de l'amiante (CAAA) ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité demeurent inchangées.

Article 5 : Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2018.

Article 6 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.



							A Nantes, le 


		
                            		
(…), 									Pour le Syndicat CFE/CGC,	
Président du Directoire 							(…)



			

Pour le Syndicat CGT Terrestres,	
(…)
CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
PROCES VERBAL D'ACCORD


Entre :
La société CPC LEMAN, représentée par M, agissant en qualité de Directeur
Et
L’organisation syndicale représentée, pour FO, par, 
*********************
Après les réunions qui ont eu lieu les 21/3/2018, 25/4/2018, 19/6/18  les signataires sont parvenus à l’accord suivant :

Augmentation générale pour les classifications VI et V de 2.5% au 1 Juin 2018
La Direction donne 2 heures, à l’ensemble des employés, en fin d’année pour l’année 2018 uniquement
La Direction appliquera l’augmentation de la convention collective au 1 Juillet 2018.
La Direction maintient la prime d’assiduité suivant les mêmes règles que 2017
La question concernant l’attribution d’un budget social pour la nouvelle représentation du personnel (CSE), sera reportée à décembre 2018 ; date des prochaines élections.
Les élus renoncent à l’expertise comptable pour le bilan de l’année 2017

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Evian les Bains le 20/06/2018


Le Délégué Syndical :							La Direction :
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018

Entre :
	
d’une part,
La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de président au nom et pour le compte cette société,

et d’autre part,
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société NOVASEP PROCESS S.A.S.,

Monsieur XXX, délégué syndical central C.F.D.T.
Monsieur XXX, délégué syndical central F.O.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la direction. A la suite de trois réunions qui se sont tenues en date des 1er, 8 et 15 juin 2018, le présent accord a été établi. 

Cet accord comporte des dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Un accord portant sur ce thème a par ailleurs été signé en décembre 2016. 

Les parties au présent accord rappellent que la société NOVASEP PROCESS est dotée de plusieurs accords sur le temps de travail en vigueur. Par ailleurs, le dernier accord d’intéressement étant arrivé à son terme au 31 décembre 2017, de nouvelles négociations ont été engagées en parallèle. 

Enfin, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent accord sera fait dans le cadre des Comités d’Etablissement de chacun des deux sites avant la fin du deuxième semestre 2018. 

Les parties au présent accord conviennent :

Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord
Les parties au présent accord conviennent de l’application des dispositions suivantes au titre des NAO 2018. 
Enveloppe d’augmentations individuelles

Une enveloppe de 2,1% des salaires de base est mise à la disposition des managers pour des augmentations individuelles. 
Changements de coefficients : 

Il est également convenu entre les parties que les changements automatiques de coefficients, tels que prévus par la convention collective des industries chimiques, seront appliqués à l’occasion de deux échéances annuelles :

Le 1er juillet pour les salariés ayant été embauchés au cours d’un second semestre
Le 1er janvier pour les salariés ayant été embauchés au cours d’un premier semestre

Dispositions relatives à l’égalité de traitement entre femmes et les hommes

Une enveloppe spécifique de 0,3% des salaires de base du personnel féminin est dédiée à l’égalité de traitement en matière salariale. 

L’ensemble de ces mesures prendra effet au 1er juillet 2018. 

Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du code du travail auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du siège social.


Fait à Pompey
Le 20 juin 2018



Pour NOVASEP PROCESS SAS				Pour les Organisations syndicales, 


XXX				XXX
Président				Délégué Syndical Central CFDT
				


				XXX
				Délégué Syndical Central FO
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société SAS MONTEL DISTRIBUTION, située ZI ST CHRISTOPHE – 04 000 DIGNE, ,
D’une part,
ET :
La confédération générale du Travail(CGT), 
D’autre part.






IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 
PREAMBULE
Le présent avenant révise le TITRE 4 : indicateurs de suivi et le TITRE 7 : Durée de l’accord de l’accord signé en date du 01/12/17.
TITRE 1 – INDICATEURS DE SUIVI
Les parties signataires souhaitent inscrire leur démarche en faveur de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre d’un suivi d’indicateurs conjointement définis pour chacun des domaines d’action abordés :
Accès à l’emploi
Répartition des femmes et des hommes dans l’entreprise par catégories professionnelles,
Répartition des embauches et analyse des promotions professionnelles.
Objectif : de porter à 15 % la part de femmes dans l’entreprise
Accès à la formation

Proportion de femmes dans les salariés ayant bénéficié d’une formation
Nombre d’actions de formation réalisées sur site en intra-entreprise
Proportion de salariés à temps partiel parmi les salariés ayant suivi une formation
Nombre d’actions de formation mises en place et répartition par sexe
Objectif : de garantir une équité dans l’accès à la formation

Mesures liées à l’égalité salariale

Analyse des augmentations individuelles, par sexe
Analyse des salaires de base, par niveau de classification et par sexe
Répartition des augmentations individuelles, par sexe et par niveau de classification

Objectif : de supprimer des éventuelles inégalités salariales.  
TITRE 2  - DUREE DE L’ACCORD
En vertu de l’article L. 2242-12, les parties conviennent de fixer la périodicité de la renégociation du présent accord à une durée de 3 ans. 
Il peut être révisé par voie d’avenant et d’annexe.
Si une des parties signataires souhaite cette révision, elle en avise les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’entreprise organisera une réunion de négociation.
Le présent accord pourra également être dénoncé par l’une des parties signataires.
Celle-ci devra alors informer les autres parties signataires par LRAR, en respectant un préavis de trois mois, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
TITRE 3 - DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la DIRRECTE en deux exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de DIGNE en un exemplaire.


Fait à Digne, le 17 septembre 2018
En 4 exemplaires
Pour la Direction	Pour les Organisations syndicales

Le Directeur d’entrepôt					Pour la CGT
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel


Entre les soussignés

La Société Genilloise d’Entrepôt, SAS dont le siège social est situé Za la Vénerie à Genillé (37460),
Représentée par M                                , agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Genilloise d’Entrepôt, représentées par :
M                              , déléguée syndicale Titulaire
M                              , déléguée syndicale Suppléante
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l’entreprise, ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 20 juin 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 20 juin 2019.. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Agrément et entrée en vigueur 
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel.
Article 3 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L’entreprise procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Genillé, le 20 juin 2018.
Nom de l’employeur ou de son représentant			Noms des organisations syndicales
Qualité								Qualité
(Signature)							(Signature)
PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DES NAO : 
SAS BARTHEZ SUPER U Thézan-lès-Béziers
NEGOCIATIONS SUR «  L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES  »
LE 20/06/2018



La déléguée syndicale au vu des documents fournis par la direction constate un nombre important de temps partiels.
La direction explique ce fait par l’amplitude horaire du temps de travail et la difficulté physique de certains postes.
D’un commun accord entre la déléguée syndicale et la direction, il sera demandé, par courrier, aux employés concernés, leur souhait d’un passage de 35 heures hebdomadaires à 36 heures 75.

Fin de la négociation.

LA DELEGUEE SYNDICALE 					LA DIRECTION
Le Bateau Feu / Scène nationale Dunkerque
Place du Général de Gaulle - BP 62064 - 59376 Dunkerque Cedex 01
N° Siret : 384 346 672 000 15 APE : 9004 Z
Protocole d’accord - Négociation annuelle obligatoire 2018 du Bateau Feu 

Entre :

L’association CDC de Dunkerque et agglomération, dit “ Le Bateau Feu ”

Et 

La déléguée syndicale, représentant le syndicat Synptac-CGT


Préambule
Le 23/03/2018 la délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2018. Le calendrier a été le suivant (hors réunions où la délégation syndicale rend compte aux salariés) : le 13/04 à 9h30, le 23/05 à 9h30 et enfin le 20/06 à 11h. 
Le bilan social a été remis.

La NAO 2018 a abordé les points suivants :
Les salaires effectifs ; 
- La durée effective et l'organisation du temps de travail, 
- Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre, à partir des éléments figurant dans le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes. 
L'épargne salariale ;
Prévoyance maladie ;
Insertion des travailleurs handicapés ;
Modalités d’exercice du droit d’expression syndicale.


Salaires effectifs
Une augmentation générale sur tous les salaires réels des permanents (sauf artistes, dépendant de projets et de productions) :
+ 0,8 % pour les salariés dont le salaire brut est inférieur à 2300€ par mois
+ 0,6% pour les salariés dont le salaire brut est compris entre 2301€ et 3000€ par mois 
+ 0,4% pour les salariés dont le salaire est supérieur à 3001€ par mois
Cette augmentation s’applique au 1er janvier 2018 et se calcule sur le salaire brut de janvier 2018.


La durée effective et l'organisation du temps de travail
Pas de changement. Pas de demande de temps partiel portée à la connaissance des négociateurs.


L’évolution de la situation de l'emploi dans l'entreprise voir : BILAN SOCIAL 2017
Les parties sont d’accord sur le bilan 2017.



Insertion professionnelle
Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation.


Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Le Bateau Feu comporte en 2017 un salarié ayant reconnaissance de handicap sur une partie de l’année.


Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires
Les parties concluent qu’il n’y a pas de discrimination compte tenu des anciennetés différentes et des métiers différents. 


Dispositif d’épargne salariale, prévoyance maladie, modalités d’exercice de l’expression syndicale
Les parties n’ont pu conclure la négociation.



Fait à Dunkerque le 20/06/2018 en dix exemplaires.

Pour le Bateau Feu- Scène nationale Dunkerque 				Pour le Synptac-CGT
Le directeur									La déléguée syndicale
COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 1

Annule et remplace l’annexe 1 du 20 mai 2014

Liste des entreprises membres de droit du Comité de groupe DECATHLON



SOCIETES AVEC COMITE D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT , OU DUP OU CSE :









SOCIETES SANS COMITE D’ENTREPRISE, SANS DUP ET SANS CSE :



Fait à LILLE, le 20/06/2018
Pour  la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.


Pour les Organisations Syndicales




COMITE DE GROUPE DECATHLON


ANNEXE 2

Annule et remplace l’annexe 2 du 20 mai 2014


Fait à LILLE, le 20/06/2018
Pour  la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.


Pour les Organisations Syndicales






COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 3

Annule et remplace l’annexe 3 du 20 mai 2014

Mandats des membres du Comité de groupe 2018/2022

Effectif pris en compte
Les effectifs pris en compte dans l’établissement du Comité de groupe ont été calculés aux dates des élections CE/DUP/CSE des divers établissements concernés (effectif équivalent temps complet). 


Nombre de sièges

Au vu du nombre de CE/DUP/CSE dans le groupe, le nombre de sièges est fixé à quatorze. 

Répartition des sièges entre les collèges
Au vu des effectifs par collège aux élections des comités d’établissement ou délégations uniques, la répartition est fixée comme suit : 
Employé : 		9 sièges
Agent de maîtrise : 	1 siège
Cadre : 		4 sièges 
Répartition des sièges entre les organisations syndicales
Eu égard aux résultats des élections des sept comités d’entreprise / délégations uniques du personnel/ comités sociaux et économiques, la répartition des sièges entre organisations syndicales est la suivante : 



Fait à Lille, le 20/06/2018

Pour  la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.

Pour les Organisations Syndicales
ACCORD DE PROROGATION 
DE L’ACCORD AGILI’TEMP, RELATIF AU MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DISTRIBUTION VAD

Etablissement de La Croix des Archers -


Entre
- La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher dont le siège social est situé à La Gacilly (56)
- La société Yves Rocher France dont le siège social est situé à Rennes (35)
- La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé à La Gacilly (56)


	D’une part, 



ET 

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement La Croix des Archers.

Représenté par leurs délégués,

	D’autre part

IL EST CONVENU CE QU’IL SUIT :




 
La Direction et les organisations syndicales se rencontrent, d’un commun accord, afin d’étudier une prorogation de l’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017.

A l’issue des différentes réunions de négociation, il a été convenu ce qui suit. 
 
Objet

L’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017 est prorogé pour une durée de 3 mois.

Modalités de prorogation
 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur le 01/07/2018 et expirera le 30/09/2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.
Une réunion de renégociation sera organisée au plus tard le 15/09/2018.


Suivi du dispositif


Le dispositif sera suivi de manière bimensuelle avec les responsables de secteur, le Directeur Distribution Ouest Europe, le responsable RH et les représentants du personnel du secteur concerné. Ce suivi visera en particulier à suivre les indicateurs suivants :
nombre de personnes inscrites comme volontaires au trimestre
nombre de volontaires inscrits le matin  par secteur 
nombre de jours où AGILI TEMP a été effectivement mis en place en – et en +
nombre de jours où AGILI TEMP n’a pas été mis en place par manque de volontaires
nombre de commandes traitées par jour grâce à la mise en place d’AGILI TEMP +

La première réunion est fixée au 4 juillet.

Ces indicateurs sont susceptibles d’être complétés en fonction des besoins de suivi qui seront exprimés lors des réunions de partage.

Enfin il est convenu qu’une synthèse de l’accord soit affichée au sein de l’atelier.

L’ensemble des clauses de l’accord AGILI TEMP n’ayant pas été modifiées par le présent accord demeurent inchangées.

Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à La Gacilly, le 20 juin 2018


Pour la Direction de l’Etablissement La Croix des Archers
Directeur d’établissement




 Délégué Syndical F.O.



 Déléguée Syndicale C.F.D.T.



 Déléguée Syndicale C.F.D.T.



 Déléguée Syndicale U.N.S.A



Délégué Syndical  U.N.S.A



Délégué Syndical  C.F.T.C.



Délégué Syndical  C.F.T.C.



Délégué Syndical, CFE-CGC
ACCORD 
UES GROUPE TERRITOIRES REUNION
SUR LA REMUNERATION






ENTRE LES SOUSSIGNES : 


Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,


ET 

La Délégation Syndicale CGTR représentative au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, à savoir, …, Délégué Syndical CGTR, assisté par .., 


D’autre part.


Les parties ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé des négociations.


Au terme de 5 réunions qui se sont tenues les 19 avril, 3 mai, 17 mai, 31 mai et 6 juin, les parties ont convenu ce qui suit : 

Augmentation collective brute de 30 € s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1er janvier 2018 et présents à la date de signature du présent accord. Le montant de cette augmentation est calculé au prorata du temps de travail pour les contrats à temps partiel et au prorata du pourcentage du SMIC pour les contrats en alternance.
Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois de juin 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIECCTE (une version papier signée et une version électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint Denis. 


Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 20 juin 2018.







… 	…
Représentant de l’UES 	Délégué Syndical CGTR de l’UES
Groupe Territoires Réunion 	Groupe Territoires Réunion
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE

Entre 
La Cpam de la Loire dont le siège social est situé à Saint-Étienne, 3 avenue Emile Loubet, représentée par sa Directrice, xxxxxxx, d’une part

Et 	
Les organisations syndicales soussignées

a été conclu ce qui suit

Préambule
La volonté commune des parties d’œuvrer  pour le bien-être au travail des salariés de l’organisme a abouti à la conclusion d’un accord sur le financement d’un certain nombre de berceaux au sein d’une crèche située à proximité du siège de la CPAM de la LOIRE. 

ARTICLE 1 - FINANCEMENT 
La CPAM de la LOIRE financera pendant une durée d’1 an 3 berceaux au sein de la crèche L’AMANDE DOUCE située au 20 rue Jean Constant Milleret  à Saint-Etienne, crèche membre du réseau LA MAISON BLEUE. 

ARTICLE 2 - LES CRITERES D’ELIGIBILITE
Les parties signataires ont établi une liste de critères d’éligibilité à points qui permettra à la crèche l’AMANDE DOUCE de procéder au départage des demandes si nécessaire et à l’attribution des berceaux.

Cette liste des critères d’éligibilité est annexée au présent accord.

Les parties souhaitent rappeler que ni la Direction ni les services ressources humaines de la CPAM de la LOIRE n’interviendront dans le processus d’attribution des berceaux qui sera entièrement géré par la Direction de la crèche, y compris les éventuelles constestations.

ARTICLE 3 DATE D’EFFET
Sous réserve d’avoir obtenu l’agrément du présent accord, le financement pendant 1 an des 3 berceaux débutera à compter du 1er septembre 2018.

ARTICLE 4 - BILAN 
Un bilan sera effectué à la fin de l’accord afin de déterminer de l’opportunité d’engager de nouvelle négociation sur le sujet.

ARTICLE 5 - AGREMENT ET COMMUNICATION DE L’ACCORD 
L’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

L’accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme et mis en ligne sur intranet pour communication à l’ensemble du personnel. 

ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD 
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

ARTICLE 7 : DENONCIATION ET REVISION
Etant à durée déterminée, le présent accord ne peut être dénoncé. 
Il pourra  être révisé dans les conditions légales posées par le code du travail.

ARTICLE 8 - DEPOT
Le présent accord sera déposé, conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail en 2 exemplaires à la DIRECCTE, l’un sous forme papier et l’autre sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. 



Fait à Saint-Etienne, le  20 juin 2018 en 5 exemplaires


LA DIRECTRICE





LES REPRENSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
DU 1er JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019
RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTÉ
AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSPR
DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB)





Entre d’une part,


L’Association du Centre Hospitalier de Bligny (CHB), dont le siège social est situé au 61, rue Saint – Didier- 75116 PARIS représenté par M., agissant en qualité de Directeur, ci-après désignée CHB,

							
et d’autre part,


L’organisation syndicale CFTC représentée par 			, déléguée syndicale.

L’organisation syndicale FO représentée par 		, déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CFE/CGC représentée par 		, délégué syndical.



il est convenu et arrêté ce qui suit :




PREAMBULE :
Il a été convenu de rédiger cet accord à durée déterminée suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui ont eu lieu en mai 2018 pour la période 2018-2019 ainsi que l’information faite au Comité d’Entreprise (CE) en sa séance du Mardi 29 mai 2018.

L’employeur se réserve notamment le droit de ne pas reconduire  le présent accord lors des prochaines NAO, en fonction du contexte financier du Centre Hospitalier de Bligny.

BENEFICIAIRES :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel soignant posté de jour et de nuit au service USI ou PNSPR du CHB , ci-après désigné :
Aide-Soignants(es) (ASD) 
Infirmiers(ières) (IDE) 
 

MODALITES DE VERSEMENT :
Il sera attribué 2,70 points par nuit ou jour travaillé en USI ou PNSPR par un(e) ASD ou IDE posté(e) (le salarié physiquement présent se verra attribué cet élément variable).
Le versement se fera avec un mois de décalage comme tous les éléments variables.


DATE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu avec effet du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Les dispositions relatives à cette prime concernant le personnel soignant d’USI ou de PNSPR, seront revues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2019.


Fait à BRIIS–SOUS–FORGES, le 20 juin 2018
     
	 M.
                     	                    Directeur,






Pour la F.O., 		, Déléguée Syndicale



Pour la C.F.T.C., 		, Déléguée Syndicale



Pour la C.F.E. / C.G.C., 		, Délégué Syndical	





A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique)  à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Entreprise de l’Essonne et au Conseil de Prud’hommes de Longjumeau. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
ACCORD COLLECTIF 
Négociation annuelle obligatoire 2018
1ecollège et 2ème collège
PREAMBULE
Les organisations syndicales se sont mises d’accord sur les mesures salariales proposées par la direction sur la négociation annuelle obligatoire 2018.
Les thèmes suivants ont fait l’objet notamment de négociation : les salaires effectifs, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Les mesures ci-dessous concernant le 1er et 2ème collège hors cadres :

Article 1 – Taux horaire
Le taux horaire est revalorisé de 0.8% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour chacun des coefficients du collège ouvrier-employé, maîtrise et haute maîtrise.
Pour les cadres, il est opté pour une individualisation de la revalorisation des salaires.
Article 2 – Prime de vacances
Pour l’année 2018, la prime de vacances passe à 1000 euros pour chacun des coefficients des collèges ouvriers-employés, maîtrises, hautes maîtrises et cadres.
La prime de vacances payée au mois de juin est calculée au prorata du temps de travail effectif effectué  dans l’année de référence (1er juillet N-1 – 30 juin N). Cette prime est maintenue pour les absences couvertes par la garantie de salaire pour maladie ou accident du travail.
Article 3 – L’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties rappellent que son système de rémunération indiciaire est parfaitement équitable en matière d’égalité professionnelle et d’emploi de travailleurs handicapés.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature. 
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant, conformément au Code du travail, à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 6 – Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, un en format PDF, un en format docx et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.



Fait à Castelnau Le Lez, le  18/06/2018                                      (en 8 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				
Représentée par                      
En sa qualité de Directeur
Signature et cachet de l’Entreprise
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Entre :


La société ASTEELFLASH TECHNOLOGIES, ayant son siège  social rue de Gatel – Zone Industrielle Nord, Pôle d’activité Ecouves – 61 250 VALFRAMBERT

Représentée par   , Directeur d’établissement, dûment habilité à cet effet, 

d’une part


Et


La CFDT représenté par  , dûment mandaté,


d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail.

Préambule :

La situation de l’établissement Asteelflash Technologie d’Alençon s’est consolidée, cependant, l’équilibre financier doit être maintenu. Afin de répondre aux nombreuses exigences des clients, l’établissement doit poursuivre ses efforts et veiller à investir dans son outil industriel afin de garder sa compétitivité.

Article 1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement d’Alençon d’Asteelflash Technologie, présent au 1er janvier 2018.

Article 2 – Dispositions salariales concernant le personnel

Une enveloppe de 1.5% de la masse salariale 2017 sera consacrée aux augmentations et primes  individuelles sur l’année 2018, dont 8 000 euros de prime qui seront distribuées pour la production.

Une revalorisation des frais de transport de 4% sera faite à partir du 1er  juillet 2018. 

Une dotation exceptionnelle sera faite au Comité d’Entreprise pour un montant de 12 000 euros, sans qu’aucune contribution financière ne soit demandée aux salariés pour bénéficier de l’avantage quelconque. Cette dotation est versée en vue d’une répartition équitable à l’ensemble des salariés présents pour une distribution aux salariés sur l’année 2018.

La participation des frais de repas pris au restaurant inter-entreprise passera à 2.80 euros au 1er juillet 2018.

L’indemnité de repas pour le personnel concerné passera à 2.80 euros 1er  juillet 2018.

Une revalorisation de la gratification versée par l’employeur aux médaillés du travail de 2 euros.

L’indemnité d’entretien passera à 0.22 euros 1er  juillet 2018.


Article 3 – Durée de l’accord 

Le présent accord, conclu dans le cadre des négociations annuelle, est valable pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Cet accord est signé pour une durée déterminée. A la fin de la période, cet accord cessera de produire ces effets à son terme, pour ne pas préjuger d’une nouvelle négociation obligatoire. 

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour notification :

1 exemplaire pour la Direction
1 exemplaire à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise contre remise en main propre
1 exemplaire signés destinés à la DIRECCTE sur support papier et un sur support informatique
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon 

Ces deux derniers dépôts seront effectués par l’employeur après expiration du délai d’opposition conformément à l’article L.223		2-13 du Code du Travail.


Fait à Valframbert, le 18/06/2018.

			
																									Directeur d’établissement,	                  		   	    												  Le syndicat CFDT,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Organisations Syndicales de la
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE-EST et la Direction de l'Entreprise se sont réunies les :
	


Conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, la direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
C'est pourquoi l'entreprise a transmis le 6 mars 2018 les documents nécessaires à cette négociation comprenant notamment :
Tableau reprenant les éléments suivants : 
Effectif de l'entreprise au 31/12/2017
Evolution des effectifs dans l'année 2017
Départs de l'entreprise en 2017
Embauches dans l'entreprise en 2017
Salariés appartenant à une entreprise extérieure en 2017
Durée effective du travail dans l'entreprise en 2017
Evolution des salaires dans l'entreprise en 2017
Pyramide des âges au 31/12/2017 (Accord relatif à la mise en œuvre du contrat de génération en vigueur dans l'entreprise)
Formation professionnelle (yc contrats de professionnalisation)
Handicapés 2016 (déclaration 2017 en cours) - (Politique handicap en vigueur dans l’entreprise)
Tableau relatif à l'évolution des salaires dans l'entreprise en 2017
Tableau des Chiffre d’Affaires et Résultat économique pour l’année 2017
Rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise pour l'année 2017



L’accord issu des négociations est détaillé ci-après 





PROCES-VERBAL D'ACCORD


Suite aux dernières réunions, les parties sont d’accord sur les points suivants :


Salaires et temps de travail : 
Augmentation moyenne des salaires, toutes catégories socio-professionnelles, de 2% y compris les promus, au 01/04/2018 
Revalorisation de la prime de panier à 8.50€ pour les ETAM et cadres non sédentaires

Autres dispositions : 
Revalorisation de la prise en charge des transports collectifs à hauteur de 70%, sur présentation d’un justificatif.
Adhésion au PERCO Eiffage à compter de mai 2018.
Possibilité de cumuler jusqu’à deux jours de RTT pour les poser le même mois (le nombre de jour acquis restant de un par mois au maximum).
Organisation d’un repas de fin de chantier annuel sur une opération de la société.
Organisation d’une à deux réunions de production sur chantier.


Les dispositions du présent accord s’appliquent à la SAS et entrent dans le cadre de la législation relative aux accords d’entreprise conclus à l’issue des négociations annuelles.

Toutes les revendications non reprises dans le présent accord font l’objet d’un désaccord.



Fait à Lyon, le 18/06/2018


Pour les Syndicats







Pour l'Entreprise
ACCORD RELATIF AU MOYEN DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE CHANTIER 
DE L’ETABLISSEMENT DE CLEMESSY SCHILTIGHEIM


ENTRE : 
L’Etablissement de Schiltigheim de CLEMESSY S.A. représenté par :
- son  Directeur d’entreprise 
	D’une part
ET
Les organisations syndicales représentées par  les délégués syndicaux d’Etablissement : 



D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule:
Le présent accord annule et remplace les dispositions en vigueur relatives au barème minimum « moyen et grand déplacement ».

ARTICLE 1 : Définition du « Moyen Déplacement »
Les dispositions du « moyen déplacement » s’appliquent lorsque :
Le chantier se situe entre 51 à 100 kms du domicile du salarié et 
Lorsque le temps de trajet aller/retour est inférieur ou égal à 2h ½. 


ARTICLE 2 : Barème d’indemnisation du moyen déplacement (à compter du 01/07/2018)

ARTICLE 3 : Calcul de la distance kilométrique et du temps de voyage


La distance kilométrique est la distance adresse du domicile - adresse du chantier « trajet le plus rapide» à déterminer sur le site viamichelin.fr .










ARTICLE 4 : Dispositions spécifiques pour un déplacement de 80 à 100 kms trajet aller.

En cas de circonstances de fait empêchant le retour au domicile en fin de journée (horaires de travail, conditions météorologiques, contre-indications médicales,…), l’entreprise préconise et chaque salarié garde la possibilité de prendre pension sur place en concertation avec la hiérarchie. Sur présentation d’un justificatif d’hébergement, le collaborateur concerné percevra alors l’indemnité de grand déplacement.




ARTICLE 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 01/07/2018.




ARTICLE 6 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, en application des dispositions légales.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.




ARTICLE 7 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par le code du travail.







ARTICLE 8  Formalités de dépôt

Le présent accord, dont un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires, sera transmis à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Grand Est et au secrétariat greffe du Conseil Prud’hommes de Schiltigheim conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.


Fait à Schiltigheim, le 18/06/2018.


Le directeur d’entreprise			Les organisation syndicales  CFE CGC et UNSA
EURONOR
Comptoir des Pêches d’Europe du Nord 


Procès-verbal d’accord collectif
Négociations annuelles obligatoires NAO 2018



Conformément aux accords paritaires du 01/06/2004 et suite aux différentes réunions tenues les 11 et 15 juin  2018 concernant les négociations annuelles obligatoires, sont majorée de 0.60  % à compter du  1er Juillet 2018 :

Pour le personnel navigant :

les salaires garantis à la mer et toutes positions, 
la rémunération du Travail à bord  du personnel  « pont » et Travail à terre du personnel « machine » 
la rémunération en cas de déchargement  des navires de pêche fraîche et ré- embarquement des emballages.

Le montant de l’indemnité de nourriture reste inchangé.


Pour le personnel terrestre :

les rémunérations mensuelles hors personnel de direction


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt par les soins de la Direction dans les conditions prévues au code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Fait à Boulogne sur mer en 4 exemplaires originaux, le 18 Juin 2018. 



Pour EURONOR                                                                      
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
                                                             




 XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
Protocole d’accord  relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018

Date  18 juin 2018   
A compter du 1 juin 2018: 
une augmentation  de 1,3 % sur l'ensemble des salaires, excepté les salariés ayant bénéficiés de l'augmentation du SMIC au 01/01/18.  
Prime de Départ en Retraite 
	CDD =) suivant un accord interne historique 
 5 à 10 ans  =) 600 €
11 à 15 ans =) 900 €
+ de 16 ans =) 1400 € 
			CDI  =) 	
à partir de 10 ans  =) 1 mois de salaire
A partir de  15 ans =) 1,5 mois de salaire
A partir de  20 ans  =) 2 mois de salaire
A partir de 30 ans =) 2,5 mois de salaire 

prime de savon 10 € au prorata du temps de présence et pour chaque salarié en uniforme.
Engagement sur la continuité du delta de salaire entre bain et boue pour un montant de 0,22 cts brut 

Durée de l’accord
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s’appliquera à la date du 1er juin 2018 et en tout état de cause, à compter de la date d’accomplissement de l’ensemble des formalités requises.



Signature dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction dans les meilleurs délais dans les conditions suivantes :
- un exemplaire papier à l'Unité Départementale de la Savoie de la DIRECCTE Rhône Alpes  
- un exemplaire original (signé) en format pdf par voie électronique et un exemplaire rendu anonyme (format docx) sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
- un exemplaire au secrétariat Greffe du conseil des Prud'homme d'Albertville. 
- un exemplaire sera remis au syndicat signataire et un exemplaire sera par ailleurs tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet sur le panneau du personnel. 
Enfin, un dernier exemplaire sera conservé par la direction. 
Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois et par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à toutes les parties signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de toute ou partie du présent accord, par un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à toutes les parties signataires ou adhérentes.
Si les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur venaient à être modifiés, les dispositions du présent accord feraient automatiquement l’objet d’un réexamen en commun.
Fait à la Léchère-les-Bains le  18 juin 2018
PROCES VERBAL DE DESACCORD ET DECISION UNILATERALE 
SUITE A LA NEGOCIATION
 ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018




L’entreprise ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S, représentée par xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
Et L’organisation syndicale SNB CFE-CGC représentative au niveau de ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S., représentée par xxxxx, délégué syndical,
se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours du 1er semestre de l’année 2018 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
A – Rémunération – Temps de travail 
B – Répartition de la valeur ajoutée
C – Egalité professionnelle – Qualité de vie au travail

À l'issue des différentes réunions, si un accord a été trouvé tant sur le thème de la répartition de la valeur ajoutée que de l’Egalité Professionnelle, les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à aucun accord sur le thème « Rémunération – Temps de travail » et établissent un procès-verbal de désaccord, conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail.

Article 1 – Etat des propositions respectives 
La Direction a fait les propositions suivantes :
A – Rémunération – Temps de travail 
Politique salariale
Pour l’année 2018, La Direction a proposé d’allouer une enveloppe d’augmentation individuelle égale à 1.5% de la masse salariale. 
L’organisation syndicale SNB CFE-CGC a considéré cette proposition insuffisante. Elle a demandé une augmentation de ce budget ainsi que la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire «  article 83 », une modification de la valorisation des jours CET en cas de paiement sur la base du revenu annuel brut ainsi qu’une enveloppe budgétaire spécifique sur le thème de l’Egalité Professionnelle.

B – Répartition de la valeur ajoutée

Les négociations sur le sujet ont abouti à la signature d’un avenant à accord d’intéressement visant à fixer les critères d’intéressement pour l’exercice 2018.  

C – Egalité professionnelle – Qualité de vie au travail

Les négociations sur le sujet ont abouti à la signature d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d’EGM France.

Article 3 – Mesures unilatérales
En l’absence d’accord sur le thème Rémunération – Temps de travail mentionné ci-dessus, la Direction appliquera les mesures ci-dessous énoncées :

Pour l’année 2018, La Direction alloue une enveloppe d’augmentation individuelle égale à 1.5% de la masse salariale constituée exclusivement des rémunérations brutes annuelles fixes. Les augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’appréciation des performances.


Article 4 – Publicité

Les présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.


Fait à Paris La Défense, le 


Pour ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S : 

xxxxx			
Directeur Général			




Pour les représentants des organisations syndicales représentatives : 			

SNB CFE-CGC
xxxxx