CRÉDIT AGRICOLE
IMMOBILIER

ACCORD COLLECTIF
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
AU SEIN DE 
ENTRE 
Représentées par sa qualité de Directeur des Relations Humaines de la société dûment mandaté par les sociétés susvisées et constituant l'unité économique et sociale (UES) au jour de la signature du présent accord,
Ci-après dénommée « l'Entreprise »,
D'une part,
ET
L'organisation syndicale CFDT, représentée par, déléguée syndicale, et par délégué syndical central de 
D'autre part,
ÂPRES AVOIR RAPPELE OUE :
Les parties rappellent qu'au cours des dernières années 2018 et 2019, de nombreux thèmes entrant dans le champ des négociations annuelles obligatoires ont fait l'objet d'accords collectifs.
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Ainsi le 28 juin 2019, un accord relatif à la qualité de vie au travail, regroupant plusieurs thèmes de négociation dont, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques psychosociaux, le télétravail, la libre expression des salariés et le droit à la déconnexion a été signé.
Les parties rappellent également que le 29 juin 2018, un avenant à l'accord PEE (Plan d'Epargne d'Enä•eprise) et un accord d'intéressement ont été signés avec les organisations syndicales alors en place.
S'agissant plus précisément de la négociation annuelle obligatoire, la Direction de l'entreprise et la délégation syndicale représentative de l'entreprise (CFDT) se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs lors des réunions de négociation des 9, 17, 26 novembre et 1 cr décembre 2020.
Les négociations ont permis d'aboutir la signature du présent accord, conclu en application des articles L-221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles 1..2232-11 et L.2242-1 et suivants, étant entendu que l'ensemble des montants figurant dans le présent accord sont exprimés en euros bruts.
IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :
Article 1 -- Augmentations individuelles
Afin de récompenser l'implication des salariés au cours de l'année, des augmentations individuelles peuvent être accordées pour un budget global de 1,250/0 de la masse salariale fixe (hors prime d' ancienneté).
Il est demandé aux managers de recevoir les salariés qui ne se sont vus attribuer aucune augmentation, pour un entretien au cours duquel ils pourront évoquer leur situation. Un document sera signé par le manager et le collaborateur, et transmis aux responsables ressources humaines afin de s'assurer de la cohérence des explications données quant à l'absence d'augmentation.
Les parties rappellent que toute proposition d'augmentation individuelle doit être liée à une évolution des compétences, l'implication et /ou du niveau de responsabilité du collaborateur évalués lors de I 'entretien annuel d'appréciation et qu'une promotion correspond à un changement de poste de niveau supérieur qui s'accompagne d'une augmentation liée au nouveau poste et éventuellement d'un changement statutaire.
En corrélation directe avec le précédent paragraphe, les parties conviennent qu'en matière d'augmentation individuelle, il doit être respecté un taux de sélectivité aux alentours de 300/0 des salariés de afin d'éviter « un saupoudrage » contre-productif à la motivation des collaborateurs.
Ces augmentations s'appliqueront en février 2021 avec date d'effet rétroactive au I er janvier 2021.
Article 2 - Suivi de l'accord
La Direction des Ressources Humaines s'attachera à faire respecter strictement les principes énoncés dans le présent accord en s'assurant de son application dans l'esprit défini par les parties.
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Article 3 - Durée et révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur le 1 er janvier 2021, sous réserve du droit d'opposition, et cessera de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2021, sans que ses dispositions ne se transfoment en dispositions à durée indéterminée.
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord. La révision fera l'objet d'un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 4 Dépôt du procès verbal
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine et du secrétariat du greffe du Conseil des prud' hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Montrouge, en 5 exemplaires, le 4 décembre 2020
Pour les sociétés de 

Pour la CFDT, représentée par, déléguée syndicale, et par 
, délégué syndical central de 

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