ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 


ENTRE :

La société SP3, située au 100 rue Henri Barbusse, 92000 NANTERRE, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,
ET

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2122-1 et L2122-2 du Code du travail :

La CFDT représentée par 

La CNT-SO représentée par 
D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Rappel du Contexte spécifique à l’année 2020/2021

La crise sanitaire a fortement impacté l’exercice 2020 de SP3 : mise en place d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) à hauteur de 1,35 M€, décalage du paiement des charges de mai, avril et Juin 2020 et négociation d’un échéancier.

Malgré le recours aux mesures d’activité partielle pour une partie des salariés, la perte de marge associée a entraîné une forte diminution du résultat net de l’exercice, qui s’établit à une perte de 220 K€.

En dépit de cette crise inédite et imprévisible, la société a maintenu la totalité de ses emplois ainsi que ses principales positions commerciales. SP3 a pu résister en maintenant un haut niveau d’activité sur le dernier trimestre et une dynamique commerciale, tant en Logistique Remise en état qu’en Nettoyage Fin.

Durant cette période, SP3 a préservé le pouvoir d’achat des salariés au plus haut niveau possible.

Pour rappel, un Accord d’entreprise avait été signé le 06/06/2020 portant sur diverses mesures relatives aux conditions sanitaires de reprise du travail et aux congés payés (prise de 5 jours de congés payés pour l’ensemble des personnels, au titre de la Solidarité Nationale et de la préservation du pouvoir d’achat). 

Une prime COVID a également été versée aux salariés ayant travaillé pendant toute la durée du premier confinement.

Malgré ce contexte défavorable, l’employeur entend souligner sa volonté de parvenir à négocier en 2021 un accord NAO avec les partenaires sociaux, même si les marges de manœuvre sont sensiblement réduites par rapport aux exercices précédents.

Article 1 : Proposition de l’employeur 

Après négociation, l‘employeur consent à augmenter, à compter du 1er janvier 2022, la part patronale Mutuelle pour les familles de la population non-cadre, portant ainsi son taux de prise en charge à 40% contre 33% actuellement. Il est à rappeler que ce taux s’élève aujourd’hui à 50% pour le régime ISOLÉ (individuel) de la Mutuelle.

La cotisation mensuelle FAMILLE actuelle s’élève à 118,27€.

Aujourd’hui, pour une prise en charge patronale de 33%, le salarié prend à sa charge 78,85€. Avec la proposition d’augmenter la part patronale à 40%, le salarié ne prendra en charge que 70,96€ soit une diminution de 10% de la cotisation salariale.

Le budget alloué à cette mesure s’élève à 16 659,46€ par an et concerne 176 personnes.

Article 2: Attribution d’une prime NAO

La société SP3 NETTOYAGE consent à verser une prime NAO aux salariés éligibles, selon la même quotité pour les deux secteurs d’activité (Nettoyage de bureaux & Logistique Remise en état).

Il est ainsi convenu du versement d’une prime de 120€ nets pour chaque salarié sans proportionnalité liée au temps de travail, distribuable au mois de décembre.

Cette prime est versée (pour les CDI & les CDD de remplacement présents depuis au moins 18 mois dans l’entreprise), selon les critères cumulatifs suivants :

18 mois d’ancienneté révolu au 31/12/2020 (i.e. avoir été embauché avant le
01/07/2019)
Ne pas avoir eu plus de 4 jours d’absences injustifiées sur la période 
Ne pas avoir été en congés sans solde pendant plus de 60 jours sur la période 
Ne pas être en congé sabbatique ou en congé parental 
Ne pas avoir bénéficié de CERFA en 2020 
Être présent dans les effectifs à la date de signature du présent accord

Le nombre de salariés éligibles à cette mesure est de 462 personnes, dont 2 CDD de remplacement.

Le budget afférent est de 55 440€.

Article 3 : Création et reconnaissance de la qualification de Cariste

Dans la continuité du projet lancé lors de la dernière NAO 2020, la qualification de Cariste est dorénavant reconnue pour les salariés expérimentés conduisant un chariot-élévateur de manière habituelle.

La reconnaissance de cette qualification ne dispense pas pour autant les salariés concernés, lorsqu’ils ne conduisent pas, de réaliser l’ensemble des tâches liées à leurs fonctions telles que prévues contractuellement.

Les conducteurs occasionnels continueront de percevoir une prime spécifique, au prorata des jours effectifs de conduite.


Fait à Nanterre, le 27 Octobre 2021,
en quatre exemplaires originaux.


En qualité de Directeur des Ressources Humaines


La CFDT, 

	
La CNT-SO,