Fait le 6 décembre 2018







entre
L’employeur
La société les Agapes’Hôtes, représentée par Monsieur YY YY, dont le siège social est situé, 31 route de la Wantzenau à 67800 Hœnheim.
D’une part,
Les organisations syndicales
L’organisation CGT, représentée par Madame XX XX, 
Sans étiquette, Madame XX XX et Monsieur YY YY
Délégué(e)s du Personnel et Membres titulaires et suppléants du CE en délégation unique.

D’autre part,
Article 1 – Préambule
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

Engagement de l’entreprise
La société les Agapes’Hôtes tient particulièrement à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à l’égalité des chances et lutte au quotidien contre les discriminations quelles qu’elles soient.

Actions déjà réalisées en la matière
Aucune distinction entre les hommes et les femmes, reconnaissance basée unique sur le mérite et la qualité du travail.
Descriptions et intitulés d’emplois de la grille de classification sont féminisés et masculinisés.
Aucune discrimination à l’embauche, basée uniquement sur les nécessités de l’emploi et les qualités professionnelles sans aucune autre condition.
Formulation des offres d’emploi de manière asexuée.
Promotion interne et formation au mérite, aux nécessités de l’emploi et aux qualités professionnelles sans aucune autre condition.
 
Quelques Chiffres (à fin décembre 2017)


Égalité quasi parfaite pour les employé(e)s qualifié(e)s, car il y a 16 hommes et 18 femmes aux niveaux IV et V.

32 personnes ont moins de 25 ans (19 hommes 13 femmes)
54 personnes ont plus de 50 ans (13 hommes 41 femmes)

1 homme à temps partiel
46 femmes à temps partiel

11 travailleurs handicapés (3 homme 8 femmes)

Les actions suivantes ont été choisies
Article 2 -domaine d’action : la formation
Article 3 –domaine d’action : la classification
Article 4 –domaine d’action : la rémunération effective
Article 5 –domaine d’action : emploi des séniors
Article 6 –domaine d’action : emploi de personnes handicapé(e)s
La société les Agapes’Hôtes est particulièrement sensible à la situation de handicap en général et souhaite faciliter l’accès et accompagner les salarié(e)s handicapé(e)s dans leurs projets professionnels afin de pérenniser leurs emplois en milieu dit ordinaire. Elle investit beaucoup de temps et d’énergie pour lui permettre d’acquérir les gestes techniques nécessaires à sa pratique professionnelle afin de garantir la qualité de prestation de service qu’elle se doit d’apporter à ses clients et convives au quotidien. 

Article 7 –domaine d’action : lutte contre le harcèlement
  
Article 8 – Suivi du présent accord
Le suivi de l’accord sera effectué par une commission de suivi composée de M. Yves BONNEL. Cette commission se réunira tous les 12 mois afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents.
Article 9 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Article 10 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Article 11 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Strasbourg Bas-Rhin en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. 
Article 12 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Fait le Hœnheim le 6 décembre 2018

En 4 exemplaires originaux

Signatures

YY YY	XX XX
Représentant Légal	Secrétaire du CE