ACCORD COLLECTIF d’ENTREPRISE 
EGALITE PROFESSIONNELLE F/H 









ENTRE LES SOUSSIGNES
La société SOCARENAM, dont le siège social est situé Boulogne sur Mer 
D’une part,

ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par 
Le syndicat CGT représenté par

















ARTICLE I -  EGALITE PROFESSIONNELLE



Convaincue que la mixité dans les emplois à tous les niveaux et la diversité constituent de véritables facteurs d’équilibre social, d’efficacité économique, de modernité et d’innovation dans l’entreprise, les parties signataires de l’accord s’engagent en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.


L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.


Selon la définition du Ministère du travail l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : 

Interdiction des discriminations à l’embauche,
Absence de différenciation en matière de rémunération, de déroulement de carrière, d’accès à la formation professionnelle, et plus généralement dans l’exécution du contrat ou dans sa rupture, 
Information des salariés et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans l’entreprise.


Les compétences des femmes et des hommes constituent la première richesse de l'entreprise. Facteur de cohésion sociale et d'efficacité économique, l'égalité professionnelle est un élément déterminant de son attractivité et de sa performance, comme de l'équilibre des relations au travail.


Aussi, SOCARENAM, dans la continuité des actions engagées, affirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle et d'encourager la mixité et, plus généralement, la diversité dans le recrutement et l'ensemble du parcours professionnel.


Les parties signataires ont arrêté dans le cadre d’un accord des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre.


Les actions permettant d’atteindre les objectifs de progression porteront principalement sur trois domaines :
l’embauche, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales et la rémunération effective.










L’EMBAUCHE


Objectif de progression : Susciter les candidatures internes et externes du genre sous-représenté sur les postes où il est sous-représenté.

Action : Organiser des journées portes ouvertes dans l’entreprise pour présenter les métiers aux collégiens et lycéens.

Indicateurs chiffrés : Nombre de journées portes ouvertes organisées et nombre de participants.

Objectif de progression : Veiller à la neutralité de la procédure de recrutement dans l’entreprise. 

Action : Rédiger dans chaque annonce d’emploi, un paragraphe réaffirmant les valeurs de l’entreprise et notamment son engagement en matière d’égalité professionnelle F/H et de mixité. 

Indicateurs chiffrés : Nombre d’annonces d’emploi ayant intégrées ce paragraphe. 




L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DES RESPONSABILITES FAMIALES 


Objectif de progression : Améliorer l’harmonisation des temps de vie.

Action : Mise en place d’une charte de temps afin d’éviter les réunions de travail avant 09h00, et après 18h00. 

Indicateurs chiffrés : Proportion de réunions tardives par rapport aux réunions du reste de la journée. 



 
LA REMUNERATION EFFECTIVE


Objectif de progression : Assurer l’accès de rémunération des salarié(e)s à leur retour de congé parental d’éducation. 

Action : Permettre aux salarié(e)s de bénéficier d’un mécanisme de compensation de leur perte de rémunération déterminé lors de l’entretien professionnel consécutif de la reprise.  

Indicateurs chiffrés : Nombre de salarié(e)s ayant bénéficié du dispositif.








 Récapitulatif des thèmes, objectifs et indicateurs retenus :   











ARTICLE II – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et prend effet à la date de signature de celui-ci.

Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via le site internet :  et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer. 


Fait à Boulogne-Sur-Mer le 12 décembre 2018




Pour la Direction de SOCARENAM :
	

				


Pour le délégué syndical CFDT : 







Pour le délégué syndical CGT :