NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD



ENTRE :

La Société Anonyme d'HLM ~ BRENNUS HABITAT,

dont le siège social est à SENS - 26 boulevard Maréchal Foch - au capital de 306 944 €, numéro de SIRET 705 780 666 00024, code NAF n° 6820 A,

représentée par XXX, agissant en qualité Directeur Général,
	d'une part,
ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

le syndicat CFE-CGC représenté par XXX,

le syndicat FO représenté par XXX,

le syndicat UNSA/SNP H.L.M. représenté par XXX,

	d'autre part.

Lors des réunions du 07/11/2017, 05/12/2017 et du 15/01/2018, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Salaires effectifs et rémunération globale


A compter du 1er janvier 2018, une augmentation générale de 0.70%, pour tous les salariés sera appliquée.

Elle se décompose de la manière suivante :

Prime d’ancienneté

La prime d'ancienneté versée après trois ans révolus d'ancienneté au même coefficient hiérarchique (article 27 de la Convention Collective) sera attribuée dès un an de présence dans l'entreprise, soit 0,60 % et par dérogation sera appliquée dès le 1er janvier 2018 pour tout le personnel.

Par dérogation à la Convention Collective, les salariés pour lesquels la prime d'ancienneté a été "gelée" (plus de 18 ans de présence dans l'entreprise) et les salariés classés dans l'une des catégories G7 à G9 se verront attribuer une augmentation de 0,60 % de leur salaire de base.


Une augmentation de 0.10% pour l’ensemble des salariés

Baisse des charges et hausse de la CSG

Concrètement, la baisse des charges devrait s’effectuer en deux temps et correspondre à la suppression progressive des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage selon le calendrier suivant :
Au 1er janvier 2018, baisse de 2.2 points de cotisations salariales, avec la suppression de la cotisation d’assurance maladie de 0.75% et de 1.45%.

Au 1er Octobre 2018, suppression du reste de la cotisation chômage (0.95%).

Cette baisse de cotisations salariales s’accompagnera d’une hausse de CSG de 1.7% applicable dès le 1er Janvier 2018. Le supplément de CSG sera déductible du revenu imposable.

Au final, le salaire net devrait être augmenté pour tous.

La mutuelle. 

A compter du 1er janvier 2018, la mutuelle est désormais gérée par le courtier COLLECTEAM et GENERALI est l’assureur.
La cotisation unique est de 150 €.
La répartition 30% salariale et 70% patronale reste inchangée.


Nouvel accord changement des horaires de travail et jours RTT

Un nouvel accord relatif au changement des horaires de travail et jours RTT a été signé avec les délégués syndicaux et la Direction.

Cet accord est applicable pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2018

Durée effective et organisation du temps de travail


La journée de solidarité

Pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la loi du 30 juin 2004 a créé la journée de solidarité. Elle se traduit par un jour de travail supplémentaire par an, non rémunéré, pour tous les salariés mensualisés du secteur privé et du secteur public.

Cette journée est fixée au 21 Mai 2018 (Lundi de Pentecôte).

A cette occasion, Brennus habitat sera fermé au public.

Cette fermeture sera prise sur un jour de RTT collectif pour le personnel administratif à temps complet et partiel, pour le personnel de régie et des espaces verts).
Pour le personnel administratif ne bénéficiant pas de jours RTT, une journée de congés devra être posée.

Il en est de même que pour ceux qui ont acquis un nombre insuffisant de RTT.




Autres ponts


Lundi 24 Décembre 2018 ou Lundi 31 Décembre 2018.

La répartition est organisée par le Chef de Service, une journée RTT obligatoire.

Souhaitant qu'un service minimum soit rendu à notre clientèle lors de ces ponts, la Direction informe que chaque membre du personnel sera autorisé à s'absenter lors de l’un des deux ponts dans l'année, en veillant à ce qu'une permanence soit assurée dans leur service, ou à la mise en place d'un roulement pour les sorties des poubelles concernant les gardiens.

Le 9 Mai 2018 ne peut être pris sur un jour de congés ou de RTT (excepté les temps partiels qui prennent le mercredi) et la totalité de la semaine ne peut être prise en congés payés.
Pourra être pris soit le Lundi 7 Mai 2018 soit le Vendredi 11 Mai 2018.

Formalités de dépôt


L'Entreprise s'engage à :
remettre un exemplaire du texte adopté aux représentants du personnel ;
mettre à disposition ledit procès-verbal d'accord aux personnels de l'entreprise y compris par voie d'affichage.

Le présent procès-verbal d'accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), ainsi qu'auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève le siège social de l'Entreprise.


Fait à Sens, le 24 janvier 2018
en 6 exemplaires originaux.


	Pour la Société Anonyme d'HLM	Pour les représentants syndicaux
	BRENNUS HABITAT
	
	Le Directeur Général	Le syndicat CFE-CGC
		représenté par XXX



		Le syndicat FO
	représenté par XXX



	Le syndicat UNSA/SNP H.L.M.
	représenté par XXX