ACCORD D’ENTREPRISE

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

La société SAS Autocars Finand représentée par


- 	L’organisation syndicale signataire CFTC d’autre part, représentée par
	

-	L’organisation syndicale signataire CFDT d’autre part, représentée par
	


Préambule :

L’activité chez Autocars FINAND a été maintenue dans sa globalité. Une baisse a cependant été imposée par un de nos clients importants, le CD 59 sur le réseau Arc-en-Ciel 3 ayant quelques répercussions sur l’année 2017. Nous allons devoir trouver des solutions pour nous adapter afin de préparer le renouvellement de ce contrat et afin de le maintenir dans notre filiale.


ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION

Sont concernés par les dispositions du présent accord  les personnels de la catégorie ouvrier et employé.
Les autres catégories font l’objet d’un traitement individualisé.


ARTICLE II - CATEGORIE OUVRIER

Art II.1 Salaire de base mensuel brut au 01/06/2018 pour 151,66 heures de travail effectif

Les salaires mensuels bruts de base sont revalorisés de 0,4646 %.

Art II.2 Revalorisation de la prime non accident au 1/06/2018

La prime est revalorisée de 6.06 %.
La prime passe à 70 € Brut.

Art II.3 Revalorisation de la valeur des tickets restaurant au 1/07/2018

La valeur des tickets restaurant est revalorisée de 3,448 %.
La valeur d’un ticket restaurant est de 9 €.
Il n’y a pas de changement sur la répartition entreprise / salarié.


ARTICLE III - CATEGORIE EMPLOYE

Les salaires mensuels bruts de base au 01/06/2018 pour 151,66 heures de travail effectif sont revalorisés de 0,4646 %.



ARTICLE IV - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Compte tenu de la réduction de l’offre de transport imposée par l’un de nos clients principaux, le CD 59 sur le réseau Arc-en-Ciel 3, l’organisation du travail a été revue à la rentrée scolaire 2016 – 2017 pour les personnes concernées.
Les temps de travail restent stables dans leur globalité.


ARTICLE V – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les candidatures féminines sont peu nombreuses, mais sont étudiées avec la même attention que les candidatures masculines. 
La grille des rémunérations applicables dans l’Entreprise est la même pour les hommes que pour les femmes.
Au niveau de la durée et  des conditions de travail : Aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes.
L’accès à la formation professionnelle est identique pour tous les salariés.
L’entreprise continue de marquer sa volonté de respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.


ARTICLE VI - DUREE et APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.

Il complète toutes les dispositions des accords et usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes objets.


ARTICLE VII - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Départementale du Travail compétente et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.

De plus, chaque partie signataire a reçu un exemplaire original du présent accord en main propre.


Fait à Aulnoy, le 07 juin 2018



Reçu en main propre  					

	
			            			

Délégué syndical CFTC		                  	      	    	Directeur




Délégué syndical CFDT