PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre 

La Nouvelle Clinique Bel Air, située au 138 avenue de la République CS 11425 à BORDEAUX (33073), représentée par XXXXX, Directrice d’établissement, et XXXXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe Bordeaux Nord Aquitaine.

D’une part, 
Et

La représentante syndicale, XXXXXX, membre titulaire 1er collège et déléguée syndicale CFTC.

Il a été conclu le présent protocole d’accord suivant.

Préambule :

Le 11 juin 2018 à 14h30, s’ouvrent de manière loyale et sérieuse les négociations annuelles pour l’année 2018 en présence des membres titulaires et suppléants de la délégation unique du personnel de Nouvelle Clinique Bel Air, la Directrice des Ressources Humaines du Groupe Bordeaux Nord Aquitaine et de la Direction de l’établissement. 

Les différents sujets abordés lors de la négociation seront consignés dans un accord présenté aux différents partenaires pour signatures.

Trois réunions ont été organisées dans ce but et ont permis la conclusion de ce présent protocole d’accord, ont été abordé : 
L’articulation entre vie privée et vie professionnelle
L’égalité hommes / femmes
Lutte contre les discriminations 
Prévoyance et complémentaire santé
Le 03 avril 2018 : Ouverture des négociations, information des délégués syndicaux sur la situation économique de l’établissement et remise de la liste des documents demandés par les sections syndicales
Le 16 mai 2018 : Poursuite des négociations et étude des documents remis aux sections syndicales.
Le 11 juin 2018 : Propositions finales de l’employeur et reprise des négociations.

Il a alors été conclu :





Article 1 : Date d’effet et application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Nouvelle Clinique Bel Air qui remplissent les conditions d’attributions associées aux différents articles.
Le présent accord est reconnu comme prenant effet à compter du 01/07/2018.

Article 2 : Objets de l’accord 

Article 2.1 : La prise en charge par l’employeur de la totalité du régime de base de la mutuelle d’entreprise

La Nouvelle Clinique Bel Air prendra en charge XXX euros de la mutuelle d’entreprise pour tous les salariés affiliés, de manière rétroactive à partir de janvier 2018. Les options restent à la charge du salarié. 

Article 2.2 : Une augmentation de la valeur de point de 1%

La Nouvelle Clinique Bel Air s’engage à mettre en place à compter du 01/07/2018, une augmentation collective de 1% de la valeur de point établissement, soit une valeur de point à XXX € au lieu de XXX €. (Grilles annexées au présent accord).
Ces dispositions ne s’ajouteront pas aux décisions qui résulteraient des négociations ou recommandations de la branche FHP sauf si celles-ci sont plus favorables et dans ce cas ne se cumuleront pas.

Article 2.3 : Revalorisation de la prime de Plateau Technique 

Afin de faire face aux difficultés de recrutement du personnel infirmier expérimenté au sein du Plateau Technique, la Nouvelle Clinique Bel Air s’engage à revaloriser à la prime de Plateau Technique.
Cette revalorisation s’applique à l’ensemble du personnel infirmier travaillant au sein du Plateau Technique au prorata du temps de travail contractuel à savoir :
Infirmière Diplômée d’Etat en service Bloc opératoire
Infirmière Diplômée d’Etat en service soins post interventionnel
Infirmière Diplômée d’Etat en service endoscopie
A compter du 01/07/2018, la prime de Plateau Technique sera de XXX (XXX euros) Euros Brut mensuel.




Il est précisé que ces augmentations consenties pour 2018 auront un impact sur les négociations 2019. Les négociations 2018 ont abouties à une augmentation collective qui ne pourra être reproduite en 2019. Si les difficultés évoquées lors des différentes réunions de négociations 2018 sont toujours présentes en 2019, la stratégie de la revalorisation catégorielle sera privilégiée. 




Article 3 : Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article 2231-6 du code du travail.

Article 4 : Révision de l’accord.

Cet accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la direction et les délégués syndicaux. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publication et de dépôt que celle donnant lieu à la signature du présent accord.

Article 5 : Notification de l’accord.

Une fois signé, une copie du présent accord sera remise aux représentants syndicaux. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition (8 jours).

Article 6 : Dépôt et Publicité.

Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues à l’article 2231-6 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.


Fait en 6 exemplaires

A Bordeaux le 15/06/2018