Avenant n°3 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA

Entre :
Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,
SMA SA, SOCABAT, ACS BTP),
représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint

d'une part,

et :
Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : 

Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
Monsieur X, Délégué syndical central CFDT
Monsieur X, Délégué syndical central CFTC
Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA


d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 







Préambule : 
L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la santé et la qualité de vie au travail le 26 juillet 2018 applicable pour une durée de trois ans.

Dans l’attente, en particulier des résultats du baromètre portant sur la qualité de vie au travail lancé fin mai 2021, cet accord a fait l’objet d’une première prolongation jusqu’au 28 février 2022 par voie d’avenant n°1 du 1er juillet 2021.

Compte tenu du caractère transverse de la négociation, les parties signataires avaient décidé de conclure un second avenant applicable jusqu’au 30 septembre 2022 afin de planifier d’autres réunions tout au long du premier semestre 2022 et poursuivre les échanges dans le cadre d’un dialogue social constructif (avenant n°2 du 25 février 2022).

Dans ce cadre, plusieurs réunions se sont tenues avec les organisations syndicales les 11 février, 4 avril, 15 avril et 18 mai 2022 et ont permis d’aborder l’ensemble des thématiques notamment celles relatives au droit d’expression des salariés, à la santé et la prévention des risques professionnels ainsi que les dispositions relatives à la mobilité durable.
Compte tenu de l’agenda social qui sera consacré sur le dernier trimestre 2022 en majeure partie à la préparation des élections professionnelles dans le cadre du renouvellement du comité social et économique (CSE), les parties actent de conclure un avenant de prolongation de l’accord initial afin de finaliser la rédaction du futur accord.

Article 1er : Objet et durée de l’avenant
Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail jusqu’au 31 mars 2023.
En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire.
Article 2 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. 
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu. 

Fait à Paris, le     septembre 2022
	
Pour l’UES SMA :
Madame X, Directrice des Ressources Humaines 
Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint



Pour les organisations syndicales :
Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
Monsieur X, Délégué syndical central CFDT
Monsieur X, Délégué syndical central CFTC
Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA