ACCORD DE TRANSITION
 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE
DE LA SOCIETE EXANE DERIVATIVES
AU PROFIT DE LA SOCIETE BNP PARIBAS ARBITRAGE



	
entre :
La société EXANE DERIVATIVES
SNC au capital de 137 248 320 euros, dont le siège est situé 6, rue Ménars 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 491 294 567, représentée par Madame                       , Directrice adjointe des Ressources Humaines,
ci-après désignée l’entreprise à moins qu’elle soit nommément désignée, 
d’UNE PART,


ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés de l’entreprise 
la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par Monsieur           , délégué syndical,
		dE seconde part,


et :
La société BNP PARIBAS ARBITRAGE
SNC au capital de 367 316 368 euros, dont le siège social est situé 1, rue Laffitte 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 394 895 833, représentée par Monsieur                      , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
dE troisieme PART,



ci-après collectivement désignées ("les parties signataires") il est conclu le présent accord de transition en application des dispositions de l’article L2261-14-2 du Code du travail.




PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre du projet de la cession du fonds de commerce devant intervenir d’ici le 31 décembre 2022 et/ou fusion absorption devant intervenir au plus tard le 31 mars 2023 de la société Exane Derivatives au profit de la société BNP Paribas Arbitrage, selon les informations connues à ce jour.

Dans ce contexte et dès qu’elle sera effective, la première opération juridique : cession du fonds de commerce ou fusion absorption entraînera l’application des dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail avec un transfert collectif des contrats de travail des salariés d’Exane Derivatives vers BNP Paribas Arbitrage et la mise en cause du statut collectif en vigueur au sein d’Exane Derivatives. Il est apparu nécessaire de mettre en perspective et d’anticiper les conséquences sociales de cette opération sur le statut collectif des salariés d’Exane Derivatives. En suite de quoi les parties signataires se sont réunies afin de préparer l’intégration sociale des salariés d’Exane Derivatives au sein de BNP Paribas Arbitrage. 
En effet, conscientes de la mise en cause automatique de l’application des accords collectifs en vigueur au sein d’Exane Derivatives, organisée par l'article L2261-14 du Code du travail, les parties signataires ont souhaité, avant leur mise en cause légale, assurer une parfaite lisibilité du statut social applicable à tous les salariés d’Exane Derivatives transférés au sein de l'entité juridique BNP Paribas Arbitrage du fait de la première opération juridique.

En parallèle, la Direction de la société Exane Derivatives va procéder à la dénonciation des accords atypiques, décisions unilatérales, usages et pratiques applicables aux salariés d’Exane Derivatives et non repris dans le présent accord, de sorte qu’ils cessent de s’appliquer à compter de la date effective de la première opération juridique de la société Exane Derivatives au profit de la société BNP Paribas Arbitrage sauf autres dates précisées dans le présent accord et sous réserve des conditions particulières précisées ci-après. 

En conséquence, les parties signataires conviennent que tous les accords collectifs, accords atypiques, décisions unilatérales, usages et pratiques applicables au sein d’Exane Derivatives seront remplacés, (leur application étant maintenue jusqu’à la date effective de la première opération juridique envisagée1), à compter de la date effective de la première opération juridique d’Exane Derivatives vers BNP Paribas Arbitrage, par les accords collectifs, accords atypiques, décisions unilatérales, usages et pratiques applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage, sous réserve des conditions particulières précisées ci-après.

En tant que de besoin, il est précisé que les salariés transférés d’Exane Derivatives bénéficieront des mêmes conditions contractuelles au sein de BNP Paribas Arbitrage.
Il est également rappelé que l’ancienneté des salariés d’Exane Derivatives acquise au sein de l’entreprise ou du Groupe Exane, la rémunération fixe annuelle brute et la classification conventionnelle atteintes au jour de la date effective de la première opération juridique seront maintenues et reprises au sein de BNP Paribas Arbitrage.



I - PRINCIPES GENERAUX
L’objet du présent accord est d’organiser et de formaliser les modalités d’accès des salariés d’Exane Derivatives au statut collectif applicable au sein de BNP Paribas Arbitrage et de préciser les dates auxquelles ce dernier s’appliquerait. Il définit ainsi, l’intégralité du statut collectif des salariés de l’entreprise qui seront collectivement transférés vers BNP Paribas Arbitrage. 

Par la signature du présent accord valant accord de transition au sens de l’article L2261-14-2 du Code du travail, les parties signataires souhaitent organiser la mise en place du futur statut collectif applicable aux salariés d’Exane Derivatives. En conséquence, le présent accord emportera tous les effets prévus par l’article susvisé.

Les accords collectifs, usages, décisions unilatérales, accords atypiques ainsi que tous autres actes ou pratiques applicables au sein d’Exane Derivatives, cesseront de produire leurs effets, du fait de leur dénonciation, à la date effective de la première opération juridique, sauf autres dates précisées dans le présent accord et sous réserve des conditions particulières précisées ci-après. 

En outre, sauf autres dates précisées dans le présent accord et sous réserve des conditions particulières définies ci-après, tous les dispositifs collectifs en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage et notamment ceux listés en annexe 1, de même que tous les usages et pratiques applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage s'appliqueront pleinement et exclusivement à compter de la date du transfert collectif des contrats de travail.

Seules les dispositions du statut collectif d’Exane Derivatives nécessitant une adaptation ou des précisions, font l’objet de dispositions expresses dans les conditions précisées dans le présent accord.  

Il est par ailleurs précisé que toutes les modifications non contraires aux dispositions prévues par le présent accord, qui pourraient être apportées au statut collectif applicable aux salariés de BNP Paribas Arbitrage, entre la date de signature des présentes et la date effective de la première opération juridique, bénéficieront également aux salariés d’Exane Derivatives.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de la société Exane Derivatives via les supports de communication interne à l’entreprise.



II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés liés à la société Exane Derivatives par un contrat de travail2 de droit français en cours à la date de signature des présentes ou embauchés postérieurement mais avant la date effective de la première opération juridique envisagée, dont le contrat de travail  sera transféré au sein de BNP Paribas Arbitrage par application de l’article L1224-1 du Code du travail.



III - AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

III.1. Convention collective
Le transfert collectif des contrats de travail des salariés de la société Exane Derivatives vers BNP Paribas Arbitrage n’aura pas d’impact sur la convention collective applicable aux salariés transférés. En effet, les sociétés entrent toutes deux, dans le champ d’application de la Convention Collective des Activités de Marchés Financiers (IDCC 2931).


III.2. Temps de travail et congés

III.2.1. Organisation et aménagement du temps de travail

Il est précisé que :
les salariés d’Exane Derivatives bénéficient d’un accord sur la réduction du temps de travail du 3 mars 2000 ;
les salariés de BNP Paribas Arbitrage bénéficient d’un accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 décembre 2000 modifié par avenants ainsi que d’un accord relatif à la mise en place d’une prime de forfait du 26 juin 2018 applicable aux salariés soumis au forfait annuel en jours.

Les dispositions applicables au sein d’Exane Derivatives seront remplacées à compter de la date effective de la première opération juridique, par les dispositions applicables au sein de la société BNP Paribas Arbitrage, à savoir celles définies par les accords précités des 28 décembre 2000 et 26 juin 2018, sous réserve des aménagements prévus ci-après.

Il est précisé que lorsque leur poste le justifiera au regard des pratiques et accords applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage, le passage au régime de gestion du temps de travail annuel en forfait jours des salariés d’Exane Derivatives actuellement aux horaires collectifs, sera soumis à l’accord individuel préalable de chaque salarié concerné.

Les salariés transférés collectivement d’Exane Derivatives vers BNP Paribas Arbitrage soumis au forfait annuel en jours et à la condition expresse qu’ils signent une convention individuelle de forfait annuel en jours, bénéficieront d’une prime de forfait annuelle telle que prévue par l’accord du 26 juin 2018 en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage.

Cette prime, fixée à 2,3 % du salaire annuel brut de base dans la limite d’un plafond en année pleine à 1 500 euros, sera versée au prorata de la durée éventuelle de présence effective, l’année de survenance de la première opération juridique au sein de BNP Paribas Arbitrage (soit à compter de la date effective de la première opération juridique), en complément de la première paie établie par BNP Paribas Arbitrage ou celle du mois suivant.
Le versement de cette prime de forfait annuelle s’effectuera en complément de la paie du mois de janvier les années suivantes.


III.2.2. Congés payés : périodes d’acquisition et de prise de congés payés
Les dispositions relatives à l'acquisition et à la prise des congés payés applicables au sein d’Exane Derivatives sont remplacées, à compter de la date effective de la première opération juridique, par les dispositions applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage, à savoir celles définies par l'accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 décembre 2000 modifié par avenants.

Toutefois, compte tenu des différences constatées sur les périodes de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés, il est institué une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024, visant à caler les périodes d’acquisition et de prise des congés payés sur l'année civile des salariés d’Exane Derivatives, dans le respect de l’accord d’entreprise du 28 décembre 2000 modifié par avenants, en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage.

En effet, étant entendu que la période de référence pour l’acquisition des congés payés au sein de la société Exane Derivatives est positionnée du 1er juin n au 31 mai n+1, la prise des congés payés étant autorisée l’année suivante, alors que la période de référence au sein de BNP Paribas Arbitrage est positionnée sur l’année civile pour l’acquisition, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année n, la prise des congés payés n’étant autorisée que l’année suivant leur acquisition, il est convenu ce qui suit, afin de permettre aux salariés d’Exane Derivatives de lisser la prise de leurs congés payés :
les jours de congés payés acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 pourront être pris du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023 ;
les jours de congés payés acquis du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 pourront être pris du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
les jours de congés payés acquis du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pourront être pris du 1er juin 2023 au 31 décembre 2024.

Au terme de cette période de transition et s’agissant de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés, le régime applicable sera pleinement et exclusivement celui en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage, à savoir que les jours de congés payés acquis du 1er janvier au 31 décembre d’une année devront être pris du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

A noter que la période transitoire telle que détaillée ci-dessus pourrait être modifiée dans l’hypothèse où la première opération juridique serait effective postérieurement au 31 décembre 2022. Dans ce cas, les parties signataires conviennent que la modification éventuelle sera alors automatique sans qu’elles aient à renégocier les termes du présent accord.


III.2.3. Report
A compter de la date effective de la première opération juridique, les salariés d’Exane Derivatives pourront bénéficier de la possibilité de reporter les jours de repos (congés payés, jours de RTT ou jours de repos) non pris au titre d’une année n sur l’année suivante et ce, dans la limite de cinq jours par an.


III.2.4. Nombre de jours de congés payés, de jours RTT, de jours de repos, télétravail, contraintes spécifiques de travail
Il est précisé que les dispositions applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage en matière de nombre de jours de congés payés, de jours RTT, de jours de repos, de télétravail et de contraintes spécifiques de travail, sont globalement plus favorables que celles actuellement applicables au sein d’Exane Derivatives dans les mêmes domaines. 

Aussi, à compter de la date effective de la première opération juridique, les dispositions applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage en matière de nombre de jours de congés payés, de jours RTT, de jours de repos, de télétravail et de contraintes spécifiques de travail (astreintes, travail un jour de repos hebdomadaire, opérations et travaux planifiés, travail un jour férié), se substitueront pleinement à celles applicables au sein d’Exane Derivatives dans les mêmes domaines.

Ainsi, à compter de la date effective de la première opération juridique, les salariés d’Exane Derivatives bénéficieront, le cas échéant, de jours de congés payés annuels, de jours de RTT et de jours de repos supplémentaires en application des dispositions en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage, calculés au prorata de leur durée de présence effective en 2022 au sein de BNP Paribas Arbitrage.


III.2.5. Compte Epargne Temps
En l’absence de dispositif équivalent au sein d’Exane Derivatives, les salariés de cette dernière pourront bénéficier, à compter de la date effective de la première opération juridique, de l’ensemble des dispositions du Compte Epargne Temps en vigueur au sein du Groupe BNP Paribas en France, qui permet d'accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie de congé ou de repos non pris.


III.3. 	Maternité, adoption, paternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congés pour événements familiaux, absences pour enfant malade
Il est précisé que les dispositions applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage en matière de maternité, adoption, paternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congés pour événements familiaux et absences pour enfant malade, sont globalement plus favorables que celles actuellement applicables au sein d’Exane Derivatives dans les mêmes domaines, notamment pour ce qui concerne le dispositif de congé supplémentaire au congé de maternité prévu par accord d’entreprise de BNP Paribas Arbitrage du 9 janvier 2012 qui n’a pas d’équivalent au sein d’Exane Derivatives. 

Aussi, à compter de la date effective de la première opération juridique, les dispositions applicables au sein de BNP Paribas Arbitrage en matière de maternité, adoption, paternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congés pour événements familiaux et absences pour enfant malade, se substitueront pleinement à celles applicables au sein d’Exane Derivatives dans les mêmes domaines.


III.4. Subrogation
En cas d’arrêt de travail entraînant le versement d’Indemnités Journalières par la Sécurité Sociale (IJSS), la société Exane Derivatives pratique actuellement la subrogation pour ses salariés ; elle fait l’avance aux salariés concernés des IJSS qu’elle récupère alors auprès de la Sécurité Sociale.
En l’absence de dispositif équivalent au sein de BNP Paribas Arbitrage, il est décidé de mettre fin à la subrogation, au plus tard à compter de la date effective de la première opération juridique.
La disparition de ce dispositif de subrogation n’a pas pour conséquence la disparition d’un avantage financier, mais bien seulement la disparition d’un confort technique pour les salariés en bénéficiant.

En parallèle du présent accord, la Direction de la société Exane Derivatives va procéder à la dénonciation des usages, de sorte qu’ils cessent de s’appliquer au plus tard à la date effective de la première opération juridique. Celui de la pratique de la subrogation des IJSS devrait être dénoncé au troisième trimestre 2022.


III.5. Régimes de prévoyance complémentaire - frais de santé et Incapacité/invalidité/décès

III.5.1. Régime de remboursement de frais de santé
Il est rappelé que :
les salariés d’Exane Derivatives bénéficient d’un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire souscrit auprès de Malakoff Humanis en application d’une décision unilatérale de l’entreprise du 14 septembre 2016 modifiée par avenants ;
les salariés de BNP Paribas Arbitrage bénéficient d’un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire souscrit auprès d’AXA en application d’un accord d’entreprise du 2 octobre 2013 modifié par avenant.

Dans l’hypothèse d’une première opération juridique effective en 2022, les parties signataires conviennent du maintien du régime de remboursement de frais de santé en vigueur au sein d’Exane Derivatives jusqu’au 31 décembre 2022.
A compter du 1er janvier 2023, en cas d’une première opération juridique effective au plus tard à cette dernière date, il sera remplacé par le régime de frais de santé en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage qui s’appliquera alors pleinement et exclusivement à compter de cette même date.

Par ailleurs, il est précisé que le transfert collectif des contrats de travail des salariés d’Exane Derivatives vers BNP Paribas Arbitrage ne doit pas être considéré comme une embauche pour faire valoir une demande de dispense d’adhésion au régime collectif de remboursement de frais de santé en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage.

En parallèle du présent accord, la Direction de la société Exane Derivatives va procéder à la résiliation à titre conservatoire du contrat frais de santé ainsi qu’à la dénonciation de la décision unilatérale de l’entreprise du 14 septembre 2016 modifiée par avenants de sorte qu’ils cessent de s’appliquer. 

Afin de tenir compte du différentiel des niveaux de cotisation observés entre le régime de remboursement de frais de santé applicable au sein d’Exane Derivatives et celui en vigueur chez BNP Paribas Arbitrage, il est convenu de compenser temporairement le surcoût du régime (majoré d’un taux de cotisations salariales fixé forfaitairement à 20 %), sous forme d’une prime salariale versée mensuellement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, dans les conditions définies ci-après.

Les parties signataires sont ainsi convenues du versement d’une prime mensuelle brute au bénéfice des salariés d’Exane Derivatives dont la rémunération fixe annuelle brute sur une base temps plein est inférieure à 75 000 euros au 31 décembre 2022.  
Le montant de cette prime mensuelle brute, est fixé, pour un salarié éligible, quelle que soit la composition familiale rattachée au régime frais de santé applicable au sein d’Exane Derivatives, à :
35 euros du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
30 euros du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
20 euros du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Cette prime d’un montant mensuel brut s’appliquera de manière exclusive à compter de la date effective de l’affiliation des salariés d’Exane Derivatives au régime de remboursement de frais de santé en vigueur chez BNP Paribas Arbitrage, pour une durée de 3 ans, en compensation du surcoût du régime de remboursement de frais de santé, période au-delà de laquelle elle prendra automatiquement fin. 
Son versement sera effectué chaque mois à l’échéance habituelle du paiement du salaire. Elle sera socialisée et fiscalisée dans les conditions habituelles appliquées au salaire.


III.5.2. Régime de prévoyance incapacité/invalidité/décès
Il est rappelé que :
les salariés d’Exane Derivatives bénéficient d’un régime collectif de prévoyance incapacité/invalidité/décès à adhésion obligatoire souscrit auprès de Malakoff Humanis et de l’OCIRP en application d’une décision unilatérale de l’entreprise du 14 septembre 2016 modifiée par avenants ;
les salariés de BNP Paribas Arbitrage bénéficient d’un régime collectif de prévoyance incapacité/invalidité/décès à adhésion obligatoire souscrit auprès d’AXA en application d’un accord d’entreprise du 2 octobre 2013 modifié par avenants. 

Dans l’hypothèse d’une première opération juridique effective en 2022, les parties signataires conviennent du maintien du régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès en vigueur au sein d’Exane Derivatives jusqu’au 31 décembre 2022.
A compter du 1er janvier 2023, en cas d’une première opération juridique effective au plus tard à cette dernière date, il sera remplacé par le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage qui s’appliquera alors pleinement et exclusivement à compter de cette même date.

Toutefois et conformément à la législation en vigueur, les sinistres dont l’origine est antérieure au 1er janvier 2023 continueront à être pris en charge, ou le cas échéant, seront pris en charge, par le contrat d’assurance souscrit auprès de Malakoff Humanis, en vigueur au sein de la société Exane Derivatives.

Il est par ailleurs précisé que la désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès, éventuellement effectuée par les salariés d’Exane Derivatives au titre du régime de prévoyance souscrit auprès de Malakoff Humanis et de l’OCIRP n’est en aucun cas transférable sur le contrat AXA en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage. Les salariés seront donc amenés à effectuer une nouvelle désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès dans les conditions applicables à l’ensemble des salariés de la société BNP Paribas Arbitrage.

En parallèle du présent accord, la Direction de la société Exane Derivatives va procéder à la résiliation à titre conservatoire des contrats prévoyance incapacité/invalidité/décès ainsi qu’à la dénonciation de la décision unilatérale de l’entreprise du 14 septembre 2016 modifiée par avenants de sorte qu’ils cessent de s’appliquer.

Afin de tenir compte du différentiel des niveaux de cotisation observés entre le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès applicable au sein d’Exane Derivatives et celui en vigueur chez BNP Paribas Arbitrage, il est convenu de compenser temporairement le surcoût du régime (majoré d’un taux de cotisations salariales fixé forfaitairement à 20 %), sous forme d’une prime salariale versée mensuellement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, dans les conditions définies ci-après.

Les parties signataires sont ainsi convenues du versement d’une prime mensuelle brute au bénéfice des salariés d’Exane Derivatives dont la rémunération fixe annuelle brute sur une base temps plein est inférieure à 75 000 euros au 31 décembre 2022.  
Le montant de cette prime mensuelle brute est fixé, pour un salarié éligible à :
25 euros du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
20 euros du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
15 euros du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Cette prime d’un montant mensuel brut s’appliquera de manière exclusive à compter de la date effective de l’affiliation des salariés d’Exane Derivatives au régime de prévoyance en vigueur chez BNP Paribas Arbitrage, pour une durée de 3 ans, en compensation du surcoût du régime de prévoyance complémentaire, période au-delà de laquelle elle prendra automatiquement fin. 
Son versement sera effectué chaque mois à l’échéance habituelle du paiement du salaire. Elle sera socialisée et fiscalisée dans les conditions habituelles appliquées au salaire.


III.5.3. Régimes de remboursement de frais de santé
 et de prévoyance incapacité/invalidité/décès
Nonobstant les dispositions prévues aux points III.5.1 et III.5.2 ci-dessus, les parties signataires prennent acte que les régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance incapacité/invalidité/décès en vigueur au sein d’Exane Derivatives, pourraient être remplacés par ceux en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage à compter de la date effective de la première opération juridique, quand bien même celle-ci interviendrait en 2022.

Ce changement de régimes interviendrait alors avant le 1er janvier 2023, et en tout état de cause à compter du 1er jour d’un mois, si et uniquement si toutes les démarches d’affiliation des salariés transférés collectivement d’Exane Derivatives vers BNP Paribas Arbitrage, aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance incapacité/invalidité/décès en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage, sont initiées en amont.


III.6. Régimes de retraite

III.6.1. Retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO
Les salariés de la société Exane Derivatives et ceux de BNP Paribas Arbitrage cotisent au régime de retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO auprès de la même institution de rattachement (Malakoff Humanis), mais selon des modalités différentes (taux de cotisation différents pour ce qui concerne la tranche 1 (salaire limité à 1 plafond de la sécurité sociale) et répartition entreprise/salariés sur la deuxième partie de la tranche 2 (salaire supérieur à 4 plafonds de la sécurité sociale et 8 fois ce même plafond).

En application de la réglementation AGIRC-ARRCO en vigueur à la date de signature du présent accord, l’harmonisation des taux de cotisation au titre de la tranche 1, fera l’objet de dispositions spécifiques (calcul et le cas échéant application d’un taux moyen), qui interviendront postérieurement à la date effective de la première opération juridique.

Par ailleurs, les parties signataires conviennent que la répartition entreprise/salarié des taux de cotisation sur la deuxième partie de la tranche 2 applicable au sein de BNP Paribas Arbitrage (plus favorable aux salariés), sera également applicable aux salariés d’Exane Derivatives à compter de la date effective de la première opération juridique.


III.6.2. Retraite supplémentaire à cotisations définies
Les salariés de BNP Paribas Arbitrage bénéficient d’un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies via le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas mis en place par accord de Groupe du 3 octobre 2017 modifié par avenants, souscrit auprès de Cardif.

En l’absence de dispositif équivalent au sein d’Exane Derivatives, les salariés seront affiliés au PERO, à compter de la date du transfert collectif de leur contrat de travail vers BNP Paribas Arbitrage, selon les modalités applicables aux salariés de BNP Paribas Arbitrage telles que définies par accord du 8 novembre 2017 modifié par avenant, étant précisé que les salariés auront également la possibilité d’effectuer des versements volontaires dès cette même date.


III.7. Epargne salariale

III.7.1. Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) et Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)
Les salariés d’Exane Derivatives bénéficient d’un Plan d’Epargne Groupe (PEG) mis en place unilatéralement le 31 octobre 2000, applicable depuis le 1er janvier 2001. 

Les salariés de BNP Paribas Arbitrage bénéficient du Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe BNP Paribas mis en place par accord du 21 décembre 2009 modifié par avenant et du Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) du Groupe BNP Paribas du 21 décembre 2009 modifié par avenants.
Il est par ailleurs précisé que la société BNP Paribas Arbitrage a défini par accords d’entreprise spécifiques à chacun des deux plans, les modalités d’abondement applicables à ses salariés.

Afin d’anticiper les effets de la première opération juridique envisagée, les parties signataires sont convenues en parallèle du présent accord, de l’adhésion de la société Exane Derivatives aux accords relatifs aux PEE et PERECO du Groupe BNP Paribas susvisés à effet du 1er janvier 2023, avec application de modalités d’abondement identiques à celles applicables aux salariés de BNP Paribas Arbitrage à compter de cette même date.

A toutes fins utiles, il est précisé que le PEG du Groupe Exane sera fermé à tous versements à compter de la date à partir de laquelle les salariés d’Exane Derivatives auront accès au PEE du Groupe BNP Paribas soit au plus tard au 1er Janvier 2023. Une opération de transfert collectif des avoirs détenus (sur les supports transférables) par les salariés d’Exane Derivatives dans le PEE du Groupe Exane sera initiée postérieurement à la date effective de la première opération juridique. 
D’ici la mise en œuvre effective de ce transfert collectif, les salariés d’Exane Derivatives auront également la possibilité d’effectuer un transfert individuel à leur convenance, selon les modalités applicables à toute demande de transfert individuel en la matière. 

Conformément aux dispositions du règlement du PEE du Groupe BNP Paribas, toute opération de transfert en provenance d’un autre PEE, qu’il s’agisse d’un transfert collectif ou d’un transfert individuel ne donne pas droit à abondement. 


III.7.2. Participation
Il est rappelé que :
les salariés d’Exane Derivatives bénéficient d’un accord de participation aux résultats de l’UES Exane du 7 décembre 2012 modifié par avenants ;
les salariés de BNP Paribas Arbitrage bénéficient de l’accord de participation du Groupe BNP Paribas du 30 juin 2010 modifié par avenants, à l’instar de la plupart des sociétés du Groupe BNP Paribas en France.

Afin d’anticiper les effets de la première opération juridique envisagée, les parties signataires ont formalisé en date du 20 juin 2022, l’adhésion de la société Exane Derivatives à l’accord de participation du Groupe BNP Paribas susvisé à effet du 1er janvier 2022.

Aussi, les parties signataires prennent acte que la première opération juridique envisagée, sera sans effet sur les droits à participation des salariés d’Exane Derivatives déterminés en application d’un accord commun aux salariés de BNP Paribas Arbitrage à compter du 1er janvier 2022.

En parallèle du présent accord, la Direction de la société Exane Derivatives a mis fin à l’accord de participation aux résultats de l’UES Exane du 7 décembre 2012 modifié par avenants avec effet au 1er Janvier 2022. 


III.7.3. Intéressement
Les accords d’intéressement qui étaient applicables aux salariés des sociétés Exane Derivatives et BNP Paribas Arbitrage sont tous deux, arrivés à échéance au 31 décembre 2021.

Les parties signataires prennent acte qu’une négociation a été menée en parallèle en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement commun. Cette négociation a abouti à la signature d’un accord d’intéressement en date du 29 juin 2022 pour une application exclusive à effet du 1er janvier 2022 à l’ensemble des salariés des entités signataires, dont la société Exane Derivatives fait partie.


III.7.4. Participation et intéressement
Afin de tenir compte des différentiels de niveaux des primes de participation et d’intéressement observés au cours des trois dernières années, les parties signataires sont convenues du versement d’une prime exceptionnelle. Ainsi, tout écart calculé en défaveur des salariés d’Exane Derivatives sera compensé sous forme d’une prime exceptionnelle calculée en application de la formule suivante :
Prime exceptionnelle brute =
[(IP EXANE19 - IP BNPPA19) + (IP EXANE20 - IP BNPPA20) + (IP EXANE21 - IP BNPPA21)]/3

Où :
IP EXANE19 = intéressement+participation réellement versés par Exane Derivatives au titre de l’année 2019
IP EXANE20 = intéressement+participation réellement versés par Exane Derivatives au titre de l’année 2020
IP EXANE21 = intéressement+participation réellement versés par Exane Derivatives au titre de l’année 2021
IP BNPPA19 = intéressement+participation qui auraient été versés en application des accords d’intéressement et de participation en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage au titre de l’année 2019
IP BNPPA20 = intéressement+participation qui auraient été versés en application des accords d’intéressement et de participation en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage au titre de l’année 2020
IP BNPPA21 = intéressement+participation qui auraient été versés en application des accords d’intéressement et de participation en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage au titre de l’année 2021.

L’éventuel versement d’une prime exceptionnelle socialisée et fiscalisée dans les conditions habituelles appliquées au salaire s’effectuera en complément de la première paie établie par BNP Paribas Arbitrage ou au plus tard le mois suivant.


III.8. Instances Représentatives du Personnel

III.8.1. Sort des mandats
Il est rappelé qu’à la date de signature du présent accord, la représentation des salariés d’Exane Derivatives est assurée au niveau d’une UES Exane mise en place par accord collectif. 

En application des dispositions du Code du travail, les mandats électifs et désignatifs des salariés d’Exane Derivatives prendront fin à compter de la date effective de la première opération juridique. 
A compter de cette même date, les salariés d’Exane Derivatives seront représentés par les membres des Instances Représentatives du Personnel de BNP Paribas Arbitrage. 


III.8.2. Activités sociales et culturelles
A compter de la date effective de la première opération juridique, les salariés d’Exane Derivatives bénéficieront pleinement et de manière exclusive des prestations/activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique de BNP Paribas Arbitrage.

A compter de cette même date, les salariés d’Exane Derivatives ne bénéficieront plus des prestations/activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique de l’UES Exane. 



IV – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Le présent accord est conclu sous la condition suspensive que la première opération juridique devienne effective.

En cas de non réalisation effective de la première opération juridique, ni les parties signataires des présentes, ni les salariés d’Exane Derivatives ne pourront se prévaloir des dispositions du présent accord leur appliquant le statut collectif en vigueur au sein de BNP Paribas Arbitrage. Il en résulte dans ce cas, que le statut collectif des salariés d’Exane Derivatives applicable avant la signature du présent accord restera alors en vigueur dans toutes ses dispositions.



V - DUREE - ENTREE EN VIGUEUR - APPLICATION
Sous réserves de dispositions prévoyant une durée d’application moindre, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, sans qu’il puisse être renouvelé au-delà de cette échéance.

Il est par ailleurs précisé que le présent accord cessera de s’appliquer à tout salarié entrant dans son champ d’application tel que défini au point II ci-avant dès lors qu’il quitte la société BNP Paribas Arbitrage y compris dans le cadre d’un détachement avec suspension du contrat de travail ou d’un transfert vers une autre entité du Groupe BNP Paribas.

L’ensemble des dispositions contenues dans le présent accord est applicable à compter de la date effective de la première opération juridique, sauf autres dates précisées selon les modalités définies aux présentes. 
Toutes ces dispositions se substituent à compter de cette même date, sauf dispositions particulières prévues dans le présent accord, aux accords collectifs, aux usages, engagements unilatéraux, accords atypiques, ainsi qu’à tous autres actes ou pratiques précédemment applicables au sein d’Exane Derivatives.

L’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail, à savoir conformément à la réglementation en vigueur à la date de conclusion du présent accord, par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Il pourra être modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.



VI - DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, prévue à cet effet. 

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. 


Fait à Paris, le 21 juillet 2022, en 4 exemplaires






ANNEXE 1
REFERENCES DU STATUT COLLECTIF DE BNP PARIBAS ARBITRAGE


CODE DE CONDUITE
Code de conduite du Groupe BNP Paribas mis à jour au 17/12/2021

COFFRE FORT ELECTRONIQUE
Décision unilatérale de mars 2019 portant sur la mise en place du bulletin de paie électronique

COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord de Groupe du 30/03/2022 relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite

CONVENTION COLLECTIVE DES ACTIVITES DE MARCHES FINANCIERS
Convention collective des activités de marchés financiers du 11/06/2010 mise à jour au 21/08/2021

DROITS FONDAMENTAUX ET SOCLE SOCIAL 
Accord du 18/09/2018 sur les droits fondamentaux et le socle social BNP Paribas Monde

EGALITE HOMMES FEMMES/PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dispositif unilatéral d’avril 2014 - 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie pour le Groupe BNP Paribas en France
Accord du 16/09/2014 relatif à la charte sociale européenne sur l’égalité professionnelle
Accord du 9/07/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail modifié par avenant du 27/10/2020 

EVALUATION ET PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL
Accord du 10/01/2017 sur la prévention du stress au travail (charte sociale européenne)

FRAIS DE SANTE
Accord du 2/10/2013 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire modifié par avenant du 27/11/2018

GESTION DE L’EMPLOI
Accord du 30/03/2022 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe BNP Paribas en France

HANDICAP
Accord du 18/03/2021 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas Arbitrage

INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord du 14/05/2019 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Accord du 14/05/2019 sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles de BNP Paribas Arbitrage
Accord du 20/05/2019 relatif à la mise en place du comité social et économique
Protocol d’accord préélectoral du 15/07/2019 relatif aux élections 2019 du comité social et économique de BNP Paribas Arbitrage

Accord du 10/07/1996 relatif à la mise en place d’un comité de Groupe européen modifié par avenants des 7/07/2003, 11/09/2008, 21/06/2010 et 28/04/2021
Accord du 14/11/2003 sur le comité de Groupe BNP Paribas
Accord du 5/07/2019 relatif aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France

INTERESSEMENT
Accord du 29/06/2022 relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de BNP Paribas

MATERNITE
Accord du 9/01/2012 sur le congé de maternité supplémentaire de BNP Paribas Arbitrage

MOBILITE
Guide de la mobilité dans le Groupe BNP Paribas en France

MOBILITE DURABLE
Accord du 5/11/2021 relatif à la mise en place d’un forfait mobilité durable à titre expérimental en 2022

PARTICIPATION
Accord de Groupe du 30/06/2010 de participation des salariés aux résultats de BNP Paribas modifié par avenants des 18/12/2014 et 23/12/2015

PEE
Accord de Groupe du 21/12/2009 relatif au règlement du PEE modifié par avenant du 3/02/2020
Accord du 13/04/2010 définissant les règles d’abondement au titre du PEE du Groupe BNP Paribas modifié par avenants, dont le dernier, l’avenant n°8 du 5/11/2021

PERECO
Accord de Groupe du 21/12/2009 relatif au règlement du PERECO modifié par avenants des 23/12/2015 et 3/02/2020
Accord du 13/04/2010 définissant les règles d’abondement au titre du PERECO du Groupe BNP Paribas
Accord de Groupe du 30/03/2022 définissant les règles d’abondement au titre du transfert de droits inscrits en Compte Epargne Temps vers le PERECO du Groupe BNP Paribas 

PERO
Accord de Groupe du 3/10/2017 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies modifié par avenants des 29/01/2018 et 3/02/2020 
Accord du 8/11/2017 définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire du Groupe BNP Paribas au sein de BNP Paribas Arbitrage modifié par avenant du 26/06/2018

PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES
Accord du 2/10/2013 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance incapacité invalidité décès à adhésion obligatoire modifié par avenants des 7/07/2014, 11/01/2017 et 27/11/2018

REGLEMENT INTERIEUR
Règlement intérieur du 6/11/2017 actualisé en date du 1/06/2021

REMUNERATION
Accord du 5/11/2021 suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022

RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Accord de Groupe du 2/12/2010 portant regroupement des adhésions aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Accord du 26/11/2014 relatif aux modalités de cotisation au régime de retraite complémentaire des salariés expatriés

TELETRAVAIL
Accord du 8/07/2021 sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France
Charte européenne du 19/11/2021 sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas

TEMPS DE TRAVAIL
Accord du 28/12/2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail modifié par avenants, dont le dernier signé en date du 9/07/2018
Accord du 25/09/2008 sur le contingent d’heures supplémentaires et la compensation obligatoire en repos
Accord du 22/01/2009 sur les modalités de contribution à la journée de solidarité
Avenant du 2/06/2017 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail portant sur les contraintes spécifiques de travail de BNP Paribas Arbitrage
Accord du 26/06/2018 relatif à la mise en place d’une prime de forfait au sein de BNP Paribas Arbitrage