Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018




Entre

La Société OOSHOP, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 12.266.270  €, dont le siège social est situé route de Paris, 14120 MONDEVILLE, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX, agissant en qualité de Directeur et ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes,


D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale CFDT, représenté par Monsieur XXXXXX XXXXXX en sa qualité de délégué syndical ;
L’Organisation Syndicale CGT, représenté par Monsieur XXXXXX XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical ;
L’Organisation Syndicale UNSA, représenté par Monsieur XXXXXX XXXXXX en sa qualité de délégué syndical ;

D’autre part,






























PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de trois réunions entre les délégations des Organisations Syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise : les 10 avril, 7 mai et 29 mai 2018. Ces réunions de négociation ont notamment porté sur la rémunération, le temps de travail et la qualité de vie au travail. 
	
Par ailleurs, il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques. En effet, la Société OOSHOP a adhéré en 2016 au dispositif d’Epargne Salariale du Groupe Carrefour composé de la Participation, d’un Plan d’Epargne Groupe et d’un Plan d’Epargne pour la retraite collective. De plus, la Société OOSHOP est également couverte par un accord d’intéressement collectif.

Il est également rappelé qu’il existe au sein de la Société OOSHOP un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Au cours de la réunion du 10 avril 2018, la Direction a présenté conformément à la réglementation, le calendrier des réunions de négociations ainsi qu’un certain nombre d’informations, concernant notamment la situation économique générale au niveau mondial, européen et  français, les évolutions dans le monde de la grande distribution et du e-commerce et un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail concernant la Société OOSHOP.

Au cours des 2ème et 3ème réunions, les délégations des organisations syndicales ont fait valoir leurs revendications respectives, auxquelles la Direction a apporté des réponses et formulé des propositions en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, le redressement économique de la société, et la volonté de promouvoir des principes directeurs.

Les négociations menées lors de ces différentes réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des collaborateurs de la Société OOSHOP, sous réserve des modalités d’applications spécifiques prévues dans le présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisée dans l’Accord.










SOMMAIRE


























































RENFORCER LE POUVOIR D’ACHAT


Augmentation de la grille des salaires employés 

A compter du 1er janvier 2018, la grille de salaires de référence XXXXXX est augmentée de 1%. La grille ci-dessous constitue le salaire de référence XXXXXX à partir du 1er janvier 2018.





















A compter du 1er septembre 2018, la grille de salaires de référence XXXXXX est augmentée de 0,5%. La grille ci-dessous constitue le salaire de référence XXXXXX à partir du 1er septembre 2018.



Augmentation collective des rémunérations fixes des employés

Pour 2018, une enveloppe de 1,5% de la masse salariale sera attribuée sous forme d’augmentation collective sur la rémunération fixe.

Cette augmentation s’appliquera de la façon suivante :
1% d’augmentation rétroactive au 1er janvier 2018,
0,5 d’augmentation à compter du 1er septembre 2018.


Augmentations individuelles des rémunérations fixes des agents de maîtrise et cadres

Pour 2018, une enveloppe de 1,5% de la masse salariale sera attribuée sous forme d’augmentations individuelles sur la rémunération fixe en prenant en compte la contribution personnelle et les résultats obtenus de chacun.

Cette augmentation sera effectuée en deux temps, une première partie rétroactive au 1er janvier 2018 (d’ores et déjà effectuée) et une seconde partie à compter du 1er juillet 2018.



Remise sur achats 

Mise en œuvre de la remise sur achats avec la carte C-Zam

Conscientes que certains collaborateurs ne peuvent souscrire à la carte PASS (par exemple : interdit bancaire), les parties ont décidé d’appliquer le dispositif de remise sur achat aux collaborateurs payant grâce à leur carte C-Zam. 

Les collaborateurs concernés bénéficeront du remboursement des frais de gestion.

Les conditions de bénéfice de la remise sur achats restent inchangées.

Il est indiqué que cette remise sur achat ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord ou à la date de mise en place des nouvelles modalités de cette remise sur achats.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er août 2018.


Augmentation de la remise sur achats au mois de décembre

La remise sur achats est portée à 15% pour le mois de décembre 2018.


Extension du périmètre de la remise sur achats

A compter du 1er août 2018, la remise sur achats sera étendue aux achats effectués sur le site Rue du Commerce.
Les parties rappellent que la remise sur achats fonctionne sur Carrefour Livré Chez Vous (géré par la Société OOSHOP).
De plus, les parties sont convenues de permettre aux collaborateurs de bénéficier de la remise sur achats sur les produits effectués à crédit (option crédit carte PASS) et sur un achat par an effectué en plusieurs fois sans frais en magasin Carrefour. Pour des raisons techniques, la remise pour un achat en plusieurs fois sans frais sera reversée sous forme de carte cadeau (utilisable dans les enseigne du Groupe) sous un délai de trois mois maximum.
Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er août 2018.

Remise supplémentaire sur les achats de produits numériques

Pour promouvoir la culture digitale et afin de permettre aux collaborateurs qui le désirent de s’équiper en ordinateur portable, Smartphone ou tablette (hors tablette hybride), les collaborateurs bénéficieront d’une remise sur achat supplémentaire de 10% pour l’achat d’un de ces équipements vendus aux rayons EPCS, dans la limite d’un achat d’équipement par an.

L’achat de l’un de ces équipements doit être effectué avec une carte de paiement PASS ou la carte C-Zam dans un hypermarché Carrefour intégré, un supermarché Carrefour Market intégré ou un Drive intégré. 

Il est indiqué que cette remise sur achat ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord ou à la date de mise en place des nouvelles modalités de cette remise sur achats.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er août 2018 et prendra fin le 30 juin 2019.


Remise supplémentaire sur les achats de produits marque Distributeur du secteur PGC

Les collaborateurs bénéficieront d’une remise sur achat supplémentaire de 5% pour l’achat des produits de marque Distributeur (cf annexe), du secteur Produits Grande Consommation (PGC).

L’achat de ces produits doit être effectué avec une carte de paiement PASS ou la carte C-Zam dans un hypermarché Carrefour intégré, un supermarché Carrefour Market intégré, un Drive intégré.

Il est indiqué que cette remise sur achat ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord ou à la date de mise en place des nouvelles modalités de cette remise sur achats.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er août 2018 et prendra fin le 30 juin 2019.





DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

Prime de vacances

Les parties conviennent de modifier les montants de la prime de vacances. 

Ainsi, le montant de la prime de vacances est fixé selon les modalités suivantes : 

Pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure ou égale à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans au moment du versement : 103% d’un demi-mois du dernier salaire mensuel brut de base,

Pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans au moment du versement : 113% d’un demi-mois du dernier salaire mensuel brut de base,

Pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 15 ans au moment du versement : 130% d’un demi-mois du dernier salaire mensuel brut de base,

Pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 15 ans au moment du versement : 137% d’un demi-mois du dernier salaire mensuel brut de base.

Ces dispositions rentreront en vigueur rétroactivement à compter du 1er juin 2018.


Indemnités kilométriques

Prime de transport

L’allocation patronale forfaitaire versée au titre des déplacements effectivement accomplis par les collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail est revalorisée à hauteur de 1%. 


Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018.


Indemnités kilométriques vélo

Afin d’inciter les collaborateurs à privilégier le vélo pour leur trajet du domicile à leur lieu de travail, une indemnité kilomètrique sera mise en place. Cette indemnité, non cumulable avec le PASS Navigo, sera de 0,25€ multiplié par la distance aller-retour domicile-lieu de travail.

Conformément à la réglementation, et pour éviter toute cotisation supplémentaire, cette indemnité est limitée à 200€ par an et par collaborateur.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er août 2018 et prendra fin le 30 juin 2019.


CET

Revalorisation du plafond de monétisation des jours épargnés dans le CET

Les parties conviennent que les collaborateurs pourront, à leur demande, débloquer jusqu’à 11 jours par année civile. Le déblocage sera réalisé uniquement sur demande volontaire et écrite du collaborateur.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018.

Plafond du nombre de jours pouvant être placés dans le CET

Les parties conviennent que les collaborateurs auront la possibilité de placer jusqu’à 13 jours par année civile sur le Compte Epargne Temps. Ce placement doit se faire dans l’ordre suivant :
- la cinquième semaine légale de congés payés,
- les JRTT.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018.


Titres-restaurant

A compter du 1er août 2018, la part patronale du titre-restaurant sera portée à 5,40€ soit 60% de la valeur faciale du titre-restaurant. La part du collaborateur sera donc diminuée et sera de 3,6€ soit 40%. Pour rappel, la valeur faciale du titre-restaurant est de 9€.


Prime de remplacement

Les parties sont convenues d’instaurer une prime de remplacement aux conditions suivantes.


Conditions d’octroi

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le salarié doit, de manière cumulative :
être titulaire d’un contrat à durée indéterminée ;
Appartenir à la catégorie professionnelle agents de maîtrise ou employés
Remplacer un collaborateur d’un niveau hiérarchique supérieur ;
Remplacer ce collaborateur pour une durée au moins égale à 1 semaine. 

Montant

Le montant de la prime est de 20€ par semaine de remplacement.

Les parties rappellent qu’à date, une indemnisation à hauteur de la différence de salaire entre le salarié remplacé et le salarié remplaçant est effectuée. Dans le cas où le collaborateur remplaçant remplit les conditions pour bénéficier de la prime de remplacement ci-dessus, le dispositif le plus favorable entre le paiement du différentiel ou la prime sera appliqué.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018.


Fonds de solidarité

Conditions de bénéfice du fond de solidarité

Afin d’apporter une aide financière aux salariés confrontés à des difficultés financières exceptionnelles liées à des facteurs personnels ou extérieurs, les parties sont convenues de mettre en place un fonds de solidarité. Ainsi, afin de pouvoir bénéficier de ce fond, le collaborateur devra remplir les conditions suivantes :
avoir au moins un an d’ancienneté et être en CDI
faire face à des problèmes financiers non résolus par un acompte ou une avance sur salaire, par une éventuelle aide de l'état (surendettement), 
faire face à des difficultés financières avérées et durables rendant impossible le paiement du loyer ou charges telles école, frais médicaux,….

Le fonds de solidarité sera géré par une Commission dite « de solidarité ». Celle-ci aura la charge de procéder à l’étude des dossiers, et d’accorder ou non une aide financière. 

Cette commission sera constituée d’un membre de chaque organisation syndicale signataire de cet Accord et d’un membre de la Direction, chacun bénéficiant d’un vote. Les parties sont convenues que la Commission prendra ses décisions à la majorité des membres présents.

Cette disposition entrera à vigueur à compter du 1er juillet 2018.

Montant du fond de solidarité

Le fond de solidarité est revalorisé à hauteur de 12 000€.

Cette disposition entrera à vigueur à compter du 1er juillet 2018.


Journée de solidarité

La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. A compter de l’année 2019, les collaborateurs pourront soit poser un JRTT le lundi de Pentecôte, soit travailler ce jour-là.


Absences autorisées pour circonstances de famille

Absences autorisées pour enfant malade

Les journées d’absences autorisées (rémunérées ou à récupérer) pour enfant malade tel que prévu dans le procès-verbal d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 sont maintenues.

Les parties sont convenues d’ajouter une journée d’absence autorisée par année civile à récupérer dans un délai de deux mois aux absences citées ci-dessus. 

Par conséquent, les collaborateurs ayant 1 ou 2 enfants bénéficieront de 3 jours par année civile sans perte de salaire et de 3 jours d’absences autorisées à récupérer. 

Les collaborateurs ayant au moins 3 enfants bénéficieront de 4 jours par année civile sans perte de salaire et 2 jours d’absences autorisées à récupérer. 

De plus, le collaborateur pourra décider de poser un congé pour ces journées d’absences, au lieu de les récupérer.

Les conditions d’octroi telles que définies dans le procès-verbal d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017, restent inchangées.

Ces dispositions s'appliqueront à compter du 1er juillet 2018.

Absences pour accompagner un enfant atteint d’une maladie prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale ou handicapé

Les collaborateurs ayant un enfant de moins de 18 ans atteint d’une maladie prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale ou handicapé seront autorisés à s’absenter dans la limite de trois jours sans perte de salaire afin de leur permettre d’accompagner leur enfant lors de rendez-vous ou examens liés à leur handicap ou maladie, sur présentation de justificatifs.

Cette autorisation d’absence est octroyée par collaborateur et par année civile.

Cette disposition s'appliquera à compter du 1er juillet 2018.

Absence autorisée pour conjoint hospitalisé

Les parties sont convenues d’octroyer une journée d’absence rémunérée par an en cas d’hospitalisation du conjoint, concubin, partenaire de PACS du collaborateur, constaté par certificat médical.

Cette absence autorisée rémunérée pourra être pris par journée complète ou par demi-journées. Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.

Cette disposition s'appliquera à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin le 30 juin 2019.

Journée de déménagement

Les collaborateurs, ayant au minimum un an d’ancienneté, pourront bénéficier d’une journée d’absence autorisée payée par an en cas de déménagement, sur présentation d’un justificatif.

Cette disposition s'appliquera à compter du 1er juillet 2018.


Absences autorisées pour don de sang ou plaquettes

Afin de permettre plus facilement aux collaborateurs d’effectuer un don de sang ou de plaquettes, les parties sont convenues d’octroyer deux demi-journées d’absence autorisée rémunérée par an à ces collaborateurs, sur présentation d’un justificatif et en respectant un délai de prévenance de 5 jours ouvrables afin de ne pas désorganiser l’activité.

Cette disposition s’appliquera à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin le 30 juin 2019.


Prime tuteur

Dans le but de valoriser la transmission de compétences au sein de l’entreprise, les parties sont convenues de revaloriser la prime versée au titre du tutorat à hauteur de 110€ bruts. Les règles de versement au titre de la première année et des années suivantes restent inchangées.

Dans ce cadre, il est rappelé que cette prime est versée à condition : 
 d’avoir réalisé une action de tutorat dans l’année ; 
 d’être présent dans l’effectif au mois de décembre de l’année considérée ; 
 d’avoir suivi une formation complète. 

Cette disposition s’appliquera à compter du 1er juillet 2018.

Prime formation interne

Dans le but de valoriser la transmission de compétences au sein de l’entreprise, les parties sont convenues de créer une prime formation interne. 

Cette prime sera octroyée au collaborateur ayant formé au moins deux collaborateurs (nouveaux embauchés – hors alternants, ou intérimaires) dont la période d’essai a été validé. 

Dans le choix des collaborateurs identifiés pour dispenser ces formations internes, il sera tenu compte des niveaux de compétences acquis ainsi que de l’évaluation issue de l’entretien annuel.  

Cette prime sera d’un montant de 20€ par collaborateur formé.

Cette disposition s’appliquera à compter du 1er juillet 2018.

Prime CQP

L’employabilité et la formation des collaborateurs est un facteur clé de notre développement futur. Dans ce cadre, les parties signataires conviennent de revaloriser le montant de la prime versée aux collaborateurs qui obtiennent un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) à hauteur de 100€ bruts.

Les conditions d’octroi et de versement de cette prime restent inchangées.

Cette disposition s’appliquera à compter du 1er juillet 2018.


Délai de carence

Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux collaborateurs de la catégorie « employés » et à ceux de la catégorie « agents de maîtrise ».

Les parties sont convenues de supprimer la condition de n’avoir eu aucune absence pour maladie l’année précédente (N-1) pour bénéficier d’une réduction du délai de carence lors du 1er arrêt maladie de l’année civile suivante (N).

Dès lors, la carence maladie qui sera applicable aux collaborateurs sera établie ainsi :
lors du 1er arrêt maladie de l’année N, le délai de carence sera ramené de 7 jours à 2 jours ;
lors du 2ème arrêt maladie de l’année N, le délai de carence sera de 7 jours.

Le calcul du délai de carence ainsi que les bénéficiaires restent inchangés.

Cette disposition entrera à vigueur à compter du 1er août 2018.



EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL


Temps d’habillage

Temps d’habillage pour les collaborateurs affectés aux « Surgelés »

Suite à l’expérimentation convenu en Négociation Annuelle Obligatoire 2017, les parties sont convenues de maintenir le paiement de ce temps d’habillage, aux conditions prévues par l’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2017.

Temps d’habillage pour les collaborateurs affectés au « Frais »

A titre expérimental pour l’année 2018, le temps d’habillage des salariés affectés à la zone « Frais » sera rémunéré comme du temps de travail effectif.  


Les salariés concernés par cette mesure devront : 
A leur arrivée : badger avant de revêtir leur tenue obligatoire
 A leur départ : badger après avoir retirer la tenue obligatoire.

Le temps d’habillage et de déshabillage ne devra pas excéder 4 minutes par journée travaillée (2 minutes pour l’habillage – 2 minutes pour le déshabillage).

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin au 30 juin 2019.


Formation

La Direction s’engage à effectuer un rappel auprès de l’ensemble des collaborateurs sur les droits des salariés à la formation.

De plus, une fiche récapitulative du CPF sera affichée sur les panneaux de la Direction.


Matériel de travail

Budget

Le renouvellement ou l’investissement de matériels utilisés quotidiennement par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions contribuent à une meilleure qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, la Direction s’engage à mettre en place pour l’année 2018 un budget de 30 000€ pour le renouvellement des équipements du travail. 

La Direction s’engagement également à utiliser une partie de ce budget pour l’achat d’un nouveau chariot élévateur, avant fin mai 2019.


Groupe de travail

Les parties sont convenues qu’un groupe de travail constitué de trois représentants de la Direction et de trois collaborateurs se réunira une fois par trimestre pendant 1h30. L’objectif de ce groupe de travail est de permettre de suivre et d’alerter si besoin sur le matériel de travail (quantité et qualité).

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018.


Etude sur les éventuels effets suite à la mise en place de la mezzanine

La Direction s’engage à lancer avant la fin de l’année 2018 une étude en relation avec le CHSCT sur les éventuels effets sur la santé physique et sur le travail pour les collaborateurs suite à la mise en place de la mezzanine.


Dispositions spécifiques aux collaborateurs « Seniors »

Jours de repos consécutifs

Les salariés des collègues « employés » et « agents de maîtrise » pourront bénéficier, à leur demande, de deux jours de repos consécutifs toutes les semaines.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin au 30 juin 2019.	

Formation « Préparation à la retraite »

Conscientes que les procédures de départ à la retraite, ainsi que les modalités et conditions à remplir pour faire valoir ses droits à la retraite peuvent être complexes et sont souvent méconnues des salariés, l’entreprise souhaite accompagner les salariés âgés en leur facilitant l’accès à la connaissance sur la transition entre leur activité salariée et leur retraite.

Dans ce cadre, les parties sont convenues de maintenir le programme de préparation à la retraite pour les salariés âgés qui auront la possibilité, dès 55 ans et sur la base du volontariat, de demander à bénéficier d’un programme de formation portant notamment sur les points suivants : évolutions législatives concernant la retraite de base et la retraite complémentaire, préparations administratives et démarches à effectuer.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin au 30 juin 2019.


Changement d’horaires

La Direction s’engage à ce que toute demande de changement d’horaires fasse l’objet d’une réponse motivée et écrite en cas de refus.


Mise en place d’une nouvelle machine à café

Afin de limiter l’attente lors des temps de pause, la Direction s’engage, dans la mesure où l’espace le permet, d’acquérir une nouvelle machine à café et de payer les frais d’installations. 

Les parties sont convenues que la gestion de la machine à café sera faite par le Comité d’entreprise.











MODALITES D’APPLICATION


Durée – Révision – Adhésion - Dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE, sauf dispositions particulières prévues dans le présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, dans les conditions prévues par la loi aux articles L.2261-7-1 du Code du travail selon les modalités suivantes :

toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ;

le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties au présent accord devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

De plus, conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois. 

Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur à l’ensemble des signataires et donnera lieu à dépôt. 


Clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se revoir au plus tard dans un an afin d’effectuer un bilan sur la mise en œuvre de l’accord.


Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L.2232-29-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) par la Société auprès de la Direccte compétente.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de donnée nationale.


Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des parties signataires.


Fait à Villeneuve-la-Garenne, le 28 Juin 2018,
 en 5 exemplaires originaux.






___________________________			
Pour la Société					
Monsieur XXXXXX XXXXXX			



____________________________
Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur XXXXXX XXXXXX



____________________________
Pour l’organisation syndicale CGT
Monsieur XXXXXX XXXXXX



____________________________
Pour l’organisation syndicale UNSA
Monsieur XXXXXX XXXXXX