AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU 
COMPTE EPARGNE TEMPS DU 13 JUIN 2013
							


Entre les soussignés

Axens 
89, Boulevard Franklin Roosevelt
92508 RUEIL MALMAISON

Représentée par                                                          , Executive Vice President Ressources Humaines,


d’une part,


et les organisations syndicales représentatives signataires ci-après:



CFDT représentée par :	 		





CFE-CGC représentée par :	 




CGT représentée par :	 		

d’autre part,

 
Il est convenu et arrêté ce qui suit :


SOMMAIRE












Préambule : 

Compte tenu du caractère contagieux du virus covid-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraine, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité de certaines entreprises concernées par l’interdiction du public. Il a également été conduit à limiter les déplacements des individus hors de leur domicile.

Cette crise sanitaire et les mesures prises pour limiter la propagation du virus affectent considérablement les entreprises françaises et leur fonctionnement.

La Direction et les partenaires conviennent que doivent être prises des mesures inhabituelles cette année en termes d’organisation du travail et de gestion des congés, d’autant que la fin du cycle de prise des congés payés acquis approche. La réflexion a reposé sur les principes suivants :
Tant que le niveau d’activité des équipes le permettra, la prise de congés ou autres jours de repos sera privilégiée à l'activité partielle qui est une mesure mise en place pour éviter les licenciements. 
Il est capital de garder à l’esprit que lorsque la crise Covid-19 sera « passée », chacun aura besoin d’être sur le pont et donc disponible pour redémarrer tout ce qui doit l’être, rattraper certains retards pris et servir les clients. 
Il est nécessaire d’être vigilants sur les coûts, dès à présent, car personne n’est pas aujourd’hui capable de mesurer l’ampleur des impacts économiques sur notre entreprise de la crise sanitaire et de la chute du prix du baril.

La Direction et les organisations syndicales se sont donc réunies et ont décidé de modifier temporairement, afin de limiter les conséquences de cette crise sanitaire, certaines dispositions de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps du 13 juin 2013. 

Article 1 : Les sources d’alimentation du Compte Epargne Temps et transfert vers l’Epargne Retraite

L’article 2.1 : sources d’alimentation qui est rédigé de la façon suivante : 

« Le Compte Epargne Temps peut être alimenté par :

les congés payés non pris au 31 mai, sous réserve d’avoir pris 20 jours ouvrés (soit 4 semaines) pendant la période de référence (1er Juin année N au 31 Mai année N+1). 
les congés de récupération correspondant aux samedis, dimanches et jours fériés ou chômés travaillés, en France ou à l’Etranger ainsi que les autres jours de récupération
les jours de RTT non pris à l’exception des jours de RTT fixés par l’entreprise ». 



Sera modifié comme suit : 

« Le Compte Epargne Temps peut être alimenté par :

les congés de récupération correspondant aux samedis, dimanches et jours fériés ou chômés travaillés, en France ou à l’Etranger ainsi que les autres jours de récupération
les jours de RTT non pris à l’exception des jours de RTT fixés par l’entreprise.

Le Compte Epargne Temps ne pourra pas être alimenté par les congés payés non pris au 31 mai. 

Une dérogation est toutefois possible lorsque des raisons de service sont avérées, soumis à la validation du membre de l’ExCo en charge de l’entité concernée et des Ressources Humaines. Cette dérogation ne sera accordée que si le salarié s’engage à ce que ses jours de congés transférés sur le CET soient versés dans le dispositif d’épargne retraite supplémentaire, dans la limite de 10 jours de congés par an. 

Il sera également ajouté à l’article 3.4 : Le Compte Epargne Temps au profit de l’Epargne Retraite:
 
« Les jours de congés transférables sur le CET pourront être automatiquement versés par le salarié au plan d’épargne retraite, sans attendre le mois de novembre. »


Article 2 : Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature, pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2020.

Tant qu’il est en vigueur, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions légales et stipulations conventionnelles ayant le même objet applicables au sein de la société.

Lorsque cet avenant cessera de produire ses effets, l’ensemble des dispositions en vigueur avant la signature de l’accord, reprendront effet.


Article 3 : Révision de l’accord

La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes : 

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Article 4 : Dépôt et Publicité

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en autant d’originaux que nécessaire.

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.



Fait à Rueil Malmaison, le 30 mars 2020

Pour la Direction 

Pour les organisations syndicales