ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS
ANNEE 2018



Entre : 	La Société SACAM Société Anonyme au capital de 144.000 Euros, 
Et dont le siège social est à CASTRES (81100), 
Le SIALA, Route de Mazamet,

Représentée par Monsieur xxxxxx, agissant en qualité de Directeur de ladite Société,

D’une part ;

Et : 		L’organisation syndicale représentative conventionnellement reconnue Confédération Générale du Travail (CGT), 

Représentée par son délégué syndical Monsieur xxxxx


Après avoir rappelé que :


Les parties se sont rencontrées lors de 3 réunions en dates respectives des 27 Juillet 2018, 07 Septembre 2018, et conclues en date du 22 Septembre 2018.

Au cours de ces 3 réunions, les 2 parties ont engagé et mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) notamment sur le thème suivant :

La réévaluation de la masse salariale 
									
A l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème précité qui faisait l’objet de la négociation.

Il a été convenu ce qui suit :

Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées ci-après les propositions respectives de chacune des parties et les mesures définies après accord commun :

Etat des propositions respectives :

I-1 : Les propositions de l’organisation syndicale sont, en leur premier état, les suivantes :


1-1-1 :  La NAO impactera 100% de l’effectif de la SACAM 
1-1-2 : Montant moyen d’augmentation de 10 à 20% du salaire brut mensuel de chaque collaborateur.

I-2 : Les propositions de la SACAM sont en leur premier état, les suivantes :


1-2-1 : Augmentation Individuelle uniquement 
1-2-2 : Le pourcentage retenu pour le budget alloué à la NAO sera égal à 1% de la masse salariale du magasin (effectif présent arrêté au 31 Mai 2018).
1-2-3 : 50% minimum de l’effectif sera attributaire d’une réévaluation salariale.



II-1 : Les propositions de l’organisation syndicale sont, en leur avant dernier état, les suivantes :


2-1-1 :  80% de l’effectif de la SACAM se verra attributaire d’une augmentation 
2-1-2 : A compter du 01 Janvier 2019 : réévaluation des tickets restaurants (en montant et en participation employeur) : passage du ticket restaurant de 5€ à 10 € et augmentation de la part patronale de 50% à 75% (diminution de la part salariale à 25%). 

II-2 : Les propositions de la SACAM sont en leur avant dernier état, les suivantes :


2-2-1 : 60% du personnel présent bénéficiaire d’augmentation individuelle 
2-2-2 :  Le pourcentage retenu pour le budget alloué à la NAO est porté à 1.05 % de la masse salariale du magasin (effectif présent arrêté au 31 Mai 2018).




III - Mesures convenues d’un commun accord :


Après négociations entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes :

3- 1 Le budget global des augmentations est arrêté à 1.13% de la masse salariale engagée (soit une réévaluation puisque l’employeur au début des négociations entendait proposer un niveau de budget alloué à 1%).
3-2 : En l’état ce niveau de budget alloué, sera appliqué pour 46 collaborateurs – réévaluation grille FMB inclue- soit un pourcentage d’affectation de 90% des collaborateurs.

Les parties s’accordent pour que l’application de cet accord soit mis en œuvre sur la paye du mois de Septembre avec rétroactivité au 1° Juillet 2018.

Par ailleurs, la société SACAM tient à valoriser l’effort collectif du personnel qui se traduit par une sensible amélioration des résultats du magasin sur l’exercice 2017-2018, en octroyant cette année – et de manière exceptionnelle – une prime (indépendante de l’intéressement) d’un montant brut de 250 €, à chaque collaborateur sur une base d’équivalent temps plein de présence effective. 

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direccte du Tarn et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de CASTRES en 2 exemplaires.


Un exemplaire dûment signé par les 2 parties sera remis à chaque signataire.


Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et donnera lieu à affichage au sein des locaux de la société SACAM.



Fait le 22 Septembre, à Castres




Pour la SA SACAM						Pour le syndicat CGT
Le Directeur
								M. XXXX XXXX
M. XXXX xxx