NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
UES SID / SOREPS / JD HOLDING / CAMFI
Protocole d’accord





Présents : 
Adrien HUBERT
Marc Dufour (CFE-CGC)
Philippe LAFON (CFDT)


Rappel du planning des Négociations Annuelles Obligatoires 2022

La Direction et les Délégués syndicaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les : 25 novembre 2022, 10 février 2023 et 24 mars 2023.



CONTENU DES DISCUSSIONS


PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Les propositions des Délégués syndicaux sont reprises en gras dans les développements qui suivront.

La réponse de  générale est ensuite mentionnée pour chaque question.

Augmentation générale pour les employés, agents de maîtrise et cadres de l’UES afin de compenser l’inflation.

Réponse de la direction : 

La conjoncture ne permet pas de répondre favorablement à ce jour. Il n’est pas exclu de revenir dessus en cours d’année si la situation le permet. Un point sera prévu à l’issue du premier semestre.


Mise en place d’une prime ou d’une aide conjoncturelle adaptée au poste de chaque salarié de l’UES afin de palier en partie à la très forte hausse des prix.

Réponse de la direction : 

Réponse négative.






Revalorisation du montant du ticket restaurant et de la prime repas pour l’année 2023.

Réponse de la direction : 

Les contributions patronales et salariales seront revues à la hausse avec une part patronale de 6,50 € et une part salariale de 4,33€ pour une valeur faciale du titre restaurant de 10,83€
La prime de repas sera augmentée de la part patronale, soit +90cts
Application paie : Mai 2023



Revalorisation des primes de coopération

Réponse de la direction : 

La conjoncture ne permet pas de répondre favorablement.


Journée de solidarité.

Réponse de la direction : 

La journée de solidarité sera fixée le lundi 29 mai 2023 et restera non travaillée.
Les salariés administratifs auront le choix des modalités suivantes :
un jour de société
1 jour RTT (Cadres et AM au forfait uniquement)
Compensation horaire pour les non cadres (7 heures)



Revalorisation de la prime d’assiduité.

Réponse de la direction : 

La conjoncture ne permet pas de répondre favorablement.


Pénibilité au travail.

Réponse de la direction : 

Dans une logique de prévention, un cadre a été défini par les partenaires sociaux qui ont signé un accord de branche – Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté. 
Ce sujet est également régulièrement abordé lors des réunions CSSCT.



Formation professionnelle.

Réponse de la direction : 

La formation professionnelle est agencée par le plan de formation professionnel annuel pour le personnel ADM et SOREPS. 


Objectifs définis par la Direction pour l’année 2023

Réponse de la direction : 

La direction vise le retour à la rentabilité.


Remplacement des personnes partant à la retraite.

Réponse de la direction : 

Les départs en retraite font l’objet de recrutements ou de réorganisation afin de maintenir la qualité des services, sans pour autant augmenter les charges de travail individuelles


Parité Homme,Femme.

Réponse de la direction : 





Reconnaissance des diplômes et des années d’expérience.

Réponse de la direction : 

La politique salariale SID est au-dessus des salaires minima de la branche des industries chimiques. 

Insertion des handicapés

Réponse de la direction : 

La société continue de mener des actions en matière de recrutement de personnes handicapées, elle contribue également à de la sous-traitance ou des prestations de services avec des prestataires ESAT.

Mutuelle.

Réponse de la direction : 

Des aménagements des couvertures de frais de santé sont négociés chaque année avec l’APGIS

Emploi des Seniors.

Réponse de la direction : 

Le plan d’action sur l’emploi des seniors a été établi par les partenaires sociaux au niveau de la branche, un accord a été signé le 6 novembre 2009. 
En complément de ce plan d’action, un PV a été signé le 14/09/2018 avec les représentants du personnel sur l’Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre du Maintien de l’Emploi des Seniors pour le personnel relevant de la convention des Industries Chimiques.


PEE.

Réponse de la direction : 

Un accord d’intéressement a été signé couvrant la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.


Gestion du temps de travail.

Réponse de la direction : 

Horaire d’ouvertrue de l’entreprise 8H45 – 16H45 du lundi au vendredi

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Réponse de la direction : 

Le nombre de salariés de l’UES étant inférieur à 300 personnes, il n’y a pas d’obligation de négocier sur la mise en œuvre d’une GPEC.





CONCLUSION


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, la Direction et les Délégués syndicaux sont parvenus à un :

       Accord     
  
       Désaccord               


Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L2242-4 du Code du travail.


Fait à CRETEIL, le 21 avril 2022