Entre : 

La société SIGVARIS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est rue B. Thimonnier à St Just – St Rambert (42173), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX

Et, 

Les délégués syndicaux des organisations représentatives de Sigvaris, dûment appelés à la négociation : 




Préambule


L’accord signé le 16 mai 2019 a pour objet de poser les bases communes concernant le management des compétences au sein de Sigvaris.


Cet accord cadre est complété par trois autres portant les dispositions spécifiques et opérationnelles de la GPEC selon les typologies de métiers

Au cours de l’année 2021, deux des trois accords ont été revues concernant : 

la Force de Vente ;
les Ouvriers ;

Le troisième concernera les ETAM (hors FDV)


Les discussions sur ces accords de management des compétences ont rendu nécessaire l’évolution de l’accord tronc commun sur 2 points : 
Classification des référentiels de compétences  : 
Fréquence des entretiens professionnels : il s’est avéré qu’imposer une fréquence annuelle des entretiens professionnels, n’était pas toujours adaptée notamment pour des collaborateurs ayant une expérience importante sur leur poste.

L’objet de cet avenant est d’adapter les dispositions de l’’accord tronc commun à ces évolutions. 


Ainsi les articles 3-3 et 3-4 de l’accord GPEC tronc commun sont remplacés par la rédaction suivante : 


Les référentiels de compétences 

Les compétences attendues pour l’exercice de chaque poste sont répertoriées sous la forme de trois référentiels :

Le référentiel de compétences métiers
Les compétences métiers sont les compétences attendues pour l’exercice même de la fonction.
Elles sont nécessaires pour chaque collaborateur pour maitriser leur poste

Le référentiel de compétences additionnels 
Les compétences métiers sont complétées par des compétences additionnelles représentatives des besoins complémentaires devant être détenus par certains collaborateurs de l’équipe pour améliorer le fonctionnement du service
.

Le référentiel de compétences managériales
Les compétences managériales concernent l’ensemble des collaborateurs exerçant une fonction de management.

L’objectif de l’évaluation des compétences est de mesurer les écarts entre les compétences attendues et celles mises en œuvre par le collaborateur afin de définir un plan individuel d’accompagnement permettant à chacun de progresser dans l’exercice de sa fonction.

Les compétences sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions de l’entreprise et de celles de chaque métier. Un bilan de ces évolutions est fait chaque année au cours de la commission GPEC.

Les entretiens annuels et professionnels

Il existe deux types d’entretien chez SIGVARIS : l’entretien annuel (dit TEP : Temps d’échange et de Partage) et l’entretien professionnel.

En effet, la Loi N°2014-288 du 5 Mars 2014 relative à « la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » instaure un entretien professionnel pour tous les salariés, obligatoire tous les deux ans. Cet entretien vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle et à identifier ses besoins en formation. Il doit être différent de l’entretien annuel car il ne sert pas à évaluer le travail du salarié. 

Cet entretien professionnel doit impérativement est réalisé tous les 2 ans. 

Il pourra selon l’appréciation du manager, ou à la demande du collaborateur avoir lieu tous les ans. La fréquence annuelle d’un entretien professionnel sera notamment à favoriser dans les situations de prise de fonction (nouvel embauché ou mobilité interne). Dans ce cas le PID permet de tracer annuellement les actions d’accompagnement.



Moments essentiels et privilégiés d’échanges entre le collaborateur et son manager, les entretiens annuels et professionnel constituent des actes forts, qui engagent leurs acteurs


L’entretien annuel   (TEP)
Cet entretien nommé « Temps d’Echange et de partage » est axé sur l’analyse de la performance, de la maîtrise du poste en lien avec les valeurs.

Au cours de cet entretien, il est évalué les comportements professionnels liés aux valeurs. Une grille présente les valeurs de l’entreprise. Pour chaque valeur, il est décrit un comportement organisationnel qui est la modalité d’application de la valeur correspondante dans les activités quotidiennes.

Pour le collaborateur, cet entretien est l’occasion de pouvoir exprimer son vécu, son ressenti sur l’année écoulée, d’identifier ses points forts et ses points de progrès. Pour le manager, il permet de mieux connaître son collaborateur, d’identifier ses attentes et de fixer les objectifs.


 
 L’entretien professionnel   (EP)

L’entretien professionnel permet d’accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolutions professionnelles et d’identifier ses besoins de formation. 

Il est centré sur le développement des compétences et l’employabilité au travers, la revue des compétences, l’élaboration du plan de développement individuel (PID) 

Les échanges entre le manager et le collaborateur doivent permettre d’élaborer un plan individuel de développement pour développer l’employabilité du collaborateur. Ce plan identifie les actions de formation et d’accompagnement (mise en situation, tutorat, coaching…) nécessaires en vue d’assurer l’adaptation et le développement des compétences du collaborateur en cohérence avec le projet professionnel du collaborateur et l’évolution du service.

Cette démarche est un moyen de garantir le professionnalisme des collaborateurs et de maintenir et développer leur employabilité.

A la demande du collaborateur, ou du manager, le responsable RH pourra être sollicité pour approfondir des notions abordées lors de l’entretien Professionnel.


Les autres dispositions de l’accord GPEC tronc commun du 16 mai 2019 demeurent inchangée


Dépôt et formalités

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci.

En application des articles D 2231-2 et suivant du code du travail, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dont un exemplaire en version intégrale signé des parties et une version anonymisée. 

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.

Un exemplaire de cet accord, dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque signataire. 



Fait à St Just St Rambert, 
									Le : 24 juin 2022

Les signataires

Pour l’entreprise, Le Directeur Général 




xxxxxxxxxxxxx


Les Organisations syndicales

Pour la CFE-CGC
Le délégué syndical central XXXXXXXX, 




Pour la CFDT
Le délégué syndical, XXXXXXXXXXX





Pour la CGT
La déléguée syndicale centrale : xxxxxxxxxxxxx