Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023


Entre les soussignés : 

- HOLDING TEXTILE HERMES,
Ci-après dénommée « HTH »,
Société par actions simplifiée au capital de 46.686.464 Euro,
dont le siège social est situé 16 chemin des Mûriers 69310 Pierre Bénite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 592 028 542, 
Représentée par M. XXXX en qualité de Directeur d’Etablissement, et Mme XXXX, en qualité de Responsable des Ressources Humaines

Ci-après dénommée «la Société»

		D'UNE PART,

ET :

- Le Syndicat CFDT
Représenté par M. XXXX en sa qualité de délégué syndical.
Organisation syndicale représentative ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

		D'AUTRE PART,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule :
Les parties se sont réunies le 12 janvier 2023 en vue d’engager les négociations annuelles prévues par l’article L2242-8 du Code du Travail.
Elles ont poursuivi leurs échanges lors de réunions qui se sont tenues les 17 et 25 janvier 2023.

Il est rappelé qu’existent déjà au sein de l’entreprise un accord de Participation Groupe, un accord d’Intéressement Etablissement, un accord d’intéressement Filière, un Plan d’Epargne Entreprise.
En outre, un accord triennal spécifique sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé, le 30 juin 2020, pour les années 2020, 2021 et 2022. Cet accord est actuellement en cours de renégociation pour les années 2023, 2024 et 2025.

La qualité des échanges, la responsabilité des interlocuteurs et le climat de confiance entre les négociateurs a permis de convenir des dispositions qui suivent.




Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI et CDD, sauf certaines mesures réservées à des catégories spécifiques (cadres ou non cadres), comme précisé dans le corps du texte. 

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 3 : Salaires effectifs : Augmentation Générale et Augmentation Individuelle 

		3.1 : Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise

	  Augmentation générale : 

Une augmentation générale de 90 euros s’appliquera sur la paie de mars 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 sur les salaires de base effectifs. 

	  Augmentations individuelles

Un budget correspondant à 2.75% de la masse salariale sera réservé aux augmentations individuelles, qui seront proposées par le manager et validées par la Direction. Cette mesure s’appliquera également sur la paie de mars 2023 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Lors de la décision des attributions d’augmentations individuelles, les managers devront communiquer clairement les éléments ayant contribué à cette décision auprès de chaque salarié.

Critères qui conduiront à la décision d’attribution d’une AI :

- Ce qui est propre au salarié : compétences, expertise, polyvalence, progrès réalisés, attention à la qualité, capacité à transmettre… mais également les éléments relatifs au comportement individuel (assiduité, retards, respect des règles, flexibilité, disponibilité, esprit d’équipe, solidarité…)
- Ce qui relève de la performance de l’année écoulée : atteinte des objectifs (notamment qualité et délais), performance individuelle et contribution à la performance de l’équipe
- Enfin, une revue globale des rémunérations et mesures proposées sera réalisée par le service RH afin de prendre en compte la situation du salarié en matière de rémunération : positionnement au regard d’autres salariés à situation comparable (âge / sexe / ancienneté / poste…), mesures individuelles attribuées lors des campagnes d’AI des années précédentes, respect du principe de non-discrimination…





		3.2 : Cadres	

L’enveloppe globale de revalorisation, en pourcentage, de la masse salariale des cadres correspondra au pourcentage total mobilisé pour les autres catégories (5.9%) et sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles uniquement, sur proposition du manager et validation par la Direction.

Ces augmentations s’appliqueront sur le salaire de décembre 2022.


Article 4 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à la CFDT, organisation syndicale représentative dans l'entreprise par remise en main propre contre décharge d’un exemplaire du présent accord. 

Article 5 : Publicité - dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.




Fait à Pierre-Bénite en cinq exemplaires, le 25 janvier 2023,






Pour le Syndicat CFDT,					Pour l’Etablissement HTH,
XXXX 			 					XXXX





								Pour l’Etablissement HTH,
XXXX