Accord collectif d’entreprise 
relatif à la pratique du télétravail 

ENTRE,
L’association Agence Solidarité Logement, dont le siège social est situé 2 rue Malescourt – 42000 Saint Etienne, représentée par son Président Jean-Marc PIEGAY, d’une part,
et
Mme Fabienne LEMERCIER, élue du Comité Social et Economique (CSE) de l’ASL et représentant les salariés, d’autre part,
Il a été conclu le présent accord.

Article 1 - Objet de l’accord et motivation
Le présent accord détermine les conditions dans lesquelles les salariés de l’ASL peuvent réaliser une partie de leur temps de travail en télétravail. La normalisation de cette pratique dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise a été motivée par les raisons suivantes :
La pratique du télétravail pendant la période du covid a permis d’expérimenter cette pratique sur une période longue et d’en tirer des enseignements,
Elle correspond à une demande des salariés, dans l’objectif de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle,
Le télétravail peut offrir aux salariés des conditions de travail plus adaptées à la réalisation de certaines tâches qui nécessitent du calme et de la concentration,
Le télétravail réduit l’empreinte écologique de l’entreprise par la diminution des trajets domicile-travail, ou dans certains cas les trajets pour se rendre en rendez-vous extérieur.
Il a été négocié en gardant en outre présents à l’esprit les considérations suivantes :
L’ASL est un acteur du logement social, au service de ses propriétaires et locataires. Elle doit donc garantir un accueil de qualité sur ses plages horaires d’ouverture.
L’accord doit préserver la cohésion interne entre les salariés et garantir le nécessaire travail d’équipe.
Il est précisé que cet accord ne s’applique pas aux périodes exceptionnelles lors desquelles la pratique du télétravail est imposée au niveau national (ex : crise sanitaire). Des mesures spécifiques seront alors négociées au cas par cas.
Article 2- Conditions de passage au télétravail
Le passage en télétravail est effectué exclusivement à la demande du salarié, dans le respect des conditions décrites par le présent accord. Il revêt donc un caractère strictement volontaire. 


Article 3 - Salariés concernés
Sont concernés tous les salariés de l’ASL, quel que soit leur type de contrat ou leur temps de travail, sous réserve que leur poste soit compatible avec la pratique du télétravail.
Sont en particulier exclus du télétravail les salariés aux postes de techniciens et ouvriers d’entretien.

Article 4- Nombre de jours maximum
Le nombre de jours maximum de télétravail pratiqué par chaque salarié est fixé de façon hebdomadaire. Il n’y a pas de report d’une semaine sur l’autre. Il peut être comptabilisé par demi-journée.
Pour les salariés dont le poste est en lien direct avec le public de l’ASL (propriétaires et/ou locataire) : 1 jour/semaine maximum.
Pour les salariés dont le poste n’est pas en lien direct avec le public de l’ASL : 1,5 jour/semaine maximum.
Par ailleurs le chef de service pourra accorder 1 jour supplémentaire à la demande du salarié, à titre exceptionnel, pour la réalisation d’une mission clairement définie pour laquelle le télétravail semble plus adapté que la présence au bureau.
Il pourra également accorder jusqu’à 2 jours supplémentaires par semaine si le salarié se trouve empêché physiquement de se déplacer sans pour autant être en arrêt maladie.

Article 5 – Modalités d’organisation
La pratique du télétravail est subordonnée à l’accord express du chef de service.
Le salarié doit faire part à son chef de service de son intention de télétravailler (en précisant le ou les plages horaires concernées) au moins 7 jours à l’avance, en précisant quel type de tâches ou missions il compte accomplir en télétravail. Afin de conserver des temps privilégiés d’échange au bureau, le télétravail est interdit le lundi.
Il est recommandé de positionner sur ces temps de télétravail de façon privilégiée les tâches qui demandent un déplacement dans le logement (état des lieux, visite à domicile, visite technique etc.), de façon à garantir une présence maximale dans les locaux de l’agence hors période de télétravail.
Le chef de service a la faculté d’accepter ou de refuser en fonction des contraintes du service. En cas de contrainte imprévue inhérente au service, il peut également être amené à annuler une autorisation donnée jusqu’à la veille de la plage de télétravail prévue.
Il peut également être décidé de plages horaires de télétravail fixes, en accord entre le salarié et le chef de services.
Les plages horaires en télétravail doivent être mentionnées sur le logiciel Eurécia.

Article 6 – Dispositions relatives au temps de travail
Le télétravailleur doit organiser son temps de travail de façon à respecter une durée maximale de travail journalière en télétravail fixée à 8 heures et une durée minimale fixée à 5h.
Les heures travaillées doivent être renseignées sur les feuilles de temps dans le logiciel Eurécia.
Il ne sera pas accordé d’heures supplémentaires ou complémentaires lors des périodes télétravaillées.

Article 7 – Plages horaires permettant de joindre le télétravailleur 
Le télétravailleur peut organiser librement son temps de travail en respectant toutefois les plages horaires minimales de travail suivantes : 9h-12h et 14h-16h.
Sur ces plages horaires, il doit rester facilement joignable par téléphone s’il dispose d’une ligne portable professionnelle, ou messagerie électronique à défaut. 

Article 8 – Dispositions relatives au matériel 
Le télétravailleur utilise prioritairement son propre matériel informatique. En cas de besoin, il peut toutefois utiliser un des 2 ordinateurs portables de l’ASL, en le réservant à l’avance sur Eurécia. Le matériel doit impérativement être ramené à l’ASL le lendemain matin.
Considérant que le télétravail est une facilité accordée aux salariés, basée sur le volontariat, l’ASL ne participera pas aux éventuels frais générés par le télétravail.

Article 8 – Règlement des litiges 
Les différents et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires, et le cas échéant après consultation d'un expert désigné d'un commun accord. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente. 

Article 9 - Dépôt de l'accord 
Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords dans un délai de 15 jours suivant sa conclusion.

À Saint-Etienne, le 11 avril 2022