Accord FACEO INNOTECH, dans le cadre des négociations obligatoires 2022-2023 sur les salaires, le temps de travail et la qualité de vie au travail pour l’année 2023 




Entre la Société FACEO INNOTECH, ayant son siège social au Parc Euclide 1, 10b rue Blaise Pascal, à Elancourt (78 990), immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le n° 834 032 476, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président, 
d’une part,
Et les délégués syndicaux centraux:
Madame xxxxxxxxxxxxxx, CFDT, assistée de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, CFTC, assisté de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

d’autre part, 

il a été convenu ce qui suit :

Préambule :
Des négociations se sont tenues, à l’initiative de la Direction, sur les rémunérations, le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l’équilibre vie professionnelle vie privée, lors de 3 réunions les 15 décembre 2022, 09 janvier 2023 et 17 janvier 2023.
Au cours de ces 3 réunions, les parties ont analysé le contexte économique et social ainsi que des documents d’information qui portaient sur les thèmes suivants : les effectifs, les types de contrat, les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi avec en particulier l’emploi des séniors et l’emploi des salariés en situation de handicap, ainsi que la formation.
Toutes les informations remises ont permis une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes.
Art.1- MESURES RETENUES:
Art.1.1- Augmentation des salaires de base :
-Augmentations individuelles (y compris les promotions) : 6% de la masse salariale des salariés présents/présents (hors contrats suspendus pour invalidité/Arrêt Longue Durée…), avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
-Une attention particulière sera portée aux bas salaires. 
-Par ailleurs l’égalité des salaires femmes/hommes reste un point de vigilance, auquel la Direction s’attache depuis plusieurs années. Les disparités qui pourraient subsister, à poste égal, expérience égale, seront étudiées au cas par cas.

Art.1.2- Accessoires de salaire :
-La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement, souscrits pour les déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail accomplis au moyen de transports publics, est relevée à 60% du coût de ces titres pour le salarié, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

-les tickets restaurant  distribués à compter de mi-février en fonction des jours de présence en janvier,
-seront revalorisés à hauteur de 10 euros, 
-et la prise en charge employeur augmentée à hauteur 60%, soit 6 euros à la charge de l’employeur et 4 € à la charge du salarié (paie de février versée au 1er mars).

-Les paniers seront quant à eux revalorisés à hauteur de 7€50, à compter de la paie de février versée au 1er mars.

Art.1.3- Conditions de travail/temps de travail

-A compter de la paie de février 2023 (réglée au 1er mars), les astreintes effectuées depuis le mois de janvier 2023 seront rémunérées comme suit :
-revalorisation des astreintes mono-site qui passeront à 200€ la semaine, soit 20€ la vacation.
-mise en place d’une majoration de 10% (soit 220 euros la semaine/ 22 euros la vacation) pour les astreintes multi-sites. 

-Le plafond mensuel du remboursement des frais de nettoyage des vêtements de travail est fixé à 18 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Art.1.4- Bilan Social Individuel (BSI)

-Un Bilan Social Individuel sera remis à chaque salarié en main propre et expliqué lors de la remise des lettres d’augmentation. 
Ce document donne à chacun une vision synthétique et entièrement individualisée sur :
- la rémunération globale (le salaire de base et son évolution, 13ème mois, primes…),
- le développement des compétences (formations, EIM, EP),
- l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements Castor/Archimède),
- les divers avantages sociaux (contribution de l’employeur aux œuvres sociales et culturelles du CSE, participation de l’employeur au Restaurant Inter Entreprises/Tickets Restaurant/paniers, participation de l’employeur au transport,
- la couverture sociale (participation de l’employeur à la mutuelle, la prévoyance et la retaite).
dont il a bénéficié sur l’année 2022.
Art.2- Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Téléaccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prudhommes de Rambouillet.

En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chacune des parties signataires.
Fait à Elancourt, en 5 exemplaires, le 17 janvier 2023