Entre :

La société Thermes de Salies de Béarn, société anonyme au capital de 521 024 euros, dont le siège social est sis Place du Jardin Public – 64270 SALIES DE BEARN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU, sous le numéro sous le numéro 097 180 582, représentée par Monsieur 	en sa qualité de Directeur Général Délégué


D'une part,

et 

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2232-12 du Code de travail, à savoir :

Monsieur	, membre élu titulaire au Comité social et économique, non mandaté

D’autre part, 

Il est convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Le présent accord a pour objet de modifier l’article 2.3 « Période de modulation » de l’avenant du 12 décembre 2007 portant révision des accords relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en date des 31 décembre 2001 et 29 mars 2002.

Conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’avenant en date du 12 décembre 2007, qu’il modifie.



Article 1 – Définition de la modulation
Le dispositif de la modulation est une modalité d’aménagement du temps de travail sur l’année, qui permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l’année, sans toutefois pouvoir excéder 1607 heures.

La modulation permet de ne pas considérer les heures effectuées au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires, dès lors qu’à la fin de l’année de référence, la durée n’excède pas 1607 heures.

En d’autres termes, ce dispositif d’aménagement du temps de travail permet de compenser les semaines où la durée hebdomadaire est élevée par des semaines où la durée du travail est plus faible. 

Article 2 – Période de référence pour la modulation
2.1 Dispositions antérieures
En application de l’avenant en date du 12 décembre 2007, la période de référence pour la modulation était fixée comme suit :  du 1er mars au 28 février de chaque année. 

2.2 Dispositions nouvellement applicables 
La période de référence pour la modulation est désormais fixée sur l’année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 

Article 3 – Dispositions générales concernant l’accord

3.1 Durée et entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le lendemain de la date de son dépôt.

3.2 Modalités de révision et dénonciation 

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, par la conclusion d’un avenant de révision.

Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions fixées par le Code du travail, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

3.3 Formalités de dépôt et de publicité 

Le présent accord sera :
déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail) à l’unité territoriale de la DREETS de PAU,
déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de DAX,
remis en un exemplaire original à chacune des parties signataires.


Fait à Salies-de-Béarn, le 02 mai 2023
En 6 exemplaires originaux,


 						
Membre élu au CSE						Directeur Général Délégué