ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 




ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société Keolis Grand Nancy, dont le siège social est situé 59 rue Marcel Brot – CS 50341 – 54006 NANCY Cedex, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 833 908 692, représentée par, Directeur,

D'une part,


ET
	

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

Délégué Syndical CGT,
Délégué syndical CGT,
Délégué Syndical FO,
Délégué Syndical UST,
Délégué Syndical CFE / CGC,


D'autre part.


Ci-après désignées « Les Parties signataires ».


Le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ci-après désigné « l’accord », est établi conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
 
Il s’inscrit dans la parfaite continuité de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé au titre de l’année 2022.









PREAMBULE

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes revêt une importance particulière pour Keolis Grand Nancy.
Keolis Grand Nancy entend s’engager à mobiliser toutes les ressources et moyens à sa disposition, afin de garantir une réelle égalité de traitement entre les collaborateurs et collaboratrices tout au long de la vie professionnelle.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5-1 et R. 2242-2 du Code du travail, les parties au présent accord ont souhaité retenir les thèmes d'action suivants :

L’embauche ;
La formation ;
La rémunération effective ;
La promotion professionnelle.

Article 1 – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.

Article 2 – Actions d’accompagnement

L’entreprise fixe dans cet accord des objectifs de progression, des actions en vue de les atteindre ainsi que des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les quatre domaines d’action suivants :

Embauche ;
Formation ;
Promotion professionnelle ;
Rémunération effective.

Article 3 – Les mesures en faveur de l’embauche



Article 4 – Les mesures en faveur de la formation



Article 5 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle



Article 6 – Les mesures relatives à la rémunération effective

 

Article 7 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.

Article 8 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 9 – Modalités d’affichage et de suivi
 
Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle au Comité social et économique (CSE) dans le cadre de la commission Egalite Femmes/Hommes.

Les signataires du présent accord s’engagent sur l’application et le respect dudit accord afin de prévenir toutes difficultés dans l’application de ces mesures.


Article 10 – Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé à l’initiative de la société KEOLIS GRAND NANCY en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, auprès de la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Nancy.


Fait à Nancy, en six exemplaires originaux, le 30 novembre 2022


	
Directeur Général Keolis Grand Nancy




				
Délégué syndical UST						Délégué syndical FO




					
Délégué syndical CGT						Délégué syndical CGT				


Délégué syndical CFE-CGC