ACCORD SUR LE TUTORAT
Entre, 
la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 7 500 000 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par     , en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
et
les organisations syndicales :
CFE-CGC, représentée par,
CFDT, représentée par,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule
La Direction et les partenaires sociaux sensibilisés notamment par :
le fait que la part du personnel FAMAT âgé de 55 ans et plus représente près de 33 % de l’effectif, ce qui nécessite une gestion anticipée des départs en retraite à venir,
La nécessité d’implanter une dynamique de développement de la formation à l’accueil des nouveaux arrivants au sein de l’entreprise pour favoriser le développement de leurs compétences, la transmission des savoirs et des valeurs de l’entreprise
ont convenu de formaliser et de définir les modalités permettant de préciser le rôle du tuteur FAMAT.
En effet, les parties signataires affirment au travers de ce présent accord, que l’acquisition des compétences se fait non seulement par le biais des formations dispensées par un formateur dans le cadre du plan de formation annuel mais également par le partage, l’échange de bonnes pratiques, le transfert des savoirs et savoir-faire.
Cet accord s’inscrit dans la continuité de l’accord relatif au contrat de génération FAMAT signé le 21 novembre 2013, renouvelé par avenant le 28 novembre 2016 et complète le chapitre 3 « L’intégration et le développement des compétences des nouveaux embauchés » dudit accord.
Définitions liées au tutorat
Le tutorat
Le tutorat est une relation formative pendant une durée déterminée, entre un salarié expérimenté et un nouvel arrivant (ci-après dénommé tutoré) permettant d’acquérir de nouvelles compétences afin de favoriser l’intégration professionnelle de ce dernier et lui donner le pouvoir d’exercer ses fonctions de façon autonome.
Le tuteur
Transmettre son savoir-faire signifie, pour le tuteur, transmettre ses connaissances théoriques techniques et pratiques. Il est lié à l’expérience professionnelle, aux aptitudes personnelles et nécessite notamment des compétences techniques et pédagogiques
Ainsi, pour exercer une mission de tutorat, le tuteur devra remplir les deux conditions cumulatives suivantes :
avoir acquis au moins deux ans d’expérience professionnelle en lien avec le poste
avoir participé à une formation/sensibilisation relative au tutorat. Celle-ci aura notamment pour objectif de renforcer les compétences pédagogiques des tuteurs.
Afin d’assurer une transmission de savoir de qualité, le tuteur assurera simultanément le tutorat d’au plus 2 personnes.
Le tutoré
Pourra être tutoré :
Un salarié embauché en contrat à durée indéterminée (CDI),
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD),
Une personne en situation de détachement au sein de l’entreprise,
Un salarié en mobilité impliquant la découverte d’un nouveau métier qui nécessite d’acquérir de nouvelles compétences,
Un intérimaire,
Un stagiaire, accueilli dans le cadre d’une convention de stage,
Un alternant (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).
Mission du tuteur FAMAT
Le tutorat est de nature à accroître la qualité et l’efficacité des actions conduites dans le cadre de la transmission des compétences et des connaissances au sein de l’entreprise.
Le rôle du tuteur est défini ainsi :
Accompagner le nouvel arrivant afin de favoriser son intégration au sein de FAMAT
Transmettre les compétences nécessaires à sa prise de fonction et à son autonomie future, tant du point de vue technique que sur le plan du savoir-être
Transmettre et contrôler le respect des règles en matière de santé sécurité et environnement (port des équipements de protection individuelle, respect des consignes,…)
Faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou le service ressources humaines pour remonter et traiter les éventuelles difficultés rencontrées
Favoriser la transmission des valeurs et de la culture de l’entreprise
Assurer l’interface avec l’organisme de formation, le cas échéant.


Formation du tuteur :
L’entreprise veillera à ce que le tuteur bénéficie d’une formation régulière pour :
Savoir expliquer, montrer et vérifier
Savoir mettre en place une pédagogie de la réussite
Savoir évaluer les axes progrès 
Savoir encourager et valoriser la progression
Savoir transmettre la culture de l’entreprise.
Reconnaissance de la mission tutorale
Le tutorat est un dispositif essentiel de transmission du savoir de notre société.
Le tuteur transmet son savoir spécifique au tutoré et doit donc lui consacrer le temps nécessaire à la bonne appropriation des connaissances et compétences requises pour qu’il puisse acquérir son autonomie.
Prise en compte lors de l’EIA de la fonction tutorale
Les parties conviennent que le temps et l’investissement consacrés au tutorat devront être pris en compte par le responsable hiérarchique du tuteur à l’occasion de l’entretien individuel. La mission du tutorat devra être formalisée et intégrée dans les objectifs individuels du tuteur afin notamment de faire un point sur les compétences acquises et/ou à développer, qui pourront être prises en compte pour l’évolution de carrière de l’intéressé.
Prise en compte de la fonction tutorale dans l’évolution professionnelle
Compte tenu de l’investissement demandé dans certaines situations de tutorat (lié à la complexité du savoir à transmettre et/ou à la fréquence des périodes de tutorat assurées), la Direction s’assurera que les managers regardent avec attention le positionnement des tuteurs à l’occasion du déploiement de la politique salariale annuelle, en complément de l’atteinte des autres objectifs opérationnels.
Missions extérieures liées au suivi du tutoré
Dans le cadre du tutorat d’un alternant ou d’un stagiaire, le tuteur peut être sollicité pour se rendre, sur son temps de travail, à la soutenance du tutoré ou rencontrer l’équipe enseignante. La hiérarchie s’assurera de la disponibilité du tuteur pour assurer ces éventuelles missions extérieures.
Partage de pratiques
La Direction organisera chaque année une rencontre avec des tuteurs afin d’échanger sur leur engagement tutoral.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs quelle que soit sa catégorie professionnelle.
Durée d’application
Il est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en quatre exemplaires, à Saint-Nazaire, le 11 décembre 2018

Pour la société FAMAT,



Directrice des Ressources Humaines