Avenant n°1 au Protocole d’Accord Préélectoral signé le 28 mai 2019, relatif aux élections partielles du Comité Social et Economique de l’UES APSIDE : Établissements APSIDE BREST, APSIDE NANTES, APSIDE RENNES et APSIDE STRASBOURG

  





































ENTRE L’UES APSIDE, constituée de :
APSIDE SAS, dont le siège social est situé 58, avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 309 065 084 RCS Nanterre ;

APSIDE Technologies SAS, dont le siège social est situé 58, avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 455 400 RCS Nanterre ;

APSIDE Infrastructure, dont le siège social est situé 6 rue Paul Baudry, 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 699 201 RCS Paris ;

Représentée par                  , en sa qualité de Président ;                                                                            

Ci-après désignée « la Société » ;

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES APSIDE :

La F3C CFDT, représentée par                 , dûment mandaté ;

La CFE-CGC, représentée par                            , dûment mandatée ;

Et les Organisations Syndicales suivantes :

La CFTC, représenté par              , dûment mandaté

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ;

Il est convenu ce qui suit :


Préambule
Le présent avenant a pour but de définir le calendrier des élections professionnelles partielles des membres du comité social et économique de l’UES APSIDE, pour les établissements suivants :
APSIDE BREST
APSIDE NANTES
APSIDE STRASBOURG
APSIDE RENNES

















Article 1 – Périmètre des élections partielles
Les élections partielles se dérouleront pour les établissements ci-après mentionnées afin de pourvoir les postes manquants.
APSIDE BREST

APSIDE NANTES

APSIDE RENNES

APSIDE STRASBOURG






Article 2 – Rappel des dispositions du protocole d’accord préélectoral en matière de proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral
Conformément l’article L. 2314-13 et L. 2314-30, la proportion de femmes et d’hommes dans chacun des collèges visés à l’article 3 est indiquée dans le tableau suivant de répartition des sièges à pourvoir par collège. 
Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 du code du travail qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. 
Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. 
Lorsque l'application de cette règle n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :
Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5,
Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. 
Il est précisé que la répartition des sièges entre les différents collèges électoraux est effectuée proportionnellement aux effectifs de chaque collège électoral avec attribution des sièges restant sur la base du plus fort reste.
Cette règle doit s’appliquer pour chacun des établissements.
Autant que possible les sièges seront établis en fonction de la proportionnalité Femme/Homme.




La proportion de femmes et d'hommes de chaque collège dans chacun des établissements, est la suivante :
APSIDE BREST

APSIDE NANTES

APSIDE RENNES

APSIDE STRASBOURG

Article 3 - Calendrier des opérations électorales
Le calendrier des opérations électorales sera le suivant : 

Les candidatures ainsi que les professions de foi, aussi bien au 1er tour qu’au second tour, sont à adresser à Monsieur Nicolas LECHEIN (copie Elodie LEJOLIVET):
en main propre contre  récépissé,
par e-mail contre accusé de  réception à l’adresse suivante : lechein@apside.fr (CC )
par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur Nicolas LECHEIN – RH & Affaires Sociales APSIDE
58 Avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Il est entendu que seules les organisations syndicales représentatives sont habilitées à présenter des candidatures au 1er tour.
Article 4 - Durée et publicité du présent avenant
Le présent avenant au protocole d'accord préélectoral, signé le 28 mai 2019, est conclu pour les élections partielles des membres du comité social et économique de l'année 2023.
Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet, dès sa signature.
Le présent avenant est publié sur le site intranet de la Société et est établi en autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le présent protocole sera publié auprès des instances suivantes : la DREETS et le secrétariat de la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr).
Par ailleurs, il est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Le dépôt des accords se fait dorénavant en ligne sur . Pour réaliser les formalités de dépôt, il faut renseigner les informations relatives à l’entreprise, à l’accord et joindre les fichiers numériques de l’accord. 
La loi du 08 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, prévoit que tous les accords collectifs, signés à partir du 1er septembre 2017, sont librement consultables en ligne.
Aussi, dans la version publiable du texte, dite « anonymisée », obligatoirement sous format .docx, seront supprimés les noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques et, le cas échéant, certaines données pouvant être occultées. Le nom de la Société ne doit pas être supprimé.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 14 décembre 2022	

Pour la Société

                            , en sa qualité de Président de la Société APSIDE

Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la Société
		
La F3C CFDT, représentée par 


La CFE-CGC, représentée par 

Pour la CFTC

La CFTC, représentée par