Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation






Préambule

L’entreprise souhaite confirmer à travers sa gestion des emplois et des parcours professionnels, son engagement en matière de recrutement.
Les enjeux en matière de recrutement sont particulièrement sensibles et difficiles dans le secteur aéronautique.
Dans le cadre de la négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les membres du CSE se sont réunis le 5 juillet 2022 et ont décidé de lancer un « Programme de Cooptation », procédure permettant à des collaborateurs de recommander des candidats externes potentiels à des postes à pourvoir au sein de Héli-Union.
Dans l’objectif de promouvoir ce dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une prime financière au profit des salariés cooptants.
La cooptation permet ainsi, d’une part, d’attirer de nouveaux candidats répondant aux besoins de l’Entreprise et ayant au préalable une vision positive grâce aux collaborateurs les ayant cooptés, et d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans la démarche de recrutement et de fidélisation des nouveaux collaborateurs.
Dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet Accord soit conclu pour une durée de 12 mois.
A son échéance un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire ses dispositions.



Article 1 : Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Non Cadre et Cadre de la Société, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque mesure.
Article 2 : Conditions préalables à la cooptation
Tous les salariés de l’entreprise en CDI, sans condition d’ancienneté, hors exception, pourront coopter des personnes pour tous les postes existants au sein de l’entreprise.
Font partie des exceptions, qui ne pourront bénéficier de primes de cooptation, les salariés suivants :
N+1 et N+2 du futur salarié
Le programme de cooptation s’applique à l’ensemble des postes à pourvoir en CDI.
La cooptation ne s’applique pas aux candidatures déjà̀ présentées à Héli-Union par un tiers (Pole Emploi, APEC, cabinet de recrutement, agence d’Intérim...) ou déjà̀ reçues par Héli-Union suite à la parution d’une annonce.
Article 3 : Etude de la candidature du candidat coopté
Le salarié souhaitant coopter un candidat doit transmettre à la Direction des Ressources Humaines et au référent de l’offre un mail contenant :
Le CV du candidat
Préciser le poste brigué
Qualification de la relation (ami proche, ami d’ami, copain de promotion …)
Quelques lignes sur le pourquoi le salarié propose cette candidature (expérience, compétences techniques, qualités … qui pourraient démontrer l’adéquation de la candidature avec le poste, l’équipe, les valeurs de l’entreprise…
La candidature sera étudiée par la Direction des Ressources Humaines et le manager de l'équipe qui recrute. Le coopté suivra alors exactement le même processus de recrutement qu'habituellement.
Les candidats cooptés ne seront en aucun cas prioritaires à l’embauche sur les différentes candidatures reçues et leur candidature sera évaluée au regard de critères objectifs.
Dans l'éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait ainsi qu'à la personne l'ayant cooptée.
Article 4 : La prime de cooptation 
La prime de cooptation est déterminée comme suit :
1000 euros pour un poste de Mécanicien (toute catégorie), poste divers administratif (hors Directeur) ou un Responsable de service, répartis en un premier versement de 700 euros bruts effectué lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée, et un second versement de 300 euros bruts effectué à l’issue des douze mois suivant la validation de la période d’essai du salarié coopté, sous réserve que ce dernier soit toujours présent dans les effectifs de l’Entreprise ainsi que le salarié cooptant ;
1500 euros pour un poste de Directeur en un premier versement de 1050 euros bruts effectué lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée, et un second versement de 450 euros bruts effectué à l’issue des douze mois suivant la validation de la période d’essai du salarié coopté, sous réserve que ce dernier soit toujours présent dans les effectifs de l’Entreprise ainsi que le salarié cooptant.
Pour pouvoir bénéficier de la prime de cooptation, le salarié devra respecter les procédures de recrutement et cooptation en vigueur au sein de l’entreprise.
Le lancement du système de cooptation est prévu pour le second semestre 2022. Il sera testé sur une année à compter de sa mise en place.
Article 5 : Durée de l’Accord - Révision
5.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 5 juillet 2022.
Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de cet Accord.
5.2 Révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des Parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, aux autres parties signataires.
L’ensemble des parties se réunira dans un délai de un mois à compter de la date de réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’Accord
Le présent accord sera déposé par la Direction en support électronique, à la DIRECCTE sur le site  et en support papier au secrétariat du greffe dont dépend la société.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des membres du Comité Social et Économique via son secrétaire.
Fait à Toussus le Noble
Le 5 juillet 2022

Les représentants du personnel 					Patrick MOLIS
(au moins un représentant de chaque catégorie)			Président Directeur Général
(noms, prénoms, signatures)