ACCORD DE REFERENCE DE GROUPE COLAS VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L’AMELIORATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Entre les soussignés :

Les Sociétés du Groupe COLAS en France métropolitaine visées en annexe 1 représentées par la Société COLAS, intervenant en leur nom, dont le siège social est situé 7 place René Clair – 92653 Boulogne Billancourt et dont le numéro d’immatriculation au RCS de Nanterre est 552 025 314,  représentée par _______________ agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe et dûment mandaté à cet effet, 

d’une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés :
le syndicat CFTC (Syndicat National CFTC du Bâtiment – TP – Routes et Activités Associées du Groupe BOUYGUES) représenté par _______________ON et _______________, en sa qualité de coordonnateur syndical de groupe ;

le syndicat CGT (Fédération Nationale des Collaborateurs de la Construction CGT)  représenté par _______________ en sa qualité de coordonnateur syndical de groupe ;

le syndicat FO (Syndicat National Force Ouvrière du Groupe BOUYGUES) représenté par _______________ et _______________, en sa qualité de coordonnateur syndical de groupe. 


Tous les coordonnateurs syndicaux de groupe ont été dûment habilités à négocier et à signer le présent accord, conformément à l’article L.2232-32 du Code du travail.


Sommaire : 
3
Préambule

TITRE PRELIMINAIRE. FINALITES ET STRUCTURE DE L’ACCORD DE REFERENCE 		      P.4
Article 1. Finalités de l’Accord de Reference 							        P.4

Article 2. Structure de l’Accord de Reference							        P.4

Article 3. Articulation de l’Accord de Reference avec les Négociations Menées dans Les Filiales 		        P.5

TITRE I. RENFORCEMENT DE LA MIXITE 							      P.6
Chapitre I. Relations écoles et Recrutement 							      P.7
Chapitre II. Formation et Promotion Professionnelle 				                   P.10
Chapitre III. Emploi et Rémunération 								   P.13
Chapitre IV. Conditions de travail – Qualité de vie au travail – Hygiène, Sécurité et Environnement de Travail 											   P.14

TITRE II. AMELIORATION DE L’EGALITE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES  											   P.16
Chapitre I. Relations écoles et Recrutement    							   P.17
Chapitre II. Formation et Promotion Professionnelle 					   P.19
Chapitre III. Emploi et Rémunération								   P.22
Chapitre IV. Conditions de travail – Qualité de vie au travail – Hygiène, Sécurité et Environnement de Travail 											   P.24

TITRE III. DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD DE REFERENCE    			   P.25
Article 1. Négociation en vue de la Conclusion d’un Accord d’Application au Niveau de Chaque Filiale 	     P.25
	
Article 2. Suivi de l‘Accord 							   		     P.25

Article 3. Champ d’Application de l’Accord							     P.26
	3.1. Sociétés Concernées									     p.26
	3.2. Entrée/Sortie du Champ d’Application de l’Accord						     p.26		
Article 4. Entrée en Vigueur et Durée de l’Accord							     P.26     

Article 5. Révision et Dénonciation 								     P.26
		
Article 6. Publicité										     P.27

Article 7. Notification et Dépôt									    P.27				___		___	



Préambule :
Le Groupe COLAS entend continuer à s’engager dans une politique volontariste d’intégration, de promotion et de fidélisation de chacun de ses collaborateurs. Cet engagement passe par la promotion de la diversité et de l’insertion afin de garantir à chacun, à toutes les étapes de sa vie professionnelle, une égalité des chances et une égalité de traitement, en mettant l’Homme au cœur de sa démarche. 
Le respect de ces deux principes doit être placé au cœur des préoccupations de l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe afin que la mixité et la diversité soient intégrées, garanties et reconnues dans toutes leurs composantes. 
Les parties réitèrent à nouveau leur engagement contre toute forme de discrimination. 
Les trois accords conclus depuis 2016 au niveau du Groupe COLAS (France métropole) en matière de :
Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels (GPEC) en date du 16 décembre 2016,
Qualité de Vie au Travail (QVT) et Egalité professionnelle en date du 1er décembre 2017,
Mixité et Egalité professionnelle Hommes et Femmes, au titre du présent accord de référence,
constituent un ensemble d’actions et de mesures de progrès, cohérent et complémentaire, visant à améliorer la qualité de la vie au travail des collaborateurs ainsi qu’à mieux reconnaître et prendre en considération l’apport de la diversité des profils et des compétences. 
Le Groupe COLAS est spécialisé dans les infrastructures de transport (routes, ferroviaire, réseaux, etc…) dont les métiers de chantier sont aujourd’hui essentiellement masculins alors que les fonctions support sont plus diversifiées.
Le présent accord de référence est articulé selon deux volets développés aux Titres I et II ci-après, qui se complètent et forment un tout indissociable :
Le premier volet : Mixité, entendu dans une acception large (sociétale), 
Le second volet : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
 A ce jour, et ce depuis plusieurs années déjà, des actions sont sur le volet « Egalité Hommes/Femmes » mais des améliorations doivent encore être apportées. En revanche, pour ce qui concerne le volet de la « Mixité », des marges de progrès existent réellement.
Le présent accord de référence doit également être un instrument pour favoriser l’anticipation des mesures voulues par les pouvoirs publics et plus particulièrement, le plan d’action gouvernemental de mai 2018 ainsi que le projet de loi « avenir professionnel » porté par Madame la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.
En conséquence, Il a été convenu ce qui suit : 

TITRE PRELIMINAIRE – FINALITES ET STRUCTURE DE L’ACCORD DE REFERENCE 


Article 1. Finalités de l’Accord de Reference
Le présent accord de référence a un triple objectif. Il vise à :
définir les principes directeurs en matière de mixité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui doivent être partagés par l’ensemble des Sociétés du Groupe COLAS (et tout spécialement ses managers) constituant des facteurs de la performance globale du Groupe ainsi que de reconnaissance et de valorisation des personnes ; 

organiser, les plans d’action des filiales, qui devront être négociés au travers d’accords d’entreprise visant à traduire le présent accord de référence, en les encadrant, tout en laissant des marges de manœuvre pour tenir compte des situations propres à chaque filiale ;

proposer des indicateurs communs et pertinents, afin d’apprécier les progrès réalisés sur la durée du présent accord, dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2022 posée par les pouvoirs publics comme objectif en matière d’égalité salariale.
Article 2. Structure de l’Accord de Reference 
Le présent accord de référence est structuré de telle sorte qu’au-delà des « principes directeurs » Groupe et filiales sur ces deux volets, il puisse servir à destination des filiales :
1er niveau : les mesures s’imposant à toutes les filiales, dites « socle commun » (en particulier la réalisation préalable d’un diagnostic de leur situation), fondé sur un nombre limité de mesures essentielles ; 

2ème niveau (« boite à outils ») : il s’agit des mesures laissées à la libre appréciation des filiales, dites « socle optionnel ». Il est, en effet, essentiel que chaque filiale puisse, en fonction de son contexte et des caractéristiques de sa population de collaborateurs (âge, ancienneté moyenne, etc…), définir les actions et initiatives les plus adaptées à sa situation, et selon un échéancier approprié, s’inscrivant cependant dans l’agenda général voulu par le Groupe.

Il vise aussi à définir un minimum « d’indicateurs de progrès », plutôt axés sur le volet Egalité Hommes/Femmes, afin de permettre à chaque filiale d’apprécier et de mesurer ses progrès pendant toute la durée d’application de l’accord. 
Au titre des principes directeurs et des mesures prévues dans le « socle commun » par le présent accord, les Sociétés entrant dans son champ d’application sont réputées avoir satisfait à l’obligation de négociation mentionnée à l’article L.2242-1 du Code du travail, et ce pendant toute sa durée d’application. 
Article 3. Articulation de l’Accord de Référence Avec les Négociations Menées Dans les Filiales 
Dans le prolongement du présent accord, et afin de traduire les actions et les mesures les plus appropriées à sa situation parmi celles définies ci-après au titre du « socle optionnel », chaque filiale du Groupe COLAS négociera avec ses Organisations Syndicales Représentatives, un accord d’entreprise à ce titre.
Cette négociation devra s’ouvrir avant le 30 septembre 2018 au sein de chaque filiale du Groupe COLAS entrant dans le champ d’application du présent accord de référence.  
Les parties à l’accord conviennent que cette invitation à négocier par chacune des filiales, au titre du présent accord, ne remet en aucun cas en cause le fait que l’obligation d’engagement de la négociation visée à l’article L.2242-1 du Code du travail est d’ores et déjà remplie par la signature du présent accord de référence pour l’ensemble des Sociétés entrant dans son champ d’application. 



TITRE I – RENFORCEMENT DE LA MIXITE 


Le Groupe COLAS est soucieux de contribuer à une véritable mixité de ses collaborateurs et collaboratrices comme facteurs de sa performance globale ainsi que de reconnaissance et de promotion sociale.
C’est pourquoi il entend inscrire ses actions en matière de Ressources Humaines sur la base des principes suivants :  
agir en faveur de la mixité et de l’égalité des chances de tous ses collaboratrices et collaborateurs, quels que soient notamment l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, l’état de grossesse et de maternité, l’état de santé, le handicap éventuel, l’apparence physique, l’opinion politique, l’activité syndicale, etc…. La mixité ainsi entendue englobe toutes les facettes de la diversité sans restriction ; 

veiller au respect du principe légal de non-discrimination ;

lutter vigoureusement contre les comportements sexistes.
Afin de promouvoir ces principes et de les diffuser le plus largement possible au sein de son organisation décentralisée, tout spécialement auprès de ses managers et de son encadrement de proximité, le Groupe COLAS s’engage à conduire des actions de sensibilisation et de formation, au moyen en particulier de sa plateforme de formation COLAS CAMPUS. 
En cas de non-respect de ces principes, les mesures appropriées pour y remédier devront être mises en œuvre, y compris sur le plan disciplinaire si nécessaire, dans le respect des droits de la défense. 

CHAPITRE I. RELATIONS ECOLES ET RECRUTEMENT  

Principe Directeur :
Lutter contre les préjugés et les stéréotypes




Qu’est-ce que l’association « Tous en stage » (Fondation TF1) ?
Cette association aide des  élèves  de  troisième  des quartiers de la ville REP (Réseau d’Education Prioritaire) et REP + à trouver et favoriser une première expérience dans l’entreprise. Elle permet aussi de leur faire découvrir une multitude de métiers. 
Cette expérience prend la forme d’un stage conventionné avec les collèges situés en REP et REP  +. Ce stage aura la particularité d’être mutualisé avec plusieurs entreprises afin de donner une plus grande vision de nos métiers. 
Qu’est-ce que l’association « CGénial » ? 
Le Groupe COLAS, au travers de cette association, soutient deux actions particulières :
l’action annuelle « Professeurs en entreprise » : organisation de visites dédiées aux enseignants, chefs d’établissement, conseillers d’orientation pour leur faire découvrir le milieu industriel et les métiers associés. 

l’action « Ingénieur(e)s et technicien(ne)s dans les classes » : organisation des interventions d’ingénieur(e)s et technicien(ne)s en classe (collège et lycée) pour échanger avec les élèves sur leurs métiers et leurs parcours. 

Qu’est-ce que la Charte « Entreprises et Quartiers » ? 
Signer la Charte « Entreprises et Quartiers » permet d’agir concrètement en faveur des publics des quartiers prioritaires tout en répondant aux besoins actuels et futurs de l’entreprise, notamment sur les métiers en pénurie. 
Les champs d’actions de la Charte sont notamment en faveur de :
l’éducation et de l’orientation scolaire : interventions en direction des élèves, des enseignants et des parents d’élèves pour faire connaitre l’entreprise et ses métiers, 

l’emploi, l’insertion et la formation : accompagnement vers l’emploi (participation à des projets en lien avec les structures locales emploi et insertion), partenariat avec les structures de l’insertion par l’activité économique. 
Cette Charte est portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires. 


CHAPITRE II. FORMATION ET PROMOTION PROFESSIONNELLE 

Principe Directeur :
Promouvoir l’Egalité des Chances comme Facteur de Promotion Sociale



Qu’est-ce que « Nomades » ? 
Le site  diffuse exclusivement les offres d’emploi présentes au sein du Groupe COLAS (France et Directions Internationales). Il permet également à chacun des collaborateurs d’émettre un souhait de mobilité. 
Qu’est-ce que « Mobyclic » ? 
Le site  permet de prendre connaissance de l’ensemble des offres d’emploi ouvertes dans tous les métiers du Groupe BOUYGUES, dont spécialement celles de COLAS.
Qu’est-ce qu’un Comité carrière ?
Les Comités carrières, qui viennent d’être relancés en 2018, sont axés sur l’évolution de carrière et la mobilité fonctionnelle des salariés Cadres. 
Chaque Chef d’agence évalue à l’aide d’une grille (fondée sur cinq thématiques : leardership/engagement, esprit pionner, apport au collectif, transparence, agilité) chacun des Cadres de son agence. 
Puis, ces réflexions sont ensuite centralisées au niveau régional (via le Directeur Régional et le Responsable Ressources Humaines) afin d’en assurer la cohérence et la pertinence puis au niveau de filiale. Le Comité carrière au niveau de la filiale est composée du Président, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur Régional, une personne de la Direction des Ressources Humaines en charge de la gestion des carrières et de la mobilité, la Direction Générale France ainsi que la Direction des Ressources Humaines du Groupe.
Un Comité Carrière au niveau du Groupe sera également mis en place prochainement. 
Ces Comités carrière viennent en complément des entretiens d’échanges réalisés par les managers. 
En parallèle, à l’occasion de chaque budget, est évoqué par le Chef d’établissement l’évolution de carrière et la mobilité fonctionnelle des salariés, tous statuts confondus. 
Qu’est-ce que l’application smartphone permettant d’avoir accès à la plateforme COLAS CAMPUS ? 
Il s’agit d’une application, connectée à Internet, permettant d’avoir accès :
à la communauté, l’accueil et les résultats visibles sur la plateforme, 
aux modules de formation hors ligne en les téléchargeant (avec envoi des résultats à la plateforme lors de la reconnexion au réseau). 


Qu’est-ce que le Réseau Ambassadeurs MIXité (RAMIX) ?
Le Réseau d’Ambassadeurs MIXité est un relai essentiel des actions en faveur de la mixité menées dans le cadre de notre démarche relations écoles et marque employeur. 
Qui mieux qu’un collaborateur ou une collaboratrice pour promouvoir le groupe en partageant son expérience et en parlant de la vraie vie chez COLAS ?
La mission de l’Ambassadeur/drice est d’incarner le Groupe, d’en devenir un(e) représentant(e) afin d’attirer de nouveaux talents. Il(elle) est sollicité(e) afin de participer à 2-3 actions écoles par an (forum école, tournoi sportif, challenge inter-école, soirée grandes écoles, etc…).



CHAPITRE III. EMPLOI ET REMUNERATION

Principe Directeur n°1 :
Veiller à l’Equité Dans la Gestion des Parcours



CHAPITRE IV. CONDITIONS DE TRAVAIL – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Principe Directeur n°1 :
Lutter Contre Toutes les Discriminations 


Qu’est-ce que le Réseau WE ? 
Afin que tous les collaborateurs qui le souhaitent puissent être acteurs de la démarche Mixité, le Groupe a lancé un réseau mixte c’est-à-dire ouvert aux femmes et aux hommes à travers le monde. La mixité est un enjeu qui concerne autant les collaborateurs que les collaboratrices.  
La création de ce réseau baptisé WE, répond à quatre objectifs :
promouvoir la mixité, en interne et en externe, 
lutter contre les stéréotypes liés au genre et faire évoluer les mentalités, 
créer du lien, 
contribuer à la modernisation et à la création de valeur pour COLAS. 
Les collaborateurs qui adhèrent à WE s’engagent à promouvoir la mixité, à la fois dans leur communication et dans leurs actions. 
Les actions lancées dans le cadre du réseau viennent en appui des politiques du Groupe. L’un des quatre objectifs est de faire évoluer les mentalités en luttant contre les stéréotypes de genre. 
A titre d’exemple, une conférence de sensibilisation sera organisée et retransmise partout en France. Elle sera complétée d’un court film de 20 minutes proposé pour les formations managers, réunions d’intégrations, etc….

Principe Directeur n°2 :
Favoriser la Conciliation Vie Professionnelle et Vie Personnelle et Familiale

La conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale des collaborateurs du Groupe COLAS est le fil conducteur de l’accord de groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle du 1er décembre 2017. De ce fait, les mesures ayant été instituées dans ce cadre font nécessairement partie du socle commun. 

Une Commission de suivi a été instaurée afin de réaliser un suivi régulier de cet accord pour veiller à son déploiement et à son appropriation au niveau des filiales et/ou établissements et ainsi apprécier les progrès dans la mise en œuvre de ses actions et ses mesures. 



TITRE II – AMELIORATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


Dans le cadre de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle, telle que définie à l’article R.2242-2 du Code du travail, doivent être définis des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre qui portent sur au moins quatre domaines. 
Les parties ont décidé de concentrer leurs actions sur les domaines suivants : 
Embauche, 
Formation professionnelle,
Promotion professionnelle,
Conditions de travail,
Sécurité et santé,
Rémunération effective, 
Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. 
Etant précisé que ces objectifs et les actions qui en découlent sont accompagnés d’indicateurs chiffrés. 
Ils viennent renforcer les actions et mesures déjà définies et mises en œuvre au sein du Groupe au titre de l’accord de Groupe COLAS relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle du 1er décembre 2017 ainsi que des accords ou des plans d’action établis au niveau des Sociétés/filiales composant le Groupe. 
Plus particulièrement, les parties rappellent que le Groupe COLAS s’est fixé un objectif de mixité à hauteur de 30% dans l’encadrement en 2020 (contre 19,69% en France à fin 2016). L’objectif est de donner à chacun les mêmes chances d’évolution professionnelle et en particulier de favoriser l’accès des femmes aux postes d’encadrement. 

CHAPITRE I. RELATIONS ECOLES ET RECRUTEMENT 

Principe Directeur :
Favoriser le Recrutement des Femmes dans les Métiers où Elles Sont Sous-Représentées



Qu’est-ce que l’association « Elles Bougent » ? 
Cette association a pour mission de faire découvrir les métiers d’ingénieures et de techniciennes dans tous les secteurs industriels ou technologiques en manque de talents féminins. 
L’objectif est ainsi de faire connaître aux collégiennes, lycéennes et étudiantes les métiers de bâtiment, travaux publics, énergie, réseaux, eau, propreté, environnement, qualité de l’air, mobilité, etc… et les filières de formation associées.  
En parallèle, cette association aide ainsi les jeunes filles dans leur choix d’orientation mais également à sensibiliser les parents et les enseignants aux possibilités de carrières dans ces secteurs. 



CHAPITRE II. FORMATION ET PROMOTION PROFESSIONNELLE 

Principe Directeur :
Veiller à Offrir les Mêmes Chances d’Evolution aux Femmes qu’aux Hommes 



Qu’est-ce que le Réseau WE ? 
Afin que tous les collaborateurs qui le souhaitent puissent être acteurs de la démarche, le Groupe a lancé un réseau mixte c’est-à-dire ouvert aux femmes et aux hommes à travers le monde. La mixité est un enjeu qui concerne autant les collaborateurs que les collaboratrices.  
La création de ce réseau baptisé WE, répond à quatre objectifs :
promouvoir la mixité, en interne et en externe, 
lutter contre les stéréotypes liés au genre et faire évoluer les mentalités, 
créer du lien, 
contribuer à la modernisation et à la création de valeur pour COLAS. 
Les collaborateurs qui adhèrent à WE s’engagent à promouvoir la mixité, à la fois dans leur communication et dans leurs actions. 
Les actions lancées dans le cadre du réseau viennent en appui des politiques du Groupe. L’un des quatre objectifs est de créer un environnement favorable à l’épanouissement des femmes en lançant une campagne de sensibilisation au sexisme ordinaire pour susciter la prise de conscience. 
A titre d’exemple, il s’agit de proposer des conférences de développement personnel en vue de développer la confiance en soi, l’assertivité, etc…
Qu’est-ce que la formation « Leadership au féminin » ?
Il s’agit d’un parcours de formation dédié aux femmes, tous statuts confondus, afin de les accompagner dans leur évolution de carrière au sein du Groupe COLAS lorsqu’elles sont amenées à conduire des équipes ou des projets. 
Tout particulièrement, les parties rappellent l’importance que les femmes Ouvrières et Agents de maitrise soient aussi accompagnées dans leur évolution de carrière. 
Le parcours est composé d’un test et de trois modules visant à développer confiance et assertivité afin que les femmes osent davantage exprimer leur ambition. Il propose également des grilles de lecture managériale dans un univers dont les codes restent très masculins.

Qu’est-ce que le « Mentoring » ?
Le Groupe COLAS a mis en œuvre une démarche de « Mentoring » dédiée aux femmes. 
Le « Mentoring » est une relation interpersonnelle de soutien, d’échanges et d’apprentissage au sein de laquelle une personne dite d’expérience (nommée le « mentor ») investit sa capacité de recul et d’expertise afin de favoriser le développement d’une autre personne (nommée le « mentoré »), qui a des compétences à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. 
Les mentors et les mentorées reçoivent une formation d’une demi-journée à l’issue de laquelle ils s’engagent dans la démarche pour une durée de 10 à 12 mois, à raison d’un rendez-vous par mois.  Les mentors sont volontaires, les mentorées invitées (elles peuvent refuser).  




CHAPITRE III. EMPLOI ET REMUNERATION 

Principe Directeur :
Assurer l’Egalité de Rémunération Pendant la Carrière 



CHAPITRE IV. CONDITIONS DE TRAVAIL – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HYGIENE – SECURITE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Principe Directeur :
Veiller à Offrir le Même Confort aux Femmes qu’aux Hommes sur le Lieu de Travail







TITRE III – DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD DE REFERENCE


Article 1. Engagement d’une Négociation au Niveau de Chaque Filiale

En application de l’article 3 du Titre préliminaire du présent accord de référence, chaque filiale du Groupe en France métropolitaine devra avoir engagé d’ici le 30 septembre 2018 une négociation avec les Organisations Syndicales reconnues Représentatives dans le périmètre de son accord.
Il est préconisé une négociation couvrant toute la Filiale (Société-mère et sous-filiales) plutôt que des négociations par Société pour avoir un plan d’action global et cohérent. 
Cette négociation sera considérée comme achevée au 31 décembre 2018 au plus tard. 
Article 2. Suivi de l’Accord

Compte tenu de la durée de l’accord portée à quatre ans comme la législation l’autorise, les parties signataires conviennent de la nécessité de réaliser un suivi régulier du présent accord pour veiller à son déploiement et son appropriation au niveau des filiales. 
A ce titre, est proposée la création d’une Commission ayant pour objet le suivi régulier des actions et mesures mises en place. Seront également remis à cette occasion, les accords ayant été signés au sein des filiales, conformément aux dispositions prévues à l’article 1 du présent Titre. Chaque filiale négocie un accord qui lui est propre tenant compte de son contexte et de ses caractéristiques spécifiques. Les actions et initiatives y figurant sont ainsi les plus adaptées à sa situation et ne peuvent donc faire l’objet d’une comparaison avec celles négociées dans les autres filiales du Groupe. 
Seules les mesures faisant partie du « socle commun » s’imposent à toutes les filiales. 
Elle sera constituée de deux coordonnateurs syndicaux désignés par chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord. 
Elle se réunira tous les ans, au plus tard avant le 30 juin de chaque année d’exercice du présent accord. La première Commission de suivi aura lieu au plus tard le 30 juin 2019 afin de disposer d’une année complète d’exercice dudit accord. 
Au titre de cette réunion de suivi, un relevé de conclusion pourra être établi pour assurer une traçabilité des échanges et des éventuels ajustements souhaités lors de la prochaine négociation. 

Article 3. Champ d’Application de l’Accord de Reference 

3.1. Sociétés Concernées

Le présent accord de référence s’applique aux Sociétés du Groupe COLAS implantées en France métropolitaine (Corse comprise). 
Le Groupe COLAS s'entend, au sens du présent accord, de la Société COLAS et de l'ensemble des Sociétés qu’elle détient directement ou indirectement et dont la liste figure en annexe 1 du présent accord. 
3.2. Entrée / Sortie d’une Société du Champ d’Application de l’Accord

Si au cours de la durée d’application de l’accord, une Société intègre le périmètre du Groupe COLAS en France métropolitaine au sens de l’article 2.1., le présent accord de référence aura vocation à s’appliquer de plein droit à cette Société si celle-ci est détenue à plus de 50% par le Groupe. 
De même, si au cours de la durée d’application de l’accord, en application de l’article L.2323-33 du Code du travail, une nouvelle Société est créée au sein du Groupe, le présent accord aura vocation à s’appliquer à la nouvelle Société issue d’une telle opération, si celle-ci est détenue à plus de 50% par le Groupe. 
Article 4. Entrée en Vigueur et Durée de l’Accord

Le présent accord de référence est applicable depuis le 1er janvier 2018 pour une durée de quatre ans, en application de l’article L.2242-11 du Code du travail.
Au plus tard trois mois avant son terme (soit le 1er octobre 2021), la Direction des Ressources Humaines du Groupe convoquera les Organisations Syndicales Représentatives au sens de la législation alors en vigueur en vue d’examiner les conditions de sa reconduction et/ou son adaptation ou d’apprécier l’opportunité que ce thème soit négocié au niveau de chaque filiale pour l’avenir.
Il est rappelé que les Sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord sont réputées avoir satisfait à l’obligation de négociation mentionnée à l’article L.2242-1 du Code du travail, et ce pendant toute la durée du présent accord de Groupe. 
Article 5. Révision et Dénonciation

Le présent accord de référence pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Société ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions légales en vigueur et sous réserve d’un préavis d’une durée de trois mois. Cette demande de révision devra être notifiée et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Etant un accord à durée déterminée, le présent accord ne pourra pas être dénoncé. 

Article 6. Publicité 

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les accords sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 
Une telle version sera déposée dans les conditions visées à l’article 6 du présent Chapitre.
Article 7. Notification et Dépôt

Le présent accord de référence, accompagné de son annexe, sera notifié par la Société COLAS, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe, signataires ou non.  

Conformément aux dispositions des articles D.3345-4 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé par la Société COLAS à la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine :
une version électronique déposée sur la plateforme de télé-procédure,
une version anonymisée du présent accord pour la publication de celui-ci dans la base de données nationale. 

La Société remettra également un exemplaire du présent accord au greffe-secrétariat du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.


Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 juin 2018, en 6 exemplaires.

Pour le Groupe COLAS 
Directeur des Ressources Humaines
_______________





Pour le Syndicat CFTC 					Pour le Syndicat CGT                                            
_______________						_______________
_______________					








Pour le Syndicat FO 
_______________
_______________