AD DOMEO

PROTOCOLE D’ACCORD 
DE Négociation Annuelle Obligatoire 2018
DU 29/06/2018

Calendrier des Réunions :
Le 18/05/2018
Le 30/05/2018
Le 29/06/2018

ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes. 
Les taux horaires de la société AD DOMEO sont identiques pour les hommes et les femmes.


Voir notre grille actuelle du taux horaire brut ci-dessous :













Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.







EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre société remplit les dispositions légales concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
Nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).














TAUX HORAIRE DU PERSONNEL INTERVENANT :

A compter du 01/07/2018 

Augmentation de 2% du taux horaire pour les plus de deux ans d’ancienneté


Nouvelle grille taux horaire brut avec majoration Ancienneté incluse :




HEURES DE NUIT:

Toute heure effectuée dans la tranche horaire 21 Heures  -  6 Heures

Majoration de salaire de 25% sur les heures de nuit effectuées dans la tranche horaire 
21 h00 – 6h00















TRAVAIL DIMANCHE ET FERIES


Toute heure effectuée le dimanche et les jours fériés donneront lieu à une majoration de salaire de 25%.


INDEMNITES KILOMETRIQUE


Le personnel intervenant étant amené à se déplacer avec son véhicule personnel dans le cadre de ses missions, une indemnité kilométrique sera octroyée pour chaque déplacement entre deux missions.

Le taux de l’indemnité kilométrique est fixé à 0.35€ du kilomètre.


JOURS EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX:



Rajout à compter du 01/07/2018 de l’évènement suivant :


Pour rappel : congés à prendre au moment de l’évènement ou, en accord avec l’employeur, dans les jours qui entourent l’évènement dans la limite d’une semaine avant ou après l’évènement.














PERSONNEL SEDENTAIRE 

1-TAUX HORAIRE 

A COMPTER DU 01/07/2018

Augmentation du taux horaire de 1.2% pour tout le personnel sédentaire


	2-PRIMES MENSUELLES SUR OBJECTIF:

A compter du 01/01/2018 :

A/ PRIME GESTIONNAIRE DE PLANNING 
Indemnités Kilométriques :

Personnel concerné : Gestionnaire de planning
Ratio calculé en fonction des indemnités kilométriques  mensuelles payées aux intervenantes 

	IK
R=		X 100
	CA




Les réclamations IK seront répercutées sur le calcul du mois suivant.


Inter vacations : 
Personnel concerné : Gestionnaire de planning
Ratio calculé en fonction du pourcentage que représente les inter vacations (temps entre deux missions) / sur heures facturées. : 
	IV
R=	X100
	HF




B/ PRIME RESPONSABLE D’AGENCE : 
Prime Marge

Personnel concerné : Responsable d’agence
C= les salaires bruts chargés personnel intervenant, les provisions de CP chargées, les indemnités de départ, les indemnités kilométriques, les créances clients non recouvrées*.

Un minimum de marge (M) par agence doit être atteint pour obtenir la prime mensuelle : 

M=chiffre d’affaire (CA)-C

Aucun objectif ne peut être déclenché si M n’est pas atteint.





	M
Un pourcentage est ensuite appliqué : O= 		X 100
CA

Ci-dessous annexée la grille par secteur :

 




*Les créances clients non recouvrées seront retirées comme suit :
Mars CA – dettes du 01/01/2018 au 31/01/2018
Avril CA – dettes du 01/01/2018 au 28/02/2018
Mai  CA – dettes du 01/01/2018 au 31/03/2018
Juin CA – dettes du 01/01/2018 au 30/04/2018
Juillet CA – dettes du 01/01/2018 au 31/05/2018 
Aout  CA – dettes du 01/01/2018 au 30/06/2018
septembre  CA – dettes du 01/01/2018 au 31/07/2018
octobre  CA – dettes du 01/01/2018 au 31/08/2018
novembre  CA – dettes du 01/01/2018 au 30/09/2018
décembre   CA – dettes du 01/01/2018 au 31/10/2018


C/PERMANENCE TELEPHONIQUE :

Organisation des permanences

Le personnel sédentaire, c’est-à-dire les coordinateurs ou responsables de secteur, les gestionnaires de planning, les responsables d’agence ou les cadres sont soumis à un régime de permanence téléphonique sur un téléphone portable de l’entreprise. La permanence consiste à consulter la messagerie afin de  répondre aux appels d’urgence pour résoudre les difficultés opérationnelles empêchant d’assurer la continuité du service aux personnes prises en charge.

En aucun cas, lors de ses permanences, le personnel sédentaire n’est amené à se déplacer. La permanence téléphonique pourra être exercée dans n’importe quel lieu, à la convenance du salarié de telle sorte que le personnel ne soit pas dans l’obligation de rester à son domicile.

La programmation individuelle des périodes de permanence est portée à la connaissance de chaque salarié concerné au minimum 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et urgentes et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.

Les horaires des permanences téléphoniques sont fixés comme suit : 

Permanence semaine :
Un salarié de chaque secteur sera de permanence téléphonique, par roulement en fonction d’un planning.

Du lundi au vendredi (jour férié compris)  de 07h30 à 8h30 et de 17h30 à 19h30




Permanence Week-end  (Samedi et Dimanche):

 A compter du 01/09/2018, un salarié sera de permanence téléphonique pour l’ensemble des secteurs, par roulement en fonction d’un planning.


Horaire des permanences Week-end :
07h30 à 8h30
11h 00 à 12h00
19h00 à 20h00


Les horaires des permanences téléphoniques et la fréquence des roulements pourront être modifiés par l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Contrepartie aux permanences

-Permanence semaine :

50€ brut par semaine de permanence et par secteur
Versement à terme échu, pour une semaine entière d’astreinte effectuée

-Permanence week-end : (à compter du 01/09/2018)

150 € brut par week-end de permanence pour l’ensemble des secteurs du département.
Versement à terme échu pour un week-end entier d’astreinte effectuée

Le personnel de permanence téléphonique le week-end bénéficiera d’un jour de repos supplémentaire le lundi suivant le week-end de permanence.

Une fiche de suivi des appels téléphoniques devra être remplie pour chaque permanence tenue le week-end.
Cette fiche devra être envoyée par mail en fin de permanence, à chaque secteur.
Une copie devra être également adressée au siège social à l’adresse suivante : 




Suivi des permanences

En fin de mois, il sera annexé au bulletin de salaire le nombre de semaines de permanences effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que le montant total de la compensation correspondante.

Ce document est tenu à la disposition des agents de contrôle de l’Inspection du travail.


	8.	DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Béziers, le 29/06/2018
En 6 Exemplaires




Pour la CFTC




Pour AD DOMEO