ACCORD D’ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER MANHES
RELATIF À UNE PRIME SALARIALE ANNUELLE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Centre Hospitalier MANHES
ESPIC régit par le Code de la Santé Publique
8 rue Roger Clavier	
91700 FLEURY-MEROGIS 
Dûment représenté par Madame                       , Directeur d’Etablissement

Agissant par délégation de Monsieur                   , Directeur Général de L’UNION MUTUALISTE D’INITITIATIVE SANTE
Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité et gestionnaire de l’établissement « Centre Hospitalier MANHES » 
Dont le siège social est 8 rue Roger Clavier
91700 FLEURY-MÉROGIS 

Ci-après : « Le CH MANHES »

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein du CH MANHES :

Le Syndicat CGT dûment représenté par sa déléguée syndicale d’établissement, 

Le Syndicat CFDT dument représenté par son délégué syndical d’établissement, 


D’AUTRE PART


PRÉAMBULE



L’objectif du présent Accord est de reconnaitre l’effort collectif du personnel pour assurer la pérennité de l’établissement par le versement d’une prime annuelle calculée selon des critères d’activité et de qualité.

Les négociations se sont clôturées le 31 mai 2018 et les OSR sont parvenues avec le CH MANHES à la conclusion du présent Accord. 



CELA ETANT RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :




ARTICLE 1	- OBJET DE l’ACCORD

Dans la continuité de l’Accord d’établissement signé pour l’année 2017, Le présent Accord a pour objet de définir les conditions d’attribution d’une prime salariale au sein du CH MANHES pour l’année 2018.

Cette prime salariale sera dénommée « Prime Annuelle ».

ARTICLE 2	- CHAMP D’APPLICATION - BENEFICIAIRES

Le présent accord d’établissement s’applique aux personnels salariés du CH MANHES, à l’exception du personnel du service d’hémodialyse bénéficiant de l’accord relatif à une prime salariale en service d’hémodialyse.



ARTICLE 3	CONDITIONS D’ATTRIBUTION – MONTANT – MODALITES DE VERSEMENT

3.1	Conditions d’attribution

La Prime Annuelle est versée aux salariés bénéficiaires de contrat(s)de travail continu(s) ou discontinu(s) pendant au minimum 6 mois au cours de l’année 2018.

la Prime Annuelle versée est déterminée en fonction  de la durée de présence effective ou assimilée dans l’établissement au cours de l’année 2018, selon la formule suivante :
Prime Annuelle individuelle = Montant de la Prime annuelle déterminé selon l’article 3.2 du présent accord  X  total des heures de travail effectif ou assimilé du salarié (plafonné à 1820) / 1820 
Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles assimilées à du temps de travail effectif et correspondant aux : 
-  congés payés ;
-  congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ;
-  journées de formation suivies dans le cadre de l’investissement formation de l'entreprise ;
-  congés légaux de maternité et d'adoption ;
-  périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l'exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) ;
-  absences de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.



3.2	Montant de la Prime annuelle

Le montant individuel de la Prime Annuelle est fixé, pour un temps de travail effectif de 12 mois civils à temps plein, comme suit :

Le montant de la Prime annuelle est déterminé en fonction de la réalisation d’un objectif annuel d’activité et d’objectifs annuels complémentaires de qualité.
3.2.1	Prime annuelle liée à l’activité
Objectif d’activité à atteindre pour l’année 2018 : l’activité prise en compte est celle du service SSR-MCO (dont HDJ) et du service PSYCHIATRIE (dont SISMOTHERAPIE), sur la base du nombre de journées réalisées, au regard des lits et places installés et/ou disponibles.
Le montant individuel de la part de la prime annuelle liée à l’activité est fixé comme suit :

150 € brut si l’activité réalisée est supérieur ou égale à 80% 
170 € brut si l’activité réalisée est supérieur ou égale à 85% 









 Prime annuelle complémentaire liée à la qualité

Si l‘objectif d’activité est atteint, s’ajoute une Prime annuelle complémentaire liée à la qualité.

Objectifs qualité à atteindre pour l’année 2018 : 

1er Objectif Qualité : l’objectif à réaliser est un taux de retour des questionnaires de satisfaction des patients de 40%.

Si le 1er objectif qualité est atteint, le montant individuel de la part de la prime annuelle liée au 1er objectif qualité est fixé comme suit :
75 € brut si l’activité réalisée est supérieur ou égale à 80%
85 € brut si l’activité réalisée est supérieur ou égale à 85% 

2ème Objectif Qualité : Il concerne le questionnaire de satisfaction des patients. L’objectif à réaliser est un taux de réponse « Bien » supérieur ou égal à 80% à la question : 
« Quelle est votre appréciation sur le comportement et vos relations avec les médecins, le personnel soignant, le personnel de service, le personnel administratif »

Si le 2ème objectif qualité est atteint, le montant individuel de la part de la prime annuelle liée au 2ème objectif qualité est fixé comme suit :
75 € brut si l’activité réalisée est supérieur ou égale à 80%
85 € brut si l’activité réalisée est supérieur ou égale à 85% 

3.3	Reliquat

Le reliquat de la prime annuelle non versé du fait des abattements individuels est réparti entre les personnels concernés par le présent accord au prorata de leur durée de présence effective ou assimilée dans l’établissement au cours de l’année 2018, telle que calculée à l’article 3.1 du présent accord.

3.4	Modalités de versement la Prime Annuelle

La Prime Annuelle et son reliquat sont versés annuellement aux bénéficiaires avec la paye de janvier 2019 au titre de l’année 2018.

ARTICLE 6	- MISE EN ŒUVRE ET DURÉE DE L’ACCORD

Il est expressément convenu que l’entrée en vigueur du présent accord est suspendue à la validation du budget de l’établissement pour l’année 2018 par l’ARS ou l’autorité sanitaire compétente.

Le présent accord est conclu à durée déterminée, pour l’année 2018.

A l'issue de cette période, sauf signature avant la fin de l’année 2018 d’un accord ayant le même objet concernant l’année 2019, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'accord et pour examiner en fonction de la situation de l’établissement, l'opportunité de le renouveler. 


ARTICLE 7	- RÉVISION DE L’ACCORD

Chaque partie signataire du présent Accord peut demander aux autres parties signataires une éventuelle révision du présent Accord.

La demande de révision doit être formulée par écrit auprès de chacune des autres parties signataires et préciser l’objet de la révision sollicitée.

La Direction fixera alors un calendrier de réunions de négociation portant sur la révision sollicitée.

Toute révision éventuelle du présent Accord fait l'objet de la conclusion d'un avenant écrit soumis aux mêmes règles de dépôt et de publicité que le présent Accord.




ARTICLE 9	- DÉPOT DE L’ACCORD

Le présent Accord est déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction auprès des services compétents de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente, un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.



Fait à Fleury-Mérogis,
Le 11 juin 2018



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Pour le Syndicat CGT 						Pour le CH MANHES


___________________________________
Pour le Syndicat CFDT