AVENANT A L’ACCORD COMPTE EPARGNE


Le présent accord est conclu entre :

La société XXX
Représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et la XXX, représentée par Monsieur XXX,

D’autre part.


PREAMBULE	

Suite à la signature d’un nouvel accord intéressement pour les exercices 2018, 2019 et 2020, les parties se sont réunies pour mettre à jour l’accord Compte Epargne Temps signé le XXX et y intégrer de nouvelles dispositions.


ARTICLE 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
(annule et remplace l’article VI de l’accord du XXX)

Le salarié peut alimenter son CET de 4 manières :

En jour de congés payés (CP2 du 1er avril année N au 31 mai année N+1)
Le salarié ne peut placer que les jours supérieurs à la 4eme semaine de CP, à savoir :

Cadres : 9 jours de CP (ancienneté > 1 an) + 2 jours de fractionnement + jours d’ancienneté
ETDAM : 5 jours CP + 2 jours fractionnement + jours d’ancienneté

Le placement ne porte que sur des journées complètes et ne pourra excéder 10 jours ouvrés maximum par an.

En jour de RTT (par année civile)

Le salarié peut reporter jusqu’à 6 jours ouvrés de RTT maximum par an.
Le placement ne porte que sur des journées complètes.

Prime d’intéressement

Le salarié peut placer, en totalité ou en partie, sa prime d'intéressement.

Conversion du bonus annuel

Le salarié peut placer, en totalité ou en partie, son bonus annuel. Le placement de ce bonus est uniquement possible pour les personnes ayant 55 ans et plus, souhaitant prendre un congé de fin de carrière.


ARTICLE 2 – MODALITES D’ALIMENTATION
(annule et remplace l’article VIII de l’accord du XXX)

Pour l’alimentation de leur compte, les salariés doivent transmettre une demande écrite, datée et signée au service Administration du Personnel :

Avant le 31 mai de chaque année : pour le nombre de jours de congés payés (CP2) à imputer au crédit du compte
Avant le 31 décembre de chaque année : pour le nombre de jours RTT à imputer au crédit du compte
A la date indiquée chaque année pour l’affectation de la prime d’intéressement
Avant le 10eme jour du mois de versement du bonus annuel


ARTICLE 3 – MODALITES DE CONVERSION DE LA PRIME D’INTERESSEMENT ET DU BONUS EN JOURS DE CONGES
(annule et remplace l’article IX de l’accord du XXXX)

La prime est divisée par le taux journalier du mois d’attribution, le nombre en résultant est affecté au Compte Epargne Temps.

Le taux journalier est calculé comme suit : salaire mensuel de base / nombre de jours ouvrés moyen mensuel (21,66 jours / mois) sur l’année.

Pour les salariés à temps partiel, les droits épargnés sont systématiquement et immédiatement convertis en équivalent temps plein.

Nota : pour les personnes ayant eu une modification de leur contrat de travail dans l’année (temps plein, temps partiel), un prorata sera effectué.

Exemple :
Une personne présente toute l’année travaillant à temps plein souhaite verser son bonus sur le Compte Epargne Temps :

Traitement de base mensuel brut : 2900€
Taux journalier : 2900€ / 21,66 = 133,85 € brut
Bonus brut versé : 4000€
Nombre de jours convertis dans le CET : 4000€ / 133,85€ = 29,8 jours


ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour la même durée de l’accord qu’il modifie.
Le présent accord ne pourra, conformément aux dispositions de l’article D.3313.5 du Code du travail, être dénoncé ou modifié que par l’ensemble des parties signataires, et dans la même forme que sa conclusion.


ARTICLE 5 – PUBLICITÉ
 
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera ensuite, à l’initiative de la Direction, déposé à la Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à laquelle est rattachée la Société XXX, conformément à l’article L.3313-3 et L.3314-4 du Code du Travail.
 
Il sera en outre déposé au Greffe du Conseil  des Prud’hommes de XXX. 

Fait à XXX, le XXX