ACCORD D’ENTREPRISE 2022-06
RELATIF A LA DEFINITION D’UN PARCOURS PROFESSIONNEL APPLICABLE AUX AGENTS D’ACCUEIL


Entre le Centre Antoine-Lacassagne
Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose
Représenté par son Directeur Général, Monsieur le Professeur 

D’une part

Et les organisations syndicales soussignées,
	D’autre part
PREAMBULE 
Considérant que les personnels d'accueil (admissions) ont déjà fait l’objet d’une négociation ayant permis la conclusion de l’accord d’entreprise 2011-05 qui prévoit : les personnels d'accueil, actuellement classés en catégorie C de la CCN qui auront validé leur 1er palier de compétence, évolueront dans le niveau D de la CCN ; 

Considérant que certains agents d’accueil ont bénéficié d’un avancement au grade E, sans que cela soit généralisé ;

Considérant la variété de leurs missions (admission, facturation, codage PMSI, prise de rendez-vous, coordination, etc.) et leur adaptabilité pour être facilitateur dans le parcours du patient ; 
La direction et les partenaires sociaux conviennent d’arrêter les dispositions suivantes :
DISPOSITION DE L’ACORD
L’accord 2011-05 prévoyait que les personnels d’accueil classés en catégorie C de la CCN et qui avaient validé leur premier palier de VAP évoluaient vers le niveau D. Cet avantage est conservé et amélioré puisqu’à compter du 1er janvier 2023, la durée pour passer de la classification C de la CCN au niveau D est de 1 an sur avis favorable du Responsable.

Une fois le niveau de classification D atteint et sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes, appréciées par le responsable et validées par la Direction des Ressources Humaines : 

Validation du 2ème palier VAP, 
Obtention d’une note A+ ou A lors de l’évaluation annuelle sur les trois derniers exercices,
Technicité et de polyvalence appréciées au regard des critères suivants :
Polyvalence sur l’ensemble des tâches du service 
Adaptabilité aux différents postes et à leur évolution dans le temps 
Polyvalence entre tous les accueils (mobilité interne, bascule temporaire ou définitive sur d’autres fonctions d’accueil) permettant de garantir la continuité de fonctionnement 

L’agent d’accueil qui aura validé le 2ème palier VAP du groupe D, se verra promu, après 2 ans à ce niveau de classification, au groupe E RMAG0.



Tout avis défavorable aux différentes étapes du parcours sera motivé par le Responsable.


DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
L’accord d’entreprise prend effet AU 1ER janvier 2023. 
Cet accord d’entreprise cesse d’être appliqué dès lors qu’un parcours professionnel qui concernerait les agents d’accueil serait décrit dans la Convention Collective.
Les dispositions financières du présent accord sont intégrées dans l’accord NAO 2022.

REVISION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2261-7 du code du Travail, seules les parties signataires du présent accord sont habilitées à signer l’avenant de révision.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande, le présent accord restant en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou cessation de l’accord du fait des conditions remplies selon les termes du présent accord.
En cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle contraire au contenu de l’accord ou en transformant son équilibre financier, de nouvelles négociations seraient engagées sans délai.
Si des mesures devaient être instituées par accord de branche ou être d’un niveau supérieur, ces mesures ne se cumuleraient pas avec les mesures prévues dans cet accord d’entreprise.

FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux nouvelles formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent accord sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.
En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.
Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature. 





Cet accord sera enregistré dans la BDES du Centre Antoine Lacassagne. 
Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2022.
	Fait à Nice, le 16 décembre 2022




	Directeur Général	Délégué Syndical FO





	Déléguée Syndicale CFE CGC	Délégué Syndical CGT