Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 19 janvier 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES
Les entreprises constituant au jour du présent accord l’UES BYBLOS GROUP : 

La société BYBLOS HUMAN SECURITY 
SAS au capital de 383 600 dont le siège social est situé Bâtiment de Haute Technologie n°82 bis avenue des Coquelicots – 94380 BONNEUIL SUR MARNE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°483 733 747, représentée par, agissant en qualité de Président. 

La société BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 2 Place Joffre, 75007 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n°908 296 726, représentée, agissant en qualité de Président.

La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND EST
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils, 69380 Lissieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 908 312 523, représentée, agissant en qualité de Président.

La société BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND OUEST
SAS au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 388-386b Boulevard Jean Jacques Bosc, 33323 Bègles Cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 908 456 353 représentée par, agissant en qualité de Président.

La société BYBLOS SECURITY SYSTEMS
SARL au capital de 380.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 442 507 703, représentée par, agissant en qualité de Gérant.

La société BLUE CONCEPT
SARL unipersonnelle, au capital de 510.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 447 556 119, représentée par, agissant en qualité de Gérant.

La société BYBLOS GROUP
SAS, au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°441 699 048, représentée par, agissant en qualité de Président.



La société BYBLOS SHINE
SARL unipersonnelle au capital de 387.510 euros dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils - 69380 LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 399 759 091 représentée par, agissant en qualité de Gérant. 


La société B-GUARD SECURITY
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 32 Boulevard Robert Thiboust – Bat. Le Carré – 77000 SERRIS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 102 768, représentée par, agissant en qualité de Président. 

La société B-GUARD PROTECTION
SASU au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 1 Allée des Ecureuils 69380   LISSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 076 129, représentée par, agissant en qualité de Président. 

Ci-après dénommée « l’UES »


D’UNE PART,

ET


L’organisation syndicale CFDT, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par en qualité de Délégué Syndical Central, 

L’organisation syndicale CFTC, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP, en qualité de Délégué Syndical Central

L’organisation syndicale CGT, représentée, au sein de l’UES BYBLOS GROUP par en qualité de Délégué Syndical Central, 

L’organisation syndicale UNSA, représentée au sein de l’UES BYBLOS GROUP, par, en qualité de Délégué Syndical Central 


Appelées « les Organisations syndicales »

									D’AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
L’UES BYBLOS a à cœur de s’engager dans une politique de prévention des discriminations et de promotion de la diversité, en général, et de l’égalité professionnelle, en particulier. L’UES constate la nécessité de faire évoluer les dispositions en matière d’égalité femmes/hommes, et de mettre en place des actions permettant d’appliquer concrètement ce même principe pour les salariés tout au long de leur parcours professionnel. 
Dans ce cadre, l’UES a signé le 19 janvier 2022 un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail. 
En outre, et conformément à l’article L.1142-8 du Code du travail, l’UES a calculé et publié la note de l’index égalité professionnelle. 
Au titre de l’année 2021, l’UES a obtenu la note de 76 sur 100 points. Parmi les indicateurs prévus par l’index, l’UES a obtenu la note maximale pour : 
L’écart de taux d’augmentations individuelles ; 
L’écart de taux de promotions.
Compte tenu de la note obtenue, et conformément à l'article D. 1142-6-1 du Code du travail, le présent avenant a pour objet de compléter l’accord signé en établissant des objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte.  
Les parties se sont réunies le 20 Juillet 2022 et ont convenues des dispositions suivantes. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 
OBJECTIFS DE PROGRESSION EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE

Il est rappelé que l’UES a conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail comportant différentes actions à mettre en œuvre en la matière. 
Le présent avenant a pour but de compléter cet accord en y intégrant des objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. 







ARTICLE 2 -	DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur et durée 

Le présent avenant prendra effet au 1er Aout 2022, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. Il est conclu pour une durée déterminée calquée sur la durée de l’accord initial, soit jusqu’au 18 janvier 2026. A cette date, il cessera de s’appliquer. 

Suivi 

Les parties signataires conviennent d’assurer un suivi annuel de la mise en œuvre du présent avenant. 
Le cas échéant, les parties se réuniront pour réviser l’avenant si nécessaire, notamment à la suite de la publication du prochain index égalité professionnelle et du bilan qui en sera fait. 

Révision 

Une procédure de révision du présent avenant pourra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Dépôt et publicité

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. 
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent avenant (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet avenant dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. 
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES BYBLOS GROUP.
Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Lissieu, le 20 Juillet 2022. 

Fait en 14 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.