ACCORD DU 21 DECEMBRE 2018 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’ANIMATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIETE RHODIA OPERATIONS


	

Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement de Rhodia Opérations – Etablissement de La Rochelle,

											d' une part,

ET


Les trois organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement : CFDT – CFE-CGC – CGT dûment habilitées pour négocier et signer le présent Accord 

	d' autre part,

La Direction de l’Etablissement				Les Organisations Syndicales
    


				CFDT – 



				CFE/CGC – 




				CGT – 
			















Préambule :

Préalablement à la négociation et à la signature de l’accord Groupe portant sur la rénovation du Dialogue Social du 31 mai 2016 puis celui relatif à son adaptation en date du 5 décembre 2017, un certain nombre d’usages et d’accord liés au droit syndical ont été dénoncés au sein de l’établissement de La Rochelle dont :
Usage relatif au détachement à 50% du Secrétaire du Comité d’Etablissement dans le cadre de sa fonction prise en charge par la Direction en dehors du 0,2%
Usage relatif au détachement à 50% du Trésorier du Comité d’Etablissement dans le cadre de sa fonction prise en charge par la Direction en dehors du 0,2%
Usage relatif au détachement à 50% du Secrétaire du CHSCT de l’Etablissement dans le cadre de sa fonction prise en charge par la Direction.
Usage relatif à la prise en charge intégrale de la rémunération de la secrétaire administrative du CE en plus du budget 0,2% de fonctionnement du CE.
Usage relatif à l’existence de commissions du CE extra-légales – fonds de solidarité, logement, culturelle, terrain de sport, séjours de neige, séjours étrangers/vacances France, centre de vacances, arbre de noël, et au traitement sans défalquer les heures de participation aux dites réunions ad-hoc sur un contingent d’heures ou en absence non rémunérée

Un accord Groupe portant sur la rénovation du Dialogue Social au sein  de l’UES Solvay a été conclu en mai 2016 puis suivi d’un accord d’adaptation le 5 décembre 2017, signé par la CFDT et la CFE-CGC. Les règles qu’il comporte s’appliquent de plein droit.
En Juillet 2017, la Direction et les partenaires sociaux ont conclu un accord d’établissement relatif au dialogue social et à l’animation des activités sociales et culturelles du CE. 
En mars 2018, les élections professionnelles se sont tenues et ont entraîné la création du Comité Social et Economique (CSE) et avec lui l’obsolescence de l’accord d’établissement préalablement conclu.

La négociation en local n’a pas pour objet de remettre en cause les dispositions de l’accord conclu au sein de l’UES Solvay France ni venir se substituer à elles.

Certaines dispositions touchant les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ont continué de s’appliquer et ce depuis le transfert des activités du CE au CSE. Entre temps, comme au sein de certains établissements de la Société Rhodia Opérations, les conditions de fait nous ont conduit à maintenir tacitement les dispositions locales portant sur les ASC du CSE jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles mesures du présent accord. A défaut de la conclusion d’accord, les dispositions locales maintenues cesseront leurs effets au plus tard le 31 décembre 2018.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées lors de réunions paritaires : le 11 septembre 2018, le 4 octobre 2018, le 22 octobre 2018 et le 19 novembre 2018.
 
En conséquence de quoi, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD : 

Les dispositions du présent accord ne se substituent pas à l’accord du 5 décembre 2017 sur la rénovation du dialogue social au sein de l’UES Solvay France. Elles viennent le compléter.






ARTICLE 2: LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Les attributions du CSE :
Les parties conviennent que le contenu de l’article 2 complète les modalités concernant le CSE contenu dans l’accord du 5 décembre 2017 sur la rénovation du dialogue social au sein de l’UES Solvay.

Processus d’établissement de l’ordre du jour du CSE ordinaire bimestrielle :

Les parties conviennent que compte tenu de la périodicité des réunions du CSE, la remontée des points visant à constituer l’ordre du jour du CSE doit pouvoir se faire dans les meilleurs délais, en tenant compte de l’ensemble des parties.  
En cas de désaccord entre le secrétaire et le président du CSE, l’ordre du jour est alors coupé en 2 entre celui proposé par la direction et celui proposé par le secrétaire.
La convocation à la réunion préparatoire pour la veille de la réunion (maximum 3h) sera envoyée avec l’attestation de présence (annexe 1). Cette dernière sera remise à la direction par le secrétaire du CSE lors de la réunion plénière. A défaut, une réunion préparatoire par élus du CSE de même organisation syndicale sera possible auquel cas il conviendra de fournir autant d’attestation de présence que de réunions préparatoires. 

Rédaction des Procès-Verbaux du CSE :

La rédaction des Procès-Verbaux du CSE sera établie par un prestataire externe. La rédaction des procès-verbaux seront rédigés sous deux semaines (hors période de vacances scolaires).
Le document sera adressé par le prestataire au secrétaire du CSE, au président du CSE, à l’assistante de Direction et  au responsable RH. 
Le secrétaire du CSE est en charge de le diffuser à l’ensemble de la liste $VLR CSE dès réception. En cas d’absence du secrétaire, l’assistante de direction peut envoyer le document.
Les modifications à opérer seront envoyées directement par les destinataires de la liste $VLR CSE au prestataire et au secrétaire du CSE.
Le prestataire adresse le PV avec toutes les modifications reçues en version apparente 4 semaines après la production du PV.
Le PV est soumis à l’approbation des élus au CSE suivant.
Le PV approuvé est ensuite mis à disposition dans l’intranet (dossier Compte rendus CSE) et dans la Base de Données Economique et Sociale (B.D.E.S.) de l’établissement.
Cf.  Détail du processus ci-dessous

Synopsis indicatif en annexe 3

















ARTICLE 3 : LES COMMISSIONS DU CSE : 

Les moyens de fonctionnement de la Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail et Développement Durable (C.S.S.C.T.-D.D.)

Les parties conviennent que le contenu de l’article 3.1. complète les modalités concernant la CSSCT-DD contenu dans l’accord du 5 décembre 2017 sur la rénovation du dialogue social au sein de l’UES Solvay.

Processus d’établissement de l’ordre du jour de la CSSCT-DD plénière :

Les parties conviennent que compte tenu de la périodicité des réunions de la CSSCT-DD, la remontée des points visant à constituer l’ordre du jour de la CSSCT-DD doit pouvoir se faire dans les meilleurs délais, en tenant compte de l’ensemble des parties.  
En cas de désaccord entre le secrétaire et le président du CSSCT-DD, l’ordre du jour est alors coupé en 2 entre celui proposé par la direction et celui proposé par le secrétaire.
La convocation à la réunion préparatoire pour la veille de la réunion (maximum 3h) sera envoyée avec l’attestation de présence (annexe 1). Cette dernière sera remise à la direction par le secrétaire du CSSCT-DD lors de la réunion plénière. 


Rédaction des rapports de la CSSCT-DD :

La rédaction des rapports de la CSSCT-DD sera établie par un prestataire externe. La rédaction des rapports seront rédigés sous deux semaines (hors période de vacances scolaires).
Le document sera adressé par le prestataire au secrétaire de la CSSCT-DD, président de la CSSCT-DD, l’assistante de Direction et le responsable RH. 
Le secrétaire de la CSSCT-DD est en charge de le diffuser à l’ensemble de la liste $VLR CSSCT-DD dès réception. En cas d’absence du secrétaire, l’assistante de direction peut envoyer le document.
Les modifications à opérer seront envoyées directement au prestataire dans un délai de 3 semaines après réception et au secrétaire du CSSCT-DD.
Le prestataire adresse le rapport avec toutes les modifications reçues apparentes 4 semaines après la production du PV.
Le rapport est soumis à validation aux membres au cours du CSSCT-DD suivant et est soumis à l’approbation des élus du CSE qui suit.


Synopsis indicatif en annexe 3


Visites du CSSCT-DD dans les secteurs :

Participants aux visites secteur :

Sont invités à participer aux visites du secteur : 
	Le président du CSSCT-DD, les 5 membres de la CSSCT-DD, les représentants syndicaux, un représentant du secteur concerné, un représentant du service HSE.
	De manière ponctuelle, le service santé au travail peut être sollicité à défaut il est informé du programme de visite.

Fonctionnement :

Le calendrier annuel est établi selon le principe suivant : réalisé le 1er jeudi du mois (hors les mois de juillet, août et décembre) de 9h15 à 12h15. 
Il est mis à disposition dans un drive avant la session un document recensant les données du secteur (FAA, Déclaration d’événement, avancement des actions).

Cartographie des secteurs : 
Cf. Annexe 4



La Commission Formation :

Est créée une commission formation animée par le service des Ressources Humaines composée d'un Président de commission formation issu des membres élus du CSE et désigné par eux. 

Le nombre de membres sera au maximum de 2 par Organisation syndicale représentative.
Elle se réunit deux fois par an.

Dix jours ouvrés avant la réunion de la commission, la Direction envoie les éléments de présentation à ses membres ainsi qu'aux élus du CSE.
Avant la réunion de la commission, le Président de la commission est chargé de recenser les éventuelles questions que peuvent se poser les élus du CSE notamment.
Apres chaque réunion de la commission formation, un rapport est établi et présenté par son Président au CSE. La commission formation fait un état préparatoire pour rendre compte au CSE.


La Commission Egalité Professionnelle :

Est créée une commission pour l’égalité professionnelle animée par le service des Ressources Humaines composée d'un Président de commission Egalité Professionnelle issu des membres élus du CSE et désigné par eux. 

Le nombre de membre sera au maximum de 2 par Organisation syndicale représentative.
Elle se réunit une fois par an pour étudier le rapport annuel de situation comparée.

Dix jours ouvrés avant la réunion de la commission, la Direction envoie les éléments de présentation à ses membres ainsi qu'aux élus du CSE.
Avant la réunion de la commission, le Président de la commission est chargé de recenser les éventuelles questions que peuvent se poser les élus du CSE notamment.
Apres chaque réunion de la commission, un rapport est établi et présenté par son Président au CSE. La commission égalité professionnelle fait un état préparatoire pour rendre compte au CSE.



La Commission Observatoire Qualité de Vie au Travail :

Cette commission a été créée dans le cadre de l’Accord Qualité de Vie au Travail du 22 décembre 2017
Les objectifs de cette commission sont de partager les indicateurs définis dans l’accord Qualité de Vie au travail, les remontées de terrain sur des situations collectives, faire des propositions d’actions préventives, réaliser les analyses préalable à un changement d’organisation.
Sa composition est la suivante : le responsable Ressources Humaines, le responsable HSE, l’assistante sociale, le médecin du travail et deux représentants maximum par organisation syndicale (2 titulaires/1 remplaçant)



La Commission Locale Handicap :

Cette commission a été créée dans le cadre de l’Accord du 19 décembre 2014 en faveur de l’égalité des chances et de l’intégration des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Solvay en France.
L’objectif de cette commission est de présenter le bilan annuel de la politique de l’établissement sur le handicap et de garantir une dimension collective à la mise en œuvre de l’accord handicap de l’UES Solvay.
Sa composition est la suivante : le responsable Ressources Humaines, le médecin du travail, l’assistante sociale, salarié ambassadeur et un représentant par organisation syndicale (2 titulaires/1 remplaçant).
La commission se réunit 1 fois par an.


ARTICLE 4 : LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU NIVEAU DE L’ETABLISSEMENT :

4.1. Le crédit d’heure annuel pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement 

L’accord du 5 décembre 2017 sur la rénovation du dialogue social au sein de l’UES Solvay France prévoit la possibilité pour les membres des syndicats ou sections syndicales de participer à la vie de leur organisation syndicale
Pour cela, un crédit d’heures annuel, par année civile global est créé.

Définition :

Un crédit d’heure est alloué globalement à l’ensemble des sections syndicales ou syndicats 
représentatifs au niveau de l’établissement ayant désigné un délégué syndical sur le site ; fonction de l’effectif de l’établissement fixé par les protocoles d’accord préélectoraux 
- Calcul de répartition du crédit entre les sections syndicales ou syndicats représentatifs sur l’établissement:
1/3 de façon égale entre les sections syndicales ou syndicats représentatifs dans le site 
- 2/3  proportionnellement à l’audience: voix obtenues par chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement aux dernières élections des membres titulaires du CSE  ou de l’IURP
Le crédit d’heure non utilisé est reportable sur l’année suivante à hauteur de 30% maximum du crédit d’heure annuel.



Utilisation du crédit d’heure : 

Ces heures sont attribuées par les sections syndicales ou syndicats bénéficiaires à des représentants élus ou désignés et à des salariés, sous réserve d’être utilisées conformément à leur objet :
participation à des réunions d’information organisées par ou pour le syndicat ou la section syndicale
obtention de conseil en lien avec l’activité syndicale
participation à l’animation de l’activité locale ou nationale du syndicat
Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif.
Ce crédit  est non mutualisable entre sections syndicales ou syndicats bénéficiaires
Ces heures ne sont pas des heures de délégation.
Si ces heures sont utilisées en dehors du temps de travail conformément à leur objet, elles ne sont pas  payées mais récupérées.

Délai de prévenance obligatoire avant l’utilisation de ces heures :

Une information préalable écrite au responsable hiérarchique est requise au moins une semaine (sept jours calendaires) avant d’être prises
Des raisons de service, notamment liées au présentéisme, connues une semaine avant la date de la prise, peuvent empêcher la participation d’un ou plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) en seront informé(s) par le responsable hiérarchique ou par le responsable RH local. 
Si exceptionnellement, ce délai de prévenance ne peut être respecté, le salarié accompagné du délégué syndical en discute avec le supérieur hiérarchique et/ou le responsable des ressources humaines. Ce dernier donne ou non l’autorisation. 

Modalités pratiques d’utilisation et de contrôle du crédit d’heures:

Un support figurant en annexe 2 du présent accord est utilisé par les organisations syndicales.


ARTICLE 5 : LES COMMISSIONS EXTRA LEGALES LOCALES

5.1. Création de la commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE : 

Elle est composée des membres titulaires du CSE (ou en cas d’absence son suppléant)
Rôle et attributions : établit la politique du CSE, son règlement intérieur et les règles d’attribution des droits des salariés aux ASC, établit le budget et la répartition budgétaire des moyens des ASC, suit les dépenses du CSE, désigne les membres des commissions extra-légales liées aux ASC, établit et gère le fonds de solidarité ; valide l’expertise des comptes du CSE.


5.2. Crédit d’heures annuel des commissions extra-légales : 

Les commissions extra-légales dédiées à l’animation des ASC bénéficient d’un crédit d’heures global de 1 488 heures pour une année pleine d’activités. 
Le calcul ayant permis d’aboutir à ce volume d’heures est détaillé en annexe 5. Ces heures sont éligibles au maintien de la rémunération. 

En revanche il n’y a pas de report possible des heures non prises sur l’année suivante.

Le bilan d’utilisation du crédit d’heures annuel a été partagé avec les partenaires sociaux et a également montré un besoin lié à la conduite des activités de trésorerie et de secrétariat.

Ainsi le secrétaire et le trésorier du CSE ainsi que le secrétaire du CSSCT-DD ont un crédit d’heure complémentaire pour piloter le fonctionnement du CSE et de sa trésorerie à hauteur de 580 heures maximum par an, mutualisable entre eux. 







5.3. Le processus d’utilisation et de suivi des heures des commissions extra-légales :

 Modalités générales : 

Le suivi des heures prises sera effectué sur la base d’attestation de présence établie par le responsable de la commission. Le suivi sur les soldes d’heures sera partagé auprès des élus du CSE.

L’organisation des activités des commissions extra-légales : 

Le responsable de la commission envoie la convocation avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires. La planification de la réunion doit être réalisée sur le temps de travail. Le salarié convoqué s’assure de la validation de sa hiérarchie pour cette absence. En cas de désaccord, le responsable des ressources humaines peut être sollicité pour arbitrer.
Une attestation de présence est obligatoire pour imputer les heures des salariés concernés. En l’absence d’attestation de présence, le responsable de la commission devra donner les instructions concernant le pointage du salarié concerné. 


Dispositions complémentaires :

La Direction prévoit un volume d’heures additionnel de 216 h pour assurer l’animation des commissions extra-légales ou pour soutenir l’activité de secrétariat/trésorerie. 
Ce volume pourra être activé après concertation des élus du CSE et de la Direction s’il s’avérait que les heures prévues ne comblent pas le besoin. 
Néanmoins, les élus titulaires ont pleine responsabilité pour organiser au mieux en utilisant toutes les ressources mises à leur disposition dans le souci de l’intérêt collectif et de l’entreprise.

ARTICLE 6 – LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD :

Les dispositions du présent Accord entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

ARTICLE 7 – LA DUREE DE L’ACCORD :

Le présent Accord est conclu pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. 
Il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 8 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD :

La Direction de l’établissement procédera aux formalités de dépôt conformément aux L.3313-. 2231-5 & suivants et  D.2231-2 du Code du Travail.
Il sera procédé à la publicité du présent Accord conformément aux articles R.  & suivants du Code du travail.  
Tout avenant au présent accord devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à  La Rochelle, le 1er décembre 2018 



Annexe 1 : Modèle d’attestation de présence









Annexe 2 – Bon pour absence crédit d’heure organisation syndicale































Annexe 3 : Synopsis des processus concernant la sténotypie des réunions des instances 

Tableau Synopsis du processus CSE 



Tableau Synopsis du processus CSSCT-DD


















Annexe 4 : Cartographie des visites secteurs :

Secteur 1 : Magasin, Chaufferie, Maintenance Générale, Entreprise Extérieure
Secteur 2 : Batterie, Station effluents 
Secteur 3 : Eolys 3x8, Emballage Catalyse, Local CSE
Secteur 4 : Electronique 5x8
Secteur 5 : Labo Ana, R&I, BE et service médical
Secteur 6 : Minerai 3X8, Salle basse, Pilote 
Secteur 7 : Equipe Jour Finitions, Station MES
Secteur 8 : Catalyse 5x8
Secteur 9 : Logistique, Direction, HSE, Poste de garde, CAP







































Annexe 5 – Base de calcul des heures attribuées aux commissions extra-légales destinées à l’animation des ASC de l’établissement sur la base de 6 membres par commission – ci-dessous exemple de répartition possible

- Commission ASC du CE : 

Evaluation des moyens : réunion mensuelle des membres 2h par mois + 12h par an pour le président de la commission => 156 h/an

 - Commission Vacances, Voyage, Enfance et Retraités

Evaluation des moyens : réunion mensuelle des membres 3h par mois + 12h par an pour le président de la commission + 216 h annuelles mutualisées pour gérer la saisonnalité (équivalent à 3h supplémentaires par membre par mois) => 444h/an 

- Commission de Noël :

Evaluation des moyens : réunion mensuelle des membres 3h par mois + 12h par an pour le président de la commission + 216 h annuelles mutualisées pour gérer la saisonnalité (équivalent à 3h supplémentaires par membre par mois)  => 444 h/an 


- Commission Loisirs, Sport, Culture : 

Evaluation des moyens : réunion mensuelle des membres 3h par mois + 12h par an pour le président de la commission + 216 h annuelles mutualisées pour gérer la saisonnalité (équivalent à 3h supplémentaires par membre par mois)  => 444 h/an