PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SURLES NEGOCIATIONS
ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023





Entre:

HARSCO  METALS  & MINERALS  FRANCE SAS Etablissement Nord,  représenté  par 
en sa qualité de Directeur d'Exploitation,




Et:

D'une part ;



Les délégués syndicaux de l'établissement Nord :
Monsieur,  Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
Monsieur, Délégué Syndical C.F.T.C.
Monsieur, Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur, Délégué Syndical F.O.


D'autre part ;

PREAMBULE

En accord  avec les dispositions  de l'Article  L.2241-1 du Code du Travail, Ia Direction Harsco Metals  & Minerals  France  - Etablissement  Nord  a engagé  une  négociation  sur les salaires effectifs, le temps et l 'organisation du travail. A l'issue des réunions des 25 novembre 2022 et 07 décembre 2022, les parties ont convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 : Augmentations generales


A compter du 1er janvier 2023, le salaire de base brut mensuel de l'ensemble des salariés en CDl et CDD Harsco  présents  a l'effectif de l'établissement  Nord au 1er  janvier  2023,  et ayant une
ancienneté  de 12 mois continue,  sera augmenté de 3% ce qui, compte tenu de l'augmentation générale   de  2,01%   appliquée   par  anticipation   au   1er  aout   2022,   porte   le  pourcentage
d'augmentation générale du salaire de base brut mensuel a 5,01%.

Les  Cadres  et  Assimiles  sont  concernés  de  manière  exceptionnelle  par  cette  augmentation générale.



ARTICLE 2 : Prime annuelle


Le montant de Ia prime annuelle (comprenant Ia prime de fin d'année et Ia prime de vacances le cas échéant) est porte à 124% d'un appointement fixe mensuel.

Les modalités de versement et les critères d'application de Ia prime de fin d'année et de Ia prime de vacances restent inchangés. 	


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ARTICLE 3 : Indemnités de déplacement

Lors de Ia négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et Ia
Direction Ia revalorisation des indemnités de déplacement par jour travaillé comme suit :

•	Augmentation des indemnités kilométriques sur toutes les tranches de Ia façon suivante :
o 	Augmentation des indemnités des tranches 1 et 2 (de 0 à 20km) de 0,30 € pour les porter à 4,30€ par poste travaillé ;

o               Augmentation des indemnités de Ia tranche 3 (de 21 à 30km) de 0,40€ pour les porter à 4,90€ par poste travaillé.
o 	Augmentation des indemnités de Ia tranche 4 (au-delà de 30km) de 0,50€ pour les porter à 5,50€ par poste travaillé.




ARTICLE 4 : Egalite de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, Ia Direction et les partenaires sociaux n'ont pas constaté d'inégalité de traitement au sein d'une même catégorie entre les hommes et les femmes.

II est cependant  convenu de solliciter, dans toute procédure  de recrutement à venir, des candidatures féminines afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories  « Ouvriers  et Cadres ». De  même  une  attention  particulière  sera  portée  Iors  de l'embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre Ia rémunération des hommes et des femmes.



ARTICLE 5 : Autres dispositions

Les mesures  relatives à l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

•		L'entreprise s'engage à considérer au mieux Ia position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer Ia situation des travailleurs handicapés dans l'entreprise.
•		Les départs a Ia retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d'être remplacés par l'embauche d'un intérimaire ou d'une mutation interne d'une autre région du groupe.



ARTICLE 6 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément  aux articles D. 2231-2, D.2231-4 et L. 2231-5-1  du Code du travail, le présent accord fera !'objet d'un dépôt en ligne sur Ia plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« Télé Accords ») et du greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.




Fait a Grande-Synthe,  le 16 décembre 2022 	En sept exemplaires.




Directeur d'Exploitation









Responsable Ressources Humaines

 Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.





Délégué Syndical C.F.T.C







Délégué Syndical c G.T





Délégué Syndical F.O.