AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC

Accord d’entreprise n° 149.2022

Avenant à l’accord d’entreprise n° 116.2018
Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients






ENTRE

, Directeur Général de la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

D’une part,


ET


Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat C.F.D.T., représenté par son délégué syndical

Le Syndicat UNSA Autoroutes, représenté par sa déléguée syndicale

Le Syndicat C.F.T.C., représenté par sa déléguée syndicale


D’autre part,







IL EST CONVENU CE QUI SUIT :






PRÉAMBULE

En date du 4 juin 2018, les organisations syndicales et la direction d’ATMB ont signé un accord d’entreprise n° 116.2018 concernant l’organisation du travail et les primes variables relatives au centre de relations clients.
Au terme de trois années de déploiement du cycle de travail définit dans l’accord précité, la rotation n° 3 du cycle de travail qui comprend les postes en journée, fait l’objet de nombreuses modifications pour pallier les diverses absences des équipes matin ou après-midi (rotation n°1 et n° 2).
Aussi, pour faire face à ces modifications de planification constantes, les organisations syndicales et la direction d’ATMB ont décidé à titre expérimental d’une modification de l’horaire de travail du centre de relations clients. Un procès-verbal de modification a été signé entre les parties en date du 15 décembre 2021 actant d’un nouveau cycle sur la période du 1er février 2022 au 30 septembre 2022.
Le bilan effectué au terme de cette expérimentation conduit les parties à entériner de manière définitive le cycle expérimental par le présent avenant.

Cet avenant annule et remplace uniquement l’article 1 – Durée du travail et horaire du chapitre 1 – Dispositions relatives à l’annualisation du temps de travail


CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TAVAIL

article 1 : Durée du travail et horaires

La durée du travail des Conseiller(e)s Clientèles « Particuliers » et « Professionnels » à temps complet ou partiel annualisé, se rapporte à une année civile. La durée annuelle de travail effectif est de 1596 h pour un(e) Conseiller(e) Clientèle à temps complet auquel se rajoute la journée de solidarité conformément à l’accord d’entreprise n° 55.2009 du 20 octobre 2009 ; cela correspond à un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h. Pour mémoire, le temps de pause ne fait pas partie du temps de travail effectif. 

Les Conseiller(e)s Clientèles « Particuliers » et « Professionnels » travaillent du lundi au vendredi (hors opérations commerciales) selon l’organisation décrite ci-après. Principalement, ils/elles seront planifié(e)s du lundi au vendredi en équipe (matin, après midi ou journée).

Pour les périodes d’activité dites « normales » les plannings prévisionnels de travail sont établis selon la répartition suivante :

	
Rotation 1 : 
lundi : 7h45/11h30 – 12h30/17h45
mardi au vendredi : 7h45/14h35

Rotation 2 : 
lundi : 9h15/13h30 – 14h30/19h15
mardi au vendredi : 12h25/19h15





Pour les périodes d’activité dites « exceptionnelles » lors d’opérations commerciales extérieures, les Conseiller(e)s Clientèle pourront être amené(e)s à travailler le samedi, le dimanche et/ou jour férié durant cette période :

Au maximum, il pourra être travaillé 10 samedis ou dimanches ou jours fériés dans l’année pour l’ensemble de l’équipe, conformément à la durée légale du temps de travail et du temps de repos journalier et/ou hebdomadaire.
Ils/elles bénéficieront dans ce cas du repos hebdomadaire de 35h sur les autres jours de la semaine.
Ils/elles bénéficieront des majorations liées au travail le dimanche et/ou jour férié selon les modalités de l’annexe III de l’accord inter-entreprises du 1er juin 1979.
Les horaires appliqués lors de ces opérations commerciales sortiront du cadre des rotations présentées ci-dessus tout en restant dans la limite quotidienne de 10 heures de temps de travail effectif. 

Le planning de travail prévisionnel annuel avec les rotations d’équipes est porté à la connaissance des salariés via le progiciel de gestion des temps utilisé par ATMB. Par ailleurs, les conseiller(e)s clientèles badgeront via ce même outil afin de permettre la vérification de présence avec le poste planifié.

En cas de modification du planning dans l’intervalle, les dispositions de l’article 4 de l’accord d’entreprise n° 116.2018 s’appliquent dans les conditions définies.


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

article 1 : durÉe – entrÉe en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. 


article 2 : dénonciation de l’accord

L’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois. 


Article 3 : AdhÉsion

Toute organisation syndicale, non signataire du présent accord, pourra y adhérer conformément aux dispositions de l’article L 2261-3 du Code du Travail.


Article 4 : DÉpôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Bonneville, conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.	







			Fait à Bonneville, le 1er décembre 2022


Le Directeur Général d’ATMB,



Pour les organisations syndicales


Pour la C.F.D.T.	Pour l’UNSA Autoroutes
Délégué syndical

	                                                                                                  Déléguée syndicale
Pour la C.F.T.C.
Déléguée syndicale