FORGES DE BOLOGNE
Etablissement de Bologne
	









AVANTAGES PROPRES 

A

L’ETABLISSEMENT DE BOLOGNE















INTRODUCTION

La mise en place de cet accord actualise les Avantages Propres à l’établissement de Bologne dont les normes devaient être actualisées et remplace l’accord signé le 15 décembre 1988.


SOMMAIRE

	
I 	PRIME DE VACANCES ET PRIME DE FIN D’ANNEE	 p 3

II 	PRIME D’ASSIDUITE	p 4

III 	PRIME D’EQUIPE	p 5

IV	PRIME DE NUIT	p 6

V	INDEMNITE DE PANIER	p 7

VI	PRIME D’INTERVENTION	p 8

VII		INDEMNITE D’ELOIGNEMENT PAYES	p 10

VIII		PRISE DE LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES p 11

IX	PRISE DU CONGE D’ANCIENNETE	p 12

X	JOUR SUPPLEMENTAIRE DE CONGE PAYE	p 12

XI	ASSURANCE DECES	p 13

XII	MUTUELLE	p 14

XIII 	CONGES PAYES	p 16





	ANNEXE 1

			ASSIMILATION A DU TRAVAIL EFFECTIF	p 17

	



I      PRIME DE VACANCES ET PRIME DE FIN D’ANNEE


1) CONDITIONS D’ATTRIBUTION 

Il faut être inscrit à l’effectif de la Société ou y avoir été inscrit pendant la période de référence. 

Ces primes sont attribuées à l’ensemble du personnel =.  NON CADRES

Pour le personnel « Cadres Assimilés » la valeur des augmentations annuelles des deux primes sera intégrée au salaire de base.

Pour les personnes qui n’ont pas été présentes à l’effectif pendant la totalité de cette période, les primes seront calculées au prorata du temps de présence.


2) SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Pour les personnes inscrites à l’effectif mais dont le contrat de travail est suspendu (tel que congé parental ou congé sabbatique), la prime sera calculée au prorata du temps de présence pendant la période de référence.


3) PERIODE DE REFERENCE 

Prime de avances: du 1er décembre de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Prime de fin d’année : du 1er juin au 30 novembre de l’année en cours.


4) CALCUL DE LA PRIME 

Il est effectué au prorata des mois complets de présence ou des périodes de 30 jours calendaires.

Chacun des mois ou des périodes assimilées donne droit à 1/6ème de la prime.

Chaque prime est un forfait non-hiérarchisé. Elles sont versées à l’expiration de la période de référence, c’est à dire avec la paye du mois de juin et de novembre et lors du départ de l’intéressé.


5) SANCTION 

En cas de sanction de mise à pied d’une ou plusieurs journées, la prime de vacances et la prime de fin d’année ne subiront pas d’abattement consécutif à cette sanction.

La sanction financière sera limitée au non-paiement des heures de travail non effectuées.


II     PRIME D’ASSIDUITE





1) CONDITIONS D’ATTRIBUTION


Etre présent régulièrement au travail pendant tout le mois.

Versement chaque mois à l’ensemble du personnel jusqu’au coefficient 305 inclus.


2) CALCUL DE LA PRIME


La prime correspond à 2% du salaire de base brut de l’intéressé :

Pour le décompte des droits, sont assimilés à des périodes de travail effectif :

Les absences légales et conventionnelles (voir annexe 1)
À l’exclusion du congé maladie.


3) ABSENCES


La prime ne sera pas versée pour toute absence dans le mois, autre que celle ci-dessus mentionnée, quel qu’en soit le motif, selon les modalités ci-après :

Chaque journée d’absence donne lieu à un abattement de 0,5% de la prime.


4) TOLERANCE


Des tolérances sont accordées suivant les cas d’espèces qui se présenteront :

Absence « autorisée » d’une durée totale de 4 heures, cumulées dans le mois, ces heures n’étant pas récupérées.
Absence exceptionnelle « autorisée » et « récupérée »,
Absence « autorisée » pour assister à des obsèques.

5) SANCTION 


En cas de sanction de mise à pied, d’une ou plusieurs journées, la prime d’assiduité ne sera pas supprimée.

La sanction financière sera limitée au non-paiement des heures de travail non effectuées.
III     PRIME D’EQUIPE





1) CONDITIONS D’ATTRIBUTION



Travailler en équipe fixe ou alternante, en dehors de l’horaire normal de journée pratiqué dans l’entreprise, hors récupération, celle-ci se situant à la fin du travail.

La prime est versée à tout le personnel concerné quelle que soit sa catégorie professionnelle : HORS CADRES ET CADRES ASSIMILES




2) CALCUL DE LA PRIME



La prime est versée pour chaque poste de travail en équipe.

Le poste de travail doit comporter au minimum 7 heures de présence.

S’il y a moins de 7 heures de présence, aucune prime n’est versée.

La prime est réglée en même temps que la paye du mois, conformément au calendrier des éléments de présence.



3) TRAVAIL DU SAMEDI



Le travail du samedi d’une durée de 7 heures donne lieu au versement de la prime d’équipe.


IV     PRIME DE NUIT






1) CONDITIONS D’ATTRIBUTION



Travailler de nuit, c’est à dire entre 21 h et 6 h, en équipes alternantes ou fixes, hors récupération, celle-ci se situant à la fin du travail.

La prime est versée à tout le personnel concerné, quelle que soit sa catégorie professionnelle : HORS CADRES ET CADRES ASSIMILES




2) CALCUL DE LA PRIME



La prime est versée pour chaque poste de travail de nuit.

Le poste de travail doit comporter au minimum 5h15 de travail consécutivement accompli dans cet horaire.

La prime est réglée en même temps que la paye du mois au calendrier des éléments de présence.












.







V     INDEMNITE DE PANIER





1) CONDITIONS D’ATTRIBUTION


L’indemnité est versée à toute personne travaillante, dans le cadre de son travail normal, en équipe fixe ou alternante, en dehors de l’horaire normal de journée, pratiqué dans l’entreprise, hors récupération, celle-ci se situant à la fin du travail.

Elle est également payée à toute personne qui, à la seule demande du responsable hiérarchique, est amenée à travailler, exceptionnellement, suivant un horaire d’équipe.

L’indemnité est versée à tout le personnel concerné, quelle que soit sa catégorie professionnelle : HORS CADRES ET CADRES ASSIMILES 



2) VERSEMENT DE L’INDEMNITE


L’indemnité de panier n’est payée que si l’intéressé a été réellement présent au poste de travail pendant toute la durée du poste.

Elle est garantie lorsque le salarié est en formation.

3) MODALITES DE CALCUL

	L’indemnité est versée en même temps que la paye du mois, conformément au calendrier des éléments de présence.

L’indemnité de panier est calculée d’après la valeur du SMIC. Son montant est de 1,5 fois le SMIC.

Elle est également partiellement exonérée de cotisations.


4) TRAVAIL DU SAMEDI


Le travail du samedi d’une durée de 7 heures donne lieu au versement d’indemnité de 
Panier.







VI     PRIME D’INTERVENTION



Conformément aux dispositions légales et réglementaires et en particulier aux art. L 221-12 et L 221-13 du code du travail, le personnel des Services Entretien, Ouvriers et Etam, peut être rappelé dans l’établissement, en dehors de l’horaire normal de travail, y compris pendant la période de repos hebdomadaire, afin d’y exécuter des travaux urgents de préparation, de prévention ou de réparation.


1) INTERVENTION


Sur la demande du poste de garde, de l’Ingénieur ou du Cadre de permanence, le salarié d’un Service Entretien, sollicité, doit se rendre à l’usine, dans les meilleurs délais, pour y effectuer les travaux demandés (selon liste déposée au poste de garde).

Ceci implique par définition, pour qu’il y ait intervention le retour du salarié de son domicile à l’Usine, après qu’il a fini d’accomplir le travail normalement commandé.


2) DEPLACEMENT


Il effectue les trajets avec son véhicule personnel ; l’indemnisation est faite suivant le système en vigueur aux Forges de Bologne (remboursement, sur note de frais, par indemnité kilométrique). Dans ce cas, la couverture est faite par l’assurance des Forges de Bologne :

Des imprimés « ordre de mission » seront disponibles au poste de garde,
Ils seront remplis par le garde et un exemplaire sera remis à l’intéressé pour son retour au domicile.
L’imprimé complété, sera remis le lendemain au poste de garde,
Pour parer à toute éventualité, comme le retour à l’usine pour une intervention imprévue, chaque salarié des Services Entretien aura par-devers lui les coordonnées de l’assurance des Forges de Bologne (en cas d’accident pour le trajet domicile-usine).


3) INDEMNISATION


Pour chaque intervention, les heures de travail seront rémunérées au taux de l’intéressé, avec les majorations légales et conventionnelles y afférentes.

	En outre, il sera versé une prime forfaitaire par intervention. Cette somme inclut le temps passé en trajet aller-retour, quelle qu’en soit la durée.
Cette prime sera réactualisée, en même temps que les autres primes en usage dans la Société et selon la même périodicité.







4) DEPANNAGE TELEPHONIQUE



Si la personne sollicitée peut résoudre le problème posé par des explications au téléphone sans déplacement à l’usine, le dérangement provoqué ne sera pas payé en temps de travail, mais donnera lieu au versement d’une prime forfaitaire :

Dépannage téléphonique de jour : de 5 h à 21 h
Dépannage téléphonique de nuit : de 21 h à 5 h



5) IMPRIME D’INTERVENTION



Celui-ci est détenu au poste de garde. Il est rempli par le garde ou l’Ingénieur de permanence et signé par eux.



Il précise le demandeur du « dépannage » et indique :


Heures d’arrivée et de départ du dépanneur,
Type d’intervention réalisée,
Problèmes rencontrés,
Case spéciale : intervention téléphonique (sans déplacement),
Signature du dépanneur.


	Il est établi en trois exemplaires :


L’un pour le dépanneur intervenant
Le second pour l’Agent de Maîtrise, Chef de Service, qui servira de compte rendu
Le troisième adressé au service Ressources Humaines pour l’exploitation des   éléments
Indemnisation du déplacement,
Incidences sur la paie (heures) et prime d’intervention.






VII     INDEMNITE D’ELOIGNEMENT






1) BENEFICIAIRES



Tout le personnel inscrit à l’effectif habitant à l’extérieur de la ville de Bologne, y compris les cadres, pour le trajet aller-retour du lieu de domicile au lieu de travail, 


2) CALCUL ET MODE DE PAIEMENT



L’indemnité correspond à un taux journalier affecté à une zone d’éloignement.
L’indemnité est payée chaque mois au prorata des jours de présence selon le calendrier des éléments de présence.
Aucune indemnité n’est versée pour le personnel domicilié dans la ville de Bologne.


3) PRIME DE NUIT

	En outre, le personnel travaillant de nuit, demeurant à plus de 10 kms et utilisant une voiture personnelle pour se rendre à son travail, perçoit par jour de travail, une indemnité complémentaire à l’indemnité d’éloignement.



4) COTISATIONS


Pour toutes les zones, les taux actuels de l’indemnité sont admis par l’administration.

Par contre pour la zone de 0 à 5 kms, hors la ville de Bologne

La limite d’exonération des cotisations est fixée à 16.67€/mois.
Si dans le mois, le salarié perçoit plus de 16.67€, toute somme excédent ce seuil fait l’objet de cotisations.








VIII     PRISE DE LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES


Les modalités de prise de cette semaine sont les suivantes :


A -     Les jours de congés de la cinquième semaine pourront être pris librement par chaque 
Salarié. Ces jours pourront être pris, soit un par un et par journées entières, soit tous ensemble.

B - 	Période de prise de ces congés : du 1er mai au 30 avril de chaque année.

C - 	Le paiement se fera dans le mois considéré conformément aux calendriers des éléments de présence.

D - 	Les possibilités d’absence simultanée pour congés sont limitées à un pourcentage maximum de 50% de l’effectif du département considéré.

E - 	Pour permettre l’organisation d’un planning, la demande de congé, pour la prise de la semaine entière devra être posée au minimum un mois à l’avance sur les documents prévus à cet effet (carnet de congés). Les départs en congé se font en accords entre l’intéressé et la hiérarchie et selon les besoins de chaque service.




IX     PRISE DU OU DES JOURS DE CONGE D’ANCIENNETE


A - 	Le décompte des droits n’est fait qu’une fois par an, au 1er juin, de chaque année, après la période de référence des congés payés (1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

B - 	Ces droits congés d’ancienneté sont ouverts dès lors que le salarié à droit à 1 congé légal même partiel.

C - 	Conformément aux dispositions de la Convention Collective, les jours de congé d’ancienneté ne peuvent néanmoins, pas être accolés aux jours de congé principal.

D - 	La prise de ce ou ces jours, par demi-journée est interdite.

E - 	Le congé d’ancienneté doit impérativement et obligatoirement être pris dans la période de référence du 1er mai au 30 avril avec la possibilité de les prendre par anticipation au 1er janvier de l’année considérée.








X      JOUR SUPPLEMENTAIRE DE REPOS





A - 	En plus des congés légaux et conventionnels, le personnel, inscrit à l’effectif de l’entreprise, bénéficie de deux jours de repos à la fin de chaque année.


Positionnement la veille de Noël
Dernier jour ouvré de l’année en cours



XI      ASSURANCE DECES





1) PERSONNEL COUVERT



	Les membres du personnel inscrits à l’effectif de la Société, et jusqu’au départ en retraite.

	La Contractante s’engage à affilier au contrat l’ensemble du personnel actif et âgé de moins de 65 ans à la date d’effet de leur adhésion.



2) RISQUES COUVERTS – MONTANT DES GARANTIES 


(Voir contrat en vigueur)


3) CESSATION DES GARANTIES


Le jour de la résiliation du présent contrat,
Le jour où se produit la rupture du contrat de travail,
Le jour de la liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité Sociale, pour quelque cause que ce soit.
A l’âge limite fixer pour chaque garantie.


XII     MUTUELLE




1) COUVERTURE


Le personnel de l’établissement est couvert par un contrat de groupe souscrit auprès des mutuelles en vigueur à la date de la signature de l’accord – Harmonies mutuelle (Non -cadre) et Génération (Cadres)


2) OBJET


Ces contrats garantissent aux membres bénéficiaires des remboursements complémentaires aux prestations en nature du régime général des travailleurs salariés.


3) BENEFICIAIRES


A - Les salariés de l’établissement de Bologne sous contrat de travail, tant que celui-ci n’aura 
	Pas été rompu.

	La famille du titulaire des garanties :
Le conjoint,
La personne vivante maritalement, Pacs, et ayant la qualité d’ayant droit,
Le ou les enfant(s) à charge, au sens du code de la Sécurité Sociale.


B - Les membres du personnel, âgés de plus de 50 ans, licenciés économiques, et jusqu’à leur 
     Retraite ou l’obtention d’un nouvel emploi (Mutuelle Harmonies Mutuelle uniquement).


C - Les membres du personnel faisant l’objet d’un transfert au sein de Société de services, 
     Utilisées pour les besoins de l’entreprise (Mutuelle Harmonies Mutuelle uniquement).


D - Les veufs (ves) de salarié (s) et de retraité (s) non remarié (es),


e - Les retraité (es) de l’établissement, selon les contrats respectifs,


f - Les salariés admis à l’inaptitude au travail (2ème catégorie).





4) PRESTATIONS



Elles sont réglées sur présentation, dans le délai d’un an, d’un dossier comportant :


L’original du décompte de la Sécurité Sociale,
Eventuellement de factures ou autres pièces justificatives.


Le remboursement est assuré par virement sur le compte du sociétaire.
Des secours exceptionnels peuvent être accordés après examen par une Commission Spéciale (Harmonies mutuelle uniquement)


5) COTISATIONS


Pour les salariés en activité, la cotisation est précomptée sur la paie mensuelle (document joint en annexe) :

entreprise : 34€ pour les adhérents Non-cadres et 50% de la cotisation pour les Cadres
adhérent : le solde de la cotisation

Cette mesure s’applique aux salariés en activité, et ce jusqu’à la date de la liquidation de leur pension vieillesse de la Sécurité Sociale.

Pour les autres sociétaires, il incombe à ceux-ci de verser leur cotisation, directement aux mutuelles selon les conditions imposées par chaque société. Cette cotisation sera taux plein.


La commission mutuelle valide au préalable toutes modifications intervenant sur les contrats non-cadres.





XIII     CONGES PAYES





1) CONGES PAYES LEGAUX



Pour les 5 semaines de congés payés, le décompte est fait de la façon suivante : pour chaque période de 6 jours ouvrables, il est payé 5 jours ouvrés c’est à dire l’équivalent d’une semaine de travail.



2) CONGES CONVENTIONNELS 


Ces jours isolés (événement familial, fête patronale…) sont payés sur la base d’une journée normale de travail, soit 7h.


3) INDEMNISATION


Tous ces jours de congés légaux ou conventionnels, sont payés au salaire journalier, équivalent à celui-ci d’un jour, soit 7h00.

Le salaire à prendre en considération est celui qu’à perçu le salarié pendant la période précédent le congé, c’est à dire le mois précédent (

Pour les jours de congés légaux, ainsi que pour ceux d’ancienneté, le calcul de la somme réellement due donne lieu à un rajustement éventuel, après calcul du 1/10è si celui-ci s’avère plus favorable.



4) PRISE DU CONGE PRINCIPAL


La période de prise des congés s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année considérée. 
Le 30 avril constitue la date limite de début de prise du reliquat des congés.







PUBLICITE


Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.
Fait à Bologne le 13 juillet 2022 en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 















ANNEXE 1




ASSIMILATION A DU TRAVAIL EFFECTIF



Sont considérées, conformément aux dispositions de la Loi ou de la Convention Collective, comme étant du travail effectif, les absences suivantes :

Consécutives à un accident de travail et de trajet, les maladies, professionnelles, y compris les rechutes éventuelles,

Consécutives à des mesures de chômage partiel - APLD

Périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux à un titre quelconque.

Le temps consacré aux réunions des Conseils de Prud’hommes, y compris celui passé avec les conseillers pour leur formation à ce titre (conseiller du salarié).

Les congés payés et les congés d’ancienneté,

Les congés pour événements familiaux,

Le congé maternité,

Le congé paternité

Le congé de naissance et d’adoption,

Les congés de formation syndicale accordés aux travailleurs,

Le congé formation pris à l’initiative du salarié,

Le congé maladie, tant que le salarié est indemnisé à taux plein, (100 %)

Le congé pour passer un examen de l’enseignement technologique, dans la limite de 24 h / an.

Le congé pour la formation économique des membres du CSE,

Le congé pour la formation à leur fonction des membres du CSSCT

Toutes les autres absences ne sont pas assimilées à du travail effectif.