PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
COURRIERS RHODANIENS 2022

PREAMBULE

Faisant suite à la rencontre du 13 octobre 2021 et 10 novembre 2021 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2022 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.

Demandes des Délégués Syndicaux : Augmentation des salaires de 5% 

Réponse de la Direction : 

La direction avait accepté les 5% d’augmentation si les RTT des anciens salariés (entrés avant 01/01/2018) étaient supprimées.
Suite à un désaccord entre les délégués syndicaux et la direction :
A compter du 01 janvier 2022 est prévu une augmentation de la grille horaire de 4% pour les ouvriers et employés (hors agent de maitrise et cadre).
Les salariés de catégorie « employés » qui sont hors grille et qui n’ont pas d’augmentation individuelle se verront appliquer un taux d’augmentation de 2%.

NB : Si la convention collective venait à être plus favorable, la grille devra être actualisée.

Pour rappel sur les RTT :

3 à la convenance du salarié et 3 à la convenance de l’employeur. Ces RTT ne sont pas valorisées et donc peuvent être considérés comme des RH supplémentaires. Ces jours sont à prendre sur l’année civile. En cas de jours non pris au 31/12 les jours non pris seront perdus. Ces RTT ne sont octroyées que pour les anciens salariés à temps complet rentrés avant le 1er janvier 2018.
Pour les personnes qui ont eu à tort ces RTT après le 01/01/2018, un avenant à compter du 01/01/2022 sera proposé.

Demandes des Délégués Syndicaux : Prime Macron :

Réponse de la Direction : Avec l’augmentation de 4% du taux horaire la prime Macron ne sera pas octroyé.

Demandes des Délégués Syndicaux : Prévoyance complémentaire :

Réponse de la Direction : Les délégués syndicaux sont invités à reprogrammer leur questionnaire avec les mêmes règles que pour 2021. (Pour rappel un questionnaire avait été mis en place pour savoir si oui ou non une prévoyance complémentaire pouvait être mise en place au sein de l’entreprise. Le retour du questionnaire n’avait pas permis la mise en place car les conditions liées au vote n’étaient pas remplies, 70% de votant et 60% de réponses positives).

Demande de la Direction : Modification de l’annualisation

La direction a proposé la chose suivante :

La direction a proposé la chose suivante :
A compter du 01 janvier 2022 les heures supplémentaires (des temps complets) seront rémunérées au mois le mois. Pour les temps partiels il est prévu de payer 50% des heures complémentaires.
Ce système est mis en place pour une durée de un an, et pourra être reconduit.
Ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités des temps partiels et complets :

Exemples :

Pour un temps complet :




Pour un temps partiel : Heures contrat : 120heures





Demandes des Délégués Syndicaux : Indisponibilité :

Réponses de la Direction :

Pour les CPS : sur les plages horaires entre 9h30 et 15h30 (sauf les mercredis entre 11h et 13h30) aucune heure ne sera décomptée. 

Pour les temps partiels et les temps complets : si cela ne pose pas de problème auprès de l’exploitation et qu’un arrangement peut être prévu sans modification des plannings, dans ce cas aucune heure ne sera décomptée. Attention cette règle est applicable à titre exceptionnel. 
Sinon pose d’un CP.


Demande direction : Indemnité frais SLO (anciennement Starshipper) 3€ :

Cette prime sera supprimée à compter du 01 janvier 2022.

Demande de la Direction : Invitation au comité de groupe : 

Ce Comité de Groupe permettra d’effectuer des groupes de travail sur différentes thématiques. Le premier étant sur le thème « Comment amener une flexibilité au métier de conducteur ? ».


Participation :

La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Si de la participation est générée après validation des comptes par les experts comptables, elle sera versée automatiquement. 



Fait à St Péray, le 01 décembre 2021
En 5 exemplaires originaux



Pour l’entreprise Courriers Rhodaniens		Pour le syndicat CGT


							Pour le syndicat UNSA
							

							Pour le syndicat CFTC