ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


Entre : 

La Société SIFFERT-FRECH AFFINEURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 675 880 223 000 10, dont le siège social est situé 35 Route de Rosenwiller – 67560 ROSHEIM, représentée par M              , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et
Le syndicat CGT, représenté par M                    , en qualité de Délégué Syndical


D’autre part,

Article 1 :	CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Société Siffert-Frech Affineurs aux dates mentionnées dans le présent accord, sauf stipulation contraire.  

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Si, pendant cette période, des dispositions d’ordre législatif, conventionnel ou autres, allant à l’encontre et/ou notifiant celles du présent accord venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.


Article 2 :	AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Personnel non cadre :
Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), or apprentissage et contrat de professionnalisation, une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :

+ 4,80% appliqués au 1er janvier 2023 au salaire brut de base 
+ 0.40 % appliqués au 1er mars 2023 au salaire brut de base 

Ces montants sont proratisés sur la base des temps partiels. 
Les variables du 18 au 31 décembre 2022, seront payées aux taux horaires en vigueur au 1er janvier 2023.

La grille de rémunération qui correspond au salaire minimum par Emploi / Niveau / Echelon en vigueur au sein de la Siffert Frech Affineurs sera mise à jour au regard de ces décisions.


2.2 Personnel cadre :

La société consacrera, au vu de la performance individuelle, comme de l’historique personnel, une enveloppe globale pour l’année 2023 correspondant à +4,50 % de la masse salariale des salariés cadres de la société.

Article 3 – PRIME DE PANIER 
Les paniers, pour les personnels postés en journée continue, sont augmentés de 0,40 € par jour travaillé à compter du 18 mars 2023.
 
Article 4 – TICKETS RESTAURANT
A compter du 18 mars 2023, la part patronale des tickets restaurant est augmentée de 0,40 € par jour travaillé pour l’ensemble des personnels de journée de la société.
La répartition de la valeur faciale du titre restaurant reste fixée à 60 % employeur et 40 % salarié.
 
Il est également rappelé que ce système de participation employeur aux frais de repas ne concerne qu’exclusivement les personnels de journée en horaire de coupure, et exclut donc de fait les personnels en journée continue qui bénéficient quant à eux d’un panier de jour ou d’un panier de nuit, les deux systèmes ne pouvant légalement se cumuler.


Article 3 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.


Article 4 : NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 5 : FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Strasbourg. 
Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Rosheim, le 19 janvier 2023

	Pour les délégations syndicales	Pour la Société Siffert Frech Affineurs		
	Représentée par	Représentée par 
	Son Délégué Syndical	la Responsable Ressources Humaines

	Pour la C.G.T :