AVENANT DE RÉVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL


Entre:

La société SNOWWORLD AMNÉVILLE sas, société par actions simplifiée, au capital de 250.000 EUR, dont le siège social est situé à AMNÉVILLE (57360) – Allée du Snowhall, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 904 714 326, représentée par son Président, la société SNOWWORLD INTERNATIONAL sa, elle-même représentée par son Administrateur Délégué, la société ALL EVENTS WIM HUBRECHTSEN scs, représentée par Monsieur     , agissant en qualité de Personne déléguée à la gestion journalière, ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes ;

Ci-après dénommée «  la société »

D’une part,


Et : 

Madame                       en sa qualité de membre titulaire élu au CSE

ci-après dénommée « le CSE »

D’autre part,

PREAMBULE

La société SNOWWORLD AMNÉVILLE sas est active dans le secteur d’exploitation des pistes de ski dénommé SNOWHALL AMNÉVILLE et la gestion des services associés en ce compris le bar, le vestiaire, la location, la vente d’équipement ainsi que l’entretien, la maintenance et la promotion du site. 

La société a reprise l’exploitation du SNOWHALL AMNÉVLLE le 1er novembre 2021. Conformément à l’article L1224-1 du Code de Travail, les contrats de travail en cours au jour de la reprise des activités, ont été transférés à la société SNOWWORLD AMNÉVILLE sas. 

La société a continué à appliquer la convention collective des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels ainsi que les accords collectifs en vigueur dans la société. 

Après analyse de l’accord d’entreprise de substitution relatif à la durée et l’organisation du travail, qui a été signé le 3 décembre 2019 entre la société et les membres alors élus du CSE, qui a entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2020, les parties souhaitent mieux aligner certaines dispositions de l'accord sur les activités.

Puisque la période d’activité forte commence chaque année en octobre, les parties souhaitent que la période de modulation débute également ce moment-là. Ainsi, les salariés concernés peuvent profiter de plus de repos pendant la période plus calme de l’été.

Par le présent avenant les parties signataires conviennent donc de mettre à jour la période de modulation. 

Il est donc convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – PERIODE DE MODULATION

L’annualisation s’opère sur une année du 1er octobre de l’année N pour se terminer le 30 septembre de l’année N+1. 

ARTICLE 2 – MESURES TRANSITOIRES

Pour l’année 2022, il est stipulé que la période de modulation dépassera exceptionnellement 12 mois. La période de modulation actuelle prendra donc fin le 30 septembre 2022 au lieu du 30 juin 2022.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le premier jour du mois de réalisation des formalités de dépôt. 

Il est toutefois précisé que les autres dispositions de l’accord précité demeurent inchangées et le présent avenant fait intégralement partie de l’accord précité.

3.2 Suivi - interprétation de l’accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, pour étudier les différends d’ordre individuel ou collectif relatifs à l’interprétation ou l’application du présent accord. 

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. 

Les parties signataires s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure interne, jusqu’au terme de la réunion.

3.3 Révision – dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables. En cas de dénonciation, un préavis de trois mois sera applicable.

3.4 Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant de révision sera déposé par la société SNOWWORLD AMNÉVILLE à la DREETS via le service en ligne « TéléAccords ». Le dossier sera ensuite transféré automatiquement à la DREETS compétente qui, après instruction du dossier, délivre le récépissé de dépôt.

Le présent accord sera également déposé par la société SNOWWORLD AMNÉVILLE au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de METZ. 

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.

Fait à Amnéville, le 4 mai 2022, 

En autant d’exemplaires originaux que de parties signataires et d’exemplaires nécessaires aux dépôts obligatoires, chaque signataire se voit remettre l’exemplaire original lui revenant lors de la signature.





Pour la société SNOWWORLD AMNÉVILLE (1)
Monsieur 
Représentant légal de la société SNOWWORLD AMNÉVILLE





Pour le CSE (1)
Madame 
élu titulaire du collège unique

(1) Signature précédée de la mention manuscrite «  Lu et approuvé – Bon pour accord »