PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF
AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DE LA SOCIETE FRENEHARD

				
ENTRE :

 SAS
Dont le siège social est situé ZA les Bredollières – 61300 L’AIGLE
Représentée par xxxxxx, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines

Ci-après désignée : « FRENEHARD », « l’Entreprise », « la Société »
D’UNE PART –

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

C.F.D.T., représentée par Monsieur xxxxx,

C.G.T., représentée par Monsieur xxxxx

D’AUTRE PART –


Est intervenu le présent protocole d’accord, ayant pour objet de définir les modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au comité social et économique d’entreprise.


Article 1 – DUREE DES MANDATS

Le présent accord préélectoral concerne les élections du Comité Social et Economique de la Société FRENEHARD SAS.

Les mandats des représentants du personnel arriveront à leur terme le 22 avril 2023 pour les  représentants du personnel au Comité Social et Economique ainsi que pour les membres du CSSCT. Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles élections. 
Les représentants du Comité Sociale et Economique seront élus pour une durée de 4 ans. 


Article 2 – EFFECTIF DE L’ENTREPRISE – NOMBRE, COMPOSITION DES COLLEGES – REPARTITION DES SIEGES

2.1 – Effectif de l’entreprise

L’effectif de l’entreprise, calculé conformément aux articles L. 1111-1 à L. 1111-3 du Code du Travail, est de 97 salariés.


Cet effectif comprend :

52 Ouvriers ; 
22 Employés, Techniciens, Agent de maîtrise ;
23 Cadres, ingénieurs et chefs de service.

Compte tenu de l’effectif, le nombre de sièges à pourvoir est 5 titulaires et 5 suppléants.


2.2 – Nombre et composition des collèges électoraux

Le personnel est réparti en trois collèges, ainsi qu’il suit :

1er collège : ouvriers : 45 inscrits.

2è collège : employé, technicien, agents de maîtrise : 22 inscrits.

3è collège : Cadres, ingénieurs et chefs de service : 23 inscrits.


2.3 – Proportion de femmes et d’hommes au sein des collèges électoraux

La proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral est fixée comme suit :
1er collège :	 23 femmes, soit 51,11 % du collège
		 	 22 hommes, soit 48,89 % du collège
	
2ème collège :	 8 femmes, soit 36,36 % du collège
		 	 14 hommes, soit 63,64 % du collège

3ème collège : 	 8 femmes, soit 34,78 % du collège
		 	 16 hommes, soit 65,22 % du collège


2.4 - Répartition des sièges entre les collèges

Compte tenu du nombre total de sièges à pourvoir et de la répartition des effectifs par collège, les parties conviennent de répartir els siège comme suit :

3 titulaires (dont 1 homme et 2 femmes) et 3 suppléants (dont 1 hommes et 2 femmes) pour le 1er collège
1 titulaires (dont 1 homme) et 1 suppléant (dont 1 femme) pour le 2ème collège
1 titulaire (dont 1 homme) et 1 suppléant (dont 1 femme) pour le 3ème collège


Article 3 – ELECTORAT, ELIGIBILITE ET LISTES ELECTORALES

3.1 – Electorat

Pour être électeur, c’est-à-dire pour pouvoir voter, il faut réunir toutes les conditions suivantes :

- travailler depuis trois mois au moins dans l’entreprise ;
- avoir 16 ans révolus ;
- n’avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. 

Sont également électeurs les salariés mis à disposition, s’il en est, qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice étant de 12 mois continus pour y être électeur, à condition d’avoir exprimé leur choix d’y être électeurs (article L. 2314-23 du Code du Travail).
Les salariés mis à disposition remplissant les conditions ci-dessus définies devront indiquer à la Direction de l’entreprise, au plus tard 15 jours avant la date du scrutin, s’ils entendent faire usage de leur droit de vote à cette élection ; soit :
-	avant le 31 mars 2023 pour le 1er tour ;
-	avant le 18 avril 2023 pour le 2nd tour.

3.2 – Eligibilité

Pour être éligible, c’est-à-dire pour pouvoir être élu, il faut réunir toutes les conditions suivantes :
- être âgé de 18 ans révolus ;
- travailler dans l'entreprise depuis 1 an au moins ;
- ne pas avoir été déchu de ses fonctions syndicales ;
- ne pas être conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l'entreprise utilisatrice (article L. 2314-23 du Code du Travail).

Les conditions d'électorat et d'éligibilité sont appréciées au jour du premier tour de scrutin.


3.3 – Affichage de la liste des électeurs et des éligibles

La liste des électeurs et des éligibles a été affichée aux emplacements habituels le 09 mars 2023.

Ne figureront sur cette liste que le nom, prénom et ancienneté des électeurs et pour ceux remplissant les conditions d’éligibilité, la mention « OUI ».

Les réclamations au sujet de ces listes devront être formulées dans les 3 jours suivant l’affichage (Art 9 de la CC de la métallurgie de l’Orne).


Article 4 – DATE DES ELECTIONS

Il y aura deux scrutins pour chaque collège : un scrutin pour les titulaires et un scrutin pour les suppléants.
1er tour :
Les élections au premier tour auront lieu :

Le vendredi 14 avril 2023


2nd tour : 
En cas de second tour de scrutin, celui-ci aura lieu aux mêmes lieux et heures :

Le mardi 2 mai 2023 (le délai de 2 semaines entre les 2 tours a été rallongé car sinon la date du 2ème tour était pendant les vacances scolaires et ne permettait pas au plus grand nombre de voter).

Article 5 – LISTE DE CANDIDATURES ET DATES DE DEPOT – REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES

5.1 - Listes de candidats et date de dépôt

Les candidatures devront être déposées par écrit, en double exemplaire, contre récépissé, ou adressées par lettre recommandée avec AR auprès de Madame Fleur GOSSELIN.

En raison des contraintes inhérentes à l’organisation matérielle de l’élection et afin de pouvoir en afficher la liste, les candidatures devront être déposées avant les dates limites suivantes :
- premier tour : le jeudi 30 mars 2023 à 12 heures
- deuxième tour (le cas échéant) : le mercredi 19 avril 2023 à 12 heures

Il est rappelé qu’au premier tour, seuls peuvent être candidats les salariés éligibles et présentés par une organisation syndicale habilitée à le faire.
Les listes de candidats devront être établies distinctement pour les trois collèges et pour l’élection des titulaires et des suppléants.
Une liste ne pourra comporter plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir, ni prétendre à plus de sièges qu’elle ne présente de candidats. 
Un même candidat peut se présenter simultanément pour un poste de titulaire et pour un poste de suppléant.

La direction affichera les listes déposées, le lendemain de la date limite de dépôt, sur les panneaux qui lui sont réservés.


5.2 – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Dès lors qu’elles comportent plusieurs candidats, les listes de candidature doivent respecter la part de femmes et d’hommes inscrits dans chaque collège électoral. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des deux sexes. 
Lorsque la composition proportionnelle des listes n’aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, il faut appliquer la règle suivante de l’arrondi :
arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5. 

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Cette règle s’applique aux candidats titulaires ainsi qu’aux candidats suppléants.


Article 6 – QUORUM – SIEGES NON POURVUS AU PREMIER TOUR

Pour que les élections soient acquises au premier tour, il faut que le quorum soit atteint, et ce dans chaque scrutin, dans les conditions rappelées ci-après :
Le nombre des suffrages valablement exprimés, après déduction des suffrages blancs et nuls, par scrutin, doit être égal à la moitié des électeurs inscrits. Seuls seraient déduits du nombre des électeurs inscrits au jour de la publication de la liste électorale, les électeurs ayant définitivement quitté l'entreprise au jour du scrutin, soit par démission, soit par licenciement.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour pour l'un quelconque des scrutins ou s’il reste des sièges de titulaire(s) ou de suppléant(s) à pourvoir, il y aura lieu de procéder à un second tour avec candidatures libres, selon date fixée à l’article 4.

Les candidatures au second tour devront être communiquées comme il est dit à l’article 5.1.

Les dispositions prévues pour le premier tour s’appliqueront également au second tour.

Les candidatures présentées par un syndicat au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour. Au second tour, un candidat se présentant isolément est réputé constituer une liste.
 

Article 7 – ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN

Ouverture du scrutin
Tant lors du premier tour que du second, le scrutin sera ouvert à 11 heures 30 et clos à 13 heures 30 pour le personnel de jour et il sera procédé à un vote par correspondance pour le personnel de nuit, dans les conditions de l’article 10.
Le temps consacré au vote se fera sur le temps de travail. Il en sera de même pour les assesseurs chargés du contrôle et du dépouillement du vote.


Bureaux de vote
Un bureau de vote pour le collège Ouvrier et un bureau de vote pour le collège Etam et Cadre seront constitués à la salle de réunion SSB1.
Le bureau de vote sera composé des deux électeurs du collège les plus anciens (ancienneté) dans l’établissement et du plus jeune (âge). La présidence appartiendra au plus ancien. 

Les candidats peuvent être membres du bureau de vote.

La liste des électeurs sera remise en deux exemplaires au Président de chaque bureau de vote.

A l’ouverture du scrutin, la Direction avertira le Président de chaque bureau de vote des éventuelles modifications survenues dans la liste électorale depuis son établissement.

Le Président veille au bon déroulement des opérations électorales ; il dirige le dépouillement effectué par les seuls membres du bureau de vote et il proclame les résultats. Après s'être enquis de tous conseils utiles, il tranche les éventuels litiges, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux compétents.


Matériel du vote
Le caractère secret du vote de chacun doit être observé. A cet effet, la Direction met à disposition des isoloirs et des urnes.

Les bulletins de vote seront de couleurs blancs.
Les enveloppes seront de couleurs différentes pour chaque collège et pour les titulaires et suppléants.

Collège Ouvrier :
Titulaires : Bleu
Suppléants : Beige/saumon

Collège ETAM :
Titulaires : Vert
Suppléants : Rose 

Collège CADRE :
Titulaires : Blanc
Suppléants : Rose clair


Article 8 – DEPOUILLEMENT – PROCLAMATION DES RESULTATS

Le dépouillement du vote aura lieu immédiatement après l’heure fixée pour la fin du scrutin.

Les urnes seront ouvertes et le nombre d’enveloppes sera vérifié, il en sera fait mention au procès-verbal.

Seul le bureau de vote procède au dépouillement des scrutins sous l'autorité du Président. Les opérations de dépouillement s’effectuent urne par urne. 

Le Président apprécie la validité de chaque vote sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux compétents. Les documents de vote litigieux ou nuls seront signés par tous les membres du bureau de vote, et annexés aux procès-verbaux qui en feront mention expresse.
Le Président établit le procès-verbal de dépouillement dont il proclame le contenu après sa signature par tous les membres du bureau de vote.							
Les sièges seront attribués conformément aux lois et règlements en vigueur à la date du scrutin.

Le procès-verbal établi par les bureaux sera remis à la Direction qui l’affichera aux emplacements réservés à ses communications.

Ce procès-verbal sera transmis dans les 15 jours à l'inspecteur du travail en double exemplaire et à l'organisme CTEP chargé de collecter les résultats des élections en vue de l'appréciation de la représentativité syndicale (CTEP, TSA 79104, 76934 Rouen Cedex 9), conformément aux dispositions des articles D. 2122-7 et R. 2314-22 du Code du travail.

Une copie de ce procès-verbal sera également transmise, dans les meilleurs délais et par tout moyen, aux organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du présent protocole d'accord préélectoral, conformément à l’article L. 2314-29 du Code du travail.


Article 9 - VALIDITE DES SUFFRAGES

a) Ne sont pas valides :

Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires,
Les bulletins et/ou enveloppes sur lesquels seraient portés tous signes distinctifs quelconques, toutes mentions étrangères au vote préférentiel,
Les bulletins portant le nom d'un candidat d'une autre liste (vote panaché) ou celui d'une personne qui n'est pas candidate dans le collège concerné
Les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié
Les bulletins comportant des noms illisibles ou incomplets
Les bulletins déchirés ou maculés, ou illisibles
Un bulletin de titulaire dans une enveloppe de suppléant et réciproquement,
Les enveloppes comportant plusieurs bulletins, portant des listes et des noms différents
Les enveloppes contenant à la fois un bulletin blanc et un bulletin nominatif
Tout bulletin autre que celui fourni par le bureau de vote.

b) L’électeur peut rayer un nom de candidat sur une liste, mais le panachage n’est pas admis (indication d’autres noms que ceux de la liste).

c) Lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.

d) En cas de double vote (par correspondance et sur site), seul le vote sur site sera admis.


Article 10 – VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les membres du personnel dans l’impossibilité de participer au vote, en raison d’une absence justifiée par un arrêt de travail, déplacement à l’extérieur et absence planifiée 15 jours calendaires avant les élections pourront voter par correspondance.


Il sera adressé à chacun d’eux à condition qu’ils soient identifiés comme absents à cette date, par les soins de la Direction (10 jours calendaires avant les élections) :
												
Les professions de foi des organisations syndicales
Les différents bulletins de vote du collège intéressé ;
Les enveloppes dans lesquelles devront être placés les bulletins de vote ;
Une notice explicative du vote ;
Une grande enveloppe préaffranchie pour le retour, dans laquelle seront placées les enveloppes contenant les bulletins de vote. Cette enveloppe comportera l’adresse suivante :

« FRENEHARD SAS
Election au Comité Social et Economique
(Adresse de la BOITE POSTALE ouverte à cet effet) »

et dans le coin supérieur gauche, la mention :

Comité Social et Economique.

Le nom patronymique et le prénom de l’expéditeur seront inscrits très lisiblement au dos de cette enveloppe, le nom patronymique en caractères d’imprimerie et l’enveloppe de réexpédition devra être signé sur le rabat.

Cette enveloppe devra parvenir par la poste au plus tard le 14 avril 2023 avant 10 heures pour le premier tour, et au plus tard le 02 mai 2023 avant 10 heures pour le deuxième tour.

Dès leur réception, ces enveloppes seront remises non décachetées au service Ressources Humaines qui les remettra au bureau de vote. Le jour des élections et dès l’ouverture du scrutin, les enveloppes seront retirées des grandes enveloppes par le Président du bureau de vote et placées dans les urnes correspondant à chaque collège et chaque catégorie « titulaire » d’une part, « suppléant » d’autre part.


Article 11 – PUBLICITE - DUREE D’APPLICATION DU PRESENT PROTOCOLE

Le présent accord sera affiché dès sa conclusion, aux emplacements habituels ainsi que sur les lieux du vote et déposé auprès de la DIRECCTE.

Le présent protocole est établi pour les élections de représentants du personnel au CSE dont le premier tour est fixé au 14 avril 2023 et le second tour éventuel au 02 mai 2023, en autant d’originaux que de parties à la négociation.

Un exemplaire du présent protocole sera en outre remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 09 mars 2023




Pour la C.F.D.T. 	Pour la C.G.T.
Monsieur xxxxx 	Monsieur xxxxx					





Pour la Société FRENEHARD SAS
Madame xxxx


Annexe du protocole d’accord préélectoral


PREMIER TOUR

Affichage du protocole d’accord préélectoral : au plus tard le 10 mars 2023

Affichage des listes électorales : au plus tard le 10 mars 2023

Clôture des listes de candidats : au plus tard le 30 mars 2023 à 12 heures

Affichage des listes de candidats : au plus tard le 31 mars 2023

Envoi des bulletins de vote par correspondance : au plus tard le 03 avril 2023

Constitution des bureaux de vote : au plus tard le 03 avril 2023

Clôture des votes par correspondance : au plus tard le 14 avril 2023 à 10 heures

1er tour du scrutin : le 14 avril 2023 de 11 heures 30 à 13 heures 30

Proclamation des résultats : le 14 avril 2023

Affichage des résultats : le 14 avril 2023



SECOND TOUR (le cas échéant)

Affichage des listes électorales : au plus tard le 10 mars 2023

Clôture des listes de candidats : au plus tard le 19 avril 2023 à 12 heures.

Affichage des listes de candidats : au plus tard le 20 avril 2023

Envoi des bulletins de vote par correspondance : au plus tard le 19 avril 2023

Constitution des bureaux de vote : au plus tard le 20 avril 2023

Clôture des votes par correspondance : au plus tard le 02 mai 2023 à 10 heures.

2d tour du scrutin : le 02 mai 2023 de 11 heures 30 à 13 heures 30

Proclamation des résultats : le 02 mai 2023

Affichage des résultats : le 02 mai 2023