ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


ENTRE :

      La société Anvis Epinal SAS, société anonyme au capital de 4 046 478,77 euros, dont le siège social est situé à Epinal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro B 314 561 382 représentée à l’effet des présentes par Monsieur […], Directeur Général d'une part,

Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,

ET :

      Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :

Mr […]					Délégué Syndical 			CFDT
Mr […]					Délégué Syndical			FO

D’autre part, 

Ci-après collectivement désignées « les Parties » ou individuellement une « Partie ».



Il est arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE :
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

La mixité des emplois est source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique. C’est pourquoi la Direction et les Organisations Syndicales affirment leur volonté d’inscrire le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail.

Dans cette perspective, les parties se sont réunies les 05 et 17 mai 2023 pour réfléchir, sur la base de l’accord signé le 15 mai 2018 pour une durée de quatre ans et du diagnostic égalité hommes-femmes établi au 31 décembre 2022, aux modalités et moyens de progresser en la matière.

Article 1 – Champs d’application  
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 – Objet
Le présent accord vise à rendre apparent les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes. 
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans trois domaines, pris parmi les thèmes énumérés ci-après. 
L’atteinte de ces objectifs de progression s’effectue au moyen d’actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font également l’objet du présent accord. 

Article 3 – Diagnostic dans les 9 domaines d’action
Les signataires ont préalablement convenu de l’élaboration d’un diagnostic portant sur les 9 domaines d’action, à savoir : 
L’embauche
La formation
La promotion professionnelle
La qualification
La classification
Les conditions de travail
La sécurité et santé au travail
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

Ce diagnostic a été remis aux délégués syndicaux en date du 02 mai 2023 et a fait l’objet d’une réunion le 05 mai 2023 afin d’analyser les indicateurs établis, notamment en cas d’écarts constatés. 

Article 4 – Bilan de l’accord signé le 15 mai 2018
Le précédent accord portant sur l’égalité hommes / femmes s’articulait autour de 4 points : 
Recrutement, conditions d’accès à l’emploi
Formation professionnelle
Evolution professionnelle et rémunération
Articulation entre la vie professionnelle et responsabilités familiales 

Au terme du bilan effectué au titre de ces différents points, les résultats obtenus sont les suivants : 





Sur le recrutement, conditions d’accès à l’emploi


Sur la formation professionnelle



*Tableau 1 

Sur l’évolution professionnelle et rémunération


Sur l’articulation entre la vie professionnelle et responsabilités familiales 


Article 5 – Objectifs de progression 
Les parties conviennent de se fixer différents objectifs de progression dans les trois domaines d’action énumérés ci-après et de s’engager sur des actions concrètes et chiffrées : 
L’embauche
La formation 
La rémunération effective et la promotion professionnelle

L’embauche


La formation 


3)	La rémunération effective et promotion professionnelle



Article 6 – Modalités de suivi du présent accord
Le présent accord sera suivi par le Comité Social et Economique (CSE), qui se réunira une fois par an, soit dans le cadre d’une réunion ordinaire ayant fixé le point à l’ordre du jour, soit lors d’une réunion spécifique programmée à cet effet. 

L’objectif poursuivi est de veiller à la mise en œuvre effective des mesures prévues par l’article 5 du présent accord. Ainsi, seront présentés au CSE les indicateurs et résultats pour les 3 domaines d’actions visés ci-dessus. 

Article 7 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans à effet du 17 mai 2023 jusqu’au 16 mai 2027.

Article 8 - Révision - Dénonciation
L'accord pourra être révisé ou modifié selon les conditions légales en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties signataires.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois, conformément aux dispositions du Code du travail fixées aux articles L.2261-9 à L.2261-13.
La mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l'une des parties devra obligatoirement être précédée par l'envoi aux autres parties signataires d'une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation, et la proposition d’un projet d’accord de substitution.

Article 9 - Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux pour permettre les dépôts suivants :
Un exemplaire en version électronique sous format PDF, sur la plateforme de télé procédure « Téléaccords » du ministère du travail, comprenant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaires à l’enregistrement ainsi qu’une version anonymisée en format .docx destinée à la publication sur la base de données des accords collectifs ; 
Un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Epinal ;
Un exemplaire à la Direction de la Société Anvis Epinal S.A.S. ;
Un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative signataire.

Par ailleurs, mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord est signé à Epinal, le 17 mai 2023, en 5 exemplaires


POUR L’ENTREPRISE 				LES ORGANISATIONS SYNDICALES 							REPRESENTATIVES


[…]							[…]
Directeur Général					CFDT
										






							[…]			
							FO