ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AU SEIN DE l’UES NEXITY SAGGEL SERVICES


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les Sociétés composant l’UES NEXITY SAGGEL SERVICES telle que définie par l’Accord Collectif portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale signé le 31 janvier 2006, son avenant n° 1 signé le 20 décembre 2007, son avenant n° 2 signé le 22 décembre 2008, et son avenant n° 3 du 20 janvier 2016, représentées par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée par les représentants légaux des Sociétés concernées aux fins des présentes,		D’une part,
ET :

Le syndicat ICI-CFDT, représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
Le syndicat CFE-CGC SNUHAB, représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment habilitée aux fins des présentes.
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment habilitée aux fins des présentes.
	D’autre part.

Préambule 

Le présent accord a pour objet de définir les objectifs et les mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Nexity Saggel Services. Il entre dans le cadre de la négociation relative à la qualité de vie au travail. 

Les parties au présent accord conviennent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans une dynamique commune avec l’ensemble des actions en faveur de la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, et s’envisage à travers des mesures concrètes relevant de différents domaines :
La suppression des écarts de rémunération qui ne seraient pas justifiés par des éléments objectifs,
L'accès à l'emploi,
La formation professionnelle,
Le déroulement de carrière et la promotion professionnelle,
Les conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, 
La mixité des emplois.

Parce que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu stratégique pour l’UES Nexity Saggel Services et un levier de performance, les parties visent par le présent accord un triple objectif : 
Renouveler et renforcer les engagements déjà pris afin de faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une réalité très concrète au sein de l’UES Nexity Saggel Services,
Inscrire l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes parmi les valeurs et les conditions de travail applicables au sein de l’UES Nexity Saggel Services, et ce, sur le long terme,
Impliquer sur cette thématique, à leur niveau, l’ensemble des acteurs de l’entreprise tels que la Direction, les représentants du personnel, les managers et les collaborateurs.

La Direction des Ressources Humaines s’engage à mener toutes les actions nécessaires afin de prévenir les situations de harcèlement sexuel au travail. Elle s’engage également dans ce cadre à porter une attention particulière aux situations individuelles qui pourraient être portées à sa connaissance.

Afin d’identifier des actions concrètes et innovantes en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un groupe pilote, regroupant au départ une quinzaine de collaboratrices proches du « terrain » et issues de l’ensemble des métiers du Groupe, a été mis en place en mars 2018.
Les réflexions et retours d’expériences issues de ce groupe pilote ont permis d’aborder la négociation sur l’égalité professionnelle sous un angle très concret.

A l’issue des discussions préalables à la signature du présent accord qui se sont déroulées les 03 mai, 04 juin et 02 juillet 2018, et compte tenu de l’état des lieux réalisé, les parties ont convenu que les objectifs de progression, conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, seront déterminés dans les domaines d’action suivants : 
Embauche, 
Formation,
Promotion professionnelle,
Rémunération effective
Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, conformément aux dispositifs mis en œuvre dans l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) signé le 28 mai 2018. 

Dans le cadre notamment des domaines d’actions précités, les parties affirment leur volonté de mettre en œuvre, chaque année, des actions de communication destinées à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles et portant notamment sur :
Les enjeux, la politique et les objectifs d’égalité et de mixité professionnelles,
La diffusion de bonnes pratiques sur ces thèmes,
Le présent accord, les actions mises en œuvre dans ce cadre et leurs résultats.
 

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES Nexity Saggel Services.

Toute nouvelle Société intégrant l’UES Nexity Saggel Services après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 31 janvier 2006, et de ses avenants.




Article 1 : EMBAUCHE

La Direction s’engage à porter une attention particulière à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au moment de l’embauche, et ce tout au long du processus de recrutement.

Article 1.1. Rappel synthétique du diagnostic

Recrutement au sein de l’UES de 2014 à 2017 :

Depuis 2015, le recrutement des femmes et des hommes au sein de l’UES tend à s’équilibrer. Toutefois, les postes relevant du statut Cadre sont davantage pourvus par des Hommes.
En revanche, le recrutement des postes au statut non Cadre concerne majoritairement des femmes (postes d’Assistantes Opérationnelles notamment).
Dans la mesure où la sélection des candidats repose uniquement sur les compétences attendues au regard des postes, et de surcroit sur un marché pénurique, il s’agit donc du reflet de l’emploi sur nos métiers.






Article 1.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Saggel Services se fixe comme objectifs de :
Favoriser par le recrutement une représentation équilibrée des femmes et hommes au sein de l’ensemble des filières métiers de l’UES,
Encourager le recrutement de femmes au sein des instances dirigeantes,
Renforcer la formation de tous les acteurs du recrutement,
Veiller à ce que la part des femmes et des hommes, dont la candidature a été présélectionnée pour un entretien, soit le reflet des candidatures reçues par sexe, et ce à formation, compétences et expériences équivalentes,
Porter une attention particulière à la candidature des personnes dont le sexe est sous-représenté au sein du métier considéré.

Article 1.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

Dans le cadre du présent accord, l’UES Nexity Saggel Services s’engage à mener une politique de recrutement exempte de toute discrimination et visant à atteindre une plus grande mixité professionnelle dans le cadre de certains métiers identifiés comme étant plus masculins et au sein des instances dirigeantes.

Les parties conviennent que le processus d’accueil et d’intégration est en cohérence avec la politique d’égalité et de mixité professionnelles en vigueur au sein de l’UES Nexity Saggel Services et que l’ensemble des collaborateur(trice)s nouvellement embauché(e)s bénéficie de la même qualité d’accueil et suit le même parcours d’intégration adapté au poste occupé.

A ce titre, dans le cadre de la journée d’intégration à laquelle participe tout nouveau collaborateur, il sera rappelé l’importance conférée par l’UES à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les actions et mesures mises en place.

Favoriser par le recrutement une représentation équilibrée des femmes et hommes au sein de l’ensemble des filières métiers de l’UES 
S’agissant des filières métiers au sein desquelles les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s, les parties s’engagent à assurer leur promotion afin d’attirer de nouveaux profils de candidats et ainsi favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes.




Relations écoles 
Dans le cadre de ses relations avec les écoles et les universités, une campagne de sensibilisation axée notamment sur les filières métiers dans lesquelles les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s sera mise en œuvre afin de les faire découvrir et ainsi de favoriser leur accès.
Il en sera de même pour tout autre évènement de nature à favoriser le recrutement de nouveaux profils, tels que les forums de recrutement.

Ce programme de sensibilisation en externe pourra notamment inclure le témoignage de collaborateur(trice)s exerçant des fonctions au sein de ce type de filières métiers.
Dans un souci d’égalité, une attention particulière sera portée à la mixité des intervenants au sein des écoles ou à l’occasion de forums.

Marque employeur 
Afin d’assurer plus largement la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier auprès des futurs candidats, les actions et engagements pris par l’UES en la matière seront relayés sur les réseaux sociaux externes. 

Candidatures reçues et candidatures retenues dans le cadre du processus de recrutement
Dans le cadre du recrutement de postes relevant de filières métiers au sein desquelles l’un des deux sexes est minoritairement représenté, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les candidatures reçues et celles retenues dans le cadre du processus de recrutement.
Ainsi, à compétences, expériences et profils équivalents, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus pour suivre les étapes du processus de recrutement doit tendre à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidatures reçues. 
Encourager le recrutement de femmes au sein des instances dirigeantes 

Afin de favoriser le recrutement de femmes au sein des instances dirigeantes, les contrats conclus avec les cabinets de recrutement spécialisés partenaires intégreront notamment les engagements de Nexity en faveur de l’égalité professionnelle. 

En outre, dans le cadre du recrutement de postes de dirigeants, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les candidatures reçues et celles retenues dans le cadre du processus de recrutement.
Ainsi, à compétences, expériences et profils équivalents, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus pour suivre les étapes du processus de recrutement doit tendre à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidatures reçues. 
Renforcer la formation de tous les acteurs du recrutement

Les parties reconnaissent le rôle stratégique des acteurs du recrutement, à savoir les équipes RH ainsi que les managers de l’UES Nexity Saggel Services, dans la mise en œuvre de la politique portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Dans ce cadre, des actions de formation spécifiques portant sur la lutte contre les discriminations seront proposées aux acteurs du recrutement.

Article 1.4. Indicateurs chiffrés

Les indicateurs par métier seront établis pour les 3 métiers suivants, représentatifs des missions du Property Management :
Gérance : Gestionnaire / Chargé(e) d’Affaires, 
Technique : Inspecteur Technique, 
Comptabilité : Comptable Mandant.

Proportion de femmes et d’hommes recrutés en CDI par rapport à la proportion de femmes et d’hommes parmi les candidatures reçues.

Article 2 : FORMATION



La formation participe à l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en contribuant au déroulement de la carrière des collaborateur(trice)s. C’est la raison pour laquelle l’UES Nexity Saggel Services veille, d’une part, à garantir un égal accès à la formation professionnelle et, d’autre part, à utiliser l’offre de formation en faveur de l’égalité professionnelle. 

Article 2.1. Rappel synthétique du diagnostic

En moyenne, de 2014 à 2017, les formations ont été dispensées à 53% auprès des femmes et à 47% auprès des hommes, ce qui se rapproche de la représentativité des hommes (41 %) et des femmes (59 %) au sein de l’U.E.S.


	











Article 2.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Saggel Services se fixe comme objectifs de :

Développer des actions de formation destinées à accompagner plus spécifiquement les femmes dans leur évolution de carrière,
Mener des actions de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs visant à lutter contre les stéréotypes. 
Améliorer l’accès à la formation lors d’un retour de congé maternité ou de congé parental.

Article 2.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

Développer des actions de formations destinées à accompagner les femmes dans leur évolution de carrière 

Afin d’accroitre la présence de femmes au sein des instances dirigeantes, les parties souhaitent les accompagner dans leur évolution de carrière en leur proposant un programme de formation spécifique co-construit avec les membres du groupe pilote.

Ces actions de formation porteront notamment sur l'affirmation de soi et la bonne maîtrise des paramètres favorisant l’évolution de carrière, et ce afin de renforcer leur épanouissement professionnel.

Mener des actions de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs visant à lutter contre les stéréotypes 

Des campagnes de sensibilisation dédiées seront proposées à l’ensemble des collaborateurs via des conférences et des actions de communication, sur le réseau social d’entreprise notamment. Dans ce cadre, seront mis en exergue la diversité comme vecteur de performance pour l’entreprise, d’une part, et les préjugés ou idées reçues pouvant exister, d’autre part.  

Article 2.4. Indicateurs chiffrés

Pourcentage de salarié(e)s par sexe ayant suivi des formations en Management (par rapport à la répartition par sexe du nombre de Managers).
Nombre de réponses positives par rapport au nombre de demandes de formation à l’issue d’un congé maternité ou d’un congé parental.




Article 3 : PROMOTION PROFESSIONNELLE


L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être encouragée dans tous les métiers et à tous les niveaux hiérarchiques, en particulier dans le cadre du processus d’évolution professionnelle des collaborateurs.
Ainsi, les parties réaffirment leur volonté de promouvoir l’égalité des chances en termes de parcours professionnels, y compris en ce qui concerne l’accès à des postes à fortes responsabilités.

A ce titre, les sociétés de l’UES Nexity Saggel Services s’engagent à participer à la réalisation des objectifs fixés au niveau du Groupe Nexity visant à favoriser la mixité au sein des instances dirigeantes, d’une part, et parmi les potentiels, d’autre part. 

Article 3.1. Rappel synthétique du diagnostic

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure :




Les Managers (CDI) :

Au sein de l’UES, les postes avec management sont occupés de façon identique par des femmes et des hommes, ce qui présente une sur-représentativité des hommes (par rapport à la répartition H/F au sein de l’UES)
Les postes de Managers de collaborateurs sont davantage occupés par des femmes,
Les femmes sont moins représentées parmi les Managers de Managers,
S’agissant des postes de « Directeurs », les femmes sont également moins représentées que les hommes. 







Les Directeur(trice)s :

Deux Comités de Direction se réunissent au sein de l’UES Nexity Saggel Services :
le Comité Exécutif avec une parité femmes / hommes,
le Comité de Direction élargi avec une représentativité des femmes et des hommes proche de celle de l’ensemble des collaborateurs.




Article 3.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Saggel Services se fixe comme objectifs de :
Accompagner les femmes vers des métiers majoritairement occupés par des hommes,
Accompagner les femmes vers des fonctions de direction.




Article 3.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

Accompagner les femmes vers des métiers majoritairement occupés par des hommes

Lancement d’une campagne de communication interne
Une campagne de communication interne sera lancée afin de faire prendre conscience que les métiers traditionnellement à dominante masculine (ou inversement) peuvent être occupés aussi bien par des femmes que par des hommes, et ce dans l’objectif de faire tomber les préjugés. 

Diffusée sur le réseau social d’entreprise, cette campagne de communication recueillera notamment le témoignage de collaboratrices exerçant des fonctions au sein de filières métiers dans lesquelles la représentation femmes / hommes n’est pas équilibrée, afin de diminuer les éventuels stéréotypes attachés à ces métiers. 

Plus globalement, à chaque publication de contenus tels que des vidéos ou des témoignages, ou lorsque des évènements sont organisés par l’entreprise, portant sur tout type de thème, il sera porté une attention particulière à ce que soit respectée la mixité au sein des intervenants ou des participants.

Accompagner les femmes vers des fonctions de direction

Porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les collaborateurs identifiés comme « potentiels »
Les parties au présent accord veillent à garantir une progression de carrière équilibrée entre les femmes et les hommes.
A ce titre, elles s’accordent sur la nécessité de permettre à davantage de collaboratrices d’accéder à des postes de direction.
Ainsi, afin de favoriser l’ascension des femmes et la mixité des équipes dirigeantes, l’UES… s’engage à porter une vigilance particulière, dans le cadre des Comités de détection, sur l’identification des collaborateurs ayant un fort potentiel de développement, d’une part, et sur la sélection des candidats aux programmes de développement des talents et de formation des futurs dirigeants (programme NEXT), d’autre part.

Réseau Nexity
Dans le cadre des réflexions menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un groupe pilote a été constitué en mars 2018, regroupant au départ une quinzaine de collaboratrices proches du « terrain » et issues de l’ensemble des métiers du Groupe, afin d’identifier des actions concrètes et innovantes en la matière.

Ce réseau a notamment pour vocation de promouvoir l’évolution de carrière des collaboratrices en favorisant la transversalité et le partage d’expériences, et donnera la possibilité aux collaboratrices qui le souhaitent d’être conseillées par des salariés volontaires sur leur évolution professionnelle ou sur des problématiques de carrière. 

Enfin, le Réseau Nexity constituera également un vecteur de communication et de sensibilisation, tant en interne qu’en externe, sur le thème de l’égalité professionnelle. 

Article 3.4. Indicateurs chiffrés

Proportion de femmes et d’hommes promus Agents de maîtrise ou Cadres, par rapport à la proportion de femmes et d’hommes au sein de la population du statut d’origine / du statut cible.

Répartition par sexe des promotions par statut (Agent de Maîtrise / Cadres).

Part des femmes et des hommes parmi les promotions à des postes de Management.




Article 4 : REMUNERATION EFFECTIVE


Les parties au présent accord réaffirment que l’équité salariale entre les femmes et les hommes est une composante primordiale de l’égalité professionnelle et constitue un fondement essentiel de la politique de rémunération de l’UES Nexity Saggel Services.

Article 4.1. Rappel synthétique du diagnostic

S’agissant de la rémunération, les courbes des salaires moyens et médians sont identiques, à savoir salaires légèrement supérieurs des femmes pour les statuts non Cadres et salaires légèrement supérieurs des hommes pour le statut Cadre.
En outre, en 2017, les 10 salaires les plus élevés sont repartis à parts égales entre les Femmes et les Hommes.
Les écarts ne sont pas significatifs, ils démontrent une équité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes.









Article 4.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Saggel Services se fixe comme objectifs de :

Assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes à postes, compétences et profils équivalents, notamment lors des révisions salariales annuelles.

Article 4.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

Assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes à postes, compétences et profils équivalents
L’UES a toujours veillé à porter une attention particulière au respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, tant à l’embauche que durant l’exécution du contrat de travail.

A ce titre, une vigilance accrue est portée dans le cadre des révisions salariales annuelles :
Les Managers sont sensibilisés sur le respect du principe d’équité salariale, notamment dans la note de cadrage du processus de révisions ainsi que par le biais de l’outil dédié.  
Une attention particulière est portée aux éventuels écarts de rémunérations identifiés à postes, profils et compétences équivalents, qui ne seraient pas justifiés par des éléments objectifs et qui pourront faire l’objet de corrections dans le cadre du processus de révisions salariales. 

En outre, dans un souci de prévenir toute atteinte au principe d’équité salariale, l’UES met en place un dispositif de veille et d’alerte, permettant à tout salarié qui estimerait subir une différence de rémunération non justifiée avec un ou une de ses collègues, à postes, compétences et profils équivalents, de faire connaître sa situation auprès de la Direction des Ressources Humaines qui, au vu des éléments transmis, pourra décider d’étudier la situation de manière plus approfondie et, le cas échant, de corriger les éventuels écarts de rémunération non justifiés.

Enfin, l’UES s’engage également à veiller au respect du principe d’équité salariale dans tous les éléments composant la rémunération, à savoir notamment lors de l’attribution d’actions ou de dispositifs de rémunération différée.

Article 4.4. Indicateurs chiffrés

Répartition des augmentations salariales par sexe et par statut.




Article 5 : Articulation entre l'activité professionnelle
et la vie personnelle et familiale


Les parties conviennent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.
Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions et de solutions personnalisables à destination des collaborateurs.
Les parties précisent que l’articulation et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs a fait l’objet de discussions et d’un Accord dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail, signé au sein de l’UES le 28 mai 2018.

Article 5.1. Rappel synthétique du diagnostic

Nombre de salarié(e)s travaillant à temps partiel :


Nombre de journées de congé paternité :



Article 5.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Saggel Services se fixe comme objectif de :
Assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 


Article 5.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

Assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle 
Promouvoir des modes de travail en faveur de l’articulation vie professionnelle et vie personnelle
Les parties rappellent qu’un dispositif de Travail Nomade a été mis en place au sein de l’UES afin de permettre aux collaborateurs éligibles et volontaires de travailler depuis leur domicile ou au sein d’un tiers-lieu Nexity un jour par semaine.
Le Travail Nomade a fait l’objet d’un accord dédié, signé le 28 mai 2018, conclu dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail.

Encourager le droit à la déconnexion
Les parties rappellent qu’un dispositif relatif au droit à la déconnexion a été mis en place au sein de l’UES essentiellement basé sur la sensibilisation et la responsabilisation des collaborateurs en matière d’usage des outils numériques.  Ce dispositif a fait l’objet d’un accord dédié, signé le 21 septembre 2017, conclu dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail.


Accompagner la parentalité
Au regard du contexte actuel de pénurie des systèmes de garde et de l’évolution des modèles familiaux, il est proposé aux collaborateurs éligibles, hommes et femmes, de bénéficier de plusieurs services en lien direct avec la garde d’enfants, dispensés par des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :
 - la réservation de places en crèches, proches du domicile ou du lieu de travail du collaborateur, pour les enfants de 0 à 3 ans selon des critères définis avec Babilou, 
 - un service d’accueil occasionnel dans le réseau Babilou en cas de défaillance du mode de garde habituel,
 - un service de garde à domicile pour les enfants malades.

Le dispositif Babilou est accessible aux collaborateurs « parents » remplissant les conditions cumulatives suivantes, sous réserve des places disponibles :
- Collaborateurs en CDI ou en CDD après validation de la période d’essai
- Famille dont les deux parents travaillent, ou famille monoparentale
Un guide portant sur ce dispositif est disponible sur le réseau social d’entreprise.

Aider les collaborateurs aidants
Un partenariat avec un prestataire spécialisé sera mis en œuvre afin de développer l’aide aux aidants au sein de l’UES Nexity Saggel Services.

Faciliter le quotidien des collaborateurs
Afin de faciliter le quotidien des collaborateurs, une conciergerie digitale leur permet de déléguer certaines tâches de la vie courante et ainsi de gagner en sérénité et en efficacité. 

Accessible à l’ensemble des collaborateurs éligibles de l’UES, ce service se compose d’un nombre de prestations très variées, telles que la mise à disposition d’un assistant personnel digital, joignable 24h/24 et 7 jours/7 par SMS ou par e-mail, qui vient apporter aux collaborateurs des réponses concernant leurs demandes d’informations ainsi que leurs recherches de prestations et/ou de prises de rendez-vous.

Une notice regroupant l’ensemble des informations relatives à la conciergerie d’entreprise digitale ainsi que les conditions d’application du service est accessible sur le réseau social d’entreprise.

Un service de téléconsultation médicale est également mis à la disposition des collaborateurs et de leurs ayant-droits bénéficiant de la complémentaire santé, afin de leur permettre d’accéder à un médecin par téléphone, 24h/24, 7jours/7, pour des problèmes de santé sans gravité. 

Le médecin donne des conseils en fonction des éléments communiqués par le collaborateur et peut, si besoin, aller jusqu’à transmettre une ordonnance à la pharmacie de son choix. Dans l’hypothèse où le diagnostic nécessite un examen physique, le patient est orienté vers son médecin traitant.

Quand la situation relève de l’urgence médicale, il est tenu de diriger l’appelant vers les services d’urgence. 

L’entretien est protégé par le secret médical et le compte-rendu de la téléconsultation est, avec l’accord préalable du patient, adressé au médecin traitant.

Article 5.4. Indicateurs chiffrés

Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’un congé paternité par rapport au nombre de salariés ayant déclaré une naissance dans l’année.

Nombre de passages à temps partiel acceptés par rapport aux demandes (hors congé parental).



Article 6 : Durée, révision et date d'effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.
Sa date d’entrée en vigueur est fixée, d’un commun accord entre les Parties signataires, à effet du 1er septembre 2018.  
Dans le cas où la législation relative aux thèmes de cet accord serait modifiée, les signataires se réuniront pour envisager toute modification du présent accord rendue et jugée nécessaire. 

Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge à la Direction des Ressources Humaines et respecter un délai de préavis d’un mois. Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 7 : Information du personnel

Une information relative à la mise en œuvre du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES Nexity Saggel Services. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le réseau social d’entreprise. 

Article 8 : Modalités de suivi de l’accord 

Commission Egalité professionnelle
La Commission Egalité professionnelle, composée de membres titulaires du CE (ou CSE après les élections professionnelles à intervenir en 2019), se réunit une fois par an pour faire le bilan des actions menées l’année précédente, et étudier les indicateurs au 31 décembre de l’année N-1.

Elle assurera le suivi de la mise en œuvre du présent accord, de la réalisation des objectifs fixés en appréciant les indicateurs visés dans l’accord et l’effectivité des actions prévues. 

Référent égalité et mixité professionnelles
Dans le cadre du présent accord, les parties s’engagent à identifier et nommer un(e) collaborateur(trice) comme référent(e) égalité et mixité professionnelle afin de s’assurer que les plans d’actions découlant de la politique égalité et mixité professionnelles sont établis, mis en œuvre et entretenus, et de rendre compte à la Direction de l’application de la politique égalité et mixité professionnelles au sein de l’UES Nexity Saggel Services et de tout besoin d’amélioration.

Article  9 : Formalités et dépôt

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Ile-de-France. 
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire original signé est par ailleurs remis à chaque signataire. 


Fait à Clichy, le 29 août 2018,
En 6 exemplaires.								


Pour l’UES NEXITY SAGGEL SERVICES,
XXX 
Directeur des Ressources Humaines





Pour le syndicat ICI-CFDT,				
XXX, 					
Délégué syndical ICI-CFDT 				
De l’UES Nexity Saggel Services					




Pour le syndicat CFE-CGC SNUHAB, 
XXX,
Déléguée syndicale CFE-CGC SNUHAB
De l’UES Nexity Saggel Services




Pour le syndicat CGT-UGICT, 
XXX,	
Déléguée syndicale CGT-UGICT 	
De l’UES Nexity Saggel Services