Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord d’entreprise n° 2023-09




Entre les sociétés de l’UES ARKADE, représentées par :


Ci-après dénommée “l’Entreprise”



Et


Les organisations syndicales représentatives



CFDT, représentée par :



UNSA Crédit Mutuel Arkéa, représentée par :



CGT, représentée par :



ASISA, représentée par :



SNB, représenté par :



Ci-après dénommées collectivement les « Parties »,



Il a été convenu ce qui suit :
Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 
“Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade”


Préambule

L’accord d’entreprise n° 2021-08 sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade a été signé le 2 juillet 2021 pour une durée déterminée de 18 mois. 

Cet accord a pris effet le jour de sa signature, le 2 juillet 2021.

Son terme est donc prévu au 1er janvier 2023. Cet accord a fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 août 2023 par avenant n°2022-09.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’ensemble des décrets suite à la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites et afin de permettre aux salariés de continuer à pouvoir bénéficier des dispositifs actuellement en vigueur au sein de l’Entreprise d’ici là, les Parties ont décidé de prolonger, par ce présent avenant, la durée des dispositions encadrant les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade.

Cet avenant forme un tout avec l’accord n° 2021-08 et l’avenant de prorogation n°2022-09 sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade.


Article 1

Les Parties ont décidé d’un commun accord de prolonger pour 10 mois supplémentaires les dispositions de l’avenant n° 2022-09 sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin, au plus tard, le 30 juin 2024.

Les autres dispositions de l’accord mentionnées ci-dessus demeurent inchangées et continuent à s’appliquer sans restriction et selon les mêmes modalités.


Article 2 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Accord est notifié à l’ensemble des OSR et déposé par le représentant légal de l’Entreprise en deux exemplaires, auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest. Il sera également publié sur la base de données nationale une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires. 

Fait au Relecq-Kerhuon, en trois (3) exemplaires.



Le 1er septembre 2023


Pour les sociétés de l’UES Arkade,




Pour la CFDT




Pour l’UNSA Crédit Mutuel Arkéa




Pour la CGT





Pour ASISA





Pour le SNB
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE 
LA ROMAINVILLE




Entre :

La Société La Romainville située ZI 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS, siret 622049815, représentée par M.


Et

Les organisations syndicales représentatives :

M. représentant DS FO,

M. représentant DS Sud Solidaires, 

M. représentant DS CGT, 



Ci-après désignées ensemble « les parties »






Il est rappelé ce qui suit




A la demande des représentants du personnel et compte tenu du calendrier arrêté pour les élections, les Parties ont décidé de proroger les mandats des membres du CSE. 











Article 1 : Prorogation des mandats des REPRESENTANTS DU PERSONNEL 

Au sein de la Société LA ROMAINVILLE, les mandats des instances représentatives du personnel prennent fin le 10/10/2023

Les parties conviennent de proroger les mandats actuels des représentants du personnel jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections du CSE, soit au plus tard 10/11/2023. 


Article 2 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-12 du Code du travail, le présent accord prendra effet sous réserve de sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du CSE. 

Cet accord entrera en vigueur le lendemain des formalités de dépôt.  

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets à la date de la fin de la prorogation des mandats telle que définie par l’article 1 du présent accord.


Article 3 : Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société signataires et non signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Le présent Accord sera porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). 

Un exemplaire original sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.  

Enfin et conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme  en deux versions, à savoir une version signée par les parties et une version publiable, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 


Fait en 5 exemplaires originaux
A Clichy-s/s-Bois, le 15/09/2023


Pour l’entreprise
M.








Pour les organisations syndicales représentatives,						
DS CGT 			
M.




DS SUD SOLIDAIRES
M.





DS FO
M.
ACCORD RELATIF A la DEFINITION du PERIMETRE DE MISE EN PLACE CSE 


ENTRE SAS LAITERIES H. TRIBALLAT
REPRÉSENTÉE PAR :


Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART,  

ET  

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES PAR :




Délégué syndical CGT

ET



Déléguée syndicale FO
D'AUTRE PART,




PREAMBULE

Le Code du travail prévoit que préalablement à l’organisation des élections professionnelles, le cadre de la mise en place du CSE doit être déterminé, soit par accord avec les organisations syndicales, soit par accord avec le CSE existant. A défaut, l’employeur fixe unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. 


OBJET

Dans le cadre des prochaines élections du CSE dont l’organisation est envisagée courant Novembre  2023 et Décembre 2023 le présent accord a pour objet de définir le périmètre de mise en place des  CSE au sein de la Société SAS LAITERIES H. TRIBALLAT. 



DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE CSE

La Société compte 2 Etablissements au sein desquels la gestion du personnel est assurée par 2 organisations managériales et au sein desquelles les conditions de travail ne sont pas les mêmes puisque régit par 2 conventions collectives différentes. 

C’est la raison pour laquelle il est convenu de mettre en place 2 CSE d’Etablissement distincts.

		
SAS LAITERIES H . TRIBALLAT - 58372064400017  
		
Etablissement Rians Transports – 58372064400058  


La Société SAS Laiteries H TRIBALLAT compte bien 2 CSE d’Etablissement depuis la mise en place de l’établissement Rians Transports en 2010.
Ce point étant confirmé par l’accord de dialogue social et d’organisation de la représentation du personnel au sein de la société SAS Laiteries H.TRIBALLAT – accord du 02/10/2019.


DUREE DU PRESENT ACCORD  

L’accord prend effet le 15 Septembre 2023 pour une durée déterminée correspondant à la durée du mandat du CSE dont les élections sont prévues courant Novembre / Décembre  2023 (pour la durée des mandats)


PUBLICITE & INFORMATION

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).	



Fait à RIANS  le 15 Septembre 2023

Pour l’entreprise,


Directeur des Ressources Humaines




Pour les organisations syndicales : 


Délégué syndical CGT





Déléguée syndicale FO
Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives
du personnel de SOGEA Rhône-Alpes


ENTRE 

La société SOGEA Rhône-Alpes, société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 344 352 448 dont le siège social est situé Immeuble SADENA – 34 rue Antoine Primat – CS 40250 – 69603 Villeurbanne Cedex, représentée par Monsieur XXXX,
	D’UNE PART 
ET

La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par Monsieur XXXX
		D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1er – Prorogation de la durée des mandats 

Dans le cadre de la réorganisation liée à l’agence Franche-Comté prévue au 1er janvier 2024, l’organisation des élections professionnelles sur le dernier trimestre 2023, pendant la phase de consultation du CSE, s’avère complexe et inopportune.

Partant de ce constat, les parties ont convenu de proroger les mandats des membres du Comité Social et Économique (CSE), élus le 2 décembre 2019 pour 4 ans, ainsi que le mandat du délégué syndical de SOGEA Rhône-Alpes jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles. Celles-ci seront organisées au plus tard le 31 juillet 2024.

A compter de la signature présent accord et jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles, les Institutions Représentatives du Personnel (CSE, CSSCT, Représentants de proximité et DS) continueront à exercer leur mandat conformément aux dispositions légales et conventionnelles.


ARTICLE 2– Durée et Dépôt de l’accord

Compte tenu de sa nature temporaire, le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à la date de sa signature jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 31 juillet 2024.

Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du délégué syndical, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent accord sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la D.D.E.T.S. du Rhône de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.

Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.




Fait en 3 exemplaires originaux signés à Villeurbanne, le 15/09/2023



Pour la société SOGEA Rhône-Alpes,
XXXX



Pour l’organisation syndicale CFDT,
XXXX
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



ENTRE-LES SOUSSIGNES :


S.A.S. Société d'Exploitation du Casino de Cavalaire
Dont le siège social est situé 305 Rue du port, 83 240 Cavalaire
Immatriculée au R.C.S. de Saint Tropez,
SIREN : 391 583 291,
Représentée par Monsieur,
Agissant en qualité de Directeur Général délégué,


Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
ET

L’Organisation Syndicale représentative :
FORCE OUVRIERE
Représentée par Monsieur, 

Ci-après dénommées « L’Organisation Syndicale »


D’autre part.


Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».



PREAMBULE
Des élections professionnelles vont être prochainement organisées au sein de la Société. Préalablement à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral, les parties ont souhaités définir le cadre de ces élections. 



IL A ETE CONVEU ET ARRETE CE QUI SUIT 




Article 1 – Périmètre de la représentation du personnel
La société se compose d’un seul et unique établissement, ainsi les parties conviennent de la mise en place d’un Comité Social et Economique, ci-après désigné CSE, lors des prochaines élections professionnelles au niveau de la société.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur le jour de sa signature. 
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Article 3 - Formalités de dépôt 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, l’accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de la Société. 
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Fréjus. 
Article 4 – Révision et dénonciation de l’Accord
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Les demandes de révision doivent être présentées par leur auteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à toutes les parties signataires. Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande ; avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Fait à Cavalaire, le 12/09/2023,
En 5 exemplaires,
Entre 
La Société Cargill Cacao & Chocolat France SAS, dont le siège social est situé 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, représentée par M.   , dûment habilité à cet effet,

Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise

- Confédération Générale du Travail, représentée par M.  , délégué syndical dûment mandaté à cet effet ; 

Préambule
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de l’entreprise Cargill Cacao & Chocolat France SAS arrivent à échéance le 16 décembre 2023.
Eu égard au contexte et notamment des différents projets en cours et compte tenu du souhait des membres du Comité Social et Economique de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles, les parties ont convenu de proroger la durée de ces mandats au-delà du 16 décembre 2023. 

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de l’entreprise Cargill Cacao & Chocolat France SAS, jusqu’au 23 janvier 2024. 
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de l’entreprise Cargill Cacao & Chocolat France SAS se tiennent et que les mandats soient renouvelés.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 23 janvier 2024, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ organisation  syndicale  représentative  au sein de l’entreprise et de son dépôt, et il cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de l’entreprise et au plus tard à la date du second tour des élections.

ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD :

Cet accord sera notifié dès sa signature à l’organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise. 
Il sera également déposé à la DREETS de Normandie ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Rouen. 

Fait en 4 exemplaires
A Grand Quevilly le 11 septembre 2023


Pour l’entreprise 
M.  


Pour la CGT
M.
Dillinger France
Avenant de prolongation de l’Accord d’Entreprise OPTIQUE 2024

PREAMBULE
L’accord d’Entreprise signé le 09 janvier 2020 baptisé « OPTIQUE 2024 » a été conclu pour une durée déterminée dont le terme arrive le 13 janvier 2024.
La Direction de DILLINGER France et les Organisations Syndicales représentatives signataires de cet accord collectif ont convenu, compte tenu d’un agenda social chargé au 2ème semestre 2023 avec la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie au 01 janvier 2024, dans le cadre de cet avenant de prolongation ce qui suit :

Article 1
Le point 12.1 de l’Accord Optique 2024 : « Durée de l’accord et modalités de révision » est modifié de la façon suivante :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans et 6 mois conformément à 
l’article L. 2222-4 du Code du travail.
L’ensemble de ses dispositions prendra fin de plein droit le 13 juillet 2024 et l’accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.

Formalités de dépôt 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant, sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.

Conformément aux articles D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la Plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
				 	
				                 Fait à Grande-Synthe, le 12 septembre 2023
AVENANT N°1 
A
L’ACCORD D’ENTREPRISE CSE DU 13 NOVEMBRE 2019

ENTRE

L’EPCC Tropiques Atrium scène nationale, dont le siège social est situé 6 rue Jacques Cazotte - 97200 Fort-de-France, représenté par Monsieur Manuel CESAIRE, en sa qualité de Directeur
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, le syndicat CSTM, représentée par Madame Marie-Claude MARIE-NELLY, en sa qualité de Déléguée syndicale, 

Suite à la réunion du 12 septembre 2023, il a été arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 

Les dispositions du présent avenant modifient l’accord d’entreprise du 13 novembre 2019, Article 3 Fonctionnement, Modalités de fonctionnement, 1-Composition du CSEC et durée du mandat de ses membres, en supprimant la mention suivante : 
« Le nombre de mandats successifs est limité à 2 »

ARTICLE 2 :

Les parties au présent avenant ont également convenu de modifier les articles 6, 7 et 8 de l’accord initial, les dispositions qui suivent et qui ont également vocation à s’appliquer au présent avenant.

DUREE DE L’ACCORD :

L’accord initial est entré en vigueur à compter du 13 novembre 2019.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023.

L’accord initial et son avenant ont vocation à s’appliquer à durée indéterminée.
Ils feront l’objet d’un suivi lors du renouvellement du CSE.

L’accord ou le présent avenant pourront être dénoncés à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions légales en vigueur.
Les parties s’accordent sur la possibilité de procéder à une dénonciation partielle de l’accord. Dans cette hypothèse, l’acte de dénonciation devra viser les articles de l’accord dénoncés.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
L’accord ou le présent avenant pourront également être révisés conformément aux dispositions légales.
En cas de modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui rendraient inapplicables une quelconque disposition de l’accord ou de son avenant, des négociations s’ouvriraient à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord et/ou avenant à la situation nouvelle ainsi créée.


PUBLICITE DE L’ACCORD :
Un exemplaire du présent avenant sera remis en main propre aux membres de la délégation du personnel signataires.
Le présent avenant et l’accord initial ont été :
Communiqués aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux
Tenus à la disposition du personnel 

DEPOT DE L’ACCORD :
Le présent avenant et l’accord initial seront :
Déposés sur la plafetorme nation « TéléAccords »
Déposés auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.


Fait à Fort de France
Le 12 septembre 2023
En 4 exemplaires originaux (un pour chaque partie signataire et deux pour les formalités)









Directeur de Tropiques Atrium				Déléguée syndicale CSTM		


RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD COLLECTIF AUX PARTIES SIGNATAIRES


Objet : Notification de l’avenant n°1 à l’accord collectif conclu le 13 novembre 2019.
ENTRE LES SOUSSIGNEES : 


HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch située 38, avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 971 083 représentée par XXXXX, agissant en qualité de Représentant légal de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch et ayant tout pouvoir à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

ET : 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch, à savoir : 


Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX


Le Syndicat FO représenté par XXXXX

D’autre part.


PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales se sont réunies le 4septembre 2023 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, la Direction a proposé de porter ce plafond à 15 jours.

Le présent accord constitue un avenant à l’accord du 27 février 2023 sur la durée du travail.

Il ne modifie que le plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court Terme, et pour une durée déterminée, les autres dispositions de l’accord précité demeurant inchangées.


Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME

Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 15 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2023.


Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION

Le présent avenant prendra effet au jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2024 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2024.

A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme prévu par les accords mentionnés au préambule s’appliquera de nouveau.


Article 3 – DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et D. 2262-1 du code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet. 


Fait à Courbevoie, le 13 septembre 2023, en 4 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.


Pour HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A French Branch
XXXXX






Pour les Organisations Syndicales représentatives : 


Le Syndicat CFDT représenté par XXXXX



Le Syndicat FO représenté par XXXXX
Accord sur la prorogation des mandats 
des membres des comités sociaux et économiques



Entre les soussignées :

Inetum, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,

Inetum Software France, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,

Inetum Business Solutions France, dont le siège social est 7 Rue Touzet Gaillard 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 315.930.578,

Composant l’U.E.S. Inetum, instituée par voie d’accord le 21 mars 2001, représentée par M.


d’une part,
Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES Inetum :

CFE-CGC représentée par M.

CFTC représentée par M.

Fédération F3C CFDT représentée par M.

SOLIDAIRES INFORMATIQUE représentée par M.

d’autre part,



PREAMBULE

Les élections des membres des comités sociaux et économiques de l’UES Inetum se sont déroulées en 2019 pour une durée de 4 ans. Les mandats arrivaient à expiration le 19 mars 2023 pour 6 comités sociaux et économiques de l’UES Inetum et le 4 juillet 2023 pour 2 comités sociaux et économiques de l’UES Inetum. Un accord unanime conclu le 8 juillet 2022 a prorogé les mandats jusqu’au 20 octobre 2023. 

Les négociations du protocole d’accord préélectoral, démarré le 2 juin 2023, n’ont pas permis de maintenir la date de prorogation. En conséquence, une nouvelle date est conclue entre les parties.









EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :


Le mandat des membres des comités sociaux et économiques de l’UES Inetum est prorogé jusqu’au 17 janvier 2024.


Le présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord. 




Fait à Saint Ouen, le 14 septembre 2023.

								
ANNEXE : ETABLISSEMENTS DE L’UES INETUM

Société Inetum :

Etablissement Grand Ouest :



Etablissement Ile de France :



Etablissement Méditerranée :



Etablissement Nord – Est :





Etablissement Rhône-Alpes :


Etablissement Sud Ouest :


Société Inetum Software France :


Société Inetum Business Solutions France :
C CHEZ VOUS










Entre :

La Société C Chez Vous, représentée par M. , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société C Chez Vous» ou « C Chez Vous » ou « la Direction »,

D’une part,


Et :

Les Organisations Syndicales au niveau de la Société C Chez Vous :

Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur ;



Pour le SFO, représenté par Madame 


Ci-après dénommées « les  »,

D’autre part,


Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

























Préambule


















Article 1 – 


























































































































































































































Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 



Pour les Organisations Syndicales	La Direction :

Pour le Syndicat CFE-CGC					
				Directeur Général 







Pour le Syndicat F
Le présent accord est conclu

Entre :
L’OGEC E.C.A Saint Jude
Organisme de Gestion de l’établissement d’enseignement catholique armentiérois Saint Jude
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Déclarée en préfecture du Nord sous le n° W595016508
Dont le siège est à Armentières (59280) 18, rue Lamartine
Représentée par Monsieur Marc DURUT, Président du Conseil d’administration et Monsieur Jérôme BLOKKEEL, Chef d’établissement coordonnateur

											D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de l’OGEC ECA SAINT JUDE

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les parties »


Préambule

Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’OGEC ECA SAINT JUDE arrivent à échéance le 3 décembre 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.


Article 1 : Prorogation des mandats 

Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’OGEC ECA SAINT JUDE sont prorogés jusqu’au 16 avril 2024.






Article 2 : Dispositions diverses 

Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 16 avril 2024 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Lille.


De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’Article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Armentières

Le 14 septembre 2023.
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE relatif aux modalites d’organisation par vote electronique des elections professionnelles


ENTRE LES SOUSSIGNEES :
	
La société xxx, dont le siège social est situé xxx représentée par xxx en sa qualité de Directrice d’établissement,

D’une part,

Et :

Le syndicat xxx, représenté par Monsieur xxx,
Le syndicat xxx, représenté par Monsieur xxx,

D'autre part



Article 1 – Préambule

Suite à une indisponibilité du prestataire aux dates initialement prévues, nous avons été contraints de modifier les modalités de vote. Le présent avenant vise à régulariser la situation.

Article 2 – Modalités de vote

Il est décidé, par le présent accord, d'adopter un processus de vote électronique, se déroulant, pour le premier tour, sur plusieurs jours :
Du 26 octobre 2023 au 1 novembre 2023 de 0h à 23h59.

Le second tour, le cas échéant, se déroulera sur plusieurs jours :
Du 11 novembre 2023 au 17 novembre 2023 de 0h à 23h59

Les électeurs ont ainsi la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du vote électronique, à partir de n'importe quel terminal internet ou intranet via un lien direct avec le site du prestataire, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de tout autre lieu de leur choix en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections.
Le prestataire assure la distinction des votes pour chacun des scrutins par collège.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent avenant est applicable à Mertz conteneur pour les élections des membres du comité social et économique.
Il est conclu pour une durée déterminée liée aux élections professionnelles de 2023 et cessera donc immédiatement de produire tout effet dès l'élection desdits représentants réalisée et définitive (c'est-à-dire après épuisement, le cas échéant des délais et voies de recours).
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-7 du code du travail.

A l’exception des articles cités ci-dessus, tous les autres articles de l’accord signé le 03/08/2023 restent inchangés. 

Fait à xx, le 18/08/2023.

Pour la xxx	Pour la Société,
FLOREPI SAS
ACCORD D’ENTREPRISE


entre


l’entreprise FLOREPI SAS,
dont le siège social se trouve 	Pôle d’Activités A26 GUIGNICOURT
02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE
Représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommée l’entreprise,


et


la XXX XXX, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

la XXX XXX, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical



A la suite des négociations annuelles menées conformément aux dispositions du code du travail au cours des réunions des 08 juin 2023, 20 juin 2023 et 16 août 2023, il est conclu le présent accord entre les parties :



1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité Social et Économique et au transport en car pour une sortie d’entreprise

La subvention de l’entreprise à son Comité Social et Economique au titre des œuvres sociales est maintenue pour un an à hauteur de 0,50% de la masse salariale.

L’entreprise prendra à sa charge un à deux transports en car(s) par an lors d’une à deux sorties organisées par le Comité Social et Economique.



2ème section : effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 16 août 2023.




3ème section – publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques


Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.



Fait à Villeneuve-sur-Aisne, le 16 août 2023,


Pour la société,
XXX XXX






Pour la XXX XXX,
XXX XXX




Pour la XXX XXX,
XXX XXX
ACCORD DE PROLONGATION 
DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES DU 16 JUIN 2020 
ET DE SON AVENANT DU 1ER SEPTEMBRE 2020
SOCIETE FACEO FM IDF


Entre la Société FACEO FM IDF, n° siren 537 934 630, dont le siège social est au 21 rue Albert Calmette 78 350 Jouy-en-Josas, représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Président,
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, 
-CFDT, représentée par xxxxxx, Délégué Syndical Central, 
-CFE CGC, représentée par xxxxxxx, Délégué Syndical Central, 
d’autre part, 

PREAMBULE
Le 16 juin 2020, a été conclu, pour une durée de 3 ans, un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes pour la Société FACEO FM IDF.
Par avenant du 1er septembre 2020, les indicateurs prévus dans cet accord ont été revus afin d’être plus opérationnels.
Lors de leur 1ère réunion de renégociation de l’accord, le 10 juillet 2023, après avoir débattu sur le calendrier à retenir, les organisations syndicales représentatives dans la Société et la Direction ont convenu que :
Compte tenu du retard pris dans le lancement du renouvellement de cet accord, de l’importance du sujet et de la complexité de celui-ci, il leur fallait se donner un temps suffisant pour mener à bien leurs discussions
et ont décidé ce qui suit


ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE HOMMES/ FEMMES DU 16 JUIN 2020 ET DE SON AVENANT DU 1ER SEPTEMBRE 2020
Les parties au présent accord conviennent de proroger rétroactivement l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes du 16 juin 2020 et son avenant du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.


ARTICLE 2 – DUREE – DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 

Il entre en vigueur rétroactivement au 17 juin 2023 et cessera de produire ses effets à la date de signature du nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes homme ou au plus tard le 31 décembre 2023.

L’accord pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail.


ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de la Société, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : , ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.


Fait à Jouy en Josas, en 5 exemplaires, le 28 août 2023
E n t r e   l e s   s o u s s i g n é s
La société DEN HARTOGH France
Dont le siège social est à LE HAVRE (76600) — 182 Quai Georges V - CHCI
Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXXXXX,
  ci-après dénommée la "société" 
 d ' u n e   p a r t 


ET : 
XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXX.
d ' a u t r e   p a r t

Il a été convenu ce qui suit :
BÉNÉFICIAIRES
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés DEN HARTOGH France.
MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
Droit à la gratification
Les dispositions légales ou conventionnelles applicable pour déterminer les droits des salariés sont celles qui sont en vigueur à la date à laquelle naît ce droit. 
Dès lors, les salariés qui auront acquis une ancienneté minimum de trois ans chez Den Hartogh France au jour de la session pourront prétendre à la gratification de la médaille d’honneur du travail.
Cette gratification sera en vigueur à partir de la session du 1er Janvier 2024.
Le versement de cette gratification suppose que le salarié ait eu un droit à diplôme pour médaille du travail conformément à la réglementation en vigueur. Le salarié médaillé doit impérativement remettre au service ressources humaines une copie du diplôme pour bénéficier du versement de la gratification. Cette gratification est versée au plus tard le mois suivant la remise effective de la médaille d'honneur du travail.
Pour prétendre à chacune des gratifications, il devra s’écouler une période d’une durée de 5 ans.
Montant de la gratification
Il est décidé d'assortir la remise effective de la médaille d'honneur du travail d'une gratification, exonérée de cotisations fiscales et sociales :  pour la médaille d’Argent, soit 20 années de services, un montant de 350€ ;
  pour la médaille de Vermeil, soit 30 années de services, un montant de 500€ ;
  pour la médaille d'Or, soit 35 années de services, un montant de 700€ ;
  pour la médaille Grand Or, soit 40 années de services, un montant de 1000€.

DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée.
Révision de l’accord - Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et délégué syndical signataire du présent accord conformément aux dispositions de l’article.  .
L’accord peut être dénoncé en totalité ou en partie, en respectant un délai 3 mois par l'employeur ou soit par un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE conformément aux dispositions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail.   
Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en format PDF, par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à LE HAVRE, en deux exemplaires, le 01 juin 2023
XXXXXXXXXXXX, 						XXXXXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE
INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR


ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société BOULOGNE MATÉRIAUX SAS, au capital de 1 000 000.00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 303 120 638 dont le siège social est situé Chemin de Terrasson – Petit Pérou - 97139 LES ABYMES, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Directeur Enseigne, 
	D'UNE PART,
ET
Le syndicat SUC-SOLIDAIRES, représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical de l’Entreprise dûment mandaté,
	D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Conformément à l’article 1 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l’entreprise décide de verser une prime de partage de la valeur.
Cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution et de versement de la prime de partage de la valeur.


Article 1 - Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés liés par un contrat de travail à la date de signature du présent accord, quel que soit le type de contrat.




Article 2 - Montant de la prime
La prime sera modulée en fonction du temps de présence effective telle que :
Temps de présence effective inférieur à 3 mois 	prime de 100 €
Temps de présence effective entre 3 et 9 mois 		prime de 400 €
Temps de présence effective supérieur à 9 mois	prime de 900 €

Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime sera versée en une seule fois, sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2023.
Quel que soit le montant de la rémunération du salarié, la prime est exonérée des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle, de contribution formation, de taxe d'apprentissage et de participation construction.
Pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, la prime est aussi exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS.


Article 4 – Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise et sera déposé, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, de manière dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Cette démarche vaudra dépôt auprès de la DEETS Guadeloupe (Rue des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE).
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.


Fait aux Abymes, le 18 août 2023




XXXXXX	XXXXXXX
Le Directeur Enseigne	Le Délégué Syndical SUC-SOLIDAIRES




2
Avenant n°4 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre

la société ALLGAIER France, représentée par  agissant en sa qualité de Directeur de site d’une part,

et 




La délégation CFDT, représentée par , délégué syndical

d’autre part,



a été convenu le présent accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance.




PREAMBULE

Un accord d’entreprise initial a été signé le 02/12/2022 afin de mettre en place temporairement au sein de l’entreprise une équipe de suppléance au secteur Assemblage dans le cadre du projet sur la plateforme EQB (véhicules électriques) afin de répondre aux besoins de notre client Daimler car les besoins de notre client ne pouvaient pas être satisfaits par la seule utilisation des équipements de production en semaine.

Un 1er avenant à cet accord a été signé le 03/02/2023 afin de prolonger l’équipe de suppléance jusqu’au 30/04/2023.

Un second avenant a été signé en date du 31/03/2023 qui a comme objet la mise en place d’une seconde équipe de suppléance.

Un troisième avenant a été signé en date du 27/04/2023 afin de prolonger les équipes de suppléance jusqu’au 02/09/2023.



Article 1 : Objet de l’avenant 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 14 de l’accord initial et l’article 1 de l’avenant 3 du 27/04/2023 sur la mise en place d’une équipe de suppléance comme suit : 





Article 14 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 29/11/2022 au 29/10/2023.


Les autres dispositions de l’accord non contraires à ce présent avenant restent inchangées.


Article 2 : Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.


Article 3 : Communication de l’accord

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera porté à la connaissance des salariés par voir d’affichage à l’entrée du personnel.


Article 4 :  Dépôt et publication

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, et remise en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
 
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.


Fait à Faulquemont, le 07/08/2023
en 7 exemplaires originaux.
PROTOCOLE D’ACCORD
relatif aux salaires applicables au 1er septembre 2023




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société OSILUB, située au 4991 route de la Plaine 76700 GONFREVILLE L'ORCHER, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro  441 563 764, représentée par xxxxxxxxxxxx    
											
   d'une part,
et

la CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué syndical dûment mandaté																																				 d'autre part.




Traditionnellement, le Délégué Syndical et la Direction se réunissent chaque fin d’année pour discuter du cadre des augmentations générales qui sont appliquées l’année suivante dans le cadre des accords de l’IDS

Une augmentation générale de 3.5% a été appliquée à l’ensemble des salariés non cadres le 1er janvier 2023.


A fin juin 2023, le taux d’inflation -hors tabac incluant les dépenses d’énergie- reste à un niveau très soutenu malgré un fléchissement ces deux derniers mois et s’élève à 4,5%. (indice INSEE), c’est dans ce contexte que la direction d’OSILUB et Ludovic Belkacem, délégué syndical, ont décidé de se rencontrer.



ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD

Au 1er septembre 2023, les collaborateurs non cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 1,5% appliquée sur leur salaire mensuel brut de base (base temps plein). 

Anticipation des Augmentations générales : Il est expressément convenu que les termes du présent accord constituent  une “avance” sur les éventuelles augmentations générales appliquées en 2024 au titre de l'exercice 2023, qui feront l'objet d'un accord ultérieur suivant le calendrier habituel de négociation.

L'augmentation appliquée en septembre 2023 sera donc prise en compte pour fixer, et déduite le cas échéant, de l’éventuelle augmentation qui sera appliquée en 2024. 

Les Cadres, les apprentis et les stagiaires qui sont régis par un système de rémunération spécifique commun à l’ensemble du groupe, ne sont pas concernés par ces mesures.



ARTICLE II. DURÉE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une période de 4 mois, il cessera, de plein droit, le 31 décembre 2023. 


ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITÉ

Les formalités de publicité et dépôt seront appliquées selon les règles en vigueur.  Un exemplaire original signé est remis à chaque signataire ce jour.

La mention de cet accord figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction et sera remis aux personnels.




Fait à Gonfreville l’Orcher, le 7 août 2023.   En 3 exemplaires originaux.



Pour la CGT 								Pour la Direction