Avenant expérimental n°1 au protocole relatif 
à l’exercice du droit syndical et des instances représentatives du personnel du 27 janvier 2006

Entre les soussignés :

L'Association de Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice générale

d'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines
Représenté par XXXXXXXXXXXXXX,

L’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux
Représentée par XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX,

d’autre part,
Préambule 
Conscients de l’importance du dialogue social et de la nécessité de faire évoluer les moyens des organisations syndicales dans un contexte associatif en mouvement, il est important d’attribuer les moyens nécessaires.
Cet accord s’inscrit dans une démarche expérimentale afin d’aboutir à des moyens adaptés à notre association.

Article 1 - Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et services de l’association Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines. 

Article 2 – Mise en œuvre du dialogue social par les organisations syndicales
Cet article vient compléter l’article 1. Délégués syndicaux du protocole relatif à l’exercice du droit syndical et des institutions représentatives du personnel.

Le droit à l'information syndicale se traduira de la manière suivante :
- Les organisations syndicales de l’association pourront organiser des rencontres/réunions à l’attention de l'ensemble des salarié.e.s des services et établissements.
- Ces rencontres/réunions se dérouleront sur les sites de l’association choisis par les organisations syndicales et en mesure de les accueillir (disponibilité de salle). Cela signifie aussi que des salarié.e.s de différents services se retrouveront dans ces réunions.
- Chaque organisation syndicale disposera de 2 heures d'information syndicale par trimestre et par site, en dehors du temps de déplacement. 
- Chaque salarié.e aura la possibilité de disposer de 2 heures d'information syndicale par trimestre, et par organisation syndicale, en dehors du temps de déplacement (ne pouvant dépasser 20 mn du fait du nombre de sites). Le temps d’information et les trajets seront inclus dans le temps de travail et ne pourront être utilisés à d’autres fins que les réunions/rencontres organisées par les syndicats de la Sauvegarde.
- Un programme trimestriel sera communiqué à la direction générale 1 mois avant la première intervention du mois. Cinq réunions maximum par organisation syndicale et par trimestre pourront être organisées. Ce programme sera susceptible d’être modifié 2 semaines avant les dates fixées.
- Les organisations syndicales pourront inviter une personne désignée par le syndicat par le biais d’un courrier à la Direction Générale.
- Les salarié.e.s qui viendront à la réunion syndicale devront en informer leur direction à l’aide d’un formulaire défini par le service RH, afin de tenir compte des obligations du service. 

Durée 
Le présent accord est conclu à titre expérimental du 1er juin 2018 au 31 janvier 2019.
Il est expressément prévu que le présent accord est signé à titre expérimental. Il sera donc organisé un bilan de cette expérimentation 1,5 mois avant son expiration afin d’envisager les suites pouvant être donné à ce dispositif. Toutefois et sans nouvel accord signé, le présent accord ne produira plus d’effet au-delà de la durée déterminée ci-dessus. 

Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. 

Fait à Versailles, le 6 juin 2018


Pour l’Association
XXXXXXXXXXXXXX, Directrice générale




Pour la C.F.D.T. : XXXXXXXXXXXXXX




Pour SUD Santé-Sociaux : XXXXXXXXXXXXXX