ACCORD 2022 SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES


Entre les soussignées :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes
-          CFDT représentée par
	, Déléguée Syndicale 
	, Déléguée Syndicale 
, Déléguée Syndicale 


-	SNECA CGC représenté par 
	, Délégué Syndical  
	, Délégué Syndical 


-	SNIACAM représenté par
	, Déléguée Syndicale 
	, Délégué Syndical 
, Déléguée Syndicale
d’autre part,


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :




Sommaire











PREAMBULE

La rémunération des salariés de  régionale Alsace Vosges s’articule autour de cinq composantes :
la rémunération de la classification de l’emploi (RCE) ou personnelle (RCP),
la rémunération conventionnelle complémentaire (RCC),
la rémunération des compétences individuelles (RCI),
la rémunération extra conventionnelle (REC),
la rémunération non conventionnelle (RNC).

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, un accord a été trouvé lors de la séance de négociation du 11 février 2022.

Au moyen de cet accord d’entreprise, les parties souhaitent améliorer de manière significative les dispositions de la Convention de la branche Crédit Agricole et renforcer la politique de rémunération en vigueur au sein de la Caisse régionale.


ARTICLE 1. ENVELOPPE DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2022

En application des articles 27 et 33 de  du Crédit Agricole, du chapitre III de son annexe I, les parties au présent accord ont convenu de déterminer comme suit, l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité.

Conformément aux dispositions conventionnelles, le montant de l’enveloppe a été déterminé en fonction des perspectives d’activité, des possibilités financières et des objectifs de la Caisse régionale, au-delà du minimum de 1,55 % de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents sous contrat à durée indéterminée à fin janvier 2022.

Sur cette base, l’enveloppe à distribuer en 2022 au profit des salariés est fixée à 70 711 euros bruts mensuels hors charges patronales. Ce montant représente 2.2% de la masse mensuelle de la classification.

Les parties signataires souhaitent réaffirmer leur confiance dans les managers de proximité pour l’attribution de ces augmentations individuelles. 

ARTICLE 2.  AUGMENTATION DES ASSIETTES REC DES FONCTIONS COMMERCIALES A COMPTER DE  2022

L’assiette de l’ensemble des REC des fonctions commerciales sera revalorisée de 4% à compter du 01/01/2022. La nouvelle grille des assiettes REC est annexée à titre indicatif au présent accord.

ARTICLE 3. DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2022. Il cessera de produire ses effets de plein droit à ce terme. 
ARTICLE 4.  DEPOT LEGAL 
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 


Fait à Strasbourg, le 12 février 2022






   Directeur Général


CFDT



SNECA



SNIACAM



















ANNEXE - Assiettes des métiers bénéficiant d’une REC Commerciale à compter du 1er janvier 2022