Procès-verbal d’Accord
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Société Travaux Publics Rohou « TPR »




A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 20/10/2017, 28/11/2017 et 19/01/2018,

Entre : 

La Société T.P. ROHOU représentée par              P en sa qualité de Directeur, d’une part;

Et 

L’organisation syndicale SIECBA CGT représentée par sa délégation dûment mandatée, d’autre part ;

Préambule :
Conformément aux dispositions légales, les parties ont négocié sur l'ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

La rémunération, le temps de travail, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail, 
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.


Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel dans les catégories Ouvrier, Employé, Technicien Agent de Maitrise et IAC travaillant au sein de l’Entreprise et inscrit dans les registres au 1 janvier 2018.

Article 2 – Objet de l’accord

Cet accord porte sur la revalorisation au 1er janvier 2018 des salaires et appointements, accessoires de salaires et indemnités ci-dessous.

Revalorisation salariale :

Celle-ci a été arrêtée à 2.1 % sur l’ensemble de la masse salariale avec un minimum individuel de 0.9%.

Déplacements et indemnités annexes aux salaires

La nouvelle grille régissant les déplacements et indemnités est jointe en annexe.
Les conditions d’application restent inchangées et les nouveaux taux sont :

L’indemnité de panier est revalorisée de 2%
Les indemnités de petits déplacements sont revalorisées de 2%

Les indemnités de grand déplacement sont revalorisées comme suit :

Distance 50 à 250 kms			64.00 €, 	soit une revalorisation de 4 € 
Distance 251 à 500 kms			69.00 €, 	soit une revalorisation de 4 €
Distance 501 à 750 kms			71.00 €, 	soit une revalorisation de 4 €
Au-delà de 750 Kms			77.00 €, 	soit une revalorisation de 5 €

Voyage Périodique				100.00 €, 	soit une revalorisation de 5 €
Majoration Voyage périodique		13.00 €, 	soit une revalorisation de 1 €
Indemnité de transfert chantier/chantier	0.38 €, 		soit une revalorisation de 0.02 €
Remboursement kilométrique		0.54 €		soit une revalorisation de 0.02 €


Toutes les autres indemnités non modifiées ici restent inchangées


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE de Rennes dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à l’initiative de la Direction de la société.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.


A Bedée, le 18 janvier 2018
En 4 exemplaires originaux,



          Pour la SIECBA CGT                                                            Pour T.P.