A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévues aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre MONTPELLIER EVENTS représentée par                                         , en qualité de    
,
Et :
l’organisation syndicale, représentée par son délégué syndical

l’organisation syndicale       , représentée par sa déléguée syndicale	

Préambule :
Plusieurs réunions de présentation des documents et de négociation ont eu lieu entre le 22 avril et le 11 juillet 2022. Des points de convergence et de divergence ont été soulevés entre les délégués syndicaux et la direction de Montpellier Events.
En particulier, pour les représentants du personnel, la volonté de :
faire ressortir de la négociation salariale une augmentation collective conséquente compte tenu de la baisse significative du pouvoir d’achat due à l’inflation tout en tenant compte du souhait de revaloriser les salaires du personnel n’ayant pas eu d’augmentation depuis au moins 5 ans ;
mettre en place un accord d’intéressement et élargir le système variabilité à tous les salariés comme l’avait proposé l’ancienne direction ;
mettre à jour le Plan de Déplacement des Entreprises par rapport à la gratuité des transports en commun et le développement de la circulation en vélo ;
mettre en place un espace réservé au personnel qui soit plus convivial que celui existant, permettant ainsi de se reposer et de se restaurer.
Pour la direction, les points importants se sont exprimés ainsi :
la nécessité de faire face à la fois aux effets encore palpables de la crise sanitaire de la Covid-19 et à un nouveau type de crise dans un contexte international qui devrait avoir des répercussions notables sur les coûts de structure notamment ;
le souhait de revaloriser les salaires des personnes qui n’ont pas été concernées par une augmentation depuis au moins 5 ans ;
pouvoir considérer une réflexion sur un accord d’intéressement à condition de reprendre les accords d’entreprise dans leur ensemble, ceci afin de préserver les équilibres, d’autant plus que l’accord de participation a généré des montants inégalés depuis 3 ans.
Une enveloppe d’augmentation a été négociée suite à tous ces échanges, d’un montant allant bien au-delà de ce qui a pu se faire depuis longtemps. 
Le résultat de cette négociation tient compte à la fois des demandes des représentants du personnel, des préoccupations de la direction qui a tenu compte des retours des responsables de service, via les revues d’équipe organisées à l’issue de la campagne des entretiens annuels.
Les personnels n’ayant pas bénéficié d’une augmentation depuis au moins 5 ans sont également tous concernés par l’augmentation collective. Les représentants du personnel souhaitent que cela se traduise par une augmentation plus importante que les autres pour ces derniers, versée à titre individuel. 
Afin d’en informer l’ensemble du personnel et de recueillir son avis sur l’aboutissement de la négociation, une réunion de tout le personnel a été proposée en urgence, le 11 juillet, par les représentants du personnel au CSE et les délégués syndicaux. 

Les délégués syndicaux et la direction se sont ainsi entendus sur les dispositions suivantes : 



Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord concerne la politique salariale, la durée du temps de travail pour les salariés permanents (CDI et CDD, hors intermittents du spectacle), le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. 

1- SALAIRES EFFECTIFS 
Suite à un accord partiel entre les parties, les mesures suivantes ont été arrêtées :	

Augmentation collective des salaires 
Après avoir entendu les arguments développés par les représentants syndicaux présents, et compte tenu de des éléments et négociations présentés en introduction, la direction et les syndicats se sont entendus pour que les augmentations suivantes soient appliquées rétroactivement à compter du 1er juin 2022 à l’ensemble du personnel ETAM et cadres 1.1 à 3.1  ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er juin 2022 et n’ayant pas obtenu dans ces mêmes délais une promotion de salaire individuelle ou bénéficié d’une augmentation liée à son statut :
Salaires brut inférieurs ou égal à 2.000€ : 4% 
Salaires brut supérieurs à 2.000€ et inférieurs ou égal à 2.500€ : 2.5% 
Salaires brut supérieurs à 2.500€ et inférieurs ou égal  à 3.000€ : 2.2.% 
Salaires brut supérieurs à 3.000€ : 1.5%
Cela correspond à une enveloppe de 2,19% de la masse salariale du personnel concerné par ces dispositions et une augmentation de 1,85% de la masse salariale à la date de mise en œuvre. 
Par ailleurs, une enveloppe dédiée aux augmentations salariales individuelles de 1,18% de la masse salariale est également prévue pour répondre notamment à des engagements antérieurs.

Egalité professionnelle et salariale et suivi des mesures
L’étude annuelle comparée des rémunérations et des conditions générales d’emploi entre les hommes et les femmes a été présentée à l’occasion des réunions organisées dans le cadre de la présente négociation.
Les niveaux de salaire entre les hommes et les femmes sont équilibrés dans chaque catégorie d’emploi. 

2 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
La durée effective du temps de travail reste identique à celle prévue dans l’accord d’entreprise à effet du 1er février 1999. 
L’activité à temps partiel ressort exclusivement d’aménagements du temps de travail demandés par les salariés et concerne 5 personnes.

3 - INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE
Malgré les demandes des syndicats, la direction n’a pas souhaité engager de négociations concernant la mise en place d’un nouveau dispositif d’intéressement des salariés aux résultats et rappelle que l’accord de participation plus favorable que les minima légaux a permis aux salariés de bénéficier de retombées financières importantes sur les trois derniers exercices. Pour mémoire, la société, sous les directions précédentes, a déjà mis en place un dispositif d’épargne salariale comprenant un Compte Epargne Temps (CET), un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO), et un dispositif de retour des résultats vers les salariés via la Réserve Spéciale de Participation (RSP). 


4 - COTISATIONS DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES 
Les contrats de prestations d’assurances et de gestion des frais de soins de santé et de prévoyance ont été modifiés au 01/01/2022 suite à un appel d’offres passé en 2021, avec un maintien de garanties équivalentes. La société de gestion Collecteam (avec l’assureur Générali) a été retenue. Les représentants du personnel ont été informés de toute la démarche lors des réunions du CSE de 2021.

Ainsi, pour l’année 2022, la cotisation mensuelle de frais de soins de santé est de 4,872% du PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale : 3.428 € en 2022) soit un montant de cotisation mensuelle de 167 €, ce qui correspond une diminution de 8% des coûts liés à cette charge.

Les parties se sont accordées pour que la répartition salarié/employeur se poursuive comme les années précédentes. Ainsi : 
Les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 70% du PMSS cotisent à hauteur de 19% de ce taux appliqué sur cette base.
Les salariés dont le salaire brut mensuel est inclus entre 70% du PMSS et le PMSS cotisent à hauteur de 19 % du taux global, appliqué sur leur salaire brut mensuel. 
Le complément de cotisations entre cette base et le PMSS est pris en charge par l'employeur.
Les salariés dont le brut est supérieur ou égal au PMSS cotisent à hauteur de
22,48 % du taux global. Le complément est pris en charge par l’employeur.

Pour l’année 2022, les cotisations de prévoyance sont modifiées comme suit, avec une répartition salarié/employeur inchangée et une uniformisation des taux entre les cadres et les ETAM par rapport aux années précédentes : 
1.50 % de la tranche A (PS : 0,464 % / PP : 1,036 %),
2.70 % de la tranche B (PS : 1.098 % / PP : 1.602 %),


5 – INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Montpellier Events est engagée dans une démarche de certification ISO 20121 et des actions concrètes en termes d’inclusion sont à mener ou à perpétuer dans le cadre du déploiement du plan d’actions RSE.
Ainsi, sur le plan du handicap, des contrats de fourniture sont régulièrement conclus avec des centres employant du personnel en situation de handicap : mise à disposition de personnes, contrats de sous-traitance pour achat de petit matériel, locations et installation de tables et chaises pour les concours, travaux de second œuvre, etc. 
Montpellier Events accueille par ailleurs au sein du personnel en CDI 3 personnes en situation de handicap.

6 – EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION
Habituellement, les réunions d’expression directe sont organisées chaque année au sein des services et regroupent des salariés qui se trouvent dans une même situation de travail. Ces réunions permettent aux salariés de s’exprimer librement sur des thématiques relatives à l’organisation, aux locaux, au matériel, etc. 

Ces réunions s’intègrent également dans la démarche RSE de l’entreprise et répondront à des attentes ou besoins exprimés d’une meilleure communication dans l’entreprise, la crise sanitaire ayant installé une certaine distance entre les équipes.

7 – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HARCELEMENT
La direction de l’entreprise, en son représentant, s’engage à lutter contre toute forme de discrimination en matière d’accès à l’emploi, de recrutement et d’accès à la formation, ainsi que contre toute forme de harcèlement. Les représentants du personnel et syndicaux s’engagent à exercer leur rôle d’alerte sur ce sujet, le cas échéant. Un représentant de la direction et un représentant du personnel ont été désignés en réunion de CSE pour remplir le rôle de référent harcèlement. Aucun acte de discrimination n’a été signalé sur la période considérée. 

8 – ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un accord de réduction de temps de travail à 35 heures hebdomadaires a été signé en 1999, des avenants ont suivi, permettant d’organiser et suivre les temps de travail de façon à permettre à chacun de prendre les repos nécessaires.

Les salariés cadres au forfait jours bénéficient de mesures de suivi et de deux entretiens par an avec leur responsable hiérarchique leur permettant de s’exprimer sur l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle. Ils peuvent ainsi échanger avec leur responsable de service et trouver des solutions d’aménagement si un déséquilibre est constaté.

Un accord de télétravail a été signé en mars 2022 pour répondre à la demande des salariés sur ce point, et afin de favoriser le bien-être des équipes pouvant y avoir recours, grâce notamment à la diminution des temps de trajets.

En termes de mobilité durable (loi LOM du 24/12/2019), le Plan de Déplacement des Entreprises mis en place en 2006 est toujours en vigueur et permet aux salariés de bénéficier d’une aide dans leur démarche de déplacements responsables. Ce dispositif a vocation à être remis à jour tenant compte d’une part du développement de la circulation en deux roues et d’autre part de la politique de gratuité  des transports en communs promue par la Métropole de Montpellier Méditerranée. Les partenaires sociaux ont prévu de se revoir sur ce point précis.


Article 2 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2022.

Article 3 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction du Travail DREETS (dont une version originale sur papier revêtant les signatures et une version par voie électronique – décret du 17.05.2006), et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Etabli en 5 exemplaires originaux.

Fait à Montpellier, le 17/10/2022


Pour la société MONTPELLIER EVENTS,	


	
	


Pour le syndicat, 	Pour le syndicat,