Direction Services-Courrier-Colis Midi Pyrénées Sud
Etablissement Plaisance PPDC











AVENANT  REVISION A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 7 JUILLET 2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE 
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT 
DE PLAISANCE DU TOUCH PPDC

































Le présent avenant de révision de l’accord du 7 juillet 2015 relatif à l’établissement de Plaisance du Touch est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de Plaisance du Touch  PPDC, sis 17 rue Charcot, 31830 Plaisance du Touch, représentée par xxxxxx en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales signataires et adhérentes à l’accord du 7 juillet 2015 à savoir : 

CFDT représentée par ........................................ dûment mandaté
CFTC représentée par ........................................ dûment mandaté 
CGT représentée par ........................................  dûment mandaté 
CGC représentée par ......................................... dûment mandaté 
FO représentée par  ……………………………………………….. dûment mandaté 
SUD représentée par .......................................... dûment mandaté, 
UNSA représentée par ......................................... dûment mandaté 


D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT en date du 18 décembre 2017 et à la consultation du CT en date du 19 janvier 2018.

Article 1 – Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales FO, CGC et CFTC ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 7 juillet 2015 relatif à la durée de travail pluri hebdomadaire lors de la signature  de l’avenant  de prolongation  à l’accord initial le 3 juillet 2017.
Les organisations syndicales ………………………………… ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 7 juillet 2015.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataire.


Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté aux services de la Distribution et de la Concentration/Back Office/S3C de l’établissement de Plaisance du Touch.

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 7 juillet 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de Plaisance du Touch conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 






Article 3 – Révision


L’article 3 de l’accord du 7 juillet 2015 est complété comme suit : 

Sur la durée totale de la période de 16 semaines, les agents des services concernés travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période selon les modalités suivantes : 

Concentration/Back Office/S3C

7 semaines avec une DHT de 38h30
8 semaines avec une DHT de 32h55 (1 jour de repos)  
1 semaine avec une DHT de 31h50 (1 jour de repos)

Le reste de l’article sans changement.


L’article 8 sur la durée de l’accord initial du 7 juillet 2015 est modifié comme suit : 

Il cessera de produire ses effets le 19 juin 2018.

Le reste de l’article sans changement.


Article 4- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 7 juillet 2015 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.


Article 5 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
L’accord du 7 juillet 2015 dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Haute-Garonne et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 7 juillet 2015 : 


Le lundi 22 janvier 2018

Pour La Poste
Le Directeur d’établissement		





Pour Les organisations syndicales :