Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018




Entre les soussignés :

XXXXXXXXX
Sise XXXXXXXXXXX
Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur, 
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro   XXXXXXXX


D’une part, 

Et

XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical
XXXXXXXXX, Syndicat représentatif


D’autre part,


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue  aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Augmentation de la part patronale dans la prise en charge de tickets restaurants

La Direction consent à augmenter la part patronale des tickets restaurants à hauteur de 60%. 

Date d’application : 01 Mai 2018.




Augmentation générale des salaires  

Augmentation générale de 0,8 % des salaires mensuels (hors évolution) de base pour l’ensemble du personnel relevant des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maitrise applicable au 1er mai  2018 sauf pour les salariés embauchés depuis le 01er Janvier 2018. 

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise. 

Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il  fera l’objet d’un dépôt suivant les conditions prévues à l’Article L 2242 -3 du Code du travail. 

Il entre en vigueur le 01 Mai 2018.

Fait à XXXXXXXXX,
Le 04 Juin 2018

Pour la société XXXXXXX,                   
Le Directeur,                                                                             	
XXXXXX
« Lu et approuvé, bon pour accord »




Le Délégué Syndical,
XXXXXXXXXXXX
« Lu et approuvé, bon pour accord »                                                   

ANNEXE 1 : Etablissements concernés
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de l’établissement Bus Est Nancy  entre la Direction et le Délégué Syndical le 10 avril 2018.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 04 mai, 24 mai et 04 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 –Mesures sur la rémunération
L’établissement Bus Est Nancy ne comportant que du personnel sédentaire ayant bénéficié d’une revalorisation individuelle des salaires au titre de 2018.
Il a été décidé de n’appliquer aucune autre revalorisation salariale.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 
Article 3– Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 4– Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Nancy, le 04 juin 2018 (en 5 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  Bus Est Nancy  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de Responsable Ressources Humaines
Avenant de révision de l’accord  d’entreprise sur 
la  modulation du temps de travail du 16 février 2018


Entre d'une part :

La Société Touristique D'Hôtellerie Et De Casino De La Réunion, au Capital de 300.000 € dont le siège social est à Saint -Denis, RC Saint -Denis N° 73 B 21, N° SIRET 310879689, représentée par                 , (ci-après dénommé «la « Société

Et d'autre part :



Préambule

Le présent avenant de révision modifie l’article 1 de l’accord initial instituant la modulation de la durée du travail qui a été conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord est applicable au personnel de l'entreprise du service Technique du département machine à sous, c'est-à-dire les techniciens et les mécaniciens en contrat de travail à durée indéterminée mais également au contrat à durée déterminée.
Le présent accord est également applicable au personnel de l'entreprise du service des Membres du Comité de Direction du département machine à sous, en contrat à durée indéterminée mais également au contrat à durée déterminée, et dans les mêmes conditions au service du contrôle aux entrées.

Les autres articles de l’accord d’entreprise initial dont il est fait avenant restent inchangés.
   
Le présent avenant de révision est établi en 4 Exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Fait à : Saint Denis                                      Le 04 juin 2018

Signatures
Accord d’entreprise STHCR : prime d’ancienneté 

Entre d'une part :

La Société Touristique D'Hôtellerie Et De Casino De La Réunion, au Capital de 300.000 € dont le siège social est à Saint -Denis, RC Saint -Denis N° 73 B 21, N° SIRET 310879689, représentée par                 , (ci-après dénommé «la « Société
et d'autre part :



Préambule

Le présent accord institue les modalités de l’application de la prime d’ancienneté qui a été voté lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2017. La prime d’ancienneté était jusqu’alors d’usage au sein de l’entreprise, cet usage a été dénoncé dans son intégralité par l’employeur au bénéfice de cet accord d’entreprise.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel de l'entreprise présent en contrat à durée indéterminée.

Article 2 - Objet et application du présent accord

Les salariés présents dans l’entreprise au 01 janvier 2018 verront le montant de leurs primes d’ancienneté intégrée dans leurs salaires de base bruts mensuels de leurs fiches de paies, dès le mois de mai 2018. A compter du mois de mai 2018, la mention de la « prime d’ancienneté » ne figurera plus sur leurs bulletins de salaire.

Pour les salariés présent au 01 janvier 2018 dans l’entreprise, et qui n’ont pas encore atteint les 10 ans d’ancienneté mais bénéficiaient de l’usage dénoncé par le présent accord, verront leurs salaires de base brut mensuel augmenter sur leur bulletin de paie automatiquement comme suit :

3 ans d’ancienneté : 3%
5 ans d’ancienneté : 5%
10 ans d’ancienneté : 10%







Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les signataires dans le cadre des dispositions légales et règlementaires moyennant un préavis de 4 mois.

Il entrera en vigueur à date de signature.

Le présent accord est établi en 4 Exemplaires. 

Fait à : Saint Denis                                       Le 04 juin 2018

Signatures
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




ENTRE LES SOUSSIGNEES :


ING Bank N.V. société de droit néerlandais, dont le siège est Bijlmerplein 888, 1102 MG Amsterdam Zuidoost (Pays Bas) immatriculée au registre du commerce d’Amsterdam sous le numéro 3 3031431, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France ING Bank immatriculée au registre du commerce de Paris B sous le numéro 791 866 890, sise Immeuble Lumière – 40, avenue des Terroirs de France 75616 Paris Cedex 12, représentée par 
Madame , agissant en qualité de CEO, et Monsieur , agissant en qualité de CFO, dument habilités pour ce faire,


Ci-après dénommée la « Société »

D’UNE PART,

ET


Les Organisations Syndicales suivantes :

CFTC représentée par Monsieur , Délégué Syndical 
CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical 
S.N.B. CFE-CGC représentée par Monsieur , Délégué Syndical 


Ci-après dénommée les « Organisations Syndicales »


D'AUTRE PART,


Ci-après collectivement désignées les « Parties »



Preambule 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018, un accord collectif a été signé le 20 février 2018.

A l’occasion de son application, il est apparu une difficulté d’interprétation concernant le champ d’application de la mesure relative au salaire minimal des collaborateurs à temps plein dont l’ancienneté est au moins égale à 1 an (article 1, a).  

Les parties ont donc souhaité conclure un avenant précisant la commune intention des parties à l’accord collectif concernant cet article.

C’est l’objet du présent avenant interprétatif.

CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1

Pour l’application de l’article 1. a) intitulé « mesure relative au salaire minimal des collaborateurs à temps plein dont l’ancienneté est au moins égale à 1 an » de l’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 conclu le 20 février 2018, il est précisé que les collaborateurs pouvant bénéficier de cette mesure sont uniquement les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’exclusion des titulaires de contrats d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et des stagiaires.

ARTICLE 2 

Le présent avenant entrera en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018, pour la durée d’application de l’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 signé le
20 février 2018.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article 
D. 2231-7 du Code du travail.

L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.


Fait à Paris le 4 juin 2018, en 6 exemplaires originaux,

Pour l’entreprise





Madame		 				Monsieur 
CEO							CFO







Pour les organisations syndicales représentatives













Monsieur
Délégué Syndical CGT
K  PLAST
						ZAC Les Echavagnes
						BP 123
						38 163 St Marcellin
						Tel . +33 4 76 64 92 98
				
					
			

		

PROCES VERBAL D’ACCORD
 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DES SALAIRES ET DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU TITRE DE L’ANNEE 2018





  Suite aux réunions des 18/05/2018 et 01/06/2018 en présence de Monsieur comme représentant de la délégation syndicale CGT et de Monsieur comme représentant légal du Président, les parties conviennent de retenir les propositions suivantes :


Augmentation du salaire mensuel de 1,5% pour l’ensemble des salaires non cadres avec
effet rétroactif au 1er avril 2018.
Augmentation supplémentaire de 0,5%  au 1er septembre 2018 si l’activité reste bien orientée.



Fait en 5 exemplaires à St Marcellin, le 4 juin 2018










	Pour la délégation salariale CGT					Pour la direction
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 JUIN 1999


Entre MW FRANCE, représentée par Monsieur xx, Directeur Général, 
d'une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-après :
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur xx
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur xx, 
d'autre part.

Préambule

Suite à la modification du décompte des congés payés effective au 1er Juin 2018, le présent avenant vient préciser les dispositions de l’avenant du 15 Juin 1999 à l’accord collectif d’entreprise du 05 Juin 1989 concernant les congés pour événements familiaux.

Article 1 : Modification de l’article 11

A l’occasion d’événements familiaux, et pour leur permettre d’y participer, les mensuels bénéficieront, sur justifications écrites, des autorisations exceptionnelles d’absence suivantes :

Mariage du salarié : 5 jours ouvrés consécutifs ou non, à prendre dans les 30 jours encadrant l’événement.

[---]

Article 2 : Publication et Affichage

En application des articles L 2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Laon, l’original par courrier, une copie par courriel et d’un dépôt en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de LAON.

En outre, il sera affiché dans l’Entreprise aux endroits prévus à cet effet.

Fait à Tergnier le 04 Juin 2018.


Pour la Direction,						



Pour la C.G.T.							Pour la C.F.D.T.
Négociation annuelle obligatoire alkion terminal bayonne
accord suite aux réunions des 15 janvier, 13 mars, 27 avril et 29 mai 2018


Ordre du jour : 
NAO : Salaires effectifs, durée et aménagement du temps de travail

Après avoir présentée une analyse des rémunérations moyennes au sein d’Alkion Terminal Bayonne en 2017, la Direction a informé la délégation syndicale de l’orientation qu’elle souhaitait donner à la négociation sur les salaires. 

Augmentations générales : basées sur l’IPC 2017 (1,1%) avec la possibilité de combiner un montant fixe et une prime forfaitaire pour favoriser les petits salaires : 

La délégation syndicale a fait savoir qu’elle adhérait au principe d’équité à travers une augmentation forfaitaire mais demande à ce qu’elle soit revalorisée.

Indemnités repas : la Direction souligne que ces indemnités payées en brut sont soumises à charges salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle propose de les remplacer par des titres restaurant.  

La délégation syndicale n’est pas fermée aux titres restaurant mais à condition qu’ils soient distribués en carnet.  

Au terme des échanges, les parties ont trouvé un accord selon les termes suivants : 

Augmentation générale d’un montant fixe de 30 € brut pour tous avec effet rétroactif au 1/04/18

A compter de la paie de juillet : distribution de Titres Restaurant sous format papier d’une valeur faciale de 8 € avec une prise en charge à 60 % par la Direction, en lieu et place des « Primes Repas » (4,47 €) et « Frais de nourriture » (4,05 €) versés jusqu’à présent. 



Le 4/06/18

Pour la CFDT									Pour la direction 

xx								xxx
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RENONCIATION DE JOURS DE FRACTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FIDULINE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société FIDULINE SAS, au capital de 94 487 014 euros, inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 83140192, dont le siège social est situé 35 rue Baudin 92300 Levallois-Perret, représentée par, agissant en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la société »
D’une part,

ET :

Les salariés de la société FIDULINE ayant ratifié le présent accord à la majorité des deux tiers,

	Ci-après dénommées « les salariés »
D’autre part,

La société et les salariés sont ci-après dénommés collectivement « les Parties ».


Préambule
L’objet du présent accord est d’organiser les modalités de fractionnement du congé principal.
Le présent accord est conclu en vertu des nouvelles dispositions des articles L.2232-21 et R2232-10 à R.2232-13 du Code du travail.
Cet accord a été transmis à l’ensemble des salariés le 14 mai 2018 avant de faire l’objet d’une consultation le 4 juin 2018. Le résultat de cette consultation a été consigné par procès-verbal, lequel est annexé au présent accord.
Champ d'application
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés liés à la Société FIDULINE par un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée, quelle que soit leur catégorie professionnelle ou leur ancienneté.
Renonciation aux jours de fractionnement
Toute demande de fractionnement du congé principal émanant d'un salarié génèrera automatiquement la renonciation de ce dernier aux jours de congés supplémentaires de fractionnement tels que visés à l’article L.3141-19 du Code du travail ou par toute disposition conventionnelle applicable au sein de la Société.
Le présent accord suffit à constater la renonciation du salarié aux jours de congés supplémentaires. Aucun accord exprès n’est exigé de ce dernier.
En tout état de cause, il est rappelé que le fractionnement de la 5ème semaine de congés payés n'ouvrira pas droit aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
Dispositions finales
Durée, entrée en vigueur et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord a été approuvé par les salariés à la majorité des 2/3 du personnel de la Société suite à la consultation personnelle et secrète ayant eu lieu le 4 juin 2018.
Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.
Toutes les modifications éventuelles au présent accord seront constatées sous forme écrite, par voie d’avenant selon les mêmes conditions de conclusion que le présent accord.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Nanterre ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre
Le présent accord sera mis à disposition du personnel auprès de la Direction et affiché sur les tableaux d’information du personnel.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
	
Fait à Levallois-Perret, le 4 juin 2018
En 4 exemplaires,

Pour la société FIDULINE,
ACCORD CONCLU 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018

 
PREAMBULE

La Convention Collective de Branche de l'Aide à Domicile (CCB) a été étendue en décembre 2011 et s’est donc appliquée au 1er janvier 2012.

Les dispositions prévues dans l’accord d’entreprise signé le 24 juin 2010 continue de s’appliquer au 1er janvier 2012. Certains points sont susceptibles d’être révisés dans le cadre de l’harmonisation avec la CCB.


INDEMNITE PANIER

L’article 1 de l’accord conclu le 24 janvier 2013 est revu et constitue une mise à jour du précédent accord : les indemnités paniers seront portées à 5  € pour les intervenantes TISF et AVS et 2 € pour le personnel du siège. Cette indemnité sera versée par jour travaillé et demi-journée travaillée.

DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord conclu le 4 mai 2018 pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er mai 2018.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis écrit de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui dénonce doit joindre un projet de rédaction.
Des négociations devront être engagées dans les 2 mois qui suivent la date d’effet de la dénonciation.

DEPÔT DE L’ACCORD

Le dépôt du présent accord est effectué auprès de :
L’Inspection du Travail (UD 94) - DIRECCTE
La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
Le Conseil des Prud’hommes

Fait en sept exemplaires originaux




Créteil, le 4 mai 2018






Président de l’Association A.M.F.D 		Délégation Unique du Personnel A.M.F.D

Mr						Mme– Titulaire

						Mme– Titulaire

						Mme– Titulaire
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de l’établissement Bus Est Verdun  entre la Direction et le Délégué Syndical le 10 avril 2018.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur et la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 04 mai, 24 mai et 04 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 –Mesures sur la rémunération
Valeur du point
A compter du 1er janvier 2018, la valeur du point pour les coefficients 200 sera revalorisée de 0,831%, soit une valeur du point à 8,49 euros bruts.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 
Article 3 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 4 – Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.



Fait à Nancy, le 04 juin 2018 (en 5 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par ………………………………..,
En sa qualité de Responsable Ressources Humaines
Accord d’entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel


Entre les soussignés :

L’entreprise DILILOG dont le siège social est situé au 58 rue de la Verrerie 84700 Sorgues
Représentée par Monsieur              , agissant en qualité de gérant
Ci-après dénommée « DILILOG »,
d'une part,
et
Le Syndicat Général des Transports Durance Alpilles CFDT, situé au 47 rue Carreterie 84000 Avignon représentatif au sein de l’entreprise représenté par : 
Madame          , Secrétaire Générale, dûment mandatée à cet effet.
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le syndicat général des transports Durance Alpilles CFDT et l’entreprise DILILOG ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 27/06/2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 27/06/2019
Ainsi, les mandats des délégués du personnel sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

Article 3 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L'entreprise DILILOG procédera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Sorgues, le 04 juin 2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES


Entre, d’une part,

La SCP d’architectes PIROVANO TERLAUD FLEURIOT Dont le siège social est situé 51bis rue des Amidonniers, CS 68013 à Toulouse (31080 cedex 6), Immatriculée sous le siret : 378 736 284 000 35
Représentée par M.    agissant en qualité de gérant,


Et d’autre part,

La délégation du personnel représentée par Mme.    et Mme    ,


Les dispositions du présent accord visent à reprendre et à améliorer les « pratiques » déjà existantes au sein de l’agence SEQUENCES. Leur objectif est de consacrer la possibilité pour chaque salarié de disposer de ses droits à congés payés d’été sur un période élargie.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions légales, le congé principal, d’une durée de 12 à 24 jours maximum, doit être pris sur la période du 1ier mai au 31 octobre de chaque année. La convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir une plage plus large dès lors que celle-ci englobe ces deux dates.
Pour tenir compte de la diversité des demandes de chaque salarié, et pour favoriser l’étalement des congés sur l’ensemble de l’année, il est décidé de donner à chacun la possibilité de disposer de ses droits à congés sur une période élargie correspondant à une année complète du 1ierjuin au 31 mai de chaque année.
Il est donc convenu des dispositions suivantes dans le cadre du présent accord.

Article 1 - Période de prise et fixation des congés payés légaux
La période annuelle de prise du congé payé légal est fixée par le présent accord du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
En raison de l’allongement de la période de prise du congé, qui permet à chaque salarié de prendre son congé principal à n’importe quelle période de l’année, il n’y aura plus de notion de fractionnement. 
Il est rappelé que l’agence impose 3 semaines de congés liées à sa fermeture, une entre Noël et le Jour de l’An, les deux autres autour de la période du 15 août.

Article 2 - Date d’effet et durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
Il prend effet à compter du 1er juin 2018. 

Article 3- Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en  exemplaires auprès de la DIRECCTE de la Haute Garonne, soit un exemplaire papier et une version dématérialisée conformément aux dispositions légales  (article L 2231-6, D 2231-4 et D 2231-5 du Code du travail).


Toulouse, le 04/06/2018

La SCP PIROVANO, TERLAUD, FLEURIAUX, représentée par M



Les Délégués du personnel

Mme. 						Mme.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de xxxxxxxxxxxxxx  entre la Direction et le Délégué Syndical le 10 avril 2018.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur  la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 04 mai, 24 mai et 04 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 –Mesures sur la rémunération
L’établissement xxxxxxxxxxxx ne comportant que du personnel sédentaire ayant bénéficié d’une revalorisation individuelle des salaires au titre de 2018.
Il a été décidé de n’appliquer aucune autre revalorisation salariale.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 

Article 3– Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 4– Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Nancy, le 04 juin 2018 (en 5 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de Responsable Ressources Humaines
CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018



Entre 

La société MAHLE France SAS représentée par, Directeur Général Délégué et, Responsable Ressources Humaines,

Et 

FO représentée par, Délégué Syndical

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives les 3 mai, 25 mai et 4 juin 2018.

Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :



Evolution des salaires et accessoires

Applicable uniquement pour les CDI ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1er juillet 2018.
Application au 1er juillet 2018

Non cadre : 
Augmentation générale : 0,9 % avec un montant minimum fixe de 25 € brut sur le salaire mensuel brut de base (au prorata pour les temps partiel)
Augmentations individuelles : enveloppe de 0,8 %

Cadres : 
Augmentations individuelles : enveloppe de 1,7 % 

Chèques déjeuner : augmentation de la valeur unitaire des chèques déjeuner : 9,05 € à la place de 8,80 € 



Rachat de jours de RTT

L’entreprise offre la possibilité à tous les salariés qui bénéficient de jours de repos / RTT de racheter un nombre  maximum de 5 jours au cours de l’année 2018. Le rachat de ces jours de RTT se fera avec une majoration de 25 % pour les non cadres et 10% pour les cadres. 

Cette possibilité est offerte jusqu’au 31 décembre 2018, pour tous les salariés qui bénéficient de ces jours et qui en feront la demande auprès du service Ressources Humaines.

Ce rachat ne sera possible qu’à la condition que le salarié bénéficie d’un solde positif de jours de repos / RTT, le rachat ne devant en aucun cas entraîner un compteur négatif de jours de repos / RTT.


Autres

Durée effective du travail et organisation du temps de travail :

Pas de modification. 


Egalité hommes – femmes :

Ouverture de la négociation au mois de juin 2018.


Gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers :

Ouverture de la négociation en novembre 2018



Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Haut-Rhin de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Colmar et notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.



Fait à Rouffach, le 4 juin 2018



 
Directeur Général Délégué	



Responsable Ressources Humaines




Délégué Syndical FO
ACCORD RELATIF A LA
PROLONGATION DES MANDATS DES 
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC TERTIAIRE IDF





Le présent accord est conclu entre :

La société CEGELEC Tertiaire IDF, SAS au capital de 3 582 428 €, sise 85 avenue Victor Hugo à Rueil Malmaison (92500), représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Président de la société,


d’une part,


Et les Organisations Syndicales représentées au sein de la société CEGELEC Tertiaire IDF, à savoir :

le syndicat CFTC représenté par M XXXXX, Délégué syndical,
le syndicat CFDT représenté par M XXXXX , Délégué syndical,
le syndicat CGT représenté par M XXXXX, Délégué syndical,


d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Au sein de la société CEGELEC Tertiaire IdF, les mandats des membres élus au Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel se terminent le 25 novembre 2018.

Conformément à l’article 9 point II paragraphe 3° de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, les mandats arrivant à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 peuvent être prorogés au plus d’un an.


Les Délégués Syndicaux et la Direction de la société se sont réunis le 22 mai 2018 et le 04 juin 2018 et ont décidé et arrêté ce qui suit :

Article 1

Les mandats des représentants du personnel cités en préambule ainsi que ceux du C.H.S.C.T en cours dans la société sont prolongés jusqu’à la signature d’un protocole d’accord préélectoral et au plus tard jusqu’au 25 novembre 2019. 


Article 2

En conséquence, les signataires du présent protocole décident de débuter la négociation du protocole d’accord préélectoral à la période suivante : Septembre 2019.


Article 3

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes. Il sera déposé par voie électronique à la DIRECCTE et un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.


Fait à Rueil-Malmaison, le 4 juin 2018.


Pour la société CEGELEC TERTIAIRE IDF :

Monsieur XXXXX, Président






Pour les organisations syndicales de CEGELEC TERTIAIRE IDF :

le syndicat CFTC représenté par M XXXXX, Délégué syndical,







le syndicat CFDT représenté par M XXXXX, Délégué syndical,







le syndicat CGT représenté par M XXXXX, Délégué syndical.
Protocole d’accord NAO 2017-2018

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-8 et suivants du code du travail.
Les parties ont fait le constat préliminaire d’une conduite effective de négociation élargie à l’ensemble des thématiques obligatoires tant sur le plan annuel (articles L 2242-1 et suivants du code du travail) que triennal (articles L 2242-15 et suivants du code du travail). Il a été constaté ensuite une impossibilité d’aboutissement réaliste sur ces thématiques, générant ainsi un blocage de nature à perturber la qualité des relations sociales. Aussi, a-t-il été convenu d’arrêter le PV d’accord sur les seuls schémas présentés ci-après, la négociation relative aux autres thématiques ayant abouti à une situation de désaccord.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 12 février 2018, 12 mars 2018 et 4 juin 2018.

CHAPITRE 1 : 

CHAPITRE 2 :

CHAPITRE 3 : 

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1er juin 2018.

Fait à Rots le 4 juin 2018.

Pour la Direction 				Pour l’organisation syndicale CFDT
M.							M.
ACCORD SALARIAL N° 20 du 4 juin 2018




La Direction de CAUSSADE SEMENCES et les délégués syndicaux, se sont réunis le 25 mai 2018 et le 4 juin 2018 pour étudier la situation salariale.
	Ils ont convenu d’une augmentation de :
1,3 % pour les coefficients hiérarchiques allant de 205 à 230
1,2 % pour les coefficients hiérarchiques allant de 235 à 630
Ces augmentations prendront effet de manière rétroactive au 1er janvier 2018

						Fait à Caussade,
						Le 5 juin 2018


Entre d’une part :

CAUSSADE SEMENCES
Le Directeur Général


Et d’autre part :


Le délégué syndical
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE



Au 1er septembre 2018 les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise :

ARTICLE 6	PRIMES

 Une prime d'assiduité :

Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 15 points.

En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :

	Entre 1 et 2 jours d'absence	: 12 points
	Entre 2 et 3 jours d'absence	: 10 points
	Entre 3 et 4 jours d'absence	:   8 points
	5 jours d’absence 		:   5 points
	Plus de 5 jours d’absence	:   0 point

Pour les personnes embauchées dans le courant du mois, la prime est donnée, au prorata du temps de présence, sur les mêmes bases.

Les heures d'absence en cas de départ anticipé pour malaise ou maladie sont intégralement payées. La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas de première absence pour maladie d'une demi-journée. Cette absence sera toutefois comptabilisée dans les absences du mois (sauf en cas de récupération) entrant en ligne de compte pour le calcul de la prime (réduite de 3 points au-delà d'une journée d'absence). Les agents concernés devront présenter une autorisation d'absence signée par leur chef de service.

La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas d’absence pour hospitalisation et convalescence après hospitalisation d'au plus 30 jours calendaires dans l’année.

Les cadres et agents de maîtrise bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 3 points. Cette prime est supprimée en cas d'absence supérieure à deux demi-journées.


 Une prime de gestion :

Cette prime comprend :

	- une part fixe de 66%,
	- une part variable de 24% maximum (calculée en fonction de l'absentéisme)
En cas d’hospitalisation, la prime de gestion n’est pas réduite. Chaque journée d’absence pour convalescence après hospitalisation est décomptée pour une demi-journée.
- et une part variable de 10% maximum (déterminée sur proposition du chef de service en fonction de la qualité de travail accompli)



ARTICLE 19	RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

INDEMNITE DE LICENCIEMENT :

Le salarié ayant plus de huit mois de présence ininterrompus a droit sauf en cas de faute grave ou lourde, à l’indemnité de licenciement prévue par la loi.


		Fait à Paris, le 5 juin 2018


POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	LE DIRECTEUR
ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 
PORTANT SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
POLYCHIM INDUSTRIE

Entre :
La Société  POLYCHIM INDUSTRIE SAS représentée par Monsieur xxx,  agissant en qualité de Directeur, assisté de Madame xxx, Responsable Ressources Humaines dans un premier temps et de Madame xxx, Responsable RH le 05/06/2018.
Et Monsieur xxx, Délégué syndical  CGT

Préambule : 
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT .
Une première réunion préparatoire s’est tenue le 26/02/2018 . Au cours de cette réunion la Direction Polychim a remis les documents demandés par la délégation syndicale.
La délégation syndicale a décidé de porter à la négociation les thèmes suivants :
Revalorisation des tickets restaurants
Augmentation du budget CE œuvres sociales
La journée de solidarité
La couverture de la mutuelle santé
L’ancienneté dans l’entreprise
Le calcul du 13ème mois

Les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés les 12 Mars 2018,  26 mars 2018 et 5 Juin 2018
Article 1 - Accord
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 2 – Revalorisation des tickets restaurants
Actuellement la valeur du ticket restaurant est de 8.90€ dont 3.56€ à la charge du salarié (40%) et 5.34€ à la charge de l’entreprise (60%)


A compter du 1er juin, la valeur du ticket restaurant sera portée à 9.05€, soit 3.62€ pour les salariés et 5.43€ pour l’entreprise.

Article 3 - Augmentation générale 

L’augmentation générale des salaires de base pour 2018 sera de 1.2%  avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 

Article 4 – Augmentation du budget des œuvres sociales

Le budget social 2017 est de 0.6% de la Masse salariale brut annuelle. Pour l’année 2018 le budget alloué pour les œuvres sociales sera de 0.7%
Article 5 –  chèques vacances

Le Comité d’entreprise a offert cette année 2018 aux salariés des chèques vacances d’une valeur de 90€. Pour l’année 2018, la direction de POLYCHIM Industrie a décidé d’abonder à hauteur de 60€.

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE , en deux exemplaires dont un sous support électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.  


Fait à Loon Plage,
le 05 Juin 2018

Pour la Société Polychim Industrie	Pour la délégation syndicale CGT
xxx	xxx
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre

La Société, dont le siège social se situe 
Représentée par - agissant en qualité de 

Dénommée ci-après “la Société”, 

D’une part, 

Et

La Délégation Syndicale, représentée par, Déléguée Syndicale, assistée de 

Dénommées ci-après “les Organisations Syndicales”, 

D’autre part, 

PREAMBULE : 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées à l’occasion de trois réunions s’étant tenues les 9 avril, 15 et 24 mai 2018. 

A l’issue d’échanges loyaux et de qualité entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction, il a été convenu de conclure le présent accord collectif. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Champ d’application

Le dispositif mis en oeuvre est appliqué à l’ensemble du personnel permanent de la Société en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée présents au 1er septembre 2018.

Prime exceptionnelle 

Versement d’une prime exceptionnelle brute de 150 euros au titre de l’année 2018. Cette prime sera versée au mois de septembre 2018 et sera calculée au prorata du temps de présence effectif sur l’année 2018. 

Revalorisation de la valeur faciale des Tickets Restaurants

La valeur faciale du Ticket Restaurant sera réévalué au 1er Octobre 2018 à 9 euros. 

Formalités de dépôt

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par la Société, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail. 

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours calendaires à compter de cette notification, il sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l’emploi ainsi qu’au conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. 

Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme “TéléAccords” en version PDF. De plus, la Société déposera une version de l’accord en format docx afin d’être rendue publique sur la base de donnée consultable sur Légifrance. 


Le présent accord est signé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 


Le présent accord a été conclu à Paris, le 5 juin 2018. 



Pour la Société 				Pour les Organisations Syndicales
5 juin 2018




AVENANT PORTANT REVISION 
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU 
STUDIO INFOGRAPHIE DE LA SAPESO 





ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par ......................, agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

L’organisation syndicale FO, 

L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT, 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.



PRÉAMBULE


En application de l’article 11 de l’accord d’entreprise relatif au studio Infographie de la SAPESO signé le 2 juin 2017 (ci-après « l’Accord »), les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, réviser le paragraphe IV – GRILLE DE TRAVAIL de l’annexe catégorielle ouvriers à l’Accord.


Ainsi, le présent avenant se substitue de plein droit à ce paragraphe qu’il modifie dans toutes ses dispositions.




. / .






EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT




ARTICLE 1 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STUDIO INFOGRAPHIE DU 
2 JUIN 2017


[ ... ]









































. / .








ARTICLE 2 – SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Les autres dispositions de l’Accord signé le 2 juin 2017 demeurent inchangées.



ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2018.



ARTICLE 4 – NOTIFICATION - DÉPÔT- PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent avenant seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. 


Fait à Bordeaux, le 5 juin 2018


Les Syndicats	La Direction de la SAPESO


F.O.	[ ... ]

[ ... ]




SUD OUEST MEDIA CGT

[ ... ]