Protocole d'accord Production


Le présent accord est établi entre :

La société  France SAS, Etablissement de Chapelle Darblay, 
Représentée par XXXX
en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
						D’une part,
et 

L'organisation syndicale C.G.T.,
Représentée par XXXX 
en qualité de Délégué Syndical	
						D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord Production du 6 novembre 2015 

La révision du présent accord s'inscrit dans le cadre du projet de réorganisation de l’usine étudié d’avril à juin 2018, à la suite des séances de travail entre la direction et les représentants du personnel dont les principes ont été communiqués à l’ensemble du personnel le 26 juin 2017, le 9 octobre et le 11 Octobre 2017.
Les communications de la direction par courriel sont annexées au présent document.
Ces réunions de travail ont été poursuivies avec le délégué et les représentants du personnel lors des 10 réunions dites « des DS » du 31 aout 2017 au 31 octobre 2018. Un CHSCT portant sur l’organisation a été réuni le 4 Octobre 2017 et le 2 juillet 2018.

L’Avis du Comité d'Etablissement Chapelle Darblay a été reçu lors de sa réunion du 17 décembre 2018                      

Ce projet de réorganisation UPM France SAS Etablissement Chapelle Darblay fixe la vision globale en termes d'organisation et d'effectifs pour les secteurs Production de Chapelle Darblay. 




Article 1 – Champ d'application

Le présent accord a pour objet de définir l'organisation du travail des services de Production. 
Le service Production regroupe les secteurs : Energie, Effluents, Utilités, Désencrage, Machine 6, Finition.
	
Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord Production du 6 novembre 2015.
	                          
Article 2 - Effectif et répartition

L’encadrement du site est placé sous la responsabilité :
D’un Directeur
D’un Responsable QSSEE / Sécurité
D’un Responsable Energie/Effluents/Utilités 
D’un Responsable Achats/Logistique 
D’un Responsable de Ligne de Production DIP/PM6/Finition 
D’un Responsable Fiabilisation/Process, 

D’un responsable Maintenance, sous sa responsabilité : 

2.1 Equipe d’encadrement

L’effectif d’encadrement de jour est composé de 20 postes :

1 responsable QSSEEn / Sécurité, et sous sa responsabilité : 
 1 Ingénieur Environnent 
 1 Coordinateur Sécurité 
 1 Préventeur Sécurité 
1 infirmière de santé au travail 
1 hôtesse d’accueil 
1 responsable Achats /Logistique, et sous sa responsabilité :
1 superviseur Logistique MPR
1 responsable Achats usine magasin 
1 gestionnaire des produits chimiques 
1 responsable Ligne de production DIP3-PM6-Finition
1 responsable Energie-Effluents-Utilités, et sous sa responsabilité :
1 superviseur de jour de production Energie -Effluents-Utilités
1 responsable Fiabilisation/Process & Qualité, et sous sa responsabilité : 
2 Ingénieurs Fiabilisation/Process 
1 superviseur de jour fiabilisation PM6
1 superviseur de jour fiabilisation DIP3
1 superviseur de jour fiabilisation Energie
1 superviseur Qualité et logistique produits finis


  2.2 Equipe Opérationnelle

L’encadrement de la ligne de production est constitué de 5 superviseurs usine et 2 superviseurs experts   placés sous la responsabilité du responsable Ligne de production.

Une phase transitoire nous amène à avoir 1 superviseur de faction remplaçant par équipe pendant 1 année afin de permettre la formation des superviseurs usine titulaires à partir du 01er Octobre 2018 jusqu’au 01er Octobre 2019.
La prime de changement de poste dans le cadre de l’organisation de transition à compter du 1er Octobre 2018 à titre exceptionnel. 


L'effectif opérationnel est fixé à 104 postes dont :

89**cf. Nota 2. Postes Ligne de production
5 superviseurs usine  
2 superviseurs experts

PM6-Finition-Table de triage 
5 équipes en 5x8 de 10 postes

DIP- Chargement MPR 
5 équipes en 5x8 de 4 postes

5 polyvalents logistique *cf. Nota 1.
6 opérateurs production maintenance

15 postes Energie Effluents Utilités
4 Polyvalents -Energie
5 équipes en 5x8 de 2 postes
1 superviseur jour 







	

Sous la responsabilité :

Du Responsable Ligne de production

6 Opérateurs Production Maintenance
5 Superviseurs usine 
2 Superviseurs experts


Sous la responsabilité :

Du Superviseur Usine 

1 Opérateur DIP
1 Aide-opérateur DIP
1 Conducteur d’Engin DIP	
1 Conducteur PM6
1 Sécheur
1 Doseur 
1 Opérateur Finition 
1 Bobineur 1
1 Bobineur 2  
1 Emballeur 
1 Cariste stockage
2 Remplaçants de ligne 
1 Remplaçant de ligne DIP en CDD pendant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2018 transformable en CDI.

Sous la responsabilité :

Du Responsable Energie Effluents Utilités

5 équipes de production constituées de : 

1 Conducteur Energie
1 Opérateur Energie 

A la journée : 
1 Superviseur de jour
4 Polyvalents Energie


L'organigramme Production est présenté en annexe 1 révisée en date du   30 Novembre 2018.










Article 3 - Classifications et habilitations

3.1. Classifications et coefficients classés des équipes :


La direction et les représentants du personnel s’engagent à se réunir pour évoquer la situation des autres postes comportant des fourchettes de coefficient.
A la date d’application du présent accord, tout salarié se voyant affecté à la demande de l'entreprise à un poste dont le coefficient est inférieur à son coefficient payé bénéficiera d'un maintien de ressources calculé suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Pour les postes d’Opérateurs Energie et Polyvalents Energie : à l’embauche et pendant la durée de la formation au poste, le coefficient sera de 175 (technicien). Tout salarié Chapelle Darblay en formation à l’un de ces postes verra son coefficient maintenu durant la formation dans la limite du coefficient du poste visé. Le salarié sera titularisé au coefficient du poste après validation de la cartographie des compétences. 

Le coefficient de l’Opérateur Production Maintenance évoluera dans une fourchette de coefficient 
200 - 285 selon le principe suivant :

A l’embauche et pendant la durée de la formation au poste, le coefficient sera de 200 (technicien). Tout salarié Chapelle Darblay en formation à ce poste verra son coefficient maintenu durant la formation dans la limite du coefficient 200. Le salarié sera titularisé au coefficient du poste après validation de la cartographie des compétences.

L’évolution du coefficient payé se fait par l’acquisition d’habilitations supplémentaires :



L’encadrement définira en fonction des besoins du service les habilitations que devront obtenir les opérateurs production maintenance.

Les opérateurs production maintenance sont amenés à travailler de jour ou en quart et prennent l’astreinte technique et de remplacement toutes les 6 semaines. Pour tenir compte de ces contraintes, leur rémunération intègre l’inconvénient de fonction 5x8, bien qu’ils ne soient pas amenés à travailler en continu toute l’année. Cette rémunération intègre le travail de nuit, week-ends et jours fériés.

Le polyvalent Energie a pour fonction principale d’assurer les remplacements d’absence des équipes 5x8.
Chaque polyvalent est d’astreinte une fois toutes les 5 semaines du mardi 5h au mardi 5h pour pallier les absences de dernières minutes et support technique.
Pour tenir compte de ces contraintes, leur rémunération intègre l’inconvénient de fonction 5x8, bien qu’ils ne soient pas amenés à travailler en continu toute l’année. Cette rémunération intègre le travail de nuit, le week-end et jours fériés.

Un délai minimum de prévenance de 48h devra être mise en œuvre. 

La veille de chaque astreinte, les opérateurs production maintenance, et les polyvalents Energie seront positionnés en repos hebdomadaire.
Durant leur semaine d’astreinte, les opérateurs polyvalents travailleront de préférence à la journée. Ils ne pourront assurer l’astreinte, s’ils doivent être positionnés en faction.
Les heures ou factions travaillées dans le cadre de l’astreinte seront considérées comme des heures supplémentaires et comptabilisées selon la législation en vigueur.
En parallèle à l’astreinte, le personnel polyvalent Energie viendra renforcer les équipes en phase de démarrage de la Chaudière Kvaerner et Sulzer. 


3.2 Système d'habilitations :

En règle générale, une habilitation est acquise de façon définitive sauf :
Inaptitude au poste de travail ; 
Perte des autorisations de sécurité obligatoires ;
Volonté du salarié de ne plus occuper le poste.

Les principes d'habilitations sont les suivants :

Une fois leurs compétences validées les salariés se voient attribuer des habilitations :
Postes clés : les salariés occupant des postes clés peuvent être habilités aux postes indiqués par des croix dans le tableau ci-dessous. Chaque habilitation ajoute 5 points au coefficient de base (coefficient classé) du salarié.

Postes remplaçants de ligne et poste remplaçant de ligne en CDD : les salariés occupant des postes de remplaçants de ligne doivent avoir 2 habilitations au minimum et jusqu'à 4 habilitations maximum. Chaque habilitation ajoute 10 points au coefficient de base du salarié.

Pour certaines habilitations, il est défini un nombre minimum et maximum de salariés pouvant être habilités.

Habilitations possibles des postes en 5x8 production 











L’habilitation Assistant Machine permet à ceux qui la possède d’intervenir sur la machine à papier sous la supervision du conducteur et du superviseur à leur demande (casse, nettoyage, démarrage, inspection.)


Certains opérateurs de production pourront être habilité au poste de superviseur usine en fonction des besoins de l’organisation




L’objectif par équipe est que chaque poste puisse être remplacé par 2 personnes habilitées au sein de la même équipe. Les besoins d’habilitation seront définis par l’encadrement.

Habilitations possibles des opérateurs production maintenance :


°Au minimum 3 habilitations parmi les 6 doivent être détenues par un ou des opérateurs production maintenance. 





Article 4 - Organisation des équipes en cas d'absences

Une absence correspond à une absence au poste quel que soit le motif.

4.1 Effectif minimal

PM6:
3 personnes habilitées aux postes clés : Conducteur, Sécheur, Doseur.

Bobineuses :
Marche à 1 bobineuse : 3 personnes habilitées aux postes clés : Opérateur Finition, Bobineur 1 et Bobineur 2.
Marche à 2 Bobineuses : 
2 personnes habilitées aux postes clés : Opérateur Finition et Bobineur 1
2 personnes habilitées au poste clé : Bobineur 2.
En cas d’effectif minimal et de suractivité, par décision du superviseur usine et avec le support de l’opérateur Finition, une cinquième personne pourra renforcer l’équipe aux bobineuses. Cette cinquième personne pourra être au cas par cas : 
Un des remplaçants de ligne 

Emballage : 
1 personne habilitée au poste clé : Emballeur

DIP :
2 personnes habilitées aux postes clés Opérateur DIP et Aide Opérateur DIP


Energie : 
2 personnes habilitées aux postes clés : Conducteur et Opérateur Energie

Si l'effectif est inférieur à l'effectif minimal mentionné ci-dessus, le superviseur arrête l’unité concernée et fait appel au chef de service ou cadre d’astreinte pour prendre la meilleure décision.





4.2 Absences et remplacement

Lorsque l’absence d’un salarié est supérieure à 2 mois, son remplaçant perçoit une indemnité de changement de poste à partir du 3ème mois de remplacement 
Les absences du personnel production seront organisées sous la responsabilité de l’équipe administrative (CORAD) et gérées en respectant les règles suivantes en concertation aves les superviseurs usine: 

PM6 : 

1 absence maximum par équipe aux postes de Conducteur, Sécheur, Doseur, Remplaçants de ligne ;
1 absence maximum par équipe aux postes d’Emballeur, Opérateur Finition, Bobineur 1, Bobineur 2. 


Le superviseur usine assure une rotation des remplacements pour garantir le maintien des compétences du personnel habilité.

Les remplacements se feront suivant le tableau ci-dessous :





Technicien d’analyse et opérateur qualité :

Le technicien d’analyses du secteur Energie et l’Opérateur Qualité du secteur production ne pourront être absent en même temps. Lors de l’absence de l’un d’entre eux, le salarié présent prend en charge les prélèvements et analyses des deux secteurs, qui seront réduits en fonction des obligations réglementaires.

L’opérateur Qualité du secteur production, d’un coefficient inférieur, bénéficiera d’un changement de poste à partir d’une semaine de remplacement continu.


Article 5 -  Marche à 6 équipes

Pendant la marche à 6 équipes, il peut être autorisé 1 jour de congé par personne en plus des congés programmés sur la période. Il ne peut être accordé qu'un congé à la fois par équipe.

Chaque équipe est constituée de la façon suivante :

 Ligne de production

1 Opérateur DIP
1 Aide-opérateur DIP
1 Conducteur d’engin approvisionneur

1 Conducteur
1 Sécheur
1 Doseur 
1 Opérateur Finition 
1 Bobineur 1
1 Bobineur 2
 
1 Emballeur 
2 Remplaçants de ligne 
1 RDL DIP actuellement en CDD
1 Cariste stockage

Energie-Effluents-Utilités

1 Conducteur Energie
1 Opérateur Energie


Article 6 -  Comité de suivi

Afin de suivre les modalités de mise en œuvre des différentes mesures, notamment le planning des congés et le planning des opérateurs polyvalents et/ou de régler d'éventuelles difficultés, les parties décident de constituer un Comité de Suivi.

Le Comité de Suivi se réunira :
Deux fois par an
A la demande de l'une ou l'autre des parties, sous un délai de deux semaines.

Le Comité de suivi est composé de :

Le Directeur des Ressources Humaines, qui pourra se faire assister des membres de l'encadrement.
Le Délégué Syndical et le Représentant syndical qui pourront se faire assister chacun d'un salarié de l'entreprise.

Les éventuelles décisions complémentaires résultant des discussions de cette commission feront l'objet soit de la conclusion d'avenants spécifiques signés entre les différentes parties, soit de la diffusion de notes de service spécifiques.

Article 7 - Date d'application

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er Octobre 2018.
Un avenant au contrat de travail en double exemplaire sera proposé à chaque salarié concerné par une modification substantielle de son poste. Cet avenant comprendra la situation proposée : poste, habilitation, rémunération, rythme de travail, les autres éléments du contrat de travail restant inchangés.

Article 8 -  Dépôt légal et publicité de l'accord 

Le présent avenant est déposé, à la diligence de la Direction, en 2 exemplaires dont 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.

Fait à Grand-Couronne, en 5 exemplaires originaux le 17 décembre 2018.

Pour la Société  France	 :		XXXX
Établissement de Chapelle Darblay		Directeur des Resssources Humaines	


Pour le syndicat C.G.T.	                      :		
XXXX
				Délégué syndical