Entre,
La société TRIXELL, dont le Siège social est situé 460 rue du pommarin 38430 MOIRANS représentée par X, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,

Et 

Les Organisations syndicales représentatives signataires 

D’autre part,

Le Syndicat CFDT représenté par	 X


Le Syndicat CFE-CGC représenté par 	X


Le Syndicat CGT représenté par 	X


Il a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

Un Comité Social et Economique a été mis en place au sein de la Société TRIXELL le 8 octobre 2019. L’accord Groupe relatif à la représentation élue du personnel et des représentants de proximité en date du 13 décembre 2018 prévoit que les mandats sont d’une durée de trois ans. Ainsi, les mandats actuels des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique arrivent à échéance le 7 octobre 2022. 

Toutefois, les parties au présent accord constatent que de nombreuses actions nécessaires à l’organisation des élections professionnelles doivent être réalisées pendant la période estivale et sur le mois de septembre 2022. Les Organisations Syndicales remontent notamment une difficulté pour constituer leurs listes de candidats dès lors que de nombreux salariés sont en congés sur cette période.

Compte tenu de ce contexte, la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la société TRIXELL, estiment nécessaire de s’accorder les moyens temporels suffisants pour organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions. 

C’est pourquoi, la Direction et l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de la société TRIXELL ont convenu de reporter la date du 1er tour des élections professionnelles, prévu initialement le 6 octobre 2022, au 1er décembre 2022.

En conséquence, elles conviennent de proroger les mandats actuels des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société TRIXELL selon les modalités définies ci-après.  



ARTICLE 1 – Objet du présent accord 


Le présent accord a pour objet la prorogation des mandats actuels des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société TRIXELL. 

Les parties conviennent que les élections professionnelles se tiendront le 1er décembre 2022 pour le 1er tour et le 15 décembre 2022 pour le 2nd tour.

En conséquence de quoi, il est expressément prévu que les mandats cesseront à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles. 






ARTICLE 2 - Entrée en vigueur, durée du présent accord et dépôt

Le présent accord est conclu entre la Direction de la Société TRIXELL et les Organisations Syndicales représentatives au sein de ladite société. Compte tenu de la portée du présent accord sur les mandats en cours, une information sera portée à la connaissance des élus concernés (CSE) et des salariés de la Société TRIXELL après sa conclusion. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet à la date de renouvellement du Comité Social et Economique.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, sans préavis. 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales ayant une section syndicale au sein de la Société TRIXELL. 

Il sera également déposé en un exemplaire signé et une version anonymisée en vue de sa publication auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme téléaccords ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.


Fait à Moirans en 5 exemplaires, le 11 août 2022,


Pour la société TRIXELL représentée par X


Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société 



La CFDT, représentée en qualité de Délégué Syndical, par X



La CFE-CGC, représentée en qualité de Délégué Syndical Central, par X



La CGT, représentée en qualité de Délégué Syndical Central, par X