Préambule

L’article 1 de l’accord tripartite d’accompagnement RH et social du renouvellement des moyens de production de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) de janvier 2009 prévoit que «  …les accords collectifs d’entreprise ainsi que toutes les autres règles d’entreprise à caractère collectif déjà applicables dans les unités de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) au moment du transfert seront transférés eux aussi en l’état dans les nouveaux établissements d’EDF PEI à la maille de chacun des territoires concernés, conformément aux dispositions du chapitre 1.3.2. ».

En application de ces dispositions, l’Accord local du 20 septembre 1999 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail à EDF GDF Services Corse et en particulier les dispositions applicables à la Centrale de Lucciana A ont été transférés à EDF PEI.

Afin d’assurer une qualité de service adaptée et de répondre à la saisonnalité ou non de la charge associée aux différents postes qui composent le GR Performance-Logistique, il est convenu d’en redéfinir les horaires, et d’en adapter les pauses méridiennes dans le présent avenant.


Article  1 – Horaire de référence

– Périmètre
Le nouvel horaire de référence concerne les personnels du GR Performance Logistique hors collège Cadre.

– Horaire de travail sur l’année

Le nouvel horaire de référence est décomposé selon les postes comme suit :









Le temps de travail hebdomadaire moyen est de 34h pour ces agents.

Deux groupes, A et B, sont constitués avec dans chacun d’entre eux : un agent statisticien et un agent du magasin.

Au printemps et en automne période « chargée »

26 semaines à 40h par semaine
Horaires :
Groupes A et B identiques :
Matin 	7h – 11h45
Après-midi : 12h45 – 16h

En été et en hiver période « creuse »

26 semaines à 28h par semaine
Horaires du Groupe A
Semaine paire
lundi : 7h00 – 13h00
Mardi au vendredi : 7h00 – 12h30
Semaine impaire 






Horaires du Groupe B
Semaine paire 





Semaine impaire
lundi : 7h00 – 13h00
Mardi au vendredi : 7h00 – 12h30




Fonctions supports 

Les fonctions supports incluent tous les agents des collèges Exécution/Maîtrise du GR Performance-Logistique

Le temps de travail hebdomadaire moyen pour ces agents est de 35h.

L’organisation pour ces postes est la suivante :




















Article  2 – Dispositions particulières


Compensations diverses




un




Article  3 – Dispositions finales


	3.1 – Champ d’application de l’avenant

Le présent Avenant est applicable pour les personnels définis au § 1.1.


	3.2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent Avenant entrera en vigueur le 

Il est conclu pour une durée indéterminée.


	3.3 – Dépôt et affichage

Le présent Avenant fera l’objet, à l’initiative de la direction d’EDF PEI, des formalités de publicité et de dépôt, conformément aux dispositions du Code du travail.


	3.4 – Révision

A la demande de la direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par le Code du travail-


	3.5 – Dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par le Code du travail.



Avenant établi en 3 exemplaires originaux.


A Lucciana, le