ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association des Amis de la Médecine Sociale (AMS), gestionnaire de L’HOPITAL JOSEPH DUCUING, Centre Hospitalier à but non lucratif participant à l’exécution du service public hospitalier et de l’EHPAD les Tilleuls
Dont le siège social est situé 15 rue Varsovie, 31 300 Toulouse.

Représentée par ……………………., dûment habilité à l’effet du présent accord en sa qualité de Directeur de l’Hôpital Joseph DUCUING,


Représentée par …………………….,, dûment habilitée à l’effet du présent accord en sa qualité de Directrice de l’EHPAD les Tilleuls,

Ci-après « l’Association » ou « l’AMS »

ET


L’organisation syndicale CFDT représentée par ……………………., en sa qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CGT représentée par …………………….,, en sa qualité de délégué syndical




Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’AMS a décidé de proposer aux organisations syndicales de définir les modalités et conditions de négociation en vue de la conclusion d’un accord initial relatif à la création d’un compte épargne temps.

ARTICLE 1 : OBJET

Cet accord a pour objet d’organiser les étapes des prochaines négociations afin que celles- ci se déroulent dans des conditions de loyauté.

ARTICLE 2 : REUNIONS

ORGANISATION

La négociation sera structurée de la manière suivante :

envoi des éléments d’informations préalables à la réunion de négociation,
réunion de présentation et de discussions autour des éléments transmis,
propositions et informations complémentaires transmises par la Direction,
réunion de négociation,
envoi (ou communication) d’un projet d’accord par la Direction aux organisations syndicales.

Ce déroulé se reproduira autant de fois que nécessaire jusqu’à la signature de l’accord ou du procès-verbal de désaccord.

COMMUNICATION DES DOCUMENTS

L’employeur transmettra les éléments d’information préalables par email, dans un délai de cinq jours calendaires précédant les réunions de présentation et de négociations.
1
Chaque organisation syndicale remettra ensuite des propositions soit par courriel avant chaque réunion ou au plus tard au début de la réunion de présentation (ou de négociation).


PARTIES A LA NÉGOCIATION

La délégation de chacune des organisations représentatives, parties à la négociation, comprend au plus trois salariés de l’établissement dont les délégués syndicaux.

Le syndicat  CFDT désigne :
……………………., 
……………………., 
……………………..

Le syndicat  CGT désigne :
……………………., 
……………………., 
……………………..

A titre exceptionnel, ………………….., élue de l’EHPAD participera aux réunions.

Sauf circonstances exceptionnelles (maladie, congés légaux, ou toutes autres indisponibilités), la composition de la délégation syndicale ne pourra pas être modifiée en cours de négociation et devra rester identique tout au long des réunions de négociation.

La délégation patronale est composée de collaborateurs appartenant à l’établissement. Toutefois, afin de garantir un équilibre avec la composition de chacune des délégations syndicales, le nombre de personnes constituant la délégation patronale ne peut pas être supérieur à celui de chacune d’entre elle.

ARTICLE 3 : CALENDRIER DES NEGOCIATIONS

Les parties décident du calendrier suivant :

Mardi 9 novembre 2021 à 9 heures 30 dans la Salle Jean de Pins
Mardi 7 décembre 2021 à 14 heures dans le Bureau du Directeur
Mardi 11 janvier 2022 à 14 heures dans le Bureau du Directeur

Les parties conviennent que, dès lors que le lieu et les dates des réunions des négociations sont arrêtés par le présent accord, les participants à la négociation n’auront pas à être convoqués à chaque réunion de négociation.

Une information sera faite à chaque cadre et chef de service concerné.

S’agissant de la durée des réunions et afin de s’assurer de l’attention des participants à chaque négociation, il est convenu que la durée des réunions est en principe de trois heures.

Il est expressément convenu qu’en l'absence d'accord à l'issue de la dernière réunion de négociation, les parties devront établir un procès-verbal de désaccord.

Il est convenu entre les parties que la dernière réunion de négociation pour un accord sur la création d’un compte épargne temps se tiendra au plus tard le 28 février 2022.



ARTICLE 4 : REMUNERATION DU TEMPS PASSE AUX NEGOCIATIONS

Le temps passé par les délégués syndicaux en réunion de négociation est rémunéré comme temps de travail sur la base du taux horaire contractuel des salariés. Conformément aux dispositions légales, dès lors que ces réunions interviennent sur convocation de l’employeur, le temps passé à celles-ci ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.

Les salariés non mandatés en qualité de délégué syndical et membres de l’une des délégations syndicales seront rémunérés pour le temps passé en réunion sur la base de leur taux horaire contractuel.

Chaque section syndicale dispose, au profit de son délégué syndical et des salariés de l'entreprise appelés à négocier, d'un crédit de 20 heures pour la négociation de l’accord, à charge pour ses membres d'en effectuer la répartition et d'en informer l'employeur.

Ce crédit d’heures est réparti à l’initiative du ou des délégués syndicaux entre eux et les salariés appelés à participer à la négociation.


ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2022. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l’issue de cette période. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.

ARTICLE 6 : DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS d’Occitanie et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
	
Fait à Toulouse, le 28 septembre 2021.
Fait en 6 exemplaires originaux.



Pour l’organisation syndicale CGT		       Pour l’organisation syndicale CFDT
Représenté par ………………….. 		       Représenté par …………………..
	




Pour l’hôpital Joseph Ducuing		       Pour l’EHPAD Résidence Les Tilleuls
Représenté par ………………….., 	       Représenté par …………………..
Directeur.					       Directrice.