PROCES VERBAL D’ACCORD
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec le délégué syndical des :

28 janvier 2022 
25 février 2022
02 mars 2022
et 09 mars 2022

Il a été convenu ce qui suit :

ENTRE

D’une part,

La société SI Group Béthune SAS, 
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016Z,
Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune
Représentée par                                           , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.


ET

Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par                                  .

D’autre part,



Article 1 : Champ d’application de l’Accord

Le présent accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD.

Article 2 : Objet de l’Accord

La Direction et le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys, après discussions, sont convenus de ce qui suit : 
	2.1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Le budget alloué pour les Augmentations individuelles de cette année est de 3%.

Les augmentations individuelles appliquées au 1er avril 2022, interviendront pour les collaborateurs ayant eu des objectifs fixés pour l’année 2021 dans HCM (soit présents à l’effectif avant 1er octobre 2021) et seront les suivantes : 

note IRREGULIER : 		1.60% (= taux inflation au 31.12.21)
note SATISFAISANT : 		de 1.70% à 3.00%
note EXCEPTIONNEL : 		3.70%

Quelques ajustements de salaires, à titre exceptionnel, entre 0.3% et 1%, seront appliqués pour certains collaborateurs en fonction de leur implication et/ou niveau de salaire par rapport à des emplois équivalents.

En plus du budget de 3% pour les Augmentations Individuelles, la Direction indique qu’elle alloue un budget supplémentaire de 2.6% pour mettre en place les mesures ci-dessous :

Mise en place de « nouveaux appointements de base mini SI GROUP » pour les coefficients 160 à 205 inclus. :


A noter que « ces deltas » seront appliqués à l’ensemble des salariés (coeff. 160 à 205), qu’ils soient ou non, concernés par « les nouveaux appointements de base mini SI GROUP ». 

Au-delà du coefficient 205, la Direction indique que des augmentations ciblées seront appliquées pour recentrer certains salaires.

Plus de 90% du scope « manufacturing » sera concerné.


Il est précisé que « les deltas/écarts » cités dans le tableau ci-dessus (dernière colonne) seront conservés à l’avenir en fonction de l’évolution du point UIC. Par contre, en aucun cas, l’augmentation des « nouveaux appointements de base mini SI GROUP » ne pourra être supérieure aux montants « des deltas/écarts » cités dans le tableau ci-dessus, soit :




MESURES GENERALES :

Les mesures générales appliquées au 1er avril 2022, interviendront pour les collaborateurs présents à l’effectif au 1er avril 2022 et seront les suivantes : 
Primes de vacances : augmentation de cinq (5) points UIC (passage de 115 points UIC à 120 points UIC).

Egalité femmes/hommes et Qualité de vie au travail

MUTUELLE/PREVOYANCE :

L’ensemble des collaborateurs sont couverts et affiliés auprès du Groupe MALAKOFF-MEDERIC-HUMANIS. Dans l’immédiat, pas de revue des contrats envisagée.

EGALITE PROFESSIONELLE :

Un accord Egalité femmes/hommes est en vigueur jusqu’au 30 juin 2023. 
Une revoyure de celui-ci sera faite en 2022, si possible avec l’accompagnement de l’association « FETE ».

CAMPAGNE SUR LE HANDICAP :

Un accompagnement par une association est envisageable au 2d semestre de cette année si les conditions sanitaires le permettent et si l’association est disponible pour nous accompagner.

ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE :

Une négociation sur la prévention de la pénibilité aura lieu en 2022.

ACCORD TELETRAVAIL :

Un accord télétravail a été signé le 09 mars 2021 et est rentré en vigueur depuis le 1er avril 2021.

ACCORD DROIT A LA DECONNEXION :

Un accord droit à la déconnexion a été signé le 09 mars 2021 et est rentré en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Article 3 : Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité

Ce présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Ce présent accord donnera lieu à affichage sur les panneaux de la Société SI GROUP BETHUNE SAS prévus à cet effet. De plus, le présent accord sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com

Fait à Béthune, le 09 mars 2022





         DRH France						Délégué Syndical CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys