PROCES VERBAL D’ACCORD 
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023


ENTRE

La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président

ET

L’Organisation Syndicale suivante : la Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical

PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2023, La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies les 20 janvier, 30 janvier, et 7 février 2023.
Au cours de ces réunions, la Direction a transmis les chiffres de la masse salariale.


ARTICLE 1 : PROPOSITIONS INITIALES
Compte tenu :
De la hausse et de l’inflation pour 2022, calculé à 5,9 % par l’INSEE et de 6,7 % selon l’indice EUROSTAT 
De la hausse du plafond de la Sécurité Sociale de plus de 6,9 % 
De l’intérêt de fidéliser les salariés de l’entreprise
De belles perspectives d’évolution de Médiane

La fédération CFDT propose une augmentation salariale de : 7,0 % de la Masse Salariale (environ 7 976 000 €)                qui sont répartis de la façon suivante : 
1,4 % en augmentation collective attribué uniformément à tout salarié (environ 600 €/Salarié)
5,6 % en augmentation moyenne individuelle (environ 2 401 €)

Cette augmentation ne concerne pas la Direction et les changements de poste.

ARTICLE 2 : CONTRE PROPOSITION 
L’indice des prix à la consommation (hors tabac) est de 6% sur un an (décembre 2022), contre 2,6% en 2021.
L’indice SYNTEC progresse à 2,3% (+0,8% l’an passé).

Nous n’avons pas atteint nos objectifs de croissance sur 2022 mais le Chiffre d’Affaires continue d’augmenter et les chiffres sont encourageants. Nous sommes toujours en limite de rentabilité et nous devons continuer nos efforts pour maintenir la croissance. Malgré le manque de visibilité, nous pouvons bien évidemment compter sur le Groupe ICE et nos clients historiques qui nous renouvellent leur fidélité.

La Direction souhaite s’aligner sur le marché et rester compétitifs au niveau salarial, tout en gardant une variabilité liée au mérite et à la performance.

La Direction propose un taux moyen d’augmentation modulé par le mérite, hors changement de poste et Direction, de 6 % de la Masse salariale et accepte le plancher de 1,4 % (soit environ 600 € brut minimum par salarié, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une sanction).

Lors de la réunion du 7 février, la fédération CFDT accepte le taux moyen de 6 % mais a demandé un réajustement du plancher à 1 000 € au lieu de 600 € (soit environ 1,7 %). 
Soit 4,3 % d’augmentation moyenne individuelle.
La Direction accepte cette proposition.


ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD
La Direction et la Délégation syndicale sont en accord sur un taux moyen de 6 % hors changement de poste et hors salaires de la Direction avec un plancher de 1,7 % réparti uniformément aux salariés (environ 1 000 € brut par salarié), sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une sanction).




ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD 
Un exemplaire original de l’accord relatif aux salaires effectifs 2023 sera remis à chacun des signataires. 
Le dépôt de l’accord sur les salaires effectifs 2023 sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Le dépôt de l’accord sur les salaires effectifs 2023 est accompagné d’une version « PDF » de l’accord sur les salaires effectifs 2023 signée des parties, d’une version « word » (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. 
Un exemplaire original de l’accord sur les salaires effectifs 2023 sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye. 
Enfin, conformément à la convention collective, le présent accord sur les salaires effectifs 2023 sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective () : une version « PDF » (non modifiable) de l’accord sur les salaires effectifs 2023 signé par les parties, une version « word » (anonymisée) de l’accord sur les salaires effectifs 2023, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord sur les salaires effectifs 2023.



Le 17 février 2023 au Pecq en 3 originaux


	Pour la F3C (CFDT)	Pour Médiane Système
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