ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES
DE NEGOCIATION SIMPLIFIEES






























ENTRE LES SOUSSIGNES


ENTRE

L’UES SERIS ESI, comprenant les sociétés SERIS SECURITY, SERIS FACILITY, SERIS ESI MONTPELLIER, SERIS ESI GRAND SUD, SERIS SURETE MIDI SECURITE, SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, SERIS ESI MIDI-PYRENEES, SERIS ESI ILE DE France, SERIS ESI RHONE ALPES, 


D'une part,


ET



Les organisations syndicales représentatives 

 	CGT, 

SNES CFE-CGC, 

Fédération des Services CFDT, 

FEETS FO, 

SNEPS-CFTC, 



D’autre part.







PREAMBULE


Les Parties au présent accord constatent un calendrier de négociations très chargé, et ambitionnent l’ouverture de négociations très structurantes pour l’UES (astreinte, polyvalence, disponibilité, CSE, dialogue social…) dans un délai raisonnable.

Afin de gagner en efficacité et d’aboutir rapidement sur des négociations moins complexes, les Parties se sont réunies le 28 juin 2018 afin définir des modalités de négociation simplifiées pour les 4 thématiques suivantes : 
Pénibilité
Egalité professionnelle
La prise en charge psychologique et juridique de salariés victimes d’agression
Le don de jours de repos







































MISE EN PLACE D’UN CALENDRIER DE NEGOCIATION

C’est dans ces conditions que les Parties ont défini un calendrier de négociation.

Il est convenu que les négociations se tiendront sur 3 réunions par thématique :
Réunion 1 : bilan des précédents accords et/ou échanges sur les dispositions à faire apparaître dans l’accord
Réunion 2 : relecture du projet d’accord
Réunion 3 : finalisation de l’accord et ouverture à la signature.

Les Parties au présent accord se sont entendues sur le calendrier suivant :






MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Afin de gagner en efficacité, il est décidé la mise en place d’un Groupe de Négociation, composé de 2 délégués syndicaux par organisation syndicale représentative. 

Le Groupe de négociation constitué par thématique sera déterminé pour la durée de la négociation. De façon exceptionnelle, en cas d’absence d’un Délégué Syndical, initialement prévu, il pourra être remplacé par le Délégué Syndical Coordinateur.

La continuité du travail effectué par les membres du Groupe de Négociation est en effet essentielle à l’efficacité de la négociation

Ce Groupe de négociation se réunira conformément au calendrier défini au présent accord.

La dernière réunion de négociation (soit la réunion n°3) de chaque thématique sera une réunion dite « plénière » afin de pouvoir acter les dispositions retenues lors des réunions de négociations précédentes avec 2 autres délégués syndicaux qui ne participent pas au Groupe de négociation.

Il sera rédigé à l’issue de chaque réunion par la Direction un compte-rendu des échanges. Il est expressément convenu que ce compte-rendu soit adressé, dans les 15 jours, aux Délégués Syndicaux Coordinateur ainsi qu’aux Groupes de Négociation présents lors de la réunion.
Il appartient aux Délégués Syndicaux Coordinateurs de communiquer les comptes-rendus aux Délégués Syndicaux n’appartenant aux Groupes de négociation.

Il est convenu que ces comptes-rendus ne feront pas l’objet d’une diffusion plus large par les organisations syndicales. 

Chaque Délégué Syndical Coordinateur désignera les 2 délégués syndicaux faisant partie du groupe de négociation, et en informera la Direction des Relations Sociales par mail adressé à , le 20 juillet 2018 à 12h, au plus tard pour les négociations « Don de jours de Repos » et « Prise en charge des salariés victimes d’agression ».  


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Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES SERIS.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi des Pays de Loire, dont une version électronique, ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Nazaire.



Fait à Saint-Nazaire, le 28 juin 2018


Pour les Sociétés de l’UES SERIS-ESI



Pour les Organisations Syndicales Représentatives,

CGT								SNES CFE CGC




Fédération des Services CFDT					FEETS FO

 


SNEPS-CFTC