ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés :
La Clinique Saint Vincent de Paul, association à but non lucratif dont le siège social est situé 70 avenue du Médipôle, 38300 BOURGOIN JALLIEU, représentée par                       en sa qualité de Directeur.
D’une part,
Et :
Le syndicat CGT représenté par                                      , en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, qui s’est déroulée lors des réunions des 16 mai, 23 mai et 28 mai 2018, il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Le Directeur a exposé le contexte actuel :
Une baisse des tarifs de nos séjours imposée par la tutelle,
Une baisse de l’ensemble de nos activités : hospitalisation complète, chirurgie ambulatoire, et maternité,
Une baisse des recettes annexes (les suppléments hôteliers) liés à la baisse des durées moyennes de séjour,
la FHP a signé le 12 juillet 2017 l’avenant 27 concernant une mesure d’augmentation des salaires prévoyant les mesures suivantes applicables au 1er septembre 2017 : 
une augmentation de la valeur du point de 0,43% (de 6,97 € à 7,00 €) 
une mesure de revalorisation pour les coefficients 176 à 218. 
Il rappelle également que les employés sont tous investis dans la qualité, la productivité et les adaptations nécessaires des organisations notamment celles des effectifs par rapport à l’activité, afin de participer à l’amélioration du résultat. 
Ce qui justifie les mesures salariales négociées dans le cadre du présent accord.

Article 1 – Salaire : Valeur du point
La valeur du point de la Clinique Saint Vincent de Paul actuellement à 7.16 € passera à compter du 1er juin 2018 à 7.20 €.
Le Smic a été porté de 9.76 € brut à 9.88 € brut de l’heure au 1er janvier 2018. Il est applicable à tous les salariés dont la valeur du point x coefficient est inférieure à 1 498.50 € bruts / mois pour un temps plein. 


Article 2 - Durée du travail 
Il n’est pas envisagé de modifier la durée et l’aménagement du temps du travail en vigueur à ce jour.

Article 3 - Suivi des accords
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 07 septembre 2016 pour une durée 3 ans ; 
En matière de pénibilité, la Clinique Saint Vincent de Paul n’a pas d’obligation de négociation dans la mesure où moins de 50% de son effectif est exposés au-delà des seuils règlementaires (art L 4163-2 du Code du Travail) ;
Un nouvel accord intergénérationnel a été signé le 1er décembre 2016 et est applicable pour une durée de 3 ans.

Article 4 – Régime de prévoyance et de mutuelle
Le taux de cotisation du régime de prévoyance au 1er janvier 2018 :
Non Cadre : 2.55 % du salaire dont 0.96 % salarié / 1.59 % employeur
Cadre :    Tranche A : 	2.03 % 	dont  	1.50   % employeur et 	0.530 % salarié
        Tranche B : 	2.91%	% dont 	1.746 % employeur et 	1.164 % salarié

Le taux de cotisation « Mutuelle » au 1er janvier 2018 : 	1.75% du PMSS en isolée / 4.70	% du PMSS en famille. La Direction a conservé le principe de répartition des cotisations « Mutuelle » comme suit : part employeur : 68,68 % / part salariale : 31,32 %.

Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 - Dépôt, publicité
Le présent accord sera adressé en recommandé à la DIRECCTE UNITE TERRITORIALE 38 en un exemplaire papier et un exemplaire par courrier électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourgoin-Jallieu dans les conditions et délais réglementaires.

Il sera affiché sur le tableau réservé à l‘information du personnel. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.


Fait à Bourgoin-Jallieu, le 18 juin 2018.



Pour la Clinique St Vincent de Paul	Pour l’organisation syndicale CGT