ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL



ENTRE D’UNE PART :

La Société Bazar de l’Hôtel de Ville, sise 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 542 052 865, représentée par                                                                                dûment mandatée pour conclure les présentes,

ci-après désignée « la Société »


ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFDT représenté par                             , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet, 

Le syndicat CFTC-CSFV, représenté par                              , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,

Le syndicat CGT représenté par                            , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,

Le syndicat FNECS-CFE-CGC, représenté par                           , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet.

Le syndicat SUD SOLIDAIRES BHV, représenté par                        , en sa qualité de Délégué Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,



ci-après désignées ensemble les « Parties »,



IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le 11 juin 2018, la Société a procédé à la mise en place des Comités Sociaux Économiques d’établissement (CSE) et du Comité social et Économique Central (CSEC), représentant l’ensemble des salariés de la société.La durée des mandats étant fixée à 4 ans, le terme des mandats des membres du CSE est arrivé à échéance en juin 2022. 

L’accord sur la mise en place des CSE ainsi que l’accord sur le fonctionnement des CSE et à la mise en place du CSEC ont pris fin au terme de cette mandature. 

Toutefois, afin d’anticiper le terme des mandats, les partenaires sociaux se sont rapprochés et ont convenu par accord d’entreprise du 19 avril 2022 de définir deux établissements distincts que représentent les magasins de Rivoli et de Parly pour mettre en place le processus électoral afférent.

Entre le 10 et le 13 juin 2022, de nouvelles élections professionnelles visant à renouveler l’instance ont été organisées. 

Dans ce contexte, les partenaires sociaux se sont rapprochés afin de conclure un nouvel accord sur le fonctionnement des CSE et du CSEC. Par ailleurs, après avoir pris le recul nécessaire suite à la première mandature du Comité Social et Économique mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017, les parties ont convenu de procéder aux évolutions suivantes du précédent accord : 

Définition des missions de la CSSCT ;
Désignation des membres des autres commissions ;
Organisation des réunions des comités par visioconférence ;
Nombre et désignation des représentants de proximité ;
Périodicité des informations-consultations récurrentes ;
Accès et structure de la BDESE. 

Par ailleurs, dans l’objectif de maintenir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise, le présent accord entend, dans des conditions plus favorables que la loi, définir le nombre et le périmètre de désignation de la représentation syndicale au niveau des établissements distincts et de l’entreprise. Cette disposition doit  permettre de former à la négociation collective d’autres acteurs, garants à terme de la poursuite d’un dialogue  social constructif.. 

CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :











TITRE 1 - FONCTIONNEMENT DES CSE D'ÉTABLISSEMENT

Article 1 – Attributions des CSE d’établissement

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’entreprise. Il est notamment consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’établissement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2316-1 et L. 2316-20 et suivants du Code du travail, les CSE d’établissement ont les mêmes attributions que le CSE central, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de chaque établissement, et sont consultés sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau de l'entreprise spécifiques à leur établissement et relevant de la compétence du chef de cet établissement. 

Le CSE n’est pas consulté sur les sujets qui relèvent exclusivement du CSEC. 


Article 2 – Fonctionnement des CSE d’établissement
Article 2.1 – Composition des CSE d’établissement
Article 2.1.1. – Membres des CSE d’établissement

Chaque CSE d’établissement est composé :

de l’employeur, ou de son représentant, qui préside l’instance et peut être assisté de trois collaborateurs ayant voix consultative. Il pourra également inviter toute personne ayant des compétences techniques ou décisionnelles sur le point à l’ordre du jour concerné. 
et d’une délégation du personnel comportant un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants.

Article 2.1.2. – Bureau des CSE d’établissement

Lors de sa première réunion plénière, chaque CSE d’établissement élit parmi ses membres son nouveau bureau.

Le bureau est constitué d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Le secrétaire et le trésorier sont désignés parmi les membres titulaires, et parmi les membres titulaires ou suppléants pour le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint.

Compte tenu de leurs attributions spécifiques, les membres du bureau du CSE Rivoli bénéficient d’un crédit global de 80h par mois pour l’ensemble du bureau.

Compte tenu de leurs attributions spécifiques, les membres du bureau du CSE Parly bénéficient d’un crédit global de 27h par mois pour l’ensemble du bureau.

Article 2.1.3. – Représentants syndicaux aux CSE d’établissement 

Conformément aux dispositions légales applicables, chaque organisation syndicale représentative dans l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE d’établissement parmi les membres du personnel de l’établissement éligibles au CSE. 

Ce représentant assiste aux séances du CSE d’établissement avec voix consultative.

Article 2.1.4 - Autres participants aux réunions du CSE

Sur les points de l’ordre du jour relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail, assistent avec voix consultative aux réunions du CSE : 

Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Article 3.2 – Fonctionnement des CSE d’établissement
Article 3.2.1 – Convocation et ordre du jour des CSE d’établissement

Les CSE d’établissement se réunissent 11 fois par an sur convocation de leur président.

En dehors des réunions ordinaires, le CSE peut tenir des réunions supplémentaires sur demande de la majorité des membres du comité ou sur demande motivée de deux de ses membres sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ou sur demande expresse du président ou de son représentant. 

L’ordre du jour des réunions est établi conjointement par le président du CSE d’établissement (ou son représentant) et par son secrétaire (ou son secrétaire adjoint en cas d’absence du secrétaire).

La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’information du CSE sont adressés par voie électronique aux membres titulaires, aux membres suppléants et aux représentants syndicaux au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion.

Article 3.2.2 – Participation des suppléants aux réunions des CSE d’établissement

Conformément aux dispositions légales, les membres suppléants assistent aux réunions des CSE d’établissement uniquement en l’absence des membres titulaires. 

Cependant, les parties conviennent que chaque organisation syndicale représentative pourra inviter en séance un suppléant, peu importe l’absence ou non d’un titulaire, à condition d’en informer préalablement le président du CSE (ou son représentant). 

Pour que les suppléants puissent effectivement remplacer les titulaires absents, chaque titulaire informe le secrétaire et le président du CSE dès qu’il a connaissance de son absence. 

Chaque réunion du CSE donne lieu à l’établissement d’une feuille de présence.

Article 3.3 - Moyens des CSE d’établissement

Article 3.3.1 - Crédit d’heures 

Chaque membre titulaire d’un CSE d’établissement bénéficie d’un crédit d’heures de délégation défini comme suit :

26h de délégation mensuelles pour un membre titulaire du CSE de l’établissement de Rivoli
21h de délégation mensuelles pour un membre titulaire du CSE de l’établissement de Parly

Concernant les salariés en forfait annuel en jours, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées et vient en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé dans la convention individuelle du salarié conformément à l'article . Une demi-journée correspond à quatre heures de mandat. Dans l'hypothèse où le crédit d'heures ou la fraction du crédit d'heures restant est inférieur à 4 heures, les représentants du personnel qui en bénéficient au titre des heures additionnées sur l'année bénéficient d'une demi-journée supplémentaire qui vient en déduction du nombre annuel de jours travaillés, fixé dans la convention individuelle du salarié.

Afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise et la comptabilisation des heures de délégation, le membre du CSE devra informer préalablement l’employeur de l’utilisation de ses heures de délégation à travers la transmission d’un bon de délégation, à la Direction des Ressources Humaines, en mains propres ou par voie électronique.
Les membres titulaires du CSE ont la possibilité de mutualiser entre eux et avec les suppléants le crédit d’heures dont ils disposent selon les règles légales. Le membre titulaire doit informer la Direction des Ressources Humaines, par voie électronique, au plus tard 8 jours calendaires avant la date prévue d’utilisation en précisant le nombre d’heures mutualisées, leur répartition pour chacun des bénéficiaires, et l’identité du ou des membres concernés.
Le crédit d’heures des membres titulaires du CSE peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois à compter de la date de début des mandats selon les règles légales. 
Les heures de délégation non prises au terme de la période d’annualisation ne sont pas reportables sur l’année suivante.
Article 3.3.2. Formations 

L’ensemble des membres des CSE bénéficient de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Conformément à l’article L. 2315-18 du Code du travail :
Lors du premier mandat, la formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours. 
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours pour les membres de la CSSCT et sur une durée minimale de 3 jours pour les autres membres du CSE.

Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

En outre, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois disposeront d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Ce droit à la formation économique des membres titulaires du CSE est renouvelable tous les 4 ans.  Le coût de la formation est pris en charge par le CSE.

Article 4 – Commissions spéciales des CSE d’établissement

Article 4.1 – Commissions créées

Les commissions suivantes sont créées au sein de l’établissement de Rivoli et de l’établissement de Parly :

Commission santé, sécurité et conditions de travail ;
Les commissions suivantes sont créées au sein de l’établissement de Rivoli  :

Commission budget ;
Commission loisirs et culture ;
Commission enfance. 

Sur l’établissement de Parly, les commissions ci-dessus pourront être instituées à la demande du président du CSE ou de la majorité des membres du CSE. 
Article 4.2 - Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Composition 

Conformément à l’article L. 2315-39 du Code du travail, chaque CSSCT est composée :

D’un Président, représentant de l’employeur, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Il pourra également inviter toute personne ayant des compétences techniques ou décisionnelles sur le point à l’ordre du jour concerné.
De membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires et suppléants, à la majorité des membres titulaires présents.
Un membre titulaire du CSE doit obligatoirement être désigné secrétaire de la CSSCT.

Sont invitées et assistent le cas échéant avec voix consultative aux réunions des commissions :

Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités.

Le nombre de membres de chaque CSSCT est fixé comme suit :



Les membres de la CSSCT sont désignés par une résolution adoptée à la majorité des membres présents pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement qui n’ont pas d’élu au sein de la CSSCT peuvent s’y faire représenter par un représentant syndical au CSE d’établissement.

Missions

Les CSSCT se voient confier, par délégation des CSE, les attributions de ces derniers relatives à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert prévu aux articles L. 2315-78 et suivants du Code du travail et des attributions consultatives et d’expertise du comité.

Ainsi, les CSSCT exercent les missions suivantes, par délégation du CSE : 

Travaux préparatoires à la consultation du CSE sur les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail (notamment en cas de projet entraînant la modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail).
Analyse des risques professionnels ; (étude du DUER et du programme annuel de prévention)
Suivi de la démarche de prévention des risques psychosociaux et formulation à leur initiative de toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi ;
Inspections en matière de santé, sécurité et des conditions de travail ;
Réalisation des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
Déclenchement et prise en charge des droits d’alerte en situation de danger grave et imminent, ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement ;
Déclenchement et prise en charge du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ,à la santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles.

Les CSSCT sont dépourvues de la personnalité civile et ne peuvent souscrire aucun engagement de quelque nature que ce soit ni pour leur propre compte ni pour celui des CSE. 

Fonctionnement

Les CSSCT d’établissement se réunissent ordinairement une fois tous les deux mois.

La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’information de la CSSCT sont adressés par voie électronique  au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion.

En dehors des réunions ordinaires, les CSSCT peuvent tenir des réunions supplémentaires sur demande expresse de leur président ou du CSE, si un projet ayant un impact significatif en matière de santé et sécurité au travail requiert une intervention rapide.

Moyens
 
Les membres des commissions bénéficient de 10 heures de délégation par mois pour l’exercice de leurs missions.
Article 4.3 – Autres commissions

Chaque commission est constituée de 5 membres, dont un agent de maîtrise et un cadre.

Au sein de l’établissement de Rivoli, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un membre choisi parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE. 

Au sein de l’établissement de Parly, le CSE d’établissement désigne les membres des  commissions parmi ses membres titulaires et suppléants, au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Pour chaque siège, le candidat élu est celui obtenant le plus de  suffrages valablement exprimés ou, en cas d’égalité, le candidat le plus âgé.

Lorsqu’un membre d’une commission cesse ses fonctions ou est temporairement absent pour une cause quelconque, une nouvelle désignation est effectuée lors de la réunion suivante en CSE selon les mêmes modalités que ci-dessus.

Toute commission qui s’est tenue entre deux séances du CSE d’établissement doit rendre compte de son activité et de l’avancée de ses travaux à la séance suivante. Les commissions formulent des propositions qui font l’objet de délibérations en séance du CSE d’établissement. 

Le temps passé en réunion de commission est considéré comme du temps de travail effectif. 


TITRE 2 – MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSEC

Article 1 – Composition du CSE central

Article 1.1 – Membres du CSE central

Le CSE central est composé :

De l’employeur, ou de son représentant, qui préside l’instance et peut être assisté de trois collaborateurs ayant voix consultative. Il pourra également inviter toute personne ayant des compétences techniques ou décisionnelles sur le point à l’ordre du jour concerné.
Et d’une délégation du personnel comportant un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants. Le nombre de membres de la délégation du personnel et la répartition des sièges entre les différents établissements et collèges ainsi que les modalités d’élection des membres ont été fixés dans le protocole d’accord préélectoral en date du 11 mai 2022 rappelé ci-après : 
Etablissement de Rivoli :
Titulaires : 6 employés, 1 AGM, et 1 Cadre
Suppléants : 6 employés, 1 AGM et 1 Cadre
Etablissement de Parly : 
Titulaires : 1 employé, 1 AGM ou Cadre
Suppléants : 1 employé, 1 AGM ou Cadre

Les personnes suivantes sont invitées aux réunions du CSEC lorsque des points à l’ordre du jour portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : 
Le médecin du travail du siège ;
Le responsable de l’entreprise du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Article 1.2. – Bureau du CSE central

Le CSE central élit son bureau, lors de la première réunion plénière. 

Le secrétaire et le trésorier sont désignés parmi les membres titulaires, et parmi les membres titulaires ou suppléants pour le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint.

Article 1.3. – Représentants syndicaux au CSE central 

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE central parmi ses représentants aux CSE d’établissement ou parmi les membres élus de ces comités.

Ces représentants assistent aux séances du CSE central avec voix consultative.


Article 2 - Missions du CSE central

Le CSE central exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissements. Ainsi, il est notamment informé et consulté des projets décidés au niveau de l’entreprise qui comportent des mesures d’adaptation communes à plusieurs établissements ou qui ne comportent pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. 

Ainsi, une expertise ne peut être réalisée qu’au niveau du CSEC lorsqu’un projet concerne l’ensemble de l’entreprise. Un même sujet ne peut faire l’objet de plusieurs expertises financées, en tout ou partie, par l’entreprise. 

Il est également consulté au titre des 3 consultations récurrentes :

Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
La situation économique et financière de l’entreprise ;
La politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi dans l’entreprise. 


Article 3 – Fonctionnement du CSE central
Article 2.1. – Convocation et ordre du jour du CSE central

Le CSE central se réunit ordinairement au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

En dehors des réunions ordinaires, le CSEC peut tenir des réunions supplémentaires sur demande de la majorité des membres du comité ou sur demande motivée de deux de ses membres sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ou sur demande expresse du président ou de son représentant. 

L’ordre du jour est élaboré conjointement entre le président du CSE central (ou son représentant) et le secrétaire (ou le secrétaire adjoint, en cas d’absence du secrétaire).

La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’information du CSE central sont adressés par voie électronique aux membres titulaires, aux membres suppléants et aux représentants syndicaux au plus tard 8 jours avant la tenue de la réunion.

Article 2.2 – Participation des suppléants aux réunions du CSE central 

Conformément aux dispositions légales, les membres suppléants assistent aux réunions du CSE central uniquement en l’absence des membres titulaires. 

Toutefois, à chaque réunion du CSEC, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un membre suppléant pour assister à la réunion du CSEC à condition d’en informer préalablement le président du CSE (ou son représentant).

Pour que les suppléants puissent effectivement remplacer les titulaires absents, chaque titulaire informe le secrétaire et le président du CSE dès qu’il a connaissance de son absence. 

Le membre titulaire,  momentanément absent ou en cas de cessation anticipée de son mandat, est remplacé par le suppléant, à condition que celui-ci soit titulaire au sein de son CSE d’établissement, selon  l’ordre de priorité suivant : 

Le suppléant appartenant au même établissement, au même collège et à la même appartenance syndicale que le membre titulaire. S’il existe plusieurs suppléants susceptibles de remplacer le titulaire absent, priorité sera donnée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au CSE ; 
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant du même établissement et de même appartenance syndicale mais d’un collège différent ;
En l'absence de suppléant appartenant au même établissement que le titulaire, le remplacement est assuré par un suppléant d'un autre établissement appartenant à la liste du même syndicat et relevant du même collège ou, à défaut, d’un collège différent ;
S’il n’existe pas de suppléant élu de la même appartenance syndicale, le remplacement est assuré par le suppléant du même collège qui a obtenu le plus grand  nombre de voix et élu sur une autre liste ;
A défaut, le siège reste vacant. 


Article 3. – Commissions du CSE central

Article 3.1 – La commission santé, sécurité et conditions de travail centrale (CSSCTC)

La CSSCTC est composée :

D’un Président, représentant de l’employeur, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Il pourra également inviter toute personne ayant des compétences techniques ou décisionnelles sur le point à l’ordre du jour concerné.
De membres du CSE central dont la répartition est fixée comme suit :


Au cours de sa première réunion, le CSE central désigne les membres de la CSSCTC parmi ses membres titulaires et suppléants, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Pour chaque siège, le candidat élu est celui obtenant la majorité des suffrages valablement exprimés ou, en cas d’égalité, le candidat le plus âgé.Dans la mesure du possible pour la CSSTC, les élus privilégieront une représentation issue de chaque CSSCT d’établissement. 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qui n’ont pas d’élu au sein de cette commission peuvent s’y faire représenter par leur représentant syndical au CSE central.

La CSSCTC devra désigner un secrétaire parmi ses membres. Un membre titulaire du CSEC doit obligatoirement être désigné secrétaire de la CSSCTC.
 Sont invitées et assistent le cas échéant les personnes suivantes aux réunions de la CSSCTC  : 
Le médecin du travail du siège ;
L’inspecteur du travail du siège ;
Le responsable de l’entreprise du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise qui n’ont pas d’élu au sein de la CSSCTC peuvent s’y faire représenter par leur représentant syndical au CSE Central.

La CSSCT centrale constitue une instance d’assistance et d’expertise issue du CSEC sur les sujets relatifs à la santé, sécurité et les conditions de travail (exemple : travaux intéressant plusieurs établissements). A ce titre, elle peut émettre des préconisations en vue de la consultation du CSEC sur ces mêmes sujets. En aucun cas, elle ne peut se substituer au CSEC pour l'exercice des prérogatives légales de consultation, avis et décision, ni de recours à un expert.

La CSSCT centrale se réunit avant les réunions du CSE central lorsque ces dernières portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La CSSCTC peut tenir des réunions supplémentaires sur demande expresse de leur président ou du CSEC, si un projet ayant un impact significatif en matière de santé et sécurité au travail au niveau de l’entreprise requiert une intervention rapide.

La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’information du CSSCTC sont adressés par voie électronique au plus tard 8 jours avant la tenue de la réunion.

Article 3.2 – Autres commissions du CSE central

Objet des commissions :

La commission économique

La commission économique est notamment chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE central et toute question que ce dernier lui soumet en la matière. Elle prépare notamment les consultations du CSEC dans le cadre de ses attributions économiques (situation économique et financière etc.). 

Elle est présidée par un représentant de la Société, assisté de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission.

Elle se réunit au moins 1 fois par an.

La commission formation professionnelle, accompagnement dans l’emploi et égalité professionnelle

Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE central :
en matière d’emploi, de formation, d’évolution des métiers et de handicap ;
sur les consultations récurrentes sur les orientations stratégiques et la politique sociale de l’entreprise dont le plan de développement des compétences. 
sur l’étude de la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise. 

Elle est présidée par un représentant de la Société, assisté de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission.

Elle se réunit au moins 1 fois par an.

La commission RSE

Conformément à la loi Climat et Résilience, la mission générale des instances représentatives du personnel est enrichie de la prise en compte des conséquences environnementales des décisions prises par l’employeur. La commission RSE a donc notamment pour objectif d’informer les élus en amont du CSEC sur les conséquences environnementales  de l’activité de l’entreprise et de ses projets. 

Elle se réunit 1 fois par an.

La commission mutuelle, prévoyance et épargne salariale

La commission mutuelle, prévoyance et épargne salariale a vocation : 
à préparer les délibérations du CSE central en matière de protection sociale et de prévoyance. Elle est également réunie préalablement à la présentation annuelle des résultats frais de santé et prévoyance. 
à être informée en amont du CSEC sur les évolutions des plans d’épargne salariale de l’entreprise. 

Elle se réunit au moins 1 fois par an.

Fonctionnement des commissions du CSE central : 

Les commissions sont constituées de 5 membres dont un agent de maîtrise et un cadre.

Chaque organisation syndicale représentative peut désigner un membre choisi parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE. 

Lorsqu’un membre d’une commission cesse ses fonctions ou est temporairement absent pour une cause quelconque, il est procédé à son remplacement dans un délai maximum de 2 mois, dans les mêmes conditions que ci-dessus. 

Toute commission qui s’est tenue entre deux séances du CSE central doit rendre compte par un compte rendu de son activité et de l’avancée de ses travaux à la séance suivante.

Les commissions proposent des solutions qui font l’objet de délibérations en séance du CSE central.

Le temps de réunion passé en réunion de commission est considéré comme du temps de travail effectif.

Article 3.3 - Moyens du CSEC

Les membres du CSEC ne bénéficient pas de crédit d’heures spécifique. 



TITRE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CSE D'ÉTABLISSEMENT ET AU CSE CENTRAL 

Article 1 – Délibérations et résolutions

Les CSE peuvent être amenés à prendre des résolutions. 

Les résolutions des CSE doivent être prises à la majorité des membres présents (C. trav., art. L. 2315-32). Tous les votes des membres présents doivent être pris en compte, y compris les abstentions et les votes blancs ou nuls. 

En l’absence de définition légale, on entend par résolution les avis exprimés par le comité dans le cadre des informations-consultations, de la décision de recourir à un expert ou encore dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles. Il s’agit également de la désignation des membres de la CSSCT et des représentants de proximité. 

Les autres décisions des CSE doivent être prises à la majorité des suffrages exprimés (notamment la désignation des membres du bureau et les décisions concernant la gestion et le fonctionnement interne du comité). Tous les votes des membres présents doivent être pris en compte, à l’exception des abstentions et des votes blancs ou nuls. 

Seuls les titulaires et les suppléants remplaçant des titulaires votent. Les autres participants ont uniquement voix consultative et ne votent pas.

En principe, les résolutions et décisions sont prises à main levée. A l’exception, elles sont prises à bulletins secrets si une disposition légale l’exige ou si au moins un des votants le demande. 

Article 2 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des CSE et des CSSCT sont rédigés sous la responsabilité du secrétaire de l’instance assisté d’une sténodactylo ou de toute personne ou moyen (enregistrement) faisant office de sténodactylo.

Ils sont adoptés au début de la séance suivant celle dont ils rendent compte. 

A cette fin, le procès-verbal de la séance précédente est envoyé aux membres du CSE avec l’ordre du jour.

Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le secrétaire, puis affiché par ses soins sur les panneaux d’affichage du CSE et sur le site internet du CSE. 

Article 3 - Réunions par visioconférence et audioconférence 

Si les réunions en présentiel demeurent le principe, les parties s’accordent sur la possibilité de recourir à la visioconférence à l’occasion de l’ensemble des réunions annuelles du CSE et du CSEC dans les conditions prévues ci-après :

Ainsi, les parties conviennent de l’organisation de l’ensemble des réunions du CSE et du CSEC à la fois en présentiel et en distanciel. Sont autorisés, à participer à distance : 
un membre titulaire du CSE lorsque celui-ci ne peut se déplacer sauf lorsqu’un point à l’ordre du jour requiert un vote à bulletins secrets ;
ou le suppléant du CSE par organisation syndicale qui n’est pas amené à remplacer un titulaire en réunion et qui ne peut se déplacer. 

En cas de circonstances exceptionnelles telles des intempéries majeures, des grèves nationales dans les transports en commun, une menace d’épidémie ou en cas de force majeure rendant difficile voire impossible les déplacements, les parties conviennent de l’organisation de réunions exclusivement par visioconférence jusqu’à la fin de la période précitée. 

Le dispositif de visioconférence garantit l’identification des membres connectés ainsi que leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et des délibérations. 

Dans le cadre des délibérations du comité, le président vérifiera préalablement l’accès par chaque membre au dispositif technique utilisé. Un tour de table sera réalisé afin que chacun puisse exprimer sa voix.



TITRE 4 – REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Conformément à l’article L2313-7 du Code du travail, les parties conviennent de mettre en place des représentants de proximité au sein de chaque établissement CSE. 

Article 1 – Nombre de représentants de proximité et périmètres d’intervention

Les périmètres d’intervention et le nombre de représentants de proximité dans chaque périmètre sont les suivants : 



Article 2 – Attributions des représentants de proximité

Les représentants de proximité ont pour attribution de présenter au représentant de l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés présents dans les différents établissements (réclamations relatives aux salaires, à l’application du Code du travail, à la protection sociale, aux conventions et accords applicables dans l’entreprise). 

Article 3 - Désignation des représentants de proximité

Dans chaque périmètre, les représentants de proximité sont désignés par les membres titulaires du CSE de l’établissement concerné parmi les salariés de l’établissement ayant au moins un an d’ancienneté. 

Cette désignation intervient sur proposition des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Au sein de l’établissement de Parly, le représentant de proximité est proposé par l’organisation syndicale représentative ayant obtenu le plus de voix dans l’établissement lors des dernières élections professionnelles.

Au sein de l’établissement de Rivoli, le nombre de représentants de proximité pouvant être proposé par chaque organisation syndicale représentative est déterminé à la proportionnelle, en fonction de leur poids électoral, mesuré dans l’établissement sur la base du résultat des dernières élections professionnelles soit : 
CFDT : 1
CFE CGC : 1
CFTC : 2
CGT : 2 
Sud Solidaires BHV : 1 

Par ailleurs, elles privilégient une représentation équilibrée en prenant en compte les étages et les différents bâtiments des magasins.

Le représentant de proximité est désigné pour un mandat de 2 ans. A l’expiration de son mandat, une nouvelle désignation interviendra en CSE dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. 
 
De manière anticipée, le mandat de représentant de proximité prend fin en cas de rupture du contrat de travail. Dans le cas précité, l’organisation syndicale concernée procédera au remplacement de celui-ci, dans les mêmes formes et pour la durée du mandat restant à courir. 

Article 4 – Modalités de fonctionnement

Une commission réunissant tous les représentants de proximité se réunira 11 fois par an. 

Les représentants de proximité devront porter à la connaissance de la Direction, au moins 5 jours avant la tenue de cette réunion, les questions écrites.

A son tour, la Direction disposera d’un délai de 7 jours calendaires après la tenue de la réunion pour communiquer par écrit ses réponses.

Le temps passé en réunions constitue du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.

Article 5 - Moyens 

Chaque représentant de proximité dispose de 15 heures de délégation pour exercer ses attributions.






TITRE 5 : INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES ET BDESE

Article 1 - Informations-consultations
Le CSEC est consulté chaque année sur : 
La situation économique et financière de l’entreprise ;
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 
Le CSEC est consulté, tous les deux ans, sur les orientations stratégiques de l’entreprise soit en 2022 et 2024. 
Le délai de consultation des comités court à compter de la publication des documents en vue de la consultation dans la BDESE. Les avis doivent être rendus en application des délais légaux. 

Article 2 - La base de données économiques, sociales et environnementales
Article 2.1 - Accès à la BDESE
La BDESE est constituée au niveau de l’entreprise. 
Conformément à l’article L2312-36 du Code du travail, la BDESE est accessible en permanence aux membres des CSE d’établissement, aux membres du CSE central et aux délégués syndicaux dans la limite de leurs périmètres respectifs. Les représentants syndicaux auprès des comités d’établissement et du comité central bénéficient du même accès. 
Les représentants de proximité bénéficient de l’accès à la BDESE dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre. 
Article 2.2 - Organisation, contenu et architecture de la BDESE
La BDESE est organisée selon l’architecture et le contenu définis en annexe du présent accord. 
Les informations contenues dans la BDESE, renseignées au niveau du BHV, portent sur les 3 années précédentes et sur l’année en cours.
La mise à disposition dans la BDESE des éléments d’information transmis de manière récurrente au CSE vaut communication de ces éléments d’information au CSE. Lorsqu’une information est déposée sur la BDESE, les membres du CSE ayant accès à cette information en sont automatiquement avertis par email. 

TITRE 6 : REPRÉSENTATION SYNDICALE

Article 1 -  Nombre de délégués syndicaux par établissement
Article 1.1. Etablissement de Parly 

Compte tenu des effectifs, chaque syndicat représentatif au niveau de l’établissement de Parly peut désigner un seul délégué syndical. 
Article 1.2 Etablissement de Rivoli

Compte tenu des effectifs, chaque syndicat représentatif au niveau de l’établissement de Rivoli peut désigner 2 délégués syndicaux. 
Par ailleurs, les Parties rappellent que les syndicats représentatifs qui ont obtenu au moins un élu dans le collège Employés et au moins un élu dans le collège Agents de Maîtrise ou Cadres lors des dernières élections professionnelles peuvent désigner un délégué syndical supplémentaire. 

Article 2 - Le délégué syndical central 
Dans des conditions plus favorables que la loi au regard de l’effectif de l’entreprise, chaque syndicat représentatif au niveau de l’entreprise peut désigner un délégué syndical central différent des délégués syndicaux d’établissement. 
Le délégué syndical central dispose d’un crédit d’heures de 24 heures par mois. 

TITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur pour la durée des mandats des membres des CSE à élire et prendra fin de plein droit à cette dernière échéance. 
Article 2 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L2261-7 et suivants du Code du travail. 
La demande de révision devra être adressée aux parties signataires du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
A réception de cette demande, la Direction convoquera les organisations syndicales représentatives afin de négocier un avenant au présent accord. 
Article 3 – Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. 

L’accord fera en outre l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de procédure du Ministère du Travail (Téléaccords). Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes compétent. 

Il sera enfin porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.




Fait à Paris, le 23 juin 2022

En 10 exemplaires

Pour la société BHV 




Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CGT, 



Le syndicat CFTC-CSFV, 



Le syndicat FNECS-CFE-CGC, 






Le syndicat CFDT, 






Le syndicat SUD SOLIDAIRES BHV 

 


Annexe 1 : Organisation, architecture et contenu de la BDESE