AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS n°2
Entre les soussignés : 

L’ues (Unité economique et sociale) BLUE WHALE pour les sociétés :
BLUE WHALE SAS, Numéro SIREN : 380959064, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 380959064 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
UDC Les Vergers de BLUE WHALE Numéro SIRET : 325455715, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 325455715 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
EMBADIF SAS, Numéro SIRET : 325877942, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 325877942  RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,
PROMOFEL SAS, Numéro SIRET : 490241361, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 490241361 RCS MONTAUBAN, dont le siège social est situé 1205 Avenue de Falguières, BP417, 82004 MONTAUBAN Cedex,

Représentée par ……………… agissant en qualité de Directeur de BLUE WHALE SAS,
spécialement mandaté aux fins des présentes par chacune des société signataires 

dénommées ci-dessous « Les Entreprises », 
d'une part,

Et,

Les représentants du Comité Social et Economique de l’UES : 
Les membres titulaires :
………………………,
………………………,
………………………,
………………………,
………………………,
………………………,

Le 30 avril 2021, un accord sur le compte épargne temps a été signé. Un avenant a été signé le 14 décembre 2021 apportant des précisions concernant la société PROMOFEL SAS.
Il a été décidé d’apporter quelques précisions concernant les jours d’abondement versés sur le Compte Epargne Temps, ainsi que le lien qui peut être réalisé avec le Plan Epargne Retraite Obligatoire. Les articles suivants sont modifiés :
Les articles suivants sont modifiés :
ARTICLE 2 - Alimentation du compte
2-2 - Alimentation du compte à l'initiative du salarié
2-2-1 - Eléments en temps
Les salariés peuvent décider de porter sur leur compte épargne-temps les jours de congés et de repos suivants :
Jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) pour les non-cadres ;
Jours de congés payés ;
Jours de congés supplémentaires pour fractionnement ;
Jours de repos accordés aux salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours pour les cadres (RTT) ;
L'alimentation en temps se fait par journées ou demi-journées.
Le 1er juillet 2022, les 10 jours de congés payés, qu’il était possible de reporter chaque année à la fin de la période de prise de congés (usage au sein de l’UES), seront mis sur le compte épargne-temps, pour les salariés concernés. Ces derniers bénéficieront, exceptionnellement, d’un abondement de 1 ou 2 jours supplémentaires, selon le nombre de jours déposés le 1er juillet 2022.
Pour PROMOFEL SAS, le 1er janvier 2023, les 10 jours de congés payés, qu’il était possible de reporter chaque année à la fin de la période de prise de congés (usage au sein de l’UES), seront mis sur le compte épargne-temps, pour les salariés concernés. Ces derniers bénéficieront, exceptionnellement, d’un abondement de 1 ou 2 jours supplémentaires, selon le nombre de jours déposés le 1er janvier 2023.

Cet abondement, lié au nombre de jours de congés que le salarié avait reportés au 31 mai 2021, et que le salarié décide de porter sur le CET au 1er juillet 2022 pour BLUE WHALE SAS, l’UDC Les Vergers de BLUE WHALE et EMBADIF SAS, ou le 1er janvier 2023 pour PROMOFEL SAS, est égal à :
2 jours si le nombre de jours de congés est compris entre 6 et 10,
1 jour si le nombre de jours de congés est compris entre 1 et 5,5.

ARTICLE 5- Utilisation du compte en numéraire

5-2- Alimentation du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire

Le salarié peut demander le transfert de ses droits acquis au sein du compte épargne-temps vers le compte individuel dont il est titulaire dans le cadre du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire en vigueur dans l’entreprise.

Le transfert est limité à dix jours par année civile et s’effectuera en numéraire dans les conditions de valorisation des droits prévues par le présent accord. Les droits acquis sur le compte épargne-temps correspondant à la cinquième semaine de congés payés ne peuvent pas être utilisés pour alimenter le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire.

La demande de transfert, formulée obligatoirement par écrit (mail, courrier …), doit être adressée par le salarié au service des ressources humaines entre le 1er juin et le 3 juillet de chaque année ; le versement des sommes correspondant aux droits transférés sera effectué par l’entreprise lors du versement des cotisations périodiques du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire dues au titre du deuxième trimestre de la même année.

Dispositions finales
Durée d'application
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s'applique dès sa signature.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions légales prévues à cet effet.

Les autres articles restent inchangés.
Fait à Montauban, le 13 juin 2022
en 5 exemplaires originaux,
………………………..
Directeur

Liste des membres titulaires du CSE pour négocier l'accord 
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