ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE HEM VERS LE SITE DE DOUVRIN





Entre les soussignés :

La Société GEODIS LOGISTICS NORD, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 440 333 227, au capital de 340 000 €, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine – 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par XXX, Directeur général ;
	
D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical au sein de la société GEODIS LOGISTICS NORD



D’autre part,


PREAMBULE

Dans le cadre du renouvellement de son contrat, notre client dont l’activité est actuellement traitée sur le site de Hem a décidé de déménager son activité à compter du 1er mars 2019 vers un entrepôt situé à Douvrin et dont les surfaces vont permettre d’intégrer les perspectives de développement de son activité.

Le 30 mars 2018, une information préalable a été communiquée auprès des membres du Comité d’Entreprise et la Direction et l’Organisation Syndicale se sont rencontrées pour étudier les modalités d’accompagnement des collaborateurs concernés par ce déménagement.

Par ailleurs, les membres Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et du Comité d’Entreprise ont été informés et consultés respectivement les 22 et 29 juin 2018 sur la mise en œuvre de ce projet.

Bien que ce déménagement ait lieu dans le même bassin d’emploi et le même secteur géographique et qu’il n’entraîne aucune modification des éléments contractuels du personnel affecté à cette activité, les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’accompagnement des collaborateurs concernés par ce déménagement.

En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments définis ci-après.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail (CDI, CDD) à la Société GEODIS LOGISTICS NORD et affectés sur le site d’exploitation situé 2 avenue Antoine Pinay – ZAC des 4 vents à Hem (59510).

ARTICLE 2 – Mesures d’accompagnement

Article 2.1 – Frais de déménagement

Les salariés, pour qui le déménagement entraînerait un éloignement géographique et souhaitant se rapprocher bénéficieront des aides financières énoncées ci-après.

(*) entre le nouveau lieu de travail et le domicile

Il est rappelé que les parties ont souhaité convenir de mesures d’accompagnement s’inscrivant dans la durée. Ainsi, les salariés souhaitant se rapprocher de leur nouveau lieu de travail bénéficieront de cette mesure durant les 12 mois suivants leur affectation sur le site de Douvrin.

Les salariés ayant déménagement à compter de la date de signature du présent accord et leur affectation sur le site de Douvrin pourront bénéficier de ces aides. Toutefois, celles-ci ne pourront être versées qu’à compter de la date d’affectation effective sur le site de Douvrin.

Par ailleurs, il est rappelé que les salariés concernés pourront, également, bénéficier des aides attribuées par les services d’Action Logement dans le cadre du versement du 1% Logement.

Article 2.2 – Indemnités kilométriques

Les salariés bénéficieront durant les 12 mois suivants leur affectation sur le site de Douvrin une indemnité kilométrique de 0,11 €/km.

Cette indemnité kilométrique sera versée, pour les jours travaillés, au titre des kilomètres supplémentaires parcourus par le salarié pour se rendre sur son nouveau lieu de travail.

Le kilométrage pris en compte pour le calcul de cette indemnité correspondra à la différence de kilomètres parcourus entre la résidence principale / site de Hem et la résidence principale / site de Douvrin.

Le référentiel kilométrique utilisé sera celui du site « ViaMichelin » (trajet le plus court).

L’indemnité kilométrique sera versée sur présentation d’une note de frais validée par la Direction du site.

Article 2.3 – Prime de continuité de service

Les parties conviennent que ce déménagement nécessitera l’implication de tous les collaborateurs pour accompagner notre client dans le déménagement de son activité sur le site de Douvrin en lui garantissant une prestation de qualité.

Pour ce faire, la Direction du site définira des critères opérationnels garantissant la bonne continuité de service. En cas d’atteinte des objectifs définis, les salariés bénéficieront d’une prime de continuité de service de 400 € bruts qui sera versée le 4ème mois qui suivra la fin effective du déménagement.

Cette prime sera minorée en cas d’absence non assimilée à du temps de travail effectif.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité du présent accord

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de GEODIS LOGISTICS NORD.

A l’expiration du délai d’opposition de huit jours, deux exemplaires du présent avenant (un format papier, et une version électronique), seront déposés à l’initiative de la société GEODIS LOGISTICS NORD, auprès de la DIRECCTE territorialement compétente ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.

Il sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 du code du travail.


Fait à Hénin-Beaumont, le 09 juillet 2017