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PREAMBULE - CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre de la négociation sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, une réunion a été organisée entre la Direction et les Organisations Syndicales le 6 Janvier 2023.

Il apparait nécessaire pour la pérennité du site de :

Tenir compte du calendrier d’activité de nos clients ;
Privilégier les démarches intégrant des capacités optimales d’adaptation en matière de flexibilité et d’adaptation des horaires ;
Mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour obtenir une grande souplesse dans l’organisation du travail afin de suivre nos clients, et impacter le moins possible la rémunération du personnel par la flexibilisation du temps de travail. 

De plus, il est important de souligner que l’année 2023 s’inscrit dans le prolongement de l’année 2022 en raison des incertitudes sur l’approvisionnement en composants et l’augmentation exponentielle du coût des matières premières. Ainsi, les Organisations Syndicales et la Direction ont tenté d’appréhender cette situation exceptionnelle pour l’année en cours du mieux possible.  Des adaptations seront toutefois peut être encore nécessaires pour faire face à la situation. 

Au cours de la réunion, la Direction a fait part de ses propositions pour 2023.

Les Organisations Syndicales et la Direction ont échangé sur les propositions et les interrogations des Organisations Syndicales puis ont passé en revue un ensemble de mesures. 

A l’issue de cette réunion, les parties ont convenu d’appliquer les dispositions suivantes qui résultent d’une volonté conjointe :

Article 1 – HORAIRES DE TRAVAIL	

Il est rappelé que les horaires de travail sont fixés par l’entreprise et sont à ce jour les suivants :

Horaires de journée
Horaires postés
Horaires de nuit
Horaires réduits de fin de semaine
Horaires à temps partiel
Horaires en équipes successives alternantes

Les horaires individualisés dans l’établissement sont décrits en annexe 1.

Article 1.1 Horaires de journée 

L'horaire hebdomadaire de travail est maintenu à 39 h 00 dont 1,75 h de temps de pause sur 5 jours, à raison de 7,80 h (7 h 48 mn) par jour dont 21 mn de temps de pause soit 37,25 heures de temps de travail. Soit un temps de travail effectif de 7,45 h ou 7 h 27 mn par jour.

Horaires de travail : 7 h 30 -16 h 03mn dont 45 mn de repas non rémunéré.

L’horaire de travail hebdomadaire moyen rémunéré est de 37,12 h ou 37 h 07 mn.
Les heures effectuées de 37,12 h à 39,00 h sont imputées sur le compte RTT.

Article 1.2 Horaires postés et nuit

Les horaires de doublage et de nuit sont maintenus sur la semaine : 38,35 h dont 1,75 h de temps de pause soit un temps de travail réparti sur 5 jours à raison de 7,67 h par jour dont 21 mn de temps de pause. Pour chaque poste de travail un temps de repas de 20 mn est accordé.

Les heures effectuées de 36,75 h à 38,35 h sont imputées sur le compte RTT.

Les horaires de référence sont les suivants et peuvent être aménagés comme décrit en annexe 2 : 

- Poste matin : 		6 h 00 – 14 h 00
- Poste après midi :	14 h 00 – 22 h 00
- Poste Nuit : 		22 h 00 – 6 h 00

Dans le cadre de l’organisation en GAP (Groupe Autonome de Production), il est prévu chaque jour une réunion d’information appelée « Top 5 ». Pour les secteurs d’activité où les installations fonctionnent en continu (ex : injection) ainsi que les services supports liés à ces activités, ce top 5 pourra être organisé avant le début de poste.


- Poste matin : 		5 h 55 – 14 h 00 	
- Poste après midi :	13 h 55 – 22 h 00	           
- Poste Nuit : 		21 h 55 – 06 h 00     	              


Dans le respect de la législation actuelle, le travail de nuit en séance supplémentaire sera effectué de 00 h 00 à 6 h 00 heures du matin le lundi.

Article 1.3 Horaires particuliers 

Horaires réduits de fin de semaine :

Conformément à l’accord d’établissement relatif à la mise en œuvre d’un horaire réduit de fin de semaine en date du 3 septembre 2007 :

Mise en place d’une seule équipe

Samedi :    	06 h 00 – 18 h 00	12 h 00 – 24 h 00	8h00 – 20h00	
				      ou                               ou				
Dimanche : 	18 h 00 – 06 h 00	18 h 00 – 06 h 00	18H00 – 06h00		
Les conditions restent identiques à l’accord initial.

Mise en place de deux équipes alternantes

1ère équipe					 	2ème équipe	

Samedi :      	06 h 00 – 18 h 00			18 h 00 – 06 h 00
					
Dimanche : 	06 h 00 – 18 h 00			18 h 00 – 06 h 00

Le temps de pause casse-croûte pour les samedis et les dimanches est de 30 mn. L'horaire pratiqué en horaires réduits en fin de semaine est de 24 heures (11,50 h x 2).


Article 2 – REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

En fonction du calendrier défini en annexe 3, il est convenu ce qui suit : 

Article 2.1 Jours de RTT en jours sur l’année pour le personnel non forfaité*: 

Le personnel non forfaité a une acquisition RTT en heures. La règle est la suivante : acquisition de 0.083 heures de RTT individuels et 0.233 heures de RTT collectifs par jour (l’absence a un impact sur l’acquisition).

Prenons l’exemple de l’acquisition d’un salarié sur l’année 2023 : 
19,01H de RTTI soit + de 2 jours sur l’année
53,36H de RTTC soit + de 6 jours sur l’année

*Acquisition pour un temps de présence effective égal à 229 jours d’activité.

Article 2.2 Jours de RTT sur l’année pour le personnel forfaité* et pour personnel cadre* :

10  jours de RTT dont 3 jours de RTT FORMATION.

*Acquisition pour un temps de présence effective égal à 100 % de l’activité planifiée sur la période de référence

Article 2.3 Jours de RTT collectifs :

Les périodes de RTT collectifs seront positionnées afin de suivre les activités du client et peuvent être différentes selon les UAP ou les secteurs de l’usine.

Un point sur le positionnement des RTT collectifs sera fait en Comité Social et Economique de façon récurrente et trimestrielle à partir du mois de juin et à chaque fois que nécessaire.

En cas de non-activité d’un de nos clients ayant un impact sur notre fonctionnement, la direction du site déclenchera un Comité Social et Economique exceptionnel et pourra avoir recours au positionnement de RTT collectifs.

Un calendrier prévisionnel a été présenté mais la direction ne peut nullement s’engager à le respecter à la vue de la variation de l’activité de nos clients. La direction demande de ne pas diffuser ce calendrier qui sera revu lors de la présentation des CSE ordinaires ou extra ordinaires.

Les dates proposées sont les suivantes :

Le lundi 16 janvier
Le vendredi 14 avril
Le vendredi 19 mai
Le vendredi 21 juillet
Le vendredi 22 septembre
Le lundi 25 décembre


Article 3 – PROGRAMMATION DES CONGES 

Article 3.1 Les congés d’été :

Il est demandé de prendre 4 semaines (soit 20 jours ouvrés) sur la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre 2023 après validation avec le responsable hiérarchique. 

Les salariés qui le souhaitent, auront la possibilité de positionner 5 jours ouvrés (parmi les 20 jours ouvrés) de congés en dehors de cette période et ce jusqu’au 31 mai de l’année N+1. Dans ce cas, et puisqu’il s’agira d’une volonté du salarié, celui-ci s’engagera à renoncer aux congés supplémentaires de fractionnement. 
	
Les modalités de prise de congés d’été pourraient être les suivantes (sous réserve d’aménagements qui seraient mis en place par nos clients) :

Fermeture usine complète sur les semaines 31 et 32, 
Secteurs liés à Douai semaines 31 32, 33 
Secteurs liés à Sandouville semaines 31,32, 33 
Secteurs liés à Maubeuge semaines 31, 32, 33
Secteurs liés à Toyota semaines 31, 32, 33 
Secteurs liés à Sevelnord semaines 30, 31 et 32 
Secteurs liés à Flins et Luton, semaines 31, 32 et 33 
Organisation par roulement des congés des fonctions supports sur les semaines d’ouverture partielle

Les dates de fermetures seront confirmées en CSE en fonction de l’activité de nos clients, au plus tard, au CSE ordinaire du mois de juillet.

Article 3.2 Les congés d’hiver :

Les congés d’hiver seront organisés en fonction des calendriers de travail de nos clients. Le Comité Social et Economique en sera informé dès que possible. Il est fort probable que la semaine 52 soit non travaillée sur les sites de nos clients, auquel cas, la 5ème semaine de congés payés sera positionnée.

Article 3.3 La journée de solidarité :

Cette journée sera positionnée via un jour de RTT collectif le lundi 25 décembre 2023.

Si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel, hors congés payés, sera prélevé après accord du salarié.

Article 3.4 Saint Eloi :

En vertu de l’article 25 (Partie 4 - Avenants Mensuels) de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du Pas-De-Calais, il sera accordé au personnel inscrit à l’effectif (à la date du 01 décembre 2023) un jour de congé supplémentaire qui devrait être positionné le 22 décembre 2023. 

La date sera confirmée en CSE en fonction de l’activité de nos clients, au plus tard, au CSE ordinaire du mois de décembre.

Article 3.5 Utilisation des compteurs pour l’année 2023 :

L’activité prévisionnelle 2023 étant incertaine sur son activité, il ne sera pas accepté de report de jours en compte épargne temps supplémentaire que prévu dans l’accord du 28 Juillet 2000.

La direction rappelle l’importance de prendre régulièrement ses jours de congés afin de faciliter l’aspect organisationnel.

Article 4 – SEANCES SUPPLEMENTAIRES

La Direction affiche sa volonté de recourir autant que possible au volontariat pour les séances de travail supplémentaire. Les séances supplémentaires, du samedi essentiellement, s’effectuent normalement de 6h à 14h. Dans le cadre de séances supplémentaires liées à du rattrapage PDP ou à des travaux au sein de l’usine, il pourrait être appliqué, après décision de la Direction, les horaires suivants : 6H00 – 12h00.

Les séances supplémentaires du samedi s’organisent sur la base du volontariat avec un sondage par le manager au plus tôt et une confirmation autant que possible le jeudi précédant la séance supplémentaire.

L’information des membres du CSE par voie digitale sur les effectifs réellement prévus s’effectuera autant que possible le jeudi et au maximum avant le début de la séance supplémentaire.


Article 5 – DISPOSITIONS FINALES

Conformément aux dispositions des articles L 2242-3 et L 2242-4 du Code du travail, les formalités de dépôt du présent procès-verbal d’accord, telles que prévues par les articles L 2231-6 et D 2231-2, seront mises en œuvre par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et                                                                                                      de l’Emploi du Nord Pas-De-Calais – Unité Territoriale du Pas-De-Calais et auprès du Conseil des Prud’hommes de Lens. 

Fait à Hénin-Beaumont, en 7 exemplaires, le 6 janvier 2023

Pour les Organisations Syndicales :		Pour XXXXX :

Les Délégués syndicaux :				Le Directeur d’usine :

SYNDICAT CFDT		          M. XXXXXXXXX
M. XXXXXXXX
				
SYNDICAT CFE/CGC
M. XXXXXXXX


SYNDICAT CFTC
M. XXXXXXX

SYNDICAT FO
M. XXXXXX

ANNEXE 1

Horaires individualisés de journée


La pratique des horaires individualisés est admise pour le personnel en horaire de journée, en accord avec la hiérarchie.
Ces horaires de travail doivent être compatibles avec la fonction, le service.

La durée hebdomadaire du travail est fixée par l'accord annuel sur l'organisation du temps de travail.

Plages fixes (période de présence obligatoire) :	 9 h 00 – 16 h 03 mn dont 45 mn de temps de repas non rémunérées.

Plages mobiles :
7 h 30 – 9 h 00 avec une amplitude d'une 1/2 heure.
Dans ce créneau le personnel concerné devra opter pour une plage horaire d'une demi-heure, c'est à dire soit 7 h 30 - 8 h 00, 8 h 00 - 8 h 30, 8 h 30 – 9 h 00. Il en sera de même pour les horaires de fin de journée, étant entendu que l'horaire collectif devra être respecté sur la journée.

Plage mobile	  plage fixe  repas	        plage fixe	          plage mobile
L::::::::::l+++++++++++++l 45 mn  l+++++++++++++l:::::::::::l
7 h 30          9 h 00                                                         16 h 03

Le régime des heures supplémentaires : 
Seules les heures demandées expressément par la hiérarchie seront considérées comme des heures supplémentaires.
 
Horaires de travail :
Le salarié doit respecter l'horaire de travail collectif chaque semaine. 














ANNEXE 2

HORAIRES PRATIQUES DANS L’ETABLISSEMENT

HORAIRES DE JOURNEE
7 H 30 – 16 H 03 (interruption de 45 mn pour le repas)

HORAIRES POSTES
	POSTE MATIN
6 H 00 – 14 H 00 ou 5 H 55 - 14 H du lundi au vendredi

POSTE APRES-MIDI
14 H 00 – 22 H 00 ou 13 H 55 – 22 H 00 du lundi au vendredi

HORAIRES DE NUIT
22 H 00 – 6 H 00  ou 21 H 55 – 6 H du lundi au samedi
0 H 00 – 6 H 00 – Le lundi

HRFS (Horaires Réduits de Fin de Semaine)
	POSTE MATIN
6 H 00 – 18 H 00
8 H 00 – 20 H 00
12 H 00 – 00 H 00
POSTE SOIR
18 H 00 – 6 H 00
12 H 00 – 24 H 00

HORAIRES CYCLIQUES
7 H 00 – 16 H 00 (du mardi au vendredi avec interruption de 45 mn pour le repas)
6 H 00 – 13 H 00 le samedi

TEMPS PARTIELS
10 H 00 – 16 H 24 (du lundi au vendredi)
14 H 00 – 18 H 00 (les lundi – mardi – jeudi – vendredi)
14 H 00 – 18 H 00 (du lundi au vendredi )
 8 H 00 – 12 H 00 (du lundi au vendredi)
 6 H 00 – 14 H 00 (les lundi – mardi –  jeudi – vendredi )
14 H 00 – 22 H 00 (les lundi – mardi – jeudi – vendredi )
 6 H 00 – 14 H 00 (les lundi – mardi – mercredi – jeudi)
14 H 00 – 22 H 00 (les lundi – mardi – mercredi – jeudi)
 7 H 30 – 13 H 54 (du lundi au vendredi )
 9 H 00 – 13 H 54 (les lundi – mardi – jeudi – vendredi )
 7 H 30 – 16 H 15 (du lundi au vendredi ) 
 7 H 30 – 16 H 15 (mardi – mercredi – jeudi en semaine impaire) / (mardi – mercredi en semaine paire)






ANNEXE 3
Calendriers prévisionnels

Jours fériés