Accord d'entreprise
Rémunération, Temps de travail, et Qualité de vie au travail
Calendrier prévisionnel de la modulation 2019
Entre les soussignés
La Société Farmaclair SAS dont le siège social est situé 440 avenue du Général de Gaulle - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général.
D'une part,
Et
La CGT, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Délégué Syndical.
L'UNSA, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Délégué Syndical.
D'autre part,
Préambule
En fondement de l’accord Calendrier prévisionnel de la modulation se trouve l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail d’août 2011.
L’accord de 2011 précise notamment en son article 3.2.2 que la modulation du temps de travail fera l’objet d’une programmation indicative des périodes de basses et hautes activités prévues, et qu’un calendrier prévisionnel sera établi. 
Les souhaits des salariés via les organisations syndicales, et les recommandations des responsables ont été recueillis en novembre comme chaque année.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord définit les règles applicables pour concilier les temps de vie professionnelle et personnelle pour l’ensemble des salariés du site, disposant de RTT, ATT et relevant  de l’AGIRC, conformément à l’accord de 2011.
ARTICLE 2 — PERIODE
Le présent accord est applicable sur 2019, étant entendu qu’un chevauchement de période existe sur janvier  avec le précédent calendrier, qui ne crée pas de difficulté.

ARTICLE 3 — SUPPLEANCE ET 4 FERIES TRAVAILLES
Conformément à l’accord de suppléance de décembre 2017 : 

-un jour férié tombant en week-end est normalement travaillé par l’équipe de suppléance, sans que la rémunération soit majorée.

-les jours fériés travaillés en semaine sont : le 22 avril (lundi de Pâques), le 10 juin (lundi de Pentecôte), le 1er novembre (vendredi de Toussaint) et le 11 novembre. 

ARTICLE 4- PERSONNEL RTT ET SAMEDIS MATINS 
La notion de RTT s’entend au sens de l’accord de 2011. 
Selon les besoins de l’organisation, il pourra être prévu de travailler le samedi de 6h à midi (sans repas prévu). 
Sur les samedis travaillés seront d’abord affectés les volontaires , et une réquisition sera envisagée pour 5 samedis par personne au maximum par an s’il n’y a pas de volontaire.
La rémunération des heures sur le samedi matin se fera en heures supplémentaires au-delà de la banque d’heures fixée à 7h48.
ARTICLE 5— PERSONNEL ATT ET SIXIEMES POSTES
La notion d’ATT s’entend au sens de l’accord de 2011. 
Selon les besoins de l’organisation, il pourra être prévu de travailler  le samedi matin de 6h à midi, ou le dimanche soir de minuit au lundi 6h, sans repas prévu. 
Sur les samedis travaillés seront d’abord affectés les volontaires , et une réquisition sera envisagée pour 4 samedis par personne au maximum s’il n’y a pas de volontaire.
La rémunération des heures sur le 6ème poste se fera en heures supplémentaires et les heures seront comptabilisées dans le contingent annuel d’heures supplémentaires limité à 90h.
ARTICLE 6— OUVERTURES RESTREINTES ET FERMETURE DU SITE - POSE DES CONGES
Au mois d’avril 2019, le site sera en ouverture restreinte du : 
29 avril à 14h au 2 mai à 6h
29 mai 22 h au 1er juin 6h
Pour la Fabrication du 22 juillet à 6h au 19 août 6h, pour le Conditionnement et le Magasin du 29 juillet 6h au 26 août 6h, pour les services Support du 1er juillet 6 h au 31 août 6h
24 décembre à 14h au 2 janvier à 6h

Selon les nécessités, les services support pourront être amenés à travailler sur ces périodes (travaux techniques, libérations …)

Le congé principal (dit « congé d’été ») ne pourra pas être inférieur à deux semaines consécutives, et pourra être de 4 semaines . 
ARTICLE 7 – ORGANISATION DU TRAVAIL DES SENIORS ET LES SIXIEMES POSTES
Les salariés de plus de 55 ans ne pourront pas être réquisitionnés mais pourront être volontaires.
ARTICLE 8 —DEPOT
Le présent accord donnera lieu à notification, publicité et dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-7 du Code du Travail. 
Fait à Hérouville Saint Clair le 20 décembre 2018.

Monsieur …	
Directeur Général de Farmaclair






Monsieur …	Monsieur …
Délégué Syndical CGT au sein de Farmaclair 		Délégué Syndical UNSA au sein de Farmaclair