Procès verbal d’accord d’entreprise sur les 
négociations annuelles obligatoires 

Sur la rémunération, le temps de travail et le
partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise



Préambule


La société CHABERT MARILLIER PRODUCTION, ZI Les Alouettes, Saint-Rémy, BP 355 – 71109 Chalon-sur-Saône cédex, Siret 342 942 075 00033, représentée par Mr XXX,  Président
Et la délégation syndicale CFDT de l'entreprise, représentée par Mr XXX,

Constatent par le présent document la possibilité de conclure un accord, conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires portant notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties au présent accord se sont rapprochées pour rechercher les moyens propres à répondre aux demandes des salariés de la SAS « CHABERT MARILLIER PRODUCTION ».



Article Préliminaire : Calendrier des réunions

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, notamment :

Le mercredi 25 avril 2018
Le jeudi 17 mai 2018
Le Mercredi 30 mai 2018


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS CHABERT MARILLIER PRODUCTION travaillant dans les établissements de Maranville et de Saint Rémy.


Article 2 - Etat des propositions  des partenaires sociaux

Revendications CFDT (cf document annexé ci-joint).


Article 3 – Propositions de la Direction aux fins d’un accord avec la délégation syndicale

Augmentation des salaires (avec effet rétroactif au 1er Avril 2018)
Pour l’ensemble du personnel : augmentation de 1.10 % sur le salaire de base. 
Article 4 - Objet de cet accord

Augmentation des salaires (avec effet rétroactif au 1er Avril 2018).
Pour l’ensemble du personnel : augmentation de 1.10 % sur le salaire de base. 

Article 5 – Modification de l’accord.

Toutes dispositions modificatives des stipulations de la présente convention feront l’objet d’un accord entre les parties signataires et donneront lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.


Article 6 – Dénonciation et durée de l’accord.

L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.


Article 7 – Augmentation et / ou prime individuelle

Le présent accord n’a pas pour effet de restreindre sous quelque forme que ce soit l’octroi d’augmentation ou de prime à caractère individuel.


Article 8 – Publicité

Le présent accord fera l’objet des règles de publicité prévues par la loi en pareille hypothèse. Il sera en outre porté à la connaissance du personnel par affichage.


 Fait à Saint-Rémy, le 25 juillet 2018

 Président						 Délégué Syndical CFDT







										Annexe

Section syndicale
CHABERT MARILLIER PRODUCTION





								Maranville, le 04 mai 2018




Négociations annuelles obligatoires 2018



		Propositions CFDT



Augmentation générale de 100 Euros sur le salaire net pour l’ensemble du personnel de Saint-Rémy et de Maranville.
Aménagement des horaires de travail sur 4jours ½ pour le personnel administratif.
Egalité de la prime d’ancienneté pour les salariés de Saint-Rémy.
Mise en place d’une prime dite de « Noël » de 200 Euros versée sur le salaire de Décembre pour les salariés n’ayant pas 5 ans d’ancienneté et pour les salariés en CDD de plus de 6 mois, ne bénéficiant pas du 13ème mois.
Nous demandons l’abandon des 3 jours de carence pour les agents de production.
Vue la grille de salaire fournie lors de la 1ère réunion NAO en date du 25 avril 2018, nous demandons une grille de salaire mieux détaillée.
Nous demandons le salaire le plus bas et le salaire le plus haut pour chaque qualification, tant pour les hommes que pour les femmes, ainsi que le nombre de salariés concernés pour chaque qualification pour les hommes et pour les femmes.
Nous soupçonnons que l’égalité homme/femme ne soit pas respectée et qu’il y est des différences de salaire pour une même qualification.


								Mr XXX
								Délégué Syndical