Accord relatif à la 
Valorisation des tuteurs d’alternants

 au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire




Cet accord est conclu entre : 

La Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE – division Tertiaire, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 055 861, dont le siège social est sis 4 avenue Jean Jaurès, BP 19, 69320 FEYZIN, représentée par Monsieur ______, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,



Et :



Les organisations syndicales représentatives :

la CFDT, représentée par Monsieur ___________, en sa qualité de Délégué Syndical Conventionnel de Division de la Division Tertiaire de SPIE Industrie & Tertiaire

la CFE-CGC, représentée par Monsieur ____________, en sa qualité de Délégué Syndical Conventionnel de Division de la Division Tertiaire de SPIE Industrie & Tertiaire

la CGT, représentée par Monsieur _______________, en sa qualité de Délégué Syndical Conventionnel de Division de la Division Tertiaire de SPIE Industrie & Tertiaire














Préambule 

Le 1er Juillet 2018, le regroupement des activités des 5 sociétés régionales multi-techniques de SPIE en France (SPIE Est, SPIE Ile de France Nord-Ouest, SPIE Ouest Centre, SPIE Sud-Ouest et SPIE Sud-Est) a été réalisé dans le cadre d’une opération de fusion-absorption. La société SPIE Sud-Est, devenue la société SPIE Industrie & Tertiaire, a absorbé les quatre autres sociétés. 
Depuis cette fusion, la société SPIE Industrie & Tertiaire est composée de deux divisions distinctes, la division Industrie et la division Tertiaire, chacune ayant sa propre Direction Générale, ainsi qu’un Centre de Service Partagés (CSP). 
La période de survie des accords existants dans ces anciennes sociétés s’est terminée le 31 décembre 2020, selon l’accord applicable dans la Société, signé en date du 18 septembre 2019.
Ainsi à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des accords qui existaient précédemment au sein des anciennes sociétés qui ont été absorbées et fusionnée, ne sont plus applicables.

Les parties en présence sont convenues de la nécessité de négocier autour d’une thématique globale regroupant les notions « Fidéliser – Attirer – Recruter » au sein de la société SPIE Industrie et Tertiaire – division Tertiaire, regroupant plusieurs thématiques :

En premier lieu, la priorité a été donnée à la Valorisation des Tuteurs d’Alternants dans le volet «Transmission des Savoirs », qui a donné lieu à négociation et rédaction de cet accord.
Les parties reconnaissent que le présent accord est issu d'une négociation transparente, sérieuse et loyale. Le présent accord a été trouvé de bonne foi par les parties et constitue une solution satisfaisante pour chacun des intérêts en présence. Il traduit des avancées réciproques de la part de chacune des parties à la négociation et constitue en conséquence un bloc indivisible dans son appréciation. 

Un calendrier de réunions a été établi en amont. Les négociations se sont déroulées les 12 octobre, 3 novembre 2021, 30 novembre et 15 décembre 2021. 
Les informations nécessaires ont été transmises aux organisations syndicales leur permettant de négocier en toute connaissance de cause. 

Les négociations menées avec les organisations syndicales représentatives ont conduit à la conclusion du présent accord relatif à la Valorisation des Tuteurs d’Alternants au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire. 


Article 1. Objectif de l’accord

Le présent accord poursuit deux objectifs :
 
1er objectif : le taux actuel de recrutement des personnes en contrats en alternance au terme de leur cursus de formation initiale est de l’ordre 30%, par la mise en place des dispositions de cet accord les parties souhaitent améliorer ce taux.
 
2nd objectif :  les parties constatent que le tutorat au-delà de sa mission de transmission de compétences vers un public nouvellement accueilli engage les salariés-tuteurs dans une dynamique d’évolution de leurs compétences. Les parties souhaitent optimiser l’accompagnement et la reconnaissance de ces tuteurs dans l’acquisition et la mise en œuvre de ces compétences.



Article 2. Identifier les tuteurs 

Les parties considèrent qu’un des facteurs de réussite de la formation en alternance réside dans la qualité des échanges entre tuteur et alternant. Il convient donc de s’assurer à la fois que le futur tuteur soit volontaire et qu’il possède les aptitudes pour entrer dans cette fonction d’accompagnement. 
 
L’entretien professionnel permet à chaque collaborateur d’échanger avec son manager quant à ses souhaits d’évolution professionnelle et à ses aptitudes et compétences. 
 
Lors de ces entretiens chaque salarié aura la possibilité de manifester son souhait d’exercer une fonction tutorale. Ses aptitudes pour tenir cette fonction pourront ainsi être appréciées par son encadrement, puis validé dans un second temps par la fonction RH.
 
Pour cela un référentiel des compétences attendues pour exercer une fonction tutorale sera mis à disposition des managers. (Compétences relationnelles et compétences pédagogiques en outre)
 
Au-delà des compétences attendues, il devra également être pris en compte l’adéquation de l’environnement de travail du tuteur pour être en capacité d’exercer cette mission. (Organisation du travail : temps, déplacements ..)



Article 3. Impliquer les tuteurs dans le choix de l’alternant

Le recrutement d’un alternant est une étape importante dans le processus. Il doit être mené avec les mêmes exigences et le même engagement que n’importe quel recrutement. Il faut l’anticiper, définir le besoin, le préparer et l’organiser.
 
Les parties conviennent que la participation du tuteur dans le processus de sélection des candidats à un contrat de formation est primordiale à la réussite du transfert de compétences. 
 
Ainsi, la participation des tuteurs aux entretiens de recrutements sera systématiquement recherchée.
 
Afin que le dyade tuteur/alternant fonctionne de façon efficace, l’avis du tuteur sera pris en compte par la Direction avant le terme de la période d’essai et la confirmation du contrat d’alternance.


Article 4. Développer les compétences des tuteurs   


Les parties conviennent que le tuteur est au cœur du dispositif de l’alternance.

A ce titre, il est nécessaire que le plus grand nombre de nouveaux tuteurs bénéficient d’un apport de connaissances et compétences en lien avec cette nouvelle fonction.

Il est donc convenu que chaque nouveau tuteur se verra proposé à minima une journée de formation/intégration interne. Cette disposition systématique sera privilégiée à des formations plus longues qui ne seraient limitées à un public restreint. Elle n’exclue cependant pas la mobilisation d’une formation plus longue qui serait nécessaire au regard de circonstances particulières et exceptionnelles.

Cette journée d’échanges s’articulera autour des axes suivants : 
Le rôle et les missions du tuteur,
Les dispositions légales relatives aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation,
Les enjeux de l’alternance au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire, 
Les acteurs concernés par le tutorat leurs rôles et interactions,
Le processus et la dynamique d’apprentissage : sa décomposition, les méthodes de transfert de connaissances, de savoir-faire….
La relation tuteur / RH,
Le parcours de l’alternant, les compétences attendues, son évaluation, son suivi,
 En outre lors de ces journées concomitantes à une journée d’accueil des alternants, tuteurs et alternants seront sensibilisés à des éléments relatifs à : 
La sécurité (accident du travail, prévention au sujet de nos risques majeurs, alerte…)
L’ensemble des notions en lien avec la gestion des ressources humaines : organisation, nature du contrat de travail, notions de temps de travail, accords applicables (ex indemnités de déplacement, mutuelle…)
L’animation de cette session concernant les tuteurs sera proposée par la fonction Ressources Humaines de chaque périmètre opérationnel avec le support du service QSE. Elle alternera des séances pédagogiques variées : communication d’informations descendantes, projection de vidéo de sensibilisation, ateliers de réflexion et d’échanges entre tuteurs, groupes de travail mêlant tuteurs et alternants.
 
Cette journée a également comme ambition de développer et de créer un réseau de proximité de Tuteurs, pouvant être amener à partager régulièrement sur les bonnes pratiques ou les difficultés rencontrées.


Article 5. Intégrer les nouveaux alternants

La réussite du contrat d’alternance nécessite un accueil bienveillant et une intégration réussie de salariés qui pour beaucoup découvrent le monde de l’entreprise.
 
Afin de réussir au mieux son parcours d’intégration chaque nouvel alternant sera convié à participer à une journée d’intégration dont une partie sera conjointe à la journée des tuteurs.
 
Cette journée d’intégration permettra de présenter l’entreprise, son organisation, sa politique, ses métiers, ses expertises, ses réalisations, mais aussi le groupe SPIE et son histoire. Les différentes fonctions de l’entreprise seront expliquées afin que chacun puisse mesurer l’importance de son rôle dans le processus qui concoure à la satisfaction des clients et des salariés. 
Cette journée comprendra en outre une sensibilisation forte concernant la sécurité et les éléments essentiels RH.


Article 6. Suivi et évaluation des alternants 

L’acquisition de nouvelles compétences est un processus long, qui nécessite de structure le temps et une vision claire des objectifs à atteindre. Les différents savoirs faire doivent être identifiés, décomposés, connus et partagés entre alternant et tuteur.
 
Cette progression de la maîtrise des savoirs faires, des techniques … doit s’exercer de façon continue,  mesurée et permettre au salarié formé de disposer au terme de son apprentissage du niveau attendu pour chacune des compétences de la fonction que l’entreprise et lui-même visent.
 
Afin de mesurer cette progression, une évaluation sera demandée à chaque tuteur, a minima 3 fois par an, sur la base du référentiel de compétences de l’emploi GDC visé. 
Cette évaluation fera l’objet d’un partage entre la personne formée et le tuteur et d’une restitution auprès du chef de service ou département concerné. Ce responsable pourra ainsi vérifier la progression, mettre en œuvre les actions correctives si nécessaire, anticiper les suites données au contrat en ayant toujours pour cible la pérennisation de la relation contractuelle avec la personne formée.


Article 7. Rétribution financière : prime « tuteur » 

Les parties sont conscientes que l’exercice d’une fonction tutorale constitue un acte « d’encadrement » et « d’accompagnement », regroupant des actions spécifiques, une mission complémentaire.
Cela représente un investissement complémentaire pour le tuteur.
A ce titre, les parties conviennent qu’une juste rétribution financière soit attribuée aux tuteurs d’alternants.
Cette rétribution prendra la forme d’une prime « tuteur ».
Les modalités de versement de cette prime sont les suivantes :
Un versement annuel pour une mission de tutorat « actif » d’alternants (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation), ne varie pas dans le cas du tutorat de plusieurs alternants,
Une date versement qui intervient à la fin de l’année scolaire de l’alternant, soit au mois d’octobre,
La validation de la période d’essai de l’alternant.
Le montant de la prime est d’un montant de 750 euros, selon les critères d’attributions suivants.
La prime sera versée à la condition de la réalisation effective du suivi formalisé de l’évaluation de l’alternant 3 fois par an (voir article 6).
Cette prime sera proratisée selon le temps de présence effectif, suivant :
Le temps de mission de tuteur (en cas de changement de tuteur en cours d’année ou en cas d’absence continue supérieure à 1 mois). En cas d’absence longue du tuteur, un tuteur informel de « substitution » sera déterminé et pourra bénéficier de cette prime au prorata du temps de la mission.
La présence effective de l’alternant (en cas de fin d’alternance en cours d’année)
Cette prime pourra faire l’objet d’une minoration de son montant dit « malus » d’au maximum 20% de la valeur de la prime, en cas de :
• Comportement inadéquat en termes de sécurité du tuteur
•  Suivi d’évaluation non qualitatif de la part du tuteur
Ces critères de « malus » seront à l’appréciation du Chef de Service, lors du versement de la prime.
A titre exceptionnel et en raison de l’année transitoire 2021-2022, il est décidé qu’une prime complémentaire soit versée aux tuteurs d’alternants (tuteur au 31 décembre 2021) d’un montant de 250 euros, sur le mois de février 2022.

 
 Article 8 : Durée, révision de l’accord et formalités 

Article 8.1 : Durée de l’accord
	Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8.2 : Révision de l’accord
	Les dispositions du présent accord pourront être révisées d’un commun accord entre les parties signataires, en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires en vigueur. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 8.3 : Dépôt et publicité 
	Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Feyzin, le 15/12/ 2021


Pour la CFDT			       Pour la CFE-CGC			




Pour la Direction

Directeur Général