Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°110 – AVENANT N°1
FONCTIONNEMENT DE L’EQUIPE DES ATTACHES COMMERCIAUX

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article IV intitulé « COMMUNICATION ET SUIVI » de l’accord n°110 sera modifié par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’entreprise par le Comité social et économique.




ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant notamment la fusion du Comité d’entreprise en son sein, les parties ont convenu de remplacer, à l’article 4 de l’accord : 
Les termes « Comité d’entreprise » par « Comité social et économique »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
La mention relative au CHSCT présente à l’article 1 n’est pas modifiée, celle-ci rappelant le contexte de conclusion de l’accord en 2017.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°110, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au Mans
En 8 exemplaires originaux
Le
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°112 – AVENANT N°1
ACCORD DE METHODE – INNOVER POUR DES TEMPS DE TRAVAIL A VALEUR AJOUTEE CLIENTS ET COLLABORATEURS

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article III intitulé « Modalités de l’accord » et l’article IV intitulé « Le planning de mise en œuvre » de l’accord n°112 sont modifiés par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’Entreprise par le Comité social et économique et le CHSCT par la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant notamment la fusion du Comité d’entreprise en son sein, ainsi que le remplacement du CHSCT par la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), les parties ont convenu de remplacer, aux articles III et IV de l’accord : 
Le terme « CE » par « CSE »
Les termes « le CHSCT » par « la CSSCT »
Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°112, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au Mans
En 8 exemplaires originaux
Le
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°101 – AVENANT N°1
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article 4 intitulé « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES AGES », et l’article 7 intitulé «CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION »  de l’accord n°101 sont modifiés par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’entreprise par le Comité social et économique et le CHSCT par la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail. 
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant notamment la fusion du Comité d’entreprise en son sein, ainsi que le remplacement du CHSCT par la CSSCT, les parties ont convenu de remplacer, aux articles 4 et 7 de l’accord : 
Les termes « Comité d’entreprise » par « Comité social et économique »
Les termes « l’instance CHSCT » par « la commission CSSCT »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
La mention relative au Comité d’entreprise présente à l’article 1 n’est pas modifiée, celle-ci rappelant le contexte de conclusion de l’accord en 2016.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°101, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au MANS
En 8 exemplaires originaux
Le
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°64 – AVENANT N°2
ACCORD DE REVISION INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article I intitulé « OBJET », l’article IV intitulé « COTISATIONS »  et l’article V intitulé « INFORMATION» de l’accord n°64, rectifié par avenant en date du 15 novembre 2016, sont modifiés par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’Entreprise par le Comité social et économique et la commission sociale par la commission sociale élargie. 


ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant notamment la fusion du Comité d’entreprise en son sein, et le remplacement de la commission sociale par la commission sociale élargie, les parties ont convenu de remplacer, aux articles I, IV et V de l’accord : 
Les termes « comité d’entreprise » par « comité social et économique »
Les termes « Commission sociale » par « commission sociale élargie »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
Les mentions relatives au Comité d’entreprise présentent dans le préambule ne sont pas modifiées, celles-ci retraçant l’historique des négociations et de la conclusion de l’accord.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°64, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au Mans
En 8 exemplaires originaux
Le
ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE
L’Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire (IRSR) dont le siège social est situé 9 rue du Landreau 49070 Beaucouzé, représenté par Monsieur Racineux en sa qualité de Président

ET
Les salariés de l’Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire dont le siège social est situé 9 rue du Landreau 49070 Beaucouzé
 
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’IRSR. Il porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d’une négociation entre les salariés et l’employeur.

Article 2 : DUREE – DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans.

Article 3 : VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord doit être approuvé à la majorité des deux tiers du personnel pour être valide.

Article 4 : DENONCIATION - REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. 
Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé à l’ensemble des parties à l’accord.
Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué.
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du code du travail, une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des deux parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt.
Toute demande de révision, obligatoirement  accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre partie signataire.


Article 4 : CONDITIONS DEFINIES
4.1. Enfants malades
La durée de ce congé pour lequel la rémunération est maintenue est, au maximum, de 3 jours ouvrés par an pour les enfants âgés de moins de 16 ans.
Le salarié devra présenter un certificat médical « enfant malade ».

4.2. Congés sans solde
Un maximum de trois semaines pourra être pris en congés sans solde par le salarié.
Il est rappelé que le congé sans solde n’est pas rémunéré contrairement à un congé payé. Il peut se prendre quand le nombre de congés payés auxquels on a droit est dépassé.

Horaires de travail – heures supplémentaires – Non Cadres
Les horaires de travail doivent être respectées et les heures supplémentaires réalisées uniquement à la demande de l’employeur.

Beaucouzé le, 

Le Président,						Le salarié représentant les 2/3 des effectifs,
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°97 – AVENANT N°1
ACCORD SUR LE PROGRAMME D’ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article 3  intitulé « INSERTION » et l’article 5 intitulé « SUIVI DE L’ACCORD », de l’accord n°97 sont modifiés par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail. 
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, les parties ont convenu de remplacer, aux articles 3 et 5 de l’accord : 
Le terme « CHSCT » par « CSSCT »
Les termes « Le CHSCT » par « La CSSCT »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°97, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au Mans
En 8 exemplaires originaux
Le
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°105 – AVENANT N°1
GESTION DES ACTES D’INCIVILITES

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
En conséquence, l’article I  intitulé « OBJET », l’article III intitulé « LES MESURES PREVENTIVES », l’article IV intitulé « LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT » et l’article V intitulé « SUIVI DE L’ACCORD »  de l’accord n°105 sont modifiés par les présentes.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail. 
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, les parties ont convenu de remplacer, aux articles I, III, IV et V de l’accord : 
Le terme « CHSCT » par « CSSCT »
Les termes « Le CHSCT » par « La CSSCT »
Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°105, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au MANS
En 8 exemplaires originaux
Le
CLINIQUE LE SERMAY
400, Avenue des Massettes
73190 CHALLES LES EAUX



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018



ACCORD D’ENTREPRISE




Le présent accord d’entreprise arrête les éléments retenus dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire par la Direction de la clinique LE SERMAY et la Déléguée Syndicale CGT, et la Déléguée Syndicale CFDT, 

Cette négociation a été l’occasion d’un examen par les parties de l’évolution de l’emploi dans l’établissement :
- de janvier à ce jour
- des prévisions annuelles d’emploi
- du nombre de contrats et journées de travail effectuées à durées déterminées et temporaires
- du nombre de salariés ouvrant droit à des exonérations de charge.

Un calendrier des réunions établi en accord entre l’Employeur et les Déléguées Syndicales a permis des échanges et une consultation régulière du personnel et des instances représentatives (Délégation Unique).

La négociation a porté non seulement sur les salaires mais également sur la durée et l’organisation du temps de travail (services de nuit, récupération des fériés…), la prévoyance, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, comme sur la qualité de vie au travail.
Elle concerne la situation de l’ensemble des salariés.

Au terme de l’ensemble des réunions, les parties sont convenues de l’accord d’entreprise suivant :


- Octroi d’une surprime d’intéressement de 100% du montant de l’intéressement 2018. Un acompte sera versé sur décembre 2018 – janvier 2019. 
- Revalorisation mensuelle de 50 € brut, au prorata du temps de travail, des postes suivants :
O Personnel de cuisine
O Secrétaire administrative aux admissions
O Responsable facturation
O Secrétaire médicale HdJ 
O Responsable secrétariat médical 
	
- Revalorisation mensuelle de 130 € brut du poste de la RRH


 

Fait à Challes les Eaux, le 24 décembre 2018





La Déléguée Syndicale C.G.T.	  				Le Gérant 	  
							
								









La Déléguée Syndicale C.F.D.T.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019


Le Président Directeur Général et le délégué du Personnel de…… se sont rencontrés le 19 décembre 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Après échanges et discussions, ils conviennent d’adopter les mesures suivantes : 

une majoration collective de 0,90 %  qui sera appliquée aux salaires dès janvier 2019, avec un minimum d’augmentation de 270 € bruts par an en équivalent temps complet, permettant un accompagnement renforcé des salaires moins élevés. 

des mesures individuelles permettant un suivi des carrières ou d’ajustement des salaires ainsi que des promotions, s’inscrivant dans le budget global cible de majoration de la masse salariale pour 2019, ainsi que la poursuite des recrutements indispensables à l’accompagnement du développement de l’entreprise, dans le respect des équilibres budgétaires et dans le souci de participer à l’amélioration des conditions de travail.

Une augmentation du plafond annuel d’abondement de l’entreprise sur le PEE, faisant l’objet d’un accord distinct, passant le maximum annuel d’abondement de 2700 à 3060 € bruts.


Ces mesures sont prises dans le respect de la parité et de l’égalité hommes / femmes. L’entreprise s’engage à poursuivre l’examen périodique de ces questions, et fournira des indicateurs chiffrés prouvant qu’elle respecte déjà la parité.

D’autre part une action sera poursuivie en faveur de l’intégration de travailleurs handicapés, les locaux étant accessibles aux  personnes à mobilité réduite.

Une attention particulière sera apportée à l’intégration, à l’accès à la formation et au maintien dans l’emploi des salariés « séniors », comme ce fut le cas les années précédentes.


Fait à Poitiers le 24 décembre 2018




  Le  Président Directeur Général,       			Le délégué du Personnel,
AVENANT n°1
ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ASTREINTE
TRIADE ELECTRONIQUE - VERRIÈRES EN ANJOU


Entre :

L’établissement de Verrières en Anjou de la société TRIADE ELECTRONIQUE dont le siège social se trouve au 30, rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers – 93 300, représentée par XXXX

Et

XXXX


d’autre part,

Les parties ont convenu du présent avenant.


Préambule 

Considérant un accroissement constant des volumes de déchets à traiter qui nécessite un fonctionnement des lignes de production de manière quasi continue et donc un renforcement des opérations de maintenance préventive et curative, y compris la nuit et le week-end en dehors des plages horaires du personnel de maintenance,

Les parties conviennent des dispositions suivantes.


Article 1 – Champ d’application

Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel non cadre de la maintenance du site de Verrières en Anjou.


Article 2 – Objet de l’avenant

L’accord du 22 mars 2018 relatif à l’astreinte, initialement prévu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 28 février 2019, est prévu pour une durée indéterminée.


Article 3 – Date d’application et durée de l’avenant

Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er janvier 2019. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement. Le délai d’opposition de huit jours sera décompté à compter de la présentation du courrier de notification susmentionné, conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, et accomplies à l’expiration du délai d’opposition susmentionné.





Article 4 - Révision, dénonciation

Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l’article L. 2231-1 du Code du travail qui n’est pas partie au présent avenant, peut y adhérer selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans le respect des règles prévues aux articles L. 2222-5, 2222-6 et L. 2261-9 à 2261-14 du Code du travail.
 

Article 5 - Publicité

Le présent avenant sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires sur support électronique, une version intégrale et une version dite « anonymisée ».


Une version sur support papier sera également transmise au greffe du Conseil de Prud’hommes.


Un exemplaire original sera remis à chaque signataire de l’avenant.


L’avenant sera communiqué au personnel par voie d’affichage.



Fait à Verrières en Anjou, le 26 novembre 2018.



En 3 exemplaires originaux





Pour la Direction 							Pour  XXXX
Procès Verbal d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2018



Entre : 

La société SERVICLEAN, S.A.S. au capital de 97.600 €, dont le siège social est situé 26 rue Georges Pompidou – BP 75 – 78690 LES ESSARTS-LE-ROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro B 408 948 693, dont le code APE est 8121 Z,

Représentée aux fins des présentes par :

- Monsieur …………………, agissant en qualité de ………………………….

			D’une part,
Et :

L’organisation syndicale suivante : 

- Le syndicat S.A.P/C.G.T :
Union des Syndicats anti-précarité26 rue de la Marne – 78800 HOUILLES,

Représenté par Messieurs :

- Monsieur …………….., agissant en qualité de Délégué Syndical,
- Monsieur ………………, agissant en qualité de Délégué Syndical

			D’autre part,





Suite aux réunions des 23 octobre 2018, 13 novembre 2018, 22 novembre 2018, 04 décembre 2018 et 19 décembre 2018 : Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à aucun accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et conviennent par la présente d’établir un procès-verbal d’accord.


La demande initiale portait sur une augmentation de 3% des salaires et l’augmentation de la prime de blanchissage à hauteur de 10 €.

Il sera en définitive appliquer la revalorisation des salaires selon la grille conventionnelle issue des négociations avec les partenaires sociaux de la Branche des Entreprises de Propreté et Services Associés.
Concernant la demande d’augmentation de la prime de blanchissage, celle-ci est refusée.


Les salariés en qualité d’Agent de Services Echelon 1 Cat A, ayant acquis deux ans d’ancienneté dans l’entreprise au 01 janvier 2019, passeront Agent de Services Echelon 2 Cat A.


Dépôt de l’accord :

Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

- Dès sa conclusion, le présent avenant sera à adresser en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique.
 
- Un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet
.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée déterminée d’une année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2018.

Fait aux Essarts-Le-Roi, le 24 décembre 2018

Pour la Direction:

Monsieur 


Pour les organisations syndicales :

Monsieur	Monsieur 
Représentant sections syndicale SAP	Délégué syndical CGT
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 
RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT 
DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE
Entre la société NXO Telecom, dont le siège social se trouve à 8 Avenue de France, 68310 WITTELSHEIM représentée par en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFE – CGC : 	
Pour l'UNSA : 		
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit : 
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies pour réexaminer le choix de l’organisme assureur du contrat collectif frais de santé. Après information et consultation du CSE, il a été convenu ce qui suit : 
MODIFICATION DE L’ARTCLE 1 : OBJET
Le présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015 a pour objet de modifier l’organisme assureur à compter du 1er janvier 2019.
Le contrat Frais de Santé collectif d'assurance souscrit auprès d’ARPEGE PREVOYANCE, est résilié à effet du 31/12/2018. Le nouveau contrat Frais de Santé est mis en place à compter du 1er janvier 2019 et souscrit avec MUTA SANTE CS 62290, 68069 MULHOUSE Cedex. 
Les autres modalités de cet article restent inchangées.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 : DUREE – REVISION - DENONCIATION
Le présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2019.
Les autres modalités de cet article restent inchangées.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 : MODIFICATION DE DEPOT DE L’ACCORD
Le dépôt de l’accord se fait de façon dématérialisée : 
Une version intégrale signée des parties au format PDF 
Une version anonymisée sous format .docx (suppression de toutes mentions de noms, prénoms, signatures)
Les versions seront déposées sur la plateforme : 
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la Direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Wittelsheim, le 12 décembre 2018.
Entre les soussignés :
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d’Armor
4 bis, Avenue des Plaines Villes
22440 PLOUFRAGAN
représentée par Madame, Directrice,
d’une part, 
Et
-L’Organisation syndicale CFDT, 
représentée par Madame xxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale, 

-L’Organisation syndicale CFE-CGC
représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx , Délégué Syndical, 
d’autre part,
il a été conclu le présent avenant : 
PREAMBULE
La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017. 
L’article L 1222.9 du code du travail prévoit que l’accord collectif relatif aux modalités de recours au télétravail applicable dans l’entreprise précise les conditions de passage en télétravail en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement.
Article 1 – Ajout d’un article à l’accord local


Les parties signataires conviennent d’ajouter par le présent avenant un article 16 à l’accord initial rédigé comme suit :

« En cas d’épisodes de pollution faisant l’objet de mesures prises par le Préfet selon les critères fixés à l’article L223-1 du code de l’environnement, les modalités d’organisation du télétravail (jours télétravaillés et nombre de jours de télétravail) ouvertes aux salariés concernés seront assouplies. »

Article 2 – Durée de l’avenant 


Le présent avenant sera annexé à l’accord local relatif au travail à distance du 5 Juillet 2018.
L’avenant a, comme cet accord, une durée déterminée de quatre ans à compter de la date d’agrément de l’accord local.

Article 3 – Entrée en vigueur


Le présent accord s’applique sous réserve de l’agrément de la Direction de la Sécurité Sociale.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes.


Fait à Ploufragan, le 12 Décembre 2018
En 4 exemplaires originaux
ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE :

La société NORMA Sàrl, dont le siège social se situe 9, rue de Rochefort – 67100 STRASBOURG,
Représentée par ………………………………, dûment habilité,

ET :

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par …………………,
L’organisation syndicale  représentative CFDT, représentée par …………………,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Les parties se sont réunies en date des 14.09.2018 et 18.10.2018, 28.11.2018 et 12.12.2018 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Ces réunions avaient pour objet, entre autres, de fixer la date du jour de solidarité.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Champ d’application du présent accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société NORMA Sàrl.

Article 2. Jour de solidarité

Le jour de solidarité concernant la période de 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 est fixé au 08 mai 2019.

Article 3. Durée et application de l’accord

L’ensemble des dispositions ci-dessus prendra effet à compter de la signature du présent accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par chacun des parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois.

Article 4. Clause de sauvegarde

Dans le cadre d’une modification de la convention collective du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire ayant effet pendant la période de validité du présent accord et visant une ou plusieurs de ses dispositions, les parties s’engagent, à l’initiative de la plus diligente, à se rencontrer pour adapter lesdites dispositions.

Article 5. Dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Bas-Rhin et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 12/12/2018, en cinq exemplaires.


__________________________						________________________
Pour NORMA Sàrl							Pour la CGT
………………………….							………………………………….


									________________________
									Pour la CFDT
									…………………………………..
Avenant à l’accord d’entreprise du 17/12/2015
sur l’aménagement du temps de travail 
relatif au décompte des absences





Entre les soussignés :

L’Association territoriale  des PEP Grand Oise, dont le siège social est situé 4 rue Gui Patin 60 000 BEAUVAIS, représentée en sa qualité de Président,
d'une part,
et 
Le syndicat CFDT, délégué syndical central,
et 
Le syndicat CGT, déléguée syndicale centrale,

d'autre part,


Préambule :
L’Association territoriale des PEP Grand Oise met en place un logiciel de gestion des temps destiné à calculer les compteurs de temps de travail instantanément. Dans ce contexte, les délégations syndicales et employeur se sont réunies pour adapter l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 17/12/2015 afin que chaque salarié.e puisse avoir une vision de son compteur d’heures effectives sans avoir à attendre la fin de période, soit le 31/12 de chaque année.



Il est convenu ce qui suit :

Le 3éme alinéa de l’article 10 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 17/12/2015, intitulé rémunération et prise en compte des absences et régularisation en fin de période de référence est modifié comme suit :
En cas d’arrêt maladie, de congés conventionnels exceptionnels pour décès, congés conventionnels pour naissance, congés conventionnels exceptionnels d’adoption, congés prévus dans cet accord, ces absences sont prises en compte dans les suivis d’heures individuels mensuels sur la base de 7 heures par jour hors Repos Hebdomadaire (que ce soit une journée travaillée ou non sur le calendrier prévisionnel) pour un salarié à temps plein et au prorata de son temps de travail pour un salarié à temps partiel.
Les heures déduites de ce fait ne viendront pas impacter le calendrier prévisionnel du reste de l’année.

Suivi de l’avenant

L’application du présent avenant sera suivie par une commission constituée à cet effet.
Composition : la commission sera composée des représentants des organisations syndicales signataires de l’avenant et du représentant de l’association assisté de collaborateurs. Le nombre de personnes constituant chaque délégation sera identique.
Mission : la commission sera chargée de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent avenant.
Réunions : les réunions seront présidées par le représentant de l’association qui devra prendre l’initiative de convoquer la commission de suivi aux échéances prévues.
La périodicité des réunions sera d’une réunion tous les 6 mois pour les deux premières années d’application. Au-delà, le suivi sera opéré par les organisations syndicales dans le cadre de la NAO.

Agrément ministériel

Il est expressément convenu que ce présent avenant sera soumis à l’obtention de l’agrément ministériel, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Il prendra officiellement effet une fois agréé.

Durée-Révision-Dénonciation de l’avenant

Les dispositions de l’article 18 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015 s’appliquent.

Fait à Beauvais , le 12 décembre 2018

Pour la délégation CFDT, 

Pour la délégation CGT, 


Pour la délégation employeur, 


Pour la délégation employeur,
Avenant n° 1 à l’accord collectif du 10 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire des salariés cadres 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Adagio SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros dont le siège social est situé Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 938 110.

Représentée par XXX

en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, 

d’une part,

ET

L’organisation syndicale CFE-CGC, 
Représentée par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, 

L’organisation syndicale CGT, 
Représentée par XXX et XXX en leurs qualités de Déléguées Syndicaux, 

L’organisation syndicale FO, 
Représentée par XXX et XXX, en leurs qualités de Délégué Syndicaux, 

d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont réunies pour définir les modalités d’une protection sociale complémentaire en matière de garanties « incapacité, invalidité, décès » au sein de l’entreprise.

Préambule :

Le présent avenant a pour objectif de préciser la mise en place d’un contrat spécifique pour la garantie décès accidentel et de rappeler les modalités de financement des régimes de prévoyance.

Les autres articles de l’avenant du restent inchangés






Article 5 : Cotisations 

5.1 Taux, répartition et assiette de cotisations 

Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales, comme suit :




Article 11 : Dépôt et entrée en application

11.1 Entrée en application 

Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2019.

11.2 Dépôt 

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un sur la plateforme en ligne TéléAccords, et en exemple auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 


Fait en à Paris,  le ……./……./………..,  en ……………… exemplaires.

Pour la société Adagio SAS, 

XXX
Directeur des Ressources Humaines





Pour les organisations syndicales,
ACCORD SUR 
LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME

Entre,
La Société SAATI France, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume à SAILLY SAILLISEL 80360, représentée par XX, en sa qualité de Directrice de site.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SAATI France :
La CGT, représentée par XX Délégué Syndical
D’autre part
Préambule

Au cours de l’année 2015, le taux d’absentéisme dans la société a atteint un niveau alarmant, qui a mis en péril le principe même de la survie économique de l’activité. Afin d’inciter les salariés à réduire le nombre et la durée des périodes d’absence, les représentants du personnel et la direction se sont réunis et ont signé un accord le 21 janvier 2016, créant une prime récompensant le présentéisme. Compte tenu de l’impact positif de cet accord, lors des négociations annuelles de 2016, il a été convenu de reconduire le dispositif pour 2017. Lors des négociations annuelles de 2018, les effets positifs de cette prime ont à nouveau été constatés, il a donc été convenu de reconduire le dispositif une nouvelle fois pour 2019.


En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Contenu de l’accord

Les termes de l’accord du 21 janvier 2016, à l’exception de l’article 5 déterminant sa durée, sont entièrement reconduits par le présent accord, à compter du 1er janvier 2019. 
Les règles de calculs et d’attribution restent inchangées

Article 2 – Durée

Avant de valider durablement le principe de la prime, il est nécessaire de s’assurer de sa réelle efficacité dans le temps. Aussi, le présent accord prendra fin le 31 décembre 2019, à charge pour les parties signataires de se réunir avant ce terme afin de décider ou non de sa reconduction et de la durée éventuelle de celle-ci.


Article 3 – Publicité de l’accord

Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Amiens, en deux exemplaires.


Article 4 – Entrée en vigueur 

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.



Fait à SAILLY SAILLISEL, le 12/12/18



Le représentant de l’entreprise	Le représentant de l’organisation syndicale 
XXXX	de l’entreprise

Agissant en qualité de Directrice	XXXX
      De site
AVENANT N° 2 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 
ET LES INSTANCES SYNDICALES



Entre les soussignés,


Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxxx, Directeur Général,

d’une part,



et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

, représentée par xxx

la CGT, représentée par xxx

l’UNSA 2A, représentée par xxx


d’autre part, 


il est conclu le présent avenant.


Préambule 

L’accord d’entreprise relatif aux Instances Représentatives du Personnel a été conclu le 23 mars 2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. Il est complété par un avenant n°1 du 14 février 2017 conclu également pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.

Cet accord du 23 mars 2015 et son avenant du 14 février 2017 définissent des règles de fonctionnement et fournissent des moyens mis à disposition des Instances Syndicales et des Instances Représentatives du Personnel (IRP) à Crédit Agricole Titres.

Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 12 décembre 2018. 

Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord et son avenant n°1 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2019, date correspondant à la mise en place du Comité Social et Economique. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord et son avenant demeurent identiques.


 



ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord du 23 mars 2015 et l’avenant du 14 février 2017 relatifs aux Instances Représentatives du Personnel.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse. 


ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Mer, le 12 décembre 2018

Le Directeur Général,







						
xxx




Les Délégués Syndicaux,
NEGOCIATION ANNUELLE 
ANNEE 2018
Procès verbal  d’accord
 
Entre :
L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice
								D’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par 
		 								              D’autre part
La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2018
Lundi 22 octobre 2018
Lundi 5 novembre  2018
Jeudi 15  novembre 2018
Vendredi 23 novembre 2018
Mercredi 12 décembre 2018

A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :
1/ Pour la Direction
Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que :
Concernant le jour de solidarité : Mme maintien que ce jour de solidarité reste à la charge de l’établissement. Quand il sera travaillé, les agents auront un droit à un jour de récupération. Pour le reste du personnel, il sera traité comme un jour chômé.
2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale  CFTC

Concernant les heures supplémentaires : 
Mme demande à Mme de faire un sondage auprès de personnel voulant effectuer des heures supplémentaires et de lui remettre une liste basée sur le volontariat.
La Direction s’engage, dans la mesure du possible, de prendre en compte ce volontariat dès qu’il sera possible de faire des heures supplémentaires.

3/ Pour la Délégué Syndicale   CFTC
La déléguée demande la mise en place d’un compte PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
La Direction accepte la mise en place du PERCO qui se fera courant 2019.

Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur les demandes, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Septèmes, le       12   décembre 2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par ***, agissant en qualité de Directeur, 

Et les organisations représentatives suivantes :
- Le SNI représenté ***, 
- La CFDT représentée par ***.

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.

ARTICLE 1 :  OBJET DE L'ACCORD

A - SALAIRES EFFECTIFS

Le 12 juillet 2018 a eu lieu la Commission Mixte, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration. 

Lors de cette réunion, il a été négocié les éléments de rémunération suivants :

1/ Augmentation générale de 0.46%

Cette augmentation de la valeur du point à 6.53€ est rétroactive puisqu'elle a été appliquée à compter du 1er mai 2018.

2/ Augmentation de la rémunération de l'Aptitude à l'IA

Il a été convenu de revaloriser l'aptitude à l'IA à 0.37 point pour la première et 0.23 point pour les suivantes, le temps de travail restant inchangé à 2 minutes par vache facturée. 
Cette revalorisation s'appliquera à compter du 1er octobre 2018.

3/ Revalorisation de la commission sur la vente des outils de monitoring de type (heatime et senstime)

La commission sur vente des outils de monitoring de type Heatime et Senstime  est revalorisée à 300 € bruts par vente réalisée par un technicien génétique et reproduction à compter du 1er octobre 2018.


B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

En matière d'égalité femme homme, l'accord a été renouvelé en date du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.
Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.











ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.


ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL

Le présent protocole sera réalisé en 6 exemplaires originaux. 

Il sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur.  

Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Soual, le 12 décembre 2018 en six exemplaires



Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE	         		              Les organisations syndicales signataires
***
								 La CFDT
			 représentée par ***






								Le SNI
			représenté par ***