Le présent accord est passé entre :
xxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Direction Générale,

D’une part,
Et la Délégation syndicale xxxxxxxxxxxxx :

Le syndicat xxxxxxxxxxxxxxxx, en tant qu’organisation syndicale représentative au sein de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part.

Préambule :
Dans le cadre des réunions qui se sont tenue le 28 juin 2018, le 12 juillet 2018 et le 11 septembre 2018 au titre des Négociations annuelles obligatoires 2018, en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de xxxxxxxxxxxxxxxx et les représentants de l’organisation syndicale xxxxxxxxxxxxxxx sont parvenus à un accord.

Au cours de la réunion du 28 juin 2018, la Direction a présenté conformément à la réglementation des informations notamment concernant la situation économique générale de xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à l’évolution des rémunérations et la durée de travail.
Malgré le contexte présenté, la Direction s’engage à maintenir la politique salariale et les mesures de complémentaires suivantes :

Les Parties conviennent ce qui suit :



ARTICLE 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique pour l’année 2018 aux salariés de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

ARTICLE 2 : Augmentation salariale
La Direction salut à nouveau l’effort consenti par le personnel au cours des deux dernières années, en terme de gel des salaires, et annonce qu’une enveloppe de xxxxxxxx euros a été attribuée aux augmentations pour 2018 tout statut confondu. 

ARTICLE 3 : Le Compte Epargne temps
Dans la continuité des mesures prises en 2017 suite au constat de la non consommation des jours de repos (CA, RTT) et afin de veiller à la santé mentale et physique du personnel (en application de l’article L 4121-1 du code du travail) le plafond des jours payables sera porté à 10 jours par an à partir de 2018. 
La Direction informe que la tarification de ces jours sera désormais au taux horaire et propose d’étendre la mesure aux personnes ayant demandés le paiement en 2017. Pour ces personnes une comparaison sera faite entre le forfait et le taux horaire afin d’appliquer la mesure la plus favorable et le delta en plus sera versé à ces personnes en 2018 pour le paiement des jours demandé en 2017. 
La mesure de la tarification au taux horaire sera appliquée exclusivement au personnel privé. Pour les agents fonctionnaires la tarification restera au forfait, en application du décret 2004-878 du 28.08.2004_art7 et de l’arrêté du 28/08/2009.


ARTICLE 4 : Participation de l’employeur au titre des chèques-déjeuner
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx s’engage à continuer sur l’année 2018 à participer à hauteur de 50% de la valeur des titres soit xxxx euros par titre de chèque-déjeuner.
Le personnel pourra percevoir  un nombre maximum du chèque-déjeuner de 12 par mois travaillé. (Sous réserve des conditions fixées aux articles 5 et 7 du règlement d’attribution des titres restaurant).
A partir du 1er janvier 2019, la Direction s’engage à participer à hauteur de 60% de la  valeur des titres soit xxx euros par titre de chèque-déjeuner et le personnel pourra percevoir un nombre maximum de chèque-déjeuner de 15 par mois travaillé. (Sous réserve des conditions fixées aux articles 5 et 7 du règlement d’attribution des titres restaurant).

ARTICLE 5 : Compensation des cotisations Pôle emploi par l’employeur
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx compense la part salariale de la cotisation Pôle emploi pour l’ensemble des salariés présent avant le 1er janvier 2010.

ARTICLE 6 : Prise en charge par l’employeur de l’intégralité de l’assurance Prévoyance
xxxxxxxxxxxx prend à sa charge l’intégralité des prestations maintien de salaire au titre de la maladie ordinaire, de la longue maladie et de la maladie longue durée.
La prestation maintien de salaire assure au salarié le versement de l’intégralité de son traitement lors du passage à demi traitement pour les cas énoncés ci-dessus. (En application du contrat négocié avec la compagnie d’assurance)
Par ailleurs la Direction  informe que la consommation importante des prestations de prévoyance laisse penser qu’une augmentation corrélative des cotisations risque de se faire. Si la situation se produit, la Direction sera dans l’obligation de remettre en cause la prise en charge intégrale des cotisations pour les prochaines années.



ARTICLE 7: Participation financière à la Complémentaire Santé Mutuelle
A compter du 1er janvier 2016, les cotisations servant au financement de la garantie « remboursement de frais médicaux » sont prises en charge par xxxxxxxxxxxxxxx à concurrence de xxxxx euros par mois par salarié dans le cadre du contrat négocié par xxxxxxxxxxxxxxxxx


ARTICLE 8 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux années précédentes.
La Direction maintien la mesure accordée en 2017 « une heure offerte ».
Une heure est offerte (départ anticipé à 16 heures) au personnel présent le dernier jour travaillé qui précédent un jour férié, ainsi que le jour travaillé correspondant à un pont (ex : vendredi 15/07/2016) soit:

Dans le cadre de cette mesure, les heures offertes sont attachées au calendrier des jours férié, le quota « d’heure offerte » varie donc plus ou moins en fonction du calendrier des jours fériés de l’année considérée. 



ARTICLE 9 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties et une version électronique).
Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de xxxxxxxxxxxxxxx.


Fait à xxxxxxxxxxxxxxx, le 13/09/2018
En  4 exemplaires originaux.

La Direction Générale,				La Délégation syndicale 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx




xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Annexe 1