Accord de groupe relatif à la rémunération
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018


Lors de la réunion du 20 novembre 2018 préalable à l’accord,

Étaient présents :

Pour la direction,

Madame xxx, directrice des ressources humaines et organisation, représentant l’employeur ;
Madame xxx, responsable RH/projets transversaux,
	               
Pour les organisations syndicales : 
		
Monsieur xxx, délégué syndical xxx ;
Monsieur xxx, délégué syndical xxx ;
Madame xxx, déléguée syndicale xxx.
Monsieur xxx, délégué syndical xxx.


Les données relatives aux salaires effectifs ont été transmises aux délégués syndicaux préalablement à la négociation.

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ACCORD

Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre du thème « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».

TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique au groupe SKEMA Business School, soit à l’ensemble des établissements de l’association ainsi qu’aux filiales de cette dernière.
Article 2 : Date d’effet - Durée
Le présent accord prend effet à sa signature et au plus tard le 31 décembre 2019 et pour la durée de son objet.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIRRECTE de Lille et du conseil de prud’hommes de Lille conformément aux dispositions règlementaires.

TITRE I : L’abondement des primes pour objectifs
Article 4 :  Pourcentage d’abondement 
La prime de performance pourra faire l’objet, sur proposition du directeur concerné, d’un abondement dans la limite de 10%.
Article 5 : Critères d’abondement
Les critères d’attribution d’un abondement sont :
- Évaluation de la performance globale « supérieure aux exigences du poste » ;
- Et/ou au moins un objectif dont l’atteinte est « dépassée » ou intervention dans un projet particulier hors objectif et hors « projet ERP » ;
- Et/ou état d’esprit constructif (entraide, adhésion à l’ambition stratégique de SKEMA...).

TITRE II : Le montant de la prime de vacances
Article 6 :  Montant de la prime de vacances dite « prime d’été » 
La prime de vacances dite « prime d’été » et versée au mois de juin fera l’objet d’une réévaluation.
Son montant passera désormais à 400€ bruts. 

TITRE III : Augmentation de la valeur du titre restaurant
Article 7 :  Montant de la valeur faciale du titre restaurant
Le montant faciale du titre restaurant pourrait être porté à 9,20€ sous réserve de la validation du plafond d’exonération de la part patronale du titre restaurant.

TITRE IV : PRIME INVIDUELLE « ACCREDITATIONS »
Article 8 :  Montant de la valeur de la prime « accréditations »
Une prime exceptionnelle liée à l’attribution de l’ensemble des accréditations demandées en 2018/2019 sera créée à l’unique condition de l’obtention desdites accréditations.
La montant de la prime « accréditations » sera porté à 200€ bruts.
Le versement ne pourra se faire que lorsque les rapports d’audits validés seront portés à la connaissance de SKEMA. En tout état de cause, ce versement pourrait avoir lieu en juin 2019.
Article 9 :  Critères d’attribution
Le critère d’attribution est, pour le personnel permanent, une ancienneté de 10 mois à la date du versement. Le montant sera fixe sans distinction du temps de travail.


Fait à Lille, le 21 décembre 2018,
En 7 exemplaires.



Pour SKEMA Business School					Madame xxx			          						





Pour le xxx 						Monsieur xxx






Pour la xxx 						Monsieur xxx






Pour le xxx					Madame xxx




Pour le xxx						Monsieur xxx