KSB SAS
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92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines


NEGOCIATION ANNUELLE 2022
Concernant les CADRES de K.S.B S.A.S



PROCES VERBAL D‘ACCORD



Etaient présents

Pour la Direction :   	MM.XX – XX
MME XX 


Pour les Organisations Syndicales : 
La Déléguée Syndicale C.F.T.C. : XX
Le Délégué syndical C.F.E.-C.G.C. : XX
Le Délégué syndical C.F.D.T. : XX

Pour les Représentants des Cadres : MM. XX – XX – XX – XX – XX – XX


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 23 février 2022, 16 mars 2022 et 31 mars 2022.

Un état des lieux du temps de travail, de l’évolution des effectifs Cadres et de leur répartition, de l’égalité professionnelle entre les hommes Cadres et les femmes Cadres, de la répartition des effectifs Cadres ayant perçu une augmentation individuelle comparée à l’inflation sur les 3 dernières années ainsi que les moyennes des coefficients des primes Cadres (Commerciaux, Cadres primes R1R2) ont été présentés et commentés. Les actions menées concernant les Cadres dont la rémunération est proche des rémunérations minimums annuelles (R.M.A) 2021 de la convention collective Nationale Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie sont présentées. 

La Direction et les Elus ont échangé sur la réalité des distributions en matière d’augmentation individuelle (A.I.) et le nombre de Cadres concernés par ces A.I de 2019 à 2021. Il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Cadres de l’année 2021, une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.5% avec un talon à 0,7% du salaire de base en cas d’augmentation individuelle, a été appliquée à compter du 1er février 2021. 





1 – Proposition de négociation 

Proposition commune des Représentants des Cadres :

Les Représentants des Cadres évoquent un inflation forte débutée en 2021 continuant à croitre début 2022 et impactant le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs. 

Compte tenu de la forte inflation, les Elus ont souhaité :
Une augmentation générale de 2,8% au 1er janvier 2022 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 4% au 1er janvier 2022 (Pacte de confiance : hors promo et rattrapage) ;
Le respect de la R.M.A sur 13 mois y compris pour les nouveaux embauchés.
 
Proposition de la Direction pour le personnel Cadre

La Direction confirme, en effet, que l’inflation a augmenté pour s’établir à 2,8% en 2021. La société doit cependant tenir compte des contraintes économiques qui pèsent sur l’exercice 2022 (une hausse des matières qui ne sera peut-être pas couverte par la hausse des prix de vente, les activités robinetterie et service encore en perte sur 2021 qu’il faut redresser, une croissance très incertaine en raison des fortes turbulences qui pèsent sur les marchés et fragilisent aussi nos clients…). 
Dans ce contexte, la Direction propose :
- Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,5% au 1er mai 2022 en cas d’accord.  Cette proposition est accompagnée d’un engagement afin que les promotions et les rattrapages ne soient pas inclus dans cette enveloppe d’augmentation individuelle (Pacte de confiance).
- Une enveloppe spécifique de 0.5% pour rattraper les collaborateurs cadres dont le salaire mensuel multiplié par 13 mois ne permet pas d’atteindre la RMA.

La Direction précise que, en cas de désaccord, elle distribuera une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.5%.

Contre - proposition commune des Elus pour le personnel Cadre lors de la deuxième et troisième réunion :

Les Elus font part des fortes attentes cette année des Cadres qui ont dû s’adapter et adapter leurs équipes  aux périodes de confinement. Les Elus rappellent également les communications portant sur les bons résultats 2021 du Groupe et de la société et le bénéfice des baisses d’impôts en France. Les Cadres subissent également les hausses des énergies et de l’essence. 

Les Elus font également remarquer que ce n’est pas l’ensemble des cadres de financer le rattrapage des cadres qui ont été embauchés par la direction en dessous du seuil de l’atteinte de la RMA sur 13 mois. Comme tout rattrapage, ils demandent donc à la direction que cela soit sorti des discussions et inclus dans le pacte de confiance.
 
Les Elus Cadres formulent de nouvelles demandes communes :
Une augmentation générale de 2.8% au 1er janvier 2022 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3.00% au 1 er janvier 2022.
Le maintien du pacte de confiance à compter du 1er janvier 2022 et un R.M.A. non inférieur à 13 mois pour le salaire annuel des Cadres accompagné d’un engagement de ne plus embaucher de Cadres sous ce R.M.A sur calculé sur 13 mois.


La Direction propose :
Une envoloppe d’augmentation individuelle de 3% au 01/05 avec un talon de 1%
Le maintien du parcte de confiance 
Pas de rattrapage pour les collaborateurs cadres dont le salaire mensuel multiplié par 13 mois ne permet pas d’atteindre la RMA,

– Résultat de la négociation

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés Cadres présents sur les sites à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2022 :

 Sur les rémunérations

Il a été convenu :
Une enveloppe d’augmentation individuelle (AI) de 3,5% à compter du 1er mars 2022 avec un talon de 1,8% du salaire de base en cas d’A.I. chaque établissement (CX, DV, GE, GR, LL, RC) disposera de cette enveloppe, calculée sur la masse salariale des cadres qui y sont rattachés ;
Le maintien du Pacte de confiance (hors promotions et rattrapages). 
Les primes exceptionnelles ne sont pas prises sur cette enveloppe d’AI;
Le traitement des augmentations se fera en juin avec effet rétroactif au 1er mars ;
Afin d’éviter que l’effort de trésorerie ne pèse sur les collaborateurs, élus et direction s’entendent pour qu’une première estimation de l’atteinte ou non de la RMA soit faite en janvier, sur la base des salaires fixes perçus l’année précédente. En cas de non atteinte de la RMA, une avance sur prime sera déclenchée sur la paye de février pour être régularisée le mois de versement de la prime et éventuellement faire l’objet d’une prime complémentaire d’ajustement à la RMA.
Au titre de l’année 2021, tout est mis en œuvre pour que la vérification du respect de la RMA et le versement éventuel d’une prime complémentaire soit réalisé sur la paie du mois de mai 2022.



Sur le temps de travail :

L’application pour les collaborateurs Cadres des dispositions sur le temps de travail issues des négociations des non cadres du site auquel le collaborateur est rattaché, y compris pour le sort de la journée de solidarité.



– Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et déposé par l’Entreprise, en six exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le lieu de sa conclusion à savoir les Hauts-de-Seine, à raison d’un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception et d’un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’employeur. 

Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux
le 31 mars 2022

Pour la Société KSB

XX							XX

Président de KSB SAS				Président Région EW
Président du CSE Central







XX								XX

D.R.H E.W.						Déléguée Syndicale C.F.T.C







XX							XX

Délégué Syndical C.F.D.T.				Délégué Syndical C.F.E-C.G.C