Procès-Verbal d’accord 
Négociation Annuelle Obligatoire 2023



Entre les soussignés :

La Société MSD France, SAS, au capital de 147 824,07 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 417 890 589, dont le siège social est sis 10/12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Responsable Relations Sociales,

Ci-après dénommée « la Société » ou « L’entreprise », 

D'une part, 

et 

Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") : 

La Confédération Française d’Encadrement / Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C.) ; 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ; 

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) ; 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ; 

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) ; 
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ; 

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.) ; 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ; 

Ensemble dénommées « les Parties » signataires,

D'autre part


ARTICLE 1. CONSTAT D’ACCORD

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, La Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin d’engager la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés audits articles.

Trois réunions se sont ainsi tenues les 6 et 20 décembre 2022 et le 5 janvier 2023 entre les parties. 

Au terme de la troisième réunion, les parties ont abouti à l’accord suivant : 


ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

L'objet du présent document est relatif à la fixation de la politique salariale qui sera appliquée en 2023 au sein de la société MSD France.

Le présent procès-verbal d’accord est établi pour une durée déterminée de douze (12) mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, en raison de l'obligation de négocier annuellement un accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.


ARTICLE 3. AUGMENTATIONS DE SALAIRE

Pour tous les salariés de MSD France (hors salariés en PCAA) : 

Une enveloppe de 4.5 % dédiée aux augmentations individuelles est allouée au 1er avril 2023.

Une augmentation du salaire de base minimale de 90 € bruts mensuels (pour un équivalent temps plein) pour tous les salariés appartenant aux groupes conventionnels 1 à 7, à l’exclusion des salariés classés « improvement required ».
Le versement de cette somme étant conditionné au fait de percevoir une augmentation individuelle au titre de l’année 2023.
Les salariés de cette catégorie concernés par les « lump sums » auront un versement unique du montant annuel.

Une participation employeur sur les frais de cantine liés aux denrées alimentaires qui passera de 1,40 € à 1,50 € au 1er février 2023.


Pour les salariés en PCAA :
4,50 % d’augmentation générale au 1er avril 2023


Pour les salariés MSD France (y compris les PCAA)
Un abondement employeur à hauteur de 100% pour un montant maximal de participation versé par le salarié de 450 € sur le PEE. Dans tous les cas, l’abondement maximal de l’entreprise reste à 1450 €. 

ARTICLE 4. NOTIFICATION ET FORMALITES DE DEPOT

La Direction notifiera, sans délai, le présent procès-verbal d’accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyé à chaque Délégué Syndical.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société. 

Fait à Puteaux, le 6 janvier 2023 

En 6 exemplaires originaux. 


XXXXXXXXXX
Responsable Relations Sociales





Pour les Organisations Syndicales Représentatives : 

La C.F.D.T. représentée par XXXXXXXXXXXXXXX : 





La C.F.E. - C.G.C. représentée par XXXXXXXXXXXXXXX : 






La C.F.T. C. représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX : 






L'UNSA représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX :





Annexe
Propositions des Organisations Syndicales - Politique salariale 2023


CFE-CGC/CFTC
Une enveloppe d’augmentations de 6,5% avec une augmentation générale de 3% et une enveloppe d’augmentations individuelles de 3,5%
Permettre aux collaborateurs d’avoir un abondement à hauteur de 1450 € sur leur participation bloquée dans le PEE


UNSA
Une enveloppe d’augmentations de 6,5% avec une augmentation générale de 3% et une enveloppe d’augmentations individuelles de 3,5%
Une prime de partage de valeur à hauteur de 3000 € pour tous les salariés sans exception
Forfait mobilité durable à hauteur de 700 € : 600 € pour le Pass Navigo et 100 € pour un abonnement saisonnier trottinette/vélo ou achat d’une trottinette/d’un vélo
Réouverture de l’accord télétravail pour passer à 3 jours de télétravail par semaine ou un forfait de jours supplémentaires au-delà des 2 jours
Ouverture d’un accord temps partiel pour de 95% pour favoriser l’adhésion des salariés du siège qui ne prennent pas le temps partiel à 90% pour cause financière et/ou de charge de travail

CFDT :

Une enveloppe d’augmentations de 6,5% avec une augmentation générale de 3% et une enveloppe d’augmentations individuelles de 3,5%
Permettre aux collaborateurs d’avoir un abondement à hauteur de 1450 € sur la participation bloquée dans le PEE
Revalorisation de la prime « vacances » à hauteur de 1300 €
Une prime de partage de valeur à hauteur de 3000 € pour tous les salariés