Avenant à l’Accord d’Entreprise 
relatif à la durée du travail


Entre
PYRAMIDE CONSEILS, Société par actions simplifiée, au capital de 1 279 600 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 950 398 313, dont le siège social est situé 31 rue Laure Diebold à Lyon 9ème (69009)), représentée par Monsieur XX, en sa qualité de XX, dûment habilité aux fins des présentes.
D'une part, 

Et
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 25 avril 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée par Madame XX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 25 avril 2023.

D'autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’Accord d’Entreprise relatif à la Durée du Travail, signé le 24 décembre 2019.

Préambule

Par accord signé le 24 décembre 2019, les partenaires sociaux ont conclu un Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail prévoyant différentes modalités selon les services concernés.

Compte tenu de l’évolution des besoins d’organisation de différents services et de la création d’un Pôle Data, il a été convenu de modifier, dans les conditions détaillées ci-dessous, à compter du 01/06/2023, le paragraphe suivant :

III. Congés annuels, 

Les articles qui ne sont pas modifiés par le présent avenant continuent de s’appliquer.



Il est convenu ce qui suit :

III Congés annuels
3.1 Le personnel du département gestion sociale, du service juridique et des services administratifs de Pyramide Conseils est tenu de prendre :
3 semaines de congés en août – fermeture estivale
2 semaines de congés pendant le reste de l’année, en fonction des nécessités du service et sous réserve de la validation de la hiérarchie

3.2 Le personnel des services comptables est tenu de prendre : 
3 semaines de congés en août – fermeture estivale
1 semaine de congés, soit en semaine 52 ou 53 (en fonction du calendrier) soit en semaine 1
1 semaine de congés entre mai et novembre

Le personnel du Pôle Data est tenu de prendre : 
3 semaines de congés en août - fermeture estivale
2 semaines de congés pendant le reste de l’année, en fonction des nécessités du service et sous réserve de la validation de la hiérarchie

Il est désormais accepté une tolérance dans la prise des congés payés jusqu’au 30 juin de l’année. Néanmoins, il est demandé de faire la demande au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

Les modalités de prise des RCR ou RTT du personnel demeurent inchangées sauf pour le personnel administratif qui devra désormais poser des RCR ou RTT durant toute l’année civile, soit avant le 31 décembre.

Enfin, à l’avenir avec le déploiement du nouvel SIRH, les ponts obligatoires et la journée de solidarité seront automatiquement déduits des compteurs de congés payés par le service RH.
Enfin, 

Durée d’application
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du 1er juin 2023.

Révision - Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions de droit commun prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du Code du Travail.
Les dispositions actuelles sont également susceptibles d’être révisées pour s’adapter aux éventuelles évolutions législatives ; réglementaires ou conventionnelles. Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par courrier AR et etre accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
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Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée «TéléAccords» accessible sur le site internet ww.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Lyon, le 25 mai 2023

en deux exemplaires originaux

Pour la société : 							Pour le CSE :

Monsieur XX 					Mme XX
XX							Secrétaire du CSE


Signature							Signature