Accord de méthode de la négociation d’un accord social DPN : 
« Travailler ensemble, dans un environnement serein et motivant,  pour une performance collective renforcée»



Préambule
L’accord DPN de 2013-2016 donnait une « ambition sociale pour le projet industriel du parc nucléaire » afin d’accompagner sur la période les enjeux définis dans le projet industriel du parc en exploitation exprimé au travers de « Génération 2020, puis Génération 420 ». Cet accord définissait l’accompagnement des Femmes et des Hommes de la DPN et de leur engagement dans la préparation du programme Grand Carénage dans un contexte de renouvellement inédit de nos compétences mais aussi d’un renforcement des exigences en matière de réglementation, de transparence, de santé publique et d’environnement. 
Cet accord est maintenant terminé depuis 2 ans. Néanmoins, notre projet industriel défini dans le cadre de génération 420 se poursuit. Notre principal enjeu reste l’amélioration de notre performance industrielle en termes de production tout en continuant à faire progresser la sûreté de nos installations et la sécurité des salariés.
Pour réussir collectivement à mettre en œuvre cet enjeu, nous devons conduire jusqu’au bout les évolutions de nos métiers par la mise en œuvre des noyaux de cohérence, l’adaptation de nos organisations du travail à nos enjeux industriels et la professionnalisation des salariés qui nous ont rejoints depuis les 5 dernières années et de ceux qui nous rejoindrons prochainement.
Un nouvel accord pour la période 2019-2021, permettrait de préciser l’accompagnement social du projet industriel de notre division dans le cadre d’un dialogue social pérenne.
Aussi, la négociation d’un nouvel accord social pour la DPN vise à définir pour la période 2019-2021 des engagements équilibrés entre notre projet industriel et les attentes des salariés.
Le présent document précise la méthode et les modalités de négociation retenues entre la Direction de la DPN et les Organisations Syndicales représentatives à la maille de la Division.








Thèmes de la négociation


Des métiers bien positionnés
Des salariés intégrés et professionnalisés 
Des organisations du travail efficaces avec une compétence collective adaptée
Une reconnaissance individuelle et collective adaptée aux enjeux


Calendrier des différentes réunions de négociations

La direction de la DPN et les organisations syndicales représentatives conviennent du calendrier suivant:
1èresérie de bilatérales du 20 au 23 novembre 2018.
1ère plénière le 27 novembre 2018
2ème série de bilatérales du 29 novembre au 4 décembre 2018.
3ème série de bilatérales du 10 décembre au 17 décembre 2018
2ème plénière le 20 décembre 2018.
4ème série de bilatérales du 7 janvier 2019 au 11 janvier 2019
3ème plénière le 23 janvier 2019 
Une dernière série de bilatérales puis une ultime plénière pourront éventuellement être ajoutées avec une fin de négociation ciblée au plus tard pour mi-février  2019.


Modalités des réunions de négociation et composition des délégations


Modalités des réunions de négociation

Des réunions plénières seront organisées dans le cadre de la négociation et feront l’objet d’une invitation par la Direction.

Les réunions plénières auront lieu sur le site de Cap Ampère avec mise à disposition de salles de travail pour chaque délégation si nécessaire et à la demande des négociateurs. Le document préparatoire à chaque plénière sera adressé à toutes les OS simultanément au plus tard 2 jours avant la séance.

Des réunions bilatérales seront organisées en amont des plénières. Elles feront l’objet d’une invitation par la Direction et auront pour objet d’échanger en amont des réunions plénières de négociation. Le document préparatoire à chaque bilatérale sera adressé à toutes les OS simultanément au plus tard la veille de la séance.

Le temps de réunion, de préparation et de trajet est à imputer sur le code 046.





Composition des délégations

Pour la DPN

, Directrice Adjointe de la DPN et, Directrice Déléguée RH-Management, sont mandatées par le Directeur de la DPN pour conduire cette négociation.

Pour la Direction, la représentation sera au maximum de 6 personnes en réunions bilatérales et de 10 personnes en réunions plénières.

Les plénières seront conduites par, directrice adjointe de la DPN assistée de, de représentants de l’animation métier, d’appuis de la DRHM, d’experts et de représentants de site.

Les réunions bilatérales seront conduites, DRH DPN, assistée de représentants de l’animation métier conduite et/ou maintenance, d’appuis de la DRHM, d’experts et de représentants de site. En fonction des thématiques prévues, la composition pourra évoluer. Les participants seront dans tous les cas désignés parmi la liste des participants à la négociation représentant la Direction.

Pour les organisations syndicales

Chaque organisation syndicale désigne ses interlocuteurs auprès de la DRHM en précisant leur adresse mail afin d’assurer une bonne transmission des informations.

Pour les réunions plénières de négociation, chaque délégation syndicale est composée de 4 représentants maximum. 

Pour les réunions bilatérales d’échanges, les délégations syndicales sont composées de 5 représentants maximum auxquels pourront s’ajouter si nécessaire 1 ou 2 salariés « experts » du domaine abordé. 


Moyens associés

Le représentant de chaque délégation syndicale transmet à la Direction la liste nominative des membres désignés pour participer aux réunions plénières de négociation et bilatérales d’échanges.

La Direction transmet cette liste aux unités concernées pour valider les autorisations d’absence des représentants qui y sont rattachés. 

Un complément individuel de 6 heures d’information du personnel en code 028 sera autorisé sur le crédit annuel de 2018 et de 2019 pour permettre aux agents qui le souhaitent de participer aux AG organisées sur le projet d’accord par les OS participant à la négociation. 



Dispositions finales

Durée de l’accord

Le présent accord de méthodes est conclu pour la période allant jusqu’à  la signature de l’accord DPN. Au terme de cette période, il cessera de produire immédiatement tout effet.

Il entrera en vigueur dès la signature. Il peut être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.


Dépôt et publicité de l’accord 

Il fera l’objet des formalités de dépôt, de publicité et d’information prévues par le Code du travail.


Fait à Saint Denis, le 



Pour EDF SA:







Pour les représentants des organisations syndicales: