ACCORD D’ENTREPRISE
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

Entre la société A SCHULMAN PLASTICS SAS  , sise Rue Alex Schulman  08600 GIVET , représentée par le Responsable de Site , …….. , dûment habilité à cet effet , d’une part 
Et 
-	Délégué Syndical CGT
-	Délégué Syndical CGC
-	Délégué Syndical Solidaires , 
 
d’autre part , 

Préambule : 
Les aspects  Diversité , Equité et intégration sont des axes de développement majeurs au sein du Groupe . 
Dans ce cadre , des discussions se sont engagées notamment sur l’aspect égalité professionnelle Hommes-Femmes  et ont abouti au présent accord . 
Un projet de cet accord a  fait l’objet d’une information / consultation du CSE 30 Août 2022   qui a donné un avis  favorable à l’unanimité .  

Article 1 : Situation 
L’indice égalité professionnelle Hommes – Femmes au titre de 2020 et 2021 ressort comme incalculable . 
La répartition au niveau de l’effectif sur le site est de 5% de Femmes et de 95% d’hommes . 
Les partis conviennent que l’organisation du site de production de Givet   permet difficilement d’avoir une comparaison , notamment au niveau rémunération entre hommes et femmes sans que cela ne permettent de faire ressortir des données individuelles . 
De plus , ils conviennent aussi que la production représente environ 80% de l’effectif qui est uniquement  masculin . 
La Direction indique que lorsqu’il y a un recrutement que ce soit en CDI ou en Intérim , il y a très peu voir pas de candidature féminine indiquant qu’il n’y a aucune discrimination sur ce point . 
De plus , au niveau rémunération , la Direction indique qu’en cas de recrutement et pour un même poste  , les références salariales sont identiques que ce soit Hommes ou Femmes . 
Les partis conviennent aussi que sur les dernières années , il n’a jamais été faits de discrimination lors des recrutements , évolutions etc … 
La partis  rappelle  qu’au niveau Qualité de Vie au Travail elle étudie les  demandes de temps de partiel en prenant en compte aussi les contraintes liées à l’organisation du travail , notamment le travail d’équipe, ce aspect a déjà été abordé lors des dernières NAO . 
Cependant et malgré ces spécificités , il a été décidé de travailler sur différents domaines afin d’améliorer l’égalité professionnelle Hommes / Femmes . 
Les discussions se sont déroulées sur les mois de Juin , Juillet et Août 2022 
Article 2 : Domaines proposés 
Les parties ont défini en commun des domaines de travail  qui paraissent les plus pertinents pour le site de Givet   en répondant à la législation et aux objectifs du Groupe :
Recrutement 
Rémunération effective 
Formation 
Article 3 : Objectifs , Actions et indicateurs  
Recrutement : 
Développer l’attractivité des candidatures féminines  pour l’ensemble des postes sur un site de production 
Mettre en place les installations nécessaires à l’intégration  du personnel féminin ( Une partie pourra être soumise à accord d’investissement du Groupe ) – Délai prévisionnel 9 mois à compter de  la signature de l’accord – 
Les délégués syndicaux informent qu’il pourront dénoncer cet accord en cas de non respect de la mise en place d’un accueil pour le personnel féminin  dans ce délai de 9 mois. 
 Sensibiliser les intervenants en recrutement sur les possibilités de recruter du personnel féminin sur des postes habituellement tenus par du personnel masculin 

Indicateur : 
Par position à recruter : 
Nombre de candidatures Féminines  x 100 
Nombre de candidature totales  

Objectif de progression : 15% par an 

Rémunération effective :  
Réajuster la politique salariale pour résorber les éventuelles inégalité salariales  entre les hommes et les femmes à poste équivalent ou à poste de même niveau nécessitant un même niveau de compétences et à performance équivalent 
Mener chaque année une étude périodique des éventuels écarts de rémunération liés au genre par CSP 
Indicateur : 
Nombre d’écarts constatés par année 

Objectif 
Réduction de 20% le nombre d’écarts constatés chaque année 

Formation :
 S’assurer de l’équilibrage de l’accès des hommes et des femmes à la formation . 


Indicateur : 

Nombre d’heures de formation suivies par des femmes  X100 
Nombre total d’heures de formation réalisées 

Objectif : Arriver et maintenir à ce que le % d’heures de formation suivies par les femmes soit identique au % de femmes dans l’Entreprise . 

 Article 3 : Suivi
Une situation de l’évolution des indicateurs sera fait une fois par an de façon à ajuster les actions éventuelles . 

Article 4 : Dénonciation de l’accord . 
Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation de l’un ou l’autre partis par courrier en Recommandé selon les modalités légales en vigueur . 

Article 5 : Communication / Diffusion 
L’accord fera l’objet d’un affichage sur le site de le part de la Direction 

Article 6 : Durée de l’accord 
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et fera l’objet d’une nouvelle négociation . 



Article 7 : Dépôt de l’accord 
Cet accord fera l’objet d’un dépôt au sein des différentes instances selon les modalités légales en 
vigueur . 
Cet accord est remis aux  organisations syndicales  de l’Entreprise ,  

Fait à Givet  le 30 aout 22

Les organisations syndicales 					La Direction 

 
Délégué Syndical CGT

			

Délégué Syndical CGC


Délégué Syndical SOLIDAIRES 08
				 

 							

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