PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 2022
Entre la société Cousin Biotech :

Dont le siège social est situé 8 Rue de l’abbé Bonpain, à Wervicq Sud 
dans le présent accord par la « direction » : 

Et les membres du CSE.

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE.

Dans la mesure ou il n’y a pas d’organisation syndicale, il n’y a pas de NAO en tant que telle.

Dans le cadre de la négociation, différents documents ont été remis aux participants et différents thèmes ont été abordés (partie 1). Les réunions se sont déroulées les 28 janvier 2022, 25 février 2022 et 11 mars 2022.
Le présent procès-verbal d’accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées aux NAO.

Les participants étaient :
L’ élue et trésorière du CSE, collège ouvriers/employés
L’élue et trésorier adjoint, collège TAM et cadres.
Le DG était accompagné de l’assistante RH, l’apprentie RH, et la DRH.

Les négociations concernent les salariés de la société Biotech.

PARTIE 1 – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La négociation s’est déroulée en 3 réunions : 28 janvier – 25 février – et 11 mars 2022.

Les membres du CSE ont eu accès aux informations suivantes :
Présentation de l’activité 2021 de l’entreprise.
Effectifs :
Globaux
Par sexe
Par âge (pyramide des âges).
Par ancienneté
Les embauches par type de contrat
Les heures de chômage partiel
Des informations sur le handicap
Le turnover et les motifs de sortie
Le taux d’absentéisme et le retour sur le test « jours enfants malade »
La formation
La mutuelle et la prévoyance
La crèche
Les stagiaires
Rémunération :
Masse salariale par sexe
Salaire moyen par catégorie et par sexe.
Existence de l’aide régionale aux transports
Retour indemnité inflation
Bilan CET/PERECOL
Intéressement :  négociation du prochain accord de 3 ans en 2022.
Egalité professionnelle
	 
Réunion du 28 janvier 2022 : 
Cette réunion a été l’occasion de présenter l’ensemble des éléments liés à la négociation annuelle obligatoire.
La direction et les élus ont aussi posé le calendrier pour les prochaines réunions.

Réunion du 28 février 2022 : 
La réunion a été l’occasion de partager les doléances des partenaires sociaux, à savoir :
Chèque vacances : pas de changement 200€ par l’employé, 300€ par l’employeur pour arriver à 500€
Chèque CESU : 100€ par l’employé et 100€ par l’employeur sauf pour le personnel MDPH ou l’employeur donne 200€ pour arriver à 300€
Jours enfants malade : l’année 2021 étant compliquée (COVID) on demande à reconduire la formule de 2021
Tickets restau : on ne demande pas de changement
Augmentation générale : L’inflation de 2021 a été retenue à 2.8%, nous demandons 2.8% d’augmentation générale pour toutes les catégories
Budget CSE : Discussion autour du budget de fonctionnement et œuvres sociales

Le sujet du recrutement a été évoqué par la Direction et la mise en place l’année dernière d’un process d’intégration. Une attention particulière sera apportée en 2022 sur le turnover et les raisons des départs. 

L’absentéisme a été abordé. Le taux a baissé comparativement à l’année dernière. Néanmoins, il est demandé d’analyser le poly-absentéisme pour comprendre les causes de celui-ci et travailler à l’améliorer. La discussion a aussi porté sur le test « jour enfants malade ». Les partenaires sociaux ont demandé à réitérer le test, car il avait été fait durant la pandémie et donc pas forcément représentatif.

La formation :
L’objectif de l’entreprise est que chaque salarié puisse être formé de manière très régulière (à titre d’exemple, d’avoir entre 2 à 3 jours de formation par an). L’entreprise est responsable de permettre à chacun de ses salariés de tenir son emploi de manière la plus efficace possible. Elle est aussi responsable de garantir l’employabilité de chacun de ses collaborateurs.
La direction a acquis un logiciel Nibelis, qui permet de recenser les formations, ce qui devrait être aidant dans le déploiement des demandes.

L’intéressement :
Le nouvel accord sera soumis à négociation et signature pour une durée de 3 ans. Les partenaires sociaux demandent à ce que l’intéressement soit animé auprès de chaque salarié de l’entreprise et demande à ce qu’il y ait un livret explicatif soit réalisé

Concernant la crèche, des insatisfactions ont été remontées par les salariés durant janvier 22, du fait de la période très particulière de fermeture de crèche liée à la pandémie. Il a été déploré un manque de communication par la crèche. La crèche est un avantage très important pour nos salariés et contribue à la qualité de vie au travail. La direction travaille à avoir un lien plus important avec les responsables de la crèche.

Un bilan PEE/PERECOL/CET a été réalisé.  10 Cadres et 15 E/O ont réalisé des placements sur le CET. Une réunion d’information du CIC a été faite pour expliquer l’épargne salariale et une autre sera prévue en avril. Un rappel a été fait sur le fait que le fait qu’il existe un abondement de 100 %, suite au placement sur le PERECOL. 4 Cadres et 1 Employé ont placé sur le PERECOL.

La rémunération : 
Le montant de l’augmentation générale a été discuté et a été revu lors de la réunion du 11 mars. La direction a présenté un benchmark des augmentations faites dans le bassin d’emploi au travers d’une étude de la cité des entreprises. Les élus ont insisté sur la nécessité de garantir le pouvoir des salariés, dans ce contexte tendu d’inflation.
La direction a proposé une évolution dans le système de paiement de la performance et le système de prime de présence des cadres avec une mise en place en 2022.

La mutuelle et la prévoyance n’ont pas subi d’augmentation. Nous pouvons donc considérer qu’il s’agit d’un pouvoir d’achat supplémentaire, puisque les salariés ne doivent pas cotiser plus.

Réunion du 11 mars 2022 : Clôture des négociations annuelles :
Lors de cette réunion, il a été évoqué le sujet de l’égalité professionnelle hommes femmes. L’index chez Biotech n’est pas calculable. Il n’a pas été évoqué de sujets particuliers, sauf à rester vigilants sur cet item.

Voici les réponses apportées sur chaque doléance émise par les partenaires sociaux :


PARTIE 2 – ACCORD CONCLU

Les décisions : 


Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent protocole est déposé par l’entreprise, par support électronique, auprès de la DREETS et sur la plateforme à l’adresse suivante : 
Il sera remis un exemplaire signé aux partenaires sociaux.

							Fait à Wervicq Sud, le 18 mars 2022


								Membres du CSE
Directeur Général		Directeur Général