Entre, la Société Safran Electrical & Power dont le Siège est basé au Parc d’activité d’Andromède, 1 rue Louis Blériot à Blagnac, représentée par 

D’une part,


Et les organisations syndicales représentatives, 

La CFDT, représentée par 

La CFE-CGC, représentée par 
	 
La CGT, représentée par 

FO, représentée par 

D’autre part, 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.


PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la Direction a engagé les discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire 2022. Au vu des dispositifs en place au sein de Safran et de l’entreprise, ces discussions ont principalement porté sur les salaires et ont lieu au cours de trois réunions de négociations.

Le présent accord se veut ainsi refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique. 

Au terme de cette négociation, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes. 
CHAPITRE I - COLLABORATEURS
Article 1 – Contenu du programme salarial collaborateurs
PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS
Le programme salarial global des collaborateurs est de 3% de la masse salariale, réparti selon les modalités ci-dessous.
Collaborateurs des établissements d’Ajaccio, ISE Services, Réau, Siège Social, Vichy et Villemur
Augmentations Générales : 	1,30% au 01/01/2022
Augmentations Individuelles : 	1,30 % au 01/01/2022
Impact de l’ancienneté : 	0,20%
Budget spécifique : 		0,20% au 01/01/2022
Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines : il vise prioritairement les jeunes de moins de 32 ans et la promotion de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes notamment sur l’évolution de carrière des femmes.  
L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle. 
Collaborateurs des établissements de Niort et Montreuil
Augmentations Générales : 	1,30% au 01/01/2022
Augmentations Individuelles : 	1,20% au 01/01/2022
Impact de l’ancienneté : 	0,30%
Budget spécifique : 		0,20% au 01/01/2022

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines : il vise prioritairement les jeunes de moins de 32 ans et la promotion de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes notamment sur l’évolution de carrière des femmes.  
L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle. 

ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Augmentation générale
Il est entendu que l’augmentation générale appliquée ne pourra être inférieure à 30 euros bruts par mois. 
L’application du plancher de 30 euros bruts par mois sera financé sur le budget des augmentations individuelles à hauteur de 0.10 % de la masse salariale.

Absence d’augmentation individuelle 
L’absence d’augmentation individuelle sur une période de 3 ans (2019, 2020 et 2022) fera l’objet d’une proposition d’entretien à l’initiative du Responsable des Ressources Humaines. Lors de cet entretien, qui se tiendra au cours du second semestre 2022, la hiérarchie exposera les raisons de l’absence d’augmentation individuelle et préconisera des mesures d’accompagnement.  

Prime d’ancienneté des salariés des établissements d’Ajaccio, ISE Services, Réau, Siège Social, Vichy et Villemur
Pour les salariés de 25 ans et plus d’ancienneté, l’assiette de calcul de la prime est augmentée de 5%.
Cette mesure aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il est entendu que l’ancienneté retenue est l’ancienneté Groupe.

Primes 
La prime d’équipe applicable dans chacun des établissements est revalorisée de 1,30% au 1er mai 2022 
Cette mesure s’applique également à la prime d’équipe de nuit.

La prime 80-120 VU (versée aux salariés travaillant sur les lignes de fabrication 80 et 120 VU sur le site de Villemur) est revalorisée de 1,30% au 1er mai 2022.

Les primes d’encadrement d’équipes alternantes (statut Ingénieurs et Cadres) et les primes dites « galvano » applicables sur le site de Niort sont revalorisées de 1,30% au 1er mai 2022.
 
1.3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
La mise en œuvre des augmentations pour 2022 s’établira selon le calendrier suivant : 

Augmentations Générales : mise en œuvre sur la paye du mois de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022,
Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de mai 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. 
CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES
Article 2 – Contenu du programme salarial Ingénieurs et Cadres 
2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRES
Le programme salarial global des cadres est de 3 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

Augmentations Individuelles : 	2,80 % au 01/01/2022
Budget spécifique : 		0,20 % au 01/01/2022

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines : il vise prioritairement les jeunes de moins de 32 ans et la promotion de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes notamment sur l’évolution de carrière des femmes.  
L’utilisation de ce budget n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.

2.2. ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Augmentation individuelle et promotions
En cas d’augmentation individuelle, il est convenu qu’aucune mesure ne serait inférieure à 1,2 %. Dans ce cadre, la Direction s’engage à avoir une attention particulière sur l’évolution et les motifs d’absence d’augmentation. 

Absence d’augmentation individuelle 
Les Ingénieurs et Cadres qui ne seraient pas augmentés pour des raisons autres que l’intégration récente au sein de Safran Electrical & Power (nouveaux embauchés et mobilités), auront un entretien avec leur hiérarchie afin de partager les raisons qui ont conduit à cette décision et mettre en place si nécessaire un plan de soutien à leur réalisation des objectifs.

L’absence d’augmentation individuelle sur une période de 2 ans (2020 et 2022) fera l’objet d’une proposition d’entretien à l’initiative du Responsable des Ressources Humaines. Lors de cet entretien, qui se tiendra au cours du second semestre 2022, la hiérarchie exposera les raisons de l’absence d’augmentation individuelle et préconisera des mesures d’accompagnement. 


2.3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
La mise en œuvre des augmentations pour 2022 s’établira selon le calendrier suivant : 
Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de mai 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

CHAPITRE III - MESURES COMPLÉMENTAIRES

Article 3 – Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Article 3.1 Pour les établissements d’Ajaccio, ISE Services, Réau, Siège Social, Vichy et Villemur
Safran Electrical & Power poursuivra le financement du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ainsi, le dispositif est maintenu, dans un budget équivalent à celui de 2021, selon les dispositions suivantes :

1 000€ par an, cofinancé à hauteur de 500€ par l’entreprise ouvert aux parents d’enfants âgés de 10 ans au plus dans l’année de référence,
1 600€ par an, financé à 100% par l’entreprise pour les salariés handicapés, les salariés ayant des enfants ou conjoints handicapés sans conditions d’âge.

Article 3.2 Pour les établissements de Niort et Montreuil
Safran Electrical & Power poursuivra le financement du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) selon les conditions suivantes : 1600 € par an, financé à 100 % par l’entreprise pour les salariés handicapés, les salariés ayant des enfants ou conjoints handicapés sans conditions d’âge.

Par dérogation aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessus, il est convenu que dans le cadre du déménagement à venir des salariés de Réau et Montreuil sur un site commun localisé à Créteil, il sera fait application des mesures d’accompagnement spécifiques présentées aux CSE de ces 2 établissements. 

Par ailleurs, la Direction s’engage à mener des discussions lors des négociations annuelles obligatoires 2023 sur la mise en place progressive des CESU ouvert aux parents d’enfants âgés de 10 ans au plus sur le site de Niort. 

Article 4 – Engagements complémentaires
Les parties signataires conviennent de se réunir avant la fin du premier semestre 2022, afin d’étudier les pistes d’amélioration relatives à la mobilité durable, qui s’inscriront dans le cadre d’un avenant à l’accord actuellement en vigueur sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Il est par ailleurs convenu que des discussions seront engagées, avant la fin du mois de juin 2022, au sein de l’établissement de Villemur sur la prime takt time (80/120 VU).
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour la durée de l’exercice 2022, et expirera le 31 décembre 2022. En conséquence, au-delà de cette échéance, ses dispositions ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets.
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 6 – Clause de rendez-vous 
Dans l’hypothèse où les dispositions encadrant l’évolution des rémunérations pour 2022 seraient amenées à évoluer, dans le cadre du suivi de l’accord de groupe de sortie de crise du 21 octobre 2021 (chapitre 9), les parties signataires du présent accord se rencontreront dans un délai raisonnable afin d’examiner l’opportunité d’adapter les dispositions du présent accord.
Article 7 - Bilan d'application
Les parties signataires se réuniront au cours du dernier trimestre 2022 afin d'établir un bilan d'application du présent accord.
Article 8 - Dispositions générales
Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. 
Article 9 - Dépôt
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power.

Fait à Blagnac, le 3 février 2022     

Pour la Direction,
	Directeur des Ressources Humaines



Délégué Syndical Central CFDT					




Délégué Syndical Central CFE-CGC




Délégué Syndical Central CGT	




Délégué Syndical Central FO