VAACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société MEO, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 40, avenue Pierre Lefaucheux – CS 70124 - 92772 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex,

Représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines France, dûment habilité à l’effet des présentes,

	D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative de la société CWT MEO :
Pour le Syndicat CFDT Agences de Voyages et Tourisme, Madame XXX dûment habilitée à l’effet des présentes,
	D’autre part.

VTSOMMAIRE











VA
PREAMBULE
Les entités CWT MEETINGS & EVENTS et Groupe Ormes SAS ont fusionné, en application des dispositions de l’article L 1224-1 du Code du travail. 
Cette opération juridique de fusion des deux sociétés a été effectuée en décembre 2017.
En application de l’article L 2261-14 du Code du travail, les accords d’entreprise de la société CWT MEETINGS & EVENTS seront automatiquement mis en cause.
Aussi, les parties ont donc convenu de se réunir afin de négocier, ensemble, sur le fondement de l’article L. 2261-14 du Code du travail, les termes d’un accord de substitution, afin d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des salariés maintenant que la fusion est réalisée.
Il est rappelé que cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Le présent accord porte sur les mesures en faveur du droit à la déconnexion.
STIPULATIONS PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION


Les parties au présent accord sont convaincues que le droit à la déconnexion est un facteur de bien être tant individuel que collectif des salariés et qu’il contribue à la performance économique de l’entreprise. 
Les parties souhaitent impulser une réelle dynamique autour des conditions de travail des salariés et un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. 
Article 1 - Champ d’application
Les stipulations portant sur le droit à la déconnexion s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société MEO.
Article 2 - Mesures en faveur du droit à la déconnexion 
Afin de garantir l’effectivité des temps de repos et de congé, ainsi que le respect de la vie personnelle et familiale, la direction entend limiter les communications professionnelles, notamment pendant la plage horaire 20h – 8h.
Dans ce cadre, la Direction recommande et incite ses salariés à prévoir des temps de déconnexion et à s’abstenir d’utiliser les outils de communication numériques (notamment l’email) pendant les périodes de repos quotidien et hebdomadaire et de congés, ces outils n’ayant pas vocation à être utilisés pendant ces périodes.
Il sera notamment demandé aux salariés de la société de ne pas solliciter d’autres salariés (par courriel ou par téléphone) avant 8h et après 20h, ainsi que les week-ends, sauf situation d’urgence. 
De façon à prévenir l’usage de la messagerie professionnelle, le soir, le week-end et pendant les congés, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation à répondre pendant ces périodes.
En cas de situation urgente nécessitant une réponse immédiate du salarié, celui-ci sera contacté par téléphone. Un message lui sera laissé sur sa boite vocale.
Il sera également demandé aux managers de limiter l’envoi de courriels aux collaborateurs en arrêt de travail.
De façon à faciliter la définition tant du canal que du moment de communication, il est demandé à chacun de maintenir son agenda électronique à jour en utilisant les différentes options à disposition (occupé, tentative, travail à distance, etc). 



2.1 -	La gestion de la connexion / déconnexion pendant le temps de travail
L’utilisation des outils numériques peut conduire à une sur-sollicitation des salariés.
Chaque salarié est donc incité à limiter les envois de mails groupés, et à sélectionner précisément les destinataires. 
Dans ce cadre, les salariés pourront également s’aménager des temps de déconnexion et désactiver les alertes e-mails lorsqu’ils sont en réunion ou afin de favoriser la concentration.

Ces règles de principe sont par nature levées lors de périodes d’astreinte officielle et obligatoire, organisée et indemnisée conformément aux dispositions en vigueur.
2.2 -	Développer le bon usage des outils numériques
La Direction s’engage à poursuivre les actions de sensibilisation/formation sur le bon usage des outils numériques. 
En tout état de cause, ces actions seront intégrées aux actions portant sur la prévention des risques psycho-sociaux et permettront notamment d’évoquer : 
la sensibilisation de l’utilisation des outils numériques, notamment lors des périodes de repos (quotidien hebdomadaire, congés) ;
les risques, sur la santé physique et mentale, de l’envoi de courriels pendant le temps de repos


Chapitre 2 ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET FORMALITES DE SUIVI ET DEPOT

Article 1 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Il se substitue à compter de cette date, à tout accord collectif ou référendaire, engagement unilatéral ou décision unilatérale de l'employeur portant sur le même objet tant au sein de CWT MEETINGS & EVENTS qu’au sein d’ORMES.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 - Les modalités de suivi / clause de rendez-vous
Au moins une fois par an, les partenaires sociaux de la Société seront réunis afin d’aborder les éventuelles difficultés d’application du présent accord.
Article 4 - Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail, par voie d’avenant.
Si une des parties signataires souhaite cette révision, elle en avise les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’entreprise organisera une réunion de négociation.
Dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions légales ou règlementaires mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la publication de la loi ou du décret.


Article 5 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, dès sa conclusion, le présent accord fera l’objet d’un :
Dépôt de 2 exemplaires, par la Direction, à la DIRECCTE des Hauts de Seine (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) :
1 exemplaire original signé par courrier recommandé avec avis de réception au Service des Accords
1 exemplaire « électronique » à l’adresse suivante :

Dépôt d’un exemplaire original signé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Dépôt d’une copie certifiée confirme à l’original original à notre Inspecteur du Travail de la DIRECCTE des Hauts des Seine.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet, au sein de la société et/ou sera consultable sur l’intranet de la société.

Fait à Boulogne Billancourt, le 6 décembre 2018

Pour la société CWT MEO, 
Monsieur XXX dûment habilité à l’effet des présentes 



Pour l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société CWT MEO,
Pour le Syndicat CFDT Agences de Voyages et Tourisme, Madame XXX dûment habilité à l’effet des présentes.