Avenant à l’Accord 
Négociation annuelle obligatoire 
Du 14 février 2022 (NAO) 
 
Entre :  
 
La Société BUTAGAZ,  
Représentée par WWWWWWW, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Butagaz 
D'une part, 
 
ET : 
 
Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur Délégué Syndical, à savoir :  
▪ La Fédération Nationale des Industries Chimiques – C.G.T., 
Représentée par XXXXXXX, 
▪ La Fédération Énermine – C.F.E.-C.G.C.,  
Représentée par YYYYYYY,  
▪ La Fédération Chimie Énergie – C.F.D.T., 
Représentée par ZZZZZZZ,  
D'autre part,  

La Direction de la société Butagaz et les Délégations syndicales susvisées ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes déterminés aux dits articles et ont signé un accord le 14 février 2022.

La Direction et les Délégations Syndicales se sont revues en négociation par téléconférence les 17 et 21 octobre 2022 et ont convenu par l’avenant à l’Accord du 14 février 2022 des mesures suivantes : 
  
Article 1 -  Dispositions applicables aux Employés et Ouvriers  
 
Les personnels « Employés et Ouvriers » recevront une augmentation générale complémentaire de (AG) de 3% du salaire de base mensuel à compter du 1 er novembre 2022.
 
Article 2 – Dispositions applicables aux Agents de Maîtrise  
 
2.1 Les Personnels « Agents de Maîtrise des centres emplisseurs et dépôts jusqu’au coefficient 310 inclus » recevront une augmentation générale (AG) complémentaire de 3 % du salaire de base mensuel à compter du 1 er novembre 2022.
 
 
2.2 Les personnels « Agents de Maîtrise jusqu’au coefficient 310 inclus », autres que ceux décrits au paragraphe 2.1, et les personnels « Agents de Maîtrise coefficient 340 », recevront une augmentation globale complémentaire de 3 % du salaire de base mensuel à compter du 1 er novembre 2022.
 
L’enveloppe d’augmentation se décomposera de la manière suivante : 
 
Augmentation générale (AG) de 1,5 % du salaire de base mensuel 
Augmentation individuelle (AI) de 1,5 % du salaire de base mensuel 
 
Le budget d’augmentation individuelle sera réparti uniquement en fonction de la performance du collaborateur, telle qu’évaluée lors des sessions de d’évaluation de la performance des mois de mars et avril 2022.
  
Article 3 – Dispositions applicables aux Cadres 
 
 
Les personnels « Cadres », recevront une augmentation globale complémentaire 3 % du salaire de base mensuel qui sera entièrement distribuée sous forme augmentation individuelle (AI). 
 
Le budget d’augmentation individuelle sera réparti uniquement en fonction de la performance du collaborateur, telle qu’évaluée lors des sessions d’évaluation de la performance des mois de mars et avril 2022.

Article 4 - Augmentation salariale minimale  

Afin de favoriser les plus bas salaires de l’entreprise, il est convenu une augmentation minimale des salaires (talon) de 70 euros mensuels bruts. 
  
Article 5 – Publicité 
 
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
 
Article 6 – Dispositions diverses 
  
Les parties conviennent que le présent avenant vaut procès-verbal de négociations au sens des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative. 
 
Les négociations annuelle obligatoires de l’année 2023 se dérouleront au premier trimestre 2023. 
 






A Levallois Perret, le 25 octobre 2022 
 
La Société BUTAGAZ 
Représenté par WWWWWWW,  
 



 
Et les Délégations Syndicales suivantes : 
 
La Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T., 
Représentée par XXXXXXX 
 



La Fédération Enermine - C.F.E.-C.G.C.,  
Représentée par YYYYYYY 
  



La Fédération Chimie Energie - C.F.D.T., 
Représentée par ZZZZZZZ