ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE France
2023 - 2025


ENTRE :

Les sociétés membres du Groupe Accenture France représentées par agissant en qualité de représentant d’Accenture SAS, société dominante du Groupe Accenture France, présentées comme suit :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par,

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par,

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par, 

La société OCTO Technology, société anonyme au capital de 509.525 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 166 096, dont le siège social est situé 34, avenue de l’Opéra – 75002 Paris, représentée aux fins des présentes par,	

Ci-après désignées « le Groupe »,
		D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe Accenture France au sens de l‘article L.2122-4 du code du Travail : 
Pour les Organisations Syndicales Représentatives



La F3C CFDT, représentée par 

La CFE-CGC, représentée par 

Le SICSTI CFTC, représentée par 

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par 


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du groupe »


Pour les Organisations Syndicales Non Représentatives :




L’UNSA, représentée par 



Solidaires Informatique, représentée par 


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART,
PLAN  


PREAMBULE
CHAPITRE 1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET ETAT DES LIEUX
Cadre légal
Objet de l’Accord
Périmètre de l’Accord
Bénéficiaires de l’Accord
Etat des lieux
Perspectives et objectifs principaux

CHAPITRE 2. PLAN GENERAL D’ACTIONS PLURIDISCIPLINAIRES
SECTION 1 : PLAN D’EMBAUCHE
2.1.1 Objectifs de recrutement de Travailleurs Handicapés au niveau du Groupe
2.1.2 Principes directeurs de recrutement des Travailleurs Handicapés
2.1.3 Procédures de recrutement
2.1.4 Développement de partenariats en faveur du recrutement de Travailleurs Handicapés

SECTION 2 : PLAN D’INSERTION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
2.2.1 Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Entretien avec la médecine du travail
Analyse des besoins
Accueil du Travailleur Handicapé dans son équipe
Suivi de l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé
Mise en place de « Tuteurs d’accompagnement »
Mise en place d’un entretien de carrière avec la Mission Handicap
2.2.2 Formations facilitant l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé
2.2.3 Adaptations et aménagements des formations en faveur du Travailleur Handicapé

SECTION 3 : PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
2.3.1 Aménagements de poste – Procédure de décision et réalisation
2.3.2 Aménagements de poste sur mesure
2.3.3 Moyens de compensation
2.3.4 Aide au transport des Travailleurs Handicapés
2.3.5 Adaptation des règles d’affectation aux missions des Travailleurs Handicapés et aide au rapprochement de domicile
2.3.6 Programme d’aide au logement
2.3.7 Mesures en amont en faveur du maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapé
2.3.8 Mesures de reclassement et d’accompagnement en cas d’inaptitude du Travailleur Handicapé
2.3.9 Départ du Travailleur Handicapé

SECTION 4 : FORMATION – SENSIBILISATION - COMMUNICATION
2.4.1 Actions de formation
2.4.2 Actions de sensibilisation
2.4.3 Actions de communication

SECTION 5 : MESURES COMPLEMENTAIRES
2.5.1 Collaboration avec le secteur protégé
2.5.2 Accessibilité des locaux
2.5.3 Sécurité des Travailleurs Handicapés
2.5.4 Autres mesures

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
3.1 Budget de l’Accord
3.2 Mise en place, pilotage et suivi du présent Accord
Mise en place de l’Accord
3.2.2    Acteurs de la mise en œuvre du présent Accord
Mission Handicap » 
Commission Handicap
3.2.3 Suivi de l’Accord
Instauration d’une Commission de suivi
Fréquence de réunions et missions de la Commission de Suivi
3.3 Durée et entrée en vigueur
3.4 Révision de l’Accord
3.5 Renouvellement de l’Accord
3.6 Adhésion à l’Accord
3.7 Dénonciation de l’Accord
3.8 Formalités, publicité, notification et dépôt



Dans un souci d’accessibilité et de clarté, le point médian (e.g. é.e) n’est pas utilisé dans cet accord. La rédaction est contrainte par certains termes utilisés par le législateur, néanmoins nous nous efforçons d’adopter une rédaction aussi inclusive que possible.








PREAMBULE

Les sociétés du Groupe Accenture France et les Organisations Syndicales signataires souhaitent réaffirmer dans ce nouvel Accord leur engagement en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elles entendent rappeler en préambule les définitions du handicap :
La loi n°2008-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114, défini la notion de handicap comme telle : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». 
En 2005, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ainsi le handicap : « Le handicap n’est pas simplement un problème de santé. Il s’agit d’un phénomène complexe qui découle de l’interaction entre les caractéristiques corporelles d’une personne et les caractéristiques de la société où elle vit. Pour surmonter les difficultés auxquelles les personnes handicapées sont confrontées, des interventions destinées à lever les obstacles environnementaux et sociaux sont nécessaires ».  
Les sociétés du Groupe Accenture France et les Organisations Syndicales signataires conviennent ensemble de l’importance et de la richesse que représentent l’emploi et l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés dans l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe. Elles considèrent que les personnes en situation de handicap doivent être recrutées ou maintenues dans l’emploi en raison de leurs compétences et aptitudes professionnelles et non au regard de leur handicap. 
Cet engagement s’étend également, depuis le précédent accord et pour certaines mesures, à l’endroit des personnes atteintes d’Affection Longue Durée (ALD) identifiées en dehors de démarches de reconnaissance du handicap, afin d’améliorer leur insertion, leur accueil et leur maintien dans l’emploi.
De plus, les parties au présent Accord réaffirment la nécessité de garantir l’absence de discrimination, une égalité des chances et de traitement des salariés quels que soient leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité de genre, leur âge, leur situation de famille ou leur état de grossesse, leurs caractéristiques génétiques, leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nation, leurs opinions politiques ou philosophiques, leurs activités syndicales ou mutualistes, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur nom de famille, leur lieu de résidence, leurs mœurs, leur niveau d’autonomie, leur vulnérabilité économique, leur état de santé ou leur handicap. 
Les parties ont connaissance du principe d’aménagement raisonnable, qui complète celui de non-discrimination. Ce principe implique non seulement de traiter de manière identique les personnes placées dans une situation comparable mais aussi, dans un but d’égalité réelle, de traiter différemment les personnes placées dans une situation différente, en mettant en œuvre les mesures nécessaires et appropriées. L'obligation d'aménagement raisonnable ne vise donc pas à favoriser la personne handicapée par rapport à une autre, du fait de son handicap, mais bien à compenser l'inégalité induite par le handicap, dans une situation concrète, en mettant en œuvre les aménagements nécessaires pour lui permettre d'être à égalité avec les autres.

Dans le prolongement de trois Accords en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signés en 2014, 2017 et 2020, les parties au présent Accord se sont réunies dans le cadre d’une quatrième négociation sur l’emploi des Travailleurs Handicapés dans le but de mettre en œuvre les moyens les plus appropriés afin qu’il soit admis par tous que le handicap visible ou non est compatible avec la réalisation et l’évolution d’une carrière professionnelle. Afin d’inclure l’ensemble des organisations syndicales présentes dans le périmètre souhaité par les parties de l’accord, y compris celles n’étant pas représentatives, il a été décidé d’un commun accord de faire participer l’UNSA et Solidaires Informatique présentes au sein d’OCTO Technology. Les parties se sont rencontrées au titre de cette négociation à 9 reprises pour parvenir au présent accord, sur une période comprise entre le 9 juin et le 22 novembre 2022, les parties ayant convenu de poursuivre leurs échanges au-delà de la date du 25 octobre initialement retenue comme dernière réunion. Elles ont convenu lors du démarrage de cette négociation qu’elles devraient soumettre une première version du texte à la DRIEETS fin novembre 2022, puis une version définitive à la CODEI pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 dans la continuité immédiate du précédent accord. 

Les parties signataires réaffirment leur engagement, tant en matière d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle qu’en matière de rémunération et d’évolution de carrière, afin de promouvoir et de garantir l’emploi et l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés au sein des Sociétés du Groupe Accenture France précédemment listées dans ce texte. Cet Accord doit également inciter les salariés en situation de handicap déjà en poste à se sentir libres de se déclarer auprès d’Accenture. 
Ainsi afin de les accompagner au mieux en amont des démarches de déclaration (RQTH) qui resteront pleinement à l’initiative des salariées concernés, le Groupe Accenture a souhaité poursuivre certaines des actions prévues par le précédent Accord au bénéfice des personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) tel que définie par l’assurance maladie (CPAM) ainsi qu’aux aidants familiaux.







CHAPITRE 1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET ETAT DES LIEUX

Cadre légal
Le présent Accord s’inscrit dans le cadre des articles L.5211-1 à L.5213-12 et R. 5212-12 à R.5212-18 du code du Travail introduits par la loi du 10 juillet 1987 complétée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, textes qui encouragent le développement de politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés notamment en instaurant une Obligation d’Emploi au bénéfice de ces derniers.
Loi avenir Professionnel :
Conformément aux dispositions légales de l’article L. 1132-1 du code du travail « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ».
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel N°2008-771 du 5 septembre 2018 comprend notamment des mesures sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap. 
Loi Santé au Travail :
La loi n°2021-1018 du 2 Août 2021 dite « Loi Santé au Travail » est entrée en vigueur à compter du 31 Mars 2022. Elle vise à renforcer la prévention en termes de santé au travail. Deux dispositions de la loi Santé touchent les Travailleurs en situation de Handicap :
- Le suivi médical des travailleurs handicapés exposés à un poste présentant des risques particuliers : Les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité ou les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel spécifique. Ce suivi reste du ressort du médecin du travail. 
- la convention de rééducation professionnelle (CPRE) : Cette convention qui n’était pas légalement encadrée, permettait aux travailleurs en situation de handicap de se former à un autre métier au sein de leur entreprise ou d’une autre entreprise, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération. Elle est désormais ouverte aux salariés jugés inaptes ou à risque par le médecin du travail.
Cette loi apporte par ailleurs des modifications aux modalités des visites de pré-reprise et de reprise :
- La visite de pré-reprise devient facultative. Elle peut être organisée lorsque l’arrêt de travail du salarié est de plus de 30 jours. La visite est organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance Maladie. A cette occasion, des mesures d’aménagement de poste peuvent être proposées par le médecin du travail.
- La visite de reprise reste obligatoire après un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnels. Les autres modalités de la visite de reprise ne changent pas. Elle demeure obligatoire après un congé maternité, un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou un arrêt de 30 jours pour accident du travail.
- Le rendez-vous de liaison est mis en place, en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours. Il est organisé sur proposition de l’employeur, si le salarié le souhaite, en présence du service de prévention et de santé au travail. Il a pour but d’informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, sur l’examen de pré-reprise et sur les mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de son poste de travail. 

Objet de l’Accord 
D’une part, le présent Accord constitue l’une des modalités de réalisation de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) en permettant l’instauration et la réalisation d’actions en faveur des Travailleurs Handicapés notamment afin de faire progresser, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, l’emploi de ces personnes en situation de handicap et ce, tout au long de leur vie professionnelle. 
D’autre part, le présent Accord traduit la volonté commune de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives au niveau du groupe de poursuivre la mise en œuvre concrète et durable d’une politique volontariste au sein du Groupe Accenture France en matière d’inclusion et de responsabilité sociétale.

Périmètre de l’Accord 
Le présent Accord est applicable aux sociétés du groupe Accenture et à l’ensemble de leurs sites répartis en France. Les sociétés d’ores et déjà membres du groupe mais non signataires du présent accord et les sociétés qui intègrent le groupe, tel que défini au sens du comité de groupe, ont la faculté d’adhérer au présent Accord. Cette adhésion se fait par une décision unilatérale de la société comprise dans le périmètre du groupe et l’accomplissement des formalités visées à l’Article 3.6 « Adhésion à l’Accord » du présent Accord. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des sociétés visées. 
Pour information, les sociétés du Groupe Accenture France du périmètre de l’Accord, à la date de signature du présent texte, sont rappelées ci-dessous : 
Accenture Holdings France SAS,
Accenture SAS, 
Accenture Technology Solutions (ATS),
Accenture Post-Trade Processing (APTP),
OCTO Technology.
Les sociétés nouvellement intégrées dans l’une des sociétés du périmètre de l’accord précitées sont informées sur l’existence du présent accord et sur les dispositifs qu’il met en place.


Bénéficiaires de l’Accord 
Les bénéficiaires de l’Accord sont ceux visés à l’article L.5212-13 du code du Travail à savoir toute personne reconnue en situation de handicap bénéficiant de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).
Le présent Accord s’applique tant aux travailleurs embauchés en situation de handicap qu’aux salariés d’Accenture reconnus Travailleurs Handicapés en cours d’exécution de leur contrat de travail.
Ci-dessous la liste des bénéficiaires visés à l’article L.5212-13 du Code du Travail :
Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ; 
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; 
Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; 
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 
Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; 
Les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; 
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Salariés souffrants d’Affections Longue Durée (ALD)
Tout en respectant le cadre légal des Accords agréés par la Direccte, nous proposons de reconduire les mesures de cet Accord dédiées aux salariés atteints d’Affections Longue Durée (ALD) afin de mieux accompagner ces salariés en difficulté de santé dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est précisé que les dispositions du présent accord bénéficient aux salariés atteints d’une ALD exonérante. Les salariés peuvent par exemple présenter un justificatif attestant qu’ils bénéficient d’une prise en charge à 100% par la sécurité sociale. 
Définition de l’Affection Longue Durée (ALD)
Les ALD désignent des maladies listées par décret et qui nécessitent un traitement ou des soins prolongés et coûteux. Elles donnent lieu à un protocole, établi par le médecin traitant de l’assuré, examiné et validé par le service médical de l’Assurance Maladie. 
Les définitions et les listes des pathologies concernées sont définies par le ministère de la Santé et accessibles sur le site : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-maladie-chronique. La liste des Affections Longue durée est ajoutée en annexe 2.

Les salariés aidant familiaux au sens du code de l’action sociale et des familles (article R245-7) ne sont pas concernés par cet Accord mais, le groupe Accenture conscient de l’importance de ces situations, a souhaité que certaines mesures puissent les concerner.

Etat des lieux 
L’état des lieux a pour objet de donner un état du marché de l’emploi interne des Travailleurs Handicapés du Groupe Accenture France au regard des possibilités d’intégration de ces travailleurs, et des caractéristiques du marché du travail concernant les différents métiers du Groupe.






Evolution des DOETH Groupe 



Evolution du Chiffre d’Affaires Utiles avec le secteur adapté protégé 2020-2021 

Evolution du taux d’emploi Groupe en %




* au 31/04/2022
Répartition Homme / Femme Travailleurs Handicapés par entité légale Groupe Accenture 2022



* Au 31/04/2022
L’engagement du Groupe Accenture en faveur de l’emploi des Travailleurs Handicapés a été mené avec la pleine et entière conscience de l’enjeu majeur que représente la difficulté de recruter des personnes en situation de handicap et la difficulté à intégrer des personnes à haut profil rares sur le marché de l’emploi en France.
Perspectives et objectifs principaux 
Le présent Accord a pour objet de définir, au regard de l’état des lieux exposé ci-dessus, les orientations retenues pour favoriser l’emploi, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés. 
Il manifeste à nouveau la volonté de changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap et sur les personnes en difficulté de santé, de poursuivre la sensibilisation et l’implication de l’ensemble des partenaires dans la définition et la mise en œuvre de moyens et de mesures pour permettre la prise en compte de la maladie, du handicap, de l’autonomie du travail et du bien-être et ainsi, améliorer la situation du Groupe au regard des exigences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les orientations retenues s’articulent autour de cinq principaux axes d’actions : 
Recruter des Travailleurs Handicapés ;
Faciliter l’insertion et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, et/ou des personnes atteintes d’une ALD ;
Permettre le maintien dans l’emploi des personnes handicapées et/ou des personnes atteintes d’une ALD ; 
Offrir des formations, sensibilisations et des communications adaptées aux différents intervenants ainsi qu’à tous les salariés du groupe ;
Instaurer des mesures complémentaires nécessaires afin de contribuer de manière optimale à l’atteinte des objectifs fixés dans le présent Accord. 

Les parties signataires ont choisi d’instaurer un programme pluriannuel sous la forme d’un plan d’actions multidisciplinaires présenté dans le chapitre suivant.
CHAPITRE 2. PLAN GENERAL D’ACTIONS PLURIDISCIPLINAIRES
 
Principe de compensation des conséquences d’un handicap
L’article L.114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles introduit par la loi du 11 février 2005 dispose que : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La prise en compte concrète du handicap et/ou de l’état de santé implique d’en compenser les conséquences éventuelles dans l’environnement de travail. Dans un souci d’équité, il est nécessaire de circonscrire les obstacles et difficultés générés par le handicap et/ou la maladie dans l’optique d’instaurer ou de restaurer effectivement une égalité des chances entre les Travailleurs Handicapés, les travailleurs non handicapés, et d’une façon plus générale entre les personnes souffrant d’une pathologie handicapante et les autres.
L’analyse des besoins de compensation ne doit pas être réduite uniquement aux problématiques liées à la santé des Travailleurs Handicapés, mais doit reposer sur une approche plus globale et intégrer les aspects liés aux ressources humaines et à l’organisation de l’environnement professionnel du salarié en situation de handicap et /ou en difficulté de santé. En outre, il est entendu que le principe de compensation du handicap exclue la possibilité pour l’Employeur d’offrir une compensation qui aurait en réalité caractère de salaire. 

Les moyens de compensation mis à disposition des Travailleurs Handicapés relèvent de quatre domaines différents : 
Technique : matériels ou logiciels, mesures spécifiques d’accessibilité des locaux, moyens de transports adaptés, appareillage, traducteur en langue des signes …
Formation : supports et formats pédagogiques adaptés, formations complémentaires, bilan de compétences…
Organisation : aménagement de la charge, du rythme et des horaires de travail, répartition adaptée des tâches, télétravail, congés spécifiques en raison de démarches liées au handicap…
Accompagnement : accompagnement à la reprise du travail, coaching, accompagnement par la médecine du travail… 
Les personnes atteintes d’ALD pourront également bénéficier de certaines mesures citées ci-dessus et qui sont détaillées dans la suite de cet Accord.


SECTION 1 : PLAN D’EMBAUCHE

Comme le prévoit l’article L. 5212-8 du code du Travail, et afin de faire progresser la situation actuelle en matière d’emploi direct des Travailleurs Handicapés, les sociétés du Groupe Accenture entendent se doter d’un plan d’embauche triennal comprenant, au-delà des objectifs fixés, les moyens dédiés à leur réalisation. En sus des recrutements externes, les sociétés du Groupe s’engagent à tout mettre en œuvre pour encourager et faciliter les reconnaissances internes de la qualité de Travailleurs Handicapés notamment en menant régulièrement des actions de sensibilisation.



Ces objectifs restent inchangés quelles que soient les évolutions des plans de recrutement fixés. S’ils sont fixés au niveau du Groupe pour mutualiser les efforts, ces objectifs font l’objet d’un suivi par société dans les indicateurs de l’accord. 

Les recrutements s’effectuent sous toute forme de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, à temps plein, à temps partiel et convention de stage). En cohérence avec la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, chaque contrat est comptabilisé dans la réalisation des objectifs. Dans le cadre de la commission de suivi de cet accord, tous les types de contrat des personnes recrutées sont détaillés.
Le recours au Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est privilégié afin de s’assurer d’une insertion durable des Travailleurs Handicapés. Pour autant, l’embauche de personnes en situation de handicap par le biais de Contrats à Durée Déterminée (CDD) est également possible et doit dans la majorité des cas être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

Les sociétés du Groupe Accenture France mettent également en œuvre des actions afin de développer l’accueil de Travailleurs Handicapés dans le cadre de stages, de contrats d’intérim ou de détachements de travailleurs du secteur adapté protégé, ceux-ci pouvant constituer les prémices à une embauche et un moyen de sensibiliser les équipes. 

Tous les salariés du Groupe Accenture en situation de handicap, quel que soit le type de contrat, bénéficient des mesures de cet Accord. Les stagiaires en situation de handicap, au même titre que les autres salariés TH du Groupe, disposent du matériel dont ils ont besoin pour effectuer leur stage sans qu’ils aient à supporter des coûts d’équipement. Accenture prend en charge les frais de transport spécifiques pour les stagiaires ne pouvant pas prendre les transports en commun sur leurs sites de travail, sans qu’ils aient à en supporter les coûts. Également tout stagiaire en situation de handicap peut être accompagné s’il le souhaite dans le cadre de coaching afin de maximiser toutes ses chances d’embauche au sein du groupe. 



Principes directeurs de recrutement des Travailleurs Handicapés

Comme pour tout salarié, le recrutement de Travailleurs Handicapés est basé sur les compétences et qualifications des candidats et la correspondance de leur profil professionnel aux besoins des différentes sociétés du Groupe Accenture France.

Sans renoncer à ce critère fondamental des compétences professionnelles et de la concordance du profil des candidats avec les besoins des sociétés du Groupe Accenture France, l’examen des candidatures de personnes handicapées et de leur potentiel fait toutefois l’objet d’une analyse plus fine et plus approfondie, leur situation de handicap ayant pu engendrer notamment des ruptures dans leur parcours de formation ou professionnel. 

Aussi, le recrutement s’opère, dans la limite du possible, dans les mêmes conditions que le recrutement de n’importe quel candidat tout en tenant compte de la situation particulière et des difficultés engendrées par le handicap notamment afin de garantir effectivement une réelle égalité des chances aux candidats handicapés. 

Les parties conviennent que s’agissant du niveau d’exigence attendu en anglais, les équipes de recrutements adoptent une attitude attentive envers les candidats en situation de handicap. Ils peuvent faire l’objet d’une formation adaptée dès lors que la personne possède un niveau d’anglais suffisant et acceptent de se former en vue de progresser dans ce domaine. 

Les équipes de recrutement s’efforcent de garantir un principe d’égalité entre les femmes et les hommes lors du processus de recrutement.

2.1.3 Procédures de recrutement 

Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette politique visant à développer le recrutement des personnes en situation de handicap, les parties signataires conviennent de la mise à disposition de deux interlocuteurs au sein du département Recrutement qui sont notamment en charge de l’animation et de la coordination de toutes les initiatives en matière de recrutement de Travailleurs Handicapés en lien avec la Mission Handicap. Toute l’équipe recrutement est impliquée dans ces initiatives.

Les actions de formation des chargés de recrutement sont poursuivies et complétées si besoin. Afin de faire connaître la politique Handicap des sociétés du Groupe Accenture France auprès des écoles et universités, mais également d’inciter ces dernières à accueillir plus de personnes en situation de handicap, les étudiants et jeunes diplômés handicapés bénéficient d’une attention et d’une place particulières dans le cadre des « Relations Ecoles et Universités » déjà fortement développées par le département Recrutement de la Direction des Ressources Humaines du Groupe. 

Chaque société du Groupe s’engage à rediriger vers les autres sociétés les candidats qui le souhaitent et dont le profil correspond à des compétences recherchées afin d’optimiser les perspectives de recrutements des personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi et de soutenir la politique Handicap du Groupe.  

Afin d’atteindre le plus grand nombre de candidats possibles, la visibilité de la politique et de la « Mission Handicap » du Groupe Accenture est maintenue sur l’ensemble des actions de sourcing auxquelles participent les différentes sociétés du Groupe :
Outils de visibilité
Le site carrière d’Accenture ;
Les Kakémonos utilisés lors des actions de recrutement ;
Les réseaux sociaux ;
Les actions de recrutement (détaillées ci-dessous dans partenariats).

L’ensemble des candidats à un poste (en situation de handicap ou non) est informé des dispositifs conventionnels en vigueur au sein d’Accenture, dont le présent accord. L’objectif est de renforcer la visibilité de la politique et de la Mission Handicap du Groupe et de permettre aux salariés nouvellement embauchés de réaliser, le cas échéant, leur première déclaration de situation de handicap en confiance. 

Une attention particulière est accordée à la mise à jour des informations relatives à la politique Handicap du Groupe Accenture France sur les sites internet de ses partenaires.

La possibilité de s’assurer de l’accessibilité du site internet pour permettre le recrutement des candidats en situation de handicap est étudiée. 

Le Groupe Accenture France dédie chaque année un budget spécifique en matière de communication RH sur les supports adaptés :
Relations presse ; 
Salons ; 
Web et réseaux sociaux.

Selon les besoins des candidats en situation de handicap et dans la mesure du possible, les modalités du processus de recrutement sont adaptées avec l’appui, si nécessaire, de la Mission Handicap et d’acteurs externes afin d’offrir aux candidats les meilleures conditions possibles lors de leurs entretiens d’embauche et de circonscrire tant que possible les obstacles et difficultés engendrés par le handicap. Ces adaptations comprennent notamment : 
Le recours à un traducteur en langue des signes ;
L’équipement d’un ordinateur avec un logiciel de lecture d’écran pour permettre l’accessibilité aux personnes malvoyantes ;
L’organisation groupée sur la même journée, en fonction des disponibilités et contraintes de chacun, des différents rendez-vous de recrutement de façon à éviter la multiplication des déplacements. Ce point fait l’objet d’une vigilance toute particulière en lien avec le chargé de recrutement diversité/handicap ;
Un coaching spécifique aux épreuves de recrutement du groupe via le réseau des U-Teams.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres modalités d’adaptation sont proposées, si nécessaire, pour offrir une expérience de recrutement optimale. 


Développement de partenariats en faveur du recrutement de Travailleurs Handicapés 

Afin d’atteindre les objectifs de recrutement qu’il s’est fixé et pour avoir accès à un plus grand nombre de candidats, le Groupe Accenture s’appuie notamment sur les mécanismes de cooptation lorsque cela est nécessaire et sur des partenariats variés. Conscient de la pénurie de profils Bac + 5 Travailleurs Handicapés sur le marché du travail, le Groupe Accenture est particulièrement attentif aux candidats correspondant aux métiers d’Accenture. Le Groupe étudie également les candidatures des profils Bac + 2 et Bac + 3 qui peuvent correspondre aux métiers d’Accenture.
Développement de partenariats

Afin de se donner de nouvelles opportunités de recrutement de Travailleurs Handicapés, le Groupe poursuit et développe les partenariats conclus aux moyens notamment :
De l’utilisation des sites d’emploi spécialisés tels que Hanploi.com ou Agefiph.fr pour avoir accès à des Curriculum Vitae de personnes en situation de handicap mais également pour y diffuser ses offres d’emploi. 

De la collaboration avec des acteurs spécialisés dans l’insertion d’étudiants et de jeunes diplômés en situation de handicap avec une présence sur la France entière. Notamment :
Association Tremplin
Hanploi&School 
Arpejeh
La Fédé 100% Handinamique 

Les Bourses de la Fédé 100% Handinamique ont pour objectif de conforter les parcours de formation vers l’emploi des jeunes handicapés qui ne trouvent toujours pas de solutions de financement pour compenser les besoins liés à leur situation. A travers ces bourses, la Fédé 100% Handinamique et les différents partenaires du dispositif, souhaitent répondre à ces besoins, sans se substituer aux dispositifs existants et lancer un message d’encouragement et de soutien à l’ensemble des élèves et étudiants handicapés pour aller au bout de leur potentiel. 
Accenture propose une action de financement des bourses Fédé sur le budget reliquat de son troisième Accord handicap. Si toutefois cette proposition n’était pas acceptée par la DRIEETS, le Groupe Accenture finance cette action sur le budget du présent Accord handicap. La catégorie de financement et les montants associés sont validés par la DRIEETS ultérieurement et présentés en commission de suivi. 
Les actions de ces partenaires associatifs sont détaillées en Annexe 4
Le groupe Accenture s’engage à rester membre de ces associations durant toute la durée du présent Accord.
Collaboration avec d’autres acteurs spécialisés dans le recrutement de Travailleurs Handicapés afin d’obtenir des candidatures de personnes plus « seniors » (l’ADAPT, cabinets de recrutement notamment Défi RH et JLO, agences d’intérim…). Afin de rechercher de nouvelles sources de candidats, le groupe Accenture s’appuie également sur les partenaires de sa Fondation comme Mozaïk RH. 

Accenture souhaite montrer son engagement pour l’inclusion des personnes en situation de handicap par l’emploi dans les métiers du numérique en signant la charte d’engagement « J’agis » portée par l’Agefiph et THalent Digital (annexe 11). 

Le Groupe Accenture souhaite favoriser le versement de la taxe d’apprentissage aux écoles cibles ou aux organismes œuvrant en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. A ce titre, en plus des partenariats déjà déployés (salons de recrutement dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)), le groupe Accenture s’engage à verser un maximum de 10K€ par an à l’ADAPT, association reconnue pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

De la participation à des « forums emploi » (nationaux et régionaux) 

De la présence renforcée des représentants du Groupe Accenture au cours de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.

Du développement des relations avec les écoles, les universités et les centres de reconversion professionnelle.
Afin notamment de répondre à ses besoins de recrutement sur les métiers du conseil, le Groupe Accenture poursuit son partenariat avec l’Université Sciences Po dans le cadre du programme HandiAccessible et étudie toutes les autres opportunités pertinentes de partenariat avec d’autres écoles en collaboration avec le service des Relations Ecoles et Universités du Groupe.
Le Groupe Accenture renouvelle également son partenariat avec le groupe IGS dans le cadre du programme HAND’IGS afin d’avoir accès à davantage de profils qualifiés correspondant à ses besoins de recrutement sur les fonctions support (Corporate Functions) du Groupe.
Dans le cadre de cet Accord, le groupe Accenture propose un nouveau partenariat avec l’EPF Ecole Polytechnique Féminine afin de les accompagner dans leurs actions de sensibilisation au handicap, notamment à travers le challenge de l’EPF qui a lieu sur cette thématique tous les ans au mois de juin. 
Le groupe Accenture ayant déjà noué un partenariat avec l’école Simplon par le biais de la Fondation Accenture, la mission handicap étudie également les opportunités de recruter dans le cadre de ses programmes de formation avec Simplon plus de profils de personnes en situation de handicap.

Du partenariat avec Companieros (Label Handi-management) : Accenture s’engage à expérimenter le sponsoring a minima d’une cordée de 10 étudiants de l’une de nos écoles cible par année civile pour les former sur le sujet de l’intégration du Handicap en entreprise. Les étudiants ont le soutien de leur école et d’une entreprise sponsor qui partagent cette expérience. Elle permet pour les jeunes de changer de regard, de comprendre les fondamentaux d’un management inclusif à tous et de se préparer à être acteur pour valoriser tous les talents. C’est un dispositif innovant de relation entre une entreprise et ses écoles cibles qui offre une grande qualité de dialogue avec les étudiants formés.
Les indicateurs étudiés par la Commission de suivi sont les suivants :	
Nombre de forums et de salons : le Groupe Accenture s’engage à participer, par année, à au moins 20 forums Ecoles et Universités avec un kakémono dédié au handicap et à au moins 10 salons spécialisés (Handicafés, Salons Handi2day, réunions Tremplin…) ;
Taux d’emploi à l’issue de la DOETH la mission handicap communique auprès de chaque société du Groupe son taux d’emploi ;
Nombre de recrutements : chaque année, la mission handicap communique le nombre de recrutements par type de contrat et par société. 


SECTION 2 : PLAN D’INSERTION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

En application de l’article R.5212-14 du code du Travail, les parties signataires décident de mettre en place un plan d’insertion et de formation professionnelle des Travailleurs Handicapés. Certaines mesures de ce plan peuvent également bénéficier aux personnes souffrant d’une ALD.

2.2.1 Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Le Groupe Accenture accorde une attention particulière à l’accueil et l’intégration des salariés en situation de handicap et /ou souffrant d’une ALD. Les moyens de compenser le handicap doivent notamment être mis en œuvre dès la phase de recrutement du candidat, du salarié issu d’une acquisition ou lors de l’obtention d’une reconnaissance. La Mission Handicap est attentive aux besoins du salarié et l’accompagne lors de son intégration et constitue un interlocuteur que le travailleur handicapé peut contacter en toute confiance et sans s’auto-censurer.
Entretien et suivi par la médecine du travail
La visite de pré-embauche des Travailleurs Handicapés a systématiquement lieu avant la prise de poste effective afin d’identifier les premières compensations nécessaires à celle-ci.  
Au cours de la première année d’application du présent accord, sera mis en place un suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés reconnus Travailleurs Handicapés. Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail qui remplace la visite d’information et de prévention. Cet examen permet de s’assurer que le salarié est apte au travail et de proposer des adaptations du poste. L’examen est renouvelé au moins tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.  Les parties conviennent que, conformément au Code du travail, ce suivi sera mis en œuvre après consultation du Comité de Groupe et sous réserve d’acceptation par les services de santé au travail concernés. 
Concernant les nouveaux embauchés, à l'issue du recrutement d'un salarié en situation de handicap (après la signature du contrat de ce dernier) et s'il s'est identifié auprès de la Mission Handicap, cette dernière demande à la médecine du travail de réaliser un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche. Cet examen sera l'occasion de proposer des aménagements de postes qui pourront être mis en place, au plus tôt, dès le premier jour du contrat du salarié. La Mission Handicap veillera à la bonne mise en place de ces aménagements en lien avec ses différents partenaires (référent RH, ergonomes, etc.). 
Analyse des besoins
Si des besoins de compensation semblent nécessaires, la mission handicap y répond en sollicitant l’expertise de partenaires internes et/ou externes (ergonome, fournisseurs de matériel ergonomique, service informatique, etc.). En liaison étroite avec le salarié, son people lead/superviseur et/ou référents RH peuvent être sollicités.

Accueil du Travailleur Handicapé dans son équipe de travail
La qualité de l’accueil des Travailleurs Handicapés dans les équipes joue un rôle déterminant dans leur intégration. Si les conséquences du handicap le justifient, et avec accord du Travailleur Handicapé concerné, une action de sensibilisation spécifique est organisée à destination des proches collègues du salarié en situation de handicap, de son management et de son people lead/superviseur. De plus, la Mission Handicap continue de proposer le kit d’intégration qui permet de partager des bonnes pratiques pour travailler avec une personne en situation handicap, ainsi que la formation « Le handicap ? Parlons-en ! » pour sensibiliser les équipes. 
Suivi de l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé 
Le suivi de l’intégration du salarié est adapté à chaque situation et, le cas échéant, peut nécessiter l’organisation de réunions de suivi de la Commission Handicap à différentes échéances (hebdomadaires, mensuelles…) afin d’être en mesure, si besoin, de prendre au plus vite de nouvelles actions ou d’adapter celles qui ont été mises en place avec l’appui, si nécessaire, de partenaires spécialisés en liaison étroite avec le salarié (people lead/ Référent RH…).
Par ailleurs, le Travailleur Handicapé, s’il en est d’accord, fait l’objet d’un suivi renforcé, durant sa période d’essai, par la Mission Handicap qui fait preuve d’une vigilance particulière afin de faciliter l’intégration.
Le Groupe Accenture s’assure, lors de tout éventuel renouvellement de la période d’essai du salarié en situation de handicap, que celui-ci bénéficie d’un entretien RH avec son référent au cours duquel les raisons et justifications de ce renouvellement lui sont exposées de vive voix. 
Par ailleurs, à la fin de sa période d’essai ou à défaut de période d’essai dans les deux semaines suivant sa date d’embauche effective, la situation du Travailleur Handicapé fait, s’il le souhaite également, l’objet d’un entretien de bilan d’intégration avec son référent RH puis avec un chargé de formation afin d’identifier en amont ses besoins de formation. Le Travailleur Handicapé peut notamment se voir proposer des formations en anglais adaptées pour lui permettre d’atteindre le niveau initialement attendu sur son poste. Lorsque cela est nécessaire les formations sont adaptées pour les salariés qui manifestent, par exemple, des troubles de l’audition, de la parole ou des troubles « Dys » (Troubles spécifiques du langage et des apprentissages).
Un questionnaire d’évaluation qualitative du processus de recrutement, de l’accueil et de l’intégration dans son équipe de travail, est également proposé au Travailleur Handicapé par la Mission Handicap (Questionnaire d’intégration présenté en annexe 5). Ce questionnaire est l’occasion pour le salarié de demander à être contacté s’il en ressent le besoin. 



De plus, le guide du People Lead transmis à tous les People Leads du Groupe chaque année, intègre un scenario sur le sujet du handicap. Enfin, la possibilité d’aborder la question du handicap est mentionnée dans la trame d’entretien.
Formations facilitant l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé
Tout Travailleur Handicapé a accès à tous les séminaires, journées d’accueil, manifestations, présentations, formations en ligne et en présentiel à destination des salariés nouvellement recrutés. Comme explicité à l’article suivant du présent Accord, dans la mesure du possible et en fonction des circonstances, ces différentes formations et manifestations à destination des salariés nouvellement embauchés sont adaptées pour permettre la prise en compte du handicap. 

2.2.3 Adaptation et aménagements des formations en faveur du Travailleur Handicapé 

Les salariés en situation de handicap bénéficient, à toutes les étapes de leur carrière professionnelle, des mêmes droits d’accès aux dispositifs de formation que l’ensemble des salariés.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent que :

Les Travailleurs Handicapés bénéficient d’un plan de formation individualisé tenant compte des spécificités de leur handicap afin de leur offrir autant que possible l’offre de formation la plus adaptée qu’elle soit interne ou externe.  La Mission Handicap facilite si nécessaire, à toutes les étapes de la carrière, la mise en relation avec un chargé de formation pour les salariés TH ou atteint d’une ALD.
En fonction des besoins, la Mission Handicap prend en charge financièrement les formations spécifiques des salariés TH afin de faciliter le maintien dans l’emploi, l’évolution de carrière et/ou une reconversion.
Les conditions d’accès aux lieux de formation sont aménagées dans la mesure du possible (départ anticipé, transport et hôtel adaptés …).
Lors des formations, les éventuelles aides techniques ainsi que les surcoûts liés au transport ou à l’hébergement sont entièrement pris en charge par la mission handicap.

L’offre de formation globale peut également s’adapter aux différentes typologies de handicap intégrées au sein du Groupe, par exemple (liste non exhaustive) :
Le recours à un traducteur en langue des signes ;
L’équipement d’un ordinateur avec un logiciel de lecture d’écran pour permettre l’accessibilité aux personnes malvoyantes ;
La mise à disposition d’une aide à la personne pour assister le Travailleur Handicapé lors de la formation ;
La mise à disposition du matériel bureautique nécessaire ;
La mise à disposition du mobilier nécessaire ; 
La prise en charge d’une formation en présentiel ou en distanciel pour faciliter le suivi.

Par ailleurs, en fonction des besoins, des bilans de compétences, du coaching ou encore un accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) peuvent être réalisés par des experts externes afin de permettre le maintien dans l’emploi ou l’évolution professionnelle du salarié en situation de handicap.

















	SECTION 3 : PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

En application de l’article R.5212-14 du code du Travail, les parties signataires conviennent d’instaurer un plan de maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés. Certaines mesures de ce plan bénéficient également aux personnes souffrant d’une ALD.

Le handicap peut survenir ou évoluer en cours de carrière (maladie invalidante ou évolutive, accident de travail, accident de la vie…). Le Groupe Accenture souhaite renforcer son engagement en accompagnant les situations de handicap survenues ou aggravées en cours de carrière et se fixe comme objectif de pérenniser l’emploi des salariés en situation de handicap au sein de la société. 

La Mission Handicap participe à la recherche de cet objectif et travaille sur le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés autant que faire se peut. Elle peut intervenir tout au long de la carrière du salarié pour rechercher les adaptations nécessaires. Dans le cadre de cet accord il est convenu que la Mission Handicap participe à l’entretien annuel du travailleur handicapé, dès lors que ce dernier et son people lead en formulent la demande. En cas de refus de l’une des deux parties, un entretien supplémentaire et distinct de l’entretien annuel est proposé par la Mission Handicap. 

Les actions réalisées en interne visent entre autres à instaurer un climat de confiance propice à une déclaration précoce des situations de handicap qui surviendraient ou évolueraient. C’est dans cet esprit qu’Accenture accompagne vers la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé toutes les personnes souffrant d’une ALD qui souhaitent initier ces démarches.


Les mesures compensatoires les plus adaptées à la situation du handicap du salarié visent l’adaptation du poste de travail ou de son activité, voire une reconversion professionnelle lorsque celle-ci s’avère nécessaire.



2.3.2 Aménagements de postes sur mesure

La mise en œuvre de la solution retenue par la Mission Handicap est encadrée par un référent de la Mission Handicap, la médecine du travail et si besoin le référent RH et superviseur du salarié concerné. 

Le budget de l’Accord couvre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder à l’emploi ou de le conserver, notamment :

Les aménagements concernant le poste de travail (installation de logiciels spécifiques, mise à disposition de matériel adapté et son renouvellement lorsque cela est nécessaire, environnement ergonomique…) ;
L’aménagement des conditions de travail et de l’organisation du travail ; 
L’aménagement du temps de travail ; 
La mise en place d’organisations facilitant les déplacements domicile/lieu de travail ;
Les aménagements d’horaires dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Une demande d’aménagement d’horaires peut être formulée par les salariés ayant à leur charge effective totale et permanente, au sens du code de la sécurité sociale, une personne handicapée justifiant de la qualité d’ayant-droit des salariés concernés. Par ailleurs, Accenture applique et promeut, auprès des personnes concernées, les textes de lois donnant des avantages aux salariés ayant des personnes handicapées à charge, cités en annexe 7.

Cette liste n’est pas exhaustive. Les signataires du présent accord rappellent que les salariés peuvent par ailleurs bénéficier de différents dispositifs Accenture permettant une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail. La situation de chaque salarié sollicitant un aménagement est prise en considération dans le respect de la compatibilité avec la mission exercée. 







Enfin, et sous condition d’acceptation du salarié en situation de handicap, sont pris en compte pour le chargement des coûts sur le projet, les responsabilités effectives de ce dernier et non pas le grade.
Le delta est pris en compte par la DTE (« Deployed to Entity ») concernée. La demande est adressée par le responsable de projet au responsable de la Mission Handicap.


2.3.6 Mesures en amont en faveur du maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés

La prévention et l’anticipation sont les meilleures garanties pour éviter les risques d’inaptitude. Il est porté une attention particulière aux salariés en incapacité temporaire de travail depuis plus de trois mois.

Afin de faciliter la reprise du travail, tout salarié absent pour raison médicale depuis plus de trente jours est informé de la possibilité dont il dispose en vertu de l’article R.4624-29 du code du Travail de bénéficier d’une visite médicale de pré-reprise auprès de la médecine du travail. C’est une visite qui peut être demandée pendant un arrêt de travail de plus d’un mois, par le salarié, le médecin de la sécurité sociale, le médecin traitant ou le médecin du travail. Cette visite a pour objectif de faire le point sur la situation du salarié, son état de santé, son activité professionnelle, et d’analyser ses capacités en regard du poste de travail et des conditions de travail, afin de préparer un éventuel retour au travail dans les meilleures conditions possibles.
Cette visite ne donne pas lieu à la délivrance d’une attestation de suivi, d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Elle n’entraîne pas non plus automatiquement une reprise du travail. Elle peut permettre de discuter de potentiels aménagements et adaptations du poste de travail, de préconisations de reclassement, ou des formations professionnelles. Cette visite ne se substitue pas à la visite de reprise.

Lors de cette visite de pré-reprise, les salariés en situation de handicap sont informés par le médecin du travail de la faculté qui leur est offerte de rencontrer le Responsable de la Mission Handicap notamment afin d’évaluer les éventuelles difficultés de réintégration du poste de travail et d’envisager d’ores et déjà les mesures éventuelles pour le maintien dans l’emploi et/ou dans l’entreprise.

La visite de reprise reste obligatoire après un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. 
Une Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) peut être proposée aux salariés présentant une inaptitude ou un risque d'inaptitude. Son objectif est de faciliter, à la suite d’un arrêt de travail, la reprise des salariés dans leur emploi ou leur permettre d’acquérir la connaissance et le savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier (au sein de la même entreprise ou dans une autre entreprise). La convention est conclue entre la CPAM, l’employeur et le salarié. La DREETS est informée de la mise en place de la convention.


















SECTION 4 : ACTIONS DE FORMATION – SENSIBILISATION - COMMUNICATION

Le Groupe Accenture France souhaite poursuivre la politique de formation, sensibilisation et communication des salariés débutée avec la mise en œuvre de la convention conclue avec l’Agefiph en juillet 2009. 

La Direction et les Organisations Syndicales Signataires considèrent que l’amélioration de l’image du handicap passe par une prise de conscience par tous les acteurs du Groupe des enjeux liés au handicap afin de parvenir à changer le regard sur cette thématique. Les actions réalisées permettent de modifier les comportements des salariés et de faire évoluer leurs a priori et préjugés. Dans le cadre de ses actions, la Mission Handicap sollicite des travailleurs handicapés mais aussi des managers ou collègues de personnes en situation de handicap afin de partager, s'ils le souhaitent, leurs témoignages. 

Afin d’intensifier ses actions de formation, sensibilisation et communication au niveau du Groupe, Accenture a fait du mois de Novembre le mois de la « Diversité-Handicap » en cohérence avec l’actualité de la SEEPH. 

Les parties conviennent de suivre le nombre de salariés formés et sensibilisés sur la thématique du handicap par level dans le cadre de la commission du présent accord. 

2.4.2. Actions de sensibilisation

Tout au long de l’année et plus spécifiquement au cours du mois de novembre – mois de la Diversité Handicap - des actions de sensibilisation sont proposées à l’ensemble des salariés du Groupe Accenture. 
Il peut s’agir notamment de films, de manifestions sportives ou ludiques, de pièces de théâtre, etc.
Plus spécifiquement la Mission Handicap propose des conférences thématiques autour de parcours de personnes en situation de handicap, de types de familles de handicap, d’informations autour des Affections Longues Durées ou encore des évènements. 
Les clients du Groupe Accenture peuvent être invités à toutes les manifestations de sensibilisation proposées par la Mission Handicap. 

Afin d’augmenter le nombre de reconnaissance de statut de travailleur handicapé, la mission Handicap s’associe à un partenaire externe qui mettra à disposition, pendant le temps de travail de nos salariés, un consultant handicap pour répondre à toutes questions des salariés sur la reconnaissance de la situation de handicap et les accompagner dans leur démarche de RQTH. Ce dispositif permet d’assurer la confidentialité des échanges pour les personnes souhaitant rester anonymes et également lutter contre leur auto-censure.


2.4.3 Actions de communication

La Mission Handicap communique les principales dispositions du présent Accord auprès de l’ensemble des salariés du groupe et plus spécifiquement : 
Auprès des équipes RH ;
Auprès des équipes « Achat » ;
Auprès de la médecine du travail et des travailleurs sociaux ; 
Auprès des travailleurs en situation de handicap afin de leur faire connaître les dispositions contenues dans le présent Accord et de leur indiquer quels sont leurs différents interlocuteurs au sein du Groupe. 
La Mission Handicap met à jour ses différents outils (guide, webapp, etc.) avec les nouvelles mesures de ce quatrième accord handicap.

Au milieu de la durée du présent accord, un questionnaire dédié sur le thème du handicap est adressé à l’ensemble des salariés des entreprises signataires. Certains questionnaires adressés à l’ensemble des salariés sont également l’occasion de les interroger sur leur connaissance de l’existence du présent accord et de son contenu. 

Au sein du programme des journées d’accueil à destination des personnes nouvellement recrutées au sein du Groupe Accenture (stagiaires, jeunes diplômés et salariés expérimentés) est intégré un module Diversité qui a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des nouveaux salariés aux actions et dispositifs mis en place en faveur de la diversité et du handicap. La politique handicap continue d’être présentée dans le cadre de ces journées d’accueil et fait l’objet de développements supplémentaires présentés ci-dessous à titre indicatif :

Présentation du statut Handi-accueillant du Groupe Accenture France et communication des objectifs de recrutement de Travailleurs Handicapés ;
Partage du lien vers la webapp, le kit d’intégration et le guide STPA, aux personnes nouvellement recrutées à l’issue des Journées d’Accueil. 

En complément des actions de formation et de sensibilisation réalisées en interne et au-delà de la participation du Groupe à des forums/salons de recrutements, des actions et des communications supplémentaires à destination du public sont définies et mises en œuvre afin de mieux faire connaître la politique handicap du Groupe et le contenu de cet Accord, d’en présenter les principaux aspects et de sensibiliser autant que possible le public à ce sujet de société. Le Groupe Accenture continue d’étudier toutes opportunités de partage d’expériences avec ses clients (conférence commune, intervention de la responsable Mission Handicap…).

La Mission Handicap communique de manière régulière sur toutes les actions menées auprès de l’ensemble des salariés par le biais de différents supports de communication (Newsletter, écran…)
Une mise à jour des outils de communication pour les interventions externes disponibles pour tous les salariés est également réalisée.

Le Groupe Accenture poursuit sa participation au réseau « Être en réseau », 1er réseau national des entreprises mobilisées en faveur de l’inclusion, des politiques handicap et de la prévention, afin d’échanger sur sa politique handicap et de s’informer des bonnes pratiques des autres entreprises. Ainsi, le Groupe Accenture contribue à promouvoir l’emploi des travailleurs en situation de handicap en dehors de ses sociétés en participant à ce réseau. 
Accenture s’engage à signer pendant l’application du présent accord le Manifeste de l’Inclusion (). Ce Manifeste contribue au changement de notre société par l’emploi incluant les différences de chacun pour faire de cette diversité une force. Il mobilise les dirigeants d’entreprises pour engager leurs organisations et leur environnement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. 


	SECTION 5 : MESURES COMPLEMENTAIRES

2.5.1 Collaboration avec le secteur adapté protégé

Le secteur adapté protégé inclut les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) qui accueillent des Travailleurs Handicapés en incapacité de travailler temporairement ou définitivement en « milieu ordinaire » et les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH). Comme précédemment explicité, ces structures peuvent constituer une passerelle vers l’emploi et sont un moyen de sensibiliser les salariés notamment au travers de prestations de services réalisées au sein des sociétés du Groupe Accenture France. Collaborer avec le secteur adapté protégé réaffirme l’engagement et la responsabilité sociétale du groupe. 

Le Groupe Accenture souhaite continuer à développer sa politique d’achat avec le secteur adapté protégé. Il se fixe l’objectif d’atteindre 250 000 euros par an de prestations réalisées par ce secteur. 

A chaque nouvel appel d’offres, il est étudié la possibilité d’y intégrer une Entreprise Adaptée et/ou un Etablissement et Service d’Aide par le Travail et/ou Travailleur Indépendant Handicapé.

Par ailleurs, le Groupe peut allouer une part du budget de l’Accord à la formation du personnel de certains établissements du secteur protégé partenaires ou à l’acquisition de matériels pour ceux-ci afin d’améliorer les conditions de partenariat.

Ces initiatives s’inscrivent dans la démarche d’Accenture visant à favoriser les formations diplômantes dans un marché de l’emploi où 80% des personnes en situation de handicap ont un niveau BAC ou inférieur au BAC et seulement 1,82% poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur public.

Les actions de formation et de sensibilisation des salariés du Département Achats en particulier mais également de tous les salariés susceptibles de passer un ordre d’achat dans le cadre de relations contractuelles sont poursuivies. Pour cela, le guide d’achats STPA ainsi que la liste des prestataires du STPA référencés dans les entreprises du groupe Accenture peuvent être diffusés largement au sein d’Accenture. Ces documents sont par ailleurs disponibles sur le portal.

2.5.2 Accessibilité des locaux : 

Une attention particulière est portée à l’accès de l’environnement de travail.
Un diagnostic d’accessibilité des nouveaux locaux professionnels des différentes sociétés du Groupe Accenture signataires du présent Accord est ainsi réalisé afin d’identifier les adaptations nécessaires à la correcte accessibilité des personnes en situation de handicap aux différents établissements. Le coût de ces adaptations n’est pas supporté par le budget du présent Accord.

Les équipes RH s’assurent préalablement à l’affectation d’un Travailleur Handicapé sur une mission basée sur un site client, que son lieu de travail lui est accessible. 

La facilitation de la vie courante au sein de l’entreprise est rendue possible par l’attribution en priorité d’une place de parking gratuite, dans la mesure du possible, aux Travailleurs Handicapés à la mobilité réduite, ainsi que d’un accès prioritaire au restaurant d’entreprise.
2.5.3 Sécurité des Travailleurs Handicapés :
Les Travailleurs Handicapés dont le handicap le justifierait bénéficient d’une formation spécifique relative aux consignes de sécurité et d’évacuation des bâtiments par le Responsable de la Sécurité.
Le Responsable de la Sécurité est lui-même formé à l’évacuation des Travailleurs Handicapés et forme l’ensemble des chargés d’évacuation.
Lorsque le handicap le justifie, la Direction veille à communiquer aux travailleurs en situation de handicap les informations lui permettant d’évacuer dans les meilleures conditions le bâtiment en cas de nécessité. 



2.5.4 Autres mesures :

	
CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

3.1 Budget de l’Accord 

Conformément aux textes en vigueur, le budget de l’accord est équivalent, au minimum, au montant des contributions dues sur la durée de l’accord et finance le programme d’actions en faveur des personnes en situation de handicap.
Les données de l’emploi des Travailleurs Handicapés sont consolidées au niveau de chaque société du Groupe pour calculer le taux d’emploi et le montant de la contribution que chaque entité légale aurait dû payer à l’Agefiph ou à tout autre organisme collecteur en l’absence de signature du présent Accord pour l’année échue. Le budget global de l’Accord par année est constitué de la somme des budgets des différentes sociétés du Groupe ainsi calculés.

Le Groupe Accenture choisit d’appliquer le principe de non-péréquation de ses effectifs dans le calcul du budget du présent Accord. Cela implique que chaque société du Groupe reste considérée individuellement pour le calcul de sa contribution au budget du présent Accord, et que la réponse à l’obligation d’emploi est, elle aussi, appréciée société par société.

Le budget prévisionnel d’application de l’Accord figure à l’annexe 8 de ce dernier. Il est révisé chaque année en tenant compte du budget réel de l’année civile précédente et des évolutions législatives et réglementaires. 

Quel que soit le montant réel du budget de la première année d’application de l’Accord ou des deux années suivantes, le Groupe Accenture s’engage à respecter autant que possible la répartition entre les différents postes du budget prévisionnel dans les proportions telles que présentées ci-dessus.

Toutefois, la ventilation de ce budget entre les différents postes est susceptible d’être modifiée en cours d’application du présent Accord, sans remettre en cause l’équilibre général, en fonction de l’évolution de la consommation du budget, des besoins, des priorités des Sociétés du Groupe, des propositions de la Commission de suivi et des directives de la DRIEETS.

Les sommes affectées dans le budget du présent Accord à la réalisation des actions et non utilisées sont reversées sur le budget de l’échéance annuelle suivante. 

Au terme de l’Accord, dans l’hypothèse où des sommes non utilisées subsisteraient, l’utilisation de celles-ci sera décidée par le Service Insertion des Travailleurs Handicapés de la DRIEETS territorialement compétente. 






3.2 Mise en place, pilotage et suivi du présent Accord 

3.2.1 Mise en place de l’Accord

La mise en place du présent Accord est réalisée selon les modalités de chaque article et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

3.2.2 Les acteurs de la mise en œuvre du présent Accord 

Concourent à la bonne exécution du présent Accord et des engagements qu’il contient, différents acteurs qui interviennent et sont mis à contribution pour permettre une action efficiente en faveur des Travailleurs Handicapés.
Mission Handicap
Compte tenu de l’importance des objectifs fixés par le présent Accord, une équipe dédiée, de référents handicap est constituée au niveau du Groupe au sein de la Direction des Ressources Humaines et est notamment chargée de piloter la politique handicap.
Cette équipe de référents est composée des acteurs suivants :
Le Responsable de la Mission Handicap ; 
Le/les Chargé(s) de projets Mission Handicap ;
Les Responsables Ressources Humaines ;
Les Chargés de recrutement ;
Un référent du département Achats ;
Un référent du département Formation.

Il est convenu qu’afin d’assurer la mise en place de cette organisation, le Responsable Mission Handicap représente à minima un équivalent 50% et que le Chargé de projets Mission Handicap représente un équivalent 80%. 
Compte tenu de l’importance accordée à ce sujet et de l’évolution de la population en situation de handicap au sein des sociétés du groupe, il a été décidé, sur la durée de l’accord, de renforcer l’équipe avec un chargé de projet mission handicap qui représente un équivalent à temps plein. 
Le salaire des personnes concernées est imputé sur le budget du présent Accord pour la totalité des tâches qu’ils réalisent à ce titre dans le respect du pourcentage de temps mentionnés ci-dessus.
La Mission handicap est dirigée et encadrée par le Responsable qui a en charge l’animation et la coordination de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions du présent Accord. 
La Mission Handicap travaille en étroite collaboration avec les partenaires exposés ci-dessous :
Les services de médecine du travail ;
Les équipes RH : Référents Ressources Humaines, formation, recrutement ; 
Le Département Marketing et Communication ;
Les « services généraux » ;
Le service informatique ;
Le responsable de la sécurité ;
Les Représentants du Personnel.
La Mission Handicap doit :
Assurer l’animation et la coordination de la politique du Groupe Accenture en faveur des personnes en situation de handicap ;
Piloter le présent Accord en veillant à la mise en œuvre et au suivi de l’application de celui-ci en liaison avec les différents acteurs ou services impliqués ; 
Informer et conseiller les fonctions RH et les opérationnels ;
Accompagner les salariés du Groupe souhaitant obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé dans la réalisation des démarches administratives subséquentes ;
Convoquer les membres de la Commission Handicap et veiller au respect des engagements visant à permettre le maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés avec les interlocuteurs RH et Business ;
Accompagner les ressources humaines et les autres acteurs dans le reclassement des salariés et le maintien dans l’emploi ; 
Impulser, en liaison avec le département Marketing & Communication, les initiatives en matière d’information et de sensibilisation des acteurs de la mise en œuvre du présent Accord et des salariés du Groupe Accenture ;
Développer les actions de communication à destination du public, en liaison avec le département de la communication et le département du recrutement ;
S’assurer, auprès des services compétents, de l’accessibilité des locaux aux Travailleurs Handicapés et veiller à la réalisation des aménagements de poste nécessaires ;
Veiller avec la Direction des Achats à la poursuite de la collaboration avec le secteur protégé ;
Représenter le Groupe Accenture auprès des associations et organismes spécialisés dans l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel ;
Etablir le bilan annuel tel que défini et visé au chapitre 3 du présent Accord et valider les Déclarations Obligatoires d’Emploi des Travailleurs Handicapés ;
Le responsable de la Mission Handicap a en charge la gestion du budget de l’Accord ;
La Mission Handicap ou ses référents se déplaceront autant que nécessaire sur chacun des établissements du Groupe Accenture afin de mener des actions de communication, sensibilisation et formation auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Commission Handicap
Une Commission « Handicap » est créée afin d’étudier et de se prononcer sur les situations particulières et complexes. Elle est notamment chargée du suivi de l’intégration et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap et de prendre toutes les mesures correctives qu’elle jugerait utiles. Elle est également compétente pour se prononcer sur les décisions complexes d’aménagement de poste, de véhicule et d’espaces de travail au domicile, d’aides au transport spécialisé et de rapprochement de domicile, d’adaptation d’activité et d’aide à la reconversion professionnelle ou sur toute autre demande particulière qui n’auraient pu être solutionnée par la Mission Handicap et/ou ses partenaires experts externes.
Cette commission sera composée des membres suivants : 
L’ensemble des acteurs de la Mission handicap,
Les Médecines du travail,
Deux membres du CSE dont relève le Travailleur Handicapé.
Les réunions de la Commission « Handicap » sont organisées à l’initiative du responsable de la Mission Handicap. Tout salarié bénéficiant d’une reconnaissance administrative de handicap est également habilité à demander l’organisation d’une réunion sur sa situation personnelle. 
Pour effectuer ces études, la Commission a accès aux données qu’elle considère nécessaires et indispensables à la réalisation de sa mission, ce qui comprend toutes les données individuelles. Toutefois, celles-ci ne peuvent pas être nominatives. 

3.2.3 Suivi de l’Accord 

Instauration d’une Commission de Suivi 

L’Accord prévoit l’instauration d’une Commission de Suivi chargée du suivi de l’application du présent Accord. Elle est composée de quatre représentants de la Société dont le responsable de la Mission Handicap et de trois représentants par Organisation Syndicale Signataire. 

Le temps passé en préparation des réunions (dans la limite de deux heures pour toute réunion de moins de quatre heures) et en commission est chargé sur un WBS spécifique.

La Commission a pour principales missions : 

Le suivi de la mise en œuvre de l’Accord dans toutes les sociétés, existantes et établissements du Groupe Accenture France défini dans cet accord ;
Le suivi de la réalisation des plans d’actions en faveur des Travailleurs Handicapés et de l’état d’avancement du programme prévu par le présent Accord ;
La prise en compte et la défense des intérêts des Travailleurs Handicapés dans toute nouvelle négociation ;
La formulation de suggestions d’actions à mener afin d’assurer la bonne application de l’accord et ses objectifs, en particulier en termes de formation, d’actions de sensibilisation ou de propositions de partenariats ; 
La commission est également informée sur le contenu du questionnaire relatif au handicap réalisé sur la durée de l’accord ;
La commission est tenue informée des éventuelles conditions de sortie de l’accord. 

La Commission de Suivi peut être saisie par tout salarié pour défaut ou mauvaise application du présent Accord ou des dispositions législatives en faveur des Travailleurs Handicapés et à cet égard, mener toutes les investigations qu’elle jugerait utiles afin d’établir une analyse objective de la situation réelle. 

En cas de constat d’une inexécution ou mauvaise exécution des dispositions précitées non justifiée par des éléments objectifs, un correctif de la situation sera effectué par la Direction.

Pour effectuer ces études, la Commission de Suivi a accès aux données qu’elle considère nécessaires et indispensables à la réalisation de sa mission, ce qui comprend toutes les données individuelles. Toutefois, celles-ci ne peuvent être nominatives. 


Fréquence de réunions et missions de la Commission de Suivi 

La Commission se réunit trois fois par an et présente ses observations et recommandations dans un rapport annuel portant sur l’Emploi et l’accueil des Travailleurs Handicapés au sein du Groupe Accenture France. 

Chaque année, un bilan de mise en œuvre du présent Accord portant notamment sur le recrutement de personnes en situation de handicap sous toutes formes de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) et en stage est réalisé et présenté à la Commission du suivi par la Direction du Groupe Accenture avant sa communication à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un bilan qualitatif et quantitatif final est également réalisé par la Direction, présenté aux Organisations Syndicales signataires dans le cadre de la Commission de Suivi avant d’être communiqué à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. 

Ces bilans sont analysés et consolidés conjointement par la Direction et la Commission au cours de ces réunions annuelles. Ces réunions sont également l’occasion de proposer d’éventuelles mesures correctives. 

Accenture met tout en œuvre pour envoyer aux Organisations Syndicales Signataires tous les supports nécessaires aux réunions au moins quinze jours avant celles-ci.

3.3 Durée et entrée en vigueur 

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. 

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l’agrément du préfet du département de Paris accordé après avis de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion.  

L’Accord arrive ainsi à échéance le 31 décembre 2025, et cesse alors de plein droit de produire ses effets à cette date. Une tacite reconduction du présent Accord est exclue.


3.4 Révision de l’Accord

Le présent Accord est susceptible d’être modifié par avenant à la demande de l’une ou plusieurs des parties signataires, notamment lorsque l’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles nécessite l’adaptation de l’une ou plusieurs de ses dispositions. 

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de n’importe laquelle des parties signataires. Elle doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux autres signataires. 

L’ensemble des parties signataires se réunit alors au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande par l’ensemble des parties afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Celui-ci pourra notamment compléter, modifier ou adapter le plan d’actions pluriannuel, ainsi que l’échéancier afférent, contenus dans l’Accord. 

La conclusion d’un tel avenant doit faire l’objet de négociations et être décidée à l’unanimité des parties signataires du présent Accord. Par ailleurs, toutes les Organisations Syndicales Représentatives, ayant un Délégué Syndical dans une des sociétés du Groupe, même non-signataire du présent Accord doivent être convoquées à la négociation de ce dernier.

Dans l’hypothèse où un avenant de révision est conclu, et sous réserve de l’exercice du droit d’opposition des Organisations Syndicales Représentatives dans les respects des conditions légales, celui-ci se substitue de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie. Pour plus de compréhension, il doit être rattaché à l’Accord de base par voie d’annexe. 

Il doit également faire l’objet des formalités de dépôt prévues au présent Accord. 


3.5 Renouvellement de l’Accord 

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Cette réforme a pour ambition de faire du dialogue social un levier pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap, tout en limitant à trois ans renouvelables une fois les accords agréés. Le Groupe Accenture s’apprête ainsi à conclure son dernier accord agréé en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap et ce pour les trois prochaines années.

Si la loi évoluait d'ici à la fin de cet accord, les parties signataires devraient se réunir pour discuter de l’opportunité de le renouveler au plus tard sept mois avant l’échéance du présent Accord. 

3.6 Adhésion à l’Accord

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés représentative dans le groupe, ainsi que toute société du Groupe, qui n’est pas signataire du présent Accord, peut y adhérer ultérieurement.
L’adhésion doit être notifiée, dans un délai de 8 jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux parties signataires.
L'adhésion produit effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DRIEETS, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

3.7 Dénonciation de l’Accord

Le présent Accord ne peut pas être dénoncé unilatéralement pendant sa durée d’exécution par les parties signataires. 

3.8 Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.
Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein des Sociétés signataires et non signataires de celui-ci.
Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de l’OPNC de la branche BETIC. 
Le présent Accord est déposé par la Partie la plus diligente.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » selon les formalités suivantes :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’Avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des Parties signataires de cet Avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’Accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Avenant ;
En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en neuf exemplaires originaux.

A Paris,   

Pour les Sociétés du groupe



Pour les Organisations Syndicales Représentatives

La F3C CFDT, représentée par 


La CFE-CGC, représentée par 


Le SICSTI CFTC, représentée par 


La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par 



Pour les Organisations Syndicales Non Représentatives :




L’UNSA, représentée par 






Solidaires Informatique, représentée par 


















ANNEXE 1 : ABREVIATIONS

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
CSE : Comité Social et Economique
DRIEETS : Direction Régionale Interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
DOETH : Déclaration Annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail
EA : Entreprise Adaptée
TIH : Travailleur Indépendant Handicapé
MDPH : Maisons Départementales des Personnes Handicapées
OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
SEEPH : Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées
ALD : Affections Longues Durées
People Lead : Conseiller de carrière




ANNEXE 2 : LISTE DES ALD / AFFECTIONS LONGUES DUREES
Article L. 160-14, 3° et 4° du Code de la Sécurité Sociale :
La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du I du même article L. 160-13, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants :
3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37 ;
4° Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
a) Le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ;
b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Article D. 160-4 
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 160-14, est établie ainsi qu'il suit :
-accident vasculaire cérébral invalidant ;
-insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
-artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
-bilharziose compliquée ;
-insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;
-diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
-formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
-hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
-hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
-maladie coronaire ;
-insuffisance respiratoire chronique grave ;
-maladie d'Alzheimer et autres démences ;
-maladie de Parkinson ;
-maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
-mucoviscidose ;
-néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
-paraplégie ;
-vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
-polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
-affections psychiatriques de longue durée ;
-rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
-sclérose en plaques ;
-scoliose idiopathique structurale évolutive ;
-spondylarthrite grave ;
-suites de transplantation d'organe ;
-tuberculose active, lèpre ;
-tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.



ANNEXE 3 : REGLES DU PROGRAMME DE COOPTATION HANDICAP A LA DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD







ANNEXE 4 : DETAIL DES PARTENARIATS ASSOCIATIFS
Association Tremplin
L’objet de Tremplin est, en Ile-de-France et en région, d’impliquer les entreprises dans la préparation à l’insertion professionnelle des personnes handicapées inscrites dans un parcours de formation. L’action de Tremplin pour les entreprises est de les aider à passer d’une volonté et d’une politique d’intégration en faveur des personnes handicapées à une réalité d’accueil, de formation et d’insertion. 
L’association Tremplin a un triple objectif :
Encourager les lycéens et étudiants en situation de handicap à poursuivre leur parcours vers des études supérieures. Les préparer tout au long de leurs études à leur future insertion professionnelle par un accompagnement individualisé. 
Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’actions concrètes d’accueil, de formation et d’intégration de personnes en situation de handicap, dans leurs différents établissements et leurs différentes activités.
Fédé 100% Handinamique : pour la réussite des jeunes handicapés
La Fédé se donne pour mission d'optimiser, à travers un engagement étudiant pérenne les conditions de formation et d'insertion professionnelle des jeunes handicapés.
Les Handicafés : Accenture poursuit sa participation aux Handicafés initiés depuis la signature de son 1er Accord. Concept lancé par LADAPT en juin 2007, les Handicafés permettent aux candidats handicapés et aux recruteurs de se rencontrer et de discuter dans un lieu convivial, autour d’un café. La FÉDÉEH organise depuis 2011 des Handicafés destinés aux jeunes à partir de Bac+2 et jusqu'à 35 ans sur les forums entreprises des établissements d'enseignement supérieurs.
Après un temps de coaching collectif qui permet à chacun de poser ses questions sur la recherche d'emploi, l'impact du handicap et des aménagements, ce sont les étudiants et jeunes diplômés en situation de handicap qui viennent à la rencontre des entreprises pendant 2h.
Les noms des employeurs sont communiqués à l’avance pour permettre aux candidats de préparer leurs entretiens avec la recommandation d’oser la rencontre même avec des employeurs dont ils se croient éloignés.
Hanploi & School 
Hanploi & School est un programme de l’association CED Hanploi. Le programme Hanploi & School accompagne les référents handicap de l’enseignement supérieur dans leurs missions et sensibilise au handicap les étudiants, managers de demain.
Chaque année H&S intervient dans 76 établissements. Depuis sa création ce sont +5000 étudiants sensibilisés, 80 référents handicap formés et +115 étudiants en situation de handicap coachés. 
Accenture s’associe à Hanploi & School dans le cadre de ses actions écoles notamment en co- animant les conférences thématiques proposées aux étudiants et/ou en proposant des présentations de sa politique handicap au sein du groupe à travers les représentants d’Hanploi & School.
Arpejeh
L’association Arpejeh a pour vocation de promouvoir la formation, la qualification et l’emploi des jeunes en situation de handicap en accompagnant les élèves, étudiants et étudiantes de 15 à 30 ans dans leur parcours scolaire, universitaire et professionnel. L’objectif est de permettre à ces personnes d’entreprendre des études et de s’épanouir dans une carrière correspondant à leurs choix.
Le groupe Accenture poursuit son partenariat avec l’association Arpejeh en participant par exemple aux journées de métiers ou encore en organisant dans ses locaux des entrainements aux entretiens de recrutement.














ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE INTEGRATION A DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD


Nom :
Prénom :
Career Level :
Entité d’appartenance :

Recrutement




ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AU FINANCEMENT 

DEMANDE DE CO-FINANCEMENT

Ü Objet de la demande 
Aide à l’acquisition d’un appareillage  
Aide à l’aménagement d’un véhicule 
Aide au passage du permis de conduire 
Aide à la participation aux frais de déménagement
Autre	Précisez : ……………………………………….………………………………………………………………


Ü Identification du salarié en situation de handicap 

Monsieur	Madame 
Nom : ……………………………………………..…….…………………………………………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………….……………………………………………………………………………………….
Date de naissance : …………………………………………………….……………………………………………………………………….
Poste occupé : ………………………………………..………….……………………………………………………………………………….
Etablissement : …………………….…………………………….……………………………………………………………………………….
Société : 
Accenture Technology Solutions
 Accenture SAS   					 
 Accenture Post-Trade Processing 
 OCTO Technology				 
				 

Justificatif statut travailleur handicapé 
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH (RQTH)
Titulaire d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle 
Titulaire de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) – Mention invalidité 
Titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Démarche en cours 
Autre	Précisez : …………………………………………………….………………………………………………………………
Date de validité du statut : du ………………………………….. au …………………………………..
Situation actuelle : En poste    En arrêt de travail    Temps partiel thérapeutique    
Autre	Précisez : …………………………………………………….………………………………………………………………


Ü Financement du projet  

Coût total du projet : ………………..……………………………..…….……………………………………………………………………
Montant demandé : ………………….……………………………..…….……………………………………………………………………
Avez-vous obtenu d’autres financements : 		Oui 			Non 
Si oui, quel(s) est(sont) les co-financeurs ? 		
Sécurité Sociale	Mutuelle		Prévoyance		MDPH	AGEFIPH
Autre	Précisez : …………………………………………………….………………………………………………………………


Ü Pièces à joindre à la demande de co-financement   
Transmettre l’ensemble des pièces ou documents justificatifs qui permettront à la Mission Handicap d’apprécier si tous les moyens financiers ont été utilisés pour la réalisation de l’action, ainsi que toute information relative à la réalisation de l’action et à son impact.
Justificatif du statut de travailleur handicapé 
 Budget détaillée de la demande de financement (devis)
 Certificat du médecin du travail

Fait à : ………………………………….    Le : ………………………………….
Nom et prénom : …………………………………………………….……………………………………………………………………………
Signature : 






Dossier complet à retourner à : 
@accenture.com 
@accenture.com
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS, DATÉS ET SIGNÉS SERONT EXAMINÉS PAR LA MISSION HANDICAP





















ANNEXE 7 :  CADRE LEGAL POUR AIDANTS FAMILIAUX ET/OU PARENTS D’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP


Une demande d’aménagement d’horaires peut être formulée par les salariés ayant à leur charge effective totale et permanente, au sens de l’article L. 161-14 du code de la sécurité sociale, une personne handicapée justifiant de la qualité d’ayant-droit des salarié concernés. 
Par ailleurs, Accenture appliquera et promouvra, auprès des personnes concernées, les textes de lois donnant des avantages aux salariés ayant des personnes handicapées à charge.

Conformément aux articles L.3142-1 et  du Code du travail, les parents d’enfants handicapés bénéficient d’un congé de deux jours « pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ». Ce congé rentrant dans le cadre des « congés spéciaux » il devra faire l’objet d’un justificatif auprès du service paie. Est également prévu au code du travail, l’attribution de deux jours de congés payés supplémentaires par an, par enfant à charge. Cela sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel ne puisse excéder trente jours ouvrables. Ces congés devront également faire l’objet d’un justificatif auprès du service paie.

Par-ailleurs,  prévoit la possibilité de prendre plus de 24 jours de congés consécutifs pour les salariés  justifiant « de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie. »

Il est par ailleurs rappelé qu’un accord relatif au don solidaire de congés est actuellement en vigueur au sein des sociétés du Groupe. Ce dispositif peut permettre aux aidants familiaux de bénéficier de jours supplémentaires dans les conditions prévues à l’accord. 















ANNEXE 8 : BUDGET PREVIONNEL DE L’ACCORD
Le budget prévisionnel, par ligne de mesure correspondant aux différents axes définis dans l’Accord, est fixé à titre indicatif pour les trois années d’application, de la manière suivante : 







ANNEXE 9 : FAMILLES DE HANDICAP

Les six grandes familles de handicap sont rappelées ci-dessous :
Handicap moteur ou physique (amputation, myopathie, Infirme moteur cérébral, hémiplégie, paraplégie) ;
Handicap sensoriel (auditif et visuel principalement) ;
Handicap mental ou intellectuel (trisomie, Syndrome X fragile, déficience intellectuelle…) ;
Handicap cognitif (autisme…) ;
Handicap psychique (névroses, Schizophrénie, troubles bipolaires, troubles obsessionnels compulsifs…) ;
Les maladies chroniques invalidantes (maladies cardio-vasculaires, sclérose en plaque, mucoviscidose, Maladie d’Alzheimer, Pathologie cancéreuse, diabète, asthme, bronchite chronique, emphysème...).














	

ANNEXE 10 : INDICATEURS



Annexe 11 : CHARTE J’AGIS