PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée




1. PARTIES SIGNATAIRES

TRIADIS SERVICES, société anonyme au capital de 3 808 510 €, ayant son siège Avenue des Grenots à Etampes (91), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 384 545 281 00063, (ci-après désignée la "Société"), représentée par XXXX en sa qualité de Président Directeur Général,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,





ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal,  


d’autre part.



2. PREAMBULE 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. 

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 21 décembre 2017 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées aux délégations syndicales le 5 janvier 2018, en vue de la première réunion qui s’est déroulée le 12 janvier 2018 et la seconde réunion qui s’est tenue le 18 janvier 2018.  

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

3. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 

3.1	Augmentations de salaires

3.1.1 Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante :

Pour les collaborateurs ayant un coefficient de 100 à 118 inclus : augmentation de 20 € du salaire brut de base, avec effet au 01/04/2018.

3.1.2 Augmentations individuelles

Pour l’année 2018, il a été convenu qu’une enveloppe de 0,1 % de la masse salariale brute sera consacrée aux augmentations individuelles des collaborateurs non cadres avec effet au 1er Avril 2018.
Ceci n’empêchant pas que les collaborateurs cadres puissent être éligibles à une revalorisation dans le cadre des augmentations individuelles.

4. AUTRES DISPOSITIONS

4.1 Panier repas pour les chauffeurs

Il a été décidé que le montant du panier repas des chauffeurs de la société sera porté à 7,30 € par jour travaillé à compter du 01/01/2018. 

4.2 Attribution d’un repas traiteur :

Il est convenu entre les parties signataires qu’à compter de l’année 2018, il sera attribué un repas traiteur d’une valeur de 25 € aux salariés travaillant de nuit le 24 et/ou le 31 décembre selon les horaires suivants : 21 h / 5 h du matin.

4.3 Budget des œuvres sociales du comité d’entreprise 

Il a été convenu entre les parties signataires du présent accord que le pourcentage de masse salariale consacré au budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise sera porté de 0,7 % à 0,75 % à compter de l’année 2018.

4.4 Harmonisation des pratiques pour les collaborateurs susceptibles de faire des astreintes

Il a été convenu entre les parties signataires du présent accord qu'un travail sera conduit concernant l’harmonisation des pratiques mises en œuvre dans le cadre des astreintes effectuées par les collaborateurs sous statut Agent de Maîtrise et Cadre. Un module de formation spécifique concernant les astreintes sera construit et des sessions de formation seront donc organisées sur ce sujet. Il sera également mis en place un système d’évaluation permettant de valider l’aptitude de ces collaborateurs à pouvoir intervenir dans le cadre des astreintes. 

5.	NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est assez équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.

6.        COMPTE EPARGNE TEMPS

Un accord CET est en vigueur au sein de la société. 

7.	NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société XXXXX, un accord de participation. 

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement négocié en 2017 pour une période de 3 exercices. Cet accord couvre donc les exercices 2017, 2018 et 2019.

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 4 fonds communs de placement, dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables. Une information sera faite auprès de l’ensemble des collaborateurs et des membres de la Délégation Unique du Personnel.









8.	SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La représentation des hommes et des femmes est fortement déséquilibrée au sein de XXXX (72% / 28%). Cela s’explique notamment par les spécificités des activités de XXXX et la faiblesse des candidatures féminines sur les postes d’exploitation.

Les parties signataires restent néanmoins attentives à la réduction par l’entreprise des éventuels écarts de rémunération, et notamment pour la population cadre Femme et Homme.

Les parties signataires surveilleront également les écarts éventuels dans le déroulement des carrières des hommes et des femmes.

9. 	FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.


10.	SIGNATURES

Fait à Etampes le 18 Janvier 2018, en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.