Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’Accord du 20/09/2017 sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP issue de la loi de 2015 de l’UES constituée par accord



Entre les soussignés ;


L’unité économique et sociale (UES) constituée par accord en date du 20/09/2017, regroupant les sociétés MBM, FLEURUS, EUROP’ECRINS et AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, représentée par …, Directrice Administrative et Financière, dûment mandatée à cet effet,

ET

L’Organisation Syndicale représentatives au sein de la Société MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE, représentée par :

… , en qualité de Délégué Syndical de la CGT,


PREAMBULE

Suite à la parution du décret du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique paru au journal officiel le 30 décembre 2017, les parties ont décidé modifier l’accord sur le vote électronique signé le 20/09/2017 de manière à remplacer la DUP par le Comité Social et Economique (CSE).

En conséquence l’article 1 est modifié comme suit :
 
ARTICLE 1 MODALITES D’ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES

Le paragraphe :

Il est précisé que lorsque que le présent accord fait référence au protocole d'accord préélectoral, il faut comprendre qu'il est fait référence au protocole d'accord préélectoral lié aux prochaines élections professionnelles, à savoir des membres de la DUP issue de la loi de 2015.

Est remplacé par :

Il est précisé que lorsque que le présent accord fait référence au protocole d'accord préélectoral, il faut comprendre qu'il est fait référence au protocole d'accord préélectoral lié aux prochaines élections professionnelles, à savoir des membres du Comité Social et Economique (CSE).


Et le paragraphe 
1.1 MODALITES DE VOTE

Les parties signataires décident d’adopter un processus de vote par Internet pour la première fois à l’occasion des élections professionnelles de la DUP issue de la loi de 2015 de l’UES.

Est remplacé par : 
1.1 MODALITES DE VOTE

Les parties signataires décident d’adopter un processus de vote par Internet pour la première fois à l’occasion des élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE).


Les autres termes de l’accord restent inchangés. 
Cet avenant devra respecter les mêmes règles de publicité que l’accord initial.


Fait à Bellerive sur Allier, le 16 janvier 2018.

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.



Pour l’UES

… , Directrice Administrative et financière, dûment mandatée à cet effet,






Pour les Organisations Syndicales


C.G.T., représentée par …
SOCIETE R.L.S.T.



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(article L.2242-15 du Code du Travail)


Entre : 	

La société R.L.S.T., représentée par …………………….., Directeur des Ressources Humaines

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par ……………….., Délégué Syndical central 


PREAMBULE

La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>

Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.


Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>




Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.


Fait à Marcq en Baroeul, le 16 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société R.L.S.T.


Pour la C.F.T.C.
SOCIETE M.A.J.



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(article L.2242-15 du Code du Travail)


Entre : 	

La société M.A.J., représentée par ………………………, Directeur des Ressources Humaines

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par ……………………..., Délégué Syndical central 


PREAMBULE

La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>

Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.


Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>




Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.




Fait à Pantin, le 16 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société MA.J.


Pour la C.F.T.C.
Accord d’entreprise portant sur la  prorogation des mandats des membres du CHSCT


Entre :
L’APEI de Lons le Saunier, représenté par son directeur général, Monsieur.
Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, soit  la CGT, représentée par Madame.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :
Suite à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Le Gouvernement a fait le choix d’une mise en œuvre rapide de sa réforme concernant la fusion des instances au plus tard le 1er janvier 2020, tout en aménageant des mesures transitoires.
Au titre de ces mesures, figure le cas de notre calendrier électoral : les mandats se terminant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.
- Soit de tenir les élections pour la mise en place du CSE.
- Soit d’anticiper ou proroger (d’un an maximum) les mandats en cours.

Par conséquent et après discussion avec les Instances Représentatives du Personnel, et dans le souci d’un déroulement optimum de ces élections, les parties se sont accordées pour une prorogation des mandats en cours et souhaitent conclure un accord en ce sens.


ARTICLE 1-Prorogation des mandats des membres du CHSCT
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour une durée de 5 mois afin de faire coïncider la fin des mandats de nos instances représentatives pour la mise en place du Comité Social Economique.

ARTICLE 2 - Conditions de validité de l'accord 
Il est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l’employeur et de l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.

ARTICLE 3 - Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par l’article 1er.
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’au 25 juin 2018.  A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires : un exemplaire à la Direccte territorialement compétente et un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à Lons le Saunier, le 16  janvier 2018
							

Pour L’Apei de Lons le Saunier				
Le Directeur général


Pour l’organisation syndicale CGT
La Déléguée syndicale CGT
ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES 2018



La société DKSH France SA, au capital de 2'400'000 €, ayant son siège social 1475, quai du Rhône – 01700 Miribel, immatriculée au Registre du Commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro B956511356, représentée par, en qualité de membres du directoire propose de reconduire les modalités d’attribution des chèques-vacances selon la loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.


Art 1 : Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des chèques-vacances sans conditions de ressources.


Art 2 : La participation des salariés, sa durée ainsi que l’abondement de l’employeur sont modulés en fonction des revenus bruts de l’année 2017 (au sens de la Sécurité Sociale c’est-à-dire comprenant notamment le 13ème mois, la prime d’ancienneté et la prime annuelle variable, le cas échéant) des salariés et arrêtés de la façon suivante : 


Salaire annuel brut 2017 < ou = Tranche A annuelle au sens de la Sécurité Sociale :
Epargne du salarié: 21 €/mois (soit 35%)
Epargne de l’employeur: 39 €/mois (soit 65 %)


Ou salaire annuel brut 2017 > Tranche A annuelle au sens de la Sécurité Sociale :
Epargne du salarié : 39 €/mois (soit 65%)
Epargne de l’employeur : 21 €/mois (soit 35 %)

La tranche A est égale au plafond annuel de la sécurité sociale 2017 soit 39 228,00 € pour un salarié travaillant à temps plein.

L’épargne du salarié est minorée (et par conséquent l’épargne de l’employeur majorée) de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé titulaire d’une carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée » dans la limite de 15%.



Art 3 : Afin de bénéficier de la minoration, le nombre d’enfant à charge devra être justifié par la présentation du dernier avis d’imposition auprès du service du personnel.


Art 4 : Les salariés volontaires autorisent l’employeur à prélever chaque mois le montant de l’épargne directement sur le salaire. Ces sommes sont reversées avec la participation de l’employeur à l’ANCV.




Fait à Miribel, le 16 janvier 2018
Saint-Gobain, le 16 Janvier 2018










Préambule : 

Le présent accord a pour objectif de définir les conditions d’attribution de la prime de disponibilité, à titre expérimental pour un an. Cet accord a été approuvé par les deux parties lors de la réunion des délégués du personnel du 16 Janvier 2018.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Conditions d’attribution


Afin de pallier aux absences inopinées de salariés le week-end ou les jours fériés qui perturbent le bon fonctionnement du service, il est mis en place une prime de disponibilité. Sur la base du volontariat, les salariés percevront une prime en échange de laquelle ils s’engagent à être disponibles sur une des deux journées du week-end ou sur le jour férié. 

Dans le cas où aucune absence n’est constatée, le salarié percevra la prime de disponibilité. Dans le cas d’une absence, le salarié volontaire devra se rendre au sein de la ………………….afin de remplacer sa collègue dans un délai d’une heure maximum. Le salarié percevra alors la prime de disponibilité, à laquelle s’ajoutera le paiement des heures effectuées, avec une majoration pour heures supplémentaires ou complémentaires. 

Dans le cas où l’engagement n’est pas respecté par le salarié, la prime ne sera pas versée. 

Une liste des salariés volontaires a été établie ainsi qu’un planning déterminant les jours de disponibilité prévisionnels de chacun. Dans le cas où le salarié qui s’était positionné sur une journée n’est plus disponible, la Direction devra en être informée dans les plus brefs délais, afin de pouvoir reprogrammer un autre salarié sur la journée concernée. Dans ce cas, la prime ne sera pas versée. 


Article 2 – Montant de la prime

Le montant de cette prime de disponibilité sera de 80 € net, soit un montant brut approximatif de 104.00 €. 
	
Article 3 – Transmission de l’accord

	Le présent accord sera déposée par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aisne. 



	La Directrice			Les Délégués du Personnel
SOCIETE THIMEAU



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(article L.2242-15 du Code du Travail)


Entre : 	

La société THIMEAU, représentée par ……………………, Directeur des Ressources Humaines

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par ………………………, Déléguée Syndicale centrale 


PREAMBULE

La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>

Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.


Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>




Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.


Fait à Meaux, le 16 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société THIMEAU


Pour la C.F.T.C.
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 



Entre : 

La société HUTCHINSON SNC, prise en son établissement de Joué-lès-Tours,  représentée par XXXXXXXXXX, Directeur des ressources humaines,

Et


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée syndicale ;
CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué syndical ;
CGT, représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué syndical ;
FO, représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué syndical.




Préambule : 

Les parties conviennent par le présent accord de proroger les mandats en cours des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel.



Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable au sein de l’établissement distinct de Joué-lès-Tours composé à la date de signature du présent accord des sites sis : 
Rue des Martyrs – BP 423 – 37304 Joué-lès-Tours et,  
2 Rue Mickael Faraday – 37170 Chambray-lès-Tours.


Article 2 : Prorogation des mandats

En raison de la concomitance des élections avec la publication des textes visant à créer le Comité Social et Economique (CSE) , les parties conviennent de proroger  les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au plus tôt le 1er juin 2018 et au plus tard le 30 juin 2018.



Article 3 : Dépôt et publicité

Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.


Conformément aux dispositions du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE de TOURS ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de TOURS.

Fait à Joué-les-Tours, le 16 janvier 2018,
En 8 exemplaires originaux
(2 pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des Prud’hommes, 1 pour chaque signataire)                     



Pour les organisations syndicales,					Pour la direction, 

XXXXXXXXXXXXXXXXXX
CFDT		

XXXXXXXXXXXXXXXXXX,






XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,




CGT

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX





FO

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION
Année 2018


Protocole d’accord

Entre :
- la Société EUROLINERS, dont le siège social est situé 30, rue du Général Rascas  57220 BOULAY,
représentée par Monsieur XXX, Président,

Et,
- l’organisation syndicale C.G.T représentée par Monsieur XXX.

Qui, conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du Code du Travail, ont débattu sur les termes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Au terme d’une réunion qui s’est tenue le 16 janvier 2018, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société EUROLINERS présent à sa date d’application, et qui ne se trouve pas en période de préavis suite à démission ou licenciement. 

Article 2 – Dispositions applicables au personnel ETAM

Il est décidé d’attribuer un budget d’augmentation de 2,2 % de la masse salariale de base, hors ancienneté, de l’ensemble du personnel de statut « ETAM » entrant dans le champ d’application de l’accord, dont 1,2 % généralisé et 1 % individualisé. Les augmentations individuelles seront attribuées en fonction de la performance dans le poste.

Ces dispositions seront appliquées au 1er Janvier 2018.




Article 3 – Dispositions applicables au personnel Cadre

Il est décidé d’attribuer un budget d’augmentation de 2,2 % de la masse salariale de base, hors ancienneté, de l’ensemble du personnel de statut «Cadre» entrant dans le champ d’application de l’accord. Ce budget sera affecté en totalité de façon individuelle, en fonction de la performance dans le poste.

Ces dispositions seront appliquées au 1er Janvier 2018.

Article 4 – TITRES RESTAURANTS

Le titre-restaurant, actuellement d’une valeur de 8,81 euros, est revalorisé à 9 euros, soit une augmentation de 2,16 %. La répartition entre employeur et salarié reste inchangé à raison de 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.

Cette disposition sera appliquée au 1 février 2018.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit pour l’exercice 2018.

Article 5 – Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de METZ, dont un par voie électronique et un sur support papier, ainsi qu’un exemplaire original sur support papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Boulay, en 4 exemplaires, le 16 janvier 2018.

Pour l’organisation syndicale C.G.T.	Pour la société EUROLINERS

XXX	XXX
AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S.

Primes pour travaux incommodes ou salissants
 Avenant de révision 3 à l’accord d’entreprise du 15 novembre 2001
Entre les soussignées : 


la société AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S., au capital de 106 909 913 €, sise à PARIS 75017 – 153 Rue de Courcelles, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 233 955, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, d’une part,

et

l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur , agissant en vertu de sa qualité de Délégué Syndical C.G.T. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S, d’autre part,


IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD :
Préambule
La liste des travaux concernés, établie dans  (janvier 1980), a été revue en 2001, en 2008 puis en 2011 afin de tenir compte des changements intervenus au cours de la période. 
A nouveau, les parties ont exprimé d’un commun accord la nécessité de procéder à un réexamen de cette liste pour tenir compte des nouvelles évolutions.
L’objectif reste, bien entendu, de supprimer chaque fois que possible la cause de l’incommodité ou de la salissure. 
article 1 – objet de l’avenant
A la condition que les travaux concernés soient exécutés en appliquant à la lettre les consignes générales (notamment respect du port des équipements de protection individuels) et particulières de sécurité, les primes suivantes sont appliquées aux salaires horaires pour les tâches ou travaux cités ci-après.
article 2 – Tâches et travaux concernés
 



article 3 – Remplacement par un temps de repos
En accord avec le Chef d’Equipe Posté ou le responsable du secteur, un temps de repos compensateur peut être substitué aux primes pré-citées. Ce choix doit être clairement précisé sur le document de pointage.
article 4 – Conditions de mise en œuvre
Les dispositions du présent avenant de révision annulent et remplacent celles prévues dans l’avenant 2 du 28 mars 2011 à l’accord du 15 novembre 2001. 
article 5 – prise d’effet et duree
Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2018 et est conclu pour une durée indéterminée. 
article 6 – revision et denonciation
Le présent avenant pourra être révisé par accord entre les parties signataires notamment dans l’hypothèse où les conditions de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
article 7 – Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, en 2 exemplaires (dont une version électronique) auprès de  du Travail et de l'Emploi du lieu où il a été conclu. Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Mesnil- Saint-Nicaise,
En 4 exemplaires
Le 16 janvier 2018


Pour la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,	        Pour l’Organisation Syndicale CGT




			
En sa qualité de Président				En sa qualité de Délégué Syndical
Accord sur la prime de contrainte d’intervention pour le personnel de maintenance opérationnelle

Entre les soussignés :

La société Aperam Stainless Precision, société au capital de 4 017 520€ € dont le siège social est situé au 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis, pour son établissement de Pont de Roide représentée par Monsieur		, agissant en qualité de Directeur Industriel et par		, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, et les Organisations Syndicales représentatives soussignées représentées par :

Monsieur		, en sa qualité de délégué syndical FO,
Monsieur		, en sa qualité de délégué syndical CFE/CGC,
Monsieur 		en sa qualité de délégué syndical CGT,

D’autre part,

Il est convenu les dispositions suivantes, 







Article 1 : Périmètre d’application :
Cet accord est applicable au personnel de maintenance opérationnelle : dépannage mécanique et électrique 

Article 2 : Modalités de mise en œuvre et montant de la prime :

Compte tenu de l’activité de la maintenance, il est considéré  qu’une prime forfaitaire mensuelle est attribuée pour le personnel de maintenance opérationnelle posté en 3*8 qui est amené à décaler sa pause casse croûte lors d’intervention de dépannage sur les outils de production. 

Cette prime forfaitaire sera calculée sur la base d’une moyenne de 2 couvertures casses croûtes par semaine. Pour une personne en 3*8 réalisant 200 postes par an, la prime mensuelle sera de 38,50 euros brutes par mois (200 postes / 5 jours = 40 semaines). 

En cas d’absence supérieure à 15 jours pour maladie sur le mois, la prime ne sera pas versée. 

Le personnel volontaire se fera connaître au début d’année pour mise en oeuvre de la prime pour l’année complète. 

Article 3 : Versement de la prime 

Le forfait mensuel de 38.5 euros sera versé les 12 mois de l’année. 

Article 4 : Durée de l’accord et révision
Le présent accord est signé pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2018 et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée à la survenance de son 31 décembre 2018. 

 
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera envoyé, à la diligence de l’établissement de Pont de Roide, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
A l’issue du délai d’opposition, il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions des articles D.22312 et suivants du code du travail.

Pont de Roide, le 16 janvier 2018

Pour les Organisations Syndicales, 		Pour la Direction, 

FO 


CGT 


CFE/CGC
Accord sur le maintien de l’installation en fonction
Hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une
présence continue est nécessaire


Entre les soussignés :

La société Aperam Stainless Precision, société au capital de 4 017 520€ € dont le siège social est situé au 6 rue André Campra 93200 Saint-Denis, pour son établissement de Pont de Roide représentée par Monsieur ….., agissant en qualité de Directeur Industriel et par …., agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, et les Organisations Syndicales représentatives soussignées représentées par :

Monsieur ……, en sa qualité de délégué syndical FO,
Monsieur …., en sa qualité de délégué syndical CFE/CGC,
Monsieur …… en sa qualité de délégué syndical CGT,

D’autre part,

Il est convenu les dispositions suivantes, 




Article 1 : Périmètre d’application :
Cet accord est applicable aux personnes travaillant sur des installations de production hors personnel effectuant des travaux pour lesquels la présence continue est nécessaire comme les lignes de recuit.







Article 2 : Modalités de mise en œuvre


En fonction de la charge, le manager peut être amené à déclarer l’application de cet accord et sollicitera des volontaires pour assurer le maintien de l’installation en production.

Si des dispositions particulières sont mises en place, comme par exemple l’ajout d’une personne compétente sur l’outil ou si l’outil est aménagé (ex: ZR4),  les conditions permettant le maintien de l’installation en fonctionnement pendant la durée totale du poste y compris pause casse croûte sont réunies. Sans remettre en cause le principe du volontariat, l’installation doit fonctionner sans interruption si la charge le nécessite.
Si un évènement devait se produire durant la pause d’un des membres de l’équipe, l’outil, sauf en cas d'évènement sûreté/sécurité serait laissé à l’arrêt, jusqu’à la fin de la pause casse croûte des intéressés.

L’attribution de cette prime sera validée sur le terrain par le manager, poste par poste, en fonction de l’objet ci- dessus et en fonction du recouvrement effectivement réalisé. 


Article 3 : Montant de la prime

Le montant de la prime attribuée sera donc de 5,75 € par poste pour le personnel posté. 



Article 4 : Durée de l’accord et révision
Le présent accord est signé pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2018 et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée à la survenance de son 31 décembre 2018. 

 
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera envoyé, à la diligence de l’établissement de Pont de Roide, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
A l’issue du délai d’opposition, il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions des articles D.22312 et suivants du code du travail.

Pont de Roide, le 16 janvier 2018

Pour les Organisations Syndicales, 		Pour la Direction, 

FO 



CGT 



CFE/CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PARTIE SALARIALE
PROCES-VERBAL



Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail et à la suite de trois réunions de négociation sur les rémunérations en date des 9 octobre, 19 octobre 2017 et 9 janvier 2018, il a été établi le présent procès-verbal entre :

la Société ATEIM Ingénierie, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président, d’une part ;
les organisations syndicales CFTC et CFE/CGC, d’autre part.

La CFDT présente aux deux premières réunions n’était pas représentée à la réunion le 9 janvier 2018.

Ce procès-verbal d’accord sur les négociations salariales 2017 fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail.


Article 1 – Etat des propositions initiales

Délégation syndicale CFE/CGC :

La CFE/CGC demande une augmentation salariale uniforme de 50€ sur le brut mensuel des salariés. 

Délégation syndicale CFDT

La CFDT fait valoir que l’inflation prévue en 2017 est de 0,9%. Aussi la CFDT demande une augmentation générale équivalente à 1,2%. Elle propose que cette augmentation se traduise par une augmentation uniforme des salaires mensuels de 39€ brut.

Délégation syndicale CFTC

La CFTC souhaite aussi une augmentation sous forme d’une somme unique de 50€ brut de majoration salariale mensuelle.


Direction :


Article deux – Discussion 

En réunion le 19 octobre les organisations syndicales et la Direction conviennent de ne pas clôturer dans l’immédiat la négociation salariale et de se revoir début 2018 lorsque les résultats du 3ème trimestre et surtout l’évolution des commandes au 4ème trimestre 2017 sera connue.
La CFDT confirme son opposition à une prime générale éventuelle.

Article trois – Clôture des négociations salariales 2016 - Désaccord

Néanmoins la Direction propose une augmentation générale de 0,5% des salaires mensuels brut au 1er janvier 2018.

  
Les organisations syndicales représentées :  la CFE / CGC et la CFTC acceptent cette proposition.


Fait à Dunkerque, en cinq exemplaires, le 16 janvier 2018.







	Pour la CFTC, 	Pour la CFE/CGC	Pour la société ATEIM Ingénierie,
	       Le Président,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

PROCES VERBAL 




PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la direction de la Clinique Sainte Isabelle a convié les organisations syndicales représentatives FO et CGT à procéder aux négociations obligatoires en entreprise. 

Il est rappelé que la Clinique Sainte Isabelle accorde d’ores et déjà depuis plusieurs années, en plus de ce qui est prévu par la convention collective, des avantages supplémentaires à ses salariés embauchés en CDI et justifiant d’une année au moins de présence dans l’entreprise, soit chaque année :  

versement d’un treizième mois au mois de décembre 
budget de 1%  négocié de la masse annuelle des salaires bruts accordé au Comité d’Entreprise pour le budget des œuvres sociales et culturelles, bénéficiant à l’ensemble des salariés.
versement d’une prime de vacances de 100 euros brut  au mois de juin



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2017

La Direction de la Clinique Sainte Isabelle a convié les organisations syndicales FO et CGT à procéder aux négociations annuelles obligatoires lors de cinq réunions qui ont eu lieu le 17 octobre,  14 novembre, 05 décembre, 12 décembre 2017 et  09 janvier 2018.

Ces réunions se sont tenues en présence de Mme X, déléguée syndicale FO ayant obtenu la majorité des voies lors de l’élection de la DUP en 2015. En raison de son arrêt de travail, Madame Y, déléguée syndicale CGT, n’a pas été en mesure de participer aux négociations. 

Lors de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés : 
Egalité homme / femme et qualité de vie au travail
Négociations sur les rémunérations, le temps de travail et la partage de la valeur  ajoutée

Une réunion de synthèse sur les différentes demandes formulées s’est tenue le 09 janvier 2018, et sur cette base ont été définies les mesures suivantes :
Une augmentation permanente de 50 euros bruts accordée aux aides-soignantes de l’établissement. 
L’application de cette augmentation aux Agent de Service Hospitalier occupant le poste d’Agent de Stérilisation en reconnaissance de la technicité du poste occupé 
La mise en place de cette augmentation se fera en 2 temps : 
Au 1er janvier 2018, une première augmentation de 25 euros bruts par mois, 
Au 1er janvier 2019, une seconde augmentation d’un montant de 25 euros bruts par mois 

La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun autre engagement unilatéral sur les autres questions soumises à négociation.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du Travail. 


Fait à Abbeville le 16 janvier 2018. 


Pour la Clinique, Monsieur Z, Directeur Général





FO, représentée par Madame X





CGT, représentée par Madame Y
Absente en raison de son arrêt de travail
SOCIETE LES LAVANDIERES



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(article L.2242-15 du Code du Travail)


Entre : 	

La société LES LAVANDIERES, représentée par …………………, Directeur des Ressources Humaines

Et 

Le syndicat C.F.T.C., représenté par ………………………, Délégué Syndical central 


PREAMBULE

La Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Les parties se sont réunies et au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 9 et 16 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1er : Sur les salaires

<>

Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail

Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.


Article 3 : l’épargne salariale

Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>.


Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 

<>




Article 5 : Publicité


La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.


Fait à Avrillé, le 16 janvier 2018


En 3 exemplaires originaux 



Pour la Société LES LAVANDIERES


Pour la C.F.T.C.
GPSA										





Protocole d’accord 
Durée du travail 2018








Entre : 

Le GIE GPSA représenté par ……………….. en sa qualité de Directeur, d’une part,
et :
 
Les organisations syndicales : 

C.F.T.C., représentée par                                                   , 
C.G.T.-F.O., représenté par                                                , 

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit : 

A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 13 et 21 décembre 2017, et 10 janvier 2018, conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2018.

Article 1 - Durée annuelle du travail pour 2018

Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à : 

pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours


Article 2 - Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2018

La programmation de la durée annuelle du travail en 2018, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :



Article 3 - Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise

	3.1. - Jours fériés légaux

Lundi 1er janvier		Jour de l’An
Lundi 2 avril			Pâques
Mardi 1er mai			Fête du travail
Mardi 8 mai 			Victoire 1945
Jeudi 10 mai			Ascension
Lundi 21 mai			Pentecôte
Mercredi 15 août		Assomption
Jeudi 1er novembre		Toussaint
Mardi 25 décembre		Noël

	3.2. - Jours accordés pour réaliser des ponts

En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer le jour de fermeture suivant pour réaliser un pont :


Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.



Après déduction des jours chômés, le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2018, est de :




Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.


Article 4 – Salariés à temps partiel

La programmation de la durée annuelle du travail fera l’objet d’un décompte spécifique pour les salariés occupés à temps partiel. Le nombre de jours de RTT sera calculé, sur les mêmes bases, en tenant compte de la durée et de la formule de travail retenues pour chacun des collaborateurs concernés.


Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la matière.


Fait à Paris, le 16 janvier 2018
en 5 originaux.


Pour  la C.F.T.C.			Pour  C.G.T.- F.O.
PROTOCOLE D’ACCORD
de prorogation des mandats des délégués représentant le personnel marin
-----------
- auprès de la Direction du Port
et
- à la Commission de Discipline
-----------

ENTRE :
- le Grand Port Maritime de Rouen, représenté M., Président du Directoire et Directeur Général,
d'une part,
ET :
- le Syndicat C.G.T. des personnels du Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Délégué Syndical,
- le Syndicat des Inscrits Maritimes et A.D.S.G. C.G.T. des Ports de Rouen et Dieppe, représenté par M., Délégué Syndical,
- le Syndicat des Officiers de la Marine Marchande - U.G.I.C.T. C.G.T., représenté par M., Délégué Syndical,
- le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., Délégué Syndical,
- le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., Délégué Syndical,

d’autre part,

PREAMBULE

Les dernières élections des délégués représentant le personnel navigant ont eu lieu en janvier 2014. Le protocole d’accord pré-électoral correspondant fixait la durée des mandats à 4 ans. Le renouvellement de l’institution devait donc intervenir en janvier 2018.

Or, de multiples négociations actuellement ouvertes au sein du Grand Port Maritime de Rouen ne permettent pas de dégager le temps nécessaire aux différentes parties pour assurer le bon déroulement des opérations électorales.

De plus, la période de négociation étant superposée aux congés de fin d’année, les absences des différents acteurs de la négociation ne permettent pas d’organiser sereinement le renouvellement de l’instance.

Aussi, tant dans l’intérêt des organisations syndicales que dans celui des salariés, et plus généralement, dans le cadre d’un dialogue social de qualité, il apparaît nécessaire de proroger les mandats des élus actuels.


Article 1er - Prorogation des mandats

Il est expressément convenu entre les parties de proroger les mandats des délégués représentant le personnel navigant actuellement en place.



…/…

Article 2 - Durée de la prorogation

La prorogation des mandats en cours est fixée à une durée de 3 mois, soit jusqu’au 22 avril 2018.


Article 3 - Condition de validité de l’accord

Le présent accord est applicable à compter de sa signature par l’ensemble des Délégués Syndicaux.


Article 4 - Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à compter de la date de fin de prorogation des mandats, telle que définie en son article 2.
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.

	Fait à Rouen,
	Le


Pour le Syndicat C.G.T. (personnel CCNU),				Pour le Syndicat C.F.D.T.,



							




Pour le Syndicat des Inscrits Maritimes et A.D.S.G. C.G.T.,	Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,



							




Pour le Syndicat des Officiers de la Marine Marchande - U.G.I.C.T. C.G.T.,





Pour le Grand Port Maritime de Rouen,
Objet : protocole d’accord négociation annuelle obligatoire (Techniciens & Cadres)
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,  prévue par le Code du Travail, la Direction Générale de la MIF a convié et reçu Monsieur délégué syndical cadre CFE-CGC, seul délégué syndical de l’entreprise,  les 4 et 11 janvier 2018.
La Direction Générale de la MIF a proposé d’appliquer la recommandation obligatoire de l’UGEM soit une augmentation de 0,20% sur le RMAG et la valeur du point.
Par ailleurs, en application des nouvelles dispositions du Code du Travail sur le contenu des accords d’entreprise, la Direction Générale de la MIF a proposé que les nouveaux salariés soient payés sur 12 mois
Le Délégué Syndical a accepté cette proposition.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera de produire effet.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Paris dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 17 janvier 2018.


Pour la MIF							Pour le syndicat CFE-CGC

					
Directeur Général						Délégué Syndical





cc. DRH
Avenant de révision à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 30 Septembre 2016





Entre :

L’ Association ADPEP34 dont le siège social est sis 21 Rue Jean Giroux – CS27380 - 34184 Montpellier Cedex 4, 

D'une part

Et

L'organisation syndicale CGT 

D'autre part


PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO, les parties ont convenu de donner un caractère à durée indéterminé aux mesures suivantes en les inscrivant dans un avenant de révision à l’Accord d’Entreprise relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 30 Septembre 2016.

Hormis les mesures ici visées, les autres stipulations de l’accord d’entreprise précité restent inchangées. Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Article 1. Congés Trimestriels

L’article 7 sur les congés trimestriels est modifié comme suit : 

Les congés trimestriels applicables dans le secteur social et médico-social sont régis par les dispositions des CCN 1951 et CCN1966.
Toutefois, pour les personnels suivants :
Maîtresses de maison et Veilleurs de nuit appartenant à la filière logistique, dans les établissements bénéficiant de congés trimestriels et d’une prime décentralisée à 3%
Le nombre de congés trimestriels est porté à 6 par trimestre.


Article 2. Congé enfants malades
	
Est rajouté un article 7 bis sur les congés pour soigner un enfant malade
secteur  médico-social

Le nombre de jours est porté à 6 pour les enfants de moins de 13 ans



Article 3. Compte Epargne Temps

L’article concernant l’alimentation du compte épargne temps est complété ainsi : 

La totalité des éléments permettant d’alimenter le compte épargne temps ne pourra être supérieure à 15 jours par an

Article 4. Révision-dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment dans les formes prévues par l’accord d’entreprise du 30 septembre 2016 ;

Article 5. Dépôt et publicité

La direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud’hommes de Montpellier et adressé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE, Unité Territoriale de l’Hérault
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Montpellier, le 17 Janvier 2018



Pour la CGT							Pour l’association
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD


ENTRE

La société SAR, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Président,

										d’une part

ET l’organisation syndicale suivante :
	
CFTC représentée par Madame XXXXX, en qualité de Délégué syndical,

										d’autre part


Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées le 8 décembre 2017, le 20 décembre 2017 et le 17 janvier 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant :


I – Personnel Ouvrier

Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,3%, dont une augmentation garantie de 30 euros brut minimum pour les collaborateurs présents au 1er janvier 2017.


II – Personnel Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,3%, dont une augmentation garantie de 20 euros brut minimum pour les collaborateurs présents au 1er janvier 2017.


III – Personnel Cadre 

Pour 2018, le salaire de base des collaborateurs présents au 1er janvier 2017 sera revalorisé de 2,3% en masse, à répartir individuellement.





X-Publicité

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique. 

Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.


XI– Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2018 et seront effectives à compter du 1er janvier 2018. 

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.

L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel. 


						Fait à Nanterre, en 4 exemplaires originaux,
						Le 17 janvier 2018







Pour la CTFC							Pour la Société
XXXXX	       	   						XXXXX