Entre La Société ******** représentée par ******** dûment habilité à cet effet,

D’une part

 Et 
L’Organisation Syndicale représentative au niveau de la Société, et dûment représentée à savoir :

Pour ********

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :
 
PREAMBULE 

La Direction a exposé la situation financière de la société ********. Les résultats de l’exercice clos au 31/12/2021 n’ont pas encore été communiqués par le cabinet comptable mais la tendance annonçait une clôture d’exercice en négatif. 

La Direction et le délégué syndical ouvrent la négociation en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes suivants : 

La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
L’égalité hommes/femmes
La Qualité de Vie au Travail

Pour se faire les parties se sont réunies au cours de deux séances de négociation :

24/02/2022
17/03/2021

ARTICLE I – LA REMUNERATION

	I-1 – Le taux horaire

De nombreuses augmentations individuelles ont été accordées au cours de l’année 2021 ainsi que début 2022. A ce jour, compte-tenu de la situation de l’entreprise et de la faiblesse de certains indicateurs, la Direction ne prévoit pas d’augmentation générale dans l’immédiat. 
La direction propose cependant, d’accorder une revalorisation des salaires de 1% à la clôture de l’exercice 2022 si les objectifs de rentabilité ont été atteints. Cette revalorisation s’appliquerait avec antériorité à partir du salaire de Mars 2022. Ainsi en Décembre 2022, la tendance générale de l’exercice étant estimable, serait versé le montant correspondant à une revalorisation de 1 % des salaires de Mars à Novembre 2022. La majoration mensuelle des salaires de 1% serait par la suite acquise sur le salaire de Décembre. 

	I-2- Les primes

		I-2-a) – Prime d’équipe

Il n’y a pas actuellement de prime d’équipe chez ********. 
La Direction n’en prévoit pas la mise en place. 

	I-2-b) – Prime panier
	
Une prime panier est en vigueur pour l’ensemble des salariés travaillant en horaires d’équipe. A ce jour, les montants minimum prévus par la Convention collective ********* sont de :

3,76 € pour la prime panier jour,
5,64 € pour la prime panier nuit.

La Direction propose de réévaluer la prime panier jour à 4.00€
La prime panier nuit demeure inchangée 


		I-2-c) – Primes vacances

L’instauration des primes vacances a été décidée lors de la NAO 2018. Elles sont depuis accordées tous les ans sous la forme de deux versements  
Le désaccord lors de la NAO de 2020 et le contexte de crise sanitaire dans lequel ont eu lieu les échanges n’ont pas permis la renégociation de ces primes en 2020. Malgré cela, les primes vacances ont été attribuées par la Direction en 2020 et 2021 dans les mêmes conditions qu’en 2018 et 2019. 
Pour cette année 2022, la Direction propose de revaloriser la prime vacances à deux versements de 185 € sur les salaires de Juin et de Novembre selon les mêmes conditions d’attribution définies lors de la NAO 2018. 

I-2-d)- La prime d’activité

Pour 2022, la Direction propose de revoir la répartition du montant de la prime d’activité ainsi que son montant, comme suit : elle s’élèvera désormais à 1050 € brut et sera fonction des absences constatées sur la période du 01/11/2021 au 31/10/2022.

Sont considérées comme absences :

Les absences injustifiées,
Les arrêts maladie,
Les congés sans solde,
Les absences dans le cadre d’un FONGECIF,

Les arrêts pour accidents du travail, les maladies professionnelles et les congés maternités et paternités n’auront aucune incidence sur le montant de la prime. Les périodes d’activité partielle pour cause de garde d’enfants n’ont également pas d’incidence sur le montant de la prime. 

Ainsi chaque absence considérée aura pour conséquence de réduire la prime selon le barème suivant :

Absences cumulées du 01/11/2021 au 31/10/2022 :

Aucun jour d’absence :		 1050 €
De  1 à  5 jours     		   	   950 €
De  6 à 10 jours     		 	   870 €     
De 11 à 20 jours     		   596 €   
Au-delà de 20 jours                             0 €  

Pour les salariés en temps partiel, la prime versée sera proratisée en fonction du temps de travail prévu à leur contrat.

Le versement se fera sur le salaire de Décembre 2022 pour l’ensemble du personnel et selon le calcul du barème ci-dessus.

ARTICLE II – TEMPS DE TRAVAIL

La société ******** a signé un accord sur le temps de travail en 1998 qui a permis la mise en place de la modulation. Depuis 2021, il a été convenu d’utiliser cet accord dans toute sa capacité. Ainsi les semaines peuvent compter jusqu’à 45h de travail, sans établissement d’un calendrier prévisionnel mais tout en veillant au respect du délai de prévenance de 4 jours. Ce fonctionnement est maintenu pour l’année 2022 à l’ensemble des secteurs de l’entreprise. 

ARTICLE III - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’accord de participation a été signé le 22/04/2005 pour une durée indéterminée. Les résultats de l’exercice comptable 2021 n’ont pas permis de faire de versement pour la participation.

L’accord d’intéressement signé le 19/10/2021 a été établi pour les exercices comptables :

01/11/2020 au 31/12/2021
01/01/2022 au 31/12/2022
01/01/2023 au 31/12/2023

L’exercice comptable clos au 31/12/2021 n’a pas permis le versement d’une prime d’intéressement.

ARTICLE VI – EGALITE HOMMES/FEMMES

En matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, la Direction garantit notamment le respect du principe de non-discrimination entre les salariés en raison du sexe. Le respect de ce principe garantit en effet l’égalité des chances, des droits et de traitement entre les salariés. 
Comme le prévoit la loi, la société ******** a procédé à la déclaration de l’index égalité hommes/femmes le 25/02/2022. Pour l’année 2021, la note de l’index s’élève à 87/100. Ce résultat est légèrement inférieur à celui obtenu au titre de l’année 2020.

ARTICLE V – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’épanouissement et la qualité de vie au travail des salariés constituent des ressources essentielles pour la performance économique, sociale et humaine de ********. Il est rappelé que la société ******** a signé un accord QVT le 16/05/2018.
Dans le but de rendre les lieux de travail plus agréables, des travaux ont été réalisés afin de rénover la salle de pause, les vestiaires de l’atelier fabrication ainsi que les bureaux et la zone d’accueil. 
Par ailleurs, la Direction reste attentive à ce que chaque salarié se sente bien au sein de l’entreprise. Elle poursuivra, dans la mesure de ses capacités, à poursuivre les efforts d’améliorations des conditions de travail déjà entrepris. 

ARTICLE VIII - PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Niort et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.

Cet accord sera, par ailleurs, porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le panneau réservé à la communication avec le personnel




**********, le 14/04/2022




      Président Directeur Général                                                                    Le Délégué Syndical