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Accord collectif relatif à la classification des emplois et au bareme des rémunerations de base – AVENANT N° 4



ENTRE LES SOUSSIGNES

Habitat Sud Atlantic-OPH, dénommé ci-après « l’Organisme » dont le siège social est situé 2 Chemin de l’Abbé Edouard Cestac, 64100 Bayonne, représenté par xxxxx en sa qualité de Directeur Général, dénommé ci – après, 

d’une part, 

ET

Les représentants des salariés :

xxxxx, Délégué Syndical CGT 
xxxxx, Délégué Syndical SUD

d’autre part.


Après avoir rappelé que :

un accord initial portant sur la classification et les rémunérations des emplois d’HABITAT SUD ATLANTIC a été signé le 22 juillet 2011 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. ; 

ledit accord créé par son article I – 1.4 une commission paritaire interne de suivi ;

un avenant n° 1 a été signé le 16 janvier 2012 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;

un avenant n° 2 a été signé le 23 juin 2014 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;

un avenant n° 3 a été signé le 23 septembre 2016 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et SUD ;

cette commission paritaire de suivi s’est réunie le 19 juin 2018 afin d’examiner la classification de 8 postes, à savoir conseiller logements, chargé de données locatives, chargé de commercialisation, conseiller social, chargé de projet informatique, responsable de service Qualité des prestations, directeur juridique et maîtrise des risques, directeur des ressources humaines.


Il a été décidé ce qui suit :




Article I - OBJET	

Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 2 « grille de classification » de l’accord d’entreprise et de son avenant n° 3, en tenant compte des décisions prises par la commission paritaire de suivi réunie le 19 juin 2018 concernant les postes de chargé de projet informatique, responsable de service qualité des prestations, directeur juridique et maîtrise des risques, directeur des ressources humaines.


Article II – AUTRES ARTICLES ET AUTRES ANNEXES	

Les autres articles et autres annexes de l’accord d’entreprise et des ses avenants n°s 1, 2 et 3 portant sur la classification des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres restent inchangés.


Article III – DEPOT ET PUBLICITE	

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version électronique sera également communiquée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original est établi pour chacune des parties à l’accord. 

Une copie de l’accord signé sera adressé par courrier simple aux organisations syndicales non signataires ayant une section dans l’organisme.

L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera mis en ligne sur l’intranet de l’Organisme.


A BAYONNE, le 9 août 2018
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.


	Pour les salariés,	Pour l’OPH,

	Le Délégué Syndical C.G.T.	Le Directeur Général,
		






	Le Délégué Syndical SUD
	







Annexe : Grille de classification des emplois de l’organisme HABITAT SUD ATLANTIC-OPH – avenant n° 4