NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Réunion du 22 Mai 2018
Procès Verbal d’Accord




Il est acté au préalable que l’ensemble des participants à la réunion DUP du 22/05/2018 assistent à la présente réunion de Négociation Annuelle Obligatoire.

Une première réunion s’était tenue le 23  Avril 2017 :

RAPPEL REUNION DU 23/04/2017

PROPOSITION DE LA SOCIETE 

SALAIRES :

Augmentations de salaire
Les représentants demandent une augmentation de 1.3%
La situation économique actuelle de l’entreprise ne permet pas d’envisager une augmentation de salaire en 2018. 
Une proposition de prime mensuelle est faite aux représentants basée sur 2 critères :
Prime dite collective de 9€ les mois sans accident de travail avec arrêt
Prime dite individuelle de 9€ basée sur l’absentéisme et les retards.

Prime 2017
Des primes de vacances sont demandées par les représentants 

DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
L’effectif constaté à ce jour est de : CDI : 52,  CDD : 0, INTERIM : 7.
L’évolution prévisionnelle pour 2018 concernant la situation de l’emploi dans l’entreprise, la durée effective et l’organisation du temps de travail sont évoqués.
Une demande
 de la direction quant à la renégociation du travail sur 5 jours au lieu de 4.5 jours du personnel administratif et d’encadrement est acceptée.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
L’accord d’entreprise sur l’Egalité H/F a été signé en date du 27 février 2018 et envoyé à la DIRECCTE le 8 mars 2018
Les éléments comparés sont actualisés à ce jour et font constater une adéquation de traitement entre Hommes et Femmes.

MESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
Le rapport présentant la situation par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est présenté en séance et indique que l’entreprise satisfait à ses obligations d’emploi.
Les mesures contribuant à l’intégration de travailleurs handicapés proposées en 2017 sont reconduites en 2018, soit : 
Formation : favoriser la formation de personnel handicapé sur demande
Promotion professionnelle : favoriser la promotion de personnel handicapé à compétences égales
Conditions de travail : aménagement de postes.

REGIME PREVOYANCE

Le régime Prévoyance a été mis en place courant 2017 pour l’ensemble des salariés 

PARTICIPATION/ INTRESSEMENT / EPARGNE SALARIALE
Sera étudiée en courant 2019 suivant les résultats financiers de la Société.

DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES

Dans le cadre de la loi Travail (article L2242-8 du Code du travail), est abordé le droit à la Déconnexion des salariés. L’objectif est d’assurer le respect des temps de repos et des congés, ainsi que favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, en veillant à maintenir un usage raisonnable des outils numériques. Une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion a été signée et distribuée en 2017

Une seconde réunion finalisant la négociation est prévue le mardi 22mai 2018.

REUNION DU 22/05/2018

Cette seconde réunion a pour but de finaliser la négociation entamée le 23 avril 2018 et notamment le point concernant les augmentations.

Augmentations
Mr réitère que la situation économique actuelle de l’entreprise est telle qu’il n’est pas envisageable d’octroyer une augmentation globale des salaires. Mr propose une révision du montant des primes mensuelles à 25 € au lieu de 18 précédemment proposé.
A la demande des représentants ce montant est divisé en 2 parties :
Prime dite collective de 8€ les mois sans accident de travail avec arrêt
Prime dite individuelle de 17€ basée sur l’absentéisme et les retards – 1 jour d’absence ou 2 retards annule la prime.
L’absentéisme sera pris en compte pour toute raison hormis pour les congés payés, les RTT et toute autre autorisation d’absence pour raison personnelle au titre de l’article 36 de notre convention collective.
Le retard sera effectif dès lors que la pointeuse aura stipulé l’anomalie (dès la 1ere minute)

Cette proposition est validée, elle entrera en vigueur au 1er juin 2018 le calendrier 
des arrêtés de dates sera affiché prochainement.


Fait, le 07/06/2018.