ACCORD D’ENTREPRISE



Entre :

L’Association APSIS-EMERGENCE,
Dont le siège social se situe au 1, rue d’Angleterre (57100) Thionville,
Représentée par Monsieur    , agissant en qualité de Directeur,


D’une part,


ET :

Le Comité Social et Economique, représenté par , en qualité de représentant du personnel non-affilié et non mandaté à une organisation syndica le,


Le Comité Social et Economique, représentée par  , en qualité de représentant du personnel non-affilié et non mandaté à une organisation syndicale, 


Le Comité Social et Economique, représentée par   , en qualité de représentant du personnel non-affilié et non mandaté à une organisation syndicale,

Le Comité Social et Economique, représentée par   , en qualité de représentant du personnel non-affilié et non mandaté à une organisation syndicale,


D’autre part,




PREAMBULE

Suite à différents entretiens informels entre la direction et les différents représentants du personnel, certains ont fait part de leur souhait d’envisager la conclusion d’un accord en vue de la prorogation des mandats.

La direction a donné son accord de principe à cette demande.


ARTICLE 1 : OBJET 

Le présent accord a pour objet la prorogation des mandats en cours des élus de l’association APSIS-EMERGENCE, à savoir les mandats des délégués du personnel au Comité Social et Economique, les mandats des représentants des différentes commissions au Comité Social et Economique, les mandats des représentants de proximité. 


ARTICLE 2 : PROROGATIONS DES MANDATS

Les partenaires sociaux constatent que les mandats des délégués du personnel au Comité Social et Economique et des personnes désignées à l’article 1 viennent à terme le 27 novembre 2022.

Les partenaires sociaux conviennent de proroger jusqu’à la date du 26 mai 2023 les mandats :

- des délégués du personnel au Comité Social et Economique, 
- des membres des différentes commissions au Comité Social et Economique, 
- des représentants de proximité.
Ainsi, l’ensemble des mandats prendront fin le 26 mai 2023


ARTICLE 3 : INFORMATION DES SALARIES

Le présent accord sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet.


ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

L’accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature et viendra à terme le 26 mai 2023.


ARTICLE 5 : REVISION
Toute révision du présent accord doit faire l’objet d’une négociation entre les signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant.
Si l’une des parties souhaite la révision du présent accord, elle bénéficie du droit de notifier sa demande de révision à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Une négociation devra s’engager dans un délai de 1 mois.

ARTICLE 6 : COMMISSION DE SUIVI
La commission de suivi composée de la Direction, des délégués syndicaux et/ou des représentants du personnel se réunira dans un délai maximum de 2 mois. 


ARTICLE 7 : FORMALITES DEPOT
Après avoir été notifié aux parties, cet accord ne pourra entrer en application qu’après son dépôt auprès de la DREETS sur la plateforme en ligne Téléaccord. 
Il sera également adressé une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à THIONVILLE
Le 24 novembre 2022



Pour l’association APSIS-EMERGENCE (2)
Directeur



Le Comité Social et Economique, (2)	 	




Le Comité Social et Economique, (2)




Le Comité Social et Economique, (2)





Le Comité Social et Economique, (2)



(1) Parapher chaque page
(2) Signature dernière page précédée de la mention “lu et approuvé”