PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE
 DANS L’ENTREPRISE XXX
ANNEE 2019



La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants pour l’année 2019 s’est déroulée au cours des réunions des 26 novembre, 4 décembre, 10 décembre 2018, 17 décembre, 20 décembre 2018 et 21 décembre 2018.

Conformément à la loi relative au dialogue social et à l’emploi, les différents thèmes de l’accord font partie de 2 grands blocs de négociation :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
La négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

D’une part,  de XXX représentée par :

M. XXX, Directeur 

et, d’autre part 	

M. XXX, représentant les syndicats XXX


A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :


Article 1 : Objet de l’accord

Il est précisé que cet accord concerne le personnel XXX
Article 1.1 : Salaires

Pour le personnel Cadre, les augmentations seront entièrement individualisées.

Pour l’année 2019, l’augmentation des salaires pour les ATAM sera composée de la manière suivante:


Augmentation Générale au 01/01/2019

1.9% pour les Agents, Techniciens et Agents de Maîtrise.


Prime de poste 

Il est accordé une prime de poste au personnel PPF pour le travail en 2x8.
Cette prime représentera 2% du SMI.


Primes exceptionnelles de travail de fin d’année

Une prime exceptionnelle sera versée au personnel posté en 5x8 qui travaillera certains postes en fin d’année 2018 et le 01/01/2019.

Les montants bruts de primes suivants seront versés sur la paie de janvier 2019 :

50€ pour l’équipe postée travaillant le 24/12/2018 de 21h à 5h
50€ pour l’équipe postée travaillant le 31/12/2018 de 21h à 5h
30€ pour l’équipe postée travaillant le 25/12/2018 de 5h à 13h
30€ pour l’équipe postée travaillant le 25/12/2018 de 13h à 21h
30€ pour l’équipe postée travaillant le 01/01/2019 de 5h à 13h
30€ pour l’équipe postée travaillant le 01/01/2019 de 13h à 21h

Pour le personnel de XXX  travaillant le 24/12 et le 31/12, il sera accordé le paiement d’un poste complet (7h à 17h30) alors que la production s’arrêtera à 14h.


Article 1.2 : Objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et mesures pour réduire les écarts de rémunération

La direction a remis aux organisations syndicales un rapport détaillé spécifique aux rémunérations Hommes/Femmes complétant le rapport Hommes/Femmes distribué à l’ensemble des membres du CSE en début d’année.

L’examen des documents de synthèse relatifs à la rémunération des effectifs selon l’âge, la catégorie professionnelle ; la durée du travail et la rémunération ne font pas apparaître d’inégalité de traitement significative entre Hommes et Femmes nécessitant des mesures spécifiques de réduction des écarts de salaire.

Concernant les engagements de la direction, un accord a été signé en mars 2015 et fait l’objet de suivi.


Article 1.3 : Durée effective et organisation du temps de travail :

Pas de changement prévu à ce jour.


Article 1.4 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 

La direction et les organisations syndicales conviennent de poursuivre une politique en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à la politique du groupe et à la loi du 11/02/2005.



Article 1.5 : Pénibilité, qualité de vie au travail et gestion prévisionnelle de l’emploi

Dans le cadre de la mise en place du compte pénibilité, des études sur les facteurs de risque dans l’entreprise ont été menées en 2016 pour l’atelier XXX et en 2017 pour l’atelier XXX. Les analyses faites sur XXX et XXX ont abouti au déploiement systématique des protections auditives dans les deux ateliers et une étude complémentaire a conclu au maintien de ces protections auditives pour les conducteurs de chariots élévateurs en 2018.



Article 1.6 : Situation de l’emploi et formation professionnelle

Un examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise est fait régulièrement ainsi que les prévisions établies dans l’entreprise. 

L’accord sur la formation interne doit être revu au regard des demandes de formalisation demandées par l’OPCA pour la reconnaissance de parcours de professionnalisation.


ARTICLE 2: CONDITIONS d’application de l’accord

L’application de l’ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l’absence d’opposition à cet accord.


Article 3 : Publicité ET ENTREE EN VIGUEUR de l’accord 

Après un délai de 8 jours courant à compter de la date de notification de cet accord aux organisations syndicales ou après notification de cet accord aux organisations syndicales, il sera déposé à l’initiative de  de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de BEAUVAIS (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2019.




	Fait à Beauvais, le 21 décembre 2018
	en 5 exemplaires originaux
	



Pour les Organisations Syndicales	Pour la Société XXX