ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION
DE L’EXPRESSION DES SALARIES


Article 1 – BENEFICIAIRES
Chaque salarié de l’association est partie prenante à l’expression, quelles que soient la durée de son contrat de travail, sa fonction et sa position hiérarchique.


Article 2 – GARANTIE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION
Conformément à la loi et dans le cadre du présent accord, les opinions émises à l’occasion de l’expression des salariés ne peuvent donner lieu à une sanction quelconque, sous réserve que les propos tenus ne comportent aucune malveillance ni atteinte aux droits et que le respect de chacun soit garanti.


Article 3 – DOMAINE DE L’EXPRESSION
Les salariés ont le pouvoir de s’exprimer directement et collectivement sur le contenu et l’organisation de leur travail, ainsi que sur la définition et la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer leurs conditions de travail et l’efficacité de leur travail.
Le domaine de l’expression comprend :
les caractéristiques du poste de travail et son environnement direct et indirect ;
l’organisation du travail ;
les actions d’amélioration des conditions de travail.
A l’inverse, ce droit ne concerne pas les questions qui se rapportent au contrat de travail, aux classifications, aux rémunérations ainsi qu’à la détermination des objectifs généraux de l’association.


Article 4 – LES GROUPES D’EXPRESSION
Chaque groupe est géré par un personnel Cadre référent. 
Les groupes d’expression définis sont les suivants :

Pôle Logement et Insertion :
Personnel éducatif du site Camille Mathis : 	*********************
Personnel éducatif des pensions de Famille : 	******************
Personnel UPIL/ADOMA : 	**************
Personnel du Service Emploi Formation				     **************
CDDI des 2 chantiers d’insertion : 				     ***************

Pôle CHRS et Santé :
Personnel éducatif du site Pierre Vivier : 	*************
Personnel paramédical du site Pierre Vivier : 	**************
Personnel des services Antigone et ACT : 	***************

Pôle Urgence et territoires : 
Personnel éducatif de l’Accueil de Jour et du SAO Droit commun :      	***************
Personnel éducatif de l’HUAS : 			************
Personnel éducatif des deux Territoires : 			************

Pôle Demande d’Asile :
Personnel éducatif du CADA, CPH et CAO : 	********
	Personnel éducatif de l’HUDA :		 			     ************	
	Personnel éducatif de l’HU115 :					     ************

Siège :
Personnel du 12 boulevard Jean Jaurès :                                   *************

Groupes Transversaux :
Personnel administratif (secrétariat et agents administratifs) :   			      ******
Personnel des services généraux (agents de service et de collectivité) : 		      *********
Surveillants de nuit 	      *********
Personnels des services techniques et encadrants des chantiers d’insertion : ********
Chefs de service :                                                                                              **********
Directeurs :	*******

			
Article 5 – MODE D’ORGANISATION DES GROUPES 
Ces réunions se déroulent sur le temps de travail et sont payées comme tel. Les salariés ne souhaitant pas y participer poursuivront leurs activités habituelles.
Les lieux et les temps de réunion, équivalant à 1h30 chacun, seront planifiés par la hiérarchie au cours des premier et deuxième semestres de chaque année. 
Le cas échéant, ceux-ci pourront être planifiés à la suite de réunions institutionnelles.
Le Cadre référent sera présent à l’ouverture et à la fin de chaque réunion. 
Un animateur et un secrétaire seront désignés en début de séance. 
Il est rappelé que l’animation de ces groupes ne relèvent ni de l’encadrement, ni des organisations syndicales, ni des représentants des salariés élus dans les instances.
Les avis et vœux exprimés et consignés lors des réunions seront transmis à la Direction du Pôle et à la Direction Générale sous un délai de 8 jours.
La réponse est souhaitée dans le mois qui suit.

Les avis et vœux ainsi que les réponses seront portés à la connaissance du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, puis lors de la mise en place de l’instance, à la connaissance du Comité Social et Economique.
Les questions, remarques ou propositions émergeant de ces réunions et relevant de la compétence des Instances Représentatives du Personnel leur seront transmises et seront traitées directement par celles-ci.
Les questions, remarques ou propositions émergeant de ces réunions relevant d’une prise en compte directe par la hiérarchie lui seront transmises et seront traitées par celle-ci.


Article 6 – Durée de l’accord ou du plan
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales.


Article 7 – Entrée en vigueur
L’entrée en vigueur de l’accord est fixée à la date de validation par la DIRECCTE. 


Article 8 – RESILIATION
Cet accord pourra être résilié par l’une ou l‘autre des parties en respectant un délai d’un mois de préavis par rapport à la date anniversaire de sa signature.


Article 9 – Notification et publicité
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’association et au greffe du Conseil de prud’hommes de Nancy.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.

Il sera également diffusé aux différentes instances du personnel. 

Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage sur les différents établissements et mis en ligne sur le site internet de l’ARS : http://asso-ars.fr


A Nancy, le 28 décembre 2018,

	                      La Direction Générale	                                La Déléguée Syndicale CGT	
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