PROCES-VERBAL D’ACCORD 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Au titre de l’année 2017

Entre les soussignés :
L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Côtes d’Armor, dont le siège est situé 1 rue du 71e RI à St Brieuc (22000)
Représentée par son Directeur Général, 

D’une part

Et

L’organisation syndicale :
- le syndicat CGT, représenté par 
- le syndicat SUD, représenté par 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Le contexte de ces négociations est tout à fait particulier car il se situe un an avant la fusion prévue de l’association des PEP22 avec l’association des PEP35. 
Les 3 réunions, au cours desquelles les représentants des organisations syndicales CGT et SUD ont pu faire valoir leurs revendications, ont permis d’aboutir, après échanges avec la direction, au présent accord d’entreprise.

Cet accord porte sur les thèmes suivants :
L’égalité professionnelle
L’accompagnement au maintien en poste des travailleurs handicapés, 

Résumé des dispositions
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Ce thème fait l’objet d’un accord particulier, il n’est pas développé ici.

Travailleurs handicapés
Sur la base des informations fournies par la direction quant à l’accompagnement mis en place par les directions d’établissement pour aménager les postes de travail des salariés présentant une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé, les partenaires sociaux s’accordent sur les mesures visant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés suivantes : 
Si le salarié est porteur d’un handicap visuel, il est décidé de faire appel aux ressources internes en plus et sous réserve de l’avis de l’équipe du médecin du travail. Pour les autres situations nécessitant une adaptation au poste, les directions d’établissement continueront à faire appel aux équipes de médecine du travail dont dépendent les établissements.
Afin de faire connaitre les dispositifs de maintien d’emploi auprès de l’encadrement, et des salariés et de favoriser la sensibilisation de tous, la direction organisera la diffusion de documentation spécifique provenant des organismes spécialisés. 


Dispositions finales
 Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Un suivi et un rendez-vous pourra être sollicité par les parties, autant que de besoin.

Clause de Révision 
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet. 
Des négociations seront engagées au terme d’un préavis de 2 mois.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Publicité 
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. L'accord signé sera notifié aux organisations syndicales signataires par lettre remise en main propre.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité Territoriale Côte d’Armor de la DIRECCTE (un original signé et une version numérique) et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.
Il sera versé dans la base de données.




							Fait à 	St Brieuc, le 31 janvier 2018
							en 5 exemplaires originaux
			
			

- Le Directeur Général, Monsieur 


- le syndicat CGT, représenté par 


- le syndicat SUD, représenté par