ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
Du 01.04.2022 au 31.03.2023


ENTRE : 

La Société XPO TRS NORD France, Société Par Actions Simplifiée, au capital de 208 170, 00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans, dont le siège est situé Quartier des Pierrelles – 26240 Beausemblant, représentée par Mr XX, en qualité de Directeur Régional, dûment habilité aux présentes
ci-après dénommée l’ « Entreprise »

D’UNE PART,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
- Le syndicat CGT représenté par XX, en qualité de délégué syndical central
- Le syndicat FO représenté par XX, en qualité de délégué syndical central

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »


IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :


PREAMBULE

Cet accord annule et remplace tous les accords et usages antérieurs, relatifs à la rémunération des conducteurs routiers des établissements d’Arras et de Calais.

Cet accord vient finaliser l’ensemble des discussions des 25 février 2022, 18 mars 2022, 08 avril 2022, 11 avril 2022 et 13 avril 2022 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022.

Cet accord constitue un tout indivisible et la remise en cause d’une partie de celui-ci par quelque moyen que ce soit remettrait en cause l’intégralité du présent document.

Depuis 2020, il a été décidé de réaliser la négociation annuelle obligatoire sur le périmètre XPO TRS Nord en précisant dans le corps du texte les spécificités pour chacune des agences d’Arras et de Calais lorsque cela est nécessaire.

CHAPITRE 1 : ETABLISSEMENT D’ARRAS

L’ensemble des primes ci-dessous concernent exclusivement les conducteurs rattachés au site d’Arras (Monchy-le-Preux).

ATTRIBUTION PRIME TRIMBLE


Le comportement routier de nos collaborateurs est le reflet des efforts entrepris par l’entreprise et le reflet de l’image de marque du Groupe. 
Il est décidé de maintenir la « prime Trimble » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence d’Arras afin de récompenser l’excellence de conduite.
Cette prime pourra être étendue aux conducteurs de l’agence de Calais sur la base du volontariat en lieu et place de la prime carburant sur demande écrite auprès du responsable du personnel. Ce choix sera irrévocable.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra respecter 2 critères essentiels :
Avoir roulé au minimum 50% de son temps de conduite (nombre de sessions sur base du nombre de jours ouvrés sur le mois en question) sur un véhicule équipé Trimble.
Avoir obtenu une note minimale pour déclencher la prime à savoir :
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 50€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,3 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 70€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,5 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 100€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,7 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 120€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Un document d’information détaillé sur la note sera communiqué chaque mois aux collaborateurs équipés.

Toutefois, une minoration sera effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois.
Un mois sans activité de conduite n’ouvre pas droit à la prime Trimble.
PRIME CARBURANT


La réduction de la consommation de carburant est un enjeu environnemental et doit être significative pour devenir un élément déterminant de notre compétitivité.
C’est pourquoi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2022, il a été décidé de maintenir en place la « prime gasoil » exclusivement pour les conducteurs routiers de l’agence d’Arras non équipé de Trimble.

L’atteinte de ces objectifs (consommation du mois inférieure ou égal à l’objectif fixé) est la condition sine qua non pour l’obtention de la prime.

Objectifs par mois exprimés en litres :



Si la consommation mensuelle moyenne du conducteur est inférieure à l’objectif du service (tableau ci-dessus) auquel il appartient, ce conducteur recevra une prime gasoil mensuelle d’un montant de 40 ou 90 euros bruts selon le critère atteint, soit 270 euros bruts maximum sur le trimestre.

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et Les accidents du travail de moins d’un mois

Les règles d’attribution :
Les kilomètres doivent être renseignés correctement à la pompe.
Les rapports hebdomadaires doivent être renseignés de manière exhaustive (prise de gasoil, kilométrage correspondant, justificatifs,…) pour recevoir cette prime.
Toutes les prises de carburant effectuées hors sites XPO doivent être de quantité réduite (Sauf IDS Belgique et Shell Luxembourg ou il faut faire le plein) particulièrement en GB et justifiée avec accord de l’exploitant, inscrites impérativement sur le rapport hebdomadaire avec le kilométrage correspondant et données à l’exploitation.
En cas de perception d’un nouveau tracteur en cours de mois ou pour les conducteurs changeant régulièrement de tracteur, l’objectif (de même que la consommation) est calculé au prorata des kilomètres parcourus dans chaque catégorie de tracteurs.
Pour les conducteurs « zone courte », la consommation prise en compte pour le calcul sera celle du service.

Cette prime se calculera au trimestre avec un paiement au trimestre versé sur le salaire du Mois M+1.


ATTRIBUTION PRIME QUALITE


La qualité de service est un élément déterminant de notre compétitivité.
C’est pourquoi nous avons décidé de maintenir la « prime qualité » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence d’Arras.

Une prime liée à la qualité de service est versée à l’ensemble des conducteurs entrant dans le champ d’application.
Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra respecter l’ensemble des critères suivants :
- Sécurité : Port des EPI, respect protocoles sécurité client, gestes et postures PBC ;
- Respect des procédures OK-livrés/chargés (Utilisation de la tablette sous couvert que celle-ci fonctionne), CMR correctement remplis et rendus chaque semaine, prise de réserves et information immédiate à l’exploitation, vidages des cartes chrono chaque semaine et début de mois) ;
- Ponctualité : Respect des horaires de chargement/déchargement et communication avec l’exploitation (prévenir systématiquement des retards par écrit) ;
- Consignes exploitation : Respect des consignes d’exploitation, respect des itinéraires, des tronçons autoroutes interdits et de la procédure Michelin (récupération de la carcasse) ;
- CPA : Pas de sinistralité responsable ;
- Plein gasoil : en cas de changement de véhicule, le conducteur devra réaliser sur le véhicule sortant le plein gasoil et Adblue sur site équipé
- Audit cabine : un audit sera réalisé par l’exploitation 1 fois par trimestre et un audit conducteur devra être effectué lors de chaque changement de véhicule avec l’envoi par photo avant midi à l’exploitation.

Le salarié répondant à l’ensemble des critères percevra une prime mensuelle à hauteur de 60€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Il est à noter que tout critère non respecté au cours du mois fera perdre le bénéfice de la prime complète.
Toutefois, une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois

Un bonus de prime sera versé afin de récompenser la régularité des conducteurs.
Ainsi, si un conducteur perçoit la prime qualité sur les 3 mois du trimestre calendaire, il se verra bénéficier d’un bonus de 50€ bruts versé sur le salaire du mois suivant le trimestre T+1.


PRIME D’ACTIVITE POUR LE CONDUCTEUR DE PARC SAICA PACK DOULLENS


Une prime d’activité sera versée au conducteur qui aura pour fonction la gestion de du parc du client SAICA Pack de Doullens.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra répondre aux impératifs de l’exploitation et réaliser environs 15 opérations d’accroches/décroches par jour dans le respect des mesures de sécurité.

Le salarié répondant à ces critères percevra une prime à hauteur de 50€ bruts par semaine pleine effectuée versée sur le salaire du Mois M+1.


ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE SUR SERVICES SAMADA / ST AMAND / AROLOG / PLASTIC OMNIUM / ALKERN


Une prime liée à l’activité et l’utilisation du hayon sera versée aux conducteurs entrant dans les champs d’application.
A ce jour, les seuls services concernés sont les suivants : 
SNP (client Samada)
STA (clients Arolog et Saint Amand)
ALK (client Alkern)
PO (client Plastic Omnium)

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur sur l’activité devra justifier d’une utilisation quotidienne du hayon et/ou de manipulation fréquente des bâches et sanglage.
Les salariés répondant à ce critère percevront une prime mensuelle à hauteur de 70€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
 
La prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur les services concernés par l’utilisation du hayon.
Toutefois, toute présence d’une journée au minimum sur l’un des services concernés vaudra versement de la semaine complète de prime.

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois


PRIME D’ACTIVITE POUR LES CONDUCTEURS SAICA PAPER 


Une prime d’activité sera versée aux conducteurs travaillant chez le client SAICA Paper à Venizel qui devront quotidiennement apposer une bâche anti-humidité dans les remorques.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime mensuelle à hauteur de 100€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois


PRIME POUR LES CONDUCTEURS « VOLANTS » 


Une prime « conducteur volant » sera versée aux conducteurs selon les critères suivants :
Etre un conducteur zone longue dédiées aux services AZC/PLY et peu importe les activités sur lesquels ils seront missionnés ;
Rouler avec 3 véhicules différents (sauf si le changement a pour cause une panne matériel, un renouvellement de tracteur et/ou lié à une formation) sur le mois.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime mensuelle à hauteur de 50€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime JOCKEY est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois


ATTRIBUTION PRIME DE CHEF D’EQUIPE SAMADA


Une prime de chef d’équipe sera versée au conducteur travaillant chez le client SAMADA à Dainville ayant pour responsabilité : 
De récupérer tous les matins vers 01h30 les bons de livraisons qu’il placera dans les porteurs respectifs
De s’assurer du départ de tous les conducteurs 
De gérer la non prise de poste d’un conducteur défaillant en contactant l’exploitant concerné et en assurant la tournée

Le salarié répondant à ces critères percevra une prime à hauteur de 30€ bruts par semaine pleine versée sur le salaire du Mois M+1.

Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois


ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE POUR DEPLACEMENT LE SAMEDI CHEZ SAMADA


Une prime d’activité sera versée au conducteur travaillant chez le client SAMADA à Dainville ayant pour responsabilité :
De se déplacer le samedi sur le site de SAMADA à Dainville entre 20h et 22h après la demande du client
De déplacer le porteur chargé par l’équipe en place afin de fermer les portes
De contrôler le bon fonctionnement de tous les porteurs frigorifiques
De prévenir l’exploitant en cas de problème détecté

Le salarié répondant à ces critères percevra une prime à hauteur de 25€ bruts par déplacement le samedi versée sur le salaire du Mois M+1.


ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE POUR LES CONDUCTEURS CNH 


Une prime d’activité sera versée aux conducteurs travaillant chez le client CNH à Croix car devront quotidiennement utiliser un chariot élévateur nécessitant la possession d’une habilitation spécifique CACES 3.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime à hauteur de 100€ bruts par mois effectuée versée sur le salaire du Mois M+1.

La prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
A noter que toute présence d’une journée au minimum sur ce service concerné vaudra versement de la semaine complète de prime.

Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois


ATTRIBUTION PRIME D’ACTIVITE POUR LES CONDUCTEURS SVF 


Une prime d’activité sera versée aux conducteurs travaillant sur l’activité Saint Gobain de Saultain en raison de la pénibilité liée aux opérations de manutention du hayon et de celle des chariots de verres.
Le salarié répondant à ce critère percevra une prime à hauteur de 100€ bruts par mois effectuée versée sur le salaire du Mois M+1. La prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
A noter que toute présence d’une journée au minimum sur ce service concerné vaudra versement de la semaine complète de prime.
Toutefois,  une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences à l’exception des jours de repos domicile, les heures de délégation et les accidents du travail de moins d’un mois.


PRIME D’ACTIVITE POUR LE CONDUCTEUR DE PARC SAICA PAPER DE NUIT


Une prime d’activité sera versée au conducteur qui aura pour fonction la gestion de nuit du parc Paper du client SAICA de Venizel. Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra réaliser les 6 à 7 opérations de vidage des remorques, ainsi qu’1 à 2 chargements de bobines par jour de travail dans le respect des mesures de sécurité.
Le salarié répondant à ce critère percevra une prime à hauteur de 30€ bruts par semaine pleine effectuée qui sera payée en heures d’activité.
Toutefois, la prime d’activité est calculée proportionnellement au temps de présence dans le mois sur l’activité concernée. 
Une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours. (Exemples : maladie, accident de travail, sans solde, mise à pied, grève, repos domicile, repos de remplacement, repos compensateurs, congés payés, congé paternité).















CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENT DE CALAIS

PRIME GASOIL


Formule de calcul : Consommation = (Litrage de référence / Kilométrage de référence) x 100
Litrage de référence : ensemble des prises de gasoil du mois
Kilométrage de référence : différence entre le kilométrage à la dernière prise de gasoil du mois et le kilométrage à la dernière prise de gasoil du mois suivant 

Exception : retraitement pour le calcul d’une consommation plus juste lorsque la dernière prise du mois est une prise hors site 

Objectifs et montants : 


Ces chiffres ont été définis d’une manière réaliste et atteignable en collaboration avec les formateurs et moniteurs de l’entreprise.
Lorsque la société percevra de nouveaux matériels, de nouveaux objectifs pourront être fixés en accord avec les partenaires sociaux.

Les conditions d’attribution de la prime :
Une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours (Exemple : Maladie, sans solde, mise à pied, grève, repos de remplacement, repos récupérateur, congés payés, repos compensateur, congé paternité, les accidents du travail etc…). 
Cette prime est versée sur le salaire du mois M+2.
(Exemple : critère d’avril connus fin mai : versement de la prime sur la fiche de paie de Juin)

Les critères d’attribution, en cas de non-respect d’un critère = perte de la prime

Toute les prises de carburant doivent être inscrites sur le rapport avec le kilométrage, les km doivent être renseignés correctement à la pompe (XPO, Shell, IDS)
Le plein doit être fait à chaque prise de carburant, la consommation doit être régulière entre chaque prise de carburant, selon le poids du chargement et le trafic.
Toutes les prises de carburant effectuées hors sites XPO doivent être de quantité réduite et particulièrement en GB où l’accord préalable de l’exploitation est nécessaire (Sauf IDS Belgique et Shell Luxembourg ou il faut faire le plein)
Les véhicules sont bridés par l’entreprise selon les services à 88km/h, 85km/h et 80km/h, ils ne doivent pas être modifiés.
Les conducteurs doivent se rendre disponibles aux demandes d’extraction Infomax

Les critères de calcul :
Tout conducteur quittant son tracteur doit faire le plein si l’arrêt se fait sur un site XPO, et le conducteur qui le reprend doit vérifier que le plein a bien été effectué avant de partir. Il doit signaler sur son rapport les éventuelles anomalies. Il faut savoir que si le conducteur quittant le tracteur ne fait pas le plein, la prise de gasoil effectuée par le conducteur qui reprend le véhicule lui sera imputé. 
Pour les conducteurs Ex-translittoral stationnant à Garromanche, ceux-ci ne peuvent pas faire le plein de carburant à Boulogne sur mer
Pour les conducteurs « relais » la consommation prise en compte pour le calcul de la prime sera celle du tracteur et non celle de chaque conducteur. Autrement dit, si la consommation du tracteur est inférieure à l’objectif, alors les conducteurs percevront la prime (exemples de services relais : relais GB, Volvo, VALEO)
En cas de consommation anormale, le formateur aidera le conducteur à optimiser sa consommation afin d’atteindre l’objectif. Le conducteur recevra un compte rendu avec les recommandations à l’issue de sa formation avec le détail des points lui permettant d’améliorer sa consommation.
Etant donné l’existence de 3 critères différents, le calcul de la prime sera établi au prorata de l’utilisation de chaque type de tracteur et de service


PRIME POUR LES CONDUCTEURS « VOLANTS » 


Une prime « conducteur volant » sera versée aux conducteurs selon les critères suivants :
Être un conducteur zone longue dédiées aux services PLY et peu importe les activités sur lesquels ils seront missionnés ;
Rouler avec 3 véhicules différents (sauf si le changement a pour cause une panne matériel, un renouvellement de tracteur et/ou lié à une formation) sur le mois.

Le salarié répondant à ce critère percevra une prime mensuelle à hauteur de 50€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.


ATTRIBUTION PRIME TRIMBLE

Dans l’attente d’un passage sur la prime « Trimble », il a été décidé de maintenir pour la durée du présent accord, une « prime qualité service » pour l’utilisation des tracteurs gaz (détails de la prime ci-après).
Cette prime « Trimble » pourra être étendue à l’ensemble des conducteurs de l’agence sur la base du volontariat en lieu et place de la « prime gasoil » et/ou « prime qualité service » sur demande écrite auprès du Responsable du personnel. Ce choix sera irrévocable.


Le comportement routier de nos collaborateurs est le reflet des efforts entrepris par l’entreprise et le reflet de l’image de marque du Groupe. 
Il est décidé de mettre en place la « prime Trimble » pour l’ensemble des conducteurs routiers volontaires de l’agence de Calais afin de récompenser l’excellence de conduite.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra respecter 2 critères essentiels :
Avoir roulé au minimum 50% de son temps de conduite (nombre de sessions sur base du nombre de jours ouvrés sur le mois en question) sur un véhicule équipé Trimble.
Avoir obtenu une note minimale pour déclencher la prime à savoir :
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 60€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,3 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 80€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Si le conducteur obtient une note mensuelle supérieure ou égale à 9,5 sur 10, il percevra ainsi une prime mensuelle de 120€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.

Un document d’information détaillé sur la note sera communiqué chaque mois aux collaborateurs équipés.

Toutefois, une minoration sera effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences.
Un mois sans activité de conduite n’ouvre pas droit à la prime Trimble.

A noter que cette prime pourra remplacer la prime d’activité gaz dite « prime qualité service » dès lors qu’un conducteur en fera la demande. Ce transfert de prime sera irrévocable. 
A défaut de demande de passage sur la prime Trimble, le conducteur continuera de percevoir la prime d’activité gaz dite « prime qualité service » dans les conditions ci-après.


ATTRIBUTION PRIME QUALITE


La qualité de service est un élément déterminant de notre compétitivité.
C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place une « prime qualité » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence de Calais.

Une prime liée à la qualité de service est versée à l’ensemble des conducteurs entrant dans le champ d’application.
Pour bénéficier de cette prime, le conducteur devra respecter l’ensemble des critères suivants :
- Propreté du matériel (tracteur) mis à disposition ;
- CPA : Pas de sinistralité responsable ;
- Rédaction conforme des documents de transport ;
- Respect des procédures de plombage des remorques et des procédures d’arrimage de la marchandises chargée/transportée (moyen de vérification et responsabilité : réclamation du conducteur prenant le relai sur la remorque avec photo à l’appui).

Le salarié répondant à l’ensemble des critères percevra une prime mensuelle à hauteur de 60€ bruts versée sur le salaire du Mois M+1.
Il est à noter que tout critère non respecté au cours du mois fera perdre le bénéfice de la prime complète.
Toutefois, une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours sur toutes les absences.


PRIME ACTIVITÉ GAZ dite « PRIME QUALITE SERVICE » 


Conditions d’attribution de la prime :
Les conducteurs de l’agence de Calais effectuant sur un mois calendaire, l’intégralité de leurs transports sur un tracteur fonctionnant au gaz se verront attribuer une prime qualité activité gaz.


PRIME SAMEDI ZONE COURTE


Cette prime concerne les conducteurs zone courte de l’agence de Calais

Définitions : 
Conducteur Zone courte : Conducteur ayant moins de 6 découches dans un mois calendaire

Critères d’attribution de la prime
Les conducteurs zone courte, effectuant une 6ème journée de travail (6ème disque de suite) dans une semaine calendaire avec au moins 4 heures de temps de service se verront attribuer une prime samedi d’un montant de 20€.


PRIME JOUR FERIE ZONE COURTE


Champ d’application : 
Cette prime concerne les conducteurs zone courte de l’agence de Calais

Définitions : 
Conducteur Zone courte : Conducteur ayant moins de 6 découches dans un mois calendaire

Critères d’attribution de la prime
Les conducteurs zone courte, ayant au moins 1 heure de temps de conduite un jour férié se verront attribuer une prime jour férié d’un montant de 20€.


PRIME RETOUR SAMEDI CONDUCTEUR ZONE LONGUE

La prime de retour samedi est soumise aux conditions suivantes : 
1) Les heures de retour du samedi seront attribuées suivant les contraintes d’exploitation et à la demande du service exploitation
2) Les retours le samedi à l’initiative du conducteur ne donnent pas droit à la prime
3)

La prime retour samedi sera portée à la connaissance du conducteur sur le bulletin de paie M+1.


PRIME JOUR FERIE ET DEPART DIMANCHE SOIR CONDUCTEUR ZONE LONGUE INTERNATIONALE


La prime dimanche ou jour férié bloqué, et la prime départ dimanche soir sera portée à la connaissance du conducteur sur le bulletin de paie M+1.








CHAPITRE 3 : COMMUN AUX 2 ETABLISSEMENTS D’ARRAS ET DE CALAIS


PRIME D’ANCIENNETE ET MAJORATION CFP

Au salaire de base pourra s’ajouter une prime d’ancienneté de 2, 4, 6, 8, 10 % pour respectivement 2, 5, 10, 15, 20 ans d’ancienneté pour les conducteurs groupes 6 et 7.
Les présentations sur les bulletins de paie des agences d’Arras et de Calais resterons inchangées.

Une majoration CFP s’applique également dans les conditions suivantes :
Conducteurs routiers longue distance :
Le CFP est assimilé au CAP professionnel ; classé dans le groupe 6 (hors groupe 7), l’ancienneté est majorée de 2 ans à l’embauche et lors du passage des tranches d’ancienneté successives.

Conducteurs routiers courte distance :
Le CFP est assimilé au CAP professionnel ; classé dans les groupes 4, 5, 6 et 7 l’ancienneté est majorée de 2 ans à l’embauche et lors du passage des tranches d’ancienneté successives.

Pour les nouveaux embauchés justifiant d’une ancienneté de plus de 2 ans en qualité de conducteurs routier, ces derniers bénéficieront des mêmes dispositions que ceux justifiant d’un CFP ou autre diplôme assimilé à savoir une ancienneté majorée de 2 ans à l’embauche.

Cette disposition s’applique à la condition que la Direction en ait connaissance avec justification à l’appui à l’embauche ou dans les 3 mois suivant l’embauche.
Dans le cas d’une déclaration tardive du conducteur, l’application de cette disposition se fera à la date de connaissance par la Direction.


DEPART DIMANCHE SOIR / JOUR FERIE ZONE LONGUE

Lors d’une prise de service le dimanche soir ou jour férié entre 22h et 3h pour les conducteurs zone longue : 25,65€.
Cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue dans le cadre des dispositions de la Convention Collective (art 7 bis, ter, quater).


PRIME D’ETE


Compte tenu de la forte activité estivale attendue, il a été décidé de maintenir la « prime congés d’été » pour l’ensemble des conducteurs routiers de l’agence.
Ainsi, une prime de 120€ pour 1 semaine pleine posée sera versée aux conducteurs qui prendront des congés payés hors période haute soit du 30 mai au 09 juillet 2022 et/ou du 12 septembre au 20 octobre 2022.
Cette prime sera versée sur la paie d’octobre 2022 sachant que la Direction se réserve le droit de suspendre le versement de cette prime en cas d’absence (maladie, accident du travail, absence injustifiée) du salarié sur la période haute soit du 10 juillet au 11 septembre 2022, ainsi qu’en cas de départ de l’entreprise avant la date de versement.


DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les signataires rappellent leur volonté de promouvoir l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise, et d’opérer les aménagements nécessaires, chaque fois que cela sera nécessaire et possible, pour permettre le maintien dans l’emploi.
Un chèque emploi service de 100 euros sera attribué au travailleur reconnu handicapé par la MDPH qui en fait la demande avant le 31 mars 2023.
En complément, il sera attribué 2 jours de congés par an aux travailleurs en situation de handicap pour se rendre à une visite médicale en lien avec sa pathologie. L’octroi de ces jours est subordonné à la production d’un justificatif.


AUTORISATION D’ABSENCE REMUNEREE

En complément des dispositions légales et conventionnelle, il sera attribué 2 jours de congés par an pour l’hospitalisation d’un conjoint ou d’un enfant mineur. L’octroi de ces jours est subordonné à la production d’un certificat d’hospitalisation (cela exclu un simple passage aux urgences). Ces jours s’entendent en jours ouvrés habituellement travaillés dans l’entreprise et doivent être impérativement pris dans le jour même de l’événement.


PRIME DE DEPART EN RETRAITE OU CFA

Les salariés partant à la retraite ou en congés de fin d’activité percevront une prime en complément des indemnités prévues conventionnellement en fonction de leur ancienneté dans le Groupe : 
> 10 ans = 200 euros bruts supplémentaires
> 15 ans = 300 euros bruts supplémentaires
> 20 ans = 400 euros bruts supplémentaires
> 25 ans = 500 euros bruts supplémentaires
> 30 ans = 700 euros bruts supplémentaires


PRIME GRATIFICATION ANCIENNETE (0515)

La Direction a décidé de valoriser l’ancienneté de ses effectifs conducteurs. 
Ainsi, les conducteurs qui fêteront leur date d’anniversaire d’ancienneté Groupe des 10, 15, 20, 25 et 30 ans sur l’année complète 2022 bénéficieront d’une prime exceptionnelle du montant alloué ci-dessous.


Cette prime sera versée sur le mois M+1 suivant la nouvelle date anniversaire d’ancienneté.

Pour bénéficier de cette prime, le conducteur doit encore être présent dans les effectifs à la date du versement.

PRIME TRAVERSEE UK dite PRIME SPECIALE (0483)

La Direction a décidé de récompenser les conducteurs qui sont amenés à se rendre au Royaume-Uni dans le cadre de leur activité profesionnelle.
Ainsi, chaque conducteur de l’agence de Calais qui réalisera la traversée soit par le schuttle ou par le bateau percevra une prime de 10 euros pour la traversée complète (soit 5€ aller et 5€ retour).
Chaque conducteur de l’agence d’Arras qui réalisera la traversée soit par le schuttle ou par le bateau percevra une prime de 20 euros pour la traversée complète (soit 10€ aller et 10€ retour).
Le salarié répondant à ce critère percevra la prime sur le salaire du Mois M+1.


JOURNEE DE SOLIDARITE

Dans le cadre de la mise en place de la journée de Solidarité afin de financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, il est convenu que le lundi de Pentecôte serait considéré de nouveau comme un jour férié. Il a été décidé en accord avec les partenaires sociaux d’imputer cette journée par une absence suivante :
Pour l’agence de Calais : sur les droits à congés payés (1 journée), RTT, RCR ou RC 
Pour les conducteurs de l’agence d’Arras : sur les droits à congés payés (1 journée), RC ou RCR
Pour les sédentaires de l’agence d’Arras : sur les droits à congés payés ou RTT (1 journée)


DATE D’EFFET

Le présent accord à durée déterminée prend effet le 01.04.2022 et se terminera le 31.03.2023 sous réserve de son dépôt et de la non-dénonciation de ce dernier par l’une des parties. 


PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes De Calais.
Un exemplaire du présent accord sera adressé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas-de-Calais.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction, pendant un mois.
Au-delà de cette période, l’accord sera consultable au Service du Personnel (ou auprès du Responsable du Service Administratif).
Fait en 5 exemplaires originaux, dont :
1 pour dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais
1 pour dépôt à Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas-de-Calais
1 pour chacune des 3 parties signataires

(PJ : Le procès-verbal des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles, la copie du récépissé de remise en main propre contre décharge et le bordereau de dépôt de l’accord)

A Calais, le 25 avril 2022


Directeur régional		     			Délégué syndical central CGT
XX		    		 	XX





						         	Délégué syndical central FO
							XX