ACCORD GRILLE SALARIALE 
SIGNÉ LE 7 mars 2023



Entre

La SAS DOMIS au capital de 1 493 620 €, dont le siège est situé au centre commercial La Rocade 20600 FURIANI, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 444 488 et identifiée sous le code NAF 4752B, la Société SAS DOMIS représentée par son directeur général, M. Gil VAUGELADE, dûment habilité en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Dénommée ci-dessous « L’entreprise »

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
STC, représentée respectivement par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX,
CGT, représentée respectivement par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX.

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu des dernières évolutions du SMIC et suite aux négociations annuelles obligatoires signées le 16 décembre 2022, la grille des salaires nécessitait d’être réactualisée.

De ce fait, la nouvelle grille de la société DOMIS sera applicable à tous, à compter du 1e janvier 2023. Le premier palier correspond ainsi au nouveau taux du SMIC d’un montant de 11,27€ brut de l’heure pour 151,67h de travail mensuel soit 1 710,00€ brut mensuel.

Les indices :

Les indices 120 à 200 correspondent au collège « employés »
Les indices 200 à 280B correspondent au collège « agents de maîtrise »
Les indices 320 et 400 correspondent au collège « cadres »

L’indice de chaque salarié peut évoluer au sein de son collège. Lorsque le salarié a atteint son indice maximum dans son collège, son salaire pourra poursuivre son évolution.

Cas particulier : 

Pour les collaborateurs recrutés en dessous de l’indice 150, l’indice 150 est accessible :
- Après un an de présence si le manager, au cours de l’entretien annuel considère que le salarié a 
   démontré ses compétences
- Automatiquement après 2 ans de présence au sein de la SAS DOMIS.

Durée d’application : 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera pour la première fois à compter du 1e janvier 2023.


ARTICLE 2 - DÉPÔT - PUBLICITÉ

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par les représentants de la Direction de la SAS DOMIS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, la direction remettra un exemplaire du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Fédération des Magasins de Bricolage et d’aménagement de la maison pour information. 

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera porté à la connaissance du personnel par le biais d’un affichage et d’une mise en ligne sur l’intranet. Le présent accord sera également remis aux membres de la délégation du personnel au comité économique et social.


Fait à Furiani, le 7 mars 2023
En cinq exemplaires originaux.

Pour la société			Pour le STC			Pour la CGT
XXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXX	       XXXXXXXXXXXXXX