ACCORD D’ENTREPRISE SUR 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 

Entre les soussignés :
La Société FIGARO CLASSIFIELDS située 101, rue de l’Abbé Groult - - 75015 PARIS,
Représentée par Mxxxx, agissant en sa qualité de Président,
D’une part,

Et :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Mxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par Mxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale,  					
D’autre part.


Préambule

1)	Contexte

Dans un contexte de redémarrage des activités, de réengagement de la croissance et suite au plan de sauvegarde de l’emploi engagé en 2021, La Direction a décidé d’ouvrir une négociation annuelle obligatoire avec les élus Délégués Syndicaux. 


2)	Champ d’application

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
L’accord est négocié pour une durée déterminée d’1 an et couvre l’année 2022.

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du Travail, La Direction de l’entreprise les délégations syndicales se sont rencontrées à quatre reprises : le 31 janvier 2021 pour définir les modalités de méthodes, puis les 4 et 18 février et le 7 mars 2022, pour traiter des différents thèmes se rapportant à la négociation annuelle obligatoire : 
- Rémunération : salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
- Egalité professionnelle : écarts de rémunération, qualité de vie au travail
- Gestion des emplois et des parcours professionnels pour les entreprises. 

En parallèle, la Direction a fait part des éléments concernant la situation économique de l’entreprise et la situation actuelle sur les différentes activités où elle opère. 
Elle a précisé qu’au regard de la sortie du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, il convenait de rester prudent quant aux coûts à engager pour l’année à venir, pour permettre d’accompagner l’objectif de reprise et la croissance nécessaire pour sa pérennité. 

Les organisations syndicales ont fait état de leurs revendications. 

Les parties constatent qu’au terme de la négociation du 7 mars 2022, elles ont pu parvenir à un accord sur plusieurs points, objet des discussions. 

Aussi, il est établi le présent accord. Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 / MESURES SALARIALES

1.1 ENVELOPPE D’AUGMENTATION DE SALAIRE
Lors des échanges, la Direction a précisé qu’elle avait réservé une enveloppe sur la base de la masse salariale actuelle au 31/12/2021 en année pleine, correspondant à 1,5%
Elle sera consacrée aux augmentations individuelles et aux promotions.
Cette mesure est effective rétroactivement au 1er janvier 2022.

1.2 PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE
La Direction a confirmé sa volonté de renégociation d’un accord de participation dès l’exercice 2022 pour 3 ans et en fonction des résultats de l’entreprise après l’exercice clos de 2022 et confirmation de ses comptes, la Direction s’attachera à étudier la possibilité de mise en place d’un supplément de participation en fonction des résultats. 

ARTICLE 2 / MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction a confirmé vouloir renégocier les termes de l’accord d’Egalité Professionnelle et Qualité au Travail qui s’est échu le 31 décembre 2021 et ce pour 3 prochaines années ; les échanges ont donc abouti à la signature d’un accord. 

ARTICLE 3 / MESURES RELATIVES A LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE

Suite au démarrage d’un chantier relatif à la cartographie des métiers de la société en milieu d’année dernière, dans le but d’initier une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la Direction a confirmé vouloir lancer la négociation d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour formaliser les termes de cette démarche. 

ARTICLE 4 : Prise d’effet ; Durée ; Révision

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux dont l’un sous format électronique auprès de la DREETS et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Paris. 

Fait à Paris, le 13/04/2022