ACCORD D’ADAPTATION 
AÉROPORT AURILLAC / TRONQUIÈRES






ENTRE LES SOUSSIGNÉS :




La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’AURILLAC dont le siège est situé 3 place des carmes à Aurillac, représentée par son Président, XXXXX, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire n° 2018-010 en date du 01/02/2018 gestionnaire de l’aéroport Aurillac / Tronquières,

Ci-après dénommée « la CABA » ou « l’employeur »,

d’une part,


ET


Pour la CGT, unique organisation syndicale représentative des personnels au sein des instances paritaires de la CABA, en la personne de XXXXXX, déléguée syndicale, secrétaire de la section locale,


d’autre part,








PREAMBULE 




	Lors de l’intégration des personnels de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cantal au sein de la régie de l’aéroport suite au transfert de gestion de cet équipement à la CABA le 1er juin 2009, ces derniers ont conservé leur contrat de travail de droit privé basé sur le document unilatéral de la CCI « Aéroport d’Aurillac / Tronquières - procédures et règlement particulier ».

	Conformément aux demandes émises tant par les personnels que par leurs représentants siégeant au Comité Technique de la CABA, la collectivité a tenté de rechercher des solutions pour trouver une correspondance entre leur contrat de droit privé et le statut d’agent public mais aucune équivalence ne s’est avérée possible.

	La situation de ces personnels a alors été évoquée à plusieurs reprises au sein du Comité Technique, en réunions avec les élus communautaires mais aussi avec l’ensemble des personnels transférés et enfin en rendez-vous individuels notamment le 23 novembre 2016 avec Monsieur XXXXX, DGS, et XXXXX, DRH puis avec l’organisation syndicale représentative au mois de décembre 2017 pour les ultimes aménagements.

	Depuis le transfert de gestion initial en 2009, d’autres agents travaillant sur l’aéroport sont venus rejoindre les effectifs de la CABA et bénéficient d’un contrat de travail de droit privé basé sur la « Convention Collective Nationale IDCC 275 - Personnel au Sol » qui apparaît comme l’accord le plus approprié aux métiers et missions exercés par les personnels de la régie dotée de la seule autonomie financière.

	Dans un souci d’uniformisation des contrats de travail des personnels œuvrant sur la plate-forme aéroportuaire et d’autant plus que les missions d’assistance aux passagers ont été intégrées à la CABA en avril 2016, la collectivité a dénoncé par courrier individuel le 23 janvier 2017, les engagements unilatéraux pris par leur précédent employeur, la CCI du Cantal, en vue du basculement de leur contrat sur la « Convention Collective Nationale IDCC 275 - Personnel au Sol ».

	La convention collective citée ci-dessus trouve à s’appliquer au sein de l’aéroport Aurillac / Tronquières pour son personnel de droit privé, non régi par le statut de la Fonction Publique Territoriale.

	Le présent accord d’adaptation constitue le document de référence de tous les personnels œuvrant sur la plate-forme, recrutés depuis le 1er juin 2009. Toute remise en cause de l’une des clauses du présent accord en dehors de la procédure légale de révision aurait pour conséquence d’entraîner la caducité de la totalité de l’accord.



DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de droit privé de l’aéroport Aurillac/Tronquières : responsable d’exploitation de l’aéroport, personnels AFIS, pompiers polyvalents, agents d’escale.

La CABA, gestionnaire de l’aéroport assure tout ou partie des missions suivantes : exploitation, gestion, réalisation, entretien, renouvellement, développement et promotion d’ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au fonctionnement de l’aéroport.

Article 2 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de fixer les règles sociales applicables au personnel de l’aéroport d’Aurillac/Tronquières et d’uniformiser les conditions d’emploi des personnels issus tant de la CCI du Cantal, de la Société Aéro 15 que des recrutements directs effectués par la CABA depuis le 1er juin 2009 et après dénonciation le 23 janvier 2017 des engagements antérieurs.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord prend effet le premier janvier 2018, il est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions qu’il comporte se substituent aux dispositions appliquées à l’aéroport Aurillac/Tronquières sur le même objet à compter de son entrée en vigueur.

Article 4 : Interprétation de l’accord

Les dispositions de la convention collective et notamment son article 2 s’appliquent.

Article 5 : Adhésion

Conformément à l’article L 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement. L’adhésion est valable à partir de la signature par cette organisation du présent accord.

Article 6 : Révision de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataire, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, les parties signataires se réunissent pendant la durée du préavis pour engager des négociations sur les possibilités d’un nouvel accord.

Après le délai de maintien légal, l’employeur n’est plus tenu de maintenir les avantages du présent accord, hormis les avantages individuels acquis par les agents en application de cet accord avant l’expiration de ce délai et présents au jour de la dénonciation.

Article 7 : Formalités

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative à l’aéroport Aurillac / Tronquières.

Conformément à l’article D 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé par l’employeur auprès de l’Unité Territoriale du Cantal de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aurillac.

Article 8 : Rapports entre la Convention Collective Nationale Transport Aérien IDCC 275 et le présent accord

Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec celles ayant le même objet, existantes ou institués à l’avenir.

En conséquence, les parties conviennent expressément d’adapter certaines dispositions de la CCNTA IDCC 275 ayant le même objet ou la même cause. Il est alors fait état de ces adaptations au regard de chaque article concerné du présent accord. 

Dans l’hypothèse où des avantages portant sur le même objet viendraient à être institués, il est dès à présent convenu que ceux-ci ne se cumulent pas avec les avantages existants.

Article 9 : Négociations obligatoires

Les dispositions relatives aux négociations obligatoires, à leurs thèmes et à leurs périodicités notamment visées aux articles L.2242-1 à 21 du Code du Travail dans sa version en vigueur au 1er janvier 2018 sont pleinement applicables au service de l’aéroport et à ses personnels concernés par le présent accord.



CLASSIFICATION DES EMPLOIS


Article 10 : Classification des emplois

A partir de la description de chacun des postes existants sur la plate-forme aéroportuaire d’Aurillac, une transposition a été réalisée du répertoire des métiers des exploitants d’aéroport au tableau de rattachement des emplois des exploitants d’aéroport de la classification des emplois repères par filières de la Convention Collective Nationale IDCC 275 Transport Aérien, personnel au sol (tableau annexe 1).

L’intitulé des postes de l’aéroport est conservé, chacun est rattaché à un emploi repère de la grille de classification CCNTA IDCC 275.

Chaque poste est rattaché à une filière, une catégorie, un niveau, un coefficient hiérarchique et à un salaire minimum mensuel brut, lesquels ont été notifiés lors des entretiens individuels du 23 novembre 2016 et complétés par courriers individuels recommandés envoyés le 23 janvier 2017.

A titre de dispositions transitoires et afin de conserver le traitement brut de base des personnels bénéficiant précédemment d’une situation plus favorable, il est attribué une indemnité brute différentielle aux agents concernés. Cette indemnité est minorée à due concurrence lors de chacune des évolutions de l’indice de référence de leur emploi ainsi qu’à chacune des augmentations de la valeur dudit indice. Ces dispositions s’appliquent jusqu’à ce que l’indemnité susdite devienne nulle.

Article 11 : Remplacement temporaire (adaptation)

Tout agent peut être appelé à remplacer temporairement un agent absent remplissant une fonction affectée d’un coefficient hiérarchique inférieur, égal ou supérieur.

Un tel remplacement n’entraîne pas de changement de classification.

Le remplacement dans une fonction d’un niveau supérieur se fait après entretien avec la Direction et/ou le responsable d’exploitation, pour définir les niveaux de responsabilité.

Dans l’hypothèse où le remplacement, concerne l’intégralité des fonction, les dispositions de la convention collectives et notamment son article 12 s’appliquent.

En cas de remplacement partiel, et pendant la durée du remplacement, si celle-ci est au moins égale à un mois continu, l’agent bénéficie d’une indemnité temporaire de remplacement dont le montant est basé sur la différence de salaire minimum conventionnel entre les 2 coefficients hiérarchiques. Cette indemnité sera attribuée à 50 % les 3 premiers mois et à 100 % pour les mois suivants.

Il n’y a pas de remplacement d’agents en congés payés.



RÉMUNÉRATION ET ACCESSOIRES



La mise en œuvre du présent accord d’adaptation n’entraînera aucune diminution du salaire net mensuel de chaque agent (hors éléments variables).

Article 12 : Gratification annuelle (adaptation)

Les agents perçoivent un treizième mois égal au salaire mensuel de base du mois de décembre y compris la part de celui-ci attachée à la prime d’ancienneté. Un acompte de 50 % est versé avec la paie du mois de juillet et le 2ème acompte avec la paie du mois de décembre tenant compte de l’augmentation susceptible d’être enregistrée dans cet intervalle.

Ce treizième mois est versé au prorata temporis du temps de présence annuel, tel que déterminé ci-dessous. Il est également tenu compte pour ce calcul, de la quotité du temps de travail fixé par le contrat de l’agent ainsi que des éventuelles dates de recrutement ou du contrat de travail.



Ne sont pas considérés comme entraînant une réduction pour le calcul de la gratification annuelle :
- la maladie professionnelle,
- les accidents de travail et de trajet,
- les congés payés,
- les jours ARTT,
- les heures de délégation,
- les récupérations d’heures supplémentaire,
- le congé légal de maternité (mais pas le congé parental d’éducation ni le congé de paternité),
- les absences pour suivre les actions de formation imputées au plan de formation,
- les CPA financés en tout ou partie par la CABA,
- les autorisations d’absence pour événements familiaux,
- les congés de formation syndicale et les congés de formation liés à un mandat de représentant du personnel,

S’agissant des heures supplémentaires rémunérées et de tous autres éléments indemnitaires, sociaux ou compensatoires, il est spécifié qu’ils n’ont aucune incidence sur le calcul de la gratification annuelle.

Pour les agents quittant l’employeur en cours d’année, la gratification est versée au moment du départ. Elle est calculée à partir du salaire de base du mois précédent celui du départ, au prorata temporis. 

Article 13 : Complément Familial (adaptation)

A compter de l’application du présent accord, l’agent qui a au moins un enfant à charge et pour lequel il exerce l’autorité parentale (fixé par le titre 1er du livre 5  du code de la sécurité sociale) perçoit sur présentation d’un justificatif le complément familial.
Sont considérés comme étant à charge : 
- les enfants jusqu à 16 ans (fin de l’obligation scolaire)
- les enfants âgés de moins de 20 ans révolus et dont la rémunération mensuelle n’excède pas 55 % du SMIC. 

Ce complément est versé à un seul parent, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Il n’est pas cumulable avec un avantage de même nature dont bénéficierait l’autre parent auprès de son propre employeur. Ce choix peut être modifié avant le terme de chaque année civile pour la suivante.

Le versement du complément familial intervient à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont remplies.

Le complément familial est versé en totalité aux agents en congé maladie.

Cette indemnité sociale remplace à compter de l’entrée en vigueur du présent accord les dispositions préexistantes et dont pouvaient bénéficier certains agents.

Les montants du complément familial sont fixés comme suit :


Article 14 : Prime d’ancienneté (adaptation)

Les personnels des catégories « agents d’encadrement et techniciens » et « ouvriers et employés » bénéficient de la prime d’ancienneté dans les conditions définies par la convention collective.

En complément des dispositions qui précèdent, lorsque un agent est positionné sur l’échelon 2 de sa catégorie et justifie d’une ancienneté dans l’entreprise de 15 années révolues, le taux de sa prime d’ancienneté est majoré d’un point supplémentaire après l’acquisition de toute tranche pleine et entière de 5 années au-delà du seuil des 15 ans susdits. A titre transitoire et pour les personnels en poste au moment de l’établissement du présent accord, seule l’ancienneté acquise à compter de l’entrée en vigueur dudit accord est prise en considération pour le bénéfice de cette majoration de la prime d’ancienneté. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnels relevant de la catégorie des cadres.

Article 15 : Indemnité de servitude (adaptation)

Cette indemnité kilométrique correspond à la prise en charge de 50 % du tarif de l’abonnement souscrit auprès des sociétés gestionnaires de transports publics de voyageurs desservant la commune de rattachement du lieu de travail ou de service public de location de vélos sur une base annuelle forfaitaire de 177,00 € (valeur à la date de signature du présent accord).

Article 16 : Indemnité de panier

Les dispositions de la Convention Collective en vigueur au 01/01/2018 s’appliquent.

Article 17 : Prime de rendement (adaptation)

Cette prime facultative versée mensuellement par 1/12ème est constituée d’une part fixe et d’une part variable.


La part fixe est versée mensuellement sur les 10 premiers mois de l'année au prorata du temps de présence effectif du personnel dans les mêmes conditions de versement que la gratification annuelle décrite à l’article 11. La part fixe peut être complétée au moment de la mise en application du présent accord et pour tenir compte de situations individuelles précédentes plus favorables d’une part « maintien de garantie » qui sera progressivement neutralisée jusqu’à son extinction et à due proportion par l’évolution positive des différents éléments de rémunération.

La part variable est liquidée en novembre et décembre après évaluation de l'agent et analyse de sa contribution aux objectifs opérationnels du service et de son implication dans ses différentes missions, le montant individuel de cette part est fixé par l'autorité territoriale.

Les montants plafonds par type d’emploi existant sur la plate-forme aéroportuaire sont fixés par délibération du Conseil Communautaire de la CABA.

Article 18 : Astreintes (adaptation)

L’agent en astreinte doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de la collectivité. Durant l'astreinte, l’agent n'a pas l'obligation d'être à son domicile ou à proximité. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint à tout moment par téléphone mais il doit être en capacité de rejoindre son lieu de travail dans un délai de temps réduit (1 heure maximum).

Le chapitre astreinte du règlement de gestion du temps de travail de la CABA s’applique pour les personnels de l’aéroport d’Aurillac / Tronquières.

La base de rémunération des périodes d’astreinte est fixée comme suit :


Article 19 : Heures supplémentaires

Les dispositions de la Convention Collective en vigueur au 01/01/2018 s’appliquent.

Article 20 : Indemnité de départ à la retraite

Les dispositions de la Convention Collective en vigueur au 01/01/2018 s’appliquent.

Article 21 : Indemnité d’entretien des tenues de travail (adaptation)

L’employeur fournit aux personnels pour lesquels une tenue de travail est exigée, une dotation de vêtements adaptés à leurs différentes tâches et à leur corpulence et à même de leur permettre de disposer d’un change propre en permanence.

Le remplacement à neuf des tenues s’effectue périodiquement en fonction du degré d’usure de chacun des vêtements. Les tenues usagées sont restituées à l’employeur ainsi qu’au moment du départ de l’entreprise.



L’entretien de cette dotation est assurée par les agents qui bénéficient à ce titre d’une indemnité d’entretien de 9,00 € par mois (mois considéré forfaitairement de 30 jours). Le versement de cette indemnité est suspendu à due proportion en cas d’arrêt de travail, de maladie, de congés de maternité, de paternité, de longue maladie. Elle est pleinement maintenue pendant les périodes de congés et à l’occasion des différentes autorisations d’absence.

Article 22 : Indemnité de prévenance (adaptation)

En cas de modification des programmations du travail et lorsqu’un délai de prévenance de 5 jours calendaires ne peut être respecté pour l’information de l’agent, une indemnité forfaitaire est allouée au salarié concerné. Son montant est 10,00 € par événement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’aménagement de la programmation à l’initiative des salariés et notamment en cas de permutation volontaire ainsi que dans les cas où les agents bénéficient pour tout ou partie de cette même période de l’indemnité d’astreinte.



ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Article 23 : Organisation temps de travail 

L’organisation du temps de travail telle qu’elle résulte des principes actuels sur la base de roulements et d’une durée hebdomadaire de 35h00, est maintenue à la date de signature du présent accord. Cette organisation en vigueur est rappelée dans l’annexe jointe sans que celle-ci revête un caractère contractuel au sens du présent accord. 

L’actualisation du règlement de gestion du temps de travail de la collectivité qui est en cours d’étude et de négociation entre les parties fixera dans le courant de l’année 2018 les nouveaux principes et détails de cette gestion à travers un accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail.



CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE



Article 24 : Congés / Congés d’ancienneté

Les dispositions de la convention collective s’appliquent.

Pour le décompte et l’usage des droits à congés annuels, il est expressément précisé qu’à compter du présent accord, il est fait application des dispositions du Code du travail et de la convention collective de référence. 

Les agents concernés par le présent accord peuvent bénéficier d’un compte épargne temps. Les conditions de création et d’usages dudit CET sont celles fixées par le Code du travail. S’agissant de son abondement, il ne peut être crédité que par les congés annuels au-delà de 24 jours utilisés et éventuellement par les jours RTT à l’exclusion de tout autre possibilité y compris par abondement de l’employeur. 


Article 25 : Autorisations d’absence (adaptation)

Les personnels de l’aéroport bénéficient des autorisations d’absences prévues au règlement de la CABA mises à part les autorisations d’absence au titre de l’ancienneté compte tenu de l’attribution par ailleurs de congés d’ancienneté tels qu’ils résultent de la convention collective.



ACTION SOCIALE



Article 25 : Comité des Œuvres Sociales du Pays Vert

La CABA a confié par convention la gestion de l’action sociale au profit de ses personnels au COS du Pays Vert. Les agents attachés à la régie de l’aéroport ont la possibilité d’adhérer à cette association afin de bénéficier des prestations proposées.



Fait à Aurillac, le………….


Le Président de la CABA,			La Déléguée de l’Organisation syndicale CGT,




XXXXX,					XXXXX,









ANNEXE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS


La promotion à l’échelon 2 est possible au delà de 15 années révolues d’expérience professionnelle dans le métier et après appréciation des compétences professionnelles, du degré d’autonomie et de l’investissement dans les missions.
ANNEXE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Éléments non conventionnels

Les éléments horaires mentionnés dans la présente annexe sont donnés à titre d’information mais peuvent évoluer en fonction des créneaux attribués par les services de l’Aviation Civile et les compagnies aux lignes desservant l’aéroport.

1. Roulements AFIS et SSLIA

L'année est séparée en deux périodes : une période hivernale (1/10 au 30/04) durant laquelle les roulements sont établis par référence aux mouvements de la ligne commerciale et une période estivale (01/05 au 30/09) pendant laquelle le service assure une présence le samedi et le dimanche matin pour répondre aux besoins de l’aviation légère.

Les plannings des roulements de travail doivent permettre la présence d'un AFIS et de 2 pompiers pour chaque mouvement de la ligne commerciale :
Aurillac-Paris : 
le matin du lundi au vendredi, départ 7h05 et retour 10h25
le soir du dimanche au vendredi, départ 18h05 et retour 21h25
Aurillac-Ajaccio (ligne saisonnière estivale)
le samedi, départ 9h15 et retour 15h25

2. AFIS :

Le service est composé de trois agents et le roulement est organisé sur trois semaines dites de matin, de soir, de bureau. Été comme hiver, les plannings correspondent à 105 heures sur 3 semaines.

L'agent positionné sur une semaine de matin travaille :
du lundi au jeudi de 6h à 12h
le vendredi de 6h à 12h, de 13h30 à 18h30 et de 20h à 22h.

L'agent positionné sur une semaine de soir travaille : 
du lundi au jeudi de 13h30 à 18h30 et de 20h à 22h
le dimanche de 15h30 à 18h30 et de 20h à 22h
l'été, il travaille en plus :
le samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
le dimanche de 10h à 12h et de 14h30 à 15h30

L'agent positionné sur une semaine de bureau travaille :
du mardi au jeudi de 7h à 12h et de 14h30 à 18h30
le vendredi de 7h à 12h et de 14h30 à 17h30
l'été, il ne travaille pas le vendredi.

3. Pompiers d'aérodrome polyvalents :

Le roulement est organisé sur cinq semaines dites de matin, de soir, de bureau. 
Le cycle normal est : matin, soir, matin, soir, bureau.
Été comme hiver, les plannings correspondent à 175 heures sur 5 semaines.

Les deux agents positionnés sur une semaine de matin travaillent :
du lundi au vendredi de 6h à 12h
le dimanche de 17h à 18h30 et de 20h à 22h.

Les deux agents positionnés sur une semaine de soir travaillent : 
du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30 et de 20h à 22h
l'été, ils travaillent en plus le samedi de 8h à 10h et de 14h30 à 16h30

L'agent positionné sur une semaine de bureau travaille :
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h30 à 18h30
le vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 16h30
l'été, il ne travaille pas le vendredi, et termine à 16h30 le jeudi.

4. Agents d'Escale :

Le service est composé de quatre agents et le roulement est organisé sur 4 semaines.

Les départs de vols commerciaux nécessitent la présence de deux agents et les arrivées celle d'un agent.

Les agents travaillent sur quatre journées types :
le matin : suivant la quotité de travail, prise de poste à 5h45 ou 6h pour un départ du poste à 12h,
l'après-midi : suivant la quotité de travail, prise de poste à 13h30 ou 14h pour un départ du poste à 18h30,
l'après-midi et le soir : suivant la quotité de travail, prise de poste à 14h ou 16h pour un départ du poste à 22h,
une journée continue : suivant la quotité de travail, prise de poste à 5h45 ou 6h pour un départ du poste à 18h30.

Ils sont généralement positionnés sur une semaine de matin, d'après-midi ou de soir. La réalisation d'une journée continue permet d'assurer deux jours de repos consécutifs. 
Certains horaires comme ceux de la prise de poste l'après-midi peuvent évoluer pour tenir compte des temps de travail hebdomadaire de chacun des agents mais doivent permettre d'assurer les vols dans les conditions décrites ci-dessus.
La réalisation d'une journée continue permet d'assurer deux jours de repos consécutifs.

Pour l’ensemble, il est souligné que les plages horaires définies dans les conditions détaillées supra, peuvent être étendues, à tout moment, de façon ponctuelle ou potentiellement relativement fréquente pour répondre aux nécessités de la sécurité aérienne ou des services d’assistance en escale conventionnés avec une compagnie de transport. En ce cas, les agents bénéficient immédiatement d’heures supplémentaires qui peuvent être récupérées ou payées dans les conditions fixées par le règlement intérieur du temps de travail de la CABA.