NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
		ACCORD DU 5 JANVIER 2018 





ENTRE 

La société L’Epi du Rouergue dont le siège social est située, représentée par M. , en sa qualité de Président du Directoire, ayant tous pouvoirs à cet effet, 

ET 

Le Syndicat CGT représenté par M., en sa qualité de Délégué Syndical, dûment habilité 




	Préambule : 


	La Direction de l’entreprise et le Délégué Syndical se sont réunis les 22 Novembre et 22 Décembre 2017 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail : 

	1-la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. 
	2-l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail. 


	Au cours de la première réunion, ont été précisés : 
	-Le calendrier des réunions 
	-les informations que la Direction devait transmettre au Délégué Syndical en vue des négociations

	Les négociations ont été engagées lors de la deuxième réunion, après les informations susvisées, communiquées au Délégué Syndical qui a abouti à la conclusion du présent accord.





	Titre 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 


	Article 1 :  Revalorisation des salaires à compter du 1er Juin 2018 

	Il a été décidé d’une augmentation octroyée de la façon suivante :

 1.5 % sur le salaire de base brut mensuel pour tous les salariés de la Fabrication (Fournil, Viennoiserie, Laboratoire), des Agents de Nettoyage, Maintenance, Magasiniers et des Agents Administratifs.  

Pour le tout le personnel Vendeurs Marchés et des Vendeurs en Magasins qui sont au taux du SMIC, l’augmentation se fera en fonction de l’évolution de celui-ci.


	Article 2 :   La durée effective et l’organisation du temps de travail 

	Nous avons fait le choix de rester au 35 H hebdomadaire, pour limiter les heures supplémentaires.



	Titre 2 : l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail 


	Article 1 :   Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.
	
	Nous avons choisi de maintenir un rythme de 4 jours de travail, afin que les salariés puissent avoir des jours de repos consécutif.


	Article 2 :   Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accès à l’emploi, à la formation professionnelle, écarts de rémunération…) 
	
En ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’emploi,  nous allons essayer de privilégier les embauches de vendeur en magasin pour atteindre l’égalité professionnelle. Pour ce qui est de la fabrication, nous avons du mal à embaucher du personnel féminin.

Pour ce qui y est de la rémunération Hommes/Femmes le taux horaire est identique. La différence de taux se fait par rapport à l’ancienneté dans le poste.


	Article 3 :   Les objectifs et les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

	Nous avons atteint notre quota de travailleurs handicapés en 2016. Pour les travailleurs handicapés qui sont dans l’entreprise nous mettons tout en œuvre pour améliorer leur poste de travail. En ce qui concerne le personnel qui se retrouve en situation de travailleur handicapé et qui ne peut pas reprendre leur poste, nous essayons de trouver une solution de reclassement en collaboration avec la médecine du travail. 



Titre 3 : Dispositions finales 

	Article 1 :   Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

	Article 2 :   Date d’entrée en application 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. 

	Article 3 :   Dépôt et Publicité 

Le présent accord : 
-est notifié ce jour à l’Organisation Syndicale 
-est établi en nombre suffisant pour communication à chacune des parties signataires 
Conformément à la loi le présent accord donnera lieu à dépôt, en deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes. 
Le présent accord donnera lieu à affichage. 




Fait à Lioujas, le 5 Janvier 2018. 



M.								M. 
Pour Le syndicat CGT					Pour La Direction