Accord relatif à l'organisation et au temps de travail

Société ARIANEO























Préambule

Le Groupe VEOLIA a remporté le marché de concession de service public portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane lié à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (U.V.E) de Nice. 

Jusqu'alors, la société SONITHERM assurait l'exploitation de l'U.V.E de Nice.

Depuis le 12 septembre 2021, la société ARIANEO est la société dédiée à l'exploitation de cette U.V.E.

L'U.V.E de Nice est une usine qui fonctionne 7 jours / 7 et 24 heures sur 24.

Conformément à l'article L.1224-3 du Code du Travail, tous les contrats de travail des salariés de la société SONITHERM ont été transférés vers la société ARIANEO au 1er janvier 2022.

Afin de rendre clairs l'ensemble des accords, usages et négociations annuelles obligatoires en vigueur au sein de la société, les partenaires sociaux et la Direction ont la volonté de recenser l'ensemble des règles liées à l'organisation et au temps de travail applicables à tous les salariés de la société ARIANEO.

De ce fait, cet accord est ainsi rédigé et conclu en ayant pour vocation d'être un socle et un référentiel pour l'ensemble des salariés et futurs salariés de la société ARIANEO.
Il devient la seule référence liée à l'organisation et au temps de travail.

En conséquence, le présent accord se substitue à l'ensemble des accords relatifs à l'organisation, au temps de travail et à la rémunération du travail effectif en vigueur au sein des Sociétés SONITHERM et ARIANEO.

L'ensemble des valeurs renseignées dans cet accord sont en vigueur au 1er octobre 2022.






Sommaire

Préambule 
Sommaire
Dispositions générales
I. Organigramme
II. Règles communes à tous les salariés.
II - A. Lieu de travail.
II - B. Primes et indemnités communes à tous les salariés
II - B - 1. Indemnité transport.
II - B - 2. Panier repas et tickets restaurant.
II - B - 3. Prime U.T.O.M.
II - B - 4. Prime d'ancienneté. 
II - B  - 4. Prime de 13 ème mois.
II - B - 5. Prime de vacances.
II - B - 4. Majoration d'heures. 
II - C. Organisation du travail commune à tous les salariés.
II - C - 1. Journée de solidarité.
II - C - 1. Congés payés.
II - C - 2. Congés supplémentaires pour ancienneté.
II - C - 3. Absences particulières.
II - C - 4. La formation continue.
III.  Le Pôle Production : exploitation, qualité environnementale et périphérique.
III - A. L'exploitation.
III - A - 1. Le rôle des équipes de quart.
III - A - 2. L'organisation des équipes de quart.
III - A - 3. La rémunération des équipes de quart.
III - A - 3 - a. Prime de rotation de poste.
III - A - 3 - b. Prime H.D.D.
III - A - 3 - c. Primes de quart.
III - A - 3 - d. Indemnité de transport majorée.
III - A - 3 - e. Prime de remplacement
III - A - 3 - f. Prime d'incommodité.
III - A - 3 - g. Indemnité de travail salissant.
III - A - 3 - h. Prime de pénibilité.
III - A - 3 - i. Défaut de relève
III - A - 3 - j.  Rappel de congés payés
III - B. La qualité environnementale.
III - B - 1. Le rôle des équipes de la qualité environnementale.
III - B - 2. L'organisation du travail des équipes de la qualité environnementale.
III - B - 3. La rémunération des équipes de la qualité environnementale.
III - B - 3 - a. Prime d'incommodité.
III - B - 3 - b. Indemnité de travail salissant.
III - B - 3 - c. Prime de renfort technique.
III - C. Les périphériques.
III - C - 1. Le rôle des équipes du service périphérique.
III - C - 2. L'organisation du travail des équipes du service périphérique.
III - C - 3. La rémunération des équipes du Service Périphérique.
III - C - 3 - a. Prime d'incommodité.
III - C - 3 - b. Indemnité de travail salissant.
IV - Le Pôle Technique et Performance.
IV - A. Le Service Méthode.
IV - A - 1. Le rôle des équipes du Service Méthode.
IV - A - 2. L'organisation du travail des équipes du Service Méthode.
IV - A - 3. La rémunération des équipes du Service Méthode.
IV - A - 3 - a. Prime d'incommodité.
IV - A - 3 - b. Indemnité de travail salissant.
IV - B. Le Service Maintenance.
IV - B - 1. Le rôle des équipes du Service Maintenance.
IV - B - 2. L'organisation du travail des équipes du Service Maintenance.
IV - B - 3. La rémunération des équipes du Service Méthode.
IV - B - 3 - a. Prime d'incommodité.
IV - B - 3 - b. Indemnité de travail salissant.
IV - C. L'astreinte.
IV - C - 1. La rémunération de l'astreinte du personnel ouvrier, employé et technicien agent de maîtrise.
IV - C - 2. La rémunération de l'astreinte du personnel cadre d'Arianeo.
IV - C - 3. Respect des durées maximales de travail.
IV - C - 4. Respect des temps de repos obligatoires.
IV - D. La rémunération des équipes du Service Maintenance.
IV - D - 1. Prime d'incommodité.
IV - D - 2. Indemnité de travail salissant.
V - Le Pôle Administratif et Financier.
V - A. Le rôle des équipes du Pôle Administratif et Financier.
V - B. L'organisation du travail des équipes du Pôle Administratif et Financier.
VI. Dispositions finales.
VI - A. Conditions de validité de l’accord.
VI - B. Date d’entrée et durée de l’accord.
VI - C. Révision.
VI - D. Dénonciation.
VI - E. Adhésion.
VI - F. Dépôt.










Dispositions générales.
I. Organigramme.
L'organigramme est donné à titre indicatif et informatif. Il est susceptible d'évoluer dans le respect des obligations d'information et de consultation auprès des représentants du personnel.



L'Unité de Valorisation Energétique de Nice s'organise autour de trois pôles : 

- Le Pôle Production : exploitation, qualité environnementale et périphérique ;
- Le Pôle Technique et Performance : méthode et maintenance ;
- Le Pôle Administratif et Financier.

II. Règles communes à tous les salariés.
II - A. Lieu de travail.

Le lieu de travail principal des salariés de ces trois pôles est : 
33 Boulevard de l'Ariane à Nice - 06 300


II - B. Primes et indemnités communes à tous les salariés

II - B - 1. Indemnité transport.
L'ensemble des salariés ne disposant pas d'un véhicule de service ou de fonction attitré déclenchant un avantage en nature véhicule bénéficie d'une indemnité transport d'un montant de deux euros par jour travaillé.

Ce montant est déconnecté de la durée journalière du travail.

II - B - 2. Panier repas et tickets restaurant.

Le personnel ouvrier, employé et technicien - agent de maîtrise de la société bénéficie d'un panier repas versé sous la forme d'une indemnité d'un montant de 3,1650 euros.

Ce panier a le libellé "Indemnité de panier" sur le bulletin de paie.

L'indemnité de panier est versée dès lors que la durée du travail est égale ou supérieure à 6 heures consécutives (hors temps de pause).

Le personnel cadre bénéficie d'un titre restaurant d'une valeur faciale de 09 euros (3,60 euros de part salarié, 5,40 euros de part patronale).

II - B - 3. Prime U.T.O.M.

A l'exception des salariés cadres, tout le personnel bénéficie d'une prime U.T.O.M versée tous les mois.

La prime U.T.O.M est égale à 3,50% du taux horaire multipliés par le nombre d'heures de travail effectif mensuel.

II - B - 4. Prime d'ancienneté. 

Tous les salariés, ayant plus de deux ans d'ancienneté révolus, peuvent bénéficier d'une prime d'ancienneté.

La prime d'ancienneté est calculée sur l'année et régularisée sur la paie de décembre sauf si le salarié n'est plus présent à l'effectif de la société au 31 novembre.

Une avance est versée tous les mois : l'avance correspond à 1/12e du montant versé au mois de décembre N-1. 

Par exemple : 
Un salarié ayant 10 ans d'ancienneté perçoit 0,6% de son salaire brut de base mensuel au titre de la prime d'ancienneté.

II - B  - 4. Prime de 13 ème mois.

Une prime dite de 13ème mois est versée tous les ans (70% sur la paie versée en novembre et 30% sur la paie versée en décembre) à tous les salariés justifiant d'au moins 3 mois d'ancienneté au 31 décembre de l'année de référence et étant présent à l'effectif au 31 décembre de l'année de référence.

Elle correspond à 100% du salaire brut de base théorique du mois d'octobre du salarié. En cas d'embauche en cours d'année, elle est versée au prorata temporis (avec intégration de la reprise d'ancienneté). 

Les absences injustifiées et/ou non payées ainsi que les périodes d'arrêts de travail pour maladie viennent minorer le montant de la prime de 13ème mois à raison de 1/360 par jour d'absence.

II - B - 5. Prime de vacances.

Une prime de vacances est versée tous les ans au mois de juin.

Elle équivaut à 25% de l'indemnité de congés payés soit 25% des 10% de la rémunération brute (hors prime de vacances, primes exceptionnelles et prime de 13ème mois) versée entre le 1er juin de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N.

Source : Article 37 de la F.E.D.E.N.E


II - B - 4. Majoration d'heures. 

Les heures travaillées et payées non prévues au planning théorique ne donnent pas lieu à une compensation en repos hors remplacement des équipes de quart.

- Le 1er mai.

Les heures travaillées le 1er mai sont majorées à 200%.

- Les autres jours fériés.

Les heures travaillées les autres jours fériés (24 décembre et jour de Noël, 31 décembre et 1er janvier, 14 juillet,...) sont majorées à 100%.





II - C. Organisation du travail commune à tous les salariés.
II - C - 1. Journée de solidarité.

La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte à compter de l'année 2023.

L'ensemble du personnel doit ainsi 07 heures par an au titre de la journée de solidarité (pour un salarié à temps plein).

Les salariés bénéficiant de R.T.T se verront automatiquement décompter une journée de R.T.T. 
Les heures travaillées pour la journée de solidarité seront payées sans majoration pour jour férié.
Si le salarié ne souhaite pas travailler le Lundi de Pentecôte devra justifier de son absence.

Les salariés en repos le Lundi de Pentecôte devront poser une absence.

Pour rappel : la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées.

II - C - 1. Congés payés.

L'ensemble des salariés bénéficient de 05 semaines de congés payés par an.

Les salariés comptabilisent 2,08 jours de congés payés par mois (soit 25 par an) et 2,5 jours de congés par mois pour les salariés du quart (soit 30 jours par an).
Les salariés cadres bénéficient de 05 jours de congés exceptionnels annuels.

II - C - 2. Congés supplémentaires pour ancienneté.

Des jours de congé supplémentaires sont accordés aux salariés selon leur ancienneté révolue : 






II - C - 3. Absences particulières.

Sans condition d'ancienneté, le salarié peut bénéficier de congés exceptionnels pour les motifs suivants : 


L'ensemble de ces jours de congés ne peuvent pas être fractionnés et doivent être pris dans un délai raisonnable suivant la survenue de l'évènement.

Pour chacune de ces absences, le salarié devra fournir un justificatif de l'événement à l'employeur.

II - C - 4. La formation continue.

Une journée de formation équivaut à 07 heures de travail effectif - sauf si la convocation de l'Organisme de formation prévoit une durée journalière spécifique.

Une absence pour formation maintient le panier ou le ticket restaurant - sauf si le salarié présente une note de frais.
L'indemnité transport est maintenue - sauf si le salarié loue un véhicule ou justifie d'un titre de transport (billet d'avion, de train,...) ou demande le remboursement des indemnités kilométriques pour se rendre sur le lieu de formation.



En revanche, l'indemnité de travail salissant et la prime d'incommodité sont supprimées pendant la formation. Elles ne sont maintenues que si le salarié doit porter l'intégralité de son équipement de protection individuelle (E.P.I) pendant la formation et/ou si la formation a lieu au sein de l'U.V.E de Nice.

L'absence pour formation ne vient pas minorer les primes annuelles (prime de pénibilité, prime de 13ème mois,...).

III.  Le Pôle Production : exploitation, qualité environnementale et périphérique.
III - A. L'exploitation.
III - A - 1. Le rôle des équipes de quart.

Les équipes de quart assurent la conduite de l'ensemble des équipements en optimisant les performances de l'installation dans le strict respect de l'arrêté préfectoral.

III - A - 2. L'organisation des équipes de quart.

L'organisation théorique des équipes de quart est établie sur six années civiles. 
Dans la mesure du possible, les périodes estivales (allant du 1er juin au 30 septembre) sont définies au plus tard le 31 mars de l'année concernée.
Le planning de quart est communiqué à titre indicatif.

Les horaires des équipes de quart sont organisées en 3x8.
Chaque équipe de quart est composée : 

- d'un Chef de quart ; 
- d'un Adjoint de quart / Chef de bloc ;
- d'un Pontier.















L'organisation des équipes de quart est ainsi programmée : 


Les horaires théoriques des équipes de quart (Chefs de quart, Adjoints de quart / Chefs de bloc et Pontiers) sont : 

- matin : de 06h00 à 14h00
- après-midi : de 14h00 à 22h00
- nuit : de 22h00 à 06h00

Compte-tenu de la nécessité de fonctionnement en continu de l'exploitation et lorsque les nécessités de service l'exigent, les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont majorées à 125% puis 150% au-delà de la 44ème heures de travail sur une semaine du lundi au dimanche.

Les cycles de 06 semaines s'enchaînent tout au long de l'année.

III - A - 3. La rémunération des équipes de quart.

Une pause de 20 minutes est organisée par le Chef de quart en fonction des impératifs de fonctionnement et est considérée comme du temps de travail effectif

III - A - 3 - a. Prime de rotation de poste.

Pour chaque quart effectué, le salarié perçoit une prime de rotation de poste d'un montant brut de 2,70 euros.

Cette prime vise à compenser le temps passé pour la passation de consignes. Elle peut être supprimée par le Responsable de Service si la passation de consigne n'a pas été correctement effectuée.

III - A - 3 - b. Prime H.D.D.

Les équipes de quart percevront une prime dite H.D.D pour chaque quart.
Le temps de douche, opérations de déshabillage et d’habillage comprises s’effectueront dans l’entreprise.
L'organisation du travail des équipes de quart ne permet pas d'intégrer le temps HDD. Les opérations d’habillage et  de déshabillage et la douche ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Le temps HDD n’entre donc pas dans le décompte du temps de travail ni dans le calcul des heures supplémentaires.
De ce fait, la contrepartie financière au temps HDD est basée sur une estimation du temps nécessaire à la réalisation de ces opérations. 
Ainsi, le temps HDD étant compensé, le personnel devra prendre et terminer son poste de travail en respectant les horaires de travail théoriques ou au terme des heures supplémentaires.
Pour compenser le temps HDD, le personnel de quart, bénéficiera d’une contrepartie financière basée sur une forfaitisation du temps HDD à 20 minutes par jour travaillé qui va se décomposer comme tel :
5 minutes en début de poste et 15 minutes en fin de poste.
Ce temps HDD est exclu du temps de travail effectif. Il est rémunéré sous forme de prime journalière versée chaque mois pour chaque jour travaillé au tarif du taux horaire du salarié. 
Le taux horaire brut de base est déterminé par le calcul suivant : salaire brut de base du salarié divisé par le temps de travail mensuel contractuel soit 151,67 heures pour un salarié à temps plein.
III - A - 3 - c. Primes de quart.

Pour chaque quart du matin et d'après-midi, effectué du lundi au vendredi, le salarié perçoit une prime de quart jour d'un montant brut de 03,82 euros.

Pour chaque quart effectué de nuit, du lundi au vendredi, le salarié perçoit une prime de quart nuit
 d'un montant brut de 11,46 euros.

Pour chaque quart effectué de nuit, le samedi ou dimanche, le salarié perçoit une prime de quart week-end nuit d'un montant brut de 34,38 euros. 

Pour chaque quart du matin et d'après-midi, effectué le samedi et dimanche, le salarié perçoit une prime de quart week-end d'un montant brut de 17,19 euros.

Pour chaque quart débutant un jour férié, le salarié perçoit une prime de quart jour férié d'un montant brut de 17,19 euros.

Le montant le plus favorable sera appliqué au salarié.

III - A - 3 - d. Indemnité de transport majorée.

Les salariés travaillant sur un quart de nuit et/ou le week-end et/ou un jour férié et/ou le matin bénéficient d'une indemnité de transport majorée d'un montant de 01,57 euros par quart.

III - A - 3 - e. Prime de remplacement.

Dans le cadre où un salarié est appelé à son poste de travail un jour non prévu à son planning et/ou étant un salarié d'un autre pôle de l'U.V.E, une prime de remplacement d'un montant de 100 euros bruts est versée par quart.
La prime de remplacement est versée au salarié volontaire.

Par ailleurs, les heures effectuées dans le cadre d'un remplacement pendant le quart sont intégrées au temps de travail effectif du salarié et donnent lieu à une prime calculée de la manière suivante : 

Nombre d'heures travaillées x taux horaire du salarié x 2

Les modalités de rémunération liées au remplacement s'appliquent pour les huit premiers jours calendaires de l'absence remplacée.

Lorsqu'un salarié demande le changement d'un de ses quart, alors aucune modalité de rémunération liée au remplacement n'est versée.

Lorsque l'employeur décide de la permutation d'un ou des membre.s d'une équipe de quart alors le salarié ne perçoit pas de modalité de rémunération liée au remplacement si il en est avisé 30 jours calendaires à l'avance - hors période estivale. Dans le cas où le délai de prévenance est inférieur à 30 jours, alors les heures travaillées sont rémunérées comme des heures de remplacement les huits premiers quarts permutés.

III - A - 3 - f. Prime d'incommodité.

Les salariés perçoivent une prime d'incommodité d'un montant brut de 03,77 euros par quart.

La prime d'incommodité est versée conformément à l'article 25-4 de la FEDENE "Les travaux qui ouvrent droit à la prime d'incommodité sont les suivants [...] travaux impliquant un contact avec les déchets non inertes (usine de traitement,...)".

III - A - 3 - g. Indemnité de travail salissant.

Les salariés perçoivent une indemnité de travail salissant d'un montant de 03,77 euros par quart. 

L'indemnité de travail salissant est versée conformément à l'article 25-3-3 de la FEDENE "Liste de travaux insalubres et salissants [...] travaux exceptionnellement salissant tels que tous travaux sur ponts roulants, débourrage d'extracteurs,...". 

Le salarié doit porter l'intégralité de ses équipements de protection individuels (E.P.I).

III - A - 3 - h. Prime de pénibilité.

Les salariés des équipes de quart perçoivent une prime de pénibilité de 500€ sur la paie versée en février de chaque année.

Le montant de cette prime est indexé sur le coefficient de présence calculé comme suit : 

[Nb de jours d'absence (hors congé, repos, formation, absence autorisée) / 360]

Le nombre de jours d'absence comptabilisé est celui de la période du 1er janvier N-1 au 31 décembre N-1.

III - A - 3 - i. Défaut de relève.

Pour rappel, les équipes de quart sont composées comme suit :  

- un Chef de quart ; 
- un Adjoint de quart / Chef de bloc ;
- un Pontier.

Lorsqu'un poste n'est pas présent pour la relève, alors le salarié doit assurer la continuité d'exploitation et les heures travaillées jusqu'à l'arrivée de la relève sont rémunérées de la manière suivante, dans limite de 4 heures : 

Nombre d'heures travaillées x taux horaire du salarié x 200%

La Direction s'engage à œuvrer au maximum pour minimiser les défauts de relève.
Les défauts de relèves s'appliquent à niveau de poste équivalent.



III - A - 3 - j.  Rappel de congés payés.

Tout rappel d’un agent pendant son congé, et après acceptation de celui-ci, donnera lieu à une compensation représentant les frais occasionnés par le dérangement. Il bénéficiera en outre, à son choix, soit de trois jours ouvrables de congé supplémentaire, soit d’une indemnité forfaitaire égale à trois indemnités journalières du congé principal. Les rappels pendant le congé annuel doivent avoir un caractère tout à fait exceptionnel.

Source : Article 35.5 de la FEDENE.

III - B. La qualité environnementale.
III - B - 1. Le rôle des équipes de la qualité environnementale.

Les équipes de la qualité environnementale pilotent la conformité des rejets et de la production d'eau en optimisant les performances de l'installation dans le strict respect de l'arrêté préfectoral.

III - B - 2. L'organisation du travail des équipes de la qualité environnementale.


Les heures supplémentaires sont majorées à 125% puis 150% au-delà de la 44ème heures de travail sur une semaine du lundi au dimanche.

Les temps de douche et les temps d'habillage - déshabillage d'une durée de 20 minutes sont rémunérés comme du temps de travail effectif, sans faire l'objet d'une ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire.

Les jours d'absence R.T.T ou congé sont décomptés à raison de 0,5 par demi-journée et de 1 pour la journée du vendredi.

III - B - 3. La rémunération des équipes de la qualité environnementale.
III - B - 3 - a. Prime d'incommodité.

Les salariés perçoivent une prime d'incommodité d'un montant brut de 03,77 euros.

La prime d'incommodité est versée conformément à l'article 25-4 de la FEDENE "Les travaux qui ouvrent droit à la prime d'incommodité sont les suivants [...] travaux impliquant un contact avec les déchets non inertes (usine de traitement,...)".

III - B - 3 - b. Indemnité de travail salissant.

Les salariés perçoivent une indemnité de travail salissant d'un montant de 03,77 euros. 

L'indemnité de travail salissant est versée conformément à l'article 25-3-3 de la FEDENE "Liste de travaux insalubres et salissants [...] travaux exceptionnellement salissant tels que tous travaux sur ponts roulants, débourrage d'extracteurs,...". 

Le salarié doit porter l'intégralité de ses équipements de protection individuels (E.P.I).

III - B - 3 - c. Prime de renfort technique.

Lorsqu'une des situations suivantes se présente : 

- intervention.s nécessaire.s à la continuité de service - non réalisable.s par l'astreinte - programmée.s moins de 24 heures à l'avance et exigée.s hors temps de travail habituel ;
- intervention.s d'astreinte nécessitant plus d'une personne pour intervenir en sécurité (travail en espace confiné par exemple) ;
- réceptions de chantier ;
- livraison de réactifs ou consommable ;
- renfort de quart.

Une prime de renfort technique pourra être versée à la demande de l'encadrement. Chaque intervention doit être suivie et validée par l'encadrement.

Cette prime est versée suivant la durée de l'intervention (temps de déplacement inclus): 

- Moins de 02h00 : 50€
- Entre 02h00 et 04h00 : 100€
- Plus de 04h00 : 150€

Le temps de déplacement est rémunéré sur la base d'un forfait de 30 minutes aller et 30 minutes retour.
La prime de renfort technique est versée aux salariés de la qualité environnementale, du service périphérique et du service méthode.

Les heures d'intervention réalisées entre le vendredi 21h00 et le lundi 06h00 sont majorées à 150%.

III - C. Les périphériques.
III - C - 1. Le rôle des équipes du service périphérique.

Les équipes du service périphérique contrôlent et gèrent les accès, les matières entrantes et sortantes. Les équipes pilotent le nettoyage et la gestion globale des bâtiments en optimisant les performances de l'installation dans le strict respect de l'arrêté préfectoral.

III - C - 2. L'organisation du travail des équipes du service périphérique.



Les heures supplémentaires sont majorées à 125% puis 150% au-delà de la 44ème heures de travail sur une semaine du lundi au dimanche.

Les temps de douche et les temps d'habillage - déshabillage d'une durée de 20 minutes sont rémunérés comme du temps de travail effectif, sans faire l'objet d'une ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire.

Les jours d'absence R.T.T ou congé sont décomptés à raison de 0,5 par demi-journée et de 1 pour la journée du vendredi.

III - C - 3. La rémunération des équipes du Service Périphérique.
III - C - 3 - a. Prime d'incommodité.

Les salariés perçoivent une prime d'incommodité d'un montant brut de 03,77 euros.

La prime d'incommodité est versée conformément à l'article 25-4 de la FEDENE "Les travaux qui ouvrent droit à la prime d'incommodité sont les suivants [...] travaux impliquant un contact avec les déchets non inertes (usine de traitement,...)".

III - C - 3 - b. Indemnité de travail salissant.

Les salariés perçoivent une indemnité de travail salissant d'un montant de 03,77 euros. 

L'indemnité de travail salissant est versée conformément à l'article 25-3-3 de la FEDENE "Liste de travaux insalubres et salissants [...] travaux exceptionnellement salissant tels que tous travaux sur ponts roulants, débourrage d'extracteurs,...". 

Le salarié doit porter l'intégralité de ses équipements de protection individuels (E.P.I).

IV - Le Pôle Technique et Performance.
IV - A. Le Service Méthode.
IV - A - 1. Le rôle des équipes du Service Méthode.

Les équipes du service méthode planifient les arrêts techniques et les contrôles réglementaires. Elles suivent la co-activité et l'intégration de tous les travaux et structurent des méthodologies de travail en déployant des modes opératoires.

Les équipes optimisent la disponibilité et la performance de l'ensemble des équipements et leur durée de vie dans le respect des engagements budgétaires et contractuels.

Pendant la période travaux liée au gain du marché, les salariés de la coordination travaux sont rattachés au Service Méthode.













IV - A - 2. L'organisation du travail des équipes du Service Méthode.


Les heures supplémentaires sont majorées à 125% puis 150% au-delà de la 44ème heures de travail sur une semaine du lundi au dimanche.

Les temps de douche et les temps d'habillage - déshabillage d'une durée de 20 minutes sont rémunérés comme du temps de travail effectif, sans faire l'objet d'une ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire.

Les jours d'absence R.T.T ou congé sont décomptés à raison de 0,5 par demi-journée et de 1 pour la journée du vendredi.

IV - A - 3. La rémunération des équipes du Service Méthode.
IV - A - 3 - a. Prime d'incommodité.

Les salariés perçoivent une prime d'incommodité d'un montant brut de 03,77 euros.

La prime d'incommodité est versée conformément à l'article 25-4 de la FEDENE "Les travaux qui ouvrent droit à la prime d'incommodité sont les suivants [...] travaux impliquant un contact avec les déchets non inertes (usine de traitement,...)".

IV - A - 3 - b. Indemnité de travail salissant.

Les salariés perçoivent une indemnité de travail salissant d'un montant de 03,77 euros. 

L'indemnité de travail salissant est versée conformément à l'article 25-3-3 de la FEDENE "Liste de travaux insalubres et salissants [...] travaux exceptionnellement salissant tels que tous travaux sur ponts roulants, débourrage d'extracteurs,...". 

Le salarié doit porter l'intégralité de ses équipements de protection individuels (E.P.I).

IV - B. Le Service Maintenance.
IV - B - 1. Le rôle des équipes du Service Maintenance.

Les équipes du service maintenance pilotent et réalisent la maintenance préventive et curative des équipements pour maximiser leur disponibilité. Elles assurent le suivi de la réalisation du GER dans le but d'optimiser la disponibilité et la performance de l'ensemble des équipements et leur durée de vie dans le respect des engagements budgétaires et contractuels

IV - B - 2. L'organisation du travail des équipes du Service Maintenance.


Les heures supplémentaires sont majorées à 125% puis 150% au-delà de la 44ème heures de travail sur une semaine du lundi au dimanche.

Les temps de douche et les temps d'habillage - déshabillage d'une durée de 20 minutes sont rémunérés comme du temps de travail effectif, sans faire l'objet d'une ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire.

Les jours d'absence R.T.T ou congé sont décomptés à raison de 0,5 par demi-journée et de 1 pour la journée du vendredi.
IV - B - 3. La rémunération des équipes du Service Maintenance .
IV - B - 3 - a. Prime d'incommodité.

Les salariés perçoivent une prime d'incommodité d'un montant brut de 03,77 euros.

La prime d'incommodité est versée conformément à l'article 25-4 de la FEDENE "Les travaux qui ouvrent droit à la prime d'incommodité sont les suivants [...] travaux impliquant un contact avec les déchets non inertes (usine de traitement,...)".

IV - B - 3 - b. Indemnité de travail salissant.

Les salariés perçoivent une indemnité de travail salissant d'un montant de 03,77 euros. 

L'indemnité de travail salissant est versée conformément à l'article 25-3-3 de la FEDENE "Liste de travaux insalubres et salissants [...] travaux exceptionnellement salissant tels que tous travaux sur ponts roulants, débourrage d'extracteurs,...". 

Le salarié doit porter l'intégralité de ses équipements de protection individuels (E.P.I).

IV - C. L'astreinte.

L'Unité de Valorisation Energétique de Nice fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours sur 365. Ce rythme de fonctionnement exige la disponibilité du personnel de maintenance pour effectuer des interventions non prévues sur les équipements afin de limiter au maximum les dysfonctionnements et arrêts de ligne.

Pour organiser cette disponibilité, un planning d'astreinte est établi.
L'astreinte démarre le lundi à la fin de l'heure théorique de fin de poste et se termine le lundi suivant à l'heure théorique de prise de poste. Lorsque le lundi est un jour férié, alors la fin d'astreinte est reportée au mardi.

L'astreinte ou Service d'Intervention d'Urgence (S.I.U) est caractérisé par les formes de disponibilité du personnel qualifié appelé à répondre en dehors des heures de travail aux appels de dépannage dont l'urgence réclame une intervention spécifique immédiate.

Source : Article 43.3 de la FEDENE.

La Société Arianeo met à disposition du personnel d'astreinte un téléphone portable.






IV - C - 1. La rémunération de l'astreinte du personnel ouvrier, employé et technicien agent de maîtrise.

La rémunération de la période d'astreinte se comptabilise par le nombre d'Unités de Base (U.B) ainsi acquises : 


Une Unité de Base (U.B) équivaut à 22,11 euros bruts.

En théorie, le salarié est d'astreinte une semaine par mois.

Lorsque la durée entre deux périodes d'astreintes : 

- Est ramenée à 03 semaines, le salarié bénéficie de 3UB supplémentaires ;
- Est ramenée à 02 semaines, le salarié bénéficie de 7UB supplémentaires.

Lorsque la période d'astreinte inclut soit le 24 décembre soit le 31 décembre, le salarié a droit à 5 U.B supplémentaires.
Lorsque la période d'astreinte est supérieure à 07 jours, le salarié a droit à 4 U.B supplémentaires.

Les heures d'intervention d'astreinte se comptabilisent 30 minutes avant la réception de l'appel et jusqu'à 30 minutes après que le salarié ait quitté la Société suite à son intervention et le salarié demande le remboursement en frais de déplacement en indemnités kilométriques. Elles sont intégrées à la rémunération des heures de travail effectif du salarié.
Les heures d'intervention effectuées entre 21h00 et 06h00 sont majorées à 100%.

Une fiche de suivi d'intervention doit être remplie à chaque intervention par le salarié puis signée par le Chef de Service pour être intégrée à la paie.
 
La période d'astreinte donne droit à 4 Unités de Repos (U.R.) ou 6 si la période d'astreinte a couvert un jour férié que le salarié pourra poser dès le vendredi suivant sa période d'astreinte et au plus tard avant sa prochaine période d'astreinte.

1 U.R = 1 heure de travail

La Direction offre la possibilité au salarié de :

- comptabiliser les heures d'intervention en U.R et rémunérer uniquement la majoration ; 
- payer les heures d'intervention avec majoration.

Le compteur d'U.R. du salarié ne peut dépasser 40.
Au-delà des 40 U.R, les heures sont automatiquement payées.

IV - C - 2. La rémunération de l'astreinte du personnel cadre d'Arianeo.

Une période d'astreinte complète donne droit à une prime de 200€.

Lorsque la durée entre deux périodes d'astreintes : 

- Est ramenée à 03 semaines, le salarié bénéficie de 50€ de prime supplémentaires ;
- Est ramenée à 02 semaines, le salarié bénéficie de 100€ de prime supplémentaires.

IV - C - 3. Respect des durées maximales de travail.

Les astreintes seront organisées de manière à garantir au salarié au cours de la semaine civile concernée :

Une durée maximale de travail effectif journalier de 10 heures

Une durée maximale absolue de travail effectif hebdomadaire de 48 heures ;

Un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes pour toute période minimale de 6 heures de travail effectif.

Toutefois des dérogations pourront être prévues, dans le respect des limites légales, à savoir : 

La durée maximale journalière de travail effectif pourra être portée à 12 heures pour permettre la réalisation des interventions dans le cadre des astreintes ;
 
La durée maximale hebdomadaire pourra être de 60 heures pour chacune des semaines civiles comprenant une période d’astreinte.


IV - C - 4. Respect des temps de repos obligatoires.

L’organisation du système d’astreinte respectera les repos physiologiques suivants :

Le repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives séparant deux journées de travail ;

Le repos hebdomadaire, donné en priorité le dimanche, d’une durée de 24 heures consécutives, auquel s’ajoute le repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consécutives au total.

Par nature, les travaux nécessitant une intervention durant la période d’astreinte ne peuvent être différés à la reprise de service et constituent à ce titre, des « travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus aux matériels, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement ». 

Dans ces conditions, ces interventions réalisées pendant les périodes d’astreinte suspendent ces repos « physiologiques » en application des dérogations suivantes :

dérogation au repos quotidien de onze heures consécutives (D. 3131-5 du Code du Travail) ;

suspension du repos hebdomadaire (article L. 3132-4 du Code du Travail) ;

dérogation aux durées maximales du travail (D 3121-17 et suivants du Code du Travail).

Afin de garantir la continuité de l’activité dans les meilleures conditions de sécurité pour les salariés qui ont effectué une ou plusieurs interventions au titre de l’astreinte, lesquelles ont ainsi interrompu leur repos quotidien et/ou hebdomadaire, les parties réaffirment que le temps de repos physiologique manquant devra être pris à la reprise du poste ou, exceptionnellement, le plus tôt possible. 

Si la durée de l'intervention ou des interventions effectuées de nuit dépasse trois heures comprises entre 21 heures et 05 heures, la récupération devra être prise avant la reprise du travail (Source : Article 43 de la FEDENE).

IV - D. La rémunération des équipes du Service Maintenance.
IV - D - 1. Prime d'incommodité.

Les salariés perçoivent une prime d'incommodité d'un montant brut de 03,77 euros.

La prime d'incommodité est versée conformément à l'article 25-4 de la FEDENE "Les travaux qui ouvrent droit à la prime d'incommodité sont les suivants [...] travaux impliquant un contact avec les déchets non inertes (usine de traitement,...)".


IV - D - 2. Indemnité de travail salissant.

Les salariés perçoivent une indemnité de travail salissant d'un montant de 03,77 euros. 

L'indemnité de travail salissant est versée conformément à l'article 25-3-3 de la FEDENE "Liste de travaux insalubres et salissants [...] travaux exceptionnellement salissant tels que tous travaux sur ponts roulants, débourrage d'extracteurs,...". 

Le salarié doit porter l'intégralité de ses équipements de protection individuels (E.P.I).

V - Le Pôle Administratif et Financier.
V - A. Le rôle des équipes du Pôle Administratif et Financier.

Les équipes du pôle administratif et financier pilotent le suivi des indicateurs financiers, assurent la gestion administrative de la Société, l'assistanat d'exploitation. Elles ont également en charge le suivi et l'élaboration de livrables contractuels.
Ces équipes sont directement rattachées à la Direction de l'Unité Opérationnelle.

V - B. L'organisation du travail des équipes du Pôle Administratif et Financier.








Et pour l'Assistanat d'exploitation : 



Les heures supplémentaires sont majorées à 125% puis 150% au-delà de la 44ème heures de travail sur une semaine du lundi au dimanche.

VI. Dispositions finales.

Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
VI - A. Conditions de validité de l’accord.
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.
VI - B. Date d’entrée et durée de l’accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

VI - C. Révision.
Conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.
Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.
Tout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
VI - D. Dénonciation.
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
VI - E. Adhésion.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.
VI - F. Dépôt.
Conformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail 

Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). 
Un exemplaire original de l’accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord soit le Conseil de Prud’hommes de Nice. 
Le présent accord sera notifié par la Société ARIANEO à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Il est établi en cinq exemplaires originaux pour remise à chacune des parties. 
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.




Fait à Nice, le 21 septembre 2022
Pour la société ARIANEO,



Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
FO
CFDT