Accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif


Entre les soussignés :

L'Association Avenir APEI représentée par sa Directrice générale

d'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat départemental CFDT

d’autre part,

Préambule 
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022, les partenaires sociaux ont souhaité réaffirmer leur souhait d’anticiper les besoins en compétences et améliorer la politique de recrutement de l’association.
En effet, les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur médicosocial, et plus particulièrement en Ile de France. Aujourd’hui, l’association compte de nombreux postes vacants et les candidatures manquent pour remplacer les absents. 
Aussi, afin de préserver la qualité de vie au travail, les partenaires sociaux conviennent par cet accord de renforcer les moyens pour recruter des professionnels, en mettant en place un dispositif de recrutement participatif. Cet accord est signé à titre expérimental d’un an afin de vérifier que les mesures prises aident véritablement à recruter. Un bilan sera établi à l’issue de ce délai afin de convenir ou non de sa prolongation.

Article 1 - Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et services de l’association Avenir Apei pour des recrutements en CDI ou des CDD de plus de six mois, cadre ou non-cadre.
Le présent accord concerne les salariés :
possédant un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée,
n’ayant pas de pouvoir décisionnaire dans le processus de recrutement de l’établissement dans lequel la personne est recrutée,
n’ayant pas de lien hiérarchique ultérieur avec la personne potentiellement recrutée (ex. un travailleur social de établissement X ne peut proposer une candidature pour un poste de Chef de Service ou de Directeur pour l’établissement X). 

Article 2 – Définition du recrutement participatif 
Le recrutement participatif est une méthode de recrutement qui permet aux salariés d’une association de recommander eux-mêmes des candidats potentiels qui pourraient correspondre à une offre d’emploi associative.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
Susciter des candidatures pertinentes pour les postes à pourvoir,
Trouver des profils sur les métiers en tension,
Diminuer le temps de vacance de poste. 

Un candidat recommandé verra sa candidature traitée de la même manière qu’un candidat classique, il passera par l’ensemble des étapes du processus de recrutement.
Ce mode de fonctionnement participe à la réussite du recrutement à la fois par l’engagement moral de la personne qui recommande une candidature et à la fois par celui de la personne qui est recrutée.


Article 3 – Conditions préalables au recrutement participatif
Le salarié souhaitant recommander un candidat dans le cadre du recrutement participatif doit transmettre au Directeur des Ressources Humaines, via la boite mail recrutement@avenirapei.org :
Le formulaire de recrutement participatif, renseigné par le salarié recommandant le candidat,
Un CV du candidat,
Une lettre de motivation du candidat.

Sans ces éléments, aucune prime ne pourra être réclamée, dans l’hypothèse où le candidat viendrait à signer un contrat de travail et à valider sa période d’essai.


Article 4 – Etude de la candidature du candidat recommandé
Le dossier du candidat est étudié par la Direction des Ressources Humaines, puis transmis à la Direction d’Etablissement en charge du recrutement concerné. 
Le candidat recommandé ne sera pas privilégié, par rapport aux autres candidats. Il suivra le processus de sélection identifié au démarrage du recrutement. 
Aucune information et/ou justificatif ne pourra être réclamé auprès de la Direction en cas d’avis défavorable du candidat coopté. La décision de recruter, ou non, le candidat restera à la discrétion de la Direction.


Article 5 – Compensation financière du recrutement participatif 
Les partenaires sociaux conviennent d’instaurer le versement d’une prime au bénéfice des salariés ayant recommandé un salarié recruté via ce dispositif.
Cette prime est déterminée comme suit : 
Un versement de 400€ brut lorsque la période d’essai du salarié recommandé est validée 

La prime figurera sur le bulletin de paie sous l’appellation « prime de cooptation ».



Article 6 - Dispositions diverses 

6.1	Durée 
Dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet accord soit conclu à titre expérimental pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. 
A son échéance, un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire les dispositions.

6.2	Révision 
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 

6.3	Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord sera déposé par la direction sur support électronique à la Direccte, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ().
Il sera également déposé par LRAR auprès du Conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye.
Conformément aux dispositions de l’article D.2232-1-2 du Code du travail, cet accord sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d’intervention. 
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Il sera également communiqué au personnel via les panneaux d’affichage prévus à cet effet. 

Fait à Carrières sur Seine, en 4 exemplaires originaux, le 14 novembre 2022.


Pour l’Association :




Pour la C.F.D.T. :