Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE
la Société adidas France, société à responsabilité limitée au capital de 6.176.619,60 Euros, dont le siège social est 4, Route de Saessolsheim - 67700 Landersheim - France
représentée par 
d'une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise
Le Syndicat Autonome des Salariés adidas (SASA) représenté par 
- 	Le syndicat CGT représenté
- 
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l'accord
Les critères définis à l'article b) - 1 Bonus applicables à l'ensembles des équipes de nos magasins propres ne sont pas disponibles dans leur globalité pour l'équipe Citadium. Le présent avenant définit les critères applicables à l'équipe de Citadium et s'applique à compter du 01/07/2018.
Il est inséré un paragraphe b) -1 - 5 pour le personnel travaillant au sein du magasin Citadium) Part variable de rémunération

1 – BONUS
5. Le Bonus pour les employés travaillant dans notre magasin Citadium à Paris est reconduit pour 2018Les employés (Vendeurs, Vendeurs Expert, Responsable de rayon et Responsable de magasin) travaillant dans notre magasin Citadium bénéficient d'un bonus mensuel qui sera fonction de l'atteinte des objectifs définis pour leur magasin.
Les objectifs retenus pour la période du 01/07/2018 au 31/12/2018 sont les suivants
- Le chiffre d'affaire net : poids de cet objectif 75%
- Les résultats de l'enquête mystère : poids de cet objectif 25%
C'est la moyenne pondérée de ces objectifs qui définira le niveau de paiement du bonus en fonction des grilles de bonus jointe en annexe 2 et 3 de la NAO 2018.
Critères d'attribution
Atteinte des objectifs magasins.
Modalités de calcul :
Au prorata de la durée effective du travail au sein de l'entreprise au cours de la période de référence concernée (hors période de stage conventionné ou d'intérim).
Le montant du bonus et le pourcentage sont les mêmes que ceux mentionnées pour chaque catégorie de personnel pour nos magasins propres.
Ce système de bonus est défini uniquement pour l'année 2018, il ne constitue en aucun cas un avantage acquis et pourra être redéfini chaque année lors de la négociation annuelle. Il pourra éventuellement être modifié dans le cadre d'une homogénéisation des systèmes de bonus au sein du groupe.
Les autres clauses de l'accord sont inchangées.
Fait à Landersheim le 9/07/2018 
En cinq exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales
Le Syndicat SASA, 
Le syndicat CGT 
		2
LINDER S.A.
42780 VIOLAY			ACCORD SALARIAL 2018

EXTRAIT DU PROCES –VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE
DU LUNDI 9 JUILLET 2018 A VIOLAY

Etaient présents :

LA DIRECTION : 	Mr xxxxxxxxxxxxxxxx

C.E. VIOLAY : 	Mmes xxxxxxxxx - xxxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxxxxx 

Mr xxxxxxxxxxxxxxxxx
                     
SECRETAIRE :	Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxx

DELEGUE SYNDICAL : Mr xxxxxxxxxxxxxxxx

EXCUSEES : Mmes xxxxxxxxxxxxxxx – xxxxxxxxxxxxxxx



ORDRE DU JOUR :

Négociations salariales



Aucune remarque n’étant faite le précédent procès verbal est approuvé à l’unanimité.




Négociations salariales


Au nom du syndicat C.F.D.T., Mr xxxxxxxx, présente à la Direction les deux propositions suivantes :

Soit 2 % au 1erjuillet sur les salaires réels.
Soit 1.60 % au 1er juillet sur les salaires réels et une prime de 200 € nets

Mr xxxxxxxxxxxxxx refuse ces 2 propositions et donne son ultime proposition à prendre ou à laisser :
	
1.40 % sans proposition de date
Une prime de 200 € bruts








Les élus après avoir voté décident à l’unanimité d’accepter cette ultime décision de la Direction soit :
1.40% d’augmentation sur les salaires réels au 1er juillet 2018 
 une prime ponctuelle de 200 € bruts au 1er juillet 2018 



Levée de séance : 17 h 00



PROCHAINE REUNION : MARDI 4 SEPTEMBRE  A VIOLAY


								        Violay, le 09/07/2018

Le Directeur Général		        Le D.S. CFDT			La Secrétaire 
Mr xxxxxxxxxxxxx		        xxxxxxxxxxx			xxxxxxxxxxxx
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL



Entre :
L’Association « ANRS » (Association Nationale de Réadaptation Sociale), représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice Générale,
D’une part,
Et :
La Délégation Syndicale FO (Force Ouvrière), représentée par Madame,
D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule
L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a instauré la mise en place d’un CSE (Comité Social Économique), nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP) appelée à se substituer aux instances existantes (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Lorsque les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, l’employeur peut proroger d’un an au plus les mandats des IRP soit par accord collectif, soit par décision unilatérale après consultation des IRP (article 9, II, 3° de l’Ordonnance précitée).

Compte tenu de ces éléments et dans l’intérêt général, les parties signataires se sont réunies pour mettre en œuvre une prorogation des mandats.


Article I – Prorogation des mandats

La durée des mandats en cours des IRP (Délégués du Personnel et Comité d’Entreprise) est de 4 années et arrive à échéance le 31 octobre 2018.
Les parties signataires du présent accord ont décidé de proroger les mandats pour laisser le temps nécessaire à l’organisation des élections de la nouvelle Instance Représentative du Personnel, le CSE.

Les mandats, qui échoit au 31 octobre 2018, est prorogé pour une durée de 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2019.


Article II – Conditions de validité, durée et date d’effet

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.
Le présent accord a été soumis à la consultation du Comité d’Entreprise. Il a été signé au cours d’une réunion qui s’est tenue le 09 juillet 2018.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.


Article III – Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE de PARIS et en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-1 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux Instances Représentatives du Personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 


Fait à PARIS, le 09 juillet 2018,
En quatre exemplaires.



Pour l’ANRS,	Pour FO,
	
Directrice Générale	Déléguée Syndicale
ACCORD ANNUEL
SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’ARIEJ du collège RICHELIEU représenté par M                 , Président, et M                    en sa qualité de chef d’établissement, d’une part,
Et
La délégation syndicale suivante :
La CFDT représenté par 
La CFTC représenté par 
D’autre part.
Préambule :

Déroulement de la négociation :
Une première rencontre le 17 avril 2018 pour fixer le calendrier et les modalités de travail.
3 rencontres les 31 mai 2018, 15 juin 2018 et 9 juillet 2018

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ARIEJ travaillant dans le collège RICHELIEU – 10, rue François Truffaut – 85 000 LA ROCHE SUR YON

Article 2. Objet de l’accord
Le présent accord porte sur :
La durée du temps de travail et son organisation
Les salaires


Article 3. La durée du travail et l’organisation
L’annexe 1 fait apparaître 
la répartition des effectifs par catégories professionnelles
la répartition des effectifs par régime (cadre et non cadre)
les données par type de contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés)
la situation comparée des hommes et des femmes
Il n’est pas envisagé de modifier ces durées de temps de travail. Un ajustement sera effectué en vie scolaire en fonction des besoins à la rentrée 2018.
Les remplacements des personnels absents se fait de trois manières :
Recours aux heures complémentaires
Embauche d’une personne en CDD
Recours aux organismes de travail temporaire (ASSDAC, …)

Article 4. Les salaires
L’annexe 1 fait apparaître 
l’évolution des salaires de mars 2013 à mars 2018 par catégories professionnelles.
L’annexe 2 fait apparaître :
une évolution détaillée du salaire moyen entre 2013 et 2018.
L’ARIEJ suit les accords dans le cadre de la négociation nationale. 
L’accord national n°2018-3 du 18 juin 2018 annonce un taux d’augmentation de la valeur du point de 1% au 1er septembre 2018.
Le président de l’ARIEJ précise que l’association étudie l’évolution individuelle de tous les salariés.

Article 5. Demande des OS
A la demande des organisations syndicales, une étude sur la prise en charge par l’ARIEJ de plus  de 50% de la mutuelle complémentaire a été étudiée par l’ARIEJ.
Cette demande n’a pas été retenue par l’ARIEJ.

Article 6. Publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévus aux articles L.2331-6 et D. 2331-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTETP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à la Roche sur Yon le 09 juillet 2018
Pour l’entreprise 

Pour les organisations syndicales
Annexe R-bis aux  Accords Particuliers Officiers
Annexe R-bis aux  Accords Particuliers Exécution




Entre Keolis Maritime BREST dit la Compagnie Penn Ar Bed représentée par le Directeur,  XXXXXXXXXXXXXXXX

Et

Le délégué syndical, XXXXXXXXXXXXX, CGT.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Le navire PETREL est entré en service sur les lignes de Keolis Maritime Brest en 2017. Il est principalement destiné à assurer les services complémentaires sur la ligne nord en période intermédiaire et en haute saison ainsi que le remplacement de l’ENEZ SUN sur la ligne sud durant son arrêt technique annuel.

Le navire, conforme aux divisions règlementant sa construction et ses équipements, a fait l’objet depuis son entrée dans la flotte de travaux  destinés à améliorer la sécurité et la vie à bord et notamment la gestion des repas. 

Afin de compenser les contraintes spécifiques à la navigation sur le navire PETREL une prime exceptionnelle valorisée à hauteur d’1 heure supplémentaire sera versée pour chaque embarquement à la journée sur ce navire.

Ces dispositions exceptionnelles sont strictement limitées au navire PETREL.


Le 09/07/2018


Le Directeur                               				Le Délégué Syndical           
XXXXXXXXXXXXXXXXX                                                   	XXXXXXXXXXXXXXXX
Entre les soussignés :

d’une part,  ,  Directeur Général Délégué, représentant la société MUTEX,


et


d’autre part, les organisations syndicales représentatives de MUTEX.


Il est convenu un avenant n°4 à l’accord collectif sur et la Durée du Temps de Travail » conclu le 17 décembre 2013.





Article 1 : Genèse

L’objectif de mettre à jour la liste des fonctions dont les collaborateurs relèvent d’une convention de forfait annuel en jours.


Article 2 : Modification de l’article 16.2 

	L’article 16.2 est désormais rédigé comme suit :
	
Article 16.2 : Collaborateurs concernés 

Sont visés par le présent article :

  l’ensemble des collaborateurs relevant des classes 6 et 7 et Hors-classe.

 les collaborateurs relevant de la classe 5 assurant les fonctions suivantes, caractérisées particulièrement par des déplacements fréquents et/ou contacts fréquents avec les mutuelles distributrices :

chargé de Middle Office ;
formateur-prévoyance ;
chargé de communication ;
chef de parcours partenaires ;
chef de produits ;
formateur télégestion ;
adjoint responsable de secteur DSAP-Formation Gestion ;
chef de fabrication conception ;
webmaster.

Si dans le cadre du présent accord, de nouvelles fonctions devaient être éligibles à cette option, leur situation serait mise à l’ordre du jour de la commission de suivi. Un avenant au présent accord serait alors négocié.


Article 3 : Date d’application de l’avenant 

Le présent accord prend effet au 1er août 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 4 : Adhésions 

Toute organisation syndicale représentative au sein de MUTEX qui n’est pas partie au présent avenant, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues aux articles L.2261-3 du code du Travail. 

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’avenant.

Article 5 : Formalités de dépôt 

La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du ou des délégués syndicaux le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires dont un sur support électronique à la Direccte dont relève le siège social de la société et un exemplaire au conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt.



Fait à Châtillon, le 9 juillet 2018,



Pour MUTEX	Pour les Organisations syndicales
		
Directeur Général Délégué


							CFDT : 	
												

	
							CFE-CGC: 	


							
							FO : 		



							UNSA :
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
DU SITE SNWM ORBEC




Préambule

Des négociations de site ont eu lieu conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, suite à l’accord central SNWM signé le 20 juin 2018 prévoyant une négociation sur site d’une enveloppe budgétaire de 0,8 % des salaires de base des non cadres selon des modalités prévues par cet accord.

Les réunions de négociation se sont tenues les 26 juin 2018, 27 juin 2018, 03 juillet 2018, 05 juillet 2018 puis 09 juillet 2018 qui ont permis d’aboutir à un accord permettant de revaloriser la prise en charge par l’employeur de la cotisation des frais de santé, et de permettre d’aller vers une harmonisation de l’indemnité de transport.

La direction proposera un calendrier de réunions à compter de septembre 2018 aux organisations syndicales pour travailler sur les critères dans le cadre de la mise en place d’augmentations individualisées.



Article 1 : Détermination du budget 

Le budget annuel est de 0,8% des salaires de base des non-cadres au 31 mai 2018, soit 32 406€.



Article 2 : Prise en charge de la mutuelle par l’employeur 

La prise en charge par l’employeur sera de 60 % du montant de la cotisation pour la mutuelle des non cadres. Ce qui correspond à environ 8 euros par mois et par salarié à titre d’exemple au 1er juillet 2018.



Article 3 : Indemnité de transport

Le montant de l’indemnité de transport est revu et se décompose en 3 tranches comme suit : 


Les modalités de calcul restent inchangées.




	 
Article 4 : Augmentation complémentaire

Il est décidé que les salariés non cadres percevront une augmentation du salaire de base en fonction de l’évolution de l’indemnité de transport suite à l’harmonisation :




Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord 

Le présent Accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018.     



Article 6 : Formalités

Le présent Accord est établi conformément aux dispositions des articles L2231-5 et suivants du code du travail et est déposé dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail. 

Fait à La Vespière, le 09 juillet 2018 



Pour la CGT 				
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx




Pour la CFDT
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx




Pour la CFE-CGC
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la Direction
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel




Entre les soussignés

La société SPHERE France SAS dont le siège social est situé au 03 rue Scheffer à PARIS (75116), Représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Ci-après dénommé(e) la Société SPHERE France SAS,
d'une part,

et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical FO
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et la Société SPHERE France SAS ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 08 février 2019.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 30 novembre 2019. 
 
Ainsi, les mandats :
des Délégués du Personnel tant de notre siège situé à Paris que notre usine située à Ouville-la-Rivière,
des membres élus du Comité d’Entreprise, 
que ceux du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, 
sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.
À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires (au minimum, 1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après). La Société SPHERE France SAS procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Paris, le 09 juillet 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :



      agissant en qualité de Directeur Général  Délégué Responsable 
 			   de la S.A.S.  CASINO LE LION BLANC
	       			Bd du Dr COUSIN
 	    			42330 SAINT GALMIER,  d’une part

Et

La C.F.T.C., représentée par             d’autre part.




Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. 


Article 2 : Objet de l’accord

Prise en charge à 100% par l’employeur de la Mutuelle de base.

Les cours de natation seront offerts aux enfants des salariés.

Jours de récupération supplémentaires : 

Les salariés qui travailleront les jours suivants auront  droit à chaque journée de travail à un jour de récupération supplémentaire : -     Inventaire de mi saison (1 mai)
Inventaire de fin de saison (1 novembre)
Réveillon du 24 décembre
Réveillon du 31 décembre
 

D.    Durée effective et organisation du temps de travail  

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.






Article 3 : Durée et application de l’accord

		Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



 Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Loire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montbrison.

Fait à Saint Galmier, le 31 juillet 2018.


Pour la C.F.T.C.                                                                               
                                                          Président Directeur Général Délégué
CONSTAT D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignées :
La SAS VIAMEDIA, dont le siège social est situé 10 quai Armand Considère, CS 92919, 29229 BREST Cedex 2, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 434224515, représentée par …………………………, en sa qualité de Directeur Général,
Et :
L’organisation syndicale représentative de salariés :
Le syndicat CGC représenté par …………………………..

Ont convenu ce qui suit :

Revalorisation collective de 0,40% sur les salaires fixes à compter du 1er Septembre 2018.

Mise en place à compter du 1erJuillet 2018 d’un système de rémunération variable sur objectifs semestriels pour les personnels non commerciaux ne bénéficiant pas à ce jour de rémunération variable (il sera adapté en fonction des enjeux de chaque service). 
Pour un objectif atteint à 100%, la prime semestrielle sera de 250 €.

Accord pour consacrer 0,1 % de la masse salariale à la réduction des écarts de rémunération H/F.

Revalorisation de l’IK à 0,39 €/km et du forfait repas à 15,00 € à compter du 1er Aout 2018.

Revalorisation de la prime « abonnement ay Télégramme » versée en fin d’année à hauteur de 290 € (vs 245 €) (sur base annuelle).

Egalement, la direction étudiera les cas particuliers pouvant justifier une augmentation individuelle.

Brest, le 31 juillet 2018.

Pour …………………,
Monsieur ………………………..


Pour la CGC,
Monsieur ……………………......
ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOFICOR MÄDER


	
Entre les soussignés :

La société SOFICOR MÄDER, dont le siège est sis 22/24 rue Anatole France, à Lille (59000), représentée par XXXX, représentant de la société A ET A MÄDER Présidente,

D’une part, 
 
Et, 

Pour l’Organisation Syndicale F.O., XXXX, Délégué Syndical Central.

D’autre part, 


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Les mandats des représentants du personnel arrivant initialement à terme le 30 Avril 2018, il a été décidé de prolonger lesdits mandats jusqu’au 31 Juillet 2018.

Toutefois, en raison de la nouvelle législation issue des Ordonnances Macron portant création du Comité Social et Economique, l’organisation syndicale a demandé à la Direction de décaler, à nouveau, l’organisation des élections professionnelles, ce que la Direction a accepté. 

Conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 de 22 Septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, la durée des mandats des représentants du personnel peut être prorogée par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur pour une durée maximale d’un an. 

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative F.O. ont, dans ces conditions, décidé de décaler de quelques mois le renouvellement des institutions représentatives du personnel et de prolonger, par le présent accord, les mandats des représentants du personnel.



ARTICLE 1 : PROLONGATION DES MANDATS

Afin de préparer dans les meilleures conditions la mise en place du futur Comité Social et Economique, les parties au présent accord conviennent de la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel actuels.

Ces mandats, qui auraient dû arriver à terme le 31 Juillet 2018, sont prolongés pour une durée de 9 mois, soit au plus tard, jusqu’au 30 Avril 2019.


ARTICLE 2 : DEPÔT

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales en vigueur.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Enfin, cet accord fera l’objet d’un affichage au sein des différents établissements de la société SOFICOR MÄDER.





Fait à Lille, 
Le 31 Juillet 2018.




Le Délégué Syndical Central				Pour la société A ET A MÄDER Présidente 
XXXX							XXXX
ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE 
ENEDIS CHAMPAGNE-ARDENNE

AVENANT N° 3


Préambule

Dans le cadre des projets de la transformation conduits sur l’année 2015, le périmètre employeur de la Direction Régionale Enedis ChampagneArdenne a évolué tant dans l’appellation de ses structures que sur son périmètre employeur.

OBJET

L’Annexe 2 de l’Accord local sur le temps de travail du 19 novembre 2012, est modifiée comme suit par le présent avenant.

Les modifications portent sur : 

La création des CPA dans les agences interventions ;
La création de l’ACIS (rapprochement AMEPS et ACM) ;
La création de l’Agence Relations Clients Entreprise (ARCE) ;
Changement des horaires des agents de l’agence intervention Aube (site de Troyes).

Les autres termes de l’Accord demeurent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de création des différentes équipes selon les dossiers présentés en CE.

Fait à Troyes, le 

Le Directeur de la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne

xxxxxxx



Les Délégués Syndicaux





ANNEXE 1 : LISTE MODIFIEE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT




ANNEXE 1 B : LISTE DES EQUIPES SUPPRIMEES ET DE LEURS ATT
Procès-Verbal d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
Suite aux réunions de négociation en date du 22 Juin 2018  il est établi le présent procès-verbal d’accord suivant :
Entre d’une part,
La Société « …… » représentée par « …. » agissant en qualité de Directeur d’agence
Et d’autre part :
Les délégations suivantes :
CFDT
CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231-1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Article 3. Sur les salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante :
L’augmentation générale des salaires sera 1.30% pour l’ensemble du personnel.
Article 4. Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail 
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 5. Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A ce jour il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 6. Sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise
Le groupe, a pour vocation de former son propre personnel selon les postes à pourvoir au sein même de l’entreprise, voir sur son réseau national. Des postes de conducteurs, contrôleurs voir statut d’agent de maitrise pour certains d’entre eux, avec un accompagnement et des formations complémentaires qui ont pour but de professionnaliser notre personnel, tout en garantissant la pérennité d’un savoir-faire du métier de la logistique et des transports.
Article 7. Sur l’emploi de travailleurs handicapés
Le groupe, tiens particulièrement et veillent à ce que l’emploi de personnel et travailleurs handicapés soient une réelle volonté au sein même de son réseau. La prévention, la pénibilité sont des facteurs également déterminants qui permettent dans un premier d’anticiper une meilleure analyse des risques, cela dans un souci de préserver l’intégrité de notre personnel, cela est une volonté de groupe !


Article 8 : Publicité de l’accord
Le présent Procès-Verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait en deux exemplaires, à Rungis, le 07 Juillet 2018, 


Délégué Syndical CFDT													
Délégué Syndical CGT																		
Le Directeur
ENTRE-LES SOUSSIGNES :

Monsieur représentant D’APITHERM Président d’ATHERM, dont le siège est situé 1, rue Charles Morel 38420 DOMENE

d'une part,

ET,

Les élus représentants du personnel,

D’autre part,

Les mandats des délégués du personnel seront modifiés dans le cadre des dispositions de l’ordonnance 2017 – 1386 du 22/09/2017 selon les modalités suivantes : 

Article 1 – Accord unanime entre les parties signataires

Les mandats des délégués du personnel prennent fin au 05 octobre 2018.
Les parties constatent que la mise en place du comité social et économique nécessite un délai supplémentaire au sein de l’entreprise. Ce délai permettra une organisation plus sereine tout en préservant les droits des salariés.
   
Article 2 – Prorogation du mandat

En application de l’article 9 II 3°, il est décidé de proroger le mandat des délégués du personnel jusqu’au 04 octobre 2019. 

Article 3 - Validité et publicité du protocole d'accord

Le présent protocole sera affiché sur les panneaux de communication dès la signature.
Il sera applicable jusqu’au 04 octobre 2019.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera transmis à l’unité départementale de la DIRECCTE 1 Avenue Marie REYNOARD 38029 GRENOBLE.
.

Fait à Domène, le 31/07/2018
Accord spécifique pour proroger l’Accord Audiovisuel Orchestre et Chœur du 1er janvier 2009 et de l’avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération


Entre les soussignés :

L’Association Opéra de Lyon
Dont le siège est 1 Place de la Comédie – 69001 LYON,
Représentée par son directeur général,                              ,

Et 

Les Artistes du Chœur et de l’Orchestre de l’Opéra National de Lyon, représentés par :
- Le Syndicat des Artistes Musiciens professionnels de Lyon (SAMPL - CGT), représenté par  Mesdames                ,                                 et Monsieur                                , délégués syndicaux,

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Dans le contexte des pourparlers relatifs à la renégociation de l’accord audiovisuel Orchestre et Chœur des artistes de l’Opéra de Lyon en date du 1er janvier 2009 et de l’avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération, suite à la dénonciation en date du 30 juin 2016 dudit accord, les parties conviennent : 
De proroger l’accord qui couvrait la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2018 ; aux delà des enregistrements pour archives, cette prorogation d’accord s’appliquera sur la période du 1er août 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus, et concernera notamment les productions suivantes (non exhaustives):
Concert Sandrine Piau (radiodiffusion et communication en ligne)
Concert Nabucco (radiodiffusion et communication en ligne)
Nuit à Venise (radiodiffusion et communication en ligne)









Les montants fixés pour cette année 2018 sont de        euros pour les artistes permanents de l’Orchestre et de       pour les artistes permanents du chœur. 
Un premier versement a été effectué en février 2018 pour un montant de     euros pour chacun des artistes permanents de l’Orchestre et de     euros pour chacun des artistes permanents du Chœur.
Le solde, d’un montant de     euros pour chacun des artistes permanents de l’Orchestre et de      euros pour chacun des artistes du Chœur sera versé sur la paie de novembre 2018.
Les artistes intermittents du Chœur et de l’Orchestre seront rémunérés sur la base du barème de l’accord prorogé, pour un nombre de 1600 minutes pour les artistes permanents de l’Orchestre et de 500 minutes pour les artistes permanents du Chœur.
A noter que cette prorogation d’accord et a été validée par les représentants du Chœur et de l’Orchestre.

Fait à Lyon en 3 exemplaires originaux, le 31 juillet 2018. 



Les Partenaires sociaux					Le Directeur Général
Entre les soussignés

La société  d’Impression du Boulonnais  dont le siège social est situé au  47 boulevard de la Liane BP 343 62360 Saint Léonard immatriculé au RCS de Boulogne sur mer sous le N°616.220.083.000.37 
Représenté(e) par Monsieur xxxxxxx , agissant en qualité de Président du Directoire
Ci-après dénommé(e) «SIB»,
d'une part,

et
L’ organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise  représentée par : 
M. xxxxxxxxxx délégué syndical  CGT 
Ci-après dénommé ,  la CGT »
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’organisation syndicale CGT et la SIB  ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 7 octobre  2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au  28 février  2019. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, membres élus du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 3 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires .
La sib procèdera au dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) 
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Saint Léonard , le  31/07/18
ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA NEGOCIATION
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CI ORTF 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Comité Interentreprises des Organismes de Radio Télévision Français (CI ORTF) dont le siège social est 116 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS, représenté par, Secrétaire du CI ORTF

D’une part, 

Et 

Les Organisations Syndicales représentées par leur délégué syndical :

Syndicat CGT/ U.S.P.A.O.C, 
Syndicat CFDT, 
Syndicat CNT, 

D’autre part

Préambule

Le Bureau des Elus a procédé à la dénonciation de l’accord d’entreprise collectif du CI ORTF du 14 mai 2009, révisé le 13 juillet 2013, le 30 novembre 2017.

Il s’agissait d’ouvrir des négociations, dans un esprit de transparence et de loyauté, avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du CI ORTF aux fins d’élaborer un statut collectif qui répondra au mieux aux besoins du CI ORTF et de ses salariés. 

Après plusieurs réunions de négociations et à défaut d’aboutissement à fin juillet 2018, 





Il est convenu ce qui suit : 

En raison de la période estivale, les parties signataires décident d’un commun accord de cesser les négociations dans le cadre de l’accord d’entreprise du CI ORTF.

Les parties s’engagent à reprendre et poursuivre les négociations au mois de septembre 2018.

La négociation de l’accord d’entreprise du CI ORTF est ainsi prorogée jusqu’au 31 octobre 2018. 


Fait à Paris, le 31 juillet 2018
En 5 exemplaires originaux

Pour le Bureau des élus					Pour les Organisations Syndicales
La secrétaire du CI ORTF					


								La CGT/USPAOC
								



								La CFDT
								



								La CNT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Les NAO de la société SETAA se sont déroulées au cours d’une réunion, le 30 juillet 2018.

Présents :

M. xxxxxxxxxxx représentant la direction,

M. xxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical UR 974 et Délégué du personnel.


Après négociations et divers échanges de vue, les deux parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 – Revalorisation de la grille de salaire :

La grille de salaire sera revalorisée conformément aux avenants de la convention Nationale dès le lendemain de la parution des arrêtés d’extension au Journal Officiel.


Article 2 – Tickets restaurants :

A compter du 1er août 2018,

Le nombre mensuel des tickets restaurant est porté à 15,

Article 3 – Participation mutuelle santé :

A compter du 1er août 2018, une prise en charge supplémentaire par l’employeur, à hauteur de 22,74 € sera appliquée sur la mutuelle santé du personnel non-cadre.


Fait en 3 exemplaires, à St Pierre, le 30 juillet 2018.



Pour la Sté SETAA,				Pour l’UR 974




  xxxxxxxxxxxxxxx				 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ACCORD D’ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

PRIME SECURITE 



Entre,


L’Etablissement de Dax de la société AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE, 

D’une part

C. G. T.	
UNSA   	 
D’autre part,


Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu des dispositions ci-après relatives à l’attribution d’une prime sécurité pour le personnel appartenant au site de Dax pour la période allant du 1er Juillet 2018 au 30 Juin 2019.

L’attribution du bonus dont les règles sont définies Article 2 est indépendante de l’accord d’intéressement signé au niveau de la Société Amcor Flexibles Food France et de l’avenant du site de Dax..


Article 2 - DISPOSITIONS


Pour encourager à la prise en compte permanente de la sécurité dans le travail au quotidien et pour tenir compte de l’ancrage de la performance Sécurité, il est décidé d’accord une prime de sécurité selon les dispositions suivantes : 

Période de référence :  1er Juillet 2018 – Juin 2019

Objet  : Action Echange Sécurité 

Cible : 100% des salariés présents physiquement sur le site (hors hébergés)  pendant la période de référence auront fait à minima un échange Sécurité au 30 juin 2019

Montant de la prime individuelle :	130 € 
Objectif : 100% 
Seuil de déclenchement de la prime : 70%



Condition pour avoir la qualité d’ayant-droit :
Etre présent dans l’entreprise au moment du paiement de la prime.
100 % des salariés présents physiquement sur le site pendant la période de référence.



Article 3 - DEPOT DE L’ACCORD


Le présent avenant est conclu entre  de l’établissement de Dax et les délégués des organisations syndicales signataires.

Conformément à la loi du  sur le dialogue social, le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et ce dès sa conclusion.

La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant lequel la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) de l’établissement peut (pourront) faire opposition.

A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent avenant est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite auprès de la DIRECCTE des Landes et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.


Fait à Dax, le 30 juillet 2018


Pour le site de Dax :






Pour les organisations syndicales :



			pour la CGT



			pour l’UNSA
ACCORD D’ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

BONUS ASSIDUITE NON CADRES 



Entre,


L’Etablissement de Dax de la société AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE, 
D’une part

C. G. T.	
UNSA   	 
D’autre part,


Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu des dispositions ci-après relatives à l’attribution d’un bonus spécifique pour le personnel n’ayant pas le statut Cadres pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 Juin 2019.

L’attribution du bonus dont les règles sont définies Article 2 est indépendante de l’accord d’intéressement  signé au niveau de la Société Amcor Flexibles Food France et de l’avenant du site de Dax..


Article 2 - DISPOSITIONS


Une prime récompensant l’assiduité individuelle sera versée au salarié à l’effectif sur toute la période de référence et remplissant la condition d’ayant-droit.

Période de référence :  Mois

Montant de la prime individuelle :	42 € 

Condition pour avoir la qualité d’ayant-droit :
- Ne  pas avoir été absent pendant la période de référence pour avoir la totalité du montant ci-dessus. 









Assiduité individuelle annuelle:	200 €

Condition pour avoir la qualité d’ayant-droit :
- Ne  pas avoir été absent pendant toute l’année. 


Article 3 - DEPOT DE L’ACCORD


Le présent avenant est conclu entre  de l’établissement de Dax et les délégués des organisations syndicales signataires.

Conformément à la loi du  sur le dialogue social, le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et ce dès sa conclusion.

La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant lequel la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) de l’établissement peut (pourront) faire opposition.

A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent avenant est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite auprès de la DIRECCTE des Landes et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax..


Fait à Dax, le 30 juillet 2018


Pour le site de Dax :






Pour les organisations syndicales :



			pour la CGT


			pour l’UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE
DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE




Entre:
La Société Casino d’Hauteville
Représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur

Et
Messieurs xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de délégués du Personnel


I - OBJET

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique appliquée sur le salaire brut.


II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés titulaires d’un agrément permettant de travailler en salles de jeux.


III - MODALITES D'APPLICATION

La déduction forfaitaire spécifique est calculée par application d’un abattement de 8% sur le salaire brut afin de déterminer un salaire brut abattu servant de base de calcul aux charges tant salariales que patronales. 

Les salariés concernés ont été informés des conséquences sur la validation de leurs droits ainsi que sur le fait que toutes décisions de réformer cet accord ne pourront se faire que pour l’année suivante.


IV - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article VI.

V - REVISION DE L'ACCORD

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions fixées aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail..


VI - DENONCIATION DE L'ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 


VII - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord entrera en vigueur le 01/05/2018


VIII - DEPOT LEGAL ET PUBLICATION
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).


Fait à Hauteville, le 26 mars 2018
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2241 et suivants du Code du Travail, il a été constaté ce qui suit entre :

La Société 

Au capital de 72.000 € Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur, en qualité de Directeur Général, 

				d’une part

L’organisation syndicale  FO

Représentée par Madame 
					d’autre part.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


Propositions de l’organisation syndicale :

1/	Augmentation de la participation de l’entreprise pour les œuvres sociales du CE
2/ 	Révision du calcul de la prime de performance globale
3/	Modification de la grille d’attribution des jours d’ancienneté
4/ 	Augmentation des salaires 
5/ 	Mise en place d’un compte épargne temps 








Article 2 – Objet de l’accord

Mesures applicables

1/ Le barème du calcul de la prime de performance a été modifié à compter du 1er Juillet 2018.
Avant cette date la répartition de la prime était :

60 euros pour la productivité
60 euros pour la qualité
40 euros pour l’ancienneté

Au 1er Juillet 2018, la nouvelle répartition est :

100 euros pour la productivité
40 euros pour la qualité
20 euros pour l’ancienneté

Les barème du calcul de l’ancienneté et de la productivité sont également modifiés au 1er Juillet 2018.

Calcul de l’ancienneté avant le 1er juillet 2018		Calcul de l’ancienneté après le 1er juillet 2018



Calcul de la productivité avant le 1er juillet 2018	Calcul de la productivité après le 1er juillet 2018	

Concernant les services qui travaillent sur une production (service tissage et tricotage), le calcul de la prime sera en lien direct avec leur productivité et leur taux de déchets.
Concernant les autres services, le calcul de la prime s’établira en lien direct avec la productivité et la qualité globales comme actuellement.

2/ Un budget de 2% de la masse salariale est consacré aux augmentations.
A compter du 1er Juillet 2018 une augmentation générale de 0.50% sera attribuée à l’ensemble du personnel.
Les 1.50% restants seront répartis pour les augmentations individuelles.
		



3/ Concernant la mise en place d’un compte épargne, ce projet est à l’étude et si application, un accord spécifique sera fait ultérieurement.
	

Article 3 -  Durée et application de l’accord

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er Juillet 2018.
L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible.
La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’accord.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent constat sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de la Loire, un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne et un exemplaire au secrétariat du syndicat FO.


Fait à St Genest Lerpt, le 1er Juillet 2018


Pour la Société						Pour le syndicat FO
La Direction,						Le Délégué Syndical
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS


Entre les soussignés :

Pour la direction :
La société ALUMINIUM France EXTRUSION -Ham
Dont le siège est sis 38 route de chauny 80400 HAM
Représenté par
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

D’une part,



Pour les Organisation Syndicales :

Pour la CFTC,
Pour la CGT
Pour FO,

D’autre part,


Accord relatif à la prorogation des mandats, jusqu’au 21 juillet 2019, dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social Economique), des Délégués syndicaux, Représentants syndicaux, et de tous les titulaires et suppléants CE, DP et CHS-CT.



Fait à Ham, le 1er juillet 2018


Pour la société
Monsieur                                              , Directeur d’établissement,





Pour les organisation syndicales représentatives de l’entreprise
Pour la CFTC,





Pour la CGT,





Pour FO,