ACCORD SALARIAL du 8 DÉCEMBRE 2022




Entre :


La Société des Transports Pétroliers par Pipeline TRAPIL, dont le siège social est situé 3/5 Cours du Triangle - Immeuble du Palatin II - 92800 PUTEAUX, 

représentée par :, la Directrice des Ressources Humaines


d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société,
				
La C.F.E. / C.G.C. représentée par : 


La C.F.T.C. représentée par :


La C.G.T. représentée par :
				
	



d’autre part,





Il a été arrêté les dispositions suivantes : 










ARTICLE 1 – AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE

Au 1er janvier 2023, les salaires de base effectifs, toutes primes exclues, sont majorés : 

de 6,2% pour tous les Ouvriers et Employés (1er collège) avec un montant minimum d’augmentation de 150 euros bruts mensuels sur le salaire de base pour un salarié à temps plein,
de 6% pour les Agents techniques et Agents de Maîtrise (2ème collège), avec un montant minimum d’augmentation de 150 euros bruts mensuels sur le salaire de base pour un salarié à temps plein,
de 5,8% pour les Cadres jusqu’à la position III B incluse.

Ces augmentations générales s’appliqueront sur les salaires de base effectifs après revalorisation des minima conventionnels de la CCNIP applicables au 1er janvier 2023  (cf accord UFIP du 3 octobre 2022).


ARTICLE 2 – SALAIRES DES CADRES POSITION III C ET POSITION SUPÉRIEURE 

Les salaires des Cadres classés en Position III C et Position Supérieure sont individualisés.


ARTICLE 3 – MESURES DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE

Dans le cadre de l’exercice des mesures salariales d’avril 2023, TRAPIL s’engage à maintenir une enveloppe d’augmentations individuelles pour les Agents techniques et Agents de Maîtrise (2ème collège), et Cadres jusqu’à la position III B incluse.

Pour rappel, les mesures salariales individuelles sont rétroactives à la date du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, TRAPIL veillera : 

à ce que le niveau des mesures salariales individuelles des femmes soit équilibré par rapport à celui des hommes,
à porter une attention particulière aux collaborateurs non-cadres ayant plus de vingt ans d’ancienneté afin de reconnaître leur engagement ainsi que leur expertise,
à reconnaître l’expertise des collaborateurs à travers notamment : 
l’attribution de coefficients sans qu’une augmentation individuelle n’y soit nécessairement associée,
la promotion vers le coefficient 360,
la poursuite de la politique de promotion sociale entre collèges (OE vers AM, AM vers Cadre) en cours de carrière.










ARTICLE 4 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DU MIDI

A compter du 1er janvier 2023, la participation Employeur sur les frais de repas du midi s’établit comme suit : 
RIE de La Défense : participation de la subvention TRAPIL au self de 6€, avec engagement de réétudier la situation si les tarifs de restauration du RIE devaient augmenter en 2023,

Restaurant d’Entreprise de Villette de Vienne : participation TRAPIL portée à hauteur de 5,31€ (au lieu de 4,86€), 

Titre Restaurant : maintien de la valeur faciale du titre à 9,50€ avec toutefois une répartition différente:
pour TRAPIL : 5,50€ (au lieu de 5,05€),
pour les salariés : 4€ (au lieu de 4,45€),

Indemnité de repas : 5,25€ (au lieu de 4,80€).


ARTICLE 5 – COTISATIONS MUTUELLE MIP

Pour l’année 2023, TRAPIL prendra en charge à titre exceptionnel la hausse des cotisations                    (part salariale) de la mutuelle MIP annoncée à + 3% pour 2023 (base et option plus, toutes catégories), de manière à ce que cette augmentation soit neutre pour les salariés, dès lors qu’elle sera effective et ce jusqu’au 31 décembre 2023.


ARTICLE 6 – DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FIDÉLISATION

TRAPIL s'engage à poursuivre ou relancer au cours de l’année 2023 les travaux initiés en matière :

d’accueil et d'intégration de nouveaux arrivants, notamment par l’organisation de journées d’intégration et de dispositifs de parrainage,
de parcours professionnels notamment au travers de l'observatoire des métiers.

Aussi, en 2023, TRAPIL s’engage à  échanger sur l’attractivité du métier de dispatcheur avec les partenaires sociaux.


ARTICLE 7 – RÉFLEXIONS À MENER EN CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

Conformément à l’accord salarial du 16 décembre 2021, un groupe de travail (GT) s’est réuni en novembre 2022 afin d’étudier la situation de certains cadres (coefficients inférieurs à K460) dont les missions impliquent des dérangements téléphoniques fréquents et/ou des déplacements urgents en dehors des horaires habituels de travail.

TRAPIL s’engage à poursuivre ces échanges d’ici le 30 juin 2023 et à aboutir à la fixation de mesures concrètes.
ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE LA SUBVENTION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLE (ASC) DU CSE

TRAPIL assure au CSE pour ses Activités Sociales et Culturelles (ASC) une subvention d’un montant minimal de 400 000€ (budget des primes de Noël inclus) pour l’année 2023.

Par ailleurs, TRAPIL s’engage jusqu’à la fin du mandat CSE soit jusqu’au 31 décembre 2023, et à titre exceptionnel, à verser au CSE une enveloppe supplémentaire de 10 000€ dédiée à la poursuite d’organisation d’événements collectifs visant à favoriser le lien social entres les collaborateurs. 


ARTICLE 9 – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPOT 

Le texte du présent accord, fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, sera déposé en deux exemplaires auprès de la DRIEETS et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

En application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera publiée sur la base de données nationale prévue à cet effet.


								Fait à Puteaux, le 8 décembre 2022




Pour TRAPIL :			 



Pour la CFE / CGC :		

				
					

Pour la CFTC :   		

				


Pour la CGT :