PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
STEF TRANSPORT LANGRES




Entre les soussignés :

La société Stef Transport Langres dont le siège social est situé Faubourg de la Collinière 52 200 Langres, représentée par    en sa qualité de Directeur de Filiale de Stef Transport Langres.

d’une part,
et :


L’organisation syndicale, CFDT représentée par :
Monsieur            , en sa qualité de Délégué Syndical CFDT, 

L’organisation syndicale CFTC, représentée par :
Monsieur            , en sa qualité de Délégué Syndical CFTC,


d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 1er et 18 juin 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Stef Transport Langres et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois, 152h/mois pour les conducteurs) de l’ensemble du personnel (à l’exception des Cadres) présent à l’effectif de la société Stef Transport Langres à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

       % sur le salaire brut de base.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er juillet 2018.

2.2. Prime «  complément d’intéressement »

Une prime de complément d’intéressement de     € sera versée à chaque salarié sur le salaire de juillet 2018.


2.3 Organisation du travail 

La Direction s’engage à mettre en place 3 réunions par an pour aborder l’organisation et les conditions de travail service par service.
Les équipes des services clients pour leur travail du samedi matin bénéficieront des mêmes conditions de récupération que les équipes du service exploitation jour. 

La modulation des horaires pour le personnel des bureaux garde son fonctionnement actuel.

2.4 Qualité de vie au travail

Les points suivants issus de la négociation QVT groupe (signé avec  les organisations syndicales nationales CFTC, CFDT, CFE-CGC, le 17 avril 2018) sont en attente de précisions et seront repris lors de l’élaboration de notre prochain accord site sur la QVT et l’égalité Homme/femme :  
-aménagement des horaires pour la rentrée scolaire 
-attribution d’un congé payé de 2 jours supplémentaires en cas d’hospitalisation d’un enfant
-don de jours de congés entre salariés appartenant à la même filiale pour enfant ou conjoint gravement malade
-droit de déconnexion pour préserver une meilleure qualité de vie au travail

La Direction va proposer à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de s’équiper d’un casque téléphonique pour réduire les nuisances sonores et les mauvaises postures.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société Stef Transport Langres bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 8 décembre 2000.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord et de ses avenants.

3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société Stef Transport Langres s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société Stef Transport Langres s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société Stef Transport Langres bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 10 février 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


4.2. Participation

La société Stef Transport Langres bénéficie d’un accord de participation en date du 30 juin 1999 et ses avenants.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017. 

La Société Stef Transport Langres entend donc se placer dans le cadre de cette négociation       « Groupe ».
Par ailleurs, la Société Stef Transport Langres a signé un accord en date du 20 novembre 2015. Les parties entendent réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er juillet 2018


A Langres, le 18 juin 2018 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la société Stef Transport Langres 

Directeur de filiale





Délégué Syndical CFTC                                                                    	Délégué Syndical CFDT