PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 HUBBARD


Le 21, 25 et 28 janvier 2022, il a été convenu 

Entre :

La société HUBBARD représentée par M. XXXXXX, Directeur Général

Et :

Les organisations syndicales ci-après

CFDT : 			M. XXXXXXX, délégué syndical central 
M. XXXXXXX, invité

CGT : 				M. XXXXXXX, délégué syndical central
				
SNCEA CFE CGC : 		M. XXXXXXX, délégué syndical central

I] Les salaires

Evolution des salaires

Salariés non-cadres

Après négociation avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à appliquer la grille suivante des salaires horaires minimums :




Pour tous les salariés au-dessus des minimums des paliers 1 à 9, et n’ayant pas bénéficiés d’augmentation générale depuis les dernières NAO, une augmentation de 3,1% sera appliquée en date du 1er janvier 2022.

Remarques : Pour rappel, les salariés au minimum des paliers ont eu entre 2,2% et 2,5% au 1er novembre 2021 et profiteront également de la revalorisation de la grille au 1er janvier 2022 avec +0,9% et +1% selon les paliers.



Salariés cadres

Le principe des évolutions individuelles est reconduit pour les cadres. L’enveloppe globale d’augmentation des paliers 10 et 11 sera de 3% (évolution des missions comprises). Elles seront applicables au 1er janvier 2022. 

II - Les primes 

La prime d’ancienneté
La valeur du point passe de 3,15€ à 3,24€ pour 100 points sans modification des paliers. 



Bonus 
Un accord d’entreprise a été signé le 05 juillet 2019, puis un avenant le 1er juin 2021 sur le nouveau mode de calcul des bonus pour les salariés des paliers 1 à 11. Les cadres du palier 12 et certains métiers spécifiques du palier 11, définis dans l’avenant, bénéficient d’un bonus différent dont les modalités sont définies par le Groupe Aviagen.

L’accord du 05 juillet 2019 prévoit le paiement d’un bonus sur la base d’objectifs collectifs abordés au moment des Négociations Annuelles Obligatoires.

Pour l’année 2021-2022, les mêmes objectifs sont conservés :
Mortalité 7 J. chez nos clients PS
Nombre OAC / poule départ 
Nombre de poussins / poule départ ponte & par éclosion Pedigree (14 j de ramassage)
% de réalisation du chiffre d’affaires (hors interco).

La prime sécurité
En 2021, il a y eu 55 jours consécutifs sans accident avec arrêt de travail. Cela représente donc une prime à répartir d’un montant de 55*220€ = 12 100€ bruts à répartir.

La prime d’astreinte
La prime d’astreinte intégrée dans le calcul de la prime de garde passe de 97,68€ à 100,71€ bruts.

En parallèle, la direction s’engage pour mi-février 2022 à étudier et clarifier toutes les primes de garde et d’astreinte qui existent au sein de Hubbard et de voir également s’il existe des différences de traitement sur le pointage des déplacements physiques sur sites.

Le Forfait temps de trajet
Ce forfait a été mis en place pour compenser la non-prise en compte du trajet domicile/lieu inhabituel de travail dans le temps de travail. Il ne s’applique pas en cas de changement de lieu de travail habituel.

A l’inverse, lorsque le salarié doit effectuer un déplacement pendant sa journée de travail (en dehors de la pause du midi), le déplacement est considéré comme du temps de travail, il ne dépointe pas et il n’a donc pas besoin de demander le paiement du forfait temps de trajets.

Les règles suivantes s’appliquent :
En dessous d’une distance de 30 km entre le site habituel et le site inhabituel => aucune compensation n’est versée

Au-delà d’une distance de 30 km, le montant du forfait se calcule en fonction de la durée du trajet aller/retour multiplié par 10,57€/h avec un montant minimum de 10€ bruts et un plafond à 200€ bruts. 

La revalorisation sera faite à partir des déplacements effectués à compter du 1er février 2022.

Majoration heures de week-end pour les cadres et forfaités
Il n’y a pas modification sur le traitement des heures de week-end pour les cadres et les forfaités.


III Restauration et Remboursement kilométrique

Pour les tickets restaurants acquis à compter du 17 janvier 2022, la valeur du ticket restaurant est réévaluée de 7,34€ à 7,60€ avec la répartition suivante : 3.04€ à la charge du salarié et 4,56€ à la charge de Hubbard.

Pour les remboursement de frais kilométriques, le barème change à partir de la signature de l’accord et pour les nouvelles notes de frais :

De 0 à 7 500 kms de 0,45€/km à 0,48€/km
De 7 501 kms à 10 000 kms  de 0,41€/km à 0,45€/km
De 10 001 à 15 000 kms de 0,37€/km à 0,41€/km
De 15 001 à 20 000 kms de 0,34€/km à 0,37€/km
De 20 0001 à 25 000 kms de 0,32€/km à 0,34€/km


IV Epargne Salariale

Intéressement et Participation

Pour la période de juillet 2020 à juin 2021, le résultat de l’entreprise a permis de dégager de l’intéressement à hauteur de 202 119€ et de la participation à hauteur de 56 132€ pour les salariés de Hubbard. Ils ont été distribués au mois de novembre 2021.


V Durée du travail

Versement « Prime transport »

Cette prime entre dans le cadre de l’article L. 3261-3 du Code du Travail. Cette prime n’est pas reconduite en 2022. 

Congé supplémentaire pour les salariés d’au moins 55 ans

Les salariés d’au moins 55 ans ont droit à un jour de congé payé supplémentaire, dont les règles suivront les modalités légales et réglementaires des congés payés.


L’accord concernant le temps de travail, et en particulier la modulation, doit être revu pour préciser les règles de modulation, de prise de congés, de récupération et de paiement

Vendredi 4 mars au matin et vendredi 11 mars après-midi proposés.

La direction s’engage également à diffuser un programme indicatif de modulation annuelle par site. Pour 2022 il sera produit au plus tard au 28 février 2022.

Nouvel accord à négocier pour généraliser le CET aux personnes de moins de 50 ans

Vendredi 1er avril après-midi et vendredi 8 avril après-midi proposés.


VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail

Un nouvel accord QVT, Qualité de Vie au Travail a été signé le 16 avril 2021 et les indicateurs de suivi de cet accord seront présentés en même temps que le Bilan Social 2021, avant fin juin 2022. Le sujet particulier de l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes pourra être traité lors de cette commission.


VII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

Un groupe de travail est en cours de création afin de réfléchir à l’intégration et l’évolution dans l’entreprise des nouveaux embauchés. La création d’un catalogue d’emploi en 2021 suite au changement de convention collective est une première étape sur ce sujet. 
La direction et les délégués syndicaux sont donc d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure, une fois le travail avancé sur ce sujet.


VIII – Pénibilité

Un nouvel accord QVT, Qualité de Vie au Travail a été signé le 16 avril 2021 et les indicateurs de suivi de cet accord seront présentés en même temps que le Bilan Social 2021, avant fin juin 2022. Le sujet particulier de pénibilité pourra être traité lors de cette commission.

IX- Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc. 

Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires à Le Foeil, le 4 février 2022


Représentant de 	Délégué syndical CGT : XXXXXXX
XXXXXXXX


								Délégué syndical CFDT : XXXXXXX




Délégué syndical SNCEA CFE CGC :
XXXXXXX