Introduction 

Le Comité Social Economique ainsi que la Direction de PIMAN CONSULTANTS ont décidé de mettre en place un Compte Epargne Temps au sein de l’entreprise.
Le Compte Epargne Temps permet aux salariés concernés par le présent accord de placer des journées de congés ou de repos qu’ils n’auraient pas prises sur un compte indépendant.
Le Salarié pourra ensuite en bénéficier soit sous la forme de Congés rémunérés à un moment qu’il jugera plus opportun, soit sous forme de rémunération, au moment du départ de l’entreprise.
















Champ d’application : activités et salariés concernés

Le présent accord a vocation à bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant signé un Contrat à Durée Indéterminée et dont la période d’essai est terminée.


Nombre de jours pouvant être déposés sur le Compte Epargne Temps 

Chaque salarié a la possibilité de placer dans son Compte Epargne Temps un nombre de jours entre 1 à 5 par an. (Nombre entier).
Le plafond du Compte Epagne Temps est de 60 jours par salarié. 
Une fois cette valeur atteinte, le salarié ne pourra plus ajouter de journées sur son Compte Epargne Temps.
La décision relève du seul choix du salarié.

Si le Salarié atteint le plafond des 60 jours, et qu’il décide d’utiliser tout ou partie de son Compte Epargne Temps, il aura la possibilité de placer à nouveau des jours dans son CET, et ceci, toujours à hauteur du plafond des 60 jours.


Placement des journées dans son Compte Epargne Temps

3.1.	Communication de rappel sur les délais

Une communication par mail sera envoyée chaque année courant février vers l’ensemble des Salariés leur mentionnant la possibilité de placer des journées dans le Compte Epargne Temps. Le présent accord sera joint à la communication.


3.2.	Formalisme pour les Salariés

Les Salariés souhaitant déposer des journées sur leur Compte Epargne Temps devront en faire la demande par mail sur la messagerie :  entre le 1er mars et au plus tard le 31 Mai de l’année concernée, en précisant le nombre de jours. 
Un mail type leur sera envoyé afin de faciliter leur demande.

3.3.	Compteurs journées placées dans le Compte Epargne Temps

Les compteurs de CP sont décrémentés sur le Bulletin de Paie de fin juillet de la valeur exacte du nombre de jours placés dans le Compte Epargne Temps à la demande du Salarié.
Cette indication sera consultable chaque mois sur le Bulletin de Paie du Salarié.
Elle sera également consultable sur le site SIMUS au même titre que les autres compteurs d’absence CP/RTT.


Rémunération lors de la prise des journées placées dans le Compte Epargne Temps

Le paiement des journées de CET est effectué selon les mêmes règles que le paiement des journées de Congés Payés.
C’est donc le salaire au moment de la prise des journées CET qui est pris en compte et non pas le salaire au moment du placement des journées dans le CET.
Les compteurs du CET sont décrémentés au fur et à mesure de la prise des journées et du paiement de celles-ci.


Modalités en cas de départ du Salarié de l’Entreprise

Lors du départ de la société, quelle qu’en soit la raison, les journées non soldées dans le CET sont payées au cours du salaire actuel de la personne, sur la même base que les autres journées de congés payés.


Situations, formalités et délais permettant l’utilisation des journées placées en Compte Epargne Temps



(cf Tableau sur page suivante)





Durée et révisions

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er Décembre 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, qui en avisera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception, et ceci moyennant un préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation du présent accord, les compteurs CET ne pourront plus être alimentés.
Les journées déjà placées en CET pourront être prises selon les modalités prévues au présent accord, sans restriction de durée.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Publicité et communication

Le présent accord sera déposé dans les 2 mois sur la plateforme Téléaccords () accompagné du PV du CSE mentionnant son avis.

Il sera dans les mêmes délais, déposé au secrétariat du Conseil de prud'hommes de Lyon.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet dans les locaux de l’entreprise, ainsi qu’envoyé par mail à l’ensemble des salariés, puis transmis aux nouveaux arrivants via le kit d’arrivée.

Fait à Limonest le 26/11/2021

					Le Comité Social et Economique
Président						Nom du signataire :