NEGOCIATION ANNUELLE 2018



Entre les soussignés :



La société l’Industrielle du Béton, S.A. au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par Monsieur                           , agissant en qualité de directeur général.


D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :

. 	Monsieur                            		délégué CFTC


D’autre part,


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).

Il a été arrêté ce qui suit :



1/	Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté	2018:	semaines 31 et 32 
(Dernier jour travaillé le vendredi 27 juillet et reprise le lundi 13 août 2018)

Les salariés qui souhaiteraient avoir 3 semaines de congés l’été pourront demander la semaine 33.
(Reprise le lundi 20 août 2018)

Hiver	2018 :	semaine 52 
(Arrêt du travail le vendredi 21 décembre à midi  et reprise le 2 janvier 2019)

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.
					
Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
	
				
2/	Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

 	Le lundi 30 avril 2018 (accordé par la direction)
		Le lundi 7 mai 2018 (jour de congés à poser)
		Le mercredi 9 mai 2018 (jour de congés à poser)
		Le vendredi 11 mai 2018 (jour de congés à poser)
		Le vendredi 2 novembre 2018 (jour de congés à poser)





3/	Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé (jour de congés à poser) 


4/	Qualifications

L’ensemble des qualifications sera revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2018.


5/	Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 1.25 %  applicable au 1er janvier 2018.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2018.



6 /	Prime exceptionnelle

 La direction et les partenaires sociaux  s’accordent sur le versement d’une prime de 125 euros (cent vingt-cinq euros) pour tous les salariés présents à la date de signature du présent accord et au prorata du temps de présence durant l’année 2017.
Une prime exceptionnelle d’un montant global de 10.200 euros sera repartie de manière individualisée entre les salariés.

7 /	Primes et avantages

L’ensemble des primes et avantages demeurent inchangés pour 2018.


8 /	Situation comparée hommes femmes

Un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé le 28 juin 2017.
Un bilan sur l’évolution sera fait au cours du 3eme trimestre 2018.


Liste des annexes : Tableau des primes et avantages


Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à  du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait à Brumath, le 22 janvier 2018
(En 6 exemplaires originaux)


                        Monsieur                          		                      Monsieur                                                                                       
Pour l’Industrielle du Béton	 Pour la délégation CFTC