Entre

Fongecif Île-de-France, Association Loi 1901, dont le siège social est situé 2 ter, boulevard Saint Martin Paris 10ème, représentée par    , en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommé l’Entreprise,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

La C.F.D.T., représentée par     , déléguée syndicale ;
La C.G.T., représentée par         , délégué syndical.

En préambule : 

La négociation annuelle obligatoire, qui s’est tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, a fait l’objet de 3 réunions de négociations avec les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise qui se sont tenues les :
- 14 mai 2018 ;
- 15 juin 2018 ;
- 02 juillet 2018.

Monsieur       , Directeur Général du FONGECIF Ile-de-France a pris connaissance avec intérêt des revendications syndicales.
Chacune d’entre elle a fait l’objet d’un débat loyal entre la Direction et les délégués syndicaux.

Article 1 – Accord sur l’octroi d’une prime à l’ensemble des salariés

Compte tenu du contexte particulier lié à la réforme de la formation professionnelle résultant du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la Direction n’a pas souhaité s’engager sur l’octroi d’une augmentation générale qui impacterait le futur.

En revanche, la Direction a proposé l’octroi d’une prime à l’ensemble des salariés en proposant deux options :
1ère option : répartition d’une prime d’un montant unique pour tous les salariés
2nde option : répartition d’une prime dont le montant diffère selon un système inversement proportionnel, favorable aux rémunérations les plus basses.

Après échanges, les deux délégués syndicaux ont opté pour la 2nde option, selon les modalités suivantes :

► Répartition du montant de la prime selon un système inversement proportionnel :

*Salaire Mensuel Brut de Base


► Modalités d’attribution :

Les salariés concernés par le versement de la prime sont ceux qui justifient :

- d’une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise au 30 juin 2018 ;
- d’une présence aux effectifs à la date de versement de ladite prime.

Le calcul du montant de la prime à verser à chaque salarié est effectué sur la base individuelle :

- du prorata temporis, c'est-à-dire selon le temps de présence effectif sur l'année calendaire 2018, cumulé mois par mois, déduction faite des périodes de suspension de travail ;

- conformément aux dispositions légales, les temps d'absence correspondant aux motifs d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle ne seront pas déduits ;

- le personnel exerçant son activité à temps partiel se verra appliquer le coefficient correspondant à son taux d’activité. Si ce taux a évolué au cours de l'année, le taux sera appliqué pour chaque période calendaire correspondante.

N.B. : La Direction s’engage à distribuer la totalité de l’enveloppe dédiée à cette prime, en répartissant au besoin les reliquats éventuels.

Article 2 – Clause de revoyure

La Direction accepte la proposition des organisations syndicales consistant à réexaminer, au plus tard mi-octobre 2018, les propositions relatives :
A l’augmentation générale ;
A l’intéressement des salariés, ou à tout autre accord de rémunération transitoire.


Article 3 – Durée et dépôt de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à effet du 1er janvier 2018 pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des prud’hommes à l’initiative de la Direction dans le respect du Code du travail.

Un exemplaire original signé sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le 03 juillet 2018

En 3 exemplaires originaux

POUR

Fongecif Île-de-France, représenté par    , agissant en qualité de Directeur Général,




POUR

C.F.D.T., représentée par	






POUR

C.G.T., représentée par