ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
BIC TECHNOLOGIES




A l’issue des réunions tenues le 7 décembre 2017, le 15 décembre 2017, le 22 décembre 2017 et le 5 janvier 2018, relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, 



ENTRE :
La Société BIC TECHNOLOGIES, sise 11 rue Jeanne d’Asnières 92110 CLICHY
Représentée par XXX, Directeur

D’une part,

ET :
L’organisation syndicale CGT-FO, 
Représentée par XXX, Délégué Syndical

D’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :





PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies à quatre reprises, le 7 décembre 2017, le 15 décembre 2017, le 22 décembre 2017 et le 5 janvier 2018.

Ces réunions ont permis aux parties de s’entendre sur les éléments d’information nécessaires à la tenue des négociations sur les différents thèmes prévus par la loi.

La Direction a ensuite pu présenter ces éléments et a également commenté le contexte économique de la Société BIC Technologies et ses perspectives.
Sur cette base, la Direction a formulé ses propositions relatives aux négociations annuelles obligatoires 2018.

L’Organisation Syndicale a également présenté et commenté ses propositions. 

A l’issue de ces réunions d’échanges et de négociations, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :


SALAIRES EFFECTIFS

A l’exclusion des salariés dont la rémunération est définie légalement par référence au SMIC (tel que les salariés en contrat d’apprentissage notamment), les salariés bénéficieront d’une enveloppe globale d’augmentation des salaires de base de XXX%.

Cette augmentation sera versée sous la forme d’augmentations individuelles, dépendant de la performance individuelle de chaque salarié au cours de l’année, évaluée par son responsable hiérarchique.

Les salariés non cadres seront assurés d’une augmentation minimale de leur salaire mensuel de base de XXX€ sauf performance objectivement très insuffisante, dûment évaluée par le responsable hiérarchique.

Les augmentations prendront effet au 1er janvier 2018.

Par ailleurs, la « gratification de Noël » versée sous forme de chèques cadeaux sera portée de XX€ à XX€ au titre de l’année 2018. Bénéficieront de cette mesure l’ensemble des salariés présents aux effectifs au 25 décembre 2018.


PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE : INTERESSEMENT 

L’Entreprise s’engage à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord d’intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020, et ce au cours du premier semestre 2018.
Dans ce cadre, les Parties ont convenu qu’il existait, par rapport au précédent accord, une certaine marge de progrès pour l’amélioration des montants de prime d’intéressement qui pourraient être versés à atteinte des objectifs fixés.


EGALITE HOMMES FEMMES

En raison de la présence, à date de signature du présent accord, de deux femmes salariées en CDI au sein des effectifs de BIC Technologies, occupant chacune un poste unique au sein de l’organisation, les parties ont convenu qu’il n’était pas possible d’étudier de façon pertinente la question de l’égalité salariale entre hommes et femmes tout en préservant la confidentialité des rémunérations individuelles.

Néanmoins, en cohérence avec l’Accord Groupe en faveur de l’Egalité Professionnelle signé en Juin 2012, l’Entreprise souhaite s’engager en faveur de la mixité dans les métiers.

Les Parties constatent qu’au sein de la Société BIC Technologies, la mixité entre hommes et femmes est particulièrement déséquilibrée. Cet état de fait est notamment lié au déséquilibre déjà constaté dans les filières de formations initiales à ses métiers. 
Mais l’Entreprise ne souhaite pas s’arrêter à ce constat et s’engage à favoriser le renforcement de la mixité professionnelle. Pour ce faire, dans ses actions de recrutement et dans ses relations avec les écoles, l’Entreprise continuera à tenir le discours le plus inclusif à l’égard des femmes, en mettant en avant les possibilités de carrière que peuvent leur offrir les métiers de l’industrie.


ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les Parties ont évoqué la possibilité, pour faire face à l’activité de l’Entreprise, d’un ajustement horaire permettant aux équipes de travailler en deux équipes.
Cependant, à ce jour, la Direction n’est pas en mesure de savoir si l’activité nécessitera en 2018 ce type d’organisation.
La Direction s’engage à ce que les salariés soient informés dès que possible de cet éventuel ajustement horaire, le cas échéant.


DISPOSITIONS GROUPE EN MATIERE DE GPEC

La Direction a présenté son intention de maintenir des dispositions déjà en vigueur favorisant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et relatives à :
L’accompagnement de la mobilité géographique des salariés entre entités du Groupe BIC en France
L’aménagement des fins de carrières et la transition entre activité et retraite, en prévoyant les conditions sous lesquelles un salarié pourra réduire son activité au cours de sa dernière année avant la retraite


L’Entreprise s’engage par ailleurs à réfléchir à une solution technique simple qui pourrait être mise en œuvre pour permettre au plus grand nombre d’être informé des postes à pourvoir au sein du Groupe.


REVISION - DENONCIATION

6.1 Révision
Les parties ont la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales prévues à l’article L.2222-5 du Code du Travail. Un avenant serait alors signé par l’ensemble des parties et fera l’objet de la publicité prévue par l’accord.

6.2 Dénonciation
Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord, selon les dispositions prévues par l’article L.2222-6 du Code du Travail.
Ainsi, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par son auteur à toutes les parties signataires de l’accord.


PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
dépôt en deux exemplaires à la DIRRECTE dont 1 en format électronique,
envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes,
affichage dans l’entreprise.

Fait à Clichy le 5 janvier 2018, en 4 exemplaires originaux.

Pour BIC Technologies :	XXX


Pour la CGT-FO :	XX