Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21 JUIN 2021
DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DANS L’AGENCE BLOIS LOGISTIQUE




Entre les soussignés :

La société SCHENKER France, dont le siège social est à MONTAIGU (85), en son établissement de Paris Sud, représentée par  , Responsable des Ressources Humaines, et  , Directeur d’agence.




D’une part,


Et,

 , déléguée syndicale CFTC
 , délégué syndical CGT
 , délégué syndical FO
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Afin de faire face à d’importants volumes à traiter dans le cadre du contrat commercial conclu entre la société EMMA et la société SCHENKER, l’organisation des commandes avait été revues et une équipe de suppléance avait été mise en place par un accord collectif signé le 21 juin 2021. 

Cet accord collectif avait été conclu pour une durée déterminée et devait prendre fin le 21 décembre 2021. Cet accord a ensuite été reconduit jusqu’au 30 juin 2022 par un avenant signé le 9 décembre 2021.

Il était convenu à l’article 2 de l’avenant précité que les parties se réuniraient avant la fin de son application afin d’examiner les conditions de son renouvellement.

Les volumes d’activité étant toujours très élevés avec ce client, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies et ont convenu de la prolongation de l’accord de mise en place de l’équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique selon les dispositions qui suivent.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Article 1 :  Prolongation de la durée de l’accord collectif du 21 juin 2021 mettant en place une équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique

Il est convenu que l’accord collectif du 21 juin 2021 mettant en place une équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique est prorogé une nouvelle fois et prendra fin le 30 juin 2023.

L’article 12 « Durée et Révision » de l’accord collectif de mise en place d’une équipe de suppléance dans l’agence de Blois logistique est modifié afin de de prolonger la durée de l’accord précité d’un an.


Article 2 : Durée et Révision 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023.

Les parties conviennent de se réunir de nouveau avant la fin de cette durée afin de déterminer de prolonger de nouveau l’accord collectif de mise en place d’une équipe de suppléance ou de le pérenniser via un accord à durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties, selon les dispositions du Code du travail en vigueur.

Article 3 : Dépôt du présent avenant

Le présent avenant fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cet avenant sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Fait à Massy, le 27 juin 2022 en 6 exemplaires.


Pour la Société SCHENKER France
									Pour la CFTC,
 



 									Pour la CGT
									 




									Pour la FO
KEOLIS
COURRIERS DU MIDI

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,
DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2019
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le code du travail (Art. L 132 27/28/29), trois réunions se sont déroulées les 15, 22 et 31 janvier 2019  auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical de la CGT. 
Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical CGT, , assisté de :

Pour la Direction, , assisté de 
	
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

1 – Augmentation générale
A compter du 1er Janvier 2019, les salaires de base augmenteront de 1,65 %. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés des Courriers du Midi.

2 – Rappel sur les salaires du mois de janvier 2018
Compte tenu de la date de la signature du présent accord et de la date d’effet de l’augmentation des salaires de base (Point N° 1), il est convenu que le rappel sur les salaires du mois de janvier 2019 sera effectué forfaitairement sur la base d’un montant moyen calculé soit 30,00 € bruts pour l’ensemble des salariés présents dans les effectifs en janvier 2019. Ce rappel de salaire sera versé avec la paie du mois de février 2019.
3 – Augmentation de la prime de vacances
La prime de vacances, instituée par l’Accord d’Entreprise du 2 mars 1992, est portée pour le versement du 30 juin 2019 à 1 100,00€ bruts pour un salarié ayant un contrat de travail prévoyant au minimum 800,00 heures annuelles.	

Le montant de cette prime est proratisé pour les personnes ayant moins d’un an de présence à la date du versement ou ayant effectué moins de 800,00 heures.
Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à trois mois, à la date du versement, ne peuvent prétendre au versement de la prime de vacances.
4 – Augmentation des autres primes
A compter du 1er janvier 2019, les primes suivantes sont augmentées de 1,65% :
Prime de dimanche / jours fériés
Prime de réserve
Prime éloignement
Prime aéroport
Prime tuteur
Prime de neige
Indemnité kilométrique

La grille salariale est annexée au présent accord.
5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Montpellier. En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.
Egalement, une copie sera remise au délégué syndical et aux membres du CSE.
Fait à Montpellier en quatre exemplaires, le 11 février 2019.

Pour la Direction



Pour la CGT
Avenant à l’Accord d’entreprise sur le temps de travail
en date du 18/03/2021


ENTRE

La Société CORICO dont le siège social est situé 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX GROSNES, n° URSSAF 827 210 217 46 39, représentée par         , directeur de site par délégation de           , président du Conseil d’Administration, dûment mandaté à cet effet
     
Ci-après désignée par « L’Entreprise » 
d'une part,
ET

L’organisation syndicale représentative U.N.S.A., représentée par              , déléguée syndicale 

L’organisation syndicale représentative C.F.D.T, représentée par              , déléguée syndicale 

	Ci-après désignée par « L’organisation syndicale » 
d'autre part,

ont convenu et arrêté ce qui suit :

Considérant l’accord d’entreprise sur le temps de travail du 29 janvier 2014, et en particulier l’Article V.4,

Considérant l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 signé le 19 mars 2021 à l’issue de deux réunions, 

Les parties conviennent de déroger aux dispositions de l’article 42 de la convention collective concernant le remplacement temporaire. En effet les parties constatant que l’application de ces règles ainsi que celles inscrites dans l’article V.4 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail, peut aboutir à ce que le premier mois le remplaçant ait une rémunération supérieure au salarié absent mais qu’à partir du 2ème mois la règle applicable lui est défavorable, elles ont souhaité établir une règle plus équitable et globalement plus favorable.  
 
Il a été décidé ce qui suit : 

Article I

    





































































































Article II – Effet

Le présent avenant s’applique, à compter du 01er avril 2021, à l’ensemble du personnel de catégorie ouvrier.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article III – Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise. 
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villefranche sur Saône.

ARTICLE IV – Publication partielle de l’accord sur la base de donnees nationale

Les parties signataires conviennent que les dispositions de l’article I ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Les parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail sera réalisée de manière anonyme.
Ces demandes seront formulées sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.



Fait en 04 exemplaires originaux			          A Deux Grosnes, le 19/03/2021
CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Entre 
La société MAHLE Aftermarket France SAS représentée par XXX, Directeur Aftermarket,
Et 
CFTC représentée par XXX
CFDT représentée par XXX

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives le 9 mars 2021 à 10h00 et à 14h00.

Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociations Annuelles
Pour les non-cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juillet 2021 : 
Augmentation générale de 2%
Enveloppe pour des augmentations individuelles de 1%
Possibilité de racheter des jours de RTT (maximum 5 sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021). Majoration de 25%.


Pour les cadres ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juillet 2021 :
Enveloppe pour des augmentations individuelles de 1,5%

Abondement exceptionnel du budget Œuvres Sociales du CSE au 1er juillet 2021 à hauteur de 100 € par salarié (CDI / CDD)

XXX, pris en sa qualité de représentant du syndicat CFTC indique qu’il avait demandé que l’enveloppe d’augmentation pour les cadres soit collective et non individuelle.


Autres points :

Durée effective du travail et organisation du temps de travail : Pas de modification.
Egalité hommes – femmes : Pas de modification.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : Pas de modification.
Télétravail : négociation en cours

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Rhône de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Lyon et notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.


Fait à Décines, le 9 mars 2021

Pour la Direction	


	


Pour la CFTC	


Pour la CFDT
Ace Solinvest


Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
AVENANT du 25/03/2021 

	

Entre les soussignés,

La Société ACE SOLINVEST dont le siège social est situé 1 rue Saint Nestor – 69008 LYON, représentée par M. XXXX en sa qualité de Gérant
d'une part,

Et

La majorité des deux tiers du personnel selon document annexé au présent avenant dans lequel apparaît la liste d’émargement nominative de l’ensemble du personnel 
d'autre part,

Préambule


Les parties ont convenu, en janvier 2020, de conclure un accord collectif pour la mise en place de conventions de forfait jours au sein de l’entreprise.

Le présent avenant  modifie la période de référence. Le reste des conditions de l’accord est inchangé. 

Article 3 - Période de référence

La période annuelle de référence sur laquelle est décompté le nombre de jours compris dans le forfait jours commence le 01 Juin et expire le 31 Mai de l’année suivante.


Article 15.3 Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par Monsieur Mathieu VINCENT, représentant légal de l'entreprise.


Signatures : 

Le représentant de l’entreprise 					Le représentant des salariés 
25/03/2021							Suite accord validé à la majorité des 2/3
PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021




Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 29 mars 2021 et 6 et 9 avril 2021.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

La rémunération et le temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (incluant l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail).

A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :



Rémunération

Augmentation de salaire pour les salariés non-cadres

Une augmentation générale de 0.5 % du salaire de base brut mensuel, avec effet au 1er avril 2021 (sur la base du salaire de base de mars 2021) ; Il a été convenu que l’attribution d’une augmentation générale, pour les non-cadres, est exceptionnelle pour l’année 2021. 

Une enveloppe de 1 % des salaires de base des salariés non-cadres (sur la base des salaires de base de mars 2021), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2021.


Augmentation de salaire pour les salariés cadres 

Une enveloppe de 1,5 % des salaires forfaitaires et appointements des salariés cadres (sur la base des salaires forfaitaires et appointements de mars 2021), sous forme d’augmentations individuelles, avec effet au 1er avril 2021.

Le versement de l’augmentation générale aura lieu sur la paie du mois d’avril 2021. Le versement des augmentations individuelles ne pourra avoir lieu sur les bulletins de paie qu’à compter du mois de mai 2021.
Les rappels liés à l’effet rétroactif au 1er avril 2021 se feront sur les salaires de base, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.





Qualité de vie au travail

Les parties sont convenues d’engager des négociations sur la mise en place de nouvelles modalités de télétravail. Compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sanitaire, entrainant un recours massif et inhabituel au télétravail, les négociations pour l’adaptation plus pérenne de notre accord actuellement en vigueur sur ce sujet sont reportées à la fin de la crise sanitaire.



Dispositions finales

Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Il sera disponible sous l’Intranet.



Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 9 avril 2021




Pour le GIE BIOSPHERE					Pour l’organisation syndicale
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER



Entre la société EUROVIA ETANCHEITE,  représentée par M. XXXX


Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par M. XXXX
	

 Préambule :

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2021.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).

 Champ d’application :

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA ETANCHEITE.


 L’indemnisation des petits déplacements :

 l’indemnité de repas :



	 l’indemnité de trajet :



	 l’indemnité de transport :


	 l’indemnité kilométrique :



 L’indemnisation des grands déplacements :


 l’indemnité de grand déplacement :


	 la prime d’éloignement :



	 le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
	

 La prime de fourgon :


 L’indemnisation de salissure :

	 Prime de salissure occasionnelle :

	

 La prime de « journée continue » :


La prime de flexibilité :



 Publicité :

Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

							Fait à Genay, le 19 Février 2021

							En 3 exemplaires originaux 




	Pour l’Organisation Syndicale F.O :			Pour la société :
	XXXX							XXXX



											


    EUROVIA ETANCHEITE 175 avenue des Frères Lumière 69730 GENAY
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020


Entre

La société TRANSPORTS GUY DELFLY SA, au capital de 40 000 Euros dont le Siège Social est à BONDUES 132 rue de Rotterdam



D’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société TRANSPORTS GUY DELFLY, ci-après désignées :

La CGT et FO

D’autre part,
Préambule :


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 18 décembre 2020, le 08 janvier 2021, le 24 février 2021, le 19 mars 2021, le 15 avril 2021 et le 02/06/2021.


La direction, après négociation avec les délégués syndicaux lors de la NAO 2020 et après une année 2020 difficile, marquée par le Covid-19, a décidé, une fois de plus, de répondre favorablement aux attentes des salariés en augmentant le taux horaire des 138M, des 150M, des employés, et des agents de maitrise, en augmentant le temps de service des conducteurs et en modifiant la prime d’ancienneté.

Il appartient à chacun de faire les efforts nécessaires (soin du matériel, respect des exigences clients, baisse de la consommation GO…) pour que ces conditions puissent être maintenues dans les années à venir.


A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part :

Article 1 – Augmentation Salariale


Les parties conviennent que :

A compter du 01/07/2021, le taux horaire du coefficient 138M sans ADR ou ADR de base passera de 10.25 euros à 10.35 euros.

A compter du 01/07/2021, le taux horaire du coefficient 138M ADR citerne passera de 10.50 euros à 10.60 euros. 


A compter du 01/07/2021, le taux horaire du coefficient 150M sans ADR ou avec ADR de base passera de 10.50 euros à 10.60 euros.

A compter du 01/07/2021, le taux horaire du coefficient 150M ADR citerne passera de 10.60 euros à 10.70 euros.

A compter du 01/07/2021, le taux horaire des employés et agents de maitrise sera augmenté de 2 %.


Article 2 – Augmentation du temps de service


A compter du 01/07/2021, le temps de service sera égale à 90 % de l’amplitude (au lieu de 88 %).
Le calcul du temps de service en mode G4 sera supprimé.


Article 3 – Modification de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté passera à 10% pour les plus de 20 ans de présence, 12% pour les plus de 25 ans de présence et à 14% pour les plus de 30 ans de présence dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de  auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Tourcoing en un exemplaire.
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de LILLE.


Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à BONDUES le 18/06/2021.


Pour les organisations syndicales,				Pour la Société,

Pour la CGT				Pour FO			LE DIRECTEUR GENERAL
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021


Entre

La société TRANSPORTS DESREUMAUX SARL, au capital de 110 000 Euros dont le Siège Social est à RONCQ 45 BIS AVENUE DE L’EUROPE


D’une part,


Et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société TRANSPORTS DESREUMAUX, ci-après désignées :

La CFDT.

D’autre part,

Préambule :


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 19 mars 2021, le 24 mars 2021, le 07 avril 2021 et le 26 mai 2021.


La direction, après négociation avec le délégué syndical lors de la NAO et malgré une année 2021 qui s’annonce difficile suite à trois accidents à la suite en début d’année, a décidé de mettre en place une prime qualité, une prime d’intéressement et de fournir une veste de travail.

Il appartient à chacun de faire les efforts nécessaires (soin du matériel, respect des exigences clients, baisse de la consommation GO…) pour que ces conditions puissent être maintenues dans les années à venir.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre , d’une part, et l’Organisation Syndicale, d’autre part :


Article 1 – prime qualité

A compter du 01/07/2021, sera mise en place une prime qualité mensuelle de 50€ brute basée sur l’assiduité et l’absence d’accrochage.
Pour l’obtenir, il faudra être présent au moins quinze jours dans le mois, n’avoir aucune absence dans le mois (sauf congés payés ou repos) et n’avoir aucun accrochage ou casse matériel dans le mois.






Article 2 – Prime d’intéressement

Mise en place en 2022 d’un accord d’intéressement. Les salariés se partageront 25% du résultat net comptable. Les conditions d’ancienneté et de présence seront détaillées dans l’accord.
Pour l’année 2021, l’intéressement sera versé sous forme de prime PEPA.


Article 3 – VESTE DE TRAVAIL

Fourniture aux salariés qui le désirent d’une veste de travail réfléchissante.
Une participation de 10€ sera demandée au salarié.



Le présent accord sera déposé à l’initiative de  auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Tourcoing en un exemplaire.
Un exemplaire sur support numérique sera déposé en ligne sur la plateforme
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à RONCQ le 21/12/2021.


Pour l’organisation syndicale CFDT,					Pour la Société,
Le délégué syndical								le gérant
Procès-verbal d’accord 
relatif à la journée de solidarité


ENTRE 

La Société xxxx
Représentée par xxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, 
La Société xxxx,
Représentée par xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, 

Ci-après désignée ensemble « les Sociétés » ou « l’UES »,


D’UNE PART,


ET

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : 

Monsieur xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical C.F.D.T. SYNABRA ; 

Madame xxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale F.O Assurances du Rhône

D’AUTRE PART


Préambule

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit la création d’une contribution de solidarité autonomie qui doit permettre d’assurer le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

En contrepartie, il est créé une journée de solidarité obligatoire qui prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Le présent accord a pour objet de fixer la journée de solidarité.

Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés le 1er décembre 2020 pour définir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2021.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit:

Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

Après échanges, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d'un commun accord les modalités ci-après :

la journée de solidarité pour l’année 2021 sera prélevée sur le droit à RTT




Publicité et dépôt


En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Une version électronique de l’accord sera transmise par mail à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche des sociétés d’assurances (Décret n° 2016-1556 du 18/11/2016).


Fait à Lyon, le 1er décembre 2020 en 3 exemplaires.


Xxxxx								xxxxx		
Directeur Général AUXILIAIRE et AUXILAIRE VIE			Déléguée syndical F.E.C. F.O.		




xxxxx
Délégué syndical C.F.D.T. SYNABRA
RAPPORT SUR LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DE L'ENTREPRISE SCOBAT POUR L'ANNEE 2022



INDICATEURS


BILAN






QUELLE EST LA REPARTITION PAR CATEGORIE DES FEMMES ET DES HOMMES ?	Suite ->



Avertissement: toujours vérifier la cohérence entre les tableaux et les graphiques liés et ajuster la plage de sélection des données si besoin

REPARTITION EN POURCENTAGE	REPARTITION PAR SEXE DES CATEGORIES

menu de tri complémentaire	menu de tri complémentaire	menu de tri complémentaire



























































Suite ->






REPARTITION PAR SEXE DES METIERS

menu de tri complémentaire









































































































































		










QUELLE EST LA REPARTITION DE LA REMUNERATION DES FEMMES ET DES HOMMES ?




Remarque:
La rémunération brute sociale des salariés comprend le salaire de base, les prime d’ancienneté, le 13ème mois, les primes diverses, les commissions et intéressement.
La rémunération moyenne est la somme des salaires versés rapportée au nombre de salari-é-s rémunéré-e-s. Pour des raisons de confidentialité d’informations quasi-individuelles, l’entreprise peut utiliser au choix : la rémunération effective moyenne, la rémunération moyenne de référence calculée sur une base 100, le positionnement des salariés au regard des minimas conventionnels de branche sur une base de temps plein.
Suite ->
Il vous est par ailleurs suggéré de retenir un panel en deça duquel les données ne sont pas communiquées pour ne pas divulguer des informations confidentielles






REPARTITION EN POURCENTAGE	REPARTITION PAR SEXE DES TRANCHES DE REMUNERATION


menu de tri complémentaire	menu de tri complémentaire	menu de tri complémentaire	menu de tri complémentaire
Avenant à l'accord collectif d’entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé


ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La ………………… dont le Siège Social est situé ………………., inscrite sous le numéro SIREN …………….., représentée aux fins des présentes par …………….., agissant en qualité de …………., 
d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

- Le syndicat CGT représenté par …………… en sa qualité de ………………………….., 

d'autre part.
Ci-après désignées ensemble les « Parties »

PREAMBULE

Le 29 novembre 2021, la direction de ………………………. et ses partenaires sociaux signaient un accord d’entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé à compter du 1er janvier 2022. Cet accord, qui faisait suite à une négociation d’ampleur avec la mutuelle, permettait la mise en place d’un contrat frais de santé performant tout en garantissant une participation importante de la part de l’employeur et du comité social et économique. 
Cet accord visait également à harmoniser les conditions de protection complémentaire santé à tous les salariés du groupe  ……………….. dont fait partie ………………………………….. 
Cet accord a été conclu en application de l’article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation du Comité Social et Economique. 

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT ARRETE CE QUI SUIT

OBJET DE L’AVENANT
Dans son article 5, l’accord précise le financement des garanties par le biais d’une participation, complétée par une prise en charge du comité social et économique. 
Par le présent avenant, il est précisé que la prise en charge du comité social et économique ne s’appliquera qu’à partir d’une ancienneté cumulée de 6 mois. Cette ancienneté s’appréciera par période continue (en cas de succesion de contrats sans interruption entre chaque) ou discontinue (par le cumul de plusieurs contrats non successifs).  
DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa signature par les parties. Il reprendra les conditions de durée et de reconduction de l’accord initial. 
FORMALITES, PUBLICITE, DEPOT
Un exemplaire du présent avenant sera remis au Secrétariat greffe du Conseil des prud'hommes ……………….
Après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la commission paritaire de branche pour information.
Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code de travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ().
L’accord sera anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.
La Direction adressera, sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Privas, le ……………….
En 4 exemplaires, dont un pour chaque partie


Pour ……………………………., 
……………………………..



Pour la CGT, …………………………
ANNEXE INTERPRETATIVE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT
STEF TRANSPORT SAINT-BRIEUC DU 21 DECEMBRE 2017






Dans le cadre de la NAO 2022, les partenaires sociaux se sont accordés sur la lecture et l’interprétation qu’il convenait d’avoir de la notion « congé pour événement familial » à l’article 1 – D) de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2017 relatif à l’organisation des congés payés du personnel roulant de STEF Transport ST Brieuc.

En effet cette notion, pour l’application du présent accord sur les congés payés, s’entend par :
Les congés pour événements familiaux « mariage – naissance - décès » prévus par la loi et la convention collective,
Les journées d’absence autorisée pour « enfant malade » prévues par accord collectif au sein de STEF Transport St Brieuc.



Ainsi, l’article D est rédigé de la façon suivante :



Demandes de congés dits d’été hors des périodes définies



Les demandes de prise de congés dits d’été en dehors de X périodes ci-dessus définies seront accordées de manière à assurer la continuité du service. 


En tout état de cause, les salariés dans cette situation devront prendre au minimum X semaines consécutives de congés payés entre le XX/XX et le XX/XX (en dehors des périodes X, X, X et X) pour pouvoir prétendre au calcul des congés supplémentaires au titre du fractionnement. Cependant si ils le souhaitent les salariés peuvent prendre l’ensemble des congés dit d’été à un autre moment.


Les salariés souhaitant prendre leurs congés en dehors des périodes X-X-X-X  se verront attribuer une prime de XXX € bruts qui sera versée au mois d’octobre, à condition de :

être présents effectivement au travail de la période X à la période X, 
c’est-à-dire n’avoir aucune absence justifiée par un autre motif ou injustifiée, sauf en cas de congé pour évènement familial et journée enfant malade.



	Yffiniac, le 29 avril 2022
	




Pour la société STEF TRANSPORT Saint-Brieuc





Pour l’organisation Syndicale CFDT :





Pour l’organisation Syndicale CGT :
ACCORD COLLECTIF 
SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

SODIBOR SAS
ANNEE 2022



Etaient présents :

Pour la direction : 

Pour les organisations syndicales : 

CFDT :	
		(Déléguée Syndicale)

CGT :				
		(Déléguée Syndicale)	

	

Conformément à l’article L 132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales CGT et CFDT. Cette négociation a fait l’objet de deux réunions entre les représentants de la direction et les délégations des organisations syndicales les 12 Avril 2022 et 03 Mai 2022.

Au cours de la réunion du 12 Avril 2022, la direction a communiqué des informations chiffrées concernant l’emploi, l’égalité professionnelle hommes/femmes, l’organisation du travail, les rémunérations, l’emploi des travailleurs handicapés et des seniors dans l’entreprise.

Ces informations ont été commentées au cours des réunions.


Préambule :

Les demandes des organisations syndicales ont été discutées et chacune des parties a présenté ses arguments.





Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

I- SALAIRES DES EMPLOYES (temps complets et temps partiels) :

Il est proposé la mise en place d’une nouvelle grille salariale, une augmentation générale de + 3 % minimum, est appliquée à l’ensemble des niveaux de 1 à 4 (Base grille des rémunérations magasin de Janvier 2022).

Cette grille s'appliquera aux salariés présents dans l'entreprise au 1er Mai 2022 :








II- DISPOSITIF DE REMISE SUR ACHATS

La cotisation annuelle de la Carte PASS est offerte pour l’année 2022.



III- « BUDGET D’ETE » - CSE

L’entreprise versera un budget appelé « budget d’été » de 10.000 € au Comité Social et Economique.
L’objectif de ce budget est de permettre aux salariés de tous les collèges de bénéficier d’avantages financiers à utiliser lors de leurs congés d’été.



IV –  PRIME ASSIDUITE

Evolution de la prime d’assiduité :

Si aucune absence dans l’année : 200€
De 1 à 2 jours d’absence dans l’année : 100€



V –  PRIME ANCIENNETE

A partir de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise 150€ Brut / an
A partir de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise 200€ Brut / an

La prime sera versée sur le bulletin du mois de Janvier selon présence au 31 Décembre.
Concernant l’année en cours (2022) la prime sera versée en Janvier 2023 sans prorata temporis.













La société SODIBOR assurera le dépôt du présent accord à la DDETS de BORDEAUX et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de BORDEAUX.


Fait à Bordeaux, le 03 Mai 2022, en 4 exemplaires

Pour la société SODIBOR

(PDG de GH PARTICIPATIONS Présidente de SODIBOR SAS)

Pour la société SODIBOR

(DG de GH PARTICIPATIONS Présidente de SODIBOR SAS)

Pour le syndicat CFDT

(Déléguée Syndicale)


Pour le syndicat CGT

(Déléguée Syndicale)
Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable chez ZF Autocruise France




Entre :
La société ZF Autocruise France, SAS, dont le siège est situé 760, avenue du Technopôle, 29280 Plouzané
Représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur

Et :
Les membres titulaires du CSE,

Il est convenu ce qui suit :


Préambule
Le présent avenant vient modifier certains articles de l’accord FMD existant.
L’objectif de cet avenant s’inscrit dans la volonté de l’entreprise de favoriser les mobilités durables auprès des salariés. Il s’appuie sur les derniers textes législatifs, en particulier la loi de finance rectificative du 16 août 2022.


Objet
Cet article vient modifier l’article 1 de l’accord initial.
Le présent avenant précise les cas d’application du « Forfait mobilité durable », pour les salarié-e-s qui effectuent leurs trajets domicile/travail avec les modes de déplacements prévus par les textes en vigueur.
A la date de signature du présent avenant, les moyens de transports concernés sont :
les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;
la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating ») ;
les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...) ;
l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
les transports en commun en dehors des frais d'abonnement.



Montant et versement
Cet article vient modifier l’article 4 de l’accord initial.
Le plafond du forfait mobilité durable s’élève à 800€ par an et par salarié-e.
Les frais engagés dans le cadre de l’article 1 sont cumulables avec la participation forfaitaire de l’employeur pour la prise en charge des abonnements de transports en commun, dans la limite de 800€ par an et par salarié-e.
Pour 2022 et 2023, en application de la loi du 16 août 2022, les plafonds de prise en charge pour les abonnements de transports en commun, sont relevés de 25% au-delà de la prise en charge obligatoire de 50%, soit un total de 75%.
Le Forfait Mobilité Durable est versé en une fois sur la paie de décembre aux salarié-e-s qui en feront la demande. 


Notification, publicité et dépôt de l’accord
Cet article vient modifier l’article 8 de l’accord initial.
Dès sa signature, un exemplaire du présent avenant est communiqué à l’équipe CSE. ZF Autocruise procède par ailleurs aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-5-1, L2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du code du travail.

Les autres articles de l’accord initial, signé en date du 30 juin 2021, restent valables.


Fait à Plouzané, le                                               2022
Pour ZF Autocruise, 						Pour l’équipe CSE
AVENANT N°2 
A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL





ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société PARFUMS CHRISTIAN DIOR,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  , dont le siège social est situé  , représentée par Monsieur , DRH Opérations Internationales et Engagement Social, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :

Délégués syndicaux C.F.D.T. :

Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :

Délégués syndicaux F.O. : 


Régulièrement mandatés,
D’autre part.






PRÉAMBULE

Depuis 2017, la Société a mis en place par voie d’accords des mesures permettant aux salariés de télétravailler.

Les dispositions de l’avenant n°1 de l’accord relatif au télétravail arrivant à expiration le 31 décembre 2022, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent se donner du temps avant de déterminer d’éventuelles nouvelles modalités de télétravail au regard des nouvelles façons de travailler. 

En conséquence, la Direction a invité les Organisations syndicales à une négociation le 3 novembre 2022, en vue de proroger les mesures pour permettre aux collaborateurs de continuer de bénéficier du télétravail dans l’attente d’un nouvel accord.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit.


Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Les dispositions de l’avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 15 décembre 2020 sont prorogées au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. L’avenant prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.


Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR 

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023. 


Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le texte du présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.



Fait à  , le 3 novembre 2022




SIGNATURES


Pour les Organisations Syndicales	Pour Parfums Christian Dior




	
DRH Opérations Internationales et Engagement Social
AVENANT N°1 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU SECTEUR COUPE 

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail de nuit du secteur coupe conclu le 16 septembre 2021 ci-après annexé
La Déléguée syndicale, ainsi que le Directeur Général de, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 3 novembre 2022 de reconduire l’accord de nuit en modifiant et en y ajoutant les articles suivants : 
ARTICLE 4 – SALARIÉS CONCERNÉS 

Il a été décidé d’augmenter la limite maximum à 8 personnes à la demande de la Direction.


ARTICLE 5 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT

Article 5-3 : Contrepartie sous forme de prime panier

La prime panier de 6.70€ passe à 6.80 €, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.


Article 5-3 bis : Contrepartie sous forme d’un complément panier

Il a été décidé de créer une nouvelle prime journalière « complément panier » de 0.26€/brut par jour. Le cumul des 2 primes (prime panier et complément panier) arrivant à un montant net de 7€.

Il est convenu que dès connaissance du nouveau plafond du barème de l’Urssaf, la prime panier pourra être relevée jusqu’au barème maximum de l’Urssaf (sans toutefois dépasser 7€). Le complément panier sera par conséquent revu à la baisse en proportion.


Article 5-4 : Contrepartie sous forme de prime de nuit

Il a été convenu d’augmenter la prime équipe de nuit à 1.80 € brut par jour de travail.




ARTICLE 6 – GARANTIES ACCORDÉES AUX TRAVAILLEURS DE NUIT

Article 6-1 : Organisation des temps de pauses 

A la demande des salariés en équipe de nuit, il a été décidé de modifier l’organisation des temps de pauses comme suit :

A 2h00 : 20 minutes de pause payée et incluse dans le temps de travail
A 5h00 : 30 minutes de pause non rémunérée


Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées. 
Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 17 octobre 2022 et pour une durée d’un an. 
Fait à Montrichard, le 3 novembre 2022.

Directeur Général									Déléguée Syndicale CDM
ACCORD SUR L’EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2022 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS





Entre:

La Société DELPEYRAT SAS

Représentée par ……………….., Président

D'une part,

Et, 

Le Délégué syndical central mandaté F.O, …………………….
Le Délégué syndical central mandaté CFDT, ……………………..
Le Délégué syndical central mandaté CGT, ………………………….

D’autre part,

											




PREAMBULE :

La NAO 2022 avait permis la signature d’un accord DELPEYRAT sur l’évolution de la grille des salaires applicable au 01 juillet 2022 au-delà de la grille ADEPALE.

L’augmentation du SMIC du mois d’août 2022 a rattrapé cette grille jusqu’au coef 145 de la grille DELPEYRAT.

La commission paritaire de L’ADEPALE (branche de rattachement de l’entreprise DELPEYRAT) a organisé courant septembre 2022 une réunion entre les différents partenaires sociaux qui n’a pas permis la signature d’un nouvel accord de branche.

La société DELPEYRAT, en accord avec le groupe MAISADOUR, souhaite donner un coup de pouce à la grille en vigueur et remettre des écarts minima entre les premiers coefficients de la grille de manière à valoriser les compétences.

C’est dans ces conditions que la Direction de la société DELPEYRAT a réuni les délégations syndicales pour travailler sur une revalorisation des premiers coefficients de la grille DELPEYRAT.




ARTICLE 1 : CONDITIONS

C’est accord complète la NAO 2022 qui avait abouti à une augmentation moyenne de 3% de la masse salariale au 01 juillet 2022 ; augmentation basée sur la grille en vigueur au 01 février 2022.



ARTICLE 2 : PRINCIPES

Lors des échanges les partenaires s’accordent sur les points suivants : 

Ne pas laisser plus longtemps les salariés avec des coefficients de 125 à 145 sur une rémunération identique et égale au SMIC.

Garantir un écart minimum entre chaque coefficient.

L’augmentation s’applique seulement sur les premiers coefficients (120 à 165) de manière à redonner des écarts sans modifier la totalité de la grille.

Les partenaires sont conscients qu’il s’agit d’une solution temporaire entre deux périodes de NAO et que les principes d’aération de la grille et de négociation sur l’ensemble des coefficients Ouvriers, Employés, AM devront être remis en œuvre lors des prochaines NAO de 2023.

La nouvelle grille s’applique au 01 novembre 2022.





























GRILLE DE SALAIRE DELPEYRAT SAS AU 01 NOVEMBRE 2022








_________________________________________________________________________________







DEPOT

L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.travail-emploi.gouv.fr




Fait à Saint Pierre du Mont le 02 novembre 2022



En 4 exemplaires originaux.
HOME INTERNATIONAL

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Afin d’augmenter le pouvoir d’achats des salariés concernés et de réduire le recours aux intérimaires, les parties ont souhaité faire évoluer le système et les usages actuels en augmentant le temps de travail rémunéré et en fixant le taux de majoration des heures supplémentaires.
En complément des articles 3 et 4 de l’accord signé le 3 janvier 2002, et de l’avenant du 18 janvier 2019, il a été convenu ce qui suit :

Principe de gestion des heures supplémentaires du personnel de production.
Les heures supplémentaires sont annualisées, toutes les heures au-delà de 37 heures sont versées sur le compteur RTT.
Les 2 heures au-delà de 35 heures (soit 37 h) sont payées chaque mois avec une majoration de 15%

Principe de gestion des heures supplémentaires du personnel administratif.
Le personnel administratif à plein temps fait sur 2 semaines, 39 heures par semaine. 
2 heures au-delà de 35 heures (soit 37 h) sont payées chaque mois avec une majoration de 15%
Les 2 autres heures sont versées sur le compte RTT.

Dans les deux cas évoqués ci-dessus le salarié peut demander par écrit et au plus tard le 30 novembre de chaque année à l’employeur de racheter tout ou partie de ses jours de RTT.  
L’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande sans avoir à se justifier. Si l’employeur accepte les journées rachetées donneront lieu à une majoration de 15%.         

Cet accord est applicable à compter du 18 novembre 2022 pour un an , il est reconductible par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2025, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un mois.
Fait en double exemplaire le 18/11/2022    
							Les délégués
Xxxxxxxx (PDG)				xxxxxxxx		xxxxxxxxx
KONICA MINOLTA 
AVENANT DU 16/11/2022 
A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 
Entre les soussignés, 
KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur ZZZZZ, Manager Division Ressources Humaines et Services. 
D'une part, 
Et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à savoir : 
F.O., représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical,  
C.G.T., représenté par Monsieur YYYY, délégué syndical, 
D'autre part, 
Préambule 
Compte tenu de la situation économique actuelle et de la forte inflation subie depuis le début de l'année, les parties conviennent de réviser les salaires en prenant en compte la situation particulière des salaires les plus bas de l'entreprise. 
Il est convenu ce qui suit 
Augmentation générale 
Date d'application 
Les hausses de salaire ci-après seront appliqués à partir du premier novembre 2022 pour les salariés relevant de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges. 
Date d'application 
Coefficient 155 à 190 inclus. 
Les salaires de base pour ces coefficients augmenteront de 4 %. 
Coefficient supérieur à 190 dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2000 € brut mensuel. 
Les salaries relevant de cette catégorie seront augmentés de 2%. 
Agent de maitrise dont le coefficient est inférieur ou égal à 285  
Les salaires relevant de cette catégorie seront augmentés de 2%.  
 
Coefficient supérieur à 190 dont le salaire de base est supérieur à 2000 € brut mensuel.  
Les salaires relevant de cette catégorie seront augmentés de 1.6%. 
 
Coefficient supérieur ou égale à 305. 
Les salaires relevant de cette catégorie seront augmentés de 1.4% 
DEPOT : 
Le présent accord est établi en trois exemplaires pour remise à la Délégation signataire. Le dépôt légal est effectué selon les règles en vigueur par l'employeur via la plateforme de dépôt gouvernementale. 
DUREE DE L'ACCORD : 
Le présent accord s'applique à compter du premier novembre 2022. 
Fait à Eloyes, le 16/1 1/2022. 
Pour KONICA MINOLTA, 
M. ZZZZ 
Pour F.O. 
Mr XXXX 
Pour C.G.T 
Mr YYYYY