PROJET AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES REMUNERATIONS



ENTRE :
-	La Société HASBRO France SAS
	dont le siège social est situé à Savoie-Technolac  au Bourget du Lac -73378), 
	représentée par 
	ci-après dénommée « la Société »,

	d’une part,

ET :


,
	Salariée et déléguée syndicale FO,
	d’autre part,


PREAMBULE

La Société dispose pour le Personnel non cadre d’une grille de classification initialement signée le 22 février 1995.
 et le Syndicat représentatif dans la Société se sont régulièrement réunis pour faire évoluer cette grille. La Direction a souhaité renouveler le système de classification et de rémunération afin de permettre de tenir davantage compte des tâches effectivement réalisées et de la grille de la convention collective. Les postes ont été positionnés les uns par rapport aux autres de la façon la plus objective possible.
Il a ainsi été convenu de modifier l’accord du 22 février 1995 par l’avenant n° 1 signé le 29 septembre 2009 et d’adopter une nouvelle grille de classification.
Cet avenant prévoyait la révision annuelle de la grille de classification entre la Direction et les syndicats. Cette révision a donc fait l’objet de la signature de l’avenant n° 2 entré en vigueur le 1er février 2011, de l’avenant n° 3 entré en vigueur le 2 avril 2012, de l’avenant n° 4 entré en vigueur le 29 avril 2013 et de l’avenant n°5 entré en vigueur le 1er janvier 2014 (Annexe 1).
Suite à des changements d’organisation impliquant l’apparition et la disparition de postes dans l’entreprise, la Direction et la Déléguée Syndicale ont souhaité mettre à jour la grille de classification et en faciliter la lecture et la compréhension entre les grades Hasbro et la classification de la convention collective.


Article 1 : Champ d’application 
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société. 

Article 2 : Modification de la grille de classification 
La Direction et le syndicat représentatif ont revu chaque poste et ont adopté la grille de classification jointe (Annexe 2).
La Société appartenant à un groupe de dimension internationale où l’anglais est utilisé comme langue de travail commune, les titres anglais des postes pour les salariés travaillant au siège sont plus couramment utilisés en interne que les titres français. Il est donc expressément convenu entre la Direction et la Déléguée Syndicale d’indiquer ces titres en anglais dans la grille de classification jointe pour les salariés travaillant au siège.

ARTICLE 3 : DUREE DE L'AVENANT et ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Compte tenu du fait qu’il n’y a qu’un seul syndicat représentatif dans l’entreprise et qu’il est signataire de cet avenant, il ne sera pas nécessaire de notifier cet avenant à d’autres organisations syndicales.

Le présent avenant n° 6 sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail  et adressé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chambéry.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant n° 6 s’appliquant à tous les établissements de la Société , à savoir le siège social situé à , l’établissement de et le bureau de , l’adresse de ces établissements et bureau est précisée en Annexe 3. 



	Signé à Savoie-Technolac, le 13 juin 2018
	En 4 exemplaires originaux

Pour ,


La salariée déléguée syndicale F.O. 




Annexe 1 : Grille de classification du 1er janvier 2014





Annexe 2 : Grille de classification au 1er juillet 2018