ACCORD D'ENTREPRISE 
BLOC 1 REMUNERATION-TEMPS DE TRAVAIL
 REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 
 BLOC 2 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - EGALITE PROFESSIONNELLE 
ANNEE 2023


 
ENTRE 
 
L'Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis », ci-après dénommée "L'UES" regroupant : 
 
. La Société d’Habitation des Alpes (SHA), représentée par xxxxxxxxx Directeur général
 
. Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services (GIE), représenté par xxxxxxxxx, Directeur général 
 
. Le Foyer de l’Isère (FI), représenté par xxxxxxxxx, Directeur général 
 
. La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné (SACICAP), représentée par xxxxxxxx, Directeur Général
 
D’une part 
 
ET 
 
- Les organisations syndicales : 
 
. La CGT, représentée par xxxxxxx 
 
. La CFDT, représentée par xxxxxxx
 
Tous deux représentants syndicaux de l’Unité Économique et Sociale (UES). 
 
D’autre part


Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée ainsi que sur le bloc 2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle.

Ces négociations se sont déroulées lors de 4 réunions le 14 décembre 2022, le 3 janvier 2023, le 10 janvier 2023, le 12 janvier 2023.

Cette négociation a abouti à l’accord suivant :
	











Article 1 : Rémunérations – temps de travail – répartition de la valeur ajoutée

  Rémunérations
Une augmentation générale des salaires de base bruts de 2,5 % au 1er janvier 2023. Cette augmentation s’appliquera aux salariés présents au 01/01/23 et inclura la revalorisation du SMIC.
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,6 % des salaires de base bruts, rétroactive au 1er janvier 2023.
Une augmentation de 6 % de la prime de vacances annuelle, qui passera de 830 € à 880 € pour la SHA et de 857,02 € à 908,45 € pour le Foyer de l’Isère, en 2023.
En outre, 90 % des salariés bénéficient d’une augmentation de 0,6% liée à l’évolution de la prime d’ancienneté (conventionnel). L’impact de l’ancienneté est de 0,5 % de la masse des salaires de base.
Au total, ces mesures représentent une augmentation de 3,80 % de la masse des salaires de base.

 Temps de travail 
Concernant les ponts du vendredi 19 mai 2023 (pont de l’ascension) et du lundi 14 août 2023 (pont du 15 août), il a été décidé une fermeture complète de l’entreprise, avec pose automatique de jours de congés payés pour ces 2 ponts.
Sur ce thème, les parties se réfèrent aux accords existants :
Un accord sur l’aménagement du temps de travail des non-cadres a été signé le 11 mars 2019. Un avenant concernant le personnel de proximité a été signé le 15 juillet 2020.
Un accord sur l’aménagement du temps de travail des cadres a été signé le 12 février 2020 et mis en œuvre le 1er mai 2020. 
            Il a cependant été convenu entre les parties une fusion de ces accords en un seul accord. Accord qui comportera en 1ère partie les mesures communes à l’ensemble du personnel, et dans la seconde partie, les spécificités liées aux deux accords, cadres et non-cadres. L’employeur fera une proposition de rédaction aux organisations syndicales avant le 1er septembre 2023.

 Partage de la valeur ajoutée 
L’accord d’intéressement du 23 juin 2020 est arrivé à terme le 31 décembre 2022. Les parties conviennent de négocier un nouvel accord pour les années 2023, 2024 et 2025, avec une volonté commune de travailler sur des critères d’objectifs en phase avec l’évolution de notre environnement.

Article 2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle.

Accord sur l’égalité professionnelle
Sur ce sujet, les parties se réfèrent à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l’articulation entre les vies professionnelles et personnelles signé le 16 mai 2022 pour une durée de 4 ans.
Cet accord comporte des actions et des engagements sur l’égalité salariale, l’articulation des vies professionnelle, personnelle, familiale et syndicale. L’accord comporte également un volet sur la non-discrimination et la prévention du harcèlement.
Il est rappelé que l’employeur s’engage à présenter en mars 2023 aux représentants du personnel un  état comparatif des salaires femmes/hommes par coefficient au 31/12/22. 

Protection sociale complémentaire
L’augmentation du plafond de sécurité sociale (plus 6,9 %) sur lequel est assis la cotisation du contrat collectif soins de santé laissait craindre une forte augmentation de celle-ci. Des négociations ont été anticipées avec notre prestataire Aesio et ont permis de neutraliser la hausse de la cotisation en 2023

Télétravail
Les parties se réfèrent à la nouvelle charte télétravail mise en œuvre en décembre 2022.

Handicap
Les parties constatent les efforts entrepris afin de maintenir le taux de travailleurs handicapés au-delà de 6 % en 2022.
Les actions de sensibilisation initiées en 2022 sur le handicap au travail, notamment la participation à la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la mise en place d’ateliers de sensibilisation, l’accueil de stagiaires seront poursuivis en 2023.

Articulation vie professionnelle/vie personnelle 
Les parties conviennent de se référer aux actions négociées dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l’articulation entre les vies professionnelles et personnelles signé le 16 mai 2022 pour une durée de 4 ans.

Plan de mobilité
Les parties se réfèrent au plan de mobilité mis en place en septembre 2021. Ce plan de mobilité a été élaboré par le groupe mobilité en lien avec Mr Christophe Grard délégué syndical CFDT membre de ce groupe. En 2022 l’indemnité vélo de 10 € par mois a été mise en place. Pour l’année 2023, le PDM entend continuer à promouvoir l’utilisation du vélo avec l’objectif que l’entreprise bénéficie du label « employeur à vélo ».

Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle
Sur ce sujet, les parties s’en remettent à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l’articulation entre les vies professionnelles et personnelles signé le 16 mai 2022, notamment son article 4.3 qui prévoit des actions permettant l’articulation des temps de vie professionnelle et syndicale.

Notification, dépôt et publicité 
Le présent accord sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.
Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version en support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) AUVERGNE RHONE-ALPES. 
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble. 
Le présent accord sera intégré dans la base documentaire du système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’entreprise. Il sera également tenu à disposition du personnel au siège social et en agences. 

Fait à xxxxxxx en 6 exemplaires originaux,

Le xxx


Pour la Société d'Habitation des Alpes	Pour le GIE Procivis Alpes 		                                                                           Dauphiné Services
 
 

 
 
 xxxxxx		xxxxxxx
Directeur général 	Directeur général
		
 
 
Pour le Foyer de l'Isère	Pour la Sacicap Procivis Alpes 				Dauphiné 
 
 

 
xxxxxxx 		xxxxxxxx
Directeur général	Directeur général 

 

Pour la CGT		Pour la CFDT 
 
 

 
 
 
Xxxxxxx		xxxxxxxxxx 
Représentante syndicale CGT	Représentant syndical CFDT