PREAMBULE


Nous avons ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires le 27 septembre 2018 sur les sujets de la durée et l’organisation du temps de travail, les salaires et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nous avons notamment inscrit notre démarche pour ces NAO 2018 dans le cadre de la prévention de la pénibilité, sujet déjà abordé au CE et au CHSCT. 

Nous avons la possibilité d’aménager le temps de travail du personnel concerné afin de supprimer l’ensemble des heures de nuit au-delà de 120 heures. C’est ce que nous souhaitons mettre en œuvre au 1er janvier 2019.

Nous avons identifié des fonctions qui effectuent des heures de nuit avec potentiellement des heures au-delà de 120 h (présentation en CE et CHSCT) : les managers et les agents SSIAP.

Nous disposons d’une solution pour ces deux fonctions :

Les Managers n’ont pas de plannings fixes et n’ont pas dépassés le seuil des 120 heures en 2017. Néanmoins, un aménagement des horaires avec d’autres fonctions nous permettrait de sécuriser leur planification. Nous avons identifiés pour cela, les fonctions de Responsable Hall et Caisse et les Chefs de Service qui ont le statut d’agent de maîtrise. Ces fonctions peuvent faire la fermeture du complexe ce qui  libèrerait des heures pour les managers et nous assurerait que ces derniers ne dépassent pas le seuil de 120 heures de nuit.

Le temps de travail des agents SSIAP est actuellement organisé conformément à un accord signé le 30 juillet 2001 qui fixe une planification qui génère des heures de nuit au-delà de 120 heures. C’est donc dans ce cadre que s’inscrit notre démarche de négocier une nouvelle organisation du travail des agents SSIAP avec les délégués syndicaux.

C’est dans ce cadre que des discussions se sont engagées et que les parties se sont entendues sur ce qui suit :


I. Organisation du travail 
	
	1) Fermeture du complexe

Les fonctions suivantes seront amenées à faire la fermeture du complexe :
Les Managers
Les Responsables Hall et Caisses

Pour les Responsables Hall et Caisse, nous ferons appel au volontariat pour les contrats en cours et cette tâche sera intégrée dans les nouveaux contrats.


2) Organisation du service SSIAP

Une nouvelle organisation du travail du service sécurité incendie interne est mise en place à compter du 1er janvier 2019 comme suit : 

L’horaire hebdomadaire des SSIAP s’établit sur la base d’un planning de 3 jours incluant les pauses payées et considérées comme temps de travail effectif, reprenant ainsi la disposition de l’accord d’entreprise du 30 juillet 2001 organisant les horaires de travail du service SSIAP (ERP) :

Hors vacances scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques)
Chaque dimanche, un horaire 10h00 – 21h30 sera réalisé par un Agent interne SSIAP 2.
Présence le dimanche matin d’un agent SSIAP 1 (soit interne au service sécurité incendie, soit extérieur société malveillance)

Durant les Vacances Scolaire (Toussaint, Noël, Février, Pâques)
1 Agent SSIAP 2 interne sera présent chaque jour sur l’horaire 10h00 – 21h30
Présence entre 10h00 et 13h30 d’un agent SSIAP 1 (soit interne au service sécurité, soit extérieur société malveillance)

La totalité des horaires 10h00 – 21h30 représenteront 24 planifications par année civile pour chaque agent SSIAP interne (1 & 2).

Le reste des planifications s’établiront sur les créneaux 13h00-1h00 et 13h30-1h00. Le total de la planification hebdomadaire se faisant sur la base d’un temps complet de 35h00.

Chaque jour, l’ensemble des créneaux d’ouverture du complexe sont couvert par au moins un agent SSIAP 2 interne.

Cette organisation permet de supprimer les heures de nuit au-delà des seuils déterminées dans le cadre de la pénibilité mais également d’assurer une présence SSIAP2 interne lors de l’ensemble des horaires d’exploitation du complexe.



En contrepartie, une prime mensuel de compensation non revalorisable sera octroyée à chaque Agent du service SSIAP comme ci-après :





II. Salaires

La Direction propose une AG de 1,2% dans le cadre de cet accord qui englobe les augmentations déjà effectuées suite à la mise à jour de la grille nationale de la FNCF.



III ; Œuvres Sociales

La Direction propose d’octroyer, uniquement pour cette année, un budget exceptionnel de 
10 000 € au Comité d’Entreprise afin d’organiser des actions à but social.


Fait à Lomme en 8 originaux, le  28 novembre 2018




	
Theatre Manager	DRH Kinepolis France








	
							           
DS CGT				DS CFE-CGC 			DS  CFDT









			                                  	
DS CFTC				                                  DS FO