Avenant à l’accord collectif 
sur la garantie des frais de santé


Le présent accord est conclu entre :

L’UES « La Mondiale », représentée par                                          agissant en qualité de Président du GIE LA MONDIALE GROUPE ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile ZOLA 59370 – Mons en Baroeul ;
Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile ZOLA 59370 – Mons en Baroeul ;
La SAS APREP DIFFUSION, dont le siège est situé, 26-30, rue de Montholon 75009 PARIS 



D’UNE PART

Le Syndicat CFDT, représenté par




Le Syndicat CFE-CGC, représenté par




Le Syndicat FO, représenté par





D’AUTRE PART




Un accord relatif à la garantie des frais de santé a été conclu pour le GIE La Mondiale Groupe le 5 juin 2014. Constatant l’équilibre du régime sur l’exercice écoulé, les organisations signataires de l’accord et la Direction ont convenu de procéder à une évolution des garanties proposées aux collaborateurs bénéficiaires du présent régime ainsi qu’un aménagement de son mode de financement.

Article 1 : Champ d’application

1.1 Entités juridiques

Il est rappelé qu’une unité économique et sociale, l’UES La Mondiale, a été constituée par accord du 1er octobre 2015. L’UES La Mondiale regroupe le GIE La Mondiale Groupe, le GIE Editprint et la SAS APREP Diffusion. 



1.2 Collaborateurs bénéficiaires des dispositions de l’accord sur la garantie des frais de santé

En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le bénéfice des dispositions du régime de santé prévu par l’accord du 5 juin 2014 pour une durée indéterminée est applicable aux collaborateurs de l’UES La Mondiale sans condition d’ancienneté. 

Article 2 : Financement

Pour l’exercice 2018, le niveau de cotisations permettant le financement du régime de frais de santé est inchangé. Pour autant, à compter de l’exercice 2018, les parties signataires du présent avenant s’accordent pour que le taux d’appel des cotisations employeur soit de 95% du taux fixé par avenant en 2016.
Les parties signataires conviendront du taux d’appel applicable à compter du 1er janvier 2019 à l’issue des discussions relatives aux résultats techniques du régime qui se tiendront au cours du dernier trimestre 2018

Article 3 : Aménagement des garanties

A compter du 1er janvier 2018, les bénéficiaires du présent régime de frais santé verront les garanties de leur contrat complétées des prestations suivantes :
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, étiopathe, nutritionniste, diététicien, psychologue, podologue passage de 20€ à 40€ par consultation et par bénéficiaire avec un maximum de 4 prestations par an ;
Psychomotricité et Ergothérapie à hauteur de 50€ par acte avec un maximum de3 actes par an pour un enfant de -16 ans ;

L’ensemble des collaborateurs bénéficiaires du présent régime pourra recourir au dispositif de téléconsultation mis en place dans le cadre du présent avenant.
Article 4 : Date de mise en œuvre du dispositif

Le présent dispositif est applicable à compter du 1er janvier 2018.



Article 5 : Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES et non-signataire de celui-ci.





Fait à Mons en Baroeul le 26 janvier 2018




Pour la CFDT						Pour l’UES LA MONDIALE 

							


Pour la CFE-CGC




Pour FO