Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Pour LES ENTITES de l’UES  

 (Natixis IM, Ostrum AM, Natixis IM D, NAM FINANCE, Axeltis, Mirova, Mirova-Althelia, Seeyond)

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
Salaires effectifs / durée effective du temps de travail / organisation du travail (Bloc 1)



Entre les soussignées :

Natixis Investment Managers (NIM ci-après)

Ostrum Asset Management (Ostrum ci-après)

Natixis Investment Managers Distribution (NIM D ci-après)

Natixis Asset Management Finance (NAM Finance ci-après)

Axeltis SA (Axeltis ci-après)

Mirova

Mirova-Althelia pour sa succursale française

Seeyond

Ci-après dénommées « l’UES »

Représentée par XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources humaines du Pôle Gestion d’Actifs et de Fortune en charge des relations sociales au sein de l’UES, 

D’une part,
Et :

Les Organisations syndicales suivantes représentatives au sein de l’UES :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par 
XXXXXXXXXX,

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) représentée par
XXXXXXXXXX, 

L’UGICT-CGT UES Natixis Asset Management (CGT NAM) représentée par 
XXXXXXXXXX, 

Force Ouvrière (FO) représentée par 
XXXXXXXXXX,

D’autre part.




preambule :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle relative à « la rémunération, notamment les salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. 

La négociation s’est déroulée en trois réunions, les 13 avril 2018 (réunion préparatoire), 24 avril 2018 et 17 mai 2018. Suite aux réunions s’étant tenues au niveau de l’UES, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il est par ailleurs rappelé qu’une négociation a également eu lieu sur le périmètre Natixis Intégrée qui a donné lieu à un PV de désaccord le 5 mars 2018 dont les sociétés de l’UES appliquent les dispositions unilatérales.



Changement de niveau de classification et changement de catégorie « cadre de proximité » à « cadre au forfait jour »

Le changement de niveau de classification et le changement de catégorie de « cadre de proximité » soumis aux horaires collectifs à « cadre autonome » soumis à une convention de forfait, s’accompagnent d’une revalorisation minimum du salaire de base annuel brut de 1 700 euros. 

Un effet rétroactif au 1er janvier 2018 sera appliqué pour les augmentations attribuées en accompagnement d’un changement de niveau de classification dans le cadre de l’exercice ACR 2017 (Annual Compensation Review) et qui seraient en deçà de ce montant.


Supplément familial

Le montant du supplément familial prévu à l’article 13.2 de la Convention d’Entreprise applicable au sein des entités de l’UES est revalorisé comme suit :

555 € par an pour un enfant, soit +51 €,
1.105 € par an pour deux enfants, soit +97 €,
2.255 € par an pour trois enfants, soit +203 €,
3.085 € par an pour quatre enfants, soit +277 €,
3.855 € par an pour cinq enfants et plus, soit +351 €.

Cette mesure prend effet à compter de la signature du présent accord


Salaires minimum conventionnels liés à l’accord de classification des emplois au sein de l’UES

Les parties conviennent également de faire évoluer le salaire annuel minimum fixe garanti à l’embauche au sein de l’UES à la somme de 25.000 euros bruts.




 Rappel de la prise en charge partielle des frais d’abonnement annuel à un parking 

Il est rappelé que dans le cadre du déménagement des entités de l’UES intervenu au mois de février 2018 et au regard de la diminution du nombre de places de parking mises à disposition des collaborateurs dans les nouveaux locaux, la Direction s’est engagée à indemniser les collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et ne bénéficiant pas, dans les immeubles de Natixis, d’une place de parking attribuée nominativement.

Cette indemnisation, payée mensuellement, est effectuée sur présentation d’une facture d’abonnement annuel à un parking situé dans le quartier des bâtiments Elements et Austerlitz sis 43 et 59 avenant Pierre Mendes-France – 75013 PARIS.

Le montant de l’indemnisation mensuelle, plafonnée au montant de la prise en charge du tarif de transport en commun le plus économique, ne peut être supérieur au montant réel de l’abonnement à la charge du collaborateur. 

Les collaborateurs ne peuvent cumuler cette indemnisation et la prise en charge des titres d’abonnement de transports publics.


Classification

Les parties conviennent par ailleurs de poursuivre, à compter du second semestre 2018, la négociation sur l’évolution du système de classification au sein des entités de l’UES. 


Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il sera déposé :

En deux exemplaires à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, DIRECCTE, de Paris dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera notifié aux organisations syndicales.


Fait à Paris, en 7 exemplaires, le             juin  2018

Pour les sociétés de l’UES,	




XXXXXXXXXX 
Directrice des Ressources humaines




Pour les organisations syndicales,



Pour la CFDT,
XXXXXXXXXX



Pour l’UNSa,
XXXXXXXXXX



Pour la CGT NAM,
XXXXXXXXXX


	
Pour FO, 
XXXXXXXXXX