Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

POUR L’ANNEE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD


Suite à la troisième réunion qui a eu lieu le mardi 11 décembre 2018 à 13h30 dans nos locaux



                                   Il a été convenu ce qui suit :



AUGMENTATION DU BUDGET SOCIAL

Nous ne pouvons pas honorer votre demande d’augmentation du budget social pour l’année 2019. Toutefois, nous attribuerons en 2019 une participation de 40€ pour les licences et cotisations sportives des enfants âgés de 5 à 14 ans.

AUGMENTATION GENERALE DE 4% 

Pour l’année 2018, l’augmentation individuelle des salaires a été de 1.20% au 1er janvier 2018 puis au 1er juillet 2018 de 0.80% soit au total 2%.
Au 1er janvier 2019, l’augmentation individuelle des salaires sera de 1%.

AUGMENTATION INDIVIDUELLE DE 1%

Au 1er janvier 2018, il a été attribué une enveloppe correspondant aux augmentations individuelles d’un montant mensuel de 1443€ ainsi qu’une enveloppe pour les primes exceptionnelles de 3800€.

CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Nous ne pouvons pas honorer cette demande.

REVALORISATION DE LA PRIME DE TRANSPORT ANNUELLE 200€ (environ 16.50€ mensuel)

Il a été décidé d’attribuer une prime de transport annuelle de 96 € pour l’année 2019   (8.00 € mensuel net). Cette prime concerne tous les salariés non cadres habitant à plus de 5 kilomètres de l’entreprise.

TENUE DE TRAVAIL (Pantalon, sweat et tee shirt)

Nous ne pouvons pas honorer cette demande. En effet, lors des réunions de CHSCT, il a été décidé le port de la blouse obligatoire sauf en cas de forte chaleur de plus de 28°.

3 SEMAINES DE CONGES EN ETE, 1 SEMAINE EN HIVER, 1 SEMAINE AU PRINTEMPS

Nous ne souhaitons pas honorer cette demande.

TRAVAIL DU VENDREDI DE 11H30 A 12H EN NORMAL, DE 17H30 A 18H 1 SEMAINE SUR 2 EN EQUIPE POUR INVENTAIRES ET PONTS

Nous ne souhaitons pas honorer cette demande.



Fait le 13 décembre 2018


      	    La Direction                                                 Délégué syndical CFDT
ACCORD N.A.O. 2018
La société OREP et les délégations syndicales de l’entreprise, constatent par le présent document, l’issue suivante de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018.
Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, sont consignées ci-après, d’une part, les propositions respectives des parties et, d’autre part, les mesures que la société OREP entend appliquer unilatéralement. 
1 - Les sujets initiés par la Direction, en leur état lors des réunions, concernaient les points suivants :
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Situation de l’emploi au 1er mars 2018
Salaires effectifs par catégorie
Durée du temps de travail et temps partiels
Intéressement - Participation
Situation des travailleurs handicapés avec remise de la déclaration 2017
Accord sur les nouvelles classifications conventionnelles

NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Pour discuter de ces éléments, l’ensemble des partenaires sociaux s’appuient sur les informations contenues dans la Base de Données Sociales et Economiques : BDSE.
2 - Les propositions des délégations syndicales étaient, en leur dernier état, les suivantes :
Augmentation générale des salaires réels de 2% sur l’année 2018
Les mesures que la Direction entend appliquer en accord avec « l’accord augmentations 2018 » sont les suivantes :
Budget global d’augmentation des salaires de 1.40 % pour l’année 2018
3 – Durée de l’accord
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit pour la seule année 2018.


4 - Formalités de dépôt 
Conformément au Code du Travail art. D.2231-2 modifié, le dépôt incombe exclusivement au « représentant légal »
Le présent accord signé des parties sera déposé sur support électronique auprès de la DIRECCTE d’Indre et Loire.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud’hommes de Tours.
M                               Délégué F.O.					M.	





M.                             Délégué C.G.T.
ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE 
L’Association « LA COMPASSION »
Sise à BEAUVAIS (60000) – 11 rue Jean Monnet, représentée à la signature par Monsieur « ANONYME », Directeur Général, mandaté par Monsieur « ANONYME », Président.

										D’une part, 
ET
Les organisations syndicales présentes :

La CGT représentée par « ANONYME », déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ». 

La CFE - CGC représentée par « ANONYME », déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ». 

La CFDT représentée par « ANONYME », déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ».

										D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du contexte économique et social particulier et par anticipation des mesures fiscales et sociales annoncées, il a été décidé les faits suivants : 

OBJET DE L’ACCORD

Le Président et le Directeur Général de l’Association décident de verser aux salariées de l’Association une prime exceptionnelle de 300 euros brut. 

Modalité de Prime 
Contrats Concernés 

Une prime de 300 euros brut sera versée à l’ensemble des salariés de l’Association.
Cette prime sera versé au personnel en CDI, CDD (Y compris en contrat de professionnalisation et d’apprentissage ) et CAE. 

Ancienneté 

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents entre 01 décembre 2018 et le 31 décembre 2018. 

Modalité de calcul 

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence annuel.
Pour les salariés en CDD, justifiant au minimum une journée de travail sur la période de référence, l’ensemble des contrats entre le 01 janvier 2018 et le 31 décembre 2018 seront comptabilisés. 

Le temps de référence d’une année pleine sera de 1820 heures de travail.

Exclusion de calcule  

Toutes les absences non rémunérées seront exclues de la base de calcul de la prime. 


Fait à BEAUVAIS
Le …………………..
AVENANT N° 1 A L’ACCORD  D’ENTREPRISE  SUR  LE  TELETRAVAIL  





Entre : 

La Société Anonyme d’HLM Pierres et Lumières, ayant son siège social situé à Antony 
112, avenue Aristide Briand, représentée par, son Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

	d’une part,
Et :

Le comité d’entreprise, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 13 décembre 2018 dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, représenté par, secrétaire du comité d’entreprise,

	d’autre part,

ARTICLE 1. Le préambule à l’accord du 22 mars 2018 est remplacé par les dispositions suivantes : 

L’article L.1222-9 du Code du travail, modifié par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». 
Le présent accord a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en place et d’organisation du télétravail au sein de la SA HLM PIERRES ET LUMIERES.
La Direction réaffirme l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail, quatre jours entiers au moins par semaine complète d’activité (hors CP, JRTT, ….) devant être travaillés au sein de l’Entreprise.

Dans le cadre de son engagement pour la diversité, l’entreprise sera particulièrement attentive, dans le respect des critères d’éligibilité énoncés à l’article 1 de l’accord initial du 22 mars 2018, aux demandes :
De personnes en situation de handicap,
De femmes enceintes avant ou après le congé maternité,
Des personnes en reprise de travail en mi-temps thérapeutique,
Des seniors de plus de soixante ans

De la même manière, la priorité sera notamment donnée aux salariés rencontrant des contraintes de trajet (soit des temps de trajet importants entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail).



ARTICLE 2. Communication, dépôt, publicité et entrée en vigueur 
Le présent avenant a donné lieu à un avis des instances représentatives en place soit le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
Celui-ci sera adressé à l'Inspecteur du travail. 

Il sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes et affiché au sein de l’entreprise à la même date. 

Cet avenant sera en outre remis à tout salarié, à compter de sa date d'application de même qu’à chaque nouvelle personne embauchée, à sa date d'entrée.

Les modifications et adjonctions apportées au présent avenant feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de communication, de publicité et de dépôt.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2019. 




	Fait à Antony, le 13 décembre 2018




Le Directeur Général 	La Secrétaire du Comité d’Entreprise
Accord d’entreprise portant sur la prolongation des mandats des représentant.e.s du personnel 
(DP, CE et CHSCT) de L’APASE.
Entre :	
L’APASE, dont le siège est situé 33 Rue des Landelles, à Cesson-Sévigné, représentée par Madame XXX, directrice générale, 
D'une part
Et :
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical XXX,
L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XXX,
L'organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical XXX,
dont la représentativité, issue du 1er tour de renouvellement des élu.e.s titulaires du comité d’entreprise qui s’est tenu le 31 mars 2016, est la suivante :


D'autre part.

Préambule
Les négociations en vue de la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE), ont été ouvertes entre les partenaires sociaux le 12 septembre 2018.
Un travail important est nécessaire pour penser et s’entendre sur la nouvelle organisation que représente cette instance.
Les partenaires ont constaté qu’il ne leur sera pas possible de disposer d’un accord agréé à la date du renouvellement des mandats en cours.
Les partenaires sociaux sont convenus de ce qui suit :
Art. 1er –	Prorogation des mandats en cours
Les mandats en cours des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT de L’APASE sont prorogés jusqu’à la tenue des élections dont le second tour devra se tenir au plus tard le 15 novembre 2019.
Calendrier de négociation
La commission nationale d’agrément disposant d’un délai de 4 mois pour agréer les accords, les négociations sur le CSE devront être conclues au plus tard le 31 mars 2019.  L’employeur pourra convoquer les organisations syndicales à la signature du protocole électoral à partir de cette date.
Commission Nationale d’Agrément
Conformément à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent accord sera soumis à la commission nationale d’agrément. 
Publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires. Il sera déposé dans les formes légales par la partie la plus diligente.
Une copie de l’accord sera remise aux Délégués du Personnel et au Comité d’Entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de l’employeur.


Fait en 8 exemplaires  originaux à Cesson-Sévigné, le 13 décembre 2018

Pour les organisations syndicales	Pour l’employeur
Représentatives	XXX
	Directrice Générale
Pour la CFDT : 	XXX
	Délégué Syndical



Pour la CGT : 	XXX
	Délégué Syndical



Pour la FO : 	XXX
	Délégué Syndical
PROCES VERBAL D’ACCORD LIE AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



En application du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée. 

ENTRE :

La SOCIETE XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE, agence de Donzère, représentée par X, agissant en qualité de Directeur d’Agence.

ET :

L’organisation syndicale ci-dessous désignée : 

CFDT représentée par X, en sa qualité de délégué syndical
CFTC représentée par X, en sa qualité de délégué syndical
	
D’AUTRE PART,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 26 Novembre 2018, 07 Décembre 2018 et ont abouti à l’accord suivant :

ARTICLE I : OBJET DE l’ACCORD :

1 / Prime de fin d’année personnel roulant :




2 / Valorisation des jours fériés pour le personnel roulant:

A compter du 1er Janvier 2019, les 5 jours fériés valorisés à ce jour à hauteur de 7h (valorisation en heures), le seront à hauteur de 8h. Il s’agit de :
1er Mai
 lundi de Pentecôte
14 Juillet
11 Novembre
25 Décembre

3/ Mise en place d’une prime Intermarché :

Il est prévu, à compter du 1er Janvier 2019, la mise en place d’une prime de 100€ mensuels bruts, pour les conducteurs affectés au service Intermarché.


4/ Gestion des repos compensateurs (RC) 

Il est convenu qu’à compter du 1er Janvier 2019, les heures de repos compensateur qui n’auraient pu être octroyées par la direction dans le trimestre suivant leur acquisition pourraient être payées et non prises, selon les conditions suivantes :
Demande de prise de repos compensateur refusée à 1 reprise par la direction
Demande faite par le conducteur a minima 1 semaine avant la date souhaitée


ARTICLE II : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est applicable en fonction des dates ci-dessus.


ARTICLE III : PUBLICITE DE L’ACCORD :

Fait en 6 exemplaires originaux dont :

1 pour dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montélimar
2 pour dépôt à la DIRECCTE dont une version sur support électronique
1 pour chaque partie signataire


A Donzère,
Le 13 Décembre 2018 

Pour la Direction	             		Pour le Syndicat CFTC   		
X             			X




Pour le syndicat CFDT
X
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS

DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
 

L’entreprise ENVIRONNEMENT SA 
Au capital de 1 051 900€, code NAF : 3811Z, dont le siège est situé à l’Immeuble Monplaisir ZI la Lézarde 97232 le Lamentin, représentée par              , en sa qualité de Directeur d’exploitation ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes, 


D’une part, 


Et Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise  
CFDT – CGTM  FSM – FO, représentées respectivement par leur Délégué Syndical, 


D’autre part,


PREAMBULE :
Dans le cadre des Négociations annuelles Obligatoires de l’année 2018, les Organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, ont émis dans leur plateforme de revendication, une demande de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel.

Constatant que le terme des mandats de la DUP et du CHSCT ne coïncide pas (respectivement le 29/04/2019 et le 30/06/2019), les parties conviennent donc par le présent accord, et après consultation du Comité d’Entreprise, de proroger les mandats des membres de la DUP selon les dispositions ci-après exposées.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1- Champ d’application :
Le présent accord s’applique à la société ENVIRONNEMENT SA et concerne l’ensemble des membres de la Délégation Unique du personnel.

Article 2 – Prorogation des mandats en cours :
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres de la DUP, afin de faire coïncider leur échéance avec celle du CHSCT soit jusqu’au 30 juin 2019.
Ainsi conformément à l’article L2314-5 du code du travail – 3ème alinéa, le premier tour du scrutin des élections du Comité Social et Economique (CSE) aura lieu dans la quinzaine précédant la fin des mandats.



Article 3- Durée et date d’effet :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.

Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception. 

Article 5 – Dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord établi sur 2 pages, sera déposé auprès de la DIECCTE Martinique en deux exemplaires dont un sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait au Lamentin, le 13/12/2018, en 5 exemplaires originaux.


Pour les Organisations Syndicales 

CFDT 
 
Délégué Syndical

CGTM FSM
 
Délégué Syndical

FO

Délégué Syndical



Pour la Direction

Directeur d’exploitation




Responsable
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR

L’ANNEE 2019

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail tenue lors de 3 réunions le 28 novembre, 7 décembre et 13 décembre 2018, il a été convenu ce qui suit entre : 

	-  la Société Aliancys France représentée par  en sa qualité de chef d’établissement d'une part;
	-  l’organisation syndicale CGT, représentée  par M,
	
Etaient présents également lors des réunions de négociation :

Pour les salariés :
M. , Coordinateur Déchets
M. , Représentant Syndical CFDT
M, Chef de Quart (réunion du 28 novembre, 
7 décembre)
M. Technicien Maintenance (réunion du 28 novembre, 
7 décembre et 13 décembre 2018)


Pour la société :
Mme , responsable RH


Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Aliancys France située à Compiègne.


Article 2 - Objet de l'accord

A Augmentation de salaires 

La prévision d’inflation pour l’année 2018 est de 1,8 %.
Dernier indice enregistré = 103,14 (Indice INSEE ensemble des ménages série hors tabac)

Après un Plan Social sur 2018, nous devons être particulièrement vigilants à préserver la compétitivité du site de Compiègne. Nous reconnaissons les efforts faits par le personnel en 2018 et souhaitons les valoriser en  accordant une augmentation générale de salaires de 30 euros bruts au 1er janvier 2019.


B Prime exceptionnelle

Nous souhaitons verser une prime exceptionnelle au personnel présent au 1er janvier 2019 d’un montant de 1 000 euros bruts  versée en janvier 2019 qui sera soumise à une condition de présence minimum 9 mois dans l’année 2018.

C  Effectif

Notre souhait est de continuer à maitriser nos coûts en internalisant des personnes lorsque cela est possible.


D  Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.


E  Droit à la déconnexion

Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.



Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l’Oise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Compiègne.
Fait à Compiègne le 13 décembre 2018
Pour la société, 


Pour le syndicat CGT,
Direction Régionale de L’Ouest
de la SADE CGTH

Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier 

***********

Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de l’Ouest.de la SADE CGTH.

Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2019, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :
enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 1.88 %,
augmentation générale au 1er janvier 2019 de 1.2% applicable aux salariés entrés dans la société avant le 1er septembre 2018.

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2018.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

Indemnités kilométriques 
L’indemnité kilométrique est revalorisée à partir du 1er janvier 2019 à hauteur de 0.30€ du kilomètre. 

Primes

A compter du 1er janvier 2019, le barème des indemnités de Brise Béton, Marteau piqueur,
Movax, Enrobés à chaud et travaux en égouts sera le suivant : indemnisation de 1.20€ par heure travaillée. 

Indemnités de repas
Au 1er janvier 2019, pour le personnel de chantier, les tickets restaurants sont remplacés par des indemnités de panier dont les montants sont définis annuellement par les Fédérations Régionales des Travaux Publics. 

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit. 

Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rennes, en 8 exemplaires originaux, le 13 décembre 2018,


Pour la CFE-CGC,								Pour la Direction


Pour la CGT,


Pour FO,


Pour l’UNSA SADE,
Avenant du 13/12/2018 à
l’ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 17/01/2005

Entre :
La société NewTL ,
et
Les organisations syndicales,

Est intervenu le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 17/01/2005.

PREAMBULE
Par cet avenant, les parties conviennent de maintenir au sein de l’entreprise NewTL l’ensemble des dispositions contenues dans l’accord du 17/01/2005 et de son avenant du 27/11/2013 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail, et d’y apporter une évolution concernant les horaires variables.

L’objet est d’assouplir les plages fixes afin de permettre au personnel soumis aux horaires collectifs de se rendre plus facilement au restaurant d’entreprise.

ARTICLE 1 – PLAGES horaires  
La journée de travail est constituée :
d’une plage variable matin
d’une plage fixe matin
d’une plage variable midi au cours de laquelle se situe la pause déjeuner
d’une plage fixe après-midi
d’une plage variable soir,
définies selon le schéma ci-dessous :


ARTICLE 2 –  DUREE DE L’ACCORD  

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3  – revision  

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d'application, par accord entre les parties.

Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. 
ARTICLE 4 – DENONCIATION  

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.
Cette dénonication devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires.
Pendant la durée du préavis, les dispositions de l’accord resteront en vigueur. La Direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier de nouvelles dispositions applicables.
ARTICLE 5 – FORMALITES  

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du
lieu de conclusion en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE du lieu de conclusion.

Le présent accord sera versé dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-51 du Code du travail.
Fait à Hangenbieten, le 13/12/2018



xx	xx
Directeur Général	Délégué Syndical CFE - CGC



xx 	xx
Délégué syndical C.F.D.T	Délégué syndical C.G.T
Procès-verbal de d’accord du 13 12 2018     
                  Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018


Cepic sas représentée par M. xxx agissant en qualité de Directeur Général.
Et les délégations syndicales CGT, représentée par M. xxx
Se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 12/10/18, 16/11/18, 30/11/18 et 12/12/18 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :l
Augmentation par catégorie
Augmentation individuelle
Prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation.
Il a été convenu ce qui suit:
Augmentation par catégorie
Augmentation de salaire pour coefficient inférieur à 300 : 1.2%
Augmentation individuelle
0.5 % de la masse salariale consacré aux augmentations individuelles. 


Primes
Cadeau enfant passage de 50 à 60 € en 2018 et pour chaque année suivante. 
Cadeau Noel pour tous les salariés, exceptionnel en 2018, de 160 €.
Reconduite de la prime de CA 40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2019). 
Reconduite de la prime annuelle de 50 à 120 % d’un salaire mensuel si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2019). 

Il est rappelé qu’une augmentation de 0.3% de la masse salariale sera constatée en 2019 correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...)

Le total des augmentations citées, hors primes, représente (1.2+0.5+0.3)=2% de la masse salariale.
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur à compter du 17 décembre pour les primes de Noël et à partir du 1er  janvier 2019 pour les autres points.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 13 12 2018  à Saint Etienne du Rouvray.

xxxx										xxxx
Etablissements concernés par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail 

CROWN CERAM
N° SIRET : 329 790 000 000 64
760 rue Auguste Scheurer Kestner 
68700 ASPACH-MICHELBACH

N° SIRET : 329 790 000 000 56
196 boulevard Pereire
75017 PARIS
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



La société ALBISSER SAS dont le siège social est situé 7 rue de Bettendorf – 68560 HIRSINGUE représentée par ……………….. agissant en qualité de Président

d’une part,

L’organisation syndicale représentative suivante :

le syndicat C.F.T.C représenté par ……………….., Délégué Syndical ;

d’autre part,



ont conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, lors de la réunion du 5 décembre 2018 :


Salaires
Pour l’année 2019, compte tenu du contexte économique actuel, l’évolution des salaires se fera en fonction de l’évolution de la grille conventionnelle des salaires.


Effectif
Un effectif stable pour l’année 2019.


Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord a été signé le 6 décembre 2018 pour une durée d’un an. Cet accord fixe les objectifs concernant le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


Epargne Salariale
Un accord d’intéressement a été signé le 20 juillet 2016. Il s’applique aux trois exercices comptables s’étendant du 1er février 2016 au  31 janvier 2019. 


Travailleurs Handicapés
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi des salariés rencontrant un handicap ou un problème de santé en les réorientant vers un poste adapté à leur situation. 
Il est rappelé que l’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 19 octobre 1999 ainsi que par les avenants du 17 novembre 2006, du 4 septembre 2007 et du 29 décembre 2017.


Lors des discussions, le délégué syndical C.F.T.C. a accueilli favorablement ces divers points.


Publicité

Le présent accord est notifié et remis, ce jour, à l’organisation syndicale représentative, la C.F.T.C.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires (un sur support papier envoyé par lettre recommandée avec AR, et l’autre sur support électronique), par l’employeur, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Hirsingue, le 14 décembre 2018


Pour la C.F.T.C.						Pour la Société
VAAVENANt A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2018 
Version soumise à signature



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse d’Epargne Grand Est Europe (ci-après désignée CEGEE), dont le siège social est 1 Avenue du Rhin - 67100 Strasbourg, représentée par ……………………………, Mandataire en charge du Pôle Ressources dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,




Et


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la CE GEE ;

D’autre part.




Préambule


Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’article 3 de l’accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018, lequel prévoit une période transitoire applicable à compter de la date de la fusion juridique et jusqu’au 1er janvier 2019.


Article 1 – Prolongation de la période transitoire

Il est convenu, dans le cadre du présent avenant, de prolonger la période transitoire concernant l’horaire de travail collectif applicable dans le réseau commercial. 

Cette période transitoire est prolongée du 1er janvier 2019 jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant sur le sujet. A cet effet, une négociation sera ouverte au premier trimestre 2019, pour une mise en œuvre au plus tard au mois de septembre 2019.

Ainsi, la période transitoire prévue à l’article 3 de l’accord précité est prorogée jusqu’à la date qui sera déterminée dans le cadre de la négociation précitée.

Cette prorogation concerne exclusivement le premier alinéa de l'article 3 (horaire de travail collectif applicable dans le réseau commercial). Les autres dispositions de cet article seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2019, tel que stipulé dans l’accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018. 


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il cessera de plein droit de produire ses effets automatiquement et de plein droit à l’arrivée de son terme, sans qu’il soit nécessaire de procéder à quelque procédure de préavis ou de dénonciation que ce soit. 


Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur le site . 

Un exemplaire original sera remis aux parties signataires. 

Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.



Fait à Strasbourg, en 8 exemplaires,

le 14 décembre 2018.

Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la CE GEE
Opéra de Dijon

Avenant de révision n°3 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année


Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon représenté par 		, directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014
Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon 
Numéro SIRET : 443 406 244 00022
N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244
Code APE : 9001Z
Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »
D’une part,

Et, 

CFE-CGC 

D’autre part,




Préambule
L’accord d’entreprise sur la NAO 2018, signé le 14 décembre 2018, prévoit la revalorisation de la prime de fin d’année. Cet avenant modifie l’article 3 « Principe général – montant ».




Il a été ainsi convenu : 

Article 3 | Principe général – montant
Modification 

L’Opéra de Dijon versera au moment du paiement des salaires du mois de décembre 2018, la prime de fin d’année, pour un montant brut porté, par la NAO 2018, à 820 € (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles). 

Cette revalorisation ne s’applique que pour l’exercice 2018. 
A compter du 1er janvier 2019, le montant de la prime de fin d’année est maintenu à 700 € bruts (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé le 6 novembre 2015. 

Les autres articles et alinéas contenus dans l’accord d’entreprise restent inchangés.



Fait à Dijon, le 14 décembre 2018.





Pour l’Opéra de Dijon

Le Directeur général artistique






La Délégation syndicale
CFE-CGC
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
des membres du Comité d’entreprise, 
du COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 
ET des Délégués du Personnel 


Entre les soussignés

La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) représentée par , agissant en qualité de Directeur Général - Gérant

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés de la SACEM, signataires :



d’autre part,




Article 1er – Objet

Les parties rappellent que les mandats des Délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et du CHSCT prendront fin le 18 mai 2019.

La Direction et les organisations syndicales ont convenu compte tenu du calendrier du mois de mai 2019, que soit organisé le scrutin sur la période du 6 au 16 mai 2019, le 16 mai étant le jour de proclamation des résultats du 1er tour des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE).

Par suite, les parties sont convenues, afin d’assurer une continuité des institutions représentatives du personnel jusqu’au terme du processus électoral, de proroger si besoin la durée des mandats actuels des Délégués du Personnel, des membres du Comité d’entreprise et du CHSCT de manière à assurer jusqu’à son terme l’organisation matérielle des élections professionnelles du CSE. 


Article 2 – Prorogation des mandats en cours

Les parties conviennent expressément et à l’unanimité du report du terme de mandats actuels des membres du Comité d’entreprise, du CHSCT et des Délégués du personnel uniquement en cas de 2nd tour soit à compter du 19 mai 2019 et ce, jusqu’au 29 mai 2019, date de proclamation des résultats du 2nd tour pour les élections professionnelles des membres du CSE. 







Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du terme des mandats en cours et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des élections des membres du Comité Social et Economique, soit au plus tard le 29 mai 2019 en cas de second tour.

Si aucun deuxième tour ne devait être organisé, le présent accord devenu sans objet prendra fin à la date d’échéance des mandats actuels, soit le 18 mai 2019.

L’accord fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés selon les conditions légales en vigueur. 


Article 4 – Publicité

Conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la SACEM auprès des services compétents de la DIRECCTE, et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi que par courrier électronique.




Fait en 12 exemplaires, à Neuilly sur Seine, le 14/12/2018



Directeur Général - Gérant
ACCORD COLLECTIF  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIETE AN44 INDUSTRIE

Accord conclu entre les soussignés :

La Société AN44 INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 476 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le N° 433 933 181.
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT		représentée par xxxxxxxxxxx, délégué syndical
D’autre part,

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées les 09 et 23 Novembre, ainsi que le 07 Décembre 2018 afin de mener, conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Il est ici rappelé que le délégué syndical CGT, parti en retraite au 30 Septembre 2017, n’a pas été remplacé par son syndicat à ce jour.

Sur ces bases, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après :



DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Article 1 : Salaires
Au regard de l’inflation pour l’année 2018, les parties signataires ont convenu que la moyenne des augmentations salariales serait de +1.8% pour la masse salariale « présents / présents ».
Néanmoins, afin de tenir compte des évolutions et promotions prévues début 2018, les parties conviennent que l’enveloppe globale d’augmentation pour chaque catégorie socio-professionnelle sera portée à +2.4%.
Les augmentations seront affectées individuellement en tenant compte des cas particuliers.

Article 2 : Tickets restaurant
Les tickets restaurants sont revalorisés à une valeur de 8.00€ contre 7.70€ actuellement : part salariale de 42.5% et part patronale de 57.5% (inchangées).

Article 3 : IPD
Le panier repas des IPD est revalorisé à 12.30€ contre 12.00€ actuellement.

Article 4 : Mutuelle et surcomplémentaire
Augmentation de la prise en charge patronale de la mutuelle / surcomplémentaire : 1,21% du PMSS (au lieu de 1.19% actuellement), ce qui permet de couvrir intégralement les hausses de tarif 2019 pour l’option de base ; ce point sera formalisé par un avenant à l’accord collectif de frais de santé.

Article 5 : Publicité – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.




A Carquefou, le 14 Décembre 2018




Pour la société AN44 INDUSTRIE
xxxxxxxxxxxxxx





Pour la CFDT :							
xxxxxxxxxxxxxxx
La Société (ci-après la « Société »), représentée par ************, agissant en qualité de Directeur général, et 

La délégation de l’organisation syndicale Synptac/CGT (ci-après la « Délégation syndicale »), 
(ci-après les « Parties »),

ont, conformément à l’article L 2242-13 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.


Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates suivantes :


10 octobre 2018 ;
26 octobre 2018 ;
23 novembre 2018


Les Parties ont mené des discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à l’issue desquelles certains sujets ont donné lieu à des accords.



Revalorisation des salaires 


La Délégation syndicale a demandé l’engagement d’une négociation sur la revalorisation générale des salaires.

Les Parties ont convenu de la revalorisation suivante, à compter 1er janvier 2019 :

Le montant du salaire brut mensuel de base de chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée percevant un salaire brut mensuel de base strictement inférieur à 2500€ est augmenté de + 1,75%.

Le montant du salaire brut mensuel de base de chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée percevant un salaire brut mensuel de base strictement égal ou supérieur à 2500€ est augmenté de 1,50%.

De donner à chaque Directeur une enveloppe pour les augmentations personnelles. Le montant de l’enveloppe variera en fonction du nombre de salariés par service. Par ailleurs, il précise que les montants seront distribués au mérite et qu’il est le décisionnaire final.  

Revalorisation des primes liées à l’astreinte et prime dite de "nettoyage"

La Délégation syndicale a demandé l’engagement d’une négociation sur la revalorisation des primes relatives à l’astreinte, intervention et nettoyage. 

Les Parties ont convenu de la revalorisation de 1,50%, des primes relatives à l’astreinte (prime eurosignal et prime d’intervention) ainsi que de la prime de nettoyage.


Mise en place d’un dispositif d’abondement 

La Délégation syndicale a demandé l’engagement d’une négociation sur la mise en place d’un abondement de l’entreprise au PEE.

Les Partie ont convenu que l’abondement serait de 25%, pour tout versement effectué par les bénéficiaires de la prime d’intéressement au plan d’épargne entreprise (PEE), sous réserve que l’exercice concerné n’ait pas donné lieu également à participation.


Calendrier de la prochaine négociation annuelle obligatoire

Les Parties souhaitent poursuivent les négociations obligatoires au titre de l’année 2019, dès le mois de janvier 2019. 




***
Fait à Paris, le 14 décembre 2018
AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »


ENTRE LES SOUSSIGNES


La société SPIT SAS, dont le siège social est situé 150 Route de Lyon à BOURG LES VALENCE (26501) Cedex, immatriculée au RCS de Romans, sous le numéro B 437 181 076, représentée par …………………………….., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu mandat express à cet effet, dénommée ci-après « la société »,


d'une part,



ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat FO représenté par …………………….., en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

le syndicat CGT représenté par ……………………..  en sa qualité de Délégué Syndical,


d’autre part,



Il est prévu le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » signé le 18 décembre 2017.

PREAMBULE :
Suite aux discussions intervenues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en date des 5 décembre 2018 et 10 décembre 2018, il a été convenu une modification de la répartition des cotisations faisant suite à l’augmentation du taux directeur pour 2019.
Il a été décidé en application de l’article 3.2 de revoir l’article 3.1 de l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » signé le 18 décembre 2017 dans les conditions ci-après.
Après information et consultation du CSE, il a été convenu le présent avenant entre les parties :
L’article 3.1 est désormais ainsi rédigé :
3. Cotisations
3.1	Taux, assiette, répartition des cotisations
L’article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale fixe le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.  Cet article prévoit que « l'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture ».
Il s’agit d’un montant unique de cotisation « famille ».

A titre informatif, le montant est de 135.79€ par mois pour l’année 2019.
Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :
Part patronale : 61% de la cotisation famille, soit 82.83 € par mois pour l’année 2019 ; 
Part salariale : 39% de la cotisation famille, soit 52.96 € par mois pour l’année 2019.


Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019.
Les autres articles ne sont pas modifiés.

 Dépôt, publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et un exemplaire de cet accord sera mis en ligne sur le site Intranet de l’entreprise. 



Fait à Bourg-lès-Valence, le 14 décembre 2018.
Fait en 5 exemplaires originaux dont trois pour les formalités de publicité, et un remis à chaque partie.

Pour la société SPIT SAS, ………………………………, Directrice des Ressources Humaines :    



     

Pour la délégation syndicale FO, ……………………………………, déléguée syndicale :





Pour la délégation syndicale CGT, …………………………………….., délégué syndical :
Avenant n°3 modifiant à l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux du personnel


Entre les soussignés :

L'association Les Enfants des Cheminots, dont le siège social est situé 3 rue de la Prugne 63540 ROMAGNAT, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CFDT représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical

le syndicat CGT représenté par Madame en sa qualité de déléguée syndicale

d'autre part.

Préambule

En 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et l'augmentation des dépenses de santé liées notamment aux dépassements d'honoraires et au forfait journalier hospitalier déterminent l'évolution globale des dépenses et la répartition de la prise en charge par les différents acteurs.

Les dépenses de santé continuent à progresser par rapport à 2018. Dans ce contexte, le Conseil d'Administration d'EOVI MCD Mutuelle a eu la volonté de limiter au maximum la hausse des cotisations, tout en considérant l'évolution prévisible des dépenses de santé, d'une part, et des évolutions réglementaires, d'autre part.

En conséquence, le taux directeur d'augmentation des cotisations à été arrêté à 12,55%, pour le tarif isolé ce qui le porte, en 2019, à 57,00 € et à 6,67% pour le tarif famille ce qui le porte, en 2019, à 132,00 €.


Article 1 - Cotisations

L'article 9 de l'accord collectif du 1er janvier 2016 est modifié de la façon suivante :

Les cotisations au régime obligatoire sont prises en charge par l'employeur, le comité d'entreprise et les salariés et sont réparties comme suit :

…/…
Garanties frais de santé obligatoire (isolé) :
pour l'employeur : 64,03% du coût, soit au jour de l'entrée en vigueur du régime, 36,50 €
pour le Comité d'Entreprise : 18,42% du coût, soit au jour de l'entrée en vigueur du  régime, 10,50 €
pour le salarié : 17,54% du coût, soit au jour de l'entrée en vigueur du régime, 10,00 €

Des garanties optionnelles frais de santé "famille" peuvent être souscrites par les salariés, auquel cas les prises en charges seront les suivantes :
pour l'employeur : 68,56% du coût, soit au jour de l'entrée en vigueur du régime, 90,50 €
pour le Comité d'Entreprise : 16,29% du coût, soit au jour de l'entrée en vigueur du régime, 21,50 €
pour le salarié : 15,15% du coût, soit au jour de l'entrée en vigueur du régime, 20,00 €

L'association et le comité d'entreprise s’engagent au paiement, pour l'année 2019, des cotisations rappelées ci-dessus. Les cotisations correspondant à la participation des salariés bénéficiaires feront l’objet d’une retenue mensuelle obligatoire sur leur rémunération.


Article 2 - Date d’application

Ce régime entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.



A Romagnat, le 14/12/2018

Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour le Centre Médical Infantile de Romagnat :
Monsieur, directeur Général


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CFDT, Monsieur 




le syndicat CGT, Madame