PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017
RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE



Les parties se sont rencontrées en vue de procéder à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 

Une première réunion, organisée le 6 décembre 2017, a donné lieu à la présentation du calendrier des réunions de négociation et de la liste des documents d’information, envoyés le 12 décembre 2017 aux organisations syndicales.

Ces dernières ont présenté leurs plates-formes respectives lors de la réunion du 20 décembre 2017.

La Direction de Bouygues Telecom a répondu aux demandes des organisations syndicales et fait ses propositions, lors des réunions de négociation des 9, 15 et 17 janvier 2018 qui ont donné lieu à des comptes-rendus.

Le protocole d’accord a été proposé à la signature des organisations syndicales à partir du 18 janvier 2018 et jusqu’au 22 janvier 2018. 

ORGANISATION DU TRAVAIL 
Organisation du travail à la Direction Relation Clients

Pause déjeuner 

Afin de garantir une meilleure répartition de la journée entre le matin et l’après-midi, la pause déjeuner sur l’horaire 10h30-19h30, sera positionnée à 14 heures, sauf demande contraire du Conseiller de clientèle. 

Conditions de travail 
La Direction rappelle que l’entretien performance est l’occasion d’un échange entre le manager et le collaborateur sur les enjeux et objectifs sur l’année à venir. 
Si le contexte le justifie, le manager peut adapter les objectifs en cours d’année lors d’un autre entretien avec le collaborateur. 
Lors de ces entretiens, le collaborateur peut proposer des objectifs et/ou donner son avis sur les objectifs qui lui sont fixés.
Le manager tient également compte des éventuelles évolutions liées au changement de contexte lors de l’entretien d’évaluation. Enfin, le collaborateur peut en faire mention dans son auto-évaluation de l’année.
AVANTAGES SOCIAUX 
Offre de produits et services aux collaborateurs

La Direction renouvelle, pour l’année 2018, la remise de 30% sur les accessoires en boutique aux mêmes conditions qu’en 2017 (2 accessoires maximum par collaborateur par an, prix unitaire plafonné, hors période de soldes et opérations exceptionnelles, …).

La Direction organisera une réunion dédiée à cette offre au plus tard en avril 2018, avec un représentant par organisation syndicale, pour échanger sur les possibilités d’évolution de l’offre de produits et services Collaborateurs.



La Direction indique qu’ainsi, les organisations syndicales auront connaissance des spécificités et obstacles techniques et seront directement associées aux décisions qui devraient être prises sur cette offre.

Barème des frais professionnels
Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas, versée à l’occasion de repas pris à l’extérieur de l’entreprise lorsqu’ils sont en déplacement professionnel, d’un montant identique pour les ETAM et Cadres, est porté à 18,60 euros au 1er mars 2018.

Transports
La Direction accorde le bénéfice d’un chèque transport aux collaborateurs en 2/8 du cockpit réseau selon les mêmes modalités que les contrôleurs réseau en cycle de travail continu.  Cette mesure prend effet au 1er mars 2018.
POLITIQUE SALARIALE ET REMUNERATION GLOBALE

Spécificité Direction Relation Clients  

En complément de la revalorisation annoncée spécifique à l’année 2018 :

d’1 euro pour chaque transfert Sensation
d’1 euro pour chaque transfert Box
d’1 euro pour chaque vente de service Fixe

La Direction prend les mesures suivantes qui seront applicables du 1er mars au 31 décembre 2018 :

Majoration d’1 euro supplémentaire de la rétribution des services FAI vendus par les Conseillers de clientèle Tech,

Rémunération de tout nouveau service mis en vente en 2018, générant de la valeur pour Bouygues Telecom (hors actes service clients payants), facturé au client de manière récurrente et activé par les Conseillers de clientèle,

Versement d’une prime mensuelle de 50 euros aux Responsables d’équipe d’un site, y compris les Responsables d’équipe relais qualité, formation et pilote, si le Plan d’Action Commercial (PAC) du site est dépassé sur le mois. La prime est versée le mois suivant la performance. 
 
Une information spécifique sur ces engagements sera délivrée aux Conseillers de clientèle et Responsables d’équipe dans les Centres de Relation Clients début février 2018.

Spécificités Direction Marché Entreprise 

Afin d’accompagner la montée en compétence des nouveaux arrivants au sein des équipes commerciales haut de marché (Ingénieur d’affaires et Ingénieur Commercial Ventes Directes), le système de garantie du plan de rémunération variable actuellement en place sur le premier trimestre sera étendu au trimestre d’arrivée et au suivant. Cette disposition est mise en place à titre expérimentale pour 2018. Le système de « Cut » reste inchangé.

Les gestionnaires administratifs de Parc PME et les gestionnaires de commandes qui ont intégré le métier de Gestionnaire Relation Client Digitale seront éligibles au bonus annuel relation client de l'année 2017 versé en janvier 2018 (au prorata de leur temps de présence en 2017 au sein de la Direction de la Relation Client DME). A compter de 2018, ce bonus sera basé sur des indicateurs de performance de la Relation Client DME qui pourront évoluer chaque année.



Pour l'année 2018, à titre expérimental et à compter du deuxième trimestre, les collaborateurs portants des objectifs de chiffre d’affaires (RCP, ICVD, ICVI, IA ainsi que leur manager) pourront choisir un versement maximum d'avance trimestrielle au titre du chiffre d’affaires avant chaque début de trimestre (quatre choix possibles : « au réel du trimestre », jusqu'à 100% de l’enveloppe, jusqu'à 50% de l’enveloppe, aucun versement). Ce dispositif vise à permettre au collaborateur de piloter le montant de ses avances d'enveloppe de chiffre d’affaires en adéquation avec sa projection de gain final.

Revue de Rémunération au 1er mars 2018
La politique de rémunération se traduit par une politique individualisée et différenciée pour chaque collaborateur. Il n’y a donc pas d’augmentation générale au sein de l’entreprise. Dans la pratique, il y a des collaborateurs non augmentés ou plus ou moins augmentés.
La revue de rémunération a lieu au mois de mars. 

Le versement des bonus pour les chefs de Groupe adjoints et plus a aussi lieu au mois de mars.

Dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, la politique salariale se compose : 

d’un pourcentage moyen de la masse salariale des collaborateurs présents avant le 1er septembre 2017 réparti selon les principes d’individualisation : mérite, performance, potentiel et valeur sur le marché. 

d’un pourcentage complémentaire de la même masse salariale pour les évolutions, promotions et ajustements.


Recommandations
Pour les collaborateurs Etam jusqu’à Chef de groupe adjoint : 
la recommandation moyenne est de 1,7% répartie selon les principes d’individualisation : mérite, performance, potentiel et valeur sur le marché,
le complément pour les évolutions, promotions et ajustements est de 0,8%. 
le pourcentage total (la recommandation moyenne et le complément) est donc de 2,5%.

Pour les collaborateurs à partir de Chef de groupe et plus :
la recommandation moyenne est de 1,7% répartie selon les principes d’individualisation : mérite, performance, potentiel et valeur sur le marché,
le complément pour les évolutions, promotions et ajustements est de 0,3%, 
le pourcentage total (la recommandation moyenne et le complément) est donc de 2%.


En cas d’augmentation, celle-ci sera au minimum de 20 € bruts mensuels.

L'augmentation de salaire peut se transformer en prime pour récompenser la réussite du collaborateur tout en préservant son employabilité au sein de l'entreprise. Cela concerne les collaborateurs dont le niveau de salaire se situe dans les niveaux supérieurs de leur métier au regard du marché et de leur propre dynamique salariale.


Conformément à nos accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et sur le contrat de génération, la Direction s’engage à apporter une attention toute particulière à l’examen de la revue de rémunération des collaborateurs en situation de handicap, aux jeunes et aux séniors. 



Les termes de l’accord relatif à l’égalité professionnelle sont rappelés :

« Tout écart de rémunération doit être fondé sur des raisons objectives telles que la formation, l’expérience les compétences ou le parcours professionnel.
L’entreprise se fixe pour objectif d’avoir un écart maximum possible de plus ou moins 5% sur le salaire médian par qualification (calculé sur la base de dix collaborateurs et dix collaboratrices au minimum) dans chacune des 6 filières suivantes : Commercial Grand Public, Commercial Entreprises, Commercial Client, Marketing, Support et Technique. »

« La durée légale du congé maternité est neutralisée lors des revues de rémunération. Lors de la revue des rémunérations suivant le départ en congé maternité ou d’adoption, la rémunération du collaborateur est au minimum augmentée de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les collaborateurs, hors évolutions et promotions, relevant de la même catégorie professionnelle.
De plus, l’augmentation de salaire lors de la revue de rémunérations est fixée en fonction de la qualité du travail de la collaboratrice durant son temps de présence ».

La Direction souligne que la hiérarchie a le devoir d'expliquer à chaque collaborateur la décision prise avant la remise du bulletin de salaire suivant la revue des rémunérations. Le niveau d’augmentation doit être expliqué et avoir du sens. Ceux ne bénéficiant d’aucune augmentation ont une explication précise qui leur est donnée par leur hiérarchie directe, voire leur hiérarchie n+2 si nécessaire.
Les bonus annuels des Chefs de groupe adjoints et plus sont fonction de l’atteinte des objectifs collectifs et individuels définis en début d’année.
VALEUR AJOUTEE

Intéressement et participation
La Direction rappelle que Bouygues Telecom a conclu le 30 juin 2016 un accord d'intéressement pour 2016, 2017 et 2018 avec les organisations syndicales CFDT, CFTC et FO.
Les modalités de cet accord reposent sur trois fondements :

- Communiquer en toute transparence sur les enjeux commerciaux et financiers de Bouygues Telecom ;

- Fédérer l'ensemble de l'entreprise autour d'indicateurs stratégiques et en particulier autour de deux d'entre eux que sont la progression de la base clients et les résultats financiers qui servent au calcul de l'intéressement ;

- Motiver les salariés en leur donnant l'opportunité de bénéficier des éventuelles améliorations de la performance délivrée par Bouygues Telecom d'une année sur l'autre.

Lors de la réunion du CCE de décembre, il a été annoncé qu'au regard des résultats de l'entreprise sur les 9 premiers mois de l'année et des prévisions du dernier trimestre 2017, les coefficients d'intéressement réels déclencheraient un intéressement. 

La Direction rappelle également que conformément à notre accord de participation du 9 mai 2007, à ses avenants successifs et compte-tenu de l’estimation de la Réserve Spéciale de Participation Globale (RSPG), un montant relatif à cette participation devrait être versée aux collaborateurs bénéficiaires.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 22 janvier 2018. Toutefois, les parties soulignent que certaines mesures sont uniques et qu’elles n’ont pas la volonté de les voir s’appliquer chaque année ou à intervalle régulier. 



Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. 
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. 


Dénonciation

L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. 

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation syndicale et pour les dépôts suivants :

2 exemplaires signés destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, 
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris,
1 exemplaire publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Paris, le 18 janvier 2018,






AFFICHAGE GENERAL