NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

PROCES VERBAL D’ACCORD



Au terme des réunions de négociation des 26 janvier, 14 février, et 3 mars 2022 après analyse de l’ensemble des documents remis par la direction ainsi que des revendications émises par les organisations syndicales, le PV suivant a été rédigé.



Etaient présents lors de la dernière réunion :

							Directeur de Filiale
							Délégué syndical CGT
							Délégué syndical CFDT


La direction s’engage à respecter les engagements nationaux signés au sein d’Eiffage Energie Systèmes présentés en annexe. 



Augmentation de la masse salariale 
Selon les dispositions nationales, l’augmentation globale de la filiale est modulée de +/-0.2 dans le respect de 3.4 % sur l’ensemble du périmètre UES, en fonction du niveau de rentabilité de la structure et de l’évolution de celle-ci. Compte tenu des résultats et des progrès enregistrés en 2021, il est convenu que la moyenne de Clévia Normandie sera de 3.6 %.
Cette enveloppe inclut les promotions (excepté les changements de CSP) ainsi que les mesures de rattrapage éventuellement identifiées dans le cadre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes. Un talon de 30 euros (15 euros dans l’hypothèse d’une revalorisation liée aux minima) devra être respecté pour un équivalent temps plein.

En toute hypothèse, il est rappelé que le collaborateur doit nécessairement connaitre les raisons qui conduisent à une non augmentation de sa rémunération. 



Tickets Restaurant
Le montant des TR est réévalué à 9.45 Euros (dont 60% part employeur).


Astreintes
Les primes d’astreintes seront réévaluées de 183 euros par semaine et 245 euros pour la semaine intégrant Noël et Nouvel An.


Déplacements
Les parties conviennent du maintien d’une zone 6 réévaluée à 9 euros sur BN et 7,5 euros sur HN. 
Les grands déplacements seront indemnisés sur une base qui passera de 90.40 euros pour 4 jours et de 19.40 euros le cinquième jour. 
Les salariés devront pouvoir justifier le fait qu’ils ne rentrent pas chez eux le soir. 
Les déplacements sur les grandes métropoles seront réévalués à 100 euros par jour pour 4 jours.
Nous rappelons que, sauf urgence nécessité par des raisons de service, les grands déplacements doivent faire l’objet d’un ordre de mission remis au salarié au plus tard la semaine précédant son départ. 
Nous rappelons également que les cartes d’abonnements souscrits par le salarié au titre des transports en commun sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.

Egalité Hommes Femmes

La direction s’engage à examiner les salaires des femmes qui seraient différents des hommes à poste équivalent à niveau de responsabilité et de métier équivalent. 



Journée de solidarité
Il est convenu de privilégier la retenue d’un jour de RTT sur le compteur annuel. Pour des raisons techniques, ce jour est fixé au lundi de pentecôte, soit le 6 juin 2022, sauf dérogation de service validée par la Direction. 

Absence autorisée payée
Sous réserve de ne pas perturber l’organisation du chantier ou du service, une absence rémunérée de 2 heures sera autorisée pour les salariés accompagnant un enfant à l’occasion de la rentrée scolaire jusqu’à la classe de 6ème,.


Prime tuteur
Il est convenu de maintenir la prime tuteur sur la période 2022/2023. D’un montant de 210 euros, elle sera versée au tuteur en charge du suivi du jeune en deux parties : 50% à la fin du contrat et 50 % à la réussite à l’examen à l’issue de son parcours d’apprentissage. 


Médaille du travail

Exceptionnellement, la gratification versée dans le cadre de la médaille du travail est portée à 37 euros par année d’ancienneté. Excepté pour les retraités, les primes ne sont versées qu’en cas de demande avant le 31 décembre et présence effective dans les effectifs à la date de la demande.



Epargne salariale 

Au travers de ses accords de participation et d’intéressement, l’entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne salariale constituée d’actions du groupe Eiffage acquise à un cours préférentiel. Le Groupe EIFFAGE renouvellera en 2022 une augmentation de capital réservée à ses salariés offrant des conditions privilégiées d’accès au capital social.

La Direction rappelle avoir adhéré au PERECO permettant aux salariés d’investir annuellement financièrement ou via des jours de repos dans des fonds communs de placement diversifiés avec différents niveaux de risques. 



Conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du code du travail, le présent procès-verbal applicable au 1er avril 2022 fera l’objet des dépôts légaux dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.



Fait à Giberville, le 3 mars 2022

Directeur,



Pour la CGT



Pour la CFDT



PJ : accord UES 2022