ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET EGALITE PROFESSIONNELLE NEXTALK


Entre les soussignés :
La société NEXTALK
Ayant son siège 1330 Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière – Europarc Pichaury – CS 30548 – 13290 Aix en Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 535 288 823.

Représentée par XXXXX, Présidente de l’entreprise.

ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société NEXTALK »
d’une part,
et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXX
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXXX 
d’autre part.

PREAMBULE

Cet accord entre dans le champ des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail.
Cet accord inscrit dans le temps, la volonté des parties de favoriser la diversité et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Les parties ont convenu de poursuivre leur engagement sociétal pour qu’il soit un fondement complémentaire d’équilibre social et d’efficacité économique.
Ce nouvel accord constitue un avantage pour les collaborateurs et est une force pour l’entreprise, sa croissance et son dynamisme. Il contribue à rendre plus attractive la société.
Il s’agit de :
Favoriser la mixité dans l’entreprise et dans ses métiers;
Assurer une égalité de traitement tout au long des étapes de la carrière professionnelle; 
Améliorer l’équilibre vie professionnelle / vie privée ;
Améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT);
Contribuer à une meilleure mobilité en l’établissement et le domicile; 
Sensibiliser les managers à l’ensemble de ces sujets.


L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme tous les champs d’actions de la diversité, ainsi que la QVT ne peuvent progresser que si elles sont l’affaire de toutes et tous. 


ARTICLE 1 – EMBAUCHE ET CONDITION D’ACCES A L’EMPLOI 


Mixité des métiers

Pour favoriser l’amélioration de la mixité, un point d’attention particulier sera porté sur les métiers à fort déséquilibre entre les femmes et les hommes, en nombre de salariés. 
 
Le déséquilibre des populations femmes et hommes au sein de différents métiers est une réalité, malgré l’accord des parties sur la non existence dans l’entreprise de métiers masculins et de métiers féminins.
Afin de rendre toutes les orientations professionnelles visibles et accessibles à tous, il est porté une attention particulière pour valoriser la mixité des candidatures.
De même les communications internes et externes liées aux métiers de la société NEXTALK devront prendre en compte une mixité des portraits des collaborateurs.
Dans la mesure du possible, pour combattre le poids des représentations, les postes de la cartographie auront un libellé féminin et masculin.
De plus, pour soutenir la diversité et lutter contre la discrimination des personnes dites «senior », la société NEXTALK, renforcera son processus de recrutement en postant des annonces sur des plateformes intergénérationnelles. De même, l’entreprise sera ouverte à proposer des postes, possiblement à temps partiel sur les créneaux horaires à plus forte activité, pour les personnes activant le dispositif cumul emploi-retraite.

Sensibilisation des managers à la non discrimination à l’embauche ou lors de la mobilité
L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement et de mobilité se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes, afin que les choix ne résultent que de l’adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l’emploi proposé.
Pleinement convaincu de l’importance de cette mesure, la société NEXTALK s'engage ainsi à ce que les managers continuent d’être formés aux techniques de recrutement et d'entretien de mobilité interne. Lors des sessions de formation, le principe de non-discrimination et d’égalité professionnelle femmes/hommes sera rappelé.
En tout état de cause, les critères retenus lors des recrutements ou des entretiens de mobilité interne devront être strictement fondés sur les compétences professionnelles du candidat, l’expérience, la performance et appréciés objectivement en dehors de tout présupposé tenant au sexe.
A cette fin, la société NEXTALK s’engage à effectuer au moins une session de formation aux techniques de recrutement intégrant une sensibilisation à « la non-discrimination lors des recrutements », avec les managers en charge des entretiens de recrutement ou de mobilité interne.

ARTICLE 2 – FORMATION PROFESSIONNELLE 

Egalité aux formations

Dans le cadre de l’accès à la formation professionnelle, les parties signataires entendent  garantir le même accès de formation professionnelle pour les femmes et les hommes quel que soit le type de formation.

Accompagnement suite à une longue absence
Les Parties sont convenues d'améliorer l’application du processus d'accompagnement destiné à améliorer le retour à l’emploi des collaborateurs ou collaboratrices absents depuis plus de 3 mois consécutifs.
Ces derniers bénéficieront notamment d’un entretien RH et d’un entretien avec leur manager afin d'évoquer un besoin de formation en vue de leur remise à niveau à leur poste de travail ou un besoin d'adaptation de leur poste de travail.
La société NEXTALK s'engage à examiner 100% des demandes de formation de remise à niveau au retour d'une longue absence ou d'adaptation du poste de travail.

ARTICLE 3 – PROMOTION/ QUALIFICATION/CLASSIFICATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE
Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l’entreprise, la société NEXTALK s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel que soit le niveau de responsabilité et aux mêmes possibilités de promotion et d’évolution professionnelle.
L’objectif est de garantir un principe de non-discrimination ou d’égalité dans le processus d’évolution du parcours professionnel des femmes comme des hommes.
Les critères de détection des potentiels internes, d’évaluation professionnelle et d’orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l’expérience et de la performance.
La société NEXTALK s'engage à promouvoir, sans discrimination, les femmes et les hommes.

ARTICLE 4 – REMUNERATION
Les responsables hiérarchiques veilleront à garantir l’équité salariale de leurs collaborateurs, basée notamment sur leur niveau de formation, d’expérience et l’évaluation des compétences requises pour le poste.

Temps partiel
Les effectifs à temps partiel étant constitués d'une part significative de femmes, une vigilance particulière sera portée aux salariés à temps partiel afin de ne pas les pénaliser par rapport aux salariés à temps complet.
Plus spécifiquement, les Parties rappellent le principe d’'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

Révision de salaire au retour du congé de maternité ou d’'adoption
Les collaboratrices de retour de congé de maternité ou de congé d’adoption, le mois d’application des augmentations, se verront appliquer le mois qui suit leur retour de congés, au plus favorable, la moyenne ou la médiane des augmentations individuelles de leur  catégorie.

Rémunération
La rémunération du ou de la candidat(e) ne lui sera pas demandée lors des entretiens de recrutement. Toutefois, le postulant pourra la communiquer à son initiative.
Lors du recrutement, la société NEXTALK veillera à proposer une rémunération et un positionnement dans la cartographie équitables selon le niveau de formation, d’expérience, de responsabilités confiées, d’emploi, de poste, voire d'offre marché mais sans corrélation au sexe des postulants.
La société NEXTALK s'engage, par ailleurs, lors de chaque révision salariale annuelle découlant des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires), à une répartition des enveloppes sans discrimination femmes/hommes.


ARTICLE 5 – CONCILIATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE

L’objectif est d’accompagner l’évolution sociale sur la répartition des rôles dévolus aux femmes et aux hommes. En effet, les mesures liées à la parentalité s’appliquent autant aux hommes qu'aux femmes et permettent de faciliter l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs. De plus, la société NEXTALK s’engage à favoriser le « bien-être au travail » en s’inscrivant dans une démarche globale d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. A ce titre, consciente des enjeux environnementaux liés à la mobilité, celle-ci sera intégrée aux engagements. 

Congé de Paternité
La société NEXTALK s’engage à accorder un maintien de salaire à 100% aux collaborateurs pouvant bénéficier d’un congé de paternité, dans la limite de 11 jours ou 18 jours en cas de jumeaux.
La société NEXTALK s’engage à accorder 100% des demandes de congé de paternité.

Congé Jeune Parent (âgé de moins de 30 ans) 
La société NEXTALK s’engage à accorder un congé sans solde exceptionnel de 5 jours par an pour le parent salarié ou un couple de parents salariés de l’entreprise, pour garder leur enfant à charge.
La société NEXTALK s’engage à accorder 100% des demandes de congé sans solde des jeunes parents.

Temps partiel
Tout collaborateur femme ou homme, afin de faciliter l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle, peut demander à bénéficier d’un horaire à temps partiel ou temps plein. Chaque demande sera étudiée et devra faire l’objet d’un accord du manager en concertation avec les Ressources Humaines.

Sur cotisation assurance vieillesse pour Congé parental d’éducation à temps partiel
Tout collaborateur femme ou homme bénéficiant d’un congé parental d’éducation à temps partiel se verra proposer la possibilité de maintenir sa cotisation vieillesse à taux plein (sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire arrco/agirc).
L’Entreprise prendra en charge, dans les mêmes proportions employeur/salarié, les cotisations supplémentaires.
La société NEXTALK s’engage à accorder 100% des demandes de sur cotisation vieillesse pour les collaborateurs en CPE à temps partiel. 

Rentrée Scolaire
La société NEXTALK s’engage à mettre en place des horaires aménagés par service dans la mesure où cela ne perturbe pas les prestations clients, pour les jours de rentrée scolaire.
L'objectif est de permettre aux collaborateurs de décaler leur arrivée au sein de la société NEXTALK pour pouvoir accompagner leur enfant (sous réserve d'acceptation préalable du manager et que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’équipe). Les heures seront rattrapées.
Cette disposition concerne les enfants de la 1ere année de maternelle à la 6° incluse.

L’efficience des temps de réunions 
Une attention particulière doit être portée aux modalités d’organisation des réunions afin que celles-ci ne nuisent pas à l’efficacité professionnelle et à la vie personnelle et familiale des salariés. 
Mobilité
L’entreprise prévoit de s’associer à la métropole AIX-Marseille-Provence afin d’établir un diagnostic mobilité permettant de recenser des actions à intégrer dans le plan de mobilité.

Handicap
Une communication sera faite auprès des collaborateurs aidants qui accompagnent un enfant, ou un adulte en situation de handicap, malade ou dépendant.

ARTICLE 6 -  FACILITER LES TRANSITIONS DE FIN DE CARRIERE

Sur cotisation assurance vieillesse pour salarié senoir à temps partiel
Tout collaborateur femme ou homme âgé de 60 ans et plus dont la demande de temps partiel a été acceptée se verra proposer la possibilité de maintenir sa cotisation vieillesse à taux plein (sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire arrco/agirc). L’entreprise prendra en charge les cotisations supplémentaires. Un avenant au contrat de travail actera conjointement de cette disposition.
La société NEXTALK s’engage à accorder 100% des demandes de sur cotisation vieillesse pour les collaborateurs seniors à temps partiel.

Rendez-Vous caisse de retraite
Une demi-journée d’absence payée sera accordée, sur justificatif d’un RV passé avec la caisse de retraite.
Pré retraite progressive
Chaque demande sera étudiée.

Départ volontaire à la retraite
Chaque collaborateur qui notifiera à l’entreprise son départ volontaire à la retraite avec un préavis de 6 mois (hors absence CET dans cette période), se verra attribuer une prime équivalente à 10% de son indemnité brute de départ à la retraite. Cette prime, au choix du collaborateur, sera versée au moment du solde de tout compte ou pourra être convertie en jour d’absence payé à prendre avant son départ effectif.

Conditions de travail des salariés seniors
L’entreprise étudiera toutes les demandes d’aménagement de poste des collaborateurs âgés de 60 ans et plus. De même, ces salariés pourront demander à ne pas effectuer de déplacement professionnel long  (supérieur à une semaine consécutive dans le mois) ou fréquent ( c’est-à-dire une fois par semaine sur le mois), occasionnant des trajets d’au moins 3h dans le journée. En cas de travail de nuit (soit entre 21h et 06h et minimum 270 heures travaillées de nuit par an) le collaborateur senior se verra proposer tout horaire de jour se libérant. De plus le collaborateur senior travaillant de nuit (soit entre 21h et 06h et effectuant au minimum 270 heures de travail de nuit par an) bénéficiera d’un repos compensateur de 6 minutes par 7 heures  travaillées de nuit.

Entretien fin de carrière
Un process RH sera établi pour mettre en place un dispositif de sortie dit « New Way ».


ARTICLE 7 -  DEVELOPPER LES CONDITIONS D’ACCOMPLISSEMENT DANS LE TRAVAIL DES SALARIES 

Encourager et favoriser l’expression des salariés sur leur travail 
La société NEXTALK met en place une démarche participative en proposant aux salariés la possibilité d’échanger à travers des groupes d’expression.
 

Groupes d’expression 

Au-delà de l’identification des problématiques liées à l’organisation du travail, les groupes d’expression ont pour objet de contribuer activement à la production d’idées et de solutions réalistes.

La qualité de vie au travail implique un dialogue entre tous les acteurs de l’entreprise fondé sur la transparence et l’écoute des points de vue variés.  


Organisation : la tenue de réunions collectives 

Une à deux fois par an, une réunion dédiée spécifiquement à la qualité de vie au travail sera organisée par le service Ressources Humaines, avec la participation de quelques salariés volontaires.

Une information préalable aux salariés sera faite afin de préciser le cadre et l’objet de ces réunions d’échanges et l’intérêt des réunions d’expression directe et collective. 

Ainsi, par cette démarche permettant une participation active des salariés à l’amélioration continue de l’organisation du travail, la société NEXTALK confirmera sa volonté d’une politique de qualité de vie au travail reconnue par tous.

A cet égard, un sondage interne sur la QVT sera organisé auprès des collaborateurs NEXTALK.

Qualité et organisation du travail 

L’information sur la stratégie et les évènements affectant la vie de l’entreprise 

Tout salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, doit pouvoir appréhender ce en quoi son activité s’inscrit dans un collectif et répond aux objectifs de son service, de son équipe et, plus globalement, participe à la stratégie de l’entreprise.   
 
Dans cette perspective, les parties conviennent de l’importance des communications destinées à l’ensemble du personnel.    
 
Il appartient à la Direction  de donner du sens aux décisions importantes concernant la vie de l’entreprise et les domaines d’activité afin de favoriser leur compréhension et leur appropriation.    
 

Organisation du travail  
Une attention particulière devra être portée à la charge de travail des salariés à temps partiel et à l’adéquation entre leurs objectifs et leur activité à temps partiel qui doit leur permettre, comme tout salarié, de bénéficier d’un temps de maintien et de développement des compétences.

ARTICLE 8-   AMELIORER LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL  


Les actions aidant au bien-être des salariés 
 
L’aménagement des postes et locaux de travail 
 
L’aménagement physique de l’environnement de travail est un facteur important dans la qualité de l’exercice de l’activité. Il a une incidence sur le bien-être physique et mental, ainsi que sur les relations de travail entre les salariés et la qualité du travail effectué.  
L’organisation du travail ainsi que la nature des tâches à accomplir doivent être prises en compte dans l’aménagement des locaux de travail. 

 
Les événements dédiés à la Qualité de vie au travail  
L’Entreprise organisera chaque année, 4 animations dédiées à des thématiques autour de la « qualité de vie au travail » au sens large, à raison d’une par trimestre.
Ces animations seront des occasions de rappeler l’importance stratégique de ce sujet et  de communiquer sur les actions structurantes définies par le présent accord. 
Les thématiques abordées seront définies au préalable par la direction.

La prise en compte de la QVT dans les projets 
La prise en compte de la qualité de vie au travail dès la conception des projets de réorganisation structurelle est un élément déterminant de la prévention des risques, notamment des RPS. 
Elle permet d’anticiper et d’accompagner le changement afin que celui-ci se déroule dans les conditions les plus sereines possibles. 

L’inclusion et la lutte contre les stéréotypes 
L’objectif est de faire de la société NEXTALK une entreprise ouverte, accueillante et épanouissante pour tous les salariés, quelles que soient leurs différences. 
Ces engagements participent pleinement à l’amélioration de la qualité de vie au travail en favorisant la valorisation et l’épanouissement de tous les salariés ainsi que l’enrichissement des relations de travail. Concernant plus particulièrement la lutte contre les stéréotypes, l’objectif est donc d'encourager les salariés à «aller au-delà des stéréotypes» pour voir chaque personne en tant qu’individu. 
Les managers seront sensibilisés à la situation de handicap de leur collaborateur, à la demande  et après accord de la personne concernée.

ARTICLE 9 -  DROIT A LA DECONNEXION  
Le droit à la déconnexion constitue un levier déterminant de la qualité de vie au travail des salariés ainsi que de l’équilibre entre leur vie professionnelle, familiale et personnelle.  
Les moyens d’information et de communication mis à la disposition des salariés tels que les messageries électroniques, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les tablettes, les réseaux et outils connectés font désormais partie de l’environnement professionnel.  
Leur bon usage est important pour la qualité de vie au travail de tous les acteurs de l’entreprise.  
En effet, utilisés à bon escient, les outils numériques mobiles peuvent permettre aux salariés de réaliser leur mission en bénéficiant d’une grande souplesse dans l’organisation de leur travail et d’une large autonomie.   

Utilisation des outils numériques au service de la Formation  
Les formations sous forme numériques (e-learning) réalisées de préférence pendant le temps de travail seront affectées au bilan formation. 

L’Encadrement de l’attribution des outils numériques 
Il faut permettre à tous les salariés d’avoir accès à ces ressources numériques pour leurs garantir un accès privilégié à l’information, notamment en terme de mobilité, formation et développement professionnel.
Dans ce cadre, les salariés qui ne disposent pas, compte tenu de leurs fonctions, d’un poste informatique auront accès, sur le site, à un ordinateur connecté à l’intranet et au réseau de la société NEXTALK pendant leurs horaires de travail.
Pour prévenir l’utilisation inadaptée, les parties conviendront de rappeler les règles de bon usage de la messagerie électronique. Celle-ci ne doit pas être le seul mode de communication entre les managers et leurs équipes et plus généralement entre les différents salariés. La communication orale est essentielle à la qualité des relations du travail.

ARTICLE 10 - LA PREVENTION DES SITUATIONS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX 
Dans le cadre de sa Responsabilité Sociale d’Entreprise, du respect de ses engagements sociaux et afin de préserver la santé physique et mentale de ses salariés, la société NEXTALK s’engage, dans le cadre du DUER et avec le PAPRIPACT à mettre en place une démarche de prévention collective assurant l’identification, l’évaluation et le traitement des situations pouvant présenter des risques psychosociaux.
La lutte contre les risques psychosociaux nécessite la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs au sein de l’entreprise.

Il s’agit :
De Prévenir  
Afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des démarches de prévention primaire des RPS menées au sein de l’entreprise, celles-ci sont retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques

Prendre en charge les situations individuelles difficiles  
En identifiant des situations individuelles 
La détection, le plus tôt possible, des personnes confrontées à des situations individuelles difficiles est déterminante pour assurer une prise en charge efficace et adaptée.
Par l’intermédiaire de dispositifs d’alertes à la disposition des salariés 
Tout salarié confronté à une situation ou à un comportement de nature à porter atteinte à sa santé, notamment psychique, ou à celle de personnes de son entourage professionnel  peut utiliser les voies d’alerte prévues au sein de l’entreprise. 

Lutter contre les situations de harcèlement moral et sexuel, violences au travail 
Les parties signataires souligneront que les actes de harcèlement sexuel, de harcèlement moral, de violence au travail constituent un délit au regard de la loi. Ils sont strictement et systématiquement sanctionnés dans l’entreprise.  
Tout salarié ou toute autre personne de l’entreprise (témoin par exemple) est en droit de signaler à l’employeur des faits de harcèlement sexuel, de harcèlement moral, de violence au travail.

Les acteurs privilégiés de ces 3 dispositifs sont :
La ligne managériale
Les Ressources Humaines
Les représentants des Salariés (ces derniers alertant l’employeur)
La Médecine du Travail

ARTICLE 11- S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE D’AMELIORATION CONTINUE

L’engagement de tous les acteurs dans la promotion de la qualité de vie au travail  est indispensable.
L’amélioration des conditions de vie et de santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs en la matière : l’employeur et notamment les managers de proximité et les médecins du travail.  
Les salariés eux-mêmes participent aux démarches d’amélioration des conditions de vie et de santé au travail. 
Les managers contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au travail dans le cadre du respect des règles légales et conventionnelles en matière de temps de travail.
Au quotidien, le management organise l’activité, aide les salariés dans leur développement et est un relais essentiel de la politique de l’entreprise.
Les indicateurs de suivi (voir Annexe) seront examinés une fois par an.

ARTICLE 12 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société NEXTALK quel que soit leur statut. Une sensibilisation des prestataires externes à l’entreprise sera faite pour les associer à la démarche de l’entreprise.

ARTICLE 13 – DUREE ET FORMALITES
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail, le présent accord s’appliquera dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, quel que soit le nombre de votants, dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Il cessera définitivement de s’appliquer à l’échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé en ligne auprès de la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de d’Aix en Provence.
Ce dépôt sera effectué à l’initiative de la société Nextalk.
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires, pour remise à chacune des parties.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


ARTICLE 14 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

L’application de l’accord sera suivie par le Comité Social et Economique.

ARTICLE 15 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règlera si possible à l’amiable, après entente des parties. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente. 

ARTICLE 16 - REVISION DE L’ACCORD 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Aix En Provence, le 20 Décembre 2022. 	  
Pour l’entreprise,						Pour les Délégués syndicaux
								CFDT

								CFTC												


INDICATEURS
Le suivi régulier d’indicateurs est un élément important permettant de détecter des situations à risque et d’assurer un suivi de ces risques au sein de l’entreprise.
Ces indicateurs doivent permettre de mettre en évidence une éventuelle détérioration de la santé des salariés, des résultats de l’entreprise.   
ABSENTEISME
Taux d’absentéisme total par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
Taux d’absentéisme lié à la maladie 
Taux d’absentéisme lié à la maternité ou adoption
Taux d’absentéisme lié à l’accident du travail et de trajet 
Nombre de demande de congés de paternité
DEMISSIONS
Nombre de démissions par Service, par catégorie socioprofessionnelle et par sexe 
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Nombre total d’accidents du travail par Service, par catégorie socioprofessionnelle et par sexe (avec et sans arrêt) - Taux de fréquence 
AGE
 Age moyen par catégorie socioprofessionnelles
FORMATION
Nombre de participants aux sessions de formation selon CSP et Sexe.
Nombre de participants aux sessions de formation aux techniques de recrutement et aux ateliers RH.
Nombre de participants parmi les personnes revenues après plus de 3 mois d’absence.
PROMOTION
Nombre de salariés, avec une répartition par sexe, promus cadres ou dans un niveau de rôle supérieur et ayant eu une progression de coefficient
Le nombre de changement d’emploi par sexe 
AUTRES INDICATEURS
Nombre d’animations organisées sur la QVT 
Nombre de passages à temps partiel (hors temps partiel légal/CPE/Thérapeutique) et de retour à temps plein.