Procès-Verbal Accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2018





Entre la Société 	 représentée par 
Monsieur 	, agissant en qualité de Président de la 	
d’une part,
et l’ Organisation syndicale suivante:

C.F.D.T.	représentée par	M. 		en sa qualité de	Délégué syndical,
		

d’autre part, 
les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».

Préambule :
Les organisations syndicales représentatives au sein de 	et la Direction se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, les conditions de travail, les qualifications, s’est engagée entre les Parties.
Les Parties ont constaté après négociation leur accord dans les termes qui suivent.
Déroulement des négociations : les Parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 20 mars (réunion préparatoire) les 19 avril,15 mai, 6 juin, date butoir initiale. D’un commun accord entre les parties, il a été convenu de finaliser la négociation en date du 27 juin 2018.

Lors de ces réunions, ou à travers d’autres communications, la Direction a diffusé les informations concernant notamment les salaires 2016, les effectifs et leur répartition catégorielle, le travail temporaire, …etc. au travers du bilan social et du rapport annuel ; ont été également abordées l’information et la communication interne.

A l’issue de ces négociations, les Parties ont abouti à l’accord suivant :

Augmentation des salaires de 1.6% sur l’ensemble du personnel hormis :
Cadres dirigeants
Embauchés de moins de 1 an d’ancienneté
Retraités courant 2018 et démissionnaires connus à la date d’application de l’augmentation
Salariés en arrêt de travail depuis plus de trois mois
Augmentation de 1.6% de la grille des primes d’ancienneté
Suppression des jours de carence lors des arrêts de travail pour les ouvriers
Maintien de la prime d’assiduité en cas d’AT/MP et d’interventions de pompiers volontaires
Un plan d’embauches déjà démarré et aboutissant en 2018 (environ 30 salariés)
Ouverture d’une négociation sur un accord d’intéressement. Cet accord serait mis en place à partir du 1er janvier 2019 pour un 1er résultat au 1er janvier 2020. La Direction s’est engagée à faire une proposition d’accord et de la soumettre aux délégations syndicales.
Travailler avec les délégués syndicaux pour comparer les différentes conventions collectives qui pourraient s’appliquer à la Sté Dagard.
Mise en place de cartes magnétiques à la place des chèques « carburant »
Mise en place d’un groupe de volontaires pour faire des propositions d’améliorations des zones de travail
Mise en place d’un nouveau mode de communication, fréquent et régulier, participatif, à l’écoute des opinions des collaborateurs.
Mise en place d’un parcours d’intégration / formation de nouveaux arrivants et renforcer la formation interne pour préserver le « Savoir-Faire » Dagard

L’ensemble de ces mesures sont applicables au 1er juillet 2018, et l’augmentation générale (prime d’ancienneté comprise) rétroactivement au 1er juin 2018.

La C.G.T. n’est pas signataire du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, à l’Unité de la Creuse de la DIRECC-TE, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Guéret, dans le respect des dispositions légales.

Un exemplaire de l’accord sera remis au C.E. aux délégués du personnel, ainsi qu’aux délégués syndicaux. Les salariés sont informés du présent accord par voie d’affichage et sera à disposition sur l’Intranet de la Société.

Fait à Boussac, en 6 exemplaires, le 27 juin 2018





M. 								M. 	
Président                                 		Délégué syndical C.F.D.T.