A l’issue de la négociation annuelle obligatoire et aux réunions du 15 avril, du 19 mai et du 12 octobre 2022, il a été convenu ce qui suit : 

Entre

La société MPM située 386 Avenue Des JOURDIES - 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, représentée par, en sa qualité de Directeur de la BU Mobilité & Energie, 

D’une part ;

Et

Les syndicats représentatifs dans l’entreprise :

CFDT -, 
CFTC -, 

En leur qualité de délégués syndicaux

D’autre part.

PREAMBULE :

Cette négociation s’inscrit dans un contexte économique difficile. L’activité est très fortement impactée par les perturbations du marché automobile, les manques de composants, manque de matière et la croissance de la demande de véhicules électriques.
L’érosion du CA sur 2021 n’a pas été compensée par les nouveaux marchés.
Depuis la fin d’année 2021 et encore aujourd’hui, l’entreprise subit une très forte augmentation du prix de la matière, de la sous-traitance, de l’énergie et des consommables. A cela s’ajoute les difficultés à répercuter ces hausses sur les prix pièces vendus à nos clients, dégradant ainsi notre marge.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : THEMES ABORDES DURANT LES NEGOCIATIONS :
Rémunération (Les salaires bruts effectifs par catégorie socio-professionnelle, primes fixes, exceptionnelles) ;
L'égalité professionnelle entre les femmes/ hommes (Mesures visant à réduire les écarts le cas échéant) ;


Protections sociales (Mutuelle, prévoyance) / Partage de la valeur ajoutée (Participation)

ARTICLE 3 : LES PROPOSITIONS SYNDICALES :
Les deux organisations syndicales se sont unies pour faire les propositions suivantes :

Augmentation générale
7.5% pour tous les salariés,
Une prime de 200 € par salarié,
Hormis pour les personnes de moins d’un an d’ancienneté qui ne doivent pas rentrer dans le cadre des augmentations.
Augmentation de la prime liée aux médailles du travail :
Rémunération actuelle datant de 2001  			Nouvelle proposition :
20 ans : 14 Euros 						16 Euros
30 ans : 16 Euros 						18 Euros
35 ans : 18 Euros						20 Euros				
40 ans : 20 Euros						23 Euros

ARTICLE 3 : CONCLUSIONS DE LA NEGOCIATION :
L’ensemble des thèmes ont été traités lors des différentes réunions. 
Concernant les salaires, les propositions syndicales ont été chiffrées et représentent une augmentation de la masse salariale égale à 290 328.09 euros / brut annuel soit un budget de + 10.4%. 
Le montant de la prime demandée représente 12 800 € brut pour l’ensemble des salariés.
Les parties ont convenu ce qui suit :

Salaires
Après présentation du contexte macro-économique actuel, et la situation économique de l’entreprise. La Direction n’est pas en mesure de distribuer des augmentations de salaires ou primes ponctuelles.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
L’analyse des salaires réalisé dans le cadre de cette négociation n’a pas permis d’identifier d’écart significatif entre le salaire des hommes et des femmes pour un poste identique et une ancienneté similaire. Ce résultat d’analyse vient conforter les résultats obtenus lors de la publication de l’index d’égalité entre les hommes et les femmes réalisés en début d’année 2022. 
Toutefois les partenaires sociaux et la Direction réaffirment leur volonté de garantir l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Revalorisation de la prime attribuée pour la médaille du travail :
La situation économique de l’entreprise ne permet pas de prendre en compte cette demande. Toutefois, les partenaires sociaux et la Direction conscients du fait que la dernière revalorisation de cette prime date de 2001, souhaitent la remettre en examen sur l’année 2023.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. De façon anticipée, les parties pourront se rencontrer pour une nouvelle négociation au cours du 1er semestre 2023.

ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque délégué syndical. En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, dès la fin du délai d'opposition de 8 jours après la notification aux organisations syndicales, cet accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords qui se chargera de le transmettre à la DREETS géographiquement compétent.
Deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail. 
  
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bonneville. 

Fait à Saint-Pierre-En-Faucigny, le 12 octobre 2022


Pour la société
Directeur de BU Mobilité & Energie

Pour la CFDT
Délégué syndical

Pour la CFTC 
Délégué syndical