ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société REBOUL SAS, N° SIRET : 582 045 811 00129, dont le siège social est situé à CHAVANOD (74650), 31 Rue Polaris – Parc Altaïs, représentée par, en sa qualité de Directeur des Opérations;

Ci-après désignée « La Direction »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical CFDT;

Ci-après désignée « L’Organisation Syndicale »

D’AUTRE PART


Après avoir rappelé que :

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au travers de réunions bilatérales qui se sont tenues les 2 et 9 et 14 novembre 2022.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont échangé sur les documents transmis pour la préparation de ces négociations. La Direction a présenté la situation 2022 ainsi que la conjoncture et les perspectives d’activités et de résultats 2023. 
L’Organisation Syndicale a présenté ses revendications.

Ces réunions de négociations ont permis à chacune des parties de présenter et d’argumenter leurs propositions respectives et d’échanger leurs points de vue. 

Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué à l’Organisation Syndicale toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu à l’ensemble des demandes de l’Organisation syndicale.
A l’issue de ces réunions, la Direction et l’organisation syndicale signataire du présent accord se sont mis d’accord sur les points suivants :

Rémunération :

Augmentations de salaire

Il a été décidé d’attribuer les augmentations suivantes, applicables au 01 janvier 2023 : 

Non cadres horaires
Augmentation générale de 5 % du salaire de base 

Non cadres au forfait jours
Augmentation générale de 4,5 % du salaire de base 
Augmentation individuelle de 0,5% du salaire de base

Cadres 
Augmentation générale de 2 % du salaire de base
Augmentation individuelle de 3% du salaire de base

Augmentation de la prime de panier

Il a été décidé d’augmenter la prime de panier de 11% au 01 janvier 2023, la portant de 6.4€ à 7,1€


Augmentation de la valeur des Tickets restaurant

Il a été décidé d’augmenter la valeur du ticket restaurant de 12,8% au 01 janvier 2023, le portant de 8.2€ à 9,25€.
La contribution de l’employeur reste à 60% et 40% pour le salarié.


Augmentation de la prise en charge du régime frais de santé 

Le régime frais de santé (« mutuelle ») sera pris en charge à hauteur de 70% par l’entreprise (contre 50% actuellement)

Evolution de la prise en charge des cotisations de prévoyance des non cadres

Il a été d’augmenter la prise en charge de l’entreprise des cotisations de prévoyance pour les aligner au taux de prise en charge des salariés cadres. Aussi, la répartition des cotisations de prévoyance des salariés non cadres passera de 60% à 94% pour l’employeur et de 40% à 6% pour le salarié.

En sus des mesures indiquées ci-dessus, les parties ont convenu de mettre en place une indemnité de transport de 0.77€ par jour pour les personnes dont le domicile est situé à moins de 4 kilomètres du site, sous réserve que l’inflation à fin mai 2023 –sur 12 mois glissants -  soit supérieure à 7%, source INSEE.


Temps de travail :

La plage horaire variable du matin sera désormais de 9h à 11h50 (au lieu de 9h – 12h)

Partage de la valeur ajoutée

Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la société par le biais de :
l’accord de participation
l’accord d’intéressement
l’accord sur le PEE

Egalité professionnelle Hommes/Femmes 

Il a été convenu de déployer le plan d’actions présenté en CSE.

Qualité de vie au travail

Il a été convenu d’aucune mesure spécifique.

Date d’effet de l’accord et durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01 janvier 2023 et cessera automatiquement de produire effet au 31 décembre 2023.

Adhésion

Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du Code du Travail. 

Dépôt et information

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’Organisation Syndicale négociatrice.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy

Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Chavanod, le 14 novembre 2022, en quatre exemplaires.


Pour la Société REBOUL SAS				Pour la CFDT
Directeur des Opérations					Délégué Syndical CFDT