Entre les soussignés :

La Société Snop, sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par le Directeur des établissements de Besançon & Cousance accompagné de la chargée de missions RH de Cousance.

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par :

La déléguée syndicale CGT, accompagnée,

Le délégué syndical CFDT, accompagné 

	D’autre part,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 

Cette négociation intervient après validation entre les parties d’un protocole de modalités qui fixe notamment les thèmes qui seront abordés lors de la négociation ainsi que l’organisation et le calendrier des réunions. 




ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION
Conformément aux dispositions négociées lors du protocole de modalités de la NAO 2023, les thèmes et sujets ci-dessous seront abordés lors de la réunion






ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
HORAIRES DE TRAVAIL

Concernant les horaires affichés en vigueur sur l’établissement de Snop Cousance, il apparaît que l’horaire spécifique pour les secteurs reprises et conditionnement ne correspond plus au besoin de l’entreprise.

D’un commun accord entre les parties, les horaires affichés applicables sur le site de Snop Cousance seront réactualisés et la mention de cet horaire supprimé.

Les nouveaux horaires affichés feront l’objet d’un nouvel affichage et entreront en vigueur après information / consultation du CSE. 

A noter :
Concernant l’unique personne bénéficiant encore de ces horaires, ils lui seront contractualisés.


REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

La répartition du temps de travail en vigueur au sein de l’établissement reste inchangée.


CONGES PAYES ESTIVAUX

Il est rappelé que la période de prise des congés payés s’entend de la période du 1er mai au 31 octobre. Durant cette période, chaque collaborateur devra positionner au moins 3 semaines consécutives.

Positionnement des congés payés usine (excepté pour les services maintenance et logistique)

Les semaines 31 et 32 seront des semaines d’activité réduite. A ce titre, ces deux semaines de congés seront communes pour tous les salariés de l’établissement.
Positionnement de la 3ième semaine de congés payés : 
Une équipe sera en congés les semaines 30 - 31 – 32 (équipe B)
Une équipe sera en congés les semaines 31 - 32 - 33 (équipe A), + lundi 21 août 
Les salariés en horaire de journée seront rattachés par leur responsable à une équipe.

A noter : 

La 4ème semaine sera « flottante » et pourra être positionnée comme suit : 
Accolée au congé principal sous réserve que les services disposent des compétences nécessaires en terme de présence pour assurer le fonctionnement des processus et que les clients puissent être livrés.


Positionnée jusqu’au 30 avril 2024 à condition que les salariés renoncent à leur droit au fractionnement et que l’organisation du service le permette.

Dans tous les cas (sauf exceptions), 4 semaines de CP (20 jours) devront obligatoirement être positionnés ente le 1er mai et le 30/04/2024.

Cas de la permanence en production : 

Il n’est pas exclu que des salariés soient sollicités pour travailler en production durant les semaines 31 et 32.
Le volontariat sera privilégié s’il y a un nombre suffisant de volontaires. Dans ce cas, les congés seront organisés de gré à gré avec le responsable de service en respectant toutefois un congé principal d’une durée de 10 jours ouvrés consécutifs minimum.
Les salariés disponibles pour une éventuelle permanence pourront se faire connaître sur la feuille de souhait.

Positionnement des congés payés pour les services maintenance et logistique

Concernant ces services, les congés seront organisés avec les différents responsables. 
Toutefois, les règles suivantes devront être observées : 
Positionnement des 20 jours de congés sur la période du 01/05/2023 au 31/10/2023 ou jusqu’au 30/04/2024 si renoncement au droit de fractionnement
Positionnement de minimum 10 jours ouvrés consécutifs de congés payés estivaux.

Pour tous les services

Pour faciliter l’organisation des congés payés, il est convenu que le recours à la feuille de souhait soit à nouveau mis en place.
Distribution des feuilles de souhaits aux salariés: le 27/02/2023
Les feuilles de souhaits devront être retournées par les salariés au plus tard le: 13/03/2023
Un retour ferme de la Direction sera fait au plus tard le: 03/04/2023

A noter : les 20 jours de congés payés doivent être positionnés sur la feuille de souhait.


CONGES PAYES D’HIVER (CONGES DE NOEL)

5 congés payés positionnés comme suit : 

du mardi 26 décembre 2023 au mardi 02 janvier 2024 inclus 

A noter :

Des personnes des services de la logistique et des expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.
En complément, des salariés en production seront également susceptibles de travailler pour réaliser les besoins de production, en privilégiant le volontariat. 

La liste des salariés qui travailleront entre noël et le jour de l’an sera connue 1 mois avant le départ en congés payés.


RTT EMPLOYEUR (RTTE)

Rappels : 
Si des formations sont programmées le jour d’un RTTE, la formation sera prioritaire sur le RTTE, par conséquent le RTTE se transformera en RTT salarié (RTTS).
En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTTE, par conséquent le RTTE se transformera également en RTT salarié (RTTS).

A noter :
Exceptionnellement, si un salarié est présent lors d’un jour de RTTE, la journée devra être repositionnée avant le 31 décembre 2023 ou rachetée. Dans le cas contraire, le RTTE sera payé sur la paye de décembre 2023.

Positionnement des RTT employeur (RTTE)

1 RTTE positionné pour l’inventaire du mois d’avril (date à confirmer)
1 RTTE prévisionnel positionné en septembre 2023
1 RTTE prévisionnel positionné en octobre 2023
1 RTTE prévisionnel positionné en novembre 2023
2 RTTE prévisionnel positionnés en décembre 2023

A noter :

Les RTTE seront confirmés au plus tard au CSE du mois précédent, en respectant un délai de prévenance minimum d’une semaine (conformément à l’accord 35h). 
En cas de baisse d’activité ou d’évènements exceptionnels imprévus les RTTE positionnés de manière prévisionnelle pourront être positionnés à une autre date.
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné la veille du jour non travaillé
En cas de neutralisation de l’acquisition du RTTE du fait de l’activité partielle, les RTTE de décembre seront les RTTE supprimés. Toutefois, il sera laissé aux salariés la possibilité de poser un jour d’absence (CP, RTT, CET, …)

PONTS

La direction ne positionnera pas de RTT Employeur pour les ponts. Toutefois, il pourra être déroger à la règle des 20% d’absentéisme, sous réserve que les services disposent des compétences nécessaires en terme de présence pour assurer le fonctionnement des processus et que les clients puissent être livrés.


HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement).

Sauf cas exceptionnels ou urgences, le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés. La Direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.


TEMPS PARTIEL

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la Direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.

Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la Direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.

ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES

Contrats à durée indéterminée & contrats à durée déterminée

Le site s’adaptera aux éventuelles hausses de charge en ayant recours si nécessaire à des contrats intérimaires. 
Pour l’année 2023, le niveau de l’activité ne prévoit pas de recours au contrat à durée déterminée. Toutefois, l’éventualité de recourir à des CDD de remplacement pour des absences de longues durées de dates à dates restent envisageables en fonction des postes et du niveau d’activité.


Intérimaires

Si le site devait avoir recours à des intérimaires (motifs de remplacement ou de surcroît d’activité), et pour faciliter les recrutements et limiter les temps de formation, la Direction appliquera les règles en vigueur sur l’assouplissement des délais de carence tels que définis dans l’accord national de la métallurgie signé le 26/12/18.



Apprentissage

Pour 2022, malgré les nouveaux moyens déployés, l’établissement déplore la carence de candidat. Toutefois, une nouvelle campagne de recrutement sera opérée pour 2023.

Stagiaires

Le site est favorable à l’intégration de stagiaires sous réserve d’avoir des sujets de stage à proposer aux candidats qui postulent.
Pour les stages de découverte (stage de 3ième), l’établissement fera son maximum pour accueillir les enfants du personnel. Toutefois, les missions confiées seront restreintes et orientées « administratives ».

ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES

Obligation d’emploi et maintien de l’emploi.

Pour l’année 2022, le site de Cousance répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés (RQTH ou IPP).

La Direction souligne qu’elle reste favorable au recours à du personnel intérimaire ayant une IPP ou une RQTH, sous réserve que les restrictions médicales du candidat soit compatibles avec le poste de travail proposé.

ARTICLE 5 	SPECIFICITES SITES

Prime qualité 

A sa création, la prime qualité avait comme objectif l’amélioration des résultats qualité de l’établissement. A ce jour, les modalités d’attribution de cette prime et notamment les seuils d’attribution sont en décalage avec les objectifs que nous fixent nos clients en terme d’incidents et de performance qualité.

C’est dans ce contexte que des discussions ont été engagées sur la prime qualité entre la Direction et les organisations syndicales. Suite aux différents échanges, les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes, à savoir : 


A partir du 01/03/2023, toutes les dispositions concernant la prime qualité sont abrogées définitivement (accord initial issu de la négociation salariale annuelle de 2001 signée le 02 juillet 2001, autres négociations annuelles traitant de ce thème, dispositions prisent en comité d’établissement)
La dernière prime qualité liée au incident de Février 2023 sera versée sur la salaire de Mars 2023.
A partir du 01/04/2023, une compensation de 28€ sera réintégré dans le salaire de base des salariés qui pouvaient prétendre à la prime qualité tels que définis à l’article 1 de l’accord initial de 2001.
Le montant de cette compensation sera calculé au prorata du temps de présence contractuel pour les salariés à temps partiel.

Les organisations syndicales sont favorables à l’intégration de cette prime dans le salaire de base, toutefois la CFDT  ne trouve pas normal que cette réintégration dans le salaire de base, par l'effet de son impact sur la prime d'équipe, soit plus favorable au salariés d'équipe. La Direction souligne qu'elle ne peut pas prendre en compte cet impact uniquement lié à l'horaire du salarié.


Inventaire

La Direction est favorable à la reconduction du dispositif mis en place en 2019, à savoir, 
mise en place d’un casse-croute pour l’inventaire financé par la Direction à condition que le  CSE en assure l’organisation.


Départs en retraite et médailles du travail

Dans le cadre de la reconnaissance, les médaillés du travail de la promotion de l’année seront conviés au restaurant à l’issu de la cérémonie « Médaillés & Retraités ».

En complément
Conformément au NAO établissement 2020, la mesure concernant les départs en retraite est reconduite. A savoir : « Dans le cadre de la reconnaissance, le personnel qui est parti en retraite ou le personnel dont la demande de retraite est actée sera convié au restaurant le jour de la cérémonie « Médaillés & Retraités ».

Emplois des enfants des salariés

En cas de besoin de main d’œuvre, la direction n’est pas opposée au recrutement des enfants du personnel, mais dans le respect des mêmes critères d’admissibilité que les autres candidats. A savoir :
se faire connaitre par courrier auprès de Snop (lettre de motivation + cv)
être inscrit dans les agences intérim partenaires
 être majeur


En cas de demande de recrutement, l’agence intérimaire transmettra le dossier uniquement si il est valide (inscription, entretien, test sécurité, visite médicale, etc)
En cas d’intégration dans l’établissement, le candidat sera soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’établissement en contrat à durée indéterminée ou en contrat intérim.
A noter : 
L’intégration en intérim d’un enfant du personnel ne saurait avoir comme conséquence l’arrêt d’un contrat intérimaire en cours.
ARTICLE 6 	DROIT D’EXPRESSION
DROIT D’EXPRESSION

L’accord est reconduit. Une réunion droit d’expression se tiendra le mardi 21 mars 2023.
Il a été convenu entre les parties que cette réunion se tiendra sous sa forme originelle conformément à l’accord.




	ARTICLE 7 	DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)  sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.


Fait à Cousance, le 20 mars 2023





Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance





Pour l’organisation syndicale CGT,				Pour l’organisation syndicale CFDT
Déléguée syndicale						Délégué syndical