Le présent avenant de révision de l’accord relatif au télétravail du 27 février 2017 est signé conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.
Entre les soussignés,
La Banque Postale Financement, représentée par            , Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,

Et,
Les Organisations Syndicales :
Le SNB-CFE/CGC, 
La CFDT, 
La CGT, 
FO, 
D’autre part,

Ci-après dénommées conjointement « les Parties »,
    
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant :

Préambule

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif relatif au télétravail du 27 février 2017 suite aux modifications apportées par l’ordonnance Macron relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Cette ordonnance supprime l’obligation d’établir un avenant au contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif sur le télétravail dans l’entreprise.


Article 1 – Formalisation du passage en télétravail

La partie « 3.2.3 Formalisation du passage en télétravail » de l’article III. CADRE ET DEFINITION DU TELETRAVAIL est supprimée.

Article 2 – Renumérotation des parties

Les parties « 3.2.4 Période d’adaptation » et « 3.2.5 Changement de fonction et de domicile » sont renumérotées « 3.2.3 Période d’adaptation » et « 3.2.4 Changement de fonction et de domicile ».

Article 3 – Modalités de mise en œuvre du télétravail

Au deuxième paragraphe de l’article III, partie « 3.1 Principes généraux », la mention suivante est supprimée « et déterminé dans l’avenant au contrat de travail ».

Article 4 – Principe de réversibilité

Le neuvième paragraphe de l’article III,  partie « 3.1 Principes généraux » est modifié comme suit :
« Principe de réversibilité du télétravail
Le manager et son collaborateur pourront, s’ils estiment que le télétravail ne répond pas à leurs attentes réciproques et aux contraintes de l’entreprise, mettre fin au télétravail à tout moment. Il est toutefois précisé que le manager n’a pas la possibilité de refuser l’arrêt du télétravail par son collaborateur.
En dehors de la période d’adaptation, le collaborateur pourra, sans délai, mettre fin au télétravail et le manager pourra y mettre fin moyennant un délai de prévenance d’un mois. La mise en œuvre de la réversibilité se fait sous réserve de la demande motivée d’une des deux parties. »


Article 5 – Formalisation du passage en télétravail

A la partie « 3.2.5 Changement de fonction et de domicile » de l’article III. CADRE ET DEFINITION DU TELETRAVAIL, la mention « et rendra l’avenant au contrat de travail caduque » est supprimée.

Article 6 – Information des collaborateurs
L’article « V – INFORMATION ET SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS » est modifié comme suit :
« Les managers seront informés et sensibilisés à ce mode d'organisation du travail par la remise d'un Guide du télétravailleur. En outre, ce Guide sera également remis au collaborateur à son passage en télétravail. Ce Guide sera accompagné d'une brochure pratique et synthétique portant sur le travail sur écran. »

Article 7 - Dispositions finales

7.1 Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 27 février 2017 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à la date de signature et sous réserve des conditions légales.
7.2 Modalités de révision et de dénonciation

Les Parties conviennent que les dispositions du présent avenant s’intègrent à l’accord relatif au télétravail. Sa révision et sa dénonciation ne peuvent donc intervenir sans celle de l’accord initial, selon les modalités définies dans l’accord.





7.3 Formalités de publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et non signataires de celui-ci. En outre, un exemplaire original est remis à chaque signataire.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires dont un au format électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera transmis aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Saint-Denis, le 5/09/18 
En 8 exemplaires


Pour La Banque Postale Financement



Pour la CFDT 							Pour la CGT



Pour FO 								Pour le SNB-CFE/CGC