ACCORD D’ENTREPRISE 
Du 23 mai 2023






















NEGOCIATIONS SALARIALES – mai 2023




Aux fins des négociations salariales annuelles 2023, les deux organisations syndicales représentatives au sein de PARCUS ont été conviées à 4 réunions, le 12 avril, 27 avril, 5 mai et 15 mai 2023.

Le syndicat C.F.T.C., représenté par son délégué syndical Monsieur était présent à l’ensemble des réunions et assisté de                .

Le syndicat C.F.D.T., représenté par son délégué syndical Monsieur     était présent à l’ensemble des réunions. 


Les syndicats CFTC et CFDT ont présentés leurs revendications.

L'issue des négociations a été arrêtée lors de la réunion du 15 mai 2023 et a donné lieu à la signature du présent accord, le 23 mai 2023.



Entre

La SOCIETE, représentée par agissant en qualité de d'une part,

et,

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par Monsieur     agissant en qualité de délégué syndical

et,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur   agissant en qualité de délégué syndical


d'autre part.



Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

Situations des salariés et revendications : 
4 réunions se sont déroulées au titre des négociations salariales 2023, le 12 avril, 27 avril, 5 mai et 15 mai 2023.


Etat des demandes salariales : 

Liste CFDT.
Hausse du salaire + 8 points pour tous.
Prime d’ancienneté à 100€.
Ticket restaurant à 10 €
Prime de fin d’année 600 € plafond au lieu de 500 €.
Heures du dimanche 10 à 15%.
Prime habillement + 30cts pour tous.
Panier 7.1 € au lieu de 6,8 €.
Prime parking maitre à 50€ mensuel.
Plafond ancienneté 70 pts (au lieu de 60 pts).
Astreinte 45 € jours (au lieu de 38 €).


Liste CFTC.
Augmentation de la valeur du point : de 7,16 € à 7,50 €.
Augmentation de la part patronale de la complémentaire santé : de 60/40 aujourd’hui à 80/20.
Augmentation de la prime d’assiduité de 90 à 100 €.
Plafond de l’ancienneté de 60 à 70 pts.
Prime macron 150 € en juin et 200 € en décembre.
Majoration heures de nuit 10 à 15 %
Panier à 7,1 au lieu de 6,8 €
Passage de 9,50 à 10 € pour le chèque déjeuner et de 6€80 à 7€10 pour la prime panier.
Forfait mobilité durable : augmentation de 0€25 à 0,27€ le km et augmentation plafond de 500 € à 700 €.
Remboursement des frais de nettoyage de 1,50 à 1,80 cts.
Création d’une Prime agent technicien de 100 €
Congé exceptionnel enfant malade de 2 à 4 jours par an.


Il a été rappelé au cours des négociations, 
Concernant la prime ancienneté : L’impact de la prime d’ancienneté, octroyée tous les deux ans aux salariés (hors CSP cadres). La prime d’ancienneté à un impact de 0,60% d’augmentation de la masse salariale chaque année.

Au regard de ces éléments, de la forte concurrence, de la forte augmentation des coûts énergétiques pour la société, de la forte inflation, de l’effort fait pour le personnel de terrain, malgré tous ces éléments, la société fait un effort important au regard de la concurrence, pour ses salariés.

Après débats, les parties sont convenues des points suivants :




AUGMENTATION DU NOMBRE DE POINT

A compter du 1er mai 2023 :
Les salariés à l’indice 244, 248 et 252, 254 percevront 6 points supplémentaires sur leur salaire de base (soit 42,96 euros brut).
Les autres salariés percevront 4 points d’indice supplémentaires sur leur salaire de base (soit 28,64 euros).

A compter du 1er juillet 2023 : 
Tous les salariés percevront 3 points d’indice supplémentaires à leur salaire de base (soit 21,48 euros brut).

Dans le cadre des augmentations au mérite :
A compter du 1er décembre 2023, les salariés à l’indice 252 percevront 4 points d’indice supplémentaires sur leur salaire de base (soit 28,64 euros brut).


PRIME SITE MAITRE POUR L’ANNEE 2023.

La prime, parking maitre de 25 € mensuelle brut est maintenue pour l’année 2023 jusqu’au prochaine négociations salariales de 2024.
Elle concerne les agents d’accueil, affectés à un parking maitre en 3X8. Ces conditions sont cumulatives.
(Rappel : Tout changement d’affectation, sur un autre parking, fera perdre à l’agent concerné le bénéfice de la prime.)

Les agents polyvalents appelés à effectuer des postes sur un parking maitre, pourront percevoir la prime dans les conditions suivantes : à partir de 12 postes effectués sur un ou plusieurs parkings maitres sur un mois donné.



AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Une enveloppe minimale correspondant à 1 % de la masse salariale des cadres (salaire de base annuel, et 10è) est ouverte. Cette enveloppe sera utilisée pour assurer des augmentations individuelles au mérite auprès des cadres. Les augmentations individuelles au mérite seront définies en décembre 2023 pour application au 1er janvier 2024. 

Les augmentations individuelles au mérite pour les autres salariés (hors Cadres) seront également définies en décembre 2023 pour application au 1er janvier 2024 (en sus de l’augmentation à l’ancienneté).

L’enveloppe totale (Cadres compris) prévue pour les augmentations individuelles sera de 0.65 % de la masse salariale.



AUGMENTION DU BUDGET FONCTIONNEMENT DU CSE :

Le budget fonctionnement du CSE est augmenté de 10%, à compter de l’exercice 2023. Ces sommes seront versées en 2024, à la clôture de l’exercice précédent.



PRIME DE FIN D’ANNEE

Une enveloppe correspondant à 3 % de la masse salariale sera ouverte pour les primes de fin d’année de décembre 2023.



PRIME MACRON/ prime rattrapage de la vie.

Tous les salariés, pouvant y prétendre, percevront une prime, rattrapage de la vie, de la manière suivante :
200 euros brut qui sera versée sur le salaire du mois de décembre 2023.


La société fournit un effort important au regard de la concurrence, pour ses salariés sur l’année 2023. L’évolution de la masse salariale est de 4,50 % depuis le mois de janvier 2023.
Auquel on peut ajouter 
0,95 % d’augmentation de la MS au titre de l’augmentation du SMC (pour les agents accueil, entretien, polyvalents) en janvier 2023, ainsi que 
2,30% au titre de l’évolution de l’enveloppe intéressement entre 2022 et 2023.
Soit un impact de 7,75 % depuis janvier 2023.




Fait à Strasbourg, le 23 mai 2023
En 4 exemplaires originaux


Pour PARCUS


Pour le syndicat C.F.T.C.


Pour le syndicat C.F.D.T.