AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
REGIME FRAIS DE SANTE « CONTRAT RESPONSABLE »
SIGNE LE 14 OCTOBRE 2016


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ENTRE

La Société Kontron Transportation France S.A.S., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 520 214 511, dont le siège social est situé Site IMMONTIGNY - 1, rue Jean-Pierre Timbaud 78180 Montigny le Bretonneux - représentée par xx, Responsable de Département Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société »,



D'UNE PART,



ET


Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société :

xx, délégué syndical CFE-CGC
xx, délégué syndical CFTC

en vertu du mandat dont ils disposent à cet effet, 

ci-après désignées les « Organisations Syndicales »



D'AUTRE PART,

La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après désignées « les Parties »







En référence aux articles 4 et 5, de l’accord d’entreprise régime frais de santé « contrat responsable » signé le 14 octobre 2016,  le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations applicables du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Eu égard à un compte de résultats 2021 et à un prévisionnel 2022 positif, les Parties ont obtenus auprès de notre organisme santé, Malakoff-Humanis, une baisse de nos cotisations santé pour l’année 2023.

Par ailleurs, eu égard à l’évolution de la convention collective de la Métallurgie en matière de protection sociale complémentaire santé à compter du 1er janvier 2023, les Parties ont acté la mise en conformité de nos garanties avec les garanties minimales conventionnelles de branche frais de santé. La notice d’information relative aux garanties de notre contrat frais de santé a été mise à jour en conséquence. 

Les Parties souhaitent rappeler que les montants des cotisations sont fortement dépendants du compte de résultat du contrat frais de santé, mais aussi des engagements et des discussions possibles avec l’organisme couvrant les frais de santé.

Au 1er janvier 2023

Cotisations :	Forfait mensuel de 169,39 € + 1,197% du salaire sur Tranches B et C
Répartition :	Part employé 40 % - Part employeur 60 %












Pour rappel, les taux de cotisations en 2022 étaient les suivants:

Extrait de l’avenant à l’accord d’Entreprise en place pour l’année 2022 

FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires sous format dématérialisé sur la plateforme de la Direccte https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedurs/, dont une version intégrale signée des Parties au format PDF, et une version au format docx anonymisée, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Tribunal des Prud'hommes.

Le présent avenant est communiqué aux personnel à la fois par voie d’affichage et sur l’intranet RH.

Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes modalités de dépôt.


Fait à Montigny le Bretonneux, 






Pour la Société	Pour la CFE-CGC 			Pour la CFTC		
xx	xx 					xx 		

Le présent avenant, Réf. RH/NAO/2023_008, est signé électroniquement en un seul original, dont une copie intégrale et conforme sera remise à chaque partie par courrier électronique.