Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’accord RSG du 30 novembre 2015
sur l’aide à la réalisation de projets personnels




























Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part

et les organisations syndicales représentatives

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.




Preambule

L’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe et ayant pris effet au 1er janvier 2016, vient normalement à échéance le 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, considérant l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance, dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.

Elles conviennent de substituer à l’article 21 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.

Publicité

Le présent avenant à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.



Fait à Nanterre, le 14 septembre 2018



Avenant du 14 septembre 2018 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels



signé par :

CFDT – CFE-CGC –UDPA-UNSA
Avenant à l’accord RSG du 17 novembre 2015
relatif au télétravail 




























Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part

et les organisations syndicales représentatives

d’autre part,

Il a été convenu des dispositions suivantes.




Preambule

L’accord du 17 novembre 2015 relatif au télétravail en fixant les principes de mise en place du télétravail au sein des entreprises de la RSG a permis à celles-ci de négocier dans un  cadre préétabli les conditions de mise en œuvre du télétravail en considération de leurs propres contraintes opérationnelles tout en veillant, pour les salariés concernés, à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et en développant une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches. 
Ce dispositif a démontré qu’il s’agit d’une évolution de l’organisation du travail souhaitée par les salariés et permettant de mieux assoir une relation de confiance impliquant une évolution du rôle du manager, favorisant ainsi une meilleure qualité de vie au travail.

L’échéance de cet accord est fixée au 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord sur le télétravail, considérant l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord RSG du 17 novembre 2015 

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail. 

Elles conviennent de substituer à l’article 7 relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2019.

Publicité

Le présent avenant à l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Nanterre, le 14 septembre 2018



Avenant du 14 septembre 2018 à l’accord RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail


signé par :

CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA
NEGOCIATIONS SALARIALES


Les négociations ont eu lieu les 7, 14 et 22 septembre 2018 et ont abouti à l’accord suivant :

Au 1er octobre 2018 :

Augmentation des salaires  selon la grille ci-dessous 

Pour le personnel non cadre, prise en charge à hauteur de       % de la cotisation concernant la part du salarié à la mutuelle de l’entreprise au lieu de la prise en charge actuelle de     %.
Un accord relatif à la journée de solidarité  sera conclu après consultation des représentants du personnel. La journée de solidarité sera le vendredi 1er novembre 2019 et pour les personnes dont le jour de repos est le vendredi, ce sera le lundi 11 novembre 2019.
Un accord relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes sera conclu après consultation des représentants du personnel

Il est donc dressé le présent procès-verbal. 
Fait à Bergerac, le 22 septembre 2018.

Délégué Syndical CGT						Président
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITÉ 




CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La mise en place d’un jour de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est en application de la loi 2004-626 du 30 juin 2004.


SITUATION DE L’UDAF DE LA DORDOGNE

L’UDAF de  a élaboré un accord de substitution sur l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail collectif et individuel pour l’ensemble du personnel signé le 22 mars 2005.

L’avenant n° 1 du 3 mai 2005 intégrait dans son article 3-3, 1er paragraphe, les modalités d’application du jour de solidarité pour l’année 2005.

Le choix du jour de solidarité a tout d’abord fait l’objet d’un accord d’entreprise renouvelable chaque année puis en 2012 d’un accord d’entreprise valable 3 ans dispensant les personnels de l’UDAF de la Dordogne de l’exécution du jour de solidarité.

Le présent accord a pour finalité le renouvellement de la dispense d’exécution du jour de solidarité applicable à l’ensemble des personnels de l’UDAF de  

Cet accord se limite au jour de solidarité. Le hasard du calendrier reste la règle quant à la non récupération des jours fériés tombant sur des jours non travaillés, quel que soit le nombre de jours fériés.  

Cet accord est valable pour une nouvelle période de trois ans et fera l’objet d’une nouvelle négociation à terme échu.


Périgueux, le 			2018



	Le Président		Pour les organisations syndicales	

	Udaf 24	CFDT	CFTC	CGT
Procès-Verbal n°5 complétant l’annexe 1
De l’accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
En date du 7 novembre 2013 et ses avenants

Conformément à l’article 10 avant dernier alinéa de l’accord dit « forfait jours », en date du 7 novembre 2013, il est rajouté à l’annexe 1 « personnels concernés », les métiers suivants :
Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale 
Responsable des services généraux et immobilier 
Responsable juridique et conformité 
Chargé(e) de développement courtage 
Auditeur(trice) interne 
Responsable Ressources Humaines
Chargé(e) de développement RH
Chargé(e) de communication
Développeur(euse) décisionnel(le)

La mise en œuvre sera effective au 1er octobre 2018.

*****
La liste exhaustive des salariés éligibles à la convention de forfait annuel en jours est désormais la suivante :
Actuaire
Administrateur(trice) réseaux et systèmes
Animateur(trice) Prévention Santé
Auditeur(trice) interne 
Chargé(e) de communication
Chargé(e) de développement courtage 
Chargé(e) de développement RH
Chargé(e) de mission à la Présidence
Chargé(e) d’études actuarielles
Chef de projet
Chef de projet prévention et promotion santé
Conseiller(e) Mutualiste d’Entreprise
Développeur(euse) décisionnel(le)
Directeur(trice)
Directeur(trice) général(e)
Directeur(trice) Régional(e) Développement
Juriste
Responsable communication régionale
Responsable contrôle de gestion
Responsable développement relations extérieures
Responsable de pôle développement
Responsable de pôle opérations
Responsable de service comptabilité et financier
Responsable de service Contrôle interne et qualité
Responsable de service développement
Responsable de service gestion
Responsable de service SI
Responsable de service Recours contre tiers
Responsable des services généraux et immobilier 
Responsable juridique et conformité 
Responsable logistique et gestion immobilière
Responsable Marketing
Responsable Prévention et Action Sociale
Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale 
Responsable Ressources Humaines
Responsable technique et sécurité

*****
Cette liste fera l’objet dès sa signature d’une publication, à l’initiative de la Direction, auprès des salariés, de la DIRECCTE, et du conseil des prud’hommes de Paris.

Fait à Paris le 
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie

Les représentants de la Commission :

Pour les Organisations Syndicales :
XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CGT.


XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT.


Pour la Direction :
XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général.
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT 
FENWICK-LINDE OPERATIONS  


ENTRE :

La société Linde Opérations SAS, représentée par xxx, en qualité de xxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

									D'UNE PART ;

ET :

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

CGT, représentée par xxx ;
FO, représentée par xxx et xxx ;
SUD, représentée par xxx ;

D’AUTRE PART.



PREAMBULE : 

L’élection des membres des délégués du personnel et des membres du comité d’établissement de l’établissement FENWICK-LINDE de Cenon s’est déroulée le 13 janvier 2015, pour une durée de 4 ans. Ainsi, le terme des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’établissement est prévu au 13 janvier 2019.

Dans le cadre de la constitution du Comité Social Economique il est prévu une prorogation des mandats jusqu’au 12 Avril 2019 .Le premier tour des élections a été fixé au 28 Mars 2019.   

Les parties conviennent donc de conclure le présent accord afin d’assurer la permanence des institutions représentatives du personnel de la société FENWICK-LINDE Opérations  jusqu’à l’achèvement des opérations électorales de Mars/Avril  2019 et la proclamation des résultats définitifs.

Le présent accord détermine le principe et les modalités de la prorogation des mandats des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel FENWICK-LINDE Opérations entrés en vigueur le 13 janvier 2015.



LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet  
 
Les mandats des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel  FENWICK-LINDE Cenon entrés en vigueur le 13 janvier 2015 sont prorogés et ce jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections qui se dérouleront au sein de l’établissement de Cenon et au plus tard jusqu’au 12 Avril 2019. 

Article 2 : Modalités 

Il est expressément précisé que jusqu’au terme mentionné ci-dessous, les moyens et attributions des membres actuellement élus et composant le comité d’établissement et les délégués du personnel de l’établissement de Cenon sont maintenus.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend fin de plein droit à l’arrivée du terme mentionné à l’article 1 du présent accord. 

Article 4 : Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Article 5 : Dépôt

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à l’unité territoriale de la DIRRECTE de Poitou-Charentes  et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.


Fait à Cenon, le 25 septembre 2018 en 4 exemplaires


Pour FENWICK-LINDE Opérations
xxx



Pour le Syndicat CGT,
xxx



Pour le Syndicat FO
xxx / xxx



Pour le Syndicat SUD
xxx
Accord portant sur la périodicité des négociations obligatoires

Entre les soussignés : 
La société VICAT, dont le siège social est sis Tour Manhattan, 6 place de l’Iris, 92095 PARIS LA DEFENSE, représentée par 
											d’une part
Et :
L’organisation syndical FO représentée 
											d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
PREAMBULE :
L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a permis aux partenaires sociaux d’adapter la périodicité des négociations obligatoires aux spécificités de chaque entreprise.
Le présent accord a pour objet de fixer la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société VICAT, dans le respect des dispositions d’ordre public résultant des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable à la société VICAT, à toutes ses collaboratrices et à tous ses collaborateurs.

Article 2 : Périodicité des négociations obligatoires
Les négociations obligatoires seront menées selon les périodicités suivantes : 
Chaque année sur la rémunération et les salaires effectifs ;
Tous les trois ans sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée : cette négociation sera menée concomitamment aux négociations triennales relatives à l’Epargne salariale et au partage de la Valeur ajoutée. 
Tous les quatre ans sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail ;
Tous les quatre ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
Tous les trois ans sur la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (dite «prévention de la pénibilité »)

Article 3 : Dispositions finales
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de quatre ans, sera effectif au 1/01/2019.
Il prendra automatiquement fin au 31/12/2022 et cessera à cette date de produire effet.
Le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties dans les conditions fixées par l’article L2261-7 du Code du Travail.
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives afin de faire courir le délai d’opposition.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de l’unité territoriale de la DIRRECTE de l’Isère et un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

								Fais à l’Isle d’Abeau, le 25/09/2019

Pour l’organisation syndicale FO					Pour Vicat
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’ETABLISSEMENT DISTINCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN CSE SET MEAL



PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de définir le périmètre de l’établissement distinct au sein de la société SET MEAL dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du Comité social et économique.

Article 1 – Cadre de mise en place du Comité social et économique

La société SET MEAL a pour activités principales l’exploitation des services de restauration (préparation de repas, organisation de banquets, cocktails, gestion et assistance en restauration hospitalière). 

Article 2 - Nombre d’établissement distinct 

Le nombre d'établissements distincts au sein de la société SET MEAL est fixé à 1, conformément à l’organisation opérationnelle et tenant compte de la nature et des missions du Comité social et économique à mettre en place.

Etablissement distinct SET MEAL

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent protocole est applicable pour la durée du mandat soit 4 ans, sauf dénonciation ou révision ou de modification significative dans la structure de la société SET MEAL.


							Fait à Saint Avertin, le 25 septembre 2018 


Pour la Direction 



Pour syndicat CFE-CGC INOVA



Pour le syndicat FO
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES 
EQUIPE MAINTENANCE
Octobre 2018 

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT




Entre les soussignés :


La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


représentée par Monsieur …… , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et


Madame ……, agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT 


D’autre part.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :








1/ Objectif

Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 5-6-7 octobre 2018 et prendront fin le week-end du 27-28-29 décembre 2019.


2/ Champ d’application

La rémunération des astreintes sera la suivante :
Une prime « astreinte » de 200 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :
Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
L’équipe d’astreinte sera composée des agents et techniciens de maintenance.
Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite. 
La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).


3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 5-6-7 octobre 2018 jusqu’au week-end du 2-3-4 novembre 2018.
Les parties ont décidé de se revoir en octobre pour réfléchir à une nouvelle organisation de ces astreintes.


4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 25/09/2018 qui a donné son avis favorable.     

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs .
Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve,
avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.



Fait à FAULQUEMONT, le 25/09/2018
Pour le Personnel							Pour la Société


Mme ……								M. ……
Déléguée syndicale							Directeur Général
Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2018, les thèmes suivants ont été abordés:

La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise
Les salaires réels par catégorie et sexe

Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France,  entre les délégués syndicaux,   d’une part, et  Président de Forgex France d’autre part.

Au cours de ces réunions, il a été noté ce qui suit :
Etude de la structure de l’entreprise. 

Etude des divers horaires de travail.

Etude de la structure pyramidale de l’entreprise

Un tableau de mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière a été remis aux délégués syndicaux.
On constate évidemment une majorité d’hommes au sein de l’entreprise Forgex France mais les femmes sont plutôt bien représentées en termes d’effectif pour une entreprise de forge.
Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.

Pas de revendication au niveau du syndicat CFE-CGC.

3 revendications de FO : instauration d’une prime de vacances, prime d’habillage et de déshabillage, la mise en place de chèque restauration.
Pas de suite donnée par la Direction sur les 2 premiers points. 
Sur le dernier point, la Direction est favorable et alloue une enveloppe de 20 K€ aux tickets restaurants, ce qui représente 0.5% de la masse salariale actuelle.

En juillet, une augmentation générale a été faite de 1%.
En septembre, des augmentations individuelles seront faites pour 1% de la masse salariale.
Soit un coût total annuel de 100 K€ pour l’entreprise. 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Chaumont
Affichage dans l’entreprise.

Fait à Nogent, le 25 septembre 2018

Les délégués syndicaux						FORGEX FRANCE
									LE PRESIDENT
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT 
LA COMPOSITION DU CHSCT




CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

L’élaboration éventuelle d’un accord d’entreprise portant sur la participation des représentants syndicaux aux séances du CHSCT est en application de l’article L 4611-7 du Code du Travail.



SITUATION DE L’UDAF DE LA DORDOGNE

A la demande des élus de la Délégation Unique, le présent accord a pour objectif de fixer les modalités de participation des représentants syndicaux aux séances du CHSCT. 

L’UDAF de la Dordogne n’entre pas dans le champ d’application de l’accord-cadre national interprofessionnel du 17 mars 1975, ne comptant pas 300 salariés. 

Toutefois, l’article L 4611-7 du Code du Travail prévoit : « Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle aux dispositions plus favorables concernant le fonctionnement, la composition ou les pouvoirs des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui résultent d'accords collectifs ou d'usages ». 

Ainsi, il est convenu entre les parties signataires du présent accord que les représentants syndicaux représentatifs pourront participer aux séances du CHSCT. 

Il est précisé que le représentant syndical siège avec une voix consultative au comité et qu’il ne bénéficie par des prérogatives dont disposent les membres du CHSCT (crédit d’heures de délégation notamment). 

Cet accord est valable jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE).



Périgueux, le 



	Le Président		Pour les organisations syndicales	

	Udaf 24	CFDT	CFTC	CGT			

	J.B. DEPRADE	M.H. ROUGIER	M. PREVOT	C. SIMARD
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT 
L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO




CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

L’élaboration éventuelle d’un accord d’entreprise portant sur l’indemnité kilométrique vélo est en application de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dans le droit fil de l’agenda 21 des services de l’UDAF 24.


SITUATION DE L’UDAF DE LA DORDOGNE

Lors de la négociation annuelle obligatoire 2016, les organisations syndicales et l’employeur ont fait le choix de l’élaboration d’un accord d’entreprise pour la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo.

Les frais pris en charge sont ceux engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo. 

Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique fixée par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016. Son montant est de 25 centimes du kilomètre.

Le paiement de l’indemnité sera fait au semestre et objectivé par une déclaration signée du salarié. 

Cette prise en charge est plafonnée à 200 euros par an et par salarié. 

Le trajet pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et le lieu de travail. 

Cet accord est valable à compter du 1er janvier 2018 pour une période de trois ans et fera l’objet d’une nouvelle négociation à terme échu.



Périgueux, le 



	Le Président		Pour les organisations syndicales	

	Udaf 24	CFDT	CFTC	CGT
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT 
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES



CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE


L’élaboration éventuelle d’un accord d’entreprise portant sur les modalités de consultation de la nouvelle Base de Données Economique et Sociale est en application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen.



SITUATION DE L’UDAF DE LA DORDOGNE


Article 1 : présentation de la BDES

Les signataires du présent accord conviennent que la Base de Données Economique et Sociale type Rebsamen sera présentée sur un support papier et non sur un support électronique mis en ligne. 

Cette présentation doit permettre aux élus de ne pas avoir à chercher les informations dans un document électronique mais de bénéficier d’un document papier conçu en fonction des trois thèmes de consultation répartis par intervalle calendaire fixe. 

Chaque thème sera explicité en séance par l’employeur. 


Article 2 : calendrier des consultations 

Le présent accord a notamment pour objet de fixer l’ordre des trois consultations obligatoires découlant de la loi Rebsamen.

Le calendrier arrêté est le suivant :

La consultation n° 1 aura lieu en octobre. Elle portera sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le bilan de la formation professionnelle et les orientations du plan de formation

La consultation n° 2 aura lieu en avril. Elle traitera de la situation économique et financière de l’association 

La consultation n° 3 aura lieu en février. Elle développera la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.







Article 3 : remise des documents aux élus 

Les documents en lien avec chaque consultation seront remis aux élus de la Délégation Unique au moins trois semaines avant la séance pour prise de connaissance et commentaires.


Article 4 : durée d’application du présent accord

Cet accord est valable pour une période de trois ans et fera l’objet d’une nouvelle négociation à terme échu.



Périgueux, le 



	Le Président		Pour les organisations syndicales	

	Udaf 24	CFDT	CFTC	CGT
Association « Maison Familiale »
Maison d’Enfants à Caractère Social


Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel 


L’Association Maison Familiale représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur
 
D’autre part, et
Les organisations syndicales : 

CFDT représentée par XXX en qualité de délégué syndical ;
CGT représentée par XXX en qualité de délégué syndical.


il est convenu ce qui suit

PREAMBULE 
En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l'association Maison Familiale de Saint Germain Village ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la réduction des mandats des représentants du personnel. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 1 juin 2021.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de réduire ces mandats au 31 mai 2019. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel sont réduits à cette date.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Agrément et entrée en vigueur 

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l’arrêté d’agrément.

Article 3 - Durée / Révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en trois exemplaires.
L'association Maison Familiale procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bernay et auprès de la DIRECCTE de l’Eure.


Fait à Saint Germain Village, le 25 septembre 2018

     Directeur			          Délégué syndical CFDT 	                            Délégué syndical CGT
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel

Entre les soussignés

La Société IMV Technologies, d’une part ;

L’organisation syndicale C.F.D.T Orne, d’autre part.

Constituant ensemble « les parties ». 

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 17 novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident de proroger ces mandats au 28 novembre 2018.
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Durée / révision de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 28 novembre 2018.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en 4 (quatre) exemplaires pour notification à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise contre remise en main propre et pour les dépôts suivants : 
2 exemplaires signés destinés à la DIRECCTE d’Alençon, un sur support papier et un sur support informatique,
1 exemplaire destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur après expiration du délai d’opposition conformément à l’article L.2232-13 du Code du Travail.

Il sera également tenu à la disposition du personnel. A cet effet, il fera l’objet d’un affichage sur les tableaux d’affichage.


Fait à L’Aigle, le 25 septembre 2018


la Société IMV Technologies 					le Syndicat C.F.D.T. Orne
AVENANT N°2 EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2018 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DU 19 OCTOBRE 2015


Entre :

La sociÉtÉ Maisons de Famille France, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 19 659 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493 488 449, dont le siège social est situé au 18, rue Ficatier à Courbevoie (92400), représentée par 			 en qualité de Directrice des Ressources Humaines, agissant tant pour elle-même que pour le compte des sociétés du groupe

Ci-après dénommée « la société Maisons de Famille » ou « la société dominante » ;
D’une part,

ET

Les organisations syndicales reprÉsentatives au sein des sociétés Maisons de Famille du groupe :
					, Déléguée syndicale CGT


Ci-après dénommés « Les représentants syndicaux » ;
D’autre part,

Il a ÉtÉ conclu le prÉsent AVENANT :


Il a été conclu le présent avenant n°2 à l’accord de mise en place du comité de groupe en date du 19 octobre 2015.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la modification du périmètre du Groupe suite à la création de deux sociétés supplémentaires, que sont la société Maison de Famille Azur et la société Maison de Famille du Parc.

Ainsi, à l’article 1 intitulé « Champ d’application » de l’accord de mise en place du comité de groupe en date du 19 octobre 2015, renvoyant à l’annexe 1 intitulée « Périmètre du Groupe », sont ajoutées les deux sociétés susvisées, que sont la société Maison de Famille Azur et la société Maison de Famille du Parc.

suite à la création de deux sociétés supplémentaires, que sont la société Maison de Famille Azur et la société Maison de Famille du Parc, ces deux dernières ont été ajoutées à l’annexe ci-dessous, intitulée « Périmètre du Groupe ».

Par conséquent, l’annexe 1 au présent avenant remplace et annule l’annexe 1 de l’accord de mise en place du comité de groupe en date du 19 octobre 2015 ainsi que celle de l’avenant n°1 en date du 14 février 2017 audit accord. Le reste de la rédaction de ce dernier demeure inchangé.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ainsi que du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.


À Courbevoie, le 25 septembre 	2018

Pour la Société Maisons de Famille France
			
Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives
	
Déléguée syndicale CGT


ANNEXE 1 – PÉRIMÈTRE DU GROUPE

Le périmètre de référence du Comité est le suivant :

SASU Maisons de Famille France ;
Maison de Famille Bourgogne ;
Maison de Famille La Cerisaie ;
Maison de Famille La Châtaigneraie ;
Maison de Famille Château de Chambourcy ;
Maison de Famille Les Eaux Vives ;
Maison de Famille Hauts de Seine ;
Maison de Famille Montpellier ;
Maison de Famille l’Oasis ;
Maison de Famille Villa Lecourbe ;
Maison de Famille Villa Concorde ;
Maison de Famille du Genevois ;
Maison de Famille La Bastide Guirans ;
Maison de Famille Antinéa ;
Maison de Famille Les Étangs ;
Maison de Famille Les Vallées ;
Maison de Famille de L’Ave Maria ;
Maison de Famille du Parc ;
Maison de Famille Azur.
ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2018 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018



Entre :
La Société : PUNCH WISCHES SAS
Dont le siège social est : Zone d’Activité, rue de la Mazière
67

représentée par Monsieur                       agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier 
d’une part,


Et :
Les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :
Syndicat C.G.T.
représenté  par Monsieur        délégué syndical remplaçant Mr          

Syndicat C.F.D.T.	
représenté par Monsieur                délégué syndical
		   	

d’autre part, 






Il est convenu les dispositions suivantes :

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 s’est engagée le 6 septembre 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales précitées ci-dessus et ont fait l’objet de 5 réunions : 6, 10, 13, 17 et 20 septembre 2018.

A l’issue de la négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord:

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble du personnel de

Article 2 : POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2018

Augmentation générale de 1,3% au 1er octobre 2018.


Augmentation au mérite de 0,5% basée sur l’exercice 2018 et versée au 1er janvier 2019.


Article 3 : RESTAURANT D’ENTREPRISE

Prise en charge supplémentaire par l’employeur des frais du restaurant d’entreprise permettant de proposer un repas complet pour 3€ par repas et par jour.  


Article 4 : DEPOT

Le présent avenant a été établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-1 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant sera déposé dans le délai maximal fixé à l’article L. 3313-3 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Wisches, le 25 septembre 2018

Signatures : 
Pour la Direction       	             		 Pour la C.F.D.T.
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE OKAÏDI




Entre les soussignées :

La société OKAÏDI, représentée par Monsieur Directeur Général d’une part, 

&

Madame, Déléguée Syndicale CFTC ;
Madame, Déléguée Syndicale CGT ;
				
d’autre part.



Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE 

Le présent accord a pour objet de convenir de la prolongation des mandats en cours des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la société OKAÏDI, afin de permettre la mise en place du Comité Social et Economique.


Article 1 - Champ d’application.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des mandats en cours des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel à la date de signature du présent accord. 

Article 2 –Prorogation des mandats

Les parties conviennent que les mandats des membres ci-dessus visés sont prorogés jusqu’au 4 Décembre 2018 inclus. 


Article 3 -Entrée en vigueur du présent accord.

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et jusqu’au 4 Décembre 2018.


Article 4 -Conclusion

Le présent accord sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions légales. 
Le texte du présent accord est accessible dans l’entreprise aux endroits habituels prévus à cet effet.
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.



Fait à Roubaix
Le 25 Septembre 2018
En 5 exemplaires originaux
ACCORD DE PROROGATION
DE L’ACCORD AGILI’TEMP, RELATIF AU MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DISTRIBUTION VAD

Etablissement de La Croix des Archers -


Entre
Entre Monsieur  , Directeur de l'Etablissement de La Croix des Archers réunissant les sociétés présentes sur le site de La Croix des Archers :
- La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher dont le siège social est situé à La Gacilly (56)
- La société Yves Rocher France dont le siège social est situé à Rennes (35)
- La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé à La Gacilly (56)


	D’une part, 



ET 

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement La Croix des Archers.

Représenté par leurs délégués,

	D’autre part

IL EST CONVENU CE QU’IL SUIT :




 
La Direction et les organisations syndicales se rencontrent, d’un commun accord, afin d’étudier une nouvelle prorogation de l’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017.

A l’issue des différentes réunions de négociation, il a été convenu ce qui suit. 
 
Objet

L’accord AGILI TEMP du 29 juin 2017 est prorogé pour une nouvelle durée d’un mois, soit jusqu’au 31/10/2018.

Modalités de prorogation

Les parties conviennent que l’accord de prorogation déroge aux règles en vigueur en matière de convocation des organisations syndicales, compte tenu des délais impartis.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2018 et expirera le 31/10/2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.

Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à La Gacilly, le 25 septembre 2018


Pour la Direction de l’Etablissement La Croix des Archers
 
Directeur d’établissement




Monsieur  , Délégué Syndical F.O.



Madame  , Déléguée Syndicale C.F.D.T.



Madame  , Déléguée Syndicale C.F.D.T.



Madame  , Déléguée Syndicale U.N.S.A



Monsieur  , Délégué Syndical  U.N.S.A



Monsieur  , Délégué Syndical  C.F.T.C.



Monsieur  , Délégué Syndical  C.F.T.C.



Monsieur  , Délégué Syndical, CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre :


L’Association Institution Saint Joseph, représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur,

Et

La délégation suivante :
- CFTC représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1. Champ d’application

Le présent accord d’entreprise s'applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’établissement Institution Saint Joseph du Havre.


Article 2. Effet de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article L. 2242-1 du code du travail.


Article 3. Durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2018.












Article 4. Etude statistique

1° Rémunération – Comparatif homme femme : 
Le comparatif des salaires médians ci-après est réalisé uniquement sur le personnel à temps plein 

 Selon la convention :
 
Strate I : emploi d’exécution de tâches ou d’opérations simples répondant à un mode opératoire fourni au salarié
 
Strate II : emploi d’exécution d’activités complètes et déterminés nécessitant de mettre en œuvre des savoirs (faire et agir)
 
Strate III : emploi de réalisation d’activités complexes impliquant de combiner ou de transposer des savoirs (faire et agir)
 
Strate IV : emploi de fonction stratégique et de mise en œuvre stratégique
Remarque : Les augmentations salariales sont déterminées à partir des critères liés à la personne (ancienneté, implication professionnelle, formation), aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

2° Répartition dans les Strates (hommes – femmes) : (uniquement sur les temps pleins) 





Article 5.  Dispositions

1° Les règles en matière  de rémunération : 
Nous essaierons de trouver un équilibre dans les Strate III et IV dans les salaires médians femmes/hommes. 
Nous continuons de ne pas appliquer la réforme sur les jours de congé qui restent inchangés (Confère tableau joint).
Pour l’ensemble des salariés, il a été décidé d’une augmentation de la valeur du point de 1% le portant à 17,87 contre 17,69 € au 1er Septembre 2018.

2° Répartition dans les Strates (hommes – femmes) : 
Nous tenterons d’équilibrer la répartition homme femme dans chacune des strates.


Article 6. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


Article 7. Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2. du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.


Fait à Le Havre, le 25/09/2018

Signature du Directeur de l’Institution Saint Joseph

Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx







Signatures des organisations syndicales

- Pour la CFTC Mxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par 	, en qualité de Président du Directoire et 	, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et,

l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par 	 et 	, en qualité de Délégués Syndicaux, et 	, complétant la délégation CFDT-FGTE, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par 	, en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par 	 et 	, en qualité de Délégués Syndicaux, et 	, complétant la délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par 		 et 	, en qualité de Délégués Syndicaux, et 	, complétant la délégation UNSA- Aéroports, dûment mandatés à l’effet des présentes.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE 2018 RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

A l’issue de 3 réunions et après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 17/11/2017 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle 2018.

En conséquence, les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 17/11/2017 demeurent inchangées.


ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant sera déposé auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Alpes-Maritimes ;
du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Il sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.

Fait à Nice, le 25/09/2018,

En 9 exemplaires originaux.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 03.08.2018

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants de code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre :
La société : 
Représentée par,

Et :

L’organisation syndicale suivante :


ETAT DES DISCUSSIONS
Le délégué syndical et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises entre juillet et août 2018.
La Direction a remis au délégué syndical l’ensemble de la documentation nécessaire à la discussion des thèmes obligatoires ; des échanges ont eu lieu sur tous ces thèmes.
Les parties ont fait part de leurs demandes et propositions au cours de ces réunions qui ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux signés.
ACCORD
A l’issue de ces discussions, une négociation s’est engagée entre les parties pour parvenir à un accord dont les dispositions sont listées ci-après :
Augmentation de salaire de 1.5% :
La Direction s’engage à augmenter la grille de salaire actuelle de l’ensemble des salariés de 1.5% à compter du 1er août 2018.

Application du barème de frais de déplacement de la CCN en vigueur mais non étendu :
L’employeur prend l’engagement d’appliquer, exceptionnellement, au 1er août 2018, les augmentations du barème des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale pour les conducteurs, dont l’accord signé par les partenaires sociaux n’est pas étendu à ce jour.
Attribution d’une prime exceptionnelle de 100 euros brut :
L’employeur s’engage à verser aux salariés présents dans l’effectif au 30 novembre 2018, une prime exceptionnelle de 100€ brut sur la rémunération du mois de novembre 2018.
PUBLICITE
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2261-1 et suivant le code du travail, auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

A Clermont-Ferrand,
Fait le 03.08.2018
En 7 exemplaires


La Direction                          						Pour