Avenant à l’accord collectif d’entreprise 
relatif à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Fondation


ENTRE

La Fondation Partage et Vie, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après désignée « Fondation ».

D’une part,

Et

Les organisations syndicales :
	
CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
CFTC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
CFTC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
FO, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
FO, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

D’autre part,

Après avoir rappelé ce qui suit :

En application de l’article L.2242-12 du Code du travail, la Fondation et les organisations syndicales représentatives ont décidé d’ouvrir des négociations dans l’objectif de proroger l’accord collectif d’entreprise relatif à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail actuellement en vigueur au sein de la Fondation et de parvenir à la signature d’un nouvel accord intégrant cette thématique d’ici le 31 décembre 2019. 

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de mettre en place une démarche globale de santé au travail des collaborateurs, intégrant notamment diverses préconisations du Ministère de la Santé relatives à l’instauration de la QVT dans la démarche Qualité mise en œuvre au sein de nos établissements. 

Il est par conséquent convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant 

En application de l’article L.2242-12 du Code du travail précité, les parties décident de proroger l’accord collectif d’entreprise relatif à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Fondation, signé le 16 décembre 2015, pour une durée d’un an.

Article 2 – Durée de cet avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette date, et conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne produira plus aucun effet.

A tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. 

Article 3 – Dépôt et publicité 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera transmis aux directeurs d’établissement, remis aux instances représentatives du personnel et mis à la disposition des salariés dans un classeur disposé à cet effet dans chaque établissement, afin de leur permettre de pouvoir en prendre connaissance.


Fait à Montrouge, le 11 septembre 2018.


Pour l’Organisation Syndicale CFDT 			Pour la Fondation
Santé Sociaux :						Le Directeur des Ressources Humaines	
		
XXX 							XXX

	
XXX	
	

Pour l’Organisation Syndicale CFTC 
Santé Sociaux :

XXX


XXX


Pour la Fédération Santé et Action sociale CGT :

XXX


XXX


Pour l’Organisation Syndicale FO Fédération 
des services privés et des services de santé :

XXX


XXX