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DIRECTION OCCITANIE
ETABLISSEMENT DE AGDE MER & LACS 



		
		



ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
REORGANISATION DU 20 JUIN 2023

SITE DE FRONTIGNAN





Le présent accord est conclu dans le respect de l’Accord du 21 juin 2004 sur les principes et méthode du dialogue social, et de l’accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement du 17 décembre 2021.

	Il s’inscrit dans le cadre la mise en œuvre de la transformation de l’organisation de site de FRONTIGNAN.

	Il s’appliquera sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 20 juin 2023.











Entre les soussignés :

La Société La Poste, Société anonyme au capital de 5 620 325 816 euros – 356 000 000 RCS PARIS, Siège social : 9 Rue du Colonel Avia 75015 PARIS, représentée par M                 , en sa qualité de             , mandaté par la DEX Occitanie.

D’une part,

ET

Les organisations professionnelles représentées respectivement par :


Mandaté (e) par le syndicat CFDT,


Mandaté (e) par le syndicat CGT,


Mandaté (e) par le syndicat FO,


Mandaté (e) par le syndicat SUD,


D’autre part.


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

Le principe de conclure le présent accord concernant le site de FRONTIGNAN, a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local.
Le projet du présent accord a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
L’objet de cet accord est de définir les modalités d’accompagnement social des personnels concernés par le présent accord.

PREAMBULE :

Le présent protocole prévoit :
des indemnités payables en euros bruts,
des modalités d’apprentissage et de préparation de la nouvelle organisation pendant le temps de travail des agents.

Il est précisé que les indemnités prévues sont systématiquement payées, elles ne peuvent donner lieu à un équivalent en repos compensateur.




ARTICLE 1 – Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel concerné par la réorganisation, fonctionnaires, salariés et CDI intérimaires, présents à la mise en œuvre et durant la montée en charge, et affectés à l’ensemble des compartiments d’activités de FRONTIGNAN.



ARTICLE 2 – modalités d’apprentissage des nouvelles Compétences / métiers

Chantiers de préparation / Travaux intérieurs majoritaires

Les agents pourront réaliser les façades de casiers, afin de débuter leur apprentissage du tri. 
Avant la bascule de l’organisation, les agents auront l’indicateur de tri général. 

Facteurs (avec TI et TE)

Si la tournée est démontée, l’apprentissage de la nouvelle tournée sera réalisée au moyen du document de découpage, et en doublure avec l’ancien titulaire quand cela est possible, ou avec l’appui d’un Facteur Polyvalent d’équipe ou facteur Service Expert du site. Nombre de jours : 3.

Si la tournée est modérément impactée (modification d’au moins 30 % des PRE), l’agent bénéficiera du document de découpage et de temps pour repérer le nouvel itinéraire, décompté en temps de travail. Un véhicule pourra être mis à disposition de l’agent. 


 Les facteurs polyvalents, et plus largement tout agent affecté au volant de remplacement à la distribution, bénéficieront de 3 jours de doublure si la tournée n’est pas connue ou 2 jours de doublure pour prise de connaissance des modifications pour les tournées déjà connues.



ARTICLE 3 – Amélioration des conditions de travail des postiers


Facteurs (avec TI et TE)


Les agents pourront bénéficier du remisage à domicile, pour la pause déjeuner, dans le cas où la distance domicile / dernier PDI de la vacation est inférieur ou égal à 5mn ou 10 km, et sous réserve d’une sécurisation garantie du produit. Ce remisage est soumis à autorisation nominative, temporaire et renouvelable.


En amont de la mise en œuvre du projet, les agents qui changeraient de moyen de locomotion seront formés à la prise en main du nouveau véhicule.


ARTICLE 4 – Modalités d’organisations à la date de MISE EN œuvre et pour la montée en charge du projet

Afin de garantir la qualité de service due à nos clients et afin de sécuriser la montée en compétence des différents collaborateurs, il est prévu un plan de montée en charge de 6 semaines, à raison de 2 personnes supplémentaires.

Pour s’assurer de l’efficience de l’organisation, les indicateurs de qualité du tri seront suivis quotidiennement en briefings d’équipes et d’établissement.
L’atteinte des indicateurs est décisive pour définir la fin de la période de montée en charge. 


Promotions de 1.2 en 1.3, pour les agents remplissant les conditions de RAP.


Maintien des périodes de congés annuels : 
Les périodes de congés programmées seront maintenues pour tous les agents.




ARTICLE 5 - Mesures relatives aux processus RH

Règles d’attribution des QL et ventes de quartiers :
Le BRH 2013 – DC13 a069 relatif à l’attribution des quartiers s’appliquera. La vente sera organisée pour le site de ’FRONTIGNAN. 
Cas particuliers :
Agents démontés de tournée : ils seront prioritaires à la vente d’Octobre 2023.


ARTICLE 6 – Mesures d’accompagnement financier  

Mesures individuelles 

Les agents toucheront les primes prévues dans les accords nationaux en vigueur à date de signature de l’accord. 

Dans le cadre de la réorganisation, les agents basculant sur une position de travail avec coupure méridienne, bénéficieront d’une prime nationale de 200 € + 200€ euros local.

Accompagnement financier à la mobilité : 

Conformément à l’Accord La Poste engagée avec Les Postiers, chaque agent effectuant une mobilité dans le cadre dudit accord, percevra la prime associée figurant dans l’Accord.

Les agents qui voient leurs modalités de garde d’enfants modifiées (passage en tournée avec coupure méridienne) pourront bénéficier –à leur demande et sur justificatif- d’une prime exceptionnelle de 300€


Mesures collectives liées à la satisfaction client

L’ensemble du personnel concerné par le présent accord est susceptible de percevoir une prime complémentaire liée à l’atteinte d’indicateurs qualité mesurée 6 semaines après la bascule.

Cette prime est répartie de la façon suivante :

Apprentissage du TG 
Une prime de 100 euros bruts sera attribuée pour l’apprentissage du Tri Général sous la condition d’un test de contrôle de cadence fixé à 200 plis / 10mn avec une marge d’erreur de 10 plis fautés. 
Contrôles réalisés après 6 semaines de bascule, soit à partir du 01/08/2023.

Apprentissage des modifications des tournées 
Une prime de 150 euros bruts sera attribuée aux titulaires de tournée pour l’apprentissage de leur nouvelle tournée, quelle que soit la modification : 


Apprentissage des quartiers 
Une prime de 250 euros bruts sera attribuée aux rouleurs, facteurs polyvalents, facteurs d’équipe, facteurs qualité et FSE pour l’apprentissage des nouvelles tournées, quelle que soit la modification. 

Implication au découpage de tournée et groupes de travail 
La compensation ne peut avoir lieu que si les groupes de travail / découpage ont lieu après l’heure de fin de service et sera fonction du temps réellement passé. 

Participation, animation conduite du changement et maintien de la QS du Manager de proximité auprès de leurs équipes ; entretiens d’écoute, animation d’ETC, présence au groupe de travail, réponses apportées à l’équipe : 400€ bruts 





Maintien de la qualité de service
Une prime d’une valeur de 150 euros bruts sera attribuée pour chaque facteur si les indicateurs de qualité de service sont maitrisés durant la période de montée en charge

	Taux de flashage colis 1ere présentation : 99%
	Taux de restes < 0,5%
	Taux de réalisation services facteurs : 99.6%


Dans la mesure où l’ensemble des indicateurs ne seraient pas à l’attendu, chaque indicateur sera regardé individuellement et compensé à hauteur de 30€ par indicateur. 

Respect des Process cabine et CRCE
Une prime d’une valeur de 150 euros bruts sera attribuée pour les agents de la cabine et CRCE, si les indicateurs de qualité de service sont maitrises durant la période de montée en charge : 
		
Maximum de 10 objets dans la corbeille à 16h00 au quotidien.
99% des nouveaux services affectés
99% des choix clients respectés

Dans la mesure où l’ensemble des indicateurs ne seraient pas à l’attendu, chaque indicateur sera regardé individuellement et compensé à hauteur de 10€ par indicateur.

Mesures d’adaptation au poste de Facteur Guichetier.

Lors de leur nomination, les agents basculant sur une position de Facteur Guichetier ou Facteur Guichetier Remplaçant percevront un accompagnement financier d’un montant de 150 euros.

Ces indicateurs seront contrôlés à l’issue de la période de montée en charge, et sur l’ensemble des tournées du site de FRONTIGNAN, ainsi qu’en cabine et compartiment hors distribution.


ARTICLE 7 – Suivi de l’application du protocole

La bonne application des mesures prévues aux articles précédents sera examinée lors d’une commission de suivi réunissant les signataires du présent protocole.
La commission de suivi se réunira à l’issue du quadrimestre suivant la mise en œuvre.
La commission de suivi n’est pas le bilan de l’organisation, aussi seuls les signataires du présent protocole seront invités.




ARTICLE 8 – Conditions

La validité du présent protocole est soumise à la mise en œuvre du projet de réorganisation de FRONTIGNAN le 20 JUIN 2023.




Article 9 : Durée de l’Accord / révision / publicité

Le présent accord est à durée déterminée jusqu'au 20 DECEMBRE 2023. 

Il cessera de produire ses effets de plein droit à son terme. 
Il ne pourra donc pas être renouvelé par tacite reconduction.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 

Le présent accord sera déposé par la direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.



SIGNATURES : 

Fait en 7 exemplaires à CLERMONT L’HERAULT, le   14 / 06 / 2023.

Pour La Poste :





Les Organisations Professionnelles :