ACCORD SALARIAL 2019




Entre, d’une part,


SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe,







Et, d’autre part, 


les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,




Pour la C.F.D.T. 




Pour la C.F.T.C. 




Pour la C.G.T. 




Pour le S.N.B. 





Il est convenu ce qui suit.				 	               



                            Fait à Paris La Défense, le 19 décembre 2018




Préambule


La rémunération constitue un sujet déterminant dans la politique des ressources humaines. 
C’est, en effet, un élément essentiel de l’attractivité de l’Entreprise, et un vecteur de fidélisation et d’engagement des salariés. La Direction a, donc, souhaité rappeler, au travers de cet accord, son engagement en faveur d’une politique de rémunération au service de la motivation et de la performance. 

Les mesures décrites ci-après entendent répondre à cet objectif. 



ARTICLE 1 - MESURE D’AUGMENTATION POUR LES SALARIES RELEVANT DE LA CLASSIFICATION BANCAIRE

Tout salarié relevant de la classification bancaire :

Inscrit à l’effectif de SOCIETE GENERALE (SGPM France) au 31 décembre 2018 ;
Rémunéré à solde entière ou à demi-solde ;
Justifiant d’au moins six mois d’ancienneté à cette même date ;
Et dont le salaire annuel de base est inférieur ou égal à 31 000 euros bruts au 31 décembre 2018.

Bénéficie d’une augmentation de son salaire de base annuel de 1 %, avec un montant plancher pour un travail à temps plein, de 250 euros bruts.

Cette augmentation du salaire de base sera effective à compter de la paie du mois de janvier 2019. 



ARTICLE 2 - BUDGET CONSACRE A LA SUPPRESSION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Dans le cadre de la suppression des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, et comme précisé dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 
19 décembre 2018, le budget spécifique pour la suppression des écarts salariaux est fixé dans le cadre de la présente négociation annuelle sur les salaires.

Les parties conviennent de consacrer un budget de sept millions d’euros à ce rattrapage salarial pour l’ensemble des trois années 2019, 2020, 2021 réparti comme suit : 

Trois millions d’euros pour l’année 2019 ;
Deux millions d’euros pour l’année 2020 ;
Deux millions d’euros pour l’année 2021.







ARTICLE 3 - MODALITES DE REPARTITION EN CAS DE VERSEMENT EN 2019 D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

La Direction s’engage à proposer, début 2019, au Conseil d’administration un supplément d’intéressement global, au titre de l’exercice 2018, permettant le versement d’une prime de 
1 000 euros bruts par bénéficiaire.

Un accord portant sur les modalités de répartition sera ouvert à la signature des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.



ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET PUBLICITE – FORMALITES DE REVISION

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an. 	


Notification, Dépôt de l’accord et Durée
La Direction notifie, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent accord à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

A l’arrivée du terme, le présent accord prend fin de plein droit et cesse de produire tout effet au-delà de ce terme. Toutefois, les parties conviennent de se réunir dans les trois mois précédant le terme de l’accord afin d’examiner son renouvellement.


Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. 
Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans un délai de 3 mois à réception de la demande.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant de révision de toute ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.