PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2022-2023
KUEHNE + NAGEL EASYLOG



ENTRE :

La société KUEHNE+NAGEL EASYLOG, sites de Cabannes, Belleville et Verrières en Anjou
- SAS au capital social de 37 000 euros 
- domiciliée ZAC des Hauts de Ferrières, Parc d’activités du Nid de Grives, 77164 FERRIERES EN BRIE
- immatriculée au R.C.S de Meaux sous le n° 489 467 506

Représentée par : 
, Directeur Régional des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET :

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement ci-après mentionné :
- Madame , Délégué Syndical F.O.,
- Monsieur Délégué Syndical C.F.D.T.
D’AUTRE PART,


En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – 2023 se sont tenues dans les locaux des sites de Belleville et Cabannes et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes : 

le jeudi 2 juin 2022
le lundi 20 juin 2022



PREAMBULE

Le présent accord :

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire des sites KUEHNE + NAGEL EAYSLOG de Cabannes, Belleville et Verrières en Anjou et concerne la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.


ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de KUEHNE+NAGEL EASYLOG des sites de Cabannes, Belleville et Verrières en Anjou sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée présents au 1er juillet 2022.
	
ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,
Compte tenu des récentes revalorisation du SMIC
Compte tenu des aspirations des salariés en terme de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,
Afin de poursuivre la politique d’amélioration des salaires les plus faibles, 
Compte-tenu de la situation économique de l’entreprise ainsi que du contexte concurrentiel dans laquelle cette dernière opère,  
Et, au regard des dernières propositions des organisations syndicales exprimées entre la réunion du 2 juin 2022 et celles du 20 juin 2022,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :

- AUGMENTATION DE LA REMUNERATION :


1.1 - MODALITES D’APPLICATION :

Une augmentation générale est appliquée au 1er juillet 2022 pour les salariés non cadres des sites de Cabannes, Belleville et Verrières en Anjou présents à cette même date avec 1 an d’ancienneté minimum.


1.2 - REMUNERATION :

Augmentation du Salaire brut de base au 1er juillet 2022 pour les salariés non cadres de l’entreprise comptabilisant au moins 1 an d’ancienneté : + 3,20 % 




2 -  ACCESSOIRES DE REMUNERATION AU 1ER JUILLET 2022 :

Il a été convenu d’appliquer une augmentation de la "PRIME PANIER" ainsi que des « TITRES RESTAURANT », selon les modalités suivantes :

2.1 - PRIME PANIER :

Revalorisation de 5,55 Euros à 5,69 Euros soit + 2,52% et soumise aux mêmes conditions qu’actuellement

2.2 - TICKETS RESTAURANTS :

La valeur faciale passe de 9,25 Euros à 9,48 Euros, soit 2,49% selon la répartition suivante : 
La part salariale passe de 3,70 Euros à 3,79 Euros soit 2,43%
La part patronale passe de 5,55 Euros à 5,69 Euros, soit + 2,52%


3 -  AUTRES POINTS APPLICABLES:

3.1 – PRIME TRANSPORT 

Une prime transport de 150 Euros sera attribuée aux salariés véhiculés ne bénéficiant pas du remboursement de leur carte de transport en commun, et n’ayant pas de véhicule de fonction mis à leur disposition. Cette prime sera versée en une fois sur présentation d’une copie de la carte grise au nom du salarié sur paie d’Août 2022.
Pour bénéficier de cette prime, le salarié doit être présent à l’effectif et ne pas être absent de manière continue depuis plus de 2 mois au 1er juillet 2022 et ce, quel que soit le motif de l’absence.
Les salariés devront faire parvenir leur carte grise au plus tard le 15 aout 2022 aux assistantes de sites, ainsi qu’une attestation sur l’honneur dans le cas où le véhicule serait immatriculé au nom du conjoint, du père ou de la mère du salarié. 
Cette prime sera exonérée de charges sociales et fiscales, si la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est situé en dehors de la région Ile de France et d’un périmètre de transport urbain, ou si l’utilisation du véhicule personnel est rendu indispensable par ses horaires de travail, ne lui permettant pas d’utiliser les transports collectifs. 

3.2 – MISE EN PLACE OU MAINTIEN DE L’APPLICATION DE CO-VOITURAGE KLAXIT

	Pour la durée de l’accord, chacun des sites pourra bénéficier de la mise en place ou du maintien de l’application KLAXIT. Celle-ci a pour but de rémunérer les conducteurs et de permettre au passager un trajet domicile-travail gratuit. 


3.3 – AUGMENTATION DU PLANCHER 13ème MOIS 

Le plancher du 13ème mois sera revalorisé de 1650 €uros à 1700 €uros. Cette mesure prendra effet dès le versement du premier acompte au mois de juillet 2022. 

3.4. -  DONS DE JOURS DE CONGES PAYES 

	La procédure de dons de jours de congés payés entre salariés sera rédigée en partenariat avec les organisations syndicales sous forme de charte. 

3.5. -  ENGAGEMENT D’OUVERTURE DE NEGOCIATION 

	La Direction s’engage à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord regroupant la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et l’égalité professionnelle qui intègrera des mesures pour les salariés dits « seniors ». 

ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION


Le présent accord, 

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

s’applique à la date expressément indiquée : 1er juillet 2022 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.


ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT


Le présent accord, 

sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail () 

Un exemplaire de l’accord sera déposé au conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et éventuellement non signataires de celui-ci.

sera affiché :

sur les panneaux réservés à cet effet au sein des sites de Cabannes, Belleville et Verrières en Anjou. 




S I G N A T U R E S


Fait à Cabannes, 
Le 21 juin 2022



Madame, Directeur Régional des Ressources Humaines





Madame, Délégué Syndical F.O.





Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T.