Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre : 


La Société Bouygues Travaux Publics dont le siège Social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines, représentée par ……………………………, Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée "la société"


ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

Le Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par ………………………………….., délégué syndical, 

L'Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représentée par …………………………, déléguée syndicale,



d'autre part.
























PRÉAMBULE


Les mandats des membres du Comité Social et Économique de Bouygues Travaux Publics arrivent à échéance le 3 avril 2023.

Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres du Comité Social et Économique de Bouygues Travaux Publics.

Article 1 - Prorogation
Les mandats des membres du Comité Social et Économique de Bouygues Travaux Publics arrivent à échéance le 3 avril 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties souhaitent, par le présent accord, proroger les mandats.

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent à l’unanimité de proroger les mandats des représentants élus (titulaires et suppléants) au Comité Social et Économique de Bouygues Travaux Publics.

Les élections des membres du Comité Social et Économique seront organisées au plus tard le 31/10/2023.

Article 2 – Conditions de validité et durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles de Bouygues Travaux Publics.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établit en 4 exemplaires et sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.



Fait à Guyancourt, le 20 février 2023.

Pour la Direction		Pour l'organisation syndicale FO 	Pour l'organisation syndicale CFTC
……………………….. 		……………………………………..		…………………………………………..
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU PUY-DE-DÔME
26 rue Aimé Rudel – BP 97 – 63370 LEMPDES

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023
DANS LE CADRE DE  I et II


L’accord des 35 heures est basé sur 1575 heures de travail dans l’année. Après calcul, le personnel bénéficie de 24 jours de RTT.


AVENANT 2023

Nombre de jours dans l’année :		365
Nombre de jours de repos hebdomadaires :	-  	105
Nombre de jours fériés dans l’année :	-       09
Nombre de jours ouvrés de congés payés : 	-   	25
Nombre de jours de congés supplémentaires : 	-   	  05
						

Soit un total de 		221 	jours


Calcul du nombre de jours

221 jours x 8 heures = 1 768 heures
1 768 heures – 1 575 heures = 193 heures
193 heures/8 heures = 24,125 jours 

Soit 24 jours de RTT


Fait à Lempdes, le 28 février 2023




	Pour l’Association, 	Pour les salariés,
	



	Président du Conseil d’Administration	Représentant du personnel
AVENANT n°2
ACCORD RELATIF AUX SENIORS



Entre les soussignés :	

- Le Groupe SOCOTEC en France, dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5 place des Frères Montgolfier – 78180 Guyancourt,
	Représenté par
	Agissant en qualité de 

d'une part,
Et :

- La CFDT,
Représentée par 
Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.



- La CFTC,
Représentée par 
Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.



- La CGT,
Représentée par 
Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.


d'autre part,


ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION

Pour rappel l’accord relatif aux séniors couvre les sociétés suivantes : SOCOTEC Construction - SOCOTEC Equipements - SOCOTEC Formation - SOCOTEC Environnement - SOCOTEC Gestion - SOCOTEC Diagnostic
Cet accord est étendu à la société SOCOTEC Immobilier Durable.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 

L’accord SENIORS du 20 décembre 2019 a été conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant se terminera simultanément. Il entre en application le 1er février 2023.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL ET PUBLICITE 

Le présent avenant se substitue à toute autre disposition en vigueur dans les sociétés susvisées ainsi qu’aux dispositions conventionnelles ayant le même objet.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site , accompagné d'une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires. 
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Conformément aux dispositions légales, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. 
Fait à Guyancourt, le 1er février 2023

Le Groupe SOCOTEC
Représenté 
Agissant en qualité de
Avenant n°2
À l’accord d’entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 4 février 2019
Pour tenir compte des délais de conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, dont la négociation a été engagée le 2 février 2023, les partenaires sociaux sont convenus de prolonger la durée d’application de l’accord en vigueur, initialement conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Cet accord a donc fait l’objet d’un avenant n° 1 de prolongation. Les négociations initiées n’ayant pas pu être achevées en raison de la non parution des décrets d’application de la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 ayant modifié les droits à retraite, il est convenu de prolonger l’application de l’accord GEPP de 2019.
Article 1 : 	Prolongation de la durée d’application de l’accord GEPP du 4 février 2019
L’accord GEPP signé le 04/02/2019 pour une durée déterminée de 4 ans, prorogé jusqu’au 03/07/2023, est prolongé d’une durée supplémentaire de 6 mois à compter du 4 juillet 2023.
Il expirera donc le 3 janvier 2024.
Durant cette période de prolongation, l’accord continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions, aucun changement n’étant apporté aux mesures mises en place par l’accord.
Article 2 : Information du personnel
Le présent avenant est mis à disposition du personnel pour consultation auprès de la Direction des Ressources Humaines, ainsi que sur l’intranet du BRGM. Il fera en outre l’objet d’une communication au personnel par voie d’information électronique générale.
Article 3 : Notification, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera notifié à tous les syndicats représentatifs au BRGM. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il sera déposé par le BRGM sur la plateforme de télé-procédure Télé-accords, (), puis remis au conseil de prud'hommes d’Orléans.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Fait à Orléans, le 03/07/2023

Pour la CFDT	Pour le BRGM
	Président-Directeur Général en intérim

Pour la CGT


Pour la CFE-CGC
Accord NAO 2023
Avenant Clause de revoyure

Entre les soussignées : 

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :  
Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical
Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux

D'autre part, 

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, les parties avaient convenu de se revoir sur le mois de juillet 2023 si l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin juin était supérieur de 3% vs l’indice constaté à fin décembre 2022.

L’inflation (hors tabac) à fin juin atteint 4,4 %, soit une évolution de 2,94 % vs décembre 2022. L'indice est de 116,75.

L’écart constaté est donc inférieur à 3%. Cependant les organisations syndicales et la Direction ont souhaité maintenir les discussions et ont convenu les points suivants.

Augmentation générale 
Pour tous les salariés (Cadre et non cadre, CDD et CDI), une augmentation générale de 1,8% sera appliquée sur le salaire de base à compter du 1er septembre 2023.

Information aux salariés : 
Les salariés seront informés collectivement par un RH.Com.
La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Dépôt – Publicité 
Conformément à , le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence

Fait à Tain l’Hermitage, le 17 07 2023
Accord de modulation du temps de travail
Entre d'une part :

Représentée par M. XXXX
en sa qualité de Gérant de la SARL 
et d'autre part :
Les salariés de l’entreprise consultés sur le projet d’accord,

Préambule
Le présent accord instituant la modulation de la durée du travail a été conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de l'entreprise SARL quel que soit le type de contrat conclus (CDD, CDI, …)
Article 2 - Objet de la modulation
La modulation permet d'ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail dans les limites du présent accord de modulation n'ont pas la qualité d'heures supplémentaires.
La période de référence pour la modulation est du 01 janvier  au 31 décembre. 
Article 3 - Programmation de la modulation
La durée annuelle de travail est, compte tenu de la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise, des jours de congés légaux et conventionnels, de 1607 heures pour une période complète.
Article 4 - Les heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires :
– toutes les heures effectuées au-delà de la durée annuelle fixée à l'article 3 du présent accord. Ces heures sont rémunérées à la fin de la période de modulation.
Article 5 - Lissage de la rémunération
Il est prévu que la rémunération des personnels concernés par le présent accord sera lissée sur la base d'un salaire moyen correspondant à 35 heures, de façon à ce que chacun dispose d'une rémunération stable.
Article 6 - Absences
Les absences indemnisées ou non, à l'exception des absences donnant lieu au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale, seront calculées sur la base de la rémunération lissée, en fonction du nombre d'heures correspondant au mois considéré complet, et selon le nombre d'heures réel d'absence.
Les absences en période basse donnant lieu au versement des indemnités journalières sont calculées sur la base de l'horaire de référence moyen : 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Les absences en période haute donnant lieu au versement des indemnités journalières sont calculées sur la base de l'horaire réel.
Article 7 - Embauche ou rupture du contrat de travail en cours de période de modulation
Lorsque le salarié n'effectue pas toute la période de modulation du fait d'une embauche ou d'une rupture du contrat de travail, il est procédé à une régularisation.
Un décompte de la durée du travail est effectué à la date de fin du contrat de travail et comparé à l'horaire moyen pour la même période.
Article 8 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les signataires moyennant un préavis de 3 mois.
Il entrera en vigueur le 01 juillet 2023, date de début de la période de référence de la modulation.

Le présent accord est établi en deux exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Fait à HARNES
Le 01 juillet 2023
MR XXX, gérant de la SARL  

		Les salariés
SENFA

Le 13 juillet 2023

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD


Le présent accord porte sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 au sein de l'entreprise SENFA, portant sur les catégories professionnelles Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise.
Entre:
La Société SENFA, dont le siège social est situé 1 rue de Morat, 67601 SELESTAT, représentée par le Directeur Général et la Direction des Ressources Humaines
D'une part,
Et:
Les organisations syndicales CFTC et CFDT
D'autre part,

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, se sont rencontrées, à l'invitation de la Direction, les 19 juin, 3, 10 et 13 juillet 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.
Lors de la 1ère réunion du 19 juin 2023, le document sur l’Obligation de Négocier, reprenant les Effectifs, les temps de travail dans l'Entreprise, les salaires par catégories Socio Professionnelles, par sexe a été remis aux représentants des organisations syndicales.
S'en est suivi un tour de table pour recenser les attentes respectives des Organisations Syndicales, 
Les deux organisations syndicales, dans un contexte lié à une forte inflation et compte tenu de la non revalorisation des salaires en 2022 demandaient 7 % d’augmentation, une prime  « Macron » renommée « prime de partage de la valeur » d’un montant net de 400 € et la revalorisation de la prime « Carburant ».
A l’issue de cette première réunion, aucun accord n’ayant été trouvé, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 3 juillet 2023.



Lors de la deuxième réunion du 3 juillet, la Direction proposait une augmentation de salaire se décomposant de la manière suivante :
Catégorie Ouvriers : 2 %
Catégorie Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise : 1,7 %
A défaut de trouver un accord, une troisième réunion a été organisée le 10 juillet 2023
Lors de cette 3ème réunion, les organisations syndicales ont demandé une augmentation de 3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles et maintenu la revalorisation de la prime « Carburant ».
A défaut de trouver un accord, une quatrième réunion a été organisée le 13 juillet 2023
Au cours de cette réunion, les organisations syndicales et la Direction ont trouvé un accord :
Augmentation générale, à compter du 1er juillet 2023,  de :
3 % pour la Catégorie Ouvriers
2,7 % pour la Catégorie Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise
Revalorisation du ticket restaurant pour l’ensemble des catégories professionnelles de 9 € à 11 € (part employeur 6,60 €, part salarié 4,40 €).

A Sélestat, le 13 juillet 2023


Pour le Syndicat CFTC						Pour le Syndicat CFDT


Pour la société
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FEUTRES DEPLAND

ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La société FEUTRES DEPLAND, 
Représentée par…, agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier de Gascogne SA (entreprise dominante) et habilité à représenter à ce titre la société FEUTRES DEPLAND.
(Ci-après dénommée « la société »)
D’une part,
ET, 
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, 
Représenté par…, agissant en mandataire et habilitée à représenter à ce titre le CSE FEUTRES DEPLAND

(Ci-après dénommées « le CSE »)
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties ».



PREAMBULE
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections professionnelles et afin d’aligner les dates de scrutin sur celles des autres entités du Groupe GASCOGNE, les parties se sont rencontrées en vue de prolonger la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE Feutres DEPLAND.
Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions suivantes :
ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres, titulaires et suppléants, du CSE de la société FEUTRES DEPLAND.
ARTICLE II – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats en cours des membres de la délégation du personnel du CSE sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles au sein de FEUTRES DEPLAND qui se dérouleront avant le 31 décembre 2023, dans les conditions et le calendrier définis par le prochain protocole d’accord préélectoral.
ARTICLE III – CONSÉQUENCES SUR LES MANDATS EN COURS
Pendant la période de prorogation des mandats, les élus continueront à exercer leurs fonctions représentatives du Personnel dans des conditions inchangées et bénéficiant des mêmes prérogatives.
Les dispositions relatives aux heures de délégation, modalités de déplacement etc… resteront applicables selon les mêmes règles que celles en cours.
Les mandats désignatifs des Délégués Syndicaux suivent le sort des mandats des membres du CSE.
ARTICLE V – ENTRÉE EN VIGUEUR et DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de FEUTRES DEPLAND.
ARTICLE VI – DÉPÔT et PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DREETS, soit par une version de manière dématérialisée sur le portail , et en un exemplaire signé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera remis pour notification à chaque Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature de l’accord.




Fait à Saint Junien, le 25 juillet 2023
En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties

Pour la société FEUTRES DEPLAND
…, Directeur Administratif et Financier,



Pour le Comité Social Economique FEUTRES DEPLAND
…mandataire.
Schneider Electric IT France










Accord de prorogation du terme des mandats des membres élus du Comité Social et Economique de la société SEIT







Pour les organisations syndicales représentatives :

CAT-SAMUS
CFDT
CFE-CGC
CGT
D’une part 
Pour la Direction, représentée par :

XXXXXXXXXXXXXX, VP Secure Power France et Présidente du CSE SEIT FRANCE
XXXXXXXXXXXXXX, Responsable Relations Sociales SEIT FRANCE
D’autre part 


Préambule 


Les dernières élections professionnelles au sein de la société SEIT France ont eu lieu le 20 décembre 2019. 

Les mandats des membres élus du Comité Social et Economique de la société SEIT ont débuté le 1er janvier 2020 et doivent arriver à leur terme le 31 décembre 2023 après une durée de 4 ans. 

Compte tenu de l’intégration de la société SEIT France dans la société SEF, devant intervenir au 1er mars 2024 et entraînant la cessation automatique à cette date des instances de représentation du personnel élues et désignées, les parties ont convenu de proroger le terme des mandats des membres élus du Comité Social et Economique en cours, afin de permettre une stabilité des instances de représentation, et notamment du Comité Social et Economique, durant ce projet d’intégration. 

En conséquence, les parties ont signé le présent accord de prorogation des mandats en cours. 


Article Unique – Prorogation du terme des mandats des membres élus du Comité Social et Economique et des mandats désignatifs, jusqu’au 29 février 2024 :

Par le présent accord, les parties conviennent d’une prorogation du terme de l’ensemble des mandats élus et désignés au sein de la société SEIT France, lesquels sont les suivants :

Membres élus du Comité Social et Economique titulaires et suppléants ;
Mandats et fonctions associés à la qualité de membres du CSE (membres des CSSCT, secrétaire et secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint) ;
Délégués syndicaux ;
Représentants syndicaux au CSE ;
Représentant de la section syndicale.

De ce fait, les mandats susvisés arrivant initialement à échéance le 31 décembre 2023, sont prorogés jusqu’au 29 février 2024, date à laquelle ils cesseront de plein droit du fait de l’intégration de la société SEIT au sein de la société SEF, entraînant leur disparition. 

Au-delà de cette date, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. 

Le présent accord lie l’ensemble des parties et a été signé par toutes les Organisations Syndicales représentatives de la société SEIT.

Il constitue donc un accord unanime.

Il comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. Il sera déposé auprès de la DREETS et au greffe du Conseil des Prud’hommes de GRENOBLE.

Sa signature est intervenue le 5 septembre 2023, entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées.



Fait à Montbonnot,


Pour la Direction de la Société SEIT	Pour les Organisations Syndicales représentatives

XXXXXXX						XXXXXXX
VP Secure Power France				Délégué Syndical CAT




XXXXXXX						XXXXXXX
Responsable des Ressources Humaines		Délégué Syndical CFDT




							XXXXXXX
							Délégué Syndical CFE-CGC




							XXXXXXX
							Délégué Syndical CGT
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE




Entre :

La Société ANDROS et CIE dont le Siège Social est situé Zone Industrielle 46130 Biars sur Cère, immatriculée au RCS de Cahors sous le N° B 395 287 519,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative suivante :

CFE-CGC , représentée par XXX

D’autre part,



Est intervenu le protocole relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE.

Les partenaires signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du CSE (collège unique cadres) qui viennent normalement à échéance le 25 Octobre 2023 sont prorogés jusqu’au 31 Mai 2024 au motif d’une réorganisation de l’entité juridique devant intervenir au cours du premier trimestre 2024.

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fat l’objet d’un dépôt après du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de Cahors ainsi que la DREETS de Cahors.

Fait à Biars sur Cère le 5 Septembre 2023.



Pour l’Entreprise							Pour la CFE-CGC
XXX,									XXX
Le Président
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AU SEIN DE LA SOCIETE FRUISEC
AVENANT A L’ACCORD DU 14 MARS 2023

Entre
	La société	:	FRUISEC SAS
           RCS Périgueux 307 963 389
           Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
	représentée par	:	       
	agissant en qualité de	:   Directeur Général
		Ci-après dénommée "l'entreprise"
et
	L’organisation syndicale CFDT-SDA, représenté par son Délégué Syndical, 

L’organisation syndicale CFDT-SDA de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 8 septembre 2023 dans le cadre de la clause de revoyure à l’article 1 de l’accord de NAO 2023 signé en date du 14 mars 2023.

Ceci étant rappelé, il a été convenu de l’application de la mesure suivante : 


ARTICLE 1	-	NOUVELLE AUGMENTATION GENERALE 2023

Application de l’augmentation suivante sur la grille des salaires et les salaires de base réels des collborateurs non-cadres :

Au 1er septembre 2023 : augmentation de 1,8%

Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perpectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) en comparaison à l’augmentation générale de 3% des salaires de base, déjà appliquée au 1er mars 2023.

Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de très forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux cadres (hors cadres dirigeants), qui bénéficient habituellement des revalorisations individualisées. 

NB : Cette disposition ne concerne pas les contrats spécifiques, type alternance.

ARTICLE 2	-	DEPOT ET PUBLICITE


Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé conformément aux dispositions légales sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.



				Fait à Terrasson				Le :  8 septembre 2023
				Signatures :




POUR L’ENTREPRISE			Pour l’organisation syndicale CFDT-SDA
			LE DELEGUE SYNDICAL

M. Alain Chaumont
Le Directeur Général
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL
DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Entre les soussignés :
D’une part la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or dont le siege social est situé 8 boulevard Clémenceau à Dijon, représentée par, en sa qualité de Directrice
Et d’autre part les organisations syndicales représentatives de la Caf de la Côte d’Or,
, pour la CFDT
, pour FO
Préambule :

Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 07 novembre 2023. 
Compte tenu des contraintes de calendrier comprenant une période de congés scolaires et suite à la demande exprimée verbalement par les organisations syndicales, les parties ont souhaité par le présent accord proroger les mandats. 

Article 1 – Conditions et termines de la prorogation
Les parties décident par le présent accord que les mandats des représentants du personnel seront prorogés : 
Pour les membres titulaires et suppléants du CSE
Pour les commissions dont dépendent du CSE
Les mandats en cours de ces représentants sont prorogés pour une durée déterminée, jusqu’au lendemain de la date de proclamation des résultats des élections, au plus tard le 30 novembre 2023. 
Il est précisé que l’ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives, et, notamment à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation. 
Article 2 – Entrée en vigueur 
Le présent accord sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l’ensemble des formalités nécessaires de dépôt aura été accompli. 
Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au lendemain de la date de proclamation des résultats des élections, au plus tard le 30 novembre 2023. 

Article 4 - Révision 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 5 – La publicité et le dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’un exemplaire original auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon. 
Cet avenant fera l’objet d’une diffusion sur le Cafcom de la Caf de la Côte d’Or, intranet de l’entreprise, après le dépôt.
Un exemplaire du présent protocole d’accord est remis à chacun des signataires.
Dijon, le 1er septembre 2023

La Directrice de la Caisse d’Allocations
Familiales de la Côte d’Or                                           Pour l’OS CFDT                Pour l’OS FO
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE
HOMMES - FEMMES



Entre la société AGC IVB, Zone industrielle 10 170 MERY-SUR-SEINE,  représentée par Monsieur, en sa qualité de directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical.


Préambule 
 
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-9 et L.2242-2 du Code du Travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Champ d’application

Le présent accord sur l’égalité professionnelle vise à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
Après examen du Rapport de Situation Comparée et des indicateurs relatifs aux 9 thèmes de négociation définis par les textes, les 3 domaines d’actions choisis sont : 


	 La rémunération
Objectif : Engagement de non-discrimination de rémunération selon les coefficients.
Indicateur : Salaire moyen selon le coefficient par sexe.


	 L’embauche
Objectif : Engagement de non-discrimination sur les postes administratifs et techniques. 
Indicateur : Suivi des candidatures reçues par poste ouvert. Engagement de recevoir en entretien les femmes et les hommes proportionnellement aux CV reçus.
Ex : si je reçois 3 CV de femmes et 7 CV d’hommes, il y aura au minimum 30% de femme convoquée en entretien. Soit 1 femme si 3 candidats reçus en entretien. L’inverse étant valable également pour respecter la parité femme/homme.


 La formation
Objectif : Proposition de formation identique pour les Femmes et les Hommes sur les postes de travail, Sécurité, information et autres formations dispensées dans l’entreprise.
Indicateur : Moyenne d’heures de formation par sexe





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Modalité de suivi

Une présentation sera faites une fois par an au Comité d’Entreprise afin de suivre les mesures mises en œuvre dans l’entreprise.


Durée de l’accord et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Il pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties ; Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’aube.
Le dépôt s’effectue en deux exemplaires, un papier, l’autre sur support électronique.


Méry- sur-Seine, le 6 septembre 2023


Pour l’entreprise					Pour l’organisme syndical
						
Directeur						Délégué C.F.D.T.

	 



















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ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION
DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS



ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Fondation AUDAVIE représentée xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « La Fondation » 

ET : 

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par xxx déléguée syndicale centrale AUDAVIE

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par xxx, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
Ci-après désignés « les parties signataires».

Les mandats des membres du Comité Social et Economique, élus dans le cadre de la Fondation AUDAVIE, venant à expiration en octobre 2023, il doit être procédé au renouvellement de ladite institution.
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de l’article L2313-12 du Code du Travail aux fins de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts, préalablement à l’organisation des élections du CSE. 
La Fondation est composée de 2 établissements situés :
6 rue Massenet à Saint Martin d’Hères  (38400) 
231 chemin du Sémaphore à Caveirac (30820)

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit


Article 1 : Nombre et Périmètre des établissements distincts
Les parties signataires font le constat que chaque établissement dispose d’une direction et d’une autonomie de gestion.
En conséquence, les parties signataires décident d’organiser les élections d’un Comité Social et Economique dans chacun des établissements.
Ces deux CSE procèderont à l’élection de leurs représentants au sein du Comité Social et Economique Central.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu en vue de l’organisation des élections du CSE à intervenir, et durera pendant toute la durée des mandats.
Article 3 : Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales applicables.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le texte du présent accord sera déposé, à la diligence de la société :
Sur la plate-forme « TéléAccords » () :

en format « pdf », en texte intégral ;
et en format « docx », qui sera publié sur le site , en texte anonyme. Toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique sera supprimée. 
Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire est également remis à chaque partie signataire.
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.
Fait  à St Martin d’Hères
Le 29/08/2023

xxx
Directrice des Ressources Humaines
Fondation AUDAVIE		
				
xxx							xxx
Déléguée syndicale AUDAVIE 			Déléguée syndicale AUDAVIE
Pour  l’Organisation syndicale CFDT			Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC
Organisation syndicale représentative 		Organisation syndicale représentative
prorogation des mandats 
des membres du cse



préambule, 

Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 11 septembre 2023. Compte tenu des activités et de la période de congés estivaux, les membres du CSE et la Direction de FUSSY conviennent de proroger les mandats des représentants du personnel actuels pour permettre une meilleure organisation des opérations de vote. 
La Direction a ainsi proposé de prolonger les mandats actuels pour un temps limité et les membres du CSE se sont déclarés favorables, notamment pour permettre la constitution des listes, obtenir la meilleure participation des électeurs.

En l'absence de Délégués Syndicaux, il est ainsi mis en place de façon unilatérale par l'employeur une prorogation des mandats des membres du CSE selon les modalités suivantes :
----



Article 1. Prorogation des mandats
La Direction décide de fixer la prolongation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée au 28/11/2023 pour laisser la possibilité aux opérations électorales de s’organiser. Dans tous les cas, la proclamation des résultats fixera de facto la fin des précédents mandats et le début de la prochaine mandature.
Article 2. Conditions et termes de la Prorogation

Les élus du CSE dont les mandats en cours sont prorogés sont les suivants :
Titulaires :
Suppléants :

Il est précisé que l'ensemble des élus mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.




Article 3. Prise d’effet
Le présent accord prend effet à sa date de signature. 
Article 4. Publication anonyme
L’employeur ainsi que les élus membres du CSE conviennent conjointement à ce que le contenu soit diffusé dans la base de données nationale en ligne uniquement de manière anonyme.
Article 5. Dépôt 
Conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent document sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. 
Une version sur support électronique est également communiquée à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de signature. 
Article 6. PuBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
Enfin, et dans le respect des dispositions légales, le présent document sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet acte sera portée à la connaissance de l’ensemble du personnel, après consultation des membres du CSE.
Fait à FUSSY le 24 août 2023 en 3 (trois) exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.
Pour la Direction, 


Directeur 

Nous soussignés, … , membres élus du CSE de MIRION IST FUSSY convenons que cette décision de l’employeur est prise avec notre accord et nous permettra de réaliser les opérations électorales dans les meilleures conditions. 















ANNEXE :
Nouveau calendrier
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX A BARCELONNETTE
DIGUE DES COLPORTEURS POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 04
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 3 équipes semaines 38 à 41 (du 18 septembre au 13 octobre 2023)

L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales XXXXXX

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.

Sauf contraintes particulières ou éléments imprévisibles, le travail sera réparti sur 4 semaines soit 16 nuits.


3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 23.08.2023

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 23.08.2023

Le Responsable Travaux


Le Délégué Syndical CFE CGC BTP		Le Délégué Syndical FO 


Le Chef d’Agence
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DU CSE


Entre d’une part,

La Société d’Economie Mixte Locale VOLCANS située 2 Route de Mazayes, 63230 SAINT OURS LES ROCHES, représentée par XXXXXXX

ci-après dénommée « la Société »,


Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au niveau de la S.E.M.L VOLCANS,

Force Ouvrière, représentée par XXXXXXX, délégué syndical, dument habilité,


Après avoir rappelé ce qui suit : 

Le mandat des membres de la délégation du personnel au comité social et économique arrive à échéance le 15 février 2023.

Cependant, suite à des circonstances exceptionnelles, un retard de quelques jours a été pris dans l’organisation des élections pour le renouvellement du comité social et économique.

Aussi, à titre exceptionnel, il a été décidé par les parties de proroger les mandats des membres du comité social et économique jusqu’à l’organisation des prochaines élections.


Il est par conséquent convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD 

Les mandats de la délégation du personnel au comité social et économique actuellement en cours sont prorogés jusqu’au 15 mars 2023 à minuit. Le premier tour des élections sera organisé dans les quinze jours qui précédent cette date correspondant à la date d’expiration des mandats.

Jusqu’à cette date, le comité social et économique conservera son fonctionnement habituel. 


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD 

Cet accord prendra fin automatiquement le 15 mars 2023 à minuit. 





ARTICLE 3 – FORMALITE DE DEPOT

Le présent accord a été établi en 5 exemplaires originaux.
Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure TéléAccords dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Le présent accord sera également déposé par la Société au greffe du Conseil de prud’hommes de Riom.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage.




Fait à Saint-Ours-les-Roches, le 03 janvier 2023.







XXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXX

Directrice	Délégué Syndical Force Ouvrière
ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES ASTREINTES

Entre les Soussignés :

ALPA, SAS au capital de 12 200 000€, située ZI Limay Porcheville, 78 440 GARGENVILLE, représenté par XXX, Directeur Général Adjoint,

Et

et les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFTC, CFE - CGC, FO,
D’autre part,

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour modifier les modalités de paiement de la prime d’astreinte au profit de ses salariés concernés par cette prime et qui sont signataires d’un avenant au contrat de travail. 

Il vise à modifier les conditions de paiement de la prime d’astreinte qui avaient été définis dans différents accords NAO, dont les dernières modifications ont été faite en date du 01/03/2017. 

Article 2 - MODALITES DE LA PRIME D’ASTREINTE 

Les personnes étant intégrées dans le régime des astreintes se partagent une prime pour un montant journalier de 23 €. 

La prime est versée par journée d’astreinte réalisée. Le planning des astreintes et du rythme de ces dernières est mis à disposition sur l’outil intranet SharePoint. 

Des périodes de doublon dans le cadre de formation sont autorisées dans ce cas le montant de la prime est maintenu.

Article 3 - DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une indéterminée et prend effet à partir du 01 février 2023.

Article 4 - REVISION & DENONCIATION

Cet accord se substitue à tous les accords précédents ayant pour objet l’un des points évoqués ci-dessus.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les autres parties signataires de l’accord.
Toute dénonciation doit donner lieu à dépôt conformément aux dispositions légales.

Article 5 - PUBLICITE

Le présent accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour être remis aux parties signataires et faire l’objet des dépôts légaux, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et le secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait à Porcheville, le 27/01/2023


Signatures :


Pour la CFDT -                                                                                               Pour la Direction - 




Pour la CFE-CGC - 




Pour la CFTC – 




Pour FO –
Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis CLERMONT FERRAND située Zone des Gravanches - Boulevard Louis Chartoire - 63051 Clermont-Ferrand, représentée par M Eric GAUL en sa qualité de Directeur de la Plateforme Colis CLERMONT FERRAND,

D’une part,

et les cinq organisations syndicales suivantes représentées respectivement par :

M/Mme			mandaté par le syndicat UNSA POSTES
M/Mme			mandaté par le syndicat CGT FAPT
M/Mme			mandaté par le syndicat SUD PTT
M/Mme			mandaté par le syndicat FO COM
M/Mme			mandaté par le syndicat CFDT

D’autre part,


Article 1- Objet de l’accord

L’objet du présent accord est de déterminer les mesures d’accompagnement liées à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand. 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 20/12/2022 et du CT en date du 05/01/2023.

Article 2 : Personnels concernés et champ d’application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à la Plateforme Colis CLERMONT FERRAND.


Article 3 : Mesures d’accompagnement financier

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand, la Direction met en place des primes individuelles.


Article 4 : Modalités et date de versement des primes

Pour les agents éligibles et présents dans les effectifs au 06 février 2023, le versement de l’une et/ou l’autre des primes concernées sera effectué : 

pour les sommes correspondant à un montant global et forfaitaire, en même temps que le versement de la paie de Mars 2023 ; 
pour la somme correspondant au maintien des heures de nuit (100 % pendant un an et demi puis 50 % pendant les six mois suivants). 

Article 5 : Publicité et dépôt 

Le présent accord sera adressé à chacune des organisations syndicales représentatives parties aux présentes, par tout moyen.

Faits en six exemplaires (un pour chacune des organisations syndicales, un pour l’Etablissement)

Fait à 			,	le



Pour La Poste, 





Pour les organisations syndicales,
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2023

Entre :
La Société GARAGE MALHERBE
Dont le siège social est situé ZI LA SABLONNIERE 14980 ROTS

Et
L’Organisation Syndicale Représentative CFDT

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1, L 2242-2, L 2242-10 et suivants du code du travail.

Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE

En ce qui concerne la négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes, les parties renvoient directement aux dispositions de l’accord de groupe signé le 29 novembre 2018, à périodicité quadrimestrielle, et ce conformément aux articles L 2242-10 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux de la société GARAGE MALHERBE les 22 mai 2023, 19 juin 2023 et 29 juin 2023.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT :


CHAPITRE 2 : POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION SUR CES PROPOSITIONS :


CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent protocole d’accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire du présent protocole sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent protocole trouvera application à compter du 01/01/2023.

Fait à Rots le 29 juin 2023.

Pour la Direction 														Pour l’organisation syndicale CFDT