ENTRE :
L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales,
La Société UCPA Vents et Voyages,
La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales, 
L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements, 
L’UCPA Sport Formation, 
La SCI UCPA Patrimoine,
La SAS UCPA Développement,
La SAS UCPA Immobilier Loisirs,

Constituées en UES, UES UCPA dont le secrétariat est assuré à l'adresse suivante : UCPA SPORT VACANCES,  21 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, n° SIRET 775 682 040 01964
Et Représentées par ...................., respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.

D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’UES : 
Pour la CFTC-SNMS :	Le Délégué Syndical ...................
Pour la F3C-CFDT : 		La Déléguée Syndicale ...................	
Pour la FERC-CGT :		Le Délégué Syndical ...................

D'AUTRE PART

Le respect de la dignité et la protection des personnes sont des valeurs fondamentales auxquelles l’UCPA attache une importance particulière. Ainsi, chaque salarié doit bénéficier d’un environnement et de conditions de travail dans lesquels aucune forme de harcèlement ou de violence n’est tolérée. 

Il est de la responsabilité de tous les collaborateurs d’avoir un comportement exemplaire et d’adopter les bons réflexes. Tous ont un rôle à jouer pour promouvoir le bien-être et le lien social dans le respect de chacun.

Au-delà de ces pré-requis, l’UCPA déploie une politique de santé et qualité de vie au travail, notamment en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS). A ce titre, l’UCPA met en œuvre des actions de prévention, d’information et de formations régulières. La démarche “UCPA Respect” s’inscrit pleinement dans ce cadre. Cette dernière consiste notamment à sensibiliser les salariés de l’UCPA aux VSS et à les rendre acteurs via les outils suivants : établissement et diffusion d’une directive nationale de lutte contre les VSS, affichage de documents de prévention, diffusion d’une vidéo de sensibilisation, mise à disposition de bracelets “UCPA Respect”, formation de certains salariés aux VSS afin de mieux prévenir / réguler / agir en cas de situations potentiellement violentes ou de violences avérées…  

Cette démarche de sensibilisation et de lutte contre les VSS, ainsi que la directive nationale associée, ont une portée globale. Elles visent tous les actes d’atteinte au respect et à l’intégrité des personnes au sens de la loi (outrage sexiste, exhibition, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol) et toutes les victimes potentielles salariées mais aussi clients mineurs et adultes de l’UCPA.
Dans ce cadre, l’UCPA s’engage à ce que toute situation de violence constatée ou étayée ou non équivoque soit traitée immédiatement par la ligne de management direct du ou des salariés concernés et avec l’appui des équipes ressources humaines du périmètre. 

Toutefois, pour les situations pouvant relever de harcèlement moral et/ou sexuel dont victime et auteur présumés seraient des collaborateurs, qui sont des situations complexes à traiter et qui relèvent de dispositions spécifiques du Code du Travail (Article L.1152-1 et Article L.1153-1), la Direction de l’UCPA et les trois organisations syndicales ont estimé qu’il était nécessaire, dans le cadre de sa politique de santé et qualité de vie au travail, de structurer le processus de gestion des cas d’alerte ou de suspicion via une annexe à l’accord en faveur de la santé et de l’amélioration de la qualité de vie au travail signé en février 2016 pour une durée indéterminée. 


Ainsi, la présente annexe a pour objectif de définir le cadre méthodologique de la démarche d’identification et de traitement du harcèlement. 
L’UCPA s’engage à prendre les dispositions nécessaires et suffisantes, pour prévenir, combattre et sanctionner les comportements allant jusqu’aux diverses formes de harcèlement, ceci dans l’application des articles L.1152-1 et suivants du Code du travail. Dans ce cadre, les équipes Ressources Humaines internes à l’UCPA, et notamment les DRH d’Unité Métiers, ont un rôle primordial dans le déploiement de la démarche dont elles sont garantes. Elles pourront si nécessaire se faire assister par des spécialistes externes, soit dans le cadre d’une médiation telle que prévue à l’article L1152-6 du code du travail, soit pour toute autre action visant à analyser, traiter ou suivre les alertes en matière de harcèlement.
Il est précisé qu’en dehors de cette annexe, les dispositions de l’accord demeurent inchangées. 


Fait à Arcueil, 
En 5 exemplaires originaux
Le 20 décembre 2022


Pour la CFTC-SNMS						Pour la F3C-CFDT
Le Délégué Syndical						La Déléguée Syndicale
...................							...................



Pour la FERC-CGT						Pour l’UCPA
Le Délégué Syndical						Le Directeur Général et gérant
...................							...................