GROUPE ALKERN


Direction des Ressources Humaines
Z.I. Parc de la Motte au Bois Rue André Bigotte
62440 HARNES




Entre la Direction du Groupe ALKERN
dont le siège social est situé Rue André Bigotte ZI Parc de la Motte au Bois - 62440 HARNES, représenté par XXX, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et les Organisations Syndicales,

FO	Syndicat représentatif sur le périmètre du Groupe ALKERN à hauteur de 14% des voix
représenté par XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN, d’entreprise ALKERN France et d’établissement ALKERN France Sud Est
CFDT	Syndicat représentatif sur le périmètre du Groupe ALKERN à hauteur de 86% des voix
représenté par XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN et XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN.

D’autre part.
Accompagnées par

CFDT	XXX, délégué syndical d’établissement ALKERN France Ouest XXX, membre du CSEE ALKERN France Ouest, membre du  CSEC Central ALKERN France
XXX, délégué syndical d’établissement ALKERN France Sud Est
XXX, délégué syndical d’établissement ALKERN France Sud Ouest


PREAMBULE

Compte tenu du fait que les parties se soient réunies antérieurement pour des négociations sur l’organisation et le temps de travail, négociations ayant abouti à la signature d’un accord le 20 juillet 2021 pour application au 1er janvier 2022,
Compte tenu du fait que les parties se soient réunies antérieurement pour des négociations sur le partage de la valeur ajoutée, négociations ayant abouti à la signature d’un avenant à l’accord de participation et à la signature d’un accord concernant le PEE et la mise en place d’un PERCOL en date du 9 novembre 2021 pour application au 1er janvier 2022,

Le périmètre des négociations s’est alors focalisé sur les salaires incluant l’examen de cette question au regard de l’égalité professionnelle Hommes/ Femmes.

Sur le sujet des salaires, il est également rappelé que les parties ont signé le 20 décembre 2020 un accord sur l’harmonisation des structures de rémunération au sein du groupe ALKERN et que les discussions liées à la négociation obligatoire relative aux salaires formalisées dans le présent accord pourront donner lieu en conséquence à la mise à jour de cet accord par avenant.

Ceci étant positionné, les parties ont convenues des dispositions suivantes

ARTICLE 1 : MESURES RELATIVES AUX SALAIRES DE BASE 2022
Les salariés de catégorie Ouvrier et Employé ayant 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2021 bénéficieront pour l’année 2022
d’une augmentation générale du salaire de base mensuel à hauteur de 2% applicable au 1er janvier 2022, sur base salaire au 30 septembre 2021
d’un budget d’augmentation individuelle à hauteur de 0,3% de la masse salariale de base mensuelle au 30 septembre 2021 de leur catégorie. Cette augmentation individualisée sera applicable au 1er mars 2022 sans effet rétroactif.
Couplée avec l’évolution de la prime de présence, cette mesure constitue une augmentation générale de 2,21% au minimum et de 2,42% au maximum et un budget d’augmentation global allant de 2,51% à 2,72%.

Les salariés de catégorie Technicien et Agent de Maîtrise ayant 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2021 bénéficieront pour l’année 2022
d’une augmentation générale du salaire de base mensuel à hauteur de 1,7% applicable au 1er janvier 2022, sur base salaire au 30 septembre 2021
d’un budget d’augmentation individuelle à hauteur de 0,6% de la masse salariale de base mensuelle au 30 septembre 2021 de leur catégorie. Cette augmentation individualisée sera applicable au 1er mars 2022 sans effet rétroactif.
Couplée avec l’évolution de la prime de présence, cette mesure constitue une augmentation générale de 1,91% au minimum et de 2,12% au maximum et un budget d’augmentation global allant de 2,51% à 2,72%.

Les salariés de catégorie Cadre ayant 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2021 bénéficieront pour l’année 2022
d’un budget d’augmentation individuelle à hauteur de 2.3% de la masse salariale de base mensuelle au 30 septembre 2021 de leur catégorie. Cette augmentation individualisée sera applicable au 1er mars 2022 sans effet rétroactif.
Couplée avec l’évolution de la prime de présence, cette mesure constitue une augmentation générale de 0,21% au minimum et de 0,42% au maximum et un budget d’augmentation global allant de 2,51% à 2,72%.

ARTICLE 2 : MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Un budget spécifique au titre de l’égalité professionnelle sera mis en œuvre corrélativement aux augmentations individuelles. Il est établi à hauteur de à 0,1% de la masse salariale mensuelle de base de septembre 2021 toutes catégories confondues.

ARTICLE 3 : MESURES RELATIVES AUX PRIMES
PRIME DE PRESENCE

A compter du 1er janvier 2022 la prime de présence, telle que définie dans l’accord sur l’harmonisation des structures de rémunération au sein du groupe ALKERN signé le 20 décembre 2020 et portée à 80%, les autres modalités de cette prime restant inchangées.

La mise en place de cette disposition au 1er janvier 2022 impactera les indemnités différentielles mensuelles existantes sur la base des modalités suivantes :
la prime de présence 2022 théorique sera calculée sur le salaire de base du 1er janvier 2022

La prime de présence théorique 2021 sera calculée sur le salaire de base du 1er novembre 2021 sans tenir compte des absences intervenues pour le calcul de la prime de présence réelle de 2021.
La différence constatée sera prélevée sur l’indemnité différentielle mensuelle existante du salarié dans la double limite maximum du montant de cette dernière d’une part et de 50% de l’augmentation
Le salarié présent bénéficiera donc d’une garantie minimale d’augmentation de 50% des 5 points supplémentaires de prime de présence soit une augmentation de 2.5% de la prime de présence.
Pour préserver la même application de l’accord pour l’ensemble des salariés du Groupe, l’intégration de la rémunération des salariés Eurobéton Industrie qui doit avoir lieu au 1er janvier 2022 se fera sur la base d’une prime de présence de 75%, avant d’être portée à 80% du fait de cet accord.,

PRIME DE QUALIFICATION INTERNE

Les parties conviennent de la mise en place d’une prime destinée à consacrer l'acquisition des compétences inexistantes sur le marché du travail par la formation interne sur une longue durée. Cette prime sera appelée « prime de qualification interne ».

Elle est accessible
aux ouvriers accédant en interne ou par recrutement externe au niveau II des postes de Conducteurs et Pilotes d'Installation
aux ouvriers et techniciens accédant ou par recrutement externe en interne au niveau II du poste de Technicien de maintenance.

Elle est individuellement mise en place dans le cadre des opérations salariales sur décision managériale uniquement afin de garantir la réelle obtention de la qualification avec un minimum de 6 mois d’exercice de la fonction au sein du Groupe ALKERN pour les conducteurs d’Installation et de 1 an d’exercice de la fonction au sein du groupe ALKERN pour les pilotes d’installation et les techniciens de maintenance, hors période d’intérim.

Elle est versée mensuellement à hauteur de 25€ pour les conducteurs d’installation et de 75€ pour les pilotes d’installation et les techniciens de maintenance. Ces montants sont proratisés en fonction des absences.

La mise en place de cette disposition au 1er janvier 2022 concernera l’ensemble des Pilotes d’installation II et III, Conducteurs d’installation II et III et Techniciens de Maintenance II présents à la date d’application de l’accord. Elle impactera les indemnités différentielles mensuelles existantes sur la base des modalités suivantes :
La prime sera prélevée sur l’indemnité différentielle mensuelle existante du salarié dans la double limite maximum du montant de cette dernière d’une part et des ¾ de la prime attribuée
Le salarié présent bénéficiera donc d’une garantie minimale d’augmentation de ¼ de la prime attribuée.

Sans que l’origine juridique de cette prime soit intégrée à l’accord du 20 décembre 2020 sur l’harmonisation des structures de rémunération au sein du groupe ALKERN, cette disposition sera intégrée à l’avenant n°1 pour information globale sur les primes existantes.

PRIME DE TRANSMISSION DE QUALIFICATION

Parallèlement à la mise en place de la prime de qualification interne, les parties conviennent de la mise en place d’une prime destinée à consacrer l'action de formation interne lors du versement de la prime d'acquisition de qualification réciproque. Cette prime sera appelée « prime de transmission de qualification».

Elle est accessible aux ouvriers et techniciens ayant formé et tutoré de façon significative la formation d'un autre ouvrier dont on déclenche la prime d'acquisition de qualification interne. Le tutorat doit avoir été défini au préalable au parcours et avoir duré la totalité de la période de formation.

Elle est individuellement mise en place dans le cadre des opérations salariales sur décision managériale uniquement parallèlement à l’attribution réciproque de la prime d’acquisition de qualification interne.

Son montant ponctuel est de 80€.

Sans que l’origine juridique de cette prime soit intégrée à l’accord du 20 décembre 2020 sur l’harmonisation des structures de rémunération au sein du groupe ALKERN, cette disposition sera intégrée à l’avenant n°1 pour information globale sur les primes existantes.

INDEMNITE PANIER DE JOUR

Le montant de l’indemnité Panier de jour est porté à 2€. Les autres modalités de cette indemnité définie dans l’accord du 20 décembre 2020 restent inchangées.

PRIME DE COOPTATION

Pour Information, la Direction mettra en œuvre par décision unilatérale une prime destinée à récompenser la mise en contact et le recrutement effectif d'un candidat pour les postes à pourvoir.
Elle est accessible à tout salarié de niveau inférieur ou égal à 8.3 ayant permis la mise en contact d'un candidat recruté par l'entreprise.

Les conditions suivantes doivent être réunies :
La personne recrutée doit être présente aux effectifs et hors préavis lors du versement des 2 phases de la prime
Son contact avec l'entreprise ne doit pas avoir eu lieu par d'autres voies que la cooptation
La DRH déclenche la prime et doit être le destinataire de la candidature.

Le montant de la prime ponctuelle est versé de la façon suivante :
100€ lors de la fin de la période d'essai de la personne recrutée
200€ au bout de 6 mois après le recrutement.

PRIME DE POLYVALENCE

Les parties conviennent que la valorisation de la polyvalence constitue un intérêt tant pour le salarié qui démontre par cette disposition son investissement et sa motivation dans l’entreprise que pour l’entreprise dont l’activité et l’organisation requièrent de la flexibilité. Néanmoins, à ce stade, il n’a pas été possible de s’accorder sur une définition qui permette d’appliquer de façon efficace un tel accessoire de salaire.
En conséquence, les parties conviennent qu’un travail sera effectué durant l’année 2022 pour pouvoir insérer un tel dispositif statutaire dans les négociations sur les salaires intervenant fin 2022.

ARTICLE 4 : MESURES RELATIVES AUX REMUNERATIONS VARIABLES
Pour information et sans que le présent document en constitue l’origine juridique, la direction mettra en œuvre sous forme contractuelle un régime de rémunération variable pour les Agents de Maîtrise des filières Production, Logistique et Maintenance. Un avenant au contrat de travail sera rédigé pour formaliser cette rémunération.

Ces salariés bénéficieront donc d’une rémunération variable annuelle pouvant atteindre au maximum 800€ sous réserve de l’atteinte d’objectifs fixés chaque année par leur Responsable hiérarchique, dans le cadre des règles fixées au niveau du Groupe ALKERN. Cette rémunération variable annuelle est proratisée en fonction du temps de présence dans l’entreprise et en fonction de l’atteinte des objectifs. Elle est due en mars de l’année suivant l’année de référence à la condition que le bénéficiaire soit présent au 31 décembre de cette année de référence.

La mise en place de cette disposition au 1er janvier 2022 impactera les indemnités différentielles mensuelles existantes sur la base des modalités suivantes :
Les salariés concernés bénéficiant déjà d’un variable verront ce dernier maintenu aux conditions antérieures.
Compte tenu de l’inclusion des objectifs Sécurité au variable attribué, les salariés concernés ne bénéficiant pas déjà d’un variable se verront exclus des primes sécurité par la signature d’un avenant à l’accord du 2020 décembre 2020 sur l’harmonisation des structures de rémunération au sein du Groupe ALKERN
Les primes Sécurité des personnes concernées pouvant atteindre un montant de 300€, le montant constituant un gain potentiel pour le salarié est donc de 500€ dont par constat 80% (400€) constitue un niveau atteignable dans l’exercice normal du poste.

¾ de ce montant, soit 300€ annuels seront prélevés sur l’indemnité différentielle mensuelle existante du salarié dans limite maximum du montant de cette dernière.
Le salarié concerné bénéficiera donc d’une garantie minimale d’augmentation de ¼ du montant de 400€ soit une augmentation annuelle de 100€.
Il bénéficiera de plus d’un potentiel d’augmentation salariale de 100€ supplémentaires s’il atteint la totalité de ses objectifs.

Le présent accord sera en application à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par la Direction des Ressources Humaines.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lens. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Harnes,
Le 30 novembre 2021,
En 5 exemplaires.

Pour le Groupe ALKERN XXX
Directrice des Ressources Humaines



Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

FO		Syndicat représentatif à hauteur 14% au sein du groupe ALKERN XXX




CFDT		Syndicat représentatif à hauteur de 86% au sein du groupe ALKERN XXX




XXX