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ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE FIXANT LES JOURS RTT ET L’ORGANISANTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2023 


Entre les soussignés

ENSANTE !, Service interentreprises de santé au travail, située 273 avenue de la Pompignane à Montpellier, représenté par                     ,              ,

d’une part

et les organisations syndicales suivantes:
Syndicat, 
Syndicat, 
Syndicat, 
d’autre part



Il est convenu et arrêté ce qui suit :

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 15 et 21 novembre 2022 afin de négocier le contenu de l’accord d’entreprise fixant les jours RTT et l’organisation du temps de travail pour l’année 2023.
Au terme de cette réunion, la direction, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, organisations syndicales signataires ont conclu un accord d’entreprise.

Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent tous les salariés à temps complet embauchés en CDI ou en CDD à l’exclusion des contrats en alternance (contrat apprentissage, de professionnalisation ou tout autre contrat entrant dans le champ des dispositifs de formation ou d’aide à l’emploi) à l’exception des cadres dirigeants définis à l’article L 3111-2 du Code du Travail.

Cet accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L3121-44 du Code du travail.

ARTICLE 2 – DUREE DU TRAVAIL

2-1. Durée légale

Au 01/01/2023, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires.



2-2. Temps de travail effectif et durée légale


Est considéré comme temps de travail effectif « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise, et sous sa directive, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».
A compter du 01/01/2023, les salariés effectueront 37.50 heures (soit 37 heures et 30 minutes) par semaine avec attribution de jours de repos sur l’année.

2-3. Réduction et aménagement du temps de travail

Afin de tenir compte des aspirations des salariés à augmenter leur temps libre et en intégrant les contraintes de services dues aux adhérents et à leurs salariés, EnSanté ! opte pour l’attribution de jours RTT sur l’année en compensation des heures effectuées en sus de la durée légale du travail.


ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Compte tenu des contraintes organisationnelles et afin de permettre un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle dans le cadre d’une politique de qualité de vie au travail, la reconduction de l’expérimentation menée sur l’année civile 2022 est reconduite pour l’année 2023 et concerne l’organisation du travail par cycle de deux semaines tenant compte du volume de salariés présents permettant un roulement. 

Ainsi, l’organisation du travail sera déclinée comme telle :
75 heures sur un cycle de 14 jours calendaires répartis comme suit :

3-1 Organisation du cycle

3-1-1 Equipes médicales (assistantes médicales, IDEST, chargées d’examens complémentaires, responsables de centre, médecins du travail, chargée d’accueil)


Equipe 1 :
Semaine paire 
Du lundi au vendredi : 8h00 / 12h30 – 13h30 / 17h20 (soit 41h40 min)

Semaine impaire 
Du lundi au jeudi : 8h00 / 12h30 – 13h30 / 17h20 (soit 33h20 min)

Equipe 2 :
Semaine paire:
Du lundi au jeudi : 8h00 / 12h30 – 13h30 / 17h20 (soit 33h20 min)

Semaine impaire :
Du lundi au vendredi : 8h00 / 12h30 – 13h30 / 17h20 (soit 41h40 min)

L’organisation du vendredi non travaillé doit faire l’objet d’un roulement par équipe médicale (quintette) afin d’assurer la présence de 50% des effectifs dans un même centre et sera défini par les responsables de pôle géographiques qui transmettront le roulement à la Direction des Ressources Humaines.

Par dérogation, le choix du jour non travaillé se portera soit sur le mercredi soit sur le vendredi.
L’organisation et le choix du jour non travaillé se fera en concertation au sein de l’équipe médicale (assistante médicale et médecin) et se déploiera de façon uniforme dans ce collectif de travail.

Le choix du jour fera l’objet d’un souhait formulé auprès du responsable de pôle géographique, lequel sera en charge d’organiser les roulements et de valider les propositions émises en conformité avec les contraintes liée à la continuité de service. 
Le choix du jour sera indiqué par les responsables de pole géographique à la direction des ressources humaines en début d’année et pour toute l’année sans qu’aucune modification ou inversion ne puisse être faite en cours d’année.

A ce titre, l’organisation doit faire l’objet d’un roulement afin d’assurer la présence d’un minimum de 50% des effectifs dans un même service ou site.

Dans tous les cas, compte tenu de l’activité en lien avec du public, aucune dérogation ne pourra être apportée sur le jour non travaillé (vendredi ou mercredi à raison d’une semaine sur 2) hors circonstances particulières et exceptionnelles définies et validées par la direction RH dans le cadre de la continuité de service et dans le respect du principe d'égalité de traitement entre salariés.


3-1-2 Service administratif et pluridisciplinaire : 

Semaine paire/impaire (selon le roulement choisi): 
Du lundi au vendredi : de 8h30 / 12h30 – 13h40/ 18h (soit 41h40 min)

Semaine impaire/paire (selon le roulement choisi):
Du lundi au jeudi : de 8h30 / 12h30 – 13h40/ 18h (soit 33h20 min)

Le choix du jour non travaillé se portera soit sur le mercredi soit sur le vendredi après validation du chef de service dans le respect de la continuité de service
A ce titre, l’organisation doit faire l’objet d’un roulement afin d’assurer la présence de 50% des effectifs dans un même service.

Le choix du jour sera indiqué par le responsable de service à la direction des ressources humaines en début d’année et pour toute l’année sans qu’aucune modification ou inversion ne puisse être faite en cours d’année.

3-1-3 Horaires variables et horaires fixes

L’application des horaires variables définis ci-dessous s’appliquent aux salariés appartenant aux équipes médicales.

Par dérogation, certains personnels sont exclus des horaires variables comme les postes et emplois devant être présents obligatoirement aux horaires d’ouverture et de fermeture du public afin de prendre en charge l’accueil du public.

Ces postes sont, à titre d’exemple :
Les chargés d’accueil et examens complémentaires
Personnel technique
La liste des postes et emplois est susceptible d’évoluer compte tenu des contraintes du service.

Les plages fixes et variables sont définies comme telles :
7h45 – 8h00 : plage variable
8h00- 12h30 : plage fixe
13h15-13h30 : plage variable
13h30 – 17h00 : plage fixe
17h00 -17h20 : plage variable

L’application des horaires variables doit, dans tous les cas être compatibles avec la continuité de service et tenir compte des contraintes ou de circonstances particulières (formation, réunions etc).
De même, les horaires de début et de fin de formation s’imposent aux collaborateurs.

Enfin, en cas de nécessité de remplacement, le collaborateur remplaçant se verra appliquer les horaires du collaborateur remplacé.

S’agissant des salariés du secteur administratif et pluridisciplinaire, les plages fixes et variables sont définies comme telles :
7h45- 8h30 : plage variable
8h30 - 12h30 : plage fixe
13h15-13h40 : plage variable
13h40 – 17h00 : plage fixe
17h00- 18h00 : plage variable

Une présence administrative est obligatoire jusqu’à 18h.

La pause méridienne doit obligatoirement être égale à 45 minutes minimum pour l’ensemble des salariés.

3-1-4 Articulation avec les congés payés

Les règles de décompte des congés payés trouvent à s’appliquer dans les mêmes conditions que le travail s’effectue sur 4 ou 5 jours.
Ainsi, une semaine de congés payés posée sur une semaine à 4 jours donnera lieu à déduction de 5 jours de congés payés. 

3-2 Système de gestion des présences

Un système de gestion RH avec badgeuse permet de comptabiliser les jours de présence des salariés afin de permettre de décompte des jours de congés, RTT, formations, arrêts maladie etc.

Les salariés s’engagent à respecter les horaires de travail tels que définis ci-dessus et à informer le responsable de site ou de service de tout retard ou absence dans les plus brefs délais.

Dispositions générales :
Le non-respect des horaires, et la comptabilisation mensuelle (via le logiciel de gestion RH) entraînera une diminution de l’attribution des jours RTT au prorata temporis des heures non effectuées. 


ARTICLE 4 - NOMBRE DE JRTT POUR 2023

Le nombre de jours RTT calculés sur l’année 2023 est fixé à 16 jours, conformément au calcul détaillé en annexe du présent avenant.

Les salariés fixent librement 13 jours de RTT.



ARTICLE 5 - JOURS RTT EMPLOYEUR ET JOURNEE DE SOLIDARITE

Pour l’année 2023, les 3 jours RTT fixés par l’employeur sont les suivants :

Vendredi 19 Mai 2023 (Pont de l’Ascension)
Lundi 29 Mai 2023 (lundi de Pentecôte)
Lundi 14 Août 2023  


Journée de Solidarité 2023
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. 
Un jour de RTT est automatiquement déduit ce jour-là pour les salariés à temps complet.
Les salariés à temps partiel donneront un jour de congés. A titre exceptionnel (nécessité du service ou arrivée en cours d’année) et après accord de la Direction, les salariés à temps partiel pourront travailler un jour de temps partiel au prorata temporis.

Modification des dates des jours RTT fixés par l’employeur
La direction, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires, pourra procéder à la modification des jours de RTT fixés par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, accroissement temporaire d’activité, situation urgente).
	

ARTICLE 6 - MODALITES DE PRISE DES JOURS RTT- ACCORD

Le salarié devra déposer une demande de prise de jours RTT au moyen du logiciel de gestion du temps. Un délai de prévenance est fixé à 30 jours. L’absence est autorisée quand le salarié reçoit l’accord du responsable de service par message électronique. Les modifications et/ou annulations de RTT sont également soumises à autorisation du service.
Des exceptions pourront être accordées par les responsables de pole géographiques après avis de la Direction des Ressources Humaines, après appréciation du motif à caractère impérieux justifié.

Les jours RTT sont pris par journée entière. 

Les jours RTT doivent être pris au cours de l’année civile (1er janvier 2023- 31 Décembre 2023).
Les jours RTT non pris à la fin de l’année civile sont perdus à l’exception des jours RTT :
fixés par la direction qui n’ont pu être pris pour des raisons professionnelles et à la demande exprès de la direction,
librement fixés par le salarié qui n’ont pu être pris pour des motifs liés à l’activité professionnelle et validés par la direction.

Rappel est fait de ce que les jours RTT susvisés pourront alimenter le CET du salarié.

Les jours RTT pourront être accolés entre eux si l’une des conditions suivantes est respectée :

Simultanéité de prise des jours RTT entre médecin et secrétaire, entre Hôtesse d’accueil et chargée d’examens, de même que pour les autres services administratifs
Accord du service. 

Dans le cas contraire, les jours RTT devront être positionnés de manière isolée.

Une présence médicale du lundi 8h00 au vendredi 17h20 est exigée dans tous les centres de EnSanté !.

ARTICLE 7 - ENTREE OU SORTIES EN COURS D’ANNEE

Les salariés rentrant dans le champ d’application du présent accord (cf Article 1), qui entrent ou sortent de la structure en cours d’année verront leurs droits à jours RTT calculés dans les conditions prévues à l’annexe du présent accord, au prorata temporis des jours de présence effective au cours de l’année civile.


ARTICLE 8 - MODALITES DE REPARTITION DANS LE TEMPS DES DROITS A REMUNERATION

Afin de maintenir à chaque salarié des ressources stables, chaque salarié perçoit une rémunération mensuelle fixe sur la base de 151h67. 

En cas d’embauche ou de départ en cours d’année, la rémunération sera calculée prorata temporis.


ARTICLE 9- GESTION DES ABSENCES

Les absences non assimilées par la loi à un temps de travail effectif au regard du droit de la durée du travail réduisent le nombre de JRTT selon les modalités de décompte  suivantes :

Heures réellement effectuées (temps de travail effectif) x Nombre de RTT pour une période sans absence
nombre d’heures théorique sans absence

Les jours RTT seront retranchés au terme du mois concerné par l’absence. Le salarié en sera informé dans le même temps.
Un décompte des jours RTT restant sera établi sur solde RTT via un état informatif communiqué.


ARTICLE 10 - CONDITION DE MONETISATION DES JRTT

Un accord sur le Compte Epargne Temps, applicable à l’ensemble des salariés justifiant d’une ancienneté de 12 mois, a été conclu le 21 septembre 2016 et révisé le 17/12/2020.

Le choix des éléments à affecter au CET est fixé par le salarié. Il peut ainsi alimenter le CET dans la limite de 10  jours de RTT par an.

Les modalités pratiques du transfert des jours RTT non pris et placés sur le CET sont les suivantes :

Le salarié fait connaitre son intention de placer les jours RTT non pris au cours du 1er mois de l’année civile et pour une période d’un an,
Ou avant le 31 octobre de l’année en cours.

A cet effet le salarié formulera sa demande auprès du service RH via le formulaire prévu à cet effet conformément au document annexé au présent avenant

 Si le salarié souhaite liquider sous forme monétaire tout ou partie des droits acquis sur le CET il devra adresser sa demande auprès de la Direction des Ressources Humaines via le formulaire prévu à cet effet. Il percevra sous 1 mois, à compter de sa demande, le montant des droits acquis. 

A titre exceptionnel, les jours RTT non pris dans les conditions fixés à l’article 6 du présent accord (JRTT fixés par la direction qui n’ont pu être pris pour des raisons professionnelles et à la demande exprès de la direction et JRTT librement fixés par le salarié qui n’ont pu être pris pour des motifs liés à l’activité professionnelle et validés par la direction)  pourront être alimentés sur le compte épargne temps et pourront dans ce cas donner lieu à complément de rémunération sur demande du salarié.
Les modalités d’utilisation du CET sont précisées dans l’accord collectif signé le 21 septembre 2016 et dans son avenant de révision en date 17 décembre 2020. 


ARTICLE 11 - TELETRAVAIL

Du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, le télétravail est applicable selon les conditions d’éligibilité et d’application de la charte télétravail.

Une adaptation est néanmoins nécessaire compte tenu de l’organisation du temps de travail applicable pour 2023 avec le travail par cycle.

Dans ce cadre, seules les semaines hautes à 5 jours pourront faire l’objet de l’octroi d’un jour de télétravail pour les personnels concernés par la charte et selon les modalités définies par cette dernière, les semaines à 4 jours devant être assurées en présentiel.
Toutes les autres dispositions relatives à la charte télétravail restent applicables.

 
ARTICLE 12 - DUREE DE L’ACCORD

Cet accord, à durée déterminée, cessera ses effets dès le 31 décembre 2023 et n’est pas reconductible tacitement.


ARTICLE 13 - INFORMATION DU PERSONNEL

Modalités d’information collective et individuelle du personnel :

Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord d’entreprise. La Direction des Ressources Humaines veille à diffuser l’information dans les sites concernés. Mention de cet accord doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage.

Information individuelle
Un exemplaire du présent accord d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines. 


ARTICLE 12 – PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Montpellier et à la DREETS compétente. 










Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Montpellier, Le 29/11/2022


Pour la société





	
Pour les syndicats































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JOURS FERIES ET CHOMES 2023

Jour de l’an :		Dimanche 1er janvier 2023
Lundi de Pâques : 	Lundi 10 avril 2023
Fête du travail :	 	Lundi 1er mai 2023
Victoire 1945 :	 	Lundi 8 mai 2023
Ascension : 		Jeudi 18 mai 2023
Fête Nationale : 	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption : 		Mardi 15 aout 2023
Toussaint : 		Mercredi 1er novembre 2023
Armistice 1918 : 	Samedi 11 novembre 2023
Noël : 			Lundi 25 décembre 2023

Propositions Jours RTT employeur : (3 jours)	

Vendredi 19 Mai 2023 (Pont de l’Ascension)
Lundi 29 Mai 2023 (lundi de Pentecôte)
Lundi 14 Août 2023  
  	
CALCUL RTT 2023


Temps de travail effectif

Base annuelle 2022		            365 jours
-  104 samedis /dimanches
-   25 jours de congés annuels légaux
-     8 jours fériés chômés (au titre des jours fériés qui ne coïncident pas avec
 les repos hebdomadaires)


228 jours de travail pour l’année 2023

228 / 5 jours ouvrés = 46,60 semaines travaillées

(37,50 h – 35 h) x 46,60 = 116,50 heures 

116,50/ 7.50 = 15.53 soit 16 JRTT pour 2023


Le nombre de JRTT étant arrondi au nombre entier le plus proche

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Date de la demande : 	 / 	 /	

Je soussigné(e), 	

Souhaite alimenter le CET des jours RTT.



	Signature
























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Date de la demande : 	 / 	 /	


Je soussigné(e), 	

Souhaite la monétisation des jours RTT positionnés dans le CET.


	Signature












Rappel : article 10 de l’accord RTT
Les demandes de monétisation des jours RTT sont soumises à l’une des conditions suivantes :

Si le salarié souhaite liquider sous forme monétaire tout ou partie des droits acquis sur le CET il devra adresser sa demande auprès de la Direction des Ressources Humaines via le formulaire prévu à cet effet. Il percevra sous 1 mois, à compter de sa demande, le montant des droits acquis. 

A titre exceptionnel, les jours RTT disponibles non pris à la fin de l’année civile sont perdus à l’exception des jours RTT dans les conditions fixées à l’article 6 du présent accord:
fixés par la direction qui n’ont pu être pris pour des raisons professionnelles et à la demande exprès de la direction,
librement fixés par le salarié qui n’ont pu être pris pour des motifs liés à l’activité professionnelle et validés par la direction.

Les modalités d’utilisation du CET sont précisées dans l’accord collectif signé le 21 septembre 2016 et dans son avenant de révision en date du 17/12/2020.