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DRH – AB / SP



Protocole d’accord

Mesures Exceptionnelles 
pour le Pouvoir d’Achat

AGC GLASS France SAS

- Ensemble du Personnel Cadre et Non Cadre -



Entre les Organisations Syndicales représentées par :

CFE/CGC.	M. xxx
CGT		M. xxx
FO		M. xxx
SUD		M. xxx

Et la Direction d’AGC France représentée par :

Monsieur xxx		Manager de transition
Monsieur xxx		Responsable Ressources Humaines


Préambule

Au terme des réunions de négociation qui s’étaient déroulées fin 2021, la Direction et les Organisations Syndicales d’AGC Glass France avaient convenues de mesures salariales au titre de l’année 2022. L’accord salarial conclu a été, notamment, mis en œuvre sur les paies de janvier et juillet 2022. 

La Direction et les Organisations Syndicales ont engagé des discussions autour de mesures exceptionnelles pour le pouvoir d’achat dans un contexte économique mondial sans précédent et impactant fortement la structure des coûts de production du site de Boussois et notamment à travers une hausse considérable des prix des énergies.

Les parties ont cependant été très attentives à l’évolution de l’inflation depuis le début de l’année 2022, consécutive entre autres au conflit russo-ukrainien, qui entraîne des répercussions sur le pouvoir d’achat de tous les salariés. 

Les minimas de branches ont été renégociés afin de compenser en partie cette inflation et la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat à instaurer diverses mesures pour compenser la hausse des prix. Le gouvernement a également appelé les entreprises à participer à l’effort de lutte contre l’inflation.


Article 1 : Périmètre d’application :

Le présent document définit les mesures salariales exceptionnelles qui seront mises en œuvre et leurs dates d’effets, pour l’ensemble du personnel.


Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.


Article 3 : Modalités

Augmentation des salaires de base / forfaitaires :
	+ 1,20 % dès ce 1er octobre avec un plancher de 30 €


Complément Frais de transport :	+ 25 % pendant 6 mois à compter du mois d’octobre


Allocations d’études versées à compter d’octobre 2022 :
6ème – 5ème : 	+ 50 €, soit une allocation totale brute de 100 € par enfant
4ème à la Terminale :	+ 60 €, soit une allocation totale brute de 250 € par enfant
Etudes supérieures :	+ 70 €, soit une allocation totale brute de 350 € par enfant


Réintégration partielle de la Garantie de Rémunération Logement-Chauffage au salaire de base :
Intégration de 50% de cette GRP au salaire de base (valorisation points individuels) - avec impact sur le taux horaire.


Article 4 : Publicité de l’accord :

La Société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise : 

sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour ) en deux versions à savoir une version intégrale et une version anonymisée.

au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord fait également l’objet d’une information, par affichage, dans l’entreprise aux endroits habituels.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Boussois en 6 exemplaires originaux, le 29 septembre 2022

Pour les Organisations Syndicales :



Pour la Direction :