SOCIETE La Brosse et Dupont – ETS de HERMES et VILLEPINTE (hors force de vente)


ACCORD D’ENTREPRISE 2022


Entre :	 la société  LA BROSSE ET DUPONT, dont le siège est situé Immeuble Niagara – Paris Nord 2 – 10 Allée des Cascades – BP 67 092 – 93 420 VILLEPINTE,  représentée par : Madame xxxx– DRH Groupe

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :
		
Madame xxxx	,            	Déléguée Syndicale centrale CFTC
Madame xxxx	,    	Déléguée Syndicale centrale FO 
Madame xxxx	,    	Déléguée Syndicale centrale CGT
Monsieur xxxx	,        	Délégué Syndical  central CFDT					 ,              Madame xxxx		Déléguée syndicale centrale CFE-CGC 

D’autre part.

PREAMBULE

L’année 2021 a été encore marquée par la crise sanitaire. Le groupe La Brosse et Dupont a su s’adapter et a réalisé un bon chiffre d’affaire ainsi qu’un bon niveau de résultat. Les efforts de chacun ont permis l’atteinte de ces résultats.
Le résultat opérationnel qui est bon est cependant d’un niveau inférieur à celui de 2020 et nous constatons une augmentation sensible de nos OPEX. L’année 2022 est projetée sur un résultat opérationnel en nette diminution par rapport à 2021. 

Au niveau social, la société a dû s’adapter à une évolution de notre convention collective. Les partenaires sociaux en ont profité pour remettre à plat tous les accords existants au sein de la société et voir les adaptations possibles. Il en est ressorti des avancées sur : 
la maladie
les médailles du travail
l’ancienneté requise pour bénéficier du congé de déménagement

Le niveau d’inflation 2021 en glissement annuel s’élève à 2,8% selon l’INSEE.

Les états des rémunérations comparées entre 2020 et 2021 c’est-à-dire les salaires de base plus ancienneté et plus 13ème mois font apparaitre une progression moyenne des rémunérations pour les agents de maîtrise de 2,73%, pour les employés de 3,55% et pour les ouvriers de 3,34%.

La cotisation de la mutuelle n’augmentera pas en 2022. 

L’observation des salaires comparés femmes / hommes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.

C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2022.
TITRE I : SALAIRES

Article I – Augmentations générales

L’augmentation générale des salaires de base est de 2% pour les salariés non cadres hors force de vente au 1er mars 2022 avec un minimum mensuel de 40€.

Article II – Augmentations individuelles

Un budget de 0,2% de la masse des salaires de base des salariés non cadres hors force de vente est attribué pour pratiquer des augmentations individuelles (à effet du 1er avril 2022).
TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I - Mutuelle

La part employeur sur la cotisation mensuelle de la mutuelle Mercer sera portée à 73 € par mois à compter du 1er mars 2022 pour tous les collaborateurs de l’entreprise.

Article II – Indemnité kilométrique

L’indemnité kilométrique passe à 0,125€ du kilomètre à compter du 1er mars 2022.

Article III – Prime d’équipe

La prime d’équipe évolue à 0,28€ de l’heure au 1er mars 2022.

Article IV – Panier repas
	
La prime panier repas sera de 6,80€ au 1er mars 2022.



Article V – Prime d’assiduité

La prime d’assiduité est reconduite en l’état pour l’établissement de Paris Nord 2 ainsi que pour le personnel administratif de Hermes. Pour le personnel de la logistique de Hermes, des discussions vont avoir lieu prochainement.

TITRE 2 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

A titre exceptionnel, un versement aux œuvres sociales et culturelles est attribué au CSE de Hermes et au CSE de Paris Nord 2 pour un montant de 50€ par collaborateur pouvant bénéficier des chèques vacances au mois de mai 2022.

Ces versements seront effectués au cours du mois concerné par les chèques vacances.

TITRE 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud' Hommes par lettre RAR, à l'initiative de la société.


Fait à Hermes, le 17 mars 2022.


                Pour la CGT					   Pour la CFE CGC
                Madame xxxx                                                              Madame xxxx

               Pour la CFTC					   Pour la FO
           	 Madame xxxx                                                               Madame xxxx						


Pour la CFDT					         Pour la Direction
             Monsieur xxxx                                                             Madame xxxx