PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2022

Entre les soussignés : 

La Société SAS LE QUOTIDIEN, dont le siège social est situé à 1 rue Lislet Geoffroy - 97490 Sainte Clotilde, représentées par :
				, Présidente

d'une part,

et les organisations syndicale ci-dessous :
le syndicat SNJ, représenté par 
le syndicat CFE CGC, représenté par 
le syndicat SOLIDAIRES, représenté par 

d'autre part,


Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée avec les instances représentatives du personnel. 
Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 
-	1ère réunion : 15 février 2022
-	2ème réunion : 14 avril 2022
-	3ème réunion : 06 juin 2022
- 	4ème réunion : 06 octobre 2022

ETAT DES DERNIERES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A LA NEGOCIATION

Les organisations syndicales précisent que dans un contexte de forte inflation et tenant compte que la dernière augmentation générale remonte à la NAO 2016, portant sur les résultats de 2015, leurs dernières demandes sont : 
Une augmentation de salaire net de 100€ pour les collaborateurs ayant un salaire de base inférieur ou égal à 2 300€
Une prime exceptionnelle de 400€, (selon les critères du dispositif de la prime de partage de la valeur appelée prime Macron) pour les salariés ayant un salaire de base supérieur à 2 300€
Une augmentation du nombre de tickets restaurant selon le nombre de jour réellement travaillé sans modification de la valeur faciale des tickets restaurants, à compter du 01/01/2023

L’organisation syndicale SNJ rappelle que l’organisation du temps de travail à la rédaction a changé avec l’instauration pour les rédacteurs d’un forfait jour à 199 jours avec une majoration salariale de 3.5% par rapport au décompte en heure. 
La délégation indique également la suppression de 24 postes dans le cadre du PSE qui a été précédée par la suppression entre le 31/12/2015 et le 31/08/2020 de 36 postes. 
Sur le constat des éléments ci-avant, les organisations syndicales estiment légitime et minimale leurs revendications. 
La Direction souligne entendre les arguments des organisations syndicales. 
Dans un contexte de pouvoir d’achat difficile, et malgré une situation d’entreprise qui reste compliquée et fragile (sortie du plan de redressement judiciaire, impact de la crise COVID, …) la Direction prend en compte les difficultés que peuvent rencontrer les salariés et les demandes des partenaires sociaux. 
Après les échanges, il est convenu ce qui suit : 
ARTICLE 1 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la SAS LE QUOTIDIEN à compter du 01 octobre 2022.
ARTICLE 2 – Augmentations collectives
Malgré un environnement particulièrement difficile, il est convenu l’application d’une augmentation collective de 2% sur le salaire de base, avec effet rétroactif au 01/06/2022 selon les conditions ci-après : 
Les salariés bénéficiaires sont ceux dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2 300€, à l’exception des salariés dont le salaire de base est égal au SMIC en vigueur au 01/10/2022. 
Cette augmentation sera appliquée sur la paie d’octobre 2022. 
ARTICLE 3 – Prime de partage de la valeur
Il sera versé à l’ensemble des collaborateurs de la SAS LE QUOTIDIEN, (salariés en CDD et en CDI) une prime exceptionnelle de 300€ selon les critères d’attribution de la prime de partage de la valeur.
Cette prime sera versée sur la paie d’octobre 2022.
ARTICLE 4 – Tickets restaurant : augmentation du nombre remis par an
A compter du 1er janvier 2023 : 
Les tickets restaurants seront dématérialisés, si avis positif du CSE suite à l’information-consultation d’octobre 2022
Il sera remis 18 tickets restaurant par mois de janvier à octobre et 19 tickets en novembre 
Condition d’ancienneté pour bénéficier des tickets restaurant : 3 mois de présence dans l’entreprise. 













ENREGISTREMENT ET PUBLICITE 

Le texte du présent procès-verbal est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.

Le présent procès-verbal est disponible pour consultation sur demande au service des Ressources Humaines, à la suite de son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait à Sainte Clotilde, le 12 octobre 2022









Pour le syndicat CFE – CGC	Pour le syndicat SOLIDAIRES