PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POLITIQUE SALARIALE 2023


ENTRE :

La société GLENAT EDITIONS
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 302 069 414, 

La Société GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 347 746 281, 

La Société GLENAT DIFFUSION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 349 067 678, 

La Société GLENAT PRODUCTION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 403 281 082, 

Formant ensemble une Unité Economique et Sociale reconnue par ordonnance du Tribunal d’Instance de Grenoble, et représentée par la société GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par                                                                             , Présidente du Directoire 

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives : 

- Pour l’organisation syndicale FILPAC-CGT :                                    , en sa qualité de délégué syndical

D’autre part


L’Unité Economique et Sociale et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ».

Il a été établi ce qui suit :

PREAMBULE

Les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction ont eu lieu les 17 novembre 2022, 23 novembre 2022, 5 et 12 décembre 2022.

Le présent procès-verbal d’accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération, telles qu’elles ont été appliquées lors des années précédentes.
Les paragraphes 2.1 à 2.2 de ce procès-verbal indiquent les mesures prises par la Direction à l'issue de cette négociation ayant abouti à un accord.


1) RAPPEL SUR LES ACTIONS 2020-2021-2022

En 2020, 47 salariés ont bénéficié d’une augmentation individuelle et 40 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 159 103€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 2.14% de la masse salariale annuelle chargée.
En 2021, 39 salariés ont bénéficié d’une augmentation individuelle et 60 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 171 050€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 2.19% de la masse salariale annuelle chargée.
En 2022, 74 salariés ont bénéficié d’une augmentation individuelle et 38 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 257 465 € bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 3,30% de la masse salariale annuelle chargée.

En 2020, la Direction a versé à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2020, une prime dite « prime pouvoir d’achat » d’un montant de 500€ par salarié. Cette prime a été versée le 31 décembre 2020. En 2021, la Direction a versé à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2021, une prime dite « prime pouvoir d’achat » d’un montant de 1 500€ par salarié. Cette prime a été versée le 31 décembre 2021.

En 2020, une réserve spéciale de participation de 288K€ (dont 31 K€ de forfait social) a été versée en mai 2020 au titre de 2019, ainsi qu’une prime d’intéressement de 150 K€.
En 2021, une réserve spéciale de participation de 518K€ (dont 57 K€ de forfait social) a été versée en mai 2021 au titre de 2020, ainsi qu’une prime d’intéressement de 150 K€ et un supplément d’intéressement de 150 K€.
En 2022, une réserve spéciale de participation de 1 312 K€ (dont 147 K€ de forfait social) a été versée en mai 2022 au titre de 2021, ainsi qu’une prime d’intéressement de 150 K€. 


2) REMUNERATION
2.1) MESURES COLLECTIVES ET GENERALES


2.1.1 Prime « pouvoir d’achat » : La Direction souhaite verser à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2022, une prime dite « prime de partage de la valeur » d’un montant de 2 500€ par salarié. Cette prime fera l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur dédiée, après avis favorable du CSE, et sera versée le 31 décembre 2022.


2.2) MESURES INDIVIDUELLES
Des évolutions individuelles de rémunération ou des primes seront mises en place dès février 2023 et de manière rétroactive au 1er janvier 2023 par les directeurs de branche, elles seront liées à l’atteinte d’objectifs, ou à des évolutions de fonction ou de classification nécessitant un réajustement salarial.

La Direction a proposé une enveloppe moyenne de 2,5% (calculée sur les effectifs permanents et hors dirigeant).

Il est à noter que le montant global cumulé de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat et des évolutions individuelles de rémunérations et des primes représente près de 8% de la masse salariale annuelle de l’UES hors charges sociales. Ce montant tout à fait exceptionnel est à mettre en regard d’un contexte inflationniste lui aussi tout à fait exceptionnel. La Direction entend ainsi valoriser le travail de chacun mais également préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs dans ce contexte particulier. Ce montant global est bien supérieur aux évolutions salariales des années précédentes (5.85% au titre de 2022).


3) DUREE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Ce procès-verbal est conclu pour une durée déterminée, soit à compter de la date de signature, et pour l'année 2023.

4) PUBLICITE ET DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera communiqué au Comité Social et Economique et aux Délégués syndicaux. Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de l’entreprise.
Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et D. 2231-2 du Code du travail, c'est à dire en deux exemplaires à la DIRECCTE de Grenoble, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.


Fait à Grenoble, le 12 Décembre 2022,

En 4 exemplaires, dont une version anonymisée