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ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SARP OSIS SUD-EST dont le siège social est situé 40 rue André Chenier - 69120 VAULX EN VELIN, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « La Société »

									  	                D’une part,

ET :


Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société SARP OSIS SUD-EST, représentées pour chacune d'entre elles par les Délégués Syndicaux suivants :

Pour l'Organisation Syndicale CFDT
M. XXXX


Pour l'Organisation Syndicale UNSA
M. XXXX


Pour l'Organisation Syndicale SAT
M. XXXX



          D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties » 





PRÉAMBULE



Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de la Société SARP OSIS SUD EST arrivent à échéance le 19/09/2023.

Compte tenu de l’avancée du projet “Cohérence”, correspondant aux nouvelles régions organisationnelles et opérationnelles entre notamment la région Méditerranée et la région Centre Est, et du souhait des membres du Comité Social et Économique de la Société SARP OSIS SUD EST de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles, les parties sont convenues de proroger la durée de ces mandats comme défini ci-après.

Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de la Société SARP OSIS SUD EST jusqu’au 30 mai 2024, date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 13 juin 2024, date du second tour des élections professionnelles.

La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de la Société SARP OSIS SUD EST puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances.

Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.

La désignation des représentants de proximité et des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, ceux-ci continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.


Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société SARP OSIS SUD EST et par la Direction.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la Société SARP OSIS SUD EST et au plus tard à la date du second tour des élections.   


Article 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des organisations syndicales signataires. 
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.

En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.


Fait à Vaulx-en-Velin, en 5 exemplaires originaux, le 04 août 2023

M. XXXX
Responsable Ressources Humaines	




M. XXXX - Pour l'Organisation Syndicale CFDT




M. XXXX - Pour l’Organisation Syndicale UNSA





M. XXXX - Pour l'Organisation Syndicale SAT