NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Conformément à l’article L132-27, recodifié L 2 242-1, du Code du Travail, 

Entre, 
La société éolane Saint-Agrève, Société Anonyme Simplifiée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est situé Zone artisanale de Rascles 07320 SAINT AGREVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le n° B 384 979 555 et représentée par son Directeur, ,
D’une part,

Et :

En l’absence d’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, le comité d’entreprise représentée par: 
D’autre part,

Ont engagé une négociation pour maintenir le dialogue social. 

Article 1 – Constat 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, à savoir : 

- le 2 juillet 2018 (ouverture des négociations, remise des documents, et note sur les congés),
- le 23 juillet 2018,
- Le 24 juillet 2018,


Article 2 – Etat des propositions respectives

Les propositions des représentants sont, en leur dernier état, les suivantes : 

-	Augmentation de 5% pour tous
-	Prime d’ancienneté calculé sur le salaire de base (et non fonction des coefficients)
-	Prime exceptionnelle sans critère de 300€ brut en été et en hiver
-	1 jour sup pour médaille de 30 ans
-	Revalorisation du travail en équipe
-	Prise en charge de la mutuelle de 70% par l’employeur 
-	Prime compensatoire pour combler les 25% manquant de participation
-	Taux horaire de base identique H/F à coefficient identique
-	25€ de prime par semaine haute
-	Redonner le jour  perdu de l’accord génération



De son côté la direction a fait les dernières propositions suivantes : 

Le contexte Eolane est encore  compliqué cette année avec une clôture de l’exercice 2017 en baisse, ne nous laissant que très peu de marge de manœuvre. L’enjeu 2018 est de mettre en place le plus vite possible le plan CAP 2020 pour retrouver de la performance opérationnelle. Celui-ci est résolument engagé.

La direction fait les propositions suivantes :

AUGMENTATION DE SALAIRE

NON CADRES rétroactif au 01/05/2018 : 
Augmentation générale sur le salaire de base sera de 0.6 %
Enveloppe globale des augmentations individuelles : 0.6 %
L’objectif est de commencer l’harmonisation des coefficients.

INGENIEURS & CADRES rétroactif au 01/05/2018 : 
Enveloppe globale des augmentations individuelles sur le salaire de base
sera de 1.2 %

Application des augmentations de salaire sur paye de septembre.


INDEMNITE DE TRAVAIL EN EQUIPE

Revalorisation de l’indemnité de travail en équipe au 23/07/18

L’indemnité de travail en équipe de jour passe de 5€ à 5.5 €
L’indemnité de travail en équipe de nuit passe de 9€  à 9.5 €



PRIME PERFORMENCE / ASSIDUITE / TRANSFERTS

La marge sur cout variable (MCV) est calculée de la façon suivante :

Prix de vente du produit
Montant des achats rentrant dans la composition du produit
Nombre d’heures pointées pour fabriquer le produit * cout horaire moyen direct
Transport sur vente et sur achats
Dépréciation de stock
= Marge sur couts variables

C’est l’indicateur principal qui reflète la performance achat et fabrication. Il servira de base au calcul de la prime.



Premier semestre : 
                Objectif MCV cumulé = 29.11%  (Réalisé = 30.6%)
                               Montant de la prime: 35 700€ à répartir.
Deuxième semestre : 
                Objectif MCV cumulé = 31.2%
Si MCV>30.7% : montant à distribuer = 5000€
Si MCV>31.2% : montant à distribuer = 11 900€
Si MCV>31.7% : montant à distribuer = 23 800€
Si MCV>32.2% : montant à distribuer = 35 700€
Si MCV>32.7% : montant à distribuer = 47 600 €

La règle de répartition est la suivante :

Le montant est réparti proportionnellement au « Total des heures travaillées ».
Période semestre 1 = du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018
Période semestre 2 = du 1 juillet 2018 au 30 novembre 2018

Elle est ensuite pondérée de la façon suivante :
Absence semestre > 3 mois : Prime = 0                                                                                             Absence semestre > 1 mois : Prime / 2


Le montant total de la prime est conditionné à la réussite des transferts (Clients satisfaits). Si ce n’est pas le cas, le montant de la prime sera diminué de 20%.

Lancement des NAO 2019 pour une application au 1/3/19, suite aux entretiens individuels qui se tiendront au cours du deuxième semestre 2018.

Jour de congé sup pour 25 ans:

Réactivation du jour de congé supplémentaire (supprimé suite arrêt accord de génération…)


Article 3 – Mesures unilatérales

L’employeur entend appliquer les décisions relevant de ses dernières propositions.

Article 4 – Divers

    Lors des négociations, il a été abordé les sujets suivants :

- Durée effective et organisation du temps de travail : 
Les négociations de 2018 ont abouti à la poursuite d’un accord d’annualisation du temps de travail, au 1/6/2018

- Egalité professionnelle Homme/Femme : elle sera respectée concernant l’accès à l’emploi, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, les salaires. Le renouvellement de l’accord sera réalisé en 2018.
 
- Prévoyance Maladie: elle est en application pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

- Droit d’expression des salariés : il se fait de différentes manières (au travers des représentants du personnel, en direct avec les responsables ou la direction, à travers les « Boites à idées », au cours des diverses réunions, au travers des panneaux d’affichages).

- Pénibilité: un diagnostic a été établi. A revoir suivant évolution règlementation.

- Travailleurs handicapés : aucune discrimination ne sera faite concernant l’accès à l’emploi ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

- Evolution de l’emploi : Réalisé dans le cadre de CAP 2020.

- Un avenant à l’accord de participation a été signé avec mise en place d’un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) en 2012.






Fait à Saint-Agrève, le 24 juillet 2018.

Pour éolane Saint-Agrève SAS,					Pour la DUP,
									





















Annexe : 
Tout le monde peut contribuer à l’amélioration de la MCV, par exemple :