Négociations Annuelles Obligatoires 2021
Procès-verbal d’Accord
La négociation annuelle obligatoire 2021 sur les thèmes prévus par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail, a été ouverte par une réunion préparatoire avec la délégation syndicale le 8 février 2022. Cette réunion a été l’occasion de déterminer :
Le calendrier des réunions de négociation (précisé ci-après).
La nature des informations remises aux délégations syndicales et leur date de remise.

Les documents ont été transmis au préalable et déposés sur la BDES.
Selon le calendrier arrêté, deux réunions se sont déroulées entre les parties ci- après dénommées : 1ère réunion : 09/03/2022 à 9h30 ; 2nde réunion : 24/03/2022 à 9h30.
ESC FORCE OUEST – « Brest Business School »

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « l’Association »,

D’une part,

ET

L’organisation Syndicale représentative ci-dessous désignée,



D’autre part.

Les dispositions d’Accord suivantes ont été prises : 








Qualité de vie au travail

Négociation 2 : La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
L’index EgaPro a été établi pour la 3ème année. L’amélioration est notable puisque l’index s’établit désormais à 88/100 (51/100 en 2019 et 67/100 en 2020). Il reste néanmoins des actions à conduire pour améliorer certains indicateurs, notamment la présence des femmes sur les postes à responsabilité et dans les instances de direction. C’est la raison pour laquelle nous incitons et nous accompagnons tout particulièrement les salariées qui souhaitent prendre des responsabilités, notamment par des actions de formation spécifiques, dans le cadre de leur évolution professionnelle.
Nous avons également mis en place un plan d’actions égalité. Un premier bilan portant sur l’année 2021 va être réalisé prochainement. Cela permettra de mesurer ce qui a été réalisé, les écarts éventuels, et d’envisager avec le groupe de travail les mesures d’ajustement qui pourraient être mises en place à l’issue, si besoin.
Revalorisation du barème kilométrique ;
Compte tenu de la situation et des dernières annonces gouvernementales, la Direction informe que le barème kilométrique sera revalorisé à compter du lendemain du dépôt du présent accord.

Mise en place d’une GPEC et de la RSE ;
Nous n’avons pas actuellement d’outil de GPEC en tant que tel au sein de l’Association. Celle-ci n’est par ailleurs pas soumise à cette obligation. En revanche nous assurons une veille permanente, nous connaissons les besoins de la structure et anticipons les évolutions de l’Association, dans ses activités et son organisation, ce qui permet de faire évoluer, d’accompagner et de faire progresser des salariés dans leur métier et dans leurs fonctions. Plusieurs exemples concrets ont été présentés lors des échanges.
Concernant la dimension RSE il a été rappelé que celle-ci était traitée à différents niveaux au sein de l’école puisque celle-ci est partie prenante du PRME, que ce soit au niveau des enseignements, de l’impact environnementale de la structure et de ses activités ou des RH. Néanmoins la délégation n’ayant pas de demande précise à formuler sur le sujet dans le cadre de la négociation, la direction n’est pas en mesure d’apporter d’éléments plus concrets. Plusieurs actions sont néanmoins en cours (travaux, suivi et appui de projets étudiant, PCRH, décret tertiaire etc…).
La Direction fait également une proposition : la mise en place d’un abri vélo avec la possibilité à terme de chargement vélo électrique. Il convient pour cela dans un premier temps d’identifier l’emplacement adapté et une solution simple et sûre de branchement électrique ne pouvant être utilisé par des personnes extérieures à l’établissement.
Mise en place du télétravail 2 jours par semaine (selon volontariat) pour lutter contre les risques sanitaires.
La Direction a apporté une réponse à cette question dans un autre cadre plus pérenne que celui d’une situation ponctuelle et exceptionnelle par la mise en place de conventions individuelles de télétravail.

Fait à Brest, le 07 /07 / 2022
Signature des parties à l’accord


Pour l’ESC Force Ouest (Brest Business School)			Pour les représentants syndicaux





Le présent procès-verbal a fait l’objet d’un dépôt auprès de :
Greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, qui assure la transmission auprès de la DREETS compétente. 
Délégation employeur
Délégation syndicale
Conseil d’administration de l’ESC Force Ouest