ACCORD ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2018 
AU SEIN DE LA SARL BIXTA IPARLA
EN APPLICATION
DES ARTICLES L.2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS







VERSION DESTINÉE A LA PUBLICATION
(application de l’article L.2231-5-1 du code du travail)


SOMMAIRE











































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PRÉAMBULE


CHAPITRE 1 – TRAVAIL DU DIMANCHE


ARTICLE 1.1 : PERSONNELS CONCERNÉS

ARTICLE 1.2 : LE VOLONTARIAT

	a) Expression du volontariat 

	b) Réversibilité du travail dominical

	c) Absence de discrimination basée sur le volontariat

ARTICLE 1.3 : CONCILIATION VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE / VIE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 1.4 : GARDE DES ENFANTS POUR LES SALARIES PRIVES DU REPOS DOMINICAL

ARTICLE 1.5 : CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL

ARTICLE 1.6 : ENGAGEMENTS EN TERMES D’EMPLOI
		
ARTICLE 1.7 : DROIT DE VOTE


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CHAPITRE 2 – TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS





ARTICLE 2.1 : TRAVAIL D’UN JOUR FÉRIÉ TOMBANT UN DIMANCHE


ARTICLE 2.2 : TRAVAIL D’UN AUTRE JOUR FÉRIÉ 






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CHAPITRE 3 – APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 3.1 : DUREE 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3.2 : REVISION 

Le présent accord peut faire l'objet à tout moment d'une demande de révision dans le respect des règles en vigueur.

ARTICLE 3.3 : DENONCIATION 

Le présent accord pourra être dénoncé dans le respect des règles en vigueur.

ARTICLE 3.4 : INTERPRÉTATION ET SUIVI 

Une Commission paritaire d’entreprise est instituée en vue de solutionner tout problème d’interprétation lié à l’application du présent accord.
Cette Commission comprend un représentant de l'employeur pouvant être accompagné d’un membre du personnel de son choix d’une part, deux salariés ayant participé à la consultation et à l’approbation de l’accord d’autre part.

Cette Commission, qui pourra être saisie par tout salarié ou la SARL BIXTA IPARLA de tout problème d’interprétation, devra rendre son avis au plus tard quarante-cinq jours après sa saisine. La saisine devra obligatoirement être accompagnée d'un document écrit la motivant.
Ce document devra être transmis à l'ensemble des membres de la commission au plus tard quinze jours avant la date fixée pour la réunion au cours de laquelle il est statué.
La commission sera également en charge du suivi de l’application du présent accord et sera réunie à cet effet une fois tous les deux ans.
Les avis de la commission sont pris à la majorité absolue des personnes présentes. Ils prennent la forme d'un document écrit. Un exemplaire en est remis à chacun de ses membres. Les avis font dans le même temps l'objet d'un affichage sur les panneaux destinés à l'information du personnel.

ARTICLE 3.5 : FORMALITÉS

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du personnel le 12 Juillet 2018, dans le respect des conditions prévues aux articles L.2232-21, L.2232-22, R.2232-10 et suivants du code du travail.
Il sera déposé en un exemplaire original auprès des Services de Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE par voie dématérialisée.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BAYONNE.
Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms  du signataire.
Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, la SARL BIXTA IPARLA pourra décider d’occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.
Le présent accord fera en outre l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 3.6 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre rétroactivement en vigueur le 1er Juin 2018.

Fait en 3 exemplaires,
							A Saint Jean de Luz,
							Le 12 juillet 2018


















































Est annexé au présent accord son procès-verbal d’approbation.