Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, un processus de négociation annuelle obligatoire s’est engagé au sein de la Société Keolis Angers, entre :

La Société Keolis Angers, représentée par, Directeur.
D’une part ;
Les organisations syndicales

Le syndicat CFDT représenté par, délégué syndical. 
Le syndicat CFDT 2ème collège représenté par délégué syndical.
Le syndicat UNSA représenté par, délégué syndical.
Le syndicat CFTC représenté par, délégué syndical.
Le syndicat CFE-CGC représenté par, délégué syndical.

D’autre part,

Les parties ayant pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre de plusieurs réunions de négociations et d’une réunion de négociation le 11 janvier 2018 dans le cadre d’une alarme sociale déposé par les organisations syndicales CFDT ; UNSA et CFE-CGC en intersyndicales le 9 janvier 2018, le présent protocole de fin de négociation est établi afin de constater les points d’accord entre les parties et met fin au processus d’alarme sociale notifié le 9 janvier 2018.


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel salarié de l’Entreprise.
Il entrera en vigueur à compter de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 2 – Mesures salariales

2.1 – Revalorisation de la valeur du point 100 :

Le point 100 sera majoré de +0,95% au 1er janvier 2018. 

2.2 – Chèque Déjeuner :

La valeur faciale du chèque déjeuner évoluera de 8,30€ à 8,50€ au plus tard le 1er février 2018.

2.3 – Mutuelle

La participation employeur pour la mutuelle qui est actuellement de 1,31% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, passera à 1,45% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale à compter du 1er janvier 2018.

Article 3 – Mesures sociales

3.1 – Congé enfant malade :

Le montant de l’indemnisation des jours enfant malade accordés aux salariés selon les conditions en vigueur sera revalorisé à 65€ bruts par jour pour un salarié à temps complet (6h84), à compter du 1er janvier 2018.
Les modalités d’attribution du congé enfant malade restent inchangées.

3.2 –Abondement au PERCO :

Conformément à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un plan d’épargne de retraite collectif du 2 octobre 2017, l’abondement des montants versés au PERCO à hauteur de 10% de ceux-ci dans la limite d’un plafond annuel de 150€ bruts verra ce dernier augmenté. Le plafond passera de 150€ à 200€ à compter du 1er janvier 2018.

3.3 –Autres Mesures :

Mise en place d’une négociation qui portera sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ainsi que sur la Qualité de Vie au Travail.
Une étude sera lancée sur la faisabilité de la mise en place de relevés mensuels des validations.


Article 5 – Egalité Professionnelle

L’ensemble de ces mesures est appliqué sans aucune discrimination aux salariés hommes et femmes de Keolis Angers, conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle du 4 septembre 2017.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales :

Un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.
Un exemplaire papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Angers, le 15 janvier 2018

En huit exemplaires originaux,


						
Directeur							Délégué syndical
								CFTC



Délégué Syndical						Délégué Syndical 2ème collège
CFDT								CFDT






Délégué Syndical						Délégué Syndical
UNSA								CFE/CGC