Accord d’entreprise
consécutif aux négociations annuelles obligatoires

Exercice 2018-2019


Entre les parties :
La Société des XXXX de XXX (XXXX), société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 5.912.434 €, dont le siège social est situé XXX à XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy (57B80), numéro SIREN 605 720 804, représentée par XXXX, en qualité de XXXX, ayant reçu délégation de pouvoirs
D’une part,
et    
L’organisation syndicale CGT, représentée XXXX, déléguée syndicale, (syndicat représentatif dans l’entreprise, ayant totalisé plus de 30% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles en date du XXXX).
D’autre part,

est conclu le présent contrat salarial.


I. 	Préambule
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) au titre de l’exercice 2018-2019 ont fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture des négociations, déposé à la diligence de l’entreprise à la DIRECCTE dans le même temps que le présent contrat salarial.

II. 	Champs d’application
Le présent contrat salarial s’applique à l’ensemble du personnel de la société XX XXXXX XXXX, toutes catégories confondues (Ouvriers ; Employés ; Techniciens/Agents de Maîtrise ; Cadres). 


III. 	Bloc Rémunération / Temps de travail / Répartition de la valeur ajoutée

REMUNERATION 

3.1 	Augmentation collective
Augmentation collective de +1,40% de la valeur des niveaux de positionnement (NP) de la grille salariale de la société XXXX XXXX. Cette augmentation collective pourra être revue à la hausse au titre de l’exercice 2018-2019 dans le cas d’une préconisation de la branche XXXX supérieure au taux précité.


3.2	Augmentation individuelle
0,70% de la somme des niveaux de positionnement de base (NP de base) au titre de l’augmentation individuelle, l’objectif étant de pouvoir reconnaître l'investissement des salarié(e)s grâce à l'attribution de NP individuels.
Une répartition de l’enveloppe globale calculée au titre de cette augmentation individuelle de 0,70% sera faite par service.
Ainsi, pour un service donné, il sera appliqué 0,70% sur la somme des salaires mensuels bruts de base du service considéré (somme des taux horaire correspondant à chaque NP de base x 151,67h).
L’enveloppe ainsi calculée pour le service sera divisée par la valorisation mensuelle d’un NP (0,1001 € sur la grille salariale RMM applicable au 1er janvier 2018 x 151,67h = 15,18 €), donnant ainsi le nombre de NP pouvant être attribués par service au titre de l’augmentation individuelle.

3.3	Revalorisation des paniers
Revalorisation de la prime panier et de la prime « Casse-croûte » pour les porter à une valeur unitaire de 8,00 €. 


DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Cette thématique a été abordée lors des négociations annuelles obligatoires, sans toutefois aboutir à des dispositions spécifiques.


REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Abondement de l’entreprise sur les sommes versées au Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Afin de favoriser l’épargne salariale au sein de la société XXXX XXXX, les dispositions suivantes sont adoptées :
-Abondement par l’entreprise de 120% de la somme versée par le salarié, avec un montant plafonné à 80 € ;
-Abondement de 5% du solde de la somme versée par le salarié, sans plafond hormis les limites fixées par la législation en vigueur.
L’abondement de l’entreprise porte sur les sommes versées par les salariés au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) dans le cadre de versements volontaires et des produits de l’intéressement aux résultats de l’entreprise.
Ainsi, et à titre d’exemple :
Versement Volontaire (ou intéressement) de 160 € :
80 € x 120 % = 96 €
80 € x 5 % = 4 €
Soit un abondement brut de 100 € pour un versement libre de 160 €.
Les règles d’abondement s’appliquent sur l’exercice civil (1er janvier – 31 décembre). Ainsi, les dispositions précitées seront effectives à compter du 1er janvier 2019.





IV. 	Bloc Qualité de Vie au Travail

4.1 	Protection sociale complémentaire des salariés
Afin de favoriser la protection sociale des salariés de la société XXXX XXXX, il est convenu de porter la participation de l’employeur à 70% du montant de la cotisation mensuelle inhérente aux frais de santé.

4.2 	Solution de covoiturage
Pour mémoire : mise en place d’un minibus pour favoriser le covoiturage du personnel domicile - travail. 
Pour mémoire : adhésion du Groupe XXXX à l’association XXXX, favorisant notamment des solutions de covoiturage.

EGALITE PROFESSIONNELLE
Cette thématique a été abordée lors des négociations annuelles obligatoires, sans toutefois aboutir à des dispositions spécifiques.

EMPLOI / GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Cette thématique a été abordée lors des négociations annuelles obligatoires, sans toutefois aboutir à des dispositions spécifiques.


V. 	Suivi de l’accord salarial 
Les dispositions du présent accord feront l’objet d’une mise en application durant l’exercice 2018-2019, avec un suivi régulier du respect des dispositions.
				

VI. 	Prise d’effet du présent accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent dès le lendemain de sa date de dépôt auprès de l'administration du travail, au titre de l’exercice 2018-2019.  

VII. 	Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de Haute-Savoie et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bonneville.
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Le 12 décembre 2018.              
En cinq exemplaires


XXXX XXXX,							XXXX XXXX,
      XXXX							Déléguée syndicale CGT