Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un 
dispositif spécifique d’activité partielle 
de longue durée au sein 
des établissements 
XXX



Entre
L’entreprise XXX pour les établissements de  xxx, représentés par Monsieur xxx, en sa qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

Et 

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical :
Monsieur XXX, Délégué syndical pour USLI,

D’autre part, 






Il a été convenu ce qui suit : 

À la suite de l’accord sur l’APLD signé le 21 décembre 2022, il a été décidé de prolonger la durée da l’accord relatif à l’APLD. C’est ainsi que la direction de l’entreprise et le syndicat USLI se sont réunis pour modifier la date de fin de l’accord à travers cet avenant et ainsi, prolonger l’accord initial.

Article 2 - Date de début et durée d'application du dispositif d’activité partielle de longue durée 

Les parties avaient convenu une date de début d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée le 1er janvier 2023. La durée d’application du dispositif était fixée à 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2023.
L’application de l’APLD étant renouvelable au sein de l’entreprise dans la limité de 36 mois sur une période de référence de 48 mois consécutifs pour à chaque renouvellement une durée de 6 mois. 
Ainsi, à travers cet avenant, la durée initiale de l’accord sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. L’entreprise étant sous demande d’APLD depuis le 1er janvier 2023, cela représentera une période totale de 12 mois (dans la limite de 36 mois consécutifs ou non).

Article 10 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entrera en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée possible de demande de renouvellement soit au 31 décembre 2023.
Article 11 : Révision de l'accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il sera possible de réviser le présent accord pendant sa période d'application, par voie d'avenant, conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 12. – Dépôt et publicité et transmission de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4, L. 2231-5-1, L. 2231-6 et L. 2232-29-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.
L’entreprise s’engage à communiquer aux salariés le présent accord, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information (e-mail…) ou affiché sur les lieux de travail. Cette communication ou cet affichage fait état de la décision de validation par l’administration du présent document ou, à défaut, de la demande de validation accompagnée des documents justificatifs.
Un exemplaire de l’accord sera également consultable au service ressources humaines.
Le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord et de l’argumentaire économique.
Le présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle.
Le présent accord a été transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche par email à l’adresse suivante 
Les autres éléments de l’accord initial restent inchangés. 

Fait à Bressolles, le 7 juin 2023,


XXXX						XXXX			
Directeur					Délégué syndical USLI