AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 2013 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION - AVENANT N°3 SYSTEME DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT.











Entre les soussignés :
La SNC EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330, représentée par                Directeur du service du personnel dument mandaté à cet effet.
Et
Le syndicat autonome du personnel d’EUROMASTER France 
Le syndicat Force Ouvrière EUROMASTER France
Le syndicat CGT EUROMASTER France
																										D’autre part 
a été conclu le présent avenant à l’accord conclu le 21 septembre 2012, au titre des systèmes de rémunération, conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet avenant annule et remplace toutes les pratiques, usages et accords conclus précédemment ayant le même objet, pour les fonctions de Responsable de Centre de Service et Responsable de Centre de Service Adjoint.




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SOMMAIRE








I - DISPOSITIONS GENERALES											Page 4

II – Responsable de Centre de Service et 
Responsable de Centre de Service Adjoint			Page 6



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I	-	DISPOSITIONS GENERALES





I.1		Objet
I.2		Personnel et sites concernés
I.3		Durée
I.4		Publicité	-	Dépôt

I	-		DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1	:	Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de rémunération applicables, à compter du 1er janvier 2018 aux personnels définis à l'article I.2 ci-après.

Article I.2	:	Personnels et sites concernés

Personnels

Les dispositions du présent accord s'appliquent à la catégorie de personnel des Responsables de Centre et des Responsables de Centre Adjoints.

Sites et activités

Sont concernés par les dispositions du présent accord, tous les sites exploités par la Société.

Article I.3	-	Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois mois, prenant effet à compter du 1er janvier 2018.

Article I.4	-	Publicité – Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise partie à la négociation de cet accord ;

A l’expiration du délai d’opposition, deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ;

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, ainsi qu'au Comité d'Entreprise, aux Délégués du Personnel, et aux Délégués Syndicaux ;

Mention de son existence sera par ailleurs portée sur l'avis affiché prévu à l'article L 2262-5 du code du travail.

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         RESPONSABLES DE CENTRE DE SERVICE
																et
				RESPONSABLES DE CENTRE DE SERVICE 
 				ADJOINTS





1		Personnel concerné

2		Structure de la rémunération
La part variable mensuelle
- Principe
							-	Montant de la prime
							
					2)	Coefficient d'accès à la prime





Article 1	:	Personnel concerné

Il s'agit exclusivement des Responsables de Centre de Service et Responsables de Centre de Service Adjoints affectés aux sites visés par le présent accord et ceci quel que soit leur statut (agent de maîtrise ou cadre).

Article 2	:	Structure de la rémunération

-  Part fixe (salaire de base)	
- Part variable mensuelle fonction de l’atteinte d’un objectif croisé de Marge Contributive Centre et de Chiffre d’Affaire.

LA PART VARIABLE MENSUELLE

PRINCIPE

La prime mensuelle est définie dans une grille de montants pré-déterminée. Ces montants correspondent à la performance croisée réalisée en Marge Contributive Centre sur les 12 derniers mois glissants et en Chiffre d’Affaire au PA.

La Marge Contributive Centre	= 	 la Marge nette (1) – Coûts directs L1 (2) 

(1) La Marge nette est définie par Marge stat, marge réalisée sur les ventes à laquelle sont ajoutés ou déduits, les RFA clients (mali), les € par pneus (boni), les écarts d’inventaires, et les ajustements comptables (mali ou boni selon le mois). 

(2)  Les coûts directs L1 sont définis par l’ensemble de coûts inérants au(x) centre(s) de service sous la responsabilité du Responsable de Centre de Service ou du responsable de Centre de Service Adjoint, à savoir notamment :
			- Les coûts liés au travail : salaires équipe, intérim, primes…
- Les coûts liés aux bâtiments : énergie, entretien construction, loyers …
- Les coûts liés aux équipements : entretien matériel, achats outillages… 
- Les coûts liés aux Véhicules : carburants, locations longue durée …
- Les autres coûts : conso agence, vêtements travail, imprimés, élimination des déchets, impôts, amortissement.

Pour chaque centre de service, est calculée une marge contributive annuelle déterminée par les 12 mois roulants précédant cette échéance. 

Le chiffre d’affaire est le C.A. hors RFA clients des produits et services vendus par le centre de service.

Pour chaque centre de service est déterminé chaque année un objectif (PA) en termes de Chiffre d’affaire hors RFA clients.

Cet objectif est comparé à la réalisation du centre de service.

Pour les cas où un Responsable de Centre de Service aurait en charge durablement plusieurs centres de service, cas des Responsables de Centre de Service multisites, les principes énoncés ci-dessus s’appliqueront en cumulants les performances aussi bien en CA mensuel qu’en marge contributive, sur 12 mois glissants. 

Pour les cas de création de centre en cours d’année, le calcul de la marge contributive sur 12 mois glissants sera réalisé selon la formule suivante : MC cumulée/nb de mois * 12.

MONTANT DE LA PRIME

Le montant mensuel de la prime est forfaitaire et pré-défini dans la grille de progressivité ci-dessous, en fonction de la performance croisée sur les deux critères définis au chapitre précédent. La grille de prime est identique pour tous les Responsables de Centre de Service.








Pour les Reponsables de Centre de Service Adjoints, la prime mensuelle, telle que calculée est affectée d’un coefficient égal à 80% soit les montants définis dans la grille ci-dessous.  


COEFFICIENT D'ACCES A LA PRIME

Si le montant de la prime variable mensuelle ou annuelle tel qu'il résulte de l'accord est susceptible de provoquer une augmentation excessive de la rémunération d'un salarié, (notamment dans le cas de reprise de Personnel ou de nouvelles embauches), ces primes variables seront affectées d'un coefficient d'accès destiné à en limiter le montant.

Ce coefficient d'accès est au moins égal à 0,10.






Fait à Grenoble, le 10/01/18, et en huit exemplaires originaux dont un pour chaque partie.


EUROMASTER France										SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL
																	D’EUROMASTER FRANCE


CGT																FORCE OUVRIERE
EUROMASTER France										EUROMASTER FRANCE