NAO 2018/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, un accord a été constaté le 21/11/2018 entre, d’une part, la Société Massilly Printing Solutions représentée par XXX, Directeur, et d’autre part l’organisation syndicale C.G.T. représentée par XXX.


Les discussions se sont déroulées en 2 étapes :

9/11/2018
Document n°1 : présentation par la Direction de 

les résultats sécurité de l’entreprise
les résultats financiers et industriels 
l’évolution des indicateurs de Massilly Printing Solutions
les données sociales et les éléments de rémunération
l’évolution de l’inflation


La Direction rappelle en particulier les défis que Massilly Printing Solutions devra surmonter en 2019 : Hausse du prix des matières premières (métal, vernis), hausse du coût des transports, hausse des énergies. 

Le taux d’inflation officiel fait part d’une hausse de près de 2.2% sur 12 mois à fin Octobre 2018. Il s’agit pour la Direction de l’indicateur utilisé comme référence dans l’évolution de sa politique salariale.

La discussion s’engage autour des revendications présentées par le Délégué Syndical (Document n° 2).

Augmentation générale = 3 %
Augmentation individuelle = 0.5 %
Revalorisation de la prime de nuit = 30 %
Prime exceptionnelle = 150 €
Talon de 20 € en plus de l’augmentation générale pour les salaires de bases de moins de 1700 €
Prime d’assiduité = redistribuer les primes des personnes en arrêt aux personnes qui ne le sont jamais

La Direction confirme que certains éléments peuvent être étudiés, comme l’augmentation générale et individuelle, le talon et la prime d’assiduité. En revanche la Direction annonce qu’il n’y aura pas de prime exceptionnelle distribuée, ni une revalorisation de la prime de nuit. En effet, les heures de nuit sont majorées à 25 % alors que la convention collective prévoit 10 % lorsqu’elles sont régulières et 15 % lorsqu’elles sont exceptionnelles.

A l’issue de cette première réunion, la Direction propose une revalorisation des salaires de 1.8 % avec une répartition : 0.5 % d’augmentation générale et 1.3 % d’augmentation individuelle.

21/11/2018

Les discussions se poursuivent autour des revendications transmises en début de réunion par le Délégué Syndical (Documents n° 3). 

Le Représentant Syndical CGT revendique :

1.8 % d’augmentation générale sur les salaires brut 
0.7 % d’augmentation individuelle
Talon de 20 €
Révision de la prime d’assiduité

La discussion s’engage autour de la question de l’absentéisme et donc de la prime d’assiduité.

Un constat est partagé concernant une forte hausse de l’absentéisme en 2018 : 7 mois au-dessus de 8 % d’absentéisme avec des pics à + de 10 %.
La Direction rappelle qu’elle met tout en œuvre pour proposer un aménagement de poste et/ou une reprise en temps partiel thérapeutique lorsque cela est possible et partagé avec le médecin du travail, le salarié et son médecin traitant.

Dans le but de favoriser le retour à l’activité, la Direction a accepter la demande de revalorisation de la prime d’assiduité, à titre d’essai, pour l’exercice 2019.

Le calcul de la prime d’assiduité en vigueur demeure. Il est complété, pour l’année 2019 par :

+ 10 € par trimestre sans absence
+ 50 € à la fin de l’année 2019 si 4 trimestres sans absence

La notion de l’absence reste la même que dans le calcul de la prime d’assiduité actuelle.

Ce dispositif pour 2019, permettra à un salarié sans absence de bénéficier d’une prime d’assiduité de   290 € au lieu de 200 €.
Un bilan à fin octobre 2019 permettra d’évaluer si ce dispositif a amélioré l’absentéisme, en comparant le nombre de salariés ayant perçus la totalité de la prime d’assiduité à fin octobre 2018 par rapport à fin octobre 2019. Il sera présenté aux élus en réunion mensuelle C.E..

Concernant la revalorisation des salaires, la Direction fait une seconde proposition : 
Augmentation de 2 % avec une répartition : 0.7 % d’augmentation générale et 1.3 % d’augmentation individuelle et un talon de 15 €, si l’augmentation (générale + individuelle) est inférieure à 15 €.

Les discussions se poursuivent et à l’issue d’une suspension de séance, la Direction fait une 3ème proposition : 
Augmentation de 2.3 % avec une répartition : 1 % d’augmentation générale et 1.3 % d’augmentation individuelle mais sans talon.

Le représentant syndical CGT donne son accord sur cette dernière proposition.


PUBLICITE DE L'ACCORD
Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et est déposé à la diligence de l’entreprise auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi de Saône et Loire et un exemplaire original auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’homme de Mâcon. 
Il sera également affiché sur les panneaux réservés à l’affichage des accords collectifs sur les lieux de travail entrant dans son champ d’application.

Mâcon, le 10/12/2018

Directeur Massilly Printing Solutions						Délégué Syndical CGT