ASSOCIATION SAINT MARTIN
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
PROCES VERBAL D’ACCORDS

Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le mois de juin et le mois de novembre 2017.

L’ensemble des points mis en négociations ont été abordés à savoir :

Point sur les actions réalisées relatives à la NAO 2016 :

Commission éthique et bientraitance
Trame des entretiens annuels 
Journée de solidarité
Accord sur l’aménagement du temps de travail de la MECS
Réflexion sur la DUP
BDES

La commission bientraitance n’est pas mise en place car aucune initiative n’émane des salariés.

La trame des entretiens annuels a été modifiée, simplifiée, et convient aux représentants du personnel en NAO.

L’accord sur le don de la journée de solidarité est mis en place. Faire un bilan 2016 pour vérifier que tous les salariés ont donné leur journée.

L’accord d’aménagement de travail des personnels éducatifs de la MECS a été dénoncé, un nouvel accord a été rédigé, adressé à la Direccte et mis en place.

La réflexion sur la mise en place de la DUP est engagée, la formation est fixée au 20 et 21 septembre.

BDES Les étapes sur lesquelles l’employeur s’est engagé sont respectées.

1)	Point à traiter en NAO 2017 :

La loi Rebsamen fixe la liste des points à traiter en NAO :

Tous les trois ans : gestion des emplois et des parcours professionnels.

Tous les ans : 

Questions relatives au temps de travail et à la rémunération, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, droit à la déconnexion, prévention de la pénibilité, prévoyance, mutuelle, QVT.

Il est convenu également de travailler sur les points suivants en 2017 :

Journée de solidarité
Soldes d’annualisation
Situation des salariés ayant acquis un taux maximal d’ancienneté
Bilan égalité professionnelle
Avenant à l’accord pénibilité
Point prévoyance et Point mutuelle
QVT
Audit RPS
Droit à la déconnexion
Livret d’accueil des salariés
Cumul des récupérations de jours fériés
Accord sur le travail de nuit.

Calendrier des réunions

29 juin 2017 14 h réunion préparatoire
27 juillet 2017
03 août 2017
12 octobre 2017
26 octobre 2017
09 novembre 2017

Signature janvier 2018

Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords et un procès-verbal portant sur les désaccords sont proposés à la signature de l’organisation syndicale.

Les résultats de la NAO ont été présentés au comité d’entreprise et délégués du personnel le 07 novembre 2016.

Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des 6 réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Dernier état des propositions respectives des parties

Délégation syndicale FO
Déléguée syndicale
Délégation employeur
Président
Représentants du personnel
2 représentants du CHSCT
1 Représentant du personnel
1 élue CE/DP

	Situation des salariés ayant acquis un taux maximal d’ancienneté

Avenant à l’accord de pénibilité



Qualité de vie au travail

Prévention des Risques Psycho sociaux

Droit à la déconnexion

Livret d’accueil du salarié

Modalités de récupération des jours fériés CCN 51






Travail de nuit des salariés de l’EHPAD


Mesures unilatérales

L’employeur n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation.

Fait à Digne les Bains le 15 janvier 2018