La Poste / DSCC Picardie												

REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF

Le présent avenant de révision de l’accord du 14 mai 2018, relatif à l’établissement de SOISSONS PDC, site courrier de BRAINE est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste société anonyme dont le capital social est de 3 800 000 000 € prise en son établissement de SOISSONS PDC, représentée par en sa qualité de Directrice d’établissement, dûment mandatée pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du 14 mai 2018 à savoir : 
 
syndicat CFDT représenté par 	dûment mandaté 
syndicat CGT représenté par dûment mandaté
syndicat SUD représenté par dûment mandaté
D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant : bilatérales 11/06 CFDT, 20/06 SUD, 22/06 FO, 09/07 CGT.
Le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information- consultation du CHSCT en date du 29/06/2018 et du CT en date du 12/09/2018.

Article 1- Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 14 mai 2018, relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de SOISSONS PDC, site courrier de BRAINE conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

Article 2 – Durée de l’accord
L’article n° 8 de l’accord du 14 mai 2018, relatif à la durée de l’accord, est modifié comme suit :
L’accord du 14 mai 2018 conclu initialement pour une durée de 4 mois, est prorogé pour une durée déterminée de 4 mois.
L’accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 28/01/2019.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit à l’article n° 8 de l’accord du 14 mai 2018 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2018 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Aisne et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 14 mai 2018

A SOISSONS, le 12 septembre 2018

Pour l’établissement de SOISSONS PDC						
Pour le syndicat CFDT					Pour le syndicat CGT	
 M								M				


Pour le syndicat SUD
M