AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE ET A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES








Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Représentée par 			 en sa qualité de Directeur Général,



D’une part,



Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :  


Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T)
Représentée par 	



Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)
Représentée par 	




D'autre part,
			







Préambule

Le présent avenant a pour objet d’intégrer les modifications suivantes :

Au 01/01/2019,  le Comité d’Entreprise sera remplacé par le Comité Social et Economique. Cette instance sera informée et consultée sur la stratégie de l’entreprise selon les modalités définies par l’accord du 18/10/2016.

L’accord relatif au Contrat de Génération du 10/03/2016 arrive à échéance le 31/12/2018 et ne sera pas reconduit. Les mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences en faveur de l’emploi des seniors et des jeunes sont intégrées au présent accord.



Article 1 – Information et consultation du Comité Social et Economique (CSE) en lieu et place du Comité d’Entreprise (CE)

L’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 18/10/2016 définit notamment les modalités de consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences notamment sur l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences.

Ces dispositions sont applicables aux modalités de consultation du Comité Social et Economique sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences notamment sur l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences dans le cadre de l’article L2312-24 du Code du Travail.



Article 2 – Intégration des dispositions issues du « Contrat de Génération » à échéance le 31/12/2018

L’article IV de l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de GPEC du 18/10/2016  est modifié comme suit :

IV – DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES 

Article 4-1  – Modalités d’intégration et de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise

4.1.1 La formation

Afin de faciliter l’intégration des nouveaux embauchés au sein de la Caisse Régionale, un livret d’accueil est mis à disposition des nouveaux embauchés avec toutes les informations nécessaires : le livret d’accueil, le règlement intérieur, la charte informatique, passeport formation …

Dès leur embauche, les nouveaux embauchés bénéficieront d’une formation et d’un accompagnement spécifique mis en place dans le cadre du process d’ « embauche par vague » sur une période de 4 à 13 mois.

Le parcours sera adapté en fonction des métiers conformément à la politique de formation de la Caisse Régionale.


4.1.2. Le tutorat

Le tutorat favorise l’intégration des jeunes embauchés et le développement des compétences des salariés. Un professionnel reconnu et missionné, guide un nouvel arrivant (le tutoré) et assure également la bonne transmission des valeurs de l’entreprise.

La Caisse Régionale s’engage à mettre en place un tutorat pour chaque nouvel embauché.

Pour mener à bien cette mission, il est convenu entre les parties signataires que le rôle du tuteur « hors alternance » doit être confié à  un salarié volontaire, autre que le responsable hiérarchique. 

Afin de pouvoir assurer sa mission de tutorat dans de bonnes conditions, une charte et un cahier tutoral sont prévus pour encadrer le rôle du tuteur, et les modalité du tutorat. Les tuteurs bénéficient d’une formation dans le cadre d’une classe virtuelle.

La mission de tutorat sera prise en compte dans l’entretien annuel d’appréciation des compétences. Elle pourra notamment conduire à une évolution de rémunération par l’application du dispositif de reconnaissance des expertises supplémentaires mises en œuvre dans l’emploi.

 L’appréciation des objectifs annuels du tuteur devra tenir compte de cette mission de tutorat.


4.1.3.  L’alternance

La politique de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne est d’accompagner les jeunes vers la professionnalisation et l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Bac + 3 à Bac + 5) via l’alternance. 

Pour permettre aux alternants de bénéficier des mêmes chances d’accès, la prise en charge de frais de double résidence pour les alternants recrutés hors du département de résidence et du département de l’établissement de formation, est mise en place. Cette prise en charge est à hauteur de 50% du loyer de double résidence (lieu de résidence proche du lieu d’affectation de l’alternance) plafonnée à 300€ brut par mois et prendra la forme d’une prime de logement soumise aux cotisations sociales.

La Direction des Ressources Humaines examinera également la situation des jeunes alternants afin de limiter les affectations à plus de 50 kilomètres du lieu de résidence ou du lieu de l’établissement de formation.


4.1.4. Les stages

La Caisse Régionale souhaite poursuivre sa politique d’accueil en termes de stages.




Article 4-2 – Le suivi des « jeunes »

4.2.1 Les alternants

Tous les jeunes embauchés en alternance bénéficient d’un suivi qui intègre au moins trois entretiens avec le responsable hiérarchique et le tuteur pendant la période d’alternance. D’autres entretiens doivent également avoir lieu avec le Chargé de Développement Ressources Humaines. Ces entretiens auront lieu à une périodicité régulière. Ces suivis seront formalisés sur un support spécifique. 


4.2.2. Les nouveaux embauchés

Tous les jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée bénéficient d’un suivi qui intègre au moins trois entretiens (à périodicité régulière) avec leur responsable hiérarchique pendant la période d’essai. Ce suivi est formalisé sur un support spécifique.



Article 4- 3 – Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges

La Caisse Régionale s’engage à effectuer des entretiens de carrière pour les seniors ayant atteints l’âge de 57 ans et plus.



Article 4-4 – Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

La Caisse Régionale souhaite favoriser l’accès à la formation pour les salariés de 55 ans et plus. Un recensement et une évaluation des besoins des seniors n’ayant pas eu de formation depuis plus de trois ans seront réalisés.


Article 4-5 – Transmission des savoirs et des compétences entre les générations

Le tutorat notamment dans le cadre du parcours « nouveaux embauchés » est mis en place.

La Caisse Régionale sera vigilante à la diversité des âges au sein des équipes projets, des tuteurs et des formateurs IFCAM. 



Article 3 - Publicité

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur  le site  conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.



Fait à TROYES, le 20 septembre 2018