NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR L’ANNEE 2022
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
ENTREPRISE LAVIGNE SAS



Entre, d’une part,

La Société LAVIGNE, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé au 06 rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au RCS de Versailles, dont le numéro de SIRET est 332 346 444 00059, et représentée par … , en sa qualité de Directeur Général,


Et, d’autre part,

 Déléguée Syndical CSN/CFE-CGC, assistée par 
 Déléguée Syndicale CFDT, 
 Délégué Syndical CGT



PREAMBULE

En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022 le 26 novembre 2021.


Pour parvenir au présent accord, les parties signataires se sont réunies les 26 novembre 2021, le 13 décembre 2021 et le 28 janvier 2022 pour négocier notamment - sur la base des documents remis – sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et les écarts de rémunérations et de responsabilités dans l’entreprise entre les hommes et les femmes.


Ceci étant rappelé, les parties se sont réunies pour la signature du présent accord.






ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD

La Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu des points suivants :


POUR LES SALARIES DU SIEGE  - ATTACHES COMMERCIAUX ET DE MAYET

Augmentation de salaire
Revalorisation salaires, pour les salariés ayant  6 mois d’ancienneté au 01 janvier 2022, de …% (hors cadres Dirigeants) à compter du mois de mars 2022


POUR LES SALARIES L’ETABLISSEMENT DE MAYET

Télétravail :
Comme indiqué lors de nombreux échanges, les salariés dont le poste de travail le permet, pourront bénéficier de 6 jours de télétravail sur le 1er semestre.
La situation pouvant évoluer en fonction des annonces du Gouvernement, comme ce fut le cas dernièrement.


POUR LES ATTACHES COMMERCIAUX

Titres restaurants :

A compter du mois de mars 2022, possibilité pour les attachés commerciaux qui le souhaitent - dans le cadre de la journée administrative ou déplacement de moins de 10 km entre le domicile et lieu de rendez-vous -  de bénéficier … ticket restaurant par semaine, dans les conditions des salariés du siège, à savoir : ….

A noter, que pour les semaines où l’attaché commercial aura bénéficié du remboursement sur justificatif tous les jours, il ne pourra y prétendre.


Article 2 – EGALITE FEMMES/HOMMES

Conformément à la législation, les parties signataires s'engagent à ce que soit poursuivie la politique d'égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes, que ce soit en matière de recrutement, de formation et de rémunération.

Article 3 – DECISION UNILATERALE DE L’EMPLOYEUR

…









ARTICLE 4 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL

Conformément aux articles L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir auprès de la DIRECCTE (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et auprès secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège. 




Fait à Vélizy, le 16 février 2022
En 6 exemplaires originaux,


Pour la Direction, 




Pour la CGT,		Pour le CSN/ CFE-CGC,			Pour la CFDT,