Le 26 juin 2018

		       			
ACCORD D’ENTREPRISE
INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU
POUR MOTIFS ECONOMIQUES
	

						
Entre : 
IMCG SERVICES SARL, représentée par XXX Gérant, d’une part 

Et : 
Les Délégués du Personnel : XXX et XXX d’une part,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Afin de répondre à un accroissement de la production et d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre au sein de l’entreprise IMCG SERVICES, le travail en continu pour motifs économiques.


















 
1 – CHAMP D’APPLICATION

Le régime du travail en continu est institué à l’établissement :













2 – HORAIRE DE TRAVAIL

2-1 DUREE DU TRAVAIL

L’horaire moyen hebdomadaire du cycle de travail est fixé à 31H30.


2-2 REPARTITION DES HORAIRES

Les répartitions des horaires de travail seront les suivants :
 
-> L’organisation du travail sur 10 jours : 2 postes du matin - 2 postes d’après-midi - 2 postes de nuit – 4 jours de repos

-> 5 équipes postées

-> La durée journalière des postes de travail : 7H30 de temps de travail effectif

-> Les horaires de travail par poste :
> pour le poste du matin : 4H – 8H / 8H20 – 11H50
Entre 8H et 8H20, il y a une pause de 20 minutes rémunérée mais qui n’est pas du travail effectif.
Entre 11H50 et 12H, il y a un temps d’habillage/déshabillage de 10 minutes rémunéré qui n’est pas du travail effectif.
> pour le poste d’après-midi : 12H – 16H / 16H20 – 19H50
Entre 16H et 16H20, il y a une pause de 20 minutes rémunérée mais qui n’est pas du travail effectif.
Entre 19H50 et 20H, il y a un temps d’habillage/déshabillage de 10 minutes rémunéré qui n’est pas du travail effectif.
> pour le poste de nuit : 20H - 00H / 00H20 – 3H50
Entre 00H et 00H20, il y a une pause de 20 minutes rémunérée mais qui n’est pas du travail effectif.
Entre 03H50 et 04H00, il y a un temps d’habillage/déshabillage de 10 minutes rémunéré qui n’est pas du travail effectif.

-> Le repos hebdomadaire est de 96H.

-> La rotation des 5 équipes postées sur 3 semaines :






3 – REMUNERATION

- salaire de base pour 162.5H
(maintien du salaire de base pour 37.5H par semaine) 

Les majorations de salaire, par rapport au montant du salaire de base, dont bénéficient les employés affectés à ce régime horaire :
- majoration pour heures de nuit de 10%,
- majoration pour heures de dimanche et jours fériés de 25%,
- indemnités de pause payée,
- indemnités du temps d’habillage / déshabillage payé, 
- indemnités de panier de jour à 5€ par poste de matin et d’après-midi et
- indemnités de panier de nuit à 7,78€ par poste de nuit.


4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord, est conclu pour une durée déterminée de 5 semaines. 
Il prendra effet le 2 juillet 2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 5 août 2018. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.



5 – REVISION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.


6– FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Chalon sur Saône.




                            ,				                            ,
Gérant						Délégué du Personnel Titulaire







					                        ,
Délégué du Personnel Titulaire