PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Conclu entre : LA DIRECTION GENERALE DE L’AFEJI
26 rue de l’Esplanade à Dunkerque
Représentée par 
son Directeur Général

Et les 		Délégués syndicaux centraux de l’AFEJI



Conformément aux obligations légales relatives aux négociations trisannuelles et sur la base des travaux préalables remis par la direction générale, les parties se sont réunies en 2018 afin d’étudier les différentes propositions faites par l’AFEJI et par les organisations syndicales.

A l’issue du cycle de rencontres, les parties constatent qu’elles ont dû, malgré leur volonté d’aborder de plus amples sujets, principalement orienter leurs travaux sur les conditions de déploiement des nouvelles instances représentatives du personnel prévues au Code du travail. Elles ont recherché les voies d’amélioration de l’accord global relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et déterminé les actions à engager au regard des accords arrivant à échéance.


Elles ont ainsi convenu :
Dans le cadre de la mise en place des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de travail, et en l’état actuel du droit positif en vigueur, il s’avérait utile de favoriser la présence d’élus suppléants pour mieux prendre en compte la réalité vécues dans les établissements d’un territoire. Si cette disposition n’est pas contraire au Code du travail, les parties ont souhaité que leur participation n’impacte pas les heures de délégation. Pour ce faire, et dans la mesure où le nombre de suppléants du CSET pouvant siéger en CSSCT n’excède pas deux sièges, les suppléants participeront aux réunions de la CSCCT en heures de réunion. 

En outre, ces deux suppléants seront accueillis une fois par trimestre dans le cadre d’une réunion plénière du CSET afin de présenter le bilan de la prévention sur le territoire concerné. Ils n’auront qu’un rôle consultatif.


Dans le même temps, les parties ont examiné les améliorations possibles à l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’AFEJI et se sont accordées pour : 

Procéder en 2019 à la rédaction d’un avenant audit accord portant sur une politique sociale attractive en faveur de certains métiers paramédicaux confrontés à de réelles tensions sur le marché de l’emploi. Celui-ci précisera en particulier
les conditions d’extension d’un régime d’ « infirmier référent » existant au sein de la CCU dans les autres conventions collectives avec adoption d’un régime indemnitaire spécifique,
les conditions de déploiement d’une mesure catégorielle spécifique pour les autres professionnels paramédicaux faisant le choix de travailler à temps plein au profit des personnes accueillies dans les établissements de l’AFEJI.
Le déploiement d’une stratégie de formation obligatoire et complémentaire pour les aides-soignants, leur permettant de bénéficier autant que faire se peut d’un certificat de qualification professionnelle.


Les parties ont en outre décidé de : 
Proroger à titre expérimental les dispositions visant à compenser le travail des 24 et 31 décembre conformément à leur rédaction dans les procès-verbaux antérieurs,
Proroger d’une année l’application de l’ensemble des accords venus à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 en particulier en matière d’accord égalité femmes-hommes, de temps partiel, de gestion des remplacements par des CDD, de prime d’assiduité dans les EHPAD, handicap et inaptitudes, 
Déterminer le calendrier général de travail des parties en 2019 lors d’une réunion d’ouverture de NAO programmée le 18 janvier 2019.



Le Directeur général de l’AFEJI
Le 31 décembre 2018



Les Délégués Syndicaux Centraux