ACCORD NAO 2018
Rémunération et suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes


Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2242-5 du code du travail, les parties régulièrement convoquées se sont réunies les 09, 17, 26, et 30 janvier 2018 sur les thèmes de négociations :

Les négociations se sont terminées par un accord entre :

La Société UMCorporation, représentée par Monsieur XXXX, XXXXX et Madame XXXXX, XXXXXX.

D’une part,

Et les organisations syndicales de salariés ci-après :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical,

D’autre part.


Art 1 : Augmentation générale et individuelle 2018

Augmentation individuelle (A compter du 1er Mai 2018)(sauf Cadres) 
L’augmentation individuelle pourra être attribuée à tout salarié à condition qu’il soit  éligible à celle-ci.
Les augmentations individuelles seront proposées par la hiérarchie après les entretiens individuels et seront entérinées par la Direction pour un montant individuel allant de 0€ à 70€ avec un minimum de 30€ bruts minimum si déclenchement. 
Augmentation générale 
0€ bruts 

Les apprentis et les contrats de professionnalisation et les contrats à durée déterminée ne bénéficient pas des dispositions ci-dessus. 


	Art 2 : Promotions

Les promotions internes ne rentrent pas dans l’enveloppe des augmentations individuelles.

	Art 3 : Supplément d’Intéressement

Selon le principe fixé par l’article L.3314-10 du code du travail, la Direction souhaite remercier l’ensemble du personnel pour son implication au cours de l’année 2017, par le versement d’un supplément d’intéressement répartie entre les salariés ayant droit. Le Comité d’Entreprise a été dument informé de ces dispositions en date du 30 janvier 2018.
La Direction souhaite effectuer, au mois de Mars 2018 le versement d’une prime exceptionnelle de 350€ bruts à l’ensemble du personnel d’UMCorporation. La prime sera versée aux salariés en CDI (sauf CDD et apprentis) et inscrit aux effectifs d’UMCorporation au 31 janvier 2018.



	Art 4 : Ticket Restaurant

A partir du 01 mars 2018, la prise en charge sera à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié. 
Montant de 8.50 €  

		Art 5 : Primes

A partir du 01 mars 2018, une prime de 40€ bruts sera versée pour tout salarié travaillant du samedi 12H au lundi 6H sur des postes complet. Sont exclus le personnel en régime SD et VSD

A compter du 1er Janvier 2018 pour tout remplacement  égale ou supérieur à 3 mois, une prime sera versée en décembre uniquement : paiement de 30€ par mois effectués. 


	Art 6 : Journée « enfant malade »

A partir du 01 mars 2018, deux journées par an et pour un seul enfant par famille et valable pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus seront rémunérées à hauteur de 100% par l’employeur. 

	Art 7 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Les parties conviennent qu’une remise des bilans d’actions inscrites dans l’accord égalité hommes-femmes du 09 décembre 2016 sera effectuée au cours d’une réunion au mois de mars 2018.

	Art 9 : DUREE

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

	Art 9 : DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’ARRAS et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme d’ARRAS. 




Fait à Biache Saint Vaast, le mercredi 31 janvier 2018, en 6 exemplaires originaux




Directeur d’usine                     Resp. Ressources Humaine             DS CFDT                     DS FO
XXXXXXXXXXXXXXXX                 XXXXXXXXXXXXX                                XXXXXXXXXXXX          XXXXXXXXXX