ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société « Keolis CIF » dont le siège social se situe 34 rue de Guivry – 77990 LE MESNIL AMELOT, SIRET : 562 091 132 000 59 – Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par M____________, agissant en qualité de Directeur ;

ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

La Section Syndicale CFTC représentée par son Délégué Syndical
M_________________________

La Section Syndicale CGT représentée par son Délégué Syndical
M_________________________

La Section Syndicale CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical
M________________________

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 20 février 2023 entre la direction et les organisations syndicales représentatives. 

Les parties se sont rencontrées les 27 février et 6 mars 2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le 15 mars dans le cadre de l’alarme sociale déposée par la CFE CGC, puis les vendredi 10, vendredi 17 et jeudi 23 mars 2023 dans le cadre de l’alarme sociale, puis le mercredi 5 et vendredi 7 avril 2023 dans le cadre du préavis de grève déposés par la CGT et la CFTC.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives tenant compte d’un contexte économique rendu difficile par une inflation élevée.


En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :

PARTIE I – REMUNERATIONS

Article 1 – Salaires 

Augmentation de 3% du salaire de base en vigueur au 31 décembre 2022 appliquée sur la paie du mois de mai 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Application rétroactive de l’augmentation de 3% du salaire de base sur l’ensemble des éléments variables de paie assis sur le salaire de base avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Augmentation supplémentaire de 2% du salaire de base en vigueur au 31 décembre 2022 appliquée sur la paie du mois de juin 2023.

Conformément aux accords NAO, la grille d’ancienneté s’appliquera automatiquement aux salariés concernés, suivants leur ancienneté.

Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Paiement à l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 1er avril 2023 au prorata de présence, sur la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2022, d’une prime défiscalisée dite « prime du partage de la valeur » (PPV) d’un montant de 300 € versée sur la paie du mois de juin 2023. Cette prime reconnait notamment les efforts des salariés à produire en 2023 pour atteindre les résultats de la qualité de service attendue par Ile de France Mobilités. 

PARTIE II – CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 3 – Egalité salariale femmes/hommes

Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.

Article 4 – Egalité professionnelle et diversité dans l’entreprise

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L. 1132- du Code du Travail. 
Dans le cadre des recrutements, la Direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.


Article 5 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée indéterminée.

Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Fait au Mesnil Amelot, le 03 mai 2023

En 6 exemplaires originaux dont un à chaque partie.


__________________
Directeur


___________________					_____________________
Délégué Syndical CFTC					Délégué Syndical CFE-CGC




__________________					
Délégué Syndical CGT