PROCES VERBAL D’ACCORD GLOBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018







Entre : 



ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL, dont le siège social est 12 rue Pernelle à PARIS (75004), n° RCS 443 918 776  représentée par….., Directrice des Ressources Humaines Europe dûment habilitée à cet effet. 



Et : 



Madame … et Madame … Déléguées Syndicales de la Confédération Française Démocratique du Travail. 



Les parties signataires sont parvenues à différents accords sur les thématiques. 























SOMMAIRE



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CONCLUSION	5














































PREAMBULE

Dès lors qu’un Délégué syndical est désigné dans une entreprise par un syndicat représentatif, la négociation annuelle obligatoire doit être mise en place. La négociation porte sur une liste de thèmes fixés par la loi. 

Un compte rendu de réunion informel a été élaboré à l’issue de chaque réunion de NAO pour permettre la consignation des échanges entre les parties sur les différents sujets de négociation. Ces comptes rendus ont permis la rédaction du procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière réunion de la NAO ci-après développé.

Partie 1 : Dispositions générales

Participants 

Les personnes citées ci-après ont été présentes à l’ensemble des discussions qui se sont tenues au cours des réunions de la négociation annuelle obligatoire des 23 novembre 2017, 2 février 2018, 26 février 2018 et du 30 avril 2018. 

Les représentants de la Direction :  
Madame, Human Resources Director Europe
Madame, Human Resources Advisor France
Madame, Human Resources Advisor France

Les représentants de l’Organisation Syndicale C.F.D.T. : 
Madame, Déléguée Syndicale accompagnée de :
Madame, membre du CE et de l’instance groupée DP-CHSCT, lors des réunions du 23 novembre 2017, du 2 février 2018, et du 30 avril 2018, 

Madame, Déléguée Syndicale accompagnée de :
Madame, Secrétaire du Comité d’Entreprise, membre et Secrétaire adjointe de l’instance groupée DP-CHSCT. 

Pour faciliter la lecture du procès-verbal, nous pourrons utiliser les abréviations suivantes pour les représentants de l’Organisation Syndicale CFDT, la CFDT, les RP pour Représentants du Personnel et pour la Direction, la SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS, l’entreprise ou la Direction. 

Thématiques abordées au cours de la négociation

Salaires effectifs des agents de maîtrise niveau 2
Jours fériés









Partie 2 : Echanges entre la Direction et les Représentants

Salaires effectifs des agents de maîtrise niveau 2

Les RP souhaitent une augmentation du salaire des Responsables de magasin et précisent qu’elles demandent une augmentation de 5% pour atteindre un salaire brut mensuel de 1 854€. Les RP indiquent que la CFDT conseille de ne pas signer d’accord pour une augmentation inférieure à 5%. Les RP justifient leur demande par les récentes augmentations des salaires conformément au minima prévu par la Convention collective, qui selon elles rapprochent les salaires perçus par les Assistant(e)s de ceux des Responsables de magasin. La Direction rappelle que l’an passé, il avait déjà été accordé une augmentation de salaire pour le statut Agent de maîtrise niveau 2 de 2% et que malgré les évolutions de salaire en lien avec la Convention collective, la différence entre les salaires d’Assistant(e)s et de Responsables de magasin s’est certes amoindrie mais qu’elle reste toujours de plus de 10%. 

De plus, la Direction indique qu’une centaine de Responsables de magasin perçoivent la prime liée au chiffre d’affaires de leur magasin, cette prime allant de 90€ à 150€ brut mensuel selon le chiffre d’affaires annuel du magasin.

La Direction informe les élues qu’une augmentation de 5% de salaire des statuts Agent de Maîtrise niveau 2 n’est pas envisageable, elle propose une augmentation de 1,5% des salaires bruts mensuels pour ces derniers. 

Lors d’une rencontre au sein de la fédération de la CFDT à Paris, les déléguées syndicales ont informé la Direction qu’elles refusaient cette proposition. Elles ont alors demandé à ce que la Direction verse une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés.

La Direction propose le paiement d’une prime unique de 80€ bruts versée aux salariés qui répondent aux critères suivants : être en poste au sein de la SARL Zeeman textielSupers depuis 12 mois consécutifs à la date du 30-09-2018. Le montant de cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail du collaborateur à la date du 30-09-2018. Cette prime exceptionnelle sera versée au mois d'Octobre 2018, aux échéances habituelles de paie.

Jours fériés

Les RP demandent que le paiement avec majoration des jours fériés intervienne à 100% dès le 1er jour férié travaillé, et non pas à partir du 4ème jour férié travaillé, comme cela est le cas à ce jour conformément à la Convention collective. Les RP justifient leur demande par les difficultés à motiver les équipes à travailler lors des 3 premiers jours fériés dans ces conditions.

La Direction propose que les heures travaillées les 3 premiers jours fériés fassent l’objet d’un paiement à hauteur de 50% des heures travaillées ces jours et de conserver les règles de paiement actuel pour les 4, 5 et 6ème jour férié travaillé. Ceci sera effectif au 1er Avril 2018.  






















CONCLUSION

Conformément aux dispositions légales du code du travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS selon les modalités suivantes :
en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris ;
en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris ;
en un exemplaire pour le Syndicat représentatif signataire;
en un exemplaire pour la Direction de la SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS. 
Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction de la SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS au Comité d’Entreprise et/ou aux Délégués du personnel et/ou aux Délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.


Fait à Paris.
Le 27 septembre 2018
En 6 (six) exemplaires originaux.






Pour la SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS 		Pour la CFDT			Pour la CFDT 
Directrice Ressources Humaines Europe			Déléguée Syndicale                  	Déléguée Syndicale