Le présent avenant de prolongation de l’accord du 8 juin 2021 relatif aux sites de d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, IsIe sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC, modifié par avenant du 22 juin 2023, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément à l’article L.3122-2 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros, immatriculée au Registre du Commerce  et des Sociétés  de Paris sous le numéro  356  000  000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS,  prise  en  son  établissement  d’Audincourt  les Lions PPDC situé 9 rue Girardot BP 84151 25404 AUDINCOURT CEDEX, représentée par Madame        en sa qualité de Directrice d’Etablissement par intérim,

d'une part,

et les organisations syndicales représentées respectivement par :



  




M./Mme

mandaté par le syndicat FO, mandaté par le syndicat CGT, mandaté par le syndicat SUD PTT, mandaté par le syndicat CFDT 3C,
mandaté par le syndicat CFTC pour la Iiste
«Osons l’Avenir»,
mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la Iiste
« Osons l’Avenir»,


d’autre part,

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté en plénière le 07 juillet 2023 et au comité technique du 10 juillet 2023,
Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, IsIe sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Les Lions PPDC.

Le présent avenant porte prolongation de l’accord collectif d’accompagnement social à durée déterminée du 28 juin 2021 relatif aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, IsIe sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt les Lions PPDC, modifié par avenant du 22 juin 2023.

Article 2 : Durée de l’accord
L’article 9 de l’accord du 8 Juin 2021 susvisé, intitulé « Durée de l’accord, révision,     dénonciation», est modifié comme suit :

L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 11 septembre 2023.

Article 3 : Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant portant prolongation de la durée de l’accord collectif d’accompagnement social susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 8 juin 2021 et de son avenant du 22 juin 2023.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification  du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.


Article 4 : Publication et dépôt

Le présent avenant de prolongation sera déposé par La Poste après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme Télé Accords du Ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Signatures :
Fait à Audincourt, le 17/07/2023
Pour La Poste,
La Directrice d’établissement par intérim d’Audincourt des Lions PPDC 
 Mme 

Pour les Organisations syndicales,

Pour le syndicat des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunications (CGT)
Représenté Par	Pour le syndicat SUD PTT
Représenté Par


Pour	le	syndicat	Fédération
Communication, Conseil, Culture (CFDT	Pour	le syndicat	CFTC	pour	la	Iiste
3C)	« Osons l’avenir »
Représenté Par	Représenté Par



Pour le syndicat Fédération  syndicaliste Force	Pour le syndicat CFE-CGC pour la Iiste Ouvrière de la communication (FO)	« Osons l’avenir »
Représenté Par	                            	                                Représenté Par