Accord relatif à l’exercice du droit à la déconnexion

ENTRE

La Société SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE, code NAF n° 7311 Z, dont le siège est situé à VELIZY- VILLACOUBLAY (78) – 34, avenue de l’Europe, Bâtiment Energy 4, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

XXX, déléguée syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail,
XXX, déléguée syndicale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,
XXX, délégué syndical de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, 

D’autre part, 


Ci-après dénommés « les parties » ;



Sommaire


Préambule ………………………………………………………………………………………………………………………………	Page 3
Article 1 - Cadre Juridique………………………………………………………………………………………………………..	Page 4
Article 2 - Bénéficiaires et champ d’application de l’accord……………………………………………………..	Page 4
Article 3 – Le droit à la déconnexion………………………………………………………………………………………..	Page 4
Article 3.1 – Définition..........……………………………………………………………………………….................	Page 4
Article 3.2 – Sensibilisation et formation à la déconnexion ……………………………….………………..	Page 4
Article 3.3 – Bonnes pratiques liées liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle…………………………………………………………………………………………………………………...	Page 4
 Article 3.4 – Bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques Professionnels……………………………...…………………………….……………………………………………………….	Page 5
Article 3.5 – Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail …………………………………….	Page 5
Article 3.6 – Bilan sur l’usage numérique et suivi de l’accord………………………………………………….	Page 6
Article 4 – Date et durée d’application.……………………………………………………………………………………	Page 6
Article 5 – Dépôt et publicité……………………………………………………………………………………………………	Page 6
Annexe 1 – Questionnaire sur l’exercice du droit à la déconnexion ………………………………………...	Page 8






Préambule
Les parties ont souhaité ouvrir des négociations afin de définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8, 7° du code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Sur une initiative des délégués syndicaux, une enquête a été réalisée le 26 septembre 2017 auprès du personnel Permanent de la société Service Innovation Group France (jointe en annexe 1). Pour plus de 50% des personnes ayant répondu à l’enquête, globalement, la question de l’usage des outils numériques chez SIG doit être traitée comme un enjeu essentiel pour être efficace et réactif.
Fort de ce constat, les parties signataires réaffirment l’importance du bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Les parties signataires s’engagent à promouvoir l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, gage d’une meilleure qualité de vie au travail et d’une meilleure performance pour Service Innovation Group.
La Direction s’engage concrètement, d’une part, à réguler l’utilisation des outils numériques et, d’autre part, à promouvoir une gestion raisonnable des technologies de l’information et de la communication.
La déconnexion est une co-responsabilité tant de l’employeur que du collaborateur. La recherche de solutions pour favoriser la déconnexion résulte des comportements individuels responsables, mais aussi de la volonté de Service innovation Group France de réguler l’usage des outils numériques.
Le présent accord repose sur 4 thèmes pour répondre à la transformation numérique au sein de Service innovation Group France, afin de respecter les conditions de travail des collaborateurs.
Cet accord est conclu dans le respect des dispositions du Code du travail.
Les parties signataires de cet accord se sont donc rencontrées les 28 mars 2017, 31 mai 2017, 27 juin 2017, 26 septembre 2017, 29 novembre 2017, 19 décembre 2017, 30 janvier 2018, 28 février 2018 et 29 mai 2018. 






Article 1 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires propres à la durée du travail et notamment la loi du 8 août 2016 (loi travail) et ses décrets d’application.
Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation des instances représentatives du personnel.

Article 2 – Bénéficiaires et champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Permanent de la société Service Innovation Group France. 
Compte tenu des spécificités des salariés Intermittents et notamment de leur mode de fonctionnement et des pratiques de communication avec la société Service Innovation Group France, ceux-ci n’entrent pas dans le champ d’application de cet accord. Néanmoins, dans le cadre d’une future digitalisation des process appliqués à cette catégorie de personnel, une négociation sera lancée au plus tard le 31 décembre 2018.

Article 3 – Le droit à la déconnexion
3.1. Définition
Il s’agit du droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.
On entend par outils numériques professionnels, les outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance.

3.2. Sensibilisation à la déconnexion
La direction s’engage à réaliser une sensibilisation au cours de l’année 2018 à destination de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liés à l’utilisation des outils numériques. Cette mesure sera mise en œuvre par le service Marketing et Innovation de la société Service Innovation Group puis, sous réserve d’une validation préalable par le CHSCT, diffusée par voie électronique.
 
3.3. Bonnes pratiques liées à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle
Dans le cadre de l’exercice du droit à la déconnexion, il est recommandé à tous les salariés de respecter, dans la mesure du possible, des bonnes pratiques telles que :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle ;

S’interroger sur le moment le plus opportun d’envoi d’un email et avoir recours aux fonctions d’envoi différé si opportun ;

Favoriser les échanges directs ;

Ne mettre en copie des emails que les personnes directement concernées ;

S’interroger sur la pertinence de l’envoi de pièces jointes en évitant l’envoi de fichiers trop volumineux ;

Alerter sa hiérarchie et/ou les ressources humaines en cas de débordements récurrents.

3.4. Bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques professionnels 
Afin d’éviter le stress et le burn-out liés à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de respecter les bonnes pratiques suivantes, dans la mesure du possible : 
S’interroger sur le moment opportun pour appeler ou envoyer un SMS à un collaborateur ou à son collègue sur son téléphone professionnel ;

Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;

Définir au sein des services les règles d’utilisation du « gestionnaire d’absence du bureau » afin de préciser sur la messagerie électronique et sur le message d’absence du téléphone professionnel (fixe et portable), les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;

Privilégier les envois différés lors de la rédaction de courriels en dehors des horaires de travail ;

Ne pas utiliser la messagerie électronique pendant les réunions pour faciliter la concentration.


3.5. Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail
Les périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail (maladie, congés, etc.) doivent être respectées par l’ensemble des personnels de l’entreprise.

Chaque salarié peut être amené à recevoir des messages en provenance de clients, fournisseurs, managers ou collègues durant ces périodes.

Les managers doivent donc s'assurer de la bonne utilisation des fonctions d'absence des différentes messageries (courrier et téléphone), afin d'informer les interlocuteurs de l'absence du salarié, et des règles de gestion des mails durant cette période. Chaque salarié doit activer le transfert automatique et/ou indiquer les coordonnées des personnes disponibles.

Quoi qu’il en soit, il est précisé que le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des demandes qui lui sont adressées en dehors de son temps de travail ni d’y répondre, quelle qu’en soit leur origine professionnelle (courriel, appel, SMS).

Concernant les salariés Intermittents, en attendant la négociation d’un accord spécifique en 2019, la Direction s’engage à revoir les process de relance des intervenants afin d’éviter dès que possible l’envoi de SMS de relance le Dimanche. 

3.6. Bilan sur l’usage numérique et suivi de l’accord
La Direction s’engage à proposer, sur la base du volontariat, un bilan annuel de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise.
Ce bilan sera élaboré à partir du même questionnaire que celui diffusé en septembre 2017. Ce questionnaire personnel et anonyme sera adressé à chaque personne concernée en fin d’année (Annexe 1).
Il sera communiqué aux services de santé au travail ainsi qu’aux membres du CHSCT et du CE.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, la Direction, accompagnée du CHSCT, s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de prévention et toutes les mesures, contraignantes ou non, pour mettre fin au risque. 
En fonction des informations collectées via les réponses au questionnaire, ce dernier pourra être éventuellement modifié avec information du CE et du CHSCT.
Les Parties conviennent de se réunir dans les deux ans après la date d'entrée en vigueur de la signature de l’accord pour faire le point sur les incidences de son application.
Les représentants de chacune des Parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la Partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'interprétation d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Article 4 – Durée et dénonciation
Le présent accord annule et remplace tout usage ayant le même objet que les présentes, en vigueur dans l’entreprise à la date de la signature du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée aux signataires de l’accord et à toute éventuelle autre organisation syndicale représentative existant dans l’entreprise au moment de la dénonciation. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.

Article 5 - Dépôt et Publicité
Le présent accord comprenant 34 pages est établi en 6 exemplaires.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, cet accord sera déposé par courrier recommandé avec avis de réception à la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines en un exemplaire et une version électronique sera adressée à l’adresse . 
L’accord sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles en un exemplaire par courrier recommandé avec avis de réception.





Fait à Vélizy-Villacoublay, le 28 août 2018


Pour la CFTC						Pour la CFDT
XXX							XXX






Pour la FO						Pour la Société
XXX							XXX



ANNEXE 1

QUESTIONNAIRE ANONYME SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 
ET RESULTATS – ANNEE 2017

Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus « connectés » en dehors des heures de bureau et la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s'efface peu à peu. C’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés qu’un droit à la déconnexion est inscrit dans la loi El Khomri. Les entreprises ont le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures visent à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Dans ce cadre, un questionnaire anonyme a été adressé en septembre 2017 dont les résultats ont servi de base à la négociation sur le droit à la déconnexion.

C’est sur la base de ce même questionnaire, qui sera rediffusé en fin d’année 2018, qu’un bilan annuel pourra être réalisé. Ce bilan sera transmis aux membres du CHSCT pour vérifier l’application des préconisations de notre accord portant sur l’exercice du droit à la déconnexion signé en date du 28 août 2018.



QUESTIONNAIRE :
VOTRE USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE

Q1. Vous êtes : 
Manager (MTM)
Back office et services supports
Chefs de vente et Managers Terrain
Chefs de secteur / Promoteurs
Animateurs ou Merchandiseurs

Q2. Activité:
Votre activité est :
Sales Force / Sales Support / Services Support

Q3. Vous arrive-t-il de vous reconnecter (messagerie, smartphone…) en dehors de vos heures de travail ? 
Oui, tous les jours
Oui, le WE
Oui, une à deux fois par semaine
Oui, une fois de temps en temps
Non, jamais

Q4. Qu’est-ce qui vous amène à vous reconnecter ? 
Sans raison particulière
Votre charge de travail
Une sollicitation professionnelle directe (appel, mail, sms…)


Q5. Pour vous, travailler en dehors de vos heures de travail est vécu comme (plusieurs réponses possibles) : 
Une situation insupportable
Une facilité dans votre organisation, de l’autonomie
Du stress supplémentaire
Un effacement de la frontière vie pro/vie privée

Q6. Diriez-vous plutôt : 
Le plus souvent, je dois me reconnecter, je n’ai pas le choix
Je pourrais rester déconnecté, mais je ne le fais pas
Ni l’un ni l’autre

Q7. Recevez-vous des mails professionnels ou des appels téléphoniques après 20H ?
Oui, très souvent
Oui, assez souvent
Oui, mais rarement
Non, jamais
Si oui, viennent-ils de :
Réponse à Choix multiple : hiérarchie / collègues / client / équipes

Q8. Recevez-vous des mails professionnels ou des appels téléphoniques pendant le WE ? 
Si oui, viennent-ils de 
Réponse à Choix multiple : hiérarchie / collègues / client / équipes

Q9. Recevez-vous des mails professionnels ou des appels téléphoniques pendant vos congés ? 
Si oui, viennent-ils de 
Réponse à Choix multiple : hiérarchie / collègues / client / équipes


Mon ressenti devant chaque situation

Q10. Je constate un nombre très important de messages dans ma boîte de réception : 
Pas du tout stressant
Moyennement stressant
Stressant
Très stressant

Q11. Je dois répondre rapidement à mon supérieur hiérarchique
Pas du tout stressant
Moyennement stressant
Stressant
Très stressant

Q12. J'ai été absent(e) du bureau et dois consulter ma messagerie
Pas du tout stressant
Moyennement stressant
Stressant
Très stressant

Q13. Mon travail est remis en cause par un collaborateur via la messagerie et mon supérieur hiérarchique est en copie du message
Pas du tout stressant
Moyennement stressant
Stressant
Très stressant
Ça ne m’est jamais arrivé

Q14. J'ai un échange conflictuel par messagerie
Pas du tout stressant
Moyennement stressant
Stressant
Très stressant
Ça ne m’est jamais arrivé


Q15. Mon supérieur hiérarchique répond rapidement à mes messages
Tout à fait d'accord
Plutôt d’accord
Plutôt pas d’accord
Pas d’accord du tout
Sans avis

Q16. Grâce à la messagerie mon supérieur partage plus d'informations avec moi
Tout à fait d'accord
Plutôt d’accord
Plutôt pas d’accord
Pas d’accord du tout
Sans avis

Q17. Ma gestion des courriels pendant les périodes de congés : 
Simplication des propositions de réponse pour une meilleure compréhension
Je ne mets pas du tout de message d’absence
Je mets un message d’absence simple, mais sans contact si besoin
Je mets un message d’absence avec un ou plusieurs contacts en cas de besoin
Je mets un message d’absences avec mon numéro de portable

Q18 et…
je ne me connecte pas pendant mon absence
je me connecte régulièrement pendant mon absence par obligation liée à mon poste
je me connecte régulièrement pendant mon absence par choix personnel
je me connecte pendant mon absence pour éviter le stress du retour de congés
je me connecte quelques jours avant la reprise pour me remettre dans le bain


Q19. Le management par courriel est pour moi ...
un recours excessif et déshumanisé pour donner/recevoir des directives et consignes
une opportunité de simplification et de rapidité pour manager
Utilisé à l'excès. Cette pratique crée de la confusion et/ou instaure un esprit de compétition entre destinataires.
Cela crée une frontière immatérielle et entraîne des impolitesses voire du manque de respect
Une façon de se protéger

Q20. Pour moi, le manager de proximité ...
est le premier garant de l'équilibre et du management de l'utilisation des outils numériques
se défausse de ses responsabilités en se justifiant par un envoi quelconque de mails
est suffisamment sensibilisé aux risques encourus par un mauvais usage des outils numériques
est en difficulté dans l'organisation supportée par les outils numériques utilisés de manière inappropriée
n'est pas suffisamment organisé et préparé pour répondre et apporter des solutions
incite à la bonne pratique mais ne l'applique pas le concernant

Q21. Globalement la question de l'usage des outils numériques chez Service Innovation group  est pour moi ...
traité comme un enjeu essentiel au regard des conditions de travail
traité comme un enjeu essentiel pour être efficace et réactif
utilisé sans un encadrement suffisant et ne permet plus de faire la part des choses dans l'organisation
à repenser démocratiquement pour une meilleure prise en compte des avantages/inconvénients
a pris une part trop importante, déshumanise les relations entre collaborateurs
a fortement déstabilisé l'équilibre vie professionnelle/vie privée
Q22. Pour vous, la négociation du droit à la déconnexion doit aboutir à : 
rien car ce n’est pas nécessaire
rien car ça ne sera pas suivi d’effets
un encadrement de la messagerie
autre (à préciser) …………………………………………………………………………..

Q23. Si vous êtes favorable à un encadrement de la messagerie, êtes-vous favorable au blocage de l’envoi des mails entre 20H et 7H en semaine par exemple ? 
Oui / Non

Q24. Si vous êtes favorable à un encadrement de la messagerie, êtes-vous favorable au blocage de l’envoi des mails du vendredi 20H au lundi 7H ou sur votre plage de repos hebdomadaire par exemple ?
Oui / Non


Q25. Si SIG devait proposer de nouvelles pratiques concernant l'usage et le volume de courriels échangés, j'aimerais expérimenter ... (3 choix possibles)
L'interdiction de se connecter via son PC ou smartphone pendant les réunions
Une formation avec des experts dans les outils numériques pour être sensibilisé à leur bon usage
Que nos cadres dirigeants montrent l'exemple par des actions concrètes liées à l'usage de ces outils
La mise en place d'indicateurs sur les niveaux d'utilisation respectifs des outils de communication
La mise en place d'une commission de suivi sur la Qualité de Vie au Travail qui mènerait des audits
Autres …

Q26 : tous vos commentaires, idées ou suggestions sont les bienvenus. Exprimez-vous….
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