ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT


ENTRE :	La Société DAUNAT BRETAGNE, 
S.A.S au capital de 1 500 000 Euros,
Dont le siège social est situé Z.I. de Bellevue à GUINGAMP (22202),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guingamp,
sous le numéro B 420 985 962 00026 
Inscrite à l'URSSAF sous le N° 220 3111717411 SAINT BRIEUC,
Représentée par Monsieur                      agissant en qualité de directeur de site, 

d'une part,

ET :		L’organisation syndicale CFDT,
Représentée par Mme                     , agissant en qualité de déléguée syndicale,


	L’organisation syndicale CGT,
Représentée par M.                       , agissant en qualité de délégué syndical,

d’autre part,


PREAMBULE :

La Direction et les partenaires sociaux ont constaté la nécessité de négocier un accord collectif relatif à la mise en place d’une prime de remplacement, afin de valoriser l’implication des salariés quand ceux-ci remplacent un collègue positionné sur un poste de qualification supérieure. 


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS DE LA PRIME DE REMPLACEMENT

En cas de remplacement temporaire sur un poste de qualification supérieure, dont la durée est égale ou supérieure à 1 semaine de travail consécutive, le salarié, qui assure l’ensemble des fonctions du titulaire du poste, perçoit pendant la durée du remplacement une prime de remplacement égale à la différence entre le salaire moyen (brut de base) du poste du salarié remplacé et le salaire moyen (brut de base) de son poste.

Les parties conviennent d’annexer au présent accord une grille des primes de remplacement pour l’année 2018. Il est bien entendu que cette grille n’est pas exhaustive mais recense les principaux cas de remplacement dans l’entreprise.
Les cas de remplacement non prévus à cette grille mais pouvant se présenter seront bien évidemment soumis au présent accord.

La prime de remplacement ne s’appliquera pas pendant la période de formation nécessaire au salarié concerné pour remplacer son collègue dans de bonnes conditions.
Par remplacement sur un poste de qualification supérieure, les parties entendent un remplacement sur un poste supérieur dans l’organigramme de l’entreprise, hiérarchique ou fonctionnel, le même coefficient pouvant s’appliquer pour 2 postes différents.


ARTICLE 3 – MODALITES D’ATTRIBUTIONS DE LA PRIME DE REMPLACEMENT

Le paiement de la prime de remplacement se fera par le biais d’un formulaire spécifique complété par le responsable hiérarchique du salarié remplaçant.

La prime sera versée selon le même calendrier que les variables de paie.


ARTICLE 4 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Cet accord est conclu pour une durée d’une année à compter du 1er juin 2018 au terme de laquelle il prendra fin automatiquement.


ARTICLE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

- un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire, puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité ;
- un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de GUINGAMP ;
- deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE des Côtes d’Armor, sur la plateforme TéléAccords, dont un anonymisé, accompagnés d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
- mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet ;
- un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés, au service Ressources Humaines. 
Son application sera également mentionnée dans le contrat de travail de tout nouveau salarié entrant au sein de la société.

Fait à Guingamp, le 29 juin 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CFDT
Mme 




Pour l’organisation syndicale CGT
M. 




Pour la Société DAUNAT BRETAGNE
M. 


Annexes

Annexe 1 : grille des principales primes de remplacement pour l’année 2018
Annexe 1 à l’accord relatif à la prime de remplacement
Grille des principales primes de remplacement pour l’année 2018

Service Réception / Décartonnage : 


Service Préparation de matières premières


Service Assemblage



Service Conditionnement