Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE PROLONGEMENT DU MANDAT DES IRP

 Le comité social et économique (CSE) fait partie des nouvelles ordonnances Macron énoncées le 23 septembre 2017. 

La possibilité de mettre en place un CSE doit normalement entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018, cependant des situations particulières existent telles que :	
	
Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018
Leur durée peut être réduite ou prolongée au plus d’un an par accord collectif ou par décision de l’employeur après consultation du CE ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique). 

En pratique, le CSE doit être mis en place au terme du mandat de DP, de CE, de DUP-instance unique, du CHSCT, lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019.

Le mandat des IRP de la société GAZ SERVICE devant arriver à son terme le 30 avril 2018 et remplissant donc la particularité ci-dessus, en accord avec les membres du CE et de l’employeur il est convenu en ce jour un prolongement d’un an des pouvoirs accordés aux IRP.
Le mandat des actuels représentants du personnel prendra fin le 30 Avril 2019.


Fait à Marly, le 05/06/2018





Le délégué syndical de la CFDT					L’employeur
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018


Préambule : 
Les réunions de négociation des 15, 23 Mai et 5 Juin 2018 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation périodique obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

A la suite de ces 3 réunions, il est établi le présent accord d’entreprise pour l’année 2018 :

Entre la Société BOSAL DISTRIBUTION SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,

Et 

L’organisation syndicale UNSA représentée par  XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,


Il a été convenu ce qui suit :

Art 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. S’agissant d’un accord à durée indéterminée, il continue de produire ses effets en l’absence d’une dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Art 2 :   REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1 Accord de participation pour un effectif inférieur à 50 personnes

Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord de participation en date du 5/10/2012, en supprimant la clause selon laquelle « si au cours d’un ou plusieurs exercices, l’effectif habituel de l’entreprise devient inférieur à 50 salariés, le présent accord sera suspendu de plein droit. »

En conséquence et à partir de la date de signature du présent accord, la baisse des effectifs de l’entreprise sous le seuil de 50 salariés, n’entrainera plus la suspension de l’accord de participation.

Art 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

	Conformément à la législation en  vigueur, un diagnostic et un plan d’actions ont été effectués et soumis à l’approbation des membres de la Délégation Unique du Personnel le 17/07/2014. Les négociateurs représentants du personnel, interrogés dans le cadre de cette NAO 2018, ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux par rapport à la situation 2014 et qu’il n’y avait donc pas matière à renégocier.

Art 4 : Dépôt 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Béthune en 1 exemplaire, ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’Arras.

Un exemplaire est remis à chaque signataire. 


Annezin, le 5 Juin 2018

Les organisations syndicales :			     Pour le Syndicat CGT,
							XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


							     Pour le Syndicat UNSA,
							     XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


La Direction :						           XXXXXXXXXXX
							                 Président
AVENANT A L’ACCORD D’ASTREINTE DU 28 JUIN 2017


Entre 

La société Benteler JIT Douai S.A.S. par Monsieur xxxxx, Directeur du Site.

D’une part, et

FO, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur xxxxx, délégué syndical.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222-1 et suivants du Code du Travail

Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir de la signature du présent accord.


ARTICLE 1 : POPULATION CONCERNEE

Le régime d’astreinte est mis en place pour l’ensemble des techniciens et chefs d’équipe, suivant un planning validé et affiché par la Direction.


ARTICLE 2 : ORGANISATION DE L’ASTREINTE

Période d’astreinte

Chaque période d’astreinte couvre le weekend lorsqu’une ou deux équipes de weekend est mise en place. La période d’astreinte est donc celle de l’équipe de weekend, ou des 2 équipes le cas échéant.

Rôle de l’astreinte

La demande d’intervention sur le site devra être au préalable validée par la personne en charge de la production sur l’équipe de weekend.










Schéma descriptif 



ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Douai, le 5 juin 2018

Pour la société Benteler JIT Douai SAS,



Pour l’Organisation syndicale représentative, d’autre part,
Délégué Syndical FO
ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, 

Représentée par Madame …… agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes. 

D'UNE PART,
 
ET :
 
L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :

La CFDT, 
Représentée par Madame ……., 


D'AUTRE PART
  
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE :
 
 

PREAMBULE

Suite à différentes discussions, il a été convenu que les Augmentations Générales et les Augmentations Individuelles éventuellement négociées dans le cadre des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires de l’entreprise DSB seront versées au mois de Janvier 2019. 

Dans ce contexte, les parties ont convenu de l’intérêt de modifier le calendrier annuel des Négociations Annuelles Obligatoires jusqu’alors organisées au mois d’avril au sein de l’Entreprise. 

Il est donc convenu ce jour, entre la Direction et l’Organisation Syndicale présente, les dispositions suivantes : 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de déterminer le calendrier des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2018 au sein de l’Entreprise DSB.  

ARTICLE 2 : CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
 
Les prochaines réunions de Négociations Annuelles Obligatoires débuteront au mois de septembre 2018 selon le calendrier suivant : 

Lundi 10 septembre 2018 à 10h
Vendredi 21 septembre 2018 à 14h
Lundi 8 octobre 2018 à 10h 

Sur demande de l’un des participants, ces dates pourraient être modifiées en accord avec les disponibilités des différentes parties.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'APPLICATION ET DE SUIVI
 
Article 31 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2018 et prendra effet à compter de sa signature. 

 
Article 32 : Dépôt légal
 
Cet accord sera déposé en deux exemplaires signés à la DIRECCTE, dont une version électronique et en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Roubaix. 

Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale. 

Fait à Roubaix, le 5 juin 2018
	
En 4 exemplaires originaux 

Pour l'organisation syndicale CFDT,           		Pour la Direction :
Mme …………………(1)			Mme ………………………. (1)
Responsable Ressources Humaines





Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages
SUIVI DE L’ACCORD DU 13 JUIN 2017 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

	- la CARMF, représentée par ………………………….., Directeur, d'une part

et :

	- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………….., 

	- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………, d’autre part

et à l’issue de la réunion qui s’est tenue le 5 juin 2018, les conclusions suivantes ont été adoptées :

ARTICLE 1 – GARANTIE EN MATIERE DE REMUNERATION

La comparaison des salaires femmes-hommes fait apparaitre que la moyenne des rémunérations versées aux femmes et aux hommes occupant des fonctions similaires présente peu d’écart (dans la fourchette des 5 %).

ARTICLE 2 – EMBAUCHE

Le nombre d’offres d’emploi analysées et validées et la proportion de femmes et d’hommes dans les recrutements démontre qu’il n’y a pas de discrimination dans les annonces d’emploi. Il a été constaté une majorité de candidatures féminines.

ARTICLE 3 – PROMOTION PROFESSIONNELLE

Une analyse plus approfondie sera effectuée pour les agents de maîtrise car le pourcentage des salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle est supérieur pour les hommes.
Un écart a également été constaté pour les cadres, néanmoins les coefficients de base sont relativement moins élevés chez les femmes du fait de départs à la retraite récents.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI D’APPLICATION

Le présent accord sera renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2018 sous réserve de l'accord de la tutelle. La Direction et les partenaires sociaux prévoient de se revoir avant le 1er septembre 2019.

ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris et un exemplaire sera envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes et sera porté à la connaissance des salariés.

	A Paris, le 5/06/2018

POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	LE DIRECTEUR
ACCORD D'ENTREPRISE  



Entre

L’xxx    , représentée par xxxx, Directeur Général, dûment habilité à signer cet accord,

d'une part,

et

L’organisation syndicale xxx, représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical, 

d'autre part,



En préambule 

Les dispositions légales et conventionnelles (article 24 de la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966) accordent : 
5 jours ouvrables d’absence rémunérés dans le cas du décès d’un enfant, du conjoint (mari ou femme) ou partenaire de PACS du salarié, 
3 jours ouvrables d’absence rémunérés dans le cas du décès du concubin, du père, de la mère, du frère, de la sœur, du la belle-mère ou du beau-père,
2 jours ouvrables d’absence rémunérés dans le cas du décès d’un grand-parent ou d’un petit-enfant.


L’ARI a conclu un accord d’entreprise en janvier 2018 étendant l’absence autorisée en cas de décès du concubin du salarié à 5 jours.

Les signataires se sont entendus sur l’accord d’une absence rémunérée de 5 jours ouvrés, en cas de décès d’un enfant, du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, d’un parent (mère, père, frère, sœur, petit enfant, grand-parent et beau-parent).

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.



Fait à Bordeaux, le 5 juin 2018


Pour xxx						Pour le syndicat xxx
Le Directeur Général,
M. xxx						M. xxx
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNATURE D’UN ACCORD
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
l'Ensemble scolaire Saint-Paul, d’une part,
les syndicats représentatifs  d’autre part,
ARTICLE 1:
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de droit privé de l’'Ensemble Scolaire Saint-Paul, à l’exclusion des enseignants.
ARTICLE 2 :
A — Droit à la déconnexion
Il est convenu que la mention « Si ce message vous parvient en dehors des heures habituelles de travail ou des jours ouvrés, il n’appelle pas de réponse avant le retour de ces conditions. » figurera au pied des signatures des messages adressés par la messagerie professionnelle.
B — Droit d’expression — communication syndicale
Il est convenu qu’un document, sous forme de formulaire sera distribué à chaque salarié en début d'année scolaire ou lors de son embauche.
Ce document permettra aux syndicats disposant d’une section légalement constituée dans l’établissement de solliciter le positionnement de chaque salarié :
Son souhait ou non de recevoir par adresse électronique de l’information syndicale :
L'adresse électronique qu’il souhaite utiliser.
Le document sera commun à l’ensemble des syndicats et sera retransmis par le secrétariat à la totalité des délégués syndicaux ou responsables de section syndicale.
La préparation de ce document incombe aux délégués syndicaux ayant participé à cette négociation et est à valider par le délégué de l’employeur.
Il est annexé à cet accord. 
ARTICLE 3:
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit du 1° juin 2018 au 31 mai 2021. À cette dernière date, il fera l’objet d'une évaluation pour une éventuelle reconduction.

ARTICLE 4:
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Angoulême.
Fait à Angoulême, le 5 juin 2018
Pour l’Ensemble Scolaire Saint-Paul 
Numéro d’immatriculation : 781 170 915
ACCORD 

PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

SOCIETE ABCA 
























Les mandats des représentants du personnel de la société ABCA arrivent à échéance au 15 juin 2018 pour les Instances Représentatives du Personnel de CHARLEVILLE et au 16 octobre 2018 pour les Instances Représentatives du Personnel de REIMS.

Suite à la parution le 31 août 2017 et à la publication au Journal Officiel le 23 septembre 2017 des ordonnances « MACRON », les parties conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel de CHARLEVILLE au 16 octobre 2018.

Les Instances Représentatives du Personnel de la société ABCA ont préalablement été informées puis consultées à ce sujet.



Fait à Reims, le 5 juin 2018


XXX
Directeur des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales




XXX
Délégué Syndical Central FO
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES - EURODEP 2018






Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s’est engagée entre la Direction d’Eurodep et les délégations syndicales régulièrement convoquées.
Dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire, les thèmes liés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de vie au travail ont également été abordés, sur la base des éléments remis par la Direction d’Eurodep. Les autres thèmes, notamment le temps de travail, seront abordés ultérieurement dans le cadre de négociations.
Les parties ont engagé des discussions sur ces thèmes lors de réunions intervenues les 15 mai 2018 et 5 juin 2018.
A l’issue de cette négociation, les parties en présence se sont retrouvées sur les propositions suivantes :
Versement le 1er janvier 2019 d’une prime de 300 € bruts par salarié ayant une ancienneté minimum de 6 mois dans l’entreprise à cette même date. L’employeur s’engage de façon irrévocable à verser cette prime au minimum pour une période de 3 ans, soit pour les années 2019 – 2020 – 2021, sans préjuger, par ailleurs,  des résultats des négociations à venir. En cas de départ à la retraite ou pour inaptitude d’origine professionnelle, dans la période courant de la date de signature du présent accord au 31 décembre 2018, le versement de la prime sera assuré et figurera sur le solde de tout compte.

Prise en charge par l’employeur au 1er janvier 2019, dans le cadre de la Mutuelle d’entreprise, du solde du RPO (0,337%) – cotisation salarié Non Cadre. Cette mesure rend identiques les taux de cotisation de Cadres et Non Cadres. Il restera à charge le RSO (0,39%).


Maintien de l’engagement de l’employeur à verser au budget social du Comité Social et Economique, une participation supplémentaire et exceptionnelle pour l’année 2018 d’un montant moyen de 320 euros par salarié.

Déblocage d’une enveloppe budgétaire de 12 K€ dans le but de revaloriser au cas par cas des rémunérations, en priorité dans la catégorie Techniciens / Agents de maîtrise.

Mise en place d’une climatisation dans la salle de pause du site de LAG.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 et suivant du code du travail.
Ainsi une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à MITRY-MORY  le   5 juin  2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT 2018

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique  à la catégorie professionnelle suivante : employés de l’hypermarché de SAINT-DIZIER


Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.


Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes :
- Augmentation des salaires bruts pour les employés des niveaux 1 à 4 de 1%, pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 6 mois.

- Passage au niveau 4 des hôtesses de zones titulaires et au niveau 3 pour leurs remplaçantes.

- Accompagnement à la retraite : proposition d’une formation aux salariés afin de préparer au mieux leur retraite (catalogue formation CORA)

- Maintien de la prime au mérite.

- Prime exceptionnelle de 60€ brut versée au 31/12 pour les employés commerciaux ayant travaillé plus de 5 dimanches dans l’année (hors dimanches de décembre)

- Maintien du caddie gagnant en 2018.


Articles 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.


Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA ST-DIZIER poursuivra ces actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.





Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA ST-DIZIER poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.


Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter la date de sa signature.


Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de CHAUMONT et au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de CHAUMONT.


Fait à SAINT-DIZIER, le samedi 2 juin 2018
L’organisation syndicale					La Direction de l’hypermarché










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AVENANT N° 3
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES 35 HEURES DU 29 OCTOBRE 1999

ENTRE :
L’Association A.J.I.R
Dont le siège social est sis au 18, rue Louis Barthou – 64110 GELOS
Représentée par Monsieur 
et
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur 
Le Syndicat C.G.T. représenté par Monsieur 
Le Syndicat F.O. représenté par Monsieur 


1 – Le Paragraphe C : MODALITE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PRINCIPES GENERAUX
L’accord prévoit une réduction du temps de travail sous trois formes différentes selon les services, les catégories de personnels et les établissements :
Au cycle
En réduction hebdomadaire de la durée de travail
En annualisation.

2 – Modification de l’article D : MODALITES RETENUES SELON LES ETABLISSEMENTS 
L’association AJIR dans le but d’harmoniser les pratiques et instaurer une équité entre les personnels, opte pour l’ensemble des établissements de l’association un décompte annuel des heures travaillées, quelle que soit la planification.
Pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires effectuées seront régularisées de manière mensuelle, avec l'aval du salarié concerné, en privilégiant le paiement de ces heures. 

3 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD ET INTERPRETATION 
L’avenant sera suivi comme l’accord le prévoit.

4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
A l’initiative de l’association, le présent accord sera fait en application de l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Une version papier et une version électronique seront déposées par l’association en un exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Atlantiques.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Tribunal des Prud’homme de PAU
Un exemplaire sera remis aux délégués du Personnel et aux Membres du Comité d’Entreprise.

Gelos, le  20 juin 2018

Pour la C.F.D.T 							Pour la C.G.T.


							



Pour F.O. 							Pour l’association le Président
ACCORD COLLECTIF

Applicable à compter du 01/07/2018

Entre
Société CASTRES EQUIPEMENT
SIREN : 519 085 971
Dont le siège social est sis 590, Rue Des Cateliers - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY,
SIRET : 519 085 971 000 66
Représentée par M……., en qualité de Directeur Général en exercice,

Et les organisations syndicales représentatives, soit :
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par M. …….
La Force Ouvrière (FO) représentée par Mme …….

Préambule
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies à 5 reprises (19/12/2017, 30/01/2018, 20/02/2018, 04/04/2018, 25/04/2018) pour débattre au sujet de la négociation annuelle obligatoire.
Des propositions ont été faites par les organisations syndicales. Ces propositions ont ensuite été étudiées par la Direction qui a ensuite proposé les siennes.




Le présent accord porte sur les éléments suivants :
Mise en place de ticket restaurant

Attribution de tickets restaurant par semaine pour le personnel :
- ayant perçu ni indemnité de déplacement / ni panier sur une semaine civile.
- ayant travaillé sur la semaine :
	- Supérieur ou égale à 4 jours, attribution de 2 tickets 
	- Entre 2 et 3 jours, attribution de 1 ticket
Valeur du ticket de 6€ avec une prise en charge par l'entreprise de 3€.
Mise en place au 01/09/2018 non rétroactif. 


Revalorisation de la prime d'astreinte

Astreinte 24/24 7 jours sur 7
200€ pour l'astreinte du personnel d'encadrement
145€ pour l'astreinte du personnel terrain


Mise en place d'une journée enfant malade

Une journée indemnisée par salarié selon son horaire contractuel par enfant âgée de 
12 ans ou moins. L'indemnisation se fera après fourniture d'un justificatif médicale. 


Budget Social

Versement pour l'année 2018 d'un montant de 11 000€ pour les œuvres sociales.

Revalorisation de la prime de départ en retraite
Les organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accord pour instaurer une prime de départ en retraite en plus de l’indemnité légale pour tous les salariés ayant atteint un minimum de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 
La prime s’élèvera à 600€ brut et sera majorée de 300€ brut par tranche de 5 ans d’ancienneté, soit :


Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Normandie et au greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.


Le 20 Juin 2018
A Saint Etienne Du Rouvray

Signature des différentes parties :
La Direction
M. 



Confédération Générale du Travail
M. …….



Force Ouvrière
Mme …….
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2018

La société SAS 
Et :
La CFDT représentée par MR Délégué Syndical.


La négociation s’est déroulée en 4 réunions qui se sont tenues au sein de l’établissement de Gennevilliers, aux dates suivantes : 

1ère réunion : le mercredi 14 mars 2018
2ème réunion : le mercredi 11 avril 2018
3ème réunion : le mercredi 23 mai 2018
4ème réunion : le mercredi 6 juin 2018

A l’issue des différentes réunions de négociation entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 - Augmentations salariales : Augmentation des salaires de base bruts mensuels (169 heures) inférieurs ou égaux à 2 050 euros : 

Il a été convenu d’appliquer une augmentation de 3% aux salariés ayant un salaire de base brut mensuel (169 heures) inférieur ou égal à 2 050 euros.

Ces augmentations s’appliqueront de manière rétroactive au 1er juin 2018.

Article 2 - Jours de congé spécial « enfant malade » 

Tout salarié ayant deux ans d’ancienneté, pourra bénéficier, sur présentation d’un certificat médical de :

2 jours ouvrés d’absence rémunérée par an et par enfant en cas de maladie.

Sous réserve que l’enfant soit âgé de 12 ans ou moins et qu’un justificatif médical établissant la nécessité de la présence parentale au chevet de l’enfant soit produit dans un délai maximum de 48 heures suivant la date de l’absence.

1 jour supplémentaire d’absence rémunérée est accordé à l’occasion de l’hospitalisation d’un enfant à charge sur la présentation d’un bulletin d’hospitalisation.

Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2018. 


Article 3 - Jours de congé pour événements familiaux « mariage » 

A l’occasion de son mariage, tout salarié sans condition d’ancienneté, pourra bénéficier, sur présentation d’un justificatif, de :

5 jours de congés pour événements familiaux « mariage ».

Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2018.
Prorogation des mandats des Représentants du Personnel

PROTOCOLE D’ACCORD 2018

- xxx, dont le siège social est xxx, représentée par xxx, agissant en qualité de xxx,
d'une part,
et

- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir :
 xxx, représentée par xxx, délégué syndical,

d'autre part


Il est préalablement rappelé ce qui suit :

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, instaure la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) avant le 1ier Janvier 2020. Cette instance regroupe et fusionne le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

ARTICLE I – Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel. 

Comme le stipule l’ordonnance précédemment citée, lorsque les mandats des représentants du personnel arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d’un an.
Lors de l’information consultation du Comité d’Entreprise du xxx, les membres ont émis un avis favorable à la prorogation d’un an des mandats des représentants du personnel.
Le présent accord a pour finalité d’acter la prorogation des différents mandats des représentants pour une durée d’un an. Les prochaines élections mettant en place le CSE auront ainsi lieu en xxx 2019.


ARTICLE VI – Formalités de dépôt.

En plus de la remise d’un exemplaire à chaque partie signataire, le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société :
 en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du xxx par courrier avec accusé de réception,
 le dépôt du présent accord sera accompagné le cas échéant des pièces suivantes :
une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté, de notification de l’accord à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou une copie du procès verbal de carence aux élections professionnelles,
un bordereau de dépôt
 en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de xxx par courrier avec accusé de réception.





Fait à xxx, le xxx
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT



ENTRE :
La société SAFEGE SAS sise 15/27 rue du Port, 92022 Nanterre, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 

D'une part
Ci-après dénommée « la société ». 
 
ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés : 

F3C CFDT représentée par, 
SNEPI CFE-CGC représentée par,

agissant en qualité de Délégués syndicaux, dûment mandatés, de la Société SAFEGE, 


D'autre part


Préambule

La représentation du personnel dans l’entreprise a été modifiée par les ordonnances dîtes « Macron » du 22 septembre 2017. L’accord d’entreprise signé le 24 mai 2018 organise la mise en place du CSE, de la Commission SSCT, et créée des représentants de proximité. Les prochaines élections professionnelles de SAFEGE, prévues en 2018, seront organisées dans ce cadre.

La date prévue de fin des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT, est le 7 juillet 2018.

Après échange entre la Direction et les Organisations Syndicales, afin de permettre l’organisation des élections des membres du CSE dans des délais moins contraints, il est décidé ce qui suit :


Article 1. Prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel, et des membres du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

En application de l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel, et des membres du CHSCT jusqu’au 4 octobre 2018.

Article 2 - Dépôt et publicité du présent accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Nanterre. De plus, un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord préélectoral sera également adressé par courrier électronique à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective de la Branche à l’adresse secretariatcppni@ccn-betic.fr.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 

Les salariés seront informés des termes de l'accord qui sera diffusé sur l’intranet.


Fait à Nanterre, 

Le 20 juin 2018, en cinq exemplaires originaux

Pour l’entreprise







Pour la F3C - CFDT 							Pour le SNEPI CFE-CGC
Un avenant à l’accord collectif du  20-06-2016 concernant l’aménagement du temps de travail.

Le présent avenant porte révision de la durée de l’accord collectif relatif à l’établissement de St Genis Laval cabine, signé le 20 juin 2016, en matière d’aménagement du temps de travail.
Il est conclu entre les soussignés :
LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé à Paris 15ème, 
représentée par                        , en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment habilité à effet des présentes, et sis au 9 rue Jules GUESDE 69230 St Genis Laval, d'une part, 
et
Les organisations syndicales signataires de l’accord susvisé :
 FO, représentée par 
 CGC, représentée par 

d'autre part.

Il est convenu ce qui suit :          

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales suivantes :
ont déclaré adhérer sans réserve à l’accord du 21 juin 2016 relatif à  l’aménagement du temps de travail de l’établissement de St Genis Laval cabine à compter de la signature du présent avenant de révision.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 2 portera également notification des adhésions.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant.
La durée de l’accord, fixée à 2 ans par l’article 8 de l’accord initial, est prolongée de 117 jours, soit jusqu’au 15 octobre 2018.

L’accord cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé. 

Le reste de l’accord initial reste inchangé.


Article 2 : Effets et date d’application de l’avenant de révision
Il est expressément convenu que le présent avenant portant prolongation de la durée de l'accord collectif susvisé se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de cet accord à compter du 21 juin 2018.

La signature du présent avenant vaut notification auprès des signataires. L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.


Article 3 : Publicité

En l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, le présent avenant sera déposé par La Poste auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.


A St Genis Laval, le 20 juin 2018


Pour La Poste                                                     Pour les organisations syndicales
ACCORD d’ENTREPRISE MEVI

Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2018
























Entre : 



la société MEVI

dont le siège social est situé :

105 allée de Montaignac 97427 Etang salé



d’une part,





et :

les organisations syndicales représentatives :


CGTR



d’autre part.


Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de MEVI a invité les Organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de deux réunions qui se sont déroulées le 3 avril et  le 27 avril 2018.

A l’issue de la négociation, les parties sont parvenues au présent accord.

Credit d’augmentation de la masse salariale

La politique salariale pour 2018 est basée sur une enveloppe d’augmentation individuelle (AI) sur le salaire de base (151,67h) pour les ouvriers et les ETAM de niveau I à V-1 inclus.

	- 1,1 % à titre d’augmentation générale au 1er mai 2018
	- 0,4 % à titre d’augmentations individuelles au 1er mai 2018


Mutuelle d’entreprise : MONTANT DES COTISATIONS 
La prise en charge par l’employeur passe de 55,36% à 56,36% au 1er mai 2018
Ainsi, la cotisation mensuelle s’élève à compter du 1er mai 2018 à   52,59 € par mois à la charge du salarie et 67,92 € par mois à la charge de l’employeur.

INDEMNISATION DES REPAS
Les frais de repas seront indemnisés à hauteur de 9 € par jour au lieu de 8,70 € au 1er mai 2018
subrogation en cas de maladie
Un projet de mise en place de la subrogation maladie sera proposé aux organisations syndicales représentatives lors des NAO pour l’année 2020

egalité entre les hommes et les femmes
Le Délégué syndical sera invité à négocier un projet d’accord sur l’égalité professionnelle.

INTERESSEMENT
Conformément aux engagements pris dans le cadre des négociations annuelles pour 2017, un accord d’intéressement a été négocié et conclu en 2017 pour les années 2017 2018 2019



Organisation du temps de travail 
Les négociations menées en 2017 ont permis la conclusion d’un accord relatif au temps de travail le 16/09/2017.


Entrée en vigueur, durée, révision


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 mai 2018.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.



Fait à Etang Salé, en 3 exemplaires, le 20 juin 2018
Pour la Direction

Pour les organisations syndicales 







CGTR :
Accord collectif 2018 sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée


Entre :

La Société L'OUTIL PARFAIT MARQUARDT S.A.S, dont le Siège Social est : Z.I. Racine 63650 LA MONNERIE, représentée par                                              , agissant en qualité de                    .

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par 


D'autre part,


Préambule

Suite aux réunions qui se sont déroulées les 7 et 14 juin 2018, il a été conclu le présent accord :  


Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord couvre l’entreprise et l'ensemble des salariés.


Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, étant rappelé que :
- la prochaine négociation portant sur les salaires effectifs se déroulera au cours du mois de janvier 2019
- le thème de la durée et de l’organisation du temps de travail sera abordé lors de la négociation obligatoire en 2020 ;
- le thème de la valeur ajoutée (épargne salariale) sera abordé de nouveau en 2021.


Art. 3. – OBJET 

Les mesures visant à supprimer les éventuels  écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes seront traités sur l’autre volet de négociation de sorte que le présent accord porte sur :


 
3-1. Les salaires effectifs 

Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date du 31 mai 2018  sont majorés de 1,5 %, à compter de la paye du mois de juin 2018.

Indépendamment de cette augmentation générale du salaire mensuel de base, les membres du personnel percevront une prime, avec la paye du mois de juin 2018, d’un montant brut de 170 € (cent soixante-dix euros).


3-2. La Durée effective et l’organisation du temps de travail

La durée hebdomadaire moyenne de travail en vigueur reste fixée à 35 heures  et son aménagement demeure conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l'entreprise.

3.3. Le partage de la valeur ajoutée 

Les parties sont convenues de ne pas apporter de modification aux dispositifs d'épargne salariale existants et de ne pas poursuivre plus avant leurs négociations sur la mise en place d’un accord d’intéressement. 


Art. 4 DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet par la société des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du  Conseil de Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et au comité d’entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A La Monnerie Le Montel, le 20 juin 2018


Pour le syndicat CGT	Pour la société
AVENANT N°1 A L’ACCORD expérimentation SUR LE TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2017




Entre

UNIFAF, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92 LEVALLOIS-PERRET, représentée par Madame / Monsieur X, Directeur Général

Ci-après dénommée « UNIFAF »

D'une part,
Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

Le syndicat CFDT, 

Le syndicat CFE CGC, 

Le syndicat CFTC, 

Le syndicat CGT, 



D’autre part

Les soussignés sont ci-après désignés « les Parties »


Il est convenu ce qui suit :



Préambule :


Un accord d’entreprise définissant les conditions d’accès et de mise en place de l’expérimentation sur le télétravail au sein d’UNIFAF, a été signé le 14 novembre 2017, par la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Dès fin mai 2018, un bilan positif a été présenté et il a été décidé d’engager des discussions pour envisager les modalités d’un accord définitif sur le télétravail.

Les parties se sont donc rencontrées le 8 et le 20 juin 2018. 

Compte tenu des délais, il a été décidé au cours de la réunion du 20 juin de proroger l’accord du 14 novembre 2017 pour :
laisser le temps de la discussion aux parties ;
permettre aux collaborateurs de poursuivre leur activité en télétravail en juillet, août et septembre 2018.

C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.





ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord du 14 novembre 2017
Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l’expérimentation sur le télétravail. 

ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018 pour une durée de 3 mois au plus. Il cessera de produire ses effets au plus tard le 30 septembre 2018.
Si un accord sur le télétravail était conclu avant cette date du 30 septembre 2018, il se substituerait de plein droit aux dispositions de l’accord du 14 novembre 2017.

ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicité prévues par les articles L.2231-5 à L.2231-7-1 du code du travail.
 
En application des textes en vigueur, le dépôt sera opéré auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.

Le présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Levallois, le 20 juin 2018, en sept (7) exemplaires originaux sur trois(3) pages
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/12/1998





Entre la société KRILL (SIREN ‎377 714 449),
dont le siège est situé ZI du Teinchurier, BP198, à BRIVE La GAILLARDE (19105), représentée par,                                                                                                               		,Directeur				
d’une part,



Et l’organisation syndicale représentative CFDT,
Représentée par             , délégué syndical						
d’autre part,


OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 paragraphe 5 c) du protocole d’accord sur la modulation et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1998.

L’article 4 paragraphe 5 c) relatif aux salariés à temps partiel est modifié de la manière suivante :

Les salariés à temps partiels entrent dans le champ d’application de l’accord de modulation du temps de travail.

Le plafond haut de modulation, au-delà duquel les heures complémentaires sont payées avec leurs majorations sur le mois qui suit leur réalisation, est obtenu par l’application de la formule suivante :

(Tps de travail hebdomadaire contractuel / Tps de travail collectif)*Plafond haut de modulation d’un tps complet

Exemple : pour un salarié à un horaire contractuel de 28,8h, le plafond haut de modulation sera calculé de la manière suivante :

(28,80h / 35h) * 40h
Soit 32,914 arrondi au 0,5 le plus proche soit 33 h


Article 3 : Notification et délai d’opposition :

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Article 3 : Dépôt, publicité et information :

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECTTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet.Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.


Fait à Brive, le 20 juin 2018, 4 exemplaires originaux.


Pour la Direction						Pour le syndicat CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 juin 2018
CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS
DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL 


Entre,
La Clinique du Bourget, dont le siège social est situé 7 rue Rigaud 93350 Le Bourget,
Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur,


								D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives
CGT, représentée par XXX
CFDT, représentée par XXX


								D’autre part,
PREAMBULE

L’ordonnance du 23 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, procède à la création d’un Comité Social et Economique, qui se substituera aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et aux trois instances d’information et de consultation (DP, CE et CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Ladite ordonnance a prévu la possibilité de proroger les mandats par accord collectif pour une durée maximum d’un an lorsque ces mandats expirent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Au sein de la Clinique du Bourget, les dernières élections professionnelles de la DUP ont été organisées le 11 septembre 2014 pour le premier tour, et le 26 septembre 2014 pour le second tour. 

Les mandats de ses membres ont donc pour échéance normale le 26 septembre 2018.

IL A PAR CONSEQUENT ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Prorogation des mandats
Compte tenu des circonstances exposées dans le préambule, pour une prise en compte efficiente des ordonnances relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, et pour une application optimale des dispositions relatives au Comité Social et Economique, il a été décidé de proroger les mandats en cours de la DUP jusqu’au 31 janvier 2019.
Par ailleurs, en application de l’article L. 4613-1 du Code du travail, il est précisé que la prorogation des mandats de la DUP a pour effet de proroger le mandat des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail jusqu’au nouveau terme des mandats de la DUP, soit jusqu’au 31 janvier 2019.
Jusqu’au nouveau terme des mandats en cours, il est expressément prévu que la DUP  et le CHSCT conserveront leur fonctionnement et attributions habituels.

ARTICLE 2 - Formalités de dépôt et de publicité
La Direction notifiera par courrier remis en mains propres contre décharge auprès des Délégués Syndicaux le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera affiché dans l’établissement.
Fait à Le Bourget
Le 20 juin 2018
En 5 exemplaires

Signature des OSR 	Signature du représentant de l’employeur

CGT, XXX	Directeur, XXXX






CFDT, XXX