Avenant 1  à l’accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE au sein de la Société WELEDA France

La société WELEDA, société anonyme immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 945 850 246, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung – 68 330 HUNINGUE représentée par       , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ; dûment mandatée
D’une part,
Ci-après appelée « la Société »,
ET

Les organisations Syndicales représentatives suivantes : 
CFDT représentée par                                                   – Déléguée Syndicale,

 CFTC représentée par                                                     – Déléguée Syndicale,


Dûment mandatées à l’effet des présentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que, au sein de la société Weleda, les organisations syndicales représentatives ont recueilli lors des dernières élections professionnelles :

Pour la liste CFDT : 52,84 % du nombre de votants pour le 1er tour des élections des membres titulaires au CSE (93 voix sur 176 votants) 

Pour la liste CFTC : 47,16 % du nombre de votants pour le 1er tour des élections des membres titulaires au CSE (83 voix sur 176 votants)

									 	D’autre part,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,

Ensemble dénommées « les Parties »,


II est convenu le présent avenant à l’accord  :

PREAMBULE


Suite à la création du Comité Social et Economique et aux nouvelles dispositions sur le fonctionnement des instances représentatives, les parties ont signé un accord en date du 21 décembre 2018 afin d’organiser le fonctionnement du CSE et ses modalités de consultation au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, conformément à l’article L.2312-18 du Code du Travail, une base de données économiques et sociales est mise à la disposition des représentants du personnel de l’Entreprise.

Suite aux dernières éléctions du CSE du 28 juin 2022 , les parties se sont réunies afin de modifier certaines dispositions 


Le Comité Social et Economique (CSE)
Bureau du CSE 


1.2  Bureau 
Il est ajouté que le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint peuvent étre élus parmi les membres suppléants du CSE. 


Réunions du CSE 
Il est ajouté que le temps passé par les membres titulaires élus du CSE aux réunions préparatoires du CSE, est payé comme du travail effectif, dans la limite d’une durée globale de 3 heures par mois  Les membres élus titulaires peuvent se faire remplacer en cas d’absence par un suppléant élu du CSE. Ces réunions préparatoires se feront sur convocation du Secrétaire du CSE et feront l’objet d’une feuille d’émargement. La convocation et la feuille d’émargement seront remises à l’employeur pour saisie.
Les membres qui assisteront à cette réunion devront en informer leur hiérarchique direct.


Les commissions du CSE

Le temps passé par les membres des différentes commissions du CSE aux réunions préparatoires de ses commissions, y compris de la commission CSSCT, est payé comme du travail effectif, dans la limite d’une durée globale de 18 par an. Ces réunions et séances préparatoires se feront sur convocation du Président/Secretaire de la commission ou de l’employeur et feront l’objet d’une feuille d’émargement . 
La convocation et la feuille d’émargement seront remises à l’empoyeur pour saisie.
Les membres qui assisteront à cette réunion devront en informer leur hiérarchique direct.

DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure . 

Un exemplaire sera, en outre, déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie et un exemplaire sera notifié à chaque organisation syndicale disposant, au sein de l’établissement, d’une section syndicale. 

Conformément à la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 et au décret n° 2017-252 du 03 mai 2017, cet accord sera publié sur une base de données numérique, dans une version « anonymisée », c’est-à-dire purgée des noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Enfin, le présent accord sera tenu à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. 

Il entrera en vigueur le 9 septembre 2022
















Fait à Huningue, le 8 septembre 2022, en 5 exemplaires


Signature du représentant de l'entreprise



Signatures des représentants des organisations syndicales


                                                              		CFDT




                                                 			CFTC