ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




Entre les soussignées :
La Société « PETIT PIERRE »  N° SIRET 827 625 989 00013
Dont le Siège Social est situé 16, Bvd de l’Europe PA de Landacres 62360 HESDIN L’ABBÉ

Représentée par XXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,


D’une part


Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par XXXXXXXXXXXX, CGT.



Préambule :

	Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

	Aux termes de la réunion du 17/01/2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.




Article 1 : Champs d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel PETIT PIERRE


Article 2 : Contenu de l’accord


Nous rappelons le contexte économique tendu de la société de part un point mort de chiffre d’affaires de 2 millions d’euros non atteint.

En revanche et afin de répondre à certaines demandes du comité NAO, plusieurs domaines ont été étudiés, certains points ont été accordés, d’autres non, à savoir :


Rémunérations : présentation d’un état des salaires par catégorie et transmission de la grille de la convention collective. Une augmentation générale du taux horaire de 0.12 euros pour les salaires inférieurs ou égaux à 3000 euros bruts (salaire brut moyen 2017), a été accordée à compter du 01/01/2018.

Le montant de la prime d’assiduité trimestrielle passe à 40 euros bruts à compter de janvier 2018 (elle était de 38 euros auparavant). Les conditions d’attribution sont également modifiées. Cette prime est accordée à toutes personnes assidues à son poste sauf en cas d’absence, autres que les congés payés, les récupérations, les RTT et les congés exceptionnels décès.

Demande de titularisation des remplaçants de poste de plus d’un an : Cette demande est refusée par la Direction. la démarche doit être individuelle et la requête sera étudiée au cas par cas. 

Demande d’attribution d’une prime de déshabillage/habillage : La direction invite les représentants à consulter l’accord sur la réduction du temps de travail (article 2.1.5).  Le paiement des temps de pause compense totalement et globalement le temps passé pour ces habillages/déshabillages.   

Demande d’augmentation de la prime « nettoyage déchet » à 2.20euros : la direction confirme le maintien de l’accord NAO 2014, à savoir 2.50 euros. 

Attribution d’une prime de nuit de 1€/ jour pour les postes clés : le planning d’activité 2018, présenté lors de la réunion CE du 11/12/2017, n’implique aucun travail de nuit.  

Travailleurs Handicapés : Une information a été donnée sur la situation dans l’entreprise, elle concerne toutes les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise. 
Certaines missions continuent également à être sous-traitées via l’ESAT et/ou APEI.

Nous avons atteint notre obligation ce qui engendre le non paiement de la taxe AGEFIPH au titre de l’année 2017.


Egalité professionnelle hommes/femmes : tableau récapitulatif transmis, démontrant totalement notre intégrité en la matière. De plus, il n’existe, dans l’entreprise, aucun écart de rémunération pour un même poste occupé par un homme ou une femme.
Epargne salariale : la participation aux bénéfices est mise en place depuis plusieurs années, nous en conservons les modalités. 

La mutuelle/prévoyance : 

La mutuelle : Après information et consultation des institutions représentatives du personnel en date du 13/12/2017, la société PETIT PIERRE a décidé de conforter le régime de protection sociale existant et formaliser le nouveau régime de protection sociale complémentaire en Frais de santé pour l’ensemble du personnel par une nouvelle DUE. Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société PETIT PIERRE et par les salariés dans les mêmes proportions que 2017. 

Prévoyance : aucun changement à noter au moment des NAO.


Le temps de travail : nous conservons l’organisation du temps de travail actuel, à savoir notre accord de modulation. La modification des horaires de travail a été abordée et sera traitée, à la demande des représentants, lors du Comité d’entreprise, notamment en ce qui concerne la revalorisation du salaire de base liée à la perte des heures de nuit.


Conditions de travail/qualité de vie au travail : : tableau récapitulatif transmis. ces points sont vus régulièrement dans le cadre des réunions CHSCT ainsi que les actions engagées.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, à compter de la date de sa signature et comme prévu par la loi, une nouvelle Négociation Annuelle Obligatoire sera ouverte et traitera des sujets légaux et d’actualité à la date d’échéance.






Article 4 : Date d’application
	
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt.


Un exemplaire original de l’accord signé par les parties, sera adressé par courrier à la DIRECCTE et une version sur support électronique lui sera également transmise.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétaire du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur mer.


Fait à Hesdin l’abbé, le 17/01/2018


En 6 exemplaires originaux. 


Pour PETIT PIERRE				         Pour l’ Organisation Syndicale


XXXXXXXXXXXXXX		          CGT, représentée par 
Directeur Général				         	          XXXXXXXXXXXXX