Protocole d’accord concernant l’évolution des salaires 
et des conditions de travail 
pour l’année 2018




Entre la société TSA Inox, sise rue Jules Py, 88210 Moussey,
Représentée par M. xxxxxxxx, représentant xxxxxxx, représentant xxxxxxx (Président)

Et

La section syndicale CFE-CGC de l’entreprise TSA Inox
Représentée par Mme xxxxxxx.

La section syndicale CGT de l’entreprise TSA Inox
Représentée par M. xxxxxxx

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en présence de Mme xxxxxxx


Les réunions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires se sont tenues suivants le calendrier suivant :

Le 26 Avril 2018 : Réunion préparatoire avec remise de la documentation
Le 03 Mai 2018 : Demandes des organisations syndicales en matière de salaire
Le 14 Mai 2018 : Proposition de la direction concernant les évolutions de salaire, demandes des organisations syndicales concernant l’organisation des postes et du temps de travail
Le 31 Mai 2018 : Discussion sur les propositions et négociations sur les avancées possibles
Le 05 Juin 2018 : Réunion de clôture des NAO 


Ces réunions ont  permis d’aboutir à la signature d’un accord.

Les demandes et propositions de chacune des parties en présence sont synthétisées ci-dessous :


Suite aux demandes ci-dessus la direction s’est positionnée de la manière suivante :

Augmentation générale des salaires de base de 0.6% et augmentation individuelle des salaires de base de 0.6% pour les collèges ouvriers et ETAM, et 0.6% d’augmentations individuelles des salaires de base pour les cadres.


Modification du montant et des conditions d’obtention de la prime d’assiduité qui est aujourd’hui sur la base de 100€ bruts par semestre pour l’ensemble du collège ouvriers et ETAM pour toutes les personnes totalisant jusqu’à 5 jours d’absence sur le semestre (AT/maladie/maternité/non autorisées) et pour laquelle la direction propose les conditions suivantes à compter du 2ème semestre 2018 :
- Extension de la prime au collège cadres
- De 0 à 1 jour d’absence sur le semestre = 200€ bruts
- De 2 à 3 jours d’absence sur le semestre = 150€ bruts
- 4 jours d’absence sur le semestre = 100€ bruts
- A partir de 5 jours d’absence sur le semestre = 0€

Les absences qui ne seront pas prises en compte pour calculer le nombre de jours d’absence sont :
- Congé légal de maternité
- AT ayant fait l’objet d’une inscription le jour même de l’AT ou de l’incident sur le registre des AT (Attention : les accidents de trajet qui entrainent un arrêt de travail seront pris en compte pour calculer le nombre de jours d’absence)
- Congés pour événements familiaux légaux
- Congés paternité
- Mise à pied (suivant la règle du non cumul des sanctions)

Flexibilité des horaires : non mais ce point pourra être étudié avec chaque chef de service

Consultation des pointages : impossible pour des raisons de confidentialité et de traitement des informations issues de notre logiciel de pointage


Congés : les congés d’été seront communiqués au plus tôt comme en 2018

Les autres points n’ont pas été retenus


Les organisations syndicales valident pour les collèges qu’elles représentent l’application des mesures suivantes :

Augmentation générale, à compter du 01 Juin 2018 des salaires de base de + 1.2% pour les collèges ouvriers et ETAM 

Enveloppe d’augmentations individuelles de + 0.6% pour le collège cadres décidées et communiquées aux intéressés au mois de décembre 2018 et à effet au 01 décembre 2018




Prime d’assiduité : Nouvelle règle d’obtention à partir du 2nd semestre 2018 payable en décembre 2018 

- Extension de la prime au collège cadres
- De 0 à 1 jour d’absence sur le semestre = 200€ bruts
- De 2 à 3 jours d’absence sur le semestre = 150€ bruts
- 4 jours d’absence sur le semestre = 100€ bruts
- A partir de 5 jours d’absence sur le semestre = 0€

Les absences qui ne seront pas prises en compte pour calculer le nombre de jours d’absence sont :
- Congé légal de maternité
- AT ayant fait l’objet d’une inscription le jour même de l’AT ou de l’incident sur le registre des AT (Attention : les accidents de trajet qui entrainent un arrêt de travail seront pris en compte pour calculer le nombre de jours d’absence)
- Congés pour événements familiaux légaux
- Congés paternité
- Mise à pied (suivant la règle du non cumul des sanctions)



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Un exemplaire de cet accord a été remis à chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise, et deux exemplaires seront envoyés à l’unité territoriale de la DIRECCTE LORRAINE dont l’un sous forme électronique à l’adresse dd-88.accord-entreprise@travail.gouv.fr


Fait à Moussey le 05 Juin 2018


Signataires du protocole :


xxxxxxxxxxx,		xxxxxxxxxxxx			xxxxxxxxxxxx
représentant xxxxxxxxxxxxx, 		CGT			CFE/ CGC
représentant xxxxxxxxxxxxx
(Président)