NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
 

ACCORD POUR L’ANNEE 2021



Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée,

Entre d’une part,

L’Entreprise NOVACARB dont le siège social est situé à LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, représentée par :

                   , Directeur,

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans l’Entreprise NOVACARB :

CFE/CGC, représentée par                   ,

CFTC, représentée par                   ,

CGT, représentée par                   ,

FO, représentée par                   .


PRÉAMBULE

Les parties se sont rencontrées à l'occasion de quatre réunions successives : le 27 janvier, les 5 et 16 février et le 3 mars 2020.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur les enjeux internes pour 2021.



















ARTICLE 1 - EMPLOI - ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2020, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.
Concernant la comparaison des situations entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux ont constaté qu’il n’existe pas d’écarts de rémunérations.

En matière d’emploi, la Direction a rappelé les difficultés de recrutement sur certains postes de l’entreprise.

Les parties ont examiné l’évolution des prix et des salaires en niveaux sur la période de 1991 à 2020. Elles ont également comparé l’évolution des augmentations collectives réalisées à NOVACARB avec l’indice INSEE sur la même période.

La vigilance sur les coûts fixes est toujours en vigueur et la politique mise en œuvre en matière d’emploi restera en ligne avec les pratiques des années antérieures.



ARTICLE 2 - SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.

Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :


Dispositions communes aux avenants I et II

	Augmentations collectives :

50€ de revalorisation applicable au 1er juin 2021 ;
Une enveloppe supplémentaire calculée sur la base de 50€ par nouvel embauché au cours de l’année 2020 attribuée aux services concernés pour les augmentations individuelles de 2021.

	Augmentations individuelles :

Une enveloppe de 1,2 % pour les avenants I sera attribuée à la date du 1er juin 2021 ;
Une enveloppe de 1,4 % pour les avenants II sera attribuée à la date du 1er juin 2021.


	Prime de vacances et majorations familiales :

Prime de vacances, valeur inchangée à 710 €,
Majoration familiale, valeur inchangée à 225 €,


Pour les avenants III

	Evolution du forfait des cadres :

L’enveloppe allouée à la révision des forfaits a été fixée à 2,5 %.


Dispositions communes aux avenants I, II et III

Les primes indexées sur les augmentations collectives seront revalorisées de 1,1% à compter du 1er juin 2021.
L’indemnité de transport ne sera pas revalorisée.
Attribution d’une prime de naissance de 150 € pour chaque enfant né à partir de 2021.
Ouverture des discussions en 2021 sur le calcul du critère absentéisme de la prime d’objectif des avenants 1 ;
Travail avec l’équipe d’encadrement de Fabrications sur les problématiques soulevées d’organisation et de planification.



ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :

	AUGMENTATIONS COLLECTIVES : Application au 1er juin 2021.

	AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juin 2021.

	CADRES FORFAITES : Application rétroactive au 1er janvier 2021.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 22429 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2021.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.

Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1, le dépôt de l'accord se fera de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANCY.


Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.


Fait à LA MADELEINE, en 6 exemplaires originaux, le 08 mars 2021