ENTRE :

La société Albioma Le Gol, dont le siège social est 1 route Nationale – Le Gol -  97450 Saint Louis, représentée par XXXXXXXXX en qualité de Directeur Délégué

		D’une part,
Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise Albioma Le Gol, la CGT, représentée par XXXXXXXX, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise Albioma Le Gol, FO, représentée par XXXXXXXX, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet

D'autre part.
Préambule

L’égalité professionnelle hommes - femmes est un sujet historique. A travers la reconnaissance de la place de la femme dans la société et en particulier dans le monde du travail, c’est une source de richesse, de créativité et de compétitivité pour l’entreprise qu’il convient de développer. 

Cet enjeu s’est traduit dans plusieurs textes :
L’accord de branche du 20 décembre 2011, puis celui du 16 octobre 2015
L’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La circulaire ETST1302066C du 18 janvier 2013
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
L’accord d’entreprise 2013- 2016

Le bilan de l’accord signé en 2013 a montré une évolution de la féminisation dans l’entreprise, passant de 2 agents féminins en 2011 à 8 en 2017. 
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la démarche d’égalité professionnelle Hommes-Femmes, la direction d’ALBIOMA LE GOL et les partenaires sociaux se sont réunis.

Les rapports uniques établis ces dernières années mettent en avant une population féminine sous-représentée. Depuis 2011, le personnel féminin d’ALBIOMA LE GOL a évolué passant de 2 femmes pour un effectif total de 58 agents, à 8 sur un effectif de 72 salariés en 2017.  
En outre, l’utilisation du numérique et son émergence croissante dans notre environnement quotidien, tant professionnel que personnel, nous invitent à nous interroger sur l’impact que cela peut générer sur le vécu des agents et leur qualité de vie au travail. Cet aspect sera aussi abordé dans cet accord. 

Le présent accord vise, sur la base de ces constats, à définir les domaines d’actions privilégiés par les signataires ainsi que la déclinaison des actions spécifiques pouvant en découler à ALBIOMA LE GOL.

Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel ALBIOMA LE GOL.

Article 2 : Objet
Le présent accord vise à définir, conformément aux dispositions en vigueur, les actions les plus adaptées pour tendre vers l’égalité professionnelle hommes - femmes et la qualité de vie au travail par le droit à la déconnexion à ALBIOMA LE GOL.


Article 3 : Les domaines d’action et objectifs de progression
Compte tenu de la particularité de notre milieu industriel peu attractif pour la population féminine, sous représentée, les signataires s’accordent pour choisir les domaines d’action suivants :

L’évolution des mentalités
La mixité des emplois et des recrutements
Le parcours professionnel notamment par l’accès à la formation
La rémunération de base
L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, en particulier dans sa dimension numérique

L’analyse de la répartition homme/femme de nos agents, de la spécificité du milieu industriel et du marché économique réunionnais, ont amené les parties à choisir les objectifs de progression suivants :
Objectif lié à l’évolution des mentalités : continuer à prendre conscience des stéréotypes et à les dépasser
Objectif lié à la mixité des emplois et des recrutements : contribuer à promouvoir la féminisation de la filière technique
Objectif lié au parcours professionnel notamment par la formation : favoriser le développement de carrière des femmes en mettant en œuvre des bilans de retour et en leur permettant de participer aux actions de formation
Objectif lié aux rémunérations effectives : veiller à ce que le salaire de base des salariées suive la même évolution que celui de la population masculine, pour des situations objectivement comparables
Objectif lié à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale : en travaillant sur l’organisation du travail et la limitation de l’accès au numérique par le droit à la déconnexion. 


Article 4 : Les actions menant à l’atteinte des objectifs de progression
4.1. Les actions visant à l’évolution des mentalités
Le kit de communication sur les stéréotypes réalisé par la branche a été distribué à tous les salariés et une attention particulière sera portée par chacun, au quotidien, dans ses écrits et ses propos pour éviter de véhiculer des stéréotypes. Ce kit sera distribué aux nouveaux embauchés afin de les sensibiliser dès leur arrivée.
La mixité sera recherchée dans les groupes de travail paritaire quel que soit le thème de travail, tant du côté des représentants de l’employeur que des représentants des salariés.


4.2. Les actions visant à contribuer à la promotion de la mixité des emplois et des recrutements  
Au sein d’ALBIOMA LE GOL, les femmes sont maintenant présentes dans les domaines tertiaires et techniques. 
Cependant, les signataires souhaitent poursuivre les efforts réalisés dans la mise en œuvre des actions de promotion de la filière technique auprès des jeunes par :
L’information et la communication sur les métiers d’ALBIOMA LE GOL, lors des forums organisés dans les lycées (journées d’orientation et d’information, participation à des jurys, etc.).
L’accueil de stagiaires en classe de 3ème lors de leur stage de découverte du monde professionnel ou de classe en découverte du milieu industriel, ou tout autre stage technique (BAC PRO, BTS ou ingénieur)
L’accueil de classes de terminales 
L’accueil d’apprentis

Indicateurs : pour ce faire, ALBIOMA LE GOL proposera de participer à des forums auquel l’entreprise sera conviée, proposera d’accueillir au-moins 2 jeunes filles en stage au cours de leur cursus de formation et fera visiter le site industriel à une classe mixte d’un collège, d’un lycée ou de l’enseignement supérieur.


4.3. Les actions visant à promouvoir le parcours professionnel notamment par la formation 
- L’expérience de la parentalité peut contribuer à ralentir l’évolution de carrière de certaines femmes. En conséquence, il leur sera proposé un bilan à l’occasion d’un entretien « point carrière », lors de retour de congé maternité ou de congé parental, au cours duquel seront abordés le parcours professionnel et le développement des compétences. 
Lors d’un retour de longue maladie, un entretien sera aussi mené pour l’agent qui reprend une activité professionnelle, pour les hommes et pour les femmes. 
- L’évolution des pratiques de formation, plus courtes et modulaires, est de nature à contribuer à favoriser la participation plus importante des femmes aux actions de formation. L’éloignement géographique de certains lieux de formation peut être un frein pour ceux et celles qui assument des charges de famille. Autant que possible, les actions de formation seront réalisées à la Réunion.
Indicateurs : pourcentage d’actions de formation organisée à la Réunion par rapport à celles se déroulant en métropole. A titre indicatif, une seule formation a été réalisée hors département sur la période précédente, du fait de sa haute technicité.

4.4. Objectif lié aux rémunérations effectives : 
Veiller à ce que l’évolution du salaire de base des salariées soit de même nature que celui de la population masculine, en situation comparable.
Indicateur : écart de la rémunération de base d’un agent féminin et d’un agent masculin, à qualification, classification et ancienneté égales. Compte-tenu de l’absence de situation comparable, il n’y a pas d’écart constaté sur la période du précédent accord.


4.5. Les actions visant à promouvoir l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
La recherche d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle est un facteur d’amélioration de la performance des salariés et de meilleure qualité de vie au travail. 
Elle est de nature à favoriser la remise en cause de modèles stéréotypés d’une répartition classique des rôles parentaux et doit permettre à chacun, père et mère, d’exercer sa parentalité. Elle contribue aussi à rééquilibrer le modèle de la disponibilité totale et la survalorisation du présentéisme. 
De plus, les nouvelles technologies doivent être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée. Par conséquent, chaque agent devra agir de sorte à ce que le droit à la déconnexion de tous, en-dehors de son temps de travail effectif, soit respecté.
Les pistes d’action seront relatives :
A l’organisation du travail, notamment l’utilisation des nouvelles technologies (visio-conférence, conférence téléphonique) qui permet aux salariés d’assister à des réunions sans avoir nécessairement à se déplacer, aussi bien pour les salariés que pour les représentants du personnel.
La poursuite de la mise en place des CESU qui permet de faciliter l’articulation des temps de vie des jeunes parents qui font garder leur enfant.
A l’utilisation limitée à des cas d’urgence ou des sujets d’une importance exceptionnelle, de la messagerie mail et du téléphone professionnel en soirée ou en-dehors de jours travaillés, hors période d’astreinte
Les indicateurs seront : 
Le nombre de réunions organisé en conférence téléphonique ou en visio-conférence 
Le nombre de salariés ayant demandé à bénéficier du dispositif CESU


Article 5 : Suivi de l’accord
Il sera fait un point en Comité d’Entreprise sur la réalisation des objectifs et le suivi des indicateurs, fixé dans cet accord lors d’une réunion annuelle. 


Article 6 : Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre années. 
Il est expressément convenu entre les Parties que le sujet de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail ne sera plus abordé tous les ans, au titre des Négociations Annuelles Obligatoires, pendant la durée du présent accord. 
Il entre en vigueur le lendemain de sa signature.
Il pourra être renouvelé après accord expresse entre les parties.
Le présent accord pourra être révisé, totalement ou partiellement. La partie intéressée devra, pour ce faire, envoyer une lettre recommandée précisant le périmètre de la dénonciation ainsi qu’une nouvelle proposition sur le point considéré.



Article 7 : Dépôt et publication
Le présent accord sera diffusé par voie d’affichage dans l’entreprise et enregistré sur la base de documents.
Il sera par ailleurs déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (dont un en version électronique) et un au Greffe du tribunal des Prud’hommes de Saint Pierre de la Réunion.

Fait en 4 exemplaires à Saint Louis, le 


							
									
          Pour FO ALBIOMA LE GOL,
              Le Délégué Syndical
            XXXXXXXXXXXXXXXXX