ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DE L’EXERCICE 2023




Entre les soussignés :

	Docks de l’Oise
	Dont le Siège Social est situé au 150, rue Adrien Lhomme à Noyon (60403)
	Représentée par Monsieur xxx


						D’une part


Et	L’organisation syndicale – C.F.D.T. représentée par Madame xxx
	
	
	L’organisation syndicale – C.F.T.C. représentée par Monsieur xxx et monsieur xxx
	

	L’organisation syndicale – C.G.T. représentée par Monsieur xxx et monsieur xxx
	


						D’autre part










Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties sont convenues des dispositions suivantes :



Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant dans l’entreprise.



Article 2 – Objet de l’accord :

Le présent accord entend clore la négociation annuelle obligatoire 2023 dans sa dimension salariale.

Article 3 – Hausse des salaires

Pour l’année 2023, l’enveloppe globale de hausse des salaires est fixée à 4,40% avec une augmentation minimale d’un montant de 80€ euros bruts pour tous les collaborateurs qui seront bénéficiaires d’une augmentation individuelle.



Article 4 – Augmentation individuelle

L’ensemble des augmentations distribuées en 2023 est apprécié individu par individu.
Il n’y a ni augmentation générale, ni systématique. Sont éligibles à l’augmentation, les salariés Cadres ou Non Cadres ayant un an d’ancienneté au minimum au 1er janvier 2023 et ayant effectué une prestation de travail satisfaisante.

Les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation seront vus en entretien par la hiérarchie directe.
Les salariés en congés maladie, maternité, parental et de paternité resteront bénéficiaires, à leur retour, de l’augmentation.

L’augmentation individuelle devra, dans la mesure du possible, favoriser les personnes concernées par les dispositions suivantes :
Favoriser les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus,
Favoriser les disparités de salaire entre collaborateur de même métier, coefficient, ancienneté,
Favoriser l’égalité Hommes / Femmes sur les mêmes métiers, coefficients, ancienneté,
Récompenser la bonne performance du salarié tout au long de l’année,
Favoriser la révision des coefficients.

Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du 31 mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.



Article 5 – Tickets restaurant

Principe du maintien du Ticket restaurant pour les ½ journées travaillées.



Article 6 – Œuvres sociales

A titre exceptionnel et uniquement pour l’année 2023, la Direction de l’Entreprise accorde un bonus supplémentaire d’un montant de 20.000 Euros au Budget actuel des Œuvres Sociales. Cette attribution exceptionnelle n’est pas de nature récurrente.



Article 7 – Accord de performance collective

Le présent accord formalise l’ouverture d’une discussion entre la Direction et les Organisations syndicales courant de l’année 2023. 


Article 8 – Chantier « Seniors »

Le présent accord formalise l’ouverture d’un groupe de travail sur l’accompagnement des Seniors chez POINT.P Nord entre la Direction et les Organisations syndicales courant de l’année 2023. 



Article 9 – Formalité et dépôt

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023.


Cet accord est établi pour une durée déterminée d’un an. Il est établi autant d’exemplaires originaux que nécessaire à la remise à chaque délégation syndicale et pour les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du code du travail. 
Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne et à la DREETS de Beauvais. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.



Fait à Noyon, le 20 décembre 2022
	

Pour la société Docks de l’Oise

– Monsieur xxx Directeur Général


Pour la CFTC : Monsieur xxx
                         





Pour la CFDT : Monsieur xxx




Pour la CGT : Monsieur xxx