ACCORD D’ENTREPRISE SARL JACQUET

Préambule

Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389. Il fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise et d’une information collective lors d’une réunion du personnel. Il n’y a pas de modification de la rémunération des mandataires sociaux, dirigeants et actionnaires.

1 – OBJET 

Le présent accord a pour but de définir l’organisation de l’entreprise SARL JACQUET. Il a été préparé avec la CAPEB JURA

2 – TEMPS DE TRAVAIL

La durée annuelle du travail est fixée à 1607 h soit 35 h par semaine.

3 – AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 32 h et 45 h par semaine sauf conditions climatiques exceptionnelles.
Le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 4,5 jours du lundi au vendredi sauf conditions climatiques ou chantiers exceptionnels. 
	
4 – CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le contingent d’heures supplémentaires payées au taux de 25 % est fixé à 200 heures par an. 

5 – TEMPS DE TRAVAIL

L’entreprise met à disposition des salariés des véhicules pour se rendre sur le chantier depuis l’atelier. Les salariés sont libres de prendre leur véhicule personnel pour se rendre sur le chantier sous leur propre responsabilité. Dans ce cas, ils doivent produire l’assurance de leur véhicule, incluant les trajets professionnels, à l’entreprise et informer l’entreprise avec un délai de prévenance suffisant pour ne pas nuire à l’organisation.

Les temps de déplacement entre l’atelier et le chantier (conduite ou pas) donnent lieu une rémunération sur la base du taux horaire et ne donnent pas lieu à l’indemnité de trajet.

6 – COMPTABILISATION DU TEMPS

Les salariés remplissent une fiche d’heures mensuelle pour indiquer leur temps de travail. Elle est validée par le Chef d’entreprise par la saisie informatique. En cas de correction, elle fait l’objet d’une contre-signature du salarié.

7 – PRIORITE EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

En cas de licenciement économique, l’ordre de choix est celui qui a le moins d’ancienneté par qualification et par fonction.

8 AVANTAGES

Les équipements de protection individuels sont financés par l’entreprise. Leur utilisation est obligatoire. 

9 – ORGANISATION

La présentation du personnel est le reflet de l’image de l’entreprise. Les tenues sont financées par l’entreprise. La propreté des tenues est à la charge des salariés.
Les véhicules sont nettoyés par les salariés pendant le temps de travail et doivent être tenus propres et rangés. 
Les téléphones mobiles ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles durant le temps de travail sauf cas d’urgence personnel. 
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de casques audio ou d’oreillettes est interdite sur les chantiers.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux ou pendant les trajets.
Les véhicules de l’entreprise peuvent être utilisés à titre personnel après accord écrit de la direction.
Au choix du salarié, la pause méridienne peut être supprimée après accord de la direction tout en respectant les obligations de pause légales.
Il peut être demandé à titre exceptionnel aux salariés de rentrer à leur domicile avec le véhicule de l’entreprise pour des questions d’organisation ou d’astreinte.

10 – VALIDATION DE L’ACCORD

Le projet d’accord a été transmis au personnel suite à une réunion le 15 mai 2018.
La consultation a eu lieu le 1er juin 2018 2018. La feuille d’émargement est jointe.

11 – DATE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter du 3 juin 201813 – DIFFUSION DE CET ACCORD

L’accord est transmis à la DIRECCTE.
L’accord est affiché dans les locaux de l’entreprise et transmis à chaque salarié.