Accord local suite à l’accord d’entreprise 
portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail 
et les congés de l’année 2018



PREAMBULE

Un accord d’entreprise, portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018 a été signé par 5 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA le 15 décembre 2017.

La présente négociation s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Des réunions de négociation se sont tenues le 27 novembre 2017, le 17 janvier 2018, ainsi que le 30 janvier 2018.

L’année 2018 sera marquée sur le site de Sochaux par les événements suivants : 
La poursuite de la Production du Peugeot 3008 dont le succès commercial s’est confirmé au cours de l’année 2017
La Production de l’Opel Grandland X
La poursuite de la production de la Peugeot 308, dont le restylage mi-vie a eu lieu à la fin de l’année 2017


Toutefois, comme chaque année, les volumes de production sont liés à la demande commerciale. L’année 2018 sera marquée par l’arrêt au cours du premier semestre de la production de la DS5, ainsi que par la mise en œuvre du projet CORAIL, qui pourraient entraîner des conséquences sur l’organisation de la Production au cours de l’année.

Cette situation pourrait entraîner des modifications du calendrier de travail à la hausse ou à la baisse.

Par ailleurs, la fluctuation de la demande commerciale pourra entraîner des modifications de l’organisation ou du nombre d’équipes de Production au cours de l’année.

Ces modifications de la programmation indicative de la modulation et des congés seront traitées dans le respect des modalités prévues par l’article 2 du Chapitre II de l’Accord d’Entreprise du 12 décembre 2003, l’article 2.1.2. de l’Annexe 4 du Nouveau Contrat Social du 24 octobre 2013, et l’article 24 de l’Accord National de  du 23 février 1982.

Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Chapitre 1	Organisation des congés principaux et ses aménagements 


Article 1 – Pour les salariés de Production et des services dépendant de celle-ci

Pour le Système 1, les congés principaux d’été s’organiseront sur la base d’une fermeture d’une durée de 18 jours ouvrables, du lundi 30 juillet 2018 inclus au lundi 20 août 2018 inclus pour les salariés affectés à la Production ainsi que les fonctions d’appui liées à la Production.

Pour le Système 2 et les secteurs communs (certains secteurs d’Emboutissage, du Ferrage, de QCP, et CPL notamment), les congés principaux d’été s’organiseront, sauf exceptions ci-dessous, sur la base d’une fermeture d’une durée de 17 jours ouvrables, du lundi 30 juillet 2018 inclus au samedi 18 août 2018 inclus pour les salariés affectés à la Production - hors horaires atypiques (notamment SD, VSD…). Cette organisation s’appliquera également aux fonctions d’appui liées à la Production du Système 2, et à l’ensemble des fonctions support de la DEUR (RSH, UTEE, GEI, COM, DA, …).

Afin de faciliter l’organisation personnelle des salariés de la tournée de nuit souhaitant partir en congés, la séance de travail du vendredi 27 juillet de nuit ne sera pas travaillée, et les heures correspondantes seraient rattrapées en application des dispositions relatives à la récupération légale, la nuit du 22 au 23 juillet étant envisagée à ce titre. Cette organisation d’aménagement du départ en congés sera confirmée lors d’une réunion du comité d’établissement.

Pour permettre la réception des pièces nécessaires au redémarrage après la période de fermeture, les salariés de CPL affectés au quais travailleront l’ensemble de la séance du 27 juillet.

Lors du redémarrage, il sera fait appel à des volontaires le vendredi 17 août en horaire du matin dans les différentes UR afin de reconstituer les encours, notamment en Peinture et au Montage. 

Par exception, en raison des travaux prévus pendant la période de fermeture et afin d’assurer la meilleure reprise de la Production, le redémarrage du Ferrage se fera le jeudi 16 août à 5h00. Dans ce cadre, la Production se fera prioritairement dans le cadre d’un appel au volontariat parmi les salariés de l’ensemble des tournées du système 2. A défaut d’identifier un nombre suffisant de volontaires, il sera fait appel aux salariés volontaires du Système 1. A défaut d’identifier suffisamment de volontaires, les salariés du Système 2 seront prioritairement appelés à reprendre la Production à compter de cette date.


Afin de mettre en place une organisation permettant de prendre au mieux en compte les souhaits des salariés, un formulaire est mis à disposition de l’ensemble du personnel du Site relevant de la Production et des Services dépendant de celle-ci pour recueillir les souhaits des salariés concernant les dates de congés. Ce dernier sera distribué dès la signature du présent Accord.

Les demandes devront être transmises à la Hiérarchie au plus tard le 
11/02/2018 à l’aide de ce formulaire.

S’agissant des demandes de positionnement de congés principaux (période estivale) la Hiérarchie apportera une réponse au salarié, en fonction de l’ordre de ses souhaits et des nécessités de l’organisation de la Production, le 25/02/2018 au plus tard. Passé cette date sans réponse de la hiérarchie, les dates de premier choix du salarié seront validées, sous condition que le salarié ait transmis son formulaire au plus tard le 11/02/2018.

Les dates ainsi retenues constitueront un engagement définitif et réciproque qui ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties, sauf cas de force majeure, conformément à l’accord d’entreprise.


Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés seront organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations.

Comme il est d’usage, les congés estivaux pour les horaires réduits de fins de semaines sont susceptibles d’être aménagés afin de mieux s’adapter aux contraintes de ces horaires particuliers et pour garantir à ces salariés la prise effective de 30 jours ouvrables de congés en 2018 et 2019.

Par ailleurs, certains secteurs du Site pourront reprendre une activité partielle de manière anticipée afin de permettre une reprise effective de la Production aux dates indiqués ci-dessus.

Les dispositions spécifiques relatives à la restauration et au transport seront abordées en comité d’établissement du mois de juin 2018 ou à l’occasion d’une réunion extraordinaire au mois de juillet 2018 traitant de l’organisation des départs en congés.


Article 2 – Pour les salariés de Production et des services dépendant de celle-ci qui maintiennent une activité pendant la fermeture

Certains secteurs de Production ou liés à la Production, ou de maintenance, y compris en horaire de suppléance, peuvent être amenés à maintenir une activité durant les périodes de fermeture. 

Afin de mettre en place une organisation permettant de prendre au mieux en compte les souhaits des salariés, un formulaire est mis à disposition du personnel du Site relevant de la Production et des services dépendant de celle-ci pour permettre les prises de congés par semaine entière. Ce dernier sera distribué dès la signature du présent accord.

Les demandes devront être transmises à la Hiérarchie au plus tard le 
11/02/2018 à l’aide de ce formulaire.

S’agissant des demandes de positionnement de congés principaux (période estivale) la Hiérarchie apportera une réponse au salarié, en fonction de l’ordre de ses souhaits et des nécessités de l’organisation de la Production, le 25/02/2018 au plus tard. Passé cette date sans réponse de la hiérarchie, les dates de premier choix du salarié seront validées, sous condition que le salarié ait transmis son formulaire au plus tard le 11/02/2018.

Les dates ainsi retenues constitueront un engagement définitif et réciproque qui ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties, sauf cas de force majeure, conformément à l’accord d’entreprise.


Article 3 – Congés principaux pour les Services ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (DQI, Services centraux, Commerciaux, DA/PIVO, DDCE, …)

Les entités ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (DQI, Services Centraux, Commerciaux, DDCE, etc…) fonctionnent déjà en permanence, sans fermeture de longue durée.

Toutefois, en raison des contraintes de service, notamment en raison de travaux nécessitant la fermeture temporaire d’un bâtiment ou d’une installation, certains services de la DQI peuvent définir des périodes de fermeture durant lesquelles des congés payés seront positionnés pour les salariés concernés.

Les congés principaux seront pris par roulement durant la période estivale légale du 
1er Mai 2018 au 31 Octobre 2018.

Tous les salariés pourront prendre au minimum 3 semaines consécutives ou non de congés durant cette période.

Les demandes pourront être transmises à la Hiérarchie au plus tard le 
11/02/2018 à l’aide du formulaire spécifique joint au présent accord ou par le biais de la rubrique RH de Live’In PSA.

S’agissant des demandes de positionnement de congés principaux (période estivale) la Hiérarchie apportera une réponse au salarié, en fonction de l’ordre de ses souhaits et des nécessités de l’organisation du service, le 25/02/2018 au plus tard. Passé cette date sans réponse de la hiérarchie, les dates de premier choix du salarié seront validées, sous condition que le salarié ait transmis son formulaire au plus tard le 11/02/2018.

Les dates ainsi retenues constitueront un engagement définitif et réciproque qui ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties, sauf cas de force majeure, conformément à l’accord d’entreprise.


Article 4 – Aménagement pour les équipes de fin de semaine 

Pour les horaires de fin de semaine, les congés principaux seront en principe fixés de la manière suivante :

Pour les salariés de Production et appartenant à des services liés à la Production, du vendredi 27 juillet compris au dimanche 12 aout 2018 compris.

Pour les services de Maintenance, les modalités de départs et de retour de congés seront définies en fonction des contraintes de service, notamment compte tenu des travaux réalisés pendant la période de fermeture. En tout état de cause, l’organisation retenue fera l’objet d’une consultation du comité d’établissement lors de la réunion du mois de juin.


Article 5 – Congés principaux d’été et période estivale

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise le Site favorise la prise du congé payé principal (hors 5ème semaine), de façon fractionnée ou non, durant la période estivale du 1er mai au 31 octobre 2018.

Cependant, les salariés qui le souhaitent pourront prendre, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, une partie de leur congé principal en dehors de la période estivale légale, sans attribution de jours supplémentaires de fractionnement.

Dans les conditions fixées par l’accord d’entreprise, des congés supplémentaires de fractionnement seront néanmoins attribués si la Direction ne permettait pas au salarié la prise de 24 jours de congés, consécutifs ou non, durant la période du 1er mai au 31 octobre 2018. Il en est ainsi lorsque le fractionnement est imposé tardivement au cours de la période estivale sans respecter le délai de prévenance de 2 mois, même aux salariés volontaires. 

Dans cette situation, la prise des congés principaux d’été en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2018 ouvrira droit, dans ce cadre à : 
-un jour ouvrable de congés supplémentaires lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période estivale est compris entre 3 et 5.
-deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période estivale est au moins égal à 6.

Ces congés supplémentaires obéissent aux mêmes règles de consommation que les autres jours de congés.


Article 6 – Contrepartie en termes d’emploi

L’étalement complet ou partiel des congés principaux entraîne un impact positif sur le niveau de l’emploi. En effet, l’élargissement des capacités de Production nécessite une compensation dans l’unité par le remplacement des absents. 

Un effort particulier sera fait pour examiner, durant les périodes de congés scolaires, les candidatures des jeunes.


Article 7 – Organisation des congés hors congés principaux, et leurs aménagements 

La Hiérarchie prendra en compte, de façon objective, la situation individuelle de chaque salarié dans le cadre des taux d’absentéisme congés maximum définis après analyse des lettres de souhaits.

En cas de demandes trop abondantes sur une semaine donnée et afin de prendre en compte la situation individuelle de chaque salarié et d’assurer la continuité du fonctionnement des différentes Unités du Site de Production, la Hiérarchie examinera, en priorité, les demandes qui répondent aux critères ci-dessous :

prise en compte de refus antérieurs concernant les congés principaux,

situation de famille (enfants en âge scolaire, exercice de la garde parentale en cas de divorce, date de congés du conjoint …),

prise en compte de la contrainte d’éloignement géographique, ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, au sens de l’article L 3141-17 du Code du travail,

ancienneté dans l’Entreprise.

D’une façon générale, en cas d’impossibilité de retenir l’un des souhaits du salarié, les parties se rapprocheront afin de parvenir – dans toute la mesure du possible – à un positionnement prenant au mieux en compte les intérêts du salarié et les besoins de la Production.







Chapitre 2	Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2018


Pour les salariés en horaire d’équipe (doublage et nuit) du Système 2 affectés à la Production ainsi que les fonctions support liées à la Production, les journées de congés dues au titre de la 5e semaine seront positionnées du lundi 24 décembre 2018 inclus au mercredi 2 janvier 2019 inclus.

Pour les salariés en horaire de fin de semaine liés au Système 2, les journées de congés dues au titre de la 5e semaine seront positionnées du 28 au 30 décembre 2018.

Pour les salariés en horaire d’équipe du Système 1 affectés à la Production ainsi que les fonctions support liées à la Production, les journées de congés dues au titre de la 5e semaine seront positionnées du lundi 24 décembre 2018 inclus au lundi 31 décembre 2018 inclus. La séance du 2 janvier 2018 sera également non travaillée sur le Système 1, sur laquelle sera positionné un jour de congé (notamment congé d’ancienneté, reliquat congés payés…).

Dans certains secteurs, des salariés pourront être sollicités par la Hiérarchie afin de participer à l’organisation de la reprise de la Production dès le 2 janvier 2019. L’aménagement du retour des congés fera à cet effet l’objet d’une consultation du comité d’établissement.

Pour les salariés de la DEUR en horaire de journée non liés à la Production, et les salariés des autres Directions en horaire de journée ou en horaire d’équipe, les journées de congés dues au titre de la 5e semaine seront positionnées du mercredi 26 décembre 2018 au mercredi 2 janvier 2019 inclus. Par ailleurs les salariés en horaire d’équipe de la DQI ne travailleront pas la séance du 24 décembre, sur laquelle sera positionné un jour de congé (notamment  congé d’ancienneté, congé d’annualisation, reliquat congés payés…).

Conformément à l’article 6 du chapitre 1 de l’accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés du 15 décembre 2017, les salariés pourront choisir de positionner en lieu et place de congés payés jusqu’à deux jours de RTT pendant la période de fermeture hivernale.

Le programme de travail pourrait impliquer pour la Production et les services dépendants de celles-ci des séances travaillées en semaine 52 en 2018. Afin de pallier une demande commerciale, il pourrait être fait appel à des salariés volontaires pour réaliser une ou plusieurs séances de travail après consultation du comité d’établissement.

Pour les horaires de fin de semaine de Maintenance, les modalités de départ et de retour de congés seront fixées après consultation du comité d’établissement.




Le calendrier 2018 permet d’envisager la réalisation de ponts et d’aménager les départs en congé. A ce titre, les parties conviennent que :
pour les salariés en équipe, la réalisation des ponts et aménagements de départs en congés et de leurs récupérations, selon les dispositions légales, seront définitivement arrêtées en cours d’année, après consultation du comité d’établissement.
-	pour les salariés en horaire de journée, 1 journée – au titre de l’épargne R.T.T. – sera positionnée par journée non travaillée.

A titre exceptionnel, les parties sont convenues qu’à défaut d’un choix de positionnement par la Direction d’un jour d’annualisation, après consultation du comité d’établissement au plus tard au mois d’avril 2018, notamment dans le cadre de la réalisation d’un pont, les salariés concernés pourront décider individuellement du positionnement de cette journée d’annualisation selon les conditions habituelles de positionnement d’un congé.




En 2018, conformément à l’accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés du 15 décembre 2017, la journée de solidarité est positionnée le 1er janvier 2018.

A cet effet, un jour de RTT (sur la base de 7 heures de RTT ou d’un jour pour les salariés en forfait) est positionné pour le personnel en journée et un jour d’annualisation est positionné pour le personnel en horaire d’équipe. 




Le présent Accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative et déposé à la DIRECCTE compétente, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.