ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif aux AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX
AU 1er JANVIER 2019

PRÉAMBULE

En référence à la recommandation patronale relative aux avancements au choix 2019 dans la branche des Industrie Electrique et Gazière, le présent accord est conclu afin de déterminer le volume et les modalités de répartition des avancements aux choix au 1er janvier 2019.

L’attribution des avancements reste une prérogative managériale qui ne doit pas négliger l’équité de traitement pour les plus bas salaires, l’évolution dans le temps des conditions de recrutement et l’écoute des partenaires sociaux.

Enfin, GEG s’engage à respecter l’égalité Femmes–Hommes dans l’attribution des signes de reconnaissance l’inscrivant ainsi dans la politique qu’elle souhaite mener d’évolution de carrière similaire entre hommes et femmes, notamment en matière de rémunération.

ARTICLE 1 : NOMBRE GLOBAL D’AVANCEMENTS AU CHOIX

Le nombre global d’avancements au choix, est calculé selon la formule :
	
	AC   =   (K1 x E) + (K2 x M) + (K3 x C) 

où :

E, M, C sont les effectifs statutaires de l’entreprise au 31 octobre 2018, dans chacun des trois collèges, minorés des agents qui bénéficient de l’accord relatif au parcours des salariés de GEG consacrant entre 50 et 100% de leur temps de travail à l’exercice de mandats représentatif, social et/ou syndical signé le 21 juin 2011, des Directeurs et Directeurs Adjoints ainsi que des salariés détachés et salariés en congé sans solde.




K1, K2, K3 sont les taux d’avancement par collège, définis comme suit :

K1 (Exécution) = 47.83 %
K2 (Maîtrise)    = 47,88 %
K3 (Cadres)      = 47.19%	
AC est le nombre d’avancements au choix arrondi à l’unité la plus proche réparti selon le tableau en Annexe soit 188 NR.
L’évolution de la masse salariale est estimée à 1,1%.

Le nombre de NR réservés aux collèges spéciaux est calculé par affectation à l’effectif concerné d’un taux de 70%, ce qui donne, pour les collèges spéciaux, définis comme suit (répartition tableau en annexe) :
JE = 9
JTS = 4
CD = 3 


ARTICLE 2 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES AVANCEMENTS AU CHOIX 

Les avancements sont attribués au choix par la Directrice Générale, après avis des commissions paritaires exécution/maitrise et cadres.

Les avancements sont attribués sur la base d’un, deux, trois ou quatre niveaux par agent. 


ARTICLE 3 : TRAITEMENTS PARTICULIERS D’EQUILIBRE

Les signataires de l’accord expriment le souhait qu’une attention particulière soit portée :
à la recherche d’équité et d’équilibre en fonction des dates d’embauche dans chaque collège.
à la résorption éventuelle des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
à l’évolution des plus bas salaires 
Par ailleurs, dans le souci d’une démarche d’équité de traitement les avancements attribués tiendront compte de la politique de rémunération annoncée au travers du Projet d’entreprise et reprendront les éléments inscrits dans le préambule.


ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une application unique au 1er janvier 2019.
Il cessera de produire ses effets après mise en œuvre, au plus tard le 31 décembre 2019.

ARTICLE 5 : PUBLICITE ET MODALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, notifié et publié conformément aux dispositions du code du travail.
Il sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Rhône-Alpes, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication au personnel.




Fait à Grenoble, le 21 décembre 2018, en 5 exemplaires originaux.



Pour GEG,		    				           Pour la CFE-CGC,			 



Pour la CGT,		Pour FO Energies & Mines,







ANNEXE