A.N.A.P. 
7 chemin de Censive du Tertre
44300 NANTES 
Négociation Annuelle Obligatoire 2018

PROCÈS VERBAL

Entre les soussignés,
L’A.N.A.P. dont le siège social est situé : 7 chemin de la Censive du Tertre à Nantes, représentée par xxx en sa qualité de Président, d’une part,

et l’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par xxx, d’autre part,

Dates de réunions : 
17 avril 2018, 20 avril 2018, 25 mai 2018, 29 juin 2018, 31 août 2018 et 21 septembre 2018
Conclusion NAO : 24 septembre 2018

Thème  « salaires effectifs »

Situation actuelle :
Au 1er janvier 2018, valeur du point à 9,72 euros, soit une augmentation de 1% par rapport à celle de 2017 (SMIC : 9.88 euros, 9.76 euros en 2017, soit +1.2% entre 2017 et 2018), pour un indice de l’inflation ayant augmenté de 0,874%. 

Constat de la CFDT :
Le taux d’augmentation du SMIC est régulièrement supérieur à celui du point.
L’écart entre le SMIC et le salaire d’un salarié à l’indice 160 s’amenuise donc d’année en année : en 2018, SMIC mensuel brut = 1498.5 euros / salaire mensuel brut ANAP temps plein indice 160 = 1555.20 euros, soit 3.8% d’écart.
Parmi les diocèses de France, le diocèse de Nantes est parmi ceux dont les indices appliqués aux LEME sont les plus bas (de 160 à 180, même pour des postes à responsabilité et en autonomie)

Proposition de la CFDT :
Appliquer le même pourcentage d’augmentation que le SMIC sur les deux dernières années (9.67 euros en 2016, 9.88 euros en 2018), soit 2%, ce qui ferait passer la valeur du point à 9.81 euros.

Réponse de l’ANAP : 
Les charges de personnel de l’ANAP ont été de 2 005 273 euros en 2017. La revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2018 va entraîner une augmentation de ces charges d’environ 20 000 euros pour l’année 2018, soit environ 0.83 ETP (sur la base d’un indice de 160).
Une augmentation de 2% entraînerait une augmentation de 40 000 euros, soit environ 1.65 ETP.
Par ailleurs, à moyen terme, les charges de personnel pourraient augmenter davantage en fonction des effets des prochains accords de branche sur les salaires, et la complémentaire santé et la prévoyance.
Remarques des élus : En quoi l’accord de branche sur la complémentaire santé et la prévoyance aurait un impact sur les charges, sachant que le diocèse dans ce domaine est plutôt bien placé par rapport à de nombreux diocèses. 
De plus, les cotisations patronales baisseront à partir d'octobre 2019  ==> faire une simulation de l’évolution de la masse salariale en fonction des baisses de charges annoncées.
Enfin, le poids de certaines charges sociales augmente mécaniquement chaque année ; par exemple le coût de la complémentaire santé est passé de 6136 euros en 2016, pour 17 assurés au 01/01/2016, à 8520 euros en 2017, pour 27 assurés au 01/01/2017. Au 01/01/2018, le nombre d’assurés était de 37, et le taux de cotisation a augmenté de 4.3%.
Remarques des élus : Au vue du nombre de salariés qui prennent la complémentaire santé, les coûts supplémentaires seront limités. De plus, si la mutuelle choisit augmente trop ses tarifs, rien n'empêche le diocèse d'aller voir ailleurs et d'obtenir une meilleure proposition.

Compte-tenu de tous ces éléments, l’ANAP décide de ne pas augmenter les salaires de plus de 1%, afin de limiter l’augmentation de la masse salariale, et de maintenir, autant que possible, les effectifs.

Désaccord des élus

Thème  « égalité entre les femmes et les hommes »

Situation actuelle :
Au 1er janvier 2018, l’ANAP compte 143 femmes et 6 hommes.

Constat de la CFDT :
Le mode d’appel des LEME semble « exclure » les hommes, ou « privilégier » les femmes.

Proposition de la CFDT :
Sur les terrains pastoraux, proposer les missions à davantage d’hommes, sans présager de leur réponse.
Accepter une marge de négociation sur le temps de travail.
Faire appel à davantage d’hommes jeunes retraités ou en retraite progressive.
Améliorer la communication sur les missions à pourvoir.
Mener une enquête auprès des services, paroisses et mouvements pour connaître leur méthode de "recrutement", d'appel. En fonction de cette enquête, donner des préconisations voire une trame pour aider.

Réponse de l’ANAP : accord


Thème « qualité de vie au travail et droit à la déconnexion»

Situation actuelle :
Les questionnaires sur les conditions de travail collectés auprès des salariés en octobre 2017 montrent que les sujets relatifs à la qualité des relations au travail restent à améliorer, notamment :
la « déconnexion » entre vie professionnelle et vie personnelle ;
la gestion des tensions et des conflits ;
les moments et lieux de soutien psychologique.

Constat de la CFDT :
Le sentiment de bien être ou de mal être au travail dépend fortement : 
des conditions matérielles, notamment du fait de disposer des matériels informatiques et téléphoniques adéquats,
du fait d’avoir un temps de travail adapté à la charge de travail et un rythme de travail permettant un bon équilibre vie personnelle/ vie professionnelle,
de la qualité des relations, des collaborations, du travail en équipe.

Proposition de la CFDT :
Rappeler notamment aux paroisses la nécessité de fournir le matériel nécessaire, informatique et téléphonique : demander au service informatique du diocèse d’indiquer un coût « type » d’équipement bureautique et téléphonique.
Communiquer auprès des LEME sur la nécessité de disposer d’une adresse mail spécifique pour la mission 
Chaque LEME doit disposer d'un téléphone portable professionnel ou au moins d’un numéro de portable professionnel (« double puce » sur les smartphones, fournie par la paroisse, le service, le mouvement)
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de branche professionnelle sur l’aménagement du temps de travail, proposer un outil de planification et de suivi du temps de travail encadrant davantage le temps de travail et incitant à mieux l’organiser. 
Continuer de proposer aux LEME les formations à l’animation de groupe, à la délégation et à la collaboration, à l’assertivité, et à l’écoute.  
Proposer des formations en « management » communes aux LEME et aux référents pastoraux.
En cas de conflit ou de tension, orienter les LEME vers des personnes « ressources » formées aux fondamentaux de la médiation.
Après les élections du Conseil Social et Economique en octobre 2018, avec les membres du CSE, négocier un accord et/ou élaborer une charte sur le droit à la déconnexion.

Réponse de l’ANAP : accord


Thème « durée effective et organisation du temps de travail »

Situation actuelle :
La majorité de l’effectif de l’ANAP a un temps de travail à 52.73% et moins ; depuis 2011, le temps de travail moyen des salariés de l’ANAP varie entre 52% et 54%, après une nette augmentation en 2016, le nombre de temps de travail supérieurs à 52.73% est stabilisé, autour de 40.
Par ailleurs, les temps de travail inférieurs à 52.73% perdurent en raison de cumuls d’emploi de plus en plus nombreux : 42 en 2018.

Proposition de la CFDT :
Pour les nouveaux contrats et les contrats en cours, poursuivre la démarche de réflexion sur des missions ou des « combinaisons » de missions permettant de proposer des temps de travail plus importants.
Recueillir des données sur le temps que demande chaque mission. Cette étude pourrait même être réalisée par un stagiaire en socio ou en stat.

Réponse de l’ANAP :
La directrice de l’ANAP va poursuivre son travail de mise en adéquation des souhaits des personnes, exprimés notamment à l’occasion des entretiens professionnels, avec les besoins des paroisses et des services exprimés dans les demandes de poste à la CAB.
Elle va également continuer à sensibiliser et accompagner les demandeurs de missions de LEME dans l’élaboration et la quantification des fiches de postes.


Thème « situation des seniors » 

Situation actuelle (rentrée 2018) :
L’âge moyen des salariés est de 47.5 ans, en légère baisse, et 65% des salariés ont 45 ans et plus.
Le nombre de salariés de 55 ans et plus est de 37. 
L’entretien professionnel a été mis en place en 2015/2016 et permet notamment aux salariés proches de la retraite de clarifier leurs projets et leurs souhaits.
Plusieurs demandes de prolongation de mission, d’une, deux ou trois années, jusqu’à l’âge de la retraite, ont été acceptées.
Réalisation d’une réunion d’information sur la retraite avec la CARSAT le 9 novembre 2017 : 18 participantes, dont 12 ont ensuite demandé et obtenu un entretien individuel avec la CARSAT.
Suite à cette réunion, mise à jour et diffusion à tous les salariés du document interne « comprendre le régime général des retraites » en novembre 2017.


Proposition de la CFDT :
Au moment de l’embauche, évaluer et anticiper l’âge et la situation des salariés au moment de la fin de mission pouvant occasionner la rupture du contrat de travail.
Repérer et accompagner de manière plus soutenue les salariés à l’approche de l’âge de la retraite.
Rechercher des solutions concrètes pour les personnes à quelques années de la retraite qui souhaitent être maintenues dans leur poste ou à un autre poste jusqu’à leur demande de départ à la retraite.
Informer les salariés sur le dispositif de retraite progressive

Réponse de l’ANAP : accord


Thème  « emploi des travailleurs en situation de handicap »

Situation actuelle :
5 salariés déclarés en situation de handicap + 2 salariés ayant fait la demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé ; l’ANAP satisfait son obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap (6% des effectifs).
Information des salariés dans la circulaire du 1er mars 2018.

Proposition de la CFDT :
Informer les salariés de la possibilité et des opportunités de la reconnaissance de handicap.
Informer les salariés et le Conseil d’Administration de l’ANAP de l’importance d’appeler davantage de personnes en situation de handicap à la mission et à l’embauche.
Sensibiliser les instances sur le fait de ne pas exclure d’appeler des personnes en situation de handicap, et d’envisager les moyens de les accompagner dans leur emploi.
Évaluation avec les personnes en cours d'emploi : qu'apporte la reconnaissance ? Quelles difficultés à prendre en compte.

Réponse de l’ANAP : accord



Thème  « complémentaire santé » et « prévoyance »

Situation actuelle :
Suite à la NAO 2016, l’ANAP a élaboré un document interne d’information « A quoi servent les cotisations sociales » présenté en rencontres de zones début de 2018 puis diffusé à tous les salariés. Une information et un dépliant sur Action Logement ont été également diffusés avec la circulaire du 1er mars 2018. 
Au 30 juin 2018 (date du dernier appel de prime), 36 salariés (sur 148) ont souscrit au contrat de complémentaire santé de l’ANAP :
28 n’ont souscrit qu’au minimum obligatoire ;
8 ont souscrit à des options facultatives, pour des ayant-droits et/ou pour une formule améliorée.
Au 1er septembre 2017, sur les 26 nouveaux embauchés, 8 ont souscrit dont 2 à une option facultative. 
Dans l’ensemble, les salariés sont satisfaits du remboursement.
Depuis 2016, plusieurs salariés ont bénéficié du maintien de garantie de la complémentaire santé et de la prévoyance après la fin de leur contrat de travail.

Proposition de la CFDT :
Renégocier le contrat de santé entreprise avec la Mutuelle Saint Christophe.

Réponse de l’ANAP : accord



Le présent accord sera déposé à DIRECCTE dont dépend l’A.N.A.P. par version électronique et en un exemplaire papier, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat des Greffes des Prud’hommes de Nantes.

Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à Nantes le 24 septembre 2018

Signataires :

Pour le syndicat CFDT, la déléguée du personnel mandatée : xxx





Pour l’employeur, le Président de l’A.N.A.P. : xxx