PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE


Entre les soussignés

La Direction de la Société STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE, située au 240 rue Jean Monnet à Cavaillon (84300) représentée par             , agissant en qualité de Directeur de Filiale  

D’UNE PART
ET 
Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le : 
- Le syndicat CFDT, représenté par 
- Le syndicat CGT, représenté par.

D’AUTRE PART


Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors de la réunion du 14 juin 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Méditerranée et au personnel qui y est rattaché. Le présent accord annule et remplace le procès-verbal de désaccord signé le 12 avril 2018 avec les organisations syndicales. Ainsi, les dispositions du présent accord ne se pas avec les dispositions du procès-verbal de désaccord ayant le même objet.



ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

A compter du 1er mai 2018, le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Méditerranée à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
Les salariés STEF Logistique Méditerranée quelle que soit leur catégorie socio professionnelle, bénéficieront d’une augmentation générale de leur salaire mensuel brut de base de …….bruts.

La structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er Mai 2018.

Revalorisation de la prime de panier et de la part patronale du ticket restaurant 

L’entreprise STEF Logistique Méditerranée a mis en place pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté: 
-	l’octroi de tickets restaurant 
-	ou une prime de panier repas, pour les salariés soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaire de travail.

A compter du 28 mai 2018, le montant de la part patronale du ticket restaurant sera fixée à 5,28 € euros par jour travaillé. La valeur unitaire du ticket restaurant est donc fixée à 8,80 € euros. 

Pour les salariés bénéficiant de conditions particulières de travail, la valeur unitaire de la prime de panier sera revalorisée, à compter du 28 mai 2018, à 5,28 euros par jour travaillé.
Ainsi, le tableau ci-dessous acte de ces revalorisations :  

Les conditions d’attribution de la prime de panier et ou du ticket restaurant restent inchangées, à savoir elle est attribuée dès 6 mois d’ancienneté.

2.3 VERSEMENT VOLONTAIRE AU COMITE D’ENTREPRISE (ŒUVRES SOCIALES) 

A titre exceptionnel, il a été décidé de verser au titre de l’année 2018 un complément de budget œuvres sociales au Comité d’Entreprise de la société STEF Logistique Méditerranée d’un montant de 7040 € (sept mille quarante euros). Ce montant sera versé sur le mois de juin 2018. La liste du personnel des ayants droit sera transmise au Comité d’Entreprise en juin par le service du personnel. Les ayants droits sont tous les salariés ayant 2 ans d’ancienneté groupe au 30/06/2018.






ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Logistique Méditerranée bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 28 janvier 2016.
Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Méditerranée s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Logistique Méditerranée s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Méditerranée bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 30 juin 2015 qui a été révisé par avenant du  8 juin 2016, pour une durée de 3 ans, et qui couvre les années 2015, 2016 et 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.

4.2. Participation

La société STEF Logistique Méditerranée bénéficie d’un accord de participation en date du 19 mars 2008 qui a été révisé par avenants du 23 septembre 2013 et du 8 juin 2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017. 

La Société STEF Logistique Méditerranée entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».


En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.



ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2018.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.



A Cavaillon le 14 juin 2018, en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société STEF Logistique Méditerranée	       
Directeur de Filiale
Signature 



Pour les Organisation syndicales représentatives


Délégué Syndical CFDT
Signature 



Délégué Syndical CGT
Signature