Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Crédit Suisse Bank (Europe) S.A., société de droit étranger dont la succursale en France est située au 86 Boulevard Haussmann, Paris 75008, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 844 577 981, représentée par XXX, en sa qualité de Country CEO, et XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à cet effet, 

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part, 

ET, 



L’Organisation syndicale représentative au sein de la Société [SNB], représentée par XXX, délégué syndical, 

Ci-après désigné le « Syndicat représentatif »,



Et le Comité Social et Economique de la Société représenté par XXX, Secrétaire du CSE, 

Ci-après désigné le « CSE »,


D’autre part,


Ci-après désignés ensemble les « Parties »








PREAMBULE

Les membres du Comité Social et Economique (les « élus du CSE ») ont été élus lors des dernières élections professionnelles mis en place au sein de la Société Credit Suisse Securities Europe Ltd, Succursale de Paris (devenue depuis Credit Suisse Bank (Europe) SA, Succursale de Paris), dont le premier et unique tour a eu lieu le 28  janvier 2019.

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles devant se tenir en 2023, les Parties ont jugé utile de proroger la durée des mandats en cours des élus du CSE, dans les conditions définies ci-après.

Article 1 – Prorogation des mandats des élus du CSE 
Les Parties conviennent, à l’unanimité, que les mandats des élus du CSE (titulaires et suppléants), qui devaient s’achever le 27 janvier 2023 au soir, sont prorogés jusqu’au 30 mars 2023, au soir, date à laquelle se tiendra le premier tour des élections professionnelles.

En cas de second tour, les mandats des élus du CSE (titulaires et suppléants) seront prorogés jusqu’à la date du second tour des élections professionnelles.   

Cette prorogation ne concerne que les mandats en cours. 

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par le seul Syndicat représentatif de la société Crédit Suisse Bank (Europe) SA, par le CSE et par les représentants de la Société.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.

Article 3 - Publicité et dépôt 

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible depuis le site .  

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.


Fait à Paris, le 16 décembre 2022, en 5 exemplaires originaux



Pour la Société 



XXX
Country CEO 	


XXX
Directrice des Ressources Humaines


Pour le Syndicat représentatif 



XXX

Pour le CSE 



XXX
Secrétaire du CSE
Le dispositif « Prime Partage de la Valeur (PPV) » a été institué par la loi n°2022-1156 du 6 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. 

Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué décident le versement de cette prime.

Cette prime est attribuée aux salariés, en CDD et CDI, inscrits à l’effectif au 30 décembre 2022 et ayant effectué au moins 180 jours de travail effectif sur l’année 2022. 

Cette prime exceptionnelle est versée pour les salariés ayant perçu au cours des douze mois précédents son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la dure du travail prévue au contrat. Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. 

Les montants retenus sont les suivants : 
650 € 	jusqu’à l’indice 395 inclus
550 € 	au-delà de 395 et jusqu’à l’indice 473 inclus
370 € 	au-delà de l’indice 473.

Ces montants sont donc des montants nets.

Pour les salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois de son versement une rémunération supérieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la dure du travail prévue au contrat, une prime de 405 € leur sera versée, quel que soit l’indice. Cette prime est exonérée de cotisations sociales salariales mais soumise à la CSG, CRDS et à l’impôt sur le revenu. 


Ces montants correspondent à une activité à temps plein ; ils seront le cas échéant établis au prorata du temps durée de présence effective pendant l'année écoulée.


Paris, le 21 décembre 2022


Le Directeur Général Délégué	Pour le SNa CAR CFE-CGC 	Pour la FGA CFDT	Pour Force Ouvrière
PROTOCOLE NAO 2023
Entre:

La Société MALHERBE RHONE ALPES sis ZI LA SABLONNIERE  – 14980 ROTS
Représentée par                     , agissant en qualité de Directeur Général

Et : 

L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par              et


Le présent protocole a été conclu dans le cadre des dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE.


Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative CFDT les 25 novembre 2022, 3 février 2023 et le 3 mars 2023.


CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT:



CHAPITRE 2 : POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION SUR CES PROPOSITIONS :



CHAPITRE 3 : PROPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA DIRECTION VALIDEES PAR L’ORGANISATION SYNDICALE :



CHAPITRE 4 : CLAUSE DE REVOYURE



CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES 

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rots le 3 mars 2023

Pour la Direction 



Les représentants de l’Organisation Syndicale CFDT
PROTOCOLE NAO 2023
Entre:

La Société MALHERBE FROID sis ZI LA SABLONNIERE  – 14980 ROTS
Représenté par                                   ,agissant en qualité de Directeur Général

Et : 

L’Organisation syndicale CFDT
Représenté par


Le présent protocole a été conclu dans le cadre des dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT les 25 novembre 2022, 3 février 2023 et le 3 mars 2023.


CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT :



CHAPITRE 2 : POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION SUR CES PROPOSITIONS :




CHAPITRE 3 : PROPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA DIRECTION VALIDEES PAR L’ORGANISATION SYNDICALE :



CHAPITRE 4 : CLAUSE DE REVOYURE






CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES 

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rots le 3 mars 2023

Pour la Direction 


Le représentant de l’Organisation Syndicale CFDT
PROTOCOLE NAO 2023
Entre:
La Société EURALIS sis ZI LA SABLONNIERE  – 14980 ROTS
Représentée par            , agissant en qualité de Directeur Général

Et : 
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par


Le présent protocole a été conclu dans le cadre des dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT les 25 novembre 2022, 3 février 2023 et le 3 mars 2023.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT :




CHAPITRE 2 : POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION SUR CES PROPOSITIONS :


CHAPITRE 3 : PROPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA DIRECTION VALIDEES PAR L’ORGANISATION SYNDICALE :


CHAPITRE 4 : CLAUSE DE REVOYURE


CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES 

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Rots le 3 mars 2023

Pour la Direction 





L’Organisation syndicale CFDT
AVENANT n°2 à L’ACCORD DE GROUPE DU 10 décembre 2019
Relatif à la couverture dépendance au sein du groupe Eiffage
















GROUPE EIFFAGE
	

	

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,


Les sociétés du Groupe Eiffage, ayant donné mandat à la société Eiffage SA, représentée par M., dûment habilité
ci-après dénommées, le « Groupe Eiffage »,

d’une part,


ET :


Les organisations syndicales représentatives :


C.F.D.T., représentée par M	, en sa qualité de représentant,


C.F.E/C.G.C., représentée par M.	, en sa qualité de représentant,


C.G.T., représentée par M.	, en sa qualité de représentant,


F.O., représentée par M.	, en sa qualité de représentant,


d’autre part.
Tous les représentants au sens de l’article L. 2232-32 du Code du travail ont été dûment habilités à signer le présent accord.


Il a donc été décidé ce qui suit :




PRÉAMBULE

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité actualiser le champ d’application relatif aux sociétés adhérentes de l’accord groupe dépendance.

Ainsi, le présent avenant constitue donc une mise à jour des sociétés adhérentes. 


Article 1 : Evolution du champ d’application de l’accord de Groupe

Conformément à l’article 2.2 de l’accord visé par le présent avenant, les signataires conviennent que la/les société(s) listée(s) en annexe entre dans le périmètre de l’accord composant le « Groupe Eiffage » au 1er janvier 2023.


Article 2 : Durée

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, il sera procédé par le représentant légal du Groupe au dépôt de cet avenant sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes.
A ce dépôt sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel.

A Vélizy-Villacoublay, le

Fait en	exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Pour le Groupe Eiffage :
AVENANT n°26 à L’ACCORD DE GROUPE DU 25 MARS 2008
Relatif à un régime de remboursement de « Frais de Santé » 
















GROUPE EIFFAGE



ENTRE LES SOUSSIGNÉS,


Les sociétés du Groupe Eiffage, ayant donné mandat à la société Eiffage SA, représentée par M., dûment habilité
ci-après dénommées, le « Groupe Eiffage »,

d’une part,


ET :


Les organisations syndicales représentatives :


C.F.D.T., représentée par M	, en sa qualité de représentant,


C.F.E/C.G.C., représentée par M.	, en sa qualité de représentant,


C.G.T., représentée par M.	, en sa qualité de représentant,


F.O., représentée par M.	, en sa qualité de représentant,


d’autre part.
Tous les représentants au sens de l’article L. 2232-32 du Code du travail ont été dûment habilités à signer le présent accord.


Il a donc été décidé ce qui suit :




PRÉAMBULE

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité actualiser le champ d’application relatif aux sociétés adhérentes de l’accord groupe frais de santé.

Ainsi, le présent avenant constitue donc une mise à jour des sociétés adhérentes. 


Article 1 : Evolution du champ d’application de l’accord de Groupe

Conformément à l’article 2.2 de l’accord visé par le présent avenant, les signataires conviennent que la/les société(s) listée(s) en annexe entre dans le périmètre de l’accord composant le « Groupe Eiffage » au 1er janvier 2023.


Article 2 : Durée

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, il sera procédé par le représentant légal du Groupe au dépôt de cet avenant sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes.
A ce dépôt sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel.

A Vélizy-Villacoublay, le 

Fait en	exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Pour le Groupe Eiffage :
ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXX, Président,

  D’une part

ET 
La C.F.D.T, représentée par XXX, Délégué Syndical Central

D’autre part




PREAMBULE

XXXXX

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

XXXXXX

ARTICLE 2 : PRINCIPE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME

XXXX

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE

XXX



Le 28 mars 2023, à Villeneuve le Roi



Pour la CFDT							Pour la Société
XXX								XXX
              Délégué syndical central 					Président
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 






ENTRE LES SOUSSIGNES : 


HAProxy Technologies (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 100 €, dont le siège social est situé à Antony (Yvelines) 15, Avenue Raymond Aron, 92160 Antony, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 790 818 785, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Président de la Société HAPROXY HOLDING INC, Président d’HAPROXY France SAS, dûment habilité aux fins des présentes, 

Ci-après dénommée la « Société » ou « l’Employeur », 

D’UNE PART,

ET : 


XXX, membre titulaire du comité social et économique, habilité à signer l'accord adopté au sein du comité social et économique à la majorité de la délégation du personnel en vertu d'un mandat exprès donné par cette délégation, lors du scrutin du 21/04/2022 , dont le procès-verbal est annexé au présent accord, 

Ci-après dénommé le « CSE », 

D’AUTRE PART,
Accord collectif
relatif aux modalités d’organisation de la journée de solidarité 

Il est conclu entre
La société ALDI Marché Ablis SARL, dont le siège social est situé ZA Ablis Nord, rue des Antonins 78660 ABLIS, représentée par son Gérant
et
L’organisation syndicale CFTC, 
L’organisation syndicale CFDT, 
L’organisation syndicale CGT, 
L’organisation syndicale CGT, 

Ce qui suit : 
Un rappel a été fait par la Direction et par les partenaires sociaux du caractère obligatoire de cette journée de solidarité et des modalités prévues par la loi permettant de s’acquitter de cette journée en travaillant un jour initialement férié.
Pour la société Aldi Marché SARL Ablis, le jour de solidarité est fixé au 01/11/2023 qui était normalement un jour férié et qui sera travaillé.
Les magasins, le service administration, l’entrepôt y compris le service expédition seront ouverts aux horaires habituels.
Le décompte de cette journée de solidarité se fera de la manière suivante pour les salariés travaillant ce jour-là :

L’ensemble de la Centrale (y compris les magasins) étant ouverte le 01/11/2023, cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour tous les salariés travaillant ce jour là exception faite des salariés en forfait jours (RSE, CC, RTI, RS, MPRH, Manager LST et STAFF).

Pour les salariés en forfait jours, (RSE, CC, RTI, RS, MPRH, Manager LST et STAFF) et qui travailleraient ce jour-là, ceux-ci récupéreront au plus tard, pour la fin aout 2023 cette journée de travail car le jour de solidarité est déjà décompté des compteurs RTT.





Pour les salariés absents avec l’autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique le 01/11/2023, un jour de congés payés leur sera décompté ou 7heures de démodulation à condition que cela soit bien noté sur le DETT, excepté pour les salariés en forfait jours (RSE, CC, RTI, RS, MPRH, Manager LST et STAFF).

Le texte du présent accord, une fois signé :
 sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
 -      donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et un exemplaire sera envoyé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rambouillet.

Fait à Ablis, le 09/03/2023

Pour Aldi Marché Sarl Ablis


Pour la CFTC 							Pour la CFDT
				





Pour la CGT							Pour la CGT
Accord partiel d’entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023


Entre :

La Société TOURISME D. JALICON, société à responsabilité limitées au capital de 187.500 euros, dont le siège social est situé ZAC de la cheire 63230 PONTGIBAUD, représentée par Monsieur                      , gérant, ayant pouvoir aux fins présentes

	D'une part,

Et :

Les Organisations syndicales :

C.G.T.	Représentée par : Madame 


	D'autre part,

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail et tout particulièrement l’article L.2242-5 et L.2242-6 du code du travail, les négociations annuelles ont été engagées. Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, aux dates de réunion suivantes : le 16/12/2022, le 23/01/2023, le 27/02/2023, et le 24/03/2023.
Lors de ces réunions, les informations nécessaires à une négociation loyale et sérieuse ont été communiquées et il a été répondu de manière motivée aux propositions des organisations syndicales.

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023




Durée, application et publicité de l’accord :
Article 1 : Champ d’application
L’accord s’applique à l’ensemble du personnel.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’accord entre en vigueur au 01/05/2023 pour une durée indéterminée.
Article 3 : Révision de l’accord
L’accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 4 : Dénonciation de l’accord
L’accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.
Le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
Article 5 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Pontgibaud, le 31/03/2023,



Pour la SARL Tourisme D.Jalicon                                                   Pour la CGT
M.                                                                                                     Mme 
Gérant
Conformément aux dispositions de l’articleL2242-5 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : la CFDT, la CFECGC, la CFTC et la FO.

Aux termes des réunions du 9 janvier 2023, 15  203 et 06 mars 3 et des discussions qui ont suivi, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord.


  



 à la date de la signature du présent accord, às,  et des contrats de professionnalisation.











Avec effet rétroactif au 01/01/203 :

Augmentation générale de 4% sur le salaire de base arrondi à l’euros près. L’augmentation sera appliquée aux personnes présentes à l’effectif à la date de signature de l’accord.


















icle 3 – durée effective, organisation du temps

L’organisation et le temps de travail au sein de la société Alpa reste inchangée.



























Bloc 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE F/H QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle : la société s’engage à respecter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment en l’évoquant dans chaque entretien individuel.



Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle : chaque recrutement est fait dans le respect des règles légales.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap : un point est fait chaque année en Comité Sociale Economique. Les prescriptions légales en matière d’emplois des personnes en situation de handicap sont respectées sur Alpa.

Modalités de définition d’un régime de prévoyance et de frais de santé : La Direction et les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord en janvier 2023 permettant de garantir l'application des mesures conventionnelles applicables à cette même date.


Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés : des réunions d’équipes sont organisées afin de permettre l’exercice de ce droit régulièrement.

Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion : aSocial conomique17 décembre 2021, dans le cadre du nouveau règlement intérieur, charte informatique et code de conduite

Facteurs de pénibilité : ’un 03 décembre 2021 avec les partenaires sociaux.



Article – Durée et application du présent accord

Les mesures salariales décrites à l’article 2 du présent accord définissent la politique salariale applicable pour l’année 203.

Article  – Mesures de publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt par la direction conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article  – Dispositions finales

Les dispositions du présent accord s’imputent sur toute mesure législative, réglementaire ou conventionnelle qui interviendrait sur le même sujet.

Fait à Gargenville,
Le 06/03/2023


Pour la Direction
XXX



Pour la CFDT	
XXX

				

Pour la CFE CGC 	

XXX

	

Pour la CFTC	
XXX



Pour la FO	
XXX
PROTOCOLE NAO 2023

Entre:

La Société SARL TRANSAGRIAL sis ZI LA SABLONNIERE  – 14980 ROTS
Représentée par                     , agissant en qualité de Directeur Général

Et : 

L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par 


Le présent protocole a été conclu dans le cadre des dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent texte conventionnel vaut donc accord sur la thématique de gestion des emplois et des parcours professionnels, constat ayant été préalablement fait d’une nécessaire négociation tous les 4 ans sur cette thématique. Conformément aux dispositions de l’article L 2242-11 du code du travail sont fixés les points suivants :
contenu du thème : opérationnalité des parcours de formations
calendrier et lieu des réunions : identique à celui de la négociation L 2242-1  1° du code du travail (rémunération, salaire effectif, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) mais à échéance quadriennale
informations remises aux négociateurs et date de la remise : tout élément qui serait sollicité en rapport direct avec la thématique spécifique ferait l’objet d’une remise dans les 8 jours suivant la demande 
modalités de suivi des engagements : droit d’alerte spécifique à l’initiative du CSE.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT les 25 novembre 2022, 7 février 2023 et le 13 mars 2023.

CHAPITRE 1 : PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT :


CHAPITRE 2 : POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION SUR CES PROPOSITIONS :


CHAPITRE 3 : CLAUSE DE REVOYURE


CHAPITRE 4 : PROPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA DIRECTION VALIDEES PAR L’ORGANISATION SYNDICALE :


CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES 

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format.pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format.docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rots le 13 mars 2023

Pour la Direction 



Pour le représentant de l’Organisation Syndicale CFDT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L  2242-1 et suivants du Code du Travail et aux termes de la réunion  du 24/05/23 , la direction a présenté conformément à la règlementation des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en terme d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit entre :
Centre de Télégammathérapie Joseph Belot représenté par 
SIRET :  779 008 408 000 14
D’une part
Et
Mr 			, Représentant du personnel
Mme 			, suppléante, Déléguée Syndicale CGT

ARTICLE 1 : Champ d’application
-	Physiciens
-	Techniciens des cabinets d’imagerie médicale
-	Agents des cabinets d’imagerie médicale
-	Secrétaires médicales
-	Techniciennes de surface

ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Suite aux réunions organisées dans le cadre des NAO  les 23/03 ; 26/04 et 24/05/23     il est acté que :

Prime de 35% d’ancienneté sur le salaire de base pour le personnel non cadre qui a 35 ans d’ancienneté  dans l’établissement

Possibilité de chèques « Vacances » d'un montant de 440 euros pour le personnel travaillant à temps plein ;  d’un montant de 350 euros pour le personnel à temps partiel ; d’un montant de 260 euros pour le personnel à mi-temps ; d’un montant de  390 euros pour Mme 	 (dont 190 euros sur chaque société) ; et d’un montant de  90 euros pour Mme 	,  seront remis à l'ensemble du personnel avant le 10 juin  2023.(date des premiers congés d’été pour certain membre du personnel)

Le montant de la participation  du salarié sera prélevé fin décembre  2023.

Prime de mobilité durable à hauteur de  400 euros (non imposable) pour tout le personnel travaillant au moins  à mi-temps, payable en  2 fois soit  200 euros au mois de juin et  200 euros au mois de décembre 2023. 

Un jour de congés payé en plus pour tout le personnel à prendre  dans l’année du 01 mai 2023 au 30 avril  2024, sauf  dans le mois de mai, les périodes de vacances (été, Noël, février..) et selon la nécessité du service. 

Une prime de partage d’un montant de  300 euros pour le personnel à temps plein ;  d’un montant  de 240 euros pour le personnel à temps partiel ;  d’un montant  de  150 euros pour le personnel à mi-temps ; d’un montant  de 257,04  euros pour Mme 	 (dont 128,52  euros sur chaque société) ;   et d’un montant de 64,28  euros de pour Mme 	.  Cette prime sera versée sur le salaire de septembre  2023. 
 
ARTICLE 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Moulins, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat du conseil prud’homme de Montluçon.



Fait à Montluçon,
Le  29/05/23


Docteur	    
Co-Gérant Centre Joseph Belot



		
Déléguée Syndicale     


	
Délégué du Personnel
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L  2242-1 et suivants du Code du Travail et aux termes de la réunion  du 24/05/23 , la direction a présenté conformément à la règlementation des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en terme d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit entre :
Centre d’Oncologie Joseph Belot représenté par  
SIRET :  440 856 474 000 18
D’une part
Et
Mr				, Représentant du personnel
Mme 				 suppléante, Déléguée Syndicale CGT

ARTICLE 1 : Champ d’application
-	Secrétaires médicales
-	Techniciennes de surface

ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Suite aux réunions organisées dans le cadre des NAO  les 23/03 ; 26/04 et 24/05/23     il est acté que :

Prime de 35% d’ancienneté sur le salaire de base pour le personnel non cadre qui a 35 ans d’ancienneté  dans l’établissement

Possibilité de chèques « Vacances » d'un montant de 440 euros pour le personnel travaillant à temps plein ;  d’un montant de 350 euros pour le personnel à temps partiel ; d’un montant de 260 euros pour le personnel à mi-temps ; d’un montant de  390 euros pour Mme 		 (dont 190 euros sur chaque société) ; et d’un montant de  90 euros pour Mme 		,  seront remis à l'ensemble du personnel avant le 10 juin  2023.(date des premiers congés d’été pour certain membre du personnel)

Le montant de la participation  du salarié sera prélevé fin décembre  2023.

Prime de mobilité durable à hauteur de  400 euros (non imposable) pour tout le personnel travaillant au moins  à mi-temps, payable en  2 fois soit  200 euros au mois de juin et  200 euros au mois de décembre 2023.

Un jour de congés payé en plus pour tout le personnel à prendre  dans l’année du 01 mai 2023 au 30 avril  2024, sauf  dans le mois de mai, les périodes de vacances (été, Noël, février..) et selon la nécessité du service.

Une prime de partage d’un montant de  300 euros pour le personnel à temps plein ;  d’un montant  de 240 euros pour le personnel à temps partiel ;  d’un montant  de  150 euros pour le personnel à mi-temps ; d’un montant  de 257,04  euros pour Mme 		 (dont 128,52  euros sur chaque société) ;   et d’un montant de 64,28  euros de pour Mme 		.  Cette prime sera versée sur le salaire de septembre  2023.
 
ARTICLE 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Moulins, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat du conseil prud’homme de Montluçon.



Fait à Montluçon,
Le  29/05/23


Docteur	
Co-Gérant Centre Joseph Belot



		
Déléguée Syndicale     


	
Délégué du Personnel
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



Entre :

L’Entreprise UKAD	

La SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75000) sous le numéro 509.667.838, ayant son siège social situé 12 rue d’Oradour Sur Glane - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par               , agissant en qualité de Directeur Général (dûment habilité) ;
Et dont l'adresse du site concerné par le présent accord est RD 62, Lieu-Dit La Croix de Biolet, 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS ;							  

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise UKAD :

CFE-CGC représentée par                                 (par désignation, en l’absence d’              , Délégué Syndical)

CGT-FO représentée par  
			

D’autre part,

PREAMBULE


La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre de la préparation du renouvellement du Comité Social et Economique au sein de la société.

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité que les élections du CSE de l’entreprise puissent être alignées avec celles des établissements de la société Aubert et Duval dont UKAD est la filiale à 100%.

C’est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont conclu le présent accord et ont arrêté et convenu ce qui suit :








ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à la société UKAD.


ARTICLE 2 – Harmonisation des dates d’élections
Les dates précises du premier et du second tour des élections professionnelles seront fixées par le protocole d’accord préélectoral.

Néanmoins, les parties conviennent que le premier tour des élections professionnelles aura lieu en semaine 46 et en semaine 48 pour le second tour éventuel. 

Les mandats des représentants du personnels sont prorogés jusqu’à la date du premier tour desdites élections.


ARTICLE 3 – Portée de l’accord 
En application des dispositions de l’article L.2253-6 du code du travail, les stipulations du présent accord se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord.


ARTICLE 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la seule année 2023. Son terme est fixé au 31 décembre 2023 date à compter de laquelle il ne produira plus d’effet.


ARTICLE 5 - Publicité
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives puis déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés. 
















Fait à Saint Georges de Mons, le 9 mai 2023,


Pour l’entreprise UKAD, 
                      , Directeur Général









Pour les organisations syndicales représentatives,

CFE-CGC représentée par                       (par désignation, en l’absence d’                , Délégué Syndical)










CGT-FO représentée par
Entre la société Cronite Mancelle, représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Opérations et de Mme XXX, Directrice Ressources Humaines Cronite, d’une part ;

Et les syndicats représentatifs CGT et FO, représentés respectivement par M. XXX et M. XXX, d’autre part.
Préambule

L’accord de NAO du 5 décembre 2022 prévoyait une clause de revoyure. La réunion a eu lieu le 4 mai 2023.

Il a été convenu les mesures suivantes :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord ne s’applique ni aux intérimaires travaillant dans l’entreprise, ni au personnel cadre, ni aux salariés expatriés.

Article 2 : Objet de l’accord : la revalorisation salariale


Cette disposition s’applique à tout le personnel, excepté les cadres, les intérimaires et les salariés expatriés. 

Le calendrier de l’augmentation des salaires de base bruts prévu par l’accord du 5 décembre est modifié par rapport à l’accord initial et sera appliqué selon le calendrier suivant :

Au 1er mai 2023 : 2 % d'augmentation générale pour les salariés non-cadres,
Au 1er juin 2023 : Une réévaluation de la rémunération liée aux nouvelles cotations de certains postes pour les salariés non cadre qui représentera environ 0,5 % de la masse salariale des salariés non cadres


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de huit mois et un jour, soit du 1er mai 2023 au 2 janvier 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.






Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire à la DREETS du Mans en version électronique.

Fait à Arnage, le 30 mai 2023,

En 4 exemplaires.
Signature des parties
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES            Accord du 3 février 2023



Entre d’une part,

La société LINXENS France, représentée par XXX Directeur du Site, et XXX, Directeur des Ressources Humaines

Et,

Monsieur XXX, représentant le syndicat CFDT,
Monsieur XXX, représentant le syndicat CGT,
Monsieur XXX, représentant le syndicat Force Ouvrière.

En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies en vue de négocier un accord d’entreprise sur les différents thèmes définis par le Code du travail aux articles L.2242-5 à l’article L. 2242-14. 

Les réunions de négociation se sont déroulées le 20 et 30 janvier ainsi que le 3 février 2023.

A l’issue des négociations, les parties ont pu aboutir à un accord. Par conséquent le présent procès verbal d’accord a été établi.





Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société LINXENS France, quel que soit le type de contrat de travail (sauf contrat de professionnalisation et d’alternance) et leur catégorie professionnelle.

Article 2 : Salaires et accessoires

Les augmentations du salaire de base seront passées sur la paie de mars 2023. 

Article 2.1 : Salaire de base 

Enveloppe d’augmentations individuelles de 4,2% avec exceptionnellement, compte tenu de la situation, un plancher à 90 € brut pour les salaires de base inférieur à 2200€.

Article 2.2 : Accessoires du salaire et autres mesures sociales

Linxens France s’engage à ouvrir une discussion en 2023 sur la formule de calcul de la participation et son mode de répartition.

Article 3 : Dispositions complémentaires

Article 3.1 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et uniquement applicable pour l’année en cours.

Article 3.2 : Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.

Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mantes la Jolie (78).

Fait à Mantes la jolie, le 3 février 2023
	
SIGNATURES :
HERMES, le 20/02/2023


NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX HERMES

 Destinataires :

Monsieur xxx		Titulaire 1er collège
Monsieur xxx                   Titulaire 2ème collège
Monsieur xxx                   Direction


Grille de salaire :

Les partenaires sociaux ont convenu de continuer à faire progresser la grille de salaire :
La nouvelle grille 2023 sera donc la suivante :


A noter que la prime d’ancienneté demeure, quant à elle, basée sur le minima hiérarchique conventionnel.
Les salariés bénéficieront soit de la grille, soit d’une AG de 3%, selon le plus favorable pour eux.
Ces valorisations sont applicables pour la paie de mars 2023.

Bons cadeaux de fin d’année

Il sera remis à chaque salarié bénéficiant des conditions requises un carnet de chèques cadeaux d’un montant global de 183 euros correspondant au plafond URSSAF 2023

Les conditions requises sont : être salarié, inscrit aux effectifs au 31 octobre de l’année de versement et bénéficier à cette date de 6 mois d’ancienneté minimum. Le versement de ces bons aura lieu en novembre.
Aucune distinction de statut, de type de contrat, de temps de travail ou de présence effective ne sera retenue. Ce délai est celui que l’entreprise fixe au prestataire qui fournit les bons cadeaux. Lequel nous informe que des circonstances exceptionnelles peuvent influer sur ce délai.

Prime de transport

Les partenaires sociaux ont convenu de faire évoluer la grille selon l’évolution du plafond :
La nouvelle grille 2023 sera donc la suivante :


Fait à Hermes le 20 février 2023								







Monsieur xxx                                        Monsieur xxx                                                Monsieur xxx
Direction                                               Titulaire 1er collège                                       Titulaire 2ème collège
Entre les soussignés :

La Société APERAM ALLOYS RESCAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 200 avenue de la Couronne des Prés – 78680 Epône, déclarée sous le n° de SIREN 326 144 490, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de directeur de site et en sa qualité de Président de la Délégation Unique du Personnel, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « la Société »
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein d’APERAM Alloys Rescal, à savoir : 
La C.F.D.T représentée par xxxx en sa qualité de Délégué Syndical, 

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »
D’autre part,


Il a été rappelé ce qui suit : 
Les mandats des membres élus du CSE doivent en principe prendre fin le 29 avril  2023. 
Lors de de la réunion de bilan sur le dialogue social du 16 novembre 2022, il a été décidé en concertation avec les Organisations Syndicales que, compte tenu de l’activité d’Aperam, et afin de permettre une campagne et des opérations électorales de qualité, le calendrier des élections sera harmonisé, le présent accord a pour objet de répondre à la nécessité de décaler la date des élections.
En pareil cas, la jurisprudence permet en effet la prorogation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel, par un accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Les parties conviennent donc de proroger les mandats des représentants du personnel selon les modalités détaillées ci-après.







ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres élus du comité social et économique seront prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard, jusqu’au 30 novembre 2023. 
Jusqu’à cette date, les représentants du personnel précités conserveront leurs prérogatives et droits habituels.

Les mandats prendront donc fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée : il prendra fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 30 novembre 2023. 

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord est notifié par la Direction, avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société. 
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.

Il sera également télétransmis sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Fait à EPÔNE Le 20.02.2023


Pour la C.F.D.T.					Pour APERAM ALLOYS RESCAL