PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL
SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT  
DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL




La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. dont le siège social est situé 13/15 boulevard Eiffel, 21600 – LONGVIC, représentée par en sa qualité de Directeur,

		d’une part,


Et

L’organisation Syndicale CGT, représentée par, Délégué Syndical,




d’autre part
	

Préambule

la Direction de la Société HS Aerospace Dijon S.A.S., représentée par et, 

et 

la Commission de négociation composée de 


afin d'établir les modalités d’aménagement du temps et des conditions de travail du personnel des établissements de Longvic et Toulouse jusqu’au 31 décembre 2023.

Ceci ayant été rappelé, les parties ci-dessus indiquées sont parvenues à un accord comme suit :














































PONTS ET AMENAGEMENTS 

PONT ET FERMETURE

L’établissement de Longvic ne prévoit pas de fermeture annuelle à l’occasion du pont de l’ascension en 2023, notamment en raison du calendrier spécifique et du nombre de jours fériés sur le mois de mai.

Chaque salarié souhaitant s’absenter posera un jour de congés, de RCR ou de RFJ à cette occasion ; les demandes seront traitées par les managers en fonction du nombre de demandes et des contraintes de services. 

Les 24 et 31 décembre 2023 tombant un dimanche, il n’y aura pas d’aménagement spécifique en fin d’année.

RENTREES SCOLAIRES 

Le personnel pourra prendre, à l’occasion de la rentrée scolaire, un congé, un RFJ, du RCR ou du COR, voire recourir au crédit d’heures, ou pourra être autorisé à récupérer dans la limite d’une demi-journée au plus. Cette récupération devra intervenir dans la semaine de la rentrée scolaire. 

Dans l’hypothèse où des heures supplémentaires auraient été demandées par la Direction au cours de cette semaine, une tolérance sera appliquée. Le personnel qui devra s’absenter au titre de la rentrée scolaire sera autorisé exceptionnellement à n’effectuer qu’un minimum de 50% des heures supplémentaires demandées au cours de ladite semaine.


CONGES ET REPOS ANNUELS

CONGES PAYES

La durée du congé annuel est calculée sur la base de 2 jours ½ ouvrables par mois de travail effectif au cours de la période de référence (1er Juin N-1 au 31 Mai N). 

Durée totale du congé
30 jours ouvrables (dont 5 samedis) 
soit       	25 jours ouvrés (compteur affiché sur Kélio et en paie)


Pour le congé principal 
La durée du congé principal doit être au minimum de 12 jours ouvrables continus pendant la période légale 1er Juin - 31 Octobre N, soit 2 semaines minimum et la direction demande à ce que 3 semaines minimum soient prises, en continu ou non au cours de la période. 
La durée maximum pouvant être pris ne peut excéder 24 jours ouvrables, soit 4 semaines consécutives.
Les jours de CP acquis et non pris au 31 mai seront systématiquement supprimés.

Fractionnement 
Si le salarié ne prend pas l'intégralité de son congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1er juin au 31 octobre), il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement, uniquement si le fractionnement est fait à la demande de l’entreprise. Le nombre de jour de fractionnement sera alors de 1 jour. 

Cas particulier
Pour les personnes bénéficiant d'un congé inférieur à 12 jours pour quelque raison que ce soit (maladie, entrée en cours d'année), ce congé doit  être  pris  en  continu  et   obligatoirement  dans  la  période 1er Juin – 31 Octobre N. 

COMPTEURS DE JOURS DE REPOS 

CP d’ancienneté

L’ancienneté dans l’entreprise permettant de calculer le nombre de jours ancienneté est arrêtée au 1er juin.
Le nombre de jours d’ancienneté est calculé selon les modalités conventionnelles en vigueur à la date de signature de l’accord.

Les jours de CP Ancienneté acquis et non pris au 31 mai de l’année suivante seront systématiquement supprimés.


RCR

Pour rappel, les RCR sont à poser au fur et à mesure de leur acquisition, et dans les 2 mois suivant l’acquisition, conformément au cadre légal ; soit environ tous les 2 jours de RCR. 

Il n’est pas possible de poser plus de 2 jours consécutifs de RCR.  

Néanmoins, a titre exceptionnel, la direction rappelle que : 
Le compteur RCR acquis du 01/06/N-1 au 31/05/N est à utiliser avant le 31/05/N. 
Au 31/05 de l’année N, le compteur RCR non pris est basculé vers le compteur RCR reliquat. 
Si les compteurs ne sont pas utilisés, ils seront remis à 0.

Reliquat de compteur

Pour les personnes ayant des reliquats de congés payés/Repos Forfait Jours/RCR, le reliquat est automatiquement perdu et le compteur remis à 0. 

Néanmoins, la Direction rappelle que dans la limite de 10 jours/an, le reliquat peut également être affecté au PERCOL selon les règles en vigueur.




CONGES SPECIAUX 

Les congés spéciaux sont désormais classés 3 catégories : 

Congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale 
Evénements familiaux,
Solidarité familiale,
Proche aidant,
Sabbatique,

Congés pour engagement associatif, politique ou militant 
Congé mutualiste de formation,
Participation aux instances d’emploi et de formation prof ou à un jury d’examen, 
Catastrophe naturelle, 
Formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, 
Congés de représentation, 
Solidarité internationale,
Acquisition de la nationalité,

Congé et période à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise 

La société HS Aerospace fait un rappel des droits à congés pour évènement familiaux en vigueur depuis le 1/1/2020 :


Congés pour enfant malade :

Tout salarié peut bénéficier d'un congé de courte durée, non rémunéré, en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la charge effective et permanente. Le père et la mère peuvent bénéficier de ce congé, s'ils assument conjointement la garde de l'enfant.

La durée de ce congé est de 3 jours mais peut être portée à 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans. 

Ce congé est non rémunéré en dessous de 1 an d’ancienneté, et est rémunéré à hauteur de 3 jours maximum, au-delà d’1 an d’ancienneté. 

Conformément à la convention collective en vigueur, les 4 et 5ème jours sont des absences autorisées mais non rémunérées pour les salariés non cadre et sont rémunérés à hauteur de 50% pour les salariés ingénieurs et cadres lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 12 ans. 

Dans tous les cas, ce congé est accordé sur présentation d’un certificat médical indiquant clairement la présence du parent désigné au côté de l’enfant.

Congés pour ascendants directs:

Dans la mesure où aucune dérive n’est constatée, HS Aerospace Dijon accorde un congé pour ascendant malade jusqu’à 3 jours maximum par / an. Ces 3 jours ne sont pas cumulables avec les jours pour enfant malade. 

Ce congés est accordé au-delà de 1 an d’ancienneté et est rémunéré. 

Ce congé est utilisable:
par les enfants (salariés de HSAD) figurant sur le livret de famille des ascendants concernés à l’exclusion de toute autre possibilité. Une copie du livret de famille sera à communiquer.
sur présentation d’une attestation sur l’honneur certifiant qu’il s’agit d’une absence pour ascendant malade et que les autres enfants de l’ascendant ne pouvaient pas se libérer.
présentation d’un certificat médical
Les démarches administratives ne sont pas couvertes par les absences « ascendants malades »

JOURNEE DE SOLIDARITE

POUR LES SALARIES SUR UNE BASE EN JOURS

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté dans le cadre d’un forfait jours, la journée de solidarité correspond à une journée de travail en dehors de tout décompte horaire. 

La journée de solidarité est incluse dans la base du forfait jours comprenant 218 jours de travail sur l’année. 

POUR LES SALARIES SUR UNE BASE EN HEURES

Il est convenu que la journée de solidarité est définie le lundi de la pentecôte, soit le 29 mai 2023. 

Chacun pourra au choix : 

Soit, poser un jour d’absence en CP Ancienneté sous réserve d’en avoir acquis. 
Soit, venir travailler le 29 mai 2023. La journée sera travaillée en journée de solidarité, et aucune majoration pour jour férié ne sera appliqué, conformément au cadre légal. 
Pour les salariés n’ayant pas de congés ancienneté, la journée de solidarité sera travaillée.


AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

Est considéré comme temps de travail effectif, le temps durant lequel le salarié est à disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, selon l’article L. 3121-1 du code du travail. 

Le temps de travail hebdomadaire est calculé entre le lundi 00h00 et le dimanche 24H00. 

L’ensemble du personnel doit respecter le temps de travail selon la législation en vigueur : 


HORAIRES VARIABLES

Afin de suivre la fluctuation d’activité au niveau de l’entreprise, mais aussi pour permettre à chacun d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles (enfants, loisirs, formalités…), le système d’horaires individualisés, dit horaires variables, est mis en place. 
Chaque collaborateur concerné par cette organisation du travail pourra choisir chaque jour ses heures d'arrivée et de sortie, à l'intérieur de périodes journalières appelées plages variables.
Quelques conditions à cette liberté : 
respecter un temps obligatoire de présence à l'intérieur de périodes journalières appelées plages fixes ;
réaliser le volume de travail normalement prévu ;
tenir compte, en liaison avec le responsable de secteur concerné, des nécessités de bon fonctionnement du service et des impératifs et des règles de sécurité, qui doivent rester prioritaires, comme dans toute société organisée.

Rappel sur les horaires en vigueur


Pour les horaires variables d’atelier, en cas d’heures supplémentaires supérieur à 4H dans la semaine, la plage variable d’arrivée le matin est avancée à 7H. 

En cas de semaine en heures supplémentaires à 43H, et de difficultés à faire les horaires, pour la plage horaire notamment, un point avec le service RH peut être fait.
Rappel sur le crédit / débit

Chaque salarié doit effectuer en moyenne 35 heures de travail effectif par semaine. 
Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d'un nombre d'heures fixé ci-dessous, des reports d'heures d'une semaine à une autre. Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.
L’ouverture d’un compteur crédit / débit, permettant plus de souplesse dans l’organisation du travail est mis en place : 
- De manière hebdomadaire, un débit / crédit égal à -2H/+4H, 
- De manière mensuelle (à partir du premier lundi du mois), un débit / crédit égal à 	0H/+4H, 
dans le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires maximums.
En cas de débit négatif et d’accomplissement d’heures supplémentaires, les heures effectuées payées seront les heures faites en ramenant le compteur débit/crédit à 0. 
Exemple : Mon compteur est à -1H, je fais 5 heures supplémentaires, je serai payé de 4H en heures supplémentaires. 

Rappel sur les bons entrée/sortie

Afin de clarifier le système de bons entrée/sortie, la direction et les représentants se mettent d’accord sur le fonctionnement : à savoir un bon peut être posé en partie sur une plage fixe, mais pas sur la totalité d’une plage fixe. Il faut impérativement être présent avant ou après le bon et pendant une partie de la plage fixe pour que celui-ci soit validé.  
Un bon de sortie est utilisé pour une absence de 30 minutes à 2H de manière générale. Les bons de sortie ne doivent pas venir en compensation de retard le matin ou l’après-midi sur le début de la plage fixe. 

Quelques exemples :
Je viens travailler de 8H à 11H, je pose un bon de 11H à 11H45 : OUI
Je viens travailler de 9H à 9H30, je pose un bon de 9H30 à 10H30 : NON, il vaut mieux poser un bon de 9H15 à 10H30, et ne pas venir avant, car 30 minutes de présence, avec le temps d’habillage ou d’installation mise en route du poste de travail, ne s’avère pas efficace. 
Je viens travailler de 8H15 à 9H15, je pose un bon de 9H15 à 11H45 : NON, il vaut mieux poser une demi-journée d’absence (RCR, COR) car je ne peux pas m’absenter sur l’ensemble de la plage fixe avec un bon. 
Je travaille le matin, et je pose un bon de 15H à 15H30 et je ne reviens pas : OUI si cela reste exceptionnel, et avec justificatif à l’appui (exemple d’un RV médical, scolaire, etc.)
Je travaille le matin, et je pose un bon de 14H à 15H le vendredi : NON 
Je travaille le matin, je reviens de ma pause déjeuner à 14H15, donc je pose un bon de 14H à 14H15 : NON, car un retard sur une plage fixe ne se justifie pas par un bon. Un bon se prévoit en amont et n’est pas fait pour régulariser une anomalie.
Etc.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander au service RH. 

TRAVAIL EN EQUIPE

Dans le cas de travail en équipe, il est définit les horaires suivants : 
- Equipe de matin : 5H à 12H (dont 20 minutes de pause)
- Equipe de soir : 12H à 19H (dont 20 minutes de pause)

Il est possible de faire des heures supplémentaires lors du travail en équipe, dans le respect de la réglementation en vigueur. 
En cas de travail en équipe, une prime est versée en complément, au-delà de 6 heures travaillées.

HORAIRE DECALE

Exceptionnellement, en cas de fortes chaleurs/canicules, et pour des raisons techniques, la direction pourra décaler les horaires de travail plus tôt. Cet aménagement spécifique ne sera pas assimilé a du travail en équipe. 

FORFAIT JOURS
Les cadres et assimilés cadres assumant une fonction de management élargie et/ou devant disposer d’une large autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; et par conséquent ne pouvant avoir une durée du travail prédéterminé, de part leur autonomie, seront soumis à une référence horaire exprimée en jours.
Le nombre annuel de jours travaillés sera de 218 jours desquels seront déduits les éventuels jours d’ancienneté. Le nombre de jours se calcule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée hebdomadaire du travail reste répartie sur 5 jours.
Les cadres, dits cadres autonomes, restent soumis au respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne le temps de repos quotidien et hebdomadaire.
Le nombre de jours de repos annuel varie en fonction du calendrier annuel. 
Ce nombre s’étend de 8 jours minimums à 15 jours maximums, calculé de la manière suivante. 
Total des jours annuels 						365
Moins, 2 jours non travaillés par semaine (week-end)
Soit 2*52								-104
Moins, congés payés légaux					-25
Moins, moyenne des jours fériés					-7
Nombre de jours travaillés						- 218 
Solde moyen Repos Forfait Jours		   	 	= 11 

Tout dépassement du forfait annuel de 218 jours oblige le salarié :
à récupérer un nombre de jours équivalent à ce dépassement,
à solder ces jours dans les 3 mois civils de l'année suivante au plus tard.
exceptionnellement, à se faire payer (majoré de 10%) les jours de RJF non pris, avec accord du manager, et seulement si l’activité n’a pas permis de prendre les jours de repos.

Un report ou un paiement des jours de façon systématique n’est pas accepté et doit rester exceptionnel et motivé. 

Le nombre de jours maximum est fixé à 235 jours / an, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. 
Les jours de repos seront acquis mensuellement. Ils devront être pris dans la mesure du possible au fur et à mesure de leur acquisition, au cours de la période entre le 1 janvier et le 31 décembre de chaque année. Les Repos forfait jours peuvent être pris par ½ journée ou par journée complète, et doivent être étalés tout au long de l’année.
Les repos forfait jours doivent être lissés sur l’année et il est favorisé de les prendre mensuellement, au fur et à mesure de leur acquisition. Ces jours de repos, dit RFJ ne peuvent être accolés à des CP, RFJ ou tout autre congé, que dans la limite de 2 jours. (ex : 2 RFJ de suite, 1RFJ et 1 CP). 

Chaque année, les salariés au forfait jours, lors de l’entretien professionnel pourront échanger sur le principe des forfaits jours et sur la charge de travail, avec une rubrique spécifique dédié à cet effet. En parallèle, lors des entretiens « performance connections », qui ont lieu 3 fois / an, chaque salarié peut échanger sur sa charge de travail et sur l’articulation vie professionnelle / vie privée. En outre, des entretiens peuvent être sollicités avec le service RH.

PAIEMENT DES PAUSES, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TEMPS D’HABILLAGE

LES PAUSES

Chaque jour, une à deux pauses fixes, en salle de pause, sur le temps de travail, sont définies selon les modalités suivantes, pour l’ensemble du personnel, cadre et non-cadre : 

De 10H à 10H10 
De 16H15 à 16H25 en cas d’heures supplémentaires uniquement avec un badgeage en code pause payée

Toutes autres pauses, pauses cigarettes y compris, ne sont pas considérées comme du temps de travail, ne sont pas rémunérés et doivent faire l’objet d’un dépointage systématique. En cas de dérives sur le nombre de pauses en dehors du temps de travail, la direction se réserve le droit de supprimer les pauses en dehors des plages fixes citées ci-dessus.

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

La direction demande à ce que le paiement d’heures supplémentaires ne se fasse qu’à partir d’1 heure effectuée en plus dans la semaine avec un minimum de 30 minutes effectuées sur une même journée et ne pouvant être équilibré avec le crédit/débit la semaine suivante. En effet, la réalisation d’heures supplémentaires doit se faire pour réaliser une mission, une tâche précise, et cela ne doit pas être le paiement de 5 minutes / jour par exemple.

De la même manière, dès lors qu’il y a une absence dans la semaine (CP, RCR, COR, etc.) les heures supplémentaires sont limitées et ne doivent pas venir en compensation de l’absence. 
Légalement, les heures supplémentaires interviennent à partir de 35H de travail effectif. Le temps des absences n’étant pas considéré comme du temps de travail effectif, en cas de paiement d’heures, lors d’une semaine avec absence, les heures seront payées mais non majorées, conformément au cadre légal en vigueur. Il s’agit d’heures payes mais non bonifiées.

La direction recommande donc de rester sur une base de travail à 35H lors d’une semaine avec une absence. En tout état de cause, des heures complémentaires pourront être faites sur la base du volontariat et en cas de besoin validé par le manager, mais il ne pourra pas être demandé d’heures en obligatoire si l’absence est connue avant la demande d’effectuer des heures supplémentaires. 

Exemple : Le planning d’heures supplémentaires est diffusé le 15 du mois pour le mois suivant, j’ai déjà fait une demande d’absence avant de connaitre le planning, je ne suis pas obligé de faire des heures supplémentaires. Par contre, je pose ma demande le 17, une fois le planning diffusé, alors je dois effectuer les heures et respecter le planning. Pour rappel, il s’agit d’heures payées non bonifiées en cas d’absence.

A la fin de chaque semaine / mois, les heures font l’objet d’un paiement si elles ont été effectuées dans le cadre d’heures supplémentaires validées en amont par le responsable hiérarchique et selon les règles définies à l’article V. A défaut, elles sont écrêtées.

Le RCR : repos compensateur de remplacement
La direction rappelle que les 4 premières heures supplémentaires font l’objet d’une compensation en repos. C’est-à-dire que les 4 premières heures supplémentaires sont payées à 100% et que les 25% de majoration alimentent un compteur RCR, sous forme de temps. Ainsi, pour 4H supplémentaires faites, il y a 1 heure de RCR acquise. 


LE TEMPS D’HABILLAGE

La Direction rappelle que le temps d’habillage est à ce jour assimilé à du temps de travail. 
La moyenne étant de 7 minutes le matin et de 7 minutes l’après-midi, soit 14 minutes / jour consacré à l’habillage. Ce temps estimé ne prend en compte que le temps d’habillage au vestiaire. Il ne prend pas en compte le temps entre l’arrivée sur site (pointage en gestion des temps RH) et le début du pointage sur autotime (gestion des temps production). 

Au-delà de 14 minutes/jour, le temps d’habillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. La direction demande à tous d’être vigilant et de bien vouloir respecter ces durées. 

En cas de dérives constatées, la Direction envisagera d’isoler le temps d’habillage, afin d’en assurer un décompte individuel. Le système de gestion des temps RH serait paramétré de la manière suivante :
1 pointage en entrée génère 7 minutes
1 pointage en sortie génère 7 minutes
Le maximum sera de 14 minutes / jour. 

Dans ce cas, les salariés arrivant sur le site en vêtement de travail se verrait attribuer 14 minutes en plus / jour par rapport à aujourd’hui, et à l’inverse les personnes passant plus de 14 minutes / jour pour l’habillage (vestiaire), se verrait réduire le temps d’habillage payé. Le pointage en gestion des temps (RH) se ferait donc après avoir mis la tenue de travail. Le temps suivi par la production entre le pointage RH et le pointage sur autotime reste managé et géré par les managers de proximité. 

Le temps d’habillage ne concerne que les opérationnels en tenue de travail complète (atelier, logistique) et ne concerne pas les administratifs. 


LE TEMPS PARTIEL

Sont considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée du travail, calculée sur la base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, est inférieure à la durée du travail tel que défini dans le présent accord.

Les types de temps partiel possibles dans l’entreprise sont les suivants :


Un salarié à temps partiel a un nombre de jour de congés payés qui est calculé sur une base  à temps plein. Les jours de congés seront donc posés de la même manière, soit à temps plein. 

Par exemple, un salarié qui ne travaille pas le mercredi posera ces jours de congés du lundi au vendredi, en incluant le mercredi. Ce système est mis en place, pour faciliter le fonctionnement des congés et harmoniser le fonctionnement à l’ensemble des salariés. 

Il est rappelé que les salariés à temps partiel ne sont pas éligibles aux heures supplémentaires, mais peuvent réaliser des heures complémentaires (payées à 100%) dans la limite de 10% de leur temps de travail de référence, conformément au cadre légal. 

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

Afin de favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie privée, de favoriser la parentalité et d’améliorer la qualité de vie au travail, RTX engage un nouveau programme nommé “Workplace of the now”. 
Télétravail, flexibilité (horaires variables), wellness, Diversité, Equité & Inclusion, RSE, sont autant de thèmes qui sont repris par le programme WOTN et déclinés par HS Aerospace Dijon. 


PROGRAMME WELLNESS / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL / RSE

L’entité d’HS Aerospace Dijon souhaite s’engager dans cette démarche, et favoriser la qualité de vie au travail /RSE au travers plusieurs points et notamment un programme établit chaque année. 

ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE 

L’aménagement du temps de travail, pour favoriser l’équilibre et l’articulation entre la vie privée et professionnelle est l’un des points de ce programme.

Selon les conditions définies ci-dessous, il pourra être accepté des aménagements spécifiques, validés par période de 3 mois à 1 an renouvelable tant que les conditions sont réunies, à savoir :
parent isolé avec enfant charge de moins de 12 ans (ou avant son entrée au collège)
famille nombreuse avec 3 enfants à charge de moins de 16 ans 
problème de santé nécessitant un aménagement temporaire spécifique pour le suivi de soins (avec justificatif médical)
Distance lieu de travail / domicile > 80 KM
travail sur un projet particulier (Exemple : nouveau système ERP, etc.)
travailleurs handicapés dans l’emploi permet un aménagement

Ces aménagements pourront notamment définir une organisation du travail en 4 ou 4.5 jours à la place de 5 jours (par exemple avec les mercredis après-midi de libre) ; avec une durée du travail restant à temps plein et n’empêchant pas la réalisation d’heures supplémentaires. 

En tout état de cause, ces aménagements sont limités à 15% par service pour ne pas désorganiser l’activité de l’entreprise (ou une personne par service pour les petits services)

Chaque aménagement fera l’objet d’un avenant au contrat de travail, validé par le service RH et par le manager.

En cas de demandes d’aménagements trop volumineuses,  les demandes seront présentées à une commission désignée à cet effet, qui étudiera les demandes et rendra un avis. Cette commission sera composée du directeur de site, du directeur RH, de 2 membres du CSE. Outre l’étude des demandes, un point annuel sera fait lors d’une réunion du CSE pour préciser les aménagements en cours.
Ces aménagements sont différents du télétravail et de l’accord sur le télétravail en vigueur au sein de l’entreprise. 
DROIT A LA DECONNEXION
 	
Les salariés au forfait jours, les salariés en télétravail et les salariés disposant d’un téléphone portable professionnel ou d’ordinateur portable, peuvent exercer leur droit à la déconnexion, notamment pendant les périodes de congés payés, de repos, les jours non travaillés et les week-ends. 

DUREE DE VALIDITE DE CE DOCUMENT

Le présent accord sera applicable le jour suivant les modalités de dépôt prévues par le Code du travail. Les termes de ce document produisent effet jusqu'au 31 décembre 2023. Au-delà de cette date, ils ne sauraient engager la Direction de la Société. 

FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord et les annexes, seront déposés via la procédure Télé accord et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon.

Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux lieux habituels.

Fait à Longvic, le 19/01/2023 - En 4 exemplaires originaux

Le Chef d'Entreprise		                                  Pour la C.G.T.		
	
	
	 
Directeur		Délégué Syndical