Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (NAO) 

( 2022 / 2023 )

En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La   S.A.S.    « MAGASINS BLEUS »

Représentée par ………………………., agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire concernant les   Cadres et Agents de Maîtrise, composée de :

			-…………………………….., Déléguée Syndicale F.O.
-…………………………….., Délégué Syndical C.F.T.C.

Il a été constaté ce qui suit :


ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle, pour les Cadres et Agents de Maitrise, a été ouverte le mardi 25 octobre 2022 et s’est conclue le mercredi 30 novembre 2022, date du présent accord.


ARTICLE 2

 Les Membres de la Commission Paritaire Cadres et Agents de Maîtrise ont formulé les demandes suivantes :

10 % d’augmentation du salaire de base pour l’ensemble des Cadres et Agents de Maitrise.
Réduction des critères de variables pour les commerciaux Gold, Silver et Responsables de Régions.
Hausse du Ticket restaurant : 8 € par TR.
Hausse du seuil d’indemnisation des repas à 17 €.
Télétravail et travail à domicile (pop Silver et Gold) : Indemnité de 10 € par mois (exonéré de charge) par salarié par journée hebdomadaire en télétravail (1j/semaine) + demande d’assouplissement des jours de télétravail (2 jours au lieu d’1 jour) et intégrer le lundi et le vendredi).
Attribution d’un budget pour un évènement convivial.
Amélioration de la communication. Proposition d’une réunion tous les 6 mois sur le CA et les indicateurs de vie de l’Entreprise.


ARTICLE 3

La Direction de son côté s’oriente vers : 

Une augmentation de 3% de salaire brut pour les Agents de Maitrise 
Une revalorisation du montant du ticket restaurant à 6€ soit une hausse du montant du ticket restaurant de 1 € (0.50€ part salariale et 0.50€ part employeur)




La mise en place d’une prime d’ancienneté versée annuellement sous condition de présence au 31/12 de chaque année. 
Montant brut de la prime :
de 5 ans à 9 ans : 100€
de 10 ans à 14 ans : 200€
de 15 ans à 19 ans : 300€
20 ans et plus : 400€
Dans le cas d’un salarié dont le départ à la retraite (uniquement) se ferait dans l’année en cours, ce montant serait proratisé à son temps de présence. Pour les autres motifs de départ en cours d'année, cette prime ne sera pas versée.
Le versement de la prime de fin d’année se fera sur la paie de novembre versée début décembre de chaque année
Concernant le dispositif du télétravail, maintien d’1 jour de télétravail et mise en place d’une souplesse sur la semaine complète à la demande
Mise en place des tickets restaurant pour les attachés commerciaux Silver hors prise en charge des repas lors de leurs déplacements professionnels
Attribution d’un budget pour un évènement convivial
Amélioration de la communication. Proposition d’une réunion tous les 6 mois sur le CA et les indicateurs de vie de l’Entreprise


ARTICLE 4

Après échanges, lors de la seconde réunion du mercredi 30 novembre 2022, la Direction répond aux demandes formulées par les Cadres et Agents de Maîtrise, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise :

Une augmentation de 3% de salaire brut pour les Agents de Maitrise 
Une revalorisation du montant du ticket restaurant à 6€ soit une hausse du montant du ticket restaurant de 1 € (0.50€ part salariale et 0.50€ part employeur)
La mise en place d’une prime d’ancienneté versée annuellement sous condition de présence au 31/12 de chaque année. 
Montant brut de la prime :
de 5 ans à 9 ans : 100€
de 10 ans à 14 ans : 200€
de 15 ans à 19 ans : 300€
20 ans et plus : 400€
Dans le cas d’un salarié dont le départ à la retraite (uniquement) se ferait dans l’année en cours, ce montant serait proratisé à son temps de présence. Pour les autres motifs de départ en cours d'année, cette prime ne sera pas versée.
Le versement de la prime de fin d’année se fera sur la paie de novembre versée début décembre de chaque année
Concernant le dispositif du télétravail, maintien d’1 jour de télétravail et mise en place d’une souplesse sur la semaine complète à la demande
Mise en place des tickets restaurant par jour travaillé pour les attachés commerciaux Silver hors prise en charge des repas lors de leurs déplacements professionnels
Attribution d’un budget pour un évènement convivial
Amélioration de la communication. Proposition d’une réunion tous les 6 mois sur le CA et les indicateurs de vie de l’Entreprise










ARTICLE 5


Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2023.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.




	Fait à   LE RHEU, le 30 novembre 2022



Pour la Direction,				-…………………………………., Déléguée Syndicale F.O.

……………………


			
			-…………………………………., Délégué Syndical C.F.T.C.