ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TUTORAT


ENTRE LES SOUSSIGNEES : 
Les sociétés définies à l’article 1 du présent accord ayant donné mandat à la 
société OGF SA (annexe 1), société anonyme dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 
– 75019 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 076 799, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, de les représenter pour négocier et conclure le présent accord,
dénommées ci-après « le Groupe OGF »,
D’UNE PART, 
Et,  
Les organisations syndicales représentatives des salariés 

D’AUTRE PART.



















Après avoir rappelé que, en Préambule :

Le Groupe OGF souhaite réaffirmer son engagement en faveur de l’insertion professionnelle et de l’intégration des salariés nouvellement arrivés dans l’Entreprise, en favorisant la transmission des savoirs et des compétences.

Les Parties rappellent que les Conseillers Funéraires Stagiaires bénéficient d’un référent, appelé « Tuteur », tel que prévu par l’Accord de branche relatif à la formation professionnelle du 23 juin 2005.

Ainsi, le mécanisme du Tutorat a pour objectif d’accueillir, d’aider et d’accompagner les Conseillers Funéraires Stagiaires lors de leur période de formation. 

Il contribue également à la transmission des connaissances et compétences nécessaires à une intégration sereine au sein de l’Entreprise. 

Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales étant conscientes de la nécessité de fidéliser les salariés nouvellement arrivés dans l’Entreprise, de diminuer le taux de turn-over, et de prendre en compte l’investissement conséquent que le Tutorat représente pour les Tuteurs, il a été décidé de formaliser et d’encadrer le mécanisme du Tutorat.

Par ailleurs, dans l’objectif de promouvoir ce dispositif et de valoriser les missions des Tuteurs, les Parties ont convenu de prévoir de nouvelles compensations à leur profit.

Enfin, dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu de circonscrire le champ d’application du présent Accord aux Tuteurs des Conseillers Funéraires Stagiaires. 

A l’issue de la durée d’application de deux ans de cet Accord, un bilan sera alors réalisé afin de déterminer si de telles dispositions peuvent être étendues à d’autres corps de métiers. 













Il a donc été décidé ce qui suit :
CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent Accord s’applique à l’ensemble des sociétés composant le Groupe OGF, listées en annexe 1 et concerne l’ensemble des salariés de ces entreprises.
Les entreprises intégrant le Groupe OGF postérieurement à la signature du présent Accord se verront donc appliquer les présentes dispositions. 
Bien que la SOMOTHA ne soit pas régie par le droit français, la Société prend l’engagement d’appliquer les dispositions du présent Accord au sein de la SOMOTHA. 
Le présent Accord porte sur le Tutorat des Conseillers Funéraires Stagiaires.

CHAPITRE 2  – MISE EN PLACE DU TUTORAT
Article 1
Désignation du tuteur

Les Parties rappellent que le Tuteur est désigné par le Directeur du Secteur Opérationnel, sur la base du volontariat.

Dans ce cadre, une notice d’information est mise à la disposition des salariés intéressés par le mécanisme du Tutorat, sur l’intranet de l’Entreprise. 

Il est convenu que le Tuteur doit avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans, conformément à l’article D.6325-6 du Code du travail, sur le métier de Conseiller Funéraire (période de formation incluse le cas échéant).

Par ailleurs, afin de garantir la qualité de l’encadrement du Conseiller Funéraire Stagiaire et la bonne articulation entre les missions de Tuteurs et les missions professionnelles, chaque Tuteur ne pourra suivre plus de deux salariés simultanément.

Article 2
Formation du tuteur

Il est rappelé que chaque Tuteur nouvellement nommé bénéficie d’une formation d’une durée de deux jours.



Article 3
Articulation entre le tutorat et les activités professionnelles

Dans l’objectif de garantir un exercice serein des missions de Tutorat et l’attribution du temps nécessaire au suivi du salarié en formation, cette activité doit être prise en compte dans le suivi de la charge de travail du Tuteur.

Ainsi, cette charge de travail doit, dans la mesure du possible, être allégée durant l’exercice des missions de Tutorat.

CHAPITRE 3  – SUIVI DU TUTORAT

Il est rappelé que des entretiens de suivi entre le salarié en formation, son Responsable hiérarchique et le Tuteur sont prévus à intervalles réguliers dans le cadre du parcours d’intégration du Conseiller Funéraire Stagiaire.

CHAPITRE 4  – COMPENSATION DU TUTORAT

Les Parties conviennent que les compétences acquises par le Tuteur doivent être prises en compte dans le cadre de la Gestion des Carrières et des Compétences. 

Par ailleurs, chaque année, un article sera consacré au Tutorat dans le magazine « OGF Express », afin de promouvoir ce dispositif et de valoriser l’activité des Tuteurs.

Il est également rappelé qu’un jour de congé supplémentaire par salarié suivi est attribué aux Tuteurs si le salarié accompagné va jusqu’au bout de la formation.

Enfin, les Parties au présent Accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime au bénéfice des Tuteurs.

Cette prime est déterminée comme suit : 

Un premier versement de 200 euros bruts sera effectué lorsque la formation du Conseiller Funéraire Stagiaire sera validée, sous réserve de l’obtention d’une moyenne combinée de 12/20 aux épreuves de QCM et d’oral ;

Un second versement de 100 euros bruts sera effectué à l’issue des douze mois suivant la titularisation du Conseiller Funéraire Stagiaire, sous réserve que ce dernier soit toujours présent dans les effectifs de l’Entreprise.




CHAPITRE 5  –  DISPOSITIONS FINALES
Article 1
durée

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter du 1er Janvier 2019.

Le présent Accord, conclu pour une durée déterminée, cessera de produire tout effet au 31 Décembre 2020 et ne pourra être reconduit tacitement par les parties.

Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de l’Accord.

Article 2
révision

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.

Article 3
dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail et sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.



Fait à Paris, le 13 Décembre 2018, en 8 exemplaires




Pour la Direction	Pour la Fédération INTERCO
CFDT




Pour la Confédération Française
de L'Encadrement C.G.C
CFE/CGC




Pour la Confédération Française
Des Travailleurs Chrétiens
CFTC



Pour le Syndicat National de
Thanatologie
CGT

Pour Force Ouvrière
Des syndicats des services publics de Santé
et des Services Funéraires


Annexe 1 : Liste des sociétés composant le Groupe au sens du présent accord

Le présent accord concerne les sociétés suivantes :
La société OGF SA
La société G2F SA
La SAS Crématorium Clermont Communauté 
La SAS Crématoriums de l’Agglomération Nantaise 
La SAS PF Roger Marin
La SAS ATRIUM 
La SAS Crématorium du Grand Dijon
La SAS Crématorium du Mans
La SAS Crématorium de Valenciennes Métropole
La SAS Complexe Funéraire du HAVRE
Elles constituent « le Groupe OGF » au sens du présent accord.