PROCES VERBAL D’ACCORD 
Négociation Annuelle Obligatoire 2023


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :



La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2023 suivant le calendrier de réunions suivant :

21 mars 2023
29 mars 2023
5 avril 2023



I - Concernant les salaires effectifs

La Direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés.

Les parties ayant pu parvenir à un accord sur le domaine de négociation concernant les salaires effectifs, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord constatant l’aboutissement de la négociation et ce, à l’issu de la réunion de travail prévue au calendrier. 


II - Le contexte général de la négociation collective

La récompense des résultats exceptionnels se fait par le biais des primes d’intéressement et de participation.
L’augmentation générale, tend à compenser la baisse du pouvoir d’achat des salariés.

L’inflation est donc l’indicateur de base de cette négociation. Il est primordial de tenir compte également des contraintes économiques du Groupe pour préserver l’avenir du site.



Rappel de la politique salariale 2022 :

L’inflation au 31/12/2021 était de 2,8%.
La Direction a souhaité appliquer à compter du 1er avril 2022 une augmentation générale de 2,8% applicable sur les salaires de base mensuels brut avec un talon de 65€ ce qui a porté l’enveloppe globale à 3%. Cette augmentation générale, rétroactive au 1er janvier 2022 s’est appliquée à l’ensemble du personnel ayant acquis 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2022.

La Direction a accompagné les démarches de négociation d’un nouvel accord mutuelle mis en place au 1er janvier 2023.

La Direction a souhaité maintenir en complément une politique salariale contenant un volet « augmentations individuelles » afin de corriger certaines inégalités qui pourraient exister ou en cas de changement de poste.

Une prime de partage de valeur de 300€ brut a été versée à l’ensemble du personnel en novembre 2022.

La position respective des organisations syndicales pour la négociation 2023 :

La CFDT souhaite une augmentation générale des salaires de 100€ net minimum afin de compenser l’inflation à compter du 1er janvier 2023.

FO souhaite une augmentation générale des salaires de 7,3% correspondant à l’inflation harmonisée avec un talon à 170 € brut.


La proposition de la Direction :

La Direction propose d’appliquer à compter du 1er janvier 2023 une augmentation générale sur les salaires de base mensuels de 110€. 
Ce qui correspond à une augmentation moyenne des salaires de base de 4,5%

Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble du personnel ayant acquis 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2023.

La Direction propose d’appliquer une politique salariale contenant un volet « augmentations individuelles » à hauteur de 0,4%. 


La position des Organisations Syndicales à l’issue de la réunion :

Compte tenu des échanges qui se sont tenus dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire la Direction les organisations syndicales sont signataires de l’accord.


Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2242-4 du Code du Travail.