PROTOCOLE D’ ACCORD SUR LES SALAIRES 
en date du 28/09/2018

ENTRE : 

La société 
Représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines.

D’une part

ET :

Les syndicats représentatifs suivants :




D’autre part








Conformément à l’article L. 2241-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération s’est engagée entre la société XXX et les organisations syndicales XXX et XXX.

Article 1 – Etat des propositions respectives 

Les parties se sont rencontrées à deux reprises les 14 septembre 2018 et 28 septembre 2018 dans le cadre de la négociation collective sur convocation de la Direction. En application de l’article L. 2242-2 du code du travail, les informations nécessaires au déroulement de la négociation annuelle ont été fournies par la Direction.

La Direction a souligné un certain nombre de mesures mise en place durant l’année 2018 liées aux rémunérations :
La partie variable du Sales Incentives Plan (SIP) pour les forces de vente a été augmentée de manière significative, à savoir :
L’augmentation de la prime SIP théorique à 15.500€ pour les délégués  
L’augmentation de la prime SIP théorique à 21.000€ pour les Directeurs de Zone
La mise en place du « Special incentive program » qui consiste à un paiement de 50% de plus pour les délégués et DZ qui auront atteint ou dépassé leurs objectifs sur C2 et C3
L’alignement sur l’éligibilité au bonus AIP pour l’ensemble des salariés Siège
Le montant de la réserve Spéciale de Participation versée en 2018 était très positive.
La Direction a rappelé que le salaire moyen de l’ensemble des salariés XXX, tout groupe confondu, est généralement en-dessus de 30% de la moyenne du LEEM.
D’autre part, l’Insee prévoit une inflation en fin d’année à 1.7%.
La Direction insiste également sur les difficultés rencontrées par XXX durant l’année, notamment sur l’érosion du Chiffre d’affaires France due aux baisses de prix, à une concurrence accrue et à un accès toujours plus difficile sur le marché français, en autre. Ceci oblige de maitriser la masse salariale XXX et à être mesuré sur son évolution.

Les organisations syndicales XXX et XXX ont fait les propositions suivantes :
Une enveloppe d’augmentation salariale qui est équivalente à l’inflation en France actuelle soit de 2,3% du salaire de base à la hauteur des performances de l’entreprise et de l’investissement des collaborateurs. 

Article 2 – Contenu de l’accord

En ce qui concerne les salaires effectifs, les parties sont parvenues à un accord à l’issue de la réunion du 28 septembre 2018 :

Afin de reconnaitre la qualité du travail fourni, l’investissement des collaborateurs, leur adaptabilité face aux évolutions des outils et process au cours de cette année :
Une enveloppe d’augmentation salariale de 2,3% du salaire de base pour reconnaitre la performance individuelle en fonction des guidelines de l’entreprise sur les attributions et une enveloppe pour les promotions et ajustements à hauteur de 0,7%. 
La Direction s’engage à porter une attention particulière sur les salaires les plus bas de l’entreprise au sein du groupe 5 et incitera les managers concernés à ajuster les salaires tout en tenant compte de la performance individuelle.  
Les augmentations individuelles interviendront au 1er avril 2019.


Article 3 – Modalités de publicité de l'accord

Le contenu du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage, par email.

Notification

En application de l’article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires d'une convention ou d'un accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Il est convenu que la notification sera effectuée par la société.

Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en version papier, conformément aux prescriptions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.




Fait à Paris, le 28 septembre 2018 en 4 exemplaires originaux (1 par signataire + 2)



Pour la société XXX	Pour le syndicat XXX	Pour le syndicat XXX
Directeur Ressources Humaines	Délégué syndical	Déléguée syndicale