Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2018


Accord constaté entre les soussignés :

SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social à La Vaure – BP 12 – 63120 COURPIERE
SIREN	431 010 243 - RCS Clermont Fd

représentée par Monsieur C, agissant en qualité de chef d’entreprise
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part

et

les organisations syndicales représentatives suivantes :
-	Syndicat CFE-CGC représenté par M. A en sa qualité de : Délégué Syndical
-	Syndicat FO représenté par M. B en sa qualité de : Délégué Syndical	


Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 08/12/2017 annexé.	

D’autre part,


IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :

REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE PAR CATEGORIE
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT 
PARTICIPATION
 TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE







RAPPEL

A la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 08/12/17 et 26/01/18, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 
Dans le cadre de ces négociations, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’informations sociales disponibles.

Les organisations syndicales ont développé les thèmes sur lesquels elles souhaitent négocier des avancées. 


REPARTITION DES EFFECTIFS 
		PAR CATEGORIE



PAR AGE ET ANCIENNETE



2. EVOLUTION SALARIALE PAR CATEGORIE
Inflation connue à ce jour pour 2017 : 1,20 %
Minima Augmentation au 01/01/2018 : 1 % sauf exception.
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2018 et sera versée sur la paie du mois le 29 Janvier 2018.

Avantage en nature : aucun salarié n’en bénéficie.
Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique)
3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée (cf. compte-rendu DUP n°5 du 26/06/2017).
	

 4. TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’harmonisation signé le 08/01/2016 dans le cadre de l’apport partiel d’actifs de CEGELEC Lignes Centre Est à SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.
5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie (cf. compte-rendu DUP n°2 du 03/03/2017).

Nombre de travailleurs handicapés : 5 sur l’année 2017.

A noter le départ d’un salarié travailleur handicapé le 30 novembre 2017.



6. FORMATION

87% du personnel a été formé en 2017.
Nombre d’heures de formation : 3949

Dépenses 2017 (heures comprises) : 388 K € (13.64% de la masse salariale)
Prévision 2018 (heures comprises) : 250 K € (8.79% de la masse salariale)



7.  SITUATION DE L’EMPLOI

Nombre de CDI sur 2017: 2
Nombre de CDD sur 2017 : 4
contrat de professionnalisation sur 2017 : 0
personnes à temps partiel sur 2017 : 2
personnes en contrat de qualification sur 2017 : 6 GESR
perspectives de recrutement 2018: 4 CDI

départs en 2017 : 	1 mobilité Groupe
			4 démissions 
			2 retraite 
			2 fin de CDD
			3 ruptures conventionnelles
			1 rupture CDD
			1 licenciement inaptitude



8. MUTUELLE

Pour 2018, les taux de cotisation vont évoluer :
D’une part le plafond mensuel de sécurité sociale PMSS passe à 3 311€ (soit une hausse de 1,28%).
D’autre part le taux de cotisation isolé passe à 2,01% (soit une hausse de 2,55%) et le taux de cotisation famille passe à 2,80% (soit une hausse de 2,56%).
Cf. annexe pour plus de renseignements.

9. INTERESSEMENT

Un accord d’intéressement a été signé le 17 juin 2016 et concerne les années 2016, 2017 et 2018.
Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors de la prochaine DUP (en fonction du coefficient K) et distribué en Avril 2018.





10. PARTICIPATION

Le montant de la participation concernant l’année 2017 sera communiqué lors de la prochaine DUP et sera distribué en Avril 2018.


11. TICKET RESTAURANT

La partie employeur et la partie salariale du Ticket Restaurant passe de 4,25€ à 4,30€ soit un montant total du Ticket Restaurant qui passe de 8,50€ à 8,60€.


12. GRAND DEPLACEMENT

Le grand déplacement passe de 84€ à 85€.


13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique passe de 0,26€ à 0,27€/km.



								A Courpière, le 26 janvier 2018,
								En 4 exemplaires,



CFE-CGC, représenté par 					Pour la direction SCIE THT
Monsieur A							Monsieur C







FO, représenté par
Monsieur B