ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Le présent accord fixe les négociations entre la direction et le représentant syndical



Entre :

Nom de l’établissement : SAS BRASSERIE GEORGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 445 053 366, dont le siège social est situé 30 cours de Verdun - 69002 LYON représentée par M XXXX, Directeur Général,
d’une part,
 
et M XXXX, représentant syndical C.F.T.C. signataire,
d’autre part. 

ont, conformément à l’article L. 2242-8 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les différents points.

Une première réunion s’est déroulée le 2 décembre 2021 et une seconde le 12 janvier 2022 pour aboutir à cet accord.


Point n°1 – Les primes de fin d’année


Lors de la réunion du 2 décembre 2021, la direction de la BRASSERIE GEORGES a soumis une proposition de primes exceptionnelles de fin d’année. 
Malgré le contexte difficile lié à la crise covid 19 et à la fermeture de la Brasserie Georges du 1er janvier au mercredi 09 juin 2021, soit pratiquement la moitié de l’année, la direction a néanmoins souhaité faire un geste significatif en versant une prime annuelle pour les salariés. Le montant de cette prime correspond à celle qui avait été versée en 2019, qui comme le rappelle la direction était une très belle année en termes de résultat. La direction rappelle tout de même que le chiffre d’affaires a enregistré une baisse de 40.11 % par rapport à 2019.La direction veut montrer par ce geste sa reconnaissance pour le travail accompli pendant ces 6 mois et demi. 


Point n°2 – Les salaires


En effet, la pandémie de coronavirus covid 19 est toujours d’actualité avec des évolutions en fonction des variants et des périodes. C’est pour cette raison que la direction reste très prudente sur le devenir et sur l’année 2022, année pour laquelle il est difficile de se projeter dans ce contexte en perpétuelle évolution.


La direction rappelle que depuis de nombreuses années, elle s'est attachée au travers de sa politique salariale à valoriser le professionnalisme et les efforts de ses équipes qui sont des sources essentielles de son succès.

Pour le personnel au fixe du service cuisine, la direction a donc décidé d’accorder des augmentations comprises entre 2 et 3 %.

La base, pour la rémunération 2022 du personnel payé au pourcentage (chef de rang et maitre d’hôtel), reste identique aux années précédentes, il s’agit du chiffre d’affaires T.T.C. réalisé. Comme depuis quelques années maintenant, une augmentation modérée des prix est envisagée, pour faire face à l’augmentation du cout des matières premières. Cette augmentation de prix aura automatiquement une incidence positive sur le salaire des personnes payées en fonction du chiffre d’affaires. A ce titre, il a été souligné que les rémunérations du personnel en salle ont bénéficié de la forte reprise de l’activité de septembre à décembre 2021.


Pour le personnel au fixe des services administratifs, la direction aura politique identique à celle du service cuisine en accordant des augmentations comprises entre 2.5 à 4 %.


La Direction rappelle qu’il peut exister des cas particuliers si le comportement ou le travail d’un salarié ne correspond pas aux attentes souhaitées.

Il convient enfin de rappeler que la Brasserie Georges souhaite toujours donner la possibilité, lorsque l’organisation le permet, d’évoluer et ainsi progresser hiérarchiquement au sein même de l’entreprise : pour information au mois de septembre 2021 quatre commis de cuisine ont été promus demi chef de partie et le demi chef de partie a été promu chef de partie.

Le Délégué Syndical, après avoir écouté les explications de la direction, consent que cette année a été compliquée et exceptionnelle pour l’entreprise et reste attentif aux évolutions futures. Il conçoit qu’une projection sur 2022 est difficile puisque la situation épidémiologique peut varier à tout moment et très rapidement.

Pour rappel, un accord négocié par les organisations patronales est en cours de ratification.
A ce stade, au regard du projet de grille communiqué par les organisations syndicales, il a été constaté lors des échanges avec le représentant syndical que seuls les salariés de niveau 1 échelon 2 ont du faire l’objet d’un rattrapage, toutes les autres catégories demeurant nettement au-delà des rémunérations minimales exigées par ce nouvel accord.






Point n°3 – La participation 


Les résultats 2021 n’étant pas définitifs lors de la réunion du 12 janvier 2022, il semble possible que la Brasserie verse cette année encore une participation à l’ensemble des salariés ayant un minimum de 3 mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre ou ayant travaillé au moins 3 mois sur l’année en cours. Le montant attribué à chaque salarié sera versé sur un compte bloqué auprès du Crédit du Nord ou débloqué par anticipation sur demande du salarié.

Dans cette éventualité, les salariés auront encore le choix de verser leur montant attribué sur 4 ou 5 produits financiers différents et ils pourront le répartir de la façon qu’ils le souhaitent. Ces produits permettent d’avoir le choix entre des produits sécurisés à 100 %, des produits en actions à 100 % ou un panachage permettant de prendre plus ou moins de risque.

Il est donné, à chaque salarié, la possibilité de faire migrer leurs précédents avoirs bloqués vers les 5 produits proposés à leur convenance.








Point n°4 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes


La direction rappelle lors de chaque négociation, l’importance de la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’objectif de ne pas laisser s’installer la moindre discrimination directe ou indirecte aussi bien à l’embauche que tout au long de la vie professionnelle.


Nous devons garder tout de même en mémoire que nous sommes dans une activité de restauration ayant des particularités et des spécificités : ouverture 7j/7, pics d’activité le Week end et des services avec des coupures. Le secteur de la restauration reste un domaine professionnel peu attractif où l’on rencontre des difficultés à recruter du personnel compétent et qualifié. Depuis la crise épidémiologique, le problème de recrutement de personnel qualifié ou non s’est accentué et devient problématique voire alarmant pour notre profession.




A Lyon, le 21 janvier 2022


 	M XXXX	M XXXX 
	Directeur Général	Représentant syndical C.F.T.C.