ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2022

Entre les soussignés :
La société Tricots Saint James représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Président, 
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
Union Départementale CFTC de la Manche, représentée par XXXXXXXXX, mandatée par délégation de pouvoir par la Déléguée Syndicale, XXXXXXXXX, 
CFDT de Basse Normandie, représentée par la Déléguée Syndicale, XXXXXXXXX,
D’autre part,

Préambule :
La négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, a été engagée en mars 2022 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de la société.
Ces discussions portent sur les rémunérations, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 1 : Contexte des réunions
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises aux dates suivantes :



Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Tricots Saint James, ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), employés à temps complet ou à temps partiel. Il concerne toutes les catégories de personnel de l’entreprise.
Au 31 décembre 2021, l’effectif de l’entreprise est de 283 salariés avec la décomposition suivante :

Certains salariés, principalement des femmes, demandent à bénéficier d’un temps de travail à temps partiel. L’entreprise fait tous ses efforts pour satisfaire ces demandes.

Article 3 : Rémunération
Il est appliqué les décisions suivantes :
Une augmentation de 3,7% à effet au 1er mars 2022, sur la grille des rémunérations applicable dans l’entreprise (cf document annexe) ainsi que sur le salaire de base brut mensuel. 
Cette augmentation s’applique également :
 A la prime mensuelle d’assiduité. Son montant est de 38,84€ à compter du 1er mars 2022. 
A la valeur du point utilisée pour le calcul de la prime d’ancienneté fixée désormais à 3,11€.
Un rappel forfaitaire de 70€ bruts par mois pour janvier et février 2022, au prorata des heures payées pour tous les salariés concernés.
Dans un objectif de reconnaissance du Savoir-Faire Saint James, le positionnement d’un certain nombre de postes cœur de métier au sein de l’atelier confection dans la classification est modifiée comme suit :
Poste Recouvrement coton positionné au niveau 3 (au lieu de 2,5)
Poste Surjet coton positionné au niveau 3 (au lieu de 2,5)
Poste Cuvette positionné au niveau 3,5 (au lieu de 3)
Poste Piquage coton positionné au niveau 3,5 (au lieu de 3)
Poste Remaillage positionné au niveau 3,5 (au lieu de 3)
Poste Surjet laine positionné au niveau 3,5 (au lieu de 3)
Poste Piquage laine positionné au niveau 3,5 échelon 3 (au lieu de 3,5 échelon 2)
Poste remaillage mise au point collections (ancien remaillage 2) positionné au niveau 3,5 échelon 3 (au lieu de 3,5 échelon 2)
Le poste coupe placement uni est repositionné au niveau 2,5 échelon 3
La nouvelle classification des ateliers est jointe en annexe.
Un effort supplémentaire est réalisé pour le piquage laine : le barème du calcul de la prime personnelle pour les salariés au piquage laine est décalé entre 90% et 102% (en lieu et place du 95%-107%). Cette modification est mise en place compte tenu de la difficulté sur ce poste d’acquérir une rythmique liée à une diversité des modes opératoires en comparaison aux autres postes existants dans les groupes confection. 
Pour le calcul de la performance individuelle, de nouvelles primes de base sont ajoutées avec des niveaux de performance de groupe supérieurs (cf document annexe). La Direction veillera en outre à ce que le temps de travail quotidien soit respecté.
Une journée de récupération est ajoutée au compteur actuel (R7) soit désormais un compteur de 8 jours (R8). Cette journée est fractionnable en 2 demies journées, ce qui porte à 6 le nombre de demies journées possibles.
Les ordres de coupe coton : 5% des points produits dans le mois pourront être transférés sur le mois suivant.

Article 4 : Temps de travail et égalité professionnelle
Face à certaines revendications syndicales relatives au temps de travail, la Direction rappelle que l’accord d’annualisation du temps de travail signé en juin 1999 correspond encore aujourd’hui à l’activité et la saisonnalité de l’entreprise. Dans ce cadre, la Direction ne souhaite pas y déroger ni mettre en place un accord de Compte épargne temps compte tenu de l’organisation en place dans les ateliers et de la demande récurrente d’un grand nombre de salariés de vouloir un équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
La Direction n’est pas favorable à renouveler un accord contrat de génération, négociation supprimée par la loi en 2017. Elle souhaite cependant, dans le cadre de sa politique RH, développer la transmission du savoir-faire au-delà des chefs d’équipe. Ce thème fera l’objet d’un travail approfondi et pourra par ailleurs concerner les seniors s’ils font l’objet des postes concernés et s’ils disposent des qualités pédagogiques nécessaires à cette mission. 
Par ailleurs, en fin de carrière, les salariés dont le départ en retraite est prévu l’année suivante peuvent faire part à l’entreprise d’éventuelles demandes particulières qui seront traitées individuellement en fonction des possibilités principalement organisationnelles (passage en horaires de jour…).
Concernant l’égalité professionnelle, les femmes et les hommes occupant des postes similaires font l’objet d’un traitement égal. Il n’y a pas d’actions correctives à ce jour à mettre en place.

Article 5 : Durée
Le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est conclu pour une durée de 12 mois avec effet au 1er mars 2022.

Article 6 : Dépôt
Le présent procès-verbal est déposé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée, sur la plate-forme «TéléAccords» () ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes d’Avranches.

Fait à Saint James, le 29 mars 2022,
En 3 exemplaires originaux,

Pour la CFDT,			Pour la 	CFTC,			Pour la société TRICOTS ST JAMES,
XXXXXXXXXX,		 	XXXXXXXXXX, 			XXXXXXXXXXXX,
Déléguée syndicale 		P/O Déléguée syndicale 	Président