ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 
ANNEE 2018



ENTRE	
	

XX, représentée par XX, Directeur

d’une part,


ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société et représentées :

pour la C.F.T.C. par XX

pour la C.F.D.T. par XX

dûment mandatés à cet effet d’autre part. 


Les parties se sont réunies les 24/04/2018, 03/05/2018, 01/06/2018 et 04/06/2018 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’employeur a remis le 20/04/2018 et le 27/04/2018 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :

l’évolution de l’emploi au sein de la Société,
l’égalité hommes/femmes,
l’organisation du temps de travail,
les salaires,
l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,
les temps partiels,
les travailleurs handicapés.


PREAMBULE

Pour rappel, il a été négocié dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2016 une contrepartie financière pour les opérations d’habillage et de déshabillage réalisées sur le lieu de travail. Les conditions et modalités de mise en œuvre sont reprises dans le cadre de cet accord 2016.

Le versement du montant global se fera comme convenu en une seule fois, sur la paie du mois de décembre, versée le 11 janvier 2018.



PROPOSITIONS DE LA DIRECTION 

Dotation ASC :
0,70% au 1er décembre 2018

Indemnité de dérangement :
11€ pour les 2 premiers versements, puis 12€ dès le 3ème versement dès le 1er septembre 2018

Revalorisation de 1,2% des indemnités d’astreinte maintenance, semaine et week-end, au 1er décembre 2018.

Revalorisation de 1,2% des indemnités d’astreinte encadrement, week-end, au 1er décembre 2018.

Médailles du travail :
Passage de la part variable à 10€ par année d’ancienneté dès 2018


PROPOSITIONS DE LA DELEGATION SYNDICALE CFDT

Congés exceptionnels
Enfants malades : un 3ème jour rémunéré à 50% jusqu’à la fin de l’année civile des 14 ans, par an et par enfant

Dotation ASC : 
0,70% de la masse salariale au 1er janvier 2018

Indemnité de dérangement :
12€ dès le 1er versement, applicable au 1er janvier 2018 avec intégration des ajouts et suppressions de poste horaire

Médailles du travail :
	Part variable à 12€ 

Laboratoire :
	Attribution d’un panier jour pour le poste MAT POUDRE


PROPOSITIONS DE LA DELEGATION SYNDICALE CFTC

Prime de dérangement à 12€ dès la première fois lors :
	- d’un rajout de poste alors que la personne était prévue en repos
	- d’une suppression de poste alors que la personne était prévue à travailler
	- lors d’un changement de quart

Augmentation de la subvention œuvres sociales à 0,75% de la masse salariale 

Revalorisation de 1,2% des indemnités d’astreinte

Médailles du travail : passage du montant de la part variable à 15€ par année d’ancienneté


Au terme des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 






Article 1 - CADRE GENERAL

Le présent accord résulte des Négociations Annuelles pour l’année 2018.

Les présentes dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de XX.


Article 2 – DOTATION ASC

A compter du 1er décembre 2018, la dotation aux activités sociales et culturelles passera de 0,67% à 0,70% de la masse salariale.


Article 3 – INDEMNITES D’ASTREINTE MAINTENANCE

A compter du 1er juillet 2018, les indemnités d’astreinte maintenance (semaine et week-end) seront revalorisées de 1,2 %, arrondi à l’entier supérieur.

Les montants des indemnités d’astreinte maintenance seront donc les suivants :



Article 4 – INDEMNITES D’ASTREINTE ENCADREMENT

A compter du 1er juillet 2018, les indemnités d’astreinte encadrement (week-end) seront revalorisées de 1,2 %, arrondi à l’entier supérieur.

Les montants des indemnités d’astreinte encadrement seront donc les suivants :




La Direction s’engage à revaloriser les astreintes garage et froid ferme de 1,2%, arrondi à l’entier supérieur, si aucune revalorisation n’était prévue dans le cadre des NAO locales BPA et froid ferme, sous réserve de validation des Responsables RH de tutelle de ces 2 entités.


Article 5 – INDEMNITE DE DERANGEMENT

A compter du 1er juillet 2018, le montant de l’indemnité de dérangement passera à 12€ dès le 1er versement selon les modalités en vigueur à la signature du présent accord.




Article 6 – MEDAILLES DU TRAVAIL

A compter de la promotion 2018, la part variable de la gratification des médailles du travail passera de 9,50€ à 11€ par année d’ancienneté.


Article 7 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction s’engage à étudier les propositions d’amélioration de la salle de pause côté ouest, ainsi que les proposition d’aménagement d’espaces extérieurs, comme prévus dans la feuille de route QVT 2018.


Par ailleurs, une analyse des causes va être menée sur le deuxième semestre 2018 et le 1er semestre 2019 afin de connaître les raisons des modifications de plannings à moins de 72 heures ouvrées de la prise de poste.


Article 7 - PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.




A XX, le 4 juin 2018



Pour la Direction,
XX






Pour la Délégation Syndicale CFTC,		Pour la Délégation Syndicale CFDT,
	         XX			                   XX