La société VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION ET INDUSTRIE (VT2i) SAS, au capital de 1 000 000 €, APE N° 2562 B, dont le siège social est situé à RAMONCHAMP (88160) – 77 rue de l’Etat, représentée par ……………………….
d’une part,
ET

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical …...........................

D'autre part.

Préambule

La mise en place d’équipes de suppléance Samedi – Dimanche permet d’optimiser la capacité de production ; étendre temporairement la production au week-end en plus de la semaine ; et ce afin de répondre aux besoins clients exprimés. Ces besoins doivent de plus être livrés dans un délai court.


Article 1. Définition du travail en équipe de suppléance et champ d’application

Le présent accord est conclu en application des dispositions de l’article L. 3132-16 du code du travail afin de prévoir les modalités de fonctionnement des équipes de suppléance (équipes de fin de semaine). Aux termes de cet article, lorsque le personnel d’exécution fonctionne en 2 groupes, l’un des 2, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe. Le recours aux équipes de suppléance est justifié par la nécessité de tendre à une utilisation optimale des équipements de production. A ce titre, les salariés affectés à une équipe de suppléance, se voient attribuer le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche.

Les salariés concernés par cet accord sont : le personnel de production (opérateurs et encadrement de production si besoin) et le personnel indirect nécessaire au fonctionnement de l’équipe de suppléance si nécessaire. 


Article 2. Mise en œuvre

Les postes en équipe de suppléance sont prioritairement occupés par des salariés volontaires, faisant déjà partie de l’entreprise. Les équipes de suppléance sont temporaires et seront mises en place à compter du samedi 21/07/2018 et jusqu’au dimanche 29/07/2018 soit 2 week-end consécutifs.

Un avenant au contrat de travail à durée déterminée est établi et signé par les parties afin de préciser les modalités : appartenance à l’équipe de suppléance et fonctionnement. Les salariés concernés ne peuvent travailler en équipes de semaine au cours de la même semaine civile.

A l’issue de la période de fermeture de l’établissement correspondant à la période de congés payés principale (soit le 20/08/2018), une nouvelle évaluation des besoins clients et du temps de production sera réalisée. Si besoin, la période de mise en place des équipes de suppléance pourrait être allongée jusqu’au 31/10/2018. Un nouvel avenant de contrat à durée déterminée serait alors conclu avec les salariés volontaires. 


Article 3. Durée du travail des équipes de suppléance et organisation du travail

Le travail en équipes de suppléance pourra être organisé sur deux jours (samedi – dimanche) de deux façons différentes : 
Deux équipes se succèdent en deux postes de 12 h : 
Equipe 1 : 5h – 17h
Equipe 2 : 17h – 5h
Ou
Une équipe effectue chaque jour un poste de 12h (12h – 24h).

Chaque équipe est composée de deux salariés au minimum. 

Le temps de pause est de 40 minutes par poste, réparties en 2 fois (20 ‘ ; 20’) minutes de façon à ce que les salariés des équipes de suppléance ne travaillent jamais plus de 4 heures consécutives sans pause. 

Le temps de travail des salariés en équipes de suppléance est décompté dans le cadre d’une annualisation (comme tous les salariés de VT2i). Les horaires de travail des équipes de suppléance correspondent à des horaires à temps partiel (24h / semaine au lieu de 35 h). Compte tenu du caractère temporaire du recours aux équipes de suppléance, pour les semaines effectuées sous ce régime, le compteur d’annualisation sera crédité de 35h par semaine (pour 24 h travaillées), soit la durée moyenne hebdomadaire des équipes de semaine. Aucune déduction ne sera faite sur le compteur de récupération, du fait du différentiel d’heures entre 24 et 35h. 

Formation des équipes de suppléance : en plus de leurs heures de travail du week-end, les salariés des équipes de suppléance pourront être amenés à venir pendant les jours de semaine, afin de suivre des actions de formation, dans la limite de 4 heures par semaine. Dans ce cas, dans le cadre de l’annualisation, les heures correspondantes seront créditées sur le compteur de récupération.

L’acquisition des congés payés se fait selon les mêmes modalités qu’une semaine à temps plein.


Article 4. Rémunération en équipe de suppléance

La rémunération des salariés travaillant en équipes de suppléance sera établie, pour les semaines effectuées sous ce régime, sur la base du nombre d’heures travaillées. Cette rémunération est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant les horaires des équipes successives de semaine matin et après-midi.

Cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés des équipes de suppléance sont amenés à réaliser un temps de travail effectif pour suivre une formation pendant les horaires de travail des salariés de semaine.

Les majorations sont rémunérées avec la paie de la période et prennent en compte le nombre d’heures travaillées.

De plus, une prime exceptionnelle de cent euros (100 €) brut sera attribuée aux salariés en équipe de suppléance réalisant deux périodes de 24h. Cette prime sera versée selon la période de référence (c’est-à-dire sur le bulletin de paye du mois d’Août pour les deux premières périodes de 24h).

Compte tenu du caractère temporaire du recours aux équipes de suppléance, la prime d’ancienneté des salariés en équipe de suppléance sera maintenue à taux plein (pas d’application du mode de calcul : proportionnel au temps partiel réalisé).

Les contreparties indiquées à cet article se substituent à celles prévues dans l’Accord national de Branche sur le travail de nuit de 2002 et/ou la Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges – Article 25, ainsi que l’accord d’entreprise VT2i relatif au travail de nuit habituel conclu le 26/06/2018.



Article 5. Egalité professionnelle

Les postes soumis au travail en équipe de suppléance sont accessibles par toutes et tous. Par ailleurs, les salariés en équipe de suppléance doivent accéder, comme les autres catégories de salariés, à des actions de formation continue. L’entreprise veillera, compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail, à leur faciliter cet accès.


Article 6. Publicité et dépôt

Le texte de l'accord est déposé, à l'initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE selon les formalités en vigueur ; et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au conseil de prud’hommes d’Epinal.
Le présent accord fera l’objet d'une note d’information au personnel. 


Article 7. Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l'équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.


Article 8. Suivi de l’accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à l’issue de la période d’application prévue de cet accord afin de faire un bilan des dispositions.


Article 9. Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 16/07/2018 au 31/10/2018.
Les parties signataires conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter du 16/07/2018.


Fait à Ramonchamp en cinq exemplaires originaux,
Le 13/07/2018

Pour la Société					Pour l’organisation syndicale représentative dans 
VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION		l’entreprise 
ET INDUSTRIE (VT2i SAS)

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