ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés :

La Société ECOCEM France, SAS dont le siège social est sis Horizon Sainte Victoire, Bâtiment A - Parc de la Duranne, 970 rue René Descartes, 13100 Aix en Provence, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 500 943 733, Code NAF 2351 Z.
Numéro d'identification SIRET du siège : 500 943 733 00054

Agissant par l'intermédiaire de son représentant en France, Monsieur, en sa qualité de Directeur Industriel et Logistique et mandaté Président du CSE.
D’une part, 

Et

Les membres du Comité Sociale Economique, signataires du présent accord,
D'autre part,

Préambule : 

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les membres élus du CSE se sont réunies les 9 décembre 2022 et 9 janvier 2023.
A l’occasion de ces réunions, les parties ont abordé les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
L’indemnité kilométrique forfaitaire.

A l’issue de ces réunions, les parties signataires conviennent de l’accord suivant :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la société Ecocem France en contrat à durée indéterminée et déterminée. 

ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS 

2.1 – AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES DE BASE 

La Direction a présenté un état des lieux aux élus sur les augmentations et l’indice d’inflation sur 3 ans par catégorie socio professionnelle. 
Elle a présenté également les actions déjà mises en place et les impacts sur le pouvoir d’achat des salariés concernés. 

En prenant tous les éléments, la Direction a proposé une augmentation collective de 5%. 
Elle a également spécifié que tous les salariés entrés sur 2022 ou ayant eu une promotion interne (avec hausse de salaire) auront un prorata de cette augmentation collective (en fonction de leur temps de présence ou de l’augmentation perçue avec leur promotion). 

Après un temps de réflexion, les élus ont demandé un taux d’augmentation de 6% pour les salariés concernés. 

Après échanges, la Direction et les élus se sont mis d’accord sur un taux de 5% d’augmentation collective, avec un prorata de ce taux pour les salariés entrés sur 2022 (temps de présence) ou ayant eu une promotion interne (en fonction de l’augmentation perçue), et une augmentation individuelle (cf. ci-après).

2.2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE 

En complément à l’augmentation collective convenue, la Direction a proposé la mise en place d’une part individuelle d’augmentation pouvant aller jusqu’à 1.5% par salarié, avec une moyenne par équipe plafonnée à 0.75%.

Après échanges, les élus ont accepté cette proposition de part individuelle. 

Cette part individuelle devra être justifiée par les managers auprès de la Direction et viendra récompenser les performances individuelles des salariés. 

2.3 – APPLICATION 

Les augmentations seront appliquées sur la paie de février 2023 avec une rétroactivité en janvier 2023.

Elles ne prennent pas en compte la remise à niveau des minimas conventionnels et la revalorisation du salaire minimum de croissance. 

ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE FORFAITAIRE 

Les élus ont demandé une prolongation jusqu’au 31/12/2023 de l’indemnité kilométrique forfaitaire qui doit s’arrêter au 01/07/2023.

La Direction a accepté cette prolongation. Ainsi l’indemnité kilométrique forfaitaire sera versée jusqu’au 31/12/2023, sous les mêmes règles et conditions prévues dans le cadre de la décision unilatérale employeur applicable depuis juillet 2022.
ARTICLE 4 - DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet le 1er janvier 2023.

ARTICLE 5 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en trois exemplaires paraphés, datés et signés par les parties. 
Il sera déposé : 
Auprès des services de la DRESST, par voie dématérialisée sur le site internet téleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en application des articles L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1 du Code du Travail. 
Par envoi au secrétariat du Conseil de Prud’hommes du siège social. 

L’accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Économique et diffusé par voie d’affichage sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait en 3 exemplaires, à Aix-en-Provence, le 13 janvier 2023.


Le secrétaire							La Direction
I							
Secrétaire