ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME D’ASSIDUITE


Entre :
La société COURANT, société anonyme simplifiée au capital de 1 000 000 €uros, dont le siège est situé au 36 boulevard de l’industrie, ZI Ecouflant, 49000 Angers
                                                                                            D’une Part
Et :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Déléguée du personnel			     		 

 D’autre part


Préambule

Afin de limiter l’absentéisme et récompenser la présence régulière du personnel dans l’entreprise, une prime d’assiduité de l’ordre de xxx euros bruts par mois a été mise en place depuis plusieurs années.

Le précédent accord du 1er mai 2011  a été dénoncé en vue d’une renégociation. Les deux parties se sont réunies et ont revu certaines dispositions du précédent accord.

Article 1- Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre (à l’exception des salariés non cadres itinérants et des travailleurs à domicile de l’entreprise qui, de par la liberté dont ils disposent dans leurs fonctions ne peuvent prétendre à une assiduité), quelque soit la nature de leurs contrats. Cette prime est attribuée aux nouveaux salariés à partir du second mois de présence.

Article 2- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec AR, sous réserve d’observer un préavis de 6 mois.
Le temps du préavis devra être utilisé par les parties signataires pour discuter d’un éventuel nouvel accord.
Cet accord prend effet à compter de la signature par les personnes signataires.


Article 3- Prime d’assiduité
Voici en détail, ci-dessous les conditions d’attribution de cette prime d’assiduité :

La prime d’assiduité est maintenue intégralement dans les cas suivants :
- Absence d’un salarié lié à un arrêt de travail consécutif à une hospitalisation (dans la limite d’un mois).
- Absence d’un salarié lié à un évènement familial tel que mentionné dans la convention collective.
Pour le maintien de la prime, ces absences devront faire l’objet d’un justificatif.
- Absence d’un salarié lié à un accident du travail (dans la limite d’un mois).
- Absences liées à des jours de congés (congés payés, congés d’ancienneté, congés RTT/ récupération d’heures)
Pour les personnes travaillant déjà dans l’entreprise sous forme d’intérim ou de portage salarial, la prime est attribuée dès le premier mois lors d’une embauche en CDD ou CDI.

La prime d’assiduité est maintenue partiellement dans les cas suivants :
- La prime est calculée de manière dégressive en cas d’arrêt maladie.
Pour une première absence, il est retiré xxx euros brut par jour d’absence. A partir du 6ème jour d’absence, celle-ci est totalement supprimée. 
- En cas d’accident du travail, la prime est divisée par deux (xxx euros) à partir du second mois d’absence.
- En cas de congés sans solde, la prime est calculée au prorata des jours de présence.

La prime d’assiduité est supprimée dans les cas suivants :
- En cas d’hospitalisation, la prime est supprimée au-delà d’un mois d’absence.
- La prime est supprimée intégralement en cas de mise à pied d’un salarié.
- A partir d’une seconde absence sur un an (année calendaire) la prime est supprimée totalement dès le premier jour.

Article 4- Formalités
Le présent accord sera déposé par la société COURANT en 3 exemplaires auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi d’Angers.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’homme d’Angers et à la Commission Paritaire de Branche.

Fait à Angers, le 30/06/2018

xxxxxxxxxxxxx                                                                                                             xxxxxxxxx
Déléguée du personnel	                                                                                                                         Président