ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCATIONS 
ANNUELLES OBLIGATOIRES 
DE L’EXERCICE 2019 

Entre la Clinique de l’Abbaye, située 104 avenue François Mitterrand, 76400 FECAMP, représentée par M. XXX.

Et

L’organisation syndicale, représentée par M. XXX, déléguée syndicale xxxx.

Calendrier

Les réunions ont eu lieu au sein de la Clinique de l’Abbaye, aux dates suivantes : 
19/10/2018 à 10 h 00 en salle de réunion
23/11/2018 à 11 h 00 en salle de réunion
04/12/2018 à 11 h 00 en salle de réunion

Documents transmis :

Les documents ont été transmis et validés au cours de l’année. Aucun autre document n’a été demandé par les membres présents :
Les salaires effectifs
La durée effective du travail
Précisions sur l’organisation du travail
L’accord d’intéressement
L’accord de participation
Le plan d’Epargne
Le régime de prévoyance
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’accès à l’emploi des séniors et leur accès à la formation professionnelle.

L’accord sur les NAO

Les points suivants ont été soulevés : 

Pour la CGT :

Du 01.01.2013 au 01.01.2018, le SMIC ayant augmenté de 9.8%. En soustrayant le 1% octroyé le 01.01.2016, le 0.5% octroyé le 01.01.2017 et le 0.5% octroyé le 01.01.2018, la CGT demande une revalorisation de tous les salaires de 7.8%
Demande d’une revalorisation de tous les accessoires de salaires de 7.8 % 
Demande d’une prime de fin d'année de 1000 euros bruts pour chaque salarié au prorata du temps de contrat.
Demande d’une prime mensuelle de polyvalence pour les salariés travaillant sur différents postes.
Demande d’une prime mensuelle d’adaptabilité pour le personnel acceptant des modifications de plannings.
Demande d’augmenter la différence de salaire des ASH et ASD à 50 € bruts par mois.
Demande la mise en place de chèques vacances avec une participation de 50% de l’employeur.
Demande la mise en place de tickets restaurant avec une participation de 50% de l’employeur.
Demande d’une augmentation de 0.20% du pourcentage alloué pour les œuvres sociales.
Demande d’un jour de congé supplémentaire pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté et plus.
Demande d’un jour de congé supplémentaire pour les salariés âgés de 55 ans et plus.
Demande de changement de groupe pour tous les salariés ayant le niveau A afin qu’ils passent au niveau B.
Demande de la gratuité des repas pour le personnel travaillant les 24 et 31 décembre au soir et pour le personnel travaillant les 25 décembre 2018 le midi et le 1er janvier 2019 le midi.
Demande d’une augmentation des indemnités de repas nuit de 3.05 € à 3.50 € le repas.
Demande pour l’ensemble des salariés de la Clinique de l’Abbaye, les mêmes salaires ainsi que les mêmes avantages que les salariés de la Clinique xxxx (13ème mois, prime d’assiduité, même montant de l’indemnité de dimanche, prise en charge totale par l’employeur du panier de base de soins de la mutuelle employeur, …).


Pour la Direction :

Suite à la réception des demandes des élus, la Direction a rencontré la Déléguée Syndicale et a proposé les points suivants :

Gratuité des repas de noël pour les salariés travaillant les 24 et 31 décembre au soir, et les 25 décembre et 1er janvier midi.
Augmentation de 0.20% du pourcentage alloué pour les Œuvres Sociales 
Attribution d’une prime de 180 € bruts pour un temps complet, proratisée au temps de contrat, pour chaque salarié
Pour 2019 : construction et mise en place d’une prime d’assiduité et de résultat sur objectifs (mise en place d’objectifs par catégorie professionnelle). 






Le 04.12.2018, il a été décidé en accord avec les partenaires sociaux : 

Attribution d’une prime de 200 € bruts pour un temps complet, proratisée au temps de contrat, pour chaque salarié.
Critères retenus : 
	- heures au contrat, diminuées des heures d’absences autre que congés maternité, Accident du Travail, maladies professionnelles
	- une ancienneté de 3 mois sera nécessaire
	- être en contrat entre le 15.12 et 31.12.2018.
La prime ne pourra être supérieure à 200 € bruts.

Gratuité des repas de noël pour les salariés travaillant les 24 et 31 décembre 2018 au soir, et les 25 décembre 2018 et 1er janvier 2019 au midi.

Augmentation de 0.20% du pourcentage alloué pour les Œuvres Sociales

Les autres propositions des partenaires sociaux n’ont pas été retenues.

La direction et les élus proposent de travailler durant l’année 2019, mise en place d’une prime d’assiduité et de résultat sur objectifs (mise en place d’objectifs par catégorie professionnelle), qui devra être validée en NAO fin 2019.

Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la Clinique de l’Abbaye ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de chacune des dispositions prévues aux présentes.

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE.

Modalités de dépôt

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 pour une durée déterminée.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rouen, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Fécamp, le 4 décembre 2018

La Présidente						Déléguée Syndicale xxxx
Xxxxx							xxxxx