AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF
CONCERNANT LE SITE DE ARNAY Distribution RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC.




Le présent avenant de révision de l’accord du 19/05/2015  relatif à l’établissement de BEAUNE PDC site ARNAY est signé dans le respect de l’Accord dre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste S. A. prise en son établissement de BEAUNE PDC, représentée par Mr                           en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires et adhérentes  à l’accord du 22 juin 2016, à savoir : 

CFDT représentée par                                                           dûment mandaté  
FO représentée par                                                                dûment mandaté 
CFTC représentée par                                                           dûment mandaté 
CGC représentée par                                                             dûment mandaté 
SUD représentée par					     dûment mandaté
CGT représentée par                                                              dûment mandaté
UNSA représentée par					     dûment mandaté
	
D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 25 juin 2018.


Article 1 : Champ d'application

Le présent avenant porte révision  de l’accord collectif à durée déterminée du 22 juin 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de ARNAY distribution rattaché à l’établissement de BEAUNE PDC conformément aux articles L.2222-.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 22 juin 2016 les autres articles restant inchangés.


Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation

L’article 8 de l’accord du 22 juin 2016 est modifié comme suit :

L’accord susvisé dont le terme initial fixé au 16 juillet 2018, est prolongé et entrera en vigueur à compter du 17 juillet 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17 septembre 2019.

Aucune autre  disposition de l’accord  initial du 22 juin 2016 n’est modifiée.

L’avenant de révision  signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndiles représentatives non signataires et signataires.

En s de modifition des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 22 juin 2016.
Le 26/06/2018


Pour l’établissement de BEAUNE PDC.			 
Mr 

						


Pour le syndicat CGT                                                                      Pour le syndicat CFDT
Représenté par                                                                                 Représenté par

                                                                                                       


Pour le syndicat FO                                                                       Pour le syndicat SUD
Représenté par                                                                               Représenté par




Pour le syndicat CFTC                                                                  Pour le syndicat CGC
Représenté par                                                                               Représenté par




Pour le syndicat UNSA                                                                      
Représenté par