42 rue de Kerguestenen
56109 LORIENT cedex

Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès Verbal de la réunion du 4 Décembre 2018
Présents : 
Pour  le SNEC CFTC :  	M  , Délégué Syndical
M 
par délégation du Président de l’O.G.E.C. : M. , Chef d’établissement.
M.   , gestionnaire.
La délégation s’est retrouvée le 12 novembre 2018 et ce 4 décembre 2018.
1°) L’examen des tableaux présentés :
Le bilan social, 
La  répartition des effectifs salariés par :
service (avec indication d’ancienneté, d’âge), 
type de contrat (CDI-CDD)
temps pleins et temps partiels
cadre et non cadre
sexe
Cet examen ne conduit à aucune observation.
2°) La situation de l’emploi :
A la date de la négociation, soit le 4 décembre 2018,
L’effectif de l’établissement est de 65 personnes (58,66 ETP)
63 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée 
2 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée déterminée pour surcroît de travail
5 personnes suppléent un salarié absent.
2 personnes bénéficient d’un contrat aidé (CUI-CAE AVS PRIVE).
3°) l’égalité femme- homme :
d’un point de vue salarial :
La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées, qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

La répartition hommes – femmes selon les services :
Il est constaté :
Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, au secrétariat et à la comptabilité.
Une parité numérique et de classement dans le service éducatif (10 hommes - 11 femmes)
Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme
Sur les 12 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 5 femmes 

4°) L’échelle des rémunérations : 
L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1 à 2 (hors salaire du Chef d’établissement).
1,59 	pour le personnel technique.
1,23  	pour le personnel de service.
2,19 	pour le personnel administratif.
2,19 	pour le personnel d’éducation.
5°) L’emploi des travailleurs handicapés
A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.
6°) l’emploi des séniors :
Au 4 Décembre 2018, 
La moyenne d’âge des salariés est de 46 ans et 8 mois avec une ancienneté moyenne de 10 ans et 6 mois dans l’établissement.
25 salariés ont 50 ans et plus, soit 38,46 % de l’effectif total,
14 salariés ont 55 ans et plus, soit 21,54 % de l’effectif total.
8 salariés ont moins de 35 ans, soit 12,31 % de l’effectif total.
7°) Avantages 
Les salariés bénéficient des avantages suivants :
une prime de fin d’année est versée à tous les salariés, 
une prime de représentation est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
une prime annuelle de prévoyance au prorata du temps de travail est versée au personnel non cadre. 
la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.
Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.

Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont :
Augmentation de 1,3% des salaires pour les non cadres 
Augmentation de 0,8% des salaires pour les cadres. 
8°) Amélioration des conditions de travail :
Les travaux d’aménagement du préau du bâtiment JAPON seront réalisés au cours de l’été 2019
Le poste de travail à l’accueil a fait l’objet de travaux d’aménagement en juillet 2018.
Le local du service technique est en cours à ce jour et fera l’objet d’une mise en service dans les jours prochains.
 
A Lorient, le 4 décembre 2018, 

Le Délégué Syndical,						 Pour l’O.G.E.C.
SNEC CFTC							Le Chef d’Etablissement,