Procès-verbal de négociation obligatoire
Année 2022-2023



Les réunions sur le thème « rémunérations et salaires » ont eu lieu les :

15 décembre 2022 
09 janvier 2023
19 janvier 2023
26 janvier 2023

Étaient présents aux réunions :
XXXXX				directeur général 
XXXXX				directrice des ressources humaines
XXXXX				gestionnaire des ressources humaines

XXXXX				délégué syndical CFDT
XXXXX				membre de la délégation syndicale CFDT
XXXXX				membre de la délégation syndicale CFDT
XXXXX				délégué syndical CGT 
XXXXX				délégué syndical suppléant CGT
XXXXX		membre de la délégation syndicale CGT
			
Le rapport annuel unique 2021 (données au 1er janvier 2022) a été transmis aux délégations syndicales sur la BDES.


Un procès-verbal d’ouverture des négociations, daté du 16 décembre 2022 a été signé conformément à la loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes du 23 mars 2006 (article L 2242-19 du Code du travail).

Ordre du jour : Rémunérations et salaires 

CGT : Augmentation générale des salaires, afin de compenser intégralement l'inflation, répartie de manière forfaitaire.
CFDT : Les salariés de L'Institut Paris Region demandent une augmentation générale des salaires, afin de compenser intégralement l’inflation, avec une augmentation graduelle inversement proportionnelle au salaire


Il est convenu d’un accord entre les parties sur ce point aux conditions suivantes :

Pour tenir compte de l’inflation de 2022 et de l’inflation qui continue en ce début 2023, et après plusieurs réunions de négociation, la direction consent une augmentation générale équivalente à 3,50% de la masse salariale pour les salariés en CDI et en CDD (hors alternants) présents au 1er janvier 2023 et encore présents à la date de versement de cette augmentation. Cette augmentation sera répartie de manière forfaitaire, à raison de 140 € (cent quarante euros) base brute mensuelle pour un temps plein. 

En outre, le directeur général propose le versement d’une prime de partage de la valeur, pour les personnels touchant moins de 3 fois le SMIC, soit une prime versée en février 2023 pour un salaire annuel brut inférieur à 59 550.39 € (SMIC de février 2022 à janvier 2023), d’un montant de 600 euros (six cents euros) pour un temps plein, afin de compenser une partie de l’inflation déjà subie en 2022.
La prime de 600 euros sera proratisée en fonction du temps de travail et du temps de présence sur la période de référence (février 2022 à janvier 2023).
Cette prime sera versée aux salariés en CDI, CDD et alternants présents à la date de versement de la prime, cette date étant entendue comme la date de mise en paiement des salaires qui figure sur le bulletin de paye.

La direction est également d’accord pour augmenter la part de la prise en charge employeur                des titres-restaurants à 55% de la valeur, soit 4,95 € pour une valeur faciale de 9 € par titre restaurant à partir du 1er février 2023.

Les autres points de la négociation seront repris dans les prochaines réunions programmées et feront l’objet d’un second procès-verbal, à la fin des négociations. 


Durée de l’accord et date d’effet

Le présent accord prend effet à compter de sa signature et est à durée indéterminée.

Notification, publicité et dépôt de l’accord

La direction de L’Institut procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud'hommes de Paris,
un exemplaire sera déposé selon la procédure applicable au titre du télé-dépôt des accords collectifs auprès de la DRIEETS dont relève le siège social.

En cinq exemplaires, fait à Paris, le 1er février 2023




XXXXX					XXXXX			           		XXXXX
Délégué syndical CGT      		Délégué syndical CFDT       		Directeur Général