PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES 
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Entre les soussignés,
l’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) PROMEO PICARDIE
Constituée des Associations PROMEO AFPI PICARDIE - PROMEO CFAI PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE
Représentée par Madame xxx, agissant en qualité de Directrice Générale, 
ci-après dénommée « l’UES »
	d'une part, 
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES PROMEO PICARDIE :
Pour l’organisation syndicale CFDT,
en la personne de madame xxx, Déléguée Syndicale, 
Pour l’organisation syndicale CGT,
en la personne de monsieur xxx, Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière,
en la personne de monsieur xxx, mandaté,
Pour l’organisation syndicale CFE CGC,
en la personne de monsieur xxx, Délégué Syndical,
	d'autre part, 

PRÉAMBULE

Le protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 signé le 22 avril 2022 prévoyant une clause de revoyure en novembre/décembre 2022, Direction et Organisations syndicales se sont rencontrées à deux reprises, le 25 novembre 2022 et le 05 décembre 2022.  Les parties ont à nouveau souhaité trouver un accord prenant en compte le contexte économique et financier de l’UES et les aspirations des salariés en matière de rémunération.
A l’issue des négociations, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat de travail 
PROMEO AFPI PICARDIE – PROMEO CFAI PICARDIE – PROMEO AFDE PICARDIE présents au 01 décembre 2022, hormis pour la partie « salaires effectifs » qui exclue les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC/SMC - suit l’évolution de celui-ci.

ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION
Salaires effectifs 2022
Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :

ENSEMBLE DU PERSONNEL – NON CADRE & CADRE
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget 2022 des collaborateurs entrant dans le champ de l’accord évolue comme suit :

Revalorisation mensuelle collective fixe de 75 €/bruts sur le salaire de base (base temps plein)

Avec effet rétroactif au 01 août 2022 – versement sur la paie de décembre 2022


ARTICLE 3 – REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR Á LA MUTUELLE (frais de santé)
Au regard de l’évolution du coût de la mutuelle (frais de santé) à compter de janvier 2023 et afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la Direction a décidé de revaloriser la prise en charge de la part Employeur Mutuelle à hauteur de 66 € au lieu de 60 € (soit +10 %) à compter du 1er janvier 2023.

ARTICLE 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2022, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 6 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et L. 2231- 6 du code du travail. Il sera en outre déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Senlis, le 05 décembre 2022

Pour l’Unité Economique et Sociale UES PROMEO PICARDIE
Constituée des Associations PROMEO AFPI PICARDIE – PROMEO CFAI PICARDIE – PROMEO AFDE PICARDIE

	
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	La Directrice Générale


          Madame xxx
la CFDT




Monsieur xxx
la CGT,




Monsieur xxx
la CFE CGC




Monsieur xxx
Force Ouvrière