Entre,

Entre la Direction Générale de Safran Aircraft Engines 	, représentée par 	 	, Directrice d’Etablissement de Gennevilliers, 

d’une part,

Et les organisations syndicales :



- Pour la CFE-CGC :	-

			-

-


- Pour la CGT :	-

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- Pour la FO :		-

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- Pour l’UNSA :	-

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-

d’autre part,


IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 

SOMMAIRE

PREAMBULE

Article 1 : Champ d’application	4
Article 2 : Heures supplémentaires	4
2.1 Dispositions générales	4
2.2 Modalités de mise en œuvre	4
2.3 Récupération des heures supplémentaires	4
Article 3 : Jours de RTT Employeur (JRTTE)	5
3.1 Dispositions générales	5
3.2 Modalités de mise en œuvre pour les régimes horaires « Horaires Variables »
et « 2x8 »	5
Article 4 : Dispositions complémentaires	5
4.1 Nuits occasionnelles pour les salariés en régime horaire « 2x8 »	5
4.2 Fermeture de fin d’année	6
4.3 Ponts	6
4.4 Taux de présence	6
4.5 Travail Samedi/Dimanche dit « SD »	6
4.6 Polyvalence – Polycompétences	6  
Article 5 : Date d’effet et durée	7
Article 6 : Modalités de suivi de l’accord	7
Article 7 : Dépôt	7

PREAMBULE

Le site de Safran Aircraft Engines 	, reconnu pour son savoir-faire dans la fabrication de pièces et sous-ensemble destinés aux motoristes aéronautiques, a démontré sa capacité à relever de forts enjeux industriels, 	
Face aux nouveaux défis de la société, la 	 souhaite diversifier ses activités et devenir un acteur de premier rang sur les activités de 	n. 
 a su démontrer sa capacité d’adaptation et le développement de ses compétences sur une première activité de MRO, ainsi, elle est en mesure d’accueillir une activité MRO plus importante au sein de son périmètre. Pour ce faire,       doit néanmoins démontrer une agilité dans la gestion de son activité.
A ce titre, la Direction a entamé un processus social avec les partenaires sociaux portant sur les modalités d’accueil de cette nouvelle activité qui permettra la création d’emplois et l’élargissement des compétences de nos salariés. 
En effet, les exigences et les contraintes des activités de la MRO nécessitent d’adapter notre organisation du travail pour la rendre davantage modulable et ainsi, faire face à des activités à forte variabilité, ainsi que cycliques.
La réussite de cette évolution sur les métiers de la MRO positionnera le site de Safran Aircraft Engines 		 sur une activité d’avenir et renforcera son attractivité.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés rattachés à des activités MRO (Maintenance Repair and Overhaul) au sein de la 	 de Safran Aircraft Engines de 	 quels que soit la nature de leur contrat de travail et leur temps de travail, sans aucune condition d’ancienneté.

Article 2 – Heures supplémentaires

2.1 Dispositions générales

Afin de s’adapter aux variations de la charge des activités MRO et notamment de pouvoir répondre aux périodes dites de « fortes activités », la Direction pourra imposer la réalisation d’heures supplémentaires auprès des salariés visés à l’article 1 du présent accord dans la limite des durées maximales de travail en vigueur et des durées minimales de repos à l’exception des salariés dont le régime horaire ne permet pas de recourir aux heures supplémentaires. 
Il est entendu que la Direction fera appel en priorité aux salariés volontaires pour la réalisation de ces heures supplémentaires.

2.2 Modalités de mise en œuvre

La Direction s’engage à anticiper dans la mesure du possible les périodes dites de « fortes activités » qui nécessiteront le recours aux heures supplémentaires et qui seront communiquées dans un délai ne pouvant être inférieur à 48 heures. 
En cas de circonstance exceptionnelle nécessitant le recours à des heures supplémentaires en urgence, les parties conviennent 															, la réalisation de ces heures supplémentaires se ferait avec l’accord du salarié.

2.3 Récupération des heures supplémentaires

Compte tenu des fortes variabilités de charge, il est convenu que les 		 heures supplémentaires réalisées au cours de l’année civile feront uniquement l’objet de récupération en temps majoré conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Ces heures de récupération seront positionnées sur des périodes identifiées par la hiérarchie afin de répondre aux périodes d’activités dites « creuses ».
Les heures supplémentaires réalisées au-delà de ces 		 pourront, à la demande du salarié, être payées dans le respect des règles en vigueur.
La Direction s’engage à anticiper dans la mesure du possible les périodes dites « creuses » qui nécessiteront le recours à la récupération de ces heures supplémentaires dans un délai ne pouvant être inférieur à 		s.
En cas d’inactivité opérationnelle imprévue, et sans autre levier à disposition telles que la polyvalence, la formation etc., la Direction pourra décider de recourir à la récupération d’heures supplémentaires 			, cette limite pourra être étendue avec l’accord du salarié. Cette disposition n’est pas cumulable avec l’article 3.2 ci-dessous.

Article 3 – Jours de RTT Employeur (JRTTE)

3.1 Dispositions générales

Dans un contexte d’activités à forte variabilité de charge, il est nécessaire de pouvoir s’adapter aux périodes dites « creuses » de l’activité MRO. Ainsi, il est convenu que les jours de RTT Employeur (JRTTE) seront à la disposition de la Direction et positionnés de manière individuelle ou collective. La Direction s’engage à anticiper la pose de ces JRTTE dans un délai ne pouvant être inférieur à 48 heures.

3.2 Modalités de mise en œuvre pour les régimes horaires « Horaires Variables » et « 2x8 »

La Direction pourra, si l’activité le nécessite, fractionner tout ou partie de ces JRTTE en heures.
Ainsi, concernant les salariés sous régime horaires dit « Horaires Variables », conformément aux dispositifs en vigueur, il est convenu qu’un JRTTE équivaut à 07 heures et 36 minutes.
Concernant les salariés sous régime horaires dit « 2x8 », conformément aux dispositifs en vigueur, il est convenu qu’un JRTTE équivaut à 07 heures et 30 minutes.
En cas d’inactivité opérationnelle imprévue, et sans autre levier à disposition telles que la polyvalence, la formation etc., la Direction pourra décider de recourir à la pose en heure de ces JRTTE 									, cette limite pourra être étendue avec l’accord du salarié. Cette disposition n’est pas cumulable avec l’article 2.3 ci-dessus.
Les parties conviennent qu’à compter du 1er Octobre de chaque année, un JRTTE par mois sera remis à la disposition du salarié sous réserve que ces JRTTE ne soient pas déjà positionnés par l’employeur (y compris à une date ultérieure au 1er Octobre) ou pris à la demande de ce dernier. 
Dans le cas où les JRTTE auront été fractionnés en heure, si le solde restant est inférieur à l’équivalent d’une journée de RTTE, le salarié devra poser ces heures de JRTTE avant le 31 Décembre de l’année en cours. 

Article 4 – Dispositions complémentaires

4.1 Nuits occasionnelles pour les salariés en régime horaire « 2x8 »

Afin d’assurer une continuité d’activités et de répondre aux périodes dites de « fortes activités », il convient d’établir que les salariés travaillant en horaire d’équipe 2x8 seront amenés à réaliser des nuits occasionnelles dans le respect des durées maximales de travail en vigueur et des durées minimales de repos, à la demande et sur des périodes définies par la hiérarchie. Un délai de prévenance d’une semaine sera respecté.
Il est entendu que la Direction fera appel en priorité aux salariés volontaires pour la réalisation de ces cycles de nuit.
4.2 Fermeture de fin d’année

Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur concernant les activités MRO, dans une volonté d’assurer une continuité d’activité nécessaire pour respecter les engagements clients, les secteurs rattachés aux activités de MRO ne seront pas concernés par la fermeture de fin d’année du site.
Ainsi, les salariés conserveront la possibilité de positionner leur 5ème semaine de congés payés selon les règles en vigueur.

4.3 Ponts 

Toujours dans la volonté d’assurer une continuité d’activité nécessaire pour les activités de la MRO, 								 pour les salariés concernés par le présent accord. 
Néanmoins, les parties conviennent que les salariés du présent accord bénéficieront 					 ». . Les modalités de prise de ces jours sont identiques à celles applicables pour les congés payés. A ce titre, les salariés concernés par cet accord 						e.  

4.4 Taux de présence

 Afin de respecter nos engagements clients, il convient de noter 				 de l’effectif devra être présent sur les métiers de la MRO si la charge le nécessite.
A ce titre, la hiérarchie prendra en compte cette règle de taux de présence pour valider les demandes de prise de congés.

4.5 Travail Samedi/Dimanche dit « SD »

La Direction se réserve le droit de recourir à l’organisation du travail dit « Samedi-Dimanche » conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

4.6 Polyvalence – Polycompétences

Conformément à l’accord relatif à la formation et au développement des compétences au sein du Groupe Safran, le site de 		s poursuit le renforcement de la polyvalence, la polycompétence, et le développement ou l’acquisition de nouvelles compétences.

A ce titre, les salariés rattachés à des métiers MRO pourront être amenés à réaliser des activités dites de « production série ». Il sera également proposé aux salariés rattachés à des activités dites de « production série » de développer de nouvelles compétences en occupant ponctuellement des activités MRO. Ainsi, en addition aux développements de compétences des salariés, la polyvalence et la polycompétence permettront de répondre à la variabilité de charge des activités MRO. 


Article 5 – Date d’effet et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans et prendra effet à compter de sa signature sous réserve que 		 soit retenue pour l’accueil de l’activité MRO.
Les parties conviennent que six mois avant la date d’échéance de l’accord, elles se rencontreront pour négocier éventuellement les conditions et la durée de son renouvellement. 

Article 6 – Modalités de suivi de l’accord

A la demande des parties signataires, la Direction réunira ces dernières afin d’apprécier la bonne application des dispositions du présent accord :
Au cours de la première année suivant la mise en place des activités MRO ;
Au cours de la seconde année suivant la mise en place des activités MRO. 

Article 7 – Dépôt

Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines.



Fait à 		, le 15 Mars 2022
Pour Safran Aircraft Engines 		,
La Directrice d’Etablissement



Aude Nizan