ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 


PREAMBULE 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de vie au travail constituent des enjeux majeurs au sein de notre entreprise. Ces principes sont sources de cohésion sociale, d’innovation et d’efficacité économique dans l’entreprise.
Conformément aux dispositions légales, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire en invitant les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à une réunion préparatoire, qui s’est tenue le mercredi 15 juin 2022

Les objets de la négociation annuelle obligatoire étaient :
La rémunération, le temps de travail;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le diagnostic sur la situation comparée entre les femmes et les hommes a été remis lors de la réunion du 28 mars 2022. Les données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social sur l’année 2021, ont été transmises aux organisations syndicales lors de l'invitation à la première réunion.

Compte tenu de la très faible proportion de femmes au sein de l’entreprise, l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 au titre des données 2021 n’était pas calculable. 

Les Parties signataires affirment néanmoins leur engagement afin de promouvoir et de garantir l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société Douce-Hydro. 

C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies pour négocier et signer le présent accord, lequel est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 - Objet de l'accord

Le présent accord vise à rendre apparents les écarts de situation entre les femmes et les hommes.


…./….

A partir du constat ainsi réalisé, les Parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans trois domaines.


Article 1 - Objet de l'accord

Le présent accord vise à rendre apparents les écarts de situation entre les femmes et les hommes.

A partir du constat ainsi réalisé, les Parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans trois domaines.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.


Article 2 – Diagnostic

A partir des données transmises, les Parties partagent le constat d’un déséquilibre Femme-Homme au sein de la société. En effet, au 31 Décembre 2021, Douce-Hydro est représenté par 8,14% de femmes pour 86 collaborateurs.

Cette forte disparité est essentiellement due à notre activité : la métallurgie.


Article 3 – Actions pouvant être mises en œuvre

Les Parties conviennent de se fixer 3 objectifs de progression dans les domaines énumérés ci-après et de s'engager sur des actions concrètes : 

L’embauche ; 
La formation professionnelle ;
La rémunération.

Article 3.1 – L’embauche 






Article 3.2 – La formation professionnelle 

La formation permet à chaque collaborateur, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et ses compétences. De plus, elle lui permet d’être adaptable et employable au sein de l’entreprise et de favoriser son évolution professionnelle.
Aujourd’hui on peut observer une inégalité au niveau des heures de formation par sexe. Les femmes sont « sous représentées » en terme d’heures de formation. Cependant, cette disparité s’explique par l’effectif féminin global de l’entreprise moins important comme indiqué dans le préambule.
La société s’engage à tout mettre en œuvre en vue de faciliter la participation des salariés à la formation professionnelle. Pour cela, l’entreprise privilégie les formations de courtes durées, au plus près du lieu de travail ou en e-learning (suivi d'une formation à distance à son rythme). 



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Article 3.3 – La rémunération

Les parties signataires réaffirment leur attachement au respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le principe d’égalité de rémunération vaut pour un même poste, et à compétence et expérience équivalente.
Tant à l’embauche que lors des évolutions professionnelles, l’entreprise veille au respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à l’absence de discrimination.
Agir dans le domaine de la rémunération constitue un enjeu pour l’entreprise afin d‘accroitre la motivation des collaborateurs et éviter tout sentiment de frustration généré par les disparités salariales.


…./….

Article 4 – Périodicité de la négociation

Les Parties conviennent que la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail aura lieu tous les 3 ans. 

Néanmoins, les engagements souscrits dans le présent accord feront l'objet d'un suivi annuel entre la Direction et l’organisation syndicale lors des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


Article 5 – Champ d’application & durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Douce-Hydro et entrera en vigueur à compter de la date de signature. 


Article 6 – Révision

Conformément à l’article L 2261-7-1 du code du travail, le présent accord pourra être révisé à tout moment d'un commun accord entre les parties signataires.
Chacune des parties signataires pourra être à l'initiative d'une demande de révision.
Cette demande de révision devra donner lieu au déclenchement d'une négociation de révision dans les 2 mois suivant l'information de la partie signataire de l'accord d'entreprise sollicitant la révision, auprès de l’autre partie signataire.
L'information de l'auteur de la demande de révision devra être motivée et comporter notamment les dispositions des articles dont la révision est sollicitée et une proposition de rédaction.
La négociation de révision prendra fin au plus tard dans les 2 mois suivant son ouverture.


Article 7 – Suivi

Les parties signataires conviennent qu'un suivi annuel sera réalisé et présenté en réunion du CSE.


Article 8 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :

sur la plateforme de téléprocédure du  Ministère du Travail 
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. 
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Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Le présent accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Albert, le 28 novembre 2022

Mr ……………			         Mr ………				Mr …………………
Délégué syndical CGT		         Délégué syndical CFDT		Président