ACCORD D’ENTREPRISE 
PRIME QUALITE TECHNIQUE DMR



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Régie des Transports Métropolitains (ci-après dénommée « RTM »), Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est sis 79 boulevard de Dunkerque - 13002 MARSEILLE, représentée par ……… en sa qualité de Directeur Général


D'une part,


Et


Les Organisations Syndicales représentatives d'autre part,


C.F.D.T / S.N.T.U 	représenté par     – Délégué Syndical


C.G.T 	représenté par     – Délégué Syndical


C.G.T / F.O 	représenté par     – Délégué Syndical


CFE / CGC 	représenté par     – Délégué Syndical






















PREAMBULE

Les parties reconnaissent expressément qu’au sein de la Direction du Matériel Roulant (DMR) la prime qualité variable ne remplit plus son objectif initial de performance collective et que, d’autres primes individuelles, aux modalités de calculs complexes, sont versées comme la prime de sortie sur la voie et la prime de faisant-fonction ou de remplacement, générant une structure de rémunération lourde et peu lisible.
Compte tenu de ce constat, et dans un souci de renforcer la cohésion au sein de chaque atelier, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin de déterminer une prime variable plus adaptée et plus incitative où chacun pourra identifier sa contribution à l’atteinte des résultats.

Dans ce cadre, il a été arrêté et convenu de dénoncer par le présent accord, à sa date d’entrée en vigueur, la prime de sortie sur la voie, de réviser les modalités d’attribution de la prime de remplacement, et d’y substituer la prime qualité variable dans les conditions définies ci-dessous


ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRIME QUALITE TECHNIQUE EXECUTION

La prime qualité du personnel exécution technique  est constituée d’une part :
d’une partie fixe mensuelle correspondant à la prime qualité technique (PQT) actuelle dont les conditions d’attribution demeurent inchangées.
d’une partie variable dite PQT variable, versée au trimestre, selon les modalités définies ci-dessous
Cette nouvelle prime variable est attribuée exclusivement aux agents d’exécution exerçant effectivement leur métier dans un atelier de maintenance Matériel Roulant (Arenc, Capelette, La Rose-Atelier Central, Saint-Pierre, Tramway, Métro).
Les salariés des autres directions techniques (DISI, DMIT, AMA) continuent de bénéficier de la prime qualité technique dans les conditions définies par la note DG n°2000.012 du 03/07/2000, et de la prime de remplacement dans les conditions définies par la note 89.03.01 du 01/03/1989.


ARTICLE 2 : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PQT FIXE EXECUTION

La PQT fixe théorique est de 44.52 € par mois, calculé au prorata du taux d’emploi et du temps de présence effectif dans le collège, la filière et la direction sur le mois considéré.


ARTICLE 3 : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PQT VARIABLE  EXECUTION

La PQT variable peut varier de 0 à 233,25€ par trimestre selon l’attribution :
 de BONUS collectifs et/ou individuels
 de MALUS collectifs et/ou individuels
Les MALUS ne s’appliquent qu’à hauteur du montant maxi des BONUS obtenus sur le même trimestre. Ainsi le montant global de la PQT perçue (fixe + variable) ne pourra être inférieur au montant de la PQT fixe.
Le montant attribué est proratisé en fonction du taux d’emploi et du temps de présence effectif dans le collège, la filière et la direction sur le trimestre concerné.
Sont soumises à abattement toutes les absences non assimilées à du temps de présence effectif.

Le lieu de rattachement technique pour le calcul de la prime est le dernier rattachement sur lequel l’agent a été présent durant le trimestre.

La PQT variable est payée en avril, juillet, octobre et janvier sur la base des résultats du trimestre précédent.



3-1 Calcul du bonus :
3-1-1 Bonus Collectif
Propreté Atelier 
Si atelier propre et rangé => + 58,25 €
Conditions : note moyenne > à 16/20 minimum sur base grille à élaborer, 3 contrôles minimum par trimestre.

Pourcentage de signalements traités
Niveau 1 : Si > 85 % : => + 15 €
Niveau 2 : Si > 90 % : => + 30 €
Conditions : tous les mois, calcul du pourcentage de signalements traités dans le mois par rapport au nombre de signalements émis dans le même mois (ex : 124 signalements émis en mars dont 110 signalements ont été clôturés avant fin mars => 110/124, soit 88,7 %)
Le résultat du trimestre est obtenu en faisant la moyenne des résultats obtenus sur les 3 mois du trimestre considéré.

Pourcentage de réalisation du plan de maintenance préventive
Niveau 1 : Si > 85 % : => + 15 €
Niveau 2 : Si > 90 % : => + 30 €
Conditions : tous les trimestres, calcul du pourcentage d’opérations de maintenance préventive réalisées par rapport au nombre d’opérations déclenchées dans la même période.
Le résultat du 1er trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 31 mars.
Le résultat du 2ème trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 30 juin.
Le résultat du 3ème trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 30 septembre.
Le résultat du 4ème trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

3-1-2 Bonus individuel
Nombre de jours Chef de gare, Faisant-Fonction, Mines
Niveau 1 : De 4 à 10 jours en cumulé par trimestre => + 10 € pour l’agent	
Niveau 2 : De 11 à 24 jours en cumulé par trimestre => + 20 € pour l’agent	Par trimestre
Niveau 3 : De 25 à 34 jours en cumulé par trimestre => + 30 € pour l’agent	
Niveau 4 : Si > 35 jours en cumulé par trimestre => + 40 € pour l’agent		
Mines : L’agent affecté est en charge de la préparation du véhicule, de son convoyage vers le centre de contrôle mines défini, de la présentation du véhicule au contrôleur et du rapatriement du véhicule vers son atelier d’affectation. 
Faisant-Fonction : L’agent en situation de faisant-fonction prend en charge la gestion des priorités et la relation directe avec les équipes d’exploitation dont il est l’interlocuteur privilégié. Il tient à jour le livre journal et rend compte de la situation de sa vacation à sa hiérarchie. En fonction des besoins, il s’assure de la réalisation des opérations de contrôles prévues dans le portefeuille d’activité.
Chef de Gare : L’agent prend en charge la construction du service d’exploitation et l’organisation du plan de stationnement en fonction des besoins de maintenance et des contraintes de service. Il renseigne et modifie l’affectation des véhicules sur la commande de services. Il prend en charge l’information clientèle (papier A4) en cas de besoin.
Tous les trimestres, le montant sera fonction du nombre de jours en cumulé sur l’ensemble des tours identifiés sur le trimestre considéré.
Une note sera établie par la DMR pour identifier les tours concernés
Ces tours ne génèrent plus l’attribution d’une prime de remplacement, de faisant-fonction ou de sortie sur la voie.
Pour ces missions, il sera en priorité fait appel à des agents volontaires.



Nombre de qualification sur système de sécurité (habilitation électrique niveau B2 ou BR ou BX, permis C et E(C), formation qualifiante entretien climatisation, Tuteur)
Niveau 1 : Si > 1 (à partir du 2ème) => + 30 € pour l’agent
Niveau 2 : Si > 2 (à partir du 3ème) => + 75 € pour l’agent
Le montant sera déterminé en fonction du nombre de qualification détenue le dernier jour du trimestre considéré.



Concernant les qualifications 1 à 12, un courrier sera remis à chaque agent avant la fin du 1er trimestre 2018 lui indiquant le détail des qualifications détenues.
Concernant la qualification 13, elle sera mise en place avant la fin du 4eme trimestre 2018 suivant des modalités restant à préciser.

3-2 Calcul du Malus
3-2-1 Malus Collectif
Evènements notoires pour problème de disponibilité (cause MR identifiée) : => - 40 €
Conditions : si > 1 sur le trimestre (à partir du 2ème)
Evènements notoires pour problème de sécurité (cause MR identifiée) : => - 40 €
Conditions : si > 1 sur le trimestre (à partir du 2ème) 

3-2-2 Malus Individuel
Remarques responsable sur port de la tenue, utilisation des EPI, respect règlement intérieur=>  - 50 € pour l’agent
Conditions : si > 2 

ARTICLE 4 : OBJET DE LA PRIME QUALITE MAITRISE

Les agents de maitrise faisant partie intégrante de la performance d’un atelier, et dans le but d’assurer une cohésion autour d’objectifs communs, il est décidé d’attribuer une prime qualité variable aux agents de maîtrises affectés effectivement dans un atelier de maintenance Matériel Roulant ( Ateliers Nord, Ateliers Sud, Métro) et d’attribuer une prime de remplacement uniquement si un agent de maîtrise remplace un collègue absent plus d’un mois (hors CA)
En dehors de ce cas où, la prime de remplacement n’est plus attribuée aux agents de maîtrise de la DMR dans le périmètre ci-avant défini.
Les salariés du centre commun et des départements assistance technique, qualité et sécurité ne sont pas concernés par la PQT variable.




ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PQT VARIABLE  MAITRISE

La PQT variable peut varier de 0€ à 220,50 € par trimestre selon l’attribution d’une prime de base de 130,50 € modulée par :
 des BONUS uniquement collectifs 
 des MALUS uniquement collectifs 
Le montant attribué est proratisé en fonction du taux d’emploi et du temps de présence effectif dans le collège, la filière et la direction sur le trimestre concerné.
Sont soumises à abattement toutes les absences non assimilées à du temps de présence effectif.

Le lieu de rattachement technique pour le calcul de la prime est le dernier rattachement sur lequel l’agent a été présent durant le trimestre.

Concernant les agents affectés aux équipes de gestion de production, le montant sera égal à celui des ateliers gérés le plus bas.

La PQT variable est payée en avril, juillet, octobre et janvier sur la base des résultats du trimestre précédent.

5-1 Calcul du bonus :
Si atelier propre et rangé => + 30 €
Conditions : note moyenne > à 16/20 minimum sur base grille à élaborer, 3 contrôles minimum par trimestre.

Pourcentage de signalements traités
Niveau 1 : Si > 85 % : => + 15 €
Niveau 2 : Si > 90 % : => + 30 €
Conditions : tous les mois, calcul du pourcentage de signalements traités dans le mois par rapport au nombre de signalements émis dans le même mois (ex : 124 signalements émis en mars dont 110 signalements ont été clôturés avant fin mars => 110/124, soit 88,7 %)
Le résultat du trimestre est obtenu en faisant la moyenne des résultats obtenus sur les 3 mois du trimestre considéré.

Pourcentage de réalisation du plan de maintenance préventive
Niveau 1 : Si > 85 % : => + 15 €
Niveau 2 : Si > 90 % : => + 30 €
Conditions : tous les trimestres, calcul du pourcentage d’opérations de maintenance préventive réalisées par rapport au nombre d’opérations déclenchées dans la même période.
Le résultat du 1er trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 31 mars.
Le résultat du 2ème trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 30 juin.
Le résultat du 3ème trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 30 septembre.
Le résultat du 4ème trimestre correspond aux opérations réalisées et déclenchées sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

5-2 Calcul du Malus
Evènements notoires pour problème de disponibilité (cause MR identifiée) :
si > 1 sur le trimestre (à partir du 2ème) => - 40 €
si > 2 sur le trimestre (à partir du 3ème) => - 65 €

Evènements notoires pour problème de sécurité (cause MR identifiée) : 
si > 1 sur le trimestre (à partir du 2ème) => - 40 €
si > 2 sur le trimestre (à partir du 3ème) => - 65 €



ARTICLE 6 : MISE EN ŒUVRE

Le présent accord s’applique à compter du 1er Janvier 2018.

La PQT variable sera donc versée selon les modalités définies ci-dessus, sur la paye du mois d’avril 2018.


ARTICLE 7 : BILAN DE L’ACCORD

Les parties conviennent de se réunir tous les ans en début d’année, afin d’établir un bilan et analyser si les critères de calcul retenus sont pertinents. 


ARTICLE 8 : DUREE, REVISION ET DEPOT DE L’ACCORD

8-1- Durée de l’accord, Dénonciation et Révision
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, dans le respect des dispositions des articles L 2261-9 à L 2261-14 du Code du Travail.

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord. Les dispositions soumises à révision devront faire l’objet d’un accord dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.

8-2 Dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord et une copie version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille, à l’expiration du délai légal de 8 jours à compter de sa notification.


Fait à Marseille le

Le Directeur Général
Les Organisations Syndicales 	
		


C.F.D.T / S.N.T.U 	   





C.G.T 	 





C.G.T / F.O 	Cédric IELPO





C.F.E / C.G.C	Frédéric VESELAJ