PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

 ENTRE LES SOUSSIGNEES	

Protocole d’accord sur l’évolution des conditions de travail et des rémunérations en 2023 au sein de la Société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS IT EUROPE,

Entre la Direction de ****, représentée par ****** en qualité de ****,

D’une part,

 ET	

Les membres du CSE de la société,

D’autre part

Ci-après collectivement désignées « les parties »

 PREAMBULE	

A été conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail.

Au terme des différentes réunions de négociation qui se sont tenues avec les représentants désignés par le CSE, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023, il est convenu des mesures suivantes :

Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Augmentation du pouvoir d’achat
Suite à une année marquée par l’inflation, et un impact important sur le pouvoir d’achat, la Direction de la société **************, a décidé d’augmenter le pouvoir d’achat de ses collaborateurs en octroyant une enveloppe budgétaire de 4 % de la masse salariale théorique (Salaire de base) dédiée pour des augmentations aux mérites. La répartition est faite en lien avec le niveau de performance.


Augmentation du montant des tickets-restaurants
Le montant des tickets-restaurants sera augmenté à compter du 1er avril 2023 : la valeur faciale du ticket-restaurant passera donc de 8€ à 8,75€
La répartition du montant des tickets-restaurants reste inchangée : 60% part employeur (5,25€) et 40% part salariale (3,50€).


Prime de Fin d’année
Au cours de l’année 2023, les personnes bénéficiant d’une prime de fin d’année recevront une proposition pour faire évoluer cette PFA en prime sur Objectifs, en cohérence avec le prime actuellement en vigueur.

Prime Partage de valeur
Une prime partage de valeur sera mise en place pour l’année 2023, l’ensemble des critères d’attribution sera détaillé dans un accord soumis à signature au CSE en mars 2023. Les grands principes retenus sont les suivants :
Raisonnement sur une enveloppe global Intéressement + PPV
Versement d’un montant maximal de 500 € au prorata de la présence selon conditions définies dans l’accord
Plafond aligné sur les dispositions légales. Pour les personnes au-delà de ce seuil, seule la prime d’intéressement sera versée.
Intéressement versé fin mai
Prime PPV versée en juin.


Cooptation
La cooptation est un processus qui permet aux collaborateurs de recommander une de leur connaissance dans le cadre de recrutement externes. En cas de recrutement, le collaborateur recevra un prime selon conditions ci-dessous. Chaque dossier devra être adressé via la plateforme BASILE lancée en Mars 2023.




PERCO
La société a décidé de faire bénéficier les collaborateurs d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif. Un accord spécifique a été signé avec les partenaires sociaux détaillant les éléments de cette mise en place. Les avantages du PERCOL sont les suivants :
Dispositif qui permet aux collaboarteurs qui le souhaitent, de verser des sommes pour préparer leur retraite
un accord permettant de basculer des congés placés dans le C.E.T. dans le PERCO sera adressé courant 2023
Le système permet de verser le montant de l’intéressement soit dans le Plan d’Epargne Entreprise soit dans le PERCOL pour ceux qui décident de placer les sommes.
des versements volontaires seront également possibles


Politique Alternance
La société poursuit sa politique d’intégration des alternants en 2023.
Mise en place de partenariat avec des écoles
Implication du management pour représenter l'IT auprès des écoles préparant aux métiers de l’informatique
Accompagnement des tuteurs
Partenariat avec les écoles ayant une cellule d’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Elaboration d'un guide pratique pour accompagner les alternants dans leur quotidien
Les alternants bénéficient des Tickets Restaurants à temps plein pendant toute la durée de leur contrat

Sur l’égalité professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Mesures en faveur des travailleurs handicapés
Les actions engagées seront poursuivies dans l’année lors de la semaine du Handicap.

Un référent Handicap a été nommé au sein de l’entreprise, en application des dispositions de la Loi pour choisir son avenir professionnel du 05 Septembre 2018.

Mesures relatives à l’égalité femmes/hommes
La société *********** a calculé et publié en février 2023 son index relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes en application des dispositions réglementaires.

Des actions seront poursuivies au sein de *************** pour garantir le respect de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Les régimes de remboursement des frais de santé et la prévoyance
La société *********** s’engage a communiquer dans l’année le suivi de l’état des dépenses de mutuelle et de prévoyance, afin de sensibiliser les collaborateurs sur la maitrise nécessaire de coûts compte tenu de la situation déficitaire des comptes.

Jour Enfant Malade
La Direction reconduit la mesure prévue aux NAO 2022 : octroyer 2 journées fractionnables de CP pour une absence pour enfants âgés de moins 16 ans, sur présentation d’un certificat médical.

Charte télétravail
Mise en place de la nouvelle charte télétravail 2023 avec la possibilité de poser 1 à 2 jours par semaine dans le respect des règles de XPO.


Points Divers Abordés

Nouveau site de Saint Rambert

Les écrans utilisés sur le site de Saint Rambert : Les écrans en état de marche actuellement sur Beausemblant seront repris sur le nouveau site.

Concernant les casques, avant toute commande les casques seront testés par une équipe en situation puis une commande sera lancée.

Les Bornes électriques : seront mise à disposition avec des règles d’utilisation et un tarif préférentiel pour les équipes. Le système sera précisé ultérieurement.

Frais de déplacement

Restaurant : Barème accessible et adapté :
Midi : 22 € Soir : 22€
Journée : 60 € (si journée complète de déplacement avec petit déjeuner, déjeuner et diner)

Hôtel : les réservations se font via l’outil Amex, le cout des nuitées est défini dans la politique voyage et reste à la main du manager si dépassement en cas de circonstances exceptionnels (Salons..).

Le manager est responsable de la validation.
Un intranet a été mis en place pour l'IT Europe. La partie RH sera complétée au fil du temps.

Sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

Mise à jour des fiches de postes et coefficient

Un travail est engagé sur les fiches de poste et un audit des coefficients associés sera réalisés au cours de l’année 2023.


Publicité et dépôt

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé et à la diligence de l’entreprise, sera déposé :
Sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » accompagné des pièces et dans les conditions prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Il sera porté à la connaissance de chacun des collaborateurs par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des collaborateurs de la société sans limite de durée au service RH.


Fait à Beausemblant, le 20 avril 2023

Pour la société
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Pour les membres du CSE


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ANNEXE : Demandes du CSE



PFA

Suivi du projet de passage des PFA en PO pour que le montant soit indexé sur les augmentations.

Augmentations

Le CSE demande 7% d'augmentation au vu :

Des bons résultats de l'entreprise
D'un marché très ouvert, propices aux départs
D'un taux d'inflation proche des 6%

Frais de déplacement

Mise à jour du barème sur les frais de repas et d'hôtel. Le barème en vigueur semble obsolète.


Titre restaurant

Passage de 8 à 9€.

Prime de partage de la valeur (PPV)

1000 € pour les bas salaires
300 € pour les hauts salaires
600 € pour les autres

Home Office

Le CSE souhaite avoir 2 jours télétravail possible par semaine.


Intranet RH

Mise en place d'un site web recensant les notes de services, accords d'entreprise pour mieux communiquer auprès des salariés.

Nouveau site de ********

Matériel : demande que chacun ait des écrans 24 pouces

Matériel : demande que chacun ait des casques avec réduction du bruit ambiant

Bornes électriques : avoir des conditions d'utilisation des bornes avantageuses pour les salariés du site.

Alternance / stages

Quelle est l'évolution de l'alternance / stages sur la société A2 ?