PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A
LA NAO 2023 DE LA SOCIETE GAUTIER PRESTA SUD (GPS)
	


ENTRE LES SOUSSIGNES



La Société GPS, représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de filiale, 

Ci-après dénommée « la Société »,


D'une part,

ET


Le comité social économique, membres titulaires :
XXXXXXXXXXXX
D'autre part,


Ci-après désignées ensemble « les Parties »






PREAMBULE
	
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.

La Direction et les membres titulaires du CSE se sont rencontrées dans ce cadre les 22 juin 2023 et 05 juillet 2023.

Les attentes exprimées par tout ou partie des représentants du personnel et les capacités de l’entreprise à y répondre ont permis l’avancée et la finalisation des négociations au sein de l’entité, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales, et des efforts réciproques consentis

A l’issue de la réunion en date du 05 juillet 2023, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées : 



REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE 	ARTICLE 1

Les parties ont convenu d’une revalorisation des taux horaires de base, du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
Pour les ouvriers (roulants et sédentaires) : 10 centimes d’euros de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er juillet 2023 ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaires de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;

Pour les employés et Agents de maîtrise : 
40 centimes d’euros de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er juillet 2023 ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaires de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;
13 centimes d’euros additionnels de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er octobre 2023.

PRIME ASTREINTE 	ARTICLE 2

Les parties reconnaissent la nécessité de faire évoluer, au sein de la société, le recours aux astreintes.

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

A ce titre, le salarié pourra être sollicité pour délivrer un conseil par téléphone et, en cas de nécessité, se rendre sur le lieu pour procéder à une intervention.

Il est rappelé qu’en dehors des périodes d’intervention, considérées comme du temps de travail effectif, les salariés sont libres de vaquer à leurs occupations personnelles pendant les périodes d’astreinte.
L’intervention peut se faire à distance du domicile, sur le site de travail, ou directement sur le site de l’intervention. L’intervention à distance est prioritairement choisie chaque fois que les conditions techniques de la mission le permettront.

Afin de réaliser au mieux cette mission, les moyens suivants sont mis à la disposition du salarié : 
un téléphone portable professionnel ; 
les moyens nécessaires à l’ouverture des locaux.

Salariés concernés : 
Les dispositions du présent titre ont vocation à s’appliquer à l’exploitation transport et logistique en absence du directeur.

Les périodes d’astreinte sont du lundi 9h au lundi 9h (week-ends et les jours fériés compris).

Un salarié ne peut pas être d’astreinte pendant ses périodes de formation, ses congés payés ou ses jours de repos validés par la Direction.

Les astreintes sont fixées selon un planning mensuel.
Le planning prévisionnel mensuel des astreintes est communiqué à chaque salarié concerné un mois à l’avance.
En cas de modification du planning des astreintes, le planning définitif est communiqué aux salariés concernés, avec un délai de prévenance de 7 jours minimum avant le début de la période d’astreinte.

En cas de circonstances exceptionnelles, le planning des astreintes peut être modifié sous réserve que le salarié soit avisé de cette modification au minimum 48 heures avant le début de la période d’astreinte. Dans la mesure du possible, la désignation du salarié remplaçant est faite en concertation avec ses collègues. Le salarié est alors informé par le responsable de service de cette modification par courrier électronique ou tout autre moyen assurant la réception de cette information.

Par circonstances exceptionnelles, il est entendu notamment les congés pour évènements familiaux, les arrêts de travail, etc…

Il est convenu que l’exécution d’astreintes n’est pas un droit acquis : la Direction se réserve le droit d’en réduire le volume ou de le supprimer en fonction des nécessités de service et/ou d’activité.

Indemnisation :
L’indemnisation de l’astreinte est constituée : 
d’une prime d’astreinte forfaitaire d’un montant de 100 euros bruts indemnisant la période d’astreinte ;
Si le contrat de travail du salarié comporte des dispositions relatives à l’indemnisation des périodes d’astreinte, celle-ci ne sera pas cumulable avec l’indemnisation prévue par le présent article. Le salarié bénéficiera de l’indemnisation la plus favorable.




Dispositif Chèques Vacances                                                                        ARTICLE 3
			
La direction fait évoluer l’octroi des chèques vacances avec une participation de l’employeur à hauteur de 300€ par an et par salarié y adhérant avec les modalités d’attribution suivante : être présent à l’effectif au 1er juillet 2023, avoir 3 mois d’ancienneté et avoir eu moins de 45 jours d’absence CPAM, absences injustifiées et mise à pied disciplinaire sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.


Maintien du dispositif Chèque Noël                                                           ARTICLE 4

La direction maintient le dispositif d’un chèque Noël de 100€ par an et par salarié remis sur le dernier trimestre 2023 avec les modalités d’attribution suivante : être présent à l’effectif au 1er décembre 2023, avoir 8 mois d’ancienneté et avoir eu moins de 45 jours d’absence CPAM, absences injustifiées et mise à pied disciplinaire sur la période allant du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.

Prime de parc                                                          			    ARTICLE 5
Les parties ont convenu d’une revalorisation de la prime de parc, du personnel ouvrier roulant, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
Critères d’attribution : avoir le permis super lourds au prorata du temps passé sur la mission
Date de versement : bulletin de paie du mois suivant (décalage de variables)
Montant : 7 € par jour de parc


Prime de productivité                                                                                   ARTICLE 6

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO, à compter du 1er septembre 2023 de revaloriser la prime de productivité pour les salariés non cadres.
Cette dernière a pour objet de rétribuer la qualité du travail et la productivité des équipes. 
Le montant maximal est de 200€ par mois.
Le montant effectivement alloué à chaque bénéficiaire est fonction de critères et d’un barème défini par la Direction, révisables chaque année, en fonction du portefeuille clients, de l’activité et de la rentabilité du site. 
 
Chaque début d’exercice, les critères et le barème seront entérinés après échanges avec le CSE. 


DISPOSITIONS FINALES                                                                                               ARTICLE 6

Les dispositifs en vigueur à la date de signature du présent accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.
Les parties ont convenu d’un maintien des accords négociés lors des années précédentes.

Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société GPS :

Un dépôt dématérialisé sur le site  ;
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en trois exemplaires à Entraigues sur le Sorgue, le 05 juillet 2023.

Pour la Société GPS 
XXXXXX




Pour le CSE : 
XXXXXXXX



XXXXXXXX