PROTOCOLE D’ACCORD
ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE D’ENTREPRISE SNOP 2018




A l’issue des réunions de négociation annuelle sur les salaires qui se sont tenues les 15 et 29 mai 2018 et 14 juin 2018 à Villepinte, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail,

La Société S.N.O.P., représentée par                     , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,  
Et

Les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :

Le Délégué Syndical Central C.G.T., 
Le Délégué Syndical Central C.F.D.T., 
Le Délégué Syndical central FO, 
Le Délégué Syndical central CFE-CGC, 




se sont mises d’accord sur les points suivants :










Article 1 - Champ d'application 

Les présentes dispositions s'appliquent à l’ensemble des catégories du personnel inscrit à l’effectif de l’Entreprise SNOP assujetti aux Conventions Collectives Territoriales OETAM du coefficient 145 à 395 et à la Convention Collective Nationale des Cadres de la Métallurgie. 



Article 2 – Augmentations de salaire


2-1 : Augmentations

Personnel non cadre et Assimiles cadres (coefficient 145 à 395)


Augmentation :

La direction versera:
une Augmentation Générale de 2,4% sur les salaires de base pour l’ensemble des sites SNOP 

Personnel à temps partiel :  Mêmes dispositions que le personnel à temps plein au prorata du temps de travail.

Indemnité de transport :

L’indemnité de transport est revalorisée comme suit :

Tranche de 0 à 4,99 km : 34€
Tranche de 5 à 14,99 km : 50€
Tranche supérieure à 15 km : 67€

Panier de nuit :

Le panier de nuit est indexé sur le montant de la convention territoriale de l’Eure, dans un objectif d’harmonisation.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er du mois de la signature du présent accord.

PERSONNELS CADRES 

Augmentation :

Enveloppe de 2,7% sur les salaires de base pour les Augmentations Individuelles. 

Chaque cadre bénéficiant d’une augmentation individuelle, recevra lors de son entretien d’attribution un courrier indiquant le montant et le pourcentage correspondant à son salaire.





Indemnité transport :

Les salariés cadres des établissements situés hors Ile de France et n’ayant pas de voiture comme avantage en nature bénéficieront d’une indemnité transport d’un montant identique à celui des salariés non cadre, à savoir :

Tranche de 0 à 4,99 km : 34€
Tranche de 5 à 14,99 km : 50€
Tranche supérieure à 15 km : 67€


	2-2 : passage de coefficients

	Les salariés évoluant en coefficient dans le cadre des référentiels métiers bénéficieront d’une augmentation de salaire de :
Pour un passage de coefficient entre 155 et 215 inclus : 30€ minimum
Pour un passage de coefficient entre 225 et 255 inclus : 40€ minimum
Pour un passage de coefficient entre 270 et 395 inclus : 50€ minimum

	2-3 : grille des minimas SNOP non cadre et assimilés cadre

La grille des minimas SNOP est revalorisée comme suit :

Article 3- AUTRES MESURES NEGOCIEES

Les autres thèmes entrant dans le champ de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée ont été abordés.

Concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail :

Les parties ont convenu de réviser certaines dispositions de l’accord RTT du 28 mars 2000 et de ses avenants sur les modalités d’utilisation du CET qui sont les suivantes :

Possibilité de rémunération des jours de CET à hauteur de 5 jours maximum par an au cours de chaque année civile
Possibilité de prise des jours de CET à raison de 1 jour minimum (au lieu de 5 jours) dans les conditions fixées dans chaque établissement pour le délai de prévenance.

Concernant l’intéressement et la participation :

La direction et les organisations syndicales ont convenu de mettre, dans le calendrier social 2018, l’ouverture d’une négociation sur un avenant à l’accord d’intéressement. Le calendrier prévisionnel des réunions de négociation a été fixé à partir d’octobre 2018.


Article 4- Dépôt de l’accord 

Le présent protocole d’accord sera déposé, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de Bobigny accompagné de la liste des Etablissements constituant la société SNOP.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.



Fait à Villepinte, le 



Pour la Société SNOP	
	
Directrice des Ressources Humaines





Les Délégués Syndicaux Centraux

-  CGT :		FO : 





C.F.D.T. :		CFE-CGC :