ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022

Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 26 avril 2016 applicable au 1er mai 2016
Et Compte tenu des réunions de concertation préalable :
Article 1 – Mesure relative à la rémunération
Les NAO 2022 actent une augmentation de 2% de la grille de rémunération applicable au 1er janvier 2022.
Cette augmentation s’appliquera à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Article 2 - Autres points de revalorisation
Les NAO 2022 actent les revalorisations suivantes :
-	Revalorisation de l’allocation enfant à charge de 30€ bruts à 35€ bruts par enfant dans la limite de 3 enfants conformément à l’article 26-2 « Avantages divers- Allocation enfant à charge » de l’accord d’entreprise.
La mise en application de ce point de revalorisation s’effectuera au 1er jour du mois qui suit la signature de l’accord relatif à la NAO 2022 sans rétroactivité.
-	Revalorisation de la bourse d’études sur deux éléments :
Un passage du plafond du quotient familial du foyer de 20 000€ à 23 000€ pour pouvoir prétendre à une bourse d’études.
Une évolution des montants de la bourse d’étude selon les modalités suivantes :
Domicile familial : 1100€ => 1150€      600€ => 650€
Hors du foyer :        2100€ => 2150€     1100€=> 1150€
La mise en application de ce point de revalorisation s’effectuera pour les demandes de bourse d’étude qui suivront la signature de l’accord relatif à la NAO 2022, soit à compter de la rentrée 2022-2023, sans rétroactivité.
Article 3 – Mesure relative aux promotions 2022
Les informations relatives aux promotions 2022 sont les suivantes.
Validation de 13 promotions au titre des NAO 2022 : 

Passage d’un salarié de GF 11 NR 11 Ech 9 à GF 11 NR 12 Ech 9
Passage d’un salarié de GF 8 NR 7 Ech 4 à GF 8 NR 8 Ech 4
Passage d’un salarié de GF 8 NR 7 Ech 8 à GF 8 NR 8 Ech 8
Passage d’un salarié de GF 4 NR 4 Ech 5 à GF 4 NR 5 Ech 5
Passage d’un salarié de GF 4 NR 4 Ech 7 à GF 4 NR 5 Ech 7
Passage d’un salarié de GF 3 NR 4 Ech 9 à GF 3 NR 5 Ech 9
Passage d’un salarié de GF 3 NR 3 Ech 4 à GF 3 NR 4 Ech 4
Passage d’un salarié de GF 7 NR 6 Ech 7 à GF 7 NR 7 Ech 7
Passage d’un salarié de GF 8 NR 7 Ech 9 à GF 8 NR 8 Ech 9
Passage d’un salarié de GF 16 NR 16 Ech 10 à GF 17 NR 17 Ech 10
Passage d’un salarié de GF 7 NR 7 Ech 4 à GF 7 NR 8 Ech 4
Passage d’un salarié de GF3 NR3 Ech3 à GF3 NR4 Ech3
Passage d’un salarié de GF10 NR11 Ech4 à GF11 NR11 Ech4
Ces promotions individuelles s’appliqueront à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Article 9 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Il est proposé de prendre acte de la transmission des informations qui ont été présentées lors des réunions de NAO 2022 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. L’index égalité femmes / hommes est transmis en annexe.
Article 10 - Formation
Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises en annexe.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE.
Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Grenoble, en trois exemplaires, le 24 mai 2022.

Pour le  Président,  par délégation

La Vice Présidente chargée de l’administration		La Vice Présidente chargée du cycle de l’
Générale, des Ressources Humaines et du 
Patrimoine



Les membres du CSE