AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION 
DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL


Entre les soussignes :

AMALINE ASSURANCES
Située 130 Avenue Claude Antoine PECCOT – 44700 Orvault
Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général
d’une part,

et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Amaline Assurances signataires ci-dessous dénommées :

La CFE-CGC, représentée par XXX

La CFDT, représentée par XXX

La CFTC, représentée par XXX




d’autre part,



Préambule

Comme convenu à l’accord sur le temps de travail à temps partiel signé par les partenaires sociaux le 15 mai 2017, Les parties se sont rencontrées courant du 2ème semestre 2018 afin de faire le constat du bon fonctionnement de l’accord, et y apporter des modifications opérationnelles suite aux différents retours d’expériences et propositions transmises par les collaborateurs, les Délégués Syndicaux et la Direction.

La modification suivante est apportée à l’accord du 15 mai 2017 :




Article 1 – Modification de l’Article 5 – Formules autorisées de travail à temps partiel pour les fonctions opérationnelles

Classes 2 à 4 :

Formule 1 jour toutes les 2 semaines : taux d’activité à 90%
Formule 1 demi-journée par semaine : taux d’activité à 90%
Formule 4/5ème : Possibilité d’un taux d’activité de 80% (ou 78,62% pour les équipes du samedi)
Formule mi-temps : Possibilité de travail à 50%

Classe 5 à 7 :

Formule 1 jour toutes les 2 semaines : taux d’activité à 90%
Formule 1 demi-journée par semaine : taux d’activité à 90%
Formule 4/5ème : Possibilité d’un taux d’activité de 80% (ou 78,62% pour les équipes du samedi)


Article 2 – Modification de l’Article 6 – Formules autorisées de travail à temps partiel pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours

Les salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps, dont le temps de travail effectif est décompté en jours, peuvent aménager leur temps de travail dans le cadre d’une convention individuelle de « Forfaits Jours Réduits », après accord du responsable hiérarchique.

En concertation avec les responsables hiérarchiques, une des options suivantes peut être retenue (sur la base de 213 jours travaillés à 100%) :

Formule 1 jour toutes les 2 semaines : Forfait jours réduit à 192 jours/an, rémunéré 90%
Formule 1 demi-journée par semaine : Forfait jours réduit à 192 jours/an, rémunéré à 90%
Formule 4/5ème : Forfait jours réduit 170 jours / an, rémunérée 80%.

Ces formules sont ouvertes, conformément aux dispositions de l’article L3121-43 du code du travail, aux salariés des classes 5 à 7 à l’exception des salariés en classe 5 exerçant leur activité au Front office, back office ou Indemnisation, dans le cadre du management d’équipes opérationnelles, et aux salariés des classes 2 à 4 dont l’activité correspond aux critères d’autonomie énoncés à l’article mentionné ci-dessus.

Article 3 - Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales et sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.


Fait à Orvault, le 20 décembre 2018




Pour Amaline Assurances :


Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :

Pour la CFTC :