Au terme de la négociation annuelle pour 2022, sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et l’organisation du temps de travail, engagée dans l’entreprise, conformément aux articles L2242-1 à L2242-14 du Code du travail :

La Société JAUBERT-GAYET – S.A.S. au capital de 400 000 Euros –
Dont le siège social est situé 124, voie ZA du Roule – BP 26 – 42360 PANISSIERES 
N° SIRET : 886 450 220 00027 – N° RCS : 64 B 22 – Code APE : 2920 Z

Représentée aux présentes par Madame Lucie JAUBERT CORREIA, Directrice Générale et Monsieur Samuel JAUBERT, Directeur Général de la SAS,
d’une part,

Et :
Monsieur xxxxxxxxxxx, délégué syndical CFE CGC
Monsieur xxxxxxxxxxx, délégué syndical FO

d’autre part,


IL A ETE DECIDE, APRES ACCORD ENTRE LES PARTIES, D’APPLIQUER DANS L’ENTREPRISE, LES MESURES SUIVANTES :

DUREE DU TRAVAIL :

	 Inchangée, soit 35h00 par semaine, sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise.

HORAIRES DE TRAVAIL :

	 Modifiés en 2014, à savoir, du Lundi au Vendredi : 7h15 à 12h ; 13h15 à 17h15
	 Avec un jour de repos hebdomadaire alterné : le lundi ou le vendredi (alternance au 1er septembre de chaque année)
	 Sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise







D’un commun accord, il a été convenu ce qui suit :

SALAIRES :

Les salaires bruts seront révisés à la date et selon les modalités suivantes :

1) au 1er avril 2022 : augmentation générale des salaires bruts de 1.5 %

2) au 1er avril 2022 : augmentation individuelle, au mérite, des salaires bruts de 0 à 
2.00 % (soit un maximum d’augmentation totale de 3.50 %)


PRIMES :

	 Complément d’appointement de juillet 2022		300 € bruts 
	 Complément d’appointement de décembre 2022    300 € bruts 
	 Prime d’assiduité de décembre 2022 			600 € bruts
	 Prime de présence mensuelle :		     	  55 € bruts
Les conditions d’attribution de ces primes sont inchangées.


INTERESSEMENT AUX BENEFICES :

A été mis en place le 13 février 2020 et déposé à la DIRECCTE le 21 février 2020

EFFECTIFS :
Pas de modification notable des effectifs. Les embauches éventuelles compenseraient les départs de salariés. 

MUTUELLE :
Les conditions de la prise en charge de la mutuelle de groupe « frais de santé » n’ont pas changées : 
Il est rappelé les informations suivantes :
1 - L’organisme gestionnaire est GROUPAMA géré par GFP CS 50023 74601 SEYNOD Cedex
Le courtier en assurances est SATEC 42, avenue Georges Pompidou CS 33533 69442 LYON Cedex 03



2 – Les cotisations sont inchangées et restent fixées pour 2022 :
Part salariale 0.96 % du plafond de la sécurité sociale (3 428 € pour 2022) soit 32.91 € par mois 
Part patronale 2,24 % du même plafond soit 76.79 € par mois 

TITRES RESTAURANT :
La mise en place pour l’ensemble du personnel des titres restaurant a été réalisée le 1er mars 2013.
Il a été décidé de passer la valeur faciale des titres de 7 à 8 €. 
La part patronale sera revue à la hausse pour être portée à 60 % et par conséquent celle salariale à 40 %.
Les autres conditions restent inchangées.
 
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Il est rappelé qu’un accord séparé a été signé entre les organisations syndicales et la direction le 8 mars 2012 en application des articles L 2242-5-1 et R 2242-2 du Code du Travail.
Il a été revu et signé le 23 juillet 2020 entre les organisations syndicales et la direction.

ŒUVRES SOCIALES :

	 La Direction s’est engagée à la prise en charge pour 2022 :
De la journée « détente » organisée à l’occasion des congés d’été, sous réserve de l’amélioration des contraintes sanitaires « COVID »
De l’arbre de Noël à savoir le buffet, la boisson et les cadeaux pour les enfants des salariés jusqu’à 10 ans. 

Par ailleurs, une contribution supplémentaire de 0.05 % sera versée au titre des œuvres sociales


CONGES PAYES (rappel) :

Voir feuille annexe jointe

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt, opéré en 2 exemplaires, dont une version sur rapport papier revêtue de signatures originales des parties et une version sur support informatique, auprès de la DREETS (DIRECTIONS REGIONALES DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES) de la Loire, et ce à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire de cet accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTBRISON, à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis aux représentants élus du personnel pour information, de même qu’un avis sera affiché à l’attention du personnel.
Fait à PANISSIERES, le 31 mars 2022

Pour l’entreprise			
JAUBERT-GAYET S.A.S.				
Madame Lucie JAUBERT CORREIA 		Et Monsieur Samuel JAUBERT	








Pour la Délégation Syndicale CFE CGC		Pour la Délégation Syndicale FO	
Monsieur xxxxxxxxx					Monsieur xxxxxxxxxxxx