PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2021





La société POITOU BOISSONS représentée par Monsieur XXXXXen sa qualité de Directeur, et la délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXX, délégué syndical au sein de la société, ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.



En préambule il a été fait un bilan des points suivants :


Activité de l’entreprise

Situation sur 2021 (Année impactée par le confinement dû au COVID) :

Chiffre d’affaires : + 6 % comparé à l’année 2020

Compte tenu du COVID, Il est à noter que l’activité de notre entreprise sur 2021 a connu une fermeture pour confinement du 1er janvier 2021 au 12 mai 2021.
A partir de cette date, l’activité a été reprise à 100%

L’objectif a été de maintenir, durant cette période, la santé financière de l’entreprise et la sauvegarde des emplois. Ces objectifs ont été atteints. 
Seule la trésorerie de l’entreprise a été fortement impactée : financement des stocks et des charges fixes.


Objectifs de 2022 POST COVID :
	
Maintien de la santé financière de l’entreprise et sauvegarde des emplois
Consolidation de notre part de marché








Investissements réalisés en 2021 (année impactée COVID): 

GRC Commerciaux	d’un montant de 4500.00 €
3 Transpalettes	d’un montant de 5520.00 €
Remplacement rideaux métallique	d’un montant de 5500.00 €
Marquage au sol	d’un montant de 1824.00 €



Investissements prévus sur 2022 : 
   
Remplacement des huisseries bureaux par du double vitrage isolant thermique
Valeur estimée 19000,00 €
Remplacement de 6 véhicules commerciaux + véhicules de direction
Valeur de globale estimée de 164000,00 €
Remplacement d’un utilitaire technicien café, valeur estimée de 21000,00 €
Achat d’un gerbeur, valeur estimée de  7500,00 €
Achat de racks supplémentaires pour stockage, valeur estimée de 15000,00 €
Aménagement espace techniciens valeur estimée de 15000,00 €
Climatisation de bureau valeur estimée de 3000,00 €


Projets d’études 2022

Mise en place d’un  compte épargne temps
Œuvres sociales pour fin d’année 2022
 Etude d’un système de préparation de commandes avec scan pour limiter les erreurs.



Mouvement du Personnel année 2021

Arrivée du personnel suivant :
X
X
X
X

Départ à la retraite des personnes suivantes :
X
X


Autres départs :
X
X
X
X
X


ARTICLE 1 – Constat d’accord 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 11 février 2022,  le 22 avril 2022 et le 30 septembre 2022.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail

ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponse de la direction

Hausse annuelle
Suivant conjoncture, il est demandé à la direction une ré-évaluation annuelle des salaires de 3 à 5 %
Tickets restaurant – Demande de prise en charge à 60% par l’employeur et 40% par les salariés concernés
Salle de Pause - Aménagement d’un point d’eau
Compte épargne temps - Mise en place – Reliquat de congés payés importants du fait de la COVID
Mutuelle – Demande de représentativité ou de consultation d’un membre du CSE lors des négociations liées au changement de mutuelle
Challenge télévente – demande de mise en place
Diable – demande pour qu’un diable électrique soit mis en place pour essai par les livreurs
Bluetooth – Demande d’équipement des camions de livraisons les plus anciens non pourvu de cet équipement


ARTICLE 3 – Accord

A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :

Hausse des salaires sur les bulletins du mois de mars
3% pour les salaires bruts inférieurs à 2000,00 €
2% pour les salaires bruts supérieurs ou égals à 2000,00 €





Compte épargne temps ou P.E.R.E.C.O.L.  à l’étude
Aménagement d’un point d’eau salle de pause
Challenge télévente mis en place en juin 2022
Bluetooth équipement des camions de livraisons

Tickets restaurant : Au sortir du COVID, si période d’observation d’une année sans contraintes sanitaires, la valeur faciale des tickets restera à 6.00 € mais le répartition sera de 40% à charge salariés et 60% à charge Poitou boissons. Mise en place envisagée au 1er février 2023.


ARTICLE 4 - Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectif, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site de Légifrance.



	Fait à CHASSENEUIL DU POITOU
	Le 22 décembre 2022



Le syndicat CFDT	La direction
Monsieur XXXXX	Monsieur XXXX.