PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES



Dates de réunions : 

1ère réunion :	15 mars 2022
2e réunion :		21 mars 2022
3e réunion : 		25 mars 2022



Etaient présents à ces réunions :

Direction : 		

CFE-CGC :		 



Augmentations générales :

Demande CFE-CGC :	3,60% d’augmentation générale, versée en deux fois :
1,80 % d’augmentation générale versé au 1er mai 2022
1,80% d’augmentation générale versé au 1er novembre 2022



Pour mémoire :
 Depuis le 1er janvier 2022, le smic mensuel brut est de 1 603,15€ 
 Notre salaire d’entré Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 685,00 € brut mensuel (pauses incluses)

La Direction propose des augmentations générales équivalentes à :
3,00% pour les salariés non cadres (statuts employé et agent de maitrise)
2,50% pour les salariés cadres

Cette augmentation générale, s’effectuera au 1er avril 2022, sur le salaire mensuel brut de base, et attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2022, et hors cadres dirigeants.


La délégation syndicale approuve.




Augmentations individuelles :

La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées aux mois de juin 2022 et novembre 2022.

En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que :
- les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2022 sont en cours de réalisation ;
- les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation

La délégation syndicale approuve.

Intéressement :

La Direction rappelle qu’un accord d’intéressement est en place pour les années 2021 – 2022 et 2023.

Mutuelle :

Le Direction informe qu’elle envisage de faire évoluer la prise en charge de la cotisation de la mutuelle.

Egalité hommes femmes : 

Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons à nos salariés ayant le critère s’ils sont intéressés par le poste.
La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquations avec le poste à pouvoir.

Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé pour les années 2021 – 2022 -2023.

La Direction rappelle également que le note index égalité hommes femmes pour l’année 2021 est de 94/100.

En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.

La délégation syndicale approuve.


Travailleurs handicapés :

La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :

- la réparation de palettes, qui était déjà sous-traitée, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;

- Scapalsace a pour la 8e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;

- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;

La Direction rappelle qu’un référent Handicap, en la personne du Responsable Ressources Humaines, a été nommé dans l’entreprise, 

La délégation syndicale approuve.


Journée de Solidarité :

Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.
La journée envisagée serait effectuée le 22 octobre 2022.

De fait, seront concernés par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.

Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, la date du samedi 22 octobre 2022 sera également retenue comme journée travaillée au titre de la journée de solidarité.

Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne. 

Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois d’avril à décembre 2022.

En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.

La délégation syndicale approuve.

La direction consultera le Comité Economique et Social sur ce sujet et décidera après cette consultation.


Télétravail :

La Direction rappelle que le télétravail a été mis en place pour le travail du samedi matin pour le service Achats Fruits et Légumes depuis le mois de mai 2019, et pour le service informatique depuis janvier 2021.

En parallèle, le télétravail a été également mis en place depuis début 2020, dès l’état d’urgence sanitaire ordonnée (épidémie Covid-19), et pour tous ceux qui pouvaient en bénéficier.
S’agissant de circonstances exceptionnelles, la Direction souhaite effectuer un bilan de la pratique.

Puis, une étude d’une manière plus globale, visant à la mise en place du télétravail qui pourrait alors être encadré par un accord d’entreprise, sera menée.


Compte Epargne Temps :

La Direction propose d’effectuer une étude sur la possibilité de mettre en place un Compte Epargne Temps dans l’entreprise.


Congé Ancienneté :

Demande CFE-CGC : 1 jour supplémentaire pour 25 ans d’ancienneté révolus

La Direction rappelle qu’à date des congés supplémentaires pour ancienneté sont déjà octroyés, dans les conditions suivantes :
1 jour après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
2 jours après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
3 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
Ce congé est acquis pour la période de congés payés ouverte à compter du 1er mai suivant la date à laquelle l’ancienneté prévue a été attente.

La Direction accorde 1 jour supplémentaire pour 25 ans d’ancienneté, soit :
4 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise 
L’acquisition de ce 4e jour d’ancienneté à partir de 25 ans d’ancienneté sera effective à compter période acquisition des congés payés en-cours, soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.



Fait à Colmar, le 25 mars 2022