Entre :
La société NEURONES IT, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. NANTERRE B 428 210 140, dont le siège social est sis 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines.
Et les organisations syndicales représentatives :
La CFDT représentée par X, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 19 décembre 2019, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
La CGT représentée par X, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 22 novembre 2019, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
La CFTC représentée par X, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 16 août 2021, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
FO représentée par X, Délégué Syndical désigné par courrier en date du 23 janvier 2020, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord,
La CFE-CGC représentée par X, Délégué Syndical désigné par courrier recommandé en date du 6 décembre 2019, se déclarant habilité à conduire et à conclure le présent accord.
Préambule :
Dans la perspective des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023, la Direction de la société et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont réunies afin de négocier le présent accord de méthode relatif aux modalités des futures négociations qui permettront à celles-ci de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle.
La présente négociation s’inscrivant dans le cadre prévu des articles L2242-1 à L2242-9 et L2242-13 à L2242-21 et suivants du Code du Travail, les parties prenantes conviennent de s’accorder sur :
Le contenu des négociations de l’année 2023 ;
Les modalités de ces négociation 2023 (calendrier, dates limites de réceptions des informations à remettre) ;
La composition de la délégation syndicale dans le cadre de ces négociations annuelles 2023.
ARTICLE 1 – OBJET
L’accord a pour objet de définir les modalités, le calendrier et les thèmes des négociations pour 2023 au sein de la société Neurones IT.
En application de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les parties s’accordent à poursuivre les négociations selon les modalités de la loi du 17 août 2015.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DES REUNIONS
Les réunions pourront se dérouler sur le site de Nanterre, dans les salles prévues à cet effet et réservées par la Direction, ainsi qu’à distance (conférence téléphonique, visio-conférence) afin de faciliter la présence de toutes les parties prenantes aux différentes réunions.
ARTICLE 3 – METHODES DE TRAVAIL
Il est convenu qu’un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise sera signé dès entente des parties.
Il abordera également les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
A défaut d’accord à cette date, les parties établiront un procès-verbal de désaccord. La Direction informera l’ensemble des salariés de l’entreprise du résultat de la négociation et tiendra à leur disposition le protocole final.
Chaque négociation est structurée dans le cadre légal et selon les étapes suivantes :
Invitation à la réunion et mise à disposition des informations relatives à la méthode et au contenu de la négociation conformes à la législation en vigueur (BDESE) et des éventuelles informations complémentaires demandées par les organisations syndicales qui seront acceptées par la Direction ;
Réunions de la négociation avec proposition de la délégation employeur et/ou des organisations syndicales ;
Remise et envoi du protocole d’accord ;
Signature du protocole d’accord ou de désaccord.

Le calendrier prévisionnel des réunions collectives est fixé à l’avance par la Direction et communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il est validé par l’ensemble des parties. Si les points à l’ordre du jour n’ont pas été épuisés, des réunions supplémentaires pourront être prévues hors calendrier prévisionnel.
L’accord définitif ou le procès-verbal de désaccord sera rédigé dans les meilleurs délais à l’issue des négociations obligatoires. L’accord définitif portera sur les termes évoqués et retenus dans la négociation finale.
Les parties se laissent l’opportunité de prolonger les négociations obligatoires en cas de besoin, sans impact sur le calendrier des négociations établi.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DES DOCUMENTS
Conformément à l’article L.2242-14 du code du travail, lors de la première réunion sont précisés le lieu et le calendrier de la ou des réunions.
La Direction s’engage à communiquer aux organisations syndicales l’ensemble des éléments relatifs à la base de données économiques et sociales nécessaires à la négociation et tous documents préparatoires au moins 10 jours ouvrés avant la tenue de la réunion de négociation au cours de laquelle ils doivent faire l’objet de l’étude.
ARTICLE 5 – MODALITES DE SIGNATURE DES ACCORDS
Les parties se sont entendues sur la possibilité de recourir aux solutions de signature électronique des accords.
Signature électronique (à privilégier)

Les parties conviennent de la possibilité d’utiliser un dispositif de signature électronique répondant aux exigences du règlement européen n° 910-2014 et de l’article 1367 du code civil.
Signature à distance

La Direction pourra adresser le projet soumis à la signature à l’ensemble des parties à la négociation afin que chacune le signe manuellement.
En effet, chaque délégué syndical pourra imprimer, parapher et signer manuellement le document, et le renvoyer par voie électronique. Aussi, les parties pourront apposer leur signature numérique au projet et le renvoyer par voie électronique.
En tout état de cause, si les signatures de l’ensemble des parties ne figurent pas sur le même exemplaire, l’accord ainsi signé sera constitué de l’ensemble des exemplaires signés par chaque partie.
ARTICLE 6 – THEMES ET CALENDRIER
En vertu des articles L.2242-1, L.2243-1, L.2242-13 et L.2242-20 du code du travail, la Direction s’engage à inviter à la négociation toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise sur les thèmes obligatoires suivants pour l’année 2024 :
Une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (GEPP).

Le détail de ces trois négociations est présenté en annexe 1.
ARTICLE 7 – COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE

La délégation syndicale CFDT est constituée de X ;
La délégation syndicale CGT est constituée de X et X ;
La délégation syndicale CFTC est constituée de X et X ;
La délégation syndicale CFE-CGC est constituée de X et X ;
La délégation syndicale FO est constituée de X.
ARTICLE 8 – EFFET – DUREE – REVISION – DENONCIATION
Le présent accord est conclu et s’appliquera un (1) an pour les négociations obligatoires de l’exercice 2023.
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles pourront amener les parties à réviser conjointement le présent accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords d’entreprise.
Le présent accord pourra être modifié par avenant selon les mêmes modalités que sa conclusion, par les parties signataires. Cet avenant suivra les mêmes modalités de dépôt que l’accord initial.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 9 – DEPOT
En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux par voie électronique.
Puis, sous réserve de remplir les conditions de validité des accords collectifs fixées à l’article L.2232-12 du code du travail et conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur auprès de la DREETS via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail.
Ce dépôt sera accompagné :
de la version intégrale de l’accord signée des parties (en « .pdf ») ;
Et, pour permettre à l’Administration la publication du présent accord dans la Base de données nationale des accords collectifs sur le site de Légifrance :
d’une version en « .docx », de laquelle aura été supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des signataires.
Un exemplaire sera en outre adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.










Annexe 1 : Thématiques 






Planning proposé :



Fait à Nanterre, le 30 juin 2023, en 8 exemplaires originaux.

Pour NEURONES IT,



Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT,								CGT,

CFTC,								FO,

CFE-CGC,