ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES METIERS DE L’ATELIER DE PRODUCTION D’AFFICHES



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société JCDecaux France, dont le siège social est situé 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par                     , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux, dûment mandaté. 

La société JCDecaux SE, dont le siège social est situé 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par                       , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux, dûment mandaté.

Constituant l’UES JCDecaux 

D’une part,


ET

Les représentants dûment mandatés des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES JCDecaux :

Pour la F3C CFDT,  

Pour le SNCTPP CFE-CGC,  

Pour la CGT,  

Pour FO,  

Pour l’UNSA,  

D’autre part,












PREAMBULE


La Direction a entamé avec les Organisations syndicales représentatives des négociations portant sur la révision des accords spécifiques aux métiers de l’atelier d’affichage, à savoir l’accord de classification du 23 juillet 2009 et l’accord relatif aux modalités de calcul des primes de production du 30 novembre 2010. 

La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont ainsi souhaité revoir la classification en vigueur depuis 2009 afin d’offrir des perspectives d’évolution satisfaisantes aux différents métiers de l’atelier d’affichage et de tenir compte de l’évolution de l’activité et des postes. 

Les objectifs de la négociation avec les Organisations syndicales représentatives étaient les suivants : 

Actualiser la classification en ajustant les parties obsolètes et en intégrant les nouvelles activités ; 
Poursuivre le développement de la polyvalence ; 
Poursuivre la valorisation de la montée en compétences en permettant des changements de niveaux. 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 


Article 1. Objet et champ d’application 

Le présent accord a pour objet de réviser les dispositions de l’accord relatif à la classification des métiers de l’atelier de production d’affiches du 23 juillet 2009.

Il s’applique au sein des sociétés composant l’UES JCDecaux à compter du 1er décembre 2022, et plus précisément à l’ensemble du personnel dont les intitulés de poste sont les suivants : 

Agent de maintenance
Responsable de maintenance
Agent d’ordonnancement
Responsable ordonnancement
Agent de conditionnement
Agent de production et approvisionnement 
Agent de planning
Responsable de pôle
Chef d’atelier
Responsable d’atelier
Responsable de flux
Chef d’équipe
Responsable d’équipe
Magasinier
Responsable magasin
Responsable réception
Préparateur

Les fiches métiers issues de l’accord de classification de 2009 sont mises à jour et jointes à l’accord en annexe. Elles sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des métiers et de l’organisation interne. Les mises à jour seront présentées à la Commission en charge du suivi de l’accord. 

Article 2. Nouvelle classification

Les critères pris en compte pour distinguer les niveaux sont établis à partir des « caractéristiques, points clés et niveau de formation » formulés par la convention collective mais aussi des compétences et de la polyvalence du collaborateur, incluant les nouvelles machines. 

Le passage à un niveau supérieur dans un métier répond aux critères indiqués dans les annexes illustratives. 

A l’occasion de l’entretien annuel un point sera dédié à l’évaluation du niveau de compétences du salarié justifiant son positionnement par rapport à la classification et son éventuel passage au niveau supérieur s’il remplit les critères. 

2.1 Rappel de la grille de rémunération issue de l’accord de 2009

A l’occasion du passage au niveau supérieur dans un même métier, une augmentation de 50€ brut du salaire de base équivalent temps plein sera octroyée. 

Le budget des augmentations individuelles défini dans le cadre des négociations annuelles ne sera pas impacté par les augmentations de salaire liées au passage au niveau supérieur. 

2.2 Intégration d’une partie de prime de production au salaire

Les postes actuellement éligibles à une prime dite de production se verront intégrer un montant de 100 € brut de cette prime dans le salaire de base (équivalent temps plein) à la date d’effet de l’accord. 

Les postes de maintenance et les magasiniers, non visés par cette réintégration font l’objet de mesures spécifiques détaillées à l’article 2.5 du présent accord. 

2.3 Mise à jour des niveaux 1.1 et 1.2

Au terme du présent accord, les parties décident de mettre à jour le niveau d’entrée pour les nouveaux arrivants, et de simplifier les conditions de passage à un niveau supérieur. 

Le niveau d’entrée est désormais le niveau 1.1, et le passage au niveau 1.2 se fait dans les conditions suivantes :  

Embauche dans la société au niveau 1.1 ;
Au bout de 3 mois : Augmentation du salaire de base (équivalent temps plein) de 100€ brut (intégration d’une part de la prime) et éligibilité à la prime de production ; 
Au bout de 12 mois : passage au niveau 1.2.

2.4 Révision des modalités de passage aux niveaux supérieurs
 	
	Pour les agents de conditionnement

Afin de valoriser la polyvalence des métiers, le passage au niveau 1.3 requiert la maîtrise d’au moins 3 postes au sein d’un même « atelier » 8m² ou 2m², dont obligatoirement le poste Roulage (2m² ou 8m² pupitre)​ en tant que spécificité technique de l’entreprise. 

Un nouveau niveau 1.4 est également créé pour les Agents de conditionnement ayant une expertise importante sur les deux ateliers. Ce niveau 1.4 reprend les conditions du niveau 1.3 de la précédente classification. 

Pour les agents de production et approvisionnement 

Les changements de niveau pour les agents de production et approvisionnement dépendent de la maîtrise de nouveaux équipements, à savoir : 

Pour le passage 1.3, la condition est de maitriser 1 des 4 postes suivants : Demi-table Grande Vitesse (DTGV), Demi-Table Automatique (DTA), Massicot, Zippeuse automatique ; 

De même, le passage au niveau 1.4 s’opère si l’agent de production et approvisionnement remplit l’une des deux conditions suivantes :​

Pour le passage 1.4 la condition est :
De maitriser 3 des 4 postes suivants : Demi-table Grande Vitesse (DTGV), Demi-Table Automatique (DTA), Massicot, Zippeuse automatique ; 
Ou de maitriser de la Grande Table 8m² Grande Vitesse (GT8GV) ou de la rouleuse automatique (RAU).

 Revalorisation des salaires

Les salaires de base des postes ci-dessous bénéficient d’une augmentation de 100€ brut (cf. annexe 1) : 
Agents de maintenance ; 
Magasiniers ; 
Chefs d’équipe.

Les primes de production afférentes à ces métiers restent inchangées. 

Reconnaissance des cas spécifiques 

Afin de permettre une remise à niveau sur la base des présentes dispositions, les collaborateurs des ateliers de Plaisir et de Lyon de plus de 55 ans et/ou ayant 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise, passeront au niveau 1.3 le mois suivant la date de signature de l’accord sous réserve de justifier d’une polyvalence et/ou de la maîtrise des postes roulage au cours de leur carrière dans l’entreprise.

Article 3. Clause de suivi et de rendez-vous 

Une commission paritaire est mise en place et constitue un espace de dialogue autour de la classification des métiers de l’atelier d’affichage, permettant d’apprécier si une nouvelle adaptation de la grille est nécessaire au regard des futures évolutions des métiers et des technologies. 

Cette commission paritaire sera composée d’un représentant par Organisation syndicale représentative au sein de l’UES JCDecaux et de deux représentants de la Direction, elle se réunira obligatoirement une fois par an à l’initiative de la partie la plus diligente. 

Par ailleurs, les Organisations syndicales représentatives et la Direction se réuniront obligatoirement tous les 3 ans pour discuter d’une éventuelle révision du présent accord.  

Les comptes-rendus de la commission paritaire seront transmis à l’occasion de cette réunion trisannuelle, afin de servir de base aux discussions. 

Article 4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er décembre 2022. 

Article 5. Clause de substitution

Le présent accord se substitue de plein droit à l’accord de classification du 23 juillet 2009. 

Article 6. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.

Une copie de cette dénonciation sera alors notifiée à la DIRECCTE.

Article 7. Révision – Adhésion

7.1  Révision 

Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
les Parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

7.2  Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, une organisation syndicale représentative dans l’entreprise non-signataire pourra adhérer au présent accord.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS des Yvelines.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 8. Dépôt

Dès sa signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courriel avec accusé de réception.

Ensuite, il sera, conformément aux exigences légales, déposé par la Direction de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.


Fait à Plaisir, le                            , en 8 exemplaires 


Pour la Direction : 

  






Pour les Organisations syndicales :


Pour la F3C CFDT,  



		

Pour le SNCTPP CFE-CGC,  





Pour la CGT,  





Pour FO,  





Pour l’UNSA,  



ANNEXE 1 – GRILLES DE CLASSIFICATION




























ANNEXE 2 – FICHES DE POSTE


Façonner, assembler, et conditionner manuellement ou à l’aide de machines automatiques ou semi-automatiques les affiches en conformité avec les consignes Qualité / Sécurité 

Observations :
Les modes opératoires sont différents selon l’affectation à une machine semi-automatique ou manuelle, et aux différentes tâches de conditionnement à réaliser.
Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus.
Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente 

AGENT DE CONDITIONNEMENT



AGENT DE CONDITIONNEMENT




AGENT DE PRODUCTION ET D’APPROVISIONNEMENT

Assembler, distribuer, stocker et emballer les affiches en conformité avec les consignes Qualité / Sécurité.


Observations :
Les modes opératoires sont différents selon l’affectation à une machine semi-automatique ou manuelle, et aux différentes tâches de conditionnement à réaliser.
Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus.
Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente 

AGENT DE PRODUCTION ET D’APPROVISIONNEMENT




AGENT DE PRODUCTION ET D’APPROVISIONNEMENT





Appliquer les procédures de suivi des stocks d’affiches et/ou de bandeaux de repiquage, les mouvements des entrées/sorties et en assurer la distribution auprès de la fabrication.

Observations :
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction d’assurer temporairement et en l’absence du responsable, le suivi quotidien des tâches.
- Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus.
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction 







PREPARATEUR
Coordonner la distribution des affiches et/ou bandeaux de repiquage au sein d’une unité de conditionnement ainsi que la distribution des documents de travail.

Observations :
Le titulaire de la fonction réalisent tout ou partie des activités ci-dessus.
Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente



PREPARATEUR



PREPARATEUR




RESPONSABLE – CHEF D’EQUIPE

Encadrer une équipe d’agents de fabrication et / ou d’agents de production et d’approvisionnement et assurer le suivi de la production en fonction d’un planning défini.


Observations :
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente et de contribuer à l’exécution de projet visant à l’amélioration continue.
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de réaliser certaines activités du responsable hiérarchique en son absence.
- Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus.
RESPONSABLE – CHEF D’EQUIPE




RESPONSABLE – CHEF D’EQUIPE




CHEF ATELIER - RESPONSABLE ATELIER OU RESPONSABLE FLUX
Encadrer les activités d’un atelier ou d’une unité de conditionnement d’affiches publicitaires en faisant appliquer les modes opératoires et les procédures dans le respect des délais et de la qualité

Observations :
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente et de participer à des projets visant à l’amélioration continue.
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de réaliser certaines activités du responsable hiérarchique en son absence.
- Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus

CHEF ATELIER - RESPONSABLE ATELIER OU RESPONSABLE FLUX



CHEF ATELIER - RESPONSABLE ATELIER OU RESPONSABLE FLUX




Assurer la récupération de toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’affichage pour l’ensemble des clients.
Transmettre les informations aux opérationnels dans le respect des délais après traitement.

Observations :
Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente et de contribuer à l’exécution de projet visant à l’amélioration continue.
Il peut être demandé au titulaire de la fonction de réaliser certaines activités de responsable hiérarchique en son absence
Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus

AGENT D’ORDONNANCEMENT




AGENT D’ORDONNANCEMENT






















AGENT PLANNING

Traiter les campagnes d’affichage locales ou nationales.


Observations :
	
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonctions équivalentes et de contribuer à l’exécution de projet visant à l’amélioration continue.
- Il peut être demandé au titulaire de la fonction de réaliser certaines activités du responsable hiérarchique en son absence.
- Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus.

AGENT PLANNING





AGENT PLANNING





Réaliser les opérations de maintenance préventive et curative des machines de production, et participer à l’agencement de l’atelier.


Observations :
Le titulaire de la fonction réalise tout ou partie des activités ci-dessus.
Il peut être demandé au titulaire de la fonction de participer à des activités de fonction équivalente et de participer à des projets visant à l’amélioration continue.

AGENT – RESPONSABLE DE MAINTENANCE