ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :

La société ……………………………………………………,
Siège : …………………………………………………………………………..
Siret : ……………………………………

Représentée par La société …………………… en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur ………………………….. représentant du président Groupe Rouge.

D’une part,


Et : 

Les membres du Comité Social et Economique (CSE) signataires du présent accord, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

TITRE I. EVOLUTION DU CADRE EMPLOI
Article 1. Les magasins
a) Les emplois des métiers de la vente
b) Les emplois des métiers du management
c) Application de la nouvelle grille

TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Article 1. Durée de l’accord
Article 2. Suivi de l’accord
Article 3. Dépôt de l’accord

Préambule
Dans le cadre de son projet stratégique d’organisation de la classification des emplois, Rouge Communication a l’ambition d’être le réseau de proximité agile et digital, l’entreprise référente en matière d’efficacité opérationnelle. Une entreprise qui accorde à chaque salarié la même attention qu’à ses clients. 

Notre cœur de métier est le commerce et l’exploitation d’un réseau de distribution spécialisé aujourd’hui dans les produits et services digitaux qui enrichit son offre dans le cadre du développement du groupe SFR. 

Par ailleurs, Rouge Communication développe une capacité à accueillir et traiter les demandes des clients professionnels en plus des particuliers. Ceci complète donc notre relation client avec un volet clients professionnels.

Rouge Communication dispose d’une enseigne : SFR que l’entreprise a l’ambition de développer.

La réussite de ces ambitions s'appuie sur le professionnalisme, l'expertise et l'engagement des femmes et des hommes de l'entreprise. C'est cette richesse que l'entreprise veut continuer à développer pour répondre aux défis auxquels elle doit faire face.

Pour y parvenir, la direction et les membres du CSE s’accordent sur les évolutions et les principes suivants :

- Notre activité s’inscrit dans un modèle, des compétences et une organisation qui s’adapte à notre domaine historique d’activité, celui de la distribution. Cette dernière se réinvente depuis quelques années en associant les magasins physiques et le digital dans l’omnicanalité.
- Le besoin d’actualiser notre cadre emploi se pose désormais au regard de la réalité des métiers tels que pratiqués dans l’entreprise, en prenant en considération l’évolution des attentes de nos clients et en cohérence avec la nouvelle organisation en magasin.
- La maîtrise d’un socle commun de compétences par l’ensemble des membres des équipes en magasin.
- La mise en œuvre de parcours de développement de compétences spécifiques nécessaires à la réussite des nouvelles organisations du travail en magasin
- La nécessité de repenser les parcours professionnels afin de répondre aux attentes des salariés en leur offrant de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
- La conviction d’une relation forte entre la performance de l’entreprise, l’engagement des collaborateurs et le développement des compétences notamment avec à la mise en place de parcours de formation qui favorisent la montée en compétence des salariés et concourent à la sécurisation des parcours professionnels.

Le présent accord se veut au service des salariés et de l’entreprise afin de tenir nos ambitions pour le présent et l'avenir.
Il permet à l'entreprise de disposer de repères pour utiliser au mieux les leviers d'actions tels que le recrutement, la mobilité, la formation, la diversité (égalité professionnelle, seniors, handicap, alternance...). Il permet également à Rouge Communication de renforcer sa compétitivité en s’appuyant sur des compétences adaptées grâce à un accompagnement personnalisé des salariés par le management et la filière RH.
Il contribue à mobiliser les salariés en donnant des repères pour qu’ils soient acteurs de leur évolution professionnelle, grâce notamment à la mobilité interne ou externe qui constitue une démarche volontaire de la part du salarié.

TITRE I. EVOLUTION DU CADRE EMPLOI

La grille de classification constitue un cadre de référence pour l’emploi. 
Rouge Communication crée une grille de classification inhérente à la convention collective des commerces et Services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
Pour tenir compte de la transformation des emplois et offrir aux salariés de nouvelles opportunités d’évolutions professionnelles et de promotions, il est convenu d’un commun accord entre les membre du CSE et la direction de mettre en place un nouveau cadre emploi qui tienne compte de la réalité des métiers tels qu’ils sont pratiqués dans l’entreprise. L’ensemble de ces évolutions se font en garantissant le statut et le niveau de classification actuels. Cette évolution de la grille de classification s’appuie pleinement sur notre convention collective des Commerces et Services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.

Article 1. Les magasins
Les métiers en magasin disposent d’un socle commun de compétences, défini dans le projet d’organisation cible portant sur :
- la vente, la relation client, la gestion du magasin et le développement des compétences
La grille suivante présente la situation et le positionnement des emplois repères à la signature de l’accord.
Statut
Niveau
Echelon
Nouveau cadre emploi
Employé

- I

-	1
-	2
-	3
Conseiller commercial
II
- 	1
Conseiller Commercial Confirmé
- 	2
Conseiller Commercial Expert
-	3
Conseiller Commercial Référent 

III
-	1
Conseiller Commercial Référent 2
-	2
Conseiller commercial Leader  
-	3
Conseiller commercial Leader 2 


Agent maîtrise

IV
-	1
Responsable Point de vente
-	2
Responsable Point de vente Confirmé
-	3
Responsable Point de vente Expert


Cadre

- I
Directeur de magasin
- II
Directeur de magasin Confirmé

Cette nouvelle grille de classification est unique et elle s’applique quelle que soit l’enseigne du magasin.


Les emplois des métiers de la vente :
Le conseiller commercial :
L’emploi de conseiller commercial se décline sur 9 échelons dont le dernier est le niveau III échelon 3.
Le conseiller commercial est celui qui met en œuvre la politique commerciale de l’entreprise. Il est le garant de l’image de marque de l’entreprise. Il représente l’entreprise vis à vis des clients. Les principales missions du conseiller commercial sont les suivantes :
- Vendre, s’assurer de la satisfaction client, participer à la gestion et aux activités du magasin et participer à la dynamique commerciale
Dans le cadre de la maitrise des savoir- faire et savoir-être liés à sa pratique professionnelle, le conseiller commercial devient :
-
Référent dès lors qu’il maîtrise le socle commun et qu’il exerce de manière autonome et performante une compétence spécifique liée aux produits et services proposés en magasin.
-
Leader dès lors qu’il maîtrise le socle commun, qu’il exerce de manière autonome et performante une compétence spécifique liée aux produits et services proposés en magasin et qu’il forme ses collègues sur celle-ci en s’appuyant sur un process de développement des compétences dont il est à l’initiative. Ce process intègre des éléments d’observation et de mesure de l’acquisition et de la mise en œuvre de nouveaux savoirs et savoir-faire de la part de l’apprenant.
Le passage à l’échelon supérieur est conditionné par la maîtrise des compétences spécifiques attendues d’un conseiller commercial et les performances qui seront évaluées au cours de l’entretien annuel sur la base d’éléments d’observation et d’appréciation factuels qui déterminent l’évolution des compétences sur 3 niveaux différents : en cours d’acquisition, maîtrise, expertise.
L’entreprise s’engage à garantir une évolution d’échelon au plus tard tous les 6 ans et jusqu’à l’échelon terminal prévu pour cet emploi, en lien avec le cadre légal.
Statut
Niveau
Échelon
Nouveau cadre emploi
Employé

- I

-	1
-	2
-	3
Conseiller commercial
II
- 	1
Conseiller Commercial Confirmé
- 	2
Conseiller Commercial Expert
-	3
Conseiller Commercial Référent 

III
-	1
Conseiller Commercial Référent 2
-	2
Conseiller commercial Leader  
-	3
Conseiller commercial Leader 2 


Les nouveaux embauchés seront positionnés dès l’entrée dans l’entreprise au Niveau I échelon 3. 

L’ancienne fonction adjoint :
L’ancienne fonction d’adjoints est remplacée en fonction des besoins de l’entreprise vers les emplois de Conseiller commercial leader.

L’entreprise s’engage à garantir une évolution d’échelon au plus tard tous les 6 ans, jusqu’à l’échelon terminal prévu pour cet emploi, en lien avec le cadre légal.

Nouveau cadre emploi
Les emplois des métiers du management :
Les magasins à enseigne ………….. sont dirigés par un Responsable de point de vente ou un Directeur de magasin, dont les situations seront précisées.

Le Responsable de Point de Vente
L’emploi de Responsable de Point de Vente décline sur 3 échelons dont le dernier est le niveau IV échelon 3
Dans les magasins à l’enseigne …………….., le Responsable de Point de Vente est le véritable relais managérial du Chef des ventes et assure la responsabilité du magasin.
Les principales missions du Responsable de Point de Vente sont les suivantes :
- Assurer le relais managérial dans les magasins de l’enseigne /Manager l’équipe, organiser la gestion du magasin/Gérer le magasin, vendre et suivre les ventes au quotidien et être garant de la satisfaction client dans les magasins /Optimiser les résultats
Le passage à l’échelon supérieur est conditionné par la maîtrise des compétences spécifiques attendues d’un manager et les performances qui seront évaluées au cours de l’entretien annuel sur la base d’éléments d’observation et d’appréciation factuels qui déterminent l’évolution des compétences sur 3 niveaux différents : en cours d’acquisition, maîtrise, expertise.
Les responsables de magasin ont vocation selon leurs souhaits, leurs potentiels et en fonction des besoins de l’entreprise à évoluer vers les emplois de Directeur de magasin.
L’ensemble de ces évolutions se font en garantissant le statut et le niveau de classification actuels.

Statut
Niveau
Echelon
Nouveau cadre emploi

Agent maîtrise

IV
-	1
Responsable Point de vente
-	2
Responsable Point de vente Confirmé
-	3
Responsable Point de vente Expert
Le Directeur de Magasin :

L’emploi de Directeur de magasin est au statut cadre position 1. Il se décline sur 2 échelons spécifiquement crées dans la grille de classification, le dernier échelon est l’échelon 2.

Les principales missions du Directeur de magasin sont les suivantes :

- Valoriser l’expérience client, gérer le magasin, manager l’équipe et optimiser les résultats du magasin
Le passage au poste de Directeur de magasin est conditionné par l’évaluation des compétences des Responsables de Point de Vente sur la base d’un référentiel commun composé d’éléments d’observation et d’appréciation factuels, dont notamment le référentiel de management de l’entreprise, Il tient également compte de l’activité du magasin, de son chiffre d’affaires et ou de la marge dégagée, du volume des actes commerciaux et de l’effectif donc de la taille de l’unité commerciale qu’il dirige. 

Le passage à l’échelon supérieur est conditionné par la maîtrise des compétences spécifiques attendues d’un directeur de magasin et les performances qui seront évaluées au cours de l’entretien annuel sur la base d’éléments d’observation et d’appréciation factuels qui déterminent l’évolution des compétences sur 3 niveaux différents : en cours d’acquisition, maîtrise, expertise. 


Statut
Position
Echelon
Nouveau cadre emploi

Cadre

- I
Directeur de magasin
- II
Directeur de magasin Confirmé

C) Application de la nouvelle grille
A la signature de ce présent accord, le passage entre la grille actuelle et la nouvelle grille sera appliquée et mise en place individuellement à la suite de l’évaluation mise en place conjointement entre la direction et les équipes point de vente.



TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Article 1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Il entrera en vigueur le 1er septembre 2022

Article 2. Suivi et ou révision de l’accord
Le présent accord, et sa révision éventuelle, fera l’objet d’un suivi régulier entre la Direction et les membres du comité social et économique dans le cadre d’une réunion mensuelle ou sur demande de l’un de ses membres.

Article 3. Dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via le site 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.







Fait à Lyon

Le 30 Août 2022


"Signature pour l'entreprise"                                                       
Monsieur ………………………………….



Les membres titulaires du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.

Monsieur ………………………………….
Titulaire Collège agent de maîtrise, cadre


Monsieur ………………………………..
Titulaire Collège employé