Avenant à Accord du 21/09/2018 portant 
sur la rémunération des travaux dits incommodants 
Etablissement de Marckolsheim





Entre

L’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim, Z.I. et Portuaire 67390 Marckolsheim,
Représentée par le Directeur d’établissement

Et les organisations syndicales,

CFDT
Représentée par son délégué syndical, 

FO
Représentée par son délégué syndical, 

CFE/CGC
Représentée par son délégué syndical, 



Il a été conclu le présent accord :


Préambule.

La direction s’est engagée à mener une démarche active pour améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs en identifiant et en réduisant, autant que possible, les situations incommodantes rencontrées voire en les supprimant.

En parallèle de cette démarche, la direction s’est engagée à indemniser une liste de travaux dits incommodants pour le site de Marckolsheim, ceci permettant de favoriser un rapprochement des pratiques sociales entre les établissements. Bien entendu, la constitution des listes de travaux a tenu compte des spécificités du site et des différences organisationnelles et techniques existantes. 

Les indemnités seront déclenchées en se basant sur les saisies effectuées par le salarié dans HR Link. Il est donc nécessaire de pouvoir tracer dans les cahiers de quart les actions effectuées afin de pouvoir si nécessaire les valider. Ce système auto déclaratif responsabilise chaque acteur et contribue à identifier les situations pénibles ou insalubres afin de les supprimer ou de les réduire à terme.

Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont convenu et arrêté ce qui suit :








Champ et modalités d’application


Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’établissement Tereos Syral de Marckolsheim (C. trav. art. L.2222-1) conformément à la législation en vigueur intégrant les dispositions spécifique au régime Alsace Moselle. 

Modalités d’application

L’ensemble des dispositions mises en place par le présent accord se substitue à tout autre dispositif ayant le même objet. Les salariés liés contractuellement à l’établissement Tereos Syral de Marckolsheim à la date de signature de l’accord ainsi que les futurs nouveaux entrants bénéficient des dispositions ci-dessous.

Il est à noter que les dispositions du présent accord pourront évoluer dans le cadre du rapprochement des pratiques sociales engagé au niveau de l’UES « Tereos Amidon et produits sucrants » en France. 

Modalité d’information

Tereos Syral, établissement de Marckolsheim, informera les salariés des dispositions applicables dans le présent accord par le biais du site intranet et des panneaux d’affichage sur site.


Prise d’effet et durée.

Le présent accord est conclu et établi pour une durée indéterminée. Les organisations syndicales signataires et la Direction se réuniront le premier trimestre de chaque année pour faire le point sur son application et les éventuelles adaptations à apporter concernant l’article 4. 

La liste des tâches ou incommodités retenues dans le présent accord pourra également, suite à des évolutions d’atelier ou de technologie, faire l’objet de modifications à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au présent accord.

Cet accord entrera en application à la date de signature de l’accord. 


Définition des travaux dits Incommodants

Dans le présent accord, nous entendons comme travaux dits incommodants les tâches qui présentent un caractère particulier par suite de l'ambiance dans laquelle ils sont exécutés et/ ou de leur nature même.
















Primes afférentes à la réalisation des travaux incommodants mentionnés

4.1 Nettoyage des sols :

Causes : Incidents de process ou consignes écrites exceptionnelles (hors planning de nettoyage)
Conditions : 2 heures au maximum par poste de travail (hors activité programmée)
Rémunération : 4,50 euros par heure

4.2 Débourrage et/ou ramassage :

Causes : Incidents de process ou consignes écrites exceptionnelles (hors planning)
Conditions :  Débourrage de vis, de conduite ou d’équipement
                     Décristallisation de cuve, de conduite ou d’équipement
                     Nettoyage de toile de filtre à tambour rotatif sous vide, ou de l’auge RVF
                     Débourrage de silos Co produits
                     Ramassage de déchets solides ( poudre, résine, charbon) et mise en Big-Bag
Rémunération : 4,50 euros par heure

4.3 Changement de filtres :

Causes : Marche dégradée du process ou consignes écrites exceptionnelles
Conditions : Sur le même équipement et pendant le même poste :
Filtres poches / panier: Remplacement ou nettoyage de filtre à raison de plus de 2 consécutifs sur le même filtre dans le même poste
Remplacement de filtre à manche et cassette 
Remplacement de filtre Presse 
Remplacement des filtres air intake 
Rémunération : 3,00 euros par heure

4.4 Résines, produits chimiques :

Causes : sur demandes ou consignes écrites spécifiques
Conditions : Remplissage de bidon de produits chimiques
                    Changement de catalyseur
                    Manutention manuelle de produits chimiques ou d’enzymes, en futs ou cubiténaires d’un volume supérieur à 25 litres
Rémunération : 3,50 euros par heure

Chargement de produits salissants et incommodants :

Causes : postes dans les secteurs poudres (trains de céréales, fond de cale péniche avec utilisation du Bobcat, conditionnement de Bigbags BB MR1, BB MJ et Lijpack, conditionnement de Bigbags <500kgs sur SD1 et SD2 )
Rémunération : 1,00 euros par heure (dans la limite de 6h de primes par poste)

4.6 Opérations en zone chaude :

Causes : Travail au niveau 20m trempes, le 20 mètres SD1, le 24 mètres SD2, bâches alimentaires BA1/BA2 (ambiance chaude) 
Pendant les mois de juin à août, lorsque la température extérieure est supérieure à 33° référentiel             meteociel.fr Marckolsheim température du jour constatée, les interventions supérieures à 30 min au niveau 7 m du secteur Amidon maïs/glucose 
Supérieur à 30 minutes cumulées sur le même poste (hors ronde sur le terrain)
Rémunération : 2,00 euros par heure








Postes de travail spécifiques 
Désignation : 
Conducteur procédé Utilités - Coordinateur Utilités 
            Rémunération : 4,00 % du salaire de base par heure (Hors temps de relève)
            Base de 8h jour pour un salarié posté et base de 7h75 par jour pour le personnel décalé et de jour 
Désignation : 
Mécanicien Posté - Mécanicien décalé - Préparateur-Encadrant
Mécanique, Préparateur-Encadrant Electricité-Instrumentation – Superviseur planificateur
Electromécanicien Posté – Electricien – Electro-instrumentiste – Analyste maintenance prédictive
	Technicien CNDD
            Rémunération : 5,00 % du salaire de base par heure (Hors temps de relève)
Base de 8h jour pour un salarié posté et base de 7h75 par jour pour le personnel décalé et de jour
Dans le cadre du rapprochement des pratiques de paie, et conformément aux règles appliquées à Nesle, les heures concernées par cette rémunération spécifique sont les heures travaillées selon le rythme de travail théorique (cf. base horaire mentionnée ci-dessus)
A cette base horaire théorique se rajoutent les éléments saisis dans les rubriques suivantes :
Heures supplémentaires à payer (hors formation)
Heures supplémentaires à récupérer (hors formation)
Heures cumul compteur RTT
Heures complémentaires à récupérer
Heures de délégation pendant le temps de travail
Heures de formation pendant le temps de travail

Se rajoutent dans la base de calcul de manière exhaustive, les absences suivantes : 

congé payé / congé ancienneté / convenance personnelle / congé supplémentaire retraite /  repos compensateur / Contrepartie obligatoire en repos / accident du travail.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux agents de maîtrise et aux cadres. En revanche, au-delà de cette rémunération spécifique, l’ensemble des salariés peuvent bénéficier des primes citées à l’article 4.



Communication et Publicité.

Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux qui seront communiqués comme suit :

2 exemplaires à la DIRECCTE de Strasbourg, dont une version « pdf » sur support électronique à l’adresse :
 dd-67.accord-entreprise@travail.gouv.fr,
1 exemplaire pour le greffe du Tribunal des Prud’hommes de Colmar,
1 exemplaire pour chaque organisation syndicale,
1 exemplaire pour la société.


Il sera affiché sur le panneau d’affichage général et disponible sur l’intranet.

Fait à Marckolsheim, le 21 septembre 2018



Pour l’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim,


Pour CFDT,	


Pour CFE/CGC,

Pour FO,