Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU CYCLE 5X8A du 30 juin 2014, des avenants du 10 Juin 2015 et du 22 juin 2016.


Entre les soussignés,

La société 

La société DRAKA COMTEQ France, société par actions simplifiées au capital de 246 554 316€, dont le siège est situé 23 avenue Aristide Briand 89100 PARON, immatriculée sous le n° SIREN 393 525 993 au RCS de Sens, pour son établissement de Calais, sis 114 rue Châteaubriand BP 194 62104 Calais Cedex, représentée par XXXXX
, dûment habilitée pour la signature des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentatives ci-après, 
La CFDT, 
La CGT, 

D’AUTRE PART


Il a été convenu et arrêté ce qui suit en matière d’aménagement du temps de travail des salariés postés en continu :

PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création du cycle 5X8A du 30 juin 2014 et de ses avenants du 10 juin 2015, du 22 juin 2016 et du 14 juin 2017 ont pour objet de prolonger la durée de l’accord. 

Le présent accord a fait l’objet d’une information et consultation du CHSCT le 15 juin 2018 et du Comité d’établissement le 15 juin 2018.
Champ d’application
L’article 2 de l’accord relatif à la création du cycle 5X8A du 30 juin 2014 et des   avenants du 10 juin 2015, du 22 juin 2016 et du 14 juin 2017 est remplacé par le texte suivant : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera du 1 juillet 2018 au 30 juin 2019.
Un mois avant l’échéance, les parties feront un bilan de l’application dudit accord et décideront s’il convient de le renouveler ou pas et des conditions de ce renouvellement éventuel.

Toutes les autres modalités prévues dans l’accord relatif à la création du cycle 5x8A du 30 juin 2014 et des avenants du 10 juin 2015, du 22 juin 2016 et du 14 juin 2017 restent inchangés.
Durée- Révision-Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sauf opposition majoritaire, il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Dépôt et publicité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire en format électronique à la DIRECCTE de Calais.

Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais.

Les formalités de dépôt seront effectuées par 

Chaque partie signataire disposera d’un exemplaire original.


Fait à Calais, le 15 juin 2018 en 5 exemplaires originaux.




Délégué syndical CFDT				Responsable des ressources humaines



Délégué syndical CGT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



2ème Réunion : mercredi 13 juin 2018




Etaient présents :

Monsieur ………………….., Président.
Monsieur …………………, Vice-Président
Mme ………………………, Responsable Ressources Humaines.

Représentants Syndicaux :

C.F.D.T.	Monsieur …………………, Délégué Syndical
Monsieur ………………….
Monsieur …………………

C.F.E.-C.G.C.	Mme ………………………, Déléguée Syndicale



Le président ouvre la séance en rappelant le contenu du procès-verbal de la première réunion qui s’est tenue le 14 février 2018.

Il rappelle que dans un premier temps, la Direction avait proposé 1% en AG au titre du CICE et 0,5% en AI. Et finalement en tenant compte des prévisions de commande pour 2018 et de la demande des représentants du personnel, la Direction avait accordé au 01/04/2018 :
1,5% en AG au titre du CICE,
1% en AI


….. présente aussi les documents concernant l’évolution de l’inflation : tableau et graphique. On note une augmentation en début d’année mais l’inflation, indice INSEE, est à 128,89 ; alors que l’indice KL (AG + AI) est à 135,10. AS pense que pour cette année il n’y aura pas d’autre AG ou AI.

Pour la CFDT, si on compare l’indice INSEE à l’indice KL (AG), il manque 0,36%. De plus, la facture énergétique est repartie à la hausse.

La CFDT demande 1,5% en AG par rapport à leur demande lors de la 1ère réunion qui était de 3%. La direction répond que non. Depuis 2006, la Direction estime avoir distribué 5% en AG.

Pour la CFDT, le manque d’AG ne va pas motiver le personnel. Les représentants demandent combien il y a eu d’AI sur 2018. La Direction répond 41 personnes. Les AG représentaient environ 1,52% 

La CFDT fait une nouvelle demande de 0,5% en AG et la conclusion des NAO. La Direction n’est pas d’accord, elle a déjà donné plus en début d’année.
Le carnet de commandes est correct, la situation est encourageante, la Direction propose une 3ème réunion début novembre 2018.

Les Organisations Syndicales sont d’accord.

Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, c’est à dire un original (version papier) et une copie (version électronique) de l'accord à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) accompagné d'une copie du procès verbal du recueil des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Vitry le François, le 15 juin 2018

Pour La Direction				
M. ……………..				


Pour les organisations syndicales

La CFE-CGC							La CFDT
……………..							………………………..
NÉGOCIATION COLLECTIVE – ACCORD D'ÉTABLISSEMENT



Entre :

- L'hypermarché CORA de VERDUN

										d'une part,

Et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :

										d'autre part,


Il est exposé ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux employés niveau 1 à 4, de l’hypermarché CORA de VERDUN.


Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.


Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes : au 1er juillet 2018, il y aura une augmentation générale de 1% pour tous les employés du niveau 1A au niveau 4B.


Article 4 – durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du temps de travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.




Article 5–  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction, la situation comparée des femmes et des hommes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y a pas d’écart.

Cora Verdun, poursuivra ses actions en 2018 pour assurer et maintenir l’égalité professionnelle femmes/hommes.


Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés  mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci  répondaient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Cora Verdun, poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.


Article 7 – Durée de l’accord

	Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de 	sa signature.


Article 8 –Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.D.T.E.F.P. de BAR LE DUC et au 	secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Verdun.






Fait à Verdun, le 15 juin 2018 en 5 exemplaires




L’Organisation syndicale				La Direction de l’hypermarché

						





						
L’Organisation syndicale
POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT 

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018



Entre les soussignés :
 
La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par son Directeur Général, Monsieur.

D’UNE PART

ET

Le Syndicat CFDT, représenté par madame, Déléguée Syndicale, assistée de 

Le Syndicat CGT, représenté par monsieur, Délégué Syndical, assisté de 

D’AUTRE PART


Suite aux réunions qui se sont tenues les 24, 31 mai, 7 et 15 juin afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires, est intervenu l’accord suivant :


Article 1 – prime exceptionnelle :
Il est décidé de verser avec la paie du mois de juin 2018 une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 30 juin, et salariés de l’établissement de façon régulière (heures effectivement travaillées et rémunérées tous les mois) depuis le 1er janvier 2018.
Le montant de cette prime sera de 210 € pour un salarié ayant travaillé à temps plein de janvier à mai 2018. Ce montant sera proratisé du temps contractuel au cours de cette période.

Article 2 – Primes soignants :
Il est décidé de maintenir les primes soignants de 47 € pour les aides-soignants et de 208 € pour les infirmiers pour un mois travaillé à temps plein à leur niveau actuel.

Article 3 – RAG :
Il est décidé de continuer à appliquer les modalités de calcul de la RAG décidées en 2002, en la calculant non pas sur le seul salaire conventionnel, mais d’y ajouter les indemnités différentielles éventuelles, ainsi que les primes spécifiques des personnels soignants salariés, hormis les infirmiers.
Conformément à la décision prise en 2002, le personnel infirmier ne bénéficie pas de la RAG, du fait du montant de la prime spécifique stipulée à l’article 3. Il est toutefois décidé de maintenir, pour cette catégorie professionnelle, une prime semestrielle d’un montant de 107,00 € pour un équivalent temps plein, versée en juin et décembre.
Le montant de la RAG est maintenu à 5,7% du salaire. Elle est toujours servie pour moitié chaque mois et calculée sur le salaire de base du mois (salaire conventionnel + indemnité différentielle + prime aide-soignant), pour moitié semestriellement en juin et décembre, calculé sur le cumul des salaires de base du semestre considéré.

ARTICLE 4 -  Publicité de l’accord
Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu au(x) délégué(s) syndical(aux) représentant un ou plusieurs syndicats non signataire.
Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.

ARTICLE 5 -  Règlement des litiges
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

ARTICLE 6 -  Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : 

							Fait à Boujan sur Libron, le 15 juin 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D'ACCORD

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées le 19 	avril 2018.

Elles ont été essentiellement axées sur les salaires et se sont déroulées comme suit :

.......... Déléguée Syndicale, a demandé :
Une augmentation de 1.25 % sur les salaires de base applicable en deux fois,
Le versement d’une prime de 100 € au prorata du temps de travail.
Elle a précisé vouloir trouver un accord rapidement.

......... , Directeur Général de SOFRICA, Directeur Général d’E.F.A. et dûment mandaté pour représenter .........  pour le compte de SCA TESSON & Cie précise que, sur un an, l’indice des prix à la consommation ne dépasse pas 0.90 %.
Par conséquent, il propose les mesures suivantes :
Augmentation de 0.40 % du salaire de base au 1er mai 2018, 
+ 9 € en mai 2018 pour les salariés à temps complet (prorata en cas de temps partiel),

.........    et   ................. se mettent d’accord sur les mesures proposées :
1er avril 2018 : + 0.40 % d’augmentation du salaire de base.
+ 12 € brut sur tous les salaires de base mensuels pour un temps complet, forfait proratisé pour les temps partiels.

.........    présente les tableaux ci-dessous à ..........   afin de constater l’effet de ces mesures selon différents niveaux de salaire :







En raison de la confidentialité des salaires, il n’est pas exposé d’autre grille dans le PV de NAO.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail.


Fait à La Roche sur Yon, le 19 juin 2018

Pour l’U.E.S. 							Pour la C.F.T.C.
TESSON & Cie, SOFRICA, E.F.A.					..............  .
..............
BLONDEL AEROLOGISTIQUE
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2018


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre
La société BLONDEL AEROLOGISTIQUE représentée par Monsieur le Directeur Général,

D’une part,

Et
Les organisations syndicales :
CFTC, représentée par 
FO, représentée par
D’autre part.

Les NAO ont fait l’objet de 5 réunions dont le compte-rendu est remis aux délégués syndicaux.
Les dates des réunions sont les suivantes :
Le 06 avril 2018
Le 16 Avril 2018
Le 23 Avril 2018
Le 30 Avril 2018
Le 12 Juin 2018

ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel cadre et non cadre travaillant dans la Société BLONDEL AEROLOGISTIQUE.


ARTICLE II : Objet de l’accord


Augmentation générale de 1.13 % de la masse salariale pour le personnel, applicable au 1er Mai 
2018.


L’augmentation individuelle : 0,65 % de la masse salariale, applicable au 1er Mai 2018.


La prime d’équipe passe à 3.50 € au 1er Juin 2018.

La prime vacances pour les salariés cadres passe à 1500 € au 1er Juin 2018 .



ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter de sa signature.



ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie et en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Péronne.

Fait à Méaulte, le 12 Juin 2018

Signatures

           Pour BLONDEL AEROLOGISTIQUE :				    Pour le syndicat CFTC :



   								


					      				     Pour le syndicat FO :
Hôpital de Fourvière

Centre de Gérontologie



ACCORD PROROGATION DES MANDATS SUITE AUX ORDONNANCES MACRON 




Entre d'une part,

L'Association Hopital de Fourviere, dont le siége est situé 10 rue Roger Radisson – 69005 Lyon représenté par Mme, Directrice Générale

Ci après"l'entreprise"

Et d'autre part,

Les organisations syndicales:
La CFDT représentée par M 
La CFE CGC représentée par M 

Après avoir exposé ce qui suit:

Le présent accord s'applique pour une durée déterminée 

I – Prorogation des mandats et Report des élections des IRP prévues en septembre 2018

Les mandats des IRP : comité d’entreprise, délégués du personnel et membres du CHSCT qui devaient s’achever en septembre 2018 sont prorogés jusqu’à janvier 2019 au plus tard.
Cette décision a été prise pour permettre à la Direction et aux Organisations Syndicales de l’Hôpital de Fourvière de mener à bien les opérations pré-électorales qui précéderont les élections et la mise en place du Comité Social et Economique en application des ordonnances Macron.

II - Crédit d'heures de délégation:

Les représentants du personnel disposent, en fonction de leur mandat, du crédit d'heures définit par le code du travail 
A titre exceptionnel, à compter du 1er octobre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, les IRP bénéficient d’un crédit d’heures mutualisé supplémentaire de 40 h.
Ce crédit d’heures sera géré par la secrétaire du Comité d’établissement qui devra remettre au service ressources humaines le détail des heures prises et par qui.

II – Prise des heures de délégation:

A l'exclusion des représentants du personnel qui travaillent habituellement la nuit, les heures de délégation sont prises, sauf nécessité de mandat, sur les heures de travail. 

Les bons d'heures de délégation doivent être remplis par le titulaire du mandat avant son départ en délégation et doit être remis à son responsable de service ou au service des ressources humaines qui le signera.

Compte –tenu de la spécificité de l'établissement (hôpital), les représentants du personnel devront déposer au minimum, sauf circonstances exceptionnelles, leur bon d'heures de délégation 48 heures à l'avance pour permettre à l'établissement de mettre en place leur remplacement dans le service concerné.

III – paiement des heures de délégation

Les heures de délégation prises en dehors du temps de travail, seront payées en fonction des heures de travail effectif.

IV Durée - Date d'effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet le 1er octobre 2018 et s'achèvera au plus tard le lendemain des élections du CSE.


Fait à Lyon, le 12 juin 2018




Pour la Direction: 					Pour les organisations syndicales

, 							Pour la CFDT : 



							Pour la CFE CGC :
ACCORD d’ETABLISSEMENT
Création de la fonction d’Agent de Soins et de Service Logistique (ASSL)


PREAMBULE
Afin d’éviter le glissement de tache pour les Agents du Service Logistique (ASL) un cadre est défini avec des fonctions complémentaires d’Agent de Soins.

CHAMP D’APPLICATION

BENIFICIAIRE
Tout(e) salarié(e) volontaire travaillant sur un service où le besoin d’aide à toilette a été validé par l’établissement. 

MONTANT
Chaque salarié occupant cette fonction se verra octroyer une prime de 10 points par mois intitulé Prime ASSL sur les fiches de paie.

MODALITE DE MISE EN ŒUVRE
Pour occuper ces fonctions le salarié doit suivre une formation complémentaire à sa prise de poste sur l’aide à toilette.
L’ASSL ne pourra faire que des toilettes non-médicalisées. 
Seul le Médecin coordonnateur de l’établissement est autorisé à dire quel résident a une toilette médicalisée. Les autres personnels soignants ou non soignants ne sont pas autorisés à définir si la toilette est médicalisée ou non.
La fiche de poste (ci-après) est annexée au contrat de l’ASSL



DENONCIATION DE L’ACCORD
 Durée de l’accord, dénonciation et révision :
 L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. 
Fait à Nancy le 12/06/2018


Délégué syndical CFDT                                                                   Directeur de l’Ehpad
Xxxxx                                                                                                  xxxxxxx



Annexe





DESCRIPTION DE POSTE




Intitulé du poste :	AGENT De Soins et Service LOGISTIQUE (ASSL)

Service : 
Services logistique : hôteliers- restauration- Nettoyage
Spécificité : Accompagnement social et soutien dans la vie quotidienne des résidents du service.

Date

Nom et signature du titulaire
ACCORD D’ETABLISSEMENT
Droit à la déconnexion



PREAMBULE
Pour rappel :
Le droit à la déconnexion : c’est le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.
Outils numériques professionnels : ce sont les matériels physiques (ordinateurs, tablettes, smartphone, réseaux filaires,) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fils, messageries électroniques, internet,) qui permettent d’être joignable à distance.
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il est à disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié, les heures supplémentaires et les heures d’astreinte, à l’exclusion des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des congés fériés et des jours de repos.
CHAMP D’APPLICATION

BENEFICIAIRES 
Tout(e) salarié(e)s embauché(e) bénéficiant d’outils de communications à distance : téléphone portable professionnel, ordinateur portable professionnel, messagerie électronique professionnelle. Application mobile ou informatique donnant un accès à distance à son poste de travail


MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Il est expressément conseiller aux salariés de ne pas: 
Se connecter aux outils de communication à distance (téléphone portable professionnel, ordinateur portable professionnel, messagerie électronique professionnelle, application mobile ou informatique donnant un accès à distance à son poste de travail avant 7 heures, (sauf en cas d’astreinte et/ou permanence dans l’établissement)
Rester connecté aux outils de communication à distance après 20 heures ; (sauf en cas d’astreinte et/ou permanence dans l’établissement)
Se connecter aux outils de communication à distance entre le Vendredi à partir de 20h heures et le lundi jusqu’à 7 heures (sauf en cas d’astreinte et/ou permanence dans l’établissement). 


En résumé, l'effectivité du respect des durées minimales de repos implique une obligation de déconnexion des outils de communication en dehors des plages autorisées, à savoir en dehors des créneaux suivants :
Lundi : de 7 heures à 20 heures 
Mardi : de 7 heures à 20 heures
Mercredi : de 7 heures à 20 heures
Jeudi : de 7 heures à 20 heures
Vendredi : de 7 heures à 20 heures

L’employeur veillera à verrouiller les accès au serveur à distance en dehors de ces plages.

DENONCIATION DE L’ACCORD

 Durée de l’accord, dénonciation et révision :
 L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. 




Nancy le 12/06/2018….

	Signatures des parties
Accord collectif pré-électoral à la mise en place du CSE




Entre 
La société SAPHELEC, dont le siège social est situé à Sophia-Antipolis, 105 route des Chappes, 06410 Biot,
N° de SIRET 33009650400247	
Représentée par,
Agissant en qualité de.	
Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et	
Le syndicat 
Représenté par,


Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Préambule :
Un Comité Social et Economique va être mis en place. Préalablement à l’accord pré-électoral, les négociations ont abouti à la conclusion d’un accord entre les parties.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à tous les salariés élus de l’entreprise, qu’ils soient titulaires ou suppléants, 


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Durée
La durée des mandats est fixée à quatre (4) ans.

Réunions 
Les réunions auront lieu à un rythme mensuel en visio-conférence. A minima, dix (10) réunions annuelles seront organisées. Elles regrouperont les titulaires et les suppléants.

Délai minimum de communication des pièces 
Dans la mesure du possible, un délai minimum de 15 jours s’imposera à l’employeur entre la communication des pièces et les consultations. Selon l’urgence, le CSE pourra déroger à cette règle.

Heures de délégations  
Le nombre d’heures de délégation est le nombre d’heures imposé par la loi.

Proportion hommes / femmes 
Le respect de la proportion sera réalisé dans la mesure du possible mais une tolérance sera permise si l’égalité hommes / femmes n’est pas possible.

ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



ARTICLE 4  - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera signé en 5 exemplaires originaux numérotés de un à cinq.
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un sur support papier signé des parties, et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi – PACA, Unité Territoriale des Alpes-Maritimes.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grasse (06).
Il est précisé que dans la mesure où l’entreprise SAPHELEC n’est dotée que d’un seul syndicat représentatif, syndicat ayant au surplus recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections professionnelles, le droit d’opposition ne peut jouer en l’espèce. 
De fait, à défaut d’autre organisation représentative à l'issue de la procédure de signature, le texte de l’accord ne peut faire l’objet d’une notification faisant courir un délai d’opposition, il est donc directement déposé aux autorités compétentes. 

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.


Fait à Biot, le 12 juin 2018.

SIGNATURES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Procès-Verbal d’accord du 12 juin 2018
Entre
 de  DOMINIQUE représentée par : 
Madame … la présidente 
Monsieur … le directeur des exploitations 

Et
Représentée par Madame …. aide-soignante, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC.
Mme... , infirmière, invitée par Madame …

Les points d’accords
Dans l’attente de la revalorisation de la grille salariale concernant les ASD, AMP
Il est mis en place dès le 1er juin une prime spéciale provisoire de 20€ brut pour 1ETP

PRIME QUALITE : la moyenne actuelle a été de 330€, la Direction accepte d’augmenter l’enveloppe de répartition de 3000€ (soit 4500€ avec les charges
Soit au total 11700€ d’avantages sociaux complémentaires pour l’année 2018 à l’augmentation de la valeur du point et aux autres avantages maintenus cette année.

L’ACCORD d’INTERESSEMENT 2018-2020 est signé par la représentante syndicale



Les parties concluent ce protocole d’accord le 12 juin  2018.

Signatures :
RHENUS LOGISTICS S.A.T.L.
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD 

AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS

ENTRE
La SOCIETE RHENUS LOGISTICS SATL ayant son siège social 9, rue du Havre à STRASBOURG, représentée par 
ET
Le SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA REGION D’ALSACE – C.F.D.T., représenté par 
Les parties se sont rencontrées le 28 mai 2018 et le 12 juin 2018 pour aborder les questions relatives aux négociations annuelles obligatoires.
Ce volet des négociations porte sur les augmentations des rémunérations et des périphériques des rémunérations.
Les accords d’entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ont été signés le 10 mars 2015.
Pour les négociations sur les rémunérations et périphériques des rémunérations, les parties ont retenu l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages (Ensemble pondération 10000) pour la  période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
La hausse s’élève à 1,2% pour cette période.

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : 
Historique des négociations de 2008 à 2017
(…)

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE REMUNERATION DU PERSONNEL ROULANT ET SEDENTAIRE
La Direction  formule les propositions d’augmentation suivantes sur la paie de juin 2018 :
(…)
Ces propositions sont acceptées par le délégué syndical.
ARTICLE 2: PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès de la DIRECCTE  et du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Strasbourg, le 12 juin 2018
54 avenue Gontran Bienvenu, CS 40151, 56004 VANNES CEDEX. Tél. 02 97 68 80 68. Fax 02 97 68 81 08
SIRET 391 979 994 00038 - APE 4941A - TVA FR 70 391 979 994
Transport public de marchandises - Commissionnaire de transport.
PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
 (1ère réunion de  NAO de JLG Services en date du 12 juin 2018)
Conformément à l’article L2242-3 du Code du Travail, sont consignées ci-après les propositions respectives des parties :
Les propositions de la délégation syndicale étaient, en leur dernier état, les suivantes : 
 En ce qui concerne la rémunération et les éléments de salaire :
pas de demande complémentaire aux augmentations de la convention collective.

 En ce qui concerne les avantages sociaux :
demande d'une subvention exceptionnelle pour l'attribution par le CSE de chèques vacances aux salariés de l'entreprise.

Les propositions de la direction étaient, en leur dernier état, les suivantes : 
En ce qui concerne les éléments de salaire : l’entreprise suit la Convention Collective des Transports Routiers : augmentation du taux horaire de 1.6% appliquée depuis le 01/04/2018 et augmentation des frais de route de 2% au 01/05/2018.

En ce qui concerne la participation : pour l’année 2017, le résultat bénéficiaire était insuffisant compte tenu des déficits antérieurs reportables et n’a donc pas donné lieu à distribution.

En ce qui concerne l'intéressement : pour l'année 2017, le nouvel accord d'intéressement signé le 23/06/2015 n'a pas permis la distribution d'un intéressement compte-tenu de l'insuffisance de résultat.

En ce qui concerne les avantages sociaux : la direction s'engage à effectuer le versement d'une subvention exceptionnelle de 35000 € au CSE pour ses actions sociales. Si les résultats de l'entreprise le permettent, cette subvention exceptionnelle pourra être revue à la hausse en fin d'exercice. Un point sera réalisé début novembre 2018.  

A l’issue de la réunion sur la Négociation Annuelle des Salaires, la direction et les délégués syndicaux ont établi le constat suivant : la direction a accédé à la demande des syndicats sur les avantages sociaux.
La société JLG SERVICES représentée par directeur général,  et délégué syndical, constatent par le présent document la conclusion d'un accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire.
LA CRECHE, le 12/06/2018
Les délégués syndicaux						Le directeur général
Accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière
au sein de la société Safran Transmission Systems
Avenant de renouvellement


Entre la Direction Générale de Safran Transmission Systems, représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,
et les organisations syndicales représentées par :


pour la CFDT :






pour la CFE-CGC :
		

	




pour la CGT:		








pour FO :                            

                                        


														d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :

Article 1 

L’accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière au sein de la société Safran Transmission Systems du 27 février 2013, prorogé par avenant en date du 21 janvier 2016, est arrivé à échéance le 21 janvier 2018.

Les parties souhaitent aujourd’hui, renouveler cet accord. Dans ces conditions, et conformément à l’article 3 de l’accord, les parties ont décidé de prolonger cet accord pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent avenant, soit jusqu’au 12 juin 2020.

Article 2 

Il est convenu, par dérogation aux articles 1.2 et 2.4 de l’accord précité, que la durée maximale de 18 mois peut être augmentée de 6 mois, soit 24 mois au total sur demande du médecin du travail de Safran Transmission Systems.

Article 3

L’ensemble des autres dispositions du texte de l’accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière au sein de la société Safran Transmission Systems du 27 février 2013 demeurent inchangées.

Article 4 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de Safran Transmission Systems, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.





Fait à Colombes, le                        2018

Pour la Société :




							Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

pour la CFDT :







pour la CFE-CGC :
		


	



pour la CGT:		








pour FO :
AVENANT N°1
A l’accord d’harmonisation du statut social de la société SMAG



 Cadre juridique


Entre les soussignées : 

La société SMAG, S.A.S. au capital de 1 037 571,50 euros dont le siège social est situé à Chalons en Champagne, immatriculée au RCS de Chalons en Champagne sous le numéro B 430 406 918, 



								d'une part et,

La Délégation Unique du Personnel (DUP) de la société SMAG prise en sa forme de comité d’Entreprise




ARTICLE 1 – Objet et portée du présent accord


Article non modifié

Les parties ont signé le 14 décembre 2015 un accord portant l’harmonisation du statut social de la société SMAG.


ARTICLE 2 – Champ d’application

Article non modifié.


ARTICLE 3 – Temps de travail

Article non modifié


ARTICLE 4– Participation Financière de l’employeur au frais de repas

Article modifié
Les parties conviennent qu’à partir du 1er juillet 2018, l’ensemble des salariés bénéficiera de tickets restaurant d’une valeur faciale de 7 euros, avec participation financière de l’employeur à hauteur de 3.75 euros par ticket.


ARTICLE 5 – Prime vacance

Article non modifié


ARTICLE 6 – Durée, Révision, Renonciation

Article non modifié


ARTICLE 7 - Publicité

Article non modifié



Fait à Châlons en Champagne, le 12 Juin 2018, en 4 exemplaires




Pour la Société						Elu Titulaire de la DUP
				





Elu Titulaire de la DUP					Elu titulaire de la DUP
					






Elu Titulaire de la DUP					Elu Titulaire de la DUP
P R E A M B U LE

L’accord AXA Technology Services du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 20 février 2014 sur le TAR au sein du Groupe AXA en France.

Les parties signataires de l’accord AXA Tech du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, considérant :
l’avenant de prorogation intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite,
les potentielles évolutions législatives à intervenir susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraite
sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite dans les conditions ci-après définies. 
 
	


Article 1. Prorogation de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.

L’adhésion ayant été conclue pour la durée de l’accord RSG du 20 février 2014, elles conviennent de substituer à l’article 1 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 30 avril 2017.

Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2019, sans préjudice de l’expiration des dispositions de l’accord RSG du 12 juillet 2000 sur le CET, et cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à cette date.


Article 2. Ajustement du montant de l’abondement PERCO
Le plafond de l’abondement par l’entreprise d’un versement effectué au PERCO mentionné à l’article 9 de l’accord RSG du 20 février 2014 est porté de 600 euros à 750 euros.


Article 3. Publicité
Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite fera l’objet dans le respect des articles L.2231-5 et
L.2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.



SIGNATURES

Fait à Paris-La-Défense, le 12 juin 2018 en 7 exemplaires originaux.


Pour l’UES AXA Services :



Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Élections professionnelles 2018
Accord de prorogation des mandats
Entre :
L'Institut de Radioastronomie Millimétrique (IRAM), société civile sise 300 rue de la Piscine – 38406 Saint-Martin-d'Hères, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 316 501 238, légalement représenté par Monsieur, Gérant – Directeur, ayant dûment mandaté, Responsable de l’Administration aux fins de la présente, et ci-après dénommée IRAM,

Et les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après et signataires du présent accord :
- la CFDT, représentée par, Délégué Syndical.
- la CFTC représentée par, Délégué Syndical,
- FO, représentée par, Délégué Syndical.

Il est expressément convenu ce qui suit :
Article UNIQUE : 

Les mandats de représentant du personnel  sont prorogés jusqu’au résultat des élections professionnelles en cours d’organisation.
publicité et dépôt
Le présent protocole d'accord est réalisé en six exemplaires originaux :
un pour chaque partie signataire,
un pour la DIRECCTE,
un pour le Conseil de Prud'hommes.
Il sera déposé par la Direction, conformément aux dispositions légales en vigueur, et diffusé à l'ensemble du personnel France de l'IRAM par courriel et mis sur le WIKI.

Fait à Saint-Martin-d'Hères, le 12 juin 2018.
PROCES-VERBAL CONSATANT L’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :
- La société SDAC
S.A.S. au capital social de 1.000.000 euros,
Immatriculée au R.C.S. de Châlons-en-Champagne sous le numéro 333 451 417
Dont le siège social est sis 7 avenue du 106ème RI à Châlons-en-Champagne (51000)
Représentée par Monsieur xxxxx
Agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée la société SDAC

D’une part,

Et,

- Monsieur xxxxx
Représentant l’organisation syndicale CFTC étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise
En sa qualité de délégué syndical CFTC

D’autre part,

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail une négociation sur les salaires s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFTC.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 23 avril, 4 mai et ce jour.

Au cours des réunions de négociation, les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

- 2% d’augmentation pour les salariés.

La direction a proposé :

- Une augmentation de 1,5% de la masse salariale (hors cadres, vendeurs et agents de maîtrise)

Les parties ayant pu aboutir à un accord, la direction entend appliquer les mesures suivantes :
Une augmentation de 1,5% de la masse salariale (hors cadres, vendeurs et agents de maîtrise) au 1er juin 2018.

Ce procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.

Fait à Châlons-en-Champagne
Le 12 juin 2018

Pour la société SDAC                                                                               Pour la délégation syndicale CFTC
M. xxxx, Directeur                                                                                   M. xxxx,
PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT

Entre la société TRANSPORTS MENAGE représentée par 
Et les organisations syndicales suivantes : 

FO : représentée par 
CFDT : représentée par 
SUD : représentée par 
CGT : représentée par 

Afin de sortir du conflit qui oppose les salariés et leur employeur les Transports MENAGE, il est convenu ce qui suit : 


Sur l’amélioration des conditions de travail : 

L’entreprise Trps MENAGE s’engage selon un échéancier défini pour chaque point :
- 1) mise en place de la climatisation indépendante dans les camions : mise en application dès les prochains tracteurs renouvelés
- 2) répartition équitable du nombre de clients entre les différents chauffeurs et les différents secteurs : mise en place sous huitaine
- 3) arrêt définitif des appels le matin sur le téléphone des chauffeurs : mise en place définitive après les vacances estivales
-4) achats de petits transpalettes électriques adaptés aux hayons : proposition de mettre à l’essai plusieurs matériels et choix fait en fonction du retour des salariés, mise en place définitive après les vacances estivales
-5) Mise en place de formateurs pour encadrer les nouveaux chauffeurs : une politique d’insertion des nouveaux arrivants sera définie
- 6) Respect des horaires de début de service et des rdv chez les clients : travail déjà débuté et finalisé pour après les vacances scolaires
-7) Fourniture par la société GEORGELIN MAINTENANCE de camions et remorques désinfectées : l’achat d’une laveuse pour les semi est en cours de négociation. Un 1er essai a été fait avec un matériel il y a un mois, l’autre vendredi prochain.
Pour les tracteurs et porteurs, il s’agit de la responsabilité de chacun.


Sur les revendications salariales : 
- 1) Sur le lissage, discussion lors de la réunion de négociation
- 2) grille conventionnelle (taux horaire et frais) d’avril 2018 mise en place au 1er juin 2018 (paie de juin 2018)
-3) maintien de la prime de bon travail avec nouvel accord sur les modalités de suppression
- 4) révision de la prise en charge patronale de la mutuelle
- 5) révision de la journée de solidarité

Toutes les modalités définitives seront débattues en réunion avec les représentants syndicaux, réunion fixée le 18 juin 2018 à 14h00.

La mise en place de ces différentes mesures est soumise à l’arrêt complet et immédiat du conflit collectif, dès la signature du présent protocole.

Ce procès-verbal donnera lieu à dépôt selon les dispositions légales en vigueur.


Pleudihen, le 
Pour l’entreprise Transports MENAGE



Pour les organisations syndicales
Protocole d’accord sur la négociation annuelle 2018 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l’égalité hommes/femmes


Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), le présent accord est conclu :

Entre : 

-	M	Délégué du personnel

d’une part


Et,

-	M	Directrice de centre

d’autre part.


Les parties signataires sont convenues des éléments suivants :




Augmentation du taux horaire

À durée indéterminée et rétroactif au 1er janvier 2018, augmentation de 1% du taux horaire brut, hors ancienneté, soit pour les conducteurs:

140V : augmentation du taux horaire brut de 10,32€ brut à 10,42€ brut
145V : augmentation du taux horaire brut de 10,53€ brut à 10,64€ brut



Prime de vacances

A compter de la date de signature du présent accord, la prime de vacances sera revalorisé de 225€ bruts à 275 € bruts.




Carte Pressing

La carte pressing sera créditée de 100 points supplémentaires par trimestre utilisables selon le barème du prestataire. Ainsi à compter de juillet 2018 le montant trimestriel de points alloués sur chaque carte pressing sera de 300 pts. Cette carte est à usage exclusif du nettoyage des tenues de l’entreprise.




Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.



Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des travailleurs handicapés.



Publicité

Le présent procès-verbal de constatation d’échec de la négociation est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France. 

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.



Fait à Laigneville, le 13 juin 2018



M	Directrice de centre



M	Délégué du personnel
PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
SOCIETE CORAIL S.A.S
ENTRE
La société CORAIL SAS, Siret 38276057700025, représentée par son Directeur, 
d’une part,
ET
Les organisations syndicales :
Force Ouvrière (FO) collège Cadres- Agents de maitrise
 Représenté, délégué syndical et déléguée du personnel suppléant 
Force Ouvrière (FO) collège Employés
Représenté LA déléguée du personnel et déléguée du personnel suppléant.

d’autre part,

Considérant le Protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 du 04/06/2018 établi lors de la première réunion fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis aux délégués syndicaux les informations prévues à l’article L.2242-2 du Code du Travail.
Après les réunions qui se sont déroulées les 11 juin 2018 et 13 juin 2018,

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI non-cadre présent dans l’entreprise au 1er mai 2018 et avec une ancienneté supérieure à un (1) an consécutif.

Article 2 – Objet de l’accord

Une augmentation de +0.80% du salaire de base de l’ensemble des salariés (rubrique IXM, salaire mensuel) repartie en 0.90% pour le collège employé et 0.60% pour le collège agent de maitrise à compter du 01/05/18

L’indemnité de salissure augmente de 50 cts pour tous les salaries assujettis

Dans le cas de contrat ouvert après 22 heures, maintien d’une prime de 5% de la prestation « frais livraison hors heures »
Le montant global de ce calcul sera reversé aux agents d’exploitation en CDI des agences de     QAN ET AEROPORT         
    Le versement de cette prime sera effectué annuellement, en janvier 2019.
  
Les employés en CDI bénéficieront de 15% de réduction sur le tarif internet en vigueur. Les contrats seront visés par la direction et ne pourront dépasser 29 jours. Ils pourront faire l’objet d’un renouvellement en accord avec la direction. Cette réduction est valable en Martinique et Guadeloupe.

Le nombre de jour d’impro reste à 7 jours et seront accordés par employé en CDI par an, selon disponibilité de la flotte. Ceci sera visé par la direction.


Article 3 – Durée de l’Accord
L’accord est conclu pour un (1) an.
Article 4 – Dépôt et publicité
En application des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnel de la Martinique.
Il sera remis également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Martinique.

Fait en 5 exemplaires originaux, 
Au Lamentin, le 13 juin 2018

Pour la société CORAIL SAS


Responsable D’exploitation             Directrice administrative	Directeur



Pour le syndicat FO

Délégué Syndical 		Déléguée du personnel suppléant
Collège cadres-agents de maitrise	Collège cadres-agents	de maitrise	


Déléguée du personnel 						Déléguée du personnel suppléant
Collège employés						Collège employés