Entre 

L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, 

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
-	L’Organisation Syndicale Représentative CFTC, 
-	L’Organisation Syndicale Représentative CGT, 
-	L’Organisation Syndicale Représentative CFDT, 
D’autre part

Préambule

Le présent avenant a pour objectif de modifier l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement, des RP et des CSSCT conclu le 20 septembre 2018. En effet, en date du 1er avril 2023, KORBEY D’OR a rejoint l’ALEFPA. 
Par décision en date du 31/03/2023, le tribunal Mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a arrêté le plan de cession de la société Korbey d’Or SARL dont le siège social se situe 28 rue Saint Paul 97420 LE PORT en faveur de l’association Alefpa dont le siège social se situe Centre Vauban, 199 201 rue Colbert 59000 LILLE conformément à son offre de reprise.  Le changement d’employeur est intervenu au 1er Avril 2023.
L’ensemble des contrats de travail en cours au sein de la SARL Korbey d’OR, au jour de cette cession, soit au 1er Avril 2023 ont été transférés au nouvel employeur dans les conditions de l’offre de reprise. 
La modification par cet avenant porte sur le périmètre des CSE et la représentation de ces nouveaux établissements à travers l’affectation de représentant de proximité.


Article 1-  Evolution du nombre et périmètre des établissements distincts

L’article 3. Nombre et périmètre des établissements distincts est modifié comme suit :
Au sein de l’ALEFPA le périmètre des établissements distincts est entendu compte tenu de l’autonomie de gestion des directeurs de territoire et des directeurs des dispositifs en matière de gestion du personnel (article L.2313-4 du code du travail).
En application de ce critère, 16 établissements distincts sont déterminés au jour de la signature du présent avenant, au sein desquels sera mis en place un comité social et économique d’établissement.
Les éventuels établissements créés ou repris après la signature du présent avenant, seront dans la mesure du possible, rattachés à un des comités sociaux et économiques d’établissements existants après consultation de l’instance concernée. A défaut, l’accord du 20/09/2018 fera l’objet d’un avenant.
Est annexé au présent avenant un tableau reprenant les établissements distincts, les périmètres, les représentants de proximité, la répartition des sièges au comité social et économique central.

La liste de ces établissements distincts est la suivante : 

Direction Générale qui regroupe :
Direction Générale
Direction Territoriale des Hauts de France qui regroupe :
AFR
ACI Pass'O'Vert
CER LA TETE DE L’EAU
CER OXYGENE
CHRS LE HAMEAU Famille
CHRS LE HAMEAU Isolé/couplé
CHU AL COYETTE
CMPP DECROLY 1
CMPP DECROLY 2
CMPP DECROLY 3 ET 4
CMPP DECROLY 5
DAJ METAMORPHOSE
Direction Territoriale des Hauts de France
Dispositif d’accompagnement spécifique
Dispositif MNA Centre du département 
Dispositif MNA Flandres Intérieures 
Dispositif MNA Flandres Maritimes 
Dispositif MNA Sud du département
EHPAD Maison Bernard Devulder
FOYER DE VIE OREE DU BOIS
IEADR HESTIA
ITEP / CMPP JACQUES PAULY
Jardins de Cocagne de la Haute Borne
Jardins de Cocagne du Raquet
Lits Halte Soins Santé
MAISON RELAIS DU HAMEAU
MECS ALBERT CHATELET
MECS D CORDONNIER
MECS DECLIC’ADOS ANZIN
MECS DECLIC’ADOS DENAIN
MECS DECLIC’ADOS VALENCIENNES
MECS H PESTALOZZI
MECS PAUL MACHY
Pôle Social Adultes Lille Métropole
Résidence Autonomie Van Gogh
RESIDENCE SOCIALE LA CHRYSALIDE
RESIDENCE SOCIALE LE CHEMAIN
RESIDENCE SOCIALE LE HAMEAU
RESIDENCE SOCIALE LE SABLIER
RESIDENCE SOCIALE LE TOURNANT
RESIDENCE SOCIALE LES HORIZONS
SHEREL
Dispositif Départemental Marne et Aube qui regroupe :
DAPAJ
DITEP du RESAC 
MECS RAYMONDE AUPETIT
MECS Yvon Morandat
MESAT
SAJ
SAS Claire Morandat
SESSAD TSSA
Direction Territoriale de la Nouvelle Aquitaine qui regroupe :
Appartements Eclatés A. OZANNE
DAHMNA 33
DIRECTION TERRITORIALE LIMOUSIN
DITEP LE PETIT PRINCE
EEP BERTHA ROOS
ESAT A. OZANNE
ESAT J. MARANGE ATELIERS
ESAT LES ARSSES
ESAT, SAPHA, SAAI, A CHEVALIER
FAH MARIE TALET
FHTH, SAAI JAMES MARANGE
FHTH, SAVS, SAPHAD LES ARSSES
FOJ J. MARANGE
IME D. FORESTIER L'ECHANGE
IME LA ROSERAIE
ITEP PRO GUERET
SAMSAH TSA 87
SAVS ANDRE OZANNE
SESSAD PIERRE LOUCHET 3
SESSAD PIERRE LOUCHET 4
Dispositif Départemental Vendée qui regroupe :
DITEP Henri Wallon 
EMAMSco
DHP 	
Dispositif Départemental Haute Marne qui regroupe :
DITEP HENRI VIET
Dispositif Départemental Allier qui regroupe :
CMPP Allier (Moulin)
IME LE RERAY
SAI RERAY
SAVS LE RERAY
Direction Territoriale Bourgogne-Franche-Comté qui regroupe :
CER DE GURGY
Direction Territoriale de l’Yonne
DITEP Leconte de Lisle
LE P'TIT CHEZ NOUS
Maison Blanche des Cadets
Maison des Jeunes G AULONG
MECS Spécialisée BFC
SAJE DU REY
SAS L. DECOTTIGNIES
SAS ROSETTE DEMEY
Dispositif Départemental Hauts de Seine qui regroupe :
MECS SAJ JEAN ZAY/SEMOH
Direction Territoriale Occitanie qui regroupe :
CATIC ESAT
Direction Territoriale Occitanie
JOYAU CERDAN
MECS DU ROUSSILLON
POLE PEDIATRIQUE DE CERDAGNE
Direction Territoriale Océan Indien qui regroupe :
AEMO
CMPP OUEST
Direction territoriale Réunion
DITEP ANTOINE LUCAS
ESAT EDMOND ALBIUS
ESAT GERNEZ RIEUX 
ESAT JEAN CLERMONT 
ESAT LA CONFIANCE
ESAT SAINT LEU
FAO EDMOND ALBIUS
FAO GERNEZ RIEUX
FAO JEAN CLERMONT
FHTH GERNEZ RIEUX
FHTH J CLERMONT 
IME EDMOND ALBIUS
IME RAYMOND ALLARD
IMPRO GERNEZ RIEUX 
IMPRO MARIE CAZE
Maison Relais Trois Bassins
POLE MAXIME LAOPE
POLE SOCIAL
Relais familial
RESIDENCE DU BOCAGE
Résidence ZARBOUTAN (EANM Foyer de Vie Sud)
SAMSAH DE SAINT PIERRE
SAVS DE L'EST
SAVS GERNEZ RIEUX
SAVS SAINT PAUL
SESSAD RAYMOND ALLARD
Dispositif Départemental Guadeloupe
Direction territoriale CARAIBES
ESAT LES PLAINES 
I.M.E. D. FORESTIER
MECS KANNEL
SAIS DENIS FORESTIER
SESSAD DENIS FORESTIER
SIANKA
SMJPM GUADELOUPE
Dispositif Départemental Martinique
CHRS ROSANNIE SOLEIL
Dispositif Saint Martin
Manteau de Saint Martin
Dispositif Mayotte
Equipe Mobile SAYIDIWA Mayotte
Maison Relais Mayotte
SAMSAH Mayotte
Pôle Service d’Aide à Domicile KORBEY D’OR by ALEFPA
Antenne Nord
Antenne Est
Antenne Sud
Antenne Ouest
Antenne Administrative

La répartition des sièges au comité social et économique central entre les 16 établissements distincts est la suivante : 	



Article 2. Modification du nombre de représentants de proximité

L’article 5.1 de l’accord du 20/09/2018 est modifié de la sorte :

Pôle Service d’Aide à Domicile KORBEY D’OR by ALEFPA
Article 3 -  Durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent également de se réunir, sur convocation écrite soit de l’employeur, soit d’une organisation syndicale représentative signataire, si l’une des parties l’estime utile, afin d’envisager l’opportunité de réviser le présent avenant.

Article 4 – Agrément et entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent avenant est présenté à l’agrément au titre de l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de sa signature.

 Article 5 – Révision – Dénonciation

Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. 

Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel avenant.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.





Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lille. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.

Fait à Lille, le 9 Mai 2023

Le présent avenant est signé par voie électronique.
Il sera remis contre accusé de réception par e-mail, à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.


Signataires :

Et, 

Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :