ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 


La société ALGOLIA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 788 680 858, et dont le siège social est situé 55, rue d’Amsterdam – 75008 PARIS, 

Représentée aux fins des présentes par, dûment habilité,

(Ci-après désignée la « Société ») 

D'UNE PART, 


ET : 


Le Comité Social et Économique, en l'absence de Délégué Syndical, représenté par ses membres : 


(Ci-après désigné « le CSE ») 

D'AUTRE PART. 


La Société et le CSE sont ci-après désignés ensemble « les Parties ». 









IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 


PREAMBULE : 

A la suite du développement de la Société au cours de ces dernières années, la Direction et les membres du CSE ont décidé d’entamer des discussions afin de redéfinir ensemble le montant du budget annuel alloué par la Société aux activités sociales et culturelles dans l’entreprise. 

Plus précisément, l’objectif de ces discussions était de déterminer, via le dialogue social, le montant qui serait adéquat et qui reflèterait la volonté de la Société de promouvoir l’accès des salariés à un grand nombre d’activités sociales et culturelles, tout en tenant compte de la taille et du fonctionnement de l’entreprise. 

Le présent accord représente l’aboutissement de ces discussions et a pour objet de fixer le montant de la contribution patronale alloué au CSE au titre de ses activités sociales et culturelles. 

En effet, les ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, ainsi que la loi de ratification n° 2018-217, ont accordé une véritable marge de manœuvre aux représentants du personnel qui sont désormais autorisés à aménager, par accord collectif, les règles générales applicables au budget du CSE pour les adapter aux spécificités de l’entreprise. 

C’est dans ce contexte que les membres du CSE et la Direction de la Société se sont rencontrés et ont convenu de conclure le présent accord afin de déterminer le montant du budget annuel alloué par la Société aux activités sociales et culturelles du CSE. 


ARTICLE 1 – Le budget annuel des activités sociales et culturelles du CSE 

Détermination du budget annuel des activités sociales et culturelles

Montant

A compter de l’année fiscale 2022, qui se déroule du 1er février 2021 au 31 janvier 2022, le budget annuel des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est fixé à 2,2 % de la masse salariale brute de la Société calculée sur l’année N-1.

A ce titre, il est expressément convenu entre les Parties qu’une partie des activités sociales et culturelles en vigueur dans l’entreprise sera directement gérée et financée par l’employeur, et ce en vertu d’une délégation expresse du CSE à l’égard de la Société. 

La Société procédera en fin d’année fiscale à un compte-rendu de l’utilisation du budget ainsi délégué par le CSE incluant :
la nature et la date de l’activité organisée;
les critères d'éligibilité;
le nombre de salariés éligibles;
le nombre de salariés bénéficiaires;
les coûts prévisionnel et réel de l’activité.
Versement

Le budget annuel des ASC sera versé par virement sur le compte bancaire du CSE avant la fin du mois suivant la fin de chaque trimestre commet suite : 

1er versement : au plus tard le 28 février de chaque année. 
2ème versement : au plus tard le 31 mai de chaque année. 
3ème versement : au plus tard le 31 août de chaque année. 
4ème versement : au plus tard le 30 novembre de chaque année. 

Pour l’année fiscale 2022, soit l’année de conclusion du présent accord, il est expressément convenu entre les Parties que le versement du budget annuel des ASC correspondant aux deux premiers trimestres de l’année fiscale en cours interviendra au plus tard le 31 août 2021. 

Régularisation

Au terme de l'année fiscale, si la somme des dépenses engagées par la Société en vertue de la délégation expresse accordée par le CSE ainsi que celle du budget des ASC, venait à être en deçà du budget global prévu par la Société par an et par employé (d'un montant de 6 200 Euros pour l'année fiscale 2022), le CSE se réserve le droit de demander compensation, jusqu'à hauteur de la différence non déboursée.

Reliquat budgétaire

Conformément aux dispositions de l’article R. 2312-51 du Code du travail, en cas de reliquat budgétaire, l'excédent annuel du budget des ASC pourra être transféré au budget de fonctionnement ou à certaines associations, dans la limite de 10 % de cet excédent et ce, à la discrétion unique du CSE.


ARTICLE 2 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 16 juin 2021.


ARTICLE 3 - Clause de rendez-vous

Les Parties conviennent de se rencontrer annuellement en vue d’ouvrir des discussions sur une éventuelle adaptation du présent accord et notamment pour modifier, si nécessaire, le montant du budget annuel des ASC tel que défini à l’article 1. 

A ce titre, il est précisé qu’à défaut de conclure un nouvel accord collectif sur le montant du budget annuel des ASC, les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’entreprise.

En outre, ces éventuelles discussions ne sauraient remettre en cause le calendrier des versements tel que défini à l'article 1.2. La Société s'interdit alors de bloquer les versements du budget annuel des ASC, ce qui serait considéré comme un délit d'entrave comme indiqué à l'article L. 2317-1 du Code du travail. 


ARTICLE 4 - Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par les Parties conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 


ARTICLE 5 – Publicité et dépôt

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacune des parties signataires. 

Le présent accord sera également affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera déposé sur support électronique via la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (), ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, en 7 exemplaires de 4 pages chacun, le 16 juin 2021.  






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Pour la société ALGOLIA,				Pour le CSE					 
Dûment habilité 






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Pour le CSE			 			Pour le CSE
							





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Pour le CSE			 			Pour le CSE