Avenant à l’Accord d’Aménagement du Temps de Travail de l’entreprise AXIANS ROUEN à la suite du passage de la convention collective du BTP à la convention collective SYNTEC


À la suite de la signature de l’accord d’harmonisation en date du 13 octobre 2022, il a été convenu d’apporter des modifications à l'accord du 7 décembre 2001.

Il en prend en compte les évolutions suivantes :

Les modifications suivantes sont apportées

I – PRINCIPES GENERAUX

Article 2 : Limites à la modulation :

La convention collective SYNTEC prévoit que la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 46 heures sur une semaine et 43 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sauf dérogation convenue par accord d’entreprise.  De façon symétrique, sauf dérogation, la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 28 heures par semaine.

Conformément à notre accord d’entreprise du 7 décembre 2001, il a été décidé d’adopter et de conserver les seuils suivants :

La durée maximale de travail quotidien est limitée à 10 heures,
La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures,
La modulation du temps de travail est fixée de 0 à 41 heures hebdomadaires,
La durée moyenne sur 8 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.


II – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 5 : Traitement des heures en cours de modulation

5.1 Période de modulation

L’organisation prévisionnelle du travail sera désormais basée sur une période de modulation égale à 12 mois du 1er janvier au 31 décembre.

Et ce à compter du 1er janvier 2023.

Article 7 : Régularisation en fin de période

Conformément à l’accord d’harmonisation du 13 octobre 2022, toutes les heures excédentaires sont récupérées dans un délai de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars N+1.








II – ORGANISATION PROPRE AU PERSONNEL D’ENCADREMENT

Article 11 : 

Les cadres travaillant sous convention de forfait bénéficieront de 12 jours de repos supplémentaires pour une période complète de travail. L’acquisition se fera de 1 jour par mois du 1er janvier au 31 décembre. Et ce à compter du 1er janvier 2023.

La prise de ces jours se fera au minimum pour moitié à la convenance du salarié, pour l’autre moitié à la convenance de l’employeur. Conformément à l’accord d’harmonisation du 13 octobre 2022, tous les jours de RTT non pris au 31 décembre seront pris dans un délai de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars N+1.


Validité et application du présent avenant

Le présent avenant s'appliquent à l'ensemble de l'entreprise AXIANS ROUEN. Les autres dispositions de l'accord du 7 décembre 2001 restent inchangées.

En cas de contradiction, les termes du présent avenant s'appliquent.

Le présent accord est conclu en 3 exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise.

La société déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site.

Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.


Fait à St Etienne du Rouvray, le 29 juin 2023.


Signatures

Le chef d’entreprise		 Le Président				  Délégués syndicaux		
	                                                           		       CFTC			  CFE CGC