Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale « LE FOLL BTP »

Avenant N°2



Entre les Sociétés

SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur      , Directeur Général

TRANSLOC LE FOLL, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur     , Président

SEPRA (RCS Bernay 908 571 011), dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur   , Président

LENNUYEUX LE FOLL, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur   , Président

De première part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de ces entités 

LE SYNDICAT AUTONOME, représenté par Monsieur   , Délégué Syndical

Le SYNDICAT C.G.T. représenté par X

De seconde part,


PREAMBULE

Selon accord en date du 16 février 2015 modifié par avenant en date du 13 octobre 2017, une Unité Economique et Sociale a été reconnue entre le Sociétés :

LE FOLL TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle,
TRANSLOC LE FOLL, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle
SEPRA, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, 
BRN (Béton Rationnel Normand), dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle
LENNUYEUX LE FOLL, dont le siège est situé sis 25 Avenue Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly
3D AMIANTE, dont le siège est situé sis 25 Avenue Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly

Or,

A effet du 22 septembre 2022, la Société 3D AMIANTE a cessé son activité et a fait l’objet d’une radiation en date du 26 septembre 2022.
A la même date, la Société BRN a fait l’objet d’une cessation d’activité, sans radiation.
Par ailleurs, à effet du 6 septembre 2022, la Société Spie Batignolles a acquis les sociétés LE FOLL TP, TRANSLOC LE FOLL, et LENNUYEUX LE FOLL au sens de l’article 233-3 du Code du Commerce. 
A la même date, la Société SEPRA (Société Etudes, Promotion, Architecture, RCS BERNAY 751 617 523) signataire de l’accord originel d’UES et de son avenant n°1, a fait l’objet d’une cession d’actif au profit d’une nouvelle Société SEPRA, RCS Bernay 908 571 011 (en cours d’immatriculation).
A effet du 22 novembre 2022, la Société LE FOLL TP a été renommée SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

Il apparait donc nécessaire de mettre à jour les accords précités, afin de tenir compte :

De la cessation d’activité de 3D Amiante et BRN
Du changement de dénomination de SEPRA et LE FOLL TP

En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :  


Article 1 – Périmètre de l’Unité Economique et Sociale

L’article 1 de l’accord du 16 février 2015 portant reconnaissance de l’UES LE FOLL BTP, modifié par avenant en date du 13 octobre 2017, est désormais rédigé comme suit :

Les Parties reconnaissent l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés :
SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, venant au droit de LE FOLL TP, 
TRANSLOC LE FOLL, 
SEPRA (RCS 908 571 011),
LENNUYEUX LE FOLL 

avec toutes les conséquences de droit aux termes du présent accord.


Article 2 : Portée de l’avenant

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 26 septembre 2022.

Article 3 : Publicité

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.


Fait à Corneville, le 6 février  2023


Pour les Sociétés de première part,


SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, TRANSLOC, SEPRA, LENNUYEUX LE FOLL





Pour les organisations syndicales de seconde part,

Syndicat Autonome – 

Pour la CGT –