Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Négociations annuelles sur les salaires


Procès-verbal d’accord suite aux discussions lors des réunions des 4, 12 et 18 juin 2018.



Après négociations, les 2 parties se sont mises d’accord pour l’application des dispositions suivantes :



Revalorisation générale (mise en place à compter du 1er juin 2018) :

- Salaire de base : augmentation générale de 1 % du brut de base.

                                      
Revalorisation des conditions de travail :

- Augmentation de la prime de panier de nuit à 6.50 €.
- Augmentation de la prime de panier de jour à 6.40 €.
- Revalorisation de la prime de nuit à 27.00 €.
- Revalorisation de la prime 5ième nuit à 43.00 €, maintien de cette prime 5iéme nuit dans les cas d’une semaine de 4 nuits en raison d’un jour férié.(ne sont concernés que les personnes qui font 5 nuits en cycle 3 x 8) 

Paiement à 200 % des jours fériés travaillés. 


Versement d’une prime de formation à la sacherie  
10 € par jour de formation et par opérateur(trice), prime  plafonnée à 20 € (le choix des formateurs(trices)  est défini par le responsable de service et soumis à l’évaluation de la formation.

Reconduction de l’accord d’intéressement pour 3 ans.


Reconduction des indemnités transport (200 €) et blanchissage (70 €) 
Modalités de versement inchangées et soumis au prorata du temps de présence.

Abondement au PERCO : 

Un abondement sera fait par la direction pour tout transfert des heures du CET vers le PERCO sur la base de 15 € par jour (7 heures) transféré. Un avenant au PERCO valable un an sera mise en place pour permettre cet abondement. 


Revalorisations individuelles :

Selon les postes et les taches effectuées, des revalorisations individuelles seront décidées sur proposition de l’encadrement.


Egalité professionnelle Hommes Femmes.

Pour l’atelier concerné par la mixité, il n’est pas constaté de différence de traitement entre les Hommes et les Femmes.
L’ensemble du personnel entre dans le cadre des grilles de rémunérations existantes dans l’entreprise.


         Un accord est intervenu sur les bases des propositions décrites ci-dessus 


         Fait en deux exemplaires, le May sur Evre, le 18 juin 2018.




          		La direction                                                       Le délégué syndical
Accord d’entreprise portant sur la prorogation des mandats
 de la délégation unique du personnel au sein de l’entreprise
 Paragon Marketing Solutions



Cet accord est conclu entre :

La Société Paragon Marketing Solutions, Société Anonyme dont le siège est à ZI du Tremblat – 13 rue Robert Naberis – 58 200 Cosne sur Loire -
 	
Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur

D'une part,
Et

L’organisation syndicale CFE –CGC, représentée par Monsieur …
Et
L’organisation syndicale FILPAC-CGT, représentée par Monsieur …

D'autre part,


Préambule

Les élections de la délégation unique ont eu le lieu le 22 octobre 2015 date du 1er tour et le 5 novembre 2015 date du deuxième tour au sein de l’entreprise Paragon Marketing Solutions.
Conformément aux dispositions du code du travail et du protocole d’accord préélectoral pour les membres de la délégation unique du personnel de Paragon Marketing Solutions du 24 septembre 2015, les mandats des élus de la délégation unique prennent donc fin le 4 novembre 2018.

Afin de tenir compte du processus de fusion absorption actuellement en cours avec l’entreprise Paragon Transaction S.A. : 


Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1.  Prorogation des mandats de la délégation unique

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident de proroger les mandats des élus de la délégation unique de l’entreprise jusqu’au 4 novembre 2019.





Article 2.- Publicité

Le présent accord sera déposé, selon les formalités légales, 
- en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE, Unité territoriale de la Nièvre dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et,

-  en 1 exemplaire auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers.
- 
	


Fait à Cosne sur Loire en 5 exemplaires originaux, le 18 juin 2018,





Le Délégué Syndical CFE –CGC,		La Société Paragon Marketing Solutions
               …		                     …





Le Délégué Syndical FILPAC-CGT,
               …
Sarl KEEPWAY
3, Rue Pierre Aubert
97490 STE CLOTILDE
Tel :  02 62 28 40 40
Fax : 02 62 29 81 42
								

SOCIETE KEEPWAY

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD




Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues le 18 juin 2018.

Entre,


La Société KEEPWAY
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX en qualité de Président Directeur Général,

				D’une part,


Et,

L’organisation Syndicale,

Représentée par :    Monsieur XXXXXXXX			            Pour la C.F.D.T.

Représentée par :    Monsieur XXXXXXXX                                                           


				D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Les parties conviennent de :

Au 1erJanvier 2018, augmentation générale des salaires de base de 0.3 % pour l’ensemble des métiers, hors cadre.




Article 2 : Les parties conviennent de :

Augmentation de l’indemnité de repas pour le personnel convoyeur de fonds, catégorie ouvrier  de 14.62 € à 14.73 € brut/jour.


Article 3 : Les parties conviennent de :

Augmentation de l’indemnité spéciale pour le personnel de Caisse et autres, catégorie employé  de 4.18 € à 4.22 € net / jour.


Article 4 : Les parties conviennent de :

Augmentation de la prime vacances de 290 € brut/an à 294 € brut/an.


Article 5 : Les parties conviennent de :

Augmentation de la prime habillage convoyeur de 434 € brut/an à 439 € brut/an.


Article 6 : Les parties conviennent de :

Augmentation de la prime habillage caisse de 138 € brut/an  à 140 € brut/an.


Article 7 : Les parties conviennent de :

Augmentation de l’indemnité d’entretien convoyeur de 70.00 € brut/an à 75.00 € brut/an.


Article 8 : Les parties conviennent de :

Augmentation de la prime de prestation sur automate bancaire de 8.90 € à 9.50 € par opération pour l’opérateur Axytrans sur le site Dab CRCA de Cilaos.


Article 9 :

Attribution d’un jour de congé exceptionnel, rémunéré, par an et par enfant, pour soigner un enfant malade ou hospitalisé de moins de 16 ans, sur présentation d’un justificatif.









Le présent accord sera déposé en 3 exemplaires originaux à la DIRECCTE  de la Réunion.


Cet accord prend effet à compter du 01er janvier 2018.




	Fait à Ste Clotilde, le 18 Juin 2018  
	(en 3 exemplaires originaux)







Le Délégué Syndical C.F.D.T.                                         Le Président Directeur Général,

Pour la Société KEEPWAY	Pour la Société KEEPWAY
	



Monsieur XXXXXXXXXXX	Monsieur XXXXXXXXXXXXX
SIEGE ADMINISTRATIF ET SOCIAL
2, rue des renards 44300 NANTES
Tél: 02 40 94 06 05  Fax: 02 40 94 03 04
Délégation départementale de Loire Atlantique
2 rue des renards  44300 NANTES
Délégation départementale de Maine et Loire
45 boulevard de la Romanerie
49124 ST BARTHELEMY d’ANJOU
E- mail: 
Site internet : http://pep-atlantique-anjou.fr/


Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, nous avons engagé le 17 avril 2018 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.
Le calendrier prévisionnel de la NAO s’est étalé sur l’année 2018 en 2 réunions :
Le 22 mai 2018, elle a porté sur le bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.
Le 13 juin 2018, elle a porté sur le bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Compte-rendu des négociations : 

Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Rémunération : suite aux avancées en terme de déroulement de carrière et de rémunération des permanences nocturnes de la NAO 2017, il n’y a pas de nouvelle demande.
Temps de travail : voir bloc 2 modulation du temps de travail des temps partiels
Partage de la valeur ajoutée : pas de demande.

Bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les PEP Atlantique Anjou applique l’accord de branche.
Modulation du temps de travail des contrats à temps partiels : l’association est en attente de de l’accord de branche sur le sujet. Toutefois, une réflexion est en cours pour mener un groupe de travail sur le sujet sans attendre l’accord de branche. Aucun calendrier n’est défini à ce stade.
Droit à la déconnexion : l’action 2017 est jugée satisfaisante.
Qualité de vie au travail : une journée de rencontre inter-structures se tiendra le 31 août 2018 à La Turballe. Il est convenu de faire un bilan de cette journée afin d’identifier éventuellement des axes de progrès.


Nantes, le 18 juin 2018


					
Délégué syndical CFDT				Présidente des PEP ATLANTIQUE ANJOU
N.A.O.
SCHÉMA D’ACCORD ANNUEL
SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
l'entreprise OGEC MARIE RIVIER représentée par XXXXX en sa qualité de Chef d'Etablissement Coordinateur, d'une part ; 
l'organisation syndicale CFTC, d'autre part. 

ARTICLE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION DE L'ACCORD 
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC MARIE RIVIER. 

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD 
L'évolution des salariés dans leur qualification 
Egalité professionnelle (femmes - hommes) 
Nous souhaitons prendre en considération les demandes de formation des employés pour construire au mieux le plan de formation. 
Il nous semble important de tenir compte des entretiens d'activité et de prévoir une valorisation des salaires suivant les salariés. 

Les salaires effectifs 
Etant donné la situation économique de l'établissement suite au transfert du collège et l'adaptation de l'école dans son nouvel environnement, l'évolution des salaires suivra les préconisations des accords nationaux. 

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 18 juin 2018 au 17 juin 2019. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d' Avignon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d'Avignon. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Avignon. 



Fait à Sorgues le 18 Juin 2018 



Pour l'entreprise OGEC MARIE RIVIER 	                                        Pour le syndicat CFTC
Avenant N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR 
LES HORAIRES SPECIAUX DE FIN DE SEMAINE

 


Entre,
La société SCHÜTZ France, désignée ci-après par l’entreprise, représentée par Madame X, Présidente, ayant tous pouvoirs à cet effet.
D’une part

Et
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur X, Délégué syndical, 
L’organisation syndicale SECIF-CFDT représentée par Monsieur X, Délégué syndical
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur X, Délégué syndical
D’autre part


Il a été préalablement rappelé ce qui suit : 


PREAMBULE: 

Le 21 mai 2010, la société Schütz et son personnel ont conclu un accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine, prolongé par un avenant du 18 juin 2015. Cet avenant valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant. 



ARTICLE 2-4 DUREE D’APPLICATION

Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 17 mars 2021.

ARTICLE 8 - DEPOT.

Dès sa conclusion, l’avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’affichage réservés à la direction, pour communication à l’ensemble du personnel.

Chaque partie en recevra copie.

Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, le présent avenant sera adressé, à l’initiative de l’entreprise :  
En 2 exemplaires (dont l’un en version électronique) à la DIRECCTE d’Evry (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ).
En 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU

Un exemplaire est remis au Comité d’Entreprise.
Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent avenant.

ARTICLE 19 – Consultation du Comité d’entreprise.

Le présent avenant a été soumis, préalablement à sa conclusion au comité d’entreprise pour avis lors de la réunion du 28 mai 2018.

Le comité d’entreprise a émis un avis défavorable ( 2 votes contre, 4 abstentions)




Tous les autres articles demeurent inchangés


Fait à MARCOUSSIS le  18 juin 2018

Pour 
Madame X
Présidente



Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Monsieur X
Délégué syndical
  

Pour l’organisation syndicale SECIF - CFDT.
Monsieur X
Délégué syndical
 

Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur X
Délégué syndical
Avenant N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR 
L’EGALITE FEMMES-HOMMES

 


Entre,
La société SCHÜTZ France, désignée ci-après par l’entreprise, représentée par Madame , Présidente, ayant tous pouvoirs à cet effet.
D’une part

Et
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur , Délégué syndical, 
L’organisation syndicale SECIF-CFDT représentée par Monsieur , Délégué syndical
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur , Délégué syndical
D’autre part


Il a été préalablement rappelé ce qui suit : 


PREAMBULE: 

Le 25 novembre 2011, la société Schütz et son personnel ont conclu un accord sur l’égalité femmes-hommes prolongé par un avenant du 18 juin 2015. 
L’objectif chiffré relatif au nombre de journées de formations du personnel féminin a été atteint et dépassé. L’objectif chiffré relatif à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités a également été atteint.

Cet accord valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant. 



ARTICLE 2-1 DUREE D’APPLICATION

Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

ARTICLE 3.1 - DEPOT.

Dès sa conclusion, l’avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’affichage réservés à la direction, pour communication à l’ensemble du personnel.

Chaque partie en recevra copie.

Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, le présent avenant  sera adressé, à l’initiative de l’entreprise :  
En 2 exemplaires (dont l’un en version électronique) à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ) à Evry. 
En 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU

Un exemplaire est remis au Comité d’Entreprise.
Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent avenant.

ARTICLE 3.2 – Consultation du Comité d’entreprise.

Le présent avenant a été soumis, préalablement à sa conclusion au comité d’entreprise pour avis lors de la réunion du 28 mai 2018.

Le comité d’entreprise a émis un avis favorable (5 avis favorables, 1 défavorable)




Tous les autres articles demeurent inchangés


Fait à MARCOUSSIS le  18 juin 2018

Pour 
Madame 
Présidente



Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Monsieur 
Délégué syndical
  

Pour l’organisation syndicale SECIF - CFDT.
Monsieur 
Délégué syndical
 

Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur 
Délégué syndical
Entre les soussignés : 

La Direction                   dont le siège social est à                                                         , - 
représentée par Monsieur  				, Directeur Général, dûment habilité,
d’une part, 


et le Syndicat       représenté par                               - Délégué Syndical – ,
d’autre part. 

	Les salariés en régime de SD ont émis le souhait que les horaires SD soit modifier afin de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée et ainsi améliorer la qualité de vie au travail.

	Ce texte a été proposé à la négociation à Monsieur              , Délégué syndical                                  .
	
	Après échange, les parties conviennent ce qui suit : 

Article 1 – MODIFICATION DES HORAIRES DU REGIMES S.D (samedi-dimanche)  :

Suite à la demande des salariés en régime S.D. les parties signataires conviennent que les horaires SD sont modifiés et s’établissent comme suit :



Article 2– DUREE DE CET AVENANT : 

Cet avenant est conclu à durée indéterminée à compter de la signature de cet avenant.


Article 3 - DEPOT :

	La publicité du présent avenant à l’ARTT en vigueur, obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même. 



Fait à                 en cinq (5) exemplaires le          juin 2018  



	M.  								M.  
	 Directeur Général						Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE 
Relatif à la mise en place d’une prime double poste


ANONYME
Entre les soussignés :

La société ZAMORA Transports, au capital de 147170,60 euros, dont le siège social sis 262 allée des Cougoussoles, 06110 Le Cannet
Immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 963 802 111
Siret 963 802 111 00046




Article 1 : Mise en place d’une prime « double poste » pour les salariés en double poste affectés aux trafics pour le client TOTAL 

A compter du 1er juillet 2018, il est mis en place une prime mensuelle brute « double poste » d’une valeur de 50 euros.

Cette prime s’applique aux salariés en double poste affectés aux trafics pour notre client TOTAL. Les salariés, affectés de manière temporaire sur ces trafics, percevront cette prime au prorata temporis du temps d’affectation.

Cette prime est également versée au prorata temporis du temps de présence. Il est donc précisé que cette prime sera proratisée pour toutes les absences et congés.

Enfin, il a été convenu que cette prime est due uniquement en l’absence de mélange sur ce client sur le mois de versement. Ainsi, si un salarié « TOTAL » effectue un mélange, aucun des salariés des trafics TOTAL ne percevra la prime sur le mois de l’incident.


Article 2 : Mise en place d’une prime « double poste » pour les salariés en double poste affectés aux trafics pour le client DCC 

A compter du 1er juillet 2018, il est mis en place une prime mensuelle brute « double poste » d’une valeur de 50 euros.

Cette prime s’applique aux salariés en double poste affectés aux trafics pour notre client DCC. Les salariés, affectés de manière temporaire sur ces trafics, percevront cette prime au prorata temporis du temps d’affectation.

Cette prime est également versée au prorata temporis du temps de présence. Il est précisé que cette prime sera proratisée pour toutes les absences et congés.

Enfin, il a été convenu que cette prime est due uniquement en l’absence de mélange sur ce client sur le mois de versement. Ainsi, si un salarié « DCC » effectue un mélange, aucun des salariés des trafics TOTAL ne percevra la prime sur le mois de l’incident.


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera à compter du 1er juillet 2018. 


Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, à la Dirrecte et au conseil des prud’hommes du lieu de signature du présent accord et conformément aux dispositions de l’article R 132-1 du Code du travail.


Fait à Le Cannet, en 6 exemplaires originaux, le 27 juin 2018
AVENANT N°1 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE


Entre les soussignés 

La société TEYSSIER SALAISONS
Dont le siège social est à Clavières 07320 SAINT AGREVE
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur de Site,
	D’une part

Et

Les représentants de la délégation unique du personnel statuant à la majorité selon le procès verbal de la séance du 27/06/2018 porté en annexe

	D’autre part



Préambule :
Un accord sur la mise en place d’astreintes concernant le service technique avait été présenté et conclu avec les membres de la D.U.P. en l’absence de représentation syndicale au sein de Teyssier lors de leur réunion du 05 mars 2012.
Ces astreintes avaient été mise en place pour les besoins du service technique.
L’évolution de l’organisation des services de production nécessite aujourd’hui d’étendre un dispositif d’astreinte aux services de production pour 4 collaborateurs.
Par souci de l’équité au sein de l’entreprise, les parties ont actés d’étendre les modalités d’astreintes techniques aux collaborateurs intégrant le dispositif de l’astreinte pour la production.


Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :

L’accord sur la mise en place d’astreintes portant sur le service technique est étendu à compter du 01/07/2018 aux services de production.


Les autres modalités de l’accord sur la mise en place d’astreinte du 05/03/2012 non modifiées par le présent avenant continuent de s’appliquer en l’état.


Fait en 4 exemplaires originaux à Saint Agrève
Le 27/06/2018


Pour la Société                                                  Les membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORDS RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Entre les soussignés Cegelec Défense et Naval Sud-Est, SAS à associé unique, au capital de 797.019 euros, ayant son siège social avenue Aristide Briand – ZAE de Malbousquet – 83200 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulon sous le N° 537 915 647, et représentée par Monsieur xxxxxxxx, Président,

Ci-après « la société »
	D’une part, 
Et 
Les organisations syndicales représentatives dans la société, 
Syndicat CFDT représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
Syndicat CGT représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical 

	D’autre part, 
Préambule :
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a créé une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social Economique.
Le Comité Social Economique est amené à se substituer à l’ensemble des autres dispositifs du personnel, le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT.
L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, ouvre la possibilité aux entreprises d’anticiper ou au contraire de reporter la mise en place du Comité Economique et Social.
C’est dans ce contexte que la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, ont souhaité négocier un accord afin de proroger les mandats de l’ensemble des représentants du personnel dans le but de garantir une représentation cohérente et adaptée aux circonstances.
Les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit.




Article I – PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats, arrivant à échéance au 31 octobre 2018 : 
 Des Délègues du Personnel, 
 Des membres élus du Comité d’Entreprise, 
 Du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
 sont prorogés d’une année à savoir jusqu’au 31 octobre 2019.
En tout état de cause, les prorogations ne pourront produire leurs effets au-delà de cette date.
Les mandats prendront donc fin de plein droit, sans aucune formalité.
Aussi, la direction s’engage à organiser la mise en place du Comité Economique et Social à l’échéance de ces prorogations.
Article II – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est valable qu’à condition qu’il soit signé par l’unanimité des Organisations Syndicales représentatives.
Il est conclu pour une durée déterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 et suivants du code du travail, le présent accord peut faire l’objet d’une révision.
L’ensemble des modifications légales ou réglementaires s’appliqueront alors de plein droit.
Article III -  FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de TOULON et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de TOULON conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à TOULON, le 27/06/2018

Pour la société 
Monsieur xxxxxxxx
Président 



Pour le syndicat CGT	Pour le syndicat CFDT
Monsieur xxxxxxxx	Monsieur xxxxxxxx
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)

Entre les soussignées :

La Régie Régionale des Transports Landais, ci-après dénommée la R.R.T.L., Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège social est sis 99 rue Pierre BENOIT – 40000 MONT DE MARSAN, représentée par, agissant en qualité de Directeur de la R.R.T.L, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, 

La Société Publique Locale TRANS-LANDES, ci-après dénommée la S.P.L. TRANS-LANDES dont le siège social est sis 23 rue Victor Hugo, Hôtel du département – 40025 MONT DE MARSAN, représentée par, agissant en qualité de Directeur général de la SPL TRANS-LANDES, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, 

L’organisation syndicale F.O, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical F.O,

Préambule

Le présent accord de révision vise à confirmer la reconnaissance de l’UES RRTL – TRANS-LANDES ayant pour vocation de définir le périmètre adapté pour la mise en place et le fonctionnement des instances de représentation du personnel. L’UES ainsi retenue étant alors entendue comme une entreprise unique pour le respect des obligations légales et conventionnelles relatives aux instances de représentation du personnel.


ARTICLE 1ER – Objet

Le présent accord a pour objet la révision de l’article 2 de l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 16 janvier 2015.


ARTICLE 2 – Champ d’application

Il est convenu entre les parties que le champ d’application de la présente UES concerne l’ensemble des instances de représentation du personnel indiquées ci-après et leurs compétences respectives : 

Le Comité Social et Economique ;
Les Délégués Syndicaux. 

Les parties conviennent de la formation d’une entité unique entre les deux entreprises concernées pour la désignation des différentes instances Représentatives du Personnel. 

Le nombre de Représentants du Personnel à désigner sera déterminé en fonction de l’effectif des deux entreprises concernées pris dans sa globalité. 



ARTICLE 3 – Maintien des dispositions conventionnelles

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 16 janvier 2015 restent inchangées. 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. 
Deux exemplaires sont adressés sous la responsabilité de la direction à Monsieur le Directeur départemental du travail et de l’emploi dont relève le siège des entreprises. 
Les éventuelles dénonciations et les éventuels avenants seront également déposés à la Direction départementale du travail et de l’emploi. 

La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la direction. 



Fait à SAINT VINCENT DE PAUL, le 27 juin 2018


Pour la RRTL							Pour la SPL TRANS-LANDES




Pour FO
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
CAF DE L’INDRE

Entre d’une part, la CAF de l’Indre, représentée par, Directeur
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par les Déléguées Syndicales :
- SUD
– CFE-CGC

Il a été convenu ce qui suit : 
Préambule
Cet avenant a pour objectif de compléter le protocole d’accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail conclu le 09 avril 2018, en intégrant dans les cas particuliers, une disposition relative aux conditions de passage en télétravail en cas de pics de pollution.
Article 1 : Les dispositifs de suivi du télétravailleur et les cas particuliers
1-1 Les modalités de recours au télétravail en cas de pics de pollution
Face aux pics de pollution qui peuvent survenir dans le département et lorsque des mesures destinées à limiter l’ampleur de la pollution sur la population sont prises par le préfet, il pourra être proposé aux salariés exerçant déjà leur activité dans le cadre du télétravail d’exécuter leur activité selon ce mode de façon plus étendue (augmentation du nombre de jours en télétravail au regard de l’avenant signé par le télétravailleur). En restant à leur domicile, les salariés éviteront ainsi de prendre leur véhicule personnel et ainsi d’aggraver une situation déjà tendue, mais aussi de s’exposer aux particules fines et aux gaz d’échappement.
La possibilité de télétravail pourra être offerte à d’autres salariés occupant des activités compatibles, en fonction des postes informatiques disponibles et de la durée du pic de pollution.

A  Châteauroux, le 27 juin 2018

Directeur			Déléguée syndicale SUD		Déléguée syndicale CFE-CGC
Projet d’avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES





L’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin, l’article 3 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée


Le premier alinéa est modifié comme suit :

« Le présent accord est renouvelé pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. »




*****



Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera dans ce cadre l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale du site de legifrance.
Par ailleurs, une copie de cet avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris

Le 27 juin 2018

En trois exemplaires

Ont signé :


Pour PRO BTP :


Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP 





Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT 





Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC

	




Pour BTP Résidences Médico-Sociales :


Pour le Syndicat National du Personnel de BTP RMS (FO)





Pour le Syndicat CFE-CGC BTP


          



Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT 











Pour BTP VACANCES :



Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)





Pour le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise et Assimilés du BTP (CFE-CGC BTP)

          


Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT 

			









Pour PRO BTP, BTP RMS et BTP Vacances  :




			 
		 


			












			   Le Directeur
AVENANT 1 
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE




ENTRE 

La société BASF FRANCE SAS, Etablissement Industrie et Services
sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,


D’UNE PART,

ET 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical : 

Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical, 

Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical, 

Pour le syndicat FO
Le délégué syndical, 


D’AUTRE PART,

 


Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 28 septembre 2015 (ci-après dénommé « Accord »).


Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord des dispositions issues des Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 :

Modification de la plage horaire variable du matin.


En conséquence, l’annexe 1 intitulée « document avec les plages horaires, fixes et variables applicables » mentionnée à l’article 10.2 de l’Accord est modifiée.


Modification de l’annexe 1 intitulée « document avec les plages horaires, fixes et variables applicables » mentionnée à l’article 10.2 de l’Accord »


L’annexe 1 précisée ci-dessus est modifiée comme indiqué sur le nouveau document annexé au présent avenant. 

Cette nouvelle annexe annule et remplace la précédente annexée à l’Accord.

La plage horaire variable du matin est modifiée comme suit : de 7h45 à 9h30.



Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.


Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le 1er juin 2018.

 Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’établissement Industrie et Services.


Fait à Levallois, le 27 juin 2018.	

En 3 exemplaires originaux.

Pour BASF FRANCE – Etablissement Industrie & Services



- Directeur Financier et Administratif



– Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales de l’établissement Industrie et Services





- Délégué Syndical CFDT  




- Délégué Syndical CFE-CGC




– Délégué syndical FO
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DANS L’ASSOCIATION LES PEP57.


Entre les soussignés :

L’association départementale des PEP 57, dont le siège social est à Metz, représentée par M. en qualité de Directeur Général,
																							D’une part,
Et

Les organisations syndicales présentes au sein de l’entreprise :
La CFDT, représentée par Mme en qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat SUD, représenté par Mme, en qualité de Déléguée Syndicale
									
D’autre part,


Il a été convenu :


Article 1. Prorogation de l’accord de 2015-2018 de mise en œuvre du droit d'expression des salariés aux PEP57

Conformément à l’article 11 de l’accord précité signé le 21 mai 2015, les parties décident que les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du droit d'expression des salariés aux PEP57, qui devait prendre fin le 31 août 2018, sont reconduites.

 
Article 2. Durée et dépôt de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée maximum de 3 ans. Il entre en application à compter du 1er septembre 2018. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 31 août 2021. Avant le 31 mars 2021, la Direction Générale et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour examiner les résultats de l'accord et décider soit d'en reconduire les dispositions pour une nouvelle période de 3 ans maximum soit de négocier un nouvel accord.
Du fait de la mise en place prochaine du Comité Social et Economique, un accord plus global relatif à la Qualité de Vie au Travail pourrait, le cas échéant, intégrer la thématique du droit d’expression et se substituer au présent accord, qui prendra alors fin avant son terme.




Article 3. Publicité de l'accord 

Le présent accord, ainsi que sa version anonymisée, sera adressé par l’Employeur ou de son représentant, sur le service en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Metz.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties d’un exemplaire original. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


	Fait à Metz, le 27 juin 2018
	En quatre exemplaires originaux,





Déléguée Syndicale SUD		Déléguée Syndicale CFDT	Directeur Général
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
Etablissements sous Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)



Entre : 

La Mutualité Française Finistère Morbihan, dont le siège social est situé 14 rue Colbert 56325 Lorient Cedex, représentée par Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

et les Délégués Syndicaux CGT, 

	
il a été convenu ce qui suit : 	


Préambule :

En son annexe n°3, point A3.1.1, la Convention Collective Fehap du 31.10.1951 stipule que : « Une prime annuelle décentralisée est versée à l’ensemble des salariés des établissements appliquant la présente Convention […]. », et au point A3.1.3 que « Les modalités d’attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement par accord collectif conclu dans les conditions légales et réglementaires ».

La Direction et les partenaires sociaux ont décidé de verser cette prime mensuellement.


Article 1 : Champ d’Application

Les établissements concernés par le présent accord sont : 

Pour l’Activité SSR : le CMRRF de Kerpape, l’établissement de soins de Keraliguen, le Centre SSRA Le Phare

Pour les Œuvres Non Hospitalières : l’IEM Ar Men, le Sessad A Den Askell, la MAS Ty Aven, le FAM Rorh Mez, le FAM MAS Foyer Soleil, le FAM La Clé des Champs, la MAS Villa Cosmao, Samsah 56, le SAVS UVE An Avel, le DGA, Alcat 56, l’UEROS.

Ainsi que tout nouvel établissement sous CCN 1951 Fehap qui pourrait intégrer ultérieurement la Mutualité Française Finistère Morbihan. 


Article 2 : Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités ci-après à l’ensemble des salariés de la Mutualité Française Finistère Morbihan relevant de la Convention Collective Nationale FEHAP du 31.10.1951.



Article 3 : Modalités d’attribution

3.1 – Modalités applicables à l’ensemble du personnel, excepté le Sessad et une partie du personnel de la Villa Cosmao

Versement forfaitaire de 5 % du salaire brut

3.2 – Modalités applicables à l’ensemble du personnel du SESSAD A Denn Askell et une partie du personnel de la Villa Cosmao (cadre d’extinction)

Versement forfaitaire de 3 % du salaire brut


Article 4 : Versement de la prime

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement mensuel. 


Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord prend effet au 1er juin 2018 et est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 6 : Dépôt et Publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont :

1 exemplaire à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure,
1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’Hommes du lieu de sa conclusion,
1 exemplaire à chaque signataire.

la Mutualité Française Finistère Morbihan se charge des formalités de dépôt.


Fait à Lorient, le 27 juin 2018, 	


Le Directeur des Ressources Humaines					Les Délégués Syndicaux CGT
ACCORD de prorogation des mandats des délégués du personnel, 
des membres du comité d’entreprise et du CHSCT


ENTRE :
L’Association ALADIN
dont le siège social est à ANGERS, 102 rue de la Chalouère
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président
D’une part,

ET :
Le syndicat CFDT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE

Suite au redéploiement du secteur de la protection de l’enfance, l’Association ALADIN a été amenée à étendre son champ, notamment géographique, d’intervention.
Ce contexte de redéploiement de l’Association se situe par ailleurs au moment de l’évolution de la réglementation de la représentation du personnel, qui substitue aux instances actuelles une nouvelle instance, le CSE devant être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019.
L’ordonnance numéro 2017-1386 du 22 septembre 2017 crée une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE).

Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront remplacés par le CSE au plus tard le 1er janvier 2020. 

Cette même ordonnance prévoit que si le terme des mandats intervient entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, l’employeur pourra mettre en place le CSE à l’issue des anciens mandats ou proroger ceux-ci d’un an maximum (titre IV – article 9 – II – 3°).

L’ambition d’assurer la représentation du personnel une fois le redéploiement de l’Association totalement effectué, conduit à user de cette faculté.


CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – prorogation de la duree des mandats

La durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sera prorogé de 8 mois.

En conséquence, des élections des membres du Comité Social et Economique seront organisées au plus tard le 18 juin 2019.


Article 2 – Validité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en un exemplaire par voie électronique et en un exemplaire par lettre recommandée avec AR ; et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt.



EN 5 EXEMPLAIRES ORIGINAUX,


Fait à Angers, le 27 juin 2018
PYRENEX
S.A.S. AU CAPITAL DE EUR.3.864.920
Siège : SAINT SEVER SUR ADOUR (Landes) – Z.I de l’Adour
R.C.S. MONT DE MARSAN 302 306 626
∞
Entre :
Pyrenex S.A.S, enregistrée au RCS Mont de Marsan 302 306 626, d’une part,
Et la délégation syndicale CFDT, représentée par d’autre part.
Article 2 – Thèmes de l’accord
1. Epargne salariale
Cet article est supprimé et remplacé par l’article suivant :
1. Abondement CET :
Afin de valoriser les revenus les plus modestes de l’entreprise, les salariés, dont les classifications sont comprises entre AP31 et AF7 inclus, bénéficieront à compter de l’exercice 2017/2018 (du 1er mai 2017 au 30 avril 2018), du dispositif suivant :
Si l’entreprise ne peut pas verser la participation légale sur un exercice comptable, alors, les salariés pré-cités se verront attribuer 7h (sept heures) d’abondement de leur CET une fois par exercice.
Article 3 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il ne peut être dénoncé que par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des parties six mois avant le début de la prochaine date de négociation.
Les autres thèmes de l’accord restent inchangés et en vigueur.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera conclu en quatre exemplaires originaux, pour l’entreprise, le syndicat signataire et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord.
La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau code du travail.
Dépôt en deux exemplaires (dont une version électronique), à la DIRRECTE de Mont de Marsan.
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.
Mise à disposition de l’exemplaire signé, sur les tableaux d’affichage, prévus à cet effet.
Fait à Saint-Sever, le 27 juin 2018,
L’Organisation Syndicale CFDT                              La Société PYRENEX
Avenant n°1 à l’Accord sur les modalités d’accompagnement de la transformation du site d’Annecy.



Entre la Société :

Axway Software SA au capital de 40 301 282 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 433 977 980 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins, 

et les organisations syndicales représentatives:


Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Lors des négociations ayant abouties à la signature à l’unanimité des organisations syndicales, il a été convenu à l’époque de définir strictement le champ d’application dudit accord. Bien que celui-ci stipule dans l’article 1.2 qu’il « s’applique à l’ensemble des salariés du site d’Annecy », les parties signataires ont décidé que « les salariés AI Suite  et les Assistantes [demeureraient] dans leurs fonctions actuelles ».

Après neuf mois d’application de l’accord et dans le cadre des multiples échanges survenus notamment lors des réunions de la Commission de Suivi, les parties signataires ont décidé de se réunir à nouveau, en vue de renégocier cette position initiale. 

A l’issue de cette négociation, il est décidé d’ouvrir le champ d’application de l’accord de transformation du site d’Annecy en proposant à tous les salariés du site, sans exclusion, la possibilité de bénéficier des modalités décrites dans ledit accord. 
En conséquence, l’article 1.2 est modifié comme suit :

Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société du site d’Annecy.
C’est donc un total de 75 salariés à date qui sont susceptibles de bénéficier des mesures proposées dans le cadre du présent accord réparti de la façon suivante.

Dépôt et publicité 
Le texte du présent avenant sera déposé par la Société : 
en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris,
en un exemplaire papier et une copie électronique à la DIRECCTE d’Ile de France Unité territoriale de Paris.

Fait à Paris, le 
En 8 exemplaires originaux.
AVENANT N° 207 du 27 juin 2018
N° IDCC 8216
à la Convention Collective de Travail du 2 juillet 1969
concernant les EXPLOITATIONS VITICOLES DE LA CHAMPAGNE



ENTRE :

Le Syndicat Général des Vignerons de la CHAMPAGNE, déléguant ses pouvoirs en la circonstance à la Délégation des 'Employeurs,


- d'une part -


ET :

La FNAF -CGT,
La FGTA - FO
La Fédération Générale Agro-Alimentaire C.F.D.T.,
Le SNCEA C.F.E. - C.G.C 
Le Syndicat CFTC Agriculture  

- d'autre part -


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er :

L'annexe I, prévue à l'article 20 de la convention collective du 2 juillet 1969, est remplacée par le document annexé au présent avenant.


Article 2 :

Les dispositions de l'avenant n° 204 du 23 juin 2017 sont abrogées.


Article 3 :

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2018 et sera déposé à l’unité territoriale de la Marne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est.


Article 4 :

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
 

Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 juin 2018


BAREME MINIMUM DES SALAIRES RESULTANT DE  L'AVENANT N°207 du 27 juin 2018
Convention collective de travail des exploitations viticoles de la CHAMPAGNE DELIMITEE
(Montants à compter du 1er juillet 2018)


Aucun salaire ne saurait être inférieur au SMIC, soit 9,88 Euros par heure au 1er janvier 2018
Le minimum garanti (MG) en vigueur  au 1er juillet 2018 est de 3,57 Euros
Pour la nourriture et le logement le minimum garanti retenu est celui en vigueur au 1er juillet précédent le mois travaillé (art 28 et 29 de la convention)
AVENANT N° 208 du 27 juin 2018
N° IDCC 8216
à la Convention Collective de Travail du 2 juillet 1969
concernant les EXPLOITATIONS VITICOLES DE LA CHAMPAGNE



ENTRE :

Le Syndicat Général des Vignerons de la CHAMPAGNE, déléguant ses pouvoirs en la circonstance à la Délégation des 'Employeurs,


- d'une part -


ET :

La FNAF -CGT,
La FGTA - FO
La Fédération Générale Agro-Alimentaire C.F.D.T.,
Le SNCEA C.F.E. - C.G.C 
Le Syndicat CFTC Agriculture  

- d'autre part -


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er :

L'annexe I, prévue à l'article 20 de la convention collective du 2 juillet 1969, est remplacée par le document annexé au présent avenant.


Article 2 :

Les dispositions de l'avenant n° 205 du 23 juin 2017 sont abrogées.


Article 3 :

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2018 et sera déposé à l’unité territoriale de la Marne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est.


Article 4 :

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
 

Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 juin 2018

 
BAREME MINIMUM DES SALAIRES RESULTANT DE  L'AVENANT N°207 du 27 juin 2018
Convention collective de travail des exploitations viticoles de la CHAMPAGNE DELIMITEE
(Montants à compter du 1er juillet 2018)