AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 26 SEPTEMBRE 2019



Entre :
 

la Société Adient Strasbourg, représentée par
XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg
XXX – Responsable Ressources Humaines

Et

le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
XXX, Délégué Syndical 

le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale

le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
XXX, Déléguée Syndicale


Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 26 juin 2023.


Préambule
En accord avec les directives du Groupe, l’amélioration sur l’adresse d’exécution du télétravail a été apportée : il est ainsi donné aux salariés qui peuvent télétravailler l’opportunité de le faire depuis l’étranger pour un nombre maximum de jours par année civile. 
Les articles non repris dans cet accord restent inchangés.


Article 3 : Le télétravail régulier 
Article 3.4 : Le lieu du télétravail 
Article 3.4.1 – Adresse d’exécution du télétravail
Le télétravail pourra être effectué dans tout lieu en France métropolitaine (excepté pour un nombre maximum de jours par année civile, voir article 4bis) selon les conditions suivantes :
Posséder une connexion internet adéquate afin de réaliser son travail de manière efficace
Avoir un équipement mobilier ergonomique
Assurer la protection de la confidentialité du travail effectué.


Article 4 : Le télétravail occasionnel 
La direction et les partenaires sociaux conviennent que du télétravail peut être demandé occasionnellement par un salarié répondant aux six critères d’éligibilité évoqués ci-dessus. Ces jours de télétravail occasionnel peuvent être cumulés aux jours de télétravail régulier.

Dans ce cas, le salarié en fait la demande à son responsable hiérarchique au moins 3 jours ouvrés avant l’événement, sauf cas exceptionnel, via l’outil GTA Web. Il doit s’assurer de la validation de son responsable hiérarchique avant le jour dit.

Le télétravail occasionnel ne peut s’effectuer que par journée complète.

Comme le télétravail régulier, le télétravail occasionnel peut s’effectuer dans tout lieu en France métropolitaine (excepté pour un nombre maximum de jours par année civile, voir article 4bis) selon les conditions suivantes :
Posséder une connexion internet adéquate afin de réaliser son travail de manière efficace
Avoir un équipement mobilier ergonomique
Assurer la protection de la confidentialité du travail effectué.

Les horaires de travail seront automatiquement ceux que le salarié aurait effectués sur le lieu de travail. Pendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone, de participer aux réunions téléphoniques et aux vidéoconférences et de consulter sa messagerie.

Il n’y a plus de nombre de jours maximum pour le télétravail occasionnel. Mais, afin de préserver un lien avec l’entreprise et ses collègues de travail, le télétravail tous les jours de la semaine, toutes les semaines, n’est pas préconisé. Cela doit être une exception. Un minimum de présence sur le site de Strasbourg est requis.


Article 4 bis : Le télétravail à l’étranger 
Au maximum 20 jours par année civile, consécutifs ou non, que ce soit dans le cadre du télétravail régulier ou du télétravail occasionnel, le télétravail pourra se faire à l’étranger, selon les conditions suivantes :
Posséder une connexion internet adéquate afin de réaliser son travail de manière efficace
Avoir un équipement mobilier ergonomique
Assurer la protection de la confidentialité du travail effectué
Pouvoir revenir sur son lieu de travail en 24 heures si nécessaire
Obligatoirement informer au préalable par mail le responsable hiérarchique et le service RH de ce télétravail à l’étranger.

Article 7 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2023 pour une durée indéterminée.

Article 8 : Dénonciation et révision
Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de trois mois, dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant. 
La dénonciation d’un des accords cités dans le présent accord ne rend pas caduque ou dénoncé le présent accord.
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord en précisant l’objet ou les objets de la révision. Cette demande de réouverture des négociations doit se faire sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, avec les explications adéquates, adressée par le demandeur à tous les signataires de l’accord. La direction organisera une réunion dans les 3 mois suivants la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront applicables jusqu’à l’entrée en vigueur d’un éventuel avenant de révision.

Article 9 : Publicité
En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace par le biais du site internet dédié et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire.
Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.

Le présent accord sera également transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche.


Fait à Strasbourg, le 26 juin 2023


	Signatures

POUR LA CFE-CGC
XXX


POUR LA CFTC
XXX


POUR FO
XXX




POUR LA SOCIETE ADIENT STRASBOURG

XXX



XXX