ACCORD NAO – CRM 02 2018






ENTRE : 	
CRM 02 représentée par XXX


ET :
Les organisations syndicales suivantes :  
	
CFDT représentée par XXX

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales de CRM 02 se sont réunies le 4 Juillet 2018 pour fixer le cadre des négociations, recueillir les demandes des Organisations Syndicales et fixer un calendrier de réunions.

A l’issue de 3 réunions, les 29 Octobre 2018, 5 et 15 Novembre 2018, les parties signataires ont convenu des modalités suivantes.

►Prime exceptionnelle

Si la société CRM 02 atteint un résultat net avant impôt (EBIT) positif sur l’exercice clos 2018 (prime exceptionnelle provisionnée sur 2018), une prime exceptionnelle de 6000 euros sera partagée entre l’ensemble des collaborateurs CDI du site.
Eligibilité : 6 mois de présence du 1er janvier au 31 décembre 2018, hors cadres (toute catégorie).

Calcul selon les critères d’absentéisme suivants : 
0% d’absentéisme (hors congés payés, congés événements familiaux, accident de travail et accident de trajet) du 1er Octobre au 31 décembre 2018 : le montant de la prime est majorée à 100%.
> à 0% et < à 4% d’absentéisme (hors congés payés, congés événements familiaux, accident de travail et accident de trajet) du 1er Octobre au 31 décembre 2018 : le montant de la prime est majorée de 50%.
> à 4% et < à 8% d’absentéisme (hors congés payés, congés événements familiaux, accident de travail et accident de trajet) du 1er Octobre au 31 décembre 2018 : le montant de la prime est de 100%.

Au-delà de 8% d’absentéisme (hors congés payés, congés événements familiaux, accident de travail et accident de trajet) du 1er Octobre au 31 Décembre 2018, les salariés ne sont plus éligibles à la prime exceptionnelle. 
 
Cette prime passera (dans les mêmes conditions, prime provisionnée) à :

- 10 000 euros, en cas de dépassement de 100 000euros d’EBIT
- 15 000 euros, en cas de dépassement de 250 000euros d’EBIT
- 25 000 euros, en cas de dépassement de 500 000euros d’EBIT

Le montant de la prime individuelle = 1/12ème de la prime par mois de présence. 

►Budget œuvres sociales du comité d’entreprise

Le budget annuel œuvres sociales concernant l’exercice 2019 sera de 0.8% de la masse salariale telle que définie par les dispositions légales en vigueur. 

►Revalorisation du montant de la prime mensuelle Coach Qualité

Le montant atteignable de prime mensuelle des coachs qualité, tel que défini par l’accord salarial applicable au sein de l’entreprise est revalorisé à hauteur de 150euros, dans les mêmes conditions que celles données par le dit accord. 
L’ensemble des autres dispositions restent inchangées. 

► Egalité professionnelle

La société CRM 02 et les organisations syndicales représentatives ne constatent aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’analyse de l’égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.
► Droit d’expression

En application des articles L.2281-1 et suivants du nouveau code du travail, la société CRM 02 et les organisations syndicales ont acté du présent article afin de d’organiser l’expression directe des salariés et l’inscrire de manière harmonieuse dans l’organisation du travail. 

En application des articles cités, les salariés de la société CRM 02 bénéficient d’un droit d’expression directe et collective, sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail. 

Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité, et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent dans l’entreprise. 
Les sujets n’entrant pas dans cette définition ne confèrent pas un droit d’expression dans les réunions définies ci-après. 

Niveau et mode d’organisation de ce droit d’expression : 

Le droit d’expression s’exerce dans le cadre d’un « groupe d’expression », recouvrant l’ensemble du personnel de la société et s’exprimant sur le périmètre de la société. 

Le groupe d’expression ne pourra dépasser 15 personnes. 

La constitution de ces groupes est établie par la direction, avec un roulement annuel et après accord des salariés concernés, la participation aux groupes d’expression étant libre et volontaire. 

Fréquence et durée des réunions :

Le groupe d’expression se réunira pendant le temps de travail, 4 fois dans l’année, au cours des 4 trimestres calendaires. 

Sa durée maximale est fixée à 2 heures.  Toutefois, l’animateur aura la possibilité de prolonger la séance en cas de besoin. 

Les dispositions nécessaires seront prises pour que les salariés qui ne désirent pas participer aux réunions puissent continuer de travailler normalement. 

Animation ; 

Les réunions seront animées par un représentant de la direction, assisté d’un membre de l’équipe ressources humaines.

Déroulement des réunions : 

Les membres du groupe d’expression participent aux réunions en leur seule qualité de salariés et s’y expriment pour leur propre compte, sans pouvoir mettre en avant soit leur fonction ou position hiérarchique, soit leur mandant syndical ou collectif. 

Les participants s’expriment librement. Les propos tenus par les participants aux réunions d’expression, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, échappent à toute possibilité de sanction, pour autant que ces propos ne comportent en eux-mêmes aucune malveillance à l’égard des personnes. 

► Organisation du temps de travail

Les parties conviennent que la planification est un sujet majeur de la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise. 

Ainsi, tout au long des précédentes négociations annuelles, des avancées ont été réalisées sur ce thème, afin d’être dans une démarche d’amélioration continue, tout en respectant les contraintes de production liées aux différentes activités. 

Les parties conviennent de la mise en place d’un test, sur l’exercice 2019. 
Le projet consistera à mettre en œuvre sur deux équipes volontaires (à l’unanimité) un planning de temps choisi. 

La direction portera un appel au volontariat pour deux équipes (décision unanime de l’ensemble des téléconseillers de l’équipe), une sur le site de Lille et une sur le site de Soissons. 

La durée du test sera de 3 mois reconductibles. 

La planification communiquera dans les délais applicables au sein de l’entreprise, un listing d’horaires non nominatifs, correspondant aux besoins de production. 

Les téléconseillers de l’équipe recevront ce listing et devront se positionner en toute autonomie et concertation sur les horaires concernés. 
En cas de désaccord ou d’échec de concertation, le test prendra fin et la direction arbitrera la planification afin d’assurer la prestation de services. 

L’objectif de ce test est de pouvoir laisser une autonomie aux téléconseillers, tout en les sensibilisant sur leur responsabilité quant aux contraintes de production de l’entreprise. 

Un bilan sera réalisé à l’issue des 3 mois, afin de pérenniser ou non le dispositif. 

Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature de cet accord. 
Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé, auprès de la direction départementale du travail de Lille et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lille.


							Fait à Marcq en Baroeul le 6 Décembre 2018