accord d’entreprise à durée indéterminée en date du  20 décembre 2018


ENTRE


, France 
20 rue Roger Husson
57 260 DIEUZE représentée par ….. en qualité de Directeur de Site
D’une part,


ET


Les délégués du personnel  représentés par ….
 
											D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Le présent accord a pour objet de bâtir une nouvelle organisation du travail en équipe.

Il est le résultat de concertations, de négociations qui ont eu lieu entre la Direction et les délégués du personnel, menées au cours des dernières semaines

Ces réunions ont été conduites avec la volonté de parvenir à concilier deux impératifs identifiés :

1/ le nouvel équilibre de l’organisation du travail en équipe s’inscrit dans un contexte économique marqué par la nécessité pour l’entreprise de s’adapter à un environnement concurrentiel qui impose une pression sur les prix de vente et les coûts de production et requiert des efforts de productivité. Cet accord a ainsi vocation à assurer la pérennité et le développement de notre compétitivité afin de permettre la poursuite de la croissance de l’entreprise et du développement de l’emploi. Les dispositions de l’accord visent à renforcer le temps productif et l’efficience au travail ; à étendre le temps d’utilisation des équipements de production (notamment en raison de la part que représente le coût d’amortissement de ces équipements dans le prix de revient des produits), ainsi qu’à organiser une production en « 2x8 » ou en « 3x8 » là où cela est nécessaire.
2/au-delà de cette préoccupation économique, la construction de cette nouvelle organisation doit intégrer étroitement les aspects de santé et de qualité de vie au travail des collaborateurs en équipe, et aspirations des salariés, notamment en matière d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Les présentes dispositions sont le résultat de la conjugaison de ces enjeux.




Article 1  — Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel, et s’inclut dans le respect des dispositions de la convention collection des applicable au sein de l’entreprise, soit  des Industries chimiques du 30 Décembre 1952 avec ses avenants et des lois et règlements applicables à l’entreprise.



Article 2 — Organisation du temps de travail 


Dans ce type d’organisation, un salarié peut être amené à travailler soit en journée, soit en équipe (« 2x8 » ou « 3x8 »). Dans un tel cas, le mode d’organisation suivant est mis en place :

pour les semaines où le salarié travaille en journée, il suit les dispositions prévues pour les horaires de journée 

pour les semaines où le salarié est amené à travailler en équipe (« 2x8 » ou « 3x8 »), il suit les dispositions prévues pour le travail en équipe


Il convient de préciser que le travail en équipes successives, ou travail posté, s’entend du travail semi-continu exécuté par des salariés formant des équipes distinctes qui se succèdent sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher, hormis s’agissant du temps de passage de consignes de 5 minutes, du lundi au vendredi.


Personnel relevant de la production :
 
2.1.1 Horaires de journée : 
	
Les salariés relevant de la Production qui travailleront en journée auront un temps de présence sur site de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes

	Du lundi au jeudi : 8h00- 16h00 
	Le vendredi : 8h00-14h00 

Toutes les dispositions seront prises pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause rémunérée de 30 minutes

2.1.2 Organisation en « 2x8 »

Dans le cadre de l’organisation en « 2x8 », deux équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes.

Toutes les dispositions seront prises pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause rémunérée de 30 minutes


Les équipes se relaient sur le même poste de travail. Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.

Au temps de présence et de travail effectif ainsi définis se rajoutent le temps de passage de consignes de 5 minutes tel que prévu à l’article 4 du présent accord, ainsi que le temps d’habillage/déshabillage, qui n’est pas du temps de travail effectif et qui donne lieu à une rémunération spécifique.


La durée hebdomadaire de travail effectif est à effectuer sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus, l’activité étant interrompue seulement pour le repos hebdomadaire en fin de semaine.

Deux postes alternants sont mis en place : le matin et l’après-midi.

	Poste du matin : du lundi au jeudi de 6h00 – 14h00 et le vendredi de 6h00-12h00 
	Poste d’après-midi : du lundi au jeudi de 14h00-22h00 et le vendredi de 12h00 à 18h00

2.1.3 Organisation en « 3x8 »

Dans le cadre de l’organisation en « 3x8 », trois équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes. 

Toutes les dispositions seront prises pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause rémunérée de 30 minutes

Les équipes se relaient sur le même poste de travail. Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.

Au temps de présence et de travail effectif ainsi définis se rajoutent le temps de passage de consignes de 5 minutes tel que prévu à l’article 4 du présent accord, ainsi que le temps d’habillage/déshabillage, qui n’est pas du temps de travail effectif et qui donne lieu à une rémunération spécifique.

La durée hebdomadaire de travail effectif est à effectuer sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus, l’activité étant interrompue seulement pour le repos hebdomadaire en fin de semaine.

Trois postes alternants sont mis en place : le matin - l’après-midi – la nuit

Poste du matin : du lundi au jeudi de 6h00 – 14h00 et le vendredi de 6h00-12h00 
Poste d’après-midi : du lundi au jeudi de 14h00-22h00 et le vendredi de 12h00 à 18h00
Poste de nuit : du lundi au jeudi de 22h00 - 6h00 et le vendredi 18h00-24h00

Personnel relevant du laboratoire :
 
2.2.1 Horaires de journée : 
	
Les salariés qui relèvent du Laboratoire qui travailleront en journée auront un temps de présence sur site de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes

Toutes les dispositions seront prises pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause rémunérée de 30 minutes

	Du lundi au jeudi : 8h00-16h00 
	Le vendredi : 8h00-14h00 

2.2.2 Organisation en « 2x8 »

Dans le cadre de l’organisation en « 2x8 », deux équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes.

Toutes les dispositions seront prises pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause rémunérée de 30 minutes

Les équipes se relaient sur le même poste de travail. Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.

Au temps de présence et de travail effectif ainsi définis se rajoutent le temps de passage de consignes de 5 minutes tel que prévu à l’article 4 du présent accord, ainsi que le temps d’habillage/déshabillage, qui n’est pas du temps de travail effectif et qui donne lieu à une rémunération spécifique.

La durée hebdomadaire de travail effectif est à effectuer sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus, l’activité étant interrompue seulement pour le repos hebdomadaire en fin de semaine.

Deux postes alternants sont mis en place : le matin et l’après-midi.

	Poste du matin : du lundi au jeudi de 6h00 – 14h00 et le vendredi de 6h00-12h00 
	Poste d’après-midi : du lundi au jeudi de 14h00-22h00 et le vendredi de 12h00 à 18h00

2.2.3 Organisation en « 3x8 »

Dans le cadre de l’organisation en « 3x8 », trois équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes.

Toutes les dispositions seront prises pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause rémunérée de 30 minutes

Les équipes se relaient sur le même poste de travail. Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.

Au temps de présence et de travail effectif ainsi définis se rajoutent le temps de passage de consignes de 5 minutes tel que prévu à l’article 4 du présent accord, ainsi que le temps d’habillage/déshabillage, qui n’est pas du temps de travail effectif et qui donne lieu à une rémunération spécifique.

La durée hebdomadaire de travail effectif est à effectuer sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus, l’activité étant interrompue seulement pour le repos hebdomadaire en fin de semaine.

Trois postes alternants sont mis en place : le matin - l’après-midi – la nuit

Poste du matin : du lundi au jeudi de 6h00 – 14h00 et le vendredi de 6h00-12h00 
Poste d’après-midi : du lundi au jeudi de 14h00-22h00 et le vendredi de 12h00 à 18h00
Poste de nuit : du lundi au jeudi de 22h00 - 6h00 et le vendredi 18h00-24h00


Personnel relevant de la logistique :
 
2.3.1 Horaires de journée : 
	
Les salariés qui relèvent de la Logistique qui travailleront en journée auront un temps de présence sur site de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 42 minutes consécutives de pause considérée comme du temps de travail non effectif. (le salarié est en droit de quitter le site au cours de ces 42 minutes). Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 42 minutes

	Du lundi au jeudi : 8h00- 12h00 - 12h42 à 16h30 
	Le vendredi : 8h00-12h00 – 12h42 à 15h30 le vendredi  

2.3.2 Organisation en « 2x8 »

Dans le cadre de l’organisation en « 2x8 », deux équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes.

Les équipes se relaient sur le même poste de travail. Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.

Au temps de présence et de travail effectif ainsi définis se rajoutent le temps de passage de consignes de 5 minutes tel que prévu à l’article 4 du présent accord, ainsi que le temps d’habillage/déshabillage, qui n’est pas du temps de travail effectif et qui donne lieu à une rémunération spécifique.


La durée hebdomadaire de travail effectif est à effectuer sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus, l’activité étant interrompue seulement pour le repos hebdomadaire en fin de semaine.


Deux postes alternants sont mis en place : le matin et l’après-midi.

	Poste du matin : du lundi au jeudi de 6h00 – 14h00 et le vendredi de 6h00-12h00 
	Poste d’après-midi : du lundi au jeudi de 14h00-22h00 et le vendredi de 12h00 à 18h00


2.3.3 Organisation en « 3x8 »

Dans le cadre de l’organisation en « 3x8 », trois équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour, dont 7h30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes consécutives de pause qui sera rémunérée comme temps de travail effectif. Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 30 minutes.

Les équipes se relaient sur le même poste de travail. Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.

Au temps de présence et de travail effectif ainsi définis se rajoutent le temps de passage de consignes de 5 minutes tel que prévu à l’article 4 du présent accord, ainsi que le temps d’habillage/déshabillage, qui n’est pas du temps de travail effectif et qui donne lieu à une rémunération spécifique.

La durée hebdomadaire de travail effectif est à effectuer sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus, l’activité étant interrompue seulement pour le repos hebdomadaire en fin de semaine.

Trois postes alternants sont mis en place : le matin - l’après-midi – la nuit

Poste du matin : du lundi au jeudi de 6h00 – 14h00 et le vendredi de 6h00-12h00 
Poste d’après-midi : du lundi au jeudi de 14h00-22h00 et le vendredi de 12h00 à 18h00
Poste de nuit : du lundi au jeudi de 22h00 - 6h00 et le vendredi 18h00-24h00


Personnel Administratif sédentaire :
 
2.4.1 Employés  : 
	
Les salariés relevant de « l’Administratif » (Administration des ventes, direction financière, ou autre service…)  qui travailleront en journée auront un temps de présence sur site de 7 heures par jour, dont 7h00 de temps de travail effectif et 60 minutes consécutives de pause considérée comme du temps de travail non effectif. (le salarié est en droit de quitter le site au cours de ces 60 minutes). Deux interpauses de 10 minutes rémunérées sont accordées, en plus de la pause de 60 minutes

	Du lundi au vendredi : 8h00- 12h00 – 13h00 à 16h00 
	

2.4.2 Cadres au forfait : 


Les cadres sédentaires au forfait relevant de « l’Administratif » (Administration des ventes, direction financière, ou autre service…)  ont un temps de travail forfaitisé sur une base de 218 jours. Les salariés bénéficient de jours de RTT dont le nombre exact leur est indiqué en début d’année civile sur le bulletin de salaire. Ces jours de RTT sont calculés en conformité avec la règlementation en vigueur. 


Les cadres sédentaires devront respecter un temps de repos quotidien minimum de 11h00 et hebdomadaire de 35h00.

La durée maximale de travail hebdomadaire ne pourra excéder 48h00 de travail par semaine.


 Personnel itinérant :
 

2.5.1 Cadres au forfait : 

Les cadres itinérants au forfait relevant du service Commercial - Marketing ont un temps de travail forfaitisé sur une base de 218 jours. Les salariés bénéficient de jours de RTT dont le nombre exact leur est indiqué en début d’année civile sur le bulletin de salaire. Ces jours de RTT sont calculés en conformité avec la règlementation en vigueur. 


Les cadres itinérants devront respecter un temps de repos quotidien minimum de 11h00 et hebdomadaire de 35h00.

La durée maximale de travail hebdomadaire ne pourra excéder 48h00 de travail par semaine.


Article 3 – Respect du temps de travail 

Afin d’assurer l’évaluation et le suivi de la charge de travail de chaque salarié sédentaire, et vérifier que la charge de travail de chaque salarié sédentaire soit raisonnable et permette une bonne répartition dans son temps de travail, l’entreprise va se doter de « badgeuses » 


La prise de poste et le badgeage associé se font après avoir revêtu la tenue de travail fournie par l’entreprise.  De même, la fin de poste et le pointage associé se font en tenue de travail fournie par l’entreprise.

Chaque salarié présent sur site doit donc badger de la manière suivante :

Au début de sa prise de poste, après avoir revêtu, le cas échéant, sa tenue de travail qui fait l’objet d’une rémunération spécifique)
A la première interpause de 10 minutes
A la pause repas (de 30 minutes ou 42 minutes)
A la seconde interpause de 10 minutes
A la fin de son poste, toujours revêtu, le cas échéant, sa tenue de travail qui fait l’objet d’une rémunération spécifique)

Ces pauses feront l’objet d’une programmation concertée entre les salariés et la hiérarchie et seront communes à toute l’équipe.

Toutes dispositions seront prises, notamment par l’organisation de roulements, pour que les salariés soient dégagés de tout travail pendant ces pauses.

Dans cette forme d’organisation, chacune des deux équipes peut travailler de façon alternative sur les deux postes suivant un cycle pouvant varier d’une ou plusieurs semaines.


Article 4 – Heures supplémentaires

Toute heure supplémentaire devra faire l’autorisation préalable du supérieur hiérarchique. 
En fin de mois un report sur le mois suivant pourra être effectué.

Le personnel est autorisé, avec accord de son responsable hiérarchique, à s’absenter en utilisant les éventuelles heures comptabilisées.
Pour des raisons liées aux délais d’établissement des bulletins de salaire, et poursuivre le paiement entre le 28 et le 30 de chaque mois, les heures supplémentaires seront calculées sur la période du 15 du mois au 15 du mois.




Article 5 – Horaires fixes et passage de consignes 

Les dispositions du présent accord quant à la durée du travail en équipe stipulent que les collaborateurs concernés respectent des horaires fixes. 

L’horaire fixe est justifié par la durée de présence dans l’entreprise, et par le changement d’équipe qui donnera nécessairement lieu à un passage de consignes d’une durée de 5 minutes en début de poste.

Lorsque la durée cumulée de temps de passation des consignes, évaluées forfaitairement à cinq minutes par poste, aura atteint la durée d’un poste complet, les salariés intéressés bénéficieront d’un jour de repos compensateur.


Article 6 – Rotations horaires et fréquence 

5.1 Principe général

L’entreprise prend en compte, dans la mesure du possible, les souhaits des salariés quant à leur organisation. Aussi, le présent accord n’entend pas fixer de manière impérative le mode et la fréquence de rotation des équipes.

Toutefois, le présent accord met en œuvre des préconisations d’une part, des principes et limites à respecter d’autre part. L’ensemble de ces éléments prennent en compte les aspects d’organisation, de santé au travail, et de vie familiale et sociale.


5.2 Préconisations pour le « 2x8 »

En matière de rotation des équipes, celle-ci se fera selon le mode « horaire » de la façon suivante :

Lundi - Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi

Semaine 1 = Matin 
Semaine 2 = Après midi


5.3 Préconisations pour le « 3x8 »

En matière de rotation des équipes, celle-ci se fera selon le mode « horaire » de la façon suivante :

Lundi - Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi

Semaine 1 = Matin 
Semaine 2 = Après midi
Semaine 3 = Nuit


Article 7 – Principes et limites 

Le présent accord entend également fixer un certain nombre de principes et limites, que l’ensemble des salariés en équipe devra respecter, à savoir : 

Aucun salarié ne peut pratiquer en permanence un seul type d’horaire (nul ne peut être exclusivement de matin, d’après-midi ou de nuit).
Les salariés qui travaillent en « 3x8 » doivent tourner sur les trois postes.
Le nombre maximal de nuits effectuées par un seul salarié est de 115 (soit l’équivalent de 23 semaines) sur une période quelconque de 12 mois consécutifs ; sur la même période, le nombre minimal de nuits à effectuer est de 20 (soit l’équivalent de 4 semaines).
Pour les salariés travaillant en « 2x8 » (matin et après-midi) : il est défini un seuil maximum de 39 semaines sur un même poste sur une période quelconque de 12 mois consécutifs ; sur la même période, le nombre minimal à effectuer sur l’autre poste est de 6 semaines.
En cas de difficulté au sein des équipes « 2x8 » et « 3x8 » pour parvenir à une rotation équilibrée entre les salariés, la hiérarchie du secteur concernée déterminera les règles de rotation.
Il pourra être dérogé à ces différents principes pour raison médicale invoquée par le médecin du travail.

Article 8 – Durée de l’accord, révision, dénonciation  

Le présent accord sur l’organisation du travail en équipe entrera en vigueur le 2 janvier 2019. 
Il est conclu pour une durée indéterminée

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2254-2 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article précité, chaque salarié recevra communication de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.

A la demande de la Direction de l’entreprise ou d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes selon les modalités prévues par les dispositions de l’article L.2222-6 du Code du travail, à charge de respecter un délai de prévenance de 3 mois et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires ou adhérents de l’accord.

Le présent accord constitue un tout indivisible et ne saurait faire l’objet d’une mise en œuvre partielle, ni d’une dénonciation partielle.


Article 9 – Formalités de dépôt et affichage

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la Moselle de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique

Un exemplaire original sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes compétent. 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives à l’issue de sa signature. 

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tel qu’issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, article 16), cet accord d’entreprise sera également transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous forme anonyme.

Enfin, le présent accord fait l’objet d’une information au personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise. 




Fait à Dieuze le 20 décembre 2018

Pour                                              Le délégué du personnel
M									M