ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS








ENTRE :

La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS (ci-après : « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le 
n° B 916 220 502 et à l’URSSAF du Haut-Rhin sous le n° 680 275 778 3140 et dont le siège est situé à MERXHEIM (68500) – 2 rue Marie Curie.

Ladite Société représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,

et

Le syndicat CGT Arconic représenté par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical CGT,
d’autre part.


PREAMBULE

La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS (anciennement ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS MERXHEIM) a conclu le 29 mars 2000 un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’entreprise prenant effet le 1er janvier 2000, en application des dispositions de la loi AUBRY II du 19 janvier 2000.

L’application de cet accord a nécessité au fil du temps différents ajustements.

Les partenaires sociaux ont ainsi instauré un dialogue social nourri, qui a permis d’adapter de manière dynamique l’organisation de la Société aux contraintes rencontrées, via plusieurs accords collectifs successifs.




A ce titre et en dernier lieu, le personnel affecté au Refendage 1600 a été amené à exercer temporairement son activité en 3x8 compte-tenu des difficultés d’approvisionnement en matière première, notamment en aluminium, rencontrées par l’Entreprise.

A nouveau, compte-tenu de la baisse de charge enregistrée au niveau du Refendage 1600 en raison de la perte de certains clients, il est apparu nécessaire de réorganiser temporairement l’activité du Refendage 1600 sur la base d’un 2x8 en 2 équipes de 7 personnes.

En parallèle, l’organisation des équipes de la Coupe à longueur se trouveraient renforcées en passant de 4 personnes à 5 personnes, toujours sur la base d’un 3x8.

La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS a réuni son CSE en date du 
11 mai 2013 afin de le consulter sur ces évolutions temporaires. Ce dernier a souhaité reporter son avis sous huitaine, à défaut d’avoir pu disposer des éléments nécessaires pour se prononcer utilement antérieurement au 11 mai 2023.

Le 16 mai 2023 le CSE a rendu un avis négatif sur ce projet en raison des pertes susceptibles de résulter de cette organisation, tant sur le plan des primes de nuit que sur le plan des points de pénibilité.

Après consultation directe du personnel concerné, celui-ci s’est toutefois prononcé majoritairement en faveur du 2x8.


Sur ce, après discussion, 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de préciser, aux dates d’effet convenues à l’article 3 ci-après et compte tenu des contraintes ainsi rencontrées et décrites en préambule, les modifications temporaires apportées au régime horaire du personnel affecté au Refendage 1600, pour en revenir à un mode d’organisation en 2x8 dans le cadre du dispositif de modulation institué par l’accord du 29 mars 2000, en modifiant en conséquence les dispositions de cet accord et ses avenants ultérieurs concernant le rythme de travail du personnel précité ainsi que les primes le concernant, auxquels le présent avenant déroge.


ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TRAVAIL AU REFENDAGE 1600 

En pratique et selon les discussions intervenues entre les parties, ces modifications se traduisent comme suit :

A compter du 12 juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 le personnel affecté au Refendage 1600 verra son rythme de travail organisé selon un mode en 2x8 annualisé, avec compteur et modulable.
Le personnel de Refendage 1600 sera ainsi réparti en 2 équipes de 7 personnes, le reste du personnel de Refendage 1600 venant renforcer les équipes de la Coupe à longueur, qui passeront à 5 personnes, l’affectation au sein de ces différentes équipes tenant compte des congés payés des uns et des autres.

Ce cycle en 2x8 débutera le 12 juin 2023 avec l’équipe 1 prenant le poste du matin, et l’équipe 2 le poste d’après-midi.

Pendant toute la période considérée ces équipes alterneront les postes du matin et 
d’après-midi.

L’ensemble du personnel du Refendage 1600 se verra par ailleurs attribuer, lors de ce passage temporaire en 2x8 ou du renforcement des équipes de la Coupe à longueur :

- au titre de la 1ère semaine d’application, une prime de polyvalence de 60 € brut, équivalant au paiement d’une semaine de prime de polyvalence, payée avec la paye du mois de 
juin 2023 ;

- au titre de la dernière semaine d’application, une prime de polyvalence de 60 € brut, équivalant au paiement d’une semaine de prime de polyvalence, payée avec la paye du mois de décembre 2023 ;

- une prime de compensation équivalant au paiement d’une semaine de nuit, avec la paye du mois de juin 2023.

La composition des équipes et leur affectation seront communiquées et affichées dès signature du présent avenant.


ARTICLE 3 - DUREE

Les stipulations du présent accord s’appliqueront à compter du 12 juin 2023 et jusqu’au 
31 décembre 2023. 

Chaque partie signataire ou adhérente peut par ailleurs demander la révision de tout ou partie du présent accord, en notifiant sa volonté de réviser l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.
 
Toutes dérives ou non-respect des dispositions de l’accord d’entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail annulera le présent avenant.

En cas de demande de révision, la Direction et les Organisations syndicales représentatives disposeront d’un délai d’un mois, à compter de la première présentation de la demande de révision, pour discuter de cette proposition et, le cas échéant, établir un avenant.

A l’issue de ce délai, si aucun accord n’a été trouvé, il sera établi par la Direction un procès-verbal de désaccord mettant fin à la procédure de révision.




ARTICLE 4 - LITIGES

En ce qui concerne tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des dispositions du présent avenant ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer. 


ARTICLE 5 - DEPÔT - PUBLICITE

Cet accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et au greffe du Conseil de prud'hommes de Colmar selon les dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

En application de l’article L. 2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.



Fait à MERXHEIM
Le 31 mai 2023
En 3 exemplaires originaux



Pour l’organisation syndicale C.G.T		Pour la Société
					ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS








Monsieur XXXX	Monsieur XXXX