ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2023






Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 Avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Président,
d’une part,

et

Le Syndicat CFDT représenté par M. X
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X 
Le syndicat FO représenté par M. X
d’autre part,


Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 7, 20 et 21 février 2023 :




CONGES 2023



1-1 Congés annuels :

Les congés annuels 2023 entraîneront l’arrêt de la production pendant la période des semaines 31, 32, 33 et 34 ainsi que la semaine 52, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.

Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 31 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus. 
Les congés d’hiver 2023 sont du lundi 25 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus. 

Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.

Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 31, 32, 33 et 34 selon les besoins. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service (idem semaine 52).
La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.


1.2  Journée de solidarité du plan « Dépendance » :

La journée de solidarité fixée le lundi 29 mai 2023 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h). 


ORGANISATION DU TRAVAIL



	Cycles de travail du personnel posté et Maitrise 

Les cycles de travail seront gelés pendant la période de congés d’été et de congés d’hiver. 




SALAIRES & APPOINTEMENTS



Salaires et appointements de base

Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2023, sera réévalué comme suit :

Une enveloppe salariale base 35 heures 6% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés.

Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.

Une prime de partage de la valeur de :
- 100€ net pour les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté
- 300€ net pour les salariés ayant 6 mois ou plus d’ancienneté
 
Celle-ci sera versée en une seule fois sur la paie de février 2023. 


Rémunération Hommes/ Femmes

Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours des deux premières réunions. 


Part patronale Mutuelle

A compter du 1er février 2023, la part patronale sera portée à 60€ au lieu de 55€. 


DEPOT DE L’ACCORD


Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.





Fait à Saint-Dizier, le 21 février 2023
En 7 exemplaires

Signataires : 


Pour la Direction 							Pour le syndicat CFDT 
						








Pour le syndicat CFE-CGC  						Pour le syndicat FO