ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION 
DE LA PORTE DES FRANCS
SITE DE COMINES
Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de La poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23, par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77, et par les termes de l’accord de février 2017
Entre les soussignés,
 La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - RCS Paris, pris en son établissement de : LA PORTE DES FRANCS

Représenté par : 
En sa qualité de : Directeur d'Etablissement
D’une part, 
Et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord d’organisation du site, représentées respectivement, par :
M	mandaté par le syndicat FO
M	mandaté par le syndicat CGT
M	mandaté par le syndicat CFDT
M      	mandaté par le syndicat SUD
mandatés par la liste l’Union pour Agir Ensemble : 
M  	pour la CFTC
M	pour l’UNSA
M	pour la CGC. 

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, 



1 CHAMPS D’APPLICATION ET CONTEXTE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du site de COMINES, concerné par le projet d’adaptation du 19 juin 2018.
L’objet de l’accord est de fixer avec les organisations professionnelles représentatives du personnel les modalités d’accompagnement  et de mise en œuvre du projet 
En cohérence avec l’esprit d’un avenir pour chaque postier, la construction de trajectoires professionnelles est favorisée dans cet accord :
Des mobilités inter sites ont été favorisées 
Sur la totalité de l’établissement de la Porte des francs, 26  facteurs ont été recrutés en 2017, et 8 recrutements sont prévus en 2018  afin de combler principalement les vacances d’emploi à la distribution	
2 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le projet a retenu des actions d’amélioration des conditions de travail :
La suppression des scooters et leur remplacement par des VAE ou des STABY
La création d’un nouveau garage pour les moyens de locomotion (12 000 euros)
La création ou le maintien de positions de travail aménagées ou adaptées
Le choix d’un régime de travail incluant des repos de cycle et leur cumul
La vente de quartiers dans le cadre de la nouvelle organisation sera faite sur site ; ceci afin de garantir la priorité sur site des agents impactés par le redécoupage des tournées. 

3 ENGAGEMENT SUR LA FORMATION
Le plan de formation 2018 sera renforcé par la priorisation de formations répondant aux besoins des personnels de Comines afin de leur garantir l’accompagnement dans leurs nouvelles fonctions
Des parcours qualifiants spécifiques sont mis en place
Une animation fonctionnelle des FSE sera mise en place par le responsable qualité afin de les accompagner dans leur montée en compétence, notamment sur les nouveaux services et ils participeront alternativement aux conseils de production de l’établissement
La priorité est donnée aux formations :
Liées à la sécurité : formation à la prise en main des VAE et à la manutention ; formation des agents changeant de moyen de locomotion, mise à jour des formations guide file et serre file ; formation de volontaire au secourisme
Liées à la découverte u métier de facteur
Liée à l’évolution des métiers : 
Ambition 2020
Formation cabine et carré pro



4 MONTEE EN CHARGE DE L’ORGANISATION
Le présent chapitre concerne la montée en charge de cette nouvelle organisation par une compensation sous forme indemnitaire :

APPRENTISSAGE TG
Afin d’encourager et de faciliter l’apprentissage du Tri Général :
Pour les facteurs nouvellement affectés sur une position de travail incluant du tri général  = 60 euros (mise en paiement après contrôle de la connaissance du TG). La connaissance du TG sera vérifiée par un examen de tri formalisé sous le contrôle du responsable d’équipe, dans les 2 mois qui suivent la mise en œuvre de la réorganisation, à une cadence de 1100 plis / heure (avec moins de 3% d’erreur)
Pour les facteurs ayant connaissance de l’ancien tri général, apprentissage du nouveau TG = 30 euros

	PREPARATION BI  / PLAN DE CASIER / ETIQUETAGE
Afin de faciliter la réalisation de ces travaux, sachant qu’une part de ces activités peut être réalisée entre l’heure de rentrée du titulaire et la fin de l’heure de service :
une prime de 30 euros sera versée pour la réalisation du BI, 
et la constitution du lutin (cartographie, BI, signalement des points «  à risque », des particularités…) dans le mois qui suit la réorganisation
une prime de 30 euros sera versée pour l’étiquetage du casier, la façadisation incluant un nettoyage dudit casier (lingettes à disposition)
	
IMPLICATION DES FACTEURS POLYVALENTS
Afin de reconnaitre leur capacité d’adaptation aux nouvelles positions de travail, une prime de 30 euro sera versée aux facteurs polyvalents du site de Comines

PREPARATION, IMPLICATION ET MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION
Une prime de 50 euros sera versée aux FSE 2.2 pour leur implication dans la réorganisation et le maintien du niveau de qualité de service du site
Une prime de 50 euros sera versée aux services supports pour leur bonne adaptation aux changements et au maintien de la qualité de service
Une prime de 100 euro sera versée au Responsable d’équipe au regard de la communication effectuée, de la fiabilisation des systèmes d’information et du respect des normes de sécurité
L’implication du personnel dans ces changements pourra se traduire par l’octroi de la prime Facteur d’avenir des troisièmes et quatrièmes trimestres au maximum, sous la condition de non survenance  d’accident du travail et le maintien de la qualité de service du site

	 MISE EN ŒUVRE DE  L’ORGANISATION
Afin de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle organisation, le FSE 2.2 sera en appui et en renfort de l’équipe durant la semaine 25

PROMOTIONS
L’accord de février 2017 et sa mise en œuvre permettront la promotion de facteur 1.2 en facteur 1.3 (aux termes et conditions de l’accord) (2 promotions)

	COMBLEMENT DES POSTES
Comblement du poste de FSE par recrutement ou promotion en interne à l’Etablissement de la Porte des Francs
Comblement des postes de facteur polyvalent afin d’être en conformité avec le schéma d’organisation défini
	
5 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 2 ans, entrera en vigueur le 19 juin 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire et à condition que le projet d’accord d’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail du site de Comines soit appliqué
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations professionnelles.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste.

6 COMMISSION DE SUIVI
Une commission de suivi du  présent accord est créée avec les représentants des organisations signataires du présent accord
Elle se réunira à la demande d’un des signataires de l’accord.
Un bilan de son application sera réalisé en décembre 2018

7 PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, après expiration du délai d’opposition, par la Direction des services Courrier Colis du Nord auprès de la DDTE du Nord  sur support électronique, et sur support papier auprès du secrétariat  greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord
Un exemplaire sera affiché sur le site de Comines
Un exemplaire sera remis à tout agent qui en fera la demande

Signatures :                           					           Fait à Tourcoing, le 13/06/2018                             
Pour la Poste SA,     			 Le Directeur d’Etablissement : 



Pour les Organisations Syndicales :
Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunication CGT


Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques SUD



Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la 			Fédération Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        	             Conseil Culture F3C CFDT
FO							           


Pour la liste UNIS POUR AGIR ENSEMBLE

CFTC					UNSA					CGC