Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MALESHERBES PUBLICATIONS
NEGOCIATION ANNUELLE
ARTICLE L 132.27 DU CODE DU TRAVAIL

Ont participé aux réunions :
La direction représentée par X, Président-Directeur Général, et X, Directrice administrative et financière.
La délégation syndicale CFDT, représentée par X, déléguée syndicale, assistée de X.

La négociation s’est déroulée au cours de deux séances : les 8 et 14 décembre 2021.
La direction a commenté la situation économique de l’entreprise, les difficultés budgétaires pour 2022, l’emploi et les salaires.

Les discussions ont porté sur plusieurs sujets :
Stratégie de l’entreprise,
Budget 2022 et ses contraintes,
Rémunérations,

La direction a évoqué une situation inédite concernant le papier, la matière première dont nous sommes totalement dépendants. 

La pénurie de papier, suite à la crise sanitaire, a entrainé des augmentations de prix très importantes, allant de 30 à 100%. De plus, les fournisseurs ne peuvent nous garantir les livraisons de papier, ce qui met toute notre production sous tension.

Le coût de l’énergie en hausse fragilise aussi nos équilibres financiers en renchérissant nos coûts d’exploitation.

Le budget 2022 subit plusieurs hausses importantes de charges :

Papier : 50% d’augmentation 
Impression : 6% d’augmentation
Affranchissement : 2% d’augmentation
Film papier : 10% d’augmentation

En même temps, les diffusions diminuent :

La vie : -7%
Prier : -6%
Histoire& Civilisations : +2%

Par conséquent, le résultat prévisionnel de 2022 sera en forte diminution par rapport à 2021 : 

2021 : 640k€ 
2022 : 250k€ 

La direction a pris la décision de ne pas augmenter le prix de l’abonnement, notamment de La vie dont la pagination a baissé en 2020.

Malgré cette situation difficile, il est à souligner que tous les postes CDI ont été sauvegardés.
 

REMUNERATION

La direction est consciente de l’inflation en progression en 2021. 
Ces marges de manœuvres restent limitées, compte tenu des perspectives budgétaires pour 2022.
Il a été décidé de revaloriser les salaires au 1er janvier 2022 de la façon suivante :

Augmentation de 0.5% du salaire brut de base mensuel pour tous les salariés en CDI, CDD et contrats d’alternance, présents dans l’entreprise au 1er janvier 2022. 


AVANTAGES SOCIAUX

Il a été décidé d’accorder, de manière exceptionnelle, des chèques cadeaux d’une valeur de 250€ pour tous les CDI, CDD et contrats d’alternance, ayant 3 mois d’ancienneté minimum.  


Fait en quatre exemplaires à Paris, le 30 décembre 2021.



X								X
Président-Directeur Général					Déléguée syndicale CFDT
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE OMS SYNERGIE

Entre
La Société OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 Saint Ouen l’Aumône, Siret numéro 529 389 520 000 14, représentée par M. 
Et
Les organisation syndicales :

CGT, représentée par, délégué syndical,
FO représentée par, déléguée syndicale.

ARTICLE 19 – DEPOT 
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : Le préambule et les parties 1 à 4 et la partie 5 au titre des articles 16 à 18, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées
Selon les modalités prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud’hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires, 
Le 16 novembre 2020, 
Pour OMS SYNERGIE.			 

Pour FO							
Pour CGT
Avenant n° 1 
à l’accord d’entreprise du 22 décembre 2000
sur l’aménagement et la réduction du temps de travail


Entre les soussignés :

La société SOFRILOG TRAPPES, Société Anonyme Simplifiée, au capital 70 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro B 495 311 003, dont le siège social est situé 58 avenue Pierre Berthelot à CAEN (14000), représentée par Monsieur ...............                  ...............       agissant en qualité de Directeur de Site ;

			Ci-après dénommée « la société » 

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société Sofrilog Trappes :

la CGT (Confédération Générale des Travailleurs) représentée par Monsieur ...............     ............... , délégué syndical,

			Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Le projet a été présenté aux membres du C.E. le 6 avril 2022 et fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité des membres titulaire et suppléant remplaçant un salarié absent.

L’article 3.11 de l’accord du 22 décembre 2000 précise les modalités de décompte et valorisation des heures effectuées. Il fixe le contingent d’heures supplémentaires à 90 heures par an.

Le présent avenant a pour objet de préciser les règles de calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires.

Au regard de la réglementation du temps de travail (durée maximale du travail, imputation sur le contingent d'heures supplémentaires, droit à la contrepartie obligatoire en repos), pour calculer le nombre d'heures supplémentaires effectuées, il n'est tenu compte que des heures de travail effectif réellement accomplies.

Le présent avenant entrera en application le 1er janvier 2022.

Le présent avenant (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé, par la Direction de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet  et au conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Trappes, le 18 mars 2022
En trois exemplaires originaux


La société SOFRILOG TRAPPES 			La C.G.T., représentée par :
Représentée par M. ...............    ...............              Monsieur ...............                  ...............                 
Directeur de Site					Délégué syndical
UN PAYS DE LOIRE	Mai 2022









PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :  

La Société ANETT UN PAYS DE LOIRE – 2, rue de la Mairie – 79100 SAINTE RADEGONDE, dont le siège social est 2, rue de la Mairie – Sainte-Radegonde - 79100 THOUARS, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur,

et

XXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFDT
XXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC

PREAMBULE

Le présent protocole d’accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenus les 26/04/2022 et 28/04/2022.

Pour rappel, compte tenu des revalorisations successives du smic (octobre 2021 et janvier 2022), la société a anticipé les échanges sur les salaires pour aboutir à une refonte et une revalorisation de la grille dès le mois de janvier 2022.

L’ambition était de maintenir le calendrier habituel des échanges et ainsi d’engager les prochaines négociations en avril 2023. Cependant, la perspective d’une inflation plus durable que prévu semble se concrétiser. En effet, l’augmentation du SMIC en mai 2022 remet d’ores et déjà en cause les taux de la grille de Qualification et de Rémunération 2022/2023 ainsi que la philosophie défendue par la Direction de reconnaître, tant que cela est possible, la montée en compétence et la multi-polyvalence des Agents de Production, Agents de Chargement/déchargement et des Agents de Distribution.

Par conséquent, après concertation, les parties signataires ont décidé d’ouvrir à nouveau les négociations et ont défini les rémunérations suivantes.

Elles sont applicables à compter du 1er mai 2022.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Ouvriers de Niveau 1 – 2 et 3 des services Production, Magasin et Distribution présents dans l’entreprise et embauchés postérieurement à la conclusion du présent accord.

Les personnels Ouvriers de niveau 4 et les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2 : REMUNERATIONS

L’accord établit la rémunération des personnels concernés en termes de salaire horaire brut de base :


Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

ARTICLE 3 : QUALIFICATIONS ET PRIME DE POSTE

Les dispositions de l’accord « Qualifications et Rémunérations 2022/2023 » signé le 27 Janvier 2022, relatives à la définition des qualifications et à l’application de la prime de poste, restent inchangées.


Fait en 4 exemplaires à SAINTE RADEGONDE, le 28/04/2022


Pour la Société 	Pour le Syndicat CFDT :
XXXXXX	XXXXXX
Directeur	Déléguée Syndicale





	Pour le Syndicat CFTC :
	XXXXXX
	Déléguée Syndicale
Négociation obligatoire 2022
Accord sur les modalités de la négociation


Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, la négociation obligatoire porte sur :

La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L 2242-5 du code du travail) : 
Les salaires effectifs
Rappel : Accord sur l’égalité professionnel 2020-2022
La durée effective et l’organisation du temps de travail, les temps partiels
Partage de la valeur ajouté 

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L 2242-8 du code du travail) :
Rappel : Accord sur l’égalité professionnel 2020-2022
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Le régime de prévoyance et de frais de santé
Mobilité des salariés
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (article L 2242-13 du code du travail)
Rappel : Négociation GPEC 2020 (échec)

s’est engagée,


Entre

L’établissement SOFIDEL France, site de Frouard, Ban La Dame, 54390, Frouard
Représenté par Monsieur XXXX – Directeur Général 

D’une part,


Et

L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par Monsieur XXXX – Délégué Syndical central

L’organisation syndicale F.O.
Représentée par Monsieur XXXX - Délégué Syndical central

L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur XXXX – Délégué Syndical central


D’autre part,

Article 1 : Modalités de la négociation

La négociation obligatoire 2022 sera organisée par établissement.

Article 2 : Publicité du procès-verbal

Le présent procès verbal est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise aux différentes parties signataires et pour dépôt à la Direccte de Nancy et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy.

Ces deux derniers dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Frouard, le 4 février 2022,


Monsieur XXXX
Pour SOFIDEL FRANCE Frouard


Monsieur XXXX
Pour la CGT SOFIDEL FRANCE Frouard


Monsieur XXXX
Pour FO SOFIDEL FRANCE Frouard


Monsieur XXXX
Pour la CFDT SOFIDEL FRANCE Frouard
ACCORD PROROGATIONS DES MANDATS DES ELUS
DE LA SAS TRIVIUM METAL PACKAGING France
Entre :
La SAS TRIVIUM METAL PACKAGING France (TMPF), siren : 440088409, dont le siégé social est situé au 7 à 11 quai André Citroën 75015 PARIS, représentée par Mxxx Europe
Et : 
Les Organisations Syndicales représentatives, à l'unanimité :
CGT : Monsieur X Délégué Syndical Central,
CFDT : Monsieur X par Délégation du Délégué Syndical Central,
CFE-CGC : Madame X Déléguée Syndicale Centrale,
Préambule
Les organisations syndicales représentatives ont été convoqué le 11 février 2022 pour une réunion le 16 février 2022 afin de négocier la prolongation des mandats des Etablissements dépendant de la SAS Trivium metal packaging France. Cela afin de permettre, conformément à l'article 1 alinéa 2 : périmètre du Comité Social et Economique Central, de l'accord du 13 février 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, l'harmonisation des durées des mandats en vue de la prochaine élection professionnelle et notamment d'en faciliter l'organisation.
Dans ce cadre les parties constatent que la durée initiale des mandats est de 3 ans. Qu'il est donc possible de proroger les mandats dans la limite maximale d'un an supplémentaire conformément à l'article L2314-34 du code du travail.
A l'issue de cette réunion il a été décidé ce qui suit :
Article 1 - Prorogation des mandats
Il a été décidé de proroger les mandats des élus des comités d'Etablissements suivants ;
ROYE route de saint Mard BP 9, 80700 ROYE, Siret : 44008840900030
LUDRES ZI BP13, 54710 LUDRES, Siret : 44008840900048
VEAUCHE ZI de la Plaine, 42340 VEAUCHE, Siret 44008840900022
VILLENEUVE SILOT, ZI de Laboulbène, 47307 VILLENEUVE s/LOTr Siret 44008840900063
MOËLAN-SUR-MER Pont de Laër PB 8, 29350 MOËLAN, Siret 44008840900071
PARIS Tour Cristal, 7 à 11 quai André Citroën 75015 PARIS, Siret 44008840900097
Jusqu'au 24 mai 2022
Par voie de conséquence les mandats des élus désignés au CSE central sont prolongés dans les mêmes conditions.
Article 2 - Durée de l'accord
Cet accord est à durée déterminée il s'éteindra automatiquement le lendemain de la date fixée pour la fin des mandats à l'article 1.
Article 3 Dépôt et publicité
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D-2231 et suivants du code du travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale.
Un exemplaire sera communiqué à l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
	Fait à Paris le 	
	Le Dé{égué Central CGT	la SAS TMPF

Par Délégation du Délégué Central CFDT
La Déléguée Centrale CFE-CGC
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2023


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par   en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines   en sa qualité de Directeur d’Etablissement


D’UNE PART,
ET

- 	L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par, en qualité de Délégué Syndical 


D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023, au terme des réunions des 13 et 20 janvier, 2 février 2023. 

Article 1 : Augmentation des taux horaires

A compter du 1er mars 2023, les personnels ouvriers (CCNA1), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 4%.

A compter du 1er mars 2023, les personnels employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5) bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 5%. 

Article 2 : Intégration des primes livreurs VL et PL aux grilles de salaire

Au 1er mars 2023, il est mis fin aux primes VL et PL dont les montants seront intégrés au taux horaire de base. Il est convenu que cette intégration se fera après revalorisation des grilles de salaire indiquées dans l’article 1 du présent accord. En conséquence, le montant des primes ne sera pas majoré de l’augmentation des 4%.

Article 3 : Ticket restaurant

A compter du 1er mars 2023, la valeur faciale du ticket restaurant sera portée à 10.20€ (dont 60% pris en charge par l’entreprise, soit 6.12 euros).

Article 4 : Prime de panier 

A compter du 1er mars 2023 la prime de panier est portée à 6.16€.

Article 5 : Jours de congé pour ancienneté 

Depuis l’année dernière, une journée de congé supplémentaire était octroyé pour tous les salariés justifiant de 15 ans d’ancienneté.

Il a été décidé d’élargir l’accès à cet avantage de la manière suivante : 
A partir de 10 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire
A partir de 20 ans d’ancienneté : 2 jours supplémentaires

Ces jours sont donnés à condition d’être présent au 31 décembre de l’année considérée (année N) où l’ancienneté a été atteinte. Cette journée sera incrémentée dans les compteurs de congés payés du mois de janvier suivant (année N+1).

Article 6 : Formalités de dépôt

L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.
A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
 

Fait à La Roche sur Yon, le 7 février 2022



					 
Délégué Syndical C.G.T						Directeur des Ressources Humaines



Directeur d’Etablissement
ENTRE

Le « CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET MÉDECINE »,
Groupement d’Intérêt Economique, au Capital social de 11 952 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° C 381 112 465, enregistré auprès de l’U.R.S.S.A.F. du Bas-Rhin sous le numéro 67 017 212 854 717 000 15,
Dont le siège social est sis : l’Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire - 1, rue Laurent FRIES, 67404 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Cedex,
Représenté par : XXX
Dénommé ci-après l’ « employeur »

Et l’organisation syndicale « CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL », 
Représentée par : XXX, délégué syndical

Et l’organisation syndicale « CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL », 
Représentée par : XXX, délégué syndical
















PREAMBULE

Les mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) du CERBM-GIE arrivent à échéance le 12/02/2023.

La période électorale pour le renouvellement de l’instance coïncidant avec les congés scolaires, il est décidé par les parties via le présent accord, de proroger les mandats des représentants élus.

Cette prorogation encouragera un meilleur taux de participation.


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des représentants du personnel au CSE sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats, soit jusqu’au 15/03/2023 en cas de 2e tour de scrutin.

Les conditions d’exécution du mandat restent inchangées durant toute la durée de la prorogation.


ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entre en vigueur à la signature conjointe des organisations syndicales représentatives et de la Direction.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la proclamation des résultats des prochaines élections. 


ARTICLE 3. PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire du présent accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CERBM par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé.

Conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé en 2 exemplaires sur la plateforme TéléAccords : une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. L’accord sera automatiquement transmis à la DREETS compétence.

Il est également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.

Une copie sera transmise au CSE.

Le présent accord sera enfin mis à disposition –pour lecture- des salariés selon les modalités habituelles.


Fait à ILLKIRCH, le 29/11/2023

Pour l’employeur,
XXX

Pour l’organisation syndicale CFDT,
XXX

Pour l’organisation syndicale CGT,
XXX
AVENANT N°1
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES 

LA MISSION LOCALE RESEAUX POUR L’EMPLOI DU PAYS DE LORIENT 
Association Loi de 1901
Sise Gare de Lorient, 9 bis Place François Mitterrand, 56100 LORIENT
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président

				D’une part,

Et 

Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur, Délégué syndical

				D’autre part,

preambule
Le 30 Juin 2021, les parties précitées ont signé un accord formalisant les conditions et modalités de recours au télétravail au sein de la MISSION LOCALE RESEAUX POUR L’EMPLOI PAYS DE LORIENT qui est entrée en vigueur le 01 janvier 2022.

Lors de la NAO 2022 qui s’est déroulée les 09, 16 et 29 novembre 2022, les parties signataires ont convenu d’y apporter les clarifications et les modifications suivantes par le présent avenant.

ARTICLE 1 – DEFINITION
Non modifié
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION
Non modifié



ARTICLE 3 – PRINCIPES DE L’ACCORD
Non modifié
ARTICLE 4 – CARACTERE VOLONTAIRE ET REVERSIBLE DU TELETRAVAIL
4.1 Caractère volontaire
Non modifié
4.2 Réversibilité
Non modifié
ARTICLE 5 – PROTECTION INDIVIDUELLE DE LA VIE PRIVEE
5.1 Respect de la vie privée
Non modifié

5.2 Accès au domicile du salarié
Non modifié

5.3 Surveillance
Non modifié
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES
Non modifié
ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR DU TELETRAVAIL 
Non modifié 
ARTICLE 8 - TELETRAVAIL POUR RAISONS MEDICALES
Non modifié 
ARTICLE 9 - CRITERES D’ELIGIBILITE TECHNIQUES
Non modifié






ARTICLE 10 - FORME ET HORAIRES ET JOURS DU TELETRAVAIL
Non modifié
ARTICLE 11 : LIEU DU TELETRAVAIL
Non modifié
ARTICLE 12 : EQUIPEMENT DU TELETRAVAILLEUR ET REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
Non modifié

Article 12 Bis : réVALORISATION automatique de l’allocation forfaitaire de télétravail
L’allocation forfaitaire de télétravail sera automatiquement révisée selon les barèmes URSSAF en vigueur.

ARTICLE 13 : MAINTIEN DES DROITS ET OBLIGATIONS
Non modifié
ARTICLE 14 : SANTE AU TRAVAIL
14.1 Accidents de travail 
Non modifié
 
14.2 Arrêt de travail
Non modifié

ARTICLE 15 : ASSURANCE
Non modifié
ARTICLE 16 : SUIVI DU TELETRAVAIL
Non modifié



ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES 
17.1. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord s'applique à compter du 01 Janvier 2023 et pour une durée indéterminée.

17.2. Révision
Non modifié

17.3. Suivi de l’accord 
Non modifié

17.4. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Cet accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’association sur les panneaux destinés aux communications avec le personnel.

							Fait à Lorient, Le 29 Novembre 2022 

Monsieur				La Mission locale
Syndicat CGT 						Réseaux pour l’Emploi 
Du Pays de Lorient	
Monsieur 
Président
Mulhouse, le 29 novembre 2022



Augmentation des salaires :
L'INSEE anticipe une inflation totale cumulée de 5,2% en 2022 avec des pics mensuels plus marqués, qui l'amènerait à évoluer au-dessus de 6 % jusqu'en décembre.
L'association sera fortement impactée en 2023 par la hausse des coûts de l'énergie et devra redoubler d'efforts pour sensibiliser les résidents à la nécessité d'une juste consommation des fluides. Des investissements importants seront également consentis pour améliorer les conditions de travail à travers le déménagement programmé dans les locaux de la rue Koechlin.
Dans le cadre du Ségur du sanitaire et du social, certains salarié(e)s ont/vont bénéficier d'une prime mensuelle de 183 € net' (pouvant représenter plus de 10% d'augmentation selon les cas). Selon les modalités d'application du Ségur, un certain nombre de salarié(e)s de l'Association ne sont pas concerné(e)s par cette évolution alors qu'ils concourent également au bon fonctionnement des services aux usagers (agents de collectivité, agents de maintenance, services support, SIE...).
Dans ce contexte, l'Association décide de garantir le pouvoir d'achat de ses salarié(e)s en appliquant en 2022 une augmentation de 5,5% qui se réalisera au 1 er janvier 2023 pour tous les salarié(e)s exclus du Ségur en 2021 et 2022. Pour celles et ceux qui bénéficient du Ségur une augmentation de 1% sera appliquée à la même date.
A ces augmentations viendront s'ajouter 1 % par année au regard de l'ancienneté.
Pour les salariés des LAM évoluant en 12h, 7 jours sur 7, un ticket restaurant sera attribué pour chaque période diurne travaillée. 
La Déléguée Syndicale CFTC					Le Directeur
__________________________________
'Prime rétroactive au 11 / 2021 ou 04 / 2022 selon les cas


Association (1908) reconnue de Mission d'Utilité Publique
 1 avenue Kennedy > BP 1025 > 68050 Mulhouse Cédex 
Non soumise à la TVA > APE 5590Z > SIRET 300 502 093 00135
ACCORD DANS LE CADRE DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022


ENTRE

La direction de la société SIMAIR, dont le siège social est situé 17 avenue Dulin – ZI des Sœurs 17300 Rochefort, représentée son président …

ET

La Délégation Syndicale :

CGT représentée par … Délégué Syndical

D’autre part,

Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur le thème rémunération et temps de travail 

La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :

Réunion d’ouverture  : 	27 septembre 2022
Réunion N°2 : 		25 octobre 2022
Réunion N°3 : 		16 novembre 2022



1 : MESURES SALARIALES 2022

La direction et la délégation syndicale ont porté leur attention cette année sur : 
Les métiers sous tension,
Les « oubliés »,
La détermination d’un taux horaire plancher,
Une égalité de traitement entre les femmes et les hommes à compétences égales,
La performance, l’implication et le potentiel de développement des collaborateurs.


Une enveloppe budgétaire de 2,5% d'augmentation sur la masse salariale arrêtée à l'ouverture des négociations, sera répartie sur l'effectif présent à la date de signature du PV à effet rétroactif au 1er juillet 2022.


2 : CALENDRIER SOCIAL

Lors de cette négociation la direction s’est engagée à respecter le calendrier social suivant dès 2023.







3 : ACCORD DE METHODE

Un accord de méthode sera négocié prochainement portant sur 
Révision de l’Accord Organisation temps de travail 
Nouvelle classification suite à la révision de la CCN métallurgie 


4 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort et sur la plateforme TéléAccords. L’accord sera automatiquement transmis à la DREETS de Charente Maritime.


Fait à Rochefort, le 16 novembre 2022


Pour la Société SIMAIR
Représentée par son Président Directeur Général BT2i,







Pour la Délégation Syndicale,			

				
Délégué Syndical CGT
Avenant de révision de l’annexe 1.2 de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise de la Société de Distribution Gaz et Eaux du 5 octobre 2015.




ENTRE LES SOUSSIGNES


La société de Distribution Gaz et Eaux,
dont le siège social est à 14 rue du Noret 25620 MAMIROLLE, 
représentée par XXX XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

ci-après dénommée « l’entreprise »

											d'une part,
ET

Les Organisations Syndicales :

- La C.F.T.C.	représentée par Monsieur XXX XXX en qualité de délégué syndical ;


	d'autre part,

PREAMBULE :

Dans une volonté de cohérence de l’annexe 1.2 « synoptique des classifications des Groupes I à IV » de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise de la Société de Distribution Gaz et Eaux du 5 octobre 2015 avec l’évolution et la professionnalisation des emplois depuis cette date, les parties ont convenu de la révision de cette classification telle que ci-après : 


Article n°1 : 

L’annexe 1.2 « synoptique des classifications des Groupes I à IV » de l’annexe 1 de l’accord d’entreprise de la Société de Distribution Gaz et Eaux du 5 octobre 2015 est modifiée telle que ci-jointe au présent avenant.



.



Article n°2 : 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.


Article n°3 

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon.


Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. 

Un exemplaire original sera conservé au sein du Service des Ressources Humaines.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.


Fait à Mamirolle, le 28/11/2022

En 4 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales 			Pour l’entreprise,


Pour la C.F.T.C.			
XXX XXX 					                      XXX XXX
AVENANT N° 2 DU 30 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 20 DECEMBRE 2017


Entre 
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est 3 avenue Claude Guillemin 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,

Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT représentées par leurs délégués syndicaux,



Il a été convenu ce qui suit :


Le présent accord a pour objet de modifier l’avenant n°1 du 6 avril 2018 concernant le taux, la répartition et l’assiette des cotisations et de le remplacer par les dispositions suivantes. Il a également pour objet de remplacer le tableau des garanties prévoyance par le tableau ci-joint. 



Article 1 – Taux, répartition et assiette des cotisations


Au 1er janvier 2023, les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité – invalidité – décès » sont fixées à :




Pour la cotisation « incapacité – invalidité », la répartition du taux entre part salariale et part employeur est fixée à :
Part employeur : 	100%

Pour la cotisation « décès – invalidité permanente – individuelle accident », la répartition du taux entre part salariale et part employeur est fixée à :
Part employeur : 	100%

En dehors de l’application du § 4.2 du présent accord, toute évolution ultérieure des taux de cotisations sera répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés.


Article 2 – Dépôt 

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera porté à la connaissance du personnel du BRGM, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet et d’une note d’information envoyée à l’ensemble du personnel. 
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, et,
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
Avec les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. 
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.

Les autres dispositions de l’accord du 20 décembre 2017 restent inchangées. 
Fait à Orléans, le 30 novembre 2022
Pour le syndicat CFDT					Pour le BRGM
								Présidente 


Pour le syndicat CFE-CGC					 



Pour le syndicat CGT
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
REUNION DES DELEGUES SYNDICAUX


Destinataire :

CGT				 




Conformément aux articles L2231-5-1 et R2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique. 

L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.


La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la Société. 

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Castres, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.


						Fait en 3 exemplaires à Castres, le 30 novembre 2022.
Entre les soussignés : 

La Société Méditerranéenne d’Emballages, située 15, rue Gaspard Monge – 13200 ARLES immatriculée sous le Siret suivant : 642 049 936 00023 représentée par ……………………………….., Directeur Général

D’une part,

……………………………………………
…………………………………………..,
 représentants du Personnel


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022, la Société Méditerranéenne d’Emballages a organisé une réunion de négociation. A l’issue de cette réunion, des mesures salariales ont été proposées.

Depuis le début de l’année 2022, la Direction a été très attentive à l’évolution exceptionnelle de l’inflation, notamment sur l’augmentation des coûts de l’énergie et des répercussions sur le pouvoir d’achat de tous les salariés.

Le présent accord vise à définir les règles de prise en compte des conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés basées sur l’inflation réelle constatée en 2022.

Article 1 - Les mesures sociales exceptionnelles

Pour pouvoir répondre aux besoins des collaborateurs, les accompagner pendant la crise économique actuelle, et ce malgré des résultats négatifs et un contexte économique très difficile, il est convenu d’augmenter exceptionnellement les salaires. Cette revalorisation du salaire prendra la forme d’une augmentation générale du salaire de base de 2% au 1er décembre 2022.

Les parties s’accordent pour reconnaitre que cet accord a un caractère exceptionnel et qu’il ne relève pas des Négociations Annuelles Obligatoires 2023.

Le présent accord ne crée aucun droit acquis et de façon générale aucun droit à négociation ou augmentation au cours des prochaines années.

Article 2 – Les bénéficiaires

L’augmentation de salaire ci-dessus est applicable à tous les collaborateurs (ouvriers, employés techniciens, agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d’un contrat de travail (CDI ou CDD) au 1er décembre 2022, hors contrat en alternance dont la rémunération est définie par voie réglementaire.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2022.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise aux représentants du personnel signataires. De plus, il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région d’ALRES et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera par ailleurs fait mention sur les panneaux d’affichage de l’entreprise de l’existence du pèsent accord et un exemplaire en sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du Travail.

Fait à ARLES en cinq exemplaires, le 22 Novembre 2022


Les représentants du Personnel,					Pour la Société,
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO DU 22.11.2022

Entre
 de la RESIDENCE  représentée par : 
, président, 
La Directrice de la résidence, , 

Et
Représentée par 
, AMP, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTD

Après discussion sur les demandes, les parties conviennent d’un accord sur les points suivants :

La prime ségur 2 : 
Le ségur 2 est alloué au AES et AMP soit 19€ brut par mois. 

Poste supplémentaire : 
Création de poste de 1 etp soignant secteur ehpad

Revalorisation métier : 
90 € brut pour les infirmières
60 € brut pour les ASD, AES, AMP et le personnel de cuisine diplômé
Le différentiel « revalorisation métier » est à valoir sur les prochaines évolutions de la convention collective.

Prime présence verte : 
Prime à l’intervention effective de nuit de 15 € Brut pour la nuit

La Prime Qualité
Les modalités de la prime qualité seront retravaillées au cours de l’année 2023.
A quéven : le 22/11/2022
Mise en place à compter du 1er novembre 2022

Signatures :
Avenant Accord du 13ème mois




Le présent avenant est conclu :

Entre les soussignés,
La société DEMOUSELLE, SAS au capital de 3 200 000 euros sise 140, rue du château d’eau, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro B005 820 378 58 B 37, représentée par Monsieur Xx, en sa qualité de Président,
D'une part, 

Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,
CGT, représentée par Monsieur xx, Délégué Syndical,
D’autre part.


Objet de l’avenant : Modification de l’article 2 concernant la date du versement



« Article 2 – Définition et modalités de paiement du 13ème mois

Le présent accord consiste à garantir, pour chaque salarié, le versement d’une prime de 13ème mois égale à un mois de salaire mensuel brut.

Le paiement de cette prime est annualisé pour chaque salarié (au mois de novembre). »




Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire. 
Fait à Abbeville, le 25 novembre 2022.

Pour la société DEMOUSELLE,					Pour le syndicat CGT,
Le Président,

Xx						Xx
AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 10 JUIN 2022
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE

Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part, 
				
Article 1 – Révision de l’accord initial

Comme l’article 9 de l’accord du 10 juin 2022 en prévoit la possibilité, son terme est reporté au 17 octobre 2022.
									    
Article 2– Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à  du Travail de l’Emploi et de  dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 4 octobre 2022 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 
, 	, 
Directeur d’usine 	Délégué Syndical CGT
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE



ENTRE : 


La société XPO VOLUME OUEST FRANCE, SAS au capital de 783 104 euros, dont le siège social est situé à ST VALLIER (26241) les Pierrelles, Beausemblant, immatriculée au RCS de Romans 390 548 667 représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur d’Agence.

Ci-après dénommée l’ « Entreprise »

ET


L’Organisation Syndicale représentative :

Monsieur XXXX, Délégué syndical CFDT


Préambule 


Les élections professionnelles des membres du CSE au sein de l’Entreprise, devaient avoir lieu avant le 18/12/2022, conformément aux dispositions légales.

Toutefois, compte tenu du fait que le déclenchement des élections devrait dans ces conditions se dérouler lors des congés de fin d’année et afin de permettre à l’organisation syndicale de pouvoir réaliser une campagne électorale dans les meilleures conditions, il a été convenu entre les parties que les mandats de l’ensemble des élus de la société seraient prorogés jusqu’au 28 février 2023. 


Article 1 - Prorogation de la durée des mandats des membres du CSE

Il est décidé de proroger les mandats des membres du CSE de la société, pour la raison exposée en préambule.

Dès lors, les mandats en cours des membres du CSE prendront fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles.


Article 2 - Information du Personnel

Le présent accord sera déposé à la DRETS et fera l’objet d’un affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles au sein de l’entreprise.


Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le 17 octobre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL


Entre les soussignés :

La Société ouest conseils auray 

Dont le siège social est situé 8 rue Pierre de Coubertin à AURAY (56400)

Représentée à l’effet des présentes par 				, agissant en qualité de Gérant,

D'une Part
ET 

Les membres du CSE représentant la majorité des suffrages,
D'autre part



preambule


Le présent accord a pour objet d’aménager la périodicité des entretiens professionnels applicables aux salariés.

Il comprend les clauses suivantes :

Champ d’application
Périodicité de l’entretien professionnel
Durée de l’accord
Suivi de l’accord
Révision 
Dénonciation
Conditions de validité
Dépôt et publicité 


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société.




ARTICLE 2 – PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les Parties sont convenues de porter la périodicité de l’entretien professionnel visé à l’article L. 6315-1 du Code du travail à 3 ans au lieu de 2 ans.

Il est rappelé que l’entretien professionnel est systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après : 

un congé maternité, 
d’un congé parental d’éducation,
d’un congé de proche aidant,
d’un congé d’adoption,
d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée, 
d’une période d’activité à temps partiel,
D’un arrêt longue maladie,
à l’issue d’un mandat syndical.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions prévues au présent accord.


ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD 

Le suivi de l’application du présent accord sera réalisé par le CSE lors d’une réunion annuelle.


ARTICLE 5 – REVISION 

Le présent accord pourra être révisé par les parties notamment en cas de :

Modification des dispositions légales,
Difficultés d’interprétation,
Evolution des besoins de la société, …

Dans ce cas, la partie intéressée invitera l’autre partie à la révision, laquelle débutera au plus tard dans un délai de 2 mois.


ARTICLE 6 – DENONCIATION 

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec A	R.


ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VALIDITE

Le présent accord n’acquerra la valeur d’accord d’entreprise que si les conditions légales sont réunies. A défaut, le présent accord sera réputé non écrit.


ARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de VANNES.
								


	Fait à Auray, le 10 octobre 2022	





La société représentée par	Les membres du CSE représentant la majorité des suffrages
ENTRE
La SAS SPODIS, représentée par XXX, DRH

												D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX et XXX
												D’autre part,

A la suite de la réunion de négociation qui s’est déroulée le 31 octobre 2022,

Il a été conclu le présent avenant :


Préambule 

La SAS SPODIS et ses partenaires sociaux, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, se sont rencontrées pour échanger sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en dates des 11 mai, 18 mai, 23 mai et 2 juin 2022.

En concertation avec les partenaires sociaux, les parties ont décidé de négocier un avenant à l’accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conclu en date du 23 juin 2022.

Compte tenu du rattrapage de certains coefficients consécutivement à la revalorisation de la grille des minima conventionnels par les partenaires sociaux de la branche et du contexte inflationniste, les parties ont convenu qu’il était nécessaire de proposer une nouvelle grille de salaire pour les collaborateurs du réseau de magasins de la SAS SPODIS.













Article 1 – Champ d’application 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des magasins des réseaux Chausport, JD Sports, Size et Foot Patrol de la SAS SPODIS.

	Article 2 – Négociation sur la rémunération

Il a été convenu d’une augmentation des salaires mensuels fixes selon la grille présentée en annexe 1.

Les changements de rémunération liés à l’application de cette grille seront appliqués à compter du 1er novembre 2022.

Les changements de rémunération qui découlent des modifications liées à l’application de la grille de salaires des minima conventionnels de la branche ont quant à eux été appliqués au 1er août 2022.

Article 3 – Mise en œuvre 

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du lendemain du dépôt selon les dates de mise en œuvre précisées ci-dessus.

En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié après signature des parties, aux délégations syndicales représentatives.

Article 4 – Dépôt de l’avenant

La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de la signature.

Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en version intégrale 
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire
 
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Tourcoing, le 31 octobre 2022, en 4 exemplaires originaux.


Pour la délégation syndicale CFDT, XXX et XXXX

Pour la direction XXX, DRH
PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2022


Entre les soussignés :


L’O.G.E.C. CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE, représenté par M……………., chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme ……………….


et 


la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme ……………….


Suite aux réunions du vendredi 15 avril 2022, du jeudi 5 mai 2022, du vendredi 17 juin 2022 et du vendredi 24 juin 2022 avec la représentante de l’organisation syndicale, il a été convenu le point suivant : 


L’OGEC versera aux salariés une prime de 350 euros brut répartie comme indiqué ci-après : 
200 euros brut sur la paie du mois d’août 2022
150 euros brut sur la paie du mois de décembre 2022


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail. 


Fait à Montélimar le 4 juillet 2022


La Présidente de l’OGEC					 	   	La Déléguée syndicale
Par délégation							             		S.P.E.L.C.
Chef d’Établissement		    						Mme