Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail

Entre :

La Société SIEL, dont le siège social est situé ZI Les Bonnes 43410 LEMPDES SUR ALLAGNON, représentée par              agissant en sa qualité de Présidente,
D'une part,
Et

Le Syndicat     , représenté par          , Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,
Il a été conclu le présent accord :


Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord couvre l’ensemble de l’entreprise et tous les salariés. 

Art. 2. – PERIODE ET DUREE

Les négociations obligatoires se sont déroulées au cours du deuxième trimestre conformément à l’intention des parties.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Art. 3. – OBJET 

L'objet du présent accord porte exclusivement cette année, compte tenu des accords signés précédemment, sur les rémunérations effectives et l’organisation du temps de travail. Des précisions ont été apportées, au cours des négociations, au sujet de la protection sociale complémentaire et du budget consacré aux activités sociales et culturelles

3-1 Les salaires effectifs 

3.1.1 – Augmentation générale du personnel à l’exclusion des cadres autonomes en forfait jours.

	Les salaires effectifs mensuels en vigueur dans l’entreprise au 1er janvier 2023 seront majorés pour un temps plein (au prorata pour un temps partiel) de 50 € (cinquante euros) bruts.
Cette augmentation entre en vigueur au 1er juillet 2023.


3.1.2 – Prime du personnel non-cadre et cadre

Indépendamment du salaire mensuel de base, les membres du personnel pourront percevoir la prime dite « de présence » d’un montant brut mensuel de 20 € (vingt euros).

Le versement de cette prime est conditionné au fait que le bénéficiaire ne soit pas absent un seul jour dans le mois (sauf accident du travail, RTT, congés payés, évènement familial)

3-2 Prévoyance et frais de santé

Après discussion sur les différents dispositifs de protection sociale complémentaire en vigueur dans l’entreprise, cette dernière poursuit son accompagnement en santé avec le maintien de sa prise en charge de la mutuelle à 100 % pour les salariés.

Pour le reste, les parties sont convenues de ne pas poursuivre leurs discussions sur ces dispositifs déjà en place que ce soit en matière de prévoyance comme sur les frais de santé. 

3-3 Durée et organisation du temps de travail

La durée du travail reste fixée à 35 heures de travail effectif et les modalités d'organisation de la durée du travail actuellement en vigueur au sein de l’entreprise demeurent également inchangées. 

3.4 Budget du comité social et économique

La direction ne peut s’engager sur un montant de versement exceptionnel pour la fin de l’année 2023. Le budget de base reste donc inchangé.

Art. 4. -  DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du PUY-EN-VELAY.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires ainsi qu’au secrétaire du CSE. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A LEMPDES S/ A., le 20 juin 2023

Pour le syndicat FO				Pour la société SIEL