Accord de fin de conflit






Monsieur , Directeur Général, assisté de , directeur de site et    , RRH. 

ont rencontré le les organisations syndicales, représentées par :

CGT : Monsieur           , accompagné de Monsieur 
FO : Monsieur    , accompagné de Monsieur 
CFE- CGC : Monsieur            i via TEAMS
UNSA : Monsieur 



il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Lors de la réunion ordinaire du CSE du mercredi 22 juin, à la suite de la présentation des comptes 2021, les partenaires sociaux ont exprimé leur mécontentement et leur incompréhension face au non-versement de la prime de participation sur les résultats de l’année 2021.Malgré les explications données par la Direction, les partenaires sociaux ont mis fin à la réunion ordinaire de CSE à 15.15.

Souhaitant mettre fin au conflit collectif du travail qui les oppose depuis le mercredi 22 juin à 15.15, les parties se sont rencontrées afin de trouver des solutions d’apaisement permettant la reprise du travail. Outre les concessions accordées par les parties, le présent accord a également pour objet de décrire les mesures d’accompagnement de la reprise du travail après la fin de la grève.

Il exprime, par ailleurs, la volonté des parties de mettre fin au conflit.

EN CONSÉQUENCE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel salarié de la Société BAOMARC sans distinction de collège : OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE et CADRES (hors mandataires sociaux) ayant une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise au 1er juillet 2022.

I. – MESURES ADOPTÉES PAR LA DIRECTION


Article 2 : Mesures concernant les salaires


2.1. – SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT 


Au titre de l’exercice 2021, un supplément d’intéressement représentant 400 euros nets sera versé sur le mois de juillet 2022 selon les règles habituelles de l’accord d’intéressement en vigueur.



2.1. – PRIME EXCEPTIONNELLE

Dès connaissance de la Loi pouvoir d’achat 2022, une réunion sera organisée afin de finaliser les critères de répartition et d’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant global de 80 000 euros (quatre-vingt mille euros) .


2.2. – INDEMNITES KILOMETRIQUES 

Les indemnités kilométriques journalières sont augmentées de trois centimes du kilomètre.
Nouveau montant : 0.19 € (dix-neuf centimes d’euros) du kilomètre au 1 er juillet 2022.


Article 3 : Retenue des heures de grève

Les heures de grève ne seront pas payées.
La retenue brute des heures sera échelonnée sur 3 mois (paies juillet, août et septembre).

Les partenaires sociaux et les salariés s’engagent à reprendre le travail dès le vendredi 24 juin 2022 à la fin des négociations et signature du protocole par les parties.


Le présent protocole de fin de grève est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de prud'hommes de Metz, ainsi que sur la plateforme de télé-procédure dédiée : 

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Argancy, le 24 juin 2022


Pour la Société BAOMARC	 

Directeur Général


Pour les Organisations Syndicales 

Délégué Syndical CGT




Délégué Syndical FO