Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre les soussignés :

La Société ALSACE-LAIT – 19 Rue de l’Industrie – 67720 HOERDT, représentée par Monsieur      , agissant en qualité de directeur général,

et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

Monsieur            , pour la C.G.T.



************


Préambule 

Un travail de pesé des postes, préalable à la mise en place de la nouvelle classification, est engagé prioritairement pour les métiers des services collecte, conditionnement, process, entrepôt, magasin et maintenance.

Les revalorisations individuelles qui vont découler de ce travail, intègrent l’augmentation des NAO, et ne pourront en aucun cas être inférieures.

Article 1er
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2222-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, et plus particulièrement des articles L 2242-1 à L 2242-14 qui abordent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est l’entreprise dans son ensemble et l’accord concerne l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise.

Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Objet
L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.


Article 4 - Salaire

Augmentation collective 


L’augmentation des salaires de base bruts (ligne1 du bulletin de salaire) comme suit pour l’ensemble du personnel cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers :

1% rétroactif au 1er juin 2018
1% au 1er septembre 2018 

Sous réserve des dispositions indiquées dans le préambule.

Cette augmentation inclue l’augmentation des salaires résultant de l’accord FNCL du 2 mai 2018.

Cette augmentation se fera sur la paye du mois de d’aout 2018  et de septembre 2018.

Article 5 – Conditions de Travail 

Suite à la démarche de prévention des Risques Psychosociaux, et au plan d’action qui a été présenté au CE et au CHSCT, ainsi qu’à l’ensemble du personnel. Les parties conviennent de faire un suivi régulier de ce plan d’action et d’ouvrir des discussions pour négocier un accord Qualité de Vie au Travail en 2019. 

Article 6 - Dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE UTR  du Haut Rhin dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Article 7 - Portée
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions régissant les accords collectifs d’entreprise.

Eu égard à la réglementation nouvelle applicable depuis le 1er janvier 2009 en ce qui concerne la représentativité syndicale, il est précisé, au besoin, que dès lors que le présent accord ne remplissait pas les conditions prévues par les textes nouveaux, il vaudra cependant engagement unilatéral de l’employeur à mettre en œuvre les modalités susvisées, entre autres en ce qui concerne les salaires effectifs et les révisions salariales fixées ci-dessus.




Fait à Hoerdt, le 03.08.2018



Pour la C.G.T.							Pour ALSACE-LAIT
PROTOCOLE D’ACCORD 
Négociations Annuelles Obligatoires 2018







A l’issue des réunions des 28 Mai, 30 Juillet et 3 Aout 2018 pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) de l’année 2018 entre,

D’une part :

Vectalia Cambrai, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur,

Et d’autre part :

L’organisation syndicale :

CGT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical.




PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail (article L.2242-1 et suivants) pour l’année 2018.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.
Suite aux différentes réunions qui se sont tenues, les parties conviennent de la validité du présent accord au titre des négociations salariales pour l’année 2018.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise hormis le personnel Cadre qui fera l’objet d’un traitement individualisé.


Au 1er Mars 2018 : - augmentation de la valeur du point à 8,60 € brut.





Evolution de la prime qualité à compter du 1er Aout 2018 à 100 € brut

Dans le cadre des objectifs de progrès attendus par nos clients concernant entre autres le port de la tenue de travail pour les conducteurs, nous introduisons dans le critère « H » du calcul de la prime en plus de la ponctualité, le port de la tenue.
Par conséquent, si un conducteur qui a été doté par l’entreprise d’une tenue comprenant une chemise ou un polo l’été (avec logo TUC), un pantalon noir, un gilet ou polaire (avec logo TUC) ainsi que la parka (avec logo TUC), ne la porte pas, alors le critère « H » sera mis à zéro.

Egalité de rémunération Hommes / Femmes dans l’entreprise

L’ensemble des signataires s’engage sur l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans l’entreprise.

Dépôt de l’accord



Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures suivantes : 

Un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire, 
Un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai,
Deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique seront déposés à la DIRECCTE.


Cet accord clos les NAO 2018.

Fait à Cambrai, le 3 Aout 2018

Pour Vectalia Cambrai				Pour la C.G.T.
Le Directeur						Le délégué syndical
PROCES VERBAL


ENTRE,
UNISAD de l’Institut Arnault TZANCK
Association à but non lucratif déclarée en date du 19/10/1989
Sous le numéro 1/08726
Représenté par 
D’une part,

Et 

Les Organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement à savoir :
Le syndicat CFDT représenté par 

Préambule
Conformément  aux articles L2242-1 et suivants du code du travail relatifs à La négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée et l‘organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager une négociation  
La  Direction de l’UNISAD a remis  les informations relatives  à celle –ci,  consultables également en ligne.
Après étude de la BDES, la discussion s’est engagée autour des différents thèmes obligatoires

la situation économique de l’UNISAD
les salaires, 
la durée effective et l’organisation du temps de travail, 
l’égalité professionnelle H/F 
la situation des travailleurs handicapés.
La prévention pénibilité

REVENDICATIONS PRESENTEES PAR 

Versement d’une prime de 400€ net à tous les salariés actifs présents sur les 6 derniers mois.

La Direction accepte le versement d’une prime 
Le montant versé sera 275 € net au prorata du temps de travail, elle  sera attribuée à tous les salariés actifs présents sur la période du 1er janvier  au 30 juin 2018.
Pour les salariés absents en maladie la prime sera attribuée sur la base du retrait de ½ des jours de maladie


Les jours d’absence en maternité, AT ne seront pas déduits. 
Cette prime sera versée  sur les salaires du mois de juillet 2018


Prime décentralisée : Demande revoir le mode de répartition et d’attribution de la prime (présentéisme)

La Direction dénonce l’accord relatif à la prime décentralisée signé en 2013, les négociations sur la prime décentralisée feront l’objet d’un nouvel accord  pour l’année 2018.


Prime d’ancienneté Tzanck : versement d’une prime de 50 € par mois à partir de 5 ans d’ancienneté + 10 € tous les 5 ans.

	La Direction ne souhaite pas appliquer cette mesure.


Utilisation du CITS pour la prise en charge de la part salariale de la mutuelle

	La Direction refuse d’appliquer cette mesure, le montant du CITS a été versé sur le compte 	des associations, l’emploi de cette somme sera décidé par le conseil d’administration.
	La proposition sera remontée au Conseil d’Administration.



Egalité professionnelle hommes/ femmes  Question : Est-elle effective entre les 2 Infirmiers coordinateurs de l’HAD selon l’article  L 3271-2 du code du travail ?

	La Direction confirme qu’il n’y a pas de discrimination de traitement entre les 2 salariés.

Place de parking pour les cadres : les cadres du CMC ont un badge pour stationner sur le parking de l’héliport, il est demandé le même avantage pour les cadres de l’UNISAD

La Direction accepte cette demande


Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait  à Saint Laurent du Var le, 3 août 2018
GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES-MOUGINS
ACCORD SUR LA PROROGATION
DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
DE LA SA GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS
Entre
SA GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS
Dont le siège social est sis : 175 route d'Antibes - 06250 MOUGINS Représentée par	, agissant en qualité de Directeur,
Dûment habilité aux fins des présentes.
Et
Mme	délégué du personnel titulaire
Mme	délégué du personnel suppléant
II est rappelé ce qui suit :
Le mandat des délégués du personnel, titulaires et suppléants, ont pris fin et de nouvelles élections ont eu lieu le 15 et le 29 mai 2018. Ces élections ont été annulées et de nouvelles doivent donc être organisées.
Les élections pour la mise en place du comité social et économique étant en cours et la proclamation des résultats étant prévue au plus tôt le 24 septembre 2018, il a été décidé par les parties de proroger les mandats des délégués du personnel, titulaires et suppléants, à leur échéance et jusqu'au renouvellement des instances représentatives du personnel.
Le présent accord a pour objet de formaliser cette prorogation des mandats des délégués du personnel, titulaires et suppléants, de la Régie des MIN d'Azur.


GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES-MOUG1 NS
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation du mandat des délégués du personnel
Le mandat des membres des délégués du personnel, titulaires et suppléants ayant pris fin mais les élections ayant été annulées, il est décidé de proroger la durée du mandat des délégués du personnel jusqu'au renouvellement de l'instance représentative du personnel, qui doit intervenir le :
Le 24 septembre 2018 si le quorum au premier tour est atteint ;
- Le 8 octobre 2018 dans l'hypothèse d'un deuxième tour.
Article 2. Publicité et affichage
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la société en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE : un support papier et un support électronique.
Il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord sera affiché sur les tableaux d'affichage prévus à cet effet dans l'entreprise.
Le 02/08/2018 A Mougins,
En 5 exemplaires, un pour chacune des parties, un pour la DIRECCTE et un pour le greffe du Conseil de prud'hommes de Nice.
Pour la société
Monsieur
Madame
Délégué du personnel titulaire
Madame
Délégué du personnel suppléant
Entre les soussignés :
La société GASCOGNE FLEXIBLE, représentée par M……………………., agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
La C.F.E-C.G.C, représentée par …………………………………….., Délégué syndical.
La C.G.T, représentée par …………………………….., Délégué syndical.
D’autre part,

Préambule.
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, les organisations syndicales de salariés et la Société Gascogne Flexible ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de préparer la mise en place du nouveau comité social et économique.
Article 1. Prorogation des mandats des membres des Instance représentatives du Personnel.
Les parties signataires décident de proroger la durée des mandats en cours des membres du Comité d’entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP) de la société, tels que définis dans le protocole d’accord préélectoral signé le 30/06/2014.
Article 2. Prorogation des mandats des membres des représentants et délégués syndicaux.
Les mandats en cours des représentants et délégués syndicaux sont également prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles :
Représentants syndicaux au CE ;
Représentants syndicaux au CHSCT ;
Délégué syndical CFE.CGC ;
Délégué Syndical CGT ;

Article 3. Conditions de validité et Durée de l’accord.
Le présent accord est valable à la condition qu’il soit signé par l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles au sein de l’entreprise, qui interviendront avant le 31/12/2019 dans les conditions et le calendrier définis par le prochain protocole d’accord préélectoral. 
Le présent accord conclu pour une durée déterminée, ne peut être dénoncé.
Il cessera de plein droit de produire ses effets à compter  du 11/09/2019.

Article 4. Dépôt et publicité.
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux et sera déposé, à l’initiative de la société Gascogne Flexible, auprès de la DIRECCTE Aquitaine et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme de Mont-de-Marsan.

Fait à Dax, le 02/08/2018

Pour la société Gascogne Flexible :
M. ………………………..




Pour La C.F.E-C.G.C :
M. ……………………………...




Pour la C.G.T :
M………………………………
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT 
DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
PORT DE COMMERCE DE LORIENT



Entre la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan 21, Quai des Indes à Lorient représentée par, 

et 

l’organisation syndicale CGT, représentée par 

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :
Les mandats des membres de la délégation unique du personnel du Port de Commerce de Lorient arrivaient à expiration le 2 décembre 2017. Par un accord en date du 23 février 2018 il a été convenu la prorogation des mandats jusqu’au 31 octobre au plus tard. Au vu des négociations en cours entre la Fédération Nationales des Ports et Docks et l’Union des Ports de France sur la mise en place du CSE les parties au présent accord ont convenu unanimement de proroger à nouveau les mandats jusqu’au 30 novembre 2018. 


Article 1 – Prorogation des mandats :
Les parties ont convenu de la prolongation des mandats en cours des membres de la délégation unique du personnel jusqu’à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles au sein du Port de Commerce, soit au plus tard le 16 novembre 2018, et en cas de second tour au plus tard le 30 novembre 2018. 


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, soit au plus tard le 30 novembre 2018.


Article 3 - Dépôt légal :
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera  déposé  sur la plateforme en ligne TéléAccords. 

Un exemplaire sera, en outre, adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.


A Lorient, le 2 août 2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES : 




D’UNE PART,
ET,


D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE : 
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le 20/06/2018.
Aux termes de la 2 ème réunion en date du 02/07/2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Révision des salaires

Une augmentation générale de 0.6 % s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/01/2018. 
Le bulletin de paie du mois de Septembre 2018 intégrera cette augmentation ainsi qu’un rattrapage pour les mois de Janvier à Août 2018.

Une augmentation individuelle pourra s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/09/2018.
L’enveloppe globale mensuelle est de 324.00 € soit 0.4% de la totalité des salaires de base mensuels.


Article 2 : Prime Exceptionnelle

L’enveloppe globale sera de 33 600.00 € brut à attribuer aux 32 salariés présents au 01/01/2018, en fonction de deux critères :

Critère 1 => investissement : 40 % de la prime
Cet investissement sera déterminé par chaque responsable hiérarchique en accord avec la direction. 

Exemple 1 : pour un salarié dont le taux d’investissement aura été déterminé à hauteur de 60 %, sa prime exceptionnelle sera de: ((33 600* 40%)/32) * 60% = 252.00 € Brut.	

L’enveloppe non distribuée sera attribuée à parts égales aux salariés ayant eu un taux d’investissement de  100%.


Critère 2 => absentéisme : 60 % de la prime
Cette prime sera pondérée en fonction du tableau ci-dessous.









L’enveloppe non distribuée sera attribuée à parts égales aux salariés n’ayant eu aucune journée d’absence.

Tous les jours ouvrés non travaillés sont considérés comme journées d’absences hormis les :

congés payés
congés légaux et conventionnels pour événements familiaux,
journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise,
congés légaux de maternité et d'adoption,
absences de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.


Un acompte de 250.00 € brut sera versé sur la paye du mois d’Août 2018.

Le solde de la prime sera versé sur la paye de décembre 2018.


Article 3 : Champs d’application

Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise  à la date du 1 er Janvier 2018 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.

Article 4 : Enregistrement et publicité de l’accord

Le présent accord sera publié par l’Entreprise en deux formats (un fortmat PDF et un format docx)  sur le site internet .
Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.

Fait à                 , le 20/08/2018
16.08.2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Conseil Elevage 25-90 représenté par 

d’une part

Les Organisations Syndicales représentées par :
                                        , Déléguée Syndicale C.F.D.T.
                                        , Délégué Syndical UNSA
d’autre part

ARTICLE 1 : 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD



B – Durée effective et organisation du temps de travail 
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Les dates de congé annuelles seront les suivantes :
Pour le congé principal : du 14 juillet au 15 août 2018
Pour la 5ème semaine : du 22 décembre 2018 au soir au 03 janvier 2019 au matin
Le calendrier des jours fériés s’établira ainsi pour l’année 2018 :
1er janvier		8 Mai			1er Novembre
2 avril 			10 mai			11 Novembre
1er mai		14 Juillet		25 Décembre
5 mai			15 Août

C – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le rapport sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise montre qu’il n’y a aucune différence de traitement entre les femmes et les hommes à qualification et ancienneté égales.

D – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’entreprise respecte les dispositions légales en vigueur concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Elle met tous les moyens matériels nécessaires pour leur adaptation à leur poste de travail.


E – Epargne salariale
L’accord de participation a été signé le 02 Avril 2012 afin de prendre en compte les évolutions de la législation.
La situation financière de l’entreprise ne permet pas de distribuer une participation financière supplémentaire.

F – Prévoyance - Maladie
Les accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale et de l’accord d’entreprise restent d’actualité. Depuis le 01/01/2014, l’ensemble du personnel peut disposer d’une mutuelle complémentaire de groupe.

G – Emploi des séniors
Un accord de branche relatif à l’emploi des seniors dans la branche Contrôle Laitier a été signé par les partenaires sociaux le 21 Octobre 2009. Les engagements qui figurent dans cet accord sont respectés.

ARTICLE 3 – DUREE & APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord qui annule et remplace le précédent accord du 31 août 2017 est conclu pour une durée déterminée d’une année du 01.01.2018 au 31.12.2018.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire plus le CERFA N°13092*03 par courrier  et 1 exemplaire en version électronique au Service de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale du Doubs – 5 Place Jean Cornet – 25041 BESANCON CEDEX,
et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prudhommes de BESANCON.


Fait à ROULANS, le 20 août 2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT

Entre

L’établissement de Gonesse de la société TRIADE ELECTRONIQUE situé à Gonesse – 17, rue Gay Lussac 95 500 GONESSE – représenté par,
			d’une part,


Et

,

d’autre part,


Les parties ont convenu des dispositions suivantes.


Article 1 – Prorogation des mandats en cours

Attendu que les mandats en cours de Délégués du Personnel et de membres du Comité d’Etablissement de l’établissement de Gonesse de la société TRIADE ELECTRONIQUE ont pour terme le 22 octobre 2018,

Attendu que le premier tour des élections pour le renouvellement de ces mandats devrait avoir lieu entre le 08 et le 21 octobre 2018,

Attendu que la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) nécessite au préalable la signature d’un accord,

Il a été convenu de proroger les mandats en cours des institutions représentatives du personnel, Délégués du Personnel et membres du Comité d’Etablissement, et ce jusqu’aux prochaines élections professionnelles dont le premier tour aurait lieu le 12 mars 2019.

Les mandats en cours de Délégués du Personnel et de membres du Comité d’Etablissement sont par conséquent prorogés jusqu’au 11 mars 2019.


Article 2 - Durée de l’accord et date d’application

Les parties conviennent que le présent accord est applicable pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.


Article 3 - Révision, dénonciation

Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande des organisations syndicales représentatives signataires, ou qui y ont adhéré, durant le cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu.

A l’issue du cycle électoral, au cours duquel l’accord a été conclu, la procédure de révision pourra être déclenchée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, qu’elles en soient ou non signataires. 

L’avenant de révision devra alors répondre aux conditions de validité de droit commun conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. 

L'accord pourra être dénoncé à tout moment conformément aux articles L2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois. La dénonciation prendra effet à l’expiration du délai de préavis.


Article 4 - Publicité

Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en trois exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique, une version intégrale et une version dite « anonymisée ».

Une version sur support papier sera également transmise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Gonesse, le 27 août 2018

En 3 exemplaires originaux





Pour la Direction
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES
ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE MERLIN GERIN LOIRE









PREAMBULE

Les dernières élections professionnelles se sont déroulées le 15 octobre 2014 (1er tour), aboutissant à la mise en place des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées au sein MERLIN GERIN LOIRE.

Ces mandats ayant pris effet au 15 octobre 2014, ils arriveront à leur terme le 14 octobre 2018.

La publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, est venue modifier le paysage des instances représentatives du personnel en imposant la mise en place d’une instance représentative du personnel regroupée.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » et animés par le souhait d’organiser les opérations électorales dans un climat serein et dans un cadre normatif stabilisé qui intègre les décrets d’application, les partenaires sociaux se sont réunis le 18 avril 2018 afin d’envisager ensemble l’opportunité d’une prorogation des mandats en cours.

A l’issue de ces réunions, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives signataires ont décidé d’assurer une continuité de fonctionnement des instances représentatives du personnel élues et désignées en place, et ce jusqu’au 14 octobre 2019, dans le cadre du présent accord de prorogation des mandats en cours. 



Article unique – prorogation des mandats des représentants du personnel élus et désignés au sein de merlin gerin loire arrivant à échéance au 14 octobre 2018 et de leurs moyens

Prorogation des mandats des représentants du personnel élus et désignés au sein de Merlin Gerin Loire

Les mandats des représentants élus au comité d’entreprise et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des représentants syndicaux au CE et des délégués syndicaux et autres mandats syndicaux arrivant à échéance au 14 octobre 2018, sont prorogés jusqu’au 14 octobre 2019, date à laquelle ils cesseront de plein droit.

Maintien des moyens des instances de représentation du personnel au sein de Merlin Gerin Loire 

L’ensemble des moyens en crédits d’heures et en budgets alloués à ces instances sont également maintenus jusqu’au 14 octobre 2019. 


***


Le présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de d’emploi (DIRECCTE) du Maine et Loire en deux exemplaires, dont un sous format électronique ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur.

Sa signature est intervenue le 27 août 2018 à Saumur, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives soussignées.
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF
CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE MACON



Le présent avenant de révision de l’accord  du 19/05/2015 relatif à l’établissement de GUEUGNON ou MACON  est signé dans le respect de l’Accord dre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste S. A. prise en son établissement de MACON représentée par  M …en sa qualité de Directeur d’Etablissement dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du  19/05/2015, à savoir : 
FO représentée par……………………………......dûment mandaté 
CGT représentée par…………………………...... dûment mandaté 
CFDT représentée par………………………….... dûment mandaté 
CGC  représentée par…………………………..... dûment mandaté, 

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 27 aout 2018.


Article 1 : Champ d'application

Le présent avenant porte révision  de l’accord collectif à durée déterminée du 19/05/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de MATOUR  rattaché à l’établissement de MACON conformément aux articles L.2222-.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 19/05/2015  les autres articles restant inchangés.





Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation

L’article 8 de l’accord du 19/05/2015  est modifié comme suit :

La durée de l’accord susvisé est prolongée à compter 18/09/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/03/2019

Aucune autre  disposition de l’accord  initial du 19/05/2015  n’est modifiée.

L’avenant de révision  signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndiles représentatives non signataires et signataires.

En s de modifition des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 19/05/2015
MACON le 27/08/2018

Pour l’établissement de Mâcon	 
M.		






Pour le syndicat FO					Pour le syndicat CFDT
M							M 







Pour le syndicat CGT 					Pour le syndicat CGC
M							M
Avenant n° 1 au procès verbal portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018



ENTRE :	DOMANYS  représenté par Madame            , Directrice générale.
ET :
LA SECTION SYNDICALE CFDT, représentée par Monsieur    , Délégué Syndical.

Objet de l’avenant 

Le présent avenant a pour objet de modifier  le point III. Les points d’accord entre les parties  b) Répartition des jours travaillés en 2019 (les modifications apportées figurent en gras).

Les parties se sont entendues sur le calendrier des jours à effectuer en 2019 :

Les salariés ayant le lundi comme jour de repos, devront, en plus du jour de solidarité, effectuer 4 jours : les 29 avril, 6 mai, 27 mai et 28 octobre.

Les salariés ayant le mercredi comme jour de repos, devront, en plus du jour de solidarité, effectuer 4 jours : les 24 avril, 12 juin, 30 octobre et 13 novembre.

Les salariés ayant le vendredi comme jour de repos, devront, en plus du jour de solidarité, effectuer 6 jours : les 26 avril, 3 mai, 10 mai, 31 mai, 14 juin, 15 novembre.

Durée d’application 

Le présent accord partiel est signé au titre de l’année 2018 et a une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.


Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de l’Yonne et en 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.


Fait à Auxerre, le 27 août 2018
En 5 exemplaires originaux


Les membres de la Délégation syndicale 

Pour le syndicat CFDT	     	Pour DOMANYS
Le Délégué Syndical,		La Directrice générale,
ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018
Entre
OMS SYNERGIE EST, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par .
Et
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 3, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 5 exemplaires, le 27 août 2018, 
Pour la société -				Pour CFDT – 



Pour CGT –
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


ENTRE

La Société d’Informatique et de Systèmes – SIS- située au 84, bd de la Mission Marchand, CS 80027 - 92 411 Courbevoie Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le N° B692049109, ci- après dénommée la « Société »
Représentée par XXXX en sa qualité de Président - Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la société représentée par XXXX, Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE.

PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de modifier le nombre des collèges électoraux prévus par l’article L2314-11 du Code du travail en raison de la typologie des statuts de la société.
En effet, la société n’a pas de salariés ayant le statut d’ouvriers ou d’employés, elle comprend 10% d’agents de maitrise (dits « Article 36 » de la convention collective Syntec) et 90% de cadres.
Dans ces conditions, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – Mise en place d’un collège électoral unique
Conformément à l’article L2314-12 du Code du Travail, le nombre de collèges prévu par l’article L2314-11 du Code du travail est modifié. Les agents de maitrise et les cadres sont regroupés en un seul et unique collège électoral.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée limitée à la mise en place du Comité Social et Economique lors du processus électoral qui se tiendra en novembre 2018.
ARTICLE 3 -  Publicité et Dépôt
En application des articles L2231-5-1, R2231-1-1 et D2231-2 et suivant du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services publics compétents.
Conformément à la loi travail du 8 aout 2016, cet accord sera déposé par télé-procédure à la DIRECCTE et par support dématérialisé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Une version électronique présentant le contenu intégral de l’accord sera déposée sous format PDF ainsi qu’une version anonymisée qui sera rendue publique sur le lien de la direction légale et administrative  .
Un exemplaire original sera également remis à chaque partie signataire de cet accord.
Enfin, en application des articles R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et envoyé par mail à tous les salariés. Par ailleurs l’accord sera mis à la disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Courbevoie, le 27 août 2018

XXXX – Président – Directeur Général



XXXX – Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE


















LISTE ET COORDONNEES DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE D’INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES

Etablissement principal et siège social
84, Boulevard de la Mission Marchand
CS80027
92411 Courbevoie Cedex

Etablissement secondaire
Parc de la Duranne
130, avenue Archimède
13 100 Aix-en-Provence
ACCORD CALYPSO 2018 RELATIF A L’EGALITE
SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


La société Calypso, dont le siège social est situé 1 Cours Michelet - CS30051- 92076 Paris La Défense Cedex, représentée par

D’une part,

L‘ organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise à la date du présent accord, représentée par

D’autre part,


Sont convenues des dispositions ci-après :


Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, conformément à la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Le 17/05/2018, lors de la réunion sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires,  la Direction et les partenaires sociaux ont entamé des discussions dans le cadre de la législation applicable en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Article 2 – Egalité salariale

Dans le cadre de ces échanges, les parties sont convenues d’un commun accord que les composantes de la rémunération chez Calypso sont telles qu’il n’y a pas à noter d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, à activité équivalente.

Ainsi les dispositions qui ont été prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tiennent effectivement compte de cette législation puisqu’il n’y a aucun écart de rémunération constaté et donc de ce fait, à rattraper entre les hommes et les femmes.

Il se dégage donc un consensus entre la Direction et les partenaires sociaux sur le respect des dispositions de la loi du 23 mars 2006.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an à compter de la date mentionnée ci-dessous.

Il prendra fin automatiquement, sans autre formalité, et sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 4 – Dispositions finales

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.

Après l’expiration du délai d’opposition de huit jours suivant cette notification, le présent accord sera déposé conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à Noisy Le Grand, le 29/08/2018



Entre :



Pour Calypso


Et
Accord d’entreprise n°11 – Année 2018

Suite à la réunion du personnel organisée le 16 mai 2018, à laquelle ont participé tous les salariés d’Energy Cities excepté XX (Déléguée Générale) et XX (Secrétaire Général), XX et XX (excusées).
Et suite à la réunion DPs-Direction du 6 juillet 2018, à laquelle ont participé XX, XX, XX (Délégué du Personnel) et XX (Déléguée du Personnel Suppléante),
Une série de points ont été discutés et les trois suivants font l’objet d’un accord d’entreprise.

Augmentation salariale annuelle générale

Une augmentation générale des salaires de 2 % est appliquée avec effet rétroactif au 1er juillet 2018. Elle s’applique à tous les salariés d’Energy Cities sous contrat au 1er juillet 2018 (y compris CDD).

Les salaires étant pour l’instant gelés en Belgique, les salarié·e·s de droit belge se verront verser une compensation sous forme de prime à la fin de l’année 2018. Cette compensation sera ajustée au cas où une augmentation obligatoire des salaires de la commission paritaire dont relèvent les salarié·e·s de droit belge devait intervenir d’ici la fin de l’année 2018.

Epargne salariale

En 2018, le plafond employeur est fixé à 2100 euros (participation du salarié de 700 euros pour un temps plein et au prorata du temps de travail pour un temps partiel). Ce plafond pourra être révisé à la hausse en fin d’année en fonction des résultats de l’association. 

Les salariés de droit belge ne pouvant bénéficier de ce dispositif, ils se verront verser une compensation sous une forme qui reste à déterminer.

Télétravail

Le télétravail se développe à Energy Cities. La Charte « Télétravail à Energy Cities » entre en vigueur le 1er septembre 2018 pour une phase d’expérimentation de 6 mois. Cette charte rédigée en français et en anglais sert de cadre réglementaire à la mise en application d’un nouveau dispositif de télétravail à Energy Cities. La Charte est complétée par un modèle d’avenant au contrat de travail. 
Le Droit du travail belge exige cet amendement au contrat de travail de toute personne qui souhaite télétravailler, avec précision du lieu de télétravail choisi, et ce avant le démarrage de la phase d’expérimentation. 
La conformité de la Charte « Télétravail à Energy Cities » et du modèle d’avenant au contrat de travail avec les législations du travail française et belge a été confirmée par le cabinet THEMIS (FR) et par le mandataire social belge et le secrétariat social belge sdworks.
Toute personne souhaitant télétravailler doit au préalable prendre connaissance de la charte et la signer, puis compléter et signer l’avenant au contrat de travail qui lui sera remis.

A la fin de la phase d’expérimentation de 6 mois, donc après le 1er mars 2019, un bilan sera dressé par la Direction, le comité de suivi « télétravail » et les délégués du personnel afin de décider de la poursuite du dispositif et des éventuelles modifications à y apporter.


Fait à Besançon, le 29 août 2018
Protocole d’accord N.A.O






Dans le  cadre de la NAO, une enveloppe globale de trente mille euros à la charge de l’employeur est attribuée, à partir du 1er septembre 2018, aux salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2017 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc.

Chaque salarié concerné percevra, quel que soit son salaire de base, une augmentation de 45 € brut par mois, proratisée au nombre d’heures contractuelles, sur la base d’un équivalent temps complet.


De plus, pour les salariés de strate I, l’OGEC Jeanne d’Arc prend en charge 100% de la participation salariale du socle de la mutuelle santé et ce à compter du 1er septembre 2018, soit 19,04 € net/mois.




Fait à Colombes, le 29 août 2018



Par délégation de l’OGEC,							Les délégués syndicaux

Le chef d’établissement du collège, lycées, Segpa			SNEC - CFTC	
							




Le chef d’établissement de l’école					CGT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLYVALENCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Entreprise FMGC (Fonderie Mécanique Générale Castelbriantaise), dont le siège social est situé ZI HOCHEPIE 44110 SOUDAN, 
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
— le syndicat FO représenté par ///////// en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CGT représenté par /////// en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,
Il est convenu le présent avenant à l’accord signé le 24/03/2017.
En conséquence, il est procédé aux modifications suivantes :
ARTICLE 3- DEFINITIONS

La polyvalence de premier niveau ne se définit qu’à l’intérieur d’un même secteur de production. (Production PMP, Production GP, Fusion, Noyautage, Maintenance, Usinage).


Critères de polyvalence niveau 1 :
Etre capable d'appliquer les standards avec imprévus de 4 postes d’un même secteur, sauf pour le secteur du noyautage 3 postes, et pour le secteur de la Maintenance 2 postes (voir tableaux suivants) ;
Pas de formation nécessaire pour pouvoir occuper les postes (éventuellement une mise à jour) ou limitée à quelques jours (formation pontier/cariste, consignes de sécurité, procédure ...) ; 
Une occupation régulière des différents postes, à la demande du responsable hiérarchique ;
La présence de ces critères sera évaluée lors d'une campagne annuelle d'évaluation de la polyvalence. 

Postes à tenir par secteur :



Intitulés de poste Polyvalents :

Les salariés répondant aux critères auront un intitulé de poste indiquant la notion de polyvalent, à savoir :
Polyvalent Production GP
Polyvalent Production PMP
Polyvalent Noyautage
Polyvalent Fusion
Polyvalent Usinage 
Polyvalent Automaticien-Electromécanicien*
Polyvalent Fraiseur-Soudeur*
Polyvalent Electromécanicien-Préparateur Maintenance*
Polyvalent Electromécanicien-Maintenance machines d’usinage*

* libellé spécifique à la Maintenance (précision des postes tenus dans ce secteur)



Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Fait à Soudan
Le 29/08/2018

//////				//////				//////
Président du Directoire		DS CGT				DS FO
SOCIETE : MAJ			    					CENTRE : ROUEN

AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Entre les soussignés:

- La Société MAJ, prise en son Etablissement de Rouen, représentée par X, en sa qualité de Directeur;

Et,

- Le Syndicat CFTC, représenté par X, délégué syndical,

Les parties se sont réunies afin de revoir le champ d’application de l’accord d’établissement sur le travail le dimanche.

Il est convenu ce qui suit : 

ARTICLE I :

Les parties signataires conviennent que le présent avenant n°1 complète l’accord d’établissement concernant le travail du dimanche signé au sein de l’établissement de Rouen le 20 avril 2018 dans ses dispositions suivantes : 

ARTICLE II :

L’article I - Champs d’application de l’accord - de l’accord du 20 avril 2018 est modifié comme suit :

Le présent accord s’applique au personnel de maintenance et de production de l’établissement de Rouen, et ce quel que soit la nature du contrat de travail et de la catégorie professionnelle de ce personnel.

ARTICLE III – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial et entrera en vigueur à l’issue du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.

ARTICLE IV – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Etablissement.

Fait à Rouen, Le 29 aout 2018
En 3 exemplaires originaux

Pour la Direction du Centre de Rouen,	Pour la délégation CFTC,
X									X
Directeur							Délégué syndical
AVENANT au PROTOCOLE D'ACCORD du 10 JUIN 2003 SUR LES TRAVAUX PENIBLES et INSALUBRES




	Entre la Direction de O-I Manufacturing Puy-Guillaume, 

et le syndicat CGT, représenté par les Délégués Syndicaux , 



I  – Objet et Calcul de l’indemnisation


Pour chaque poste effectivement tenu d’électromécanicien et de fondeur en équipe postée 5x8, une tournée d’inspection/préventif est réalisée sur des zones présentant des critères de pénibilité/insalubrité et dangerosité telles que définies dans l’accord du 10 juin  2003 y compris boostings, registres d’inversion, carneaux, caves, Fours, voutes, sole, bassin de travail, …

La tournée d’inspection/préventif fait l’objet d’un pointage TPID de 1heure et 30 minutes d’exposition au taux de 30%.


II – Date de mise en œuvre

Le présent avenant s’applique à compter du 11 aout 2018.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.


III – Notification et formalités de dépôt


Après la conclusion du présent avenant la direction notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent avenant, accompagné des pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, fera l’objet d’un dépôt  à la DIRECCTE compétente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique. 

L’avenant sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'avenant.




IV – Publication de l’avenant


Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.

Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.




Fait à Puy-Guillaume le 29 aout 2018			



Pour les délégués syndicaux :	Pour la Société O-I Manufacturing France établissement de Puy-Guillaume, 
Le Directeur du site :