PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Pour l’année 2023


Le 23 mai 2023, Monsieur XXX   Directeur Général de la Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social se situe au 2, Allée André Barrois à 08310 JUNIVILLE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°302 701 461 et l'Organisation Syndicale CFTC - AGRI représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur XXX   , en sa qualité de Délégué Syndical se sont réunis à l’occasion de la réunion de négociation annuelle correspondant aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail . 

A l’issue de cette réunion, il est établi le présent procès-verbal reprenant les échanges entre la délégation syndicale et la Direction sur les différents sujets évoqués.

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

XXX   

Temps de travail : XXX   n’a pas de remarque à formuler sur ce sujet. XXX   mentionne qu’il est toujours attentif aux demandes d’aménagement de temps de travail émanant du Personnel en y donnant une suite favorable à chaque fois que cela est possible.
 
Intéressement : Le nouvel accord d’intéressement signé sur 2022 s’appliquera au 30 juin 2023. Comme évoqué ci-avant, il a été de nouveau bonifié de manière à permettre à l’ensemble des salariés de percevoir une prime plus conséquente en lien avec la performance économique de l’entreprise.   


Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : XXX   n’a pas d’observation particulière à formuler sur le sujet.
Qualité de vie au travail : XXX   évoque qu’une enquête concernant la Qualité de Vie au Travail a été menée sur 2021 et 2022. Les résultats de cette étude ont été présentés lors d’une réunion de CSSCT. L’objectif est maintenant de constituer des petits groupes d’échanges par catégorie de Personnel, dont l’animation serait confiée à XXX   , accompagné de l’assistante Ressources Humaines. XXX   valide le fait qu’il est nécessaire de poursuivre le travail engagé, il y a des attentes en la matière qui sont exprimées.


Autres points

Remboursement des frais de restaurant & paniers repas : XXX   demande une revalorisation de la base de remboursement de ces frais qui ont eux aussi subi une hausse de prix conséquente. XXX   reconnaît que, dans le contexte actuel, une revalorisation s’impose cette année. Il est décidé de passer la base de remboursement des repas pris au restaurant par les salariés dans le cadre de leur mission professionnelle à 14,50 € (au lieu de 13 €) et les remboursements de paniers repas à 8 € (au lieu de 7,30 €)

Prime variable individuelle : XXX   informe XXX   qu’il lui est impossible de mettre en place cette année une prime variable individuelle reposant sur l’atteinte d’objectifs définis par catégorie socio professionnelle. Le retour de l’inflation galopante a changé la donne. Les comptes de la Coopérative ne peuvent supporter à la fois une augmentation collective substantielle des salaires, le versement de primes de partage de la valeur, la revalorisation des frais de repas, une prise en charge financière plus importante de la complémentaire santé et, de surcroît, un nouveau complément de salaire individuel. Cet objectif est pour autant maintenu, mais sa mise en œuvre doit être reportée. XXX   comprend la situation, mais tient à ce que cette initiative puisse voir le jour dans les meilleurs délais.

Classification des emplois : XXX   demande à faire un point sur l’avancement de ce dossier. XXX   explique que c’est un dossier très chronophage. Pour diverses raisons, il n’est pas aussi avancé que ce qu’il souhaitait. Il propose à XXX    une première réunion de travail avant fin juin 2023 pour faire un point précis sur le travail réalisé depuis le début de l’année.

Travail à distance (télétravail) : XXX   souhaite avoir des précisions sur ce qui se pratique à la Coopérative. XXX   lui fait part du fait que, pour le moment, les personnes souhaitant avoir recours occasionnellement au travail à distance doivent en faire la demande auprès de leur responsable direct qui en étudie la faisabilité et les modalités d’organisation.

Médaille du travail : XXX   confirme son intention de modifier les dispositions relatives aux médailles du travail. Pour rappel, aujourd’hui, la médaille du travail récompense uniquement les salarié(e)s ayant travaillé dans le secteur agricole. Il ne serait pas illogique de prendre en compte l’intégralité de la carrière d’un(e) salarié(e) pour l’attribution de cette médaille et le calcul de l’échelon. Le montant de la gratification de l’employeur serait reconsidéré. Par contre, son calcul valoriserait uniquement et davantage les années de travail pour le compte de la CAJ, récompensant ainsi les salarié(e)s qui œuvrent par leur fidélité à la pérennité de la Coopérative. XXX   souhaite que ces nouvelles dispositions puissent s’appliquer le plus rapidement possible.
XXX   explique que les dossiers attachés aux « ressources humaines » sont de plus en plus nombreux et prennent en général beaucoup de temps. Il ne peut plus consacrer suffisamment de temps sur ce domaine, ayant pour conséquence de retarder le traitement de certains dossiers. C’est pour cette raison qu’il avait pris la décision, il y a quelques mois, de créer un poste dédié entièrement à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise. En même temps, son intention est de faire monter ce poste en compétences et en responsabilités. Tout ne se passe pas comme prévu pour l’instant mais il ne doute pas que cette réorganisation portera ses fruits dans quelques mois.

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.

A Juniville, le 23 mai 2023

L'Organisation Syndicale CFTC-AGRI,	La Direction,
XXX   	XXX