Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT À L’ACCORD DU 2 JUILLET 2018 RELATIF À LA DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS
DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ET MISE EN PLACE D’UN CSE UNIQUE, 
DE LA COMMISSION, SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

ENTRE 

La société KERMENÉ,
Dont le siège social est situé à 13 le Perey – Saint-Jacut du Mené 22330 Le Mené.
Représentée par                , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant reçu délégation, et dûment habilité aux fins des présentes.

Et 
Mesdames,                  Délégués Syndicaux CFDT.
Messieurs,                    Délégués Syndicaux CGT.
Messieurs,                    Délégués Syndicaux FO.
Mesdames,                  Délégués Syndicaux CFTC. 


ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Compte-tenu du nombre de membres du CSE limité à 23 titulaires et 23 suppléants, l’article 2.3 heures de délégation est modifié ainsi :

« Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’un crédit d’heures de 29 heures de délégation par mois ».

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de la société. 

Fait à Le Mené
Le 30/08/2018
                                                                                          Pour la Direction    

                         


                   
Pour la CGT


Pour la CFDT


Pour FO


Pour la CFTC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

Les NAO de la société SEBV se sont déroulées au cours d’une réunion, le 30 août 2018.

Etaient présents :
xxxxxxxxxxxxxxxx représentant la direction,
xxxxxxxxxxxxxxxxx directeur industriel,
xxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical UR 974 (mandaté),
xxxxxxxxxxxxxxxx.

Après négociations et divers échanges de vue, les deux parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 – Revalorisation de la grille de salaire :

La grille de salaire sera revalorisée conformément aux avenants de la convention Collective Nationale 
dès le lendemain de la parution des arrêtés d’extension au Journal Officiel.

Article 2 – Tickets restaurants :

A compter du 1er septembre 2018,
Le nombre mensuel des tickets restaurant est porté à 15.

Article 3 – Participation mutuelle santé :

A compter du 1er septembre 2018, la prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé du personnel non-cadre est portée à 26,50 €.

Article 4  – Tickets Kadéos :

Mi-octobre 2018, les salariés présents de façon continue depuis au moins le 15 août 2018 recevront un 
carnet de tickets Kadéos d’une valeur totale de 100 €.

Fait en 3 exemplaires, à St Philippe, le 30 août 2018.


Pour la société 					Le délégué syndical UR 974
EAUX DE BASSE VALLEE




xxxxxxxxxxxxxxxxx					xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE 


Entre:

la Société .Isere Ambulances
représentée par Madame agissant en qualité de Gérante

L’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation  du travail dans les activités du transport sanitaire entre en vigueur le 1 Août 2018

Il est cependant possible de déroger aux modalités de l'accord du 16 juin 2016 par accord d'entreprise conclu dans le respect des disposition légales et réglementaires en vigueur .

les parties signataires, considérant que certaines dispositions de l 'accord du 16 juin 2016
seraient moins favorables aux salaries, ont décidé de recourir à cette possibilité de dérogation,

I – OBJET

Le présent accord a pour objet de déroger à l’application de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et  l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l’accord-cadre du 4 mai 2000. 

II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable au personnel ouvrier ambulancier de l’entreprise.

III – DISPOSITIONS DÉROGATOIRES

Les dispositions de l’article 4 « temps de travail effectif » de l’accord du 16 juin 2016 ne sont pas applicables dans l’entreprise.

Le temps de travail reste donc décompté par application des dispositions de l’accord-cadre du 4 mai 2000 dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de l’accord du 16 juin 2016. IL sera, en outre,fait l application du principe des équivalences pour calculer le temps de travail effectif des personnels  ambulanciers.

IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


VI - ENTRÉE EN VIGUEUR -DÉPÔT
Le présent accord entre en vigueur le 1 Août 2018

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d 'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévus à l'article D.2231-2 du Code du Travail ( deux à la DIRECCTE , dont une version sur papier et une version sur support électronique , et un au conseil des prud'hommes ) .
Le dépôt à l Administration  du travail s'accompagnera de la copie du résultat du référendum,



Fait à .Gieres  le .1 Août 2018
signatures
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre :

La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Raymond Gond à BUZANCAIS (36500), SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,

Et Les organisations syndicales représentatives du personnel signataires de l’accord,

D'autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants :

1-Revalorisation des salaires


La contribution exceptionnelle versée au Comité d’Entreprise, pour l’année 2018-2019 correspondra à 0.56 % de la masse salariale brute totale des CDI et CDD de la période 2017-2018 soit environ 36700 € pour l’année.

Le pourcentage des augmentations générales pour les salariés non cadres sera de 0.5% du salaire de base brute à la date du 1er juillet 2018. Ces revalorisations concernent les salariés présents au 1er août 2018 et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

Le montant des augmentations individuelles au mérite pour les salariés non cadres représentera une enveloppe de 1% du total des salaires de base brute des CDI de la catégorie non cadre pour la période 2017-2018. 

Le montant des augmentations individuelles au mérite pour la catégorie des Cadres représentera une enveloppe de 1.50% de la masse salariale de base brute des CDI de la catégorie Cadres pour la période 2017-2018.

Ces revalorisations seront applicables avec effet rétroactif à la date du 1er juillet 2018. 

2- Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à BUZANCAIS le 1er août 2018,

POUR L’ENTREPRISE	   	                                   			POUR LA CFDT 
Le Directeur Général								Le Délégué Syndical
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
CONSTAT D’ACCORD DU 1ER AOUT 2018


Les représentants de

SARL HAD NORD BASSE TERRE

L’UTS-UGTG


Pour suite à la communication d’un préavis de mouvement de grève signifié le 25 juillet 2018, à partir du 2 août 2018 et portant sur un cahier des revendications revu, pour se limiter au point suivant :
 
-       Reprise de poste de la Directrice adjointe des soins 
 
Les parties se sont rencontrées le mardi 31 juillet 2018 de 15h à 17h30 au siège de l’entreprise et le mercredi 1er août 2018 de 17h30 à 18h.
 
Aux termes de ces rencontres, il a été convenu entre les parties, la conclusion, à venir, d’une rupture conventionnelle du contrat de travail liant        et la SARL HAD NORD BASSE TERRE aux conditions suivantes :
 
-       La procédure relative à la rupture conventionnelle débutera par une remise d’une convocation à l’entretien préalable à            , le 02 août 2018, pour un entretien le 08 août 2018, à l’occasion duquel sera conclue la rupture conventionnelle,
-       Le montant de l’indemnité de rupture qui sera servie à       , au moment de la prise d’effet de la rupture conventionnelle à intervenir (après homologation par la DIECCTE) correspondra à une fois et demie, le montant de l’indemnité légale de licenciement,
-             sera dispensée d’exécution de travail pendant la durée de la procédure de rupture conventionnelle,
-            percevra, avec son solde de tout compte, le règlement des astreintes réalisées depuis le 1er janvier 2017, calculé selon les modalités conventionnelles y attachées,
-       Une note de service indiquant que       et l’HAD NORD BASSE TERRE ont conclu une rupture conventionnelle de contrat de travail, sera diffusée dans l’entreprise,
-       Une lettre de recommandation sera également délivrée à       .
 



Les parties, ……… la SARL CLINIQUE CENTRE MEDICO SOCIAL, la SAS RAINBOW SANTE et la SARL HAD NORD BASSE TERRE s’engagent à renoncer à toute procédure judiciaire postérieurement à la réalisation du présent protocole.

Dans le cadre de la stricte application des dispositions ci-dessus, l’UTS-UGTG lève le préavis de mouvement de grève déposé pour le jeudi 2 août 2018.

Fait à Baie-Mahault, le 1er août 2018, en 4 exemplaires.



Pour l’UTS-UGTG					Pour l’employeur
					
Déléguée syndicale					Gérant HAD NORD BASSE TERRE


				
Représentant UTS-UGTG				Directeur Général Délégué
							RAINBOW SANTE




																			Directeur
							HAD NORD BASSE TERRE




							
							Associé
							Gérant Clinique Centre Médico-Social
4, allée St-Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône 
Tél. : 08 26 30 71 71 (0,15€ TTC / min)
Fax : 03 85 47 61 67
hopital-prive-sainte-marie-chalon-sur-saone.ramsaygds.fr 




PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

PREAMBULE
Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes des réunions du 28 juin, 10 juillet, 25 juillet et 1er août 2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Hôpital Privé Sainte Marie.

Article 2 : Contenu de l’accord 
Article 2.1 : Versement exceptionnel au Comité d’Entreprise

Il est décidé pour l’année 2018, le versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000 euros au Comité d’Entreprise.

 Ce versement ne sera donc pas reconduit les années suivantes.


Article 2.2 : Salle du personnel et ateliers bien être.

La Direction mettra à disposition du personnel une salle de repos et de repas. Un règlement relatif à l’utilisation de la salle sera mis en place avec le CHSCT.
La Direction mettra en place des ateliers bien-être en partenariat avec les écoles d’esthétique ou autres spécialités.


Article 3 : Durée-Formalités de dépôt-Application de l’accord.


Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition. 
Conformément aux dispositions de l’article L2231-8 du code du travail, l’opposition doit être écrite et motivée. Elle doit être notifiée aux signataires.
L’accord prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.


Chalon sur Saône, le 1er août 2018

L’Hôpital Privé Sainte Marie		





Délégation C.F.D.T		






Délégation F.O
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire



	
ENTRE :

La société FRANCE ALU COLOR, dont le siège social est situé 103, chemin des Mûriers, Zone Industrielle, Marcilloles (38260), représentée par Monsieur,

ET :

L’organisation syndicale représentative FORCE OUVRIERE, représentée par Monsieur,


A la suite des réunions qui se sont tenues le 11 avril 2018 et le 18 mai 2018, les mesures suivantes ont été adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018.


Article 1 -  Tickets restaurants.

Les parties conviennent qu’afin que l’ensemble du personnel puisse continuer à bénéficier de cet avantage, il y aura un maintien du titre restaurant qui ne sera donc pas remplacé par l’indemnité de restauration.


Article 2 -  Prime de vacances / fin de fin d’année : mensualisation du calcul et du versement. 

Les parties conviennent qu’une étude sera réalisée sur l’impact de l’évolution des critères. Un retour sera fait sur le second semestre 2018.


Article 3 -  Prime de nettoyage des vêtements

Les parties conviennent que les vêtements (type polos, pantalons, gilets …) donnés au personnel ne sont pas obligatoires (ni pour l’employeur de les fournir, ces derniers n’étant donnés qu’aux salariés en faisant la demande ; ni pour le salarié de les porter s’il ne le souhaite pas) et que par conséquent il n’y aura donc pas de mise en place d’une telle prime.


Article 4 -  Prime de performance : ayants droit

Les parties conviennent que cette prime non conventionnelle a été mise en place pour le personnel de production. Le personnel d’encadrement et/ou administratif de production, deux services annexes de la production n’en bénéficient pas.


Article 5 -  Déplacement des civières

Les parties conviennent que le sujet est déjà pris en compte et différentes solutions sont à l’étude à moyen et plus long terme.


Article 6 -  Augmentations salariales

Les parties conviennent que compte tenu des bons résultats de FAC pour l’année 2017 et de l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur la période 2017 de +1,24 % ; il a été décidé de prévoir au 01/01/2018, une hausse de la masse salariale de 1,24 % qui sera répartie individuellement à l’appréciation des responsables de services.


Article 7 -  Durée et révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A défaut de renégociation, le présent accord cessera de produire ses effets. Il pourra être révisé dans les conditions légalement prévues.


Article 8 -  Formalités de dépôts

Le présent avenant entrera en vigueur après avoir été régulièrement déposé, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes. 


Fait à Marcilloles, le 1er août 2018 

Pour la Société FRANCE ALU COLOR             




Pour FORCE OUVRIERE, organisation syndicale représentative
ACCORD PROROGATION DES MANDATS



Entre d’une part,

NOVACARB, Société par Actions Simplifiée au capital de 29 323 820 €, ayant son siège social 34 rue Gilbert BIZE à LA MADELEINE, 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 442 993 283, représentée par, Directeur, dûment mandaté à cet effet,

Et d’autre part,

les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans la Société NOVACARB :

CFE/CGC, représentée par,

CFTC, représentée par,

CGT, représentée par,


il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les Organisations Syndicales de salariés et l’entreprise NOVACARB ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre une mise en place optimum du nouveau Comité Social et Economique. 


ARTICLE 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 10 novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 31 décembre 2018. 
Ainsi, les mandats des DELEGUES DU PERSONNEL et des membres élus du COMITE D'ENTREPRISE sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.




ARTICLE 2 - Durée / révision de l'accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2018.
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.


ARTICLE 3 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.

Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité Départementale de MEURTHE & MOSELLE - DIRECCTE GRAND EST et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANCY. 

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.




	Fait à LA MADELEINE, en 6 exemplaires originaux, le  06/08/2018
Sainte Clotilde, le 6 août 2018,



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




Suite aux différents échanges avec les élus, dans l’intérêt de l’entreprise et des collaborateurs, nous avons décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes :


Augmentation collective au 1er août 2018 de 450 € brut annuels, sur 13 mois, pour l’ensemble des collaborateurs Non Cadres et Cadres en contrat à durée indéterminée avec une ancienneté > 1 an au 01/06/2018.
* pour les salariés à temps partiel, le montant est calculé au prorata du temps de travail


Prime exceptionnelle de 900 € brut au bulletin de salaire de août 2018: pour l’ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée avec une ancienneté > 1 an à fin juillet 2018 et présents au moment du versement. Le montant est calculé au prorata du temps de présence relatif à la période d’activité du 01/08/2017 au 31/07/2018.
* pour les salariés à temps partiel, le montant est calculé au prorata du temps de travail


Nous nous félicitons de la qualité de nos échanges qui ont permis d’aboutir à un accord favorisant à la fois les mesures pérennes et assurant le maintien d’une prime exceptionnelle qui viennent récompenser la dynamique engendrée et les efforts déployés par l’ensemble des salariés du CMOI.





XXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXX
   Secrétaire du CE						  Directeur Général
AVENANT N° 2
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES


Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif aux horaires variables a été signé le 28 mars 2017 et qu’un premier avenant  a été signé le 30 avril 2018. 

De nouveaux postes bénéficiant des variables ont été créés. Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour des postes concernés. Dans ce cadre, l’avenant n° 2 a été conclu entre : 

- L’Entreprise Les Laboratoires CDM Lavoisier,
Code APE 2120Z
RCS : RC SEINE 58 B 910
SIREN : 582.009.106
Dont le siège social est situé : 7 rue Pasquier - 75 008 PARIS

Représentée par X  
 
D'une part, 
 
Et 
 
- L’organisation syndicale représentative CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire, 
Représentée par X dûment habilité.
 
D'autre-part, 
 
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1  DE L’ACCORD D’ORIGINE : BENEFICIAIRES

Le présent article modifie l’article 1 de l’accord d’origine en ajoutant à la liste existante un poste concerné

Le bénéfice de l’horaire variable concerne tous les collaborateurs (à temps plein ou à temps partiel) dont le poste de travail est sans lien direct avec le suivi de la production et le service clients.

Plus précisément, les postes concernés par ce dispositif sont les suivants : 
Technicien Assurance Qualité Système
Technicien Achats / Approvisionnement / Planification
Technicien Micro Réseaux 
Gestionnaire Ressources Humaines
Technicien Référent Développement Analytique
Technicien Développement Analytique
Approvisionneur Maintenance
Assistant Contrôle Qualité
Technicien Méthodes 
Assistant Comptable 
Technicien Expert Fluides / Systèmes automatisés
Technicien Assurance Qualité Produits

En sont exclus les salariés régis par des horaires fixes (en particulier le personnel en équipe) ou des conventions individuelles de forfait en jours. 



Fait à la Chaussée Saint Victor, le 





Pour les Laboratoires CDM Lavoisier			Pour le Syndicat CFDT
Avenant à l’article 59 de l’accord d’entreprise 
relatif à la mise en place d’un régime de travail de fin de semaine

Il est convenu entre les parties signataires, les dispositions suivantes :

Article 1 : 
Pour faire face à un accroissement temporaire de fabrication, le travail de fin de semaine est mis en place du 1er septembre au 30 septembre 2018 inclus à l’atelier PRESSES sur la machine SCMB. En fonction de la charge, cet accord pourra être renouvelé.
 
Article 2 :
Les horaires de travail seront les suivants :
- samedi 	12 heures à 24 heures 
- dimanche	17 heures à 5 heures 

Article 3 :
Il est créé un poste supplémentaire en fin de semaine
 
Article 4 :
A ce poste, sera affecté un ouvrier volontaire.

Article 5 :
La rémunération prévue est celle actuellement en vigueur dans l’entreprise pour le travail de fin de semaine.

Article 6 :
Afin d’assurer sa sécurité, l‘ouvrier volontaire affecté au travail de fin de semaine disposera d’un PTI dont il est rappelé que le fonctionnement est le suivant : en cas de déclenchement du PTI, l’ouvrier volontaire sera rappelé et si ce dernier ne répond pas la société prestataire interviendra dans l’atelier.

Article 7 :
A la cessation du travail de fin de semaine en continue, le présent accord deviendra caduque.

Article 8 :
Le présent accord, rédigé en 4 originaux dont un sera transmis à la DIRRECTE de Belfort, au format papier, sera affiché dans l’atelier Presses dès sa signature.

Delle, le 24 août 2018
Pour la Direction			Pour la C.G.T
AVENANT A L’ACCORD DU 13/02/2018 
RELATIF À L’ORGANISATION
 DU SERVICE DES FORMAIRES
 





Préambule

Les changements de procédés et d’équipements à l’atelier Formaires en lien avec le plan de modernisation de l’usine, conduisent à organiser l’atelier en H14, de façon à ce que 2 équipes se succèdent quotidiennement, du lundi au vendredi. 

Les dispositions précises de cette future organisation du travail seront bien sûr négociées avec les Organisations Syndicales.

Néanmoins, le processus d’intégration et de formation des nouveaux opérateurs rend nécessaire, via le présent avenant, de prolonger de 4 mois l’organisation du travail actuelle en H10.




Article 1

Toutes les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord signé le 13 février 2018, sont prorogées pour une période de 4 mois.

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2018. Il cessera de plein droit de produire ses effets le 31décembre 2018. Avant ce terme des négociations auront lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, de façon à établir l’organisation du travail qui prévaudra de façon pérenne à l’atelier Formaires.

Article 3

Les Organisations Syndicales non signataires du présent avenant auront toujours la faculté d’y adhérer à tout moment.

Article 4

Un Comité de Suivi est constitué, il est composé de représentants de la Direction et d’une délégation syndicale composée d’un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l’avenant. Ce Comité se réunira autant que de besoin, à la demande de la Direction ou de la majorité des signataires, pour contribuer à la résolution de tous les différends qui pourraient survenir dans l’interprétation de l’avenant.

Article 5

La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D-2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R-2262-1 et suivants du Code du travail.




Fait à             , le 24 août 2018



Pour la Direction						Pour les Organisations Syndicales
ACCORD D’ETABLISSEMENT
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



Etablissement Thermal de la Compagnie de VICHY





ENTRE

L’Etablissement Thermal de la COMPAGNIE DE VICHY, dont le siège social est situé à 1/3 avenue Eisenhower 03200 Vichy immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 791611833, représentée par Monsieur  sa qualité de Président Directeur Général ;
 
D’une part,
ET

M, déléguée syndicale FO, en remplacement de M.

M, délégué syndical CFTC.


D’autre part,


PREAMBULE

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l’établissement Thermal de la Compagnie de Vichy ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 







I – DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANS DU PERSONNEL

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 25 septembre 2018. 
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 25 septembre 2019. 
Ainsi, les mandats des membres élus du Comité d’Etablissement, des délégués du personnel et des membres élus du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

II – DUREE / REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.


III - PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) à l’unité territoriale de la DIRECCTE de Moulins et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes  de Vichy. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction, et une copie sera remise aux délégués du personnel et au comité d’entreprise.







Fait à Vichy, le 23 août 2018.
En 4 exemplaires


Pour le syndicat FO						Pour la Direction

Déléguée Syndicale FO					Président Directeur Général







Pour le syndicat CFTC
M
Délégué Syndical CFTC
PREAMBULE



Lors des différentes réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, ont été abordés l’ensemble des revendications syndicales, le temps de travail, les salaires et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nous avons retenus les sujets de discussions suivants :

Augmentation générale des salaires,
Possibilité pour les employés de St Julien les Metz de bénéficier de FREE découverte au Klub à partir de son ouverture
Attribution d’une prime ponctuelle suite aux formations des collaborateurs des autres sites (Bretigny, Klub…)

Les parties se sont donc entendues sur ce qui suit :


1. Augmentation des salaires 

Suites aux discussions, il a été arrêté qu’à compter du 1er Août 2018 :

Augmentation de 1,5 % négociée au niveau de la fédération du cinéma pour l’ensemble des postes basé sur le barème des salaires minima (Grille) 
Augmentation de 0,75% pour les autres fonctions (Managers, projection, Maintenance, Administratifs)

Cette augmentation inclut les augmentations qui pourraient être négociées au niveau de notre branche à la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) au titre de l’année 2018 et ne se cumulent pas avec celles qui seraient négociées ultérieurement.


2. Possibilité pour les employés de St Julien les Metz de bénéficier de FREE découverte au Klub à partir de son ouverture

La Direction autorise les salariés de Saint-Julien à bénéficier des FREE découverte au KLUB dès son ouverture et inversement. Un listing du personnel sera mis en place et la présentation de la carte d’identité sera exigée. 

3. Attribution d’une prime ponctuelle  
Après discussion avec la déléguée syndicale, il a été décidé d’octroyer un budget exceptionnel de 1500 euros pour la soirée du personnel afin de remercier l’investissement de chacun pour la formation des nouveaux collaborateurs. 

Fait à Metz en 6 originaux, le 23 Août 2018.

La directrice							La déléguée syndicale CGT
iFLY Paris SAS









Après consultation de l'ensemble des salariés du 4 juillet au 14 août 2018, le présent accord entreprise passé entre iFLY Paris et les salariés de l'entreprise représentés par leur Délégué Syndical définit les conditions de prise des congés payés dans l'entreprise.

Les congés sont comptés à date anniversaire du contrat,
tel que prévu par la CCNS dans la cadre de la modulation.

La période principale cours du 1er mars au 30 novembre,
sauf demande de l'employé.

La pose de congés par anticipation est autorisée.

En cas de pose de congés supérieurs aux droits acquis en fin de contrat,
ces journées sont reversées en journées de repos.

Les congés acquis doivent être soldés en fin d'exercice.

 
Accord applicable à compter du 15 septembre 2018. Fait à Paris, le 15 août 2018.
AVENANT N° 62 A L’ACCORD
EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END 

Entre, d’une part :
La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société,
Et 
Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par et et, d’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suite à une augmentation des volumes de vente, l’UAP Chocolat a mis en place le travail en 3*8. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail ne permet pas de répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mise en place sur les EAP Torréfaction et Broyage Conchage du samedi 25 août jusqu’au lundi 26 novembre inclus.
Il est donc convenu ce qui suit :

SERVICES CONCERNES

UAP Chocolat, site Dodet :
Atelier Torréfaction
2 conducteurs de lignes complexes
Atelier Conchage :
2 conducteurs de lignes complexes
Service maintenance : 
1 technicien de maintenance

DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :
UAP Chocolat : 
Ateliers Torréfaction/Conchage : du samedi 25 août 2018 au lundi 26 novembre 2018 à 6h

Horaires des équipes de suppléance de week-end :
A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants : 
UAP Chocolat 
Samedi : 6h-18h
Dimanche : 18h-6h 

REPOS SUPPLEMENTAIRE :
Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).

STATUT ET REMUNERATION :
Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet.
Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend end ont un horaire normal de 37,60 heures.
Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %. 
Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.

DEPOT ET APPLICATION :
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Ce dépôt sera effectué par la Société.
Tain l’Hermitage, le 22 août 2018
le 22 Août 2018

PROLONGATION DES MANDATS DES IRP : COMITE D’ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’HYGIENE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Dans le cadre de l’organisation du renouvellement des élections des représentants du personnel, il a été convenu : 

ENTRE LES SIGNATAIRES et négociateurs :

	.	La Direction de la SOCIETE CONTITECH ANOFLEX SAS, 2-12 Avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE, 

	Représentée  par XXXXX, Directeur Général et XXXX, Directeur des Relations Sociales

et	
	.	Les organisations syndicales, représentées par : 

CGT : XXXX
UNSA : XXXX
CFE /CGC : XXXX.


PREAMBULE

Dans le cadre de la récente Ordonnance 2017-1386 en date du 22 septembre 2017 portant réforme des Instances Représentatives du Personnel et des différents décrets d’application intervenus sur la fin d’année et début 2018, les négociateurs ont souhaité pouvoir prendre le temps nécessaire à l’étude et analyses de ces nouveaux textes de loi.

Du fait aussi de la suractivité au sein du service Relations Humaines de la société CONTITECH ANOFLEX et en particulier du changement de système de paie et gestion des temps avec un passage sous SAP HR au 01 Janvier 2019, il est apparu opportun de décaler la date des élections professionnelles au 2eme trimestre 2019.

Ces éléments rappelés, la Direction confirme ce qui suit :

ARTICLE 1-Prorogation des mandats des membres du Comité d’établissement, des délégués du personnel et des CHSCT
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du Comité d’établissement, des Délégués du Personnel et des Comités d’Hygiène Sécurité et des Conditions de travail de l’entreprise.
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’à la fin du premier semestre 2019. Les signataires se réservent le droit de positionner une date dans le courant de ce premier semestre en fonction de la maturité du dossier. 


ARTICLE 2 - Conditions de validité de l'accord 
ll est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans
réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 3 - Durée et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt : 
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Rhône en un exemplaire, venant s’ajouter à une version sur support électronique,
auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes de LYON en un exemplaire.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société CONTITECH ANOFLEX SAS.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, l’accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise ce jour, à chacune des parties.

Fait à Caluire, le 

Les Délégués Syndicaux	Pour la Société CONTITECH ANOFLEX

CGT :	XXXX		La Direction Générale
XXXX


UNSA : XXXX
		La Direction des Relations Humaines		XXXX

CFE-CGC : XXXX
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, 
DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT



Entre les parties :

La Direction de la société GEDIS, exploitant le centre commercial E. LECLERC, située 4 rue du Fort à GEISPOLSHEIM, agissant par le biais de son Président, Monsieur Le Président

Et

Le Syndicat CFTC de la société, agissant par le biais de Monsieur le, délégué syndical

Préambule 

En application de l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017, la société  sera tenue lors des prochaines élections professionnelles de mettre un comité social et économique, instance fusionnée remplaçant les actuelles instances du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT.
Les actuels mandats CE, DP et CHSCT en vigueur au sein de la société  arrivent à échéance le 24 septembre 2018. Compte tenu des importants bouleversements qu’entraîne la mise en place de la nouvelle instance et des incertitudes juridiques entourant à ce jour sa mise en place, les parties entendent recourir à la possibilité de prorogation prévue par l’article 9 de l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Selon cet article, la durée des mandats CE, DP et CHSCT arrivant à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 peut être réduite ou prorogée au plus d’un an soit par accord collectif soir par décision de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. 

Article 1

Les mandats des membres titulaires et suppléants du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, arrivant à échéance le 24 septembre 2018 sont prorogés d’un an, soit jusqu’au 24 septembre 2019.

Article 2 

Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de sa signature par les parties. Il est conclu jusqu’à l’achèvement des opérations électorales au plus tard le 24 septembre 2019.



Article 3 

La société   effectuera les dépôts suivants :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique destinés à la direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail du Bas-Rhin.
1 exemplaire destiné au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg
1 exemplaire est remis à chaque institution représentative du personnel présente au sein de la société GEDIS.


Fait à GEISPOLSHEIM, le 22 août 2018
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement
 du temps de travail du 08 décembre 2014


Entre

La société Junior Senior’s Services Bretagne, située 8 place Léon-Meyer au HAVRE (76600) et dont l’établissement secondaire principal est situé 33 rue de Cornouaille à FOUESNANT (29170), représentée par ………….. en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée l’entreprise,
et
L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………….. en sa qualité de Déléguée syndicale,

il est convenu ce qui suit.

Préambule
A la suite de la création d’un nouvel établissement situé 2 rue du Général Lambert à CARHAIX (29270), les soussignés conviennent de l’élargissement du champ d’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 8 décembre 2014.
Dans la continuité de l’accord d’entreprise, les parties au présent avenant de révision confirment ainsi leur volonté de poursuivre un objectif commun de simplification et d’harmonisation de la gestion collective du temps de travail.

Article 1 – Champ d’application

Le champ d’application géographique de l’accord d’entreprise est élargi à l’ensemble des établissements de l’entreprise Junior Senior’s services Bretagne, quelle que soit leur date de création. L’accord est ainsi applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 – Adhésion – révision – dénonciation - publicité

Les soussignés conviennent des règles identiques à celles de l’accord d’entreprise du 8 décembre 2014 concernant l’adhésion au présent avenant ainsi que ses modalités de révision, de dénonciation et de publicité.

Article 3 - Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1 er Février 2018.

Fait en 3 exemplaires, 
A Fouesnant, le 3 Janvier 2018
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l’égalité professionnelle

   


NAO 2018



Entre les soussignés :

La direction de la société ROMAF  SASU 
               
d’une part

Et

La  représentante syndicale CFTC    
       
d’autre part

Préambule

Il est rappelé que les négociations annuelles sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle ont été engagées au mois de décembre 2017.

Diverses réunions se sont déroulées le 22 décembre 2017 et le 03 janvier 2018.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre le représentant  de la direction et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Article 1 salaires effectifs

A l’issue des négociations, les parties ont convenu d’une augmentation de 20 € (vingt euros) des rémunérations de base applicable pour le personnel relevant des catégories suivantes : ensemble des salariés de l’entreprise hormis les cadres  et assimilés 
et  les commerciaux.
Aucun accord n’a été trouvé quant aux augmentations générales de salaire visant les cadres et assimilés et les commerciaux.

Article 2 Durée et aménagement du temps de travail

Les parties ont évoqués lors de leurs réunions, l’aménagement du temps de travail actuellement en place et résultant d’un accord d’entreprise.
Pas de revendication et accord pour le maintien de l’organisation actuellement en vigueur.

Article 3 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 Nous avons convenu et constaté que dans l’entreprise : à poste égal il n’y a pas d’écart entre     hommes et femmes. 
  	 A titre d’exemple nous avons cité les cas comparables 

	Pour les chauffeurs livreurs, commerciaux, magasiniers , chef des ventes

   Les bases de rémunérations sont les mêmes
   Aucune discrimination quant au recrutement et l’accès à la formation professionnelle.


Article 4 Le droit à la déconnexion

Pendant le week-end, les congés …..aucun appel téléphonique ni mail ne sera envoyé tant de la part de l’employeur que du salarié. Un rappel sera fait sur ce point.

Article 5 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Article 6 Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte  et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Illkirch, le 03 janvier 2018



Les organisations syndicales                                   Le Directeur d’exploitation
PB / AB 





ACCORD INDEMNITE DE SALISSURE
Site de  LAPONS



Contexte : 

La société a décidé de mettre à la disposition des salariés d’Autoneum des vêtements de travail dans tous les établissements français.

Chaque salarié perçoit une dotation de vêtement qu’il a la possibilité de déposer chaque semaine afin qu’il  soit nettoyé et redistribué au propriétaire.

Les salariés de l’usine LAPONS ont fait savoir à la direction que le nettoyage des polos et tee-shirts sur leur site posait néanmoins un problème par rapport à la fibre de verre largement utilisée dans les ateliers de LAPONS. En effet, les polos et tee-shirts, une fois mélangés aux autres vêtements de travail dans la machine à laver se retrouvent « pollués » par la fibre de verre et deviennent ainsi inutilisables (problème d’allergie à la fibre et de gêne).

Pour éviter cette contamination, la direction a proposé aux salariés postés d’Autoneum LAPONS de bénéficier d’une indemnité de salissure leur permettant de couvrir eux-mêmes leurs frais de nettoyage des polos et tee-shirts. Ceci évitera tous les problèmes de démangeaisons.

Le 1er janvier 2018, la société Autoneum a fait le choix de changer de prestataire. Dans ce cadre, le dispositif d’indemnité de salissure est reconduit.


Condition de versement :

A compter du 1er janvier 2018, le montant de l’indemnité de salissure est fixé à 25 €. L’indemnité est versée 11 mois dans l’année. 

Détail du calcul :

								Annuel		Mensuel
Coût machine à laver (Amortissement en 3 ans)			500 €		15,15 €
Lessive pour 4 machines par mois (3,4 €/machine)		110 €		13,6 €

Total 										28,75€



Reconduction / Négociation

Le présent accord prend effet à compter du 01.01.2018 et sera reconduit pendant cinq ans par tacite reconduction.
Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Beauvais, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.



								Fait le  03 janvier 2018




Délégués Syndicaux de LAPONS			La direction de l’Etablissement

					
				

FO

		

CFTC
	
				Responsable des Ressources Humaines

SOLIDAIRE SUD CHIMIE		




CFDT
NAVILINE INDUSTRIES

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL





ENTRE :


-	NAVILINE INDUSTRIES SAS,

	dont le siège social est à VIEILLEVIGNE (44116), ZA Beausoleil – 1, rue Eric Tabarly,

	représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Président Directeur Général



D'UNE PART,

ET :


-	L'organisation syndicale CFDT, représentée en la personne de Monsieur 

D'AUTRE PART.







	IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

	
Les parties décident de modifier les horaires de travail en équipe du personnel de production (AP).
			
 							                              	   .../…



Cet avenant annule et remplace les articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 31 août 2011 et modifié par avenant du 17 avril 2014.

Les horaires de travail pour l’équipe du matin sont ainsi modifiés :
5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 5h00 à 8h00 le vendredi

Les horaires de travail pour l’équipe de l’après-midi sont ainsi modifiés :
13h00 à 21h du lundi au jeudi et de 8h00 à 11h00 le vendredi

En fonction de la charge de travail, les salariés effectuant ces horaires pourront être amenés à travailler 38heures, moyennant un délai de prévenance de cinq jours minimum.

Pour l’équipe du matin :
5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 5h00 à 11h00 le vendredi


Pour l’équipe d’après-midi :
13h00 à 21h00 du lundi au jeudi et de 11h00 à 17h00 le vendredi


En cas de modification de la répartition de la durée du travail de 38 heures à 35 heures un délai de prévenance minimum d’un (1) jour ouvré sera respecté.

Les heures effectuées, au-delà de 35 heures, seront rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées.

Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes et affiché sur le panneau du Personnel dès le lendemain de sa signature.

Le signataire de l’Organisation Syndicale reconnaît avoir reçu en main propre un exemplaire signé de cet accord.


							Fait à VIEILLEVIGNE, le 03 Janvier 2018




Pour l’Organisation Syndicale CFDT :		La Direction :
								         	
M.							M. 
Délégué Syndical CFDT				Président Directeur Général