ACCORD D’ETABLISSEMENT
 RELATIF A L’ORGANISATION EN QUART




Entre les soussignés :


La COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME SNC, n° Code SIREN 390982 635, dont le siège social est situé, 1 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, Représentée par XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX, son Gérant,

D’une part,

et, 
	
	Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

La CGT, représentée par XXXXXXXX XXXXX XX XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,



Il est convenu ce qui suit : 





Préambule


L’organisation du travail de quart doit être adaptée pour répondre à la continuité de service ainsi que de la sécurité et de la sûreté du site. La performance de la concession réside donc dans cette faculté d’assurer un bon niveau de service au plus grand nombre de clients simultanément.

La composition des équipes de quart est fixée à 28 personnes, étant précisé que les effectifs de quart doivent être adapté à une activité moyenne et ne sauraient être décidés selon les pointes de chargement. Il est convenu que ce niveau d’effectif en quart serait revu si les circonstances économiques conduisaient à des modifications majeures.

	
Article 1 – Composition d’une équipe de quart

L’effectif est de 28 personnes en quart et se décompose comme suit


Il est rappelé que les personnels Opérateurs extérieurs aux coefficients 170 et 185 sont également susceptibles de faire de la surveillance d’appontement.

Le service mécanique est constitué de 4 briseurs et le service électrique est constitué de 6 briseurs.



Article 2 – SEEJ

Outre ses missions classiques en horaire de journée, le SEEJ a aussi pour mission de renforcer les équipes de quart en fonction des besoins.

Délai de prévenance
Dans un souci d’organisation personnelle, l’information sera à donner au plus tard le mercredi soir pour prendre le week-end
Il en résulte que la prise en compte des congés payés posés se fera au plus tard le mercredi soir.

L’effectif du SEEJ est de 12 personnes, encadrement compris répartis comme suit :
10 briseurs de quart
2 agents de maitrise.



Article 3 – Gestion des absences

3.1	Nombre de congés autorisés (CP, RH, RTT et autres…)

Le nombre maximal autorisé d’absences par quart est de 7 : 5 à l’exploitation (électriciens et mécaniciens exclus) et 2 à la sécurité.

Nota : quand 2 absences sont dépassées à la sécurité, un renfort du SEEJ est mis en place au poste de garde ou à Antifer et à titre exceptionnel un personnel de l’exploitation effectuera ce remplacement.

3.2	La planification

Afin de mieux anticiper les besoins en ressources, le Chef de quart, le Responsable du SEEJ et le cadre d’exploitation auront à prendre contact pour positionner les renforts sur la base du planning prévisionnel d’escales à Antifer et de la charge annoncée aux appontements du TPS.

3.3	Les arrêts de travail

3.3.1	Les absences de courte durée

Le remplacement des salariés en arrêts de travail par un personnel du SEEJ sera apprécié en fonction de la charge de travail et de l’activité par les Cadres d’Exploitation en relation avec le Chef de quart de l’équipe concernée.

3.3.2	Les absences de longue durée
Il est considéré comme une absence de longue durée, une absence de plus de 2 mois.
Le remplacement sera opéré dès la connaissance de la durée de l’arrêt de travail.
Le temps partiel thérapeutique étant une situation particulière il sera apprécié au cas par cas.


3.4	Modalité de gestion d’Antifer	

Lors des escales des navires sur le site d’Antifer, le cadre d’exploitation de service se rapprochera du responsable du service SEEJ afin de renforcer si besoin les équipes exploitation en fonction des effectifs nécessaires.

Nota : quand 2 absences sont dépassées à la sécurité, un renfort du SEEJ est mis en place au poste de garde ou à Antifer et à titre exceptionnel un personnel de l’exploitation effectuera ce remplacement.


3.5	Le remplaçant sécurité

Un renfort pour remplacer, le personnel élu titulaire du CSE ou élu suppléant du C2SCT travaillant à la sécurité et convoqué en réunion CSE, CSEC ou C2SCT sera positionné, et ne sera bien entendu opéré que s’il y a déjà deux absences enregistrées.



Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord s’appliquera pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du 16/02/2023



Article 5 – Modification et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être à tout moment modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2261-7 et L.2261-8 et L2261-9 du Code du Travail.
Conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de la modifier. 
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager la conclusion d'un avenant de révision. L'avenant de révision devra être signé par au moins l'une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord.

L'avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie.
Il sera opposable dans les conditions de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du code du travail à l’ensemble des salariés liés par l’accord.

Conformément à l'article L.2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.


Article 6 - Dépôt de l’accord et formalités

Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme télé procédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords ».

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives,



Fait à Le Havre, le 13 février 2023
En cinq exemplaire


Le Gérant
XXXXXXXXXXXXXX



Le Délégué Syndical de la CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXXXX



Le délégué Syndical de la CGT
XXXXXXXXXXXXXX