ACCORD NAO 2022


Les Sociétés suivantes composant l’Unité Économique et Sociale (U.E.S.) : 
•	La Société XXX, inscrite au RCS de Chambéry, Sous le numéro XXX, sise XXX, 
•	La société XXX, inscrite au RCS de Chambéry, Sous le numéro XXX, sise Gare centrale XXX, 
L’U.E.S constituée de l’ensemble de ces Sociétés étant représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, D’une part, 
ET : 
L’Organisation Syndicale Représentative : 
Force Ouvrière (FO), représentée par le délégué syndical de l’Unité Économique et Sociale, Monsieur XX

PREAMBULE
Un procès-verbal de désaccord a été signé le 19 janvier 2022.
En date du 7 février 2022, le délégué syndical FO a demandé la réouverture des négociations.

Les parties se sont rencontrées les 11 et 13 février 2022. Au terme des échanges et discussions, l’issue de ces négociations a abouti aux décisions et mesures suivantes pour l’année 2022.
Il a été convenu :

ARTICLE 1 - REMUNERATION

Les présentes dispositions s'appliquent aux catégories de personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise de l'UES constituée de l'Entreprise XXX, et de sa filiale XXX.

Augmentation générale :

Au-delà des 3% d’augmentation générale octroyées au 1Er janvier 2022, il est décidé une augmentation supplémentaire de 0.4% en linéaire sur l’ensemble de la grille à compter du 1er février 2022 pour porter l’augmentation générale à un total de 3.4% à compter du 1er février 2022.



Primes non conventionnelles  
Au-delà des 2.8% d’augmentation octroyées au 1Er janvier 2022, il est décidé une augmentation supplémentaire de 0.4% sur les primes propres à la XXX à compter du 1er février 2022 pour porter cette augmentation à un total de 3.2%.

Pour mémoire, les primes conventionnelles ont été augmentées de 3.2% au 1er décembre 2021. 
Primes paniers
Le personnel administratif bénéficiant à ce jour des primes de panier associées au minimum garanti au cours de la période du 1er décembre de l’année N au 30 Avril de l’année +1 bénéficieront du même dispositif toute l’année en fonction de leurs jours de travail.

ARTICLE 2 - INTERESSEMENT

Les présentes dispositions s'appliquent aux catégories de personnel Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres de l'UES constituée de l’'Entreprise XXX, et de sa filiale XXX.

Un avenant aux accords d’intéressement des deux entités sera signé dans l’objectif de prévoir le versement un acompte dès le mois d’avril 2022.

ARTICLE 3 - ORGANISATION

Emploi 

La direction de la STVI procédera au recrutement de 10 CDI sur l’année 2022 parmi les salariés saisonniers en poste pour pérenniser les compétences au sein de l’entreprise.
Ce nombre n’intègre pas d’éventuels départs.

Durée des Contrats saisonniers

La durée minimale des contrats saisonniers hiver est définie à 4 mois.
La durée minimale des contrats saisonniers maintenance été est définie à 4 mois.

Aménagement du temps de travail 

Les parties conviennent d’ouvrir rapidement les discussions afin de négocier un nouvel accord concernant la durée et l’aménagement du temps de travail.
Ces négociations intégreront une évaluation des impacts financiers par service y compris des contreparties financières éventuelles.
Des points d’étape seront réalisés en CSE.



Implication des salariés dans le processus d’amélioration continue de l’entreprise

La Direction s’engage à définir et à mettre en place des outils et des processus qui assurent une implication de l’ensemble des salariés dans l’amélioration de l’organisation et de l’efficience de l’entreprise débouchant sur des plans d’action. 
Trimestriellement les dispositifs mis en place seront présentés au CSE.


ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Un exemplaire original est remis au représentant de l’organisation syndicale signataire.


Fait à Val d’Isère le 14 février 2022,




XXX		XXX
Délégué Syndical	Directeur Général