PROTOCOLE DE réunion sur LA POLITIQUE SALARIALE, SOCIALE et ATT pour l’année 2019




Entre :
MANITOU GLOBAL SERVICES (M.G.S.), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 320 000 euros, dont le siège social est à ANCENIS – Bd Pierre et Marie Curie BP 75, représentée par son Directeur Général, Monsieur


d'une part,

et l’ Organisation Syndicale suivante :

la CFE-CGC, représentée par M;
Accompagnée de la Délégation Unique


d'autre part,

se sont rencontrées afin de discuter de la politique salariale,sociale et l’aménagement du Temps de Travail (ATT) pour l’année 2019 lors de deux réunions de négociation les 29 Novembre et 7 décembre 2018.


A l’issue de ces discussions, il a été convenu pour la population Cadre et non Cadre ce qui suit :



Politique salariale

Les prévisions d’inflation de l’INSEE, retenues sont de 1,7% à fin décembre 2018.

1 1- Augmentations générales et individuelles



1. 2- Primes

1.2.1. Primes équipe et métier :  

Leur montant évolue du montant de l’augmentation des non-cadres, 2,4%.

La prime de Panier est maintenue comme suit pour l’année 2019 : 


1.2.2. Prime vacances (partie fixe versée en juillet) :
La prime vacances évolue à hauteur de l’AG des non-cadres : soit 360,10 € pour un temps complet pour l’année 2019.

1.2.4. Prime de Samedi – Saint Jacques (hors VSD)
Afin de tenir compte des contraintes spécifiques liées à notre client (PSA) et de délai de prévenance quasi inexistant pour le travail en fin de semaine, la prime pour le samedi travaillé (en plus du calendrier prévisionnel) est maintenue, quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine. Pour 2019, la prime samedi est fixée à 12,69 €.
1.2.5. Majoration pour heures du dimanche (hors VSD)
Les heures réalisées le dimanche seront majorées de 100%.

1.2.6. Délai de prévenance / Prime pour non respect du délai de prévenance
L’entreprise maintient le principe d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés pour travail le weekend et/ ou jours fériés. En cas de modification d’horaires avec un délai inférieur à 7 jours ouvrés, la Direction s’engage à majorer les heures travaillées en plus du calendrier prévisionnel à 15%, qui s’ajoute au taux des heures supplémentaires (majoration légale de 25%).

1.2.7. Chèques déjeuner / Restaurant d’Entreprise 
Pour le site de Saint Jacques, les chèques déjeuner sont maintenus à 8,70€ et la répartition reste à 40% salarié et 60% employeur. 
Pour Ancenis, la participation de l’employeur sur le montant du repas pris au restaurant reste à 40 %.

1.2.8. Prime transport à compter du 1er janvier 2019 : 
la prime de transport sera revalorisée de 5%. 

(Non cumul avec la participation à la carte de transport (SNCF, RATP…) ou utilisation de véhicule de service et voitures de fonction). 


1.2.9. Intéressement 
L’intéressement versé au titre de l’année 2018 sera versé en intégralité sur le mois de mars 2019 (si cela s’avère techniquement possible au regard de la clôture des comptes et des contraintes liées au gestionnaire de compte).

1. 3- Epargne Retraite – Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)
L’abondement des jours de CET transférés sur le plan épargne retraite collectif est revalorisé à hauteur de 40%. 
1.4- Compte Epargne Temps :
 
Conversion du 13ème mois placé en CET :

Le 13ème mois placé en CET pourra l’être de la façon suivante :

- 5 jours seront placés par demi 13ème mois, en priorité sur un compte CET qui pourront être sortis en jours, en tout ou partie, avec la possibilité de poser ces jours librement dans le temps
- le solde de jours sera placé sur un compte CET qui pourra être :
- monétisé à la demande du salarié, à partir du mois suivant le placement
- placé sur le PERCO lors des campagnes de mai et de novembre.
- placé dans le CET Fin de Carrière (FC et destiné au plus de 50 ans) à tout moment.

Compteur CET Fin de carrière :
Le compteur de CET Fin de carrière, actuellement de 140 jours maximum, est porté à 180 jours.

Emploi 

3.1. Perspectives 2019 : Emploi Direct
Les effectifs s’adapteront à l’activité des différents sites : 
St Jacques : nous sommes confrontés à une fin de contrat avec notre client au 30/06/2019. Le renouvellement ou non du contrat déterminera les mesures qui devront être prises en terme d’emploi.
Ancenis : un effectif stable, possible ajustement en fonction de l’activité.

3.2. Perspectives 2019 : Emploi Indirect
Les remplacements seront à prévoir en cas de départ.

3.3. Affectations ou détachements temporaires intersites
Sites concernés : MGS (Ancenis, SJ) & MBF (Laillé, Candé, Beaupréau, Ancenis)
Priorité au volontariat. L’obligation de mobilité par le manager à ses équipes ne pourra être effective que si l’appel à volontariat n’a pas abouti.
Durée : de 2 à 5 jours consécutifs*
Fréquence : 4 fois par an*
Délai de prévenance : 1 semaine*
Management et horaires du site d’affectation applicables :
Lors d’un détachement : récupération à la fin de la mission 
Lors d’une affectation : récupération à la fin de la mission si possible, sinon à planifier en accord avec le manager


Contreparties : 
Prime de 8€ bruts par jour
Remboursement frais kilométriques supplémentaires (différentiel entre trajet domicile-travail et trajet domicile-site d’affectation temporaire). La prime transport reste versée pour le trajet domicile-travail.
Prise en charge de l’hébergement si nécessaire (repas du soir + nuitée avec petit déjeuner)  Frais payés directement par MGS

*Lors de l’appel au volontariat, les conditions pourront être modifiées 

Une contrepartie est attribuée lorsque le temps de déplacement, en dehors du temps de travail, dépasse d’une heure (sur la semaine) le temps de déplacement habituel (A/R) pour se rendre à son travail
Cette contrepartie est attribuée par heure entière de déplacement, en dehors du temps de travail, déduction faite du temps de déplacement habituel
La contrepartie est attribuée, au choix du salarié, sous forme de : 
De temps de récupération à prendre dans l’année civile
D’un paiement de ce temps
D’un placement sur le CET par journée entière
Il n’y a pas de majoration pour heure supplémentaire.
Un document « relevé temps de déplacement non cadres » est disponible sur Intranet et en annexe (à utiliser par les salariés non cadres forfaités jours itinérant et non forfaités).
Lorsque le salarié est amené à utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses missions d’affectation et/ou de détachement, il doit compléter le formulaire « d’utilisation du véhicule personnel » disponible sur Intranet et en annexe, afin que son véhicule soit assuré par l’assurance du groupe Manitou pour ces déplacements.

Autres mesures

4.1. Congés payés d’ancienneté
Les règles relatives aux congés payés d’ancienneté des non cadres restent applicables pour l’année 2019 :



Pour les cadres, les dispositions applicables seront les suivantes : 



























4..2. Congés pour évènements familiaux























4.3. Augmentation Individuelle Obligatoire ETD/OUVRIER
Les salariés Ouvriers et ETD bénéficient d’une AI obligatoire de 0,5% minimum tous les 5 ans. 
Ces augmentations individuelles obligatoires rentrent dans le cadre de l’enveloppe budgetaire AI.

Aménagement du Temps de Travail


Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1589 h sur l’année 2019 (hors temps de pause).

Le Comité d’Entreprise sera consulté sur la mise en place de l’organisation du travail, les récupérations, les JRC et les transformations en JRI.



5.1- Période de décompte de l’horaire

Dans le cadre de l’accord national sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie du 28 juillet 1998, modifié par l’avenant du 29 janvier 2000 et des dispositions légales, une annualisation du temps de travail est en place allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, selon les calendriers annexés. 

5.2- Champ d’application

L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (les modalités variant entre le personnel cadre et non cadre), ainsi qu’aux travailleurs d’entreprise de travail temporaire.

5.3- Horaires de travail

Des horaires de travail sont mis en place par note affichée, ceux-ci pourront être différents selon les services en fonction des besoins d’organisation.

5.4- Règles d’absence

Le système de délai de prévenance pour la prise de jours est reconduit.
Les jours de repos individuels (sauf cas exceptionnels), comme toutes les demandes d’absences individuelles pour congés, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence déposée auprès du responsable le plus tôt possible et au plus tard :


Pour 1 jour d’absence : 3 jours ouvrés avant
Pour 2 jours consécutifs : 6 jours ouvrés avant
Pour 5 jours et plus : un mois avant

Les JRI sont soumis à autorisation du responsable et le maintien d’une présence minimum sera indispensable pour un bon fonctionnement des équipes.

5.5- Heures supplémentaires 

Les heures supplémentaires seront prises en compte selon les règles légales.

5-6- Aménagement de travail – Principes Communs

La 5ème semaine de congés payés sera positionnée entre le 24 décembre 2019 et le 31 décembre 2019.

Les personnes ayant effectué des permanences sur Noël devront positionner leur 5ème semaine avant le 31 mars 2020. 

Les responsables de service devront avoir organisé le planning des congés d’été avant le 31 mars 2019 et confirmé à cette date à leurs collaborateurs leurs dates de Congés Payés.

Possibilité de prendre les JRI par ½ journée et sous réserve de validation de la hiérarchie. 

Par ailleurs, la Direction s’engage à favoriser les mobilités internes inter-site et, autant que possible, ne pas recourir à l’intérim direct tant qu’il y a de la sous-activité sur certains sites, afin de permettre au personnel permanent direct de profiter pleinement de l’activité (préserver l’emploi notamment par la mobilité interne). 


5-7- Aménagement de travail - Forfaités jours

Il est appliqué aux forfaités-jours un forfait de 216 jours travaillés.

Le calendrier génère 10 journées de repos réparties comme suit :
2 JRC positionnés : 2 janvier et 31 mai 2019
8 JRI

Congés Payés :

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre 2, 3 ou 4 semaines consécutives de congés pendant la période d’été après accord de leur responsable.

Les 3 premières semaines des congés payés principaux devront être prises avant le 31 octobre 2019.

La 4ème semaine pourra être accolée aux 3 premières semaines des congés principaux. La 4ème semaine du congé principal pourra être prise sur l’année, entre le 01/01/2019 et le 30/04/2020, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement. Si le salarié souhaite poser cette 4ème semaine en dehors de la période légale, il devra en avoir informé son responsable avant la prise des congés principaux. 

5-8- Aménagement de travail - Non forfaités jours

5.8.1 – Ancenis Administration et Ventes

Il est appliqué aux non forfaités-jours du personnel d’administration et vente un horaire hebdomadaire moyen de 37h30.

Pour l’année 2019,  le calendrier génère 11 jours de repos répartis comme suit :
2 JRC positionnés : 2 janvier et 31 mai 2019
9 JRI

Congés payés :

Les 3 premières semaines des congés principaux devront être prises avant le 31 octobre 2019.
La 4ème semaine pourra être accolée aux 3 premières semaines des congés principaux. La 4ème semaine du congé principal pourra être prise sur l’année, entre le 01/01/2019 et le 30/04/2020, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement. Si le salarié souhaite poser cette 4ème semaine en dehors de la période légale, il devra en avoir informé son responsable avant la prise des congés principaux.

5.8.2 -  Ancenis (pôle Occasion/Location)

Il sera appliqué un horaire hebdomadaire moyen de 38h20 réparti sur 5 jours.
Pour l’année 2019, le calendrier génère 16 jours de repos répartis comme suit :
2 JRC positionnés : 2 janvier et 31 mai 2019
2 JRC non positionnés
12 JRI

Un point de passage sera réalisé fin septembre 2019 pour transformer tout ou partie des JRC non consommés et non planifiés en JRI.

Congés Payés :

4 semaines de congés d’été sont positionnées S30, 31, 32 et 33. 

Bourse d’heures :

La bourse d’heures est supprimée au 31 décembre 2018. Les soldes éventuels devront être soldés sur l’année 2019.

Toutes heures supplémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 seront majorées au taux légal ou placées en CET.


5.8.3 -Saint Jacques 

Les horaires sont alignées aux horaires de PSA.

Ainsi, une partie du personnel est en horaires « alternés » de la façon suivante : 
S1 : Matin du lundi au vendredi 5h20 – 13h17 dont 20 mn de pause
S2 : Après-midi du lundi au jeudi 13h12 – 21h33 dont 20 mn de pause
S3 : Matin du lundi au vendredi 5H20 – 13h17 dont 20 mn de pause + samedi 5h20 – 12h41 dont 20 mn de pause
S4 : Après-midi du lundi au jeudi  13h12 – 21h33 dont 20 mn de pause
S5 : Matin du lundi au vendredi 5h20 – 13h17 dont 20 mn de pause
S6 : Après-midi du lundi au jeudi 13h12 – 21h33 dotn 20 mn de pause


Pour les personnes qui suivent ces horaires alternés, le calendrier génère 5 journées de repos réparties de la façon suivante : 
3 JRC non positionnés
2 JRI

Une autre partie du personnel est en horaires fixes de la façon suivante : 
7h45 => 16h02 (dont 20 mn de pause payée) 

Pour les personnes qui suivent ces horaires fixes, le calendrier génère 10 journées de repos réparties de la façon suivante : 
5 JRC  non positionnés 
5 JRI

L’autre partie du personnel travaille de nuit de la façon suivante :
De S1 à S5 : du lundi au jeudi 21h28 – 4h48 + vendredi 20h43 – 4h49
Semaine 6 : du lundi au jeudi 21h28 – 4h48 + Vendredi 20h43 – 4h49 + Dimanche 22h25 – 5h25

Pour les personnes qui suivent ces horaires de nuit, le calendrier génère 11,5 journées de repos réparties de la façon suivante : 
5 JRC non positionnés
6,5 JRI

Un point de passage sera réalisé en septembre 2019 pour transformer tout ou partie des JRC non consommés et non planifiés en JRI.

Congés payés :

Les congés  seront alignés avec la fermeture de PSA. 
Ces dates sont susceptibles de modification en fonction de l’activité du client PSA.

Dorénavant, les salariés auront la possibilité de monétiser leurs jours de CETI monétisables une fois par mois.


Date d’application
Ce protocole sera applicable pour l’année 2019 et à compter du 1er janvier 2019.

Ancenis, le 7 Décembre 2018


M.	M.
CFE-CGC	Directeur Général
Membre Titulaire de la Délégation Unique du Personnel