PERRENOT 
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre : 

La Société PERRENOT représentée par M. ______ agissant en qualité de Directeur régional logistique et _______ agissant en qualité de Directeur de site ayant pouvoir.
D’une part ;
Et

L’Organisation Syndicale CGT représentée par M. _________ agissant en qualité de Délégué Syndical
L’Organisation Syndicale FO représentée par M. _________ agissant en qualité de Délégué Syndical 

D’autre part ;


Préambule


Conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2018. 

Cette négociation porte notamment sur :
La rémunération, le temps de travail.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


Aux termes de plusieurs réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.  

Mesures retenues
Les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

CHAPITRE 1 - La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée

Article 1 - Salaires :

Les signataires du présent accord conviennent de la revalorisation du taux horaire à compter du 1er janvier 2019.

Le montant de la revalorisation est de 1.2 % sur la base des taux horaires pratiqués en décembre 2018.


Article 2 - Jour de solidarité : 

Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée au lundi 22 avril 2019.

Par conséquent, le travail ce jour n’ouvrira pas droit à repos compensateur, ni à indemnité pour travail un jour férié, conformément à l’article L 3133-10 du code du travail, dans la mesure où la journée supplémentaire de travail tombe un jour de repos antérieurement payé.
Article 3 - Objectifs et Primes :

3.1	Prime de détail du service préparation des entrepôts PGC :

Il existe au sein de la société une prime de détail attribuée au personnel du service préparation des entrepôts PGC.

La direction et les partenaires sociaux décident de la mise en place d’une nouvelle grille de calcul de cette prime.
Cette grille sera appliquée à compter du 01er février 2019.

La grille est basée sur 6h67 de travail effectif :

Ancienne grille :

Nouvelle grille :

Le mode de calcul reste inchangé.


3.2	Prime panier et prime alternance de l’activité FRAIS et ULTRA FRAIS :

Il est convenu entre les parties signataires de regrouper la prime de panier et la prime d’alternance sous une seule dénomination : prime coop.

Cette modification sera appliquée à compter du 01er février 2019. 
Le montant reste inchangé à 164.30 €.

Les signataires décident que cette prime sera attribuée uniquement aux salariés qui sont en CDI au 31 décembre 2018, et déjà bénéficiaires de la prime panier et/ou d’alternance.




3.3	Prime de détail du service FRAIS et ULTRA FRAIS :

Il existe au sein de la société une prime de détail attribuée au personnel du service préparation des entrepôts FRAIS et ULTRA FRAIS ».

La direction et les partenaires sociaux décident de la mise en place d’une nouvelle grille de calcul de cette prime.
Cette grille sera appliquée à compter du 01er février 2019.

La grille est basée sur 6h67 de travail effectif :

Ancienne grille :

Nouvelle grille :


3.4	Prime de détail de l’activité Fruits & Légumes :

Il est convenu entre les parties signataires de la mise en place d’une prime de détail pour le personnel de l’activité Fruits & Légumes selon la grille figurant ci-dessous.

La grille est basée sur 6h67 de travail effectif :


3.5	Prime d’efficacité au poste de cariste :

Actuellement, il existe une prime d’efficacité de 2.29€ brut par heure travaillée. 
Celle-ci est attribuée au personnel cariste de l’entrepôt PGC.

Il est convenu entre les parties signataires d’accorder cette prime à tout le personnel cariste de la société Perrenot Rouen.


3.6	Primes affectées au poste :

Chaque catégorie de personnel (cariste, réceptionneur, préparateur…) bénéficie d’une prime correspondant à la dénomination de son poste quel que soit l’activité exercée.

Exemple : 

Un cariste travaille sur son poste de cariste pendant 5 heures et travaille sur le poste d’agent d’entretien pendant 2 heures. 
La prime « cariste » de 2.29€ sera versée au salarié pour la totalité de sa journée de 7 heures travaillées alors que la prime « agent d’entretien » est de 0.50€ par heure travaillée.

Ce mode de calcul est ainsi dénommé « prime au forfait ».

A ce jour, les signataires souhaitent mettre fin à ce mode de rémunération.
La prime sera désormais attribuée en fonction de la durée de la mission au prorata temporis.

Exemple : 

Un cariste travaille sur son poste de cariste pendant 5 heures et travaille sur le poste d’agent d’entretien pendant 2 heures.
Celui-ci recevra la prime « cariste » de 2.29€ par heure travaillée, soit 11.45 € (5 x 2.29 euros) et la prime « entretien » de 0.50€ par heure travaillée soit 1 € (2*0.50 euros).



Article 4 - Prime nettoyage et transport :

Les signataires du présent accord conviennent de la revalorisation du montant de la prime nettoyage et de la prime transport au 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :






CHAPITRE 2 - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Le respect du principe d’égalité des chances et de traitement est au cœur des préoccupations des acteurs de la vie économique.
Renforcer la mixité constitue un véritable facteur de progrès et d’efficacité, qui s’inscrit dans le cadre de la politique des ressources humaines de la société visant à garantir la non-discrimination et améliorer l’égalité des chances basées sur les compétences professionnelles.

Le présent accord a pour objectif de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en recourant aux mesures ci-dessous détaillées. 


Article 1 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Cf ACCORD


Article 2 - Qualité de vie au travail

En matière de qualité de vie au travail, les objectifs de progression sont définis sur les items suivants :



Droit à la déconnexion

En vue d’assurer le respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la direction souhaite sensibiliser son personnel sur le droit à la déconnexion.  De ce fait, la direction incite l’ensemble des collaborateurs à ne pas consulter ou répondre à ses mails par le biais d’appareils connectés en dehors des heures de travail. 

Durée de l’accord et champ d’application

Le présent accord est applicable à compter du 01er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres). 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.


Dépôt de l’accord 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : 

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT ROUEN. 


Fait à Le Grand Quevilly, le 27 décembre 2018


Pour l’entreprise PERENOT ROUEN				
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Directeur régional logistique					Directeur de site









Pour l’Organisation syndicale CGT	Pour l’Organisation syndicale FO
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