PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2018


ENTRE LES SOUSSIGNES:

La société LOG’ONLINE n° SIREN 802.639.963., dont le siège social est situé : 1/3 route des Champs Fourgons – 92230 GENNEVILLIERS, dûment représentée par Mr X en qualité de Directeur Général ;

D’UNE PART,
ET 

L’Organisation Syndicale représentative au niveau de l’entreprise :
Le syndicat CFTC des Transports, représenté par son Délégué Syndical, M. X 

D’AUTRE PART,  

A l’issue des réunions des 31 octobre, 14 novembre et 28 novembre 2018 concernant la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

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Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société LOG’ONLINE. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 – Mesures salariales
Enveloppe globale d’augmentation
Pour tous les salariés CDD/CDI de statut ouvriers/employés/agents de maîtrise, inscrits aux effectifs LOG’ONLINE au 30 novembre 2018 et sans condition d’ancienneté, il est convenu une enveloppe globale d’augmentation de 1,4 % des salaires de base mensuels de l’ensemble des catégories applicable au 1er décembre 2018.

Prime panier
La direction de la société LOG’ONLINE s’engage à revaloriser le montant des primes de panier de 2,80 € à 3,10 € par jour travaillé à compter du 1er décembre 2018. 

Prime de performance
La direction de la société LOG’ONLINE s’engage à réviser les barèmes de prime de performance et à augmenter le plafond à hauteur de 200 € pour tous les salariés assujettis à cette prime à compter de la paie de janvier 2019.

Prime exceptionnelle 2018
La direction de la société LOG’ONLINE s’engage à verser une prime exceptionnelle de 60€ brut à l’ensemble des salariés toutes catégories confondues sur la paie de décembre 2018.

Indemnité transport véhicule personnel
Il est convenu la mise en place d’une indemnité transport de 0,6€ net par jour travaillé pour tous les salariés se rendant au travail avec leur véhicule personnel applicable au 1er janvier 2019. Cette indemnité ne pourra se cumuler avec le remboursement des titres de transport en commun.
Les salariés concernés devront présenter une copie de la carte grise de leur véhicule personnel et produire une attestation sur l’honneur par laquelle ils certifient ne pas effectuer de co-voiturage pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. 
Cette indemnité ne revêt aucun caractère obligatoire et n’est assujettie à aucune contribution d’origine légale ou conventionnelle dans la limite de 200€ par an par salarié.
Article 3 – Mesures sociales

Congés événements familiaux
Soucieuse du bien-être de ses salariés, la direction de la société LOG’ONLINE s’engage à faire bénéficier l’ensemble de ses salariés :
d’un jour ouvré rémunéré supplémentaire par année civile et par salarié pour l’hospitalisation d’un enfant malade de moins de 14 ans, sur présentation d’un bulletin d‘hospitalisation et ce, quel que soit le nombre d’enfants -> soit un total de 3 jours ouvrés rémunérés.
Cette nouvelle disposition sera applicable dès le 1er décembre 2018.

Article 4 : Application et publicité de l'Accord 
Le présent accord sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de CLICHY par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction de l’Entreprise, dans les 15 jours qui suivront sa ratification.
Il doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de NANTERRE.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par la loi et sera affiché dans l’entreprise.



Fait à GENNEVILLIERS, le 5 décembre 2018 


En quatre exemplaires, 


Pour l’Entreprise : 
Monsieur X, 
En qualité de Directeur Général, 



Pour les Organisations Syndicales : 
Pour la C.F.T.C. des Transports, Monsieur X