AVENANT n°2 DE l’Accord relatif 
à l’aménagement de la durée du temps de travail 
Pour le personnel non-cadre de production


Entre 

La Société SOREEL dont le siège est situé 18 rue de la Gâtine, ZAC du Cormier, 49 300 Cholet, représentée par Monsieur			, agissant en qualité de Directeur Général, 

	d’une part,

Et 

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur			, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT,

	d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule

Dans le souci de toujours adapter notre organisation de temps de travail aux besoins de l’entreprise et des salariés, des réunions de suivis concernant les accords temps de travail ont eu lieu. 
Ainsi, le présent avenant vient en précision de l’accord relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail pour le personnel non-cadre de production du 20 juillet 2020 et de l’avenant n°1 du 11 juin 2021. 

La volonté des parties signataires est d’apporter une souplesse à l’utilisation du compteur individuel crédit (nommé oralement ‘’crédit d’heures individuel’’ ou ‘’HCI’’) et de modifier les modalités de temps de pauses.  


ARTICLE 1 – Champ d’application de l’avenant 

Le présent accord a pour objet de modifier les articles relatifs au compteur individuel de crédit prévu à l’article 3.1 de l’accord relatif au temps de travail pour le personnel non-cadre de production signé le 20 juillet 2020.

Le présent accord a pour objet de modifier les modalités du temps de pause prévues à l’article 6 de l’accord relatif au temps de travail pour le personnel non-cadre de production signé le 20 juillet 2020.

ARTICLE 2 – Le compteur de crédit individuel (annule et remplace l’article 3.1 de l’accord initial) 

Le cumul des heures de 36 heures et 15 minutes à 37 heures entre dans un compteur individuel de crédit. 
La période d’acquisition est du 1ier janvier au 31 décembre. 

Toutes les heures en dessous de 36 heures et 15 minutes ou au-dessus de 37 heures n’alimenteront pas ce compteur. 

Au cours de l’année civile, ce compteur peut être en négatif jusqu’à « - 4h » (moins quatre heures). 
Toutefois, il doit être supérieur ou égal à 0 au 31 décembre.

Dans le cas où ce compteur serait en négatif au 31 décembre ou en fin de contrat de travail quel que soit la date, l’entreprise via le service RH se réserve le droit de faire une régularisation de salaire sur les heures manquantes. 


Article 3 – modalité du temps de pause (annule et remplace l’article 6 de l’accord initial) 

Le temps de pause est le temps pendant lequel le salarié après une période continue de travail peut s’arrêter et vaquer à ses occupations personnelles, selon les modalités définies ci-après. 

Les pauses sont facultatives et non obligatoires ainsi, il est rappelé que le temps de pause ne peut avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du service.

Les modalités d’application des pauses :
- Il est autorisé 2 pauses par jour (une par demi-journée) de maximum 15 minutes chacune ; 
- Les pauses sont autorisées dans les plages horaires suivantes :
Le matin de 8h45 à 10h30 ;
L’après-midi de 14h15 à 15h45 ;

L’entreprise finance un temps de pause de 10 minutes par journée travaillée afin de veiller à la qualité des conditions de vie de ses collaborateurs au sein de chaque équipe. Ces 10 minutes sont assimilées à du travail effectif. 

Ces 10 minutes ne sont pas reportables d’un jour sur l’autre et ne sont pas un dues. Elles ne donnent pas droit à quitter plus tôt l’entreprise si elles ne sont pas " consommées ". Chaque collaborateur est responsable de la bonne utilisation et durée de ce temps de pause. Toute durée supérieure aux 10 minutes rétribuées par l’entreprise est décomptée du temps de travail et doit être récupérée dans la journée. 




ARTICLE 4  – Dispositions Finales 

4.1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

La mise en œuvre de cet avenant entrera en vigueur dès sa signature. 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa conclusion.


4.2 – Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’une des parties signataires du présent avenant ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. 

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande devra indiquer le ou les articles concernés. A partir de la date de réception de cette lettre, les parties disposeront d’un délai de 3 mois pour se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.

Passé ce délai, si aucun accord n’est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque et, de ce fait le texte antérieur continuera de s’appliquer.

La demande de révision ne pourra intervenir qu’au cours de la durée du présent avenant et au plus tard 3 mois avant l’expiration du présent avenant.


4.3 – Dénonciation de l’avenant

La dénonciation de l’avenant pourra se faire par l’une ou l’autre des parties signataires à tout moment sous réserve de respecter un préavis de trois mois, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles modifications, en vue d'arrêter les modifications éventuelles.


4.4 – Dépôt et publicité 

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du ressort du siège social de la société. 

Un exemplaire supplémentaire sera adressé par ses soins au Greffe du Conseil de Prud’hommes situé dans le ressort du siège social de la société SOREEL.

Un exemplaire sera également remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera par ailleurs communiqué au personnel par voie d’affichage et sera disponible pour consultation sur le réseau informatique de l’entreprise.


Fait à Cholet, en 4 exemplaires, le 22 juillet 2022.


Pour l’organisation syndicale représentative,					Pour la Société,

Délégué syndical CGT								Directeur Général