PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
EESC TBS


Entre : 

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – TBS 
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. 
Représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont il dispose, 

d'une part,

Et : 

L’organisation syndicale représentative CDFT représentée par Madame XXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale et par Madame XXXXXXXXXX (salariée XXXXX désignée membre de la délégation négociante)

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Madame XXXXXXXXXX (salariée XXXXX désignée membre de la délégation négociante)


d'autre part.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE :

Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés aux cours des différentes réunions entre la Direction et les délégations syndicales.

Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 au sein de TBS EESC.


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable au personnel salarié de TBS EESC.


DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES 

XXXXXX :
XXXXXX

XXXXXX :
XXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

XXXXXX

XXXXXX :
XXXXXX

XXXXXX :
XXXXXX


XXXXXX :
XXXXXX


XXXXXX :
XXXXXX


XXXXXX :
XXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE HOMMES – FEMMES 

XXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION 

XXXXXX


DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC 

XXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2018 et entrera en vigueur le 1er août 2018. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.

Le présent accord sera adressé par TBS à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Il fera aussi l’objet d’une publicité sur le site de Légifrance.

L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. 

Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles inclus dans toute la partie II et jusqu’à la partie VI (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Toulouse, le 12 juillet 2018
En 6 exemplaires 

Pour l’organisation syndicale CFDT 			Pour TBS,
représentative et négociante

Madame XXXXXXXXXXXX					Monsieur XXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale						Directeur Général
	
				
Madame XXXXXXXXXXXX
Membre de la délégation négociante




Pour l’organisation syndicale CFE-CGC 
représentative et négociante

Monsieur Monsieur XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical


Madame XXXXXXXXXXXX 
Membre de la délégation négociante