Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise des Personnels au sol
de la Compagnie Aérienne Air Corsica




Entre les soussignés :

La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée par le Président du Directoire,
D'une part,

Et,
Les représentants des organisations syndicales SNPNC/FO, STC et CFDT
D'autre part,



Préambule
Le présent avenant est conclu afin de prendre en compte les échanges entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales et ce conformément à l'article 3.01.
Dans le cadre des échanges portant sur la classification des mécaniciens avion, à l’intérieur de la filaire maintenance, mais aussi des salaires de base minimum et maximum par fonction associé à cette classification, les parties ont manifesté le souhait d’intégrer dans l’accord d’entreprise le résultat de ces échanges.
 
 

Article 1 : Champs d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des mécaniciens avion de la Compagnie 



Article 2 : Classification
















Article 3 : Qualification et prérequis


Article 4 : Salaire de base brut minimum et maximum par fonction

Les salaires maximums tels que définis au présent article s’applique sans préjudice de l’article 28 “ augmentation annuelle “ de l’accord d’entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica.
Ainsi en l’état l’article 28 de l’accord d’entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica s’appliquera aussi aux salariés ayant atteint le salaire maximum ci-dessus défini. 


Article 5 : Prime APRS
Il sera attribué au personnel rentrant dans le cadre du présent accord une prime APRS mensuelle brute dont le montant et le mode de calcul est ainsi arrêté :
APRS A : 20€ 
APRS B2 : 30€ par APRS B2 détenu par type avion1 exploité par la Compagnie dans la limite de trois APRS.
APRS B1 : 40€ par APRS B1 détenu par type avion1 exploité par la Compagnie dans la limite de trois APRS.

 Les primes sont cumulables selon le tableau ci-dessous :


La prime APRS A n’est plus valide pour un type avion dès lors que l’APRS B1 est validée pour ce même type avion. 
1 Type avion au 01/07/2022 : ATR/A320 Ceo/A320 Neo


Article 6 : Fiche emploi 
La fiche emploi reprenant l’ensemble des activités attendues par fonction, les compétences requises, les profil et prérequis sont annexés au présent accord.



 Article 7 : Indemnité de Main base
A compter du 1er octobre 2021 l’indemnité de Main Base sera supprimée pour l’ensemble des personnels rentrants dans le cadre du présent accord, les articles du présent avenant s’y substituants.


Article 8 : Date d’effet
Le présent avenant prendra effet au 1er octobre 2021


Article 9 : Publicité
Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales et sera déposé, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à l’issue du délai d'opposition en vigueur.

En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel, ainsi que sur l'intranet de l'entreprise.
Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement.

Fait à Ajaccio, le 24 juin 2022
N.B. : Parapher chaque page.

Pour la Compagnie Air Corsica,

Le Président du Directoire,


Pour les organisations syndicales, 

Le Délégué Syndical STC,					Le Délégué Syndical SNPNC/FO,
						



Le Délégué Syndical CFDT,					






                    





LIEN HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL
































	





















COMPETENCES REQUISES