ACCORD SOCIAL LOCAL 
RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT 
DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L’EVOLUTION D’ORGANISATION 
A compter du 
DU 19 JUIN 2018
 
Etablissement de 
VERSAILLES
Site de 
LE CHESNAY 





Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement de Versailles, site de LE CHESNAY, situé 17 rue Pottier, 78150 LE CHESNAY, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur de l’Etablissement de Versailles
D'une part,

et les organisations syndicales suivantes :

Les syndicats CFDT-SF3C, CGT-FAPT, SUD Poste 78, FO-COM, et pour la liste « Unis pour Agir Ensemble », les syndicats CFTC, CGC et UNSA,

D’autre part.

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les conditions et les modalités d’accompagnement de la nouvelle organisation du travail au sein de l’établissement de VERSAILLES, site de LE CHESNAY. 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été respectivement présenté aux instances CHSCT du 14 Mai 2018 et soumis au CT du  31 Mai 2018 et qu’il vient en complément des mesures visées dans les accords nationaux. 

Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI et fonctionnaires affectés au site de Le Chesnay en date du 19 juin 2018 et sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après:


ARTICLE 1 – Champ d’application


Le présent accord définit les conditions et les modalités d’accompagnement de l’évolution d’organisation du travail de l’établissement de VERSAILLES site de LE CHESNAY (780350)

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels, soit 52 agents affectés  sur le site de LE CHESNAY (date de référence 19 JUIN 2018) et selon les modalités précisées dans l’article 2. 

Il est applicable aux agents, quel que soit leur statut, salariés en CDI et fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel. 

Le montant de l’accompagnement social, dans sa globalité, ne sera versé que si le calendrier de mise en œuvre est respecté en date du 19 JUIN 2018 et si les critères afférents précisés dans l’article 2 le sont également (conditions cumulatives).





ARTICLE 2 – Accompagnement à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation

Ci-après le détail des critères et montants d’accompagnement.

2.1 Accompagnement relatif aux travaux préparatoires et à la qualité de service :

L’accompagnement sera versé en 2 fois : 50% au plus tard en octobre  2018 et selon les critères relatifs aux travaux préparatoires et 50% au plus tard en novembre 2018 en référence aux critères de qualité de service. 

Montants cumulatifs pour obtenir la prime de 300 euros (hors prime exceptionnelle) pour accompagner l’implication de tous les agents dans la qualité de service rendue à nos clients, qui seront mesurés selon les critères suivants : 

a/ Critères relatifs aux travaux préparatoires (50% de l’accompagnement): 

Préparation des façades de casier  le 18 juin 2018 
Mise à jour du cahier de tournée : avant fin septembre 2018, sous couvert de remise au préalable du bulletin d’itinéraire et du matériel nécessaire 
Apprentissage et remise à niveau des connaissances des nouveaux indicateurs du Tri Général : avant la fin septembre 2018 

100% des quartiers couverts à la date de mise en œuvre de la réorganisation, hors problème organisationnel


b/ Critères relatifs à la qualité de service (50% de l’accompagnement): 

Aucun reste à la distribution imputable au facteur

Aucun contrat REEX fauté raison  La Poste
 	

c/ Conditions de paiement : 

La prime sera versée aux agents qui contribueront à la réalisation de la totalité des différents travaux préparatoires et qui garantiront les critères de QS.
Une liste d’émargement sera établie et validée par le manager, afin de fiabiliser la liste des participants à tous les travaux.



2.2 Sécabilité
A titre exceptionnel, la sécabilité structurelle du lundi et mardi sera supprimée, pendant 4 semaines ; la semaine de la mise en place de la réorganisation est comprise dans la période.
Reprise de la sécabilité structurelle le lundi 16 juillet 2018.
La suppression de la sécabilité structurelle du lundi, mardi, durant cette période n’a pas pour vocation à modifier les repos de cycle.



2.3 Positions aménagées
Les positions aménagées feront l’objet d’un suivi particulier. A la demande des agents concernés, ces derniers pourront être accompagnés par le préventeur et/ou l’encadrant et/ou le Responsable Production. 



ARTICLE 3 – Durée de l’Accord, révision, dénonciation 

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’appliquera, à l’issue du délai d’opposition, en l’absence d’opposition majoritaire notifiée par courrier LRAR dans les 8 jours, à compter du 19 juin 2018. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.  

L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 19 décembre 2018. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales par courrier LRAR, étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à partir de la première présentation de ce courrier.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du  dialogue social à La Poste.


ARTICLE 4 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires et adhérentes du présent accord.
Elle se réunira à la demande de l’un des signataires ou adhérents.
Une première commission se réunira dans un délai de 2 à 3 mois après la mise en place de la nouvelle organisation du travail au sein de l’Etablissement de Versailles pour le site de LE CHESNAY.

S’il y a lieu d’examiner un éventuel recours d’un agent, la commission de suivi pourra être réunie plus-tôt.




ARTICLE 5 - Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction Service Courrier Colis des Yvelines, après l’expiration du délai d’opposition, signé par les organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version en support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.


SIGNATURES

Fait, en 12 exemplaires, à Guyancourt, le 4 juin 2018 :

Pour l’établissement de VERSAILLES, 
site de LE CHESNAY
Le Directeur d’Etablissement
XXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour les Organisations Syndicales