ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société
KNAUF INSULATION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n° xxxxxxxx, au capital de 83.000.000€, dont le siège social est situé à xxxxxx, représentée par xxxxx, en sa qualité de Directeur d’usine

D’une part,

Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La C.G.T., représentée par xxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.F.D.T., représentée par xxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.F.E. C.G.C., représentée par xxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Conformément aux articles L.2242-8, L.2242-13 et L.2245-5 du Code du travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les Organisations Syndicales ont été invitées par la Direction du site à engager une négociation.

Selon un calendrier de négociation établi en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : 9 et 29 novembre 2022 ainsi que le 6 décembre 2022. Avant le début de la négociation, l’Employeur a remis aux Délégations Syndicales les informations relatives à celle-ci.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges, le protocole d’accord suivant est établi.


PERIMETRE DES NEGOCIATIONS
Les engagements pris dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, et décrits plus bas, s’appliquent aux salariés de l’établissement de xxxxxxxxxxxxxx,
En sont exclus du cadre des négociations les salariés de l’établissement xxxxxxxxxxxxxx

AUGMENTATION GÉNÉRALE
A effet au 1er janvier 2023,
Une augmentation générale de 4.50% du salaire brut de base est attribuée aux salariés dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 1 an. Pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure, il sera attribué un pourcentage d’augmentation au prorata du temps de présence (4,50%/12*le temps de présence).

EGALITE ET EQUITE SALARIALE
Sur présentation de la situation égalité Femme Homme, il a été attribué une enveloppe de 0.5%, calculée sur le montant total des salaires de base budgétés sur 2023 et qui sera spécialement fléchée vers l’égalité Femme/homme et l’équité salariale.

Ainsi, ces augmentations seront distribuées afin de réduire les écarts/disparités inexpliqués et traiter les anomalies salariales.

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Au titre de la Prime pour le Partage de la valeur, la Direction s’engage à verser sur la paie du mois de décembre 2022 :
Une prime brute égale à 1 900,00€ pour les salariés dont le salaire de base annuel y compris 13ème mois est strictement inférieur à 35 000€.

Une prime brute égale à 1 400,00€ pour les salariés dont le salaire de base annuel y compris 13ème mois est compris entre 35 000€ annuel et 50 000€ annuel.

Une prime brute égale à 400€ pour les salariés dont le salaire de base annuel y compris 13ème mois est strictement supérieur à 50 000€ annuel.
La prime du groupe Knauf annoncée par mail le 12 décembre 2022 est intégrée dans cette PPV. Comme prévu lors de l’annonce celle-ci ne sera pas proratisée mais sera versée intégralement aux salariés présents à l’effectif le 1er décembre 2022.

Les modalités de versement seront précisées dans l’accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat négocié avec les organisations syndicales.

TICKET RESTAURANT
Le montant des tickets restaurant est porté en valeur faciale à 9€00. La répartition reste inchangée 60% à la charge de l’employeur 40% à la charge du salarié.

Le panier jour sera réévalué au même niveau que la participation de l’entreprise au titre des tickets restaurants c’est-à-dire à 5,40€.

AUTRES INFORMATIONS
Conformément à l’accord NAO de 2022, la prime de vacances est maintenue à 1200€ brut jusqu’en 2023.

FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Représentants du Personnel.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la plateforme numérique TéléAccords. Un exemplaire original signé sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Lannemezan, le 12/12/2022

Pour la Société KNAUF INSULATION
xxxxxxx, Directeur du Site		xxxxxxx, DRH Western Europe


xxxxxxx, RRH LNZ

Pour la CGT	Pour la CFDT
xxxxxxx	xxxxxxx


Pour la CFE-CGC
xxxxxxx