ACCORD DE METHODE EN VUE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SECOURS CATHOLIQUE



Entre les soussignés :

Le SECOURS CATHOLIQUE, Association reconnue d'utilité publique, dont le siège social se situe 106 rue du Bac - 75007 Paris, représentée par XXXXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 

d’une part, 

Et

le Syndicat C.F.D.T. représenté par XXXXX, Délégué syndical,
le Syndicat C.F.T.C. représenté par XXXXXX, Délégué syndical, 
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical

d’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :






















Préambule 

Le présent accord de méthode s’inscrit dans le cadre du projet de négociation d’un accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France (SC-CF).Il contribuera notamment à la prévention des Risques Psychosociaux.


ARTICLE 1 : PRINCIPE D’EXPERIMENTATION 

Préalablement à l’ouverture des négociations sur l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, les parties conviennent de la mise en œuvre d’expérimentations sur une année visant à améliorer la qualité de vie au travail dans les unités de travail (délégations, antennes ou services du siège). 

Le principe d’expérimentation fera l’objet d’une note de cadrage fixant des points de repères pour la mise en place des démarches en favorisant la diversité des expérimentations..

Le retour sur ces expérimentations servira de socle à la négociation de l’accord QVT.

ARTICLE 2 : METHODOLOGIE DE TRAVAIL 

La mise en place des expérimentations s’appuiera sur des personnes ressources identifiées, et sur un comité de pilotage (COPIL).

2-1 Mise en place du COPIL « Expérimentations QVT » : 

Le COPIL se mettra en place en février 2018.

Il se composera de 3 personnes issues de la DRH (bénévole ou salarié) et de 3 représentants des salariés et des bénévoles proposées par les organisations syndicales. 

Le COPIL s’engage sur la période du 1er février 2018 au 28 février 2019 à initier la démarche des expérimentations QVT, à valider le cadre de l’expérimentation, à la suivre et à en analyser le bilan afin de faire des préconisations aux parties pour la négociation de l’accord QVT.
Chaque membre du COPIL sera en charge du suivi de plusieurs expérimentations sur le terrain, il aidera la personne ressource dans la mise en œuvre de l’expérimentation afin de réunir les meilleures conditions de réussite.

A l’issue de la période des expérimentations, le COPIL fera des préconisations aux délégués syndicaux et à la DRH pour la négociation de l’accord QVT. 



2-2  Mise en place des expérimentations dans les unités de travail 

Un appel à candidatures sera lancé (février 2018) afin d’identifier une vingtaine d’équipes partantes pour une expérimentation QVT, chaque équipe devra choisir  une personne ressource QVT (salarié ou bénévole) pour porter l’expérience. L’adhésion préalable de l’ensemble de l’équipe concernée, bénévoles ou salariés, et du manager est bien sûr nécessaire pour la mise en place de l’expérimentation.

L’appel à candidature explicitera clairement :
Les types d’expérimentations possibles, soit à partir de propositions des équipes, soit à partir de suggestions de la DRH
les attendus de la mission confiée à la personne ressource
les critères de validation des expérimentations

Le COPIL validera les expérimentations qui seront déployées dans les unités de travail 

Une première réunion de lancement avec les personnes ressources aura lieu en avril 2018.

L’objectif de cette réunion sera de présenter le cadre des expérimentations retenues et de travailler les modalités de mise en œuvre et les conditions de réussite.

L’expérimentation proprement dite sera mise en œuvre sur une première période de 6 mois. Chaque personne ressource sera suivie par un membre du COPIL Expérimentations QVT qui pourra l’aider dans la mise en œuvre et suivra l’évolution de l’expérimentation. 
Une réunion des personnes ressources aura lieu à mi-parcours afin de faire un premier point d’étape : analyse des expérimentations en cours : poursuite, arrêt, mise en œuvre de nouvelles solutions. 

Après ce premier point d’étape, le COPIL se réunira avec les délégués syndicaux pour dresser un premier retour sur les expérimentations.

A la fin des expérimentations, un bilan  qui s’appuiera sur une évaluation réalisée par chacune des équipes, à partir d’un questionnaire à remplir ensemble sera réalisé.

Les bilans des expérimentations --analyse des réussites et des échecs – seront réalisé par le Copil Expérimentations QVT, en associant l’ensemble des personnes ressources. Ils seront partagés et discutés avec les Délégués Syndicaux.




 ARTICLE 3 : NEGOCIATION DE L’ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent d’ouvrir les négociations à compter de mars 2019 en prenant l’engagement d’une clôture des négociations au 30 juin 2019. Si l’ouverture de la négociation était reportée, les parties s’engagent à la clôturer dans un délai de 3 mois.

Chaque organisation syndicale pourra venir négocier avec une délégation composée de 2 membres comprenant les délégués syndicaux, ou, pour les organisations syndicales qui ne disposent que d’un délégué syndical, d’une autre personne.

Les 3 membres du COPIL « expérimentations QVT» représentant les salariés et les bénévoles pourront être invités à la négociation. 

Les membres présents à la négociation  bénéficieront d’une demi-journée de préparation dans la matinée précédant l’après-midi de réunion avec la Direction. Ce temps de préparation n’est pas déduit des crédits d’heures. Ce temps de préparation est assimilé à du temps de travail.






Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée, il est conclu pour la durée des expérimentations QVT et des négociations et jusqu’à la signature éventuelle de l’accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail incluant la procédure d’information du Comité d’Entreprise.


Article 5 : REVISION DE L’Accord

Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du code du travail.



Article 6 : Dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en un exemplaire. 

Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.



Fait à Paris le  12 janvier 2018, en 5 exemplaires originaux



Pour le Secours Catholique		Pour le Syndicat CFDT	Pour le Syndicat CFTC
La Directrice 			Le Délégué Syndical		Le Délégué Syndical
des Ressources Humaines	XXXXXXXXXX		XXXXXXXX
XXXXXXXX

				






				Pour le Syndicat CFE-CGC
				Le Délégué Syndical
				XXXXXXXXX