ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL POUR LA FIN D’aNNEE 2021



Entre les soussignés 

Les Sociétés BARRY CALLEBAUT France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) représentées par, en qualité de Directrice Ressources Humaines, les Directeurs d’Usine et de Site , Directeur Usine et Site de LOUVIERS et   , Directeur Usine et Site de Meulan, 

			D'une part,

Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur , Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers,

Le Syndicat FO (présent à Meulan), représenté par Monsieur Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Meulan,

			D'autre  part,

Ci-après conjointement dénommées les « parties ».

Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule : 

Depuis le début de la pandémie de Covid-19 en mars 2020, les employeurs ont été astreints par les pouvoirs publics à déployer massivement le télétravail pour l’ensemble des collaborateurs dont l’activité était télétravaillable. 
C’est dans ce cadre contraint et exceptionnel que la Direction, en partenariat avec les partenaires sociaux, s’est attachée à mettre en œuvre dans l’urgence un télétravail de crise au sein de Barry Callebaut France, dont les conditions de recours étaient exceptionnelles et exigées par le Gouvernement au vu de son efficacité pour lutter contre la covid-19. Plus largement, les partenaires sociaux ont veillé durant cette période à mettre en œuvre, dans le cadre d’un dialogue social constructif, toutes les mesures nécessaires pour veiller à la santé et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs.

Au regard de la situation sanitaire actuelle et des consignes gouvernementales, les entreprises françaises sont désormais invitées à déterminer, dans le cadre du dialogue social, les modalités selon lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité professionnelle en télétravail, lorsque celle-ci est compatible avec cette modalité d’organisation du travail. 

Dans ce contexte de sortie de crise sanitaire et fort de l’expérience vécue durant cette période, une négociation sera prochainement menée avec les partenaires sociaux afin de déterminer les modalités de mise en œuvre pérenne du télétravail au sein de Barry Callebaut France, l’accord collectif du 19 juillet 2019 régissant le télétravail au sein de BCF & BCMF n’apparaissant plus adapté au contexte actuel (22 jours de télétravail par an).
Ainsi, les organisations syndicales se rapprocheront prochainement des collaborateurs concernés afin de dresser un bilan de la mise en œuvre du télétravail lors de cette crise sanitaire d’une part et de recenser leurs attentes quant à la négociation à venir et qui s’étendra jusqu’à la fin d’année 2021.

Dans l’attente de cette négociation visant à mettre en œuvre durablement cette modalité d’organisation du travail au sein de Barry Callebaut France, les partenaires sociaux, convaincus des avantages de ce dispositif, notamment au plan de la qualité de vie au travail et au plan sanitaire, ont souhaité permettre la mise en œuvre du télétravail pour une période déterminée et dans un cadre sécurisé jusqu’à la fin d’année 2021.

Ainsi, le présent accord vise à fixer les modalités de mise en œuvre du télétravail pour cette fin d’année 2021 tout en accompagnant le retour progressif des salariés en présentiel, afin notamment de préserver le collectif de travail et de favoriser ainsi la performance collective de Barry Callebaut France.

A cet effet,  les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes : 

Article 1 – Mise en œuvre du télétravail et retour progressif en présentiel

Les parties signataires ont notamment manifesté leur volonté de maintenir les liens au sein du collectif de travail et de prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail tout en assurant un retour progressif des salariés en présentiel.
Dans ce cadre et tout en tenant compte de la diversité des ressentis exprimés par les salariés concernant le télétravail réalisé depuis mars 2020, il est apparu opportun de fixer le calendrier suivant de mise en œuvre progressive de ce retour :

Durant le mois d’octobre 2021 : 

Les salariés dont l’activité est télétravaillable devront durant cette période être présents sur site au minimum 1 jour par semaine civile. 
Cette modalité est applicable à l’ensemble des salariés, indépendamment du temps de travail effectif au cours de la semaine (temps plein/temps partiel ; un salarié prenant 4 jours de congés dans la semaine devra être présent sur site le 5e jour).

A compter du mois de novembre 2021 :

Les salariés qui sont actuellement concernés par le télétravail devront à compter du mois de novembre 2021 et jusqu’à la fin d’année 2021, être présents sur site au minimum 2 jours par semaine civile. 
Cette modalité est applicable à l’ensemble des salariés, indépendamment du temps de travail effectif au cours de la semaine (temps plein/temps partiel ; un salarié prenant 3 jours de congés dans la semaine devra être présent sur site le reste de la semaine).

Article 2 – Modalités d’accompagnement 

Il est rappelé que, dans le cadre de cet accord,  le télétravail est mis en œuvre sur volontariat des salariés et avec l’accord de l’employeur, sauf refus dûment justifié. 

Par ailleurs, le retour en présentiel des salariés devra être réalisé dans le respect d’un protocole propre à chaque site et unité de travail déterminé par la Direction, en concertation avec les représentants du personnel.
Ce protocole détermine les conditions permettant d’organiser ce retour en présentiel dans le respect des mesures de prévention collective sur site et des mesures barrières de protection contre la Covid-19 (jauge notamment).

Une attention particulière sera portée à l’appropriation, par les salariés de retour en présentiel, des mesures de prévention collective en vigueur au sein de chaque site et unité de travail. 

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter de sa date de signature et entrera à vigueur à cette date et jusqu’au 31 décembre 2021.
 
Toutefois, l’évolution de l’épidémie de covid-19 faisant l’objet d’un suivi par le Groupe Barry Callebaut et les partenaires sociaux, il est précisé qu’en cas de dégradation constatée, la Direction se réserve le droit de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés, en concertation avec les instances représentatives du personnel.

Article 4 – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Les demandes de révision devront être présentées par leur auteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des autres parties. La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

La direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives habilitées se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail, si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord.

Article 5 – Dénonciation

Conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent accord pourront le dénoncer moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation par l’une des parties signataires devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

La direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives se réuniront dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord d’adaptation par anticipation ou d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de 3 mois.

Article 6 - Durée, Publicité et Dépôt de l’Accord

Cet accord est établi en 4 exemplaires originaux et sera déposé par la Direction auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Poissy. Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire sera mis à disposition et publié au sein de la BDES (Base de Données Economiques & Sociales) des Entreprises BCF & BCMF, pour chacun des représentants du personnel (Comité Social & Economique d’Etablissement de chaque Site), et affiché sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur le site Intranet.

La  Direction notifiera le présent accord dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Fait à Meulan, le 8 octobre 2021

Pour les Sociétés			               
Barry Callebaut France (BCF)	                    	
Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF)  	                 
				                               Pour le Syndicat CGT
				            					                    					   Délégué Syndical Central & Site Louviers
					                 	



              
					   Pour le Syndicat FO
					
					   Délégué Syndical de Site Meulan


                   	                    
Directrice Ressources Humaines France
Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France





Directeur Usine et Site Etablissement de LOUVIERS Barry Callebaut France






Directeur Site & Usine MEULAN Barry Callebaut Manufacturing France