AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 





ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par  , en sa qualité de Président et   en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.



D’UNE PART,



ET


Les Organisations Syndicales suivantes :


F.O. représentée par    en qualité de Délégué Syndical Central

C.F.T.C. représentée par     en qualité de Délégué Syndical Central

C.F.D.T. représentée par     en qualité de Délégué Syndical Central






D’AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :



PRÉAMBULE

Les parties signaient un accord collectif portant versement d’une prime de partage de la valeur le 18 novembre 2022. Cet accord prévoit en son article 1 que la prime sera versée uniquement aux salariés liés à l’entreprise Schenker France par un contrat de travail au 30 novembre 2022.

Afin d’aligner la date de versement (paie de décembre 2022) avec la condition de présence pour le versement de la prime, les parties se sont réunies et se sont accordées sur les dispositions qui suivent.

ARTICLE 1 – BENEFICIAIRES DE LA PRIME

L’article 1 de l’accord collectif portant versement d’une prime de partage de la valeur signé le 18 novembre 2022 est modifié et remplacé par les dispositions qui suivent :

« La prime de partage de la valeur sera versée aux salariés suivants : 

Tous les salariés de l’entreprise dont la rémunération est inférieure à 58 000 euros brut (plafond proraté pour les temps partiel et les salariés arrivés en cours d’année) au titre de la période des 12 derniers mois précédant le versement de la prime.

La rémunération prise en compte sera celle définie au titre de la période des douze derniers mois précédant le versement de la prime selon les dispositions de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158). Les éléments entrant dans la rémunération étant, notamment, le salaire de base, les primes, les rappels de salaire, les avantages en nature, les heures majorées contractuelles, les majorations de salaire autres que les heures supplémentaires.

Il est par ailleurs précisé que cette prime ne sera versée qu’aux salariés liés à l’entreprise Schenker France par un contrat de travail au 31 décembre 2022. »

Le reste des dispositions de l’accord collectif portant versement d’une prime de partage de la valeur du18 novembre 2022 demeure inchangé.

ARTICLE 2 – PORTÉE ET DATE D’EFFET DE L’AVENANT

Le présent accord prend effet à la date de sa conclusion. 

Compte tenu de l’objet même de l’avenant, celui-ci est conclu pour une durée déterminée dont le terme sera marqué par le versement de la prime de partage de la valeur. 







ARTICLE 3– DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cet avenant sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.


Fait à Montaigu, le 29 novembre 2022

					 	


Président de la société SCHENKER France				 CFTC
	







 CFDT


Directeur des Ressources Humaines
							







									 FO