Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société KEOLIS Epinal S.A.R.L. dont le siège social est situé ZAC de la Magdeleine, 3 rue de l’Arsenal, 88000 EPINAL, 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur
D'une part,

et :

Le Syndicat CGT, représenté par XXXXX, délégué syndical,
D’autre part,

Il est conclu le présent accord relatif en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivant du Code du travail.


PREAMBULE
KEOLIS Epinal, par son activité et les territoires qu’il dessert, est un des acteurs essentiels du transport de voyageurs de la ville d’Epinal. 
Vecteur de communication et d’échanges, KEOLIS Epinal souscrit ainsi aux valeurs de la diversité et de la mixité à l’extérieur comme à l’intérieur de l’entreprise.
L’entreprise s’inscrit donc dans une dynamique d’ouverture et de recherche d’égalité. Elle s’engage en matière de non discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle. L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispensable à l’entreprise.
L'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, modifiée par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 – article 7, dispose que, sauf à être redevable d'une pénalité ne pouvant excéder 1% des salaires versés, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, être couvertes, à compter du 1er janvier 2012, soit par un accord d'entreprise soit par un plan d'action établi dans le rapport annuel remis au Comité d'entreprise (visé par l'article L. 2323-47 du code du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés), dont les dispositions sont complétées par la loi. 
C'est dans ce contexte que KEOLIS Epinal a décidé de mettre en place le présent accord qui remplace le plan signé le 16/12/2016, pris à l’époque en l’absence de délégué syndical.


Article 1 – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.

Article 2 – Objectif

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 3 – Actions d’accompagnement

Conformément aux dispositions du décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, KEOLIS Epinal fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 4 domaines d’actions suivants :  
Formation 
Conditions de travail
Rémunération effective
Articulation entre les activités professionnelles et l’exercice de la responsabilité familiale

Article 3.1 – Les mesures en faveur de la formation


Article 3.2 – Les mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail



Article 3.3 – Les mesures relatives à la rémunération effective

 


Article 3.4– Les mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale 



Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.


Article 5 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6 – Modalités d’affichage et de suivi
 
Les indicateurs associés aux dispositions et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 

Article 7 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes d’Epinal.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera aussi communiqué aux membres de la délégation unique du personnel.



Fait à Epinal, le 02/08/2018
En 6 exemplaires originaux




Pour la société KEOLIS Epinal
XXXXXXXXXX




Pour la CGT,
XXXXXXXXX