PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A
LA NAO 2022 STG SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNES

	Pour la Société

La société des STG Services, immatriculée à l’URSSAF  de Bretagne sous le numéro 537 000 000 542 649 330 dont le Siège Social est à NOYAL-SUR-VILAINE - 1 Rue de la Richardière ZA Noyal Sud représentée par : 

Monsieur XX, DRH Adjoint en charge des affaires sociales, 
Assisté de Madame XX, Responsable Régionale RH
D’une part,
Et,
	Pour les organisations syndicales représentatives :

La C.F.D.T, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué syndical, 
	Assisté de Madame XX

La CFE-CGC, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué syndical, 
Assisté de Madame XX
D’autre part,


PREAMBULE						  

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires 2022. 
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 14 mars, 1er, 13 et 17 Juin 2022.

C’est dans ces conditions qu’à l’issue de la réunion du 17 Juin 2022, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées.


REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE						                 														ARTICLE 1

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO, d’une augmentation générale des taux horaires de base brut à hauteur de 3%, du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
à compter du 1er Mai 2022 : 2% de revalorisation des taux horaire de base ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaire de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;
à compter du 1er octobre 2022 : 1% de revalorisation additionnel des taux horaire de base en vigueur au 30 septembre 2022.



AMELIORATION DE L’EGALITE HOMME-FEMME                                  		                                           ARTICLE 2
		             
Les parties ont convenu par ailleurs de poursuivre son engagement pluriannuel afin de réduire l'écart de rémunération et adopter des mesures de progression et/ou rattrapage salarial des métiers. 

A ce titre, il est convenu pour le personnel ouvrier, employés et agents de maîtrise, du principe d’augmentation individuelle, appréciée par la Direction au même titre que les cadres dont il est négocié par les parties qu’il sera dédiée au titre des augmentations individuelles pour la catégorie cadre a minima 1% de la masse salariale de celle-ci avec une attention particulière portée sur les rémunérations les moins élevées. 

AMELIORATION DU DISPOSITIF « TITRES RESTAURANT »                                             		           	 ARTICLE 3                                        

A compter du 1er Juin 2022, il a été convenu d’améliorer le dispositif de titres restaurant existant au sein de l’entreprise, sur la base du volontariat,  dans les conditions suivantes :

-  Valeur du ticket : 6€ avec une participation de l’employeur à hauteur de 60% maintenue.
- Nombre de ticket : 17 titres par mois ; sans plafonnement du nombre de tickets par an (déduction faite mensuellement du remboursement des frais professionnels ou prise en charge par l’entreprise, de quelque nature que ce soit, du repas du midi).

ABSENCE POUR DECES D’UN ENFANT		 							ARTICLE 4

A compter du 1er juin 2022, en cas de décès d’un enfant, le salarié pourra bénéficier de 2 jours ouvrables d’absence rémunérée supplémentaires aux dispositions légales, soit un total de 7 jours ouvrables rémunérés. 

ABSENCE POUR DECES DU CONJOINT		 							ARTICLE 5

A compter du 1er juin 2022, en cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, le salarié pourra bénéficier de 2 jours ouvrables d’absence rémunérée aux dispositions applicables au sein de la Société STG Services, soit un total de 7 jours ouvrables rémunérés. 

DISPOSITIONS FINALES									                           	ARTICLE 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois glissants, soit du 1er Juin 2022 au 31 mai 2023. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sauf en cas de décalage du planning des négociations obligatoires.

L’ensemble des autres mesures et dispositifs en vigueur à la date de signature du présent accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.

Fait en trois exemplaires, A Noyal-sur-Vilaine, le 17 Juin 2022 

Pour la société, XX			
DRH Adjoint en charges des Affaires Sociales 

Pour les organisations syndicales représentatives:
XX 					XX				
Délégué syndical CFE-CGC						Délégué syndical CFDT