NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Conformément à l’Article L.2242-1 du Code du Travail, la Société T.I. Group Automotive Systems SAS a réuni ses organisations syndicales pour engager des négociations sur : 

Les salaires,
L’aménagement du temps de travail
L’organisation du travail
Le bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes
Le partage de la valeur ajoutée

Les réunions ont eu lieu, les 3, 10 et 22 mars 2022.

Ont participé :


Pour la C.F.D.T. : 	

Pour F.O. : 	   	

Pour la C.F.T.C. : 	

Pour la CFE-C.G.C. : 

Pour la Direction :  	


Au préalable, un dossier a été remis aux Délégués Syndicaux faisant le bilan par sexe de l’emploi, du temps de travail, et de l’évolution des salaires. 

Après exposé des positions des uns et des autres, un accord est intervenu sur les points suivants : 












1) SALAIRES 




2) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1. Journées Direction

Habituellement 6 jours Direction sont accordés chaque année dont 1 réservé pour la journée de solidarité.
L’accord sur les mesures conservatoires du 25 septembre 2020 prévoit la suppression temporaire de 3 jours Direction en 2021 et 2022.
Les 2 journées Direction restantes sont planifiées le 27 mai et le 15 juillet 2022. 
Comme d’usage, les salariés travaillant les jours Direction récupèrent leur journée Direction de manière individuelle (sans pour autant devenir un jour RTT) avant le 31 décembre 2022.

2.2. Congés annuels

2.2.1. Reliquats de congés :
Le solde des congés acquis sur la période 2020/2021 devra être impérativement pris avant le 31 mai 2022 sans possibilité de report.

2.2.2. Congé principal
4 semaines, dont deux semaines consécutives, doivent être prises entre le 1er juin et le 31 octobre. Le calendrier prévisionnel des congés a été communiqué au CSE du 16 février 2022.

2.2.3. Congés prévisionnels de fin d’année :
L’entreprise sera fermée du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2022 au matin sous réserve de fermeture des clients (information non disponible à cette date). 
La 5ème semaine sera prise en S52. 

Des permanences pourront être organisées en fonction du planning des clients sur appel au volontariat. 


3) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES  

En vertu de l’accord signé le 5 Juillet 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, la Direction accepte de consacrer une enveloppe spécifique afin de compenser d’éventuelles inégalités de traitement de salaire à ancienneté dans le poste, qualification et emploi comparables.

Pour cette année, l’enveloppe définie sera de 0,1 % de la masse salariale avec une application
au 1er janvier 2023.






4) DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE  

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme téléaccord de la DREETS, ainsi qu’un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, deux exemplaires (1 numérique et 1 papier) seront remis à chaque partie signataire.

Le PV donnera lieu à affichage.






Fait à Nazelles, le 6 avril 2022


	

Pour le syndicat C.F.T.C.	



Pour le syndicat C.F.D.T.



Pour le syndicat F.O.						


	
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C.
	


Pour la Direction