Accord de groupe relatif à la rémunération
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018


Lors de la réunion du 20 novembre 2018 préalable à l’accord,

Étaient présents :

Pour la direction,

Madame xxx, directrice des ressources humaines et organisation, représentant l’employeur ;
Madame xxx, responsable RH/projets transversaux,
	               
Pour les organisations syndicales : 
		
Monsieur xxx, délégué syndical xxx ;
Monsieur xxx, délégué syndical xxx ;
Madame xxx, déléguée syndicale xxx.
Monsieur xxx, délégué syndical xxx.


Les données relatives aux salaires effectifs ont été transmises aux délégués syndicaux préalablement à la négociation.

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Le xxx, représenté par Monsieur xxx, ne souhaite pas être signataire de cet accord.
Les autres organisations syndicales remplissant les conditions légales de majorité, l’accord suivant est adopté.


ACCORD

Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre du thème « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».
L’employeur et les organisations syndicales signataires sont convenues de distribuer une somme allouée aux augmentations salariales pour l’année 2019 dont les conditions sont précisées ci-après.
Néanmoins afin d’assurer d’une part l’objectivité des décisions d’augmentation ou de non-augmentation, et, d’autre part, l’information du collaborateur, il est rappelé que les raisons de la décision concernant ce dernier devront lui être exposées explicitement par son responsable direct.

TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique au groupe SKEMA Business School, soit à l’ensemble des établissements de l’association ainsi qu’aux filiales de cette dernière.
Article 2 : Date d’effet - Durée
Le présent accord prend effet à sa signature et au plus tard le 31 décembre 2019 et pour la durée de son objet.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIRRECTE de Lille et du conseil de prud’hommes de Lille conformément aux dispositions règlementaires.

TITRE I : les augmentations individuelles
Article 4 : Montant alloué et répartition 
Le montant global pour les augmentations individuelles des salariés du groupe au titre de l’année 2019 sera de 300 000 euros charges patronales incluses, soit 200 000 euros bruts. Ce montant sera réparti à hauteur de 1/3 pour le personnel enseignant et 2/3 pour le personnel administratif.
Article 5 : Critères d’augmentation 
Les critères d’attribution des augmentations sont :
- Acquisition de compétences ou de connaissances nouvelles liées au poste (mise en place de méthodes de travail plus efficientes, gain de temps dans l’exécution…) ;
- Et/ou participation efficace à des projets transversaux hors objectifs et hors projet ERP ;
- Et/ou participation à la résolution de problèmes organisationnels dans les équipes ;
- Et/ou adoption d’une posture constructive, responsable et qui porte les valeurs de SKEMA dont l’innovation et l’entrepreneuriat.
Ces critères sont souverainement appréciés par les directeurs qui répartissent leur enveloppe d’augmentation respective entre les différents salariés de leur direction. 
Les directeurs peuvent également prendre en compte les différences de rémunération ou de fréquence d’augmentation passée existantes entre leurs subordonnés pour répartir la somme qui leur est allouée.

Article 6 : Procédure et calendrier
Les propositions d’augmentations seront faites :
- Pour les salariés dits « administratifs », par les directeurs pour les membres de leurs équipes respectives ;
- Pour les salariés « enseignants », par le comité de clôture des CDECP.
Ces propositions seront ensuite contrôlées par la direction des ressources humaines et enfin entérinées par le COMEX qui veillera au respect des règles d’attribution (critères, budget…).
Les augmentations prendront effet :
- Pour les salariés dits « administratifs », en février 2019 [il est convenu avec les partenaires sociaux que les augmentations seront effectives sur la paie du mois de février 2019 avec un effet rétroactif sur janvier 2019 pour permettre une organisation sereine des rendez-vous managers] ;
- Pour les salariés « enseignants », en septembre 2019.
Par exception et eu égard aux usages locaux, pour l’ensemble des salariés de la filiale chinoise, les augmentations prendront effet à l’occasion des renouvellements biennaux de chaque contrat de travail. 
Article 7 : Information du salarié
L’attribution ou la non-attribution d’une augmentation fera l’objet d’une explication motivée par le supérieur hiérarchique au salarié concerné.
Au surplus et le cas échéant, les salariés dont la rémunération n’a pas été augmentée, y compris hors des négociations annuelles, depuis 2013 devront bénéficier d’un entretien avec leur supérieur hiérarchique afin de dresser un état des raisons de cette absence récurrente d’augmentation. 
La direction des ressources humaines informera l’ensemble des managers de ces obligations d’information. 

Fait à Lille, le 21 décembre 2018,
En 7 exemplaires.



Pour SKEMA Business School					Madame xxx				          						





Pour le xxx 						Monsieur xxx






Pour la xxx 						Monsieur xxx







Pour le xxx					Madame xxx