AVENANT A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
« Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »


ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Société SIMAFEX SAS, 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 342 412 434 R.C.S. La Rochelle, dont le siège social est situé 16 avenue des Fours-à Chaux 17230 MARANS, 
représentée par Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, 


D'une part,

ET
 
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société SIMAFEX:
Syndicat Chimie Energie Poitou-Charentes - CFDT – 23 rue Arsène Orillard 86000 Poitiers, représentée par Délégué Syndical,

Syndicat du personnel de l’encadrement de la Chimie Aquitaine - CFE-CGC - 26 allées de Tourny 33000 Bordeaux, représentée par Délégué Syndical, 

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de la Charente-Maritime – Maison des Syndicats 6 rue Albert 1er 17025 La Rochelle cedex 01, représentée par Délégué Syndical.


d’autre part,

PREAMBULE

Il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire portant sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » a été ouverte le 22 décembre 2021, avec la revue du protocole de négociation. Toutes les Organisations Syndicales représentatives y ont été conviées. Les Organisations Syndicales en présence étaient la C.F.D.T. et la c.g.t.-F.O.  

A l’issue de trois réunions, les parties ont constaté leur accord le 24 février 2022. 

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE À LA NÉGOCIATION :

La négociation s’inscrit dans un contexte d’inflation toute l’année 2022 qui pèse sur le pouvoir d’achat des salariés.
Après les difficultés engendrées par la crise sanitaire, le contexte politique international est venu complexifier la situation économique de notre pays et l’inflation augmente depuis plusieurs mois de façon importante.
Dans ce contexte, après des demandes récentes des organisations syndicales et dans l’attente de la prochaine NAO 2023, la Direction de SIMAFEX a proposé de revaloriser les montants des primes de transport et du forfait mobilités durables négociés en début d’année dans le cadre de la NAO 2022.




Salariés bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires sont ceux prévus dans le cadre de la NAO 2022.
OBJET


Forfait mobilités durables


Le Forfait mobilités durables est un dispositif facultatif, qui peut être mis en place par les employeurs, sans qu’aucune obligation n’incombe à l’employeur à ce sujet. 

Pour l’année 2022, afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, aligné avec sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), la Direction de SIMAFEX a souhaité reconduire ce dispositif et le revaloriser afin de privilégier l’utilisation par les salariés des modes de transport dits « à mobilité douce » pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le présent avenant revalorise cette disposition par une augmentation de 100 à 200 euros en fonction du moyen de transport et du kilométrage effectué, excepté la prime versée pour les engins de déplacement personnel en location ou libre-service. (voir annexe 1)

Prime transport


La Prime transport est un dispositif facultatif, qui peut être mis en place par les employeurs, sans qu’aucune obligation n’incombe à l’employeur à ce sujet. 

Ainsi, pour l’année 2022, afin de pallier l’absence de transports urbains autour du lieu de travail, et l’utilisation d’un véhicule personnel indispensable selon son lieu de résidence habituelle, la Direction de SIMAFEX a souhaité reconduire ce dispositif.

Le présent avenant revalorise cette disposition par une augmentation de 100 à 200 euros en fonction du moyen de transport et du kilométrage effectué. (voir annexe 1)




Prime piéton


La Prime piéton est un dispositif créé par la Direction de SIMAFEX. 

Ainsi, pour l’année 2022, la Direction de SIMAFEX a souhaité reconduire ce dispositif et le revaloriser afin de limiter l’utilisation de tout autre mode de transport par les salariés, et ainsi promouvoir sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Le présent avenant revalorise cette disposition par une augmentation de 75 euros du montant prévu dans la NAO 2022. (voir annexe 1)

Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la négociation de l’accord NAO 2023.
Les dispositions prévues à cet accord sont définies pour la durée du présent accord et sont applicables dès décembre 2022.

Dépôt et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée de la Société Simafex et des Organisations Syndicales et une version publiable anonymisée : la Société Simafex et les Organisations Syndicales conviennent de la publication intégrale du présent accord.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. 

Cet accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.


Fait à Marans, le 03 novembre 2022



Pour la société SIMAFEX, Monsieur le Directeur Général,





Pour le Syndicat Chimie Energie Poitou-Charentes - CFDT, Délégué Syndical,





Pour le Syndicat du personnel de l’encadrement de la Chimie Aquitaine - CFE-CGC, Délégué Syndical,





Pour le Syndicat Force Ouvrière de la Charente-Maritime, Délégué Syndical.
	



ANNEXE 1. Modalités de la négociation DE L’AVENANT 2022