AVENANT N°4
A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015

PREAMBULE

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les avenants des équipes EEL Rennes du GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015.
En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DES EQUIPES EEL Rennes DU GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine
Les avenants des équipes EEL Rennes du GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine sont remplacés par les avenants figurant en annexe de la présente.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre des nouveaux avenants des deux équipes se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur. 
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.

Fait en 8 exemplaires originaux à Paris, le 5 septembre 2018

Pour l’établissement Maintenance
	Le Directeur de l’établissement Maintenance


Pour les représentants des organisations syndicales :
	CFDT	CFE-CGC	CGT


ANNEXES
Avenant de l’EEL Rennes du GMR Bretagne
Avenant de l’EEL Metz du GMR Lorraine



Centre Maintenance Nantes - GMR Bretagne : 
Equipe Entretien Lignes Rennes
Modalité(s) d’aménagement du temps de travail




L’amplitude hebdomadaire de l’Equipe Entretien Lignes Rennes est de 47h30, du lundi matin au vendredi après-midi.

L’amplitude quotidienne de l’équipe, incluant la pause méridienne, est fixée de 7h30 à 17h, soit 9h30 par jour.

La durée de la pause méridienne est fixée à 1h30. 

Les horaires individuels de travail sont :
matin : 7h30 – 12h00
après-midi : 13h30 – 17h



Aménagement(s) temps plein 

Aménagement adapté aux activités connaissant des périodes de pointes programmées

13 semaines hautes et 39 semaines basses
durée de travail quotidienne : 8 heures
5 jours travaillés en semaine haute, soit 40 heures
4 jours maximum travaillés en semaine basse, soit 32 heures.







DIRECTION MAINTENANCE
CENTRE MAINTENANCE NANCY

Groupe Maintenance Réseaux LORRAINE

Equipe Entretien Lignes METZ

Modalités d’aménagement du temps de travail





Composition de l’équipe : 	14  personnes 

Amplitude hebdomadaire : 	40 Heures 

Amplitude quotidienne : 	8 Heures

Pause méridienne : 		1 Heure 30 

Horaire de l’équipe : 		07H30 – 12H00	13H30 – 17H00
	
Les horaires des agents figurent sur le tableau de service


Aménagement principal de l’équipe :

Réduction collective du temps de travail à 32 heures par semaine : cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 8 JRTT


Aménagement compatible :

Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.