AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT

Le présent avenant de révision de l’accord du 20 mai 2021 est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son site de Nieul le Dolent, situé 3 rue Poste 85 430 NIEUL LE DOLENT, représenté par XXX en sa qualité de Directeur du site d'une part, dûment mandaté à cet effet, 
et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord initial :
CFDT, représentée par 	M	dûment mandaté 
CGT, représentée par	M	dûment mandaté 
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
- Le principe de conclure le présent avenant à l’accord collectif du 20 mai 2021 concernant le site de Nieul le Dolent a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau de la DEX Loire Atlantique Vendée et au niveau local ;
- Le projet du présent avenant a fait l’objet de négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
- Le projet de texte a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 20 avril 2023 et du CT en date du 2 mai 2023.

Article 1 - Champ d'application 

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 20 mai 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Nieul le Dolent, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

Article 2 – Aménagement du temps de travail

Les articles 1 à 7 de l’accord initial demeurent inchangés.

L’article 8 – Durée de l’accord, révision – de l’accord en date du 20 mai 2021 est modifié comme suit : 
« Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, prendra effet à compter du 26 mai 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Il est conclu jusqu’au 19 septembre 2023, date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste ».

Article 3 – Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du 26 mai 2023, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. Il se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord en date du 20 mai 2021 jusqu’au 19 septembre 2023, date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier recommandé avec AR étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier. 

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Formalités de dépôts et de publicité

Le présent avenant sera déposé par la direction en un exemplaire par voie électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire en version papier auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition qui est de 8 jours.

Le 15 mai 2023
 
A La Roche sur Yon

Pour la Poste, Directeur d’établissement
XXX



Pour les organisations syndicales : 




M… mandaté par le syndicat CFDT
XXX




M…mandaté par le syndicat CGT
XXX