Accord de méthode - Projet FOCUS de simplification de la structure organisationnelle.








Accord à durée déterminée 







COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
2, rue André Bonin 69316 Lyon 04
Sommaire










Cet accord est conclu entre, les soussignés :

La société Compagnie Nationale du Rhône, ci-après dénommée l’Entreprise, dont le siège social est à Lyon (69316), 2, rue André Bonin, représentée par …………., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et Sécurité.
d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
Syndicat C.F.E.-C.G.C. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône,
représenté par 

Syndicat C.G.T. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône,
représenté par 

Syndicat F.O. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône,
représenté par 

d’autre part.


Il a été arrêté ce qui suit :




Préambule
Dans le cadre de ses orientations stratégiques, CNR répond à un objectif de transformation et de développement de l’entreprise dans un monde de l’eau et de l’énergie en pleine évolution.
 CNR 2030 repose sur 5 ambitions dont l’objectif principal est de mener en lien avec les territoires des actions concrètes pour la transition écologique et énergétique, au cours des prochaines années.
Simplifier apparait aujourd’hui comme indispensable à la réalisation des objectifs de la stratégie 2030 de CNR et au service de ses missions.
Plusieurs diagnostics ont été lancés depuis 2019 (diagnostics charge et performance) et la Direction a entendu les remontées et besoins terrain des salariés et des représentants du personnel. 
Les points saillants et dimensionnants suivants ont été mis en exergue :
Des résultats sécurité en dents de scie depuis plusieurs années qui peuvent progresser au regard des comparaisons avec les entreprises du secteur ;
Des rôles et responsabilités qui ne sont pas suffisamment clairs ;
Une lourdeur, tant dans les processus, les outils que dans les organisations ;
Une multiplicité d’interfaces, liées notamment au nombre très important de directions, qui renforce par la même les silos ;
Un manque d’homogénéité des pratiques dans de nombreux métiers ;
Une gestion de projet qui manque encore de structuration en particulier au regard des obligations liées à la prolongation de la Concession (programme travaux supplémentaires et Plans 5Rhône).
Des initiatives de simplification se poursuivent dans plusieurs filières avec la mise en œuvre des feuilles de route de charge et performance. 
L’ambition est aujourd’hui de capitaliser sur cette dynamique, d’accélérer la simplification en déployant un projet global et fédérateur.
Le projet de simplification globale de CNR s’appuie sur 4 leviers : la structure organisationnelle, objet du projet FOCUS, ainsi que les procédures opérationnelles, la gestion de projet et les outils de CNR.
Le projet FOCUS commence par la définition des modèles opérationnels de ses filières.
La pertinence du contenu de ces modèles opérationnels tout comme la bonne définition des interfaces entre les filières est fondamentale pour assurer la cohérence et l’efficience globale des 4 leviers.
C’est dans ce cadre que CNR souhaite associer le plus en amont possible ses représentants du personnel à la réflexion sur le projet FOCUS. 
Les membres du CSE ont été informés du lancement de ce projet lors de la réunion du CSE du 25 mai 2023.
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité encadrer les modalités de cette réflexion ainsi que sa mise en œuvre. 
Les parties se sont réunies et ont abouti au présent accord.
Article 1 : objet de l’accord 
Le présent accord de méthode a pour objet de définir : 
Les modalités de rencontres entre les équipes projet de FOCUS et les représentants du personnel pour permettre des échanges réguliers et le partage d’informations.
Les moyens et les différentes étapes du processus d’information-consultation du CSE
Article 2 : Instances de suivi du projet FOCUS 
2.1 L’information des représentants du personnel et la constitution d’un Comité Ad Hoc 
Afin de permettre des échanges réguliers entre les équipes en charge de la réflexion sur le projet et les représentants du personnel, il est constitué un Comité Ad Hoc. 
Cet organe a pour objet d’échanger, de discuter et de partager les informations sur le projet FOCUS, selon les thématiques prioritaires définies infra. Il doit permettre également aux représentants du personnel de faire part aux différentes équipes projet de leurs ressentis, observations et attentes diverses.
Composition du Comité Ad Hoc :
Le Comité Ad Hoc du projet FOCUS est composé, pour les thématiques abordées, de : 
Trois participants maximum par organisation syndicale représentative, désignés par les organisations syndicales, titulaires ou non d’un mandat représentatif.
Un chef de projet assisté de membres de son équipe.
Le Directeur Stratégie, Transformation, Performance ou son Adjointe.
Un représentant de la Direction des Ressources Humaines et Sécurité.
Champ d’intervention du comité :
Pourront notamment faire partie des échanges les thématiques suivantes :
Le partage des modèles opérationnels des filières et leurs principales interfaces
Les orientations sur la structure organisationnelle cible
Les remontées terrain sur les impacts humains (métiers, compétences, formation, accompagnements…)
La communication et l’accompagnement du changement
2.2 Les moyens associés
Afin que le Comité Ad Hoc puisse exercer son rôle auprès du COPIL, il est convenu de le doter des moyens suivants :
Déroulé des réunions du Comité Ad Hoc
Afin de pouvoir envoyer les invitations aux réunions le plus en amont possible, les organisations syndicales communiqueront, aux chefs de projet, les noms des participants pour chaque filière et pour chacune des réunions prévues, dans les jours suivants la signature du présent accord. 
Les réunions se dérouleront en présentiel, le matin de 9h30 à 12h30 ou l’après-midi de 13h30 à 16h30 selon le calendrier prévisionnel prévu dans le présent accord.
En amont des réunions, les chefs de projet transmettront aux participants, pour chaque réunion, les documents et informations sur les sujets qui seront traités au cours de la séance. Ces documents seront transmis dans la mesure du possible 8 jours avant la tenue de la réunion.
En cas d’indisponibilité du chef de projet pour tenir la réunion à la date initialement fixée, il sera proposé une nouvelle date à la délégation du personnel.
Le temps passé en réunion du comité Ad Hoc à l’initiative de l’entreprise est considéré comme du temps de travail effectif. (Code imputation : absence syndicale sur convocation de la Direction)
En cas de déplacement pour se rendre aux réunions, il sera fait application des règles en vigueur au sein de l’entreprise, par analogie avec les dispositions applicables aux déplacements pour assister aux réunions du CSE.
Préparation des réunions du Comité Ad Hoc :
Afin de favoriser des échanges constructifs pendant les réunions du comité Ad Hoc, il est important que les participants puissent, s’ils le souhaitent, y consacrer un temps de préparation.  A ce titre, il sera octroyé, à compter de la signature du présent accord, à chaque participant et pour chaque réunion, un crédit de 3 heures (hors temps de déplacement) pris sur le temps de travail. (Code d’imputation : absence autorisée payée)
Confidentialité des informations :
Dans le cadre des réunions du Comité Ad Hoc, les information confidentielles et mentionnées comme telles ne devront pas être diffusées par les participants aux réunions. 
De même, les documents de travail transmis en amont ou pendant les réunions, ne peuvent être communiqués ni diffusés.
Information des salariés :
Compte tenu de l’importance du projet, les parties s’accordent sur la nécessité pour les organisations syndicales d’informer les salariés sur l’avancement du projet et de recueillir leurs observations.
A ce titre, un crédit exceptionnel de 6 heures est accordé à chaque salarié dans la limite du plafond annuel du crédit des 12 heures pour participer, sur le temps de travail, à des réunions d’information syndicale selon les modalités prévues dans le cadre du crédit des 12H. Dans ce sens, les compteurs des salariés concernés seront alimentés en date du 1er aout 2023.
Article 3 : Calendrier prévisionnel des réunions du Comité Ad Hoc
Calendrier prévisionnel et thématiques des réunions du Comité Ad Hoc :
Les différentes réunions de comité se dérouleront, aux dates, heures et lieux ci-dessous :
Article 4 : Calendrier prévisionnel d’information-consultation
Afin de permettre au CSE de travailler dans les meilleures conditions à l’examen de ce projet, les parties sont convenues de ce qui suit : 
4.1 Expert 
A l’occasion de la réunion relative à l’examen d’un point d’étape préliminaire du projet FOCUS, le 9 novembre 2023, le CSE pourra procéder à la désignation, s’il le souhaite, d’un expert lui permettant de bénéficier sur un temps long, d’une assistance et d’un accompagnement, jusqu’à la date de l’expression de son avis sur ce projet, le 15 février 2024. 
4.2 Calendrier des réunions du CSE : 
Les parties ont convenu de déroger aux délais réglementaires, pour fixer que le processus d’information et de consultation du CSE aux dates suivantes :

9 novembre 2023 : CSE - point d’étape sur le projet FOCUS et désignation de l’Expert s’il y a lieu
15 décembre 2023 : transmission du dossier au CSE et à la CSSCT le cas échéant, début du processus
11 janvier 2024 : CSE ordinaire de janvier
12 janvier 2024 : réunion de la CSSCT siège, le cas échéant
18 janvier 2024 : réunion extraordinaire d’information du CSE sur le projet FOCUS
25 janvier 2024 : communication du rapport de l’expert au CSE et à la Direction
1 février 2024 : réunion extraordinaire d’information du CSE sur le projet FOCUS – Restitution du rapport par l’expert
15 février 2024 : réunion extraordinaire de consultation du CSE sur le projet FOCUS et recueil de l’avis.
Article 5 : Dispositions finales
5.1 Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 15 février 2024 au soir. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
5.2 Révision de l’accord
En cas d’évolution, les parties signataires conviennent de se rencontrer, en cas de besoin, pour adapter le présent accord. Celui-ci pourra être révisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
5.3 Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Lyon sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Fait à Lyon, le 20 juin 2023 en 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie.


ANNEXE 1 – Liste des filières et des chefs de projet

Les éléments et propositions figurant dans cette annexe ne sont que des hypothèses de travail susceptibles d’évoluer. Elles ne peuvent être considérées comme des changements d’organisation. Toute décision sera prise dans le respect des procédures légales et sociales.
 Le contenu macro des 4 premières filières est fourni à titre indicatif et fait référence, à ce stade amont des réflexions du projet FOCUS, à une partie de l’organisation actuelle de CNR.