PROCES VERBAL DE FIN 
DE NEGOCIATION COLLECTIVE

REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE
VENDREDI 24 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS :

Mme XXXXXXX 	Directrice 
Mme XXXXXXX	Responsable RH

Mme XXXXXXXXX    		 	Déléguée syndical CFDT
Accompagnée de Mr XXXXXXX


Heure de début de réunion :   10h00
Heure de fin de réunion : 11h45

ORDRE DU JOUR :

Fin de la négociation collective annuelle obligatoire

Préambule
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-1 et suivant du code du Travail, Keolis Vesoul a engagé les négociations annuelles obligatoires.  
Au préalable les parties tiennent à souligner les points suivants : Keolis Vesoul assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l’entreprise. Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle.

Les thèmes de négociation ont été les suivants :
Salaires (rémunération effective) ;
Temps de travail :
Organisation du temps de travail ;
Durée de travail effective ;
Recours au temps partiel.
Égalité hommes/femmes : Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières entre les femmes et les hommes ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 03 février 2023 et 24 février 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu des dispositions suivantes :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Vesoul

Durée de l'accord
Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée.

Rémunération et autre

VALEUR DU POINT POUR L’ANNEE 2023

Augmentation de la valeur du point à hauteur de 4% avec effet rétroactif au 01 Janvier 2023, ce qui portera la valeur du point de Keolis Vesoul à 9.443. 


GRILLE D’ANCIENNETE

Un palier à 30% d’ancienneté est ajouté pour les conducteurs. La grille d’application sera la suivante : 
 

Application de la nouvelle grille au 30/06/2023. 

Sujets complémentaires à traiter

REGIME DE PREVOYANCE SANTE : 

Aucun changement n’est prévu en 2023

EPARGNE SALARIALE : 

Il s’agit d’une obligation visant l’épargne salariale dans son ensemble et destinée à favoriser l’adoption d’un ou plusieurs des régimes légaux par les entreprises qui en sont dépourvus. 
Cette épargne peut être constituée par un accord d’intéressement ou de participation. L’application de l’accord de participation est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés. Aujourd’hui Keolis Vesoul ne remplit pas cette condition. 

Un accord d’intéressement a été mis en place dans l’entreprise au cours de l’année 2021.
Au titre de l’année 2022, le montant global de l’intéressement sera de 2 700 euros. Le versement sera effectué en mai 2023 sur le plan épargne entreprise. 


EGALITE PROFESSIONNELLE :

La direction rappelle que les grilles de salaires sont identiques pour l’ensemble des conducteurs en fonction du coefficient qui leur est attribué. 
Les délégués constatent qu’aucune inégalité professionnelle n’existe dans l’entreprise.

TRAVAILLEURS HANDICAPES :

Nous avons deux travailleurs handicapés au sein de l’entreprise. Nous remplissons nos obligations. 


DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL :

Le  Keolis Vesoul est organisé sur des cycles de 12 semaines amenant les salariés à travailler 420 h Ce principe avait été validé lors de la mise en place des 35 h et de l’accord sur la réduction du temps de travail Aucun changement n’est prévu en 2023. 

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Aucune demande n’a été formulée à ce titre. 

RECOURS AU TEMPS PARTIEL

Keolis Vesoul ne comprend pas de salariés à temps partiel.  
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Notification
Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Publicité et formalités de dépôt
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu en 1 exemplaire.

Révision
Le présent accord pourra à tout moment être révisé en respectant la procédure légale prévue à l’article L. 2261-7-1 du code du travail. La partie à l’initiative de la demande de révision en informe par écrit les intéressés. Dans les trois mois qui suivent cette demande, il appartient à l’entreprise d’engager les négociations sur la révision de l’accord. Dans l’hypothèse où un avenant de révision serait conclu dans le respect des conditions légales de validité, celui-ci se substituerait de plein droit aux dispositions modifiées.
Dénonciation
Le présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions légales telles qu’énoncées aux articles L. 2261-9 . du code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à une durée de trois mois à compter de la réception du courrier portant dénonciation de l’accord. L’accord continuera de produire effet dans les limites et conditions prévues par l’article L. 2261-10 du code du travail.

Fait à Vesoul le 24 février 2023 en cinq exemplaires originaux


LA DIRECTION                                      LA DELEGUEE SYNDICALE	
 
xxxxxxx                                                       xxxxx pour la CFDT