ACCORD D’ENTREPRISE ARMATIS BOURGOGNE A L’ISSUE  
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre La Société ARMATIS BOURGOGNE, SNC au capital de 1.000.000 d’Euros dont le siège social est situé Zone industrielle de Nevers, Lieudit La Barbouillère (58000), immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 501 271 068, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur de Site, 
D’UNE PART

PREAMBULE

Au terme de l’article L.2242-1 du code du travail, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail. 
Dans ce cadre, la société armatis-lc Bourgogne a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à ouvrir les négociations. 

La première réunion s’est tenue le 1er août 2018 à l’initiative de l’employeur à laquelle était convié l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise. 

Au cours de cette réunion, les états nécessaires à la négociation ont été remis et le calendrier a été établi. Plusieurs réunions de négociation se sont ensuite tenues aux dates suivantes : 
le 10/09/2018, le 18/09/2018 et le 25/09/2018.

Après concertation, les parties signataires conviennent du présent accord, selon les formalités définies à l’article L. 2242-1 et suivant du Code du Travail.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise ARMATIS BOURGOGNE, en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée, sauf mention contraire.


ARTICLE 2 : REFONTE DE LA PRIME PERFORMANCE FIDELISATION.

Il est convenu de la mise en place par la Direction, d’un groupe de travail au 1er semestre 2019 lié à la réflexion sur une modification de la prime performance fidélisation. 

Cette refonte sera réalisée dans les modalités énoncées ci-après :

Etablissement d’un groupe de travail, validé par la Direction
Réception / information / Clôture des nominations des participants
Remise des documents ad hoc aux participants
Propositions de réflexions émises par le groupe de travail établies lors des réunions
Réunion d’ouverture
Seconde réunion
Validation et prise en compte de ces propositions par la Direction.

ARTICLE 3 : EVENEMENTS FAMILIAUX.

Il est désormais accordé dans le cadre des familles recomposées :

- 1 jour d’absence rémunéré en cas de décès des « beaux enfants » sous réserve de la présentation d’un acte de mariage ou de Pacs entre le salarié armatis et le parent de l’enfant décédé. 

- 1 jour d’absence rémunéré en cas de mariage des « beaux enfants » sous réserve de la présentation d’un acte de mariage ou de Pacs permettant entre le salarié armatis et le parent de l’enfant qui se marie. 




ARTICLE 5: DISPOSITIONS FINALES

1 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet, sauf dispositions contraires précisées dans les articles à compter du mois suivant la signature du présent accord et de l’accomplissement de ses formalités de publicité.


2 –Demande de révision

Les signataires de cet accord peuvent en demander la révision conformément aux articles L. 2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum deux mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.

3-Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Nevers, le 25 septembre 2018

Fait en 5 exemplaires,