NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROTOCOLE D’ACCORD




Entre : 


La S.N.C. Grand Hôtel Intercontinental Paris, société en nom collectif, au capital de 8 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 339 196 685 B, dont le siège social est sis 2, rue Scribe - 75009 Paris, représentée par, Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction » ou « l’Hôtel »

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Hôtel, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
Le Syndicat C.G.T., représenté par Messieurs, 
Le Syndicat C.F.E-C.G.C, représenté par Messieurs 
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur 
Le Syndicat F.O., représenté par Messieurs 



Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »

D’autre part,


Ci-après ensemble désignées « les Partenaires Sociaux »



Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a engagé, le 31 mars 2022, avec les Organisations Syndicales Représentatives une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2022, dite Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022.

Lors de cette première réunion, ont été précisés le lieu et le calendrier des réunions de négociation. Par ailleurs, la documentation réglementaire a été transmise par la Direction à l’ensemble des délégations des Organisations Syndicales Représentatives et les Organisations Syndicales Représentatives ont présenté l’état de leurs demandes à la Direction par écrit.

Par la suite, d’autres réunions se sont tenues les : 27 avril, 19 mai et 31 mai 2022



Les demandes des Organisations Syndicales Représentatives ont donné lieu à des propositions de la Direction, à des discussions et négociations entre les Partenaires Sociaux.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les Partenaires Sociaux :


ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent protocole s’appliquent aux salariés de l’Hôtel sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, ce qui inclut les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. 

Elles ne s’appliquent pas aux stagiaires, aux cadres supérieurs de l’Entreprise appartenant au Comité Exécutif ni aux salariés démissionnaires ou qui quittent l’entreprise durant le mois de mise en œuvre des mesures explicitées ci-après.


ARTICLE II : AUGMENTATIONS GENERALES DES REMUNERATIONS DE BASE

Il sera appliqué les augmentations générales suivantes à l’ensemble des salariés définis à l’article I, à l’exception des salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle (hors changement de poste) supérieure aux augmentations générales définies ci-dessous entre le 9 juin 2021 et le 1er juin 2022 : 

Au 1er janvier 2022 à effet rétroactif : 
Les salariés du collège employé bénéficieront d’une augmentation de 4% de la rémunération de base (salaire de base + garantie mensuelle + compensation ARTT).
Les salariés des collèges agent de maitrise et cadres bénéficieront d’une augmentation de 3% de la rémunération de base (salaire de base + garantie mensuelle + compensation ARTT).

Au 1er juillet 2022 :  
Les salariés du collège employé bénéficieront d’une augmentation de 3% de la rémunération de base (salaire de base + garantie mensuelle + compensation ARTT).
Les salariés des collèges agent de maitrise et cadres bénéficieront d’une augmentation de 3% de la rémunération de base (salaire de base + garantie mensuelle + compensation ARTT).


ARTICLE III : PRIME DE COOPTATION

Afin de favoriser les recrutements, la Direction et les organisations syndicales se sont entendus sur la mise en place d’une prime de cooptation d’un montant de 200 euros bruts qui sera versée aux salariés cooptant si et seulement si la période d’essai du salarié coopté est validée.


ARTICLE IV : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature. 







ARTICLE V : REVISION

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. 


ARTICLE VI : FORMALITES - PUBLICITE

Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisation Syndicales Représentatives. 

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la Direction :

sur la plateforme du ministère du travail prévue à cet effet (TéléAccords),

auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord fera l’objet d’une information à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.


Fait à Paris, le 1er Juin 2022