AVENANT n°1 ACCORD D’ENTREPRISE
dit
« ACCORD D’ADOSSEMENT » 
Société Nancéienne des Eaux
du 14 février 2011




ENTRE

La Société Nancéienne des Eaux (SNE), société anonyme au capital de 80 000 € dont le siège social est situé 16 rue de Norvège 54500 Vandoeuvre lès Nancy, représentée par
XXXXXXXX, Président, 

                                                                                                                         	d'une part,



ET

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par XXXXX, Délégué syndical, dument mandaté par l’Union Locale CGT des syndicats de Nancy et ses environs, 

                                                                                                                        d’autre part,



Il a été convenu :




PREAMBULE

Un accord d’entreprise dit Accord d’Adossement Société Nancéienne des Eaux a été signé le 14 février 2011.

La Direction et l’organisation syndicale représentative ont engagé une discussion dans le but d’une mise à jour au regard des évolutions des accords au sein de Suez Eau France SAS (anciennement Lyonnaise des Eaux) et de la nécessité d’adapter l’accord à l’évolution de l’entreprise.

Le présent avenant est signé à l’issue de plusieurs réunions.

Après discussion, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Adossement

Les article 5 « Adossement » et 6 « Exclusions » disposant que :

« ARTICLE 5 – Adossement

Sont appliqués à l’ensemble des salariés de la Société Nancéienne des Eaux (SNE) avec effet du 1er janvier 2011 :

l’accord d’entreprise de la Société SUEZ LYONNAISE DES EAUX du 22 juin 2000, ainsi que ses annexes et avenants, hormis les exclusions indiquées à l’article 6 du présent accord ;

les résultats de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de la Lyonnaise de Eaux en ce qui concerne les valeurs de points, les classifications des emplois et les budgets d’augmentation individuelle de 2011, de 2014 et des années suivantes.
Ces mêmes résultats de NAO seront toutefois, obligatoirement abordés avec les instances représentatives du personnel de la SNE, dans le cadre des NAO de l’entreprise.

Les parties au présent accord ont convenu que les budgets d’augmentation individuelle des années 2012 et 2013 seraient bloqués en contrepartie du versement total de la prime de performance à compter de 2011 aux mêmes conditions que celles consenties aux salariés de la Société Lyonnaise des Eaux.


ARTICLE 6 – Exclusions

Sont exclues de l’application définie à l’article 5 du présent accord toutes dispositions concernant :

l’Aménagement Réduction du Temps de Travail, Cessation Anticipée d’Activité, Compte Epargne Temps ;

l’Intéressement d’Entreprise ;

la Participation Légale ;

le Plan d’Epargne Entreprise ;

le Complément de Retraite Lyonnaise des Eaux / Eau et Force. »



Sont remplacés par les dispositions suivantes


ARTICLE 5 – Adossement

Sont appliqués à l’ensemble des salariés de la Société Nancéienne des Eaux (SNE) avec effet au 1er janvier 2019 :

l’accord d’entreprise de la Société SUEZ Eau France SAS du 3 septembre 2018, ainsi que ses annexes et avenants, hormis les exclusions indiquées à l’article 6 du présent accord ;

Des Négociations annuelles Obligatoires (NAO) de la société Nancéienne des Eaux seront organisées conformément aux dispositions légales prévues.

ARTICLE 6 – Exclusions

Sont exclues de l’application définie à l’article 5 du présent accord toutes dispositions concernant :

l’Aménagement Réduction du Temps de Travail, Cessation Anticipée d’Activité, Compte Epargne Temps ;

l’Intéressement d’Entreprise ;

la Participation Légale ;

le Plan d’Epargne Entreprise ;

Article 2 – Adossement


Le présent avent est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2019.


Article 3 -  Dépôt et publicité


Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales. 
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. 

Fait à Vandœuvre-lès-Nancy en 4 exemplaires

Le 18 décembre 2018

Pour la Direction SNE, 				Pour l’Organisations Syndicale, 
C.G.T.
	
XXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXX


Président 	Délégué syndical