Entre,


La société TOUTADOM, SASU, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 403 631 872, dont le siège social est 1 Bis Villa Charles – 93800 EPINAY SUR SEINE, représentée par ________, Directeur des Opérations, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après désignée la « Société »,
D’une part,

Et,


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : 

_________________
Délégué syndical représentant la Force Ouvrière (FO),

_________________
Délégué Syndical représentant l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), 

_________________
Délégué Syndical représentant la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

ci-après désignés les « organisations syndicales » ou « partenaires sociaux »,

D’autre part,


Ci-après collectivement désignées les « Parties »,






Préambule
Les organisations syndicales et la Direction ont engagé des discussions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2022.
Dans ce cadre, les organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées lors de réunions en date du 17 juin 2022, du 1er juillet 2022, du 23 septembre 2022, du 4 novembre 2022, du 18 novembre 2022 et du 29 novembre 2022. 
Depuis 2020, le contexte économique s’est fortement dégradé compte tenu de la crise sanitaire qui a eu pour effet d’accentuer les déficits de l’entreprise. A cela s’ajoute également l’inflation qui affecte la situation économique de l’entreprise. 
Pour préserver la compétitivité de l’entreprise, il est donc nécessaire de maîtriser les coûts. 
Toutefois, afin de préserver la motivation de l’ensemble des salariés et récompenser leur investissement, il a été convenu entre les Parties de revaloriser la grille salariale et d’augmenter le budget des œuvres sociales. 
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : LA GRILLE SALARIALE

Article 1.1 – Maintien de la grille salariale 

Article 1.2 - Revalorisation de la grille salariale et décalage des catégories 


Article 1.2.1 - Rappel de la grille applicable au 26 novembre 2021


Article 1.2.2 - Principe du décalage des catégories 

Article 1.2.3 - Revalorisation de la grille salariale 

Article 1.3 - La nouvelle grille applicable au 1er novembre 2022



ARTICLE 2 : AUGMENTATION DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES 









ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société TOUTADOM.
Article 3.2 - Durée d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Article 3.3 - Clause de suivi et de rendez-vous

Le suivi du présent accord sera assuré dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique dès lors qu’un élément notable devrait être porté à leur connaissance.

Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une disposition règlementaire ou légale viendrait à rendre inapplicable l’une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageraient dans les trois mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.

Article 3.4 - Révision et dénonciation

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.

Article 3.5 - Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par la Société :

Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord ;
En un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

En outre, un exemplaire du présent accord sera remis à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Enfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.


Fait à Epinay, le 29 novembre 2022
En 6 exemplaires,

La Société TOUTADOM				              La délégation FO

La délégation UNSA

La délégation CFDT