AVENANT N° 3 
AUX ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2008
ET SES AVENANTS N° 1 ET 2
SUR LES GARANTIES DE PREVOYANCE « DECES INVALIDITE INCAPACITE » 
DES CADRES
DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 





Entre d’une part,

L'Association du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) dont le siège social est sis 61 rue Saint Didier 75116 Paris, représentée par le Directeur, ci-après désignée CHB


d'une part,
					

Les organisations syndicales de salariés représentatives : 



L’organisation syndicale CFTC 

L’organisation syndicale FO 

L’organisation syndicale CFE/CGC 

d’autre part.

				
Le Centre Hospitalier de Bligny et les organisations syndicales représentatives sont ci-après dénommés, collectivement, « les parties signataires ».

Il est convenu et arrêté ce qui suit :







APRES AVOIR RAPPELE QUE :


Les salariés cadres du Centre Hospitalier de Bligny bénéficient de garanties incapacité-invalidité-décès mises en place par deux accords collectifs du 16 décembre 2008, l’un relatif à la garantie incapacité de travail, l’autre aux garanties décès et invalidité.

Conformément aux dispositions des Chapitres 2 de ces deux accords, les parties se sont réunies afin de réexaminer le choix de l’organisme assureur en charge de ces garanties et de l’intermédiaire par lequel les contrats d’assurance ont été conclus.

Elles en ont profité pour préciser la catégorie des bénéficiaires aux fins de mise en conformité avec les dispositions du décret du 9 janvier 2012 « relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire », étant précisé qu’elles disposaient d’une période expirant le 30 juin 2014 pour ce faire.



IL A ÉTÉ DECIDE CE QUI SUIT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE APRES INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE 


ARTICLE 1 : OBJET 

Le présent avenant a pour objet :

d’indiquer, à titre informatif, les taux de cotisations actuellement en vigueur.

Les autres dispositions des deux accords collectifs de prévoyance « cadres » du 16 décembre 2008 susvisés ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent en vigueur.


ARTICLE 2 : ORGANISME ASSUREUR

Le Centre Hospitalier de Bligny se réserve le droit de procéder à la souscription d’un contrat d’assurance auprès de tout organisme de son choix.

ARTICLE 3 : BENEFICIAIRES

Personnel relevant des articles 4, 4 bis de la CCN du 14 mars 1947.












ARTICLE 4 : COTISATIONS

4.1. Taux, Assiette et Répartition des cotisations

4.1.1. Salariés en activité 
Les cotisations mensuelles finançant les garanties de « décès et invalidité » seront prises en charge par le Centre Hospitalier de Bligny et les salariés dans les conditions suivantes :


Pour information, les taux de cotisations finançant les garanties des bénéficiaires définis à l’Article 3 sont actuellement les suivants :
Garanties décès et invalidité :



Garantie incapacité de travail :
Les cotisations mensuelles finançant les garanties de « incapacité de travail »  sont prises exclusivement en charge par le Centre Hospitalier de Bligny :



ARTICLE 5 : DUREE - Application 

Le présent avenant est conclu pour la même durée que les accords collectifs prévoyance « cadres » du 
16 décembre 2008.

Il pourra être modifié et dénoncé dans les mêmes conditions que ces derniers.







ARTICLE 6 : NOTIFICATION – DépOt - Publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Il sera déposé :

en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Essonne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément l’article D.2231-2 du Code du Travail.

et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.

Il sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.


Fait à BRIIS–SOUS–FORGES, le 19 janvier 2018
En 6 exemplaires originaux (dépôt et publicité).