Caisse Régionale de XXX

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023


Entre les Soussignés :
La xxx, représentée par




D’une part ;



Et 
Les ORGANISATIONS SYNDICALES désignées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

D'autre part.











Il a été convenu ce qui suit : 


PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale de Xxx la Caisse régionale a engagé une négociation, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent accord, qui constitue un tout indivisible, se substitue de plein droit à tous accords antérieurs conclus au sein de la société, ainsi qu’à tous usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet. 

Il a été convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la Caisse Régionale du Xxx.

ARTICLE 2 : RAPPEL DU PLANNING DES NEGOCIATIONS 2023

En application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la négociation propre à la Caisse régionale du Xxx s’est déroulée autour de 5 réunions de négociation. Elle a débuté le 15 décembre 2022 et d’une réunion conclusive le 25 avril 2023.

ARTICLE 3 : MESURES APPLICABLES 

Chaque Organisation syndicale a porté à la connaissance de la direction ses demandes concernant la négociation annuelle obligatoire et ses propositions de mesures diverses. 

Les propositions motivées ont permis de conduire les négociations en parvenant à des propositions de la part de la Direction visant une large adhésion.
 
***

Lors de la réunion du 28 mars 2023, la Direction, à l’écoute des attentes de chaque organisation syndicale, souligne sa volonté d’accompagner par un accord de NAO les mesures salariales individuelles au titre de l’année 2023.  
 
Après avoir présenté, les éléments financiers 2022, le contexte 2023 et les éléments relatifs à l’accord d’intéressement, au dernier état de la négociation, les négociations aboutissent au présent accord. 




















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	3.1 Enveloppe des augmentations individuelles

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties après les réunions décrites ci-dessus concluent une enveloppe annuelle globale de 70 000 € bruts mensuels. Cette enveloppe représente 1,92 % de la rémunération conventionnelle mensuelle de référence (cf. Convention Collective Nationale), soit plus de 24 % par rapport à l’enveloppe conventionnelle minimale (cette dernière étant de 1,55 %, soit 56 368 € mensuels).    


A titre indicatif pour l’année 2023, l’enveloppe globale pourra se répartir de la manière suivante : 

Reconnaissance des compétences individuelles (appréciations annuelles, événements individuels, 
garanties conventionnelles, égalité professionnelle) 	: 	34 000 € 
Reconnaissance et certification des expertises (UCC Réseaux et Siège, métiers spécialisés, 
accompagnement formation …) 	: 	16 000 €
Reconnaissance des prises de responsabilités (promotions) 	:  	14 000 €
Accompagnement des travaux de reconnaissance de certains métiers des réseaux	: 	5 000€
Accompagnement des retours de congés maternité (montant dépendant du nombre de
 situations réels). 	:    	1 000 €

Il est alloué au titre des augmentations individuelles un montant minimum de 50€ brut mensuel (hors garanties conventionnelles). 
Une attention particulière sera portée aux salariés, notés au moins conforme lors des entretiens annuels professionnels d’évaluation, n’ayant pas eu d’augmentation individuel sur les 3 dernières années. 
Dans le cadre des projets de carrières, des parcours professionnels et de l’accompagnement des Ressources Humaines, l’enveloppe pourra bénéficier à un nombre de salariés d’environ deux tiers, dont deux tiers en classe 1 et 2. 


3.2 Participation de l’entreprise au déjeuner des salariés

Dans le cadre des échanges et demandes formulées par les partenaires sociaux, la revalorisation de la participation de l’entreprise au déjeuner des salariés a été abordée. 

Cette revalorisation interviendra à compter du 1er juin 2023 suivants des modalités fixées par une note de service et conformément aux barèmes et taux définis par la Mutualité Social Agricole. Tout en conservant le taux de participation employeur en vigueur, la valeur faciale du titre restaurant sera revalorisée à hauteur d’un euro et répartie de manière égale entre l’employeur et le salarié. La participation au restaurant d’entreprise suivra la même revalorisation. 


3.3 Augmentation des frais d’hôtel dans les villes Parisienne, Bordelaise et Lyonnaise.

Les négociations menées ont également porté sur la revalorisation des frais d’hôtel et des repas à l’extérieur de la Caisse régionale du Xxx. 

Il a été convenu, lors de la réunion de négociation du 28 mars 2023, de rehausser les frais d’hôtel dans les villes susvisées à hauteur de 150 euros ainsi que les frais de repas, pour atteindre un montant égal à 25 euros, et ce à compter d’une semaine après la signature du présent accord. 


ARTICLE 4 : SUIVI DE L’ACCORD

Deux représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord seront invités à l’occasion de trois réunions – en juin, septembre et décembre– dans le cadre du suivi de la consommation de l’enveloppe et les métiers accompagnés dans le cadre de ladite enveloppe, étant entendu que celle-ci devra être entièrement consommée au 31 décembre 2023. 

ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est à durée déterminée. Il est conclu pour l’année 2023, au 31 décembre 2023, il cessera de produire ces effets de pleins droits.  

ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DÉPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Par ailleurs, un exemplaire est adressé aux greffes du Conseils de Prud’hommes de la Vienne.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur le site Ressources Humaines, disponible sur l’intranet de la Caisse régionale. 

Fait XXX

En 7 exemplaires, dont un pour chaque partie




Pour le XXX,
La xxx

Pour la CFDT, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………….….……….……..

Pour la CGT, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………….….……….……..

Pour le SNECA CGC, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………..…………………..

Pour SUD CATP, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. ………………………………………………….….….…………..

Pour l’UNSA, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………………..…..…………