Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail



Entre les soussignés,

Keolis Littoral, S.N.C. au capital de 4.259.312€ - 339 343 808 R.C.S. Rochefort - Code APE 4939B, dont	 le siège est situé 2, avenue du Pont Neuf - CS 30191 - 17308 Rochefort Cedex, représentée par _______________, en sa qualité de Directeur.
d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

_______________, Délégué Syndical U.N.S.A.

_______________, Délégué Syndical F.O. 

_______________, Délégué syndical C.G.T.

d'autre part,

Suite aux réunions de négociation des 28 mars, 25 avril et 30 mai 2018, il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail. 

PREAMBULE


Keolis Littoral, par son activité et les territoires qu’elle dessert, est un des acteurs essentiels du département de la Charente-Maritime. 

L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispensable à l’entreprise.

D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour améliorer le bien-être au travail des salariés.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, être couvertes, par un accord d’entreprise, ou à défaut par un pan d’action. 

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a élargi cette obligation de négocier. Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’ouvrir une négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail, et peuvent conclure un accord global sur ces deux thématiques. 

C'est dans ce contexte que Keolis Littoral va mettre en place l’accord suivant.


Article 1 - Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.


Article 2 - Objectif

L’objet du présent accord est de favoriser l’égalité d’accès à l’égalité professionnelle pour tous les salariés et de promouvoir la qualité de vie au travail.


Article 3 - Actions d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise Keolis Littoral fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les domaines d’actions suivants :  

Embauche
Formation 
Promotion professionnelle
Classification
Conditions de travail 
Rémunération effective


Article 3.1 – Les mesures en faveur de l’embauche



Article 3.2 – Les mesures en faveur de la formation





Article 3.3 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle



Article 3.4 – Les mesures en faveur de la classification

L’entreprise réaffirme le principe de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la classification des postes en entreprise. 

Ce principe, qui consiste à veiller à la cohérence des classifications entre les hommes et les femmes en fonction des postes occupés, est d’ores et déjà respecté au sein de la filiale et ce, compte tenu de l’application stricte de la grille de classification conventionnelle.


Article 3.5 – Les mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail



Article 3.6 – Les mesures relatives à la rémunération effective
 


Article 4 - Les mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise s’engage à améliorer la qualité de vie au travail grâce à la mise en œuvre de mesures dans les domaines suivants :

Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Droit d’expression des salariés.
Droit à la déconnexion.


Article 4.1 – Les mesures en faveur de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

L’activité de l’entreprise et les missions de service public qu’elle assure s’accompagnent de rythmes de travail particuliers (horaires décalés, roulement notamment). Ces contraintes assumées, l’entreprise souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d’organisation du travail, dès lors qu’elles sont compatibles avec la réalisation des missions de l’entreprise. 

L’entreprise s’engage donc à :
Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité à travers la mise en place d’un guide sur la parentalité.
Se rapprocher d’une crèche inter-entreprises ou Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) pour envisager la possibilité que les salariés puisse avoir une place d’accueil d’urgence pour les enfants jusqu’à 7 ans.
Communiquer par écrit au moins 15 jours avant le début des sessions le type d’actions, les dates, horaires et lieux de formation.
Répondre au souhait des salariés de s’engager (Pompiers, Réserve opérationnelle : Gendarmerie, Police Nationale et Militaire). 
Anticiper et mieux appréhender la question de la retraite en organisant notamment des réunions d’information sur la retraite. 

Spécifiquement pour les Conducteurs-Receveurs, l’entreprise s’engage à :
Donner une prévisibilité du planning sur un mois.
Donner le nombre de places de non conduite sur chaque période de vacances scolaires pour l’année 2019.
Donner le nombre de place de conduite sur les jours fériés pour l’année 2019.
Mettre en place par dépôt une alternance des Conducteurs susceptibles d’être contactés sur une quatorzaine pour une modification de planning ou un rappel sur repos. La moitié des conducteurs d’un dépôt seront donc susceptibles d’être contactés sur une quatorzaine et l’autre moitié des Conducteurs du même dépôt seront susceptibles d’être contactés durant la quatorzaine suivante et ainsi de suite.
Transformer la feuille de demande d’aménagement de planning en feuille de demande d’absence (congés, repos compensateur, repos à bloquer et coupure à bloquer).

Ces dispositions permettront de maintenir une équité entre les conducteurs.


Article 4.2 – Les mesures en faveur de la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement pour tous les salariés. Elle s’engage en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle.

L’entreprise s’engage donc à :
Sensibiliser les équipes de recrutement aux obligations légales en matière de non-discrimination (ex: guide de bonnes pratiques en matière de recrutement rappelant les critères de discrimination prohibés par la loi).
Etudier les choix de formation indifféremment selon le sexe F/H.


Article 4.3 – Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise marque sa volonté de promouvoir le travail des personnes en situation de handicap et de faciliter leur accès à un emploi. De nombreux partenariats se sont développés à cet effet, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, ou à tout le moins, de leur permettre d’accéder à un emploi. De même que tout est mis en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail.

L’entreprise s’engage donc à :
Sensibiliser le personnel au handicap afin de faciliter les démarches de reconnaissance de travailleur handicapé. 
Maintenir des relations privilégiées avec des entités extérieures pour la réalisation de certaines tâches (conclusion de partenariats avec des entités n’employant que des personnes en situation de handicap). 
Maintenir des relations privilégiées avec des organismes de placement dédiés à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (ex : Cap emploi).


Article 4.4 – Les mesures en faveur de l’exercice du droit d’expression des salariés

L’entreprise souhaite garantir aux salariés de bonnes conditions de travail. Il est important que chacun puisse librement s’exprimer et faire part des difficultés rencontrées au quotidien. 

L’entreprise s’engage donc à :
Organiser des évènements périodiques permettant aux salariés d’exprimer leurs opinions (ex : organisation de petits-déjeuner à l’occasion de la rentrée scolaire) : rencontre avec la direction.
Mettre en place une boîte à idées, pistes de réflexion et/ou d’amélioration.


Article 4.5 – Les mesures en faveur du droit à la déconnexion

Au regard du développement des outils numériques, l’entreprise souhaite garantir aux salariés, sauf circonstances particulières, un droit à la déconnexion pendant les périodes de repos journalier et hebdomadaire ainsi que pendant les congés ou autres périodes de suspension du contrat de travail. 

L’entreprise s’engage donc à :
Effectuer un état des lieux de l’usage des outils numériques dans l’entreprise.
Sensibiliser les salariés qui ont des outils numériques sur le droit à la déconnexion à la remise de l’outil.


Article 5 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la DIRECCTE.


Article 6 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Article 7 – Modalités d’affichage et de suivi
 
Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 


Article 8 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Rochefort.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Fait à Rochefort, le 1er juin 2018,
En 7 exemplaires originaux

Pour les salariés 								Pour l'entreprise
_______________ 								_______________
Délégué Syndical U.N.S.A. 							Directeur


_______________
Délégué Syndical F.O. 


_______________
Délégué syndical C.G.T.