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PROJET DE PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 POUR 2019


Conformément aux dispositions de l'article L 2242-4 du Code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation des 13 novembre, 22 novembre et 7 décembre 2018, le présent procès-verbal d’accord qui fera l'objet des dépôts légaux dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.


Étaient présents : 

	Direction

	…		RRH
	…		Président

								Délégués Syndicaux

	…							CFE-CGC
		…						CFDT
		…							CFTC
	


Préambule

L’année 2018 s’achève dans un contexte économique toujours difficile pour Cegelec Mobility, 2019 se présente sous les mêmes auspices.
Pourtant, l’année 2018 a permis à nos équipes de grandir, de se remettre en cause et d’améliorer nos approches et nos fonctionnements.
L’agilité reconnue dans la gestion de nos projets complexes, s’est diffusée auprès de chaque BU, chaque équipe, chaque collaborateur. 
La tension de nos marchés et les incertitudes de nos business nous ont poussé à réaffirmer une stratégie claire et audacieuse, et inviter chaque collaborateur à en être acteur.

Nous saluons l’engagement des managers à chercher, dans des périodes de sous-charge, une solution sur mesure pour chacun afin de privilégier l’employabilité de leur équipe et leurs aspirations plutôt que les besoins de leur périmètre : recherche de solution de maillage auprès d’autres entités du groupe, mutation au sein du groupe, reconversion ou accompagnement d’évolution de carrière au sein de Cegelec Mobility.

Nous remercions particulièrement les collaborateurs qui sont sortis de leur zone de confort, qui ont pris des risques, et qui ont accepté ces mises à dispositions.
Nous les remercions d’être revenus enrichis et d’avoir su partager leur expérience avec nos équipes.

Ces efforts collectifs nous ont permis de limiter fortement le recours à l’activité partielle et ont largement participé au maintien d’un bon dialogue social. Ils nous ont également permis de conserver nos compétences au sein de VINCI Energies et VINCI.

D’autre part, la poursuite de nos actions transverses ont renforcé notre agilité et notre réactivité et nous donnent aujourd’hui toute confiance dans l’avenir : 

Communauté de managers et codéveloppement : Middle Managers Mobility
Communauté de développement commercial et de réseau : Enjoy Business
Echanges directs des équipes avec le président :  Les Rdvs de la stratégie
Imaginer l’avenir, penser différemment, soutenir l’innovation : Comité Innovation & Perspective
Renforcer la communication, favoriser les échanges : Enjoy Breakfast

Il est toujours plus nécessaire d'établir et de maintenir une proximité avec les différentes équipes pour comprendre leur point de vue. 
Les Délégués Syndicaux et la Direction s’engagent à poursuivre ce dialogue et à encourager l’émergence de toute initiative, au plus près du terrain, qui permettra de le renforcer.

Après analyse de l’ensemble des documents remis par la Direction, et examen des demandes formulées par chacune des organisations syndicales représentatives, les parties s’entendent sur les dispositions suivantes :

Article 1 - Eléments salariaux

Augmentation salariale

Convaincus de l’implication de chacun et dans un souci de maintenir en 2019 cette dynamique vers le retour à la croissance, une augmentation individuelle moyenne de 1,8% de la masse salariale sera versée selon les critères de mérite, polyvalence et d’implication définis par chaque manager.

Cette enveloppe exclut les cas exceptionnels tels que la revalorisation des jeunes embauchés, la revalorisation liée à une promotion (changement de qualification), ou revalorisation envisagée pour des passages d’ETAM au forfait jour.

A la demande des Délégués Syndicaux, la Direction s’engage à revaloriser l’ensemble des collaborateurs (talon minimum de 20€), exceptés ceux qui n’auraient pas apporté satisfaction dans l’exécution de leurs missions et/ou dans leurs comportements.

Evolution de carrières

La Direction encourage le changement de classification pour accompagner la prise de nouvelles missions (élargissement de périmètre, prise d’autonomie, complexité de leurs missions…)
Dans le même esprit, les Délégués Syndicaux et la Direction souhaitent maintenir l’effort des passages ETAM en forfait jours.

Participation 

Contrairement à ce qui avait pu être annoncé en 2018, il y aura une participation au titre de l’exercice 2018 versée en 2019. Ceci est la conséquence d’un changement de règles de comptable (passage du calcul à l’achèvement au calcul à l’avancement).
Cette participation est versée de manière égalitaire.


Article 2. Frais de santé

Compte tenu de la hausse des tarifs frais de santé (régime de base + sur-complémentaire) imposée par l’assureur Malakoff Médéric, la Direction s’engage, dans un souci d’équité, à revaloriser la contribution patronale, indépendamment du choix de l’option ou de la composition de la famille. 

La Direction répond favorablement à la demande des Délégués syndicaux d’un prise en charge 100% employeur de cette hausse sur l’option de base obligatoire.
A compter du 1er janvier 2019, la contribution employeur 2019 s’élèvera à 44,20€/mois au lieu de 43,37€/mois.







Article 3. Négociations collectives

La Direction et les Délégués syndicaux se félicitent de la signature d’un nouvel accord Egalité professionnel au 27 novembre 2018. Cet accord concrétise les actions mises en place et le souci constant d’égalité professionnelle à tous les niveaux de l’entreprise.
Les parties s’engagent à continuer les négociations en cours sur la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences, à concrétiser un accord sur la mise en place du Télétravail et à reprendre des négociations sur la mise en place de l’Intéressement.


Article 4. Autres mesures collectives

4.1 Qualité de vie au travail

La Direction s’engage, malgré les difficultés économiques à maintenir les investissements initiés pour le bien-être collectif, et l'amélioration de la communication

Maintien des communautés Enjoy Business, MMM, CIP
MOVE 2020 : groupes participatifs, aménagement nouveaux locaux
Livre Blanc REX Improve Your Way
RDV de la stratégie
Enjoy Breakfast
Actions RSE (Ruches, soutien à l’ONG Electriciens sans frontières, Actions en collaboration avec la Fondation VINCI..)
Renouvellement en 2019 de l’opération d’accueil de 20 stagiaires de 3ème issus de ZEP (Association Crée ton Avenir)
Bilan Social Individualisé pour permettre la transparence des rémunérations
Maintien de la soirée Mobility !
 
Nous confirmons la fin des prestations de conciergerie suite au nombre trop faible d’utilisateurs, mais maintenons un service de livraison de colis personnel.
 
Nos collaborateurs bénéficient toujours de places en crèche jusqu'au 31.08.2019 au sein du Berceau des Iles. La Direction s’engage à faire une analyse des besoins suite au futur déménagement des locaux.

4.2 Revalorisation des Tickets Restaurant

Le montant des TR est revalorisé de 2,2% à compter du 1er janvier 2019. 

Article 5. Œuvres sociales

La Direction renouvelle son accord pour la prise en charge des frais annuels de licence du site internet, dans la limite de 2 500 € HT/an, ce, dans le cadre du budget de fonctionnement accordé au CE. 

La Direction accède à la demande des Délégués syndicaux, et s’engage à verser au CE le montant de 28 000€ afin de préserver le budget des œuvres sociales et de fonctionnement malgré la baisse significative de la masse salariale.

D’autre part, la direction s’engage comme négocié l’année dernière à reverser 50% des économies induites par des discussions constructives avec le comité d’entreprise pendant l’année 2019, et ce dans la limite de 15 000€.






Article 6. Effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2019.
Il prendra effet à compter de la date de dépôt.


Article 7. Publicité

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail.

 La société Cegelec Mobility se charge d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité du présent
accord auprès de l’administration et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse dans
les conditions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du Code du travail. 

Fait à Saint Maurice de Beynost, le 14 décembre 2018



Pour Cegelec Mobility						Pour  la CFDT
…								…




Pour la CFE-CGC						Pour la CFTC
…								….