Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE



La Société SOURIAU SAS, représentée par  agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,

D'UNE PART


ET



Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :

CFDT représentée par :			
CFE-CGC représentée par : 		
CGT représentée par :	 		
FO représentée par : 			


D'AUTRE PART






Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

« L’accord sur les structures de rémunération SOURIAU SAS » a été conclu le 24 novembre 2008 pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2018.

Cet accord concerne les trois établissements de la société Souriau SAS, à savoir : l’établissement de Versailles, l’établissement de Marolles-en-Brie, et l’établissement de la Sarthe.

Les parties au présent accord conviennent de le proroger pour une durée déterminée.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS

Les parties signataires souhaitent maintenir en l’état les dispositions de « L’accord  sur les structures de rémunération SOURIAU SAS » conclu le 24 novembre 2008, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2018.

En conséquence, les parties au présent accord conviennent de le proroger pour une durée déterminée de trois années, soit du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elles se donnent ainsi le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.

Les parties indiquent leur intention de faire le bilan de son application et d’engager le cas échéant de nouvelles négociations avant son échéance.

ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2019 et cesse de produire tout effet le 31 décembre 2021.

Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront pas se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 24 novembre 2008.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.



Le présent accord a été conclu à Versailles, le 19 décembre 2018.


Pour la Société SOURIAU SAS :

Monsieur  Directeur des Relations Sociales Europe


Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT, 


Pour la CFE-CGC, 


Pour la CGT, 


Pour FO,
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
PROTOCOLE D’ACCORD 

Entre les soussignés :
L’Office Public de l’Habitat, Logélia Charente, 10 impasse d’Austerlitz 16025 ANGOULEME Cedex, représenté par le Directeur Général

D’une part, 
Et, 
L’organisation syndicale représentative, Force Ouvrière, mandaté par le syndicat pour mener les négociations annuelles obligatoires
D’autre part,
Préambule 
Conformément aux obligations légales, le délégué syndical accompagné de deux membres du personnel a été convoqué pour participer à la négociation annuelle obligatoire qui a débuté le 20 septembre 2018 sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée, 
La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle 
 
Les parties se sont rencontrées à quatre reprises le 20 septembre, le 18 octobre, le 22 novembre et le 18 décembre. Toutes ces rencontres ont donné lieu à un compte-rendu et les décisions ci-après ont été prises.
Article 1 : Objet de l’accord

RTT imposée pendant un pont

La direction générale a accepté la demande des membres de la NAO pour bénéficier d’un pont supplémentaire. 
Que le vendredi 16 août 2019 soit un jour non travaillé avec fermeture de l’Office. Un jour de RTT sera donc déduit d’office en plus du lundi de pentecôte et du jeudi de l’Ascension.




Augmentation du taux de prise en charge pour le financement de la prévoyance

La direction générale a accepté la modification du taux de prise en charge pour le financement de la prévoyance. La nouvelle répartition s’élève à 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié. 
Cette mesure bénéficiera à l’ensemble du personnel.


Article 2 : Entrée en vigueur du protocole d’accord 

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE avec effet au 1er janvier 2019.


Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en Poitou-Charentes (DIRECCTE), en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes de la Charente (article R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail).




Fait à Angoulême, le 19 décembre 2018


Pour Logélia Charente					Pour le Syndicat F.O
Le Directeur Général
UEM - efluid
   ________

ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS
DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
DANS LE CADRE DE L’UES UEM - efluid

P R E A M B U L E

Le présent accord, conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail, et plus particulièrement des articles L 2233-1 et L 2233-2, a pour objet de déterminer au niveau global de l’UES le budget minimal consacré aux avancements au choix et les modalités de leur octroi.

Dans le cadre de l'environnement résultant de l'ouverture du marché de l'électricité et des dispositions précitées, le présent accord intègre la nécessité de maîtriser la progression de toutes les composantes de la masse salariale, en relation avec la spécificité de la politique sociale actuelle des entreprises concernées reposant sur le développement de l'emploi. 
Il s’inscrit dans une logique d’évolution d’un budget global tenant compte des augmentations individuelles au choix et des évolutions fonctionnelles.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel statutaire de l'UES ainsi qu’au personnel non statutaire harmonisé, dont le classement ressortit aux groupes fonctionnels 1 à 19.
	
ARTICLE 2 - DETERMINATION DU BUDGET MINIMAL CONSACRE AUX AVANCEMENTS AU CHOIX 2019
L’enveloppe consacrée au sein de l’UES aux augmentations individuelles prenant la forme d’avancements au choix au 1er janvier 2019 sera au minimum de 0,78 % de la masse salariale suivant la méthode de calcul définie au niveau de la branche professionnelle et précisée ci-après :

Nombre de NR attribués X 2,3 = % de la masse salariale
                                      Effectif de référence

ARTICLE 3 - MODALITES D'ATTRIBUTION DES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
Les avancements au choix seront attribués dans un cadre de cohérence avec les orientations données lors de la réunion de concertation du 13 novembre 2018.

ARTICLE 4 - DUREE D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er janvier 2019 période à l'issue de laquelle il cessera de produire tout effet.

ARTICLE 5 - DEPOT DE L'ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé numériquement sur la plate-forme en ligne TéléAccords et en version papier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d’UEM, dès sa signature.


		         Fait à Metz, le 19 décembre 2018




Directeur Général d’UEM	             				Président d’efluid SAS	

Les Représentants des Organisations Syndicales :
Accord de prorogation des mandats des Délégués du personnel d’Urbaser Environnement
Le Château d’Olonnes

Entre, 
La société Urbaser Environnement, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 484 595 574, dont l’établissement est sis TMB Les Taffeneaux (85180) Château d’Olonne, représentée, Directrice des Ressources Humaines et Monsieur, responsable d’exploitation.

									D’une part,
Et,
Monsieur et Monsieur, délégués du Personnel,
	
									D’autre part,

Préambule 

Les dernières désignations des délègues du personnel ont eu lieu le 16 Juin 2017. Il a été convenu dans le protocole d’accord signé le 05 mai 2017 que les mandats avaient une durée de 18 mois. 

Toutefois et dans le cadre de la mise en place du CSE  à compter du 01 janvier 2020, les parties au présent accord ont décidées de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel afin de s’adapter aux circonstances. 

Il a été convenu ce qui suit :


I Prorogation des mandats en cours

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des délégués du personnel qui viennent normalement à échéance le 15 décembre 2018 sont prorogés jusqu’au renouvellement des mandats des membres des instances représentatives.

II Caractéristique de l’accord

Article 1 Conditions de validité
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. 
L’accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin lors du renouvellement des mandats des membres des instances représentatives.

Article 2 Dates de Lancement du processus électoral
Il est convenu, entre les parties que les opérations désignant les membres du CSE seront lancées au plus tard dans le courant du 2d semestre 2019.
Les mandats, ainsi prorogés des délégués du personnel prenant fin lors du renouvellement des institutions.






III Dépôt et Publicité de L’accord

Conformément à la loi, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.



Fait en 4 exemplaires le 19 décembre 2018.

							
Directrice des Ressources Humaines 			Délégué du Personnel	


					
Responsable d’Exploitation				Délégué du Personnel
ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL  2019
CALENDRIER DES FERMETURES
La société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de DRH, d’une part, 
Et
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés : 
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, 
Le syndicat FO représenté par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

Préambule
Cet accord est conclu au terme des réunions organisées les 4, 13 et 18 décembre 2018.
Calendrier des fermetures 2019
Jours fériés
L’année 2019 présente 10 jours fériés : 
1er janvier : Jour de l’An
22 avril : Lundi de Pâques
1er mai : Fête du travail
8 mai : Armistice 1945 
30 mai : Ascension
10 juin : lundi de Pentecôte, correspondant à la journée de solidarité
15 août : Assomption
1er novembre : Toussaint
11 novembre : Armistice
25 décembre : Noël
2 Ponts
Vendredi 31 mai 2019 : 1 CP 
Vendredi 16 août 2019 : inclus dans la fermeture d’été
Journée de solidarité
Lundi 10 juin 2019 : 1 CP								
Fermeture d’entreprise
Du lundi 29 juillet au vendredi 16 août 2019 : 10 CP et 4 RTT
Du mercredi 25 décembre 2019 au 1er janvier 2020 : 4 CP

Les parties conviennent que la flexibilité accordée dans la fixation des congés, ainsi que l’existence des 2 congés supplémentaires, remplacent de plein droit le bénéfice du congé de fractionnement.
Validité de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations portant sur l’aménagement du temps de travail 2019, relatif au calendrier des fermetures. 


Formalités de dépôt et publicité 
Le présent accord est déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE xxxxxxxxx et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de xxxxxxxxxx.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à xxxxxxxxxxxxx, le 18 décembre 2018

xxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFE-CGC				Directeur des Ressources Humaines 





xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Déléguée Syndicale CGT






xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical FO
Avenant n°1 à l’Accord collectif à durée indéterminée 
substituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux et de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » du 8 novembre 2017

NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES en ENTREPRISE
ANNÉE 2019




ENTRE

La Société BRICARD, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 655 410 €, R.C.S. Meaux B 399 802 024, représentée par
Monsieur                      , Directeur Général Délégué par délégation.
d’une part,
Ci-après dénommée «  » ou « l’Entreprise »

et

Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T., représentée par
C.G.T., représentée par 
F.O., représentée par 
CFE-CGC, représentée par 

d’autre part,

Les parties ont, conformément à la règlementation, engagé une négociation obligatoire en entreprise sur le thème du régime collectif de frais médicaux et prévoyance.  Elles se sont rencontrées le 19 décembre 2018.

ARTICLE 1 : FRAIS DE SANTÉ

Les comptes prévisionnels 2018 ont fait ressortir un ratio Sinistre (S) sur Cotisations (C) de 101,66% sur le premier semestre 2018. Une demande des partenaires sociaux a été faite concernant la mise en place d’un réseau de soins, notamment afin de réduire les dépenses sur le poste optique. Mercer a proposé le réseau Itelis, ce qui a été accepté. Enfin, les partenaires sociaux ont demandé à ajouter une garantie supplémentaire sur la médecine douce. Mercer a proposé de couvrir 5 séances avec 30€ de remboursement maximum par an et par bénéficiaire via le contrat facultatif surcomplémentaire avec en contrepartie une hausse de la cotisation de 0,04% du PMSS en isolé et de 0,07% du PMSS en famille. Cette dernière proposition a été refusée.
Avec ces conditions, les garanties et les taux ont été maintenus pour 2019. Ainsi, sur la base du PMSS 2019 de 3 377€, les cotisations sont reflétées dans les tableaux ci-dessous :



ARTICLE 2 : PRÉVOYANCE


Concernant le renouvellement 2019 des contrats Prévoyance cadres et non cadres souscrits auprès de Swisslife, l’assureur propose de maintenir les taux. Par conséquent, aucune indexation des taux de cotisation incapacité / invalidité ne sera appliquée et à compter du 1er janvier 2019 et les taux seront reconduits selon le barème ci-dessous :

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR


Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2019 sauf indications contraire dans le présent accord.



ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD


Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chessy en deux exemplaires, dont un en version électronique, et un au Secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Meaux, conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.



Fait à Saint Thibault des Vignes, le 19 décembre 2018,
En 8 exemplaires, dont un pour chacune des parties.





Pour Bricard SAS					Pour le Syndicat CGT
Par Délégation					Le Délégué Syndical	Central





	
Pour le Syndicat CFDT				Pour le Syndicat FO	
Le Délégué Syndical Central				Le Délégué Syndical Central






Pour le Syndicat CFE-CGC
La Déléguée Syndicale Centrale
AVENANT A L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

AVENANT N° 21 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007


Entre :

La Société FAMAT représentée par, Directrice des Ressources Humaines, 
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
	- CFE-CGC 
	- CFDT d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance, il a été décidé de mettre en place des contrats SD dans ces secteurs.
Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi : 13h30 – 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi : 13h00 – 00h00
Dimanche : 13h00 – 00h00
Horaires spécifiques du secteur production :
Samedi : 13h00 – 01h00
Dimanche : 13h00 – 01h00

Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans autre modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2019.


Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.


Fait à Saint-Nazaire, le 19 décembre 2018, en quatre exemplaires



Pour la société FAMAT




Directrice des Ressources Humaines
N.A.O. (Négociation Annuelle Obligatoire)	2018
Accord  NAO 2018

ENTRE

La ligue de l'enseignement, fédération de l'Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée par, secrétaire général et directeur général, par délégation du président 

D'une part, ET
La section syndicale FERC-CGT SYPLIE 38, ligue de l'enseignement de l'Isère, représentée par son délégué syndical, 

D'autre part,

Il est convenu le présent accord

Préambule:
Modification du calendrier de la NAO 2019 : première réunion dans la première quinzaine du mois de mars

1/ Salaires effectifs

Organigramme et fiches de poste
Fourniture au syndicat d'un fichier comprenant :
Organigramme fonctionnel de la fédération
Tableau complémentaire indiquant
Positionnement dans les groupes
Proposition de modification des intitulés de poste sur les fiches de paie
Point sur la mise à jour des fiches de poste
Engagement de mise à jour des fiches de poste pour l'ensemble des salariés au 31 mai

Grille d'indemnisation des CEE
Mise à jour de la grille entre direction, syndicat et chef de service vacances/classes au 31 janvier

Remboursement des frais de déplacement domicile-travail à 100 % Chèque-déjeuner
Prime de 200 € pour les déplacements domicile travail Prime de Noël

Impossible en l'état des finances actuelles de la fédération mais engagement de faire une étude financière plus précise en prévision de la NAO 2019.



2/ Durée et organisation du temps de travail

Cohérence dans la gestion des temps de déplacement dans le cadre du temps de travail et augmentation des taux de récupération
Étude d'un accord incluant une augmentation du taux de récupération
Proposition de travail :
o Récupération à 100 % du temps de déplacement, plafonnée à une heure "aller" et une heure "retour".
Si validé par le syndicat, signature d'un accord courant janvier

Validation individuelle des jours cadres
Accord de l'employeur pour valider les tableaux dès janvier



Fait à Grenoble, le 19 Décembre 2018 En quatre exemplaires originaux


Pour la ligue de l’enseignement				Pour le syndicat FERC CGT SYPLIE 38
Le secrétaire Général						Le délégué syndical
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les parties :

- la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole, représentée par le Directeur Général, 

- le Syndicat « SNTU-CFDT. » représenté par son Délégué,

- le Syndicat « F.O. » représenté par son Délégué,  

- le Syndicat SATUL représenté par son Délégué, 


Il a été convenu ce qui suit :



Article 1


En application de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 ,les parties ont convenu de verser une prime exceptionnelle de 150 € net, sur la paie du mois de décembre 2018 aux salariés :

- ayant perçu une rémunération en 2018
- dont la rémunération 2018 n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC 
- présents au moment de son versement
- au prorata de leur temps de présence effective durant l’année 2018 et du temps du contrat de travail

Conformément à cette loi, cette prime est exonérée de toutes les cotisations salariales et patronales et contributions d’origine légale et conventionnelle. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.




Article 2

Le présent accord sera déposé, aux termes de l’article D.2231-2 du  Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes dans le ressort de laquelle il a été conclu. 


	Fait à Limoges, le 26 décembre 2018

Pour la S.T.C.L.M.




Pour le Syndicat F.O. 	Pour le Syndicat SNTU-CFDT	Pour le Syndicat SATUL
Procès-Verbal d’accord - NAO 2018
1 ) Participants au réunions
Directeur de site
Responsable Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT

2) Déroulement et calendrier des réunions

14/12/2018	Fixation du calendrier des négociations
     (10h) 	

19/12/2018	Expression des revendications des salariés                                                      eee(10h)	Passage en revue des points communiqués.

21/12/2018     	Négociation des points de revendications
     (11h)   	Discussions et négociation sur les points évoqués.
                        
26/12/2018	Eléments de réponse de la Direction sur les revendications exprimées                     
      (11h)    	Remise du projet de protocole d’accord       

3) Etat de proposition des parties
Demandes de la CGT :
Augmenter l’avantage des 5% en caisse à 8%
Appliquer l’avantage salarié des 5% que d’autres caisses car le midi il y a trop de monde en caisse 2 et la caisse 1 est rarement ouverte.
Revoir les machines à café avec mise en place de clés
Machine avec des sandwichs pour le Drive
Chauffage pour le Drive

A l’issue des négociations, la Direction proposait les points suivants :

Pas d’augmentation possible de l’avantage salarié pour les passages en caisse.
Accord de la Direction pour l’application de l’avantage salarié à une autre caisse. La direction va étudier le projet pour permettre l’application soit à une autre caisse soit sur une caisse automatique.
Accord sur la mise en place de clé pour les machines à café. La direction est en cours de négociation avec le prestataire.
Pour le Drive, vu le nombre de salarié y travaillant la rotation de produits frais serait trop difficile  a respecter.
La Direction a étudié le problème. Il s’agit d’un raccordement non fait depuis le construction du bâtiment. Un rendez vous avec la société voisine doit avoir lieu afin de négocier des travaux pour effectuer le raccordement.


Fait à Pontault Combault, le 26 décembre 2018

La Direction						La CGT
AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LA DUREE 
ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SOCIETE XXXXXX



ENTRE

La Direction de la Société NOUVELLE BALLUTEAUD représentée par Monsieur XXXXXXX


ET 

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société XXXXXXXXX :

Pour la CFDT par Madame XXXXXXXXX 


dûment mandaté à cet effet d’autres part.




































Le présent accord modifie l’article 2 – Organisation et décompte du temps de travail effectif – de l’avenant n°3 à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 12 décembre 2012.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Pour rappel, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

La durée du travail effectif est de 1600 heures travaillées sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées. 


Article 1. Champ d’application

Le présent avenant est applicable à tous les salariés du service Amont.


Article 2. Organisation et décompte du temps de travail effectif

Les salariés entrant dans le champ d’application de cet avenant bénéficient d’une nouvelle répartition de leurs horaires.

De ce fait, les heures seront comptabilisées de la manière suivante : 

Equipe du matin :
Du lundi au jeudi de 5H00 à 12H30
Temps de présence journalier : 7H30
Pause : 20 minutes
Temps de travail effectif journalier: 7H10
Le vendredi de 5H00 à 12H00
Temps de présence journalier: 7H00
Pause : 20 minutes
Temps de travail effectif journalier : 6H40

Equipe de l’après-midi :
Du lundi au jeudi de 12H30 à 20H00
Temps de présence journalier : 7H30
Pause : 20 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H10
Le vendredi de 12H00 à 19H00
Temps de présence journalier : 7H00
Pause : 20 minutes
Temps de travail effectif journalier : 6H40

Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi de 20H00 à 5H00
Temps de présence journalier: 9H00
Pause : 20 minutes
Temps de travail effectif journalier : 8H40


Article 4. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 2 janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Article 5. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure  (en format PDF et format anonymisé) et un exemplaire papier au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Saint-Amand-de-Montmoreau, le 26 décembre 2018

Pour l’entreprise :							Pour le Syndicat CFDT :

Monsieur XXXXXXXXXXXXX	 				Madame XXXXXXXX
Directeur d’usine							Délégué Syndical
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord de la négociation


Entre :

		La Société Transports LOCATELLI sas
		5 rue de Saint Christ 
		80200 BRIE
		 

Et

		L’organisation syndicale C F D T 
		


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 30 novembre, 7et 21 décembre 2018, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit : 

Augmentation des salaires de 5 % par rapport à la grille conventionnelle

Aucune augmentation ne sera accordée au-dessus de la grille
L’augmentation représenterait un coût de 75 446 € + charges sociales
		

Mise en place d’un treizième mois payable soit en 2 fois (juin et décembre) ou en une seule fois en décembre

Le treizième mois ne sera pas instauré
Cela représenterait un coût de 150 893 € + charges sociales 
Coût que la société ne peut absorber

Mise en place de chèque-vacances à hauteur de 250€ par salarié

Pas de mise en place de chèques-vacances

Augmentation de la prime à 50 euros et de la prime de non accident à 50€ par trimestre soit un total de 100€ par salarié

Mise en place d’une prime de 30€/mois (exploitation, assiduité, et matériel) versées une fois par an, en Janvier de l’année suivante

Mise en place d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € par salarié, selon le critère d’ancienneté suivant :

Présent du 01/01 au 31/12/18 - TOTALITE soit 300€
Entré entre le 01/04 et 30/06/18 – 225€
Entré entre 01/07 et 30/09/18 – 150€
Entré entre 01/10 et 31/12/18 – 75€


Distribution de l’intéressement et de la participation aux bénéfices

Le régime d’intéressement et participation aux bénéfices existe déjà au sein de la Société



Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant .


Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect de préavis 
de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’Article D 2231-2 du Code du Travail ( deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur un support électronique, et un au Conseil des Prud’hommes ).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives ( dans l’Entreprise et au niveau national ) dans les champs d’application de l’accord.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.


Fait à Brie, Le 26 12 2018
Paris le 26/12/2018


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

HARD ROCK CAFE France 

Représenté par M , Directeur d’Exploitation, dûment habilité à cet effet, d’une part 

ET

Le Délégué Syndicale de l’ organisations syndicale représentative dans l’entreprise, accompagné des membre du CSE

M		délégué syndical CFDT/membre du CSE
M 	              membre du CSE
M 		membre du CSE




M	membre du CSE
M	membre du CSE         D’autre part, 

Il  a été convenu ce qui suit :


Au cours de nombreuses négociations et conformément à l’article L. 132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord à la suite des réunions ayant tenues places les  7 Novembre 2018, 12 Décembre 2018, 19 Décembre 2018et 21 Décembre 2018.

La politique salariale du personnel dont la rémunération mensuelle n’est pas liée à la fluctuation du chiffre d’affaire de notre entreprise est constitué de deux composantes :
Les augmentations individuelles, d’une part, décidées par la seule hiérarchie et, 
Les augmentations générales, d’autre part faisant chaque année l’objet d’une négociation avec les Organisations Syndicales 

Il a été décidé qu’une augmentation de 3 .5% serait appliquée au 1er  janvier 2019 à tous les salariés en CDI ayant plus d’un an d’ancienneté (sauf équipe de management).
 








M
Directeur D’Exploitation

M 
délégué syndical CFDT/membre du CSE

M
Membre du CSE

M
Membre du CSE

M
Membre du CSE

M
Membre du CSE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :
La Société de Transport ORAIN sas

Et
L’organisation syndicale CFTC

Et L’organisation syndicale CFDT


PREAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
 la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 19 février 2018, 18 juin 2018, 19 novembre 2018 les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :


MESURES ARRETEES

•	Salaires : 

les augmentations de salaire suivront la convention collective du transport en ce qui concerne le transport routier marchandises.
une augmentation de la prime accident/ponctualité est accordée. Elle sera désormais de 2€. Cette prime concerne le personnel roulant voyageur à temps partiel.
Une augmentation de 0,50ct d’euro est accordée sur le ticket restaurant (personnel sédentaire), il sera de 6€, 0,25ct d’euro est à la charge de l’employeur.

Absence de revendication particulière sur les thèmes de la durée du travail, organisation du temps de travail, répartition de la valeur ajoutée. 

.    Accord égalité hommes-Femmes

Un nouvel accord est en cours de négociation.


.Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 1er mars 2019

Fait à Guipry-Messac, le 26 décembre 2018
DMC


PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2018


Les parties après s’être réunies pour négocier la NAO 2018 suivant le calendrier établi et pour la dernière fois le 18 décembre 2018, ont validé :

Augmentation de 1.5% du salaire de base pour les salariés « hors SMIC » ayant plus d’un an d’ancienneté et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle durant les 12 derniers mois. Cette augmentation est effective à compter du 1er janvier 2019
Augmentation à titre exceptionnelle des bons d’achat de 30 € ; ces derniers passent ainsi de 100 à 130 € le bon d’achat ; il a été convenu de prévoir l’anticipation des bons début décembre pour l’année prochaine
Pour les non participants au repas de fin d’année, ces derniers bénéficieront d’une prime de repas de 25 € en janvier 2019
Etude à prévoir sur les primes de paniers courant 2019

Fait au Port, le 26/12/2018
Le 26 décembre 2018

Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif sur l’année 2019


L’accord collectif GMOP du 18 juillet 2012 prévoit d’appliquer sur les salaires le pourcentage d’augmentation des minima (SBMH) de la CCNU « Ports & Manutention ».

Champs d’application

L’augmentation générale, ci-dessous définir, s’applique à l’ensemble du personnel CDD et CDI du GMOP présent à la date de signature du présent accord.

Il est rappelé que celle-ci s’applique sur les éléments fixes et variables de la rémunération.

Augmentation collective

Il est convenu une augmentation collective au 1er janvier 2019 de 2 %.
L’augmentation telle qu’indiquée ci-dessus impactera les éléments de salaire visés au point 1.






	Pour le GMOP					Pour la CGT
	Le Président						Le délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITES 
DE  D’ENTREPRISE 
CONCLU LE 30 OCTOBRE 2018



Entre les soussignées

L’Hôpital Privé Arras les Bonnettes - SAS Clinique Bon Secours
Parc des Bonnettes, 2 rue du Docteur Forgeois  BP 990  62012 ARRAS 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

D’une part,

Et 


L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale

D’autre part,



PREAMBULE

Un accord sur les modalités de la négociation annuel d’entreprise a été conclu le 30 octobre 2018 dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise. Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la négociation au regard des discussions menées.


Article 1 – Modification de l’article 2 - Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions

Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :

Le Vendredi 9 Novembre 2018 à 15H00
Le Vendredi 16 Novembre 2018 à 15H00
Le Mercredi 28 Novembre 2018 à 15H00
Le Jeudi 13 décembre 2018 à 15H30
Le Jeudi 20 décembre 2018 à 15H30
Le Vendredi 18 janvier 2019 à 15h30

Les réunions se dérouleront dans la salle de réunion du couloir de la Direction.

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.

En cas d’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue au plus tard le             31 janvier 2019 un procès-verbal de désaccord sera établi. 


Article 2 – Modification de l’article 5 - Durée

Le présent avenant à l’accord sur les modalités de la négociation annuelle d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 janvier 2019.          




Fait à Arras.
Le 26 décembre 2018.



Pour la CFTC                                                  	Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale	Directeur Général
AVENANT N° 1
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre des 35 heures



Présentation des parties


Entre d’une part : 
CAP5 Voyages, siren 399267079 dont le siège est situé : 14 p lace du Général de Gaulle 59280 ARMENTIERES
Représenté par : … en sa qualité de Directeur Général


Et d’autre part :
Le comité d’Entreprise représenté par … 
Délégation ayant reçu mandat à cet effet lors de la séance du 12 décembre 2018





Ensemble dénommés « les parties »






Article 1 : Objet
Modification de l’article 7 du contrat sus nommé par la suppression du paragraphe mentionnant la possibilité de réduction du temps de travail pour les temps partiel.

Article 2 : Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.
Les autres dispositions restent inchangées.

Article 3 : dépôt et publicité

L’avenant à l’aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre des 35 heures sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail 
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’informations, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.

SINGATURE ORIGINALE DES PARTIES

Fait à Armentières, le 

L’entreprise							LE Comité d’entreprise
…						…	
D.G. 								ayant reçu mandat à cet effet
Entre les soussignés

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine dont le Siège Social est situé au 56, 58 Avenue André Malraux à METZ.

D'une part,

Et 

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :


S.N.E.C.A C.G.C             

S.D.D.S. - S.U.D.C.A.M  

C.F.D.T                             

D'autre part,


Préambule :

Il est décidé d’établir le présent Avenant à l’Accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise établi en date du 8 février 1996 et ses avenants successifs notamment des 9 Juillet 2004, 21 Juin 2012, Octobre 2016 et Octobre 2017.

Cet avenant fait suite à la décision prise lors des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires et notamment celle du 18 décembre 2018 et concerne uniquement le montant de la valeur patronale du Ticket Restaurant. En effet, la valeur faciale du Ticket Restaurant demeure inchangée à savoir 7.50€.

En conséquence, l’Accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise, est modifié comme suit :

 MONTANT DE  L’EMPLOYEUR

Suite aux réunions de négociations annuelles obligatoires en date de 2018, la Direction s’engage à augmenter le montant de la participation patronale du titre-restaurant qui s’élèvera à 4.50 €, à compter du 1er Janvier 2019.

DATE D’EFFET : 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée déterminée d’un an.


FORMALITES :

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Caisse Régionale de Lorraine.

De plus et en application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le Représentant Légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l’adresse suivante : .

Le déposant adressera un exemplaire de cet avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. 
A défaut, le présent avenant sera publié dans une version intégrale.


Fait à Laxou, le 26 Décembre 2018.


Pour l’Entreprise :





Pour les Organisations syndicales :


S.N.E.C.A - C.G.C.        


S.D.D.S. - S.U.D.C.A.M    


C.F.D.T
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES-VERBAL 


ENTRE :

La société INTERFIMO, société anonyme au capital de 93 832 000 euros, dont le siège social est situé 46 boulevard de la Tour-Maubourg à Paris 7ème, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 010 513 représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège.


Ci-dessous désignée « L’Entreprise »

	- D’UNE PART -

ET :

Le Syndicat CFDT
Représenté par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical

	- D’AUTRE PART -



Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs pour l’année 2019 et conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les parties se sont réunies le 20/11/2018, 10/12/2018 et le 20/12/2018.


1 Constat d’accord

Au terme de la négociation, elles sont parvenues à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal reprenant les mesures suivantes :


2 Mesures salariales Individuelles pour 2019


Mesure salariale individuelle d’un montant total de 150 000 € pour les collaborateurs présents à l’effectif au 1er/07/2018 (hors enveloppe DRH d’accroissement de responsabilités). Le budget sera réparti proportionnellement à la masse salariale de chacune des Directions avec instruction d’attribuer la totalité du budget (pas de réserve).

Ces mesures salariales individuelles seront attribuées fin mars 2019 avec une valeur au 1er janvier 2019.


3 Enveloppe primes « Versement de Performance » 2019.

Une enveloppe complémentaire de 250 000 € sera attribuée sur la base de l’effectif par Direction présent au 1er/07/2018 à la main du manager. L’attribution de cette prime ne pourra intervenir qu’après validation du Directoire.
Ces primes « versement de performance » seront versées fin mars 2019. 


4 Mesures concernant les Rémunérations Variables Individuelles (RVI) 2019 (versées en 2020).

Pour les responsables Financements Spécialisés :
L’opportunité est portée de 10 à 12% de la RFA (Rémunération Fixe Annuelle) 2018 et le plafond de la RVI est porté de 15 à 18% de la RFA 2018.
Pour les fonctions support dont la RVI 2018 est de 5%, l’opportunité est portée de 5 à 6% de la RFA 2018 et le plafond est porté à de 7,5 à 9%.


5 Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de PARIS et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de PARIS.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.



Fait le 26 décembre 2018, à Paris







Pour INTERFIMO							Pour La CFDT
							
Président du Directoire						Délégué syndical
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle


Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise …CELTABIO – PLOUGASTEL DAOULAS…………. a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 39 000 €

Article 2 Montant de la prime

Le montant de la prime est calculé sur la base de 1 000 € pour tous les salariés peu importe leur contrat de travail. 
(CDI – CDD - Contrat d’apprentissage)

Elle sera proratisée en fonction du temps de présence en 2018 (dès lors qu'elle est inférieure au plafond ouvrant droit aux exonérations).
STRASS


PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2018


Les parties après s’être réunies pour négocier la NAO 2018 suivant le calendrier établi et pour la dernière fois le 18 décembre 2018, ont validé :

Augmentation de 1.5% du salaire de base pour les salariés « hors SMIC » ayant plus d’un an d’ancienneté et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle durant les 12 derniers mois. Cette augmentation est effective à compter du 1er janvier 2019
Augmentation à titre exceptionnelle des bons d’achat de 30 € ; ces derniers passent ainsi de 100 à 130 € le bon d’achat ; il a été convenu de prévoir l’anticipation des bons début décembre pour l’année prochaine
Pour les non participants au repas de fin d’année, ces derniers bénéficieront d’une prime de repas de 25 € en janvier 2019
Etude à prévoir sur les primes de paniers courant 2019

Fait au Port, le 26/12/2018
AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION
DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER 




Entre les soussignés:



-                       , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex



-                               , délégué syndical CFDT




PREAMBULE 

Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2019.

L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
      













CONTENU DE L’AVENANT n°14 :



MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION


Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.




Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.



Le panier est fixé à 12.10 euros.
Le comité d’établissement a été consulté le 18/12/2018.

















MODIFICATION DE L'AVENANT

L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2019 au 31/12/2019. 

Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif. 



PUBLICITE ET DEPOT

Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l'information du personnel.

Le présent avenant sera déposé dont :

en 1 exemplaire à .T.E.
en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
en 1 exemplaire au Service du Personnel
en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.




Abbeville, le 21/12/2018



Pour la délégation CFDT,				Le Chef d'Entreprise,