ACCORD DE METHODE
APPLICABLE
AUX NEGOCIATIONS SUR
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL
Article 1 — Objet :

En conclusion des NAO 2017, formalisées par le constat d'accord du 3 juillet 2017, la Direction de   et les Délégués Syndicaux, sont convenus de lancer une étude sur deux thèmes : le Temps de travail et le Télétravail.

: Etude sur le Temps de travail :

Il est rappelé que 2 accords régissent à ce jour le Temps de travail chez   : - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, mis en application le 1 mars 2000,
Accord Compte Epargne Temps du 23 février 2016.
La Direction fait le constat que les compteurs RTT restent toujours élevés toute l'année et que l'utilisation de ces jours est concentrées sur la fin de la période annuelle, soit le 31 mai.
: Etude sur le Télétravail :

Les Délégués Syndicaux ont exprimé le souhait des collaborateurs de   de pouvoir travailler en « Télétravail » afin de préserver la Qualité de Vie au Travail, particulièrement pour les collaborateurs travaillant en Open-Space et de trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle. 
Tenant compte du constat sur les compteurs RIT et des aspirations des collaborateurs, les partenaires sociaux conviennent :
d'étudier les différentes options possibles sur le sujet Temps de Travail au sien du
pour répondre aux aspirations des collaborateurs et aux besoins de l'activité,
d'étudier la possibilité de mettre en place le Télétravail au sein du    pour répondre aux attentes des collaborateurs tout en préservant le bon fonctionnement des services de l'entreprise.
Article 2 — Champs de la négociation :

Au regard de l'objectif fixé par le présent accord, la Direction et les délégués Syndicaux conviennent du champ de la négociation suivant :





2-1 : Sur le Temps de travail :

Les partenaires sociaux conviennent de limiter l'étude sur le temps de travail aux axes suivants :
Revoir la souplesse accordée sur la quantité de jours aux compteurs RTT, actuellement d'une quantité d'un an maximum au 31/05, soit 8 jours pour les Non cadres et 13 jours pour les cadres,
Changer le calendrier des compteurs RIT actuellement calé sur les compteurs Congés Payés à savoir du 1/06 au 31/05,
Augmenter le nombre de jour RIT possibles dans le CET par an,
Etudier l'abondement sur les jours de RTT dans le CET.
2-2 : Sur le Télétravail :

Les partenaires sociaux conviennent d'étudier la mise en place du Télétravail chez   à titre expérimental pour une durée d’un an.
Pour cela, la Direction et les délégués Syndicaux s'engagent à étudier les points suivants :
a) Le cadre du Télétravail :
La définition du télétravail chez     : Télétravail régulier et/ou occasionnel,
Le cadre législatif et les textes s'appliquent dans le cadre du dispositif du Télétravail,
Le champ d'application : les critères d'éligibilité, les activités ou postes éligibles, - Les principes fondamentaux régissant le Télétravail : volontariat, réversibilité, lieu de télétravail, respect de la vie privée, respects des engagements réciproques, relation de confiance, respect de la confidentialité.
Les cas de Télétravail déjà existant dans l'entreprise.
b) La mise en œuvre :
La durée du travail : les modalités de planification du Télétravail, calendrier, nombre de jours par semaine, par mois ou par an, le respect du droit à la déconnexion,
L'organisation du travail : les modalités de fixation des missions et/ou tâches, le contrôle d'exécution des missions, l'évaluation et la régulation de la charge de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter l'employé,

Les dispositions en matière de sécurité, de déplacements et d'assurance.
c) Les moyens mis à disposition et la protection des données professionnelles :
Les outils / logiciels mis à disposition,
Les modalités d'assistance : les moyens mis à disposition du télétravailleur en cas de défaillance de l'équipement de travail,
La prise en charge des frais professionnels et des couts liés au Télétravail,
La protection des données et la sécurité des SI : possibilité ou non d'emmener des documents de travail à domicile.




Article 3 — Organisation des réunions :

Ces deux études étant liées, les réunions sont organisées de façon à mener les deux études conjointement.

Les partenaires sociaux conviennent d'échanger leurs informations, documents éventuels et demandes spécifiques au cours des réunions prévues à cet effet.
Chaque réunion durera 1h30 et les deux sujets seront abordés avec un ordre du jour pour chaque réunion.
Il est entendu que ces études seront également menées en parallèle avec la Direction et les Managers de 
Article 4 — Calendrier :

L'objectif étant de finaliser ces deux études à la fin du mois d'avril 2018 au plus tard, les partenaires sociaux conviennent du calendrier de réunions suivant :
- Février : le 5/02 à 15h & le 26/02 à 9h30
- Mars : le 12/03 à 9h30 & le 26/03 à 9h30
- Avril : le 6/04 9h30 & le 24/04 à 9h.

Article 5 — Dispositions finales :

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE) ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2018. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette période.


Fait à Vourles, le 25/01/2018
La Direction
DRH
La fédération FO,
Déléguée Syndicale







La fédération CFE CGC,
Délégué Syndical