Accord collectif PORTANT MODIFICATION DES STRUCTURES DE REMUNERATION AU SEIN DE VAGLIO




ENTRE :


La SOCIETE VAGLIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 285 000 Euros, dont le siège social est à MALANCOURT LA MONTAGNE (57360) – Les Ecarts St Hubert ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 302 638 424, représentée légalement par Monsieur xxxxx,




D’UNE PART

ET :

Les Délégués du Personnel Titulaires :

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xxxx
xxxx
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D’AUTRE PART


IL EST CONVENU :



















PREAMBULE


Les structures de rémunération pratiquées au sein de VAGLIO sont complexes. Pour ces raisons, elles sont souvent à l’origine de certaines incohérences et de surcroît, sont en décalage avec la réalité et le fonctionnement de l’entreprise.

Les parties signataires du présent accord ont souhaité simplifier et rendre ces structures de rémunération plus lisibles par les salariés et en cohérence avec le fonctionnement de l’entreprise.

Elles manifestent leur volonté de pérenniser l’emploi en assurant une meilleure efficacité au sein de l’entreprise pour améliorer sa compétitivité. 

Les parties s’engagent à créer les conditions favorables au succès de cet accord, considérant que la réorganisation des structures de rémunération qui en découle constitue un véritable projet d’entreprise.

Cet accord vise à définir de nouvelles modalités en matière de rémunération pour notamment:
simplifier les structures de rémunération ;
créer de la cohérence en matière de rémunération ;
permettre l’adaptation de la Société VAGLIO SAS aux contraintes de l’environnement économique ;
mettre en place des systèmes de rémunération équitable.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable au personnel ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maîtrise et Cadre en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Cet accord d’entreprise se substitue purement et simplement à tout contrat, usage ou engagement unilatéral antérieurs ayant le même objet et ne saurait se cumuler avec d’autres avantages de même nature.

Notamment, à compter du 1er janvier 2018, les primes de polyvalence, de sécurité, d’assiduité, de forage, flex congés, 13ème mois, productivité, brh, production, rendement, facturation, polyvalence, sécurité, assiduité, maître-chien, adjoint chef de carrière, chef de carrière ; investissement entreprise, prime exceptionnelle récurrente, camion grue, matériel et les indemnités de transport seront supprimées pour être remplacées par les structures de rémunération présentées dans le présent accord.


ARTICLE 2 : La structure de rémunération des Cadres

La structure de rémunération des cadres de l’entreprise VAGLIO sera composée :

. d’un appointement forfaitaire mensuel ;
. d’une prime de fin d’année.




Les cadres présents à la signature du présent accord bénéficieront de mesures spécifiques :

les cadres pour lesquels une prime de 13ème mois était versée annuellement verront cette prime remplacée par une prime de fin d’année équivalente à 1 mois de salaire, hors primes annexes. En cas de rupture du contrat de travail en cours d’année, cette prime de fin d’année sera versée au prorata du temps de travail effectué, à l’identique des règles de calcul du 13ème mois.


ARTICLE 3 : La structure de rémunération des ETAM

La structure de rémunération des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’entreprise VAGLIO sera composée :

. d’un salaire de base mensuel ;
. d’une prime de fin d’année.

Les ETAM présents à la signature du présent accord bénéficieront de mesures spécifiques :

Pour tenir compte de la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées qui de de par la flexibilité qu'elle peut entraîner constitue un véritable atout pour l'entreprise, les salariés bénéficieront d’une prime de polyvalence mensuelle dont le montant sera fixe et établit par avenant au contrat de travail de chaque salarié ou à défaut, correspondra à la somme des primes mensuelles fixes récurrentes versées antérieurement à l’accord.

Pour le salarié qui refuserait d’exécuter, sans raison valable, à titre temporaire, une tâche n’entrant pas dans ses fonctions habituelles, la société ne versera pas cette prime après l’avoir préalablement rencontré.

Les ETAM pour lesquels une prime de 13ème mois était versée annuellement verront cette prime remplacée par une prime de fin d’année équivalente à 1 mois de salaire, hors primes annexes. En cas de rupture du contrat de travail en cours d’année, cette prime de fin d’année sera versée au prorata du temps de travail effectué, à l’identique des règles de calcul du 13ème mois.


ARTICLE 4 : La structure de rémunération des ouvriers

Dorénavant, la structure de rémunération des ouvriers de l’entreprise VAGLIO sera composée :

. d’un salaire de base mensuel ;
. d’une prime de fin d’année.

Les ouvriers présents à la signature du présent accord bénéficieront de mesures spécifiques :

Une prime d’approche de 100 € bruts mensuels sera versée aux ouvriers qui doivent parcourir une distance importante pour se rendre à leur poste de travail (plus d’1 km entre l’entrée du site et le lieu de prise de poste) et pour lesquels le temps de travail sera décompté à partir de la prise de poste effective.

Pour tenir compte de la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées qui de de par la flexibilité qu'elle peut entraîner constitue un véritable atout pour l'entreprise, les salariés bénéficieront d’une prime de polyvalence mensuelle dont le montant sera fixe et correspondra à la somme des primes mensuelles fixes récurrentes versées antérieurement à l’accord et qui étaient propres à chaque salarié.

Pour le salarié qui refuserait d’exécuter, sans raison valable, à titre temporaire, une tâche n’entrant pas dans ses fonctions habituelles, la société ne versera pas cette prime après l’ avoir préalablement rencontré.

ARTICLE 5 : INDEMNITE DE PANIERS

Les salariés qui bénéficient de l’indemnité de panier continuent d’en bénéficier sur la base des conditions en vigueur à la date de signature du présent accord.

Les ouvriers et les ETAM de chantier, nouvellement embauchés bénéficieront d’un panier à conditions de prendre effectivement le repas sur le chantier.


ARTICLE 6 : INDEMNITE DE TRANSPORT

Les salariés qui bénéficient de l’indemnité de transport continuent d’en bénéficier sur la base des conditions en vigueur à la date de signature du présent accord.

Il est précisé qu’en cas de déménagement, cette indemnité de transport sera recalculée sur la base de 0,31 € / km pour un trajet ALLER (Viamichelin au plus court). 
En outre, ce changement de domicile ne pourra pas porter le montant de l’indemnité de transport à une valeur supérieure à celle définie au moment de la signature de l’accord.

Les nouveaux embauchés ne bénéficieront pas de cette indemnité de transport.

ARTICLE 7 : SUIVI DE L’ACCORD

Les signataires du présent accord ont décidé de mettre en place une instance spécifique de suivi de la convention. Elle sera composée d’un membre de la direction et de deux représentants des salariés.

Ce comité se réunira autant de fois que nécessaire.
Ce comité vérifiera la bonne application de l’accord, analysera les éventuelles difficultés d’application et étudiera les solutions qui pourraient y être apportées. Un compte-rendu sera rédigé à l’issue de chaque réunion.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENT

Les parties conviennent de se rencontrer dans les 4 mois qui suivent la signature du présent accord afin d’échanger sur la faisabilité et les conditions d’un éventuel système permettant d’intéresser les salariés de VAGLIO aux résultats de l’entreprise.

ARTICLE 9 : DUREE DE L'ACCORD, DENONCIATION, REVISION
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera à compter de la date de sa signature, après transmission pour information à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des accords – section Bâtiment.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 6 mois au moins avant la fin de la période d’annualisation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord après un préavis de 6 mois au moins avant la fin de la période d’annualisation par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés par la révision et être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles. L’avenant sera également transmis pour information à la Commission paritaire nationale de validation des accords – section Bâtiment.
ARTICLE 10 : DEPÔT
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique auprès de la DIRECCTE conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

ARTICLE 11 : Publicité de l’accord
Les parties au présent accord conviennent que les tableaux et l’article 5 ne fassent pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.





Fait à MALANCOURT LA MONTAGNE

Le 30 janvier 2018


Signature des parties :


Pour la société VAGLIO SAS :
			
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Les titulaires Délégués du Personnel :


xxxx 	xxxx 




xxxx 	xxxx




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