NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD

TENUE DES REUNIONS

La première réunion s’est tenue le 17 Novembre 2022.
Ont participé à cette réunion :
ique, Chef d’Agence
, Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique –-CGTM
La Deuxième réunion s’est tenue le 17 Janvier 2023.
Ont participé à cette réunion :
, Chef d’Agence 
, Titulaire du comité social et économique–, Suppléant du comité social et économique -CGTM

PROPOSITIONS DU DELEGUE SYNDICAL LE 17 NOVEMBRE 2022

•	la Direction rappelle que depuis les N.A.O. 2021, les salaires ont été indexés sur l’augmentation du smic (Janvier 2022, Mai 2022 et Août 2022) de 5.62%.
•	l’INSEE confirme sur une période de 14 mois une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 3.8%.

LES SALAIRES EFFECTIFS

Evolution de la grille de qualification des employés avec augmentation des salaires correspondante.
Augmentation du taux horaire par rapport à l’inflation.
Augmentation du montant des tickets restaurant ou augmentation de la part patronale ( 60%)
Instauration prime de transport
Attribution d’un treizième mois
Attribution d’une pécul pour ceux qui partent à la retraite (250€ par année d’ancienneté)

LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2021

LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE

•	Coût Mutuelle (demande pourcentage paiement à revoir : direction 70% / salarié 30%)

EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Néant 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Néant 
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
-	Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2021

PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 17 JANVIER 2023.

LES SALAIRES EFFECTIFS
Augmentation de la prime de fin d’année suivant les critères ci-dessous :
Maintien de la prime de fin d’année sur les modalités actuelles (augmentation annuelle de 2%).
Augmentation des salaires : 
Maintien des modalités actuelles (seule l’indexation au SMIC changera le taux horaire).

LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
La durée hebdomadaire de travail reste fixée à 35h00. Des heures supplémentaires peuvent être demandées dans le respect des conditions légales.
Les congés des salariés de l’entreprise sont calculés sur la base de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés payés.
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Modification pourcentage paiement mutuelle :
Maintien des modalités actuelles.
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le personnel féminin est intégré à la grille salariale. 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il n’y a pas de personnel handicapé. Des actions de sensibilisation au handicap et des solutions visant à embaucher des handicapés seront recherchées.
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés, cependant, des formations peuvent être envisagées à la demande des intéressés.
Les compléments de formation sont suivis pour le maintien à niveau du personnel (CACES).

PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La délégation exprime son accord sur les propositions de la Direction de l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’issue, il prendra fin automatiquement.

Le présent accord sera adressé sans délai à la CGTM, organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal d’accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Ducos, le 17 Janvier 2023


Pour la CGTM                                                                                  Pour la DIRECTION
J.