AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 
AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS



ENTRE 


INTERFORA IFAIP, Association dont le siège social est situé 2 Place Georges Girardet- 69190 SAINT FONS, représentée par Monsieur ............................, agissant en qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « L’association »

	
	d'une part,


ET



Mr ............................ en qualité d’élu titulaire à la délégation du personnel du Comité Social Economique, représentant 100% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en date du 6 Octobre 2020.

Mr ............................ en qualité d’élu titulaire à la délégation du personnel du Comité Social Economique, représentant 96% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en date du 6 Octobre 2020.



	d'autre part,

PREAMBULE

A titre liminaire, il convient de rappeler que l’association INTERFORA IFAIP a entamé début 2010 des négociations avec les membres de son CSE afin de parvenir à un accord définissant les conditions et les modalités des déplacements professionnels ainsi que d’une compensation des fréquences de déplacements en 2010, pour les salariés de l’association étant amenés à se déplacer hors de leur lieu de travail habituel pour effectuer des missions dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Dans ce cadre les parties sont parvenues à un accord qui a été signé le 1er avril 2010.

L’accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’administration afin de validation de l’accord.

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021, les membres titulaires de la CSE ont demandé à réviser le montant de la prime nette, négociée pour compenser financièrement les fréquences de déplacement.
A l’issue des deux réunions, la Direction a accédé à cette demande.









Cela étant exposé, l’accord en date du 1er avril 2010 est modifié de la manière suivante :


Article 1 : L’article 6 de l’accord en date du 1er avril 2010 est modifié comme suit : 

La compensation financière via une prime dès lors que le droit en est ouvert et sera révisable chaque année.
Elle est éale à : 
- 150 € Net (x) selon le système de calcul suivant


Les autres articles de l’accord demeurent sans changement.


Article 2 : Entrée en vigueur et Durée de l’avenant 

Le présent accord entrera en vigueur, à compter de sa signature avec un effet rétroactif pour l’application sur l’année 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 – Dépôt et publicité

3.1 Diffusion interne
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 
Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel.

3.2 Publicité
Le présent avenant sera déposé, en nombre suffisant :
-	 Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée et, le cas échéant, de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles, conformément à l’acte signé entre les parties.
- Auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON (1 exemplaire en LRAR),
Fait à Saint-Fons, le 2 septembre 2021.
En 4 exemplaires

Pour l’association INTERFORA IFAIP, Monsieur ............................, agissant en qualité de Directeur,

Pour les élus titulaires du CSE, Monsieur ............................ et Monsieur ............................, en leurs qualités de membres du CSE.





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Membre Titulaire du CSE	        	          Membre Titulaire du CSE		 Directeur