Négociation Annuelle Obligatoire 
Accord relatif à la rémunération 2022 au sein de TRIVALO 38


Entre :

TRIVALO 38, dont le siège est situé Chemin de la Tuilerie – 38 700 LA TRONCHE, représentée par :

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de TRIVALO 38 : 

Le syndicat CFDT

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Préambule 

Les parties se sont rencontrées les 26 janvier 2022 pour une réunion préparatoire et la remise des documents, puis le 9 février 2022, le 28 février 2022 et le 14 mars 2022, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 
	
Les éléments du contexte économique ci-dessous ont été présentés.

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, et des prix pratiquement stables sur l’année. Fin 2021, l’indice des prix à la consommation a connu une progression significative en raison principalement de l’augmentation des prix de l’énergie et des produits manufacturés. Sur l’année, l’inflation a donc repris, de façon irrégulière, pour atteindre un point haut en fin d’année (environ 2,6%).

Le SMIC, quant à lui, a été revalorisé de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9% au 1er janvier 2022.

En parallèle, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a décidé d’attribuer une prime (appelée « Indemnité inflation ») de 100€ nets à l’ensemble des salariés (mais également des agents publics, retraités, demandeurs d’emplois…) qui perçoivent moins de 2600€ bruts par mois en moyenne sur la période de janvier à octobre 2021.

Au sein des branches professionnelles :
La Convention Collective des Activités du Déchet porte la valeur du point à 16,25 €, soit une revalorisation des minimas salariaux à hauteur de 2,5% au 1er janvier 2022 et une revalorisation du panier jour de 4,91 € à 5,04 € et panier nuit de 9,51 € à 9,75 €.

Les éléments du contexte de l’entreprise sont également présentés.

Les effectifs (CDI + CDD) représente 55 personnes, dont 43 ouvriers employés et 12 ETAM.  

La part des femmes dans l’entreprise s’établit à 14 % et 11 % pour la catégorie Ouvrier.

La grille des salaires moyens par catégorie et par sexe sont présentés. En regardant chaque catégorie, on constate une stabilité de l’écart des salaires chez les ETAM (-0,83 point), mais également chez les Ouvriers (+0,19 point).

C’est une fois le contexte général présenté et après échanges, que les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-après.


Article 1 : Champ d’application

Sont concernés par le présent accord l’ensemble des salariés de TRIVALO 38.  


Article 2 : Rappel des mesures mises en œuvre au sein de l’entreprise

Pour rappel l’accord NAO 2021 signé le 31 mars 2021 prévoyait les mesures suivantes :
Salarié ayant une ancienneté inférieure à 10 ans au 31 décembre 2020 = Revalorisation de 29 € bruts du salaire de base mensuel.
Salarié ayant une ancienneté supérieure ou égale à 10 ans au 31 décembre 2020 et inférieur à 20 ans 31 décembre 2020 = Revalorisation de 34 € bruts du salaire de base mensuel.
Salarié ayant une ancienneté supérieure ou égale à 20 ans au 31 décembre 2020 et inférieur à 30 ans 31 décembre 2020 =Revalorisation de 39 € bruts du salaire de base mensuel.
Salarié ayant une ancienneté supérieure ou égale à 30 ans au 31 décembre 2020 = Revalorisation de 44 € bruts du salaire de base mensuel.

Revalorisation des coefficients de 22 salariés avec une augmentation du salaire de base mensuel de 45 € à 60 € brut.

Avenant à l’accord d’intéressement 
Suppression de la clause de déclenchement en rapport avec le résultat net de l’entreprise
Remplacement du critère taux de valorisation matière par un critère sécurité
Augmentation des dotations maximales par critères pour arriver à un maximum cumulé des différents critères de 1 500 € (contre 1000 € actuellement)
Versement d’un acompte d’intéressement de 500 €par anticipation des résultats 2021





Article 3 : Augmentation des salaires

La Direction décide de procéder à une augmentation générale.

Pour les ouvriers :
Pour rappel, une augmentation générale de 2,2% a été attribuée à l’ensemble des salariés au 1er octobre 2021, sans aucune condition d’ancienneté.
Une augmentation générale supplémentaire de 0,9 % est attribuée au 1er janvier 2022 (pour les collaborateurs ayant 6 mois d’ancienneté à cette date). A compter de 2023, la Direction souhaite proposer qu’une part au mérite d’à minima 30 % soit comprise dans l’enveloppe des augmentations.
L’augmentation mécanique de la prime d’ancienneté représente en moyenne une enveloppe de 0.84 %.

L’ensemble de ces éléments représente une enveloppe de 3,94 %

Pour les ETAM :
Une augmentation de 65 € brut (pour un temps plein) minimum est attribuée au 1er janvier 2022 (pour les collaborateurs ayant 6 mois d’ancienneté à cette date).


Article 4 : Revalorisation des primes de paniers jour et nuit

Au 10/01/2022 :

La prime de panier jour d’un montant de 6,70 € est revalorisée à 6,90 € ;
La prime de panier nuit d’un montant de 10,50 € est revalorisée à 10,80 €.


Article 5 : Réintégration du salaire différentiel

Le salaire différentiel de 100 € pour un temps plein sera réintégré dans le salaire de base et la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2022, selon l’exemple ci-dessous :



L’augmentation sera calculée après la réintégration du salaire différentiel.

Article 6 : Calcul de l’intéressement 2021

Conformément à l’avenant à l’accord d’intéressement, le calcul pour l’année 2021 est le suivant :

C1 – Taux absentéisme : 13, 59 %		Montant attribué : 0 €
C2 – Nombre d’accident du travail : 3 		Montant attribué : 400 €
C3 – Taux valorisation chaine : 56 %		Montant attribué : 400 €
C4 – Propreté du site : pas satisfait		Montant attribué : 0 €
Soit un montant total de 800 € au titre de l’intéressement pour l’année 2021.




Article 7 : Acompte d’été

Les collaborateurs qui le souhaitent pourront demander le versement d’un acompte au maximum de 500 € versé sur la paie de mai 2022.

Cet acompte sera repris selon les modalités suivantes :
Un montant de 200 € sur la paie de novembre 2022 au moment du versement du 13ème mois.
Et un montant de 50 € par mois à compter de la paie d’août 2022 puis chaque mois (sauf le mois de novembre 2022) jusqu’à reprise de la somme totale.

Un formulaire de demande va être transmis aux collaborateurs et devra être complété, signé, et remis à la Direction au plus tard le 10 mai 2022. 


Article 8 : Calendrier social 2022

La Direction s’engage à proposer d’intégrer Trivalo 38 dans l’accord participation groupe en lieu et place des dispositifs existants (Participation et intéressement) arrivés à échéance, après échange à venir entre les deux parties.


Article 9 : Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Des négociations sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences vont être engagées sur l’année 2022.

Pour rappel, les domaines prioritaires d’action en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, choisis par les parties dans cet accord sont :
L’embauche
La formation
La promotion et la rémunération effective
L’articulation entre la vie privée et familiale et la vie professionnelle
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


Article 10 : Pénibilité

Un diagnostic sera réalisé sur l’année 2022. En fonction du résultat, des négociations seront éventuellement engagées sur l’année.

Article 12 : BDES

La BDES sera mise à disposition aux élus au maximum au mois de septembre 2022








Article 13 : Entrée en vigueur 

Le présent accord sera applicable pour l’année 2022. En 2023, les syndicats représentatifs seront à nouveau invités à négocier.

Article 14 : Révision 

L’accord pourra être révisé par accord entre les deux parties, pendant sa période d’application, par avenant.


Article 15: Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction des mesures de dépôt prévues par le code du travail, auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.  

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction.


Fait à La Tronche, le 15 mars 2022



Pour TRIVALO 38 : 








Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT