SOMMAIRE

Préambule	p. 4

ARTICLE 1 : Dates et lieuX des reunions	p. 4

ARTICLE 2 : revendications des organisations	 p. 4

ARTICLE 3 : propositions de la direction AYANT ABOUTI A UN ACCORD	p. 5

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD	p. 6

ARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD 	p. 6












Entre les soussignés


La société Europe Services Voirie 

Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le n° 439 759 820, code NAF 8129B et n° TVA FR 29 439 759 820.
Dont le siège social est situé 6, rue de la Bièvre - ZAC Les Aunettes à EVRY (91000)

Représentée par 
Agissant en qualité de Président du Directoire

	 Ci-après dénommée la "Société Europe Services Voirie »

	d ' u n e   p a r t

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

 L’organisation C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXXXXX
 L’organisation C.G.T. représentée par Monsieur XXXXXXXX
 L’organisation C.F.T.C. représentée par Monsieur XXXXXXXXXX



	d ' a u t r e   p a r t


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

preambule

Dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il appartient à toute entreprise pourvue de délégués syndicaux d’organisations représentatives de mener les Négociations Annuelles Obligatoires. 

Dans le cadre de l’entreprise, les négociations 2018 ont porté sur les salaires effectifs. Les négociations sont menées au niveau de l’entreprise Europe Services Voirie. 

ARTICLE 1
DATES ET LIEUX DES REUNIONS

La première réunion s’est tenue le 16 avril 2018 à Evry. Au cours de cette réunion, les organisations syndicales et la Direction ont évoqué des premiers engagements.
La deuxième réunion s’est tenue le 27 juin 2018 à Viry Chatillon. Les Organisations Syndicales ont présenté de nouveaux des revendications.
Un accord est intervenu entre la Direction et les partenaires sociaux.

ARTICLE 2
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS

Rappel des revendications syndicales


ARTICLE 3
PROPOSITIONS DE LA DIRECTION AYANT ABOUTI A UN ACCORD

Compte tenu de la réflexion apportée sur l’ensemble des revendications des Organisations Syndicales, la Direction Générale informe les partenaires sociaux qu’elle souhaite répondre favorablement à certaines de ces demandes. En revanche, la Direction informe les partenaires sociaux qu’il ne peut être répondu favorablement à l’ensemble des doléances.
La Direction Générale souhaitant également néanmoins s’inscrire dans une démarche de dialogue et de progrès social, propose une avancée sur les points suivants :




ARTICLE 4
DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
ARTICLE 5
PUBLICITE

Le texte de l’accord est déposé à la DIRECCTE, à l’initiative de la Direction.
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise (le décret du 15 mai 2018 applicable aux accords d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 substitue la procédure traditionnelle de dépôt des accords en 2 exemplaires (électronique et papier) auprès de la DIRECCTE à une téléprocédure via le site . Le décret adapte par ailleurs la liste des pièces à communiquer à savoir : la version signée de l’accord, une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, la liste des établissements et leurs adresses respectives, la demande de publication partielle formulée par l’employeur et la majorité des syndicats signataires).
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
En outre, conformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués du personnel, aux membres des Comités d’établissement et aux délégués syndicaux. 
Enfin et en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, le présent accord sera publié sur une base de données nationale accessible via le site de Légifrance dans une version rendue anonyme. Toutefois, les parties au présent accord pourront acter qu'une partie de l'accord ne devra pas faire l'objet de cette publication. Cet acte devra être signé par la majorité des organisations syndicales signataires de l'accord et par le représentant légal de la société EUROPE SERVICES VOIRIE et sera porté en annexe au présent accord.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes.

 Fait à Viry Chatillon, le 27 juin 2018.
    En 2 exemplaires originaux.


    Pour la Société,
    Europe Services Voirie
    XXXXXXXX
    Président du Directoire
    Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »,


    Pour l’Organisation Syndicale « C.F.D.T. »,
    XXXXXXXX
   Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »,


   Pour l’Organisation Syndicale « C.G.T. »,
   XXXXXXX
   Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »,



   Pour l’Organisation Syndicale « C.F.T.C. »,
   XXXXXXXX
   Précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »,