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Avenant à l’accord de mise en place des IRP du 5 juin 2019


Entre les sociétés de l’UES Sopra Steria suivantes :
Sopra Steria Group au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directeur Juridique Social, dûment mandaté,

Sopra Banking Software au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

Sopra Steria Infrastructure & Security Services au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,
D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Sopra Steria : 
Avenir Sopra Steria représentée par ______________
Fédération CFDT - F3C représentée par ______________
Traid-Union représentée par ______________

Ci-après désigné « les organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

Historique









Sommaire













Préambule
Les parties ont signé un accord le 5 juin 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP au sein des sociétés de l’UES Sopra Steria Group. 
Cet accord a notamment mis en place des Représentants de Proximité sur des périmètres dits de « Proximité » limitativement définis et composés d’un site ou de plusieurs sites regroupés. 
L’ouverture prochaine d’un nouveau site d’envergure situé à La Défense dit « Latitude » va conduire à des mouvements importants des salariés des sites de Manhattan, Meudon, Triangle et Puteaux.
Conformément aux dispositions de l’article 6.1 de l’accord du 5 juin 2019, en cas d’ouverture d’un site en cours de mandature, ce dernier est couvert par l’Instance Représentant de Proximité du Périmètre de Proximité le plus proche. L’application de cette règle aurait eu pour conséquence de mettre un terme à un nombre important de mandats de Représentants de Proximité sur les sites de la région parisienne. 
C’est dans ce contexte que la Direction, pour favoriser le maintien du dialogue de proximité, a invité les Organisations Syndicales Représentatives à négocier un avenant à l’accord du 5 juin 2019 en vue d’une part de préserver les mandats de Représentants de Proximité en cours et d’autre part, de maintenir des périmètres dans lesquels la représentativité des Organisations Syndicale a été mesurée, afin de pouvoir organiser les éventuels remplacements de ces mandats dans les conditions prévues par l’accord du 5 juin 2019.
Le présent accord est le résultat de cette négociation. 
Cadre juridique
Les dispositions du présent accord s'inscrivent dans le cadre des dispositions des articles L2313-7 du Code du travail.  Elles viennent modifier temporairement les dispositions de l’accord du 5 juin 2019 relatif à la mise en place des IRP ayant le même objet ; les autres dispositions de cet accord restant inchangées. 
Il est rappelé que les dispositions du présent avenant revêtent un caractère exceptionnel et temporaire et qu’elles ne sauraient perdurer au-delà de la présente mandature. 
Modalités de maintien des mandats RP de la société Sopra Steria I2S 
L’ensemble des salariés Sopra Steria I2S du site de Meudon vont être transférés au sein du nouveau site de Latitude et le site de Meudon va fermer. 
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenus de : 
Remplacer le périmètre de proximité Sopra Steria I2S de Meudon par un nouveau périmètre de proximité Sopra Steria I2S Latitude. Ce nouveau périmètre est mis en place au sein du CSEE Sopra Steria I2S et sera compétent auprès des salariés Sopra Steria I2S rattachés au site de Latitude.
Transférer de l’ensemble des 8 mandats RP Sopra Steria I2S Meudon vers le nouveau périmètre de proximité Sopra Steria I2S Latitude.
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Organiser le remplacement des mandats RP du périmètre de proximité Sopra Steria I2S Latitude qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra Steria I2S rattachés au site de Latitude. 


Modalités de maintien des mandats RP de la société Sopra Banking Software 
L’ensemble des salariés Sopra Banking Software du site de Meudon vont être transférés au sein du site de Kléber et le site de Meudon va fermer. 
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenus de : 
Transférer l’ensemble des 3 mandats RP (dont 2 en carence) Sopra Banking Software Meudon vers le périmètre de proximité du site d’accueil soit le périmètre de proximité Sopra Banking Software  Kléber/Lille. Le périmètre de proximité Sopra Banking Software Kléber/Lille sera donc à titre exceptionnel représenté par 8 mandats RP jusqu’à la fin de la présente mandature. Ce nombre de RP n’aura pas vocation à être reconduit lors de la prochaine mandature. Ce périmètre mis en place au sein du CSEE Sopra Banking Software, reste compétent auprès des salariés Sopra Banking Software rattachés aux sites de Kléber et de Lille. 
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Organiser le remplacement des mandats RP Sopra Banking Software du périmètre de proximité de Kléber/Lille qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra Banking Software rattachés aux sites de Kléber et de Lille. 
Supprimer le périmètre de proximité Sopra Banking Software de Meudon. 



Modalités de maintien des mandats RP de la sociétés Sopra Steria Group
Mouvements de Meudon et Manhattan vers Latitude 
L’ensemble des salariés Sopra Steria Group du site de Manhattan et de Meudon vont être transférés au sein du nouveau site de Latitude et le site de Meudon va fermer. 
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenus de : 
Créer un nouveau périmètre de proximité Sopra Steria Group Latitude. Ce nouveau périmètre est mis en place au sein du CSEE Sopra Steria Group et sera compétent auprès des salariés Sopra Steria Group rattachés au site de Latitude.
Supprimer les périmètres de proximité de Sopra Steria Group Manhattan et Meudon tels que prévus à l’accord du 5 juin 2019.
Transférer l’ensemble des 15 mandats RP Sopra Steria Group Manhattan et des 8 mandats RP Sopra Steria Group Meudon de leurs périmètres de proximité d’origine vers le périmètre de proximité Sopra Steria Group Latitude. Le périmètre de proximité Sopra Steria Group Latitude sera donc à titre exceptionnel représenté par 23 mandats RP jusqu’à la fin de la présente mandature. Ce nombre de RP n’aura pas vocation à être reconduit lors de la prochaine mandature. 
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Organiser le remplacement des mandats RP du nouveau périmètre de proximité Sopra Steria Group Latitude qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra Steria Group rattachés au site de Latitude à l’exception des salariés Sopra Steria Group rattachés à la DRH-Academy et à la DSI qui relèvent d’un autre périmètre de proximité tel qu’exposé à l’article 4.2



Mouvements de Triangle et Puteaux vers Latitude et Manhattan 
L’ensemble des salariés Sopra Steria Group rattachés à la DRH -Academy du site de Triangle vont être transférés au sein du nouveau site de Latitude.
L’ensemble des salariés Sopra Steria Group rattachés à la Division Real Estate du site de Triangle vont être transférés au sein du site de Manhattan. 
L’ensemble des salariés Sopra Steria Group rattachés à la Division DSI du site de Puteaux vont être transférés au sein du nouveau site de Latitude.
Les sites de Triangle et de Puteaux vont fermer.
Au regard de ce qui précède, les parties sont convenus de : 
Maintenir le mandat RP du salarié Sopra Steria Group DRH- Academy transféré vers Latitude au sein de son périmètre de proximité d’origine, c’est-à-dire le périmètre de proximité Sopra Steria Group Puteaux/ Kléber/Triangle.
Maintenir le mandat RP du salarié Sopra Steria Group Real Estate transféré vers Manhattan au sein de son périmètre de proximité d’origine, c’est-à-dire le périmètre de proximité Sopra Steria Group Puteaux/ Kléber/Triangle.
Maintenir le 3 mandats RP des salariés Sopra Steria Group DSI transférés vers le nouveau site de Latitude au sein de son périmètre de proximité d’origine, c’est-à-dire le périmètre de proximité Sopra Steria Group Puteaux/ Kléber/Triangle.
Maintenir la répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Renommer le périmètre de proximité Sopra Steria Group Puteaux/Kléber/Triangle, périmètre de proximité Sopra Steria Group Kléber/ Manhattan/ Latitude DRH Academy – DSI ; ce périmètre reste représenté par ses 7 mandats RP. Ce périmètre mis en place au sein du CSEE Sopra Steria Group, reste compétent auprès des salariés Sopra Steria Group rattachés aux sites de Kléber, Manhattan et uniquement des salariés Sopra Steria Group de la DRH-Academy et de la Division DSI rattachés au site de Latitude. 
Organiser le remplacement des mandats RP du périmètre de proximité Sopra Steria Group Kléber/ Manhattan/ Latitude DRH Academy – DSI qui deviendraient vacants en cours de mandature selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra Steria Group du site de Kléber, du site de Manhattan et ceux de la DRH-Academy et la DSI rattachés au site de Latitude. 









SYNTHESE pour les RP Sopra Steria Group : 





Validité et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à l’issue des principaux déménagements vers Latitude à savoir le 14 mars 2022, sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires de validité en vigueur au moment de sa signature. 
Il trouvera son terme à la fin de la présente mandature. 
Modalités de publicité et de dépôt de l’accord
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié par les sociétés de l’UES Sopra Steria Group à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. 
Le présent accord est publié sur l’Intranet RH de chaque société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord est déposé par la direction :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale Interdépartementales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signature de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI () pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Paris, le 23 février 2022