ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés : 

Les sociétés ci-après énumérées :

KEPLER CHEUVREUX
SA à Conseil d’administration
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413 064 841
Dont le siège social est situé 112 Avenue Kléber 75116 PARIS
Représentée par Monsieur ... agissant en qualité de Président du Conseil de Surveillance
Et Monsieur ..., agissant en qualité de Président du Directoire

KEPLER CHEUVREUX 360
SASU
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 488 134
Dont le siège social est situé 112 Avenue Kléber 75116 PARIS
Représentée par Monsieur ... agissant en qualité de Président du Conseil de Surveillance
Et Monsieur ..., agissant en qualité de Président du Directoire

Les deux sociétés susvisées constituent une UES reconnue conventionnellement, dénommée l’UES KEPLER CHEUVREUX et/ou l’entreprise
d'une part,

Et,

Les membres élus titulaires du Comité social et économique (CSE) :

Monsieur ... (Secrétaire du CSE)
Monsieur ... 
Madame ... (Secrétaire adjointe du CSE)
Monsieur ...(Trésorier du CSE)
Monsieur ...
Monsieur ...

d'autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les Parties »

Il a été conclu le présent accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 





Préambule
Par le présent accord d’entreprise, les parties au présent accord précisent les principes qu’il convient d’appliquer afin de respecter et développer l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle. 
KEPLER CHEUVREUX a déjà pris les engagements sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans plusieurs plans signés avec les représentants du personnel. Consciente que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs de richesse dans l'entreprise, KEPLER CHEUVREUX a décidé de poursuivre sa politique de développement de l'égalité entre les femmes et les hommes qui est menée au sein de l'entreprise ces dernières années.
L'égalité professionnelle s'appuie sur deux principes :
L'égalité des droits entre les femmes et les hommes, impliquant la non-discrimination entre les salariés en raison du genre, de manière directe ou indirecte ;
L'égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes et les hommes dans le domaine professionnel.
Les Parties rappellent que la notion d'égalité professionnelle ne se cantonne pas à ce qui précède mais s'entend aussi au regard du principe de non-discrimination tel que défini à l'article L1132 -1 du Code du travail et notamment en matière d'ancienneté, d'âge, de genre, d'orientation et identité sexuelle, de handicap, d'origines, de culte et d'activités syndicales.
Le présent Accord organise ainsi, pour les trois années à venir et à compter de son entrée en vigueur, les priorités relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de KEPLER CHEUVREUX autour des thèmes suivants :
Embauche,
Formation,
Rémunération,
Promotion professionnelle,
Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale,
Lutte contre le harcèlement, moral, sexuel et les agissements sexistes 

II fixe également les objectifs de progression d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de KEPLER CHEUVREUX, définit les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre ainsi que les indicateurs chiffrés de suivi.
Le présent Accord est rédigé au masculin afin d’alléger le texte mais les termes « salarié », « collaborateur » comprennent aussi bien les femmes que les hommes.







ARTICLE 1 : OBJET

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.2242-8 et R.2242-2 du Code du travail. L’objet de l’accord est de promouvoir l’égalité professionnelle et d’améliorer la qualité de vie au travail au sein de Kepler CHEUVREUX en fixant les objectifs de progression, en déterminant des actions permettant d’atteindre ces objectifs. 

ARTICLE 2 : ETUDE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE 

Dans le but d’établir un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes, la Direction et les représentants du personnel se sont appuyés sur le plan d’égalité professionnelle pour l’année 2020 et l’index égalité professionnelle pour l’année 2019 et 2020. 
Durant ces 3 dernières années, KEPLER Cheuvreux œuvré en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travers de différentes actions.
A ce titre, la Direction rappelle que KEPLER Cheuvreux a notamment mis en place une charte sur le télétravail, une charte de prévention des harcèlements au travail.
L'attention portée par KEPLER CHEUVREUX en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a permis à cette dernière d'obtenir au titre de l'Index Egalité Femme-Homme la note de :
77/100 pour l’année 2019
79/100 pour l’année 2020

Au regard de ces dispositifs, les Parties décident de poursuivre la mise en œuvre des actions énoncées ci-après, afin de consolider ces progrès et de les développer. 
Ils s'articulent autour de 4 axes :
Assurer l'égalité des chances d'accès à l'emploi et tout au long de la vie professionnelle
Assurer l'égalité d’accès à la formation professionnelle 
Favoriser l'articulation entre l'activité professionnelle, la vie personnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
Lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes


ARTICLE 3 : ASSURER L'EGALITE DES CHANCES D'ACCES A L'EMPLOI ET TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
 
3.1. Offre d’emploi 

KEPLER CHEUVREUX est convaincue que le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes doit intervenir tout au long du parcours professionnel et être intégré dans tous les processus de la gestion des carrières. Aussi, la Société décide d'agir à tous les niveaux pour assurer l'égalité des chances dans le cadre professionnel.
KEPLER CHEUVREUX poursuit son engagement pour que les critères de sélection utilisés par l'entreprise soient exempts de tout caractère sexué, illicite ou discriminatoire (genre, situation familiale, âge...) et qu'ils n'apparaissent nullement lors de la diffusion des offres d'emploi, et ce quels que soient la nature du contrat de travail et le type d'emploi proposé.

Un soin tout particulier est apporté à la rédaction de ces offres d'emploi.
Elles seront formulées de manière neutre, sans référence au sexe et ne comportant pas de termes susceptibles de décourager les candidatures féminines. Il sera ajouté à chaque offre d’emploi la phrase type suivante : 
«Veuillez noter que le générique est rédigé au masculin afin d’alléger le texte. Nous encourageons la diversité et invitons toutes les personnes ayant les compétences mentionnées dans l’offre d’emploi à soumettre leur candidature».

3.2. Processus et critères de recrutement 

L’ensemble des postes de KEPLER CHEUVREUX est ouvert aux femmes comme aux hommes. Les processus de recrutement interne et externe sont identiques et appliqués indistinctement que les candidats soient des femmes ou des hommes. Ces critères sont fondés sur les compétences (y compris l’expérience professionnelle) et les qualifications des candidats. 
En ce sens, plusieurs chargés de recrutement interviennent dans ces processus pour garantir la neutralité dans le choix du candidat retenu. L’entreprise poursuit son engagement à ne collaborer qu'avec des cabinets de recrutement qui appliquent les principes d'égalité professionnelle.
Par ailleurs, KEPLER CHEUVREUX s’engage à ce qu’une charte du recrutement soit élaborée et mise en place au sein de l’entreprise avant le 30 juin 2022. 

3.3. Rémunération à l’embauche 

L’entreprise garantit un niveau de classification et au niveau de salaire à l’embauche identiques entre les hommes et les femmes. La rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation et d’expérience acquise et au type de responsabilités confiées ; elle ne tient en aucun cas compte du sexe de la personne recrutée.

3.4. Evolution de la rémunération 

L’entreprise poursuivra ses efforts en vue de garantir une évolution équitable des rémunérations tout au long de la vie du salarié dans l'entreprise et quel que soit son genre. L'évolution de la rémunération sera basée sur des critères objectifs, en lien avec les compétences, les expériences professionnelles et la qualification de la fonction occupée.
Dans les catégories professionnelles où une mixité homme/femme existe, KEPLER CHEUVREUX s'assurera qu'il n'y a aucun écart de salaire injustifié. Dans le cas où, un écart de salaire injustifié est constaté, KEPLER CHEUVREUX s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de rectifier ces écarts à l'échéance de cet Accord 
Dans ce cadre, l’entreprise s’engage à analyser et identifier dans le process de révision annuelle des salaires les éventuels écarts de rémunération non justifiés entre salariés femmes et hommes. 
Dès lors que des écarts de salaire injustifiés seraient constatés, les rattrapages de salaire nécessaires pour résorber ces écarts seraient réalisés.
La Direction s'assurera que les objectifs sont élaborés sur des bases indifférenciées quel que soit le genre.
KEPLER CHEUVREUX s'engage à ce que l'absence d'un salarié à son poste dans le cadre d'un congé maternité, paternité, d'adoption ou CPE ou encore dans le cadre de son mandat, ne soit pas un frein à l'évolution de sa rémunération.

Objectifs :
S'assurer qu'aucun écart de salaire injustifié, entre celui des hommes et des femmes occupant une fonction similaire et ayant un profil professionnel identique, n'existe à échéance du présent Accord. 
S'assurer de l'égalité de rémunération à l'embauche, quel que soit le genre, à compétences et expériences professionnelles équivalentes.

Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés ayant bénéficié de l'enveloppe spécifique de rattrapage par sexe et métier ;
Nombre de salariés de retour de congé, réparti par nature de congé (maternité, paternité, parental, d’adoption) et ayant bénéficié d’une augmentation de sa rémunération.

ARTCILE 4 : FORMATION PROFESSIONNELLE 

4.1.Accès à la formation

L’entreprise garantit le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle. 
Pour assurer l'employabilité de ses collaborateurs, KEPLER CHEUVREUX garantit le principe d'égalité d'accès à la formation professionnelle tant pour le développement des compétences individuelles que pour l'adaptation aux postes et aux évolutions de l'entreprise.
L’entreprise continuera de favoriser l'accès des femmes à la formation, en particulier, à leur retour d'un congé maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental d'éducation.
De même, le Compte personnel de formation institué par la loi du 1er janvier 2015 s’inscrit au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel du salarié. A cet égard, l’entreprise, consciente de l’intérêt des périodes de professionnalisation, s’engage à le promouvoir. 

4.2. Faciliter l’accès à la formation après le retour de congé maternité, paternité ou d’adoption 

Pour la durée du présent Accord, KEPLER CHEUVREUX s'engage à réserver un budget spécifique complémentaire dédié au financement d'actions de formation nécessitant l'intervention d'un prestataire extérieur pouvant être proposées aux salariés de retour d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation. 
Pour l'année 2021, ce budget est de 5 000 €. Les salariés concernés pourront en bénéficier sans préjudice de l'accès aux autres mesures de formations proposées par l'Entreprise.
Dans le mois précédant le départ et celui suivant le retour du ou de la salariée d'un congé maternité/paternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation, un entretien avec son Manager et/ou un RRH pourra être organisé afin de fixer les actions de formation nécessaires pour faciliter son retour au poste. 
Cet entretien pourra également être proposé aux salariés qui reviennent d'un arrêt maladie de plus de 6 mois continus. 
Le retour d'un salarié d'un congé lié à la parentalité (congé de maternité, de paternité, congé d'adoption ou congé parental d'éducation), le rendra prioritaire à l'examen des droits d'utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF), à des actions de professionnalisation, à la validation des acquis de l'expérience ou à l'accès à un bilan de compétences.
Ces entretiens individuels font l’objet d’une formalisation écrite et un exemplaire du document est remis à la salariée. Ils ne substituent pas aux entretiens d’évaluation professionnelle. 
Un guide d'entretien pré et post retour de congé maternité/paternité, d'adoption ou parental d'éducation sera mis en œuvre afin d'aider les Managers à préparer les entretiens de départ et retour de congés liés à la parentalité. Ce guide sera élaboré au plus tard le 31 décembre 2021.
Objectifs :
Assurer un égal accès à la formation aux femmes et aux hommes au sein de KEPLER CHEUVREUX
Assurer à chaque salarié revenant d'un des congés liés à la parentalité précédemment cités de pouvoir bénéficier d'un entretien destiné à organiser les conditions du retour au travail.
Indicateurs de suivi :
Nature, budget (en cas de recours à un prestataire extérieur) et nombre d'heures d'actions de formation mises en place et répartition par genre dans les cas avec et sans retour de congés liés à la parentalité.
Nombre de salariés (par genre) ayant bénéficié d'un congé maternité, paternité, adoption ou CPE.
Nombre d'entretiens pré et post congé

ARTICLE 5 : FAVORISER L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, LA VIE PERSONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE 

5.1. Garanties pendant le congé de maternité 

Le congé de maternité fait partie de la vie privée mais aussi professionnelle des salariées. Cette période d’indisponibilité (congé de maternité légal et congé supplémentaire conventionnel rémunérés) est considérée comme du temps de travail effectif, notamment pour : 
La détermination des droits liés à l’ancienneté, 
Le calcul des congés payés, les primes
L’entreprise s’engage à ce qu’en matière d’évolution professionnelle, la maternité ne pénalise pas les salariées dans leur vie professionnelle. 


5.2. Travail des femmes enceintes 

KEPLER CHEUVREUX permet à toutes les collaboratrices qui déclarent un état de grossesse (à l'appui d'un certificat de grossesse) de demander auprès de la RH le bénéfice d'une place de stationnement dans le parking. L’entreprise s’engage tout faire pour attribuer une place de stationnement temporaire, sous réserve de disponibilité, et pour la durée de la grossesse. 
Enfin, la Direction s'engage à veiller à l'équilibre de la charge de travail de l'équipe à laquelle appartient la collaboratrice en congé lié à la parentalité.

5.3. Prise en charge de la période obligatoire de congé de paternité 

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours et de 18 à 32 jours pour la naissance multiple incluant une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l'enfant. Cette période est rémunérée par la Caisse prime d’assurance maladie qui verse des indemnités journalières dont le montant maximal est fixé (pour l’année 2021) à 89,03 euros par jour. 
Le salaire pendant le congé de paternité obligatoire de 4 jours est maintenu, à compter de la signature du présent accord, aux salariés lors de l’arrivée d’un enfant.  
L’entreprise s’engage à ce qu’en matière d’évolution professionnelle, le congé de paternité ne pénalise pas les salariées dans leur vie professionnelle.

5.4. Sensibilisation des managers 

KEPLER CHEUVREUX poursuivra son travail de sensibilisation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes auprès des Managers et des acteurs RH et notamment au travers des sujets sur l'emploi des femmes, le recrutement, les dispositifs permettant de concilier les temps de vie professionnelle et personnelle.
Un guide d'entretien pré et post retour de congé maternité/paternité, d'adoption ou parental d'éducation sera mis en œuvre afin d'aider les Managers à préparer les entretiens de départ et retour de congés liés à la parentalité. Ce guide sera élaboré au plus tard le 31 décembre 2021. Par conséquent, ce guide permettra de sensibiliser des managers à l’égalité professionnelle. 

5.4. Télétravail 

Le dispositif de télétravail s'inscrit pleinement dans cette recherche d'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Ainsi, KEPLER CHEUVREUX a mis en place une charte sur le télétravail.



Objectifs : 
Porter un intérêt particulier aux salariés reprenant l’activité professionnelle après un congé maternité ou d’adoption, un congé parental ou toute absence de plus de 12 mois ;
Faciliter le retour à l’emploi à la suite de congé maternité ; 
Améliorer la satisfaction de l'ensemble des salariés en termes de conditions de travail, d'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Indicateurs de suivi : 
Nombre d’hommes ayant bénéficié du congé de paternité. 
Nombre de salariés (par genre) ayant bénéficié d'un congé maternité, paternité, adoption ou CPE.
Nombre et nature des actions de sensibilisation mises en œuvre dans l'année.

ARTICLE 6 : LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL, SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

Les Parties conviennent qu'il est nécessaire d'être particulièrement vigilent à toute situation pouvant se rapporter à des faits de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes.
Toute personne s'estimant victime de tels faits est encouragée à se rapprocher des Responsables des Ressources humaines, du Référent ou des membres du CSE, qui pourront mettre en œuvre les actions nécessaires le cas échéant.
Le Référent a pour mission de veiller à la lutte et à la prévention en matière de harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes au sein de l'entreprise. Son rôle est d'agir afin de prévenir les situations de harcèlement et d'être un soutien moral à toutes les victimes de ces agissements sur le lieu de travail. L’identité du Référent sera communiquée aux collaborateurs.
Les Parties conviennent par ailleurs qu'une action de sensibilisation sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes à destination de tous les collaborateurs est à mettre en œuvre.

Objectifs :
Sensibiliser les collaborateurs à la question du sexisme avant le 31 décembre 2021.
Communiquer en interne sur l'identité du Référent et sur les moyens par lesquels il peut être contacté.
Indicateurs de suivi :
Nombre et nature des actions de sensibilisation sur le thème du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes. 
Nombre de saisines du Référent par les salariés (sous réserve du respect de l'anonymat et de la confidentialité).




ARTICLE 7 : DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé par avenant dans les conditions légales. Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. 
Un examen d’application du présent accord sera effectué chaque année au niveau de l’entreprise au sein de la Direction des Ressources Humaines. 
Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou réglementaires conduiraient à des aménagements des difficultés d’application du présent accord, les parties signataires se rencontrent pour examiner l’incidence des nouvelles dispositions sur les dispositions de l’accord. 


Fait, à Paris, le 1er juillet 2021, en deux exemplaires. 






Pour la Direction de l’Entreprise 				Pour le Personnel
KEPLER CHEUVREUX représentée par 



Monsieur ...	 	Monsieur ..., 
Président du Directoire 						Secrétaire du CSE et membre de la 
								Délégation Unique du personnel 





Monsieur ...		
Group Head of Human Resources