Procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023


Entre

La société Dauphiné Savoie Maintenance Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.786.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° B 537 908 618, dont le siège social est situé 4 rue de l’octant CS 10312– 38134 Echirolles CEDEX, représentée par			, en qualité de Chef d’entreprise
D’une part,
et 

Les organisations syndicales représentatives dans la Société : 
Syndicat CFDT, représenté par			, Délégué syndical,
D’autre part,

Par courrier daté du 05 octobre 2022, la Société a invité le Délégué syndical de la société à une réunion le 21 octobre 2022.


Documents

En complément de la BDESE., les documents suivants ont été remis au Délégué syndical :

Contexte économique : 
Inflation
Données économiques de l’entreprise

Effectifs :
Evolution des effectifs
Effectifs par niveau de classification, par sexe et par type de contrat
Effectifs par ancienneté et par âge
Salaires effectifs

Durée effective et organisation du temps de travail :
Temps partiels dans l’entreprise
Heures supplémentaires
Collaborateurs concernés par le forfait jours, l’astreinte et la modulation

Répartition de la valeur ajoutée :
Résultat et chiffre d’affaires
Participation, intéressement, abondement

Données pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la QVT :
Télétravail
Suivi de congés
Embauche et mesures contre la discrimination
Formation professionnelle
Mesures concernant l’emploi des personnes en situation de handicap
Régime de prévoyance et de frais de santé
A la demande du Délégué syndical et avec l’accord de la Direction, un document portant sur les éléments ci-dessous sera remis à la prochaine réunion :
Précision sur les formations imputées sur affaires (versus frais généraux)
Compte de résultat de la mutuelle 
Focus sur la mobilité durable
Embauchés sur les 6 premiers mois 2022 et salaires effectifs



Calendrier et lieu des réunions

Les parties ont convenu du calendrier suivant, pour la tenue des prochaines réunions :
18 novembre 2022 à 8h
07 décembre 2022 à 8h

Ces réunions auront lieu au siège de la Société - 4 rue de l’octant CS 10312– 38134 Echirolles CEDEX



Propositions respectives des parties

Syndicat CFDT :
Indemnités kilométriques Vélo : changer la nomination en Indemnités kilométriques véhicule léger pour englober trottinette, scooter électrique, voiturette électrique et modifier l'enveloppe annuelle (plafond et participation)
Tickets Restaurant : Augmenter le seuil de la part patronale si plafond non atteint
Conserver les mesures ayant fait l’objet d’un accord l'année dernière, à savoir :
Prime de cooptation attribuée de 800€ bruts
Indemnité nuitée attribuée à 120€
Indemnités de Petits Déplacement pour les salariés en modulation et semaine astreinte
Aide au déménagement (1000€-1500€)
Mesures en faveur des travailleurs en situation de handicap (1 jour de congé payé supplémentaire pour demande ou renouvellement de la RQTH, chèques CESU 150€)
Maintien du dispositif de prime de lavage
Indemnités Kilométrique vélo : 0,25cts/km / plafond de 400€ annuel

Enveloppe d’augmentation : 6.2% augmentation généralisée + 2.5% augmentation individuelle
Prise en charge employeur Transport en commun à 75%



Publicité et dépôt

Le présent procès-verbal sera notifié, par courrier remis en main propre à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.

A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Grenoble.


Fait en 3 exemplaires originaux à Echirolles le 16 décembre 2022


Pour la société DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES
			



Pour l’organisation syndicale CFDT,