AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF
CONCERNANT LE SITE  POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS .



Le présent avenant de révision de l’accord du 13/04/2015 relatif à l’établissement de Pouilly en Auxois est signé dans le respect de l’Accord dre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste S. A. prise en son établissement de Pouilly en Auxois, représentée par …. en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires de l’accord du 13/04/2015, à savoir : 

CFTC représentée par………………………….....dûment mandaté  
FO représentée par……………………………......dûment mandaté 
CFDT représentée par………………………….... dûment mandaté
CGC représentée par………………………….... dûment mandaté, 

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du  et du CT en date du 27/08/2018.


Article 1 : Champ d'application

Le présent avenant porte révision  de l’accord collectif à durée déterminée du 13/04/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Pouilly en Auxois. rattaché à l’établissement de Pouilly en Auxois  conformément aux articles L.2222-.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 13/04/2015 les autres articles restant inchangés.



Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation

L’article 8 de l’accord du 13/04/2015 est modifié comme suit :

La durée de l’accord susvisé est prolongée à compter du 18/09/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15/10/2018.

Aucune autre  disposition de l’accord  initial du 13/04/2015  n’est modifiée.

L’avenant de révision  signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndiles représentatives non signataires et signataires.

En s de modifition des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 13/04/2015.

04/09/2018

Pour l’établissement de Pouilly en Auxois			 

M. ….					






Pour le syndicat CFTC 					Pour le syndicat FO 

M							M 







Pour le syndicat CFDT                                              Pour le syndicat CGC

M                                                                              M