ACCORD DE TRAVAIL A DISTANCE


Etabli à la suite de la négociation annuelle engagée entre : 
La Société Bacardi Martini Production, dont le siège social est sis 127 Boulevard DENFERT ROCHEREAU 16 100 COGNAC représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président.


Et :

Les délégués syndicaux de la Société Bacardi Martini Production
Pour la CFDT, Monsieur X
Pour FO, Monsieur X




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 – CADRE ET OBJET DE L’ACCORD

Perçu par les collaborateurs comme un élément qui améliore l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, le travail à distance s'est imposé comme un axe essentiel de la réflexion sur comment travailler mieux et différemment.

Convaincues que le travail à distance peut renforcer l'attractivité du modèle social de Bacardi en France, les parties ont souhaité inscrire ce mode d'organisation dans un cadre permettant à la fois de continuer à maintenir les liens sociaux indispensables à la vie de l’entreprise et de poursuivre la politique de gestion du parcours professionnel de chaque collaborateur au sein de l'entreprise.

Le présent accord vise à encadrer les conditions dans lesquelles, à titre occasionnel, certains salariés qui le souhaitent, peuvent, sous réserve de l’accord de leur supérieur hiérarchique, travailler à distance. Il n’a pas pour objet de mettre en place un système par lequel il serait prévu pour certains salariés un jour fixe qui serait travaillé régulièrement en télétravail.

La Société se réserve le droit de revoir sa pratique ou d’y mettre un terme par la dénonciation du présent accord.

Les modalités du travail à distance des salariés pourront se référer à l’article du Code du Travail, L1222-9 Modifié par loi n°2018-217 du 29 mars 2018 – art. 11 et Article L1222-10 Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – art. 21.




Article 2 - DEFINITION ET MODALITES DU TRAVAIL À DISTANCE




















































































































































Egalité de traitement

Les salaries en travail à distance bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de l'entreprise.

Selon les besoins des services, les responsables de département prendront les mesures adéquates pour assurer une rotation de leur équipe afin que tous les employés éligibles puissent profiter de ce bénéfice à tour de rôle et d’une manière équitable.

Par ailleurs, les journées de travail à distance programmées et non exercées, du fait notamment de
la coïncidence avec des jours fériés, des arrêts maladie, des congés, ne pourront donner lieu à un crédit cumulé ou reporté ultérieurement.

À tout moment, le salarié pourra solliciter auprès de son manager ou de son HRBP un point de suivi spécifique en cas difficultés rencontrées.


Article 3. DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Un bilan annuel sera effectué et pourra donner lieu à une révision. Cet accord débutera le 1er Juillet 2020 et pourra être révisé à tout moment à la demande des parties signataires et conformément aux dispositions légales.   


Article 4. DEPOT & PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, tels que visés par l’article R. 2242-1 du même code.
Par conséquent, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
 DDTEFP Charente 15 rue des Frères Lumière BP1343 16012 ANGOULEME CEDEX
Et un exemplaire sera en outre déposé auprès du :
SECRETARIAT DU GREFFE DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
Place Francis Louvel, 16000 Angoulême
Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage dans les locaux de l’entreprise.




Fait à Cognac

Le 1 Juillet 2020


































BACARDI MARTINI PRODUCTION