PREAMBULE
L’usine Placoplatre de COGNAC a recours à différents régimes de marche pour permettre une capacité optimale et ainsi répondre aux besoins de ses clients. 
Le service Supply Chain s’est engagé dans l’optimisation de l’organisation globale du service dans un objectif de recherche de performance avec :
des changements d’équipe pour répartir les compétences, 
des réorganisations d’horaires de travail pour optimiser l’activité en fonction de la disponibilité des camions et remorques
la mise en place de polyvalences entre les activités du service
A date, le CSI de l’usine de PLACOPLATRE Cognac est parmi les meilleurs de la société. La Direction souhaite valoriser le travail réalisé et encourager la poursuite de l’amélioration continue de la performance du service Supply Chain dans un contexte où il faut adapter les organisations aux fluctuations importantes d’activités avec un fonctionnement en régime 2x8. 
Des réunions de négociation avec les organisations syndicales ont eu lieu les 2 et 16 mars 2021 pour négocier les éléments dudit accord.
A l’issue des échanges tenant compte des spécificités du site, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.
Ce nouvel accord annule et remplace l’accord prime Supply Chain du 28 avril 2021.
Nature, champ d’application et salariés bénéficiaires de l’accord
Article 1.1 : Nature de l’accord
Le présent accord (ci-après « l’accord ») constitue un accord d’établissement au sens des articles L2232-11 et suivants du code du travail.

Article 1.2 : Champ d’application de l’accord
Le champ d’application de l’accord est l’établissement Placoplatre de COGNAC.   

Article 1.3 : Salariés bénéficiaires de l’accord
Bénéficient des mesures prévues par le présent accord, les salariés PLACOPLATRE des catégories ouvrier et ETDAM, travaillant au sein du service Supply Chain. 



Prime annuelle

Afin d’encourager l’effort consenti par l’ensemble des salariés du service Supply Chain pour garder des performances à l’objectif dans un contexte de forte activité, une prime Supply Chain est instaurée autour de 3 critères :

L’atteinte du CSI
Les écarts d’inventaire et des déchets
Le temps de présence des camions sur site

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence de chaque salarié, c’est-à-dire déduction faite des absences (hors formation, délégation, maintien de ressources code GTA MR, congés payés, ancienneté, horaires variables code GTA HV et les récupérations code GTA RH/DRH).

Article 2.1 : L’atteinte du CSI 

L’usine de Cognac est engagée dans une démarche de performance mesurée par un indice de satisfaction de la clientèle, le CSI (Customer Satisfaction Index). 
Cet indice a pour vocation d’évoluer chaque année, grâce aux plans d’actions mis en place pour détecter avant l’envoi, diminuer, voire éliminer, les évènements d’insatisfaction du client, notamment :
Produit abimé
Erreur de chargement 
Manque de produit 

L’indicateur CSI de la prime vient mesurer les évènements impactant le CSI négativement et donc l’écart entre le CSI budgété et le CSI réel.

Cet indicateur est suivi mensuellement sur la base du tableau ci-dessous :



En fin d’année :

Si le CSI annuel est supérieur ou égal au budget, alors le montant maximum annuel sera versé.
Si le CSI annuel est inférieur au budget, alors le montant sera versé au prorata des mois selon le tableau ci-dessus. 




S’il s’avère qu’une cause exceptionnelle, clairement identifiée et indiscutablement étrangère au service Supply Chain, alors cette cause sera retirée du résultat du CSI du mois.
A titre d’exemple, des produits défectueux en provenance des autres usines ou des fournisseurs externes. 

L’année où l’objectif est augmenté par rapport à l’année N-1, si l’objectif n’est pas atteint mais présente toutefois une progression par rapport à l’année N-1, une prime équivalente à 40% d’atteinte de l’objectif sera accordée.


Article 2.2 : Les écarts d’inventaire et des déchets

La finalité de ce critère est de travailler sur l’optimisation du traitement, du stockage et de la distribution des marchandises ainsi que la vigilance des salariés.

Les écarts d’inventaire de produits finis et du magasin marchandises et accessoires génèrent des pertes chaque année qu’il convient de maitriser en travaillant sur les mauvaises pratiques ou dysfonctionnements dans la gestion et la tenue des stocks.

De la même façon, nous devons maitriser le coût des déchets, notamment :

Produits cassés en stock
Produits DLV dépassé
Produits dégradés (moisissures, nuisibles, …)

Cet indicateur est suivi annuellement sur la base du tableau ci-dessous :



Article 2.3 : Le temps de présence des camions sur site

La finalité de ce critère est de travailler sur l’optimisation du temps de présence des camions sur notre site pour deux raisons :

Les sociétés de transport sont des partenaires sans qui nous ne serions pas en mesure de livrer nos clients. Le chauffeur est le premier client du service Supply Chain dont la satisfaction est fondamentale.




En prenant soin de nos produits durant le transport, ils sont porteurs du sérieux de notre entreprise capable de choisir des bons transporteurs pour des bons produits au service de nos clients. 
Les chauffeurs sont porteurs de l’image de la société en laissant des avis sur l’entreprise, en particulier sur l’accueil du Service Supply Chain, sur les réseaux sociaux.

L’optimisation du temps de chargement des camions, en sécurité, permet d’augmenter les capacités d’accueil et donc les capacités de livraison de nos clients. 

Cet indicateur est suivi mensuellement sur la base du tableau ci-dessous :



Le calcul du temps de présence moyen s’établit de manière pondérée entre le nombre de camions en chargement et le nombre de camions en réception. 

En fin d’année :

Si le temps de présence moyen est supérieur ou égal à la tranche 100%, alors le montant maximum annuel sera versé.
Si le temps de présence moyen est inférieur à la tranche 100%, alors le montant sera versé au prorata des mois selon le tableau ci-dessus. 

Article 2.4 : Révision des objectifs, des critères et des tranches

L’usine de Cognac est engagée dans une démarche d’amélioration continue. Cette prime a pour vocation d’encourager les axes de progrès sur lequel il est possible de focaliser ses efforts pour gagner progressivement en performance et ainsi tendre pas à pas vers l’excellence.

De ce fait, les objectifs seront réévalués tous les ans en fonction du budget, les critères et les tranches pourront faire l’objet d’une réévaluation tous les deux ans par la Direction sur la base des orientations fixées à l’usine. Le cas échéant, les organisations syndicales signataires pourrons également solliciter la Direction tous les deux ans pour demander une réévaluation des critères et des tranches.


Dispositions générales

Article 3.1 : Date d’application de ces mesures
Les présentes mesures seront mises en application avec une rétroactivité sur l’année 2020 sur la base du CSI budgété 2020, soit 96,5%. 
La prime sera versée chaque année sur la paie de février.

Article 3.2 : Suivi de l’application de l’accord
Le suivi des conditions d’application du présent accord est effectué entre la Direction de l’usine PLACOPLATRE de COGNAC d’une part et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’usine de COGNAC d’autre part. 

Article 3.3 : Durée de l’accord
Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de sa conclusion. 
La direction s’engage à convoquer les organisations syndicales signataires 6 mois avant l’échéance de l’accord. 

Article 3.4 : Révision de l’accord
Tout signataire du présent accord ou toute organisation syndicale ayant adhéré à celui-ci, postérieurement à sa signature, peut durant l’application demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord. 

La demande de révision devra être formulée par écrit en Lettre Recommandée avec AR et préciser son objet. Elle sera adressée à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
La réunion demandée dans ces conditions se tiendra, sur convocation par la Direction de l’établissement, au cours du mois suivant la demande. 

Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un avenant écrit. 

Article 3.5 : Dépôt de l’accord 
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction des Ressources Humaines de la société PLACOPLATRE auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) de Charente et de sa remise au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.




Article 3.6 : Entrée en vigueur et publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de la DREETS de Charente et de sa remise au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême. 


Le présent accord fera l’objet des dispositions réglementaires relatives à l’affichage et la publicité des accords collectifs dans le service concerné. 

Fait à Cognac, le 16 septembre 2022.

Pour la Direction					Pour la CGT
Directeur d’usine 					Délégué syndical


						
							Pour la CFDT
							Délégué syndical