ACCORD POUR 
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES 




Entre :


La Société CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, 
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 464 283, 
Dont le siège social est situé1 rue Pierre Truchis de Lays – 69410 Champagne au Mont d’or, 
Représentée par …, agissant en sa qualité de Président


	Ci-après désignée « La Société »

D’une part,

Et


L’organisation syndicale FO, 
Représentée par …, délégué syndical


L’organisation syndicale CFE-CGC, 
Représentée par …, délégué syndicale


Ci-après désignées « Les organisations syndicales »


D’autre part,



Il a été conclu le présent accord :



PREAMBULE


Square Habitat Centre-Est réaffirme son attachement au principe de non-discrimination et d’égalité entre les hommes et les femmes, et sa volonté de promouvoir l’équité de traitement entre les deux sexes.

La négociation engagée avec les partenaires sociaux sur le thème de l’égalité professionnelle, dans le cadre de la négociation obligatoire, a abouti à la conclusion du présent accord, en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Les signataires de l’accord ont préalablement procédé à une analyse des indicateurs issus de la base de données économiques et sociales, qui n’a pas laissé apparaître de déséquilibre majeur concernant la situation des femmes et des hommes dans la société.

Sur la base du diagnostic commun, ils ont néanmoins convenu d’objectifs de progression et d’actions à mettre en œuvre en vue de maintenir et améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Ceux-ci s’articulent autour des 3 domaines d’actions suivants :
Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale 
Rémunération,
Accès équilibré à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle.

Le présent accord est fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, et l'atteinte des objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font l'objet du présent accord.




ARTICLE 1 : AXES DE PROGRES POUR LA PERIODE 2019-2023


A l’appui du bilan des actions menées au cours de l’année 2018, les parties ont défini les axes de progrès suivants pour la période à venir :

Faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale

Assurer l’absence de discrimination en matière de rémunération 

Favoriser la mixité des emplois et l’égalité d’accès aux promotions

Assurer l’accès équilibré à la formation


Chaque axe de progrès est décliné en plusieurs objectifs, qui définissent les actions à mettre en œuvre pour les atteindre, et comportent des indicateurs de suivi qui devront permettre, à l’échéance du présent accord, de constater la réalisation des actions ou relever les défaillances éventuelles et analyser leurs causes.











1 : Faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale


2 : Assurer l’absence de discrimination en matière de rémunération 


3 : Favoriser la mixité des emplois et l’égalité d’accès aux promotions


4 : Assurer l’accès équilibré à la formation



ARTICLE 2 : DUREE DU PLAN D’ACTION


Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2022.

Un bilan d’ensemble sera réalisé par les signataires avant l’expiration de ce délai, au terme duquel l’accord pourra être renouvelé.

Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires ont la faculté de le réviser avant son échéance. La demande de révision pourra intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.



ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera par ailleurs déposé en 2 exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont un exemplaire sur support numérique et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes 

Il sera en outre mis en ligne sur le Portail intranet de l’entreprise.


	

Fait à Champagne au Mont d’Or, le 14 décembre 2018




Pour la Société, 
représentée par …





Pour FO, 
représenté par …





Pour la CFE-CGC,
représentée par …