ACCORD D’ENTREPRISE 
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE


ENTRE :


,
D’une part et,


D’autre part.

PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires se sont réunies les 5 et 11 décembre 2018.
A ces occasions, ont été abordées l’ensemble des thématiques prévues par l’article L.2242-1 susvisé et notamment l’égalité professionnelle. 
Après discussion et négociation, 



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 – Champ d’application 
Tous les salariés de la société                        sont concernés par le présent accord.
Article 2 –  Sur l’égalité professionnelle

Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les  hommes a été présenté, il vise notamment à :

Appliquer une politique de formation exempte de discrimination. Les femmes comme les hommes pourront accéder dans les mêmes conditions à la formation.

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, et à communiquer, auprès des salariés par le biais d’une présentation globale, des mesures mises en place par la Direction et les responsables de service.

Un document complet a été remis à  .

Article 3 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019. 
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de son dépôt préalable auprès de la DIRECCTE, et cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2019.
Article 4 - Révision
Les Parties conviennent que le présent accord pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu selon les mêmes modalités ou par accord collectif d'entreprise conclu selon d'autres formes.
Article 5 – Information des salariés et des représentants du personnel
5.1. Information des salariés
Un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés dans les locaux de la Société. Un avis portant mention de la conclusion du présent accord sera affiché dans les locaux de la Société.
5.2. Information des représentants du personnel
L'employeur fournit également un exemplaire de cet accord à l’ensemble des institutions représentatives du personnel ainsi qu’aux salariés mandatés.


Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité de l'accord
Conformément à la réglementation, le présent accord, accompagné des pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 et suivants du Code du travail, fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.
L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.
Ces formalités seront effectuées à l’issue d’un délai de 8 jours, correspondant au délai d’opposition imparti aux organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés, selon la procédure prévue par l’article L.2232-12 du Code du travail.



Fait à                   , le 11 décembre 2018
En 4 exemplaires


Signatures :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)