SAS DECA




PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
 DES SALAIRES



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, et après discussion lors des réunions du 26 novembre 2018 et 5 Décembre 2018 autour des revendications de l’organisation syndicale S.T.C., il a été convenu ce qui suit, entre 

la Société SAS DECA représentée par Madame X agissant comme Directrice Générale.

D’une part,

L’organisation syndicale S.T.C. représentée par Monsieur  X en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.
      
      
Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique au personnel, catégorie employé, agent de maîtrise et cadre travaillant dans l’entreprise.


Article 2 : Objet de l’accord :


1 - Revalorisation des salaires :

Tenant compte de la négociation nationale du franchiseur, la société LEROY MERLIN, les parties ont convenu d’appliquer les mesures suivantes : 

a) Augmentation généralisée de 1.8% des salaires pour les employés et agents de maîtrise et cadres avec un minimum de 30 euros au 1er novembre 2018.

b) Une nouvelle grille de salaire unique pour tous les services, applicable au 1er novembre 2018. La nouvelle grille est jointe au présent accord.


A la demande du syndicat STC, la périodicité de calcul de la prime d’intéressement au trimestre est maintenue.


2 - prévoyance.

DECA a mis en place, depuis de nombreuses années, un contrat de prévoyance dont l’objet est : 
D’apporter une protection financière à vos ayants droit en cas de décès : versement d’un capital à la personne que vous avez désignée et d’une rente éducation à vos enfants à charge
De maintenir votre rémunération en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif. En cas d’invalidité, une rente vous sera versée jusqu’à votre départ à la retraite. 

AG2R, notre assureur, nous a demandé pour le 1er janvier 2019 une hausse de cotisation trop importante.
 Nous avons donc mené, en collaboration avec le cabinet Delta Assurances, un appel d’offres afin de maintenir notre niveau de couverture pour une cotisation raisonnable. Cela dans l’intérêt pour les salariés de ne pas baissé leur pouvoir d’achat.
A l’examen des offres reçues, nous avons donc décidé de résilier le contrat souscrit auprès d’AG2R et de retenir l’offre de Generali. 

Generali nous propose un maintien des taux de cotisation pour des garanties améliorées : 
Revalorisation de la rente éducation pour les enfants de plus de 11 ans
la rente éducation sera doublée pour les enfants orphelins de père et de mère
Versement d’une allocation obsèques en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge
Cela dans l’intérêt pour les salaires de ne pas baissé leur pouvoir d’achat


3 – Prime d’intéressement et nouveaux modes de calcul pour les critères qualitatifs.

A la demande du syndicat STC, la périodicité de calcul de la prime d’intéressement au trimestre est maintenue.
Les critères quantitatifs restent inchangés.
Calcul au trimestre sur la moyenne la progression en pourcentage du. C.A 
Calcul sur le nombre d’article par client moyenne au trimestre 
Les critères qualitatifs
Pour les tops accueil.
Un nouveau mode de calcul pour le top accueil vente qui sera basé pour chaque rayon sur la moyenne au trimestre. Il en sera de même pour le top accueil service client, pour le service administratif et service logistique la moyenne sera calculé au total magasin.
Pour le BSCC.
La prime sera calculée sur les points acquis de chaque service il s’agit donc du service commerce, du service logistique (SRM), et service client.
 Pour le service administratif la base sera sur le score de la note générale.

4- Bien être des collaborateurs.
Une salle de repos sera …………
..

 
Article 5: DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.


Article 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent procès verbal sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire électronique à la Direccte et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Bastia, le ………………………………..				
Mme X 
Directrice Générale



Pour le Syndicat STC :
M X