AVENANT 1 A  L’ACCORD COLLECTIF  RELATIF AU TELETRAVAIL


Entre les soussignés,

Les entreprises suivantes constituant l’Unité Economique et Sociale : 

La SEMEPA, au siège social situé 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence,
La SPLA Pays d’Aix Territoires, au siège social situé 2 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence,
EPAGE, au siège social situé 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence, 
représentées par Monsieur                                  , Directeur,

et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :

C.F.T.C.		Représenté par                , délégué syndical
C.G.C.		représenté par                , déléguée syndicale
F.O.		représenté par                         , délégué syndical
U.N.S.A.	représenté par                     , déléguée syndicale

La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont signées le 10 mars 2021 un accord relatif à la mise en place du télétravail dans les entreprises de l’UES.

L’article 18 de l’accord prévoyait de mettre en place une période de test de 6 mois à compter de la mise en place.

Comme discuté  lors de la réunion du Comité Economique et Social du 27 janvier 2022 le Groupe de réflexion sur le télétravail, qui avait proposé les solutions mises en œuvre dans l’accord, a été réuni le 2 mai 2022 afin de faire un diagnostic à date.

Ce diagnostic  a permis de faire un bilan :
de l’ampleur de la demande de  recours au télétravail par les collaborateurs concernés,
du retour des salariés et chefs de service sur cette façon de travailler,
de l’impact sur l’organisation du travail et le fonctionnement de l’entreprise,
de l’incidence sur la productivité,
de l’impact sur la charge de travail des collaborateurs en présentiel, 
de l’aspect matériel et informatique.

Les conclusions de cette réunion ont été présentées aux Organisations signataires le 7 juin 2022.

Le bilan est positif et il a été proposé de poursuivre l’accord selon les modalités prévues moyennant quelques ajustements : 
Dans  l’article 6 de l’accord et dans la  liste des postes éligibles au télétravail le poste des chefs de projet a été omis. 
Il convient également d’intégrer le poste d’Attachée de Direction  qui n’existait pas lors de la signature de l’accord.
L’expérience a permis de constater qu’il est possible de porter le nombre de jours de télétravail du poste de Gestionnaire administratif(ve) du stationnement à 4 jours par mois.




Les signataires de l’accord ont décidé d’intégrer ces propositions à l’accord relatif au télétravail.

Tel est l’objet du présent avenant.

Article 1 - fréquence et nombre de jours télétravaillés

L’article 6 de l’accord fréquence et nombre de jours télétravaillés est modifié comme suit :

Afin de préserver le lien social et les nécessités du travail en équipe, il a été convenu de limiter le nombre de jours maximum de télétravail à 4 jours par mois non reportables d’un mois sur l’autre. 

Les jours de télétravail sont fixés selon les modalités suivantes : 

Service Aménagement :
Assistant(e) de direction / Assistant(e) d’opérations/Assistant(e) administratives / Secrétaire : de 0 à 2 jours
Chargé(e) d’opérations : 4 jours
Chef(fe) de projet : 4 jours
Attaché e) d’opérations : 4 jours 


Services Stationnement :
Adjoint(e) administratif(ve) : de 0 à 2 jours 
Gestionnaire administratif : 4 jours
Gestionnaire financier : 4 jours


Services généraux :
Chargé(e) de communication : 4 jours
Responsable Informatique : 4 jours
Assistant(e) de gestion du personnel / gestionnaire de paie : 4 jours
Comptable / comptable principal(e) et responsable du service comptable : 4 jours
Acheteur(euse) marchés publics / responsable service juridique : 4 jours
Attaché(e) de Direction : 4 jours 


Article 2- Postes éligibles 

L’annexe à l’accord est modifiée comme suit :












Annexe à l’accord sur le télétravail Postes éligibles

Service Aménagement :

Assistante(s) de direction
Assistant(e) d’opérations
Assistant(e) administratif(ives)
Secrétaires 
Chargé(e) d’opérations 
Chef(fe) de projet
Attaché(e) d’opérations 
Services Stationnement :

Adjoint(e) administratif(ve)
Gestionnaire administratif 
Gestionnaire financier 

Services généraux :

Chargé(e) de communication 
Responsable Informatique 
Assistant(e) de gestion du personnel
Gestionnaire de paie 
Comptable
Comptable principal(e)
Responsable du service comptable 
Acheteur(euse) marchés publics
Responsable du service juridique 
Attaché(e) de Direction 

Article 4 –   Les autres articles de l’accord demeurent inchangés


Article 5 - notification et dépôt de l’accord
 
Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. 

Il sera déposé :
-	sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords », qui transmet ensuite à la DREETS, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
-	et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Aix en Provence.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.





Article  - PUBLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


Fait à Aix-en-Provence en 10 exemplaires, le: 5/7/2022

Pour la CGC-CFE						Pour la SEMEPA
			la SPLA Pays d’Aix Territoires,
								EPAGE, 
            				Le Directeur, 





Pour UNSA




Pour FO


	
Pour CFTC