ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019



ENTRE :

L’association à but non lucratif AGES.Hélio dont le siège social est situé à LABENNE (40530),

Représenté par 

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale CFDT                        représentée par Mme                          						                     en sa qualité de déléguée syndicale,


L’organisation syndicale CGT-FO	      représenté par Mme						 	  	      en sa qualité de déléguée syndicale,


D’AUTRE PART,


Il a été convenu, après consultation de la Délégation Unique du Personnel, le présent accord.


1 – Objet – Durée 

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies sont applicables en 2019. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019. Pour 2020, les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 2ème semestre afin d’établir un nouvel accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée.

A défaut d’accord, seront appliquées les modalités conventionnelles définies à l’article A3.1.4 de la Convention Collective Nationale.








2 - Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’établissement sous contrat en cours ou suspendu  le 31/12/2019, à l’exclusion :

du chef d’établissement et du directeur adjoint, dont les modalités d’attribution sont fixées par le Conseil d’Administration,
des salariés en parcours emploi compétence et emploi d’avenir


3 – Modalités d’attribution 

3-1 – Modalités applicables à l’ensemble des bénéficiaires visé à l’article 2 à l’exception des médecins et pharmaciens.

4 % de la masse salariale brute versée en 2019 sont répartis à égalité entre les salariés, au prorata de leur temps de travail.
Le critère de distribution est le non absentéisme.
En cas d’absence maladie, il est instauré un abattement de 1/60° de la prime précitée par jour d’absence maladie. Toutefois, les 30 premiers jours d’absence maladie ne donnent pas lieu à abattement.
Les sommes ainsi abattues sont réparties au prorata du temps de travail entre les salariés comptant 7 jours d’absence maladie maximum en 2019.

1% de la masse salariale brute versée en 2019 est réparti selon les modalités exposées ci-dessus,  au sein de deux enveloppes distinctes : 
1 enveloppe constituée de 1% de la masse salariale brute des salariés non cadres 
1 enveloppe constituée de 1% de la masse salariales des salariés cotisant à la caisse des cadres 

3-2 – Modalités applicables aux médecins et pharmaciens.

Les mêmes modalités d’attribution sont appliquées aux salariés visés au titre 20 de la Convention Collective Nationale 51, sur le total de leur propre masse salariale brute.


4 – Versement de la prime

La prime décentralisée sera versée en totalité fin janvier 2020.


5 – Dispositions finales

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, ainsi qu’à la délégation unique du personnel. 
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.



 6 _ Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'établissement, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.







Fait à Labenne, 

Le  20 décembre 2018,

En cinq exemplaires




Pour les organisations syndicales,			Pour l’association AGES.Hélio ,
							

																

Pour la CFDT, 




Pour la CGT-FO,