AVENANT N°10 – ACCORD SUR LE
TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019







ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA
FO
CFTC
CGT


ET

La direction de L’entreprise dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz à 67129 MOLSHEIM CEDEX représentée par         ,son Président




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE


Le présent avenant a pour objectif d’apporter davantage de flexibilité dans l’organisation du temps de travail des différents secteurs de l’entreprise et de repréciser les modalités du travail de nuit en cas de jour férié.

Il vient ainsi compléter l’accord initial sur le temps de travail signé le 16 mai 2019 et ses avenants successifs.

Après la réunion entre les partenaires sociaux et la Direction du 13 septembre 2022, il a été convenu ce qui suit. 

Utilisation des différents moules horaires

Les partenaires sociaux conviennent qu’afin de donner davantage de flexibilité aux différents secteurs, les moules horaires en vigueur au sein de l’entreprise (découlant de l’accord temps de travail initial du 16 mai 2019 et/ou de l’un de ses avenants) pourront s’appliquer indifféremment à tous les secteurs de l’entreprise, toutes populations confondues.

En d’autres termes, si la mise en place au sein d’un secteur d’un moule horaire initialement prévu pour un autre secteur semble pertinente en termes de flexibilité, la Direction pourra y recourir. La mise en œuvre de ce moule horaire s’effectuera toujours avec l’accord des collaborateurs concernés. Si un secteur est concerné dans sa globalité, le CSE sera informé au préalable. 

Enfin, la mise en œuvre de ces moules horaires s’accompagnera toujours des conditions qui y sont liées (ajout ou suppression des primes et majorations selon le moule horaire concerné).

Clarification de l’article 2.1.8.3 de l’accord temps de travail signé le mai 2019

A la fin du paragraphe 2.1.8.3 Travail de nuit lors des jours fériés, il est intégré l’alinéa suivant :

« Afin de clarifier les dispositions ci-dessus, voici quelques exemples :
Lorsque le jour férié est un lundi, le collaborateur ne travaillera pas du tout dans la nuit du lundi au mardi.
Lorsque le jour férié est un mardi, le collaborateur en horaire de nuit ne travaillera pas la nuit du mardi au mercredi. En revanche, il travaillera la nuit du lundi au mardi selon ses horaires habituels. Les heures de travail effectuées le mardi matin (entre minuit et la fin de poste) seront majorées au taux en vigueur.»

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Durée 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.  

 Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » 
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.
Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.



Fait à Molsheim, le 27 septembre 2022.


L’entreprise	UNSA			FO			CFTC			CGT
Président	délégué syndical		délégué syndical		délégué syndical		délégué syndical