NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société HOMEAWAY France Sarl, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 493 457 741, dont le siège social est situé 65-67 rue de la Victoire, 75009 PARIS représentée par Madame XXXX  agissant en qualité de RRH France, 
(Ci-après désignée la « Société »)

D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
(Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »)

D'AUTRE PART,
Ensemble, ci-après désignées les « Parties ».

Préambule :

Le présent accord est conclu à la suite des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, prévue par l’article L. 2242-1 du Code du Travail, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue entre la Direction et les Organisation syndicales représentatives selon le calendrier suivant :
-1ère réunion : 10 octobre 2018
-2ème réunion : 25 octobre 2018
-3ème réunion : 8 novembre 2018
-4ème réunion : 21 novembre 2018
-5ème réunion : 6 décembre 2018
Il est précisé que les Parties, après négociation, n’ont pas souhaité convenir de dispositions spécifiques, autres que celles existant déjà au sein de la Société, en matière de temps de travail, de suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 
Les Parties rappellent également qu’il est d’ores et déjà prévu l’engagement en 2019 d’une négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement pour la période 2019-2020-2021. 
Les organisations syndicales ont par ailleurs été informées du fait qu’à l’issue de la consultation du Comité Social et Economique du 09 octobre 2018, la Société a pris la décision de déployer les nouveaux avantages Groupe suivants : 
Business Travel Medical ; 
Autres absences  - Programme de don de congés pour œuvres caritatives ; 
Programme Cooptation « Referral Program » ; 
Remboursement de frais de voyage ; 
Remboursement “fitness/ bien-être” ; 
Remboursement de frais de scolarité ; 
Programme de récompense de l’ancienneté « Service Awards » ; 
Tickets restaurants : modifications participation employeur et valeur faciale.
Après discussion et échange sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société HomeAway France Sarl. 

ARTICLE 2 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES     
Notre politique est d’offrir une rémunération globale concurrentielle pour attirer et conserver le nombre et le potentiel d'employés nécessaires pour assurer le succès de l’entreprise.

L’entreprise favorise une culture de rémunération où les employés sont récompensés pour leur réussite individuelle et celle de l'entreprise dans son ensemble. 

S’agissant des salaires, les Parties conviennent que les augmentations seront réalisées sur une base individuelle. Les augmentations individuelles seront décidées, en fonction des enveloppes budgétaires globales suivantes calculées sur la base de la masse salariale brute, étant précisé que La masse salariale correspond à la somme des salaires fixes bruts au 1er janvier 2019.

2.1 Revalorisation liée à la performance individuelle (« merit »)

Les augmentations individuelles (« merit ») ont pour objet de motiver et de récompenser la performance, et d’ajuster la rémunération des collaborateurs avec leur contribution dans la durée pour l’entreprise. 
A compter du 1er mars 2019, une enveloppe de 2,8% de la masse salariale brute sera allouée pour les augmentations individuelles liées à la performance.


2.2 Revalorisation liée aux promotions

Les augmentations dites de “promotion” s’appliquent lorsqu’un salarié est promu à un niveau de classification supérieur dans la classification interne HomeAway.
A compter du 1er mars 2019,  une enveloppe de 0,5% de la masse salariale brute sera allouée pour les augmentations individuelles dites de « promotion ».


2.3 Revalorisation liée aux ajustements marché (« market adjustment »)

Les augmentations liées aux ajustements marché (« market adjustment ») peuvent être nécessaires lorsqu’il apparaît que le salaire d’un salarié n’est pas aligné avec celui existant sur le marché pour les mêmes fonctions et la même expérience.
A compter du 1er mars 2019, une enveloppe de 0,5% de la masse salariale brute sera allouée pour les augmentations individuelles liées aux ajustements marché.

ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA SUBVENTION ŒUVRES SOCIALES
Une augmentation du budget œuvres sociales est accordée au Comité Social et Economique. La contribution annuelle sera, à compter du 1er janvier 2019, de 1,4% de la masse salariale telle que définie par les textes pour le calcul du budget des œuvres sociales.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera, à la diligence de la Direction, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dans les conditions prévues par les articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  
Le texte de l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Une copie de l'accord sera par ailleurs mise à disposition de l'ensemble des salariés HomeAway France Sarl en France sur l’intranet.

Fait à Marseille, le 6 décembre 2018, 6 exemplaires originaux 

Pour la Société :
HOMEAWAY  
Représentée par Madame XXXX


Pour les organisations syndicales :
C.G.T								FORCE OUVRIERE
Représentée par Madame XXXX			Représentée par Madame XXXX



C.F.D.T.
Représentée par Monsieur XXXX