NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

PROCES-VERBAL 


Entre les soussignés :

Les sociétés xxxx et xxxx représentées par :

xxxxxx en sa qualité de Directeur Général,
xxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
xxx et xxxxx en leur qualité de Directeur Général Adjoint

D’une part, et

Les organisations syndicales :
CFDT représentée par xxxxx accompagné de xxxxx salarié de l’entreprise,
FO représentée par xxx accompagnée de xxx pour la réunion du 4 mars 2021 et de xxxx pour la réunion du 18 mars 2021, salariés de l’entreprise,

D’autre part.

Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à trois reprises : le 4 mars 2021, le 18 mars 2021 et le 8 avril 2021.

A l’issue des réunions et échanges, les sociétés xxx et xxx sont parvenues à un accord global avec les confédérations syndicales CFDT et FO. La Direction Générale appliquera les mesures suivantes :

Une augmentation générale des salaires de 0.5% avec un minimum de 15€ soit au total 0.59% attribuée au 1er avril 2021 avec un effet rétroactif au 1er mars 2021.

Cette augmentation concerne : 
Les salariés en CDI, présents au 31 décembre 2020, hors directeurs ; 
Les salariés en CDD ayant un an de présence au 1er mars 2021.

Elle sera cependant sans effet rétroactif sur le calcul de la prime de rendement et d’assiduité.
Un budget d’augmentation individualisée des salaires de 1.2% sera attribué au 1er mai 2021 avec un effet rétroactif au 1er avril 2021.

De plus, la Direction Générale décide de :
Féliciter l’ensemble de ses collaborateurs en leur accordant un supplément d’intéressement, et souhaitant ainsi saluer l’engagement de toutes les équipes de xxxxx et de xxxx, elle proposera au Conseil d’Administration de porter ainsi le montant global de l’intéressement à un montant de 452.170€ (soit un versement complémentaire de 226.085€) sans en modifier les modalités de répartition. 
Porter le minimum de la prime de vacances (50 % du salaire mensuel), qui était fixé à 1.400,00 € brut en 2020, à 1.500,00 € brut (équivalent temps plein). Ce montant aura donc une incidence pour tous les salaires dont la rémunération mensuelle est inférieure ou égale à 3.000,00 € brut.
Mensualiser et modifier le calcul de la prime de rendement et assiduité à compter de juin 2021. Ainsi en mars 2021 a été versée la prime de rendement afférente à la période du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020 (selon les modalités de calcul actuel), en septembre 2021 sera versée celle afférente à la période du 1er décembre 2020 au 31 mai 2021 (selon les modalités de calcul actuel). 
A partir de juin 2021 :
Le calcul se fera sur le mois en cours. 
Seules les absences non rémunérées (congé sans solde, congé parental, maladie non payée etc…) feront l’objet de déduction sur la prime. 
Les conseillers vie ainsi que les alternants ne sont pas concernés par le dispositif


Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction.

Fait à Lyon, le 8 avril 2021 en 3 exemplaires.



	Délégué Syndical              Déléguée Syndicale	Directeur Général,
	CFDT,	FO,



	xxxxx	xxxxx	xxxxx