Négociation Annuelle Obligatoire 
sur les salaires et 
l’organisation effective du temps de travail
S.E.T Pierre & Vacances Martinique
Procès-Verbal d’accord- Année 2018


Entre,

D’une part, la S.E.T Pierre & Vacances Martinique, RCS Fort de France n° 478 890 684, représentée par …………….., agissant en qualité de …………………………,





Et d’autres part les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le syndicat CDTM, représenté par ……………………………., dûment mandaté,
Le syndicat CFDT, représenté par ………………………………, dûment mandatée









Ci-après collectivement désignées « les parties ».






Préambule


Conformément aux dispositions des articles L. 2242-8 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre la
Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.

Les parties se sont rencontrées lors d’une réunion de cadrage le 15 mai 2018. Lors de cette première réunion, les parties ont décidé :

De la composition des délégations des syndicats représentatifs ;
Du lieu des négociations ;
Du calendrier des négociations ;
Des informations à fournir.


Les parties ont convenu du calendrier des négociations organisé comme suit :
1ère  réunion de négociation, le 24 mai 2018
2ème réunion de négociation, le 29 mai 2018
3ème réunion de négociation, le 5 juin 2018

La Direction a remis les informations suivantes :
Etats financiers au 30/09/2015, 30/09/2016 et 30/09/2017
Eléments sociaux sur les 3 derniers exercices :
Travailleurs handicapés
Effectifs par service, par catégorie, par type de contrat
Ancienneté
Détails du recours aux contrats Saisonniers, Extra, Apprentis et stagiaires
Salaires moyens par catégorie, type de contrat, sexe
Autres éléments de rémunérations


A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, lors des réunions programmées, un accord a été trouvé.


Article 1 – Revalorisation salariale

Il est négocié une augmentation du salaire de base de 53,15€ brut, avec effet rétroactif au 1er mars 2018.


Article 2 – Réévaluation salariale et harmonisation grille réceptionniste

Il est négocié une augmentation du salaire de base mensuel brut à  1797,87€    pour les 
réceptionnistes avec effet rétroactif au 1er mars 2018.

Article 3 – Revalorisation catégorielle

………………………………… prendra la fonction de Chef de Partie niv 3.3 (salaire mensuel brut de 1932,85€, )avec effet rétroactif au 1er mars 2018.



……………………………prendra la fonction de Chef de Rang niv 3.3 (salaire mensuel brut de 1893,20€ )à compter du 1er septembre 2018 ;

Article 4- Evolution Catégorielle

Il sera proposé une évolution de la fonction de …………………………….……………..avec une évolution catégorielle du Niv 3.3 au Niv 4.1 sur une année et après validation de la période probatoire.


Article 5 – CDI

1 CDI sera signé au service ménage au 15 octobre 2018.
1 CDI sera signé en cuisine au 15 octobre 2018 pour ………………………

Article 6 –Revalorisation des « 3P6 » en suite studio

Il est accordé aux salariés bénéficiant d’une gratuité de 7 nuitées,  une possibilité de séjourner dans les deux catégories d’appartements suivantes, sous réserve de disponibilités :
 3P6
Une suite 4/6


Article 7 -  Prise de la 5ème semaine lors des fêtes de fin d’année à titre exceptionnel

Le personnel peut actuellement prendre la cinquième semaine au-delà du 31 mai , et ce jusqu’au 31 août .

La cinquième semaine peut être accolée à 4 jours maxi de récup, à condition qu’il n’y ait pas plus d’un collaborateur par service en congés en même temps.  Le planning doit être établi et validé par la Direction.
Il est en particulier vérifié que les départs en congé n’obligent pas le chef de service à recruter pour remplacer les absents. les parents d’enfants scolarisés sont prioritaires.

Cependant en cas de circonstances exceptionnelles ( mariage, baptême etc.) pendant les périodes 
des fêtes de fin d’année et sur présentation d’une demande motivée avec justificatif, la direction 
traitera la demande.
Celle-ci pourra être accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
Un justificatif de la demande 
Une seule fête ( noël ou nouvel an)
Un seul collaborateur par service en congés en même temps, et pas d’embauche d’extra pour
remplacer les absents,
Obligation de roulement tous les ans,

       Dans ce cas précis la prise de la  5ème semaine avec maxi 4 jours de récup accolés , pourra être 
       envisagée. Le compteur CP sera alors, remis à zéro au 31 mai.

Article 8 – Maintien de la mutuelle pendant un congé sabbatique

Pendant un congé sabbatique il pourra être proposé un maintien de la garantie Frais de santé pour 
les salariés déjà adhérents, à titre onéreux, et sur demande expresse de l’Entreprise auprès de la Mutuelle. Le salarié prendra en charge la cotisation salariale et patronale.

 
Article 9 - Automatisation prise de commande service restauration

Il est acté qu’une étude va être menée pour analyser les coûts et la faisabilité technique sous un délai de six mois


Article 10 – Entrée en vigueur

Les mesures concernant les rémunérations entreront en vigueur sur le bulletin de salaire de juillet
2018

Article 11 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Entreprises, de la 
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Fort de France, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Sainte-Luce, le 5 juin 2018

Pour la S.E.T Pierre & Vacances Martinique	
………………………………….	

Pour la CDMT								Pour la CFDT
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