Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2018

Entre :
La Société EUROVIA Basse-Normandie dont le siège social est Zone Portuaire, 14550 BLAINVILLE SUR ORNE CEDEX ; représentée par ……………. en qualité de président ;
D’une part,
Et :
Les Organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par ……………………, délégué syndical central ;
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par …………………….., délégué syndical central ;

D’autre part,

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 18 décembre 2017 et le 19 janvier 2018. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 19 janvier 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 

Cet accord s’appliquera à l’ensemble du personnel d’EUROVIA BASSE-NORMANDIE à compter du 1er janvier 2018.

Article 2 : Salaires effectifs : article non publié conformément à l’acte d’occultation signé

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail de 2013.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à l’intéressement du 11 mai 2016, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.

Article 5 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière remis en séance afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 27 avril 2017. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Conformément aux nouvelles dispositions légales, cet accord sera également publié sur une base de données nationale et publique.

Le personnel de chaque agence sera informé par voie d’affichage.

Fait à Blainville sur Orne, le 19 janvier 2018
En 5 exemplaires




Pour la C.G.T.	Pour la Société
	



Pour la C.F.D.T.
AVENANT
A L’ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 24 AVRIL 2008 
ET A L’AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 9 DECEMBRE 2015 

Entre, 

- La Société CHEYNET & FILS dont le siège social est situé à St Just Malmont (43240), Route du Fau, BP 7 représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,  d'une part ;

Et,

- Les Organisations syndicales représentatives du personnel au sein de l’entreprise, ci-dessous désignées, d’autre part :
Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué syndical
Le syndicat FO représenté par XXX en sa qualité de Déléguée syndicale


Il été convenu le présent avenant étant préalablement rappelé que : 


Préambule

la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte selon les dispositions de l’article 2 « fixation de la journée de solidarité » de l’accord relatif à la journée de solidarité pour 2008, signé le 24 avril 2008
la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte selon les dispositions de l’article 5.3 « attribution des jours « dits de ponts » de l’avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 9 décembre 2015

La semaine 19 de l’année civile 2018 comprend deux jours fériés, le mardi 8 mai et le jeudi 10 mai. Ce contexte ne permet pas de  maintenir une activité de production dans de bonnes conditions. C’est pourquoi, les parties ont convenu une fermeture totale de l’entreprise cette semaine-là, ceci impliquant une révision de l’article 2 de l’accord relatif à la journée de solidarité pour 2008 et de l’article 5.3 de l’avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 9 décembre 2015.



Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :



Article 1 : Fixation de la journée de solidarité

En application de l’article L3133-11 du Code du travail, le présent avenant modifie les dispositions précitées et fixe, à titre EXCEPTIONNEL pour l’année 2018, la journée de solidarité au lundi 07 mai 2018.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société CHEYNET & FILS.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE AUVERGNE RHONE ALPES – unité territoriale HAUTE-LOIRE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.
Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte.

Il fera par ailleurs l’objet d’un affichage aux emplacements réservés afin d’assurer l’information à l’ensemble du personnel. 


Les autres dispositions, non visées aux présentes, des accords initiaux des 24 avril 2008 et 9 décembre 2015 demeurent inchangées.


Fait à St Just Malmont, en 5 exemplaires originaux, le 19/01/2018




Pour la Société, XXX, Directeur Général





Pour le syndicat FO, XXX, Déléguée syndicale





Pour le syndicat CGT, XXX, Délégué syndical
SOGENOR 
1 Rue Jules Michelet 
GRANVILLE

PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Conformément aux articles L. 2245.5 et suivants du code du travail, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties se sont réunies le 29 septembre et le 14 décembre 2017.

Les syndicats F.O., C.F.D.T., C.F.E. / C.G.C. représentatifs de l’Etablissement ont été régulièrement convoqués.

Les syndicats sont représentés par :

		pour F.O.
		pour la C.F.D.T.
		pour C.F.E./ C.G.C.


1/ Propositions formulées par les organisations syndicales

F.O.
Augmentation de la valeur du point de 0.6% 
Distribution du CICE sous forme d’une prime 

C.F.D.T
Augmentation de la valeur du point de 0.6% 
Distribution du CICE sous forme d’une prime 


2/ Propositions formulées par la Direction

Versement d’une prime exceptionnelle de 350 000 euros (salaires bruts + charges patronales) et distribuée de la façon suivante :
Avoir un contrat de travail en décembre
Avoir 4 mois de présence entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2017
Prime proratisée au temps de travail et au temps de présence sur les 12 mois

Prime versée avec le salaire de décembre.

La négociation sur l'augmentation de la valeur du point est reportée et sera conditionnée à l'évolution du taux directeur.

3/ Faits marquants de 2017

 Renouvellement de l'accord d'intéressement
 Renouvellement de l'accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes
 Renouvellement de l'accord intergénérationnel
 Extension de la prime Neuro aux soignants (AS et IDE) du 3ème étage du Normandy 1.



5/ Dépôt et publicité

Le présent procès verbal sera notifié, à l’initiative de la société aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par lettre remise en main propre contre décharge.

A l’initiative de la Direction, il sera déposé sauf opposition valablement notifiée, auprès de l’unité territoriale de la D.I.R.E.C.C.T.E. dont relève le siège social de la société (un exemplaire sur support papier, un exemplaire sur support numérisé),  dans les conditions du droit commun (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avranches.

Mention de ce procès verbal figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Granville, le 19 janvier 2018
Arconic Fastening Systems 
									Toulouse Operations
									MECAERO SNC
									Bd du Grand Castaing-Roques
											31128 Portet-sur-Garonne Cedex 
		Tél. +33 (0)5 61 51 82 30



Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation 
de la Journée de Solidarité 2018


La Loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (modifiée par la Loi du 16 Avril 2008) a instauré la mise en place d'une journée de solidarité.
Conformément à la Loi, cette journée de solidarité doit être effectuée annuellement par tout collaborateur.
La Direction d'Arconic Fastening Systems Toulouse et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés afin de définir les modalités d'organisation de cette journée de solidarité 2018,
La Direction, la CGT, FO et la CFE-CGC se sont rencontrés en séance plénière pour trouver un accord.
1/ Date de la journée de solidarité : Le Lundi de Pentecôte étant revenu férié, l'entreprise sera fermée et la journée de solidarité devra être réalisée ou compensée au mois de Mai 2018 pour l'ensemble des collaborateurs selon les modalités ci-dessous.
2/ Pour l'ensemble du personnel Non Cadre : 7 heures de RTT seront effectuées les jours suivants (ou certains jours suivants) 
02/05/2018
03/05/2018
09/05/2018
15/05/2018
16/05/2018
17/05/2018
23/05/2018
26/05/2018
27/05/2018
28/05/2018

Le personnel devra travailler par tranche d'une heure par jour sur ces 7 jours fixés ; ou, par tranche de 2 heures par jour sur 3 de ces jours fixés et 1 heure sur 1 jour.

Rq : Les collaborateurs à temps partiel doivent effectuer une journée de solidarité proportionnelle à leur temps de travail habituel.
Ex Pour un travail habituel de 28H par semaine, on déduira donc 5H36 du compteur RTT au titre de la journée de solidarité.





Protocole oulouse - SIRET 321 774713 00028 - NO TVA Intracommunautaire FR 363 74713 - APE 2594 Z
							





3  Pour le Personnel Cadre et les Aqents de Maitrise au forfait :
1 jour de RTT est décompté automatiquement au titre de la journée de solidarité au mois de mai de l'année considérée.
Fait en 4 exemplaires, dont 1 remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l'entreprise à ce jour.
Roques, le 19 janvier 2018
	
Directeur	Déléguée Syndicale CGT	

	

protocole qoulouse - SIRET 321 774 713 00028 - NO TVA Intracommunautaire FR 363 217 74713 - APE 2594 Z	2/2
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’APPLICATION VOLONTAIRE PAR BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BANQUE ET DES MESURES DE TRANSPOSITION

	


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Bpifrance Assurance Export, Société par actions simplifiée à associé unique 



D’UNE PART,


ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : 


L’organisation syndicale CFDT, représentée par 

L’organisation syndicale CGT, représentée par 

L’organisation syndicale FO, représentée par 

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par 


D’AUTRE PART.




Préambule : Champ d’application 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif à l’application volontaire par Bpifrance Assurance Export de la convention collective de la banque et des mesures de transposition.
	

Il a été ainsi convenu de modifier ce qui suit : 


ARTICLE I : Modification DE L’ARTICLE 2 DU CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le point 2.2. « S’agissant de la prime versée à l’occasion de l’attribution d’une médaille de travail » est modifié comme suit :  

(…)

A compter du 1er janvier 2020, ne subsiste plus qu’une prime à l’occasion de la médaille du travail des 20 ans, pour un montant de 2500 €.

(…)


ARTICLE II : Formalités

1. Notification, affichage

En application de l’article L 2231-5 du Code du Travail, un exemplaire du présent avenant sera notifié dès sa signature, à l’initiative de la Direction de l’entreprise, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Au terme du délai d’opposition et conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et auprès de la DIRECCTE compétente.

2. Application, Durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018

Il peut être dénoncé ou modifié par voie d’avenant conclu entre l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et délais que sa conclusion.

	
Fait à Maisons-Alfort, le  19 janvier 2018, en 2 exemplaires originaux




Pour Bpifrance Assurance Export, 




Et les organisations syndicales représentatives :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par 





L’organisation syndicale CGT, représentée par 





L’organisation syndicale FO, représentée par 





L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (TOUS COLLEGES CONFONDUS) ET DE REDUCTION DES MANDATS DU CHSCT 



Entre 

La Direction du réseau TADAO de Transdev Artois-Gohelle, représentée par <>

Et

Le syndicat CFDT, représenté par <>
Le syndicat CFE-CGC, représenté par <>
Le syndicat FO, représentée par <>
Le syndicat UNSA, représenté par <>

PREAMBULE – Le contexte

Conformément aux dispositions de de l’accord du 15 mars 2006 de la CCN et du protocole d’accord préélectoral signé en date du 1er décembre 2015, les élections des représentants du personnel devaient être organisées durant le mois de janvier 2018.

Or, avec la publication des ordonnances dites « Macron », l’organisation du paysage de la représentation du personnel s’est trouvée profondément modifiée. Cependant, l’absence de publication des décrets relatifs à ces ordonnances laissent à interprétation un certain nombre de dispositions.

Afin d’éviter tout flou juridique et de sécuriser au maximum les prochaines élections à mettre en place, il a été convenu, lors de la réunion du mercredi 15 novembre avec les représentants des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, de décaler l’organisation des élections professionnelles en juin 2018.

Cette décision a été prise tant dans l’intérêt de ces organisations que des collaborateurs.

Le présent accord a donc pour objet d’acter la prorogation et la réduction de mandats du fait du décalage des élections professionnelles.


Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel

Il est convenu que les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel seront prorogés jusqu’au 21 juin 2018, date programmée du 2nd tour.

Article 2 – Réduction de la durée des mandats de CHSCT 

Afin de conserver une cohérence entre les mandats et éviter la superposition de deux systèmes de représentation du personnel, il a été convenu pour les mandats suivants :

CHSCT pour l’ensemble des sites de l’entreprise (et qui arrivaient à expiration le 4 juillet 2018)

De les réduire à la date du 21 juin 2018.

Article 3 – Application de l’accord

Le présent protocole d’accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des délégués syndicaux.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole sera déposé à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un second exemplaire sera envoyé par voie électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.

Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait en 8 exemplaires originaux, 

A Lens, le 19 janvier 2018
ACCORD D'ENTREPRISE 
SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018




Entre les soussignés :

La Société RPC TEDECO–GIZEH SAS
dont le siège social est situé 67330 BOUXWlLLER Z.I., 
immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 75 B 24, 
représentée par …………….. en sa qualité de Directeur Général

d’une part


Et :

Le syndicat CGT 
représenté par ……………… en sa qualité de Délégué syndical 

Le syndicat CGC 
représenté par ……………… en sa qualité de Délégué syndical 


d’autre part.




Le mois de Mai 2018 comporte 4 jours fériés dont 2 jours dans la semaine du 7 au 12 Mai : le Mardi 8 Mai et le Jeudi 11 Mai 2018.

La perte de ces jours de production, avant la période des congés d’été, réduirait fortement nos stocks et ne nous permettrait plus d’honorer les commandes de nos clients dans les délais.

Afin de maintenir nos volumes de production et d’être en mesure d’assurer nos livraisons, la Direction a proposé aux membres de la Délégation Unique du Personnel, lors de la réunion du 24 Janvier 2018, de placer la journée de solidarité de 2018 au 8 Mai 2018 au lieu du Lundi de Pentecôte.

Les membres de la Délégation Unique du Personnel ont accepté cette proposition.

D’un commun accord entre la Direction et les délégués syndicaux, la journée de solidarité 2018 est donc fixée au Mardi 8 Mai 2018.

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

.


											…/…



Accord d’entreprise sur la journée de solidarité 2018 – Page 2





DEPOT - PUBLICITE

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à  du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à  pour sa communication avec le personnel.


Fait à Bouxwiller, en 4 exemplaires, le 26 Janvier 2018






Pour la société RPC TEDECO–GIZEH	Pour .T.,
…………….	……………..
Directeur Général











Pour la C.G.C.,
…………………….
Entre les soussignés :

La Société Anonyme des Etablissements CATU (RCS Nanterre 552 035 826), dont le siège est sis à Bagneux (92220), 10 à 20 avenue Jean Jaurès, 
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Industriel & Chef d’Etablissement,
	D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,

	D’autre part,


Il est préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la Loi 2004-626 du 30 juin 2004 portant sur mise en place d’une journée supplémentaire de travail en solidarité avec les personnes dépendantes, en contrepartie du paiement par l’employeur d’une contribution sur les salaires, un Accord d’Entreprise à durée indéterminée avait été signé le 12 mai 2005. 

Il y était inscrit que la « journée de solidarité » était fixée au lundi de Pentecôte et que l’entreprise serait fermée ce jour-là avec positionnement d’un Jour de RTT Entreprise (ou congés payé, ancienneté, récupération, pour le personnel ne disposant pas de RTT).

Compte tenu du calendrier 2018, et notamment de l’organisation du travail au cours du mois de mai, la Direction a rencontré le Comité d’entreprise et le délégué syndical le 15 novembre 2017 afin de convenir d’une modification provisoire de la journée de solidarité.

Le présent Avenant à l’Accord initial a pour objet de modifier les dispositions de l’accord initial concernant l’organisation de la journée de solidarité.



Il a donc été arrêté ce qui suit :


Article 1 : Modalités d’organisation de la journée de solidarité pour l’année 2018
Il est décidé que l’entreprise sera ouverte le lundi de Pentecôte (lundi 21 mai 2018).

En conséquence,

L’ensemble du personnel travaillera selon son horaire habituel et percevra la rémunération habituelle correspondante.


Article 2 - DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’ACCORD-REVISION
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018. Il est conclu pour la période du 1er janvier au 31
Décembre 2018.
Il pourra être révisé et faire l’objet d’un nouvel avenant sous réserve d’être conclu avant le 30 avril 2018.
A son terme et sauf avenant conclu avant la date ci-dessus, les dispositions de l’accord conclu le 12 mai
2005 retrouveront leur plein effet, à savoir, fermeture de l’entreprise le lundi de Pentecôte et en
conséquence, décompte selon le cas, d’un jour de RTT, de congé payé, d’ancienneté, ou récupération.
   

Article 3 - FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé après signature à l’initiative de la Société :

En deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de la DIRRECTE de Nanterre,
En un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du code du travail.

Le présent avenant sera publié dans son intégralité dans la base de données nationale électronique.


Fait à Bagneux, Le 17 janvier 2018
En quatre exemplaires originaux






Pour la Société CATU				 		Pour le syndicat C.G.T.
xxxxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxxx
SOBEC

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ET DES MEMBRES DU CHSCT




ENTRE : 

D’une part,

La société SOBEC, Société à responsabilité limitée au capital de 77 000 €, dont le siège social est situé au 170, rue de l’Elorn – 29200 BREST et représentée Monsieur… ……, en qualité de ……. , dûment habilité,


Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans la société : 


Pour la CGT : M. … en qualité de délégué syndical,


PREAMBULE 

Le mandat de quatre ans de la Délégation Unique du Personnel (DUP) arrive à échéance le 14 février 2018.

Le mandat des membres du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devait prendre fin à cette même date.

Toutefois, une des ordonnances « MACRON » est venue supprimer l’organisation actuelle DP, CE et CHSCT au profit d’une instance unique obligatoire appelée « Comité Social et Economique » (CSE) qui reprend les attributions des instances actuelles.

La mise en place du CSE devient obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. De ce fait, ce dispositif vient s’appliquer à la société SOBEC.

Dans l’attente de la parution des décrets à venir sur l’organisation de cette nouvelle instance CSE, ses missions et attributions, il est nécessaire de proroger les mandats de l’ensemble des instances en cours.


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS 

L’article 9 de l’ordonnance N°2017-1386 dispose que :

Pour les mandats arrivant à échéance, entre le entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d’un an.

D’un commun accord entre les élus du personnel et la Direction, il est donc décidé de proroger les mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT d’une année, soit jusqu’au 14 février 2019.


ARTICLE 2 : DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s’achevant à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles. A cette date, il cessera immédiatement de produire tout effet. 


ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. 

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, la partie la plus diligente déposera auprès des services du Ministère du travail et des Greffes du Conseil de prud’hommes les exemplaires nécessaires. 



Fait à Brest, le 26/01/2018 


En huit exemplaires, 



Entre la société SOBEC SARL, représentée par……………… , 





Et les Organisations syndicales Représentatives de l’entreprise : 



Pour la CGT
AVENANT DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 5 JANVIER 2018





ENTRE 

La société L’Epi du Rouergue dont le siège social est située, représentée par M. , en sa qualité de Président du Directoire, ayant tous pouvoirs à cet effet, 

ET 

Le Syndicat CGT représenté par M. , en sa qualité de Délégué Syndical, dûment habilité 




	
 

	Article 1 :   Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. 

	




Fait à Lioujas, le 26 Janvier 2018. 



M.								M. 
Pour Le syndicat CGT					Pour La Direction
Paris AquaProcess

FSL/mc								Chatou, le 26 janvier 2018


NEGOCIATION SALARIALE
2018


Rémunérations
Lors des deux réunions « négociation salariale 2018 » des 5 décembre 2017, 9 et 23 janvier 2018, la Direction a présenté aux délégués la grille des augmentations envisagées par catégorie (Cadre, ETAM, Ouvrier).
Bien que l’inflation à fin novembre 2017 soit de 1,2%, la Direction propose une augmentation générale moyenne de 1,6%.
Cette moyenne tient compte des promotions ou changements de position (3 personnes).
Ces augmentations reflètent la prudence nécessitée par le résultat de l’entreprise en 2017 et l’activité toujours insuffisante prévue en 2018.
Les parties n’ayant pu aboutir à un accord, la Direction entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l’article L2242-4 du code du travail.
Les Organisations Syndicales notent qu’il n’y a pas d’écart significatif de rémunération entre les femmes et les hommes de l’entreprise ; de même, elles n’ont pas constaté de différences notables section par section.

Intéressement, participation et épargne salariale
Le montant de l’intéressement, bien plus faible que celui de l’an dernier, est le reflet du résultat de l’entreprise.
Le résultat de la société GTIE Infi ne permet pas cette année de bénéficier de la participation.
Néanmoins, les Organisations Syndicales sont satisfaites des montants de l’abondement prévus en 2018 pour l’épargne salariale du PEG Castor.

Égalité professionnelle et conditions de travail
Les Organisations Syndicales ne constatent aucune discrimination au sein de l’entreprise.
La Direction confirme qu’une charte concernant le droit à la déconnexion est en cours d’élaboration et sera proposée au cours du premier semestre 2018.

Régime de prévoyance
La Direction confirme et a fait part des changements en donnant les informations transmises par le CIAP.



Pour la délégation syndicale						Pour l’entreprise 
     CGT						 	 Actemium Paris AquaProcess
ACCORD sur les SALAIRES



ENTRE


La Coopérative Laitière de Haute Maurienne Vanoise dont le siège social est situé 36, rue de l'Arc, Lanslebourg, 73480 Valcenis, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Président,

d’une part,
ET

L'organisation syndicale représentative CGT-FO représentée par Monsieur XXXXXX,.Délégué syndical et Délégué du personnel de la Coopérative dont le mandat syndical est annexé au présent accord,

									                    d'autre part.
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle grille de Classification conventionnelle applicable au 1 janvier2018, les Délégués du Personnel/Délégué syndical ont fait part de leur souhait que  la Direction  propose une augmentation salariale pour l’ensemble des salariés.
La Direction a accueilli cette demande mais a, quant à elle, souhaité axer plus spécifiquement une telle démarche vers une valorisation de l’expérience, de la compétence éprouvée, afin de stabiliser et motiver le personnel.
Après plusieurs réunions, les parties sont convenues d’établir une grille des salaires minima différente de la grille salariale conventionnelle de juin 2016.


En conséquence il est convenu ce qui suit :




Article 1 :
La Coopérative Laitière s’engage à ce que le salaire horaire minima soit revalorisé comme suit  à compter du 1 janvier 2018 :




Cette revalorisation s’applique au personnel présent à la signature de l’Accord et ultérieurement au personnel faisant l’objet d’une évolution, du fait de la pratique professionnelle définissant les échelons ou suite à une promotion interne.
La présente revalorisation  ne sera pas indexée sur toute revalorisation conventionnelle qui interviendrait ultérieurement.



Article 2 :
Afin d’apporter de la clarté à la pratique salariale de la Coop, il est convenu que l’attribution individuelle définitive de la nouvelle classification et du salaire horaire individuel y afférent intègre tout élément financier antérieur au présent accord, hormis toute majoration conventionnelle pour travail en heures supplémentaire, du dimanche et des jours fériés.

Article 3 :
Il est convenu entre les parties que le présent Accord vaut négociation obligatoire au titre au titre de l’Article L.2242-1 du Code du travail.

Le 24 janvier 2018, à Lanslebourg



Le Délégué syndical FO				Pour la Coopérative, le Président
……………………
Accord d’entreprise relatif aux avantages
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017


Lors de la réunion du 5 décembre 2017 préalable à l’accord,

Étaient présents :

Pour la direction,

Monsieur …, juriste en charge des affaires sociales, représentant l’employeur ;
	               
Pour les organisations syndicales : 
		
Monsieur …, délégué syndical FEP CFDT ;
Monsieur …, délégué syndical SYNEP CFE-CGC ;
Madame …, déléguée syndicale SUNDEP Solidaires ;
Monsieur …, délégué syndical SNPEFP CGT.

N’était pas représenté bien que régulièrement convoqué :
Le SNEPL CFTC.
--------------------------------------------

Les organisations syndicales signataires remplissant les conditions légales de majorité, l’accord suivant est adopté.

ACCORD

Préambule
Vu l’article 89, 19° du code général des impôts et la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les parties décident de revaloriser le montant des titres restaurant distribués aux salariés de l’association ainsi que la contribution patronale à leur financement, dans la limite du plafond d’exonération de cotisations de sécurité sociale. 

Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’association SKEMA Business School.
Article 2 : Valeur du titre-restaurant et contribution patronale
La valeur faciale des titres restaurant dont bénéficient les salariés est portée à 9,05 euros (neuf euros et cinq centimes).
La contribution patronale au financement de l’acquisition de ces titres est de 5,43 euros (cinq euros et quarante-trois centimes). 
Article 3 : Date d’effet - Durée
Le présent accord prend effet à compter des titres restaurant correspondant aux jours travaillés en janvier 2018 et qui sont distribués et payés en février 2018. 
Il est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIREECTE des Hauts-de-Seine et du conseil de prud’hommes de Nanterre conformément aux dispositions règlementaires.


Fait à Courbevoie, le 26 janvier 2018,
En 7 exemplaires.



Pour SKEMA Business School					Monsieur …				          						




Pour le SYNEP CFE-CGC 						Monsieur …





Pour la FEP CFDT 						Monsieur …





Pour le SUNDEP Solidaires					Madame …





Pour le SNPEFP CGT						Monsieur …
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT 
de l’UES Edmond De Rothschild France  





L’UES Edmond de Rothschild France, composée par les sociétés Edmond de Rothschild France, Edmond de Rothschild Asset Management France, Edmond de Rothschild Investment Partners, Edmond de Rothschild Corporate Finance,  Edmond de Rothschild Assurances et Conseils France, Edmond de Rothschild Private Equity et Cleaveland.

représentée par Madame ………. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
ET :

Monsieur ………., Délégué Syndical CFDT
Madame ………., Déléguée Syndicale FO, 
d’autre part,


Préambule 


Les mandats des membres du CHSCT de l’UES EdR France, d’une durée de deux ans, sont arrivés à expiration le 7 décembre 2017.
Les mandats des délégués du personnel ainsi que des membres du Comité d’entreprise arrivent quant à eux à expiration fin 2019.

Conformément aux ordonnances Macron, les mandats des élus arrivant à expiration entre la date de publication au Journal officiel des ordonnances (23 septembre 2017) et le 31 décembre 2017, ont été automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2017. Les mandats des membres du CHSCT ont donc été prorogés jusque fin 2017.

Après avoir interrogé les élus, sur leur volonté de mettre en place immédiatement ou non un comité social et économique, ces derniers se sont prononcés en faveur d’une prorogation des mandats des membres du CHSCT  jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle seront organisées des élections visant à la mise en place du CSE.



La Direction a donc convié  les Délégués Syndicaux afin de négocier le présent accord dont l’objet est de proroger la durée des mandats des membres du CHSCT de l’UES Edmond de Rothschild France.  


Article 1 – Prorogation des mandats 

Les mandats des membres du CHSCT de l’UES Edmond de Rothschild France sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018.


Article 2 – Durée – Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il aura vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en place du CSE, prévue au plus tard le 30 janvier 2019.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, selon les dispositions en vigueur.

Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par diffusion sur le réseau Intranet.



Fait à Paris, le 26 janvier 2018,
en 5 exemplaires originaux.

POUR L'ENTREPRISE
Madame …………… 

POUR LA CFDT
Monsieur ………

Pour FO 
Madame ………
Mortagne au Perche, le 26 janvier 2018


ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGES PAYES ET DES PONTS

CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2018

La période d’ouverture pour la prise de congés payés d’été s’étend du lundi 2 juillet 2018 au dimanche 2 septembre 2018. La durée du congé d’été est de 4 semaines dont au moins 3 consécutives. Toute demande de congé d’été inférieure à 4 semaines doit faire l’objet d’une demande validée par la hiérarchie. 

Fermeture de l’usine en semaine 33 et 34 soit 9 jours ouvrés de congés payés décomptés (à l’exception des services nécessitant une présence obligatoire).
	
A la demande du responsable de service/d’UAP et en fonction des impératifs de travail ces dates pourront être aménagées (la date de congé d’été de chaque salarié sera arrêtée au plus tard le 20 avril 2018).

Cinquième semaine de congé :

Du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 (soit 5 jours ouvrés). 


JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité fera l’objet d’une récupération soit sur le compteur de jour RTT / CC / CA. Les personnes récemment embauchées ou n’ayant pas ou plus de possibilité au niveau des congés devront récupérer ces heures. 


PONTS

Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé. En contrepartie, les salariés ne viendront pas travailler le lundi 30 avril 2018. Ce qui leur permettra de bénéficier du pont du dimanche 29 avril 2018 au mardi 1er mai 2018.


Pont de l’ascension

Du jeudi 10 mai 2018 au dimanche 13 mai 2018

Toussaint

Du jeudi 1er novembre 2018 au dimanche 4 novembre 2018

Toutefois, la Direction se réserve le droit d’annuler le pont en fonction de la charge de travail. Un délai de prévenance d’au moins 7 jours ouvrés sera appliqué.


JOURS FERIES









DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est fait pour une durée de 12 mois et ne concerne que l'année 2018 soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 
Le présent accord pourra être révisé par l’une ou l’autre des parties signataires, qui s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la notification de la demande de révision de l’accord. La demande de révision sera accompagnée d’un projet d’accord. La demande de révision ne vaut pas dénonciation du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois suivant la notification de la demande de dénonciation de l’accord.



		Fait à xxxxxxxxx
		Le 26 janvier 2018



Délégué syndical C.F.D.T.	Directeur d’usine
xxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxx
Avenant n° 2 à l’Accord de substitution à
l’accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la participation de l'entreprise aux frais de repas
 en date du 9 janvier 2013



Entre les soussignés :

Le GIE AGORA,
Dont le siège social est situé  19 rue de Paris, CS 50070 – 93013 BOBIGNY Cedex
Représenté par son Directeur 
		
D’une part,

Le syndicat CFTC, représenté par 
Le syndicat CGT, représenté par 
Le syndicat FGA CFDT, représenté par 
Le syndicat FO, représenté par 
		
D’autre part,


Il a été conclu l’avenant ci-après.


Préambule

Le présent avenant a pour objet de revaloriser la participation employeur de 0.30 € aux frais de repas, pour l’ensemble des dispositifs existants et par conséquent de revaloriser la valeur faciale des tickets restaurant. 

Il modifie les articles 2 et 3  de l’accord de substitution à l’accord d’entreprise relatif à la revalorisation de la participation de l’entreprise au frais de repas en date du 9 janvier 2013.

Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient. 
Les autres articles de l’accord restent inchangés.






L’Article 2 « Subvention des repas pris au restaurant d’entreprise du Clos Maury » est modifié comme suit :
« La participation de l’employeur aux frais de repas pris au restaurant entreprise du Clos Maury  est portée à 3.55 €. »
 
L’Article 3 « Tickets restaurant » est modifié comme suit :
« La valeur faciale des titres restaurant est adaptée afin de tenir compte des spécificités de chacun des sites :

Concernant les salariés du site d’Avelin :
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 8 €.

Concernant les salariés du site de Montauban ayant décidé de bénéficier des tickets restaurant :
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 3.50 €.

L’achat des titres restaurant est assuré conjointement par l’employeur et les salariés dans les mêmes proportions : la part patronale étant à son maximum légal de 60 %. »

Date d’effet et durée
Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévus par la Loi.

Le présent avenant prendra effet sous réserve de son agrément, au 1er jour du mois suivant la date d’agrément. Il est conclu à durée indéterminée.

Dépôt 
Le présent avenant est établi en six exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Montauban le 26/01/2018
Pour le GIE AGORA 				Pour  les organisations Syndicales 
, Directeur						, CFTC

							, CGT

, FGA CFDT

, FO
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
POUR L’ENTREPRISE SDEL GPI




Entre les soussignés,

Le Chef d’Entreprise de SDEL GPI représenté par Monsieur xxxxx,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

	FO représentée par Monsieur xxxx,
CGT représentée par Monsieur xxxxx,
	

D’autre part,


Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 2018 pour l’entreprise SDEL GPI

Et à la suite de la réunion du 26 Janvier 2018,

Il a été convenu ce qui suit :


Les appointements et salaires de SDEL GPI seront revus dans le cadre d’un budget moyen de 2,85 % des salaires et appointements bruts, hors primes,

 Les révisions de salaires seront individualisées et prendront effet au 1er janvier 2018
 Une augmentation sans minimum 
 Chaque salarié n’ayant pas reçu d’augmentation sera reçu sa hiérarchie
 L’augmentation de chaque cadre sera vue avec sa hiérarchie directe




Fait à Puteaux, le 26 Janvier 2018


Pour SDEL GPI,				Pour les Organisations Syndicales,


Monsieur: 					FO –:

						CGT –:
AVENANT A l’ACCORD DU 25 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
TISSAGE DE BAISIEUX

ENTRE LES SOUSSIGNES 
La société TISSAGE DE BAISIEUX, 
ET 
L’organisation syndicale CGT

Il a été convenu par les partenaires d’annuler et de remplacer le Chapitre V intitulé « heures supplémentaires » de l’avenant à l’accord du 25 juin 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail comme suit : 
Chapitre V – Heures supplémentaires. A partir du 01 février 2018
Les heures supplémentaires seront décomptées annuellement suivant les périodes de modulation fixées à l’article 2 du chapitre II de l’accord.
Elles seront payées par avance à 100% sur la base des heures prestées au-delà des périodes de modulation au cours du mois écoulé. A l’exception des heures effectuées au-delà de l’amplitude hebdomadaire maximum de 46 heures qui seront payées le mois considéré au tarif supplémentaire en vigueur.
Le payement définitif des heures supplémentaires (avec application des majorations légales) interviendra à l’issue de la période annuelle par compensation des avances versées.   
Le contingent d’heures supplémentaires pendant la période de modulation est de 220 heures par salarié. 
Publicité
Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront les suivantes :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de LANNOY
un dépôt en deux exemplaires, dont une version en originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRRECCTE du Nord à Lille.
Le présent accord sera transmis aux signataires et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Révision
Cet accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application.
La demande de révision peut être partielle ou porter sur la totalité de l’accord.
Si elle émane de la Direction, la demande devra être adressée aux représentants du personnel dans l’entreprise avec informations aux organisations syndicales
Si elle émane des représentants du personnel, la demande devra être adressée à la Direction. Dans cette dernière hypothèse, la Direction portera la demande de révision à l’ensemble des représentants du personnel et aux organisations syndicales.
La copie de l’accord ou de l’avenant portant révision devra être déposée à l’autorité administrative compétence et au Conseil de prud’hommes compétent dans les conditions de forme définies ci-dessus.
Dénonciation
Les parties signataires peuvent dénoncer le présent accord.
Si, à la suite de la dénonciation, l’accord n’a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans un délai d’un an à compter de l’expiration du préavis, les salariés conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis, en application de l’accord, à l’expiration de ce délai.

Fait à Baisieux, le 26 janvier 2018

Pour la Société TISSAGE DE BAISIEUX 

Et

Pour l’organisme syndicale CGT
AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN


Entre

La Caisse de MSA du LIMOUSIN

ayant son siège social			Impasse Sainte-Claire à LIMOGES
représentée par	
           Directeur Général,

et





Préambule

Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’article 12 de l’accord relatif au contrat de génération au sein de la MSA du Limousin conclu le 15 décembre 2016 entre, d’une part la direction de la MSA du Limousin et d’autre part, la CFDT/FGA, la CFE/CGC, FO et l’UNSA-2A. 

Article 1 : 

L’article 12 alinéa 1 est modifié comme suit :

« Les parties signataires de l’accord s’accordent sur la volonté de renforcer la communication sur les modalités de départ à la retraite.
Elles conviennent également de faciliter l’accès des salariés seniors qui le souhaitent :
- au recours au temps partiel pour les salariés de plus de 55 ans ; notamment par l’exploitation de toutes les possibilités offertes par le Compte Epargne Temps, dans la limite d’une réduction d’activité de 40% ;
-  à la possibilité d’alimentation du compte épargne temps pour aménager la fin de carrière ;
- à une aide du service RH concernant la préparation des formalités de départ, après réception de sa demande de retraite (par l’employeur) ;
- au maintien des cotisations patronales d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire pour les salariés âgés d’au moins 58 ans, dont le taux d’activité est au moins égal à 4/5 d’un temps plein. Cette prise en charge est limitée à une durée de 3 ans.
-à la retraite progressive. »

Article 2 :
 
Conformément à l’article L2261-8 du Code du Travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient.
Cet avenant prend effet au jour de son agrément et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 décembre 2019. Il ne s’agit pas d’un engagement unilatéral de l’employeur mais d’un avenant à un accord comportant comme condition suspensive l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges, le
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION DES PEP GRAND OISE


Entre les soussignés :

L’Association des PEP Grand Oise, dont le siège social est situé 4 rue Gui Patin 60 000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur en sa qualité de Président,
d'une part,
et 
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur, délégué syndical central,
et 
Le syndicat CGT, représenté par Madame, déléguée syndicale centrale,

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la mise en place du CSE (comité social et économique) l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (JO, 23 sept.)  en précise les dates et modalités de mise en place. Il offre la possibilité de proroger les mandats des élus en cours lorsque ceux-ci arrivent à échéance entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 pour une durée de 1 année au maximum.
  

Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : PROROGATION DES MANDATS

Les mandats en cours des membres élus de l’Association des PEP Grand Oise doivent trouver leur terme :
pour les comités d’établissements suivants : CE CASASIAM, CE du CMPP de Beauvais ainsi que celui du CMPP de Compiègne, le 17 mars 2018 au soir.

pour les délégués du personnel des établissements suivants : l’EIDC, le SIAM 95, le SAIDV, le CMPP de Beauvais  le 17 mars 2018.

pour le comité d’établissement suivant : E4SC, le 31 mars 2018 au soir.

pour les délégués du personnel des établissements suivants : CMPP de Compiègne et l’ EMP/ SSSI le 31 mars 2018 au soir.

Les parties conviennent de proroger ces mandats jusqu’au 17 mars 2019 au soir.
De fait les mandats des membres du CHSCT tomberont le 17 mars 2019 au soir.




Article 2 : DUREE ET DATE D’ ENTREE EN VIGUEUR 


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets le 17 mars 2019 au plus tard. A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt. 


Article 3 : DEPÔT


Le présent accord sera déposé par l’association en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, l’un sur support papier le second sur support électronique. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil des prud’hommes de Beauvais.

Il sera également affiché sur l’ensemble des panneaux d’affichage de l’association et de ses établissements pour information du personnel.


Fait à Beauvais, le 26/01/2018 en 5 exemplaires originaux




Pour la délégation CFDT, Monsieur 





Pour la délégation CGT, Madame 





Pour la délégation employeur, Madame 





Pour la délégation employeur, Monsieur