PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Entre:

La Société Adveo France, Représentée par Monsieur, XXXXXX
Directeur des Ressources Humaines,
									D'une part,

L'organisation Syndicale CFDT, Représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central, 

L'organisation Syndicale CGT, Représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical Central (Absent aux réunions de négociations),

L’Organisation Syndicale FO, Représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central (Absent aux réunions de négociations),
D'autre part,

Préambule
Le 03/04/2023, se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2023 de l’entreprise Adveo France.

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées le 17 avril et 11 mai 2023.

Au cours de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales ont été en capacité de créer un véritable dialogue social basé sur l’échange et la confrontation constructive d’idées et de points de vue malgré une année 2022 difficile en termes de résultats, et un horizon toujours compliqué.

La Direction expose le contexte : 
Le résultat net 2022 de l’entreprise, prochainement confirmé, s’oriente en négatif à -2.9M d’€, Adveo ne doit pas s’affaiblir et doit fournir des efforts dans l’amélioration du service clients, et être en mesure d’exploiter dans sa pleine capacité le site de Dammartin en Goele. 
Une stratégie de métamorphose s’est engagée à la mi 2022, orientée sur la refonte de la tarification, le développement du Digital, la création d’un service Marketing/communication pour une diffusion plus large et plus complète des marques et des enseignes, promouvoir une gamme des produits plus assortie et plus vaste. S’ajoute à cela, une croissance externe par la reprise d’activité ou d’autres marques que celles d’Adveo.
Les forces commerciales sont engagées à rassurer les clients, mais aussi à conquérir de nouveaux marchés et distributeurs. L’entreprise doit se stabiliser et remonter les résultats avec plus de chiffres d’affaires et moins de coûts.
Dans ce contexte, chacun a su prendre en compte non seulement les intérêts des salariés mais aussi la situation économique, financière et concurrentielle dans laquelle se trouve l’entreprise.
Cette qualité d’écoute et de débats a permis à la construction du présent accord.


Objet et durée

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article L.2242-1 du Code du travail, relatif à la négociation annuelle obligatoire. 
Le présent accord est établi pour une durée de 1 an, soit du 01/06/2023 au 31/05/2024.

Champ d’Application

Entrent dans le champ d’application du présent accord, les salariés de catégorie employé/agent maitrise/cadre relevant de la Conventions Collective Nationale du Commerce de Gros.

Augmentation des salaires

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu des modalités suivantes : 

Il n’y aura pas d’augmentation générale. Uniquement des augmentations individuelles seront accordées avec effet au 1er juin 2023 en tenant compte de plusieurs critères énoncés ci-dessous : 

Avoir 1 an d’ancienneté au 01/06/2023
Être inscrit à l’effectif au 01/06/2023
Ne pas avoir déjà bénéficié d’une augmentation (conventionnelle ; individuelle ; revalorisation du SMIC) depuis le 1er juin 2022 supérieur au barème ci-dessous
Les propositions d’augmentation faites par les managers devront être validées par les membres du Comité de Direction et devront respecter le barème ci-dessous :

Salaire de base inférieur 	à 2.200€		4% d’augmentation (pour le personnel de							la logistique ne pouvant pas télétravailler)
3.5% d’augmentation (pour le personnel en poste administratif pouvant télétravailler)

Salaire de base compris entre	 2.201€ et 3.000€	3% d’augmentation

Salaire de base compris entre	 3.001€ et 4.000€	2% d’augmentation

Salaire de base compris entre 4.001€ et 5.000€	1.5% d’augmentation

Applicable au 1er juin 2023.

Journée supplémentaire de Télétravail

Une Charte de Télétravail a été mise en place en date du 25/05/2022 fixant à 1 journée de télétravail/semaine.
La Direction a entendu les demandes des collaborateurs d’augmenter le nombre de jour de télétravail hebdomadaire et accorde 2 jours de télétravail (pour les postes équipés à télétravailler) à compter du 01/06/2023.
Ces 2 jours sont fixés les lundi et vendredi de chaque semaine. Les collaborateurs devront donc être présents sur site les mardi, mercredi et jeudi.

Cette modalité sera en phase expérimentale du 01/06/2023 au 31/12/2023. Si la Direction constate le moindre dysfonctionnement pour la continuité de l’activité, des abus, des pertes de productivité et d’investissement des salariés, la Direction se réserve le droit de stopper immédiatement cette disposition et de revenir à l’organisation régie par la Charte de Télétravail.

A contrario, et si cette nouvelle organisation s’avère concluante, la Charte de Télétravail sera actualisée pour figer cette nouvelle disposition.


Prime de fin d’année

La prime de fin d’année ne sera pas révisée pour 2023, et reste à 1400€ (versée sur la paie de Novembre).

Il a été convenu qu’une avance de 300 € sera effectuée sur la paie de juillet 2023 (uniquement pour le personnel ayant répondu à l’affirmative pour ce versement). Le solde de la prime sera versé à la date habituelle, sur paie de novembre 2023.

Pour rappel, la prime de fin d’année (avance comprise) sera versée prorata temporis de la date d’entrée/de sortie du salarié, mais aussi en fonction de l’absence pour maladie/accident de trajet/congés sans solde/mise à pied.


Formalités de dépôt

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire du présent accord.

Le présent accord est déposé par l’entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DRIEETS de Chessy (77700), Unité de contrôle N°1-6, 3 rue de Galmy, CS 10582. 
Un exemplaire sera remis auprès du secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Meaux (77100) Avenue du Président Allende.

Fait à Dammartin en Goële, le 11/05/2023.
En 8 exemplaires originaux.