Accord relatif à la NAO pour l’année 2022 - mesures applicables en 2023
Société Faceo FM CENTRE EST


Entre

La société 



D’une part,
et 

Les organisations syndicales représentatives dans la Société : 

Syndicat CFDT, représenté par Madame _________, Déléguée syndicale

D’autre part,




Préambule

Le 12/10/2022, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations à transmettre 
En complément de la BDESE., les documents suivants ont été notamment remis au(x) Délégué(s) syndical(aux) :


Contexte économique : 
Inflation
Données relatives au secteur d’activité, notamment dans la région
Données économiques de l’entreprise
Effectifs :
Evolution des effectifs
Effectifs par niveau de classification, par sexe et par type de contrat
Effectifs par ancienneté et par âge
Au cours des réunions des 07/11/2022, 23/11/2022 et du 08/12/2022, les parties ont échangé sur les thèmes suivants :


Thème 1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail, 
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Suivi de la mise en œuvre de l’accord égalité Femmes/Hommes 
t 
Thème 2 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaires, 
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
Et mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transports.





Propositions syndicat CFDT









Mesures ayant fait l’objet d’un accord des parties



Compte tenu des prévisions de l’inflation, une prime de partage de la valeur sera mise en œuvre et versée en janvier. Cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération ou à des primes.





Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Faceo FM CENTRE EST.

Article 2 : Mesures convenues

Les mesures faisant l’objet d’un accord entre les parties sont appliquées au 1er janvier 2023.

Article 3 : Durée de l’accord 

Les mesures visées sont prises et sont rétroactives au 1er Janvier 2023. Néanmoins, au terme de l’année 2023 ; les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO. 

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent procès-verbal sera notifié par courrier électronique à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.


Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.

A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon


Fait en 3 exemplaires originaux à Saint-Priest le 13/01/2023.


Pour la société :

________ Chef d’Entreprise




Pour les organisations syndicales :

Syndicat CFDT, représenté par Madame _________, Déléguée syndicale,