ASSOCIATION ADEO
101 rue Dicquemare 
76600 LE HAVRE





Avenant n°01/2018 à l'accord d’entreprise sur la journée de solidarité



ENTRE LES SOUSSIGNES 

L’Association ADEO, Association Loi 1901, 
dont le siège social est situé 101 rue Dicquemare – 76600 LE HAVRE 
représentée par en sa qualité de 

et

Le syndicat 
représenté par en sa qualité de

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Le présent avenant a pour but d'adapter les conditions d'exécution de la journée de solidarité en fonction de l'évolution de l'Association.

Article 1 : Révision de l'accord d'entreprise

Les dispositions de l'article 2 de l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 22 avril 2008 sont ainsi modifiées : 

"Article 2 – Fixation de la journée de solidarité 

2.1 – Détermination de la journée de solidarité

L'Association sera fermée le lundi de pentecôte. 

La seule exception concerne le personnel pouvant être amené exceptionnellement à intervenir auprès des personnes dépendantes nécessitant l'accomplissement d'un acte essentiel de la vie courante. En cas d'intervention durant la journée de solidarité, les majorations prévues par les dispositions conventionnelles pour les dimanches et jours fériés s'appliquent. 

2.2 – Conditions d'exécution pour le personnel modulé 

Dans le cadre d'une modulation du temps de travail fixée par convention collective, accord de branche ou d'entreprise, s'ajoutent à la durée annuelle de travail de référence, les heures dues au titre de la journée de solidarité. 

Pour l'année 2008, la durée annuelle de travail de référence est calculée sur la base de 228 jours ouvrés potentiels de travail sans prendre en compte la journée de solidarité soit 1596 heures. A cette durée, s'ajoute donc 7 heures au titre de la journée de solidarité pour les salariés à temps complet soit une durée annuelle de référence de 1603 heures. Pour les salariés à temps partiel, les heures dues au titre de la journée de solidarité sont proportionnelles à la durée contractuelle.  

Le calcul de la durée annuelle sera effectué chaque année automatiquement par le logiciel en fonction du nombre de jours ouvrés de l'année. 

L'exécution des heures dues au titre de la journée de solidarité peut être fractionnée par minutes sur la totalité de la période de modulation.  

2.3 – Conditions d'exécution pour le personnel cadre autonome au forfait jours  

Le nombre de jours de travail pour le personnel cadre autonome au forfait jours est fixé par la convention collective qui inclut la journée de solidarité. 


2.4 – Conditions d'exécution pour le personnel non modulé et non cadre autonome   

A la demande des salariés, le personnel non modulé et non cadre autonome a la possibilité d'exécuter les heures dues au titre de la journée de solidarité selon les trois possibilités suivantes : 
Récupération des heures par demi-journée entre le 1er mai N et le 30 septembre N 
Pose d'une journée de congé d'ancienneté 
Pose d'une journée de RTT 

Le salarié doit faire part de son choix avant le 30 avril N. 

La récupération des heures par demi-journées devra être au total égale à 7 heures pour un temps plein et être proportionnelle à la durée contractuelle pour un temps partiel.

L'exécution des heures dues au titre de la journée de solidarité peut être fractionnée au minimum par demi-heure sur les demi-journées de travail." 

Article 2 : Durée de l’avenant et formalités

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2019, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

Article 3 : Notification et publicité

Le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'Association. 

Le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève l'association, et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du Havre.
  
Il est convenu d'un commun accord que le texte sera publié de manière anonymisée sur la plateforme dématérialisée de dépôt des accords collectifs.  

Le texte du présent accord sera accessible aux salariés selon les conditions de diffusion légales et règlementaires. 

Fait au Havre, le 25 septembre 2018, en 4 exemplaires
Un pour chaque partie signataire
Un pour dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes
Un pour dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Pour l’Association ADEO	Pour