Accord sur le télétravail 
PREAMBULE
Dans le cadre de l'accord qualité de vie au travail, signé le 4 avril 2017 par les 10 sociétés de l’UES 3F, une vingtaine de collaborateurs d’Ile de France, de diverses directions et de divers métiers, ont testé avec succès le télétravail. 
Cette expérimentation du télétravail a été évaluée par une enquête conduite auprès des télétravailleurs et responsables hiérarchiques fin d'année 2017. Les résultats présentés lors du groupe de travail de suivi ont mis en évidence que le télétravail :
- réduisait la fatigue liée au temps de transport domicile/lieu de travail ;
 - concourait à l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle ;
- apportait de la souplesse dans l’organisation du travail et contribuait à l’efficacité des collaborateurs.

Les parties ont souhaité, après qu’une étude ait été entreprise, permettre et encadrer la pratique du télétravail en donnant le statut de télétravailleur aux salariés volontaires et occupant des fonctions le permettant.
Le présent accord qui s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES 3F, a vocation à préciser les grands principes et modalités des situations de télétravail.
Article 1 : Définition et principes généraux du télétravail 
Article 1-1 : Définition du télétravail 
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Est qualifié de télétravailleur tout salarié qui effectue soit dès l'embauche soit ultérieurement du télétravail. 
Le présent titre vise la situation du salarié qui effectue alternativement son activité professionnelle à son domicile et dans les locaux habituels de l’entreprise.
Les parties conviennent que le domicile s’entend de la résidence déclarée par le salarié.
Le télétravail se distingue du travail mobile (dans un tiers lieu) et nomade (situation du salarié amené à se déplacer régulièrement à l’intérieur et/ou à l’extérieur de l’entreprise), non visé par le présent accord. 
Article 1-2: Principe généraux
Volontariat : Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’entreprise. Ainsi, l’entreprise conserve la possibilité d’accepter ou de refuser toute demande de télétravail, après examen de chaque demande individuelle, sur la base du profil des candidats et de la compatibilité  de leur activité avec cette organisation.
Réversibilité : Le télétravail ne constitue pas un droit acquis. Les salariés comme la direction peuvent y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un mois qui pourra être réduit en cas d’accord des parties.
Droits et obligations : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparables travaillant dans les locaux de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de rémunération. Le salarié est également soumis aux mêmes obligations que les autres salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. A ce titre, il doit respecter les différentes règles édictées par l’entreprise. 
Respect de la vie privée : l’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. A cet effet, le collaborateur ne pourra pas être contacté à son domicile en dehors des plages horaires définies en concertation avec son manager (horaires de travail habituelles ou plages horaires fixes pour les non cadres et 9h-18h pour les cadres). Pendant son temps de travail, le collaborateur s’engage à consulter sa messagerie professionnelle et répondre aux sollicitations formulées par l’entreprise.
Santé et sécurité : L’ensemble des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité sont applicables au salarié. Le salarié en télétravail demeure soumis aux règles de déclaration des arrêts maladie et accidents du travail applicables dans l’Entreprise. Il est également tenu de porter immédiatement à la connaissance de sa hiérarchie tout incident perturbant l’exercice de son activité professionnelle. Afin de s’assurer de la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité, l’employeur, les représentants du personnel ainsi que les autorités compétentes doivent pouvoir accéder au lieu du télétravail. Ces accès sont subordonnés à l’autorisation préalable du salarié.
Protection des données : Le salarié s’engage à respecter les dispositions de la charte informatique de l’Entreprise. Le salarié veille également à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller les accès de son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur.
Article 2 : organisation du télétravail
Article 2-1: Le télétravail hebdomadaire
Le télétravail hebdomadaire concerne des salariés ayant des activités pouvant être organisées facilement à distance.
Cette formule de télétravail permet au salarié d’exercer son activité professionnelle à son domicile deux jours par semaine maximum, sous réserve d’être présent dans les locaux de l’entreprise 3 jours par semaine. Ainsi, par principe, le salarié pourra télétravailler deux jours par semaine à son domicile, et par exception un jour s’il  le souhaite.
Les jours de télétravail sont choisis en concertation entre le salarié et son manager, et précisés dans l’avenant au contrat de travail du salarié.
En cas de circonstances exceptionnelles (formation, nécessités de service, grève etc), le ou les jours de télétravail pourront être reportés un autre jour de la semaine en cas d’accord du supérieur hiérarchique. 
Toutefois, les jours de télétravail ne pourront être reportés d’une semaine à l’autre.
Article 2-2 : le télétravail mensuel
Le télétravail mensuel concerne des salariés ayant besoin de souplesse dans leur organisation de travail (exemple : les salariés ayant des travaux de rédaction important).
Le salarié travaillera en télétravail au maximum 3 jours par mois, et ne devra pas télétravailler plus de 2 jours dans la même semaine.
Le volume mensuel de jours télétravaillés (3 jours maximum) sera précisé dans l’avenant au contrat de travail du salarié.
Article 2-3 : le télétravail pour évènement exceptionnel 
Le télétravail pour évènement exceptionnel est envisagé pour répondre à des situations inhabituelles, temporaires, d’urgence (période de grève, pic de pollution, épidémie, conditions climatiques etc). 
Article  3 : Critères d’éligibilité
Article 3-1 : télétravail hebdomadaire ou mensuel
Les parties conviennent d’ouvrir le télétravail aux salariés  de l’UES 3F en CDI, sous réserve qu’ils respectent les quatre critères cumulatifs suivants : 
- Une maitrise du poste de travail
- Une organisation de travail compatible
- des activités compatibles
- un espace de travail suffisant et équipé

Critère 1: une maîtrise du poste de travail 

Le salarié doit pouvoir gérer son activité à distance sans être physiquement dépendant de la présence de ses collègues ou de son manager. Il doit avoir intégré d’une manière suffisante les savoirs, les outils, et le réseau d’interlocuteurs dont il a besoin pour réaliser les actions qui lui sont confiées.

Critère 2 : une organisation de travail compatible 

La décision de passage en télétravail dépendra de la capacité du service à adapter son organisation à cette évolution en fonction des projets en cours. Chaque société veillera à ce qu’il n’y ait pas plus de 20% de télétravailleurs hebdomadaires au sein  de chaque direction ou agence en portant une attention particulière à la représentation des différents métiers éligibles.


Critère 3 : des activités compatibles

L’ensemble des salariés de l’UES 3F peut bénéficier du télétravail (cf annexe 1), à l’exception des salariés exerçant les tâches ci-après mentionnées.

 Ne sont pas jugés compatibles : 

les tâches nécessitant une présence physique sur le lieu de travail et/ou la tenue de permanences ;
les tâches pour lesquelles les contraintes matérielles, la sensibilité ou la confidentialité des données traitées ne permettent pas d’envisager la réalisation de cette tâche en dehors des locaux de l’Entreprise ;
les tâches nécessitant quotidiennement l’utilisation de dossiers sous format papier dont la sortie de l’Entreprise ne peut être envisagée ;
les tâches impliquant le recours à des applications spécifiques qui ne peuvent être utilisées à domicile en raison des contraintes techniques ou en application des règles de sécurité, de confidentialité, de protection des données ;
les salariés dont les fonctions nécessitent une absence importante et régulière de leur lieu de travail ;
Les cadres de classification G7 et plus

Il est précisé qu’une vingtaine de chefs de secteur/chefs de groupe expérimentera le télétravail pendant une durée d’un an. Si l’expérimentation s’avère concluante, le dispositif sera accessible aux chefs de secteur/chefs de groupe.

Critère 4 : un espace de travail suffisant et équipé 

Le télétravailleur dispose à son domicile d’un espace dédié et approprié au télétravail (abonnement internet et connexion internet de qualité (> 2 mégabits/seconde), conformité des installations électriques, moyen de garde des enfants non scolarisés).

En complément de ces quatre critères d’éligibilité, chaque manager veillera à ce que le télétravail à domicile soit envisagé en priorité pour les collaborateurs ayant le temps de trajet domicile-lieu de travail le plus long.


Article 3-2 : télétravail pour évènement exceptionnel
Le télétravail pour évènement exceptionnel est accessible aux salariés disposant d’un ordinateur portable professionnel. Les salariés n'en disposant pas, peuvent également s'inscrire dans ce dispositif dès lors qu'ils ont à leur disposition un ordinateur personnel.


Article 4 : formalisation du télétravail régulier 

Les salariés seront informés de la mise en place du télétravail et des modalités de candidature.

Le salarié devra fournir à l’appui de sa demande :
- Une assurance multi risques habitation
- Un justificatif d’abonnement internet
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le domicile comporte un espace suffisant pouvant être utilisé pour le télétravail avec une connexion internet de qualité (>2 mégabits/seconde), et la conformité des installations électriques
- Pour les salariés ayant des enfants non scolarisés : un document attestant d’un mode de garde en dehors du domicile

Par ailleurs, les responsables ressources humaines accompagneront les managers dans leur prise de décisions.

En cas d’acceptation du télétravail, et après une éventuelle commande d’un équipement professionnel adapté, le passage en télétravail sera formalisé par la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié. Cet avenant sera conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Article 5 : Accompagnement des salariés
Article 5-1 : équipement des télétravailleurs 
Les collaborateurs en télétravail bénéficieront d’un poste nomade avec accès VPN, et auront ainsi accès à leur messagerie professionnelle et aux différents logiciels de l’entreprise. 
Le salarié bénéficie d’une assistance technique en cas de panne ou d’incident sur le matériel mis à sa disposition, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’Entreprise, excepté le fait qu’il n’y aura aucune intervention physique de dépannage à son domicile.
Ce matériel reste la propriété de l’Entreprise, et devra être restitué dès la fin du télétravail ou en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre partie avant le terme de l’avenant.
Article 5-2 : Les frais liés au télétravail à domicile hebdomadaire
Suite à l’expérimentation, les parties conviennent de poursuivre la prise en charge d’une partie des dépenses liées au télétravail à hauteur de 100 euros brut annuel. Ce forfait est soumis à cotisations.






Article 5-3 : charge de travail
S’agissant des modalités d’exécution de l’activité, les obligations du télétravailleur à domicile sont strictement les mêmes que les personnels travaillant dans les locaux de l’entreprise. La charge de travail, les délais d’exécution, les objectifs fixés sont évalués selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour les personnels travaillant dans l’entreprise. L’activité demandée au télétravailleur à domicile est équivalente à celle des personnels en situation comparable travaillant dans les locaux habituels de l’entreprise. Le télétravail s’inscrit dans une relation managériale basée sur la confiance mutuelle, une capacité du télétravailleur à exercer ses fonctions de façon autonome, mais aussi sur le contrôle des résultats par rapport aux objectifs à atteindre. De même, le supérieur hiérarchique effectuera un suivi régulier des réalisations du télétravailleur.
Article 5-4 : information
La direction mettra en place des outils de communication à destination des salariés et des managers sur le télétravail.
Article 6 : dispositions diverses
6-1 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans. Le télétravail sera déployé progressivement entre septembre et décembre 2018. 
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
6-2 : Dépôt
A l’expiration du délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, la direction procédera, conformément à l’article D2231-2 du code du travail, au dépôt de l’accord en deux exemplaires, dont une version en support papier signée par les parties, et une version en support électronique auprès de la DIRECCTE.
Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.
La direction adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
6-3 : Publicité
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
6-4 : Révision 
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées dans les textes légaux en vigueur.



6-5 : Suivi de l’accord
Un groupe de suivi centralisé sera constitué pour s’assurer de la bonne application du présent accord. Il sera composé d’un représentant de chaque organisation syndicale représentative signataire du présent accord, et de représentants de la direction. Ce groupe se réunira mi année 2019  afin d’effectuer un bilan du dispositif.
Par ailleurs, un suivi local du télétravail sera réalisé mi année 2019 pour examiner les éventuelles difficultés liées à la mise en œuvre du télétravail.

Fait à Paris le 12 septembre 2018 en 10 exemplaires




























Liste des emplois éligibles au télétravail à titre indicatif (hors expérimentation chefs de secteur/groupe)
Juin 2018