FÉNELON SAINTE-MARIE
LA PLAINE MONCEAU
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD
POUR L’ANNEE 2018



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Association Fénelon Sainte-Marie La Plaine Monceau, 47 rue de Naples 75008 PARIS, Représentée par le Directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d’administration,
ci-après dénommé FSM, 
		d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association Fénelon Sainte-Marie, représentées respectivement par :

-	Délégation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail, (CFDT),
-	Délégation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, (CFTC),
-	Délégation syndicale Confédération Générale du Travail, (CGT),

		d’autre part,

IL A ÉTÉ NÉGOCIÉ ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule 

Conformément à article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction de FSM et les organisations syndicales représentatives au sein de FSM.

Concernant la rémunération, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les syndicats demandaient : 

2,5% d’augmentation sur le point « OGEC » arrondi par excès au centième,
Primes exceptionnelles nettes avant le 31/08/2018 : 450€ pour les temps plein, 350€ pour les 14 heures et +,  et 70€ pour les autres salariés.
Nouvelle répartition de la prise en charge de la complémentaire santé à 100% employeur sur 1 an.







Un 13ème mois
Une réévaluation de la participation employeur de 1000 € pour les œuvres sociales du CE
La vérification de l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une première analyse de l’accord sur le droit à la déconnexion

La Direction propose :

Pour la rémunération, l’attribution d’une prime exceptionnelle en juin 2018 et une revalorisation du point pour la rentrée de septembre 2018.
Pour l’égalité professionnelle, lecture du plan de formation et du bilan social indiquant le bon équilibre pour l’accès à la formation et aux promotions professionnelles aussi bien pour les femmes que pour les hommes
Pour la qualité de vie au travail, une communication sur l’accord sur le droit à la déconnexion a été faite par les managers à leurs équipes (réunion et/ou points de vigilances) ainsi que par les IRP avec principalement, une sensibilisation sur l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques, une possibilité pour chacun d’avoir un accompagnement personnalisé sur ce sujet et ne pas hésiter  à se rapprocher de XXXX pour toutes questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail.


Aux termes de trois réunions de négociation tenues les 8 mai, le 31 mai et le 11 juin, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Cet accord a reçu l’avis favorable du Comité d’Entreprise de FSM lors de sa séance du 22 juin 2018.
Art 1. 	Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à tous les salariés selon les modalités définies.


Art 2.	Objet de l’accord

Tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2018 et toujours présents au 1er juillet 2018 bénéficieront d’une prime exceptionnelle au mois de juin 2018 dans les conditions suivantes :
150 euros bruts pour les temps pleins (35h hebdomadaires) + 50€ bruts de remerciement pour la gestion de la grève des transports, soit 200€ en tout.
100 euros bruts pour un horaire mensuel d’au moins 60,62 heures (>= 14 heures par semaine) + 50€ bruts de remerciement pour la gestion de la grève des transports soit 150€ en tout.
20 euros bruts pour les autres temps de travail+ 10€ bruts de remerciement pour la gestion de la grève des transports soit 30€ en tout.

Au 1er septembre 2018, une augmentation de la valeur du point pour l’ensemble des salariés de l’Association Fénelon Sainte-Marie, le point mensuel « OGEC » passera de 1,47 € à 1,48€ et le point mensuel « ÉTAT » de 4,93 € à 4,95€.





Continuer la communication à l’ensemble des salariés, femmes et hommes sur l’accès à la formation mais aussi sur tous les postes disponibles en interne

Continuer la communication sur le droit à la déconnexion tout au long de l’année.


Art 3.	Date d’application

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Fait à Paris, le 22 juin 2018, en 7 exemplaires


Pour la Délégation syndicale CFDT,		Pour la Délégation syndicale CFTC,







Pour la Délégation syndicale CGT,







Pour l’Association, le Directeur général,