ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre les soussignées :
CERFRANCE Alliance Comtoise 
Dont le siège social est situé 17 Rue Charles de Gaulles – POLIGNY (39800)
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,

Et
L’organisation syndicale représentative :
Le syndicat CFDT, 
Représentée par  , agissant en qualité de Délégué syndical
D’autre part,


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE
Les défis constants auxquels nous sommes confrontés (concurrence grandissante, crise et mutation économique, ubérisation, déploiement des nouvelles technologies à l’ère du numérique, modification du comportement et des attentes de nos clients, …)  sont complexes et conséquents. Ils nous obligent à nous remettre en cause et à entrer dans un processus de transformation d’entreprise.

Les Représentants du personnel et la direction perçoivent de manière partagée la qualité de vie au travail comme un levier stratégique d’engagement des collaborateurs et de performance des organisations. Ainsi, nous considérons l’amélioration des conditions de travail comme un facteur décisif pour la réussite de l’entreprise et aussi des  Hommes qui la composent.
Compte tenu de cette conviction et du contexte de changement permanent dans lequel nous évoluons désormais, il a été accordé une importance toute particulière à la réussite des discussions sur le thème de la qualité de vie au travail.

La Loi Rebsamen du 17 août 2015 liste les domaines d’actions à aborder dans le cadre des négociations relatives à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Ces domaines sont potentiellement très larges. C’est pourquoi les partenaires sociaux se sont attachés à cerner les attentes et priorités des collaborateurs en la matière à travers une enquête conduite de juillet à septembre 2017.

L’exploitation de l’enquête conduite auprès des équipes a permis d’identifier et de prioriser les actions à conduire. Ces actions seront menées à travers 4 projets distincts :
La conduite d’un plan d’action visant à améliorer la qualité de vie au travail ; plan d’action faisant l’objet du présent accord
Le lancement d’une démarche formalisée de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)  dès l’automne 2018
L’amélioration continue de la nouvelle organisation du temps de travail déployées en janvier 2017. Un avenant à l’accord initial viendra formaliser les évolutions apportées et entrera en application au 1er janvier 2019.
L’ouverture de négociation concernant la politique salariale à partir du 2eme semestre 2019 considérant certains travaux de la démarche GPEC comme étant fondateurs.  Pour autant, la direction s’engage à poursuivre la vigilance portée sur les évolutions individuelles pour en garantir la cohérence. Des données de suivi concernant les augmentations individuelles et les comparaisons femme/homme continueront à être partagées avec la DS.




Article 1 - Plan d’actions relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail




Article 2 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2019.


Article 3 – Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant a été notifié à l’ensemble des signataires en date du 17 décembre 2018.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Franche Comté (dont un exemplaire sur support électronique) dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dole.

Fait à Poligny en 6 exemplaires originaux, le 17 décembre 2018.


Pour la direction de CERFRANCE Alliance Comtoise,

 , 
Directeur Général




Pour l’organisation syndicale représentative,

 ,
Délégué syndical CFDT