Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociales BLUEGREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes :
FORMULE GOLF
BECLEM
BLUEGREEN
BLUEGREEN RESTAURATION HOTELLERIE
GOLF ESPACE
GOLF DE SAINTE MAXIME
BLUEGREEN PAU-ARTIGUELOUVE
BLUEGREEN SAINT QUENTIN
BLUEGREEN LYON CHASSIEU
VERT FOREZ
SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT
FORMULE GOLF LA MEJANNE
Représentée par xxx xxx en sa qualité de Directeur des Opérations France et Ressources Humaines.
											   D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat FO représenté par xxx xxx en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxx xxx en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par xxx xxx en sa qualité de Délégué Syndical ;
											D’autre part,
Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées le 26 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :

AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE
Après examen des documents, il a été convenu de procéder à une augmentation générale de 1% selon les critères énoncés ci-dessous :
Les salariés en contrat à durée indéterminée ;
Hors les salariés bénéficiant d’une évolution de la prime d’ancienneté courant de l’année 2018 ;
Hors les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté au 1er juin 2018 ;
Hors les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation du SMC en avril 2018 ;
Hors les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation individuelle entre le 1er janvier et 30 juin 2018.
Les augmentations des salaires de bases seront effectives dès la paie du mois de juin 2018 donc en versement le 30 juin 2018




AUGMENTATION DE L’ABONDEMENT DU PERCO 
Afin de préparer au mieux les départs en retraite et pour contribuer à une valorisation financière, il a été décidé d’augmenter l’abondement de l’employeur dans le cadre du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif. De ce fait, les nouveaux montants d’abondements seront :

MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Pour faciliter la gestion des compteurs et permettre aux salariés, le cas échéant, de cesser de manière progressive leur activité, il a été décidé la future mise en place d’un Compte Epargne Temps.
Un accord collectif sera rédigé pour préciser les modalités du compte épargne temps.

MISE EN PLACE DU DON DE CONGE
La loi n°2014-459 du 09 mai 2014 relative au don de jours de repos » prévoit la possibilité pour un salarié de renoncer à des jours de repos et d’en faire le don à un autre salarié pour lui permettre d’être présent auprès de sa famille lorsque l’état de santé de cette dernière est d’une particulière gravité.
De ce fait, il a été décidé de la future mise en place du don de congé. Un accord collectif précisera les modalités de ce dispositif.

DATE D’APPLICATION 
Le présent accord prend effet à compter du mois de juin 2018

A Nantes le 28 juin 2018
Fait en 5 exemplaires originaux

Pour la direction :		Pour l’organisation syndicale :
xxx xxx		CFE-CGC : xxx xxx
		
FO : xxx xxx
		
CGT : xxx xxx
AVENANT N° 3 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013
13 HABITAT





Entre les soussignés,


13 HABITAT- 80 Rue Albe – CS 40238 - 13248 MARSEILLE CEDEX 04 - représenté par :

	- Monsieur XXX Directeur Général,
et,

les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

FO, représentée par XXX délégués syndicaux
SDU 13 FSU, représentée par XXX déléguées syndicales,




Est intervenu le présent avenant portant révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 conformément aux dispositions dudit accord et à l’issue de l’accord conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire 2018, signé le 23 mars 2018 par deux des Organisations Syndicales représentatives et la Direction Générale :

Article Premier : L’article 50 (Alinéa 4) – Promotion des gardiens et des agents d’entretien logés est modifié comme suit :

 « A compter de ce changement de fonction, l’indemnité compensatrice de perte de gratuité du logement de fonction du salarié est réduite du montant du nombre de points qui lui sont accordés lors de chaque promotion telle que définie dans l’alinéa 1 et avancement au choix. Le montant exact de cette réduction intègre et majore le coefficient de l’intéressé. »

Les alinéas 1, 2 et 3 restent inchangés.

Article Deux : Modification de l’annexe 1 : Barème de rémunérations de base.

Mise à jour de l’annexe comme suit : 





Article Trois : Le présent avenant modificatif est conclu sans limitation de durée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2018. 




Article Quatre : Les autres dispositions de l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 modifié restent inchangées.







Article Cinq : Dépôt et publicité 

Le présent avenant à l’Accord Collectif d’Entreprise du 27 juin 2013 sera déposé à l’initiative de la Direction sur le site dédié  et en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
			
							Marseille, le 
				
Les Délégués Syndicaux SDU 13 FSU :
Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL



RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel - Le Christ de Saclay - 91892 ORSAY Cedex, immatriculé au RCS EVRY sous le numéro   562 136 036.
Dûment représentée par            , agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « la Société »

Et les organisations syndicales représentatives au sein de « la Société », 
CFE CGC représentée par      , délégué syndical central
CGT représentée par      , délégué syndical central
FO représentée par       , délégué syndical central
L’UNSA représentée par      , délégué syndical central

Ci-après dénommées les « Organisations syndicales ».
Préambule :

L’accord relatif à la Prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail conclu le 28 juillet 2016 prévoyait une durée d’application de 3 ans à compter du 1er septembre 2016, soit jusqu’au 31 août 2019.
Compte tenu du calendrier électoral et des négociations obligatoires ainsi que de la nécessité de laisser du temps à l’accord initial pour produire ses effets, les partenaires sociaux ont souhaité allonger la durée d’application du dispositif.

C’est dans ce contexte, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.

Le présent accord a donc pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord initial.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord 

L’accord relatif à la Prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail est prolongé pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 août 2020.

Article 2 – Notification et publicité

Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.

Fait à Saclay, en 8 exemplaires, le 19 juin 2018

Pour la direction 									Pour la CGT
										


Pour la CFE-CGC									Pour FO
									


Pour l’UNSA
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION 
DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 
En application de l’article 9 de l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017
______
Entre
D’une part, la Caisse locale pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Centre-Val de Loire,
représentée par son Directeur,
Et d’autre part, les organisations syndicales soussignées, 


PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 
1er  janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019.
En application de l’article 9 de l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, il a été conclu le présent accord :

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des instances représentatives du personnel qui arrivent à échéance le 31 décembre 2018 pour le comité d‘entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel sont prorogés de 12 mois. 

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date d’agrément.
L’accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Olivet, le 19 juin 2018, en 4 exemplaires originaux.
Les Organisations syndicales 					Pour la caisse
													
Les organisations syndicales

CGT

CFDT

FO
Entre : 
La Société AIRTM, SAS, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 353 835 382, dont le siège social est 17 Av Jean Jaurès 63500 ISSOIRE, représentée par Mme , agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose, 

D’une part, 

ET 


L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE (FO), représentée par son délégué syndical, Monsieur 

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 



Préambule :

La Négociation annuelle obligation (NAO) s’est déroulée au sein de la Société AIRTM le 30 janvier 2018, le 14 mars 2018 et le 14 juin 2018.




Article 1 – Champ d’application :

Le Présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société AIRTM. 




Article 2 – Proposition :

Par cet accord d’entreprise, les parties ont convenu de mettre en place un changement d’horaire de travail pour tout le personnel d’AIRTM comme suit :

ATELIER :
Lundi au jeudi : 7H30-11H45 et 12H30-16H45
Vendredi : 7H30 – 12H30
Pour ceux qui prennent 1/4H de pause, l’horaire de fin de poste sera 17H00 et le vendredi 12H45.

ADMINISTRATIF :
Idem 
Où 
Lundi au jeudi : 8H00-11H45 et 12H30-17h15
Vendredi : 8h00 – 13h00
Pour ceux qui prennent 1/4H de pause, l’horaire de fin de poste sera 17H30 et le vendredi 13h15.

Ces horaires rentrent en application à partir du 20/08/2018.

Article 3. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.



Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 


Fait à Issoire, le 19 juin 2018


L'employeur      								        Le Syndicat
Avenant n°1 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle 
des Emplois et des Compétences
 


Entre les soussignés, 

La S.N.C Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n°4, représentée xxxxx 

d’une part, 

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

la CFTC, représentée par 

la CGT, représentée par 

l’UNSA 2A, représentée par 

d’autre part,






PREAMBULE


L’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été conclu le 18 juin 2015 pour une durée déterminée de trois ans soit jusqu’au 30 juin 2018.

Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 5 juin 2018. 

Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 31 décembre 2018. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord du 18 juin 2015 demeurent identiques.


 










ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord du 18 juin 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. 

Il est applicable à compter du 1er juillet 2018 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse. 


ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  en vue de sa publicité (version signée des parties et version anonymisée),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Mer, le 1er juillet 2018

Le Directeur Général,






						
xxxxx




Les Délégués Syndicaux,
COR UNUM ET ANIMA UNA 
   LYCEE LEVAVASSEUR                

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
			   			2018
Entre :
L’OGEC  Lycée privé Catholique LEVAVASSEUR dont le siège est situé 4 rue Fénelon, 97400 SAINT DENIS
Représenté par le Président de l’OGEC et le Chef d’Etablissement 
										D’une part,

ET
Les organisations syndicales signataires :
FEP-CFDT
SPELC – REUNION
CFTC
										D’autre part

Ont conformément aux articles L 2242-1 à L 2242 – 14 du code de travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les champs prévus auxdits articles.
Après négociation, les deux parties se sont mis d’accord :

Notifier à tous les salariés de l’Ogec Lycée Levavasseur percevant un salaire égal à ou moins de 1.3 du salaire plancher brut de la convention collective EPNL/SEP (soit 1978.08 € brut) : 

Une augmentation du Salaire Global Brut Annuel de 1 % 

Cet accord sera applicable rétroactivement à compter du 01/01/2018

Conformément aux articles L 2231-6 et R 2231-1 à R 2231-7 du code du travail

Un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis
Un exemplaire sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.


Fait à Saint –Denis, le 19 juin 2018


SPELC Réunion	FEP-CFDT		SNCEC-CFTC           OGEC Levavasseur






4 Rue Fénelon  97400 SAINT-DENIS      tel  : 0262 21 06 26  Fax : 0262  41 22 04
Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE


RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91 892 Orsay Cedex, immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 562 136 036
Dûment représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,
FO représenté par XXXXX, délégué syndical central
CGT représenté par XXXXX, délégué syndical central
CFE-CGC représenté par XXXXX, délégué syndical central
UNSA représenté par XXXXX, délégué syndical central
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales »
D’autre part,

Préambule :

L’accord relatif à l’Egalité professionnelle conclu le 28 juillet 2016 prévoyait une durée d’application de 3 ans à compter du 1er juillet 2016, soit jusqu’au 30 juin 2019. 

Compte tenu du calendrier électoral et des négociations obligatoires ainsi que de la nécessité de laisser du temps à l’accord initial pour produire ses effets, les partenaires sociaux ont souhaité allonger la durée d’application du dispositif.

C’est dans ce contexte, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.

Le présent accord a donc pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord initial.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord 

L’accord relatif à l’Egalité professionnelle est prolongé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 30 juin 2021.

Article 2 – Notification et publicité

Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.

Fait à Saclay, en 8 exemplaires, le 19 juin 2018

Pour la direction 									Pour la CGT
XXXXX										XXXXX


Pour la CFE-CGC									Pour FO
XXXXX										XXXXX


Pour l’UNSA
XXXXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Conformément à l’article L2242-4 du code du travail, le présent procès-verbal retrace les conclusions de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L2242-1 et suivants.

Lors des réunions tenues les 21 mars et 11 avril, les parties ont fait valoir :

Pour la CGT des demandes portant sur :

L’application d’une hausse des salaires garantissant le maintien du pouvoir d’achat de à chaque salarié,
L’attribution d’une prime pour l’ensemble des personnels,
L’amélioration de l’accord d’intéressement afin d’aligner les conditions sur celles de la CDC (masse d’intéressement de 6,75%).

Pour l’employeur :

Le rappel de l’augmentation de la valeur du point pour 0,84% au 1/01/2018
Le rappel des mesures prévues par l’accord salarial du 24/04/2001 et l’application des points d’ancienneté représentant une progression de 1,27% en niveau et de 0,70% pour 2018.
Le rappel de la mise en place de l’accord PERCO conduisant à des abondements significatifs de la part de l’employeur pour les salariés ouvrant un plan, et en particulier l’abondement unilatéral de 450€ par an.
La demande de réfléchir à une simplification du régime indemnitaire en intégrant les primes de Noel et de vacances dans les salaires.

A l’issue de cette phase de négociation, les parties sont convenues des mesures suivantes :

Les parties conviennent de revoir par avenant l’accord d’intéressement 2017-2019 afin de porter la masse d’intéressement à 7% de la masse salariale. A titre exceptionnel, l’employeur allouera une prime de 250€ brut aux salariés présents au 1er mai 2018 (versement en juillet 2018)
Les Parties conviennent de refondre en 2018 les accords d’entreprises portants sur les salaires et primes et d’intégrer à cette refonte le rachat des primes de vacances et de fin d’année par une augmentation individuelle de 8 ou 10 points selon les situations individuelles.

Formalités et dépôt

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L2242-4, dans les conditions de l’article D2231-2 du code du travail, auprès : 
de la Direction Régionale de Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi
du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes


Fait à Paris en 4 exemplaires originaux le 19 juin 2018

La déléguée syndicale CGT,						Le Président du COSOG,
NEGOCIATIONS  ANNUELLES  OBLIGATOIRES  2018

PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DU 19 JUIN 2018


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Délégués Syndicaux représentatifs de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :


Après avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail (accords temps de travail Ouvriers du 28 juin 1999, et ETAM IAC du 23 mars 2000, du régime de prévoyance et frais de santé (régimes de prévoyance existant auprès de PRO BTP, et couverture des frais de santé du Groupe Eiffage), de l’épargne salariale (accords de participation et d’intéressement signés au niveau de l’entreprise, et adhésion au PEG et PERCO Groupe), 

Et après avoir précisé que :

S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport sur la situation comparée hommes/femmes a été remis aux délégués syndicaux. Un accord relatif à l’égalité hommes femmes a été signé le 20 octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Afin d'améliorer l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés, la direction rappelle qu’un plan d’action a été mis en place en 2014 pour une durée de 3 ans avec des évolutions. Un nouveau plan d’action est actuellement en cours d’élaboration au niveau de la branche.
Compte tenu de ce plan d’action national, les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une négociation sur le sujet.

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. 






NEGOCIATIONS  ANNUELLES  OBLIGATOIRES  2018

Propositions respectives des Parties




Les annexes citées

Annexe 1 :	La grille compagnon applicable au 1er juillet 2018



Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019. 
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Publicité de l’accord

Le Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.
Les parties conviennent de ne pas publier les dispositions relatives aux rémunérations.


Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le 19 juin 2018



Pour les Syndicats,	Pour l’Entreprise,

M………….., CFDT	M…………..
Accord salarial 2018



Entre le CEDEST, 
dont le siège social est situé 4-10 rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche

Représenté par 
D’UNE PART

ET

les organisations suivantes : 
Syndicat CGT représenté par 
Syndicat CFE CGC représenté 


D’AUTRE PART


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :



Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif à sa date de signature.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2018.


Article 3 – Objet de l’accord

L’évolution du salaire moyen au titre de l’année 2018 s’élève en masse à 4.22 %.

Les parties conviennent que l’enveloppe salariale, dont le montant s’élève à 109 321 € soit répartie, de la manière suivante pour l’année 2018 :














Masse salariale N-1 personnel en place 1 251 897 € cadres et 1 335 943 € non cadres	


Article 4 – Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire de l’accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion poursuivra ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et de 

Article 5 – Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 8 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différent d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de la procédure.


Article 6 – Publicité et communication  de l’accord

Le présent accord une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé  en 2 exemplaires à  et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.



Fait à Coudekerque-Branche le 19 juin 2018 en 6 exemplaires 



Le Président,                                            









La déléguée Syndicale CGT,    		Le délégué syndical CFE-CGC,
PROCES-VERBAL NAO 2018


Présents :


A la suite des trois réunions NAO des 23 avril 2018, 22 mai 2018 et 19 juin 2018, les parties conviennent à l’aboutissement au titre de l’année 2018 à la signature d’un accord comme suit :
Augmentation générale des salaires bruts de base de 2% pour l’ensemble de la population non cadre, hors CDD et hors régleurs concernés par la nouvelle grille de salaire des régleurs.
Aucune autre demande n’a été réalisée, la grille de salaire des régleurs étant revue en dehors des NAO.


Signature des parties à Boulleville le 19 juin 2018 :
, Le Président


, délégué syndical


, déléguée invitée


, délégué invité
PROTOCOLE D’ACCORD NO 2017 


Entre d’une part :
La Direction de SOCAUMAR SAV, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

Et d’autre part,
La Délégation syndicale CSTM  représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx.

La Délégation syndicale remet à la Direction, une plateforme de revendications au titre de l’année 2016. Cette dernière fait observer que le retard dans la tenue de la Négociation Obligatoire n’est pas de son fait.
En effet, par courrier en date du 9 juin 2016, il avait été remis à le Délégation syndicale, l’ensemble des documents fixés par la réglementation, en vue des N.O. de 2014 et 2015.

La Délégation syndicale reconnaît que, par souci du respect de la procédure en place au sein de l’organisation syndicale, avoir rencontré quelques difficultés dans la mise en place de cette rencontre avec la Direction.

Ces précisions étant apportées, les N.O. 2017 ont pu se tenir aux dates suivantes :
Le 6 décembre 2017,
Le 15 décembre 2017
Le 11 janvier 2018,
Le 22 janvier 2018.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Revalorisation des salaires

Les parties sont d’accord pour une revalorisation des salaires de 1% à effet rétroactif au 1e janvier 2017, sur la paie de décembre 2017.


Article 2 – Revalorisation de la prime de transport 

A compter du 1e janvier 2018, la prime de transport est revalorisée comme suit :

pour la zone 1 : de 36,50 € à 37 €
pour la zone 2 : de 41,50 € à 42 €
pour la zone 3 : de 49,50 € à 50 €.
Article 3 – Augmentation de la valeur des tickets restaurants 

La valeur faciale du ticket restaurant passe de 6 € à 7€, avec une répartition de 50% pour le salarié et 50% pour l’employeur.


Article 4  – Augmentation du nombre de tickets restaurants 

Le nombre maximum de tickets restaurants accordé passe de 15 à 20 à compter du 1e janvier 2018.


Article 5 – Classification 

Les parties se mettent d’accord sur une revalorisation de la grille des salaires de 25 € au 1e janvier 2018.

Une 2e revalorisation aura lieu au mois de juillet 2018 avec effet rétroactif au 1e janvier 2018, en fonction de l’évaluation des salariés.


Article 6 – Prime d’objectif 

La prime mensuelle d’animation commerciale des Vendeurs-Magasiniers passe à 100 € pour la réalisation de 100 à 120% du CA budgétisé hors cessions.
 

Article 7 – Accord de subrogation 

A compter du 1e janvier 2018, les salariés ayant un an de présence dans l’entreprise bénéficieront de la subrogation en cas de maladie.


Article 7 – Dépôt légal

Le présent accord sera transmis à la DIECCTE.


Fait au Lamentin le 19 juin 2018








        xxxxxxxxxxxxxxx	 	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
      Délégué syndical
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société OUTIZ, SAS au capital de 1 068 666 €, dont le siège social est situé 13-15, rue Germaine Tailleferre 75019 PARIS, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 517 703 138, représentée par  agissant en qualité de DRH dûment habilité
D’UNE PART
ET
Les représentants du personnel élus titulaires suivants :
, élu titulaire de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
, élu titulaire de la DUP
, élue titulaire de la DUP et membre du CHSCT

D’AUTRE PART

Ci-après dénommées « LES PARTIES »

PREAMBULE
En l’absence de tout délégué syndical ou de salarié mandaté au sein de la Société OUTIZ, le présent accord est conclu avec la totalité des membres élus de la DUP, conformément à l’article L. 2232-25 du Code du travail.
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT, jusqu’au 1er trimestre de l’année 2019. Le terme des mandats précités coïncidera avec l’organisation d’élections professionnelle, qui auront lieu au plus tard le 31 mars 2019.

Les parties affirment leur volonté de proroger la durée des mandats des membres de la DUP et du CHSCT, afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions leur mission d’élus, notamment relative à la gestion des œuvres sociales pour l’exercice comptable en cours.

Cette prorogation des mandats en cours trouve également sa cause dans la volonté pour la Direction de bénéficier de l’expérience d’autres entités du groupe Saint-Gobain qui auront mis en place le nouveau Comité Social et Economique (CSE), afin d’organiser les prochaines élections professionnelles OUTIZ dans les meilleures conditions possibles.




Article 2 – Prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT	
Les mandats des membres de la DUP et du CHSCT actuellement en place sont prorogés jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles, dont le premier tour ne pourra pas avoir lieu après le 31 mars 2019.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date de proclamation des résultats des prochaines élections visant à l’élection des nouveaux membres du Comité Social et Economique de la société OUTIZ.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en quatre exemplaires dont une version originale sur version papier signée des parties et une version électronique à la DIRECCTE du ressort du siège social de la Société, ainsi qu’un exemplaire original près du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris à l’initiative de la Direction.
Mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction.
Une copie est également communiquée à chaque membre de la DUP.

Fait à Paris, le 19 juin 2018

En six exemplaires, dont un original pour chacune des parties signataires,

Pour la Société	

, DRH





Pour les élus signataires
	
M.			M. 
	




						
Mme
Avenant n°2
ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF AU 
DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES PARENTS 
D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91 892 Orsay Cedex, immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 562 136 036
Dûment représentée par       , agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,
FO représenté par     , délégué syndical central
CGT représenté par      , délégué syndical central
CFE-CGC représenté par     , délégué syndical central
UNSA représenté par      , délégué syndical central
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales »
D’autre part,

Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au Don de jours de repos aux salariés parents d’un enfant gravement malade, signé le 4 mai 2016, prévoyait une durée d’application déterminée de 2 ans soit jusqu’au 30 juin 2018. 
En effet, ce type d’accord étant nouveau au sein de l’Entreprise, les partenaires sociaux avaient souhaité une durée d’application courte afin de vérifier la pertinence du dispositif et, le cas échéant, l’améliorer.
En novembre 2017, cet accord a justement été amélioré au travers d’un avenant n°1.

C’est dans ce contexte, et après avoir jugé le dispositif adapté, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.

Le présent avenant n°2 a donc pour objet de modifier la durée d’application de l’accord initial et son avenant n°1. 

Article 1 – Modification de la durée de l’accord initial

L’article 6 de l’accord relatif au don de jours de repos aux salariés parents d’un enfant gravement malade est modifié comme suit : 

« Les dispositions du présent accord s’appliqueront pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature ».

Cette modification s’applique en conséquence à l’avenant n°1. 
Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2 – Notification et publicité

Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.

Fait à Saclay, en 8 exemplaires, le 19 juin 2018

Pour la direction 									Pour la CGT
										



Pour la CFE-CGC									Pour FO

									

Pour l’UNSA
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015
INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE
DE THERMO ELECTRON SAS 


ENTRE

La société THERMO ELECTRON SAS
dont le siège social est situé 16 avenue du Québec - SILIC 765 - 91963 COURTABOEUF CEDEX représentée par XXX, agissant en qualité de XXX Ressources Humaines,

D’une part

ET

XXXX, en sa qualité de Délégué du Syndicat CFE CGC,
XXXX, en sa qualité de Délégué du Syndicat UNSA,

D’autre part

Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies et accordées pour ajuster les contributions Employeur, Salariés en matière de frais de Santé




Article 1 - OBJET

Le présent avenant entérine :

L’ajustement et la répartition des cotisations Employeur/Salarié 


Article 2 - EVOLUTION DU FINANCEMENT SANTE

le financement du système de garanties collectives, assurée par des cotisations exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale, par répartition entre l’employeur et le salarié, se définit comme suit :

Régime Général

Employeur : le taux de cotisation est fixé à :
 Base responsable obligatoire 2.737% 
 Sur complémentaire non responsable obligatoire 0.169%
Soit un total de 2.906% correspondant à la date de la présente à 70%


Salarié : le taux de cotisation est fixé à :
 Base responsable obligatoire 1.473% 
 Sur complémentaire non responsable obligatoire 0.091%
Soit un total de 1.564% correspondant à la date de la présente à 30%


Régime Alsace Moselle

Employeur : le taux de cotisation est fixé à :
 Base responsable obligatoire 2.327% 
 Sur complémentaire non responsable obligatoire 0.143%
Soit un total de 2.470% correspondant à la date de la présente à 70%


Salarié : le taux de cotisation est fixé à :
 Base responsable obligatoire 1.253% 
 Sur complémentaire non responsable obligatoire 0.077%
Soit un total de 1.330% correspondant à la date de la présente à 30%


Les éventuelles augmentations futures de cotisations seront réparties entre l’employeur et les salariés dans les proportions suivantes : les mêmes proportions que la répartition des cotisations fixées ci-dessus dans le présent article.


Article 3 - FORMALITES

Le présent avenant est signé en autant d’exemplaires que de parties signataires.

Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour information du personnel. Une copie sera remise aux représentants du personnel.

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.




Fait à Courtaboeuf, le 26 juin 2018, en 7 exemplaires



Pour la société		

XXX
XXXX Ressources Humaines




Pour les organisations syndicales représentatives du personnel 

XXXXX, 
Délégué du Syndicat CFE CGC,




XXXX
Délégué du Syndicat UNSA
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Accord relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC


ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.


PREAMBULE 

Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 12 avril, 24 mai et 20 juin 2018 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.


ARTICLE 1 - MUTUELLE

A compter du 1er juillet 2018, la participation de la Banque est augmentée de 2 €, et fixée à 44 € par mois.


ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est établi en 3 exemplaires originaux, dont :
un exemplaire déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Siège,
et un exemplaire original déposé à la DIRECCTE du Siège de la Banque, et complété d’une version sur support électronique.

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC. 

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2018, lendemain de son dépôt par la DRH à la DIRECCTE.
Conclu à Metz le 26 juin 2018

Le Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFDT :













Pour la CFTC :















Pour le SNB/CFE-CGC :
Société XXX 
Négociation Collective
______________________________





ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE XXX



ENTRE:
La Société XXXX, inscrite au R.C.S. de XXXX sous le numéro XXXXX, dont le siège social est situé XXXXX, ci-après désignée « La Société »
représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines 
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale XXXX,  représentée par XXXX en qualité de XXXXX


D’autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
PREAMBULE

En application et dans le respect des dispositions de l’	article 12 du protocole préélectoral du 12 mai 2014, les parties signataires conviennent expressément qu'il y a lieu de proroger les mandats des représentants du personnel de la société XXX. 

Les représentants du personnel concernés ont été questionnés sur cette possibilité de prorogation de leurs mandats et tous ont manifesté leur accord.

En conséquence, la société XXX et l’Organisation Syndicale représentative ont établi le présent accord.






Article 1
Instances concernées

Toutes les instances représentatives du personnel de la société XXX sont concernées par cet accord de prorogation, à savoir :

Délégation Unique du Personnel
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Le mandat des membres titulaires et suppléants  de chacune des instances précitées, dont l’élection au premier tour a eu lieu le 12 juin 2014 pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu’au 30 juin 2019.


Article 2
Dépôt et publicité

Le présent accord a été fait en 5 exemplaires, dont un pour chaque partie signataire.
Il sera communiqué à la DIRECCTE du siège social de la société.

	
Fait à       , le        


Pour La Direction 

XXXXX 				
Directeur des Ressources Humaines





Pour l’ Organisation Syndicale

XXXX					
Déléguée Syndicale XXXX
Transports – Locations avec chauffeur
Stockage – Location de boxes
33, rue des Grands Mortiers
Z.I des Grands Mortiers
 PIERRE DES CORPS

Tél :  02 47 25 05 05
Fax : 02 47 28 18 81
Comptabilité : 02 47 25 37 83


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la société SERVICOLIS, d’une part ;
le syndicat représentatif, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 2 : Rémunérations
La prime de 2,00 € par jour travaillé attribuée au personnel roulant effectuant des prestations dites de « Messagerie » sera maintenue.

Le temps rémunéré au personnel pour se rendre à la visite médicale actuellement décompté pour 1 h 30 de travail sera maintenu et ce pour le personnel tenu de se déplacer spécialement pour le rendez-vous.

Article 3 : Arrêt maladie
La suppression du délai de carence de 5 jours applicable selon la loi 2008-596 du 25 juin 2008 sera maintenue pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans en cas d’hospitalisation du salarié.

Article 4 : Durée du temps de travail
Le temps de travail minimum mensuel du personnel roulant sera sur une base de 170 H 00 rémunérées selon la législation en vigueur.

Article 5 : Primes pour ancienneté de service
Une prime sera allouée au personnel pour récompenser leur ancienneté de service au sein de la société et sera définie de la façon suivante :
Pour 10 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime de     500,00 €,
Pour 15 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime de 	1 000,00 €
Pour 20 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime de 	1 500,00 €
Pour 30 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime de 	2 000,00 €
Pour 35 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime de 	2 500,00 €
Pour 40 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime de 	3 000,00 €


…/…

…/…


Article 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er juillet 2018 au
30 juin 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 7 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé via la téléprocédure auprès du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise « TéléAccords ».


Fait à Saint-Pierre-Des-Corps, le 26 juin 2018

Pour la Société	,														Pour l’organisation syndicale CFDT,
ACCORD DE PROROGATION 
DU RÉFÉRENTIEL DU DIALOGUE SOCIAL II
AU SEIN DE MANPOWER FRANCE


A l’échéance de l’accord Référentiel du Dialogue Social II, les parties prenantes conviennent de deux objectifs primordiaux :

Poursuivre par voie d’accords l’exercice du droit syndical dans l’entreprise et le fonctionnement des IRP ;
Se donner le temps et le recul nécessaires pour négocier une nouvelle étape à la réalisation du dialogue social et à l’organisation des instances représentatives du personnel. 


ARTICLE 1 : OBJET DE l’accord

L’accord Référentiel du Dialogue Social II au sein de Manpower France a été prorogé pour une durée déterminée du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 puis du 1er Octobre 2017 au 31 Janvier 2018, et enfin du 1er Février au 30 Juin 2018.
Ainsi, les parties prenantes conviennent de maintenir en l’état de la rédaction de juillet 2014 l’accord Référentiel du Dialogue Social II, sous réserve de l’interprétation qui pourrait être faite par un tribunal en cas de conflit avec une ou plusieurs dispositions légales et réglementaires impératives publiées depuis cette date. 

ARTICLE 2 : DUREE DE l’accord reférentiel du dialogue social ii au sein de manpower France

Le présent accord est conclu à durée déterminée pour la période du 1er Juillet 2018 au 31 Décembre 2018.

ARTICLE 3 : Formalités de NOTIFICATION DE Publicité et Dépôt

Le présent accord fait l’objet des règles de notification, de dépôt et de publicité prévues aux articles actuels L 2231 – 5 à L 2231 - 6, R 2131 -1 - 1 à D 2231 – 2 et D 2231 – 4 à D 2231 – 7 du code du Travail.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent accord.
 
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts – de – Seine, au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et à l’inspecteur du travail dont relève le Siège Social de la société. 
Le présent accord sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise () conformément à la législation en vigueur, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 

A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. 
En outre, les modalités de cette publication tiennent compte, le cas échéant, des formalités découlant des règles relatives à la publication partielle d’un accord collectif prévues par l’article R. 2231-1-1 du code du Travail. .  

Fait à Nanterre, le   26 juin 2018 en 13 exemplaires.
AVENANT AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
DU COMITE D’ETABLISSEMENT SAFRAN D’EVRY CORBEIL 




Entre les soussignés :


LE COMITE D'ETABLISSEMENT SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL
Dont le siège social est situé 6 Rue Henri Desbruères – 91000 EVRY 
Représentée par     , agissant en qualité de Directrice et dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée « le Comité d’Entreprise »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans le Comité d’Entreprise représentées respectivement par 	
- Pour la CGT	: 
	- Pour la CFDT	: 
En leur qualité de délégués syndicaux,

D’autre part.


Préambule


Il est conclu le présent avenant au Compte Epargne Temps (ci-après le « CET ») mis en place le 20/04/2007.

Le présent avenant a pour objet de prévoir le versement de jours CET dans le Plan d’Épargne salariale Retraite Collectif (PERCO).


Article 1 - Modification de l’article 3 relatif à l’utilisation du CET :

Il est ajouté ce qui suit à l’article 3 relatif à l’utilisation du CET :

Le CET peut être utilisé par le salarié pour alimenter un dispositif d’épargne salariale de l’Entreprise Retraite Collectif (PERCO).

Utilisation du CET pour alimenter un dispositif d’épargne salariale :

Le salarié peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET, au Plan d’Epargne Retraite Collectif mis en place par l’Entreprise.

Les modalités de versement des droits CET dans le PERCO lui seront précisées chaque année par le Comité d’Entreprise.
Versement des droits CET dans un PERCO  

Les droits CET qui ne sont pas issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur et qui sont affectés sur un PERCO sont :
exonérés d’Impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond de 10 jours/an ;
exonérés de l’ensemble des cotisations salariales de sécurité sociale dans la limite d'un plafond de 10 jours/an ;
exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, décès, vieillesse et invalidité) et des allocations familiales dans la limite d'un plafond de 10 jours/an ;
exonérés de forfait social (à la charge de l’employeur) ;
assujettis à la CSG/CRDS ;
assujettis à la contribution solidarité autonomie, la contribution aux versements transport et à la contribution au FNAL

La fraction des droits CET versés dans le PERCO, supérieure à 10 jours par an, a la « nature de salaire ».
Toutefois, le montant correspondant à cette fraction peut être réparti, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, par parts égales sur l’année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les trois années suivantes, sur demande expresse et irrévocable du salarié.


Article 2 - Dépôt légal et publicité :

Le reste de l’accord est inchangé.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires auprès de l’Autorité Administrative compétente. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. 
Il sera affiché dans l’Entreprise dès son entrée en vigueur. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.


Fait à Evry, le 26 juin 2018 en trois exemplaires 

Pour le C.E. Safran Evry-Corbeil,


Pour la C.F.D.T.

	

Pour la C.G.T.