Protocole d’accord dans le cadre de la 
négociation obligatoire portant sur la rémunération, 
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Année 2023

Entre :

La Société Nyrstar France S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le n° n°490837228300020, dont le siège social est situé rue Jean-Jacques Rousseau 59950 AUBY, représentée par Monsieur                           en sa qualité de Directeur Général 

								D’une part,
Et,

L’Organisation Syndicale représentative CGT, Monsieur              , Délégué Syndical CGT,
L’Organisation Syndicale représentative CFE CGC, Monsieur         , Délégué Syndical CFE CGC,
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, Monsieur              , Délégué Syndical CFDT,

			
D’autre part,











Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 06 , 09 et 10 février 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail dont :
La rémunération
Le temps de travail

Au cours de la première réunion du 06 février 2023, la Direction a présenté conformément à la réglementation, les informations portant notamment sur la situation économique générale, la situation financière du groupe Nyrstar, la situation de Nyrstar France ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.

A l’issue de la réunion du 10 février 2023, un accord a pu intervenir entre les parties, notamment sur l’évolution de la rémunération au sein de l’entreprise Nyrstar France SAS. 
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Nyrstar France SAS actif. Les modalités d’augmentation générale et individuelle s’appliquent en revanche uniquement aux collaborateurs occupant une fonction d’Ouvrier ou ETAM.
Article 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 
2.1 Les salaires effectifs

Les augmentations générales des salaires pour 2023 seront les suivantes :

1er février 2023 : augmentation de 5,2% des salaires de base mensuels, 

2.2 La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en  place du travail à temps partiel

Durée effective du temps de travail :
La durée hebdomadaire du travail effectif reste inchangée pour 2023 compte tenu des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur à la date de la conclusion du présent protocole d’accord.

Organisation du temps de travail :
L’organisation du temps de travail reste inchangée pour 2023 compte tenu des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur à la date de la conclusion du présent protocole d’accord.




2.3 Le partage de la valeur ajoutée : intéressement, participation et épargne salariale

Un accord d’intéressement à la performance (AIP) a été conclu le 5 janvier 2022 pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’au 30 septembre 2024. Un avenant à l’accord cadre pour l’exercice 2023 est en cours de négociation. 

Un accord de participation a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 19 mars 2007 et avenanté les 17 décembre 2009 et 15 mars 2021.

Enfin, un accord portant sur le Plan d’Epargne d’Entreprise et le PERCO respectivement signés le 17 décembre 2009 et le 18 décembre 2009 et en vigueur depuis le 1er janvier 2010, avec abondement de l’entreprise.


2.4 Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Il est ici rappelé qu’un accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et  la Qualité de vie au Travail a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en date du 17 mai 2017. Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans. 

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales ont engagé des négociations afin de définir les modalités d’un nouvel accord.

Article 3 : Autres mesures
3.1 Indemnité de trajet

L’indemnité de trajet journalière sera portée à 0,22€ /Km à compter du 1er mars 2023, ce qui représente une évolution de +5 %.

4.2 Ticket Restaurant

La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 10,50 €, selon la répartition 60%/40% employeur/employé, soit 6,30€ à la charge de l’employeur, 4,20€ à la charge de l’employé, à compter du 1er Mars 2023

4.3 Frais de santé

A compter du 1er avril 2023, la prise en charge employeur des frais de mutuelles est portée à 65% pour l’ensemble de la population (hors retraités) .



Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 5 : Notification
La société Nyrstar France SAS notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’organisations syndicales représentatives (dans le champ d’application de l’accord) ayant recueilli 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles.

Article 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé :
sous format papier signé, à la DREETS du lieu de conclusion,
sous format électronique, une version anonymisée (en format .doc)[et une version complète (format pdf) sur la plateforme Télé@accords () en plus des pièces constitutives du dossier de dépôt,
sous format papier signé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Auby le 20 février 2023

Pour la C.F.D.T. : 						 
M.  		    			            	                     Directeur Général
								
Pour la C.G.T. 							
M.  	
		   			
Pour la C.F.E.-C.G.C. 
M.