Accord d’entreprise relatif au socle conventionnel d’AXA Partners Holding SA du 30 août 2018, suite à la mise en cause du statut collectif résultant du transfert du personnel intervenu le 1er juin 2017























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Entre la société AXA Partners Holding SA, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

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Préambule

Suite à la création d’AXA Partners Holding SA et le transfert de personnel du département International / Holding d’AXA Assistance France dans cette nouvelle structure en date du 1er juin 2017 en application de l’article L.1224-1 du code du travail, les parties au présent accord se sont réunies les 27 juin 2018, 11 juillet, 19 juillet et 26 juillet 2018 en application des dispositions de l’article L.2261-14 du code du travail suite à la mise en cause du statut collectif résultant de cette opération de transfert afin :
de définir les dispositions collectives ayant vocation à s’appliquer aux anciens collaborateurs de la société AXA Assistance France en substitution des dispositions collectives antérieurement en vigueur à l’opération de transfert ;
et de répondre à la volonté de mettre en place au sein d’AXA Partners Holding SA un statut collectif d’accueil aligné sur les garanties sociales existant au sein du groupe AXA.
Dans le cadre des négociations, les parties au présent accord ont notamment déclaré vouloir substituer aux dispositions mises en cause des dispositions ayant le même objet avec pour finalité l’adaptation du statut collectif applicable au sein d’AXA Partners Holding SA aux dispositions de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 nouvellement applicable. 
A cette fin, les parties ont procédé à l’inventaire des dispositions mises en cause qu’elles soient d’origine conventionnelle ou résultant d’un engagement unilatéral de l’employeur ou d’un usage et en ont dressé le constat.
A ce titre, les parties sont convenues des mesures exposées ci-après.



SOMMAIRE




TITRE I. Dispositions générales

Article 1. Champ d’application 
Article 2. Objet 
Article 3. Substitution des dispositions du présent accord à toute autre disposition applicable antérieurement à son entrée en vigueur

TITRE II. Accords applicables en l’état aux anciens salariés d’AXA Assistance France

Article 4. Accords collectifs conclus antérieurement à la date du transfert 
Article 5. Accords collectifs conclus postérieurement à la date du transfert 

TITRE III. Accords et dispositions antérieurement en vigueur au sein de la société AXA Partners Holding SA substitués par le présent accord 

Article 6. Rémunération
Article 7. Prise en charge des frais de transports en commun entre domicile-lieu de travail
Article 8. Maintien de l’affiliation des salariés non cadres aux caisses de retraite complémentaire des 
salariés cadres (AGIRC -ARRCO)
Article 9. Cas des anciens collaborateurs d’UAP, de GESA et de SFA

TITRE IV. Autres dispositions : ouverture de nouvelles négociations collectives

Article 10. Sur l’organisation du temps de travail
Article 11. Sur l’emploi 
Article 12. Sur la prévoyance et santé 
Article 13. Sur la qualité de vie au travail
Article 14. Sur la représentation du personnel
Article 15. Sur l’égalité et la diversité

TITRE V. Dispositions finales

Article 16. Interprétation de l’accord
Article 17. Prise d’effet, durée, modification et dénonciation
Article 18. Formalités légales de dépôts et de publicité






TITRE I. Dispositions générales

Article 1. 	Champ d’application 

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des collaborateurs d’AXA Partners Holding SA, dans les conditions définies ci-après.

Article 2. 	Objet 

Le présent accord a pour objet de délimiter et d’arrêter l’ensemble des dispositions conventionnelles collectives applicables aux anciens salariés de la société AXA Assistance France transférés au sein d’AXA Partners Holding SA  en date du 1er juin 2017.

Article 3. 	Substitution des dispositions du présent accord à toute autre disposition applicable antérieurement à son entrée en vigueur

A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, seules les dispositions de celui-ci seront applicables au sein de la société AXA Partners Holding SA, dans les conditions mentionnées ci-après. 

Celles-ci se substituent à cette date à tout autre accord, disposition, engagement unilatéral ou usage antérieurement en vigueur à la date du transfert au sein de la société AXA Partners Holding SA.

Il est notamment relevé que les accords suivants ont définitivement cessés d’être applicables au sein d’AXA Partners Holding SA et en particulier aux anciens salariés d’AXA Assistance France transférés en date du 1er juin 2017 :

Accord d’adhésion à l’accord RSG sur le Compte Epargne Temps du 11 janvier 2001,
Accord AXA Assistance France du 30 mai 2005 relatif au travail de nuit au sein de l'assistance,
Accord de déclinaison du 23 avril 2014, au sein de la société AXA Assistance France, de l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite,
Accord du 12 décembre 2014 relatif à l'Egalité des Chances au sein d'AXA Assistance France.


TITRE II. Accords applicables en l’état aux anciens salariés d’AXA Assistance France



Article 4. 	Accords collectifs conclus antérieurement à la date du transfert 

Il est relevé que des accords collectifs conclus antérieurement à la date de transfert et en vigueur au sein d’AXA Assistance France sont demeurés applicables provisoirement aux salariés transférés dans le cadre du délai de survie légal, dans la mesure où aucune disposition d’origine conventionnelle ou résultant d’un engagement unilatéral de l’employeur ou d’un usage ayant le même objet n’existait au sein d’AXA Partners Holding SA. En application des dispositions légales en vigueur, ces conventions et accords mis en cause cessent d'être applicables de plein droit aux salariés à l'expiration du délai de survie.

Cependant, considérant l’intégration d’AXA Partners Holding SA au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe AXA (RSG), et afin d’assurer une transition avec le statut conventionnel d’AXA Partners Holding SA résultant des négociations collectives à venir à compter du dernier trimestre 2018, les parties conviennent expressément de maintenir provisoirement certains accords AXA Assistance France conclus antérieurement à la date du transfert après l’expiration du délai légal de survie prévu à l’article L. 2261-14 du code du travail, et ce jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard, à savoir :


En tout état de cause, les parties conviennent que ces accords AXA Assistance France s’appliquent provisoirement, jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard, à l’exclusion des stipulations portant sur le même objet au sein d’AXA Partners Holding SA. Ces dispositions maintenues provisoirement pourront en conséquence évoluer et être amenées à faire l’objet de dénonciation ou de substitution par de nouvelles dispositions négociées en cas de besoin avant le 31 décembre 2018.

A l'expiration de ce délai, les conventions et accords mis en cause susvisés cesseront définitivement d'être applicables aux salariés d’AXA Partners Holding SA, et seul sera applicable aux salariés transférés le statut collectif de la société AXA Partners Holding SA.

Article 5. 	Accords collectifs ou mesures unilatérales postérieures à la date du transfert 

Les accords collectifs d’entreprise conclus postérieurement à la date de transfert s’appliquent de plein droit aux salariés du nouveau périmètre d’AXA Partners Holding SA. 

Est applicable à ce titre l’accord suivant :

Accord AXA Partners Holding SA du 20 juin 2017 relatif au dispositif d’intéressement collectif des salariés aux performances de l’Entreprise pour les exercices 2017, 2018 et 2019.

Il est également relevé l’existence de mesures salariales pour 2018 par décision unilatérale de l’employeur applicables du 1er janvier au 31 décembre 2018.


TITRE III. Accords et dispositions antérieurement en vigueur à la date de transfert substitués par le présent accord 


Article 6. 	Rémunération

Article 6.1 – Classification

En référence aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’accord cadre RSG sur les salaires du personnel administratif du 30 novembre 2017, les parties au présent accord relèvent l’existence de la grille de transposition des classifications suivante pour AXA Partners Holding SA :





Article 6.2 – Grille de salaires minima

Les montants annuels bruts des minima de salaires au 1er mai 2018 sont les suivants :



Article 6.3 – Mesures concernant les cadres : le Complément de Rémunération Variable (CRV)

Conformément aux accords-cadres du 6 février 1998 relatif à l’organisation sociale du Groupe AXA et du 18 mars 2016 concernant la Représentation Syndicales du Groupe AXA en France, les parties conviennent que le dispositif de prime sur objectifs dit « Complément de Rémunération Variable » (CRV) continuera à s’appliquer aux collaborateurs cadres d’AXA Partners Holding SA .

Le CRV est attribué en fonction d’objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien avec le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire).

La reconduction de ce dispositif (notamment les conditions d’adhésion, les modalités d’attribution, le montant versé…) sera négociée au sein de l’Entreprise dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération.

Les salariés concernés se verront proposer d’adhérer au dispositif par voie d’avenant individuel à leur contrat de travail.

Article 6.4 – Mesures concernant les non cadres 

Prime sur Objectifs Collectifs dite « Prime de Progrès d’Equipe » (PPE)

Conformément aux accords-cadres du Groupe AXA susmentionnés, les parties conviennent que ce dispositif continuera à s’appliquer aux collaborateurs non cadres.

La PPE est attribuée selon des objectifs de performance collective des collaborateurs.
La reconduction de ce dispositif (notamment les modalités, l’évolution des montants versés…) sera négociée au sein de l’Entreprise dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération.

Prime de Reconnaissance de la Performance Individuelle (RPI)

Les parties au présent accord relèvent que le dispositif de Prime de Reconnaissance de la Performance Individuelle (RPI) ne relève pas de la structure de rémunération prévue par les accords-cadres du groupe AXA (RSG). Il est spécifique aux activités d’Assistance et propre à la société AXA Assistance France qui ne peut être transposable à la société AXA Partners Holding SA. 

En conséquence, les parties conviennent, dans un but d’harmonisation des statuts au sein d’AXA Partners en toute cohérence avec les dispositions de la convention collective de l’Assurance, de mettre fin à ce dispositif de rémunération variable.

Néanmoins, les parties conviennent que les salariés déjà bénéficiaires de cette prime à date du transfert bénéficieront d’une prime compensatoire qui correspond au montant moyen des trois dernières années, à savoir 2016, 2017 et 2018, de la prime Reconnaissance de la Performance Individuelle (RPI) réellement perçue.

S’agissant d’une prime spécifique aux salariés non cadres, les parties conviennent que cette prime est autonome du salaire de base et cessera de produire les effets lorsque le salarié bénéficiaire obtiendra le statut cadre ou cessera d’appartenir aux effectifs d’AXA Partners Holding SA ce compris dans le cadre d’une mobilité intragroupe.

Maintien de la prime d’attachement de la CCN Assistance

Les parties relèvent : 
d’une part, que la prime d’attachement visée à l’article 53 de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 et la prime d’expérience visée à l’article 35 de la Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 sont des primes ayant le même objet dites « d’ancienneté » ;
d’autre part, que leurs modalités de calcul sont exclusives. 

Dans le cadre du transfert des anciens salariés d’AXA Assistance France au sein d’AXA Partners Holding SA, la Direction s’engage à titre exceptionnel à maintenir le bénéfice de la prime d’attachement visée à l’article 53 de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 aux salariés déjà bénéficiaires à la date du transfert dans le cadre d’un groupe dit « fermé ».

En conséquence, le versement de la prime d’attachement continuera à obéir aux conditions prévues par les  dispositions conventionnelles en vigueur à la date de signature du présent accord. 

Les autres salariés non cadres nouvellement embauchés ou qui n’ont pas bénéficié de cette prime à date du transfert se voient ou se verront appliquer la prime d’expérience visée à l’article 35 de la Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.

S’agissant d’une prime spécifique aux salariés non cadres, les parties constatent qu’elle est autonome du salaire de base et cessera de produire ses effets dès lors que le salarié bénéficiaire obtiendra le statut cadre ou cessera d’appartenir aux effectifs d’AXA Partners Holding SA ce compris dans le cadre d’une mobilité intragroupe. 





Article 6.5 – Cadencement de la rémunération 

Afin d’harmoniser les périodes de versement, les parties conviennent qu’à compter du 1er septembre 2018, les collaborateurs d’AXA Partners Holding SA pourront choisir entre deux modalités de versement selon les modalités actuellement en vigueur dans l’Entreprise et qui sont les suivantes : 

CHOIX 1 : Versement dit « cadencé » : 
Versement de 12 mensualités du salaire brut de base par année de référence,
Versement d’un 13ème mois correspondant à une mensualité de salaire brut de base et versé en deux fois : au mois de juin et au mois de novembre de l’année de référence,
une fraction de salaire brut de base dite « prime de vacances » correspondant à une demi-mensualité de salaire brut de base versée au mois de mai de l’année de référence.

CHOIX 2 : Versement mensualisé :
Versement de 12 mensualités de salaire brut de base par année de référence,
Versement chaque mois d’1/12ème du salaire brut de base par année de référence au titre du 13ème mois
Versement chaque mois d’1/24ème du salaire brut de base par année de référence au titre de la prime de vacances.

Le choix sera définitif pour l’année civile complète. Toutefois, un changement de périodicité de versement sera possible pour l’année civile suivante selon les modalités en vigueur au sein de l’Entreprise.

A défaut de choix exprimé par le collaborateur, la périodicité actuelle de versement dit « cadencé » (choix 1) continuera de s’appliquer (prime de vacances versée en mai et 13ème mois versé en deux fois en juin et novembre).

Versement des variables de rémunération

Les parties soulignent que le calendrier de versement des éléments variables (PPE et CRV) sera arrêté dans le cadre la négociation obligatoire sur la rémunération au sein de l’Entreprise.

Article 7. 	Prise en charge des frais de transports en commun entre le domicile et le lieu de travail

Il est rappelé que la prise en charge des frais de transports publics au sein d’AXA Partners Holding SA (métro, bus, tramway, train, location de vélo) est fixée depuis le 1er juin 2017 à 60 % des frais d’abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire réellement engagés par les salariés pour le trajet domicile-travail, sur la base d'un tarif de 2nde classe et du trajet le plus court.

Cependant, les anciens salariés d’AXA Assistance France transférés au sein d’AXA Partners Holding SA en date du 1er juin 2017 bénéficient d’une prise en charge intégrale des frais de transport en commun entre domicile-lieu de travail dans le cadre d’un groupe dit « fermé » pour les salariés déjà bénéficiaires de cet avantage à la date du transfert.

En tout état de cause, cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus. Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps. 

Cette prise en charge est subordonnée à la justification par le salarié bénéficiaire des éléments correspondant à sa situation individuelle, à savoir la production d’un justificatif tel que demandé par la DRHCI.

Cette prise en charge des frais de transport en commun est exclusive de toute mise à disposition par la société d’un accès parking et d’une place de parking.

S’agissant d’une mesure spécifique, les parties conviennent que la prise en charge intégrale des frais de transport en commun entre domicile-lieu de travail cessera de produire les effets lorsque le salarié bénéficiaire cessera d’appartenir aux effectifs d’AXA Partners Holding SA ce compris dans le cadre d’une mobilité intragroupe. 

Article 8. 	Maintien de l’affiliation des salariés non cadres aux caisses de retraite complémentaire des salariés cadres (AGIRC - ARRCO) 

Les parties relèvent que les salariés non cadres de classe 4 faisant l’objet du transfert du personnel en date du 1er juin 2017 venant d’AXA Assistance France  sont assimilés aux salariés cadres et  affiliés aux régimes de retraite AGIRC-ARRCO à cette date.

Dans le cadre du transfert des anciens salariés d’AXA Assistance France au sein d’ AXA Partners Holding SA, la Direction s’engage à titre exceptionnel à maintenir l’affiliation de ces salariés aux caisses de retraite complémentaire des salariés cadres (ARRCO-ARIRC) dans le cadre d’un groupe dit « fermé ».

En conséquence, les autres salariés non cadres nouvellement embauchés ou qui n’ont pas bénéficié de cet avantage à date du transfert continueront à être affiliés à leur caisse de retraite conventionnelle, ARCCO.

Les parties conviennent que cette mesure spécifique cessera de produire les effets lorsque le salarié bénéficiaire cessera d’appartenir aux effectifs d’AXA Partners Holding SA ce compris dans le cadre d’une mobilité intragroupe.
 
Article 9. 	Cas des anciens salariés d’UAP, de GESA et de SFA

Les parties relèvent que les anciens salariés d’UAP, de SFA et de GESA faisant l’objet du transfert du personnel du 1er juin 2017 venant d’AXA Assistance France  bénéficiaient déjà à cette date, dans le cadre de groupes dits « fermés » :
d’une prime d’ancienneté dite « prime d’assistance ancienneté avant 1995 ».

Il en est également le cas pour les anciens salariés de GESA qui bénéficiaient à la date du transfert susmentionné :
des congés payés supplémentaires résultant de leurs contrats de travail d’origine avec ladite société.

Dans le cadre du transfert des anciens salariés d’AXA Assistance France au sein d’AXA Partners Holding SA en date du 1er juin 2017, la Direction s’engage à maintenir ces groupes dits « fermés ».


TITRE IV. Autres dispositions : ouverture de nouvelles négociations collectives


Les parties d’engagent à ouvrir des négociations à compter du dernier trimestre 2018 sur les thèmes suivants :

Article 10. 	Sur l’organisation du temps de travail

Accord relatif à l’Organisation du Temps de Travail au sein d’AXA Partners Holding SA 

Article 11. 	Sur l’emploi : 

Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Accord d'adhésion à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
Accord de déclinaison de l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite 
Accord RSG du 26 mars 2015 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du Groupe AXA en France

Article 12. 	Sur la prévoyance et les frais de santé :

Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux salariés des entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assurance dans le périmètre de la RSG
Accord d’adhésion à l’accord instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assurance dans le périmètre de la RSG. 

Article 13. 	Sur la qualité de vie au travail :

Accord d’adhésion à l’accord RSG du 20 décembre 2017 relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail

Article 14. 	Sur la représentation du personnel :

Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical

Article 15. 	Sur l’égalité et la diversité :

Accord sur la diversité et l’égalité des chances/Egalité entre les femmes et les hommes 



TITRE V. Dispositions finales



Article 16. 	Interprétation de l’accord

Les signataires conviennent que si des difficultés d’interprétation du présent accord apparaissaient, ils se rencontreraient dans le mois suivant la demande d’interprétation et la position qui en résulterait ferait l’objet d’un procès-verbal.

Article 17. 	Prise d’effet, durée, modification et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.

Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Par ailleurs, le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Article 18. 	Formalités légales de dépôts et de publicité

Le présent accord est en autant d’exemplaires que nécessaire. Il fera l’objet, dans le respect des dispositions du Décret 2018-362 du 15 mai 2018, publié au JORF n° 0112 du 17 mai 2018.



SIGNATURES

Fait à Châtillon, le 30 août 2018


Pour la Direction d’AXA Partners Holding SA :




XXXXXX, 
Directeur des Affaires Sociales




Pour les organisations syndicales représentatives de salariés d’AXA Partners Holding SA :




CFDT
XXXXXXX,
Délégué Syndical




CFE-CGC
XXXXXXX,
Délégué Syndical