AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE MACIF
RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN CAS DE TRANSFORMATION AYANT DES IMPACTS SUR L’EMPLOI ET/OU LES COMPETENCES DU 29 MARS 2018

Entre les soussignés : 
Les sociétés :

MACIF SGAM, 
MACIF
MACIF-MUTUALITE, 
M.A&S,
GIE MMAV
GIE GERAP
GIE MMF
GIE COULEURS MUTUELLES
MACIFIN
représentées ci-après par Monsieur              , Directeur Général Groupe, et par Monsieur                       Secrétaire Général en charge des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatés à cet effet,
	D’une part,

La Fédération Banques et Assurances C.F.D.T.
La Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) CFDT
La Fédération F3C (Communication, Conseil, Culture)
représentées par            , Déléguée Syndical Adjointe Groupe MACIF,              et                  , Délégués Syndicaux Centraux UES MACIF,                , Délégué Syndical UES MUTAVIE, et                  , Délégué Syndical GIE Couleurs Mutuelles, dûment mandatés en application de l’Article L. 2232-32 du Code du travail

La Confédération CFE-CGC 
La Fédération de l’Assurance C.F.E.- C.G.C.
représentées par              , Déléguée Syndicale Groupe MACIF,                  , Délégué Syndical Adjoint Groupe MACIF,                 , Délégué Syndical Central UES MACIF,               , Délégué Syndical UES MUTAVIE, dûment mandatés en application de l’Article L. 2232-32 du Code du travail

dénommées ensemble ci-après « les Organisations Syndicales »
	D’autre part,


SOMMAIRE












PREAMBULE
La négociation, la conclusion et la mise en place du Nouveau Modèle Social Groupe (NMS), l’un des axes du Plan stratégique #Macifutur, constituent un enjeu fondamental pour le Groupe Macif. 
Structuré autour de quatre volets, à savoir le temps et l’organisation du temps de travail, la rémunération, l’employabilité et la qualité de vie au travail, le NMS a été formalisé au sein de 12 accords, dont un Préambule, et constitue ainsi un socle conventionnel pour les entités appartenant au champ d’application desdits accords.  
C’est dans ce cadre qu’un accord relatif aux modalités d’accompagnement renforcé en cas de transformation ayant des impacts sur l’emploi et/ou les compétences au sein du Groupe MACIF a été signé en date du 29 mars 2018.
Les parties signataires conviennent d’instituer une commission chargée de veiller à ce que l’application des dispositions conventionnelles soit effectuée en conformité avec l’accord et l’esprit ayant animé les signataires. 
Le présent avenant, en conséquence, pour objet de préciser les principes attenant à la mise en place de cette commission de suivi, son rôle et à son fonctionnement.
NOUVEL ARTICLE 6.5
Il est institué un nouvel article 6.5 « Commission NMS» à l’accord Groupe MACIF relatif aux modalités d’accompagnement renforcé en cas de transformation ayant des impacts sur l’emploi et/ou les compétences rédigé comme suit :
Article 6.5 – Commission NMS
Il est institué une commission NMS, et ce pour l’ensemble des entités appartenant au champ d’application du présent accord tel que déterminé à l’article 1.2 qui a pour objet :
d’assurer par un dialogue social permettant une application conforme au texte et à son esprit des dispositions issues de l’accord relatif aux modalités d’accompagnement renforcé en cas de transformation ayant des impacts sur l’emploi et/ou les compétences au sein du Groupe MACIF, et plus largement des textes conventionnels constituant le NMS signés le 29 mars 2018 ;
d’assurer le règlement des différends d’interprétation dudit accord  et des textes conventionnels constituant le NMS signés le 29 mars 2018 ;
de favoriser par le dialogue la résolution des difficultés spécifiques d’ordre collectives dans le cadre du déploiement et de l’application dudit accord et des textes conventionnels constituant le NMS signés le 29 mars 2018.

Article 6.5-1. - Composition
La Commission est composée de représentants de la Direction, dont les DRH dits « Métiers » et des représentants de la DRH Groupe, et de 5 membres de chacune des organisations syndicales signataires, dont le Délégué syndical Groupe et le Délégué syndical Groupe adjoint. 
Chaque organisation syndicale membre de la commission complétera sa délégation en désignant trois membres titulaires d’un mandat électif ou désignatif au sein de l’une des entités appartenant au champ d’application des accords NMS, en veillant à assurer une représentation des pôles Métier.
Article 6.5-2. – Réunions de la Commission
Pendant la première année d’application de l’accord, la Commission se réunit a minima une fois par mois selon un planning préalablement établi et communiqué aux parties signataires par la DRH Groupe.
A l’issue de cette première période annuelle, les parties intéressées décideront de la nouvelle périodicité des réunions. A défaut, il est entendu que la Commission se réunira une fois par trimestre.
L’ordre du jour de la commission est établi par la DRH Groupe, en considération des demandes formulées précisément par chacune des parties membres de la Commission. 
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de la réunion devra être transmise 10 jours ouvrés avant la réunion de ladite commission. Afin de permettre à la Direction une instruction ou analyse des demandes inscrites à l’ordre du jour, la Direction pourra solliciter, si elle n’est pas jointe à la demande initiale, une note de synthèse du point soulevé dans le cadre de sa saisine de la commission. Cette note sera adressée aux membres de la Commission au plus tard trois jours ouvrés avant la réunion par la DRH Groupe.
Le temps passé en réunion n’est pas imputé sur le crédit d’heures dont bénéficient les membres de la délégation, lesdites réunions étant considérées comme réunions à l’initiative de l’employeur.
La Direction s’engage à informer, à l’issue de la réunion, l’ensemble des Directions des Ressources Humaines du périmètre du NMS, des décisions prises en application de l’accord et ayant trait à ses modalités de mise en œuvre ou à l’interprétation de ses dispositions.  
 Un compte-rendu sera établi par la Direction et soumis à validation des membres de la Commission avant d’être transmis, pour information, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.  


DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme  et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.


Pour MACIF SGAM, MACIF, MACIF MUTUALITE, M.A&S, GIE MFE (ex-MMAV), GIE GERAP, GIE MMF, GIE COULEURS MUTUELLES et MACIFIN.

Fait à PARIS, le 10 décembre 2018 


  



	      Directeur Général Groupe				         Secrétaire Général en charge des
					Ressources Humaines Groupe



Pour la C.F.D.T.




Pour la C.F.E.-C.G.C.