Accord d’entreprise portant sur la 
‘’NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE’’

ENTRE :	
La Société NOVINTEL, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro : 435 082 649, dont le siège social est situé 22Ter Rue Passavent – CS 67245 – 35772 VERN SUR SEICHE CEDEX, et représentée par_______________, agissant en qualité de Président ;
ET
L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière, représentée par ___________________, agissant en sa qualité de délégué syndical.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue au 1° de l’article L. 2242-1 ainsi qu’aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail issus de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.  
Des réunions de négociation se sont tenues les 27 novembre et 15 décembre 2017 au cours desquelles des documents ont été remis par la Direction et des échanges ont eu lieu entre la Direction et l’organisation syndicale représentative. En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit entre les parties : 
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE 
Les parties s’accordent pour qu’en moyenne sur chacune des entreprises, les augmentations salariales représentent au moins 1% au titre de l’année 2018. Cette augmentation sera répartie en augmentations individuelles. 
S’ajoute à cette augmentation une enveloppe de 0,5 % maximum de la masse salariale qui sera consacrée aux promotions, ainsi qu’aux mesures de rattrapage éventuellement identifiées dans le cadre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes. 
En cas de décision de non augmentation, le collaborateur concerné (hors collaborateurs embauchés dans l’année qui précède la campagne, départ imminent ou équivalent) sera nécessairement reçu dans le cadre d’un entretien avec sa hiérarchie.
ARTICLE 2 : VALEUR DU TITRE RESTAURANT
Il est envisagé de porter la valeur faciale du titre restaurants à 9.05€ (la valeur plancher de la participation de l’entreprise du titre restaurant étant portée à 5,43 € pour l’année 2018) avec une participation de l’entreprise à hauteur de 60 %.

ARTICLE 3 : JOURNEE DE SOLIDARITE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La journée de solidarité sera effectuée par réduction d’un jour dit ‘’RTT’’ conformément à l’article 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en vigueur. Le lundi de pentecôte demeurant, sauf nécessité de service, non travaillé au sein de la société NOVINTEL.

ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Des accords d’intéressement et de participation sont en vigueur au sein de la société NOVINTEL.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ACCORD - PUBLICITÉ
Le présent accord, conclu à durée déterminée pour une durée d’an an à compter de sa signature, prendra effet à la date de son dépôt.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes et de la DIRECCTE de Cesson Sévigné.

Fait à Vern sur Seiche, le 22 janvier 2018, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société NOVINTEL 				Pour l’organisation syndicale représentative 							Force Ouvrière
_____________________, Président			__________________________, Délégué syndical