PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023

Entre : 
D’une part, 
Et
D’autre part.

Il a été rédigé le présent procès-verbal : 

Art.1er – le présent procès-verbal est rédigé en application des articles L. 2242-1 et suivants du code de travail  suite aux constatations faites dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la société SAS QUIVOGNE et concerne l’ensemble des salariés.
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée mardi 20 décembre 2022 à 10h00 dans les bureaux de la SAS QUIVOGNE. La Direction de la SAS QUIVOGNE ainsi que le délégué syndical ont convenu du présent procès-verbal.
Art.2 – Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art.3 – L’objet du présent procès-verbal est relatif, notamment, à la qualité de vie au travail et à la rémunération.
Art.4- Proposition du délégué syndical
L’organisation syndicale a fait les propositions suivantes : 

Concernant la rémunération : 
. Mise en place d’une prime de 60€ brut par samedi travaillé
. Mise en place d'une prime robot 
. Mise en place de la prime d’assiduité pour les employés de bureaux 
. Mise en place d'une prime exceptionnelle de fin d'année (13ème mois)
. Revalorisation de la subvention CSE 

Concernant la qualité de vie au travail : 
. Mise en place d'aménagement d'horaires pour tous les salariés au service bureau d'Etude 
. Mise en place des extracteurs de fumée
. Distribution de bouchons d’oreilles sur mesure
. Mise en place un système de chauffage dans toute l'usine

Art.5- Proposition de la Direction
La Direction propose de mettre en place la prime d’assiduité pour les employés de bureaux aux conditions suivantes : 
. Horaires strictes et fixes à l’ensemble des salariés des bureaux, comme c’est le cas pour le personnel de production (plus d’aménagement d’horaires)
. Temps effectif de travail obligatoire : 37h hebdomadaire (contrat à temps partiel éligible à la prime au prorata du temps travail)

Le délégué syndical informera la Direction de la décision prise sur ce point.

Art.6 – Décisions
La Direction n’a pas pu répondre favorablement à l’ensemble des mesures proposées par l’organisation syndicale, à savoir : 
- Mise en place d'une prime par samedi travaillé de 60€ brut par mois : La Direction ne peut répondre favorablement au montant demandé
- Demande de prime robot : cette prime existante il y a quelques années a été supprimée et impactée directement sur le taux horaire. De ce fait, la Direction ne donne pas suite favorable à la demande.
- Demande d'aménagement d'horaires à l'ensemble des salariés du Bureau d'Etude : La Direction n'accorde plus d'aménagement d'horaires, car la logistique DRH est complexe à gérer à ce niveau
- Concernant les questions sur la qualité de vie au travail, La Direction donnera réponse à la réunion CSE du 20/12/22 à 11h.

Toutefois, le délégué syndical et l’entreprise sont l’un et l’autre favorables à la mise en place des mesures suivantes : 
→ Mise en place de la prime d’un montant de 50€ brut par samedi travaillé à partir du 1er janvier 2023
→ La mise en place d'un 13ème mois est refusée par la Direction, mais accepte de verser une prime « Macron » dont le montant et les modalités seront définis par la Direction en début d’année 2023.
→ Demande de revalorisation de la subvention CSE : La Direction va étudier la demande, et donner réponse lors de la prochaine réunion CSE lundi 23 janvier 2023.

Art.7- Un exemplaire du présent accord, sur support électronique et papier, sera adressé à Monsieur le Directeur de la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, le syndicat, le délégué du personnel et au secrétaire du Comité d’entreprise.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de l’entreprise.

A Jussey, le 20/12/22 en 5 originaux.


 l’organisation syndicale CGT					 La Direction