AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE C. PRODUCTIONS DU 15 DECEMBRE 2020

Entre les soussignés : 

La Société C. PRODUCTIONS          
Représentée par M.   , pris en sa qualité de Directeur Général de la Société 
C. PRODUCTIONS.
Ci-après dénommée la « Société »

									D’une part,

Et 
Les membres du Comité Social et Economique, sollicités en l’absence de délégué syndical dans le cadre du présent accord,



                                                                                                                  D’autre part



Il a été convenu, le présent avenant relatif à l’égalité professionnelle.

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».








Préambule

A titre liminaire, il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de 
C. PRODUCTIONS a été signé le 15/12/2020.
 

Conformément à la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021, les parties se sont réunies le 12 juillet 2022 afin de définir des objectifs de progression, suite à l’obtention de la note de 84 points à l’index égalité professionnelle de 2022.

En vue de poursuivre ses actions en matière de lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de C. PRODUCTIONS, et de résorber au mieux l’écart pondéré au sein de la catégorie « écart de rémunération » et d’améliorer l’équilibre en matière de représentativité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations, il a été convenu entre les parties la fixation des objectifs de progression détaillés ci-après.


Constat initial – index 2022 (base effectif 2021)

En dépit d’une note maximale obtenue dans les catégories « écarts d’augmentations individuelles », « pourcentage de salariées augmentées au retour d’un congé maternité », les parties ont pu constater une note de 29 sur 40 dans la catégorie « écart de rémunération » et une note de 5 sur 10 dans la catégorie « nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations » générant une note d’index globale de 84, détaillée comme suit :

Index C. PRODUCTIONS




Conformément à l’article L. 1142-9-1 du Code du travail, les parties décident de la mise en place des objectifs de progression suivants afin de renforcer la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de C. PRODUCTIONS. 



Objectifs de progression

Indicateur « Ecart de rémunération »

Une étude sera réalisée, lors de l’attribution des augmentations individuelles, en vue d’affiner les analyses sur les salaires afin d’identifier les éventuelles disparités et un point d’attention particulier sera porté par la direction sur les augmentations individuelles des femmes de plus de 40 ans. 

Une enveloppe annuelle de rattrapage salariale avait été mise en place à l’échelle du Groupe M6 en 2021 puis reconduite en 2022, afin de résorber les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Une nouvelle enveloppe budgétaire pourrait le cas échéant être réservée si un écart persistait entre les rémunérations des femmes et des hommes.

Indicateur «Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations »

Les critères de sélection et de recrutement au sein de C. Production sont strictement fondés sur les compétences, les qualifications et l’expérience professionnelle et sont identiques pour les hommes et les femmes. 

Néanmoins, la direction affiche sa volonté d’augmenter la proportion de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations afin d’améliorer l’équilibre en matière de représentativité entre les femmes et les hommes et envisage, pour ce faire, l’embauche d’une femme.


III 	Suivi des indicateurs

Un suivi des indicateurs définis au sein de l’accord égalité professionnelle de C. Productions du 15/12/2020 continuera d’être établi et analysé par la direction chaque année et fera l’objet d’une information de membres du CSE.








Fait à Neuilly-sur-Seine en 7 exemplaires le 23/08/2022



Pour la Société
M.


Pour les membres du CSE
M.	: (20% de voix lors des dernières élections)


M.	 (se substituant à M.  ) : (20% de voix lors des dernières élections)


M.	: (20% de voix lors des dernières élections)


M.	: (20,385% de voix lors des dernières élections)


M.	: (19,615% de voix lors des dernières élections)