ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022/2023



Entre : 

La régie HAGANIS, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, assisté de Madame Sandrine PAÏNO, Responsable Paie, 

Et :

Les délégations syndicales suivantes : 

C.F.D.T. : représentée par Monsieur Daniel AUBERTIN, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Jean-Luc SEVRAIN.

C.G.T. : représentée par Monsieur Sébastien SCHMIT, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur David WINGERT.

F.O. : représentée par Monsieur Christophe MORELLI, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Michaël FONDACARO.


Préambule

La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 3 novembre 2022 et le 10 novembre 2022.

Le 3 novembre 2022, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2022/2023, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 10 novembre 2022, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er novembre 2022.


Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail. 

A compter du 1er novembre 2022 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	+ 3,00 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 3,00 %

- Catégorie Cadres : 	 + 3,00 %

A compter du 1er janvier 2023 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 3,00 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 3,00 %

- Catégorie Cadres : 	 + 3,00 %	

A compter du 1er juillet 2023 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 2,00 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 2,00 %

- Catégorie Cadres : 	 + 2,00 %	
 


Article 3. Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la régie HAGANIS à l’issue de la signature.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) auprès de la DREETS Grand Est de Metz.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de Prudhommes de Metz.
Enfin, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord, rendu public et déposé sur la plateforme « TéléAccord » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.


Fait à Metz, en 5 exemplaires originaux le 10 novembre 2022




Les représentants des 	Le Directeur Général, 
Délégations Syndicales :	Monsieur Daniel SCHMITT 





Pour la C.F.D.T., 	
Monsieur Daniel AUBERTIN







Pour la C.G.T., 	
Monsieur Sébastien SCHMIT








Pour F.O., 	
Monsieur Christophe MORELLI