Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel


Entre les soussignés

La société TEC INDUSTRIES S.AS dont le siège social est situé à la ZA de la Massane 13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Représentée par, Monsieur xxxx, agissant en qualité de Président,
d'une part,

et
Les représentants du personnel constitués de : 
Mme xxxx, à la fonction de titulaire
Mr xxxxx, à la fonction de suppléant
Ci-après dénommées « les délégués du personnel »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les représentants du personnel et la société TEC INDUSTRIES ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 28/07/2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident à l’unanimité de proroger ces mandats jusqu’au 30/06/2019. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.                                                                     							       A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) compétente.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Saint Rémy de Provence, le 01 juillet 2018
PROTOCOLE D’ACCORD NAO  2018 COFRIGO DISTRIBUTION

La société COFRIGO Distribution
D’une part,
Et,
La Section Syndicale CGTG - COFRIGO Distribution 
D’autre part,	
Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail pour la période courant du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 a été réalisée :
Deux réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire : 
- Mardi 26 Juin 2018 à 15h00
- Vendredi 29 Juin 2018 à 14h00 

Au terme de la réunion du 29 Juin 2018, et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail, les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible. 
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


8°) Formalités

Le présent accord est transmis par la Direction à la DIECCTE, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est déposé auprès de celle-ci deux exemplaires dont un au format électronique.





Le présent accord sera affiché dans l’entreprise sur le panneau réservé à cet effet.
Baie-Mahault,  le 06 Juillet 2018
SIGNATURES
(Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »)
Directeur					Délégué syndical CGTG
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société AZURA COLLECTE, SARL au capital de 206.700 euros, dont le siège social est situé à Mornac (Charente), Z.E. La Braconne, 112 route du Château d’Eau, N° d’identification 479 970 725 RCS Angoulême, N° de cotisant URSSAF 547000001340475860.


Représentée par Monsieur ,
Agissant en qualité de Directeur,

D’UNE PART,

Et

Les salariés de la société AZURA COLLECTE,

Représentés par Monsieur,
Agissant en qualité de Délégué du Personnel titulaire,

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L’accord d’entreprise en vigueur actuellement avait été signé début 2014. Les salariés, via leur Délégué du Personnel, ont fait part de leur souhait de le réviser. La Direction et le Délégué du Personnel ont donc décidé conjointement de revoir cet accord, avec consultation et vote des salariés.
Le présent accord annule et remplace le précédent.


Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord d’entreprise a pour but de fixer le contingent annuel d’heures supplémentaires à partir duquel sont générées les COR (contreparties obligatoires en repos).

Ce contingent annuel est fixé à 500 heures.



Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article 3 – Durée, renouvellement et révision

L’accord d’entreprise prend effet rétroactivement le 1er janvier 2018. Il a une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Il se renouvellera par tacite reconduction par période de douze mois.

Cet accord pourra être révisé à la demande du délégué du Personnel. Dans ce cas, les parties se réuniront afin de faire un bilan des périodes écoulées et d’envisager une révision.

Le présent accord ne peut être modifié ou complété qu’en la forme écrite.


Article 4 – Validité de l’accord

Le présent accord d’entreprise a été voté lors d’une réunion qui s’est tenue le 6 juillet 2018 à laquelle ont participé la Direction de l’entreprise et les salariés ; la direction ne prenant pas part au vote.
Un procès-verbal de résultat du vote a été établi.


Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme dédiée « TéléAccords » () en versions pdf complète et  docx anonymisée.

Le dépôt sera accompagné du procès-verbal des résultats du vote d’approbation des salariés.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.


Fait à Mornac le 6 juillet 2018
En deux exemplaires originaux,


Le Délégué du Personnel,
M. 1
Pour la Société AZURA COLLECTE,
M. 1





1Parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
ACCORD D’ENTREPRISE

DOTATION SUPPLEMENTAIRE ŒUVRES SOCIALES AU COMITE D’ENTREPRISE
*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, 
	D’une part,
Et : 

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;	
	D’autre part.

PREAMBULE
Le Comité d’Entreprise considère que le budget « œuvres sociales » consacré aux activités sociales et culturelles est insuffisant pour lui permettre de répondre aux attentes des salariés, à l’augmentation de leurs demandes et ainsi qu’à son projet de mise en place de nouvelles offres plus adaptées.

La Direction souhaite aider le Comité d’Entreprise dans la réalisation de ce projet en allouant une dotation supplémentaire.

ARTICLE 1 – MONTANT DE LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE
Cette dotation supplémentaire « Œuvres Sociales » est fixé à 13 000,00 € par an.

Cette dotation supplémentaire viendra en substitution des dépenses annexes prises en charge par la Société. Toutefois, la Société s’engage à mettre à disposition à titre gracieux les salons, en interne, nécessaires à l’organisation de la soirée annuelle du personnel.

ARTICLE 2 – VERSEMENT
Cette dotation supplémentaire sera versée mensuellement.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er Janvier 2018.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le …………………06/07/2018…………….. en 7 exemplaires originaux


Pour la Société S.J.H.C.	Pour les Organisations Syndicales	



	CFE CGC : 



	CFTC : 



	SUD : 



	UNSA :
ACCORD D’ENTREPRISE

BONS COUTEAUX
*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, 
	D’une part,
Et : 

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;	
	D’autre part.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C travaillant en cuisine et en pâtisserie et présent à la date de signature de l’accord, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – MONTANT DU BON COUTEAU ET CONDITIONS D’UTILISATION
Le montant du bon couteau est fixé à 175,00 € par an. Le bon couteau est distribué au 31 août de chaque année et il est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.


Fait à Paris, le …………………06/07/2018……………………………………… en 7 exemplaires originaux


Pour la Société S.J.H.C.	Pour les Organisations Syndicales	




	CFE CGC : 




	CFTC : 




	SUD : 




	UNSA :
Négociations Annuelles Obligatoires (N.A.O.)
Procès-verbal


Les personnes suivantes se sont réunies le mardi 3 juillet 2018 à 10h00 et le vendredi 6 juillet 2018 à 9h00 pour la négociation annuelle obligatoire :

Direction :
Monsieur XXX, Directeur coordinateur représentant de l’employeur
Assisté de Madame XXX, Attachée de gestion

SNEIP-CGT :
Monsieur XXX, délégué syndical
Accompagné de Madame XXX et de Madame XXX (salariées OGEC)


En préambule, Monsieur XXX informe Monsieur XXX qu’il n’a pas été possible de produire certains documents relatifs à la Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.), en raison de sa demande tardive.


Questions relatives aux documents de travail fournis avec la convocation préalablement à la réunion :

Monsieur XXX et Madame XXX commentent les documents de travail concernant les statistiques et échange avec Monsieur XXX et Mesdames XXX et XXX concernant les quelques variations des effectifs salariés : départs et arrivées de personnels dans l’établissement depuis la dernière rencontre, types de contrats de travail, …

Monsieur XXX demande si les fiches de postes de certains salariés sont susceptibles d’évoluer au sein de l’établissement, afin de permettre aux salariés d’évoluer professionnellement et de voir leur fiche de classification évoluer également.
Monsieur XXX répond que cela n’est pas exclu mais que cela ne se fera que si un besoin réel venait à apparaître.

Monsieur XXX explique que les contrats uniques d’insertion (C.U.I.) n’existent plus sous leur forme actuelle mais ont été remplacés par les parcours emploi compétences (P.E.C.).

Il informe les personnes présentes que sur les quatre contrats CUI actuels, trois seront transformés en PEC pour l’année 2018/2019 (validation par Cap Emploi et Pôle Emploi) et que les heures de la personne non renouvelée seront attribuées à des personnels OGEC actuellement en CDI ayant des contrats à temps partiel.

Monsieur XXX informe Monsieur XXX qu’une augmentation de 1% du point PSAEE sera appliquée à compter du 1er septembre 2018 à tous les salariés OGEC dépendant de cette convention ; suite aux accords des Négociations Annuelles Obligatoires signés au niveau national.
 

Monsieur XXX et Monsieur XXX valident et signent le procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire.





Fait à Caen le 6 juillet 2018, en quatre exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.


(Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)



  	Le délégué syndical				Le Directeur Coordinateur
S.N.E.I.P. – C.G.T.	    	   	en délégation de l’OGEC employeur
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL















Entre les soussignés :

La société LECLERC, société par actions simplifiée au capital de 44.240,00 euros dont le siège social est situé 14, rue DU MALAMBAS à HAUCONCOURT (57281), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ, SIREN n°786880385, représentée par Monsieur … agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « La SAS LECLERC »,
d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la SAS LECLERC représentées par : 

.M…, délégué syndical CGT.

.M…, délégué syndical CFDT.

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
d'autre part,

La SAS LECLERC et les organisations syndicales seront ci-après désignées ensemble, dans le présent accord d’entreprise, par « LES PARTIES ».

Préambule :

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et la SAS LECLERC ont décidé d’ouvrir le 19 mars 2018 les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel (DUP).

Les PARTIES souhaitent, par cette prorogation, se laisser le temps nécessaire à l’appropriation des dispositions de la loi se rapportant au Comité Social et Economique (CSE).

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 - Date de fin des mandats des MEMBRES ELUS DE LA DUP

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 30 mars 2018 pour le 1er collège et le 20 mai 2018 pour 2ème collège.

En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident, à l’unanimité, de proroger ces mandats au 30 septembre 2018. 

Ainsi, les mandats des membres élus de la délégation unique du personnel sont prorogés jusqu’à cette date.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

En outre, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

Article 2 - Durée / révision de l'accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.
 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en cinq exemplaires.

La SAS LECLERC procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à TREMERY, le 6 juillet 2018,


Pour le Syndicat CFDT,	Pour le Syndicat CGT,	Pour la SAS LECLERC
…	…	…
AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT
ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 29 DECEMBRE 1999


ENTRE : 

L'ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON, (AFPICL), dont le siège social est sis 10 Place des Archives – 69288 LYON cedex 02, représentée par                               Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,

LA DELEGUEE SYNDICALE CFDT


d’autre part,

Il est préalablement établi ce qui suit :

Après consultation des instances représentatives du personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT, il a été décidé de revoir l’amplitude des horaires fixes, d’arrivée et de départ pour certaines catégories de personnels

L’article 1-2-1 de l’avenant n°2 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 29 décembre 1999 est modifié comme suit.

Article 1 – Cas particuliers des personnels affectés aux services Informatique et des Moyens Généraux.

Les plages fixes d’arrivée entre 7H30 minutes et 9H15 minutes et de départ à partir de 16H00 jusqu’à 19H00 sont modifiées comme suit pour le personnel du service Informatique et le personnel accueil affecté aux Moyens Généraux :

Matin arrivée entre 7H00 et 9H15 minutes
Après-midi : départ à partir de 16H00 jusqu’à 19H00

Les plages horaires déterminées à l’article 1-2 de l’avenant n°2 à l’accord ARTT du 29 décembre 1999 ne sont pas applicables aux salariés des Moyens Généraux ayant la qualification d’ouvrier qualifié agent polyvalent, responsable travaux et logistique, gestionnaire logistique, coordinateur événementiel, pour lesquels l’activité nécessite soit de commencer avant 7H30 ou de terminer après 19H00.






Article 2 – Date d’application

Ces mesures prennent effet au 1er septembre 2018


Article 3 – Modalités de dépôt 

L’accord est déposé par L’AFPICL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.


Fait à LYON le 6 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux.


Pour l’AFPICL                                                                   Pour les organisations syndicales
										La CFDT

La direction des ressources humaines
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel


Entre les soussignés

L’association Enfance & Pluriel dont le siège social est situé Quai de l’ile Sonnante – 37500 CHINON
Représentée par M           agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’association Enfance & Pluriel »,
d'une part,

et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : 
M          ,délégué(e) syndicale FO
M          , délégué(e) syndicale CGT
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l'association Enfance & Pluriel ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 


Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 24 Novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 24 Novembre 2019.
Ainsi, les mandats des membres de la délégation unique du personnel comprenant ceux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Agrément et entrée en vigueur 
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l’arrêté d’agrément.
Article 3 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L'association Enfance & Pluriel procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord. La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.





Fait à CHINON le 

					
	                , délégué(e) syndicale CGT
Transports DUPONT BEDU
90 route de Certines 
01 250 MONTAGNAT




ENTRE LES SOUSSIGNES

Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette, SIRET 4464092400015
 représentée par ………………………….., en sa qualité de Directeur Général de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente


D’UNE PART,

Et l'organisation syndicale suivante :

FO, représentée par …………………., en sa qualité de délégué syndical.


D’AUTRE PART


Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 lancée à l'initiative de la direction.

  
SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires 

Une augmentation générale des salaires de base de 2% au 1er   juillet 2018, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.
Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.

Régime de prévoyance maladie - salariés non cadres

Il est rappelé qu’un régime frais de santé est en place dans l’entreprise dans le cadre d’une décision unilatérale du 9 décembre 2015 applicable aux salariés non cadres non affiliés AGIRC.
Ce régime de frais de santé n’est pas modifié.
Toutefois, à compter du 1er octobre 2018, il est convenu de modifier la répartition de prise en charge du « régime de base salarié » » des salariés non cadres adhérents au régime. (Article 4 de la décision unilatérale du 9 décembre 2015).
La société prendra en charge 100% du « régime de base salarié » qui est au jour des présentes de 1.05% PMSS, soit 34.76 euros. ( au lieu de 50% auparavant)
Seule cette partie de l’article 4 est modifiée par le présent accord, les autres modalités de répartition restant inchangées.

La décision unilatérale du 9 décembre 2015 reste en vigueur dans toutes ses autres dispositions.  

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

Le présent accord a été soumis à consultation du CE préalablement à sa conclusion.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la  Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;





Fait à BOURG EN BRESSE en 6 exemplaires le 06/07/2018
Avenant au procès-verbal du 03 avril 2006 concernant la mise en place de la modulation du temps de travail du département style au sein d’Anne Fontaine



Concerne, 

« La société Anne Fontaine SAS dont le siège social est situé au 24 rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris, représentée par Mr ……..  en sa qualité de Président, d’une part,

Et le personnel non administratif du département style, service Atelier, classification non cadre d’autre part,

Vu le Titre II du Code du travail
Vu la Convention Collective de l’Industrie de l’Habillement 



Ce présent avenant a pour objet de renouveler la période de modulation du temps de travail.



Modification de l’article 2.1.1 du procès-verbal initial :


Le temps de travail des salariés à temps plein du département style est modulé sur une base semestrielle. 

Les semaines de travail seront réparties entre semaines hautes, moyennes et basses.

Pour la période du 30 juillet 2018 au 28 décembre 2018, pour un salarié à temps plein, avec une moyenne de 35 heures par semaine, le volume d’heures à réaliser est de 770 heures.

Un calendrier indicatif, qualifiant les 22 semaines à venir sera soumis pour consultation aux Délégués du Personnel et affiché sur le lieu de travail.

Ce calendrier indicatif indiquera une fourchette d’horaires de travail attribuée à chaque type de semaine. Il sera affiché au sein du département style.


Il est convenu que pour les salariés à temps plein ces fourchettes soient comprises dans les limites suivantes : 

- les semaines considérées comme fortes ne pourront être inférieures à 35 heures et ne pourront dépasser 44 heures hebdomadaires sur une semaine ou 42 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives

	- les semaines considérées comme moyennes ne pourront être inférieures à 32 heures et ne pourront dépasser 39 heures hebdomadaires

	- les semaines considérées comme basses ne pourront être inférieures à 0 heure et ne pourront dépasser 34 heures



Modification de l’article 2.1.2 du procès-verbal initial :

Le temps de travail des salariés à temps partiel du département style est modulé sur une base annuelle. 

Pour les salariés à temps partiel, l’écart entre la limite des variations de la durée du travail et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée. 


Autres dispositions :

Les autres dispositions restent inchangées.




Honfleur, le 06 juillet 2018


………..
Président







………………….
Délégué du personnel d’encadrement et agents de maîtrise







………………
Délégué du personnel ouvrier et employé
ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME D’ANCIENNETE
*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, 
	D’une part,
Et : 

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;	
	D’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS ET DES TAUX
La prime d’ancienneté est fixée à un pourcentage du S.M.I.C. correspondant au barème suivant :
de 3 ans à 5 ans et 11 mois 	3,75 %
de 6 ans à 8 ans et 11 mois 	4,75 %
de 9 ans à 14 ans et 11 mois	6,25 %
de 15 ans à 24 ans et 11 mois	7,25 %
de 25 ans à 29 ans et 11 mois	8,25 %
à partir de 30 ans 	8,50 %

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé selon l’horaire contractuel.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le …………06/07/2018……………………………………………… en 7 exemplaires originaux

Pour la Société S.J.H.C.	Pour les Organisations Syndicales	




	CFE CGC : 




	CFTC : 




	SUD : 




	UNSA :
ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME D’ASSIDUITE
*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx, dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, 
	D’une part,
Et : 

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;	
	D’autre part.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras » et Stagiaires.

ARTICLE 2 – MODE DE CALCUL ET D’ATTRIBUTION
Le montant de la prime d’assiduité est fixé à 50,00 € par trimestre.

Cette prime sera versée si aucune absence n’est constatée sur le trimestre concerné. Ne seront pas pris en compte, comme absence, les accidents du travail survenus depuis le 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.


Fait à Paris, le ………………………………………………………… en 7 exemplaires originaux


Pour la Société S.J.H.C.	Pour les Organisations Syndicales	




	CFE CGC : 




	CFTC : 




	SUD : 




	UNSA :
ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, 
	D’une part,
Et : 

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;	
	D’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS ET DES TAUX
La prime de départ volontaire à la retraite est fixée en mois et correspond au barème suivant :
à compter de 5 ans d’ancienneté	2 mois
à compter de 10 ans d’ancienneté	2,5 mois
à compter de 15 ans d’ancienneté	3 mois
à compter de 20 ans d’ancienneté	4 mois
à compter de 30 ans d’ancienneté	6 mois
à compter de 35 ans d’ancienneté	7 mois

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.


Fait à Paris, le ……………06/07/2018…………………………………………… en 7 exemplaires originaux


Pour la Société S.J.H.C.	Pour les Organisations Syndicales	




	CFE CGC : 




	CFTC : 




	SUD : 




	UNSA :
6 juillet 2018




AVENANT PORTANT REVISION 
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU 
SERVICE IMPRESSION DE LA SAPESO DU 18 AVRIL 2017





ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par ................. ..................., agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

L’organisation syndicale FO, 

L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT, 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.



PRÉAMBULE


En application de l’article 12 de l’accord d’entreprise relatif au service impression de la SAPESO signé le 18 avril 2017 (ci-après « l’Accord »), les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, réviser les articles 4.1 – « Impression » et 6 – « Effectif et répartition des postes » de l’Accord.


Ainsi, le présent avenant se substitue de plein droit à ces articles qu’il modifie dans toutes ses dispositions.












EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT





ARTICLE 1 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 4.1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE IMPRESSION DE LA SAPESO DU 
18 AVRIL 2017


[ ... ]





ARTICLE 2 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE IMPRESSION DE LA SAPESO DU 
18 AVRIL 2017


[ ... ]






ARTICLE 3 – SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Les autres dispositions de l’Accord signé le 18 avril 2017 demeurent inchangées.





ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er mai 2018.









ARTICLE 5 – NOTIFICATION - DÉPÔT- PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent avenant seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. 




Fait à Bordeaux, le 6 juillet 2018




Les Syndicats	La Direction de la SAPESO

	[ ... ]
F.O.

[ ... ]





SUD OUEST MEDIA CGT

[ ... ]
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET DOMITIA

Entre d’une part :
La Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS société au capital social de 11 517 350 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 397 482 928 située route de Saint Georges d’Orques à Lavérune (34 880), représenté par, en qualité de et dûment mandaté pour négocier et conclure au nom de l’entreprise,
Et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives ci-après dument habilitées :

CFDT, représentée par , déléguée syndical ;

CFE-CGC, représentée par, délégué syndical ;

CGT, représenté par , délégué syndical ;

FO, représenté par , délégué syndical.


Article Unique

L’article 13 de l’accord « consultation de la DUP » est modifié comme suit :

Compte tenu de la mission d’expertise, la réunion de consultation aura lieu le 31 juillet 2018 à 15 Heures.

Fait à Lavérune, le 6 juillet 2018
En 7 exemplaires originaux

La Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS représentée par 

La CFDT, représentée par , déléguée syndical ;

La CFE-CGC, représentée par , délégué syndical ;

La CGT, représenté par , délégué syndical ;

FO, représenté par , délégué syndical.
AVENANT 1
A l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit du 27 juillet 2017

	

ENTRE

L’Adapei de Haute-Saône, Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet  1901, dont le Siège est situé 4 rue Marie Chantal Isle de Beauchaine - 70000 VESOUL, représentée par ……………………, agissant aux présentes en sa qualité de Président de ladite Association,

										D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………………………. son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………………………… son délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par ………………………………….. sa déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ……………………………. son délégué syndical,

										D’AUTRE PART,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :




Le présent avenant a pour objet de renouveler les dispositions de l’accord initial du 27 juillet 2017, visant à mettre en place le travail de nuit au sein de l’atelier soudure de l’Entreprise Adaptée, dans les mêmes conditions et pour une durée déterminée de 1 an.


CHAPITRE 3 – Durée, suivi et révision de l’accord

Article 1 – Durée de l’accord (NOUVELLE REDACTION)

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra donc fin le 27 juillet 2019.

Dispositions finales : Notification, dépôt, entrée en vigueur, publicité et communication de l’avenant

Notification et dépôt

A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent avenant seront déposés à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
Entrée en vigueur

Le présent avenant sera applicable à partir du 28 juillet 2018.

Publicité et communication

Le présent avenant sera publié sur le site internet de l’Association et figurera au tableau d’affichage de chaque établissement.

Dans le trimestre suivant sa signature, un article y sera consacré dans la revue interne « Le Saviez-Vous ».





Fait à Vesoul, le 06 juillet 2018, en 8 (huit) exemplaires orignaux.













Pour l’Association,
Le Président
…………………………….
AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RÉSIDE ÉTUDES SENIORS





Entre :

La société RESIDE ETUDES SENIORS (ci-après dénommée « La Société »), dont le siège social est situé 31 rue du Maréchal de Luxembourg – 77100 MEAUX, représentée par Monsieur ---------------, Directeur des Ressources Humaines, par délégation de Monsieur --------------, Directeur Général,

Donnant pouvoir de signature à Monsieur -------------------, Directeur des Ressources Humaines de la Société Résides Etudes Séniors.
D’une part,
Et
Monsieur --------------------------------, Délégué syndical CFDT,
										
D’autre part,



ARTICLE 1	OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’aménagement du temps de travail au sein de la société RESIDE ETUDES SENIORS.

ARTICLE 2	MODIFICATION

Les parties conviennent de modifier l’article 2 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 17 mai 2017 comme suit :
ARTICLE 2	CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s'applique aux Auxiliaires et Assistant(e)s de vie de jour ou de nuit, au Coordinateur, au personnel administratif (Directeur(rice)-adjoint(e), Assistant(e) de direction) et d’accueil (Chargé(e) d’accueil, Hôte(sse) d’accueil) ainsi qu’au personnel de cuisine et de restauration employés par La Société par contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
L’accord est également applicable aux intérimaires, à temps plein ou à temps partiel.


ARTICLE 3 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins.
Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction à la Direccte en deux exemplaires (une version sur support papier et une version électronique), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.
Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet du Groupe pour pouvoir y être consulté par le personnel. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur son lieu de travail.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.


Fait à Paris, le 24 juillet 2018
En 4 exemplaires



Pour la société RESIDE ETUDES SENIORS                                                                       Pour la CFDT
Accord collectif à durée déterminée relatif à l’augmentation du budget œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise


Établi le 24 juillet 2018,

ENTRE LES SOUSSIGNES 

La société PRO DIRECT INTERACTIVE, 
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 383 699 444,
Dont le siège social est situé 20 Boulevard Pèbre – 13008 MARSEILLE,
Représentée par Monsieur X, Président de la SAS PRO DIRECT EXPERIENCE,
Elle-même Présidente de la société PRO DIRECT INTERACTIVE,
d’une part,  
ET  

Les organisations syndicales représentatives de salariés :   
Le syndicat CGT-FO 13 représenté par Y en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CFTC, non représenté 
d’autre part,
________________________________

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions de dotation exceptionnelle du budget œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise de la société PRO DIRECT INTERACTIVE.


ARTICLE 2 : DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

Une dotation exceptionnelle en faveur des œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise de 0.185% de la masse salariale brute 2017 est attribuée pour le budget 2018.


ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la dotation exceptionnelle pour le budget 2018 sera effectué dès que possible, suite à la signature du présent accord.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 




ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION, DENONCIATION  

Le présent accord se substitue à tous les accords ou usages conclus antérieurement et ayant le même objet.   

Il est conclu pour une durée déterminée. 

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.   

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. 

La dénonciation sera régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.    


ARTICLE 6 – INFORMATION DU PERSONNEL  

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise.


ARTICLE 7 - DEPOT ET PUBLICITE   

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.  
 
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.  

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.   

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.  


Fait à Marseille, le 24 juillet 2018, en 3 exemplaires,  


Pour la société PRO DIRECT INTERACTIVE
Pour sa Présidente, PRO DIRECT EXPERIENCE,
M. X, Président


Pour les organisations syndicales représentatives :  
Le syndicat  CGT-FO 13,
Mme Y
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR






Entre :
La Société DSSP VELIN – Zone industrielle de la Plaine 88214 REMIREMONT Cedex


Ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,

Et les représentants des organisations syndicales suivants :

d'autre part,

est conclu un avenant n°3 à l’accord portant sur l’organisation du travail en 5x8 dans les ateliers FLEXOTOR.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET 
L’objectif de cet avenant est de modifier le montant de la prime 5x8.
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION
Le présent avenant s'applique à l’ensemble du personnel travaillant en 5x8 dans les ateliers de pré-impression.
ARTICLE 3. Montant de la prime 5x8
A compter du 1er mai 2018, le montant de la prime 5x8 sera de 140€ brut mensuel pour un mois de travail à temps plein.
La prime 5x8 sera proratisée si le salarié travaille à temps partiel ou s’il n’effectue pas un 5x8 sur le mois complet.

ARTICLE 6. DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2018. 
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. 
La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
Il restera valable jusqu’à la signature d’un nouvel avenant et au plus tard pendant un an à compter de la dénonciation.

ARTICLE 7. COMMUNICATION DE L'AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Il sera tenu à la disposition du personnel. A cet effet, un avis sera communiqué concernant cette possibilité de consultation


ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Eloyes, le 24/07/2018


Les représentants du personnel, 						La Direction DSSP VELIN