PROCES-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022




ECOBAT Resources Route de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES, représentée par Monsieur, Directeur des Usines,

D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :


C.F.D.T.	représentée par Monsieur 
F.O.	représentée par Monsieur 

D’autre part,

se sont rencontrés les 17 février, 03 mars et 15 mars 2022, dans le cadre de la négociation annuelle sur le temps de travail, les salaires, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

En préambule à ces discussions, la Direction rappelle la situation économique et les difficultés auxquelles la société devra faire face en 2022. Pour ces raisons énoncées, la Direction a la responsabilité de négocier de manière raisonnée en fonction de l’indice d’inflation hors tabac 2021 à 2.8%.




I – Propositions initiales :


Propositions de la Direction à l’ouverture des négociations

Augmentation générale de 2% avec possibilité de talon à évaluer

Augmentation individuelle de 0.8%


Le budget global de cette proposition 2022 représente 2.8% d’évolution moyenne de la masse salariale.












DG


Revendications initiales des syndicats

Voir Annexe 1 pour FO

Pour la CFDT, en plus des revendications FO :

100% de la réserve de participation répartie uniformément (chaque bénéficiaire perçoit la même somme quelle que soit sa rémunération)
Augmentation des tickets restaurant


II – Dernier état des propositions respectives des parties :

Au terme des négociations et des échanges avec les différentes organisations syndicales, la Direction propose d’appliquer en cas d’accord ce qui suit pour tous les salariés concernés des établissements de Bazoches et Toulouse. L’application de ces mesures sera avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 sauf précisions contraires.


Augmentations générales des salaires

Application sur le salaire de base mensuel d’une augmentation de 2.2% avec un talon minimal de 60 € pour chaque salarié à temps complet. Pour les autres salariés, le talon sera proratisé selon l’horaire contractuel.

Ce taux d’évolution globale de 2.2% s’appliquera également sur les primes listées en Annexe 2.


Augmentations individuelles des salaires

Attribution d’augmentations individuelles de 0.5% applicables sur le salaire de base mensuel.


Ticket restaurant

La valeur du ticket restaurant est augmentée de 0.30 € à 9.50 € à compter du 1er avril 2022.



– Publicité de dépôt

Le présent accord sera déposé dans les huit jours suivant la date de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, par la Direction, par voie électronique sur la plateforme en ligne « TéléAccords » en vue de sa transmission

la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.






DG


A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.




Fait à BAZOCHES, le 29 mars 2022





Pour la Direction :
Monsieur– Directeur des usines









Pour FO :
Monsieur 








Pour la CFDT :
Monsieur 




























ANNEXE 1







































































DG





























































0.0












DG









































































DG










































































DG



ANNEXE 2

Evolution des primes sur 2022 – sur base augmentions générales des salaires