AVENANT N° 8
A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE EST

Entre la Société ENEDIS 3 place Arthur Chaussy 77000 MELUN, Siret 444608442, représentée par M.

ET

Les organisations syndicales suivantes :

CGT représentée par M.

CFDT représentée par M.

CFE-CGC représentée par M.

  

PRÉAMBULE 

Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Ile-de-France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local », qui a ensuite été ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC.
Cet accord d’établissement s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011. 
A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Par ailleurs, sept avenants ont été signés :
le 1er avenant - signé le 15 février 2013, CGT – CFDT (à l’unanimité des OSR) 
le 2ème avenant - signé le 19 novembre 2013, CGT-CFDT (à l’unanimité des OSR)
le 3ème avenant - signé le 13 juin 2014, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 4ème avenant - signé le 16 novembre 2016, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 5ème avenant - signé le 21 décembre 2018, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
le 6ème avenant - signé le 4 juillet 2019, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
le 7ème avenant – signé le 12 aout 2022 par la CGT – la CFDT e la CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
Compte tenu des enjeux métiers et de performance de la DR IDF EST pour les années à venir, il est essentiel de mettre en place une organisation du temps de travail répondant au mieux aux spécificités des missions et activités des différentes équipes existantes. 
C’est la raison pour laquelle, les parties entendent réviser l’avenant n°7 afin d’apporter d’une part plus lisibilité et d’harmoniser d’autre part les aménagements du temps de travail au sein de la Direction Régionale IDF EST. 


Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de : 
Mettre à jour les dénominations des équipes existantes au sein des différents Domaines de Métier, 
Intégrer les équipes nouvellement créées et supprimer les équipes qui ont disparues, 
Mettre à jour la liste des emplois éligibles à l’AIA en intégrant les modifications intervenues avec le dernier Répertoire National des Métiers.

Article 2 – Périmètre d’application de l’avenant
L’accord d’établissement du 28 novembre 2012 ainsi que tous ses avenants s’appliquent aux salariés statutaires de la Direction régionale Ile-de-France Est d’Enedis, à temps plein ou à temps partiel. 

Article 3 – Modification de l’Annexe 1 de l’accord local du 28 novembre 2012
Le présent avenant modifie les libellés des équipes identifiées afin qu’elles correspondent avec l’organisation actuelle existante au sein de la Direction Régionale Ile-de-France Est. 
Les modifications sont les suivantes : 
Domaine INTERVENTIONS :






Domaine RACCORDEMENT INGENIERIE :






Domaine PATRIMOINE INFRASTRUCTURES :


Domaine RELATIONS CLIENTS :


Domaine ETAT MAJOR :


Domaine TERRITORIALITE :



Article 4 – Mise à jour des emplois éligibles à l’AIA et mise en conformité des libellés d’emplois avec le Référentiel National des Métiers

Depuis 2012, la liste initiale des emplois éligibles à l’AIA a été complétée des nouveaux emplois éligibles au fur et à mesure des avenants temps de travail négociés au sein de la Direction Régionale Ile-de-France Est. 
Les parties à la négociation décident d’ajouter l’emploi de Chargé de Branchement senior (Plage G 7/9) à la liste des emplois éligibles à l’AIA ainsi qu’élargir le périmètre d’éligibilité de l’emploi Gestionnaire Technico Administratif au domaine « Interventions ».
Par ailleurs, les libellés des emplois éligibles à l’AIA correspondent à ce qui est prévu dans le Référentiel National des Métiers (RNM). C’est pourquoi, il s’est avéré nécessaire de mettre en conformité la liste des emplois éligibles à l’AIA au sein de la Direction Régionale Ile-de-France Est avec la dernière version du RNM. 


Cette mise en conformité a créé trois types de situations :
Certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM mais il y a encore, dans la DR IDF Est, des salariés dont les emplois portent ces libellés : le libellé restera dans l’avenant (en italique) mais un libellé conforme au RNM sera également présent afin de permettre aux nouveaux arrivants dans l’emploi de bénéficier de l’AIA ;
Certains libellés d’emploi RNM ont été modifiés et intégrés à la liste :

Appui	(plage G 7/9)	=> remplacé par Appui métier
Appui métier	(plage E 10/12	) => remplacé par Appui métier référent
Appui métier senior	(plage D 11/13) => remplacé par Attache métier
Appui senior	(plage F 9/11) => remplacé par Appui métier Senior

Certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM et il n’y a plus de salariés dans les effectifs dont les emplois portent ces libellés : la recherche a été faite afin de trouver les libellés d’aujourd’hui qui les remplacent et ces emplois ont été ajoutés à la liste 
Suppression des emplois suivants : 
Expert Clients Fournisseurs (plage F 9/11)
Chargé d'expertise senior (plage D 11/13)

Les libellés listés éligibles dans les anciens avenants et qui font toujours partie du RNM restent tels quels dans la liste. 

Le présent avenant modifie la liste des emplois éligibles à l’AIA pour le mettre conformité avec le dernier RNM, cf. Annexe 2. 

Article 5 – Dispositions finales
Le présent avenant vient compléter les dispositions de l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012. 
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions des avenants précédents. 

5.1. Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes, conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Afin de faciliter son déploiement les parties conviennent que les aménagements prévus dans le présent avenant seront applicables à la fin du cycle suivant son entrée en vigueur. 

5.2. Révision et dénonciation
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. 
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou de la Direction, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexes cessent de produire leurs effets.

5.3. Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

Fait à Noisy le Grand, le 12/07/2023
En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie. 
Pour la Direction Régionale IDF EST Enedis

M.
Directeur Régional

Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST

Le tableau ci-dessous reprend les éléments figurant dans l’accord relatif au temps de travail de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture.

Domaine INTERVENTIONS :



Domaine RACCORDEMENT INGENIERIE :





Domaine PATRIMOINE INFRASTRUCTURES :





Domaine RELATIONS CLIENTS :


Domaine ETAT MAJOR :


Domaine TERRITORIALITE :



La liste ci-dessous des emplois éligibles à l’AIA a été mise en conformité avec le RNM et classé par ordre alphabétique