Accord collectif
relatif à l’extension du périmètre de l’UES Voodoo

ENTRE
STAN HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Mxxx, en qualité de Directeur Relations Sociales et Développement des Compétences, sur délégation de pouvoirs de Mxxxx, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding
ci-après désignée « Stan Holding »
VOODOO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, et représentée par Mxxxx, en qualité de Directeur Relations Sociales et Développement des Compétences, sur délégation de pouvoirs de Mxxxx, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo
ci-après désignée « Voodoo »
ET
VLB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 793 489, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Mxxxxx, en qualité de Directeur Relations Sociales et Développement des Compétences, sur délégation de pouvoirs de Mxxxxx, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de la société VLB
ci-après désignée « VLB »
Stan Holding, Voodoo et VLB ci-après ensemble désignées « l’UES Voodoo » ou le « Groupe »
D’une part,
ET
Les membres du Comité social et économique représentant les salariés de l’UES Voodoo
ci-après désignés le « CSE »
D’autre part,
Le Groupe et le CSE ci-après ensemble désignés les « Parties »


PRÉAMBULE
Par décision en date du 24 octobre 2018, le Tribunal d’Instance de Paris (ci-après le « TI ») a reconnu l’existence d’une UES regroupant les sociétés suivantes :
Stan Holding
Voodoo
Voodoo Ads, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 823 499, dont le siège social était situé au 12 rue de la Chaussée d’Antin à Paris (75009) (ci-après « Voodoo Ads »)
Le TI a ainsi constaté qu’il existait entre ces trois sociétés :
une unité économique, caractérisée notamment par la concentration des pouvoirs de direction et la complémentarité de leurs activités ; et
une unité sociale, caractérisée par l’existence d’une communauté de travailleurs, une permutabilité de ceux-ci, un statut commun et des conditions de travail identiques.
Les salariés de l’UES telle que reconnue aux termes de cette décision bénéficient donc d’un statut collectif commun et sont représentés par un CSE dont les membres ont été élus au niveau de cette UES le 18 décembre 2018.
En raison d’une part, de la dissolution de la société Voodoo Ads et d’autre part, du transfert de plusieurs salariés de Voodoo vers VLB, les Parties ont souhaité modifier le périmètre de l’UES Voodoo afin de garantir une représentation commune des salariés au sein du Groupe.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent accord collectif emportant modification de l’UES Voodoo.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Modification du périmètre de l’UES Voodoo
La société Voodoo Ads ayant été dissoute le 27 août 2020, puis radiée le 8 octobre 2020, les Parties constatent sa sortie du périmètre de l’UES Voodoo.
Compte tenu du transfert de certains salariés de Voodoo vers VLB, les Parties conviennent d’intégrer VLB au sein de l’UES Voodoo à compter de la date de transfert du premier salarié, soit à compter du 27 mai 2021.
Par conséquent, l’UES Voodoo regroupera désormais les sociétés suivantes :
Stan Holding
Voodoo
VLB
Article 2 : Statut collectif
VLB adhère à l’ensemble du statut collectif déjà en place au sein de l’UES Voodoo, à savoir notamment les accords collectifs, les décisions unilatérales et les usages.
Article 3 : Instances représentatives du personnel
Il est convenu que les salariés de VLB, jusqu’à présent représentés par le CSE de l’UES existant entre Voodoo et Stan Holding, continueront d’être représentés par ce même CSE établi au niveau de l’UES Voodoo suite à l’extension prévue par le présent accord.
Les Parties conviennent que la modification du périmètre de l’UES Voodoo par le présent accord sera sans incidence sur les mandats des membres du CSE, lesquels se poursuivront normalement jusqu’à leur terme.
Les Parties constatent par ailleurs que les sociétés du Groupe forment une entité unique et ne comportent pas d’établissement distinct au sens de l’article L. 2313-8 du Code du travail.
Article 4 : Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et une version anonymisée sera rendue publique sur une base de données nationale. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 3 juin 2021
Pour Stan Holding
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Signature


Pour Voodoo
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Signature


Pour VLB
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Signature


Pour le CSE
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Signatures