ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES



Entre les soussignés :


La Société LABORATOIRES ANIOS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 326 061 dont le siège social est situé 1 rue de l’espoir 59260 LEZENNES, représentée par XXX, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « La Société », 

D’une part et : 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur Délégué Syndical,

Le syndicat CFDT, représenté par XXX, délégué syndical

Le syndical CFE-CGC, représenté par XXX, délégué syndical

Le syndicat CFTC, représenté par XXX, délégué syndical

D’autre part :

Ci-après dénommés ensemble « Les parties »


Il a été convenu ce qui suit :











PREAMBULE 

Convaincus que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs de performance sociale et économique, les parties signataires souhaitent, par le présent accord, réaffirmer leur volonté de continuer à promouvoir l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Cet accord a pour ambition d’une part de favoriser et de développer la mixité par l’accès des femmes à tous les postes de l’entreprise et d’autre part pour les femmes et les hommes de leur permettre de mieux s’impliquer dans leur rôle familial, sans préjugé ni crainte pour leur évolution professionnelle. Le tout permettant à chacun et chacune de concilier au mieux son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que son évolution de carrière. 

Il participe ainsi, par les mesures retenues, à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Les parties sont parvenues à la signature du présent accord en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les parties se sont fixées pour objectif de promouvoir l’égalité professionnelle dans son ensemble et de se concentrer plus particulièrement sur le développement de trois axes majeurs :

Le recrutement,
La rémunération
L’articulation entre activité professionnelle et exercice de responsabilité familiale

Chacun de ces axes fera l’objet d’objectifs de progression, d’actions et d’indicateurs chiffrés permettant le suivi des dits objectifs. 
TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de la Société Laboratoires ANIOS.

Article 2 – Objet de l’accord

Les parties signataires affirment leur attachement au principe général de non-discrimination ainsi qu’au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et dénoncent tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salarié(e)s. 

Dans le respect de ce principe, qu’il s’agisse d’une embauche, d’une mobilité professionnelle, d’une promotion ou de l’accès à une formation, la situation de chaque collaborateur est considérée sur la base d’éléments objectifs et en particulier indépendants de tout critère lié au genre ou à la situation de famille du candidat.

Les parties reconnaissent que les dispositions mises en œuvre par le présent accord sont des mesures temporaires, dont certaines sont prises au seul bénéfice des femmes, visant à établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et qu’à ce titre elles ne peuvent être qualifiées de mesures discriminantes en application de l’article L 1142-4 du Code du travail.

L’objectif est de favoriser la mixité et l’équité dans les équipes, dans l’ensemble des métiers et à tous les niveaux de l’entreprise, et d’encourager les managers à les préserver ou les développer.

TITRE 2 : DOMAINES D’ACTIONS RETENUS POUR PROMOUVOIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Les parties ont déterminé les objectifs de progression et actions ci-après : 

Article 1 – Le recrutement  
Si le déséquilibre trouve en partie son origine dans des causes extérieures à l’entreprise (orientation scolaire, formation initiale, état du marché, représentations socioculturelles), le recrutement reste un important levier pour faire évoluer la structure de la population dans l’entreprise.
Dans le cadre des analyses et discussions, il est apparu que certains métiers au sein de l’entreprise demeurent des métiers à dominante masculine et d’autres à dominante féminine. 
Les modalités et conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats que ce soit lors du processus d’examen des candidatures ou lors de l’intégration dans l’entreprise.

La mixité professionnelle est une source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.

La Direction renouvelle son souhait de poursuivre les actions mises en place pour le recrutement des femmes sur les métiers à prédominance masculine et le recrutement des hommes sur les métiers à prédominance féminine.

Objectif de progression  
Susciter des vocations féminines dans les métiers à prédominance masculine et inversement. 
Lever les freins et développer un climat favorable pour promouvoir la mixité, la diversité et l’inclusion au sein des équipes 

Actions 
Sensibiliser les managers et collaborateurs à l’inclusion, aux stéréotypes de genre et la prévention des comportements sexistes par des modules de formation E-Learning
Campagnes de communication et sessions de formations/sensibilisation à destination des managers et de l’ensemble des collaborateurs 
Promouvoir la mixité dans les équipes avec nos partenaires recrutement et notamment ADECCO 

Indicateurs chiffrés 
En 2022, accompagnement des managers et collaborateurs au suivi des formations E-Learning
2023 et suivantes : Modules E-learning à l’embauche des nouveaux entrants 
Objectif : 
100% des managers formés aux modules sexisme + diversité et inclusion
100% salariés formés à ces mêmes modules 
Promotion du rôle des référents agissements sexistes et harcèlement et mise en place d’ambassadeurs diversité sur les sites avec formation associée via appel à candidatures.  
Augmentation de 8 % du nombre de femmes dans la population SC incluant également l’équipe de nuit sur la base du volontariat et avec un suivi médical rapproché et visite avant la prise de poste. 


Article 3 – Rémunération effective	
Le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est fondamental. 
En application de ce principe, les décisions relatives à la gestion des rémunérations, carrières et promotions doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels. 
Pour un même travail ou un travail de valeur égale, le salaire de base doit être identique entre les salariés(e)s concerné(e)s. 

Ainsi l’entreprise s’engage à : 

Objectif de progression  
Agir sur la politique salariale en améliorant son INDEX égalité Hommes Femmes 
S’assurer au retour du congé maternité/d’adoption/paternité d’un accès à l’égalité de rémunération des hommes et des femmes 

Actions 
Suivre et analyser les évolutions salariales des femmes et des hommes au travers de l’INDEX
Au retour du congé maternité/d’adoption s’assurer que les femmes et les hommes concernées bénéficient au minimum du taux moyen d’augmentation individuelle attribuée au titre de la politique salariale de l’entreprise pour la même fonction 

Indicateurs chiffrés 
Amélioration de l’INDEX sur les écarts de rémunération annuelle brute entre les femmes et les hommes ainsi que le taux d’augmentations individuelles entre les hommes et les femmes par catégorie sociaux professionnelle (INDEX) 
100% de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité ou d’adoption, paternité (INDEX) 


Article 4 – Articulation entre activité professionnelle et exercice de responsabilité familiale
Les parties signataires ont à cœur d’améliorer l’harmonisation des temps de vie et donc l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. L’entreprise cherche ainsi à développer des solutions permettant de concilier vie professionnelle et familiale et ainsi une meilleure prise en compte de la parentalité dans l’entreprise.

Objectif de progression  
Obtenir une note favorable des salariés sur cette thématique lors des enquêtes internes 
Actions 
Améliorer l’organisation du travail en limitant les réunions matinales (avant 9H00) ou trop tardives (après 17H00) et respecter la pause déjeuner de minimum 45 minutes,
Proposer aux salariés reprenant leur activité après un congé familial (maternité, adoption, parental d’éducation à temps plein) un entretien spécifique à leur retour dans l’entreprise pour faciliter leur réintégration
Lors d’une demande de temps partiel mise en place d’un entretien pour organiser les modalités du temps partiel
Indicateurs chiffrés 
100% des managers informés 
Nombre d’entretiens mis en place à l’issue de congés familiaux
Nombre d’entretiens mis en place à l’issue d’une demande de temps partiel

TITRE 3 : DUREE ET MODALITES D’APPLICATION DE L’ACCORD

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et ses dispositions prennent rétroactivement effet au 1er janvier 2022.
Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Article 2 – Suivi de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel en CSE, à l’occasion de la présentation de l’Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En cas de difficulté d’application du présent accord ou de compréhension de celui-ci le collaborateur peut se rapprocher du service ressources humaines et /ou des représentants du personnel.  

Article 3 – Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, dans les conditions légales en vigueur. 

Article 4 – Communication de l’accord

Compte tenu de l’importance du sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est convenu entre les parties que les mesures prévues par le présent accord feront l’objet d’une large diffusion. 

Article 5 – Notification et publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D 2231-4 du code du travail.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Conseil des prud’hommes.













Fait à Lezennes, le26/10/2022, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Société Laboratoires ANIOS,
Représenté par XXX, Président 


Pour le syndicat CFDT, 
Représenté par XXX, Délégué syndical



Pour le syndical CFE-CGC, 
Représenté par XXX, Délégué syndical



Pour le syndicat CFTC, 
Représenté par XXX, Délégué syndical