ACCORD SALARIAL 

25 juillet 2018


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit 

ENTRE :

L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L.) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par                    , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

LA DELEGUEE SYNDICALE


D’autre part,


Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’AFPICL.

Taux horaire brut des chargés d’enseignement
Le taux horaire brut de rémunération des chargés d’enseignement passe de 14,00 € à 14,20 € 

Augmentations, promotions individuelles
Pour l’année 2018, l’enveloppe destinée aux promotions et augmentations individuelles est de 
129 000 euros bruts chargés. 

Prime de fin d’année
La prime de fin d’année, instaurée dans l’avenant n°8 à l’accord d’entreprise du 29 août 2002 pour les salariés mensualisés de l’AFPICL, présents au 31 décembre de chaque année et totalisant six mois de présence consécutifs ou non (correspondant à 180 jours), est portée à 65% du salaire mensuel brut de décembre comprenant le salaire brut de base, l’ancienneté, le différentiel d’ancienneté et, le cas échéant, tout autre élément accessoire brut pérenne. Elle est calculée au prorata du taux d’emploi et du nombre de mois de présence dans l’année.




Evolution des coefficients planchers – Nouvelles grilles de qualification et de rémunération minimum applicables à compter du 1er septembre 2018.

Les parties ont convenu d’une revalorisation des coefficients planchers des grilles de qualification et de rémunération minimum de 1%.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant chercheur  - ANNEXE 1
(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au
 1er septembre 2018).








DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS

Grille de qualification et de rémunération minimum –  Enseignant  - ANNEXE 1 bis
(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 
1er septembre 2018)



* Les diplômes mentionnés ici s'entendent dans la discipline enseignée.






Grille de rémunération minimum des enseignants ou enseignants chercheurs en responsabilité  - ANNEXE 2 (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 1er septembre 2018)




Si le coefficient individuel est supérieur au coefficient plancher, c’est le coefficient individuel qui s’appliquera. La prime d’ancienneté, le cas échéant, reste déterminée sur le coefficient plancher de la fonction d’enseignant.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Grille de qualification et de rémunération minimum – Personnel administratif et technique – ANNEXE 3
(les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 1er septembre 2018)


 
Durée effective et organisation du temps de travail
Les dates de congés annuels ainsi que le calendrier des jours de congés mobiles sont établis conformément à l’accord d’entreprise de l’AFPICL pour l’année universitaire 2018/2019 après consultation des représentants du personnel.
L’AFPICL sera fermée du vendredi 21 décembre 2018 au soir au jeudi 3 janvier 2019 au matin et du vendredi 26 juillet 2019 au soir au lundi 19 août 2019 au matin.

Prise d’effet des mesures
L’ensemble de ces mesures prévues aux articles II,III, V, s’applique au 1er septembre 2018. 

Durée et application de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 25 juillet 2018 au 24 juillet 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Modalité de dépôt
L’accord est déposé par L’AFPICL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.


Fait à LYON le 25 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux



Pour l’AFPICL						Pour les organisations syndicales
La directrice des ressources humaines