C.R.C.O.
ACCORD N°104
                                                                                          


ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AU TITRE DE L’ANNEE 2018





Entre les soussignés :


- la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
Représentée par 		      Directeur Général
									
D’une part,

et 


- les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :


	
D’autre part,

La négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest pour l’année 2018 s’est déroulée en deux réunions : les 10 novembre 2017 et 7 décembre 2017.


ARTICLE 1 – Dernier état des propositions des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont présenté leurs propositions pour l’année 2018 :

Pour le syndicat SUD :

Primes de 500 € pour chaque salarié
Augmentation de la participation de la direction à la mutuelle de + 5 euros par mois par salarié
Tickets restaurant : augmentation de la participation de la direction de 1,5 euros pour avoir une valeur faciale de 10 euros,



Admission au restaurant d'entreprise : augmentation de 1,03 euros pour la porter à 3 euros
Egalité professionnelle : enveloppe 0,20
Harmonisation situation pacsés/mariés
Enveloppe RCI RCE RCP : augmentation mensuelle nette de 115 euros pour chaque salarié avec effet au 1er janvier 2018, hors promotion et en intégrant les augmentations nationales
Révision barème kilométrique  à la hausse : en raison du prix des carburants constatés et à venir
Signer un accord fin de carrières 
PCE conseiller particulier et conseiller à dominante assurances à 7
Conseiller pro/agri et CGP en PCE 9
CDD actuellement en PCE 2 en PCE 4

Pour le syndicat CFDT :

REC :
Revalorisation de la grille de 1,3 % 
Bonus de 5 points 
Enveloppe RCI, RCP :
Revalorisation de 1,3%
Enveloppe égalité professionnelle :
Revalorisation à 0,2 %
Prime exceptionnelle :
La CFDT CRCO demande une prime de 300 € pour tous les salariés de la CRCO
Tickets restaurant et admission restaurant d’entreprise :
Augmentation de la valeur faciale à 9 € et participation à 50% de la CR +1 € en participation de la CR sur le prix d’admission au restau d’entreprise
Mutuelle complémentaire :
Porter la participation de la CRCO à 50€ par salarié.
Frais kilométriques et hébergement :
rappel et révision du calcul (part diesel et essence, augmentation forte du prix des carburants) des indemnités kilométriques,  frais d’hôtel, recensement et convention avec une liste d'hôtels
PCE conseillers :
Pesée 6 à 7 pour les conseillers part
Pesée 7 à 8 pour les conseillers immo
Harmonisation des primes et congés entre pacsés et mariés    


Cartographie des métiers :
Demande d’ouverture négo en 2018


Pour le syndicat SNECA-CGC :

Réflexion générale sur la valorisation des performances commerciales à venir 
Accord d’accompagnement pour les plus de 55 ans 
Mise en place du CESU
Mise en place d’un PERCO


ARTICLE 2 – LES MESURES APPLICABLES AU TITRE DE L’ANNEE 2018


Les parties, après négociation, ont décidé d’appliquer les mesures suivantes pour l’année 2018 :  


Une enveloppe de 0.55% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la caisse régionale à la date de la négociation pour les prises de responsabilités,

Une enveloppe de 1.1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la caisse régionale à la date de la négociation pour la reconnaissance des compétences et expertises (attribution de RCI/RCP) avec effet au 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette enveloppe au titre de la reconnaissance des compétences et des expertises, les parties ont décidé :

D’affecter une enveloppe spécifique de 0.1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrat à durée indéterminée) de la caisse régionale à la date de la négociation au titre de la reconnaissance des expertises.

Une enveloppe spécifique de 0.1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la caisse régionale à la date de la négociation, au titre de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conformément aux dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle en date du 31 décembre 2016.




En sus de la définition des enveloppes à distribuer, les parties ont convenu les modalités suivantes :

Dans le cadre de l’enveloppe de 1,1 % de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la caisse régionale à la date de la négociation pour la reconnaissance des compétences et expertises, une hiérarchisation des montants minimums attribués par classe est définie :

		- Agent d’Application 		: 	minimum d’attribution de 60 €

		- Technicien Animateur d’Unité : 	minimum d’attribution de 65 €

		- Responsable de Management : 	minimum d’attribution de 70 €


Dans le cadre de l’enveloppe au titre de « l’égalité professionnelle », une hiérarchisation des montants minimums attribués par classe :

		- Agent d’application 		:	minimum d’attribution de 20 €

		- Technicien Animateur d’Unité : 	minimum d’attribution de 25 €

		- Responsable de Management : 	minimum d’attribution de 30 €

La détermination des personnes éligibles dans le cadre de l’égalité professionnelle s’effectuera conformément aux critères définis par l’accord portant sur le sujet en date du 31 décembre 2016.

L’attribution de RCI dans la cadre de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se fera avec effet au 1er janvier 2018.

        4.   versement d’une prime à tous les salariés présents au 31 décembre 2017 au prorata du temps de présence sur l’année 2017, et au prorata du temps de travail. 

Par ailleurs, La direction est favorable à l’ouverture de négociations relatives :
à la mise en œuvre d’un PERCO,
à la mise en œuvre du CESU, 
à la mise en œuvre de dispositions d’accompagnement pour les fins de carrières.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».

Un exemplaire sera adressé, avec accusé de réception, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE), unité territoriale Haute-Vienne, ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique. Une copie pour information sera également envoyée à la DIRECCTE du Centre, unité territoriale de l’Indre. 

Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.





Fait à Limoges, le 19 janvier 2018



Pour la Direction Générale,              		Pour les Syndicats,


	 	
Directeur Général 
CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE 		C.F.D.T.
DU CENTRE OUEST

 		

	

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		 SNECA/C.G.C.



		       




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		 SUD CAM/CO

                                                                    





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