Paris, le 5 décembre 2022
Entre les soussignés, La société Guerlain
Société par Actions Simplifiée immatriculée RCS de Paris sous le numéro 582 022 265, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS – France Représentée par Madame xxx en qualité de Directrice des Ressources
Humaines
D'une part,

Et


CFDT, représentée par : CFE-CGC, représentée par : CFTC, représentée par :
FO, représentée par :

Monsieur	XXX,	en	qualité	de	Délégué Syndical Central
Madame XXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale
Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical Central
Monsieur	XXX,	en	qualité	de	Délégué Syndical Central

D'autre part.




PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 à L 2242-4 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la Société et les organisations syndicales représentatives dans la Société.

Dans ce cadre, une première réunion s'est tenue le 24 octobre 2022, au cours de laquelle les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole déterminant le cadre de la négociation, les documents remis par l'entreprise et le calendrier des réunions.

Les représentants de la Société et des organisations syndicales se sont ensuite rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 9 novembre 2022
2ème réunion : 16 novembre 2022
3eme réunion : 5 décembre 2022

Lors de ces réunions, il a été proposé d'aborder le thème de la rémunération et d'autres mesures périphériques.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Société et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après exposées.



Augmentation des salaires

Ouvriers et employés

Augmentation générale de 150€ bruts par mois pour les salariés à temps plein. Cette augmentation s'appliquera au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.



Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2023

Budget global d'augmentations individuelles correspondant à 1% (hors promotion et rattrapage) de la masse salariale de cette catégorie professionnelle.
Cette augmentation (basée sur la rémunération avant augmentation générale) prendra effet au 1er mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Techniciens et agents de maîtrise

Budget global d'augmentations individuelles correspondant à 5,5% (hors promotion et rattrapage) de la masse salariale de cette catégorie professionnelle, avec un minimum garanti de 100€ bruts par mois.
Cette augmentation (basée sur le salaire de base mensuel du 31 décembre 2022) prendra effet au 1er mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Le minimum garanti de 100€ brut par mois sera versé au 1er janvier 2023

Ingénieurs et cadres

Budget global d'augmentations individuelles correspondant à 5,5% (hors promotion et rattrapage) de la masse salariale de cette catégorie professionnelle.
Cette augmentation prendra effet au 1er mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.



Autres dispositions


Revalorisation du budget des œuvres Sociales

A partir du 1er janvier 2023, le budget des œuvres sociales est revalorisé de 0.9% à 1% de la masse salariale.





Pont de l’ascension offert

A compter de 2023, le vendredi suivant le jeudi de l’ascension sera offert à l’ensemble des salariés. En cas d’impossibilité de chômer ce jour pour des raisons de service, la Direction proposera un autre jour offert aux salariés concernés. La direction regardera s’il est nécessaire de faire un avenant à l’accord ARTT en vigueur.


Intéressement durable

Dans le cadre des négociations à venir en 2023 sur le renouvellement de l’accord d’intéressement, la Direction s’engage à revoir la base d’intéressement durable de 300€ à 600€, et à en décaler le versement à juin, sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés dans l’accord d’intéressement.

En complément, si de l’intéressement est dégagé au titre de l’exercice 2022, la direction s’engage à verser en juin 2023 un supplément d’intéressement de 300€ bruts par salarié.


Evolution du système de rémunération variable des populations Retail et Distribution du marché France non éligibles par ailleurs à un bonus contractuel.

Un rattrapage trimestriel et annuel sera mis en place pour les objectifs quantitatifs

Si un mois n’est pas atteint alors que le trimestre l’est, la prime du mois non atteint est versée.
Si un ou plusieurs mois ne sont pas atteints alors que l’objectif annuel l’est, la prime du ou des mois non atteints est versée.
Cet aménagement sera mis en œuvre dès décembre 2022, au titre de l’année 2022.



Une révision des objectifs dans l’année

Les objectifs seront fixés et communiqués en début d’année et seront revus en mars, juin et septembre, ce qui permettra une agilité face à la réalité économique. Ces objectifs pourront être revus à la hausse comme à la baisse.

Alignement du passage d’un paiement annuel à trimestriel pour l’ensemble des collaborateurs éligibles à un schéma de rémunération variable sur objectifs commerciaux.


Clause de revoyure

Compte tenu du contexte économique actuel, les parties conviennent de faire un bilan de l’inflation en juin 2023 et de se revoir si l’inflation (indice IPC INSEE) dépasse 7,5 % sur 3 mois consécutifs au cours de cette même année afin de dresser un bilan et de partager sur la suite.



DUREE, DENONCIATION ET REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.


PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L'ACCORD

Le présent accord sera fait en 7 exemplaires originaux.

Un exemplaire papier et un sur support informatique sera déposé par l'entreprise auprès de la DRIEETS. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes dépendant du siège social.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.




Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants des instances communes.


Fait à Paris,
Le 5 décembre 2022