Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et conformément à l’article L. 2242-1 et suivant du Code du Travail, les parties, ci-dessous indiquées :

Le SYDED du Lot, dont le siège social est situé «Les Matalines, 46150 Catus», représenté par ; … en sa qualité de Directrice, d’une part,

Et :

La C.G.T. représentée par … en sa qualité de délégué syndical ; 
La C.F.D.T., représentée par …, en sa qualité de délégué syndical, 

d’autre part.

Se sont réunies au cours de sept réunions tenues aux dates suivantes : 30 mars, 22 mai, 22 juin, 31 août, 28 septembre ; 26 octobre et 14 décembre 2017.


Ces réunions avaient pour objet d’aborder les points suivants :

- La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, soit selon l’art. L. 2242-5 du code du travail: 
- les salaires effectifs, les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature, les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
- la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
- l'intéressement, la participation et l'épargne salariale.

- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, soit selon l’art. L. 2242-8 du code du travail :
- l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ; 
- les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- les mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; 
- les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation du personnel au handicap ;
- la protection sociale ;
- l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ; 
- la prévention de la pénibilité.

Ainsi, ces réunions ont abouties à plusieurs dispositions, telles qu’indiquées ci-dessous et le présent procès-verbal est établi afin de les enregistrer.


Réunion de préparation du 30 mars 2017 :
Lors de cette réunion, le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire menée sur 2016 a été lu et approuvé par les parties puis, la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 a été ouverte et un ensemble de documents a été remis à … et …. Parmi eux :

- l’effectif du SYDED : données pour les hommes et les femmes, sur les contrats, l’ancienneté, le travail à temps partiel, le nombre de journées travaillées en CDD et les motifs de recours aux CDDs ;
- l’état des salaires versés par le SYDED, par catégorie socio-professionnelle et par sexe ;
- la durée et l’organisation du temps de travail ;
- les données relatives à l’égalité des chances hommes/femmes (situation comparée H/F) ;
- les informations relatives à l’embauche et au maintien de travailleurs handicapés.
Ceci afin d’étudier les points prévus dans le cadre de la NAO.

D’autres points souhaités par les Délégués syndicaux et/ou la Direction ont aussi été mis à l’ordre du jour des négociations, tel qu’indiqué ci-après.

Puis, le calendrier des réunions se déroulant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, a été fixé.
Etaient présents sur ces réunions : …, …, …, et ;….

Points abordés lors de cette même réunion du 30 mars 2017 :
1. Chaque partie a indiqué les points qu’elle souhaitait aborder parallèlement à l’ordre du jour prévu par les textes. 
- L’ordre du jour établi reprenait les sujets engagés lors de la NAO 2016 :
Signature du renouvèlement de l’accord sur le contrat de génération
Point et révision éventuelle de l’accord sur le forfait cadre
Projet d’accord sur le temps de travail des non-cadres et notamment sur le temps de travail des agents d’exploitation des réseaux de chaleur
Avancement de la réflexion sur la Qualité de Vie au Travail

- Y figuraient également, les accords d’entreprise arrivant à échéance courant 2017 :
Accord sur la pénibilité au travail 
Accord sur l’égalité des chances hommes femmes 
Accord sur l’intéressement 
Ainsi que les accords annuels (journée de solidarité, heures supplémentaires sur les centres de tri…).

- Ainsi que d’autres points plus à la marge, tel que :
	Réflexion sur l’éventuelle mise en place d’un CET

Les délégués syndicaux ont indiqué qu’ils souhaitaient travailler sur les sujets suivants :
L’octroi de jour de congés payés pour enfants malades, voire engager une réflexion plus large sur la parentalité ;

La Direction, quant à elle, a indiqué que parmi les dossiers prioritaires figuraient :
Le renouvellement des accords ci-dessus indiqués et notamment celui sur la pénibilité, en engageant un travail collaboratif avec les membres du CHSCT et la chargée de prévention.
Poursuivre la réflexion sur le temps de travail des non-cadres 
Révision éventuelle de l’accord en place sur le forfait cadre et diffusion d’un questionnaire d’évaluation.

2. De façon plus générale, il a été convenu que les parties pourraient toujours inclure dans cette négociation tout nouveau point qui semblerait utile à l’une ou l’autre des parties.

C’est ainsi qu’en cours de négociation, les points suivants ont été ajoutés, à la demande des délégués syndicaux:
	Condition d’octroi du 13ème mois
	Subvention versée par l’employeur au titre des œuvres sociales
	Possibilité de paiement d’une partie des heures de récupération des agents de réseaux de chaleur
	Horaire de travail des chefs d’équipe de tri
	Fourniture de mobilier pour le local DUP/DS


Points abordés et décisions prises au cours des réunions qui ont suivi :
I. Sur les thèmes prévus par le code du travail :

1.1/  Les salaires effectifs, les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature, les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : 

L’année 2017 a vu 2 évolutions du point, une en janvier et l’autre en mars. La valeur du point est ainsi passée de 14.88 euros en 2016 à 14.95 euros en janvier puis 14.98 euros en juillet 2017, soit une évolution de 0.6%.

1.2/  Durée effective et organisation du temps de travail 

- Evaluation du fonctionnement du forfait cadre et modification/précision de certaines modalités d’application
Après signature le 8 décembre 2016 de l’accord d’entreprise instituant le forfait cadre, ce dernier s’est mis en place à compter du 01/01/2017.

Lors des différents échanges intervenus entre la direction, les délégués syndicaux et les agents concernés, il a été convenu qu’un bilan du fonctionnement de cet accord serait réalisé, au plus tard, au terme des un an, afin si nécessaire, de revoir certaines modalités d’application.

C’est dans cette optique que les parties sont convenues qu’un questionnaire serait diffusé aux cadres concernés dans le premier trimestre de l’année 2018 afin de recueillir leurs premières impressions.


- Prolongation de l’accord d’entreprise sur le temps de travail des agents de réseaux de chaleur
L’accord sur le temps de travail des non-cadres n’ayant pas pu aboutir, faute de temps, il a été proposé aux partenaires sociaux, de renouveler l’accord annuel existant sur le temps de travail des agents de réseaux de chaleur pour une année encore afin de poursuivre, de façon plus générale, la réflexion sur le temps de travail des non-cadres.
Une évolution a cependant été proposée : intégrer une forme d’annualisation du temps de travail en prévoyant des périodes « hautes », en saison hivernale (saison de chauffe) et des périodes « basses », en saison estivale, où les agents récupèrent les heures cumulées.

Cette proposition ayant recueilli l’aval de l’ensemble des agents concernés, a été validée par les délégués syndicaux et un nouvel accord annuel a été signé en date du 25 septembre 2017.


1.3/ L’intéressement, la participation et l’épargne salariale :

En 2017, l’ensemble des agents remplissant les conditions requises, ont perçu, au titre de l’accord d’intéressement signé en 2015, un intéressement, d’un montant net de 150.01 euros*.
(*montant versé pour un agent à temps complet, présent sur la totalité de la période de référence).

Au cours des échanges intervenus entre la direction et les délégués syndicaux, la question de la reconduite de l’accord relatif à l’intéressement ou de son remplacement par un autre dispositif (prime exceptionnelle, tickets-restaurants…) a été évoquée sans trouver de formules plus adaptées.

Les parties se laissent le temps de réfléchir à cette question et d’en débattre ultérieurement. L’idée étant d’étudier différentes mesures et de retenir la plus favorable aux salariés.
En cas de renouvellement, un accord devra être signé avant le 30 juin 2018.



1.4/  Les mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle : 

Le SYDED s’est engagé, tel que les années passées, à donner une priorité d’embauche aux CDD lors de création de poste en CDI. De même, il est convenu qu’une priorité serait donnée aux candidatures internes lors de recrutements.
Ainsi cette année, 7 CDD ont été transformés en CDI et 3 postes ont été pourvus en interne.
Les parties conviennent de poursuivre cet effort sur les années à venir.


1.5/  Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Le SYDED du Lot a confirmé ses engagements en matière d’égalité des chances et a travaillé sur l’emploi des seniors, des femmes et des jeunes de moins de 26 ans.
Ainsi, concernant l’égalité des chances, l’accord en place depuis 2011 a été renouvelé pour la seconde fois.
Les engagements pris ont été tenus. A titre d’exemple :
- la part des femmes et des hommes, à compétences égales, reçus en entretien est proportionnelle au nombre de CVs de femmes et d’hommes ayant candidaté. 
- et concernant les promotions, le SYDED enregistre aussi une égalité quasi-totale des ratios puisque 5.1 % des femmes ont été promues contre 5.7 % des hommes.

Concernant l’embauche de jeunes, l’accord sur le contrat de génération a pris effet au 1er janvier 2017 et nous avons accueilli en 2017, 3 jeunes en Contrat d’Avenir, et 4 en contrats en alternance (1 contrat de professionnalisation et 3 contrats d’apprentissage).
Le SYDED considère que ces actions ont du sens et doivent rester centrales dans notre gestion. Aussi, ils seront l’objet des mêmes attentions sur l’année à venir.


1.6/  Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Le SYDED a poursuivi et s’engage à poursuivre encore, ses efforts en matière de maintien et de recrutement (lorsque cela est possible), de travailleurs handicapés.
Sur l’année 2017, notre obligation d’emploi de travailleurs handicapés s’élevait à 17 unités (6 % de l’effectif en place) et nous en avons déclaré 20.39.

Par ailleurs, 15 agents bénéficiant d’une reconnaissance « travailleur handicapé » ont été embauchés en CDD pour des durées plus ou moins longues (d’une semaine à plus d’un an).
Cinq personnes ont également été prises en stage (de 2 à 4 semaines) et il a été fait appel à des ESAT, dans l’attribution de certains lots au niveau de nos marchés.

De plus, de nouveaux partenariats avec des structures locales ont été envisagés pour l’accueil de travailleurs handicapés en stage ou en intérim (CDD).


1.7/  La protection sociale :

L’année 2017 a été une année importante en matière de protection sociale. En effet, les couvertures frais de santé et prévoyance arrivaient à échéance et la Direction a souhaité engager, en partenariat avec les délégués syndicaux, une négociation avec les organismes assureurs afin de bénéficier des conditions les plus avantageuses au meilleur tarif.

Ainsi, depuis la rentrée, les délégués syndicaux ont été associés à chaque décision concernant l’évolution de ces contrats.
Aux termes des négociations, l’organisme Malakoff Médéric a été retenu pour l’ensemble des garanties (il couvrait déjà le risque prévoyance).
Concernant le contrat frais de santé, les garanties ci-dessous ont été revues à la hausse:
- forfait médecines douces non remboursées par la sécurité sociale
- soins dentaires
Et le tarif proposé est en légère diminution par rapports aux tarifs en vigueur à fin 2017.
Par ailleurs, un délai de remboursement inférieur à la semaine a été demande pour tout soin engagé et plus de simplicité dans l’envoi des demandes de remboursements (par courrier, mail).
De même, nous avons demandé à ce qu’un tarif préférentiel puisse être proposé à nos agents partant en retraite.

En théorie, la prochaine consultation en matière de santé et prévoyance devrait intervenir en 2019 pour une mise en place en janvier 2020. Ceci afin de coïncider avec le renouvellement de la couverture santé en place pour les agents fonctionnaires (couverture dont la durée minimale était de 6 ans).


1.8/  La prévention de la pénibilité :

Cette année encore, de nombreuses actions ont été mises en œuvre dans le cadre de la pénibilité. 
De plus l’année 2017 a été l’occasion de travailler de concert avec les délégués syndicaux, les membres du CHSCT et la chargée de prévention sur :
- le bilan des actions envisagées entre 2015 et 2017
- l’étude des critères de pénibilités applicables 
- la définition de nouvelles actions à engager au titre du renouvellement de l’accord sur la période courant de janvier 2018 à décembre 2020.

Par ailleurs, une étude ergonomique a été menée sur le nouveau process de Saint-Jean-Lagineste et une importante réflexion a été engagée sur le process du futur centre de tri de Catus.


1.9/ L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et exercice du droit d’expression :

Ces thématiques ont été abordées rapidement au cours de la négociation annuelle 2017. 
Un diagnostic de la situation a été commencé. Il vise à recenser les dispositifs existants. Pour ce qui est des mesures à envisager, les parties sont convenues de réfléchir aux sujets/thématiques à traiter en priorité, d’ici fin 2018.

A cette occasion, les délégués syndicaux ont aussi demandé à ce que le nombre de jours de congés supplémentaires octroyés pour enfant malade puisse être revu.
Après études des données sur la prise de jours pour enfants malades sur les années passées ; il est apparu que le droit actuel ne faisait pas l’objet d’une consommation totale et généralisée. En conséquence, les parties ont décidé de concentrer leur attention sur des mesures qui répondraient davantage aux besoins de l’ensemble des agents.

Parmi ces mesures, la prise en compte de la parentalité au travers, de l’octroi d’une heure pour accompagner les enfants lors des rentrées scolaires en maternelle, CP, 6ème a été abordée et validée; elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2018, sur la base d’un certificat de scolarité remis au service RH.

De même, la Direction a rappelé la souplesse que permet le SYDED lorsqu’un parent doit s’absenter pour un motif en lien avec un enfant.

Une réflexion plus large sur la qualité de vie au travail sera engagée en 2018. 


1.10/ Etude de l’intérêt des agents pour un CET :

Après un premier sondage réalisé par les délégués syndicaux, le CET n’apparaissait pas comme une mesure prioritaire pour les agents.
En conséquence son étude a été reportée.






1.11/ Réflexion sur le temps de travail des non-cadres :

Par manque de temps, ce point n’a pas pu être traité au cours des échanges intervenus en 2017. Toutefois, les parties se concentreront sur ce dossier dès l’ouverture de la NAO 2018 et travailleront plus particulièrement sur la question des plages horaires variables.
II. Sur les thèmes souhaités en parallèle par les Délégués syndicaux et / ou la Direction :

2.1/ Renouvellement d’accords en place :

Plusieurs accords d’entreprise ont été renouvelés. Parmi ces derniers, l’accord sur :
- la journée de solidarité ;
	- l’aménagement du temps de travail des agents de RC ;
- la récupération des heures supplémentaires sur les centres de tri ;
- le contrat de génération 
- la prévention de la pénibilité
- l’égalité des chances femmes/hommes
Excepté pour l’accord relatif à la pénibilité, ces accords ont été renouvelés sans changement particulier.

2.2/ Evolution du taux de la subvention Œuvres Sociale versée au Comité d’Entreprise

Les délégués syndicaux ont demandé à ce que le montant de la subvention versée au CE au titre des œuvres sociales soit revu afin de développer de nouvelles actions en direction des salariés. 

La Direction a rappelé qu’au-delà de la subvention versée de 0.26% au titre des œuvres sociales, le Syded prend en charge le financement de l’arbre de Noël qui est la manifestation la plus couteuse organisée par la DUP, ce qui porte ce taux à 0.36%. 
A cela la Direction a souhaité porter ce taux à 0.4% afin de permettre au CE de développer davantage d’actions.


2.3/ Heures des agents de réseaux de chaleur

Les délégués syndicaux ont demandé à ce que les agents de réseaux de chaleur puissent bénéficier, à titre exceptionnel, du paiement d’une partie des heures générées de par leur activité, en période hivernale. Ces heures étant difficilement récupérables.

La Direction, après étude des compteurs d’heures a proposé que l’ensemble des heures faites au titre des astreintes soient rémunérées.
La Direction souligne le caractère exceptionnel de cette mesure. Les sorties en astreinte sont aujourd’hui moins fréquentes, du fait du recrutement récent de quelques agents sur l’activité et de la mise en place de systèmes de gestion limitant les déplacements.


2.4/ Questions relatives au règles d’attribution du 13ème mois : 

Les délégués syndicaux ont fait remonter une demande des agents en contrat à durée déterminée concernant l’octroi du 13ème mois. En effet, certains ont pu enchainer plusieurs mois de contrat sans toutefois bénéficier, du fait des périodes de carence, du paiement, au prorata, de leur 13ème mois.

En conséquence, les délégués syndicaux ont demandé à ce que les règles soient assouplies (ex. 6 mois de présence continue ou discontinue, suppression de la condition de présence au 31/12).
La Direction a rappelé les règles : pour bénéficier d’un versement du 13ème mois, à minima, au prorata-temporis, (6 mois consécutifs d’ancienneté dans la structure + présence au 31/12) et a indiqué qu’elle regrettait cette situation mais qu’il semblait compliqué de déroger à ces règles. Cependant, elle s’est engagée à étudier la question.

Après analyse, il est apparu que, les montants versés au titre du 13ème mois restent constants malgré la diminution du nombre de CDI et assouplir les règles pour que plus d’agents puissent en bénéficier demanderait une enveloppe budgétaire que le SYDED n’a pas aujourd’hui.
Toutefois, la Direction a proposé d’étudier la situation de chaque agent individuellement et il est ressorti de cette analyse que les agents bénéficiant de CDD longue durée (CA, CAE…) en bénéficiaient bien, en dépit des conditions d’octroi pouvant paraitre limitatives.
Aussi, plutôt que d’assouplir les conditions de ce versement, il a été proposé de réfléchir sur 2018, à d’autres mesures qui pourraient plus facilement toucher l’ensemble du personnel (intéressement ou autre).

Les délégués syndicaux ont pris note de cette proposition.


2.5/ Local DUP / DS

Les délégués syndicaux ont demandé à bénéficier de mobilier afin d’organiser au mieux l’espace du local actuellement partagé avec le CE.
La Direction a proposé de libérer une grande armoire installée dans l’ancien bâtiment afin de permettre au CE de stocker du matériel.
Par ailleurs, la Direction a validé la demande en mobilier supplémentaire, à savoir une table ronde, des chaises et un meuble bas de rangement.


2.6/ Horaires de travail des chefs d’équipe de tri

Certains chefs d’équipe de tri ont demandé à ce que le temps passé à ouvrir ou fermer le site, lancer ou éteindre le process, soit pris en compte dans leur temps de travail.
Les parties ont commencé à creuser ce sujet puis sont convenues de prendre le temps de comprendre la demande et d’évaluer le besoin afin d’apporter une réponse dès l’ouverture de la prochaine NAO.


III. Sur la réunion de clôture de la NAO 2017 et la validation du Procès-verbal par les Délégués syndicaux et la Direction :

Réunies le 24 janvier 2018, les parties ont fait le point sur les sujets abordés lors des réunions tenues en 2017 et sur l’ensemble des décisions prises.
Le présent procès-verbal a été validé.


Publicité et dépôt :
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application d l’article L-2232-2 du Code du Travail.

Puis, conformément à ce dernier article, ainsi qu’aux articles L-2231-6 du même Code du Travail, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé par le SYDED du Lot, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et remis également en un exemplaire, au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Catus, le 24 janvier 2018


Pour la CGT				Pour la CFDT				Pour le SYDED




Le Délégué syndical			Le Délégué Syndical			La Directrice