ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021






ENTRE 
NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par M. XXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, 
d’une part, 

ET 
l’Organisation Syndicale Représentative, CFDT
d’autre part, 
Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :


PREAMBULE
La négociation annuelle 2021 s’est tenue dans le contexte particulier de la crise sanitaire. La Direction a invité l’Organisation Syndicale Représentative à négocier en mars 2021. Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.


Déroulement de la négociation
La négociation s’est déroulée aux mois de mars et avril 2021. Au cours de ces séances, les échanges portant sur les évolutions de rémunération se sont tenus. 
Malgré l’impact du contexte actuel, et d’une inflation très faible, les parties sont convenues de faire évoluer les  salaires de manière non négligeable. 
Evolutions des rémunérations 2021 
Enveloppes d’augmentation
Au titre de l’année 2021, le budget global des augmentations de salaire est de 1,70 % de la masse salariale.
Cette enveloppe globale sera utilisée de la manière suivante :
Une enveloppe d’augmentation individualisée de 1,2% de la masse salariale (évolution de PA incluse qui représente 0,14% de la masse salariale) 
Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0,5% de la masse salariale totale est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus,
Un entretien sera systématiquement organisé avec chaque salarié bénéficiant d’augmentation inférieure à 0,60%. Cet entretien spécifique sera réalisé par le responsable hiérarchique du salarié concerné.
En complément de cette enveloppe d’augmentation de salaire, une dotation exceptionnelle de 15 000 € sera versée au CSE au titre d’un complément de budget Œuvres Sociales pour 2021.  
Date d’effet
L’accord est applicable au 1er mai 2021.
Salariés éligibles
Tout salarié de NFM Systems est éligible dès lors que :
Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1er mai 2021,
Le salarié est présent aux effectifs au 1er Mai 2021.
Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.
Durée et dépôts
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.
Publicité et dépôts
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.
Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Un exemplaire est remis à l’Organisation Syndicale Représentative signataire. 
	
Fait le 2 avril 2021, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction

XXXX – DRH Groupe REEL








L’Organisation Syndicale Représentative

XXXX
Délégué syndical CFDT