NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROTOCOLE D’ACCORD
SPIE BATIGNOLLES HAUTS DE FRANCE



Entre les soussignés : 
Spie Batignolles Nord – Direction Régionale Hauts-de-France 
Représenté par, Directeur Régional de la Direction Opérationnelle Hauts de France et par, RRH, dûment mandatés à cet effet,


D’une part,


Et, 
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :
Syndicat FO				


D’autre part,




PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. 

Une information sur la totalité des thèmes obligatoires a été transmise lors de la 1ere réunion.  

Propositions des organisations syndicales 
Il est précisé que certains thèmes (liste non-exhaustive ci-dessous) font l’objet d’une NAO Centrale :
Augmentation de l’enveloppe globale de la RAV de 10%
Augmentation des indemnités trajet/transport des zones 01 à 05 de l’ordre de 20%
Augmentation des indemnités trajet/transport des zones 06A et 06B de l’ordre de 4%
Augmentation du barème des IGD (Indemnités de Grand Déplacement) comme suit :
Province : 80€ (aujourd’hui, 74,90€)
Départements 77-78-91-95 : 85€ (aujourd’hui 80,84€)
Départements 75-92-93-94 : 90€ (aujourd’hui 86,40€)
Chefs de chantier : mise en place de zones en dessous de 50 km 
Augmentation du pourcentage des œuvres sociales à 1,5% de la masse salariale (contre 1,1% aujourd’hui)
Revalorisation de la prime de déplacement pour les collaborateurs/trices utilisant leur véhicule personnel à 250€ (aujourd’hui 200€)
Revalorisation de la prime de conduite :
<100km = 13€ (aujourd’hui 12,60€)
>100km = 15€ (aujourd’hui 14,50€)
Revalorisation du Bon lessive

Aux termes des réunions en date des 20 décembre 2021, 14 janvier 2022, 10 février 2022, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.



DISPOSITIONS
Rémunération
L’enveloppe d’augmentation salariale globale sera de 2,8% et concernera l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, hors négociations paritaires régionales.
Compagnons 
Compte tenu du contexte économique actuel, il a été décidé d’une augmentation moyenne globale de 2,8% (1,8% pour tous et 1% répartis individuellement) à compter du 01/01/2022. L’augmentation générale inclut la revalorisation du barème régional. Certains cas particuliers (disciplinaire, départ, nouveaux embauchés de l’année 2021) pourront faire l’objet d’un traitement inférieur, qui sera expliqué aux collaborateurs concernés par leur hiérarchie. 

ETAM et Cadres :  
2,8 % de la masse salariale des Etam & Cadres sera consacré aux augmentations individuelles (1,5% pour tous et 1,3% répartis individuellement). Une attention particulière sera également portée sur les écarts potentiels de rémunération entre les Femmes et les Hommes.


Prime exceptionnelle
La direction verse en mars 2022 une prime exceptionnelle annuelle d’un montant de 250€ bruts pour l’ensemble des compagnons présents en 2021, versée sur la paye de mars 2022, sans condition d’ancienneté.
Une prime exceptionnelle supplémentaire d’un montant de 100€ bruts sera également versée, en mars 2022, pour les compagnons ayant été plus de 3 mois (cumulés) en Grand Déplacement sur l’année 2021.


Journée chômée payée
Une journée de « pont » chômée et payée est octroyée pour le personnel ouvrier pour l’année 2022. Cette journée sera celle du vendredi de l’ascension. 



Compteur de modulation
Maintien exceptionnel d’un plancher jusqu’à 21 heures pour les compteurs de modulation à la fin de la période 2021/2022 (fin de période au 30/04/22) afin que les salariés puissent atteindre le plafond de 35 heures plus rapidement sur la nouvelle période de modulation.


Subrogation
Maintien du paiement des jours de subrogation (carence) en cas d’arrêt maladie, conformément aux accords en vigueur.


Intégration des collaborateurs
La Direction met en place un parcours d’intégration pour les nouvelles embauches.


Transport des compagnons de l’activité Projets
La direction se montre ouverte sur le transport des compagnons, sous réserve qu’il y ait au moins deux compagnons transportés et selon les besoins en qualification par chantier. Un chantier test sera désigné courant de l’année afin d’obtenir un retour d’expérience sur ces principes.


DEPOT LEGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Dreets.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

A Dunkerque, Le 18 mars 2022



Directeur Régional Hauts-de-France 		Délégué Syndical FO