Accord 
à la négociation annuelle obligatoire






Entre M. ______, Président de la SAS RIPOCHE Industries 
et M. _______, délégué syndical CGT.

La réunion a eu lieu le 11/01/2018 et conformément à l’article L. 132-28 du code du travail, l’ordre du jour a été le suivant : 
-	Evolution de l’emploi dans l’entreprise,
-	Négociation des salaires effectifs,
-	Organisation du temps de travail,
-	Egalité professionnelle homme/femme,
-	Insertion professionnelle des travailleurs handicapés,

Au terme de la réunion, il a été convenu ce qui suit, concernant : 

* Evolution de l’emploi dans l’entreprise : Au 31/12/2017, 48 salariés en CDI et 1 en CDD, au 31/12/2016, 46 salariés en CDI. Au 31/12/2015, 46 salariés en CDI. Au 31/12/2014, 47 salariés en CDI. Au 31/12/2013, 50 salariés en CDI.


* Négociation des salaires effectifs : M. _________ propose une augmentation du taux horaire de 0,20 cts pour tous les salariés.
M. ____________ propose une augmentation du taux horaire de 0,20 cts pour tous les salariés en classification Ouvriers (ouvriers et tech. d’atelier) jusqu’au coef. 270 et une augmentation d’1,20 % pour le reste du personnel.
Cette dernière proposition a été retenue.
Pas de revalorisation des tickets restaurant.

Masse salariale 2013 : 1 407 545  -  Masse salariale 2014 : 1 476 572   soit +4,90 %
Masse salariale 2014 : 1 476 572  -  Masse salariale 2015 : 1 427 623   soit – 3,32 %
Masse salariale 2015 : 1 427 623  -  Masse salariale 2016 : 1 385 174   soit – 2,97 %
Masse salariale 2016 : 1 385 174  -  Masse salariale 2017 : 1 497 538  soit + 8,11 %


* Organisation du temps de travail : Pas de modification concernant l’horaire hebdomadaire et la répartition de ces horaires. 


* Egalité professionnelle homme/femme : Suite à l’accord signé l’an dernier, il a été remis à M. ________ un exemplaire avec le bilan de l’année 2017 sur les objectifs chiffrés.
Il sera fait la même chose l’an prochain, sur le même document afin de suivre la progression.








* Insertion professionnelle des travailleurs handicapés : Il n’y a pas de frein à l’embauche des travailleurs handicapés. L’entreprise s’efforce, en fonction des opportunités, de respecter son obligation d’embaucher des travailleurs handicapés.


Châtenay le 17/01/2018


Le délégué syndical					le Président
M.___________					M. ___________

NOTES : les propositions de Sami sont soulignées

Intérim : embauche d’un intérimaire en mai 2017, Didier Lavarenne et un en janvier 2018, Sébastien Marek.
Hervé souhaite garder environ 10 % de l’effectif en intérim afin d’avoir de la souplesse
Sami souhaite qu’ils soient embauchés en CDD 6 mois
L’effectif doit rester stable sur l’année 2018.

Négociation des salaires effectifs : 
Sami demande 20 cts pour tous les salariés cadres et non cadres
Hervé propose un montant fixe pour la classification ouvriers jusqu’au coef. 270 (20 cts/heure) et une augmentation 1,20 % pour le reste du personnel

Egalité professionnelle homme/femme :
Suite à l’accord signé l’an dernier, il a été remis à Sami un exemplaire avec le bilan de l’année 2017 sur les objectifs chiffrés.
Il sera fait la même chose l’an prochain, sur le même document afin de suivre la progression
Sami trouve qu’il y a des écarts de salaire entre les coef 155
10.03 €/h sur le secteur presse 10.75 €/h sur le secteur soudure
Les personnes qui sont passées à la soudure et qui sont revenues sur le secteur presse, bénéficient maintenant du taux horaire soudure
Demande que les salaires de 10.03 soient ramenés à 10.75
72 cts : écart trop important à combler – refus

Tickets rest : demande le passage à 9 € - refus ( a étudier l’an prochain : donner moins en % sur le taux horaire et augmenter le montant du ticket)