ARCYCOM 
11, Avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY


PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre les soussignés : 

La société ARCYCOM, société par actions simplifiées au capital de 150 000 €, dont le siège est sis 11 avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le n° 514 930 320 00015, représentée par Monsieur XXX en qualité de Président,

d’une part,

Et :

Monsieur XXX, délégué syndical Force Ouvrière, 
Madame XXX, membre du Comité Social et Économique liste Force Ouvrière,

d’autre part,


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies les 9, 12, 16 mars 2022.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 


Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes catégories confondues. 


Article 2 – Salaires effectifs :

Il a été convenu entre les parties, deux augmentations salariales pour l’année 2022. La première sera applicable à partir du 1er mai 2022, et la deuxième à partir du 1er octobre 2022. 
Les augmentations seront de 2% en mai et 1.2% en octobre, pour les niveaux concernés, en tenant compte de l’augmentation du 1erjanvier 2022 et des négociations du syndicat Force Ouvrière et de la société ARCYCOM.

Les salaires s’entendent pour 36.75 heures de travail par semaine, soit 159.25 heures par mois, correspondant, compte tenu des pauses conventionnelles rémunérées à 35 heures de travail effectif par semaine, soit 151.67 heures par mois.


Les salariés, dont le salaire brut est supérieur au nouveau salaire brut minimum, bénéficieront de l’augmentation correspondante à leurs niveaux. 

L’augmentation pour les agents de maîtrise et les cadres sera également de 2% en mai et 1.2% en octobre.

Article 3 – Prime énergie MACRON :

Cette année encore, l’entreprise versera une prime aux salariés présents. Les modalités d’obtention de cette prime sont les suivantes :

Montant de la prime : 300 €.
La période de référence est du 1er janvier au 1er mars 2022 : soit un total de 60 jours.
Le montant de la prime est calculé en fonction des jours travaillés soit au maximum 60 jours (soit 5 € / jour).
Les absences pour : maladies, les congés pour la garde des enfants, les congés payés, etc, ne rentrent pas dans le calcul des jours travaillés.
Il faut être présent au moment du versement.
La prime sera versée avec la paie du mois mars 2022.


Article 4 – Durée effective du temps de travail : 

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport au 1er juin 2000, date de l’application de la réduction du temps de travail dans l’entreprise.


Article 5 – Organisation du temps de travail :

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation générale du temps de travail.

Article 6 – Situation des travailleurs handicapés :

A ce jour, nous avons 36 salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La politique de l’entreprise est de continuer ses efforts, tout en tenant compte des contraintes de notre métier, beaucoup de manipulations et de déplacements (voir la déclaration annuelle obligatoire).


Article 7 – Maintien de la prime de fidélité  et de l’article 83 :

Maintien de la  prime de fidélité dont le versement s’effectuera en deux fois.
Un versement s’effectuera au 30 juin et l’autre au 30 novembre. 


Cette prime sera applicable au 1er juillet 2022.
Le premier versement aura donc lieu le 30 novembre 2022.

Condition d’attribution : présence obligatoire du salarié au moment du versement.

Pour les agents de maitrise et les cadres, maintien de l’article 83, qui est équivalent à la prime de fidélité des employés.


Article 8 – Outils numériques :

La charte portant sur les outils numériques a été validée par Monsieur XXX et la Direction ARCYCOM lors des négociations de l’année 2017.


Article 9 – Avantages sociaux :

Au regard de l’inflation actuelle, la Direction du Centre E.Leclerc de Bois d’arcy souhaite donner « un coup de pouce » à ses salariés en augmentant la remise applicable sur la totalité des achats effectués dans l’hypermarché (hors livres,  billetterie et station service), le Manège à Bijoux, le Drive, l’agence de voyages (hors billetterie), le centre auto, la cafétéria, la parapharmacie, le café bistrot, l’occasion.
La remise actuellement au taux de 5% sera de 10% à compter du samedi 19 mars 2022.
Cette remise sera appliquée aux salariés en CDI ou en CDD ayant plus de trois mois d’ancienneté.
Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur.

Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles, et sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). 


Fait à Bois d’Arcy, le 18 mars 2022.




Pour la société ARCYCOM, 			Pour le syndicat Force Ouvrière,
Monsieur XXX					Monsieur XXX