Avenant n° 1 - Accord collectif relatif à la mobilité durable chez SEPIA Conseils

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société SEPIA Conseils S.A.S. au capital de 500 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 310 761, dont le siège social est au 53, rue de Turbigo – 75003 Paris, représentée par XXX, en qualité de XXX,
D’une part,
ET

XXX, membre titulaire unique du Comité Social et Economique de la société SEPIA Conseils S.A.S.

D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule 

La société SEPIA Conseils S.A.S. a décidé, en accord avec son personnel, de modifier par avenant l’Accord collectif relatif à la mobilité durable signé le XXX.
Seul, l’article 4 et l’attestation sur l’honneur pour la perception du forfait mobilité durable de l’accord ont été modifiés et remplacés par les suivants :

Article 4 : Montant du forfait et articulation avec la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun

Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec la participation obligatoire de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo).
L’avantage fiscal résultant des deux aides ne devra pas dépasser, en 2021, le montant maximum de 500 € par an et par salarié, ou à la valeur de la prise en charge obligatoire des frais de transport si ce montant est supérieur à 500 €. 
Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié dépasse 500 € par an, le salarié ne pourra alors pas bénéficier d’une prise en charge du forfait mobilités durables. 
Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié est inférieure à 500 € par an, le salarié pourra alors bénéficier d’une prise en charge au titre du forfait mobilités durables. Le montant cumulé des 2 prises en charges restant plafonné à 500 €.


Ce plafond, fixé à 500 € pour 2021, sera réactualisé chaque année en fonction de la règlementation en vigueur.


Signatures
Un exemplaire pour SEPIA Conseils S.A.S.
Un par salarié signataire
Un exemplaire pour le Télérecours
Un exemplaire destiné au Conseil de prud’hommes

Paris, le 7 juin 2021






XXX	XXX
XXX.	Membre titulaire unique du Comité 
	Social et Economique de la société 
	SEPIA Conseils S.A.S.



Attestation sur l’honneur pour la perception du forfait mobilité durable

Je soussigné(e) Prénom, Nom, demeurant adresse précise atteste sur l’honneur être volontaire pour percevoir le forfait mobilité durable mis en place par mon employeur XXX.
J’atteste sur l’honneur : 
☐  ne pas avoir bénéficié de la participation obligatoire de l’employeur à l’abonnement de transport en commun pour l’année civile écoulée. Le plafond de l’indemnité mobilité durable est fixé à 500€. 
☐ avoir bénéficié d’une participation de l’employeur à mon abonnement de transport en commun  à hauteur de Inscrire le montant ici pour l’année civile écoulée. Le plafond de l’indemnité mobilité durable est fixé à Inscrire le montant ici (500 € moins  le montant de la prise en charge déjà perçue).
J’atteste sur l’honneur avoir utilisé, au cours de l’année civile écoulée, pour mon trajet domicile-travail, les modes de mobilité durable ci-dessous avec les indemnités et dépenses associées détaillées ci-dessous :

Conformément au plafond de l’indemnité et au montant total éligible, je sollicite donc le versement du forfait mobilité durable à hauteur de Inscrire le montant ici.  

	Fait à ______________ le _
	Signature