NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019

Accord d’Entreprise du 17 décembre 2018



Entre la société SAML, représentée par Monsieur *****, Directeur Général,

	d’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

	- CGT		Monsieur ******* (Délégué Syndical)
	- FO		Madame ******* (Déléguée Syndicale)


	d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :


1/ Augmentation générale et augmentations individuelles

Il est convenu des dispositions suivantes :

Une augmentation de la masse salariale comme suit :

A titre collectif, sous forme d’Augmentation Générale :

1,9 % d’augmentation sur les salaires de base pour tout le personnel.

Pour 1,4 % de la masse des salaires de bases, à titre individuel 
La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles, relève de la décision de l’employeur.

A titre d’information, il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation a évolué sur 12 mois de 1,9 % hors Tabac et pour l’ensemble des ménages. Il s’agit des indices d’octobre 2018 connu au 14 novembre 2018.

Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2019.


Conditions d’octroi de l’augmentation générale :
Pour bénéficier de l’augmentation générale, tout salarié doit avoir 12 mois d’ancienneté continu dans la société (date d’embauche « salarié », non apprenti).
L’augmentation signifiée aux salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle, intègre l’augmentation générale.


2/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers

La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.

Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionnée à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs).
La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.


3/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2019 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2019.

4/ Revalorisation de certaines primes 

Prime de cooptation
La prime de cooptation passe de 250 à 350 € bruts pour toute embauche confirmée après la période d’essai.

Prime des Médailles d’entreprise du Travail
Celles-ci sont revalorisées comme suit :
15 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise : 615 à 650 €
20 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise: 665 à 700 €
25 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise: 715 à 750 €


5/ Compte Epargne Temps (C.E.T)
Ouverture du C.E.T aux personnes à partir de 40 ans, au lieu de 50 ans actuellement.
Possibilité de placer de 1 à 4 RTT salariés dans le CET. Ces jours sont épargnés jusqu’au moment de la retraite ou lors du solde de tout compte, si celui-ci intervient avant la retraite.


7/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2019, selon les modalités suivantes :

Pour l’année 2019 le principe de l’abondement est reconduit avec un taux d’abondement passant de 150 % à 175 %.

1). Les plafonds maximum de versement volontaire sont donc modifiés de la façon suivant :
- Personnel Ouvrier	1 200 €
- Personnel ETAM 	1 600 €
- Personnel CADRE	1 850 €

Pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 5 ans, les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie.

Les pourcentages étant augmentés pour 2019, comme suit :
3 mois à 1 an d’ancienneté, de 20 à 30 %
1 an à 3 ans d’ancienneté, de 40 à 50 %
3 ans à 5 ans d’ancienneté, de 60 à 70 %

Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I.
Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2019.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.


8/ Abondement sur le PERCO pour 2019
L’entreprise reconduit l’abondement du perco à 175%. 
Les plafonds d’abondement sont les suivants :
CADRE : 2 310 €
NON CADRE : 1 540 €

Proratisassions des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :


Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :


Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.


8/ Date d’application
L’augmentation générale de salaire, lorsqu’elle est due s’appliquera à partir du 1er janvier 2019 pour l’ensemble du personnel.


9/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRRECTE, via le site de dépôt des accords d’entreprise et par courrier 
au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.

Fait à Grigny, le 17 décembre 2018, en cinq exemplaires.



La société SAML	FO	CGT

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