PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018



Entre :

Monsieur ………………………………., Président de TANNERIES DU PUY SAS, représenté par Monsieur …………………………, dont le siège social est situé : Boulevard de la Petite Mer – C.S. 60035 - 43009 LE PUY EN VELAY Cedex,

											d’une part,
Et : 

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux,

Pour la CFE-CGC, ……………………………………..,
Pour la CGT, ……………………………………………….,



Préambule

Les partenaires se sont rencontrés dans un esprit constructif et d'ouverture prenant en compte :
Les pertes et les difficultés dans lesquelles se trouvent les Tanneries du Puy et les fluctuations du marché.
Une volonté commune de préserver une cohérence entre les attentes des collaborateurs et les enjeux de l'entreprise.

Ainsi, les parties ont rappelé les thèmes sur lesquels doit porter la négociation annuelle obligatoire, à savoir :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail ;
Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
L'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise (PEE), etc ;
La prévoyance ;
L'emploi des travailleurs handicapés.

Les discussions ont permis au directeur d’expliquer ses objectifs, sa vision de la situation économique de l’entreprise et d'insister sur la nécessité de tous travailler ensemble pour les Tanneries du Puy.
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, 3 réunions de négociation ont lieu les 23 novembre, 7 et 20 décembre 2017. 
A l’issue de ces réunions, il a été décidé de rédiger un protocole d’accord définissant les engagements concernant la politique salariale de l’année 2018 et d’appliquer les dispositions ci-après :

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés des Tanneries du Puy.

Article 2 : Objet de l'accord
Malgré les importantes pertes de la société, il a été décidé de mettre en place :
Pour les coefficients 143, 155, 170 
Une augmentation générale de 20€. Pour les salariés à temps partiel l'application se fera au prorata temporis sur la base de l'horaire contractuel.
Une augmentation de l'écart entre les coefficients, ainsi qu'une valorisation de l'expérience professionnelle, des savoir-faire et de l'ancienneté représentant 1,5% du montant de la masse salariale concernée.
Pour les coefficients supérieurs à 170, et jusqu'à 295
Une augmentation générale de 20€. Pour les salariés à temps partiel l'application se fera au prorata temporis sur la base de l'horaire contractuel 
Une valorisation des capacités de management, du degré d’autonomie et du savoir-être représentant une augmentation individuelle moyenne de 1,50% du montant de la masse salariale concernée.
Pour les cadres
Une valorisation à titre individuelle en fonction des capacités de management de l’implication, du degré d’autonomie et de savoir-faire technique ainsi que du savoir-être représentant une augmentation individuelle moyenne de 2,5% du montant de la masse salariale concernée.
Le tableau ci-dessous définit une fourchette de salaires pour un même coefficient indépendamment des secteurs de travail dans la tannerie. 

		
Pour les autres catégories, Employés, TAM et Cadres, les grilles demeurent dans le respect des règles conventionnelles.
Egalite professionnelle hommes - femmes 

Conformément à la loi, l’entreprise a le devoir de s’assurer avec les partenaires sociaux que les principes d’égalité hommes-femmes sont bien respectés.
En matière d’égalité hommes-femmes, le seul poste concerné est l’échantillonnage. Sur ce poste, il n’y a aucune différence de rémunération.
L’entreprise applique une politique égalitaire stricte entre les hommes et les femmes en matière d’embauche, de rémunération, de formation et de déroulement de carrière.
Par ailleurs, il est décidé :
L’entreprise ouvrira des négociations en vue de mettre en place un accord d’intéressement sur l’année 2018 payable en 2019.
Les critères, et indices de performances entrant dans le calcul de la prime seront discutés et négociés sur le premier semestre 2018.
L’entreprise portera sa participation à la prise en charge de la mutuelle de 50 à 55%.
L’entreprise procédera à des changements de coefficients en cohérence avec le travail effectué.

Les dispositions du présent accord sont conclues dans le cadre de l’obligation d’engager tous les ans une négociation portant sur les thèmes obligatoires et ne concerne que la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Le présent accord cessera de plein droit à l’échéance du terme. 
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.
Le Puy en Velay, le ………………………………….
Pour les Organisations Syndicales,					Pour l’entreprise,
Les Délégués Syndicaux :						Le Directeur

CGT : ………………………							………………………………


CFE-CGC : ……………………..