Avenant à l’Accord collectif de mise en place du télétravail du 28/01/2020


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES CABINETS OU ENTREPRISES DE GEOMETRES-EXPERTS, GEOMETRES TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES ET EXPERTS FONCIERS
IDCC : 2543

Le présent avenant à l’accord télétravail est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail, entre 
Entre les soussignés,
ALTEA EXPERTS, SELARL, au capital de 160 200 €, SIRET 35077482400030, N° d’inscription Ordre des Géomètres Experts 2005 C 200019, dont le siège social est situé à LYON 71/80 rue du Bourbonnais, représentée par M. XXXX en sa qualité de cogérant, d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par, la déléguée syndicale CFTC, d’autre part,
Il a été conclu l’accord collectif suivant.
Préambule
Les parties rappellent que la mise en place d’un accord de télétravail au sein de la société ALTEA EXPERTS correspond aux souhaits communs de développer de nouveaux modes de travail, qui favorisent l’innovation, en reposant sur une volonté commune de favoriser les modes d’organisation destinés à améliorer le bien-être au travail, permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs. La Direction et les partenaires sociaux s’accordent en effet pleinement sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail et hors travail est une source de performance. Cet avenant annule et remplace les articles 7.1 & 8.2 de l’accord initial du 28/01/2020.



Article 7.1 Condition de mise à disposition du matériel 

Sous réserve de la conformité des installations électriques et du lieu où s'exerce le travail, l'entreprise mettra à disposition des salariés en fonction des besoins du matériel informatique et de communication permettant l'exercice de leur activité en fonction des besoins et sur demande.
Une fiche de remise de matériel sera signée par le salarié lors de toute mise à disposition.


Article 8.2 Indemnité forfaitaire 

L'entreprise met en place une indemnité forfaitaire basée sur les barèmes URSSAF, répartis comme suit :
Si le salarié est en télétravail une journée, il percevra une indemnité forfaitaire de 2,50€ par jour, sera considérée une journée de télétravail à partir de 4 heures. 

Conformément aux barèmes URSSAF, ce forfait sera plafonné à 50,00€ par mois.


- Pour chaque journée en télétravail, l’entreprise versera un chèque déjeuner.


Le présent avenant à l’accord télétravail est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt, celui-ci devant intervenir dès la fin du délai d’opposition.

Article 14.2 : Publicité et dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la DRH auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi de la Région Auvergne Rhône-Alpes.


Fait à LYON, 		le 11 Mars 2022
En 02 exemplaires

Pour le représentant de l’entreprise, M. XXXX



Pour la déléguée syndicale CFTC, XXXX



Pour le CSE :
XXXX					XXXX