NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD D’ENTREPRISE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

- la Société TIBCO TELECOMS représentée par Monsieur ….. en sa qualité de Dirigeant, d'une part ;

Et la délégation :
CFDT, représentée par Monsieur …., 
Les parties se sont réunies sur les thèmes définis lors de la réunion préparatoire aux négociations annuelles obligatoires du 12 mars 2018 et s’en sont suivis de multiples échanges.
A l'issue de la réunion de négociation du 25 avril 2018, il a été constaté les points d’accord consignés par voie de procès-verbal selon les modalités qui suivent.
Article 1 - Champ d'application 
Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise TIBCO TELECOMS.
Article 2 – Points sur lesquels un accord est intervenu entre les Délégations Syndicales et la Direction


Salaires effectif / rémunération

Augmentation

Les discussions sur ce thème ont commencé lors de la réunion du 26 mars 2018 et se sont closes lors de la réunion du 25 avril 2018.

La délégation CFDT demande que les collaborateurs n’ayant pas été augmentés depuis plus de 4 ans soient « étudiés ». 

La Direction approuve cette demande.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.	





	…/…

	2

Prime exceptionnelle liée à la prime vacances

La délégation CFDT demande à ce que les primes d’astreintes soient renommées en « indemnités » pour ne pas être intégrée au calcul de la prime vacance.

Après négociation et discussion, la direction est favorable à cette demande.
Il est convenu que seront déduits du calcul de la prime vacances, les primes d’astreintes, les primes grandes hauteurs, les primes exceptionnelles liées à une lettre de félicitations, les primes de grands déplacements multiples, ainsi que les primes de volontariat. 

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.	


Durée effective et organisation du temps de travail

Télétravail

La direction propose de simplifier l'accès à ce mode de travail et de revoir l'accord en ce sens pour donner plus d'autonomie aux collaborateurs.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Congés pour enfants malades

La délégation CFDT demande le renouvellement pour une année de ces congés pour enfants malades.

La délégation souhaite que les critères d’accès à ces congés soient réétudiés. 

La direction est d’accord pour renouveler un an ces congés pour enfants malades.
Concernant les critères d’accès (âge, niveau d’étude de l’enfant), le service RH pourra examiner les demandes au cas par cas.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Compte épargne temps 

La direction souhaite supprimer l’article 5 sur le compte épargne temps de l’accord d’aménagement du temps de travail du 26 juin 2009.
L’objectif étant que les collaborateurs prennent leurs congés payés pour se reposer.

La délégation syndicale ne s’y oppose pas.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

	Volontariat (prime)
 
La délégation CFDT souhaite que le volontariat pour le travail en HNO (heures non ouvrées) soit défini clairement pour savoir dans quelles situations la prime de volontariat est déclenchée ou non.
…/…

	3

La Direction explique que la prime de volontariat est déclenchée lorsque le délai de prévenance de l’intervention est inférieur à 48 heures.
La prime sera d’un montant de 100 € brut incluant une sortie. Les heures effectivement réalisées sont payées avec les majorations de nuit correspondantes et récupérées en repos.
En cas de deuxième intervention, un montant de 30 € brut est ajouté à la prime de volontariat.

La Direction souhaite appliquer ce schéma sur une année test.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

	Prime grands déplacements multiples
 
La Direction souhaite créer une prime qui sera accordée aux collaborateurs réalisant plus de 16 Grands Déplacements par mois. 
Cette prime sera d’un montant de 100 € brut.

La Direction souhaite appliquer ce schéma sur une année test.

La délégation est d’accord pour la mise en place de cette prime. 

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.


Epargne salariale

Calcul de l’intéressement

La direction propose un avenant à l’accord actuel avec une modification du seuil de déclenchement et une modification de la formule de calcul. Sont intégrées au calcul de l’intéressement les données de performance des entités Tibco Télécoms et Tibco Services. 

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.	

Egalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail

Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

Le sujet a été abordé en négociation sans conclusions particulières.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.	

Egalité professionnelle hommes / femmes

La délégation CFDT demande 0% d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à compétences, expériences, missions équivalentes.
…/…


4

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point et délègue le sujet à une commission parité Hommes/Femmes qui va être créée pour assurer le suivi de l’accord en vigueur.
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est renégocié pour un an. 

Lutte contre les discriminations en matière d’emploi, de recrutement et d’accès à la formation. 

Le sujet a été abordé en négociation sans conclusions particulières.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

La délégation demande un retour sur les actions mises en place.

La Direction renvoie ce sujet au CHSCT.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Régime de prévoyance et frais de santé

La délégation CFDT demande plus de transparence dans les négociations avec les mutuelles.

La Direction explique que nous travaillons avec un courtier en assurance et propose qu’une réunion soit organisée entre les membres de la délégation et le courtier.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Exercice du droit d’expression et pénibilité

Le sujet a été abordé en négociation sans conclusions particulières.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Accompagnement auto entrepreneurial des Tib’s

La délégation CFDT demande si des actions ont été mises en place. 
 
La Direction présente son projet de CED (contrat d’engagement durable) qui va être mis en place pour les autoentrepreneurs.
 
La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Droit à la déconnexion

La délégation CFDT demande le résultat du plan Back UP et propose de travailler sur la gestion des mails.
…/…
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La Direction propose de prendre un engagement d'expérimentation sur la question des destinataires de mails. Concernant le plan Back UP, il fonctionne mais il n’existe pas d’indicateurs.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.

Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

Le sujet a été abordé en négociation sans conclusions particulières.

La délégation syndicale et la direction sont d’ACCORD sur ce point.
	


Article 3 - Publicité 
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, en un exemplaire original sur support numérique, à la DIRECCTE de Nantes via la plateforme TéléAccords, et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait en quatre exemplaires originaux à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, le 01 juin 2018


Pour lA délégation syndicale		Pour TIBCO TELECOMS

CFDT : M. ……			M. …..
			Dirigeant