ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME DECENTRALISÉE 







Entre les soussignés 

La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au 63 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice Générale, 

Et 

L’organisation syndicale (CFDT) représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, en qualité de déléguée syndicale.


PREAMBULE
La société SOHPeM, dans le contexte de valorisation des personnes et des compétences, et aussi pour soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés, a proposé en concertation avec les représentants des salariés d’établir un nouvel accord concernant l’attribution de la prime décentralisée.

Article 1 – Objet – durée 
Objet : 

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Durée :

Ces nouvelles modalités ont une durée de vie limitée à une année civile. Toutefois, ces modalités pourront faire l’objet d’une reconduction d’une année sur l’autre, dès lors que les parties en conviennent. 

Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt et publicité conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail. 

Article 2 – Bénéficiaires 
La prime décentralisée est attribuée, selon les modalités définies ci-après, à tous les salariés de la SOHPeM présents le mois où elle est versée.


Article 3 – Versement de la prime
La prime décentralisée est annuelle et fait l’objet d’un versement unique en novembre.

Article 4 – Modalités d’attribution
Le montant brut global à répartir entre les salariés est égal à 3% de la masse des salaires bruts pour tous les salariés des services de la SOHPeM bénéficiant des congés trimestriels pour la période allant du 01er/11/année N-1 au 31/10/ année N. 
Il est ainsi versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 3% de son salaire brut pour cette même période.

Est appelé « reliquat », 3% du montant brut de la masse des salaires bruts des salariés ayant quitté l’entreprise avant le mois de versement conformément aux articles 2 et 3 du présent accord. Ce reliquat est versé à l’ensemble des salariés bénéficiant du versement de la prime décentralisée, proportionnellement à leur temps de présence effective entre le 01er/11/année N-1 et le 31/10/année N, et ayant eu 5 jours ou moins d’arrêt maladie sur cette période.

Article 5 – Commission de suivi

Les parties conviennent de faire une commission de suivi lors de la première réunion de NAO.

Article 6 – Dispositions finales

Un exemplaire du présent accord est remis aux membres du CSE de l’entreprise.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction. 

Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail. 
	           

Fait en quatre exemplaires,

A Clermont-Ferrand, le 4 avril 2023
Signatures,

Pour la SOHPeM,				Pour le syndicat CFDT,