NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD




Entre

La société CEMIS Système de Sécurité Incendie dont le siège est à Colombes et représentée par,
XXXX, Directeur Général
d’une part,
Et l’organisation syndicale CGT, représentée par, XXXX, Délégué Syndical 
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues respectivement les 24 avril 2018, 17 mai 2018 et 7 juin 2018 au siège, en vertu des articles L.2242-8 et suivants du code du travail :


Les mesures qui suivent sont applicables à l’ensemble du personnel  de la Société CEMIS Système de Sécurité Incendie.


Pour l’exercice 2018,

Augmentation de 1,5% au mérite sur la masse salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

Les augmentations ne concernent pas :

Les salariés ayant moins de 1 an  d’ancienneté au 1er janvier 2018
Les salariés entrés sur l’année 2018
Les salariés en préavis ou congé de reclassement à la date d’application des augmentations de salaire
Les salariés promus ayant eu une augmentation depuis le 1er octobre 2017
Les salariés en congé pour création d’entreprise, congé parental, longue maladie.

Les salariés du laboratoire entrés en 2017 bénéficieront, à titre exceptionnel, d’une augmentation au mérite de 20€ de leur salaire de base bien que ne remplissant pas la condition de 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2018. Cette augmentation prendra effet au 1er juillet 2018.



Primes exceptionnelles :
Prime d’excellence : Il pourra être  versé une prime de 900 € pour valoriser les performances exceptionnelles d’un salarié. 
Pour les équipes jusqu’à 10 personnes, 1 prime par équipe et par an
Pour les équipes de plus de 10 personnes, 2 primes par équipe et par an
Cette prime pourra être divisible avec un minimum de 450 €. Le versement de ces primes sera validé par la Direction Générale.
Prime d’équipes : Versement d’une prime d’équipes si l’agence atteint les objectifs, fixés chaque année, en termes de marge. Elle s’élèvera à 350 € pour l’année 2017  et ne concernera que les techniciens et les assistantes. Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence sur l’année et à condition d’être présent au 31 décembre. Les personnels du laboratoire et du stock seront également éligibles à une prime dans les mêmes conditions si l’objectif du laboratoire est atteint. 


Frais de repas : 

Personnel concerné : salariés  cadres et non cadres – itinérants et sédentaires à l’exception des salariés non cadres, itinérants établissant des feuilles d’activités hebdomadaires.

Sur le lieu de travail, par jour travaillé :

Un titre restaurant d’une valeur faciale de 9 €        
            (part patronale : 5,40 €  -   part salariale : 3,60 €)

	Les autres mesures demeurent inchangées. 


En cas de disparité salariale constatée entre hommes et femmes à poste, compétence et performance identiques, un ajustement sera réalisé. Cette analyse doit s’inclure dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La Direction s’engage à  poursuivre son effort pour favoriser l’insertion et l’organisation du travail des personnes présentant un handicap ainsi que le développement de prestations de sous-traitance par le biais d'entreprises adaptées (ateliers protégés).


L’ensemble de ces mesures prennent effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois.


Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires dont 

Un exemplaire remis à la délégation signataire.

Un exemplaire sur support papier signé
Un exemplaire en version électronique destinés tous deux à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre.

Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Ces 2 dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Colombes,
Le 7 juin 2018


XXXX								XXXX		
Directeur Général						Délégué syndical CGT