BORMIOLI LUIGI FRANCE
Siège social : 182, rue Lafayette 75010 PARIS
Siren 330005505

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CONCLUSION D’ACCORD SUITE AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2019

La négociation a porté sur les salaires, la durée de travail, l’organisation du temps de travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion ainsi que sur l’égalité hommes-femmes. 
Les réunions se sont déroulées les 10 octobre, 24 octobre, 22 novembre et 04 décembre 2018. 
Etaient présents : la Direction de BORMIOLI LUIGI France représentée par xxxx ainsi que les représentants du personnel xxxx et la déléguée syndicale CFDT. 
Lors de ces différentes réunions, les points suivants ont été abordés et la Direction et les représentants du personnel étaient en accord sur ces thèmes : 
1. L’Egalité Hommes-Femmes 

Après analyse du bilan social, les représentants du personnel ne font aucune remarque. Aucune mesure particulière n’est envisagée. 
2. L’emploi des travailleurs handicapés 

La société remplit l’obligation légale d’embauche de travailleurs handicapés. Aucune mesure particulière n’est envisagée. 
3. Les perspectives d’emploi 

Le recrutement de personnels ayant des qualifications spécifiques (régleur, magasinier…) pourra être effectué en fonction des opportunités d’embauche. 
La société continuera par ailleurs à faire appel à l’intérim pour absorber les pics de charge de travail. 
4. La durée effective du travail 

Aucune modification n’est envisagée. 
La durée hebdomadaire effective de travail est de 35h pour les personnels au régime horaire. 
La durée hebdomadaire de travail est de 39h, avec le bénéfice de 10 jours de RTT par an, pour les personnels au forfait mensuel. 
5. Organisation du temps de travail 
 
Aucune modification n’est envisagée en 2019. 
6. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

Un accord d’intéressement, applicable à partir du 01/01/2019, pour une durée de 3 ans renouvelables, a été conclu en 2017. Aucune autre mesure particulière n’est envisagée. 
7. Qualité de vie au travail 

Direction et représentants du personnel font le constat que les conditions de vie s’améliorent continûment depuis plusieurs années. Aucune mesure particulière n’est envisagée. 
8. Droit à la déconnexion 

Direction et représentants du personnel font le constat que les salariés ne sont quasiment jamais contactés en dehors de leurs heures de présence dans l’entreprise. 
Aucune mesure particulière n’est envisagée. 
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Enfin, la Direction représentée par xxxx ainsi que la déléguée syndicale CFDT xxxx, ont adopté à l’unanimité les décisions ci-dessous : 
ACCORD N°1 
AUGMENTATION GENERALE 
La Direction accorde une Augmentation Générale de 0,65% du salaire brut de base, pour tous les salariés présents au 01/01/2019 dans l’entreprise. 
Cette mesure entrera en vigueur au 01/01/2019. 
ACCORD N°2 
AUGMENTATION INDIVIDUELLE 
En complément de l’Augmentation Générale, la Direction accorde une Augmentation Individuelle comprise entre 0,50% et 3,50% pour 14 salariés. 
Cette mesure entrera en vigueur au 01/01/2019. 
ACCORD N°3 
CHANGEMENT DE COEFFICIENT 3 
Quatre salariés bénéficieront d’une augmentation de coefficient au 01/01/2019. 
ACCORD N°4 
PRIME DE PRESENCE 
La prime de présence annuelle sera revalorisée de 100 € et passera de 1200 € à 1300 € annuellement. 
Le calcul de cette prime est semestriel, versée à hauteur de 650€ fin juin et 650€ fin décembre, avec une retenue de 20€/jour d’absence sur les 3 premiers jours de chaque période, puis 50€/jour d’absence pour les jours suivants. 
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2019 pour les salariés bénéficiant déjà de la prime de présence. 
ACCORD N°5 
CHEQUES VACANCES 
La Direction attribuera 2 chèques-vacances supplémentaires d’une valeur faciale de 10€ chacun en 2019 par rapport à l’année 2018. 
La répartition de la part salariée reste maintenue à 1/3 pour les salaires inférieurs au plafond de la SS, et 1/2 pour les salaires supérieurs au plafond de la SS. 


Fait en 4 exemplaires originaux à Coulommiers, le 20 décembre 2018,