Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail 

Entre :

La société XXX, société à responsabilité limitée, au capital de XXX euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX, dont le siège social est situé à XXX, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de gérant, 

Et :
XXX
XXX
XXX

Après présentation du projet aux salariés et approbation du projet à la majorité des deux tiers des salariés inscrits, il a été conclu le présent accord :














PREAMBULE 


Au sein de la Société XXX, la durée collective de travail est actuellement basée sur la durée légale de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensualisées.

Plusieurs salariés ont émis le souhait de pouvoir augmenter leur durée de travail afin de bénéficier de repos en contrepartie et pouvoir ainsi augmenter le nombre de jours de repos pouvant être pris, en sus de leurs congés payés légaux. 

Ainsi, s’est engagée une réflexion sur les thèmes de la durée du travail dans l’objectif de conclure un accord qui puisse concilier les intérêts de l’entreprise et les aspirations des salariés.

Le but de ces aménagements est d’améliorer l’efficacité opérationnelle de la Société XXX au travers de son organisation du temps de travail, ainsi qu’à la spécificité de l’activité de la Société. 


Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés cadres et non cadres de l’entreprise précitée à l’exception des salariés disposant d’un contrat de travail à temps partiel.

Article 2 : Principe et Modalités de recours aux heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande de l’employeur et réellement travaillées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

Toute heure supplémentaire ne doit être effectuée qu’à la demande expresse et/ou après validation préalable du responsable hiérarchique. A cette condition, elles sont décomptées selon les modalités d’aménagement du temps de travail applicables aux salariés concernés.

Article 3 : Période de référence 

En application de l’article L3121-35 du code du travail, la période de référence pour la détermination des heures supplémentaires est la semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h).

Article 4 : Taux de majoration des heures supplémentaires

Le présent accord applique le taux de majoration à 10% pour l’intégralité des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale par l’ensemble des salariés concernés.


Article 5 : Mise en place d'un repos compensateur de remplacement 

Par application de l’Article L3121-33 du Code du Travail, les heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel donneront lieu à une contrepartie sous forme de repos, en lieu et place du paiement des heures concernées et de leur majoration.
Une heure supplémentaire donnera donc lieu à l'attribution d'un repos compensateur équivalent d’une heure majorée de 10% pour l’ensemble des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale.

Article 6 : Prise de repos compensateur à l’initiative de l’employeur 

Le présent accord convient de la nécessité de mettre en place une organisation du travail qui concilie à la fois les impératifs d’organisation de la Société XXX et la vie personnelle et familiale des salariés.

En conséquence, la prise du repos compensateur de remplacement se fera en priorité dans l’intérêt de l’entreprise précitée. 

Ainsi, le repos compensateur de remplacement sera positionné de manière collective dans l’intérêt de la Société. Par principe, le repos compensateur sera pris par journées entières dans les six mois à compter de l’acquisition des droits.

Le reliquat de repos compensateur de remplacement sera à la disposition du salarié en accord avec le supérieur hiérarchique.

Article 7. Consultation du personnel 
Le présent accord a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel, à l’occasion d’une consultation organisée 15 jours après la transmission de l’accord à chaque salarié.

Article 8. Durée de l'accord 
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2018.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 9. Révision et Dénonciation de l'accord 

Toute modification au présent accord devra faire l’objet d’une approbation par les salariés dans les conditions identiques pour sa mise en place, soit d’un nouvel accord pour le cas où les conditions ayant présidé à sa conclusion seraient changées, en fonction de l’évolution de la Société, de la législation ou toute autre circonstance l’y contraignant.

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’employeur sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins.

Article 10. Dépôt légal / informations du personnel et des partenaires sociaux 

La direction de la Société XXX adressera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des salariés de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la Direccte et au greffe du conseil de prud'hommes du siège social.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Cet accord sera mis à la disposition des salariés dans le bureau Développement & Recrutement de la Société XXX. 


Article 11. Entrée en vigueur de l'accord 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018.



Fait à Bordeaux, le 20 août 2018, en six exemplaires.


La Société XXX,
Monsieur XXX, en sa qualité de Gérant 


Monsieur XXX


Monsieur XXX


Madame XXX

Parapher chaque page, signer la dernière.