DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES



 PV ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
 ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL 




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail,



La SPB, d’une part ;

et 

Les Organisations Syndicales d’autre part,


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Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SPB selon conditions exposées ci-après.


Mesures spécifiques à l’année 2018

Salaires : Employés, Agents de maîtrise et cadres

Classe A : Augmentation générale de xxx % à effet du 01.01.2018, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances), pour les collaborateurs de la classe A, et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2017 chez SPB.

Classes B, C et D : Augmentation générale de xxx % à effet du 01.01.2018, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances), pour les collaborateurs des classes B, C et D, et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2017 chez SPB.


Classes E et F : Augmentation générale de xx % à effet du 01.01.2018, du salaire annuel brut de base, pour tous les collaborateurs des classes E et F ayant un salaire annuel brut inférieur à 35 000€, et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2017 chez SPB.

Une augmentation de salaire de xxx% est accordée aux collaborateurs qui n’ont eu aucune modification de leur rémunération depuis le 31.12.2013 (pas d’augmentation générale, ni d’augmentation individuelle, ni d’effet GPEC, ni d’effet de minima conventionnel), à l’exception des classes H et HC,

Un minimum de xxx% de l’enveloppe des opérations salariales est sécurisé pour les Augmentations Individuelles, qu’elles soient liées aux promotions, aux changements de niveaux ou au mérite.

Coefficient de direction (ou coefficient d’entreprise)

Pour le calcul des primes des cadres, versées en février 2018 au titre de l’année 2017, le coefficient de direction, également appelé coefficient d’entreprise, sera au minimum de 1. 

Intéressement

SPB s’engage à abonder le montant de l’intéressement afin qu’il représente une enveloppe de xxx€ au global (hors forfait social).   

Comité d’Entreprise

Une enveloppe exceptionnelle de xxx€ sera versée aux œuvres sociales du CE

Mesures discutées lors de précédentes NAO et reconduites pour l’année 2018

Calcul primes d’objectifs des non cadres : 

Non cadres de la DSA à l’exception des assistantes de cette direction

Pour l’année 2018 : la prime sera octroyée par trimestre civil, selon le calendrier suivant :
Janvier-Février-Mars 		 payée en mai
Avril – Mai – Juin 		 payée en août
Juillet – Août – Septembre 	 payée en novembre
Octobre – Novembre – Décembre  payée en février
Le coefficient manager sera appliqué chaque trimestre.
Les conditions d’octroi de la prime restent inchangées.

La base (A) sera de xxx€ bruts par trimestre pour un salarié ayant été présent tout le trimestre à temps plein.
Le bonus (D) présentéisme est supprimé.

Non cadres de la DSA sur les fonctions Assistantes et non cadres des autres directions

Pour l’année 2018, versée en 2019 :

La base (A) sera de xxx€ bruts pour un salarié ayant été présent toute l’année à temps plein
Le bonus (D) présentéisme est supprimé

Primes de langue et de polyvalence

Pour l’année 2018, versée en 2019 :
La prime de langues est fixée à xxx€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs non cadres de la DSA est fixée à xxx€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs non cadres des autres directions est fixée à xxx€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence

Médaille du travail

La prime de médaille instaurée par les NAO de 2016 pour 2017, pour 15 ans d’ancienneté est maintenue.

Récupérations pour les non cadres

Les collaborateurs non cadres ayant deux enfants âgés entre 1 an et moins de 12 ans, ont droit à 3 jours par an rémunérés pour « enfant malades ». Ces collaborateurs non cadres à temps plein pourront, après épuisement de ces 3 jours et sous réserve que leur compteur d’heures soit positif, prendre jusqu’à 3 jours de récupérations par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfants malades. 
Ces 3 jours de récupérations « enfants malades » ne seront pas décomptées des 7 jours de récupérations annuelles prévues par les accords d’entreprise.

Parking

SPB prend en charge xxx% du montant de l’abonnement du parking dans la limite de xxx€ par an et par salarié. 

Bus

SPB prend en charge xxx% du montant de l’abonnement de bus dans la limite de xxx€ par mois et par salarié. 

Ouverture de négociations :

- 	pour un accord de méthode 
- 	un nouvel accord d’intéressement
-	le droit à la déconnexion
- 	le télétravail
-	la GPEC
- 	le droit syndical
- 	le CSE
Et les thématiques qui se présenteront au cours de l’année.

Autres informations
 
Egalité Hommes – Femmes dans l’entreprise

Le rapport annuel soumis à la commission égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et au comité d’entreprise confirme qu’à âge, formation et expérience identiques, il n’y a pas d’anomalie relevée entre les hommes et les femmes tant en matière de l’emploi, des rémunérations et des formations.
	Les femmes représentent 78 % de l’effectif total au 31 Octobre 2017.
	Un accord a été conclu le 03.04.2015 sur l’égalité professionnelle femme/homme.

Dans le cadre de la renégociation de l’accord H/F qui interviendra en 2018, la direction identifiera tout écart de rémunération pour des fonctions, postes, niveaux de responsabilités, expériences et diplômes équivalents, puis proposera des mesures pour combler les écarts qui seraient constatés 

Travailleurs handicapés

L’aménagement des locaux permet d’intégrer des travailleurs handicapés. L’entreprise émet ses offres d’emplois aux organismes spécialisés, la difficulté réside dans la non-présentation de candidat.
	SPB a une politique volontariste dans ce domaine.

Salariés mis à disposition des organisations syndicales ou associations d’employeur

Aucun salarié mis à disposition dans l’entreprise
	
Durée et application de l’accord

Le présent accord est applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rouen, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.

Fait à : Le Havre, le 10.01.2018


Pour SPB	        			



Pour les Syndicats