AVENANT 2 
A l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 19 AVRIL 2019



Entre les soussignés 

La société Les Manufactures de Franche Comté, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 18 rue de la Côté Seloncourt (25230), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 407 836 329
Représentée par M. XXXX, Directeur du Pôle de Production de Franche Comté, dûment mandaté
d’une part, 
ET
Et les Représentants du Personnel au sein du CSE statuant à l’unanimité, selon le Procès-Verbal de la séance 18 mars 22 au présent avenant et ayant donné délégation de signature lors de la réunion du 18 mars 22  à XXXX, XXXX du CSE.
d’autre part,  

Préambule :
Afin de répondre à une demande du personnel d’encore plus de souplesse dans la gestion du temps de travail pour tenir compte des contraintes personnelles et familiales, lors des dernières discussions sur les « salaires et accessoires » du 9 décembre, il a été décidé de modifier 2 mesures concernant le temps de travail qui avaient été conclues dans l’accord du 19 avril 2019.

Il était convenu que ces modifications feraient l’objet d’un avenant à notre accord du 19 avril 2019.

En l’absence de délégués syndicaux au sein des Manufactures de Franche Comté, 
Et 
Etant donné qu’aucun membre du CSE n’a été expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, 
le présent avenant est négocié avec les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique des Manufactures de Franche Comté.

Le Présent avenant met également fin aux notes de services et usages traitant de sujets identiques en vigueur au sein des manufactures de Franche Comté.  

Les articles suivants sont modifiés et remplacés par la rédaction suivante : 

Chapitre I – Modifications


3.6 La pause déjeuner :
Tout salarié a la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles pendant la plage mobile de 11h45 à 13h45. En toute hypothèse, la pause déjeuner sera au minimum de 40 minutes du lundi au jeudi et 30 minutes le vendredi et au maximum de 1h30 pendant cette plage pouvant ainsi débuter à partir de 11h45, et ce jusqu’à 13h45, début de la plage fixe et heure limite à partir de laquelle le salarié doit interrompre son activité pour être à son poste de travail.

3.9 Absences sur plage fixe :
Sous réserve de l'accord exprès et préalable du Responsable Hiérarchique, il est possible de poser des journées ou des heures d’absence de récupération pendant les plages fixes, dans la limite de :
 8 journées du lundi au jeudi 
Et
12 journées de 4h le vendredi 
Par années civiles, étant entendu qu’il sera débité du compteur d’heures le poids théorique journalier de la journée d’absence.

Ces journées peuvent être posées avant ou après une période de congés payés. 

Le principe qui sous-tend la prise d’heures de compteur est le suivant : afin de pouvoir s’absenter au titre du compteur d’heures, celui-ci doit toujours être alimenté de façon à couvrir intégralement la période d’absence. Le compteur d’heures doit systématiquement présenter un solde supérieur ou égal à la durée d’absence demandée, et ce à la veille de l’absence sollicitée.


Chapitre II – Date d’effet et durée

La date d’effet de l’avenant est fixée au 1er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée

Toutes autres mesures de l’accord du 19 avril 2019 et de son avenant n°1 du 27 mai 2021 demeurent inchangées

Chapitre III – Publicité de l’avenant


Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
Dépôt d’un exemplaire sur support papier et d’un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE du Doubs et de Haute Saône
Envoi d’un exemplaire aux Greffes du Conseil de Prud’hommes de Besançon et de Vesoul.


Fait à Seloncourt, le 18 mars 22 



Pour la Direction						Pour le CSE
Monsieur XXXX							Monsieur XXXX
Directeur du Pôle de Production de Franche Comté		XXXX