Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail



ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE,
Société Anonyme, au capital de 5 000 000 euros, code NAF 4931 Z, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, n° siret 808 227 052 00012, dont le siège est situé 12 boulevard Antoine Gautier – 33082 BORDEAUX cedex, représentée par :
………………….…………, en sa qualité de………………………………………………………..
d’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
…………………………………………………………………………….., pour la CFE-CGC ;
…………………………………………………………………………….., pour la CFTC
…………………………………………………………………………….., pour la CGT ;
…………………………………………………………………………….., pour FO ;
…………………………………………………………………………….., pour le SNTU-CFDT ;

D’autre part


Sommaire





























Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires initiées le 16 novembre 2018, conformément à l’article L.2242-13 du code du travail, les parties ont abordé le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Elles sont convenues de négocier un accord dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-17 du code du travail.

Les parties affirment leur attachement à l’égalité de traitement entre tous les salariés et leur volonté de poursuivre les démarches engagées sur la base notamment, des accords conclus en matière d’égalité professionnelle au cours des dernières années et dont les mesures ont montré leur efficacité.

A cet égard, les parties soulignent que :
La mixité a progressé au sein de l’entreprise, la proportion de femmes dans l’effectif étant passée de 12.5% en 2008 à 20.6% à fin octobre 2018 ;
Les femmes et les hommes bénéficient d’un accès équitable à la promotion et à la formation, ainsi qu’il résulte des indicateurs sociaux relatifs à l’égalité professionnelle ;
Le cadre conventionnel permet de bien répondre à l’impérieuse nécessité de faire respecter l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
L’entreprise a reçu le Label égalité en octobre 2017, démontrant ainsi sa capacité à répondre, avec ses parties prenantes, aux différents volets du cahier des charges Alliance.

S’agissant de l’emploi des handicapés, les parties rappellent que le taux de 6% d’emploi de travailleurs handicapés est respecté depuis 2009.

Elles ont souhaité, saisir l’opportunité de cette négociation pour :
réaffirmer leur soutien des personnes dont le maintien dans l’emploi serait compromis pour des questions de santé ou de handicap ;
et améliorer la visibilité et l’accessibilité des différents dispositifs mis en œuvre.

L’objet du présent accord est de favoriser l’accès à l’égalité professionnelle pour tous les salariés et de promouvoir la qualité de vie au travail. L’engagement de négociations spécifiques portant sur le télétravail et le compte épargne-temps sont également prévues par les parties.
Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Bordeaux Métropole.
Mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mesures en faveur de l’embauche
Objectif
Les critères retenus pour le recrutement sont fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle, la nature des diplômes détenus par le candidat. En aucun cas, ils ne sont fondés sur le sexe des personnes.
Afin de favoriser la mixité dans ses emplois, l’entreprise souhaite recruter davantage de femmes dans les métiers aujourd’hui occupés en majorité par des hommes et inversement.

Actions retenues et indicateurs chiffrés


Mesures en faveur de la formation
Objectif
La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l’entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l’entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés, hommes et femmes.
L’entreprise s’engage donc à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun et pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes. Il est à noter que l’entreprise, depuis plusieurs années, déploie un effort de formation très significatif et supérieur à son « obligation légale ». 
Actions retenues et indicateurs chiffrés


Mesures en faveur de la promotion
Objectif
L’entreprise réaffirme le principe de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d’évolution professionnelle. Ce principe consiste à appliquer un système d’évolution professionnelle sur la base de critères identiques pour les hommes et les femmes. Les évolutions professionnelles (changement de poste à un niveau de responsabilité supérieur, changement de catégorie professionnelle, changement de coefficient,…) doivent tenir compte du respect de la proportionnalité des promotions entre femmes et hommes à compétences, expériences, mobilités, profils et performances équivalents.
Par ailleurs, l’entreprise sera sensible à la proportion du nombre de femmes dans les fonctions à responsabilité en se donnant pour objectif d’améliorer l’accès des femmes à ces postes.


Actions retenues et indicateurs chiffrés


Mesures en faveur de la rémunération effective
Objectif
L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle. L’appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d’un temps partiel ou d’un congé lié à la parentalité. 
Cette équité sociale est d’ores et déjà appliquée au travers de l’application stricte de la grille de salaires conventionnelle.
Actions retenues et indicateurs chiffrés


Mesures en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise marque sa volonté de promouvoir le travail des personnes en situation de handicap et de faciliter leur accès à un emploi. De nombreux partenariats se sont développés à cet effet, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, ou à tout le moins, de leur permettre d’accéder à un emploi. De même, tout est mis en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et leur maintien dans l’emploi.

L’entreprise s’engage donc à :
A travers la mission de l’assistante sociale, sensibiliser le personnel au handicap afin de faciliter les démarches de reconnaissance de travailleur handicapé.
Maintenir des relations privilégiées avec des organismes de placement dédiés à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (ex : Cap emploi), et des plateformes dédiées à l’emploi des travailleurs handicapés (ex : Hello Handicap).
Maintenir des relations privilégiées avec les organismes intervenant dans l’accompagnement (formation, financement d’aménagement de postes de travail…) des salariés dont le maintien dans leur emploi est compromis (ex : Sameth via le médecin du travail et cellule de désinsertion professionnelle de la CARSAT via l’assistante sociale)
Poursuivre les démarches de concertations pluridisciplinaires trimestrielles (DRH, service médical, service social) pour anticiper au mieux les situations d’inaptitude, envisager les mesures d’adaptation possibles, le cas échéant via un aménagement de poste ou d’horaires, en fonction des possibilités d’organisation, pour favoriser la reprise du travail.
Développer des relations privilégiées avec des entités extérieures pour la réalisation de certaines tâches (conclusion de partenariats avec des entités n’employant que des personnes en situation de handicap).
Edition d’un guide du handicap dans l’entreprise permettant de communiquer auprès des salariés sur les dispositifs précités, les procédures à suivre et les contacts utiles.
Mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail
Mesures en faveur de l’articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

L’activité de l’entreprise et les missions de service public qu’elle assure s’accompagnent de rythmes de travail particuliers (horaires décalés, roulement notamment). Ces contraintes assumées, l’entreprise souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d’organisation du travail, dès lors qu’elles sont compatibles avec la réalisation des missions de l’entreprise. 

L’entreprise s’engage donc à :
Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité à travers la mise en place d’un guide sur la parentalité.
Anticiper et mieux appréhender la question de la retraite en organisant notamment des réunions d’information sur la retraite.
Ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux sur la mise en place du télétravail.
Ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux sur la mise en place d’un compte-épargne temps
Etudier la mise en place de plages horaires mobiles, là où cela est possible compte tenu des contraintes d’organisation

Mesures en faveur de la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement pour tous les salariés. Elle s’engage en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle.


Mesures en faveur de l’exercice du droit d’expression des salariés

L’entreprise souhaite garantir aux salariés de bonnes conditions de travail. Il est important que chacun puisse librement s’exprimer et faire part des difficultés rencontrées au quotidien. 

L’entreprise s’engage donc à :
Poursuivre l’organisation des évènements périodiques permettant aux salariés d’exprimer leurs opinions (exemples : forums, groupes de travail).
Maintien du dispositif de boîte à idée sur intranet pour collecter les remarques, idées, pistes de réflexion et/ou d’amélioration émise par les collaborateurs et collaboratrices.
Modalités de suivi et d’évaluation

Le présent accord fera l’objet d’un bilan annuel présenté au Comité social et économique au premier trimestre de chaque année. Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés feront l’objet d’un bilan semestriel, présenté au Comité social et économique.
Entrée en vigueur, durée, révision de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée de 3 ans.

La mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment.
La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter.
Une réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.
Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En application de l’article D.2231-4 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (), accompagné :
D’une copie signée du présent accord,
D’une version anonymisée de l’accord,
Du document justifiant de la notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

Conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Une copie du présent accord sera également adressée à l’ONDS (Observatoire National du Dialogue Social de la branche).



Fait à Bordeaux, le………………………………………..


Les Organisations Syndicales,	Pour Keolis Bordeaux Métropole,

CFE-CGC
Représenté par 





CFTC
Représenté par 





CGT
Représenté par 






FO
Représenté par 





SNTU-CFDT
Représenté par 



Annexes
Charte de la diversité









Politique diversité et inclusion groupe Keolis