AVENANT N° 7
A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE EST

PRÉAMBULE 
Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Ile de France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local » et ensuite ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC.
Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011. 
A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Par ailleurs, six avenants ont été signés :
le 1er avenant - signé le 15 février 2013, CGT – CFDT (à l’unanimité des OSR) 
le 2ème avenant - signé le 19 novembre 2013, CGT-CFDT (à l’unanimité des OSR)
le 3ème avenant - signé le 13 juin 2014, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 4ème avenant - signé le 16 novembre 2016, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 5ème avenant - signé le 21 décembre 2018, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
et le 6ème avenant - signé le 4 juillet 2019, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
Le présent avenant détermine les aménagements en matière de temps de travail des équipes de la nouvelle Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD) et complète la liste des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé. (AIA)


Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant porte sur le temps de travail des équipes de l’Agence ASGARD : 
Equipe ASGARD SED en service continu : Superviseurs Exploitation Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation Dépannage senior (SED senior);
Equipe ASGARD SED en amplitude élargie et en service discontinu : Superviseurs Exploitation et Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation et Dépannage senior (SED senior);
Equipe ASGARD SED hors amplitude élargie et en service discontinu : Superviseurs Exploitation et Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation et Dépannage senior (SED senior);
Equipe ASGARD DT DICT en amplitude élargie et en service discontinu : Opérateurs DT DICT ;
Equipe ASGARD hors amplitude élargie et en service discontinu : Opérateurs DT-DICT, Référent exploitation, Appui métier, Superviseur chaînes communicantes…


Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012
L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est complétée ainsi : (intégration des nouvelles équipes de l’ASGARD) 

Il est précisé que le roulement des services continus se présente comme suit :
Codes régimes :
M (quart du matin) 6 h – 14 h
A (quart de l’après-midi) 14 h – 22 h
N (quart de nuit) 22 h – 6 h
B (heures de bureau en discontinu) 8 h – 12 h et 13 h – 17 h


Jusqu’au gréement opérationnel des équipes et au plus tard jusqu’au , le fonctionnement actuel en AREX est maintenu :


Article 3 –MISE EN CONFORMITE DES LIBELLES D’EMPLOIS AVEC LE REFERENTIEL NATIONAL DES METIERS
Depuis 2012, la liste initiale des emplois éligibles à l’AIA a été complétée des nouveaux emplois éligibles au fur et à mesure des avenants négociés (la dernière liste était annexée à l’Avenant n°5). 
Aussi, il s’est avéré nécessaire de la mettre en conformité avec le Référentiel National des Métiers (RNM). Cette mise en conformité a créé trois types de situations :
certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM mais il y a encore, dans la DR IDF Est, des salariés dont les emplois portent ces libellés : le libellé restera dans l’avenant (en italique) mais un libellé conforme au RNM sera également présent afin de permettre aux nouveaux arrivants dans l’emploi de bénéficier de l’AIA ;
certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM et il n’y a plus de salariés dans les effectifs dont les emplois portent ces libellés : la recherche a été faite afin de trouver les libellés d’aujourd’hui qui les remplacent et ces emplois ont été ajoutés à la liste ;
les libellés listés éligibles dans les anciens avenants et qui font toujours partie du RNM restent tels quels dans la liste. 

Dorénavant, à l’occasion de la négociation de chaque nouvel avenant, cette liste récapitulative classée par ordre alphabétique sera réexaminée, réajustée le cas échéant et annexée à chaque avenant à venir. 


Article 4 –AJOUT D’EMPLOIS MAITRISES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL ANNUEL
L’annexe 2 de l’accord local du 28 novembre 2012 évolue.
En complément des emplois listés dans l’annexe 2 de l’accord local et de ses avenants, la catégorie d’emploi MAITRISE ci-dessous devient éligible à l’Aménagement Individuel Annuel (journées de 7  h 47 – cycle de 52 semaines – 26 JRTT)
Il s’agit de : 
Accompagnateur-Formateur - plage D 11/13
Appui métier Postes Sources - plage E 10/12
Appui technique senior - plage F 9/11
Assistant - plage G 7/9
Chargé de projets - plage G 7/9
Chargé d'expertise -	plage E 10/12
Chargé études - plage G 7/9
Chargé études senior - plage F 9/11
Gestionnaire Technico Administratif - plage G 7/9
Hyperviseur relation client confirmé - plage E 10/12
Hyperviseur relation client expert - plage D 11/13
Référent exploitation - plage E 10/12
Superviseur chaînes communicantes - plage G 7/9
Superviseur chaînes communicantes confirmé - plage F 9/11
Technicien contrôle gestion s - plage F 9/11
Ces ajouts sont indiqués dans le tableaux récapitulatif en Annexe 2 par une flèche.

Article 5 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord local est applicable au sein de la Direction Régionale Ile de France Est. 

Article 6 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 7 - DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012. 

Article 8 - SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. 
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexes cessent de produire leurs effets.



Article 9 - DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 
Fait à Melun, le  
En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie. 
Pour Enedis Direction Régionale IDF EST

Directeur Régional
Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST

Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif, il reprend les éléments figurant dans l’accord ATT de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture et n’implique aucune modification du périmètre des équipes.




La liste ci-dessous des emplois éligibles à l’AIA a été mise en conformité avec le RNM et classé par ordre alphabétique