PROTOCOLE D’ACCORD N°2


RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
OBLIGATOIRE


ANNEE 2018


				             (Septembre 2018)





























La société SEIFEL SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 025 000 €, dont le siège social est situé           ,  représentée par Monsieur        ,  agissant en qualité de        , d’une part,

Et, 

l’organisation syndicale :


- CFDT, représentée par son Délégué syndical, M.    , d’autre part,


ont été invitées à se rencontrer les 8 et 29 juin 2018, ainsi que le 24 juillet 2018 conformément à l’article L.2242-1 et suite du Code du Travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, la qualité de vie au travail et les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. 

Il est rappelé qu’un Accord portant sur la négociation obligatoire salariale pour l’année 2018 a été signé le 24 juillet 2018 avec l’organisation syndicale C.F.D.T.

Comme prévu dans le protocole d’accord précité, la négociation portant sur les horaires des services administratifs n’a pas aboutie, la Direction souhaitant une concertation avec les Responsables de Services Administratifs. Les parties ont donc décidé de se revoir sur ce sujet précis le mercredi 12 septembre 2018 à 14h00.

Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



	
I – Aménagement des horaires des services administratifs


Les dispositions ci-après valent modification de l’Accord d’entreprise du 26 juillet 2012, portant sur l’organisation du temps de travail.

Il est précisé que le périmètre et la définition des « Services Administratifs » sont ceux retenus par l’Accord d’entreprise du 26 juillet 2012, conformément au document de référence annexé à l’Accord précité. La liste de ces services s’entend donc hors production et services connexes.

Dans le contexte de la négociation sur la qualité de vie au travail, et de faire bénéficier le personnel des Services Administratifs d’une souplesse sur les horaires d’une journée de travail, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes :

Il est donné la possibilité d’effectuer par semaine deux journées d’une durée minimum de 6,50 heures (soit 1 heure de souplesse maximum), ceci dans le strict respect d’une durée hebdomadaire de travail de 37,50 heures et de la plage horaire obligatoire de présence (9h00 – 11h30 et 14h00 – 17h00).







Ces nouvelles dispositions sont mises en place aux conditions suivantes :

Cette souplesse pourra être mise en place sur demande écrite préalable déposée 5 jours ouvrés avant la date souhaitée et après accord du Responsable de Service, afin de garantir le bon fonctionnement et la continuité des activités dont il a la responsabilité. Un tel aménagement ne sera donc pas possible pour tous les postes administratifs, notamment de façon récurrente.

Cette souplesse est limitée à 2 jours par semaine

La récupération sera à effectuer par ½ heures entières dans la même semaine


Par ailleurs, ces nouvelles modalités sont mises en application pour une durée déterminée de 6 mois, soit du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019. A l’issue de cette période, les parties se rencontreront à nouveau pour décider de la pérennisation de cette organisation, laquelle devra obligatoirement faire l’objet d’un nouvel Accord d’entreprise.





Fait à SAINT MALO, le 12 septembre 2018,



Pour l’Organisation syndicale C.F.D.T			 	Pour la société SAS SEIFEL