NEGOCIATION ANNUELLE 2023



Entre les soussignés :



La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur               , agissant en qualité de directeur général.


D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :

. Monsieur 						délégué CFTC


D’autre part,


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).

Il a été arrêté ce qui suit :



1/	Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes : 

Eté	2023 :	semaines 31, 32 et 33 (du 31 juillet au 20 août 2023 inclus)


Hiver	2023 :	du 21 décembre 2022 midi au 2 janvier 2024 inclus (reprise le 3 janvier)

Arrêt du travail le jeudi 21 décembre à midi.


Il est précisé qu’étant donné le contexte économique et sanitaire les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques jours en fonction des plannings de fabrication.
					
Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes. Les personnes concernées par ces demandes devront tout de même prendre 3 semaines de congés sur la période estivale.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

	
				
2/	Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

		Le vendredi 19 mai 2023 journée offerte 
Le lundi 14 août 2023 jour de congé à poser 



3/	Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé (jour de congé à poser)


4/	Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2023.


5/	Revalorisation des salaires

 La direction et les partenaires sociaux, s’accordent, pour les salariés embauchés avant le 1er décembre 2022, pour procéder à une augmentation collective des salaires, applicable au 1er janvier, 2023 de :
6% pour le personnel dont le salaire annuel de base (sur 13.35 mois) est inférieur à 40 000 € 
5.5% pour le personnel dont le salaire annuel de base (sur 13.35 mois) est compris entre 40 000 € et 50 000 €
5% pour le personnel dont le salaire annuel de base (sur 13.35 mois) est supérieur à 50 000 € 


Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2023.





6 /	Primes et avantages

La prime d’équipe de nuit sera réévaluée de 30.38 € à 31.90 € à compter du 1er janvier 2023.

La prime d’équipe sera réévaluée 5.87 € à 6.16 € à compter du 1er janvier 2023.

L’indemnité de repas jour est réévaluée de 2.93 € à 3.20 € à compter du 1er janvier 2023.

L’indemnité de repas nuit est réévaluée de 3.79 € à 4 € à compter du 1er janvier 2023.

La prime de transport sera réévaluée à 24 € par mois pour l’année 2023. 


7/	Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 sera revu en 2023.


Liste des annexes : Tableau des primes et avantages


Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Brumath le 12 janvier 2023
(En 5 exemplaires originaux)


Monsieur 			

Pour la délégation syndicale CFTC






	    
Monsieur 				

Pour l’Industrielle du Béton