Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL suite aux réunions du 22 et 25 JANVIER 2018

Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée à l’initiative de la direction, qui a convoqué les syndicats représentatifs.

A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :


Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 1.2%.
Afin de favoriser l’équilibre des salariés, le montant minimum de l’augmentation sera :
Pour tous les salaires inférieurs à1 800 € = 50 Euros
Pour tous les salaires inférieurs à 1 900 € = 40 Euros
Pour tous les salaires inférieurs à 2 000 € = 30 €uros
Les primes de samedi, dimanche, nuit et responsabilité sont indexées sur l’augmentation générale.


Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée, elle est de 1607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes.
Actuellement, 5 salariés occupent un poste à temps partiel.
Au 31/12/2017	un apprenti.
Intérimaires  en moyenne au cours de l’année 2017 : 12 personnes.


Indemnité de panier jour et nuit 
Le panier sera réévalué à hauteur de :
Panier de jour = 4,33 €
Panier de nuit = 6,50 €




Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant passe à 9.05 € pour les ayants droit.
La participation de l’employeur est de 5.43 €, celle du salarié de 3.62€.


Egalité des rémunérations entre Femmes et Hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations. 


Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer  nos services vers des améliorations constantes.




Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie  la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.




Fait à St. Soupplets, le 25 janvier 2018


Pour la CFDT, le délégué syndical	Pour la Direction
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT

Entre :
La Société DPD France SAS, 9 rue Maurice Mallet, 75015 PARIS, représentée par…, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 
D’une part,
Et,
Le Délégué Syndical Central FO-COM, … dûment désigné,
Le Délégué Syndical Central C.G.T FAPT, … dûment désigné,
Le Délégué Syndical Central C.F.D.T, … dûment désigné,

D’autre part,


PREAMBULE :

Les parties signataires se sont rencontrées à plusieurs reprises en vue d'aborder l'organisation des élections professionnelles qui devaient avoir le 20 février 2018. 

Les profondes modifications de la représentation du personnel et du droit du travail engagé au travers des différentes ordonnances dîtes « Macron » ainsi que L'avancement des négociations ne permet pas aujourd'hui de respecter ce calendrier et de tenir les élections professionnelles avant l'expiration des mandats en cours qui doit intervenir le 20 février 2018 de façon globale au sein de l’entreprise..

Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions suivantes : 


ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS

Les mandats en cours des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissement de la société sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles au sein de l'ensemble de ces établissements, soit au plus tard le 7 juin 2018 et en cas de second tour, au plus tard le 21 juin 2018.



ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles de la société, soit au plus tard le 21 juin 2018.

ARTICLE 3 – INFORMATION DU PERSONNEL, PUBLICITE ET DEPOT

Dès la conclusion de l'accord, celui-ci sera remis en mains propres à chaque Organisation Syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée par chacune des parties et une version sur support électronique : dd-75.accord-entreprise@DIRECCTE.gouv.fr) auprès de la DIRECCTE où il a été conclu.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. 

Le présent accord sera affiché dans chacun des établissements de la société.

Fait en 6 exemplaires originaux à Paris, le 25 janvier2018, 

DPD France SAS

Le Syndicat F.O Com
Représenté par …

Le Syndicat C.F.D.T
Représenté par … 

Le Syndicat C.G.T FAPT
Représenté par …
ENTRE :

La Société SONEN S.A. au capital de 7 634 700 €, Code NAF : 4673 A, dont le Siège Social est situé au Havre, 41 Rue de Tourville, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général  

Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET	


délégué syndical FO
délégué syndical CFE-CGC
délégué syndical CGT



D’AUTRE PART



Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Conformément à la loi, les parties se sont rencontrées afin de fixer la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.


Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de fixer la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Les parties conviennent que cette périodicité sera de trois ans.

Article 2 : Révision, dénonciation

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.


Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.


Article 4 : Publication et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires (dont une en version électronique), auprès de la DIRECCTE de Normandie.
 
De plus, un exemplaire de cet accord sera transmis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait au Havre, le 25 Janvier 2018
En 5 exemplaires, dont un original pour chacune des parties,

Pour la Société SONEN		Pour FO			   	 Pour la CFE-CGC









Pour la CGT
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS
Des membres de la DUP



Entre :

la Société SDMS,

au capital de 1 114 000  euros, dont le siège social est à 761 route de Valence, 38160 Saint Romans, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et 

lA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL, par décision a la majorité des membres presents lors de la seance du 30 novembre 2017, REPRÉSENTÉ PAR :

						Monsieur 

le Secrétaire ayant reçu mandat à cet effet lors de la réunion du 30 novembre 2017 selon procès-verbal annexé au présent accord.

d'autre part,


PREAMBULE

La date de renouvellement des mandats des membres de la DUP de la société mère TECHNOPLUS INDUSTRIES est prévue le 25 mars 2019. Afin d’harmoniser les processus électoraux, il a été envisagé la prorogation des mandats et donc le report des élections professionnelles au sein de la société SDMS.

Les membres de la DUP ont été consultés sur ce sujet en réunion du 30 novembre 2017

Ceci étant rappelé, il a été arrêté ce qui suit :


Article 1 – Objet de l’accord : prorogation des mandats des membres de la DUP

Les parties rappellent que les mandats des membres de la DUP prendront fin le 25 mai 2018.

Afin d’assurer une continuité des institutions représentatives du personnel, les parties ont décidé de proroger la durée des mandats actuels des membres de la DUP, objet du présent accord.


Article 2 – Durée de la prorogation des mandats 

Les parties conviennent expressément et à l’unanimité du report du terme des mandats actuels des membres de la DUP.

Les mandats des élus se poursuivront conventionnellement jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections, qui interviendra au plus tard le 25 mars 2019


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections des représentants du personnel.

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité par le secrétaire de la DUP et jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections, qui interviendront au plus tard le 25 mars 2019.

Au-delà de son terme, le présent accord ne pourra pas continuer à s’appliquer et ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.


Article 4 – Information du personnel

Le personnel sera informé du texte du présent accord de prorogation des mandats par voie d’affichage et par mail ou tout autre moyen.


Article 5 – Dépôt de l’accord et publicité

Conformément aux articles D 2231-5 et D 2231-2 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Grenoble. 

Ces formalités de dépôt seront assurées par l’employeur.



Fait à St Romans, le 25/01/2018


Pour la société SDMS :	

Le Président 				


Pour la Délégation Unique du Personnel :
imilerociatiese d'fixiiide Sociale. de Ge sanie

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS
DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE
DELA SARTHE
Entre :
L'Association d'Hygiène Sociale de la Sarthe, représentée par son 
D'une part, 
Et
La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l'association, représentée par la Déléguée syndicale centrale, 
D'autre part.
PREAMBULE : Contexte
La restructuration législative et règlementaire du code du travail, dite Ordonnance Macron, a été adoptée, dans son cadre général, le 26 septembre 2017. La déclinaison règlementaire des ordonnances est programmée au cours du dernier trimestre 2017. En conséquence de quoi, les parties en présence ont conjointement décidé de revoir le calendrier des élections professionnelles des instances représentatives du personnel de l'AHSS.
Ces discussions ont eu lieu lors des réunions de négociation du 19 octobre, 14 et 18 décembre 2017.
Pour les motifs évoqués ci-dessus et dans l'intérêt commun des parties et des salariés, les dispositions suivantes sont arrêtées :
ARTICLE 1 - Prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du Comité d'établissement, des Délégués du Personnel de chaque établissement ou groupe d'établissements et services au 19 Octobre 2018.

Cet accord implique ainsi la prolongation et/ou la réduction de la durée des mandats CHSCT en cours sur tous les établissements.
ARTICLE 2 - Conditions de validité de l'accord
11 est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l'employeur et de la délégation syndicale représentative au niveau de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par l'article l' du présent accord.
A son terme, il ne produira pas les effets d'un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord est déposé à la Direccte territorialement compétente. Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.
Fait à Le Mans, le 25 janvier 2018

Pour l'AH S,
Le Dir et ,,Çêneral AHSS


ANNEXE
Ont participé aux négociations


Lors des Négociations Annuelles Obligatoires, que nous avons menées le dernier trimestre 2017, en la présence du délégué syndical et du secrétaire du comité d’entreprise, nous avions convenu, le 1/12/2017, de nous revoir une fois la mise en œuvre de la hausse CSG effective. A ce jour les mesures sont en place et le premier exercice de paye sur janvier est abouti. De ce fait voici nos propositions :

Pour compenser les hausses de cotisations CSG subies (perte nette moyenne mensuelle 3,69 €uros salaire janvier 2018) attribution d’une enveloppe de 90 points avec 1 point minimum par salarié. Cette mesure sera en place sur les salaires de février 2018 avec effet au 1/1/2018. 

Concernant les payes de mars 2018, chaque salarié de droit privé se voit attribuer une prime nette de 170 euros. Certains collaborateurs vont recevoir en plus, une prime managériale qui va s’additionner  aux 170 euros. La Direction dépasse son engagement d’utiliser 30 000,00 €uros brut chargés 2/3 de ce montant, sous la forme d’une prime de valeur égale pour l’ensemble des collaborateurs de droit privé. Le 1/3 restant permettant le versement de primes managériales vers les collaborateurs méritants. 

En effet nous avions acté le fait de compenser la hausse de CSG et d’utiliser le « résiduel » pour les primes. Notre décision a été de maintenir les primes au niveau évoqué et en sus de compenser la perte CSG. 

L’engagement concernant les bas salaires est aujourd’hui respecté, le salaire net mensuel de référence est aujourd’hui de 1300,00 €uros pour un salarié temps plein CDI avant retenue des tickets restaurants et de la mutuelle.


Fait à ÉPINAL, le 25 janvier 2018.

Le Délégué Syndical                                                   Le Directeur Général de l’O.P.H.A.E
AVENANT N°1 DE REVISION 
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ENSEBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 du 



Entre les soussignés :

La société, 
Représentée par 
agissant en qualité de Directeur de la société,


D’UNE PART,

ET


L’organisation syndicale 
Représentée par 
agissant en qualité de délégué syndical,



D’AUTRE PART.	


Préambule :

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise se sont aperçues de la présence d’une coquille au niveau de l’article 9 « Médaille du travail » de l’accord initial.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Cadre juridique – Champ d’application

Le présent avenant est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail, concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-13 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Il concerne l'ensemble des salariés de la Société 


Article 2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à compter de la date de signature de l’accord initial.


Article 3 - Modification de l’article 9 « Médaille de travail »


Les montants de la prime de travail sont revus comme suit :

		- 20 ans 					250 €
		- 30 ans 					375 €
		- 35 ans 					500 €
		- 40 ans 					750 €


Article 4 - Publicité de l’avenant :

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles :
-	L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorient en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. 
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.
-	L. 2231-5-1 du code du travail, sur la base de données nationale.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Une copie de cet avenant sera remise aux Délégués du Personnel et aux membres du Comité d’Entreprise.

Fait à 
Le 


					
Organisation syndicale			Directeur
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre : 

La Direction du Service de Santé au Travail, représentée par Mme

et 

Les Délégations Syndicales : 

CFDT représentée par M. 
SNPST représentée par M. 

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : 

Hausse du montant des chèques déjeuner à effet du 1er juin 2018 : 
Le montant des chèques déjeuner est porté à 7€00 avec une participation de l'employeur fixé à 60%, soit 4.20€ à la charge de l'employeur et 2,80€ à la charge du salarié ;

Augmentation, à effet rétroactif du 1er janvier 2018, de la rémunération réelle annuelle brute de 1,2% pour l’ensemble du personnel avec application d'un plancher dont le montant brut annuel est fixé à 400€ pour un équivalent temps plein ;

Revalorisation du budget œuvres sociales du CSE qui est porté à 0.30% de la masse salariale à effet rétroactif du 1er janvier 2018 ; 

Journée de solidarité : Prise en charge en totalité par l'employeur dès 2018 ; 

Cotisation assurance responsabilité civile pour les professionnels de santé : prise en charge par le service à hauteur de 185€/an - il est rappelé que cette somme est soumise aux cotisations sociales et fiscales ; 

Enfant malade : en complément des mesures actuellement en vigueur dans le service, autorisation d'absence pour hospitalisation d'un enfant âgé de 14 à 16 ans rémunérée sur la base de  2 jours et sur présentation d'un justificatif médical.


Clause de revoyure : les parties conviennent de planifier une nouvelle réunion de négociation au plus tôt le 19 novembre 2018, et en tout état de cause avant le terme de cette même année.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l'accord en cinq exemplaires à la Direction départementale du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.


Fait au Bourget du Lac
Le 4 juin 2018

Pour le Service de Santé au Travail			Pour la CFDT 


			Pour le SNPST
A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2018 qui s’est tenue les 12 mars, 3 mai et le 31 mai 2018,  il est conclu l’accord suivant entre :


la Société GRAND’OUCHE, 
représentée par ………..,  Directeur d’Usine                                d'une part,

et le Délégué Syndical : …... (FO)                              	              d'autre part,


Au 1er avril 2018, les salaires de base mensuels du personnel non cadre bénéficieront d’une augmentation générale de 1%, et d’une augmentation générale de 0,2% au 1er juillet 2018.

Le montant de la prime vacances est porté à 850 euros.

Mise en place de la nouvelle classification : au 1er juillet 2018, la grille ci-jointe sera mise en œuvre.
Un document expliquant le nouveau fonctionnement des niveaux et échelons de cette nouvelle classification sera également annéxé au présent procés verbal.

La Direction s’engage à réaliser des embauches pour atteindre un effectif de 150 collaborateurs.

La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :
- le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations
- l’égalité de rémunération salariale
- l’évolution professionnelle

Il est rappelé que, pour le 3ème collége, les évolutions sont en totalité individualisées.


Fait à Réparsac, en 6 exemplaires originaux, le 31 Mai 2018.




……….	   				        ………..
Directeur d’USINE				D.S. FO
PROTOCOLE D’ACCORD  PORTANT SUR LA NEGOCIATION
 ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LE SITE DE VARENNES

Préambule :

Au terme de deux réunions d’échanges et d’avancées réciproques, la Direction et le Personnel représenté par le Délégué Syndical et un élu du personnel, il a été convenu ce qui suit :

Les discussions 2018 se sont déroulées dans un contexte économique qui, bien que tendu, était favorable eu égard aux résultats exceptionnels du site à des avancées significatives ayant permis de conclure à un accord.

L’investissement constant du personnel, tant à titre individuel que collectif, et ce, malgré une conjoncture fluctuante et délicate sur 2016 / 2017 / 2018, a permis l’obtention de résultats de nature à soutenir les cartonneries par ailleurs fortement chahutées par le contexte économique ambiant.

Contenu de l’accord :

C’est dans ce contexte, tandis que l’inflation nationale s’est élevée à 1,2% sur les douze mois glissants de 2017 / 2018, que la Direction, soucieuse de préserver la compétitivité de la papeterie tout en maintenant un niveau de rémunération propice à entretenir la confiance et la motivation du personnel, a accepté d’examiner les propositions de la Délégation du Personnel et d’acter les mesures développées ci-après :

Augmentation générale du salaire brut de base de 0,65% (toutes populations confondues, hors cadres supérieurs et dirigeants) avec effet au 01/06/2018 ;
Augmentation de la participation employeur à la mutuelle avec prise en charge par l’entreprise de 30€ par mois (individuelle) et 34€ par mois (familiale) au 01/06/2018 ;
Revalorisation des paniers de jour au 01/06/2018 de 2,21€ à 2,50€ ;
Revalorisation des paniers de nuit au 01/06/2018 de 5,34€ à 5,50€ ;
Mise en place de 3 demi-journées « enfant malade » par an (maximum) sur justification médicale pour l’ensemble du personnel (parents d’enfants jusqu’à 10 ans) ;
Revalorisation des primes d’astreinte Maintenance (variable), de 11,72€ à 18€ par jour à compter du 01/06/2018 ;
Revalorisation des primes d’astreinte Maintenance (fixe), de 22,51€ à 25€ par mois à compter du 01/06/2018 ;
Mise en place d’une prime d’astreinte Logistique (relevé des bobines le week-end) de 9€ par demi-journée, à compter du 01/06/2018 ;
Revalorisation du forfait nuit des Contremaîtres, de 89,23€ à 95,00€ (mensuel) à compter du 01/06/2018 ;
Pénibilité => à compter de 2018, prise en compte dans le décompte des « nuits » du cycle alterné relatif au critère « pénibilité » retenu par la Branche dans la Profession des horaires de faction du matin incluant la plage « nuit » définie par la Loi ;
Reconnaissance financière de la Direction en fin d’année 2018 en fonction des résultats globaux du site (productivité, sécurité, tenue du site et respect du matériel, qualité, état d’esprit, environnement) ;
Mise en place d’une modification de l’organisation des permanences de la Maintenance mécanique.

Le présent protocole d’accord met un terme aux négociations pour l’année 2018.


Fait à Varennes, le 4 juin 2018


Pour la Direction					Pour la représentation du personnel
							Le Délégué Syndical CGT
ACCORD DE PROROGATION
des mandats des délégués du personnel dans l’attente
de la mise en place du Comité Social et Economique



Entre les soussignés


La Société Publique Locale (SPL) SILLAGES, SA au capital de 260100 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro B 338 158 405, dont le siège est situé Capitainerie du Port BP 210 66141 Canet en Roussillon Cedex, représentée par son Directeur, dûment habilité.
d’une part, 

Et

LE SYNDICAT AUTONOME DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON, DE SON CCAS ET DE LA SPL SILLAGES (FA-FPT CANET), 2 bis rue du Pardal, 66140 CANET EN ROUSSILLON représenté par  XXXXX Délégué syndical

PREAMBULE


Se fondant sur une fiche pratique éditée sur le site service-plublic.fr, et vérifiée par les services du premier ministre le 11 avril 2018, laissant entendre que la période transitoire avant la mise en œuvre obligatoire du Comité Social et Economique (CSE) au 1er janvier 2020, autorisait le maintien par élection des délégués du personnel, la SPL SILLAGES a organisé les 3 et 17 mai 2018, des élections pour le renouvellement des délégués du personnel.

Les résultats de ces élections ont, comme prévu par la loi, été transmis à la DIRECCTE.

Par courrier en date du 24 mai 2018, l’Inspecteur du Travail a attiré l’attention sur l’impossibilité de valider ce vote dans la mesure où, le terme du précédent mandat des délégués du personnel expirant postérieurement au 1er janvier 2018, il ne pouvait être dérogé à l’obligation d’instauration d’un CSE.

Dès lors, la SPL SILLAGES a décidé, conformément à la demande de la DIRECCTE, d’engager immédiatement le processus électoral adéquat.

Cependant, soucieuse d’un risque de vacance d’institution représentative du personnel dans l’attente de l’élection des membres du comité social et économique, la SPL SILLAGES a proposé aux syndicats représentatifs, afin d’assurer le maintien d’une représentation des salariés et d’une possibilité de dialogue social, qu’au terme d’un accord unanime, soit accepté le principe d’une prorogation des mandats des derniers délégués du personnel élus.

Dans ces circonstances, il est adopté, au terme d’un accord signé par la SPL SILLAGES et l’unanimité des syndicats représentatifs dans l’entreprise que :





ARTICLE 1 :

Les mandats des délégués du personnel élus lors des élections du 3 avril 2014 sont prorogés.

ARTICLE 2 :

Cette prorogation concerne donc pour un collège unique :



ARTICLE 3 :

Les mandats prorogés pendront fin sitôt la mise en place du Comité Social et Economique, et au plus tard, et conformément à la loi dans le délai d’un an suivant l’expiration théorique du mandat soit le 2 avril 2019.

ARTICLE 4 :

Le présent accord est établi en quatre exemplaires. La SPL SILLAGES procèdera à son dépôt auprès des autorités administratives via la plateforme TéléAccords. Elle procèdera de même à la remise d’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Perpignan.



Fait à Perpignan, le 4 juin 2018


Pour la SPL SILLAGES						Pour le syndicat
Le Directeur							Le Délégué Général
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD





Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée :


ENTRE : 
La société GUIMIER au capital de 96 000 euros dont le siège social est situé 42, rue René Boulanger 75010 PARIS, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro B 602 004 111 et représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Président


ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXXXXXX agissant en qualité de Déléguée syndicale,




Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 11 avril et 17 mai 2018, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :


Salaires :

Les augmentations de salaire sont les suivantes :
Augmentation individuelle de 2,5% sur la base du salaire horaire pour les salariés à partir du 1er juin 2018.
Cette augmentation tient compte d’un critère d’ancienneté de 1 an.


Participation 2017-2018 :

L’accord de participation sera reconduit pour l’année 2017/2018 dans les mêmes conditions.
Une note d’information a été affichée à l’ensemble du personnel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail c’est-à-dire :
en deux exemplaires, dont un en version électronique à la Direction départementale du travail ; de l’emploi et de la formation professionnelle des Hauts de Seine
et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.


Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.



Fait à Pontault-Combault, le 4 Juin 2018



Pour la société GUIMIER, Monsieur XXXXXXXXX
Président




Pour le CFE-CGC, Madame XXXXXXXXXX
Déléguée syndicale
Entre :

La SAS LE SAINT
Dont le siège social est situé 160 rue Roberto Cabañas – 29490 GUIPAVAS
représentée par Monsieur             , agissant en qualité de Représentant Permanent du Président,


d'une part,


et  :

L’Organisation syndicale CFDT représentée par M                        ,


d'autre part,




Il a été convenu ce qui suit :



Article 1- Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Suite aux différentes rencontres et aux négociations, les parties ont convenu d’appliquer au 1er Juillet 2018 la revalorisation salariale suivante :

2 % pour les taux horaire bruts inférieurs ou égaux à 11 euros,

1,5 % pour les taux horaire bruts supérieurs à 11,01 euros et inférieurs ou égaux à 13 euros,

1 % pour les taux horaire bruts supérieurs à 13,01 euros et inférieurs ou égaux à 15 euros.



Article 2 - Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3 - Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 4 - Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.



Fait à Guipavas, le 04 juin 2018.



Pour la Société LE SAINT					Pour la CFDT
M	M 
Représentant permanent du Président
accord d’entreprise conclu avec LEs MEmbres du CSE sur les réunions récurentes obligatoires 


ENTRE

L’entreprise LES ETUIS MIRAULT dont le siège social est situé 6 rue Marcel Dassault, 93360 Neuilly-Plaisance, représentée par M. ……………….. en sa qualité de Directeur Général,

ET

Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par …………………………………………………………. en leur qualité de membres titulaires ou suppléants élus au CSE

PRÉAMBULE


Les articles du code du travail L2312-17 et L2312-18 R 2312-7 dispose que Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
L’article L2312-19 du code du travail stipule qu’un accord d'entreprise conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L 2232-12 du Code du travail ou, en l'absence de délégué syndical, entre l'employeur et la majorité des titulaires du CSE peut définir :
le contenu et les modalités des 3 consultations récurrentes ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations ;
la périodicité de ces consultations, qui ne peut pas excéder 3 ans ;
le nombre de réunions du CSE, 
les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation.


Dans ce contexte, il est prévu ce qui suit : 
Article 1. 
La périodicité des réunions récurrentes est portée à 2 ans.
Article 2
Le CSE devra remettre ses avis dans un délai de 7 jours suivant les réunions.
Article 3
Le présent accord est conclu à durée de 4 ans à compter de sa promulgation 

   Article 4 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée dans les trois mois précèdent la date anniversaire  avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.   
Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE dont dépend la société.
Article 5. 
Le présent accord s’applique à l’ensemble de la société LES ETUSI MIRAULT quelques soient ses établissements sur le territoire Français.
Article 6 
Le présent accord pourra être revu tous les ans lors des réunions du CSE
Article 7 
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du 93, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes:
d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, 
Le présent accord sera applicable le lendemain de son dépôt. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Date : le 04/06/2018
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de l’établissement xxxxxxxxxx  entre la Direction et le Délégué Syndical le 10 avril 2018.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 04 mai, 24 mai et 04 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 –Mesures sur la rémunération
L’établissement xxxxxxxxx ne comportant que du personnel sédentaire ayant bénéficié d’une revalorisation individuelle des salaires au titre de 2018.
Il a été décidé de n’appliquer aucune autre revalorisation salariale.

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 
Article 3– Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 4– Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Nancy, le 04 juin 2018 (en 5 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de Responsable Ressources Humaines
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE

AU ZINGAGE



Entre la Direction de la Société FERCO SAS située au 2 rue du Vieux Moulin – 57445 REDING,	
  									d'une part,

et

les délégués syndicaux :

- CFE-CGC 	:	

- CFDT  	:	 
 			
 									
-  FO		:							 d'autre part,


il est convenu de mettre en place en juin 2018 et juillet  2018 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier ZINGAGE.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée (S23 à S27), soit du 09 juin 2018 au 08 juillet 2018 inclus, selon l’organisation suivante :


*  Zingage   :   1 équipe    

Horaire du samedi :   de   5 h 00  à  17 h 00  ou  de 13 h 00  à  1 h 00 
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
 	
Machines potentiellement concernées :
 	
1 chaîne Stohrer 
1 ou 2 chaînes tonneaux


 	  Un technicien TE et un1 chef de groupe (ou remplaçant) seront également en équipe SD.

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.









 						      Fait à REDING, le 04.06.2018





		  		    			     
			                                        Directeur des Ressources Humaines


Les représentants des syndicats :


CFE-CGC :  	


					
C.F.D.T. : 	


 		


 		
F.O.   :
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de xxxxxxxxxx  entre la Direction et le Délégué Syndical le 10 avril 2018.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur et la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 04 mai, 24 mai et 04 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 –Mesures sur la rémunération
Valeur du point
A compter du 1er janvier 2018, la valeur du point pour les coefficients 200 sera revalorisée de 0,831%, soit une valeur du point à 8,49 euros bruts.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 
Article 3 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 4 – Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.



Fait à Nancy, le 04 juin 2018 (en 5 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de Responsable Ressources Humaines
PV Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Présents : 
La réunion préparatoire s'est tenue le 06/03/2018. 
Le calendrier des réunions a été le suivant :
1ère réunion : 27/03
2ème réunion : 03/04
3ème réunion : 26/04
Clôture : 22/05
Un compte-rendu a été rédigé à l'issue de chaque réunion et transmis aux participants.
Lors de cette négociation annuelle obligatoire, les parties ont convenu des décisions ci-dessous, à propos des thèmes suivants :
Durée hebdomadaire du temps de travail.
L'organisation en place depuis 2 saisons concernant les 35h et les 39h est maintenue.
Organisation du temps de travail 
La Direction s'engage à :
un effort de simplification des horaires,
transmettre les plannings 15 jours avant,
informer les salariés saisonniers 15 jours avant de la date de fin de leur contrat de travail
limiter le nombre de semaines de travail de 6 jours consécutifs.
Heures décalées
A la demande de l'équipe Maintenance RM, la direction accepte toutes les heures effectuées par l'équipe (hors heures exceptionnelles) rentrent dans la banque de modulation annuelle. Les heures dites « décalées » ne s'appliquent plus à l'équipe.
Prime de paniers
La direction accepte que la prime de panier soit indexée sur l'augmentation annuelle conventionnelle.
Intéressement
Les parties conviennent de signer un nouvel accord sur la base des modifications suivantes :
La direction accepte de modifier les règles concernant le calcul de l'item 4 concernant la satisfaction client en contrepartie d'une modification sur les règles de calcul de l'item 3 concernant la sécurité au travail.

Règles de Calcul de l'Item 3 et 4 actuellement : 
Item 3 : Variation du taux de fréquente des AT chutes à skis/chutes à pied
Si le taux de l'année N > moyenne du taux des AT N-1, N-2, N-3	IC3 = 0% IC max
Si le taux de l'année N < moyenne du taux des AT N-1, N-2, N-3	IC3 = 20% IC max

Modifications acceptées par les parties 
Item 3 : Variation du taux de fréquente des AT chutes à skis/chutes à pied
Si le taux de l'année N > moyenne du taux des AT N-1, N-2, N-3	IC3= 0% IC max Si le taux de l'année N < moyenne du taux des AT N-1, N-2, N-3
et > au taux des AT de N-1	IC3 = 10% IC max
et < au taux des AT de N-1	IC3 = 20% IC max

6. Autres thèmes abordés
Les autres thèmes : égalité professionnelle Hommes/Femmes, formation, modalités de définition d'un régime de prévoyance et de frais de santé, exercice du droit d'expression directe et collective des salariés n'ont pas donné lieu à de décisions particulières.
Fait à La Mongie, 
Le 04/06/2018,

Pour la RICT,
Représentée par son Directeur,
 

Pour les syndicats, F0, représentée par 

CGT, représentée par
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT



Entre les soussignés :

La Société MACIFIN’, représentée ci-après par …………….……. Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,



D’une part, 



Le Syndicat C.G.T FORCE-OUVRIERE
Représenté par …………….…….en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e)



D’autre part,
					


Préambule

Depuis le 30 mai 2018, des salariés de MACIFIN affecté à l’activité bancaire ont initié un mouvement de grève.

Des discussions ont eu lieu entre la Direction et les représentants du personnel.

Dans le cadre de ces échanges, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Fin de la grève et des manifestations afférentes

Les parties conviennent de la reprise du travail des salariés grévistes dès le 5 juin 2018 à 8h00 selon les modalités habituellement pratiquées.

Les salariés grévistes s’engagent en conséquence à mettre un terme au mouvement de grève initié depuis le 30 mai 2018 ainsi qu’à toute occupation de locaux ou espaces de quelque nature que ce soit.

Article 2 – Engagement de la Direction

La Direction prend l’engagement du versement de 2 primes exceptionnelles selon les modalités précisées ci-dessous :

2-1 : versement d’une prime exceptionnelle collective pour le maintien d’une relation client de qualité versée à l’ensemble des collaborateurs présents au 31 mai 2018 et ayant exercé une activité sur les neuf derniers mois, d’un montant de 500€ brut.
Cette prime sera versée en paie du mois de juin 2018.

2-2 : versement d’une prime exceptionnelle collective de complément de variable au titre de l’exercice 2018 :
Pour les 4 critères : CAV, Crédit, Epargne Réglementée et Assurance-Vie
Atteinte des objectifs respectivement à 84%, 86%, 63% et 75% : versement d’une prime de 25€ brut par critère atteint.
Atteinte des objectifs respectivement à 87%, 91%, 67% et 83% : versement d’une prime complémentaire de 50€ brut par critère atteint.

Cette prime sera versée prorata temporis pour les collaborateurs entrés après le 31 mai 2018 ainsi que pour les collaborateurs ayant quitté le Macifin avant le 31 décembre 2018 par mutation interne Groupe.
Cette prime sera versée en paie du mois de janvier 2019.
Article 3 – Entrée en vigueur, durée et publicité du protocole

Le présent protocole entre en vigueur au 4 juin 2018 et est conclu pour une durée déterminée de deux mois.


Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent accord sera également déposé à l’expiration du délai d’opposition en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes (44) et en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la diligence de la Direction.

Enfin, la publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 2262-5 du Code du travail.

Fait à Orvault, le 4 juin 2018









Pour MACIFIN, 		Pour ……………………………

	……………………..		   ……………………..,


Directeur des Ressources Humaines	Délégué(e) Syndical(e)
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES LA DÉLÉGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION


ENTRE :

LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, représentée par xxx ;

D’une part, 

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :
La CFDT, représentée par le Délégué syndical CFDT,


D’autre part, 

PRÉAMBULE

Les mandats des membres de la délégation unique du personnel prennent fin le 05 juin 2018.

Néanmoins, compte tenu des différents sujets en cours et afin de ne pas priver l’entreprise et ses salariés d’instances représentatives du personnel pendant la durée des élections professionnelles, les parties sont convenues de proroger les mandats des membres de la délégation unique du personnel.


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les mandats des membres de la délégation unique du personnel (titulaires et suppléants), sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit.


ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles. Il cessera ensuite de produire effet.







ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux de la Direction.


Fait à Paris, le 4 juin 2018.
En deux exemplaires, dont un pour chaque partie (2 pages).


								
								
Pour Livre Diffusion




Pour la CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de la Société