ACCORD PORTANT SUR
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SARENS FRANCE


Accord du 20 mai 2022


ENTRE

SARENS France – (SIRET : 421 783 408 000 22)
Dont le siège social est à Dunkerque-54 Avenue de la Gironde
Représentée par XXXXX en qualité de Directeur Général
Agence de Dunkerque, 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 22, 
Agence de Sainte Croix Hague
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 48, 
Agence de Pierrelaye 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 71, 
Agence d’Orléans
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 89, 
D’UNE PART



ET,

L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée :
CFDT, représentée par XXXXX, délégué syndical
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail et de l’accord d’adaptation des règles des négociations conclu au sein de la société Sarens France le 30 mai 2018, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’Organisation Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées les 11 février 2022, 18 février 2022, 8 avril 2022 et 25 avril 2022, et conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire a été abordé.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord et arrêté ce qui suit. Celui-ci s’applique à l’ensemble du personnel de la société Sarens France.
				



ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
BAREME DES SALAIRES MINIMAUX
Il est convenu entre les parties que les salaires minimaux applicables aux entreprises des Travaux Publics soient appliqués pour chaque qualification des Ouvriers, des ETAM et des Cadres, et soient mis à jour en cas d’évolution avant la prochaine NAO Sarens France.
Pour rappel, les salaires minimaux sont négociés par la branche Travaux Publics localement pour les Ouvriers et les ETAM et au niveau national pour les Cadres.
REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022
Le délégué syndical CFDT a sollicité une augmentation générale des salaires de 2,8%. La Direction a indiqué qu’elle ne pouvait répondre favorablement à une augmentation générale dans ces proportions. 
Après discussions, les parties ont convenu ensemble l’application au 01/07/2022 d’une augmentation générale des salaires de base comme suit pour les salariés embauchés avant le 01/01/2022 :
Statut Ouvrier & ETAM :	2% 
Statut Cadre :	1,2%
Par ailleurs, l’augmentation individualisée des salaires dépend principalement des évaluations individuelles annuelles et de l’assiduité, tout en tenant compte de l’application des barèmes des salaires minimaux des Travaux Publics connus à la date de signature du présent accord.
Selon les critères indiqués ci-avant, il est convenu qu’une enveloppe globale soit attribuée pour l’augmentation individuelle des salaires de base des salariés de l’entreprise. Cette enveloppe couvrant les augmentations individuelles a été fixée à 0,8 % à effectif comparable.
La révision individuelle des salaires prendra effet au 01/07/2022, et après réalisation des entretiens annuels d’évaluation. 
REVALORISATION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Indemnités de déplacement pour les ETAM/CADRES sans véhicule d’entreprise.
Les ETAM/CADRES se déplaçant avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle seront indemnisés à hauteur de 0,47 €/km à compter du 01/07/22.
Indemnités de petit déplacement
Indemnisation des frais de transport et du temps de trajet
Nota : Le régime des indemnités de Petit Déplacement des salariés de l’agence de Pierrelaye peut connaître quelques spécificités justifiées par la situation géographique de l’agence et des chantiers (encombrement de la circulation).
Pour les salariés utilisant leur véhicule personnel de leur domicile vers le chantier d’affectation
A compter du 01/07/22, il est convenu que l’Indemnité Kilométrique passera de :
0,40 € / km pour l’agence de Dunkerque, Paris, Orléans, et site de Le Trait
0,36 € / km pour le département Chenilles (avec en surplus le paiement d’heures de route quand déplacement hors temps de travail)
Au-delà de la zone 5 : 0,33€ / km pour l’agence de Cherbourg télescopique (avec en surplus le paiement d’heures de route quand déplacement hors temps de travail)
à 0,47 €/km pour l’ensemble du périmètre Sarens France
L’Indemnité Kilométrique ne se cumule pas au paiement d’heures de route. 
Les frais de péage sont pris en charge sur présentation des justificatifs. 
Il est convenu que la prise en charge du péage par l’entreprise pour les déplacements avec véhicule personnel est plafonnée au tarif classe 1 – véhicule léger. En cas de surcoût Classe 2, la différence est à la charge du salarié et laissée à la discrétion de l’employeur. 
Le site web de calcul des Indemnités kilométriques qui servira de référence est le suivant : Via Michelin
Le parcours qui servira de référence est le suivant : Chemin le plus rapide, et cela quel que soit le temps réellement passé sur la route.
Remarques :
Pour l’agence de Cherbourg Télescopique, jusqu’à la zone 5 : Maintien du Forfait panier, trajet, transport à 22,90 €.
Pour les salariés utilisant un véhicule d’entreprise
Le temps de trajet des salariés se déplaçant avec un véhicule d’entreprise de leur domicile vers le chantier est indemnisé comme suit : 
Le montant de l’indemnisation varie et est fixé par rapport à un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 km à vol d’oiseau.
Le point de départ est le siège social de l’entreprise, ou son agence régionale ou locale (et non le lieu de résidence du salarié comme en matière de grand déplacement). 
Ces indemnités sont donc versées uniquement pour les déplacements sur chantier indépendamment du trajet effectué que le salarié se rende directement sur le chantier, ou qu’il passe par le dépôt ou le siège social.
Leur montant est forfaitaire et correspond jusqu’à la zone 5, au moins au minima conventionnel applicable. Il est versé pour chaque trajet concerné, aller et retour
Montant des Indemnités de trajet applicable :
Pour les passagers 
A compter du 01/07/22, le temps de trajet des salariés déposés ou récupérés par un collègue sur leur chantier d’affectation est indemnisé selon le même régime qu’au paragraphe précédent (indemnité de trajet – zone).
Double panier
Il est convenu qu’à compter du 01/07/22, le second panier du même montant que le premier, est versé au salarié dans les conditions cumulatives suivantes :
Démarrer sa journée de travail avant 11h00,
Déjeuner effectivement sur le chantier,
Et terminer sa journée de travail après 20h00.
Panier Atelier/Agence
Le panier atelier indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié travaillant en atelier.
Il n’est pas dû lorsque :
Le salarié est présent moins de 6 heures au sein de(s) l’Atelier(s) / Agence(s).
Le salarié prend effectivement son repas à sa résidence habituelle.
Un restaurant d’entreprise existe et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
Le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
Si le salarié est affecté sur un chantier et à l’atelier le même jour : s’il ne remplit pas les conditions pour avoir le panier chantier, il bénéficie d’un panier Atelier/Agence.
L’indemnité de panier Atelier/Agence n’est pas revalorisée.
Nota : Pour rappel, le panier chantier indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié travaillant sur chantier.
Il n’est pas dû lorsque :
Le salarié est présent moins de 6 heures sur le / les chantiers.
le salarié prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. 
un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
Panier petit-déjeuner
Il est convenu que la notion d’indemnité de panier petit-déjeuner n’a pas lieu d’être et ne donne lieu à aucun versement.
Indemnités de Grand Déplacement
Indemnisation des frais de transport et du temps de trajet entre domicile et chantier
Pour les salariés utilisant leur véhicule personnel 
A compter du 01/07/22, il est convenu que l’Indemnité Kilométrique passera de :
0,40€ / km pour l’agence de Dunkerque, Paris, Orléans, et site de Le Trait
0,36€ / km pour le département Chenilles (avec en surplus le paiement d’heures de route quand déplacement hors temps de travail)
0,33€ / km pour l’agence de Cherbourg télescopique (avec en surplus le paiement d’heures de route quand déplacement hors temps de travail)
à 0,47 €/km pour l’ensemble du périmètre Sarens France. 
Les frais de péage sont pris en charge sur présentation des justificatifs. 
Il est convenu que la prise en charge du péage par l’entreprise pour les déplacements avec véhicule personnel est plafonnée au tarif classe 1 – véhicule léger. En cas de surcoût Classe 2, la différence est à la charge du salarié et laissée à la discrétion de l’employeur. 
Le site web de calcul des Indemnités kilométriques qui servira de référence est le suivant : Via Michelin selon les mêmes critères que pour les petits déplacements.
Les heures de route effectuées un dimanche ou un jour férié seront indemnisées en heures de route à hauteur de leur taux horaire sans majoration, (calcul via Michelin) selon référence indiquée ci-dessus. Seule cette situation ouvre droit aux heures de route (non applicable aux ETAM/CADRES). 
Pour les salariés utilisant les Transports en commun
Le titre de transport en commun de seconde classe du salarié qui se rend de son domicile fiscal au chantier et inversement sera indemnisé par l’entreprise sur justificatif. Le montant pris en charge par l’entreprise est plafonné à ce que le salarié aurait perçu s’il avait utilisé son véhicule personnel (cf paragraphe ci-avant). 
Une prime incitative de 25 € bruts sera versée pour chaque Aller/Retour en transport en commun sur présentation d’une copie des titres de transport.
Pour les salariés utilisant un véhicule d’Entreprise
Les salariés (hors ETAM/CADRES) en Grand Déplacement utilisant un véhicule d’entreprise en tant que conducteur ou en tant que passager, depuis leur domicile fiscal jusqu’au chantier et inversement sont indemnisés comme suit lorsque le temps de trajet s’effectue en dehors du forfait hebdomadaire de travail :
Du lundi au samedi : Indemnité forfaitaire à hauteur de 10 € bruts/heure selon référence Via Michelin - chemin le plus rapide, et cela quel que soit le temps réellement passé sur la route.
Les dimanches et jours fériés : paiement en heures de route à hauteur de leur taux horaire sans majoration, selon référence indiquée ci-dessus. 
Frais d’hébergement et de repas
Il est convenu qu’à compter du 01/07/22, les montants des indemnités de grand déplacement seront les suivants :
Province
Le forfait nuitée / petit déjeuner passe de 49 € à 51,50 €
Les repas du midi et du soir passent de 17,50 € à 18,25 € / repas
Le Total indemnité grand déplacement en Province passe de 84 € à 88 € (soit une hausse de 4,76%)
Spécificité pour la catégorie des chauffeurs dormant dans la couchette du camion (Pas de justificatif de double résidence à transmettre) :
Le forfait nuitée / petit déjeuner passe de 49 € à 40 €
Les repas du midi et du soir passent de 17,50 € à 18,25 € / repas
Le Total indemnité grand déplacement en Province passe de 84 € à 76,50 € (soit une baisse de 8,96%)
Toutefois, le chauffeur décidant de ne pas dormir dans sa couchette percevra l’indemnité de 88 € sur présentation d’un justificatif de double résidence.
Ile de France (départements 75, 92, 93 et 94)
Le forfait nuitée / petit déjeuner passe de 65 € à 65,50 € / repas
Les repas du midi et du soir passent de 17,50 € à 18,25 €
Le Total indemnité grand déplacement Ile-de-France passe de 100 € à 102 € (soit une hausse de 2%)
Spécificité pour la catégorie des chauffeurs dormant dans la couchette du camion (pas de justificatif de double résidence à transmettre) :
Le forfait nuitée / petit déjeuner passe de 65 € à 40 €
Les repas du midi et du soir passent de 17,50 € à 18,25 €
Le Total indemnité grand déplacement en Ile de France passe de 100 € à 76,5 € (soit une baisse de 23,5%)
Toutefois, le chauffeur décidant de ne pas dormir dans sa couchette percevra l’indemnité de 102 € sur présentation d’un justificatif de double résidence.
Conditions de versement de l’indemnité de Grand Déplacement :
L’indemnité de grand déplacement est versée dès lors que les conditions cumulatives ci-dessous énumérées sont remplies :
Justifier de la double résidence*
Travailler à plus de 50 km du domicile fiscal**
Avoir plus d’une heure et demie de trajet aller en transport en commun
Avoir été déplacé à la demande de l’entreprise
(*) Justification domicile fiscal : Quittance de loyer ou Taxe Foncière au nom du salarié (sinon produire également un certificat de mariage, concubinage ou PACS)
Justification domicile chantier systématique pour tous les chantiers situés à moins de 200 km du domicile fiscal : Quittance de loyer, factures d’hôtel / gîte / camping au nom du salarié,…
(**) Aucun changement de domicile ne sera pris en compte dès lors qu’il intervient à la suite de la connaissance de la nouvelle affectation et qu’il entraine un changement du régime Indemnité Petit Déplacement vers le régime Indemnité Grand Déplacement.
La non-production de ces justificatifs entraîne le non-paiement de l’indemnité de Grand Déplacement.
Les salariés utilisant une carte de télépéage personnelle doivent fournir leur facture pour justifier de leurs frais et se faire rembourser par l’entreprise.
Panier du soir pour le retour Grand Déplacement
Le panier du soir / retour grand déplacement passe de 17,50 € à 18,25 € 
Le double panier (le panier du soir) est versé au salarié en cas de retour de Grand Déplacement entrainant une arrivée effective à son domicile après 20h00
Indemnité Retour Grand Déplacement
L’indemnité Retour Grand Déplacement versée passera de :
Partie soumise aux charges sociales :		de 49,00 € à 51,50€ 
Partie non soumise aux charges sociales :	de 35,00 € à 36,50 €.
Nota : L’indemnité Retour Grand Déplacement n’est pas versée lorsque le temps de route chantier/domicile fiscal est inférieur à 3 heures associé à une fin de travail la veille du jour considéré avant 22:00 heures.
Départ le dimanche ou la veille de la prise de poste
Conditions cumulatives pour le versement d’une indemnité de grand déplacement le dimanche ou la veille de la prise de poste :
Présentation d’un justificatif de frais
Heure de prise de poste associée au temps de route (selon référence Via Michelin – trajet le plus rapide) nécessite un départ du domicile avant 05h00 du matin, 

Nombre de Week-end détente / Retour périodique
A compter du 01/07/2022, les modalités ci-dessous s’appliquent suivant l'éloignement entre le chantier d’affectation et le domicile fiscal du salarié quel que soit le moyen de transport choisi. 
L’indemnisation est versée sur présentation d’un justificatif de retour effectif :
1 x voyage aller et retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 400 kilomètres ;
1 x voyage aller et retour toutes les 2 semaines de 401 à 700 kilomètres ;
1 x voyage aller et retour toutes les 3 semaines de 701 à 1 000 kilomètres ;
à convenir au-delà de 1000 km ;
Nota : Seuls les retours vers le domicile fiscal sont indemnisés par l’entreprise sur justificatifs. Les ‘retours’ vers une autre destination ne sont quant à eux pas pris en charge.
Déplacement Hôtel / Chantier et Chantier / Hôtel
Les déplacements pour se rendre du lieu de nuitée (hôtel, chambre d’hôte, camping…) vers le chantier et inversement sont à la charge du salarié puisqu’ils sont couverts par l’indemnité de grand déplacement. C’est au salarié de s’installer au plus près du chantier.
Le Passe Navigo (transport en commun IDF) est intégralement pris en charge par l’employeur pour les salariés en grand déplacement IDF sur présentation du justificatif d’achat. 
REVALORISATION DES PRIMES
Sur proposition de la Direction, il est convenu que les primes indiquées ci-dessous soient revalorisées comme suit (montants bruts) :
Conditions de versement des primes Week-End et Jour Férié (hors lundi de Pentecôte - journée de solidarité)
Ces primes ont pour objet de récompenser les salariés (hors ETAM/CADRES) qui acceptent de se déplacer pour travailler un samedi, dimanche ou jour férié
Versement d’une prime complète : à partir de 6 heures travaillées (hors temps de route)
Versement d’une prime minorée (½ samedi ou ½ dimanche et/ou JF) : moins de 6 heures travaillées (hors temps de route)
Pas de versement de prime lorsque les heures sont travaillées dans la continuité de la journée de travail de la veille.





REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANT
Sur proposition de la Direction, il est convenu que les Tickets Restaurant seront revalorisés comme suit à compter du 01/07/22. La valeur faciale du ticket restaurant passera de 9,50 € à 9,20 € par jour de travail. Cependant :
La part de l’entreprise passera de 4,75 € à 5,50 € (soit une hausse de 15,8%)
La part salariale passera de 4,75 € à 3,70 € (soit une économie pour le salarié de 22,1%)
REVALORISATION DE LA PART EMPLOYEUR SUR LES COTISATIONS MUTUELLE DES OUVRIERS ET ETAM
Après sollicitation du délégué syndical, il est convenu qu’à compter du 01/07/2022, la part mensuelle Sarens France sur les cotisations Mutuelle des Ouvriers et des ETAM passe de 50% à 60%, soit de 66,75 € à 80,10 €, soit une hausse de 20%. 
La part mensuelle des ouvriers et ETAM sur les cotisations Mutuelle passera donc de 66,75€ à 53,40€, soient une baisse de 20%.
MISE EN PLACE D’UNE ASSURANCE FRAIS OBSEQUES EN CAS DE DECES DU CONJOINT OU ENFANT A CHARGE
Sur proposition de la Direction, il est convenu entre les parties la mise en place au 01/07/2022 d’un contrat d’assurance frais obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge. Ce contrat d’assurance sera pris en charge à 100% par Sarens France, il représente :
Le contrat d’assurance couvrira les frais obsèques du conjoint ou d’un enfant à charge jusqu’à 12,5% du plafond annuel de sécurité sociale, soit 5 142 € pour l’année 2022.
CALENDRIER
Ces mesures s’appliqueront selon le calendrier suivant :
Augmentations générales et individuelles :		01/07/2022
Indemnités de déplacement et primes :			01/07/2022
Tickets Restaurant :					01/07/2022
Nota : La prise en compte des nouvelles conditions concernant les indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel seront rétroactives pour les Agences d’Orléans et Dunkerque à compter du 01/04/2022.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL
La négociation sur la durée effective du travail englobe le temps de travail, les congés payés, les jours fériés et les ponts.

Concernant l’organisation du travail au sein de l’entreprise, il est convenu les éléments suivants :
Journée de Solidarité : La date de la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte pour l’ensemble des salariés de la société Sarens France. Pour les salariés qui le souhaitent, et étant donnée la faible activité ce jour-là du fait de l’interdiction de circulation pour certaines catégories de transport routier, il est possible de poser une journée de congé payé, de RC, de RTT ou de congé sans solde. 
Pour les salariés qui travailleront ce jour-là, le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire :
Dans la limite de 7 heures, lorsque le salarié est mensualisé et à temps plein. Les heures effectuées au-delà de cette limite de 7 heures (ou de la limite proratisée pour les salariés à temps partiel) seront, en revanche, normalement rémunérées ;
Et dans la limite d’une journée de travail pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail (conventions de forfait-jours).
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Lors de la réunion CSE du 5 juin 2020, il a été convenu qu’à chaque réunion CSE, une heure sera consacrée à des échanges constructifs liés à la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise. Il est également convenu de la mise en place d’une charte portant sur le droit à la déconnexion.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
Un accord d’entreprise portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé 26 Février 2021.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES 
Conditions de validité de l’accord 
La validité du présent accord est subordonné à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail. 
Durée et date d’entrée en application de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. Il prend effet au 1er juillet 2022 sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Révision et dénonciation
Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. 
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non-signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. 
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales. 
L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 du Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 
Révision et dénonciation
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la société à l’organisation syndicale représentative signataire, par courriel avec demande d'accusé de réception. 
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Dunkerque. 
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale ainsi que dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 
Les salariés seront collectivement informés du présent accord, par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Dunkerque, le 20 mai 2022,