Résidence du Lac - Tosny

Procès verbal de la réunion des 
Négociations Annuelles Obligatoires 2017 le 9 janvier 2018

Présents :
Administratrice provisoire
Directeur de la Résidence du lac, invité
Délégué Syndical CFTC
Délégué Syndical SUD

Questions 

Pour rappel les points négociés avec CFTC
1/ Augmentation générale des salaires de25 %               
L’administratrice provisoire refuse.
2/ Demande de subrogation des IJSS
L’administratrice provisoire refuse.
3/ Nous souhaitons un accord sur les jours de carences (2 jours au lieu de 3)
L’administratrice provisoire refuse.
4/ Augmentation des budgets du Comité d’Entreprise (fonctionnement et social)
L’administratrice provisoire refuse.
5/ Nous souhaitons la liasse fiscale de septembre 2016 à septembre 2017.
L’administratrice provisoire refuse.
6/ Augmentation de la part mutuelle pour l’employeur de 20%           
Non
7/ Prime de vacances de 150 euros
L’administratrice provisoire refuse.
8/ Augmentation de la prime d’assiduité à 250 euros
L’administratrice provisoire propose une augmentation de la prime d’assiduité à 200€.   Délégué Syndical CFTC accepte.
9/ Augmentation de la prime de dimanche de 25%
L’administratrice provisoire refuse.

10/Présentation des formations 2018
La présentation est faite pendant la réunion.

Les négociations avec SUD

1/ Augmentation du budget social du Comité d'Entreprise (0.4% au lieu de 0.25%) :
L’administratrice provisoire refuse.
2 / Passage du nombre de jour « enfant malade » de 3 à 5
L’administratrice provisoire refuse.
3 / Augmentation de la prime d'assiduité de 110 € à 160 €.
L’administratrice provisoire accepte de passer la prime assiduité à 200€.
4/ Attribution de chèques vacances à hauteur de 150 € par salarié/an, soit par participation directe de l'employeur, soit par une subvention au Comité d'Entreprise.
L’administratrice provisoire refuse.
5/ Mise en place d'un accord d'entreprise sur les modalités d'attribution de la participation, à savoir que les salariés qui pourront en bénéficier devront justifier d'au moins 6 mois d'ancienneté cumulés sur l'année concernée.
L’administratrice provisoire accepte de négocier un nouvel accord de participation.
6/ Mise en place d'un accord d'entreprise sur la rémunération des heures supplémentaires : demande de majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36 ème à la 43 ème) et de 50 % pour les heures suivantes au lieu de la majoration de 10 % actuellement appliquée (accord d'entreprise du 29/09/2009). Ces heures supplémentaires majorées seront payées mensuellement.
L’administratrice provisoire accepte. Mais nous sommes toujours dans l’attente de la dénonciation de l’accord précédent par les syndicats. 

7/ Demande de majoration de 25 % des heures travaillées le dimanche.
L’administratrice provisoire refuse.

8/ Mise en place d'une épargne salariale avec abondement.
L’administratrice provisoire refuse.

9/ Communication des résultats économiques.
L’administratrice provisoire refuse.

Les mesures négociées et acceptées entreront en vigueur le 1er janvier 2018.


A Tosny, le 9 janvier 2018

Administrateur provisoire 

Pour l’organisation Syndicale C.F.T.C		Pour l’organisation Syndicale SUD