CESC

ACCORD PRIME VARIABLE SITC

Contenu



















Entre

La société CESC, dont le siège social est situé 13 Boulevard MONGE à Meyzieu, et représentée par          , d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par            d'autre part, 

il est convenu ce qui suit 


PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue de négociations engagées par        et l’organisation syndicale CFDT. Il a également fait l’objet d’une information des membres du CSE de CESC.

Ce présent accord annule et remplace l’ancien accord sur la prime variable conclu le 01/02/2019. 

Il a pour objet définir de nouveaux critères et barèmes plus simples et plus lisibles pour l’application de la prime variable aux collaborateurs du SITC. 
 
Les parties contractantes ont décidé de conclure cet accord parce qu'elles sont convaincues que :

La mise en place d’une prime variable participe à l’adhésion de toute l’équipe à des objectifs communs. En l’occurrence, le SITC a des objectifs de qualité pour ses clients et d’efficacité de son organisation. A ce titre, les critères définis sont en rapport avec ces objectifs du service.

La prime variable permet de récompenser l’amélioration de la performance qui elle-même assure le développement et la pérennité de l’entreprise.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent le personnel du SITC appartenant à la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu. 

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel du SITC, salarié de l'entreprise CESC, sous réserve des dispositions ci-dessous :

Il est prévu que ne sera pas concerné par les dispositions du présent accord le               dont la rémunération globale présente déjà une composante liée à la performance du SITC.
Également, ne sont pas visés les collaborateurs appartenant au service       .

Concernant les intérimaires, compte tenu des durées habituellement courtes de leurs missions qui ne permettent pas aux travailleurs d’atteindre un niveau de performance « de croisière », il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 140 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le trimestre.

Concernant les alternants (contrat d’apprentissage – Contrat de professionnalisation), compte tenu de la finalité de formation qui sous-tendent leurs périodes de présence dans l’entreprise, qui implique l’inadéquation des objectifs appliqués aux salariés non alternants, il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 140 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le trimestre.

Pour les entrées et sorties en cours de trimestre, par souci de simplification de la gestion administrative, il est prévu les dispositions suivantes :
Entrées en cours de trimestre : il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 140 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le (ou les) trimestres, et ce pendant toute la durée de la période d’essai.
Sorties en cours de trimestre il est prévu le versement d’une prime trimestrielle forfaitaire de 140 euros bruts, versée au prorata du temps de présence sur le trimestre.


ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Les critères applicables aux primes variables sont définis par métiers en majorité suivant des critères individuels, et pour certains en application de critères collectifs.

Pour tous les critères, chaque collaborateur du SITC pourra percevoir une prime entre 0 et 200% de la prime.

Pour chaque critère, il est fixé:
la définition du critère,
l'objectif à atteindre pour la première période de référence
le barème se rapportant à ces périodes,
le cas échéant le principe d'évolution automatique du barème aussi appelé clause "revolving".

Ces critères (sauf exception) sont mesurés chaque fin de trimestre et versé le mois suivant.


Par exception, certains critères sont calculés selon une périodicité annuelle.

Chaque bénéficiaire perçoit la prime variable au prorata de son temps de présence.

Sont considérés exclusivement comme un temps de présence :
le temps de travail passé dans l'entreprise,
le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation,
le repos compensateur,
le temps de formation et de délégation des représentants du personnel,
le temps passé en mission par les pompiers bénévoles,
les droits d'expression,
les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés).

En outre, sont considérées comme du temps de présence les périodes visées aux articles L 1225-17 et L 1226-7 du Code du Travail (congé de maternité ou d'adoption, absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle).

Chaque bénéficiaire sera informé tous les mois par mail de l’état d’avancement de ces critères.

ARTICLE 4 : DEFINITION ET MECANISME D'EVOLUTION DES CRITERES

Il a été convenu de mesurer la performance métier par métier. Toutefois, il existe des critères communs quel que soit le métier.

Ces critères, sont les suivants :

Critères communs 

Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques, ATR et DT Domestique, TAI et DT collectif et tertiaire, RTR et RTN) : l'inventaire 

Ce critère est apprécié individuellement sauf pour les RTR et RTN (moyenne de leur équipe). 

Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

Il permet de suivre la fiabilité du stock et est calculé de la manière suivante :

1 - (somme des valeurs absolues des ajustements de stock en valeur c’est-à-dire valeur du produit multiplié par quantité)
	
Valeur du stock avant inventaire


Périodicité : calcul annuel.

Barème : 

Points : 100 euros brut en valeur 100% soit 200 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par an.


Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.
A titre d’information, le résultat de 2019 était de 86,8%. 


Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques, ATR et DT Domestique, TAI et DT collectif et tertiaire) : la réception des pièces

Ce critère est également apprécié individuellement.

Définition :
C’est :

En cumul sur les 3 mois du trimestre, le nombre de pièces non réceptionnées informatiquement au 15 du mois suivant
	

Nombre de pièces expédiées sur le trimestre (y compris les livraisons de pièces chez les clients)


Périodicité : 

La période de calcul est le trimestre (performance considérée sur l’ensemble du trimestre) et l’état d’avancement de la performance est suivi via une mesure mensuelle. 

Barème : 

Coefficient multiplicateur de la prime totale :
si le ratio mesuré est inférieur à 80%, la prime totale est multipliée par zéro
si le ratio mesuré est supérieur ou égal à 80%, la prime totale est multipliée par un

Pour l’ensemble des salariés exerçants des fonctions techniques (TI et TAI PAC, TAI domestiques et DT, TAI et DT collectif et tertiaire, RTR et RTN) : le délai de clôture des rapports  
Définition : 
C’est le taux de clôture des rapports en moins de 5 jours calendaires. 
Périodicité : calcul trimestriel 
Barème : 
Points : 25 euros brut en valeur 100 soit 50 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.


Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus. 

A titre d’information, ce critère étant nouveau, le résultat de 2020 et des années antérieures n’est pas connu.



Critères spécifiques par métiers 



Les Techniciens d’Interventions et Techniciens d’Assistance et d’Interventions PAC

Définition : 

Sont considérés comme Techniciens d’Assistance et d’Interventions PAC,
•	les Techniciens d’Assistance et d’Interventions qui font moins de 10 visites de stations SAV agréées / an (visites à faire pour l’année suivante)
•	et les Techniciens d’Assistance et d’Interventions qui font entre 11 et 20 visites de stations SAV agréées / an (visites à faire pour l’année suivante) et qui font plus de 40 mises en service de PAC / an (mises en service faite sur l’année civile précédente)

Critères

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

C’est le : 

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)
Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

Périodicité : calcul trimestriel.




Barème : 

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.


Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de 2019 était de 84%. 




Critère n° 2 : Taux de mise en service possible

Ce critère est apprécié individuellement.

Définition :

C’est le : 
Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service avec « suite à donner » = « terminée » ou « pièces à envoyer sans inter » 
Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service sauf suite à donner « INP – Pb sécurité »


Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 40 euros brut en valeur 100% soit 80 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.


Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens de l’équipe domestiques. 


Critère n° 3 : Inventaire (cf. critères communs)

Critère n° 4 : Réception des pièces (cf. critères communs)

Critère n°5 : Délai de clôture des rapports (cf. critères communs)





Les Techniciens d’Assistance et d’Intervention domestiques, Délégués Techniques et Animateurs Techniques Régionaux

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

C’est le 

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)
Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.


Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de 2019 était de 84%. 




Critère n° 2 : Taux de stations SAV agréées visitées

Ce critère est apprécié individuellement.

Définition :

C’est le 

Parmi les stations SAV agréées PAC et Chaudières (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes mais avec les stations du réseau Axenergie) et les stations SAV agréées THERMOR 
Nombre de stations visitées avec rapports reçus complets
	
Nombre de stations SAV agréées à visiter 

Périodicité : calcul annuel selon les résultats mesurés en fin d’année civile.

Barème : 

Points : 80 euros brut en valeur 100% soit 160 euros brut maximum par an.



Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus. 
A titre d’information, le résultat de 2019 était de 90,2%. Le résultat estimé à fin 2020 serait de 90%.



Critère n° 3 : La formation des stations

Ce critère est apprécié individuellement.

Définition :

C’est le 

Parmi les stations SAV agréées PAC et Chaudières (hors SAV nationaux, hors installateurs autonomes mais avec les stations du réseau Axenergie) et les stations SAV agréées THERMOR 
 (Nombre de stations SAV agréées PAC + Nombre de stations SAV agréées CHD + Nombre de stations agréées THERMOR) à jour de formation
	
(Nombre total de stations SAV agréées du secteur PAC + Nombre total de stations SAV agréées du secteur CHD  + Nombre de stations agrées THERMOR)

Périodicité : calcul annuel. Les chiffres seront pris au 31/12 de l'année








Barème : 

Points : 80 euros brut en valeur 100% soit 160 euros brut maximum par an.



Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus. 
A titre d’information, le résultat de 2019 était de 57,2%. Le résultat estimé à fin 2020 serait de 50%.


Critère n° 4 : Inventaire (cf. critères communs)
Critère n° 5 : Réception des pièces (cf. critères communs)
Critère n°6 : délai de clôture des rapports (cf critères communs)








Les Responsables Techniques Régionaux

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne des sommes de ce critère de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTR.


C’est le : 

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)
Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 30 euros brut en valeur 100% soit 60 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.

Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de 2019 était de 84%. 



Critère n° 2 : Taux de mises en service possible 

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne des sommes de ce critère de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTR.

Définition :

Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service avec « suite à donner » = « terminée » ou « pièces à envoyer sans inter » 
Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service sauf suite à donner « INP – Pb sécurité »


Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 35 euros brut en valeur 100% soit 70 euros brut maximum pourront être attribués à ce critère par trimestre.




Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens de l’équipe domestiques. 


Critère n° 3 : Délais des demandes clients

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTR.


Définition :

C’est le taux de respect des délais

(Mises en service réalisées dans l'engagement de délai + dépannage "Panne totale" sous contrat Domestique et sous pack confiance réalisés dans l'engagement de délai sauf dépannage avec commande produits finis)
	
(Mises en services réalisées + dépannage "Panne totale" sous contrat Domestique et sous pack Confiance)


Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum par trimestre.




Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année 2019 était de 35,1%. 


Critère n°4 : Inventaire (cf. critères collectifs)








Les Techniciens d’Assistance et d’Interventions et Délégués Techniques collectif et tertiaire

Définition : Ce sont tous les collaborateurs rattachés hiérarchiquement aux RTN GMP et RTN VRF-Ventil


Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Définition :

Ce critère est apprécié individuellement.

C’est le 

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)
Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum par trimestre.





Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour l’équipe GMP, à titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens de l’équipe GMP. Il était de 89, 7% en 2019. 

Pour l’équipe VRF-VNT, à titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens de l’équipe VRF-VNT. Il était de 88,9% en 2019. 


Critère n° 2 : Taux de mise en service possible

Ce critère est apprécié individuellement.









Définition :


Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service avec « suite à donner » = « terminée » ou « pièces à envoyer sans inter » 
Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service sauf suite à donner « INP – PB sécurité »
Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 40 euros brut en valeur 100% soit 80 euros brut maximum par trimestre.





Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens des équipes respectives GMP et VRF-VNT. 

Critère n° 3 : Inventaire (cf. critères communs)
Critère n° 4 : Délai de clôture des rapports (cf. critères communs)
Critère n°5 : Réception des pièces (cf critères communs) 





Les Responsables Techniques Nationaux

Critère n° 1 : Taux de "bon du 1er coup"

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTN.

Définition :


C’est le 

Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) avec "suite à donner" égale à "terminée" ou "pièces à envoyer sans inter" et sans retour dans le mois qui suit (sauf retour pour assistance tel, entretien et prise en main)
Nombre d’interventions techniques (sauf prise en main, sauf pré visites, sauf expertises d'assurance, expertises juridiques et expertises produits, sauf assistances tel) sauf celles avec suite à donner "Devis MO", "Devis Pièces" et "DPC"

Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 30 euros brut en valeur 100% soit 60 euros brut maximum par trimestre.






Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

Pour l’équipe GMP, à titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens de l’équipe GMP. Il était de 89, 7% en 2019. 

Pour l’équipe VRF-VNT, à titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens de l’équipe VRF-VNT. Il était de 88,9% en 2019. 



Critère n° 2 : Taux de mise en service possible

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTN

Définition :

Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service avec « suite à donner » = « terminée » ou « pièces à envoyer sans inter » 
Nombre de mise en services, mises en services pro, mises en service confiance, assistance à mise en service sauf suite à donner « INP – PB sécurité »
Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 35 euros brut en valeur 100% soit 70 euros brut maximum par trimestre.





Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année N-1 est le résultat moyen des techniciens des équipes GMP ou VRF-VNT. 



Critère n° 3 : Délais des demandes clients

Ce critère est apprécié collectivement. C’est la moyenne de l’ensemble des collaborateurs de chaque RTN.

Définition :

C’est le taux de respect des délais 

(mises en service réalisées dans l'engagement de délai)
	
(Mises en services réalisées)

Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum par trimestre.




Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année 2019 était pour l’équipe GMP de 47,5% et  de 57,9% pour l’équipe VRF-VNT. 




Critère n°4 : Inventaire (cf critères communs)





Le Plateau

Définition : C’est l’ensemble des collaborateurs qui travaillent sur le plateau administratif, service client et planification y compris le management de cette équipe.

L’ensemble des critères s’apprécie collectivement.


Critère n° 1: Délais des demandes clients

Ce critère est apprécié collectivement sur l’ensemble des régions domestiques. 

Définition :

C’est le taux de respect des délais 

(Mises en service réalisées dans l'engagement de délai + dépannage « Panne totale » sous contrat domestique et sous pack confiance réalisés dans l’engagement de délai sauf dépannage avec commande produit fini)
	
(Mises en services réalisées + dépannage « Panne totale » sous contrat domestique et sous pack confiance)

Périodicité : calcul trimestriel.

Barème : 

Points : 50 euros brut en valeur 100% soit 100 euros brut maximum par trimestre.




Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus.

A titre d’information, le résultat de l’année 2019 était de 35,1%. 



Critère n° 2 : Qualité de facturation

Définition :

C’est: 
‘1 - Nombre d’avoirs CESC pour les motifs de : non-paiement (pour les interventions et les contrats hors prélèvement), pour les erreurs de comptes clients, pour les doublons de facture, pour les régularisations de prix, pour les remises erronées
Nombre de factures CESC

Périodicité : calcul annuel.

Barème : 

Points : 180 euros brut en valeur 100% soit 360 euros brut maximum par an.


Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus. 

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est supérieur  à l’objectif 100 de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 96 % il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 93 %, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 95%. 

L’objectif 200% sera égal à l’objectif 100% majoré de 2 points
L’objectif zéro sera égal à l’objectif 100% réduit de 2 points 


Critère n° 3 : Qualité du recouvrement des particuliers  

o	Définition :

C’est: 
‘1 - Nombre de clients particuliers de type CM avec un retard de paiement de plus de 30 jours, incluant les clients prélèvements mensuels
Nombre de clients mouvementés

Périodicité : calcul trimestriel.







o	Barème :

Points : 45 euros brut en valeur 100% soit 90 euros brut maximum par trimestre.

	







Il est précisé que seront également attribuées des primes proportionnelles à l’intérieur des intervalles prévues ci-dessus. 

Pour les années suivantes, l’objectif 100% est le résultat de l’année précédente si celui-ci est inférieur à l’objectif 100% de l’année N-1. Sinon, l’objectif 100% reste celui initialement défini. Par exemple, si le résultat de l’année 1 est de 88% il devient le nouvel objectif 100% pour l’année 2 et si le résultat de l’année 1 est de 85%, l’objectif 100% pour l’année 2 reste à 87%. 
L’objectif 200% sera égal à l’objectif 100% majoré de 3 points
L’objectif zéro sera égal à l’objectif 100% réduit de 3 points 










ARTICLE 5 : MISE EN PLACE ET DEPOT DE L'ACCORD

5.1 Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial. 
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée. 

5.2 Dépôt de l’accord 

Le présent accord est établi en 3 exemplaires :

2 seront remis aux parties signataires,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meyzieu

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.



Fait à Meyzieu, le 15 Janvier 2021



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