Valentin
FEUQUIERES EN VIMEU

Entre les soussignés :



d’ une part,

ET




D’ autre part,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT





















				             TABLE DES MATIERES



Préambule
Cadre juridique
Champ d’application


CHAPITRE 1 - Modalités d’aménagement du temps de travail

Salariés à temps complet de journée 
Salariés à temps partiel
Salariés en équipe sur deux équipes 
Salariés en équipe de nuit
Heures supplémentaires


CHAPITRE 2 – Modalités de prise des heures de récupération temps de travail

Prise des RTT (Cas du personnel en CDI , en CDD ou intérim)
Journée de solidarité (Cas du personnel en CDI, en CDD ou intérim)


CHAPITRE 3 – Dispositions Générales

Durée, application, suivi et dénonciation de l’accord
Notification, dépôt
Entrée en vigueur, publicité et communication de l’accord







PREAMBULE


Les parties signataires se sont accordées sur les principes et les objectifs ci-après énoncés en ce qui concerne l’aménagement du temps de travail.

Par le présent avenant, les parties signataires souhaitent assurer l’aménagement  du temps de travail dans une dynamique sociale et économique qui permettra d’en assurer le coût au mieux des intérêts des salariés et de l’entreprise.

Les parties conviennent donc de réaliser les objectifs suivants :

améliorer les conditions de travail,
bénéficier de temps de repos supplémentaires
récupérer la journée de solidarité 
continuer à dégager des gains de productivité afin de ne pas dégrader la compétitivité de l’entreprise et toujours répondre à la demande de notre clientèle
	
Les parties prennent l’engagement d’opérer toute remise à niveau du présent avenant,  en respectant l’équilibre, qui s’avérerait nécessaire,

Il est aussi rappelé que la mise en place de cet avenant nécessite une implication de tous les membres du personnel pour parvenir aux objectifs prévus.

CADRE JURIDIQUE

Le présent avenant a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant concerne tous les salariés de l’entreprise (CDI , CDD) et les travailleurs temporaires, y compris le personnel de maîtrise et d’encadrement ainsi que le cadres, à l’exception cependant des VRP.


CHAPITRE 1 – MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Salariés à temps complet de journée 

Augmenter la durée journalière du temps de travail de 20 minutes soit de 1 heure 40 minutes pour 5 jours de travail  pour l’ensemble du personnel, soit travailler 36 h 40 minutes au lieu de 35 heures effectives par semaine afin d’alimenter un compteur «Récupération du Temps de Travail»

Aménager plusieurs horaires possibles 


Cette augmentation du temps du temps de travail permettra de bénéficier de congés supplémentaires (voir chapitre modalités de prise des temps de repos).
Les horaires suivants sont proposés :

Horaire 1	Lundi  au vendredi : 		8 h 00 – 11 h 50 et 12 h 50 – 16 h 30

Ou Horaire 2	Lundi  au vendredi         	8 h 00 – 11 h 50 et 13 h 20 – 17 h 00

       Ou Horaire 3	Lundi au vendredi 		8 h 15 – 12 h 05 et 13 h 35 – 17 h 15
							(pour les services administratifs)

Les conditions sont les suivantes: la moitié au plus de l’effectif au service «expéditions» doit être présente en horaire 1 ou en horaire 2 et la moitié du service «administration des ventes» doit être présente en horaire 1 ou en horaire 3.

Les horaires de travail précédemment définis pourront toujours être modifiés, révisés ou adaptés par la direction selon les besoins de la production et les nécessités du service, sous réserve d’en avoir informé les salariés dans un délai raisonnable.

La pause de dix minutes le matin sera maintenue et la pause de l’après-midi sera supprimée.

 Salariés à temps partiel :  

Augmenter  de 10 minutes  la durée journalière du temps de travail soit de 50 minutes pour une semaine pour l’ensemble du personnel à temps partiels 


	Lundi  au vendredi:	 8 h 00 – 11 h 50 OU 12 h 50 – 16 h 30 

	Ou 		 8 h 00 – 11 h 50 OU 13 h 20 – 17 h 00 
			
	Ou 		 8 h 15 – 12 h 05 OU 13 h 35 – 17 h 15 (services administratifs)
	

La Pause dix minutes le matin sera maintenue et la pause de l’après-midi sera supprimée

Salariés en équipe sur deux équipes: 

Augmenter d’un quart d’heure la durée journalière du temps de travail de 15  minutes soit de 1 heure 15 minutes pour 5 jours de travail  pour l’ensemble du personnel, soit  travailler 36 h 15 minutes au lieu de 35 heures effectives par semaine afin d’alimenter un compteur «Récupération du Temps de Travail»

	L’horaire hebdomadaire de 35 heures effectives sera effectué par un travail en 2 équipes successives alternantes
	
pour l’équipe du matin le travail sera réparti du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

5 h 15 – 13 h 00 (prime pause payée ½ heure comprise)

pour l’équipe d’après-midi le travail sera réparti du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

13 h 00 – 20 h 45 (prime pause payée ½ heure comprise)

Pour un temps de travail effectif journalier égal ou supérieur à 7 heures, temps de récupération d’un quart d’heure non compris,  il sera octroyé une pause de 30 minutes qui sera indemnisée. 
Les salariés seront affectés en alternance en équipe du matin une semaine et en équipe d’après-midi la semaine suivante.

	Les horaires de travail précédemment définis pourront toujours être modifiés, révisés ou adaptés par la direction selon les besoins de la production et les nécessités du service, sous réserve d’en avoir informé les salariés dans un délai raisonnable.

Le total du compteur « RTT »  sera sur 1 semaine de travail de 1 heure et 15 minutes.

Personnel de production  en équipe de nuit

	Pour le personnel en équipe de nuit, les salariés travailleront : 
	
du lundi au jeudi selon les horaires suivants :

Lundi             20 h 35	05 h 25  	8h et 50 mns par jour dont ½ h pause
Mardi             20 h 35	05 h 25      	
Mercredi        20 h 35	05 h 25    	
Jeudi              20 h 35	05 h 25   	

Le temps travaillé sur une équipe de nuit sera hors pause sur une semaine complète de 33 heures et 20 minutes payés 35 heures.

Il n’y a pas de compteur «RTT» pour l’équipe de nuit car aucun horaire ne peut être établi en fonction de l’horaire de nuit.
				
Pour  un temps de travail effectif égal ou supérieur à 6 heures la nuit, il sera octroyé une pause de 30 minutes qui sera indemnisée.

Les salariés de l’entreprise travaillant dans ce type d’horaire bénéficieront des indemnités conventionnelles  prévues pour équipes de nuit.

Les horaires de travail précédemment définis pourront toujours être modifiés, révisés ou adaptés par la direction selon les besoins de la production et les nécessités du service, sous réserve d’en avoir informé les salariés dans un délai raisonnable.

Heures Supplémentaires :

	Les heures supplémentaires définies avec la Direction seront calculées après les temps de travail définis ci-dessus, c’est-à-dire après les temps définis avec le temps de récupération

CHAPITRE 2 – MODALITES DE PRISE DES HEURES DE RECUPERATION TEMPS DE TRAVAIL

Prise des heures de RTT :  Personnel en CDI , CDD ou en intérim

Les temps de repos ne pourront être pris au minimum par demi-journées (soit 3 h 30 mns) pour l’ensemble du personnel ou par journée complète (7 heures) pour le personnel en équipe. Il est impossible d’anticiper un temps de RTT, c’est-à-dire qu’il faut impérativement que le temps soit acquis pour pouvoir en bénéficier.

Le cumul des RTT  ne pourra pas dépasser 28 heures pour les personnes à temps complet et 14 heures pour les personnes à mi-temps. Il ne devra pas être accolé à des jours de congés payés pour plus d’une journée.

Les salariés devront informer leur responsable hiérarchique au minimum 24 heures avant pour la prise d'une journée et une semaine minimum avant la prise de plusieurs jours de RTT.

En cas de salariés demandant à partir sur la même période,  le planning de gestion des RTT sera validé par le responsable hiérarchique en fonction de la charge de travail.
Concernant les personnes en contrat à durée déterminée, les règles sont identiques et en cas d’impossibilité de prendre les heures cumulées elles seront payées en fin de contrat sans pouvoir être supérieures à 28 heures. 

Journée de solidarité : Personnel en CDI, CDD ou en intérim

Cette journée devra être prise avant le 30 septembre. Si elle n’est pas prise avant cette date, elle sera défalquée du salaire pour sa totalité ou pour les heures manquantes.

III  DISPOSITIONS GENERALES

Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du Lundi 14 Novembre 2022. La partie souhaitant une modification de l’accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les organisations syndicales signataires et par l’employeur.

Révision et Dénonciation

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A titre informatif, la demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les dispositions légales et jurisprudentielles en vigueur.

Publicité et dépôt légal
Le présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Pour les salariés absents il sera envoyé par courrier recommandé.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Télé-accords qui transmet ensuite à la DREETS de Et au greffe du conseil des Prud’hommes d’AMIENS  conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant a été conclu à 
Date 2/12/2022