AVENANT N°1 DU 12 JUILLET 2022 A L’ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES APPLICABLES À LA PRATIQUE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 28/07/2020

Entre les soussignées :

Les sociétés visées à l’article 1.1 constituant le groupe Casino au sens du présent accord, représentées par M………………………………, Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales, dûment mandaté à l’effet des présentes,
Ci-après désignées « la Direction » ou « le groupe Casino » ou « le Groupe »

D’UNE PART,

Et : 


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’ensemble des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord et représentées par les Délégués Syndicaux de Groupe dûment désignés et habilités suivants : 
 
- Pour la Fédération des Services CFDT, M………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical de Groupe ; 
 
- Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC, M………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical de Groupe ; 
 
- Pour le Syndicat CGT, M………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical de Groupe ; 
 
- Pour le SNTA-FO Casino, M………………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de Groupe ; 
 
- Pour l’UNSA Syndicat Autonome, M………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical de Groupe ;

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales représentatives »,

D’AUTRE PART,


Ci-après conjointement désignées les « Parties ».


PRÉAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales ont négocié et signé, le 28 juillet 2020, un accord Groupe relatif aux principes applicables à la pratique du télétravail, couvrant les personnels des sièges sociaux ou établissements administratifs de son périmètre.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 8 mars, 5 avril, 4 mai, 5 juillet et 12 juillet 2022 et ont convenu d’ouvrir l’accord en vigueur aux salariés en contrat de formation par alternance et aux stagiaires. 


ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.1

1.1 Définition du périmètre de l’accord 

Il est convenu que le présent accord s’applique aux sociétés suivantes :
AMC
Campus Casino
Casino Global Partnerships
Casino Guichard-Perrachon
Casino Services
Distribution Casino France
Easydis 
IGC Services 
Sudeco

Le terme « groupe Casino » ou « Groupe » employé dans le présent accord correspond au périmètre de sociétés défini ci-dessus.


ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.3

1.3 Salariés concernés par le télétravail

Sont couverts par le présent accord, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat :

Tous les salariés situés sur les sièges sociaux ou établissements administratifs des sociétés du périmètre défini à l’article 1.1 ;
Les salariés itinérants ayant une activité qui par nature implique de se déplacer de façon quotidienne ou quasi quotidienne au sein des magasins ou des entrepôts, pour les tâches qui peuvent être exercées à domicile (préparation des visites, rédaction des rapports de suivi et autres tâches administratives) ;
Les salariés des fonctions support rattachés aux sièges sociaux ou établissements administratifs affectés en région et les bureaux régionaux transport (BRT) de la société Easydis.

Par exception, restent astreints à un travail présentiel pour la totalité de leur temps de travail, sur validation de la DRH :

Les salariés dont les fonctions sont matériellement incompatibles avec le télétravail ;
À titre exceptionnel, dérogatoire et temporaire, certains salariés dont la présence continue au sein de l’entreprise est nécessaire, sur décision motivée de la société.

Les salariés en contrat de formation par alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) sont éligibles au télétravail sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes appréciées par le tuteur et validées par la Direction des Ressources Humaines :
Respecter les termes du contrat ou de la convention qui imposent parfois une condition de présence et un accompagnement individuel au sein de l’entreprise ;
Bénéficier d’une autonomie suffisante ;
Respecter une période d’intégration en présentiel dans l’entreprise ;
Maintenir une présence sur site minimale hebdomadaire adaptée au rythme de l’alternance.

Les stagiaires ont besoin d’une présence quotidienne au sein de leur communauté de travail, d’un accompagnement renforcé et d’un suivi régulier par leur maître de stage. De ce fait, ils ne sont éligibles au télétravail qu’avec l’accord de leur maître de stage, si la convention de stage le permet et avec la validation de la Direction des Ressources Humaines. 


ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION ET PUBLICITE 

3.1. Date d’application

Le présent avenant prend effet à compter du 01 août 2022.

3.2. Publicité

La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail. 

Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse , ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera versé dans la base de données après anonymisation, dans sa version destinée à la publication. Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés par tout moyen. 













Fait à Saint-Etienne, le 12 juillet 2022



Pour les Organisations Syndicales Représentatives :			Pour la Direction :				


Pour la Fédération des Services CFDT :                           		





Pour le syndicat SNGC CFE-CGC :                         			 





Pour le syndicat CGT : 





Pour le syndicat SNTA-FO Casino :      





Pour l’UNSA  Syndicat Autonome :