PROCES VERBAL D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
AU SEIN DE LA SOCIETE SIRAP TARASCON
Période juillet 2018 à juin 2019


Entre les soussignés :

La SOCIETE SIRAP TARASCON, dont le siège social est sis ZAC du ROUBIAN 13156 TARASCON CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro RCS B 421 366 121, représentée par                     , en sa qualité de Directeur Général, 

D'une part,



Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

CGT représentée par : 	
FO représentée par : 	

D'autre part, 


Ci-après désignées « les parties »
Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE : 
	
Les parties se sont retrouvées le 23 avril 2018 dans le cadre de la première réunion organisée au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société SIRAP TARASCON.

A cette occasion, les parties ont conclu un accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2018 signé le 27 avril 2018, portant sur la composition des délégations syndicales, les thèmes et le calendrier de la négociation.


ARTICLE I : CALENDRIER DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont retrouvées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire aux dates suivantes :

Lundi 14 mai 2018 à 15h30
Lundi 28 mai 2018 à 16h
Lundi 11 juin 2018 à 16h
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ARTICLE II : THEMES DE LA NEGOCIATION

Les organisations syndicales ont proposé les thèmes de négociation suivants :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Chèques vacances
Rémunérations
Augmentation générale
Tickets de restaurant 
Paniers
Etablir un avenant à l’accord d’intéressement des salariés aux performances de l’entreprise Juillet 2017 – Juin 2020


ARTICLE III : DECISIONS

3-a – Egalité professionnelle Homme / Femme

La Direction s’engage à présenter le plan d’action sur l’égalité professionnelle Homme / Femme mis à jour pour 2018 ainsi que la BDES, en réunion CE, au plus tard le 24 septembre 2018.

3-b – Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

Il est ajouté à la liste des congés pour évènements familiaux, un congé spécifique rémunéré de 1 jour, attribué pour enfant malade ou accidenté, de moins de 12 ans, dont le parent assume la charge. Un certificat médical doit constater la maladie ou l'accident.
Dans le cas des couples parents d’enfants communs, 1 seul jour est attribué par enfant.
Le jour de congé pour enfant malade est accordé pour l’année de référence des présentes NAO, soit du 1er Juillet 2018 au 30 juin 2019.

3-c – Rémunérations : Augmentation générale

Une augmentation générale des salaires de base de 25 € bruts à compter du 1er Juillet 2018 est attribué pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 820.

A compter du coefficient 830, les augmentations seront attribuées, au mérite, après un entretien d’évaluation.

3-d – Rémunérations : Ticket de restaurant 

Le personnel travaillant à la journée bénéficie de l’attribution d’un titre restaurant par jour de travail complet incluant la pause déjeuner, sauf lorsque les frais de restaurations sont intégralement pris en charge par l’entreprise (mission, déplacement, formation).

A compter du 1er juillet 2018, la participation employeur est portée à 5,10 € par ticket avec 60% de la contribution et une revalorisation de la valeur faciale du ticket qui est fixée à 8,50 €, soit une part salariale portée à 3,40 €.
Compte tenu de la réglementation URSSAF en vigueur au jour de la signature du présent accord, pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50% et 60 % de la valeur du titre. 
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3-e – Rémunérations : Primes de paniers 

Les primes de paniers de jour et de nuit sont attribuées au personnel posté en 3x8. 

Les primes de paniers sont revalorisées comme suit à compter du 1er juillet 2018 :
le panier de jour est porté à 6,36 € par faction ;
et le panier de nuit est porté à 6,50 € par faction de nuit.

Compte tenu de la réglementation URSSAF en vigueur au jour de la signature du présent accord, ces paniers bénéficient d’une exonération de cotisations pour leur montant inférieur ou égal à 6,50 €.

3-f– Œuvres Sociales

La direction ayant entendu la volonté du CE de renforcer son action en faveur des chèques vacances, une subvention supplémentaire et exceptionnelle aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise de 3 720,00€ sera versée au 1er juillet 2018.

ARTICLE IV : DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en application au 1er juillet 2018 et pour la durée de la négociation visée.


ARTICLE V : PUBLICITE et DEPOT DE L’ACCORD 

Le présent accord sera affiché dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord est remis dès sa conclusion à chacune des parties signataires. Le présent accord sera ensuite adressé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Marseille, par lettre recommandée avec accusé de réception, et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Arles.


Fait à Tarascon, le 11 juin 2018,  


Pour la société SIRAP TARASCON 	 
                                              
	                                                                      


Pour le Syndicat CGT  	Pour le Syndicat CGT – FO
   
	 					       



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