ACCORD SUR L’OPTIMISATION DES COÛTS DU TRAVAIL 
ETABLISSEMENT DE PARIS 10G

ENTRE LES SOUSSIGNES


L’établissement Aubert et Duval Paris 10G par :

XX
Responsable des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « l’Etablissement » 
										      
D'une part,


ET


Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat XX représenté par :
XX


D'autre part.



Sommaire














1/ Préambule

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021, les partenaires sociaux de l’UES AUBERT ET DUVAL et la Direction ont convenu, par accord NAO du 21 avril 2021, de l’ouverture d’une négociation sur chaque établissement de l’UES, ayant pour objectif d’améliorer la situation économique de l’entreprise et la performance opérationnelle de l’établissement. 

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative sur l’établissement se sont ainsi rencontrées à l’occasion de deux réunions, les 20 juillet et 12 décembre 2021. 

Dans le cadre de cette négociation, les parties ont défini deux thèmes, identifiés comme des leviers permettant une meilleure organisation du travail et/ou une réduction des coûts du travail :

La réduction des coûts de déplacements professionnels via un meilleur respect de la procédure déplacement en vigueur, la promotion de bonnes pratiques et une approche d’optimisation des véhicules utilisés lors des déplacements routiers.
La rationalisation des espaces de travail afin de réduire les coûts de location

Ainsi, le présent accord a pour objet de définir les règles et bonnes pratiques nécessaires pour atteindre les ambitions fixées sur chacune de ces deux thématiques. Il prévoit également les actions permettant l’accompagnement de ces changements, et fixe les modalités de suivi associées. 


2/ Champ d’application

Le présent accord d’établissement s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement AUBERT et DUVAL PARIS 10G.


3/Objet de l’accord

Le présent accord vise à mettre en œuvre un certain nombre de mesures identifiées comme permettant de réduire le coût du travail ou d’augmenter la performance opérationnelle au sein de l’établissement, via les thématiques des déplacements professionnels, notamment routiers, et la rationalisation des espaces de travail.
Ces mesures sont mises en place pour la durée d’application du présent accord, sauf stipulations spécifiques.


4/Optimisation des coûts des déplacements professionnels 

Le présent accord s’inscrit dans le respect des règles de déplacements professionnels en vigueur dans l’entreprise.
Il vient rappeler et définir en complément, des règles & des bonnes pratiques spécifiques à l’établissement concernant les déplacements. 

4-1 Respect des règles édictées par la procédure Groupe -déplacements du personnel - actuellement en vigueur  

Il est rappelé à chaque collaborateur que tout déplacement professionnel doit s’effectuer dans le respect des règles de la Procédure Groupe dont chacun doit avoir pris connaissance.
Notamment les règles concernant  
Le choix des moyens de transport à utiliser et des classes de transports 
Le délai d’anticipation des réservations nécessaire pour obtenir les meilleurs tarifs 
La limitation des modifications de trajets pour garantir le coût initialement calculé. 

Il est rappelé par ailleurs que :
Préalablement à tout déplacement le voyageur doit considérer tout autre alternative (teams ….)
Tous les déplacements au départ de la France doivent être organisés par l’agence de voyage agrées (actuellement Egencia) via le portail dédié. 
Le train doit être systématiquement privilégié par rapport au transport par avion s’il s’avère plus économique en coût complet.

Par ailleurs il est convenu de compléter ces règles sur l’établissement par les bonnes pratiques suivantes :
privilégier les réunions sur Teams plutôt que le présentiel lorsque cela implique un déplacement pour une durée inférieure à une journée 
anticiper la planification des réunions en présentiel afin que les collaborateurs puissent eux même anticiper leurs réservations (transport, hôtel…) et ainsi bénéficier des meilleurs tarifs.


4-2 Utilisation des véhicules de location courte durée :

Dans le cas d’une location de véhicule de courte durée il est rappelé de veiller au respect des règles suivantes, pour l’optimisation des coûts :

Le respect des règles de location, des horaires et du lieu de restitution du véhicule prévus dans le contrat avec l’agence
Faire systématiquement le tour du véhicule afin de signaler tout dommage (même mineur) au loueur avant l’acceptation et la restitution, pour prise en compte sur le contrat. 
Restituer le véhicule avec le plein de carburant, afin d’éviter tout coût supplémentaire
Vérifier le bon de retour du véhicule pour valider que les éléments inscrits sont conformes à la réalité. 

Par ailleurs il est convenu de compléter ces règles sur l’établissement par les bonnes pratiques suivantes :

Lors des déplacements professionnels autour de Clermont-Ferrand (vers les sites des Ancizes, d’Issoire/Interforge) : privilégier l’utilisation des véhicules de service du site Aubert et Duval de La Pardieu, sous réserve de leur disponibilité. Un planning de réservation de ces véhicules sera mis à disposition sur Teams, chaque salarié pourra effectuer sa réservation nominative en ligne, via l’outil Outlook Le mode opératoire de réservation et d’utilisation de ces véhicules de services sera communiqué aux salariés et mis à leur disposition au service RH. 

lorsque le recours au taxi est autorisé par la procédure déplacement, privilégier le taxi à la location de voiture lorsque que le coût est plus bas (par exemple  au départ ou à destination d’un aéroport ou d’une gare).
Pour rappel l’usage des transports en commun reste la première option à privilégier.

	4.3. Pratique du co-voiturage pendant les déplacements professionnels :

Les parties signataires souhaitent développer le recours au co-voiturage au sein de l’établissement, considéré comme un levier d’économie pour l’entreprise, ainsi qu’un vecteur de lien social et de partage entre services.

L’objectif est de favoriser autant que possible le co-voiturage, en proposant de partager son véhicule de location/de fonction avec les collaborateurs qui se déplacent les mêmes jours sur les mêmes trajets 

A cet effet, un espace de co-voiturage sera mis à disposition des salariés de Paris et de La Pardieu sur l’outil collaboratif Teams.






5/rationalisation des espaces de travail 

Les parties signataires conviennent de rationaliser les espaces du travail sur le site du 10G en regroupant les équipes sur un seul étage au lieu d’un étage et demi. Le CSE a été consulté à cet effet le 02/12/2021 et a émis un avis favorable. 
Afin de faciliter cette nouvelle implantation les parties conviennent de recourir au flex office sous certaines conditions au sein de l’établissement.

La libération de l’espace loué au 13ème étage représente un gain financier estimé à 368 362 euros par an. (coût de la refacturation actuelle pour la location de l’espace occupé à cet étage)

	5.1. Définition du flex office

Le flex office (ou bureau flexible) est un mode d’organisation du travail qui consiste en la mise en place de postes de travail partagés.


	5.2. Les conditions de mise en œuvre du flex office


Organisation du flex office dans un espace réservé à un service ou à une Direction:

Ce type d’aménagement pourra être envisagé pour des collaborateurs d’un même service/Direction présents ponctuellement sur l’établissement. 
Il permet l’accueil en décalé d’un nombre de salariés supérieur au nombre de poste de travail disponibles dans l’espace, tout en maintenant l’unité géographique du service.



Organisation du flex office dans un espace interservices :

Ce type d’aménagement pourra être envisagé pour :

Les collaborateurs de l’établissement amenés à se déplacer la majeure partie de leur temps de travail, et présents ponctuellement sur l’établissement.
Les collaborateurs de l’entreprise rattachés à d’autres sites / établissements, et de passage sur l’établissement.
Des collaborateurs d’entreprises extérieures amenés à travailler ponctuellement dans nos locaux.

Ce type d’organisation permet l’accueil de collaborateurs de services différents dans un même espace, avec des postes de travail partagés.

Il permet la mise à disposition pour ces collaborateurs d’un poste de travail équipé (grand écran, bras réglable, siège de bureau) et la réallocation des salles de réunion et phone box à leur utilité première.


Le recours au flex office sera facilité par le recours au télétravail dans le cadre de l’accord en vigueur au niveau d’Aubert et Duval.
Tout projet d’organisation en flex office dans des conditions différentes de celles mentionnées ci-dessus et convenues lors du CSE du 2 décembre 2021 fera l’objet d’une nouvelle information consultation en CSE.


6/Communication

Une information générale sera réalisée auprès des salariés à la signature de cet accord.

L’accord d’établissement sera envoyé par mail aux salariés de l’établissement et mis à disposition sur le panneau d’affichage numérique.


7/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2023, date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet. 

Le présent accord est susceptible de faire l’objet de révisions dans les conditions fixées par le code du travail. Dans ce cas, la partie signataire qui formulera une demande de révision devra la notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires accompagnée d’un projet d’avenant de révision.
Les parties signataires devront se réunir dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la demande pour étudier cette dernière.

Le présent accord et ses éventuels avenants peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par le code du travail. Dans ce cas, la partie signataire qui dénonce l’accord devra en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.


8/ Suivi de l’accord

Une fois par an, dans le cadre de la commission de suivi des accords de l’établissement, un bilan sera réalisé avec les signataires du présent accord.

Ce bilan présentera les éléments suivants, sur les 12 mois précédant la date de la commission :
Coût annuel des locations de courte durée
Taux d’utilisation des véhicules de service
Nombre de covoiturages réalisés sur la période
Ce bilan comportera également un point sur :
Le recours au flex office sur l’établissement

9/ Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DRIEETS, dont un exemplaire sur support informatique et 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Un exemplaire original est remis à chaque signataire.

A Paris, le 21 décembre 2021.

Pour la société Aubert&Duval, Etablissement de Paris 10G :



Pour les Organisations Syndicales :