DISNEY HACHETTE PRESSE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
(Article L. 2242-8 du Code du travail) 


ENTRE :


La Société DISNEY HACHETTE PRESSE (D.H.P. ou la Société), Société en nom collectif, représentée par XXXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

en présence de XXXX, Directrice Générale d’Edition

 


D’une part,

ET :


Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société D.H.P , à savoir :


Le Syndicat SNJ-CGT, représenté par Madame XXXX, Déléguée Syndicale. 

Le Syndicat SGLCE-CGT, représenté par Madame XXXX, Représentante Syndicale,




D’autre part,













PREAMBULE

Les parties signataires se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de définir ensemble le montant et les conditions d’attribution des augmentations collectives à accorder aux salariés de la société DHP au titre de l’année 2018. 

Les réunions se sont tenues le 5 décembre 2017, le 12 décembre 2017 et le 18 décembre 2017.

Dans l’esprit des discussions instaurées depuis plusieurs années dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties signataires conviennent, dans le présent accord, conclu pour l’année 2018, de favoriser les niveaux de rémunération les moins élevés en mettant en place les dispositions qui sont décrites ci-après.


ARTICLE 1. 	Augmentations générales allouées en 2018 

Les augmentations générales 2018 sont déterminées de la manière suivante : 

1.1. 

Sont bénéficiaires de l’augmentation générale allouée en 2018 les collaborateurs, employés, cadres, journalistes professionnels disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée et  présents aux effectifs de la société DHP au 31 décembre 2017 et dont le salaire brut mensualisé est inférieur à 2 814,44 euros bruts (sur une base temps plein). Ce plafond de rémunération (2 814,44 euros bruts) déterminé pour l’application de l’augmentation générale est apprécié au 1er janvier 2018. 

Ces bénéficiaires se verront octroyer une augmentation générale selon les conditions suivantes :

Pour les collaborateurs employés à temps plein dont le salaire brut mensualisé est inférieur à 2 814,44 €, un montant forfaitaire mensuel de 32 euros bruts est alloué à effet du 1er janvier 2018.

Pour les bénéficiaires employés à temps partiel, le montant de l’augmentation sera proratisé en fonction de la durée du travail.

Ces augmentations seront appliquées à compter du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

1.2. 

Les tarifs collectifs des piges seront augmentés de 0,12 % à effet du 1er avril 2018.

1.3

La direction rappelle en outre qu’à compter du 1er janvier 2018, les salariés bénéficieront d’une amélioration des garanties Frais de Santé sur le contrat collectif DHP notamment pour les prestations de consultations ostéopathe et chiropracteur, prothèses auditives et dentaires et ce, sans majoration tarifaire.


ARTICLE 2. 	Dates d’application des augmentations générales 2018

Les augmentations générales 2018, définies dans les conditions ci-dessus exposées, interviendront aux dates d’effet mentionnées.



ARTICLE 3. 	Sujets de négociation couverts en dehors de la Négociation Annuelle Obligatoire

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent, d’un commun accord, que les sujets inscrits sont couverts par ailleurs :

Durée effective et organisation du temps de travail : accord spécifique
Régime de prévoyance et de frais de santé : accord spécifique
Epargne salariale : accord spécifique

Compte tenu des échanges intervenus lors de ces réunions, la direction doit proposer prochainement un calendrier de réunion de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


ARTICLE 4. 	Négociation annuelle 2019

La Direction et les Organisation Syndicales conviennent d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire à compter du mois de novembre 2018.


ARTICLE 5. 	Dépôt

L’accord sera notifié par la Direction de la Société par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, l’accord sera déposé par la Direction de la société à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait en 6 exemplaires

A Levallois, le 31			 janvier 2018



Pour la Société D.H.P		Pour les organisations syndicales représentatives


XXXX							XXXX (SNJ-CGT)




							
XXXX 							XXXX (SGLCE-CGT)