ACCORD CONCLU DANS LE CADRE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023


Le présent accord est signé entre :

La société Structil, 
SASU au capital de 3 106 950 euros, 
dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 331 620 385,

Agissant par Monsieur XXXXXX, Président, dûment mandaté à cet effet,
														d'une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur XXXXXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de délégué syndical,

	d'autre part, 


Il a été conclu le présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2023.


Préambule
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Direction de l’entreprise a invité, par une convocation adressée en date du 4 Novembre 2022, le Délégué Syndical de l’unique organisation syndicale représentative de l’entreprise, à savoir Monsieur XXXXXX, à négocier dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

A ce titre, Monsieur XXXXXX a été invité à venir, accompagné d’une délégation élargie de 2 personnes appartenant à l’entreprise, pour conduire ce processus de négociation.

La première réunion s’est déroulée sur le site de Vert-le-Petit le 24 novembre 2022. Une deuxième réunion s’est tenue le 9 décembre 2022 à Vert-le-Petit, une troisième le 11 janvier 2023 toujours sur le site de Vert-le-Petit.

C’est la dernière réunion du 11 janvier 2023 qui s’est tenue à Vert-le-Petit qui a permis d’aboutir à la signature du présent accord.

…/…

Parmi les différents thèmes à aborder dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, l’organisation syndicale CFDT a notamment indiqué qu’elle souhaitait pour sa part :

Des augmentations individuelles pour les salariés de Vert-le-Petit.
Une prime de partage de la valeur (PPV) permettant d’apporter du pouvoir d’achat sans impact fiscal et de reconnaitre les efforts fournis par les salariés au titre de l’exercice 2022.
Une revalorisation de l’indemnité transport afin de supporter les salariés dans la hausse du coût du carburant. 


De son côté, la Direction a indiqué vouloir :

Supporter les collaborateurs face à l’inflation.  
Rester prudent quant aux hausses prévisionnelles annoncées et le potentiel risque de déflation en 2023 qui pourrait impacter l’entreprise.

Par ailleurs, lors de la première réunion, la Direction a commenté les éléments chiffrés d’aide à la négociation et est revenue de façon détaillée, sur la situation économique de l’entreprise, l’impact des hausses des prix notamment de l’énergie.
La Direction a également rappelé que le groupe a su prendre en compte la situation exceptionnelle en lien avec l’inflation avec l’octroi de 2% d’augmentation de salaire au 1er juillet 2022 pour l’ensemble des collaborateurs (hors salariés éligibles au MICP ou Sales Bonus).

Dans ce contexte économique exceptionnel et de reprise forte de l’activité, la Direction a souligné l’engagement et les efforts de l’ensemble des salariés avec une volonté commune d’assurer les volumes de production et répondre aux demandes clients. 


A l’issue de ces réunions de négociation, le bilan des dispositions convenues et arrêtées entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT est le suivant :

L’ouverture de négociations pour le renouvellement de l’accord d’intéressement,
L’étude pour l’ouverture potentielle de négociations au sujet du temps de travail,
La revue des fiches emplois Structil afin de les mettre à jour.


Enfin, les dispositions suivantes seront applicables :



ARTICLE 1 : REVISION DES SALAIRES



1-1/ Catégorie professionnelle : Non cadre :

Des augmentations individuelles de 3,3% en moyenne seront accordées au 1er janvier 2023 pour les salariés non-cadres. 


 1-2/ Catégorie professionnelle :  Cadre : 

Des augmentations individuelles de 3% en moyenne seront accordées aux cadres au 1er janvier 2023. 

…/…
1-3/ Prime PPV

Une prime exceptionnelle sera appliquée à tous les salariés Structil hors salariés éligibles aux MICP/Sales Bonus selon les conditions suivantes :
Être inscrit à l’effectif au 30 Juin 2023, date de versement de la prime.
Montant :
300€ si l’ancienneté est inférieure à 12 mois consécutifs au 30 juin 2023
650€ si l’ancienneté est égale ou supérieure à 12 mois consécutifs au 30 juin 2023

Dans les deux cas, la prime sera au prorata du temps de présence effectif sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Toutes les périodes non travaillées pour quelque motif que ce soit, à l’exception des congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, c’est-à-dire les congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale, entraineront une diminution du montant de la prime du en proportion.

Dans ce cadre, la Direction souhaite utiliser le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV). Pour les salariés non éligibles au dispositif PPV cette prime sera soumise à charges et à impôt.
Il est précisé que cette mesure est uniquement valable pour l’année 2023, qu’elle ne pourra pas être revendiquée ultérieurement comme une mesure d’usage. 



                   ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE

	Les dispositions des articles 1-1, 1-2, 1-3 du présent accord sont applicables pour l’année civile 2023.



ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail . 

En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Vert-le-Petit, en 3 exemplaires originaux, le 11 janvier 2023.


Pour l’Entreprise						Pour la CFDT 




Monsieur XXXXXX							Monsieur XXXXXX
Président									Délégué Syndical