Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Protocole d’Accord





Préambule


Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties soussignées se sont réunies paritairement les 16 mai, 28 mai, 31 mai, 6 juin et 25 juin 2018 pour aborder différents éléments de revendication.

Elles ont affirmé leur réelle volonté réciproque de débattre de ces questions dans un esprit constructif et dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés.

Après des discussions comportant des avancées et des concessions de part et d’autre, elles ont adopté les dispositions suivantes regroupées sous forme d’un package pour 2018 :



Article 1

La Société CHAMPAGNE BOLLINGER s’engage à signer avant le 30 juin 2018, avec le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise, un accord spécifique portant sur l’attribution d’un supplément de participation au titre de l’exercice 2017.


Article 2

Le taux de cotisation patronale du dispositif « Article 83 » de régime de retraite supplémentaire est revalorisé de 0.4% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.



A compter du 1er janvier 2018 les taux sont les suivants :

1.8 % à la charge du salarié
2.5 % + 0.4 % soit 2.9 % à la charge de l’employeur

Un avenant n°6 à l’«Accord Retraite Article 83 du 28 octobre 2009 » sera rédigé dans ce sens.


Article 3

Un groupe de travail sur l’aménagement des fins de carrière est créé. 

Les membres de ce groupe de travail sont les mêmes que ceux qui ont participé aux NAO soit :

Représentants des salariés : XXXXX

Représentants de la Direction : XXXXX


Article 4

En fin d’année La Direction de CHAMPAGNE BOLLINGER offrait jusqu’à présent aux salariés la possibilité de bénéficier de 12 bouteilles de Special Cuvée gratuites déclarées en avantage en nature sur la fiche de paie de décembre.

Ce nombre est porté à 18 bouteilles de Special Cuvée à compter de 2018.


Article 5

La NAO 2011 a permis la mise en place d’un dispositif de chèques-déjeuner. Pour mémoire 50 chèques-déjeuner par an pour un salarié présent toute l’année d’une valeur faciale de 6 euros cofinancée à 50% par l’employeur et 50% par le salarié. 

Le nombre de chèques-déjeuner a ensuite été porté à 65 lors de la NAO 2013, puis à 75 lors de la NAO 2015. Lors de la NAO 2017 il a été décidé de porter la participation de l’employeur à 4 euros par chèque.

A compter de 2018 le nombre de chèques est modifié et porté de 75 à 85 unités sans modification de la valeur faciale : 7€ dont 4€ à la charge de l’employeur et 3€ à la charge du salarié.

Une commande complémentaire sera adressée au prestataire pour permettre une distribution aux bénéficiaires dès le retour des congés d’été 2018.

Les critères d’attribution demeurent quant à eux inchangés. Il est rappelé que ces chèques déjeuner doivent correspondre à 85 journées de travail effectif (c’est-à-dire journée de travail le matin et l’après-midi interrompue par une pause déjeuner).



Les représentants du 1er collège et le représentant du 2ème collège ayant approuvé les présentes propositions, l’accord est signé par les personnes habilitées.



Fait à Aÿ, le 26 juin 2018.




Représentant l’entreprise 





XXXXX







Représentant les salariés de 





XXXXX