ACCORD D’ENTREPRISE 
EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


Entre les soussignés :


LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L’AGGLOMERATION PALOISE, dénommée ci-dessous la SPL STAP,
Avenue Larribau - B.P. 9115 - 64051 PAU Cedex 9
N° URSSAF PAU 6420290954
Représentée par  	, Directeur Général, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,

											D'une part,

Et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA représentées respectivement par

Pour le syndicat FO 

Pour le syndicat CFDT 

Pour le syndicat CFE-CGC

Pour le syndicat UNSA

Pour le syndicat CGT

										D'autre part,



PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales, signataires du présent accord conviennent ensemble de l’importance et de la richesse qu’offre la mixité professionnelle dans l’ensemble des métiers de l’Entreprise. 

Les signataires souhaitent, en préalable, réaffirmer la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des salarié(e)s, quel que soit leur sexe, et reconnaissent que l’égalité professionnelle entre  les  hommes et les femmes est un enjeu stratégique du développement des personnes comme de l’Entreprise.

L’entreprise s’inscrit donc dans une dynamique d’ouverture et de recherche d’égalité. Elle s’engage en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle. 

Les parties partagent également le constat d’un déséquilibre femmes-hommes dans certains métiers (à l’atelier, au poste de contrôleur à l’exploitation) où la pénurie de candidate est constatée dès la formation initiale. Elles souhaitent donc mettre des actions en œuvre pour pallier ce déséquilibre. 


C’est donc dans ce contexte que la STAP et les organisations syndicales souhaitent mettre en place le présent accord qui s’inscrit dans la continuité de l’accord signé le 11 septembre 2013. 




Article 1 – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.



Article 2 – Objectif

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.



Article 3 – Actions d’accompagnement

Conformément aux dispositions du décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, l’entreprise fixe par le présent accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 6 domaines d’actions suivants :  

Embauche
Formation
Promotion professionnelle
Conditions de travail 
La rémunération effective
Articulation entre les activités professionnelles et l’exercice de la responsabilité familiale


Article 3.1 – Les mesures en faveur de l’embauche




Article 3.2 – Les mesures en faveur de la formation


Article 3.3 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle

Article 3.4 – Les mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail


Article 3.5 – Les mesures relatives à la rémunération effective

Article 3.6 – Les mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale 



Article 4 – Communication des Indicateurs 

Chaque année, un rapport annuel sera établi et transmis à la Commission Egalité Professionnelle H/F puis au CSE pour consultation. 

Article 5 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.

Article 6 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.

Article 7 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 8 – Modalités d’affichage et de suivi

Les indicateurs associés aux dispositions et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 

Article 9 – Dépôt et publicité

L’administration a indiqué que, depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise devait s’effectuer exclusivement sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords ». Ainsi, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure  .
Les pièces remises à l’administration dans le cadre de ce dépôt en ligne seront les suivantes :
la version intégrale du texte en format pdf (version signée des parties);
Cet accord étant soumis à la publicité, la version publiable du texte (dite anonymisée) sera déposée en format .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, 
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt, notamment les notifications de remise du présent accord à chaque organisation syndicale, 

Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion (Art.L.132-10 du Code du Travail).

Chaque partie signataire recevra un exemplaire original de l’accord.


Fait à Pau, le 27 juin 2018

Signatures

Les Organisations Syndicales 						
									Directeur Général
Pour le syndicat FO 



Pour le syndicat CFDT 



Pour le syndicat CFE-CGC



Pour le syndicat UNSA



Pour le syndicat CGT