PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre

la Société LA BUVETTE, représentée par           , Président de la Société SOFILAB 5, elle-même Président de la Société LA BUVETTE, d’une part,

et M.                , Délégué Syndical CFDT, d’autre part,


au cours des réunions tenues les 11 janvier 2023 à 09h00 et 12 janvier 2023 à 09h00.


Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.


Article 2 – Objet de l’accord

Salaires effectifs

En 2023, l’augmentation des salaires de base sera la suivante :

Une augmentation des salaires de base au 1er janvier 2023 de :

1.5% pour les salariés du collège Cadres et Assimilés,
2.5 % pour les salariés du collège Employés et Ouvriers.	

1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.

L’augmentation des salaires effectifs de base sera appliquée suivant le calendrier ci-après :


La gratification attachée à la remise des médailles de travail reste inchangée.

Les parties conviennent de se revoir courant juin 2023 pour évaluer la situation des rémunérations des salariés en fonction de la conjoncture du moment (inflation).



Analyse complète de la situation

Lors de la réunion du 11 janvier 2023 à 9h00, la Direction a fourni à Monsieur                     , représentant le syndicat CFDT, une analyse complète de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les salaires, les emplois et les qualifications, la durée et l'organisation du travail, l’égalité professionnelle femmes-hommes, une situation sur les travailleurs handicapés et l’épargne salariale.

Au vue des différents éléments communiqués dans ce rapport, on constate que, entre les sexes :
Le système de rémunération n’est pas discriminatoire en raison du type de contrat ou du nombre d’heures de travail.
Le système de rémunération permet de garantir l’égalité de rémunération. Hommes/Femmes.


Article 3 – Durée et Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l’accord


Conformément aux dispositions réglementaires, le texte de l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail selon les modalités suivantes : 

Une version intégrale et signée du texte de l’accord en format PDF ; 
Une version publiable du texte, dite « anonymisée » (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures devant être supprimée), obligatoirement en format docx et, le cas échéant sans mention des données que les signataires, ou l’employeur seul s’agissant d’éléments portant atteintes aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ont décidé d’occulter.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.

Enfin, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.

Fait à Tournes en 4 exemplaires, le 12 janvier 2023.


Pour le Syndicat CFDT, Monsieur 





Pour la S.A.S. LA BUVETTE,