COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN

Procès-Verbal 

Entre la Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines, d’une part 

Et

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame, déléguée syndicale, d’autre part,

Il a été établi le présent procès-verbal.

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, les parties ont tenu des réunions de négociation les 5 décembre 2022, 15 décembre 2022, les 9, 19 et 20 janvier 2023, étudiant notamment la politique salariale et sociale de l’entreprise. 

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFE-CGC, il a été convenu l’application des dispositions ci-dessous :

Article 1 : Contenu de l’accord 

Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l’année 2023 sont fixées comme suit :

Au 1er janvier 2023 :

Une enveloppe globale 4,5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles :

Le contexte inflationniste ayant un fort impact sur les salaires les moins élevés, une attention toute particulière sera portée aux collaborateurs ayant une rémunération inférieure à 60k€/ an. Il sera ainsi recommandé aux managers de moduler leur enveloppe entre les différentes tranches de rémunération (en moyenne 5 % pour les rémunérations inférieures à 60 k€ / 4% pour les rémunérations entre 60k€ et 100 k€ / 3,75% pour les rémunérations supérieures à 100 k€ / an).

Par ailleurs, compte tenu de la situation spécifique liée au haut niveau de l'inflation 2022, Les augmentations individuelles s’élèveront au minimum à 2% pour tous les salariés à l’exception des situations suivantes :
 
Départs connus sur le premier semestre 2023 (démission - licenciement - rupture conventionnelle - mutation - départ en retraite), 
Embauches récentes (après 01.10.2022), 
Promotions
Arrêt maladie longue durée 

Il est également rappelé qu’une attention particulière sera portée aux rattrapages d’éventuelles inégalités en particulier sur les rémunérations H/F (Homme / Femme). 

Les augmentations seront attribuées au 1er mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. 
La prime de vacances augmentera de 100€, passant de 1 000 à 1 100€ (pour une année complète)
Augmentation de la prise en charge par l’employeur des forfaits de transport en commun à hauteur de 65%
Augmentation de 200€ du Forfait Mobilité Durable avec un montant maximum de dépenses de 700 € par année civile, pour l’ensemble des collaborateurs ne bénéficiant pas de véhicules de fonction, et à 150€ pour les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction. (Chargement sur l’application en mars 2023)
Augmentation de la valeur des Titres Restaurant avec un passage à 10€ par titre (application au mois de mars 2023 avec attribution de deux titres supplémentaires pour compenser les mois de janvier et février). 

Au 1er février 2023 :

Augmentation de la part Patronale de prise en charge de la mutuelle à 65% 


Les mesures suivantes seront appliquées à l'ensemble des salariés : augmentation de la prime de vacances de 100€ et évolution de la part patronale pour les éléments suivants : transport en commun, forfait mobilité durable, titres restaurants et part patronale mutuelle.


La CFE-CGC rappelle toutefois l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base que ce soit pour les ETAM ou les Cadres à un niveau qui permette de couvrir l’inflation qui, en 2022, s’est élevée à 5.9% (tel que relevé sur 12 mois en fin d’année). L’enveloppe d’augmentation individuelle (comprenant le minimum de 2% accordés à tous les salariés sauf exceptions prévues à l'article 1), reste en deçà de l’inflation et signifie pour nombre de salariés une perte de pouvoir d’achat.

Article 2 – Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2023.

Article 3 – Entrée en vigueur et dépôt :

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ou du 1er février 2023 en fonction de la nature des mesures tel que défini à l’article 1 du présent accord.

Le présent accord fera l’objet d‘un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Courbevoie, le 3 février 2023





							 
Directrice des Ressources Humaines			 		Déléguée Syndicale CFE-CGC