ACCORD ANNUEL 

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 


Année 2018


DESIGNATION DES PARTIES

La Société SIEGL
Société par Actions Simplifiée de 320900 €uros dont le siège social est situé , représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,

D’une part,

Et :

L’organisation représentative au sein de la Société SIEGL, représentée en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,


Préambule :

Les parties se sont réunies le 25 juin 2018 en vue d’engager les négociations annuelles prévues par l’article L2242-8 du Code du Travail et la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi « REBSAMEN » (Bloc 1 : négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée).
Elles ont poursuivi leurs échanges lors de réunions qui se sont tenues les 26, et 28 juin 2018.


Les partenaires se sont rencontrés dans un esprit constructif et d’ouverture prenant en compte :

L’historique des différentes mesures collectives récentes (intéressement filière, participation groupe) ayant permis de revaloriser notablement les rémunérations globales et de reconnaître ainsi la contribution des acteurs à la performance de l’entreprise,
Les perspectives de charge, aléatoires pour les mois à venir, que ce soit pour l’activité interne (résultats des podiums) ou l’activité externe 
La situation économique de l’entreprise, au sein d’un secteur textile fortement concurrentiel : situation non encore stabilisée, avec des résultats d’exploitation qui restent globalement déficitaires  

Une volonté commune de récompenser les efforts des salariés de l’entreprise.
 
 
Les parties ont, d’autre part, rappelé les thèmes règlementaires sur lesquels doit porter la négociation annuelle obligatoire dans le cadre de la loi Rebsamen, à savoir : 
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
L’épargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE), etc.

Il est rappelé qu’existent déjà au sein de l’entreprise un accord d’Intéressement, un accord d’Intéressement Filière, un accord de Participation Groupe, un Plan d’Epargne Entreprise.
En outre, un accord triennal spécifique sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé, en décembre 2015, pour les années 2016, 2017 et 2018. Enfin, un accord Groupe sur le Handicap a été signé et homologué par la DIRECCTE pour les années 2018, 2019 et 2020.

La qualité des échanges, la responsabilité des interlocuteurs et le climat de confiance entre les négociateurs a permis de convenir des dispositions qui suivent.


            


Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI et CDD, sauf certaines mesures réservées à des catégories spécifiques (cadres ou non cadres), comme précisé dans le corps du texte. 

Article 2 : Durée et application de l’accord 


	
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, date à laquelle les parties en présence devront s’être à nouveau réunies pour une nouvelle négociation annuelle (le présent accord cessera automatiquement de produire effet à compter de cette date).

Les dispositions arrêtées par le présent accord ne peuvent se cumuler avec des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles de même nature ou ayant le même objet.

Article 3 : Salaires effectifs 

  Augmentation générale (AG) : 

Le salaire brut mensuel de base des salariés bénéficiaires du présent accord tels que définis ci-dessus est majoré de 1.2 % au 1er juillet 2018 avec un minimum de 30 € bruts pour un équivalent temps plein.

  Augmentation individuelle (AI) : 

Population Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :
Un budget correspondant à 1,3% de la masse salariale des salariés ETAM sera réservé aux augmentations individuelles, qui seront proposées par la hiérarchie et validées par la Direction. Cette mesure s’appliquera au 1er juillet 2018.

Population Ouvriers :
Un budget correspondant à 0,6% de la masse salariale des salariés OUVRIERS sera réservé aux augmentations individuelles, qui seront attribuées par la hiérarchie et validée par la Direction en tenant compte notamment des rattrapages nécessaires. Cette mesure s’appliquera au 1er juillet 2018.

Article 4 : Prime d’assiduité 

Population concernée : Agents de maîtrise.
Les parties en présence décident détendre, en 2 temps, le dispositif existant de prime d’assiduité, jusqu’alors réservé aux Ouvriers, Employés et Techniciens, aux agents de maîtrise de la façon suivante :
A compter du 1er juillet 2018, les agents de maîtrise percevront 50% de la prime d’assiduité existante dans l’entreprise soit 51 € brut par mois (pour rappel dégressivité sur 3 jours).
A compter du 1er janvier 2019, les agents de maîtrise percevront la totalité de la prime d’assiduité soit un montant de 102 € brut / mois (dégressivité sur 3 jours).

Article 5 : Prime pour trois samedis travaillés 

Population concernée : tous les salariés venant travailler trois samedis dans l’année en heures supplémentaires au volontariat.
Pour tenir compte des adaptations nécessaires à la charge, l’entreprise avait mis en place, lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2014, un dispositif d’incitation des salariés à la réalisation d’heures supplémentaires le samedi. Afin de favoriser et récompenser la flexibilité et la réactivité des salariés acceptant de venir travailler 3 samedis, il a été décidé de revaloriser le montant de cette prime comme suit :
A compter du 1er juillet 2018, tout salarié acceptant de venir travailler 3 samedis dans l’année se verra verser une prime de 100 euros le mois suivant le dernier samedi travaillé.
Cette mesure est cumulable (pour trois nouveaux samedis travaillés, une prime sera à nouveau versée au salarié concerné).

Article 6 : Prime pour les salariés travaillant en horaire d’équipe : « prime d’équipe » 

Population concernée : tous les salariés travaillant en horaire d’équipe postée (5h-13h, 13h-21h, 21h-5h) 
Dans le prolongement des mesures déjà mises en place dans l’entreprise pour réduire l’exposition aux risques et à la pénibilité des salariés, l’entreprise avait mis en place, lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2014, une prime d’équipe d’un montant brut de 1€ par jour travaillé.
Il a été décidé de revaloriser le montant de cette prime comme suit :
A compter du 1er juillet 2018, chaque salarié travaillant en horaires d’équipe se verra verser une prime d’équipe brute de 1,50 € par jour travaillé.


Article 7 : Polyvalence

Conformément aux échanges ayant eu lieu précédemment avec les élus, un futur dispositif de polyvalence sera proposé afin de remplacer le dispositif existant devenu inadapté. 
Il est convenu que des discussions seront donc engagées sur l’année 2018 en vue d’un accord spécifique sur le sujet.

Article 8 : Communication de l’accord 

Le texte du présent accord sera une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise par remise en main propre ou signature contre décharge d’un exemplaire du présent accord.

Article 9 : Publicité et dépôt de l’accord 

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Grenoble en 2 exemplaires dont un support électronique, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, sur l’initiative de la direction de la société.


Fait au Grand Lemps en six exemplaires, le 06 juillet 2018,





Pour la Société						Pour l’Organisation Syndicale CGT

									

Procès-Verbal sur l’égalité entre les HOMMES et les FEMMES



Conformément à la réglementation en vigueur les parties au présent accord ont établi une analyse sur la situation comparée des hommes et des femmes.


Dans le prolongement du plan d’action signé en décembre 2011 sur le même thème, et conformément aux termes de l’accord triennal signé en décembre 2015 entre les parties, ces dernières se sont rencontrées pour étudier la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise, au cours des réunions des :
25 juin 2018,
26 juin 2018,
Et 28 juin 2018,


Les parties au présent procès-verbal constatent que :	
	
L’entreprise attache une attention particulière à la situation comparée des hommes et des femmes.
La grille de classification mise en place en 2016 est liée aux compétences des salariés et s’applique à tous, quel que soit le sexe de la personne.
Pour les autres catégories professionnelles en raison de la répartition des postes la comparaison hommes/femmes est impossible.
En ce qui concerne la durée du travail, l’ensemble de la société est régi par un accord d’avril 2011 qui fixe en moyenne annuelle à 35h hebdomadaires la durée du travail sur le site. Il convient de préciser que dans la mesure du possible et en fonction des nécessités de l’organisation les horaires de travail tiennent aussi compte de la vie familiale et autorisent ainsi les salariés à bénéficier de jours RTT en fonction de leurs contraintes.


En ce qui concerne la formation professionnelle, la société XXXXXXXXXXXXX s’attache à développer les compétences de tous ses salariés :

Par un développement des savoir faire au poste de travail (informatique, approfondissement des connaissances, management, polyvalence, connaissance générale de l’entreprise),
Par un développement de l’employabilité avec notamment la poursuite des sessions de formation au métier textile,
Par le développement de formations de mise à niveau en s’attachant à étudier la situation du personnel dont la formation de base est traditionnellement la moins importante au sein de la société.


Depuis 2006 dans le cadre de la politique de recrutement la société étudie de façon privilégiée les candidatures éventuelles du personnel féminin pour occuper des postes dans les ateliers de production traditionnellement masculins afin de rééquilibrer la parité.


Suite à l’étude concernant l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise, les parties en présence déclarent qu’à cette date il n’y a pas de mesure spécifique à mettre en place compte tenu de l’égalité constatée.

Est joint au présent PV le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que l’accord triennal en faveur de l’égalité professionnelle, signé en décembre 2015 entre les parties.



Fait a XXXXXXXXXXXXX, le 06 juillet 2018,






Pour la Société						Pour l’Organisation Syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXX