PROJET 
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Henkel France Opérations

Entre 

La société Henkel France Opérations, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 191 416, dont le siège social est situé 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur XXX, Président de Henkel France Operations et de Madame XXXX, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Société Henkel France Opérations »,


D’une part,
Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Henkel France Opérations :

La CFE-CGC, représentée par :
XXX, Déléguée syndicale centrale,
XXX, Délégué syndical d’établissement – Epernon.

La FCE-CFDT, représentée par :
XXX, Délégué syndical central,

La CGT, représentée par 
XXX, Délégué syndical d’établissement – Villefranche sur Saône
XXX, Délégué syndical central,

L’UNSA, représentée par :
XXX, Délégué syndical d’établissement – Epernon

Ci-après dénommées les « Organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties », 

A été négocié et conclu ce qui suit.


Préambule

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a créé une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social Economique (CSE).

Sur ces bases, les représentants du personnel du CSE ont été élus au sein de la société Henkel France Opérations :

le 7 novembre 2019 : Henkel France Opérations, Etablissement d’Epernon (33, route de Gallardon – 28230 Epernon – SIRET 823 191 416 00044) ;

le 18 décembre 2019 : Henkel France Opérations, Etablissements de Villefranche sur Saône (299, rue Grange Morin – 69655 Villefranche sur Saône – SIRET 823 191 416 00036) et de Boulogne Billancourt (161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt – SIRET 823 191 416 00010)

A l’issue des opérations électorales, le Comité Social et Economique Central de Henkel France Opérations a été constitué conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord de configuration sociale du 23 mars 2018 applicable à la société Henkel France Opérations.

Des discussions ont débuté sur le mois de mars 2023 avec les organisations syndicales représentatives au sein de la société Henkel France Opérations, qui ont permis de constater la volonté réciproque de s’entendre sur une prorogation des mandats au sein du CSE.

Dans ce contexte, les parties décident, par le présent accord, de reporter exceptionnellement les prochaines élections professionnelles pour le renouvellement du CSE au sein des établissements de la Société Henkel France Opérations, ainsi que de proroger, par accord unanime des organisations syndicales représentatives, les mandats de représentants du personnel en cours.



Article 1 - Mandats concernés par la prorogation

Les instances concernées sont :

Le Comité Social et Economique de chacun des établissements de la société Henkel France Opérations, et leurs commissions, dont les mandats arrivent à échéance :

le 6 novembre 2023 : Henkel France Opérations, Etablissement d’Epernon (33, route de Gallardon – 28230 Epernon – SIRET 823 191 416 00044) ;

le 17 décembre 2023 : Henkel France Opérations, Etablissements de Villefranche sur Saône (299, rue Grange Morin – 69655 Villefranche sur Saône – SIRET 823 191 416 00036) et de Boulogne- Billancourt – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt -SIRET 823 191 416 00010)

Le Comité Social et Economique Central, dont la cessation des mandats coïncide avec celles des mandats des CSE d’établissement, comme rappelé à l’article 3.2.5 de l’accord du 23 mars 2018 susvisé.

Afin d’organiser les prochaines élections professionnelles de manière concomitante au sein de toutes les entités juridiques de Henkel en France, les parties signataires au présent accord conviennent de proroger les mandats des instances.

Les parties ont d’ores et déjà convenu que, pour les prochaines élections professionnelles de 2024, la composition de la délégation du personnel au sein de chaque CSE d’établissement est maintenue comme suit :
CSE Epernon :  6 titulaires et 6 suppléants,
CSE des établissements de Villefranche sur Saône & Boulogne Billancourt : 7 titulaires et 7 suppléants.


Article 2 - Durée de la prorogation des mandats

Les parties conviennent en conséquence à l’unanimité que les mandats en cours des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE) des établissements et du CSE Central de la société Henkel France Opérations sont prorogés jusqu’au 02 avril 2024. 

Il est rappelé que le premier tour des futures élections professionnelles doit intervenir dans les 15 jours précédant cette date.

La date précise des scrutins ainsi que leurs modalités seront précisées dans le protocole d'accord préélectoral, dont la négociation sera engagée conformément aux dispositions du code du travail. 


Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord prend effet sous réserve de la signature de l’unanimité des organisations syndicales visées ci-dessus.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin le 02 avril 2024. 


Article 4 - Communication

Chaque représentant du personnel concerné par la prorogation de son mandat est informé individuellement de l’existence et du contenu du présent accord.

Le présent accord fait l’objet d’une information auprès des salariés de la société Henkel France Opérations.

Article 5 - Dépôt et publicité

Le présent accord signé par les organisations syndicales représentatives est notifié à chacune d’entre elles.

Les formalités de dépôt du présent accord sont réalisées conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Epernon, le 1er juin 2023, en trois exemplaires originaux. 

Pour la société Henkel France Opérations 

XXX					XXX


Pour les organisations syndicales représentatives au sein de Henkel France Opérations :

Pour la CFE/CGC : 

XXXX		, 				XXX, 
Déléguée syndicale centrale 			Délégué syndical d’établissement – Epernon



Pour la FCE/CFDT : 

XXX, 				 
Délégué syndical central 			



Pour la CGT :

XXX		,								
Délégué syndical central			Délégué syndical d’établissement – Villefranche 




Pour l’UNSA :

XXX,
Délégué syndical d’établissement - Epernon