NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AMICIO GRAND OUEST
ETABLISSEMENT DE LIBOURNE
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 17 MAI 2023


La société AMICIO GRAND-OUEST, Etablissement de Libourne, situé ZI de la Ballastière - 45 rue des Dagueys - 33500 LIBOURNE
S.A.S. au capital de 40 000 € - immatriculée au R.C.S. de LIBOURNE sous le numéro 530 670 918 dont le Siège social se situe 45 rue des Dagueys – 33500 LIBOURNE représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Directeur Général.
ET 
L’organisation syndicale: 
CFDT – S3C représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

Conformément au Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT – S3C.
Les parties se sont rencontrées les 14 et 25 avril, 03 et 17 mai 2023.
Au terme de la réunion du 17 mai 2023, les parties ont abouti aux accords suivants et considèrent qu’il y a lieu de clore les négociations.





Préambule :
Les augmentations successives du SMIC ainsi que des minimas conventionnels pèsent lourdement sur les comptes de l’entreprise.
La Direction et les partenaires sociaux se félicitent, dans ce contexte, d’aboutir à cet accord qui, malgré la situation, permet d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

Article 1 : Prime d’ancienneté
Pour l’ensemble des collaborateurs de l’établissement, une prime d’ancienneté sera versée selon les modalités suivantes :

Pour les salariés ayant  5 ans d’ancienneté au 01/06/2023 : 200 € brut

Il est rappelé que les collaborateurs avec 5 ans d’ancienneté bénéficient également d’une journée de congés payés supplémentaire.

L’ancienneté sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise.

Cette prime pourra être réduite en fonction du nombre d’absences injustifiées constatées entre le 01/06/2023 et le 30/11/2023 suivant le barème ci-dessous :

1 absence injustifiée :			Perte de 50% de la prime 
2 absences injustifiées ou plus :	Perte de 100% de la prime

Une absence injustifiée se définit comme une absence ou un retard ayant fait l’objet d’un bon de retard ou d’une absence sans justificatif et notifiée sur le bulletin de paie.

Cette prime sera versée avec la paye de décembre 2023.


Article 2 : Titres restaurants
Les parties conviennent d’une modification des taux de répartition de prise en charge des titres restaurants.
L’employeur prendra désormais en charge 60% du coût de la valeur faciale du titre.
Pour une journée sur Site, le montant du ticket reste à 6€.
Pour une journée en télétravail, la Direction accepte une revalorisation du montant du titre qui sera désormais de 3,5€.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter de la première commande qui suivra la date du 01/06/2023.


Article 3 : Frais Télétravail
Afin de prendre en compte l’augmentation des prix de l’énergie, la Direction revalorise le montant journalier des frais télétravail en les augmentant de 15%.
Ce dernier passera donc à 1,15 € par jour télétravaillé à compter du 01/06/2023. 


Article 4 : Abonnement transports en commun
Dans le cadre des actions du Groupe menées pour limiter nos émissions de CO2 et pour encourager les salariés à s’orienter vers des solutions de déplacements alternatives à la voiture, la prise en charge employeur des abonnements transports en commun passera de 50% à 75% à compter du 01/06/2023 et jusqu’au 31/12/2023.


Article 5 : Durée et application de l’accord
La durée et l’application du présent accord sont fixées pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (à l’exception des dispositions prévues aux articles 2 et 3 dont les effets perdureront au-delà de la durée d’application du présent accord).
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 


Article 6 : Publicité du procès-verbal 
Dès sa signature, le présent accord au terme de l’article D 2231-2 du Code du Travail, sera déposé sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Un exemplaire original est établi pour chaque partie. 

Fait à Libourne, le 17 mai 2023


Pour Amicio Grand-Ouest					Pour la CFDT – S3C
XXXXXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général						Délégué Syndical