XXX

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’EXERCICE 2023


Entre : 	La Société XXX
	SAS au capital de XXX €
	Dont le siège social est à XXX
	Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de XXX sous le Numéro XXX

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur d’usine,

D’une part,

Et :
	L’organisation syndicale FO, représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical,



D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

Les parties concluent cet accord dans un contexte particulier régi par l’accord d’entreprise du 22 Janvier 2001 portant sur la réduction du temps de travail et sur la substitution de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisseries à la convention collective de la Biscotterie.

En rappel du contexte économique :
Augmentation du smic au 1er janvier 2023 : 1.81%
Augmentation des prix à fin décembre : 5.9%
Augmentation des salaires de 2% en juillet 2022 par anticipation du niveau de l’inflation

XXX a poursuivi l’amélioration de son fonctionnement, la baisse des accidents du travail par l’investissement, la formation et l’organisation, tout en poursuivant la réorientation de ses marchés et la charge de ses lignes. Nous avons poursuivi cette année encore nos recrutements dans tous les services.
Les coûts des matières premières, des emballages et de l’énergie ont fortement augmenté cette année.
L’année 2023 va voir se poursuivre nos investissements sur le site. 

En conséquence les parties s’accordent sur :
La modification des horaires de travail de ligne 1 pour passer en 3x8 + suppléance week-end,

Augmentation générale de 3% pour tous les salariés (hors OE1 Cible) au 1er janvier 2023. 

La reconduction du changement de l’organisation des horaires et la mensualisation du paiement des heures supplémentaires (solde du compteur d’heures supplémentaires en fin de période de variables de paie).

Frais de transport personnel dite « Prime transport » 
Afin de préserver le pouvoir d’achat de nos salariés, il a été négocié par NAO le versement de la « prime transport » à tous les salariés pouvant en bénéficier selon les modalités définies par la loi.
Les modalités de la « prime transport » seront définies par accord, annexé au présent PV.

Indemnité de Frais Professionnel  
L’indemnité professionnelle ou « prime de panier » est une indemnité versée à certains salariés contraint de prendre une restauration sur leur lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé).

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de . Ils sont aussi exclus de la base -.

Indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitaires
Si l’employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, il doit en comparer le montant aux limites d’exonération revalorisées chaque année prévues pour les frais suivants :
De repas au restaurant, lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ;
De restauration sur le lieu de travail ;
De repas hors des locaux de l’entreprise ;
Kilométriques, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son propre véhicule ;
De grand déplacement en métropole, dans les territoires situés en Outre-mer et à l’étranger ;
Allocations destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle, dans l’attente d’un logement définitif ;
Allocations destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement, engagées dans le cadre de la mobilité professionnelle.

Suivant l’article 32 de la Convention Collective des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie :

« Il est attribué une indemnité, dite pour frais professionnels, à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu, en équipe ou posté, d'une durée effective d'au moins 6 heures consécutives.

Cette indemnité, qui constitue un remboursement de frais, est égale, par jour de travail effectif, à une fois la valeur, au 1er janvier de chaque année, du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s'effectue de nuit, c'est-à-dire pour tout poste incluant une période de travail comprise entre 0 et 3 heures du matin, ou une période de travail effectif d'au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 9 heures. »

Auparavant les indemnités professionnelles de jour et de nuit étaient respectivement de 4.01€ et 6.02€, correspondant au montant règlementaire de la Convention Collective des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie dont dépend la société.

Il a été négocié la revalorisation des indemnités professionnelle de jour et de nuit dans des conditions préservant le bénéfice de son exonération.

La société a décidé d’aller au-delà de ses obligations légales en revalorisant, à partir du 1er janvier 2023, l’indemnité pour frais professionnel de jour à 4.10€ et pour l’indemnité de frais professionnel de nuit 6.15€. 

En outre, les parties confirment que les informations communiquées en application de l’article L 132.27 du code du travail, lors de la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire du 26 octobre 2022 n’appellent pas de commentaire particulier. Ces informations ont notamment concerné la durée effective du travail, l’évolution de l’emploi et du temps partiel, des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, les prévisions d’emploi, la formation et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En application des articles L 132.27, L 132.28 et L 132.29 du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions de cet accord forment un tout indivisible.

Un exemplaire sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure teleaccords.travail-emploi.gouw.fr ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de XXX.

Un exemplaire original est établi pour chaque signataire.

Fait à XXX, le 22 février 2023

Pour l’organisation syndicale CFDT,	Pour la société,
XXX	XXX



Pour l’organisation syndicale FO,	 
XXX