Entre les soussignés :

La Société Feutres Depland dont le siège social est situé : Le moulin Brice – 87200 Saint Junien, représentée par …Directeur Administratif et Financier, de Gascogne S.A (entreprise dominante) et habilité à représenter à ce titre l’ensemble des sociétés concernées,


	D'une part,

Et, le Comité Social et Economique, représenté par…, agissant en mandataire et habilitée à représenter à ce titre le CSE Feutres DEPLAND.

											     D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

Les parties décident de reconduire le dispositif de la prime de présence, conclu le 13 juillet 2022 par avenant de révision aux accords NAO relatifs à la prime de vacances.

Il est précisé que les dispositions du présent avenant se substituent intégralement et de plein droit à toutes dispositions préexistantes ayant le même objet ou la même nature, et ce quel qu’en soit le fondement juridique.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE  1 -   LA PRIME DE PRESENCE : MONTANT, PONDERATION, MODALITES D’ATTRIBUTION et de versement

Une prime de présence d’un montant de 1200 € bruts par an pourra être versée à l’ensemble des collaborateurs non cadres, dans les conditions suivantes :

L’octroi de tout ou partie de la prime sera conditionné au temps de présence du collaborateur dans l’entreprise sur la période de référence courant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. 

Ne seront pas déduites du temps de présence, les absences liées :
Congés payés, jours RTT et équivalents ;
Congés légaux et conventionnels pour évènements familiaux ;
Journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
Périodes de congés de formation ;
Congés légaux de maternité et d’adoption ;
Congé de paternité ;
Absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
Affections de longue durée telles que définies par le code de la sécurité sociale (dont celles relevant de l’article L. 324-1 dudit code) ;
Absences consécutives à un accident de trajet ;
Congés de deuil ;
Absences de représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat ;
Absence liée à l’exercice des fonctions de conseiller prud’hommes ;
Périodes passées en dehors de l'entreprise pour les apprentis ou les titulaires d'un contrat de professionnalisation ; 
Périodes de mise en quarantaine au sens de l'article L 3131-15, 3° du Code de la santé publique.

Une franchise de 5 jours d’absence sera accordée à chaque collaborateur, la journée d’absence étant entendu comme un jour où le salarié aurait dû travailler. 

Au-delà, un abattement progressif sera appliqué en fonction de l’ancienneté du collaborateur, conformément au tableau ci-dessous :

* Le critère d’ancienneté se justifiant par une exposition prolongée aux risques.

La prime sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de Juin. 

Pour les salariés embauchés ou ayant quitté l’entreprise au cours de la période de référence, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée de présence du salarié sur cette période.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera également proratisé en fonction du pourcentage du temps de travail contractualisé.

Enfin, il est précisé que les sommes déduites au titre des absences susvisées seront ensuite redistribuées entre les salariés n’ayant pas eu plus de 5 jours d’absence au cours de la période de référence et dont le mode de calcul sera le suivant : 

Redistribution individuelle = sommes non versées divisées par le nombre de salariés ayant acquis la prime en totalité.


ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er juin 2023 et est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2024.

ARTICLE 3 : REVISION	EVISION

Chaque signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant sous réserve de respecter un préavis de trois mois et selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dans un délai maximal de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions du présent avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord, ou à défaut, seront maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables à l’employeur et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aurait été expressément convenues, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

ARTICLE 4 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire à la DREETS, soit par une version de manière dématérialisée sur le portail , et en un exemplaire signé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera remis pour notification au mandataire à l’issue de la procédure de signature de l’avenant.
Par ailleurs, le présent avenant sera diffusé par tout moyen au sein du Groupe GASCOGNE et une communication sera adressée à l’ensemble des collaborateurs les invitant à le consulter.



                                                         Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint-Junien, le 01/09/2023.


Pour la Direction de Feutres Depland,

…
Directeur Administratif et Financier



Pour le CSE,                                                                          

…
Mandataire du CSE