ACCORD A LA SUITE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
POUR L’ANNEE 2018


ENTRE

La société AVIS LOCATION DE VOITURES, SAS enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 023 961 dont le siège social est situé Immeuble Linéa, 1 rue du Général Leclerc, à Puteaux (92800), 

Dûment représentée par …, Directeur des Ressources Humaines France et BeNeLux,
D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société AVIS LOCATION DE VOITURES, représentées par leurs délégués syndicaux centraux, soit :

Pour le syndicat CFDT, 
Madame ……… agissant en qualité de déléguée syndicale,

Pour le syndicat CFTC, 
Monsieur ………..  agissant en qualité de délégué syndical,

Pour le syndicat CGT, 
Monsieur ……….. agissant en qualité de délégué syndical.
D’autre part,

Au terme des négociations, il est conclu le présent accord :

PREAMBULE

Les parties se sont réunies les 10, 16, 22, 30 janvier 2018, afin d’aborder les différents thèmes de négociations annuelles obligatoires.

La Direction rappelle que le présent accord s’inscrit notamment dans le contexte conjoncturel suivant : 
Selon l’INSEE, le taux d’inflation sur l’année 2017 s’est établi à 1,2% ;
Les indicateurs financiers de la société font ressortir…………………..


Titre 1 – DISPOSITIONS GENERALES

La Direction précise que l’ensemble des mesures en application du présent accord, s’appliqueront pour une durée d’un an uniquement à compter du ……...


Titre 2 – DISPOSITIONS SALARIALES

2.1 – Champ d’application et portée des mesures salariales

Les mesures salariales prévues ci-après au présent titre seront mises en application avec effet au …… et avec pour base les salaires au ……….

Les mesures salariales prévues au présent titre s’appliquent uniquement aux salariés de la société AVIS LOCATION DE VOITURES en contrat de travail à durée indéterminée à l’exclusion des salariés :
Ayant une date d’ancienneté postérieure au ……… ;
Ayant été promu avec une augmentation salariale à compter du ………. inclus ;
Ayant reçu une augmentation de salaire à compter du ………… inclus.

2.2 – Mesures concernant les cadres

Un budget de …. de la masse salariale de base (hors variables de rémunération) des cadres est consacré aux augmentations individuelles au mérite de ces derniers. 

Les cadres ne seront éligibles à aucune augmentation générale des salaires.

2.3 – Mesures concernant les agents de maîtrise
 
Une augmentation générale de …. des salaires mensuels de base est appliquée aux agents de maîtrise.

Un budget de …. de la masse salariale de base (hors variables de rémunération) des agents de maîtrise est consacré aux augmentations individuelles au mérite de ces derniers.

2.4 – Mesures concernant les ouvriers et les employés 

Une augmentation générale de … des salaires mensuels de base est appliquée aux ouvriers et aux employés.


Titre 3 – TITRES RESTAURANT

La participation patronale aux titres restaurants est portée de ….à …., soit une revalorisation de …… par titre restaurant.

Cette modification s’effectue à compter du ….. sans modification de la valeur faciale des titres restaurants, ni des modalités de remise ou d’éligibilité à ces titres restaurants.


Titre 4 – COMPENSATION FINANCIERE AU COUT DU NETTOYAGE DES UNIFORMES 

4.1 – Champ d’application et portée de cette mesure de compensation financière

…………………………………………………………………………………………………………………………………..

4.2 – Montant et modalités de versement de la compensation financière

…………………………………………………………………………………………………………………………………..

Titre 5 – ATTRIBUTION D’UNE CARTE ESSENCE

La Direction s’engage à examiner les modalités de mise à disposition d’une carte essence au bénéfice des salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction.



Titre 6 – GRATIFICATION LIEE A L’ANCIENNETE DANS LA SOCIETE

La Direction précise qu’une prime d’ancienneté est versée en une fois à certains anniversaires d’ancienneté au sein de la Société AVIS LOCATION DE VOITURES suivant les modalités détaillées ci-après : ………..


Titre 7 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Bien que les analyses conduites n’aient pas fait ressortir de différences de rémunération significatives et inexpliquées entre femmes et hommes, la Direction s’engage à faire preuve d’une attention particulière à l’occasion de l’application des mesures salariales prévues dans le cadre du présent accord.


Titre 8 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ALTERNANCE

Afin de promouvoir et développer l’alternance, la Direction se fixe l’objectif de recruter …. collaborateurs en alternance dans l’année suivant la signature des présentes.


Titre 9 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP

Afin de favoriser l’intégration des collaborateurs en situation de handicap, la Direction s’engage à faire connaître à tous les salariés les droits et démarches en matière de la reconnaissance du handicap.


Titre 10 – PUBLICITE ET DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société AVIS LOCATION DE VOITURES.

Il est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de l’Ile de France, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le 31 janvier 2018,

En 8 exemplaires originaux,