Entre les soussignés,

La société STOCK J – Boutique Jennyfer SAS, située 3 rue Etienne Dolet – 93400 Saint ouen Cedex,

Représentée par :
Madame, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,
Et,
Les syndicats CFDT, CFTC et CGT, représentés par :
Madame
 Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CFTC,

Madame
Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CGT,

Monsieur,
Délégué syndical CFDT,
D’autre part,
Préambule
Un avenant provisoire au protocole d’accord relatif aux primes du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot du 19 décembre 2012 a été signé le 11 octobre 2019 et un second le 12 mai 2021, il concernait exclusivement les services de la préparation de commande et de la réception, suite à la mise en place des deux machines de tri au sein de l'entrepôt.



Cet accord est appliqué depuis le 1er juillet 2021 et est toujours en vigueur à ce jour. Il définit spécifiquement les modalités et les critères d’attribution des primes au sein du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot, pour les services de la préparation de commande et de la réception (cariste et manutentionnaire).

Aujourd’hui, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent d’un commun accord revoir l’accord initial concernant uniquement le service des Caristes du service réception. Il est nécessaire de l’adapter afin que l’accord soit conforme aux productivités réelles relevées.

Dans ce contexte, les organisations syndicales ont été invitées à participer à plusieurs réunions de négociations réparties selon le calendrier suivant :

1ère réunion :  9 décembre 2022
2ème réunion : 16 décembre 2022

Lors des discussions, les parties se sont entendues pour aménager certaines dispositions concernant les services des Caristes de l’accord provisoire en vigueur.

Les partenaires sociaux ont ainsi adopté les dispositions du présent avenant lors de la dernière réunion de négociation du 16 décembre 2022.
Les dispositions ci-dessous se substituent provisoirement de plein droit aux dispositions de l’accord collectif du 12 mai 2021 :
Primes de production, appelées « primes de performance »

La prime de performance – Statut EMPLOYÉ

Les parties ont convenu des modifications suivantes : 

A – Service Réception : Cariste

La prime de performance des caristes affectés au palettier de la Réception, ayant le statut Employé, est calculée en fonction de la performance globale du service établie entre :
La comptabilisation des colis déstockés et envoyés vers une zone de préparation (machines de tri et picking).
Les heures mensuelles des employés et des agents de maîtrise (CDI, CDD, intérimaires…) caristes travaillant au palettier en tant que caristes dans le cadre de leurs activités de déstockage  et de stockage.
Il est entendu que les heures liées aux activités de compactage et transfert décidées et validées par un responsable de service seront comptabilisées en tâches annexes. 
De plus, il est entendu que les heures nécessaires aux chargements et déchargements de la navette ne seront pas comptabilisées en heures caristes.
La production et le calcul de productivité restent définis de la manière suivante :

Ma productivité =
Nombre mensuel de colis déstockés / nombre
mensuel d’heures travaillées cariste en réception

Suite aux relevés de productivité réalisés, la direction et les organisations syndicales constatent que de plus en plus de colis sont déstockés au sein du bâtiment B, ce qui a un impact sur la productivité du service cariste car le type de déstockage au bâtiment B est plus complexe qu’au bâtiment A.
A la lecture du suivi des productivités réalisées, il est mis en avant que le déstockage au bâtiment B est d’environ 40% moins productif qu’au bâtiment A.
De ce fait, les organisations syndicales et la direction se sont mis d’accord sur le principe d’appliquer un coefficient de 1.4 venant minorer les heures utilisées pour le déstockage du bâtiment B afin de ramener ce volume d’heure utilisé à un équivalent d’un déstockage au bâtiment A.
La prime perçue mensuellement par les salariés en fonction de la productivité atteinte pour une présence à 100% est reprise en annexe 2.

La prime de performance – Statut Agent de maîtrise

La prime des collaborateurs(trices) ayant le statut agent de maîtrise des services Réception reste inchangée. Ils percevront une prime de performance mensuelle, qui dépend de la productivité moyenne de leurs équipes et pour le service réception : 60% de la prime de productivité. 


Règles générales de versement des primes de production

Les conditions de versement des primes de production restent inchangées : mois de versement, traitement des absences, proratisation des primes….

Durée et entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur dans son ensemble à compter du 1 décembre 2022.
 
Concernant cette prime de performance caristes : la direction rappelle qu’elle a besoin de valider les objectifs de productivité concrètement afin de s’assurer que celles-ci soient cohérentes avec l’activité.

Les parties signataires s’entendent alors à réévaluer au besoin les objectifs de productivité d’ici la conclusion d’un accord définitif.

En raison du décalage de paie pratiqué au sein de DCM JENNYFER, les primes variables traitées dans le présent accord apparaîtront donc sur les bulletins de paie du mois suivant soit janvier 2023.

Modalité d’application et publicité

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales signataires et adhérentes du présent accord, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes et à chaque signataire.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


Fait au Mesnil Amelot, le  16 décembre 2022
___________________________________	

Pour l’établissement 
, directrice des ressources humaines







Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :

Pour la CFDT		
Pour la CFTC		

Pour la CGT	





ANNEXE 1
BAREME PRIMES – SERVICE RÉCEPTION CARISTE