Accord d’entreprise relatif 
à la Prime de Continuité de Service

ENTRE :

L’Association Groupe Orchidées dont le siège est situé au 5 rue Barbieux, 59100 Roubaix, représenté par //, agissant en qualité de Directeur Général. 

D’une part,
ET
Les organisations Syndicales représentatives : 
Pour //
Pour //
Pour //


D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

Préambule
La négociation et la mise en place de cet accord s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Direction lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2022. 

L’Association Groupe Orchidées souhaite associer davantage ses équipes à la régularité du service auprès de ses Résidents / Habitants. L’objectif fédérateur du présent accord passe donc par la volonté d’instaurer un mécanisme de valorisation de la continuité de service et de récompenser la constance de l’accompagnement de nos Résidents / Habitants.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.


Article 1. Bénéficiaires

La prime est versée à l’ensemble des salariés en CDI sans condition d’ancienneté.
La prime est également versée aux salariés en CDD ayant acquis au moins 12 mois d’ancienneté (succession de plusieurs contrats possible mais sans aucune interruption). 

Tous les métiers sont concernés.

Article 2. Montant brut des primes versées

Le montant brut global pourra être égal à 210 € brut versés trimestriellement pour un temps plein dès lors que les conditions d’attribution ci-après sont remplies (ce montant sera proratisé en fonction du nombre d’heures contractuelles sur la période considérée).

Article 3. Modalités d'attribution 
Les salariés répondant à l’article 1 de ce présent accord pourront prétendre à la prime de continuité de service en fonction de leur temps de présence et du nombre d’heures contractuelles sur la période considérée. Bien que le versement soit trimestriel, le calcul de la prime est apprécié par mois civil. 
Dans le cas où la présence du collaborateur est interrompue une fois ou plus dans un mois civil, la prime trimestrielle se verra diminuer d’1/3. 
Cette règle se répétera pour chacun des mois du trimestre. 
Une interruption d’une journée se définit par toute absence ou retard supérieur ou égal à 3h00 (Voir liste des absences n’entraînant pas abattement dans article 4).
Pour une compréhension parfaite, nous vous proposons les 4 situations possibles :
Exemple pour un trimestre 


Exemple 1 :

Mois civil 1 :
Présence tout le mois
Mois civil 2 :
Présence tout le mois
Mois civil 3 :
Présence tout le mois

Prime continuité de service : 
210€ pour un temps plein (**)

Exemple 2 :

Mois civil 1 :
Présence tout le mois
Mois civil 2 :
Interruption d’une journée (*)
Mois civil 3 :
Présence tout le mois

Prime continuité de service : 
140€ pour un temps plein (**)

Exemple 3 :

Mois civil 1 :
Interruption de 8 jours (*)
Mois civil 2 :
Présence tout le mois
Mois civil 3 :
Interruption de 30 jours (*)

Prime continuité de service : 
70€ pour un temps plein (**)

Exemple 4 :

Mois civil 1 :
Interruption de 30 jours (*)
Mois civil 2 :
Interruption de 2 jours (*)
Mois civil 3 :
Interruption de 5 jours (*)

Prime continuité de service : 
0€

Article 4. Absences n’entraînant pas abattement
Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :
- périodes de congés payés,
- jours de récupération,
- jours de repos supplémentaires
- absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles,
- périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d’un congé de formation rémunéré, d’un congé de formation économique, sociale et syndicale 
- absences pour événements familiaux reconnus par le droit du travail (décès, mariage et naissance)
- jours de grève
Ces absences n’ont donc aucun impact sur le montant de la prime de continuité de service.

Article 5. Modalités de versement
Pour l’ensemble des salariés prévus à l’article 1, la mise en pratique de la prime sera effective dès le mois d’octobre 2022 et sera versée selon les modalités ci-dessous et jusque-là fin de validité de cet accord (voir article 6) :
Sur la paie du mois de janvier 2023 pour la période de oct. 2022 nov. 2022 et déc. 2022
Sur la paie du mois d’Avril 2023 pour la période de janv. 2023, fév. 2023 et mars 2023
Sur la paie du mois de Juillet 2023 pour la période d’avril 2023, mai 2023 et juin 2023
Sur la paie du mois d’Octobre 2023 pour la période de juill. 2023, août 2023 et sept. 2023
Sur la paie du mois de janvier 2024 pour la période de oct. 2023 nov. 2023 et déc. 2023
Sur la paie du mois d’Avril 2024 pour la période de janv. 2024, fév. 2024 et mars 2024
Sur la paie du mois de Juillet 2024 pour la période d’avril 2024, mai 2024 et juin 2024
Sur la paie du mois d’Octobre 2024 pour la période de juill. 2024, août 2024 et sept. 2024

Un trimestre civil non échu (selon le calendrier ci-dessus) ne donne pas droit au bénéfice de la prime (même en cas de départ de l’établissement).


 Pour les collaborateurs qui rejoignent la Résidence en CDI pendant la durée de l’accord (selon l’article 6), le calcul de la prime débute le trimestre civil suivant la date de début de contrat et se poursuit ensuite selon le planning ci-dessus.
Ex : Un salarié signe un CDI le 20 février 2023, il peut prétendre au calcul de sa prime de continuité à compter du trimestre civil suivant (Avril-Mai et Juin 2023) pour un premier versement sur la paie de Juillet 2023.
 Pour les collaborateurs en CDD dont la date d’anniversaire d’un an de présence se produit pendant la période d’application de l’accord (selon l’article 6), le calcul de la prime débute le trimestre civil suivant la date d’anniversaire des 12 mois de présence et se poursuit ensuite selon le planning de l’article 5.
Ex : Un salarié comptabilise 12 mois de CDD sans interruption le 15 mai 2023, il peut prétendre au calcul de sa prime de continuité à compter du trimestre civil suivant (Juillet – Août et Septembre 2023) pour un premier versement sur la paie d’Octobre 2023.

Article 6. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les effets du présent accord débuteront à compter du 1er octobre 2022 et cesseront automatiquement le 30 septembre 2024.

A l'expiration de cette période et au plus tard avant la fin de l’année 2024, les parties conviennent de se réunir aux fins d'étudier l'éventualité de la poursuite de cet accord et de ses modalités. L’accord pourra donc être renouvelé dans les mêmes formes que lors de sa conclusion, dans les mêmes termes ou avec des aménagements ; il ne peut être renouvelé par tacite reconduction. 

A défaut d'accord, le présent accord cessera de plein droit de produire effet au 30 septembre 2024.

Article 7. Révision ou dénonciation du présent accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 

Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. 
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. 

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente (par écrit), dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier tout différend, d’ordre individuel ou collectif, né de l’application du présent accord.

Article 10. Dépôt et publicité 
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet d’une information lors du prochain Comité Social et Economique de chaque établissement et lors du prochain Comité Social et Economique Central. 

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une version sur support électronique sera également communiquée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.


Fait à Roubaix, le 21 novembre 2022.