ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les Soussignés :

La société XXXXXX, Société par Actions Simplifiée au capital de  €, , immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 482 769 189, représentée par son Directeur Général, , accompagné du Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :
- xxxxx, représentée par Monsieur , Délégué syndical, accompagné de , Responsable Régional, Trésorier au CSE 

La Direction a rencontré, les 30 novembre, 19 décembre et 22 décembre 2022, les organisations syndicales de l’entreprise. 

Au cours de ces réunions :
La Direction a présenté, commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé et échangé avec les délégués syndicaux au sujet de ces éléments. 
Ces informations portaient, entre autres, sur les faits marquants de l’année fiscale 2022, de l’impact de l’inflation sur notre activité mais aussi notre résilience à pourvoir de nouveaux marchés et les efforts engagés durant cette année de reprise, post-Covid 19 pour contribuer aux résultats de xxxxx. 
Nous avons également échangé sur les 6 promotions effectuées dans l’année ainsi que les mobilités interne à hauteur de 24% de notre effectif. Il a également été remis en lumière les différentes primes accordées aux responsables conciergeries multisites pour tenir compte de la spécificité de cette fonction. Nous avons également rappelé la signature d’un accord télétravail pour le siège avec les différentes indemnités afférentes. 


La Direction a présenté les dernières informations chiffrées disponibles relatives au taux d’inflation en France. 

La Direction a rappelé que les propositions de révision salariale pour 2023 bénéficient d’un contexte favorable avec un bilan plutôt positif pour l’exercice fiscal clôturé au 31 août 2022 après deux années marquées par le COVID. Toutefois, en ce début de nouvel exercice fiscal nous sommes confrontés à des enjeux de fidélisation, des retards d’ouvertures de nouveaux sites ainsi qu’aux prémices de la crise énergétique amenant nos clients à revoir à la baisse notre présence sur site. Toutes ces raisons amènent xxxxx à rester prudent.

Aussi, notre organisme « Frais de santé » à destination des collaborateurs non-cadre nous a informé d’une résiliation à titre conservatoire de notre contrat, consécutive à une augmentation des cotisations de 77%.

Après échange sur leurs positions respectives, la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les éléments suivants, avec une enveloppe totale de 6.2% : 
Une prise en charge des cotisations « frais de santé » pour tous à hauteur de 60% soit 1.7% de l’enveloppe
Pour la révision salariale annuelle, une enveloppe de 4.5% de la masse salariale sera attribuée à la révision des salaires au 1er janvier 2023.

Pour tous les collaborateurs, collège Employés, Agents de Maîtrise et Cadres, cette augmentation se fera sous la forme d’une garantie d’augmentation générale de 3% du salaire de base et 1.5% de cette enveloppe sera attribuée sur la performance individuelle.

Sont exclus du périmètre d’application de cette décision tous les salariés quel que soit leur statut ayant moins de 4 mois d'ancienneté au 31 décembre 2022, donc ayant intégré l’entreprise au 1er septembre 2022 et ceux ayant bénéficié d’une révision salariale ou d’une promotion après le 1er septembre 2022.

Au-delà de ces mesures, d’autres négociations sont en cours avec notamment un accord sur les périodicités d’entretiens professionnels et de bilan de carrière.


Le présent accord prend effet le premier jour calendaire du mois suivant. Il est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt (92). Il sera transmis à chacune des parties à la négociation, ainsi qu’en copie aux représentants élus du personnel.

Le présent procès-verbal fera également l'objet d'une communication dans l’entreprise par information au CSE.

Fait à Boulogne Billancourt, le 23 décembre 2022
								
					           	              
Directeur Général 							   Délégué syndical CFDT