ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS









Entre

La société Centre Spécialités Pharmaceutiques dénommée par son nom commercial Movianto, dont le siège social est sis 76 avenue du Midi 63808 COURNON D’AUVERGNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont sous le numéro 857 200 521, représentée par M. XXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,
	
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical,

Madame XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale Centrale CFE CGC, assistée de Monsieur XXXXXXXXXXX

Madame XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale Centrale CGT, assistée de Madame XXXXXXXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXXX. 

Madame XXXXXXXXXXX, Déléguée Syndical Centrale CFDT assistée Madame XXXXXXXXXXX, Madame XXXXXXXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXXX.

D’autre part,




Préambule

Les établissements de la société Centre Spécialités Pharmaceutiques dénommée MOVIANTO sont dotés de Comités Sociaux et Economiques distincts pour les sites Auvergnats – Cournon d’Auvergne, d’Ile de France – Moussy le Neuf et de Saint-Cyr-en-Val et d’un comité social et économique central.


La fin d’année 2023 verra se concentrer une multitude de travaux à mener entre la Direction et les Représentants du Personnel. Afin de les mener à bien dans un contexte constructif et dans un souci de dialogue social optimal les Organisations Syndicales et la Direction ont souhaité que les mandats des Comités Sociaux et Economiques sur l’ensemble des sites soient prorogés. Ainsi, les prochaines élections professionnelles seront organisées de façon simultanée, sur l’ensemble des sites, en mars et avril 2024 dont les dates des 1er et 2ème tours seront fixés dans le protocole d’accord préélectoral.


Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :


1 : Prorogation des mandats

Au regard des éléments ci-dessus il a été convenu par les signataires la prorogation des mandats des membres des délégations du personnel des Comités Sociaux et Economiques des sites Auvergnats – Cournon d’Auvergne, d’Ile de France – Moussy le Neuf et de Saint-Cyr-en-Val qui arrivent respectivement à échéance les 21 novembre 2023 pour les deux premiers et 26 novembre 2023 pour le site de Saint Cyr en Val.
Il est rappelé et confirmé que le mandat des membres de la délégation du CSEE du site de Saint Cyr en Val a d’ores et déjà été prorogé.
Il est convenu par le présent accord que les mandats des membres des CSEE de l’ensemble des sites de l’entreprise seront prorogés jusqu’au 30 mars 2024. 

Les membres des Comités Sociaux et Economiques des sites Auvergnats – Cournon, d’Ile de France – Moussy et de Saint-Cyr-en-Val continueront d’exercer normalement leurs prérogatives, et notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.

Les moyens de fonctionnement actuels des CSEE continueront de s’appliquer pendant la durée de la prorogation prévue à l’article 1 du présent accord.



2 : Durée et suivi de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature, il arrivera à échéance une fois que les résultats des élections à venir seront proclamés et au plus tard le 30 juin 2024, date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.



3 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.  







Fait à Cournon en 6 exemplaires originaux, le 7 juin 2023,




Pour la Direction : XXXXXXXXXXX			Pour les organisations Syndicales : 




Madame XXXXXXXXXXX  
Déléguée Syndicale Centrale CFE CGC




Madame XXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale Centrale CGT




Madame XXXXXXXXXXX, 
Déléguée Syndicale Centrale CFDT