Entre

la Société AXA Banque, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 Fontenay-sous-Bois, représentée par ……………, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,			
et 

les Organisations syndicales représentatives signataires 
d’autre part,			
Il a été énoncé et convenu ce qui suit.


PREAMBULE

Cet avenant a pour objectif principal de prendre acte des évolutions de l’activité d’AXA Banque en ajustant l’organisation du temps de travail telle que décrite dans l’accord fondateur du 29 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein d’AXA Banque (ci-dessous désigné accord « OARTT ») puis dans ses avenants et accords de révision successifs.

En effet, la Direction Générale d’AXA Banque a pris la décision d’arrêter la couverture du service 24H sur 24H et de fermer le Pôle Clients à 21h en semaine et à 18 heures le samedi. En conséquence, les créneaux horaires de nuit et du soir sont supprimés au profit de l’évolution des créneaux horaires de jour de la semaine et du samedi. 

Ces nouvelles dispositions permettent de positionner un plus grand nombre de conseillers de jour sur le créneau 8h00/21h00 afin de traiter au mieux les flux d’appels et de mails, et, d’intégrer de nouveaux standards d’accessibilité clients plus ambitieux et plus en ligne avec les standards du marché

La finalité de ces évolutions est de répondre au mieux aux attentes de nos clients dans le contexte des nouveaux usages digitaux notamment l’autonomie des clients, tout en veillant à une meilleure fluidité de l’activité entre les équipes. 

Article 1 - Objet du présent avenant

Le présent avenant a pour objet :
de se substituer aux articles 2 et 3 de l’avenant n°2 du 30 mars 2011 à l’accord de révision du 21 septembre 2007 portant sur les articles 9.3.2 et 9.3.3. de l’accord du 29 mars 2004 et du 4 juin 2004 relatifs à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein d’AXA Banque
de modifier les articles 5.2, 9.3.4, 9.3.5 et 11.1 de l’accord OARTT du 29 mars 2004. 
De mettre à jour l’annexe 1.

Article 2 – Champ d’application

Les dispositions du présent avenant ont vocation à s’appliquer à tous les salariés de la société AXA Banque, quelle que soit leur origine, relevant de la Convention Collective de la Banque

Article 3 - Modification de l’article 2 de l’avenant n°2 du 30 mars 2011 à l’accord de révision du 21 septembre 2007 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 : Organisation du travail en relais pour les salariés travaillant de jour et regroupant les équipes dites « du matin » et du « soir »

Le Pôle Clients de la Banque fermera à 21h en semaine et à 18h le samedi. Il n’y aura donc plus de notion d’horaires dits du « matin » ou du « soir ». Tous les collaborateurs seront positionnés sur un horaire de jour.  

L’article 3 de l’accord collectif de révision du 21 septembre 2007, se substituant lui-même à l’article 9.3.2. de l’accord collectif relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein d’Axa Banque du 29 mars 2004, est modifié ainsi.

L’intitulé de l’article est modifié comme suit : « Organisation du travail en relais pour les salariés ».

 Horaires des équipes et durée du travail

En semaine :
7h28 – 15h45	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
8h00 – 16h17	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
8h13 – 16h30	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
9h00 – 17h17	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
9h43 – 18h00	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
10h13 – 18h30	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
10h43 – 19h00	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
11h13 – 19h30	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
11h43 – 20h00	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
12h33 – 20h00	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
13h33 – 21h00	 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)

Le samedi sur 4 ou le lundi sur 4 : 
8h00 – 16h17	
9h00 – 17h17	
9h43 – 18h00	

Soit une durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année, sur la base du mode de calcul défini à l’article 5.3 de l’Accord OARTT d’Axa Banque, de 34 heures (non compris la journée de solidarité).

Par ailleurs, il est rappelé que chaque collaborateur effectue un horaire et une durée de travail qui sont liés à une équipe déterminée et au service au sein duquel il est affecté. En cas de changement d’équipe, le collaborateur sera préalablement informé par sa hiérarchie et se conformera à ses nouveaux horaires.

Article 4 - Suppression de l’article 3 de l’avenant n°2 du 30 mars 2011 à l’accord de révision du 21 septembre 2007 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 et 9.3.3 de l’accord OARTT : Organisation du travail dit « de nuit »

Suite à la décision de la Direction Générale de fermer le Pôle Clients à 21 heures en semaine, le recours au travail de nuit n’a plus lieu d’être.

Ainsi, l’article 3 de l’avenant n°2 du 30 mars 2011 se substituant à l’article 9.3.3 de l’accord collectif relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein d’Axa Banque du 29 mars 2004, est supprimé. 

Article 5 - Modification de l’article 5.2 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 : Durée maximales et heures supplémentaires 

L’article 5.2 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 est complété ainsi : 

Les collaborateurs qui seront amenés à effectuer au moins 6 heures supplémentaires les jours de fermeture des restaurants d’entreprise percevront la prime de panier. Cette disposition prendra effet en janvier 2019.

Article 6 - Modification de l’article 9.3.4 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 : Organisation de la pause déjeuner 

L’article 9.3.4 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 est remplacé par ce qui suit : 

Le temps de travail quotidien des collaborateurs affectés à une équipe inclut un temps de pause non rémunéré dit « pause déjeuner » d’une heure à l’exception des équipes de 12h33 et 13h33 qui bénéficient d’un temps de pause dite « pause déjeuner » d’une durée de 10 minutes.

L’organisation de la pause déjeuner (détermination de l’heure de départ et de retour), suivi du contrôle du respect de sa durée est de la responsabilité de la hiérarchie ou de la cellule « planification ».

Article 7 – Modification de l’article 9.3.5 de l’accord OARTT du 29 mars 2004   « Organisation du travail par roulement » 

Pour les collaborateurs des équipes du Pôle Client travaillant du lundi au vendredi, les conditions de récupération du samedi travaillé sont modifiées comme suit : 

Chaque collaborateur travaillant du lundi au vendredi selon l’horaire précisé à l’article 3 ci-avant doit en outre travailler une journée du samedi toutes les 4 semaines dans l’année. 
Cette permanence d’un samedi sur quatre ne modifie pas la durée moyenne du travail hebdomadaire ni même la durée annuelle de référence et donne lieu à récupération dans les conditions suivantes : 
- soit le vendredi de la semaine suivant le samedi travaillé, un mois sur deux, pour bénéficier d’un week end de 3 jours
- soit par anticipation le mardi, le mercredi ou le jeudi précédent la journée du samedi travaillé, afin que la semaine n’excède pas 5 jours
- soit la semaine suivant le samedi travaillé le mardi, mercredi ou le jeudi afin de réduire la semaine de travail à 4 jours.

Pour les collaborateurs des équipes du Pôle Client travaillant du mardi au samedi, les conditions de récupération du lundi travaillé sont modifiées comme suit : 

Chaque collaborateur travaillant du mardi au samedi selon l’horaire précisé à l’article 3 ci-avant doit en outre travailler une journée du lundi toutes les 4 semaines dans l’année. 
Cette permanence d’un lundi sur quatre ne modifie pas la durée moyenne du travail hebdomadaire ni même la durée annuelle de référence et donne lieu à récupération le samedi de la semaine du lundi travaillé, afin de bénéficier d’une semaine de 5 jours et d’un week end de 3 jours consécutifs.

Article 8 - Modification de l’article 11.1 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 « La rémunération »

L’article 11.1 de l’accord est remplacé par ce qui suit : 

La variation de l’activité provoquée par la prise de demi-journées ou journée de repos dans le cadre de l’horaire variable ou de la programmation des JRTT et JRA ne se traduit pas par une fluctuation de la rémunération des salariés, qui est lissée sur la période annuelle. 
Les salariés affectés aux créneaux horaires de 12h33 et 13h33 (prévus à l’article 2 du présent avenant) percevront 
la prime forfaitaire mensuelle suivante  :
120 euros bruts sur le créneau de 12h33 – 20h00
200 euros bruts sur le créneau de 13h33 – 21h00
La prime panier pour chaque jour effectivement travaillé.
Les salariés amenés à effectuer une permanence effective du lundi ou du samedi dans les conditions précisées à l’article 9.3.5 ci-dessus percevront une prime de 70 euros bruts. 

Il est précisé, qu’en cas de mobilité, un collaborateur, ayant travaillé durant au moins 3 ans continus sur l’un des créneaux donnant lieu au versement d’une prime, bénéficiera de la réintégration de 70 % du montant annuel de la prime forfaitaire associée audit créneau dans son salaire annuel brut.  
Dans le cas où, sur la même période de 3 ans continus, le collaborateur aurait travaillé sur deux créneaux différents, la montant réintégré sera calculé au prorata du temps travaillé sur l’un et l’autre des créneaux. 

Article 9 - Mesures transitoires

Les parties en présence se sont mis d’accord sur la mise en place de mesures transitoires au bénéfice des collaborateurs travaillant sur le créneau horaire 15h43/23h00 à la date de signature de l’accord.
Ainsi 
Les collaborateurs basculant sur le créneau horaire 13h33/21h00 bénéficient d’une augmentation individuelle de 3000€ bruts, à laquelle s’ajoute une augmentation de 1300€ bruts de leur rémunération. Ces sommes seront versées à effet rétroactif de juin 2018.
Les collaborateurs basculant sur le créneau horaire 12h33/20h00 bénéficient d’une augmentation individuelle de 3000€ bruts à laquelle s’ajoute la réintégration de la somme de 600€ correspondant à 100% du différentiel entre les deux montants de prime de pénibilité, à savoir 1440€ versus 2040€ sur les 12 mois précédents. 
Les collaborateurs qui, au 31 mai 2018 étaient sur le créneau horaire 15h43/23h00, et qui sont à la date de signature de l’accord sur le créneau finissant à 20heures, bénéficieront également de la réintégration de la somme de 600€ bruts à effet rétroactif de juin 2018.

D’autre part, la prime du samedi ou lundi travaillé, selon le rythme contractuel, passera de 50€ bruts à 70€ bruts pour l’ensemble des collaborateurs du CAC à effet rétroactif de juin 2018.

Article 9 - Portée et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de signature.
Il pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Article 10 - Publicité

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux et fera l’objet d’un dépôt en respect des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :
à la DIRECCTE du Val de Marne
au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.


Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 décembre 2018















ANNEXE 1



LISTE DES SERVICES SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF ET HORAIRES PAR RELAIS ET ROULEMENT


SERVICE					RELAIS		ROULEMENT

→ CENTRE D’APPELS CLIENT				OUI / 7H28 – 21H00		OUI/LUNDI– SAMEDI
→ POLE RESEAUX					OUI / 9H – 18H			NON

→ CREDIT A LA CONSOMMATION

	- RECOUVREMENT AMIABLE			OUI / 9H – 18H			NON
	- REBOND					OUI / 9H – 18H			NON
	- MONTAGE					OUI / 9H – 18H			NON
	- RISQUE COMPTES				OUI / 9H – 17h30		NON


→ CREDIT IMMOBILIER			

FRONT IMMO DIRECT			OUI / 9H – 18H			NON
FRONT IMMO ASSURBANQUE		OUI / 9H – 18H			NON



Cette liste  peut  être modifiée en fonction des besoins des services : toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant.