NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL








PRÉAMBULE

La négociation annuelle obligatoire 2018 prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée au sein de l’entreprise le 22 novembre et 6 décembre 2018.

Au terme des négociations, et après avoir abordé l’ensemble des sujets obligatoires, les parties sont parvenues à la conclusion du présent accord.



Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel bénéficiant d’un contrat de travail dans l’entreprise.



L’augmentation générale moyenne de l’ensemble des salaires brut sera de 2 % à compter du 1er février 2019.

Pour information, l’indice INSEE de septembre 2017 à août 2018 est de 1,96 % (période de référence pour les négociations).


Prime trimestrielle de résultat

Sous réserve que le résultat (résultat courant après participation) de chaque trimestre de l’année 2019 atteigne 211 237 €, une prime trimestrielle de résultat sera versée à tout le personnel non cadre.

Le montant de la prime est déterminé à partir d’un montant de résultat de chaque trimestre. La grille de calcul de cette prime trimestrielle, basée sur un contrat de travail à temps plein, est en annexe 1 du présent accord.  

Cette grille intègre la prime conventionnelle de vacances qui est fixée à 25 € pour l’année 2019. Pour tenir compte de l’intégration de la prime de vacances à la prime de résultats, 
cette prime de résultat aura un montant minimum fixe de 25 € uniquement lors du second trimestre civil, peu importe le montant du résultat du second trimestre civil. 

Le montant de cette prime est conditionné à la présence du salarié à 100 % dans le trimestre. Ainsi les absences autres que congés payés, maternité, paternité et autres congés légaux ou conventionnels feront diminuer le montant de la prime. Pour les contrats de travail à temps partiel, la prime indiquée dans la grille en annexe 1 ci-jointe, sera proratisée.    

Enfin, les samedis travaillés augmenteront le montant de la prime (lorsque le salarié aura travaillé les 5 jours ouvrés de la semaine) et chaque samedi effectué annule un jour d’absence.
Pour un samedi travaillé la prime est augmentée de 10%, deux samedis 20 %, etc. (cf annexe 1).

Cette prime sera versée avec la paie du mois suivant la fin du trimestre.

Tickets restaurants

Au vu de la hausse non significative du plafond d’exonération aux charges sociales de la Sécurité Sociale des tickets restaurants, il a été convenu de laisser la participation de l’employeur à 5 €. 

La valeur faciale du ticket restaurant est donc fixée à 10 € pour 2019 avec la répartition suivante : 
- employeur : 5 euros
- salarié : 5 euros



Durée du travail

Conformément à notre accord sur le temps de travail du 23 juin 2006, le temps de travail effectif à réaliser pour l’année 2019 est de 1 596 heures.

Journée de solidarité

La journée de la solidarité est fixée le lundi de pentecôte soit le 10 juin 2019. Sauf disposition particulière l’ensemble des salariés sera mis en jour de récupération à cette date. 



Conformément à la réglementation en vigueur, une participation sur les résultats de l’entreprise est versée aux salariés, une fois les comptes annuels de l’entreprise terminés. Les salariés seront informés du montant de leur participation lors de la remise de leur bulletin de paie du mois de mars.






L’accord sera déposé par l’Entreprise auprès de la DIRECCTE selon les modalités légales, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes, du lieu de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise d’un exemplaire à chacune des parties.

L’existence de l’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 2 mois avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.



Fait à Val d’Oust, le 13 décembre 2018, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.