ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS 
[You@Oracle]


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Oracle France SAS, au capital de 7.617.978 euros, Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 335 092 318, Dont le siège social est à Colombes (92700), 15 boulevard Charles de Gaulle, représentée par  ___________, Directrice des Ressources Humaines dûment habilitée aux fins des présentes,

D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
CFTC/SICSTI, représentée par ____, _______, et ____, délégués syndicaux dans l’entreprise ;
CFDT/F3C, représentée par __________, ____________, ___________ et ___________, délégués syndicaux dans l’entreprise ;
CFE-CGC/SNEPSSI, représentée par ___________, Monsieur ____________ et __________, délégués syndicaux dans l’entreprise.

D’autre part,



PREAMBULE 

L’objectif partagé par la Direction et les partenaires sociaux est de permettre aux collaborateurs d’Oracle de s’épanouir et de se développer dans le nouvel Oracle. Cet accord s’inscrit ainsi dans le cadre de « You@Oracle », l’un des 4 piliers du programme GoOracle. 
Dès 2010, des dispositifs participant à la qualité de vie au travail ont été mis en place au niveau de l’entreprise à travers plusieurs accords collectifs que sont l’accord sur le télétravail, l’accord sur l’égalité professionnelle, l’accord sur la diversité et l’ouverture à l’écosystème, les contrats de génération et enfin l’accord GPEC, Oracle mettant ainsi l’accent sur le développement du collaborateur dans l’entreprise. 
Par souci de lisibilité et de cohérence au bénéfice des Oracliens, la Direction et les organisations syndicales ont décidé, à travers le présent accord, de regrouper ces différents textes dans un même ensemble conventionnel, à l’issue de négociation de révision ou de reconduction de la plupart de ces dispositifs. 
Les organisations syndicales et la Direction sont ainsi parvenues à s’accorder, dans le cadre du présent accord, sur des objectifs ambitieux en faveur de : 
L’égalité professionnelle, 
La Diversité,
La qualité de vie au travail,
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.  

Les parties signataires rappellent que, bien que reposant sur des supports juridiques distincts, ces 4 accords constituent un ensemble cohérent et indissociable participant à l’épanouissement et au développement des collaborateurs au sein d’Oracle. 
L’objet du présent accord cadre est la mise en place d’outils de promotion de la qualité de vie au travail au sein d’Oracle France, à savoir :
un observatoire de la qualité de vie au travail ; 
une charte You@Oracle ;
des campagnes de communications ciblées.



Chapitre 1 - L’OBSERVATOIRE 

Article 1 – Les objectifs et missions 
L’observatoire de la qualité de vie au travail est une instance paritaire d’échanges, et est notamment chargée de suivre le présent accord cadre et les 4 accords suivants relatifs à :
L’égalité professionnelle
La qualité de vie au travail
La diversité 
La carrière et le développement
L’observatoire a les missions suivantes : 
Suivre la mise en œuvre de tous les accords ;
Recevoir annuellement le bilan des actions déployées et proposer des axes d’amélioration ; 
Suivre l’évolution des indicateurs. 

Article 2 – La composition et le fonctionnement 
L’observatoire de la qualité de vie au travail est composé de : 
Deux représentants de chaque Organisation syndicale signataires
Deux représentants de la Direction des Ressources Humaines 
En fonction des thèmes abordés, des experts ou des représentants des différentes LOB pourront être invités et ainsi apporter leur contribution. 

Il se réunira 2 fois par an sur initiative de la Direction, ou à la demande d’une des organisations syndicales signataires. 



Chapitre 2 - LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION 

Article 1 – La charte You@Oracle
Une charte You@Oracle sera réalisée. Elle reprendra chacun des droits et libertés des collaborateurs et des engagements de la Direction.  
Cette Charte sera mise à disposition de tous les salariés sur l’Intranet RH de l’entreprise et remise à tous les nouveaux embauchés lors des cessions d’intégration. 

Article 2 - La mise en œuvre de campagnes de communication ciblées
De manière générale, les parties conviennent de l’importance de la communication active afin de donner aux accords leur pleine effectivité.  
Pour chacun des thèmes développés dans le cadre de ces accords, des campagnes de communications ciblées seront déployées. 
L’objectif de ces campagnes sera de communiquer sur les actions et les dispositifs mis en place dans le cadre des accords, et de sensibiliser les collaborateurs aux thèmes de l’égalité professionnelle, de la diversité, de la qualité de vie au travail et du développement de leur carrière. 


Chapitre 3 – LES DISPOSITIONS FINALES

Article 1 - Information des salariés et publicité de l’accord
L’ensemble des collaborateurs sera informé de la conclusion et de l’entrée en vigueur du présent accord par DBAMAIL (message envoyé en interne à tous les salariés). En outre, il sera mis à leur disposition sur l’Intranet. 

Article 2 - Clause de sauvegarde
Dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions légales ou règlementaires mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront être engagées dans les trente jours suivant la publication de la loi ou du décret, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 3 - Clause de revoyure
Les parties se sont entendues pour prévoir la faculté de se réunir avant le terme du présent accord afin de procéder à d’éventuels ajustements, et envisagé les conditions de sa reconduction. 

Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. 
Il entrera en vigueur, sous réserve de l’accomplissement des modalités de dépôt prévues ci-après, à compter du 1er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2020. 
Les parties conviennent de l’organisation de nouvelles négociations au cours des 4 mois précédent l’échéance du terme du présent accord, en vue de la période triennale suivante.
En cas d’échec des négociations, le présent accord sera alors caduc à l’échéance de son terme.
Article 5 - Révision
L’ensemble des parties signataires peuvent convenir de rouvrir des négociations de révision du présent accord dans les conditions prévues par les articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. 
Article 6 - Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles R.2231-1 et suivants et R.5121-29 du Code du travail, et à défaut d’opposition exercée par les organisations syndicales non signataires dans les conditions de forme et de majorité prévues par la législation, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera communiqué à l’Observatoire Paritaire des Négociations Collective de Syntec (OPNC) par voie électronique à l’adresse suivante . 
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire, et un exemplaire sera également conservé par la Direction.
Le présent accord sera publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Colombes, le 16 janvier 2018 en 6 exemplaires originaux.


Pour ORACLE FRANCE, 
Madame ____, Directrice des Ressources Humaines :


Pour les organisations syndicales représentatives : 

CFTC/SICSTI : 				CFDT/F3C :				CFE-CGC/SNEPSSI :