AVENANT XXII
A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2011





Préambule :

Le 24 mai 2011, un accord d’entreprise organisant le travail au sein de l’Opéra de Rouen Normandie a été conclu. 
Renouvelé depuis par tacites reconductions, il fait régulièrement l’objet d’évolutions négociées entre direction et syndicats.

Dans le cadre de la NAO 2023, les parties ont décidé de faire évoluer l’accord d’entreprise en ce qui concerne les grilles de rémunération des salariés de l’Opéra Normandie. Le présent accord vise à modifier les dispositions de l’accord d’entreprise afin de les adapter aux décisions prises dans le cadre de la négociation précitée.


Article A – Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de l’Opéra de Rouen Normandie.


Article B – Modifications de l’accord d’entreprise :

L’intitulé du chapitre VII A devient le suivant :

VII.A. PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PERMANENT (CDI, CDD mensualisé)

Les articles 52 et 52-1 sont modifiés comme suit :

Article 52 – Carrière
Pour chaque emploi permanent, est prévue une évolution en vingt trois échelons, numérotés de 1 à 23 ou de A à W.
Chaque salarié bénéficie, lors de son embauche, d'un échelon qui lui est attribué par l'employeur en fonction de critères de classement tels que la formation, l'expérience professionnelle et la responsabilité. Il en est de même lorsque le salarié est promu dans un nouvel emploi au sein de l'entreprise.

Article 52.1 - Progression à l’ancienneté des salariés permanents (CDI, CDD mensualisés)

Pour les catégories EO1 et EO2:
Progression d’au moins un échelon tous les deux ans tant que le salarié n’a pas atteint le 12e échelon non invalidé, 
Puis progression d’au moins un échelon tous les trois ans tant que le salarié n’a pas atteint le 16e échelon non invalidé,
Puis progression d’au moins un échelon tous les quatre ans

Pour les catégories TAM1, TAM2, TAM3 et CA4 :
Progression d’au moins un échelon tous les deux ans tant que le salarié n’a pas atteint le 8e échelon non invalidé, 
Puis progression d’au moins un échelon tous les trois ans tant que le salarié n’a pas atteint le 13e échelon non invalidé,
Puis progression d’au moins un échelon tous les quatre ans

Pour les catégories CA1, CA2 et CA3 :
Progression d’au moins un échelon tous les trois ans tant que le salarié n’a pas atteint le 13e échelon non invalidé, 
Puis progression d’au moins un échelon tous les quatre ans

Au-delà de l’échelon 23, le salaire sera revalorisé de 1,5% à la date du 3ème anniversaire de la dernière revalorisation obtenue par le salarié, revalorisation individuelle ou résultant de l’application d’un accord collectif.
Les périodes de suspension du contrat de travail n'interrompent pas le cours de l'ancienneté sauf si elles correspondent à des congés pour convenance personnelle.

Il est ajouté, après l’article 61, un chapitre VII C rédigé comme suit :

VII.C. PERSONNEL TECHNIQUE INTERMITTENT ET PERSONNEL EN CDD NON MENSUALISÉ

Article 61bis – Personnels techniques intermittents
Les salariés intermittents technique sont rémunérés suivant une grille de rémunération qui leur est propre, et qui est annexée au présent accord (Annexe 6-B).
Cette grille prévoit, pour chaque métier, jusqu’à trois taux de rémunération différents (taux A, taux B, taux C).
A chaque embauche, le salarié intermittent technique sera positionné sur l’un des taux correspondant à son emploi, étant précisé que ce taux sera fixé en fonction des critères suivants :
-	Connaissance des locaux et des équipements scéniques de l’Opéra de Rouen Normandie
-	Expérience professionnelle sur des missions comparables
-	Connaissances et compétences
-	Le cas échéant, difficultés et particularités de la mission faisant l’objet du contrat
-	Autonomie
-	Savoir-être

Le taux utilisé peut ainsi être différent d’un contrat à un autre, y compris pour un même salarié.
Le groupe de rattachement est défini par la nomenclature des emplois figurant dans la convention collective.

Pour certains métiers non listés dans la grille et relevant à la fois de la technique et de l’artistique, la rémunération sera fixée au cas par cas sans barème préétabli.

Article 61ter – Personnels en CDD non mensualisés
Les salariés sous CDD non mensualisé, notamment les hôtes et hôtesses d’accueil, ne relèvent d’aucune des deux grilles de rémunération évoquées ci-avant. Leur salaire de base sera fixé en tenant compte de la législation en vigueur et des conditions fixées le cas échéant par les accords de NAO.


L’annexe 6 est modifiée comme suit  :



ANNEXE 6 - A : Grille des salaires des salariés permanents
Actualisée en septembre 2023








Il est inséré, après l’annexe 6-A, une annexe 6-B comme suit  :

ANNEXE 6 - B : Grille des salaires des salariés intermittents techniques
Actualisée en septembre 2023





Article C – Économie et durée de l’accord

Le reste des dispositions de l’accord du 24 mai 2011 demeure inchangé.
Le présent avenant est établi pour une durée identique à celle de l’accord qu’il modifie.





Article D – Révision de l’avenant

Toute demande de révision, dûment motivée, émanant de l’une des parties signataires sera transmise à l’autre partie au moins un mois avant la date proposée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la réunion de négociation.
Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord.
L’ensemble des termes de l’accord continuera à recevoir application jusqu’à la conclusion du nouvel accord.


Article E – Formalité de dépôt et communication

Le présent accord sera diffusé aux salariés en poste à la date de sa signature par courriel. Il sera consultable sur l’Internet de l’Opéra, et sera transmis à toute personne nouvellement engagée en CDI ou CDD de droit commun.

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’entreprise et un exemplaire a été remis, ce jour, à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. 
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Il sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen. Il sera transmis par courriel électronique aux membres du CSE.



Fait à Rouen le 18 septembre 2023
En 4 exemplaires originaux
Signatures