ACCORD DE SUBSTITUTION KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE

Entre la Direction de l'entreprise d'une part, représentée par …………………, Directeur
Et les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
CFDT, représentée par ………………..en sa qualité de délégué syndical accompagné par ………….
CGT, représentée par ……………………..en sa qualité de délégué syndical accompagné par …………………
FO, représentée par M.N’DIAYE Tanor en sa qualité de délégué syndical accompagné par ………………………..

Préambule : La direction a souhaité réunir les organisations syndicales afin de procéder à l’écriture d’un accord de substitution du fait du transfert légal des salariés de Flexcité94 vers Keolis Mobilité Val de Marne le 06 mars 2017. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les accords collectifs de Flexcité 94 applicables aux salariés concernés ont été automatiquement mis en cause à la date du transfert.
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des accords de Flexcité 94.
Les délégués syndicaux et la direction se sont rencontrés sur les dates suivantes : le 16 mai 2018, le 28 mai 2018 et le 29 mai 2018.
Il a été convenu d'adopter les dispositions ci-après :

1/ DUREE ET DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée du travail
Les périodes de référence du décompte de la durée du travail sont la quatorzaine (70 heures) pour les conducteurs et la semaine (35 heures) pour le personnel employé et l'ouvrier polyvalent.
La durée maximale pour l’ensemble des salariés est de 96 heures, sachant qu'une semaine isolée ne doit pas dépasser 48 heures.
Le planning annuel prévisionnel garantit la programmation de 104 repos hebdomadaires pour chaque catégorie de personnel ce qui signifie :
4 repos hebdomadaires minimum à la quatorzaine pour les conducteurs.
2 repos hebdomadaires minimum à la semaine pour le personnel employé et l’ouvrier polyvalent.
L’ensemble du personnel peut venir travailler sur les jours de repos hebdomadaires programmés sur la base du volontariat et dans le respect de la réglementation. Ce travail sur repos donne lieu à un document signé par le salarié et la direction formalisant l’accord entre les deux parties.
Ce travail sur repos intitulé « appel sur repos » sera d’une durée minimum de 7 heures de temps de travail effectif.
Dans le cadre du travail sur repos, les heures de début et de fin de service seront modulables en fonction des besoins de l’exploitation.
Cet appel sur repos déclenchera le versement d’une prime intitulée «prime d’appel sur repos » d’un montant de 35 euros bruts.
Le délai de prévenance de l’appel sur repos est entre 6 jours et 24 heures minimum. Le travail sur repos ne donne pas lieu à la prime de reprogrammation prévue aux articles 1.4 et 2.7 du présent accord.
Dans un esprit d'équité, les jours fériés sont pointés :
 en jour férié travaillé
 ou jour férié non travaillé (valeur 7 heures)
 mais ne peuvent en aucun cas être pointés en jour de repos
Les plannings prévisionnels trimestriels sont datés et signés et sont affichés et remis individuellement au moins un mois à l'avance. La consultation par internet peut se substituer à la remise individuelle.
Ces plannings prévisionnels trimestriels comprennent les noms des salariés, leurs numéros de services et leurs jours de repos. A ces roulements correspondent des annexes d'horaires de services, datées et signées par le chef d'entreprise ou son représentant, obligatoirement affichées et individuellement remises à la demande.
Ces horaires de services comprennent les heures de début et de fin des vacations.
La vacation est définie par une continuité de temps rémunérés au titre du temps de travail effectif.
Les services sont limités à deux vacations.
Le temps de travail effectif des conducteurs accompagnateurs comprend :
Les temps de conduite, qui sont les périodes consacrées à la conduite des véhicules professionnels
Les temps de prise en charge et d'accompagnement des usagers,
Les temps de travaux annexes, qui comprennent, les temps de prise et fin de service (respectivement 10 minutes et 2 minutes), la préparation des feuilles, les temps d'habillage et déshabillage
Les temps à disposition, qui sont les périodes de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passées sur le lieu de travail ou dans le véhicule et pendant lesquelles, sur demande de l'entreprise, le conducteur peut être amené à reprendre le travail ou doit rester proche du véhicule soit pour le surveiller soit pour être à disposition des usagers.
Le temps de travail effectif des autres employés comprend le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les temps non considérés comme du temps de travail effectif, inclus dans l'amplitude de la journée de travail constituent des coupures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est conforme à la réglementation.
Dans l'hypothèse où un salarié termine son service plus tôt que l'heure prévue sur son planning définitif, cette circonstance ne sera pas prise en compte dans le décompte du temps de travail effectif.
Ainsi, le temps de travail effectif comptabilisé correspondra aux horaires de service prévus sur le planning définitif.
Les demandes de congés (CP, RC, COR) des salariés devront être déposées au moins 5 semaines à l'avance, sauf cas exceptionnels.
Le délai de réponse maximal d'accord pour les CP est d'un mois.

Heures supplémentaires
Décompte des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires des personnels ouvriers sont décomptées à la quatorzaine excepté l’ouvrier polyvalent Constitue une heure supplémentaire, l'heure effectuée à la demande de l'employeur au- delà de la durée normale de 70 heures à la quatorzaine. 
Les heures supplémentaires des personnels employés sont décomptées à la semaine. Constitue une heure supplémentaire, l'heure effectuée au-delà de la durée normale de 35 heures à la semaine.
Compensation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées en deçà du contingent annuel de 130 heures supplémentaires donnent lieu après majoration aux taux en vigueur :
Pour moitié à leur paiement
Pour moitié à repos compensateur (RC)
Les taux en vigueur pour les majorations sont de 25% au-delà de la 70ème et jusqu’à la 86ème heure et de 50% au-delà pour les personnels ouvriers à l'exception de l'ouvrier polyvalent.
Les taux en vigueur pour les majorations sont de 25% au-delà de la 35ème et jusqu’à la 43ème heure et de 50% au-delà pour les personnels employés et l'ouvrier polyvalent.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 130 heures supplémentaires donnent lieu à une contrepartie obligatoire en repos de 100% (COR).
Modalités d'acquisition et de prise du repos compensateur de remplacement (RC) et de la contrepartie obligatoire en repos (COR)
Les salariés ont la possibilité :
De prendre des jours de repos (valeur 7h00) ou des demi-jours de repos (valeur 3h30) au titre des repos compensateurs (RC) et des contreparties obligatoires en repos (COR).
La prise de repos peut être différée d'une semaine en cas de difficultés rencontrées par le service d'exploitation pour pouvoir au remplacement du salarié.
En cas de demandes simultanées, les demandes déjà différées seront prioritaires.
De demander le paiement de tout ou partie du compteur RC et COR.
Toute demande de paiement doit être effectuée avant le 8 du mois, pour être payée sur la période de paye en cours.
De demander la totalité des heures supplémentaires en RC et COR.
Toute demande doit être effectuée avant le 8 du mois.
A partir de l’exercice civil 2019, ce choix ne pourra plus être réalisé mensuellement mais devra être effectué une fois dans l’année en décembre n-1 pour l’année n. Pour les salariés embauchés courant de l’année, le choix devra être réalisé le mois de son embauche.
En tout état de cause, le solde du compteur RC est payé dans son intégralité sur la paie du mois de janvier de chaque année n+1.
1.3 Traitement des coupures de vingt minutes pour les conducteurs
Lorsque le temps de travail effectif atteint 6 heures continues, les conducteurs bénéficient d'une coupure d'une durée de 20 minutes à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit totalement écoulée. 
Cette coupure d’une durée de 20 minutes est indemnisée à 50 % du temps correspondant.
Changement d'horaires et délai de prévenance
La nature du transport à la demande implique la possibilité pour les usagers de réserver et d'annuler jusqu'au dernier moment.
L'entreprise doit prendre en compte ces contraintes pour l'organisation de son activité et du temps de travail de ses salariés.
De ce fait, des variations des services, affichés et remis sur les roulements trimestriels, sont possibles.

Le personnel concerné sera prévenu d'un éventuel changement d'horaires au plus tard 7 jours avant les horaires de service initialement prévus.
Ce changement respectera le type de service initialement prévu (matin - après-midi - soir).
Toutefois, ce délai de prévenance peut être réduit entre 6 jours et 24 heures minimum, sous réserve que ce changement d'horaire fasse l'objet d'un accord du salarié daté et signé et que le salarié perçoive une prime de reprogrammation conformément aux dispositions de l'article 2.7 du présent accord.
Changement de services entre salariés
Les salariés ont la possibilité d'échanger leurs services entre eux, sous réserve de remplir préalablement un formulaire de demande de changement de service qui devra obligatoirement être validé par l'exploitation qui s'assurera que ce changement respecte les temps de repos réglementaires.

II/ REGLES DE REMUNERATIONS
Rémunération	des	heures	supplémentaires	(RC	 et COR)
Voir 1.2
2.2 Indemnisation du temps de coupure de vingt minutes pour les conducteurs
Voir 1.3 
13ème mois 
Le 13eme mois est calculé avec l'ancienneté, au prorata du temps de présence après l'application d'une franchise d'absence de 14 jours calendaires.
Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et prorata temporis dans les autres cas.
Les accidents de travail, les événements familiaux, les congés de maternité n'ont pas d'incidence impactant le calcul du 13ème mois. 

Indemnité de repas
Indemnité de repas unique 
Le salarié à temps plein perçoit une indemnité de repas unique dont le montant est fixé par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport pour tout jour ouvré. 
Indemnité de repas spéciale
Le salarié à temps partiel perçoit une indemnité de repas spéciale de 4€ pour chaque jour ouvré à l'exception des journées de travail où son temps de travail effectif est supérieur à 4h de temps de travail effectif, auquel cas il perçoit une indemnité de repas unique (convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport).
Indemnité de nuit (travail de nuit entre 21h et 6h) 
Dans le cas du travail de nuit entre 21h et 6h, quelle que soit la durée du travail de nuit, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire de nuit de 8 €. Cette mesure se substitue aux dispositions conventionnelles sur le décompte des heures de nuit. Elle concerne tous les salariés à l'exception de ceux issus du Serval pour lesquels les conditions restent inchangées (15€)
Indemnité de nettoyage
Au regard du port obligatoire d'une tenue professionnelle pour l'ensemble du personnel, le salarié perçoit une indemnité trimestrielle de nettoyage de 80€ nets. Les jours d'absence non rémunérés sont proratisés.
Prime de reprogrammation
Lorsque que l'horaire du début ou de la fin d'un service est modifié à la demande de l'employeur, le salarié perçoit une prime de reprogrammation de 4 €.
Indemnité de dimanche
Le personnel travaillant un dimanche, bénéficie en sus du salaire d'une indemnité forfaitaire brute de dimanche de 30 euros.
Indemnité de jour férié 
Le personnel travaillant un jour férié, bénéficie en sus du salaire d'une indemnité forfaitaire de jour férié. Pour le calcul de cette indemnité, il est fait application des dispositions légales relatives au paiement du 1er mai travaillé.
2.10 Indemnité d'astreinte week-end et indemnité d'intervention d'urgence 
Tout salarié peut être amené à réaliser des astreintes.
Les astreintes téléphoniques des salariés seront indemnisées à hauteur de 50€ bruts par week-end d'astreinte.
Tout déplacement nécessité sur site dit être noté et transmis au service paie, car il donne lieu à du temps de travail rémunéré comme tel. Si une telle astreinte était demandée à une autre personne, cela serait spécifié et indemnisé dans les mêmes conditions. Tout salarié appelé à intervenir en urgence le week-end, avec l'accord de l'astreinte, percevra une indemnité d'urgence de 30€ bruts.
2.11 Primes de qualité
A/ Prime de qualité conducteurs et ouvrier polyvalent (coefficients 123V, 136V et 150V). La prime de qualité des conducteurs et de l’ouvrier polyvalent est de 40 € brute par mois, les items mesurés sont les suivants :
1/ + 20 €  = présentéisme et ponctualité
Zéro absence injustifiée ou retard injustifié dans le mois
2/ + 20 € = qualité de relation avec l'usager et les autres catégories du personnel (et fournisseur pour l'ouvrier polyvalent)
Zéro réclamation client avérée (principe du contradictoire)
Port journalier de la tenue professionnelle ou d’une tenue correcte conforme au
Règlement intérieur
Un non port de la tenue ou d’une tenue correcte conforme au règlement intérieur ou une réclamation avérée entraine la suppression de la prime
B/ Prime de qualité régulateurs (coefficients 140 et 148.5)
La prime de qualité des régulateurs est de 160 € bruts par trimestre, les items mesurés sont les suivants :
1/ + 60 € = présentéisme et ponctualité
Zéro absence injustifiée ou retard injustifié dans le trimestre
2/ + 40 € = qualité de relation avec l'usager et les autres catégories du personnel 
Zéro réclamation client avérée (principe du contradictoire)
Port journalier de la tenue professionnelle ou d’une tenue correcte conforme au règlement intérieur
Un non port de la tenue ou d’une tenue correcte conforme au règlement intérieur ou une réclamation avérée entraine la suppression de la prime.
3/ + 20 € = affectation véhicule/feuille de service
Attribution correcte des véhicules aux services dans le logiciel d’exploitation
4/+ 20 € = traitement des mails
100% des mails traités dans la journée
5/+ 20 € = suivi du retour des feuilles de route en retour du service des conducteurs
Les régulateurs doivent envoyer un mail à la Direction pour signaler l’absence ou le retard de la remise de la feuille de route avec le nom du conducteur. En cas d’absence de mail ou de retard d’information sur ce sujet dans le trimestre, le régulateur perd la prime de 20 euros.

C/Prime de qualité opérateurs (coefficients 125)
1/+ 60 € = présentéisme et ponctualité
 Zéro absence injustifiée ou  retard injustifié dans le trimestre
2/ + 60 € = qualité de relation avec les usagers et les autres catégories du personnel
Zéro réclamation avérée avec principe du contradictoire
Port journalier d'une tenue correcte (conformément au règlement intérieur)
Un non port de la tenue ou d’une tenue correcte conforme au règlement intérieur ou une réclamation avérée entraine la suppression de la prime
 3/+ 40 € = traitement des inscriptions usagers
100 % des dossiers d'inscription traités sous 48h cf tableau de suivi
2.12 Primes de bonus métier 
Le bonus métier est une prime annuelle d'un montant maximum de 160 € bruts versée sur la paie de janvier n + 1, qui récompense les salariés en vertu de leurs performances métier selon une notation objective et constructive de l'année n.
A/ Bonus métier conduite sécurisée (coefficients 123V, 136V et 150V)
Ce bonus métier récompense la conduite fiable : préventive, sécuritaire et confortable.
160	€ = zéro accident responsable dans l'année
Ou 80 € si « 1 accident responsable»
Ou 0 € si « >1 accident responsable»
50% des bonus métiers conduite sécurisée non perçus sont redistribués aux conducteurs ayant eu le montant maximal de la prime.

B/ Bonus métier régulateurs (coefficients 140 et 148.5)
1/ + 80 C = maitrise du taux d’abandon d’appel en fonction de l’objectif fixé lors des entretiens annuels avec le salarié
2/ + 80 € = maîtrise de la sous-traitance en fonction de l’objectif fixé lors des entretiens annuels avec le salarié
Au titre de l’année 2018, les montants seront proratisés.

C/ Bonus métier opérateurs commerciaux (coefficient 125)
1/ + 80 € = 100 % des dossiers d'inscription traités dans le délai contractuel
2/ + 80 € = 100 % des objectifs missions spécifiques (50% facturation dans le respect des délais contractuels et 50% mises à jour des données clients) 

III/ MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
La réalisation de la journée de solidarité (7h) est répartie sur les douze mois de l'année. Cette heure au titre de la journée de solidarité fait l'objet d'une ligne spécifique	 intitulée «Déduction journée de solidarité » sur le bulletin de salaire. Ce dispositif prendra fin le 31/12/2018. Pour 2019 et pour les années suivantes : les modalités de la réalisation de la journée de solidarité (7h) seront définies par accord.
IV/ PARTICIPATION PATRONALE AUX ASC (Activité sociales et culturelles)
La contribution de l'employeur pour les activités sociales et culturelle correspond à 1% de la masse salariale annuelle brute du personnel.
V/ PARTICIPATION PATRONALE A LA MUTUELLE
La mutuelle est prise en charge à hauteur de 50 % des versements salarié isolé et famille, en référence à la prestation dite de base.
VI/ SUBROGATION MALADIE
La subrogation maladie mise en place depuis le 14 décembre 2015 est maintenue.
VII/ EGALITE HOMMES/FEMMES
Les grilles salariales garantissent l'égalité hommes-femmes aux mêmes postes.
Dans ce cadre, et pour prendre en compte :
7.1 Les demandes faites de «journée enfant (<15 ans) Malade»

L'entreprise accorde une solution plus souple comme la possibilité d'effectuer un changement de service encadré, avec l'accord du supérieur hiérarchique, qui permet de transformer sa journée de travail en RH à condition que le salarié s'engage à récupérer cette journée.
7.2 La demande faite de «3 journées d'absence par an sans justificatif médicale»
Pour les personnes dont l'état de santé ne leur permet pas de travailler mais ne fait pas qu'une consultation médicale est obligatoire ou atteinte d'un mal chronique pour lequel elle dispose déjà d'un traitement, il est toléré 3 journées d'absences par an sans justificatif médical qui ne déclenchent pas de sanction pour non présentation de justificatif médical d'absence.
Le cas échéant, aucune rémunération ne peut alors être demandée et il est exigé de la part du salarié, une prévenance immédiate ainsi qu'une déclaration écrite pour chacun de ces trois jours afin d'en suivre rigoureusement le décompte.
VIII/ DISPOSITIONS FINALES 
Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée/déterminée.

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le 6 juin 2018

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois selon les modalités prévues légalement. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres signataires.



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Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis Mobilité Val de Marne selon les modalités en vigueur e et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil. Un exemplaire sera affiché.

Fait à CRETEIL,Le 04/06/2018
En 5 exemplaires originaux 
CFDT, représentée par ………………….  


CGT, représentée par ………………… 


FO, représentée par ………………………


………………………, Directeur