ACCORD RELATIF À LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL




Entre :

La société BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros,
Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 350 663 860
Dont le siège social se situe : 88, avenue de France – 75013 PARIS, 
Représentée aux présentes par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet

D’une part,


ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE SALARIES SUIVANTES :


Le syndicat UNSA
Représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,

Le Syndicat CFDT
Représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat CGT
Représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,


































PRÉAMBULE


La qualité de vie au travail est un levier important d’engagement et de bien-être des salariés, contribuant à leur fidélisation et à l’attractivité de BPCE Assurances. 

Les parties signataires rappellent qu’un accord relatif à la qualité de vie au travail sur le périmètre Natixis Intégrée a été signé en date du 26 août 2016, dont l’objet est de poser les principes et définir les orientations pour guider l’action des entités de Natixis Intégrée.

Le présent accord s’inscrit ainsi en complément de l’accord sur la qualité de vie au travail Natixis intégrée du 26 août 2016 par des mesures spécifiques à BPCE Assurances.

Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (Bloc n°2), les partenaires sociaux ont convenu de dédier une négociation à la qualité de vie au travail.

Le développement de la qualité de vie au travail repose sur la responsabilité, l’engagement et l’action conjuguée de multiples acteurs : la direction générale, les directions des métiers, la ligne managériale, la filière RH, les représentants du personnel notamment le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les organisations syndicales représentatives, ainsi que les professionnels de la santé et du soutien social.

Par ailleurs, tout salarié, quels que soient son emploi et ses responsabilités, est acteur de la qualité de vie au travail et participe à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du collectif de travail.

Plusieurs accords et dispositifs existent au sein de Natixis Intégrée d’application directe au sein de BPCE Assurances et sur des thèmes participant à la qualité de vie au travail ayant trait à l’organisation du temps de travail, au télétravail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la gestion de carrière ou encore à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Aussi, plusieurs mesures propres à BPCE Assurances ont été menées afin de favoriser les conditions de travail des collaborateurs telles que le réaménagement des locaux ou encore la mise en place d’un accord sur le temps de travail.

Il a donc été convenu, par cet accord, de renforcer et pérenniser en priorité les actions d’ores et déjà existantes au sein de BPCE Assurances tout en encourageant les initiatives collaboratives et en favorisant les expérimentations de la qualité de vie au travail pour l’avenir.

Les parties conviennent d’aborder les thèmes suivants :

Réunir les conditions qui favorisent un travail de qualité (Chapitre 1)
Renforcer la qualité des relations et la coopération (Chapitre 2)
Améliorer l’environnement et le bien-être au travail (Chapitre 3)
Mieux prendre en compte les dimensions humaines dans les projets de transformation (Chapitre 4)

CHAPITRE 1.  REUNIR LES CONDITIONS QUI FAVORISENT UN TRAVAIL DE QUALITE
1.1. Contenu du travail

Chaque salarié doit avoir une bonne compréhension de son rôle, de son périmètre de responsabilité et connaître ses objectifs. Une attention particulière doit être portée au niveau d’autonomie accordé, à la diversité des tâches et à l’enrichissement de leur contenu, pour que chacun puisse trouver du sens à son travail. Ces éléments doivent être abordés par le manager lors de la prise de fonction puis, à minima, lors de l’entretien annuel d’évaluation.

Par ailleurs, la qualité de vie au travail passe par une charge de travail adaptée au temps de travail du salarié tel que régi par les accords et conventions en vigueur, par l’adéquation des objectifs avec les moyens qui lui sont alloués et les compétences dont il dispose. Cette bonne adéquation doit faire l’objet d’un suivi régulier par le manager et un échange sur ce thème est spécifiquement prévu lors de l’entretien annuel d’évaluation.
1.2. Accès à l’information

Dans un environnement marqué par des transformations profondes et rapides, la bonne compréhension de l’environnement de l’entreprise, de sa stratégie, de son organisation, est essentielle pour que chaque collaborateur puisse situer son action dans un contexte plus global et développer sa capacité à agir.

Disposer des informations utiles à l’exercice de sa fonction est également nécessaire pour permettre à chacun d’exercer son activité dans des conditions adaptées.

Les parties conviennent donc de la nécessité de renforcer l’accès et le partage de ces informations, et d’en faciliter l’appropriation par les collaborateurs et ce dès leur entrée au sein de l’entreprise.

BPCE Assurances s’engage en conséquence à porter une attention particulière à la fréquence et à la qualité de l’information communiquée à ses collaborateurs sur ses enjeux, sur ses résultats, l’actualité de ses métiers…

Il est ainsi encouragé l’organisation de tchats réguliers par les dirigeants, permettant aux salariés de poser directement des questions (ex : tchat en direct). 

Aussi, BPCE Assurances, veillera à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de faciliter l’accès par les collaborateurs aux informations actualisées et évènements proposés par l’entreprise (Cafés thématiques, Tchats, MOOC…).

BPCE Assurances s’engage à généraliser la présence d’écrans d’informations (écrans LCD) sur l’ensemble des sites de l’entreprise afin d’assurer une information de proximité.

Par ailleurs, afin de simplifier et renforcer l’intégration des nouveaux arrivants mais également des collaborateurs en poste, BPCE Assurances continuera de développer des outils de facilitation adaptés tels que le On Boarding, le Welcome Pack et continuera de proposer aux collaborateurs une journée d’intégration.

Plus globalement, afin de mieux intégrer les nouveaux collaborateurs et tout en ayant une attention particulière envers les collaborateurs présentant une ancienneté importante, le « parcours d’intégration » sera redéfini dans le cadre de l’expérience collaborateur.

1.3. Usage des nouvelles technologies et de la communication

Afin de renforcer la culture digitale et faciliter la transition numérique des collaborateurs, BPCE Assurances s’engage à organiser des actions de diffusion de la culture digitale et à relayer les actions organisées par Natixis en la matière. Il s’agira notamment de l’organisation de la Digital Week une fois par an. 

BPCE Assurances s’engage à développer des outils digitaux adaptés aux besoins des collaborateurs. Aussi, BPCE Assurances s’investit dans la modernisation des salles de réunions. 

Un projet de mise en place de tablettes tactiles à l’entrée de chaque salle de réunion afin de permettre leur réservation en temps réel sera étudié.

Ainsi, le nombre de licences attachés aux salles de visio-conférence sera augmenté, des salles de réunions seront également dotées de tableaux blancs à disposition des collaborateurs.

De même, le Wifi sera déployé sur l’ensemble des sites de l’entreprise et permettra une connexion facilitée à tous les collaborateurs ainsi qu’aux visiteurs autorisés.

En outre, l’outil de messagerie instantanée « Lync » est en cours de déploiement auprès de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. 

Aussi, BPCE Assurances réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques afin d’assurer un respect de l’équilibre vie privée/vie professionnelle.

Dans ce sens, BPCE Assurances s’engage à soutenir et promouvoir  les principes recommandées dans la charte élaborée par Natixis intitulée « Pour un bon usage des e-mails » (annexe I).

Par ailleurs, il est rappelé qu’un guide du bon usage des emails est disponible sur l’intranet de l’entreprise.
1.4. Amélioration des pratiques de réunions 

Le développement du temps consacré aux réunions, lié notamment au contexte de transversalité et de développement des modes de travail collaboratifs dans l’exercice de nombreux métiers, implique une attention particulière portée à leurs modalités afin notamment qu’elles ne nuisent pas à l’efficacité professionnelle et à la vie privée des salariés.

Dans ce sens, BPCE Assurances s’engage à soutenir et promouvoir les principes recommandées dans la charte élaborée par Natixis intitulée « Pour des réunions réussies » (annexe II).

Ces principes portent notamment sur la qualité de la préparation en définissant un ordre du jour, l’adéquation des modalités retenues à l’objectif poursuivi, la sélectivité dans le choix des participants, le respect des horaires prévus, les plages horaires retenues (entre 9h00 et 18h00).

Par ailleurs, BPCE Assurances s’engage à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs sur cette charte par le biais d’une communication sur l’intranet de l’entreprise mais également dans chaque salle de réunion de l’entreprise.

Une attitude d’écoute et de dialogue, ainsi qu’un esprit d’ouverture sont également préconisés pour favoriser la qualité des échanges.
1.5. Expression sur le travail 

Dans la continuité des ateliers de bien-être au travail, BPCE Assurances reconduira des ateliers d’expression et de participation à la démarche qualité de vie au travail permettant d’associer pleinement les collaborateurs et de les faire concourir à la définition et la mise en œuvre d’actions qualité de vie au travail.

Par ailleurs, BPCE Assurances s’engage à promouvoir les temps de partage, d’échanges et de dialogue au sein des équipes sur le travail au quotidien.

Dans le cadre du nouveau modèle de Leadership, les leaders seront vecteurs d’innovation et contribueront à libérer les talents des collaborateurs. Ils favoriseront les conditions permettant à la créativité de s’instaurer au sein de l’entreprise.

1.6. Baromètre Opinions

Le Baromètre Opinions est un dispositif organisé et déployé par Natixis, permettant à chaque collaborateur de notamment s’exprimer sur sa perception de l’entreprise et de son évolution, sa situation professionnelle, sa qualité de vie au travail, sur la base du volontariat et de manière anonyme.

Dans le cadre de la politique Natixis, les résultats du Baromètre Opinons pourraient être déclinés à l’occasion de briefs d’équipe.

Ce dispositif permet de suivre le niveau d’engagement des salariés sur la durée et donne lieu à l’élaboration d’un plan d’action sur la base des axes de progrès identifiés.

Dans la continuité de cette démarche, BPCE Assurances veillera à ce que les résultats et plans d’actions soient présentés au Comité d’entreprise et aux CHSCT et également communiqués à l’ensemble des collaborateurs.


CHAPITRE 2. RENFORCER LA QUALITÉ DES RELATIONS ET LA COOPÉRATION
2.1. Convivialité et qualité des relations 

Les parties reconnaissent l’importance de la qualité des relations interpersonnelles, qui suppose notamment le respect mutuel des personnes, la politesse, la bienveillance et conviennent donc de promouvoir un cadre relationnel de qualité au niveau individuel et collectif.

Par ailleurs, la convivialité est un facteur favorable à l’ambiance de travail et à l’engagement des collaborateurs.

À cet égard, si le management de proximité joue un rôle central, chacun est acteur de la qualité des relations, par son implication dans la vie de l’équipe et par ses initiatives. 

BPCE Assurances s’engage à veiller au respect de bonnes pratiques relationnelles, à tous les niveaux hiérarchiques, par une régulation adaptée des attitudes et comportements professionnels. BPCE Assurances s’engage à encourager et faciliter les moments de convivialité et les échanges formels et informels au sein et entre les équipes. 

La connaissance des métiers de l’entreprise contribue à la qualité des relations entre les collaborateurs. BPCE Assurances s’engage ainsi à promouvoir les initiatives favorisant cette connaissance en encourageant les immersions internes.

BPCE Assurances a d’ores et déjà mis en œuvre un projet pilote de tutorat inversé « Reverse mentoring » permettant l’accompagnement du collaborateur dans l’apprentissage et la transmission des savoirs en matière digitale (nouvelles technologies, applications, réseaux sociaux). Ce projet pourrait être déployé au sein de l’entreprise.

2.2. Aménagement des espaces de travail

Les parties s’accordent sur l’attention particulière qui doit être portée à l’environnement physique de travail, qu’il s’agisse des postes de travail, des espaces collectifs de travail ou des espaces de vie, cet environnement ayant un fort impact sur le niveau de satisfaction des salariés et sur leur efficacité.

BPCE Assurances veille à préserver un environnement physique de qualité, agréable au quotidien et adapté à l’activité permettant un bon niveau de confort en prenant en compte tant des facteurs liés au bruit, à la luminosité, à la température, que le mobilier et l’aspect esthétique des locaux. 

De nouveaux locaux répondant à ces critères ont ainsi récemment été aménagés à Dijon, Mérignac (Le Ferry), Martillac II et Paris (Odyssée). BPCE Assurances s’est engagé et a mis en place de nouveaux espaces collaboratifs au sein des différents sites de l’entreprise. En outre, la cafeteria du 3ème étage du site de Paris a également été modernisée et réaménagée.

BPCE Assurances s’engage à ce que les évolutions des espaces de travail facilitent la coopération, la transversalité et ménagent dans la mesure du possible des lieux dédiés à la convivialité. 

Dans la continuité des mesures déjà mises en œuvre afin de réduire le bruit au sein des locaux de l’entreprise, BPCE Assurances fera appel à un bureau de contrôle afin de mesurer le niveau sonore sur l’ensemble des plateaux d’appels téléphoniques de l’entreprise. Le résultat de ces mesures sera partagé avec les CHSCT et un plan d’actions pouvant faire intervenir un acousticien sera  étudié et déployé, si nécessaire.

Aussi, BPCE Assurances s’engage également à mettre en place des espaces dédiés au repos et à la détente.

BPCE Assurances impliquera les collaborateurs préalablement et lors de la mise en œuvre de nouveaux aménagements des locaux.

2.3. Pratiques managériales

2.3.1 Le rôle des managers

Les parties reconnaissent que le rôle du management est déterminant dans la perception qu’ont les collaborateurs de leur qualité de vie au travail. Au-delà d’un devoir d’exemplarité, il incombe également à chaque manager d’entretenir un climat de travail propice à l’engagement et de porter une attention spécifique aux conditions de travail et au développement professionnel de ses collaborateurs.

La qualité du climat et des relations avec la hiérarchie et entre collègues est un élément essentiel pour favoriser l’implication collective et individuelle. Le manager met en œuvre des mesures et adopte un comportement qui favorise les échanges au sein de l’équipe, la coopération, les relations d’aide et une bonne ambiance. Cette animation en proximité passe notamment par la tenue de réunions d’équipe (ex : brief équipe), permettant de partager l’information et d’échanger. Elle passe aussi par la valorisation des réussites individuelles et collectives, facteurs de reconnaissance et de motivation.

Le risque d’erreur étant inhérent à toute activité professionnelle, les managers sont invités à en tirer des enseignements individuels et collectifs afin d’en minimiser l’occurrence et l’impact.

Il est rappelé que les pratiques managériales font partie des dimensions évaluées et prise en compte dans l’appréciation de la performance globales des managers lors de leur entretien annuel d’évaluation.

Par ailleurs, le « Natixis Leadership Model » s’inscrit dans cette logique. Ce modèle vise notamment à améliorer la relation manager/collaborateur et accompagner les managers dans leur rôle. À ce titre, son déploiement sera mis œuvre et afin d’en assurer l’appropriation par tous, il s’adressera à l’ensemble des collaborateurs.

Outre, les entretiens annuels permettant au collaborateur et au manager d’établir ensemble un bilan du travail réalisé au cours de l’année, les managers devront tout au long de l’année échanger avec le collaborateur sur son travail.

Les parties s’accordent sur l’importance de la responsabilisation des collaborateurs. À cet égard, le projet de déploiement de la Gestion privilégiée visera à favoriser l’autonomie des collaborateurs dans leur travail.






2.3.2. L’accompagnement des managers

Les parties conviennent de la nécessité de continuer à sensibiliser et accompagner les managers en leur donnant les moyens de développer de manière régulière et continue leurs compétences managériales, en tenant compte de l’évolution des attentes des collaborateurs.

BPCE Assurances maintiendra à cet égard, son dispositif de formation managériale.


CHAPITRE 3.  AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
3.1. Santé au travail et risques psychosociaux

3.1.1. Actions de prévention des risques psychosociaux 

Les parties reconnaissent que les risques psychosociaux nécessitent de disposer de moyens de prévention adaptés.

BPCE Assurances s’engage par conséquent à renforcer l’identification des facteurs de risques psychosociaux, en s’appuyant notamment sur l’évaluation obligatoire des risques professionnels et l’exploitation des rapports et données bilancielles disponibles (absentéisme, accidentologie, turn over...). L’identification des facteurs de risques se fait en association et en coordination avec les différents acteurs de la santé au travail, en particulier les CHSCT qui jouent un rôle important en la matière.

BPCE Assurances s’engage également à renforcer la sensibilisation en matière de prévention des risques psychosociaux de l’ensemble des acteurs et plus spécifiquement des managers et des Front RH.

En outre, il est rappelé qu’un guide des risques psychosociaux à usage des managers est à disposition sur l’intranet de l’entreprise.

Aussi, BPCE Assurances en association avec les CHSCT, mettra en place une procédure écrite dans les situations de conflits entre collaborateurs et clients notamment en cas de clients insultants. La mise en place de cette procédure se fera de manière participative et en associant les collaborateurs.

3.1.2. Interlocuteurs à solliciter en cas de situation à risque en matière de santé au travail

Tout salarié est susceptible de rencontrer des difficultés d’ordre professionnel ou personnel.

Compte tenu de leurs conséquences éventuelles sur sa santé au travail, il est important qu’il puisse bénéficier au plus tôt d’une écoute et d’une prise en charge adaptée à la situation.

À ce titre, il est primordial que les salariés aient connaissance des interlocuteurs à solliciter lorsqu’ils sont confrontés à une situation ou à un comportement de nature à porter atteinte à leur santé, notamment psychique, ou à celle de personnes de leur entourage professionnel.

Ces interlocuteurs sont notamment les managers, le Front RH, les membres des CHSCT, les Délégués du personnel, et le corps médico-social.

Les collaborateurs peuvent également recourir à la cellule de soutien psychologique extérieur mise à disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 via un numéro d’appel gratuit. Dans ce cadre, les collaborateurs peuvent bénéficier d’une écoute neutre et bienveillante, de conseils personnalisés ou d’une orientation interne ou externe à l’entreprise par une équipe de psychologues cliniciens formés au monde de l’entreprise. Le psychologue intervenant au titre du soutien psychologique est astreint au secret professionnel, ainsi l’identité des salariés est anonyme et le contenu des échanges demeure confidentiel.

Le numéro d’appel est disponible sur l’intranet de l’entreprise. 

Par ailleurs, les parties rappellent la présence d’une assistante sociale intervenant en alternance sur les sites de Mérignac et Martillac. L’assistante sociale a pour mission d’accompagner les salariés dans tous les domaines de la vie privée ou professionnelle des collaborateurs, que ce soit au quotidien ou lors de moments de vie plus délicats.

Les coordonnées de l’assistante sociale sont disponibles sur l’intranet de l’entreprise. 

3.1.3 Action de prévention et de sensibilisation en matière de capital santé

BPCE Assurances porte une attention particulière à la promotion de la santé par des actions régulières de prévention et de sensibilisation afin d’inciter les salariés à préserver leur capital santé.

Les actions mises en place pour sensibiliser les salariés à la prévention en matière de santé seront poursuivies en coordination avec les services de santé au travail et après échange avec les CHSCT.

3.1.4. Actions d’accompagnement des situations difficiles 

Au-delà des actions de prévention, il est de la responsabilité de l’entreprise de prendre en compte et de gérer les situations individuelles ou collectives susceptibles de nuire à la santé au travail. Il peut s’agir de situations de mal-être, de conflits relationnels, d’ambiance dégradée, de stress ou de surmenage, etc. 

BPCE Assurances s’engage donc à agir en déployant des solutions d’accompagnement appropriées qui privilégient l’écoute active, le dialogue et la concertation. Selon la nature de la situation, divers types d’accompagnements pourront être envisagées tels que l’orientation vers un interlocuteur spécialisé (exemple : médecin du travail, assistante sociale, etc.). 

En cas de situation relevant de conflits relationnels, des modalités alternatives de régulation pourront être expérimentées afin de trouver une solution partagée et acceptée par les parties, tel le recours à la médiation interne. Le rôle du médiateur est d’aider les parties, sous réserve de leur accord, à s’écouter, comprendre leurs différends puis à convenir ensemble d’une solution.
 
Par ailleurs, l’entreprise veille au maintien de comportements professionnels adaptés. (Voir article 2.1 du présent accord). En cas de comportements inadéquats avérés, elle s’engage, dans le respect des dispositions du règlement intérieur applicable, à mettre en œuvre les procédures disciplinaires visant à les sanctionner et à les faire cesser. 

3.1.5 Accompagnement des retours d’absence pour longue durée 

Les parties conviennent que la reprise d’activité après une longue absence constitue une situation qui exige une attention particulière.

BPCE Assurances s’engage à organiser, pour les salariés s’étant absentés au moins 3 mois, un entretien de reprise d’activité systématique entre le manager, le collaborateur et le Responsable des Ressources Humaines. Cet entretien permettra d’échanger sur les conditions de reprise et d’identifier les besoins d’accompagnement du collaborateur.

Les services de santé au travail accompagnent, les collaborateurs sur demande et en dehors des suivis obligatoires, en les aidant et les préparant à la reprise du travail. 
3.2. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle

Des accords et dispositifs portant notamment sur le temps de travail, l’égalité professionnelle, l’aide financière à la garde d’enfants, le recours au télétravail existant au sein de BPCE Assurances concourent à favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Une charte des 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie, élaborée par Natixis, rappelle les comportements à adopter dans le cadre de l’organisation du travail et des relations entre managers et salariés. Celle - ci est disponible sur l’intranet de l’entreprise (annexe III).

Le télétravail est intégralement déployé au sein BPCE Assurances dans le cadre des dispositions prévues par l’accord Natixis Intégrée sur le télétravail du 26 juin 2015. 

Les parties s’accordent sur la volonté commune de développer et favoriser le recours au télétravail. Elles seront particulièrement attentives aux travaux de la Commission de suivi du télétravail qui aura lieu au 1er semestre 2018.

Afin de faciliter la parentalité, BPCE Assurances s’engage à étendre la journée « rentrée scolaire » jusqu’à l’entrée de l’enfant en classe de 6ème. Les autres conditions de bénéfice de cette journée demeurent inchangées et feront l’objet d’une communication diffusée à l’ensemble des collaborateurs.

Par ailleurs, BPCE Assurances s’engage à développer des propositions de services facilitant les actes de la vie quotidienne, elle étudiera dans ce sens, la faisabilité de la mise en place d’une conciergerie d’entreprise en collaboration avec les CHSCT et le Comité d’entreprise.

En outre, il est rappelé que sauf dérogation exceptionnelle, les locaux de l’entreprise ne sont accessibles aux collaborateurs qu’entre 7h30 et 20h.

BPCE Assurances veille au respect des horaires de travail et de repos des collaborateurs. À ce titre, BPCE Assurances sensibilise en particulier les managers par le biais de communication interne en rappelant les dispositions légales relatives au temps de travail et temps de repos.

Dans le même sens, BPCE Assurances s’engage dans le respect du droit à la déconnexion et implique à ce titre l’ensemble des acteurs de l’entreprise, dans le cadre des règles définies au sein de Natixis. 

3.3. Actions de bien-être au travail 

Le sentiment de bien-être au travail des collaborateurs dépend pour partie de la capacité qu’ils ont à concilier vie professionnelle et vie personnelle, et des conditions qui leur sont proposées pour ce faire.

Dans la continuité de ce qui a déjà été mis en place (ex : activité de Qi gong), BPCE Assurances s’engage à développer les activités de bien-être et de détente au travail en association avec des organismes professionnels financés par l’entreprise.

Dans le même sens, BPCE Assurances s’engage à développer la possibilité donnée à l’ensemble des collaborateurs d’exercer une activité bien-être sur chaque site de l’entreprise en mettant à disposition des douches.

Des activités de bien être pourraient également être menées de concert avec l’association sportive de l’entreprise.

BPCE Assurances veillera à améliorer le confort des espaces de vie des collaborateurs. Des espaces dédiés au silence seront également aménagés.

3.4. Engagement solidaire et collaboratif 

L’engagement des salariés dans des causes sociétales participe du « sentiment d’implication » cité par l’ANI comme élément de la qualité de vie au travail.

À ce titre, Natixis encourage les entités à établir des partenariats avec des associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique et promeut les dispositifs de mécénat de compétences senior, tutorat d’étudiants originaires de quartiers défavorisés, congé solidaire, dons de jour, etc.

La participation des salariés à ces opérations sera facilitée, notamment par une sensibilisation auprès de leurs managers. 
3.5. Responsabilité sociétale de l’entreprise

La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) correspond à la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Sont ainsi pris en compte les préoccupations sociales, environnementales et économiques de l’entreprise dans ses activités et ses interactions avec les parties prenantes.

À cet égard, BPCE Assurances a, depuis le mois de juin 2017, crée un poste dédié de directeur RSE ayant pour mission de définir, animer, piloter une politique RSE pour l’entreprise à travers des engagements et des actions concrètes dans le domaine social, environnemental et sociétal en lien avec tous les métiers de l’entreprise. 

Une présentation des principaux engagements a été assurée auprès des délégations syndicales dans le cadre de la négociation du présent accord (Cf. Annexe IV).

CHAPITRE 4. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES DIMENSIONS HUMAINES DANS LES PROJETS DE TRANSFORMATION

4.1. Modalités d’accompagnement des transformations

Les parties s’accordent sur la nécessité de développer une acculturation des pratiques communes dans l’accompagnement des changements.

BPCE Assurances s’engage à sensibiliser et à former les principaux acteurs concernés ; organisateurs, chefs de projet, managers, le Front RH, à mieux appréhender et gérer les impacts humains des changements.

À ce titre, un poste dédié à l’Expérience collaborateur a été créé afin d’associer et d’accompagner les collaborateurs dans les projets de transformation et les nouvelles organisations de l’entreprise. 

Une attention particulière sera dédiée à l’accompagnement des collaborateurs effectuant des missions formalisées afin d’assurer une adaptation optimale à leur retour de poste.

Par ailleurs, lorsqu’un projet entraine des effets significatifs et impactants sur les conditions de travail, les éléments relatifs aux impacts humains et à l’accompagnement du changement sont intégrés aux dossiers de consultation présentés aux CHSCT.

4.2. Communication et association des collaborateurs

La réussite d’un projet de transformation repose notamment sur son appropriation par les collaborateurs. Pour faciliter leur compréhension du projet, de ses impacts et de sa finalité, il est nécessaire de leur donner de la visibilité.

À ce titre, les parties s’accordent sur la nécessité de communiquer auprès des collaborateurs sur les projets de transformation de l’entreprise.

BPCE Assurances s’engage à renforcer la communication à destination des collaborateurs concernés  aux différentes étapes du projet en s’appuyant sur le relais managérial pour présenter le projet, les conditions de sa mise en œuvre, répondre à leurs interrogations, et recueillir leur degré d’adhésion, dans le respect des prérogatives des instances représentatives du personnel. 

Dans le cadre du déploiement du modèle Leadership, les Leaders seront sensibilisés afin d’intensifier la communication auprès des équipes sur les projets de l’entreprise.

4.3. Bilan et suivi des projets de transformation significatifs 

La réussite d’un projet de transformation repose également sur le suivi et la prise en compte de l’expression des collaborateurs concernés, une fois le changement mis en œuvre.

BPCE Assurances s’engage à développer les bilans et retours d’expérience, afin notamment d’identifier les éventuels écarts entre l’objectif visé par le projet et sa traduction opérationnelle.
Cette appréciation doit permettre de recueillir la perception des salariés et d’envisager des adaptations le cas échéant, notamment en termes d’accompagnement.
Elle doit également s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue pour capitaliser sur les retours d’expérience et en tirer des enseignements pour la conception des futurs projets.

À l’issue de chaque projet de transformation significatif, un bilan sera réalisé et analysé afin d’adapter le cas échéant le projet et l’accompagnement. Ce bilan prendra en compte les éléments relatifs aux impacts humains et à l’accompagnement du changement et sera présenté aux instances représentatives du personnel compétentes. 

CHAPITRE 5.  EFFET, DUREE, REVISION ET DEPOT ET COMMUNICATION

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. 

Cet accord à durée déterminée s’inscrit dans le cadre de l’accord Natixis Intégrée du 26 août 2016. Il expirera donc à la même date que cet accord cadre, soit le 31 août 2019. 

À l’arrivée de ce terme, conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, il cessera immédiatement de produire tout effet. 

À l’issue de sa première année d’application, une commission de suivi constitué de l’ensemble des signataires du présent accord, se réunira au 1er semestre 2019. À cette occasion, un bilan sera dressé sur la base des éléments suivants : 

 Données relatives à l’absentéisme par direction (conformément aux données habituellement communiquées aux CHSCT), 

 Données relatives à l’emploi, la formation et la mobilité (conformément aux données contenues dans le bilan social établi annuellement), 

 Données relatives à la diversité telles que la répartition hommes/femmes, la proportion des seniors, la proportion de travailleurs en situation de handicap (conformément aux données contenues dans le bilan social et le bilan handicap établis annuellement), 

Données relatives à la médecine du travail telles que les aménagements de poste, les reclassements pour raison de santé, les restrictions d’aptitudes ou les maladies professionnelles (conformément aux données contenues dans les rapports annuels des médecins du travail et fiches entreprise), 

Données relatives à la sécurité au travail telles que les agressions, l’accidentologie et la vie des instances (conformément aux contenues dans le bilan HSCT des deux périmètres de l’entreprise). 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Il pourra être révisé dans les conditions fixées aux articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail. 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Il fera l’objet d’une publicité sur le Portail RH de l’entreprise.


A, Paris, le 25/06/ 2018

En 7 exemplaires originaux

Pour l’Entreprise : 	(Signature+ cachet de l’entreprise) 
Représentée par XXX,






Pour les organisations syndicales : 	(Signature)

Représentées par

XXX				
Pour le syndicat UNSA





XXX				
Pour le syndicat UNSA





XXX
Pour le syndicat CFDT






XXX
Pour le syndicat CGT



ANNEXE I : Charte « Pour un bon usage des e-mails»

Pour information


ANNEXE II : Charte « Pour des réunions réussies… »
Pour information


ANNEXE III : Charte des 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie
Pour information

Annexe IV : Les engagements de la Responsabilité Sociétale d’entreprise