Accord d’entreprise NAO 2023 

Entre :

La société Matériaux SIMC
D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CGT,
D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femmes – hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative.
À l’issue des réunions de négociation qui se sont déroulées en date des xxx 2022, xx et x 2022, les parties sont convenues de signer le présent accord, prévoyant les dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’appliquera à l’entreprise Matériaux SIMC. Il concerne :
- l’ensemble des salariés, sauf cas spécifique précisé


Article 2 – Contenu de l’accord

Thème 1 : Augmentation collective
Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes : 
Augmentation générale de 2.30% sur le salaire de base, avec :
Exclusion des salariés en CDD qui prennent une augmentation lors de leur passage en CDI
Alternants et contrats professionnels sont exclus de ce dispositif (calés sur l’évolution du SMIC)
Exclusion des CDI entrés après le 01/10/2022

Thème 2 : Affectation d’une enveloppe au manager 
Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes : 
Affectation d’une enveloppe de 0.80% de la masse salariale de sa population au manager pour récompenser l’engagement de certains collaborateurs.

Thème 3 : Prise en charge de la partie employeur de la Mutuelle : passage à 70% de la part isolée
Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes : 
Prise en charge par l’employeur de 70% de la part isolée, soit 42,63 € / mois, au lieu de 60%.

Thème 4 : Valorisation du rôle de tuteur
Mise en place de l’attribution d’une prime de 500€ aux tuteurs selon 3 critères :
1- Etre éligible au rôle de tuteur et avoir suivi la formation
2- Effectuer un réel suivi du tutoré pendant la période de tutorat
3- Validation du tutoré à son poste (signature d’un contrat)
Prime versée en 2 fois, 50% sur le suivi lors de la période de formation et 50% à l’embauche en CDI du tutoré.




Thème 5 : Egalité femmes / hommes
Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes : 
Affectation d’un budget de 22 k€ pour réduire les écarts de rémunération, avec une revalorisation individuelle pour les CSP / tranche d’âge ayant des écarts.


Thème 6 : Mise en place d’une Prime Individuelle sur Objectif pour certaines fonctions
Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes : 
Rajout d’une prime sur objectifs annuels, selon des critères identiques pour tous et correspondant à la fonction, pour :
Les responsables de parc (1200€ brut annuel, soit 300€ / trimestre, PIO trimestrielle)
Les animateurs qualifiés et experts (1500€ brut annuel, soit 375€ / trimestre, PIO trimestrielle)
Les contrôleurs de gestion (1200€ brut annuel, PIO annuelle)



Article 3 – Formalités d’adoption et durée de l’accord 

Les dispositions prévues au présent accord sont applicables au titre de l’exercice 2023.

Ainsi le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée. 

La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront fin 2023 afin de dresser un bilan des dispositions du présent accord.


Article 4 – Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord sera adressé à la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par tous moyens de communication.

Fait à en 4 exemplaires, le 14/10/2022	

			

Pour la société Matériaux SIMC				Pour la CGT,