PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2018

Entre les soussignés :

La société CAILLOR représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

et 

L’organisation syndicale FO, représentée par Madame XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale FO ;


Dans le cadre des N.A.O, une négociation s’est engagée entre les parties lors des réunions suivantes :  le jeudi 22 novembre 2018, le jeudi 29 novembre 2018 ainsi que le mardi 04 décembre 2018. 

 La réunion finale du 04 décembre 2018 a clôturé la N.A.O 2018.

Préambule

En ce qui concerne les salaires, il convient de rappeler que la rémunération du personnel de Caillor est composée : 
d’un salaire mensuel brut de base
d’une prime d’ancienneté
d’un treizième mois
des primes liées à la convention collective ou des primes d’objectifs

Article 1- Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant en qualité de salarié dans la société CAILLOR.


Article 2- Etat des propositions

Propositions du syndicat FO :

Revalorisation des salaires à chaque augmentation du SMIC
Révision des salaires du personnel de la chaine 
Révision du salaire du personnel du nettoyage
Prime d’intéressement sur le résultat annuel
Prime exceptionnelle sur la saison de Noël
Prime sur le transport
Panier marchandise pour le personnel travaillant le samedi
Verser une prime de douche pour le personnel de la chaine
Révision des points de pénibilité pour les chefs d’équipe
Constitution d’une commission pour améliorer les conditions de travail

Article 3- Réponses favorables de la Direction

La Direction a pris connaissance avec intérêt de l’ensemble des revendications syndicales.

Chacune d’entre elles a fait l’objet d’un débat loyal entre la direction et la délégation syndicale.

1-Révision du salaire du personnel du nettoyage

La Direction révisera à partir du 1er janvier 2019 le salaire du personnel du nettoyage

2-Versement d’une prime de douche au personnel de la chaine

La Direction versera à partir du 1 janvier 2019 une prime de douche au personnel de la chaine.

3-Révision des points de pénibilité pour les postes de chef d’équipe

La Direction étudiera une nouvelle fois les postes de chef d’équipe afin de réviser si nécessaire les points de pénibilité

4- Constitution d’une commission pour améliorer les conditions de travail

La Direction rappel que des points sont abordés sur l’hygiène, sécurité et les conditions de travail lors des réunions CSE.

La Direction propose la mise en place d’une boite à idée dans chaque réfectoire.

Article 4– Publicité de l’Accord

Conformément au code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE, du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.


Enfin, en application de l’article L. 135-7 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à SARBAZAN le jeudi 13 décembre 2018.


	Pour la société				Pour l’organisation Syndicale FO
	CAILLOR					XXXXXXXX
	Directeur Général				Déléguée Syndicale