ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE  HOTEL FRANCAIS


Entre les soussignés :

SAS HOTEL FRANCAIS, Numéro INSEE : 572 004 687 00016, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 572 004 687 RCS de PARIS, dont le siège social est situé 13 rue du 8 mai 1945 – 75010 PARIS, 
Représentée par, agissant en qualité de directeur d’exploitation
dénommée ci-dessous «L'entreprise», 
d'une part,

Et,

- l’ensemble du personnel de l’entreprise

Il a été conclu ce qui suit
                               

PREAMBULE :

OBJET

Le 18 décembre 2001, l’entreprise a signé un accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). L’entreprise avait fait le choix de négocier la réduction du temps de travail conformément à la loi n°98-461 du 13/06/98 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (dite «  Loi AUBRY I ») et à la loi n°2000-37 du 19/01/00 (dite « Loi AUBRY II »).
L’objectif était d’augmenter les effectifs, aménager le temps de travail, aménager les repos dominicaux par roulements et bénéficier du nouvel allégement de charges lié à la RTT.
A ce jour, les modalités relatives au RTT prévues dans cet accord ainsi que dans l’avenant n°1 du 23 décembre 2002 ne satisfont plus les parties puisque  l’hypothèse initiale était que la programmation des RTT par l’employeur permettrait de mieux gérer les périodes de faible activité en diminuant le volume de travail utilisé. Dans la pratique, il s’est avéré difficile de fixer ces jours car l’activité est soutenue. Finalement, l’entreprise se retrouvait en fin d’année avec une partie des RTT n’ayant pas été utilisés, mais dus aux salariés.
La seconde raison est liée aux perturbations organisationnelles engendrées par l’utilisation individuelle par les salariés de jours RTT. Même si des règles ont été fixées pour faciliter la gestion, les absences individuelles font varier la composition des équipes de travail, il est plus difficile de programmer l’exécution des tâches et l’encadrement est obligé de passer plus de temps à la gestion du temps de travail.
L’entreprise a vocation à harmoniser les modalités d’exécution du temps de travail avec les nouvelles habitudes de la clientèle. Ces nouveaux horaires permettront un accueil plus performant en augmentant la durée des plages couvertes par 2 personnes.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.



Article I Durée du travail


La durée hebdomadaire moyenne du travail est fixée à 39 heures. 
Le temps d'habillage et de déshabillage n’est pas inclus dans le temps de travail. Le salarié devra badger après son habillage et avant son déshabillage. En contrepartie, le salarié comptant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an. Cette contrepartie est due au pro rata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.




Article II contreparties à la nouvelle durée du travail 

-              Les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10%
-              Les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20%
-              Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50%

Article III Suivi de l'accord

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée indéterminée. Au terme d’une période d’un an, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.


ARTICLE IV - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 13 décembre 2018,
en trois exemplaires,