Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif 
au contingent conventionnel d’heures supplémentaires



Signataires

Entre les soussignés,

La société BLB Constructions
S.A.S. au capital de 1 000 000 €
Dont le siège social est sis à GENAY (69 730)
480 Rue Thimonnier
Immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° Siren : 409.714.474.
Représentée par M                          , en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

et 

Les représentants du Comité Social Economique représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections

d'autre part,



Il est convenu ce qui suit : 



Préambule

Suite à l’évolution des textes de loi sur le temps de travail et afin de tenir compte du volume d‘activité, la Direction a proposé à ses élus de réviser l’accord collectif d’entreprise du 24 octobre 2011 s’agissant du volume d’heures prévu au titre de contingent conventionnel d’heures supplémentaires.
Après réunion de négociation, les parties sont parvenues à un accord pour fixer le contingent d’heures supplémentaires à                             par an et par salarié et compléter quelques dispositions relatives à la durée du travail.
Ainsi, ledit avenant a pour objet de revoir le niveau du contingent annuel d’heures supplémentaires de la société, conformément à l’article L 3121-33 du Code du Travail. Il annule et remplace l’article 2 et ajoute 3 alinéas 0.1bis, 0.1ter, 0.1quater à l’article préliminaire de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2011, ce à compter du 01er Janvier 2022. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continueront de s’appliquer.
En application de l’article L. 2253-3 du code du travail, à cette même date, le présent avenant prévaut sur les dispositions conventionnelles de branche ayant le même objet et normalement applicable à la société ce, qu’elles soient antérieures ou postérieures aux présentes dispositions.

ARTICLE PRELIMINAIRE : Définitions

0.1 bis Durée maximale quotidienne du travail










0.1 ter Repos quotidien

Conformément aux dispositions de l’article L.3131-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures.























0.1 quater Repos quotidien

Conformément aux dispositions de l’article L.3132-2 du Code du travail, tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, soit 35 heures au total.

Par principe, le repos hebdomadaire sera donné le dimanche. 










ARTICLE 2. Fixation du Contingent conventionnel d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à              par salarié et par année civile.

L’année civile s’entend d’une période s’écoulant du 1er janvier N au 31 Décembre N.

Chaque salarié dispose individuellement d’un contingent d’heures supplémentaires.










ARTICLE DERNIER. Durée et Formalités

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 01er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Cet avenant pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation selon les modalités définies aux articles 10 « Révision » et 11 « Dénonciation » de l’accord initial sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires nouvellement applicables.

Le présent avenant sera affiché au sein de l’entreprise et communiqué pour information à chaque salarié présent à la date de signature. 

Conformément aux dispositions légales applicables au jour de la négociation, le présent avenant ne sera pas soumis à validation de la commission paritaire de branche, mais sera transmis pour information à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche si celle-ci est constituée.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légales obligatoires.


Fait à Genay,
Le 24 septembre 2021


Pour la Société BLB CONSTRUCTIONS			
M			
Directeur Général						




Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections :

M								M
Membre élu Titulaire Collège O/E				Membre élu Titulaire Collège Ouvrier/E





M								M
Membre élu Titulaire Collège O/E				Membre élu Titulaire Collège O/E




M
Membre élu Titulaire Collège TAM 




M								M
Membre élu Titulaire Collège Cadre				Membre élu Titulaire Collège Cadre