ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE 
DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE KYNDRYL FRANCE




Entre :

La Société Kyndryl France, dont le siège social est situé 8-10 Avenue de l’Arche – 92400 COURBEVOIE, 
représentée par Madame, Directrice des Relations Sociales de la Société ayant tout 
pouvoir aux fins présentes,
	D'une part,

Et :


Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


UNSA	Représentée par : XXXXXX

CFDT	Représentée par : XXXXXX

CGE-CGC 	Représentée par : XXXXXX

CGT	Représentée par : XXXXXX

	
	D'autre part,

















Préambule :

La Direction a tenu 3 réunions de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans le respect des dispositions légales relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire.

La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée comprend (article L. 2242-5) :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties étant parvenues à un accord concernant les modalités d’application de la Politique salariale au titre de l’année 2023, la Direction établit le présent procès-verbal d’accord.

Article :  Dernier état des revendications formulées par les organisations syndicales 

1) Une Augmentation Salariale pour tous.
L’Intersyndicale Kyndryl demande une augmentation mensuelle et individuelle de 200 euros, pour tous les salariés qui ont un salaire mensuel contractuel inférieur à 10000 euros par mois. 
L’Intersyndicale Kyndryl demande également une augmentation individuelle d’un pourcentage important et d’une couverture conséquente de salariés. 

2) Une revalorisation des titres restaurant. 
L’Intersyndicale  Kyndryl  demande que le Ticket Restaurant soit à 10,50 euros, avec la participation de Kyndryl de 6,30 euros.

3) Une revalorisation du forfait déplacement en Métropole. 
L’Intersyndicale XXX demande que le forfait passe à 60 euros par jour.

4) Une revalorisation des frais kilométriques.
L’Intersyndicale XXX demande que l’indemnité kilométrique passe à 0,661 euros par km, quel que soit le nombre de kilomètres.

5) Une revalorisation des ASC.
L’Intersyndicale  Kyndryl  demande que le montant des ASC passe à 2,5 % de la masse salariale.

6) Une revalorisation de la compensation Télétravail.
L’Intersyndicale  Kyndryl  demande que la compensation Télétravail passe à 40 Euros par mois.


Article 2 :  Propositions de la Direction ayant fait l’objet d’un accord entre les parties :

Augmentation des salaires :
Avec un budget de 2,6% décomposé en 2,5% de budget dit « ESP », et 0,1% de budget dit « off-cycle » géré par la DRH (afin de gérer des situations individuelles au regard du marché et de nos ressources critiques), et afin d’assurer un taux de couverture très large, les augmentations seront attribuées en 2023 sur la base des principes suivants :
 
Pour les salariés non-cadre et jusqu’à Level 6, l’augmentation des salaires couvrira l’ensemble des collaborateurs (à l’exclusion des « low performers ») et sera de 4%. Certains collaborateurs ayant une performance exceptionnelle pourront se voir attribuer une augmentation supérieure à 4%.
Pour les salariés Level 7, l’augmentation des salaires couvrira l’ensemble des collaborateurs (à l’exclusion des « low performers ») et sera de sera de 3%.  Certains collaborateurs ayant une performance exceptionnelle pourront se voir attribuer une augmentation supérieure à 3%.
Pour les salariés des Levels 8, 9 et 10, le taux de couverture sera moindre (avec un taux d’exclusion, dit « skip rate » de 10% pour les Level 8, de 20% pour les Level 9 et de 30% pour les Level 10) afin de permettre de financer les mesures précédentes. Pour chacun de ces Levels, l’augmentation moyenne sera de 2,5%. 

L’ensemble des principes définis au présent paragraphe « 1) » s’appliquent aux salariés relevant de l’organisation verticale de kyndryl, hors fonctions support dont les budgets sont gérés au niveau global. 
 
Tickets restaurant :
Les TR seront revalorisés à hauteur de 10€ par jour travaillé
Cette mesure rentrera en vigueur le 1er Mai 2023
 
Allocation mensuelle télétravail :
L’allocation mensuelle est revalorisée à hauteur de 35€
Cette mesure rentrera en vigueur le 1er juillet 2023
 
Indemnités kilométriques :
L’indemnité kilométrique sera revalorisée de 5% à compter du 1er juillet 2023
 
Remboursement repas du midi en cas de déplacement professionnel : 
Le repas du midi, actuellement remboursé à hauteur de 12,60€ est revalorisé de 10% et passera à 13,90€ au 1er juillet 2023
 
Budget ASC :
La Direction confirme que ce point reste à l’étude et fera l’objet de nouvelles discussions au regard des résultats financiers de kyndryl. 

La direction n’entend pas prendre de décisions unilatérales complémentaires.

Article 3 : Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
 
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans le mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.




Article 4 - Formalités préalables et de publicité 
a) Mise en œuvre :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire. L’application du présent accord est subordonné à sa signature par les Représentants des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise.
Le présent accord prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets).

b) Durée :

Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2023.

c) Dépôt :

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise par la remise d’un exemplaire du procès-verbal d’accord signé par toutes les parties. Les formalités de publicité et de dépôt du présent procès-verbal seront réalisées à l’expiration du délai d’opposition prévu par la loi conformément aux dispositions légales de l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.
 
Le présent accord sera déposé en ligne par la Société sur le portail :  accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt. Il sera également déposé en un exemplaire papier au conseil de Prud’hommes de Nanterre.
  
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Courbevoie, le 05 Mai 2023,