AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/03/2018

Entre les soussignées :

La société SOPLAN ELEVAGE, société par actions simplifiée au capital de 3.015.234,12 €, inscrite au RCS de Bar Le Duc sous le numéro 339 612 525, dont le siège social est situé Espace Nid de Cygne, 55100 BRAS SUR MEUSE.

Représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, ayant tous pouvoirs aux effets des présentes 

D’une part,

ET :

- L’Organisation Syndicale

CFDT : Représentée dans l'entreprise par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical de la société SOPLAN.


D’autre part,


PREAMBULE


Pour tenir compte des efforts des salariés de SOPLAN-ELEVAGE, un régime de prime trimestrielle a été mis en place dans le cadre de l’accord d’entreprise du 29/03/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail, article 3.2.

Ces éléments ont été remis à jour, et précisé dans ce présent accord. Il annule et remplace donc les dispositions mentionnées à l’article 3.2 de l’accord du 29/03/2018 et son ANNEXE 1.

Les parties signataires se sont accordées pour introduire une notion de qualité de travail pour pouvoir percevoir la totalité de cette prime.

Ainsi la notion de productivité (Taux de facturation des heures ou le montant de Chiffres Affaires) ne sera plus le seul indicateur retenu. 



Article 1. Champ d’application
Cet accord concerne les salariés de la société SOPLAN-ELEVAGE, titulaires d’un CDI ou CDD supérieur à 3 mois 

Article 2. Modalités de paiement et versement de la prime

Les salariés à temps partiel verront leur prime calculée au proprata temporis du temps de présence.

Cette prime sera individualisée en fonction des résultats de chaque salarié.
Le montant de la prime sera calculé proportionnellement à la durée du temps de présence au cours du trimestre considéré ou de l’année complète pour les versements calculés annuellement.
Le temps de présence est défini comme suit : « Pour la détermination du temps de présence dans l’entreprise, seront prises en compte les périodes de travail effectif, ainsi que les périodes légalement assimilées à du travail effectif et rémunérées comme tel, à savoir notamment les périodes de congés payés, les repos compensateurs, les temps de formation entrant dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, les temps correspondant à l’exercice de mandats de représentation du personnel, ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail pour cause de congé maternité ou d’adoption ou paternité (article L. 1225-17 et L.1225-37 du Code du travail) et d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article L. 1226-7 du Code du travail).
Toutefois, pour les absences liées à la maladie, il est accordé qu’une franchise de 5 jours soit appliquée. Ainsi, en cas de maladie les 5 premiers jours d’absence par trimestre (ou 10 jours pour les objectifs annuels) ne seront pas décomptés (soit 35 heures par trimestre ou 70 heures pour l’année non décomptées sur un total annuel de 1820 heures « 151.67*12 »). Les jours d’absence pour maladie seront comptabilisés au-delà du 5ème jour.

Les salariés qui ont quitté l’entreprise en cours d’exercice seront pris en compte proportionnellement à leur présence au cours du trimestre (sur la base pour un temps complet de 151.67 heures)

Elle sera versée sur la paye du mois suivant la fin de chaque trimestre (soit en octobre, janvier, avril et juillet).

Pour les objectifs trimestriels, les résultats de chaque trimestre feront l’objet d’un calcul séparé. Aucun report de calcul d’un trimestre sur un autre ne sera autorisé (hormis les salariés du magasin et administratif).  

Le montant de celle-ci sera redéfini chaque année avant la fin septembre si les parties signataires se mettent d’accord. Il sera tenu compte des résultats de l’année précédente pour définir les indicateurs retenus pour la nouvelle année.

Article 3. Description des objectifs des différentes activités :

Article 3.1 Salariés affectés au service SAV
La prime trimestrielle se déclenche à partir de 35% de taux de facturation des heures :
250 € dès 35% de taux de facturation+ 100€ par tranche de 5% supplémentaires. 

Ainsi, le taux de facturation obtenu définira une enveloppe globale qui sera redistribuée en fonction de l’atteinte des objectifs ci-dessous :


3.1.1 Objectifs VMS
50% de la prime sur le taux de facturation des heures : calcul mensuel à partir d’I80, évolution à venir (lien entre I80 et les déclarations mensuelles des techniciens sur le logiciel de gestion des temps par le service informatique)  Versement trimestriel.
15% sur le taux de CMAT et entretiens/an sur la base du nombre de clients / technicien (objectifs individuels définis chaque année). Objectifs fixés trimestriellement et tenant compte des périodes de congés. Ce critère devra être réévalué régulièrement au regard de l’évolution du nombre de machines  Versement trimestriel.
20% sur la remontée des OR chaque semaine, respect des procédures (signatures des interventions clients, bons papiers pour les clients qui le souhaitent avec le détail des interventions ou écrire dans le carnet d’entretien « delpro » : données comptabilisées par la partie administrative  Versement trimestriel. 
10% sur les écarts d’inventaire (inférieur à 10% sur le nombre de pièces) : calcul réalisé à chaque période d’inventaire (31/12 et 30/06)  Versement annuel, en une seule fois après inventaire.
5% sur la tenue du camion : autocollants, propreté intérieure/extérieure => des inspections ponctuelles seront réalisées  Versement trimestriel.
3.1.2 Objectifs CMS optitraite
50% de la prime sur le taux de facturation des heures : calcul mensuel à partir d’I80, évolution à venir (lien entre I80 et les déclarations mensuelles des techniciens sur le logiciel de gestion des temps par le service informatique)  Versement trimestriel.
15% sur le nombre ce CMAT (+125/an). Objectifs fixés trimestriellement et tenant compte des périodes de congés. Ce critère devra être réévalué régulièrement au regard de l’évolution de la clientèle (arrêt de production dont ne sont pas responsables les techniciens)  Versement trimestriel.
20% sur la remontée des OR chaque semaine, respect des procédures (signatures des interventions clients, signature des interventions non prévues ou dès qu’il y a le moindre litige…) : données comptabilisées par la partie administrative  Versement trimestriel.
10% sur les écarts d’inventaire (inférieur à 10% sur le nombre de pièces) : calcul réalisé à chaque période d’inventaire (31/12 et 30/06)  Versement annuel, en une seule fois après inventaire.
5% sur la tenue du camion : autocollants, propreté intérieure/extérieure => des inspections ponctuelles seront réalisées  Versement trimestriel.

3.1.3 Objectifs CMS sans optitraite
60% de la prime sur le taux de facturation des heures : calcul mensuel à partir d’I80, évolution à venir (lien entre I80 et les déclarations mensuelles des techniciens sur le logiciel de gestion des temps par le service informatique)  Versement trimestriel.
25% sur la remontée des OR chaque semaine, respect des procédures (signatures des interventions clients, signature des interventions non prévues ou dès qu’il y a le moindre litige…) : données comptabilisées par la partie administrative  Versement trimestriel.
10% sur les écarts d’inventaire (inférieur à 10% sur le nombre de pièces) : calcul réalisé à chaque période d’inventaire (31/12 et 30/06)  Versement annuel, en une seule fois après inventaire.
5% sur la tenue du camion : autocollants, propreté intérieure/extérieure => des inspections ponctuelles seront réalisées  Versement trimestriel.


Article 3.2 Salariés affectés au service Montage

La prime trimestrielle se déclenche à partir de 50% de taux de facturation des heures :
250 € dès 50% de taux de facturation+ 100€ par tranche de 5% supplémentaires. 

Ainsi, le taux de facturation obtenu définira une enveloppe globale qui sera redistribuée en fonction de l’atteinte des objectifs ci-dessous.

50% de la prime sur le taux de facturation des heures : calcul mensuel à partir d’I80, évolution à venir (lien entre I80 et les déclarations mensuelles des techniciens sur le logiciel de gestion des temps par le service informatique)  Versement trimestriel.
20% sur les temps de présence chantier par jour (respect des consignes horaires) : données issues de OCEAN/retraitement réalisé par le service informatique  Versement trimestriel.
15% sur la remontée des OR chaque semaine, respect des procédures (signatures des interventions clients, signature des interventions non prévues dans les affaires…) : données comptabilisées par la partie administrative  Versement trimestriel.
10 % sur la sortie des pièces avec BL et signature clients (PRT, chauffe-eau, groupe électrogène, tubulaire, adoucisseur… seules les pièces de montage figurent sur le cahier vert) :  données comptabilisées par la partie administrative  Versement trimestriel.
5% sur la tenue du camion : autocollants, propreté intérieure/extérieure=> des inspections ponctuelles seront réalisées  Versement trimestriel.

Article 3.3 Salariés affectés au Magasin

A compter du 1er Janvier 2023, la prime se déclenche à partir de 1 250 000 € de CA brut trimestriel : 
250 € dès 1 250 000 € facturés + 100€ par tranche de 50 000 € facturés supplémentaires.

Ainsi, le CA brut trimestriel obtenu définira une enveloppe globale qui sera redistribuée en fonction de l’atteinte des objectifs ci-dessous :

50 % acquis sur les critères actuels : calcul trimestriel sur la base du journal des ventes  Versement trimestriel.
25% sur la réalisation d’inventaires tournants : 2 fois tout le magasin /an (calcul du nombre de casiers comptés à la fin de chaque trimestre, vérification régulière des écarts)  Versement biannuel 
25% sur les écarts d’inventaire* (calcul des écarts à l’inventaire fiscal) : 
100% si écart N <= 15% d’écart N-1 en valeur
65% si écart N <= 10% d’écart N-1 en valeur
35% si écart N <=5% d’écart N-1 en valeur
0% si écart N > écart n-1 en valeur
 Versement annuel, en une seule fois après inventaire.


Le plafond de CA est fixé à 6,7 millions d’€ annuel.

Compte tenu du fait que le CA n’est pas linéaire, si le CA trimestriel ne permet pas d’atteindre le déclenchement de la prime, il pourra y avoir un rattrapage au cours du 4ème trimestre de l’année comptable, jusqu’à un montant global de 6,7M€.

La règle d’application de ce critère est la suivante : 
Si l’objectif d’un ou plusieurs trimestres n’a pas été atteint mais que le plafond de 6,7 millions d’€ annuel l’a été, les sommes au-delà de ces plafonds non distribués seront versées sous forme de prime de rattrapage, sans que cette prime ne puisse atteindre le montant maximal de 4 400€, déduction faite des autres objectifs qui n’auraient pas été atteints (« malus »). Le montant maximal pour le critère CA sur les 3 premiers trimestres ne pourra être supérieur à 550€/trimestre (soit 550€*4 = 2 200€ annuel correspondant au 50% de la prime sur le critère CA)

Article 3.4 Salariés affectés à l’Administratif - Technique

A compter du 1er janvier 2023, la prime se déclenche à partir de 1 250 000 € de CA brut trimestriel : 
250 € dès 1 250 000 € facturés + 100 € par tranche de 50 000 € facturés supplémentaires.

Ainsi, le CA brut trimestriel obtenu définira une enveloppe globale qui sera redistribuée en fonction de l’atteinte des objectifs ci-dessous :

50 % acquis sur les critères actuels : calcul trimestriel sur la base du journal des ventes
25% :  reporting des données pour calcul des primes : remontées OR, saisies heures, vérification des cohérences avec fichiers des heures supplémentaires.
25% suivi des affaires** : vérification des sorties de pièces en cohérence avec le contrat de vente (analyse des bilans d’affaires)

* montant « retenu » et versé en une seule fois après inventaire du 30/06.
** montant « retenu » et versé en une seule fois après clôture du 30/06 et analyses d’affaires complètes.

Le plafond de CA fixé à 6,7 Millions d’€ annuel.

Compte tenu du fait que le CA n’est pas linéaire, si le CA trimestriel ne permet pas d’atteindre le déclenchement de la prime, il pourra y avoir un rattrapage au cours du 4ème trimestre de l’année comptable, jusqu’à un montant global de 6,7M€. 

La règle d’application de ce critère est la suivante : 
Si l’objectif d’un ou plusieurs trimestres n’a pas été atteint mais que le plafond de 6,7 millions d’€ annuel l’a été, les sommes au-delà de ces plafonds non distribués seront versées sous forme de prime de rattrapage, sans que cette prime ne puisse atteindre le montant maximal de 4 400€, déduction faite des autres objectifs qui n’auraient pas été atteints (« malus »). Le montant maximal pour le critère CA sur les 3 premiers trimestres ne pourra être supérieur à 550€/trimestre (soit 550€*4 = 2 200€ annuel correspondant au 50% de la prime sur le critère CA)

Article 8 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation

Le présent accord entre en vigueur à effet rétroactif du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions fixées par l’article L. 2261-8 du Code du travail et selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier remis en main propre et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la première présentation de la demande de révision.
Les stipulations de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé. 

En cas de dénonciation, le présent accord continuera de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail. 

Article 9. Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié après sa signature au délégué syndical CFDT de SOPLAN ELEVAGE et déposé par la société SOPLAN ELEVAGE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site . 
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’avenant aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sur support papier du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Verdun. 
Le présent accord sera affiché dans l’intranet de SOPLAN ELEVAGE telles que définies aux présente pour sa communication vers le personnel. 
Une copie de l’accord sera consultable par le personnel au service des ressources Humaines.

Fait à Bras sur Meuse, le 21/03/2023  

     
          
                             XXX		             XXX
      Délégué Syndical SOPLAN ELEVAGE	                                        Directeur des Ressources Humaines 
       du Groupe EMC2