aCCORD sur l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Entre :
Société SISE
VOIE ROMAINE
GROISSIAT
01100 OYONNAX


Représentée par Monsieur Philippe MONNET PDG,

Et, les instances représentatives du personnel
BONAZ Eric
TRONCHET Bruno
MORENO Grégory


	
Préambule

La mixité professionnelle est une source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.
Les réunions de négociation avec les partenaires sociaux se sont déroulées les :
08 mars 2022 et  27 juillet 2022
Suite à ces réunions et après accord entre les deux parties, il a été décidé ce qui suit :



1-SENSIBILISATION
Le guide sur l’égalité professionnelle sera transmis aux Responsables de Services. A chaque embauche d’un Responsable, un guide lui sera remis
Date de transmission du guide : septembre 2022
Objectif : 100% d’attestations signées par les Responsables 






2-EGALITE DANS LES MODES DE SELECTION ET DE RECRUTEMENT EN INTERNE        ET EN EXTERNE.

2-1-Mode de sélection des candidats :
Le processus de recrutement et de sélection se déroule exactement dans les mêmes conditions pour les hommes et les femmes : Analyse et étude de la Formation initiale, expérience professionnelle, compétence et potentiel.
L’entreprise veille à ce que les cabinets de recrutement externes auxquels elle a recours respectent ce même processus.
Intégration de cette exigence dans les contrats de prestations de services
Objectif de progression : 100% 
Délai : janvier 2023
2-2-Définitions de fonctions et offres d’emploi :
La terminologie utilisée pour les offres d’emploi et définition de fonction ne doit pas être discriminatoire à l’égard du sexe.
Cet indicateur sera mis en place et suivi au sein de l’entreprise.
Objectif de progression : 100% des définitions de fonctions mises à jour
Délai : décembre 2021
2-3-Suivi du recrutement
Pour chaque recrutement, un suivi sera effectué du nombre d’hommes et de femmes candidats au poste et une information sera disponible au CSE sur demande.
Objectif de progression : Elaboration du support, 100%
Elaboration d’un support récapitulant :
Nombre de candidats au poste : Hommes/Femmes
Nombre de candidats rencontrés : Hommes/Femmes
Candidat(e) sélectionné(e) : Homme/Femme
Application : septembre 2022








3-EGALITE D’ACCES A LA FORMATION 

L’accès à la formation est un élément déterminant pour assurer aux hommes et aux femmes une réelle égalité de traitement dans leur développement de carrière.
Le suivi de l’accès des salariés H/F à la formation sera systématiquement réalisé au moins une fois par an en réunion de CSE avec réponses aux questions. 
Le pourcentage de formation H/F devra être proportionnel par métier à la proportion H/F de ce métier.
Elaboration du support pour présentation au CSE par catégorie H/F : 100%
Délai : janvier 2023
Délai de première présentation au CSE : janvier 2023

L’entreprise mettra tout en œuvre pour respecter un délai suffisant pour les convocations aux   sessions de formation.
Présentation chaque année en janvier.

4-NIVEAUX DE SALAIRES HOMMES/FEMMES EQUIVALENTS AVEC LES MEMES POSSIBILITES D’EVOLUTION
5-1-Garantie d’une rémunération équivalente à l’embauche :
La rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation et d’expérience acquise et au type de responsabilités confiées.  L’entreprise garantit un niveau de classification et un niveau de salaire à l’embauche identique entre les hommes et les femmes à compétence, formation et expérience égale.
5-2-Garantie d’un salaire équivalent à même niveau de fonction.
La comparaison des salaires hommes/Femmes fait l’objet d’un examen annuel.
Objectif : Présentation de l’analyse chaque année au CSE en janvier
Délai première présentation  : janvier 2023
Si des écarts sont non explicables, des rectifications pourraient intervenir après validation du plan de rattrapage par la hiérarchie.
5-3-Augmentations salariales :
Des augmentations générales sont attribuées chaque année et des augmentations individuelles peuvent être accordées à certaines catégories de population.
Chaque année un bilan sera fait en CSE au mois de janvier




Il est rappelé que les entretiens de retour des congés maternité ou parentaux doivent être effectués et que dans ce cas, l’accès à la formation professionnelle doit être favorisé.

5-5-DEROULEMENT ET DUREE DU PLAN D’ACTION
Le présent plan d’action sera intégré dans le rapport sur la situation comparée des Femmes et des Hommes et la BDES*.  Le prochain rapport sur la situation comparée devra contenir le bilan des actions de l’année écoulée ainsi que le niveau de réalisation des objectifs ainsi que les explications sur les actions prévues non réalisées.
Il devra mentionner les objectifs de progression pour l’année à venir et les indicateurs 	associés.  




Cet accord est élaboré pour une période de 3 ans et un bilan effectué 1 fois par an en CSE à compter du mois de décembre 2021.

Fait à Groissiat, le 27 juillet 2022




Philippe MONNET				CSE
PDG







*BDES : Base de Données Economiques et Sociales