MERCEDES-BENZ FRANCE







Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 
Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée



Année 2023













ENTRE :


la SociÉtÉ :	Mercedes-Benz France
	SAS au capital de 75 516 000 Euros
	N° SIREN : 622 044 287 (RCS de Versailles)
	Code NAF : 4511 Z
	CCN de la Métallurgie Région Parisienne
	
dont le siège SOCIAL est situé :	7 avenue Nicéphore NIEPCE
	78 180 MONTIGNY-le-bretonneux

représentée par :	
	Président
		
	Directeur des Ressources Humaines


d'une part,

ET,


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES : 

Syndicat :	CFDT
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Syndical Central 


Syndicat :	CGT
représenté par :	
en sa qualité de :	Délégué Syndical Central 


d'autre part.





Participants :

Direction :
Philippe CUËNOT (DRH), Joëlle SCHROECK (Directrice LCs France), Sébastien COSSET (Responsable LC Valenciennes), Fabienne CHATELAIN (Responsable Compensation & Benefits), Benjamin PICARD (Relations Sociales)

Organisations Syndicales Représentatives :
Délégation CFDT : M. MERCIER (DSC – LC Valenciennes)
Invité : M. SPIELMANN (LC Etoile-sur-Rhône). 
Délégation CGT : M. PEREIRA DO CONTO (DSC – Montigny-le-Bretonneux)
Invités : M. FERGANI (LC Etoile s/ Rhône); M. BOUZERA (LC Valenciennes) 

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Suite à des échanges avec les DS Centraux, la direction a proposé d’anticiper la NAO pour 2023 début décembre 2022.
Conformément aux échanges entre la Direction et les délégués syndicaux centraux, et compte tenu du contexte actuel, les NAO ont pu démarrer exceptionnellement dès fin novembre 2022 au lieu du mois de janvier 2023.
A compter de l’année prochaine les NAO s’ouvriront de nouveau dans le timing habituel, c’est-à-dire en janvier 2024. En effet, ce timing habituel permet à la Direction de pouvoir travailler ses possibilités budgétaires de manière plus classique.


Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été ouvertes le 30 novembre 2022. 
Une réunion complémentaire a eu lieu le 8 décembre 2022.
Les discussions sont menées à l’aide de supports remis aux délégations syndicales.


1. Salaires - Effectifs :


Pour information, l’inflation moyenne annuelle sur les 12 mois glissants est de +4.69% à fin octobre (+5.06% en moyenne depuis janvier 2022). L’inflation en glissement annuel au mois d’octobre 2022 est de 6,2%


1.1 Suite aux discussions du 30 novembre 2022 :


Revendications des organisations syndicales transmises les 25 novembre (CFDT) et 29 novembre 2022 :



L’ensemble des revendications syndicales ont été analysées.


Premières propositions de la Direction de Mercedes-Benz France, présentées le 30 novembre 2022 : 




1.2 Suite aux discussions du 8 décembre 2022


1.2.1 Mesures salariales & modalités d’attribution – effet 1er janvier 2023

1.2.2 Mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat : 




2. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : 

Des négociations sur le renouvellement de l’accord GPEC ont été menées sur fin 2019 et ont abouties à un accord signé par la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives en date du 14 janvier 2020. Cet accord est conclu pour une durée de quatre ans.

Un avenant signé en date du 20 juillet 2020 a pour objet de compléter cet accord d’entreprise : aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.


3. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

Au cours des négociations, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes a été abordé. La Direction a ouvert ce point au cours de la réunion du 30 novembre 2022, en présentant les indicateurs et tableaux de bord mis en place dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Des négociations sur l’égalité professionnelle femmes hommes et sur la qualité de vie au travail ont été tenues fin 2019 et ont débouché sur un accord signé par l’ensemble des organisations syndicales en date du 14 janvier 2020.

Les mesures de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle s’appliqueront pendant une période de quatre ans à compter de la signature de l’accord, soit jusqu’à début 2024. 

La Direction a également présenté les résultats de l’index égalité professionnelle publiés au titre de l’année 2021.
Ces indicateurs relèvent un résultat de 93 points sur 100.

A l’issue des négociations, il n’est pas apparu pertinent de prendre des mesures complémentaires dans ce domaine pour l’année 2023.

Un avenant signé en date du 28 avril 2022 a pour objet de compléter cet accord d’entreprise : aménagement de la composition et du nombre de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.



4. Durée effective et organisation du temps de travail : 

3.1 Accords en vigueur :

Un accord central relatif à l’organisation du temps de travail a été signé en avril 2011 et s’est décliné par des accords locaux dans chaque établissement. Les Organisations Syndicales n’ont pas exprimé d’attentes particulières sur ce thème à l’occasion des NAO 2022. 

3.2 Télétravail :

Le télétravail est déjà en place au sein de l’établissement du siège social depuis juin 2015. 
Un accord d’entreprise se substituant à l’accord d’établissement du siège social a été signé en date du 6 mars 2019.

Les circonstances exceptionnelles de télétravail généralisé liées à la pandémie de Covid-19 ont accéléré les réflexions sur les nouvelles modalités du travail en entreprise. Afin de s’adapter à un changement de long terme tout en recherchant la satisfaction de nos salariés et celle de nos clients, un nouvel accord d’entreprise relatif au télétravail a été signé le 7 juillet 2021.

3.3 Déconnexion :

Des échanges et discussions entre la Direction et les partenaires sociaux ont permis de définir une base commune et partagée en vue de l’élaboration d’une Charte de droit à la Déconnexion et guide des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques, visant à assurer aux salariés le respect des temps de repos et de congés, ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Après information et consultation des IRP, la Charte est entrée en vigueur le 1er juin 2018.

A l’issue des négociations, il n’est pas apparu pertinent de prendre des mesures complémentaires dans ce domaine pour l’année 2023. 


5. Prévoyance, Epargne salariale, Actionnariat : 

Un régime de prévoyance (arrêts de travail, décès, incapacité) et frais de santé existe déjà dans l’entreprise. 
Suite à un appel d’offres réalisé en 2016, et après une consultation du Comité Central d’Entreprise des nouveaux contrats frais de santé et prévoyance ont été mis en place à compter du 1er janvier 2017.

Des dispositifs d’épargne salariale sont également en place. Un PEE et un PERCO sont notamment en place depuis 2006. Différents avenants aux PEE, PERCO et CET ont été signés en 2009, 2011, 2016, 2018 et 2021. Des avenants au PEE et au PERCO portant sur la mise en place d’un abondement employeur lors des transferts volontaires par les salariés des droits épargnés sur leur Compteur Principal du CET vers le PERCO ont été signés en 2019. 

Dans le cadre de la loi PACTE du 2 mai 2019, le dispositif d’épargne retraite de l’entreprise, a évolué à travers la transformation du PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif) en PERECO (Plan d’Epargne d’Entreprise COllectif) – cette nouveauté ne concerne pas le PERE (Plan d’Epargne Retraite Entreprise).
Dans ce cadre des avenants au PERCO, PEE et participation ont été signés en date du 25 octobre 2022.





6. Dépôt et publicité légale : 

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Le présent avenant sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avant tout versement.

	Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du siège social. 

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés selon les modalités de l’entreprise et sous sa responsabilité, il sera en outre affiché aux emplacements réservés à cet effet et publié sur l’intranet de l’Entreprise.

L’accord sera soumis à la publicité sur la base de données nationale mentionnée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, dans les conditions fixées par l’acte mis en annexe du présent accord (« acte de publication partielle sur la base de données nationale ») signé conjointement à cette négociation et joint au dépôt auprès de la DIRECCTE. 




Fait en 4 exemplaires originaux à Montigny-le-Bretonneux, le 15 décembre 2022

Pour la Direction : 







Président						        DRH

Pour les organisations syndicales : 







      DSC CFDT 						    DSC CGT