Avenant à l’Accord portant sur le télétravail signé le 4 octobre 2021

Entre :

La société RECKITT BENCKISER CHARTRES, Société par Actions Simplifiée au Capital de 11 598 730 € - Siège Social : 102 rue de Sours – 28 000 CHARTRES - 341 697 639 RCS CHARTRES, représentée parXXX, en qualité de Président.

Et :


La Délégation Syndicale CFTC, représentée par
XXX

La délégation Syndicale CFDT, représentée par
XXX

La Délégation Syndicale FO, représentée par 
XXX

est conclu un avenant à l’accord portant sur le télétravail suite aux négociations annuelles obligatoires de 2022 et applicable dès 2023. 
Il a été décidé de : 


Article 1 : Périmètre de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif de modifier l’article 2.4 et l’annexe de l’accord afin d’intégrer une souplesse dans l’organisation et des postes nouveaux. 


Article 2.4 Fréquence et volume – modifié comme suit :
Le télétravail alterne les périodes de travail au sein des locaux de l’entreprise et au domicile du télétravailleur selon une périodicité maximum hebdomadaire. Il est précisé que le télétravail ne pourra pas s’effectuer d’un autre pays que la France. 
L’activité exercée en télétravail ne pourra excéder 2 journées complètes et fixes par semaine travaillée de telle sorte qu’au moins 3 jours entiers par semaine complète d’activité soient travaillés dans les locaux au sein desquels le salarié exerce habituellement son activité. 
Le nombre de journée de présence est également applicable pour les salariés en temps partiel (en deçà d’un temps de travail inférieur à 80%, le télétravail n’est pas compatible). 
Les parties réaffirment l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail. Dans cette optique, et pour soutenir l’approche des « 4C » impulsée par le groupe, une journée fixe et collective par semaine devra être déterminée par le manager où tous les collaborateurs devront être présents sur site – leur permettant de Créer, Collaborer, Coacher, rester connectés.
Il est précisé que le personnel justifiant (attestation fiscale) de sa qualité de « proche aidant » pourra sans autorisation en cas de jours fériés ou s’il est en mission, formation conserver le bénéfice des jours de télétravail fixes sans avoir à venir sur site 3 jours minimum la semaine considérée. Pour le reste du personnel, cette faculté est soumise à l’approbation managériale. 


Annexe – modifié comme suit : 



Tous les autres articles de l’accord non modifiés par le présent avenant restent en vigueur. 




Article 2 : Communication et Publication de l’avenant : 

Article 2.1 Communication de l'avenant

Le texte du présent avenant à accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 2.2 Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. 

Article 2.3 Publication de l’avenant

Dès la consultation du CSE, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Chartres 

Le 7 décembre 2022 					


En 6 exemplaires originaux



Pour la société Reckitt Benckiser Chartres, 			
 					



La Délégation Syndicale CFTC, représentée par



La délégation Syndicale CFDT, représentée par




La Délégation Syndicale FO, représentée par