AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PRYSMIAN CHAVANOZ
SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 16 MAI 2019


Entre les soussignés : 


La société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, Etablissement de Chavanoz, sis 9 route de la Plaine BP 72 38230 CHAVANOZ, immatriculée 095 750 311 00813, représentée par agissant en qualité de directeur d’établissement.

D’une part,

et 

les Organisations Syndicales suivantes :

Le syndicat CGT représenté par 
D’autre part,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE :

Le 16 mai 2019, la Direction de l’établissement de Chavanoz et les organisations syndicales ont signé un accord portant sur la mise en place des équipes de suppléance au sein de l’établissement de Chavanoz afin d’accroitre les capacités de production durant le repos hebdomadaire et de maintenir la pérennité du site.

Il apparaît nécessaire de modifier les horaires des équipes de suppléance afin d’éviter l’arrêt des machines le lundi matin (de 6h à 7h) et de permettre aux salariés affectés en équipe de suppléance de maintenir une relation avec les autres salariés.

Les parties se sont réunies le 16 mai 2022.

Horaires de travail 


L’article 2.1 de l’accord du 16 mai 2019 est modifié comme suit : 

Equipes de fin de semaine

Format 2 équipes de suppléance

Equipe de semaine à 37 heures

Par principe, le temps de travail hebdomadaire des équipes de semaine est fixé à 37 heures ; les équipes de fin de semaine travailleront comme suit afin d’assurer une passation de consignes et le maintien d’une relation avec les interlocuteurs de l’entreprise : 

Équipe 1 : 	Samedi : 7h00 – 19h00
	Dimanche : 7h00 – 19h00

Equipe 2 : 	Samedi : 19h00 - 7h00 (Dimanche)
	Dimanche : 19h00 – 7h00 (lundi)

Equipe de semaine à 40 heures

Afin de répondre à un accroissement d’activité, la Direction peut demander à l’ensemble des salariés travaillant en 3*8 de travailler 40 heures hebdomadaires (entraînant un début de semaine à 6h le lundi matin et une fin de semaine le samedi à 6h du matin) pendant une durée déterminée. Pour ne pas empiéter sur les équipes de suppléance, et en cas de mise en place des « 40 heures », les horaires des équipes de suppléance seront avancés d’une heure comme suit : 

Equipe 1 : 	Samedi: 6h00 – 18h00
	Dimanche : 6h00 – 18h00

Equipe 2 : 	Samedi : 18h00 - 6h00 (Dimanche)
	Dimanche : 18h00 – 6h00 (lundi)

L’impact de ce changement étant moindre, et par exception aux autres modalités, cette modification pourra être demandée selon le même délai de prévenance que les heures supplémentaires soit 7 jours ouvrés.

Les horaires de travail de chaque équipe alterneront d’une semaine à l’autre (matin / nuit).

Format 1 équipe de suppléance

Dans le cas où le volume d’activité ne nécessiterait qu’une équipe de suppléance, les heures de début et fin de postes seront adaptées pour assurer la continuité avec les équipes de semaine. 

	Vendredi : 22h00 – 10h00 (samedi)
	Dimanche : 19h00 – 7h00 (lundi)

Selon les besoins d’organisation et le nombre de machines impactées, la maintenance pourra être assurée par un salarié qui sera intégré soit dans les équipes de travail, soit présent en équipe de suppléance selon des horaires adaptés. 

La pause repas est prise sur machine en marche.

Cette organisation pourra être interrompue et remise en place en fonction des impératifs de fabrication ; moyennant un préavis de deux (2) semaines. Ce préavis pourra être réduit à une (1) semaine avec l’accord du salarié.

L’organisation en équipes de suppléance sera mise en place pour une durée minimum d’un (1) mois.

Dispositions finales

Durée de l’accord et suivi 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il produira ses effets à l’issue de la réalisation des formalités d’opposition, de publicité et de dépôt.

Un point annuel de suivi sera effectué en Comité Social et Economique. 

Révision

Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des parties prenantes au présent accord. La demande de révision doit être obligatoirement être accompagnée de propositions sur les domaines dont il est demandé la révision.
Si un avenant de révision est valablement conclu conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du code du travail, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Dénonciation

Le présent accord pour être dénoncé, le cas échéant par l’ensemble des signataires. La dénonciation sera alors notifiée, dans les quinze jours au plus à la DREETS.

Adaptation

Le présent accord est conclu dans le cadre du code du travail et de la convention collective en vigueur. Dès lors qu’un texte de loi ou un accord de branche viendrait remettre en cause une ou plusieurs dispositions du présent accord, il est prévu que les parties se rencontrent dans un délai de deux mois suivant l’entrée en vigueur de ce nouveau texte afin d’en étudier les répercussions et de négocier les éventuelles adaptations ou mises en conformité nécessaires.

Adhésion ultérieure

Les organisations syndicales non-signataires du présent accord pourront y adhérer après sa date d’entrée en vigueur, si elles le souhaitent.

Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’établissement et vaudra notification au sens de l’article L2231-5 du Code du Travail.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société auprès : 

De la DREETS : deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail. Pour ce faire, la direction adressera à la DREETS un exemplaire de cet accord dans sa version intégrale non modifiable (format .pdf) signé des parties et un exemplaire dans sa version anonyme sous format réutilisable (format .docx). Par version anonyme, il faut entendre une version dépourvue des éléments d’identification des signataires (Nom, Prénom, Signature, Paraphe). 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccords ».

Les parties n’entendent émettre aucune réserve sur la diffusion de cet accord

Du conseil des prudhommes de l’Isère : un exemplaire sera déposé au greffe du Tribunal

Fait à Chavanoz, le 16 mai 2022

Le présent accord sera affiché sur les panneaux Direction pour parfaite information à l’ensemble du personnel.

Pour l’employeur,



Pour l’organisation syndicale,