ACCORD N°2
RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU DISPOSITIF D’activité réduite 
pour le maintien en emploi


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société , Société par action simplifiée au capital de 950.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro dont le siège social est sis rue 
en sa qualité de Président, et M. YYYYYYY, agissant en sa qualité de Secrétaire Général, dûment habilités à l’effet des présentes

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CFTC Sambre- Avesnois, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par M. XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
La FO Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par M. XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,


D’autre part.

PREAMBULE : 	
La société emploie, à la date du 30 Septembre 2022, 119 salariés et est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de carreaux en céramique. 
Elle applique à ce titre la Convention collective des industries céramiques de France.
Pour rappel, la société a repris au 1er mars 2021 les actifs (activité, bâtiments, équipements, marques, etc.) et un certain nombre de salariés de l’entreprise , à la suite du plan de cession de la Société intervenu dans le cadre de la liquidation judiciaire du 24 février 2021, suivant un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille.
Depuis cette reprise, la société a réalisé de nombreux investissements, conséquents dans plusieurs ateliers, et a permis de faire évoluer le process de fabrication. La société a finalisé cette première phase d’investissements en février 2022, et devait voir la production monter en puissance.
est une entreprise dont le process de production implique une consommation énergétique très importante, tant en gaz qu’en électricité ; cette consommation est significative dans le calcul du prix de revient de ses produits.
Durant le premier semestre 2022, puis dans les mois qui ont suivi, la société a pris de plein fouet la crise énergétique, avec une dépense relative aux coûts énergétiques qui n’a cessé de croitre et qui a mis à mal la rentabilité de l’entreprise. La part des coûts énergétiques est devenue la principale composante de son prix de revient.
Durant le second semestre 2022, les prix de l’énergie continuent à augmenter fortement faisant craindre des prix de revient tellement hauts qu’ils mettent en péril la viabilité de notre modèle économique, malgré les investissements.
La société est de la sorte confrontée à des difficultés importantes et persistantes pour s’approvisionner en énergie à un niveau de prix soutenable, ce qui ne permet pas, aux conditions actuelles, de maintenir son activité et pourrait la conduire à devoir suspendre sa production en raison de ces difficultés.
Par ailleurs, la situation décrite ci-dessus n’est manifestement pas temporaire, et pourrait donc avoir une incidence durable sur l’entreprise, qui est exposée de ce fait à une baisse durable de son activité.
Un diagnostic économique détaillé figure en Annexe 1
Dans le cadre de cette réduction possible, la société entend préserver les compétences des collaborateurs et ce faisant préserver les emplois, afin aussi de se préparer à la reprise de l’activité escomptée dès lors que les indicateurs en matière d’énergie permettront de produire à un niveau de prix de revient acceptable.
Par ailleurs, malgré ce contexte difficile, la Direction reste optimiste sur les perspectives de reprise de l’activité, sur un horizon moyen terme, par l’effet combiné d’une attrition du coût de l’énergie et si nécessaire par de nouvelles hausses de tarif auprès des clients, ce qui permettra de retrouver un niveau de rentabilité soutenable. 
C’est pourquoi la baisse d’activité décrite ci-dessus, bien qu’elle soit durable, ne devrait pas être de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise, si des mesures adaptées sont prises.
C’est pourquoi les Parties ont décidé de recourir de nouveau au mécanisme d’activité partielle, dit activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et de son décret d’application n° 2020-926 du 28 juillet 2020.
Dans ce contexte exceptionnel, les parties ont entendu conclure le présent accord sous réserve de sa validation par l’autorité administrative dans le délai de 15 jours à compter de sa réception, le silence de l’administration valant acceptation.
IL ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION 
Le dispositif mis en place conformément aux dispositions susvisées est applicable à l’ensemble des salariés de la société , liés par un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée, quelle que soit leur secteur de rattachement, leur catégorie professionnelle ou leur date d’entrée dans l’entreprise.
A toutes fins utiles, il est précisé que toute nouvelle personne embauchée après la mise en œuvre de cet accord sera automatiquement intégrée en cas de besoin.
L’ensemble des activités et secteurs de l’entreprise peuvent être concernés par le présent dispositif.
MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pendant toute la durée d’application du dispositif, il est indispensable d’adapter l’organisation de travail à la réalité de l’activité économique et aux besoins des clients. Ces mesures pourront varier d’un service à un autre, en fonction des besoins d’activité et d’organisation, et avec pour objectif de limiter autant que faire se peut l’impact à l’égard des salariés. 
Conformément aux règles légales, la réduction maximale de l’horaire de travail ne pourra être supérieure à 40% de la durée légale. Il est rappelé que la réduction d’horaire est vérifiée salarié par salarié, sur la durée d’application du dispositif prévu par le présent accord.
En conséquence, selon l’évolution de l’activité et des besoins identifiés, la réduction d’horaire peut conduire :
Soit à une réduction du temps de travail effectif sur toute la période d’application du présent accord, sans période de suspension complète de l’activité,
Soit à une période de suspension temporaire et complète de l’activité, précédée ou suivie d’une période d’activité à temps réduit ou complet, la moyenne des deux périodes ne pouvant pas conduire à une réduction de la durée du travail supérieure à 40% de la durée légale.
La réduction maximale visée au précédent alinéa pourra être dépassée, sur décision de l’autorité administrative, pour des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l’établissement ou de l’entreprise. Toutefois, la réduction de l’horaire de travail ne pourra être supérieure à 50% de la durée légale.
La réduction d’activité s’appliquera aux salariés en fonction de leur mode d’aménagement du temps de travail. Ainsi :
Concernant les salariés soumis à un décompte horaire de la durée de travail :
La semaine s'entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.
Dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue durée, il est entendu qu’un planning théorique des horaires et des organisations sera réalisé sur une semaine, et porté à la connaissance des salariés par affichage en respectant un délai de prévenance d’au moins 3 jours francs calendaires. 
Compte tenu des aléas importants, il est convenu d’un commun accord que ce planning est susceptible d’être modifié par la Direction, en respectant un délai de 
1 jour franc calendaire. Les salariés en seront alors prévenus par tout moyen.
Concernant les salariés soumis à une convention de forfait jours :
Ces salariés suivront le même planning d’activité que les salariés visés ci-dessus.
La réduction de leur durée de travail sera donc calculée selon les modalités applicables dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Ainsi, il est rappelé que la réduction horaire se calcule sur la base du nombre de jours fixé dans la convention de forfait.
Le nombre de jours de repos supplémentaires attribués aux salariés bénéficiant d’un forfait-jours sera proratisée à due concurrence de ses jours de travail effectif, après déduction donc des journées d’activité partielle. 
Les salariés se verront notifier par tout moyen la réduction d’activité qui leur est applicable, conformément aux délais de prévenance mentionnés ci-dessus. La même information leur est donnée en cas de modification, à la hausse ou à la baisse.
Les parties au présent accord rappellent que le dispositif spécifique d’APLD ne peut être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle prévu à l’article L.5122-1 du code du travail.
Toutefois, un employeur bénéficiant du dispositif APLD au titre d’une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier, pour d’autres salariés, du dispositif d’activité partielle classique.
La société s’engage donc à ce que ces principes soient strictement respectés, en s’assurant que les salariés visés par le présent accord d’APLD ne puissent être cumulativement placés en activité partielle de droit commun.
REMUNERATION / INDEMNISATION
Le salarié placé en activité partielle dans le cadre de ce dispositif bénéficiera d’une indemnité horaire qui sera versée par la direction, par application des dispositions légales et règlementaires.
A titre indicatif, au jour de la signature du présent accord :
cette indemnité correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés (calculée selon la règle du maintien, hors heures supplémentaires non structurelles).
la rémunération maximale prise en compte est égale à 4.5 fois le taux horaire du SMIC.
ENGAGEMENTS  
En contrepartie du déploiement de l’Activité Partielle Longue Durée au sein de la Société , par application du présent accord, la Direction prend les engagements suivants :
4.1.	Engagements de maintien dans l’emploi :
La Direction s’engage à maintenir dans leur emploi les salariés qui seront effectivement placés en APLD, et ce pendant toute la durée de recours effectif au dispositif (correspondant à la durée de(s) l’autorisation(s) donnée(s) par la DREETS).
Cet engagement de maintien dans l’emploi vise toute rupture du contrat de travail pour l'une des causes énoncées à l'article L. 1233-3 du Code du travail (licenciement pour motif économique), mais ne s’oppose pas à des ruptures fondées sur tout autre motif (inaptitude, motif disciplinaire, rupture conventionnelle, etc.).
Il est ainsi rappelé que la société a pour objectif de préserver les compétences de chacun des collaborateurs de la société afin de redémarrer l’activité dans les meilleures conditions possibles. Aussi, le recours au dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée doit permettre à la société de conserver ses compétences et les savoirs faire de ses collaborateurs. 
4.2.	Engagements en matière de formation :
Pendant toute la durée de l’accord, l’entreprise s’engage à favoriser le développement et l’adaptation des compétences de ses salariés par le biais de formations internes ou externes adaptées.
Il est entendu que compte tenu des compétences spécifiques et des métiers, leur mise en œuvre effective dépend notamment des possibilités des organismes à mettre en œuvre une ou des sessions de formations dans le délai imparti.
La Direction s’engage à recevoir en entretien individuel l’ensemble des salariés placés en APLD et qui en feraient la demande, afin que soient examinées les actions de formation à réaliser en tenant compte des besoins de l’entreprise en termes de compétences et des souhaits des salariés.
La société s’engage à accompagner chaque salarié qui bénéficie de l’APLD dans l’utilisation de son compte personnel de formation.  
Pour valoriser les compétences de ses salariés, la Direction RH proposera à tout collaborateur qui ferait la demande de validation des acquis de l’expérience, sous réserve qu’il justifie au moins d’un an d’expérience en rapport avec la certification visée, d’aider le salarié en le soutenant dans son projet. 
Enfin, la Société s’engage à mobiliser les fonds FNE pour les collaborateurs bénéficiant de l’APLD dans la limite des fonds FNE disponibles et des formations qui sont éligibles.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE L’ACCORD 
Le Comité Social Économique et les organisations syndicales signataires seront informés de la mise en œuvre et du suivi et du présent accord tous les trois mois, au cours d’une réunion dans le cadre de laquelle la Direction leur communiquera : le nombre de salariés ayant été placés en activité partielle longue durée sur la période (par établissement, et le cas échéant par secteur), les plannings d’activité partielle, le  volume total d’heures chômées sur la période, et le cas échéant toute difficulté éventuelle en lien avec l’application de l’accord. 
Conformément aux dispositions légales, la société adressera également, à l’autorité administrative, un bilan de la mise en œuvre de l’accord portant sur le respect des engagements prévus à l’article 4 et aux modalités de suivi fixées par le présent article.
Ce bilan sera adressé avant le terme de la période d’autorisation d’activité partielle spécifique donnée par l’autorité administrative.
DUREE – ENTREE EN VIGUEUR 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 24 mois à compter du 1er novembre 2022, sous réserve de la validation par l’autorité administrative compétente. 
Cette date et cette durée constituent respectivement la date de début et la durée pendant laquelle l’accord APLD sera en vigueur au sein de l’entreprise, mais ne préjuge pas du recours effectif à ce dispositif.
Il cessera donc de s’appliquer à l’issue, soit le 31 octobre 2024 à minuit. 
REVISION 
Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par tout moyen lui conférant date certaine. 
Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les quinze jours  suivant la date de notification aux parties. 
La date de notification faisant courir le délai de quinze jours est, en cas de de notification par lettre recommandée avec accusé de réception, la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre susvisée. 
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant éventuel de révision.
FORMALITES 
Validation : 
Après signature du présent accord, l’entreprise sollicitera auprès de l’autorité administrative, par voie dématérialisée, la validation de l’accord dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. La demande de validation sera accompagnée du présent accord.
La décision de l’autorité administrative – qui vaudra, en cas de validation de l’accord, autorisation d’activité partielle spécifique pour six mois – sera notifiée sous quinze jours à compter de la réception de l’accord collectif par voie dématérialisée à l’entreprise ainsi que par tout moyen au comité social et économique et aux organisations syndicales représentatives signataires. 
Le silence du l’autorité administrative pendant ce délai de quinze jours vaudra acceptation de validation du présent accord collectif. Dans ce cas, l’entreprise transmettra une copie de la demande de validation accompagnée de son accusé de réception au comité social et économique et aux organisations syndicales représentatives signataires.
La décision de validation ou, à défaut, l’accord collectif ainsi que les voies et délais de recours seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le lieu de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Dépôt – Publicité : 
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail appelée « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la DREETS-DDETS compétente, selon les formes suivantes :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des Parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’accord.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et/ou tout autre voie habituellement utilisée au sein de l’entreprise.

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Fait à Maubeuge, le  2 octobre 2022














DIAGNOSTIC ECONOMIQUE: 	           ANNEXE 1
La société emploie, à la date du 30 Septembre 2022, 119 salariés et est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de carreaux en céramique. 
Elle applique à ce titre la Convention collective des industries céramiques de France.
Pour rappel, la société a repris au 1er mars 2021 les actifs (activité, bâtiments, équipements, marques, etc.) et un certain nombre de salariés de l’entreprise , à la suite du plan de cession de la Société  intervenu dans le cadre de la liquidation judiciaire du 24 février 2021, suivant un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille.
Depuis cette reprise, la société a réalisé de nombreux investissements, conséquents dans plusieurs ateliers, et a permis de faire évoluer le process de fabrication. La société a finalisé cette première phase d’investissements en février 2022, et devait voir la production monter en puissance.
est une entreprise dont le process de production implique une consommation énergétique très importante, tant en gaz qu’en électricité ; cette consommation est significative dans le calcul du prix de revient de ses produits.
Durant le premier semestre 2022, puis dans les mois qui ont suivi, la société a pris de plein fouet la crise énergétique, avec une dépense mensuelle qui n’a cessé de croitre :


Dès juillet, la facture totale HT pour la société dépasse pour la première fois 1,5 millions d’euros par mois, et le coût « énergie » au m2 dépasse largement les 7 euros/m2, cas de figure que l’entreprise n’a jamais rencontré.
Si on se limite au 1er semestre 2022 (février à juin), le coût moyen « énergie » au m2 était de l’ordre de 5,6 euros/m2 (env. 5 400 000 € pour env. 950 000 m2 produits), pour un prix de revient moyen de l’ordre d’environ 12,20 €/m2, soit environ 45% du prix de revient consacré à l’énergie (alors qu'il était habituellement de pas plus de 20 %). Comparé à la même période 2021, on note que le coût moyen « énergie » au m2 était alors de l’ordre de 1,20 euros/m2 au maximum.
Durant ce même 1er semestre 2022, on note que les coûts « énergie » ont presque atteint le double des frais liés au personnel (environ 2 800 000 euros pour le seul personnel directement dédié à la production), ce qui ne s’était jamais vu ! 
Les coûts « énergie » deviennent ainsi, et de loin, la composante principale du prix de revient.
	
Une estimation arrêtée à fin juin 2022 (1er semestre 2022) indique une perte d’exploitation de l’ordre de 1,8 à 3 millions d’euros au niveau de l’entreprise, suivant la hauteur des  primes étatiques (résilience, investissements) qui sont promises, mais qui resteront des recettes dites « exceptionnelles ».
Durant le second semestre 2022, les prix de l’énergie continuent à augmenter fortement (avec un mois de septembre particulièrement prononcé), faisant craindre des prix de revient tellement hauts qu’ils mettent en péril la viabilité de notre modèle économique, malgré les investissements, et à terme la pérennité même de l’entreprise. 
Face à une concurrence qu’on retrouve en Espagne ou en Turquie, qui disposent d’une politique énergétique différente, la société est en danger de rupture. s’est certes positionnée sur un marché de gamme supérieure à ce qui était produit dans le passé, mais l’élasticité des prix acceptée par le marché n’est pas suffisante pour absorber ces hausses de prix de revient.
Dans ce contexte, la société est confrontée à des difficultés importantes et persistantes pour s’approvisionner en énergie à un niveau soutenable, ce qui ne permet pas, aux conditions actuelles, de maintenir son activité et pourrait la conduire à devoir suspendre sa production en raison de ces difficultés d’approvisionnement.
Par ailleurs, la situation décrite ci-dessus n’est manifestement pas temporaire, et pourrait donc avoir une incidence durable sur l’entreprise, qui est exposée de ce fait à une baisse durable de son activité.
Dans le cadre de cette réduction possible, la société entend préserver les compétences des collaborateurs et ce faisant préserver les emplois, afin aussi de se préparer à la reprise de l’activité escomptée dès lors que les indicateurs en matière d’énergie permettront de produire à un niveau de prix de revient acceptable.
Par ailleurs, malgré ce contexte difficile, la Direction reste optimiste sur les perspectives de reprise de l’activité, sur un horizon moyen terme, par l’effet combiné d’une attrition du coût de l’énergie et si nécessaire par de nouvelles hausses de tarif auprès des clients, ce qui permettra de retrouver un niveau de rentabilité soutenable. 
C’est pourquoi la baisse d’activité décrite ci-dessus, bien qu’elle soit durable, ne devrait pas être de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise, si des mesures adaptées sont prises.