ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Préambule
GROHE France s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste en faveur  de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d’une bonne qualité de vie au travail et de conditions de travail satisfaisantes. Cet engagement illustre la volonté de l’entreprise de placer ces sujets au centre de sa politique Ressources Humaines. 
Les parties se sont réunies le 14 novembre 2022 afin de négocier sur la base d’informations échangées. La création d’un climat favorable associé à de bonnes conditions de travail favorise un travail de qualité, objectif commun de l’ensemble des parties prenantes.
Le présent accord constitue le résultat des négociations sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, sur la qualité de vie au travail et sur les conditions de travail, conformément aux articles L2242-1 et -2 du Code de travail.  

ARTICLE 1 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES  
Cet article s’intègre à la politique globale de gestion des ressources humaines de GROHE basée sur les compétences et les résultats. 
GROHE s’engage à établir un processus de recrutement, interne comme externe, identique pour les femmes et les hommes afin que les choix ne résultent que de l’adéquation entre la qualification du candidat et les compétences requises pour l’emploi proposé. Les offres d’emploi et appels à candidatures internes sont rédigés de manière qu’ils s’adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Attentive à la représentation femmes/hommes dans ses effectifs, GROHE s’engage à favoriser l’égalité des chances face à l’évolution professionnelle et l’accès des femmes aux postes de managers dans l’entreprise. Les règles d’évolution de carrière son basées sur les conditions d’une égalité de traitement entre femmes et hommes. 
L’absence pour congés de maternité, paternité et d’accueil d’enfant, pathologique ou d’adoption n’entre pas en compte dans les règles de promotion ou l’accès aux postes à responsabilité.
 Les parties signataires affirment leur volonté de promouvoir un accompagnement managérial et RH des salariées enceintes et des salariés concernés par un départ en congés liés à la parentalité, grâce à un entretien avec le manager ainsi qu’un entretien avec un responsable RH. 
Au retour du congé maternité ou d’adoption, le/la salarié(e) sera reçu(e) par son manager afin que soient examinées les conditions de son retour à son emploi.
Les parties conviennent que la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe aussi par une représentation femmes/hommes dans les instances représentatives du personnel (IRP). 
L’Index égalité femmes-hommes sera réalisé chaque année, avec des plans d’action suivis en cas de non atteinte de la note minimale de 75/100. 

ARTICLE 2 – POLITIQUE DE REMUNERATION  
L’égalité salariale est une composante essentielle de l’égalité professionnelle. 
A l’embauche, GROHE garantit un niveau de salaire équivalent entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et/ou expérience.
GROHE affirme la règle de gérer les évolutions de salaire de l’ensemble de ses salariés en fonction des compétences mises en œuvre, responsabilités, résultats professionnels et métier sans distinction de sexe. 
Lors de campagnes d’augmentations individuelles, il est rappelé aux managers les obligations légales en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 
Ces principes d’égalité professionnelle s’appliquent également pour tous les autres éléments de rémunération (bonus, primes…). 

ARTICLE 3 – RISQUES PSYCHOSOCIAUX  
La prévention des risques psychosociaux et notamment les risques professionnels est un des éléments d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail et ainsi, d’une plus grande efficacité.
En référence à la définition de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), les parties signataires du présent accord conviennent de retenir la définition suivante : 
Dans l’entreprise, « les risques psychosociaux apparaissent lorsqu’il y a un déséquilibre et un dysfonctionnement dans le « système » constitué par l’individu et son environnement professionnel ». 
Une démarche de prévention destinée à limiter ou réduire les facteurs déclencheurs est mise en place en agissant:
Sur les causes des risques psychosociaux et donc directement sur les facteurs identifiés
Pour prévenir, détecter et éviter les situations de risques psychosociaux au travail le plus précocement possible
Sur les conséquences déclenchées par les risques psychosociaux
Les managers devront porter une attention particulière à l’organisation et aux processus de travail de leurs collaborateurs, à leurs conditions de travail et à leur environnement de travail et vérifier la bonne compréhension des directives qu’ils donnent et la faisabilité dans l’emploi du temps. 


ARTICLE 4 – QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL  
L’accélération des rythmes, des niveaux de sollicitations et le développement de la polyvalence constituent des facteurs d’intensification du travail, c’est pourquoi GROHE souhaite prendre en compte la charge de travail dans le management au quotidien. Bien que ce sujet recouvre des réalités complexes qui peuvent être difficiles à appréhender dans leur ensemble, un des moyens proposés pour mieux la prendre en compte est d’intégrer l’échange sur la charge de travail dans les pratiques managériales. 
Un accord télétravail a été conclu en mai 2022, permettant d’effectuer pour les salariés éligibles, jusqu’à 3 jours de télétravail. Les premiers retours d’expérience de ce dispositif sont très positifs, permettant un meilleur équilibre vie professionnelle / vie privée. 

ARTICLE 5 – PRESERVER LA SANTE DES SALARIES  
GROHE a fait le choix, dans le cadre de la rénovation de ses locaux, d’équiper l’ensemble de ses collaborateurs d’un matériel de très bonne qualité (doubles écrans, casques sans fil, chaises ergonomiques, bureaux montants/descendants…) afin d’assurer à ses salariés des conditions de travail de très bon niveau. 
Plusieurs sessions d’échange avec un ergonome ont été proposées afin d’adopter les bonnes postures pour les collaborateurs du siège, mais également pour les collaborateurs commerciaux passant beaucoup de temps dans leur véhicule. 
De nombreux collaborateurs de GROHE occupent des fonctions commerciales et passent du temps dans leur véhicule. Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, c’est pourquoi GROHE s’engage à mener des actions de prévention du risque routier. 
Enfin, GROHE a mis en place une hotline accessible 24h/24, 7j/7, afin d’offrir à ses collaborateurs un support téléphonique confidentiel et gratuit avec des consultants externes. Les consultations sont prises en charge par l’entreprise pour tout type de problématique personnelle ou professionnelle afin d’accompagner les collaborateurs dans des moments difficiles. 

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il entre en vigueur à sa date de signature. 
Il cessera automatiquement de produire ses effets à l’échéance du terme, soit le 13 novembre 2026. 
Il se substitue pendant sa durée d’application à tous usages, pratiques, accords atypiques ou accords d’entreprise portant sur le même objet. 
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE 7 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

ARTICLE 8 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature électronique par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé de réception. 
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète comportant la signature électronique des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. 
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. Le présent accord est à la disposition des collaborateurs sur le Sharepoint de l’Entreprise et consultable sur demande via le service Ressources Humaines. 

Fait en un exemplaire numérique 
A Courbevoie, le 14 novembre 2022. 

POUR LA DIRECTION 



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES