Négociation salariale annuelle 2022
Accord


Entre : 

La Société "NOVOFERM France" SAS, au capital de 22 337 000 euros dont le siège social est à MACHECOUL (44270), Z.I. Les Redoux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 450 301 486.

Représentée par Mr XXXX, agissant en qualité du Président 

Et 

La Délégation syndicale représentée par Messieurs: 

			XXXX, Délégué syndical central FO
			XXX, Délégué syndical central CGT
			
PREAMBULE : 

Le contexte et l’environnement de l’entreprise ont été communiqués lors du Comité Social et Economique Central du 25 Octobre 2022 qui a précédé ces négociations ainsi qu’au début de la 1ère réunion sur les négociations annuelles obligatoires.

Le budget 2023 (norme IFRS) est basé sur une prévision d’OP (operating profit = résultat d’exploitation) à 3 080 k€ avec un résultat net positif. 

En ce qui concerne le contexte externe, l’évolution de l’indice Insee « Indice des prix à la consommation » a varié de 6,20 % sur un an à fin Novembre 2022. Le SMIC horaire a évolué au 1er Janvier 2022 en passant à 10,57 € soit + 0,90% et a été ré-évalué à plusieurs reprises sur l’année au 1er Mai 2022 à 10,85 € soit +2,65% et au 1er Août 2022 à 11,07 € soit +2,01%.

Il a été évoqué les négociations au niveau branche relatives aux minimas des personnels cadres et non cadres. Un accord sur la revalorisation de +3,10% des minimas cadres a été signé au niveau de la branche en Mars 2022. Concernant les salariés non cadres, un accord avait été signé en Novembre 2021 avec une clause de revoyure en fonction de l’inflation, un nouvel accord a été signé en Novembre 2022 avec effet d’augmenter les minimas pour l’année 2022.

Deux réunions de négociations centrales se sont tenues les 7 et 8 décembre 2022 afin de porter des engagements sur l’année 2023.

Les propositions des organisations syndicales CFDT, CGT et Force Ouvrière ont été exposées et débattues. 

Après avoir entendu les revendications des délégations syndicales, la Direction a fait une proposition globale en invitant les organisations syndicales à poursuivre le dialogue « raisonnable et responsable » qui caractérise nos relations sociales. La négociation 2022 a abouti à cet accord du 8 Décembre 2022 comportant les mesures suivantes :

1 - Accord pour l'ensemble des sites de NOVOFERM FRANCE SAS

1- 1 	Personnel non cadre (OETAM) :  
Augmentation générale (AG)
6% d’augmentation générale sur le salaire de base mensuel à compter du 1er Avril 2023 (prorata de l’augmentation générale en fonction de la date d’entrée sur l’année civile 2022 dans les effectifs de la société : un salarié recruté le 1er juillet 2022 obtient 50% de l’AG)

1- 2 	Personnel cadre :  
Augmentations générale (AG)
5% d’augmentation générale sur le salaire de base mensuel à compter du 1er Avril 2023 (prorata de l’augmentation générale en fonction de la date d’entrée sur l’année civile 2022 dans les effectifs de la société : un salarié recruté le 1er juillet 2022 obtient 50% de l’AG)

1- 3	Chèques déjeuner :  
A compter du 1er Janvier 2023, la valeur faciale du chèque déjeuner est portée à 9 € (4,95 € part patronale et 4,05 € part salariale) pour les salariés rattachés aux établissements de Machecoul et de Bavilliers et à 10 € (5,50 € part patronale et 4,50 € part salariale) pour les salariés rattachés à l’établissement de Melun tout en conservant les modalités de répartition part patronale et part salariale actuelles.

2 - Formalités relatives à l’accord 
Le présent accord sera établi en 5 exemplaires. Il sera déposé, conformément aux dispositions légales, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du siège de l’entreprise.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Nantes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux membres des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement de chaque site. 

Accord signé à Machecoul, le 8 Décembre 2022

Signatures :

Pour les délégations syndicales,							

FO			    			CGT			 	
	    					


Pour la Direction