L’évolution des garanties négociées par les partenaires sociaux au sein de la branche des Hôtels Cafés Restaurants nécessite une modification de garanties proposées aux salariés dans le cadre des régimes complémentaires d’entreprise. 
Cet avenant permet donc une parfaite adéquation des régimes collectifs avec les obligations de couverture prévues par la CCN HCR.
Il permet également une mise à jour de l’accord de groupe concernant notamment le périmètre des sociétés adhérentes.

Ceci exposé, les signataires ont en conséquence conclu le présent accord.



Article 1 - Modification de l’article 9.1

L’article 9.1 de l’accord du 23 décembre 2015 est modifié de la façon suivante :

« 9.1. Choix de l’organisme assureur

Les garanties de prévoyance (hors dépendance) sont assurées, à la date d’effet de l’accord :
d’une part, par KLESIA PREVOYANCE, institution de prévoyance dont le siège est -22, rue Marie-Georges Picquart – 75017 Paris et l’OCIRP Union d’Institutions de prévoyance dont le siège est 17 rue de Marignan – CS 50 003 75008 PARIS qui intervient pour les salariés cadres et non cadres bénéficiant de la CCN des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) à hauteur des garanties définies par ladite CCN ;
et d’autre part, par UNIPREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale dont le siège social est situé 10, rue Massue – 94307 VINCENNES Cedex qui intervient pour la partie des garanties non couvertes par KLESIA PREVOYANCE / OCIRP (les prestations UNIPREVOYANCE sont versées sous déduction des prestations KLESIA PREVOYANCE / OCIRP). 

Les garanties de frais de santé sont assurées, à la date d’effet de l’accord :
d’une part, par MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE, institution de prévoyance dont le siège est -21, rue Laffitte – 75009 Paris, qui intervient pour les salariés cadres et non cadres bénéficiant de la CCN des HCR à hauteur des garanties définies par ladite CCN ; 
et d’autre part, par UNIPREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale dont le siège social est situé 10, rue Massue – 94307 VINCENNES Cedex qui intervient pour la partie des garanties non couvertes par MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE (les remboursements UNIPREVOYANCE sont réalisés sous déduction des remboursements MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE). 


Les garanties de dépendance sont assurées, à la date d’effet de l’accord, par HUMANIS PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale dont le siège social est situé 7 rue de Magdebourg – 75116 PARIS Cedex. »


Article 2 – Modification de l’article 16.2

A des fins de clarification, une précision est apportée à l’article 16.2 de l’accord collectif précité, à savoir :

« Pour les garanties complémentaires de frais de santé, la durée du maintien des garanties est portée au double de celle prévue par l’article L.911-8 du code de la sécurité sociale, dans la limite de douze mois. »


Article 3 – Modification de l’annexe 1

L’annexe 1 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :

« ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES ADHERENTES


ACADEMIE ACCOR (SIREN : 338 623 473)
ACCOR (SIREN : 602 036 444)
ACCORINVEST (SIREN : 420 462 046)
AH FLEET SERVICES (SIREN : 823 672 209)
CAH (SIREN : 414 842 922)
COMPAGNIE EH BAGNOLET (SIREN : 434 539 235)
COMPAGNIE EH ROISSY (SIREN : 433 447 950)
CTID (SIREN : 418 597 175)
DOMAINE DE MARLIOZ & EXTENSIONS (SIREN : 745 420 406)
FIMAKER (SIREN : 867 500 753)
GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET hotelF1 (SIREN : 444 698 500)
GIE IBIS (SIREN : 403 267 727)
HOTEL DE PORTICCIO (SIREN : 321 760 456)
IBIS STYLES HOTELS (SIREN : 395 305 345)
MER & MONTAGNE (SIREN : 420 863 367)
MONTREUILLOISE (SIREN : 344 806 583)
NEW LIFESTYLES HOTELS (SIREN : 827 924 705))
PADACRINA (SIREN : 383 857 760)
ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS (SIREN : 808 959 381)
SHCO (SIREN : 424 764 215)
SCHS (SIREN : 421 468 844)
SGHI (SIREN : 824 387 195)
SHEMA (SIREN : 395 305 410)
SHDGA (SIREN : 521 096 248)
SHNM (SIREN : 440 117 976)
SHTCV (SIREN : 382 462 380)
SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE (SIREN : 470 203 332)
SMI (SIREN : 402 082 366)
SNC EXPLOITATION HOTELS SUITES (SIREN : 420 959 298)
SNC MANAGEMENT HOTELS (SIREN : 521 096 537)
SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD (SIREN : 378 407 019)
SNC PLAZA REPUBLIQUE (SIREN : 389 799 909)
SH 61 QG (SIREN : 420 462 079)
SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX (SIREN : 381 433 416)
SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN (SIREN : 778 133 785)
SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (SIREN : 351 803 259)
SOGECA (SIREN : 344 606 249)
SOLUXURY HMC (SIREN : 501 623 748)
SOPARFI (SIREN : 394 853 394)
SPARHE (SIREN : 400 242 855)
SPM (SIREN : 433 447 828)
THALAMER (SIREN : 303 890 602) »

Article 4 - Modification de l’annexe 2 – Garanties Prévoyance

L’annexe 2 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :


« ANNEXE 2 : GARANTIES PREVOYANCE

Les garanties indiquées ci-dessous sont décrites dans les contrats d’assurance et résumées dans la notice d’information remise à chaque salarié concerné (cf. article 8.1). Les conditions d’ouverture et de mise en œuvre de ces garanties sont prévues dans les contrats d’assurance.




Article 5 - Modification de l’annexe 3 – Garanties Frais de santé

L’annexe 3 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :



«  ANNEXE 3 : GARANTIES FRAIS DE SANTE


Les garanties indiquées ci-dessous sont décrites dans les contrats d’assurance et résumées dans la notice d’information remise à chaque salarié concerné (cf. article 8.1). Les conditions d’ouverture et de mise en œuvre de ces garanties sont prévues dans les contrats d’assurance.
Il est rappelé que le régime collectif respecte les critères du « contrat responsable »




Les dépassements d’honoraires OPTAM et OPTAM-CO sont pris en charge par le régime complémentaire collectif au même niveau que les dépassements d’honoraires d’un médecin ayant souscrit au Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Article 6 - Modification de l’annexe 4 – Taux et répartition des cotisations

L’annexe 4 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :


« ANNEXE 4 : TAUX ET REPARTITION DES COTISATIONS

Les prestations sont assurées en contrepartie d’une part, d’une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables, de chaque salarié et d’autre part, d’un montant forfaitaire calculé en pourcentage du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS).

La rémunération prise en compte est limitée, pour les non cadres, aux tranches 

A et B des salaires, et pour les cadres, aux tranches A, B, C et D des salaires.

Le régime de base Frais de santé est obligatoire pour tous les salariés. 
Les salariés peuvent également cotiser à un régime sur-complémentaire facultatif proposé directement par l’Assureur.

Pour les salariés d’une filiale relevant de la branche des HCR, les cotisations indiquées ci-dessous incluent celles versées à l’Assureur qui intervient pour garantir les prestations définies par la CCN HCR.


Taux et répartition des cotisations pour les Non cadres :








La cotisation frais de santé des salariés non cadres est exprimée pour partie, sous forme de forfait mensuel non proratisable.

La cotisation mensuelle forfaitaire est intégralement due pour chaque salarié bénéficiaire, tel que défini à l’article 13, quelle que soit sa date d’entrée et sa date de sortie de l’entreprise. Les prestations sont servies pour le mois entier au cours duquel la cotisation est versée.




Taux et répartition des cotisations pour les Cadres :












 









Article 7 - Suppression de l’annexe 5 – Extraits des contrats d’assurance 

L’ensemble de l’annexe 5 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 qui visait à reprendre les principales dispositions contractuelles applicables est supprimée.
Il est rappelé que les garanties indiquées en annexe 2 et 3 du présent avenant sont décrites dans les contrats d’assurance et résumées dans la notice d’information remise à chaque salarié concerné.



Article 8 - Dépôt et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales applicables en  la matière.


Fait à Evry en 7 exemplaires, le 



Pour les sociétés participantes : 













Pour les organisations syndicales :

La Fédération Nationale de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.
         , délégué syndical		












La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A.-F.O.
         , délégué syndical











La Fédération des Services C.F.D.T.
        , délégué syndical 				         












La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.
         , délégué syndical