PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE





Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu :


Entre 

L’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris représenté par son Directeur général adjoint XXXXXXXX,

Et

Les organisations syndicales SNAPS-C.F.E./C.G.C, SUD-CULTURE, SYNPTAC-CGT, représentées respectivement par XXXXXXXX, XXXXXXXXX, XXXXXXXXX et avec le concours de XXXXXXXXX, SDAMP-CGT (Syndicat Des Artistes Musiciens de Paris) et de représentants des intervenants musicaux d’autre part,


de modifier l’accord d’entreprise afin d’intégrer une nouvelle annexe (annexe V) spécifique aux intervenants musicaux du projet Démos, selon les modalités suivantes :




ARTICLE 1 : 

Annexe V – Intervenants musicaux Démos de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
SOMMAIRE



































PREAMBULE
Le projet Démos (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) conçu par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris a été initié en 2010. Démos est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes de 7 à 12 ans, habitant des quartiers relevant de la politique de la ville, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes. Les enfants bénéficient de 120 heures de pratique musicale par an réparties entre octobre et juin, correspondant en moyenne à 48 séances pédagogiques ou de répétition par orchestre, ainsi qu’aux rassemblements, restitutions, stages et concerts.
L’Etat (le ministère de la Culture, le ministère de la Cohésion des territoires) et les collectivités territoriales portent ce projet avec l’appui de certaines Caisses d’Allocations Familiales, de l’Europe (Fonds Social Européen), et de divers mécènes (entreprises, fondations et particuliers).
Le projet Démos se déroule par phase de trois ans. 4 orchestres réunissant 450 enfants en Île-de-France ont tout d’abord été constitués de 2010 à 2012 dans le cadre de la phase 1. Puis, une deuxième phase de 2012 à 2015 a permis d’étendre le projet en région (Aisne et Isère) et de créer ainsi 8 orchestres réunissant 850 enfants. A partir de 2015, le projet a pris une envergure nationale : la phase 3 du projet a eu pour objectif de constituer 30 nouveaux orchestres, répartis sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-mer. A compter de 2019, le projet entrera dans sa quatrième phase et poursuivra son déploiement en visant plus du doublement du nombre d’orchestres, et en travaillant à l’appropriation du projet sur le territoire via des actions de formation.
Au sein de chacun de ces orchestres, une équipe d’intervenants musicaux accompagne les jeunes dans leur pratique musicale. Le présent accord vise à définir les droits et obligations, le régime social et les conditions d’emplois et d’organisation du travail de ces intervenants musicaux participant à l'initiation et au développement des orchestres de jeunes Démos dont la Cité de la musique - Philharmonie de Paris est l’employeur.
TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le terme « intervenant musical », qui est repris dans le texte du présent accord, désigne les personnes suivantes, engagées par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris en CDDU dans le cadre du projet Démos :
Les artistes enseignants en charge du face-à-face pédagogique engagés au régime général ;
 Les artistes interprètes accompagnant la pratique en amateur en vue de représentations publiques et relevant de l’intermittence de l’emploi.
Le projet Démos repose sur la complémentarité de ces deux compétences.
TITRE 2 : CONTRATS DE TRAVAIL
Chaque orchestre Démos étant constitué pour une durée d’environ trois ans, les intervenants musicaux ont vocation à intervenir pendant toute cette durée. Les intervenants musicaux sont engagés sous la forme de plusieurs CDDU dont les durées sont fixées pour couvrir chaque saison d’activité, avec une interruption d’au moins 10 semaines pendant la période estivale.
A) Lieu et planning d’intervention
Les contrats devront préciser :
Le lieu d’intervention principal des intervenants selon la rédaction suivante : « Monsieur/Madame X exercera ses fonctions à « adresse de la structure sociale » ainsi que dans les locaux de la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris. A titre exceptionnel, Monsieur/Madame X pourra exercer des remplacements ou participer à des rassemblements dans d’autres lieux en Ile-de-France ».
Le planning prévisionnel comprenant les horaires réguliers de travail sur la période d’engagement, qui sera joint en annexe du contrat. Ce planning prévisionnel pourra être modifié sous réserve d’en informer l’intervenant au minimum un mois avant l’application du nouveau planning.
La Cité de la Musique - Philharmonie de Paris pourra, en cas de nécessité et en respectant un délai de prévenance de 72 heures, modifier les horaires d’une séance pédagogique ou de répétition atelier ou annuler une séance. Ce délai pourra exceptionnellement être ramené à 48 heures sous réserve d’en informer les délégués du personnel.
Lorsqu'un intervenant souhaite modifier ou annuler sa présence à une séance, sauf cas de force majeure (maladie, accident du travail…), une durée minimale de sept jours est requise afin de permettre à l’établissement d’organiser son remplacement.
B) Période d'essai
Tout premier contrat de plus de six mois comportera une période d’essai d’un mois. Les contrats inférieurs à six mois comporteront une période d’essai correspondant à un jour pour chaque semaine travaillée au contrat, sans pouvoir dépasser 14 jours au total. Les contrats suivants ne comprendront plus de période d’essai.
C) Suivi des contrats
Chaque saison, l’intervenant musical affecté à un orchestre pendant la saison en cours est reçu par l’un des cadres du projet qui le supervise dans le cadre d’un entretien, pour faire un bilan de l’exercice de ses missions.
D) Durée des contrats CDDU
Chaque saison, un nouveau CDDU est proposé à l’intervenant, généralement d’octobre à juin.
Délai de prévenance : 
Dans le cas où la Cité de la musique - Philharmonie de Paris envisage de ne pas proposer un nouveau CDDU à un intervenant pour la saison suivante, elle doit organiser un rendez-vous d’échanges au plus tard six semaines avant le terme de la saison en cours (fixé à la date du concert final ou au plus tard au 30 juin). S’il le souhaite, l’intervenant musical peut se faire accompagner d’une personne de l’établissement de son choix. L’éventuelle décision de ne pas renouveler le contrat devra lui être notifiée par écrit au plus tard un mois avant le terme du contrat.
Si l’intervenant n’a pas été informé du non renouvellement de son contrat dans les temps, une indemnité de précarité équivalente à 25 % des sommes perçues sur la totalité du contrat en cours lui sera versée.
Si, pour des raisons indépendantes de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, un partenaire institutionnel mettait fin à sa participation au financement ou au fonctionnement d’un orchestre de jeunes entrainant l’arrêt de l’activité, aucune indemnité ne sera due aux intervenants musicaux.
 La Cité de la musique - Philharmonie de Paris s’engage à prévenir l’intervenant au plus tard un mois avant l’arrêt de l’activité, sauf cas de force majeure.
De la même manière, si pour des raisons indépendantes de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, un partenaire institutionnel ou une structure d’accueil du projet décide de modifier les jours et horaires d’intervention pédagogique sur un groupe, rendant incompatible ces nouveaux horaires avec l’activité professionnelle d’un intervenant pédagogique et entrainant l’arrêt de son activité, aucune indemnité ne lui sera due.
Dans tous ces cas, la Cité de la musique - Philharmonie de Paris proposera à l’intervenant musical en priorité une autre affectation disponible. A défaut, l’intervenant musical sera prioritaire pour assurer des remplacements.
Délai de préavis / rupture anticipée du CDDU :
L’intervenant devra prévenir par écrit de son souhait de ne pas poursuivre au-delà de la saison un mois au moins avant le terme de son CDDU en cours.
Dans le cas où l’intervenant souhaite rompre de façon anticipée son contrat en cours quelle qu’en soit la raison, il devra respecter ce même délai de prévenance.
TITRE 3 : ORGANISATION DU TRAVAIL ET SALAIRE
A) Activités en présence des enfants
Les intervenants musicaux des orchestres DÉMOS sont amenés à encadrer les formats d’activité suivants :
des séances pédagogiques et de répétitions hebdomadaires (groupe d’environ 15 enfants) ;
des rassemblements d’orchestres (tutti) (en formation orchestrale : environ 100 enfants) ;
des stages (en formation orchestrale : environ 100 enfants) ;
des concerts (en formation orchestrale : environ 100 enfants) et des restitutions (en formation restreinte).
Les séances pédagogiques et de répétition
1.1 Durée et fréquence
En principe, les séances se tiennent uniquement en période scolaire selon un rythme de deux séances par semaine, chaque séance durant entre 1h30 et 2h.
1.2 Lieu et encadrement
Les séances ont lieu dans les structures sociales et sont encadrées par un binôme d’intervenants musicaux et un référent social mis à disposition par la structure qui accueille les enfants.
En cas d’absence du référent social, la séance est maintenue si un responsable de la structure est présent et se rend disponible au début et à la fin de la séance. A défaut, la séance est annulée et les intervenants musicaux sont rémunérés uniquement si la séance a été annulée moins de 48 heures avant.
A partir de la 2ème absence du référent social, la Cité de la musique - Philharmonie de Paris prendra attache auprès de la structure sociale pour faire un point sur la situation et trouver les solutions permettant la présence effective d’un référent social à chaque séance.
En cas d’absence imprévue de l’un des deux intervenants musicaux seulement, la séance est maintenue à titre exceptionnel.
1.3 Rémunération
Chaque heure est rémunérée sur la base du montant horaire figurant dans l’annexe n°1 jointe au présent accord. Pour chaque séance, une heure forfaitaire de préparation est ajoutée au temps de travail effectif et rémunérée comme tel.
Si une séance est annulée moins de 48h avant sa tenue, elle est rémunérée, sauf si cette annulation est consécutive à l’absence des deux intervenants.
Les rassemblements d’orchestre (tutti)
2.1 Durée et fréquence
Plusieurs rassemblements d’orchestre (tutti) sont organisés en période scolaire, chacun ayant une durée de 3h00 sauf horaires spécifiques fixés au planning – comprenant une demi-heure d’accueil et de mise en place (y compris l’accord des instruments). Un rassemblement d’orchestre est suivi d’une demi-heure de débriefing, comptée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme tel.
2.2 Lieu et encadrement
Les rassemblements ont lieu à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, ou dans un autre lieu prévu au planning des activités.
Ils sont encadrés par des permanents de l’équipe Démos, des référents sociaux, des intervenants musicaux ainsi que par d’éventuels renforts artistiques.
2.3 Rémunération
Chaque heure est rémunérée sur la base du montant horaire figurant dans l’annexe n°1 jointe au présent accord. La demi-heure de débriefing est rémunérée sur cette même base horaire.
Les intervenants musicaux effectuant un remplacement ou un renfort dans un Tutti rattaché à un autre orchestre ainsi que les chefs de chœur et les danseurs pourront se voir appliquer une demi-heure de préparation spécifique.
Les stages
3.1 Durée et fréquence
Des stages sont organisés pendant les vacances scolaires et chaque journée de stage a une durée de 5h30 - sauf horaires spécifiques fixées au planning - comprenant une demi-heure d’accueil et de mise en place y compris l’accord des instruments. Une journée de stage peut être suivie d’une demi-heure de débriefing comptée comme du temps de travail effectif et payée comme tel.
3.2 Lieu et encadrement
Les stages ont lieu à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, ou dans un autre lieu prévu au planning des activités.
Ils sont encadrés par des permanents de l’équipe Démos, des référents sociaux, des intervenants musicaux ainsi que par d’éventuels renforts artistiques.
3.3 Rémunération
Chaque heure est rémunérée sur la base du montant horaire figurant dans l’annexe n°1 jointe au présent accord. La demi-heure de débriefing est rémunérée sur cette même base horaire.
Les intervenants musicaux effectuant un remplacement ou un renfort dans un stage rattaché à un autre orchestre ainsi que les chefs de chœur et les danseurs pourront se voir appliquer une demi-heure de préparation spécifique.  
Les concerts et les restitutions
Les concerts sont des représentations publiques avec l’ensemble de la formation orchestrale. Les restitutions n’impliquent qu’une partie de l’orchestre et se déroulent dans les structures sociales ou des salles du territoire de l’orchestre.
4.1 Durée et fréquence
Au moins un concert en formation orchestrale est programmé chaque saison. Des restitutions en formation restreinte peuvent être organisées tout au long de l’année scolaire.
4.2 Lieu et encadrement
Les concerts ont lieu à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ou dans un autre lieu prévu au planning des activités.
Ils sont encadrés par des permanents de l’équipe Démos, des référents sociaux, des intervenants musicaux ainsi que par d’éventuels renforts artistiques.
Les restitutions ont lieu dans les structures sociales ou des salles du territoire de l’orchestre (présentation aux familles, vœux du maire, fêtes scolaires…).
4.3 Rémunération
Les restitutions sont rémunérées sur la base du montant horaire figurant dans l’annexe n°1 jointe au présent accord. A chaque restitution, une heure forfaitaire de préparation est ajoutée, comptée comme temps de travail effectif et payée comme tel.
Les concerts nécessitant une durée de présence de moins de 3 heures sont rémunérés sur la base d’un forfait concert (répétition et heure de préparation incluse). Les concerts nécessitant une durée de service de plus de 3h, sont rémunérés sur la base du forfait concert auquel s’ajoute une rémunération au-delà de 3 heures, par tranche de demi-heure.
Le montant du forfait concert est défini dans l’annexe n°1 jointe au présent accord.
Formations et réunions à destination des intervenants musicaux
Les formations
1.1 Durée et fréquence
Les intervenants musicaux s’engagent à suivre deux formations par saison. Chaque formation a une durée d’environ 5h et est organisée, dans la mesure du possible, sur une journée. Dans le cadre d’une mutualisation de moyens avec l’AFDAS, OPCA du spectacle vivant, la question de l’organisation et de la fréquence des formations à destination des intervenants musicaux pourra évoluer.
1.2 Lieu et encadrement
Les formations ont lieu, sauf exception, à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris et sont assurées par un ou deux formateurs.
1.3 Rémunération
Ces deux formations obligatoires sont rémunérées sur la base forfaitaire mentionnée dans l’annexe n°1 jointe au présent accord. En fonction du partenariat défini avec l’AFDAS, cette rémunération pourra être prise en charge et versée directement par l’AFDAS aux intervenants musicaux.
Les réunions
Des réunions pourront être proposées dans le cadre des missions des intervenants musicaux. Elles ne peuvent en aucun cas être des séances de répétition, des séances d’enregistrements, ou toute autre activité artistique, à l’exception de la réunion plénière de rentrée qui pourra comporter des déchiffrages de partition.
2.1 Durée et fréquence
Les intervenants affectés à un orchestre pendant la saison en cours s’engagent à participer aux 4 réunions suivantes :
une réunion plénière de rentrée organisée sur une journée entière ;
deux réunions de régulation organisées au cours de la saison (une par trimestre) ;
une réunion de bilan de fin de saison.
L’intervenant musical pourra être amené à participer à des réunions supplémentaires sous réserve que celles-ci aient été validées au préalable par l’équipe de coordination territoriale du projet Démos.
2.2 Lieu et encadrement
Les réunions ont lieu à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ou dans les structures sociales ou partenaires du territoire.
Les réunions peuvent être encadrées soit par l’équipe Démos (coordinateur territorial, référent pédagogique, coordinateur pédagogique…), soit par les structures sociales.
2.3 Rémunération
La réunion plénière de rentrée est rémunérée forfaitairement pour une journée de présence. Son montant est fixé dans l’annexe n°1 jointe au présent accord.
Les deux réunions de régulation (une par trimestre) ont pour objet de faire le point sur le travail du groupe. Elles auront lieu avant ou après une séance programmée en janvier et en avril, au sein de la structure sociale et figureront au planning de chaque intervenant. 
Ces deux réunions, d’une durée approximative d’une heure et accolées à une séance, feront l’objet d’une rémunération au taux horaire.
Les réunions supplémentaires décidées ou validées préalablement par la Direction de Démos ainsi que la réunion de bilan de fin de saison sont rémunérées forfaitairement (forfait « réunion » en référence à un montant prévu dans l’annexe n°1 jointe au présent accord).

Frais de repas et déplacement

Les intervenants musicaux bénéficient d’une indemnité de repas de 9 euros par repas compris entre deux périodes travaillées. Cette indemnité est soumise ou non aux cotisations sociales selon les règles définies à l’article 19 de l’accord d’entreprise.

Par ailleurs, une indemnité de déplacement est versée aux intervenants musicaux qui sont amenés à se rendre auprès d’orchestres non desservis par les transports en commun, afin de compenser le surcoût de déplacement nécessaire pour s’y rendre. 

Le montant de cette indemnité est calculé comme suit :
de 1 à 3 interventions par mois : 10 € bruts par intervention ;
à compter de 4 interventions mensuelles : forfait mensuel de 40 € bruts.

La liste des orchestres concernés par cette indemnité de déplacement est actualisée chaque année par les coordinateurs territoriaux.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur, durée, révision et suivi

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018. 

Conformément à I'article L.2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de Ie réviser, notamment pour réfléchir à la prise en compte de l’ancienneté des intervenants musicaux attachés au projet Démos. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à I'initiative de I'une des parties signataires au cours du cycle électoral, puis par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives (qu’elles en soient ou non signataires à l’origine) une fois le cycle terminé.

ARTICLE 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord ainsi qu’une version électronique destinée à la publication seront déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés de l’établissement dès sa signature via l’intranet, en tout état de cause dans un délai maximum de deux mois.

Fait à Paris, le 21 juin 2018, en 8 exemplaires.

Pour la Cité de la musique - Philharmonie de Paris



Pour le SNAPS - CFE/CGC,					Pour SUD - CULTURE		
XXXXXXXXX 							XXXXXXXXX	



Pour le SYNPTAC-CGT, 					Visa du Contrôleur Général par intérim
XXXXXXXXX							XXXXXXXXX

Pour le SDAMP-CGT,
XXXXXXXX
XXXXXXXX


ANNEXE 1
Grille de rémunération au 21.06.2018

* Les intervenants musicaux relevant de l’intermittence de l’emploi perçoivent un cachet journalier, quels que soient le type et le nombre d’évènements effectués sur la même journée, en référence à leur présence en atelier selon ces mêmes modalités.