Entre :

La société AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, (ATB) SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 € dont le siège social est situé : Aéroport Toulouse-Blagnac – Bâtiment la Passerelle – BP 90103 – 31703 Blagnac Cedex – immatriculée sous le n° 493 292 403 RCS de Toulouse. 

Représentée par Mxxxx en sa qualité de Président du Directoire,
d'une part

ET

les Organisations Syndicales représentées respectivement par :
Mxxxx, pour la CFDT ;
Mxxxx, pour la CFE-CGC ;
Mxxxx, pour la CGT ;
Mxxxx, pour l’UNSA-AEROPORT.
d'autre part



Préambule :

La direction et les représentants du personnel, attachés depuis de nombreuses années à entretenir un dialogue social de qualité au sein d’ATB, décident par la mise en œuvre de cet accord de méthode de formaliser leurs pratiques expérimentées pour l’ensemble des négociations des différents accords en cours dans l’entreprise.

Article 1 – Objet :

L’objet de cet accord est de définir, conformément aux articles L2242-11 et L2242-12, un cadrage des négociations sur les items suivants : thèmes, périodicité, calendrier, méthodologie et modalités des négociations. Pour simplifier la lecture de cet accord, chaque thème de négociation est détaillé dans un tableau. La colonne « Contenu » décrit l’ensemble des items traités, la colonne « Base de discussion » définit comment les informations sont transmises, enfin la dernière colonne détermine la périodicité et le calendrier.


Article 2 - Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Ce thème est défini dans  l’article L2242-15


Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Ce thème est défini dans  l’article L2242-17


Article 4 – Gestion des emplois et des parcours professionnels
L’effectif justifiant la mise en place d’un accord sur ce thème, comme prévu par l’article L2242-20, est d’au moins 300 salariés. Cet effectif n’est pas encore atteint, l’effectif en équivalent temps plein moyen au 31 décembre 2017 est de 288,7. Si l’effectif évolue d’ici la fin 2021, les items retenus seraient les suivants : 



Article 5- Suivi de l’accord 

Une analyse de la mise en œuvre de cet accord sera réalisée annuellement dans le cadre des réunions prévues pour le thème « Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ». 



Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans.

Article 7 - Révision 

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord demeure en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord, le cas échéant. 

Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité 

A l’expiration du délai de 8 jours prévu à l’article L.2232-12 du Code du travail, l’accord validé sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE du siège social, et au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Fait à Blagnac
Le 10 janvier 2018
En 8 exemplaires