AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 28 MAI 2003


SOCIETE MAJ							ETABLISSEMENT DE PARIS OUEST




Entre :

La Société MAJ, prise en son Etablissement d’Elis Paris Ouest situé 24 rue des Peupliers – 92000 Nanterre, représentée par ….

Et :

Le Syndicat CFTC, représenté par…                          	


PREAMBULE

Les parties se sont réunies afin d’étendre l’application des dispositions relatives au travail de nuit prévues par l’accord d’établissement du 28 mai 2003, au personnel de Production et de modifier les dispositions applicables au personnel du service Entretien.

Afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés concernés par le travail de nuit dans l’établissement, les parties ont décidé de prendre des nouvelles mesures.

Le CHSCT a été régulièrement informé et consulté sur la mise en place des modifications relatives à l’organisation du travail de nuit.

Les dispositions du présent avenant modifient l’accord d’établissement relatif au travail de nuit signé le 28 mai 2003.


Il a été convenu ce qui suit.


Article 1 – Objet - Champ d’application de l’avenant

L’article 2 de l’accord du 28 mai 2003 est modifié comme suit : 

Il est rappelé que le travail de nuit est déjà organisé afin de répondre à la nécessité de garantir la continuité des services de maintenance de l’outil de production et la distribution des articles de notre gamme à nos clients.

Les travaux de maintenance sont réalisés de nuit afin que l’activité économique de l’établissement ne soit pas perturbée et que la continuité de service due aux clients soit garantie.

La distribution commerciale doit s’effectuer de nuit, compte tenu des impératifs de livraison fixés par nos clients et des contraintes règlementaires de circulation.

Le travail de nuit étendu au personnel de production répond à la nécessité de faire face à des surcharges de production ne pouvant être traitées pendant les horaires de journée.


Article 2 – Conditions préalables à l’affectation au travail de nuit

L’article 3 de l’accord du 28 mai 2003 est modifié comme suit :

Le médecin du travail a été consulté préalablement sur la mise en œuvre des modifications relatives à l’organisation du travail de nuit.

De plus, les salariés concernés effectueront, préalablement à leur affectation à un poste de nuit, puis tous les 3 ans, une visite auprès du médecin du travail qui évaluera notamment leur aptitude à être affecté à un poste de nuit.


Article 3 – Sécurité

L’article 4 de l’accord du 28  mai 2003 est modifié comme suit :

Toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs de nuit seront mises en œuvre.

Le personnel de production et de maintenance travailleront en équipe. 

Le personnel de maintenance disposera d’un téléphone portable.


Article 4 – Contreparties au titre du travail de nuit

L’article 6 de l’accord du 28 mai 2003 est modifié comme suit :

Le  point 6.2. « Service Entretien » est intitulé « Service entretien et personnel de production ».

En contrepartie des sujétions liées au travail de nuit, les salariés concernés bénéficieront des contreparties suivantes :

Les travailleurs de nuit, effectuant au moins 3 heures de leur temps de travail quotidien de nuit, au moins deux fois par semaine, et ceci de manière continue sur toute l’année bénéficieront d’un repos forfaitaire de deux jours par an. Ces deux jours de repos devront être pris sur l’année civile.

Les travailleurs de nuit, cumulant 270 heures de nuit sur 12 mois glissants, bénéficieront d’un repos forfaitaire de deux jours par an qui devra être pris au plus tard dans un délai de 2 mois suivant l’atteinte de ce quota.

La Direction fixera la date d’attribution de ces jours de repos, les deux jours pouvant être cumulés.

Les salariés appelés à titre exceptionnel à travailler sur la plage horaire de nuit  (effectuant au moins 3 heures de leur temps de travail quotidien de nuit, au moins deux fois par semaine, mais de manière discontinue sur l’année) bénéficieront d’un repos de 20 min pour chaque semaine travaillée de nuit. Ce repos sera accordé sous la forme d’une réduction de la durée du travail hebdomadaire au cours de la semaine travaillée de nuit.




Les autres dispositions de l’accord du 28 mai 2003 demeurent inchangées.

Article 5 – Entrée en vigueur – Durée de l’avenant 

Le présent avenant  est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l’issue du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.

Article 6 – Suivi de l’avenant

Le suivi de l’application du présent avenant sera fait à l’occasion du bilan annuel sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l’Etablissement présenté au CHSCT/CSE. 


Article 7– Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé à la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Etablissement.

Fait à Nanterre
Le 29 août 2018

En trois exemplaires originaux