N°2021.11.1



ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION 
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre les soussignées :

L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,

CFDT-SS		Madame VAN DEN BERG Marijke
CFE-CGC		Monsieur DESSARD Aurélien 
CGT-ALJT		Madame LE DIVECHEN Ghislaine
SNEPAT-FO		Monsieur ADMI Yahya

D’autre part,


PRÉAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives susmentionnées à une première réunion de négociation sur les salaires, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue le 14 avril 2021 en visio-conférence. Lors de cette première réunion ont été précisés le calendrier des réunions et les thèmes abordés.

Des réunions se sont tenues à nouveau les 17 mai et 29 juin.

Par procès-verbal du 29 juin 2021, les parties ont acté leur désaccord sur une partie des sujets évoqués, à savoir l’expression des jours de congés en jours ouvrés et les conséquences sur les jours de congés mobiles et la journée de solidarité.

Deux autres réunions se sont tenues les 16 juillet et 9 septembre 2021 pour poursuivre les négociations sur les autres thèmes, donnant lieu à l’accord qui suit.
Les parties ont également renégocié l’accord relatif au compte-épargne temps dans le cadre des NAO ; cet accord est ouvert à la signature pour une mise en œuvre envisagée au 1er janvier 2022. Par souci de clarté, il fait donc l’objet d’un accord distinct.


ARTICLE 1 – Prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » :

Les parties ont convenu de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » prévue par l'article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, d’un montant identique à l’ensemble du personnel ALJT, avec la paye de novembre 2021.

Le montant de cette prime exceptionnelle est de 600 euros bruts pour les salariés présents à la date du versement soit le 30 novembre 2021.

Elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (soit 55 965 € en 2021) sur les 12 mois précédents son versement.

En conséquence les salariés éligibles à ces exonérations percevront 600 € nets de prime et les autres salariés qui dépassent une rémunération de 3 SMIC percevront 600 € bruts assujettis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

La rémunération prise en compte correspond à l’assiette des cotisations et contributions sociales définie à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; sont notamment incluses les indemnités de fin de contrat de travail ou de fin de mission.

Pour les salariés entrés au cours des 12 mois précédant la date de versement, le montant sera calculé au prorata de leur temps de présence à l’ALJT. Les périodes d’absences non justifiées et les périodes de mise à pied ne sont pas pris en compte pour l’attribution de la prime.



ARTICLE 2 – Durée, communication, dépôt et publicité :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Toute adhésion ou révision pourra s’effectuer conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé sur le site , à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 25 novembre 2021




Pour les organisations syndicales :				Pour l’ALJT


CFDT-SS					


CGT-ALJT	 


SNEPAT-FO		


CFE-CGC