Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre :

La XXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXX, représentée par Monsieur XXXXX

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur XXXX

D’autre part.

La négociation collective, prévue par l’article L.2242-1 du code du travail, s’est déroulée pour l’année 2018, selon le calendrier de la réunion suivant :

Mercredi  12 juin 2018
Mercredi  20 juin 2018

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

Salaires : indexation des salaires sur la base de l’application de la grille applicable au 1er janvier 2018, communiquée le 12 juin 2018.

Versement d’une prime exceptionnelle de 100.00 €uros brut  pour les salariés en CDI sur la paie de septembre 2018.
Versement complémentaire en septembre d’une prime exceptionnelle de 150.00 euros brut pour les salariés en CDI présents en entreprise en 2018.

Fait à Commercy, le 28 juin 2018


Pour les organisations syndicales représentatives                         Pour la Société
M.XXX						              M.XXX
Entre

L’Etablissement Le Haillan d’ArianeGroup SAS, situé Rue de Touban – les Cinq Chemins – 33185 LE HAILLAN, représenté par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Site,

d'une part,


Et les Organisations Syndicales Représentatives de l’Etablissement Le Haillan d’ArianeGroup



d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Au printemps 2017, compte-tenu du contexte de la création d’ArianeGroup SAS, la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont fait le constat qu’ils n’étaient pas en mesure de négocier un régime Prévoyance - Frais de santé harmonisé au sein de la société pour le 1er octobre 2017. 
Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont donc convenu de mettre en place par voie d’accord à durée déterminée des garanties Prévoyance et Frais de santé identiques à celles dont les salariés de l’établissement disposaient précédemment.
C’est l’objet de l’accord d’établissement « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement Le Haillan d’ASL » signé le 29 juin 2017 et applicable jusqu’au 30 juin 2018.
Au cours du mois de juin 2018, il a été acté que les négociations relatives à la prévoyance et aux frais de santé, débutées en octobre 2017, ne pourraient aboutir à la mise en place d’un régime commun au sein de la Société au 1er juillet 2018. 
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont souhaité proroger l’accord du 29 juin 2017 au-delà du 30 juin 2018.

Sur ces fondements, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée l’accord « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement Le Haillan d’ASL » signé le 29 juin 2017. Ainsi les dispositions prévues dans cet accord seront reconduites pour une durée de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2018.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il prend effet à compter du 1er juillet 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2018. 

Article 3 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
La Direction procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.

Fait à Le Haillan, le
Entre

L’Établissement de Vert-le-Petit d’ArianeGroup SAS, situé 09, rue Lavoisier – 91710 Vert-le-Petit, représenté par M………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Site,

d'une part,


Et les Organisations Syndicales Représentatives de l’Établissement de Vert-le-Petit d’ArianeGroup



d’autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Au printemps 2017, compte-tenu du contexte de la création d’ArianeGroup SAS, la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont fait le constat qu’ils n’étaient pas en mesure de négocier un régime Prévoyance - Frais de santé harmonisé au sein de la société pour le 1er octobre 2017. 
Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont donc convenu de mettre en place par voie d’accord à durée déterminée des garanties Prévoyance et Frais de santé identiques à celles dont les salariés de l’établissement disposaient précédemment.
C’est l’objet de l’accord d’établissement « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement de Vert-le-Petit d’ASL » signé le 29 juin 2017 et applicable jusqu’au 30 juin 2018.
Au cours du mois de juin 2018, il a été acté que les négociations relatives à la prévoyance et aux frais de santé, débutées en octobre 2017, ne pourraient aboutir à la mise en place d’un régime commun au sein de la Société au 1er juillet 2018. 
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Établissement ont souhaité proroger l’accord du 29 juin 2017 au-delà du 30 juin 2018.

Sur ces fondements, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée l’accord « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement de Vert-le-Petit d’ASL » signé le 29 juin 2017. Ainsi les dispositions prévues dans cet accord seront reconduites pour une durée de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2018.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il prend effet à compter du 1er juillet 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2018. 

Article 3 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
La Direction procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.





Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.

Fait à Vert-le-Petit, le 28 juin 2018
ACCORD
DANS LE CADRE
DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018


ENTRE

La direction de l’établissement de [……], situé [……], représentée par [……], Directeur Général,
D’une part,

ET

Les Délégations Syndicales :

CGT (site de Rochefort), représentée par [……]
D’autre part,

Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur la question du niveau des rémunérations.

Cette négociation concerne uniquement l’établissement de [……], comme accepté suite à la demande des représentants syndicaux de l’établissement de [……].

La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :

Réunion N°1 : 	25 avril 2018
Réunion N°2 : 	15 mai 2018
Réunion N°3 : 	4 juin 2018
Réunion N°4 : 	27 juin 2018
Réunion N°5 : 	28 juin 2018

1 : MESURES SALARIALES 2018



La direction et les délégations syndicales se sont accordées sur la mise en place de mesures dont vous trouverez le détail ci-dessous.


Augmentations selon les trois catégories de personnel suivantes :

Personnel non cadre avec un coefficient inférieur ou égal à 240 :

Augmentation générale de 0,9 %
Pour les salariés dont le salaire mensuel brut de base est inférieur à 1 600 €, cette augmentation sera de 25 € bruts mensuels.

Augmentation individuelle de 1 %

Personnel non cadre avec un coefficient supérieur à 240 :

Augmentation individuelle de 1,55 %

Personnel cadre :

Augmentation individuelle de 1 %

Les augmentations seront applicables de manière rétroactive au 1er juillet 2018. Elles concerneront l’ensemble des CDI (hors cadres dirigeants), mais également les CDD et nouveaux CDI au prorata du temps de présence entre le 01/07/2017 et le 30/06/2018, sous réserve d’être sous contrat depuis au minimum 3 mois à la date d’application de ces mesures.

S’il apparaît que des salariés n’auront pas bénéficié d’augmentation individuelle au cours des trois dernières années, la Direction s’engage à rencontrer ces personnes dans le cadre d’un entretien.

Classification : 

Lors de la démarche d’attribution des augmentations individuelles et comme chaque année, la classification des salariés sera mise à jour si cela s’avère nécessaire en fonction de la convention collective.

Accord d’intéressement :

Les deux parties s’accordent pour se rencontrer au cours du deuxième semestre 2018 afin d’initier des discussions pour la mise en place d’un accord d’intéressement.

2 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort.


Fait à Rochefort, le 28 juin 2018


Pour la Direction,	

[……]
Directeur Général 




Pour les Délégations Syndicales,

[……]
Délégué Syndical CGT
avenant de prorogation
de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle 
entre les femmes et les hommes



Entre 


La Cité de l’architecture et du patrimoine, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXX XXXXXX, 


Et 


La CFDT Culture, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical 
Le SNAICS-UNSA, représentée par XXXXXXXXX, déléguée syndicale
Le SNS-CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical, 


PRÉAMBULE
Le 11 décembre 2014, la Direction de la Cité de l’architecture et du patrimoine a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu pour une durée déterminée de trois ans, et arrivant par conséquent à échéance le 10 décembre 2017. 
Lors de la première réunion de négociation annuelle obligatoire 2017, qui s’est déroulée le 11 octobre 2017, Les représentants syndicaux et la direction ont convenu de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 décembre 2014 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2018, afin de se donner le temps de négocier dans les meilleures conditions un accord sur le même sujet prenant la suite de  celui du 11 décembre 2014. 

Article 1. Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
Les parties signataires conviennent de proroger l’accord concerné, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2018. 
Toutes les dispositions de l’accord du 11 décembre 2014 prendront donc fin à cette date, ou dès la signature d’un nouvel accord sur le même sujet.
 
Article 2. Éventuelle prorogation ultérieure
Le cas échéant, en l’absence d’accord prêt à être signé au 31 décembre 2018, la direction et les délégués syndicaux de la Cité de l’architecture et du patrimoine pourront signer un nouvel avenant afin de proroger l’accord du 11 décembre 2014 au-delà de cette date.






Article 3. Communication et  publicité
Ces documents seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), unité départementale de Paris, et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant, le comité d’entreprise, non signataire, en recevant par ailleurs une copie.

Fait à Paris en six exemplaires originaux, le 28 juin 2018

Pour la Cité de l’architecture et du patrimoine 
XXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXX


Pour les organisations syndicales 

CFDT Culture									SNAICS-UNSA
XXXXXXXXX									XXXXXXXXXX


SNS-CFTC 
XXXXXXXXXXX
AVENANT Temporaire A L’Accord COLLECTIF DU 3 MARS 1998 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ANNEXE TECHNIQUE DU 2 NOVEMBRE 1998, ayant effet du 1er juillet au 31 aout 2018.

Jeudi 28 juin 2018
Kergonan – Siège Keolis Brest


Entre la Direction de Keolis Brest, représentée par son Directeur Opérationnel, Monsieur XXXXXXX, 						
d’une part,

Et la C.F.D.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXX,

Et la C.G.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXX, 
d’autre part,


Préambule

L’objet de cet avenant est la prise de jours de RTT et de récupération, durant l’été, pour les salariés du service Maintenance IF.


Article 1

Afin d’assurer les astreintes au sein du service Maintenance IF aux mois de juillet et d’août, des jours de RTT ou de récupération doivent pouvoir être posés. 

Effectivement, si un salarié est amené à travailler le samedi et le dimanche durant sa semaine d’astreinte, il va travailler sept jours consécutifs, ce qui n’est pas légal.

Par conséquent, l’entreprise se donne la possibilité de poser des jours de RTT ou bien de récupération, afin d’éviter sept jours de travail consécutifs pour certains salariés.

Cette mesure, faisant l’objet d’un avenant, est applicable dès le 1er juillet 2018.

D’autre part, une réflexion sera menée au cours du premier trimestre 2019, afin de permettre aux services Maintenance de respecter l’accord initial.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur en :
un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes,
un exemplaire électronique et un exemplaire anonyme à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). 
et sera affiché au sein de l’entreprise.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.


Fait à Brest le 28 juin 2018
PROCES VERBAL DE FIN DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018


Pour les organisations syndicales

CFE-CGC délégué syndical
CFDT déléguée syndicale
CGT mandaté

La première réunion, en présence des délégués syndicaux a porté sur le calendrier de la négociation.
Le contexte économique et les résultats de la société ont été présentés lors de la 2ème réunion au cours de laquelle les organisations syndicales ont remis leurs revendications. 

La troisième réunion a porté sur l’examen des revendications des organisations syndicales :

CGT :
Augmentation de 700 € annuelle sur les salaires de base ;
Revalorisation de la prime d’ancienneté au-delà des 15 ans ;
Parité Hommes / Femmes ;
Réduire les écarts de rémunération entre les mêmes catégories professionnelles administratifs ;
Augmentation des œuvres sociales à 2 %.



CFDT / CFE CGC (revendications communes) :

Augmentation de 2 % sur les salaires inférieurs ou égal à 2 000 € sans notion d’ancienneté ;
Augmentation de 1% sur les salaires supérieurs à 2 000 € sans notion ; 
Revalorisation de la médaille du travail à 75 € / an ;
Revalorisation des 3 % pour les salariés de plus de 25 ans d’ancienneté.


Après discussions, il a été convenu ce qui suit.



Article  1 – Champ d’application  

L’augmentation de salaire négociée dans le cadre de la présente NAO s’appliquera aux salariés en CDI qui disposent de plus d’un an d’ancienneté à la date d’application de l’augmentation (ancienneté au 1er juillet 2017).

Cette augmentation sera versée à tous les salariés concernés selon les modalités définies ci-dessous et qui perçoivent une rémunération de base inférieure ou égale à 3 800. 

D’autre part, ne bénéficieront pas de la NAO (augmentation de 1,5 %), les salariés qui auront perçu une augmentation individuelle au 1er juillet 2018.


Article 2 – Augmentation de salaire

Il a été convenu d’une augmentation de 1,5 % au 1er juillet 2018 pour les salariés concernés selon les dispositions de l’article 1.


Article 3- 13ème mois

Les dispositions applicables au 13ème mois issues de la NAO 2001 sont modifiées de la manière suivante à l’article 8 a) Nouveaux embauchés :
- le versement du 13ème mois est alloué au prorata temporis aux salariés ayant une durée minimale de présence fixée à 6 mois et effectivement présents le jour de la distribution.

Les autres dispositions restent inchangées.





Article 4 –  Fin de  et dépôts légaux


Les parties sont convenues que la présente NAO prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation a été discuté et abordé.

Cette négociation annuelle est valable pour les 12 prochains mois.


Fait à Saint-Priest, le 28 juin 2018 en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.




Pour la Direction 

Le syndicat CFE-CGC

Le syndicat CFDT

Le syndicat CGT
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE


Entre :

La Société VINADEIS,

Dont le siège social est situé Domaine de Jonquières 11100 NARBONNE,
représentée par,

d'une part,

Et :

, agissant en qualité de délégué du personnel,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – SALAIRE ET SOCIAL
 
Les cotisations complémentaire santé figurant dans le tableau ci-dessous entrent en application au 1er juillet 2018.

A compter du 1er juillet 2018, la prise en charge de l’entreprise sera sur la base de 50 % de la formule Famille / Socle. Aussi, la formule Isolé / Socle sera supprimée et les salariés adhérant à cette formule seront automatiquement rattachés à la formule Isolé / Option 1 à cette même date.




Ce changement de prise en charge aura un impact différent selon la situation de chaque salarié.

Les salariés dont la part salariale de cotisation augmente bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut afin de compenser en équivalent net la part de cotisation salariale supplémentaire. Il est entendu que l’augmentation du salaire de base brut ne pourra être inférieure à l’augmentation des 1,3 % du salaire minima conventionnel en vigueur en 2018.

Les salariés dont la part salariale de cotisation reste identique bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut correspondant à l’augmentation des 1,3 % du salaire minima conventionnel en vigueur en 2018.

Les salariés dont la part salariale de cotisation diminue bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut si le montant équivalent brut du gain de cotisation est inférieur à l’augmentation des 1,3 % du salaire minima conventionnel en vigueur 2018. La somme de l’augmentation du salaire de base brut et de l’équivalent brut du gain de cotisation ne pourra être supérieure à l’augmentation du minima conventionnel.

Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Le 24 décembre 2018 est chômé et payé pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – SOCIAL

Communication

Des réunions bimestrielles visant à rapprocher les différentes équipes de l’entreprise VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE à travers les présentations et dégustations des nouveautés et des vins porte drapeau de l’entreprise sont mises en place à partir de septembre 2018.
Les salariés de la société VINADEIS pourront, s’ils le souhaitent, participer à ces réunions.

Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Narbonne, le 28 juin 2018
En 4 exemplaires.



Pour la société								
									Délégué du personnel
U E S   STATICE - PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

En vertu de l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction a convoqué l’organisation syndicale en vue de la négociation annuelle 2018.
Une première réunion a eu lieu le 18 mai 2018 afin de déterminer ensemble les informations que la Direction remettrait à la délégation syndicale, le lieu des réunions et le calendrier des réunions ultérieures.
Il a été convenu que la négociation aurait lieu les 8 juin et 29 juin 2018, et éventuellement, début juillet.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, la durée du travail, les objectifs, le travail des handicapés, l’épargne salariale, la prévoyance et la formation, l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES STATICE : STATICE INNOVATION et STATICE MANUFACTURING.
Article 2 – Objet de l’accord

Il a été décidé d’augmenter les salaries comme suit :
augmentation moyenne de la masse salariale sera de 1 %
augmentations variant de 0 % à 2 % hors promotion. 

Cette mesure sera effective sur la paie du mois de juillet 2018 et rétroactive au 1er mai 2018.
Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.
Article 4 – Publicité de l’accord

Après accomplissement des formalités légales de notification, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire signé des parties et un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE de Besançon et en un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Besançon. Un exemplaire sera remis à la Délégation Syndicale.
Fait à Besançon, le  28 juin 2018
Pour l’UES STATICE,						Pour le syndicat CGT
Président					                             Le  Délégué syndical
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre,

L’ Hôpital Privé de la Loire, représenté par Monsieur XXX, Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical,



D’autre part

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives de l’HPL à participer à une négociation collective.

Aux termes des réunions en date des 5, 11, 21, 28 juin 2018, ayant permis de rapprocher les points de vue de chacun, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’HPL, lié par un contrat de travail, présent à la date d’application de l’accord ou embauché ultérieurement.


Article 2 : Intéressement

La Direction s’engage à proposer une demande auprès des membres du conseil d’administration pour un supplément d’intéressement de 200K€ net si l’accord d’intéressement clos au 30/06/2018 le permet.



Article 3 : Mesures salariales

Au regard de la précédente proposition les parties sont convenues de ne pas mettre en œuvre d’autres propositions salariales dans le cadre de l’actuelle négociation.




Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La direction rappelle qu’un accord sur l’égalité professionnelle a été conclu le 18/12/2017.
Après avoir examiné la situation comparativement entre les hommes et les femmes au sein de l’HPL, les signataires reconnaissent que les différences éventuellement constatées ne résultent pas d’une quelconque discrimination, l’HPL faisant application d’une valeur de point unique à l’ensemble du personnel non cadre et de l’application stricte de la convention collective dans la progression de la carrière.


Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail. 
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues conformément au Code du travail.



Article 6 – Formalités

La direction notifiera, sans délai, par courrier ou remis en main propre, contre décharge le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 7 – Date d’effet – Publicité

Le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent Accord, signé des parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

La mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Il sera également diffusé sur le site intranet de l’HPL.


Fait à Saint-Étienne
Le 28 juin 2018



Pour l’HPL,  	Pour le syndicat CFDT
Monsieur XXX  	Monsieur XXX
Directeur Général	Délégué syndical
109 Route de Dieulefit 
26200 MONTELIMAR 
Tél : 04-75-00-60-20 / Fax : 04-75-00-60-21
www.chabrillan.com 
contact@chabrillan.com

Montélimar le lundi 10 septembre 2018,


PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2018


Entre les soussignés :

L’O.G.E.C. CHABRILLAN, représenté par M. , chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme ….

et 

la déléguée syndicale F.E.P. C.F.D.T., Mme .
la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme 

	Suite aux réunions du 27 mars 2018, du 13 mai 2018, du 11 juin 2018, du 26 juin 2018 et du 27 juin 2018 avec les représentants des organisations syndicales, il a été convenu le point suivant :

Article 1er – Prime exceptionnelle de rentrée

	L’OGEC versera une prime de 150 euros, charges déduites, à chaque salarié OGEC de  l’établissement selon la disposition suivante : 
150 euros, charges déduites, avec la paye d’août 2018.

		

Publicité.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Montélimar le 28 juin 2018.


La Présidente de l’OGEC				Déléguée syndicale 	   	 	Déléguée syndicale
Par délégation					F.E.P.C.F.D.T.		             		S.P.E.L.C.
Chef d’Établissement
AVENANT N°1
ACCORD CLASSIFICATION du 18 juin 2014



La société Xxxxx, dont le siège est situé à XXXXXXXXXXXXX immatriculée au RCS de xxxxxxxxxxxr sous le numéro xxxxxxxxxxx avec le code APE xxxxxxxx représentée par Monsieur Xxxxx, en sa qualité de Directeur des Opérations France.

D’une part,

Et,

La confédération syndicale de la CFDT représentée par Madame Xxxxx,


D’autre part,




Article I – OBJET DE L’AVENANT

La grille de classification en vigueur chez Xxxxx datant de juin 2014, les signataires du présent accord ont décidé de faire un avenant à l’accord initial en cohérence avec l’organisation et les métiers d’aujourd’hui.

A partir des critères de cotation de la grille de classification et la prise en compte de l’évolution de certains métiers, des modifications ont été apportées. Cette nouvelle grille est applicable à compter du 1er juillet 2018.
















Métiers Production :







Métiers Supports :



Article II– Formalités de dépôt

Conformément à l’article D.2231-2 du code du travail le présent accord sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires auprès de la Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle du lieu de signature dont un exemplaire en version papier signé des parties et un exemplaire version support électronique. 
 
Un exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature. 


Article III– Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er juillet 2018.


Fait en 4 exemplaires originaux


A Quimper, le 28 juin 2018

Pour Xxxxx						Pour les syndicats

Xxxxx
Directeur des Opérations France					Xxxxx
									Déléguée C.F.D.T
CGP INDUSTRIES SAS
PROCES VERBAL – ACCORD ENTREPRISE
Le 28 juin 2018


En application de l’article 132-27 et suivants, la direction de CGP Industries SAS et la délégation C.F.D.T. ont entrepris la négociation annuelle pour 2018.

La direction de CGP Industries SAS et la délégation C.F.D.T  sont arrivées à l’accord suivant : 
Augmentation forfaitaire de 36€ (soit 1.8% de la masse salariale hors cadre) à compter du 1er juillet 2018. Celle-ci s’applique au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise de la société à l’exclusion des cadres dont les salaires sont annualisés et vus individuellement.

Prime exceptionnelle de transport : 2/12 de la somme versée sur les 12 derniers mois.

Supplément exceptionnel sur intéressement, relatif au bénéfice 2017, dans le cadre du partage des profits de 65 000 €.

Mise à jour des anciens accords suite à la nouvelle loi travail.

Accord relatif au protocole électoral.


La Délégation Syndicale C.F.D.T.				La Direction
ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2018




Entre :

Le Cercle de l’Union Interalliée, association régie par la loi de 1901, 33 rue du Faubourg Saint Honoré – PARIS 8e,
N° SIRET : 78432916100011 - Code APE : 9499Z

La Société Immobilière et de Service du Cercle de l’Union Interalliée, société anonyme au capital de 2 521 300 Euros. 33 rue du Faubourg Saint Honoré – PARIS 8e,
N° SIRET : 78433386600019 - Code APE : 5610A

Ces deux entités juridiques constituant une entité économique et sociale reconnue depuis de nombreuses années,

Représentée par X, Directeur du Cercle et de la SISCUI,

								D’une part,

et :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, à savoir :

X, 		Délégué Syndical FO
X, 		Délégué Syndical CFE-CGC

								D’autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Lors de la réunion du 18 juin 2018 et conformément à l’article L132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 – Politique salariale du personnel rémunéré « au fixe » :


La politique salariale du personnel dont la rémunération mensuelle n’est pas liée à la fluctuation du chiffre d’affaires dans l’entreprise, ni aux pourboires, est constituée de deux composantes :

Les augmentations individuelles, d’une part, décidées par la seule hiérarchie et,
Les augmentations générales, d’autre part, faisant chaque année l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales.

Pour ces seuls salariés, une augmentation générale de 0,7% au 1er juillet 2018 sera applicable à tous les salaires bruts de base, valeur calculée sur un temps complet, égaux ou inférieurs à 1,6 fois le plafond de la sécurité sociale, valeur 1er janvier 2018, soit 5.297 €uros (plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 = 3.311 €uros).



Article 2 – Salaire minimum :


Le salaire minimum mensuel du personnel à plein temps (hors apprentis) passe de 1.550 €uros bruts de base à 1.600 €uros bruts de base au 1er juillet 2018.



Article 3 – Comparaison des salaires hommes/femmes :


Le constat effectué dans les différents services du Cercle de l’Union Interalliée et de la Société Immobilière et de Service du Cercle de l’Union Interalliée concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes montre qu’aucune différence n’est faite à qualification et compétence égales.



Article 4 – Dépôt légal :


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE), une version originale adressée par courrier et une copie adressée par voie électronique.

Un original sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 28 juin 2018





X,
Délégué Syndical FO,




X,
Délégué Syndical CFE-CGC




X,
Secrétaire du CE (pour information)




X,
Directeur du Cercle et de la SISCUI
DIAVERUM PROVENCE
31 boulevard Louvain – CS 70036
13417 MARSEILLE Cedex 08 – France
Tél. : 33 (0)4 91 83 88 80
Fax : 33 (0)4 91 17 87 13


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD COLLECTIF


Diaverum Provence, représentée par Madame, Directrice


Les organisations syndicales, représentées aux fins des présentes par :
Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T.,
Monsieur, Délégué Syndical F.O.



PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction, la Délégation Unique du Personnel et les Organisations Syndicales de l’entreprise se sont réunies les 22/05/2018, 5/06/2018 et 21/06/2018.

Les Représentants du Personnel ont fait part de leurs revendications.

La Direction a rappelé dès le début des négociations sa volonté de reconnaître le travail accompli pour la dernière certification HAS qui a eu lieu en avril.

Les Parties ont également échangé sur l’importance de travailler sur l’absentéisme et de reconnaître les salariés ayant un nombre très limité d’absences.

A l’issue de ces échanges, les parties sont tombées d’accord sur les mesures salariales que le présent compte-rendu a pour objet d’entériner.



ARTICLE 1 – PRIME DE CERTIFICATION

Compte tenu des résultats obtenus lors de la dernière certification, une prime exceptionnelle de 100 euros bruts sera versée à l’ensemble des collaborateurs en C.D.I., en C.D.D. (à l’exception des C.D.D. vacataires) et en contrats de professionnalisation, présents à l’effectif au 1er juillet 2018 et ayant une ancienneté antérieure au 31 décembre 2017.

Cette prime sera versée prorata temporis selon la durée de travail des collaborateurs.

Cette prime sera versée sur la paie de juillet.

ARTICLE 2 – PRIME COMPLEMENTAIRE

Les Parties s’accordent à dire que l’absentéisme doit être diminué car il pénalise l’activité et le bon fonctionnement des équipes. 

En conséquence, et dans le cadre de la N.A.O. 2018, une prime exceptionnelle de 250 euros bruts sera versée aux salariés en C.D.I. et en CDD.

Les conditions de versement de cette prime sont les suivantes :
Etre présent à l’effectif au 1er juillet 2018 et avoir une ancienneté antérieure au 31 décembre 2017 ;
Ne pas avoir eu plus de 3 jours d’absence sur la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.

Sont comptabilisées, toutes les absences à l’exception des absences pour :
Accident de travail ou maladie professionnelle
Congé maternité ou paternité

Cette prime sera versée sur la paie de juillet prorata temporis selon la durée de travail des collaborateurs.

ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire et en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion.

Le présent compte-rendu de décision de l’entreprise sera communiqué et affiché auprès de l’ensemble du personnel.

Fait à Marseille en six exemplaires originaux, le 28 juin 2018
PROTOCOLE D'ACCORD
NAO 2018

Entre :
La société BARRA SNM, représentée par Monsieur XXXXX

Et :
Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXXXX pour la CSOMPI/CNTPA

Préambule
XXXXXX
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre du protocole de fin de négociation chez Barra Snm. 

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Pour XXXXX :

1. XXXX

Les salaires de base SMGM seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2018.
Les éléments variables seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2018.
XXXX reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :
Le calcul de XXXX versée à XXXX qui aura versé XXXX euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.
XXXX qui lui sera versée sera donc égale à XXXX% de son salaire brut de l’année écoulée - XXXX euros.
XXXX versée à XXXX qui n’aura effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de son entreprise sera majorée de XXXX euros brut.
XXXX qui lui sera versée sera donc égale à XXXX de son salaire brut de l’année écoulée + XXXX euros.


2. XXXX
Le taux horaire applicable aux XXXX s’élève :
pour les XXXX : XXXX euros
pour les XXXX : XXXX euros
pour les XXXX : XXXX euros


Pour XXXXX :
Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de XXXX euros) XXXX.


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé XXXX


Fait à Dunkerque, XXXX 

La société                           				Le délégué syndical CSOMPI/CNTPA
PROCES VERBAL D’ACCORD 
ETABLISSEMENTS CAT29
NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2018 DE L’ENTREPRISE CAT BRETAGNE 


Des négociations locales complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT Bretagne ont eu lieu à la CAT29. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,

Entre

La Compagnie Armoricaine de Transports du Finistère, ci-après dénommée « la CAT 29 », représentée par ****, Responsable Etablissement,

D’une part

La Délégation Syndicale CFDT, représentée par ***********, Délégué Syndical,
La Délégation Syndicale CGT, représentée par ******, Délégué Syndical,


D’autre part

Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 signé au sein de l’entreprise CAT Bretagne, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

dispositions

article i – champ d’application – personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels ouvriers, employés & maîtrises travaillant au sein des sites CAT 29 de Brest, Quimper, Morlaix, Lesneven, Carhaix, Lanvéoc & Châteaulin.

article ii – primes activités *** & prime urbaine ****2018 :

Les primes d’activités *** & urbaine **** sont renouvelées à compter du 1er juillet 2018 :

Prime urbaine Brest : 3,64 €uros,
Prime *** : 3,64 €uros  pour l’attribution actuelle et dans le cas de la réalisation d'un service isolé non enchaîné de moins de 3h00.

article iii – prime activité **** samedis soirs 2018 (pursa) :

Les prestations **** réalisées les samedis soirs, fin de service commercial après 00h15 (minuit & 15 minutes) le dimanche et veilles du jour de Noël et Jour de l’An, bénéficierons d’une prime de 3,64 €uros brute par jour. Les soirées de fêtes seront traitées par accord particulier lorsque celles-ci le justifierons (Fêtes Nautiques, type Brest 2016). 

Article iv – jours de carence

En cas d’arrêt maladie en 2018 (du 1er janvier au 31 décembre 2018), les jours de carence ne seront pas décomptés pour tout  salarié ayant acquis 3 ans d’ancienneté et qui n’a pas connu d’arrêt maladie dans les douze derniers mois glissants. 





article v – publicités & dépôts

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chaque signataire et pour les dépôts suivants :

2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Finistère, à savoir : un exemplaire papier un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : 
Un exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.


Brest, le 28 juin 2018

*********					  	                **********
Délégué Syndical CFDT     				          Responsable Etablissement




********				  	                
Délégué Syndical CGT
AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
L’Etablissement de Chalon-Sully de Framatome représenté par                               agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement Chalon-Sully,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement de Chalon/Sully représentées par leurs délégués syndicaux respectifs,

Pour la CFDT,	par Monsieur 
Pour la CFE-CGC,	par Monsieur 
Pour la CGT,	par Monsieur 
Pour FO, 	par Monsieur 

D’autre part,
Il est convenu ce qui suit 

Article 1 – Champ d’application, salariés concernés
Le présent avenant s’applique aux collaborateurs en horaires variables de l’Etablissement de Chalon-Sully de Framatome, ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).

Article 2 – Nombre de crédits Horaires Variables
La disposition suivante - issue de l’article 2.3 de l’annexe n° 1 « Horaire Variable Collaborateurs » de  l’accord d’Etablissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail - « Le salarié récupère les heures ainsi effectuées soit par une absence rémunérée de journée ou de demi-journée, dans la limite de cinq jours par an non accolés, sois sous forme d’une récupération sur les plages variables » est amendée par le paragraphe suivant :
Le nombre de Crédits Horaires Variables passe de 5 jours à 7 jours. L’alimentation du CET par les Crédits Horaires Variables reste fixée à 5 jours maximum par an.
Les autres dispositions de l’article 2.3 de l’annexe 1 de l’accord d’établissement du 20 juin 2001 restent inchangées.

Article 3 Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant révise l’Accord d’Etablissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail ainsi que son avenant n° 2 signé le 14 juin 2007.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 01 septembre 2018.

Article 4 Dénonciation et révision de l’accord
Les parties signataires du présent avenant ont la possibilité de le dénoncer, conformément aux articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail. Il pourra également être révisé selon les modalités de l’article L 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Article 5 Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera notifié contre récépissé à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, préalablement au dépôt. Il sera déposé à la diligence de la Direction auprès des autorités compétentes.

Fait à Chalon, le 28 juin 2018

Entre la Société Framatome – Etablissement de Chalon-Sully, d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives, d’autre part,
Procès-Verbal d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail : « Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre. » Ce procès-verbal donne lieu à dépôt, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans des conditions prévues par voie réglementaire. 

Les éléments sur :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Ont été transmis au représentant syndical en vue de la négociation annuelle.

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions du Code du travail.

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS DE F.O. 

1. Revalorisation du titre-restaurant à 7 euros
2. Médaille du travail revalorisées à : 230€ Argent - 260€ Vermeil - 320€ Or - 420€ Grand Or
Le montant de la part variable de 14€ par année d’ancienneté
3. Augmentation général de 1.5% pour les salariés non gérés sur courbe avec rétroactivité au 1er mars 2018
4. Augmentations individuelles

RESULTAT DES NEGOCIATIONS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES F.O.

Compte tenu de la fragilité des résultats, et des implications en termes de politique d’entreprise, les points 1 et 3 ne sont pas acceptés par la direction.


Un accord a été trouvé concernant les médailles du travail qui sont maintenues comme suit : 230€ Argent - 260€ Vermeil - 320€ Or - 420€ Grand Or.

Un accord a été trouvé concernant les augmentations individuelles : 26 augmentations ont été réalisées à ce jour sur 2018 soit plus de 20 % de l’effectif.

Les parties ne sont donc parvenues à aucun consensus sur les points 1 et 3.

POINT NON EVOQUES

Aucune problématique particulière concernant l’égalité professionnelle ou les conditions de travail n’a été identifiée par la direction ou les organisations syndicales F.O.
Les objectifs restent de garantir l’égalité de traitement en termes de recrutement, formation, évolution et aménagements, entre les hommes et les femmes.

Fait à Hoenheim, le 28 JUIN 2018
En quatre exemplaires,

Pour la direction :				                                         Pour les organisations syndicales :

				   	                                             				
                                                     F.O.
Entre :
La Chambre d’Agriculture de Haute-Marne dont le siège social est situé 26 avenue du 109ième RI, 52000 CHAUMONT
Représentée par Monsieur xxxxxxxxagissant en qualité de Président,

D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative FGA-CFDT et seule présente au sein de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne ,  représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné,

	D’autre part,

Contexte :

La Chambre d’Agriculture de Haute-Marne a dénoncé le 31/03/2017 les accords suivants :
- Accord MRH signé le 11 janvier 2008 et ses annexes
- Accord d’établissement du personnel technique signé le 30 juin 1987 et l’avenant signé le 11 janvier 2008
- Accord inter-entreprise signé le 24 décembre 1993
- Accord transfert des salariés d’ADCL à la Chambre d’Agriculture signé le 12 septembre 2011
- Règlement intérieur Inter-entreprise Chambre d’Agriculture/Asda signé le 12 octobre 2007
Un nouvel accord régional « Accord relatif à l’harmonisation des conditions d’emploi des Chambres d’Agriculture de la Région Grand Est » qui a pris effet le 01/07/2017 a été signé le 07/06/17 par le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture du Grand Est et par le Délégué Syndical Régional de la FGA-CFDT (seul syndicat représentatif dans le Grand Est) puis validé à cette même date par la Commission Régionale Paritaire.

Ce nouvel accord s’applique automatiquement à la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne et se substitue pour toutes les parties traitées à tous les accords actuellement en vigueur ou en survie dans les Chambres d’agriculture de la Région.

Décision : 

Tous les thèmes présents dans les accords dénoncés n’ayant pu être traités et, dans l’attente de la reprise des négociations régionales qui doit avoir lieu le 09/07/2018, il a été décidé de prolonger le délai de survie Accord d’établissement du personnel technique signé le 30 juin 1987 et l’avenant signé le 11 janvier 2008 et Règlement intérieur Inter-entreprise Chambre d’Agriculture/Asda signé le 12 octobre 2007 applicable au sein de la Chambre de Haute-Marne jusqu’au 31/12/2019.

La prolongation de ce délai de survie ne remet nullement en cause tous les points traités dans l’Accord régional qui continuent de s’appliquer aux salariés de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne.

Il est rappelé que pour entrer en application, le présent accord doit être validé par la Commission Paritaire Départementale conformément au paragraphe 3/ III Article 8 titre IV du statut du personnel administratif des Chambres d’Agriculture. 


Etabli en deux exemplaires originaux
Fait à Chaumont, le 28 juin 2018.


Délégué syndical                                                  Président