AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 AVRIL 2016


Entre 

La société Benteler JIT Douai S.A.S. par Monsieur XXX, Directeur du site.

D’une part, et

FO, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222-1 et suivant du Code du Travail


ARTICLE 1 : DROIT A LA DECONNEXION

Définition :

Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.

Surcharge d’information :

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel
Gestion du Stress :

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

Déconnexion en dehors du temps de travail effectif

Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise/établissement.

Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, il est précisé que le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail. Aucune sanction disciplinaire ne lui sera appliquée en cas de non réponse à un courrier ou appel téléphonique, ceci en dehors des périodes d’astreinte.

Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.

Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.


ARTICLE 2 : LES EQUIPES EN 2*8

Modalités de l’horaire

Le 2*8 fonctionne par cycle de 2 équipes.


Durée du travail

L’horaire de référence est de 38h20 de temps de travail effectif par semaine.
Les heures effectuées entre 35h et 38h20 seront mises dans le compteur RCE suivant les modalités décrites dans l’article 9 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016.

Une pause de 20 minutes est prévue, celle-ci ne pourra pas être fractionnée, dans le respect de la législation en vigueur (C. trav. art L.3121-33). Ce temps de pause n’est pas intégré dans le décompte du temps de travail effectif. Une autre pause de 2*5 minutes est mise en place est sera intégrée dans le décompte du temps de travail effectif. Elles seront à prendre lors du poste.


ARTICLE 3 : LES EQUIPES DE NUIT

Les équipes de nuit sont constituées de personnes volontaires recrutées parmi les salariés permanents ou temporaires du site.

Le management conserve le choix du personnel affecté aux équipes de nuit, parmi les volontaires déclarés, en fonction du nombre de postes et des compétences requises. La Direction se réserve le droit de faire appel aux personnes ayant cette clause dans leur contrat de travail.

Modalités de l’horaire


Durée du travail

L’horaire de référence est de 38h20 de temps de travail effectif par semaine

Les heures effectuées entre 35h et 38h20 seront mises dans le compteur RCE suivant les modalités décrites dans l’article 9 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 30 Mars 2016.

Une pause de 20 minutes est prévue, celle-ci ne pourra pas être fractionnée, dans le respect de la législation en vigueur (C. trav. art L.3121-33). Ce temps de pause n’est pas intégré dans le décompte du temps de travail effectif. Une autre pause de 2*5 minutes est mise en place est sera intégrée dans le décompte du temps de travail effectif. Elles seront à prendre lors du poste.

Aucun changement pour les équipes de weekend et à la journée

Rémunération des heures de nuit

Sont considérées comme heures de nuit, les heures de travail réellement effectuées entre 21h et 5h. Les personnes travaillant en équipe de nuit, et à condition d’avoir effectué au minimum 6h de travail effectif dans cette plage, bénéficieront d’une majoration de 25% du TEGA de la catégorie pour les heures effectuées, conformément à la législation en vigueur. 

ARTICLE 4 : LES HORAIRES A LA JOURNEE

Le temps de pause de 2*5 minutes (fractionnable dans la journée) est intégré dans le décompte du temps de travail effectif quotidien.

ARTICLE 5 : LE TRAVAIL DES JOURS FERIES

Les jours fériés seront normalement non travaillés.

Lorsqu’ils seront travaillés, ils donneront lieu à une rémunération en temps de 100%, placée sur le compteur RCE et une majoration financière de 50 % du taux horaire s’ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

ARTICLE 6 : LES HEURES DE DIMANCHE

Les heures de travail effectuées (hors équipe de weekend) le jour de repos hebdomadaire, exceptionnellement pour effectuer un travail urgent, ou temporairement pour faire face à un surcroit d’activité, bénéficieront d’une majoration de 50% du taux horaire, s’ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Cette majoration s’appliquera sur les heures de l’équipe de nuit allant de 21h à 5h, pour les heures réellement effectuées.

ARTICLE 7 : LA PRIME D’ASSIDUITE

Tous les salariés, non Hay grade, bénéficieront d’une prime d’assiduité, suivant les modalités décrites dans l’article 9 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 30 Mars 2016.

ARTICLE 8 : FORMALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail. Ces dispositions sont applicables à partir du 1er Juillet 2018.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Douai, le 5 Juin 2018 :

Pour la société Benteler JIT Douai SAS,

Directeur du site



Pour l’Organisation Syndicale représentative, d’autre part,

Délégué Syndical FO