Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif

Entre les soussignés :

L'Association de Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines représentée par XXXXXXXXXXXX, Directrice générale
d'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

L’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux
Représentée par XXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXXX

Le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines
Représenté par XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX,

Le syndicat CFE-CGC
Représenté par XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

Préambule 
Les partenaires sociaux rappellent qu’un avenant temporaire à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif a été signé le 10 janvier 2022 pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2022.

Modification de l’article 6 - Dispositions diverses 
6.1	Durée 
Lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2023, les parties ont convenu, compte tenu des élections professionnelles en cours au sein de la Sauvegarde des Yvelines et du prochain renouvellement des mandats des représentants du personnel, de prolonger les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif du 10 janvier 2022, et ce pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 janvier 2024.
Compte tenu de la date de fin d’application de l’accord au 31 janvier 2023 et de la date de signature du présent avenant, les parties conviennent qu’il s’appliquera dès le 1er février 2023 et ce afin de faire perdurer le dispositif entre le 1er février 2023 et la date de signature du présent avenant.
Afin de déterminer s’il est pertinent, à terme, de reconduire les dispositions de l’accord, la direction s’engage à réaliser et présenter aux organisations syndicales un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif.
6.2	Révision 
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 
6.3	Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. 

Fait à Versailles, le 11 avril 2023

Pour l’Association
XXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Générale




Pour l’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux : XXXXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXX





Pour le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines : XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXX,






Pour le syndicat CFE-CGC : XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX.
ACCORD SALARIAL 2023 KERSHIP LORIENT 


Entre les soussignées : 

La Société KERSHIP Lorient 
Représentée par, Président
D’une part, 

Et, 
L’Organisation Syndicale : 
CGT
D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
La Direction de KERSHIP LORIENT a réuni les représentants de l’organisation syndicale CGT présente chez Kership Lorient, les 23/03/2023, 06/04/2023 et 20/04/2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée, l’organisation du temps de travail, prévue par le code du travail.
La direction a rappelé que compte tenu de l’inflation importante, elle avait appliqué une augmentation générale anticipée de 4% au 1er octobre 2022. Elle a également appliqué en décembre 2022, le 2 ième volet du changement de mode de rémunération de l’ancienneté ce qui a représenté une augmentation de 1.3% de la masse salariale en décembre 2022 et représentera une augmentation de 0.7% de la masse salariale de décembre 2023 pour le dernier volet.


Compte tenu de ce contexte, les parties signataires ont convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application 
Les dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise à compter du 1er juin 2023.

Article 2 : Politique salariale
	2-1 : Augmentation générale et augmentations individuelles à compter 1er juin 2023.


Ci-dessous nouvelle grille applicable au 1er juin 2023 :

TAUX HORAIRES BRUTS		TAUX HORAIRES AVEC 13ième MOIS
K1-1	11.52 €				12.48 €		
K1-2	12.15 €				13.16 €
K1-3	12.70 €				13.76 €
K2-1	13.23 €				14.33 €
K2-2	13.79 €				14.94 €
K2-3	14.35 €				15.55 €
K3-1	14.84 €				16.08 €
K3-2	15.16 €				16.42 €
K3-3	15.53 €				16.83 €
KOHQ-	16.05 €				17.39 €
KOHQ   16.79 €				18.19 €
KOHQ+	17.50 €				18.96 €



L’augmentation générale est calculée sur le salaire de base.
L’augmentation générale et l’augmentation individuelle pour les personnes qui seront concernées apparaitront sur le bulletin de salaire de juin 2023. 

Les parties prévoient une clause de revoyure de cet accord en octobre 2023, en fonction de l’évolution de l’inflation sur les premiers mois de l’année.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de la date de signature du présent accord. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit à la date anniversaire de sa signature. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 4 : Formalités
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L2221-2 et suivants du Code du Travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Lanester le 21 avril 2023

Pour Kership Lorient 						



Pour la CGT
ACCORD SALARIAL 
POUR L’ANNEE 2023

Entre les soussignés : 


La Société GDI Simulation - 1 Bld Jean Moulin - 78990 Elancourt, représentée par M.______________, en sa qualité de   Responsable Ressources Humaines, d’une part et

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. __________, d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des négociations tenues en mars et avril 2023

Champ d’application de l’accord
L’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié présent dans l’entreprise au 1er janvier 2023 et à la date de versement des augmentations.
Objet de l’accord

Le présent accord définit les revalorisations salariales de l’année 2023.

A l’issue des réunions de négociation, les parties ont décidé d’un commun accord que la Direction a rempli son obligation annuelle de négociation des salaires conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

L’augmentation des salaires pour l’année 2023, rétroactive au 1er mars 2023, sera la suivante : 
	
NON CADRES & ASSIMILES CADRES         5,00 %   décomposée en 

  1,50% d’augmentation générale 

 3,50%   d’augmentation individuelle

CADRES POSITION « PI à PIII - A.B.C »    5,00 %   décomposée en 

3,60 % d’augmentation individuelle

1,20% de crédit complémentaire de la masse salariale brute cumulée de l’ensemble des Cadres sera affecté à cette catégorie afin de conforter l’évolution des carrières.

0,20% de crédit complémentaire de la masse salariale brute cumulée de l’ensemble des Cadres sera affecté à cette catégorie afin d’accompagner la progression salariale des débuts professionnels.






Dispositions spécifiques 
Dans le cadre de la politique générale de rémunération, il sera demandé aux responsables hiérarchiques de veiller plus particulièrement à l’application des dispositions relatives à l’avenant de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concernant les rémunérations et les promotions.

Clause de Rendez-Vous
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer début 2024 après la publication de l’indice INSEE de décembre. Cette réunion aura pour objet d’étudier les paramètres économiques et financiers ainsi que la situation économique de la société, une éventuelle mesure d’adaptation pourra être alors envisagée.
Dépôt et Publicité de l’accord
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Rambouillet. 
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés dans les 15 jours maximums qui suit sa signature et sera consultable sur l’Intranet de GDI.


Fait à Elancourt le       07/04/2023        
                                                                
Signatures
 Pour la Société GDI Simulation      			                          Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
Accord relatif à la prorogation du mandat
De l’élue du Comité Social et Economique
De l’association XXX


Le présent accord est conclu

Entre :

L’association Les Trois Vallées ADMR
Dont le siège social est situé 75 ter, avenue Georges Clémenceau – 11 160 Rieux-Minervois
Déclarée à la Préfecture de l’Aude sous le n° W111002333
Dont le numéro de SIRET est le suivant n°437 979 115 000 56
Représentée par XXX agissant en qualité de Président

D'une part,

Et XXX, élue du Comité Social et Economique

D'autre part,


Ci-après dénommées ensemble « les parties »


Préambule

Le mandat de la représentant du Comité Social et Economique (CSE) de l’association Les Trois Vallées ADMR arrive à échéance le 09 avril 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier et de l’ensemble des démarches réalisées depuis plusieurs mois dans le cadre de la fusion entre l’AssAD et la Fédération ADMR de l’Aude puis de la mise en place des Apports Partiels d’Actifs de la Fédération ADMR de l’Aude vers les associations locales audoises, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger le mandat.


Article 1 : Prorogation du mandat

Le mandat de la représentante du personnel du CSE de l’association Les Trois Vallées ADMR est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023.


Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d'établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 à l'unanimité des représentants du Comité Social et Economique et de l’association Les Trois Vallées ADMR. 


Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des salariés de l’association. 

Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.


Fait à Rieux-Minervois, le 07 avril 2023



		XXX						XXX


		Président					Elue du CSE
ACCORD SALARIAL CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023






Entre :
La société PERMASWAGE SAS, société anonyme par actions simplifiée au capital de 
2 906 250 euros, dont le siège social est situé au ZI des Dames - 78340 Les Clayes sous Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° B301 052 882, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, 

Ci-après dénommée « la Société »
											D’une part, 
ET
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de ('article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir :
Monsieur …, agissant en qualité de délégué syndical CFE — CGC dans l'Entreprise,
Monsieur …, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'Entreprise,
Monsieur …, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l'Entreprise
D’autre part,


PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises, 3 avril, 11 avril, 24 avril et 04 mai 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Tous les sujets ont été discutés et mis en perspective au regard de la situation de l’entreprise et de ses perspectives économiques.


Article 1 – Objet
Le présent accord collectif concerne l’ensemble des salariés de PERMASWAGE SAS


Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Article 3 – Rémunération
Il a été convenu : 
Pour les Non – Cadres : 
Une augmentation Individuelle de 3 % 
Une augmentation Générale de 3%
Une augmentation de la prime versée en juin et novembre à 1,50 mois du salaire de base, répartie comme suit : 50% en juin et 50% en novembre
Pour les cadres :
Une augmentation Individuelle de 6%
Une augmentation de la prime sur objectif à 1 mois de salaire de base 

Une augmentation du tarif des Tickets Restaurant à 10€ (part salariale : 4€ / part patronale : 6€) 
1 jour supplémentaire en congé d’ancienneté dès 30 ans d’ancienneté
Un abondement du PERCOL à 1000 €
La mise en place de frigos connectés
Prime d’équipe de nuit dégressive en cas de passage en équipe de jour sur demande de l’employeur. La majoration de 25% sera étalée sur 3 mois (8,33% par mois).



Article 4 – Signature d’accord
La signature d’un accord d’abondement pour chaque euro placé sur le PERCOL avec un maximum de 1000 euros.

Article 6 -  Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail Par la partie la plus diligente.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Versailles.

Fait aux Clayes-Sous-Bois, le 5 mai 2023 en 5 exemplaires. 

Pour la Société 
…
Directeur Général

Pour les organisations syndicales
…
Délégué syndical CFE — CGC


…
Délégué syndical CGT


…
Délégué syndical CFDT
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE TENUE EN APPLICATIONS DES ARTCLES L2242-l ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL


La négociation s’est déroulée les 18 Avril 2023, 04 Mai 2023 et 11 Mai 203 en présence de :
Madame,
Pour la Direction,

Monsieur,
Pour la section syndicale CFDT,

Madame 
Pour les salariés
Au terme des négociations, il a finalement été convenu ce qui suit :


I)	ACCORD SUR LE 13EME MOIS


Mode de versement :
Il est offert la possibilité aux collaborateurs soit, de percevoir la prime de 13ème mois mensualisée dans la paie de chaque mois, soit, de percevoir le 13ème en intégralité sur la paie de Juin de chaque année.

Mode de calcul Versement en une fois :
Le 13ème mois est égal au salaire moyen allant du 1eF Juin N-1 au 31 Mai N.
Il s’agit du salaire hors prime, hors heure supplémentaire, hors commission.

Versement au mois :
Le versement mensuel est calculé sur la base du salaire de référence (Juin N-1) divisé par 12. Ce salaire de référence est calculé hors prime, hors heure supplémentaire, hors commission.

Eligibilité :
Pour avoir le droit au 13ème mois, il faut être titulaire d’un contrat CDI ou CDD.

Absences décomptées :
En cas d’absence continue ou par intervalle de plus de 65 jours travaillés, le 13ème mois ne s’applique plus pour le reste de la période. De ce fait, le 13ème mois est dû jusqu’au 65ème jours d’absence, au- delà le collaborateur ne le perçoit plus.








Régularisation en Mai N
Afin d’établir une règle d’équité au sein de la société, une régularisation de la prime sera faite en Mai pour les personnes mensualisées afin de s’assurer que le montant perçu mensuellement sur la période de Juin N-1 à Mai N est exactement égal au montant qui aurait été perçu selon la méthode de versement en une fois.

f}	Régularisation en cas de départ et reprise du trop-perçu :
Dans l’éventualité où un collaborateur ayant souscrit au versement du 13ème mois en une fois venait à quitter la société avant le 31 décembre de l’année en cours, une reprise du trop-perçu serait faite Iors du solde de tout compte.
De même lors du départ d’un collaborateur ayant choisi la mensualisation de sa prime de 13ème mois, une régularisation sera faite Iors de son solde de tout compte pour aligner le montant perçu sur la méthode de versement en une fois.



Solesmes, le 11 Mai 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA SOCIÉTÉ 
INSTITUT DE READAPTATION D’ACHERES


Entre,                          
La société INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES (IRA) SAS au capital de 38 112,25 € sise 7 Place Simone VEIL - 78260 ACHERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 393 902 135, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directrice,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical 

D’AUTRE PART,


Etant préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023, et dans un contexte de résultats déficitaires de la Société et du contexte économique tendu, les parties s’accordent sur la nécessité de refondre l’organisation actuelle du temps de travail. 
Les parties au présent accord ont donc souhaité négocier et conclure le présent accord tel que prévu par les dispositions de l’article L. 3121-41 du code du travail, tout en se référant aux seules dispositions de la Convention Collective Unique de l’Hospitalisation Privée à but lucratif du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
Cet accord sur l’organisation du temps de travail a par conséquent vocation à se substituer à l’ensemble des dispositions conventionnelles, usages et engagements unilatéraux existants au sein de la Société relatif à la durée du travail, dès la mise en application des dispositions du présent accord. 
Les parties conviennent ainsi ce qui suit :

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION - ENTREE EN VIGUEUR


SECTION 2- DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 - Définition du temps de travail

Article 2 – Temps d’habillage et de déshabillage

Article 3 - Durées maximales du travail et repos

Article 4 - Contingent conventionnel d’entreprise d’heures supplémentaires

Article 5- Durée et organisation du travail

Article 6 –Travail de nuit

Article 7 – Dimanches et jours fériés 

Article 8 – Congés payés

Section 3– Dispositions finales

Article 9 – Durée, entrée en vigueur et mise en œuvre de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur 1er mai 2023 et cessera automatiquement de s’appliquer au 30 avril 2026. 

Article 10 – Commission de suivi de l’accord


Article 11 – Révision

Article 12 – Dénonciation


Article 13 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité sur le site  emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


A Achères, le 16 mai 2023


Pour la Société IRA 
xxxxx



Pour le Syndicat CGT
XXXX
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Entre 
L’Entreprise ECOTITANIUM	
EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est sis au 12 rue d’Oradour Sur Glane - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par                        , agissant en qualité de Directeur Général d’EcoTitanium (dûment habilité),
Et dont l'adresse du site concerné par le présent accord est RD 62, Lieu-Dit La Croix de Biolet, 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS ;			
Ci-après dénommée « l’Entreprise » 
									D’une part
Et
Les membres titulaires du CSE EcoTitanium :
                     , Secrétaire
                     , Trésorier

			D’autre part

PREAMBULE


La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre de la préparation du renouvellement du Comité Social et Economique au sein de la société.

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité que les élections du CSE de l’entreprise puissent être alignées avec celles des établissements de la société Aubert et Duval.

C’est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont conclu le présent accord et ont arrêté et convenu ce qui suit :









ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à la société EcoTitanium.


ARTICLE 2 – Harmonisation des dates d’élections

Les dates précises du premier et du second tour des élections professionnelles seront fixées par le protocole d’accord préélectoral.

Néanmoins, les parties conviennent que le premier tour des élections professionnelles aura lieu en semaine 46 et en semaine 48 pour le second tour éventuel. 

Les mandats des représentants du personnels sont prorogés jusqu’à la date du premier tour desdites élections.


ARTICLE 3 – Portée de l’accord 

En application des dispositions de l’article L.2253-6 du code du travail, les stipulations du présent accord se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord.


ARTICLE 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la seule année 2023. Son terme est fixé au 31 décembre 2023 date à compter de laquelle il ne produira plus d’effet.


ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives puis déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés. 
















Fait à Saint Georges de Mons, le 10 mai 2023,


Pour l’entreprise UKAD, 
                       , Directeur Général















Les membres titulaires du CSE,
PV ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2023

Entre la SAS PAM - ZA PONT LAURENCE - 56 400 PLOEMEL
Siret : 350 528 857 000 13
Représentée par Madame, en qualité de Directrice

Et les élus : 
Monsieur, délégué titulaire C/AM 
Madame, déléguée titulaire E/O
PREAMBULE 
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires. 
La réunion s’est tenue le 20 Avril 2023, les parties signataires sont parvenues à un accord sur les points suivants. 

Article 1 : Champ d’application :  
Cet accord concerne tous les salariés de la société SAS PAM.

Article 2 : Grille des salaires 
La grille des salaires interne a été revue, les évolutions s’appliqueront à compter du 1er Mai 2023 pour les salariés de la PAM selon les conditions suivantes :

Article 3 : Augmentation
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 2% au 1er Mai 2023 pour tous les salariés qui ne bénéficient pas de la grille interne. 
Les salariés cadre dirigeant ne sont pas concernés par cet accord.

Article 4 : Prime de Partage de la Valeur 

Une prime de partage de la valeur d’un montant de 150€ sera versée aux salariés. Elle sera versée en Juin 2023, après la signature et le dépôt d’un accord. Les critères d’éligibilités seront détaillés dans cet accord.

Article 5 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux membres du CSE présents.

Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt auprès du Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Elle sera affichée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

Fait à Ploëmel le 19/05/2023, en 4 exemplaires
Pour la société, Madame 



Pour les membres du CSE, Monsieur 


	
Pour les membres du CSE, Madame
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DEMCY


PREAMBULE 

Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) de DEMCY arrivent à échéance le 03 juin 2023.

Les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1 – Prorogation des mandats des élus au Comité social et économique de DEMCY

Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections :
	
-au plus tôt jusqu’à la date de proclamation des résultats du 1er tour du scrutin des prochaines élections professionnelles soit le 31 octobre 2023.

-en cas de second tour, les mandats ainsi prorogés expireront au plus tard le 21 novembre 2023.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité.

Le rétro-planning ci-dessus est susceptible d’être modifié lors de la négociation du protocole d’accord pré-électoral.


Article 2 – Durée du présent accord

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de la société DEMCY. 

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel.

Il cessera en tout état de cause de produire ses effets au plus tard le 21 novembre 2023.

Il entrera en application le jour de sa signature.


Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes du siège de la Société.

Il sera enfin notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise. 



Fait à Vélizy-Villacoublay, le 26 mai 2023
En trois exemplaires
ACCORD RELATIF À 
LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL 


ENTRE

La société EOWIN SAS (SIREN : 349617084) dont le siège est situé 38 boulevard Paul Cézanne – Bâtiment les Miroirs à Guyancourt (78280), représentée par , en sa qualité de Président de DEETA Holding, ci-après désignée EOWIN, d’une part,

ET

Les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,

Dans le cadre du renouvellement des membres des Comités Sociaux et Économiques d'Établissements pour les mandats 2023 – 2027, les parties sont convenues, au terme de la réunion du 30 mai 2023, d’aménager la composition de la représentation au Comité Social et Économique Central (CSEC) comme suit :

ARTICLE UNIQUE

Ces représentants pourront être désignés parmi les élus titulaires ou suppléants de chaque CSE local.




Fait à Guyancourt, le 30 mai 2023 en deux exemplaires originaux.


Pour 	la C.F.D.T	Pour EOWIN
 	 	
Pour	la C.G.T
PAPETERIES DE GIROUX SA
8 Rue de la Papeterie
Giroux - Gare
63880 OLLIERGUES

 04.73.80.13.46

ACCORD
NÉGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES
	

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA, 
Société anonyme au capital de 792 000 €
Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,
Représentée par le Président,

 d’une part 


-  Le – délégué syndical CFDT de l’entreprise, 

d’autre part.


Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail. 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Rémunération
a. Salaires effectifs :
L’augmentation des salaires sera de 4%.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er Mai 2023.


b. Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 :  Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 :  Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.


Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.



Fait à Giroux, le 15 Mai 2023.
PROCES VERBAL 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

En présence de :
La SAS BARRISOL NORMALU dont le siège social est situé Route du Sipes 68680 KEMBS,
Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

Le syndicat FO représenté par Monsieur XXX

Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX


Dans le cadre des négociations annuelle obligatoires les parties se sont rencontrées au cours des réunions suivantes :

Le 15 décembre 2022 ;
Le 15 février 2023

En dernier lieu, les propositions formulées par les syndicats ont été les suivantes :

Pour le syndicat CFE-CGC :
Une augmentation générale correspondant à 3% de la masse salariale, divisée de manière équitable entre chaque salarié afin de donner un montant fixe identique à l’ensemble des salariés.

Pour le syndicat FO :
Une augmentation générale de 100€ brut par mois pour chaque salarié non cadre, et 50€ bruts par mois pour les cadres.
Mise en place d’une prime d’ancienneté ;
Porter une attention particulière aux bas salaires. 
Egalité de salaire entre hommes-femmes : même salaires au sein d’un même coefficient ;
Mise en place d’un plan de formation pour tous les salariés ;
Revalorisation de la prime de présence à 100€ et de la prime de panier à 7.10€
Accès et maintien à l’emploi des travailleurs handicapés.



Pour la Direction :
La Direction approuve les propositions suivantes :
Le fait de porter une attention particulière aux bas salaires
Accès à la formation interne pour tous
Accès et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Passage de la prime de panier à 7.10€ et augmentation des tickets restaurant.
Concernant les propositions suivantes la Direction indique :
Concernant le principe d’Egalité hommes-femmes : la société est confrontée à une difficulté concernant ses salariés ayant la qualification d’ouvriers dans la mesure où un atelier est constitué à 100% d’hommes avec des métiers différents de l’autre atelier qui est composé de 80% de femmes. Les métiers et les activités différentes expliquent les différences.
Enfin la Direction est opposée aux propositions suivantes :
Augmentation de la prime de présence à 100€; 
Une augmentation générale de 100€ brut par mois pour chaque salarié non cadre, et 50€ bruts par mois pour les cadres. 
Par conséquent, la Direction prend les mesures unilatérales suivantes :
Le fait de porter une attention particulière aux bas salaires
Passage de la prime de panier à 7.10€ et augmentation des tickets restaurant.
Accès à la formation interne pour tous
Accès et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction indique par ailleurs vouloir revoir les organisations syndicales courant juin 2023 afin de réévaluer sa position en fonction de l’évolution de la situation économique.
Le présent accord collectif est déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de MULHOUSE.
Un exemplaire sera également transmis aux membres élus du Comité Social Economique.
Fait à KEMBS, le 17 février 2023
En 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie
INSTITUTION SAINTE URSULE 	
73-75, avenue Trespoëy
BP 110
64001  PAU Cedex 	

E-mail : gestion@sainte-ursule-pau.fr
Tél 05.59.30.14.45


	
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :

SIGNATURE D’UN ACCORD



L’ASSOCIATION D’ENSEIGNEMENT SAINTE URSULE représentée par X
Agissant en qualité de Chef d’Etablissement coordinateur,
Et les délégations suivantes :
Le SPELC 
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le jeudi 23 juin 2023, le lundi 27 juin 2023 et 2022 et le lundi 3 juillet 2023.


Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel OGEC.


Article 2 – Objet de l’accord

La proposition n°1 des organisations syndicales est, en son dernier état, la suivante :
« Porter de 5 500 € à 6 000 € le montant du budget social du CSE afin de pérenniser les actions existantes en faveur des salariés (chèques vacances, cadeaux de Noël, etc…). 
Cette proposition n’a pas été retenue.

La proposition n°2 émanant des syndicats « reconduction du budget spécial de cohésion sociale à hauteur de 1 500€ ».
Cette proposition n’a pas été retenue à ce jour.


Article 3 - Réponse de la Direction

L’Association d’Enseignement Sainte Ursule décide de conserver l’enveloppe budgétaire annuelle de cinq mille cinq cent euros (5 500 euros), pour l’exercice 2023-2024. Une dotation supplémentaire n’est pas envisageable pour le moment aux vues des derniers investissements dans l’établissement et des dernières augmentations de salaires.

L’Association d’Enseignement Sainte Ursule ne renouvelle pas, pour l’année 2023-2024, le budget spécial de cohésion d’un montant de mille cinq cent euros (1 500€). Ce budget pourra être revu en fin d’année selon les possibilités économiques de l’établissement. 


Article 4 – Application de l’accord

Ces mesures s’appliqueront à compter du 1er septembre 2023. Elles concerneront tous les salariés de l’établissement.	
 

Article 5 - Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’unité territoriale des Pyrénées Atlantiques et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Pau.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

 

Fait à Pau, le 3 juillet 2023


Pour l’Association d’Enseignement Sainte Ursule et par délégation,







Le Chef d’Etablissement,	









Le syndicat SPELC
AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
__________

ERRATUM ARTICLE 5.1.1. « Congés pouvant être indemnisés par le CET »
__________


Entre

Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) représenté par XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur général, d’une part,

Et

Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

Le syndicat FO du GPMB, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

Le syndicat indépendant des cadres du GPMB, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

Le syndicat UGICT-CGT des officiers brevetés de la Marine Marchande, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

Le syndicat CGT des marins de Bordeaux, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical.



Préambule 

Le présent avenant de révision a pour objet de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 5.1.1 « Congés pouvant être indemnisés par le CET » du protocole d’accord du 3 avril 2023 relatif au Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux.


Article 1er : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.1.1 : Congés pouvant être indemnisés par le CET

Les termes « Le salarié doit, au préalable, avoir épuisé tous ses droits à congés payés et RTT de l’année en cours. » sont supprimés.


Article 2 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légalement prévues.


1/2

Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet du GPMB et sera donc accessible à l’ensemble du personnel. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la direction, en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante :  ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.



Fait à Bordeaux le 3 juillet 2023, en six exemplaires originaux,


	Pour le Grand Port Maritime 			Pour le syndicat FNPD-CGT 
	de Bordeaux			des salariés du GPMB 
	Le Directeur Général 			Le délégué syndical


	XXXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXX



	Pour le syndicat FO 			Pour le syndicat indépendant
	Du GPMB			des cadres du GPMB 
	Le délégué syndical			Le délégué syndical


	XXXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXX



	Pour le syndicat UGICT-CGT 			Pour le syndicat CGT
	des officiers brevetés			des marins de Bordeaux 
	de la Marine Marchande			
	Le délégué syndical			Le délégué syndical


	XXXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXX	












2/2
Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire

L'ensemble scolaire international Massillon a connu sur l'exercice 2021-2022 un résultat positif qui rend possible le versement aux personnels OGEC d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée.
Toutefois les effets de la crise économique et énergétique combinés aux importants investissements immobiliers (nouveau self mars 2022) réalisés par l’OGEC ont eu un fort impact sur l’établissement. Le compte de résultat a baissé de 30% et la capacité d’autofinancement de 10%.
Afin de ne pas léser les salariés qui subissent eux aussi l’inflation, une prime exceptionnelle de 650 € brut sera versée aux salariés OGEC selon les modalités décrites ci-dessous, ce qui représente une baisse que de 13% par rapport aux 750 € de l’an passé.
Cette prime exceptionnelle concerne les salariés OGEC des strates I à IV et les enseignants sous contrat OGEC employés sur l'exercice 2021-2022, au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement. Elle sera versée en deux fois (50/50) sur les salaires des mois de juillet et décembre 2023.
L’OGEC équipera l’année prochaine les personnels de surveillance de cours de parkas.
L’OGEC investi chaque année environ 30K€ en nouveaux équipements informatiques (PC et vidéoprojecteurs), par ailleurs il consacre un budget de fonctionnement de 20K€ destiné à réparer le matériel et l’achat de logiciels. 
Si notre responsable informatique en fait la demande, l’OGEC allouera un budget supplémentaire afin qu’il puisse s’adjoindre les services d’une entreprise extérieur pour l’aider ponctuellement sur des missions de maintenance de base.
Le nouveau calendrier de la NAO pourra effectivement être avancé au retour des vacances de paque 2024.

A Clermont Ferrand, le 3 juillet 2023
Absente non représentée
  Déléguée syndicale CFDT	     Délégué syndical SNEC-CFTC	                   Président de l’OGEC Massillon
Accord relatif à la prorogation des mandats
Des élus du Comité Social et Economique
De l’association XXX


Le présent accord est conclu

Entre :

L’association ADMR Carcassonne
Dont le siège social est situé 45, rue de Lorraine – 11 000 Carcassonne
Déclarée à la Préfecture de l’Aude sous le n° W111000341
Dont le numéro de SIRET est le suivant n°379 645 922 00095
Représentée par XXX agissant en qualité de Président

D'une part,

Et les membres élus du Comité Social et Economique

D'autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »


Préambule

Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’association ADMR Carcassonne arrive à échéance le 08 juillet 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier et de l’ensemble des démarches réalisées depuis plusieurs mois dans le cadre de la fusion entre l’AssAD et la Fédération ADMR de l’Aude puis de la mise en place des Apports Partiels d’Actifs de la Fédération ADMR de l’Aude vers les associations locales audoises, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.


Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants du personnel du CSE de l’association ADMR Carcassonne sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2023.


Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d'établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023 à l'unanimité des représentants du Comité Social et Economique et de l’association ADMR Carcassonne. 


Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des salariés de l’association. 

Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.


Fait à Carcassonne, le 05 juillet 2023




		Président					Elu du CSE
ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Entre les soussignés : 

La société McBride SAS – Etablissement de Rosporden, sis Zone industrielle de Dioulan, 29140 Rosporden, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 391 159 548, représentée par xxxxxxxxxx, Directeur Général de la Division Aérosols

d’une part, 

Et 

L’Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par : 
xxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT 	

d’autre part. 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


Les parties se sont réunies le 19 juillet 2023 et le 20 juillet 2023 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

L’employeur a présenté à la CFDT, organisation syndicale représentative, les informations suivantes relatives aux thèmes de négociation de la rémunération :
La situation du groupe 
La situation de l’établissement de Rosporden
Le contexte social.

Au terme de cette présentation, la Direction a parcouru l’ensemble des doléances qui avaient été transmises préalablement par la CFDT, organisation syndicale représentative.

La société McBride SAS – Etablissement de Rosporden, en préambule des discussions propres aux NAO, a souhaité proposer une refonte de la grille salariale existante afin de valoriser les premiers coefficients et salaires correspondants de la grille. Le résultat des discussions a abouti à la grille suivante :



Cette mesure concerne la grille des minimas McBride, des coefficients 130 à 205, et les salaires basés sur cette grille.

Divers échanges ont eu lieu, avec des interruptions de séances, nécessaires pour permettre les réflexions. Ceci est repris dans le document « Compte-rendu NAO 2023 Réunion 1&2» annexé au présent accord et signé par les deux parties.


Article 1 : Mesures relatives aux Négociations annuelles obligatoires faisant l’objet d’un accord
Ensuite dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
Une augmentation de 2% à partir du 1er septembre 2023 pour l’ensemble des salariés
Une autre augmentation de 2% à partir du 1er janvier 2024 pour l’ensemble des salariés
Une prime de 30€ pour un 6ème jour travaillé
La revalorisation de la prime d’astreinte (technique et POI) de 34€ à 40€

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.


Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.

Fait sur 2 pages, à Rosporden, le 20 juillet 2023.
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
STEF LOGISTIQUE LESQUIN




Entre les soussignés :

La Société STEF LOGISTIQUE LESQUIN, située 106 rue du fort 59273 FRETIN, représentée par AA, Directeur de site,

d’une part,

et :

L’organisation représentative dans l’entreprise :
la CGT représentée par BB, délégué syndical 

d’autre part.
	
PREAMBULE

En vue du renouvellement des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, les parties signataires du présent accord se sont réunies afin de définir le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société STEF Logistique Lesquin conformément aux dispositions de l'article L. 2313-2 du Code du travail.
	

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1 : NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS 
Les parties conviennent qu’aucun établissement distinct ne peut être retenu au sein de STEF Logistique Lesquin.

Par conséquent, le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise STEF Logistique Lesquin. 

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 
18 juillet 2023.

ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD 

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois. La dénonciation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Pendant les négociations qui s'ouvriront suite à la dénonciation ou à la demande de révision de l'accord, le présent accord restera applicable en l'état jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou d'un avenant qui s'y substituera.


CHAPITRE 2 – PUBLICITE DE L’ACCORD 

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

A  LESQUIN , le 18 juillet 2023 en  3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné
	
Pour la société STEF LOGISTIQUE LESQUIN	Pour l’organisation syndicale représentative
AA		BB
Directeur de site 		Délégué syndical C.G.T
S.A.S LA PALETTE GUADELOUPE et
Sarl BRICODIA
						

		Procès-verbal d’accord de fin de N.A.O. 2023

Entre les soussignés Monsieur ………, représentant la direction et
Monsieur……………, Délégué Syndical.

Dans le cadre de la N.A.O. 2023, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le 08/02/2023 - le 24/02/2023 - le 06/03/2023 - le 14/02/2023 - le 22/03/2023 - et le 04/04/2023.

Les demandes étaient :
1. Augmentation du salaire de 10% net
2. Ticket restaurant (60% patronal, 40% salarié)
3. Prime de partage de la valeur (PPV) Macron
4. Prime sur l’objectif
5. DRH fonctionnelle
6. Contrat de travail

A l’issue de ces entretiens et après discussion, il a été convenu ce qui suit :
1. Augmentation de salaire de 4,30%, ainsi que de la prime du mois de juin selon la grille jointe (grille de salaire en annexe).
2. La répartition de la charge des Tickets Restaurant reste inchangée (50% patronal, 50% salarial).
3. La direction ne souhaite pas mettre en place la P.P.V.
4. La direction ne souhaite pas accorder d’avantages supplémentaires.
5. Ce sont les directeurs de magasins qui sont en charge et responsabilité les Ressources Humaines au sein de leurs équipes. Ce sont les interlocuteurs privilégiés de leurs collaborateurs.
Afin de pouvoir répondre plus rapidement aux questions plus « techniques » qui peuvent nécessiter l’aide et l’expertise de …………….(cheffe de Département Ressources Humaines à Weldom Abymes), une permanence téléphonique sera mise en place.
Cette permanence téléphonique sera assurée tous les mercredis de 9h30 à 12h00. 
Le salarié ayant une question d’ordre RH et nécessitant l’expertise de ………….., prendra attache de son directeur qui alors permettra au collaborateur de contacter …………….. par téléphone pour y répondre.
……………… fera un retour au directeur, ceci permettra à tout un chacun d’avoir la même réponse aux questions.
Ces permanences seront assurées sauf exception (absence pour congé, maladie, formation).
6. Point période d’essai (document en annexe).
Point participation réunion (note de service en annexe).

Fait aux Abymes le 28 juillet 2023
En 5 exemplaires

Le Directeur R.H./P.H.					Le Délégué Syndical
………………						 …………………..