UES des sociétés 
TEXA SERVICES SAS
TEXA SAS
TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS
TROCADERO PARTICIPATIONS
GBA SAS
STELLIANT (anciennement TEXACORP) 
CELLINKS

37, rue de la Victoire
75009 PARIS




* * * * *




AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2002




* * * * *



















Entre :

Le Groupe TEXA, dans sa configuration sociale actuelle, constitué par les membres de l’UES :
	

TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros 
	dont le siège social est sis 37, rue de la Victoire à PARIS (75009)
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 341 810 232
	SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z

TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 392 488 722
	SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z

TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS 417 531 431
	SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z

GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 491 314 183
	SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z

TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 752 470 831
	SIRET : 752 470 831 00021 – NAF 6420Z

STELLIANT (anciennement TEXACORP), Société par Actions Simplifiée au capital de 102 130 862 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro RCS B 820 803 484
SIRET : 820 803 484 00022 – NAF 6420Z

CELLINKS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro RCS B 841 215 791
SIRET : 820 803 484 00010 – NAF 6622Z

Représentées par Monsieur, en qualité de Président du Directoire




Et :


•	Monsieur et Madame 
Agissant en qualité de Délégués Syndicales du syndicat CFDT
	7-9 rue Euryale Dahynin – 75019 PARIS


•	Madame 
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale du syndicat SN2A – CFTC
Bourse du travail – 21, rue Roque de Fillol – 92800 PUTEAUX


•	Monsieur 
Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat SNECAA CFE-CGC
42, rue du Provence – 75009 PARIS


•	Monsieur 
Agissant en qualité de Délégué Syndical
du syndicat UNSA
21, rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET



































ETANT EXPOSE AU PREALABLE :

Le présent avenant a pour seul objet :
D’étendre le périmètre d’application de l’accord d’entreprise sur l’aménagement, l’organisation, la réduction du temps de travail du 19 décembre 2002 à l’ensemble des sociétés de l’UES TEXA. Les autres dispositions de cet accord ainsi que de ses avenants sont inchangés.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – EXTENSION DU PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2002 

Le périmètre d’application de l’accord d’entreprise sur l’aménagement, l’organisation, la réduction du temps de travail du 19 décembre 2002 est étendu à l’ensemble des sociétés de l’UES TEXA, à savoir :
TEXA SERVICES SAS
TEXA SAS
TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS
TROCADERO PARTICIPATIONS
GBA SAS
STELLIANT (anciennement TEXACORP) 
CELLINKS


ARTICLE II – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt. 


ARTICLE III – MODALITES D’ADHESION ET DE REVISION DE L’AVENANT

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’UES, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

Chaque Partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires. 

Le plus rapidement possible et dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de cette lettre, les Parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant de révision fera l’objet des mêmes procédures de consultation et de dépôt que le présent avenant. 


ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification par l’UES TEXA aux autres Parties signataires et dépôt auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Ile de France et du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-7 du Code du travail, le dépôt du présent avenant sera accompagné des pièces suivantes :
une copie du courrier électronique de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;
une version de l’avenant publiable sur la base de données nationale.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les conditions habituelles. 
	
Fait en 8 exemplaires
A Colombes, le 27 juin 2023



_________________	____________________
Mme	M. 
Pour le Syndicat CFDT	Pour les Sociétés de l’UES





____________________
Mme 
Pour le Syndicat CFDT




______________________
Mme 
Pour le Syndicat SN2A – CFTC 




__________________________
M. 
Pour le Syndicat SNECAA – CGC 




__________________________
M. 
Pour le Syndicat UNSA