ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société             , société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 5, avenue Louis Pasteur – 78310 MAUREPAS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 880 832 068, représentée aux présentes par Monsieur                   , agissant en qualité de Président, 
Ci-après également dénommée « l’Entreprise » ou « l’employeur »,
D’une part,
ET :
Le Syndicat              , représenté par Madame                      , agissant en qualité de Déléguée syndicale, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat                   , représenté par Monsieur                        , agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
D’autre part,
Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties rappellent qu’en application de l’Accord de Méthode signé entre elles, le               , les négociations obligatoires de 2022 portent notamment :
d’une part, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
et, d’autre part, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
À cet égard, les Parties attestent que :
l’Entreprise a convoqué les organisations syndicales représentatives aux premières réunions de négociations obligatoires, conformément au calendrier fixé par l’Accord de Méthode du                ;
les négociations obligatoires ont été sérieusement et loyalement engagées par l’employeur ;
ces mêmes négociations obligatoires portent notamment sur les thèmes ci-après :
suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
thématiques liées à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en ce compris les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération.
À ce jour, les propositions respectives des Parties, s’agissant des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sont les suivantes :
Propositions de l’Entreprise :
Etude de rémunération entre les femmes et les hommes de               sur la population la plus représentative au sein de la société soit la population de vente
Propositions du Syndicat                 :
Etude de rémunération entre les femmes et les hommes de                   sur la population la plus représentative au sein de la société soit la population de vente
Propositions du Syndicat                :
Etude de rémunération entre les femmes et les hommes de               sur la population la plus représentative au sein de la société soit la population de vente
L’entreprise s’engage à réaliser une étude plus précise sur l’ensemble de la population               lorsque la BDES sera mise en place dans les mois à venir.
En application de l’article L.2242-6 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera joint à l’accord collectif conclu entre les Parties le 22 mars 2022 et sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée, et fera donc l’objet des mêmes formalités de notification, de publicité et de dépôt.
Fait à               , le                 , en 5 (cinq) exemplaires originaux.
PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT PROCÈS-VERBAL ET SIGNER LA DERNIÈRE PAGE.
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Pour la société              ,
Monsieur               
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Pour le Syndicat  ,	Pour le Syndicat  ,
Madame  ,	Monsieur