PROCES-VERBAL D’ACCORD
NAO 2023

ENTRE : 
L’UES RONDY représentant les sociétés : 
FINANCIERE RONDY, AUTOBEST, IEV, GEFOM, DOFIN, NOVOO
Dont le siège social est à AUREC /LOIRE ZAC des Prairies   
Prise en la personne de son représentant, ……
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
d’une part,
ET : 
Le Syndicat CGT
Représenté par ………, Déléguée Syndicale.
d’autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au sein de l’UES RONDY, dans le cadre de diverses réunions, cette négociation ayant débutée le 20/072023, s’est poursuivie le 31/08/2023 et s’est achevée le 07/09/2023.
Ont été abordés l’ensemble des thèmes obligatoires :
La Rémunération : salaires effectifs
Le temps de travail: Durée et organisation du temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée: épargne salariale
L’égalité professionnelle Hommes / Femmes: supprimer les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre H et F
La QVT: articulation vie pro –vie perso, lutte contre discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, télétravail, droit à la déconnexion
La mobilité des salariés: mode de transport vertueux
La formation 2022/2023

La Déléguée syndicale a pris en considération la situation économique de l’entreprise et les efforts déjà réalisés par la Direction au cours des 18 derniers mois.
Ces négociations s’inscrivent dans un contexte de prudence à plusieurs égards :
Résultats du Groupe négatifs, et fortement impactés par l’inflation des frais d’exploitation (électricité, gaz, transport..), de la masse salariale
La baisse significative de notre CA depuis Janvier
Répercutions difficiles auprès de nos clients
Perte de certains marchés (Carrefour pour Gefom)
Préserver les emplois
Au regard des 247 000€ déjà consentis en 18 mois et des 86 salariés déjà augmentés, soit +5,3% de la masse salariale
De l’évolution de la CCN commerce de gros applicable au 01/09/2023 qui impactera de +1% la MS du Groupe soit 12 personnes sur 21 salariés (+ 41K€ chargé/ an)
Soit d’une hausse globale de + 288 000€ sur la masse salariale en 18 mois. Pour rappel la masses salariale brute chargée annuelle du groupe est de  6,2 Millions d’euros.

Après discussion, les parties ont réussi a trouvé un accord ; en consequence le présent proces verbal d’accord est dressé :

En leur dernier état les positions étaient les suivantes :
1/ Négociations salariales et égalité :
La CGT constate que l’entreprise a appliqué les nombreuses et successives augmentations liées au SMIC ou conventionnelles depuis un an, ainsi que des efforts ponctuels d’augmentation individuelle. 
Les avantages du groupe (13èm mois, prime ancienneté, prime d’objectif, ticket restaurant, transport,..), permettent à un salarié ayant 9 ans d’ancienneté de percevoir 16% de plus qu’un salarié au smic dans une autre entreprise , soit +215€ net /an et de percevoir, lissé sur 12 mois une rémunération de 1516€ net. Sans compter les autres avantages que représentent la mutuelle, prévoyance, CP ancienneté, accord enfant malade, CP Doeth, jour déménagement, prime cariste, carence 1er arrêt.
La Direction rappelle que le smic a pris 145€ depuis 01/2022, en 4 hausses successives et que cela pèse lourd dans les comptes de l’entreprise.
Depuis janvier 2022, l’entreprise a dû faire face à des évolutions des minimaux conventionnels et du smic de manière rapprochés et jamais vues :
Janvier 2022:		Accord de substitution: 63 personnes dont 34 avec hausse > 27,66€
Mai 2022:		Hausse du smic : 38 personnes
Juin 2022:		Hausse CCN Commerce de gros: 11 personnes 
Juillet 2022:		Hausse CCN quincaillerie: 33 personnes
Août 2022:		Hausse smic : 39 personnes
Sept 2022:		CCN  quincaillerie unifiée  38 personnes
Janvier 2023:		CCN commerce de gros  7 personnes
Mai 2023:		Hausse du Smic: 35 personnes
Mai 2023:		CCN Quincaillerie: 35 personnes
Sept 2023 : 		CCN commerce de gros 12 personnes
Les efforts réalisés par le Groupe pour suivre le Smic, les évolutions conventionnelles ou proposer des évolutions individuelles ont permis à 86 personnes, soit 72% des effectifs de l’UES, de bénéficier d’une évolution salariale au cours depuis 2022 (promotion, smic, évolution ou ancienneté) ce qui impacte la masse salariale de 288 000€ / an chargée soit +6,3%. 

2/ Le temps de travail : Durée et organisation du temps de travail
Les heures supplémentaires ont été réduites par rapport à l’année passée de -225H. Les rares heures supplémentaires (492H/ an), ont été réalisées pour faire face à la croissance externe Epi On Web, aux réceptions de conteneurs et aux volumes du WEB. Elles sont réalisées à l’initiative de l’employeur, en fonction des nécessités de service. 
Un congé parental d’éducation à 80% a été accordé dans l’esprit d’encourager l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
L’entreprise a accueilli 6 jeunes en contrats d’apprentissage, en plus des 25 stages. Profitant des aides actuelles et des très bons retours constatés, nous aurons encore 5 contrats d’apprentissage en septembre 2023.
Congés Payés
La direction rappelle l’obligation des salariés de poser leur 4 semaines de congés sur la période de congé principal (de Mai au 31 Octobre).
Nos CET sont plafonnés à un maximum de 50 jours 
La direction étudie la possibilité de mettre en œuvre un avenant à l’accord CET pour permettre une passerelle temps vers un plan épargne retraite. Nous nous engageons à reparler de ce sujet avant la fin de l’exercice comptable.

Mutuelle et Prévoyance :
Nous avons opté pour Pavillon Prévoyance pour la gestion de notre contrat frais de santé (mutuelle) depuis le 01/01/2023. Ce partenaire nous permet aujourd’hui une bonne prise en charge des frais, nous attendons le détail des consommations au 30/06 pour nous assurer d’une gestion raisonnable de la part des salariés afin d’éviter une radiation ou une hausse trop importante.
Nos contrats de prévoyance ont été harmonisés en Mars 2022 pour permettre un forfait obsèques aux ouvriers employés et proposer un choix entre des rentes éducations ou un capital.
Notre contrat Prévoyance invalidité Incapacité Décès offre des garanties très nettement supérieures au mini conventionnel :
CCN Commerce de gros pour les non-cadres :  Le taux global minimal de cotisation obligatoire à 0,39 % du salaire brut avec une répartition 60% employeur/40% salarié
CCN de la Quincaillerie pour les employés et agents de maîtrise: mini 0,4 % du salaire brut financé par l’employeur /50% salarié
CCN VRP: ne prévoit rien
Rappel des mesures prises en 2022 à l’essai 18 mois depuis 01/2023: La carence offerte pour le 1er arrêt (11 000€) ; et carence réduite à 3 jours pour les AB au lieu de 7 Jours.

Emplois
Situation du CA Net après PP/RFA  de l’UES à fin Mars 2023 pour l’exercice 2021/2023 s’élèvent à 38,8 Millions d’euros, soit un CA en baisse de 3,2% / de l’exercice précédent, et  le résultat cumulé du groupe s’élève à 149 000€.
L’exercice est exceptionnellement positif du fait de la vente du bâtiment Dofin pour 2,3M€ car malheureusement les frais de structures ont fortement augmenté par rapport à N-1 :
La hausse de la Masse salariale
	La hausse des frais généraux (électricité, gaz)
	La chute de cours de l’Euro /dollar

La polyvalence des salariés a permis de réorganiser les postes en fonction des volumes de chaque société en évitant le recours à l’intérim et en minimisant les réductions d’effectifs. L’organisation est plus fluide, et que, hormis quelques journées plus compliquées, l’activité se fait bien.
Pour les salariés en conventions de forfait, la charge de travail est également suivie et adaptée 
suivi de la charge de travail des salariés concernés via l’entretien annuel
auto déclaratif via IPTIME sur les jours de repos	
des mesures concrètes sont également orientées vers la population Cadre pour un droit à la déconnexion inclus dans les contrats et dans les chartes informatiques
télétravail instauré à raison d’1 J/ semaine

Tous les salariés du groupe ont eu un entretien professionnel en 2022 et le bilan à 6 ans a été remis individuellement en fin d’année 2022 pour les personnes concernées.
Sur l’été les CDD été ont réalisés de belles missions.
Des recrutements ont été réalisés ou sont prévus pour remplacer quelques départs et pour accompagner le groupe sur le digital :  
Une assistante bilingue export 
Une assistante ADV
Une Responsable ADV E-Commerce
Un Directeur e-commerce
Un comptable
Titularisation de notre apprenti informatique
3 Apprentis (Marketing, CGO et Video),

Appel ponctuel à l’intérim pour les surcroits momentanés (container)

Le groupe expose également la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle organisation avec une mise à disposition des VRP Dofin à 50% de leur temps sur IEV afin de développer le Chiffre d’affaires d’EPI ON WEB avant la fin d’année afin de préserver les emplois de la Force de Vente Dofin tout en nous adaptant à notre conjoncture et à l’évolution du marché. Ce thème fait l’objet de réunion complémentaire avec notre déléguée syndicale pour convenir d’un accord de performance collective.

3) Le partage de la valeur ajoutée : épargne salariale
La situation économique de l’entreprise ne permet pas la mise en œuvre d’un accord d‘intéressement ou de participation ni de plan d’épargne salariale. La CGT le regrette.
La mise en oeuvre d’un plan épargne retraite est envisagée par la direction, pour permettre d’accueillir des jours issus du CET grâce à la passerelle temps. 

La direction rappelle que les primes d’objectifs annuelles ont été mises en œuvre et permettent une reconnaissance des efforts, et elles ont été maintenues malgré un contexte économique morose.

4/ La QVT: articulation vie pro –vie perso, lutte contre discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, droit à la déconnexion et droit d’expression des salariés

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle :
Lors de l’entretien annuel de collaboration, la charge de travail et les difficultés d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale sont évoquées.
Les fonctions administratives bénéficient d’un jour de télétravail par semaine selon accord du manager
La société propose un entretien de reprise d’activité après un congé maternité et parental.
8 médailles du travail attribuées en 2022 de l’Argent au Grand Or 
La mise à disposition d’une salle de sport sur site pour les salariés est également saluée mais après une journée de préparation de commandes l’atelier n’en profitent guère, tout comme le service de livraison de repas quotidien est proposé à l’ensemble du personnel par le prestataire La ferme de lavée.	
La fourniture d’EPI par l’entreprise, portent ces fruits et permettent une dotation de meilleure qualité (produits Stanley, Manufrance..) à moindre coût, permettra ainsi l’attribution exceptionnelle d’une veste chaude qui sera utile pour compenser la baisse de la température cet hiver.
Des mesures concrètes sont orientées vers la population Cadre pour un droit à la déconnexion inclus dans les contrats et dans les chartes informatiques, tout comme la planification des réunions sur la plage horaire 8h – 18h maxi.
Les différents challenges ou contributions des équipes (test de nos chaussures Fashion, Film M6, bouchons, portes-ouvertes, tournages web..) permettent aux salariés volontaires d’avoir un impact sur l’entreprise mais aussi sur l’environnement ou la RSE.
Les formations CAP 60 « préparation à la retraite » visent à informer et accompagner nos salariés.
Nous proposerons à la rentrée sur la base du volontariat (mini 20 personnes) une animation sur la prévention des cancers (sein, colorectal et utérus)
Nous ajouterons un module sur les entretiens annuels pour mieux recueillir les attentes de nos équipes en matière de QVT, RSE et communication.

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Les parties s’accordent sur le fait que les sociétés de l’UES ont un regard bienveillant face à la diversité et à l’accueil ou le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés. En moyenne, le taux d’emploi du groupe est de 6%.

De plus, l’entreprise rappelle que les travailleurs en situation de handicap bénéficient d’un jour de CP supplémentaire par an prévu par la convention quincaillerie et que nous avons étendu cette disposition, de manière unilatérale, aux salariés d’Autobest.
Travail régulier avec ESAT: mise à disposition de salariés ou contrat de prestation
Accompagnement par le référent handicap (Ass RH) des salariés souhaitant monter un dossier de RQTH ou une demande d’aide matérielle (chariot adaptés, chaussures..).

Droit d’expression :
Conformément aux articles L.2281-1 du Code du Travail, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.
A travers les instances et des groupes de travail (CSE, Codir, Comex) mis en place, la société encourage les salariés à parler ouvertement et dans un cadre sécurisé des difficultés de leur travail et de sa contribution à l’accomplissement de chacun, et à proposer des axes d’amélioration.
La Direction s’engage et encourage les managers à être accessibles à leurs collaborateurs.
De plus, nous proposons régulièrement des enquêtes anonymes pour recueillir l’avis des salariés (communication, porte ouverte,..)
Une procédure lanceur d’alerte a également été présentée en CSE et ajouter au règlement intérieur.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :
Les parties n’ont relevé aucun problème majeur sur ce point au sein de la société 
La mixité est une source de richesse et de performance dans une entreprise. L’entreprise entend ainsi renouveler l’ensemble des engagements en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 
L’index de l’égalité femmes-hommes en 2022 est de 93 ;
Un affichage d’une note d'information sur la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes est en place et est inscrit à notre règlement intérieur; 
Lors de l’entretien annuel de collaboration, la charge de travail et les difficultés d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale sont évoquées.
Les fonctions administratives bénéficient d’un jour de télétravail par semaine selon accord du manager
La société propose un entretien de reprise d’activité après un congé maternité et parental
La direction s’engage à ce que toute décision concernant l’embauche, la promotion, les sanctions, la mutation, le licenciement, la formation … soit prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée, …), ou sur des activités de représentation du personnel.
Les salariés de retour de congé maternité ou parental retrouveront leur poste ou un poste similaire. En cas d’évolution de leur poste, ces salariées bénéficieront de la formation nécessaire à leur adaptation
Les offres d’emplois continueront d’être rédigées de manière qu’elles s’adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

5/ La mobilité des salariés : mode de transport vertueux

L’entreprise applique actuellement un dispositif au profit des salariés visant à leur accorder une prime de transport destinée à prendre en charge une partie des frais de carburant.
Ces indemnités de transports ont été uniformisé avec les accords d’harmonisation signé fin 2021.
L’installation de 1 ou 2 bornes de recharges pour voitures électriques a été mise en stand bye, en attendant l’étude de faisabilité de panneaux solaires sur le parking.

6/ Formation 2022 et avancées du plan 2023 :
Depuis 2018: la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance» : la CUFPA. Cette contribution unique comporte deux volets distincts :
1/ La contribution à la formation professionnelle continue :
0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
1 % pour celles de 11 salariés et plus
2/ La taxe d’apprentissage :
0,68 % de la masse salariale quelle que soit la taille de l’entreprise (hors Alsace-Moselle) ; 
dont:  87 % à verser (en même temps que la contribution à la formation professionnelle); et 13 % directement aux écoles et institutions reconnues par la réglementation
Les entreprises employant 11 salariés et plus sont redevables de cette contribution au titre de la masse salariale brute (MSB) de l’année en cours, et non plus au titre de celle de l’année précédente. 
Depuis 2022, elle est recouvrée par les URSAFF via DSN et non plus par les OPCO.
Ainsi la contribution unique de formation du groupe s’élève à 85 855€ de taxe.

En parallèle, les entreprises bénéficient d‘un montant fixe prédéfini par France compétences et reversé par Akto quelques soit l’effectif.
4500€ pour AUTOBEST et 8000€ pour les autres sociétés en convention quincaillerie, soit au total 52500€  maxi de budget disponible alloué par France compétence en 2022 pour le Groupe.

Toutefois plusieurs événements ne nous ont pas permis d’utiliser ces fonds en 2022: 
- la refonte des OPCO: AKTO/Intergros : ce qui a posé un gros problème de gestion du budget en 2022 et la connaissance tardive du budget alloué /société
-Formation clef en main désormais soumise à appel d’offre => délais retardés, organisme retenues mi juillet et catalogue en cours de saisie sur tout le 2ème semestre 
-Peu d’actions de formation en Rhône Alpes Auvergne
-annulations récurrentes des formations par manque d’inscription (fiscalité, Voltaire..)
-budget non mutualisable au sein du groupe
Le plan de formation en 2022 représente, toujours dans un contexte Covid et de transition chez AKTO :  922H de formations, 92 stagiaires en formation  et un total de dépenses hors salaire : 29 006€ dont 1 200€  de formations obligatoires pour 109 stagiaires (extincteurs, SST..)
4 formations « Clef en main », = 49H de formations gratuites grâce à notre OPCO en 2022
CPF: 1850€ pour 140H de formation (+ salaire)
Prestation en conseils : 6000 € sur un budget dédié FNE d’accompagnement croissance externe
Validations des acquis de l'expérience : 0                         Bilans de compétences : 0
La prise en charge de notre OPCO pour 2022 s’élève à 24 517€.

Avancée du plan de formation 2023 :
Les modalités de prises en charges 2023 des formations par AKTO ont été connues fin Février 2023 seulement.
Akto avait alors annoncé un budget de 3000€ attribué par société et nous avons appris le 17/07/2023 que le budget était réhaussé à 8000€ par sociétés, mais à consommer avant le 15/11.
Nous souhaitons Privilégier les formations en CFP et Clef en mains pour optimiser notre budget et si possible des projets FNE
15 demandes ont été formulées ou identifiées lors des EAD, sur les thèmes : 
Sécurité = recyclage SST, habilitation électrique, Caces 1 et 5, Excel / bureautique (VRP), Management, Juridique, Sharepoint (cloud / drive), Voltaire
Les formations métier prévues également : Anglais (CPF), RH, Négociations commerciales



Discussions :
La CGT a demandé des actions en faveur du pouvoir d’achats des salariés et notamment sur les Tickets restaurant et la médaille du travail et souhaiterait la mise en œuvre d’un accord d’intéressement. 
La situation de l’entreprise ne le permet pas car le groupe fait le choix de réduire ses coûts pour faire face et résister aux hausses exponentielles des charges lui incombant.
Compte tenu des difficultés ressenties et des marges constatées, le groupe et bien qu’il le regrette, ne peut pas aller au-delà cette année et rappelle les 288 000€ de hausse que subit notre masse salariale. Sa principale préoccupation étant de protéger et de maintenir les emplois.
Le groupe espère ainsi faire le dos rond, en espérant voir la situation s’améliorer, sous un délai de 1 an maxi, et pouvoir maintenir les emplois.
Les parties se sont mis d’accord sur ce PV avec l’espoir que l’année prochaine permettra à l’entreprise de faire une revalorisation sur les Médailles et dans l’attente d’un avenant de l’accord de CET pour permettre la passerelle temps.
 
Champ d’application et Publicité :
Le présent procès-verbal d’accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES RONDY
Les formalités de publicité seront accomplies à l’initiative de la Direction, qui déposera 2 exemplaires originaux du présent procès-verbal d’accord, dont un en version informatique, à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Haute Loire et un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes du Puy En Velay.
Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait en 4 exemplaires originaux,
A Aurec Sur Loire,

Le 08 Septembre 2023
Pour l’UES RONDY  		   Pour le Syndicat CGT			




mentions manuscrites « lu et approuvé, bon pour accord » et SIGNATURE