NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2019

Entre:
La société HeliDax, représentée par Mr                 , Directeur Général Adjoint, d’une part, 
Les organisations syndicales, La CFDT, représentée par Mr       , délégué syndical, d’autre part, 
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est déroulée durant les séances des 16 octobre 2018, 13 et 20 novembre 2018, 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’HeliDax sauf mention particulière.

Article 2 – Eléments de l’accord
Le présent accord pour l’exercice 2019 est composé par :
Une augmentation générale des salaires ;
Des primes et des augmentations personnalisées de salaires ;
L’octroi d’une journée « chômée payée » sur proposition de la Direction ;
Une revalorisation du taux de contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise ;
Une information sur les différents dispositifs en matière de formation professionnelle;
Un point sur le télétravail ;
Des sujets à l’étude en 2019 ;
Un point sur les primes/cadeaux de fin d’année.

Cette négociation tient compte du contexte actuel et à venir pour l’année 2019.
Elle s’appuie également du fait que dans le cadre de sa politique salariale, la Direction a décidé de revaloriser le montant de la réserve spéciale de participation en l’augmentant (après consultation des administrateurs d’HeliDax) de 51 146.00€ en 2018.

Article 3 – Augmentation générale
Une augmentation générale de XX% est accordée à compter du 1er janvier 2019, à l’exclusion des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 et des contrats en alternance.  

Article 4 – Augmentations personnalisées
Des augmentations individuelles pourront être accordées, après proposition des responsables de service et validation du DGA. Un processus de décision est mis en place et sera finalisé pour le 15 janvier 2019.
Une enveloppe de XX% de la masse salariale sera attribuée aux primes et aux augmentations individuelles.
Il est important de rappeler que ces primes et augmentations individuelles sont discrétionnaires et correspondent à une volonté de l’Entreprise de reconnaitre tant la performance individuelle que l’état d’esprit des collaborateurs. 

Article 5 – Octroi d’une journée « chômée payée »
La Direction offre de sa propre initiative une journée « chômée payée » le 10 juin 2019, lundi de Pentecôte.

 Article 6 – Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
Le taux de contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise sera revalorisé au 1er janvier 2019, et passera de 0.55% à 0.60% de la masse salariale.

Article 7 – Information sur le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l’entretien professionnel 
La Direction diffusera une note d’information relative aux différents dispositifs de formation professionnelle courant 1er trimestre 2019, suite à la réforme de la formation professionnelle.  

Article 8 – Télétravail
Les salariés souhaitant obtenir des informations sur le télétravail sont invités à se rapprocher de leur responsable de service afin que chaque demande soit étudiée au cas par cas. Sur la base de ces retours, et en liaison avec les différents chefs de services, la Direction s’engage à étudier l’opportunité de recourir au télétravail en 2019. Les salariés seront consultés dans le cadre des groupes de travail qui permettront de définir réglementairement les conditions de réalisation de cette activité.

Article 9 – Sujets à l’étude
Courant 2019, la Direction s’engage à étudier les demandes émises par l’organisation syndicale relatives à :
La mise en place de tickets restaurants ;
L’augmentation de la contribution patronale à la mutuelle.

Article 10 – Prime / Cadeaux de fin d’année 
L’organisation syndicale informe que les cadeaux (bouteille de champagne et carte cadeau de 40€) offerts par la Direction en fin d’année ne correspondent pas aux attentes des salariés, ces derniers préférant une prime de fin d’année.
La Direction en prend note et rappelle que ces cadeaux avaient avant tout valeur de geste en cette période de fêtes de fin d’année. 
La Direction précise, comme stipulé dans l’article 2 du présent accord, qu’elle a augmenté de sa propre initiative la réserve spéciale de participation. 
Les salariés ont ainsi bénéficié d’une prime exceptionnelle supplémentaire en 2018.

Article 11 -  Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2019.


Article  12 – Publicité de  l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’Entreprise, en deux exemplaires (un exemplaire original communiqué par voie postale et un exemplaire par voie électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire original communiqué par voie postale au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Dax.

En raison du caractère confidentiel des informations relatives aux salaires, les parties conviennent que cet accord ne fera pas l’objet d’une publication intégrale sur la base de données nationale : le taux d’augmentation générale ainsi que le taux de l’enveloppe dédiée aux primes et aux augmentations individuelles ne seront pas mentionnés.  

Fait à Dax, le 3 décembre 2018

Pour la société HeliDax, 				Pour la CFDT Métallurgie Pays Basque et Landes
Mr							Mr 
Directeur Général Adjoint				Délégué syndical CDFT