ACCORD D'ENTREPRISE
SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE S.A.S



La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et  Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :

C.F.E. -C.G.C. 	Représentée par Monsieur Xxx XXX
F.O 		     		Représentée par Madame Xxx XXX


Se sont réunies en application de l'article L. 2242-8 du code du travail, relatif aux négociations annuelles sur les salaires, les 18, 24 et 31 mars 2022.

Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE I.	CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements et sites de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche. 

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories « Executives » et du personnel embauché à partir du 1er septembre 2021.


ARTICLE II.	SUJETS DE NEGOCIATION

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail puissent, le cas échant, être négociés au niveau des établissements.


ARTICLE III.	 DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022

Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2022 présentée ci-dessous.



Une enveloppe totale de 3% de la masse salariale (calculée hors Executives) arrêtée au 31/12/2021  applicable à compter du 01/01/2022 est distribuée de la façon suivante :

Une enveloppe d’augmentation générale de 2% de la masse salariale pour récompenser la performance des collaborateurs et préserver leur pouvoir d’achat dans un contexte de forte inflation . 










Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% de la masse salariale pour accompagner les mobilités et les promotions internes, traiter les éventuels ajustements nécessaires ou récompenser les très fortes performances (applicable à la date d’effet prévue contractuellement le cas échéant),

Une augmentation de 5% minimum sera proposée en cas de promotion (applicable sur le salaire de base et/ou la rémunération variable),


ARTICLE IV.	 FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail  de la DDETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.



Fait à Montigny le Bretonneux, le 04/04/2022.



Pour les Organisations Syndicales			Pour la Direction

			
Pour la C.F.E.- C.G.C. : Xxx XXX, DSC		Xxx XXX
		Directrice des Ressources Humaines France						
		
															

Pour F.O. : Xxx XXX, DS											Xxx XXX
																		Président LWSF