Accord sur les Mesures Salariales
d’Entreprise pour l’exercice 2019 



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc, également dénommée GROUPAMA DOC,	

SIREN n°		391 851 557 030 71
RCS Toulouse n°	391 851 557	

ayant son siège social, 	14, rue Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cédex
représentée par 		M.X, Directeur Général 


ET 

1/ le syndicat C.F.D.T.	
représenté par 	M.X, Délégué Syndical

2/ le syndicat C.F.E.-C.G.C. SNEEMA 
représenté par 	M.X, Délégué Syndical

3/ le syndicat F.O. 	
représenté par 	M.X, Délégué Syndical

4/ le syndicat U.N.S.A. 2A
représenté par 	M.X, Délégué Syndical




EST CONCLU LE PRESENT ACCORD :




PREAMBULE :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de  Obligatoire sur les salaires prévue par l’article L.2242-1 du Code du Travail et par l’article 20 et 20 bis de l’Accord National Groupama (ANG) du 10 septembre 1999. 
Il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 – Mesures Salariales collectives 2019 

Suite aux négociations salariales conduites au sein de Groupama d’Oc au titre des Mesures Salariales d’Entreprise (article 20 bis de l’ANG), la mesure salariale suivante a été convenue pour l’exercice 2019 :
Il a été décidé que chaque salarié des classes 1 à 6 incluses bénéficiera du versement avant le 31 mars 2019 d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat communément appelée « prime Macron » égale à 300 € annuels pour un salarié à temps plein aux conditions fiscales et sociales applicables à cette prime. 
Pour les salariés à temps partiel, cette prime exceptionnelle sera calculée au prorata temporis du taux d’activité effectif constaté au 1er janvier 2019. 

Cette mesure salariale collective concerne tout salarié en CDI ou CDD des classes concernées présent à l’effectif de l’entreprise au 1er janvier 2019 et justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté acquise au sein de l’entreprise ou du Groupe à cette date. 
Par ailleurs, s’agissant des Augmentations Individuelles du Salaire de Fonction (SF) au titre de l’article 22 de l’ANG, Groupama d’Oc s’engage à consacrer, au titre de l’exercice 2019, une enveloppe d’1% du montant des rémunérations brutes pour les classes 1 à 6 incluses.

Article 2 – Date d’effet et durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 3 – Formalités de dépôt/Publicité 

Le personnel sera informé qu’il lui est possible de consulter le présent texte, en libre accès, sur le site intranet Coll’Oc de l’entreprise. 
Le présent accord sera notifié par Groupama d'Oc à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail. Les parties conviennent que cette notification s’effectue par messagerie électronique avec accusé de réception.
Puis le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords », en version intégrale et en version anonymisée publiable dans la base de données nationale des accords collectifs.  
Un exemplaire original du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.  
Fait à Balma, le 19 décembre 2018



Pour GROUPAMA D’OC		

Le Directeur Général 			M.X


le syndicat C.F.D.T.	
représenté par 				M.X, Délégué Syndical 


le syndicat C.F.E.-C.G.C. SNEEMA
représenté par 				M.X, Délégué Syndical


le syndicat F.O. 	
représenté par 				M.X, Délégué Syndical


le syndicat U.N.S.A. 2A
représenté par 				M.X, Délégué Syndical