ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 JANVIER 2018 
SUR LES SALAIRES,  L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



Les partenaires sociaux, à savoir :

 de l’entreprise BorgWarner Tulle, 
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat CFE-CGC

se sont réunis les 8 Novembre 2017, 1 Décembre 2017, 15 Décembre 2017, 21 Décembre 2017 & 4, 5 et 9 Janvier 2018 pour négocier, conformément aux obligations légales et notamment pour élaborer les mesures détaillées ci-après. 

- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Pour l’exercice 2018, l’horaire collectif reste basé sur 35 h par semaine avec application des horaires en vigueur en 2017. 
Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.


- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE :  COEFFICIENT 155 à 215.


- II– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de 40 € des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril  2018.


- II – 2. Augmentations individuelles.
               - Néant-




- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE :  COEFFICIENT 225 à 365.


- III– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de 1,4% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril  2018.


- III – 2. Augmentations individuelles.

Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à 0.35 % de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2018. Il a été décidé lors de ces négociations qu’ il ne pourra pas y avoir d’augmentation individuelle inférieure à 0.9 % du salaire de la personne concernée.


 - IV - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE  A  B .

Il est expressément convenu que les cadres « position III C » ne sont pas visés dans cet accord, leurs rémunérations étant fixées individuellement par le groupe BorgWarner (service compensation – Corporate).

IV – 1. Augmentation générale.
    
Une augmentation générale de 0,6% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril  2018.
               

IV – 2. Augmentations individuelles.

Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à 1,4 % de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril  2018. 


- V  Primes liées aux horaires et conditions de travail.

Les montants applicables au 1er avril 2018 des primes liées aux horaires et conditions de travail sont indiqués ci-dessous, après application de 1,2 % d’augmentation : 

Prime d'équipe                  2.59   €   par poste
		
Panier de nuit                    8.74    €  par poste 
	   	
Prime de nuit                    20.75   €  par poste 		
			
Prime d'astreinte Sem.     138.04 €  par semaine   

Prime d’astreinte WE.      73.49 € par équipe SD  

Prime d’astreinte WE nuit  146.38 € par équipe SD  avec nuit si horaire de nuit en semaine.



- VI -   GRILLE INTERNE SALAIRES NON CADRE BORGWARNER.

L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de 1,2% au 1er avril 2018.


- VII -   INDEMNITE DE TRANSPORT.

VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2018, le montant de l’indemnité de transport est porté à 2,63 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de  

VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1er avril 2018, l’indemnité de transport y afférente est portée à 2,63 € (sous réserve du maintien de la prestation). 


- VIII – PARTICIPATION DE  AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE 

La participation de  pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à 1,59 € à compter du 1er avril  2018.

- IX- DEPOT ET PUBLICITE.

Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à  et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.
Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.

A Eyrein,  le  9 janvier 2018. 

	

 Pour  Tulle                                                                              
      Directeur Général                                                              
 



Pour le syndicat C.G.T            













Pour le syndicat F.O.



Pour le syndicat CFE-CGC