Accord n° 2022/03
Relatif à la mise en place d’une Prime Partage de la Valeur (PPV), déploiement du plan sobriété énergétique et conditions de travail 
Entre
La société Keolis Quimper :
représentée par M.  agissant en qualité de Directeur, d’une part,
Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,
CFDT-SNTU représentée par M.  agissant en qualité de Délégué Syndical, 
d’autre part,

Préambule
A l’initiative de la Direction, les parties signataires ont échangé sur l’intensité de l’inflation en 2022 compte tenu de la crise européenne actuelle. Des impacts importants sont constatés sur les dépenses liées à l’énergie et à l’alimentation. Le présent accord procède d’un souhait commun des parties de maintenir le pouvoir d’achat dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci et de participer activement au déploiement du plan de sobriété énergétique.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :


Article I. 	Cadre Juridique

Les dispositions arrêtées ci-après emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter des dispositions légales ou conventionnelles futures.
Certaines dispositions nécessitent de réaliser des avenants sur les accords précédents. 
Les parties conviennent de les valider conformément aux dispositions actées par le présent accord.

Article II. 	Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Keolis Quimper.


Article III. Négociations sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Articles L2242-5 et suivants du code du travail)

 « Prime Partage de la valeur » pour l’année 2022 :
Les parties conviennent de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi L. n° 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er), offrant aux salariés le bénéfice d’une prime de partage de valeur. 

Un accord « Prime Partage de la Valeur » est signé ce même jour permettant de déterminer les bénéficiaires, le montant, les conditions d’attributions ainsi que les modalités de versement de la prime.

 Plan de sobriété énergétique :
. Démarrage des Bus
Depuis le 3 Octobre 2022, les parties sont convenus de mettre en œuvre le matin le démarrage des bus par les conducteurs receveurs, en lieu et place de l’assistance au préchauffage des véhicules par les agents Polyvalents ou de l’Atelier.
Ce dispositif est très bénéfique pour l’environnement, en évitant l’utilisation inutile d’une énergie précieuse. Par ailleurs, cela permet une économie de carburant (Gaz notamment) pour QBO, contribuant à optimiser les consommations énergétiques locales.
Il est convenu une « période blanche » entre Décembre N et Février N+1. Pendant ces trois mois, un démarrage sera réalisé avec l’assistance des Polyvalents ou de l’Atelier, solutionnant par la même les situations de givre, pour faciliter la prise en main des conducteurs.
Il est entendu que le temps annexes de prise de service reste identique à l’accord de 2017.
. Lavage des véhicules :

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, il est convenu de procéder au lavage des bus uniquement le lundi + mercredi + vendredi, en lieu et place du lavage quotidien.
Ainsi, les temps annexes de fin de service sont revus de la manière suivante :
Temps de lavage en Bus (SRO) + HandiQUB + Transport à la Demande (TAD) :
A date, 5' sont créditées en temps annexes de fin de service chaque jour. A compter du 24/10/2022, dès lors que le service ne comporte pas une fin de service avec lavage (mardi + jeudi + samedi + dimanche), ce temps de 5’ ne sera pas crédité. Sur ces jours sans lavage, le total des temps annexes de fin de service sera donc de 5’ au lieu de 10’ les autres jours.


  
 Récapitulatif des temps annexes de service :

Les différents tableaux récapitulatifs des temps annexes sont mis à jour ci-contre.

En complément pour les nouveaux services mutualisant TAD + PMR pour les usagers valides ou à mobilité réduite, des dispositifs de paiement (en numérique plutôt qu’en numéraire) sont mis en place pour éviter des transferts d’argent liquide à bord de ces petits véhicules.
Aussi la prise en compte de carte bancaire ou de téléphone pour le règlement, voire le prépaiement de l’usager à la commande à la réservation (à court terme), le temps de caisse est revu à 2’ au lieu de 4’ en fin de service, à compter du 1er novembre 2022.
Le temps de Caisse est services SRO reste inchangé.

. Temps de caisse en Bus (SRO) en journées sur lignes payantes en vigueur :
  4’ créditées en temps de caisse par conducteur pour chaque jour travaillé en lignes payantes.  
  Ces temps s’entendent dans la limite des montants approximatifs actuels en caisse.
  A ce jour, on note la gratuité les samedis + dimanches toute l’année, ainsi que certains 
  services spécifiques (QUB City, Festival de Cornouaille, Feu d’artifice…).

. Temps de caisse en HandiQUB + TAD en journées sur lignes payantes dès le 1er nov 2022 :
  2’ créditées en temps de caisse par conducteur sur chaque jour travaillé en lignes payantes.  
  Ces temps s’entendent dans la limite des montants approximatifs actuels en caisse.
  A ce jour, on note la gratuité les samedis et dimanches toute l’année, ainsi que certains 
  services spécifiques (QUB City, Festival de Cornouaille, Feu d’artifice…).
Schéma I : Les temps de Caisse SRO (4’ par journée travaillée hors WE) et de navettes HLP ne sont pas intégrés dans ce tableau

























Schéma II : Les temps de Caisse SRO (4’ par journée par travaillée hors WE) et de navettes HLP ne sont pas intégrés dans ce tableau
 

Schéma III : Temps de Caisse HandiQUB/TAD (2’ par jour travaillé hors WE) et navettes HLP non intégrés dans ce tableau
























Schéma IV : Temps de Caisse HandiQUB/TAD (2’ par jour travaillé hors WE) et navettes HLP non intégrés dans ce tableau








Article IV. Publicité et dépôt légal

Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception. Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il est ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes de Quimper.
Fait à Quimper, le 18/11/2022

Délégué Syndical UNSA 				Délégué Syndical CFDT-SNTU 


Directeur Keolis Quimper