Négociations Annuelles obligatoires 
au titre de 2018

Entre les parties,

le Groupe Cerfrance 49, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, d'une part
et
les partenaires à la négociation représentés par :

M. xxxxxxxxxx, délégué syndical
M. xxxxxxxx, délégué du personnel
Mme. xxxxxxxxx, déléguée du personnel
M. xxxxxxxxxxxxxx, délégué du personnel
Mme xxxxxxxxxxx, délégué du personnel
M. xxxxxxxxxxxxxx, délégué du personnel

d'autre part,

il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation du 20 décembre 2018, ce qui suit :

Négociation annuelle : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajouté, égalité professionnel et qualité de vie au travail, situation de l’emploi des séniors et emploi des travailleurs handicapés

L’ensemble de la négociation s’appuie sur le dossier intitulé « Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes » joint en annexe

Rémunération

Année 2018

- Le salaire de base est revalorisé de 0,50 % :
	Selon la convention : 
- 0.25 % en valeur du point, ce qui porte le point à 5.86 €
- + 1 point supplémentaire.

		
 - Prime annuelle :
	Cette prime à caractère exceptionnel vient compléter le dispositif et est attribuée en fonction des indicateurs économiques de l’année. Elle est négociée chaque année et pour l’année écoulée.

Pour 2018, il a été décidé d’attribuer une prime de 2,2 % du salaire annuel brut (hors indemnité congés payé, départ en retraite et prime adhésion). Cette prime représente, au minimum, l’équivalent de 28.6 % d’un mois de salaire. Elle sera versée avec les salaires de janvier 2019 pour les salariés présents au 31/12/2018.
- Prime exceptionnelle (Dispositif Macron) :
	Dans le cadre du dispositif Macron, une prime de 1 000 € est attribuée proportionnellement aux heures de travail sur l’année 2018. Elle est attribuée à l’effectif présent au 31/12/2018 et sera versée fin janvier 2019.

Année 2019

Augmentation provisoire de 1.20 % pour 2019, répartie ainsi :

- 0.70 % en valeur du point, ce qui porte le point à 5,90 €
- 0.50 % en nombre de point, soit 2 points supplémentaires

Les salariés ont la possibilité de demander en juin un acompte de 50 % sur la gratification versée en décembre de chaque année. 




Négociation sur les minimas

Compte tenu de la négociation nationale, vous trouverez ci-joint la grille des minimas applicables au 1er janvier 2019.

    






Temps de travail

Possibilité pour tous les salariés de prétendre à un aménagement du temps de travail et d’accéder à un temps partiel.

(Cf tableau travail à temps partiel sur annexe)

Intéressement, participation, épargne salariale

Existence d’un accord d’intéressement, de participation ainsi que d’un plan d’épargne entreprise


Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Un accord sur l’égalité professionnelle femmes hommes a été signé le 20 novembre 2017, comprenant les domaines d’actions suivants :

Egalité sur les rémunération

(Cf tableau comparatif des rémunérations sur annexe)

Si on considère la rémunération brute annuelle par filière, il en ressort que lorsque la rémunération est supérieure pour les hommes par rapport aux femmes ou supérieure pour les femmes par rapport aux hommes, on observe un lien avec l'âge moyen et l'ancienneté moyenne du service.























la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche
Maintien de la parité entre les hommes et les femmes en matière d’embauches sur les postes de la filière comptable :
La promotion professionnelle
L’objectif est de tendre vers la parité sur la filière management




Sur 2018, il a été pourvu un poste sur la filière management. Ce poste a été attribué à une femme en interne.
Sur le bilan social 2017, il n’y a pas eu de poste à pouvoir.
Sur le bilan social 2016 deux femmes ont évolué sur des missions de management en interne.
La formation
La formation est ouverte à tous les salariés et à toutes les filières sans aucune discrimination.
(Cf dossier en annexe pour le suivi des indicateurs)
 
Par ailleurs, à ce suivi d’indicateur, vient s’ajouter l’obligation de formation suite à un arrêt prolongé (Maladie, Maternité, congé sabbatique,…). Dans tous les cas le sujet est abordé lors de l’entretien d’évolution professionnelle après un long arrêt.
Régime de prévoyance et complémentaire santé
Existence d’un régime de prévoyance et de complémentaire Agrica dont la notice est consultable sur Google RH

Droit à la déconnexion
Existence d’une charte « Droit à la déconnexion » signée début 2017
Durée du travail et forfait jours
Existence d’un accord d’aménagement de temps de travail.
Pour les forfaits jours, un entretien annuel est réalisé avec le n+1 pour vérifier l’adéquation entre la vie personnelle et professionnelle.










































Situation de l’emploi des séniors

Conformément à l’article 5 du contrat inter génération, vous trouverez ci-dessous le rapport de l’année 2018 :

I - Maintien dans l’emploi des salariés de 51 ans et plus

3 salariés ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2016, 3 en 2017 et 5 en 2018.
En 2016 et 2017 : 6 à l’âge de 62 ans et plus
En 2018 : 1 à l’âge de 60 ans et 4 à 62 ans et plus

Un salarié a quitté l’entreprise, mais utilise sont CET alimenté au préalable.
 
60 salariés sont âgés de plus de 51 ans au 31/12/2017 dont 36 ont plus de 55 ans

II –Mesures d’anticipation et d’évolution des carrières professionnelles

Aucun salarié de plus de 50 ans n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétences

III – Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Une action de formation intitulée « être tuteur » a été réalisée en 2012. 5 collaborateurs séniors ont bénéficié de cette formation.
Pas de formation en 2013. Proposé en 2014 mais pas d’inscrit, elle a donc été retirée du catalogue en 2015,2016, 2017
La formation « être tuteur » a été reproposée en 2018

IV – L’aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.

L’accord CET a été signé le 17 janvier 2011 et deux salariés ont effectué des versements en 2012, deux en 2013 et deux en 2014, 2015, 2016, six en 2017 et onze en 2018
Mise en place d’un dispositif de retraite progressive (temps partiel avant 60 ans) 3 personnes ont bénéficié de ce dispositif en 2015 et 2016 – 2 en 2017 – 1 en 2018
Bilan retraite : Valérie Chiron a réalisé l’étude de 7 dossiers retraite en 2017 – Christophe Guégnard a réalisé deux études en 2018 dans le cadre de l’utilisation du CET.












Emploi des travailleurs handicapés

Dans l’UES groupe Cerfrance, seul l’AGC 49 et le BFJPL sont assujettis 

Travailleurs handicapés




Fait à Angers, le 20/12/2018


	Le Président du Groupe	Le délégué syndical
	xxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxx