ACCORD SUR LA PERIODICITE
DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
AU SEIN DE L’OGEC EMMANUEL D’ALZON


ENTRE LES SOUSSIGNES

L’OGEC Emmanuel D’ALZON
Association loi 1901
Dont le siège social est situé 11 rue Saint Perpétue – 30 000 NIMES

Représentée par  , agissant en qualité de 


ET


Es qualité de délégué syndical 












PREAMBULE

La Direction de l’OGEC Emmanuel d'Alzon a souhaité entamer des négociations sur la périodicité des négociations obligatoires conformément aux dispositions des articles L2242 – 10 et 11 du code du travail.

Un premier accord a été signé le 11 janvier 2021.


Il a été constaté la nécessité de revoir ce calendrier et certaines modalités pratiques.


Les parties se sont rencontrées pour une négociation au cours d’une réunion qui a eu lieu le mardi 8 novembre 2022.


A l’issue de ces discussions elles ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 –  PERIMETRE DES NEGOCIATIONS

Les parties conviennent que les négociations concerneront l’ensemble des établissements de l’OGEC Emmanuel d'Alzon.

ARTICLE 2 –  PERIODICITE DES NEGOCIATIONS

Les parties ont souhaité modifier la périodicité des thèmes de négociation comme suit :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée : la négociation est portée à deux ans.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail : négociation est portée à quatre ans.

ARTICLE 3 –  CALENDRIER DES NEGOCIATIONS


Année 2024 : négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Années 2024 et 2026 :  négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 

ARTICLE 4 –  ORGANISATION DES NEGOCIATIONS


Nombre de réunions 
minimum : trois 
maximum : cinq, sauf accord pour une ou plusieurs réunions supplémentaires entre les parties à la négociation.
Convocation à la première réunion : la direction convoquera par lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception les délégués syndicaux à la première réunion de négociation au moins 5 jours calendaires avant la première réunion.

Première réunion : la première réunion fixera les dates prévisionnelles des prochaines réunions et les sous thèmes de négociation. Il ne sera pas adressé de convocation aux autres réunions. 

Deuxième réunion : remise et présentation par la direction des éléments prévus en annexe et discussion. Eventuellement présentation d'un projet d'accord.

Troisième réunion : échange et négociation. Eventuellement présentation d'un projet d'accord,  signature d’un accord ou établissement d’un PV de désaccord.

 Quatrième réunion : présentation d'un projet d'accord, négociation et discussion. Eventuellement signature d’un accord ou établissement d’un PV de désaccord.

Cinquième réunion : signature d'un accord ou établissement d'un procès-verbal de désaccord.


Compte rendu : À l'issue de chaque réunion, l'employeur établira et adressera aux participants un compte rendu synthétique de la réunion.

Lieu des réunions : les réunions se tiendront à l’Institut Emmanuel d’ALZON, 11 rue Sainte Perpétue à NIMES 



ARTICLE 5 –  COMPOSITION DES DELEGATIONS


La délégation patronale sera composée du/de la Directeur (trice) Général(e), la/le Directeur (trice) financier (ière), la/le Directeur (trice) des ressources humaines.

La délégation salariale sera composée des délégués syndicaux


ARTICLE 6 –  INFORMATIONS REMISES LORS DE LA SECONDE  REUNION


Les parties conviennent de la remise des informations suivantes : 

Pour la négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée : les informations figurant en annexe 1 soit via la BDES soit sous forme de papier





Pour la négociation relative à l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail : les informations figurant en annexe 2 soit via la BDES soit sous forme de papier.


Pour les deux négociations, la Direction décidera de la forme de communication (BDES, papier , courriel…) qui lui paraitra la plus adaptée. Les informations seront données sur une période correspondant à la dernière année civile écoulée avec comparatif sur l’année civile précédente.
 Ces informations sont considérées par les parties comme nécessaires et suffisantes pour permettre des négociations éclairées.




ARTICLE 7 -  DISPOSITIONS GENERALES

7-1 DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans prenant effet au 1er janvier 2023. 


SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel par le comité social et économique.
Le présent accord pourra être dénoncé par accord unanime entre les signataires.
Il pourra être révisé à tout moment par la signature d’un avenant conformément aux Articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’Accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.







FORMALITES DE DEPOT

Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.

Un exemplaire original sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception aux délégués syndicaux signataires et une copie sera remise aux délégués syndicaux non signataires.

Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme .

1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.


Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.



FAIT A NIMES le

Pour l’OGEC Emmanuel D’ALZON




Es qualité de délégué syndical 




ANNEXE 1

INFORMATIONS DONNEES PAR L’EMPLOYEUR LORS DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION,  LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


A travers le document intitulé Bilan social communiqué au CSE et aux délégués syndicaux

1 –Rappel de l'évolution de la valeur du point.
2 – Récapitulatif salaires moyens hommes / femmes par catégorie : cadre direction ; cadre administratif ; cadre enseignant ; non-cadres surveillance éducation ; non-cadres administratif ; non-cadres service.
3 –Etat de synthèse avec salaires effectifs, coefficient de dispersion, répartition hommes femmes pour :
– Cadre de direction.
– Cadre administratif
– Cadre enseignant.
– Non-cadre Aide maternelle.
– Non-cadre Auxiliaire de puériculture crèche
– Non-cadre Auxiliaire petite enfance crèche
– Non-cadre Éducateur crèche.
– Non-cadre Gardien
– Non-cadre infirmier.
– Non-cadre conseillaient d'éducation.
– Non-cadre Surveillant
– Non-cadre surveillant internat.
– Non-cadre Foyer CDI APS restauration.
– Non-cadre Palefrenier
– Non-cadre administratif
– Non-cadre service.
4 - Concernant le temps de travail :
– temps de travail par sexe et par catégorie professionnelle cadre/employé.
5 Autres informations :
– Nature des contrats (CDD, CDI) par sexe et par catégorie cadre/employé.
– Travailleurs handicapés.
– Point sur les entretiens annuels d'évaluation et entretien professionnel individuel


ANNEXE 2
INFORMATIONS DONNEES PAR L’EMPLOYEUR LORS DE LA NEGOCIATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les documents figurant en Annexe 1 +

A travers le document intitulé Bilan social communiqué au CSE et aux délégués syndicaux : situation respective des femmes et des hommes, par catégories professionnelles en matière :
d'embauche, formation ;
de promotion professionnelle ;
de qualification ;
de classification ;
de conditions de travail ;
de sécurité et de santé au travail ;
de rémunération effective ;
d'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise ;
part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration
Index égalité professionnelle


ANNEXE 3
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L’OGEC EMMANUEL D’ALZON



Siège social
OGEC Institut Emmanuel d’Alzon
Adresse : 
rue Sainte Perpétue
30020 NIMES Cedex
30000 NIMES

SIRET : 77591322100013 : 
Etablissement :
Collège d’Alzon 
Lycée d’Alzon 
Centre de formation d’Apprentis
Adresse : 
11 rue Sainte Perpétue
30020 NIMES Cedex
Etablissement :	
Ecole Primaire d’Alzon
Adresse :
28 Rue Séguier
30000 NIMES

SIRET : 77591322100088
Etablissement :	
Collège d’Alzon, 
Lycée Professionnel
Adresse :
90 Chemin de Marguilliers
30300 BEAUCAIRE

SIRET : 77591322100096
Etablissement :
Ecole Primaire
Adresse : 
90 Chemin de Marguilliers
30300 BEAUCAIRE

SIRET : 77591322100039
Etablissement :	
Collège d’Alzon CANDIAC
Adresse : 
Chemin des Canaux
30600 VESTRIC





SIRET : 77591322100054
Etablissement :	
Lycée Agricole Privé 
Adresse : 	
Chemin des Canaux
30600 VESTRIC

SIRET : 77591322100047
Etablissement :	
Collège d’Alzon
Adresse : 	
953 Route de Carnon
30240 LE GRAU DU ROI

SIRET : 77591322100146
Etablissement :	
Ecole primaire d’Alzon
Adresse : 	
953 Route de Carnon
30240 LE GRAU DU ROI


SIRET : 77591322100120
Etablissement :	
Crèche de Garons
Adresse : 	
3 Rue de Provence
30128 GARONS

SIRET : 77591322100062
Etablissement :	
Crèche de Nîmes
Adresse : 
26 Rue Séguier
30000 NIMES

SIRET : 77591322100038
Etablissement :	
Crèche de Beaucaire
Adresse : 
85 Chem. des Marguilliers 30300 Beaucaire

SIRET : 77591322100104
Etablissement :	
Résidence Sociale La Reinette
Adresse : 
1 Rue de Garons
30000 NIMES

SIRET : 77591322100161
Etablissement :	
Relais petite enfance
Adresse : 	
5 avenue du Générale Leclerc
30000 NIMES
SIRET : 77591322100153
Etablissement :	
Maison de la parentalité
Adresse : 
5 avenue du Générale Leclerc
30000 NIMES

SIRET : 77591322100112
Etablissement :	
ALSH Emmanuel  D’ALZON
Adresse : 
11 rue Saint Perpétue
30000 NIMES