Protocole d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022
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Entre les soussignés :
La Société BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. représentée par      et     , agissant en qualité de représentants de l’employeur,

d’une part,

et les Organisations syndicales suivantes :
la CFTC, représentée par 
la CGT, représentée par 

d’autre part,

I. PREAMBULE ET CHAMPS D’APPLICATION

Dans le cadre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 et les dispositions des articles L 2242-1, 5, 8, 12, 13, 14 et 20 du Code du Travail instituant dans les entreprises une obligation annuelle de négocier, la Direction de Bugatti Automobiles S.A.S. et les Organisations syndicales représentatives du personnel de la Société se sont rencontrées le 20 janvier 2022, 22 février 2022, 22 mars 2022, 28 avril 2022, 17 mai 2022. 
Ces négociations concernent tous les salariés ayant un contrat local avec la société Bugatti Automobiles S.A.S. Les intérimaires, les impatriés et les stagiaires ne sont pas concernés par ces négociations.

II. DEROULEMENT DES REUNIONS

Réunion du 20 janvier 2022 

Cette réunion a permis de fixer, en accord avec les délégués syndicaux, le calendrier de nos rencontres, les documents à produire ainsi que la date de remise de ces documents.

Réunion du 22 février 2022

Lors de cette réunion, la Société a présenté les informations envoyées le 11.02.2022 relatives aux thématiques suivantes :  
Salaires et effectifs: évolution de la masse salariale, évolution des augmentations collectives, augmentations individuelles, rémunération minimale, moyenne, maximale, médiane, écart type, grille de salaires, bonus, Standortprämie et LOV, classification, répartition des effectifs, embauches, départs.
Temps de travail: heures supplémentaires, jours travaillés, contingents, rachat du nombre de jours de repos, nombre de dimanches et jours fériés travaillés, droit à la déconnexion, temps de travail des stagiaires. 
Egalité professionnelle: effectifs, coefficients, nombre de salarié ayant bénéficié d’une promotion, nombre de congé parental, pyramide des âges, pyramide de l’ancienneté, rapport égalité professionnelle, actions menées.
Qualité de vie au travail: accidents du travail, arrêts maladie, information sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.


Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : formations planifiées et réalisées, GPEC non applicable chez Bugatti Automobiles S.A.S. 

A ce stade aucunes informations économiques et financières n’ont été transmises, les comptes n'ayant pas encore été approuvés par les commissaires aux comptes.

Toutes les informations ont également été déposées dans la base de données économiques et sociales (BDESE).

Cette présentation a ensuite été suivie d’une séance de questions/réponses.

Réunion du 22 mars 2022

Au cours de cette réunion, les documents ont été analysés et commentés avec les syndicats CGT et CFTC. Cette présentation a ensuite été suivie d’une séance de questions/réponses.

La CGT a formulé une demande d’informations complémentaires concernant la masse salariale incomplète dans le rapport fourni, l’analyse réelle de l’appel à la sous-traitance qui ne reflète pas l’ensemble des prestations externes, le rapport sur l’index égalité Hommes/Femmes qui ne fournit aucune information sur les actions et les mesures prises pour réduire les inégalités, la situation financière et économique de l’entreprise. La CGT rappelle aussi que les mesures prises et signées par la direction lors des précédents procès-verbaux n’ont pas été mises en application ou détournées de leur fonction première. La CGT a présenté et commenté ses revendications sachant que les propositions en bleu sont, après avoir sollicité les salariés, prioritaires.

Salaire
Augmentation générale : 3,8 % avec plafond à 130 euros. => impact sur prime LOV
Augmentation individuelle : 45 salariés super performants en 2021
Prime rendement : 3.500€ si 100% objectif sauf bonus.
Pouvoir d’achat
Ticket restaurant à 10 euros avec prise en charge maximale par l´employeur à 5,69 euros
exonérée de cotisations sociales
Complémentaire santé : prise en charge par l’employeur de l´option 1 pour tous
Prime transport de 500 euros exonérée des charges sociales, y compris la CSG et la CRDS.
Ancienneté
Revalorisation à l´échelon supérieur (coefficient) du statut du salarié après 3 ans comme pour les cadres
Demande d’ouverture d’une négociation sur l’aménagement de fin de carrière
Mise en place du tutorat avec formation et reconnaissance rémunérée
Doublement du congé ancienneté accordé par la convention.
Evènements familiaux
Aligner tous les avantages accordés pour "mariage" au PACS, célibat, divorcés.
Encadrement
Formation management tous les 2 ans de tous les cadres managers.
Organisation du travail
Une formation qualifiante priorité 1 à tous les salariés qui n´en ont pas eu depuis 2 ans.
Mise en place d´une grille des salaires cohérente et claire en fonction de la convention avec des évolutions progressives et réglementées.
Commission de suivi des salariés n´ayant pas eu d´augmentation individuelle ou de formation qualifiante depuis 3 ans.
Demande d’une négociation sur les qualifications et expertises
Demande de reconnaissance du diplôme et du «métier » sur la feuille de paye.

Bien-être au travail
Concertation sur l´accord «Télétravail» pour inclure les frais engendrés (énergie, internet,
bureautiques, etc..)
Négociation accord participation
Négociation accord intéressement comme chez Rimac
Concertation sur l´accord Egalité Femme/Homme avec un budget dédié pour le respect du droit.
Offrir le jour de solidarité à tous.
Création d´un réfectoire et salles de pause.
Mettre en place une vraie politique de recrutement répondant aux réels besoins (cabinet de recrutement spécialisé)
Face au stress lié à la pandémie covid, les salariés vivent une véritable souffrance au travail dû à une pression disproportionnée de leur hiérarchie et à l`avenir incertain avec Rimac. La CGT demande un audit sur les méthodes managériales et sur les RPS.

La CFTC a présenté et commenté à son tour ses revendications :

Une augmentation générale de 3,5 % pour tous les salariés.
Mise en place d’une prime de vacances (470 € correspondant à la limite légale)
Revue de l’attribution des primes et bonus
Maintien du 13ème mois (rien à voir dans un système de bonus)
Maintien du système de bonus, composé de plusieurs parties à part égale mais avec exclusion de la part liée à la performance de notre site à Molsheim (suppression du doublon)
Revalorisation de la Standortprämie à 3.000 € (correspondant à la valeur inclus dans les bonus auparavant)
Transparence sur les critères d’obtention des primes et des bonus avec un suivi régulier du CSE
Maintien de la prime LOV et de tous les autres avantages
Mise en place d’un « comptoir » CSE pour l’organisation d’évènements, d’un point de rencontres pour discuter
Déploiement de formations qualifiantes
Participation de l’employeur aux frais de transport
Revue du montant de la prise en charge employeur de la complémentaire santé, voir une prise en charge à 100 %

Réunion du 28 avril 2022

La Direction fait les propositions suivantes :

Intégration de la LOV dans le salaire de base au montant actuel selon l’évaluation de la performance pour tous les employés non éligibles au Bonus, supprimant ainsi la LOV (à partir du 01.07.2022) et augmentant le salaire de base pour le 13ème mois et la prime d’ancienneté
Augmentation générale 3% avec plafond 130 €
A partir de 2022, plus de Standortprämie pour les salariés éligibles au Bonus, car déjà pris en compte dans le Bonus​
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9,48 € avec une part patronale maximale de 5,69 € vs. 5,40 € actuellement.


Sujets complémentaires

Actualisation de l‘accord de „Participation“ jusqu‘au 30.06.2022
Révision du système des rémunérations et des primes d’ici le 31.12.2022 sur validation de Bugatti Rimac d.o.o., possible accord d’intéressement avant le 31.12.2022
Nouvelle descriptions d’emploi vers le 1er semestre 2022 avec tableau de rémunération et classification correspondant jusqu’au 31.12.2023, selon la nouvelle Convention Collective.

La CGT souhaite également ouvrir ou poursuivre les discussions sur :
un possible accord d’intéressement
l’accord télétravail en vigueur
l’accord égalité professionnelle en vigueur
l’accord sénior qui n’avait pas abouti à un consensus

La CFTC souhaite également reprendre les discussions sur :
l’accord compte épargne temps qui n’avait pas abouti à un consensus

Standortprämie
Standortprämie (paiement en 2022 au titre de l’année 2021) :   1.950 € - seuls 3 KPI sur 4 ont été atteints. 
Standortprämie (paiement en 2023 au titre de l’année 2022) : versement de la prime en fonction de 5 KPI pour un montant maximum de  2 600 € pour 100 % des objectifs atteints. La Standortprämie ne sera éventuellement pas versée si la participation est de plus de 2.600 € + 520 €.  

La Standortprämie est versée:
Aux salariés qui au 31.12 de l’année précédant le versement de la prime étaient en activité
Au prorata temporis pour les salariés rentrés en cours d’année
Au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

La Direction précise que les propositions faites sont, selon elle, de bonnes propositions et qu’elle ne pourra pas aller au-delà.

A la suite de ces propositions, les Organisations syndicales ont souhaité consulter les salariés.

Réunion du 17 Mai 2022 : propositions finales et mesures acceptées

La Direction et les organisations syndicales se sont entendues sur les propositions suivantes :

Intégration de la LOV dans le salaire de base au montant actuel selon l’évaluation de la performance pour tous les employés non éligibles au Bonus, supprimant ainsi la LOV (à partir du 01.07.2022) et augmentant le salaire de base, le 13ème mois et la prime d’ancienneté
Augmentation générale de 3% avec un plafond à 130 €
A partir de l’année 2022, il ne sera plus versé de Standortprämie pour les salariés éligibles au Bonus, car déjà pris en compte dans le Bonus​
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9,50 € avec une part patronale maximale de 5,69 € vs. 5,40 € actuellement.


Sujets complémentaires

La Société et les organisations syndicales souhaitent également ouvrir ou poursuivre les discussions sur :
la mise en place d’un nouvel accord de „Participation“ jusqu‘au 30.06.2022
l’accord télétravail en vigueur
l’accord égalité professionnelle en vigueur
l’accord sénior qui n’avait pas abouti à un consensus
l’accord compte épargne temps qui n’avait pas abouti à un consensus

La planification sera faite ultérieurement.

Standortprämie
Standortprämie (paiement en 2022 au titre de l’année 2021) :   1.950 € - seuls 3 KPI sur 4 ont été atteints. 
Standortprämie (paiement en 2023 au titre de l’année 2022) : versement de la prime en fonction de 5 KPI pour un montant maximum de  2 600 € pour 100 % des objectifs atteints. Il n’y aura pas de lissage entre les différents objectifs ; un objectif est considéré être comme atteint si 100 % ou plus. 

La Standortprämie est versée:
Aux salariés qui au 31.12 de l’année précédant le versement de la prime étaient en activité
Au prorata temporis pour les salariés rentrés en cours d’année
Au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Pour rappel, il ne sera plus versé de Standortprämie pour les salariés éligibles au Bonus, car déjà pris en compte dans le Bonus.
III. DUREE DE L’ACCORD

Ce procès-verbal d’accord met un terme aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021/2022 au sein de Bugatti Automobiles S.A.S.
Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er Juillet 2022 pour une durée de un an.

IV. NOTIFICATION – PUBLICITE ET DEPOT

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié, par la partie la plus diligente aux Organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Société Bugatti Automobiles S.A.S., sur la plateforme en ligne TéléAccords pour une transmission ultérieure à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi compétente et en un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.
Le présent accord est également établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.





„Protokoll d’accord“
Obligatorische jährliche Verhandlung 2021/2022
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Zwischen den Unterzeichnenden:
BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S., vertreten durch     und     , Vertreter des Arbeitgebers,

einerseits,

und den folgenden Gewerkschaftsorganisationen:
- die CFTC, vertreten durch 
- die CGT, vertreten durch 

andererseits,

I. PRÄAMBEL UND ANWENDUNGSBEREICHE

Im Rahmen des Gesetzes Nr. 2015-994 vom 17. August 2015 und der Bestimmungen der Artikel         L 2242-1, 5, 8, 12, 13, 14 und 20 des Arbeitsgesetzbuchs, die in Unternehmen eine jährliche Verhandlungspflicht festlegen. Das Management von Bugatti Automobiles S.A.S. und die Gewerkschaftsorganisationen, die die Mitarbeiter des Unternehmens vertreten, trafen sich am 20. Januar 2022, 22. Februar 2022, 22. März 2022, 28. April 2022, 17. Mai 2022. 

Diese Verhandlungen betreffen alle Mitarbeiter mit einem lokalen Arbeitsvertrag mit Bugatti Automobiles S.A.S. Leiharbeitnehmer, Impatriates und Auszubildende sind von diesen Verhandlungen nicht betroffen.

II. DURCHFÜHRUNG VON SITZUNGEN

Sitzung am 20. Januar 2022

Diese Sitzung ermöglichte es, im Einvernehmen mit den Gewerkschaftsdelegierten den Kalender unserer Sitzungen, die vorzulegenden Dokumente sowie den Zeitpunkt der Zustellung dieser Dokumente festzulegen.

Sitzung am 22. Februar 2022

An diesem Treffen nahm die Gewerkschaft CFTC teil. Die CGT war abwesend. Der Generaldirektor Produktion und Logistik war planmäßig entschuldigt.

Während dieser Sitzung hat das Unternehmen die am 11.02.2022 gesendeten Informationen zu folgenden Themen präsentiert:

Entgelte und Belegschaft: Entgeltentwicklung, Entwicklung der kollektiven Erhöhungen, individuelle Erhöhung, Mindestentgelt, Höchstentgelt, Durchschnittsentgelt, Medianvergütung, Standardabweichung, Entgelttabelle, Bonus, Standortprämie und LOV,   Einstufung, Personalverteilung, Einstellungen, Austritte.
Arbeitszeit: Anzahl der zusätzlichen Stunden, Anzahl der geleisteten Arbeitstage, Kontingent Einlösung der Anzahl der Ruhetage, Anzahl der geleisteten Sonntage und Feiertage, Recht zum Abschalten, Praktikums Arbeitszeiten.

Berufliche Gleichstellung: Belegschaft, Koeffizient, Anzahl der beförderten Mitarbeiter, Anzahl der Elternzeiten, Alterspyramide, Betriebszugehörigkeitspyramide, berufliche Gleichstellung, getroffene Maßnahmen.
Lebensqualität bei der Arbeit: Anzahl der Arbeitsunterbrechungen und Abwesenheitstage, Informationen zur Verhinderung der Auswirkungen der Exposition gegenüber beruflichen Risikofaktoren.
Weiterentwicklung von Arbeitsplätzen und Fähigkeiten: geplante und  durchgeführte Schulungen, GPEC nicht anwendbar für Bugatti Automobiles S.A.S. 

Zum gegenwärtigen Zeitpunkt wurden keine wirtschaftlichen und finanziellen Informationen übermittelt, da die Abschlüsse noch nicht von den Wirtschaftsprüfern genehmigt wurden.

Alle Informationen wurden auch in der Wirtschafts- und Sozialdatenbank hinterlegt (BDESE).

Dieser Präsentation folgte eine Frage- und Antwortrunde. 

Sitzung am 22. März 2022

Im Verlauf dieser Sitzung wurden die Dokumente mit den Gewerkschaften CGT und CFTC analysiert und kommentiert. Im Anschluss an diese Präsentation gab es eine Frage- und Antwortrunde. 
Die CGT hat zusätzliche Informationen über die unvollständige Entgeltsumme in dem vorgelegten Bericht, die tatsächliche Analyse des Aufrufs zur Vergabe von Unteraufträgen, die nicht alle externen Dienstleistungen widerspiegelt, den Bericht über die Gleichstellung der Geschlechter, der keine Informationen über die Maßnahmen und Maßnahmen zur Verringerung der Ungleichheiten enthält, über die finanzielle und wirtschaftliche Situation des Unternehmens angefragt. Die CGT erinnert ferner daran, dass die von der Geschäftsführung in den vorangegangenen Protokollen ergriffenen und unterzeichneten Maßnahmen nicht umgesetzt oder von ihrem ursprünglichen Gedanken abgewichen wurden. Die CGT präsentierte und kommentierte ihre Forderungen in dem Wissen, dass die Vorschläge in Blau nach Einholung der Mitarbeiter Priorität haben.
Löhne und Gehälter
Generelle Erhöhung: 3,8% mit Obergrenze bei 130 € => Berücksichtigung bei der LOV.
Individuelle Erhöhung: für 45 Mitarbeiter (Superperformer) in 2021.
Standortprämie: 3.500 € bei 100% Zielerreichung, ohne Bonus-berechtigte.
Kaufkraft
Restaurantticket für 10 € mit Höchstbetrag des Arbeitgeberanteils bei 5,69 €, Befreiung. von den Sozialversicherungsbeiträgen.
Ergänzende Gesundheitsversorgung: Deckung durch den 
Arbeitgeber – Option 1 für alle.
Transportprämie von 500 € ab Sozialabgaben, einschließlich CSG und CRDS.
Betriebszugehörigkeit
Upgrade auf höhere Ebene (Koeffizient) des Arbeitnehmerstatus nach 3 Jahren wie für Führungskräfte.
Antrag auf Verhandlungen über Entwicklungen am Ende der Karriere (Accord d‘entreprise „Senior“).
Durchführung von Tutoring mit Training und bezahlte Anerkennung.
Verdoppelung des Dienstaltersurlaubs über die Convention Collective hinaus.
Familienereignisse
Alle gewährten Leistungen für "Ehe" auch für „PACS“, Alleinstehende, Geschiedene.



Führungskräfte
Management-Training alle 2 Jahre für alle Führungskräfte.
Organisation der Arbeit
Priorität 1 qualifizierendes Training für alle Mitarbeiter, die seit 2 Jahren keines mehr hatten.
Etablierung einer kohärenten Entgeltsstruktur, klar gemäß der Vereinbarung mit progressiven und regulierten Entwicklungen.
Arbeitnehmerausschuss zur Überwachung, dass eine Entgelterhöhung von Einzelpersonen oder Schulungsplanung mind. alle 3 Jahre erfolgt.
Antrag auf Verhandlung über „Qualifikationen und Fachwissen“.
Antrag auf Anerkennung des Diploms und „Eintrag" in die Lohn- und Gehaltsliste.

Wohlbefinden bei der Arbeit
Konsultation zur Vereinbarung „Mobilarbeit" für die angefallenen Kosten (Energie, Internet, Büroutensilien, etc.).
Verhandlung zur Betriebsvereinbarung „Participation“.
Verhandlung zur Betriebsvereinbarung „Intéressement“, wie bei Rimac.
Konsultation zur Gleichstellung Frau / Mann mit einem engagierten Budget für die Berücksichtigung des Gesetzes.
Angebot des Tags der Solidarität für alle.
Schaffung einer Mensa und von Pausenräumen.
Einrichten einer „echten“ Einstellungspolitik, die den tatsächlichen Bedürfnissen entspricht (spezialisierte Personalvermittlung).
Angesichts des Stresses im Zusammenhang mit der Covid-Pandemie erleben Mitarbeiter echtes Leid in der Arbeit durch unverhältnismäßigen Druck von ihrer Führungskraft Hierarchie und durch eine ungewisse Zukunft mit Rimac. Die CGT beantragt eine Prüfung der Management-Methoden und der Führungskräfte.

Die CFTC präsentierte und kommentierte ihre Forderungen:

eine Erhöhung um 3,5%, um die erlittene Inflation vollständig auszugleichen.
die Umsetzung eines Urlaubsgeldes (470 € entsprechend dem gesetzlichen Limit).
die Zuteilung von Prämie und Boni aller Art überprüfen.
Aufrechterhaltung der 13 Monate (nichts mit einem Bonussystem zu tun)
Überarbeitung des Bonussystems, bestehend aus mehreren Teilen zu gleichen Teilen, jedoch unter Ausschluss des Teils, der sich auf die Leistung unseres Standortes in Molsheim bezieht (Entfernung von Duplikaten).
Neubewertung der Standortprämie auf 3.000 € (entspricht dem zuvor in den Boni enthaltenen Wert) jährlich zu erneuern mit einer situationsgerechten Neubewertung.
Transparenz über die Kriterien für den Erhalt von Boni und Boni mit regelmäßiger Überwachung durch Ihre CSE.
Beibehaltung der LOV-Prämie und aller anderen Leistungen.
Einrichtung eines CSE-"Counters" für die Organisation von Veranstaltungen, einen Treffpunkt.
Einsatz von qualifizierenden Schulungen.
Beitrag des Arbeitgebers zu den Transportkosten.
Höhe der Deckung der ergänzenden Gesundheit durch den Arbeitgeber zu überprüfen, siehe 100% Deckung.


Sitzung am 28. April 2022

Die Direktion macht folgende Vorschläge:

Integration der LOV in das Grundentgelt zu dem jeweils aktuellen Satz gem. Leistungsbeurteilung für alle nicht bonusberechtigten Mitarbeiter, dadurch Entfall der LOV (ab 01.07.2022) sowie Erhöhung Grundentgelt für 13. Monat und Prime Ancienneté.
3 % Entgelterhöhung, gedeckelt bei 130 €.
Ab 2022 keine Standortprämie für Bonusberechtigte Mitarbeiter, da bereits im Bonus berücksichtigt.
Erhöhung des Nennwertes des Restauranttickets auf 9,48 € mit einem maximalen Arbeitgeberanteil von 5,69 € gegenüber derzeit 5,40 €.

Ergänzende Themen
Aktualisierung des Accord d‘Entreprise „Participation“ bis 30.06.2022.
Überarbeitung des Entgelt- und Prämiensystems bis 31.12.2022 in Abstimmung mit Bugatti Rimac d.o.o., ggf. Accord d‘intéressement bis 31.12.2022.
Neue Stellenbeschreibungen ca. im 1. Halbjahr 2022 mit entsprechender Entgelttabelle und Klassifizierung bis 31.12.2023, gem. neuer Convention Collective.

Die CGT möchte auch Diskussionen eröffnen oder fortsetzen über:
einen möglichen Accord d’Entreprise  „Interessement“.
die geltende Mobilarbeitsvereinbarung.
die geltende Berufsgleichstellungsvereinbarung Frau/Mann.
die Seniorvereinbarung, die nicht zu einem Konsens führte.

Die CFTC möchte auch die Diskussionen über Folgendes wieder aufnehmen:
die Arbeitszeitkonto-Vereinbarung, die nicht zu einem Konsens führte.

Standortprämie
Standortprämie (Zahlung 2022 für das Jahr 2021) : 1.950 €. Nur 3 von 4 KPIs wurden erreicht.
Standortprämie (Zahlung 2023 für das Jahr 2022): Auszahlung des Bonus auf Basis von             5 KPIs in Höhe von maximal 2.600 € bei 100 % Zielerreichung. 
Die Standortprämie wird ggf. nicht gezahlt, wenn die „Participation“ mehr als   2.600 € +   520 € beträgt.

Die Standortprämie wird bezahlt:
An Mitarbeiter, die am 31.12. des Jahres vor der Auszahlung der Standortprämie aktiv beschäftigt waren.
Anteilig für Mitarbeiter, die im Laufe des Jahres eingestellt wurden.
Anteilig für Teilzeitbeschäftigte.

Die Direktion weist darauf hin, dass die Vorschläge ihrer Ansicht nach gute Vorschläge seien und nicht darüber hinausgehen könnten.

Im Anschluss an diese Vorschläge wollten die Gewerkschaftsorganisationen die Arbeitnehmer konsultieren.


Sitzung am 17. Mai 2022: Schlussvorschläge und Maßnahmen angenommen

Die Direktion und die Gewerkschaftsorganisationen haben sich auf die folgenden Vorschläge geeinigt:

Integration der LOV in das Grundentgelt zu dem jeweils aktuellen Satz gem. Leistungsbeurteilung für alle nicht bonusberechtigten Mitarbeiter, dadurch Entfall der LOV (ab 01.07.2022) sowie Erhöhung Grundentgelt für 13. Monat und Prime Ancienneté.
3 % Entgelterhöhung, gedeckelt bei 130 €.
Ab dem Jahr 2022 entfällt die Standortprämie für Bonusberechtigte Mitarbeiter, da diese bereits im Bonus berücksichtigt sind.
Erhöhung des Nennwertes des Restauranttickets auf 9,50 € mit einem maximalen Arbeitgeberanteil von 5,69 € gegenüber derzeit 5,40 €.

Ergänzende Themen

Das Unternehmen und die Gewerkschaften möchten außerdem Gespräche über Folgendes aufnehmen oder fortsetzen:

Abschluss eines neuen Accord d‘Entreprise „Participation“ bis 30.06.2022.
die geltende Mobilarbeitsvereinbarung.
die geltende Berufsgleichstellungsvereinbarung Frau/Mann.
die Seniorvereinbarung, die nicht zu einem Konsens führte.
die Arbeitszeitkonto-Vereinbarung, die nicht zu einem Konsens führte.

Die Planung erfolgt später.

Standortprämie
Standortprämie (Zahlung 2022 für das Jahr 2021) : 1.950 €. Nur 3 von 4 KPIs wurden erreicht.
Standortprämie (Zahlung 2023 für das Jahr 2022): Auszahlung des Bonus auf Basis von             5 KPIs in Höhe von maximal 2.600 € bei 100 % Zielerreichung. 
Es findet keine Ausgleich zwischen den verschiedenen Zielen statt; ein Ziel gilt als erreicht, wenn es 100 % oder mehr beträgt.

Die Standortprämie wird bezahlt:
An Mitarbeiter, die am 31.12. des Jahres vor der Auszahlung der Standortprämie aktiv beschäftigt waren.
Anteilig für Mitarbeiter, die im Laufe des Jahres eingestellt wurden.
Anteilig für Teilzeitbeschäftigte.

Zur Erinnerung, keine Standortprämie für bonusberechtigte Mitarbeiter mehr, da bereits im Bonus berücksichtigt.

III. DAUER DER VEREINBARUNG

Dieses „Protokoll d’accord“ beschließt die obligatorischen jährlichen Verhandlungen für 2021/2022 innerhalb von Bugatti Automobiles S.A.S.
Die  Maßnahmen treten am 1. Juli 2022 für ein Jahr in Kraft.


IV. MITTEILUNG - WERBUNG UND EINZAHLUNG

Gemäß den Bestimmungen von Artikel L.2231-5 des Arbeitsgesetzbuchs wird diese Vereinbarung von der schnellste Partei der im Unternehmen vertretenen repräsentativen Gewerkschaftsorgani-sationen mitgeteilt.
Diese Vereinbarung wird auf Geheiß der Firma Bugatti Automobiles S.A.S. auf der Online-Plattform von TéléAccords zur späteren Übermittlung an die Gebietseinheit der Regionaldirektion für Wettbewerb, Verbrauch, Arbeit und Beschäftigung eingereicht, 1 Original wird dem Register des Straßburger Arbeitsgerichtsrates übermittelt.
Diese Vereinbarung wird auch in einer ausreichenden Anzahl von Originalexemplaren für die Lieferung an jede der Unterzeichnerparteien festgelegt.

Widerspricht die französische der deutschen Fassung, geht die französische Fassung vor.

En cas de contradiction entre le texte français et le texte allemand de ce procès-verbal, le texte français prévaut.

Fait à Molsheim, le 17.05.2022

Pour l’employeur,					Pour les syndicats,



 						Pour la CFTC



							Pour la CGT