ACCORD INSTITUANT UN REGIME EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE 

Entre :

ARC Fused Alumina Etablissement de La Bâthie représenté par  , Directeur Général d’une part, 

Et 

Les organisations syndicales signataires d’autre part, 

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE 


Depuis 2013 les volumes de vente de CALF et micro-grains tamisés ont augmenté de façon régulière Les ventes 2018 confirme cette  augmentation des ventes.
La capacité de production de l’atelier a été augmentée par le réalisation d’un investissement significatif permettant une augmentation de production répondant aux prévisions de croissance 2018. 
Cet investissement a été réalisé en 2017-2018. La nouvelle ligne de production a été mise en service début Juin 2018 comme prévu. 
Nous avons rencontré et rencontrons encore de nombreux problèmes opérationnels de montée en capacité sur la nouvelle ligne et de fonctionnement sur les équipements existants. 
Ces problèmes opérationnels ont impacté le niveau de production avec des conséquences sur les livraisons aux clients. 
La priorité est bien évidemment donnée à se remettre le plus rapidement possible au niveau de production prévu avec la nouvelle ligne mais cela ne suffit pas pour rattraper les retards et surtout, cela risque de retarder nos développements sur ces produits stratégiques pour l’entreprise
.
En conséquence, la seule possibilité est de modifier temporairement l’organisation du travail de certains postes de travail Les lignes de broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement et Conditionnement vont ainsi fonctionner horaire réduit le week-end. 
Pour assurer le contrôle qualité et le fonctionnement de la station de traitement 1 poste de fonctionnement pour le laboratoire/station de traitement  est nécessaire durant le week-end. 
Pour assurer  ce fonctionnement des équipes de suppléance sont nécessaires.





Article 1 – Champ d’application
Le régime de l’horaire réduit de fin de semaine est institué pour les postes broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement - Conditionnement et pour le laboratoire/station de neutralisation. 

Celui-ci ne sera applicable qu’aux salariés volontaires et ayant les compétences requises.

Des personnes seront donc en équipe de suppléance et assureront  le fonctionnement des postes : broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement - Conditionnement et pour le laboratoire/station de neutralisation. 

Article 2 – Horaire de travail 
Les horaires des salariés seront les suivantes répartis sur le samedi et dimanche : 

Postes broyage – Lavage & Broyage à boulets – Tamisage – Traitement - Conditionnement : 2 jours à 2 postes de 12 h chacun  répartis de la manière suivante : 4h30 – 16h30 pour le 1er poste et 16h30 – 4h30 pour le second poste 
Poste Laboratoire/Station : 2 jours de 12 h chacun répartis de la manière suivante : 7h30 – 19h30

Article 3 – Jours fériés 
L’équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l’équipe de semaine. Dans ce cas les majorations de jours fériés seront appliquées. 

Article 4 – Rémunération 
Afin de prendre en compte, les sujétions liées à ce régime d’horaire, les salariés bénéficient d’une majoration de 75 % de leur salaire de base.
Cette majoration s’applique aussi lorsque les salariés travaillant en fin de semaine sont amenés durant la semaine, à remplacer les salariés partis collectivement en congés.

Article 5 – Droits légaux et conventionnels 
Les salariés travaillant en horaire réduit de fin de semaine bénéficient des mêmes droits, et sont soumis aux mêmes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant.
Toutefois, il est précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au travail du salarié, proportionnellement à son horaire, supérieure à celle des salariés occupés à plein temps en semaine.

Article 6 – Priorité d’affectation à un poste de semaine 
Les salariés occupés en équipe de fin de semaine bénéficient d’une priorité d’affectation à un poste de semaine. A cet effet, une information des postes disponibles en semaine sera faite auprès des salariés concernés.

Article 7 – Formation des salariés affectés à un horaire réduit de fin de semaine 
Les salariés affectés aux horaires réduits de fin de semaines bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine.




Article 8 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois et demi à compter du 15 Septembre  2018 et jusqu’au 31 Décembre 2018.

Article 9 – Révision 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 10 – Formalités 
Conformément à l’article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chambéry et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.





Fait à La Bâthie, le 7 Septembre 2018.

La Direction Générale 	Les Organisations Syndicales 

	CFE – CGC :
Directeur Général 
	




	CGT :