Accord collectif d’entreprise
 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A ………………………. [THEME(S) DE NEGOCIATION]

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société KEOS METZ MARLY, société par actions simplifiées au capital social de 3 737 203 euros, dont le siège social est situé au 17 rue du Pont Rouge 57 072 METZ CEDEX 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 353 266 554, 

Représentée par ************, agissant en qualité de Directeur.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

Le Syndicat Force Ouvrière, « FO », 
Représentée par ***********, dûment habilité,

Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, « CFTC »,
Représentée par *************, dûment habilitée,

Le Syndicat Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres, « CFE-CGC »,
Représentée par ************, dûment habilitée,

D’autre part,


Ci-après désignés ensembles « les parties ».


Ont convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 
Salaires effectifs
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes


Il est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 06/10/2020. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.

Dans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 26/01/2023, 27/02/2023 et 09/03/2023.

Lors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


La Direction a remis le 14/02/2023 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants : 

La Base de Données Economiques et Sociales (rubriques 2 et 4).

La Direction a actualisé le 14/02/2023 les informations contenues au sein de la BDES. 


Champ d’application de l’accord
Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société KEOS METZ MARLY présents et à venir.

A titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :
METZ, 17 rue du Pont Rouge
MARLY, rue du XXIème d’aviation – ZAC Mermoz
ENNERY, rue André Citroën
Salariés concernés

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Dans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : 

Les salaires effectifs
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Lors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. 

Après avoir exposé les résultats annuels de la Société, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : 
Salaires effectifs

La notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.

Les parties ont donc étudié la composition de la rémunération dans sa globalité et ont convenu : 

Compte tenu de l’activité de l’entreprise et des résultats de l’année, la Direction propose une revalorisation de salaires de 3% des salaires bruts. Cette revalorisation s’entend de manière globale et non individuelle en incluant la revalorisation des minimas sociaux.

Revalorisation de la prime d’assiduité à 600 euros.
Comme demandé par les syndicats, la Direction accepte d’exclure de cette prime les absences liées aux accidents de travail. Les autres conditions et modalités restent inchangées.

Augmentation de 10% de la participation employeur pour la mutuelle pour tous les salariés bénéficiant de la mutuelle d’entreprise.
La prise en charge de l’employeur passe de 50 à 60%.

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Il a été réalisé une étude des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’une étude des carrières.

Lors des différentes réunions, les parties ont pu constater l’absence d’écarts inexpliqués de rémunération dans la situation respective des hommes et des femmes.

Pour rappel, un accord collectif distinct, relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avait été signé en 2021 pour une période de 4 ans.
Dispositions finales
Durée et entrée en vigueur de l’accord

Conformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Suivi 


La bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
 Révision
Chacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. 
Les parties se réuniront au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.
 Dépôt - Publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure  à l’initiative du représentant légal de la société.

Un exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Le présent accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.


Fait à Metz, le 09/03/2023 en 6 exemplaires.


Pour le syndicat FO,					Pour la Société KEOS METZ MARLY,
Représenté par *****************		Représentée par******* Directeur.




Pour le syndicat CFTC,				Pour le syndicat CFE-CGC,
Représenté par ************			Représenté par *************