Entre les parties :

La Société CONTE, dont le siège social se situe au 6 rue Gerhard Hansen – 62200 Boulogne sur Mer, représentée par XXXXXXXXX Directeur des usines

									
Et les organisations syndicales : 


F.O. représentée par 		Monsieur XXXXXXXX
				

C.F.D.T. représentée par 	Monsieur XXXXXXX				
                                            	                                                 
               
CFE.CGC représentée par 	Monsieur XXXXXXX				


C.G.T. représentée par            	Monsieur XXXXXXX 
				


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE


Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les partenaires sociaux se sont réunis préalablement aux négociations annuelles portant sur les thèmes obligatoires de négociation afin de discuter des thèmes de négociations et de leur périodicité, du contenu de chacun de ces thèmes, du calendrier et du lieu des réunions, des informations que l’employeur remettra aux négociateurs sur les thèmes prévus, des modalités de suivi de cet accord et de sa durée.  

Conformément à la législation, le présent accord a été soumis pour avis au Comité d’Entreprise réuni le 29 Janvier 2018. 



CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CONTE.

THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Les parties ont convenu de limiter les négociations annuelles obligatoires aux thèmes et sous-thèmes suivants :
LES REMUNERATIONS
LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMME 
LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 

PERIODICITE DES NEGOCIATIONS  
Pour chacun des thèmes et sous-thèmes de négociations obligatoires, les parties ont convenu de fixer la périodicité des négociations comme suit : 


Cette périodicité sera applicable à compter des NAO 2018.


CALENDRIERS ET LIEU DES REUNIONS

Les réunions de négociations obligatoires auront lieu sur le site de Boulogne en salle Sergent major ou de Samer en salle de réunion bâtiment A. 
La 1ère réunion est lancée par la Direction et ensuite, le calendrier des réunions est vu conjointement avec les organisations syndicales au fur et à mesure du déroulement des négociations.



INFORMATIONS REMISES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS

Les informations remises dans le cadre de chacune des négociations sont précisées ci-après : 



Ces informations sont remises aux négociateurs avant les réunions dédiées au sujet discuté et certaines d’entre elles sont également enregistrées dans la base de données économiques et sociales.

DUREE DE L’ACCORD D’ADAPTATION 
Le présent accord est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de la signature.

SUIVI DES ENGAGEMENTS PRIS
Le suivi de l’application du présent accord sera organisé de la manière suivante :
Toute modification du présent accord devra donner lieu à la signature d’un avenant dans les conditions du droit commun. 
Au moins un mois avant l’arrivée du terme du présent accord, les signataires se réuniront afin de dresser un bilan de son application, et de discuter du renouvellement de l’accord ainsi que des éventuelles modifications à apporter aux négociations obligatoires. A défaut de renouvellement, l’accord cessera de produire ses effets. 


DEPOT LEGAL ET PUBLICATION 

Dépôt, passé le délai d’opposition de 8 jours, de deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi UT 62-Arras dont un électronique () et un en recommandé.
Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne/Mer.
Remise d’un exemplaire à chaque Délégué Syndical.
Affichage général sur les sites.
Enfin, le présent accord sera versé dans la base de données prévues à l’article L.2231-5 du code du travail. 

Fait à Boulogne sur Mer, le 29 Janvier 2018 



Pour la Direction	Pour la C.F.D.T.
XXXXXXX 		
Directeur des Usines                                      	XXXXXXX
			
	
			

	Pour la CFE C.G.C.

	XXXXXXX		        
		



                                                           	Pour F.O.                                     
					
                                                           	XXXXXXX                              




	Pour la C.G.T.

	XXXXXX