ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CNTP DOCAPOSTE BPO, S.A. au capital de 1.436.992 € dont le siège social est sis 44-47 Boulevard Paul Vaillant 92440 IVRY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 340 967 546,
Ci-après dénommée « la société » 
Représentée par Monsieur .................................., Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

le syndicat FO, représenté par son Délégué Syndical, Monsieur ..........................................

D’autre part.














PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur prévue à l’article L.2242-15 du code du travail plusieurs réunions se sont tenues les 23 février 2022 et 11 mars 2022, après que les parties aient fixé le lieu et le calendrier des réunions.
La Direction a présenté aux participants de la négociation les informations nécessaires à une négociation en toute connaissance de cause et en toute loyauté.
FO a présenté ses revendications lors de la réunion du 23 février 2022.
Les parties ont ainsi échangé et négocié notamment sur les matières prévues à l’article L.2242-15 du Code du travail.
Au cours de ces réunions, des propositions furent faites par chacune des parties, Syndicats et Direction.
Les négociations se sont ouvertes dans un contexte économique fragile fortement impacté par la crise sanitaire, avec une croissance  modérée et un taux d’inflation relativement important (4% en 2022).
A fin 2021, les résultats de la société sont très en dessous des prévisions. Ceci malgré les efforts de tous et notamment l’absence de mesures salariales décidées par la Direction en 2020 et limitées en 2021 du fait de l’impact de la crise sanitaire tout particulièrement sur les activités paiement.
Les prévisions 2022 sont plus favorables mais nos marges de manœuvre budgétaires restent limitées.
Néanmoins, pour répondre aux attentes des salariés et aux demandes de revalorisation significative des partenaires sociaux dans le cadre d’un budget restreint, les réflexions se sont portées sur des mesures au profit de l’ensemble des salariés.
Dans ce contexte, malgré l’absence de consensus un projet d’accord a été proposé à la signature.
Les mesures prises tiennent compte aussi bien de la réalité économique de l’entreprise que du besoin de reconnaissance de la contribution individuelle et de l’investissement des salariés dans l’entreprise.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — REMUNERATION 
Après discussion et dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, il est convenu : 
Une augmentation générale de 60 € brut / mois pour les ETAMS ayant au moins 1 an d’ancienneté au 1er avril 2022 ; 
des AI pour les cadres selon les modalités suivantes (1 an d’ancienneté au 1er avril 2022) :

Il est convenu que si une augmentation individuelle au mérite est accordée, celle-ci ne pourra être inférieure à 60 € brut mensuel (pour un salaire équivalent temps plein).

Il s’agit du budget de la masse salariale, soit une augmentation globale moyenne de 2 % des rémunérations, sur la base des revues de rémunération des collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté. 

Les augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’appréciation des performances. 
L’évaluation par le manager est le moyen de définir le niveau de performance atteint.
Le manager a le devoir d’expliquer à chaque collaborateur la décision prise avant la remise du bulletin de salaire suivant l’application des augmentations. 

ARTICLE 2 – BUDGET DE REDUCTION DES ECARTS DE REMUNERATIONS ENTRES LES HOMMES ET LES FEMMES 
Dans le cadre de ces augmentations individuelles, la Direction s’assurera que la proportion du nombre de salariés hommes revalorisés par rapport à l’effectif total d’hommes soit au moins égale à la proportion du nombre de salariés femmes par rapport à l’effectif total de femmes. 
Un budget de correction salarial dédié au traitement des écarts de rémunération femmes/hommes non justifiés pour des situations comparables d’emploi a été fixé si bien que 7 salariées (ETAM) bénéficieront d’une augmentation mensuelle de 10 € brut.
ARTICLE 3 – BUDGET DE REDUCTION DES ECARTS DE REMUNERATION 
Afin de réduire les écarts de rémunération une réévaluation de la rémunération de 10 € brut / mois aura lieu pour au moins 2 salariés de l’entreprise. 
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET 
L’ensemble des augmentations générales sont mises en œuvre au 1er avril 2022, versées sur la paie du mois de mai 2022 (avec effet rétroactif au 1er avril).
L’ensemble des augmentations individuelles sont mises en œuvre au 1er avril 2022, versées sur la paie du mois de juin 2022 (avec effet rétroactif au 1er avril).
ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPOT, DUREE 
5.1. Formalités de dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris en un exemplaire ainsi que sur la plateforme de télé-procédure Télé-accords.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. 
Conformément à l’article 2 du décret 2017-752 du 3 mai 2017, la version déposée ne comportera pas les noms et prénoms des personnes signataires.
En outre un exemplaire sera établi pour chacune des parties, et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. 
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée pour l'année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022).

Fait à la Courneuve, le 10/05/2022





Pour la Société CNTP DOCAPOSTE BPO                                                                        Pour FO 
Monsieur ..................................                                                                                                Monsieur ..........................................