ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX



ENTRE LES SOUSSIGNES, D’UNE PART,

L’Unité Economique et Sociale constituée de :

-  SA, société anonyme dont le siège social est situé à Châteaulin - ZI de Lospars, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 376 080 487 ;

représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes ;
	
ET D’AUTRE PART,

Pour l’unité économique et sociale, les syndicats représentatifs :

C.F.D.T. représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
C.G.T. représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,
FO représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central.




Préambule
La négociation du présent accord est initiée dans le cadre de l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au sein de l’UES. 
Les parties au présent accord, régulièrement convoquées, entendent donc définir les modalités concrètes selon lesquelles ladite négociation pourra se dérouler.


Article 1er – Composition des délégations
Afin de permettre la meilleure représentation possible des salariés et l’efficacité des débats, les parties conviennent que chaque délégué syndical central pourra être accompagné d’une délégation composée de 2 salariés de l’UES, choisis par ses soins.
Chaque délégué syndical central fera connaître par écrit à la Direction, dans les meilleurs délais, le nom des membres qui constitueront sa délégation, qui ne pourra être modifiée pour la durée de la négociation.


Article 2 – Remise des informations aux délégations syndicales
A l’issue de la réunion de négociation du présent accord, la Direction s’engage à fournir aux délégations syndicales les informations devant permettre la négociation sur les thèmes mentionnés à l’article 3 du présent accord. 
En outre, la Direction s’engage à remettre un projet d’accord à chaque délégation syndicale dans les meilleurs délais, dès la clôture de la seconde réunion de négociation.




Article 3 – Thèmes de la négociation
Les parties se mettent d’accord sur le fait que les thèmes principaux qui devront être évoqués dans le cadre de cette négociation sont les suivants :
Salaires effectifs et éléments accessoires ( et notamment les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes )
Durée effective et organisation du temps de travail

Compte tenu de la ratification des accords de groupe du 29 mars 2017 relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail et du 13 septembre 2017 relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels, applicables à l’UES, ces deux thèmes ne seront pas ouverts lors des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.

Article 4 – Temps passé en réunion et heures de délégation      
Le temps passé en réunion est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Par ailleurs, chaque membre composant la délégation syndicale bénéficie d’un crédit de 18 heures de délégation, en vue de la préparation des réunions, à prendre sur la période du 17 janvier au 27 février 2018 au soir.


Article 5 – Calendrier des négociations      
Les parties s’accordent sur la nécessité d’aboutir au plus vite à la conclusion d’un accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Les réunions se tiendront aux dates suivantes :
26 Janvier 2018 à 9h30  
21 Février 2018 à 9h30
Une réunion de signature de l’accord ou du PV de désaccord aura lieu dans les meilleurs délais après la dernière réunion.
Toutefois, pour les besoins de la négociation, des réunions supplémentaires pourraient être fixées d’un commun accord, à la demande d’une des délégations syndicales ou de la Direction.
A défaut de parvenir à un accord, les parties constateraient alors leur désaccord et notamment leurs dernières propositions respectives, dans le cadre d’un PV de désaccord, sauf à ce qu’elles conviennent d’une prolongation de ce délai, justifiée par l’avancée de leurs débats et la proximité d’une issue favorable à leurs discussions.
Le lieu des réunions est fixé au siège de la S.A DOUX, situé Z.I. de Lospars – 29150 – CHATEAULIN.


Article 6 – Prise d’effet et durée
Le présent accord prend effet à la date de signature de l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 27 février 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.


Article 7 – Publicité et Dépôt
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE Bretagne, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.

Fait à Châteaulin, en cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le 16 janvier 2018




La Direction de l’UES		

Pour la Direction						
XXXXXXX	
				



Les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT
XXXXXXX



Pour le syndicat CGT
XXXXXXX



Pour le syndicat FO
XXXXXXX