ACCORD SALARIAL CONCERNANT LA SOCIETE NICOL ENVIRONNEMENT



Entre : la société « NICOL Environnement », SAS au capital de 243 440 euros immatriculée au RCS de Saint-Brieuc n° 433 946 381, 

	d’une part,

et : le Syndicat FO Routes, Délégué Syndical,

	d’autre part.

Préambule :

La Direction et l’organisation syndicale FO Routes se sont mises d’accord sur un calendrier de négociations dans le cadres des négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle hommes-femmes, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, …

Lors de la réunion du 17 Janvier, l’organisation syndicale FO Routes a remis ses revendications et la  Direction a présenté ses propositions en tenant compte des remarques du délégué syndical présent.


Après discussions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction d’une part, et l’organisation syndicale FO Routes d’autre part :



Article 1er – Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise NICOL Environnement. 


Article 2 – Objet de l’accord

Salaires effectifs

Afin de tenir compte d’une évolution de l’indice des prix à la consommation se situant à 1,0% d’Octobre 2016 à Septembre 2017, la direction a souhaité faire un geste significatif en reconnaissance des efforts réalisés par chacun des salariés au cours des dernières années.
Par conséquent, le budget général de révision des salaires bruts est fixé pour 2018 à 2 % moyen, en effectifs présents/présents. Ce budget n’intègre pas les promotions, rattrapages des plus bas salaires et ajustements nécessaires.

Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.

Cette révision de salaire concerne toutes les catégories de personnel Compagnons, Etam et cadres, sans possibilité de transfert d’une catégorie à une autre.

En cas de non augmentation, le collaborateur sera systématiquement reçu à un entretien avec le chef d’établissement ou l’un de ses représentants.


Frais d’emploi

Au 1er Janvier 2018 :

L’indemnité de repas est fixée à 14,35€ par jour, dans le respect de l’exonération accordée par l’ACOSS au 1er Janvier 2018.

Le grand déplacement est fixé à 72€ par découché, dans le respect de l’exonération accordée par l’ACOSS au 1er Janvier 2018.

La valeur faciale du ticket restaurant sera fixée à 9,05 € dans le respect des limites d’exonération fixée par l’ACOSS. La prise en charge patronale est fixée en 2018 à 60% de la valeur faciale du titre, soit 5,43€.

Les indemnités de trajet seront revalorisées conformément au barème fixé par la Fédération Régionale Bretagne des Travaux Publics en application de l’accord du 18 Décembre 2017.
Les indemnités de trajet des zones supplémentaires 6, 7 et 8 sont fixées à :
Zone 6 : 13,20€
Zone 7 : 14,70€
Zone 8 : 17,30€


Article 3 – Durée et organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée dans l’entreprise conformément aux dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 31 Mai 2010 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi, et sur l’accord du 18 Février 2014 relatif au statut social des salariés ayant valeur d’avenant.


Article 4 – Divers

En cours de réunion, des échanges ont eu lieu entre la Direction et la délégation syndicale sur les thèmes de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l’emploi prévisionnel dans l’Entreprise, de la formation, de l’emploi des séniors et de l’emploi des travailleurs handicapés.


Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.


Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.



Fait en 4 exemplaires originaux à Ploufragan, le 17 Janvier 2018



Pour la Direction de NICOL ENVIRONNEMENT, 	Pour l’organisation syndicale FO