ACCORD SUR L’INSERTION ET L’EMPLOI
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Années 2019 à 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société DASSAULT SYSTÈMES, société européenne, située 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par Monsieur        , Directeur des Ressources Humaines EMEAR,

ci-après « l’Entreprise », « Dassault Systèmes » ou « la Société ». 

D’une part,



	
ET :	
Les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur                  , Madame     et Monsieur , délégués syndicaux ;
CFE-CGC, représentée par Monsieur , Monsieur  et Monsieur , délégués syndicaux ;
Ensemble à DS, représentée par Monsieur , délégué syndical ;

D’autre part.


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


Table des matières
















































Préambule
La société Dassault Systèmes et ses partenaires sociaux sont engagés depuis 2003 dans une politique Handicap volontariste.
Les signataires du présent accord considèrent que les travailleurs en situation de handicap sont des individus recrutés ou maintenus dans l’emploi pour leurs compétences et leurs aptitudes professionnelles et non au regard de leur handicap. Ils ont souhaité déterminer ensemble les orientations à prendre en termes d’actions et les objectifs à atteindre pour les 4 prochaines années.
Ce 6ème accord, conclu pour une durée de 4 ans et renouvelable une fois, doit permettre à l’Entreprise de consolider sa politique handicap alors que le contexte légal évolue et que certains décrets ne sont pas encore publiés à la date de signature de l’accord. 
La finalité du présent accord visée par la Société et les partenaires sociaux est de poursuivre la politique handicap qualitative de Dassault Systèmes en renforçant l’ensemble des volets de l’emploi direct : la formation initiale, l’employabilité des personnes en situation de handicap, l’accessibilité, l’évolution professionnelle, le maintien dans l’emploi et la valorisation de tous les acteurs internes contribuant à la mise en œuvre de cette politique.
Ainsi, cinq thématiques principales ont été retenues pour ce nouvel accord :
le recrutement des personnes en situation de handicap et leur intégration en particulier concernant les embauches directes ;
l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap avec un renforcement de l’accompagnement individuel et du collectif de travail ;
la sensibilisation des acteurs internes pour faire évoluer les représentations sur des différents types de handicap et pour favoriser l’implication et la responsabilisation des acteurs internes dans les process RH ;
la formation, la professionnalisation et le développement de l’employabilité des étudiants et des demandeurs d’emploi en situation de handicap ;
la collaboration avec le secteur protégé et adapté notamment le développement de partenariats pour favoriser l’employabilité dans le milieu ordinaire.
Les parties précisent que les dispositifs relatifs au maintien dans l’emploi et au recrutement au sein de Dassault Systèmes sont prioritaires dans cet accord. Ainsi, la répartition du budget du présent accord pourra être revue afin de s’adapter à ces priorités.
Pour parvenir à la conclusion du présent accord, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies lors de 6 réunions, les 18 septembre 2018, 25 septembre 2018, 16 octobre 2018, 9 novembre 2018, 16 novembre 2018 et 21 novembre 2018. Dans ce cadre, les Organisations Syndicales Représentatives ont été invitées à formuler leurs demandes qui ont fait l’objet de réponses de la Direction lors des réunions susvisées.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à la société Dassault Systèmes SE, ce périmètre recouvre le siège social de Vélizy-Villacoublay et toutes les agences implantées en France. 
Le présent accord concerne toutes les personnes basées en France de la société Dassault Systèmes SE visées par les dispositions de l’article L. 5212-13 du Code du travail.
Il concerne également les personnes qui auraient engagé une démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou toute autre démarche pour obtenir un des justificatifs de la liste des bénéficiaires énoncé dans l’article L. 5212-13 du Code du travail.
Les dépenses afférentes à d’éventuels aménagements et prise en compte du handicap ne seront, cependant, imputées sur le budget du présent accord qu’à réception du justificatif de statut.
Agrément
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est soumis à l’agrément de l’autorité administrative compétente. En cas de refus, il sera réputé nul et non avenu.
Plan d’embauche dans l’Entreprise
Dassault Systèmes, en concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives, poursuit, par le présent accord, le développement d’actions pour favoriser le recrutement de personnes en situations de handicap. 
Au-delà des objectifs quantitatifs, les signataires de l’accord sont attentifs aussi à la dimension qualitative du plan d’embauche en veillant notamment à la bonne intégration des personnes en situation de handicap.
Les engagements quantitatifs
Plan d’embauche 2019–2022
Dassault Systèmes s’engage à former et intégrer au moins 50 personnes en situation de handicap sous toutes formes de contrats (CDI, CDD, Stage, Alternance) sur 4 ans, dont au moins 20 CDI, toutes qualifications confondues.
Au-delà des CDI, des CDD pourront également être proposés. Dans le même esprit, afin de faciliter l’accès à la formation et l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, Dassault Systèmes poursuivra sa politique de contrats en alternance.
En tout état de cause, l’Entreprise s’attachera, aux termes des CDD, des contrats en alternance et des stages à examiner les possibilités de proposer un CDI, sous réserve que l’Entreprise procède à des recrutements correspondant à la qualification acquise.
Concernant ces recrutements, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les femmes et les hommes.
Objectifs fixés
Dassault Systèmes a pour objectif d’atteindre un taux d’emploi de personnes en situation de handicap compris entre 2,2 % et 2,3 % de l’effectif de l’Entreprise, à l’issue de la période de 4 ans couverte par l’accord. Cet objectif est en augmentation par rapport à l’estimation du taux d’emploi direct sur la base des données 2017. 
Cet objectif est défini sur la base des modalités de calcul applicables au 1er janvier 2020 et telles que connues à la date de signature du présent accord.
Ce calcul sera effectué en neutralisant, au numérateur et au dénominateur, l’ensemble des effectifs lié aux opérations d’intégrations effectuées de 2019 à 2022, ceci afin de mesurer de façon plus pertinente les efforts de l’Entreprise.
Actions et moyens au service du recrutement
Les parties rappellent que le recrutement de personnes en situation de handicap se conçoit en accord avec les principes de non-discrimination en raison de l’état de santé ou du handicap prévu par l’article L. 1132-1 du Code du travail.
Compte tenu du niveau de formation initiale demandé dans le cadre des recrutements Dassault Systèmes et des difficultés rencontrées pour trouver des candidats reconnus comme travailleurs handicapés, l’Entreprise poursuivra les efforts particuliers qu’elle a précédemment engagés dans le cadre de sa politique de recrutement. 
Dassault Systèmes entend ainsi poursuivre le développement de toutes les initiatives favorisant la recherche et le repérage de candidatures de personnes en situation de handicap en adéquation avec les besoins d’emploi et le niveau de qualification requis.
Pour ce faire, Dassault Systèmes :
utilisera le réseau habituel des Relations Écoles de l’Entreprise afin de renforcer la visibilité de la Mission Handicap et sensibiliser les étudiants de ses écoles cibles à la démarche et l’intérêt de la RQTH ;
poursuivra et élargira ses partenariats avec des organismes publics et privés, spécialisés dans le reclassement et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou non, susceptibles de proposer une présélection de candidats reconnus travailleurs handicapés ;
renouvellera sa participation à des forums emplois présentiels ou virtuels pour drainer des candidatures ; 
soutiendra des organisations et programmes en faveur des étudiants en situation de handicap ;
expérimentera des initiatives innovantes ou disruptives favorisant l’émergence de candidatures en adéquation avec les besoins et le niveau de qualification requis (à titre d’exemples : forum spécifique organisé au sein de l’Entreprise, identification de profils via les réseaux sociaux, approche expérientielle comme des mises en situation réelle ou simulée, sans CV,...).
En interne, l’Entreprise :
maintiendra une ressource interne missionnée sur l’identification de candidats en situation de handicap et à l’accompagnement des acteurs du recrutement dans leurs actions ;
intégrera une recherche de candidats en situation de handicap dans le process de recrutement au travers de solutions digitales spécifiques et suivra le traitement des CV ;
renouvellera la formation et la sensibilisation et renforcera la mobilisation des équipes recrutement et relations écoles qui contribueront à l’atteinte des objectifs de recrutement de l’accord handicap de façon collective ;
réaffirmera le principe et l’intérêt de la cooptation de collaborateurs en situation de handicap.
Parallèlement, des mesures en faveur des candidats en situation de handicap seront mises en œuvre : 
les ouvertures de postes donnant lieu à une communication externe mettront en avant la politique handicap Dassault Systèmes au travers de mentions telles que : « Dassault Systèmes reconnait et intègre tous les talents. La diversité est un de nos atouts. » ;
l’accessibilité des tests de recrutement sera renforcée et étudiée au cas par cas ;
les candidats à mobilité réduite (handicap moteur, déficience visuelle) pourront bénéficier, en complément des aides alloués par l’Agefiph, d’une aide au transport pour se rendre à un entretien de recrutement sur le site Dassault Systèmes concerné (trajet A/R Taxi aéroport ou gare proche du site Dassault Systèmes/site Dassault Systèmes) ;
les candidats pourront également, si la situation de handicap le justifie, bénéficier d’un temps supplémentaire pour réaliser les tests de recrutement (tiers temps).
Actions et moyens au service de l’accueil et de l’intégration
Au-delà de l’identification de candidats et du recrutement à proprement parler, Dassault Systèmes accordera une attention toute particulière à l’accueil et à l’intégration des collaborateurs en situation de handicap. 
Afin de garantir une bonne prise en compte du handicap dans le cadre de l’intégration d’un salarié en situation de handicap, Dassault Systèmes encouragera la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé la première année d’intégration. Ce plan pourra s’articuler autour de 2 axes de réflexion, à définir au cas par cas :
un accompagnement individualisé et la sensibilisation de l’équipe de travail ;
un aménagement du poste (matériel, organisation…).
Plan d’accompagnement individualisé
La Mission Handicap évaluera, en concertation avec la personne en situation de handicap et la ligne managériale :
la pertinence d’organiser une sensibilisation préalable ou une formation de l’équipe d’accueil et de son encadrement, selon le type de handicap, le degré de maturité sur le sujet et ce, sous réserve de l’accord du collaborateur concerné ; 
les éventuels besoins du collaborateur en matière de formation.
Pendant les 6 premiers mois suivant l’intégration du collaborateur en situation de handicap, des réunions de suivi de celle-ci seront mises en place en équipe pluridisciplinaire (collaborateur, manager…) afin de faire le point, non seulement sur sa situation de travail mais aussi sur son intégration au sein de l’équipe. 
En parallèle, une fonction tutorale pourra être créée pour la circonstance et confiée, dans la mesure du possible et des compétences et aptitudes requises, à un collaborateur expérimenté. Le collaborateur recruté et le tuteur devront être volontaires. La mission du tuteur sera clairement définie et programmée dans le temps. Il pourra bénéficier de formations directement liées à la fonction tutorale ou portant plus spécifiquement sur le handicap. 
La fonction de tuteur sera prise en compte en accord avec la hiérarchie dans l’élaboration des objectifs (et dans l’estimation de leurs poids) et l’évaluation de la charge de travail du collaborateur tuteur. Elle pourra également être reconnue en tant que telle dans le dispositif de valorisation interne des compétences individuelles, dans la partie Leadership du Compass. 
En tant que support, la Mission Handicap pourra être sollicitée pour trouver des solutions visant à l’optimisation de l’intégration ou apporter son soutien tant à la personne accueillie qu’à l’équipe d’accueillants et au manager.
Selon le contexte, cet accompagnement pourra être confié, comme lors du précédent accord, à une structure externe spécialisée.
Aménagement du poste
La Mission Handicap procédera à une évaluation de l’adéquation entre le handicap et la situation de travail en lien avec les services de santé au travail, en particulier la médecine du travail et si nécessaire un ergonome. 
Ainsi, une évaluation des besoins d’aménagement matériel ou organisationnel sera réalisée afin d’adapter le poste de travail du salarié en situation de handicap nouvellement recruté.
Il sera veillé à ce que les aménagements soient réalisés dans les meilleurs délais afin de permettre au salarié de prendre son poste de travail dans les meilleures conditions.
En tant que support, la Mission Handicap pourra être sollicitée pour trouver et mettre en œuvre des solutions visant à l’optimisation de l’intégration ou apporter son soutien tant à la personne accueillie qu’à l’équipe d’accueillants et au manager. Elle mettra à disposition sa connaissance du dispositif handicap pour optimiser l’adaptation du poste de travail du salarié.
À ce titre, des structures expertes pourront être sollicitées au regard de la situation traitée. 
Projets inter-entreprises
Dassault Systèmes poursuit sa participation active à différents projets favorisant le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap (exemple : Licence Professionnelle Web et Applications mobiles de l’Université Cergy Pontoise) auxquels d’autres entreprises sont également parties prenantes comme Thalès, Total, Sogeti et Capgemini. .
Ces projets s’articulent autour des points suivants :
pré-qualification des profils et aide, le cas échéant, aux candidats formés par Dassault Systèmes à se positionner sur le marché de l’emploi (CV, Savoir-être, définition de projet professionnel…) ;
diffusion des candidatures auprès des entreprises partenaires ;
enrichissement du vivier mutualisé des candidatures.
Formation et professionnalisation d’étudiants et de demandeurs d’emploi en situation de handicap 
Accueil de stagiaires et développement des contrats en alternance
Comme dans ses précédents accords, Dassault Systèmes favorisera l’accueil de personnes en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage) et de stagiaires. 
Il s’agit ainsi de professionnaliser et de renforcer l’employabilité des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi ou en passe d’y entrer.
À cet effet, Dassault Systèmes poursuivra des partenariats avec des organismes de formation initiale (écoles cibles, universités, IUT, BTS) susceptibles de proposer des stagiaires ou des alternants en situation de handicap notamment dans les métiers de Dassault Systèmes. 
Ces partenariats visent à :
donner de la visibilité à la volonté de Dassault Systèmes d’accueillir des stagiaires ou des alternants en situation de handicap ; 
sensibiliser les étudiants à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé comme statut potentiellement aidant durant les études et plus tard ;
sensibiliser les équipes pédagogiques à la prise en compte des différents types de handicap dans les enseignements dispensés. 
Plus largement, Dassault Systèmes communiquera sur ces même thématiques auprès des lycéens, des apprentis et étudiants par le biais d’associations et en utilisant les vecteurs utilisés par ces publics (réseaux sociaux, plateforme 2.0).
Parallèlement, les partenariats ayant fait leurs preuves les années précédentes seront reconduits. 
Il en sera de même pour l’accueil en stages d’application de stagiaires malvoyants ou non-voyants du centre Valentin Haüy, pour la mise en pratique de leur formation « Praticien Bien-Être » dans l’Entreprise.
Une aide financière individuelle pourra être apportée aux étudiants effectuant un stage au sein de Dassault Systèmes. Le montant de cette aide, accordée sous conditions et sur présentation de justificatifs, est plafonné à 800 euros bruts par stagiaire en situation de handicap dont la durée du stage est d’au moins 3 mois et à 2 000 euros bruts pour un collaborateur en situation de handicap ayant intégré l’Entreprise en contrat d’alternance. 
Cette aide devra leur permettre d’acquérir les équipements pour adapter leur environnement de travail nécessaires à leurs études et favoriser leur insertion dans l’Entreprise. Elle pourra également être utilisée pour couvrir leurs frais d’hébergement sans se substituer aux aides proposées par l’AGEFIPH.
Soutien aux étudiants pour favoriser l’accès aux études supérieures
Dans le cadre de son engagement visant à favoriser l’accès à des niveaux de qualification supérieurs notamment sur ces métiers cibles, Dassault Systèmes souhaite soutenir les étudiants en situation de handicap, de ses écoles cibles, dans leur parcours d’études supérieures.
Ainsi, Dassault Systèmes mettra à disposition chaque année une enveloppe financière globale de 3 000 euros afin d’aider à la prise en charge d’aménagements techniques, humains ou organisationnels du cursus d’un ou plusieurs étudiants. Cette aide s’inscrira dans une démarche de compensation de handicap pour le(s) étudiant(s) concerné(s).
En contrepartie, l’école ou l’organisme collecteur (exemple : FEDEEH) s’attachera à tenir informé la Mission Handicap de Dassault Systèmes de l’avancement du parcours du (des) étudiant(s) ayant bénéficié d’une aide. Cette dernière disposition répond notamment à la volonté pour Dassault Systèmes d’assurer un suivi des étudiants et stagiaires soutenus, accompagnés ou formés dans le cadre du présent d’Accord.
Poursuite des formations 3D 
Le positionnement de Dassault Systèmes dans les technologies innovantes lui confère un rôle particulier dans l’accompagnement et la professionnalisation des personnes handicapées souhaitant :
découvrir le contenu et l’intérêt des métiers des filières « High Tech » ;
acquérir un complément de connaissances leur permettant d’être mieux formées pour trouver un emploi dans le milieu ordinaire.
La démarche suivie par Dassault Systèmes tend à faciliter l’acquisition d’un savoir-faire professionnel par les personnes en situation de handicap, pour améliorer leurs possibilités d’emploi, notamment parmi les clients et partenaires industriels de l’Entreprise.
En lien avec son cœur de métier, Dassault Systèmes a mis en place et a fait évoluer lors de ses précédents accords deux types de formations destinées à des personnes en situation de handicap engagées dans un cursus de formation (Bac Pro, BTS) ou en recherche d’emploi : une formation à la 3D et une formation à l’utilisation de son logiciel CATIA. Le nouveau référentiel de formation du dispositif Assistant 3D intègre désormais notre logiciel HomeByMe et un accès à la 3DEXPERIENCE Platform pour les stagiaires et ce, dans la limite d’un mois.
L’Entreprise s’attachera tout particulièrement à accompagner les stagiaires à l’issue de leur formation en proposant notamment un bilan post-formation.
Pour cela, Dassault Systèmes assurera un suivi de parcours des stagiaires 3D formés et évaluera l’impact de la formation sur l’insertion des personnes en situation de handicap en définissant des indicateurs pertinents qui seront analysés annuellement.
Dassault Systèmes s’engage à ce que d’ici fin 2022 un minimum de 150 personnes en situation de handicap aient pu suivre les formations Assistant 3D ou Conception 3D.
Formation Assistant 3D 
Dassault Systèmes, « The 3DEXPERIENCE Company », offre aux entreprises et aux particuliers les univers virtuels nécessaires à la conception d’innovations durables. 
Les solutions collaboratives de Dassault Systèmes permettent de promouvoir l’innovation sociale et offrent de nouvelles possibilités d’améliorer le monde réel grâce aux univers virtuels. 
En s’appuyant sur la puissance de la représentation en trois dimensions (3D), Dassault Systèmes a élaboré un projet de formation visant à délivrer à des personnes en situation de handicap, une formation à la 3D.
Dans le cadre de cette initiative, trois objectifs ont été définis par l’Entreprise :
offrir un atout supplémentaire aux personnes handicapées pour développer leur employabilité ;
viser l’émergence d’un nouveau métier (Assistant 3D) principalement dans le secteur industriel ;
éveiller la sensibilité des employeurs potentiels (partenaires de Dassault Systèmes).
Cette formation d’une durée de 5 jours permet aux stagiaires de se familiariser à la 3D et d’utiliser les outils. Différents modules sont proposés permettant : 
de comprendre les bases de la 3D
en maitrisant la structure, la manipulation des objets 3D ;
en créant et réalisant des assemblages sous l’environnement CATIA V5 et HomeByMe ;
de réaliser des illustrations techniques, commerciales, artistiques
en intégrant des objets 3D CATIA au travers de documents bureautiques via le format d’échange 3dxml ;
de valider les compétences acquises au travers d’un cas pratique
en partageant, présentant les travaux réalisés.
Les stagiaires sont formés au sein de 3 organismes de formation choisis par l’Entreprise (à ce jour : Keonys, LB Développement et le Campus Fonderie de l’Image), et suivent à distance le même module de formation, avec un formateur en ligne missionné par Dassault Systèmes. Dassault Systèmes dote les organismes de formation choisis des licences nécessaires au suivi de cette formation.
Formation à la Conception 3D (dont le logiciel CATIA)
Dans la continuité des actions engagées lors des précédents accords, Dassault Systèmes continue de délivrer aux personnes handicapées en recherche d’emploi ou en réinsertion professionnelle des formations complémentaires sur ses technologies.
Dassault Systèmes continue ainsi d’offrir un programme de formation au logiciel CATIA chez son partenaire Keonys (session d’une durée de 5 jours). 
Les sessions organisées sont ouvertes comme précédemment aux personnes handicapées de niveau Bac +2 minimum, en situation de demandeur d’emploi (bénéficiaire de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) pour lesquelles une telle formation présente un intérêt.
L’offre de formation continue d’être diffusée aux prescripteurs en contact avec le public de personnes handicapées (AFPA, Cap Emploi, Pôle emploi…) ainsi qu’auprès des structures accueillant ou accompagnant des personnes en situation de handicap dans leurs démarches d’insertion.
Accompagnement post-formation des stagiaires formés à la 3D
Dassault Systèmes poursuit sa politique d’accompagnement post-formation des stagiaires formés.
À ce titre, les stagiaires se voient proposer un accompagnement post-formation pour les aider à définir les prolongements et suites de la formation :
un accès à la 3DEXPERIENCE Platform dans la limite d’un mois pour chaque stagiaire Assistant 3D ;
2 jours, de temps d’échange privilégiés, complémentaires aux apports théoriques proposés dans le cadre de la session Assistant 3D ;
un bilan de positionnement, proposé aux stagiaires qui le souhaitent, à l’issue de chaque session, dans une logique des suites du parcours ;
une démarche de « coaching » de candidats volontaires et intéressés par cette option ;
une identification des souhaits professionnels des stagiaires concernés, de leur volonté ou non de poursuivre dans le secteur de la 3D, de leur souhait de compléter la démarche de formation, du secteur d’activité et des filières recherchées ;
un engagement dans une formation complémentaire, recherche d’emploi, entrée dans le dispositif Salto (initiative de l’entreprise Schneider Electric, de l’organisme de formation CESI et de l’AGEFIPH) qui a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap au sein d’entreprises par la voie de la formation en alternance.
Une CV-thèque déjà mise en place offre une bonne lisibilité de l’ensemble des profils et facilitera le positionnement des stagiaires auprès d’entreprises ciblées.
Des passerelles avec les entreprises clientes utilisatrices du logiciel CATIA et dans le cadre du projet inter-entreprises de Dassault Systèmes continueront d’être explorées, l’objectif étant de trouver un emploi aux stagiaires formés.
Gestion de carrière et maintien dans l’emploi
Gestion de carrière et formation des collaborateurs en situation de handicap
Dans le cadre de l’égalité des chances, les collaborateurs en situation de handicap en poste doivent pouvoir avoir accès à la formation et pouvoir évoluer dans les mêmes conditions que les autres salariés. 
A ce titre, Dassault Systèmes porte une attention particulière à toutes les personnes en situation de handicap afin qu’elles soient intégrées au mieux dans les plans de formation.
Pour ce faire, la Mission Handicap participe aux échanges sur la mobilité et l’évolution professionnelles avec les POP (People & Organization Partner) afin d’apporter son expertise et sa connaissance des situations des collaborateurs en situation de handicap. 
Parallèlement, chaque collaborateur en situation de handicap peut bénéficier à sa demande d’un entretien tous les quatre ans ayant pour objet d’identifier avec lui ses perspectives d’évolution de carrière et de progression. Cet entretien est organisé à la demande du collaborateur en situation de handicap. Il vient compléter l’entretien professionnel obligatoire. 
Il est réalisé par le POP du collaborateur concerné. Si ce dernier en fait la demande le Responsable de la Mission Handicap participe à l’entretien.
S’agissant de l’accès à la formation, des solutions d’accessibilité numériques et/ou humaines sont étudiées au cas par cas pour les formations obligatoires au sein de Dassault Systèmes. 
Chaque fois que nécessaire, la Mission Handicap intervient pour que les collaborateurs en situation de handicap puissent suivre les formations au même titre que les autres collaborateurs (accessibilité des formations pour des personnes malentendantes ou malvoyantes…). Seront également étudiées au cas par cas des solutions d’accessibilité pour les certifications, sous réserve que le handicap le justifie.
Il sera ainsi mis en place un suivi des parcours de formation des collaborateurs en situation de handicap, avec un recensement par la Mission Handicap, en lien avec les Ressources Humaines des souhaits de formation formulés et des suites données.
Enfin, un bilan des actions de formation sera présenté à la dernière réunion de la commission de suivi du présent accord. 
Gestion des situations de maintien en emploi
Dassault Systèmes s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour maintenir en poste les collaborateurs développant un handicap ou dont le handicap évolue.
Actions relatives à la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
L’Entreprise mène des actions sur la RQTH en tant que statut permettant aux collaborateurs de bénéficier des mesures spécifiques notamment celles prévues dans le cadre du présent accord. 
S’agissant de salariés confrontés à une problématique médicale (maladie de longue durée ou invalidante) et n’ayant pas encore le justificatif de bénéficiaires de la loi, l'aménagement de poste visant à éviter, limiter ou retarder l'apparition d'un handicap sera pris en charge au titre du plan « maintien dans l'emploi ». Il s’agit de pouvoir s’appuyer sur les outils et le dispositif mis en place par Dassault Systèmes via sa politique handicap. Cependant, les dépenses afférentes ne seront imputées sur le budget du présent accord qu’à réception du justificatif de bénéficiaire de la loi délivré par la structure compétente. 
Ces actions autour de la RQTH s’articulent autour des axes suivants : 
L’information et la sensibilisation des collaborateurs sur l’intérêt de la RQTH dans le cadre professionnel ainsi que ses modalités d’obtention. Pour ce faire, Dassault Systèmes poursuit la sensibilisation des POP afin que ces derniers, en fonction des situations de fragilité qu’ils auront identifiées, puissent évoquer la RQTH auprès des collaborateurs concernés. Sera également mis en ligne un lien vers un site d’information sur la RQTH. 
Un travail de veille et d’alerte par la Mission Handicap sur les fins de RQTH, et autres justificatifs administratifs, afin d’anticiper les démarches de renouvellement du salarié.
L’octroi aux collaborateurs concernés de jours d’absence autorisée et payés afin de réaliser les démarches administratives ou médicales nécessaires au renouvellement de la RQTH ou pour des rendez-vous médicaux en lien avec le handicap sur validation préalable de la Mission Handicap. Ces jours peuvent être pris par demi-journée ou journée entière, et ce dans la limite de 2 jours par année civile et sur présentation de justificatifs.
Mesures d’accompagnement au maintien dans l’emploi
Analyse de la situation
Pour toute recherche de poste adapté ou de mobilité possible, Dassault Systèmes confiera l’analyse de la situation et la recherche de solutions à une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins une personne des Ressources Humaines, le Responsable de la Mission Handicap, le Médecin du Travail et, le cas échéant, un expert approprié. Le SAMETH pourra être mobilisé pour les sites autres que le 3DS Paris Campus. 
En cas de nécessité de reconversion, il peut être proposé au collaborateur un bilan de compétences adapté réalisé auprès d’un organisme extérieur, et en cas de besoin, une formation pouvant être financée pour partie au moins par la Mission Handicap. 
Les collaborateurs bénéficiaires du présent accord peuvent alors, si leur handicap le justifie bénéficier des mesures suivantes : 
Une adaptation du poste de travail : le médecin du travail est associé aux recherches relatives à ces aménagements. Un ergonome ou autre expert participe si nécessaire aux études préparatoires et au suivi d’aménagement de poste.
Des actions de formation adaptée, comme par exemple la formation individualisée adaptée à la déficience visuelle, telle que la formation bureautique sur les logiciels Jaws, Zoom Text ou Super Nova pour les personnes malvoyantes.
Aménagement du temps de travail
Dassault Systèmes apporte une grande attention à l’aménagement de l’horaire de travail des salariés handicapés. 
Ces aménagements spécifiques peuvent prendre la forme, notamment, d’un temps partiel/temps incomplet ou d’un télétravail.
La demande d’un collaborateur en situation de handicap de passer en télétravail fait l’objet d’une attention et d’une étude particulière. 
Une étude ergonomique de l’environnement et du poste de travail est effectuée, si nécessaire, au domicile, du collaborateur avec son accord.
D’autres aménagements peuvent être recherchés après consultation du Médecin du Travail, comme notamment la mise en place d’une souplesse des horaires afin de prendre en compte la fatigabilité de certains collaborateurs ou le recours à des soins médicaux. Un allègement de la charge de travail peut également être étudié par l’équipe pluridisciplinaire sous réserve que cela soit possible au sein de l’organisation.
Accompagnements et assistance
Un accompagnement des collaborateurs en situation de handicap peut prendre une des deux formes ci-dessous :
un accompagnement par un psychologue clinicien pouvant prendre la forme d’entretiens avec l’intéressé, d’interventions auprès de la hiérarchie de proximité ou de sensibilisations collectives ou individuelles du collectif de travail. Cet accompagnement individuel est accordé pour une durée maximum de 6 jours par an, l’organisation et le rythme sont fonction des besoins de l’intéressé ;
un accompagnement individuel expérimental par un praticien psychocorporel sous forme de séances délivrées sur le 3DS Paris Campus. L’accompagnement individuel est accordé pour un nombre de 33 heures maximum par an par collaborateur en situation de handicap sur la durée de l’accord. Ce type d’accompagnement sera étudié au cas par cas en concertation avec le Médecin du travail dans la mesure où ce type d’aide individuelle peut favoriser le maintien dans l’emploi de la personne concernée ou limiter l’aggravation d’une situation de handicap. 
Il est précisé que les dispositifs d’accompagnement visés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
Par ailleurs, les mesures suivantes peuvent être envisagées :
un accompagnement par un tuteur interne en complément du suivi assuré par la Mission Handicap, et ce, afin de faciliter, sur le terrain, la reprise d’activité ou la prise de poste dans le cas d’une reconversion ;
l’assistance de tiers externes : assistance de traducteurs LSF ou de preneurs de notes pour les personnes sourdes ou malentendantes
Aide au transport
La Mission Handicap examine la possibilité, au cas par cas, de participer au financement des moyens de transport du collaborateur en situation de handicap, salarié, apprenti ou stagiaire en compensation de son handicap. 
L’Entreprise veille à faciliter les déplacements professionnels en prenant en charge si nécessaire les surcoûts occasionnés par la situation de handicap (hôtel, transport adapté). 
Aides financières ponctuelles au bénéfice des collaborateurs en situation de handicap en CDI
Leur objet est de financer des frais de traitement non remboursés ou restant à charge pour les maladies rares et invalidantes neurodégénératives ou les dépenses relevant d’une prise en charge médicale ou paramédicale liées à l’achat d’appareillage. Elle interviendra en complément des participations financières des organismes (Sécurité Sociale, Mutuelle, Prévoyance, MDPH, ...) et sera plafonnée à 2 000 euros bruts par collaborateur concerné sur la durée de l’accord. 
Deux aides complémentaires pourront être accordées :
L’une, plafonnée à 1 500 euros bruts sur la durée de l’accord pourra être accordée pour toute autre dépense liée aux aménagements rendus obligatoires du fait du handicap (véhicule, logement). 
L’autre, plafonnée à 1 500 euros bruts et limitée à 1 fois sur la durée de l’accord pourra être accordée dans le cas où un collaborateur en situation de handicap déménagerait en vue d’un changement de poste ou du rapprochement géographique du site de travail, sous réserve que le demandeur présente 3 devis
Toutes ces aides seront accordées après examen des situations individuelles et présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses engagées et restant à la charge du collaborateur. 
Absence prolongée
Une attention particulière sera accordée aux situations dont l’absence prolongée d’un salarié en situation de handicap impacte directement un projet et/ou une équipe de travail en associant la Mission Handicap sur la situation le plus en amont possible.
Aides au bénéfice des collaborateurs en situation de handicap ayant un enfant ou un conjoint en situation de handicap
L’aménagement du temps de travail pourra concerner également des collaborateurs ayant un enfant ou un conjoint en situation de handicap, dans les conditions fixées par les accords en vigueur dans l’Entreprise.
Une information des collaborateurs sur les fondamentaux en lien avec la question des salariés aidants (dispositifs d’aide, ressources…) sera mise à disposition via un lien web.
Aménagement et accessibilité des locaux
L’amélioration constante de l’accessibilité du lieu de travail, des espaces de restauration et des lieux de formation est une priorité pour l’Entreprise et les représentants du personnel.
L’accessibilité des locaux notamment pour les Personnes à Mobilité Réduite fait partie des critères pris en compte dans la sélection des futures agences de Dassault Systèmes.
Dans l’hypothèse où un collaborateur en situation de handicap est concerné par un changement de bureau ou plus largement de lieu de travail, la Mission Handicap s’attache, en lien avec le service Facilities de l’Entreprise et éventuellement avec l’appui d’un ergonome à anticiper l’impact sur les conditions de travail du collaborateur concerné et à mettre en place les aménagements éventuellement nécessaires.
Rapprochement avec le secteur adapté
La sous-traitance de services auprès des établissements du secteur du travail protégé et adapté (STPA dont des ESAT, EA, et des Travailleurs Indépendants Handicapés) est un moyen de contribuer indirectement à l’emploi de personnes en situation de handicap.
Elle permet également avec la présence dans l’Entreprise de personnes en situation de handicap issues du secteur adapté de sensibiliser les collaborateurs.
A ce titre, Dassault Systèmes s’engage à poursuivre les collaborations au travers des actions suivantes : 
organisation de sessions découvertes de la vie professionnelle au sein de Dassault Systèmes pour les personnes en situation de handicap et leurs encadrants ;
soutien auprès des structures du STPA dans le développement de leur activité ou de leur performance ;
réflexion avec les organisations internes sur les prestations sous-traitables au STPA au regard des évolutions législatives ;
formation et sensibilisation des décideurs en matière de sous-traitance par rapport aux activités des structures adaptées ;
poursuite des partenariats de type ECODAIR/APR2 sur des prestations de reconditionnement et de recyclage.
L’Entreprise se fixe comme objectif que le recours au STPA représente un chiffre d’affaires de 1 840 000 euros sur la période du présent accord.
Plan de sensibilisation et communication
Actions de communication générale
Ces actions de communication internes et externes viseront à donner de la visibilité à l’engagement de l’Entreprise et à la Mission Handicap.
Plus spécifiquement en interne, la communication visera à : 
modifier les représentations sur le handicap en particulier sur des handicaps méconnus et donc potentiellement mal compris (handicap invisibles, maladies chroniques) ;
sensibiliser à la démarche de demande de RQTH et à son intérêt ;
positionner la politique handicap comme un projet d’entreprise à valeur ajoutée (Marque employeur) et mobiliser les collaborateurs.
Considérant que la connaissance de la politique handicap de l’Entreprise par l’ensemble des salariés est une condition indispensable de réussite, les parties conviennent que le présent accord fera l’objet d’un plan de communication au travers des actions suivantes :
mise en ligne du présent accord et de ses principaux engagements sur les espaces collaboratifs de l’Entreprise accessibles par l’ensemble des collaborateurs ;
développement de la visibilité des initiatives de la Mission Handicap au niveau du Groupe.
Au-delà de cette information, Dassault Systèmes souhaite toucher et impliquer l’ensemble des collaborateurs et reconnaitre ceux d’entre eux qui, directement ou indirectement œuvrent pour la cause du handicap, au sein de l’Entreprise ou non. L’objectif est de faire de la politique handicap Dassault Systèmes une politique partagée et portée à tous les niveaux de l’Entreprise. Dans cette perspective, sont prévues :
la mise en place d’un réseau d’ambassadeurs en situation de handicap (« d’advocate ») qui apporteraient leur témoignage sur leur parcours et la politique handicap de Dassault Systèmes, en interne (managers café) ou en externe ;
la dynamisation de la communauté H’EQUITY, espace collaboratif et participatif dédié aux problématiques du handicap, mise en place lors de l’accord précédent ;
la mise en place d’une valorisation de l’engagement dans la partie Leadership du Compass.
Enfin, l’ensemble des collaborateurs, en situation de handicap ou non, seront invités à s’exprimer sur leurs attentes et à remonter à la Mission Handicap leurs suggestions par rapport à la politique handicap de Dassault Systèmes.
S’agissant de la communication externe, la Mission Handicap, en lien avec le service compétent, continuera :
d’utiliser les pages 3DS dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube…) pour valoriser les actions et les initiatives menées dans le cadre de la politique handicap de Dassault Systèmes ou plus largement RSE ; 
d’être un partenaire de la presse spécialisée handicap ou Ressources Humaines ;
de participer à des manifestations organisées notamment dans le cadre de la Semaine nationale pour l’Emploi de Personnes Handicapées.
Actions de sensibilisation 
Dassault Systèmes, dans la continuité des accords précédents, organise dans l’Entreprise des opérations d’information et de sensibilisation destinées aux collaborateurs. 
Forte du succès des opérations précédentes et des initiatives innovantes, la Mission Handicap retient le principe d’associer ses actions de sensibilisation à des concepts et des technologies innovantes. 
Dassault Systèmes met également à disposition sur la Communauté des outils pédagogiques en ligne (vidéo, questionnaire, conférence en ligne,…) qui aborderont des thèmes variés : les préjugés, la reprise d’activité d’un collaborateur après une longue absence, la prise en compte du handicap, la gestion de situation de maintien en emploi, la progression dans l’Entreprise en s’appuyant sur des études de cas et des mises en situation.
Dassault Systèmes reconduira également les ateliers LSF (Langage des Signes Français) mis en place depuis 2005 avec pour objectif de donner aux collaborateurs de Dassault Systèmes la capacité de communiquer avec des collègues sourds.
Plus spécifiquement, Dassault Systèmes organisera des sessions d’information ouvertes à l’ensemble du personnel d’encadrement, et aux représentants du personnel.
Actions de formation
Ces actions de sensibilisation ouvertes à l’ensemble des collaborateurs seront complétées par des actions de formation des acteurs (équipe Ressources Humaines, managers, ...) contribuant directement et quotidiennement à la réussite des actions relatives à l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap.
Ces formations viseront l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires sur le handicap au travail (aspects médicaux, psychologiques, matériels, ergonomiques).
Par ailleurs, un plan d’actions est défini pour les Managers, intégrant un module spécifique relatif à la connaissance du handicap et à l’insertion de personnes en situation de handicap, dans le cadre des formations au Management (ex : une formation type « Handimanager » réalisée en partenariat avec Companieros pour la labélisation d’étudiants de nos écoles cibles).
Enfin, la Mission Handicap sera attentive à tous les autres besoins en formation spécifiques pour une meilleure prise en compte du handicap, qu’ils soient collectifs ou individuels. Elle s’attachera alors à y répondre de manière favorable autant que faire se peut.
Animation et suivi de l’accord
Le responsable de la Mission Handicap 
Forte de l’expérience des accords précédents, Dassault Systèmes souhaite renouveler l’affectation d’une ressource dédiée à la mise en œuvre des actions prévues par le présent accord.
Le Responsable de la Mission Handicap est le référent handicap chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Son rôle recouvre les missions suivantes :
piloter et coordonner la mise en œuvre des programmes d’actions nécessaires à la concrétisation des engagements pris et à la mobilisation de l’ensemble des équipes sur le sujet du handicap ;
préparer et accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’OETH telles que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel les a dessinées et telles que les décrets à paraitre les préciseront ;
accompagner les acteurs internes dans leurs actions touchant à l’intégration, le management ou le maintien dans l’emploi de collaborateurs en situation de handicap ;
représenter Dassault Systèmes dans l’écosystème du handicap, auprès des associations et autres organismes susceptibles de contribuer à la concrétisation des engagements pris ; 
établir un bilan et suivre les actions prévues par le présent accord et en particulier : 
les actions de formations ; 
les actions liées au plan de recrutement ;
les moyens au service de l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap ;
les actions d’adaptation du poste de travail ;
les actions en faveur du maintien dans l’emploi ;
le recours au secteur protégé et adapté.

La Commission de suivi de l’accord
Composition 
La commission de suivi du présent accord sera composée des membres suivants :
un représentant de la DRH qui assure la présidence de cette commission de suivi ;
le Responsable de la Mission Handicap ;
un Médecin du Travail du service médical du 3DS Paris Campus ;
un représentant de la Direction Financière ;
deux collaborateurs par Organisation Syndicale signataire dont un Délégué Syndical ;
un membre du CE et un membre du CHSCT ou deux membres du CSE désignés par l’instance.
Rôle de la commission de suivi
Cette commission de suivi est informée :
de l’état de réalisation des actions programmées et du suivi du budget (un modèle est annexé au présent accord) ;
des éventuelles compensations financières perçues par l’Entreprise au titre du maintien dans l’emploi et de la reconnaissance de la lourdeur du handicap des personnes en situation de handicap ;
des entrées, sorties et changements de statuts intervenus au cours de l’année pour les bénéficiaires de l’accord ;
des indicateurs concernant la formation interne, le positionnement et les évaluations des bénéficiaires de l’accord (un modèle est annexé au présent accord). Il est précisé que compte tenu de la sensibilité des données, ne seront prises en compte que les données des collaborateurs ayant accepté que leur qualité de travailleur en situation de handicap soit communiquée, afin d’établir des statistiques, à des collaborateurs RH n’ayant pas en principe accès à cette information;
des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cet accord. Elle peut également faire toute proposition relative aux sujets traités par le présent accord.

La commission de suivi se réunira une fois par an à compter de l’année 2020, au cours du 1er trimestre, pour la restitution du bilan des actions réalisées au 31 décembre de l’année précédente. 
Les informations quantitatives seront communiquées au moins une semaine avant la réunion.
L’information des Institutions Représentatives du Personnel
Chaque année, le bilan annuel du présent accord tel que présenté à la commission de suivi sera transmis aux Délégués Syndicaux et aux CE et CHSCT ou CSE.
Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu, sous réserve de son agrément par l’autorité administrative, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019. Il cessera de produire effet le 31 décembre 2022.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à l’échéance du 31 décembre 2022.
Dans le courant de la quatrième année, et au plus tard quatre mois avant la fin de l’année 2022, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se réuniront pour examiner le bilan du présent accord et en envisager le renouvellement.
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’un accord de révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. 
En cas de demande de l’ensemble des Organisations Syndicales, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans les deux mois de la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint-Quentin en Yvelines. 
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire. 


Fait à Vélizy-Villacoublay, le				en 5 exemplaires originaux,

Pour les Organisations Syndicales	Pour la Société :
Représentatives :


CFDT 			
			Directeur des Ressources Humaines EMEAR



	







CFE–CGC











Ensemble à DS





Annexe - Modèles de suivi de certains indicateurs 
Suivi du budget

Gestion de carrière et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
(seules les données relatives aux personnes en situation de handicap ayant accepté la communication de celles-ci seront fournies à titre confidentiel)