ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022




Etaient présents :




Article 1. Préambule
Quatre réunions de négociation se sont tenues les 21 février, 3, 10 et 14 mars 2022 entre la Direction et les Délégués Syndicaux de l’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

La Direction a commenté les données chiffrées concernant les effectifs, les salaires, la situation comparée Hommes/Femmes, les différents indicateurs sociaux et a rappelé le contexte économique dans lequel s’inscrivent ces négociations : un redémarrage de toutes les industries, une pénurie sur les matières premières, une inflation des coûts d’énergie, le conflit russo-ukrainien.
Inflation 2021 de +1,6%, traduite par une hausse des prix à la consommation à +2,7%
	Inflation sur les coûts de production entre 2019 et 2022
Prise en compte des derniers cours sur l’électricité et le gaz
Hausses annoncées sur les matières premières et risque sur les approvisionnements (voir risque de rupture)
Hausse des coûts de 14,2%
Pour compenser la hausse des coûts en partie, l’entreprise a pris des mesures : hausse des prix de ventes auprès des clients, ce qui a permis d’opérer un gain de 5%. Toutefois, les hausses de prix ne permettent pas de compenser la totalité des hausses de coûts.


Par ailleurs, les ventes 2021 sont encore en léger retrait par rapport à 2019. L’Ebitda France 2021 est supérieur au budget, l’Ebitda  est même supérieur à 2019, mais l’Ebitda  reste encore en retrait par rapport à 2019 

Dans ce contexte, la Direction a réaffirmé les fondements de sa politique sociale :
Compenser l’augmentation d’indices des prix au travers des augmentations générales dans la mesure du possible (non-cadres)
Encourager et récompenser la performance individuelle au travers des augmentations individuelles mais également au travers de promotions (parcours professionnels)
Atteindre l’égalité Hommes / Femmes tant dans les salaires que dans les fonctions
Maintenir le bénéfice pour l’ensemble des salariés d’une protection sociale de qualité (mutuelle et prévoyance)


Article 2. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de, ouvriers, employés, agents de maîtrise. La négociation pour les cadres s’effectue au niveau de.


Article 3. Mesures salariales
Dans ce cadre, entre les organisations syndicales signataires et la Direction de l’entreprise, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Une augmentation générale de 2,6% au 1er avril 2022 pour le personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise)
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,5% au 1er juillet 2022 pour le personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise)
Une réunion le 10 octobre 2022 à 14 heures pour évaluer s’il est nécessaire et/ou possible de revoir de l’AG en fonction de l’évolution de l’indice des prix 2022 et des résultats de l’entreprise
L’ouverture d’une négociation sur la grille de classification et de salaires


Article 4. Dépôt et publicité
Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.



Fait à Ecouché le 14 mars 2022,
en six exemplaires originaux dont un remis à chaque partie

Pour la société 
,
Directeur d’Usine


Pour les Organisations Syndicales Représentatives :