NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 

Accord portant sur les salaires et la durée du travail de Manpower Nouvelles Compétences




Entre d’une part,
La société Manpower Nouvelles Compétences, au capital social de 5 000 000 € RCS 443 468 772, dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan – 92 000 Nanterre et représentée par XXXX en sa qualité Responsable des Ressources Humaines, dûment délégué aux fins des présentes, ;
Ci-après dénommée « la société Manpower Nouvelles Compétences » 

Et d'autre part,
L’organisation syndicale représentative des salariés de la société Manpower Nouvelles Compétences, représentée par :
xxxx, déléguée syndicale désignée par la CFE-CGC

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :







Préambule 
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.
Il est rappelé que le temps de travail a fait l’objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord le 22 mai 2018.
La négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues les 8 et 22 avril et 13 mai 2022.
L’organisation syndicale représentative de Manpower Nouvelles Compétences a souhaité rappeler lors des réunions de négociation, les constats de la valeur apportée par la société à la marque Manpower Academy, et au groupe dans son ensemble. Que ce constat - partagé par le management et la Direction - nécessite une reconnaissance de l’ensemble des acteurs de l’entreprise qui ont adhéré et œuvré à cet apport de valeur, dans un contexte complexe avec de forts enjeux pour la structure.
Lors des différentes réunions, la Direction de Manpower Nouvelles Compétences a rappelé que l’équilibre financier de la société reste l’objectif premier. Toutefois, la Direction a souhaité reconnaitre l’investissement de l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de cette négociation. 
A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont en conséquence convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2022.
 Revalorisation des rémunérations variables
En raison de son historique, les rémunérations variables des salariés de l’entreprise sont disparates selon les classifications et les métiers exercés.
Les parties souhaitent dès lors atténuer ces différences en harmonisant les rémunérations variables des salariés de l’entreprise en fixant un plancher à hauteur de :
0,75 mois de salaire de base brut pour les salariés Non-cadres
1 mois de salaire de base brut pour les salariés Cadres
Les salariés ayant une rémunération variable contractuelle inférieure au regard des planchers ci-dessus se verront proposer un avenant à leur contrat de travail pour modification de leur rémunération variable.  
Cette mesure prend effet pour l’ensemble de l’année 2022 et est ainsi rétroactive dès le 1er janvier 2022.
 Augmentation générale dite « Bas-salaire »
Au titre de 2022, les parties souhaitent reconnaitre et récompenser l’investissement de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise et plus particulièrement les bas salaires. 
A ce titre, une augmentation de 2% du salaire mensuel brut sera effectuée sur les salariés Non-cadres de l’entreprise dès le 1er juillet 2022.
 Mesures relatives aux titres-restaurant
La valeur faciale des titres-restaurant passe de 9,20 € à 9,50 € sans augmentation de la part salariale (3,82 €) : l’augmentation sera prise en charge par l’entreprise en totalité.
Cette mesure est applicable dès le 1er juillet 2022. 
 Durée de l’accord
Les dispositifs prévus au présent accord entreront en vigueur au 1er juillet 2022 et sont applicables au titre de l’exercice 2022 ; sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Ainsi, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminé.
 Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et remise d’un exemplaire du présent accord au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
L’existence du présent accord figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Fait à Nanterre, le 13 juin 2022, en 3 exemplaires originaux,