PROTOCOLE D’ACCORD

Au terme des

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Portant sur les données salariales de l’année 2019








Ancenis, le 18 Décembre 2018








Préambule 


Après de nombreux échanges, au cours de quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 26 octobre, 20 novembre, 6 décembre et 12 décembre 2018, les parties ont conclu le présent accord.




CHAPITRE I : SALAIRES


Article 1.1 : Augmentations Générales

Pour les salariés du 1er collège électoral :
	
	- au 1er janvier 2019 :	0.7 % d’augmentation



Article 1.2 : Augmentations Individuelles

Afin d’accorder des augmentations au mérite, les enveloppes de masse salariale sont définies comme suit par collège électoral :

Pour les salariés du 1er collège électoral :	1,1 % d’augmentation dont 0,3% pour les nouveaux embauchés et les salaires les moins élevés
	
Pour les salariés du 2ème collège électoral :	1.8 % d’augmentation

Les périodes de versement des augmentations individuelles auront lieu soit au mois de janvier 2019, soit au mois de septembre 2019.









CHAPITRE II : EMPLOI


Article 2.1 : Plan d’Embauche

La Direction réaffirme sa volonté d’embaucher en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée des opérateurs dans le secteur « Production ».

Pour cela les actions suivantes seront menées :

Une étude de faisabilité d’une opération d’embauche de demandeurs d’emploi de régions françaises à fort taux de chômage en partenariat avec Pôle Emploi
Des embauches en CDD et/ou CDI de main d’œuvre étrangère.

Face aux difficultés que l’entreprise rencontre pour embaucher des salariés en CDI maîtrisant les compétences attendues, la Direction s’engage également à poursuivre la mise en œuvre de parcours de professionnalisation et l’intégration de personnes en contrats d’alternance dans les secteurs du Moulage, de la Fusion et de l’Usinage.



CHAPITRE III : Autres données sociales

Article 3.1 : Prime Vacances

Le montant de la Prime Vacances sera valorisé à 390 € brut à compter du mois de juin 2019.




Article 3.2 : Prime versée dans le cadre des mesures sociales annoncées par le Président de la République lors de son allocution publique du 10/12/18 

Dans le cadre de l’allocution publique du Président de la République le 10/12/18, celui-ci a annoncé que « les entreprises le souhaitant sont invitées à verser une prime de fin d’année. Cette prime ne sera pas soumise aux cotisations sociales et sera défiscalisée ». 

Selon les dispositions règlementaires qui régiront cette mesure, l’entreprise versera une prime d’un montant de 100 €.

Cette prime sera versée au prorata de la durée de travail contractuelle.

Cette prime sera versée à tout salarié percevant une rémunération de la part de l’entreprise au cours du mois de versement de la prime.



Article 3.3 : Mutuelle

L’augmentation des cotisations du contrat de santé (Mutuelle) pour l’année 2019 sera prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50%.



Article 3.4 : Les titres restaurant

Le nombre de titres restaurant acquis par mois (selon la période de paie) passera de 10 à 15 à compter de la paie du mois de janvier 2019.

Les modalités d’acquisition, de financement et d’utilisation des titres restaurant restent inchangées.



Article 3.5 : PERCO

Les parties ont convenu de la planification d’une réunion sur le PERCO au cours du 1er trimestre 2019.



Article 3.6 : Ancienneté

Un groupe de travail sur la prime d’ancienneté sera mis en place au cours de l’année 2019.



Article 4 : Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord seront appliquées aux dates indiquées pour chacune d’entre elles.



Article 5 : Dépôt

Le présent accord sera déposé conformément à la règlementation sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera aussi déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Il sera également affiché sur les panneaux d’informations des salariés, et tenu à leur disposition au service des Ressources Humaines.

Les parties signataires enfin en recevront chacune un exemplaire original.


Fait en 4 exemplaires originaux

A ANCENIS, 
Le 18 Décembre 2018

Le syndicat C.F.D.T.					La Direction
Délégué syndical						Président



Le syndicat C.G.T.
Délégué syndical



Le syndicat F.O.
Délégué syndical