Avenant n°1 à l’Accord d'entreprise sur les Mobilités Douces



Entre la Société :

Axway Software SA au capital de 40 301 282 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 433 977 980 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins,

Et les organisations syndicales représentatives :

TRAID UNION 
C.F.D.T. F3C 
C.G.T. 

Il est arrêté et convenu ce qui suit :


Préambule
Le présent avenant a pour objet d’actualiser les montants définis dans le cadre du Forfait Mobilités Douces à la suite des négociations annuelles obligatoires. 
Il est convenu ce suit :
Le présent avenant modifie l’accord d’entreprise initial du 8 juin 2022 et relatif au Forfait Mobilités Douces, à compter du 1er septembre 2023. 

L’article 2.1 dudit accord est en conséquence modifié comme suit : 

« Article 2.1 : Un Forfait Mobilités Durables d’un montant de 600€ par an :
Le FMD prend la forme d’une allocation forfaitaire exonérée d’impôt et de cotisations sociales, d’un montant de 600€ par an. »

L’article 2.2 dudit accord est en conséquence modifié comme suit : 

« Article 2.2 .	Principe du cumul avec la prise en charge du coût des titres d’abonnement de transports publics :
Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics par l’employeur et permettre ainsi aux salariés de pouvoir alternativement recourir à l’un ou l’autre, notamment en fonction de la météorologie et des saisons. Cependant, le montant total reste de 600€/an pour tout salarié.

Illustration du principe du cumul et de plafonnement : 
En IdF, le cout d’un abonnement « Forfait Navigo Annuel » toutes zones, est de 925,10€ (tarif 1er janvier 2023).
Axway prend en charge 50% de ce montant, soit 462,55€
Restent alors 137,45€ (600-462,55) éligibles à des dépenses de mobilité douce sur une année »

L’article 3 et suivants dudit accord sont en conséquence modifiés comme suit : 

« Article 3 : Mise en œuvre en FMD au sein d’AXWAY :
Le FMD est décliné au sein d’Axway en deux dispositifs complémentaires et indépendants :
Un forfait mensuel de 40€, soit 480€/an
Une enveloppe de frais complémentaires de 120€/an 


3.1.	Un forfait Mobilités Durables mensuel de 40€/mois
3.1.1.	Un choix à disposition tous les mois : 
Chaque mois, chaque salarié pourra décider de recourir :
Soit à la prise en charge de 50% de son abonnement de transport public, s’il opte pour la prise en charge de ce mode de déplacement durant le mois
Soit au forfait mensuel de mobilité douce de 40€/mois, s’il préfère privilégier les modes de déplacements alternatifs énumérés à l’article 1.1. 

3.2.	Une enveloppe de frais complémentaires de 120€/an :
En complément du forfait mensuel Mobilités Durables, les salariés disposeront d’une enveloppe de 120€ par an pour présenter des frais éligibles à la mobilité douce et dont la liste limitative et les modalités de justification sont présentées plus bas au point 5. »

L’article 5 dudit accord est en conséquence modifié comme suit : 

« Article 5 : Procédure et justificatifs pour recourir à l’enveloppe de frais complémentaire de 120€/an :
En complément mais aussi indépendamment du forfait Mobilités Durables mensuel, les salariés pourront faire valoir une enveloppe de frais d’un montant maximal de 120€/an au titre de certaines dépenses éligibles, liées à la mobilité douce :
Frais d'entretien de vélo et des engins de déplacements personnels éligibles au forfait.
Acquisition de matériel et d’équipements de sécurité
Consignes sécurisées pour vélos & équipements
Acquisition d’un vélo ou d’un engin de déplacement personnel éligible au forfait.

Cette prise en charge sera assurée au travers de notes de frais soumises sous Concur et impérativement :
Être accompagnée(s) des justificatifs de dépenses correspondants (factures)
Être présentée(s) obligatoirement dans les 60 jours suivant la date de la dépense (facturation faisant foi).


Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 8 juin 2022, restent inchangées

Modalités de publicité et de dépôt de l’accord :
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : 

Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt sur la plateforme dédiée.

Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.


	Fait à Puteaux, La Défense, le 10/07/2023