Entre les soussignés :

La société Hitachi Astemo France SAS (ex-Foundation Brakes France), ci-après désignée l’« Entreprise », dont le siège social est situé au 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy, prise en la personne de ses représentants qualifiés soussignés,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel soussignées,
CFDT représentée par 
FO représentée par 
CFE-CGC représentée par 
CGT représentée par


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :






PRÉAMBULE


Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’accord initial d’entreprise (appelée alors Foundation Brakes France) relatif aux garanties collectives obligatoires « Incapacité, Invalidité et Décès » datant du 8 janvier 2013.

En effet, sans remettre en cause l’équilibre global de l’accord initial, la Direction a souhaité, à l’occasion de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie signée le 7 février 2022, proposer aux partenaires sociaux une mise en conformité du régime de couverture prévoyance de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les règles de prise en charge de la cotisation entre le salarié et l’entreprise.


Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023 conformément aux dispositions de la convention collective applicable.







SOMMAIRE

PRÉAMBULE	2
SOMMAIRE	3
Article 1     Montant de la cotisation et principe de revalorisation	4
Article 2     Répartition des cotisations	4
Article 3     Publicité - Dépôt	5




Montant de la cotisation et principe de revalorisation

L’article 3.3.1. « Montant de la cotisation et principe de revalorisation » de l’accord du 8 janvier 2013 est annulé et remplacé par la disposition suivante :

« 3.3.1. Montant de la cotisation et principe de revalorisation

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire.

La base de cotisation est le salaire annuel brut tel que précisé dans le contrat d'assurance et limité aux tranches 1 et 2 du salaire ainsi définies en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur pour l'année considérée :

Tranche 1 : fraction du salaire limitée à un plafond ;
Tranche 2 : fraction du salaire comprise entre un et huit plafonds ;

A titre informatif, les cotisations sont fixées au 1er janvier 2023 à :

Tranche 1 : 1,530%
Tranche 2 : 2,030%

Les cotisations globales sont revalorisées selon les dispositions prévues par le contrat d'assurance.

 »


Répartition des cotisations

L’article 3.3.2. « Répartition des cotisations » de l’accord du 8 janvier 2013 est annulé et remplacé par la disposition suivante :

« 3.3.2. Répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du régime seront prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :

Tranche 1 : Part patronale 75% et part salariale 25%
Tranche 2 : Part patronale 60% et part salariale 40%

 »




Publicité - Dépôt

Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

L’avenant sera communiqué au personnel et disponible sur la page intranet de l’entreprise.

Fait à Drancy, le 21 décembre 2022.



Pour la société





















Pour les organisations syndicales
CFDT représentée
par 




FO représentée
par 




CFE-CGC représentée
par 




CGT représentée
par