Avenant N°1 du 25 mars 2022 à l’accord collectif relatif au Télétravail


La Société Industrielle des Oléagineux, représentée par Madame ……………….. d'une part, et

Le délégué syndical	CGT		Monsieur ………………..	de la S.I.O.
Le délégué syndical	CFE/CGC	Monsieur ………………..	de la S.I.O.	d'autre part,

ont conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail qui prendra effet le 1er avril 2022 pour une durée indéterminée.


Préambule

La Société Industrielle des Oléagineux, soucieuse de renforcer la qualité de vie au travail, a souhaité rendre possible l’exercice de l’activité professionnelle au domicile des salariés, afin de leur éviter la fatigue et la perte de temps que peuvent occasionner les trajets domicile-travail-domicile et éventuellement contribuer ainsi au maintien ou à une amélioration de l’harmonie entre vie privée et vie professionnelle. 

Pour cette raison, elle a proposé à la délégation syndicale d’étudier la mise en place du télétravail régulier au sein de l’entreprise, considérant non seulement l’impact de ce mode d’organisation du travail atypique sur la qualité de vie en général, mais également sur la qualité du travail accompli. 

En raison des facilités offertes par le développement des technologies de l’information et de communication, les parties se sont réunies et ont engagé une négociation sur le télétravail, en soulignant qu’un des facteurs de réussite essentiel de ce mode d’organisation du travail repose sur la confiance mutuelle du salarié télétravailleur disposant de l’autonomie nécessaire et de son responsable hiérarchique.

Depuis la pandémie de la COVID 19, les parties ont souhaité se retrouver pour ajuster certaines modalités de l’accord.

Le présent avenant a donc pour objet de définir les modifications apportées aux paragraphes de l’accord collectif relatif au télétravail.


Titre 1 : Périmètre de l’accord et définition du télétravail à domicile

Il est convenu de modifier  le paragraphe suivant :

2. Définition et durée du télétravail à domicile 

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant.

Le télétravail à domicile ne pourra être exercé qu’à raison de 2 jours maximum par semaine, pour une période déterminée de 1 an maximum sur la base d’une année calendaire, avec une fin systématique au 31 décembre de l’année considérée. Il peut être renouvelé d’une année sur l’autre comme détaillé dans l’avenant au contrat de travail.


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Titre 5 – Prise en charge financière du télétravail par l’employeur 

Frais d’installation 

SIO prend en charge les frais d’installation et de maintenance du matériel nécessaire à la bonne exécution du travail à domicile mais ne prend pas en charge les frais engagés pour la connexion internet et l’éventuel surcoût de l’assurance.

2. Frais divers : repas et transport

Tickets restaurants 

Les salariés en télétravail doivent bénéficier, conformément à la loi, des mêmes conditions de travail que ceux présents physiquement dans les locaux de l’entreprise. 

Ceci inclut les tickets restaurant. Leur règle d’attribution est donc la même : un ticket est dû pour toute journée de travail organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Transport 

Considérant que les titres de transport sont payés mensuellement ou annuellement, les frais de transports en commun seront remboursés comme le prévoit la réglementation en vigueur. Il est rappelé qu’il appartient au salarié de fournir la preuve de leur abonnement. 

La prime de transport sera quant à elle graduelle en fonction du nombre de jours de télétravail par semaine fixés dans l’avenant de télétravail, comme détaillé ci-après : 

Sur la base de 20 jours ouvrés par mois sera appliqué, pour les salariés concernés :
Le barème mensuel standard,
Le barème proratisé sur 16 jours ouvrés pour les salariés qui choisiront d’être en télétravail un jour par semaine,
Le barème proratisé sur 12 jours ouvrés pour les salariés qui choisiront d’être en télétravail deux jours par semaine,

Les futures évolutions des tarifs feront l’objet de cette même proratisation.

Le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire ne sera pas modulé en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés au cours du mois considéré.

Indemnité télétravail

Le télétravailleur à domicile bénéficiera d’une indemnisation globale et forfaitaire compensant la mise à disposition de son domicile à titre professionnel et intégrant une participation forfaitaire de l’employeur aux frais suivants :

Abonnement internet haut débit,
Autres frais liés à l’occupation du domicile du salarié (électricité, chauffage, gaz, entretien, etc.)

L’indemnisation globale et forfaitaire de télétravail sera versée mensuellement.

Compte tenu du gain que représente le télétravail en  terme de frais de transport, le montant de l’indemnité versée au télétravailleur sera de 1€ par jour de télétravail travaillé, ne pouvant dépasser 4€ maximum par mois.

Le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire ne sera pas modulé en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés au cours du mois considéré.

Tout mois commencé de télétravail donnera droit au paiement intégral de l’indemnité de télétravail mensuelle.

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Ainsi, en cas de sortie des effectifs en cours de mois, l’indemnité de télétravail sera intégralement payée pour le mois de sortie, sans proratisation. 

De plus, l’indemnité de télétravail sera maintenue sans proratisation en cas d’absence (maladie, RTT, congés) si le salarié est présent au moins un jour sur le mois ; à l’inverse, les mois entiers d’absence  (maladie, RTT, congés) ne donneront pas lieu au paiement de l’indemnité de télétravail.




Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 25/03/2022


Pour la Société S.I.O.
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Pour la CGT							Pour la CFE/CGC
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