NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société MAROQUINERIE MARJO – représentée par Monsieur xxx – Directeur d’Usine

Et

L’ Organisation syndicale suivante :


La CGT, représentée par Madame xxx (Déléguée Syndicale) et Madame xxxx et Madame xxxx.  


Il est rappelé que les parties ont été convoquées  à l’initiative de la direction et se sont rencontrées à plusieurs reprises : 


- le 16 juillet 2018
- le 24 juillet 2018

Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1 exemplaire signé destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes, 1 exemplaire signé pour la délégation syndicale partie prenante à la négociation.

Le 16 juillet dernier, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire. 

	A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (inflation INSEE, augmentation du Smic, augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima). 

	Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site. 

La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.

ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 24 juillet (10h0-17h)	

Synthèse des pistes envisagées par la CGT

AG : +2%
ŒUVRES SOCIALES : +0.5% pendant 3 ans
Evaluation des maroquiniers : 
Mettre en place des points dans le savoir être, l’humain, l’assiduité, l'ancienneté. Mettre plus de point en fonction du « satisfaisant » 1 point et pour le « très satisfaisant » 2 points. Valoriser l’ancienneté : à partir de 5 ans : 1 point, de 11 à 20ans : 2 points, de 21 à 30ans : 3 points, > à 31ans : 4 points
Abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdomadaires : > à 41h	
Améliorations sociales :
Ne pas imputer la prime d’assiduité lors d’utilisation d’heures du compteur (avec délai de prévenance et autorisation)	
PRIME ASSIDUITE :	Augmenter la prime la passer à 100€ par mois et maintenir le non impact lors de l’hospitalisation d’un enfant



Synthèse des pistes envisagées par la Direction :

Au regard des résultats de l’entreprise, la Direction a souhaité travailler sur un enjeu majeur, celui de l’absentéisme.

Abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdo :
Déclenchement > à 39h par semaine
Dans le cas d’une demande d’absence autorisée, possibilité de mettre en place de la modulation individuelle pour ne pas impacter la prime trimestrielle aux conditions suivantes (max 1h) : 
- sur demande des salariés
- sous couvert de l’autorisation de la hiérarchie
- obligation pour la personne concernée de compenser l’intégralité cette heure d’absence autorisée par de la modulation haute avant le jour de l’absence ou le jour même de l’absence
Prime d’assiduité :
MODALITES DE CALCUL
 Démarrage au 01/07/18 (prise en compte éléments variables de juin)
Pour 0 heure d’absence :				la prime est de 50 €/mois
A  0.1 heures d’absence : 				la prime est de 0€

Si pas d’absences sur juin + juillet + aout, le plafond passe à 60€/mois (paie septembre)
Si toujours pas d’absences sur septembre + octobre + novembre, le plafond passe à 70€/mois (paie décembre)
Si toujours pas d’absences sur décembre + janvier + février, le plafond passe à 80€/mois (paie mars)

A la première absence le plafond retombe à 50€/mois
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
• ANCIENNETE
Le salarié doit bénéficier d’un an d’ancienneté au moment du versement de la prime.
• ABSENCES	
Ne sont pas considérés comme une absence :
-	Les congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective
-	Les arrêts issus d’un Accident du Travail, d’une Maladie Professionnelle ou d’un Accident de Trajet (à condition que le salarié soit de retour à son poste de travail au moment du paiement de la prime).
-	Les retards (inférieur à 1h dans l’année)

Grille d’évaluation : la modifier et faire une proposition de projet en septembre
Ouverture de la NAO 2019 en mars


	Avec nos partenaires, nous avons avancé dans la négociation et après avoir longtemps argumenté sur le bien-fondé des propositions au travers de nos discussions et échanges, les 2 parties ont trouvé un accord



Abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdo :
Déclenchement > à 38h par semaine au 01/01/2019

Dans le cas d’une demande d’absence autorisée, possibilité de mettre en place de la modulation individuelle pour ne pas impacter la prime trimestrielle aux conditions suivantes (max 1h) : 
- sur demande des salariés avec justificatif (délai de prévenance d’une semaine)
- sous couvert de l’autorisation de la hiérarchie
- obligation pour la personne concernée de compenser l’intégralité cette heure d’absence autorisée par de la modulation haute avant le jour de l’absence ou le jour même de l’absence
Application au 1er septembre. A l’essai pendant 1 an.

Prime d’assiduité :
MODALITES DE CALCUL
 Démarrage au 01/07/18 (prise en compte éléments variables de juin)
Pour 0 heure d’absence :				la prime est de 60 €/mois
A  0.1 heures d’absence : 				la prime est de 0€

Si pas d’absences sur juin + juillet + aout, le plafond passe à 70€/mois (paie septembre)
Si toujours pas d’absences sur septembre + octobre + novembre, le plafond passe à 80€/mois (paie décembre)
Si toujours pas d’absences sur décembre + janvier + février, le plafond passe à 90€/mois (paie mars)

A la première absence le plafond retombe à 60€/mois

CONDITIONS D’ATTRIBUTION
• ANCIENNETE
Le salarié doit bénéficier d’un an d’ancienneté au moment du versement de la prime.
• ABSENCES	
Ne sont pas considérés comme une absence :
-	Les congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective
- 	Les RTT, Ancienneté
-	Les arrêts issus d’un Accident du Travail, d’une Maladie Professionnelle ou d’un Accident de Trajet (à condition que le salarié soit de retour à son poste de travail au moment du paiement de la prime).
-	Les retards cumulés (inférieur à 1h une fois par an)
- 	L’hospitalisation d’un enfant

A l’essai pendant 1 an. On prendra la réalité des absences depuis le 01/01/18 pour l’application.

Grille d’évaluation : la modifier et faire une proposition de projet en septembre

Ouverture de la NAO 2019 en février



Fait à Montmirail, le 24 juillet 2018


Pour la Direction :  				Pour la Délégation Salariale 

xxxxx						Pour la CGT		Mme xxxx
Directeur d’Usine						Déléguée Syndicale