PROTOCOLE D’ACCORD
ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE D’ENTREPRISE SNWM 2018








A l’issue des réunions de négociation annuelle sur les salaires qui se sont tenues les 16 Mai et 31 mai 2018 et 12 juin 2018 à Villepinte, conformément aux articles L.2242-1  et suivants du Code du Travail,


La Société Nouvelle WM, représentée par          , en sa qualité de Directrice Ressources Humaines,  

Et

Les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :


Le Délégué Syndical Central C.G.T., 
Le Délégué Syndical Central C.F.D.T., 
Le délégué Syndical Central C.F.E. C.G.C., 


se sont mises d’accord sur les points suivants :




		Article 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes dispositions s'appliquent à l’ensemble des catégories du personnel des établissements de l’Entreprise Société Nouvelle WM assujetti aux Conventions Collectives Territoriales OETAM du coefficient 145 à 395 et à la Convention Collective Nationale des Cadres de la Métallurgie du coefficient 80 au coefficient 240, hors l’établissement de DOUAI.


		Article 2 – AUGMENTATIONS DE SALAIRE

PERSONNELS NON CADRES ET ASSIMILES CADRES (Coef 145 à 395)

: Augmentations 

La direction versera :

 une Augmentation Générale de salaire de 2,4% sur le salaire de base 

 une enveloppe site de 0,8% du total des salaires de base non cadres du site x 13 au 31 Mai 2018.

La répartition de cette enveloppe site pourra se faire selon plusieurs options lors d’une négociation locale:
l’harmonisation de  primes et/ou de la part patronale sur la mutuelle (jusqu’à 60%) 
et /ou
Augmentation Individuelle 
Et/ou
Augmentation générale ou montant fixe
Et/ou
La revalorisation de l’augmentation de salaire liée au passage de coefficient dans le cadre des référentiels métier.


Il est précisé que l’utilisation de l’enveloppe site pour l’harmonisation des primes est liée à deux conditions :

Pas de création de primes non existantes dans SNWM
Pas de généralisation de l’exception : ex une prime versée sur un seul site ne peut pas être mise en place sur d’autres sites mais convergence vers le plus grand nombre.


Les mesures d’augmentations générales sont applicables à compter du 1er du mois de la signature du présent accord.





Personnel à temps partiel : 

Mêmes dispositions que le personnel à temps plein au prorata du temps de travail.


	2-2 : grille des minimas SNWM non cadre et assimilés cadre

La grille des minimas SNWM est revalorisée comme suit :







PERSONNELS CADRES 


Augmentation Individuelle :

Enveloppe de 2,8% sur les salaires de base pour les Augmentations Individuelles 





Article 3- AUTRES MESURES NEGOCIEES


Les autres thèmes entrant dans le champ de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ont été abordés.


Compte Epargne Temps (CET)
La direction a accepté la mise en place d’un compte épargne temps pour aller vers l’harmonisation avec SNOP.
Les parties conviennent de négocier sur ce sujet lors d’une réunion distincte des NAO sur les salaires avant Octobre 2018.


Concernant l’intéressement :
La direction et les organisations syndicales ont convenu de mettre, dans le calendrier social 2018, l’ouverture d’une négociation sur un avenant à l’accord d’intéressement. Le calendrier prévisionnel des réunions de négociation a été fixé à partir d’octobre 2018.



Article 4– DEPOT DE L’ACCORD


Le présent protocole sera déposé, à l'initiative de la Société, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la 
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DIRECCTE de Bobigny accompagné de la liste des Etablissements constituant la société nouvelle WM.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Villepinte, le

 
Directrice des Ressources Humaines




Pour les Organisations Syndicales,

	 	
Le Délégué Syndical Central C.G.T.,                                Le Délégué Syndical Central C.F.D.T., 


	
Le Délégué Syndical Central C.F.E. C.G.C.,