PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Après ouverture le 8 janvier 2018 (date à laquelle la direction a proposé à Mr d’ouvrir la négociation annuelle pour le 8 janvier 2017 et après remise des divers éléments salariaux) de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et la délégation représentant le syndicat CGT se sont réunis le 11 janvier 19 janvier, 26 janvier et 31 janvier 2018 ont entériné le procès-verbal ci-après.

En préambule, la direction rappelle que les résultats envisagés au titre de l’année 2017 sont impactés pour 2/3 d’éléments extérieurs à notre activité. En effet, une part significative de notre résultat provient de la variation du prix des aciers ainsi que des remises des plateformes. De telles circonstances exceptionnelles semblent peu vraisemblablement pérennes pour les périodes à venir.

Champ d'application


Ce qui suit s'applique à tout le personnel travaillant sur les sites de la société DESCOURS CABAUD NORMANDIE à savoir :

- Le Grand-Quevilly
- Le Havre
- Pont-Audemer
- Vernon
- Vernouillet

Néanmoins, et pour répondre favorablement à la demande des organisations syndicales de privilégier les bas salaires, un système combinant des augmentations collectives et des augmentations individuelles par tranche de rémunération a été validé. 

Demandes initiales :

L’organisation syndicale CGT demande une augmentation :
Salaire brut de 1500 à 1850 euros brut : augmentation générale de 6%
Salaire brut de 1851 à 2200 euros brut : augmentation générale de 4%
Salaire brut supérieur à 2201 euros brut : augmentation générale de 2.5%

1er Nouvelle demande :

Salaire brut de 1500 à 1850 euros brut : augmentation générale de 50 euros brut
Salaire brut supérieur à 1850 euros brut : augmentation générale de 40 euros brut


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2eme Nouvelle demande :

- Augmentation générale de 1,5% de la masse salariale pour les salaires de base compris entre 1500 et 1850€ brut,
- Augmentation générale de 1,1% de la masse salariale pour les salaires de base supérieur à 1850€ brut,
- Enveloppe augmentation individuelle de 0,3% de la masse salariale pour les salaires de base compris entre 1500€ et 1850€ brut,
- Enveloppe augmentation individuelle de 0,3% de la masse salariale pour les salaires de base supérieur à 1850 € brut,

Après négociation grâce aux avancées de chacun et sur les dernières propositions de la direction un accord a été trouvé sur les points suivants :

Salaire de base

Ainsi, il a été convenu de répartir les tranches de rémunération de la manière suivante : 
-       De 1498,50€ à 1850€
-       Supérieur à 1850€
Ces rémunérations correspondent au salaire de base, ramené à un salaire en équivalent temps plein pour les personnes exerçant une activité à temps partiel. 

En augmentation collective, ont été retenues les augmentations suivantes : 
-       De 1498,50€ à 1850€=> 1,50%
-       Supérieur à 1850€ => 1%

Pas d’augmentation de salaire pour les salariés entrés après le 1er juillet 2017, ni pour ceux qui ont eu une modification de salaire entre le 01/07/17 et 31/12/17. 

En complément de ces augmentations générales, une enveloppe globale d’augmentation individuelle sera déterminée par tranche de rémunération de la manière suivante : 

-       De 1498,50€ à 1850€
Une enveloppe de 0,20% de la rémunération brute globale de cette tranche sera à répartir de manière individualisée
-       Supérieur à 1850€
Une enveloppe de 0,30% de la rémunération brute globale de cette tranche sera à répartir de manière individualisée



Ces enveloppes seront réparties individuellement et en fonction du mérite.


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Prime vacances

Proposition formulée par les instances syndicales :
L’organisation syndicale CGT demande une augmentation de 30 euros.

Proposition formulée par la direction :
La direction a proposé une augmentation de 30 euros

Les parties ont pu se mettre d’accord sur ce point, il y aura donc revalorisation de 30 euros de cette prime.


Prime exploitation

Proposition formulée par les instances syndicales :

L’organisation syndicale CGT demande une augmentation de 15 euros.

Proposition formulée par la direction :

La direction a proposé une augmentation de 10 euros

Les parties ont pu se mettre d’accord sur ce point, il y aura donc revalorisation de 10 euros de cette prime.

Egalité Homme – Femme : 

Un accord relatif à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes a été signé le 19 janvier 2015.

Déroulement des carrières

Aucune proposition n’a été faite par la direction ni les instances syndicales.

Prévoyance / Maladie

Aucune proposition n’a été faite par la direction ni les instances syndicales.


Epargne salariale

Aucune proposition n’a été faite par la direction ni les instances syndicales.

Travail Handicapé

La direction entend poursuivre sa politique d’intégration du handicap dans le monde du travail. A ce titre, elle rappelle que le groupe Descours et Cabaud s’est aussi engagé dans une démarche active dans ce sens (cf charte du handicap).



En conséquence le présent procès verbal d’accord a été rédigé et signé.


PUBLICITE DE L’ACCORD :


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont un sous version électronique à la direction départementale du Travail de l’emploi et de la formation professionnelle de Rouen et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Rouen.


Fait à LE GRAND QUEVILLY, 
le 31 janvier 2018


En 6 exemplaires.