ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT 
DU DEMENAGEMENT DES SALARIES A BEZONS
UES AC NIELSEN et NIELSEN France Services



ENTRE :

Entre les soussignés :

AC NIELSEN et Nielsen Services France
Les deux sociétés étant organisées en UES Nielsen
Dont le siège social est situé 9 avenue des Trois Fontaines – 95007 CERGY

D'UNE PART


Et


Les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :

la CFE- CGC FIECI (Fédération Nationale du Personnel de l’encadrement des sociétés de service Informatique, des Etudes, du Conseil et de l’Ingénierie) 

la CGT (Fédération Société d’Etudes) 
			
										D'AUTRE PART




PREAMBULE

En déplaçant ses bureaux de Cergy à Bezons, Nielsen poursuit un double objectif, impérieux, dans un cadre budgétaire et un environnement économique particulièrement contraints : se rapprocher géographiquement de ses clients, comme des professionnels très qualifiés qu’il recrute ; offrir à ses collaborateurs des conditions de travail aussi confortables que raisonnablement possible, ce que l’actuel immeuble de Cergy ne peut plus offrir. Ce déménagement ne traduit en aucun cas la volonté de se séparer de ses actuels collaborateurs. 
C’est dans cet esprit que la Direction de Nielsen et les organisations syndicales signataires ont souhaité définir ensemble les mesures, que Nielsen pouvait raisonnablement proposer pour fortement compenser en tout ou partie la gêne créée à nombre de salariés par la localisation à Bezons. Ces mesures sont précisées dans les tableaux suivants. 
Beaucoup de ces mesures reposent sur des postulats, qui se vérifieront ou pas dans le temps. C’est pourquoi une date d’échéance leur est donnée. Dans l’esprit des signataires, il s’agit moins d’y mettre un terme que de pouvoir les examiner à nouveau pour mieux les calibrer. 
Dans le même esprit, les signataires se réservent d’intégrer dans cet accord, sans attendre, les mesures supplémentaires suggérées par des groupes de travail ou des besoins nouveaux. 
Parallèlement, les partenaires sociaux et les salariés ne peuvent ignorer les obligations, que les contraintes environnementales, voire la réglementation - plan de mobilité par exemple - font peser sur les entreprises et sur chacun. C’est une des raisons, qui explique le petit nombre de parkings disponible dans le Sceneo.

Article 1.	DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.  
Il entre en vigueur à dater de sa signature et il prendra globalement fin le 31 décembre 2021.
Si nécessaire avant cette date, certaines mesures spécifiques seront examinées et éventuellement recalibrées.

Article 2.	COMMISSION DE SUIVI
Les parties décident la création d’une commission de suivi. 
Paritaire, elle est composée de 2 représentants de la Direction et d’1 représentant par Organisation Syndicale représentative signataire.
Elle s’assure de la bonne application du présent accord.  
Elle se réunit au moins une fois par trimestre civil ou sur demande d’un de ses membres.

Article 3.	REVISION
L’article L. 2261-7-1 du Code du travail dispose que sont habilitées à engager la révision d'un accord d'entreprise : 
. pendant le mandat électoral au cours duquel cet accord est conclu, les organisations syndicales signataires ou adhérentes de cet accord ; 
. à l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord.

ARTICLE 4.	INFORMATION DES SALARIES
Ensemble ou de part et d’autre, les signataires assureront à cet accord la plus large diffusion interne.
Dans cet esprit, ils organiseront les réunions permettant à chaque salarié de bénéficier d’une présentation orale de l’accord.

ARTICLE 5.	POPULATION SENSIBLE
Sauf mention contraire, cet accord concerne les 552 salariés inscrits à l’effectif de Cergy le 1er juin 2018, qui changent de lieu de travail, sans conséquence ni sur leur contrat de travail, ni sur leur statut collectif, puisque le nouveau siège se situe dans le même secteur  géographique, précisément dans le même département du Val d’Oise.
Les signataires s’accordent pour accorder une attention plus particulière et une priorité aux populations dites sensibles, soit les salariés  :
. ayant plus de deux heures de transport par trajet
. ou 50 ans révolus et plus d’une heure de transport par trajet
. ou ayant un trajet accru de plus de 45’
. ou en situation monoparentale ou de handicap ou confrontés à une difficulté personnelle exceptionnelle résultant du déménagement

Article 6.	PRESENTATION DES MESURES
Les mesures d’accompagnement nées du présent accord sont présentées ci-dessous sous forme de fiches, qui font intégralement partie de l’accord.




 










































































Article 7.	LOCAUX DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Des bureaux syndicaux plus un local commun au Comité d’Entreprise, aux Délégués du Personnel et au CHSCT sont prévus à Bezons. Leur implantation a fait l’objet d’une concertation avec les Délégués syndicaux et les Secrétaires des instances. Leur installation s’effectuera dans le même esprit de concertation.

ARTICLE 8.	NOTIFICATION ET DEPOT
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, cet accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Conformément à l’article D.2231-5 du Code du Travail, cet accord sera adressé en 1 exemplaire original et avec version électronique à la DIRECCTE, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature.

Fait à Cergy, le 28 Septembre 2018
En 3 exemplaires originaux.
Pour la Direction,		Pour la CFE-CGC, 		Pour la CGT, 
Responsable des Relations sociales