EUROVIA ALPES										


PROTOCOLE D’ACCORD

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur …, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.	représentée par M. …
- C.F.T.C	représentée par M. …	
- C.G.T		représentée par M. …
- FO 		représentée par M. …			


PREAMBULE 

Le présent protocole d’accord fait suite au transfert de l’établissement Génie civil de la société PERINO BORDONE à la société EUROVIA ALPES au 01/01/2018.

Il a pour objet d’élaborer un accord de substitution aux accords antérieurement conclus ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole et a pour but de définir un statut collectif commun au sein de l’Entreprise EUROVIA ALPES. 

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de l’établissement Génie civil de la société PERINO BORDONE et de la société EUROVIA ALPES ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (durée et aménagement du temps de travail).

Le présent protocole d’accord d’aménagement du temps de travail s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, notamment :
la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
la loi n° 2016-188 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le présent accord a pour objet la définition d’une organisation du travail commune aux salariés de la société EUROVIA ALPES et adaptée aux variations de charges inhérentes à l’activité des travaux publics.

Sa mise en œuvre permet :
d’éviter le recours excessif aux heures supplémentaires,
d’éviter le recours à l’activité partielle,
de limiter le recours au personnel intérimaire en modifiant, au besoin, les plannings indicatifs notamment dans les périodes basses,
d’élaborer des plannings d’annualisation prenant en compte les spécificités de chaque unité de travail.


CHAMP D’APPLICATION

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES. Il concerne les salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, en prenant en compte les nécessités de chaque unité de travail, équipe de chantier, nature d’activité, métier. Des modalités spécifiques seront notamment prises pour le personnel d’encadrement.

Cet accord ne concerne pas le personnel intérimaire.


TITRE 1 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE POUR LE PERSONNEL OUVRIER

TITRE 2. CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL


TITRE 3. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT 

TITRE 4.  SUIVI ET BILAN DE L’APPLICATION DE L’ACCORD


TITRE 5.  DUREE DE L’ACCORD



TITRE 6.  PUBLICITE et ADHESION




	A Voreppe, le 25 janvier 2018
	En 7 exemplaires originaux.

Pour les Organisations syndicales :                              	Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :

Pour .D.T. : 						Le Président
M. …								…



POUR .T.C. :
M. …



Pour .T. :
M. …



Pour F.O. :
M…..