NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
 

ACCORD POUR L’ANNEE 2020



Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée, 

Entre d’une part,

L’Entreprise NOVACARB dont le siège social est situé à LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, représentée par :

Monsieur, Directeur,

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans l’Entreprise NOVACARB :

CFE/CGC, 

CFTC, 

CGT,

FO.


PRÉAMBULE 

Les parties se sont rencontrées à l'occasion de quatre réunions successives ; le 27 janvier, les 4 et 20 février et le 4 mars 2020.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur les enjeux internes en 2020 et la situation du Groupe SEQENS.
















































ARTICLE 1 - EMPLOI - ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2020, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.
Concernant la comparaison des situations entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux ont constaté qu’il n’existe pas d’écarts de rémunérations. 


En matière d’emploi, la Direction a rappelé les difficultés de recrutement sur certains postes de l’entreprise.

Les parties ont examiné l’évolution des prix et des salaires en niveaux sur la période de 1991 à 2020. Elles ont également comparé l’évolution des augmentations collectives réalisées à NOVACARB avec l’indice INSEE sur la même période.

La vigilance sur les coûts fixes est toujours en vigueur et la politique mise en œuvre en matière d’emploi restera en ligne avec les pratiques des années antérieures.


ARTICLE 2 - SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.

Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :


Dispositions communes aux avenants I et II

	Augmentations collectives :

30 € d’augmentation sur le salaire de base à compter du 1er avril 2020 ;
20 € d’augmentation sur le salaire de base à compter du 1er septembre 2020. 


	Augmentations individuelles :

une enveloppe de 1,2 % pour les avenants I sera attribuée à la date du 1er juillet 2020 ; 
une enveloppe de 1,4 % pour les avenants II sera attribuée à la date du 1er juillet 2020.


	Prime de vacances et majorations familiales :

Prime de vacances, valeur inchangée à 710 €. 
Majoration familiale, valeur inchangée à 225 €.



Pour les avenants III

	Evolution du forfait des cadres :

L’enveloppe allouée à la révision des forfaits a été fixée à 2,3 %. 





Dispositions communes aux avenants I, II et III

Les primes indexées sur les augmentations collectives seront revalorisées de 1,2 % à compter du 1er avril 2020.

L’indemnité de transport ne sera pas revalorisée.

Maintien des engagements dans les domaines sécurité, conditions de travail et communication :

processus de suivi des band-it : suivi par le service sécurité et relances lorsque les dates sont dépassées. Décision du CODIR si problématiques de budget ;

processus des tâches critiques : relance du processus ;

tâches pénibles : identification des tâches pénibles en fabrication et travail avec un ergonome ;

crédit structures : communication trimestrielle en CSE de l’avancement ;

organisation d’échanges directs avec les salariés, remontées des difficultés ;

communication sur les avancements des plans CAPEX et HSE… ;

pour les tâches critiques, études de postes, tâches pénibles : mieux utiliser les crédits PTI (relations service sécurité et Bureau d’Etudes) ;

communication : lancement d’un groupe de travail pour améliorer la communication aux opérationnels.


ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :

	AUGMENTATIONS COLLECTIVES : Application en deux temps, au 1er avril et 1er septembre 2020.
	 
	AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juillet 2020.
		
	CADRES FORFAITES : Application rétroactive au 1er janvier 2020.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 22429 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2020.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.




Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1, le dépôt de l'accord se fera de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANCY.


Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.


Fait à LA MADELEINE, en 6 exemplaires originaux, le 9 mars 2020.