NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 
Procès Verbal de la réunion du 09/03/2023 
 
 
Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de BELLANNE et l’organisation salariale représentative au sein de la société se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2023 portant sur les salaires. 
 
La réunion préparatoire s’est tenue le 23 Janvier 2023 
Les documents ont été remis le 9 Février 2023 
Les négociations se sont tenues à l’occasion des réunions teams suivantes : 
NAO 2 – le 17/02/2023 - 8h00 
NAO 3 – le 06/03/2023 – 11h00 
NAO4 – le 09/03/2023 – 15h00 
 
Ont participé à ces réunions : 
Délégué syndical C.F.D.T  
Directeur  
Responsable ressources humaines 
 
L’entreprise a fourni les éléments suivants :  
La grille des salaires convention des Métiers de la transformation des grains 
Etat des effectifs 
Moyennes des salaires par CSP et par sexe 
AG depuis 5 ans 
Listes des primes et avantages sociaux dans l’entreprise 
Coût mutuelle santé Harmonie 2022 
Coût primes non incident 2022 
Prime Pepa 03/2022 
 
Les revendications suivantes ont été déposées par la CFDT, le 17 Février 2023 : 
 
NAO 2023 demandée : 
 
-Augmentation générale des salaires de 6% au 1er mars 2023 
-Participation à la mutuelle santé 60% par l’entreprise et 40% par le salarié 
-Frais de repas à 14.50 € TTC au lieu de 13.50 € TTC sur présentation de justificatif  
-Prime panier chauffeur de 6.60 euros à 6.80 euros 
-Prime équipe nuit de 6.00 euros à 6.80 euros 
-Prime équipe jour de 4.10 euros à 4.50 euros 
 
 
Propositions de la Direction le 06/03/2022 
En réponse aux revendications posées par l’Organisation Syndicale, la Direction propose : 
 
D’appliquer une augmentation générale pour l’ensemble des collaborateurs sur le salaire de base de 80 euros brut pour un ETP au 1er mars 2023  
D’augmenter la part patronale de la mutuelle santé employeur à 60% au 1er juillet 2023 
D’augmenter le remboursement des frais de repas à 14 € TTC sur présentation de justificatif à compter des frais de repas au 1er avril 2023 
D’augmenter les primes paniers à compter de la paie du mois d’avril 2023 : 
 
 
o 	Prime panier chauffeur 6.80€ o 	Prime équipe nuit 6.80€
o 	Prime équipe jour 4.50€ 
  
Suite à cette proposition de nouvelles revendications ont été présentées ce 09/03/2022 par la CFDT : 
 
Nouvelle demande NAO 2023  : 
 
-Augmentation générale de 150 euros brut au 1er mars 2023 
-Participation à la mutuelle santé 60% par l’entreprise et 40% par le salarié 
-Frais de repas à 14.00 € TTC au lieu de 13.50 € TTC sur présentation de justificatif  
-Prime panier chauffeur de 6.60 euros à 6.80 euros 
-Prime équipe nuit de 6.00 euros à 6.80 euros 
-Prime équipe jour de 4.10 euros à 4.50 euros 
 
Propositions de la Direction le 09/03/2022 
 
En réponse aux revendications posées par l’Organisation Syndicale, la Direction propose : 
 
D’appliquer une augmentation générale pour l’ensemble des collaborateurs sur le salaire de base de 80 euros brut pour un ETP au 1er mars 2023  
De verser une prime de partage des valeurs de 200 euros sur la paie de mars 2023 
D’augmenter le remboursement des frais de repas à 14 € TTC sur présentation de justificatif à compter des frais de repas au 1er avril 2023 
D’augmenter les primes paniers à compter de la paie du mois de mars 2023 : 
o 	Prime panier chauffeur 6.80€ o 	Prime équipe nuit 6.80€
 o 	Prime équipe jour 4.50€ 
 Pour attendre les prochaines NAO 2024, la direction valide une clause de revoyure en septembre 2023, si l’inflation se situe encore à un niveau important et significatif et si les résulats économiques de l’entreprise sont au minimum au budget.
 
  
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la Direction Départementale du travail  
 
 
 
Fait à Thouars, le 09 Mars 2023            
 
 
Signature des parties :