Accord en faveur de l'emploi des
Personnes Handicapées 
2018 – 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ASF, dont le siège social est situé à Vendin le Vieil, ZAC Bois Rigault Nord Rue des Frères Lumières, (62880), représentée par Monsieur  XXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Adjoint, et Madame XXXXXXXX, en sa qualité de Responsable Emploi et Formation, Référent TH.

	D’une part,
ET :
- L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de la société et représentée par M. XXXXXXXXX, Mme XXXXXXX et Mme XXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,

- L’organisation syndicale FO, représentative au sein de la société et représentée par Mme XXXXXXXX, Mme XXXXXXXX, et M. XXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,

- L’organisation syndicale SUD, représentative au sein de la société et représentée par Mme XXXXXXXX, Mme XXXXXXXX, et Mme XXXXXXXXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,

	D’autre part.




PREAMBULE

XXXXXXXXXXXXXXX

ASF s’engage donc, à fournir tous les efforts et à mettre les moyens adéquats pour maintenir un taux d’emploi direct (unités TH hors coefficient de minoration, et hors unités ESAT) de 6% chaque année (à effectif constant). 

ASF s’engage également à mettre en œuvre des actions de maintien de l’employabilité des salariés reconnus « Travailleurs Handicapés » au sein de l’entreprise et à sensibiliser les collaborateurs sur la thématique du handicap. 



I / Plan d’embauche et d’insertion en milieu ordinaire

I.1 Objectifs qualitatifs et quantitatifs du plan d’embauche

Sous réserve de l’évolution favorable de l’environnement économique et social, ASF souhaite continuer ses efforts en faveur de l’embauche des travailleurs handicapés, en adéquation avec ses besoins d'emploi et de compétences, en privilégiant le contrat en alternance et les stages. 

Pour se faire, ASF s’engage à recruter 6 personnes en situation de handicap dans le cadre de contrats en alternance et/ou stages. 


I.2 Moyens mis en œuvre

Différents moyens seront mis en œuvre pour procéder à l'embauche directe en CDI, CDD et CTT, et à l’embauche en stage ou contrat en alternance, des personnes handicapées :

Utilisation des réseaux généralistes ou spécialistes d'emploi :
Dans la perspective d'embauche de travailleurs handicapés, ASF consultera chaque fois que cela sera nécessaire les réseaux généralistes ou spécialisés de l'emploi (CAP Emploi,  Pôle Emploi, APEC...)

Au vu des enjeux :
ASF  s’engagera à «  encourager les initiatives en faveur du recrutement de travailleurs handicapés »
Il sera demandé à ces partenaires de s’engager à  favoriser l’intégration de demandeurs d’emploi handicapés en présentant leur candidature sur l’ensemble des postes ouverts au recrutement »
 
Partenariat avec les Entreprises de Travail Temporaire
Il sera proposé aux Entreprises de Travail Temporaire de renouveler un partenariat privilégié concernant la délégation de travailleurs handicapés. Les prestataires qui signent les accords Cadres avec ASF, devront s’engager à assurer une non-discrimination totale à l’embauche, notamment liée au handicap. De plus, les prestataires s’engageront à promouvoir l’emploi des TH et à leur favoriser l’accès aux missions et emplois proposés par ASF.  




Participation aux forums et manifestations Handicap
ASF renforcera sa présence notamment lors de la semaine du handicap, en impliquant et faisant participer les collaborateurs TH afin de déstigmatiser le handicap et de promouvoir nos actions d’insertion en faveur des travailleurs handicapés. 

Partenariat avec le GEIQ Emploi et Handicap 
Le GEIQ Emploi et Handicap est une association qui vise à monter en compétences les personnes handicapées et éloignées de l’emploi par le biais de l’alternance. Le partenariat sera renouvelé. 

Partenariat avec l’IME de Liévin.
L’IME est un établissement scolaire pour des jeunes en situation de handicap, âgés entre 14 et 20 ans, qui acquièrent une formation en atelier, complétée par des stages en milieu protégé et en milieu ordinaire. 


Accompagnement de la Direccte lors de meeting qu’elle organise pour promouvoir l’emploi de travailleurs handicapés 
ASF s’engagera à répondre favorablement aux demandes formulées par la Direccte pour participer à des meeting qu’elle organisera pour promouvoir l’emploi de travailleurs handicapés, et pour témoigner notamment de l’intérêt pour les sociétés de conclure des accords TH. 


II / Coopération avec le secteur protégé

ASF désire maintenir et développer davantage ses actions envers le milieu protégé mais tout en tenant compte de la mutation de ses activités, et du contexte économique et social actuel. 

A ce titre, ASF s’engage à maintenir un objectif global de 2,3 unités ESAT par an, en favorisant  de nouveaux partenariats et en étudiant la possibilité de conclure de nouveaux contrats de sous-traitances avec les ESAT. 

Est notamment envisagée la poursuite et le développement du partenariat avec ELISE Recyclage, entreprise adaptée, proposant de traiter les déchets recyclables tels que le papier, les gobelets plastiques et cannettes en aluminium. Un développement de la prestation sera envisagé sur la partie recyclage papier sur les bureaux d’Asf.

ASF s’engage également à une réflexion sur la mise en place d’une prestation de recyclage des denrées alimentaires périssables au sein de ses locaux, en partenariat avec un ESAT ou une entreprise adaptée, et en lien avec un lycée agricole du bassin d’emploi. 

ASF s’engage également à une réflexion sur les espaces verts globaux d’ASF avec le concours des ESAT (refonte des espaces verts, paysagiste...) et à faire appel aux ESAT pour la réalisation et l’entretien des espaces verts du futur site de Grenay. 

ASF s’engage dans le cadre du projet d’entreprise #NewDeal2020, dans la mesure du possible de faire appel aux secteurs protégés, comme par exemple les ESAT, sous réserve que ces derniers soient en mesure de proposer des prestations concurrentielles.

ASF s’engage à étudier la possibilité de trouver un organisme, en lien avec la thématique du handicap (ex : APEI, APF…) afin d’organiser des collectes de bouchons de bouteille, en vue de leur recyclage.

  
III / Plan de maintien dans l’emploi

Dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés, ASF s’engagera à les protéger et à organiser autant que faire se peut l’aménagement de leur poste de travail ou leur reclassement si nécessaire. 

ASF projette de maintenir dans l’emploi 25 salariés travailleurs handicapés pour les cinq années à venir. A ce titre, ASF s’engage à consacrer un budget annuel de 8000 euros par an pour l’aménagement des postes des travailleurs en situation de handicap. Ce budget permettrait ainsi de compléter les prises en charge par l’Agefiph.

Dans l’hypothèse où l’enveloppe budgétaire serait épuisée, Asf continuerait à aménager les postes de travail et à prendre en charge l’aménagement.

III.1 Plan de maintien dans l’emploi interne 

ASF s’engagera à aménager si possible le poste et/ou son environnement (au plan matériel ou organisationnel), sous réserve d’une étude préalable de pertinence et de faisabilité, réalisée par la Direction des Ressources Humaines. Toutes les demandes d’aménagement de poste seront reçues et traitées dans un délai raisonnable. 

ASF s’engagera, en partenariat avec une association spécialisée dans l’adaptation auditive, à étudier l’adaptation d’au moins un poste de travail afin de pouvoir intégrer une personne avec une déficience auditive. 
Par exemple : l’association Sourd Media pourra intervenir afin d’équiper un poste de travail, et d’assurer des préconisations quant à l’adaptation / l’évolution du matériel (casque téléphonique) au métier. 


II.2 Situation de handicap et prévention des troubles musculo-squelettiques

Dans le cadre de son plan d’action de prévention des troubles musculo-squelettiques, ASF a équipé chaque poste de travail des activités CRM d’un repose pied, d’un repose poignet souris et d’un repose poignet clavier. 
Toute personne en situation de handicap peut faire la demande auprès du service RH pour obtenir un Kit TMS qui lui sera personnel. 

III.3 Aménagement du temps de travail des salariés handicapés seniors 

Les salariés de 55 ans et plus qui le souhaitent, pourront  bénéficier d’une diminution de leur temps de travail d’au moins 20% et d’au plus 50%. Leur rémunération sera réduite proportionnellement.

La Direction et le salarié senior, dans le cadre d’un accord écrit pourront choisir de maintenir les cotisations retraites obligatoires et complémentaires sur la base d’une activité à temps plein.

Le financement des cotisations complémentaires sera financé de la façon suivante: 
50% de la part de la cotisation complémentaire sera prise en charge par l’entreprise.
50 autres % par le salarié.

De plus, les salariés handicapés en situation d’aggravation de leur handicap ou d’accélération de l’altération de leur santé pourront disposer de l’aide prévue à cet effet par l’AGEFIPH dans les conditions prévues par celle-ci.
NB : ces dispositions sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction de la législation.

III.4 Déploiement d’un entretien de carrière TH

ASF souhaite, dans une démarche de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi, continuer à déployer un entretien de carrière à destination des salariés reconnus travailleurs handicapés, et ce dans le but de présenter et échanger sur les modalités du présent accord, de faire le point sur le parcours professionnel du collaborateur, d’étudier les risques éventuels dans son poste et mettre en place des actions préventives. 

Pour ce faire, tous les trois ans, le RRH de la BU concernée sollicitera les salariés ayant une reconnaissance du statut de travailleur handicapé, pour effectuer cet entretien. 

Toutefois, en plus de l’entretien triennal, le salarié aura la latitude de demander à bénéficier d’un entretien intermédiaire avec le RRH ou le référent TH. Notamment lors de l’entretien annuel d’évaluation.

Tout collaborateur en situation de handicap pourra bénéficier des dispositions mises en place dans le cadre de Campus Carrière et par dérogation à partir de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

La trame de l’entretien de carrière TH est annexée au présent accord.


IV / Plan de formation

ASF s’engagera à continuer à développer des actions de formation qui permettront de réaliser ou de faciliter l'insertion des personnes handicapées.

IV.1 Actions directes de formation

En complément des formations offertes à l'ensemble des salariés, les salariés handicapés pourront bénéficier d'une priorité pour l'accès à toute formation liée aux changements d'organisation et aux mutations technologiques.

IV.2 Formation interne des salariés handicapés

L'aménagement des postes de travail de certaines personnes handicapées pourra nécessiter des formations spécifiques. Ces formations seront alors dispensées et prises en charge sur le budget du présent accord. 

Comme tout salarié, les salariés handicapés pourront bénéficier  du plan de formation d’ASF et les managers devront s'assurer que les modules seront dispensés dans des conditions matérielles compatibles avec le handicap du collaborateur ou à défaut, convenir des mesures correctrices appropriées avec la Direction des Ressources Humaines. 

IV.3 Formation aux gestes et postures des salariés handicapés

Afin d’accompagner les personnes handicapées dans le maintien dans leur poste, ces derniers seront prioritaires pour participer aux formations gestes et postures  qui seront dispensées au sein de l’entreprise (sous réserve de ne pas avoir bénéficié d’une formation, équivalente lors des trois dernières années). 



IV.4 Formation Externe préalable au recrutement  des travailleurs handicapés 

Afin de faciliter l’intégration professionnelle de travailleurs handicapés trop éloignés de l’emploi, ASF étudiera toutes les possibilités de mise en œuvre de formations préalables à l’emploi en partenariat avec l’AGEFIPH, le GEIQ Emploi et Handicap et Pôle Emploi.


IV.5 Accès des salariés handicapés à la VAE – Validation des Acquis et de l’Expérience 

La VAE est un moyen de favoriser l’employabilité tant interne qu’externe, des collaborateurs.
Elle permet de valoriser l’expérience professionnelle acquise, en donnant aux savoirs acquis par le travail la même valeur que les acquis par la formation. 

Les salariés handicapés pourront bénéficier d'une priorité pour l'accès à la VAE, sous réserve qu’ils justifient des conditions d’accession. 
Le sujet de la VAE sera abordé dans l’entretien de carrière TH, et dans le cadre de l’entretien professionnel.


IV.6 Formation et sensibilisation de l’encadrement à la thématique du handicap

Afin de sensibiliser l’encadrement, une formation sur le handicap et ses enjeux leur sera dispensée.  
Cette formation sera également intégrée dans le cadre du futur parcours de formation « superviseur ».

L’ensemble des membres de l’encadrement, et en particulier les personnes intervenants en recrutement (chargé de recrutement, superviseurs, formateurs), seront sensibilisés sur le principe de non-discrimination et du handicap en entreprise. 


V / Actions de communication

V.1 Communication interne

La direction diffusera une communication régulière sur toutes les actions menées par le biais des différents supports de communication existant dans l'entreprise (écrans digitaux, …). Le but de cette communication sera de valoriser la politique d’insertion, de recrutement et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés auprès des collaborateurs et de l’encadrement. 

Exemples de supports de communication envisagés : 
Une campagne d’affichage digital
Refonte de la plaquette à destination des TH
Inclure dans le livret d’accueil un encart sur la politique TH d’ASF
Une vidéo
Une communication par les bulletins de paie sur le renouvellement de l’accord TH
L’intervention d’ateliers / conférence par des acteurs du monde du handicap (ESAT…etc)




V.2 Promouvoir et inciter à la reconnaissance TH

En complément des actions de communications internes décrites ci-dessus, et pour tout salarié de plus de 12 mois d’ancienneté réalisant un dossier de demande reconnaissance TH auprès de la MDPH, et dont la décision de la MDPH confirme la situation de handicap du salarié, ASF s’engage à lui octroyer un jour de congé supplémentaire.   

V.3 Communication externe

Des moyens seront mis en œuvre afin de mener à bien différentes actions de communication avec les partenaires externes susceptibles d'être associés aux démarches précisés dans le présent accord. (Pôle Emploi, Cap Emploi, la Maison pour l’Emploi des Personnes Handicapées (MDPH)), et entretenir ainsi avec eux des relations privilégiées et efficientes. 
Asf s’engage à promouvoir le renouvellement de l’accord TH  auprès de la presse locale et des institutionnels.


V.4 Promouvoir les expériences de maintien dans l’emploi ou de recrutement de Travailleurs Handicapés

Sur un support restant à définir, notamment lors de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (Livret, Film, ….), la société s’engage à faire témoigner, (dans le cadre du volontariat, le sujet étant abordé lors de l’entretien TH) :
Des salariés qui ont déclaré une situation de handicap, et qui ont eu la possibilité de maintenir leur emploi
Des salariés ayant été recrutés au sein de la société ASF malgré leur handicap. 
La société ASF souhaite ainsi susciter les candidatures de travailleurs handicapés, séduits par les expériences réussies, décrites lors de ces témoignages.  


VI / Pilotage de l’accord

Les différentes actions annoncées dans le présent accord seront coordonnées par le référent TH « RH ».

Bien entendu, l’ensemble des RRH et des MBU de la Société participeront activement au déploiement de ces actions. 

VII  / Modalités de suivi

Une fois par an, le référent TH présentera auprès du CSE un bilan annuel des actions mises en place dans le cadre du présent accord. Un groupe de travail et de pilotage de l’accord se réunira et fera le bilan sur les actions écoulées et à déployer sur les prochains mois. La société ASF  adressera également annuellement ce bilan à la Direccte du Pas-de-Calais.

VIII  / Champ d’application

Il est convenu que le présent accord s’applique à la société ASF. 



IX / Durée de l’accord

La durée du présent accord est de 5 ans.
Le présent accord prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Il cessera de produire effet au 31 décembre 2022.

A son terme, il cessera de produire tout effet.

Dans le courant de la dernière année  de l’accord, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour examiner le bilan final et la mise en œuvre de cet accord et pour décider de l’opportunité de négocier les termes d’un nouvel accord pour une nouvelle période.

X / Révision de l’accord 

L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions  de la révision demandée, les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues. 
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
XI / Dénonciation de l’accord  

Le présent accord pourra être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de trois mois par une ou l’autre des parties signataires selon les modalités suivantes :
toute dénonciation devra être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec AR adressée à chacun des signataires et déposée auprès de la DIRECCTE et du Greffe du  Conseil des Prud’hommes de Lens. 
une nouvelle négociation devra alors être engagée à la demande de l’une des parties dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.
L’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de  l’accord qui lui est substitué  ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis tel que prévu ci-dessus. 

XII / Dépôt de l’accord 

Le présent accord sera conclu en 6 exemplaires originaux, un pour la Direction, un pour chacune des organisations syndicales signataires, trois pour les formalités de dépôt.
La Direction procédera aux formalités de publicité telles que prescrites par les dispositions légales : Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de France :
en un exemplaire original papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt administratif avec accusé de réception ;
en version électronique par courriel, dont :
- Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
- une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord.
Un dépôt en 1 exemplaire auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS.

La Direction procédera aussi à la notification prévue par la loi à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et ce, par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec AR ou en remise en main propre contre décharge.




ANNEXES :
Annexe 1 : XXXXXXXXXXXXX
Annexe 2 : trame entretien de carrière TH



A Vendin le Vieil, le 22/06/2018.


Pour la Direction d’ASF
Monsieur XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX


Pour la Direction d’ASF
Madame XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX



Pour la CGT
Monsieur XXXXXX
Madame XXXXXXX
Madame XXXXXXXXXX


Pour FO
Madame XXXXXXXXX
Madame XXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXX


Pour SUD 
Madame XXXXXXXX
Madame XXXXXXXXX
Madame XXXXXXXXX