PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE





Accord d’entreprise sur les salaires


Entre les soussignés :
La Société CROIXDIS E.LECLERC SAS,
Dont le siège social est situé zone artisanale 57150 CREUTZWALD, 
Inscrite au Registre du Commerce de Metz sous le numéro 493.767.198.000.10, Représentée par             , son Président Directeur Général

D’une part,

Et :
                     , 
Déléguée Syndicale, représentant l’organisation syndicale CFTC

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord et ce à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 132.27 et suivants du Code du Travail.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 – Salaires effectifs, prime d’ancienneté et primes

Une nouvelle grille conventionnelle des salaires devrait être diffusée sous peu. Au jour de la signature du présent accord, nous attendons toujours sa validation par notre branche professionnelle. En tout état de cause, dès lors qu’elle sera validée, la grille sera appliquée dans notre entreprise.

Article 3 – Durée du temps de travail 

Depuis le 01 mars 2009, les salariées à temps partiel effectuent un horaire hebdomadaire de 28 heures. Seules les personnes qui ont en fait la demande ont conservé leur contrat à l’horaire initial (durée inférieure). Lorsque les besoins du service le nécessitent, le personnel à temps partiel est interrogé pour savoir qui souhaite augmenter son temps de travail (passer à 32 heures hebdomadaires par exemple) ou même passer à temps complet (35 heures hebdomadaires). Plusieurs avenants ont été faits sur l’année écoulée.





Article 4 – Organisation du temps de travail 

Nous appliquons la modulation du temps de travail ; la gestion de la modulation est étalée sur 12 mois depuis 2008 à savoir du 01er lundi de fin janvier de l’année N au dernier dimanche de fin janvier de l’année suivante (N+1).

Article 5 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Nous avons organisé des réunions de sensibilisation à l’accueil des personnes déficientes mentales pour l’ensemble du personnel. La direction prête une attention particulière aux salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. 

Article 6 – Egalité Professionnelle Hommes et Femmes 

Un accord sur l’égalité professionnelle des Hommes et des Femmes a été signé le 30 juin 2017.

Effectifs au 09 mai 2018 :
97 hommes
269 Femmes 

Les salaires sont identiques pour les hommes et pour les femmes.

L’accès à la formation est identique pour les hommes et pour les femmes, tout comme les propositions de promotions (accès à des postes supérieurs).

Article 7 – Durée de validité

Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur. Il est conclu pour une durée de un an, soit jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le texte du présent accord sera déposé :

en 5 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail
et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz

Et ce conformément aux dispositions de l’article L 132.10 du Code du Travail.

Fait à Creutzwald, le 30 juin 2018


Pour le Syndicat 						              
              		           Président Directeur Général	
Déléguée syndicale CFTC		           « Lu et approuvé »
« Lu et approuvé »		           (Mentions manuscrites)
(Mentions manuscrites)		     (Signature)
(Signature)