Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires :
Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées 


Préambule
Un accord sur le temps de travail de la Division Entreprises (DE) a été conclu pour une durée indéterminée le 8 novembre 2004. Il détermine les modalités d’organisation du temps de travail des salariés de la Division Entreprises devenue depuis le 1er janvier 2017 la Direction du Marché d’Affaires (DMA).  

Pour tenir compte des évolutions de l’organisation des salariés, des attentes client et salariés, des avenants successifs ont révisé cet accord et défini les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) des salariés de la Relation Commerciale, de la Vente, et des Activités Spécialisées en Direction Commerce Régionale (DCR) et à la Direction Grands Comptes (DGC). 

La Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont signé un avenant à cet accord le 5 mars 2018.
L’avenant a été prorogé successivement quatre fois jusqu’au 6 janvier 2023, afin de ne pas gêner la négociation et la mise en œuvre de l’accord TAMA d’EDF SA d’une part, et la mise en place progressive de la transformation du Marché d’Affaires, d’autre part.

Afin de mieux répondre à la sollicitation client et concilier les fluctuations de la demande client, avec des formules de temps de travail satisfaisantes pour les salariés, il est convenu d’un nouvel avenant sur le temps de travail des activités opérationnelles au service des enjeux du marché et de ses ambitions.

Cet avenant, s’inscrit dans le cadre de l’accord du 25 janvier 1999 et de l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises du 8 novembre 2004. Il vise à assurer une meilleure réponse à la demande des clients du Marché d’Affaires, très concurrentiel et en majorité adossé au marché de l’électricité. 

Afin de concilier les ambitions de création de valeur du Marché d’Affaires avec les attentes clients et salariés et les évolutions d’organisation des salariés, les enjeux du nouvel accord sont les suivants :
Garantir une agilité d'organisation pour répondre à la demande client (Culture Client, Satisfaction Client…) qui conjugue un équilibre vie professionnelle et vie privée
Sécuriser durablement la bonne adéquation et disponibilité des compétences
Développer la valeur du portefeuille en conservant majoritairement les activités de création de valeur à l'interne
Favoriser la responsabilisation et l’autonomie des salariés au cœur de leur collectif de travail
Maintenir le bon niveau de satisfaction des salariés constaté sur l'ATT actuel.

Ce nouvel avenant ambitionne également d’améliorer les conditions d’exercice des métiers opérationnels en :
limitant les contraintes liées à la couverture des horaires d’accueil aux clients, 
offrant de nouvelles possibilités de formules horaires,
facilitant les parcours professionnels au sein de la Direction Commerce par des formules horaires cohérentes entre le Marché d’Affaires et le Marché des Clients Particuliers,
facilitant les opérations de planification dans une optique d’accroissement de la satisfaction clientèle, de préservation de parts de marché avec de la conquête et de réduction des coûts commerciaux.


Objet et champ d’application de l’avenant
Le présent avenant à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises du 8 novembre 2004 matérialise la capacité collective des signataires à innover en cherchant, par la négociation, à conjuguer performance et aménagement du temps de travail, de façon à préserver notre modèle social et son équilibre entre emploi interne et sous-traitance.
Il définit les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) :
des salariés en Direction Commerciale Régionale :
de la ligne « Relation Commerciale » (RC, Réclamations N2/N3)
de la ligne de vente (Vente en portefeuille, Vente en diffus et Administration des ventes, Back Office CEE)
des activités spécialisées (Facturation, Recouvrement et Ecarts de Périmètre d’Equilibre) 

des salariés de la Direction Grands Comptes :
de la ligne « Relation Commerciale », Relation Commerciale Grands Comptes
de la ligne de vente (Vente en portefeuille et Administration des ventes)
des activités spécialisées (Facturation, Recouvrement) du Services Grands Clients.

Les cadres ayant signé une convention de forfait jours dans le cadre de l’accord sur le temps de travail des cadres du 22 février 2016 ne sont pas concernés par ces modalités d’organisation du temps de travail pendant la durée de la convention de forfait jours.



Modalités d’aménagement collectif du temps de travail 
La ligne « Relation Commerciale » (RC) en DCR : expérimentation de nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail
Afin de permettre aux salariés de tester les nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail au sein de la ligne RC et vérifier si elles sont pertinentes et adaptées (cf. paragraphe II.1.10 « Critères d’appréciation de l’expérimentation »), le Marché d’Affaires propose d’expérimenter du 4 septembre 2023 au 30 septembre 2024 :
- d’une part, pour tous les salariés de la ligne RC travaillant en 4 jours et en 5 jours, de nouveaux horaires de travail : 
la fin de l’horaire H3 (8h45 - 18h15) pour l’équipe 1 sur 4 jours 
des nouveaux horaires pour l’équipe 3 sur 5 jours : le salarié devra choisir entre la nouvelle formule 35 heures sur 5 jours sans RTT et la nouvelle formule 35 heures sur 5 jours avec 17,33 jours de RTT
- d’autre part, pour les conseillers client volontaires de la RC, un aménagement au-delà de la semaine pour tenir compte de la saisonnalité des activités, quelle que soit leur formule de temps de travail actuelle.
Les conditions de l’expérimentation sont décrites aux paragraphes II.1.10 et II.1.11 du présent avenant.

Formules horaires
La possibilité de travailler sur 4,5 jours ou 5 jours est renouvelée par le présent avenant, en complément du travail sur 4 jours qui est maintenu.
Ces formules s’appliquent à tous les salariés de la ligne RC.

Trois équipes de travail sont constituées à la maille nationale du Marché d’Affaires sur la ligne « Relation Commerciale » : une équipe travaillant sur 4 jours (Equipe 1), une équipe travaillant sur 4,5 jours (Equipe 2) et une équipe travaillant sur 5 jours (Equipe 3).
Ces formes d’organisation du temps de travail se caractérisent de la façon suivante :
Equipe 1 : organisation sur 4 jours : la journée est plus longue (8h30), avec une amplitude de fonctionnement plus étendue (de 8h00 à 18h00), mais le salarié travaille 34 heures par semaine et bénéficie d’un jour non travaillé (JNT) par semaine.
Equipe 2 : organisation sur 4,5 jours : la journée de travail est d’une durée de 8h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 3h00 les mercredis. 
Si la demande pour cette formule est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.
Equipe 3 : organisation sur 5 jours : la journée de travail est d’une durée de 7h00 ou de 7h30, au choix du salarié. Dans le cadre de la formule à 7h30, le salarié bénéficie de 17,33 jours de RTT à planifier selon les conditions prévues par le paragraphe II.1.5 « 1.5. Améliorer l’accessibilité de fin de journée pour nos clients : l’évolution des formules horaires des conseillers client travaillant sur 5 jours (Equipe 3) ».
Les salariés ont le choix entre l’organisation sur 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours. Toutefois, pour permettre un équilibre des charges et des ressources et pour être en capacité de répondre aux demandes clients, le nombre de conseillers dans l’équipe 1 à 4 jours doit se situer dans la fourchette de 60% à 80 % du total des conseillers en aménagement collectif du temps de travail, à la maille nationale 
La possibilité de travailler à temps choisi reste applicable. Toutefois, les salariés à temps choisi peuvent rompre leur convention individuelle avant le terme prévu s’ils souhaitent intégrer l’une des formules proposées par le présent avenant.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’organisation à 34 heures sur 4 jours, les salariés de l’équipe 1 devront contribuer à couvrir l’intégralité de l’amplitude de fonctionnement (8h00-18h00) en alternant les horaires H1 (8h00-17h30) et H2 (8h30-18h00) avec une rotation qui permette d’équilibrer la ressource en fonction de la charge notamment en fin de journée.

Modalités de gréement
Les salariés en poste à la date de signature du présent avenant seront consultés sur leurs souhaits d’évolution de leur formule horaire sur 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours et seront réaffectés en fonction de ces souhaits dans les équipes tout en respectant la proportion définie pour le 4 jours. 

Toutes les arrivées postérieures à la date de signature de l’avenant (postulations ou recrutements) feront l’objet de publications qui préciseront l’organisation du travail pour permettre de respecter les équilibres attendus dans chaque région. 

Le choix de la formule horaire ne peut pas avoir d’incidence sur l’évolution professionnelle. Le salarié pourra demander à modifier son choix de formule horaire au 1er septembre de chaque année, sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois. Le salarié peut également demander à revenir sur son choix en cas d’évènement important tel que naissance, adoption, invalidité, survenue d’un handicap ou d’une maladie grave d’un enfant ou du conjoint, mutation, perte d’emploi ou décès du conjoint, divorce.

Simplifier les horaires des salariés : la suppression de l’horaire H3 (8h45 - 18h15) (Equipe 1)
Les cycles horaires sont une source de complexité pour l’organisation quotidienne du travail dans les équipes de relation commerciale et pour l’organisation personnelle des salariés. 
Le bilan dressé sur le fonctionnement du précédent avenant a démontré que l’horaire H3 (prise de travail à 8h45 et fin de travail à 18h15) n’optimise pas notre accueil client sur les fins de journée, traditionnellement des créneaux plus fragiles en matière d’accessibilité.
La suppression de cet horaire est de nature à simplifier le quotidien des conseillers client ainsi que l’activité de pilotage du management sans dégrader la qualité de service pour nos clients.

Dans ce nouveau cadre, les salariés de l’équipe 1 doivent contribuer à couvrir l’intégralité de l’amplitude de fonctionnement (8h00-18h00) en alternant les horaires H1 et H2 avec une rotation qui permette d’équilibrer la ressource en fonction de la charge notamment en fin de journée.

Modalités de répartition des horaires H1 et H2
Afin d’équilibrer l’activité des conseillers de la ligne RC au pas journalier et de couvrir les besoins liés à la demande client, une répartition à hauteur de 25% des salariés d’une équipe en H1 et 75% des salariés de l’équipe en H2 est attendue.
Dans le cadre du projet d’équipe, l’équipe sera amenée à se positionner sur le format de rotation horaire en choisissant le rythme de rotation des horaires H1 et H2 avec :
Soit une alternance hebdomadaire de H1 et H2 sur une période de 4 semaines, à raison d’1 semaine en horaire H1 pour 3 semaines en horaire H2
Soit une alternance journalière de H1 et H2 au sein de la même semaine, 1 jour en H1 pour 3 jours en H2 garantissant la couverture équilibrée de chaque jour de la semaine 
Les projets d’équipe TAMA s’inscriront dans le cadrage défini par le présent avenant.
Toutefois, les semaines entières avec le même horaire seront à privilégier.

Adapter l’organisation du travail à la demande client : l’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine pour les conseillers client volontaires travaillant sur 4 jours (Equipe 1)
Le Marché d’Affaires doit s’adapter à une intensification récurrente des sollicitations client sur une période allant de début octobre à fin mars.
Cette saisonnalité de l’activité d’accueil et de traitement des demandes client, conjuguée à un contexte de marché très fluctuant et contraint se traduit par un besoin accru de renforcer l’équilibre charge-ressources sur la période.
Les études montrent un accroissement répétitif d’environ 20% de la charge entre les périodes T4/T1 et T2/T3.
L’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine pour les salariés volontaires des équipes 1, 2 et 3 est un levier d’organisation du temps de travail pour permettre d’assurer un meilleur équilibre charge-ressources pendant les mois de forte activité, en augmentant le nombre de jours travaillés pendant ces périodes. 

Cet aménagement au-delà de la semaine s’applique aux seuls salariés volontaires pendant toute la durée de l’expérimentation.
Période de référence
La période de référence retenue par le présent avenant pour l’expérimentation d’aménagement au-delà de la semaine court du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. 

Elle comprend deux phases :
la période de forte activité du 1er octobre au 31 mars
la période de moyenne activité du 1er avril au 30 septembre

Chaque salarié de l’équipe 1 volontaire pour participer à l’expérimentation de l’aménagement au-delà de la semaine bénéficie d’un jour non travaillé (JNT) par semaine, 46 semaines par an et d’un jour de récupération pour chaque semaine travaillée sans JNT.

Programmation des semaines sans JNT au choix du salarié
Chaque salarié choisit 6 semaines sur la période de forte activité (du 1er octobre au 31 mars), pendant lesquelles il ne bénéficiera pas de son JNT. 
Sur ces 6 semaines, le salarié est donc amené à travailler 5 jours au lieu de 4 jours ou 4 jours au lieu de 3 jours si la semaine comporte un jour férié.
Le salarié a également la possibilité de :
choisir de programmer jusqu’à 10 semaines sans JNT (donnant lieu jusqu’à 10 jours de récupération)
demander à son manager de découper en ½ journée tout ou partie de ces journées supplémentaires travaillées.
Le salarié communiquera la liste des semaines concernées au plus tard au début du mois de juin de l’année concernée. Les jours supplémentaires ainsi travaillés seront planifiés dans le tableau de service.

Enfin, afin d’inciter un maximum de salariés de la ligne RC à contribuer au renforcement en période de forte activité, deux modalités avantageuses pour les salariés sont offertes :
Pour chaque JNT travaillé en période de forte activité, les salariés de l’équipe 1 pourront choisir l’horaire du JNT travaillé (H1 ou H2), en télétravail ou sur site
Les 6 à 10 jours supplémentaires seront travaillés sur une base de 7h30 par jour (soit un gain de 6 à 10 heures au total).
Le salarié aura le choix de la répartition sur la journée des 7h30 travaillées, dans le cadre de l’amplitude horaire de 8h00 à 18h00.

Planification d’une partie des JNT en fonction de la demande client
Chaque salarié de l’équipe 1 bénéficie d’un jour non travaillé (JNT) par semaine, de 42 à 46 semaines par an (en fonction du nombre de jours supplémentaires travaillés) et d’un jour de récupération pour chaque « JNT travaillé » pendant la période de forte activité.
La durée du travail sur ces semaines étant supérieure à 34h par semaine, les salariés bénéficient de jours de récupération à hauteur du nombre de jours supplémentaires travaillés sur cette période.
Le salarié communiquera la liste des jours de récupération au plus tard au début du mois de janvier de l’année concernée, selon les modalités suivantes :
sur les mois d’avril, mai, juin et septembre :
les jours de récupération pourront être répartis sur la période
les jours de récupération pourront être cumulés et accolés avec des jours de congés 
Un équilibrage mensuel sera recherché en concertation avec les salariés. 
Toute difficulté d’équilibrage nécessitant arbitrage, qui doit rester exceptionnelle, fera systématiquement l’objet d’une information préalable des organisations syndicales signataires.

sur les mois de juillet et août :
les jours de récupération pourront être cumulés avec les jours de congés dans la limite de 3 semaines d’absence, qui peuvent être consécutives, afin d’être en capacité de répondre à la demande client
Si le taux de congés maximal de l’entité, à la maille des segments clients, n’est pas atteint sur la période juillet et août, alors toutes les opportunités seront remises à disposition de l’entité sur chacun des segments, afin de maximiser l’utilisation des disponibilités.
Les jours de récupération doivent être pris entre le 1er avril et le 30 septembre et ne peuvent pas être reportés au-delà de la fin de la période de référence (30 septembre). En l’absence de souhait exprimé par le salarié, la hiérarchie proposera avant le 31 mars de la période de référence en cours une planification de ces jours de récupération, qui sera ajustée au mieux en fonction des souhaits du salarié.

Ces 6 à 10 jours de récupération sont acquis au prorata du temps effectivement travaillé. 
Ainsi une absence non assimilée à du temps de travail effectif pendant tout ou partie des semaines « à forte demande client » ne permet pas d’acquérir tout ou partie des 6 jours de récupération planifiés en période de moyenne activité (cf. le tableau « Liste des absences et incidence ou non sur le droit à repos » figurant dans l’annexe 2 de la note CERH-A 11-035 « Modalités d’acquisition des droits à repos et incidence des absences et des jours fériés sur ces droits », accessible sur l’intranet VEOL via le lien suivant : https://www.myelectricnetwork.fr/group/ma-reglementation-rh/detail-document/-/download-document/443554949).
En cas d’arrêt maladie pendant un jour de récupération posé, le jour de récupération acquis n’est pas perdu et pourra être pris ultérieurement pendant la période de moyenne activité. 

La planification des JNT et des jours de récupération est intégrée dans le tableau de service.

Impacts sur le nombre de jours de travail sur site
A titre dérogatoire à l’article 2 4 du chapitre 2 du titre 2 de l’accord TAMA du 15 novembre 2021, les salariés de la RC à 34 heures sur 4 jours pourront être amenés à travailler moins de 2 jours sur site en période de forte activité ou de moyenne activité.
Exemples :
-	En période de forte activité lors d’une semaine sans JNT, si la semaine comporte un jour férié, soit 4 jours travaillés au lieu de 3 le salarié pourra être amené à travailler un jour sur site uniquement et 3 jours en télétravail à titre dérogatoire
-	En période de moyenne activité, le jour de récupération pourra être positionné sur une journée de travail sur site, le salarié pourra donc être amené à travailler un jour sur site uniquement et 2 jours en télétravail à titre dérogatoire.

Durée maximale de travail hebdomadaire pendant la période de forte activité
Pendant la période de forte activité, la durée de la journée supplémentaire travaillée, c’est-à-dire la journée pendant laquelle le JNT aurait été planifié selon le cycle habituel, sera de 7h30 au lieu de 8h30. La durée de la journée de récupération reste de 8h30.
La durée hebdomadaire maximale de travail en période de forte activité est ainsi de 41h30.

Compensation de l’aménagement au-delà de la semaine et durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année
L’aménagement au-delà de la semaine donne lieu à une compensation en temps équivalente à une heure par semaine, conformément à l’accord du 25 janvier 1999. La durée hebdomadaire moyenne sur l’année est ainsi de 34 heures par semaine, payées 35 heures. 

Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont définies par l’article 16 du statut du personnel des IEG. Elles commencent à courir dès le dépassement de l’horaire programmé du salarié, conformément à l’accord du 25 janvier 1999.
Pour les semaines « normales » de l'année, c'est-à-dire les semaines à 34 heures sur 4 jours avec un JNT, les éventuelles heures supplémentaires sont payées mensuellement comme actuellement. 
Un bilan des heures travaillées est réalisé à la fin de la période de référence décrite au paragraphe II.1.4.a du présent avenant. Si la durée hebdomadaire moyenne de 34 heures sur l’année est dépassée, les jours de récupération n’ayant pu être posés en raison d’une absence prolongée (maladie, congés maternité…), les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne sont alors payées en heures supplémentaires.
Ces heures pourront également être placées sur le Compte Epargne Temps dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 du chapitre 2 de l’accord EDF SA relatif au « Compte Epargne Temps ».
Arrivée et départ en cours de période de référence
En cas d’arrivée du salarié dans son emploi en cours de période de référence, le salarié volontaire pour participer à l’expérimentation d’aménagement au-delà de la semaine acquiert un jour de récupération à l’issue de chaque semaine de la période de forte activité où il ne bénéficie pas de son JNT.
En cas de mutation au sein d’EDF SA, au cours de la période de référence, le salarié conserve les jours de récupération acquis non pris. Si le salarié quitte EDF SA, les jours de récupération acquis, non pris, sont payés en heures supplémentaires.

Congés et absences
L’équilibre des congés sera assuré au périmètre national pour les segments en DNA (sur les segments TPE-PRO, SGI et PU) ou au périmètre du pôle de compétence pour les segments en DRA (PME-ETI, GE)
Les délais de prévenance sont calés selon les principes d’établissement des calendriers des desiderata de congés.
Hormis les JNT reportés en période de moyenne activité, la prise de tous les autres congés pendant la période de forte activité n’est pas modifiée par cet avenant.
Pendant la période de moyenne activité, les jours de récupération pourront être cumulés et accolés avec les jours de congés dans les conditions prévues au paragraphe II.1.4.c. « Planification d’une partie des JNT en fonction de la demande client ».

Améliorer l’accessibilité de fin de journée pour nos clients : l’évolution des formules horaires des conseillers client travaillant sur 5 jours (Equipe 3)
Afin d’améliorer la planification des conseillers en 35 heures sur 5 jours et offrir de nouvelles formules horaires aux salariés, le présent avenant fait évoluer les formules horaires de la manière suivante.
Deux formules sont désormais possibles :
Une formule horaire de travail de 35 heures sur 5 jours / 7h30 par jour (avec RTT) :
le salarié choisit un horaire fixe H4 ou H5
un volume de 17,33 JRTT est généré
Une formule horaire de travail de 35 heures sur 5 jours / 7h00 par jour (sans RTT)
Les pauses méridiennes ont été harmonisées et ont une durée d’une heure sur ces deux formules, afin de permettre le repos des salariés.
Les choix offerts aux salariés s’élargissent également en termes de planification des JRTT, avec 2 possibilités : 
Soit 2 jours maximum par mois, consécutifs ou non, sur les mois de septembre à juin, et un jour maximum par mois en juillet et août, dans la limite de 17,33 JRTT au total, 
Soit un jour par mois (soit 12 jours) et une semaine entière (soit 5 jours) hors juillet et août, semaine soumise à validation managériale dans le respect des taux de congés hebdomadaires. 
Le salarié pourra accoler cette semaine aux jours de congés, hors juillet et août.
Ces évolutions vont dans le sens d’un apport de souplesses supplémentaires pour les salariés et la volonté de la direction de donner davantage de responsabilisation aux salariés.

Adapter l’organisation du travail à la demande client : la contribution à la saisonnalité pour les conseillers client volontaires travaillant sur 5 jours (Equipe 3)
Afin de contribuer à la saisonnalité, les salariés volontaires de l’équipe 3 sur 5 jours avec 17,33 JRTT pourront opter pour le dispositif suivant :
Pendant la période de forte activité, les JRTT seront limités à un jour par mois entre octobre et mars (au lieu de 2 jours maximum)
Pendant la période de moyenne activité, les JRTT seront choisis par le salarié :
sans plafond hors juillet et août et avec possibilité de cumuler une semaine entière soit 5 jours
en juillet et août : en format un jour maximum par mois.
Autrement dit, les salariés volontaires de l’équipe 3 sur 5 jours continueront à planifier un jour par mois de JRTT, le reliquat de 5,33 JRTT devra être réparti sur les mois d’avril, mai, juin et septembre.

Adapter l’organisation du travail à la demande client : la contribution à la saisonnalité pour les conseillers client volontaires travaillant sur 4,5 jours (Equipe 2)
Afin de contribuer à la saisonnalité, les salariés volontaires de l’équipe 2 sur 4,5 jours pourront travailler 12 demi-journées supplémentaires (équivalent 6 jours) pendant la période de forte activité.
Le salarié aura le choix de la répartition des 4h travaillées sur le reste de la journée au-delà de son horaire de travail habituel du mercredi (H7 : 8h-11h ou H8 : 8h30-11h30), dans le cadre de l’amplitude horaire de 8h00 à 18h00.

Récapitulatif des horaires de travail
Les horaires de travail des salariés s’inscrivent dans l’amplitude horaire du Marché d’Affaires. Il en est de même pour les horaires de travail des salariés à temps choisi ou à temps partiel. Si les conventions individuelles mentionnent des horaires de travail incompatibles avec l’amplitude, elles seront renégociées en ce sens.
Les modalités de planification sont laissées à l’initiative du management local afin de permettre la meilleure prise en compte possible des souhaits des conseillers.
Les formules horaires collectives de travail (heures de début et de fin du travail) et la durée de la pause méridienne sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. 








Tableau de service
Pour les salariés de l’équipe 1 sur 4 jours, les horaires de travail (heure de début et de fin du travail), les pauses méridiennes, les JNT sont fixés dans le tableau de service.
En outre, pour les salariés de l’équipe 1 sur 4 jours volontaires pour participer à l’expérimentation d’aménagement au-delà de la semaine, les semaines renforcées sur la période de forte activité et les jours de récupération sont également fixés dans le tableau de service.
Pour les salariés de l’équipe 2 sur 4,5 jours et de l’équipe 3 sur 5 jours, les horaires de travail (heure de début et de fin du travail), les pauses méridiennes, les JRTT sont fixés dans le tableau de service.

Les salariés de l’équipe 1 à 4 jours auront la possibilité de choisir 50% de leurs JNT a minima en prenant en compte les nécessités de la prise en charge de la demande client et en veillant à ce que les contraintes soient réparties de façon équitable.

Maintien du dispositif d’échange des JNT et JRTT à l’initiative des salariés
Le dispositif d’échange des JNT et JRTT existant est maintenu afin de continuer à offrir aux salariés des souplesses en organisant la rencontre des offres et des demandes de JNT et JRTT pour la ou les mêmes dates, à la maille des segments clients (DNA pour TPE-PRO, SGI et PU, DRA pour PME ETI / GE). 

Les jours échangés doivent être de même durée et les échanges doivent se faire entre salariés occupant des emplois de même nature et/ou de même compétence (par exemple, entre conseillers ou entre appuis métiers).

Critères d’appréciation de l’expérimentation
Le bilan de l’expérimentation sera réalisé sur l’intégralité des aménagements de la ligne RC. Deux types d’indicateurs feront l’objet d’un suivi tout au long de l’expérimentation :
Des critères d’appréciation sur la capacité du Marché d’Affaires à accroitre sa production pendant la période de forte activité sur la base du volontariat :
L’appétence de la part des conseillers : nombre de conseillers volontaires pour contribuer à la saisonnalité
Idéalement nous visons entre 30% et 40% de conseillers volontaires de la ligne RC, toutes équipes confondues (équipes 1, 2 et 3). 
La couverture par les conseillers volontaires de l’accroissement de la charge sur la période de forte activité
Le retour d’expérience de la prise des jours de récupération (vérifier notamment le taux de JNT au libre choix du salarié) 
Des critères d’appréciation des nouveaux horaires sur la ligne RC :
L’amélioration de l’accessibilité client avec une meilleure couverture en planification des conseillers sur les créneaux de fin de journée
Le nombre de conseillers ayant opté durablement pour l’une des nouvelles formules horaires proposées 
Les modalités de répartition des horaires H1 et H2
Le respect global des souhaits de congés des salariés conformément aux modalités indiquées par le présent avenant.

Durée de l’expérimentation
L’expérimentation se déroulera du 4 septembre 2023 (afin de faciliter l’organisation personnelle des salariés dès la rentrée scolaire) au 30 septembre 2024.
Ainsi, les salariés volontaires à l’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine expérimenteront le dispositif sur une période de référence complète, à savoir du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Les parties signataires conviennent de se réunir trois mois avant l’issue de l’expérimentation (juin 2024) afin de dresser un premier bilan notamment sur le déroulement de la période de forte activité, au regard des indicateurs définis et pour décider des orientations à prendre à l’issue de cette expérimentation.

Impact de l’expérimentation sur l’avenant
L’expérimentation prendra fin en septembre 2024, avant l’expiration prévue du présent avenant. 
A partir d’un bilan de l’expérimentation, une négociation sera ouverte avec les organisations syndicales représentatives en vue de déterminer :
si les formules horaires expérimentées sur la ligne RC doivent être pérennisées en l’état, amendées ou abandonnées
ou s’il est nécessaire de proroger l’expérimentation, au besoin en l’adaptant.
A défaut d’avenant à l’issue de l’expérimentation, les dispositions en vigueur avant l’avenant du 5 mars 2018 retrouveront application.

La ligne « Activités Spécialisées » en DCR


Formule horaire 
L’organisation du travail des équipes « activités spécialisées » (Facturation, Recouvrement, Ecarts de Périmètre d’Equilibre) n’est pas structurée par une demande clients en appels entrants et ne nécessite donc pas d’organiser le travail sur une amplitude horaire équivalente à la Relation Commerciale.
Les besoins sur les activités sont compatibles avec les aménagements de temps de travail existants, les formules horaires pour les salariés travaillant en 5 jours ou 4,5 jours sont maintenues avec les souplesses horaires associées.

Plus précisément, les salariés de l’équipe 1 travaillent 35 heures en moyenne par semaine sur une amplitude « classique », avec une alternance de semaine de 5 jours et de 4 jours et une durée de 7h46 par jour, soit 70h de travail sur 2 semaines avec une journée de RTT toutes les 2 semaines.

Les salariés pourront également choisir de répartir leurs JRTT selon les formes suivantes avec cumul possible des JRTT à l’intérieur du cycle choisi :
-	4 semaines avec 2 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
-	6 semaines avec 3 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
-	8 semaines avec 4 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
-	10 semaines avec 5 JRTT fixés a priori dans le tableau de service.

La possibilité de travail à 4,5j reste ouverte (Equipe 2).

Organisation du travail
Pour faciliter l’organisation personnelle des salariés, les salariés des équipes 1 à 5 jours ont la possibilité, à titre individuel et s’ils le souhaitent, d’arriver au travail dans une « fourchette » de 45 minutes le matin (arrivée entre 8h00 et 8h45). De même ils peuvent faire varier la durée de la pause méridienne entre 45 minutes et 1h15.
Dans ce cas, les salariés devront impérativement respecter leur durée journalière de travail (7h46 par jour) en récupérant le jour même le temps de travail gagné ou perdu le matin ou le midi et en restant dans l’amplitude horaire journalière de 8h00-17h45 prévue par l’annexe 2.
Si la demande pour la formule à 4,5 jours est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.


Récapitulatif des horaires de travail

La ligne de vente en DCR et à la DGC (Vente et ADV)



Adapter les formules horaires en cohérence avec le développement de notre présence commerciale 
L’activité de la ligne de vente est directement structurée par un soin de flexibilité et réactivité pour faire face aux :
•	périodes de renégociation de contrats
•	actions de fidélisation à l’approche des dates anniversaire de contrat
•	évolutions des prix
Ces contraintes, conjuguées aux enjeux de conquête et de développement de la valeur de notre portefeuille clients sur l’électricité, le gaz et les services, soumettent les équipes de la ligne de vente à des variations de charge importantes, ainsi qu’à une présence commerciale ajustée à la sollicitation client en fin de journée. 
Cela conduit à une évolution de l’amplitude horaire journalière de 8h45 à 18h30 pour l’équipe 1 sur 5 jours.
Pour répondre à ce besoin de flexibilité et notre capacité à entrer en contact avec nos clients, plusieurs aménagements du temps de travail restent possibles sur la ligne de vente :
Chaque agent de maîtrise de la ligne de vente, et chaque cadre non engagé par une convention de forfait jours en cours d’exécution, peut, à titre individuel et sur volontariat, opter pour une formule HIC, selon les conditions prévues par l’accord du 4 novembre 2004

Pour les salariés qui ne sont pas en aménagement individuel (c’est-à-dire ceux en forfait jours, HIC, ou temps choisi), l’organisation du temps de travail est la suivante : les salariés travailleront 35 heures en moyenne par semaine sur l’amplitude prévue par l’annexe 2, avec une alternance de semaine de 5 jours et de 4 jours et une durée de 7h46 par jour, soit 70 heures de travail sur 2 semaines avec une journée de RTT toutes les 2 semaines (équipe 1).

Les salariés pourront également choisir de répartir leurs JRTT selon les formes suivantes avec cumul possible des JRTT à l’intérieur du cycle choisi :
4 semaines avec 2 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
6 semaines avec 3 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
8 semaines avec 4 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
10 semaines avec 5 JRTT fixés a priori dans le tableau de service

Organisation du travail
Pour faciliter l’organisation personnelle des salariés, les salariés de l’équipe 1 à 5 jours ont la possibilité, à titre individuel et s’ils le souhaitent, d’arriver au travail dans une « fourchette » de 45 minutes le matin (arrivée entre 8h45 et 9h30). De même ils peuvent faire varier la durée de la pause méridienne entre 45 minutes et 1h15.
Dans ce cas, les salariés devront impérativement respecter leur durée journalière de travail (7h46 par jour) en récupérant le jour même le temps de travail gagné ou perdu le matin ou le midi et en restant dans l’amplitude horaire journalière de 8h45-18h30 prévue par l’annexe 2.

La possibilité de travail à 4,5 jours reste ouverte (Equipe 2).
Si la demande pour la formule à 4,5 jours est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.

Récapitulatif des horaires de travail







Les spécificités de la Direction Grands Comptes (RCGC, SGC)

Adapter l’amplitude horaire journalière en adéquation avec la sollicitation client
L’activité des équipes RCGC et SGC et les sollicitations client sont liées aux horaires des grands groupes gérés par ces équipes.
Les équipes de la RCGC assurent la Relation Commerciale des Offres du Domaine Individualisé et le SGC assure les activités de facturation et de recouvrement avec le traitement des impayés sur le segment au travers notamment d’appels sortants et de relances préventives sur les situations à enjeux.

Afin de tenir compte de l’évolution de la sollicitation client et des attentes des salariés, le présent avenant intègre une évolution de l’amplitude horaire journalière avec un accueil client de 8h00 à 17h30 :
le volume d’appels entrants est en diminution notable depuis 5 ans 
la charge de traitement des demandes client en back office s’accroit en revanche dans un contexte de marché sous tension (demandes complexes RC, chiffrage de spécificités contractuelles en phase AO, contrats à facturer toujours plus complexes...)

Formule horaire
Avec des activités majoritairement en asynchrone, les aménagements du temps de travail des équipes de Relation Commerciale Grands Comptes et du SGC sont reconduits sur une amplitude horaire journalière qui évolue de 8h00 à 17h30.
Les formules horaires de travail sur 5 jours sont identiques pour les deux activités, à savoir 7h46 par jour, soit 70h de travail sur 2 semaines, avec une journée de RTT toutes les deux semaines (Equipe 1).

Les salariés pourront également choisir de répartir leurs JRTT selon les formes suivantes avec cumul possible des JRTT à l’intérieur du cycle choisi :
4 semaines avec 2 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
6 semaines avec 3 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
8 semaines avec 4 JRTT fixés a priori dans le tableau de service 
10 semaines avec 5 JRTT fixés a priori dans le tableau de service

La possibilité de travail à 4,5 j est maintenue pour chacun des services (Equipe 2).



Organisation du travail
Pour faciliter l’organisation personnelle des salariés, les salariés des équipes à 5 jours ont la possibilité, à titre individuel et s’ils le souhaitent, d’arriver au travail dans une « fourchette » de 30 minutes le matin. De même, ils peuvent faire varier la durée de la pause méridienne entre 45 minutes et 1h15.
Dans ce cas, les salariés devront impérativement respecter leur durée journalière de travail (7h46 par jour) en récupérant le jour même le temps de travail gagné ou perdu le matin ou le midi et en restant dans l’amplitude horaire journalière de 8h00-17h30 prévue par l’annexe 2.

Toutefois, chaque semaine, 20% des salariés (soit une semaine sur cinq), auront des horaires fixes pour assurer l’accueil et le traitement des demandes clients durant les horaires d’ouvertures.

Si la demande pour la formule à 4,5 jours est trop importante au regard des besoins du service, elle sera accordée prioritairement aux salariés ayant des contraintes familiales.



Récapitulatif des horaires de travail




Organisation du temps de travail applicable aux Responsables d’Equipe (RE), Assistants Organisation (AO) et Appuis Métier (AM)
L’accord sur l’extension du HIC aux agents de maîtrise signé en novembre 2004 définit les critères à remplir par les agents de maîtrise pour bénéficier du HIC.
La possibilité d’opter pour le HIC est maintenue pour les AO et les RE.
Compte tenu de l’évolution liée aux contraintes externes impactant fortement les métiers de la professionnalisation, le présent avenant étend le droit au HIC aux appuis métier (AM) volontaires en maîtrise.

Temps choisi
La possibilité de travailler à temps choisi reste applicable et les conventions individuelles en cours d’exécution restent valables et inchangées. Jusqu’au 4 septembre 2023, à titre transitoire et dérogatoire, les salariés à temps choisi ont la possibilité de rompre leur convention individuelle avant le terme prévu, s’ils souhaitent intégrer l’une des formules horaires proposées par le présent avenant.
Par ailleurs, les salariés à temps choisi ont la possibilité d’expérimenter les formules prévues par le présent avenant pendant une période de 12 mois. Dans ce cas, la convention individuelle de temps choisi devra être suspendue par voie d’avenant pendant la période d’expérimentation.
A l’issue de la période, le salarié pourra choisir de revenir au temps choisi initial, dans les mêmes conditions qu’avant l’expérimentation, dans le cadre de sa convention individuelle de temps choisi qui reprendra alors effet.
Dans le cadre de l’expérimentation, ce passage à temps plein se fera sans reprise de la prime ARTT versée.



Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des administrations compétentes, à l’exception des dispositions suivantes : les nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail de la ligne Relation Commerciale (aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, fin de l’horaire H3 et nouveaux horaires des conseillers travaillant sur 5 jours), les nouveaux horaires pour la RCGC, le SGC et la Vente ainsi que l’ouverture du HIC aux appuis métier qui s’appliqueront à compter du 4 septembre 2023.
Toutefois, les salariés de la RCGC, du SGC et de la Vente pourront opter par anticipation pour les nouveaux horaires au cours du 1er semestre 2023 sous réserve du délai de mise en place des nouveaux horaires dans les outils de planification et de collecte, après la mise en place du dispositif (la présentation des nouvelles formules horaires et le recueil des souhaits de participation à cette expérimentation seront réalisés en amont après la signature de l’accord). De même, les appuis métier pourront opter pour le HIC au cours du 1er semestre 2023 dans les mêmes conditions.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du présent avenant et de permettre aux managers de proximité du Marché d’Affaires de s’approprier le sens de cet avenant, un déploiement spécifique sera réalisé à leur encontre. Cette sensibilisation garantira le succès de la mise en place et de la bonne application des nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail.

Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Comité de suivi
Le comité de suivi mis en place par l’accord sur le temps de travail du 8 novembre 2004 suivra toute contestation qui pourrait naître de l’application du présent avenant.

Deux fois par an, le comité de suivi examinera notamment : 
- la bonne mise en œuvre de l’expérimentation des nouveaux horaires et de la mise en place de l’aménagement du travail au-delà de la semaine,
- l’évolution de la répartition entre les différentes formes d’organisation du temps de travail (4 jours, 4,5 jours et 5 jours),
- le bon fonctionnement des nouveaux horaires sur chacune des lignes opérationnelles,
- le respect des répartitions des planifications sur les horaires H1 et H2 pour les conseillers travaillant en 4 jours,
- les modalités d’application de la fourchette de 60% à 80 % de conseillers à 4 jours prévue pour la RC au paragraphe II.1.1.

Négociation sur les conditions de travail
La Direction du Marché d’Affaires souhaite amplifier la démarche et proposera aux organisations syndicales représentatives d’engager des discussions sur un accord sur les conditions de travail.   
                     
Révision
Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la direction ou des organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction Commerce, des formalités de notification, de dépôt, et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à la Défense, le 6 janvier 2023

La Direction
			




Les organisations syndicales représentatives :

             CFDT 		       	     CFE-CGC			                                            FO


Annexe 1 révisée : liste des emplois concernés (par ligne)















Annexe 2 de l’accord sur le Temps de Travail du 8 novembre 2004 révisée : équipes de travail et amplitudes associées
Le présent avenant modifie l’annexe 2 de l’accord sur le Temps de travail de la DE révisée par les avenants n°4 du 8 mars 2010 et n°5 du 20 juin 2013.
La version consolidée de l’annexe 2 de l’accord du 8 novembre 2004 après modification est intégrée ci-dessous.





Le HIC est ouvert aux Managers, aux Assistants Organisation et aux Appuis Métier en maîtrise et le HIC ou le forfait jours sont ouverts aux cadres.