AVENANT n° 1 A L’ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE




Le présent avenant de prolongation à accord collectif est signé dans le respect de l’Accord cadre de Bouygues SA du 30 avril 2018 relatif au Télétravail Flexible.



Entre les soussignés :

La Société BOUYGUES,  société anonyme, au capital de 366 559 868 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 015 246, dont le siège est situé 32 avenue Hoche, 75008 Paris, représentée par XXX, XXX

ci-après dénommée  « Bouygues SA »,


d’une part,


Et les organisations syndicales suivantes, 

 xxx
pour Force Ouvrière (F.O.)

xxx
pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)


d’autre part,


se sont réunis le 11/12/2018 et ont convenus ensemble de ce qui suit :




Champs d’application

Le présent avenant fait suite à la période d’expérimentation de l’accord relatif au télétravail flexible qui s’est déroulé du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018.
Il est applicable selon les modalités définit dans l’accord du 30 avril 2018 aux collaborateurs de BOUYGUES SA.

Article 1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les parties conviennent qu’avant la date d’échéance de l’avenant, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée de son renouvellement. A défaut de négociation d’un nouvel accord s’y substituant le présent accord prendra fin à son terme. 
Article 2. Suivi de l’accord

Les parties sont convenues de la mise en place d’une commission de suivi de l’accord, réunissant la Direction et les représentants désignés pour chacune des organisations syndicales signataires. 

Les parties conviennent qu’un bilan sera réalisé par cette commission au cours du mois de septembre. 
Une réunion pourra être organisée à la demande d’un des membres de la commission, s’il estime nécessaire de faire évoluer certaines des dispositions du présent accord.

Les membres de la commission se réservent la possibilité d’inviter certains managers des services concernés afin d’échanger sur les conditions d’exercice du télétravail flexible au sein de leurs périmètres. 

Un suivi de l’application de l’accord sera régulièrement réalisé par cette Commission.

A cette occasion, seront notamment étudiés les indicateurs suivants :
nombre de télétravailleurs répartis par direction, sexe, âge, catégories socio-professionnelles ;
nombre de jours télétravaillés ;
les jours télétravaillés ;

Article 3. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.  

La demande de révision, qui pourra intervenir à tout moment, devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ de l’accord ainsi que la Direction se réuniront alors dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

Article 4. Dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, l’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. 

La dénonciation prend effet à l’issue du préavis prévu par la loi.

Article 5. Publicité et dépôt

Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire.

Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Paris, le 11 décembre 2018,



Pour la Direction :

 


Pour les organisations syndicales :




CFTC représentée par xxx ,




FO représenté par  xxx,