Entre :


Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par Monsieur X., agissant en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité,

D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :


La F3C-CFDT


Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)


Le syndicat SICSTI (CFTC)


La CGT Capgemini


Lien-UNSA


D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées “les Parties”,


Il est convenu ce qui suit : 



PREAMBULE

Faisant suite à plusieurs périodes de confinement liées à la crise sanitaire de la Covid, au recours massif au télétravail pendant plus de deux ans, à la conclusion d’un nouvel accord sur le télétravail et au déploiement de nouvelles habitudes et conditions de travail, les Parties se sont réunies pour adapter les modalités d’organisation des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) - CSE/CSEC/ICRP - et des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Les Parties affirment l’importance de maintenir le principe des réunions en présentiel tout en ayant la possibilité, selon le contexte, d’organiser certaines réunions en distanciel ou en format hybride (présentiel et distanciel lors d’une même réunion). 

Les Parties sont convenues de ce qui suit :


ARTICLE 1	REUNIONS DES CSE D’ETABLISSEMENT (CSEE)

Les dispositions de l’article 2.7.3 « Organisation des réunions » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions des CSEE sont modifiées de la manière suivante :

« Les parties affirment le principe selon lequel chaque CSEE se réunit au minimum 11 fois dans l’année en présentiel. 

Cependant, le CSEE peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions en continuité d’une réunion ordinaire (poursuite d’une réunion dont l’ordre du jour n’a pu être traité dans sa totalité) ou extraordinaires.

Le Secrétaire, s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres élus titulaires et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H, et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président, 
le recueil écrit de la volonté expresse de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président.

En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.

Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des vote(s) éventuel(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction, 
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,  
le respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au regard notamment de la situation sanitaire,
etc.

Par ailleurs, indépendamment des onze réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de l’instance.

Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.

Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.”

Les autres dispositions de l’article 2.7.3, non relatives au mode de tenue de la réunion, demeurent inchangées.


ARTICLE 2	REUNIONS DES CSSCT

Les dispositions de l’article 3.5 « Fonctionnement » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions des CSSCT sont modifiées de la manière suivante :

« Les parties affirment le principe selon lequel chaque CSSCT se réunit au minimum quatre fois dans l’année en présentiel. 

Cependant, la CSSCT peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions complémentaires.

Le Secrétaire s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres désignés et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres désignés et du Président, 
le recueil écrit de la volonté expresse de l’ensemble des membres désignés et du Président.

En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.

Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des projets d’avis éventuel(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction, 
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,  
le respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au regard notamment de la situation sanitaire,
etc.

Le Président de la CSSCT peut, sur son initiative, organiser des visioconférences ou conférences téléphoniques pour tout sujet d’information qu’il juge utile.

Par ailleurs, indépendamment des quatre réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de la commission.

Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.

Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.”

Les autres dispositions de l’article 3.5, non relatives au mode de tenue de la réunion, demeurent inchangées.

 
ARTICLE 3	REUNIONS DES INSTANCES CONVENTIONNELLES DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (ICRP)

Les dispositions de l’article 4.5.2 « Réunions initiées par la Direction » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions des ICRP sont modifiées de la manière suivante :

« La DRH ou RRH locale réunit l’instance conventionnelle de RP de son périmètre mensuellement, à l’exception du mois d’août.

Les Parties s’entendent pour donner de la souplesse à chaque ICRP dans l’organisation de leurs réunions au regard de :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance de la/des recommandation(s) éventuelle(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction, 
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,  
le respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au regard notamment de la situation sanitaire,
etc.

Par principe, l’ensemble des 11 réunions annuelles se tient en présentiel. Les membres de l’instance ont la possibilité d’y participer à distance s’ils le souhaitent à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Dans ce cas, la réunion se tient en mode hybride. 

La réunion pourra avoir lieu en distanciel si l’ensemble des membres le souhaite. Les représentants de la direction devront participer à la réunion en présentiel dès lors qu’au moins un élu s’engage à se rendre physiquement à cette réunion.

Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.

La DRH ou RRH locale invite les RP par mail aux dites réunions dans un délai de 8 jours calendaires, sauf urgence ».

Le reste de l’article 4.5.2, non lié au mode de tenue de la réunion, demeure inchangé.


ARTICLE 4	REUNIONS DU CSE CENTRAL (CSEC)

Les dispositions de l’article 5.4.3 « Organisation des réunions » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions du CSEC sont modifiées de la manière suivante :

« Les parties affirment le principe selon lequel le CSEC se réunit au minimum 4 fois dans l’année en présentiel. 

Cependant, le CSEC peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions en continuité (poursuite d’une réunion dont l’ordre du jour n’a pu être traité dans sa totalité) ou extraordinaires.

Le Secrétaire s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres titulaires désignés et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président, 
le recueil écrit de la volonté expresse de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président.

En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.

Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des vote(s) éventuel(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction, 
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,  
le respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au regard notamment de la situation sanitaire,
etc.

Par ailleurs, indépendamment des quatre réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de l’instance.
Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.

Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication)  :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.”


Le reste de l’article 5.4.3, non lié au mode de tenue de la réunion, demeure inchangé.


ARTICLE 5	REUNIONS DE LA CSSCT-C

Les dispositions de l’article 6.4 « Fonctionnement de la CSSCT-C » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions de la CSSCT-C sont modifiées de la manière suivante :

« Les parties affirment le principe selon lequel la CSSCT-C se réunit au minimum 4 fois dans l’année en présentiel. 

Cependant, la CSSCT-C peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions complémentaires.

Le Secrétaire s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres désignés et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres désignés et du Président, 
le recueil de la volonté expresse de l’ensemble des membres désignés et du Président.

En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.

Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des projet(s) d’avis éventuelle(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction, 
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,  
le respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur au regard notamment de la situation sanitaire,
etc.

Le Président de la CSSCT peut, sur son initiative, organiser des visioconférences ou conférences téléphoniques pour tout sujet d’information qu’il juge utile.

Par ailleurs, indépendamment des quatre réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de la commission.

Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.

Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.”

Les autres dispositions de l’article 6.4, non liées au mode de tenue de la réunion, demeurent inchangées.


ARTICLE 6	DUREE DE L'AVENANT - DATE D'EFFET

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et expirera à la fin de la mandature en cours. 

Les sujets évoqués dans le présent avenant seront à nouveau évoqués dans le cadre des échanges sur l’adaptation de l’organisation sociale de l’UES Capgemini qui devraient débuter au second semestre 2022 pour une application à l’issue des prochaines élections professionnelles.


ARTICLE 7	AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord sur l’organisation sociale de l’UES Capgemini du 5 mars 2019 demeurent inchangées.


ARTICLE 8	NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT N°1

La Direction notifiera le présent avenant, dès sa signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé :
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987.

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 11 juillet 2022
 Soumis à la signature des organisations syndicales représentatives et de la Direction via DocuSign


Pour les sociétés de l’UES Capgemini	Pour la F3C-CFDT


Nom :



Nom :



Pour le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)	Pour le syndicat SICSTI (CFTC)


Nom :



Nom :



Pour la CGT Capgemini	Pour Lien-UNSA


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Nom :