AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 25 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE dite « VSD » ET LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE CONDI SERVICES





Entre les soussignés :


La Société CONDI SERVICES, dont le siège social est situé 32, Rue de Wasquehal 59420 MOUVAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro Siren 340 854 694.

Représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,


Et,

	
L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part, 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





















PREAMBULE 

Actuellement, l’entreprise CONDI SERVICES, prestataire de services dans la logistique et des activités de conditionnement, prévoit une organisation du travail en semaine, ainsi qu’une équipe de suppléance dite «VSD», et le recours au travail de nuit afin de répondre de manière satisfaisante et appropriée aux besoins de ses clients.

La charge de travail effective les week-ends, et les prévisions de nos clients ne sont pas adaptées aux horaires actuellement en place dans le cadre de l’équipe de suppléance dite « VSD ». 

Le présent avenant a donc pour objet de modifier les dispositions relatives à l’organisation mise en place au titre de l’équipe de suppléance dite « VSD » afin de l’adapter aux besoins de nos clients et de pouvoir répondre aux impératifs de notre activité. 

C’est ainsi que l’organisation de l’équipe de suppléance actuelle intervenant le vendredi- samedi-dimanche évolue de sorte qu’elle intervienne désormais selon une nouvelle organisation du samedi-dimanche « SD ».
Les dispositions de l’accord de mise en place d’une équipe dite « VSD » et le travail de nuit non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société CONDI SERVICES.


Article 4 – MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DITES « SD »


Le travail en équipe de suppléance dite «SD» est mis en œuvre pour du personnel volontaire, affecté à des postes de travail dans les conditions prévues par le dispositif légal et s’appliquera au plus tôt à compter du 6 août 2022 au sein de la société CONDI SERVICES.


4.2 Modalités d’organisation

Les équipes de suppléance de week-end sont occupées en fin de semaine les samedis et dimanches, ainsi que les périodes de repos collectif de l’équipe habituelle, telles que les jours fériés et les congés annuels. Ces jours devront être nécessairement consécutifs.

La durée du travail des salariés de l’équipe de suppléance de week-end dite « SD » peut atteindre 12 heures maximum par jour.

Pendant la présence dans l’entreprise, le personnel en équipe de suppléance « SD » bénéficie d’un temps de pause dans les mêmes conditions que le personnel posté en semaine. Ces temps de pause sont décomptés du temps de travail effectif, et seront définis par les managers.


A titre informatif, il est prévu que l’organisation du temps de travail de l’équipe (ou des équipes) de suppléance s’accomplisse selon les horaires définis de la façon suivante : 

Samedi :	 06h à 19h00 (incluant une pause non rémunérée d’une heure)
Dimanche :	 14h à 03h00 (incluant une pause non rémunérée d’une heure)


La mise en place prévisionnelle sera positionnée à compter du 6 août 2022.

Les horaires de travail des jours fériés ne changent pas.


Les jours fériés qui tombent dans la période de l’équipe de suppléance selon l’organisation « SD » seront travaillés par l’équipe dite «SD», selon les mêmes horaires, ci-avant définis.

Une équipe de suppléance de week-end « SD » peut être occupée un jour férié collectivement chômé par l’équipe de semaine, ou positionnée en formation, sans que cela ne remette en cause son travail du week-end, étant précisé que les salariés de l’équipe de suppléance ne peuvent cumuler leur travail de week-end et remplacer des salariés absents de semaine, notamment pour maladie ou évènement familial.

Enfin, pour garantir l’application de cette organisation de travail, ce personnel est soumis aux règles de contrôle de temps de présence via le pointage obligatoire comme pour l’ensemble du personnel de la Société.


4.7 Les congés payés, congés exceptionnels

Le salarié travaillant en équipe de suppléance a droit aux mêmes congés payés et exceptionnels que les salariés à temps complet travaillant en équipe de semaine, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant.

Le décompte des jours de congés payés s'effectuera sur la base d’une règle d’équivalence afin de garantir les dispositions légales en la matière. Ainsi, le droit à congé pour un salarié travaillant 2 jours par semaine (samedi- dimanche) est de 10 jours par an (2x25 /5).

Les règles relatives aux périodes de congés seront respectées de la même façon que les salariés en équipe de semaine.
Les congés seront pris à une date fixée en accord entre la hiérarchie et les salariés concernés au regard des impératifs de l’activité et de l’organisation des équipes.


4.11 Conséquences de la mise en œuvre du travail en équipe de suppléance de week-end « SD » sur l’organisation du travail de semaine : Nouvelle organisation

Les horaires envisagés, indiqués ci-après à titre tout à fait informatif, et à caractère non définitif et en fonction de l’activité seront : 

Horaires si équipe Nuit existante :
Matin : 5 jours du lundi au vendredi de 05h00 à 12h30 ;
Après-midi : 5 jours du lundi au vendredi de 13h00 à 20h30 ; 
Nuit : 5 jours du dimanche soir au vendredi matin de 21h00 à 04h30 ;
SD : 2 jours le samedi de 06h00 à 19h00, et le dimanche de 07h30 à 20h30.



Horaires si équipe Nuit non existante :
Matin : 5 jours du lundi au mardi de 04h00 à 12h30, le mercredi de 05h00 à 12h30 et du jeudi au vendredi de 6h00 à 12h30 ;
Après-midi : 5 jours du lundi au vendredi de 13h00 à 20h30
SD : 2 jours le samedi de 06h00 à 19h00, et du dimanche soir au lundi matin de 14h00 à 03h00.

La rémunération de base des salariés en équipe de semaine reste identique dans la mesure où leur durée contractuelle n’est pas modifiée.

Les éléments variables liés à la durée hebdomadaire ou mensuelle sont inchangés et les éléments variables liés au nombre de jours travaillés sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés.



ARTICLE 9- DISPOSITIONS FINALES 

9.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à compter du 04/08/2022.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


9.2 Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, en application des dispositions légales en vigueur.

Le présent accord pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d'une des parties signataires. Il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

De même dans l'hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent accord.





9.3 dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des parties signataires dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la société





Fait à MOUVAUX, le 13 juillet 2022
En quatre exemplaires originaux dont un est remis à chaque partie ; 



Pour CONDI SERVICES 
Monsieur XXXXXXX
Président, 









Pour le syndicat CFTC
Monsieur XXXXXXX















ANNEXE 1