ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
IFC 2018


Préambule:  

L’égalité professionnelle fait partie des préoccupations de l’entreprise IFC depuis plusieurs années comme en témoigne les dispositions prise en faveur de l’égalité homme-femme dans les accords salariaux depuis 2013.

Cependant afin de matérialiser plus encore l’engagement des parties sur ce thème, il a été convenu d’ouvrir une négociation spécifique et de compléter les dispositions existantes par une nouvelle mesure.

A l’issue de la réunion de négociation du 14 septembre, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :


RENOUVELLEMENT des DISPOSITIONS EN VIGUEUR
	
Les parties signataires conviennent de poursuivre les 4 actions précédemment incluses dans les accords salariaux :

- favoriser la tenue des emplois en production par des femmes (indicateur : % de 	   femme dans les services production et logistique), 

- évolution salariale des femmes au moins égal aux évolutions salariales des hommes  	  (indicateur : % moyen d’augmentation des femmes = % moyen d’augmentation des	   hommes)
 
- maintien de la part des femmes dans l’effectif CDI (indicateur : % des femmes / 	   effectifs CDI à fin décembre).

- accès à la formation identique entre homme et femme (% des stagiaire femmes / 	   effectif femme = % des stagiaire hommes / effectif homme)

Ces 4 actions font l’objet des objectifs de progression suivants :

	1/ actuellement, seul deux personnels féminins exercent en production/logistique, 	l’objectif à 4 ans est de doubler ce nombre,

	2/ Cette action est respectée chaque année. L’objectif est de poursuivre pour chacune 	des années à venir pendant la durée de l’accord,

	3/  A fin aout 2018, la part du personnel féminin dans l’effectif CDI est de 7% (5/73). 	L’objectif et de porter ce pourcentage à plus de 10% sous 4 ans.

	



	4/ Au regard du suivi plan de formation à fin aout 2018, l’accès des femmes à la 	formation reste bien inférieur à leur part dans l’effectif CDI (7%). En effet à ce jour 	aucune formation n’a encore concerné le personnel féminin.

	L’objectif est qu’à la fin de la période 4 ans le personnel féminin ait bénéficié d’au 	moins 7% des dépenses de formation (cout pédagogique) en moyenne chaque 	année.

	La priorité sera donnée aux formations visant à consolider les bases métiers et à 	accompagner les évolutions liées aux outils et méthodes de travail.

	S’il s’avère que peu demandes de formation émanent du personnel féminin 	notamment à l’issue des entretiens annuels, des entretiens individuels spécifique sur 	le sujet de la formation aura lieu avec un représentant du service RH ?


 Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi annuel lors de l’ouverture de chaque négociation obligatoire.


MESURE COMPLEMENTAIRE 
	
Les parties signataires souhaitent compléter ces actions par une mesure complémentaire visant à assurer l’égalité des rémunérations effective entre les hommes et les femmes.

Il est rappelé qu’à ce jour il n‘est pas possible d’identifier d’écart de salaire à poste comparable entre les sexes en raison d’un échantillon statistiquement non significatif à poste et expérience égales.

Cependant, les parties conviennent qu’un budget supplémentaire de 1% de la masse salariale de l’ensemble des personnels du poste concerné, sera consacré à réduire les éventuels écarts de salaire qui pourraient apparaitre pendant les 4 ans de la durée du présent accord. 


DUREE du PRESENT ACCORD 

Conformément à la loi, cet accord est établit pour une durée de 4 ans.


DEPOT du PRESENT ACCORD 

Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.