Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LYON, le 06 Avril 2020
Point sur l’utilisation de l’accord d’entreprise du 18 mars 2020
dit
« Accord congés COVID »

A-Préambule :	Nombre de jours ouvrés du 16 mars au 15 avril => 22

B-Collaborateurs ayant du prendre des congés dans le cadre de l’ «accord congés COVID»
STRUCTURE

CONSULTANTS

Certains consultants ont aussi du prendre quelques jours de congés à la demande des clients, ce qui rentre dans les dispositions de la convention collective concernant les « horaires de site client ».

Ils ne rentrent donc pas dans le décompte.
Demandes client de ce type à cette date :
Demande de la SNCF (faisant suite à l’ordonnance gouvernementale concernant les 6 jours) pour Elodie PERTAYS et Lobna HAOUARI (Paris), Xavier GARCIA (NANTES)
Demande de la Société Générale pour Caroline LE VERGE
Demande de ORANGE concernant Thibault COLENO
Demande de Crédit Agricole concernant Marlène VIGUIE
Demande de Système U concernant Damien LEVALLOIS



C-Collaborateurs se retrouvant dans une situation « Intercontrat COVID » en cours ou démarrant après la date actuelle de fin de l’accord.


D- Demande d’extension de délai.
On constate que certains salariés auront fait un gros effort entre le 16 mars et le 15 avril : pour certains, récents dans l’entreprise, le stock de congés au 15 mars sera « épuisé ».
A l’inverse, certains collaborateurs vont être concernés par une situation de mission suspendue ou arrêtée après la date actuelle de validité au 15 avril. En l’état, ils n’auraient pas à contribuer à l’effort au même niveau que ceux qui ont déjà eu une mission arrêtée au suspendue dès mi-mars.
Au vu de ces éléments et pour des raisons d’équité, la direction demande l’accord de la délégation du personnel pour une prolongation de 6 semaines de la validité de l’accord congés du 18 mars 2020.oit une fin de validité au 31 mai 2020.
Les autres dispositions sont inchangées : notamment le « stock de congés » individuel à la disposition de la Collectivité et de la Direction est celui établi au 15 mars.



E-	Vote et avis du Comité d’Entreprise.
Exponentiel
Allée Claude Debussy
Espace Européen – Bâtiment G
69130 Ecully 






A Ecully, le 30/10/2020




Objet : Publication des résultats sur l’approbation du projet d’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle


L’ensemble des salariés d’Exponentiel ont été invités à répondre par « OUI » ou « NON » à la question suivante : 

« Approuvez-vous le projet d’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ? »


Le scrutin s’est tenu le 28 octobre 2020 entre 8h00 et 18h00 en distanciel, pour permettre à l’ensemble des salariés de voter, via le site référencé par le Ministère du travail .

Ce dispositif électronique de recueil de l’approbation des salariés à distance a permis d’assurer la confidentialité du vote et l’émargement des votants.

Après recueil des différents votes, le projet d’accord est approuvé à l’unanimité.

Le projet d’accord d’entreprise est désormais valide et peut être soumis à l’autorisation de l’autorité administrative.
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020



Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code du Travail, la Direction de la société GIVAUDAN-LAVIROTTE, représentée par le Directeur de Site, et les organisations syndicales représentatives CGT-FO et CFE-CGC, se sont réunies les 25 juin, 1er juillet et 1er septembre dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces réunions ont fait l’objet d’un échange sur les thèmes suivants :

L’évolution de l’emploi
La Rémunération
L’Egalité professionnelle entre hommes et femmes
La durée et le temps de travail
L’Emploi des personnes handicapées

Un document détaillé a été remis aux DS sur les actions engagées en 2019, en particulier en faveur de l’égalité Hommes/Femmes. Ces actions et cette vigilance seront poursuivies dans les mêmes termes en 2020 et 2021, avec entre autres la volonté d’ouvrir aux femmes les postes d’Opérateur de fabrication à des conditions strictement identiques à celle des hommes.

Etas des lieux des dernières propositions : 

Direction : 
Mettre en place les cotations/évaluations sur l’ensemble des services sur le modèle de ce qui est actuellement fait en fabrication.
Au 1er septembre, 1%  d’AG et  0.5%  d’AI. Le montant de la rétroactivité de l’AG serait donné sous forme de prime individuelle sur proposition des chefs de service.
Augmentation de 0.50 € de la valeur faciale du ticket restaurant qui passerait à 9€ au 20 septembre.
Augmentation de la prime d’astreinte en augmentant le montant de l’unité de 26 € à 30 €.
CGT – FO : 
Elargir les cotations/évaluations à l’ensemble des services de l’entreprise
Augmentation minimum de 1.8% comme l’année dernière tout en AG avec rétroactivité au 1er janvier 2020. Demande initiale de 2.5% en AG au 1er janvier 2020.
Augmenter la prime de transport
Augmenter la valeur faciale du ticket restaurant
CFE – CGC : 
Elargir les cotations/évaluations à l’ensemble des services de l’entreprise 
Augmentation : toute l’enveloppe doit être donnée en AG avec rétroactivité au 1er janvier 2020
Mise en place d’un 13eme mois et de la prime vacances pour les cadres
Augmenter la valeur faciale du ticket restaurant
Augmenter la prime de transport
Augmenter la prime d’astreinte

Un accord a été trouvé sur les décisions suivantes :

Augmentation Générale de 1.5% avec rétroactivité au 1er janvier 2020.
Mise en place progressive dans tous les services des cotations/évaluations de postes sur le modèle de celles réalisées en fabrication.
Augmentation du montant des tickets restaurant de 8.50 € à 9€ soit 3.60 € à la charge du salarié au lieu de 3.40 € au 20 septembre (pour respecter le cycle de paie).
Augmentation du montant de l’unité de la prime d’astreinte de 26 € à 30 €.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article du code du travail cité ci-avant.


Fait à Lyon, le 2 septembre 2020, en 5 exemplaires





Directeur de Site	Délégué Syndical CFE CGC	Délégué Syndical CGT-FO
ENTRE LES SOUSSIGNES :

 La Société Ponceblanc Echantillonnage
SAS
Au capital 115 000 Euros
Dont le siège social est à Vaulx en Velin (69120) 33 rue Ernest Renan
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon 
Sous le numéro 423 817 923
Représentée par 




D’UNE PART,


ET

Représentante du Personnel titulaire au comité social et économique ayant recueilli 100% des suffrages exprimés au deuxième tour des dernières élections du CSE du 18 Aout 2020.



D’AUTRE PART,













PREAMBULE



A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Date de début et durée d’application du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi :


Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi sera appliqué à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
En cas de nécessité il pourra être décidé, par avenant au présent accord, de prolonger la durée d’application du dispositif sans pouvoir dépasser au total la durée maximum fixée par l’article 3 du décret 2020-926 du 28 juillet 2020.


ARTICLE 2 – Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi :




ARTICLE 3 – Réduction maximale de l’horaire de travail :




ARTICLE 4 – Engagements de l’entreprise en matière d’emploi 




ARTICLE 5 – Indemnisation :




ARTICLE 6 – Modalités d’information des représentants du personnel sur la mise en œuvre du présent accord :


ARTICLE 7 – Efforts du mandataire social :

ARTICLE 8 – Dispositions diverses :
8 – 1- Validation du présent accord :
Le présent accord est conditionné à sa validation par l’autorité administrative.
A l’initiative de la Direction une demande de validation du présent accord sera adressé par voie dématérialisée dès sa conclusion.
L’administration disposera d’un délai de 15 jours pour valider le présent accord. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaudra décision d’acceptation de validation.
8– 2 – Date d’effet – Durée de l’accord :
Sous réserve de sa validation le présent accord prendra effet le 1 septembre 2020 pour une durée de 12 mois conformément aux dispositions de l’article 1.
8 – 3 – Révision :
Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant dans les conditions légales en vigueur.
8 – 4 – Dépôt – Publicité :
Dès sa validation par l’administration, le présent accord sera déposé par l’entreprise :

Auprès des services de la DIRECCTE, par voie dématérialisée accompagné des pièces légalement obligatoires,
Par envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des parties.

Un exemplaire du présent accord sera remis au CSE.

Le présent accord sera adressé pour information, par la partie la plus diligente, à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche, sous réserve de l’existence de cette dernière.

Fait à Vaulx en Velin
En 6 exemplaires
Le 24 septembre 2020.


Pour la société Ponceblanc Echantillonnage             Pour le Comité social et économique
PROJET d’accord de méthode
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SONOVA FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 400 €, inscrite au R.C.S. de LYON, sous le numéro 314 036 682, dont le siège social est situé 5 rue Maryse Bastié, CS 80605, 69675 BRON cedex, représentée par,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leurs délégués syndicaux de la société SONOVA FRANCE :
Le syndicat CGT, représenté par,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par,
D’autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 


Préambule :
La société SONOVA France a engagé le 7 octobre 2020 une procédure de consultation du CSE sur un projet de réorganisation comprenant un projet de licenciement pour motif économique.
En application de l’article L.1233-30 II 1 du Code du travail, le CSE devait rendre un avis au titre des Livres II et I du Code du travail au plus tard le 11 décembre 2020.
Le présent accord a pour objet, conformément à l’article L.1233-21 du Code du travail, de reporter ce délai d’un commun accord afin d’organiser la clôture de la procédure de consultation.
Objet du présent accord
En application de l’article L.1233-30 II 1 du Code du travail, les parties conviennent de prolonger le délai légal de 2 mois.
Ce délai, qui devait prendre fin ce jour, est reporté au mercredi 16 décembre 2020.
La réunion prévue initialement ce jour et dont l’ordre du jour a été remis aux membres du CSE le 7 décembre 2020, est reportée au mercredi 16 décembre 2020 à 16 heures.
Les membres du CSE en sont informés ce jour, après signature du présent accord.
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur ce jour et prendra fin mercredi 16 décembre 2020 au soir.
Il cessera de plein droit de produire ses effets à cette date, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.


Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la société SONOVA France.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique du Ministère du Travail et auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de LYON.
Son contenu sera à la disposition du personnel sur le panneau d’affichage destiné à la communication de la Direction avec le personnel.

Fait à BRON, le 11 décembre 2020
En 4 exemplaires


Pour la société SONOVA France,	



Pour le syndicat CGT,



Pour le syndicat CFE-CGC,
Avenant à l’VAaccord d’entreprise sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail 

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société,  
dont le siège social est, représentée par M, agissant en qualité de directeur,
D’une part,
ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société à savoir : 



D’autre part. 

PREAMBULE
Des négociations ont été engagées au sein de la société, en vue de la conclusion d’un avenant à l’accord du portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail applicable à l’ensemble du personnel, aux fins de faciliter la prise des jours de repos restant à solder au 31 décembre et de répartir de manière plus équilibrée la pose de jours de repos à l’initiative du salarié et à celle de l’employeur.
 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 
Salariés concernés
L’ensemble des salariés est concerné quel que soit la catégorie socio-professionnelle.
Afin de faciliter la rédaction de cet avenant, la notion « jour de repos » sera utilisée pour qualifier aussi bien les jours de « repos 35 heures » des  d’une organisation du travail en heures sur l’année, que les jours de repos des salariés bénéficiant d’une convention annuelle de forfait en jours)

Prise des jours de repos
Les jours de repos doivent être pris sur la période de référence (du 01/01 au 31/12) au titre de laquelle ils sont acquis. Toutefois, afin de laisser la possibilité aux salariés de solder les jours de repos acquis notamment en décembre de l’année concernée, les jours de repos pourront être pris jusqu’au 15/01 de l’année suivante.

Si un compteur est négatif au 31/12, il sera reporté automatiquement sur le compteur de janvier de l’année suivante. 

4 jours de repos seront fixés à l’initiative de l’employeur prioritairement sur les ponts. 


Entrée en vigueur des dispositifs prévus au présent avenant
Les dispositions du présent avenant s’appliquent dès à présent sur les jours de repos acquis au titre de l’année 2020. 

Durée et entrée en vigueur de l'accord.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Notification, dépôt et publicité.
Le présent avenant sera déposé via un support informatique à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux ainsi qu’au CSE.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.

Pour la société 
	
Signature : 

Pour les orgnaisations syndicales dument mandées
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES




La Société ROCAMAT SAS, dont le siège social est situé au 84, rue Charles Michels - Hall A à SAINT-DENIS (93200), représentée par 
D’une part, et
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par
D’autre part,

ont convenu, à l’issue de la négociation organisée dans l’entreprise dans le cadre des articles L.461-1 et suivants du Code du Travail, ce qui suit :

Les salariés de l’entreprise ont le droit de s’exprimer sur l’organisation, les conditions de travail et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent. Des réunions sont organisées à cet effet à leur demande pendant les heures de travail.

Il peut être demandé dans chaque unité de travail au moins une réunion annuelle dont la durée est généralement d’une heure. Si nécessaire, il y a plusieurs réunions séparées sur les mêmes questions, de manière qu’aucune réunion ne rassemble plus de 20 participants.

Afin de ne pas perturber l’organisation des services et la gestion de la production, il est convenu que les demandes de réunion doivent parvenir à la direction de l’établissement 15 jours avant la date proposée. En cas d’impératif ou d’aléas de production, la date retenue pourra être repoussée.

Afin d’assurer la plus grande liberté d’expression de chacun, il n’est pas fait de compte-rendu écrit, mais bien entendu des propos injurieux ou diffamatoires seraient inacceptables.

L’employeur donne une réponse écrite aux demandes, propositions et avis exprimés, qu’il communique aux salariés et à leurs représentants.

Le personnel d’encadrement participe aux réunions d’expression de son unité de travail. Il a de plus la possibilité de s’exprimer au cours des réunions de responsables, ayant un objet plus large, auxquelles il participe. 









Conformément à la législation en vigueur, cet accord est valable pour une période de trois ans, à savoir 2022, 203, 2024.

Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2022, en 5 exemplaires originaux,

Signatures :


Pour  :	Pour   :
AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LES PRIMES DU 14 NOVEMBRE 2017

Lallemand Specialty Cultures 


ENTRE

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES SAS, 
Représentée par, Directeur Général, 
Ci-après dénommée « Lallemand Specialty Cultures »

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :  
La CFDT : 
La CFE-CGC :





IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
 








Préambule


Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Lallemand Specialty Cultures et la direction ont signé le 14 novembre 2017, pour une durée déterminée de cinq ans, un accord d’entreprise portant sur la rémunération et les primes. 

Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures. 

Il arrive à échéance le 13 novembre 2022 au soir. 

Compte tenu de l’importance des mesures prévues par cet accord, du consensus autour de celles-ci, et afin de permettre de fixer les dispositions du nouvel accord dans les meilleures conditions,  les parties sont convenues de la nécessité de proroger la durée de l’accord d’entreprise « rémunération et primes » signé le 14 novembre 2017. 

Le présent avenant a alors pour unique objet de prolonger, pour une durée déterminée et pour l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures, les dispositions de l’accord d’entreprise susvisé.

Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification établie par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.
































Article 1 : Report du terme de l’accord d’entreprise du 14 novembre 2017 

Le terme de l’accord d’entreprise sur la rémunération et les primes du 14 novembre 2017 est reporté jusqu’au 13 novembre 2024 inclus. 

Au-delà du 13 novembre 2024, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets. 


Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2022. Il est conclu pour une déterminée de deux ans.


Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant 

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera :

transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Meaux ;

mis à la disposition de tous les salariés via le réseau informatique.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire. 

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 2 novembre 2022 		

Pour la Société, 




Pour la CFDT, 



Pour la CFE-CGC,
AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2017

Lallemand Specialty Cultures 


ENTRE

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES SAS, 
Représentée par, Directeur Général, 
Ci-après dénommée « Lallemand Specialty Cultures »

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :  
La CFDT :  
La CFE-CGC :





IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
 








Préambule


Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Lallemand Specialty Cultures et la direction ont signé le 14 novembre 2017, pour une durée déterminée de cinq ans, un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. 

Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures. 

Il arrive à échéance le 13 novembre 2022 au soir. 

Compte tenu de l’importance des mesures prévues par cet accord, du consensus autour de celles-ci, et afin de permettre de fixer les dispositions du nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties sont convenues de la nécessité de proroger la durée de l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail » signé le 14 novembre 2017. 

Le présent avenant a alors pour unique objet de prolonger, pour une durée déterminée et pour l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures, les dispositions de l’accord d’entreprise susvisé.

Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification établie par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.





























Article 1 : Report du terme de l’accord d’entreprise du 14 novembre 2017 

Le terme de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 14 novembre 2017 est reporté jusqu’au 13 novembre 2024 inclus. 

Au-delà du 13 novembre 2024, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets. 


Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2022. Il est conclu pour une déterminée de deux ans.


Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant 

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera :

transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche ;

déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail ;

déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Meaux ;

mis à la disposition de tous les salariés via le réseau informatique.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire. 

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 2 novembre 2022 		

Pour la Société, 




Pour la CFDT, 



Pour la CFE-CGC,
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE 
H SAINT PAUL




ENTRE :
La Société H SAINT PAUL S.A.S, dont le siège social est situé Héliopolis 1, 3 allée des Maraîchers, 13013 MARSEILLE, immatriculée au RCS de […], sous le n°[…], représentée par le Directeur Général, 

D’une part,

ET :
Les organisations syndicales représentatives, 
Pour la CFE-CGC, 
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit,



PREAMBULE



Conformément aux dispositions légales en vigueur, la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique est de 4 ans.

Le premier tour des dernières élections professionnelles a eu lieu le 14 décembre 2018. Les mandats en cours arriveront, par principe, à expiration le 13 décembre 2022.

Dans le cadre du dialogue social entre les parties visant, dans l’intérêt général, à assurer une cohérence et une continuité dans le fonctionnement du Comité Social et Economique, les parties ont convenu de la nécessité de proroger les mandats des représentants du personnel.

Dans ce contexte, les parties signataires du présent Accord ont convenu de ce qui suit.





Article 1 : Objet
	
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société H Saint Paul à l’issue de leur expiration, laquelle doit intervenir le 13 décembre 2022. 


Article 2 : Prorogation

Les parties conviennent, compte tenu des difficultés ne permettant pas de démarrer le processus électoral dans des conditions correctes, d’effectuer un report de la date des élections.

Il est ainsi convenu entre les parties signataires que les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des élections dont l’organisation est à venir, et au plus tard le 27 avril 2023.

La Direction s’engage à lancer les invitations pour la négociation du protocole d’accord préélectoral dès le mois de janvier 2023. 


Article 3 : Durée de l’accord  

Le présent Accord est conclu, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives, pour une durée déterminée. 

Il entre en vigueur à la date de sa signature. Il prendra fin, automatiquement et de plein droit, dans tous ses effets à compter de la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de la Société et au plus tard le 27 avril 2023.


Article 4 : Dépôt de l’accord et publicité 

Le présent accord est déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes ainsi que sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : . 

Enfin, une copie du présent accord signé sera affichée sur les panneaux de la Direction et sera consultable par les salariés.









Fait à Marseille, le 07 novembre 2022

En 3 exemplaires originaux 


Pour la Société :




Pour la CFE-CGC :
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Procès-verbal complémentaire
CIS bio international




PREAMBULE 

Dans la suite de la négociation cloturée le 7 juillet 2022 et au regard de l’évolution de la situation économique générale, la Direction de CIS bio international et les Organisations Syndicales avaient décidé de se retrouver en début d’année 2023 pour avancer le cycle des NAO.

Compte-tenu de l’évolution de la situation en lien avec l’inflation, la direction et les organisation syndicales ont décidées d’anticiper cette négociation et de se réunir le 3 novembre 2022.

A l’issue de cette réunion, il a été décidé ce qui suit :




Article 1 : Politique salariale 2022 


Augmentation Générale de 175 € brut (pour un salaire temps plein) applicable au 1er novembre 2022 pour l’ensemble des salariés de CIS bio international en activité hors cadres dirigeants.

L’Augmentation Générale s’appliquera aux salariés en cessation anticipé d’activité « NIG 119 ».

Les contrats en alternance verront le pourcentage appliqué à leur référentiel, le SMIC ou le SMC, moduler ces 175 euros.




Article 2 : Prime de Partage de Valeur

La Direction, décide d’attribuer une prime de partage de valeur de 500 €, exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 1 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Si les conditions d’exonérations ne sont pas remplies, la prime versée sera soumise aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Le montant de la prime sera modulé en tenant compte du temps de travail contractuel (temps partiel et forfaits réduits) et de la présence effective des salariés bénéficiaires durant la période de 12 mois précédent la mise en règlement.
Les salariés de l’équipe de suppléance WE sont assimilés à du travail temps plein.

Cette prime sera mise en place par voie d’une déclaration unilatérale de l’employeur (DUE) et payée avec la paie du mois de décembre.

Article 3 : Complémentaire santé et prévoyance

Les contrats de complémentaires santé et de prévoyance sont renouvelés à compter du 1er janvier 2023.
Le déséquilibre économique de notre contrat complémentaire santé impose une hausse importante des cotisations sur les 3 prochaines années.

+ 13% au 1er janvier 2023
+ 10% au 1er janvier 2024
+ 10% au 1er janvier 2025

Les cotisations prévoyance restent inchangées.

Il sera fait application des modalités de prise en charge à 100% des cotisations du régime de base des actifs par l’employeur et cela pour la durée des nouveaux contrats (hors la part surcomplémentaire facultative qui reste à la charge du collaborateur).

Dans le cadre d’une évolution de la gestion de notre contrat et afin d’en préserver la viabilité et la bonne application, il sera mis en place d’une procédure de « dénoémisation » des conjoints à compter du 1er janvier 2023




Article 4 : NAO 2023

La Direction ouvrira la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire en septembre 2023.


-------------


Fait en 6 exemplaires
A Saclay, le 7 novembre 2022


Pour la société

Pour les Organisations Syndicales
AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS


Entre : 	La S.A.S. ISA (Institut de Sélection Animale)
1 rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN 
SIRET N°444.708.192.00067
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général				d’une part,



Et 	La majorité des membres titulaires du CSE ISA			d'autre part,

Les dispositions prévues dans l’accord du 24 juin 2013 et des avenants suivants, non modifiées par le présent, continuent de s’appliquer. Les articles suivants sont modifiés comme suit


Article 7. Alimentation du compte

7.1 Congés Payés

Le salarié peut porter en compte au maximum 5 jours ouvrés de congés par an, sous réserve que cela n’affecte pas le congé principal de 20 jours ouvrés. Le salarié pourra également porter au CET les jours de fractionnement dont il aura bénéficié ainsi que les éventuels reliquats des années précédentes.

Le salarié devra informer l’entreprise de sa décision au plus tard le 30 juin de chaque année.

Il est précisé que le placement des jours de CP acquis sur le CET est assimilé à la prise des jours de congés pour le calcul du fractionnement.

7.2. Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Les jours de repos acquis du fait de la modulation peuvent être portés en compte dans la limite de 5 jours par an. 
Peuvent également être portées en compte dans la limite de 5 jours par an, les heures effectuées au-delà de la durée prévue par les conventions individuelles de forfait en heures ou les jours de repos acquis dans le cadre des conventions de forfait jour.

Dans ce cas, le salarié doit informer l'employeur de sa décision avant le 30 septembre de chaque année.



Article 16 – Dépôt et Publicité de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er décembre 2022.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la Dreets.
Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). 
Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Brieuc.  
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Ploufragan, le 3 octobre 2022 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction	Les membres du CSE
Saint Julien du Sault, le 07 Octobre 2022

AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

La société Marelli Automotive Lighting France, dont le siège social est situé 9 rue Albert Berner 89330 Saint-Julien-du-Sault, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 329 959 217, représentée par Monsieur Matthieu CHARMETANT en sa qualité de Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes.

D’une part
Et :

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Jany CAUSIN, Délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Najim KADDOURI, Délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.E./C.G.C, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Christophe GOUX, Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements d’AL (Saint-Julien-du-Sault et Trappes) de la même manière


Article 9 – Durée de l’accord

Le présent avenant prolonge les conditions de l’accord signé le 6 octobre 2020 et ce jusqu’à la signature du prochain accord d’entreprise.

Article 13 – Formalités de dépôts et publication

Le présent accord sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Cet accord sera déposé selon les modalités de l’article R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.  

Fait à Saint-Julien-du-Sault, le 07/10/2020 en 4 exemplaires.


M. CHARMETANT		
Directeur Usine	
Pour la société Marelli Automotive Lighting

	

M. KADDOURI 	
Pour la délégation syndicale CFDT	

	

M. GOUX	 	M. CAUSIN
Pour la délégation syndicale CFE/CGC	Pour la délégation syndicale CFTC
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022


Les NAO pour l’année 2022 ont été menées à compter du 17 mai 2022 entre la Direction, représentée par Monsieur XX, Directeur des Opérations et les Représentants Syndicaux Madame XX, représentante CFE CGC et Monsieur XX, représentant UNSA.

Les parties sont arrivées à l’accord suivant :

Tickets Restaurant : 

Il a été décidé d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurant alloués à l’ensemble des salariés, sans augmenter la part financière à la charge des collaborateurs.

Ainsi, à partir du mois de septembre 2022, les tickets restaurant auront une valeur de 7.5€ (au lieu de 7€ actuellement).

Part salariale : 	3.5€
Part patronale :	 4€


Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Un accord a été signé le 08 juin 2022 sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Suite au courrier de l’Inspection du Travail, il sera nécessaire de revoir cet accord d’ici fin 2022, notamment au sujet de sa durée de validité.


Durée de la « tolérance » pour le personnel non soumis au forfait jour :

Pour rappel, la tolérance correspond à du temps de travail effectué en deçà ou au-delà de la durée de temps de travail quotidien, sans pour autant avoir à demander une autorisation d’absence ou une autorisation d’heures supplémentaires.
La Direction et les Représentants Syndicaux ont souhaité pouvoir proposer un peu plus de souplesse aux salariés en modifiant les modalités de la Tolérance.


Mise à disposition de boissons chaudes : 

Aujourd’hui, des cafetières (filtre ou dosettes) sont à disposition de l’ensemble du personnel, en revanche chaque salarié doit utiliser son propre café moulu ou ses dosettes.

Il a été décidé de permettre aux salariés d’avoir un accès gratuit au café et autres boissons chaudes sur le site de PHENIX SYSTEMS. Une analyse est en cours pour rechercher et comparer différents fournisseurs pour une mise en service rapide au sein de PHENIX SYSTEMS.



Bornes de recharges pour véhicules électriques : 

PHENIX SYSTEMS a entamé, en 2021, une démarche de promotion des transports « verts » auprès des salariés grâce au programme MOOVE GREEN. Nous souhaitons aujourd’hui compléter cette action en facilitant l’utilisation de véhicules électriques pour venir travailler ou effectuer certains déplacements professionnels. Ainsi, la Direction et les Représentants Syndicaux souhaitent qu’une borne de recharge soit installée sur le parking du site PHENIX SYSTEMS.

Les premiers devis ont été demandés et un accord de principe de la part du Groupe 3D Systems a été obtenu.  Les décisions quant au prestataire ainsi que les dates de mise en œuvre seront prises par le Groupe 3D Systems.



Rédigé à Riom, le 1er septembre 2022





xx				xx				xx
Directeur des Opérations		Représentant CFE-CGC		Représentant UNSA
Avenant N°7 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques 
de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019

Entre les soussignés : 

La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée par le Président du Directoire, 
D'une part, 

Et, 

Les représentants des organisations syndicales SNPL et SPAC, 
D'autre part, 

Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule
Le présent avenant est conclu afin de prendre en compte les échanges entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales afin de préciser les articles ci-dessous. A l’issu des échanges, les parties se sont entendus sur les modifications suivantes de l’article11, paragraphe 11.05 : 

11.05 Evaluation entrée en stage CDB. 
L’évaluation d’entrée en stage CDB est valable 3 ans. 
En cas d’échec à l’évaluation d’entrée en stage CDB, le candidat ne peut se représenter à la session suivante avant 3 mois. Au deuxième échec, un pronostic d’évaluation de carrière est effectué par l’encadrement PNT qui peut appliquer au maximum une rétention de deux ans. 

Publicité 
Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. 
A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D 2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente. 
L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud. 
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. 
Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet. 

Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise. 


Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement. 


Fait à Ajaccio, le 20 novembre 2022 
N.B. : Parapher chaque page. 


Pour la Compagnie Air Corsica 

Le Président du Directoire, 


Pour les Organisations Syndicales 

Le Délégué Syndical SNPL, 						Le Délégué Syndical SPAC,
INEO
unir, MARQUE Or EQUANS
Avenant n*1 à l'accord sur l'indemnisation des déplacements à l'International et outre-mer
Et

Préambule
L'accord du 23 juillet 2018 portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer arrivant à échéance le 3 août 2022, les parties ont convenu de proroger ses effets pour une durée de huit mois.
Les parties se sont donc rencontrées dans le cadre de la procédure de révision au cours d'une réunion le 19 juillet 2022 afin d'organiser la prorogation de l'accord du 23 juillet 2018 dans les conditions suivantes :
Article 1: Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d'application de l'accord collectif portant sur l'Indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et ainsi vient modifier son article 6.

eri 
N E 0
t	UNE MARQUE DE EQUANS
Les autres dispositions de l'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer demeurent inchangées.
Article 2 : Durée et date d'effet de l'avenant
L'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et venant à échéance le 03/08/2022, est prorogé pour une durée de huit (8) mois et arrivera à échéance le 31/03/2023.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes.
Article 3 : Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.22312 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
- Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» accompagné des pièces prévues par le code du travail ;
-	Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles dont relève le siège de l'entreprise.
Fait à Vélizy Villacoublay, le 02/08/2022 en 7 exemplaires
Pour la Direction
XXX 
Présidente



Pour les organisations syndicales,
Pour la CFDT, 	Pour la CFE-CGC, 
XXX	XXX
Délégué Syndical	Délégué Syndical



Pour la CGT,
 XXX Délégué Syndical
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 MAI 2017



ENTRE :

La Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP) 2 rue Richard Wagner 63200 Riom, représentée par                     , son directeur général,

D'une part,
ET

Le syndicat C.G.T., représenté par M.                      ,


D'autre part.



PREAMBULE

Au regard de la situation dégradée de la société SEMERAP, les parties ont décidé de prendre des mesures d’urgences ci-après exposées, portant alors révision de l’accord collectif d’entreprise du 9 mai 2017, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.
 

ARTICLE I : PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE 

L’article 2-2 de l’accord collectif d’entreprise du 9 mai 2017 ne trouvera pas application pour la période courant du 1er août 2022 au 31 décembre 2022. 

Il est décidé que :


Sur la question du versement d’une prime au mois d’août 2022 :

Aucune prime ni avance de prime ne sera versée en août 2022.


Sur la question de l’entretien annuel :

L’entretien annuel ne sera pas organisé en 2022 et les objectifs fixés lors des entretiens 2021 pour l’année 2022 sont abandonnés.


Sur la question du versement d’une prime au mois de décembre 2022 :

La Direction s’engage à maintenir les négociations en cours.

	

ARTICLE II : DUREE DEPOT – PUBLICITE 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 et sera déposé :

Auprès de l’administration sur la plateforme :  

Auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.

Il fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise. 



Fait à RIOM, 

Le 25 août 2022.


En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie et un pour affichage.  







Le Directeur Général						Syndicat CGT
Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019




Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe Société Générale,




Et, d’autre part, UNI Global Union 




Il a été convenu ce qui suit : 
		


Fait à Paris La Défense, le 7 janvier 2022




PREAMBULE


SOCIETE GENERALE et UNI Global Union se sont engagées dans un partenariat constructif et positif en signant un accord monde sur les droits fondamentaux dès 2015, renouvelé en 2019 pour une nouvelle période de 3 ans.

La Direction et UNI Global Union sont convenus lors de la commission annuelle de suivi du 29 novembre 2021 de prolonger l’accord actuel de 12 mois afin de se laisser le temps notamment de :
définir plus précisément le rôle de UNI Global Union en tant que partie prenante au plan de vigilance de SOCIETE GENERALE et d’expérimenter des modalités opérationnelles satisfaisantes pour les 2 parties ;
négocier, fin 2022 / début 2023, les termes d’un nouvel accord et d’y intégrer à la demande de l’UNI une ouverture sur la lutte concernant notamment les comportements inappropriés tels que harcèlement moral ou sexuel, la digitalisation et le télétravail.





ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD 

Les Parties conviennent par le présent avenant de prolonger le terme de l’accord sur les droits humains du 4 février 2019 jusqu’au 3 février 2023, les autres éléments de l’accord restant, quant à eux inchangés. 


ARTICLE 2 : DUREE, MISE EN OEUVRE, DEPOT 

Le présent avenant entrera en vigueur le 4 février 2022. Il prendra fin de plein droit au 3 février 2023. 

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS du 1er juillet 2019

La société LABORATOIRES LEO SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 572 208 122 00067 sise 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), représentée par, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,																							D’une part
ET
Les représentants des organisations syndicales régulièrement désignés :
	Délégué syndical central CFDT Voisins le Bretonneux
	Délégué syndical central FO Vernouillet
	Délégué syndical central CFTC Vernouillet														D’autre part

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Par accord initial du 1er juillet 2019, un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) a été mis en place. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2019 et jusqu’au 30 juin 2022.

Le 3 juin 2022, une discussion s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives afin de discuter de l’opportunité de proroger l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, compte tenu de :

L’expiration des mandats des Représentants du Personnel le 30 juin 2022 ;
Des opérations électorales professionnelles qui se termineront au plus tard le 4 juillet 2022 ;
Dans l’attente de la désignation des délégués syndicaux par les différentes centrales syndicales.


ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD DU 1er JUILLET 2019 

Les parties s’accordent pour proroger l’accord de GEPP jusqu’au 31 décembre 2022. 

L’ensemble des dispositions de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet.




ARTICLE 2 : REVISION DE L’ACCORD
Les stipulations du présent accord à durée déterminée peuvent être révisées ou renouvelées conformément aux dispositions des articles L.2222-5 L. 2261-7-1 du Code du travail, selon les modalités suivantes : 
Toute demande devra être adressée à l’autre (à chacune des autres) partie(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ; 
Dans le délai maximum de 2 mois, la Direction ouvrira une négociation de révision ; 
À défaut de révision, les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans la limite de la durée précitée. 

ARTICLE 3 : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité prévues aux articles actuels L. 2231-5 à L. 2231-6, R. 2231-1-1 à D. 2231-2 et D. 2231-4 à -7 du Code du Travail. 
Le présent accord sera déposé, selon les modalités en vigueur, à la DEETS de Saint Quentin en Yvelines, au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet dont relève le siège social de la Société. 

Fait à VOISINS, le 20 Juin 2022
En six exemplaires

Pour la Société LABORATOIRES LEO
Directeur des Ressources Humaines France




Pour la CFDT 		Pour la CFTC
Délégué Syndical Central 		Délégué Syndical Central			





Pour FO
Délégué Syndical Central
Accord d’entreprise – versement de la Prime de Partage de la Valeur  




Comme décidé lors du Conseil d’Administration du 24 novembre 2022 et avec l’accord des membres du CSE réunis ce jour, au vu des comptes prévisionnels sur 2022, il est décidé de verser la prime de partage de la valeur, au titre de l’exercice 2022. 
Cette prime sera d’un montant de :
1200 euros pour les salariés selon deux critères de modulation : le niveau de classification à partir du coefficient 270 et la durée de présence effective du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022.

300 euros pour les salariés selon deux critères de modulation : le niveau de classification « Salarié polyvalent » et la durée de présence effective du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022.

Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2022.



Bègles, le vendredi 2 décembre 2022
Avenant à l’accord relatif aux équipes de suppléance
Samedi-dimanche, dites « SD »


	


Entre la Société Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim, représentée par, Directeur des Ressources Humaines 

D’une part, 


Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées : 

Pour la délégation CFDT : 	

Pour la délégation CFE-CGC : 	

Pour la délégation CGT : 	

Pour la délégation FO : 		

D’autre part,







Préambule

Un accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites « SD », au sein de l’établissement de Molsheim a été signé le 6 décembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an.

Afin de laisser le temps nécessaire pour négocier les dispositions d’un nouvel accord, il est convenu ce qui suit :


Article 1 : Disposition de l’avenant

Les parties signataires de l’accord conviennent d’une prolongation de 15 mois des dispositions de l’accord de 2021.

Les dispositions actuelles sont donc prolongées jusqu’au 31 mars 2024.



Article 2 : Dispositions générales

L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.

Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires.



Article 3 : Commission de suivi

Une commission de suivi sera organisée début 2024 pour établir un bilan.



Fait à Molsheim, le 20 décembre 2022



Pour Safran Landing Systems, Etablissement de Molsheim 






Pour les Organisations Syndicales représentatives

Pour la CFDT		M.	
M.
M.


Pour la CFE-CGC	M.	
M.  


Pour la CGT		M.
M.
M. 


Pour FO		M.
M. 
M.