COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

2ème REUNION LE 24 JANVIER 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD





Présents :	
	Pour la Direction,		XXXXXXXXX
		XXXXXXXXX
	Pour les Syndicats,		XXXXXXXXX
			XXXXXXXXX
			



	
DEMANDE SYNDICALE    F.O 


Augmentation de 50 € brut pour tout l’ensemble du personnel (voir feuille en annexe)
Augmentation de la prime des médailles : 40 € par tranche.
Mise en place d’une prime de 15 € brut par poste effectué au-delà de 23 h.
Mise en place d’une journée donnée par l’employeur pour l’hospitalisation d’un enfant jusqu’à 14 ans.
Mise en place d’une prime de 10 € brut par mois pour les bleus (fixe pendant 3 ans).
Remise en place de  l’égalité du prix de l’heure des salariés dans chaque secteur.
Mise en place d’une prime pour les salariés qui forment  les intérimaires à des postes clé.
Mise en place de la distribution de 2 maillots avec le symbole des Fonderies chaque année.
Mise en place d’une prime « sans accident de travail » de 50 € brut par trimestre et par secteur.
Renouvellement de la mise en place d’un ½ RTT pour ne pas perdre la moitié de la prime d’assiduité en cas d’absence.





REPONSES DE LA DIRECTION :



1/- LA DUREE DU TRAVAIL :

La durée effective du travail reste inchangée (35 heures).
Le régime de jours d’effacement de capacité continue sur 2018, les jours sont au nombre de 10 à 15 par an, choisis par RTE parmi les jours ouvrés de janvier à mars, novembre et décembre.

2/- LES SALAIRES :

Hausse de 1% en janvier et 0.5% en juillet 2017, voire 1% si les résultats au 30 juin 2018 ne sont pas inférieurs à ceux de juin 2017.


Médailles

Accord d’une hausse de 10 €/tranche à partir du 1er janvier 2018.

Mise en place d’une prime de 15 € brut par poste effectué au-delà de 23 h.

Réponse négative de la Direction, nous respectons la Convention collective.

Mise en place d’une journée donnée par l’employeur pour l’hospitalisation d’un enfant jusqu’à 14 ans

La Direction précise que nous avons dans notre organisation 10 jours de RTT dont 4 jours à l’initiative du salarié, en cas de besoin.

Mise en place d’une prime de 10 € brut par mois pour les bleus (fixe pendant 3 ans).

Nous n’accorderons pas cette prime car elle doit être soumise à charges sociales et fiscales, en revanche nous allons étudier la possibilité de sous-traiter l’entretien des vêtements par une société extérieure, nous avons déjà un devis chez ELIS qui est assez onéreux et en attendons un 2ème chez INITIAL.

Remise en place de  l’égalité du prix de l’heure des salariés dans chaque secteur

Réponse négative de la Direction

Mise en place d’une prime pour les salariés qui forment  les intérimaires à des postes clé.

La Direction est d’accord sur le principe, nous étudierons les cas et ferons ponctuellement.

Mise en place de la distribution de 2 maillots avec le symbole des Fonderies chaque année.
	
OK pour 2018




Prime de 50 €  pour 3 mois sans accident du travail avec arrêt et par secteur

Nous restons dans le même schéma que 2017, soit 50 € par personne pour tout l’effectif, mais pour un trimestre sans arrêt et non plus 4 mois et ce,  dans toute l’Entreprise.

Renouvellement de la mise en place d’un ½ RTT pour ne pas perdre la moitié de la prime d’assiduité en cas d’absence

OK, bon fonctionnement sur 2017..



3/- ORGANISATION DU TRAVAIL :


JOURS FERIES ou NON TRAVAILLE

Lundi 1er janvier 2018			(Nouvel an)
Lundi 2 avril 2018			(lundi de pâques)
Mardi 1er mai 2018			(Fête du Travail)
Mardi 8 mai 2018		   	(Victoire 1945)
Jeudi 10 mai 2018			(Ascension)	
Vendredi 11 mai 2018		(fête locale)
Lundi 21 mai 2018			(Lundi de pentecôte)	
Samedi  14 juillet 2018		(Fête nationale)		
Mercredi 15 août 2018		(Assomption)
Jeudi 1er novembre 2018		(Toussaint)
Dimanche 11 novembre 2018	(Armistice 1918)	
Mardi 25 décembre 2018		(Noël)


Fermeture de l’entreprise

	Mercredi 9/05/2018		  1 CP	
	Du L 30/07 au V 24/08/18	 19 CP	Reprise du travail le Lundi 27/08/2018 (coulée).
	Du V 24/12 au M 31/12/18	   5 CP 
				soit  25 CP

	
RTT acquis au 31/12/2018

6 jours Employeur
4 jours Salarié

Le Syndicat demande si  les compteurs RTT Employeur et RTT salarié pourraient être dissociés afin que les salariés sachent quel est leur solde « RTT salarié ». Cela sera étudié et mis en place pour la paie de janvier 2018.





	RTT EMPLOYEUR 2018 

Lundi 30 avril 2018			
Lundi 7 mai 2018			
Lundi 21 juin 2018		       Journée de solidarité
Vendredi 2 novembre 2018		
Mercredi 2 janvier 2019		
Jeudi 3 janvier 2019			
Vendredi 4 janvier 2019	       1er RTT employeur 2019




4/-  PARTICIPATION ET INTERESSEMENT 2017

La Direction précise que malgré un tonnage expédié supérieur à l’année précédente, les résultats 2017 seront un peu moins bons que 2016 à cause de la hausse importante du coût des matières premières qui n’ont pas pu être répercutés aussitôt sur les prix de vente. Les sommes attribuées au personnel pour  la participation et l’intéressement 2017 seront connues après le bilan et devraient être plus faibles qu’en 2016.



5/-  EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Suite à notre accord signé le 3 mai 2017 avec les syndicats FO et CGT, le Syndicat FO a reçu un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes pour l’année 2017 ainsi que le suivi des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle avec les 3 domaines d’action retenus dans notre accord. Ces documents sont commentés point par point par la Direction lors de la réunion.

Au vu de ces documents, le syndicat convient  qu’il n y a aucune discrimination au sein des FONDERIES SAINT-DIZIER à tous les niveaux (salaires, embauche, formation ….)

La Direction signale qu’elle s’engage comme elle l’a toujours fait à ce qu’il n’y ait aucune discrimination Hommes / Femmes au niveau des futures embauches.






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