Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Entre l’employeur
L’Unité Economique et Sociale du groupe EI-Technologies composée des société suivantes 

La société EI-Technologies France – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 398 092 981 
La société ERYEM – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 049 375 
La société Entrepreneurs et Investisseurs Technologies - 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  501 706 428 
La société EI- Management -  24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 387 692  

représentée par Mr xxx
Et		Mr xxx, délégué Syndical CFE-CGC-SNEPSSI.

Préambule 
Depuis 2012 le groupe EI-Technologies met au cœur de ses préoccupations l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-5 et L. 2242-5-1 du code du travail, et il a vocation à exonérer l’entreprise de la pénalité financière.
Chiffres clés de la situation Hommes/Femmes à fin décembre 2017 (extrait du Bilan Economique et Social 2017)





Cet accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-5 et L. 2242-5-1 du code du travail.
Les engagements et les mesures figurant dans le présent accord s’articulent autour de 4 domaines :
L’embauche
La rémunération effective
La progression professionnelle
La formation
Ils ont pour but d’atteindre des objectifs suivants :
Respecter le principe de l’égalité salariale
Renforcer la mixité lors des recrutements
Favoriser les promotions et les évolutions de carrière
Renforcer l’accès à la formation professionnelle

ARTICLE 1 – Renforcer la mixité et l’égalité dès l’embauche

Egalité de traitement dans le processus de recrutement :
Afin d’accroître la mixité dans l’entreprise, le Groupe EI-Technologies s’engage à sensibiliser l’ensemble des acteurs du recrutement et suivre de manière trimestrielle le nombre de femmes recrutées chez le Groupe EI-Technologies.
Par ailleurs le Groupe EI-Technologies souhaite assurer la présence d’au moins une femme dans la décision de recrutement de ses collaborateurs. 

Egalité de la rémunération à l’embauche :
La politique de rémunération du Groupe EI-Technologies garantit un niveau de salaire identique entre les femmes et les hommes pour un même métier et un même niveau de qualification et/ou d’expérience.

Indicateurs de suivi :
Embauches de l’année civile : répartition par catégorie professionnelle , par type de contrat et par sexe

ARTICLE 2 – La rémunération effective

Le groupe EI-Technologies reconnaît le principe d'une juste rétribution du travail et respecte les prescriptions de la convention n°100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération hommes/femmes pour un travail égal. 

Ecarts de rémunération
Dans le cadre du bilan économique et social une étude est menée afin de mesurer les écarts de rémunération entre salariées et salariés ayant une fonction similaire.
Si à compétence et expérience égales des écarts de rémunération sont constatés entre les femmes et les hommes ayant les mêmes fonctions, le groupe EI-Technologies vérifiera les raisons de ces écarts avec comme objectif de les supprimer.
Rémunération pendant le congé maternité
Les salariées ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficient pendant leur congé maternité du maintien à 100% de leur salaire. 
Indicateurs de suivi :
Salaire moyen par sexe et par fonction
Pourcentage de femmes parmi le premier décile des rémunérations (plus hautes rémunérations)

ARTICLE 3 – La promotion et l’évolution de carrière

Egalité de traitement :

Le Comité carrière est composé du PDG, de la DRH, des Directeurs de BU ainsi que des Directeurs de practices. Ce comité a pour vocation :
D’assurer l’équité des mesures salariales et promotionnelles entre salariées et salariés ayant une fonction similaire et un même niveau de qualification et d’expérience
De détecter les talents
De mettre en place et de faire respecter la politique Ressources Humaines.
De décider des mesures de fidélisation

Indicateurs :
Répartition des promotions par sexe et par catégorie professionnelle

ARTICLE 4 – L’accès à la formation

Le développement des compétences des collaborateurs du groupe EI-Technologies et leur progression de carrière est au cœur de la stratégie du groupe EI-Technologies et de son positionnement d’experts sur le marché.
En cohérence avec à le référentiel métier, l’offre de formation s’articule autour de 4 axes: 
 Développer nos domaines d’expertises 
 Accroitre nos compétences de gestion de projet
 Améliorer la gestion de la relation client 
 Améliorer l’efficacité opérationnelle
Le groupe EI-Technologies favorise et accompagne ses collaborateurs dans un processus de certifications.

Mesures Retenues :
La sensibilisation par les directeurs de Practices de la montée en compétence de l’ensemble des collaborateurs grâce au relai des People Managers lors du suivi de carrière.
Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression :
Nombre de bénéficiaires de la formation continue avec répartition par catégorie professionnelle et par sexe
Nombre moyen d’heures de formation par salarié par an avec répartition par catégorie professionnelle et par sexe
Nombre de collaborateurs certifiés avec répartition par sexe

ARTICLE 5 – DUREE ET FORMALITES

Le présent accord est conclu pour une déterminée d’un an.  Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à levallois le 12 juin 2018