NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Procès-verbal d’accord


Date de la 1ère et unique réunion : 31 août 2018 à 10h15.

Ont participé à cette réunion :
M XXX, Délégué Syndical CGT des Malteries Franco-Belges
Mme XXX, D.R.H. Division des MALTERIES du Groupe SOUFFLET.

En début de réunion, les parties ont fait un point sur les données sociales transmises, en vue d’apporter des informations complémentaires et de procéder à une analyse sur les sujets suivants : 
Organisation sociale
Durée du travail et organisation du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Régimes de prévoyance et mutuelle
Etude des rémunérations de l’année écoulée
Dispositif d'épargne salariale : PEE/PERCO : compte-rendu annuel et nouveau fond
Nos accords et suivi d’actions :
Plan égalité F/H
Plan pénibilité, Maintien dans l’emploi des séniors
Expression des salariés, et bilan risque psycho-social, charte du droit à la déconnexion
Faits marquant de l’exercice 2017/2018
Hypothèses Politique salariale proposée par la Direction Groupe

Après revue des sujets touchant à l’organisation sociale de l’entreprise et des documents afférents, il est évoqué les faits marquants de MFB de l’exercice 17/18.

2 sites sur les 4 sites MFB ont été en difficulté organisationnelle sur le dernier exercice, avec un impact sur leurs résultats tant en termes qualitatifs que quantitatifs.

Prouvy :
A noter une année complexe et difficile de part de nombreux incidents de la vie, arrêts maladies à caractères malins, ayant provoqué de longues absences de plusieurs personnes en même temps ou en enchaînement.
Par ailleurs, le site a subi le double échec de recrutement au poste de responsable maintenance, qui est un posté clé. Par conséquent l’échec puis l’absence de candidat au poste a porté préjudice à la bonne organisation maintenance et production : souci récurrent de pannes.


Pithiviers
Nombreux dysfonctionnements, dûs à des travaux conséquents et pas assez encadrés, voire un manque de réactivité et de communication entre certains managers, un poste vacant de responsable maintenance pendant plusieurs mois et quelques absences longues non négligeables.

Saint-Saulve
Une bonne année.
A noter le départ en retraite du Responsable Site.
La direction a revu son organisation, et envisage de rapprocher le management des deux sites du Nord étant proches l’un de l’autre. A commencer par le poste Responsable de site.
Après départ en retraite du responsable de Prouvy, le responsable de site de Saint-Saulve deviendra alors Directeur des 2 sites. Les aménagements de l’organisation se poursuivront sur l’exercice 2018/2019, comme par exemple l’idée d’un Ingénieur Maintenance pour les 2 sites et d’un Expert Maltage également. En cours de réflexion, à confirmer dans l’année à venir.

Brazey
Une bonne année.


Après échanges sur les faits marquants de l’exercice, la drh présente les analyses des indicateurs socio-économiques de l’exercice 2018/2019, à savoir : 

Inflation pour l’année 2017 (hors loyer et hors tabac) : 1 %
Alimentation : + 1%
Produits frais : +3,3 %
Autre alimentation : +0,6 %
Energie : + 6,2 % (produits pétroliers : + 10,3 %)
Augmentation des loyers en 2017 : + 1,05 %
Inflation sur 12 mois glissants (mars 2017 – mars 2018) : +1,56 %
Prévision moyenne de l’inflation pour 2018 : +1,2 %
Négociations de la CCN négoce :
+ 1.24% sur le premier coefficient 115 (pour rester proche du SMIC ; le premier
coefficient s’applique pour 2 mois maximum aux nouveaux embauchés, les
saisonniers par exemple)
+ 1.30% sur les suivants.
Négociations meunerie
+ 1,25 en moyenne sur les NC avec 1,28 sur le Niv 1
+ 1,10 sur les cadres


La drh fait part de la proposition du Groupe SOUFFLET pour l’ensemble de ses branches métiers.
Au-delà de ces éléments contextuels, il est nécessaire de préciser que les résultats enregistrés par le Groupe pour l’année 2017- 2018 s’annoncent significativement en retrait tant par rapport à l’année précédente que par rapport au budget.
Malgré cette situation, le Groupe a décidé de continuer à développer une politique salariale volontariste en accordant les augmentations suivantes :

Pour les Ouvriers – employés – techniciens et agents de maîtrise :
Augmentation Générale : +0,8 %
Enveloppe d’Augmentation individuelle : +0,7 %

Pour les Cadres :
Enveloppe d’Augmentation individuelle : +1,5 %
(incluant les primes exceptionnelles)
Dans un contexte tendu du marché du travail, la direction a préconisé à ses managers les critères de distribution de l’enveloppe d’augmentation individuelle suivants, notamment identifier :
les collaborateurs contribuant à la création de valeur pour le Groupe et dont les compétences sont recherchées,
les jeunes collaborateurs (et plus particulièrement ceux dont l’ancienneté est inférieure à 3 ans et qui débutent leur carrière professionnelle) qui peuvent s’insérer dans l’avenir du Groupe et qu’il convient de motiver.

Enfin, pour précision :
les promotions ne sont pas gérées dans le cadre des présentes enveloppes budgétaires. Toutefois, elles devront faire l’objet d’une demande justifiée et devront également être traitées dans le cadre du processus des augmentations.
toute augmentation individuelle cadre et non cadre supérieure aux taux indiqués devra être argumentée et soumise à validation.

Il a été rappelé aux managers que , conformément à la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale, complétée et renforcée par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’employeur est tenu de garantir une rémunération équivalente pour un travail égal ou de valeur égale. Il doit donc réduire et supprimer les écarts de rémunération non justifiés. Les femmes en congé maternité doivent par ailleurs bénéficier d’une augmentation équivalente à la moyenne des augmentations perçues par des salariés de même catégorie.
En fonction des situations réelles constatées, une partie de l’enveloppe peut donc servir à corriger d’éventuels écarts, et à éviter d’en produire de futurs.

Sandrine DENOUAL rappelle que ces revalorisations interviendraient sur la paie d’août 2018 avec effet rétroactif au 1er juillet 2018.

Avis du délégué syndical Bernard DHAUSSY : raisonnable de par la conjoncture.


Les parties s’entendent à signer un procès-verbal d’accord.


Dépôt légal

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes du lieu de l’accord, dont relève l’entreprise, soit TROYES.

Fait à Prouvy, le 31 août 2018.
(Editer en autant d’originaux que de parties signataires, outre l’exemplaire de la DIRECCTE)


Pour la CGT,	          						Pour la direction,
	          				
Délégué Syndical						DRH division Malteries