AVENANT DE REVISION  - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


ENTRE

L’Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, ci-après dénommé Universcience, dont le siège social est situé avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, représenté par                              , Président, et par délégation par                             , Directrice générale déléguée,

					
											D’une part,

ET	

Les représentant·e·s des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit :

La CFTC, représentée par 
La CGT, représentée 

Le Sgen-CFDT, représenté 
SUD-Culture-Solidaires, représenté 

										D’autre part, 


Préambule

L’Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie est couvert par un accord collectif à durée déterminée sur l’égalité professionnelle et la mixité professionnelle jusqu’au 31 août 2018. 

De nouvelles négociations sur ce thème se sont engagées, en application de la loi et de l’accord de méthode sur la négociation collective au sein de l’établissement, depuis le 19 juillet 2018. Elles devraient aboutir à la fin de l’année 2018. 

Dans l’attente de la fin de ces négociations, et à la faveur des bénéficiaires de l’accord en vigueur du 18 juillet 2017 sur l’égalité et la mixité professionnelle, les parties ont entendu se réunir afin de prolonger la durée de validité de l’accord actuel, dans l’attente de l’aboutissement des négociations en cours au titre de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. 

Il est donc convenu ce qui suit : 


CHAPITRE I – MODIFICATION DU CHAPITRE VII DE L’ACCORD DU 18 JUILLET 2017 


Le présent chapitre modifie la section 1 du chapitre VII de l’accord du 18 juillet 2017, relatif à la durée de l’accord. 

Article 1 – Durée de l’accord collectif du 18 juillet 2017

L’accord relatif à l’égalité et la mixité professionnelle est conclu pour une durée de 16 mois. 

Ainsi, il entre en vigueur le 1er septembre 2017 et arrive à échéance le 31 décembre 2018. 


CHAPITRE II – COMMUNICATION ET DUREE DU PRESENT AVENANT


Section 1 – Communication du présent avenant 

Article 1 – Notification de l’avenant aux organisations syndicales représentatives

Le présent avenant de modification est notifié aux organisations syndicales représentatives par courrier électronique. La DRH met à disposition de chaque organisation syndicale représentative un exemplaire original du présent avenant. 

Article 2 – Communication au personnel

L’ensemble du personnel sera informé, par voie de communication interne,  de la prolongation des dispositions de l’accord relatif à l’égalité et la mixité professionnelle jusqu’au 31 décembre 2018. 


Section 2 – Durée de l’avenant, entrée en vigueur et formalités de dépôt 

Article 1 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de quatre mois. Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018.


Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur au 1er  septembre 2018. 

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant est déposé à la diligence de la direction de l’Etablissement, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, dans le respect des dispositions légales.

Fait à Paris, le 31 août 2018


Pour l’Etablissement Public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, dit Universcience,                                     , Président, et par délégation par                                     , Directrice générale déléguée,




Pour la CFTC,						Pour la CGT-EPPDCSI,
		
					




Pour le Sgen-CFDT,