Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
PROCES VERBAL D’ACCORDS

Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 13 septembre 2018 et le 18 décembre 2018.

Le 13 septembre a eu lieu la réunion préparatoire et le point sur la NAO 2017 :

Journée de solidarité
Soldes d’annualisation
Situation des salariés ayant acquis un taux maximal d’ancienneté
Bilan égalité professionnelle
Point prévoyance et Point mutuelle
QVT
Audit RPS
Droit à la déconnexion
Livret d’accueil des salariés
Accord sur le travail de nuit.

Calendrier des réunions :
13 septembre 2018 14 h réunion préparatoire
20 septembre 2018
13 novembre 2018 (groupe de travail)
15 novembre 2018
29 novembre 2018
Signature 18 décembre 2018

Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords et un procès-verbal portant sur les désaccords sont proposés à la signature de l’organisation syndicale.

Les résultats de la NAO seront présentés au comité d’entreprise et délégués du personnel le 07 janvier 2018.

Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des  réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Délégation syndicale FO :  (déléguée syndicale)
Délégation employeur :  (Président)

Représentants du personnel :
M (CHSCT)
M (représentant du personnel)
M (élue CE/DP)
M (représentante du personnel)
M (représentante du personnel)
M (CHSCT)

	Situation des salariés ayant acquis un taux maximal d’ancienneté

Travail de nuit

Qualité de vie au travail









Prévention des Risques Psycho sociaux

Droit à la déconnexion

Livret d’accueil du salarié

Plan d’action senior








Accord sur le droit d’expression

Plan d’action sur l’égalité professionnelle



Mesures unilatérales

L’employeur n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation.

Fait à Digne les Bains le 18 décembre 2018




Le syndicat FO : Nom Prénom Signature









L’Employeur / Nom prénom Fonction Signature
PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SEPAC, dont le siège social est situé au 29 Avenue de la Gare, 52 310 Bologne, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 845.620.350 représentée par son Directeur Général  
d’une part,

Et :

Les membres du comité d’entreprise
d’autre part,
PREAMBULE :
Il est établi, à la suite de la  réunion de négociation en date du 18 décembre 2018, le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail).

Deux réunions de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

15 novembre 2018
18 décembre 2018

Lors de ces réunions les membres du comité d’entreprise ont remis à la Direction leurs revendications à savoir sur des éléments de rémunération.

A l’issue de ces réunions, la décision suivante a été prise : 

Article 1 - Augmentation collective 

La Direction avait proposé dans un premier temps une augmentation collective de 0,45 %, accompagnée d’une enveloppe d’augmentation individuelle supplémentaire de 0,55 % permettant de rééquilibrer les rémunérations individuelles de certains collaborateurs. 
Les membres de la DUP ayant trouvé le montant collectif trop faible, ont proposé que l’intégralité de l’enveloppe de 1 % soit utilisée dans le cadre du rééquilibrage des rémunérations individuelles.
Cette proposition a été retenue par la direction.
Il a donc été décidé de ne pas attribuer d’augmentation collective de salaire, en contrepartie de l’attribution d’une enveloppe exceptionnelle d’augmentation individuelle d’un montant de 1% de la masse salariale.





Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de sa validation par la Commission paritaire de validation des accords de la convention collective du Négoce et des produits du sol. 

Il est soumis aux règles du Code du Travail et notamment aux articles L.2221-2 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords collectifs et aux conditions de révision de ces accords.



Article 3 - Dépôt - Publicité

Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont. 

Il sera tenu à la disposition du personnel. 
	
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Bologne,  le 18 décembre 2018
Fait en 3 exemplaires.




Pour la société SEPAC





Les représentants élus du personnel,
3eme Réunion – 18/12/2018


Etaient présents :	 (STC)
	 (CGT)
	 (CFTC)
	
	                                   *******

1°) Lecture compte rendu

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) Résultat des demandes 2018

L’année 2018 est marquée par une nouvelle hausse des cotisations liées à la prévoyance, une forte baisse du CICE et certains prix qui n’ont pas été réévalués.
Ces points impactent fortement le résultat de l’entreprise.

Les points suivants seront pris en compte :

Augmentation de la prime d’astreinte
Mise en place au 01/01/2019 d’une augmentation : prime d’astreinte portée à 135euros net.
Mise en place au 01/07/2019 d’une autre augmentation : prime d’astreinte portée à 150euros net.

Remboursement chaussures PIF PAX
Prise en charge à hauteur de 50euros/2ans. Les chaussures doivent être de couleur noire. 

Prime de déplacement pour les agents de sûreté aéroportuaire
Mise en place au 01/01/2019 d’une prime de 15euros net pour des remplacements dit de dernière minute (24h).

Solde des compteurs anticipé / repos en fonction des compteurs
En fonction du solde de chaque agent, il sera possible de se faire rémunérer une partie des heures au mois de septembre de chaque année. Si un agent souhaite bénéficier de repos, il pourra poser, de la même manière que des congés, une partie des heures sur une période souhaitée.



Titularisations et augmentations de contrat
L’entreprise a procédé et procédera à des titularisations du personne en CDD. L’entreprise procédera également à des augmentations contractuelles au 01/01/2019 en fonction des heures effectuées en 2018 mais également dans le cours de l’année 2019 pour les autres agents. 



Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.



Le Gérant



Pour la CFTC, 




Pour la CGT, 



Pour le STC,
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants élus

à la délégation unique du personnel de la sas Société Nouvelle Fidon




Entre les soussignés : 

La Société Nouvelle FIDON,
Société par Actions Simplifiée au capital de 90 000 euros immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro B 811 699 909, dont le siège social est sis Parc d’Activités de la Haute Rive - 59553 CUINCY, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Ci-après dénommée "la Société"

D’une part,
et

Monsieur , représentant du Personnel

D’autre part,

Ci-après dénommées conjointement "les Parties"

 préambule

La première mise en place du Comité Social et Économique (CSE), en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, doit intervenir à l’expiration des mandats des représentant élus du personnel actuels au sein de la Société.

Le mandat de l’unique représentant élu à la délégation unique du personnel (DUP) arrivant à expiration le 22 décembre 2018, il est convenu le présent accord de prorogation des mandats dans les conditions développées ci-après.

 Article 1 - Prorogation des mandats en cours des représentants du personnel

Le représentant élu à la délégation unique du personnel de la Société a été élu pour une durée de 4 ans dans le cadre d’élections professionnelles qui se sont déroulées du 9 décembre 2014 au 22 décembre 2014.

Les parties signataires du présent accord conviennent expressément de proroger la durée des mandats du représentant élu à la délégation unique du personnel, et ce quelles que soient les dates auxquelles les mandats ont pris effet et celles auxquelles ils devaient expirer, en vue d’organiser l’élection du Comité Social et Économique.

Ainsi, le mandat de l’élu prendra fin à la date de mise en place du Comité Social et Économique et au plus tard le 30 avril 2019.

 article 2 - duree

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature et cessera de produire ses effets de plein droit au 30 avril 2019 au plus tard.

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires, dont un sur support électronique auprès de la DIRECCTE de LILLE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de DOUAI.


Fait à CUINCY,
Le 18 décembre 2018.


Pour la Direction						Pour Monsieur 
Le Président, 
Le Directeur Général,
Avenant de révision n°1 à l’Accord d’entreprise Frais de santé du 25 novembre 2014

ENTRE LES SOUSSIGNEES : 

La Société Protectrice des Animaux, dont le siège social est situé au 39 boulevard Berthier – 75847 PARIS Cedex 17, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
							D’une part, 
Et, 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association : 

Le syndicat FO représenté par XXXXXX en sa qualité de Délégué syndical, 
Le syndicat CGT représenté par XXXXXX en sa qualité de Délégué syndical, 
							D’autre part.


PREAMBULE

La Société Protectrice des Animaux (ci-après dénommée « SPA ») relève depuis le 18 novembre 2016, de la Convention Collective Nationale des Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d’accords et d’avenants ; avenant n°12 du 7 avril 2016 relatif au champ d’application de la CCN).

A compter du 1er janvier 2019, les garanties contenues dans l’article 6 de l’Accord national du 3 juillet 2012 sont modifiées. Le régime de la SPA est donc mis en conformité à cette date. Le Comité d’entreprise a été informé et consulté sur ces modifications lors de la réunion ordinaire du 29 novembre 2018. 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019, et en particulier sur le thème de la mutuelle, il est donc décidé ce qui suit :
Article 2 
Article 2.2 est modifié comme suit

Suspension du contrat de travail
L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient pendant cette période du maintien de salaire total ou partiel directement ou par l’intermédiaire d’un régime de prévoyance financé par l’employeur.
En revanche, en l'absence de maintien de salaire, la mutuelle est suspendue.
Article 2.3 est modifié comme suit
Prestations

Les garanties annexées ont été mises en conformité avec les dernières évolutions conventionnelles.

L’ensemble des dispositions reprises à l’article 2-3 restent inchangées.
Article 3
Date d’effet – Révision - Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er janvier 2019.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord du 25 novembre 2014.
Article 4
Dépôt et Publicité
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le dépôt est accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail et une version sur support électronique est également communiquée à la Direccte.
A Paris, le 18 décembre 2018,
Fait en 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 

Annexe : Tableau de garanties

Annexe : tableau de garanties
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL



ENTRE LES SOUSSIGNES


Responsable administratif et financier,

Et 

Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire

Dans le cadre du projet de fusion/absorption entre la société Compagri et la société Sepac, la Direction et l’intégralité des membres des Instances Représentatives du Personnel ont convenu de façon unanime que les mandats en cours (Délégation unique du personnel/CHSCT) seront prorogés jusqu’à la mise en place du CSE, sans que cette date ne puisse dépasser le 30/09/2019.

Fait à Bologne le 18 décembre 2018

____________________		                        _____________________
                    
Le directeur général de Sepac		Les représentants du Personnel
Accord collectif sur 
la prime de fin d’année 2018

ROUTALIS SAS

Le présent Accord est conclu entre :


D’une part, 
la Société ROUTALIS S.A.S., au capital de 40 000 €, dont le siège social est sis 15, avenue du Centre CD 20538 Guyancourt 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES et le second établissement, Centre d’Exploitation de l’A28- Aire des Haras - 61230 CHAUMONT, représentée par son Directeur Général.

D’autre part, 
le Syndicat UNSA Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes
le Syndicat CFTC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes.
le Syndicat CFDT SAOR Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes.
Le Syndicat CFE CGC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes, 

Eu égard au contexte social actuel du pays, aux nombreux projets qui ont jalonné cette année 2018 et nécessité un investissement important des salariés, les parties souhaitent récompenser les efforts et l’engagement de chacun par le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année.

Un accord est conclu entre les parties en présence sur les dispositions suivantes :

Une prime exceptionnelle dite de fin d’année 2018 d’un montant de 400 € sera versée à l’ensemble du personnel Routalis.

Les conditions d’attributions sont les suivantes :

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise inscrit à l’effectif au 31/12/2018, sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, totalisant au moins trois (3) mois d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté requise prend en considération tous les contrats exécutés au cours de l’exercice 2018.

Cette prime sera calculée au prorata du nombre de jours de présence contractuelle.

La prime sera versée sur la paie de décembre 2018, elle sera non soumise à cotisations sociales (patronales et salariales) et non imposable sur les revenus.






Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer à la DIRECCTE deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.




	Fait à Chaumont, le 18 décembre 2018



La Direction		Les Organisations Syndicales

		UNSA Autoroutes
		


		C.F.T.C.
			


		C.F.D.T. SAOR Autoroutes
		

CFE – CGC
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION 
DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 


Entre
D’une part, la Caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de la région Rhône  représentée par son Directeur, 
Et d’autre part, les organisations syndicales soussignées,
- CFDT 
- CGT 
- FO  

PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019.
En conséquence, il a été conclu le présent accord :

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Il a été décidé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de procéder à la prorogation des mandats en cours des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise  et du CHSCT jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD 
L’accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. 
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à LYON, le 18 décembre 2018, en 5 exemplaires originaux.

POUR LA CAISSE

LES ORGANISATIONS SYNDICALES  	CFDT 	- 		CGT 			- FO
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

BATIGERE GROUPE, SAS
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,
12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,
31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ERIGERE, SA d’HLM,
176, rue Montmartre, 75002 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

INTERPART, SA, 
12 rue François de Curel, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,
89 Rue de Boileau à 69006 LYON 

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
1 rue du Pont rouge 57000 Metz

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique
112 ter rue cardinet 75017 Paris

AVEC BATIGERE, Association, 
89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ





ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

Représentées par M. et M., agissant en qualité de représentants de BATIGERE,  ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART,

	ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC
Pour la CFDT
Pour le SNPHLM-UNSA
Pour la CGT

 D’AUTRE PART,


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :













Article 1 : Objet 
Le présent avenant a pour objet de formaliser la sortie de la société ERIGERE de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE. 

Article 2 : Sortie de l’UES BATIGERE
La société ERIGERmembresté ERIGEREEREMETZE (ex. PSR-SAVO) est membre de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE depuis le 29 juin 2009, conformément à l’avenant n°7 à la formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2002. 
Conformément à la décision du Conseil d'administration de la société ERIGERE, la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires décident la sortie de la société ERIGERE à compter du 31 décembre 2018. 
 
article 3: Communication 
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Ressources Humaines  (). 
Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

article 4: Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : , ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 18 décembre 2018, en 9 exemplaires originaux
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LA DETERMINATION DES PERIODES DE FORTE ACTIVITE 



Entre 

Le FAFIEC
Dont le siège est situé 25 quai Panhard et Levassor 75013 Paris  

D’une part,

Et

L’organisation syndicale F&D – FIECI – CFE / CGC, 
L’organisation syndicale CSFV - CFTC, 


Préambule

Conformément à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail entré en application le 1er février 2018, les organisations syndicales du FAFIEC et la Direction ont signé un avenant le 28 février 2018 définissant les périodes de forte activité au cours desquelles les collaborateurs concernés par cette modalité ne peuvent poser de JRTT. 

Cet avenant conclu sur une périodicité annuelle civile se prolonge par tacite reconduction si aucun nouvel avenant ne venait à être signé avant le 31 décembre de l’année.

Article 1 – Révision des périodes de forte activité

Dans le cadre de la commission de suivi instaurée suite à la signature de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies et ont souhaité revoir certains termes de l’article 3-2-2 de l’accord collectif du 12 décembre 2017.

Afin d’être au plus près de la réalité opérationnelle des collaborateurs, les périodes de forte activité resteront définies par Service ou Direction mais pourront, en tant que de besoin, également intégrer une distinction en fonction de l’emploi occupé.



Il a par ailleurs été décidé de réviser certaines périodes de forte activité définies précédemment. 
Ainsi,  les périodes de forte activité du FAFIEC définies sont désormais les suivantes :   



Article 2 – Durée et suivi de l’accord - renouvellement

Le présent accord se substitue à l’avenant n°1 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des périodes de forte activité signé le 28 février 2018.

Il est conclu pour une périodicité annuelle civile entrant en application à compter du 1er janvier 2019 et se prolongera par tacite reconduction si aucun nouvel avenant ne vient à être signé avant le 31 décembre de l’année précédente. 


Article 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par le FAFIEC auprès de la DIRRECTE de Paris (en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique) et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris

Le présent accord sera également déposé auprès de l’OPNC par voie électronique.

Fait à Paris
Le 18 décembre 2018 
En 9 exemplaires


Pour l’organisation syndicale F&D – FIECI – CFE / CGC, 
La déléguée syndicale 


Pour l’organisation syndicale CSFV – CFTC,  
La déléguée syndicale 


Pour le FAFIEC,
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association Diocésaine de Quimper représentée par M…. , en la qualité d’Econome diocésain,

D’une part

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par M…. , Délégué/e syndical/e

D’autre part



Article 1 :	Champ d’application de l’accord

Sauf information contraire expressément stipulée, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association Diocésaine de Quimper.


Article 2 :	Objet de l’accord

2.1 	Salaires effectifs

Les parties constatent un indice de l’inflation de 1.98% (*) et, en référence à la recommandation de la Conférence des Evêques de France, décident, sur proposition de la Direction, d’appliquer la valeur du point conseillée par la Conférence des Evêques de France. 
De ce fait, à compter du 1er janvier 2019 le point salarial est porté à 9.91 euros.

* indice INSEE : indice des prix à la consommation, hors tabac et services assurances, protection sociale inclus pour la période août 2017 à août 2018.

2.2 	Durée effective et organisation du travail

2.2.1	Durée effective du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

2.2.2	Organisation du travail
L’annualisation du temps de travail est mise en place depuis septembre 2015 pour certaines catégories de personnel dans le cadre de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) signé en janvier 2015. Un suivi de l’annualisation est effectué par le service Economat/RH et ce thème est régulièrement abordé avec les instances représentatives du personnel. 
La question des salariés à temps partiels inférieurs à 24 heures hebdomadaires a été abordée dans le rapport annuel 2017/2018 présenté aux membres du Comité d’Entreprise en octobre 2018. 








Article 3 :	Intéressement, participation et épargne salariale

Les parties conviennent que l’activité de l’Association ne permet pas la mise en place de mesures liées au partage de la valeur ajoutée.



Article 4 :	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1er janvier  au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de faire effet.



Article 5 :	Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.




Fait à Quimper, le 18 décembre 2018 en 5 exemplaires originaux







Pour l’Association Diocésaine de Quimper,  			Pour le syndicat CFDT,
M…. 								M….
Association diocésaine de Poitiers
1-3 Place Sainte Croix, 86035 Poitiers Cedex

REUNION DP du 18 DECEMBRE 2018

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
SUR LES SALAIRES
Le Conseil diocésain pour les affaires économiques, lors de la réunion du 13 novembre 2017, a décidé de réajuster la rémunération du personnel salarié de  l’Association diocésaine de Poitiers afin de rejoindre le point salarial proposé par la CEF au 1e janvier 2019.
Le point salarial proposé par la CEF pour les salariés de l’Eglise de France s’élève au 1e janvier 2019 à 9,91, soit une augmentation de 1,95%.
Le point salarial au niveau de notre diocèse s’élève à la fin de 2018 à 9,65.  En rejoignant le point salarial de la CEF à 9,91, cela donnerait une augmentation de 2.69% en 2019, réparti en 2 fois (50% au 1e janvier 2019 et 50% au 1e juillet 2019.  Ainsi, le point salarial passera à 9,78 au 1e janvier et à 9,91 au 1e juillet.
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Un nouveau relevé du temps de travail applicable à tous les salariés a été mis en application pour l’année de référence pastorale 2018-2019.
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
Au 31 décembre 2018, nous sommes 46 salariés au niveau de l’Association diocésaine de Poitiers, soit 32 femmes et 14 hommes.




La rémunération pour un même poste est identique pour les femmes et les hommes.





SUR L’EMPLOI
7 personnes ont été engagées : 3 contrats CDI et 4 contrats CDD.
7 personnes nous ont quittées, dont 3 pour motifs de démission (déménagement, fin de mission, autre engagement), 2 contrats CDD ont pris fin  et 2 départ à la retraite.
En 2018, l’Equivalent Temps Plein des salariés a diminué de 0,18 ETP et se chiffre maintenant à 31,6 ETP.




SUR LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
La loi exige que 6% des salariés ETP soient des travailleurs avec handicaps, soit pour nous 6% de 31,6 ETP =  1,896   personnes et arrondi par le bas, cela nous oblige à 1 personne salariée avec handicap.
Nous sommes donc conformes à la Loi avec 2 personnes reconnues avec un handicap.
En plus, des personnes travaillant pour un atelier protégé sont engagées pour l’entretien des espaces verts.
SUR LA PREVOYANCE-MALADIE
Notre régime de « Complémentaire Santé » nous a signalé une nouvelle hausse des taux limité à 5% pour l’année 2019.
Dès la réception des nouvelles cotisations au début de l’année, le tableau sera inséré dans l’intranet RH.
Réponses aux questions posées à la réunion du 18 décembre :

Suite à la précédente réunion, la Direction générale revient vers la CFTC avec différents leviers qui concourent à conforter le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise.

Le collectif est mis au centre de ces NAO 2019 au regard des propositions retenues suivantes :

Augmentation générale

La Direction a pris en compte la demande de la CFTC et donne une suite favorable à la demande d’augmentation générale, malgré le principe initialement exposé privilégiant des augmentations ciblées. 

Ainsi, une enveloppe de 47 k€ sur 13 mois sera t elle répartie sur l’ensemble des collaborateurs. 

Au titre d’un partage égalitaire, a été retenue la distribution d’une somme forfaitaire à chaque collaborateur, indépendamment du salaire ou du statut. 

La date d’effet des augmentations sera le 1er février 2019.

Participation

Au titre de l’année 2018 et au regard des prévisionnels, le montant de la participation devrait se situer à 280 k€ soit une progression de +40% par rapport à 2017.

Conformément à l’accord en vigueur, la participation est distribuée selon un calcul individualisé qui tient compte, tant de la présence dans l’entreprise que de la rémunération. 

La Direction a pris en compte la demande de la CFTC pour revoir ce mode de distribution et notamment la part proportionnelle à la rémunération. Un groupe de travail se réunira sur le 1er trimestre 2019.




Intéressement

La priorité sera mise cette année sur la refonte de la participation. La mise en place d’un intéressement ne sera donc pas envisagée pour 2019.

Prime exceptionnelle

Dans l’esprit des mesures récemment annoncées par le gouvernement, le groupe GL events a pris la décision de verser une prime exceptionnelle dès ce mois-ci.

Cette prime s’adresse aux salariés présents dans l’entreprise depuis au moins six mois le 31 décembre 2018. Les premiers niveaux de rémunération seront privilégiés.

Autres points

La Direction générale et la CFTC partagent le souci d’une meilleure approche de la gestion du temps de travail.

Les parties conviennent que l’approche quant à la déconnexion est globalement satisfaisante. Mais la CFTC demande que le sujet soit abordé au courant de l’année 2019 pour les personnes qui se connectent en dehors des heures de travail.

M. remercie la Direction générale de la qualité des échanges et signera les NAO. 



Direction Générale						Les délégués syndicaux
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2018

Procès-verbal


		ENTRE

	L’Association Sauvegarde 56, dont le siège social se situe 33 cours de Chazelles à Lorient représentée par Monsieur        , agissant en qualité de Directeur Général, délégué par le Président.

		D’UNE PART, ET

	Le syndicat SUD Santé Sociaux, représenté par Monsieur       en sa qualité de délégué syndical.

		D’AUTRE PART


	Ordre du jour de la réunion du 18 décembre 2018 :
Finalisation de la négociation annuelle obligatoire et en particulier :
 négociations salariales ;
Ecart de salaire hommes/femmes.

	Sur invitation à l’initiative de l’employeur, les parties se sont régulièrement réunies au cours de l’année 2018, de manière à mener la Négociation Annuelle Obligatoire et en particulier les éléments relatifs aux négociations salariales.

Calendrier des rencontres :
Le 5 février 2018
Le 21 mars 2018;
le 14 mai 2018
le 18 décembre 2018.






* NÉGOCIATIONS SALARIALES :

	Les demandes syndicales ont porté sur :

1700 € net minimum pour un début de carrière de travailleur social et proportionnellement pour les autres catégories professionnelles ;
Utilisation du CITS pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés ;
la modification du régime de mutuelle applicable à ce jour dans l’association : transformation des prestations de prévention d’Harmonie mutuelle en baisse de cotisation au bénéfice des salariés ;
réduire les risques psychosociaux des représentants du personnel.
le salaire des assistants familiaux : passage au niveau de majoration 4 pour les AF du SPFS et au niveau 5 pour les AF du SAFHIR ;
harmoniser la situation de la carence appliquée aux assistants familiaux en cas de maladie ;
Bénéfice d’un weekend par mois de repos pour tous les assistants familiaux avec maintien de salaire ;
La poursuite de l’allègement du temps dédié à la représentation du personnel ;
Hors négociation salariale :
Clarification des panneaux d’affichage ;
Clarification sur la méthodologie du protocole d’accompagnement.

	Après échanges qui ont porté sur :

Le CITS et les positionnements des différents financeurs ;
La mise en œuvre du CSE ;
La difficulté à mobiliser des professionnels sur les instances représentatives du personnel ;
Les allègements de charge de travail des représentants du personnel.
La perspective d’impact social sur l’évolution de la masse salariale dans un contexte économique contraint.
Participation des instances représentatives du personnel à l’élaboration du projet associatif.

Les échanges ont pu aboutir partiellement sur les points suivants :
 
Report des élections professionnelles en juin 2019. Accord d’entreprise.
Engagement de l’employeur à préserver les solutions de mutualisation et solutions de remplacement pour faciliter la mise en œuvre des mandats, y compris en travaillant sur les enjeux de la préoccupation sociale collective;
Interpellation des administrations sur l’utilisation du CITS
Prendre en compte la dimension sociale des professionnels

	L’Association transmettra le présent procès verbal à la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et au greffe du Conseil de Prud’hommes.


	Fait à LORIENT, le 18 décembre 2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
AU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE
2018



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES KING JOUET France (Ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des sociétés suivantes : 

DISTRITOYS SAS
Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble

KING JOUET LOGISTIQUE SAS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE

JOUET ONLINE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble

KING JOUET SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble

Représentées par Monsieur  agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).

D'une part, 

ET :

 L’organisation syndicale CFDT, 

 L’organisation syndicale FO, 

D'autre part,



Il est arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 du III « PERIMETRE KING JOUET SAS » de l’accord de NAO 2018 signé le 7 juillet 2018. 

III-PERIMETRE KING JOUET SAS

L’article 2 est modifié comme suit : 

Inchangé : La prime sera octroyée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints des Directeurs de magasin et à leurs Equipes.

Calcul : inchangé

Versement :

Dès l’atteinte de l’objectif ci-dessus défini, la prime sera versée le mois suivant chaque trimestre civil échu. Le montant de la prime satisfaction client sera de 60 € bruts par trimestre par salarié.

------------------------------

Les autres dispositions de l’accord de NAO du 18 juillet 2018 demeurent inchangées. 

Le présent avenant et l’accord sont conclus pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er  juillet 2018 au 30 juin 2019. A cette dernière date, ils cesseront automatiquement de produire effet.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France. 

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en ligne sur le portail dédié. 

Le texte intégral du présent avenant sera par ailleurs déposé sous l'Intranet du Groupe, consultable par l'ensemble des collaborateurs. 


Fait en 7 exemplaires originaux
A Voiron, le 18 décembre 2018


Pour l’UES KING JOUET France 


Pour le syndicat CFDT




Pour le syndicat FO
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE


PROTOCOLE D’ACCORD

SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE  dont le siège social est situé  représentée par, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical Central
- C.G.T représentée par , Délégué Syndical Central




Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 10 décembre 2018 et le 18 décembre 2018.
Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d’application 

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

ARTICLE 2 : Salaires effectifs

(…)


ARTICLE 3 : Egalité professionnelle et égalité salariale entre les femmes et les hommes

Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 04 avril 2017.
Les conventions salariales négociées ci-dessus respecteront les dispositions légales et conventionnelles en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 4 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018.




ARTICLE 5 : Partage de la valeur ajoutée

La société est garantie sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15 décembre1999,
Son adhésion au Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 04 décembre 2017,
Son accord d’entreprise relatif à un dispositif d’intéressement conclu le 12 juin 2018.

ARTICLE 6 : Dépôt et publicité

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.


Fait à Gevrey Chambertin, le 18/12/2018
En 4 exemplaires


Pour la CFDT	Pour la Société

	




Pour la CGT
Réf. : Accordcnt/Nao2019

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :
14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE
Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART
ET :

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,
Représentée par, Déléguée Syndicale CFDT,

D'AUTRE PART
PREAMBULE 
L’environnement actuel des établissements de la Fondation de la Maison du Diaconat, compte tenu des baisses tarifaires, de la stabilisation de l’activité et de la suppression du dispositif contrats aidés, nécessite d’envisager la négociation de ces accords dans le cadre exclusif de marges financières suffisantes pour leur financement.
Les tutelles, alertées sur les conséquences liées à la disparition du dispositif de contrats aidés, nous ont incités à revenir sur des dispositions non conventionnelles existantes.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 23 octobre, 5 décembre et 11 décembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.
Date de présentation au CHSCT : le 11 12 2018
Date de présentation au CEC : le 18 12 2018
CHAMP D'APPLICATION 
SALAIRES
TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES
MAINTIEN DE SALAIRE
PRIME DECENTRALISEE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE
COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE
PRIME DE PRESENTEISME 
MEDAILLE DU TRAVAIL : 
JOURNEE DE CONGE EXCEPTIONNEL
JOURNEE DE SOLIDARITE
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
GPEC
DROIT D’EXPRESSION
JOUR DE FRACTIONNEMENT
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail. 
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel
Fait à Guebwiller, le 18 décembre 2018 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.
SOCIETE SIGNATURE 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD


ENTRE

La société SIGNATURE, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur Eric MARRET, en qualité de Président,
										D’une part,

ET l’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Dominique PONS, en qualité de Délégué syndical central,
										D’autre part,


Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées les 11 et 18 décembre 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant :

I – Personnel Ouvrier

Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2018 sera revalorisé de 1% généralisé et de 1,6% en masse à répartir individuellement.

Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 les 31 mai et 16 août 2019.

II – Personnel ETAM 

Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2018 sera revalorisé de 2,6% en masse à répartir individuellement. 	

Les Etam présents au 1er janvier 2018 et classés B, C ou D bénéficieront d’une garantie d’augmentation d’au moins 15€ bruts par mois.

Les deux jours de pont patronaux sont fixés les 31 mai et 16 août 2019.

III – Personnel Cadre 

Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2018 sera revalorisé de 2,6% en masse à répartir individuellement. 

IV – Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2017, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.


V - Publicité

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.


VI – Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2019 et seront effectives à compter du            1er janvier 2019.

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.

L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel. 



						
Fait à Nanterre, en 6 exemplaires originaux
						Le 18 décembre 2018









          FO						Eric MARRET

Dominique PONS				       	   Président
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE NOEL 2018 

Entre :

La société COMPOSITEX SAS
dont le siège social est ZI des Pivoisons , rue Denis Papin à Rosières-prés-Troyes -10 430
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 343 735 148
représentée par Monsieur … agissant en qualité de Président,

ci-après dénommées « l’Entreprise », le terme « l’entreprise » désignant la société.
		d'une part et,

Les membres du personnel ayant statué à la majorité des 2/3 le 18 Décembre 2018 pour la ratification du présent accord (selon procès-verbal annexé à l'accord dans lequel apparaît la liste d'émargement nominative),
		d'autre part,

Il a été conclu le présent accord de PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE 2018 conformément aux dispositions énoncées par le chef de l’Etat le lundi 10 décembre.

 PRINCIPES
Par le présent accord il est institué une prime exceptionnelle défiscalisée Noël 2018 de 500 euros pour une année complète de travail.  Cette prime exceptionnelle ne concerne que les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Elle ne se substitue à aucun autre élément de rémunération : salaire, gratifications diverses, prime d’intéressement, avantage en nature…
Elle est destinée à renforcer le pouvoir d’achat des salariés, dans un contexte social particulier.

Le montant de la prime est proportionnel à la durée de travail, exprimée en jours au cours de l’année 2018. Sont inclus dans ce temps de présence les jours de congés payés, de congés de maternité et évènements familiaux, ainsi que les jours de congés de formation. Sont exclus toutes les absences, maladie et autres motifs justifiés ou non; 
Soit pour un total 253 jours ouvrés, une prime de 500 euros. 

 Versement – Bulletin de paie - Régime fiscal
La prime exceptionnelle défiscalisée Noël 2018 est versée le vendredi 21 décembre 2018.
Compte tenu des modifications logicielles que les services de paie doivent entreprendre, cette prime particulière apparaitra sur un bulletin de paie en début d’année 2019, ainsi que l’acompte versée en décembre 2018.
La prime exceptionnelle ne subira pas de prélèvement à la source puisqu’elle est défiscalisée. Elle est exonérée de cotisation de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS. 

Publicité 
Le présent accord est réalisé en deux exemplaires originaux, dont un tenu à la disposition de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, suivant les obligations susceptibles d’être exigées auprès de la société COMPOSITEX. 

Fait à Rosières-Près-Troyes en deux exemplaires, le 

Pour la Société COMPOSITEX SAS			
Le Président
Monsieur        			

Liste et émargement des salariés de la SAS COMPOSITEX signataires de l’accord :	
				



Nombre total de salariés de la société :…………………………..	15 	
Nombre de signatures favorables :……………………………….	12
Nombre de signature défavorables : ……………………………..	0
Nombre d’abstentions :…………………………………………	0
Rapport entre le nombre de favorable
et l’effectif de l’entreprise % :……………………………………	80%