Accord N.A.O.
Janvier 2019 – Décembre 2019
SOCIETE TERNOVEO

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

La Société TERNOVEO – RCS Saint Quentin 301.521.928,
Dont le siège social est situé : Parc des Autoroutes – 804 rue Georges Charpak
 				  02100 SAINT-QUENTIN
Représentée par Monsieur XX
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

Et

D’autre part,

L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T. représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :

Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire et aux réunions du 8 novembre, 22 novembre et 3 décembre 2018.

Un bilan sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été réalisé.

Les décisions ci-après s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la Société Ternoveo relevant de la convention collective du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des dispositions suivantes :


  Augmentation de la valeur du ticket restaurant :

Passage de la valeur faciale de 8 € à 8,50 € chacun. Avec un maximum de 15 tickets par mois et par salarié.
La part patronale reste fixée à 60 % de la valeur des titres.
La part salariale reste fixée à 40 % de la valeur des titres.
   Bien-être au travail

La qualité de vie au travail est facteur d’attractivité et de fidélisation des salariés ainsi qu’une condition importante sur l’engagement et la productivité. 
Dans le cadre de sa politique de prévention des Risques Psycho-Sociaux, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour poursuivre les actions mises en place sur l’année 2018.
Une carte bien être sera mise en place avec un principe de 10 cases de 5 € soit 50 € maxi par salarié, pour participer aux séances de luminothérapie et de massage de bien être, à effet non thérapeutique d’une durée de 30 minutes, et autres activités qui pourront être effectives au cours de l’année (yoga, ateliers divers).
Les séances seront réalisées entre 12 H et 14 H en dehors du temps de travail effectif, sur différents sites de la Société Ternoveo :   
Saint-Quentin (siège), Banteux, Renescure, Soissons, Pont Ste Maxence.
La carte bien être sera débitée selon le coût de la séance, à hauteur de 50 € maxi / an / salarié. 
Les dépassements resteront à la charge du salarié.
Cette mesure s’applique pour l’année 2019.


  Chèque domicile CESU

Dans le cadre de sa politique d’action sociale et d’amélioration de la qualité de vie au travail, en termes d’équilibre entre vie-professionnelle et vie-personnelle, d’égalité professionnelle hommes-femmes, l’accent n’avait pas encore été porté sur ce sujet. 

La Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour l’obtention d’un chèque domicile CESU d’une valeur de 65 €.

Le chèque Domicile couvre un large éventail de Services à la Personne, soit 21 services éligibles qui interviennent à chaque étape de la vie tels que :

Services à la famille : Crèche, jardin d’enfants, assistante maternelle, garde occasionnelle, baby-sitting, enfant malade, accompagnement sortie d’école, aide aux devoirs, …

Services de la vie quotidienne : Entretien de la maison et travaux ménagers, retrait et livraison de linge repassé, assistance informatique et internet, …

Services aux personnes dépendantes : Accompagnement de personnes âgées, handicapées, malades, assistance à domicile hors actes médicaux, préparation ou portage de repas à domicile, commissions ou livraisons de courses à domicile, …

La Direction accepte selon les critères suivants négociés :

Conditions d’obtention :
•    	Disposer d’une ancienneté minimale d’un an à la date du 1er janvier 2019.
•    	Etre en CDI ou en CDD (hors alternance)
Modalité de versement :
•      Versement unique en février 2019




PUBLICITE – dépôt DE L’accord

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Aisne, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.

Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.



Fait à Saint-Quentin,
Le 3 décembre 2018.
(En 4 exemplaires originaux)




Pour la Société TERNOVEO 	Pour la C.F.D.T
Monsieur XX	Madame XX