Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1
 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Carl Zeiss SAS
Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles – 78160 MARLY-LE-ROI
Immatriculée au R.C.S de Versailles 719 801 664
Représentée par XXXXX agissant en qualité de Président.
D’une part, 
ET :
Les élus de la DUP, 
Représentés par XXXXXXX et XXXXXXX en application du mandat qu’elles ont reçu à cet effet.  


D’autre part, 

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'adapter les dispositions de l’Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l'accord d’entreprise relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité signé le 7 août 2018 au sein de la société Carl Zeiss SAS.  


Il est convenu ce qui suit :











Article 5 – Durée et entrée en vigueur

L’Accord signé le 7 août 2018 est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est prévue le 31 décembre 2021. 

Les dispositions de l'accord du 7 août 2018 non modifiées par l'adoption du présent avenant resteront en vigueur.

La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec Accusé de Réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès des signataires) le présent avenant.

A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par la Direction  de la société en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

L'existence du présent avenant sera mentionnée sur les tableaux d'affichage de la Direction. 
Un exemplaire numérisé du présent avenant sera adressé par courriel à l'ensemble des salariés. Une version du présent avenant sera également disponible sur l'intranet. 

Fait à Marly-Le-Roi, le 3 septembre 2018




Pour la société							Pour la DUP
XXXXXXXXX							XXXXXXXX







									XXXXXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
SUR LA DUREE DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 


Entre :
La société FOSECO SAS sise Immeuble le Newton C, 7 mail Barthélémy Thimonnier à Lognes, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 02,
représentée par,               , Directeur Ressources Humaines France,

Et

Les membres de la Délégation du Personnel,
Représentés par                        , en sa qualité de Délégué du personnel titulaire.


EXPOSE

Conformément à l’article L 2314-33 du Code du Travail, les membres élus de la délégation du Personnel du Comité Social et Economique, sont élus pour une durée de 4 ans.

Par dérogation, un accord d’entreprise peut fixer une durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise comprise entre 2 et 4 ans (article L 2314-34 du Code du Travail).

Conformément aux dispositions ci-dessus, il a été décidé de réduire temporairement la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel, dans les conditions ci-après :


DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 

Par dérogation à l’article L 2314-33 du Code du Travail, il a été convenu que la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel élus est de 2 (DEUX) ans à compter du jour de la proclamation des résultats.


DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable aux seules élections professionnelles précitées des instances représentatives du personnel qui auront lieu en octobre  2018, ainsi, éventuellement, qu’aux élections partielles qui devraient être engagées dans le cadre des dispositions de l’article L 2314-37 du Code du travail.





Les parties examineront l’opportunité ou non d’une éventuelle reconduction de cette mesure, au plus tard avant l’expiration des mandats des représentants du personnel concernés.


INFORMATION DES SALARIES

Le présent accord à durée déterminée fera l’objet d’une note d’information qui sera affichée sur les panneaux de la Direction et des Organisations syndicales représentative dans l’Entreprise prévus à cet effet.


FORMALITES - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.

Conformément à l’article D. 2231-4 du code du travail, le présent accord d'entreprise ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail., et une version sera adressée également, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l'Emploi de Melun.

Un exemplaire sera archivé par la Direction dans ses registres, et mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Lognes, le 3 septembre 2018, en 5 exemplaires originaux



Pour la Direction : 






Pour les membres de la Délégation du Personnel :
Accord d'Entreprise sur les salaires 






ENTRE 



 EUROPE, S.A.S au capital de 990 100 €, dont le siège social est situé, 800 Rue du Dr Calmette ZI de Toulon Est – 83210 LA FARLEDE - immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B 753 416 064, prise en la personne de son représentant légal,


					Ci après dénommée “la Société”


d’une part,


ET 

Le délégué syndical Force Ouvrière, Monsieur ..


d’autre part.



Préambule 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux se sont réunis préalablement aux dates suivantes : le 30 juillet 2018, le 03 août 2018, le 20 août et le 03 septembre 2018.

Un procès -verbal a été établi le 4 septembre 2018  fixant les résultats de cette négociation   par le présent accord.

******************

Article I – Augmentation des salaires

Compte tenu  du contexte économique, et de l’augmentation générale de 1.5% des salaires qui a eu lieu en mars 2018, il n’y aura pas d’autre revalorisation des salaires cette année.

Article II –   Autre themes abordes

Les autres thèmes suivants ont été abordés sans donner lieu à demande particulière : temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article iii – publicite – depot de l’accord

Le présent accord sera notifié, à l’initiative de la société aux organisations syndicales représentants dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception le 04 septembre 2018.

Les organisations concernées sont :

- Le syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur … agissant en qualité de Délégué Syndical

A l’initiative de la Direction, il sera déposé, sauf opposition valablement notifiée, sur la 
plateforme  dédiée en format intégral signé sous format pdf et format docs sans noms prénoms et signatures : 

le 20 septembre 2018 en deux exemplaires.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon et à la DIRECCTE du var le 20 septembre 2018

Mention de cette convention figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.


Fait à Toulon

Le  04 septembre 2018


Pour le syndicat F.O.							Pour la société
Accord Relatif à LA REMUNERATION DES OUVRIERS DOCKERS OCCASIONNELS

Entre les soussignés :

La Société Normande de Manutention,
dont le siège social est situé Terminal Conteneurs et Marchandises Diverses à GRAND-COURONNE (76530)
Représentée  par  Monsieur XXXXXXXX
agissant en qualité de Directeur,

ci-après dénommée « l’entreprise »
D'une part,

ET

L’Organisation Syndicale représentative ci-après dénommée :

Le Syndicat FNPD-CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical,


D’autre part,

Il a été conclu le présent accord (ci-après dénommé « l’Accord »). 




Préambule

Dans un contexte de développement des activités (notamment le nouveau contrat sucre), et afin de garantir à la société l’accès à une main d’œuvre d’appoint formée et disponible, la Direction et l’organisation syndicale ont convenu qu’une revalorisation de la rémunération des Ouvriers Dockers Occasionnels était nécessaire. 

A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Taux horaire des Ouvriers Dockers Occasionnels


Taux horaire des ODO :

Le taux horaire de l’ensemble des Ouvriers Dockers Occasionnels sera porté à 12,50€ / heure à compter du 1er septembre 2018.


Article 2 – Suivi et dispositions finales

2.1 Suivi d’application de l’Accord

Le salarié qui estime ne pas bénéficier des dispositions du présent Accord a la possibilité de solliciter son Responsable hiérarchique en relation avec le service Ressources Humaines par tous moyens afin d’obtenir des informations complémentaires.
En cas de désaccord, un recours sera possible auprès de la hiérarchie pour analyser la situation et apporter une réponse au salarié concerné.
Durée de l’accord

Le présent Accord entrera en vigueur au 1er septembre 2018, et il est conclu pour une durée indéterminée.

Révision / Dénonciation

Le présent Accord pourra donner lieu à révision ou dénonciation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L.2261-7 et suivants et L.2261-9 du Code du travail.
Dépôt / Publicité

Dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, un exemplaire de l’Accord sera remis à chaque partie.

Publicité

Le présent Accord est affiché sur chaque site sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Grand Couronne, le 4 septembre 2018
ACCORD COLLECTIF D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’établissements, aux CHSCT
et au comité central d’entreprise


Entre, 
 
La SAS KRONENBOURG, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308, ayant son siège social, ayant son siège social Boulevard d’Europe 67210 OBERNAI 
 
Et 
 
La SAS KRONENBOURG SUPPLY COMPANY, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 528 365 125 ayant son siège social Boulevard d’Europe 67210 OBERNAI 
 
Ci-après dénommées « l’Entreprise » ou encore « Kronenbourg », 
 
agissant par en sa qualité de Directeur des relations sociales, en vertu des mandats exprès donnés par les représentants desdites sociétés ; 
 
D’une part, 
 
Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES : 
 
CFDT agissant par en sa qualité de délégué syndical central, 
CFE-CGC agissant par en sa qualité de délégué syndical central, 
CGT agissant par en sa qualité de délégué syndical central, 
FO agissant par en sa qualité de délégué syndical central,   
 
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS 


La date prévisionnelle des prochaines élections professionnelles destinées à mettre en place les Comités Sociaux et Economiques au sein de l’UES Kronenbourg est fixée au 13 novembre 2018 s’agissant du 1er tour de scrutin et au 11 décembre 2018 s’agissant de l’éventuel second tour.

En application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties conviennent, par le présent accord collectif, de proroger les mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d’établissements, aux CHSCT et au comité central d’entreprise.

La date initiale de fin des mandats prévue le 27 novembre 2018 est ainsi fixée au 31 décembre 2018.
Au-delà de cette date, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.



ARTICLE 2
 Durée, publicité, révisioN de l’accord


Article 1 - Durée

Le présent accord prendra effet le 4 septembre 2018 pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2018.  
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 



Article 2 - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne.
Il sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.




Fait à Obernai, le 4 septembre 2018

En 5 exemplaires originaux dont un remis ou notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Pour l’entreprise :

Directeur des Relations Sociales




Les Délégués Syndicaux Centraux :
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
Entre :
SAS HYPEE COMMUNICATION
Etablissement principal : 13 Rue Maréchal Foch - 06400 CANNES
Siret : 53179900500065

Etablissement secondaire :  48 Boulevard de Sebastopol – 75003 PARIS
Siret : 53179900500073

Convention collective : Bureaux d’études techniques - SYNTHEC - IDCC N°1486

D'une part,
Et :
Les membres du personnel dont les noms suivent, appartenant à l'entreprise à la date de la signature du présent accord et représentant la majorité des 2/3 du personnel de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.3121-33 (Modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) et L2232-21, L2232-22 du Code du travail (mis en application par Décret n°2017-1767 du 26/12/2017). La liste du personnel est jointe en annexe au présent accord. 
D’autre part,

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’établissement des heures supplémentaires quant-à leur majorations et au contingent annuel. 

ARTICLE 1 : REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires effectuées sur demande de l’employeur seront payées au taux majoré de 10%.
ARTICLE 2 : CONTINGENT ANNUEL
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures, soit la durée légale. 
ARTICLE 3 : APPLICATION
Cet accord collectif d’entreprise entrera en application à compter du 3 Septembre 2018. 
Dès sa conclusion, en application de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’employeur, en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Cannes le 4 Septembre 2018
Le président, 
Monsieur GIORDANELLA Guillaume.
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
FINDUS France – Etablissement Boulogne sur Mer

ENTRE :
La Direction de la société « Findus France », SAS au capital de 38 125 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 425 073 962, dont le siège est situé à Immeuble JUPITER,  11 Boulevard du Mont d’Est ,93192 Noisy-le-Grand cedex  France	
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur usine, dûment mandaté à cet effet, 
													D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement : 
Syndicat "C.F.D.T." :	représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
Syndicat "CFE/CGC" :	représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
                                                                                                                                                 		D’AUTRE PART
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 10 décembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les parties décident de proroger ces mandats au 17 octobre 2019.
Ainsi, les mandats actuels des Instances Représentatives du Personnel de Findus France – Etablissement Boulogne sur Mer sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser dès le mois de juin 2019 une réflexion pour la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer et de la Direccte d’Arras.

Fait à Boulogne sur Mer, en 5 exemplaires, le 4 septembre 2018

XXXXXXXXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXX 		
Directeur Usine								Délégué Syndical CFDT



XXXXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018
Entre
OMS SYNERGIE SUD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par.
Et
Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par, déléguée syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 3, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 5 exemplaires, le 04 septembre 2018, 
Pour l’entreprise -				


Pour FO – 


Pour CGT – 


Pour CFDT –
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE



Entre les soussignés :

Ets FRISQUET dont le siège social est situé au 20, rue Branly 77100 MEAUX,
représenté par le Directeur Général Adjoint.

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise par :

Par la Déléguée syndicale F.O.
Par le Délégué syndical C.F.D.T.

Ci-après dénommées ;
Les organisations syndicales ayant recueillies plus de 50%
des suffrages exprimés au 1er tour des élections en 2014.

D’autre part :

Constituant ensemble les parties.

Préambule

Les deux parties ont décidé d’ouvrir une négociation concernant le renouvellement
des élections professionnelles : le CSE

L’Entreprise comprend 9 établissements en France.

Ets FRISQUET	234 Salariés
20, rue Branly
77100 MEAUX

Ets FRISQUET	116 Salariés	
8, rue de Lisbonne
93561 ROSNY S/BOIS



Ets FRISQUET	 38 Salariés
7, allée des Droits de l’Homme
69673 BRON

Ets FRISQUET	2 Salariés	 
614, avenue de la Paluds
13685 AUBAGNE

Ets FRISQUET	2 Salariés
14, rue Ferdinand Lassalle
31200 TOULOUSE

Ets FRISQUET	3 Salariés
9, avenue Archimède
33600 PESSAC

Ets FRISQUET	2 Salariés
35, rue du Pré de la Reine
63100 CLERMONT-FERRAND

Ets FRISQUET	4 Salariés
ZI du Pré A .Varois
54670 CUSTINES

Ets FRISQUET	6 Salariés
Parc de la Haute Rive
59553 CUINCY

Effectif total	407 Salariés



L’activité de ces établissements étant différente :

Meaux : 
Activité industrielle de production et services liés au Siège Social.

Rosny S/Bois :
Activité S.A.V.

Bron :
Activité Commerciale et S.A.V.

Aubagne, Toulouse, Pessac, Clermont-Ferrand, Custines, Cuincy :
Activité Commerciale








Champ d’application de l’accord :

Il a été convenu de mettre en place 2 comités sociaux et économiques d’Etablissements, et un comité social et économique central sera mis en place 
au niveau de l’entreprise.

Périmètre des Etablissements distincts. 

1 CSE pour les Etablissements de :

MEAUX	234 Personnes
BRON	38 Personnes 
AUBAGNE	2 Personnes
TOULOUSE	2 Personnes
PESSAC	3 Personnes
CLERMONT-FERRAND	2 Personnes
CUSTINES	4 Personnes
CUINCY	6 Personnes

	291 Personnes

1 CSE pour l’Etablissement de Rosny S/Bois 	116 Personnes

Deux Etablissements de l’Entreprise se sont vu reconnaître la qualité d’Etablissement distinct, deux comités sociaux et économiques seront mis 
en place au niveau de chaque Etablissement distinct de Meaux et de Rosny
S/Bois, des élections y seront organisées.

Durée de l’accord :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Formalités de dépôts et de publicité :

Le présent accord est établi en 4 exemplaires, l’Entreprise procédera auprès de la DIRECTE au dépôt de l’Accord dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.

Fait à Meaux, le 4 Septembre 2018
La Direction						Les Organisations Syndicales
							Pour F.O. 



							Pour C.F.D.T
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 AU SEIN DE ….X….
ENTRE 
-	XXXX, 
-	XXXXX
-	XXXXX
Constituant ensemble XXXX (ci-après dénommée « XXXX »),
Représentées par XXXX, Chef de XXXXX, 
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ou intéressées au périmètre concerné :
-	CFDT
Représentée par 
-	CFE-CGC
Représentée par 
-	CFTC
Représentée par 
-	CGT
Représentée par 
-	CGT-FO
Représentée par 
-	SICTAME-UNSA
Représentée par 
-	SUD
Représentée par 

PREAMBULE

Le protocole d’accord relatif aux élections professionnelles 2018 de XXX a été signé le 3 août 2018.

Au cours de la dernière réunion de négociation, les Organisations Syndicales et la Direction ont acté la nécessité de confirmer, dans un second temps, le décompte des effectifs des entreprises extérieures de l’établissement de XXX et d’adapter, le cas échéant, les dispositions du protocole d’accord préélectoral. 

Il avait donc été convenu, en cas de basculement de l’effectif de l’établissement de XXX au seuil supérieur (tranche 900 – 1000 salariés), de modifier le protocole d’accord préélectoral par un avenant :
Indiquant les résultats du décompte définitif des effectifs des entreprises extérieures ; 
Reprenant la répartition par collège négociée entre les Organisations Syndicales applicable si le nombre de sièges était, in fine, fixé à 16 titulaires et 16 suppléants.

Dans ce cadre, l’article 4 du protocole d’accord préélectoral susvisé est modifié par le présent avenant, afin d’adapter comme suit les seules données chiffrées relatives à l’établissement de XXXX : 

ARTICLE 4 – EFFECTIF THEORIQUE ET NOMBRE DE SIEGE 


4.1 Effectif théorique 

Etablissement de XXX




Nombre et répartition des sièges 





ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée permettant l’organisation des élections professionnelles visant à la mise en place des CSE d’établissements et du CSEC.

Les autres dispositions du protocole d’accord préélectoral demeurent inchangées. 


Fait à Courbevoie, en 9 exemplaires

Le 4 septembre 2018



Pour la Direction 

XXXXX, chef de XXXXX 




Pour les Organisations Syndicales représentatives ou intéressées dans les entités concernées :


CFDT 



CFE-CGC



CFTC



CGT



CGT-FO



SICTAME-UNSA



SUD
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre:
PALL France, représentée par ….,…., dont le siège est situé 3 rue des Gaudines, BP 5253, 78175 Saint Germain en Laye,

Et
La CFE CGC, représentée par ……,
La CFDT, représentée par …….,
La CGT, représentée par ……...



1/ Préambule

Le 3 mai 2018, un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail a été signé avec les 3 Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentées. 
Cet accord prévoit, dans son Article 7.2 une durée d’application indéterminée.
Par courrier du 2 août 2018, l’Unité Départementale de la DIRECCTE des Yvelines a relevé que cet Accord ne pouvait être conclu pour une durée de plus de 4 ans et qu’un avenant devait être émis pour modifier la durée.


2/ Modification du Titre 7, Article 2 intitulé « DUREE de L’ACCORD »


Le titre 7, Article 2 de l’ Accord du 3 mai 2018 relatif à la Qualité de Vie au Travail est modifié comme suit : 

Le présent Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail est applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Les autres dispositions finales de l’Accord d’origine restent inchangées.


Le présent Avenant est établi en 8 exemplaires pour remise aux Délégations Syndicales
signataires et pour les dépôts suivants:
2 exemplaires à la DIRECCTE
1exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud hommes
1exemplaire destiné à Pall France
1 exemplaire par signataire syndical 
1exemplaire destiné au Secrétaire du Comité d'Entreprise.

Ces dépôts sont effectués par le Direction des RH de Pall France.
Le présent accord sera également tenu à la disposition du personnel.

Fait le 04/09/2018

A St Germain en Laye

Entre:
PALL France, représentée par …….., dont le siège est situé 3 rue des Gaudines, BP 5253, 78175 Saint Germain en Laye,


Et
La CFE CGC, représentée par …….,



La CFDT, représentée par ………,



La CGT, représentée par ……….
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL





Entre:
la Société TRANSPORTS JACQUES MARTIN – ZI de la Motte – 26800 PORTES LES VALENCE
représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de PDG.


Et
Le délégué syndical, représentant l’organisation FO, Monsieur XXXXXXXXXXXXX.


Préambule :

En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l’entreprise Jacques MARTIN ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel.

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique.

I – Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin de mandats des représentants du personnel était prévue le 29 octobre 2018.

En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 11 février 2019.

Ainsi les mandats des membres de la DUP et du CHSCT sont prorogés jusqu’à cette date.

Au-delà, les mandats ne pourront plus produire leurs effets.


II – Agrément et entrée en vigueur

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.




III – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de validité jusqu’à la date des prochaines élections, soit le 11 février 2019.

IV – Formalité de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Un exemplaire sera communiqué à la DIRECCTE et un au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’homme du lieu de conclusion.



Fait à PORTES LES VALENCE, le 4 septembre 2018



Le Président Directeur Général		        		Le Délégué Syndical

 Monsieur XXXXXXXXXX			 	  	Monsieur XXXXXXXXXXXXX
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE 
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL




Entre les soussignés :


RAJA

Société Anonyme au capital de 10 000 000 €
RCS BOBIGNY B 937 080 414 
Dont le siège social est au 16, rue de l’Étang - ZI PN 2 - 95 977 ROISSY CDG CEDEX
Représentée par            , en sa qualité de Directeur Général Délégué
Ci-après dénommée « l’Entreprise », 


D'une part ;


ET


Les délégués syndicaux :

 , Délégué Syndical, FO
 , Délégué Syndical, CFDT
 , Délégué Syndical, CFDT

D'autre part ;

Est modifié l’article 2 du protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délègues du personnel du 13 octobre 2017 :

ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS

Les mandats arrivent à échéance le 29 novembre 2018. 

Les parties conviennent de proroger ces mandats jusqu’au 21 décembre 2018, le temps d’organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, dont le premier tour est fixé au 7 décembre 2018.  

Les autres articles demeurent inchangés.

Le présent accord est immédiatement applicable.

Il sera déposé par la société à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Fait à Villepinte en 7 exemplaires, le 5 septembre 2018

Signataires :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)


Pour la Direction





Directeur Général Délégué


Pour les Partenaires Sociaux





Déléguée Syndicale, FO	 	Délégué Syndical, CFDT			Délégué Syndical, CFDT
Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté



Entre les soussignés :

LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE, Crêperie Artisanale de Guerlédan, au capital de 50000 €, SIRET 443.286.984.000.28 , dont le siège social est sis ZA de Guergadic – 22530 Mur de Bretagne- représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant, d’une part

Les délégués du personnel de la société désignée, d’autre part

Il a été institué un avenant à l’accord de mise en place de la 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté

Cet avenant à pour objet de modifier 
L’article 2 : Durée de l’accord et dénonciation
L’article 10 : Reconduction de l’accord

Les autres articles sont sans changement


Article 2 – Durée de l’accord et dénonciation

Le contrat est renouvelé au 1er janvier 2018 pour une durée de deux ans.


Article 10 – Reconduction de l’accord 

L’accord sera reconduit chaque année de façon tacite


Fait à Mûr de Bretagne , le 05 septembre 2018


Le Gérant,					Les délégués du personnel






Fait en 5 exemplaires originaux
1 aux délégués du personnel	
2 DDTE
1 Pour affichage
1 à la direction
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE




Entre :

L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par directeur général dument mandaté,


D’une part ;


Le syndicat CFDT représenté par             , déléguée syndicale centrale,

Le syndicat CGT représenté par                     , délégué syndical central,

Le syndicat CGT-FO représenté par                      , déléguée syndicale centrale,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par                  délégué syndical central,

D’autre part ;



Préambule :
Dans le cadre du renouvellement des instances représentatives de L’ESSOR prévu en janvier 2019, la direction et les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord sur la durée des mandats des membres du comité social économique central et des comités sociaux économiques locaux.
Il est ainsi décidé :






Article 1- Durée des mandats 
En application de l’article L.2314-34  du Code du travail, la durée des mandats des membres du CSE central et des CSE locaux est fixée à 3 ans à compter du renouvellement du cycle électoral qui interviendra en janvier 2019.
Article 2- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, il est applicable sur la durée du cycle électoral.
Un nouvel accord sera négocié pour le prochain cycle électoral.
Article 3- Entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet à la date de signature, sous réserve de son agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. A défaut d’agrément, il sera réputé non écrit.
Article 4- Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La direction déposera l'accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent. 

Fait à Neuilly-Sur-Seine le 05/09/2018


Pour l’association L’ESSOR, représentée par                  directeur général,


Le syndicat CFDT représenté par                    , déléguée syndicale centrale,


Le syndicat CGT représenté par                       , délégué syndical central,


Le syndicat CGT-FO représenté par                       , déléguée syndicale centrale,


Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par             délégué syndical central.
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018

Entre
OMS SYNERGIE NORD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par 
Et
Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical.
Le syndicat CFDT, représenté par, déléguée syndical.


PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 3, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 05 septembre 2018, 
Pour OMS SYNERGIE NORD  - 

Pour FO – 

Pour CGT – 

Pour CFDT –
ACCORD COLLECTIF
PREALABLE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
2018

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT




Entre les soussignés :


La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 343 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


représentée par M. …. , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et


Madame …. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT 

D’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :













 1/Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité social économique) lors du renouvellement de la délégation unique en décembre 2018.



2/ Accord 

Dans le cadre de la mise en place du CSE, il est convenu d’un commun accord entre les parties que le mandat des membres du CHSCT prendra fin de manière anticipée au premier tour des prochaines élections, soit au 23/11/2018 et non au 31/03/2019 comme initialement prévu.

Cet accord fait suite à une consultation des membres du CHSCT, Mme  …. et Mme …. qui ont donné chacune leur consentement.



3/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 04/09/2018 qui a donné son avis favorable.             
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.


Fait à FAULQUEMONT, le 05/09/2018
Pour le Personnel							Pour la Société



								
Déléguée syndicale							Directeur Général
AVENANT A L’ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN 


Entre les soussignés : 
L’hôpital BELLAN, sis 185C rue Raymond Losserand- 75014 PARIS, représenté par 

D’une part,
Et 
La CGT, représentée par 

SUD Santé Sociaux, représenté par 

La C.F.E-C.G.C représentée par 

D’autre part, 
Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 
Le présent avenant modifie l’article 6.1.3 de l’accord de substitution relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour permettre la réorganisation du service hôtelier de Losserand. 
Article 1 : Champ de l’application de l’avenant 
Le présent avenant est applicable aux agents de service hospitaliers de Losserand 
Article 2 : Amplitude journalière de travail
L’article 6.1.3 est modifié comme suit : il est convenu que les équipes agents de services hospitaliers principalement en amplitude journalière de travail de 11 (onze) heures. 
Article 3 : Durée journalière de travail
L’article 6.1.3 est modifié comme suit : la durée journalière effective au travail est de 10 (heures) avec une pause déjeuner de 60 minutes (soixante minutes).
Article 4 : Programmation prévisionnelle 
L’article 6.1.3 est modifié comme suit : le temps de travail des équipes agents de service hospitaliers dont l’amplitude journalière est de 11 heures se répartit à raison de 14 jours par période de quatre semaines consécutives. 
Article 5 : Durée du protocole et date d’effet 
Les modalités définies au présent protocole prendront effet le 08 octobre 2018 pour les salariés concernés et ce jusqu’à une durée déterminée d’environ 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2019 inclus. 
Les autres clauses de l’accord antérieur restent inchangées et perdurent dans le présent avenant. 
Article 6 : Dépôt de publicité de l’accord  
Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent accord sera publié comme suit :
1 exemplaire déposé au Greffe du conseil des Prud’hommes compétent 
1 exemplaire déposé à la DIRECCTE et 1 envoi dématérialisé sur le site 
1 exemplaire pour la Direction Générale de la Fondation Léopold Bellan
1 exemplaire pour, déléguée syndicale d’établissement C.G.T
1 exemplaire pour, déléguée syndicale d’établissement SUD
1 exemplaire pour, délégué syndical central CFE-CGC
Les membres du comité d’Etablissement et les Délégués du personnel seront destinataires d’une copie de l’Avenant à l’accord. 
L’Avenant fera l’objet d’un affichage général
Fait à Paris en 6 exemplaires originaux, le 05 septembre 2018

Pour l’hôpital Léopold Bellan, représenté par 

Pour les organisations syndicales :
Pour la C.G.T,


Pour Sud,


Pour la C.F.E, C.G.C,
TIBCO TELECOMS


________________









ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



























ENTRE :
_______




-	La Société TIBCO TELECOMS,

Dont le siège social est "Le Bois Cholet", route de la Forêt à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860),

	Représentée par Monsieur ….,

	Agissant en sa qualité de Dirigeant,

	




D'UNE PART,
____________




ET :
__


Monsieur …., agissant en sa qualité de délégué syndical de l’organisation CFDT,







D'AUTRE PART.
_______________






	.../...

PREAMBULE :
___________________________________

Compte tenu de l’expiration prochaine des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et des membres du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, des élections professionnelles vont être  organisées au sein de la Société aux fins de mettre en place un comité social et économique (CSE) en conformité avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Suite à des discussions entre la Direction et les membres représentants du personnel, il a été convenu que la durée des mandats des membres du Comité social et économique sera réduite à 3 ans.


IL A ETE EN CONSEQUENCE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
_________________________________________________________
ARTICLE 1 – Durée des mandats 

Comme le prévoit l’article L.2314-34 du Code du travail, la durée des mandats des membres du Comité social et économique est réduite à 3 ans. 

ARTICLE 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature des présentes.

ARTICLE 3 – Dénonciation et révision

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation moyennant préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis.

ARTICLE 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux :

un pour chacune des parties signataires,
deux exemplaires, seront adressés à la DIRECCTE des Pays de la Loire sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords pour la base de données nationale.
un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.


Conformément à la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise, le présent accord sera déposé par mail à l’adresse : , pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.


							FAIT A ST AIGNAN DE GD LIEU
							LE  05 septembre 2018
EN TROIS EXEMPLAIRES

LES DELEGATION SYNDICALES 			LA SOCIETE TIBCO TELECOMS
_____________________________			_______________		

Monsieur …. (1)					Monsieur …. (1)
_______							___________________	

Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé - Bon pour accord". Apposer, en outre, un paraphe sur chaque bas de page.
SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018


Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Rappel : Demande des délégués syndicaux lors de la réunion du 21 juin 2018 : 

Réponse de la direction à la demande des délégués syndicaux : 

Les parties se quittent donc sur un constat d’accord.


Meylan le 5 septembre 2018, en quatre exemplaires


La direction
– Directeur Administratif et Financier
Dûment habilité aux présentes



Le Délégué Syndical CFE-CGC
Dûment mandaté à cet effet


SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 21 JUIN 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018



Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018



Les parties conviennent que :
Le planning de la NAO 2018 a été satisfaisant pour les deux parties.
Les informations fournies ont permis un échange constructif.
La NAO 2018 a permis de valider la situation sociale actuelle en termes de rémunération, de durée du travail, d’organisation du temps de travail, d’organisation des congés, ainsi que sur les outils d’épargne salariale, la situation des travailleurs handicapés et le recours au travail temporaire.
Les chiffres ne montrent pas d’anomalie qui différencierait le traitement des hommes et des femmes. Il n’y a donc pas d’objectifs à fixer en ce domaine.
Les partenaires s’entendent pour que la première réunion de la prochaine NAO (2019) soit planifiée le 18 avril 2019 à 14h00.

Demande des délégués syndicaux sur la base des informations qui leur ont été transmises et des échanges de ce jour avec la direction : 


Réponse de la direction aux demandes des délégués syndicaux : La direction étudiera la demande des délégués syndicaux le 5 septembre 2018. Il est donc prévu une dernière réunion le mercredi 5 septembre 2018 à 09h00 au 6 allée des Mitaillères 38240 Meylan.


Meylan le 21 juin 2018, en quatre exemplaires


La direction
– Directeur Administratif et Financier
Dûment habilité aux présentes



Le Délégué Syndical CFE-CGC
Dûment mandaté à cet effet


SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018




Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018




Par le présent Procès-Verbal les partenaires attestent que les négociations ont été engagées sérieusement et loyalement notamment au regard des écarts de rémunération entre hommes et femmes au sujet desquels ils n’ont pas de propositions à formuler.




Meylan le 5 septembre 2018, en trois exemplaires




La direction
– Directeur Administratif et Financier
Dûment habilité aux présentes




Le Délégué Syndical CFE-CGC
Dûment mandaté à cet effet
ENTRE LES SOUSSIGNES

Eovi services et soins et Eovi handicap, dont les sièges sociaux sont situés 89 rue Latécoère – 26000 VALENCE, représentés par Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,


D’UNE PART


ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,


D’AUTRE PART




Préambule :

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’organisation syndicale CGT et Eovi services et soins et Eovi handicap ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’interentreprises concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 

Article 1 – Date de fin des mandats des représentants du personnel 

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 28 octobre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats jusqu’aux prochaines élections professionnelles. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, soit des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise, et des membres du comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

Article 2 – Durée – révision de l’accord 

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. Cet accord prend effet à compter du 29 octobre 2018, date théorique de la fin des mandats en cours, et prendra fin automatiquement à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein d’Eovi Services et Soins et Eovi handicap, soit au plus tard le 25 janvier 2019.
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires. 
Eovi services et soins et Eovi handicap procèderont auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.




Fait à Valence, le 05 septembre 2018
En 5 exemplaires originaux



L’organisation syndicale CGT,  
Madame XXX



Pour Eovi services et soins et Eovi handicap,
Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines