NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES 2022
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2022 à l’initiative de l’employeur a eu lieu 
le  18 Novembre 2021    à  15 heures.
Calendrier des réunions 
Aménagement du temps de travail  -  18/11/2021 – 13/12/2021
1ère réunion négociation salariale prévue  le :  date à définir

	
La Délégation  CFTC, composée de 
La Délégation CGT, composée de 
La Délégation CFE/CGC, composée	

La Délégation Patronale, composée de 

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2022 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE   D’ACCORD
Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par     agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,

Et 

Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT 

 NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1ER TRIMESTRE		JANVIER	:	21 Jours
					FEVRIER	:	20 Jours		64 Jours (*)
					MARS		:	23 Jours

2ème TRIMESTRE		AVRIL	:	20 Jours
					MAI		:	21 Jours		62 Jours (*)
					JUIN		:	21 Jours
	
	3ème TRIMESTRE		JUILLET	:	20 Jours
					AOUT		:	22  Jours		64 Jours (*)		
					SEPTEMBRE :	22 Jours

	4ème TRIMESTRE		OCTOBRE	:	21 Jours
					NOVEMBRE :	20 Jours		63 Jours (*)
					DECEMBRE :	22 Jours
			Soit un total annuel de :	253 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)

	(*) : Jours théoriquement travaillés



Préambule 

L’actualité sanitaire que nous vivons ne nous permet pas d’avoir une visibilité sur ce qui se passera en 2022. Aussi, la Direction se réserve le droit de revoir les dispositions prises si cette situation sanitaire venait à perdurer et notamment faire appel à de l’activité partielle et/ou toutes dispositions que le gouvernement pourrait mettre en place.

 JOURS  FERIES
Jour de l’An			-	Samedi 01 Janvier 2022
Pâques				-	Lundi  18 Avril 2022
Fête du Travail		-	Dimanche 1er Mai 2022
Fête de la Victoire		-	Dimanche 8 Mai 2022
Ascension			-	Jeudi 26 Mai  2022
Lundi de pentecôte		-	Lundi 06 Juin 2022
Fête Nationale		-	Jeudi 14 Juillet 2022
Assomption			-	Lundi 15 Août 2022
Toussaint			-	Mardi 1er Novembre 2022
Armistice			-	Vendredi   11 Novembre 2022
Noël				-	Dimanche 25 Décembre 2022


 PONTS  EN 2022
   En fonction de l’activité
Vendredi 27 Mai / Lundi 31 Octobre    –  Pas de fermeture de l’entreprise 
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service -   Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté 


JOURNEE de SOLIDARITE
      Le  Lundi  06 Juin  2022   =    Fermeture de la société

 CONGES  PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Mai  au 11 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En  application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux  l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.

1 -	CONGES PRINCIPAUX -  ETE

Atelier de production et des services supports -   pas de fermeture 
Pour les services administratifs :  3 semaines minimum (A définir dans chaque service)


	2 –  	NOËL :  5 jours de congés payés et 1 jour RTT/CA/CP    

	HIVER	Du  Lundi 26/12 /2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus
			Fin de l’activité le vendredi 23/12 à 19 heures  
Reprise de l’activité le :   Mardi 3 janvier 2023


 EQUIPE DE NUIT

Jours de repos supplémentaires =   	27 Mai   -  23 Décembre

 Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2022 est de  10 jours  pour une année complète de travail 
(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

*  PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.


Fait à Besançon, le 13/12/2021