ENTRE :


, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €, dont le siège social est à HOLTZWIHR (68320), 22 rue des Américains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 917 320 913 R.C.S. COLMAR,

Ladite Société représentée par Monsieur………………….., agissant en sa qualité de Directeur Général.

d’une part,


ET


Monsieur ……………………………….., délégué syndical représentant la section syndicale CFTC dans l’entreprise.
d’autre part.



ARTICLE 1 – OBJET DU PROCES-VERBAL


Le présent procès-verbal a pour objet de faire état du résultat des négociations menées au titre de , conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.





ARTICLE 2 – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION


La Direction de la Société WELDING ALLOYS France a engagé, conformément à ses obligations légales, la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023 portant notamment sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail.

Les deux réunions de négociation ont été fixées le 20 mars 2023 et le 23 mars 2023.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 20 mars 2023 la Délégation Syndicale CFTC a formulé les demandes suivantes :

 Au titre des rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans 
l’entreprise :

- Une augmentation générale de 7% 
- Une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 11 €, avec une répartition de 4.5 € en part salariale et 6.5 € en part patronale
- Une augmentation de la prime de panier
- Offrir la journée de solidarité à l’ensemble des salariés

 Au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail :
- Octroyer un jour de télétravail supplémentaire passant de 1 à 2 jours par semaine afin de réduire les dépenses liées à l’augmentation du carburant


La délégation syndicale a exposé et argumenté ses revendications qu’elle estime justifiées.

Lors de la deuxième réunion de négociation, le 23 mars 2023, la Direction, après réflexion, a entendu apporter réponse aux différents sujets abordés lors de la 1ère réunion et a décidé :

 Au titre des rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 
dans l’entreprise :

- Le taux d’inflation annuel moyen en 2022 s’élevait à 5.2 %, il était en augmentation par rapport à 2021 (1.6 %).  Par ailleurs en ce début d’année 2023 suite à une accélération des prix, principalement de l’énergie et des prix à la consommation, le taux d’inflation moyen a atteint 5.4 % à fin février 2023 mais une tendance à la baisse devrait s’observer à partir du 2ème semestre 2023. La Direction décide de rester en adéquation avec la tendance actuelle et donc d'attribuer une augmentation de la masse salariale de 5,5% répartie en 5% d’augmentation générale et une enveloppe de 0.5% pour les augmentations individuelles. L’augmentation générale sera applicable au salaire de base sur la paie du mois d’avril 2023 pour les salariés qui étaient présents au 31 décembre 2022 dans les effectifs de Welding Alloys France, les intérimaires et les CDI Intérimaires en sont exclus. 

D’autre part afin de pallier l’augmentation des prix à la consommation, la direction décide de réévaluer la valeur faciale du titre restaurant en passant de 9.50 € à 11 €, la répartition se fera de la manière suivante 6.5 € à la charge de l’employeur et 4.5 € à la charge de l’employé
Cette réévaluation sera prise en compte sur la paie du mois d’avril 2023.

- 	Concernant la prime de panier, celle-ci est définie conformément à notre convention collective de la Métallurgie du Haut Rhin et prévoit la négociation paritaire annuelle de cette valeur. Une revalorisation devrait se faire en juillet 2023.

Concernant la journée de solidarité, la Direction est parfaitement favorable à offrir cette journée notamment pour récompenser les efforts fournis par l’ensemble des salariés tout au long de l’année dernière.

 Au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail :

- Concernant la mise en place d’un jour supplémentaire par semaine de télétravail passant de 1 à 2 jours hebdomadaire
Pour rappel l’accord de télétravail mis en place en septembre 2020 prévoit pour les salariés dont l’activité peut se faire en télétravail 1 jour par semaine voir 2 jours en cas d’accord par le responsable hiérarchique.
Accorder une journée supplémentaire en télétravail pour réduire les dépenses liées à la hausse du prix des carburants reviendrait à négliger une partie du personnel qui n’a pas la possibilité de pouvoir télétravailler et qui est confrontée de la même manière à la hausse des dépenses liées à l’énergie.


La délégation syndicale a entendu la position de la Direction.

Aucune autre proposition n’étant formulée sur les salaires ou sur les autres points de la NAO, la réunion est levée. 









ARTICLE 3 - DEPOT


Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

A Holtzwihr, le 24/03/2023







Pour la Société
WELDING ALLOYS France SAS
Monsieur ………………………...









Pour la CFTC
Monsieur ………………………………., délégué syndical