Entre 
D’une part, 

ET
D’autre part, 

Préambule et champ d’application
Dans le cadre de la négociation quadriennale portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail et dans le silence de la Convention Collective Nationale du Portage salariale et de la Convention Collective Nationale du Bureaux d’Etudes Technique les parties sont entrées en négociation en vue de conclure un accord portant sur l’exercice du droit à la déconnexion des salariés.
A travers cet accord, les parties réaffirment l’importance du bon usage professionnel des outils numériques, des outils de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle de ses salariés.
Le présent accord s’applique au personnel dit fonctionnel ainsi qu’aux salariés portés présents dans toutes les entreprises composant l’UES.

Article 1 : Définition du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.
Les outils numériques visés sont :
-  Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc. ;
-  Les outils numériques dématérialisés permettant d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, etc.
Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l'entreprise ou de l’entreprise cliente. Ce temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires. En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les temps de jours fériés et de jours de repos, les temps d'absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité, etc.).

Article 2 : Mesures visant à lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail
Aucun salarié n’est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences quelle qu’en soit la nature.
Il est rappelé à chaque cadre et, plus généralement, à chaque salarié de : 
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate s’il n’y a pas d’urgence ;
Pour les absences de plus de 3 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d’un membre de l’entreprise en cas d’urgence ;
Pour les absences de longue durée de plus d’une semaine, prévoir le transfert de ses courriels, messages et appels téléphoniques à un autre membre de l’entreprise avec son consentement exprès ;

Pour garantir l’effectivité de ce droit des plages de déconnexion sont fixées de la manière suivante : 
Pour les salariés fonctionnels de 18h à 9h 
Pour les salariés portés, ces derniers bénéficient d’une autonomie dans la gestion de leur temps de travail il est donc difficile de leur imposer le respect de plage horaire de déconnexion. Néanmoins, les salariés portés veilleront à respecter l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives et de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Le non-respect de ces mesures doit être justifié par l’urgence et/ou par une situation exceptionnelle.

Article 3 : Mesures visant à favoriser la communication
Lors de l’utilisation de la messagerie électronique, chaque salarié doit veiller : 
A la pertinence des destinataires du courriel et à l’utilisation modérée des fonctions « répondre à tous » et « copie à » ;
A la précision de l’objet du courrier, cet objet permettant ainsi au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel et sa priorité ;
A la clarté, la neutralité et la concision du courriel ;
Au respect des règles élémentaires de politesse lors de l’envoi du courriel ;
A la pertinence et le volume des pièces jointes.


Article 4 : Mesures visant à réduire les phénomènes de surcharge cognitive
Il est recommandé aux salariés de ne pas activer les alertes sonores d’arrivée d’un nouveau courriel pour réduire les phénomènes de surcharge cognitive et favoriser la concentration des salariés.

Article 5 : Actions menées par l’entreprise
Pour s'assurer du respect du droit à la déconnexion, des mesures et recommandations prévues par le présent accord, l'entreprise organisera des actions de formation et de sensibilisation à destination des managers et de l'ensemble des salariés.
Plus particulièrement, l'entreprise s'engage à :
Organiser des journées de formation aux bonnes pratiques et à un usage raisonné et équilibré des outils numériques et de communication professionnels ;
Proposer un accompagnement personnalisé à chaque salarié qui souhaite mieux maîtriser les outils numériques mis à sa disposition dans le cadre de son travail ;
Madame sera l’interlocuteur en charge des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail.

Article 6 : Suivi de l’usage des outils numériques
Pour tenir compte de l’évolution des mesures prises dans le présent accord, l’entreprise s’engage à proposer à chaque salarié de remplir chaque année un questionnaire personnel et anonyme sur l’usage des outils numériques, permettant ainsi une meilleure compréhension du besoin collectif et individuel.
Les résultats seront étudiés à l’occasion de la consultation annuelle de la DUP sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi, domaine relevant à la fois de la compétence du Comité d’entreprise et du CHSCT. 
En présence de risques pour la santé, des actions préventives et/ou correctives seront mises en place afin de supprimer ou réduire les difficultés rencontrées.

Article 7 : Durée de validité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8 : Publicité et formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du Conseil de Prud’hommes et de la DIRRECTE de Paris.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

Fait à Paris, le 18 juin 2018

Président	 								Délégué syndical