Avenant n°1 à l’accord collectif de l’association Eurocircle 
signé le 27 01 2022




Entre les soussignés :


L’ASSOCIATION EUROCIRCLE (EC), représentée le Président.

Ci-après dénommée « l’association » ou « l’employeur »

ET

Le membre titulaire du Comité Social et Economique (C.S.E).

Ci-après dénommée « le représentant des salariés ».

Ci-après dénommés ensemble « les parties » ou individuellement « la partie ».






DENONCIATION
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois tel que mentionné dans l’article L2261-9 du Code du Travail, et dans les conditions prévues aux articles L2232-23-1 du Code du Travail et notamment :
l’information des signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception ;
la rédaction d’une déclaration de dénonciation de l’accord ;

Dans ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
La société ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord à compter de l'entrée en vigueur du nouvel accord et à défaut au terme d'un délai de survie de 12 mois suivant l'expiration du délai de préavis.

REVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux conditions fixées à l’article L.2232-23-1 du Code du travail.
La validité des accords ou des avenants de révision conclus avec un ou des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, mandaté ou non, est subordonnée à leur signature par des membres du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.

Pour l'appréciation de la condition de majorité prévue au premier alinéa du présent II, lorsqu'un accord est conclu par un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique central, il est tenu compte, pour chacun des membres titulaires de la délégation, d'un poids égal au rapport entre le nombre de suffrages exprimés dans l'établissement en faveur de ce membre et du nombre total des suffrages exprimés dans chaque établissement en faveur des membres titulaires composant ladite délégation.

Les parties conviennent, outre un bilan annuel relatif à l’application du présent accord, à faire un bilan sur les salaires (au moins une fois par an) et sur les classifications (au moins une fois tous les 5 ans).



MODIFICATION
L’article 15 - 3 CLASSIFICATION de l’accord collectif initial de l’association Eurocircle signé le 27 01 2022 est modifié comme suit :


Groupe 1
Chargé de mission



Groupe 2
Chef de projet junior


Groupe 3
Chef de projet


Groupe 4
Responsable Administratif(e) et de gestion


Groupe 5
Chef (ffe) de service Adjoint (e)








Groupe 6
Chef(ffe) de Service



Groupe 7
Direction générale 



Groupe 8
Direction stratégique 




DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé dans les meilleurs délais à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sise 23-25, rue Borde – 13 285 MARSEILLE CEDEX 8, via la plateforme en ligne de téléprocédure « Télé@accords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, il sera également publié partiellement via cette plateforme dans une version anonymisée sur la base de données nationale prévue à cet effet accessible depuis le site http://www.legifrance.gouv.fr. 
Un exemplaire original signé sera déposé en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes de MARSEILLE, 6 rue RIGORD – 13 007 MARSEILLE, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. 
En application de l’article R. 2262-1 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera affiché et tenu à la disposition du personnel sur simple demande.
Etant précisé que chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l’article D.2231-7 du Code du Travail.

ADHESION
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires et fera l’objet d’un dépôt selon les mêmes modalités que le présent accord.

INTERPRETATION DE L’ACCORD
En cas de différend né de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 15 jours suivant la notification de la difficulté, pour étudier et tenter de régler la difficulté posée, qu’elle soit d’ordre individuel ou collectif.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend objet de cette procédure.

CLAUSE D’EVALUATION DE L’ACCORD
Il est expressément prévu que, dans l’hypothèse où une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle viendrait modifier le cadre du présent accord ou imposer la modification de certaines de ses dispositions, les parties signataires se rencontreront le plus rapidement possible. À cet effet, elles étudieront l’impact de ces dispositions, ainsi que les modifications à apporter au présent accord ». 
De même les parties conviennent de faire un point d’étape la 1ere année au terme de période de 6 mois (Mars 2022) puis tous les ans à terme échu



Fait à Marseille, le 06 juillet 2022
En quatre exemplaires originaux sur 24 pages