AVENANT - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL




ENTRE


la SociÉtÉ :	Opel France
SAS au capital de 12.939.625 euros

dont le siège est situé :	7 rue Henri Sainte Claire Deville
		92500 RUEIL MALMAISON

représentée par :	Monsieur […] 
Président

d'une part,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

Pour la C.G.T.	[…]  (Délégué syndical)

Pour la C.F.E.– C.G.C.	[…] (Délégué Syndical)

Pour F.O.	[…] (Délégué Syndical)



d'autre part.




Préambule
Afin de tenir compte des différentes évolutions de la société le dit avenant concernant le champ d’application est mis en place, les autres conditions de l’accord demeurent inchangées.


Article 1 – Champ d’application

Article 2.1 – Salariés concernés.

Le télétravail est exclusivement réservé aux salariés (en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée) ayant une ancienneté dans l’entreprise et de travail effectif de 12 mois minimum. Les salariés à temps partiel sont également éligibles, sous réserve d’une présence minimale de deux jours par semaine dans les locaux de l’entreprise.

L’absence physique du télétravailleur ne devra avoir aucun impact sur les autres membres de l’équipe présents sur le lieu de travail. La charge de travail ne devant pas se reporter sur les autres. 

Article 2.2 – Salariés exclus.

Sont exclus du télétravail:
Les postes itinérants, ayant une activité qui s’exerce par nature sur différents lieux de travail.
Les contrats d’apprentissages, les contrats de professionnalisation.
Les postes nécessitant une connexion directe au réseau IT d’Opel France pour l’exécution de la mission du collaborateur, connexion qui ne peut se faire qu’à partir de l’un des sites d’Opel France compte tenu de la lourdeur des systèmes utilisés.
Les personnes n’ayant pas un degré d’autonomie suffisant pour la mise en place de ce mode d’organisation du travail, le télétravail nécessitant de faire preuve d’une autonomie professionnelle suffisante dans l’exécution de son travail, de même que d’avoir la capacité à travailler de façon régulière à distance de manière individuelle.
Les personnes identifiées en difficulté sur leur poste : avec une évaluation « inférieure aux attentes » en performance et comportement au moment de l’entretien annuel de niveau. Pour les personnes inférieures aux attentes en performances ou en comportement, le cas individuel sera étudié.


Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant  est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. 

Il prendra effet au 01/01/2019 et cessera de produire effet au 31/12/2020. A cette date, et conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, il ne produira plus aucun effet et ne pourra en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminé à son terme.


Article 4- Révision et dénonciation

En application des articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise.

Le présent accord peut également être dénoncé par les parties signataires en applications des dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail.


Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) des Hauts de Seine, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Rueil Malmaison, le 

Signatures




Pour l’Entreprise	[…] (Président) : 
	

Pour la C.G.T.	[…] (Délégué Syndical) :


Pour la C.F.E.–C.G.C.	[…] (Délégué Syndical) :


Pour F.O.	[…] (Délégué Syndical) :