NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE 2019 

PROTOCOLE D'ACCORD

Conformément à l'article  une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s'est engagée :

Entre les soussignés :


- La Société FJESAS dont le siège social est sis Z.I. "Les Nouvelles Franchises" à LANGRES (52206), représentée par Monsieur X agissant en qualité Directeur Général Adjoint 

d'une part,

et

- les délégations syndicales de l'entreprise, à savoir :

F.O., représentée par Monsieur J, délégué syndical,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       
C.F.E/C.G.C., représentée par Monsieur S, délégué syndical 
la C.G.T., représentée par Monsieur A, délégué syndical,


d'autre part.



Au préalable de la première réunion du 17/12/2018, la Direction a remis aux partenaires sociaux le document à remettre dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
Elle a rappelé le calendrier prévisionnel des réunions futures en lien avec les organisations syndicales,  et a rappelé la situation économique.  

La Direction a présenté en préambule les données relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire et le Diagnostic sur l’Egalité Professionnelle Hommes Femmes. 

La Direction a présenté l’importance du maintien de notre compétitivité en maîtrisant nos coûts et en améliorant notre performance industrielle. L’objectif de ces NAO étant également de mettre en valeur le travail fourni par les salariés.

Après discussion sur le contexte et l’activité de l’entreprise, la Direction a présenté les demandes des Partenaires sociaux dans le cadre des NAO :

	CGT
40€ d’augmentation générale en Mars
40€ d’augmentation générale en Juillet 
Revalorisation de 10% de la prime de transport

FO
Une journée pour la cérémonie de remise des médailles du travail non travaillée et rémunérée
Possibilité de retranscrire la prime performance en heures
Une prime exceptionnelle de 200€ pour la bonne année 2017 et 200€ pour 2018
Une augmentation individuelle brute de 0,5%
40€ en Mars et 40€ en juillet
Augmentation de la prime transport de 10%

CFE/CGC 
3% d’augmentation générale en janvier 
+ 30% sur toutes les primes « médaille du travail »



La CGT a ajouté que pour elle, l’augmentation individuelle est à traiter hors contexte de négociation salariale et doit être cadrée.

M. a tout d’abord rappelé que la Direction avait la volonté de faire aboutir les NAO mais que cela devait se faire en prenant en compte la situation de l’entreprise sans pour autant négliger le travail réalisé par le personnel en 2018 et son implication. 

A la suite; la Direction a présenté ses propositions :
Au 1er janvier : 1,7% AI pour les cadres
1,7% AG pour les ETAM et non cadres

Monsieur N a indiqué qu’il souhaitait ouvrir les négociations et a précisé que la proposition faite par la direction était faite au regard des éléments sur la situation économique de l’entreprise précités ci-dessus. 

D’un commun accord, la séance est levée

A la suite de cette levée de séance, les élus nous font part d’une proposition commune à savoir : 
Pour les non cadres : 1,7% d’AG en janvier
			1% d’AG en juin
			Prime exceptionnelle de 250€
			Création d’un accord pour la distribution des AI pour les futures NAO
Pour les cadres : 	1,7% d’AI en janvier

La réunion s’est achevée avec ces remarques. 

Lors de la 2ème réunion en date du 18/12/2018, la Direction a présenté une nouvelle proposition différente de celle faite lors de la précédente réunion à savoir :
OK pour 1,7% d’AI en janvier pour les cadres
OK étudier les possibilités de mise en place d’un process sur la distribution des AI
Pour les ETAM et ouvriers : 1,7% d’AG en Mars, 0,5% d’AG en septembre 

La direction ajoute qu’elle n’est pas seulement intéressée par l’impact annuel que représentent ces augmentations mais également sur l’impact long terme pour les salariés.

Après une nouvelle levée de séance, 

Les institutions représentatives ont alors fait une nouvelle proposition commune à savoir : 
Pour les cadres: 1% AG en janvier et 0,7% AI en juin
Pour les non cadres : 1,7% AG en janvier et 0,7% AG en juin

La séance a été suspendue d’un commun accord à la demande de la Direction.

Au retour de celle-ci, la Direction a alors exposé sa dernière proposition : 
Pour les cadres : 1% d’AG en janvier et 0,7% d’AI en juin
Pour les non cadres : 1,7% AG en janvier et 0,5% AG en avril

De manière unanime, les parties s’accordent sur les efforts fournis tant au niveau de la Direction comme de celui des organisations syndicales et décident de signer un accord concernant les NAO 2019 avec la dernière proposition de la Direction .

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.


Fait à Langres, le 18/12/2018
	


Le Directeur Général Adjoint

Le délégué syndical F.O

Le délégué syndical C.F.E/C.G.C


Le délégué syndical C.G.T