ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société « Keolis Contrôle et Humanisation » dont le siège social se situe 266 avenue du Président Wilson -le Bâtiment le Stadium – 93210 Saint Denis, Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par                        agissant en qualité de Directeur Opérationnel d’une part ;

ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux (par ordre alphabétique) :

M. , Délégué Syndical UNSA
M. , Délégué Syndical CFE-CGC
M. , Délégué Syndical CGT


D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 23 septembre 2022 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Les parties se sont rencontrées à trois reprises, le 23 septembre, 3 octobre et 17 octobre 2022.
Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives tenant compte du contexte lié à l’augmentation de l’inflation et des possibilités économiques de l’entreprise.
En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :


Article 1 – Salaire de base à l’embauche
Cette mesure est applicable à toutes catégories sauf les contrats atypiques (professionnalisation, apprentissage, stage, …).
Le salaire de base à l’embauche est revalorisé à 1800 € à compter du 1er octobre 2022.
Cette revalorisation, à effet rétroactif au 1er octobre 2022, apparaîtra à compter de la paye du mois de novembre 2022.

Article 2 – Salaire de base
Cette mesure est applicable à toutes catégories sauf les contrats atypiques (professionnalisation, apprentissage, stage ,…)
Le salaire de base des collaborateurs inscrits sur les effectifs de l’entreprise au 1er octobre 2022 ayant un salaire de base inférieur à 1800 €, sera réévalué à 1800 € à compter du 1er octobre 2022 hormis pour ceux dont la revalorisation de +1,5 % est mieux disante.
Pour les autres salariés, le salaire de base sera revalorisé de + 1,5 % à compter du 1er octobre 2022.
Cette revalorisation, à effet rétroactif au 1er octobre 2022, apparaîtra sur la paye du mois de novembre 2022.

Article 3 – Prime de partage de la valeur (anciennement Prime « Macron)
Une prime de partage de la valeur sera versée à l’ensemble des salariés inscrits dans les effectifs à la date du versement de la prime.
La prime de partage de la valeur sera d’un montant de 1200 € net pour les salariés ayant travaillé pendant la totalité de la période de référence, soit du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
Cette prime sera versée au prorata de la durée de présence entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022. Elle sera proratisée de toute absence hors Covid, événements familiaux, congé maternité, congé payé/RTT et repos. Il est décidé de n’impacter la prime qu’à partir de 5 jours d’absences maladie et accident du travail. Les autres absences impactent la prime dès le premier jour.
Cette prime sera versée sur la paye du mois d’octobre 2022.


Article 4 – Mise en place d’une compensation au retrait du véhicule de service des référents de la Base Sud
Le salaire de base des référents de la Base Sud bénéficiant actuellement d’un véhicule de service sera augmenté de 70 € à compter du retrait effectif du dit véhicule de service.

Article 5 – Modalités de déclenchement de la prime Procès-Verbaux (PV)
Les modalités de déclenchement de la prime PV recouvrés sont modifiées.
Ainsi, le plancher de déclenchement de la prime aux PV recouvrés actuellement fixé à 5 000 € par mois et par équipe est supprimé. La prime de 10% aux PV recouvrés se déclenchera à compter du 1er euro recouvré (quittance ou paiement ultérieur).
Cette suppression interviendra à compter du 1er octobre 2022 et sera donc appliquée à la prime PV versée sur la paie du mois de novembre 2022.

Article 6 – Prime d’astreinte Jours spéciaux 
Une prime d’astreinte Jours spéciaux de 150 € par soirée sera octroyée aux Responsables de Base Opérationnelle, Adjoints de Base Opérationnelle et Coordinateurs (cadres exclus) assurant une astreinte téléphonique de soirée / nuit et ou à compter de 18h, les 13 juillet, 14 juillet, les 31 octobre et 31 décembre, si besoins exprimés par la Direction.

Article 7 - Durée, publicité et dépôt :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DREETS, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 17 octobre 2022
En 6 exemplaires.



M. 
Directeur Opérationnel




M. 
Délégué Syndical UNSA




M. 
Délégué Syndical CFE-CGC




M. 
Délégué Syndical CGT