PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre :

La SOCIETE JEAN LARNAUDIE, S.N.C. au capital de 10.645.320 Euros, dont le siège social est situé 49 Avenue d’Iéna – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 410 252 589, représentée par la société MELTEM, gérante, elle-même représentée par XXX,

Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise CFDT, représentée par leur délégué syndical, XXX.

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord, résultant des 4 réunions de négociation qui ont eu lieu aux dates suivantes :
25 juillet 2022
6 septembre 2022
11 octobre 2022
27 octobre 2022



ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
La direction a expliqué le contexte dans lequel se trouve la société. Si l’année 2021/2022 a été bonne, le contexte de grippe aviaire implique un budget en recul pour l’année 2022/2023 avec un contexte inflationniste sans précédent.
Les participants ont procédé à l’examen des documents remis par la direction préalablement à la réunion de négociation.
Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’ensemble des parties a constaté que l’entreprise respectait ses obligations.
L’organisation syndicale CFDT
Les propositions suivantes ont été transmises :
Augmentation des coefficients du 135 au 225
La direction
Conscient de l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés, et suite à la non revalorisation des minimums hiérarchiques par la branche en septembre 2022, la direction a proposé les mesures ci-dessous : 
 
Augmentation du minimum conventionnel des coefficients 145 au 195 à compter du 1er novembre 2022 pour faire suite à celle du SMIC qui a eu lieu en août 2022 et dans notre logique de valorisation des métiers opérationnels.

Augmentation minimale des salaires de +75 € sur 2022, effective sur le bulletin de paie de novembre 2022. Ainsi le salaire de base sera, à minima, revalorisé de 75€ depuis le 1er janvier 2022. 

MESURES MISES EN PLACE SUITE A L’ACCORD DES PARTIES
Les parties sont convenues à un accord sur les mesures proposées par la direction.
Augmentation du minimum conventionnel des coefficients 145 au 195 à compter du 1er novembre 2022 pour faire suite à celle du SMIC qui a eu lieu en août 2022 et dans notre logique de valorisation des métiers opérationnels.

Augmentation minimale des salaires de +75 € sur 2022, effective sur le bulletin de paie de novembre 2022. Ainsi le salaire de base sera, à minima, revalorisé de 75€ depuis le 1er janvier 2022

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Cahors.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Figeac en quatre exemplaires
Le 14 novembre 2022




Pour l’organisation syndicale CFDT				Pour la Société
La déléguée syndicale						Le président
XXXXXX 						XXXXX