ENTRE :
L’association Centres d'animation de Bordeaux - Cultivons le partage sis 40 Cours d’Albret - CS 31879 - 33080 BORDEAUX Cedex, représentée par Monsieur                          en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET 
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur                     , en qualité de délégué syndical (accompagné par Monsieur                          ),

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
En application des dispositions de l’article L. 2242- 1 du Code du travail, la Direction Générale de l’association Centres d'animation de Bordeaux - Cultivons le partage a engagé la négociation obligatoire en entreprise par une première réunion qui s’est tenue le 11 septembre 2019 et qui a permis de fixer un premier calendrier qui sera toutefois largement perturbé et prolongé dans le temps du fait de la pandémie de la COVID19 depuis mars 2020.

Après ce premier échange, il a été convenu d’aborder les thèmes de négociation suivants :

Composition et crédit d’heures de la CSSCT 

Bloc 1 : Négociation sur la rémunération et le temps de travail
Salaire effectif
Durée effective et organisation du temps de travail

Bloc 2 : Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & qualité de vie au travail 
Pénibilité et articulation des temps de vie 
Égalité professionnelle 
Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 

Autres points
Droit d’expression
Évolution de l’emploi dans l’entreprise 

Il s’en est suivi plusieurs réunions de négociations sur les thèmes sus mentionnés qui ont permis un échange approfondi les :
19 novembre 2019,
11 décembre 2019,
16 décembre 2020,
20 janvier 2021,
27 janvier 2021,
3 mars 2021.

Et au terme desquelles, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association Centres d'animation de Bordeaux - Cultivons le partage.

Article 2 : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail 

CF. Accord joint en annexe signé le 19 novembre 2019 – Annexe 1.

Article 3 : Négociation sur la rémunération et le temps de travail

3.1 - Salaire effectif

CF. Article 2.1 – salaire effectif du procès-verbal de désaccord.

3.2 - Durée effective et organisation du temps de travail

3.2.1 - Temps de coordination pédagogique pour le personnel d’animation

Le temps de coordination pédagogique comprend :
Les déplacements pour se rendre d’un lieu d’exercice de l’activité à un autre
La préparation pédagogique
Les réunions d’animation
Les réunions d’équipe
Les réunions avec les partenaires
Le temps relationnel avec les familles
Les commissions pédagogiques 
La participation à l’écriture des projets et bilans d’actions

Les temps de coordination pédagogique pour les personnels d’animation à plein temps sont définis comme suit :
30 % pour l’animation jeunesse
30 % pour les référents adultes et familles
20% pour l’enfance – contrats à durée indéterminée 
15% pour l’enfance – contrats à durée déterminée tout le long de l’année et intégrant le mercredi 
10% pour l’enfance - contrats à durée déterminée pour les Centres d'accueils éducatifs et de loisirs pendant les vacances scolaires (Désaccord du fait de la demande du syndicat CGT de 15% pour la période estivale)

CF. Article 2.2 – Durée effective et organisation du temps de travail du procès-verbal de désaccord.

3.2.2 - Récupération du temps de travail

Il est rappelé l’exigence de l’employeur à savoir qu’en aucun cas les salariés ne doivent dépasser le seuil de 35 heures en termes de récupération du temps de travail.

À la demande du syndicat CGT est joint à ce procès-verbal, le formulaire de déclaration du temps de travail sachant qu’une nouvelle note viendra rappeler l’importance de ces déclarations horaires – Annexes 2.1 et 2.2

Article 4 : Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & qualité de vie au travail

4.1 – Pénibilité et articulation des temps de vie

CF. Article 3.1 - Pénibilité et articulation des temps de vie du procès-verbal de désaccord.

4.2 – Égalité professionnelle 

L’employeur et le syndicat CGT s’accordent pour une campagne de sensibilisation pour ce qui concerne le congé parental et le congé paternité afin d’accentuer l’égalité et la parité.

Sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’employeur informe de la note obtenue lors du dernier calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes hommes, soit 94 points sur 100.

Les parties s’interrogent toutefois sur comment augmenter les effectifs masculins notamment pour l’animation enfance et pour les personnels de service, sans toutefois à l’évidence que cela soit un critère de recrutement ce qui constituerait une discrimination. 

4.2 – Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

À ce jour une quinzaine de personnes ont la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés » (RQTH), selon les informations dont dispose l’employeur. 

Les parties s’accordent pour lancer une campagne de sensibilisation visant à d’une part recruter davantage de personnes dans cette situation, d’autre part à ce que les personnes se déclarent auprès de l’employeur. En ce sens, des démarches ont d’ores et déjà été entreprises auprès de Cap Emploi et de l’AGEFIPH avec envoi systématique des appels à candidatures.

Une priorité est également opérée lors des décisions pour le plan de développement des compétences. 

Article 5 : Autres points abordés lors de la négociation

5.1 – Droit d’expression

CF. Article 4.1 – Droit d’expression du procès-verbal de désaccord.

5.2 – Évolution de l’emploi dans l’entreprise

Les discussions sont en cours avec la municipalité de Bordeaux pour le nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens à partir de 2022, sachant que le contrat qui devait prendre fin en décembre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. L’employeur informe le syndicat CGT de l’impératif de rehausser les fonds propres hors investissements car la Ville ne suivra plus seule les augmentations de personnels conventionnelles, ce qui a été annoncé à l’association en septembre puis en décembre 2020.

L’employeur informe le syndicat CGT de sa volonté de co-construire avec un centre de formation une formation au BPJEPS pour dix jeunes en contrat d’apprentissage, sachant que leur alternance en termes de formation pratique se déroulerait selon les horaires des activités extra et péri scolaires enfance et cela amoindrirait les difficultés de recrutement auxquelles est confrontée l’association pour des contrats très partiels. Un groupe de travail ouvert à des animatrices et des animateurs va être constitué.

CF. Article 4.2 - Évolution de l’emploi du procès-verbal de désaccord.

Article 6 : Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, à savoir un dépôt auprès de la DIRECCTE de la Gironde et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. 

Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires
Le 11 mars 2021


Directeur Général de					Secrétaire Général et 
l’association Centres d'animation de Bordeaux 		Délégué Syndical du Syndicat CGT
- Cultivons le partage 					des personnels de l’association 
Centres d'animation de Bordeaux 
- Cultivons le partage