Usine et service commercial
       ZI ROUTE DU MANS
      RUE DES PIERRES
53960 BONCHAMP LES LAVAL
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 Télécopie : 02.43.02.04.39

PROTOCOLE  D’ACCORD
Relatif aux négociations annuelles obligatoires



	Entre

La société LIDER, représentée par son directeur de production
Assisté du directeur général
									D’une part,

Le syndicat CFDT
Assisté de 2 personnes

									D’autre part,





Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la 
Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier du 16 mai 2018 à engager une négociation.

Selon un calendrier de négociation, les réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Vendredi 18 mai 2018
Lundi 28 mai 2018
Lundi 4 juin 2018

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telle que l’égalité professionnelle homme / femme, l’insertion professionnel, le maintien dans l’emploi des seniors, l’emploi des handicapés, la durée effective et l’organisation du travail, le droit à la déconnexion, la redistribution des bénéfices de l’entreprise.
Ces matières ont donné lieu des échanges donnant les aux  conclusions si après.

Aux termes des réunions consacrées à la négociation et après différents échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :
Article 1 : Egalité hommes femmes 

L’entreprise emploie uniquement des hommes en production, du personnel féminin dans le secteur assistant commercial.
La comptabilité compte uniquement des femmes 
L’égalité homme-femme au sein de l’entreprise est ainsi difficile à apprécier.
Cependant à  ce jour, il n’y a pas de constat d’inégalité.
La direction s’engage à ce que tout nouveau poste de travail soit ouvert à toute personne sans discrimination de sexe.


Article 2 : Durée du travail

La direction ne souhaite pas modifier la durée du temps de travail.


Article 3 : droit à la déconnexion

Après analyse de l’activité de chaque secteur, il en ressort une application systématique du droit à la déconnexion. Quels que soient les secteurs d’activité dans l’entreprise, tous les salariés bénéficient d’un temps de repos hebdomadaire leur permettant une réelle déconnexion.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

L’entreprise a mis en œuvre une répartition des résultats de l’entreprise à travers un accord de participation signé en 2007 :
A ce jour, cet accord permet une redistribution significative des résultats de l’entreprise.
Cet accord n’est pas remis en question de part et d’autre.

Article 5 : Augmentation salaire

Compte tenu des prévisions économiques pour l’année 2017/2018, une augmentation de 1.5% de la masse salariale sera appliquée selon la répartition suivante :

0.9 %  au titre de l’augmentation générale.
0.6 % au titre de l’augmentation individuelle.

Ces augmentations sont applicables à compter du 1 juillet 2017.


Article 6 : Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article l 2231-5 du code du travail, le présent accord sera 
notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article l.2232-12 du code du travail.

Article7 : dépôt et publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition vise à l’article 2, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signé par les parties et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent accord à l’organisation représentatives, et d’une copie du procès verbal des dernières élections professionnelles.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Laval

Article 8 : Entrée en vigueur

Le présent accord est d’application immédiate.


							Bonchamp les laval le 06/06/2018.



	Le délégué syndical CFDT			Le directeur de Production
	Représentant du personnel DUP