ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
DE LA SAS DUPARC et GESLIN



ENTRE :				La société SAS DUPARC et GESLIN

Située :			

Représentée par :		

Agissant en qualité de : 	Directeur des Ressources Humaines

											D’une part,




ET :					

Délégué Syndical représentant le syndicat C.F.D.T.

Délégué Syndical représentant le syndicat U.N.S.A.
					
										D’autre part.





I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION


Augmentation salariale, avec une valeur en numéraire identique pour tous les niveaux de la grille. (100 € net)
Prime vie chère par bassin. (100 € net)
Création d’un niveau C pour les niveaux 2, 3 et 4.
Revaloriser la part de l’employeur pour l’assurance santé obligatoire (une part de 100 %).
Revalorisation de la prime d’assiduité sous une autre forme. L’idée étant de la rendre mensuelle et de l’augmenter (d’une valeur de 100 €) avec éventuellement des conditions plus restrictives.
Mise en place d’une prime de vacances. (½ salaire mensuel)
Instaurer une prime de caisse ainsi qu’une prime pour les vendeurs.
Passage au niveau 3 pour l’ensemble des postes de vente (parapharmacie, poisson, coupes …).
Une prime de rayon selon le chiffre d’affaire réalisé.
Création d’une crèche d’entreprise pour l’ensemble des magasins du Pays de Gex.
Mise en place de chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé".
Tickets restaurant.
Valoriser l’ancienneté :
- Création d’un niveau C
- Augmentation plus importante
- Plus de jours de congés payés
Limiter le nombre de coupure à 2 par semaine et d’une durée maximale de 2 heures.
Un jour de conges le samedi précèdent les vacances d’été.
Une sixième semaine de congés payés.
Amélioration des jours enfants malades, avec 10 jours payés et 5 jours non payés.
Possibilité de travailler sur 5 jours au lieu de 6 au choix du salarié.
Aménager le temps de travail des employés de plus de 50 ans. Ainsi que leurs conditions de travail. 
Modification du système d’horaire en caisse permettant aux employés de participer à la planification de leurs horaires. Appelés horaires en îlots.
La mise en place du pointage au badge pour les agents de maitrise.
Mise en place d’un compte épargne temps.

Revalorisation salariale générale de 1.2%
Revalorisation des heures travaillées du dimanche : 50% au lieu de 25%
Participation de l’employeur à la mutuelle de 50% à 75%
Prime de permanence de fermeture de 20€
Proratisassions de la prime annuelle
Prime d’ancienneté  1 jour par tranches de 5 ans
Prime à la vie chère 30€/mois

DEUXIEME PROPOSITION


Augmentation salariale, avec une valeur en numéraire identique pour tous les niveaux de la grille. (50 € net)
Prime vie chère par bassin. (50 € net)
Revaloriser la part de l’employeur pour l’assurance santé obligatoire (une part de 75 %).
Revalorisation de la prime d’assiduité sous une autre forme. L’idée étant de la rendre mensuelle et de l’augmenter (d’une valeur de 100 €) avec éventuellement des conditions plus restrictives.
Mise en place d’une prime de vacances. (½ salaire mensuel)
Passage au niveau 3 pour l’ensemble des postes de vente (parapharmacie, poisson, coupes …).
Limiter le nombre de coupure à 2 par semaine et d’une durée maximale de 2 heures.
Un jour de conges le samedi précèdent les vacances d’été.
Une sixième semaine de congés payés.
Modification du système d’horaire en caisse permettant aux employés de participer à la planification de leurs horaires. Appelés horaires en îlots.
La mise en place du pointage au badge pour les agents de maitrise.
Mise en place d’un compte épargne temps.


Revalorisation salariale générale de 0.6%
Revalorisation des heures travaillées du dimanche : 50% au lieu de 25%
Participation de l’employeur à la mutuelle de 50% à 75%
Prime de permanence de fermeture de 20€
Proratisassions de la prime annuelle


II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,6 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1er janvier 2018

DEUXIEME PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1er janvier 2018

Prime annuelle d’assiduité
Augmentation de la prime annuelle d’assiduité versée à compter du 30 juin 2018 à hauteur de 410€ bruts dans les conditions de l’Accord collectif relatif à la prime d’assiduité du 7 août 2013 qui sera adapté par avenant en ce sens.

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er février 2018


III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1er janvier 2018

Prime annuelle d’assiduité
Augmentation de la prime annuelle d’assiduité versée à compter du 30 juin 2018 à hauteur de 410€ bruts dans les conditions de l’Accord collectif relatif à la prime d’assiduité du 7 août 2013 qui sera adapté par avenant en ce sens.

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er février 2018

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.


IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE dont dépend le siège social de la SAS DUPARC et GESLIN, en un exemplaire original papier et sur fichier informatique ainsi qu’un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS DUPARC et GESLIN.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise dans l’établissement.


Fait à Annecy le Vieux, le 24 janvier 2018,
En 7 exemplaires originaux.

Délégué Syndical C.F.D.T.				Directeur des Ressources Humaines





Délégué Syndical U.N.S.A.