Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACTE D’OCCULTATION DE L’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU 24.01.2018
Entre : 
La SOCIETE ROUTIERE DU MIDI ci-après dénommée la Société, dont le siège social est situé à GAP – Route de Marseille CS 56003 – représentée par M. XXX agissant en qualité de Chef d’Agence
D’une part
Et : 
L’Organisation syndicale FO, représentée par M. XXX  en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Conformément au décret du 3 mai 2017, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de l’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur Légifrance.
Après la conclusion de l’accord, les parties peuvent toutefois acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet d’une publication par un acte d’occultation.
Cet acte d’occultation doit être signé par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord et le représentant légal de l’entreprise.
Les parties signataires de présent acte, également signataires de l’accord du 24.01.2018 conviennent expressément de la non-publication au sein de la base de données nationale des dispositions suivantes : 
Article 2 : Politique salariale
Les parties considèrent en effet que ces dispositions ne doivent pas faire l’objet d’une publication pour des raisons de confidentialité.
Le présent acte sera joint à l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 24.01.2018 qui sera déposé auprès de la DIRECCTE du 05.
Fait à GAP en 5 ex. originaux le 24.01.2018
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)



Entre les soussignés :

L’Association Monsieur Vincent dont le siège social est situé au 9, rue Clerc, 75007, Paris, représentée par Monsieur …………. en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :

La CFDT représentée par Madame …………., Déléguée Syndicale Centrale,

La CGT représentée par Madame …………., Déléguée Syndicale Centrale ;

D’autre part

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu des comptes de résultats des établissements, les taux de cotisation sont augmentés à compter du 1er janvier 2018.

Le présent avenant a pour objet de préciser ces modifications.

ARTICLE 1 - FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES DES SALARIES 

A compter du 1er janvier 2018, la répartition des taux des salariés non affiliés au régime AGIRC, est le suivant :

Les autres taux sont inchangés.




ARTICLE 2 - FORMALITES

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives après sa conclusion.
Il sera adressé par voie électronique et en version papier à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (lieu du siège social).


Fait à Paris, le 



…………., pour le syndicat CFDT,		

…………., pour le syndicat CGT,


La Direction, ………….
Accord dans le cadre de la
Négociation Salariale de 2018

   
Entre : 

- La société SOUCHON SAS, dont le siège est situé à Saint Maurice de Lignon, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B389 758 731 000 19 représentée par 			, Directeur de Charcuterie et Produits de la Mer,

Et,

- Les représentants du personnel, 			, secrétaire de la Délégation Unique du Personnel


Suite aux réunions des 10, 15 et 24 janvier 2018, portant sur les négociations salariales, il a été défini les dispositions suivantes : 


ARTICLE 1 - AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISES

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les collèges ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés est effectuée de la façon suivante : 

	Augmentation générale des salaires réels :

+ 1,3% au 1er avril 2018


ARTICLE 2 – CARENCE pour le Collège Ouvriers Employés

A compter de la paie de mars 2018, pour chaque salarié, les deux premières journées de carence du premier arrêt maladie de l’année seront prises en charge par Souchon. Aucune journée ne sera prise en charge pour les arrêts suivants.

Les parties signataires du présent accord conviennent d’une clause de retour dans le cas d’une dégradation du taux d’absentéisme mesurée par une augmentation du nombre d’arrêts maladie d’au moins 15% versus 2017. Si cette clause de retour est activée, elle le sera à compter du 1er janvier 2019, le deuxième jour de carence ne sera alors plus pris en charge.








ARTICLE 3 – PRIME DE VACANCES

Le montant de la prime vacances est augmenté de 125 euros. Son montant s’élèvera donc à 475 euros à compter de 2018.
Les conditions d’attribution restent identiques : 6 mois d’ancienneté, versement en juin pour les salariés présent le mois de versement. 
De même, les conditions de proratisation restent identiques : 
Le versement sera effectué au prorata du temps de travail effectif dans l’entreprise calculé sur la base de l’horaire légal du travail, soit 35 heures par semaine.
Les absences suivantes seront déduites du temps de travail effectif :
les périodes d’absence pour maladie ;
les périodes de congés sans solde, congés sabbatiques ;
les périodes de formation professionnelles hors temps de travail ;
les périodes d’absence pour congés individuels de formation ;
les périodes d’absence pour congés d’éducation parentale ;
toute absence non justifiée.


ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, le présent accord sera signé des parties en trois exemplaires. Une version électronique sera transmise à  du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Fait à Saint Maurice de Lignon en 3 exemplaires originaux,


Le 24 janvier 2018


La Secrétaire de la D.U.P.,			Le Directeur de Charcuterie et Produits de la Mer,
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 

PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET 

LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE



Entre 	

la société COVERIS FLEXIBLES France, dont le siège social est sis Z.I. Le Cantonnier 43290 MONTFAUCON EN VELAY, inscrite au Registre du Commerce du Puy sous le n° 702 037 375, représentée par Monsieur XX XXX, Directeur

	d’une part,
Et les syndicats :

CGT représenté par Monsieur XXX en qualité de délégué syndical central,
CFDT représenté par Monsieur XXX en qualité de délégué syndical central,

	d’autre part,

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues à l’article 2242-8 du Code du Travail, direction et syndicats se sont rencontrés au cours de quatre réunions qui se sont tenues les 7 décembre, 20 décembre 2017, 16 et 24 janvier 2018. 

XXX


Après discussions,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

REMUNERATIONS : 

Non Cadres

Augmentations générales : 
Au 01.01.2018 : 34 euros

Augmentations individuelles :
	Au 01.04.2018: 0.3 % de la masse salariale des non cadres

 Mutuelle :
	Prise en charge de 87% de la Mutuelle.

Cette prise en charge sera étendue aux mi-temps pour inaptitude. Les salaries à mi-temps pour inaptitude considérés ici, sont les personnes connues au moment de la signature du présent accord ainsi que toutes les personnes dont la situation serait connue sur l’exercice 2018





Cadres

Augmentations individuelles 
01.04.2018 : 0,3% de la masse salariale des cadres

 Mutuelle :
	Prise en charge de 52.65 % de la Mutuelle.


ACCORD D’INTERESSEMENT

Un nouvel accord d’intéressement a été négocié. Il fait l’objet d’un accord spécifique.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les accords existants demeurent inchangés.

DOMAINE D’APPLICATION

Il est précisé que cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société COVERIS FLEXIBLES France.

DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. A l’issue de cette période, il prendra fin automatiquement sans être transformé en accord à durée indéterminée.

PUBLICITE

Le présent accord sera déposé à la Direction du Travail et de l’Emploi de la Loire, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Haute-Loire, conformément à l’article L 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Firminy, le 24 janvier 2018.

En quatre exemplaires originaux

Pour la Direction, XX XXX



Pour les Syndicats :

CGT, Monsieur XXX



CFDT, Monsieur XXX
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DU 24 JANVIER 2018


Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par  , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,
et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,



                     précise que :
- 100% des cadres sont « Cadres Optants » selon les dispositions de l’accord triennal sur les salaires du 4 juillet 2001 ;
- que les planchers de rémunération de la MSC sont identiques à ceux du Groupe et restent supérieurs à ceux de la FFA ;
- qu’une attention particulière a été portée aux salariés n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans ainsi qu’aux disparités salariales hommes / femmes.

Augmentations salariales de l’exercice 2017:
Augmentation générale :
L’augmentation générale pour les Non Cadres est supérieure à celle prévue dans l’accord salarial 2017. Elle a été de 0.62% au lieu de 0.6% compte tenu du montant planché de 200€ pour les collaborateurs de classe 5.

Augmentation individuelle :
45 collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation individuelle en 2017.
La moyenne des augmentations est de 3.41 % en 2017.

Au global, le taux d’augmentation est de 1.25% au lieu de 1.20% prévu dans l’accord.

De plus, une enveloppe budgétaire supplémentaire de 0.5% a été dégagée afin de couvrir les augmentations individuelles dans les cas suivants : 
Changement de poste suite à une mobilité interne ;
Changement de classe suite à une mobilité interne ou à une évolution significative du poste;

Disparité en termes de rémunération entre les femmes et les hommes en classe 6 conformément à l’avenant du 26 avril 2017 à l'accord d'adhésion du 28 mars 2008  droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et égalité professionnelle ;
Revolarisation du salaire suite à un passage en CDI. 

Eléments variables de rémunération (Complément de Rémunération Variable / Prime Individuelle sur Objectif Collectif):

Le taux global versé en avril 2017 au titre de l’année 2016 concernant les CRV et PIOC est de 98,34%, l’accord salarial 2017 au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances nous imposant un taux de retour minimum de 80%


Publicité

Dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, le présent accord est établi en six exemplaires dont un sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle compétente et un au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.








SIGNATURES

			Fait à Paris, le 24 janvier 2018


Pour la Direction :





Pour les Organisations Syndicales :
AVENANT à L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 28 JANVIER 2005 : PASSAGE DU COEFFICIENT 125 AU 145

Entre :

La Société AQUALANDE SAS, sis 505 rue de la Grande Lande – BP 54 – 40120 ROQUEFORT, représentée par Monsieur     , Président,

D'une part,

Et :

 La section syndicale C.F.D.T., représentée par 

D'autre part, 

En préambule :

Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2018, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de rediscuter des modalités de passage du coefficient 125 au coefficient 145 prévues à l’accord collectif du 28 janvier 2005.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

A compter du 1er janvier 2018, tout salarié en contrat à durée déterminée au coefficient 125 verra son coefficient passer au 145 lors de la signature de son CDI (quelle que soit son ancienneté), et au plus tard au bout de 15 mois de présence continue ou discontinue.

Il est également convenu que les salariés en CDI au coefficient 125 à la date de signature du présent avenant verront leur coefficient passer au 145 dès janvier 2018.

Le présent avenant sera déposé auprès de , ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Roquefort le 23 janvier 2018
En cinq exemplaires



Déléguée syndicale CFDT		Délégué Syndical CFDT		Président Aqualande SAS
NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE LA 
SAS CARRIERES LAGADEC


La Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales à une réunion portant sur l’organisation de la négociation annuelle au sein de l’entreprise.

En date du 12/01/2018, s’est déroulé un entretien auquel participait le représentant du Syndicat CFDT.

Il a été convenu de la date du 23 janvier 2018 à 8 H 00 au siège de la société pour la première réunion et du calendrier suivant pour les autres réunions : 
La seconde le 26/01/2018 à 8 H 00 au siège.
Si besoin, une dernière réunion le 30/01/2018 à 8 H 00 au siège.

Préalablement à cette réunion,  la Direction a remis aux représentants des différentes organisations syndicales les éléments suivants :

Les informations sur l’activité et la situation financière de l’Entreprise.
Les indices INSEE des prix à la consommation de 2015 à décembre 2017.
L’accord régional UNICEM du 02/05/2017 sur les salaires.
Une note sur l’évolution comparée des salaires réels et du coût de la vie.
Le rapport annuel de la situation comparée des hommes et des femmes pour l’année 2017.
Le rapport de la situation par rapport à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Une note d’information sur les salaires moyens et effectifs.


La première réunion s’est tenue le 23 janvier 2018, au cours de cette réunion, les échanges ont portés sur les documents remis puis la négociation s’est engagée sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La délégation du Syndicat CFDT composée de Monsieur « x » a fait part des revendications suivantes :

Revalorisation des salaires à effet du 01/01/2018 augmentation du salaire brut pour tout le personnel de 2 % avec un minimum de 45 € par mois.
Maintien du planning horaire à 37 H 00.

La Direction a proposé :
une revalorisation des salaires de 1,50 % pour tout le personnel. 


Après discussion et analyse des différentes propositions, il découle au terme de la réunion et de la négociation que les parties ont convenu au titre de la négociation annuelle :
	
D’adopter un planning maintenant l’horaire moyen annuel à 37 heures hebdomadaire, sur la période du 01/02/2018 au 31/01/2019. A cette date, en fin du cycle d’annualisation, les salariés se situant en excédent d’heures pourront, au choix, récupérer les heures ou se les faire payer. 

De maintenir en carrières l’organisation existante. 

D’une majoration des salaires bruts de base, à effet du 01/01/2018, de 1.50 % pour tout le personnel. 

Les parties ont convenu également de rechercher ensemble les solutions d’organisation du temps de travail les plus adaptées au cas où les marchés de fourniture et transport de matériaux pour le Polder de Brest le nécessiteraient.


A donner son aval à ces propositions, le Syndicat CFDT.



	Fait en 5 exemplaires à PLOUEDERN, Le 23/01/2018


Signature de la Direction			Signature du représentant
					des Organisations Syndicales
					M. « x »
Avenant à l’accord du 29 mars 1999


Entre,
TaM, représentée par Mr ………………………., Directeur Général

d'une part,
Et,
Les Organisations Syndicales FO, CGT, UGICT-CGT et CGC représentées respectivement par Mrs, ……………, …………….., …………….. et ………………, Délégués Syndicaux,

D’autre part,
PREAMBULE :
Cet avenant a pour but d’harmoniser les modes de décompte du temps de travail journalier entre les conducteurs classés et les conducteurs auxiliaires et ce de manière expérimentale sur une année.
Article 1 : Durée journalière du temps de travail pour les CR classés
Les alinéas 3 et 4 de l’article 11 de l’accord 29 mars 1999 ci-après cités :

« Le temps de travail réel est comptabilisé sur la base de la moyenne mensuelle réelle du service journalier établie par roulement et calculée conformément à l’annexe 1 de l’Accord d’Entreprise du 11.06.1997.
Le temps correspondant à la différence entre la moyenne réelle mensuelle du roulement et la moyenne journalière théorique de référence est qualifié de temps généré et alimente un compteur débit/crédit des heures de repos » 

Sont remplacés par les alinéas cités ci-après :

« La comptabilisation du temps de travail se fera sur la base de la durée réelle des services effectués au jour le jour, avec leurs primes temps afférentes.
Le temps correspondant à la différence entre la durée moyenne réelle journalière calculée sur le mois calendaire et la référence journalière théorique de 5,70 heure est qualifiée de temps généré et alimente un compteur débit/crédit des heures de repos. L’entreprise s’engage, comme cela a été précisé lors de la dernière consultation auprès des conducteurs classés (voir annexe), à garantir une moyenne journalière minimale sur le mois correspondant à la valeur plancher de 6,70 heure par service, quelle que soit la durée réelle des services effectués sur le mois ».





Article 2 : Durée de l’Accord
Cet accord s’applique à compter du 1er février 2018 et prend fin au 31 janvier 2019. Les partenaires se rencontreront début décembre pour faire le point de l’application de cet accord.
Article 3 : Dépôt et Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales de TaM avant son dépôt.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les supports réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Montpellier, le 23/01/2018	



Pour l'Organisation Syndicale FO,	Pour l’Organisation CGC
………………	………………….



Pour l'Organisation Syndicale C.G.T.	Pour l'UGICT C.G.T.
………………	…………………..



	Pour la Direction,


	……………………….
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2018



Etaient présents :

Madame			: Déléguée syndicale CFDT
Monsieur			: Délégué syndical CFDT
Madame			: Déléguée du personnel
Monsieur			: Délégué du personnel
Madame			: Déléguée du personnel
Monsieur			: Président de la SAS AQUALANDE
Monsieur			: Directeur Général
Madame			: DRH


Après trois réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant :

Le SMIC a été porté au 1er janvier 2018 à 9,88 €, soit une augmentation de 1,24% par rapport au SMIC de janvier 2017.


1/ Evolution de la grille au 01/01/2018 :

La nouvelle grille est jointe en annexe.

La grille évolue selon les modalités suivantes :
le taux horaire du coefficient 125 augmente de 1,24%, pour atteindre 9,95 € 
le taux horaire des autres coefficients de la grille augmente de 2% pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise,
augmentation de 2% pour les cadres et le personnel dont la rémunération est hors coefficient.


2/ Prime panier :

La prime panier passe au 01/01/2018 de 2,153 € à 2,196 € par jour travaillé, soit une augmentation de 2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).


3/ Prime d’habillage :

La prime d’habillage passe au 01/01/2018 de 0,198 € à 0,202 €, soit une augmentation de 2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).


4/ Prime de parrainage :

La prime de parrainage aux postes d’opérateurs passe au 01/01/2018 de 28,72 € à 29,29 €, soit une augmentation de 2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

La prime de parrainage aux postes techniques passe au 01/01/2018 de 55,23 € à 56,33 €, soit une augmentation de 2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).


5/ Prime de garde du personnel de fumage :

La prime de garde passe au 01/01/2018 de 15,78 € à 16,10 €, soit une augmentation de 2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient). Pour les tours effectués un jour férié, la prime de garde passe de 25,73 € à 26,24 €.

6/ Prime d’assiduité :

Pour rappel, la prime d’assiduité est accordée au personnel en CDI présent sur la période de référence du 1er juillet de l’année n-1 au 30 juin de l’année n, avec paiement en juillet.

A compter de 2018, la prime d’assiduité sera d’un montant de :
- 200 € si aucun arrêt maladie et aucune absence injustifiée sur la période de référence
- 120 € si un arrêt maladie (quelle que soit la durée) ou une absence injustifiée sur la période de référence
- pas de prime si plus d’un arrêt maladie et / ou absence injustifiée sur la période de référence

La notion d’absence injustifiée sera travaillée de manière plus précise avec les élus d’ici fin juin 2018. La prime d’assiduité fera alors l’objet d’un accord d’entreprise spécifique.




Fait à Roquefort le 23 janvier 2018
En cinq exemplaires





Déléguée syndicale CFDT		Délégué Syndical CFDT		Président Aqualande SAS
AVENANT à L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX »

Entre :

La Société AQUALANDE SAS, sis 505 rue de la Grande Lande – BP 54 – 40120 ROQUEFORT, représentée par Monsieur    , Président,

D'une part,

Et :

 La section syndicale C.F.D.T., représentée par    ,

D'autre part, 

En préambule :

Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2018, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de rediscuter de la participation de l’employeur au régime de prévoyance « remboursement de frais médicaux ».

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Tel que le prévoit l’accord du 19 mars 2008 et ses avenants, la participation du Comité d’Entreprise à la mutuelle des salariés est de 6 € par mois. La participation de l’employeur est à ce jour de 60% de la cotisation mensuelle du régime de base.

A compter du 1er janvier 2018, il est convenu entre les parties que l’entreprise Aqualande participera à la mutuelle des salariés à hauteur de 75% de la cotisation mensuelle du régime de base. 


Le présent avenant sera déposé auprès de , ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Roquefort le 23 janvier 2018
En cinq exemplaires


Déléguée syndicale CFDT		Délégué Syndical CFDT		Président Aqualande SAS
Avenant à l’Accord collectif visant à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du CCE 





Avenant à l’accord collectif visant à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du CCE  pour 2017



Entre


La Société Aluminium Pechiney, dont le siège social est situé 725 rue Aristide Bergès 38340 Voreppe

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

D’autre part,



Préambule :


Considérant que : 
la société X a signé un accord collectif à durée indéterminée le 8 janvier 2017, sur l’adaptation des modalités des consultations annuelles du CCE,

il est prévu à l’article 2 du-dit accord que « chaque année les parties signataires du présent accord se réuniront pour effectuer, un bilan quantitatif et qualitatif de l’application de cet accord et de déterminer le calendrier et les modalités des 3 consultations annuelles obligatoires », 

Les parties signataires l’accord se sont réunies le 23 janvier 2018 et ont convenu le calendrier suivant, les autres dispositions de l’accord restant inchangées :  


Article 1 –  Calendrier des 3 consultations annuelles obligatoires

Les parties conviennent que:

l’information/consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi l’égalité professionnelle, sera réalisée avant fin juin de l’année;
l’information/consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise, politique de R&D, utilisation du CICE et du CICR, sera réalisée entre juin et fin septembre de l’année ;
l’information/consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise les orientations de la formation professionnelle et  la GPEC, sera réalisée entre octobre et fin décembre de l’année.





















Pour l’année 2018, le calendrier est le suivant : 

Article 2 - Publicité et Dépôt 

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées, conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi : 
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent,
un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE compétente.

Dès sa signature, un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales représentatives, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail et une copie sera portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet.


Fait à Voreppe, le 23 janvier 2018

En 7 exemplaires
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2018

Entre :
La clinique Sainte Marie (CHP Sainte Marie)
1, rue Christiaan Barnard – 95520 OSNY  

d’une part,
Et :
les Organisations Syndicales suivantes :
C. F. T.C. - 
C.G.T.- FO - 
C.F.D.T. – 
d’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties se sont réunies au cours des dates suivantes : 17 octobre 2017, le 10 et 24 novembre 2017, 8 et 21 décembre 2017 et le 19 janvier 2018. Ils ont convenu de mettre en place pour l’année 2018 les dispositions suivantes : 
     

ARTICLE 1 : Jours d’ancienneté  

Une journée d’ancienneté supplémentaire est octroyée à compter de 30 ans d’ancienneté au sein de l’établissement . 

Ainsi les jours d’ancienneté sont attribués selon les modalités suivantes :

Plus de 5 ans d’ancienneté (révolus au 30 juin) : 1 jour de repos
à compter de 10 ans d’ancienneté (révolus au 30 juin) : 2 jours de repos
à compter de 15 ans d’ancienneté (révolus au 30 juin) : 3 jours de repos
à compter de 20 ans d’ancienneté (révolus au 30 juin) : 4 jours de repos
à compter de 25 ans d’ancienneté (révolus au 30 juin) : 5 jours de repos
à compter de 30 ans d’ancienneté (révolus au 30 juin) : 6 jours de repos




ARTICLE 2 : Evolution de la grille classifications  

Il est entendu qu’à compter du 1er février 2018, il est attribué aux salariés (pour les filières « soignante », « administrative et générale ») ayant plus de 30 ans d’ancienneté dans la grille de salaires de la convention collective nationale du 18 avril 2002, 
2 points de coefficients supplémentaires par tranche d’une année d’ancienneté supplémentaire. Ainsi, à compter de cette date, la grille de salaires annexée au présent accord sera appliquée. 



ARTICLE 3 : chèques « vacances »

La Direction, sous réserve de la renégociation du contrat Babylou, actuellement en cours et l’atteinte du budget d’EBITDAR de l’établissement au 30 juin 2018, s’engage à l’attribution de « chèque vacances » pour l’ensemble du personnel (dont les montants s’échelonneront de 25 à 150 euros maximum au prorata temporis du temps de présence sur les 12 derniers mois). Le budget global ainsi dédié sera d’un montant de 35.000 euros TTC. Ce budget sera alloué au Comité d’Entreprise, accompagné des informations administratives nécessaires pour la délivrance de ces « chèques vacances ».



ARTICLE 4 : Période de congés

A compter de l’année 2018, le solde des congés payés pourra être pris jusqu’au 31 mai de l’année suivante. 




ARTICLE 5 : Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera transmis :

	- aux différents syndicats signataires du présent protocole,
	- à la DIRECCTE .





Osny, le 23 janvier 2018




Le Représentant de l’Employeur			Les Représentants Syndicaux


Le Directeur Général               					Pour la C.F.T.C, 


								Pour la C.G.T/FO,  
	


Pour la C.F. D.T,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
PROCES VERBAL D’ACCORD
La société: 

Raison sociale :		ECM GREENTECH
Siret :		53109230200029
Siège Social : 		109 rue Hilaire de Chardonnet  
Code postal :		38100 GRENOBLE (Isère)

Représentée par M. 	…………………….
Agissant en qualité de 	Gérant Société LPF,  Présidente 								(RC de Grenoble 452107782)   

D’une part,  et

Le Délégué Syndical des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2232-12 du code du Travail de l’entreprise ECM GREENTECH :   

	M. ……………………  représentant  FO………….......

Il a été conclu le présent accord

Article 1er :
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.
Son champ d’application est :
- la société ECM GREENTECH ;
Le présent accord concerne :
- l’ensemble des salariés;
Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires effectifs en 2018. 
 B. Tickets Restaurants
Nous avons décidé d’augmenter le nombre de tickets restaurant a un par jour travaillé au lieu de 150 tickets maximum par an comme négocié l’année dernière Les tickets resteront  d’une valeur de 8€ avec une participation employeur de 4.8€ (60%) et salariés 3.2€ (40%).
B. 13ième mois
	Le treizième mois sera dorénavant payé par douzième tous les mois (‘salaire de base / 12) et ne sera plus proportionnel au temps de présence.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise, en deux exemplaires : une version sur support papier signée des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à: ara-ud38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr  auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du conseil des prud’hommes.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Grenoble, le 23/01/2018
Pour la société,					Pour  FO
…………………….					……………………….
Gérant LPF, Présidente 				Délégué Syndical
ECM GREENTECH
NAO 2018
ALDI MARCHE HONFLEUR


Il a été convenu entre la direction ALDI MARCHE HONFLEUR, représentée par :

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Gérant 
d’une part,

Et la délégation syndicale représentée par :

	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, CFE-CGC 

	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, FO

	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, CGT
										d’autre part,

****************************************************************

A compter du 01/01/2018 :
Une augmentation de salaire de 1.40 %

A compter du 1er avril 2018 :
Remise sur achats de 100 € : 50 bons de 2 € 

Bons qui ne seront pas nominatifs, 
Bons à utiliser sur les magasins de la centrale d’Honfleur, 
Bons valables jusqu’à la fin de l’année 2018, 
Bons utilisables par tranche de 10 € dépensés,
Bons octroyés à tous nos salariés qui étaient en poste au 1er janvier 2018 et encore  présents au 1er avril, qu’ils soient en CDI, ou en CDD (donc trois mois d’ancienneté).
.
La négociation suivante a été abordée dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée:

Honfleur, le 23/01/2018

Les délégués syndicaux				La Direction
CFE-CGC						Gérant
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXXX


FO
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


CGT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ACCORD DE
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CARBURANTS ET D’ALIMENTATION DES VEHICULES ELECTRIQUES 
 Entre les soussignés :

	 d’Eurostamp, 1 avenue Jean Monnet 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
	Représentée par Monsieur Carlo MANDIROLA, Directeur d’Usine 
			Et Monsieur xxxxxx, Responsable Ressources Humaines 
Et 	
	Les organisations syndicales suivantes :

la C.G.T, représentée par M. 
la C.F.D.T, représentée par M.
.la C.F.T.C, représentée par M. ..

il été convenu ce qui suit

Préambule

Cet accord formalise une disposition mentionnée dans le PV d’accord  des NAO 2018, partie salariale

	Article 1 :  Objet de l’accord et modalités d’application

1.1. 
La Société EUROSTAMP  versera lors de la paie de Février 2018  la somme de 200. € au titre de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique des salariés.

Cette prise en charge  est effectuée sous conditions de présence en Février 2018  et au prorata du temps de présence sur l’année 2017. 

1.2.
En application de l’article R 3261-12, sont  exclus du bénéfice de la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule : 
1° Les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ; 
2° Les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ; 
3° Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur. 

1.3.
En application de l’article R 3261-12, l'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. A ce titre, les salariés devront remettre avant le 18 Février 2018  au service Ressources Humaines une copie de leur carte grise et une attestation de non covoiturage. 

1.4
En application de l’article R 3261-14
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet. 
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. 
	Article 2 : Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et ne concerne que le versement indiqué lors des paies de Février 2018
 
	Article 3. : Dépôt légal 

Le présent accord sera déposé auprès de la Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte)  de Meurthe et Moselle et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longwy.

							Fait à Villers-la-Montagne, le 23 janvier 2018,

Les syndicats							La Direction 
DS CGT		DS CFTC		DS CFDT		Directeur Usine		Directrice RH
                      	xxxxxxxxxxxx		xxxxxxxxxxxxx		xxxxxxxxxxxxxxx		xxxxxxxxxxxxxxxx
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77,  d’une part ;
Le syndicat représentatif C.G.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes

Reconduction des primes définies pour l’année 2017.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’EVRY, dont une version sur support papier signée des deux parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge,  le 23 janvier 2018










Société par actions simplifiées au capital de  500 000 euros	           	  Siège Social : ZI Maison Neuve – 8rue du Poitou – 91220 Brétigny/Orge
Siret 422 478 909 00035  /ape 4399C		  Tél : 01 60 85 60 50 / Fax : 01 60 85 60 51	
TVA intracommunautaire n° FR 13 422 478 909		  E-mail : itb@itb77.com
Compte-rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire du 23/01/2018


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société Codra, représentée par Monsieur < >, d’une part,
Et, en l’absence de délégués syndicaux, la Délégation Unique du Personnel représentée par Monsieur < > et Monsieur < >, d’autre part.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Objet de l’accord
Salaires effectifs
Bien que l’inflation soit de 1,19% sur 2017 (novembre 2016 – novembre 2017), l’augmentation moyenne des salaires (hors actionnaires salariés et profils commerciaux ou assimilés bénéficiant d’une rémunération variable liée à des objectifs commerciaux) sera comprise entre 1.9 et 2.1% à partir du 1er Janvier 2017.
La Direction s’engage à recevoir individuellement chaque salarié désirant obtenir des informations sur son augmentation.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Egalité Hommes-Femmes
Les fonctions occupées par les femmes au sein de Codra ne nous permettent pas de déterminer une inégalité professionnelle sur les salaires entre les femmes et les hommes.
Durée de l’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/18 au 31/12/18. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Evry, dont deux exemplaires sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Massy, le 23 Janvier 2018



< >								< >
Pour CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE			Secrétaire de la DUP
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Destinataire : membres titulaires CE  


Réunion NAO n°1 du 08/12/2017, information du chef d’entreprise :

Présents : Mme X (membre titulaire) – M. Y - M. Z (membres suppléants) 

Rappel augmentation 2017 :
L’augmentation moyenne entreprise retenue pour 2017 a été de 1.99% de la masse salariale. 

Par collège :
	Augmentation moyenne	Augmentation mini	Augmentation maxi



Proposition du chef d’entreprise pour l’exercice 2018 :

L’inflation moyenne de Janvier à Octobre 2017 est de 1.00%.
La direction propose un niveau d’augmentation qui se situera entre 1.85% et 2.00%.
(Pourcentage d’augmentation en moyenne, en masse et en niveau toutes catégories confondues.)




Demande des membres de la DUP :

Lors des négociations, les membres de la DUP n’acceptent pas une augmentation moyenne entreprise de 2%. Les membres de la DUP demandent que le niveau moyen d’augmentation entreprise soit de 2.2%.










Réunion NAO n°2 du 23/01/2018 :

Présents : M. Y – M. Z (membres suppléants)


Augmentation moyenne de l’entreprise retenue pour Janvier 2018 par la direction :

L’augmentation moyenne entreprise retenue pour 2018 est de 2.23% de la masse salariale. 

Par collège :
	Augmentation moyenne	Augmentation mini	Augmentation maxi


Evolution : 

Collège Ouvrier :  Deux promotions :
1 salarié : évolution de coefficient 125 à 140
1 salarié : changement de statut ouvrier à ETAM classification D

Collège ETAM :  Une promotion :
1 salarié : évolution de classification E à F








Constat :

La DUP valide la proposition de la direction.



		A Bourg st Bernard le 23/01/2018

Pour la DUP                                                           Chef d’entreprise
PROCES VERBAL D’ACCORD
DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de l’entreprise MSA, l’Organisation syndicale Force Ouvrière, se sont réunies :

Le Vendredi 12 janvier 2018
Le Mardi 23 janvier 2018

Au cours des réunions de négociation, les parties ont négocié notamment sur l’évolution des salaires prévues au 1er janvier 2018.

A l’issue de la réunion du 23 janvier 2018, les parties ont défini les propositions suivantes :

1/ REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Salaires

Les propositions initiales de la délégation syndicale FO étaient, en leur dernier état  une augmentation de 2 % du taux horaire brut de base pour l’ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2018.

La Direction a rappelé que les principaux objectifs de la Direction pour 2018 sont de continuer à remplir l’usine en évitant les ruptures de charges, faire face à la concurrence en remontant les prix, retrouver du résultat en remontant les marges et avant tout la sécurité des collaborateurs.

La Direction indique qu’en l’état actuel de la situation, elle ne peut répondre favorablement à cette demande syndicale.

Lors de la réunion du 23 janvier 2018, après débats, la Direction a consenti à faire un effort sur le taux horaire brut de base pour l’ensemble du personnel et a fait une contre-proposition d’augmentation de ce taux de l’ordre de 1,5% en précisant que celle-ci s’appliquerait dès la paye du mois de janvier 2018.

L’organisation syndicale FO répond qu’elle est satisfaite de l’effort consenti par la Direction.

Durée et Organisation du travail

Il n’y a pas de salarié qui travaille effectivement à temps partiel. Pour des raisons organisationnelles liées à la production, le temps partiel demeure compliqué dans l’entreprise.

Participation, et épargne salariale

La Direction rappelle au Délégué Syndical que les contrats d’épargne salariale sont toujours gérés par CIC Banque et ce depuis 2016.

2/EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

A ce jour, L’Entreprise remplit ses obligations en terme d’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Un accord sur l’égalité femmes/hommes a été signé avec le Délégué Syndical en date du 23 octobre 2017 à effet du 1er janvier 2018 pour une durée d’une année reconductible tacitement.

X et la Direction indiquent qu’ils n’ont pas d’autres demandes à formuler.

Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.

La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent procés verbal de d’accord.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Mâcon et auprès de la DIRECCTE de Mâcon.



Fait en 3 exemplaires à Gilly sur Loire, le  23 janvier 2018








Pour l’organisation Syndicale FO, 				Pour la SAS MSA,
PROTOCOLE D’ACCORD

CONCLU LE 23 Janvier 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail menée les 13 décembre 217 1ère réunion,  2ème réunion le 17 Janvier 2018 et le 23 Janvier 2018 il a été convenu ce qui suit :


ENTRE :

- la Société Bridgestone France, Etablissement Commercial France, représentée par :

Monsieur Le Directeur Général – France Benelux,

Madame La Directrice des Ressources Humaines – France Benelux,


d’une part,


ET :

- l’organisation syndicale C.G.T.-Force Ouvrière, représentée par :

Monsieur Le Délégué syndical,


- l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par :
										
Monsieur Le Délégué syndical,


- l’organisation syndicale CFTC, représentée par :

Monsieur Le Délégué syndical,



d’autre part,


Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’Etablissement Commercial de Bridgestone France.


Article 2 – Objet de l’accord

Droit à la déconnexion 

Un accord portant sur le droit à la déconnexion a été signé le 30 Mai 2017 avec les délégués syndicaux et est actuellement appliqué. Aucune mesure spécifique n’est à rajouter à ce jour. 

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.
Les parties n’ont pas noté de différenciation et ont statué sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Augmentation générale des salaires

Afin de permettre un maintien du pouvoir d’achat, une augmentation générale annuelle a été décidée.

Cette augmentation générale des salaires sera de      et appliquée au 1er Avril 2018. Cette augmentation de salaire mensuel de base brute sera au minimum de      par salarié pour un contrat à temps plein et proratisé en fonction du type de contrat pour les autres salariés.

Mesure catégorielle en faveur des itinérants – Prime de sujétion 

Il sera attribué une prime de sujétion de       brut par mois à tous collaborateurs itinérants, à l’exclusion de ceux ayant à leur disposition un bureau attribué ou de passage au sein du groupe Bridgestone, et notamment dans les départements                              .

Ticket restaurant 

Concernant le montant des tickets restaurants, ce dernier sera dorénavant porté à        euros par titre restaurant. 



Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Essonne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.


Fait à Massy, le 23 Janvier 2018 en sept exemplaires.


Pour la Société Bridgestone France, Etablissement Commercial France :

M. Le Directeur Général		

Mme La Directrice des Ressources Humaines            			 



Pour l’Organisation Syndicale C.G.T.- Force Ouvrière :

 M. Le Délégué Syndical 			




Pour l’Organisation Syndicale C.F.E- C.G.C:

M. Le Délégué Syndical		




Pour l’ Organisation Syndicale CFTC

M. Le Délégué Syndical
Accord modification de la rémunération des navigants



Fait à Concarneau, le 23 janvier 2018




Pour faire suite à la réunion d’échanges du 6 novembre 2017, à la réunion semestrielle avec les Chefs Mécaniciens et les Patrons le 01/12/2017 ou l’avancée des travaux a été présentée et discutée.


Il a été convenu que pour l’année 2018, les points suivants de la rémunération seront modifiés avec application au 1er janvier 2018.

 Coefficients des thoniers : Le coefficient sera le même pour tous les thoniers senneurs congélateurs de l’armement CFTO. Il sera de 0,86% (zéro-virgule-quatre-vingt-six-pourcent) du chiffre d'affaires revenant au matelot à l’indice 1. Ce coefficient correspond exactement au coefficient moyen de la flottille. Seul ce point de l’accord de 1991 est modifié. Tous les autres articles restants inchangés pour 2018.

Indices des référents : Suppression des différences de parts entre référents et non référents instaurées par l’accord de 2012 pour les fonctions de Patron, de Chef Mécanicien et de Maitre d’équipage. Par conséquent tous les non-référents bénéficieront d’une hausse de leurs indices comme suit :
Patrons = 2,5 parts
Chefs Mécaniciens = 1,8 parts
Boscos = 1,3 parts
Entendu que la masse salariale restant dans les mêmes proportions du Chiffre d’affaires.

Cet accord sera soumis à référendum des personnels navigants avant le 31/03/2018.

Tous les autres sujets discutés restent ouverts pour les années à venir.

Cet accord est signé ce jour par les deux membres du Comité d’Entreprise de CFTO dûment mandatés par le syndicat représentatif « Syndicat Maritime Bretagne – Océans » :


Directeur Général		Membre CE mandaté			Membre CE mandaté
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO Janvier 2018



Entre 


La Société ADC SAS, sise à Parthenay (79) représentée par Mr. ………….., Directeur,

D’une part
Et


Les Membres de la Délégation Unique du personnel
Représentée par la Secrétaire, Madame …………………..,

D’autre part.
Il a été proposé ce qui suit 

Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 17 janvier 2018 et 23 janvier 2018 :

La Direction a proposé une augmentation générale de 1% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté et une augmentation de la valeur du point à 5,66.

La Délégation Unique a proposé une augmentation générale de 1,5 %, avec un minimum de 30 €, ainsi que l’évolution de la valeur du point à 5,70. 


Il a été convenu ce qui suit


La Direction propose une augmentation générale de 1.24% avec un minimum de 25€ au
1er Janvier 2018 pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté et la revalorisation de la valeur du point à 5,70. 

La Délégation Unique accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2018, sur la paie distribuée au 8 Février 2018.


Fait à Parthenay, le 23 Janvier 2018




La secrétaire	Le Directeur