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AVENANT  REVISION A l’ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
pour les personnels du  Service  d'Information National de Continuité 
et de Régulation Opérationnelle (SINCRO), et des Centres de Régulation du Courrier dans le cadre du projet « Centres de Services Régionaux 2015 »
DU 9 février 2016






Le présent avenant de révision de l’accord du 9 février 2016 relatif au Service d'Information National de Continuité et de Régulation Opérationnelle (SINCRO), et des Centres de Régulation du Courrier dans le cadre du projet « Centres de Services Régionaux 2015 » est signé dans le respect de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste, prise en son établissement de la Direction du Réseau Logistique du Courrier et des Opérations Internationales, situé 6 rue François Bonvin à Paris, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
Monsieur X			dûment mandaté(e) par le syndicat CFDT
Monsieur X			dûment mandaté(e) par le syndicat CGT
Monsieur X			dûment mandaté par le syndicat FO
Monsieur 			dûment mandaté(e) par le syndicat SUD
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la réunion plénière de négociation de l’avenant qui s’est tenue le 15 octobre 2018.
Et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 12 décembre 2018.






Article 1- Champ d’application
Le présent avenant concerne l’ensemble des TCF et RCF affectés sur les Hub Néolog - Viapost dont les postes sont supprimés.
Afin de pouvoir bénéficier des dispositifs du présent accord tous les agents de ces établissements bénéficient d’une labellisation individuelle. Un accompagnement personnalisé est mis en place.

Article 2 – Durée de l’accord
L’article 2 – entrée en vigueur, durée de l’accord, révision, dénonciation - de l’accord initial du 9 février 2016 révisé par avenant du 15 décembre 2016 est modifié comme suit :
La durée de l’accord prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2016, prolongée par avenant du 15 décembre 2016 au 31 décembre 2018, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 31 décembre 2020.

Article 3 – Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord initial du 9 février 2016 et de l’avenant du 15 décembre 2016. 
Les autres dispositions de l’accord du 9 février 2016 demeurent inchangées
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 4 – Révision et dénonciation
Pendant sa durée de validité, cet accord pourra être révisé pour tout ou partie, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 et suivant du Code du Travail. 



Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition

SIGNATURES
Fait à Paris, le  12 décembre 2018

Pour la Poste

Le Directeur Du Réseau Logistique et  des Opérations Internationales

Monsieur X


Pour les organisations syndicales

Pour la CFDT				Pour SUD

M. X						M.					

Pour la CGT					Pour FO				

M. X						M. X