ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
AU SEIN DE L’ESSOR ET L’ESSOR FORMATION







Entre :

L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par directeur général dument mandaté.


D’une part ;


Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat CGT-FO,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,

D’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit, 



PREAMBULE 

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au maintien d’un dialogue social de qualité. Ainsi convaincues de l’importance pour l’association d’organiser la représentation du personnel afin de la rendre plus efficace et en cohérence avec la réalité de l’organisation économique de l’association, la direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité mettre en place les nouveaux Comités Sociaux et Economiques (CSE), aussi bien au niveau des différents dispositifs qui composent l’association qu’au niveau central. 

Dans ce contexte, la direction et les organisations syndicales signataires du présent accord ont convenu de dispositions visant à définir le nombre et le périmètre des établissements distincts de l’association pour la mise en place des CSE locaux, à établir les principes relatifs à la création du CSE Central et à définir la composition et la mise en place des commissions tant locales que centrales.

CHAPITRE 1 : LE PERIMETRE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES 


Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE

Un CSE central est mis en place sur le périmètre de L’ESSOR et L’ESSOR Formation.
En application de l’article L.2313-2 du Code du travail, la direction et les organisations syndicales décident de constituer des CSE locaux sur le périmètre des établissements distincts suivants :


Les parties signataires conviennent que le nombre et/ou le périmètre de chacun des établissements distincts pourront évoluer en fonction des variations de périmètre des dispositifs de l’association résultant notamment de la création, de la fusion, de l’absorption, de transfert d’agrément, de réorganisation ou de fermeture. Il est rappelé que ces modifications font l’objet d’une information - consultation préalable des CSE locaux concernés selon les modalités légales et règlementaires.

Par ailleurs, le périmètre de désignation du délégué syndical d’établissement correspond au périmètre de chaque CSE local. Il est précisé que les délégués syndicaux désignés au niveau des CSE de moins de 50 salariés (ETP) ne bénéficient pas d’heures de délégation.



Article 2 : Le calendrier

La mise en place des CSE se fera lors du renouvellement du cycle électoral de L’ESSOR qui interviendra en janvier 2019.





CHAPITRE 2 : COMPOSITION, REUNIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES LOCAUX



Article 1 : La composition des CSE locaux

Le nombre de membres titulaires et suppléants de chaque CSE local sera déterminé en fonction des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs maximum qui ont voix consultative conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le CSE désigne au cours de la première réunion suivant son élection, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires. L’un et l’autre bénéficient de 3 heures de délégation par mois supplémentaires.

Pour le CSE local couvrant un périmètre de moins de 25 salariés, le secrétaire sera également trésorier. Il bénéficie de 3 heures de délégation supplémentaires par mois.

Le médecin du travail, l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale pourront être invités à certaines de ces réunions selon les conditions légales et règlementaires applicables.


Article 2 : Fonctionnement des CSE locaux

Le CSEC détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés.


Article 3 : Les réunions ordinaires des CSE locaux

Les CSE tiennent huit réunions ordinaires par an; le nombre de réunions est porté à dix par an lorsque le CSE couvre un périmètre d’un effectif total d’au moins cent salariés (ETP).

Les réunions se tiendront hors période estivale juillet et août.

Parmi ces réunions ordinaires, quatre réunions doivent porter en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à raison d’une par trimestre.

Les titulaires et les suppléants siègent lors des réunions des CSE. Lors des réunions des CSE locaux, les suppléants, comme les titulaires seront donc convoqués et destinataires des ordres du jour et des documents transmis aux membres titulaires. En revanche, ils ne participeront aux délibérations et votes qu’en cas de remplacement d’un titulaire.

Les réclamations individuelles et collectives seront traitées au niveau des CSE locaux à l’exclusion du CSE central, dans les conditions de formes indiquées pour les CSE des entreprises de moins de 50 salariés (actuel L.2315-22 du Code du travail). 

Ainsi, les membres de la délégation du personnel du CSE local remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.


Article 4 : La commission santé, sécurité et conditions de travail des CSE locaux (CSSCT)

Compte tenu de l’objectif d’amélioration permanente des conditions de travail, la direction et les organisations syndicales conviennent :

de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail auprès de chaque CSE local couvant un périmètre dont l’effectif est au moins égal à cinquante salariés (ETP);

d’attribuer au CSE local dépourvu de commission santé sécurité et conditions de travail des moyens supplémentaires soit 2 heures par mois et par membre titulaire de délégation.

Les CSE locaux ne comporteront pas d’autre commission.


4.1 Composition

La commission santé, sécurité et conditions de travail est présidée par l’employeur ou son représentant lequel pourra se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs appartenant à l’association ; ensemble ils ne pourront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires de la commission.

Elle comprend 3 membres désignés par le CSE parmi ses titulaires, dont au moins un représentant du second collège, le cas échéant du troisième collège. 

Un secrétaire est désigné parmi ses membres.

Les membres de la commission sont désignés par une résolution adoptée à la majorité des membres présents pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des membres élus du CSE.






4.2 Missions et réunions

La commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, par délégation du CSE, une partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.

Ainsi, la commission prépare notamment les réunions du CSE local relatives :
aux accidents du travail et maladies professionnelles, 
au document unique d’évaluation des risques professionnels, 
au bilan annuel sur l’hygiène et les conditions de travail ainsi qu’au programme annuel de prévention des risques professionnels,
et plus généralement à toute situation relevant des conditions de travail.

La commission tiendra trois réunions annuelles dans la limite d’une demie journée (3.5 heures) chacune :

Réunion du 1er trimestre : analyse et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 
Réunion du 2ème trimestre : bilan annuel sur l’hygiène la sécurité et programme annuel de prévention des risques professionnels 
Réunion du 4ème  trimestre : document unique d’évaluation des risques professionnels

Lorsque le CSE local couvre un périmètre d’au moins cent salariés, la commission tient 4 réunions annuelles.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président et le secrétaire de la CSSCT et les convocations sont adressées dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.



Article 5. Formation des membres des CSE locaux et des commissions santé sécurité et conditions de travail

Les membres des CSE locaux et des CSSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.



CHAPITRE 3 : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC)

Un comité social et économique central est mis en place sur le périmètre de L’ESSOR et L’ESSOR Formation.


Article 1-  Composition et bureau 

1.1 Composition

Le comité social et économique central est composé :

- De l'employeur ou de son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative conformément aux dispositions en vigueur,

- D'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus par les CSE locaux parmi leurs membres. Il est précisé que les membres titulaires du CSEC doivent nécessairement être choisis parmi les membres titulaires des CSE locaux, mais que les membres suppléants du CSEC peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants des CSE locaux. 

La durée de leur mandat est alignée sur la durée des mandats des membres des CSE locaux.

Seuls les titulaires siègent aux réunions du CSE central. 

Chaque organisation syndicale représentative sur le périmètre du CSEC désigne un représentant au CSEC choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux CSE locaux, soit parmi les membres élus de ces comités.

Ce représentant assiste aux séances du CSEC avec voix consultative.


1.2 Bureau

Le CSEC désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le secrétaire bénéficie de 7 heures de délégation supplémentaires par mois, le trésorier bénéficie de 3 heures de délégation supplémentaires par mois.

Article 2-  Attributions, réunions, fonctionnement 

2.1 Attributions


Les parties au présent accord conviennent d’aménager les trois consultations et informations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale et les conditions de travail et l’emploi (L.2312-17 du Code du travail).

Ces trois consultations et informations récurrentes sont conduites exclusivement au niveau du CSEC à l’exclusion des CSE locaux.

Le CSEC sera ainsi consulté une fois par an sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale de l’association.

Les parties définissent la liste et le contenu des informations qui seront communiquées dans le cadre de ces consultations :


Consultation sur la situation économique et financière :

Synthèse des comptes annuels,
Synthèse des comptes administratifs,
Synthèse des budgets prévisionnels.

Consultation sur la politique sociale :

Bilan social,
PIE prévisionnel et réalisé,
Bilan des actions de formation réalisées N-1.

Les parties conviennent que le bilan sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ainsi que le programme prévisionnel seront établis par la direction au niveau local et transmis pour avis au niveau de chaque CSE local.

Ces informations ne sont pas exclusives de celles déjà contenues dans la Base de Données Unique Economiques et Sociales (BDUES), mise en place au niveau central à l’exclusion des CSE locaux, qui comporte les rubriques définies en annexe 1.

Sous réserve de l’alinéa 2 du présent article, les parties conviennent que le CSE local sera seul consulté sur les mesures spécifiques à un service ou dispositif relevant de son périmètre à l’exclusion du CSEC. Le cas échéant lorsque la mesure sera spécifique à plusieurs services ou dispositifs relevant du périmètre de plusieurs CSE locaux, des réunions communes pourront être tenues entre les CSE locaux concernés.

Le CSEC sera consulté sur les mesures générales de l’association applicables à l’ensemble des dispositifs.


2.2 Réunions

Le CSEC se réunit trois fois par an sur convocation de l'employeur.

Seront traités les thèmes suivants :

En juin : la politique sociale,
En septembre : le Plan de formation Inter Etablissement (	PIE),
En décembre : les orientations stratégiques ainsi que la politique économique et financière.
 





2.3 Fonctionnement

Le CSEC détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’association.


2.4  Les commissions du comité social économique central

Les parties signataires conviennent de mettre en place au niveau du CSEC  les commissions suivantes :

une commission santé, sécurité et des conditions de travail, 
une commission économique, 
une commission de la politique sociale.

La mise en place des commissions centrales interviendra lors de la première réunion du CSEC. 

2.4.1La Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail centrale (CSSCTC)

Les parties conviennent des modalités suivantes pour le fonctionnement de la CSSCTC.

La CSSCTC est composée d’un représentant par CSE local de l’association désigné par le CSEC parmi ses membres titulaires, et appartenant autant que faire ce peut à la CSSCT locale.

Elle est présidée par un représentant de la direction assisté de collaborateurs et le cas échéant, de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission.

La CSSCTC se réunit une fois par an, au quatrième trimestre.  

La CSSCTC exerce ses attributions sur les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail relevant du périmètre global de l’association ; la commission traite des problématiques communes à l’ensemble des établissements de l’association, elle n’a pas vocation à traiter des problématiques propres aux dispositifs locaux.

 A ce titre, elle sera notamment informée sur le suivi du régime frais de santé et prévoyance de l’association.

Les membres de la commission bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue par les dispositions légales en vigueur.





La commission économique

La commission économique est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers présentés au CSEC pour avis. Elle n’a pas voix délibérative. 

Elle est composée de quatre représentants des salariés désignés par le CSEC parmi ses membres titulaires, avec le souci d’une représentation de chaque pôle de l’association si possible. 

Elle est présidée par un représentant de la direction assisté du directeur administratif et financier le cas échéant, de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission. 

Elle se réunit au moins une fois par an préalablement à la réunion du CSEC  portant sur les orientations stratégiques ainsi que la situation économique et financière de l’association. 


La commission politique sociale


La commission politique sociale est chargée notamment de préparer les avis du CSEC sur les thèmes de consultation relevant de la politique sociale de l’association.

Son périmètre d’intervention recouvre notamment les attributions du CSEC dans les domaines suivants :

la formation professionnelle, 
l’égalité professionnelle et diversités,
le bilan social,
le logement.

Elle est composée de quatre représentants des salariés désignés par le CSEC parmi ses membres titulaires. Elle est présidée par un représentant de la direction assisté d’un collaborateur le cas échéant, de toute personne pouvant contribuer à répondre aux questions des membres de la commission. 

Elle se réunit deux fois par an, préalablement aux réunions ordinaires du CSEC relevant de ces domaines de consultation. 


CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions du présent accord ne pourront pas être modifiées par les règlements intérieurs des CSE locaux. 

Tous les accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs au présent accord et portant sur les mêmes dispositions cessent de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur du présent accord. 

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES 

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à sa date de signature.
Il sera soumis à la procédure d’agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. A défaut d’agrément, il sera réputé non écrit.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable au titre du cycle électoral 2019-2022. Un nouvel accord sera négocié dans le 1er semestre 2021 pour le prochain cycle électoral qui débutera en 2022.


Article 2 : Evaluation de l’application de l’accord

Les parties au présent accord conviennent de se réunir en décembre 2019 afin de partager l’évaluation de son application et d’examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et règlementaires. 


Article 3 : Dépôt, agrément et formalités de publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément selon la règlementation en vigueur. 

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 6 septembre 2018

Directeur général,

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat CGT-FO,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,

ANNEXE 1 : BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’ASSOCIATION L’ESSOR

La base de données économiques et sociales de L’ESSOR comporte les rubriques et les données suivantes :

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Résultats nets
Résultats d’exploitation
Valeur ajoutée
Chiffre d’affaires
Evolution salariale par sexe
Evolution salariale par catégorie socio-professionnelle

INVESTISSEMENT SOCIAL
IID - ETP synthèse
IIE - CDI ETP
IIF - CDD autres
IIGH - Age et ancienneté
IIi - Catégorie professionnelle
II.K - Travailleurs handicapés
II.L- Evolution de la place des femmes et des hommes dans les effectifs en nombre
II.A - Effectifs par type de contrat - synthèse
II.B - Effectifs par type de contrat - Détail par dispositif et par établissement
II.C - Effectifs par type de contrat - Détail par dispositif et par établissement
Evolution conditions de travail
Nombre de stagiaires
Effectifs par âge
Temps partiel : contraint ou choisi
Autres conditions de travail
Conditions de travail
Evolution de la formation
Formation professionnelle
Obligation d'emploi des personnes handicapées
Effectifs par catégorie professionnelle
Effectifs par ancienneté
Effectifs par contrat et catégorie socio-professionnelle

INVESTISSEMENT MATERIEL ET IMMATERIEL
Nets d’amortissements

FONDS PROPRES ENDETTEMENT ET IMPOT
Impôts et taxes
Emprunts et dettes financières
Capitaux propres

REMUNERATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS
Masse salariale des trois dernières années
Montant des dix rémunérations les plus élevées
Salaire de base minimum

REMUNERATIONS ACCESSOIRES
Primes et avantages
Régimes sociaux
1 % logement
Régime retraite complémentaire
Régime de prévoyance

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Remboursement
Evolution des activités sociales et culturelles
Activités sociales et culturelles

FLUX FINANCIERS A DESTINATION DE L’ENTREPRISE
Mécénat 
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Réductions d’impôts
Aides publiques

SOUS TRAITANCE
Sous-traitance




ANNEXE 2: PERIMETRE DES CSE LOCAUX