PROCES-VERBAL D’ACCORD 

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Entre :
La Société STEPAN Europe SAS, dont le siège social est situé Chemin Jongkind – 38340 VOREPPE Cedex,

Inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 058 503 327 00015, APE 425
Représentée par, , Responsable des Ressources Humaines

Et
La Délégation CFDT
Représentée par  , Délégué Syndical

La Délégation CFE-CGC
Représentée par  , Déléguée Syndicale

Il a été établi le présent procès-verbal d’accord, aboutissement des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) auxquelles l’entreprise est tenue en vertu des articles L2242 et suivants du Code du Travail.

Ces négociations se sont ouvertes lors de la réunion du 26 janvier 2023, et ont donné lieu à trois autres réunions entre les parties aux dates suivantes : le 24 février, le 13 mars et le  20 mars. Les parties déclarent avoir abordé les thèmes obligatoires prévus par la loi.


Article 1 : Le champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Stepan Europe SAS sauf mention contraire au sein d’un article.



Article 2 : Les mesures mises en place 

2.1 Augmentation des salaires   : Augmentation Générale (AG) et/ou Augmentation Individuelle (AI) 

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des salariés de Stepan Europe SAS à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. 

Pour les ouvriers / employés  / techniciens / agents de maîtrise 
AG : Augmentation de 100 euros (talon) , mise en place sur la paie de mai 2023 rétroactif au 1er avril. Pour bénéficier de cette AG, les salariés doivent être inscrits à l’effectif au 1er  janvier 2023.
AI : Augmentation de 1,6 % en moyenne au mérite sur la paye de mai 2023, rétroactif au 1er  avril 2023. L’augmentation individuelle est calculée sur le salaire de décembre 2022.

L’augmentation du pourcentage de la  prime ancienneté, qui représente 1% pour le personnel concerné en 2023, viendra s’ajouter à ces augmentations. Cela concernera 8 salariés sur 10 en 2023.
Pour les Cadres : 
AI : Augmentation de 5 % en moyenne au mérite (AI) sur la paye de mai 2023, rétroactif au 1er  avril 2023. L’augmentation individuelle est calculée sur le salaire de décembre 2022.
La Direction veillera à ce que les salariés de cette catégorie bénéficient d’une augmentation minimum de 1% ou 100€. Elle s’engage, par ailleurs, à informer les représentants du personnel dès lors qu’un cadre ne bénéficierait pas des minima définis ; ces derniers pourront demander alors des compléments d’informations à la Direction à la demande du (des) salarié(s) concerné(s). 


Pour tous : 
Les pourcentages d’augmentations sont présentés comme des moyennes et non un minimum auquel tout salarié pourrait prétendre pour une performance au niveau des attentes. 
Pour chacune des catégories de personnel concerné, les enveloppes d’augmentations individuelles définies s’entendent hors promotion. La définition retenue par la Direction pour la promotion est : changement de statut, passage à un coefficient supérieur ou accroissement significatif du périmètre de responsabilité. Une enveloppe de 0.15% sera dédiée à ces promotions.


Pour les salariés bénéficiant d’une Garantie Minimum Conventionnel, cette dernière servira à  la base de calcul du l’augmentation individuelle. 

2.2 Egalité professionnelle 
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 23 janvier 2023, pour une durée de 3 ans.
Une enveloppe spécifique de 0,05% sera également attribuée conformément à l’accord égalité professionnelle ( H/F). Si cette enveloppe n’était pas utilisée, elle sera reportée sur l’enveloppe promotionnelle.

2.3 – Prime de transport
Le montant de la prime de transport sera revalorisé de 140€ à partir de 2023.  
La prime sera donc portée à 400€ pour les salariés habitant à plus de 10 km du lieu de travail habituel (trajet le plus court) et à 280€ pour les salariés habitant à 10km ou moins.
La Direction souhaite, pour les années futures, étudier un mécanisme de versement mensuel ou journalier.
Les syndicats de leur côté souhaitent la mise en place d’un barème kilométrique.
L’accord sur la prime de transport devra quoiqu’il en soit être mis à jour à l’issue des NAO.
Pour 2023, la prime sera versée  au plus tard en juillet et le régime fiscal et social en vigueur à cette date lui sera appliqué. 

Participation de l’employeur aux abonnements de transports publics et mobilité durable

Afin de favoriser la prise des transports collectifs dans le contexte de hausse du prix des carburants, la Direction prendra en charge 100% de l’abonnement de transports publics (bus, tramway, train), selon les règles fiscales en vigueur pour 2023, au plus tard en mai et pour une durée de 12 mois.
Cette prise en charge suppose que le mode de transport concerné soit utilisé par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Le remboursement est conditionné à la délivrance par le salarié d’une copie de l’abonnement souscrit. 
La Direction propose également la mise en place d’un accord relatif à l’accompagnement des mobilités durables. Dans ce cadre l’entreprise prendrai en charge un forfait allant jusqu’à  500€ pour les  Mobilités durables et Abonnement transport public 

2.5 – Prime de Partage de la Valeur
Afin de prendre en compte le contexte économique actuel, une prime de 1 500€ brut sera versée au plus tard en mai 2023 aux salariés selon les conditions définies dans l’accord spécifique. 

2.6 – Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances sera réévalué de 150€ bruts. La prime de vacances sera donc portée à 350€ bruts.
Elle sera versée au mois de juin et proratisée en fonction de la date d’entrée au sein de l’entreprise au cours des 12 mois précédents le versement ainsi que pour les suspensions de contrat supérieures à 3 ans.

2.7 - QVT - RPS
Sur le thème de la QVT-RPS, les parties ont convenu des actions suivantes : 
Gestion  des remplacements et des absences : 
Le processus de remplacement lors d’arrêt maladie sera clarifié : une note de cadrage sera établie, présentée au CSE d’avril et diffusée auprès des managers. Son but : améliorer la réactivité de l’arrivée des éventuels remplaçants et l’absorption de la charge de travail. 
Travail avec le CSSCT : 
un bilan à la date présenté au CSSCT de mars pour le périmètre magasin production  ainsi que le plan d’action court terme associé 
la typologie de notre absentéisme sera présentée au CSSCT de juin
un groupe de travail pour l’analyse des causes et la définition du plan d’action moyen terme sera mis en place avec le CSCCT 
Absence maladie longue durée : l’étude du remplacement pérenne des positions dont le titulaire est absent depuis plus de 3 ans ( ou situation particulière) sera fait à chaque exercice budgétaire. Pour 2023, 2 recrutements en CDI seront fait à ce titre en production et au magasin
2 ressources supplémentaires en CDI viendront également renforcer les services production en 2023
COPIL QVT RPS  : proposition et validation du programme de formation au plus tard la 1ère semaine de mai


Maintenance :
1 renfort intérim a été intégré à l’équipe maintenance pour absorber le surcroit de charge de travail
1 groupe de travail sera mis en place pour analyser la fréquence et typologie des interventions de la ligne d’astreinte maintenance ainsi que les actions à déployer pour en améliorer le fonctionnement.
1 réflexion plus globale sera menée pour améliorer l’adéquation entre les ressources actuelles et la charge de travail

2.8 – Tickets restaurants pour le site de Paris
La prise en charge de l’employeur sera portée de 52 à 56% au plus tard sur le mois de mai.

Article 3 :  Les engagements d’ouverture de négociation sur les thèmes prioritaires 
Il a été convenu par les parties que les négociations seront ouvertes en priorités sur les chantiers suivants :
Intéressement : Suite au non déclenchement de la participation, les négociations sur l’intéressement seront réouvertes afin d’assurer un processus de participation aux bénéfices cohérent. La Direction souhaite être en lien avec  les benchmarks de référence de l'industrie chimique. La première réunion de négociation est prévue le 07 avril 2023.
Astreinte : les parties ont prévu de se rencontrer le 05 mai 2023 afin de reprendre les négociations sur l’accord astreinte et discuter également de la mise en place d’un groupe de travail spécifique sur l’astreinte maintenance
Parcours professionnels : Evolution des 2ème adjoints : Présentation du projet d’évolution au CSE de mars
Accord sur les droits et moyens des sections syndicales
Accord relatif à l’accompagnement des mobilités durables
Accord sur le télétravail

Article 6 : Application de l’accord et formalités de dépôts

Le présent accord entrera en vigueur à partir de son dépôt, et sans rétroactivité possible, sauf mention expresse.

Il est à durée déterminée sauf pour les volets 2.3, 2.4 , 2.6, 2.7 et 2.8 .

La direction procédera aux formalités de dépôt de l’accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail. 

Le présent accord, sera déposé auprès de la DREETS, unité territoriale de l’Isère et au Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Grenoble. 

Il fera l’objet d’une communication à l’ensemble du personnel et sera disponible sur l’intranet de l’entreprise accessible à tous

Fait à Voreppe, le  31 mars 2023

Pour la Direction				Pour la CFDT			Pour la CFE-CGC			


			
Resp. des Ressources Humaines		Délégué syndical 		Déléguée syndicale