ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE 2023






ENTRE LES SOUSSIGNES : 



- La Société Services Epargne Entreprise (ou S2E), Société par Actions Simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 444 854 657, dont le siège social est sis 32, rue du Champ de Tir – 44300 Nantes, représentée par _______ agissant en qualité de Président de la Société,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,


ET


- Le Syndicat SNB, représenté par _______ agissant en qualité de Délégué Syndical ;



D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».





PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-15 et suivants du Code du Travail, les Parties ont engagé une négociation sur les thèmes suivants : 
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance ;
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion ; 
La mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Afin de parvenir à un accord, les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 28 octobre,  3 et 25 novembre 2022. A cet effet , différents éléments chiffrés sur la population des salariés S2E ont été transmis à la Délégation Syndicale et tous les thèmes cités ci-dessus ont été abordés. Un point précis a notamment été fait sur toutes les actions d’ores et déjà mises en œuvre. 
Suite aux concessions réciproques et au terme de ces discussions, elles ont conclu le présent accord.

TITRE I : MESURES CONVENUES ENTRE LES PARTIES
Article 1 : Augmentation collective
Les Parties se sont accordées sur l’attribution aux salariés S2E disposant d’un contrat de travail (CDI ou CDD hors alternants) d’une augmentation collective. 
Les mesures de cette augmentation collective sont les suivantes : 
3% d’augmentation ;
Sur la paye de janvier 2023 ;
Application d’un plancher d’augmentation de 1 000€ ;
Application d’un plafond d’augmentation de 1 500€.

 	Article 2 : Attribution d’une prime de partage de la valeur
 Les Parties ont décidé d’accorder aux salariés S2E une Prime de partage de la valeur (ou PPV). La PPV d’un montant de 700€ sera proratisée au temps de présence effective sur l’année et versée sur la paye du mois de Décembre 2022. 
Les bénéficiaires de cette prime seront les salariés de S2E (CDI, CDD) et les alternants présents dont la rémunération annuelle globale (fixe et variable) est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 60 442,2 €. . 

Article 3 : Règles d’abondement dans le cadre de l’épargne salariale
Les Parties ont décidé d’une évolution du plafond d’abondement. Le montant total de l’abondement annuel versé par l’entreprise pour l’année 2023, tout dispositif confondu, est plafonné à 1 000 euros.

Les règles d’abondement pour l’année 2023 seront donc les suivantes :
Pour les versements compris entre 0 et 200 euros versés au cours de l’année civile, l’abondement sera égal à 150% du versement initial. (Soit un maximum de 300 euros sur cette tranche) ;
Pour les versements compris entre 201 et 600 euros, l’abondement versé au cours de l’année civile, sera égal à 100% du versement initial. (Soit un maximum de 400 euros sur cette tranche) ;
Pour les versements compris entre 601 euros et au-delà, l’abondement versé au cours de l’année civile, sera égal à 50% du versement initial. (Avec un maximum de 300 euros sur cette tranche).
L’abondement sera versé concomitamment aux versements effectués par les salariés, sachant que le calcul de l’abondement se fera en cumul par dispositif, sur le PEE et sur le PERECO, en respectant le plafond global fixé.

Article 4 : Attribution de titres restaurant dans le cadre du télétravail   
Conformément à l’Accord relatif au télétravail, les Parties ont décidé d’attribuer aux salariés S2E bénéficiant du télétravail régulier, s’ils le souhaitent, des titres restaurants au titre de leurs journées de télétravail.  Les modalités relatives à cette mesure sont détaillées ci-après : 
Valeur faciale du titre fixée à 9€ ; 
Participation patronale à hauteur de 50% de la valeur faciale ; 
Distribution maximale de 9 titres restaurants par mois. 
La gestion et la distribution des titres restaurants se fera via l’attribution d’une carte nominative. 

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES 
Article 1 : Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il prendra effet à sa date de signature et ne produira plus aucun effet à son expiration, soit après le 31 décembre 2023. 

Article 2 : Publicité
Le présent Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sera déposé :
en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, sur support électronique dont une anonymisée ;
et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Nantes, le 30 novembre 2022, 
En trois exemplaires originaux.

Pour la Société : 					Pour l’Organisation Syndicale SNB :