Accord d’entreprise du 20 décembre 2018 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 



La société Fircosoft, société par actions simplifiée au capital de 315.360 euros, dont le numéro d’identification est le 419 637 657 RCS Paris, dont le siège social est situé 151-155, rue de Bercy, 75012 Paris, représentée par [•], Président, dûment habilité,

D’UNE PART,

ET :

Le syndicat SICSTI – CFTC représenté par [•], délégué syndical dûment mandaté.

D’AUTRE PART.

PRÉAMBULE:

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la société Fircosoft.

Dans ce cadre, La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société Fircosoft les 13 et 20 novembre 2018.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 : Les mesures visées par le présent accord :

Article 1.1 :  Mesures en faveur de l’égalité Femmes /Hommes, employabilité et adéquation au poste 

Le Groupe financera à hauteur de $10k pour 2019 les activités du Paris Women’s Network. Dans ce cadre des sensibilisations/formations seront organisées à destination des femmes, prioritairement.

Une formation pour les managers est planifiée en janvier 2019, des formations complémentaires sur ce même sujet pourront être dispensées au cours de l’année.
Un processus d’accueil a été préparé en 2018 par le service du recrutement et présenté aux IRP. Ce processus n’ayant pu être déployé en 2018 en raison du départ du chargé de recrutement, la nouvelle personne en charge de ces sujets prend le relais pour un déploiement au cours de l’année 2019.

Article 1.2 : Mesures visant la mobilité interne et la rétention des salariés

Le service recrutement va procéder à la mise en place de communication de newsletters régulières sur les postes ouverts.
La rédaction des fiches de postes est actuellement en cours et sera poursuivie au cours de l’année 2019, un point d’avancement sera donné lors des réunions ordinaires de la DUP.
Des actions sont en place au niveau du Groupe et seront déployées en 2019 à Paris afin d’accompagner les salariés dans leur évolution de carrière au sein de la société.

Article 2 : Durée de l’accord 

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle pour 2019.

Article 3 : Dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, après un préavis de 3 mois.

La dénonciation sera notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux autres parties signataires ou adhérentes, ainsi qu’à la DIRECCTE.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par lettre remise en main propre contre décharge aux autres parties.


Article 4 : Dépôt et publicité légale.


Le présent accord, signé par la seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, est établi en 3 exemplaires originaux nécessaires aux formalités de dépôt. 

Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de celui-ci sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Paris, le 20 décembre 2018,
En trois exemplaires, dont un pour chacune des parties.





Pour le syndicat SICSTI – CFTC						
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Pour la société FIRCOSOFT
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