ACCORD D’ENTREPRISE
NAO 2023
ALPLA France SAS


ENTRE LES SOUSSIGNES
La SAS ALPLA France, société au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est à Blois (41330) – 4, rue du clos Thomas,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 542 073 234
Représentée aux présentes par Monsieur xxxxxxx, Président Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes
D’UNE PART,
ET

Monsieur xxxxxxxx, Délégué Syndical Central CFDT
D’AUTRE PART,
	
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, la société ALPLA France représentée par M. XXXXXXX, Président Directeur Général et les délégations syndicales centrales ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les salaires.
Les parties se sont rencontrées le 12 janvier 2023.
Après discussions et négociations,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :




Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein de la SAS ALPLA France (hors contrat apprentissage et professionnalisation) présent au jour de l’application de l’accord.
Le personnel embauché en cours d’année 2022 se verra appliquer les conditions de cet accord au prorata temporis de leur date d’entrée dans l’entreprise.


Article 2 : Enveloppe d’augmentation

L’inflation INSEE hors tabac pour l’année 2022 est estimée à 5.9% (source INSEE).
Les parties conviennent de fixer l’enveloppe globale des augmentations allouées dans l’entreprise au titre de l’année 2023 à 6.2% avec application rétro-active au 1er janvier 2023.
Il est entendu que l’enveloppe ainsi calculée correspond aux augmentations collectives et aux augmentations individuelles qui seront attribuées au titre de l’année 2023 au sein de chaque établissement. Le personnel ayant le statut cadre ne percevra que des augmentations individuelles.
Le personnel ayant bénéficié de l’augmentation des salaires minimas contenus dans l’accord de la Plasturgie du 5 janvier 2023 se verra appliquer l’enveloppe ci-dessus négociée en tenant compte de l’augmentation du minima qui lui aura été appliqué. L’augmentation AG + AI + augmentation du minima ne pourra être supérieure à 6.2%.
La répartition de l’enveloppe entre les augmentations collectives et les augmentations individuelles fera l’objet d’une négociation au sein de chacun des établissements entre la Direction de l’établissement et les représentants du CSE.
Le résultat de la négociation donnera donc lieu à une délibération adoptée par le CSE à la majorité de ses membres présents lors du vote.
Si la négociation n’aboutit pas ou si elle n’est pas adoptée par délibération du CSE à la majorité de ses membres présents, la Direction du site procèdera par décision unilatérale.
Cette délibération sera adressée à la DRH France.


Article 3 : Egalité professionnelle Hommes - Femmes 
Une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise, au regard des coefficients, des salaires de base et de l’organisation du travail a été transmise aux élus du CCE et commentée lors de la réunion du 12 janvier 2023.
Conformément à la législation en vigueur, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise sera présenté en CSE central au plus tard le 30 avril 2023. Le plan d’actions correspondant, élaboré sur chaque site sera mis à jour et fera également l’objet d’une information au sein de chaque site de la SAS.


Article 4 : Emplois des Handicapés
Il est décidé de poursuivre l’action commune entre les CSSCT d’établissement, la Direction et le médecin du travail pour recenser les personnes handicapées.
De plus, en matière de personnel handicapé, chaque établissement s’engage à porter une attention particulière lors de ses recrutements et à intégrer, lors de ses consultations fournisseurs, des prestataires employant des personnels handicapés.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
En conséquence, il prendra effet le 1er janvier 2023 et expirera automatiquement le 31 décembre 2023.


Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis aux délégués du personnel élus des CSE d’établissement.
En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Fossé, le 12 janvier 2023 en 5 exemplaires.					

		
Le Président Directeur Général,			Pour l’Organisation syndicale CFDT,