ÉTABLISSEMENT DE BESANCON

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société S.N.O.P., sise 3 Rue Edouard Belin, BP 1362, 25006 BESANCON cedex, représentée par    , directeur d’établissement de Besançon et Cousance, accompagné par       , responsable ressources humaines de la ZONE EST et                  , chargée de missions RH du site de Besançon,


	D’UNE PART,

Et les organisations syndicales, représentées par :


, délégué syndical Cfdt, accompagné de                   , 

, délégué syndical CGT, accompagné de,

, délégué syndical CFE-CGC,


	D’AUTRE PART,


PREAMBULE


Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 
  
Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous.

ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION


Les thèmes retenus de la négociation annuelle obligatoire sont :


L’organisation syndicale CFDT souhaite ajouter des thèmes à l’ordre du jour de la NAO.

Qualité de vie au travail : négociation d’un accord

La Direction ne souhaite pas ajouter ce thème à l’ordre du jour de la NAO aux motifs suivants : 
Une démarche sur le sujet a été engagée sur initiative de la Direction et du CHSCT avec le médecin du travail et deux psychologues du travail.
Le diagnostic n’a pas encore été établi et donc par conséquent les actions à mener n’ont pas encore été déterminées.
La Direction s’est engagée avec le CHSCT et le service de santé au travail dans la démarche « qualité de vie au travail » à condition que des suites soient données. La Direction réitère sa volonté qu’un plan d’actions soit établi.

Réaménagement des fins de carrière : poursuivre sur le site de Besançon l’application du plan d’actions « contrat de génération » même si ce dernier est arrivé à échéance.

Il n’est pas prévu dans le plan d’action « contrat de génération » que des dispositions « site » puissent être prises sur le site à échéance du plan d’actions.
Il n’est pas dans nos prérogatives de négocier des dispositions relatives à la rémunération.


GPEC : négocier un accord

Ce sujet ne sera pas mis à l’ordre du jour de la réunion établissement. En effet, une négociation « entreprise » est prévue sur le sujet. Nous n’anticiperons pas cette négociation sur l’établissement de Besançon.
Pour autant les documents suivants seront remis lors de la première réunion : 
Pyramide des âges
Prévision des départs sur 3 ans
Prévision de la charge.

L’organisation syndicale CGT souhaite ajouter le thème suivant à l’ordre du jour de la NAO.


Passage à 32H00 de temps de travail effectif sans perte de salaire dans le cadre de la sauvegarde de l’emploi.

La Direction n’ajoutera pas ce point à l’ordre du jour de la NAO établissement. La révision de l’accord 35H00 ne peut pas être effectué sur l’établissement.


ARTICLE 2	COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE

La délégation syndicale de négociation sera constituée des Organisations Syndicales représentées dans l’établissement, représentée par les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux ont la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes de l’établissement.

Il est précisé qu’en cas d’absence excusée et motivée des délégués syndicaux, ceux-ci pourront se faire remplacer par une personne de l’établissement, appartenant à l’organisation syndicale concernée. Ce remplacement devra être communiqué aux ressources humaines ou au directeur d’établissement, 24 heures minimum avant la date de la réunion.

Le procès-verbal d’accord ou de désaccord, issu de la négociation 2017-2018, ne pourra être signé que par les délégués syndicaux.



ARTICLE 3	CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

La réunion du 09 novembre 2017 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités de la négociation 2017-2018.

Le calendrier des réunions est fixé comme suit : 
05/12/17 à 09H00
09/01/18 à 09H00
09/02/18 à 09H00


ARTICLE 4	DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire de ce protocole de modalité des négociations obligatoires pour l’année 2018 sera déposé en 2 exemplaires (dont un format informatique), à l'initiative de la société, auprès de la DIRECCTE de rattachement de l’établissement. 
Un exemplaire de cet accord sera transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes. 
Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale.
Un exemplaire de cet accord sera déposé à l’adresse suivante : observatoire-nego@uimm.com

Fait à Besançon, le 09 novembre 2017




Directeur des établissements de Besançon et Cousance



Pour l’organisation syndicale Cfdt,
, délégué syndical




Pour l’organisation syndicale CGT,
, délégué syndical



Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
, délégué syndical