ASSOCIATION ARBRES DE VIE
PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Entre les soussignées :

L’Association Arbres de Vie – siège social 6 Rue Léo Lagrange 38100 Grenoble – représentée par ………………………., en sa qualité de Directeur Général,

	d’une part,
et

L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par ……………………… en sa qualité de déléguée syndicale, désignée le 19 novembre 2020,
	d’autre part.
Ci-après ensemble les « Parties »




IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Par courrier en date du 11 Avril 2022, l’Association informait le syndicat Force Ouvrière, en la personne de son délégué syndical ………………………., de sa décision d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

A cet effet, l’Association invitait le délégué syndical FO, …………………….. à participer à une première réunion le 31 mai 2022 à 9h15 avec l’ordre du jour suivant :

•	Le lieu des négociations,
•	Les personnes autorisées à assister à la négociation,
•	Le niveau de la négociation,
•	Les informations à remettre aux participants et date de leur remise,
•	Le calendrier des réunions.

Lors de la réunion du 31 mai 2022, les parties fixaient comme suit le calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire :

Le mardi 12 juillet 2022 à 9h15 tenue d’une seconde réunion obligatoire.

Mme …………………………….., déléguée syndicale FO, a reçu l’ensemble des documents prévus par le Code du Travail, le 5 juillet 2022. 

Lors de cette réunion du 12 juillet 2022, ont été présentés les éléments suivants : 
Les effectifs
La répartition des effectifs
Les effectifs réels au 31/12 et leurs évolutions
La pyramide des âges
L’ancienneté des salariés

Les mouvements du personnel
Les embauches et départs en cours d’année
Le taux de rotation et son évolution
Les ETP vacants

L’absentéisme
Les taux d’absentéisme et leurs évolutions
L’étude absentéisme par Collecteam
Les motifs d’absence
Les contrats à durée déterminée
Le travail temporaire

La rémunération
Les rémunérations moyennes mensuelles par emploi
Les résultats de l’index égalité hommes/femmes
L’évolution de la masse salariale

La durée et organisation du temps de travail
L’organisation du travail 
Les heures supplémentaires et complémentaires
La répartition temps plein/temps partiel
Les congés spéciaux

Les avantages sociaux
Le versement des primes
La protection sociale
Les contributions au financement du budget du CSE

La qualité de vie au travail et les risques professionnels
Les travailleurs handicapés
Les accidents du travail
Le compte professionnel de prévention
La formation professionnelle

La mobilité

Sur l’ensemble de ces points, la déléguée syndicale, Madame Nathalie RIONDET n’a pas eu de remarques complémentaires.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association Arbres de vie. 

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour l’exercice 2022.

ARTICLE 3 : PROPOSITIONS DES SYNDICATS 

Durant les négociations intervenues, le syndicat FO a proposé, afin d’être compétitif et attractif face aux structures hospitalières, de supprimer la carence de trois jours en cas d’arrêt maladie.

L’employeur n’est pas favorable à cette mesure, qui, à son sens, ne ferait qu’augmenter le taux d’absentéisme déjà très important au sein de l’Association. Cette mesure pouvant avoir un impact budgétaire très lourd, l’employeur précise qu’il préfère réfléchir à l’attribution d’une indemnité au personnel présent.

En parallèle, il est ensuite présenté une proposition concernant la mise en place d’une gratification pour les salariés qui travaillent seuls sur leur unité en 12 heures.

ARTICLE 4 : PROPOSITIONS PATRONALES

L’employeur a proposé les mesures suivantes :

-	Avenant à l’accord Aménagement du temps de travail 
-	Etude sur la mise en place d’un accord compte épargne temps


ARTICLE 5 : MESURES ACCORDEES

Les parties se sont mises d’accord sur :

- la mise en œuvre d’une étude de faisabilité concernant une gratification pour les salariés qui travaillent seuls sur leur unité en 12 heures ;

- la poursuite de négociations sur un avenant à l’accord Aménagement du temps de travail

- la poursuite d’une étude concernant la mise en place d’un accord compte épargne temps au sein de l’Association


ARTICLE 6 : DENONCIATION, SUIVI, REVISION 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

S’agissant d’un sujet devant faire l’objet d’une négociation annuelle les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations sur le sujet en 2023.

Etant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Le présent accord annule de plein droit, dès son entrée en vigueur, tous les usages et engagements unilatéraux de l’Association Arbres de vie ayant le même objet et le même champ d’application que lui.


ARTICLE 7: FORMALITES-DEPOT LEGAL

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. 

Le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portail/Teleprocedures/.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Les mesures de publicité seront effectuées conformément aux dispositions des articles 
R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.  


Fait à Grenoble, le 12 juillet 2022.

En trois exemplaires originaux dont un remis en mains propres ce jour à Madame ……….. ……., déléguée syndicale FORCE OUVRIERE


LA DELEGUEE SYNDICALE FORCE OUVRIERE	L’EMPLOYEUR	
…………………………………..				Le Directeur Général de l’Association 
……………………………………..