GROUPE SEGEX

SEGEX – AGRIGEX ENVIRONNEMENT - EOGC - MABILLON – SEGEX ENERGIES – SEGEX MATERIELS – SEIRS TP

Accord d’entreprise au titre de la négociation collective annuelle pour l’année 2018

Entre 

- Segex
Société par Actions Simplifiée au capital de 6.411.825 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

Et ses filiales :

- Agrigex Environnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 346.500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

- E.O.G.C.
Société A Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

- Mabillon
Société par Actions Simplifiée au capital de 78.300   Euros, dont le siège social est situé à Lognes (77437) – 17, rue des Campanules,

- Segex Energies
Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

- Segex Matériels
Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago

- SEIRS T.P.
Société par Actions Simplifiée au capital de 221.100 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

Ci-après désignées par l’ensemble « Groupe Segex»,

Représentées par Monsieur XXXXXXX, dûment habilité à cet effet,

D’une part



Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de Segex et de ses filiales :

- La CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX et par Monsieur XXXXXXX dûment mandatés à cet effet,

- FO, représentée par Monsieur XXXXXXX dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,

Préambule

Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et L.2242-2 du code du travail concernant l’obligation annuelle de négocier dans les entreprises,

La Direction du Groupe Segex,
La délégation syndicale C.G.T du Groupe Segex,
La délégation syndicale Force Ouvrière du Groupe Segex,

Se sont réunies, selon un calendrier entre elles convenu, dans les bureaux du siège social de Wissous, notamment, et sans exhaustivité les :

13 novembre 2017
28 novembre 2017
10 décembre 2017
15 janvier 2018
22 janvier 2018
26 janvier 2018

Les négociations ont porté :

Sur les salaires effectifs dans l’entreprise.
Sur les modalités du régime de prévoyance.

Il a été décidé que :



Article 1 : Augmentation des salaires pour l’année 2018

La majoration des grilles de rémunération appliquées aux personnels ouvriers s’élèvera à  XXXXXXX à compter du 1er janvier 2018. (Annexe 1).

Les grilles de rémunération appliquées aux personnels ouvriers des entreprises de travail temporaire intervenant dans le groupe sont réévaluées dans les mêmes proportions (Annexe 1bis)

Pour les salariés ETAM et cadres qui ont un an d’ancienneté au 1er janvier 2018 et dont les salaires de base mensuels sont inférieurs ou égaux à 2 400 euros pour un équivalent temps plein, la majoration des salaires de base mensuels sera de XXXXXXX au 1er janvier 2018. Pour les salariés ETAM et cadres dont les salaires de base mensuels sont supérieurs à 2 400 euros pour un équivalent temps plein, une majoration, au cas par cas, pourra être proposée par la hiérarchie.

De plus, sur proposition des chefs de service, les personnels ouvriers, ETAM et cadres pourront bénéficier d’augmentations promotionnelles individuelles, limitées globalement à XXXXXXX de la masse salariale totale au 1er avril 2018.


Article 2 : Primes d’entreprise non conventionnelles

Les primes sont revalorisées de XXXXXXX au 1er janvier 2018, à l’exception de l’indemnité de grand déplacement, des primes de gardiennage et des primes de chauffeur matériel.

Le tableau des primes d’entreprise, non conventionnelles, remis à jour et actualisé, est annexé au présent document (Annexe 2).

La prime amiante espace confiné horaire devient journalière. Le montant journalier est fixé à XXXXXXX.

L’indemnité de grand déplacement est maintenue à XXXXXXX. Elle est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de repas et de coucher engagées par les salariés en déplacement. Lorsque le salarié rentre à son domicile pour dormir, l’indemnité qui n’est plus destinée qu’à couvrir les frais de repas est maintenue à XXXXXXX.

Les modalités d’attribution de la prime de machine agricole feront l’objet d’un examen.


Article 3 : Régime indemnitaire des petits déplacements

Les indemnités transport et trajet sont revalorisées en moyenne de XXXXXXX au 1er janvier 2018.

Le tableau des indemnités versées à l’occasion des petits déplacements, remis à jour et actualisé, est annexé au présent document (Annexe 3).

L’indemnité de panier du BTP est revalorisée de XXXXXXX au 1er janvier 2018.

Le barème des indemnités de déplacement des ouvriers des sociétés Agrigex Environnement et Mabillon modifié est annexé au présent document (Annexe 3bis).

Les personnels de chantier ETAM qui ne disposent pas de l’usage d’un véhicule de société, ne sont pas transportés, ne perçoivent pas de prime Entretien Non Accident et utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur chantier d’affectation, percevront une indemnité compensatrice de transport de XXXXXXX par jour travaillé.


Article 4 : Primes

Les salariés ouvriers de Mabillon présents en décembre 2018 et ayant travaillé 1350 heures percevront une prime dont le montant est fixé ainsi :
	1 à 2 ans de présence : XXXXXXX du salaire de base,
	De 3 à 4 ans de présence : XXXXXXX du salaire de base,
	De 5 à 9 ans de présence : XXXXXXX du salaire de base,
	A partir de 10 ans de présence : XXXXXXX du salaire de base.


Article 5 : Epargne salariale

Les dispositions concernant l’Epargne salariale sont l’objet de négociations au niveau du Comité de Groupe.


Article 6 : Accord professionnel

Toute disposition plus favorable conclue au niveau de la profession, à titre conventionnel et concernant l’un quelconque des points du présent accord s’appliquera de plein droit et sans formalité.


Fait à Wissous, le 31 janvier 2018
En six exemplaires originaux



Annexe 1 : Grilles de salaires 2018 des salariés employés au sein des sociétés du Groupe Segex
Annexe 1bis : Grilles de salaires 2018 des intérimaires mis à disposition au sein des sociétés du Groupe Segex
Annexe 2 : Etat des primes au 1er janvier 2018
Annexe 3 : Etat des indemnités de transport, trajet et panier au 1er janvier 2018
Annexe 3bis : Etat des indemnités de déplacement au 1er janvier 2018