DAMART SA 
Etablissement VENTE A DISTANCE

ACCORD SALARIAL 2018-2019

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La société DAMART SA – Etablissement Vente à distance,  dont le siège social est situé 25, Avenue de la fosse aux chênes à Roubaix (59100).  

Représentée par …………………………agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes. 

D’UNE PART

ET : 

La CFTC représentée par :

                                                                    


La CFDT représentée par :



SUD VPC représenté par : 



La CFE/CGC représentée par : 






D’AUTRE PART 


PREAMBULE : 

Les parties se sont rencontrées les 23 avril, 14 mai et 24 mai 2018 pour échanger sur les salaires , l’aménagement du temps de travail du personnel de l’établissement Vente à distance ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes. 

Malgré une situation économique difficile, mais au regard de l’engagement de toutes les équipes à mettre en œuvre les grands projets de l’entreprise, la Direction a fait le choix de poursuivre sa politique d’accompagnement d’évolution des rémunérations. Il est précisé que les mesures sociales mises en place dans le cadre de ces NAO absorbent près de l’intégralité des résultats dégagés. 

Il a donc été convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES.

Pour les salariés de la catégorie Ouvriers/ Employés : 

Une augmentation Générale de 18€ bruts sur la base d’un temps complet à partir du 1er juillet 2018.
Cette augmentation concerne tous les salariés de la catégorie Ouvriers/ Employés inscrits à l’affectif au 30 juin 2018 et s’applique sur les salaires de base du mois de juin 2018. 


Pour les salariés des catégories TAM, Assimilés Cadres et Cadres : 

Des augmentations individuelles seront attribuées selon une grille combinant les deux paramètres suivants : le niveau de salaire déjà atteint et le niveau de performance. 

L’enveloppe des augmentations individuelles ne sera pas inférieure à 1% de la globalité de la masse salariale des catégories concernées. 

Les augmentations individuelles seront communiquées en septembre 2018 avec effet rétroactif au 1er juillet 2018. 


ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR. 

Pour tous les salariés, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur sera augmenté de 2€. 

La part employeur de la mutuelle passera ainsi de 29 à 31€ à compter du 1er juillet 2018. 


ARTICLE 3 : POURSUITE DES NEGOCIATIONS EN COURS. 

Concernant la retraite progressive. 

Il sera procédé à l’ouverture d’une négociation sur le sujet au plus tard sur le 4ème trimestre de l’année 2018. 

Concernant le don de congés. 

Il a été convenu une nouvelle rencontre entre le Direction et les organisations syndicales, le 19 juin 2018, afin de parvenir à la rédaction d’un texte définitif. 

Concernant l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

La première réunion de négociation s’est tenue le 5 juin 2018. 

ARTICLE 4 – DEPOT.  

Le présent accord est établi en 8 exemplaires originaux. 
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
 
Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 


Fait à ROUBAIX 
							Le 19 juin 2018
							En 8 exemplaires originaux 



							 
Pour l’Organisation Syndicale CFTC: 		Pour la Direction : 
	Le Directeur des Ressources Humaines
							 



Pour l’Organisation Syndicale CFDT :  		 	 	
		 



Pour l’Organisation Syndicale SUD VPC  : 			






Pour l’Organisation Syndicale CFE/CGC : 			



Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.