NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Entre :

La S.A. Les Villas du Lagon, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, son Directeur Général

	D'une part,
Et :

- La CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,


	D'autre part,


Il a été conclu le présent accord en application des articles L131.1 et suivants du Code du Travail et également des articles L132.18 et L132.29. Cet accord s'inscrit  dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail et intervient à l'issue des réunions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives (CFDT) le 4 décembre 2017, le 13 décembre 2017, le 19 décembre 2017, le 28 décembre 2017, le 2 janvier 2018 et  le 16 janvier 2018.

Augmentation des salaires

La Direction a décidé d’accorder une augmentation de 1% au 1er janvier 2018.

Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés en CDI étant entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2017.

Augmentation de la prime de nuit

La Direction accorde une prime de nuit de 7 € brut par nuit à compter du 1er janvier 2018 dans les mêmes conditions définies dans l’accord NAO de 2005.

Congé enfant malade

La Direction accorde 1 jour d’absence rémunéré par an supplémentaire pour le parent en CDI en cas de maladie d’un enfant jusqu’à 12 ans.

Le nombre de jours « congé enfant malade » est donc porté à 2 jours par an (1 jour accordé lors de la NAO 2012).

Ces jours d’absence rémunérés ne seront accordés qu’à condition que le salarié justifie de la maladie de son enfant par un certificat médical.

Prime cyclonique

Une prime cyclonique de 50 € brut sera accordée aux salariés présents pendant la période d’Alerte Rouge (du début de l’alerte jusqu’à la levée de l’alerte rouge). 

Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur

L’accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR mis en place depuis janvier 2011 prévoit une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l’employeur.
Dans le cadre des dernières négociations NAO, la Direction avait accordé une prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 70% sur le régime de base.

A compter de Janvier 2018, la Direction s’engage à prendre en charge la cotisation mutuelle à hauteur de 73% sur le régime de base.

La cotisation sera donc répartie à raison de 73% à la charge de l’employeur et 27% à la charge du salarié.

Bons d’achat de fin d’année

Des bons d’achat de fin d’année seront attribués en janvier 2018 pour les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au minimum, présents dans l’entreprise durant toute l’année 2017 et selon les conditions suivantes :

- Pour les salariés en CDI ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 55 € ;

- Pour les salariés en CDI ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 75 € ;

- Pour les salariés en CDI ayant entre 10 et 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 120 € ;

- Pour les salariés en CDI de plus de 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée  sera d’un montant de 160 €.


Fait à SAINT GILLES LES BAINS, le 16 Janvier 2018 

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.




	    	
Directeur Général	  	Délégué CFDT