PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES
AU TITRE DE L’ANNEE 2018





La Direction et les Organisations Syndicales de Prepar-Vie se sont rencontrées le 16 mai 2018, le 28 mai 2018 et le 6 Juin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Lors de ces réunions, la Direction a présenté le rapport portant sur l’Egalité Professionnelle au sein de Prepar-Vie et le suivi des données relatif à l’accord portant sur le contrat de génération pour l’année 2017.

Au terme de ces réunions, il a été convenu entre les signataires d’arrêter les mesures suivantes au titre de l’année 2018 :



Mesures collectives

Les salariés sous contrat à durée indéterminée ayant une présence effective à Prepar-vie au 01/07/2017 et dont le salaire annuel de base pour un temps plein est au plus égal à 70 000 €uros bruts bénéficieront d’une augmentation de 320 €uros bruts annuels. 

Ce montant sera intégré au salaire de base annuel à compter du 1er Juillet 2018.

Par ailleurs, il est convenu que cette augmentation est à valoir sur toute disposition qui pourrait être arrêtée au niveau de la branche au titre de l’exercice 2018.


Possibilité de paiement de  1 à 5 journées mises en réserve sur le CET 

Les signataires conviennent d’une monétisation d’un plafond de 5 journées mises en réserve sur le CET par an, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2020, à l’exclusion des jours bloqués en vue de la cessation d’activité (CET Retraite).


Modalités de paiement

Pour bénéficier de cette  monétisation, les collaborateurs doivent effectuer une demande par mail au service Ressources Humaines avant le 10 de chaque mois pour que le paiement se fasse sur la paye du mois en cours. Elle sera versée sur la paye du mois suivant si la demande est faite après.

Les collaborateurs peuvent bénéficier du paiement de ces CET dans la limite de 5 jours, 
Pour les jours épargnés lors des exercices 2013 – 2014 - 2015 – 2016, une seule demande pourra être effectuée entre le 01/07/2018 et le 31/12/2018.
Pour les jours épargnés lors des exercices 2014 – 2015 - 2016 – 2017, une seule demande pourra être effectuée entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019.
Pour les jours épargnés lors des exercices 2015 – 2016 - 2017 – 2018, une seule demande pourra être effectuée entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020.

Le calcul de cette monétisation se fait selon la formule suivante (forfait annuel/12).
                                                                                                                  20.83
Les sommes versées seront à déclarer à l’impôt sur le revenu et entreront dans l’assiette de calcul des cotisations sociales, pour supporter l’intégralité des charges et taxes sociales.



Formalités

La Direction de Prepar-Vie procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs est informé de la possibilité de consulter ce présent accord sur l’intranet Prepar-Vie rubrique Ressources Humaines ainsi que sur le panneau d’affichage Ressources Humaines.




Paris la Défense, le 7 Juin 2018




	Pour les organisations syndicales										Pour PREPAR-VIE						
			
			


						
Déléguée syndicale CFDT								  					Président du Directoire




Délégué syndical CFTC