BRIAND  CONSTRUCTION  BOIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 21 DECEMBRE 2018



Entre

- La Société : 			 
					
BP 60106 – 2 rue des Compagnons
					49480 VERRIERES EN ANJOU
					
					45 rue d’Anjou
					44330 VALLET

représentée par 			
agissant en qualité de		Directeur

Ci-après dénommée "l'entreprise",

Et

- les salariés 
Représentés par 			 délégué syndical

	Ci-après dénommés "les salariés"





Sur l’année écoulée, l’inflation a été un peu inférieure à 1,9%.

Plusieurs enjeux ont été partagés autour de l’évolution des salaires de base : 
volonté de maintenir au mieux le pouvoir d’achat
disposer d’une capacité à appliquer des augmentations individuelles afin de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes et des changements de poste
appliquer au plus près la nouvelle convention collective nationale des ouvriers : sur ce point, l’entreprise a des dispositions plus favorables notamment en matière de majoration du travail de nuit et de rémunération des temps de déshabillage 

Au-delà, deux autres sujets étaient à l’ordre du jour : 
les modalités associées à l’organisation du temps de travail des ETAM des services administratifs.
le montant des indemnités de grand déplacement (IGD) attribué au personnel du service travaux lors de leur découchage  

Ainsi : 


Il est arrêté et convenu que :

Article 1- Salaires de base

Une augmentation générale de 2% sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2019.



Article 2- Temps de déshabillage et indemnités panier
La nouvelle convention collective des ouvriers applicable depuis le 1er juillet 2018 affirme clairement que les temps d’habillage et déshabillage sont exclus du temps de travail effectif.

BRIAND CONSTRUCTION BOIS a maintenu les temps de déshabillage dans le temps de travail, ce qui représente l’équivalent d’une personne à temps plein. Afin de ne pas se trouver en décalage avec les concurrents, les parties ont souhaité remettre ce sujet à plat et se sont entendues pour : 

la suppression de la rémunération des temps de déshabillage (5 minutes, 1 fois par jour pour le personnel en équipe, 2 fois par jour pour le personnel en journée normale). Ainsi, les horaires de travail des équipes restent inchangés, mais le temps de déshabillage ne sera plus inclus dans le temps de travail effectif ; les salariés demeurant à leur poste de travail jusqu’à l’horaire de fin de l’équipe.
une augmentation générale de 2%, supérieure à l’inflation
la hausse de 1€ des indemnités panier, ainsi fixées au 1er janvier 2019 à  
Indemnité panier 1 : 2.65€ nets / jour concerné par l’organisation décrite ci-dessous 
  (au lieu de 1.65€)
Pour rappel : 
Champ d’application : personnel de production dont les horaires de travail sont décalés pour permettre l’organisation de plusieurs équipes successives, avec un début de travail au plus tard à 6h, ou, une fin de travail au plus tôt à 20h ; le personnel concerné est ainsi considéré en équipe fixe.
Indemnité panier 2 : 6.5€ nets/ jour concerné par l’organisation décrite ci-dessous              
  (au lieu de 5.5€)
Pour rappel : 
Champ d’application : personnel de production dont les horaires de travail en continu, sur une base de 7h minimum, alternent sur des horaires du matin et de l’après-midi afin de permettre un travail en équipes successives. 

Article 3- Majoration pour travail de nuit

La convention collective nationale des ouvriers applicable au 1er juillet 2018 a mis en place le travail de nuit programmé, correspondant au travail de nuit de plus de 3 jours mis en place avec un délai de prévenance de 7 jours, avec une rémunération correspondant à 25% de majoration des heures de nuit effectuées, ceci en plus du : 
travail habituel de nuit déjà majoré de 25% en Pays de la Loire.
travail exceptionnel de nuit majoré de 100%
 Chez BRIAND CONSTRUCTION BOIS, le travail de nuit a régulièrement été considéré comme étant plutôt de l’exceptionnel avec une majoration associée à 100%, par opposition au travail habituel de nuit, notamment pour le travail de nuit sur chantiers.
Avec la mise en place du travail programmé de nuit, BRIAND CONSTRUCTION BOIS se retrouve, à situation de travail de nuit analogue, largement plus favorable que la convention collective et donc que ses concurrents potentiels.
Ainsi, sans vouloir tout remettre en cause, mais afin de maintenir des prix horaires compétitifs sur les marchés et nous permettre de ne pas nous exclure nous-mêmes de certaines opportunités d’affaires, il a été convenu d’un commun accord de : 
« maintenir l’approche du travail de nuit exceptionnel sur les chantiers, mais si un projet nécessitait, de manière clairement identifiée et anticipée, un travail de nuit significatif qui impacterait directement l’offre remise au client, les représentants du personnel seraient consultés pour se valider ensemble le positionnement de ce travail de nuit en programmé de manière à limiter sa  rémunération à 25%. » .


Article 4 – Aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM horaire hors chantier, maintenance et bureau d’études  

Les dispositions mises en place dans le cadre de l’accord du 20 décembre 2012 sont annulées et remplacées par les dispositions ci-après définies. 

Organisation du travail : 
Le temps de travail est organisé sur 4, 5 ou 6 jours par semaine. Il est prévu 12 semaines basses par année planifiées par avance. En fonction des congés payés ou des absences (maladie …) et afin d’assurer la continuité du service cette organisation sera adaptée. 
En fonction du niveau d’activité, de l’état des compteurs d’heures ou autres impondérables indépendant de l’entreprise et du salarié (panne réseau, …), des semaines d’une durée inférieure pourront être organisées.

Base de rémunération et crédit d’heures :
Le personnel ETAM horaire, hors chantier, maintenance et bureau études, est rémunéré sur une base de 35heures hebdomadaires, un compteur d’heures permet d’assurer le suivi des heures réalisées en deçà et au-delà de 35h hebdomadaire.

Pour la gestion des compteurs et autres spécificités, il sera fait référence aux dispositions communes applicables à l’ensemble du personnel décrites dans l’accord du 20 décembre 2012.


Article 5 -  Formalités (durée, révision, dépôt)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité d’entreprise et délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
 Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Verrières en Anjou, le 21 décembre 2018


Pour la Direction, 
Directeur 				            	Pour la CFDT, délégué syndical