ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 
DE LA SOCIETE 
VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE (VT2i)


Entre, d'une part :

VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE (VT2I), Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000,00 euros, dont le siège social est à 77 Rue de l’Etat – 88160 RAMONCHAMP, identifiée sous le numéro unique 790 683 528 RCS EPINAL et représentée par ., agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,				        

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et, d’autre part : 

L’organisation syndicale CGT, représentative dans l’entreprise et représentée par le Délégué Syndical, M, ., en vertu du manda dont il dispose à cet effet,
	
					           Ci-après dénommés collectivement les « Parties »

Préambule :

Les signataires du présent accord considèrent que les principes de mixité, d’égalité professionnelle et de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à catégorie de postes et tranches d’âge équivalents est source de performance et d’équilibre dans l’entreprise. Ils réaffirment que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. 

Après avoir négocié sur l’ensemble des thèmes relatifs à l’égalité professionnelle, les parties sont parvenues à la signature du présent accord. Le présent accord sur l’égalité professionnelle vise à constater et réduire s’il y a lieu les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. 


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de VT2i.


Article 2 - Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de fixer :
La durée et le suivi de l'accord ;
La démarche suivie et le contenu de l’accord ;
Les modalités d'information du personnel ;
Les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord ;
Les modalités de dépôt de l’accord.


Article 3 – Durée, entrée en vigueur et suivi de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de validation et s’appliquera par conséquent à compter de l’année 2023.

Le bilan de sa mise en œuvre ; mise à jour du Rapport de Situation Comparée et état d’avancement des plans d’actions définis ; est effectué à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire.



Article 4 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les signataires en respectant un délai de préavis de quatre mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du Travail.


Article 5 – Démarche et contenu de l’accord

A partir des éléments de diagnostic rassemblés dans le Rapport de Situation Comparée de VT2i (Annexe 1) et dans le calcul de l’Index d’égalité professionnelle femmes – hommes, une analyse a été engagée afin d’établir l’état des lieux de VT2i. 

Au vu de cet état des lieux et conformément à l’article R. 2242-2 du code du Travail, 3 domaines d’actions ont été retenus parmi les différents domaines d’actions proposés : 

embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ; 

et ce pour promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.

Pour chacun des domaines d’actions retenus, il est décidé de retenir un objectif de progression, ainsi qu’une action permettant d’atteindre cet objectif et un indicateur chiffré permettant d’apprécier l’efficacité de l’action au regard de l’objectif assigné. Ces éléments sont rassemblés dans le document « Etat des lieux et plans d’actions » (Annexe 2). 

Cette démarche a été conduite en poursuivant l’objectif : égalité femmes – hommes, en application des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.


Article 6 – Règlement des litiges

Les litiges qui pourraient surgir à l’occasion de l’application du présent accord seront soumis à l’examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le différend sera porté devant la juridiction compétente.


Article 7 – Notification et Dépôt de l’accord

Le texte de l'accord est déposé, à l'initiative de la Direction, auprès de la DREETS selon les formalités en vigueur ; et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au conseil de prud’hommes d’Epinal.
Le présent accord fera l’objet d'une information au personnel. 


									Fait à Ramonchamp
									Le 30/03//2023.




Le représentant de l’Entreprise		Le délégué syndical

						
Agissant es qualité de Président		Agissant es qualité de Délégué Syndical CGT
De l’entreprise VT2I	De l’entreprise VT2I





ETAT DES LIEUX ET PLAN D’ACTION
EGALITE FEMMES/HOMMES


le Rapport annuel de situation comparée sur l’égalité professionnelle Femmes – Hommes regroupent un ensemble de données. 

L’analyse de ces données laisse apparaître certaines situations où il existe un déséquilibre entre la situation professionnelle des femmes et des hommes

Effectifs : nos effectifs comptent moins de femmes que d’hommes en raison du domaine d’activité. Ce constat, identifié au sein de la Branche de la Métallurgie, se retrouve dans la plupart des entreprises de la Métallurgie. Plusieurs actions ayant pour but de promouvoir les métiers de la Branche Métallurgie auprès du public sans distinction hommes et femmes sont déployées à tous niveaux au sein de la Branche.

Formation : En 2022, en proportion, pour la catégorie Ouvriers, le personnel féminin a bénéficié de moins de formation externe, car les actions de formation concernaient des aspects techniques ou process : robots / ligne d’usinage multi process, activités où le personnel féminin est très peu représenté.
La Formation interne pour développer la polyvalence (Maintien dans l'emploi) vers le personnel direct (personnes ayant reçu au moins 1 formation) a concerné les hommes et les femmes dans les mêmes proportions :
Hommes : 17 soit 36%
Femmes : 4 soit 36%

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les données issues du Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle Femmes – Hommes.





























Situation comparée Femmes / Hommes sur différents domaines et par catégorie professionnelle










Comparaison de la situation des femmes et des hommes
sur les domaines rémunération et évolution de carrière

Analyse du tableau chiffré en page précédente













Comparaison de la situation des femmes et des hommes dans l’objectif de mesurer les effets de l’organisation du travail et d’améliorer l’articulation vie professionnelle et exercice de la vie familiale

Il est proposé d’établir un diagnostic, au moyen notamment des informations recueillies dans le Rapport annuel de situation comparée sur l’égalité professionnelle Femmes – Hommes, concernant l’articulation vie professionnelle / exercice vie familiale et l’organisation du travail et son impact sur la situation des femmes (en portant une attention particulière aux salarié-e-s à temps partiel).













Compte tenu des constats posés ci-dessus, il a été convenu de retenir les domaines d’action suivants :
domaine d’action n° 1 : rémunération

- 	domaine d’action n° 2 : formation
- 	domaine d’action n° 3 : embauche




Chacun des domaines d’action donnera lieu ci-après à la définition : 
d’un objectif de progression,
d’une action permettant d’atteindre cet objectif
d’un indicateur permettant d’apprécier l’efficacité de l’action au regard de l’objectif assigné.











































DOMAINE D’ACTION PRIORITAIRE N° 1 : rémunération  




DOMAINE D’ACTION PRIORITAIRE N° 2 : formation








    DOMAINE D’ACTION PRIORITAIRE N° 3 : Embauche