NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
En date du 20/12/2022

Présidence:	XXXXXXXX
Secrétaire :	XXXXXXXX (Délégué syndical CFTC)
Invités :	XXXXXXXX, XXXXXXXX, XXXXXXXX

Après échanges entre le Délégué syndical, les représentants du personnel élus et la Direction du Groupe ESIEA, au cours des séances du 23 novembre 2022 et du 12 décembre 2022, ainsi que de compléments d’information entre ces deux dates, il est convenu ce qui suit : 

Augmentations
Une enveloppe globale correspondant à 3,17% de la masse salariale de référece (soit 179.079€) est affectée aux augmentations, (Evol. +120% = x2.2 vs N-1).

Dans une logique de ne pas pénaliser les plus petits salaires face à l’inflation, sans augmenter mécaniquement les plus hauts salaires du groupe, 53% de l’enveloppe d’augmentation sera collective à destination des salaires jusqu’à 2 SMIC, soit 52% des salariés éligibles.
Le solde de l’enveloppe sera affecté aux augmentations individuelles, afin de valoriser au maximum les salariés dont l’investissement contribue à la dynamique collective du Groupe ESIEA.

Cette enveloppe sera donc décomposée comme suit : 

Augmentations collectives : 1,68% de la masse salariale	(Evol. +133% = x2.3 vs N-1)

Pour les salaires bruts mensuels équivalent temps plein inférieurs ou égale à 2 SMIC (soit 3.358€):
-	augmentation mensuelle de 175€ brut (montant proratisé pour les temps partiels)

A la condition d’être présent dans l’entreprise de manière ininterrompue depuis le 1er janvier 2022 a minima.


Augmentations individuelles : 1.49 % de la masse salariale 	(Evol +107% = x2,1 vs N-1)

Leur attribution tiendra compte de l’atteinte des objectifs fixés, des résultats obtenus, de l’investissement personnel et de l’activité globale du Groupe.


Les augmentations seront applicables à compter du 01/01/2023 


Primes Partage de la Valeur
Une enveloppe correspondant à 0,72% de la masse salariale de référence (soit 40 800€) sera affectée au versement d’une prime dite de partage de la valeur (PPV).

Cette prime PPV d’un montant forfaitaire de 400€ est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime
avoir été titulaire d’un contrat de travail au sein du Groupe ESIEA de manière ininterrompue depuis le 1er mars 2022;
avoir une rémunération brute mensuelle inférieure à 3 SMIC à la date de versement de la prime

Les primes PPV sera versée sur le mois de décembre 2022 

Primes individuelles
Une enveloppe correspondant à 2,26% de la masse salariale de référence (soit 127 901€) sera affectée au versement de primes individuelles sur la base de propositions émises par les responsables.
Leur attribution tiendra compte de l’atteinte des objectifs fixés, des résultats obtenus, de l’investissement personnel et de l’activité globale du Groupe.

Ces primes individuelles seront versées sur le mois de janvier 2023 


Egalité Hommes Femmes : 
Les primes et augmentations définies ci-dessus seront attribuées selon les critères définis indistinctement entre les hommes et les femmes dans le strict respect des dispositions légales.


A Paris, le 20 décembre 2022,




Pour les Représentants du Personnel
XXXXXXXXXX
Délégué syndical CFTC

Pour le Groupe ESIEA
XXXXXXXXXX
Directeur Général