ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL 
INSTAURATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

 6 JUIN 2018

Entre les Soussignés :

Les Sociétés Holdings de SODEXO d’Issy Les Moulineaux : SODEXO S.A., SOTECH SERVICES, SODEXO PASS INTERNATIONAL, BELLON S.A.

Représentées par XXX, mandataire des sociétés ci-dessus, 

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

- La CFE-CGC, représentée par XXX,

D’autre part,

Conjointement appelées « Les Parties »

PRÉAMBULE
 
Afin de répondre aux obligations découlant des Ordonnances Macron publiées au dernier trimestre 2017 ainsi que des décrets d’application afférents modifiant le paysage des Instances Représentatives du Personnel de UES Holding de Sodexo, les Parties se sont réunies afin d’organiser le fonctionnement du Comité Social et Économique de l’Entreprise au regard de ces dispositions. 

Dans le cadre du renouvellement des Instances Représentatives du Personnel de l’UES Holding de Sodexo devant prendre effet avant le 15 octobre 2018, les parties ont convenu qu’il était nécessaire de définir le champ d’application du Comité Social et Économique de l’Entreprise afin de l’adapter à notre environnement et notre organisation opérationnelle. 

Au-delà de son périmètre d’action, les Parties ont également convenu que le fonctionnement, la composition et l’organisation du Comité Social et Économique devaient faire l’objet d’aménagement et ce, afin de rechercher un ajustement au plus près des besoins des salariés et de l’UES Holding.  

Ainsi les Parties conviennent de la nécessaire flexibilité/souplesse qui doit prédominer dans leurs relations, eu égard notamment aux contraintes qu’engendre la gestion d’un siège international. Les Parties insistent par ailleurs sur le maintien du climat actuel du dialogue social au siège : des échanges sereins et bienveillants dans un esprit constructif.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont donc accordées sur les termes du présent accord dont les dispositions se substituent à toutes celles de même nature définies dans les accords d’entreprises et/ou de la convention collective de la restauration collective.

Les Représentants des Organisations Syndicales et de la Direction se sont donc réunis les 1er et 6 juin 2018 afin d’évoquer les termes du présent accord.

C’est dans ce contexte qu’il a été convenu des dispositions suivantes :
 


CHAPITRE 1 – OBJET ET CHAMP DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de prévoir les modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique de l’UES Holding de Sodexo au regard des nouvelles dispositions légales régissant les Instances Représentatives du Personnel et ce, étant entendu que tout usage ou disposition conventionnelle antérieure ont vocation à être caducs au jour du premier tour des prochaines élections professionnelles.


CHAPITRE 2 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ENTREPRISE

Il est expressément convenu qu’en application des dispositions conventionnelles et règlementaires, le renouvellement des Instances Représentatives du Personnel prendra désormais la forme d’un Comité Social et Économique au niveau de l’UES.

Pour la mise en place de ce premier Comité Social et Économique, il est convenu que la durée des mandats de ses membres est de 3 ans.

ARTICLE 2 – ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La détermination du rôle et des missions du Comité Social et Économique (CSE) s’effectue au regard des effectifs, calculés conformément aux dispositions légales et mentionnés dans le protocole préélectoral. 

L’UES Holding comportant plus de 300 salariés, équivalent temps plein, disposera d’un Comité Social et Économique d’Entreprise dont les missions seront notamment :

1.	Les réclamations individuelles ou collectives des salariés

Le Comité Social et Économique présente à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relatives à l’application du code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles. 

2.	L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des salariés

Le Comité Social et Économique contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Il réalise des enquêtes en matière d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle. 

A ce titre, il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les collaborateurs et assure leur prévention. 

Le Comité Social et Économique contribue également à faciliter l’adaptation et l’aménagement des postes de travail des collaborateurs en situation de handicap, de grossesse ou encore le maintien dans l’emploi des salariés inaptes. 

Le Comité Social et Économique peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 du Code du Travail. 

3.	Marche Générale de l’Entreprise

Le Comité Social et Économique est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. 

Le Comité Social et Économique sera également informé et consulté dans les cas visés à l’article L. 2312-37 du Code du Travail :

1° Mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés ; 

2° Restructuration et compression des effectifs ; 

3° Licenciement collectif pour motif économique ; 

4° Offre publique d'acquisition ; 

5° Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Par ailleurs, le Comité Social et Économique sera informé et consulté tous les ans sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et emploi. 

4.	Activités sociales et culturelles 

Le Comité Social et Économique exerce des attributions en matière d’activités sociales et culturelles. 

5.	Droit d’alerte

Le Comité Social et Économique détient un droit d’alerte dans les cas prévus par la loi.


ARTICLE 3 – COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 

1.	Les membres élus

Le Comité Social et Économique comprendra une délégation du personnel composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Le nombre de titulaires et de suppléants est fixé, par le décret d’application, en fonction des effectifs de l’Entreprise mentionnés dans le protocole d’accord préélectoral organisant les élections professionnelles du Comité Social et Économique.

2.	Les membres du bureau  

Le Comité Social et Économique désignera, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

En concertation avec le Président, le secrétaire établira l’ordre du jour de la réunion du Comité Social et Économique. Il aura également en charge la rédaction du procès-verbal des séances. 

Compte tenu des aléas du quotidien du siège les Parties conviennent que l’ordre du Jour et les éventuelles pièces afférentes pourront être envoyés par mail au plus tard 48 h ouvrables avant la réunion.

En cas de question de nature individuelle ou nécessitant des investigations les Parties conviennent qu’un délai minimal de 7 jours sera à respecter, faute de quoi la question sera à reporter à la réunion du mois suivant.


3.	Le Président du Comité Social et Économique 

Conformément à l’article L. 2315-23 du Code du travail, le Comité Social et Économique est présidé par l'employeur ou son représentant. 

L’employeur ou son représentant est assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.


ARTICLE 4 – COMMISSIONS

1.	La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail

Tant la Direction de l’UES Holding que les Organisations Syndicales accordent une place prépondérante à la santé, la sécurité et les conditions de travail des collaborateurs de l’entreprise. Jusqu’à ce jour, les membres du CHSCT ont toujours été des acteurs impliqués sur ces thématiques, et ont toujours démontré une expertise reconnue. Fortes d’échanges productifs et efficaces avec cette instance par le passé, et conscientes de la nécessité de continuer à promouvoir la santé et la sécurité des collaborateurs, les Parties au présent accord conviennent, bien que la loi ne le leur impose pas, de créer une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Cette commission se voit confier, par délégation du Comité Social et Économique, les attributions suivantes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert prévu et des attributions consultatives du comité :

-	Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,

-	Analyse des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail,

-	Contribution à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et à la résolution des problèmes liés à la maternité,

-	Contribution à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,

-	Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes,

-	Se verra présenter à chaque réunion de la commission la liste des AT/MP déclarés depuis la réunion précédente.


Elle sera composée de 4 membres désignés parmi les membres titulaires du Comité à la majorité des présents lors de la première réunion du Comité Social et Économique, 

En cas d’absence définitive d’un ou plusieurs membres de la commission, le Comité Social et Économique se chargera de désigner, parmi le comité, les membres manquants.  

La Commission se réunira au moins quatre fois par an au cours de la réunion mensuelle du Comité Social et Économique.

Le temps passé à ces commissions sera considéré comme du temps de travail effectif.

La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail est présidée par l’employeur ou son représentant. L'employeur ou son représentant peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise ou au groupe et choisis en dehors du comité. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel, sauf accord à l’unanimité des membres de la Commission.

Le médecin du travail est invité aux réunions de la Commission.


Les membres de la Commission pourront demander à inviter des membres extérieurs, sous réserve de l’accord de l’employeur.

La commission se réunit à l'initiative du président, lequel fixe les date et heure de réunion, convoque les participants par tous moyens à sa convenance et établit un ordre du jour conjointement avec le rapporteur accompagné le cas échéant des documents nécessaires aux travaux de la commission.
Aucun quorum de participation n'est fixé. Un procès-verbal de réunion est établi par le rapporteur de la commission lorsque les membres de la commission souhaitent formaliser leurs débats et/ou décisions. Ledit PV est transmis au secrétaire du CSE aux fins de diffusion par tous moyens.
La durée du mandat des membres et présidents de la commission est alignée sur celle du mandat des élus de la délégation du personnel.



2.	La commission d’information et d’aide au logement

Bien que la loi ne leur impose pas, les parties conviennent de mettre en place une commission de l’information et de l’aide au logement. La mission de cette commission est de faciliter le logement et l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation destinés à leur usage personnel.
Elle sera composée au maximum de 3 membres désignés parmi les membres titulaires du Comité Social et Économique à la majorité des présents lors de la première réunion du Comité Social et Économique. L’un de ces membres sera désigné comme rapporteur. 

En cas d’absence définitive d’un ou plusieurs membres de la commission, le Comité Social et Économique se chargera de désigner, parmi le comité, les membres manquants.  

La commission se réunira une fois par an, en même temps que celle de Sodexo France.

Le temps passé à cette commission sera considéré comme du temps de travail effectif.

La commission se réunit à l'initiative du président, lequel fixe les date et heure de réunion, convoque les participants par tous moyens à sa convenance et établit un ordre du jour accompagné le cas échéant des documents nécessaires aux travaux de la commission.
Aucun quorum de participation n'est fixé. Un procès-verbal de réunion est établi par le rapporteur de la commission lorsque les membres de la commission souhaitent formaliser leurs débats et/ou décision. Ledit PV est transmis au secrétaire du CSE aux fins de diffusion par tous moyens.
La durée du mandat des membres et présidents de la commission est alignée sur celle du mandat des élus de la délégation du personnel.

3. La commission égalité Hommes /Femmes

Les Parties conviennent que les membres pourront mettre en place une commission égalité Hommes/Femmes. Cette faculté sera étudiée chaque année.

4. La commission formation

Les Parties conviennent que les membres pourront mettre en place une commission égalité formation. Cette faculté sera étudiée chaque année.



5. La Base de données Économiques et Sociales (BDES)

Les Parties conviennent du maintien de la BDES actuelle qui sera actualisée périodiquement. Les Parties adoptent une position souple et pragmatique vis-à-vis de son alimentation, compte tenu de la fluidité et de la transparence de leurs relations.


6. Les Consultations Récurrentes

La consultation sur les orientations stratégiques de l’Entreprise aura lieu tous les ans en janvier/février.

La consultation sur l’état économique et financier de l’entreprise aura lieu lors des Négociations Annuelles Obligatoires de décembre.
 
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (ex : formation…) auront lieu en novembre & avril.


ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Il est expressément convenu que le Comité Social et Économique se réunira une fois par mois.

L'ordre du jour de chaque réunion du Comité Social et Économique est établi par le Président et le Secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le Président ou le Secrétaire.

Conformément aux dispositions légales, les élus titulaires ou les élus suppléants remplaçant un titulaire absent siègeront à la réunion ordinaire (ou à la réunion extraordinaire du Comité Social et Économique, sollicitée par la majorité des membres). 

Il est convenu que les élus suppléants ne participeront pas aux débats et aux consultations, sauf en cas de suppléance d’un titulaire.

Il est précisé qu’en cas de danger grave et imminent, et à la demande motivée de trois membres de la délégation du personnel, l’employeur organisera une réunion extraordinaire du Comité Social et Économique.

Le temps passé à ces réunions sera considéré comme du temps de travail effectif.  

Un membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique, délégués par le Comité assiste avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration.

Les représentants du Comité au Conseil de Surveillance sont désignés par le Comité au moyen d’un vote qui se déroule à la majorité des voix.

Conformément aux dispositions légales, le Comité Social et Économique élaborera un règlement intérieur qui traitera notamment de la gestion des œuvres sociales et culturelles.



ARTICLE 6 – MOYENS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1.	Le crédit d’heures 

Les élus titulaires du Comité Social et Économique bénéficieront d’un crédit d’heures mensuel de 22 heures. 

Le crédit d’heures est fixé, par le décret d’application, en fonction des effectifs de l’Entreprise mentionnés dans le protocole d’accord préélectoral organisant les élections professionnelles du Comité Social et Économique.

Conformément à nos politiques en vigueur des bons de délégation pourront être mis en place.


2.	Le budget de fonctionnement

Afin d’assurer le fonctionnement du Comité Social et Économique, cette instance bénéficiera d’un budget alloué à cet effet d’un montant égal à 0,20 % de la masse salariale de l’Entreprise, dont le calcul est déterminé conformément aux dispositions légales.

Le Comité Social et Économique pourra décider de transférer, selon la législation en vigueur (10% à ce jour) l’excédent annuel du budget destiné au fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. 
Ce pouvoir de transfert pourra être revu en cas d’évolution de la législation en la matière et sera soumis annuellement au CSE.



3.	Le budget des activités sociales et culturelles 

Afin de gérer les activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique, cette instance bénéficiera d’un budget alloué à cet effet d’un montant égal à 0,50 % de la masse salariale de l’Entreprise, dont le calcul est déterminé par les dispositions légales.

Le Comité Social et Économique pourra décider de transférer, selon la législation en vigueur, de l’excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles à la subvention relative au budget de fonctionnement. 


4.	Local 

Pour la bonne exécution de ses attributions, le Comité Social et Économique continuera à bénéficier d’un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement mis à disposition. 




CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 -  DURÉE DE L’ACCORD 

Le Présent Accord est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa date d’entrée en vigueur, jusqu’au 6 juin 2022


ARTICLE  2 – REVISION

A la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales habilitées par l’article L.2261-7-1 du code du travail, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte.

Cette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l’application du présent accord. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. 

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. 

Si la demande de révision est motivée par une modification des dispositions légales ou réglementaires ou conventionnelles mettant directement en cause les dispositions du présent accord, les discussions devront s'engager dans les 3 mois suivant la publication du décret ou de la loi.  

L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

L’avenant sera soumis aux mêmes formalités de publicité et dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.


DÉPÔT - PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de Seine (DIRECCTE) au travers d’un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 6 Juin 2018




Pour la Direction                                  	Pour CFE-CGC
XXX								                  XXX