Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR






Entre 


La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10 000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par Madame , Directrice Exécutive, dûment habilitée à cet effet.
	

							
et



Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées :

   	 
Pour la CFDT, par « Partie occultée »,
Pour la CFTC, par « Partie occultée »,
Pour la CGT, par « Partie occultée ».



















Par le présent accord, les parties traduisent leur volonté d'utiliser la faculté offerte par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 04 août 2022, pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés en attribuant une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.


ARTICLE 1 Salariés bénéficiaires
« Partie occultée »

ARTICLE 2 Montant de la prime        
« Partie occultée »

ARTICLE 3 Versement de la prime
« Partie occultée »

ARTICLE 4 Régime fiscal et social
La prime de partage de la valeur ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociale et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu selon les modalités prévues par la loi.

ARTICLE 5 Durée de la prime de partage de la valeur
Les parties sont convenues que cette mesure est conclue à titre exceptionnel pour une durée déterminée jusqu’au 30 avril 2023 et ne sera pas reconduite les années suivantes.

ARTICLE 6 Dépôt et Publicité 
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site  et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Douai.
Une version anonymisée et partielle de l’accord sera publiée, dans les conditions visées à l’article L2231-5-1 du code du travail. 
Ces formalités seront effectuées par les soins de la Direction de la Société.
Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants sa signature. 


	
							Fait à Douai, le 14 février 2023
 
Pour la Direction de la Société Duacom
Madame 
Directrice Exécutive de la Société
							
							Pour la CFDT
							Monsieur 
							Délégué syndical



							Pour la CFTC
							Monsieur 											Délégué syndical

							
								
							Pour la CGT
							Madame 
							Déléguée syndicale
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2023




Entre, la Société A.S.T.G, Siren 534 359 641, dont le siège social est situé chemin de Castelnau à Saint Symphorien (33 113) représentée par MX agissant en qualité de Directeur, 
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

FO représentée par Monsieur X, délégué syndical
CFTC représentée par Monsieur X , délégué syndical 
CFDT représentée par Monsieur X , délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément à l'article L.2242.1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein de l’entreprise le 20 janvier 2023.  

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 2 et 20 février 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.


Article 1 – Revalorisation des rémunérations au 1er février 2023 et au 1er juillet 2023

L’entreprise applique la revalorisation des salaires à hauteur de +5% au 01/02/2023, puis de +1% au 01/07/2023, soit une revalorisation annuelle à +6%.  

La revalorisation s’appliquera à l’ensemble du personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise).  


Article 2 – Augmentation du budget des œuvres sociales et culturelles du Comité sociale et économique

Le budget destiné au œuvres sociales et culturelle du CSE passe de 0.4698% à 0.60% de la masse salariale de référence.  














Article 3 – Durée de l’accord

Les dispositions de l’article 1 sont conclus pour une durée déterminée au vu de l’obligation d’engager annuellement des négociations sur les salaires.

Les dispositions de l’article 2 sont conclus pour une durée indéterminée. 


Article 4 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.


Article 5 – Publicité 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Il sera également déposé, en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Cadaujac, le 22 février 2023, en 5 exemplaires originaux.




Pour la direction, Monsieur X : 					






Pour FO, Monsieur X, délégué syndical :





Pour la CFTC, Monsieur X, délégué syndical : 





Pour la CFDT, Monsieur X, délégué syndical :
AVENANT n° 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 18 JANVIER 2023
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE

Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part, 
				
Article 1 – Prolongation de l’accord initial

Le terme de l’accord du 18 janvier 2023 complété de son avenant du 8 février 2023 est reporté au 29 mars 2023.

Article 2 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par 
											    
Article 3– Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à  du Travail de l’Emploi et de  dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 22 février 2023 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 
, 	, 
Directeur d’usine 	Délégué Syndical CGT
AVENANT A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE




Entre :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, 
dont le siège social est au 25, Chemin des Trois Cyprès (13097 Aix en Provence),
Immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le N° 381976644 

Représentée par 

Ci-après dénommée « la Caisse Régionale »,
d’une part,
Et 

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article 
L2232-12 du Code du travail, à savoir :

M
agissant en qualité délégué syndical de la CFDT,




M
agissant en qualité délégué syndical du CFTCAM,




M
agissant en qualité délégué syndical du SDACAP/SUDCAM,




M
agissant en qualité délégué syndical du SNECA/CFE/CGC,


								d'autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

Les dispositions de l’accord d’expérimentation sur le télétravail au sein de la Caisse régionale, signé le 25 janvier 2022, sont prolongées jusqu’au 30 juin 2023.
A compter de cette date, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets de plein droit, sans aucune formalité, sauf reconduction expresse. 


Fait à Aix en Provence, le 22.02.2023

Pour le Crédit Agricole Alpes Provence, 


Pour les Organisations Syndicales :

CFDT : 

CFTCAM : 

SDACAP/SUDCAM : 

SNECA - CGC :
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SEYDIS SHO
Au capital de 40.000 Euros
Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon
Sous le numéro B 433 973 062
Représentée par M en sa qualité de Président

Ci-après dénommée "l’entreprise"
D’UNE PART,
ET :

M agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,

M, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,

D’AUTRE PART,
PREAMBULE



CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE


















Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Il sera annexé au présent accord :
une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
copie de l’accord d'entreprise portant sur le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l'entreprise dont une copie est annexée au présent accord. 
Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord 

Fait à La Seyne sur Mer, le 20 janvier 2023, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.

Pour la société SEYDIS SHO			       	
M				
Président


M
Déléguée syndicale SNCDD-CFE-CGC


M 
Déléguée Syndicale SECI-UNSA
Accord salarial


Une réunion de négociation salariale s’est tenue vendredi 20 janvier 2023 à 9 heures 30, avec les participants suivants :

Pour la Direction :

…, Directeur Général
…, Directrice des Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale CFTC Agri :
…, Délégué Syndical
…

Pour la délégation syndicale CGT :
…, Délégué Syndical
…


Les Délégations Syndicales et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :


ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles obligatoires avec les délégués syndicaux de l’entreprise ont été engagées le 20 janvier 2023 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.


ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours

Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2022 à 5.9%. D’autre part, le SMIC a connu trois évolutions de 2.65% au 1er mai 2022, de 2.03% au 1er août 2022 ainsi que 1.81% au 1er janvier 2023.

De plus, les parties se sont accordées sur l’importance de maintenir les écarts entre échelons afin de reconnaitre l’évolution des compétences des salariés.

Il a ainsi été convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié au minima un maintien de son pouvoir d’achat avec une attention plus forte sur les plus faibles rémunérations.

La grille de salaires applicable à compter du 1er janvier 2023 est donc la suivante :






Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2023.


ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours

Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2023. 


ARTICLE 4 – Titres restaurant

A compter du 1er janvier 2023, le nombre de titres restaurant est fixé à 12 par mois. La participation de l’employeur reste fixée à 4 euros.

Les modalités d’attribution et de versement restent inchangées.





Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la DREETS.

Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avant le premier versement. 
Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.  

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 20 janvier 2023 en 4 exemplaires originaux.


Pour la Direction		Pour la Délégation Syndicale CFTC Agri




		Pour la Délégation Syndicale CGT
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE  2023 ET DIVERSES MESURES RELATIVES À L’ORGANISATION DU TRAVAIL
HENNIG FRANCE

ENTRE 
La Société HENNIG FRANCE, dont le siège social est situé : « 19 Les Rebrillons »   - 03300 CREUZIER LE NEUF

Représentée par Mr XXXX, Directeur Général,
et Monsieur XXXX, Directeur Technique et XXXX Responsable Administrative et Financière

D’une part,

ET

La Délégation Unique du personnel représentée par
M XXX, M XXX, M XXX

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, après la réunion du 20/01/2023.



DISPOSITIONS POUR 2023

Rémunération
Les différentes parties se sont mises d’accord sur les éléments suivants :

1°Augmentation générale
Cette augmentation générale aura lieu au 01/02/2023 et sera de 50€ (Cinquante Euros) brut pour tous les salariés y compris les intérimaires justifiant d’une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise à date.


2°Augmentation générale
Cette augmentation générale aura lieu au 01/07/2023 et sera de 50€ (Cinquante Euros) brut pour tous les salariés y compris les intérimaires justifiant d’une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise à date.



3° Augmentation individuelle
20€ (Vingt Euros) brut d’augmentation individuelle (moyenne pour la société, enveloppe globale de 20€ * nombre de présents au 30/06/2023 justifiant de 6 mois d’ancienneté), à compter du premier juillet 2023. 

Prime de panier : 9€ (Neuf Euros) pour 2023, inchangé

Départ en retraite :
Mutuelle maintenue 6 mois après le départ en retraite aux conditions des salariés de l’entreprise.


Médailles du travail
Les primes liées à l’obtention d’une médaille du travail restent inchangées :

20 ans/years :	230€
30 ans/years :	310€
35 ans/years :	390€
40 ans/years :	460€

Cotisations à la mutuelle santé : 
. 
Les cotisations 2023 sont fixées à 155.80€ par mois.
La proportion 76% employeur, 24% salariés reste inchangée. 


Repas au restaurant « La Bonne Fourchette » et coût du ticket repas : 
La part employeur sera de 6.10€ en 2023.


 Prime de déplacement professionnel pour le personnel non-cadre : 

La prime de déplacement pour les distances inférieures à 400km AR reste à 54€ Brut
La prime de déplacement pour les distances supérieures à 400km AR reste à 64€ Brut





8) Publicité
Le présent accord sera, à la diligence d’HENNIG France, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Pour la Délégation des Salariés				La Direction	


M XXX, 								M XXX



M XXX, 								M XXX



M XXX,								M XXX
Direction Régionale du Grand - Est
Négociation Annuelle
Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier 

***********
Le délégué syndical d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale du Grand Est.

Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2023, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :
Une augmentation générale de 3,50% est accordée à tous les ouvriers entrés  avant le 1er Octobre 2022 
Une enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles pour l’année 2023 est fixée à  :
0,70 % pour les salariés entrés à la SADE avant le 1er octobre 2022 

Une attention particulière sera apportée à l’évolution de la rémunération des collaborateurs depuis les trois dernières années. 
Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2022.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

Il est également décidé :
Uniformisation sur la région des revalorisation des indemnités de trajet et transport  octroyées à chaque agence, sur la base des montants fixés par la FNTP (voir tableaux annexés).
Revalorisation de l’indemnité repas à 13,10 € pour la région Grand-Est
De la revalorisation des indemnités de grand déplacement comme suit :

94 € par jour découché, pour des chantiers non liés à l’activité nucléaire y compris les travailleurs isolés
105 € par jour découché pour les chantiers liés à l’activité nucléaire
        -	 L’indemnité de retour passe à 20,00 €
La prime environnementale ainsi que le montant des cartes de lavage restent inchangés.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la tenue des entretiens professionnels et individuels, et à la mise en œuvre des moyens nécessaires pour assurer une véritable adaptation des compétences aux métiers, en particulier aux métiers de demain.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.  Les parties conviennent de se revoir en mai 2023 afin de faire le point sur l’évolution de l’indice des prix.

Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Metz, en 5 exemplaires originaux, le 20 janvier 2023,
AVENANT N°1 - ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE NON-CADRES
DU 22 NOVEMBRE 2021
GROUPE BOUHYER 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX,
Représentée par Monsieur x agissant en qualité de Directeur Général,    
D’une part,
Et 
Les Organisation Syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées par : 
Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical FO.
D’autre part,





Article 1. Modification de l’article 5 sur le financement

Le financement du régime de complémentaire santé s’effectue comme suit :

Concernant le régime collectif et obligatoire couvrant un bénéficiaire, la répartition est la suivante : 
L’Entreprise finance 75,53 % de la cotisation.
Le salarié bénéficie d’une prise en charge de la cotisation par le Comité Social et Economique à hauteur de 7,21€. 
Le montant du financement restant est supporté par le salarié. 

Concernant le régime frais de santé 2 bénéficiaires, la répartition est la suivante : 
L’Entreprise finance 66.19 % de la cotisation. 
Le salarié bénéficie d’une prise en charge de la cotisation par le Comité Social et Economique à hauteur de 10.94€.  
Le montant du financement restant est supporté par le salarié. 

Concernant le régime frais de santé 3 bénéficiaires et plus, la répartition est la suivante : 
L’Entreprise finance 65.58 % de la cotisation. 
Le salarié bénéficie d’une prise en charge de la cotisation par le Comité Social et Economique à hauteur de 13.26€.
Le montant du financement restant est supporté par le salarié. 
Article 2. Durée – Entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1er janvier 2023. 
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3. Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Il sera mis à disposition auprès du service RH.
Fait à Ancenis, le 18 janvier 2023  (en 6 exemplaires)




Pour GROUPE BOUHYER		Pour les Organisations Syndicales


Monsieur x (Directeur Général)		Monsieur x (C.F.D.T)






Monsieur x (C.G.T)






Monsieur x (FO)
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS

Entre : 	La S.A.S. HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES
BP 1
49290 SAINT LAURENT DE LA PLAINE
SIRET N° 538.492.687.00016

Représentée par …
Agissant en qualité de Directrice Générale	d’une part,


Et :	La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique HGRTS
	
									d’autre part.

Conformément aux dispositions ,  et   du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Entreprise HGRTS, dont le siège social est à Saint Laurent de la Plaine (49), représentée par …, en sa qualité de Directrice Générale avec le CSE.

La réunion s’est déroulée le 16 janvier 2023.
Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :

Les négociations salariales ont porté sur l’évolution de la grille applicable depuis le 1er janvier 2022.


ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 16 janvier 2023 et ont pu aboutir à la signature du présent accord.


ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours

Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2022 à 5.9%. D’autre part, le SMIC a connu deux évolutions en cours d’année 2022 et connais une nouvelle évolution de 1.81% au 1er janvier 2023. Il a ainsi progressé de 6.6% entre janvier 2022 et janvier 2023.

D’autre part, les parties se sont accordées sur le fait qu’il était nécessaire de faire évoluer la grille en maintenant les écarts entre les échelons.

Il a été ainsi convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié une évolution de rémunération.

La grille de salaires applicable à compter du 1er janvier 2023 est donc la suivante : 

Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2023.


ARTICLE 3 – Salarié soumis à une convention de forfait jours

Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre, soumis à une convention de forfait jours, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2023.


ARTICLE 4 – Titres restaurant

Le nombre de tickets restaurant est augmenté à raison de 12 tickets moyens par mois pour chaque salarié à temps plein, la valeur et les conditions d’attribution précisés dans l’accord rémunération du 19 mars 2019 restent inchangées.

Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 16 janvier 2023 en 4 exemplaires originaux

Directrice Générale							Les membres titulaires du CSE
La société IMPERIALES Wheels, sise ZI la Martinerie, Rue Champollion à Diors (36130), dont le siège social est situé 309 rue du Sou à Belleville en Beaujolais (69220), immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare, sous le numéro 909 784 423 00024, représentée par son Directeur des Opérations.

d’une part

Et

les Organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :

Le syndicat CFE-CGC 
Le syndicat CGT 
Le syndicat UNSA

d’autre part


Ont engagé le 5 janvier 2023 la négociation annuelle obligatoire portant sur La situation de l’entreprise, les Salaires et Primes, Intéressement, Prévoyance, Qualification, Formation, Temps de travail, Sécurité, Conditions de travail, Santé, Emploi.

À l’issue des réunions des 5, 10, 12 et 17 janvier 2023, les parties s’entendent afin de conclure un accord.
Les propositions respectives de la Direction, les revendications initiales des parties syndicales et les positions finales étaient les suivantes :

I Les propositions de la direction

La Direction a rappelé le contexte économique de la filière automobile et les difficultés rencontrées par l’entreprise pour obtenir des volumes suffisants à sa rentabilité. 
La révision des conditions salariales doit donc être en lien avec la performance de son organisation.

Néanmoins, la Direction a mené plusieurs pistes de réflexion et a fait dans un premier temps les propositions suivantes :

Augmentation générale des salaires de 1,5 % en janvier 2023

Augmentation individuelle de 1,5 % en mai 2023

Suppression du pointage au moment de la pause de midi pour les salariés en journée

II Les revendications initiales des organisations syndicales 

Les documents de revendication remis par les organisations syndicales sont joints en annexe.


III Les positions finales 

À l’issue des échanges au cours des différentes réunions, la Direction propose les mesures finales suivantes :

Augmentation générale des salaires de 2 % en janvier 2023

Avec un montant brut de 50 € au minimum

Augmentation individuelle de 2 % en mai 2023

Suppression du pointage au moment de la pause de midi pour les salariés en journée


Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera donné à chaque Organisation Syndicale et sera affiché pour information du personnel.

Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire du procès-verbal signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Diors, le 17 janvier 2023
En 6 exemplaires originaux.

Pour la Direction : 

Le Directeur des Opérations



Pour les syndicats :

CFE-CGC : le délégué syndical 				CGT : le délégué syndical									            




UNSA : le délégué syndical
Protocole d’Accord 
Augmentation de salaire 2023


L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard - B.P. 71857 - 49018 ANGERS CEDEX 01

Représentée par Madame XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

C.F.D.T représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

F.O représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

Au regard de la situation économique actuelle, une négociation sur l’augmentation des salaires s’est ouverte les 28 novembre 2022 et 6 décembre 2022 afin de s’adapter à ce contexte.

Le Conseil d’Administration a validé en date du 8 décembre 2022 les décisions du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique aux personnels d’encadrement (hors ouvriers) travaillant dans les Entreprises Adaptées.
Article 2 : Objet de l’accord 

L’augmentation des salaires de 3% sera mise en œuvre avec effet rétroactif en date du 01/08/2022.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur la paie de janvier 2023.
Article 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DREETS, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Angers. 

Un exemplaire signé du présent accord est remis par l’employeur à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association.



Fait à Angers, le 




Pour l'Adapei 49,	

La Présidente, 	
			







Pour les Organisation Syndicales,

La Déléguée syndicale CFDT,			Le Délégué syndical FO,
Protocole d’Accord 
Sur les chèques déjeuner 2023
L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard - B.P. 71857 - 49018 ANGERS CEDEX 01

Représentée par Madame XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

C.F.D.T représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

F.O représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,


PREAMBULE

Compte tenu de la forte inflation actuelle, on constate un décrochage entre le coût d'un repas et la valeur du ticket restaurant. La question du pouvoir d’achat des salariés et de la valeur faciale des tickets restaurant a donc été abordée lors des négociations du 28 novembre 2022 et 6 décembre 2022 au sein de l’Adapei 49. 

Le Conseil d’Administration a validé en date du 8 décembre 2022 les décisions du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique aux personnels travaillant dans les Entreprises Adaptées.
Article 2 : Objet de l’accord 

Les parties signataires ont convenu que : 

les tickets restaurant sont revalorisés à 6 € avec une répartition identique
60% employeur, soit 3,60 € par ticket
40% salarié, soit 2,40 € par ticket

Ces nouvelles modalités seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023.

Il est rappelé que les modalités légales d’attribution des tickets restaurant sont appliquées.
Article 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



Article 4 : Dépôt

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Angers. 

Un exemplaire signé du présent accord est remis par l’employeur à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association.

Fait à Angers, le 



Pour l'Adapei 49,	

La Présidente, 	
			







Pour les Organisation Syndicales,

La Déléguée syndicale CFDT,			Le Délégué syndical FO,
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE




Entre l’entreprise :

Antea France, société par actions simplifiée au capital de 4 700 000 €
dont le siège social est situé ZAC du Moulin - 803 Boulevard Duhamel du Monceau - 45166 Olivet cedex, représentée par xx, Directrice des Ressources Humaines,


Et les organisations syndicales suivantes, présentes à la négociation du protocole d’accord préélectoral : 

CFDT Fédération Communication, Conseil, Culture, représentée par xx
CGT-FO Fédération des Employés et Cadres, Section Fédérale des Services, représentée par xx


Préambule

Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la société Antea France arrivent à échéance le 21 février 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier (vacances scolaires notamment), les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats. 


Article 1 – Prorogation des mandats

Les mandats des représentants du CSE de la société Antea France sont prorogés jusqu'à la proclamation des résultats du ou des scrutin(s), soit le 10 mars 2023 ou le 24 mars 2023 s’il y a un second tour.


Article 2 – Dispositions diverses

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 24 mars 2023 à l'unanimité des organisations syndicales représentatives. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de Paris. De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l'article L2231- 5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Olivet, le 26 janvier 2023,
En 1 exemplaire,

Pour la CGT-FO                                                                                                       Pour la direction
Signature                                                                                                                  Signature


Pour la CFDT
Signature
Avenant n°2 l’accord du 2 avril 2021 sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)


Préambule: 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction conviennent de faire évoluer les règles régissant le Compte Epargne Temps mis en place par accord le 2 avril 2021, pour s’adapter au contexte économique très difficile.

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions antérieures de même nature ou ayant le même objet - prévues dans l’accord en date du 2 avril 2021.

Article 3: Alimentation du Compte Epargne Temps ( CET)


Article 3.1 les partenaires sociaux et la direction s’accordent sur le fait, que le nombre maximum de jours placés dans le CET passera de 20 à 30 jours (soit 210 heures pour un temps complet) sans pouvoir dépasser ces 30 jours en cumulant les jours placés au titre de la 6° semaine de Congés payés ou/et au titre des heures normales placées en fin de cycles.

Article 3.2 : Les partenaires sociaux et la direction s’accordent sur le fait que des heures normales peuvent être placées en fin de cycle, toujours à la seule initiative du salarié dans les limites exposées ci-après :

Le nombre d’heures normales pouvant être placé par an au titre des heures normales produites à l’issue de chaque cycle de l’année d’exercice N pourra être de 35 heures par an sur la base d’un temps complet.

Cette modification porte le nombre total d’heures pouvant être placées dans le Compte Epargne Temps à 70 heures maximum par an (pour un temps complet).










Exemples dans le tableau ci-après :




Article final. Dépôt - Publicité et durée de l’accord


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales.

Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet . Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire. 

Il est consultable par les salariés sur leur lieu de travail. 
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Fait à Châlons-en-Champagne, le  26 janvier 2023                                          En 5 exemplaires,
PROTOCOLE D’ACCORD portant PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU CSE  




ALYZIA ROISSY CHECK 2 (A.R.C.2), au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 798 372, dont le siège social est situé 106 Avenue de Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, URSSAF de MONTREUIL (93), représentée par Monsieur X, Président, et par Madame X Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par Madame 
CFTC, représentée par Monsieur 


D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les élections professionnelles au sein de la société devraient se dérouler fin avril 2023, compte tenu du précédent mandat des Représentants du Personnel qui s’achève le 14 mai 2023.
Cependant, après discussion entre la Direction et les représentants du personnel présents dans l’entreprise sur l’échéance des mandats dans un contexte de ré-ouverture du Terminal 3,1, de fermeture de certaines parties du Terminal 2 pour causes de travaux, les parties ont décidé de proroger les mandats afin de permettre une organisation d’élections professionnelles dans les meilleures conditions, dans un contexte de stabilité d’activité.
Article 1 - Prorogation des mandats des représentants du personnel 
D’un commun accord entre les représentants du personnel et la Direction, le mandat de l’ensemble des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles du 14 mai 2019 et prenant fin le 14 mai 2023 au sein du CSE est prorogé jusqu’au 14 mai 2024.
En cas de second tour nécessaire les mandats des représentants concernés par le second tour seront prorogés automatiquement. 

Article 2 -  Entrée en vigueur
Le présent accord ne pourra entrer en vigueur qu’à la condition expresse d’avoir recueilli la signature de l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Article 3 -  Durée et validité de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée comme exposé ci-dessus soit jusqu’au 14 mai 2024.
			
Article 4 -  Publicité et dépôt légal  

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires.
Le présent accord sera adressé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) à la DREETS, et en 1 exemplaire au conseil des prud'hommes compétent dont relève ARC2.

Fait à Roissy, le 26/01/2023
En 5 exemplaires originaux				

Pour la Société					Pour les Organisations syndicales représentatives			
CFDT, représentée par Madame 
 



CFTC, représentée par Monsieur
Entre les soussignés :

La Société Aperam Stainless Services et Solutions France, dont le siège social est sis rue Pierre Loti – 62330 ISBERGUES, déclarée sous le SIREN n°399 403 435, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes

Ci-après dénommé « la Société »
D’une part
ET 


Les Organisations syndicales représentatives au sein d’Aperam Stainless Services et Solutions France  à savoir :


La CFDT représentée par Monsieur XXX  en sa qualité de Délégué Syndical


La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical



Ci-après dénommées « les organisations syndicales »
D’autre part,

Il a été rappelé ce qui suit : 
Les mandats des membres élus du CSE doivent en principe prendre fin le 23 Mai 2023. 
Lors de la réunion de bilan de l’accord national sur le  dialogue social du 16 novembre 2022, il a été décidé en concertation avec les Organisations Syndicales que, compte tenu de l’activité d’Aperam, et afin de permettre une campagne et des opérations électorales de qualité, le calendrier des élections sera harmonisé, le présent accord a pour objet de répondre à la nécessité de décaler la date des élections.


En pareil cas, la jurisprudence permet en effet la prorogation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel, par un accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Les parties conviennent donc de proroger les mandats des représentants du personnel selon les modalités détaillées ci-après.

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres élus du comité social et économique seront prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard, jusqu’au 30 novembre 2023. 
Jusqu’à cette date, les représentants du personnel précités conserveront leurs prérogatives et droits habituels.

Les mandats prendront donc fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée : il prendra fin automatiquement lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 30 novembre 2023.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord est notifié par la Direction, avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société. 
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.

Il sera également télétransmis sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Fait à Isbergues, le 31 Janvier 2023

Pour la Société, 				            						
CEO Aperam S&S France				            
XXX




Responsable Ressources Humaines
XXX

Pour les organisations syndicales représentatives


Pour la CFDT :
Mr XXX



Pour la CGT :
Mr XXX
Accord de prolongation des mandats


Entre la société Sofedit établissement de Sermaises, située 7, route de Pithiviers, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part, 

il est convenu et arrêté ce qui suit :	
	
Préambule

Compte tenu d’une part de la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’Etablissement fixée par le Code du Travail à 4 ans, de la date de démarrage de ces mandats à l’issue des précédentes élections le 8 février 2019, et de l’organisation d’un second tour pour les élections 2023 consécutive à la présentation de listes incomplètes, la gestion des activités du CSE devrait être suspendue le temps de la nomination du nouveau bureau.

Pour éviter que cette suspension ne désorganise la mise en œuvre des activités sociales courantes, et plus particulièrement la proposition aux salariés des chèques vacances, le présent accord est convenu.

Article 1. Durée des mandats

Le terme des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’Etablissement initialement fixé au 7 février 2023 est reporté au 21 février 2023.

Article 2 - Durée de l’accord

Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 21 février 2023.

Article 3 - Communication de l’accord

Le présent fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.
Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 30 janvier 2023 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 
, 	, 
Directeur d’usine 	Délégué Syndical CGT
ACCORD D’ENTREPRISE
Sur l’augmentation générale de janvier 2023 

Entre 
La direction dont le siège est à représentée par son président,
Et 
Les organisations syndicales représentatives : 
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit
Préambule 

La direction a souhaité inviter les syndicats et envisager une mesure immédiate liée au pouvoir d’achat. Cet accord ne fait pas obstacle aux NAO officielles.

Champ d’application 
Cet accord concerne tous les salariés, sous Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou sous Contrat à Durée Déterminée (CDD), ayant été débuté leur contrat avant le 31/12/22 et uniquement ceux-ci.

Objet de l’accord  

Pour les salariés concernés par le champ d’application, nous mettons en place une augmentation généralisée au 1er janvier 2023 comme suit :

Pour une personne travaillant à temps complet, il sera rajouté 100€ brut sur son salaire brut du mois de décembre 22.

Pour une parfaite compréhension, voici un exemple d’application : un salarié ayant, jusqu’en décembre 22 un salaire mensuel de 1795€brut, verra son salaire passer à 1895€brut/mois à partir de janvier 23.




Pour une personne travaillant sous Contrat à Durée Indéterminée modulé à temps partiel, il sera rajouté 0€ à leur brut du mois de décembre 22.

Pour tout autre type de contrat d’une personne travaillant à temps partiel, nous rajoutons les 100€ brut au prorata de son temps partiel sur son salaire brut du mois de décembre 22.

Pour une parfaite compréhension, voici un exemple d’application : un salarié ayant, jusqu’en décembre 22, un salaire mensuel de 2000€brut pour un temps complet. Si ce salarié travaille à temps partiel de 80%, son salaire à temps partiel qui était de 1600€, sera augmenté de 80€ à compter de janvier 2023 ce qui le fera passer à 1680€brut/mois à partir de janvier 23.


Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur immédiatement à signature et sera donc appliqué sur les salaires de janvier 2023.
Si, pour des raisons matérielles, le service établissant les payes n’est pas en mesure d’appliquer cet accord sur les salaires de janvier 23, cela serait fait sur les salaires de février 23 avec effet rétroactif au mois de janvier 23.

Article 6 : Notification et dépôt
Conformément aux articles L-2221.2 et D-2231.2 du code du travail, le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux : 1 exemplaire déposé à la DREETS (plus une version en support électronique), 1 exemplaire déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes et un exemplaire pour chaque partie.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plateforme « téléaccords ».

Fait à  le 24 janvier 2023. 
Signatures :
Saint Pourçain,
										Le 24 Janvier 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.

PROCES VERBAL D’ACCORD 


Entre d’une part,
La société ZINQ AUVERGNE, représentée par le Directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical FO

Et d’autre part, 
Le syndicat CGT, représenté par le Délégué Syndical CGT

Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 12 janvier et 24 janvier 2023, le présent constat portant sur les points suivants :


1 – Durée et organisation du travail :

2 - Salaires 

3. Evolution des primes 


4 - Evolution de l’emploi

L’effectif global de Zinq Auvergne est actuellement de 119 personnes en CDI hors intérimaires (effectif au 31 décembre 2022). La Direction indique que sa priorité restera la lutter pour maintenir l’emploi. En conséquence, elle procèdera à des embauches en CDI comme elle l’a fait en 2022, pour compenser les départs prévus en 2023 et ramener l’effectif CDI à 123 personnes. 

5- L’emploi des travailleurs handicapés

Zinq Auvergne répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. 
En 2023 plusieurs postes et horaires de travail ont été aménagés pour maintenir dans l’emploi des salariés handicapés.

 6- Egalité hommes/ femmes 	

 7- Dotation CSE

8- Durée

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il prendra fin automatiquement au 31 décembre 2023, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.


9- Dépôt - Publicité 

Le présent accord sera adressé par l’entreprise à l’inspection du travail (DREETS) en 2 exemplaires, dont un sur support papier, et l’autre électronique, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social.  



 
Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 24 janvier 2023

En 5 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 2 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DREETS.



Pour le syndicat FO	Pour le syndicat CGT			Pour la direction