ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
AU SEIN DE LA DIRECTION RESEAUX SUD-EST

Table des matières





















PREAMBULE
La Direction Réseaux Sud-Est et les Organisations Syndicales représentatives se sont engagées dans un processus de négociation visant à mettre en conformité le dispositif (3 anciens accords) avec la nouvelle maille employeur.  
 
En effet, la mise en œuvre du projet d’Evolution de l’Organisation des Activités d’Intervention (EOAI), à compter du 1er janvier 2018 ainsi que le Projet national d’Evolution des Régions GRDF 2019 (PER 2019) (redécoupage de 8 à 6 régions) ont entraîné un certain nombre de modifications au sein de l’organisation de GRDF.  
Il était donc nécessaire que la nouvelle région Sud-Est se dote d’un accord ATT conforme à sa nouvelle maille employeur. 
 
Il est à noter que le présent accord conclu au sein de la Direction Réseaux Sud Est constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.

Le présent accord se substitue aux accords conclus les 26/06/2014 pour la Direction Réseaux Centre, 18/11/2013 pour la Direction Réseaux Rhône-Alpes-Bourgogne et le 06/06/2014 pour la Direction Réseaux Méditerranée. 
Les dispositions sont reprises afin de correspondre au périmètre défini par la nouvelle Direction Réseaux Sud-Est, et respecter les principes édictés ci-dessus.  


Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord s’articule autour de plusieurs objectifs visant à définir :
Les équipes : conformément à l’accord national du 12 décembre 2011, la liste des équipes et de leurs principales caractéristiques au regard du temps de travail,
L’amplitude et l’aménagement du temps de travail des équipes : dès lors que l’amplitude de fonctionnement d’une équipe est supérieure à la durée du travail des salariés qui la composent, l’équipe est en aménagement du temps de travail, ci-après désigné ATT, 
Les durées et modalités de fonctionnement (par roulement ou interruption du service) de la pause méridienne,
Les catégories d’agents de maîtrise pouvant relever de l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, ci-après désigné AIA,
Le délai laissé aux salariés dont l’équipe en RCTT est devenue au bout d’un an minoritaire pour revenir à temps plein ou passer à temps choisi,
La référence de décompte hebdomadaire du temps de travail.


Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES
A l’exception des dirigeants, chaque salarié est rattaché à une équipe, telle que définie par l’article 3 de l’accord national. Ce rattachement permet au salarié, quel que soit son choix personnel au regard du temps de travail (temps choisi, forfait jours, aménagement individuel annualisé...), d’opter en toute connaissance de cause, à l’échéance de sa convention, soit pour l’ATT de son équipe, soit pour la reconduction de son choix personnel.
En tout état de cause, et sous réserve des particularités évoquées dans l’alinéa précédent, tous les membres d’une équipe relèvent :
De la même amplitude,
Du même type d’aménagement du temps de travail (ATT)
De la même durée de pause méridienne (sauf cas particuliers).

Pour chaque équipe constituée au sein de la Direction Réseaux Sud-Est, au sens de l’organisation du temps de travail, sont précisés en Annexe :
Le périmètre de l’équipe,
Le type d’ATT et la durée du cycle,
L’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi, 
Les horaires quotidiens,
La pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement, en application de l’article 8 de l’accord national). 


Article 3 -  AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL
Les différents aménagements du temps de travail permettent de mieux concilier vie professionnelle et personnelle en interdisant de fractionner le temps de travail quotidien hors pause méridienne. Ils sont mis en place en portant toute l’attention nécessaire aux conditions de travail. 
Etablis dans le cadre de périodes pluri-hebdomadaires, les trois différents types possibles d’ATT (A1, A2, A3) sont définis à l’article 4 de l’accord national. 


Les JRTT acquis au titre de l’aménagement du temps de travail sont à prendre sur le cycle, de façon groupée ou non et, le cas échéant, variable d’un cycle à l’autre selon les prévisions du tableau de service prévu à l’article 6 de l’accord national. Ils peuvent être pris par journée ou demi-journée et sont reportés en cas de coïncidence avec un jour férié. 



Article 4 -  AMPLITUDES ELARGIES
Lorsque l’amplitude de fonctionnement d’une équipe, fixée par l’accord local, atteint ou dépasse 50 heures par semaine (sans prendre en compte les heures éventuelles du samedi, compensées par ailleurs), elle est dite élargie. Cette notion ne concerne pas les équipes de salariés en service continu. 

L’ensemble des salariés de l’équipe doit contribuer à assurer la totalité de l’amplitude.
Les salariés bénéficient alors de compensations selon le tableau ci-dessous sous forme d’heures de repos supplémentaires, qui vont constituer des Jours de Repos Supplémentaire (JRS). Ces JRS peuvent être pris en temps et sont convertibles financièrement (en tout ou partie) à la demande du salarié.


A noter que pour le calcul de l’amplitude, on ne tient pas compte du travail le samedi compensé par ailleurs.

Lorsqu’il y a continuité du fonctionnement de l’équipe pendant la pause méridienne, la durée de celle-ci est incluse dans la durée de l’amplitude. S’il n’y a pas de continuité de fonctionnement, on additionne la durée de fonctionnement du matin et celle de l’après-midi pour obtenir l’amplitude quotidienne.


Article 5 -  REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES
Les caractéristiques de la réduction collective du temps de travail à 32 heures hebdomadaires (RCTT) et les modalités d’accès sont précisées par l’article 17 de l’accord national. 
Les équipes, dont une majorité de salariés s’engageront ultérieurement en faveur de la RCTT, feront l’objet d’un avenant au présent accord. 
Dans l’hypothèse où il n’existe plus une majorité de salariés en RCTT à la date anniversaire de la mise en œuvre de la RCTT, les salariés de l’équipe qui étaient en RCTT passent à temps choisi ou à l’ATT mentionné en annexe, ou dans un avenant, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de cette date anniversaire. 
Les salariés en RCTT bénéficient chaque semaine d’un jour de repos mobile, réparti par le tableau de service dans les conditions prévues à l’article 6 de l’accord national et à l’article 8 du présent accord local.



Article 6 – HORAIRES PERSONNALISES 
Lorsque les contraintes liées à l’organisation collective du travail le permettent, les salariés le souhaitant pourront bénéficier d’horaires personnalisés, avec l’accord de leur hiérarchie, conformément à l’article 15 de l’accord national. 
Les situations particulières telles que le changement de lieu de travail suite à une réorganisation, les contraintes médicales ou familiales, les particularités liées à des horaires de transport en commun, feront l’objet d’un examen attentif et spécifique de la part de la hiérarchie.  
Les horaires de travail des salariés en horaires personnalisés seront précisés par une convention individuelle. 

Article 7 - L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE 
L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels). 
Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. 
Les catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour cette mesure sont les suivantes : 
Tous les détachés syndicaux et sociaux permanents sont éligibles à l’AIA ; à titre dérogatoire, les détachés à temps plein du collège exécution sont aussi éligibles à l’AIA.
Les horaires de travail des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés par leur convention individuelle.

Article 8 – TEMPS CHOISI 
Le temps choisi correspond à un travail partiel, selon une durée hebdomadaire choisie par le salarié et comprise entre 17,5 heures et 32 heures (*).
Un délai de prévenance de 3 mois minimum sera mis en place entre la date de demande de temps choisi et sa mise en œuvre effective. Une convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction, sera établie entre le salarié et la direction. Le retour à plein temps est de plein droit à l’issue de la convention annuelle si le salarié ne souhaite pas la renouveler ; il est également possible en cours de convention par accord des deux parties signataires ou en cas d’événement grave (situation de surendettement, séparation, décès du conjoint, perte d’emploi du conjoint).
Les caractéristiques du temps choisi et les modalités d’accès sont définies par l’article 18 de l’accord national. 
(*) Il est précisé que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er janvier 2014 pour les nouvelles conventions à temps choisi. Un régime transitoire entre le 1er janvier 2014 et le 31 Décembre 2015 pour les conventions existantes est mis en place. 
Pour les salariés souhaitant signer une convention à temps choisi à compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de celle-ci sera de 24 heures hebdomadaire, sauf si la demande expresse du salarié s’inscrit dans le cadre d’une dérogation cf. paragraphe 1.1 de la Note RHM_14_08 de Sécurisation Emploi et Temps Partiel du 15 janvier 2014. 

Article 9 – TABLEAU DE SERVICE
Le tableau de service de l’équipe de travail constitue la base de l’organisation d’aménagement du temps de travail. Ses modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 6 de l’accord national.
Le tableau de service est élaboré sous l’autorité du responsable hiérarchique de l’équipe, qui répartit les jours de repos, en conciliant, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une démarche partagée par l’ensemble des salariés, les nécessités de service et les aspirations et contraintes individuelles des salariés.
Toute modification du tableau de service nécessite un délai de prévenance de 7 jours calendaires, tant de la part de la hiérarchie que du salarié qui la sollicite, hors situation exceptionnelle, résultant d’un événement fortuit, indépendant de la volonté des parties. Les modifications demandées dans un délai inférieur à 7 jours ne peuvent se faire qu’avec l’accord des 2 parties, hiérarchie et salarié.
Pour faciliter les modifications demandées par les salariés, le remplacement par un volontaire sera privilégié, particulièrement sur les périodes à présentéisme réduit.



Article 10 – SUIVI DE L’ACCORD
Conformément à l’article 20 de l’accord national, un groupe de suivi du présent accord est mis en place. 
Il aura pour mission de contrôler :
- le bon déroulement de la concertation avec le personnel dans les réflexions sur la réduction collective et l’aménagement du temps de travail des équipes ; 
- la mise en œuvre du temps choisi, des horaires personnalisés, de l’AIA et des dispositions en cas de réorganisations ou de mutation ;
- la mise en œuvre des différentes mesures relatives aux cadres intégrés.
Il est chargé de proposer toutes actions permettant de garantir le respect des engagements. Le groupe de suivi n’est en aucun cas un lieu de négociation mais seulement un lieu de contrôle et d’échange sur l’application de l’accord. A ce titre, il peut faire des recommandations ou des propositions qui pourront, le cas échéant, conduire à une révision de l’accord (avenant). Enfin, il n’appartient pas au groupe de suivi de connaître des situations nominatives de salariés.
Il est composé de 2 membres par organisation syndicale signataire et de 4 membres représentant la Direction.
Ce groupe se réunira au moins une fois dans l’année suivant la date de mise en œuvre du présent accord et ultérieurement à la demande d’une organisation signataire, dans la limite de deux fois par an.

Article 11 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de la Direction Réseaux Sud-Est, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.
Il se substitue, pour les salariés statutaires et non statutaires de la Direction Réseaux Sud-Est à l’ensemble des mesures qui leur étaient précédemment applicables en matière de temps de travail.

Article 12 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er janvier 2022 avec une mise en œuvre à effet du 1er jour du premier cycle de 2022.



Article 13 – REVISION ET DENONCIATION
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires. 
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

Article 14 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction Réseaux Sud-Est conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L 2262-5, R 2262-1 et R 2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Lyon, le 26 novembre 2021

Pour la Direction Réseaux Sud-Est : 
Le Directeur Réseaux Sud-Est

XXXX

Pour les organisations syndicales :  

CFDT			           CFE-CGC		                      CGT			
Nom :				Nom :			        Nom :			
XXXX				XXXX			        XXXX
Signature :			Signature :		     Signature :			


ANNEXE 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL


Définitions : 

Horaires : dans les tableaux qui suivent, les horaires peuvent se décomposer en deux typologies dont voici les définitions :

Horaires type H : le choix entre les horaires proposés (exemple entre H1 et H2) est une décision du salarié ; ce choix peut être changé par la suite, après un délai de prévenance raisonnable en fonction de l’activité et information préalable à son management ;
Horaires type Gr : le choix entre les horaires proposés (exemple Gr1 et Gr2) est une décision managériale ; ce choix peut être modifié par la suite par décision managériale pour raison de service, après un délai de prévenance raisonnable en fonction de l’activité et information préalable au salarié.
 

 Types de restauration méridienne : hormis les pauses méridiennes dont les durées sont inconditionnelles, il existe parfois deux durées de restauration méridiennes en fonction de l’existence et/ou du positionnement du lieu de restauration :

Restauration possible sur site : ce cas s’applique lorsque les conditions de trajet, de stationnement éventuel, d’accès au lieu de restauration, de queue et de restauration permettent de rentrer dans une durée d’une heure.
Restauration impossible sur site : ce cas s’applique lorsque les conditions de trajet, de stationnement éventuel, d’accès au lieu de restauration, de queue et de restauration ne permettent pas de rentrer dans une durée d’une heure.




















Nota : 	
* L’AI Volcans d’Auvergne 1 est par défaut l’équipe de référence pour le site de Clermont Ferrand


Nota : 	
* pour les horaires sans PM au-delà de 6 heures consécutives, les salariés bénéficient d’une pause de 20 minutes
** l’astreinte est assurée du Jeudi 9h58 au jeudi suivant 9h58
*** l’astreinte est assurée du Jeudi 10h15 au jeudi suivant 10h15



Note : * pour les horaires sans PM au-delà de 6 heures consécutives, les salariés bénéficient d’une pause de 20 minutes